RAPPORT D’ACTIVITÉ COPRODUITS · Olivier NAVARRE Damien DUCHENNE (Akiolis Grp) Sandrine HUET (Ynsect) Bernard LAFAY (Prodia) Xavier LAMBERT (Cornillé SAS) Bernard LEFEUVRE (Cooperl)

Syndicat des industries françaises des coproduits animaux

RAPPORT D’ACTIVITÉ

COPRODUITS LA VALEUR DURABLE

COPRODUITSP. 04

PRÉSENTATION DU SIFCO

P. 06DATES CLÉS DE 2018

P.10QUALITÉ

P.13ENVIRONNEMENTP. 21

TRAÇABILITÉP. 27

INDICATEURSP. 35

RÉGLEMENTATIONP. 47

AU CŒURDE L’ÉCONOMIE

CIRCULAIRE

02

« MA TÂCHE SERA DE POURSUIVRE LE TRAVAIL COLLECTIF ENGAGÉ DANS L’OPTIQUE

DE DONNER UN NOUVEL ÉLAN ».HERVÉ FUMERY, PRÉSIDENT DU SIFCO

2019 a été une année atypique et mar-quante dans la vie du SIFCO. Deux évè-nements majeurs ont en effet marqué la vie de notre syndicat pro fessionnel.

Les permanents et adhérents du SIFCO ont d’abord organisé du 12 au 15Juin 2019 le congrès EFPRA, congrès européen des sociétés de « rendering », rassemblant plus de 500 participants en provenance du monde entier.

Tenu dans le cadre prestigieux de la très chic station balnéaire de la Baule, ce congrès EFPRA a été salué par tous comme étant un succès : succès par la qualité des conférences, succès par le nombre d’échanges professionnels for-mels et informels, succès par la convi-vialité entre les participants, succès par les visites culturelles et moments festifs proposés. J’en profite pour remercier les entreprises partenaires qui ont parrainé cet évènement en présentant leurs produits et services indispen-sables à nos activités.

Jamais un congrès de l’EFPRA n’avait ras-semblé autant de participants avec une telle qualité d’accueil. Le SIFCO a su se mobiliser pour favoriser le rayonnement international de notre métier des copro-duits animaux. Félicitations, le SIFCO !

Autre évènement marquant : notre syn-dicat a, à la même période de l’année, changé de Président. Jean-Louis Hurel qui présidait le SIFCO depuis 2012 a décidé de voguer vers d’autres activités et annoncé son départ du SIFCO.

Nous saluons tous le travail qu’a ac–compli Jean-Louis Hurel, l’énergie et le temps qu’il a consacrés à notre métier, les résultats indéniables qu’il a obtenus, en étant le porte-étendard du SIFCO, en fédérant les adhérents et en pro-mouvant le rôle essentiel de notre industrie dans l’économie circulaire. Bonne continuation, Jean-Louis !

Les administrateurs m’ont donc élu en Juin dernier. Ma tâche sera de pour-suivre le travail collectif engagé, de multiplier les échanges en interne, de développer les relations du SIFCO avec les administrations et les repré-sentants des filières agro-alimentaires et de renforcer la coopération euro-péenne. Ces objectifs s’inscrivent dans l’optique de donner un nouvel élan propice à nos entreprises. Vous pouvez compter sur moi !

Bonne lecture de ce rapport d’activité SIFCO 2019.

03RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019

COPRODUITS ANIMAUX

ET CORONAVIRUS

04

Crise sanitaire

Notre syndicat a œuvré, autant que faire se peut, pour assister ses membres lors de la survenance de difficultés ou problématiques particulières liées au coronavirus.De nombreux échanges ont ainsi eu lieu avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), en particulier la direction générale de l’ali-mentation (DGAl) et le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), en particulier la direction générale de la prévention des risques (DGPR), ainsi qu’avec tous les maillons de la filière, dans son sens le plus large. Ces échanges ont permis de lever les obstacles pour maintenir une activité efficace, dans le respect de toutes les règles, tant sanitaires qu’environnementales, et avec le maintien de coûts raisonnables pour la filière.Le SIFCO tient à remercier les différentes Admi-nistrations pour leur présence à nos côtés dans une situation où toute aide est la bienvenue pour pour-suivre une activité normale. Notre syndicat est également très fier de ses adhérents qui ont su montrer leur implication et la nécessité d’assurer un réseau de collecte et de traitement des coproduits animaux de toutes caté-gories pour soutenir la filière. Leurs salariés ont tous répondu présents pour assurer la poursuite de toutes les activités relevant de nos industries.

Al’heure où nous écrivons ces lignes, le monde entier est au cœur d’une crise sanitaire humaine importante.De nombreuses professions ont été

mises à rude épreuve et le SIFCO a mis en sus-pens tous ses travaux pour se concentrer sur cette crise, répondant présent aux appels des Admi-nistrations et fournissant l’appui nécessaire à ses adhérents pour maintenir leurs activités et, par la même, contribuer à la poursuite de l’activité des filières de production des viandes.Cette crise aura démontré que nos filières et les différents maillons de la chaîne sont indispen-sables au maintien de l’alimentation de notre pays, certaines activités inattendues se montrant nécessaires au maintien des autres activités de la chaîne.


TONNES TOTAL MATIÈRES PREMIÈRES

3 228 988 PRODUCTIONS EN 2019

VICE-PRÉSIDENTBernard Lafay

TRÉSORIERDavid Bluche

Syndicat des Industries Françaises des COproduits animaux

Les entreprises adhérentes du SIFCO exercent plusieurs métiers dont le point commun est la collecte, le traitement et la transformation des denrées alimentaires d’origine animale et coproduits animaux, issus, notamment, des exploitations agricoles, des abattoirs, des ateliers de transformation de viande, des boucheries, des salaisons et des GMS.

UNE PLACE SIGNIFICATIVE DANS L’ÉCONOMIELes coproduits animaux collectés chez les acteurs de la filière Viande génèrent, après transformation, plusieurs familles de produits finis : des préparations issues de coproduits sélectionnés,

destinées à la filière Petfood humide, des produits élaborés après déshydratation : produits

sanguins, protéines animales transformées (PAT), corps gras animaux et farines animales.Ces coproduits, qui sont connexes à la production de la viande et n’ont pas de débouchés en l’état, ont ainsi des destinations permettant d’économiser des ressources notamment en protéines et graisses végétales tout en impactant favorablement le coût de la viande.

EFFECTIFS

EMPLOIS3 824

OUTIL INDUSTRIELLes vingt adhérents du SIFCO pilotent 104 lignes de production aux capacités technologiques performantes, réparties sur plus d’une quarantaine de sites, dont les trois quarts sont consacrées à la transformation de coproduits de catégorie 3 et denrées alimentaires d’origine animale.

UN RÔLE FONDAMENTAL DANS LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENTLes produits finis issus de la transformation de coproduits animaux (produits sanguins, protéines animales transformées (PAT), farines animales et corps gras animaux), stockés dans de bonnes conditions, sont « stables », sans risque sanitaire et sans incidence sur l’environnement.En effet, les unités de transformation, qui génèrent des effluents aqueux et gazeux, sont munies d’équipements de traitement de l’eau et de l’air destinés à purifier ces effluents avant rejet dans le milieu naturel dans le respect des normes fixées par la réglementation.En collectant les coproduits animaux, les usines de transformation des adhérents participent à la salubrité publique et à la protection de l’environnement face aux risques sanitaires et environnementaux que génèrerait une pratique telle que l’enfouissement des animaux morts.

SifCOPRÉSIDENTHervé Fumery

06

SECRÉTAIRE GÉNÉRALEOriane Boulleveau

DÉLÉGUÉBruno Point

NOUVEAUX MEMBRES ASSOCIÉS :

Perstorp – validation de l’adhésion le 13 juin 2019 Sopropêche et 5Agro - validation de l’adhésion le 6 décembre 2019

2 326 621 TONNES CATÉGORIE 3 ET ALIMENTAIRE

CATÉGORIES 1 & 2

GÉNÉRANT : Préparation pour Petfood humide : 165 657 tonnes Protéines animales transformées : 481 107 tonnes dont - 396 567 tonnes (soit 82 %) en petfood sec, - 47 059 tonnes (soit 10 %) en alimentation des animaux

d’élevage (terrestre et d’aquaculture), - 36 832 tonnes (soit 8 %) en fertilisants Corps gras animaux : 409 655 tonnes dont - 192 527 tonnes (soit 47 %) en oléochimie, - 103 209 tonnes (soit 25 %) en alimentation des animaux

(de rente, familiers et d’aquaculture), - 80 848 tonnes (soit 20 %) en biodiesel, - 30 874 tonnes (soit 8 %) en alimentation humaine

Os dégraissé : 31 187 tonnes destinées à l’industrie de la production de gélatine Protéines alimentaires : 4 857 tonnes destinées à l’alimentation humaine

GÉNÉRANT : Farines animales 223 219 tonnes- destinées à la fertilisation pour celles issues

de la catégorie 2 : 45 699 tonnes- destinées la co-incinération (essentiellement cimenteries) : 177 520 tonnes Graisses animales destinées pour l’essentiel en production de biodiesel : 97 822 tonnes

EN CHIFFRES PAR CATÉGORIE POUR 2019

902 367 TONNES

LE SIFCO ET LE MONDE

Le SIFCO est également membre de l’association mondiale WRO, World Rendering Organization. Cette instance permet aux transformateurs du monde entier d’échanger sur les pratiques et réglementations applicables dans les différents pays, tels que des pays d’Amérique du nord, d’Amérique du sud, d’Europe, d’Afrique ou d’Asie ainsi que l’Australie et la Nouvelle Zélande.

LES MEMBRES DU SIFCO : Akiolis Group Alva Bigard Cooperl Arc Atlantique Copalis Cornillé SAS Duc GEDEG Gélatines Weishardt Nutrifish Rousselot Groupe Saria France Sérafrance SMT 62 Sica des Sables – Sica Aucre SOPA Sotramo-Parola Vapran Groupe Verdannet Ynsect

MEMBRES ASSOCIÉS – FOURNISSEURS DE MATÉRIELS ET DE SERVICES :

5Agro Groupe Berto Demeter Flottweg Frayssinet GT Location Haarslev HF Press Lipid Interfert Mindest Monts OET Perstorp Rentec Sopropêche

NOUVEAU MEMBRE ADHÉRENT :

Copalis – validation de l’adhésion le 13 juin 2019

LE SIFCOET L’EUROPE

Le SIFCO fait partie de l’European Fat Processors and Renderers Association (EFPRA), qui regroupe trente membres (associations ou entreprises selon les pays) issus de vingt-deux pays et trois membres associés (fournisseurs de services).Les adhérents de l’EFPRA transforment 17 millions de tonnes de coproduits animaux sur 484 sites à travers l’Europe et produisent 4,5 millions de tonnes de protéines et 3 millions de tonnes de graisses.Cette organisation travaille notamment avec les autorités européennes qui régissent et encadrent notre profession pour assurer la qualité des produits mis sur le marché.


ANALYSE DU CYCLE DE VIE (ACV)

Position méthodologique sur l’analyse du cycle de vie

du traitement des coproduits animaux Julie

THINAT

Xavier LAMBERT (Cornillé)Florent MAUMUSSON (Vapran)Denis RADICCHI (Akiolis Group)

Julie THINAT (Saria)

COMMUNICATION

Général

Fixer les objectifs de communication du SIFCO

Préparer les actions de communication

Sophie GRÉGOIRE

Elisabeth DESPOINTES (Saria)Sophie GREGOIRE (Akiolis Group)

Bernard LAFAY (Prodia)

Économie circulaire

Collaboration avec l’INEC pour la réalisation d’une étude

sur l’économie circulaire et la bioéconomie dans l’industrie

des coproduits animaux

David BLUCHE (Alva)Pierre BUIN (Cornillé)

Elisabeth DESPOINTES (Saria)Line DUVERMY (Saria)

Sophie GREGOIRE (Akiolis Group)

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Analyses réglementaires et techniques des textes publiés

ou en projet concernant notamment les biocarburants et les aspects

énergétiques de la méthanisation Julie THINAT

Cécile CRESPEL (Cooperl)Xavier LAMBERT (Cornillé)

Nicolas OLIVIER (Prodia)Julien PETIT (Akiolis Group)

Julie THINAT (Saria)

ENVIRONNEMENT

Général

Réglementation ICPEÉconomie de l’environnement

Politiques de développement durable

Métrologie et méthodesDont : étude d’impact

Julien PETIT

Stéphanie GAILLARD (Saria)Marie HADBA (Ynsect)

Julien PETIT (Akiolis Group)

Statut « Déchets / SPA »

Préparation et participation aux réunions avec le MEDDE

(DGPR)Line

DUVERMY

Line DUVERMY (Saria)Nicolas OLIVIER (Prodia)


ÉQUARRISSAGE

Préparer les positions du SIFCOSuivi des marchés du service

de l’équarrissageAnalyse de la réglementation

équarrissage Frédéric BELLANGER

Frédéric BELLANGER (Akiolis Grp)Marthe CARON (Prodia)

Jean-Pierre CHATEAU (SOPA)Marie HADBA (Ynsect)

Stéphane MAUREL (Saria)

EXPORTRelations avec FranceAgriMer

pour la négociation des certificats sanitaires

Olivier NAVARRE

Damien DUCHENNE (Akiolis Grp)Sandrine HUET (Ynsect)Bernard LAFAY (Prodia)

Xavier LAMBERT (Cornillé SAS)Bernard LEFEUVRE (Cooperl)

Florent MAUMUSSON (Vapran)Olivier NAVARRE (Saria)

OBJECTIF ANIMATEUR MEMBRESGROUPE

Le SIFCO remercie ses membres et leurs représentants et experts pour leur investissement dans les travaux du syndicat sans lequel aucun projet ne pourrait aboutir.

Les groupes de travail

08

MATIÈRES FERTILISANTES

Répondre aux enjeux actuels concernant les coproduits animaux

destinés à être utilisés en engraisErwan OGES

Damien DUCHENNE (Akiolis Gp)Xavier LAMBERT (Cornillé)

Erwan OGES (Saria)

OUVERTURE DES MARCHÉS

Accompagner les évolutions réglementaires qui aboutissent

à une meilleure valorisation des coproduits Erwan

OGES

Bernard LAFAY (Prodia)Erwan OGES (Saria)


QUALITÉ DES PRODUITS

GBPH C3Rédaction d’un guide

de bonnes pratiques d’hygiène « Sous-produits de catégorie 3 »

Jérôme JOLY

Marie HADBA (Ynsect)Jérôme JOLY (Akiolis Group)

Delphine LABARRE (Saria)

GBPHAlimentation humaine

Rédaction d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène

« Alimentation humaine »

Jérôme JOLY (Akiolis Group) Delphine LABARRE (Saria)Xavier LAMBERT (Cornillé)

Florent MAUMUSSON (Vapran)Sophie PILOT (Prodia)

REACH

Rédaction des fiches de données de sécurité au regard du règlement

« REACH »Rédaction d’un argumentaire

scientifique justifiant l’exclusion de nos produits du règlement

« REACH »

Delphine LABARRE (Saria) Cédric ROCHE (Akiolis Group)

RECHERCHEMUTUALISÉE

Veille des travaux de R&D

Samuel LECHEVIN

Samuel LECHEVIN (Saria)

Sous-groupe ad hoc : Protéines hydrolysées

Mélanie GUEDON (Akiolis Group)Jérôme JOLY (Akiolis Group)

Samuel LECHEVIN (Saria)

ECOPLUMESXavier DEFAYE (Saria)

Samuel LECHEVIN (Saria)Julien PETIT (Akiolis Group)

RÉGLEMENTATION

Veille réglementaire (France et Europe)

Suivi des projets de textesSuivi des travaux de l’EFPRA Julien

PETIT

Cécile CRESPEL (Cooperl)Marie HADBA (Ynsect)

Erwan OGES (Saria)Julien PETIT (Akiolis Group)

SANTÉ / SÉCURITÉ DU PERSONNEL

Veille/analyse des sujets relatifs à la santé et la sécurité du personnel

et rédaction de méthodologies voire de recommandations Céline

FAROY

Morgane COLLET (Saria)Céline FAROY (Akiolis Group)Sébastien PICHARD (Ynsect)

TRANSPORT

Eco-taxe –Transport des matières de catégorie 3, notamment des graisses en citernes –Transport

des matières de catégories 1 & 2 Protocoles de nettoyage-

désinfectionJérôme

VILLEFAILLEAU

Frédéric BABLOT (Akiolis Group)Stéphane DUCLOCHER (Prodia)

Marie HADBA (Ynsect)Didier ROBIN (Vapran)

Jérôme VILLEFAILLEAU (Saria)

OBJECTIF ANIMATEUR MEMBRESGROUPE


Courrier du SIFCO

à la DGAl – GTH

Courrier du SIFCO à la DGAl - Demande

d’intervention au Congrès EFPRA

2019

Courrier du SIFCO à l’ITERG

– Taxe sur les graisses animales

Courrier du SIFCO à la DGAl -

Méthanisation

SANITAIRE : RENCONTRES AVEC LA DGAI

ÉCHANGES DE COURRIERS

18 février

21 mars

06 décembre

Réunions du CNOPSAV SA** Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale section Santé Animale.

06 février

Les datesclefs

18 avril

19 décembre

23 mai

04 juillet

21 mars

19 septembre

+ 24 octobre 19 novembreGAPB Porcine

(Groupe d’action prévention et biosécurité)

Intervention du SIFCO

dans le cadre de la formation

INFOMA

Réunion DGAl – article 50

de la loi EGAlim

26 juin

09 octobre

25 novembre

Réunion avec

le Directeur de la DGAl

24 avril

10

ENVIRONNEMENT

Réunions DGPR – Refonte du BREF SA - Groupe miroir

03 septembre

12 novembre

07 juin

08 février

Lancement du projet

de feuille de route du nouveau

Président

10 et 11 octobre

03 décembre

Séminaire RESEDA

VISITES D’USINES RENCONTRE AVEC PARTENAIRES

DGPR, DGPE, INERIS et Bureau

de Séville dans le cadre des travaux

sur le BREF

21 janvier

Réunions Projet ECOPLUMES

08 octobre

DGPR dans le cadre des travaux sur le BREF

07 novembre

Congrès EFPRA organisé en France,

à La Baule

EFPRACOMMUNICATION

du 12 au 15

juin

décembre


12

RECHERCHE DE

QUALITÉRAISON D’ÊTRE

DE NOS INDUSTRIES

L’activité des entreprises génère des produits de qualité pour assurer une valorisation optimale des

coproduits issus des filières de production de la viande.


GUIDES DE BONNES PRATIQUES D’HYGIÈNE ET D’APPLICATION DES PRINCIPES HACCP

CATÉGORIE 3 - ALIMENTATION ANIMALELes trois administrations, DGAl, DGCCRF et DGS, ont validé, le 3 juin 2015, le guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP applicable à la valorisation des coproduits animaux de catégorie 3 traités dans des usines de transformation agréées. Rapidement, le groupe de travail du SIFCO chargé de la rédaction de ce document a lancé la mise à jour de ce guide, notamment pour y intégrer une partie relative aux produits sanguins. Le groupe a ainsi finalisé et transmis à la DGAl pour avis une première version de la mise à jour de ce document en juillet 2019.Au cours de l’année 2020, les remarques de la DGAl seront intégrées pour transmettre un projet de mise à jour finalisé pour avis des trois administrations, dans le cadre de la procédure de validation officielle des guides de bonnes pratiques d’hygiène.

Le SIFCO a poursuivi ses travaux de rédaction de guides de bonnes pratiques d’hygiène et de mise en place de voies de valorisation sécurisées.

Valorisation des coproduits animaux, vers toujours plus de qualité

14

ALIMENTATION HUMAINEEn parallèle, le groupe de travail du SIFCO a poursuivi et finalisé la rédaction du guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP concernant la transformation des denrées alimentaires d’origine animale à destination de l’alimentation humaine (filières fonte de gras - minerai à gélatine – sang) traitées dans des usines de transformation agréées. Une première version de ce guide a été transmis à la DGAl en juillet 2019.

AUTOCONTRÔLES

Les différents sites de production d’ingrédients et d’aliments destinés à l’alimentation des animaux, de rente comme de compagnie, mettent en place des autocontrôles pour surveiller leurs productions et la qualité de leurs produits. La loi dite « EGAlim » impose désormais d’informer les autorités locales en cas de résultats d’autocontrôles défavorables. Mais il faut distinguer les informations à remonter de celles

qui ne le nécessitent pas. À la demande de la DGAl, le SIFCO a engagé une modification de son guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP pour intégrer une procédure de détermination des résultats à remonter à l’autorité locale.

CONDITIONS DE TRANSPORT DES MATIÈRES C3

Saisie par certaines autorités nationales demandant une clarification du règlement (UE) n°142/2011 concernant les conditions de transport des matières de catégorie 3, la Commission européenne a lancé un projet de modification de la rédaction de ces prescriptions. Plusieurs versions ont été rédigées, combinant des obligations de réfrigération, de délais avant transformation et de conditions de stockage des coproduits animaux chez les fournisseurs. Il a également été question de remplacer le terme « collection » par « generation » pour déterminer le départ du décompte

du délai avant transformation. En application de la réglementation actuelle, le délai des 24 h démarre lors de la collecte chez le fournisseur. Ce changement de terminologie pourrait poser de grosses difficultés d’application. Le SIFCO recommande le maintien de la notion de « collecte » pour le point de départ du délai. Le projet est en standby depuis plusieurs mois, sans visibilité sur ce qui pourrait être décidé. Il concernera le transport des matières de catégorie 3 destinées à la production d’aliments pour animaux, y compris les animaux de compagnie.Le SIFCO reste cependant vigilant car ce texte peut potentiellement avoir un impact important sur cette filière.

GBPH


POSSIBILITÉ D’EMPLOI DES FARINES DE CATÉGORIE 1 COMME COMBUSTIBLE

La Commission européenne a fait adopter fin 2019 par les États membres un projet de règlement européen qui définirait, dans le règlement (UE) n° 142/2011, les conditions sanitaires d’emploi des farines de catégorie 1 comme combustible.Cela permettra une voie de valorisation énergétique positionnée différemment de l’incinération (les farines employées comme combustible n’ont pas de statut de déchet) .Le texte est paru en juin 2020.

STATUT DES PROTÉINES HYDROLYSÉES

À la demande de plusieurs États membres, la Commission européenne envisage de préciser

réglementairement les règles sanitaires que doivent respecter les protéines hydrolysées. Les productions ne respectant pas ces règles seraient à considérer comme des protéines animales transformées (PAT).Plusieurs versions d’un projet ont circulé. Il a été envisagé de rétablir un seuil maximum de poids moléculaire associé à un minimum de solubilité des produits concernés.Nous n’avons pas de visibilité quant à l’adoption d’un tel projet.

LEVÉE DU FEED BAN

En application de la feuille de route 2010-2015 sur les ESST, la Commission envisage toujours d’autoriser les PAT de porcs et d’insectes dans les aliments pour volailles et les PAT de volailles et d’insectes dans l’alimentation des porcs.Un projet de règlement européen

sur le sujet a été proposé aux États membres pour discussion. Le planning n’est pas connu mais une adoption du texte fin 2020 ou début 2021 reste une possibilité.Pour les PAT de ruminants, aucune réautorisation n’est envisagée pour l’alimentation des animaux.La détermination d’une limite de détection de l’ADN, ou « zéro technique », est toujours en projet. La sensibilité des tests pose en effet de grosses difficultés en raison de la détection de la moindre trace pourtant non révélatrice de fraudes.

GTH

La réglementation « sous-produits animaux » prévoit, depuis de nombreuses années déjà, le marquage des farines et graisses de catégories 1 et 2 par l’incorporation d’un traceur, le glycerol tri heptanoate (GTH). Cependant, la détection du GTH dans le produit fini ne semble pas évidente en raison de la dilution de ce marqueur au sein du produit.La Commission a donc envisagé de multiplier par dix la quantité de GTH intégré dans les farines de catégories 1 et 2. Pour la France, une telle évolution représenterait un coût d’environ 5 millions d’euros.Le SIFCO et l’EFPRA sont opposés à cette disposition et le SIFCO préconise de renforcer les contrôles d’expédition des farines de

GTH

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catégories 1 et 2 dès la sortie de l’usine plutôt que d’augmenter le taux d’incorporation de GTH puisque cela n’améliorera pas la détection. Selon les dernières informations disponibles, il semblerait que ce projet ait été abandonné par la Commission européenne.

DOCUMENTS COMMERCIAUX ET TRACES

Un nouveau modèle de document d’accompagnement commercial a été imposé par le règlement (UE)

n° 2019/1084 du 25 juin 2019 venu modifier le règlement (UE) n° 142/2011. Ce texte a sensiblement modifié les règles de remplissage des documents dans le cas des échanges intracommunautaires et engendré des adaptations au sein des messages TRACES. Un échange entre le SIFCO et les représentantes de la DGAl a permis de répondre aux nombreuses interrogations des opérateurs pour aboutir à une compréhension homogène de ce qui est attendu. Quelques zones d’ombre subsistent, qui devront probablement faire l’objet de clarifications par la Commission européenne.

DIOXINES ET PCB EN ALIMENTATION ANIMALE

Des discussions sont en cours au niveau européen concernant la réglementation sur les analyses des dioxines et PCB en alimentation animale. Il serait envisagé d’augmenter le nombre d’analyses à réaliser. Les installations transformant des coproduits animaux n’émettent pourtant pas de dioxines et PCB et elles l’ont déjà démontré il y a quelques années. Devant cette volonté d’imposer des analyses superflues et absolument non nécessaires, l’EFPRA souhaite transmettre à nouveaux des analyses démontrant l’innocuité de la transformation des coproduits animaux au titre des dioxines et PCB.

MÉTHODES DE TRANSFORMATION DES PAT DE MAMMIFÈRES DESTINÉES À L’AQUACULTURE

Il avait été envisagé, il y a quelques années, la possibilité de traiter selon l’une quelconque des méthodes n° 1 à n° 5 ou n° 7 pour les PAT de mammifères destinées notamment à l’aquaculture. Ce sujet est en sommeil au niveau de la Commission mais l’EFPRA souhaite le réactiver pour aligner les contraintes de traitement thermique des PAT de porcs destinées à l’aquaculture sur celles du petfood.

DAC

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 17

PARTICIPATION À LA FORMATION DGAL

Comme tous les ans, le SIFCO a répondu présent à la sollicitation de la DGAl et réalisé une présentation des métiers de ses adhérents, et des prescriptions correspondantes, lors de la formation dispensée par l’INFOMA aux inspecteurs des services sanitaires. Et, comme chaque année, une entreprise du SIFCO a ouvert les portes d’une usine aux inspecteurs en formation.

BREXIT (ANGLETERRE, ECOSSE, PAYS DE GALLES, IRLANDE DU NORD)

La France ayant beaucoup d’échanges avec l’Angleterre, le BREXIT a de lourdes conséquences sur le commerce, notamment pour le petfood. Les règles concernant l’exportation (TRACES, PIF, …) sont désormais applicables, engendrant une renégociation des accords et certificats sanitaires.

De même, le BREXIT a fermé les flux de farines de catégorie 1 vers l’Angleterre pour certains pays, engendrant une réorganisation des flux au sein de l’Europe, notamment la France.

MATIÈRES FERTILISANTES

Les protéines animales transformées de catégorie 3 et les farines animales de catégorie 2 sont largement utilisées pour la fabrication d’engrais organiques. Ces produits respectent donc des règles et normes exigeantes pour satisfaire ce débouché.

Le règlement (UE) n° 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003 (JOUE du 25.06.2019) refond le règlement (CE) n° 2003/2003 concernant la mise sur marché des fertilisants. Il prévoit notamment les conditions permettant d’étiqueter les engrais CE. Il entrera en vigueur en 2022. Néanmoins, la réglementation liée au coproduits animaux ne fixe pas, à date, de point final pour les protéines animales transformées de catégorie 3 et les farines de viandes et d’os de catégorie 2. Or, pour que le règlement (UE) n° 2019/1009 s’applique aux coproduits animaux, un « point final » doit être défini.

Les autorités compétentes évaluent cette possibilité. Le SIFCO suit avec attention l’évolution de ces travaux.

Le règlement (UE) n° 2019/1091 du 26 juin 2019 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants (JOUE du 27.06.2019) ouvre la possibilité d’exporter vers les pays tiers des engrais organiques ou amendements contenant des PAT de ruminants ou de non ruminants, sous réserve de l’application de conditions strictes notamment liées à la canalisation des filières.

NORME « ENGRAIS »

La refonte de la norme NF U 42-001 « Engrais - Dénominations et spécifications », notamment applicable aux fertilisants fabriqués à partir de coproduits animaux, est en cours de finalisation.

EXPORT

En 2019, FranceAgriMer a validé le positionnement prioritaire des actions à mener en Thaïlande, Chine et Vietnam.Pour ces trois pays, le SIFCO et FranceAgriMer ont déroulé un plan d’action fin 2019,

FERTILISANTS

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Exportations

poursuivi en 2020, pour faciliter les exportations, promouvoir les PAT issues de France, en incluant celles issues de coproduits animaux des espèces ruminantes.Un groupe de travail animé par FranceAgriMer, rassemblant la DGAl, la FACCO et le SIFCO, prépare une plaquette promouvant la qualité sanitaire des PAT françaises issues de ruminants. Ce document expose les sécurisations visant à protéger les filières alimentaires du risque ESST, qui, si elles sont patentes et efficientes, méritent toujours d’être bien explicitées.

Parallèlement, des visites de délégations asiatiques se sont déroulées au cours de l’année.Ainsi, après la visite de la délégation chinoise, celle-ci a demandé aux entreprises de remettre un plan d’actions correctives concernant quelques remarques mineures. Les entreprises s’emploient, début 2020, à répondre à celles-ci en lien avec leurs DDPP.Quant à la visite attendue de la délégation thaïlandaise, celle-ci a malheureusement été reportée à deux reprises et sa nouvelle programmation est toujours en attente.

Enfin, le SIFCO a déposé ses demandes de priorisation pour l’élaboration de certificats sanitaires avec les pays d’Amérique centrale, le Mexique et l’Indonésie.

FINANCEMENT DE L’ITERG – TAXE AFFECTÉE

Grâce à l’intervention du SIFCO, la loi de finances pour 2019 a intégré un article retirant les graisses animales du champ de la taxe affectée à l’ITERG. À compter du 1er janvier 2019, les entreprises produisant des graisses d’origine animales ne sont donc plus assujetties à cette taxe.


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PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENTUN MAILLON

INDISPENSABLE AU SEIN DE LA FILIÈRE

Le SIFCO et ses membres œuvrent pour l’économie circulaire, tant par l’insertion des installations

que par la valorisation des coproduits animaux.


S’intégrer dans l’environnement et valoriser des coproduits

TRANSFORMER L’ÉCONOMIE

DE L’UE POUR UN AVENIR DURABLE

L’UE EN TANT QUE LEADER MONDIAL

UN PACTE EUROPÉEN POUR LE CLIMAT

Un pacte vert pour l’Europe

Il s’agit de l’une des préoccupations fondamentales de la profession.

Renforcer l’ambition climatique de l’UE pour 2030 et 2050

Fournir de l’énergie propre abordable et sûre

Mobiliser l’industrie pour une économie propre et circulaire

Construction et rénovation économes en énergie et en ressources

Accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligence

Financer la transition Ne laisser personne de côté (transition équitable)

"De la ferme à la table" : un système alimentaire juste, sain et respectueux

de l’environnement

Préserver et rétablir les écosystèmes et la biodiversité

Une ambition “zéro pollution” pour un environnement sans

substances toxiques

Mobiliser la recherche et valoriser l’innovation

Les axes du « green deal » (source : Commission européenne)

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GREEN DEAL

Pour autant, la Commission ne semble pas encore avoir tranché entre la mise en place d’un affichage volontaire ou obligatoire. En parallèle, elle a lancé une nouvelle phase d’expérimentation fin 2019. Les lauréats volontaires comprennent les secteurs du textile, des fleurs (coupées et en pot), de certains emballages, des gazons synthétiques et des poissons d’eau de mer.Dans ce contexte, de nombreux secteurs industriels sont déjà mobilisés sur ces sujets et réalisent des analyses de cycle de vie de leurs produits. C’est le cas du secteur de l’alimentation animale, qui est à l’initiative du « Global Feed LCA Institute (GFLI) » : cet institut s’est donné pour objectif de fournir une base de données et un outil d’ACV gratuits. Le GFLI a sollicité l’EFPRA afin de connaître l’empreinte environnementale des produits dérivés de coproduits animaux utilisés comme matières premières pour l’alimentation animale. Le cabinet Blonk a été mandaté par l’EFPRA pour réaliser une collecte de données auprès des adhérents volontaires, qui permettra de répondre à la demande

L’EUROPE À L’HEURE DU « GREEN DEAL »

Face à la menace que constitue le changement climatique, l’Europe s’est dotée d’une feuille de route afin d’atteindre un objectif de neutralité carbone en 2050 : le pacte vert, ou « green deal ».

À la suite de la publication du « pacte vert » en novembre 2019, une première proposition de loi européenne sur le climat a été soumise par la Commission européenne le 4 mars 2020. D’autres mesures vont suivre prochainement, telle que la stratégie « From farm to fork » ((« De la ferme à la fourchette »), qui vise à rendre nos systèmes alimentaires plus durables. Ce volet comprendra notamment des mesures relatives à l’affichage environnemental des produits, et devrait se fonder sur la méthodologie développée par la Commission européenne lors de l’expérimentation sur l’affichage de l’impact environnemental des produits (« PEF » pour « Product Environmental Footprint ») menée de 2013 à 2018.

du GFLI. Les travaux sont en cours de finalisation et les résultats devraient être connus prochainement.

TRAÇABILITÉ DES BIOCARBURANTS DOUBLE-COMPTÉS : POINT D’ÉTAPE

Dans le cadre de la future directive énergies renouvelables (« RED II »), applicable dès 2021, et pour faire suite aux fraudes majeures révélées sur le marché des biocarburants en Europe du Nord au cours de l’été 2019, le sujet de la traçabilité des biocarburants est au cœur des préoccupations, d’autant plus pour les biocarburants bénéficiant du « double comptage ». En complément des systèmes de certification existants, la Commission européenne a prévu de mettre en place une base de données européenne permettant de garantir la transparence et la traçabilité des biocarburants, conformément à l’article 28 de la RED II. En France, un groupe de travail piloté par la DGEC s’est penché sur le sujet de la traçabilité des biocarburants et a lancé


des travaux de développement d’un registre de traçabilité compatible avec cette future base de données. Il sera testé dans un premier temps par les principaux acteurs de la filière de production de biocarburants, mais l’objectif est de l’étendre à terme à toute la chaîne de production et valorisation des biocarburants. Les usines de production de graisses animales qui valorisent une partie de leur production sur ces marchés seront donc potentiellement concernées. Pour mémoire, la RED II prévoit un objectif minimal de 14 %

d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie du secteur des transports en 2030. Les filières biocarburants « biogazole » et « bioessence » devront permettre de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

RÉVISION DU « BREF » (BEST AVAILABLE TECHNOLOGIES REFERENCE) SUR LES ABATTOIRS ET LES COPRODUITS ANIMAUX.

Pour un certain nombre de secteurs industriels considérés comme polluants, il est prévu des documents de référence européens (les « BREF ») sur toutes les techniques environnementales optimales et disponibles d’un point de vue industriel comme économique. Les BREF qui existaient jusqu’à présent n’avaient qu’une valeur indicative, ils doivent faire l’objet d’une révision qui est portée par la Commission européenne et gérée par un bureau spécifique basé à Séville. Une fois révisées, les conclusions de chaque BREF sont publiées au JOUE

et d’application obligatoire quatre ans après. Ce dispositif est encadré par la directive européenne « IED » sur les émissions industrielles.

Le secteur des coproduits animaux est concerné par ce dispositif et fait l’objet d’un document de référence spécifique, le BREF « SA » (« Slaughterhouses and Animal by-products ») qui date de 2005. Sa révision a été lancée en juin 2019 et rassemble les membres de la Commission, les autorités compétentes des États membres (DGPR avec le support technique de l’INERIS pour la France) et les professionnels (trois personnes pour l’EFPRA). Ce travail devrait probablement durer jusqu’en 2022/2023. Le SIFCO suit ces travaux via l’EFPRA (groupe de travail spécifique) et la DGPR (groupe « miroir » français).Ce document, dont les prescriptions deviendront réglementaires, couvre toutes les consommations et émissions des usines (eau, énergie, odeur, rejets atmosphériques, rejets d’eaux usées …). La vocation des BREF est de recenser toutes

Biocarburant

24

BREF

les MTD (meilleures techniques disponibles) qui permettent d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement sur la base des techniques en place dans le secteur industriel.Le BREF et les conclusions seront issus d’un benchmark de l’état de l’art de notre industrie au niveau européen.

La première étape est le recensement des données couvrant la période 2016-2018 à l’aide d’un questionnaire très pointu rempli par plusieurs usines sélectionnées par chaque pays, dont la France. Pour la partie relative à la transformation des coproduits animaux, la France a fourni des données pour neuf usines relevant du SIFCO, couvrant largement les différents types d’activités. Ce questionnaire a été rédigé au cours du second semestre 2019, soumis pour avis des professionnels, testé et rempli par les sites au cours du premier semestre 2020.

Au regard des résultats de cette enquête, les conclusions du BREF définiront notamment les valeurs limites d’émissions autorisées pour les rejets, qui seront considérées comme accessibles avec les technologies déjà en place et éprouvées industriellement. Cela peut impliquer que certaines usines aient à faire évoluer leurs technologies si leurs niveaux d’émissions se trouvaient être en dehors des plages définies.Le SIFCO participe aux travaux du groupe miroir français piloté par la DGPR et l’INERIS et à ceux du groupe EFPRA (l’EFPRA participe aux travaux européens au côté de la Commission européenne, des représentants nationaux (DGPR pour la France) et des autres professionnels).

Dans le cadre de ces travaux, le SIFCO a organisé des visites de présentation de nos industries pour les représentants des autorités française et européenne (DGPR,

INERIS, bureau de Séville) et reste disponible pour organiser d’autres visites si l’administration le souhaite.

ECONOMIE CIRCULAIREL’Institut National de l’Economie Circulaire a réalisé une étude analysant l’économie circulaire et la bioéconomie dans l’industrie des coproduits animaux.Le rapport a été publié par l’INEC en janvier 2020 sur son site internet.


26

SÉCURITÉ SANITAIRE ET

TRAÇABILITÉLES MAÎTRES MOTS

DE L’ÉQUARRISSAGE

Les entreprises chargées de l’équarrissage ont aussi un rôle primordial dans la surveillance

de la mortalité, la prévention des épizooties et l’identification des animaux.


CNOPSAV SANTÉ ANIMALELa demande du SIFCO de devenir membre à part entière du CNOPSAV Section santé animale (Comité National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale) est toujours en attente de réponse officielle. Une réflexion est en cours sur la gouvernance générale du CNOPSAV Santé animale. Cependant, le SIFCO est d’ores et déjà invité aux réunions du CNOPSAV.

CANICULE ÉTÉ 2019

Deux épisodes de forte canicule ont frappé la France au cours de l’été 2019 et ont durement touché l’élevage, avec une augmentation forte de la mortalité animale engendrant une activité intense mais brève pour les entreprises chargées de l’équarrissage. Les espèces les plus touchées ont été la volaille de chair mais également la volaille pondeuse.

Sécurité sanitaire et traçabilité des ATM et MRSEn 2019, l’équarrissage a été particulièrement impacté par les épisodes de canicule estivale et la mise en place de mesures de biosécurité pour enrayer l’arrivée de la fièvre porcine africaine en France.

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Pour faire suite à ces épisodes particuliers, le SIFCO a eu des échanges avec la DGAl pour un retour d’expérience ciblant ce qui a fonctionné et ce qui a posé des problèmes.On note en particulier que la réactivité de l’équarrissage a été bonne, dans la limite des capacités de collecte et de traitement. Les usines ont fonctionné sur de plus longues périodes, notamment le week-end. Une difficulté spécifique a été rencontrée avec l’utilisation de chaux par certains éleveurs, produit créant une réaction exothermique lors du traitement des matières dans les usines. La recommandation de la filière porcine de mettre de la chaux sur l’aire d’équarrissage après le ramassage des cadavres a en effet été entendue par certains comme la nécessité de mettre de la chaux sur les cadavres. Le syndicat a donc signalé ce problème et rappelle qu’il ne faut pas recouvrir les cadavres de chaux s’ils sont destinés à un traitement en équarrissage.Globalement, les deux épisodes de canicule (de trois jours chacun) ont pu être absorbés sans trop de difficultés.Pour anticiper une nouvelle situation de ce type, la DGAl souhaite mettre en place un plan de gestion de crise en cas de canicule.

PESTE (OU FIÈVRE) PORCINE AFRICAINE

Cette maladie ne présente pas de risque pour l’homme qui consomme la viande de porc.En France, il n’y a eu aucun cas de PPA au cours de l’année 2019, que ce soit en élevage ou dans la faune sauvage. Une surveillance accrue des sangliers sauvages morts a été mise en place, ne révélant aucun cas de PPA.Cependant, des cas ont été déclarés en Belgique sur des sangliers sauvages en début d’année 2019 mais aucun n’a été détecté en élevage porcin. De même, de nombreux cas sont déclarés en Asie (Chine, Vietnam), ce qui compliquent les exportations de produits porcins (PAT) vers ces pays, très demandeurs, de viande mais aussi de matières considérées comme des coproduits en Europe, puisqu’ils ne consomment plus leurs propres productions.

Pour enrayer l’arrivée éventuelle de cette maladie sur notre territoire par la Belgique en particulier, de nombreuses mesures de biosécurité ont été mises en place. Ainsi, des contraintes fortes de biosécurité ont été mises en place dans les élevages, telles que la nouvelle configuration de l’entreposage des bacs

d’équarrissage hors de l’élevage, en zone publique (sans être sur la voie publique).En outre, la saison de chasse a été prolongée dans certains départements et les cadavres des sangliers ont été traités, dans l’est de la France, avec beaucoup de précautions.De nombreuses clôtures ont été installées en Belgique et en France, dont une enterrée en France sur 101 kms au sud-ouest de la zone blanche à 6 kms de la frontière. En outre, des barrières canadiennes ont été installées pour empêcher les sangliers de franchir la frontière. Une surveillance des sangliers trouvés morts est opérationnelle partout en France (Réseau SAGYR). Par ailleurs, la DGAl a sollicité le SIFCO concernant l’identification de housses mortuaires. Quelques tests ont été réalisés chez des adhérents et le système retenu est l’insertion d’un unique cadavre (sanglier comme marcassin) dans deux sacs kraft successifs avec aspersion de désinfectant (double épaisseur, résistant à l’humidité et aux manipulations). Le traitement est ainsi réalisé sans déhoussage. Cependant, les tests n’ont pas été concluant et des housses en tissus ont finalement été mises en place. Celles-ci, traitées en nombre très limité, sont acceptés par le système (la Belgique utilise des bâches en plastique).

Canicule


La DGAl a également sollicité le SIFCO pour recenser les usines de ses adhérents de catégories 1 et 2. Ces informations sont confidentielles et transmises uniquement à la DGAl. Une instruction du 28 janvier 2019 a rappelé que les coproduits porcins relèvent de la catégorie 2. En cas de détection de la PPA en France avec un nombre de cadavres très élevés, les sites de catégorie 3 ne pourraient pas les traiter car ils ne sont pas équipés de broyeur capable de traiter des cadavres de porcs. Ces sites peuvent uniquement traiter des viandes déclassées de l’alimentation humaine si elles ont un statut C3 (sous réserve de la réalisation des inspections ante et post mortem). Quant à l’euthanasie, si elle devait avoir lieu, aucune méthode nationale n’est à ce jour imposée. Il a été demandé aux régions de se préparer à cette éventualité. De nombreux exercices ont donc été réalisés localement au cours de l’année.

En cas de détection de la PPA en France, des zones seront mises en place de la manière suivante :- Si la faune sauvage est infectée :

zone réglementée variable- Si un élevage est infecté : zone

de protection (3 km) et zone de surveillance (10 km)

IMPACT DE LA PPA SUR LES COPRODUITS ANIMAUXL’Asie est très touchée par la PPA et a donc une très forte demande pour les matières porcines européennes, notamment françaises, ce qui déséquilibre les marchés.Ainsi, les coproduits porcins français partent en alimentation en Chine et la viande est expédiée en carcasse entière (avec les os et couennes).Tous ces aspects ont un impact majeur sur le marché des coproduits du porc en France.En outre, la Chine augmente fortement sa production de volaille pour compenser.

GAPB (GROUPE D’ACTION PRÉVENTION ET BIOSÉCURITÉ PORCINE)Un groupe d’action, créé à l’automne 2019, rassemble toute la profession porcine.Il travaille autour de six thèmes :- Formations Biosécurité- Biosécurité en élevage de suidés- Biosécurité dans les transports- Autocontrôles et contrôles officiels- Amélioration de la communication de prévention

- Préparation au plan de lutte

Un guide de bonnes pratiques, se présentant sous la forme de fiches techniques par thèmes, a été rédigé par l’IFIP (la partie « équarrissage » figure en pages 16 et 17 du fichier).

MISE EN PLACE D’AIRES D’ÉQUARRISSAGE SUR LES ÉLEVAGESLa biosécurité dans les élevages de porcs est désormais réglementée et la plupart de ces prescriptions sont applicables à compter du 1er janvier 2020. Des règles particulières sont notamment prévues pour l’équarrissage dans les élevages, avec la mise en place d’une aire d’équarrissage sur la partie publique de l’exploitation (et non sur la voie publique) avec un bac pour les petits cadavres et un système de couverture des gros cadavres (cloche par exemple). Le camion a interdiction de rentrer dans la zone professionnelle, a fortiori dans la zone d’élevage (cf. schéma ci-contre). L’équarrisseur doit assurer l’accompagnement de ces évolutions de méthodes, notamment par la formation de ses agents de collecte. En effet, les éleveurs sont fortement sensibilisés à des consignes fortes de biosécurité qui peuvent nous concerner et les agents de collecte doivent les connaître. Tous les agents de collecte ont bénéficié de cette formation avant la fin de l’année 2019. En outre, des procédures spécifiques sont prévues en cas de zones de restriction.Chaque équarrisseur adhérent du SIFCO propose aux éleveurs et représentants d’éleveurs un contact spécifique permettant d’identifier une aire d’équarrissage adaptée.

COUVERTURE DES CADAVRES SUR L’AIRE D’ÉQUARRISSAGELa DGAl a sollicité le SIFCO à ce sujet. Cette « cloche » peut être issue du commerce ou être « faite maison ». Le SIFCO recommande l’utilisation d’une cloche d’un poids seuil de 10 kg en application des règles de protection de l’agent de collecte devant la manipuler ou, si le poids de la cloche

Fièvre porcine africaine

30

Aire d’équarrissage

Zone d’élevage

> 5 m

Zone de stationnement

du véhicule équarrissage

Accès de l’éleveur à l’aire d’équarrissage• Avec une tenue et des bottes (ou surbottes) dédiées non utilisées dans la zone d’élevage• En revenant de l’aire et avant de retourner en zone d’élevage enlever la tenue, les surbottes ou bottes et se laver les mains• Nettoyer et désinfecter le matériel utilisé pour convoyer les cadavres avant de le ramener en zone d’élevage

Zone professionnelle

Zone publique

4

1

1

2

3

Voiepublique

est supérieur, la présence obligatoire d’une hanse permettant de soulever la cloche avec la grue du camion. En outre, des aérations doivent être prévues, notamment pour ne pas accélérer la décomposition pendant les périodes estivales.

UTILISATION DE CHAUX SUR LES CADAVRESL’utilisation de chaux éteinte (1,5 litres d’eau pour 500g de chaux vive/m²), recommandée pour désinfecter l’aire d’équarrissage après l’enlèvement des cadavres, s’est répandue pour couvrir les cadavres eux-mêmes. Cette pratique pose de gros problèmes lors du traitement en usine.

Le SIFCO préconise de désinfecter l’aire d’équarrissage avec un virucide. Lorsque le produit utilisé est de la chaux, celle-ci doit être bien éteinte et utilisée uniquement sur l’aire d’équarrissage et en aucun cas sur les cadavres.

UTILISATION DE SURBOTTES LORS DE L’ENLÈVEMENTLe guide IFIP prévoit également la mise à disposition de surbottes par l’éleveur pour l’agent de collecte. Cependant, le SIFCO n’est pas favorable à l’utilisation de surbottes par le chauffeur, pour les raisons suivantes, notamment :

- Le chauffeur n’a emprunté que la voie publique et n’a accès qu’à la zone publique de l’élevage. Ses bottes n’ont pas de raisons d’être souillées ;

- Il n’a de contact avec les cadavres ou les bacs qu’avec ses mains protégées par des gants ;

- Le devenir des surbottes après la collecte n’est pas clair : quel intérêt des surbottes si le chauffeur doit revenir vers la poubelle et marcher sur la zone en question avant de retourner au camion ?

En routine autant qu’en cas de crise, l’utilisation de surbottes pour renforcer la biosécurité ne nous semble pas opportune.

Source : « Porc Protect » de l’IFIP - Fiche n°7 – Juillet 2019.

Biosécurité en élevage et équarrissage


INFLUENZA AVIAIREIl n’y a eu aucun cas déclaré en France au cours de l’hiver 2018-2019. Notre pays est désormais repassé en risque négligeable. Des formations des éleveurs à la biosécurité sont réalisées en France.Trois foyers d’Influenza aviaire faiblement pathogène ont cependant été détectés dans le nord-est, avec dépeuplement, mais la situation n’a pas évolué depuis juin 2019. Cette maladie est gérée par les professionnels car elle n’est pas soumise à déclaration obligatoire. La surveillance n’est pas exhaustive mais la maladie reste très circonscrite.

GRIPPE ÉQUINE

Une grippe équine a sévi, de manière très circonscrite, dans le sud-ouest de la France et a provoqué quelques euthanasies d’équidés. Cela a impacté les mouvements des équidés mais provoqué peu de mortalité.

PRIX DES TESTS ESST

Le SIFCO maintient sa demande de réévaluation du prix des tests ESST. En effet, le prix fixé en 1997 n’a jamais été révisé et, aujourd’hui, il ne couvre plus que la moitié des frais engendrés par la réalisation de ces tests dans les centres d’équarrissage chargés du prélèvement des obex. Cette difficulté a été signalée il y a déjà plusieurs années et la situation s’est dégradée d’année en année avec la baisse du nombre de test à réaliser malgré le maintien des coûts fixes à un niveau trop important par rapport au prix de la prestation.

OMAR (OBSERVATOIRE DE LA MORTALITÉ DES ANIMAUX DE RENTE)

Ce dispositif statistique extrait les données de SIGAL (Système d’Information de la direction Générale de l’Alimentation) et essaie de détecter des alertes quant aux mortalités bovines.L’ATM Ruminants utilise cet outil pour le suivi de la mortalité bovine.Une seconde phase de développement d’OMAR est engagée depuis plus d’un an. OMAR est de plus en plus sollicité dans le domaine du bien-être animal.Le dispositif, piloté par l’ANSES et GDS France, contrôle les données d’équarrissage et signale les hausses de mortalités dans les départements voire même dans un élevage précis. Cet observatoire permet de suivre les cas d’éleveurs en déshérence.OMAR intervient dans six départements tests.

COMITÉ « COPRODUITS » DE FRANCEAGRIMER

Le SIFCO participe depuis plusieurs années à ce comité de FranceAgriMer. Avec la refonte de l’organisation

de cette institution, le comité « Coproduits » a été intégré à la commission thématique interfilières (CTI) « Bioéconomie » en octobre 2019. Il devra reporter à la CTI « bioéconomie » ainsi qu’aux conseils spécialisés « Ruminants » et « Viandes blanches ».

MRS DES OVINS ET CAPRINS DE MOINS DE 12 MOIS

L’allègement de la liste des MRS des ovins et caprins a engendré le passage de ces animaux, lorsqu’ils ont moins de 12 mois, en catégorie 2.Cependant, dans les élevages français, la séparation entre les animaux de plus de 12 mois et ceux de moins de 12 mois n’est pas forcément évidente au moment de la collecte.

PEAUX D’OVINS FRAÎCHES (NON SALÉES)

Les stocks de peaux d’ovins des abattoirs n’ont, depuis maintenant plusieurs mois, plus de valeur marchande. Il semble s’agir d’une crise profonde en matière ovine. Les abattoirs cherchent donc un moyen de faire traiter ces matières en catégorie 3 et ont sollicité les entreprises de transformation. Une étude a été réalisée par FranceAgriMer auprès des abattoirs et INTERBEV a travaillé sur la lacération et le broyage des peaux.

Un groupe de travail a été créé au sein du SIFCO pour aider les abattoirs à trouver la meilleure

Tests ESST

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solution pour ces peaux fraîches (les process ne pouvant accepter des peaux salées). Il s’agit d’une matière particulière, difficile à traiter, constituée principalement de couenne et de poils et contenant très peu de graisses. Avec les outils actuels, un traitement en catégorie 3 est absolument impossible. Seul un traitement de ces peaux en équarrissage pourrait être envisageable en échelonnant leur traitement, sachant que les outils ne sont pas adaptés et qu’il n’y a pas de graisses à valoriser. L’intégration clandestine de telles matières dans des bacs de coproduits de catégorie 3 se fait en contradiction avec le contrat existant et a des conséquences importantes sur les outils recevant ces matières.Si le volume de peaux à traiter persiste, la seule solution serait d’envisager un traitement spécifique, à l’image de celui appliqué aux plumes, par exemple.Dans un premier temps, il avait été estimé que 8% des 4,8 millions de peaux d’ovins étaient à traiter en équarrissage, ce chiffre pouvant monter à 2 millions de peaux à traiter.Après enquête, les stocks se sont finalement avérés moins élevés que prévu. Il semblerait que 10 à 20% des peaux françaises soient d’ores et déjà traitées en catégorie 1.Les volumes à traiter sont estimés à environ 8 000 tonnes. Intégrées en quantité limitée dans les usines de catégorie 1, les process actuels devraient pouvoir les accepter.

Le SIFCO a rencontré FranceAgriMer sur la perspective de traitement des peaux d’ovins par notre profession. FranceAgriMer

a convenu que leur place est bien en catégorie 1 ou 2 mais en aucun cas en catégorie 3.

CLASSIFICATION DES VEAUX

Dans les nouveaux marchés d’équarrissage, la catégorie « veaux de moins de 21 jours » a été coupée en deux catégories :- Veaux de moins de 2 jours - Veaux de 3 à moins de 21 joursMais cela engendre des difficultés, notamment pour le classement des animaux de 2 jours, et des conséquences :- Obligation de bouclage

des animaux par l’éleveur, - Obligation de vérification de

l’identification des animaux de 3 à 21 jours par l’agent de collecte,

- Obligation de déclaration de la mortalité par l’éleveur.

SIGAL a été modifié pour permettre ces déclarations et les systèmes des entreprises d’équarrissage se sont également adaptés.

STATUT OIE AU REGARD DU RISQUE ESB

D’après les informations disponibles, l’OIE réfléchirait à une évolution du statut « risque ESB négligeable », évolution qui pourrait être applicable en 2021.Dans les conditions actuelles, la France aura le statut « risque ESB négligeable » en 2022. Les entreprises sont prêtes pour ce changement, les questions (intestins non vidés, modification des flux, …) ayant été posées en 2014/2015 et les adaptations de circuits déjà réalisées en 2015.La difficulté principale résidera dans la gestion des peaux après la dépouille des animaux, les veaux de moins de 12 mois ne contenant plus de MRS et quittant ainsi la catégorie 1 au profit de la catégorie 2. Une réorganisation du tri des cadavres et des peaux devra donc être mise en place.

STATIONS DE LAVAGE

Les entreprises du SIFCO contactées ont participé au recensement des stations de lavages des sites d’équarrissage réalisé par la filière porcine en vue d’établir une cartographie de toutes les stations existantes.Si les sites devaient accueillir des camions extérieurs, des procédures de circulation de ces véhicules devraient être mises en place, de même que le traitement de l’eau, …

STATUTESB


34

LES

INDICATEURS SONT LE REFLET

DU TRAVAIL DES HOMMES ET DES FEMMES

JOUR APRÈS JOUR

Les données présentées, en tonnes, sont celles déclarées par la totalité des adhérents du SIFCO, le nombre

de membres pouvant varier d’une année sur l’autre.


MEMBRES

20 3,2 583 000MILLIONS

DE TONNES DE MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES

TONNES DE PRODUITS

DÉRIVÉS VENDUS HORS FRANCE

ÉVOLUTION DE 2018 À 2019

LES LIGNES DE PRODUCTION EN FRANCE EN 2019

ADHÉRENTS SIFCO

STRUCTURES DE PRODUCTION EN FRANCE

2018 2019 Evolution

Membres 19 20 5,26%

Lignes de production 94 104 10,64%

Effectifs 3 746 3 824 2,08%

Tonnages traités 3 247 012 3 228 988 - 0,56%

Alimentaire

Lignes de production

par type

Catégories 1 & 2

Catégorie 3

77 %9 % 14 %

36

ÉVOLUTION DEDE 2010 À 2019

CATÉGORIES 1-2-3 ET ALIMENTAIREMATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000

0

EN TONNES

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Catégorie 3 et alimentaire

1 983 149 2 013 654 1 888 874 1 899 800 2 350 633 2 470 429 2 491 111 2 373 097 2 344 274 2 326 621

Catégories 1 et 2 Total

1 056 399 1 010 219 982 934 931 575 897 845 868 280 915 542 906 407 902 738 902 367

Service privé de l’équarrissage 1 045 910 1 006 408 979 381 928 085 894 103 864 350 911 465 902 121 897 410 897 731

Service public de l’équarrissage 10 489 3 811 3 553 3 490 3 742 3 930 4 077 4 286 5 328 4 636

TOTAL 3 039 548 3 023 873 2 871 808 2 831 375 3 248 478 3 338 709 3 406 653 3 279 504 3 247 012 3 228 988

2016 2017 2018 20192010 2011 2012 2013 2014 2015

C1 & C2 Total

C3 et alimentaire

PAR LES ADHÉRENTS DU SIFCO (NOMBRE D’ADHÉRENTS ÉVOLUANT)


EVOLUTION DE 2018 À 2019

CATÉGORIE 3 ET ALIMENTAIRE PROVENANCE DES MATIÈRES PREMIÈRES PAR ESPÈCE

2018 2019Evolution

En tonnage En pourcentage

Ruminants 894 785 838 298 -56 487 -6,31%

Volailles 828 806 827 009 -1 797 -0,22%

Porcins 531 277 523 683 -7 594 -1,43%

Poissons Insectes

89 406 137 631 48 225 53,94%

TOTAL 2 344 274 2 326 621 -17 653 -0,75%

EN TONNES

2019

2019

2019

2019

2018

2018

2018

2018

894 785

838 298

828 806

827 009

531 277

523 683

89 406

137 631

38

800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

0


EN TONNES

CATÉGORIE 3 ET ALIMENTAIREDESTINATION DES PROTÉINES ANIMALES TRANSFORMÉES

ET PHOSPHATE DICALCIQUE

Evolution

2014 2015 2016 2017 2018 2019 En tonnage En pourcentage

Alimentation humaine (dont os à gélatine)

28 903 33 985 32 984 31 808 34 500 36 044 1 544 4,48%

Petfood sec 389 348 423 609 408 824 390 958 374 005 396 567 22 562 6,03%

Fertilisant 35 823 37 049 47 176 37 089 40 780 36 832 -3 948 -9,68%

"Alimentation animale Aquaculture"

50 142 40 198 45 332 45 656 61 949 47 059 -14 890 -24,04%

Additifs techniques - 2 667 - - - - - -

Energie 983 2 184 1 979 840 708 649 -59 -8,33%

TOTAL 505 199 539 692 536 295 506 351 511 942 517 151 5 209 1,02%

Petfood humide 166 999 199 925 222 820 192 451 163 232 165 657 2 425 1,49%

Méthanisation 568 551 738 688 316 567 251 79,43%

PAR LES ADHÉRENTS DU SIFCO (EN TONNES)

NOMBRE D’ADHÉRENTS VARIABLES

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Petfood sec

Fertilisant

Alimentation animale Aquaculture

Alimentation humaine(dont os à gélatine)

Petfood humide

Énergie

2015 2016 2017 2018 2019


450 000

400 000

350 000

300 000

250 000

200 000

150 000

50 000

0

PAR LES ADHÉRENTS DU SIFCO (EN TONNES)


CATÉGORIE 3 ET ALIMENTAIRE DESTINATION DES CORPS GRAS ANIMAUX

NOMBRE D’ADHÉRENTS VARIABLES

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Petfood

Autres

Alimentation animale Aquaculture

Alimentation humaine

OléochimieSavonnerie

Énergie

Biodiesel

2016 2017 2018 2019

2014 2015 2016 2017 2018 2019Evolution 2019/2018

En tonnage En pourcentage

Alimentation humaine 42 297 47 140 37 092 27 386 29 788 30 874 1 086 3,65%

OléochimieSavonnerie

187 669 196 016 178 373 182 374 188 664 192 527 3 863 2,05%

Alimentation animaleAquaculture

83 279 85 538 79 445 66 200 65 089 38 475 -26 614 -40,89%

Petfood 48 921 49 749 46 860 50 459 48 742 64 734 15 992 32,81%

Biodiesel 25 613 43 747 68 480 51 847 61 790 80 848 19 058 30,84%

Énergie 980 3 902 2 182 1 556 1 402 2 197 795 56,70%

Autres 0 0 0 0 0 0 0 -

TOTAL 388 759 426 092 412 432 379 822 395 475 409 655 14 180 3,59%

EN TONNES

40

ÉVOLUTION DES VENTES HORS DE FRANCE (EN TONNES)

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES VENTES HORS FRANCE (EN TONNES)

de protéines animales transformées et de corps gras animaux de catégorie 3 et alimentaire (2009 à 2019).

de produits de catégorie 3 et alimentaire dans l’Union européenne et vers les pays tiers (2009 à 2019).

UNE PART IMPORTANTE DES PRODUITS FINIS EST DESTINÉE À DES VENTES

HORS DU TERRITOIRE FRANÇAIS

2009

2009

2010

2010

2011

2011

2012

2012

2013

2013

2014

2014

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0

800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

0

Total production

Total ventes hors France

Ventes hors France Protéines Animales Transformées

Ventes hors France Corps Gras Animaux

Total ventes hors France

Échanges intracommunautaires

Export pays tiers

En 2019, la baisse des exportations de PAT (58% de la production exportée) est liée à la baisse de la production de plus de 4%. Seules l’exportation des corps gras animaux a poursuivi son augmentation (avec 78% de la production exportée)

En 2019, moins de 33% des produits sont destinés au marché français. Le marché Pays tiers poursuit largement sa progression au détriment des échanges intracommunautaires.

2015

2015

2016

2016

2017

2017

2018 2019

2018 2019


EVOLUTION DE 2018 À 2019 (EN TONNES)

CATÉGORIES 1 ET 2SERVICES PUBLIC ET PRIVÉ DE L’ÉQUARRISSAGE

MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES

EN TONNES

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0

2009 2010 2011 2012 2014 20152013

Saisies et MRS

ATM Élevage

Autres C1-C2

2016 2017 2018 2019

2018 2019

Service PUBLIC de l’équarrissage

ATM sans détenteur 5 328 4 636

Service PRIVÉ de l’équarrissage

Animaux trouvés morts 459 220 451 196

SOUS-TOTAL ATM(Services PRIVÉ et PUBLIC de l’équarrissage)

464 548 455 832

Service PRIVÉ de l’équarrissage

Saisies et MRS

Abattoirs et ateliers

de découpe397 793 346 536

Boucheries 4 537 4 395

C1-C2 hors saisies et MRS 35 860 95 604

TOTAL 902 738 902 367

42


CATÉGORIES 1 ET 2SERVICES PUBLIC ET PRIVÉ DE L’ÉQUARRISSAGE

EVOLUTION (EN TONNES ET POURCENTAGE)

ÉVOLUTION EN POURCENTAGE 2018-2019

120 %100 %80 %60 %40 %20 %0 %-20 %

Animaux Trouvés Morts

MRS Boucheries

Dégrillage

MRS et saisies Abattoirs Ateliers de découpe

166,60 %

-3,13 %

-12,89 %

-1,88 %

140 % 160 % 180 %

Evolution de 2018 à 2019

En tonnes En %

Animaux trouvés morts (Service privé et public de l’équarrissage)

-8 716 -1,88%

Saisies et MRS

Abattoirs et ateliers de découpe -51 257 -12,89%

Boucheries -142 -3,13%

C1-C2 hors saisies et MRS (dégrillage, ...) 59 744 166,60%

TOTAL -371 -0,04%


CATÉGORIE 3 ET ALIMENTAIREMATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES – ANNÉE 2019

838 298 523 683 827 009 137 6312 326 621

Total

*100% hors de France

PROTÉINES ANIMALES TRANSFORMÉES - ANNÉE 2019

CATÉGORIE 3 ET ALIMENTAIRE - DESTINATION DES PRODUITS TRANSFORMÉS

Sorties

totales

Sorties par destinations détaillées (en tonnes) – Catégorie 3Alimentation

humaineÉnergie Fertilisant

Petfood et animaux à fourrure

Alimentation animaux

terrestresAquaculture

Total Catégorie 3

Os à gélatine dégraissé 31 187 0 31 187

Phosphate dicalcique 24 885 1 714 723 22 448 24 885

Farine d’os 31 837 17 503 14 334 31 837

PAT multi-espèces dont ruminant

161 002 455 5 736 154 811 161 002

Farine de plumes/soies 36 614 41 6 478 26 580 3 515 36 614

PAT de volaille 95 631 390 93 619 1 622 95 631

PAT de porc 59 574 115 2 568 56 891 59 574

Cretons 17 782 16 929 16 929 853

PAT de sangProduits sanguins

33 180 38 2 443 27 194 986* 1 354* 32 015 1 165

Farine de poissonPAT d’insectes

25 459 5 486 5 017 12 117 22 620 2 839

TOTAL PROTÉINES 517 151 649 36 832 396 567 30 073 16 986 481 107 36 044

Petfood humide 165 657 165 657 165 657

Méthanisation 567 567 567

44


CORPS GRAS ANIMAUX – ANNÉE 2019 (EN TONNES)

MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES (EN TONNES)

DESTINATION DES PRODUITS TRANSFORMÉS (EN TONNES)

CATÉGORIE 3 ET ALIMENTAIRE DESTINATION DES PRODUITS TRANSFORMÉS

CATÉGORIES 1 & 2 – ANNÉE 2019

Sorties totales

Sorties par destination détaillées (en tonnes) - Catégorie 3

Alimentation humaine

Combustible Biodiesel Oléochimie Petfood

Alimentation animaux

terrestres AquacultureTOTAL

Catégorie 3

Graisse d’os 15 419 4 948 6 086* 2 198 2 187* 15 419

Graisse multi-espèces

133 123 1 333 27 287 99 534 3 207 1 762* 133 123

Graisse de volaille

65 945 10 971 2 161 41 710 9 975 1 128 65 945

Graisse de porcGraisse de couenne

58 657 64 27 633 10 160 11 304 9 496* 58 657

Fonte 126 977 10 009 70 732 6 012 9 350 96 103 30 874

Huile de poisson

9 534 800 3 854 303 127 4 450 9 534

TOTAL GRAISSES

409 655 2 197 80 848 192 527 64 734 32 897 5 578 378 781 30 874

Service public de l’équarrissage Service privé de l’équarrissage

TOTALATM sans détenteursAnimaux

trouvés mortsMRS et saisies

Abattoirs & Ateliers découpeBoucheries (dégrillage …)

4 636 451 196 346 536 4 395 95 604 902 367

Produits Sorties totales

Sorties par destination

Fertilisant C2Énergie

(co-incinération)

Énergie (combustion/

électricité)Biodiesel Méthanisation

Farines animales 223 219 45 699 177 520

Graisses animales 97 822 10 402 87 420



46

UNE

RÈGLEMENTATION EN CONSTANTE

ÉVOLUTION

Le syndicat assure une veille, analyse, échange avec les administrations et informe ses membres

sur chaque texte, en projet ou publié.


ThématiqueTexteRéglementaire

OrigineUE/ France Objet Application

1.COLLECTE ET TRANSFORMATION des sous-produits animaux

Règlement (UE) 2019/1084 du 25.06.2019

UE

• Complète la liste des informations devant obligatoirement figurer sur les documents commerciaux d’accompagnement des matières C1, C2 et C3

• Dans le cadre des échanges intracommunautaires, remplace les modèles normalisés de document commercial et de demande d’autorisation préalable

• Prévoit l’intégration dans TRACES au 31.10.2021 des listes officielles des opérateurs agréés ou enregistrés

• Fixe un délai de 15 jours ouvrables pour accuser réception des échanges faisant l’objet d’une notification dans TRACES

16.07.2019

Décret n° 2019-332 du 17.04.2019

FRPrévoit la mise en œuvre des analyses d’autocontrôle dans les entreprises

01.07.2021

Instruction technique DGAL n° 2020-41 du 21.01.2020

FR

Modalités détaillées de mise en œuvre des mesures nationales en ce qui concerne le compostage et la méthanisation de sous-produits animaux

23.01.2020

2. Valorisation en ALIMENTATION HUMAINE ou ANIMALE

Décret n° 2019-1188 du 15.11.2019

FR

Désigne le Préfet comme destinataire des informations transmises par les exploitants en cas d’autocontrôle avec résultat défavorable

17.11.2019

Instruction technique DGAL n° 2019-555 du 30.07.2019

FRModalités générales de mise en œuvre de l’obligation d’information en cas d’autocontrôle avec résultat défavorable

01.08.2019

48

ThématiqueTexteRéglementaire

OrigineUE/ France Objet Application

3. Valorisation en FERTILISATION

Règlement (UE) 2019/1009 du 05.06.2019

UE

• Fixe le nouveau cadre pour la mise sur le marché UE des fertilisants organiques et organo-minéraux• Introduit la possibilité de définir un « point final » pour certains fertilisants contenant des sous-produits animaux ou des produits en étant dérivés

16.07.2022

Règlement (UE) 2019/1091 du 25.06.2019

UE

Définit les exigences à respecter pour pouvoir exporter des fertilisants contenant des PAT (de ruminants ou de non-ruminants) vers les pays tiers

17.07.2019

4. ENVIRON NEMENT ICPE

Arrêté ministériel du 02.01.2019

FR

Modalité de télétransmission des informations par les exploitants aux autorités concernant leurs installations de combustion (en application de la directive européenne « MCP »)

19.01.2019

Décret n° 2019-1096 du 28.10.2019

FRAjuste les critères de classement pour certaines rubriques ICPE (entre autres 2260 et 3642)

31.10.2019


50 50

Conception graphique :

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Crédit photos : iStock, Pierre Bourdis,

Marc Bertrand, Saria, Freepik.


Syndicat des industries françaises des coproduits animaux

20, RUE ALAIN GERBAULT35000 RENNES

Tél. : 09 67 14 74 04 – 02 23 22 74 04 Contact : [email protected] – www.sifco.fr

www.sifco.fr

Documents

RAPPORT D’ACTIVITÉ COPRODUITS · Olivier NAVARRE Damien DUCHENNE (Akiolis Grp) Sandrine HUET (Ynsect) Bernard LAFAY (Prodia) Xavier LAMBERT (Cornillé SAS) Bernard LEFEUVRE (Cooperl)