RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉGION MIDI-PYRÉNÉES · 2019-09-12 · 11 A – LES PRIORITÉS DE L’ACTION RÉGIONALE RÉGION MIDI-PYRÉNÉES s Rapport d’activité 2010 2 900 vidéoprojecteurs

RAPPORT D’ACTIVITÉRAPPORT FINANCIERRÉGION MIDI-PYRÉNÉES

ANNÉE 2010

ÉDITORIAL

Le rapport d’activité de la Région pour l’année 2010 s’adresse à l’ensemble de nos partenaires et, plus largement, à toutes celles et ceux qui s’intéressent à la vie du Conseil Régional, du CESR – devenu CESER cette année afin de donner plus de poids aux partenaires environnementaux –, et

des organismes satellites. Ce document expose l’ensemble de leurs activités, de façon exhaustive.

Afin de permettre une large diffusion, au vu de l’intérêt que ce rapport d’activités suscite, tout en assurant le respect de l’environnement, nous avons privilégié une gravure sur CD à une impression sur papier.

Dans le même esprit, nous avons adapté la présentation du document aux différents publics.

Pour la première fois cette année, le rapport financier complète le rapport et en constitue la seconde partie, afin de livrer au lecteur en attente de détails, l’ensemble des informations disponibles, en un seul document.

Pour la première fois, également, une plaquette d’information reprend brièvement, en guise de synthèse, les événements marquants de l’année. Elle s’adresse en premier lieu au grand public désireux de mieux connaître la Région et ses compétences.

Parmi les points forts de l’année 2010, on notera surtout la poursuite du Plan Rail et l’amélioration du transport ferroviaire régional, l’aide à l’acquisition d’un ordinateur portable pour tous les lycéens de Midi-Pyrénées, entrant en seconde, et le renforcement du soutien à l’économie des territoires, dans la perspective d’une réforme des collectivités qui se met en place peu à peu, avec de nouveaux équilibres territoriaux à trouver.

Je souhaite que chacun puisse trouver ici l’information qu’il recherche et que ce document soit un outil supplémentaire du dialogue instauré entre la Région et les citoyens.

Martin MALVYAncien ministre

Président de la Région Midi-Pyrénées

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RAPPORT D’ACTIVITÉ .................................................................9

A – LES PRIORITÉS DE L’ACTION RÉGIONALE

I. L’ÉDUCATION, LA FORMATION ET L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR .................................................................. 10

I.1. L’action éducative en faveur des lycées, des jeunes et de leurs familles ...................................................... 10

I.2. La formation professionnelle, l’apprentissage et les formations sanitaires et sociales ................................. 14

I.3. L’enseignement supérieur ............................................ 21

II. L’ÉCONOMIE, L’EMPLOI ET LA RECHERCHE ............... 22

II.1. La recherche et l’innovation ........................................ 22II.2. L’industrie, l’artisanat et le commerce ......................... 30II.3. L’agriculture, l’agroalimentaire et la ruralité................ 34II.4. L’économie touristique et le thermalisme ..................... 40II.5. L’économie sociale et solidaire et les autres actions .... 42

III. LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES TRANSPORTS ................................................. 46

III.1. L’énergie et l’action en faveur du climat ..................... 46III.2. L’environnement ........................................................ 48III.3. Soutenir le développement des infrastructures de

transport ................................................................... 50III.4. Développer et rationnaliser les transports collectifs

sur le territoires régional ............................................ 60

IV. L’AMENAGEMENT ET L’ANIMATION DES TERRITOIRES DE MIDI-PYRENEES, L’EFFORT DE SOLIDARITE ENVERS LES POPULATIONS ....................................... 74

IV.1. Les politiques territoriales .......................................... 74IV.2. Les actions de solidarité ............................................. 80IV.3. Un effort conséquent en faveur de la culture en région 85IV.4. Le développement et la promotion du sport ................. 92IV.5. Le soutien à la vie associative et la citoyenneté .......... 95IV.6. L’action européenne e internationale ........................... 96

V. L’IMPACT DES POLITIQUES RÉGIONALES : PROSPECTIVE, ÉVALUATION ET PERFORMANCE ...... 100

V.1. La stratégie régionale ............................................... 100V.2. Les études ................................................................ 100V.3. La production et la mise à disposition de ressources .. 101

B – LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGION

I. LES ASSEMBLÉES RÉGIONALES................................. 104

I.1. Le Conseil Régional ................................................... 104I.2. Le Conseil Économique, Social et Environnemental

Régional (CESER) ...................................................... 107

II. LES SERVICES .......................................................... 110

II.1. Un nouvel organigramme .......................................... 110II.2. Le Secrétariat Général et la Communication .............. 110II.3. L’administration générale ......................................... 112II.4. Les Affaires Financières ............................................ 119II.5. LE Contrôle de Gestion, Méthodes .............................. 120

C – ORGANISMES ASSOCIÉS

I. ARDESI ....................................................................... 124II. ARPE ......................................................................... 127III. COGEMIP ................................................................. 131IV. CRL ........................................................................... 134V. CRT ............................................................................ 136VI. ER2C ........................................................................ 140VII. EUROCENTRE .......................................................... 142VIII. MIDI-PYRÉNÉES EUROPE ..................................... 145IX. MPE .......................................................................... 148X. MPI ............................................................................ 151

GLOSSAIRE .................................................................... 154

TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT FINANCIER ..............................................................159

A – LES PRIORITÉS

DE L’ACTION RÉGIONALE

Lycéennes utilisant un ordinateur Ordilib, 2010 © Garat Polo

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RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Rapport d’activité 2010

I.1. L’ACTION ÉDUCATIVE EN FAVEUR

DES LYCÉES, DES JEUNES

ET DE LEURS FAMILLES

I.1.1. Les investissements dans les lycées

I. Avancement du Plan pluriannuel de travaux 2006-2012

Les autorisations de programme votées en 2010 en faveur des lycées de Midi-Pyrénées ont permis de poursuivre à un rythme soutenu le 2ème plan pluriannuel de travaux qui prévoit l’affectation de 766 M € de crédits entre 2006 et 2012. Ainsi au terme de la 5ème année du plan pluriannuel de travaux, 627,3 M € auront été affectés, soit un taux d’engagement de 81,9 %.L’exercice 2010 a généré 55 opérations nouvelles dans le domaine des lycées

– 39,8 M € pour des opérations de rénovation dont les premières tranches du lycée Pierre de Fermat et du lycée Bellevue à Tou-louse ainsi que la rénovation d’une grande partie du lycée Marie Curie à Tarbes.

– 13,03 M € pour des travaux de réfection des services de restau-ration et des cuisines collectives. On notera principalement les interventions dans la cité scolaire de Gourdon, aux lycées Mon-nerville à Cahors, Irénée Cros à Pamiers et à l’EREA de Muret.

– 5 M € pour l’extension du lycée de Fonsorbes.Le solde concerne des opérations liées à la sécurité, la maintenance, et à des opérations d’économie d’énergie qui sont appelées à monter en puissance dans les années à venir.Parallèlement 78 opérations ont été livrées en 2010 pour un total de 157,5 M € d’investissement.

II. L’accessibilité aux personnes en situation de handicap

En 2010, s’est achevée la campagne d’évaluation de l’accessibilité des lycées aux personnes en situation de handicap moteur ou de troubles sensoriels permettant à terme de programmer des travaux favorisant l’accès des locaux d’ici 2015. Cette étude a été menée en liaison avec les associations représentatives des différents handicaps.Le coût de la mise en accessibilité conformément à la réglementa-tion est évalué à 84 M € TTC. A ce stade, il ne peut s’agir que d’une première estimation puisque la loi elle-même prévoit des possibilités d’adaptation pour les bâtiments existants.

III. La modernisation des équipements et des installations : 22 M €

A – Un plan dédié à l’apprentissage des langues vivantes

Le constat dressé par une étude conduite par Eurostat est venu rappeler à la rentrée 2009 la situation de la France qui est au 6ème rang des plus mauvais systèmes européens concernant l’apprentissage des langues étrangères. La Région s’est donc engagée à favoriser les conditions d’un meilleur apprentissage des langues étrangères en améliorant de façon sensible la nature et la qualité des équipements au sein des établissements. Les priorités suivantes ont été fixées :

– L’équipement des salles d’enseignement en matériels multimé-dias, désignées « espaces de langues »,

– L’équipement de chaque lycée d’au moins une salle dédiée à l’enseignement simultané des différentes « compétences langa-gières », désignée « laboratoires de langues ».

375 « espaces de langues » ont ainsi été équipés dans les 145 lycées publics de la région, représentant autant de vidéoprojecteurs, d’ordinateurs et de kits de sonorisation (par subvention ou dota-tion pour ces derniers), pour un montant global de 600 000 €, soit 1 600 €/salle en moyenne annuelle.31 laboratoires ont également été mis en service pour un coût global de 600 000 € soit 20 000 €/moyenne par laboratoire.

B – Une politique soutenue en matière d’équipements des lycées

Afin d’assurer ses compétences, la Région a établi une procédure d’équipement qui répond aux objectifs suivants :

– assurer un équipement adapté aux pratiques professionnelles et aux normes présentes,

– favoriser le développement des politiques régionales à travers des priorités fixées en matière d’équipement de plateaux tech-niques, de laboratoires ou d’unités spécialisées,

– garantir une équité d’équipement entre tous les établissements,

– offrir une meilleure lisibilité des procédures en assurant leur rationalisation,

– élaborer des indicateurs de suivi à même de favoriser l’effi-cacité de l’investissement régional au regard des besoins des établissements,

– élaborer un calendrier en phase avec l’année scolaire en privilé-giant des mesures permettant une mise en service des équipe-ments à échéance rentrée scolaire.

Trois types d’équipements sont distingués :

Les équipements informatiques (4 M €) :La Région dispose d’un inventaire des équipements parmi les-quels 33 204 ordinateurs, dont 3 200 ordinateurs portables,

I. L’ÉDUCATION, LA FORMATIONET L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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2 900 vidéoprojecteurs et 220 tableaux blancs interactifs. Acquis par la collectivité à partir d’un marché public, le montant moyen annuel d’achat est fixé à 4 M €.

Des priorités ont été dégagées à l’issue d’un travail d’analyse parta-gée avec les responsables d’établissements et les services d’inspec-tion pour développer des équipements du type classes mobiles (+15), tableaux blancs interactifs (+112) et vidéoprojecteurs (+ 1692).

Les équipements non pédagogiques et les véhicules (1,96 M €)

La Région assure le complément et le renouvellement d’équipements administratifs ou destinés à l’entretien des locaux techniques et des espaces verts ainsi qu’à la restauration et à l’internat. Ces divers équipements contribuent à assurer le fonctionnement, l’hygiène, la maintenance des locaux. La Région contribue aussi au renouvelle-ment ou au complément du parc de véhicules des établissements.

Les équipements pédagogiques (13,82 M €) :

Nécessaires à la pédagogie, les équipements sont alloués dans le cadre :

– des mesures de rentrée : 1,69 M €

– des compléments renouvellements : 5,17 M €

– des accompagnements de travaux : 6,96 M €.

IV. L’aide aux lycées privés sous contrat

La Région a subventionné à hauteur de 7 200 000 € les projets d’inves-tissements mobiliers et immobiliers des 96 lycées privés sous contrat relevant de l’Education nationale ou du Ministère de l’Agriculture.Les opérations subventionnées sont liées en priorité :

– à la sécurité et à l’amélioration des conditions d’accueil des élèves en internat,

– à des opérations de construction et de réhabilitation des locaux,

– au financement d’équipements.

Ces crédits à l’investissement concernent à 70 % les immeubles et à 30 % l’acquisition de matériel qu’il soit à vocation pédagogique (matériel informatique, audiovisuel, de laboratoire, etc.) ou non pédagogique (armoires, literie, etc.).

Au titre des opérations ayant fait l’objet d’une attribution de subven-tions en 2010, on peut citer la 2ème tranche de la reconstruction du lycée Théas à Montauban (2 000 000 €), la réhabilitation et mise aux normes de l’internat du lycée Saint-Etienne à Cahors (750 000 €), l’aménagement et mise aux normes du bâtiment Languedoc du lycée agricole privé Saint Christophe à Masseube (530 000 €) ou l’aména-gement du bâtiment Synelec de la Maison familiale et rurale de Saint Sernin sur Rance (375 000 €).

V. OrdiLib’- Une première en France

A - OrdiLib’: un engagement tenu

La Région Midi-Pyrénées a été la première Région en France métropo-litaine et la seule à ce jour à mettre en place à la rentrée scolaire 2010 un dispositif permettant aux élèves entrant en seconde d’acquérir (sous conditions de ressources) un ordinateur portable personnel. L’objectif visé est de réduire la fracture numérique en favorisant un accès individuel de tous les lycéens à un équipement moderne adapté à leurs besoins comme aux moyens de chaque famille (OrdiLib’n’est pas un complément

d’équipement pédagogique des lycées). Le public cible représente 32 600 élèves scolarisés en Midi-Pyrénées entrant en 2nde générale ou profession-nelle ou en CAP dans l’ensemble des établissements privés et publics de l’Education nationale et du Ministère de l’agriculture.Cette opération se matérialise par la proposition aux familles d’un équipement comprenant un ordinateur, une clé USB et une sacoche. Les ordinateurs portables disposeront de services associés : système d’exploitation, logiciels les plus couramment utilisés dans le secteur scolaire, assistance, garantie et assurance.

L’Assemblée Plénière du 28 juin 2010 a voté un crédit de 12 M € d’autorisation de programme, correspondant à 3 années pleines, pour une mise en œuvre dès septembre 2010.

B - OrdiLib’: dispositif social

OrdiLib’est un dispositif social. La participation financière demandée aux familles est variable en fonction du quotient familial, allant de 30 € à 480 €. Les deux-tiers des demandes concernent des foyers aux revenus modestes, inférieurs à 2 000 € mensuels pour un couple avec deux enfants.Le succès a été au rendez-vous avec 13 033 demandes adressées à la Région. Entre le 10 novembre et le 16 décembre, près de 12 000 lycéens de Midi-Pyrénées ont reçu leur OrdiLib’dans 93 lycées régionaux. Envi-ron 800 OrdiLib’ont été ensuite distribués courant janvier 2011 aux familles n’ayant pas eu la possibilité de se déplacer en 2010 ou dont le dossier incomplet a nécessité une instruction plus longue.

I.1.2. Le fonctionnement des lycées

I. Le programme de promotion des produits sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine – SIQO- (dont le bio) dans les lycées « Label attitude »

Le programme régional lancé sur les thèmes de l’éducation à la santé, de la qualité nutritionnelle et gustative et de l’utilisation de produits régionaux, a été renforcé en 2009 par l’introduction de pro-duits SIQO dans les repas proposés aux élèves.Ce programme voté le 25 juin 2009 a été poursuivi en 2010 et a mobilisé un budget de 2 600 000 € pour financer le surcoût lié à l’utilisation de produits SIQO (dont les produits bio), pour un repas par semaine, pendant l’année scolaire.Il a également été accompagné par une campagne de sensibilisation « Label Attitude » lancée à la rentrée scolaire 2010 afin de mettre en valeur l’utilisation des produits SIQO lors des repas.Le professionnalisme des responsables de restauration des lycées a été renforcé en les associant et en leur donnant accès à des res-sources techniques : élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Sanitaires (PPRS) ou appui et conseils (organisation des espaces de restauration, management, organisation des services,…) à travers des stages de formation ou auprès des services de la Région.

II. 2010 : la généralisation des « espaces numériques de travail » à tous les établissements publics de l’Education nationale

Le partenariat signé le 22 février 2008 entre la Région, le Rectorat et sept départements de Midi-Pyrénées avait prévu la généralisation des Environnements Numériques de Travail (ENT) pour les 136 000

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collégiens et lycéens répartis dans les 272 établissements concer-nés, soit un potentiel total de près de 500 000 utilisateurs. S’agissant d’un déploiement à très grande échelle, cette généralisation s’est poursuivie par vagues successives jusqu’à fin 2010.L’ENT, parfois appelé aussi cartable électronique ou bureau virtuel, est une plate-forme d’échanges qui rassemble tous les membres de la communauté éducative d’un établissement scolaire (parents d’élèves, professeurs, élèves et personnels non enseignants). L’ENT est conçu comme un prolongement de l’établissement, accessible 7 jours sur 7, au sein de son établissement ou depuis son domicile.L’ENT s’inscrit au croisement de plusieurs enjeux importants pour la Région Midi-Pyrénées, au 1er rang desquels figure la valeur d’usage rendue au citoyen-usager. Il s’agit de dynamiser la modernisation du service public de l’Education en valorisant les équipements et les réseaux déployés à hauteur de 4,5 millions d’euros par an. Les moyens consacrés par la Région Midi-Pyrénées doivent garantir aux élèves les meilleures conditions de travail possibles.Fin 2010, tous les lycées publics relevant de l’Education nationale étaient équipés de cet outil, conformément aux engagements pris.

III. Les dotations de fonctionnement dans les lycées

A - L’enseignement public

Le budget alloué aux lycées à travers les dotations de fonctionnement a atteint, en 2010, 31 M € auxquels s’ajoutent 80 M € au titre du transfert des services définis par la loi du 13 août 2004 correspondant à la prise en charge des salaires des Agents Régionaux des Lycées (ARL).L’attribution des dotations principales de fonctionnement 2010 répond aux besoins des établissements tout en assurant une équité entre les lycées et une maîtrise de la dépense.

B - L’enseignement privé : l’aide aux lycées privés sous contrat

En 2010, la Région a, conformément aux dispositions légales en vigueur, apporté son soutien aux 73 établissements d’enseignement privé sous contrat relevant de l’Education nationale - accueillant 19 253 élèves - dans le domaine du fonctionnement.La dotation de fonctionnement est passée de 5,65 M € à 5,8 M € en 2010 et a suivi l’évolution retenue pour les établissements publics.Conformément à la loi du 13 août 2004, la Région prend en charge, depuis 2007, le versement d’une nouvelle part de dotation de fonc-tionnement dite « part personnel ». Elle s’élève à 4,60 M € en pro-gression par rapport à 2009 de 0,13 M € suivant ainsi l’évolution des charges constatées dans le public.

I.1.3. L’intégration des agents régionauxdes lycées

Les dispositions de la loi du 13 août 2004, entrées en vigueur le 1er janvier 2006 pour l’éducation nationale ont trouvé leur terme le

31 décembre 2008. Pour l’enseignement agricole, les dispositions réglementaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. Leur terme a été fixé au 31 décembre 2009.Au terme de ce dispositif, la Région dispose de 2468 Equivalents Temps Plein (ETP) d’agents régionaux des lycées (ARL) auxquels s’ajoutent 225 contrats aidés (Contrat unique d’insertion) que l’Etat s’est engagé à maintenir. A ces postes s’ajoutent plus de 300 contractuels recrutés pour pallier des maladies, accidents de travail, postes non pourvus par des titulaires, représentant plus de 3 000 personnes physiques.La Région a accueilli ces nouveaux agents dans de bonnes conditions en favorisant une adaptation des règles statutaires afin d’harmoni-ser les modes de gestion des personnels issus du siège et des éta-blissements. Ainsi, les règles en matière de mobilité, sur le temps de travail et le régime indemnitaire ont été précisées.Ce fut le cas également pour l’instauration du dialogue social. La concertation, premier pilier de l’action, s’est poursuivie de façon affirmée dans une qualité de dialogue partagée. Basées sur la repré-sentation élue, les différentes structures de consultation : comités techniques paritaires (CTP) et d’hygiène et de sécurité (CHS) sont totalement opérationnels et saisis régulièrement des projets et des situations propres aux agents.La collectivité a également poursuivi son objectif de réduction de l’emploi précaire. Les postes vacants laissés libres après les phases de mobilité ont été proposés à des agents contractuels. En septembre 2010, 37 agents ont pu bénéficier d’une titularisation.A l’occasion des quatre précédentes rentrées scolaires, plus de 320 agents précaires ont ainsi bénéficié d’une titularisation.Cette volonté de la collectivité de réduire de façon significative la situation précaire des personnels s’est accompagnée de l’ouverture de concours pour les postes les plus spécialisés.

I.1.4. Les actions socio-éducativesen faveur des jeunes

I. Le dispositif Chéquier-lecture

Depuis 2002, la Région a mis en place un dispositif d’aide à l’acqui-sition des livres scolaires ou non scolaires. La valeur du chéquier est modulée selon les classes suivies de 50 à 100 €.Comme les années antérieures, les jeunes bénéficiaires doivent être domiciliés en Midi-Pyrénées, scolarisés dans les établissements, publics ou privés sous contrat.

Evolution du nombre de bénéficiaires (Voir tableau ci-dessous)

II. Bourse régionale de premier équipement (BRPE) pour les élèves de l’enseignement professionnel et technologique

La plupart des filières technologiques, professionnelles et d’appren-tissage exigent des élèves qu’ils disposent d’un équipement spéci-fique à leur formation : vêtements particuliers, outils, instruments de

Année scolaire 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Bénéficiaires BRPE 84 067 97 100 105 210 118 557 118 994 120 228 122 343

Effectifs 125 335 126 471 127 353 127 437 127 560 127 885 129 183

67% 77% 83% 93% 93% 94% 95%

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mesure ou de calcul, etc. Depuis la rentrée 2001, la Région accorde aux familles, sous condition d’éligibilité, une aide qui permet de couvrir jusqu’à 70 % de ces dépenses parfois très lourdes. Au 31 décembre 2010, il y avait 16 456 bénéficiaires pour la voie scolaire.

III. Projets d’avenir

Le dispositif « Projets d’Avenir » a pour objectif de favoriser l’émer-gence des projets portés par les lycéens et apprentis à travers plu-sieurs thèmes regroupés en quatre chapitres principaux :

– Agenda 21 : Les bonnes pratiques pour le 21ème siècle,

– ouverture sur le monde,

– culture,

– dynamisation de la vie à l’internat.

Le dispositif s’adresse aux classes des lycées publics et privés des Ministères de l’Education nationale et de l’agriculture ainsi qu’aux centres de formation et d’apprentis, aux foyers socio- éducatifs, aux maisons des lycéens, aux associations sportives et culturelles et aux associations lycées, étudiants, stagiaires, apprentis (ALESA) des lycées agricoles.En 2010, 327 dossiers ont été déposés par les établissements et 227 ont été subventionnés pour un montant de 899 960 €.

IV. Le Festiv’

Le festival des lycéens et des apprentis est une manifestation réa-lisée par la Région Midi-Pyrénées afin de promouvoir les talents des lycéens des établissements publics et privés, généraux, profession-nels ou technologiques et des apprentis issus des centres de forma-tion et d’apprentissage du territoire régional.Le Festiv’2010 a été l’occasion d’accueillir 116 établissements. 180 projets ont été présentés dont 130 projets d’avenir et 50 autres acti-vités. 4 600 lycéens et accompagnateurs (4 500 en 2009) ont fait le déplacement.

V. Total Respect

La manifestation « Total Respect », sur l’initiative du Conseil Régio-nal des Jeunes (CRJ) et en partenariat avec l’Ecole Des Droits de l’Homme (EDDH) s’est déroulée entre le 15 et 26 novembre 2010. Huit journées ont été organisées dans 8 lycées sur 8 départements ; 600 lycéens y ont participé.La charte, rédigée à partir de ces rencontres et des propres expres-sions des jeunes, a fait l’objet d’un travail de concertation entre les élus du CRJ et l’école des droits de l’homme.

VI. Scènes Musicales en Région

Ce projet se déroule sur 16 journées dédiées à la musique et est ouvert aux lycéens et apprentis.En 2010, 32 formations ont pu participer à ces journées. Les jeunes participants sont encadrés par un professionnel dans le but de les préparer à leur prestation au Festiv.

VII. Jeunes en Avignon

Dans le cadre des actions éducatives, 100 jeunes de la Région ont participé au festival d’Avignon du 8 au 12 juillet 2010.Le déplacement s’articule autour des 4 éléments suivants :

– découverte de deux créations majeures de la programmation du festival 2010 (spectacle IN), suivie d’une rencontre avec les artistes,

– participation à des ateliers/rencontres artistiques dans le domaine des arts de la scène,

– rencontre avec les compagnies de la Région Midi Pyrénées pré-sentes à Avignon autour de leurs spectacles.

VIII. Jeunes aux assemblées plénières

Le dispositif « jeunes aux assemblées plénières » est une occasion privilégiée pour les lycéens de découvrir le fonctionnement d’une ins-titution démocratique locale : la Région. En 2010, 150 lycéens ont assisté aux assemblées.

IX. Jeunes aux concerts de musiques classiques

Depuis novembre 2003, la Région Midi-Pyrénées a établi un parte-nariat avec l’association les Grands interprètes. Cette association propose une sensibilisation des jeunes à la musique classique. Un lot de 200 places est réservé pour les lycéens répartis sur 4 concerts à la Halle aux Grains et un accompagnement musical leur est transmis sur la demi-journée avant le concert du soir.

X. Les carnets de correspondance

La Région Midi-Pyrénées est engagée depuis la rentrée 2002 dans la fourniture du carnet de correspondance : 113 000 exemplaires distri-bués en 2010. Une réflexion sera engagée sur la poursuite de cette mesure en raison de la montée en puissance des ENT.

I.1.5. Le Conseil Régional des Jeunes (CRJ)

En 2010, le CRJ s’est réuni en assemblée plenière le 26 janvier pour voter les orientations d’actions prises au sein de chaque commission. Les quatre commissions se sont réunies six fois entre les mois de février et novembre 2010 pour réaliser ces actions.Les élus du CRJ ont également continué à mettre en place les pro-jets votés en assemblée plénière du 29 avril 2009 : Total Respect, les scènes musicales, ambassadeur de l’agenda 21.Les élections du CRJ ont lieu tous les 2 ans par vote électronique en ligne sur internet ; 91 sièges sont à pourvoir comme pour les conseil-lers régionaux. La dernière élection a eu lieu en décembre 2010.

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I.2. LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

L’APPRENTISSAGE ET LES FORMATIONS

SANITAIRES ET SOCIALES

Dans le domaine de la formation professionnelle, la Région a main-tenu son effort en faveur des demandeurs d’emploi et des salariés fragilisés par la crise économique :

– prolongation de l’accompagnement de la formation des salariés menacés ou en chômage partiel avec le Fonds Qualification Plus créé avec l’Etat et les partenaires sociaux ;

– renforcement du Programme Régional de Formation Profession-nelle sur les actions préparatoires et diplômantes.

L’année 2010 a été l’année où l’activité formation de l’AFPA a été ouverte à la concurrence en application du code des marchés publics.Pour l’apprentissage, trois opérations lourdes de rénovation ont été achevées (CFA Compagnons du Devoir, CFAI, CFA Jasmin) et trois ont été engagées (CFA de l’Environnement IPMSE, CFA Chambre des Métiers de l’Aveyron et CFA Chambre des Métiers de l’Ariège).

Pour la rentrée 2010, dans le cadre de l’avenant au Contrat d’Objec-tifs et de Moyens (COM) 2009-2010, la Région a voté l’ouverture de dix formations supplémentaires en enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage.Pour les formations des secteurs sanitaire et social, la demande sociale, le contexte démographique et les diagnostics territoriaux, ont conduit la Région à demander une augmentation de 172 places (années 2009 et 2010) des quotas d’étudiants en formations d’infir-mières, de kinésithérapeutes et de manipulateurs en électro radio-logie médicale. En 2010, cette augmentation s’est traduite par une évolution du nombre de places dans l’ensemble des IFSI (Instituts de Formations en Soins Infirmiers).Enfin, dans le domaine de l’accueil, de l’information et de l’orien-tation, le service au public s’est développé avec l’ouverture de deux MCEF et la mise en service du portail AIOA.

I.2.1. Accueillir, informer et orienterau plus près des publics et des territoires

I. Permettre l’orientation professionnelle en diffusant une information de proximité adaptée aux besoins des publics et de l’économie régionale

A - Les Maisons Communes Emploi Formation (MCEF)

L’année 2010 a vu l’ouverture de deux MCEF, celle du Pays Bourian située à Gourdon et celle des Vallées des Gave située à Lourdes. La Région Midi-Pyrénées est, à ce jour, maillée par un réseau de 17 MCEF qui sont toutes labellisées Maison de l’Emploi (MDE).18 points d’appui ont été équipés par la Région afin de relayer l’ac-tion des MCEF au plus près des territoires ruraux. A ce jour, 31 points d’appui apportent des services aux habitants de Midi-Pyrénées.Les centres de ressources des MCEF ont connu en 2010 une augmen-tation de leur fréquentation : 180 000 personnes ont bénéficié d’une information en 2010 ; 30 % des demandes concernaient l’informa-tion sur la formation.

D’autres actions sont mises régulièrement en place par les MCEF : ateliers d’information sur la formation, journées métiers, rencontres avec des employeurs… Ces actions ont bénéficié à 22 000 personnes en 2010.Il faut également signaler le succès rencontré par le site Internet des MCEF : 80 692 visites en 2010.La Région a participé au financement des MCEF en 2010 au titre des crédits

– d’investissement à hauteur de 661 013 €

– de fonctionnement à hauteur de 1 200 000 € pour 17 MCEF ouvertes, plus 988 494 € mobilisés au titre du fonds social européen.

Les retards très importants de financement de l’Etat ont perduré en 2010 ce qui a placé certaines MCEF dans des situations difficiles, les contraignant à contracter des découverts, voire des prêts bancaires pour pouvoir réaliser les actions prévues.L’Etat a, en décembre 2009, défini un nouveau cahier des charges des MDE qui modifie leur rôle et leurs missions. Au vu de l’anté-riorité du projet des MCEF en Midi-Pyrénées et de ses acquis en particulier sur l’information des publics, la Région Midi-Pyrénées a négocié avec l’Etat et Pôle Emploi la définition d’un cahier des charges spécifique qui constituera le cadre de référence unique pour toutes les MDE en région.

B - L’Accord Cadre pour l’Accueil, l’Information

et I’Orientation (AIO)

Dans le cadre du PRDF 2007-2011, la Région pilote et anime avec ses partenaires des actions définies par l’accord cadre de l’AIO signé par tous les acteurs.

Le portail AIOA (accueil, information, orientation, accompagnement)

Elaboré par la Région avec ses partenaires, il a été ouvert au public en fin d’année 2010. Ce portail permet à chaque public (deman-deur d’emploi, étudiant, scolaire, salarié) :

– de mieux se repérer dans la multitude des sites (140) informant sur la formation, les métiers et l’emploi,

– d’accéder à une brève synthèse des informations sur un thème donné,

– d’avoir accès aux coordonnées des structures du département les mieux à même de les accompagner dans leurs démarches.

Les journées métiersElles permettent aux acteurs de l’orientation de développer une connaissance partagée des métiers. En 2010, 12 journées ont été réalisées portant sur les métiers de l’industrie et une sur le secteur sanitaire et social. 155 professionnels de tous les réseaux en ont bénéficié.

Le guide AIOA (accueil, information, orientation, accompagnement)

6 000 guides de l’AIOA permettant aux publics d’avoir connais-sance de l’ensemble des actions et des manifestations sur la for-mation, les métiers, l’emploi de leur territoire ont été édités (Tarn, Tarn et Garonne et Hautes-Pyrénées). Au vu de leur succès, l’édi-tion de ces guides sera étendue à tous les départements en 2011. Ils sont également mis en ligne sur le portail AIOA.

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Les expérimentationsDe nombreuses expérimentations se sont déroulées en 2010. Parmi celles-ci, il faut noter le « Pass’Orientation » à la MCEF de Belle-fontaine. Cet atelier animé par des professionnels de l’AIO permet aux bénéficiaires de réfléchir à leur orientation à partir d’un logiciel sur les métiers.

C - Les missions locales : un soutien de la Région pour favoriser

l’accès à la qualification des publics les plus fragilisés

La crise financière et économique en 2010 a accru les difficultés d’accès à l’emploi du public jeune. Ainsi, dans une volonté de soute-nir l’insertion professionnelle des jeunes, la Région Midi-Pyrénées a poursuivi son effort en direction des missions locales et a reconduit l’enveloppe de 1 964 000 € attribuée pour moitié au fonctionnement des structures et pour l’autre moitié aux objectifs à atteindre.La Région, en 2010, a organisé une rencontre individuelle avec chaque mission locale de Midi-Pyrénées.Ces rencontres ont ainsi permis de mesurer que les objectifs fixés dans la convention régionale ont été menés à bien par les missions locales et que notamment :

– l’implication des missions locales dans les MCEF permet de nouer un véritable partenariat et de les investir dans le projet commun d’une MCEF,

– l’action de formation DECLIC, nouvellement mise en place, répond à la spécificité des publics jeunes éloignés de l’emploi accueillis par ces structures.

D - Points A, Centres d’Aide à la Décision, Pôles Apprentissage

Agricole : un engagement plus fort de la Région en faveur de

l’aide aux jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage

grâce à l’Offre Régionale des Contrats d’Apprentissage

Depuis 2008, la Région s’engage davantage en faveur de l’aide aux jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage : elle a ainsi mis en ligne, en partenariat avec Pôle emploi et les trois réseaux consu-laires, un nouvel outil informatique pour faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande de contrats d’apprentissage.

En 2010, une adresse internet propre a été créée :www.contrat.pourlesapprentis.fr

En outre, afin d’améliorer encore la visibilité et l’utilisation de ce site, qui est aujourd’hui parmi les plus fréquentés du portail de la Région Midi-Pyrénées, des outils de communication (affiches et marques pages) ainsi qu’un guide « des bonnes pratiques » ont été conçus. Ces documents seront adressés au réseau des partenaires prescrip-teurs de l’« AIO » dès le premier trimestre 2011.

II. Informer le grand public pour faciliter l’accès à la formation

La Région s’est appuyée sur le CarifOref et l’ONISEP et a soutenu des manifestations destinées au grand public.

A - Le CarifOref

Le CarifOref, dans le cadre de la convention annuelle signée avec l’Etat et la Région au titre du Contrat de projets, a réalisé des missions d’in-formation sur la formation, les métiers, l’apprentissage, la VAE.Il a assuré l’actualisation des données utilisées dans le cadre du

PRDF au plan régional et territorial, les enquêtes d’insertion des apprentis et a contribué à l’organisation de manifestations.

B - L’ONISEP

En 2010, la Région a contribué à la politique de production de l’ONISEP qui outre ses productions habituelles produit et diffuse en concertation avec la Région les documents suivants :

– le guide « de la formation à l’emploi »

– l’apprentissage

– les métiers de la santé sous forme numérique

– les métiers de demain sous forme numérique

– le guide « être étudiant »Ces guides contribuent à faciliter l’information et l’orientation des publics scolaires et demandeurs d’emploi

C - La promotion des métiers et de la formation

Dans le cadre du Printemps de l’apprentissage, du 15 mars au 30 avril 2010, 190 journées d’information et portes ouvertes ont été organisées sur l’ensemble de la région, à l’attention du grand public. Ces manifestations se sont clôturées par la cérémonie des Grands Prix de l’Apprentissage, le 29 avril 2010 (89 lauréats récompensés : apprentis et maîtres d’apprentissage). Infosup (40 000 visiteurs) est chaque année un temps fort de la promotion des formations post-bacs, notamment par la voie de l’apprentissage.Enfin, les sélections régionales des 41ème Olympiades des Métiers 2010-2011 se sont déroulées en mai 2010. Quarante-quatre lauréats midi-pyrénéens représentant 42 métiers se sont qualifiés pour dispu-ter la finale nationale en février 2011 à Paris.

I.2.2. Former pour répondre aux besoinsde qualification des publics, des secteursd’activite et des territoires deMidi-pyrénées

I. Développer la qualification des jeunes par la voie de l’apprentissage

Avec 18 675 apprentis au 31 décembre 2010, le nombre d’appren-tis a augmenté de 23 % en Midi-Pyrénées depuis 2004. Malgré une conjoncture économique difficile, les effectifs d’apprentis continuent à progresser, mais dans une moindre mesure : +0,7 % entre 2008 et 2009 et +0,8 % entre 2009 et 2010.Le fonctionnement et l’investissement des CFA continuent à bénéficier d’un fort soutien de la Région, qui a consacré 45 300 000 € au finance-ment des formations par apprentissage et au développement d’actions visant à l’amélioration de l’accompagnement des apprentis.

A - Le développement et l’adaptation de l’offre de formation en

apprentissage

Evolutions de l’offre de formation par apprentissage (également appelée carte des formations) :La Région a autorisé l’ouverture de 17 nouvelles formations et de 2 classes de préapprentissage, l’augmentation du nombre de places

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conventionnées de 2 formations, la fermeture de 2 formations et enfin la diminution du nombre de places conventionnées d’une formation. Ces propositions ont été arrêtées selon les orientations du PRDF : équilibre CFA publics-CFA privés, répartition territoriale, ouvertures de niveau V majoritaires, insertion professionnelle des apprentis.Ouvertures de formations spécifiques enseignement supérieur : pour la rentrée 2010, dans le cadre de l’avenant au Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2009-2010, la Région a voté l’ouverture de dix formations supplémentaires par la voie de l’apprentissage en ensei-gnement supérieur.

B - L’amélioration de la qualité de l’apprentissage

La Région s’investit dans le développement qualitatif de l’apprentis-sage par le biais de deux dispositifs :

– la professionnalisation des formateurs et maîtres d’apprentis-sage qui s’appuie sur le Centre Régional de Ressources pour l’Apprentissage (CRERA) et bénéficie d’un financement régional de 842 332 €. Une réflexion devra toutefois s’engager sur l’évo-lution de cet organisme,

– le programme Régional d’Amélioration de la Qualité de l’Ap-prentissage (PRAQA) : nouveau Programme d’une durée de 2 ans (2010-2011), approuvé par la Région le 10 juillet 2009, il s’adresse aux CFA souhaitant s’engager de manière volontaire dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’apprentis-sage autour de 2 axes : un axe structurant en faveur de l’égalité des chances, et un axe d’amélioration organisationnelle et péda-gogique des CFA. Dans ce cadre, la Région a soutenu les projets de 36 CFA pour un montant total de 1 372 871 €.

C - La rénovation et l’équipement des CFA

En soutenant, en 2010, deux opérations nouvelles d’extension de CFA, la Région poursuit sa politique volontariste d’appui à l’amélioration des conditions d’accueil et de formation des apprentis :

– extension de l’atelier filière bois du CFA Chambre de Métiers du Lot : subvention de 70 746 € représentant 60 % du coût total de l’opération,

– compléments de travaux au CFA Chambre de Métiers du Tarn : subvention de 804 172 €, soit 50 % du coût total de l’opération.

II. Former pour répondre aux besoins de recrutement et de qualification dans les secteurs sanitaire et social

Les secteurs du sanitaire et du social emploient plus de 150 000 salariés et se trouvent confrontés à un contexte démographique et économique en pleine évolution. Ils représentent donc des enjeux majeurs pour notre territoire et en 2010, près de 44 000 000 € ont été consacrés à cette compétence.Dans une logique de décloisonnement de l’appareil de formation exis-tant, la réalisation de diagnostics territoriaux corrélés à des enquêtes auprès des principaux employeurs a été achevée.Sur la base des résultats de ces travaux, des actions spécifiques ont été mises en œuvre. Ainsi une section d’auxiliaire en puériculture a été ouverte dans le Tarn et une réflexion sur l’ouverture d’une section délocalisée à Tarbes de l’école de manipulateurs en radiologie du CHU a été initiée.La réponse aux besoins de formation a été également apportée par la mise en application des nouveaux quotas dans les formations en soins infirmiers et en kinésithérapie.Un effort particulier a été réalisé pour améliorer la politique d’ac-cueil, d’information des publics et d’orientation sur les métiers. Les abandons en cours de formation s’avèrent en effet majoritairement dus, dans ces secteurs, à une mauvaise représentation du métier.Plus de 500 personnes ont pu bénéficier de la gratuité des formations du niveau v en 2010 pour un effort financier s’élevant à 1 960 000 €.Les problèmes de vétusté des écoles paramédicales et de leurs équi-pements au moment du transfert constituent le point non réglé à ce jour. En effet, aucune compensation n’a été versée à la Région sur ce volet alors même que la situation patrimoniale de ces écoles est plus que problématique. Néanmoins en 2010, la Région a soutenu finan-cièrement à hauteur de 1 000 000 € la reconstruction de l‘institut en soins infirmiers de Pamiers, les étudiants ont pu intégrer leurs nou-veaux locaux. De même, les crédits nécessaires à la reconstruction de l’IFSI de Millau soit 2 000 000 € ont été affectés et près de 800 000 € accordés pour l’agrandissement et la mise en sécurité des locaux de l’institut de Castres.

Bibliothèque Universitaire Paul Sabatier, 2008 © Herranz Jean-Noël

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III - Former les demandeurs d’emploi pour permettre l’accès ou le retour à l’emploi

En 2010, les divers dispositifs, individuels et collectifs, ont bénéficié à près de 27 000 personnes. La répartition de ces dispositifs de for-mation est décrite dans le tableau ci-dessus.

A - Favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de

l’emploi

Trois dispositifs y concourent :

Le Dispositif d’Accès à la Qualification (DAQ)Le dispositif DAQ est centré sur l’accompagnement des jeunes en grande difficulté (DECLIC), la préparation à l’accès à la formation qualifiante (AGIR) ou l’accès à l’apprentissage (DEMAR).

Les formations préparatoires : destinées à valider un projet professionnel (Banc d’Essai métiers), à accéder à un métier (Prépa Métiers) ou à acquérir les savoirs nécessaires à l’accès à une for-mation professionnelle qualifiante (Pré-qualification).

L’Ecole Régionale de la 2ème Chance (ER2C)En 2010, 234 élèves auront bénéficié de la formation dont 87 ayant débuté leur parcours en 2009 et 147 nouveaux élèves accueillis à compter de janvier 2010. Plus de 6 élèves sur 10 sont en suite de parcours positive (emploi ou formation qualifiante).

A ces 3 dispositifs s’ajoute le préapprentissage.

Avec 798 jeunes, la Région Midi-Pyrénées est l’une des régions qui compte le plus de pré-apprentis. Leur nombre a progressé de 56 % entre 2004 et 2010 pour atteindre 4,3 % des effectifs régionaux de l’apprentissage.

B - Offrir des qualifications répondant aux besoins économiques

Quatre dispositifs sont proposés :

le dispositif Chèques qui permet d’acquérir en 2 à 3 semaines des connaissances pour faciliter le retour à l’emploi.

des formations à la création d’entreprise afin de donner aux futurs entrepreneurs les bases nécessaires à une bonne gestion de leur entreprise.

le programme « actions de qualification » qui offre tout un éventail de formations professionnalisantes et qualifiantes de tous niveaux et sur les métiers porteurs d’emploi.

le dispositif « accès individuels » a permis de répondre rapi-dement à des demandes individuelles de formation non couvertes par le Programme Régional notamment dans le cadre du dispositif FIER initié en 2008 qui a été mis en œuvre pour permettre à des demandeurs d’emploi ayant une promesse d’embauche de bénéfi-cier de la formation nécessaire à l’accès à cet emploi repéré.

IV. Former les personnes en activité

A - PRFP et Promotion Sociale

La Région a permis à des personnes prioritairement salariées de bénéficier de formations hors temps de travail sanctionnées par un diplôme ou un titre professionnel en vue d’une évolution profession-nelle choisie : 1 460 salariés dans le PRDF dont 790 en promotion sociale et 670 sur des formations de groupes tous publics (création d’entreprise, chèques…).Ces formations couvrent un champ très large, du diplôme d’accès à l’université aux formations du CNAM, en passant par plusieurs DUT, le DUEPS ou l’IUP MIAGE.

DISPOSITIF PROGRAMME EFFECTIFS MONTANTS

Dispositif d’Accès à la Qualification

Déclic 390

4 840 9 400 000 €Agir 3 070Démar 300Opale 1 080

Formations Préparatoires

Bancs d’essai métiers 1 355

3 210 4 600 000 €Prépa métiers 260Préqualification 990Appui prépa concours 605

Dispositif ChèquesBureautique, Langues, Comptabilité, Formation générale et Multimedia

4 350 4 350 2 167 000 €

Programme « Actions de qualification »Création d’entreprise 1 070

10 580 40 300 000 €Professionnalisantes 4 965Diplômantes 4 545

Enseignement SupérieurQualification 385

2 780 4 170 000 €Promotion Sociale 2395

Dispositif « Accès individuels »Classiques et reclassement 700

990 2 850 000 €FIER 290

Ecole Régionale de la 2ème Chance 160 160 541 000 €

TOTAL 26 910 64 028 000 €

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Elles permettent aussi à des personnes non titulaires du baccalau-réat de préparer un examen leur ouvrant la possibilité d’entamer un parcours en formation supérieure.

B - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et

Congés Individuels de Formation

Dans le cadre de l’accompagnement de la démarche de Gestion Pré-visionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC – démarche ADEC avec l’Etat) dans les entreprises, la Région s’appuie principalement sur les Organismes paritaires collecteurs agréés pour structurer son action.

Avec l’ANFA (Fonds d’Assurance Formation de la branche des services de l’automobile). La convention financière 2009 a été prorogée jusqu’au 30 juin 2010 par avenant. Des journées d’éva-luation pour les salariés issus de TPE – PME et de formation (y compris VAE et formation à la création – reprise d’activité) ont été proposées à plus d’une centaine de salariés.

Le FORTHAC (OPCA des branches textile, cuirs et peaux, chaus-sures…). Les financements ont permis de former 382 salariés afin d’assurer, soit leur maintien dans l’emploi, soit l’accès à un nouvel emploi. L’OPCA a accompagné 40 entreprises.

Le FONGECIFLa Région a poursuivi le financement du Congé Individuel de For-mation avec le FONGECIF (Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation) qui permet l’accès au CIF des salariés de TPE, (objectif 70 % de satisfaction des demandes) et la reconversion de salariés vers la création ou reprise d’entreprise.

Les secteurs du sanitaire et du socialBien que ne relevant pas de sa compétence première, la Région s’est investie dans l’accompagnement à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences aux côtés des OPCA des branches de l’aide à domicile du secteur associatif à but non lucratif et du secteur public. Elle a signé des accords de cofinancements pour notamment professionnaliser les personnels et faisant fonction appelés à travailler aux côtés des personnes âgées que cela soit en structure ou à domicile.C’est ainsi qu’en 2010, une enveloppe de 300 000 € a complété les crédits d’ores et déjà accordés en 2009.

C - Le Fonds Qualification Plus

Dans le cadre du plan de soutien mis en œuvre en Juin 2009, la Région Midi-Pyrénées a adopté l’accord cadre définissant la mise en place du « Fonds Qualification Plus » destiné aux salariés dont l’entreprise avait recours au chômage partiel. En période de crise et de difficultés économiques, le dispositif « qualification plus » vise à permettre le maintien de l’emploi et le développement des compétences pour des salariés dont l’entreprise envisage du chômage partiel.Ce fonds a été crée en partenariat avec l’État, les partenaires sociaux et les organismes paritaires collecteurs agréés. Il permet de financer des formations pour des salariés d’entreprises durant cette période de chômage partiel.Ce fonds expérimental prévu alors pour une durée d’un an, a été pro-longé par avenant jusqu’au 31 décembre 2010.90 entreprises ont reçu un avis favorable du comité de pilotage au bénéfice de 932 salariés.Entre le 12 juin 2009 et le 31 décembre 2010, l’intervention du fonds s’est élevée à 7 191 618 € répartis comme suit :

– 48,13 % pour les OPCA (3 461786 €)

– 22,14 % pour la Région (1 591 951 €)

– 16,74 % pour l’Etat (1 203 678 €)

– 12,99 % pour les entreprises (934 203 €)

Les salariés formés pour 90 % d’entre eux sont des personnels peu ou pas qualifiés attachés à la production.

D - La Formation Développement

L’année 2010 a permis de concrétiser les recommandations d’évolution du dispositif émises à l’occasion de la mission d’évaluation menée en 2009 par la Région : clarification des critères d’achats de formation par les deux associations, rédaction de bilans d’actions quantitatifs et qualitatifs, diversification des sources de financements (appel au FEADER).La formation développement a été reconnue comme dispositif contri-buant à la dynamisation des territoires et à la pérennisation de leur économie par son inscription au programme de l’Agenda 21 Régional en Assemblée Plénière du 20 décembre 2010.En 2010, environ 200 stages de formation ont été organisés par l’ADEFPAT et l’ADEPFO, concernant plus de 1 500 stagiaires et un budget régional de formation de 941 070 €.

V - Favoriser l’accès à la Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour faire reconnaître ses compétences

La Région intervient à travers deux dispositifs, qu’elle pilote et finance :

– le réseau des Points Relais Conseil en VAE, chargés d’informer, de conseiller les candidats à s’orienter dans la démarche. Ils ont accueilli 4 000 personnes en 2010, dont la moitié étaient demandeurs d’emploi. Près des trois quart d’entre elles ont été orientées vers un projet de validation de VAE.

– le « chèque accompagnement VAE » qui prend en charge à hau-teur de 500 € le coût de l’accompagnement proposé au candi-dat par le certificateur pour l’aider à monter son dossier de VAE : environ 500 personnes en ont bénéficié en 2010.

VI - Les plateformes technologiques

Les Plates-formes technologiques (PFT) sont des outils de diffusion de la culture technologique au service des petites et très petites entreprises (PME et TPE), mais aussi comme des outils pédagogiques de qualification et de mise en relation de la formation et de l’emploi.Trois principes président à la mise en place des PFT :

– l’optimisation des moyens et des compétences dont disposent les établissements publics d’enseignement, par leur mutualisa-tion au service des TPE, PME-PMI,

– la création d’un espace servant à l’enseignement, à la formation continue et aux prestations technologiques,

– le développement d’un travail en réseau des structures œuvrant au service du transfert technologique.

Pour l’année 2010, 4 dossiers ont été financés pour un total de 45 250 € en investissement et 36 000 € en fonctionnement.

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VII - Les contrats d’objectifs

Les contrats d’objectifs de branche professionnelle sont des accords-cadres pluriannuels -de 3 à 5 ans- entre une (ou plusieurs) branche(s) professionnelle(s), l’Etat et la Région, ayant pour finalité l’amélioration de la qualification professionnelle et de la prospective en faveur de l’emploi.Ils visent la promotion des métiers et des formations, ainsi que l’arti-culation de l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle en direction des jeunes et des adultes.Les travaux menés avec les branches professionnelles s’inscrivent en lien avec les politiques sectorielles régionales, notamment le Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) et le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations (CPRDF) en cours d’élaboration.En 2010, 5 secteurs d’activité étaient concernés : Bâtiment Travaux Publics, Carrières et Matériaux (échéance du contrat en 2011), Agri-culture (Production agricole et Aménagement Paysager), Métallurgie, Transport et Logistique.Trois autres branches professionnelles avaient validé le principe d’une reconduction de leur contrat d’objectifs arrivé à terme en 2009 : Services de l’Automobile (dont le diagnostic sectoriel a été amorcé en novembre 2010), Hôtellerie-Restauration et Propreté.Ainsi, l’ensemble de ces accords concerne environ 282 000 salariés (soit près d’1/4 de la population régionale active occupée1), et plus de 20 000 jeunes en formation professionnelle, soit prés d’un tiers des effectifs de Midi-Pyrénées2.Conformément aux calendriers prévisionnels de programmation, plu-sieurs actions exemplaires ont pu aboutir en 2010 avec le soutien de l’ensemble des partenaires.

A titre d’illustration :

Agriculture : production du 3ème tableau de bord sectoriel sur l’emploi et la formation dans le secteur de l’agriculture (septembre 2010)

Métallurgie : organisation d’un salon des métiers de l’Industrie « Industreet » site Lagardère d’Airbus (14-15-16 octobre 2010)

Transport-logistique : organisation de journées portes ouvertes départementales dans les entreprises de transport scolaire en direction d’un public demandeur d’emploi : actions d’information, de formation visant l’obtention du titre professionnel de Conduc-teur scolaire et de d’accès à l’emploi (mars-septembre 2010)

Automobile : contribution au bilan Engagement pour le Dévelop-pement des Emplois et des Compétences (EDEC) 2007-2009 par l’analyse qualitative des données Formation du dispositif Compé-tences Avenir dans la branche des services de l’Automobile.

1 Source Insee 20072 Effectifs de la formation professionnelle (voie scolaire + apprentissage)

Source DES 2009/2010

I.2.3. Accompagner les bénéficiairesde formation et les entreprisesformatrices

I. Soutenir financièrement les publics pour un accès équitable à la formation

A - La Bourse Régionale de Premier Equipement (BRPE)

Apprentissage

Pour la campagne 2009-2010, plus de 1 800 apprentis préparant un CAP dans les secteurs de la restauration, du BTP, de la coiffure, des travaux paysagers, de l’entretien de l’espace rural, de la forêt et du cheval ont bénéficié d’une aide pour l’acquisition de leur premier équipement.Cette aide, d’un montant variable (81 € à 572 €) représente une enveloppe globale de plus de 395 000 €.

B - Les bourses sanitaires et sociales, la gratuité des formations

d’aide soignant et auxiliaire de puériculture et l’exonération des

droits d’inscription pour les boursiers en travail social

1 565 étudiants inscrits dans les différents instituts et écoles prépa-rant aux métiers de la santé et du travail social ont bénéficié d’une bourse régionale d’étude en 2010. Les crédits consacrés à ces aides financières se sont élevés à 4 738 559 €.La parution en 2008 d’un décret imposant la prise en compte de l’indépendance financière et non plus l’indépendance fiscale comme base de calcul des droits à la bourse d’étude ainsi que le rejet par le Conseil d’Etat du recours formé par la Région imposent une modifica-tion des conditions et des critères d’attribution de ces aides.Le nouveau règlement des bourses a été ainsi adopté en décembre 2010 et entrera en application à la rentrée scolaire 2011/2012.Enfin, la prise en charge par la Région des frais pédagogiques de tous les élèves inscrits en école d’aide-soignant, d’auxiliaire de pué-riculture, d’aide medico psychologique et d’ambulanciers, ne béné-ficiant d’aucune autre source de financement, a permis d’aider plus de 500 personnes pour un effort financier s’élevant à 1 960 000 €.

C - Les rémunérations aux stagiaires de formation

professionnelle

Afin de favoriser leur accès à la formation, la Région a permis à envi-ron 10 000 demandeurs d’emploi de bénéficier d’une rémunération pendant leur formation pour un budget de 20 598 000 €. Cette rému-nération concerne les demandeurs d’emploi qui ne sont pas indem-nisés par Pôle Emploi en fonction de critères liés à l’éligibilité de l’action suivie et au parcours professionnel du stagiaire.

II. Faciliter l’accès aux formations géographiquement éloignées

Des mesures relatives au transport et à l’hébergement contribuent à l’égal accès de tous à la formation. Elles concernent les apprentis et les stagiaires.

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A - Transport, hébergement et restauration des apprentis

La Région rembourse aux apprentis, par l’intermédiaire des CFA, une partie des frais qu’ils engagent pour leur transport, hébergement et restauration. En 2010, ces aides ont représenté un budget régional de près 5 000 000 €.

B - Hébergement des apprentis et stagiaires

Quatre projets ont été menés, dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) Apprentissage :

– soutien apporté aux actions de l’Union Régionale Habitat des Jeunes de Midi-Pyrénées (URHAJ) destinées à favoriser l’accès des jeunes au logement. 2010 aura aussi été l’occasion, pour la Région, de suivre le projet « Chèque Habitat pour les Jeunes en Alternance », initié par l’URHAJ,

– réservation de 116 places à la Résidence Sociale des Apprentis et Travailleurs de Jolimont et du financement d’un poste d’animateur pour l’accueil d’apprentis – souvent mineurs- issus de 7 CFA de l’ag-glomération toulousaine et de l’Ecole Régionale de la 2ème Chance,

– soutien apporté pour la construction d’un foyer de jeunes tra-vailleurs à Auch (32), doté, à terme, d’une capacité d’accueil de 100 à 120 de jeunes de 16 à 30 ans, dont 60 apprentis. Ce projet s’inscrit dans la première phase de la programmation opération-nelle du contrat de pays d’Auch,

– soutien apporté, à titre exceptionnel, au foyer de jeunes travail-leurs d’Onet-le-Château du Grand Rodez (12), pour la prise en charge d’une partie des frais inhérents à deux postes supplé-mentaires requis pour l’encadrement des apprentis mineurs du CFA Chambre des Métiers de l’Aveyron accueillis par le FJT.

C - Frais de transport pour les stagiaires

La Région soutient les stagiaires demandeurs d’emploi dont le domi-cile est éloigné de leur lieu de formation en leur attribuant des aides dont le montant varie en fonction de la distance parcourue. Ainsi, près de 4 000 stagiaires ont bénéficié d’une allocation spécifique transport pour un montant total de près de 1 000 000 €.En 2010, la Région a étendu le bénéfice de cette aide à la mobilité aux demandeurs d’emploi dont elle n’assure pas la rémunération.

III. Inciter les entreprises formatrices à recruter des apprentis

La Région assure depuis 2003 la gestion de l’indemnité compensa-trice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis. Cette indemnité vise à compenser le temps passé par l’apprenti en formation dans un Centre de Formation d’Apprentis en vue de l’obtention d’une qualifi-cation professionnelle sanctionnée par un diplôme.En 2010, la Région a versé aux entreprises de Midi Pyrénées ayant embauché un jeune en contrat d’apprentissage :

– 5 800 aides à l’embauche

– 12 350 soutiens à la formation.

I.2.4. Mettre en oeuvre les politiquesde formation en cohérence avecla politique régionale européenne

L’Objectif Compétitivité Régionale et Emploi soutient les dispositifs prioritaires de la Région Midi-Pyrénées en matière d’emploi, de for-mation et d’insertion. Ainsi, la Région gère en subvention globale des mesures et sous-mesures correspondant à ses priorités à travers une délégation de gestion signée avec l’Etat (FEDER-FSE).Au titre de l’exercice 2010 :

Pour le FEDER, 6 dossiers ont été programmés pour un montant de 636 373 € :

– 4 centres de l’AFPA (2 à Albi, Toulouse et Montauban),

– MCEF Quercy-Bouriane (Gourdon),

– MCEF Quercy Caussadais (Caussade).Pour le FSE, 87 dossiers ont été programmés pour un montant de 14 538 185 € dont :

– 26 opérations en faveur du programme régional pour l’améliora-tion de la qualité en apprentissage,

– 9 opérations concernent la VAE,

– 26 opérations sont consacrées à la reprise et création d’activités,

– 21 dossiers de MCEF et Points d’appui pour leur plan d’action respectif,

– 2 opérations en faveur de l’expérimentation Pass’Emploi et de la mobilité.

Et les 3 dossiers suivants mis en œuvre par la Région :

– le Programme Régional de Formation Professionnelle (PRFP) à travers la programmation d’une opération représentant 304 marchés dont bénéficient environ 4 200 stagiaires,

– l’Ecole régionale de la Deuxième Chance dans son action d’ac-compagnement individuel et de formation en faveur d’un public de 18 à 30 ans en grande difficulté,

– le CARIFOREF notamment ses activités sur la thématique des mutations économiques.

Au total, 93 dossiers ont bénéficié de FSE et de FEDER pour un mon-tant de 15 174 558 €.

Actions en matière de mobilité et de coopérationAu cours de l’année 2010, la Région a consacré 546 000 € pour financer la mobilité européenne de 320 bénéficiaires : apprentis, stagiaires de la formation professionnelle et demandeurs d’emploi.

Ces crédits ont été apportés par les fonds propres de la Région, mais également par l’obtention de financements européens sur les programmes INTERREG, LEONARDO et programme opération-nel FSE.

De plus, une première formation transfrontalière (Midi-Pyrénées/Catalogne) a démarré en novembre 2010 dans le cadre d’un brevet professionnel cuisine « franco-catalane » qui a recueilli un fort soutien de la profession. Cette opération menée dans le cadre du projet Pyrénées Formation Professionnelle (PYREFOP) s’inscrit dans une coopération durable en matière de formation entre la Cata-logne, Aragon, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

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Enfin, la Région a pris le pilotage du groupe Formation de la Com-munauté de Travail des Pyrénées (CTP) qui associe les 4 provinces espagnoles frontalières (Euzkadi, Navarre, Catalogne et Aragon), les 3 régions françaises (Languedoc-Roussillon, Aquitaine et Midi-Pyré-nées) et l’Andorre. Un accord de partenariat sur la promotion de la mobilité des apprentis sur cette zone est en cours d’élaboration.

I.2.5. Evaluation et pilotage par objectifs

Les politiques de formation professionnelle, d’apprentissage et du secteur sanitaire et social font l’objet d’évaluation sur des problé-matiques définies dans le cadre du plan annuel d’évaluation. Les tableaux de bord et une communication sont élaborés chaque année.

I. L’activité en matière d’évaluation et de pilotage par objectifs en 2010

Pour garantir la neutralité des études il est systématiquement fait appel à des prestataires externes. Les services en charge du pro-gramme évalué sont étroitement associés à la rédaction des cahiers des charges, à l’analyse des offres et à la conduite des missions.Les évaluations suivantes ont été réalisées en 2010 :

– bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales,

– étude sur la valorisation apportée par les formations univer-sitaires aux projets de mobilité professionnelle et de retour à l’emploi (enseignement supérieur),

– indicateurs du PRDF 2007-2011.

II. L’activité en matière de pilotage par objectifs

En complément des travaux sur l’évaluation, une démarche de pilo-tage par objectifs a été mise en place. Celle-ci a contribué à l’évolu-tion du fonctionnement et des modalités de management.Un tableau de bord permettant de rendre compte de l’activité de l’avancement d’un projet ou d’une procédure est réalisé. Certaines de ces informations sont également utilisées pour alimenter le système d’information géographique (SIG).

I.3. L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Lors du vote du budget primitif, la Région a affirmé sa volonté de sol-der ses engagements sur les opérations prévues au titre du Contrat de Projets 2007/2013 pour le volet enseignement supérieur.L’année 2010 a donc permis à la Région non seulement de mainte-nir son effort en matière d’investissement mais aussi d’accélérer le rythme des réalisations.

Ainsi, pour le site toulousain, la Région, maître d’ouvrage, a affecté les crédits nécessaires à la réalisation de la dernière – et plus grosse – opération du campus du Mirail, la réhabilitation et reconstruction

de l’UFR Psycho et ses 6 amphithéâtres (33 280 000 €). De même, toujours comme maître d’ouvrage, elle a lancé la réalisation de l’extension de la bibliothèque de l’Institut National de Sciences Aplli-quées (INSA) pour 1 000 000 €.Aux côtés des autres partenaires du Contrat de Projets, elle a par-ticipé au financement de la construction de l’école d’économie de Toulouse (TSE) de l’Université de Toulouse Capitole (2 000 000 € au titre du CPER et 3 000 000 € hors CPER).

Elle a engagé sa participation pour les 2 dernières opérations de l’Ecole d’Ingénieurs de Purpan, l’extension des laboratoires (300 000 €) et la construction de la halle agroalimentaire (200 000 €). Enfin, elle a affecté sa participation à l’opération de reconstruction de la bibliothèque Santé de l’Université Paul Sabatier (1 750 000 €).Pour les opérations réalisées hors Toulouse, la Région a soldé ses engagements sur les opérations finalisées : les aménagements exté-rieurs (1 758 000 €), le gymnase universitaire (1 035 000 €) et la maison de l’étudiant (366 000 €) de l’EPA Jean François Champol-lion à Albi ; les aménagements intra campus (156 177 €) et entrée campus (155 880 €) du site tarbais ainsi que la construction de sa maison de vie étudiante et restauration (533 333 €) ; l’extension de l’IUT de Figeac et la construction de son restaurant universitaire (1 526 667 €).De même, elle a soldé ses engagements sur le logement étudiant en affectant sa participation sur les dernières opérations de construction et de réhabilitation : construction d’une résidence quartier Buchens à Ramonville (100 000 €), et réhabilitation de la cité universitaire de Rangueil pavillon 2 Tripode A (1 416 000 €). Les crédits prévus au titre du CPER pour le logement étudiant ont ainsi été totalement consommés.

Soucieuse d’un aménagement équilibré du territoire, la Région a aussi maintenu sa participation financière pour le Centre Universi-taire de Formation et de Recherche Jean François Champollion soit 414 627 € au titre du budget de fonctionnement.Depuis 2007, la Région a soutenu le projet fédérateur de création du PRES – Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur – université de Toulouse.Aussi, faisant suite en cela à son intervention auprès du GIP Pôle Européen de Toulouse puis Réseau Universitaire Toulouse Midi-Pyré-nées, la Région a affecté 64 000 € pour le fonctionnement 2010 du PRES.

En 2010, la Région a décidé de concrétiser les engagements pris lors de la signature de la convention cadre 2010/2014 avec le PRES de Toulouse. Ainsi, elle a mis en place un dispositif de caution solidaire pour faciliter l’accès des étudiants aux logements sociaux. Une enve-loppe de 80 000 € a été attribuée au PRES pour le suivi de ce dispo-sitif qui a bénéficié à 459 étudiants en 2010.De même, elle a confirmé son engagement pris en 2008 et 2009 pour le soutien à la création et au développement d’une Université Numé-rique en Région (UNR) par le PRES et notamment la mise en œuvre de la carte multiservices. Une enveloppe de 204 000 € a été affectée pour la seconde phase de ce projet.

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II.1. LA RECHERCHE

ET L’INNOVATION

L’année 2010 est celle d’une reprise, sans doute encore fragile, de l’activité dans les secteurs industriels et des services aux entre-prises, même si l’effet positif sur l’emploi s’est fait attendre : les chiffres de la fin d’année confirment une faible amélioration concer-nant surtout les CDD et l’intérim. Quant à l’investissement, il fau-dra probablement attendre le courant de 2011 pour constater une amélioration sensible ; pour 2010, c’est un léger redressement qui est observé dans les PME, cibles principales de l’action économique régionale, après le repli considérable de 2009. Globalement, au fur et à mesure de l’année, la production a retrouvé une tendance favo-rable, la demande s’est affermie et les carnets de commande ont redonné de la visibilité aux entrepreneurs. Les marges ont cependant pâti des tensions entre prix de vente faibles et coûts d’approvision-nements en matières premières élevés.

Le plan mis en place en 2009 par la Région pour faire face à la crise, Soutenir l’Activité et Préparer l’Avenir, a été exécuté comme prévu jusqu’à la fin 2010, signant l’effort de la Région pour la préservation de l’emploi dans cette passe difficile et le positionnement des entre-prises en anticipation de la reprise.

Dans cette optique d’anticipation, 2010 a vu la mise en œuvre effec-tive de la stratégie régionale de l’Innovation élaborée en 2009, avec la mise en place d’une gouvernance autour d’un secrétaire général installé auprès de MPI et le lancement de deux missions sous l’égide du Président de Région et du Préfet de région : l’une sur la filière des TIC qui a vu la création d’un groupement d’entreprises (Clust-IT) validé comme grappe par la DATAR, l’autre sur l’amélioration de l’accès des PME à la propriété industrielle et aux marchés.

Par ailleurs, l’expérimentation voulue par la Loi d’un Schéma Régio-nal de Développement Economique (SRDE) s’est achevée fin 2009. Le Conseil régional nouvellement élu a cependant décidé en 2010 de le réviser en vue de prolonger son action comme chef de file des interventions publiques en faveur du développement économique et de l’innovation en Midi-Pyrénées. Le diagnostic et la concertation régionale réalisés en 2010 serviront de base pour la configuration des actions nouvelles et de celles qui seront simplement ajustées.

La recherche et l’innovation sont parties prenantes de ce futur schéma, qui doit s’articuler avec le Schéma Régional de l’Enseigne-ment Supérieur et de la Recherche (SRESR) et avec le CPRDF (en cours d’élaboration).

II.1.1. Soutenir la recherche

Au cours de l’année 2010 les deux procédures majeures destinées à la Recherche, le contrat de projets 2007/2013 et les appels à projets recherche et transferts de technologies (en particulier les appels à projets sectoriels) en lien avec l’industrie, représentent 76 % du bud-get et ont permis le financement de 110 programmes de recherche structurants renforçant l’attractivité de la région Midi-Pyrénées.

Répartition du budget recherche 2010

I. Contribuer au rayonnement international de la recherche régionale et à son insertion dans les dynamiques européennes

Plusieurs volets complémentaires permettent de mettre en œuvre cette dynamique tournée vers l’international :

– le contrat de projets Etat – Région destiné au soutien aux équi-pements structurants,

– les actions et équipements structurants : financés dans le cadre des appels à projets « recherche »,

– le soutien aux actions de fédération dans le cadre de l’espace européen de la recherche et l’attractivité internationale.

Le tableau de synthèse ci-contre souligne la part importante des crédits recherche consacrée à cet objectif majeur qui fait appel à plusieurs procédures régionales.

II. L’ÉCONOMIE, L’EMPLOI ET LA RECHERCHE

Contrat de projets

45 %

Transfert

(volet innovation)

2 %

Appel à projets

31 %

Allocations

10 %

MPI

(volet innovation)

10 %

Chaires

1 %

Prestations

1 %CSTI

2 %Manifestations

1 %

Projets SHS

1 %Cotisation

0,22 %

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PROCEDURES DESTINEES A RENFORCER LA VISIBILITE NATIONALE ET INTERNATIONALE

PROCÉDURESNombre de

projets déposés ou prévus

Nombre de projets financés

Montant affecté en 2010

Montant affecté en 2010 FEDER

CONTRAT DE PROJETS 2007/2013

Grands projets de structuration soutenus 8 8 9 532 370 € 11 882 370 €

ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS HORS CPER

Équipement structurant : dans le cadre du Plan Campus financement de l’Espace Clément Ader

1 1 4 000 000 €

ITAV Fonctionnement de l’Unité mixte de service 1 1 78 000 €

TOTAL 2 2 4 078 000 € 0

APPELS À PROJETS

Appels à projets recherche et transfert de technologies 2007 à 2011Année 1, année 2

62 42 2 122 687 €

Appels à projets recherche en transfert clinique et normalisation 2009/2010/2011 Année 1, année 2

10 9 504 468 €

Appels à projets coopération Aquitaine Midi-Pyrénées 2009/2010/2011Année 1, année 2

10 7 413 665 €

Procédure Sciences Humaines et Sociales 12 6 94 488 €

Appel d’offres communauté de travail des Pyrénées 2009, 2010

23 9 1 430 588 €

Mobilité des chercheurs 1 1

Programme FUI 8ème session

Dossiers :VINEO

ROQUEFORTINCODEX

VEGEPACKNEOPROTEC

5 5 713 816 € 58 500 €

TOTAL 122 78 4 002 712 € 58 500 €

ESPACE EUROPÉENS DE LA RECHERCHE ATTRACTIVITÉ

Dossier ERA NET 6 6 425 350 € 0

Montage projets européens : dossier 1 1 12 000 € 0

PROGRAMME ARCUS

Programme collaboration avec l’université d’Hanoï et d’Ho Chi Minh au Vietnam

1 1 120 000 €

Equipe de Monsieur Lezoualc’h INSERM « traitement de l’insuffisance cardiaque »

1 1

926 262 €Equipe de Monsieur Blanchard INSERM « Etude d’un agent responsable de la toxoplasmose »

1 1

Chaires internationales 13 2 244 000 €

TOTAL 23 12 1 727 612 € 0

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A - Le soutien aux équipements structurants dans le cadre du

Contrat de Projets

Ces programmes qui concernent des opérations immobilières et des programmes d’acquisition de matériels sont primordiaux pour structurer le développement de la recherche en Midi-Pyrénées. Leur instruction est réalisée en partenariat avec le Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technologique.

En 2010, le budget a permis de réaliser huit grandes opérations de structuration suivantes :

Dans le cadre de l’article 1 « accompagnement des pôles de compétitivité » :

Au cours des comités de gestion et de coordination du Projet 1 « le soutien de la compétitivité de l’économie régionale » qui se sont tenus au cours de l’année 2010, cinq nouvelles conventions cadre pluriannuelles portant sur les opérations structurantes des pôles de compétitivité ont été actées :

– article 1-1 : Les projets structurants labellisés par le pôle Aeros-pace Valley :

espace destiné aux recherches sur la mécanique des struc-tures et tenue des matériaux,

Aéroportée (ONERA 31),

et le Management de l’Energie et ses composants de Stockage (ENIT 65).

– article 1-2 : les projets structurants du pôle Cancer-Bio-Santé : Projet de Plateforme Technologique de Galénique Avancée GALA (la Galénique permet de mettre en forme un médicament de façon à optimiser sa biodisponibilité) (EMAC 81).

– article 1-3 : les projets structurants du pôle Agrimip : opération Val-thERA/Valorisation par procédés ThErmiques de Résidus de transformation des Agroressources (EMAC 81).

Seize opérations de recherche (y compris l’opération « chimie autre-ment » financée à 100 % par l’Etat) en lien avec les pôles de com-pétitivité ont été engagées depuis le début du contrat de projets en 2007.

Dans le cadre de l’article 4 « Le renforcement de la recherche publique » :

– projet ESCA analyseur de surface (INPT 31),

– programme MET Ultime : microscopie électronique dédiée aux nanotechnologies (CNRS 31),

– opération immobilière du LPCNO Laboratoire de physique des nano-objets.

Vingt et un programmes de recherche ont été financés depuis 2007.

B - Les appels à projets « recherche », équipements structurants

et actions structurantes

Destinés à fédérer et par conséquent à renforcer la cohérence et la visibilité du potentiel scientifique de Midi-Pyrénées, en développant le partenariat recherche-entreprise, et ainsi à accroître la compéti-tivité et l’attractivité du territoire régional, ces dispositifs sont en priorité déployés sur les secteurs suivants :

– aéronautique, espace, systèmes embarqués et nouveaux matériaux,

– agriculture et agroalimentaire,

– biologie et santé.Ainsi quatre appels à projets « recherche » sont lancés chaque année afin de répondre aux besoins de la communauté scientifique de Midi-Pyrénées ; ils permettent de financer environ 70 programmes de recherche :

– l’appel à projets « recherche et transfert de technologies » régional,

– l’appel à projets « recherche et transfert de technologies » inter-régional Midi-Pyrénées/Aquitaine,

– l’appel à projets « recherche en transfert clinique et normalisation »,

– l’appel d’offres « recherche et développement technologique » de la Communauté de Travail des Pyrénées.

En 2010 ces appels à projets ont été renforcés et complétés par les appels à projets sectoriels EPICEA, ELECTRA, EPICURE, ECO-INNOV et LAPEROUSE dont le volet d’aide aux laboratoires s’inscrit dans le cadre de la recherche finalisée. En 2010, quinze programmes ont été accompagnés.Enfin, l’appel à projets sciences humaines et sociales permet de solliciter des équipes de chercheurs sur des sujets de recherche et d’expertise en sciences humaines et sociales ayant un impact régio-nal. Mis en place en 2006, ce dispositif a déjà permis de financer 50 programmes de recherches sociétales.

C - Le soutien aux actions fédératrices dans le cadre de l’espace

européen de la recherche et l’attractivité internationale

L’accompagnement des laboratoires de recherche se réalise autour de 4 procédures :

– Une procédure d’aide au montage de projets européens mise en place afin de faciliter les premières étapes de la mise en réseau des laboratoires publics de Midi-Pyrénées avec d’autres labo-ratoires européens, dans la perspective de réponses aux appels d’offres européens. En 2010, un projet a fait l’objet d’un finan-cement régional dans le cadre du programme ERA MNT pour un montant total de 12 000 €.

– La Région participe à deux projets européens de mise en réseau de laboratoires dans le cadre des programmes ERA-Net issus du 6ème programme cadre de recherche et de développement tech-nologique. Ces programmes, financés par la Commission Euro-péenne, constituent, sur les thématiques considérées (Galileo et GMES, micro-nano-technologies) une préfiguration des réseaux qui se constituent pour répondre aux appels d’offres européens. Le fonctionnement de ce réseau est entièrement compensé par des dotations européennes dans le cadre des programmes ERA-Net.

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– La procédure concernant l’accueil de nouvelles équipes a été mise en place en 2009 : elle a permis d’accompagner, en 2010 deux équipes, pour un montant global de 926 262 € :

de présentation d’antigènes du parasite de la toxoplasmose,

traitement de l’insuffisance cardiaque.

– le dispositif des chaires Pierre de Fermat, mis en place en 2003 et rénové en 2009, permet l’accueil en Midi-Pyrénées de cher-cheurs de renommée internationale. Deux candidats ont été retenus et financés pour un montant de 244 000 €. Depuis la mise en place de cette procédure, vingt cinq personnalités ont pu travailler avec les laboratoires de la région. Depuis 2003, 1 760 800 € ont été consacrés à cette mesure.

II. Capitaliser les compétences de recherche en Midi-Pyrénées

Voir tableau ci-dessous.

A - Les allocations de recherche et de valorisation

Les travaux de recherche valorisés par un partenariat avec des PME/PMI régionales, de même que les thèses répondant à des probléma-tiques régionales, sont prioritairement soutenus. Ces thèses font essentiellement l’objet de cofinancement avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), les établis-sements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ainsi que le PRES « Université de Toulouse ». Des conventions triannuelles et individuelles sont mises en place pour chaque thèse financée.

Le soutien aux post-doctorants, ainsi qu’une aide au retour de cher-cheurs en post-doctorat à l’étranger, vise à permettre le maintien en Midi-Pyrénées de savoirs utiles au tissu économique et à la recherche régionale mais aussi à attirer des compétences stratégiques et indis-pensables à son développement. Cette démarche conduit à cibler les actions sur des secteurs considérés comme prioritaires par la Région notamment au regard des retombées économiques attendues.

B - La communication et la valorisation des travaux de recherche

« Dans une société de la connaissance, une gouvernance démocra-tique doit assurer aux citoyens les moyens de participer, en toute connaissance de cause, aux choix des options offerts par un progrès scientifique et technologique responsable » c’est ce que rappelle l’Europe dans son plan d’actions « Science et Société ».En effet, les avancées de la science et de la technologie sont de plus en plus au centre du débat public. La culture scientifique est un élé-ment de culture générale qui doit favoriser le débat citoyen construc-tif et rapprocher la société, en particulier les jeunes, du monde de la recherche dont les travaux sont perçus comme nécessaires au déve-loppement économique mais sont également source d’interrogations. Il est donc important de soutenir la création et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.Dans ce but et afin de maintenir et de développer la culture scienti-fique auprès d’un large public, un soutien est apporté à l’organisa-tion d’expositions et de conférences préparées en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels. La Région apporte son soutien aux acteurs travaillant en réseau et présentant des projets ambitieux à l’appel à projets culture scientifique et industrielle.Par ailleurs, dans l’objectif d’informer et de communiquer sur les résultats issus des travaux de recherche, trois types d’actions sont soutenus par la Région :

– les manifestations scientifiques internationales,

– les manifestations favorisant les liens recherche/entreprises qui associent des PME/PMI de la région,

– les manifestations nationales présentant un intérêt stratégique pour la région Midi-Pyrénées.

En 2010, quatre vingt trois manifestations scientifiques ainsi que quelques actions de valorisation, en particulier les doctoriales, ont permis de diffuser l’action scientifique en Midi-Pyrénées.

CAPITALISATION DES COMPETENCES

ProcéduresNombre de projets déposés ou prévus

Nombre de projets financés

Montant affecté en 2010

Doctorants 2009/2012 Convention triannuelle :dont 15 dossiers financés dans le cadre du PRES

166 44 2 072 044 €

Post-doctorants 50 24 725 982 €

La culture scientifique technique et industrielle 56 40 447 100 €

Manifestations scientifiques : 84 manifestations dont en dehors de Toulouse

90 83 193 966 €

TOTAL GENERAL 362 191 3 439 092 €

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III. Les prestations recherche

L’évaluation des projets est un point important des procédures d’ap-pel à projets, de même que les actions de valorisation et de commu-nication autour des actions spécifiques à la recherche. Dans cette perspective, il peut être fait appel à des expertises rémunérées et à des prestations extérieures qui varient d’une année sur l’autre en fonction des besoins annuels. Il est également procédé aux rembour-sements des frais réalisés par les membres du CCRRDT.

IV. Les cotisations aux organismes

COTISATIONS AUX ORGANISMESMONTANT AFFECTÉ EN 2010 RÉGION

Hélimaintenance 200 €Aerospace Valley 2 392 €Association du cancéropôle 8 000 €GIP cancéropôle GSO 30 000 €Nereus 10 000 €Appel fonds ICSI 25 000 €Appel fonds MPI 50 €Appel fonds MPE 36 €

TOTAL 75 678 €

La Région contribue chaque année au financement d’associations, en particulier en payant une cotisation au titre de membre représentant les collectivités territoriales, afin de s’associer à leurs actions d’inté-rêt général. Ainsi, l’Institut pour une Culture de la Sécurité Indus-trielle (ICSI) a été créé dans la période de l’immédiat post-AZF. La Région a marqué son engagement, dans la démarche d’analyse et de réflexion sur la gestion et l’acceptabilité des risques qui a justifié la création de l’ICSI, en devenant membre fondateur de cet institut. Par ailleurs, la Région a contribué au financement du GIP Cancéropôle Grand Sud-Ouest et à l’Association NEREUS.

II.1.2. Inciter à innover

Malgré un potentiel de recherche de haut niveau, dans des domaines scientifiques très diversifiés, la valorisation économique de la recherche et le transfert de technologies vers les entreprises régio-nales demeurent relativement faibles.Aussi, la Région a-t-elle décidé de renforcer son action de soutien à l’innovation et au transfert de technologies. Cette politique s’est concrétisée dès 2006 avec l’adoption du schéma régional de déve-loppement économique et la création de l’agence régionale de l’inno-vation, Midi-Pyrénées Innovation. L’adoption en 2009 de la stratégie régionale de l’innovation s’inscrit dans cette perspective avec la mise en place des premières lettres de mission dès l’exercice 2010.L’année a été marquée par une accentuation des approches filières notamment au travers des appels à projets régionaux (EPICEA, ELEC-TRA, ECO-INNOV, LAPEROUSE, EPICURE) qui atteignent désormais leur plein régime.La révision du schéma régional de développement économique lan-cée en 2010 se prolongera en 2011 et sa mise en œuvre opération-nelle sera complète début 2012. Le schéma révisé devrait confirmer l’orientation donnée par la Région sur l’innovation et la valorisation économique de la recherche.

L’industrie régionale est également soutenue par une politique inno-vante en matière d’outils financiers, dont la gamme sera complétée en 2011.

I. La compétitivité des filières régionales

L’ambition régionale à moyen et long terme est d’amener les PME de Midi-Pyrénées vers de nouvelles technologies et de nouveaux marchés d’avenir par la mise en œuvre de politiques de filières notamment dans les domaines, de l’aérostructure, de la mécanique et des maté-riaux, des systèmes embarqués, des applications des techniques spatiales, de la santé, de l’agroalimentaire et des agro-industries, de l’eau, de l’énergie, des éco-industries et des innovations d’usages des techniques de l’information et de la communication.

A - Créer les conditions d’une plus forte compétitivité des filières

régionales

a) - Les plans d’actions stratégiques de la Région

Le plan COMPOSITE

– EPICEA : L’appel à projets EPICEA 2010 a été lancé par la Région Midi-Pyrénées le 3 février 2010 suite aux succès des quatre précédentes éditions annuelles (lancées conjointement avec la DRIRE) qui visaient plus particulièrement les applications composites pour les secteurs aéronautique et spatial pour les deux premières éditions et l’ensemble des secteurs industriels pour les éditions 2008 et 2009. Cette cinquième édition poursuit comme objectif de démontrer les capacités d’innovation de la filière composite de la région et de favoriser son développement. Le comité de pilotage, réuni au mois de juillet 2010, a sélec-tionné cinq lauréats régionaux, parmi les dix projets qui avaient été présentés.Ces cinq projets font intervenir huit entreprises et cinq labora-toires. ils représentent un effort de recherche et développement de près de 2,3 M € dont les trois quart sont pris en charge par les entreprises, le reste par les laboratoires. L’enveloppe globale de l’aide pouvant être apportée à ces projets représente environ 1,4 M € avec le soutien de crédits européens FEDER.

– ADER En 2005, s’appuyant sur l’évaluation du bilan du plan ADER 1 - Plan d’Actions pour le Développement des Entreprises Régionales de sous-traitance - mis en œuvre par l’Etat et la Région dès 2001- les partenaires du plan ADER ont décidé de poursuivre cet accompagnement innovant de soutien sectoriel aux PME dans le cadre du plan ADER2 en collaboration étroite avec le pole de compétitivité Aerospace Valley.

On peut identifier quelques actions exemplaires lancées en 2010 telles que :

-ment via les démarches LEAN autour de grappes d’industriels – Action AEROLEAN’K – 6 grappes de 32 entreprises : AEROLIA, LATECOERE, MECAHERS, FREYSSINET AERO, DAHER SOCATA et TECNOFAN,

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(GPEC),

AEROMART en 2010.

La Région a accompagné 6 opérations en 2010 pour un montant de 737 043 € dont 232 559 € de Feder.

La Stratégie Régionale de l’Innovation

La Stratégie Régionale de l’Innovation est élaborée sous le co-pilotage de l’État et de la Région par l’ensemble des acteurs de l’innovation en Midi-Pyrénées et mise en œuvre dans le cadre du Programme Opé-rationnel FEDER 2007-2013 « Compétitivité Régionale et Emploi ». Ce programme lancé en 2008, a permis sur la base d’un état des lieux du système global d’innovation en Midi-Pyrénées, d’aboutir en 2009 à un ensemble de propositions permettant d’améliorer sensi-blement les actions et les procédures impactant le système régional d’innovation.En 2010, la Région apporte son soutien à plusieurs filières impor-tantes de part le nombre d’entreprises qu’elles représentent :

– Filière agroalimentaire : la Région soutient la filière agroali-mentaire au travers des deux clusters Bien-être et Saveurs ; en 2010 trois actions collectives ont été lancées suite aux conclu-sions de l’étude qui avait été réalisée en 2009 sur la création de ces clusters : un annuaire des entreprises, co-développement de produits, logistique et veille dans le secteur agroalimentaire.

– Filière textile : trois actions collectives ont été accompagnées sur l’année 2010 : une étude sur l’opportunité de créer un centre de recherche et d’innovation en pays d’Olmes, la phase 2 du

creuset d’innovation (club de réflexion sur des projets innovants) et une action de Lean Management dans le domaine textile.

– Filière mécanique : la Région soutient le secteur de la méca-nique au travers de son aide à la Mecanic Vallée. Les actions de cette structure portent notamment sur l’organisation des ren-contres donneurs d’ordres/fournisseurs, sur le développement des relations avec les pôles de compétitivité Aerospace Valley et Viameca, et sur l’animation du réseau, veille technologique, promotion de l’industrie mécanique, développer un environne-ment juridique et économique favorable au développement et à l’implantation d’activités du secteur mécanique, etc.

– Filière Bois : la Région accompagne la filière bois au travers du financement d’une étude sur l’opportunité de créer une unité de fabrication de bois massif reconstitué et d’une action collective dans le cadre des actions Massif Central sur la conception et l’industrialisation d’un système productif « modulaire » bois innovant.

La Région a soutenu huit opérations en 2010 pour un montant de 383 083 € dont 166 000 € de FEDER.

Les actions de promotion et d’animation économiqueCe programme concerne la participation de la Région aux grandes manifestations et salons économiques. La Région a alloué en 2010 des aides pour un montant global de 344 091 €, correspon-dant à 15 opérations (Pollutec, Aeromart, Salon SIANE, convention d’affaires DECIELEC, Forum MID regroupant le forum de l’innova-tion « Midinnov » et la convention d’affaires « Midinvest », Salon du Midest, Le Mois de la qualité, OSSIF sur le logiciel libre, JENI manifestations pour les jeunes entreprises innovantes, JEC com-posites show…).

ASTRIUM SAT HERSCHEL, 2006 © Dumas Patrick

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b)- L’animation des grandes filières régionales

L’accompagnement des pôles de compétitivitéLa Région soutient la dynamique des pôles de compétitivité. Bien qu’émanant d’une politique nationale, ce dispositif est largement co-financé par la Région qui dispose de quatre pôles labellisés, trois sur son territoire : Aerospace Valley, Cancer-Bio-Santé et Agrimip Innova-tion, un hors du territoire : pôle EAU (pôle partagé avec Languedoc-Roussillon et PACA).La Région intervient en cofinancement des projets de R & D des pôles de compétitivité, des projets structurants et également dans le finan-cement des structures de gouvernance et d’animation.(Voir 1er tableau ci-après).

Midi-Pyrénées ExpansionEn 2010, la Région a alloué un budget de 2 522 000 € pour le fonc-tionnement de Midi-Pyrénées Expansion (voir MPE en 3ème partie du document).

B - valoriser la recherche en favorisant le transfert de

technologies

Les plate-formes technologiques et les structures de transfert (voir 2me tableau ci-après)

La Région contribue à développer un environnement favorable à la création et au développement technologique des entreprises de Midi-Pyrénées.Pour cela, elle soutient les structures de transfert, telles que les Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert de Technologies (CRITT) et les Centres de Ressources Technologiques (CRT), ainsi que les réseaux de diffusion technologiques. Ces structures permettent aux entreprises de favoriser l’émergence et la réalisation de projets technologiques dans les TPE et PME, conduisant globalement à l’éla-boration de nouveaux procédés et/ou produits ou à l’amélioration de procédés et/ou produits existants.En 2010, 372 080 € ont été affectés aux CRITT, centres techniques, SAIC et associations destinées à travailler sur le transfert de techno-logies, dans le cadre de conventions d’objectifs triannuelles.

GOUVERNANCE PROJET FUI ACTION COLLECTIVEMISE À DISPOSITION

PERSONNELTOTAL

Aerospace Valley

712 500(150 000 en 2010)

16,24M € pour 81 projets738 559

(dont en 2010 action aerolean’k

pour 248 559)

622 000 18 313 059

Cancer Bio Santé

413 300(100 000 en 2010)

1 838 188 pour 6 projets dont (935 365 de feder)(pas de projet en 2010)

180 885 (dont 64 500 feder)

(13 300 en 2010)

2 432 373 (dont 999 835 de feder)

Agrimip (depuis 2007)

375 000(100 000 en 2010)

3 956 202 pour 12 projets (938 446 de feder)(412 400 en 2010)

25 0004 356 202 (dont

938 446 de feder)

LES PLATES-FORMES ET LES STRUCTURE DE TRANSFERT

NOMBRE DE PROJETS DÉPOSÉS OU PRÉVUS

NOMBRE DE PROJETS FINANCÉS

MONTANT AFFECTÉ EN 2010 RÉGION

MONTANT AFFECTÉ EN 2010 FEDER

CRITT, Centres Techniques 13 13 372 080 € 0 €

Ingénieurs de valorisation 14 14 459 163 € 248 463 €

TOTAL 27 27 831 243 € 248 463 €

Subventions Région depuis 2006 versées aux pôles (en €)

Les plate-formes technologiques et les structures de transfert

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En outre, la Région finance des postes d’ingénieurs de valorisation capables de créer un lien entre la recherche universitaire et l’entre-prise, pris en charge sur une durée de 12 mois maximum, pour un pro-jet innovant précis validé par la Région. En 2010, quatorze projets ont été accompagnés par un financement régional représentant 459 163 € de crédits régionaux et 248 463 € de crédits FEDER. Par ailleurs, un bilan auprès de 48 laboratoires ayant répondu à l’enquête de satis-faction, a mis en exergue le succès de cette procédure qui a permis de :

– réaliser l’embauche de 22 ingénieurs sur 26 programmes actuel-lement achevés,

– le dépôt de 21 brevets,

– la réalisation de 20 contrats de recherche.Par ailleurs, dans le cadre des appels à projets sectoriels déjà men-tionnés 14 projets ont été financés.

PROCÉDURESNOMBRE DE PROJETS

DÉPOSÉSNOMBRE DE PROJETS

FINANCÉSMONTANT AFFECTÉ EN 2010 RÉGION

MONTANT AFFECTÉ EN 2010 FEDER

AP Eco Innovation 10 3 282 546 € 148 056 €

AP Epicure 3 3 1 393 596 € 585 407 €

AP Epicea 10 3 237 261 € 268 773 €

AP Laperouse 10 2 220 319 € 409 065 €

Electra 6 3 302 527 € 116 360 €

TOTAL 2010 39 14 2 436 249 € 1 527 661 €

II. L’innovation dans les entreprises

A - Inciter les entreprises à innover

L’Agence Régionale de l’Innovation

MIDI-PYRÉNÉES INNOVATIONMONTANT AFFECTÉ EN 2010 RÉGION

Fonctionnement de l’agence 1 900 000 €

PTR 400 000 €

TOTAL 2 300 000 €

Après un peu plus de 3 ans d’existence, Midi-Pyrénées Innovation a trouvé sa place, l’agence est identifiée et reconnue par de nom-breuses entreprises et l’ensemble des acteurs régionaux (voir MPI en 3ème partie du document).

Soutien des structures d’accompagnement à l’innovationAfin de favoriser les contacts entre porteurs de projets et inves-tisseurs personnes physiques, l’association Capitole Angels a été créée en janvier 2007. Celle-ci regroupe actuellement 25 « business angels », disposant d’une capacité financière, d’une expérience et d’un réseau relationnel à mettre à la disposition des créateurs d’en-treprises à potentiel de croissance.De même la Région accompagne les structures comme JEInnov (jeunes entreprises innovantes) ou le GIPI (Le Club d’innovation pour l’industrie) au travers d’actions collectives : accompagnement des jeunes entreprises innovantes, sensibilisation à l’innovation (pro-gramme sur 3 ans débuté en 2009).

B - Constituer les structures de portage et des outils financiers

spécifiques

L’incubateurL’incubateur Midi-Pyrénées est devenu un acteur majeur dans le développement d’entreprises innovantes en Midi-Pyrénées et un des plus performants au plan national. Créé en 2000, l’incubateur a fêté ses dix ans cette année, 73 entreprises sorties de l’incubateur, 57 entreprises créées, 440 emplois créés.Volontairement ambitieux, le plan de développement présenté sur la période 2010-2011 affirme le rôle de l’incubateur auprès des entre-prises. En particulier, l’Incubateur envisage d’accompagner plus loin les projets les plus prometteurs en phase d’incubation, en focalisant son accompagnement sur les aspects « stratégie de propriété industrielle », « industrialisation », « accès au marché » et « communication ».Le coût total du programme a été estimé à 2,5 M € sur 2 ans (2010-2011) financés principalement par la Région (825 k €), l’Etat (820 k €), mais aussi d’autres collectivités territoriales (380 k €), les industriels (70 k €) et l’autofinancement acquis sur la période précédente (453 405 M €).Le montant de l’aide de la Région sur l’exercice 2010-2011 s’élève à 825 000 €.

Le renforcement des fonds propresLe diagnostic régional effectué dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie Régionale de l’Innovation a mis en exergue les difficultés d’accès aux fonds propres des entreprises innovantes. La Région Midi-Pyrénées soutient l’accès aux fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises innovantes à travers 2 outils :

– le fonds commun de placement à risques SOCRI 2 géré par la société de gestion ICSO PE, auquel elle a souscrit en 2006 pour un montant de 2 M €. Doté d’un capital de 20 M €, SOCRI 2 a pour objectif d’investir dans les PME/PMI à dominante

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technologique, situées dans le grand sud-ouest, en création ou en développement. Au 30 juin 2010, SOCRI 2 avait investi 9,2 M € dans onze sociétés. Au 31 décembre 2010, 60 % du capital de SOCRI 2 avait été appelés.

– le Fonds Régional de Garantie Midi-Pyrénées qui permet de porter le niveau d’intervention du prêt participatif d’amorçage d’OSEO de 75 K € à 150 K € et du contrat de développement innovation d’OSEO de 400 K € à 600 K €. Au 31 décembre 2010, 16 interventions en faveur des prêts participatifs d’amorçage ont été réalisées pour 694 750 € de garanties et sept contrats de développement innovation ont été accordés pour 1 074 480 € de garanties.

Afin de compléter ces dispositifs, les discussions autour de la consti-tution d’une plateforme d’initiative régionale de prêts d’honneur à vocation technologique – en lien avec Midi-Pyrénées Initiative et la Caisse des Dépôts et Consignations - et d’un nouveau fonds d’amor-çage se sont poursuivi en 2010. Sur ce dernier volet, la Région Midi-Pyrénées a lancé en juillet 2010 un appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner la société de gestion du futur fonds d’amorçage régional, conformément au régime N629/2007 relatif aux aides d’Etat en matière de capital investissement.

C - Soutenir l’innovation dans les entreprises

Le soutien aux programmes d’innovation des entreprises se traduit par la mise en œuvre des contrats d’appui PME innovation et grandes entreprises (volet R & D) dans le cadre :

– du Fonds Régional de l’Innovation : ce fonds a été créé dans le cadre de la convention signée en 2007 avec OSEO visant à élabo-rer une stratégie régionale commune pour développer une culture d’innovation et soutenir ceux et celles qui souhaitent innover en Midi-Pyrénées. Le Fonds Régional de l’Innovation (FRI), animé par Midi-Pyrénées Innovation propose un cadre pour l’accompa-gnement et le financement de plusieurs types d’actions, tout en conservant les spécificités des deux partenaires au travers de leurs aides respectives.

– de l’accompagnement de projets d’entreprises, notamment les projets collaboratifs répondant aux appels à projets régionaux : EPICEA, ELECTRA, EPICURE, LAPEROUSE et ECO-INNOVATION.

– de l’accompagnement des projets d’entreprises lancés par l’Etat : projets relevant des pôles de compétitivité ainsi que certains appels à projets thématiques dans les domaines des biotechs (3SI3) de la cosmétique (Cosmétinov) ou de l’agroali-mentaire (Appel à Projets ARIA)

Soixante-quinze dossiers ont été accompagnés en 2010 au titre du contrat d’appui PME innovation et grandes entreprises volet inno-vation pour un total de 8 170 342 € (aide Région : 1,43 M € et aide FEDER : 6,74 M €).

II.2. L’INDUSTRIE,

L’ARTISANAT

ET LE COMMERCE

II.2.1. Développer l’industrie et l’artisanat

En 2010, le soutien des secteurs de l’industrie et de l’artisanat accentué par les mesures du plan de soutien à l’activité économique voté par l’assemblée plénière du mois de juin 2009 a permis, dans une période de reprise modérée de l’activité, d’accompagner les pro-jets d’investissements des acteurs économiques.Tout d’abord, la Région a prolongé en collaboration avec les opéra-teurs régionaux l’animation et la coordination du plan pour la créa-tion, la transmission et la reprise d’entreprises, initié en 2008.Ensuite, la Région a poursuivi sa politique dynamique d’accompa-gnement des projets stratégiques de développement des entreprises. D’une part dans le cadre des contrats d’appui, d’autre part en soute-nant les entreprises qui embauchent des jeunes diplômés.Par ailleurs, dans le cadre d’International Midi-Pyrénées, instance mise en place en 2008 qui réunit l’ensemble des acteurs de l’export en région, dans le but d’accroître la compétitivité des entreprises régionales sur les marchés extérieurs, la Région a soutenu des actions structurées dédiées aux primo-exportateurs.Enfin, la Région contribue depuis plusieurs années au dévelop-pement ou au maintien des activités artisanales et du commerce, facteurs d’équilibre économique et social du territoire régional, par les contrats d’appui TPE, les outils financiers dédiés à ces secteurs, ainsi que les dispositifs de soutien à la création ou à l’animation des activités commerciales, artisanales ou de services en zones rurales.

I. Création, transmission, reprise d’entreprises

L’année 2010 a connu une progression en matière de créa-tion d’entreprises, tant au niveau national (+7 %) que régio-nal (+5 %), lié pour grande partie au statut d’auto entrepreneur (57 % des créations). Ces chiffres restent à relativiser dans la mesure où selon les statistiques récentes près de 60 % des auto-entrepreneurs n’avaient réalisé pratiquement aucun chiffre d’affaire.Ces éléments mettent bien en évidence que la question de l’accom-pagnement des porteurs de projets est davantage une garantie de la pérennité des jeunes entreprises que celle du statut juridique.Par ailleurs, en Midi-Pyrénées, un quart des dirigeants de PME indépendantes ont plus de 55 ans et emploient un tiers des salariés des PME. Dans le commerce de gros et l’industrie, c’est même un chef d’entreprises sur trois qui cessera bientôt son activité.Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux, la Région a mis en place depuis 2008 un plan d’actions avec l’ensemble des opérateurs régionaux.

A - Plan Régional Création – Transmission

La Région assure la maîtrise d’ouvrage du plan et Midi-Pyrénées Expansion met en œuvre le dispositif qui comprend : des outils de communication et notamment un portail internet qui permet d’orien-ter les porteurs de projets vers les structures adéquates, des modules de formation des opérateurs, ainsi que des dispositifs d’aides indivi-duelles et collectives.

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En 2010 les actions ont notamment permis le lancement d’un guide régional de la création et transmission d’entreprise disponible en version papier et accessible sur le portail internet, la création d’un centre de ressources sur les opportunités de reprises d’entreprise en Midi-Pyrénées. Enfin la formation des opérateurs locaux a connu un net succès pour sa 2ème édition.En 2010, la Région a engagé 955 565 €, dont 362 753 € au titre des fonds FEDER pour soutenir les actions de la CRCI, de l’URSCOP et de Midi-Pyrénées Expansion.Depuis la mise en œuvre du plan plus de 10 000 porteurs de projets ont pu être accompagnés par l’ensemble des opérateurs.

B - Le Réseau des pépinières d’entreprises

En 2010 le Réseau des Pépinières de Midi-Pyrénées comptait 20 pépinières d’entreprises labellisées représentant vingt neuf sites d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises sur les principaux bassins d’emplois de la région.Les pépinières du Réseau comptent plus de deux cents entreprises hébergées représentant huit cent cinquante emplois. Depuis leur création les pépinières du Réseau ont créé plus de 1150 entreprises et générés près de 7 000 emplois. Les chances de réussites à cinq ans sont supérieures à 70 %.Depuis 2007 le soutien régional au fonctionnement des pépinières d’entreprises est construit dans le cadre d’un appel à projet annuel. En 2010, la Région a soutenu 20 pépinières membres ou candidates à l’intégration au réseau pour un montant de 656 000 €.

II. L’accompagnement des projets stratégiques de développementdes entreprises

La Région a poursuivi l’accompagnement des projets stratégiques de développement des entreprises en mobilisant les contrats d’appuis et en investissant dans des outils financiers. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du plan régional « soutenir l’activité régionale préparer l’avenir », la Région a mis en œuvre un dispositif transitoire d’aide à l’embauche de jeunes diplômés et a soutenu les entreprises dans l’étude préalable de leur stratégie de développement.

Enfin, la Région a soutenu l’ouverture de l’économie midi-pyrénéenne à l’international en accompagnant le développement des entreprises régionales à l’export et en poursuivant sa politique de promotion de l’économie régionale et de recherche d’investisseurs extérieurs.

A - Les contrats d’appui PME et Grandes Entreprises (hors TPE)

Cinquante et un dossiers pour un montant de 2,38 M € d’aide Région et de 9,44 M € de FEDER ont été accompagnés en 2010 au titre des contrats d’appui PME et Grandes Entreprises (volet matériel).

B - L’aide au conseil stratégique

Afin d’évoluer vers plus d’intégration dans l’approche stratégique des projets de développement des entreprises, la Région a mis en place courant 2009 un dispositif permettant d’accompagner les entreprises faisant appel à un prestataire externe pour la mise en œuvre de leur plan de développement stratégique.En 2010, la Région a accompagné 8 dossiers pour un montant total d’aide de 141 700 €.

C - L’aide à l’embauche de jeunes diplômés

Dans le cadre du plan de soutien à l’économie régionale, la Région a décidé en juillet 2009 de compléter le dispositif des contrats d’appuis par un nouveau dispositif d’aide à l’embauche des jeunes diplômés afin d’aider les entreprises à se doter des compétences nécessaires au développement de leur compétitivité tout en facilitant l’accès aux emplois qualifiés des jeunes.

En 2010, la Région a accompagné 55 embauches pour une aide totale de 340 000 €. Au total, ce dispositif qui a pris fin au 31 décembre 2010 aura permis l’embauche de 73 jeunes diplômés

D - L’immobilier

20 dossiers accompagnés en 2010 pour un montant de 1,85 M € d’aide Région et de 1,49 M € de FEDER.

E - Le renforcement des capitaux permanents et l’accès aux

crédits

Afin de conduire une politique dynamique de soutien au développe-ment des entreprises, les contrats d’appui sont adossés à des outils financiers qui permettent de couvrir les besoins des entreprises. C’est dans cet objectif que la Région investit dans les fonds et sociétés de capital - développement régionaux :

L’Institut Régional de Développement Industriel - IRDI.Sur son dernier exercice clos au 30 juin 2010, l’IRDI a investi 9 M€, dont 3,3 M€ dans 3 nouvelles entreprises et détenait à cette date des participations dans 100 entreprises. En 2010, l’IRDI a initié une nouvelle politique d’investissement visant notamment à assu-rer le continuum avec les outils d’investissements dont la société est actionnaire (MP Croissance et FAM) et ceux d’IXO PE. Dans ce contexte, les tickets d’investissement sont désormais compris entre 300 K€ et 2 M€ sur des filières prioritaires de l’économie régionale.

Midi-Pyrénées Croissance.Les nouvelles orientations données à MPCroissance en 2007 sont traduites par un accroissement sensible des dossiers présentés et acceptés par la structure régionale de capital-investissement. Sur l’exercice 2009/2010, treize opérations ont été réalisées représentant un montant investi de 1,9 M €. Au 30 juin 2010, la société clôt un bilan mitigé avec un résultat net déficitaire en raison du niveau de risque important de son portefeuille et à sa politique prudente de provisionnement.

Les Prêts Participatifs de Développement - PPD.En 2007, la Région a apporté à OSEO une dotation de 800 K € visant à mettre en place 4 M € de prêts participatifs de développement (PPD) auprès des entreprises bénéficiaires d’un contrat d’appui. Les prêts participatifs permettent de renforcer les fonds propres des entreprises à un moment clé de leur développement. La dotation de la Région est transformée en bonification de taux et en couverture du risque pris par OSEO. En 2010, OSEO a engagé 300 K € de PPD auprès de trois entreprises, portant à trente-deux le nombre d’entre-prises bénéficiaires et à 2 344 K € le montant engagé.

Le Fonds Régional de Garantie OSEO GARANTIE REGIONS.Doté de 10 M € après un abondement du FEDER de 3,8 M € fin 2009, le Fonds Régional de Garantie vise au soutien de projets pour

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lesquels le partage du risque est indispensable et nécessite l’accès à un système de garantie majoré. Dans le cadre de leur partenariat, la Région et OSEO peuvent garantir les concours financiers propo-sés par les banques à hauteur de 70 % (80 % pour la création).Depuis sa création, le fonds a permis d’accompagner 518 entre-prises pour un montant total de crédits bancaires garantis de 217,7 M €.En 2010, 84 dossiers ont bénéficié de la contre-garantie du Fonds Régional de Garantie pour un montant garanti de 7,5 M € repré-sentant 50,1 M € de prêts bancaires.

Les Fonds Communs de Placement à Risque - FCPR.Afin de mobiliser des financements nouveaux au bénéfice des entre-prises régionales, la Région Midi-Pyrénées a souscrit à des Fonds Communs de Placement à Risque.Les FCPR ICSO’1, ICSO’2 sont gérés par la société de gestion IXO PE. Constitué en 2003, le FCPR ICSO’1, d’un montant de 43,2 M €, est aujourd’hui investi à 92,8 % dans 30 sociétés localisées dans le grand sud ouest de la France. ICSO’1 a terminé sa phase d’investisse-ment. La Région a souscrit à ICSO’1 à hauteur de 2,6 M €. En 2010, la Région a reçu 182 000 € dans le cadre de distributions d’actifs suite à la cession de 5 lignes du portefeuille d’ICSO’1, portant à 2 080 000 € le montant des distributions perçues depuis 2005.Lancé en 2008, le FCPR ICSO’2, d’un montant de 74 M €, a été investi au 31 décembre 2010 à hauteur de 40,32 % dans 12 sociétés. Aucun désinvestissement n’a été réalisé depuis la constitution du fonds. La stratégie d’investissements de ICSO’2 porte sur des opéra-tions de capital-développement et LBO sur des PME de tous secteurs d’activité (industrie, service, négoce). Au 31 décembre 2010, 52 % des fonds avaient été appelés.Le FCPR AEROFUND 1 est géré par ACE Management. Spécialisé dans les secteurs de l’aérospatial et de la défense, AEROFUND 1 cible ses investissements sur les entreprises moyennes de 10 M € à 100 M € de chiffre d’affaires et de moins de 500 salariés. 100 % des fonds ont été appelés.En juin 2009, la Région Midi-Pyrénées a souscrit 1,5 M € dans le FCPR AEROFUND 2. Abondé initialement par la Caisse des dépôts et Consignations, Airbus et Safran, ce nouveau fonds, qui doit contribuer à faire émerger des acteurs aéronautiques de premier plan, dispose de 90,875 M €. Il a notamment reçu le concours de quatre Régions impliquées dans la filière aéronautique (Pays de Loire, Aquitaine, Centre et Midi-Pyrénées). Au 31 décembre 2010, 22,750 M € ont été investis dans quatre entreprises et 30 % du capital a été appelé.

F - Le soutien au développement des entreprises régionales à

l’international

En 2010, Midi-Pyrénées passe de la 6ème à la 3ème place des régions exportatrices (derrière Ile de France et Rhône-Alpes), et passe devant Nord-Pas de Calais. Elle contribue à hauteur de 9 % (7,47 % en 2009) des exportations françaises. La région maintient son excédent commercial et reste la 1ère région avec un solde positif.Malgré ces bons résultats du commerce extérieur régional, les PME sont peu exportatrices (80 % des exports en valeur sont réalisés par des groupes). La Région a mis en place un ensemble de mesures pour encourager la culture internationale des PME. Cela s’est traduit en 2010 par :

– 2 actions collectives de soutien aux « Primo-exportateurs », cor-respondant à une assiette totale de 286 120 € et une aide de 136 975 € (48 % d’aide),

– 20 actions collectives de prospection retenues (18 non retenues), correspondant à une assiette totale de 1 220 612,44 € et une subvention totale de 518 903 € (42,51 % d’aide),

– 37 PME dans le cadre du dispositif « Soutien à la participation individuelle à des salons internationaux en France et à l’étran-ger », correspondant à un soutien total de 118 212 €, sur un programme estimé à 352 628 € (soit 34 % d’aide),

– 8 entreprises au titre du soutien à l’embauche de VIE, corres-pondant à 129 075 € de soutien régional pour un montant de programme de 258 156 € (50 % d’aide).

III. Les dispositifs en faveur du maintien et du développement des activités artisanales, commerciales et de service

Le poids de l’activité artisanale est prépondérant en Midi-Pyrénées avec plus de 48 000 entreprises réparties sur la région, tous secteurs confondus. Malgré une timide reprise amorcée en fin d’année, l’année 2010 est restée morose pour un secteur essentiel au développement de l’activité régional.La Région soutient les entreprises de l’artisanat, du commerce et des services dans le cadre d’un programme en cohérence avec les poli-tiques de formation et d’apprentissage qui vise à les moderniser et ren-forcer leur compétitivité, à soutenir leur développement tant au niveau local que vers les marchés extérieurs et à faire évoluer leur image.Ces actions sont menées au travers de projets individuels ou collec-tifs par le biais de programmes thématiques ou de filières ainsi que la mobilisation du contrat d’appui TPE/Artisanat.L’année 2010 a surtout permis la mise en œuvre opérationnelle par la Région du Fonds de Garantie Artisanat qui doit permettre de faciliter l’accès des artisans et commerçants au crédit bancaire. Enfin, la Région développe une politique incitatrice pour assurer le maintien ou le développement des activités artisanales de com-merce et de service dans les zones rurales et dans les petites aires urbaines.

A - Les contrats d’appui TPE-Artisanat

Les contrats d’appui résultent d’une approche globale des besoins de développement d’une entreprise, depuis le conseil stratégique jusqu’à l’aide directe apportée à un passage de seuil en termes de compétitivité et croissance : nature des dépenses visées : immobilier, matériel, fonctions nouvelles. Les aides peuvent être directes ou indi-rectes (garantie d’emprunt par exemple).Trente-sept dossiers accompagnés en 2010 au titre du contrat d’ap-pui TPE-Artisanat pour un montant de 0,74 M € d’aide Région et de 0,49 M € de FEDER.

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B - L’accès aux crédits bancaires SIAGI & SOCAMA : sociétés de

caution mutuelles

L’aide régionale qui consiste à prendre une partie des commissions de cautionnement SIAGI et SOCAMA, est répercutée sur l’entreprise par l’organisme bancaire, par une action sur les taux.Sur l’exercice 2010, la Région est intervenue à hauteur de 1 729 813 € pour la prise en charge des commissions de dossiers et selon la répartition suivante :

– 65 546 € à la SIAGI pour 46 dossiers

– 1 664 267 € à la SOCAMA pour 2 892 dossiers.

Une évaluation sera engagée sur ce dispositif afin d’en évaluer l’inci-tativité. Il faut noter qu’afin de faciliter davantage l’accès au crédit des entreprises artisanales, la Région a mis en place en octobre 2009 en collaboration avec la SIAGI un Fonds de Garantie Artisanal et de Commerce doté de 1,5 M €. Ce nouveau fonds permet de couvrir près de 35 M € de prêts bancaires, soit environ 350 dossiers pour des prêts moyens de 100 K €. Il permet en outre d’assurer une augmen-tation de la garantie bancaire de 50 % à 70 % (fort effet de levier) en complément de l’intervention SIAGI. Ce dispositif vient en rempla-cement de la prise en charge des commissions bancaires sur le volet SIAGI qui a pris fin au 31 mars 2010.La mise en œuvre opérationnelle du fonds a démarré en milieu d’an-née 2010. Au 31 décembre, il avait permis la garantie 105 dossiers pour un montant d’engagement de 3 986 000 €.

C - Les Plans d’Actions Sectoriels

Les Plans d’Actions Sectoriels (PAS) et les Plans d’Actions Thé-matiques (PAT) sont soutenus par la Région dans le cadre de pro-grammes ayant pour objectif de densifier le tissu artisanal, de main-tenir et de diversifier le tissu commercial de proximité, l’artisanat et le commerce. En 2010, la Région a soutenu 4 opérations pour un montant de 159 509 €. On peut noter la mise en œuvre d’un plan régional sur les métiers d’art.

D - ARDAN

Le dispositif ARDAN, lancé en 2006 et piloté par le Conservatoire National des Arts et Métiers de Midi-Pyrénées a pour objectif de sou-tenir des projets de développement d’activités nouvelles dans les TPE et PME, en renforçant la structuration de leur encadrement par l’intégration de compétences nouvelles et la formation à la gestion de projets.Après une première phase concluante en 2006-2007 qui a permis d’accompagner 50 projets, il a été décidé de renouveler l’opération sur une période plus longue (2008-2011) pour accompagner 200 dossiers supplémentaires.Depuis 2007 les projets accompagnés ont concerné essentiellement le développement des activités commerciales des TPE (52 %) et les projets de recherche et développement (22 %). Sont également concernés les questions de gestion (12 %), de développement de la qualité (8 %), et de production (6 %).Les travaux menés dans le cadre de la concertation sur le renouvelle-ment du Schéma Régional de Développement Economique ont mis en avant la pertinence de ce dispositif pour faciliter le développement de l’innovation au sein des TPE.

E - La création et la réintroduction d’activités artisanales, de

commerces et des services en zones rurales

La Région a développé une politique incitatrice pour assurer le main-tien ou le développement des activités artisanales, de commerce et de service de proximité dans les zones rurales et dans les petites aires urbaines.La Région soutient la construction de Commerces Multi Services dans les communes de moins de 2000 habitants lorsqu’elles permettent de favoriser la création ou la réintroduction des activités commerciales, artisanales ou de services, qui n’existent pas ou plus à l’échelle de la commune, et qui répondent à des besoins de la population locale.Dans le cadre de ce dispositif, la Région a soutenu 20 opérations en 2010 pour un montant global de 488 085 €.Vingt dossiers accompagnés en 2010 au titre du dispositif d’aide la création et la recréation d’activités artisanales, de commerces et des services en zones rurales pour un montant de 0,48 M € d’aide Région.

F - Les Conventions d’Opérations de Modernisation des Pôles

Commerciaux et Artisanaux (OMPCA)

Dans le cadre de ses politiques territoriales, la Région soutient les opérations collectives mises en œuvre par les territoires, en parte-nariat avec les chambres consulaires et les associations de com-merçants, visant à moderniser et renforcer l’appareil commercial. En 2010, quatorze opérations ont été financées pour un montant total de 444 962 €.

G - Les manifestations et salons

La Région apporte un soutien financier à l’organisation de salons et manifestations organisées à destination des entreprises artisanales, commerciales et de services. En 2010, la Région a soutenu 5 opéra-tions pour un montant total de subventions de 42 500 €.

II.2.2. Actions territorialeset infrastructures d’accueil

Après un exercice 2009 exceptionnel en termes de programmation lié notamment à la mise en œuvre du plan régional de soutien à l’activité économique, l’exercice 2010 s’est inscrit en net repli pour ce qui concerne le soutien aux zones d’activités mais en hausse pour l’action en faveur de la création ou de l’extension de pépinières ou hôtels d’entreprises.

I. Les zones d’activités de niveau 1 et les zones d’intérêt régional

En avril 2005 l’assemblée plénière a approuvé un dispositif réaffir-mant les trois grands objectifs de la politique régionale de soutien à la création, l’extension et la requalification de zones d’activités. Ce dispositif prévoit notamment des interventions différenciées selon les niveaux de zones prenant en compte le déficit structurel afin d’ai-der les maîtres d’ouvrage à réaliser des opérations financièrement équilibrées.

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En 2010 la Région a soutenu 22 opérations (études et travaux) pour un montant total de 3,1 millions d’euros :

– 4 opérations relatives à des zones d’intérêt régional pour un montant total de 1,3 M €,

– 18 opérations relatives à des zones de niveau 1 pour un montant de 1,8 M €.

Par ailleurs, en tant que membre du Syndicat Mixte Pyrénia, la Région a également participé, en 2010, à son fonctionnement à hauteur de 256 000 €. Enfin la politique régionale de promotion des Zones d’Intérêt Régional s’est poursuivi, avec notamment la mise en place d’une signalétique spécifique sur chaque site au fur et à mesure de leur réalisation.

II. Bâtiments d’accueil

Dans le cadre de ses politiques territoriales, la Région soutient les opérations de création ou d’extension de bâtiments d’accueil collectif des entreprises industrielles, artisanales de production ou de ser-vices à l’industrie, du type pépinière ou hôtel d’entreprise.Depuis quelques années le soutien de la Région à ce type d’opéra-tion est croissant. Celles-ci permettent, en effet, de répondre, sur un même site, à une demande diversifiée d’entreprises en limitant la consommation d’espace. Elles sont par ailleurs parfaitement com-plémentaires des zones d’activités, les jeunes entreprises n’ayant pas les moyens dans un premier temps de construire leur propre immobilier. En milieu rural notamment, la disponibilité d’un local d’accueil d’entreprises constitue souvent un préalable indispensable à toute démarche de développement économique.A ce titre, en 2010 la Région a soutenu dix huit opérations de construction d’hôtels et pépinières d’entreprises pour un montant total de 2 M € sur crédits Région et 695 000 € sur crédits Feder.

II.2.3. La gestion des fonds européensau service de l’emploi

Le lancement en 2007 du Programme Opérationnel « Compétitivité régionale et emploi » FEDER 2007-2013 a été traduit dans les faits par les tranches annuelles de programmation ci-après :

La ventilation de la programmation par (sous) mesures est tout autre que les années précédentes avec, pour la première fois, une prédo-minance de l’innovation (II-1-2) sur les contrats d’appui (II-2-1). En 2009 le rapport était de 45 % des dotations pour les contrats d’appui et 21 % pour l’innovation.

II.3. L’AGRICULTURE,

L’AGROALIMENTAIRE

ET LA RURALITÉ

Dans le contexte de crise économique et financière, l’action régio-nale en faveur de l’agriculture et de l’agroalimentaire a été renforcée. Dans le cadre du plan « soutenir l’activité et préparer l’avenir », cinq mesures intéressant l’agriculture ont été poursuivies en 2010 :

– renforcement du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE)

– mise en place d’une mesure en faveur du cheptel de souche des exploitations laitières,

– lancement d’un nouveau plan vitivinicole,

– mise en place d’une mesure en faveur de la performance énergé-tique des exploitations,

– renforcement du plan en faveur de l’agriculture biologique.

Ces actions avaient été complétées dès octobre 2009 par l’adoption d’un dispositif exceptionnel de soutien de la trésorerie des exploita-tions touchées par la crise.

II.3.1. Le Plan « Soutenir l’activitéet préparer l’avenir »

I. Renforcement du plan de modernisation des bâtiments d’élevage

Le renforcement du Plan Bâtiment dans le cadre du Plan de sou-tien, décidé par la Région en juin 2009, a permis de majorer les taux d’intervention de la Région de 5 % entrainant une majoration égale du FEADER.

Par ailleurs, la Région a inscrit dans le cadre du Plan de Soutien une nouvelle mesure en faveur de la performance énergétique des exploitations en cofinancement avec la mesure 121C1 du FEADER. Les premiers dossiers ont fait l’objet d’une décision en 2010.436 dossiers PMBE ont été financés en 2010 pour un montant de 4,23 M €.

II. Relancer la vocation laitière des zones de montagne et de piémont

La mesure qui s’est arrêtée fin 2010 a permis d’aider les petites exploitations laitières en zone de montagne ou de piémont, touchées de plein fouet par la crise en finançant leurs achats de cheptel ou leur accroissement interne pour atteindre des seuils de production viables.L’enveloppe initialement prévue à hauteur de 700 000 € a du être

Année 2007 2008 2009 2010

Montant 9 080 000 9 870 000 18 653 000 17 216 000

Taux moyen 18,02 % 18,70 % 15,95 % 34,86 %

II-1-2

36 %

II-1-3

12 %

II-1-4

6 %

II-2-1

33 %

II-2-3

8 %

II-3-1

3 %

II-1-1

2 %Programmation

par sous-mesures

II-1-1 : Diffusion de l’innovation

II-1-2 : Innovation dans

les entreprises

II-1-3 : Gouvernance de

l’innovation

II-1-4 : Actions collectives

II-2-1 : Contrats d’appui

II-2-3 : Zones d’activités,

pépinières et hôtels

II-3-1 : Plan régional création,

transmission, reprise.

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complétée en décision modificative afin de faire face au nombre important de dossiers déposés (cinq-cent-vingt-six dossiers) pour un montant total de 1 827 280 €.

III. Aide à la trésorerie des exploitations

Compte tenu de la grave crise que traverse la filière laitière, une mesure de soutien à la trésorerie des exploitations laitières a été décidée en Commission Permanente du 2 octobre 2009. Face à la situation très difficile vécue en 2009 par la quasi totalité des filières régionales, la Commission Permanente du 5 novembre 2009 a ouvert la mesure à la filière porcine ainsi qu’à toute autre filière bénéficiant des prêts de trésorerie mis en place par les banques et bonifiés par l’Etat. Au total, 3 648 302 € ont été mobilisés sur cette mesure pour financer 7 936 dossiers.

IV. Plan de performance énergétique

Au delà des aides aux bâtiments d’élevage, la Région soutient, en cofinancement avec le FEADER, les travaux en faveur de la perfor-mance énergétique dans les exploitations.Cette mesure s’adresse aux exploitations engagées en signe officiel de la qualité (SIQO) ou en valorisation du lait cru pour les bâtiments et équipements de séchage en grange des fourrages, aux exploita-tions porcines pour les équipements d’isolation et de ventilation des bâtiments, aux exploitations avicoles engagées en SIQO.Les CUMA sont aidées pour l’acquisition de matériel de valorisation de la biomasse bois, haies et sarments de vigne ainsi que pour l’ac-quisition de module de suivi de la consommation instantanée sur les tracteurs. Les CUMA de transformation réalisant des travaux liés à la performance énergétique des bâtiments sont éligibles à la mesure. 469 278 € ont été mobilisés en 2010, pour cinquante-quatre dossiers.

V. Plan de développement de l’agriculture biologique

Le Plan bio Midi-Pyrénées adopté en décembre 2007 pour la période 2008/2013 a engagé sa troisième année. L’année 2009 avait permis d’adapter et de compléter les mesures mises en place en 2008 et le plan « soutenir l’activité et préparer l’avenir » a encore intensifié l’effort de la Région et permis la mobilisation du FEADER à parité sur l’ensemble des actions relatives aux exploitations (contrôles et investissements).

Les actions soutenues par la Région concernent notamment :

– au niveau des exploitations bio : aide aux contrôles attachés à la licence et aides aux investissements spécifiques. Cette mesure d’aide aux investissements a atteint en 2010 son régime de croi-sière avec un montant cumulé de 519 425 €,

– au niveau des projets locaux de développement (l’aide à l’ani-mation et à l’appui technique, aux actions de sensibilisation…) 425 903 € ont été attribuées,

– au niveau du soutien à la promotion (exemple le « village bio » au sein de la SISQA),

– au niveau de la recherche-expérimentation notamment sur les sites des exploitations agricoles des lycées d’Auch-Beaulieu en partenariat avec le CREAB (Centre Régional d’Expérimentation

en Agriculture Biologique) et de Saint Affrique. Le programme de recherche expérimentation mobilisent l’ensemble de partenaires (Chambres d’Agriculture, CREAB, ARVALIS, CEFEL, Institut de l’élevage, Institut Français de la Vigne et du vin – antenne sud ouest…). Il a bénéficié de 125 809 € d’aides en 2010.

VI. Relance de l’économie des vignobles de Midi-Pyrénées

Un bilan intermédiaire permet de constater des avancées significatives :

– l’Interprofession des Vins du Sud-Ouest est depuis juillet 2009 la première interprofession de bassin reconnue en France, regrou-pant les vins d’appellation et les vins en IGP (ex vins de Pays). La Région a apporté depuis fin 2006 son soutien à l’association de préfiguration de cette interprofession. En 2010, 181 820 € ont été attribués pour le fonctionnement général de la structure et l’Observatoire Economique.

– la structuration de l’aval de la filière est aujourd’hui une réalité avec l’existence de deux grands pôles coopératifs en rouge et blanc : Vinovalie et Producteurs Plaimont.

– la promotion et la communication collective enregistre, notamment à l’export, des résultats encourageants (création d’un rayon sud-ouest dans les magasins de la SAQ – société des alcools du Québec). Plus de 1,1 M € ont été mobilisés pour les actions de promotion sur les pays cibles (USA, Canada, Royaume Uni, Allemagne) et sur le territoire national permettant pour certaines d’entre elles des contreparties du FEAGA (Pays tiers) ou du FEADER (marché intérieur).

– la modernisation des outils de vinification se poursuit :

-teillage) des caves coopératives. (Cf. II.3.5. Agro-alimentaire)

Développement Rural) a été ouverte aux investissements aval des caves particulières permettant la mobilisation de crédits du FEADER à parité avec ceux de la Région. 15 dossiers ont ainsi pu bénéficier en 2010 de 209 569 € qui ont permis la mobilisation d’un même montant de FEADER.

II.3.2. Soutenir l’outil productifdes exploitations agricoles

I. Au niveau des démarches d’équipements collectifs

A - en matière d’hydraulique agricole

Plus de 1,7 M € de crédits ont été affectés à ce programme très majoritairement pour la modernisation des réseaux d’irrigation.

Depuis 1998, près de 20 millions de m3 de capacité de stockage ont été créés en Midi-Pyrénées pour un coût total de travaux de près de 80 M € financés à 10 % par la Région. La sécheresse exceptionnelle de 2003 a notamment induit une recrudescence de la réalisation de retenues collinaires dans les zones adaptées.

La Région a souhaité en 2009, renforcer son action en mobilisant des financements du FEADER au titre de la mesure 125 C2 « moder-nisation des réseaux » dont elle assure la délégation de gestion.

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803 285 € ont été programmés au titre de 2010 mobilisant le FEADER à même hauteur.La gestion de la ressource en eau : les études relatives à la gestion collective du Bassin de l’Arrats, sur les réseaux en concession ou sur le PGE du Lemboulas ont bénéficié d’aides à hauteur de près de 800 000 €.Des retenues collinaires ont été créées et aidées pour un montant d’aides de plus de 50 000 €.

B - dans le cadre des Cuma

L’objectif d’une CUMA (Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole) est de permettre aux agriculteurs un meilleur accès aux outils les plus performants dont ils n’auraient ni l’emploi à plein temps, ni les moyens de financement à titre individuel.La CUMA est souvent la dernière organisation collective à l’échelle de la Commune ou du canton, permettant de raisonner les charges de mécanisation ou de mettre en oeuvre les bonnes pratiques de condi-tionnalité agro-environnementales ou qualitatives.460 dossiers de CUMA ont reçu une aide à l’investissement pour un montant total de subvention de 2,43 M €.Depuis 2009, les CUMA sont éligibles à la mesure 121C2 permettant la mobilisation du FEADER à parité.Il est à noter également que quatre CUMA ont bénéficié d’aides à hauteur de 26 000 € pour l’acquisition d’un tracteur et huit CUMA ont construit un hangar avec une aide de la Région d’un montant de 96 953 €.

II. Au niveau de l’évolution des systèmes de production

La Région accompagne l’évolution des systèmes de production par la connaissance apportée par l’expérimentation et la recherche appli-quée et le soutien aux institutions gestionnaires des races locales.Trois secteurs sont essentiellement concernés par la mise en oeuvre de programmes annuels de recherche – expérimentation établis en relation avec les professionnels concernés et les instituts techniques et coordonnés par la Chambre Régionale d’Agriculture :

– Les grandes cultures pour lesquelles un crédit de 132 894 € a été affecté sur cinq grands thèmes de travail :

-rave, oignon, carotte…),

grandes cultures,

intermédiaires,

– L’agriculture biologique autour de quatre thèmes : les grandes

cultures, le maraîchage, l’arboriculture et les productions ani-males pour un total d’aides régionales de 125 809 €.

– Les productions animales. 189 868 € ont été attribués aux insti-tutions gestionnaires des races locales (Races bovines Gasconne, Aubrac, Blonde d’Aquitaine, Races ovines Lacaune, Causse du Lot…) pour la création et la diffusion du progrès génétique.

II.3.3. Aider la modernisation desinvestissements des exploitations agricoles

I. en élevage

Plus de 2,360 M € ont été affectés aux éleveurs pour les actions en faveur des bovins viandes, des productions porcines, des ovins viandes, de l’aviculture, des équins et des productions laitières.Par ailleurs, dans le cadre du Document Régional de Développement Rural, mesure 121-C4, la transformation à la ferme des productions animales permet de mobiliser du FEADER en cofinancement des financements de la Région. Ainsi, plus de 20 dossiers ont bénéficié de 174 214 € d’aides de la Région.Aides mandatées par la Région en 2010 aux éleveurs au titre des productions animales, soit 2,36 M € pour 579 dossiers.

II. En productions végétales

Tabac :Les modalités d’intervention de la Région ont été révisées en 2010 afin de garantir leur compatibilité avec le nouveau cadre règlemen-taire fixé par la circulaire du Ministère de l’Agriculture le 13 octobre 2010, et de permettre la mobilisation de crédits FEADER.

Arboriculture :La Commission permanente du 11 décembre 2007 a adopté la rénovation des mesures en faveur de l’aide aux investissements réalisés par les arboriculteurs pour la protection des vergers contre les risques climatiques : pluies excessives, gel et grêle. Quatre vingt huit dossiers répondant aux critères ont bénéficié de 253 220 € d’aides de la Région.

Horticulture :Le règlement d’intervention de la Région a été réactualisé en Com-mission Permanente du 15 novembre 2007. Neuf dossiers ont été aidés à hauteur totale de 42 319 €.

Trufficulture :Quarante quatre dossiers ont été aidés pour un montant total de 39 930 €.

Transformation à la ferme des productions végétales :Dans le cadre du DRDR, mesure 121- C4, la transformation à la ferme des productions végétales permet de mobiliser du FEADER en cofinancement des financements de la Région.Ainsi, 17 dossiers ont bénéficié de 106 896 € d’aides de la Région.

En 2010, de nouvelles modalités ont été adoptées permettant la prise en compte des investissements spécifiques des exploitations produi-sant des fruits et légumes sous signe officiel de qualité cofinancée par le FEADER (mesure 121 C5).

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II.3.4. Accompagner des stratégiestransversales ou par filières

I. L’agriculture de qualité

La Région soutient les filières, toujours plus nombreuses, qui s’en-gagent dans une démarche visant l’obtention d’un signe d’identifi-cation de la qualité et de l’origine (SIQO). Ce soutien s’inscrit, soit en amont de l’obtention du SIQO pour accompagner le produit dans cette démarche (Poule Gasconne…) et/ou lors de la révision des cahiers des charges (Veau d’Aveyron, Ail rose de Lautrec…), soit en aval de l’obtention du signe par un soutien à l’appui technique dégressif sur trois ans (Cabécou d’Autan).503 500 € ont été alloués à l’IRQUALIM (Institut Régional de la Qua-lité Agroalimentaire de Midi-Pyrénées) pour fédérer l’ensemble des productions régionales bénéficiant d’une reconnaissance officielle de qualité et d’origine et en assurer la promotion collective.Depuis 2008, la Région assure la délégation de gestion des mesures du FEADER 132 – participation à un régime de qualité – et 133 – actions de promotion et d’information des produits faisant l’objet de régime de qua-lité. Les nouvelles modalités d’intervention de la Région, en cohérence avec celles du DRDR (Document Régional de Développement Rural) ont été approuvées en Commission Permanente du 17 septembre 2008.2010 a vu le développement des actions de promotion menées conjointement par les vins d’appellation et les vins en IGP :

– Au titre de la mesure 133, 40 ODG (Organisme de Défense et de Gestion) ou OP (Organisation de Producteurs) ont ainsi pu béné-ficier de plus de 572 564 € d’aides de la Région

– Au titre de la mesure 132, 16 agriculteurs s’engageant dans une production sous signe de qualité ont bénéficié de 13 355 € d’aides de la Région permettant la mobilisation d’aides du FEADER à même hauteur sur les deux mesures.

II. Les manifestations alimentaires

La huitième édition de la SISQA (Semaine Internationale de la Sécu-rité et de la Qualité Alimentaire) s’est tenue au Parc des expositions de Toulouse du 9 au 12 décembre. Cette manifestation, bien ancrée maintenant dans le paysage régional, est devenue un lieu incontour-nable de rencontre entre urbains et ruraux.

Parmi les nouveautés 2010, on notera principalement la mise en avant d’une filière spécifique : l’Armagnac.

Par ailleurs, la Région est présente au Salon International de l’Agri-culture de Paris ainsi que sur divers salons professionnels straté-giques via l’ARIA.

III. Le Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional

La conservation d’espèces animales ou végétales menacées, (chèvre de race pyrénéenne, poule noire gasconne, races bovines lourdaise, casta et mirandaise, conservatoire du figuier à Gimont, du châtaignier à Rignac…) est mise en œuvre par divers opérateurs à travers des actions prioritaires d’inventaire, de protection et de développement.

168 368 € dont 60 000 € au titre de l’animation générale ont été alloués au titre du programme 2010 au Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional.

Panneau de certification d’agriculture biologique, 2010 © Thébault Patrice

Chèvre de race rustique © Thuault Fanny-Association La Chèvre des Pyrénées

SISQA 2010 : stand de la Région © Deramaux Bénédicte

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II.3.5. Soutenir l’agroalimentaire,aval structurant de l’agriculture

I. Les investissements matériels

Ce dispositif d’aide soutient les investissements matériels réalisés par les entreprises de stockage - conditionnement et de commerciali-sation des produits agricoles ainsi que les entreprises de transforma-tion et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires.Au titre de la mesure 123 du DRDR, 27 de ces dossiers ont pu mobi-liser du FEADER à hauteur de 2 559 658 €.

Répartition du montant total des subventions par secteurs d’acti-vité en 2010 (voir tableau ci-dessous).

SECTEURS NOMBRE DE DOSSIERS MONTANTS ALLOUÉS

Viandes Salaisons Conserverie 17 1 717 446 €

Industrie laitière 3 231 829 €

Vins et alcools 9 471 880 €

Céréales (y compris transformation) 8 949 194 €

Fruits et légumes (y compris transformation) 5 330 556 €

Autres 1 60 000 €

TOTAL 43 3 760 879 €

II. Les investissements immatériels : Aide au conseil

La mesure d’aide au conseil a pour but d’encourager les entreprises à recourir à des prestations extérieures pour conduire des diagnostics ou des analyses des projets de développement. En 2010, 50 112 € de subventions ont été accordés au titre de ce dispositif.

Production de l’EARL Des Trois Rivières à Montauban : sauce tomate aux herbes

© Deramaux Bénédicte

Exploitation agricole, production de Rocamadour. Octobre 2010 © Tauran Bernard

Exploitation agricole, production de Rocamadour. Octobre 2010 © Tauran Bernard

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II.3.6. Soutenir le renouvellementdes générations en incitant à l’installationdes jeunes en agriculture

I. Par l’individualisation des parcours de formation et Apprentissage

Le soutien aux actions de formation conduisant à la capacité pro-fessionnelle agricole par l’obtention de diplôme de niveau IV voire III.Pour l’année scolaire 2010-2011 (de septembre 2010 à juin 2011), 2 146 277 € ont été budgétés et affectés à la réalisation de ces actions, soit 298 900 heures de formation en centre et 55 100 heures en entreprise pour environ 450 personnes.Le CEFI (Contrat Emploi Formation Installation) financé par la Région, sous forme de rémunération du stagiaire repreneur, qui contribue au rapprochement d’un agriculteur cédant sans successeur avec un jeune agriculteur diplômé, issu ou non du milieu agricole.Depuis décembre 2007, la Région assure seule le financement de cette procédure.En 2010, 227 240 € ont été versés à l’ASP (Agence de Service et de Paiement) pour la mise en œuvre des CEFI et la prise en compte de 32 nouveaux dossiers.

II. Par des mesures spécifiques en faveur des jeunes agriculteurs

L’évaluation de la politique publique de soutien à l’installation agri-cole diligentée par la Région en 2006 a mis en évidence l’importance des mesures pré-installation et dans une moindre mesure l’aide à la rénovation de l’habitat des jeunes agriculteurs.

Sur la base de ces constatations, des adaptations aux critères d’at-tribution de trois aides ont été élaborées et adoptées par la Commis-sion Permanente du mois de décembre 2007 :

– l’aide à l’installation progressive,

– l’aide spécifique aux jeunes agriculteurs adhérant à une CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole),

– la mesure habitat jeune agriculteur qui a été élargie fin 2008.En 2010 :

– 80 240 € ont aidés 107 jeunes agriculteurs lors de leur adhésion à une CUMA,

– 52 jeunes ont réalisé des investissements dans le cadre d’une installation progressive avec un total d’aides de 516 842 € aux-quels s’ajoutent 69 882 € en accompagnement,

– 536 717 € ont été attribués à 118 dossiers « habitat des agri-culteurs récemment installés ».

II.3.7. Accompagner la diversificationdes activités au niveau des exploitationsagricoles et le développement de nouvellesactivités en milieu rural

I. Agrotourisme

Hébergements de Caractère : huit dossiers de meublés touristiques pour un montant d’aides de 234 489 € et 5 dossiers d’équipements d’animation complémentaires pour un montant de 57 000 € en 2010.

II. Diversification vers des activités non agricoles

Les modalités d’intervention de la Région en faveur des investisse-ments de diversification des exploitations vers des activités non agri-coles ont été adoptées en Commission Permanente du 11 décembre 2007. Cette mesure inscrite dans le Document Régional de Dévelop-pement Rural bénéficie du cofinancement du FEADER à parité des crédits de la Région.30 dossiers ont ainsi bénéficié de subventions de la Région à hauteur de 211 825 €.

III. Politiques territorialisées

On retiendra notamment les aides à hauteur totale de 458 083 € pour l’aménagement du foirail de Lavitarelle et les abattoirs de Bagnères de Bigorre, Pamiers, Villefranche de Rouergue et du SIVOM du Pays de Toy.Journées Nature 2009, Site Nature 2000 à Lamaguère (32) © Sénécal Yves

Visite de la Ferme Bio «En coton» a Montaut-Les-Creneaux dans le Gers, 4 mai 2009

© Ader Jean-Jacques

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II.4. L’ÉCONOMIE TOURISTIQUE

ET LE THERMALISME

En 2010, l’action de la Région s’est orientée vers le renforcement de la compétitivité des entreprises et des sites touristiques en favorisant :

– la qualité des sites, des produits et des services touristiques,

– le développement du tourisme durable dans ses dimensions éco-nomique, environnementale et sociale.

Ainsi, en 2010, le soutien à l’économie touristique s’est organisé autour de 3 axes prioritaires :

– moderniser et qualifier la production touristique,

– fortifier l’organisation territoriale du tourisme et valoriser les Grands Sites, les Pôles Touristiques Pyrénéens et les territoires touristiques ruraux,

– promouvoir l’image et les produits touristiques de Midi-Pyrénées.

II.4.1. Moderniser et qualifierla production touristique

I. la mise en place de la démarche régionale de développement durable du tourisme (Action 2 Agenda 21 de Midi-Pyrénées)

Dans le prolongement de la démarche engagée en matière de tou-risme durable (Plan de soutien en faveur de l’économie touristique, Agenda 21, subvention globale FEDER Tourisme, conventions d’ap-plication SRDE Départements/Région…), l’année 2010 a permis la mise en place du dispositif élaboré en étroite concertation avec les Conseils Généraux, les organismes consulaires et les représentants des filières professionnelles, à savoir :

– un cadre méthodologique permettant d’accompagner efficace-ment les maîtres d’ouvrage privés et publics dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets,

– des outils pédagogiques destinés aux porteurs de projet dans le but d’inscrire leur réflexion dans une démarche de développement durable dans ses dimensions économique, environnementale et sociale. A cet effet, sept carnets de bord sont disponibles, cinq rela-tifs aux hébergements (hôtellerie, hôtellerie de plein air, refuges et gîtes d’étape et de séjour, centres et villages de vacances, héberge-ments locatifs de caractère), un carnet de bord concerant la restau-ration rurale et un carnet de bord Offices de Tourisme,

– un dossier type pour les dossiers sollicitant le FEDER,

– des outils destinés aux opérateurs régionaux et départemen-taux relatifs au cadrage et à l’instruction des dossiers (fiche de cadrage et grilles d’analyse communes) ainsi que des fiches de synthèse complétées par une cartographie de l’ensemble des labels, marques et qualifications, du tourisme durable exis-tantes en Midi-Pyrénées (tourisme et handicap, écolabel euro-péen, cléverte…).

En 2010, cette démarche a permis l’organisation et la tenue des pre-miers comités de pilotage chargés de l’examen des projets avant la transmission des dossiers aux partenaires financiers.

II. Le soutien à la modernisation et à la qualification d’hébergements touristiques

au titre de l’hôtellerie : 65 établissements hôteliers ont été sou-tenus dont 23 au titre du dispositif lourdais et un au titre de l’hôtellerie luchonnaise,

au titre de l’hôtellerie de plein air : 15 campings (dont 6, suite aux dommages occasionnés par la tempête Klaus) ont bénéficié d’une aide de la Région,

au titre des plus produits : 22 projets ont été accompagnés,

au titre de la restauration : la Région a contribué à la création de 7 établissements et à la modernisation de 15,

au titre des gîtes de séjour : 5 projets ont été aidés dont 4 créations,

au titre du Tourisme Associatif et Social : l’aide de la Région a contribué à développer l’accueil des enfants et des publics jeunes, des handicapés et des personnes à mobilité réduite. Quatre projets ont été financés par la Région en 2010 :

– le centre de vacances Léo Lagrange à Foix (09),

– le village de vacances Le Tarbésou à Bonascre (09),

– le Domaine d’Ariane à Mondonville (31),

– le centre de vacances Les Cimlades à Estarvielle (65).

Par ailleurs, le contrat d’objectifs signé avec l’UNAT (90 % des asso-ciations et entreprises à but non lucratif du tourisme associatif et social) contribue à l’organisation et à l’animation de cette filière.

Répartition des crédits

(hébergements, plus produits, restaurants)

En 2010, pour la Région, l’enveloppe consacrée à la qualifica-tion des hébergements et des produits s’est élevée en 2010 à 6,7 M €, pour un coût total de près de 35 M € d’investissements.

Au titre du FEDER, 1,2 M € a été consacré en 2010 à la qualifi-cation de l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air.

Hôtellerie

45 %

Plus Produits

9 %

Restaurants

9 %

Gites

3 %

Villages

de Vacances

29 %

Centres

de vacances

1 %

Hôtellerie

de plein air

4 %

41



II.4.2. Renforcer l’organisation territorialedu tourisme, valoriser les Grands Sitesde Midi-Pyrénées, les Pôles Touristiqueset les territoires ruraux

I. Les Grands Sites de Midi-Pyrénées

C’est en 2009 que la Région a initié la politique des Grands Sites en partant du constat que Midi-Pyrénées dispose de nombreux sites, ayant une forte notoriété vis-à-vis des clientèles nationales et inter-nationales, qui constituent de « grands aimants » vis-à-vis de ces clientèles.Ces Sites participent aussi au rayonnement des territoires dans les-quels ils se situent, à la qualité de l’image et de l’identité des dépar-tements et de la région. Sur les 15,5 millions de visiteurs présents annuellement dans la région, 13 millions visitent ces sites, c’est dire leur pouvoir d’attraction.

Ce dispositif a pour objectifs :

– de promouvoir ces Grands Sites sur les marchés étrangers, fran-çais et de proximité,

– d’inciter les touristes en situation de séjour en Midi-Pyrénées à découvrir les Grands Sites,

– d’éviter, lors de l’arrivée des visiteurs dans le site, tout décalage décevant entre les attentes initiales et la réalité de la qualité de l’accueil, des produits et des services,

– de donner envie aux visiteurs d’un Grand Site, d’aller découvrir les autres Grands Sites de Midi-Pyrénées.

A la fin de l’exercice 2010, 22 contrats étaient approuvés : Collection Ariège – 14 000 ans d’histoire ; Viaduc de Millau ; Conques ; Auch ; Marciac ; Cahors ; Figeac ; Rocamadour ; Gavarnie ; Lourdes ; Pic du Midi ; Pont d’Espagne Cauterets ; Moissac ; Cordes ; « Aux Sources du Canal, Sorèze, Revel, Saint-Ferréol » ; Saint-Bertrand-de-Com-minges ; Albi ; Saint-Cirq-Lapopie – Pech Merle ; Villefranche-de-Rouergue – Najac ; Bagnères-de-Luchon ; Toulouse ; Flaran – Baïse – Armagnac.

Dans le cadre des programmes d’actions et de valorisation de ces Grands Sites, diverses opérations ont été réalisées parmi lesquelles :

– la création d’un Office de Tourisme « Gorges du Tarn Causses, Dourbie (12) »,

– l’organisation du marché des Grands Sites de Midi-Pyrénées à Revel (31),

– l’aménagement de salles d’expositions aux Granges de Marciac (32),

– la mise en accessibilité et modernisation de l’accueil de l’Office de Tourisme de Cauterets (65),

– les travaux d’accessibilité de l’accueil du bâtiment du Puntas sur le site du Pont d’Espagne (65).

En 2010, 0,8 M € pour un coût d’objectif de 2,6 M € ont été consa-crés aux Grands Sites de Midi-Pyrénées par la Région.

II. Les Pôles Touristiques pyrénéens

12 contrats de pôle sont en cours :

– 09 : Couserans ; Haute Ariège ; Pays d’Olmes

– 31 : Aspet, Saint-Béat ; Pôle Luchonnais

– 65 : Cauterets Pont d’Espagne ; Gavarnie-Gèdre ; Argelès-Gazost ; Haut Louron – Peyragudes ; Haute Vallée d’Aure ; Luz ; Tourmalet - Pic du Midi.

Les programmes arrêtés dans le cadre des Pôles Pyrénéens per-mettent de conforter les « produits neige » (aménagement des pistes, accueil, sécurité…), mais aussi de diversifier l’offre.

Ainsi ont été financés :

Au titre du domaine skiable, les stations de :

– Beille, Mijanès, Ax 3 Domaines (09)

– Superbagnères (31)

– La Mongie, Gavarnie-Gèdre, Piau-Engaly, Cauterets, Luz-Ardi-den (65).

Au titre de la diversification :

– base nautique de Mercus (09)

– aménagement de 5 chemins thématiques du patrimoine : val-lées de la Balaguère, de Bethmale, du Biros, de la Bellongue et Castillon (09),

– aires de service pour camping-cars à Ax-les-Thermes et Bonascre (09),

– aménagement d’une halte nautique au site de Parnac (46),

– création d’un espace VTT sur le site du Hautacam (65),

– création d’un complexe de loisirs sur la station de Piau-Engaly (65),

– reconversion de l’ancien casino de Luz-Ardiden : centre de séminaires (65),

– réalisation d’un circuit pédagogique sur le site du pôle des énergies renouvelables de Labessière-Candeil (81),

– parc de loisirs du Faillal à Montpezat-de-Quercy (82).

En 2010, 2,2 M € ayant généré 10,2 M € d’investissement ont été consacrés aux Pôles Touristiques Pyrénéens.

III. Les territoires ruraux

Pour les territoires ruraux des Pays et Parcs Naturels Régionaux qui possèdent un potentiel touristique fort, la Région a soutenu les pro-jets de développement et de qualification de l’offre touristique.

Ainsi, la Région a contribué au développement des grandes lignes de produits thématiques illustrant la diversité régionale. A titre d’exemples, ont été financés :

– l’aménagement de la halte jacquaire de Roumengoux (09),

– la création d’itinéraire « Tourisme et Patrimoine » au départ de Saint-Lizier (09),

42



– l’aménagement d’un circuit touristique accessible aux personnes à mobilité réduite sur la commune de Belcastel (12),

– le développement d’activités nautiques légères sur la Vallée du Lot : embarcadères, parcours pêche… (12),

– la base de loisirs de Saramon (32).En 2010, 1,7 M € ayant généré 7,22 M € d’investissement ont été consacrés aux territoires ruraux.

Dans le cadre du plan de soutien, ces dossiers ont bénéficié de la mesure de majoration de 30 % des taux d’intervention qui s’ap-pliquent aux projets portés par les Communes et les Communautés de Communes ou leur groupement, et dont les dossiers de demande de subvention sont déposés auprès de la Région entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010.En 2010 une aide complémentaire de 0,92 M € a été attribuée.

II.4.3. Promouvoir l’image et les produitstouristiques de Midi-Pyrénées

La campagne de promotion/communication conduite par le CRT se traduit par des actions en direction des marchés étrangers (et notamment européens) et du marché national.

En 2010, la campagne de communication sur le marché national a concerné :

– la diffusion à la télévision d’un spot de 30 secondes valorisant les Grands Sites de Midi-Pyrénées : 785 passages dont 50 % en prime time. 25 millions d’individus de plus de 35 ans ont vu le spot au moins une fois,

– une campagne de vidéos publicitaires sur les sites web des grands newsmags a également été menée : Le Monde, Libération, le Figaro, TF1, le Nouvel Observateur, BFM TV, Orange, l’Inter-naute. Résultats : 3,2 millions de vidéos visionnées et plus de 31.000 clics vers le site Internet dédié aux Grands Sites,

– la diffusion des films de présentation des Grands Sites sur You-Tube et DailyMoition. Résultats : plus de 194.400 vidéos vues au cours de 2010,

– un plan d’insertions presse dans les médias régionaux,

– un partenariat avec le groupe TF1,

– la diffusion des 18 films de présentation des Grands Sites sur LCI, Ushuaïa TV et Odyssée, du 24 avril au 13 mai 2010 soit 216 passages au total.

Cette campagne, qui a favorisé une forte valeur incitative en matière de renseignements et de visite de la région, a été complétée par un dispositif de marketing.Par ailleurs, les actions sur les marchés étrangers se sont basées sur la valorisation des Grands Sites de Midi-Pyrénées (2 Eductours orga-nisés dans les Grands Sites pour 40 agents de voyage et touristiques étrangers et français). Des partenariats ont été développés avec des agents touristiques étrangers.Le site Internet de Midi-Pyrénées qui existe en plusieurs versions (anglais, allemand, néerlandais, italien, espagnol) a connu une forte progression.En matière de commercialisation des produits (MPVL), une étude associant les différents acteurs concernés a été menée. Elle a débou-

ché sur la présentation de 2 scénarii. La mise en œuvre du dispositif arrêté en concertation avec l’ensemble des opérateurs, devrait inter-venir en 2011.Sur la chaîne pyrénéenne, la Confédération Pyrénéenne du Tourisme conduit des actions de promotion et de valorisation du massif sur les marchés de proximité, français et espagnol.La Maison Midi-Pyrénées permet de promouvoir les produits touris-tiques, agroalimentaires, culturels, scientifiques et techniques de Midi-Pyrénées ainsi que les savoir-faire régionaux, notamment sur le marché de proximité. En 2010, 39 252 visiteurs ont été accueillis, 189 évènements organisés, soit plus de 49 580 € de chiffre d’affaires.Pour l’ensemble des actions de promotion/communication, la Région a consacré une enveloppe de 8 029 926 €.

II.5. L’ÉCONOMIE SOCIALE

ET SOLIDAIRE ET

LES AUTRES ACTIONS

II.5.1. L’économie sociale et solidaire

En 2010, la Région a amplifié ses partenariats avec les acteurs régionaux engagés dans l’aide à la création d’entreprises relevant du champ de l’économie sociale et solidaire ou par des personnes en situation d’exclusion.

Grâce aux différents dispositifs soutenus et coordonnés par la Région, les actions suivantes ont pu être réalisées en 2010 :

– plus de 400 personnes ont été accompagnées dans la mise en œuvre de leur projet de création d’entreprise via le réseau Bou-tiques de Gestion,

– 237 créateurs d’entreprises n’ayant pas accès à des soutiens financiers bancaires classiques (public en difficulté) ont béné-ficié de la subvention régionale à la création d’activité (ADIE),

– 38 projets collectifs ainsi que 239 créateurs individuels d’en-treprise ont bénéficié d’une expertise financière de leur projet, 126 interventions financières ont été réalisées dans le cadre d’une garantie d’emprunt (dispositif France Active Garantie Midi-Pyrénées),

– 10 projets ont été soutenus au titre de Midi-Pyrénées Développe-ment Solidaire ; par ailleurs, un nouveau dispositif de garantie bancaire destiné spécifiquement aux coopératives a été approuvé lors de la Commission Permanente du 27 septembre 2010 « Midi-Pyrénées Développement Solidaire – Coopératives »,

– 37 nouveaux dossiers de demande de soutien ont été instruits et 11 entreprises ont été aidés financièrement par la société coopé-rative d’intérêt collectif Initiatives pour une économie solidaire (I.é.S).

Au titre du dispositif en faveur des coopératives d’activités et d’em-ploi et des couveuses d’entreprises, en 2010 :

– 320 entrepreneurs-salariés ont été accompagnés au sein des coopératives d’activités et d’emploi de Midi-Pyrénées,

43



– 160 personnes en Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) l’ont été dans le cadre du soutien de la Région aux couveuses d’entreprises.

Par ailleurs, en 2010 la phase d’expérimentation de l’appel à projets Economie Solidaire à destination des Pays et Parcs Naturels Régio-naux s’est poursuivie, dont les objectifs visent à favoriser le déve-loppement local, soutenir les zones fragilisées, initier l’innovation sociale, contribuer à la création d’emploi de qualité, en facilitant la mise en réseau des acteurs, et la structuration de ce secteur. L’asso-ciation REGAIN a bénéficié d’un soutien pour sa 2ème année d’expéri-mentation qui porte sur le thème « service de proximité ».

Cette phase d’expérimentation fait suite à la phase ingénierie au cours de laquelle seize projets de Pays et trois projets de Parcs Natu-rels Régionaux avaient été retenus (dix projets concernent le thème des circuits courts, quatre les services de proximité, quatre la lisi-bilité et visibilité de l’Economie Solidaire, un la coopération Nord-Sud). L’étape d’expérimentation consiste à tester sur les territoires concernés les nouvelles activités et structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire à partir du diagnostic effectué lors de la phase ingénierie.

La Région a soutenu la 6ème « quinzaine régionale de l’économie sociale et solidaire » qui s’est tenue, dans les huit départements de Midi-Pyrénées, le forum de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’est déroulé les 2 et 3 décembre 2010 à Labège, et deux manifestations organisées et animées par l’Agence de Développement et de Promo-tion de l’Economie Solidaire (ADEPES).

De plus, la Région a soutenu l’organisation en novembre 2010 du mois de l’Economie Sociale et Solidaire en Midi-Pyrénées organisé par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS). Cette initiative a permis qu’une série de manifestations portant sur différents thèmes de l’Economie Sociale et Solidaire se tienne sur les huit départements de Midi-Pyrénées.

II.5.2. L’insertion par l’activité économique

Destinée à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail, l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) consiste à aider les personnes en difficulté en leur offrant la possibilité de conclure un contrat de travail rémunéré, doublé de mesures d’accueil et d’accompagnement spécifiques. Les structures d’insertion par l’activité économique construisent, pour chacune, un parcours personnalisé associant la mise en situation de travail, l’ac-compagnement et la formation. L’accompagnement professionnel et social des salariés de ces structures s’adapte aux besoins de chacun et doit permettre une insertion professionnelle durable.

Dans un contexte économique dégradé l’insertion par l’activité éco-nomique est, évidemment, doublement impacté, à la fois, par la fra-gilisation de son domaine et par l’explosion de ses publics cibles.Ce constat se traduit par un nombre toujours plus important de per-sonnes en demande d’insertion et un allongement de l’ancienneté dans les dispositifs de soutien. Autre indicateur de la plus grande précarité des salariés embauchés dans les structures d’insertion : la part des bénéficiaires de minima sociaux s’accroît.

44



L’action de la Région consiste à soutenir les structures d’insertion par l’activité économique de Midi-Pyrénées qui accueillent les jeunes en difficultés, issus de quartiers ou de zones rurales défavorisées, et leur proposent une immersion directe dans un poste de travail au travers d’un contrat de travail d’une durée minimale de six mois.Le dispositif régional d’accompagnement vise à favoriser l’insertion professionnelle de jeunes de 16 à 26 ans sans diplôme ou qualifica-tion professionnelle, en difficulté d’insertion.La mise en situation de travail, couplée à un accompagnement personnalisé renforcé, permet aux jeunes, en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, de découvrir les exigences des activités professionnelles, d’évaluer leurs motivations, de révéler ou vérifier potentiel et/ou aptitude, d’évaluer les écarts avec les compétences requises, d’acquérir ou vérifier des compétences et de conforter cer-tains projets professionnels.Au cours de l’année 2010, 464 000 € ont été mobilisés pour la créa-tion de 232 postes au sein de 24 structures d’insertion réparties sur 7 départements.Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) béné-ficiaires du dispositif régional destiné aux jeunes sont implantées majoritairement dans l’agglomération toulousaine.86 % des postes subventionnés par la Région en 2010 concernent les structures collectives telles que les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification et le Club Régional d’Entreprises pour l’Insertion.L’année 2010 a été marquée par une baisse sensible des demandes émanant des Associations Intermédiaires.

Répartition des parcours par type de structuresEI : Entreprises d’Insertion : 27 parcoursGEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification : 134 parcoursAI : Association Intermédiaire (COORACE, AILE, AAPRE, APIC) : 5 parcoursCREPI : Club Régional d’Entreprises Pour l’Insertion : 66 parcours

L’évaluation du dispositif régional a montré que, depuis sa création, le taux moyen de placement en emplois des jeunes sans qualification s’élève à 75 % ce qui constitue un bilan positif au regard du public accueilli.

Actions d’animation et de coordination

La Région est également intervenue en 2010 en appui aux actions menées par les réseaux représentatifs de l’IAE. Elle a soutenu la coor-

dination et l’animation du réseau des entreprises d’insertion membres de l’Union Régional des Entreprises d’Insertion et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, membres du CRCE-GEIQ. Le soutien régional a permis la création sur le territoire régional de nouvelles entreprises d’insertion, un accompagnement à la réa-lisation de démarches qualité dans les structures, la mise en place d’actions de formation ainsi que des actions de professionnalisation des différents acteurs. Au titre de ces actions d’animation et de coor-dination, un budget de 40 000 € a été mobilisé sur l’exercice 2010.En 2010, 504 000 € ont été consacrés par la Région à l’IAE.Par ailleurs, une réflexion relative aux critères d’intervention de la Région dans ce domaine a abouti à les faire évoluer en septembre 2010 en conditionnant les subventions de la Région à :

– l’appartenance des structures à un réseau (l’adhésion à un réseau garantissant l’échange de pratiques professionnelles et permettant un regard extérieur à la structure et une évaluation),

– une sensibilisation au développement durable dans les actions pédagogiques des structures d’insertion.

II.5.3. Le Fonds régional d’innovationpour l’emploi (FRIE)

Le FRIE s’attache à soutenir à la fois le développement de l’emploi durable dans les TPE et les initiatives en matière d’organisation du travail et de gestion des compétences.Les impacts de la crise économique sur la gestion des ressources humaines au sein des entreprises sont nombreux. L’utilité d’une prise en compte innovante de la gestion des ressources humaines est accrue dans ce contexte afin, d’une part, de gérer les situations de ralentissement ou réduction d’activité en évitant la perte de compé-tences clés et, d’autre part, de préparer les évolutions à venir tant en termes de nouvelles spécialisations, que de polyvalence à développer.

Le dispositif régional repose sur l’analyse de plusieurs constats qui restent prégnants dans les TPE/PME de la région :

– dans de nombreuses petites entreprises les plans de formation sont quasi inexistants, même lorsque l’entreprise a la possibilité d’utiliser le cadre d’un accord de branche,

– les politiques de rémunération sont souvent empiriques, voire peu lisibles,

– les prévisions des besoins d’emploi et l’anticipation des évolu-tions des profils professionnels sont des pratiques très rares,

– les modes d’organisation utilisés sont souvent le résultat « d’empilements » successifs de décisions suite à des évolu-tions auxquelles doit faire face l’entreprise avec parfois des incohérences ou l’apparition de conditions de travail difficiles,

– l’investissement dans de nouveaux équipements de production, de nouvelles technologies, est rarement accompagné de refonte rationnelle et concertée de l’organisation du travail, de plans de formation adaptés avec pour conséquences des gains de pro-ductivité ou d’efficacité inférieurs aux prévisions, des difficultés de retours d’investissements…

Conduites à mener de front des démarches de développement, d’innovation technologique, de qualité, les entreprises sont ame-nées à rechercher des modes d’organisation réactifs et évolutifs

CREPI

28 %

GEIQ

58 %

Entreprise

d’insertion

12 %

Asso

Intermédiaires

2 %

45



leur permettant de s’adapter en permanence aux exigences de leur environnement.Or les entreprises en général, et les TPE en particulier, au-delà de leurs difficultés à se projeter, intègrent difficilement le volet « res-sources humaines » dans leur projet et dissocient souvent déve-loppement économique et politique sociale, innovation technique et compétences.

Le Fonds Régional d’Innovation pour l’Emploi, destiné à renforcer les aspects qualitatifs de l’emploi, prend en compte cette réalité par un dispositif simple et pragmatique, adapté aux caractéristiques des TPE :

– réalisation de pré-diagnostics en entreprises,

– capacité d’expertise d’un réseau d’acteurs locaux impliqués dans le développement économique du territoire régional et l’accompagnement des entreprises,

– aide au conseil individuel ou collectif,

– soutien à la création d’emploi.

Ainsi, l’accompagnement en matière de gestion des ressources humaines, impulsé par les différents axes du FRIE, constitue un levier pour l’innovation sociale et un outil de développement économique des petites et moyennes entreprises et groupements d’employeurs destiné à favoriser la création d’emploi de qualité sur le territoire régional. Son objectif est de renforcer les initiatives innovantes en matière d’organisation du travail et de gestion des compétences afin que les ressources humaines soient prises en compte dans les pro-jets de développement et favoriser ainsi l’anticipation des mutations techniques et organisationnelles. Le FRIE, mis en œuvre dans une logique de réseau, mobilise de nombreux acteurs du développement économique et de l’emploi.

Une trentaine de praticiens peuvent intervenir en entreprises pour ana-lyser et impulser de l’emploi de qualité afin que l’innovation sociale et la prise en compte des problématiques liées aux ressources humaines soient liées à la stratégie de développement de l’entreprise.

I. Le dispositif d’accompagnement : 193 650 € mobilisés en 2010

Réalisation de prédiagnostics en entreprises

Destiné aux entreprises de moins de cinquante salariés, ce volet du FRIE est porté par les organismes relais : acteurs locaux et interlo-cuteurs privilégiés et habituels des entreprises. Le pré-diagnostic a pour objectifs d’analyser, en situation et avec le dirigeant, le fonc-tionnement de l’entreprise et de la mobiliser sur des démarches

d’innovation sociale, de modernisation organisationnelle, de dia-logue social ou de la sensibiliser à des démarches de mutualisation d’emplois.Sur l’exercice 2010, la Région a conclu seize conventions avec des structures professionnelles ou des structures territoriales pour la réalisation de 221 pré-diagnostics soit 143 650 € mobilisés.

Animation du réseau

Afin d’impulser une dynamique de co-construction de méthodes et d’outils, d’animer et de coordonner le réseau des intervenants il a été mis en place un accompagnement du dispositif avec le MIDACT, agence régionale d’amélioration des conditions de travail. Cet appui au dispositif, d’un montant de 50 000 € qui s’inscrit dans le CPER 2007-2013, consiste en la réalisation d’actions d’information, de sensibilisation, de conseil méthodologique et professionnel auprès des différents intervenants :

– sessions professionnelles thématiques et sectorielles (reprise d’activité, transmission, pyramide des âges, analyse des besoins et des emplois, formation professionnelle…),

– échanges de pratiques, veille et renforcement des connais-sances dans le champ de la gestion des ressources humaines, interventions conjointes en entreprise,

– appui au montage et au suivi d’actions collectives, tout particu-lièrement en 2010 autour des politiques de reconnaissance et de la GPEC territorialisée.

II. Le dispositif d’intervention : 505 400 € en 2010

Complémentaire des démarches liées au développement économique et des contrats d’appui TPE/Artisanat, le dispositif favorise l’accès et l’accompagnement des actions d’ingénierie et la création d’emplois de qualité qui s’inscrivent dans une double logique d’innovation organisationnelle ou sociale et de mutualisation.

Il s’organise autour :

– d’une aide à l’ingénierie pour des démarches de compétences, de réorganisation, de dialogue social ou la mise en œuvre de pro-jets de mutualisation (entreprises et groupements d’employeurs de moins de 50 salariés : 10 entreprises et une action collective financées en 2010),

– d’un soutien à la création d’emploi de 3200 € (1600 € sur l’agglomération toulousaine) dès lors que la TPE a conduit des démarches innovantes (86 entreprises et 3 groupements d’em-ployeurs de moins de 20 salariés aidés en 2010 soit 139 emplois).

En 2010, les objectifs visés par le FRIE de renforcer les initiatives inno-vantes en matière d’organisation du travail et de gestion des compé-tences ont pu être poursuivis malgré un contexte économique dégradé qui s’est répercuté sur le développement des petites entreprises.Globalement sur l’exercice 699 050 € ont été consacrés par la Région au Fonds Régional d’Innovation pour l’Emploi afin d’impulser dans les TPE des procédures innovantes et ainsi favoriser la création d’em-ploi de qualité (Contrat à Durée Indéterminée assorti d’une démarche de gestion des ressources humaines) sur le territoire régional.

Aérofonctions : Finition composites, 2010 © Delagnes Marie



46

III.1. L’ÉNERGIE ET L’ACTION

EN FAVEUR DU CLIMAT

III.1.1. La mise en œuvre du « Plan Climat 2 »

Prenant en compte les enjeux climatiques dans l’ensemble des com-pétences et interventions de la Région, le Plan Climat 2 a été adopté par l’Assemblée Plénière en novembre 2009 et mis en œuvre dès 2010.Ce nouveau Plan Climat confirme la volonté de la Région de jouer un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique et le déve-loppement des énergies renouvelables. Le Plan régional s’articule autour de dispositifs existants (Programme REgional de LUtte contre l’effet de serre et pour le Développement DurablE – PRELUDDE-, plan bâtiments économes), mais aussi de nouvelles modalités d’actions (prêts bonifiés pour la production d’électricité renouvelable ou la rénovation des bâtiments en partenariat avec la BEI, Eco-chèque Logement Midi-Pyrénées pour les aides aux particuliers).

La Région affirme également dans son Plan Climat sa volonté de mesurer l’impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre de ses activités et des projets qu’elle soutient, avant d’envisager des mesures de compensation qui, après avoir commencé d’être étudiées en 2010, pourraient être mises en œuvre dès 2011.

I. Des actions menées en 2010 pour plus de 5 millions d’euros

A - 2,9 M € engagés dans le cadre de politiques contractualisées

En 2010, la Région Midi-Pyrénées a mobilisé plus de 2,9 M € pour le programme PRELUDDE, accord cadre Etat/Région/ADEME en appli-cation du Contrat de projets. Sur 2007-2010, la Région a engagé plus de 16,4 M € au titre de PRELUDDE, en avance de 11 % sur les objectifs de programmation fixé dans le cadre du CPER.

La répartition du budget pour ce programme est représentée par le graphique suivant :

Comme le graphique l’indique, la Région a mobilisé 39,5 % de son budget dédié à des politiques contractualisées pour l’amélioration de la maîtrise de l’énergie (dans les transports, les activités écono-miques, l’urbanisme et les bâtiments), 39,5 % pour le développement des énergies renouvelables (principalement pour le bois énergie) et 21,1 % pour l’animation locale et régionale (soutien des 8 espaces info énergies, des 3 agences locales de l’énergie, de l’Observatoire Régional de l’Energie, des démarches de plans climat territoriaux et d’agendas 21 locaux).

Zoom sur le bois énergieAprès son plan triennal 2006-2008 de développement des réseaux de chaleur fonctionnant au bois, qui a été un véritable succès, la Région a décidé de poursuivre son effort en adoptant en juillet 2009 un Plan Régional de soutien à la production des énergies renouve-lables qui comporte un Plan Bois énergie pour la période 2009-2013. En 2010, 565 k € ont été engagés pour financer au titre de ce plan 4 réseaux de chaleur d’une puissance totale de 1 800 kW et 17 chauf-feries automatiques fonctionnant au bois d’une puissance bois totale de 2 320 kW. Ces installations permettront d’éviter l’émission dans l’atmosphère de 1 745 tonnes de CO

2 par an. Cela porte au total le

bilan du soutien de la Région à 26 chaufferies, 9 réseaux de chaleur et 3 933 tonnes de CO

2 évitées grâce au bois énergie.

De plus, la Région a poursuivi son effort pour développer les instal-lations solaires dans les collectivités, les organismes du logement social et les TPE/PME des secteurs industriels, agricoles et touris-tiques, en accompagnant 30 installations en 2010 pour 266 130 €, représentant 671 m2 de capteurs et évitent de l’émission dans l’atmosphère de 134 tonnes de CO

2.

Trois installations de méthanisation (à Manses dans l’Ariège, Auch dans le Gers et Moissac dans le Tarn et Garonne) ont été soutenues par la Région (dont deux au titre du PRELUDDE) qui permettront d’éviter l’émission dans l’atmosphère de 1 838 tonnes de CO

2 par an.

B - 2,1 M € engagés dans le cadre de politiques propres :

Un objectif « fil rouge » : participer à la réduction des charges éner-gétiques des publics aux revenus les plus modestes

S’agissant des aides aux particuliers, l’année 2010 a vu la transition entre le dispositif de subventions classiques pour des installations solaires thermiques chez les particuliers (174 ménages aidés sous conditions de ressources en 2010, soit 420 au total depuis l’adoption des nouveaux critères sous conditions de ressources) et la mise en œuvre de l’Eco-chèque Logement à compter du 1er octobre 2010. Deux montants de chèques (250 € et 500 €) peuvent être désormais attri-bués par la Région, en fonction des ressources du foyer (propriétaires ou bailleurs), pour l’installation d’un chauffe-eau solaire ou pour des travaux d’isolation sous toiture. L’avantage principal de l’éco-chèque est d’éviter aux bénéficiaires d’avancer les frais avant de pouvoir bénéficier de l’aide de la Région.Par ailleurs, la Région a poursuivi en 2010 ses dispositifs de soutien aux logements sociaux économes.

III. LE DEVELOPPEMENT DURABLEET LES TRANSPORTS

Méthanisation3% Énergies renouvelables

(hors biomasse)11%

Transport doux et mobilité sobre

4%

Utilisation rationelle de l’énergie dans les

activité économiques9%

Urbanisme, habitats et bâtiments économes en

énergie27%

Animation régionale et locale

21%

Bois énergie25%

Développement des énergies renouvelables1 151 712 € - 39,5 %

Animation régionaleet locale615 389 € - 21,1 %

Amélioration de la maîtrise de l’énergie1 152 659 € - 39,5 %



47

Concernant le parc public

La Région soutient, dans le cadre d’une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Union Sociale de l’Habitat Midi-Pyrénées, la construction neuve et la rénovation éner-giquement performantes des logements sociaux publics locatifs. Le soutien de la Région se traduit par une aide aux organismes de l’habitat social, calculée forfaitairement en fonction de l’éligibilité des logements aux prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts. En 2010, 997 logements ont ainsi été financés par la Région pour un montant total de subvention de 1 117 700 €, répartis comme suit :

Construction : 281 logements (361 100 €)

Rénovation : 716 logements (756 600 €).

En matière de construction, les logements soutenus par la Région se situent essentiellement en Haute-Garonne (82,5 %), mais également dans le Gers (7,5 %) et le Tarn-et-Garonne (10 %). Les opérations de rénovation concernent l’Aveyron (27 % des logements soutenus), la Haute-Garonne (33,8 %), les Hautes-Pyrénées (10,9 %) et le Tarn (28,1 %).

Concernant le parc privé

L’intervention de la Région s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat Région – Etat – Anah pour la rénovation énergétique de l’habitat social privé. A la condition que la Région soit partenaire d’une opération programmée (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Programme d’Intérêt Général, Programme Social Thé-matique), en étant signataire en amont ou signataire d’un avenant pour les opérations en cours, la Région apporte une aide complé-mentaire forfaitaire aux éco-primes de l’Anah pour les logements des propriétaires occupants très sociaux et pour les logements des pro-priétaires bailleurs. 138 logements ont été cofinancés par la Région en 2010 pour un montant de 228 000 €.Un autre objectif fort : participer au développement des énergies nou-velles productrices d’électricité renouvelableDans le cadre de son Plan Régional de soutien à la production d’éner-gies renouvelables adopté en juillet 2009, la Région accompagne les petites collectivités (communes de moins de 15 000 habitants, EPCI de moins de 40 000 habitants) ainsi que les TPE/PME (hors exploita-tions agricoles) et les organismes du logement social pour l’installation d’équipements photovoltaïques lorsque ceux-ci s’intègrent dans un pro-jet global de réalisation d’un bâtiment économe. A ce titre, la Région a accompagné 30 opérations en 2010, représentant une puissance totale de 895 kWc, une surface totale de 6 886 m2 de capteurs photovoltaïques et l’évitement de l’émission de 260 tonnes de CO

2 par an.

II. L’événement 2010 : 700 M € de prêts disponibles grâce à la Région pour la production d’électricité renouvelable et la rénovation énergétique des bâtiments

En application de son Plan Climat, la Région a décidé de proposer des modalités innovantes de financement pour les projets énergé-tiques qui présentent des temps de retour intéressants mais aussi pour les travaux de rénovation énergétique.Ainsi, la Région a conclu en septembre 2010 un accord de partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour le déblocage d’une ligne de crédit de 350 M € pour la période 2010-2013. A l’issue d’un appel à candidatures auprès des banques de Midi-Pyrénées, la Région a retenu le Crédit Agricole et le Groupe BPCE (Banque popu-laire occitane et Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées) pour le déblo-cage d’une ligne de crédit de 350 M € supplémentaires et la gestion de la ligne de crédit de la BEI.Ces deux réseaux bancaires partenaires de la Région proposent désor-mais des conditions de financement attrayantes aux porteurs de pro-jets (prêts bonifiés) pour des projets d’électricité renouvelable (photo-voltaïque, éolien et méthanisation) et de rénovation énergétique des bâtiments (publics ou privés, hors particuliers). Les conditions de financement sont encore plus attrayantes pour les projets d’électricité renouvelable des TPE/PME (dont les exploitations agricoles), la Région pouvant se porter garante sur une part (25 %) des prêts consentis.

III.1.2. La filière bois

La poursuite de l’effort de solidarité de la Région suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009

Les estimations des dégâts de la tempête Klaus, du 24 janvier 2009, réalisées par l’Inventaire forestier national, portaient pour les Régions Aquitaine, Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées sur un total de plus de 42 millions de m3 de bois chablis. Pour Midi-Pyrénées, les estimations indiquaient des dégâts à hauteur de 1,8 millions de m3 répartis sur 7 000 à 8 000 hectares.Ce phénomène est intervenu alors que la crise économique touchait déjà la filière bois. Les effondrements des marchés (en volumes et en prix) de la pâte à papier et de la construction ont rendu particulière-ment difficile l’écoulement des arbres renversés, à récolter d’urgence tout en maintenant un prix de vente rémunérateur pour le propriétaire forestier dont le capital était détruit.En 2010, la Région a poursuivi et achevé la mise en œuvre de deux des quatre dispositifs qui avaient été mis en place en urgence en

TYPE DE SOUTIEN NOMBRE DE DOSSIERS INDICATEURS AIDES 2010 ACCORDÉES

Transport des bois 21 721 009 tonnes de bois 1 314 746 €

Mobilité des travailleurs 4 1 976 hommes/jours 57 081 €

TOTAL 25 1 371 827 €

TYPE DE SOUTIEN NOMBRE DE DOSSIERS INDICATEURS AIDES 2009-2010 ACCORDÉES

Moyens en personnel 4 5 équivalents temps plein 200 000 €

Aires de stockage 7 93 900 tonnes de bois 222 210 €

Transport des bois 21 721 009 tonnes de bois 1 314 746 €

Mobilité des travailleurs 29 22 330 hommes/jours 878 542 €

TOTAL 61 2 615 498 €



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2009 pour participer à l’effort de solidarité face aux conséquences de cet événement (voir 1er tableau page précédente) :

– aide au transport sur moyennes et longues distances de bois (les aides n’ont pu être débloquées qu’en 2010 à l’issue de la procé-dure de notification par l’Union Européenne du régime d’aides mis en place par la Région),

– aide à la mobilité des travailleurs.

Le bilan 2009-2010 des engagements de la Région au titre de la tempête Klaus s’établit donc comme le montre le 2nd tableau de la page précédente.

La poursuite du déploiement du Plan Bois Carbone Durable

Ce Plan, approuvé par la Commission Permanente du 20 septembre 2007, constitue le document de référence de l’ensemble des actions de la Région pour la forêt et le bois à travers l’ensemble de ses poli-tiques, notamment économiques, environnementales et territoriales. Son contenu est structuré autour de quatre axes :

– le développement de la filière bois énergie,

– le développement de l’offre bois construction,

– la compétitivité de la filière forêt-bois-papier,

– la structuration et la gouvernance du système acteurs-filière-territoires.

La mise en œuvre du Plan Bois Carbone Durable, relève des interven-tions particulières suivantes au titre du CPER :

– boisements de terres agricoles en taillis à courte rotation à des fins énergétiques ou papetières (Eucalyptus),

– investissements d’exploitation forestière,

– mobilisation du bois par câble,

– chartes forestières de territoire,

– plans de développement du massif.En 2010, la Région a engagé 717 142 € au titre des ressources budgé-taires spécifiques du Plan Bois Carbone Durable (le montant total des programmes soutenus s’élevant à 2 158 733 €). Ce soutien concerne :

– la mobilisation de 18 368 m3 de bois par câble en zone de mon-tagne (410 779 €),

– l’aide à l’élaboration de trois Plans de Développement de Massif (64 746 €) : la Barguillère et Séronais (09), Quercy-Bouriane (46),

– le soutien aux programmes d’actions de l’association interpro-fessionnelle régionale Midi-Pyrénées Bois (129 000 €),

– le financement de diverses actions d’accompagnement (112 817 €).

Le 25 janvier 2010 a été signé l’accord-cadre avec l’association inter-professionnelle Midi-Pyrénées Bois pour la période 2010-2013. Cet accord-cadre prévoit d’apporter à la structure une aide de 130 000 € par an en moyenne qui doit lui permettre, avec le concours des aides de l’Etat et de l’Europe, de se consacrer à trois priorités :

– l’animation et la structuration de la filière,

– le développement de la filière bois-énergie,

– le développement de l’offre bois construction.

III.2. L’ENVIRONNEMENT

III.2.1. La gestion des espaces naturels

I. Les Réserves Naturelles Régionales

La compétence de l’initiative de la création des Réserves Naturelles Régionales résulte de l’application de la Loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. Les Réserves Naturelles Volontaires (au nombre de 10 en Midi-Pyrénées) étaient préalablement créées par l’Etat ; sous un nouvel intitulé, les Réserves Naturelles Régionales (RNR) doivent désormais être créées par délibération de la Région. Les projets de RNR ne peuvent émerger sans un consensus local préalable. En effet, l’accord de tous les propriétaires et titulaires de droits réels du périmètre du projet doit être acquis pour que la Région puisse mener à bien la création de la RNR. Ainsi, l’ensemble des élé-ments du projet (périmètre, réglementation, grands axes de la ges-tion future) sont construits en concertation entre les acteurs locaux concernés. C’est dans ce contexte que la Région a délibéré en 2007 pour mettre en œuvre sa politique en faveur des Réserves Naturelles Régionales. L’année 2010 a connu une avancée certaine dans la mise en œuvre de cette compétence régionale, avec :

– l’engagement des consultations publiques obligatoires préa-lables au classement en RNR des projets suivants : Marais de Bonnefont (46), Côteaux du Fel (12), Aulon (65), Lac de Lamar-tine (31), Massif du Pibeste Aoulhet (65),

– l’adoption du règlement d’appel à candidature préalable à la désignation par la Région des gestionnaires des RNR,

– l’adoption de critères de soutien à l’émergence et la gestion des RNR,

– le soutien de la Région à une mission d’accompagnement tech-nique aux porteurs de projets, assurée par l’ARPE.

II. La gestion et la préservation des autres espaces naturels

Outre la poursuite de nos aides aux actions d’inventaires, de préser-vation et de protection des espaces naturels dans le cadre du Contrat de Projets :

– soutien à des projets structurants d’inventaires du patrimoine naturel : atlas des mammifères, des oiseaux nicheurs, des lépidoptères…,

– soutien à des opérations de conservation du patrimoine naturel via la contribution aux plan de restauration d’espèces mena-cées : Desman des Pyrénées, Rapaces Nécrophages, Vautour Moine, Cistude d’Europe,

– programme régional de plantations de haies champêtres, outil de la politique de maintien des infrastructures agro-écologiques garantes du maintien de la trame verte et bleue régionale.



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III.2.2. Le programme environnementalen faveur de l’eau

En 2010, la Région a engagé une enveloppe de près de 2 M € pour son programme environnemental sur l’eau, dont une contribution de 1,8 M € mobilisés au titre des politiques contractualisées.

I. La reconquête des cours d’eau et la préservation des milieux aquatiques

La politique phare de la Région dans le domaine de l’eau reste le pro-gramme en faveur de la reconquête des cours d’eau et la protection des milieux aquatiques. En témoigne le nombre de 173 opérations accompagnées en 2010 par la Région pour :

– les programmes de travaux de restauration ou d’entretien des berges des cours d’eau,

– la mise en œuvre des 8 Contrats de rivière et l’appui à la mise en place des 9 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que les programmes d’actions qui en découlent,

– les projets de réhabilitation et de valorisation des zones humides, ainsi que l’appui technique à leur mise en œuvre,

– la mise en place de réseaux de surveillance et de suivi de la qualité des eaux,

– les opérations collectives de réduction de l’utilisation de phytosanitaires,

– le soutien aux Fédérations pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

II. La prévention et la lutte contre les inondations

Au titre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, la Région accompagne les collectivités engagées dans la prévention et la lutte contre les inondations. En 2010, la Région a accompagné 32 opéra-tions, relevant en particulier des Plans d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Vallée de la Lèze (31), sur les bassins de l’Agout (81) et de la Dordogne lotoise (46), ainsi que du programme de la reconquête de la mobilité de l’Adour (65).

III.2.3. L’environnement industriel

En 2010, la Région a maintenu son soutien à l’Observatoire Régional de l’Air de Midi-Pyrénées (ORAMIP) et à l’Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées (ORDIMIP). Par ailleurs plu-sieurs entreprises ont été épaulées dans leur démarche d’améliora-tion environnementale de leurs activités, notamment Sotralu dans la Haute-Garonne, Escaffre Production et Image’Inn SAS dans le Tarn.

III.2.4. L’information, la sensibilisation,l’éducation à l’environnement pourl’éco-citoyenneté et l’éco-responsabilité

En 2010, l’intervention de la Région en faveur des actions d’infor-mation, de sensibilisation et d’éducation à l’environnement s’est poursuivie : 630 000 € attribuées à plus de 60 structures, dont le réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement



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(CPIE). Par ailleurs, la sixième édition des Journées Nature de Midi-Pyrénées, du 29 mai au 6 juin 2010, a permis de sensibiliser petits et grands à l’ensemble des thématiques propres au développement durable, en présentant aux Midi-Pyrénéens les acteurs agissant en faveur du développement durable et de la protection de l’environne-ment de Midi-Pyrénées. Le bilan 2010 se traduit par une progression significative d’animations et un fort investissement des porteurs de projets : 2000 animations ont impliqué 440 porteurs de projet et accueilli 77 000 participants. Cette fréquentation en hausse confirme l’engouement général du public pour le développement durable et la protection de l’environnement. Le cadre des Journées Nature a permis en 2010 de développer l’accessibilité des animations au plus grand nombre (associations de personnes en difficulté, personnes en situa-tion de handicap).

III.2.5. La certification ISO 14001

Suite à l’audit de renouvellement mené par Ecopass en avril 2008, la certification ISO 14001 de la Région Midi-Pyrénées obtenue en 2005 a été reconduite pour 3 ans. En mars 2010, un audit de suivi annuel a permis de vérifier le bon état de marche du système.Les principales actions menées en 2010 ont été les suivantes :

– introduction de clauses environnementales et sociales dans les marchés « petits travaux de bâtiments » et « espaces verts »,

– poursuite du suivi bimestriel du chantier 3ème tranche au regard de la charte chantier propre,

– lancement de l’étude de faisabilité de la récupération des eaux pluviales et des déchets fermentescibles,

– mise en place d’un repas « bio » hebdomadaire au restaurant administratif,

– réunion d’échanges en visioconférence avec l’autre Région cer-tifiée (Aquitaine),

– remplacement des agendas habituels par des « agendas du développement durable »,

– formation des quarante animateur-trices sur leur fonction dans le cadre de l’ISO,

– lancement du bilan carbone du patrimoine et du fonctionnement du périmètre ISO.

Au-delà du programme d’actions annuel, des actions de communica-tion et de sensibilisation sont également menées.

La certification ISO 14 001 impose également d’être conforme à la réglementation environnementale. Aussi une veille règlementaire est assurée semestriellement avec l’aide d’un bureau d’études spécialisé et une évaluation de la conformité à ces textes est réalisée de façon annuelle avec mise en place d’actions correctrices le cas échéant.

De plus, un audit interne est réalisé chaque année, afin de déceler les dysfonctionnements qui n’auraient pas été détectés.

III.2.6. L’Agenda 21 régional :bilan et actualisation en 2010

L’Agenda 21 régional de Midi-Pyrénées a été adopté en mars 2007. Il s’agit du premier Agenda 21 régional reconnu au niveau national par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement en novembre 2007.En 2010, la Région a préparé un bilan à mi-parcours de la démarche Agenda 21 en s’appuyant sur les indicateurs retenus. La préparation du bilan a été l’occasion de réactualiser l’Agenda 21 afin d’inclure des actions ou des dispositifs adoptés depuis mars 2007 et qui répondent aux objectifs de l’Agenda 21 régional. La version actua-lisée et le bilan à mi-parcours de l’Agenda 21 régional ont été adop-tés à l’unanimité par l’Assemblée Plénière du 20 décembre 2010. La nouvelle version, dotée de 65 actions, intègre le Plan Climat 2 adopté en novembre 2009 et comporte à ce titre un axe supplémentaire dédié à la lutte contre le changement climatique.Le 27 novembre 2010, un nouveau panel s’est réuni pour la sixième réunion du Groupe citoyen de concertation. Ce panel a été constitué à partir de membres de l’ancien GCC ainsi que de nouveaux membres. La réunion a été l’occasion de présenter d’une part des éléments de bilan et de la version actualisée de l’Agenda 21, d’autre part d’enga-ger avec les membres du GCC une première réflexion sur leurs pré-occupations en matière de développement durable. Suite à la publi-cation, en septembre 2007 en partenariat avec l’INSEE, du document « le développement durable en Midi-Pyrénées : 46 indicateurs », le tableau de bord annuel des indicateurs a été réactualisé en 2010 sur le site de l’INSEE, via le site de la Région.

III.3. SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT

DES INFRASTRUCTURES

DE TRANSPORT

En dépit de la stagnation des dotations de l’État et de ressources fiscales dynamiques, la Région a maintenu le cap en faveur de la modernisation de son réseau de transport collectif.Fin 2010, la quasi-totalité des opérations inscrites au Plan Rail ini-tié en 2007 a fait l’objet d’un conventionnement. La Région a éga-lement arrêté, dans le cadre de la création de la Liaison à Grande Vitesse Paris-Bordeaux-Toulouse, le principe de sa participation au financement du tronçon central Tours-Bordeaux en votant une auto-risation de programme d’objectifs de 102,4 M €. Enfin, les premières opérations routières figurant au Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires (PDMI) ont été engagées en 2010 à hauteur de 50 M €.

III.3.1. Les infrastructures ferroviaires

I - Le Plan Rail

Faisant suite à un audit national du réseau ferroviaire d’intérêt régio-nal, la Région a décidé, en adoptant son Plan Rail signé le 25 juillet 2007 entre RFF, la SNCF et la Région, d’engager un programme de renouvellement et de développement des voies ferrées.



51

Ce Plan, de nature exceptionnelle par son ambition, porte sur un total de plus de 820 M € (y compris les 351 M € du contrat de projets), dont 400 M € de financements régionaux, consacrés au renouvelle-ment et au développement du réseau ferré.

Les enjeux de ce Plan s’articulent autour de 3 axes majeurs.

Développer pour améliorer la qualité

des dessertes

Renouveler les lignes pour pérenniser le réseau et gagner en performances (suppression

des ralentissements)

Moderniser pour améliorer et faciliter

l’exploitation du réseau

Les enjeux du plan Rail

A - Opérations

L’année 2010 a été marquée par la réalisation du plus grand chan-tier de renouvellement des voies du Plan Rail. En effet, les lignes de l’étoile de Capdenac constituée des sections Brive-Capdenac, Capdenac-Rodez et Tessonnières-Capdenac ont fait l’objet de tra-vaux de régénération des voies et de leurs composants (traverses, ballast,…) qui ont nécessité au total :– 384 600 tonnes de ballast– 288 247 traverses en béton– 340 000 mètres linéaires de rail.

A la fin de l’année 2010, sur les 525 km de voies devant être renouve-lés dans le cadre du Plan Rail, 437 km auront été traités soit un taux d’avancement de 83 %.

Au titre de l’année 2010, la Région a engagé 148 M € pour les opé-rations suivantes :

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région Midi-Pyrénées 2007-2013 :

– études d’avant-projet et de projet pour la modernisation de la signalisation ferroviaire entre Tessonnières et Carmaux (études pour la mise en place d’un Block Automatique à Permissivité Restreinte),

– travaux de doublement de la voie entre Toulouse et le tunnel de Campmas,

– phases 2 à 4 des travaux du bloc Sud-Ouest à la gare Toulouse Matabiau,

– études dans le cadre du projet urbain Matabiau à l’horizon d’ar-rivée de la ligne à grande vitesse.Concernant plus précisément ces études, deux sont sous la maî-trise d’ouvrage de la Région Midi-Pyrénées : une étude relative à l’évaluation de l’offre ferroviaire et une étude relative aux besoins de remisage et de maintenance des TER en Midi-Pyré-nées. Elles doivent alimenter les autres études qui sont sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine du Grand Tou-louse, du Département de la Haute-Garonne, de Réseau Ferré de France et de la Société Nationale des Chemins de Fer Français. Elles répondent aux enjeux d’intermodalité, de déplacements,

d’accessibilité, de développement ferroviaire et de programma-tion urbaine liés à la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse entre Bordeaux et Toulouse et sont réparties en six grandes thématiques :– Intermodalité– Accessibilité– Programmation urbaine– Fonctionnalités et fonciers ferroviaires– Projet urbain– Pilotage et mise en œuvre.

Dans le cadre du programme exceptionnel du Plan Rail :

– avenant à la création de la Halte Gallieni-Cancéropôle,

– études relatives à la mise en adéquation de la longueur et de la hauteur des quais entre Portet et Tarascon ainsi qu’entre Tou-louse et Tessonnières,

– travaux de mise en adéquation de la longueur et de la hauteur des quais entre Tessonnières et Capdenac ainsi qu’entre Portet et Tarascon,

– travaux de doublement de la voie entre le tunnel de Seilhan et Saint-Sulpice,

– travaux de modernisation de la signalisation ferroviaire, entre Toulouse et Tessonnières (mise en place d’une Commande Cen-tralisée de Voie Banalisée) et entre Saint-Sulpice et Lavaur (mise en place d’un Block Automatique à Permissivité Restreinte),

– travaux de renouvellement de la voie et de ses composants entre Toulouse et Tessonnières,

– étude relative à l’implantation d’une halte ferroviaire dans la Zone d’Activité Économique (ZAE) des Portes du Tarn,

– études d’avant-projet et de projet pour la rénovation du viaduc du Viaur.

Train-travaux utilisé sur la ligne Tessonnières et Capdenac

© Emmanuel Grimault



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Héliportage de grillage dans le cadre des travaux de confortement de paroie rocheuse à Laguépie

© Emmanuel Grimault

B - Bilan financier

Pour les opérations engagées depuis 2007, la Région a mandaté en 2010 plus de 56 M €.Le montant des engagements de la Région au titre du Contrat de Projets s’élève depuis 2007 à 97,06 M € soit un taux d’engagement de 71 %.Pour le Plan Rail (CPER et programme exceptionnel), le montant cumulé des engagements depuis 2007 s’élève à fin 2010 à 348,4 M € soit un taux d’engagement de 87 %.Ces taux si élevés s’expliquent par l’engagement financier total dès 2010, des opérations de développement du Quart Nord-Est, chantier de très grande ampleur représentant un engagement financier de la Région pour la phase travaux de 126 M € (auxquels viendra s’ajouter la participation de la Région, en 2011, aux travaux de modernisation de la signalisation ferroviaire entre Tessonnières et Carmaux estimée à 20,5 M €) qui s’étalera de décembre 2010 à décembre 2013.

II – L’avancement des Lignes à Grande Vitesse (LGV)

A - Le projet Sud Europe Atlantique (SEA)

Objectifs du projet SEA

La LGV sera incontestablement une chance supplémentaire pour le développement de Midi-Pyrénées. Elle permettra, en effet, aux usa-gers de bénéficier toutes les heures d’une liaison vers Paris en 3 h et plus largement vers l’ensemble du réseau européen à grande vitesse. Des liaisons « express » d’une heure relieront aussi Toulouse à Bordeaux avec une fréquence moyenne d’un service par heure.Ce projet est également un levier essentiel pour impulser une dyna-mique forte dans de nombreux domaines : économie, culture ou encore tourisme. Le chantier à lui seul devrait selon les estimations générer près de 12 000 emplois sur 5 ans en Midi-Pyrénées.

Financement du projet SEA

En novembre 2010, l’Etat a soumis aux collectivités une convention de financement pour le tronçon Tours-Bordeaux faisant suite à ce protocole. L’Etat souhaite que le financement de cette opération soit réparti ainsi :

FINANCEURMILLIONS D’EUROS

CONSTANTS(VALEUR JUIN 2009)

%

RFF 1 760,00 26,26 %

Concessionnaire 1 951,00 29,11 %

Union européenne 10,20 0,15 %

Etat 1 505,12 22,45 %

Collectivités locales 1 476,68 22,03 %

TOTAL 6 703,00 100 %

Pour les seules collectivités de la région Midi-Pyrénées l’Etat demande une participation financière de 280,6 M € dont 102,14 M € pour le seul Conseil Régional (soit 36,4 % du montant attendu de l’ensemble des collectivités de Midi-Pyrénées).

Reprise de l’étanchéité dans le tunnel de Figeac © Emmanuel Grimault



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Financement et fonctionnement des études Bordeaux -Toulouse

Durant l’année 2010, un diagnostic transversal consistant à analyser les sensibilités environnementales et les contraintes techniques a été réalisé afin de définir un fuseau d’étude de 1000 m au sein duquel serait recherché un tracé. Depuis le mois de novembre 2010, cette étape se poursuit par l’analyse de différentes hypothèses de tracés. Cette recherche de tracé est développée au sein de deux périmètres d’étude. En effet, le 27 septembre 2010, le Ministre des transports a arrêté un fuseau préférentiel sur l’ensemble du périmètre des GPSO. Il a toutefois marqué son attachement à ce qu’entre Campsas et Saint-Jory un fuseau complémentaire à celui initialement pressenti soit étudié.

Pour compléter ces analyses réalisées sur la base des diagnostics préalablement établis, une importante phase de concertation a été mise en place. De nombreuses réunions ont permis de rencontrer les élus locaux, les associations, les différents corps de métiers (viticul-teurs, agriculteurs, etc) afin de recueillir leurs attentes.

Cette concertation conduite par le maître d’ouvrage du projet (RFF) a été complétée par deux périodes d’enquête auprès du public.Celles-ci ont été établies sous la forme de questionnaires auxquels les personnes pouvaient répondre en mairie ou sur internet. La pre-mière phase s’est déroulée du 4 au 30 octobre 2010. Elle est a mis en évidence le souhait de la population interrogée de voir ce projet mené à bien rapidement. La seconde phase a débuté le 20 décembre 2010.

B - Liaison Toulouse-Narbonne

La Région Midi-Pyrénées considère le projet de LGV Bordeaux-Tou-louse comme la première étape d’un barreau entre l’atlantique et la méditerranée qui permettrait de réaliser une véritable transversale Est-Ouest à l’échelle européenne. Afin d’initier la réalisation de ce barreau, les études pré-fonctionnelles de la liaison Toulouse-Nar-bonne ont débutée dès le mois de mars 2010. La participation régio-nale au financement de ces études, inscrites au Contrat de Projets État-Région Midi-Pyrénées 2007-2013 a été arrêtée à 300 000 €.

Dans un premier temps, un diagnostic transversal a été établi afin de déterminer les enjeux inscrits au sein de la zone d’étude du pro-jet. Lors du comité de pilotage du 22 juillet 2010, il a été décidé de poursuivre les études en excluant l’analyse de scénarii mixtes (fret et voyageurs) dans le cas de la réalisation d’une infrastructure nou-velle. La seconde phase des études s’est appliquée à définir des scé-narii contrastés afin d’identifier les intérêts et les inconvénients de chacun d’entres eux.

À ce stade des études, trois familles de scénarii ont été élaborées et l’ensemble de celles-ci nécessitent la création d’une 4ème voie sur 30 km entre Montaudran et Villefranche-de-Lauragais ainsi que la création de terminus à Villefranche-de-Lauragais, Castelnaudary et Carcassonne.

Région Midi-Pyrénées

16%

RFF26%

État25%

Total Aquitaine9%

Autres Collectivités Midi-Pyrénées

13%

Départements Midi-Pyrénées

11%

Périmètre d’étude de la liaison Toulouse-Narbonne



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Il est ainsi étudié la possibilité de :

– créer une ligne à grande vitesse sur l’ensemble du linéaire (du sud Est de Toulouse à Narbonne) ce qui génèrerait un gain de temps de parcours de 30 à 35 minutes par rapport à aujourd’hui pour un coût estimé entre 2 400 M € et 3 200 M €,

– aménager la ligne actuelle afin de permettre la circulation des trains à 220 km/h maximum ce qui réduirait de 1 à 10 minutes le temps de parcours entre Toulouse et Narbonne pour un coût estimé entre 1 600 M € et 1 900 M €,

– construire en partie une voie nouvelle et aménager la section sur laquelle aucune nouvelle infrastructure n’est créée. Cela permettrait un gain de temps de parcours de 15 à 20 minutes pour un coût variant de 1 700 M € à 2 500 M € selon la sec-tion aménagée (de Toulouse à Carcassonne ou de Carcassonne à Narbonne).

C - Amélioration de la desserte Béarn-Bigorre

Le comité de pilotage du 13 juillet 2010 a marqué la fin des études relatives à l’amélioration de la desserte du Béarn et de la Bigorre. Cette instance s’est prononcée en faveur de la saisine de la Commis-sion Nationale du Débat Public (CNDP) sur les quatre scénarios de dessertes préalablement étudiés en favorisant deux scénarii consi-dérés comme ceux apportant les plus importantes plus-values au projet pour un coût maîtrisé.

Du fait de la décision du comité de pilotage et de la volonté exprimée par l’Etat en faveur d’un débat public, ce dernier a demandé à RFF de saisir la Commission Nationale du Débat Public. Des études pré-alables sont nécessaires. Elles sont actuellement réalisées par RFF qui les transmettra à la CNDP durant l’été 2011. Le débat public de cette opération devrait se tenir dans le courant de l’automne 2012.

III - Les gares

La problématique des abords des gares est préoccupante. L’étude diagnostic diligentée par la Région a démontré que la saturation des parkings liée au succès du TER rend très difficile l’accès aux gares. Aussi, la Région a décidé d’adopter des critères d’intervention per-mettant de financer à la fois des travaux de réfection et d’extension de parkings, sous réserve, entre autres, de la prise en compte de l’intermodalité, de critères de qualité environnementale et du respect des normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Une trentaine de sites ont été identifiés sur l’ensemble de la Région. En 2010, 9 dossiers ont d’ores et déjà été adoptés par la Région pour les gares de St-Jory, Pins-Justaret et Boussens en Haute-Garonne, Gri-solles en Tarn-et-Garonne, St-Sulpice, Damiatte et Lisle-sur-Tarn dans le Tarn ainsi qu’Andorre - l’Hospitalet et Ax-les-Thermes en Ariège.

Au total, la Région a engagé 1,76 M € pour financer les travaux, prin-cipalement en partenariat avec les communes et communautés de communes, maîtres d’ouvrages des projets.

IV - La mise en sécurité des Passages à Niveau (PN) préoccupants

La participation financière de la Région, s’élève à 15 %, RFF finance à hauteur de 50 % les études et travaux dont la moitié de la partici-pation (soit 25 %) provient de l’Etat.Le reste du financement se répartit entre les autres collectivités ges-tionnaires de voirie et intercommunalité sur lesquelles est situé le PN.RFF propriétaire des infrastructures ferroviaires assure le pilotage de ces études.Sur ce principe, en 2010 ont été affectées à RFF 38 250 € pour les études.La part Région a été d’un montant sur 625 899 € de l’étude et des travaux de la suppression du PN préoccupant n° 312 sur la ligne Tou-louse-Brive, réalisée dans le cadre du projet d’aménagement de la déviation routière de Gourdon.



57

Une affectation de la Région à hauteur de 50 % soit 27 500 € a concerné les phases Avant – Projet et Projet de l’équipement d’une nouvelle signalisation automatique lumineuse destinée à équiper les PN à Croix de Saint André, pour les lignes dont les vitesses de circula-tion sont comprises entre 40 à 90 km/h pour deux passages à niveau sur la ligne Toulouse – Auch : PN n° 76 sur la commune de Gimont et PN n° 86 sur la commune d’Aubiet.

Le montant total affecté en 2010 s’élève à près de 700 000 €.

V - Les projets soutenus dans le cadre de la subvention globale - FEDER

La Région Midi-Pyrénées est organisme intermédiaire gestionnaire d’une subvention globale du FEDER au titre du programme opération-nel « Compétitivité régionale et emploi » Midi-Pyrénées 2007-2013.

L’axe 5 du programme doté de 35 M € vise à « Améliorer l’acces-sibilité, l’attractivité et la desserte du territoire régional », il s’agit notamment de moderniser l’offre de transport ferré et améliorer l’accueil des usagers. En 2010, ce sont plus de 10 M € qui ont été engagés au titre du FEDER pour co-financer des opérations de déve-loppement du réseau ferroviaire régional comme des :

– travaux de mise en adéquation de la longueur et de la hauteur des quais entre Portet et Tarascon ainsi qu’entre Tessonnières et Carmaux,

– études projet pour la création du Bloc central de Matabiau et des travaux sur le bloc sud-ouest,

– études avant-projet et projet pour la mise en place d’un Block Automatique à Permissivité Restreinte (BAPR) entre Tesson-nières et Carmaux,

– travaux pour la mise en place d’un BAPR entre Muret et Boussens.

III.3.2 Les infrastructures routières

I - Le volet routier du Contrat de Plan Etat – Région 2000-2006

A - Sur Le Réseau National Structurant

Les crédits de paiement 2010, dus au titre des dernières program-mations annuelles, d’un montant total de 27,831 M € ainsi détaillé :

Programme 2006 3,464 M €

2007 9,732 M €

2008 11,035 M €

2009 3,600 M €

correspondent aux principales opérations suivantes :

– RN 20 : déviation d’Ax les Thermes (en cours de travaux),

– RN 21 : Tarbes – Lourdes (en cours de travaux),

– RN 124 : Auch – Aubiet (en cours de travaux) ; déviation de Lègue-vin (mise en service) ; déviation de Colomiers (en cours de travaux),

– RN 125 déviation de Fos (mise en service en 2010) ; Saint Béat (premiers travaux),

– RN 126 déviation de Puylaurens (mise en service).

B - Sur Les Routes Nationales Transférées

Les crédits de paiement au bénéfice des Départements en 2010 : 3,5 M €

– Lot : déviation de Figeac – programme 2008

– Aveyron : déviation de Viviez, et traverse de Firmi – programme 2009

– Haute-Garonne : Pinsaguel – Auterive – programme 2008En 2010, la participation de la Région en crédits de paiement au CPER 2000-2006 est de 31,3 M €.

Avancement et objectifs des projets relatifs à la LGV GPSO

Stade actuel de

la LGV

Toulouse-Narbonne

Objectif Projet

Béarn-Bigorre

en 2012

Objectif LGV

Toulouse-Narbonne

en 2012

Stade actuel des

études GPSO

Objectif GPSO

enquête publique

2013

Objectif GPSO

Mise en service

en 2020

Objectif GPSO

DUP 2014

Stade atteint par les GPSO en 2008

Pré-études

fonctionnelles

Débat

public

Etudes

préliminaires

Etudesd’avant-projet

sommaire

Etudesd’avant-projet

détailléTravaux

Mise en

service

Enquète

publique

6 à 8 ans6 à 8 ans

Choix d’un fuseau

par le ministre

Fonctions et

caractéristiques

principales

Etude du tracé

dans le fuseau retenu

Analyse comparative

des fuseaux

Déclaration

d’utilité publique

Acquisition foncière

Dimensionnement des ouvrages

Cahier des charges

approuvé par le ministre

6 à 8 ans



58

II - Le Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires du réseau routier national (PDMI)

Le principe d’une participation exceptionnelle de plus de 200 M € aux PDMI 2009/2014, correspondant aux besoins les plus urgents estimés à 780 M €, a été adopté en juin 2009.Les conventions de financement signées fin 2009 et début 2010 avec l’Etat et les départements co-financeurs ont permis l’affectation en 2010 des opérations suivantes pour un montant total de participa-tion de la Région de 50 487 433 €, dont 28 427 500 € correspondant à l’avance de la Région pour le programme spécial RN 88 entre Albi et Rodez (voir carte ci-dessus).

III.3.3. Les infrastructures aéroportuaires

Voir cartes page suivante.

I – Le soutien en faveur des plates-formes aéroportuaires

La Région participe aux projets de développement des aéroports régionaux, véritables outils de désenclavement et d’aménagement du territoire.

A - L’aide à l’investissement

La Région a soutenu les projets de modernisation et d’extension des plates-formes aéroportuaires de Castres/Mazamet (43 000 € mobi-lisés en 2010 au titre du programme entrepris en 2009), de Tarbes (191 000 €) et d’Auch (591 000 €).

B - L’aide au fonctionnement

La Région a poursuivi son action en faveur des trois lignes aériennes, Tarbes/Paris, Castres/Paris, Castres/Rodez/Lyon, assurées sous Obli-gation de Service Public (OSP).Une autorisation de programme de 2,21 M € a été affectée au titre du renouvellement de l’OSP Tarbes/Paris conclue en juin 2010 pour une durée de 4 ans.Des crédits de paiement ont été mobilisés à hauteur de 1,43 M € pour l’ensemble des OSP.La Région a également participé à la manifestation aérienne de dimension européenne « Route Europe 2010 » organisée par l’aéro-port de Toulouse/Blagnac, à concurrence de 50 000 €.En sa qualité de membre du syndicat mixte de Pyrénia, propriétaire de l’aéroport de Tarbes/Lourdes/Pyrénées, la Région a mobilisé en 2010 des crédits à hauteur de 128 000 € pour les charges de fonc-tionnement « du budget annexe aéroport » du syndicat.

II - L’aide à la mise en conformité des hélistations

En 2003, la Région s’est engagée à soutenir, au côté de l’Etat, le programme de travaux de mise en conformité des hélistations en Midi-Pyrénées pour les transports sanitaires héliportés. Un crédit de un million d’euros a été affecté aux douze opérations prévues. A ce jour, neuf hélistations sont en service.En 2010, la Région a mobilisé 207 000 € correspondant aux trois dernières opérations en instance, dont l’hélistation du Centre Hospi-talier de Castres, mise en service cette même année.



59

Année 2009 (dernières données connues)



60

III.4. DÉVELOPPER ET RATIONNALISER

LES TRANSPORTS COLLECTIFS SUR

LE TERRITOIRES RÉGIONAL

III 4.1. La région, autorité organisatricedes transports collectifs

I. Le compte TER

Contribution Propre de la Région (autofinancement)

CHARGES RECETTES

Recettes

du Trafic

T.S.N. Dotation T.S.N.

R2

R3

TarificationsRégionales*

TarificationsRégionales

Acquisitions &

Rénovations de

Dotation versée par l'État à la Région (D.G.F.)

Matériel Roulant Dotation Matériel

Charges

forfaitisées

Charges traitées

au réel

dont péagesC2

(18

%)

Tarifs Sociaux Nationaux

Contribution

d exploitation

(CHARGES-RECETTES)

C1-

c1bi

s (8

2 %

)

R1

Exploitant Autorité Organisatrice

Dotation d'exploitation

(dont compensation hausse

Péage 2004)

Compense à la Région le transfert de

compétence

D.G.F.

Contribution

d'exploitation

D.G.F.

D.G.F.

Subvention

Subvention

Compte TER

Contribution

propre de la

Région

Subvention

* M.-P. Emplois, M.-P. Actifs, M.-P. Étudiants

Part de la contribution de la Région au compte T.E.R. compensée par l'état

Produits infractionsrecettes annexes trafic



61

Zoom sur la contribution propre de la Région

En 2010, pour le renouvellement du parc de matériel roulant, la Région a versé à la SNCF un montant de 33,6 M € dont 9,8 M € lui ont été compensés par l’État soit une contribution propre de 23,8 M €.Au titre de l’exploitation, le déficit prévisionnel du TER s’est élevé à 109 M € auxquels se sont ajoutés 11,4 M € pour les tarifications sociales nationales et 6,2 M € pour les compensations tarifaires régionales soit un total de 126,6 M € versés à la SNCF. Le montant de la compensation versée par l’État a été estimé à 81,2 M € portant la contribution propre régionale à 45,4 M €.La part versée pour l’exploitation du TER en 2010 (45,4M €) repré-sente 66 % de la contribution propre totale régionale (dotations de l’Etat déduites). Le déficit du compte TER participe pour les 3/4 au financement de l’exploitation du TER tandis que les compensations tarifaires sociales – régionales et nationales – se partagent le solde.

Le coût net des tarifications sociales nationales ne cesse de progres-ser, les dotations de l’Etat étant figées ; cette part devient presque aussi importante que celle des compensations tarifaires choisies dans le cadre de la politique régionale : Midi-Pyrénées Emploi, Midi-Pyrénées Etudiant, Midi-Pyrénées Actif.Il est à noter que le déficit du compte TER comprend également les compensations d’autres tarifications régionales (Ski Rail, Midi-Pyré-nées Loisirs).

II. Le suivi de la convention d’exploitation du service ferroviaire régional de transport de voyageurs entre la Région Midi-Pyrénées et la SNCF

La facture 2008 a été approuvée par la Commission Permanente du 8 juillet 2010 et soldée, compte non tenu de l’impact retraite, pour un montant de – 2,1 M € en faveur de la Région.

Il convient de préciser qu’en 2010, la SNCF n’a pas transmis à la Région, comme le prévoit pourtant la convention d’exploita-tion, la facture TER 2009 (article 31.4), le devis définitif TER 2010 (article 30.2.2) et le devis provisoire TER 2011 (art. 30.2.2). Ces documents financiers sont indispensables au suivi financier de la convention d’exploitation TER par l’autorité organisatrice. Leur absence de transmission bloque l’ensemble des relations financières entre l’autorité organisatrice et la SNCF.La SNCF conditionne la transmission de ces documents financiers à une renégociation Région/SNCF au vu de l’équilibre financier de la convention d’exploitation du TER Midi-Pyrénées qu’elle estime compromis ; la Région, bien évidemment, conteste cette analyse et constate que l’attitude de la SNCF en la matière la conduit à ne pas respecter les termes de la convention qui la lie à la Région.

Exploitation

45,4M€ (66%)

Investissement

23,8M€ (34%)

> Matériel

Tarifications Sociales

Nationales

4,16M€ (9,2%)

Compensations tarifaires

régionales

6,16M€ (13,6%)

Déficit Compte TER

35M€ (77,2%)

Depuis le 1er janvier 2002, la Région est autorité organisatrice des transports collectifs d’intérêt régional. Elle s’est vue confier la res-ponsabilité pleine et entière de l’organisation et du financement du réseau de Transports Express Régionaux (réseau TER) par la loi Soli-darité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.La SNCF exploite le service public ferroviaire de transport de voya-geurs ainsi que les services routiers de substitution. Elle est chargée de la mise en oeuvre des choix politiques décidés par la Région. Dans ce cadre, une 1ère convention d’exploitation des services ferroviaires régionaux de voyageurs a été signée le 22 février 2002 entre la Région Midi-Pyrénées et la SNCF. Cette convention détermine les modalités financières des contributions de la Région.L’État a compensé la décentralisation de la gestion des TER par l’at-tribution de dotations calculées à partir du compte TER 2000 attesté par le cabinet Andersen et revalorisées annuellement (dotations englobées dans la DGF depuis 2004).

Répartition de la Contribution propre TER de la Région en 2010

(hors dotations d’état) : 45,4 M € d’exploitation et 69 M € y compris investissement



62

III. Le fonctionnement du TER en 2010

A - 2010, première année de baisse du trafic après 11 ans de

croissance due aux grèves (Source : tableaux de bord SNCF de

janvier à novembre 2010 : décembre estimé)

Évolution de la fréquentation TER1 depuis 1998 en nombre de voyages(voir tableau et graphique ci-dessous)

EN NOMBRE DE VOYAGES

2010 2009 Variation 2009/2010

Ferroviaire 10 291 799 10 643 852 -3,3 %

Car TER 262 021 243 125 7,8 %

TOTAL 10 553 820 10 886 977 -3,1 %

Pour la première fois, le trafic TER (fer + route) enregistre une baisse de sa fréquentation de -3 % par rapport à 2009 (mois de décembre estimé) représentant plus de 300 000 voyages en moins : le trafic des trains TER a été fortement affecté par les mouvements de grèves nationales. Au total le TER a été perturbé par plus de 70 jours de grèves en 2010. Le nombre de train kilomètres supprimés pour cause de grève a triplé par rapport à l’année 2009. Par ailleurs, le mois de janvier a été marqué, comme en 2009, par des intempéries notam-ment sur les axes de Toulouse-Pau et Latour de Carol.Mais surtout, les gros travaux de renouvellement réalisés dans le cadre du Plan Rail ont fortement affecté le trafic sur les lignes du Quart-Nord-Est : fermeture totale de la ligne Castres-Mazamet en janvier, de Capdenac-Tessonnières de mars à août, de Brive-Capde-nac d’août à novembre et de Capdenac-Rodez de mai à octobre 2010.Quant au trafic routier TER, il se porte mieux après une année 2009 difficile suite à la refonte du réseau routier. Le trafic TER routier représente désormais 2,5 % du total ; il enregistre un taux de pro-gression de +7,8 % par rapport à 2009 pour l’essentiel due au report

1 Fer + route et y compris estimation des voyages sur Arènes-Colomiers avec titres Tisseo-SMTC

du trafic du réseau ferroviaire sur le réseau ferroviaire du fait des travaux évoqués précédemment (résultats provisoires).

Résultats par axes : Données fin novembre 2010À fin novembre 2010, la fréquentation des 10 axes du réseau fer-roviaires TER connaissent un recul à l’exception de Toulouse-Auch (+4,3 %) et de Toulouse-Carcassonne (+12,4 % de trafic) ; ce der-nier avait été très affecté par les travaux en 2009 mais il profite aujourd’hui de la refonte de l’axe, effective depuis décembre 2009.Deux axes sont particulièrement pénalisés par les travaux du Plan Rail en 2010 : Brive-Rodez et Toulouse-Figeac ; ils enregistrent une diminution de leur trafic de plus de 20 % fin novembre.

Ponctualité (Données à fin octobre 2010) et régularitéLe taux de ponctualité2 s’est redressé depuis le mois d’avril 2010 après de mauvais résultats enregistrés au premier tri-mestre 2010, comme durant toute l’année 2009. L’objectif fixé à 91 % a été dépassé au mois d’août pour atteindre un taux cumulé de 91,4 % fin octobre contre 86,3 % en octobre 2009.Cependant, si l’on prend en compte l’impact des trains supprimés et substitués sur le trafic, il reste 17 % des voyageurs qui ne sont pas arrivés à l’heure depuis le début de l’année, soit environ 1,3 million de voyageurs.Le taux de réalisation cumulé fin octobre 2010 reste faible : 84,4 % hors travaux programmés et Plan Rail contre 92,8 % à la même période en 2009. 2010 est particulièrement marquée par les pertur-bations dues aux grèves.Le taux de réalisation calculé hors grèves, travaux et événements divers extérieurs à la SNCF atteint 98,8 %, similaire à celui d’octobre 2009. Les principales causes de perturbations internes à la SNCF sont les problèmes de circulation liés à l’infrastructure ou au maté-riel, le manque de personnel et le manque de matériel. Les liaisons les plus touchées sont les liaisons urbaines (Toulouse-Muret et Tou-louse-L’isle Jourdain) ainsi que Toulouse-Pamiers, Toulouse-Foix, Toulouse-Montréjeau et Tournemire-Rodez.

2 la ponctualité consolidée mesure la part des voyageurs à l’heure dans leur gare d’arrivée,

hors trains supprimés ou ayant un retard de plus de 30 mn et les trains retardés pour causes

exonératoires.

Total liaisons car

Total liaisons ferroviaires

Évolution de la fréquentation TER1 depuis 1998 en nombre de voyages1998/2009 : +57%

6,9 M

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

7,3 M7,7 M 7,9 M 8,2 M

8,5 M

9,7 M10.1 M

10.5 M 10,8 M 10,8 M 10,9 M10,55 M(-3%)

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

1 000 000

3 000 000

5 000 000

7 000 000

9 000 000

11 000 000

1,18 M

5,76 M

1,23 M

6,02 M

1,3 M

6,37 M

1,5 M

6,36 M

1,09 M

6,9 M

1,3 M

7,21 M

1,38 M

8,29 M

1,34 M

8,74 M

1,39 M

9,16 M

1,27 M

9,51 M

0,3 M

10,45 M

0,24 M

10,64 M

0,262 M

10,3 M



63

B - Le suivi de l’exécution du service

Fixé par la Convention, le suivi de l’exécution du service est assuré grâce à des groupes de travail techniques entre la Région et la SNCF. A l’initiative de la Région, de nouveaux groupes sont mis en place afin d’assurer un suivi plus spécialisé et plus resserré dans le temps :

a) La revue de production

Cette revue mensuelle qui associe les experts de la Région et les res-ponsables de la production TER de la SNCF analyse les performances de l’opérateur ferroviaire sur des sujets tels que la régularité et les suppressions de trains, le suivi des indicateurs « matériel roulant », le suivi des travaux du Plan Rail et les alertes usagers.Cette organisation permet de réagir rapidement aux dysfonctionne-ments constatés. Ce fut le cas début 2010 où, suite à la mauvaise gestion du matériel face aux intempéries, l’intervention rapide de la Région a permis d’obtenir de la SNCF une assistance nationale et un engagement à ne pas dépasser 1 % de suppression de trains pour cause purement TER (défaut de matériel, absence de conducteur ou de contrôleur).

b - Le comité sûreté

Le comité de sureté permet à la SNCF d’informer la Région sur la délinquance et les mesures de prévention et de sécurisation des usa-gers et du personnel sur le réseau TER.Dans le cadre du comité de sûreté, deux groupes de travail ont été mis en place en 2010, l’un sur la prévention-médiation et l’autre sur un projet de charte du voyageur régional applicable à l’ensemble des tarifications régionales de Midi-Pyrénées.

c – Le comité technique tarification

Ce comité, qui se réunit au moins une fois par mois, procède au suivi et à l’analyse des offres tarifaires en vigueur sur le réseau TER. Il étudie les facilités d’usage pour l’utilisateur du transport, préconise l’élabo-ration de tarifications spécifiques liées à des opérations événemen-tielles et mène une réflexion globale sur une nouvelle gamme tarifaire.

d – Le comité qualité

Le suivi de la qualité de service sur l’ensemble du réseau TER (ferro-viaire et routier) est assuré par le Comité Qualité Région/SNCF.En 2010, des objectifs ambitieux ont été négociés prenant en compte à la fois les investissements réalisés par la Région, les impératifs qualité fixés à la SNCF par la Région et les attentes des usagers concernant notamment l’information diffusée.

e - La revue d’information

La revue d’information favorise les échanges et remontées d’infor-mation terrain pour mieux répondre aux attentes des voyageurs. Cependant, un niveau de service doit être défini et les mesures de contrôle terrain doivent être intensifiées.

C - Le Comité de pilotage (COPIL) de la convention d’exploitation

Région/SNCF

Réuni en novembre 2010, ce COPIL, a abordé les points suivants : un bilan par comité technique, un point sur le reporting prévu conven-tionnellement, les projets 2011 (intermodalité, refonte tarifaire, des-sertes), un point sur l’impact recettes du Plan Rail et la refonte de l’axe de Pau, un point sur l’équilibre économique de la convention.

D - Consultation de l’Etat sur le barème des redevances

d’infrastructures 2011 révisé et 2012 et sur l’annexe 9 du

document de référence du réseau relative aux services en gare

Le montant des péages d’infrastructure devant être acquitté par la Région Midi-Pyrénées et figurant au devis provisoire 2010 du compte TER, s’élève à 23,8 M €.

E - La réduction ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre liées au réseau régional de transport

En Mars 2010, la Région a mandaté un bureau d’études afin de réaliser un bilan carbone du réseau de transport régional de Midi-Pyrénées (trains et autocars du Réseau TER et autocars du Réseau Routier Régional). L’objectif est d’évaluer l’impact « effet de serre » en établissant un bilan des quantités de gaz à effet de serre (GES) du réseau de transport régional en Midi-Pyrénées et de proposer des pistes d’orientations/préconisations.Cette étude a débuté en avril par une conférence de sensibilisation impliquant l’ensemble des acteurs (RFF, SNCF et transporteurs rou-tiers) sur les enjeux du changement climatique. En octobre, les pre-miers résultats quantitatifs (émissions de GES par ligne) ont été pré-sentés et seront complétés, fin janvier 2011, par des préconisations en terme d’actions pour réduire les émissions de GES.

F – Les recours contentieux

a – Contentieux Région Midi-Pyrénées/SNCF relatif à l’émission

par la Région d’un titre de recettes dans le cadre de la modification

unilatérale par la SNCF du niveau de service en gare, sous l’empire

de la convention d’exploitation 2002 – 2008 :

L’émission d’un titre de recettes était apparue à l’époque comme la seule voie susceptible de permettre à la Région de contourner l’obli-gation contractuelle découlant de l’article 31 de la convention, qui impose une succession de phases amiables préalables à toute sai-sine du juge et difficiles à concrétiser.Ce titre de recettes a fait l’objet d’une requête en annulation dépo-sée par la SNCF. L’audience du tribunal administratif de Toulouse du 26 mars 2010 a rendu un jugement qui annule le titre de recettes, en concluant, après instruction, à l’absence de notification des bases liquidatives de la dette. Le tribunal a estimé d’une part, que les ren-seignements apposés sur le titre ne suffisaient pas à eux seuls et d’autre part, que la notification du rapport présenté par la Région ne valait pas notification des bases liquidatives.

b – Recours de la Région Midi-Pyrénées contre la SNCF pour

« ne pas avoir mis en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation

de la convention d’exploitation Région Midi-Pyrénées/SNCF »

Par ce recours, la Région a demandé au tribunal d’ordonner une expertise en vue :

– d’examiner la méthode de mesure du taux de ponctualité conso-lidé mis en place par la SNCF, en étudier la pertinence et les failles et proposer une méthode fiable et contrôlable par la Région Midi-Pyrénées,

– de procéder à un état des lieux des moyens humains mis en œuvre par la SNCF pour satisfaire à ses obligations afin d’éva-luer les insuffisances de l’exploitant en volume et en organisa-tion du personnel,

– d’examiner la méthode d’évaluation de l’information délivrée aux



64

usagers du TER Midi-Pyrénées par la SNCF en cas de situation perturbée,

– d’examiner la pertinence de la gestion par la SNCF du stock de pièces nécessaires à la maintenance et la réparation du matériel roulant du réseau TER en Midi-Pyrénées et en étudier l’impact sur les suppressions de trains et les incidents techniques depuis l’année 2009,

– de donner tout élément de fait ou de droit permettant d’évaluer l’ampleur de la non-exécution par la SNCF de ses engagements contractuels, préciser les mesures que la SNCF devrait prendre pour exécuter loyalement la convention du 30 avril 2008 et chif-frer le coût de ces mesures.

En conséquence, de donner tout élément de fait ou de droit pour per-mettre au tribunal de dire si les pénalités contractuelles sont propor-tionnées au regard du montant des économies générées pour la SNCF du fait de la non-exécution de ses obligations contractuelles et de l’économie générale de la convention du 30 avril 2008.La procédure est toujours en cours d’examen par le tribunal adminis-tratif de Toulouse.

c – Contentieux sur l’impact dans le compte TER de la réforme

du régime spécial de retraites de la SNCF

En vue de garantir la viabilité financière du régime spécial de retraites de la SNCF, une réforme a été engagée par la SNCF et l’Etat en 2007.La mise en œuvre de cette réforme a un impact financier non négli-geable sur les comptes TER des Régions (17,9 M€ sur la période 2008-2013 en Midi-Pyrénées) et la SNCF demande aux Régions une compensation de cet impact via une hausse du forfait de charges C1 du compte TER.La Région Midi-Pyrénées comme la plupart des autres Régions est opposée à la prise en charge de ce surcoût non compensé par l’État. Elle a donc validé en commission permanente du 8 juillet 2010, la fac-ture 2008 compte non tenu de l’impact retraite proposé par la SNCF.Dans un premier temps, la SNCF a présenté un recours gracieux à l’encontre de cette décision de la Région, puis a ensuite informé la Région du dépôt d’un recours devant le tribunal administratif, contre la délibération de la Commission permanente du 8 juillet 2010.

III.4.2. Le plan régional des transports

Réseau Ferré de France a entrepris la mise en œuvre d’un cadence-ment généralisé du réseau en vue du service 2012 (mise en place décembre 2011).Cette échéance est liée à la mise en service de la LGV Rhin Rhône et au démarrage des travaux du tronçon central Tours – Bordeaux du projet Sud Europe Atlantique. En effet, ces différentes opérations auraient entraîné de fait des modifications majeures dans le plan de transport au niveau national. Aussi, RFF a souhaité profiter de ces échéances pour rationaliser la gestion de son réseau.La Région Midi-Pyrénées a souhaité participer aux études prépara-toires dès fin 2008 en précisant certaines contraintes propres au contexte local :

– le cadencement ne doit pas se traduire par un désengagement des trains grandes lignes en Midi-Pyrénées,

– cette nouvelle desserte doit se faire à coût constant et ne doit pas se traduire par une dégradation de la desserte localement.

Ainsi, les études portent sur le cadencement de la Transversale Sud (Bordeaux-Toulouse-Narbonne) et la ligne Paris-Orléans-Limoges-

Toulouse (POLT). Les dessertes du Quart Sud Ouest seront juste adap-tées en attendant la mise en service du Block Automatique à Per-missivité Restreinte (BAPR) Muret-Boussens prévue en 2013. Enfin, aucun changement n’est envisagé dans le Quart Nord Est du fait des travaux en cours liés au Plan Rail.En attendant ces modifications de dessertes majeures, la Région a souhaité temporiser et étudier des adaptations de dessertes mineures en vue du service unique 2011 :– adaptation d’horaires de trois TER Toulouse-Agen afin de permettre

la création d’une offre Corail InterCités directe Toulouse-Nantes (un aller-retour par jour),

– création d’arrêts sur l’axe Toulouse-Auch dès mars 2010, dont deux à Lardenne et un à Gallieni-Canceropôle,

– création d’un arrêt sur l’axe Toulouse-Latour de Carol à Tarascon sur Ariège,

– amélioration de la desserte skirail le week-end des stations du Luchonnais en améliorant l’amplitude horaire.

III.4.3. Le matériel roulant, les aménagementsen faveur des modes doux, l’informationen temps réel

I. Le matériel roulant

A – Livraison des derniers Autorails Grande Capacité

La programmation des rénovations des matériels les plus anciens s’est achevée en 2010. Les derniers engins en cours de rénovation seront livrés d’ici 2011, soit au final 35 autorails et automotrices et 108 remorques et voitures composant 70 rames ferroviaires. On notera dans ce programme de rénovation, l’achèvement de la moder-nisation des 15 automotrices bicaisses Z7300 également dénom-mées Z2, qui ont bénéficié d’un renouvellement conséquent des espaces voyageurs (nouveaux sièges, nouvelles ambiances) ainsi que d’un système de climatisation.Le 29 novembre 2010, le dernier des 11 Autorails Grande Capacité (AGC) supplémentaires commandés par la Région a été mis en cir-culation à l’occasion d’une cérémonie à laquelle participaient le Président du Conseil Régional, le Directeur de la branche Proximi-tés de la SNCF et le Président de Bombardier, constructeur des AGC. Ces 11 engins viennent renforcer le parc des 26 AGC en roulement et portent donc à 37 le nombre de rames AGC tricaisses assurant des services voyageurs en Midi-Pyrénées, dont désormais 18 rames bimodes (électrique et diesel). L’accroissement du parc AGC permet notamment d’assurer l’intégralité des services TER sur la ligne Tou-louse-Foix-Latour de Carol avec ce matériel moderne et performant. En parallèle, un programme d’amélioration de l’accessibilité des 37 AGC pour les personnes en situation de handicap a débuté en 2010 et devrait s’achever en 2011. Il renforcera les dispositifs inno-vants déjà présents sur ce matériel, tels que le système de comble-lacune automatique permettant de combler l’espace subsistant entre les quais rehaussés et le train pour les personnes en fauteuil roulant.Sur la période 1998-2010, la Région aura consacré une enveloppe financière de 255 M € à l’acquisition et à la rénovation de matériel à laquelle vient s’ajouter l’affectation de 184 M € votée fin 2009 pour l’acquisition de matériel d’avenir de type RÉGIOLIS visant à assurer le renouvellement d’une partie du parc à l’horizon 2015.Grâce à ces opérations de rajeunissement et de modernisation du matériel TER Midi-Pyrénées, l’âge moyen du parc a ainsi été ramené de 23 ans en 1998 à 18 ans et 6 mois fin 2010.



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Régiolis Porteur Polyvalent Moyen périurbain confortable

Régiolis Porteur Polyvalent Moyen

B – La composition du parc de matériel au 31 décembre 2010 (par séries en nombre de caisses)

Total matériel roulant : 337 caisses soit 214 engins

Autorail Grande Capacité

(B81500/Z27500)

34%

Matériel moderne: 56%

Matérien Ancien: 44%

Rames inox

tractées (RIO)

2%

Remorques

(XR6000/XR96000)

4%

Autorails

(X20100/X92100)

7%Locomotives

8% Rames Régionales

Réversibles

8%

Voitures tractées

(corail)

15%

Autorails

(X72500)

5%

Autorails

(X73500)

8%Automotrices

Z2 (Z7300)

9%

II. Les aménagements en faveur des modes doux

A l’issue d’une étude pour un schéma directeur régional d’intermoda-lité entre les modes doux et le TER qui a démontré la saturation des espaces voyageurs et des espaces vélos à bord des trains, la Région Midi-Pyrénées a démarré une expérimentation sur l’axe Toulouse – Castres/Mazamet. Son objectif a été de développer des services TER + vélos.Ainsi, en 2010, l’ensemble des haltes et gares de l’axe ont été équi-pées d’aménagements adaptés aux besoins locaux et permettant a minima un stationnement sécurisé des bicyclettes.Les gares les plus importantes de l’axe bénéficient désormais d’espace fermé et sécurisé dont l’accès est réservé aux seuls abonnés TER titulaires d’une carte Pastel et inscrits à ce service.

Cette expérimentation fait l’objet d’une convention d’exploitation spécifique permettant d’avoir une lisibilité sur les coûts d’exploita-tion du service par SNCF.

Parallèlement, des négociations avec la branche « Gares et Connexions » de la SNCF ont eu lieu afin de vérifier la faisabilité d’une vélostation « multiservices » à Matabiau. Celle-ci pourrait comprendre jusqu’à 700 places de stationnement sécurisé et le conventionnement devrait avoir lieu en 2011.

Vue aerienne d’un TER. Toulouse. 2010 © Dominique VIET

Gare de Colomiers © Herranz Jean-Noël



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III. L’information intermodale et l’information en temps réel

A - La Centrale d’Information Multimodale (voir shéma page précédente)

En 2010, 60 000 visiteurs ont utilisé la centrale d’information mul-timodale (www.mobimipy.fr), site régional dédié à la recherche d’itinéraire et d’horaires en transports collectifs en Midi-Pyrénées. Ils étaient 40 000 en 2009 soit une progression de 40 %.Deux nouveaux partenaires ont été intégrés dans la base de données portant à vingt quatre le nombre de réseaux de transport consul-tables sur le site.

La Région participe également au groupe de travail sur l’information multimodale animé par le Groupement des autorités organisatrices de transports (GART) et créé à la demande des collectivités pour par-tager les bonnes pratiques, favoriser l’interopérabilité des systèmes multimodaux et améliorer le service aux usagers.

B - L’information en temps réel

Comme annoncé en 2009, pour répondre aux attentes fortes des usa-gers d’être informé en temps réel sur l’heure d’arrivée des trains, les retards et les arrêts desservis, la Région Midi-Pyrénées, la SNCF et l’Europe via les fonds FEDER ont investi dans une nouvelle techno-logie d’information, qui se concrétise par la présence, depuis 2010 et dans 24 gares, de nouveaux panneaux d’information (afficheurs Navitia).Cette première phase devrait être complétée par l’équipement de 20 sites supplémentaires en 2011.

Afficheur Navitia en gare de Castelsarrasin



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III.4.4. L’évolution du transport routier

I. Le réseau de transport par autocar le plus important de l’hexagone

Le Réseau Routier Régional (RRR) comporte 29 lignes représentant une offre kilométrique annuelle de 5 750 000 km.Son exploitation est confiée sous forme de délégation de service public (2008-2014) à des opérateurs privés regroupés en fonction des 4 lots correspondant à des secteurs géographiques.Ce réseau s’inscrit dans l’offre régionale de transports collectifs avec les modes ferroviaire et routier TER. La complémentarité et l’intermo-dalité (Trains-Autocars) sont systématiquement recherchées.Ainsi, 2010 a vu le démarrage de l’action d’optimisation du système de transport collectif. Elle a démarré sur l’axe expérimental Toulouse-Pau par des visites de terrain (gares de Montréjeau, Lannemezan, Boussens, Tarbes, Lourdes) afin d’examiner les sites, proposer des aménagements facilitant le parcours et l’information des usagers en correspondance, mettre au point une procédure d’intervention en cas de situation perturbée et réunir les personnels routiers et cheminots sur cette problématique.Les transporteurs routiers adhèrent pleinement à cette démarche qui se double en outre d’un travail de coordination pour l’élaboration annuelle des horaires trains et cars entre la Région et la SNCF. L’en-semble devrait aboutir à une charte de correspondance applicable à l’ensemble du territoire régional.Concernant la ligne Toulouse-Boussens-St Girons, l’étude menée en 2009 et les réunions de concertation qui se sont tenues en mairie avec les associations d’usagers ont permis la mise en place début

2010, d’une nouvelle grille horaire correspondant aux attentes de tra-jets de bout en bout et de trajets en correspondance à la gare SNCF de Boussens. L’augmentation du nombre d’usagers sur cette ligne est de 37 % en 2010.L’établissement annuel des grilles horaires tient compte de cet impé-ratif d’intermodalité. Ceci permet leur diffusion nationale et la vente des titres par la SNCF. On constate un renforcement de la fréquenta-tion sur les lignes intermodales.Dans ce même objectif d’optimisation du réseau, les autocaristes régionaux ont présenté fin 2010, à la demande de la Région, un réa-ménagement de leurs dessertes (Toulouse-Foix et Pamiers, Toulouse-Montauban…) pour mieux répondre à kilométrage constant à la demande des usagers : liaisons directes, vitesse commerciale amé-liorée et rabattements en périphérie de l’agglomération toulousaine.

II. Unicité de la tarification des réseaux régionaux

Depuis le 1er septembre 2008, une tarification unique a été mise en place sur les réseaux ferré et routier régionaux.En 2010, il ressort de l’analyse des fréquentations que 22 % des titres du réseau routier sont des titres SNCF, ce qui constitue une nette progression par rapport aux exploitations précédentes. La carte Midi-Pyrénées Cars (achat de six voyages à 60 %) est également en progression avec 16 % des ventes.Malgré des difficultés d’installation, en 2010 toutes les lignes sont équipées du matériel de billettique sans contact.Un marché complémentaire destiné à des évolutions logicielles nécessaires au RRR et au développement de l’interopérabilité de la carte « PASTEL » (Tisséo-SMTC, Conseils Généraux de la Haute-



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Garonne et du Tarn, Communauté d’agglomération d’Albi) a été pré-paré en 2010 pour finaliser définitivement le système.La contribution financière régionale versée aux délégataires des lignes routières a été de 6 875 105 € en 2010. Elle est en baisse par rapport à 2008 et 2009 (7 210 695 € et 6 895 288 €) en raison de l’augmentation annuelle de 3 % de leur objectif contractuel de recettes imposée aux transporteurs.

III. Le Transport A la Demande (TAD)

Le transport à la demande constitue le complément naturel au réseau de transport collectif régional par sa capacité de désenclavement des zones où la densité de population ne justifie pas la mise en place de lignes régulières.De compétence départementale, cet outil d’aménagement ne cesse de progresser en Midi-Pyrénées : en 2010 il représente une offre de 1 390 041 km pour 93 000 voyages.Les systèmes TAD se multiplient en Midi-Pyrénées : de 99 en 2001, ils sont passés à 123 en 2010. Le coût moyen au kilomètre est de 0,31 € pour la Région (subventionnement d’une part du déficit de fonction-nement avec le Conseil Général et la collectivité locale). Ainsi, en 2010 la subvention globale a été de 424 090 €.La répartition des TAD en Midi-Pyrénées, par départements, reste inchangée.

III.4.5. Les titres de transport

I. La carte PASTEL

La quasi totalité des abonnements en vigueur sur les réseaux TER et Routier Régional sont hébergés sur la carte PASTEL. Les tarifications concernées par la carte PASTEL sont les suivantes :

– abonnement de Travail (AT) hebdomadaire, mensuel et annuel,

– abonnement de Travail régional combiné à l’abonnement de tra-vail de Tisséo, hebdomadaire et mensuel,

– abonnement Scolaire Réglementé (ASR),

– abonnement Elèves Etudiants Apprentis (AEEA), hebdomadaire, mensuel et annuel,

– Midi-Pyrénées Emploi (MPE) pour Tisséo, les Départements de l’Ariège, du Gers, des Hautes Pyrénées et de l’Aveyron,

– les tarifications du Réseau Routier Régional (identiques à celles du TER + une carte 6 voyages),

– Midi-Pyrénées Loisirs (MPL).

Depuis la rentrée scolaire 2010/2011 l’Abonnement Interne Etudiant (AIE) et l’Abonnement Interne scolaire (AIS, excepté pour la Haute Garonne) sont également hébergés sur la carte PASTEL. Ainsi plus de 60 000 cartes interopérables sont à ce jour en circulation. Le nombre de cartes émises est très variable selon les réseaux : TER = 31 079 cartes émises, RRR = 7 873, Tisséo = 18 340, Conseil Général du Tarn = 88, Conseil Général de la Haute Garonne = 2 747 et 4 pour le combiné TER/RRR.La répartition des tarifications sur cartes PASTEL est synthétisée dans le schéma ci-après.

Répartition des droits tarifaires TER sur carte PASTEL60 131 cartes au 4 janvier 2011

MP EMPLOI

37%

Carnets de 10

1%

AT

24%

AEEA

11%

ASR

7%

AIE

7%

AIS

3%

MPL

10%

II. Interopérabilité

Les réseaux qui ont déployé la carte PASTEL sont les signataires de la Charte Régionale d’interopérabilité et les collectivités qui ont adhéré à cette charte par délibération :

– Tisséo,

– Réseau Routier Régional (Région),

– TER (Région),

– Conseil Général de la Haute-Garonne,

– Conseil Général du Tarn,

– Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

Cette communauté interopérable est animée par la Région Midi-Pyrénées et des réflexions sont en cours pour déterminer un mode de gouvernance, gérer la plateforme de tests, élaborer un cahier des charges pour une étude tarifaire,… Deux comités techniques se sont tenus durant l’année 2010 pour traiter de ces problématiques.

III.4.6. La participation aux CommissionsInfrastructures et Transports de l’ARF

I. Animation du groupe de travail technique « Financier – Convention SNCF »

Ce groupe de travail est animé par la Région depuis septembre 2004. Il s’est réuni cinq fois au cours de l’année 2010 pour aborder des sujets sensibles comme : la réforme SNCF des retraites, la réforme de la taxe professionnelle et son remplacement par la Cotisation Économique Territoriale (CET), l’impact de la nouvelle branche SNCF « Gares & Connexions », la recherche de nouvelles ressources pour le financement des transports régionaux, les litiges sur les factures 2009 et les devis 2010 – 2011, la taxe carbone, l’ouverture du réseau à la concurrence (rapport Grignon)…La SNCF a été auditée tout au long de l’année au sein de ce groupe de travail ARF sur des thématiques telles que les règles de gestion, la contribution économique territoriale et l’IFER ferroviaire, la réorga-nisation SNCF, les comptes par ligne…



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Le groupe de travail a également reçu le directeur des activités Inter-cités du Ministère des transports qui a présenté la convention Etat/SNCF relative aux Trains d’Equilibre du Territoire (TET).L’animation de ce groupe au niveau national permet à la Région de bénéficier du retour d’expérience de toutes les autres Régions quant à leurs fonctions d’Autorités Organisatrices de Transport.

II – Participation aux autres groupes de travail techniques ARF

En 2010, la Région a participé aux divers groupes de travail créés au sein de l’ARF : tarification et services, matériel roulant, gares, caden-cement et infrastructures, Ports – aéroports - voies navigables et fret.

III – Participation aux commissions Infrastructures et Transports de l’ARF

En 2010, la commission Infrastructures et Transports de l’ARF a abordé de nombreux sujets d’actualité étudiés par l’ensemble des groupes de travail techniques parmi lesquels le cadencement 2012, la révision du CPER 2007-2013, Gares & Connexions, l’acquisition des nouveaux matériels Regiolis et Regio2N, la réforme de la taxe professionnelle.

III.4.7. La gratuité des transportset les mesures tarifaires

I. Une région plus solidaire

Autorité organisatrice des transports collectifs d’intérêt régional, la Région décide de la tarification régionale pour renforcer l’attractivité du TER en Midi-Pyrénées et donc favoriser le report modal de l’automo-bile vers le train. Toutefois, les dispositifs spécifiques à la Région ne sont applicables que dans le respect des principes du système tarifaire national.

Dans les TER s’appliquent donc :

– les tarifications nationales sociales (TSN) décidées par l’Etat : abonnement de travail jusqu’à 75 km, abonnement Elèves-Etu-diants-Apprentis, familles nombreuses,

– les tarifications nationales commerciales proposées par la SNCF : Plein tarif, carte 12-25, Senior, Enfant +, abonnement forfait, Fréquence,

– les tarifications régionales décidées par la Région : Midi-Pyré-nées Actifs (abonnement de travail au-delà des 75 km), carte Midi-Pyrénées Loisirs, Midi-Pyrénées Emploi.

Les abonnements de travail annuels pour les trajets d’une distance inférieure à 75 km (Tarification Sociale Nationale) et pour les trajets d’une distance supérieure ou égale à 75 km (Midi-Pyrénées Actifs) ont connu une forte progression, de manière corollaire les abonne-ments hebdomadaires et mensuels ont chuté.Il est à noter que seuls les abonnements annuels ont augmenté en 2010, tous les autres titres de la gamme tarifaire enregistrent une baisse.Avec environ 20 000 bénéficiaires et 4,7 M € de compensation versée à la SNCF, la tarification sociale Midi-Pyrénées Emploi se stabilise.La tarification est l’objet de l’article 10 de la Convention d’exploitation.D’une manière plus générale, la Région et la SNCF ont fait le constat que l’actuelle gamme tarifaire a atteint ses limites, aussi une réflexion sur une refonte de cette gamme a démarré durant l’année 2010.

II. Des opérations promotionnelles « Allez-y en TER ! »

Utilisant le levier tarifaire, la Région, avec la SNCF, a réalisé en 2010 les opérations promotionnelles suivantes : Skirail, le championnat du monde de basket-ball féminin junior, les journées nature, les 1er départs en vacances, les rencontres aéronautiques de Gimont.

A - Skirail

La saison 2010 s’est déroulée du 19 décembre 2009 au 5 avril 2010. Trois nouvelles stations (Grandvalira, Peyragudes et Le Chioula) sont devenues partenaires de l’opération portant à 16, le nombre de sta-tions partie-prenantes.Plus de 21 000 forfaits ont été vendus, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à la saison 2009.L’offre Skirail s’appuie sur une communication spécifique (guide Skirail, site Internet dédié, abribus personnalisés aux couleurs de skirail, concours skirail).

TARIFICATIONSELEMENTS FINANCIERS

(ESTIMATIONS POUR 2010)

Tarifications sociales nationales2010 : 13,8 M € dont 47 % financés par la Région sur fonds propres(Rappel 2002 : 6,6 M € dont 10,9 % Région)

Actifs2010 : 0,68 M €(Rappel 2002 : 0,42 M €)

Élèves Etudiants Apprentis2010 : 0,82 M €(Rappel 2002 : 0,66 M €)

Emploi2010 : 4,7 M €(Rappel 2002 : 3,09 M €)



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B - Le championnat du monde de basket féminin des moins de 17 ans

Le 1er championnat du monde basket-ball féminin FIBA des moins de 17 ans s’est tenu du 16 au 25 juillet 2010 en Midi-Pyrénées, dans les villes de Toulouse et de Rodez.Les organisateurs (Ligue Midi-Pyrénées et Fédération Française de Basket-Ball) ont demandé à la Région de favoriser l’usage des trans-ports régionaux pour les participants pour les trajets entre Rodez et Toulouse.Ainsi, un renfort des compositions de cinq trains pour un coût de 6 000 euros a été mis en place. De plus, 400 titres Toulouse-Rodez spécifiques promotionnels au prix de quatre euros, (soit 82 % de réduction par rapport au plein tarif) et distribués par les organi-sateurs de la compétition ont été proposés pour les équipes et les bénévoles.

C - Les Journées Nature 2010

Organisées depuis 2006 par la Région Midi-Pyrénées, les Journées Nature se sont déroulées du 29 mai au 6 juin 2010 sur l’ensemble du territoire régional. Cette manifestation a pour objectif d’inciter les Midi-Pyrénéens à préserver leur environnement en leur faisant découvrir ou redécouvrir leur patrimoine naturel régional.Pour l’édition 2010, les Journées Nature ont notamment mis l’accent sur les transports collectifs et sur les pratiques sportives de nature soucieuses du respect de l’environnement. La Région a sensibilisé également les structures partenaires de l’événement à la question de l’accessibilité des personnes en situation de handicap.Dans cet objectif, pour favoriser l’usage des transports collectifs, il a été mis en place sur le site web des Journées nature :

– un lien vers la centrale d’information multimodale : www.mobimipy.fr

– une page d’information promotionnelle sur les tarifications régio-nales dédiées aux loisirs en Midi-Pyrénées pour tout public : carte Midi-Pyrénées Loisirs, le carnet 10 trajets TER et 6 trajets RRR.

D - les rencontres aéronautiques de Gimont

La Mairie de Gimont a organisé du 29 septembre au 10 octobre 2010 la sixième édition des « rencontres aéronautiques ».La Région, sollicité par la Ville de Gimont, a décidé de promouvoir l’offre en TER par l’envoi de fiches horaires de la ligne Toulouse-Auch et la mise en place de tarifs promotionnels.En 2010, grâce à ce dispositif, 40 voyages on été vendus : 7 voyages Auch-Gimont, 23 voyages Toulouse-Gimont et 10 voyages Arènes-Gimont.

III.4.8. Le schéma directeur d’accessibilitedes réseaux de transports régionauxaux personnes en situation de handicap

Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyen-neté des personnes handicapées », la Région a élaboré son Schéma Directeur Régional d’Accessibilité (SDRA) aux personnes en situa-tion de handicap qui a été adopté en assemblée plénière de mars 2009. Ce schéma définit les objectifs et les modalités de mise en accessibilité du réseau ferroviaire, des gares et matériel roulant de Midi-Pyrénées.Pour atteindre ces objectifs et répondre ainsi aux exigences de la loi, un travail commun de programmation avec la SNCF et RFF a permis de mettre en avant les urgences et les priorités d’actions. Une convention de financement a été signée le 27 octobre 2010 por-tant sur le domaine RFF, et une autre sera établie en 2011 pour le domaine SNCF.Cette convention a pour objet de préciser les modalités de finance-ment et d’exécution des études préliminaires relatives à la mise en accessibilité des 11 gares suivantes :

– Castelnau d’Estretefonds,

– Castres,

– Colomiers,

– Saint-Cyprien/Arènes,

– Albi Ville,

– Cazères sur Garonne,

– Rodez,

– Saint-Sulpice sur Tarn,

– Villefranche de Lauragais,

– Muret,

– Portet/Saint Simon.

Ces études préciseront les aménagements à prévoir, le coût par nature d’ouvrage et leur planification possible. Le montant total des études est de 372 000 € répartis à part égale entre la Région et RFF, soit 186 000 € à la charge de la Région.En parallèle, la Région a poursuivi le travail engagé avec les asso-ciations au sein du conseil consultatif régional des personnes en situation de handicap. Ces échanges ont permis d’approfondir les attentes et de mieux cerner les besoins de ces publics sur des sujets comme l’accès à l’information, les solutions techniques ou les ser-vices d’assistance.



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Plan rail : gare de Capdenac, 2010 © Grimault Emmanuel



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IV.1. LES POLITIQUES TERRITORIALES

IV.1.1. Les dispositifs en faveur des territoires

En 2010, la Région a mobilisé ses dispositifs contractuels (Contrats d’Agglomération, de Pays, de PNR…) et ses moyens pour soutenir et renforcer :

– la métropole toulousaine confortant sa fonction de rayonnement international par le soutien au financement d’équipements dans les domaines stratégiques pour l’attractivité régionale : enseignement supérieur et recherche, équipements culturels (musées, scène nationale,…) de santé, sportifs et de loisirs, tout en recherchant une répartition équilibrée de cette offre avec les pôles urbains de Midi-Pyrénées,

– les pôles urbains dans l’aire métropolitaine toulousaine situées à moins d’une heure de Toulouse : Albi, Auch, Castres Mazamet, Montauban, Foix Pamiers, Saint Gaudens, Saint Girons,

– les pôles urbains en dehors de l’aire métopolitaine beaucoup moins sous l’influence de l’aire urbaine Toulousaine : Cahors, Millau, Rodez, Tarbes Lourdes…,

– les pôles de centralité de l’espace rural structurés autour de petites villes, comme par exemple Bagnères de Bigorre, Bagnères de Luchon, Castelsarrazin-Moissac, Condom, Figeac, Decazeville, Villefranche de Rouergue, Gaillac, Gourdon, Espa-lion, Lavelanet, Saint Affrique, St Girons…,

– les bassins de culture industrielle ancienne confrontés à des dynamiques de reconversion et de redéploiement : Carmausin, Castres-Mazamet, Couserans, Decazeville, Haute ariège, Graul-het, pays d’Olmes, Tarbes,…,

– les bourgs et villages ruraux et de montagne.

C’est une véritable complémentarité et solidarité entre les territoires qui est recherchée. Il s’agit d’éviter toute compétition nuisible à la cohésion d’ensemble de la région ainsi que tout risque de « décro-chage » de certains territoires.

Il convient de rappeler que les projets soutenus par la Région dans le cadre de ces politiques territoriales doivent s’inscrire résolument dans trois démarches prioritaires :

– de développement durable telle que celles fixées dans l’Agenda 21 Régional avec une attention toute particulière dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et de la promotion des énergies renouvelables,

– d’accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées,

– d’intermodalité en soutenant l’aménagement ou l’extension des parkings liés aux gares ainsi que les projets d’intermoda-lité et leur complémentarité avec les modes doux et la voiture particulière.

En 2010, les Politiques Territoriales se sont traduites par la mise en œuvre de :

– 32 Conventions Territoriales de Pays,

– 3 Conventions de Parcs Naturels Régionaux, dont le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises créé en fin d’année 2009,

– 8 Conventions Territoriales d’Agglomération, dont celle de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse approuvée le 4 février 2010 par la Région.

I. Les Conventions Territoriales de Pays

En 2010, en matière d’investissement, la Région a mobilisé 33 421 059 € représentant 44 % de l‘aide publique en faveur de 852 projets d’investissement des trente-deux Pays pour un coût total de 186,8 M €.

Sur la totalité de ce montant, 626 458 € ont été consacrés au finan-cement des projets présentés par les Pays dans le cadre de la dota-tion spécifique « vocations territoriales et expérimentation ». Au titre de cette dotation, onze Pays ont développé des thèmes tels que « économie sociale et solidaire » pour le Pays Couserans, « effica-cité énergétique » ou « enfance et jeunesse » pour le Pays de Figeac, « jardins partagés » pour le Pays de la Vallée de la Dordogne Lotoise ou « mise en place de déplacements doux » pour le Pays Midi Quercy.

Conventions Territoriales de Pays : répartition par domaines des crédits affectés en 2010

IV L’AMENAGEMENT ET L’ANIMATIONDES TERRITOIRES DE MIDI-PYRENEES,

L’EFFORT DE SOLIDARITE ENVERSLES POPULATIONS

Cadre de Vie34%

Tourisme8%

Environnement4%

Économie10%

Formation professionnelle

5%

Sports4%

Transports5%

Culture8%

Équipements de loisirs et d’Éducation Populaire

22%



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II. Le dispositif spécifique des Grands Projets de Pays

A la fin de l’année 2010, 12 Grands Projets de Pays sont finalisés :

– Pays des Pyrénées Cathares : Valorisation de la Grotte du Mas d’Azil,

– Pays de Foix Haute-Ariège : Scène nationale et maison des patrimoines,

– Pays du Rouergue Occidental : Restructuration de la Zone du Centre à Decazeville,

– PNR des Grands Causses : Valorisation des productions locales et affirmation de l’identité et de l’image du PNR,

– Pays du Girou Tarn Frontonnais : Tourisme viti vinicole

– Pays du Val d’Adour : Pôle Culturel de Marciac,

– Pays d’Auch : Centre d’interprétation et de Recherche Circassien,

– Pays d’Armagnac : Mécanopôle,

– Pays Bourian : Eco-habitat,

– Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou : Développement urbain durable et conversion des friches industrielles,

– Pays Montalbanais : La gare de tous les voyages à Grisolles,

– Pays Garonne Quercy Gascogne : Valorisation de l’Abbaye de Belleperche.

La Région a apporté son aide à ce dispositif pour un montant de 2 781 626 €, répondant ainsi à toutes les demandes déposées.

III. Le dispositif d’ingénierie territoriale

La Région a apporté son aide au dispositif d’assistance technique au développement territorial, ainsi qu’aux travaux d’étude et d’anima-tion des conseils de développement, condition essentielle d’efficacité des politiques territoriales.

30 Pays de Midi-Pyrénées ont bénéficié à ce titre d’un montant d’aides total de 1 664 590 €, dont 198 790 € en direction de 15 Conseils de Développement.

IV. Les Conventions Territoriales d’Agglomérations

La Région a approuvé les 7 Communautés d’Agglomérations et la Communauté Urbain suivantes :

– le Grand Rodez,

– le Grand Tarbes,

– l’Albigeois,

– Castres Mazamet,

– Montauban,

– le SICOVAL,

– le Muretain,

– la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.

En 2010, la Région a apporté son aide au financement des Conven-tions Territoriales d’Agglomération pour un montant de 11 173 809 €, représentant 31 % de l‘aide publique en faveur de 23 projets d’investissement.

Conventions Territoriales d’Agglomérations

Culture67%

Sports4%

Tourisme16%

Cadre de Vie2%

Économie11%

V. Les SCOT

Parallèlement à l’élaboration de la stratégie régionale au travers du SRADDT, la Région suit l’élaboration des stratégies des territoires afin de veiller à leur cohérence avec les politiques régionales.En ce sens, la Région suit l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, GIP Interscot) afin d’informer les collectivités des orien-tations du SRADDT et des autres schémas sectoriels et de s’assurer de leur prise en compte. Elle émet des avis motivés sur ces docu-ments, à différents stades d’avancement, en veillant à leur cohé-rence avec les politiques régionales. En 2010, trois SCOT ont arrêtés leur projet ; la Région a délibéré pour donner son avis sur ces SCOT. Il s’agit des SCOT du Pays d’Autan, des Coteaux du Savès et de la Grande Agglomération Toulousaine.

VI. Les Parcs Naturels Régionaux

La Région poursuit son soutien aux quatre Parcs Naturels Régio-naux existants, tant en ce qui concerne le fonctionnement de leurs syndicats mixtes et de leurs équipes permanentes que de leurs pro-grammes annuels d’actions. Le PNR des Pyrénées Ariégeoises, classé par décret du 1er Ministre le 28 mai 2009, a engagé son premier programme d’actions de mise en œuvre de sa charte. Les PNR des Causses du Quercy et du Haut Languedoc ont poursuivi les travaux de révision de leur charte respective. L’avant projet de charte du PNR du Haut-Languedoc a été présenté, pour avis intermédiaire, au Conseil National de Protection de la Nature le 7 septembre 2010 ; celui du PNR des Causses du Quercy, le 26 janvier 2011. Le renouvellement de classement de ces deux parcs est prévu pour fin 2011.Depuis 2003, la Région Midi-Pyrénées, confirmée chef de file par les partenaires pour le projet du Parc naturel régional de l’Aubrac, assure l’animation et la coordination des travaux. L’Association d’émergence du PNR de l’Aubrac a été créée le 30 octobre 2010. Cette Association a pour principal objectif d’engager la définition du périmètre d’étude du projet de Parc qui permettra aux trois Régions : Auvergne, Lan-guedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, de mettre en place le syndicat mixte de préfiguration, dont la création est envisagée en juin 2011,



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et d’engager les travaux d’élaboration du projet de charte du PNR de l’Aubrac.Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région, les Parcs Naturels Régio-naux bénéficient de Contrats Particuliers de Développement Territorial.En 2010, la Région a financé 70 projets inscrits au titre des Conven-tions Territoriales de PNR pour un montant de 1 820 546 €.

Conventions Territoriales de Parcs Naturels Régionaux : Répartition par domaines d’intervention des crédits affectés en 2010

Cadre de Vie53%

Tourisme8%

Environnement7%

Économie21%

Culture2%

Équipements de loisirs et d’Éducation Populaire

9%

VII. La mise en place du Plan régional « Soutenir l’activité et préparer l’avenir »

De manière à contribuer à l’atténuation des effets de la crise, la Région a décidé, dans le cadre du Plan « Soutenir l’activité et pré-parer l’avenir », approuvé par l’Assemblée Plénière du 25 juin 2009, de majorer de 30 % l’ensemble de ses taux d’intervention dans les investissements publics relevant des Politiques Territoriales et ins-crits dans les programmes opérationnels de Contrats de Pays, Parcs naturels Régionaux et Pôles Touristiques Pyrénéens.La mise en place de cette mesure a permis en 2010 l’affectation de plus de 3,6 M € supplémentaires en faveur de 471 projets.Ce même Plan de Soutien a également décidé de soutenir les petites collectivités dans les actions de rénovation énergétique de leurs bâti-ments communaux dès lors que ces projets sont présentés dans le cadre de conventions de Pays ou de PNR ;En 2010, la Région a consacré 1,8 M € à cette mesure en faveur de 125 projets.

VIII. Le Pôle d’Appui aux Territoires

L’année 2010 constitue la deuxième année de fonctionnement et la montée en puissance des interventions du Pôle d’Appui aux Terri-toires, mis en service fin 2008 avec pour objectif d’accompagner les Pays, PNR, et Agglomérations dans la mise en œuvre de leurs projets de développement.

Ses missions sont les suivantes :

– informer les acteurs des Territoires sur l’actualité du développe-ment territorial,

– assurer l’information et la sensibilisation des différents acteurs sur les thématiques intéressant le développement des territoires,

– former les acteurs sur l’utilisation d’outils et de méthodologies pour mettre en œuvre leur projet,

– mettre en réseau les Territoires, favoriser leurs échanges d’expériences.

A - Le portail « Territoires » du Pôle d’Appui aux territoires

Le portail « Territoires » du Pôle d’Appui intégré au Site de la Région sous la rubrique « Aménagement du Territoire » présente les actualités européennes, nationales, régionales et locales, dispositifs et modali-tés d’interventions de la Région dans le domaine du développement territorial, les appels à projets, la professionnalisation des acteurs, ressources et outils ainsi qu’un ensemble de liens sites locaux, natio-naux, européens pouvant intéresser les territoires, les initiatives des territoires, dans un objectif de partage et d’échanges d’expériences.

B - Les Journées d’information, de sensibilisation, et de formation

En 2010, quatre journées d’informations et d’échanges ont été organi-sées sur des thématiques d’actualité intéressant les territoires à savoir :

– l’accueil de nouvelles populations : pré-rencontres en région Midi-Pyrénées « construire de nouveaux territoires », préalables à l’organisation de la 3ème Université d’accueil de nouvelles populations sur le thème « construire de nouveaux territoires »,

– les systèmes d’informations et outils de gestion à destination des territoires,

– la démarche SCOT : Scot et territoires de projets « valeur ajoutée et conditions de réussite de la convergence entre les démarches »,

– l’introduction du télétravail dans les organisations publiques et privées de Midi-Pyrénées.

C - Le Réseau Rural Régional Midi-Pyrénées

Dans le cadre de la mise en œuvre du FEADER, un Réseau Rural Natio-nal a été créé pour fédérer et faire travailler ensemble les acteurs du développement rural agriculteurs et non-agriculteurs. En France, ce réseau a été décliné au niveau régional.La Région co-anime avec la DRAAF le Réseau Rural Régional Midi-Pyré-nées, mis en place dans le cadre du FEADER, via le Pôle d’Appui aux Territoires. Le Pôle d’Appui accompagne également les Territoires dans la mobilisation de l’axe 3 du FEADER et du Programme LEADER.Deux appels à projets sur « le foncier » et « l’accueil de nouvelles populations » ont été lancés en 2009 pour recenser des pratiques exis-tantes sur la gestion de ces deux thématiques et mener des observa-tions et expérimentations qui pourront servir de base à la définition de nouvelles politiques ou la conception d’outils en cours d’élaboration.

En 2010, le Réseau Rural a notamment engagé des actions sur les thématiques suivantes :

« Les Circuits courts et de proximité » en lien avec les travaux du Réseau Rural National en vue d’alimenter les travaux d’un sémi-naire régional prévu début 2011,

« Projets de territoire et planification stratégique intercommu-nale » en vue d’élaborer un cahier des charges pour le lancement d’un appel à projet sur l’« accompagnement des territoires à l’émergence de SCOT ruraux ».



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Le Pôle d’Appui s’est aussi impliqué dans la définition des modalités de mise en œuvre du FEADER axe 3 « qualité de vie en milieu rural », sur les mesures territoriales tourisme rural, service à la population et l’ingénierie.

IV.1.2. Le Massif des Pyrénéeset le Massif Central

La région Midi-Pyrénées est forte de deux massifs de montagne : le Massif Central et les Pyrénées. Les deux massifs représentent 55 % de son territoire (soit sept départements sur huit dont deux en tota-lité, l’Aveyron et le Lot) et 27 % de sa population.Le poids de Midi-Pyrénées dans les deux massifs se mesure comme suit :

– Massif Central : Midi-Pyrénées représente 21 % du territoire du Massif central et 12,64 % de sa population,

– Pyrénées : Midi-Pyrénées représente 47,22 % du territoire des Pyrénées et 48 % de la population pyrénéenne française.

I. La programmation 2010 sur le Massif des Pyrénées

En 2010, 199 projets ont été programmés sur le Massif des Pyrénées dont 129 concernent le territoire de Midi- Pyrénées.

Pour ces 129 projets, 15,3 M € de subventions publiques au titre de la Convention Interrégionale de Massif ont été mobilisées. Ils repré-sentent plus de 90 % du montant total des subventions publiques mobilisées sur l’ensemble du Massif.En 2010, la Région Midi-Pyrénées a, quant à elle, mobilisé 3,5 M € dans le cadre de la Convention Pyrénées.

Répartitions thématiques des financements apportés par la Région Midi-Pyrénées dans le cadre de la Convention de Massif des Pyrénées

Art 1

Offre touristique

67%

Art 2

Biodiversité

5%

Art 4

Filière agropastorale et

ressource forestière

9%

Art 5

Emplois et services

12% Art 6

Coopérations

européennes

7%

Voici quelques exemples d’actions concrètes menées en 2010 en Midi-Pyrénées au titre de la convention Massif :

Article 1 : Offre touristique

La Convention Massif en matière touristique se construit autour des contrats de Pôles Touristiques Pyrénéens dont l’un des objectifs pre-miers est de favoriser la valorisation et la diversification des activités touristiques.Quelques actions financées en 2010 : Extension du centre thermo-ludique de Balnéa à Loudenvielle, aménagement de la Promenade Napoléon III à Luz St Sauveur, aménagements des pistes de la station du Tourmalet, du champ de neige à Superbagnères, amélioration de l’accueil sur la base nautique de Mercus, aménagement de la station de Goulier neige…D’autres actions dans le domaine touristique visent à développer des lignes thématiques de Massif : rénovation de la cabane d’Aula, valo-risation du patrimoine pyrénéen…

Article 2 : Préservation et valorisation de la biodiversité pyrénéenne :

Cet article permet de financer des actions en faveur de la biodiver-sité mais également des actions spécifiques au Parc National des Pyrénées.Quelques actions financées en 2010 : Plan d’action en faveur du desman des Pyrénées (petit mammifère spécifique au territoire des Pyrénées et menacé de disparition), Programme ECOVARS + de revégétalisation…

Article 4 : Maintien de la filière agropastorale et valorisation de la ressource forestière :

Quelques actions financées en 2010 : travaux d’amélioration pasto-rale, programme de développement de la chèvre des Pyrénées, mise en œuvre de programmes de sélection des races ovines allaitantes pyrénéennes…

Article 5 : Renforcement de l’attractivité du Massif en terme d’em-plois et de services :

Quelques actions financées en 2010 : développement des pro-grammes de formation/développement conduits par l’ADEPFO, Sys-tème d’information géographique (SIG) animé par l’Assemblée Pyré-néenne d’Economie Montagnarde (APEM), services à la population de type téléphonie mobile et plan haut débit via le Comité Interrégional de Développement et d’Aménagement des Pyrénées (CIDAP)…

Article 6 : Développement des coopérations européennes :

Quelques actions financées en 2010 : réseau touristique pyrénéen des centres de patrimoine…

II. La programmation 2010 sur le Massif Central

En 2010, 155 projets ont été programmés sur le Massif Central dont 25 concernent, pour tout ou partie, la région Midi-Pyrénées.Pour ces 25 projets, 3,3 M € de subventions publiques au titre du Massif ont été mobilisés ce qui représente 18 % du montant total des subvention publiques au titre du Massif.En 2010, la Région Midi-Pyrénées a, quant à elle, mobilisé 0,6 M €, dans le cadre de la Convention Massif Central.



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Répartition thématique des cofinancements apportés par la Région Midi-Pyrénées dans le cadre de la Convention Massif central

2.3 Développement de

l’agriculture et de

l’agro alimentaire

34%

2.4 Valorisation

du potentiel

touristique

23%3.2 Développement

des TIC

1%3.3 Richesses

environnementales,

énergies renouvelables

et eau

10%

1.1 Structuration et

promotion de l’offre

d’accueil

15%

1.2 Maintien et

développement des

services aux habitants et

entreprises

8%

2.1 Structuration des

filières d’excellence

6%

2.2 Promotion du bois

dans la construction

publique

3%

Voici quelques exemples d’actions menées en 2010 au sein de la Région Midi-Pyrénées dans le cadre de la Convention Massif Central :

Axe 1 : Accueil de populations :L’objectif de cet axe est de travailler autant sur l’accueil direct de populations que sur les services aux habitants et aux entreprises.Quelques actions financées en 2010 par la Convention Massif : Mise en œuvre d’une politique d’accueil de nouvelles populations sur le ter-ritoire du Pays de Figeac et de la Communauté de communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron, Actions culturelles interrégionales…

Axe 2 : Création de richesses :L’objectif de cet axe est de travailler sur les filières d’excellence éco-nomique du Massif central, la valorisation du bois dans la construc-tion, la valorisation de l’agriculture et celle du tourisme.Quelques actions financées en 2010 par la Convention Massif : actions collectives de Mécanic Vallée, conception et industrialisation d’un système productif « Modulaire » bois innovant par le Vivier Bois Ht-Languedoc, pastoralisme en Aubrac, signalétique et sécurisation du Chemin de St Jacques, réalisation d’une étude de faisabilité d’une itinérance douce sur le haut bassin de la Dordogne…

Axe 3 : Attractivité et accessibilité du territoireL’objectif de cet axe est de travailler sur les politiques de déplace-ment, les infrastructures de communication électronique et la valori-sation des richesses environnementales.Quelques actions financées en 2010 par la Convention Massif : pro-gramme EcoHabitons Solidaire de l’association RELIER, animation territoriale pour la création d’une réserve de biosphère sur le bassin de la Dordogne…

Vue aérienne de Luchon © Viet Dominique/CRT Midi-Pyrenées



79

IV.1.3. Le canal des Deux Mers

La Commission Permanente du 11 décembre 2008 a approuvé la Charte Interrégionale ainsi que le Plan d’actions Canal 2008-2013 en Midi-Pyrénées d’un montant global de 38,5 M € dont 7 M € de FEDER (axes 2 et 5).Ce dernier repose en priorité sur les 3 piliers indissociables que sont le tourisme et les loisirs, l’environnement et le patrimoine et contri-bue ainsi :

– au développement économique et à la promotion du bassin de navigation du Sud Ouest et à la notoriété du Sud de la France,

– à l’essor touristique s’intégrant dans des politiques des terri-toires riverains,

– à la valorisation des sites à forts potentiels sur le canal avec le souci d’un développement durable,

– à maintenir la voie d’eau en l’état de fonctionnement, à protéger et mettre en valeur ses richesses naturelles et patrimoniales.

Le Plan Canal Midi-Pyrénées repose sur cinq axes et vingt et une actions :

– infrastructures et Patrimoine (ouvrages hydrauliques, patri-moine d’exploitation) financé essentiellement par VNF (93 %),

– environnement (paysages/plantations, berges, étude faune-flore, gestion de l’eau),

– culture, animations, évènements (numérisation du patrimoine et des archives, réhabilitation des péniches logement),

– économie Tourisme, Transport (signalétique, promotion, projets d’économie touristique liés à la voie verte),

– projets territoriaux.

Ce programme 2008-2013 mobilise 7 M € de fonds européens FEA-DER (0,3 M €) et FEDER soit 4,270 M € (axe 3/Environnement) et 2,3 M € (axe 5/valorisation de la voie d’eau).

Plan d’actions Canal 2008-2013

ETAT/VNF

31%

FEDER

18%AUTRES

31%

REGION

20%

En 2010, la Région a consacré 597 772 € en faveur de 28 projets d’un coût total de 6,5 M € :

– aménagement des berges 182 080 €

– de deux festivals 50 000 €

– d’une enquête de satisfaction sur les usagers terrestres

10 000 €

– de 19 bateaux logements et à vocation économique

155 000 €

– du Musée et jardins de Saint Ferréol 200 692 €

Par ailleurs, la Région a finalisé l’étude régionale sur les prestations à mettre en œuvre le long du canal sur la voie verte et participé aux différents Comités de pilotage des actions sur les Paysages du Canal du Midi, la faune et la flore du corridor du canal.

IV.1.4. Les actions en faveur de l’habitatet du cadre de vie

Les projets d’amélioration des logements et l’aménagement des espaces publics constituent un axe important pour l’attractivité des territoires. En effet, les collectivités locales, notamment en milieu rural et dans les petites villes, sont sensibles à l’intérêt et à l’enjeu de ces actions qui participent à l’augmentation du parc locatif, à la réhabilitation du patrimoine communal, ainsi qu’à l’amélioration du cadre de vie.En 2010, les aides régionales pour l’habitat rural ont contribué au financement des travaux de rénovation de 238 logements locatifs appartenant à des communes de petite taille. Il s’agit d’anciennes écoles, mairies, presbytères, bâtiments publics désaffectés et mai-sons de village qui après transformation ou réhabilitation, per-mettent de répondre à la demande croissante de location dans cer-tains territoires.Ces aides ont également porté sur des acquisitions immobilières aug-mentant ainsi la part de l’habitat locatif dans le patrimoine communal.26,47 % des logements réhabilités ont bénéficié d’un abondement spécifique en raison de surcoûts pour la valorisation du bâti ancien (bâtiments de caractère) ou pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.Au titre des espaces publics, 104 projets concernant le lancement ou la poursuite de travaux urbains dans l’ensemble de Midi-Pyrénées ont été soutenus par la Région.Les aides régionales sont centrées sur les surcoûts liés à la valori-sation du site. Les projets doivent répondre aux règles d’accessibilité pour les personnes handicapées.En 2010, la Région a consacré au total 8 667 902 € pour l’ensemble des actions des secteurs de l’habitat et du cadre de vie relevant des politiques territoriales.



80

De plus, ces dossiers ont bénéficié d’une majoration de 30 % des taux d’intervention qui s’appliquent aux projets portés par les Com-munes et les Communautés de Communes ou leur groupement ins-crits dans un programme opérationnel de la Convention Territoriale d’un Pays, d’un PNR ou d’un Pôle Pyrénéen.

Répartition des aides par secteur

Espaces publics

77%

Habitat

23%

IV.1.5. Les Pôles de service en milieu rural

La Région soutient la création de pôles de services en espace rural dans le cadre des Conventions Territoriales des Pays et des Parcs Naturels Régionaux. Les projets doivent répondre à des besoins iden-tifiés à l’échelle des bassins de vie. La réalisation d’équipements pour la petite enfance, en particulier, contribue à offrir un accueil de qualité diversifié et ouvert aux enfants en situation de handicap.Ainsi, en 2010, six projets de pôles d’accueil de la petite enfance à vocation intercommunale ont été financés, permettant la création de 119 places d’accueil nouvelles en milieu rural.La Région a participé au financement de ces projets à hauteur de 371 329 €. Ces projets bénéficient de l’abondement de 30 % des taux d’intervention en application du Plan de Soutien Régional.

IV.1.6. Les Vélo - routes et voies vertes

En 2010, à l’initiative de la Région et de l’État, les Départements, la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, les principales Commu-nautés d’agglomération, et les associations des usagers ont parti-cipé à la réflexion du schéma régional des Vélo Routes et des Voies Vertes confiée par l’Etat au Centre technique du Sud Ouest.Les premières réunions qui se sont déroulées au cours du troisième trimestre ont eu pour objectif de recenser les principaux itinéraires existants ou en projet dans chaque département ainsi que la liaison cyclo touristique pouvant desservir notamment les Grands Sites midi pyrénéens non encore situés sur les itinéraires du Schéma National.

IV.2. LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ

IV.2.1. L’égalité femmes-hommes

La Région Midi-Pyrénées met en oeuvre une politique volontariste et transversale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes depuis plusieurs années.En 2007, la volonté d’aller plus loin a été réaffirmée lors de la signa-ture de la Charte Européenne pour l’égalité dans la vie locale par le Président de Région, inscrivant la politique régionale en faveur de l’égalité femmes-hommes dans le cadre européen proposé par le Conseil des Communes et des Régions d’Europe.Le plan d’actions de la Région pour l’égalité dans la vie locale a concrétisé cet engagement au travers de 18 mesures déclinées dans des domaines variés en relation avec les compétences de la Région, dont les 4 ci-dessous.

I. La journée internationale des droits des femmes

A l’occasion de la journée internationale des Droits des Femmes, la Région a organisé deux actions de sensibilisation :

– d‘une part, la projection du film « La journée de la jupe » (film français de Jean-Paul Lilienfeld) le 8 mars 2010 a rassemblé une centaine d’agents de la Région. Ce film traite des réactions d’une enseignante de français dans un collège de banlieue confrontée aux violences quotidiennes avec ses élèves et entre ses élèves (notamment entre filles et garçons),

– une conférence sur les violences faites aux femmes à laquelle le personnel était également invité, a été organisée le 11 mars 2010. Ce temps d’échanges et de débats a permis un décryptage de la loi de lutte contre les violences adoptée par le Parlement en 2010. Une centaine de participants (responsables associatifs, partenaires institutionnels…) ont participé à cette initiative en salle d’Assemblée à l’Hôtel de Région.

II. Le soutien aux projets

Douze projets d’associations ont été soutenus pour un montant total de subvention régionale de 74 210 €. A titre d’exemples, il s’agit de la réalisation d’un guide sur l’égalité professionnelle à destination des entreprises du territoire régional, d’actions de sensibilisation sur l’égalité femmes-hommes des lycéens, d’actions de prévention de la prostitution,…



81

III. La conférence eurorégionale « Toute inégalité est violence » le 25 novembre 2010

La lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée grande cause nationale par la France. S’inscrivant dans ce cadre, la Région Midi-Pyrénées a organisé une conférence eurorégionale intitulée « Toute inégalité est violence » le 25 novembre 2010 à l’Hôtel de Région.Réunissant près de 450 participants, cette journée a permis de nombreux échanges et analyses sur le phénomène complexe de la lutte contre les violences faites aux femmes et a permis de rappeler qu’elles sont l’aboutissement de nombreuses inégalités de genre. L’exemple des politiques publiques espagnoles, a permis de mettre en valeur les mesures volontaristes tant en termes de dispositif législatif que d’actions de la part des pouvoirs publics.Cette conférence a été illustrée de dessins de Catherine Beaunez durant toute la journée. De nombreuses associations ont également présenté leurs activités dans un espace d’information qui leur était dédié. La TV web Télédebout et la fédération des radios associatives non commerciales de Midi-Pyrénées ont réalisé de nombreux repor-tages, disponibles sur les pages égalité femmes/hommes du site Internet de la Région. La compagnie « le créacteur » a réalisé un spectacle de théâtre construit à partir de témoignages authentiques de femmes victimes et de professionnels les accompagnant dans leurs démarches.Quatre ateliers thématiques réunissant des Vice-Présidents, des élus, des responsables associatifs et des porteurs de projets ont également permis d’échanger sur des pistes de progrès en matière d’égalité femmes-hommes concernant la politique régionale et au-delà. La participation d’environ 150 lycéens et un atelier dédié à l’éducation a témoigné de la volonté de mettre l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur des politiques régionales en direction de la jeunesse.

IV. La formation professionnelle en matière d’égalité femmes-hommes

Parmi les trois priorités opérationnelles dégagées en matière de formation professionnelle afin de faire progresser l’égalité femmes-hommes, on peut noter en 2010 :

– sur le territoire de Decazeville Aubin, l’intégration de mesures sur l’égalité femmes-hommes au plan d’actions général de la Maison Commune s’est poursuivie en 2010 : plusieurs réunions de concertation avec les partenaires (MCEF, Région, éducation nationale, UIMM, Chambre d’agriculture, service des droits des femmes, associations…) ont permis d’élaborer une série de mesures,

– la Région, en partenariat avec différentes structures, a élaboré et organisé cinq journées de formation intitulées « Genre et travail social » qui se sont déroulées dans cinq centres de formation (IFRASS, ERASME, ERASS, Institut Saint Simon, Croix Rouge). Chaque journée était composée d’une conférence sociologique, et de six ateliers thématiques (genre et petite enfance ; inter-ventions auprès des familles et genre ; travail social, insertion et genre ; fonctions socio-éducatives et genre ; discriminations liées au genre et égalité professionnelle femme-homme ; articu-lation des temps de vie professionnelle et familiale).

Les actions spécifiques auprès des lycées et des CFA

En 2010, en complément des actions mises en place en partenariat avec le Conseil Régional des Jeunes, la Région a continué à faire cir-culer l’exposition intitulée « Grandes résistantes contemporaines » réalisée par le photographe Pierre-Yves GINET. Accompagnée d’un livret pédagogique résumant les contextes politiques et sociaux dans lesquels les femmes sont devenues des résistantes, cette expo-sition dresse les portraits de femmes engagées dans des combats contemporains.De plus, pour l’année scolaire 2009-2010, cinq projets ont été rete-nus dans la thématique « Egalité Femmes-Hommes » du dispositif Projets d’avenir pour un total de subvention régionale de 13 380 €.

L’amélioration de l’information

En complément de sa propre politique, la Région communique sur les actions de promotion de l’égalité femmes-hommes mises en place par ses partenaires. Ainsi, en 2010, les pages égalité femmes-hommes du site Internet de la Région ont été entièrement refondues afin de mieux informer sur les actualités dans ce domaine et de valo-riser les actions menées dans un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de Midi-Pyrénées.

IV 2.2. La politique de la ville

Comme les années précédentes, la Région a participé au finance-ment des actions de programmation des Contrats Urbains de Cohé-sion Sociale – l’Agglomération toulousaine, les agglomérations de Tarbes-Lourdes, de Castres-Mazamet, de Montauban, de Carmaux, d’Albi-Saint Juéry, de Gaillac, de Graulhet et de Cahors – pour les-quelles elle a été sollicitée. Ces actions concernent les Plans Locaux d’Insertion par l’Emploi (PLIE), les volets culture, développement éco-nomique et citoyenneté des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, le cofinancement du dispositif Adultes Relais, ainsi que le soutien à la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale.

La participation financière de la Région pour l’ensemble de ces actions a été de 2,65 M € pour l’année 2010 (voir tableau page suivante).



82

IV.2.3. La santé

Depuis 2006, la Région a engagé une politique volontariste afin de réduire le déficit croissant de médecins généralistes dans les zones rurales de Midi-Pyrénées et de lutter ainsi contre les inégalités d’ac-cès aux soins des territoires les plus éloignés des pôles de santé.

À ce titre, le Conseil Régional a accompagné la création de maisons de santé pluridisciplinaires dans les territoires ruraux déficitaires ou en voie de désertification médicale. Des mesures incitatives pour les étudiants en médecine et les médecins généralistes s’installant dans ces zones ont également été mises en œuvre.

En 2010, la Région a participé au financement de quatre maisons de santé en milieu rural pour un montant total de 294 888 €, portant à seize le nombre de projets aidés en Midi-Pyrénées et à 1 575 042 € le total des subventions accordées (cf. carte).

Par ailleurs, cinq étudiants ayant choisi d’exercer la médecine générale ont bénéficié d’une indemnité régionale de 2 400 € pour les dépenses de transport inhérentes au stage de 3ème cycle effectué auprès d’un médecin généraliste agréé par la Faculté de médecine, installé dans une zone déficitaire. Le montant de ces aides s’est élevé à 12 000 €. De même, la bourse régionale d’études a été accordée à un étudiant inscrit en 2ème cycle de médecine à la Faculté de Toulouse, pour un montant de 13 200 €.

Quatre médecins récemment diplômés ont reçu la prime forfaitaire régionale de 8 000 € pour leur installation, en contrepartie de l’en-gagement à exercer cinq ans dans un secteur sous-médicalisé de Midi-Pyrénées.Pour la création de deux postes de Chef de Clinique Assistant en médecine générale dans des zones déficitaires, la Région a attribué à l’Université Paul Sabatier, une dotation de 44 000 € par an sur deux ans pour le financement de la partie recherche et enseignement, en partenariat avec la Faculté de médecine de Toulouse. Cet effort particulier de la Région qui revêt un caractère expérimental, a pour objectif de promouvoir la médecine de proximité dans les territoires ruraux, pas ou peu pourvus en offre de soins.

CUCSNOMBRE DE DOSSIERS

MONTANT AFFECTÉ CULTURECITOYENNETÉ/LIEN SOCIAL

FORMATION/QUALIFICATION

INSERTION PAR ÉCONOMIE

Agglomération toulousaine

196 1 972 683 € 662 914 € 235 900 € 207 600 € 866 269 €

Agglomération tarbaise

12 122 949 € 61 500 € 1 500 € 15 000 € 44 949 €

Albi Saint-Juéry 5 33 743 € 15 500 € 18 243 €

Cahors 1 2 000 € 2 000 €

Carmausin 14 77 900 € 41 200 € 17 000 € 19 700 €

Castres Mazamet Aussillon Labruguière

11 52 747 € 26 000 € 6 100 € 20 647 €

Gaillac 8 10 100 € 4 500 € 1 500 € 4 100 €

Graulhet 4 9 000 € 1 000 € 3 000 € 5 000 €

Montauban 3 13 000 € 2 000 € 11 000 €

Dispositif Adultes Relais

273 342 835 € 39 859 €

TOTAL année 2010 527 2 636 957 €

Insertion par

économie

40%

Formation /

qualification

10% Citoyenneté /

lien social

10%

Culture

32%

Adultes Relais

8%



83

IV.2.4. Le handicap

Depuis plusieurs années, la Région a engagé, dans le respect de ses compétences régionales, une politique volontariste en faveur des personnes en situation de handicap (accessibilité des lycées, des TER, des bâtiments et espaces publics, accès aux TIC par le biais des réseaux Cyber-base Midi-Pyrénées, accès à la culture, etc).Afin de poursuivre cette action en faveur d’une société plus équitable pour les citoyens en situation de handicap, la Région a articulé son action en 2010 autour de deux axes majeurs :

– le soutien à la mise en accessibilité des bâtiments publics,

– la relance du Conseil Consultatif Midi-Pyrénées des personnes en situation de handicap.

I. Le dispositif Accessibilité du Plan de Soutien

Mis en place mi-2009 dans le cadre du Plan « Soutenir l’activité et préparer l’avenir », le dispositif régional de soutien à la mise en accessibilité des bâtiments publics a permis d’intervenir sur plus de 210 bâtiments à travers l’ensemble du territoire régional par la mobilisation de 3 097 460 € de subventions de la Région.Le soutien de la Région a notamment porté dans ce cadre sur la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap :

– de bâtiments administratifs (mairies, sièges de communautés de communes),

– de bâtiments scolaires (écoles et cantines),

– de bâtiments à vocation associative (maison des associations, salles associatives)

– de bâtiments liés aux loisirs (salles des fêtes, polyvalentes et culturelles, maisons des jeunes et de la culture, centres de loi-sirs, thermes, bibliothèques, médiathèques, stades municipaux, piscines, centre socio-culturels, salles de musique),

– de bâtiments liés aux services publics (maisons de l’emploi, maisons et pôles de service, trésorerie, aire des gens du voyage, crèches et structures multi-accueil, foyers logement et ruraux, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépen-dantes, lieux d’accueil et de rencontres des séniors), etc.

II. Le Conseil Consultatif Midi-Pyrénées des personnes en situation de handicap

La Région a souhaité être à l’écoute des acteurs du handicap en initiant la création du « Conseil consultatif Midi-Pyrénées des per-sonnes en situation de handicap », installé en juillet 2008.

Instance de concertation et de dialogue réunissant les acteurs, les collectivités et les partenaires institutionnels, le Conseil consultatif Midi-Pyrénées des personnes en situation de handicap participe à la construction collective d’une politique régionale en proposant des pistes d’actions, en diffusant des études et des bonnes pratiques, en relayant les actions des partenaires…

Organisé en trois groupes de travail thématiques (transports/édu-cation, formation professionnelle, emploi, entreprises/citoyenneté, sport, culture, loisirs et tourisme), quatre réunions ont eu lieu, en 2010, sur le diagnostic d’accessibilité des 146 lycées de Midi-Pyré-nées et sur la question des transports.Chaque groupe est composé des représentants d’associations du han-dicap représentatives au plan régional, des partenaires et d’élus locaux.



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L’Assemblée Plénière du Conseil Consultatif Midi-Pyrénées qui s’est déroulée le 30 novembre 2010 à l’Hôtel de Région a permis de pré-senter au partenariat les principales perspectives de la politique régionale en faveur des personnes en situation de handicap : projet d’Agenda 22, Prix Handi-entreprise et ouverture du dispositif des premiers départs en vacances aux enfants en situation de handicap.

IV.2.5. L’accession sociale à la propriété

La Région a décidé, dans le cadre du Plan régional « Soutenir l’acti-vité et préparer l’avenir » adopté par l’Assemblée Plénière du 25 juin 2009, de participer au dispositif Pass-foncier en 2009 et 2010, l’Etat ayant fixé son échéance définitive au 31 décembre 2010.Le Pass-foncier constituait un mécanisme d’accompagnement social à l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes qui étaient candidats à un projet de construction neuf respectant les plafonds de ressources du Prêt Social Location Accession (PSLA).Cumulant plusieurs avantages financiers, il reposait sur le portage dans le temps du prix du terrain par les organismes collecteurs du « 1 % Logement ».Afin de contribuer à solvabiliser les particuliers répondant aux condi-tions du Pass-foncier, la Région apportait aux ménages, selon leur taille, une subvention de 1 500 € ou de 2 000 €, à parité avec la commune ou l’EPCI du lieu de l’acquisition.

Le bilan du programme du 1er octobre 2009, date à laquelle les cri-tères d’intervention ont été adoptés, au 31 décembre 2010, est le suivant :

Nombre de ménages bénéficiaires 628

Montant total des subventions attribuées 1 018 500 €

Montant moyen attribué 1 621 €

Nombre de communes concernées 68

IV.2.6. L’opération 1er départ en vacances

La Région a reconduit en 2010 l’opération « Premier départ en vacances » aux côtés des huit Caisses départementales d’Alloca-tions Familiales et avec le concours de l’Union Nationale des Asso-ciations du Tourisme et de Plein Air de Midi-Pyrénées. La Direction régionale de la SNCF apporte un soutien logistique pour le transport des jeunes et des accompagnateurs.Les séjours qui se déroulent dans les centres de vacances de Midi-Pyrénées, ont une durée de 10 à 14 jours en été et de 8 jours durant les congés scolaires d’hiver et de printemps.Grâce à ce partenariat exemplaire, des enfants et jeunes de 6 à 16 ans connaissent leur première expérience collective de vacances, expérience d’autant plus enrichissante qu’elle est vécue hors du foyer familial.Dans ce cadre, depuis 1996, plus de 25 500 enfants ont bénéficié d’un premier départ.

L’année 2010 a été marquée par le 15ème anniversaire du dispositif régional. Les partenaires sociaux, à l’exemple du Secours populaire français et du Secours catholique, ainsi que de nouveaux opérateurs du tourisme social ont contribué à la réussite de cette dernière édition.Au final, l’opération 2010/2011 qui s’est déroulée durant les congés scolaires de l’été 2010 au printemps 2011, a concerné 1 900 enfants représentant 23 250 journées de vacances.

Les dépenses qui comprennent les coûts de transport, des séjours et d’organisation, se sont élevées à 956 563 € TTC. La Région a apporté une subvention de 446 602 €, l’ensemble des CAF de Midi-Pyrénées contribuant pour 403 561 €. Les familles, ou à défaut les Centres Communaux d’Action Sociale ont participé pour 106 400 €.

Répartition des séjours de l’opération « Premier départ » 2010/2011

En nombre d’enfants : 1900 enfants

En nombre de journées : 23 250 jours

Été 2010 :21 139 (91%)

Hiver 2011 :1061 (5%)

Printemps 2011 :1050 (4%)

IV.2.7. La société de l’informationet de la communication

Afin de favoriser le développement d’une société de l’information équitable, la Région articule son action autour de trois axes majeurs : les infrastructures (résorption des zones blanches), les services publics numériques et l’accompagnement aux usages au travers du réseau Cyber-base Midi-Pyrénées.

I. L’accès élargi aux réseaux à haut débit et de téléphonie mobile

En matière de téléphonie mobile, entre 2005 et 2009, la Région a contribué à la couverture de 175 communes. Puis, en 2010, une nou-velle phase a été engagée afin d’équiper les poches résiduelles : la Région a ainsi soutenu les projets engagés dans les départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn, pour équiper onze

Été 2010 :1597 (84%)

Hiver 2011 :150 (8%)

Printemps 2011 :153 (8%)



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communes supplémentaires, soit une subvention régionale globale de 219 798 €.Concernant l’accès en haut débit sur le territoire, la Région a pour-suivi son programme de résorption des zones blanches au travers de l’appel à projets « Midi-Pyrénées Numérique » lancé en octobre 2005, qui s’est terminé en juin 2010, date à laquelle les dernières candidatures ont été acceptées. La Région a accompagné trente-cinq communes supplémentaires en 2010, permettant ainsi à ces habi-tants d’accéder à des offres comparables à celles disponibles sur la métropole toulousaine, pour un montant total de subvention régio-nale de 287 199 €. Depuis le lancement de l’appel à projets régional, deux-cent-soixante-deux communes ont bénéficié du soutien de la Région. Voir carte en page suivante.

II. Le développement des services publics numériques et l’animation autour des usages innovants

La Région a poursuivi en 2010 son plan en faveur du développement de l’administration électronique, engagé en 2009 :

Après une phase pilote débutée en 2009, l’accès à la plate-forme de services en ligne, Service d’Information Publique (SIP) Midi-Pyrénées, a été proposé dès septembre 2010, gratuite-ment, à l’ensemble des collectivités locales de Midi-Pyrénées. Ainsi, au 31 décembre 2010, 151 collectivités sont adhérentes, et proposeront dès début 2011 sur leur site Internet de nom-breuses démarches en ligne à destination des usagers. Ce projet représente un engagement financier de 400 000 €.

La mise en œuvre du réseau régional de téléguichets (points visio-publics) a été poursuivie. La Région facilite dans ce cadre la mise en relation à distance d’un usager et d’un agent des ser-vices publics, dans des zones où ces derniers ne sont pas ou plus présents. Le déploiement du réseau est prévu sur quatre ans, en partenariat, dans un premier temps, avec dix huit fournisseurs de services au public (CARSAT, MSA, CAF, Pôle Emploi…) et trois Conseils Généraux (Lot, Gers, Hautes-Pyrénées). Fin 2010, huit téléguichets ont été déployés dans les territoires, en relation avec dix accueils de services publics.

Les réflexions relatives à la préfiguration d’un Centre Régional d’Information Géographique et Spatial ont été poursuivies, dans le cadre notamment d’un partenariat avec la Chambre de Com-merce et d’Industrie du Gers (subvention régionale de 27 000 €).

D’autre part, la Région a poursuivi le déploiement du programme « réseau Cyber-base Midi-Pyrénées ». Au 31 décembre 2010, le réseau Cyber-base Midi-Pyrénées compte 55 espaces labellisés, dont 51 espaces ouverts et 4 en déploiement. Le nombre d’usagers est en constante augmentation avec plus de 51 000 abonnés au total fin 2010. Voir carte en page suivante.En 2010, la Région a par ailleurs, apporté son soutien à deux col-loques sur le numérique : Ludovia (sur le thème de l’e-education organisé par Ariège Expansion) et la Mêlée Numérique (salon infor-matique et télécoms organisé par La Mêlée), soutenus à hauteur de 20 000 € chacun.

III. La mise en réseau de l’éducation, de la formation et de la recherche

Le programme ASTER 4 a été poursuivi en 2010 avec le soutien de l’Union européenne, permettant la mise en réseau de près de 480 éta-blissements de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supé-

rieur, de la télémédecine, ainsi que les Cyber-bases Midi-Pyrénées.Aster est l’acronyme de « Accès aux Services de Télécommunications pour l’Enseignement et la Recherche ». Aster assure ainsi l’intercon-nexion de réseaux locaux, des accès à des serveurs pédagogiques et à des réseaux externes (RENATER, réseau national de la recherche et de l’enseignement et REMIP 2000, réseau de la plaque universitaire de Toulouse) et une connexion externe vers Internet.Le réseau Aster rassemble dans un même projet, les lycées publics, privés et agricoles, les universités, IUT, laboratoires de recherche hors agglomération toulousaine et certaines résidences étudiantes du CROUS, les CFA et centres de formation continue à distance SARAPP et Pyramide, les Cyber-bases (espaces publics multimédias labellisés par la Région Midi-Pyrénées) et les établissements de télémédecine.Avec le réseau Aster, la Région Midi-Pyrénées et ses partenaires démo-cratisent l’accès aux technologies de l’information et de la communica-tion auprès de l’enseignement, de la formation et de la recherche.Quelle que soit leur localisation géographique, tous les établisse-ments connectés au réseau Aster ont accès à un vaste Intranet régio-nal sécurisé. Celui-ci favorise l’échange, le partage d’informations et de services entre les différentes communautés d’utilisateurs ou entre les établissements d’une même communauté, créant une véritable dynamique entre tous ces acteurs de l’enseignement régional.

IV. Le rôle de l’Agence Régionale pour le Développement de la Société de l’Information (ARDESI)

L’Agence Régionale pour le Développement de la Société de l’Infor-mation (ARDESI) s’implique au côté du Conseil Régional pour animer les acteurs de terrain, pour sensibiliser et pour anticiper de futurs dispositifs. Cf. troisième partie du document.

V. La gestion de la subvention globale dans les TIC

La Région gère en subvention globale la mesure 3 de l’axe V du pro-gramme opérationnel FEDER Midi-Pyrénées. A ce titre, elle a attribué en 2010 plus de 3,1 millions d’euros de subventions européennes (sur 11 millions d’euros depuis 2007), en soutenant notamment la création de réseaux à haut débit dans les petites communes isolées situées en zone blanche, la mise en place d’un système billettique interopérable (carte pastel) dans le Tarn ou encore la réalisation de cartes géologiques numérisées sur l’ensemble du territoire régional.

IV.3. UN EFFORT CONSÉQUENT EN

FAVEUR DE LA CULTURE EN RÉGION

Les crédits affectés au titre de la culture en 2010 ont été de 29 052 236 € soit 15,7 % de plus qu’en 2009. A noter une forte augmentation des dépenses d’Investissement (+78 % entre 2009 et 2010). Pour mémoire, le budget de la culture a augmenté de 77 % entre 2004 et 2010.

Dans un contexte difficile pour le monde culturel, la Région a pour-suivi en 2010 son action volontariste sur l’ensemble du territoire selon les cinq grands axes de la politique culturelle régionale : amé-nagement du territoire, formation, jeunesse, valorisation de la créa-tion et des grands axes régionaux, promotion des actions culturelles.



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2010 a permis de poursuivre les dispositifs et projets définis dans les grands documents cadres adoptés en 2007/2008 :

– Schéma Régional de Développement de l’Occitan (SRDO),

– politique patrimoniale,

– projets culturels de territoires,

– Contrat de Projets Etat- Région.

En outre, alors que la crise économique et financière se développe en France, fragilisant encore davantage le secteur culturel, la Région, par son plan adopté en juin 2010 « soutenir l’activité et préparer l’avenir » a redynamisé les grands projets culturels en cours. Face au désengagement massif et régulier du gouvernement de tous les champs de la culture, il est à craindre que la progression du bud-get régional consacré à la culture ne puisse se poursuivre dans les mêmes proportions. Les actions 2010 ont été menées dans les domaines culturels énoncés ci-après.

IV.3.1. Le patrimoine

Transféré au Conseil Régional Midi-Pyrénées depuis 2007, l’inven-taire général du patrimoine se poursuit à travers le service de la connaissance du patrimoine. Avec le service du développement par le patrimoine, il constitue désormais un des deux piliers du pôle patri-moine de la direction de la culture et de l’audiovisuel de la Région Midi-Pyrénées.En 2010, les deux services ont développé en complémentarité leurs interventions sur les axes suivants.

I. La connaissance du patrimoine

Dans le domaine de la connaissance, cinq objectifs principaux ont été visés :

A – Privilégier et animer le partenariat avec les collectivités en matière d’inventaire

Une convention générale sur le patrimoine avec le Lot

Douze conventions d’inventaire en partenariat : Cahors, Lec-toure, Grand Rodez, Millau, Montauban, Toulouse, les Conseils Généraux du Lot et du Tarn et la communauté de communes du Pays de Pamiers, le Pays Midi-Quercy, Lavaur, et la communauté de communes du canton de Najac.

B - Collaborer aux initiatives d’aménagement du territoire et de développement par le patrimoine

Trois diagnostics patrimoniaux communaux dans le cadre de projets de réaménagements.

Mise en place de conventions d’inventaire opérationnel avec les villes de Lavaur et Lectoure. Dans le premier cas, l’opération vise à alimenter un projet de PLU patrimonial, dans le second, l’alimentation des éléments règlementaires liées à la ZPPAUP est étudiée.



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C - Améliorer l’accès du public au patrimoine et en particulier aux travaux de l’Inventaire par tous les moyens de diffusion

Le portail Internet consacré au patrimoine s’est enrichi en 2010 de quatre visites virtuelles (cathédrale de Lectoure, place de l’Olmet à Rodez, Abbaye-Ecole de Sorèze, place des Carmes de Toulouse). 4 000 notices (architecture et mobilier) ont été ajou-tées et plus de 100 000 clichés sont désormais en ligne.

Le portail Internet a été sélectionné pour concourir au prix cultu-rel européen Europa Nostra. Sa refonte est en cours afin de le rendre conforme aux normes RGAA (accessibilité handicapés) et de permettre l’accès à un plus grand nombre d’internautes.

D - Conserver l’esprit fondateur de l’Inventaire général : faire connaître le patrimoine national dans un contexte de recherche scientifique

Poursuite des inventaires topographiques et préliminaires sur les aires d’étude en partenariat et des inventaires thématiques (patrimoine industriel, peintures monumentales, monuments aux morts, jardins remarquables, patrimoine civil médiéval). Un programme d’étude du patrimoine des lycées et du 1 % artis-tique en Midi-Pyrénées a été amorcé en 2010 :

Etudes préalables sur les peintures murales : un site étudié (Saint-Plancard-31)

Etudes de dendrochronologie : 20 sites étudiés

Publications éditoriales : la collection régionale conçue en 2009 s’est enrichie de plusieurs volumes :

– « Saint-Antonin-Noble-Val, Ville et hameaux », avril 2010,

– « Millau, le patrimoine des Causses », septembre 2010.

E - Mettre en œuvre un travail de recherche et de valorisation de thématiques régionales

Travail sur trois thématiques de recherche :

– Canal du midi : l’inventaire topographique du canal du midi s’est poursuivi en 2010,

– bastides et villes neuves médiévales : la mise en ligne de la docu-mentation de trois villes (Marciac, Cologne, Grenade) a été réalisée.

– projet transfrontalier autour des Républicains espagnols. Un comité scientifique a été mis en place en 2010.

II. Le développement du patrimoine

A - Structurer les partenariats pour placer le patrimoine dans une dynamique transversale de développement

Poursuite du partenariat contractuel avec sept Conseils Géné-raux, mise en place avec eux de programmations concertées en matière de restauration du patrimoine bâti et mobilier et élabo-ration d’un dossier unique de demande de subvention visant à renforcer, auprès des porteurs de projets, la lisibilité de l’inter-vention coordonnée des Départements et de la Région.

Mise en œuvre de la dernière année de conventionnement avec l’Etat sur le patrimoine mobilier, bilan et engagement de la réflexion en vue de procéder au renouvellement du partenariat triennal en 2011.

Renouvellement du conventionnement avec l’Association Natio-nale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH & VSSP).

B - Renforcer le positionnement de la stratégie patrimoniale de la Région, en s’appuyant sur des marchés d’études

Finalisation de l’étude relative à la structuration opérationnelle de l’observation socio-économique du patrimoine,

Accompagnement de l’expertise d’un architecte conseil.

C - Poursuite du programme de conservation et valorisation du patrimoine

Près de 250 projets ont bénéficié du soutien de la Région (res-tauration du patrimoine bâti, mobilier, musical).

Soutien à l’enrichissement des collections des musées (labelli-sés « Musées de France ») pour quarante-et-une acquisitions d’œuvres d’art majeures dans dix établissements et soutien à l’enrichissement des fonds anciens de bibliothèques en faveur de quatre établissements (trente-six ouvrages, lettres auto-graphes ou gravures). Ces deux programmes sont cofinancés avec l’Etat dans le cadre des programmes du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (FRAM) et du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (FRRAB).

Incitation à l’organisation d’expositions coproduites entre les musées par quatre établissements qui ont recherché des parte-nariats en Midi-Pyrénées ou hors région.

Préparation d’un projet de convention de pôle régional associé avec la BNF (mission coordonnée par le CRL).

Valorisation des actions du réseau des Villes et Pays d’Art et d’Histoire notamment afin d’améliorer la communication de ces territoires labelisés.

Lancement du travail de révision des critères d’attribution de subventions.

IV.3.2. La langue et la culture occitanes

Quatre-vingt-trois projets ont bénéficié d’un soutien pour un total de 1 201 500 € avec douze conventionnements, notamment en faveur des pôles fédérateurs dont l’Institut d’Estudis Occitans national et sa section régionale Midi-Pyrénées pour lesquels une convention cadre tripartite 2009-2010 a été conclue afin de cadrer l’intervention de la Région auprès de leur réseau composé de vingt sections départemen-tales et locales.

Les actions 2010 découlant du schéma Régional de Développement de l’Occitan ont été les suivantes :

– l’Amassada, Conseil de Développement de l’Occitan en Midi-Pyrénées, a produit des rapports intermédiaires sur les différents secteurs : enseignement, formation pour les adultes, tourisme et économie, solidarité et petite enfance, signalétique bilingue. Les rapports finaux sont prévus pour 2011 (1er semestre),

– la première enquête sociologique sur les usages, compétences et représentations de l’occitan a été effectuée auprès de 5 000 Midi-Pyrénéens par téléphone, de début novembre à mi-



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décembre. Cette action a été réalisée avec le partenariat finan-cier et technique des Conseils Généraux de l’Ariège, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de la DRAC Midi-Pyrénées pour des résultats qui seront remis en février 2011,

– un travail de révision des critères a été lancé.

À noter plus particulièrement que la convention cadre entre la Région, le Rectorat et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt signée le 1er décembre 2009 a permis en 2010 l’ouverture de six nouvelles sections bilingues dans les écoles publiques de la Région.

IV.3.3. Les territoires

I. Les équipements culturels

En 2010, dans le cadre des actions d’aménagement des lieux cultu-rels – opérations inscrites dans les contrats territoriaux – quarante-deux projets ont bénéficié d’un soutien de la Région pour un montant total de 10 330 000 €.Le Patrimoine arrive largement en tête des thématiques financées avec un montant total de subvention accordé de 5 268 000 € soit 51 % des subventions globales sur 2010. Parmi les opérations les plus signifi-catives, on notera l’aide financière au titre du contrat de projets Etat Région pour la création du Musée Soulages pour un montant de 4 M €, celle pour l’aménagement du Musée Massey à Tarbes (1 M €) et le lan-cement des études pour le Musée Henri Martin de Cahors.L’aide à l’aménagement de médiathèques/bibliothèques dans le cadre des schémas départementaux s’est poursuivie avec un effort particulier en 2010 sur le département de la Haute-Garonne (créa-tion de la Médiathèque centre d’art de Colomiers qui a bénéficié d’une subvention de 2 136 000 €). Au total, le soutien financier de la Région au développement du réseau de lecture public en région a représenté en 2010, 26 % des aides.Le spectacle vivant avec l’aide à la restructuration de nouvelles salles de diffusion et de création a totalisé 12 % des subventions pour un montant de 1 261 000 € avec comme opération la plus significa-tive la création d’un centre culturel sur la commune de Labruguière (678 000 €) mais aussi les restructurations de salles de spectacles sur les Pyrénées-Cathares – Casino de Lavelanet et Salle de spec-tacle de Mirepoix (220 800 €) ou encore la création d’une salle de musique amplifiée à Bagnères-de-Bigorre (85 500 €).Dans le domaine des Arts visuels, la Région a soutenu la création du centre d’art et de design « La Cuisine » à Nègrepelisse et la restruc-turation du centre d’art de la Chapelle Saint-Jacques à Saint-Gau-dens. La création de deux complexes cinématographiques à Beau-mont de Lomagne et à Auch a également été soutenue par la Région pour une aide cumulée de 670 000 €.Le plan de soutien voté en juin 2009 permettant une majoration de 30 % du taux d’intervention régionale pour les investissements réa-lisés par des collectivités de Midi-Pyrénées, communes et commu-nautés de communes, présentés dans le cadre des contrats de pays et Parcs Naturels Régional, a permis de soutenir vingt équipements culturels pour un montant de 546 000 €.

II. Les Projets Culturels de Territoires

Au-delà de l’aspect quantitatif du dispositif régional (72 % de cou-verture du territoire régional) le partenariat que la Région a engagé avec ses territoires (23 pays et 3 Parcs Naturels Régionaux en 2010) marque des avancées significatives eu égard aux objectifs affichés au niveau de la qualité artistique culturelle et scientifique des projets aidés, de leur pérennisation, de leur caractère structurant, de leur capacité de rayonnement et de leur professionnalisation.La Région a soutenu en 2010 l’aménagement culturel du territoire pour un montant global de subvention de 1 500 000 €. Avec cette aide la Région contribue au rééquilibrage culturel des territoires ruraux face à la métropole régional.Un travail de bilan des quatre premières conventions de développe-ment culturel avec les Pays a été réalisé ainsi qu’une réflexion sur la révision des critères.

IV.3.4. Art, spectacle vivant et festivals

I. Les arts plastiques et l’architecture

Les AbattoirsLa Région est membre du syndicat mixte « Les Abattoirs » avec la Ville de Toulouse (parts respectives de 40 % et 60 %, ce qui a repré-senté en 2010 une contribution de 1 372 000 € pour la Région). Les Abattoirs regroupent le musée d’art moderne et contemporain de Toulouse et le FRAC Midi-Pyrénées (Fonds Régional d’Art Contempo-rain) dont la Région finance en outre l’enrichissement de la collection (77 000 € par an). La hausse des participations Région et Ville, de 3 % en 2009, a été limitée à 1,6 % en 2010. En 2010, le budget artistique a été de 890 000 €, dont 405 000 € affectés aux actions du FRAC.

Autres structures : aide au fonctionnementLa Région soutient, par ailleurs, le programme d’actions d’une dizaine de centres d’art, de deux structures sur le secteur de l’archi-tecture et de trois résidences d’artistes (dont les Maisons Daura à Saint Cirq Lapopie, propriété de la Région). Comme les Abattoirs, ces structures conduisent de nombreuses actions de sensibilisation et d’éducation auprès de tous les publics.Aides aux projetsEnfin, la Région soutient chaque année une douzaine de projets d’expositions ou autres manifestations d’art contemporain sur le ter-ritoire, notamment “le Printemps de Septembre”, le festival des arts visuels et performatifs.

II. Le théâtre et la danse

La Région a poursuivi et intensifié son soutien en faveur des struc-tures dont l’action revêtait une réelle pertinence en termes de qualité artistique et d’aménagement culturel du territoire. Les aides ont été orientées dans les domaines suivants :

Le théâtre

Aides aux compagnies : subvention régionale de 666 000 € dont le conventionnement de 13 compagnies.



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Les aides aux projets : 41 créations de spectacles et 11 aides à l’export : festivals d’Avignon et d’Aurillac.

Aides aux structures : subvention régionale de 1 693 550 €

– le soutien renforcé aux scènes théâtrales.

– le soutien dans le cadre du dispositif : « les scènes en région » contribuant à la structuration et au développement d’un maillage d’équipements professionnels.

– L’association Théâtre Midi-Pyrénées (Théâtre de la Digue) : En 2010 une réflexion, associant l’ensemble des partenaires, a été menée pour redéfinir le devenir de la structure.

Les arts de la rue (401 000 €)La Région a poursuivi ses efforts pour ce secteur, elle a notamment conforté son soutien au réseau « En rue libre en Midi-pyrénées », réseau régional de diffusion des arts de la rue, élargi à 11 structures en 2010 réparties sur l’ensemble des huit départements.

Midi-Pyrénées en Avignon (plus de 100 000 €)Initiée en 2006, cette opération organisée par Circuits, le Lido et la Grainerie, permet de proposer un site dédié aux arts du cirque dans le cadre du Festival off d’Avignon.Les 6 compagnies choisies en 2010 ont bénéficié d’un véritable accom-pagnement professionnel et d’une visibilité forte. La 4ème année d’exploi-tation de ce site a été marquée par une importante fréquentation publique et professionnelle, témoignant à la fois de l’intérêt d’une telle opération et de son ancrage sur le festival d’Avignon : plus de 11 300 spectateurs (9 500 en 2009, 8 000 en 2008) dont 580 professionnels issus de struc-tures très variées dont 33 étrangères (festivals, théâtres, scènes natio-nales, associations de théâtre populaire…).Par ailleurs, la Région a soutenu la présence de compagnies dans la programmation du festival In (Pierre Rigal, Compagnie Dernière Minute pour la danse et GdRA, compagnie de théâtre performance) ainsi que sur le festival off d’Avignon (6 équipes) et aux festivals d’Aurillac et de Sotteville (2 compagnies).

La danse contemporaine (303 925 €)Elle est soutenue par :

– une aide à trois structures ressources : le Centre de Développe-ment Chorégraphique (CDC) de Toulouse et Midi-Pyrénées pour 115 000 € (+ 40 000 € de marchés de formation profession-nelle), la Ville de Tournefeuille, l’ADDA 81,

– le conventionnement de 6 compagnies pour un montant global de 85 000 €,

– un dispositif d’aide au projet (24 créations cofinancées en 2009).L’évaluation du dispositif de conventionnement des compagnies du spectacle vivant a été réalisée. Il s’agit d’imaginer des solutions pour le renouvellement des conventionnements (entrées et sorties), pour la révision des modalités de conventionnement et de l’articulation de ce type de soutien avec les dispositifs d’aide à la création et d’aide à la diffusion. Les résultats sont attendus en 2011.

III. La musique

Le soutien régional a porté sur :

A - Les musiques classiques

– la région a mené une action en faveur des grands orchestres régionaux à hauteur de 750 000 €, notamment l’Orchestre National du Capitole (609 000 € par an), l’orchestre de chambre de Toulouse, l’orchestre baroque de Montauban,

– le secteur lyrique est principalement aidé (345 000 €) via le « CIEM-festival de Saint Céré » (Opéra Eclaté),

– en matière vocale et instrumentale, diverses structures ont été repérées et conventionnées (450 000 €) dont le Chœur de chambre, les Eléments (précédemment primé aux Victoires de la Musique),

– les musiques anciennes avec notamment à Toulouse l’ensemble de cuivres anciens les Sacqueboutiers et l’ensemble Organum (Tarn et Garonne). Odyssud est aussi conventionné pour l’orga-nisation d’une semaine consacrée aux musiques anciennes au cours de laquelle se sont produits en 2010 de nombreux ensembles régionaux (les Elements, Scandicus, les Sacque-boutiers, ensemble baroque de Toulouse…).

B - les « musiques actuelles »

– un crédit de 51 000 € est accordé aux musiques électroacous-tiques et nouvelles,

– la Région s’appuie sur le réseau régional des pôles structurants de musiques actuelles pour dynamiser le secteur (il existe près d’un millier de groupe de musiques).

C - les aides en création et aux projets

Une soixantaine de projets musicaux concernant la création régio-nale et des projets spécifiques musicaux (200 000 €) ont été sou-tenus et 110 spectacles ont été agrées dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion.

IV. Les festivals

Près de 90 festivals ont été aidés en 2010 (1 247 000 €). Un soutien spécifique a été accordé à sept festivals jouant un rôle conséquent en matière de développement durable.Les festivals du spectacle vivant soutenus par la Région rassemblent plus de 1,1 million de visiteurs et plus de 500 000 entrées payantes. Le festival Jazz in Marciac, le plus important festival de Midi-Pyré-nées, a été soutenu non seulement pour la réalisation de son festival d’envergure internationale, mais aussi pour ses actions de préfigu-ration de la nouvelle salle de spectacle en milieu rural (dans le cadre d’un Grand Projet de Pays) qui doit être inaugurée en mai 2011.En outre, le guide des festivals qui regroupe plus de 180 festivals a été imprimé à 450 000 exemplaires en 2010. Il a été diffusé dans les bureaux de la presse, les offices de tourisme, les syndicats d’initia-tives et dans certains lieux culturels.



91

V. L’aide à la diffusion

Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région a mis en place un système d’aide à la diffusion qui permet aux communes, intercommunalités et associations à vocation cultu-relle d’accueillir des spectacles de qualité à des conditions finan-cières privilégiées. Ce dispositif aide les compagnies à se produire sur l’ensemble du territoire régional. En 2010, cette aide attribuée aux programmateurs a concerné 200 représentations pour un mon-tant avoisinant les 192 000 €.

VI. Les enseignements artistiques

Aujourd’hui, après cinq années de négociation, la loi du 13 août 2004 (article 101) reste inapplicable. Selon l’avis prononcé par l’ARF en décembre 2010 : « une simple modification législative précisant que les Régions peuvent participer au financement des cycles profession-nels s’avère suffisante ».

Parallèlement, et conformément aux orientations du PRDF, une démarche est amorcée autour de la structuration des filières d’ensei-gnement artistique et, plus globalement, de la relation emploi for-mation dans le domaine culturel. Une étude sera lancée sur cette thématique en 2011 dont le cahier des charges a été réalisé en 2010. Une concertation autour de l’art dramatique réunit l’Etat, la Région et les structures professionnelles concernées.

IV.3.5. Industries culturelles, imageet international

I. L’audiovisuel

L’éducation à l’image et la formation professionnelleLa Région, en partenariat avec la DRAC, poursuit son soutien à l’ACREAMP (Association des Cinémas de Recherche et d’Essai d’Aquitaine, Limou-sin et Midi-Pyrénées) et à la Ménagerie, chargées d’organiser auprès des lycées et centres d’apprentissages des opérations d’éducation à l’image. Dans le cadre de l’opération Jeunes au cinéma l’ACREAMP a ainsi présenté trois longs-métrages durant l’année scolaire 2009-2010 auprès de 123 établissements. La Ménagerie a organisé 14 ateliers d’initiation au cinéma d’animation dans le cadre de l’opération. Près de 16 000 lycéens et apprentis ont participé à ces opérations.

Dans le cadre d’un partenariat avec l’Ecole Supérieure d’Audiovisuel (ESAV- Université de Toulouse), les services de la Région ont organisé des rencontres entre étudiants en dernière année et sociétés de pro-duction régionales.

La création audiovisuelle (voir 2ème tableau ci-dessous)

Cinquante huit projets ont été aidés en 2010 (aides à l’écriture, au développement, à la production).La Commission régionale du Film, mise en place avec l’appui de deux bureaux d’accueil délocalisés à Auch et Cahors, a travaillé sur plus d’une centaine de demandes de recherche de lieux de tournage, de comédiens ou de techniciens. Les bases de données communes recensent aujourd’hui plus de 3 000 décors et plus de 400 tech-niciens ou comédiens. En 2010, 428 journées de tournage ont été comptabilisées, en recul en raison d’une baisse des tournages de courts-métrages.Parmi les projets aidés, on peut noter en particulier « Le fils à Jo », un long-métrage tourné intégralement en région et qui a dépassé le million d’entrées.

Les manifestations cinématographiques et audiovisuelles et la diffusionDix sept festivals de cinéma ou d’audiovisuel ont bénéficié globa-lement d’un crédit de 274 000 €. Il convient de citer notamment Indépendances et Création dans le Gers, les Rencontres de cinémas d’Amérique Latine (Toulouse et l’ensemble de la région), Cinespaña à Toulouse et les rencontres de Gindou dans le Lot.La Région s’associe au fonctionnement de la Cinémathèque de Tou-louse dans le cadre d’un développement du partenariat engagé par voie de convention. Ce partenariat permet notamment aux festivals de la région de faire appel à la Cinémathèque dans le cadre de leur programmation. Le rendez-vous mensuel intitulé « la production en région Midi-Pyrénées » permet de présenter régulièrement à la Ciné-mathèque les films produits ou tournés en région. De 2008 à 2012, la Région Midi-Pyrénées apporte son soutien à un programme plu-riannuel très ambitieux de numérisation d’une partie des fonds de la Cinémathèque.

La numérisation des salles de cinémaLa Région a adopté en fin d’année un dispositif permettant d’aider les salles de proximité à se doter d’équipements pour la projection numérique. Ce nouveau dispositif a pour objectif de maintenir un parc de salles, notamment en zone rurale, et d’améliorer la diversité de l’offre cinématographique. A l’horizon 2015, 90 établissements devraient bénéficier de l’accompagnement de la Région.

BILAN CHIFFRÉ JEUNES AU CINÉMA 2009-2010

Nbre d’établissements Nbre d’enseignants Nombre de classes Nombre d’élèves

123 528 612 15593

Nombre de jours de tournage en Midi-Pyrénées(hors films d’animation, films institutionnels et documentaires initiés en Midi-Pyrénées)

2006 2007 2008 2009 2010

TOTAL 192 372 490 518 428

dont fiction ou documentaire-fiction faisant appel à des moyens techniques importants (longs métrage, téléfilms & séries TV)

106 125 241 205 231



92

II. Le livre et la lecture

Le Centre Régional des Lettres (CRL) est l’opérateur du Conseil Régional dans le domaine du livre et de la lecture, avec une visée interprofessionnelle.Cf. troisième partie du document.

L’éditionMidi-Pyrénées regroupe plus d’une centaine d’éditeurs. En 2010, 85 projets ont été aidés par la Région pour un montant de 156 000 €. Il s’agit d’ouvrages de littérature, de théâtre, de poésie et de livres d’art.

Les manifestations littérairesElles visent le plus souvent à favoriser la rencontre entre les écri-vains et le public, notamment les jeunes, et relèvent d’une véritable action d’éducation artistique. En 2010, vingt manifestations litté-raires réparties sur l’ensemble du territoire de Midi-Pyrénées ont été soutenues par la Région à hauteur de 237 600 €.Parmi les manifestations soutenues, on peut notamment citer : Lettres d’automne à Montauban dans leur 20ème édition, le Mara-thon des mots de Toulouse, le Prix du Jeune Ecrivain à Muret, les quinzièmes Rencontres d’Aubrac, l’Atelier Imaginaire à Tarbes.En outre, des résidences d’écrivains ont été mises en place avec le concours d’opérateurs professionnels dont la Maison des Ecritures de Lombez.

Les librairiesUn programme d’informatisation des librairies, engagé conjointe-ment avec la DRAC en faveur de la librairie indépendante, a contri-bué, cette année, à l’équipement de huit établissements.

Le Prix Claude NougaroInitié par la Région en 2006, ce prix est destiné à récompenser des œuvres inédites sur l’ensemble des domaines d’écriture que sont la littérature (nouvelle, conte, théâtre…), le scénario, la bande dessi-née et la chanson. Il s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans résidant en Midi-Pyrénées, quel que soit leur statut. En 2010, 12 œuvres ont été récompensées sur 400 examinées.

III. Les échanges culturels et l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée (EPM)

La mutualisation des appels à projets « culture » des Régions-membres de l’EPM a été rendue possible par la mise en place du Grou-pement Européen de Coopération Territoriale. Neuf projets culturels d’échelle eurorégionale ont pu être soutenus. Ils témoignent de l’impor-tance prise par la culture dans ce nouvel échelon de coopération.Dans le domaine des échanges culturels, différents projets de pro-motion de la culture régionale ont été soutenus, avec notamment la participation d’opérateurs culturels régionaux à des festivals inter-nationaux de notoriété en Europe (festival basque de marionnettes de Titirijai), ou hors Europe (festival de théâtre franco-thaï).Dans le cadre de la coopération, une attention toute particulière a été réservée aux programmes développés autour de la francophonie, notamment au titre de la coopération et des coproductions artis-tiques avec le Québec (théâtre, cirque, échanges de conteurs…).

IV.4. LE DÉVELOPPEMENT ET LA

PROMOTION DU SPORT

Convaincue de l’importance que revêt le sport et ses enjeux dans la société contemporaine, la Région conduit chaque année une politique active dans ce domaine qui fait d’elle un acteur du développement du sport incontournable et reconnu sur le territoire de Midi-Pyrénées. Le budget qu’elle y consacre a atteint 14,16 M € en 2010.

Afin de concourir au développement du sport sous toutes ses formes, la Région a développé des actions regroupées en trois domaines d’intervention :

l’éducation physique et le sport scolaire ;

le développement, la structuration et la promotion du sport ;

le sport de haut niveau.

L’année 2010 a été marquée par la pérennisation des mesures votées en 2008, notamment celle à forte vocation sociale. Ainsi, des sou-tiens ont notamment été apportés dans le cadre du Fonds régional d’accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap ou de l’aide à l’adhésion aux clubs sportifs pour les lycéens et apprentis bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (le Chèque Sport). L’expérimentation consistant à établir des partena-riats pluriannuels avec certaines ligues et comités sportifs régionaux a été poursuivie et les premières actions menées ont pu être évaluées.

IV.4.1. L’éducation physiqueet le sport scolaire

I. Participation aux coûts de fonctionnement des installations mises à la disposition des lycéens par les Communes ou EPCI pour la pratique de l’EPS

Lorsque les lycéens utilisent pour leurs cours obligatoires d’éducation physique et sportive des gymnases, des stades et des piscines appar-tenant à des communes ou EPCI, la Région participe au coût de fonc-tionnement de ces installations calculé à partir d’un forfait horaire.Ce dispositif qui représente une obligation de la Région en matière sportive a concerné 117 lycées de la Région en 2010. Chaque année, la Région y consacre 1,6 M €.

II. Fonds Régional d’équipement sportif des lycées

Destiné à contribuer financièrement à la réalisation d’équipements sportifs dont l’utilisation sera prioritairement réservée aux lycéens dans le cadre de la pratique de l’éducation physique et sportive, ce fonds a permis notamment en 2010 :

– la construction de nouveaux vestiaires au gymnase Buffelan à St-Girons (participation de 143 700 €),

– la construction d’un gymnase annexé au lycée de Fonsorbes (par-ticipation de 413 973 €),

– la construction d’un nouveau gymnase à Decazeville (participa-tion de 483 000 €).



93

III. Soutien à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)

Afin de permettre la réalisation des actions de développement du sport pour les lycéens, la Région a soutenu le service régional de l’UNSS au moyen d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 175 000 €.Ce soutien permet de contribuer :

– d’une part, à l’organisation de championnats de France UNSS en Midi-Pyrénées, au financement des déplacements des lycéens midi-pyrénéens à des compétitions sur l’ensemble du territoire national pour les plus grandes compétitions mais également pour l’ensemble des compétitions académiques organisées toute l’année sur le territoire régional ;

– d’autre part, à l’organisation du raid lycéen des sports de nature : « le Sportiv’».

IV.4.2. Le développement, la structurationet la promotion du sport

I. Fonds Régional d’Equipement des petits clubs et Fonds Régional d’accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap

Dans ce domaine la Région a mis en place en 1999 un dispositif de soutien à l’acquisition de petit matériel destiné à favoriser la pra-tique sportive des petits clubs régionaux. Ce fonds fait aujourd’hui l’unanimité auprès du mouvement sportif régional et est considéré comme une composante essentielle du développement de la pratique sportive par le plus grand nombre en Midi-Pyrénées.En 2010, 700 000 € ont été consacrés à ce dispositif et 813 clubs ont été soutenus (soutiens de 300 € à 1 525 €).Par ailleurs, depuis 2008, afin d’assurer la promotion et le déve-loppement de l’activité sportive chez les personnes en situation de handicap, la Région a mis en place un dispositif visant à soutenir l’acquisition de matériels sportifs par les clubs affiliés aux Fédéra-tions Françaises de Handisport ou de Sport Adapté.

En 2010 :

– 100 000 € ont été consacrés à ce dispositif,

– 23 clubs de sport adapté et 29 clubs de handisport ont été sou-tenus (soutiens de 300 € à 4 000 €).

II. Partenariat avec la Ligue Sport Adapté Midi-Pyrénées et le Comité Régional Handisport Midi-Pyrénées

Dans une recherche de politique sportive à forte dimension sociale, la Région a souhaité favoriser l’accès à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap en concluant un partenariat spécifique avec les structures régionales en charge de ces probléma-tiques : la Ligue Sport Adapté Midi-Pyrénées et le Comité Régional Handisport Midi-Pyrénées.Ce partenariat financier atteignant 20 000 € par structure a été renouvelé pour la saison sportive 2010/2011.

III. Equipements sportifs à vocation intercommunale

Dans le cadre des politiques territoriales (contrat de pays ou d’ag-glomération), la Région a financé un nombre significatif d’équipe-ments sportifs à vocation intercommunale spécialisés ou omnisports participant à l’équilibre des territoires et répondant à une demande sociale identifiée et non couverte à l’échelle d’un bassin de vie.Ainsi, la Région a consacré en 2010 à ces équipements 1 977 091 €, dont 246 161 € au titre du Plan régional « Soutenir l’activité et pré-parer l’avenir ».

Parmi des projets soutenus figurent, notamment :

– les travaux de rénovation de la piscine de St-Antonin-Noble-Val (participation de 280 000 €),

– la création d’un gymnase communautaire et d’un dojo départe-mental à Bretenoux (participation de 392 700 €),

– la construction d’une salle multisports au quartier Darré d’Eglise à Séméac (participation de 360 000 €),

– la construction d’une salle de sport intercommunale à Puylau-rens (participation de 239 568 €).

IV. L’aide à l’adhésion aux clubs sportifs pour les lycéens et apprentis : le Chèque Sport

La Région a mis en place en 2008 afin de favoriser la réussite des jeunes une aide à l’adhésion aux clubs sportifs pour les lycéens et apprentis bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), le Chèque Sport. Cette aide d’une valeur de 20 € ou 40 € vise à favo-riser l’accessibilité de la pratique sportive pour le plus grand nombre de lycéens ou apprentis.Pour l’année scolaire 2009/2010, 1 375 jeunes ont bénéficié de cette mesure. La mesure n’a pas atteint ses objectifs et la ques-tion de sa pérennité est posée.

V. Partenariat expérimental avec six ligues ou comités sportifs régionaux

La Région a continué à accompagner à titre expérimental six ligues ou comités sportifs régionaux à travers un partenariat formalisé dans des conventions pluriannuelles d’objectifs.Ces conventions d’objectifs ont été signées pour deux ans (saisons sportives 2009/2010 et 2010/2011). Les objectifs poursuivis par ces structures dans le cadre du partenariat répondent à des enjeux de déve-loppement et promotion de leurs disciplines, de lutte contre les discrimi-nations, de santé, de formation ou encore de sport de haut niveau.

VI. Soutien au Comité Régional Olympique et Sportif (CROS)

Représentant du Comité National Olympique et Sportif en Région, le CROS assure la mise en œuvre, en son nom et sous son contrôle de missions concernant le développement et la promotion de la pra-tique sportive en Midi-Pyrénées (99 ligues, 10 292 clubs et 744 081 licenciés).La Région concourt avec le CROS à la réalisation de l’ensemble de ses missions sur le territoire de Midi-Pyrénées. Le montant de l’aide attribuée par la Région s’est élevé en 2010 à 129 600 €.



942008 2009 20102005

8838€

4950€

8018€

3560€

7462€

4000€

8670€

4400€

7371€

4000€

8182€

3750€

2006 2007867066€ 737170€ 760965€692193€ 761665€ 731279€

Manifestations sportives

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

1 000

3 000

5 000

7 000

9 000

0

40

80

20

60

100100 100

93

83

95 98

Subvention médiane Subvention moyenne Nombre de manifestations

93 manifestations sportives entrant dans ce cadre ont été soutenues par la Région en 2010.Le financement affecté s’est élevé à 760 965 €.

IV.4.3. Le sport de haut niveau

I. Le soutien des athlètes et des ligues et comités régionaux

Le soutien des athlètes prend la forme d’une aide individuelle d’un montant maximum de 1 525 € versée aux sportifs de haut niveau ainsi qu’aux espoirs internes d’un pôle.

En 2010, 363 athlètes (120 « espoirs », 129 « jeunes », 97 « séniors », 17 « élites ») ont été soutenus pour un montant global de 335 500 €.

Les ligues et comités régionaux ont fait l’objet d’un soutien de la Région au titre du développement de leurs actions conduites en direction du haut niveau. 250 000 € ont ainsi été versés pour l’aide à l’acquisition de matériel sportif et 160 725 € pour l’aide au fonc-tionnement de leurs pôles espoirs et de leurs centres régionaux d’entraînement ainsi que pour le financement des actions liées à la formation et aux déplacements.

II. Les manifestations sportives

Le soutien de la Région concerne l’aide aux manifestations interna-tionales ou aux finales de championnat de France.Parmi celles-ci ont été financées en 2010 notamment : l’épreuve de championnat du monde de moto-cross à Castelnau de Lévis, la 28ème édition du tournoi de tennis des Petits As à Tarbes, le duathlon inter-national au Val d’Aran, les championnats du monde junior de canoë-kayak à Foix, la course cycliste de la Route du Sud, la compétition de ski alpinisme derby 3000 à Gavarnie, les championnats de France de billard à Castres, les championnats du monde de basket-ball féminin – 17 ans à Rodez et Toulouse.

III. Les aides aux clubs professionnels et leurs centres de formation et le soutien aux clubs amateurs de haut niveau

La Région a poursuivi en 2010 son soutien aux clubs professionnels et notamment à leur centre de formation mais aussi l’aide aux clubs de haut niveau amateur, évoluant dans les trois plus hauts niveaux de championnat dans les disciplines du basket-ball, du football, du handball, du handibasket, du rugby, du rugby à XIII et du volley-ball.

A - Clubs amateurs de haut niveau

159 équipes de Midi-Pyrénées ont été subventionnées pour un mon-tant global de 1 089 200 €.

B - Clubs professionnels

Les clubs sportifs évoluant dans un championnat professionnel dans les disciplines mentionnées ci-dessus sont soutenus au titre d’une aide à leur centre de formation.Ainsi, quatorze centres de formation de Midi-Pyrénées ont reçu un soutien régional dont le montant total s’élève à 751 000 €. Les centres de formation concernés sont Toulouse Football Club, Stade Toulousain, US Montauban, Castres Olympique, SC Albigeois, FC Auch Gers, US Colomiers, Tarbes Pyrénées Rugby, Toulouse Olympique XIII, TOAC-TUC Volley-Ball, USSPA Albi Volley-Ball, Toulouse Handball, Tarbes Gespe Bigorre et Toulouse Métropole Basket.

Par ailleurs, cinq clubs sous forme associative et qui évoluent en championnats professionnels ont reçu une subvention de fonctionne-ment de 15 000 € chacun, soit un total de 75 000 €.

Les treize autres clubs professionnels ont été concernés par la mise en place d’un marché pour l’achat de prestations de services (achat de places et d’espaces publicitaires) qui s’est élevé au total à 615 429 €.

Dans le cadre du partenariat conclu avec ces clubs professionnels, la Région a organisé en 2010 une opération « jeunes au stade » en invitant près de 300 lycéens au match de championnat de France de Ligue 1, Toulouse Football Club/Lille.



95

IV.5. LE SOUTIEN À LA VIE

ASSOCIATIVE ET LA CITOYENNETÉ

IV.5.1. Emplois Associatifs Midi-Pyrénées(EAMP)

En 2010, cent-quarante-six dossiers ont été examinés favorablement.Lors de la mise en œuvre du dispositif en janvier 2005, la durée du dispositif avait été fixée à 5 ans : ainsi, la Commission Permanente du 27 septembre 2010 a acté la fin du dispositif et donc l’arrêt des créations de postes.Globalement au terme de ce dispositif, 1 016 postes ont été créés/votés.L’année 2010 a enregistré un nombre très important de rejets : 91 soit 42 % de l’ensemble des dossiers. En effet, compte tenu de l’arrêt de certains dispositifs d’aide à l’emploi de l’Etat, le secteur associatif a orienté ses demandes de créations de postes au niveau régional. Toutefois, leurs capacités financières ne leur permettaient pas d’en-visager la pérennisation du poste Emploi Associatif.

Par secteur d’activité, la répartition des

postes examinés favorablement (Total : 146)48

33

26

18

9 9

3 Insertion par l’activité

économique

Sport

Culture

Environnement, economie sociale

et familiale, tourisme

Education populaire

EAMP territoriaux

Politique de la ville, citoyenneté

famille solidarité humanitaire

Par secteur d’activité, la répartition des postes examinés favorable-ment s’établit ainsi :

– comme en 2009, les créations de postes intervenant dans le secteur « Sport » sont toujours très importantes : près de 32 %,

– le secteur « Culture » avec 33 créations de postes, soit 22 % reste en 2ème position,

– les EAMP territoriaux sont toujours peu significatifs : 9 postes créés en 2010 – globalement 49 depuis leur mise en œuvre.

Les tendances observées les années précédentes se confirment : le département de la Haute-Garonne concentre 51 % des postes créés (74) : au regard du nombre d’associations présentes sur ce territoire, ce ratio est cohérent. Les autres départements ont créé en moyenne dix postes.

Le Dispositif Objectif PérennisationUn dispositif d’accompagnement des employeurs a été prévu dés sa mise en place afin d’anticiper sur les problématiques de pérennisa-tion des postes créés. Le choix a été fait d’un accompagnement au plus prés des responsables et bénévoles associatifs.

En 2010, soixante-sept associations ont bénéficié de cet accompagnement.Il est déclenché soit à leur demande, soit par la Région au regard de plusieurs facteurs : difficultés administratives et/ou financières, turn over des salariés, équilibre financier fragile de la structure…En retour les associations sont très satisfaites de cet accompagne-ment proposé par la Région : elles souhaiteraient pouvoir prolonger cette aide et être suivies dans la mise en œuvre des plans d’actions construits avec les cabinets.

IV.5.2. Vie associative et citoyenneté

Les projets citoyensIls promeuvent l’initiative et l’autonomie plus particulièrement celles des jeunes. En 2010 : quarante-neuf projets « citoyenneté » ont été soutenus (subvention maximum de 30 % du coût du projet dans la limite de 5000 €).

Répartition par thèmes depuis le début du dispositif (juin 2006)

0 10 20 30 40 50

Solidarité internationale

Valeurs républicaines

Sensibilisation à l’environnement

Promotion de la vie associative

Lutte contre les exclusions / handicap

Lutte contre les exclusions

Lutte contre la viloence dans le sport

Initiative jeunes

Economie solidaire

Valorisation culturelle

Engagement des jeunes

Lutte contre la violence / droit des femmes

Le Contrat d’Apport associatif (CAA)La contribution régionale sur le fonds de Contrat d’Apport Associatif, géré par Midi-Pyrénées Active, d’un montant de 40 000 € permet de financer les investissements et le besoin en fonds de roulement d’associations en création ou en développement.

Parallèlement au Contrat d’Apport Associatif (CAA), Midi-Pyrénées Active a développé l’outil Fonds d’Amorçage Associatif (FAA), qui, sur la base du même principe que le CAA, permet de soutenir des struc-tures associatives plus petites ou moins structurées, en démarrage d’activités, sur des montants de prêt plus faibles. La Région a choisi de doter ce dispositif de 20 000 € en 2010.Ces outils permettent en outre de faire effet levier et de mobiliser en complément des subventions, de l’emprunt bancaire, afin d’assurer la couverture des besoins des associations.

Pour la période 2009-2010, 172 associations ont été accueillies sur demande ; 111 ont fait l’objet d’une expertise (diagnostic financier, conseil, proposition d’intervention de MPA). Au final, 44 projets ont abouti à l’engagement d’un outil financier (26 en CAA et 18 en FAA). Ainsi la contribution régionale a permis de mobiliser au total 436 000 € de finan-cement auprès des associations, et de consolider et créer 639 emplois.



96

Le partenariat avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA)La convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la CPCA a permis de développer en 2010 :

– la mise en réseau des associations à l’échelle du territoire régional,

– l’organisation de rencontres régionales thématiques : la réforme des collectivités territoriales et les conséquences pour le secteur associatif,

– le développement du travail sur le site internet et sur la commu-nication inter associative en général,

– des études de diagnostic sur l’emploi associatif par Pays,

– la formation des bénévoles : Extension des modules de formation par enseignement à distance (réseau pyramide) pour répondre aux besoins des associations rurales.

IV.5.3. L’éducation populaire

Le Comité Régional des Associations de jeunesse et d’Education populaire (CRAJEP)Dans le cadre de sa politique de soutien et de promotion de la vie associative, la Région Midi-Pyrénées apporte une aide aux associa-tions têtes de réseau de l’Education Populaire pour la dynamique territoriale quelles impulsent.Réunies au sein du CRAJEP, elles portent des valeurs communes :

– elles favorisent la cohésion sociale,

– elles participent à l’économie sociale,

– elles contribuent à la structuration et au développement de la vie associative,

– elles s’inscrivent dans une perspective d’émancipation des indi-vidus et d’actions privilégiant une éducation par tous et pour tous, dans un échange réciproque des savoirs.

Cette reconnaissance du rôle structurant des têtes de réseau pour la vie associative a pris la forme de 18 conventions pluriannuelles d’objectifs de 2008 à 2010.Ce soutien a représenté au total une aide annuelle de 293 751€, soit 881 253€ sur les trois ans.

Chantiers internationaux de jeunes bénévolesRassemblant des jeunes de toute nationalité, les chantiers de jeunes bénévoles permettent la réalisation de travaux de restauration patri-moniale et environnementale autour de projets éducatifs et techniques.60 chantiers internationaux de jeunes bénévoles se déroulant sur le ter-ritoire de Midi-Pyrénées ont été soutenus pour un montant de 54 000 €, en partenariat avec les associations membres du réseau COTRAVAUX.

Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ)La Région soutient le fonctionnement du CRIJ qui a pour but de répondre aux besoins d’information des jeunes, avec ses 70 bureaux d’information des jeunes (BIJ), répartis sur le territoire régional. En 2010, le CRIJ a développé de nouveaux supports d’information, venant renforcer l’existant :

– information sur l’installation en Midi-Pyrénées ciblant les jeunes arrivants,

– information sur les métiers,

– information sur les jobs d’été et vacances utiles.

« 100 Jeunes en Avignon »La Région a participé à l’opération pour la 4ème année consécutive avec la participation des jeunes de l’école de la deuxième chance. (Cf. partie I.1.4).

IV.6. L’ACTION EUROPÉENNE ET

INTERNATIONALE

IV.6.1. Les politiques européennes

I. Légitimer la Région comme gestionnaire de fonds européens

Après trois années réussies d’expérience de gestion déléguée des fonds européens, la Région, en 2010, a véritablement confirmé sa légitimité et sa capacité à gérer les fonds européens de manière efficace, souple et pragmatique, au service du projet de développement régional.Le bilan de l’intervention des fonds européens gérés par la Région fait apparaître, à mi-parcours, une avance importante de la Région par rapport à l’Etat dans la programmation des crédits et la justifi-cation de leur utilisation effective.Ce bilan souligne aussi, sur le plan qualitatif, un impact très favo-rable de ces fonds, notamment au travers de l’axe II du programme opérationnel FEDER, pour atténuer les effets de la crise économique, permettant ainsi d’attester de la pertinence de la stratégie de pro-grammation poursuivie par la Région.C’est à la lumière de ce constat très positif qu’une proposition de révision du Programme Opérationnel FEDER a été présentée aux membres du Comité de suivi du 16 novembre 2010, portant la sub-vention globale gérée par la Région de 184 à 214 M €.Voir tableau ci-dessous.

FONDSMAQUETTE RÉGIONALE

2007-2013SUBVENTION GLOBALE

RÉGION (SG)PROGRAMMATION RÉGION

(APRÈS CP 16/12/10)

JUSTIFICATION DES DÉPENSES CERTIFIÉES RÉGION (AU 31/12/10)

FEDER 430 M € 184 M € (42,79 %)116,86 M €

(657 opérations)44,7 M €

FSE 192 M € 53 M € (27,57 %)36,21 M €

(277 opérations)11,54 M €

FEADER 207 M € 29,5 M € (14,24 %) 13,08 M €



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II. Renforcer l’appropriation par la Région des enjeux européens et sa participation aux débats communautaires

Afin de renforcer son appropriation des questions européennes, la Région, de plus en plus impactée par la législation européenne, a poursuivi le développement d’une expertise juridique interne, notamment en matière d’application du droit communautaire de la concurrence aux aides publiques attribuées aux entreprises et aux services publics.Au-delà, la Région a poursuivi son implication dans le processus d’éla-boration des politiques européennes en participant aux consultations publiques ouvertes par la Commission européenne, en particulier dans le cadre de la préparation de l’après 2013 (contribution sur l’avenir de la politique de cohésion 2014-2020, Stratégie UE 2020).La Région Midi-Pyrénées a assuré de manière active la Présidence du nouveau groupe de travail « Recherche et innovation » de la Confé-rence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), au moment où se discutent les grandes orientations qui dessineront l’avenir des politiques européennes de recherche et d’innovation.Enfin, la Région Midi-Pyrénées a été la seule collectivité territoriale européenne sélectionnée par la Commission européenne à l’issue d’un appel à projets pour être chef de file d’un projet alliant tourisme social et tourisme thermal avec quatre partenaires européens. Cette forte mobilisation de Midi-Pyrénées en faveur du tourisme social lui confère aujourd’hui une place privilégiée sur la scène européenne.

IV.6.2. La mobilité étudiante internationale

Le bilan de l’année universitaire 2009-2010 souligne une forte crois-sance de l’accompagnement régional de la mobilité internationale étudiante avec 2164 bourses régionales attribuées (contre 1066 en 2008-2009) pour un montant total de 2 819 676 €.Midi-Pyrénées, à l’instar de la plupart des autres Régions françaises, s’affirme ainsi comme le premier partenaire de la mobilité interna-tionale étudiante, devant le programme européen ERASMUS et les dispositifs nationaux.Fort de ces résultats, la nouvelle Assemblée Régionale a souhaité don-ner une impulsion supplémentaire à cette politique en lançant, à la rentrée universitaire de septembre 2010, le dispositif MIDI-PYRENEES HORIZONS/étudiants qui confirme la priorité accordée aux boursiers sur critères sociaux pour l’attribution des bourses pour toutes les mobilités d’études et de stages quelle que soit la destination, tout en préservant un dispositif d’aide forfaitaire résiduel complémentaire ouverts à tous pour soutenir les mobilités prioritaires pour Midi-Pyrénées.Enfin, désireuse d’encourager l’ouverture internationale des cur-sus de formation sanitaire et sociale de Midi-Pyrénées, la Région coordonne, depuis la rentrée universitaire de septembre 2010, un consortium d’établissements de Midi-Pyrénées titulaires de la charte ERASMUS volontaires pour expérimenter un nouveau dispositif de financement européen de stages en Europe.

IV.6.3. La coopération décentraliséeinternationale

I. Affirmer la mobilisation de Midi-Pyrénées en faveur des coopérations européennes transfrontalières et transnationales de proximité

A - La présidence Midi-Pyrénées de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP)

Assurant la Présidence tournante de la Communauté de Travail des Pyrénées pour deux ans depuis octobre 2009, la Région s’est notamment consacrée en 2010 à accompagner la mise en œuvre de 2 projets d’envergure à l’échelle des Pyrénées faisant intervenir, au-delà des membres de la CTP, divers acteurs socio-économiques, et ayant comme vocation de s’inscrire dans le temps et d’apporter des réponses concrètes aux enjeux de ce territoire.La création d’un Observatoire Pyrénéen du Changement ClimatiqueOfficiellement lancé à Toulouse le 14 janvier 2010, en présence de Jean-Louis ÉTIENNE, Président du Conseil scientifique, cet observa-toire a permis de mettre en mouvement la sphère des acteurs scien-tifiques et socio-économiques du territoire de la CTP au service de la question du changement climatique et de la nécessaire adaptation des territoires et des milieux naturels les plus impactés par cette évolution particulièrement sensible pour les Pyrénées. Les premiers résultats des travaux de l’observatoire ont été publiés à l’automne 2010, à l’occasion du Conseil Plénier de la Communauté de Travail des Pyrénées. Il est à noter que cette démarche suscite un vif intérêt des autorités communautaires, compte tenu de son caractère précur-seur à l’échelle d’un massif.En parallèle à la mise en œuvre de ces projets concrets, la Région Midi-Pyrénées s’est attachée à impulser une nouvelle politique de lob-bying de la CTP auprès des autorités nationales et communautaires pour améliorer la visibilité de la CTP et renforcer la reconnaissance des enjeux et spécificités des Pyrénées. Ainsi, la CTP s’est notamment associée aux travaux de l’Intergroupe du Parlement européen sur les territoires relevant de l’Article 174 relatifs aux handicaps naturels (montagne, îles, régions ultra-périphériques et régions à très faible densité de population).Enfin, la CTP a poursuivi, sous la conduite de Midi-Pyrénées, la réno-vation de la gouvernance de la CTP en décidant, lors du Conseil Plé-nier d’octobre 2010, le regroupement de l’ensemble de ses activités au sein d’une seule entité juridique, le consorcio, sous réserve d’une ratification rapide par la France du Protocole additionnel signé par l’Espagne, l’Andorre et la France en février 2010 pour autoriser la participation d’Andorre à ce type de structures de coopération.Le XXVIIIe Conseil Plénier de la CTP organisé par la Région Midi-Pyré-nées à Luchon a également permis de promouvoir les projets POC-TEFA, dont la CTP est l’autorité de gestion, dans le cadre d’un salon des initiatives transfrontalières au cours duquel les réalisations des projets programmés ont pu être concrètement présentés. Plus de 500 acteurs originaires de tout le territoire de la CTP étaient présents à cette occasion faisant de cette rencontre l’un des événements pyré-néens majeur de l’année 2010.



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B - L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée

L’année 2010, sous Présidence de Languedoc-Roussillon, a permis l’installation effective du Groupement Européen de Coopération terri-toriale Pyrénées-Méditerranée, suite à sa création officielle par arrêté du Préfet de Région Midi-Pyrénées le 25 août 2009, cinq ans après la pose des premiers jalons de cette coopération avec l’adoption de la déclaration « l’Eurorégion, un futur partagé ».

Ainsi, dès avril, le Directeur du GECT a pris ses fonctions à Toulouse, le Secrétaire Général en charge notamment de la communication à Barce-lone, et le Représentant auprès des Institutions européennes à Bruxelles.Conformément aux accords intervenus en amont, la Région Midi-Pyré-nées apporte son concours au fonctionnement de cette nouvelle entité, en mettant à sa disposition les locaux équipés hébergeant sa direction.

2010 a permis d’obtenir les premiers résultats concrets :

– dans le domaine culturel, avec le lancement directement par le GECT de la première édition intégrée de l’appel à projets culture, qui a permis de sélectionner neuf projets culturels concernant au moins trois des quatre régions de l’Eurorégion, dont six portés par des chefs de file de Midi-Pyrénées, pour un total de 240 000 €,

– dans le domaine de l’innovation, avec le projet CREAMED en faveur de la structuration d’un réseau eurorégional des pépi-nières, déposé et sélectionné au titre du programme INTERREG IV-B Sud Ouest Européen pour un montant de 1,2 M € de FEDER,

– dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur, avec l’approfondissement de l’Eurocampus Pyrénées-Méditerra-née grâce à la définition et à la mise en développement dans la perspective d’une opérationnalité début 2011 d’un site Internet dédié, prémices à un Campus virtuel intégré, et au lancement d’un projet d’enseignement accéléré des langues préalable à la mobilité eurorégionale,

– dans le domaine de l’environnement, grâce à l’organisation de premiers échanges techniques destinés à évaluer l’opportunité d’un Plan Climat eurorégional.

Cette première année de fonctionnement a, par ailleurs, permis d’identifier et de travailler à la résolution des nombreux freins admi-nistratifs liés au manque de recul et d’expérience sur ce type de structure, le GECT Pyrénées Méditerranée n’étant que la 3ème struc-ture de ce type reconnue en Europe depuis l’adoption du règlement européen, et la 1ère constituée uniquement de Régions.

C – Les programmes européens de coopération transfrontalières et transnationales

Programme de Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2007-2013 (168 638 M € de FEDER)

L’année 2010 a été principalement consacrée à la poursuite de la programmation débutée fin 2008. Fin 2010, près de 129 M € ont déjà été programmés, dont 23,12 M € pour Midi-Pyrénées sur les 58,6 M € programmés pour la partie française.

La Région Midi-Pyrénées, présidente de la CTP et, à ce titre, du consor-cio autorité de gestion de ce programme, a souhaité impulser une gestion efficace et transparente de ce programme en s’attachant à résoudre les difficultés rencontrées avec les autorités d’audit et de cer-

tification, toutes deux relevant du Ministère des Finances espagnol, et en donnant la priorité à la remontée des dépenses suite à la présidence de Languedoc-Roussillon essentiellement axée sur le démarrage très rapide de la programmation. Le programme échappe ainsi, fin 2010, au dégagement d’office, grâce à la certification de 15,67 M € de dépenses effectives correspondant à une participation FEDER de 9,9 M €, large-ment supérieure à l’objectif de consommation.

Le Programme de coopération transnationale SUDOE (99,4 M € de FEDER)

A l’issue de la programmation du 2ème appel à projets en novembre 2010, soixante-quatorze projets sont programmés, dont trente-neuf impliquent des partenaires de Midi-Pyrénées (69 partenaires Midi-Pyrénéens au total dont douze sont Chefs de file de projets). Ces projets mobilisent 76,38 M € de FEDER au total (soit un niveau de programmation de 76,8 % par rapport à l’enveloppe FEDER), dont 14,8 M € au bénéfice du territoire de Midi-Pyrénées, faisant de Midi-Pyrénées la 1ère région béné-ficiaire du programme SUDOE. Pour les projets en cours de réalisation, la Région, en partenariat avec la Préfecture de région, a organisé courant 2010 plusieurs réunions de sensibilisation, d’information et d’accompa-gnement des porteurs de projets et de leurs auditeurs externes.Les projets suivants impliquant l’institution régionale et/ou le GECT Pyrénées Méditerranée directement sont désormais en cours d’exécu-tion sur le programme :

– PIRENE IV (Besoins d’interconnexion des régions du SUDOE - Opti-misation des infrastructures multimodales) conduit par la Funda-cion Transpirenaica, projet mobilisant plus de 3,5 M € de FEDER, soit la dotation la plus importante de l’ensemble des projets pro-grammés, dont plus d’1M € pour la Région Midi-Pyrénées,

– LABTECHNOCULTURS (l’Eurorégion, un laboratoire technologique et culturel pour l’Espace SUDOE) conduit par la Generalitat de Catalunya dans le cadre de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée. Projet mobilisant 983 000 € de FEDER dont 277 000 € pour la Région Midi-Pyrénées,

– APSAT dont l’objectif est de structurer la filière des technologies satellites au sein notamment des acteurs publics, pour lequel la Région percevra 442 500 € de FEDER,

– CREAMED dont l’objectif est la mise en réseau des pépinières d’entreprises de l’Eurorégion Pyrénées Méditerranée.

En parallèle à la poursuite de la programmation, les acteurs du Sud Ouest Européen ont débuté fin 2010 la réflexion relative à l’avenir et à la stratégie de cet espace après 2013. Ainsi, un séminaire relatif aux « défis de la coopération dans l’espace SUDOE » a été organisé le 30 novembre 2010 à Bruxelles, afin de mobiliser les députés euro-péens concernés et les représentants de différentes institutions et organismes communautaires.

II. Poursuivre l’action régionale en matière de coopération décentralisée

2010 a été, pour Midi-Pyrénées, une année de concrétisation de la politique de coopération décentralisée mise en œuvre par la Région depuis plusieurs années :

– inauguration du Lycée Cheikh Oumar Foutiyou Tall (ex Faidherbe) à Saint Louis du Sénégal, suite à sa réhabilitation et à son équipe-ment entièrement financés par la Région Midi-Pyrénées pour 1 M €,



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– finalisation de la première phase de trois ans des coopéra-tions pour la structuration des filières agricoles menées à Thiès (Sénégal) et Son La (Vietnam) et lancement d’une dernière phase triennale, obtenant le soutien du Ministère des Affaires Etran-gères, visant à consolider les résultats obtenus et assurer leur pérennité et leur autonomie future,

– reconnaissance de la qualité des coopérations décentralisées menées par Midi-Pyrénées aussi bien au Sénégal qu’au Viet-nam, au travers de sa participation active, en tant qu’anima-teur d’ateliers, aux assises euro-sénégalaise de la coopération décentralisée et aux assises franco-vietnamiennes de la coopé-ration décentralisée,

– reconnaissance du Fonds Régional de Développement Internatio-nal Coopératif (FREDIC) comme solution innovante et originale de financement agricole dans les pays en développement, à l’oc-casion de l’invitation exceptionnelle de Midi-Pyrénées par la FAO pour le présenter à l’occasion de la 36ème session du Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale. Suite au succès de ce dispositif, Midi-Pyrénées a d’ailleurs été amené à augmenter de 250 000 € sa participation à ce fonds, la portant ainsi à 600 000 €.

En complément à ces interventions classiques, la Région a poursuivi sa politique d’accueil d’étudiants palestiniens en Midi-Pyrénées et a décidé, suite à la catastrophe survenue le 12 janvier 2010, d’être solidaire d’Haïti :

– en mettant en place un dispositif exceptionnel de bourses d’ac-cueil au profit de 11 étudiants haïtiens inscrits en MASTER pour l’année universitaire 2010-2011,

– en s’associant avec les autres Régions françaises pour soutenir la construction d’un nouveau Lycée,

– en soutenant plusieurs initiatives de solidarités portées par des associations midi-pyrénéennes.

Enfin, en janvier 2010, la déclaration de Coopération avec la Confé-rence Régionale des Elus (CRE) de Laval signée en 2006 a été renou-velée, avec l’éducation et la formation comme axes forts. En paral-lèle, a été signé à Toulouse le 29 janvier 2010, le renouvellement du plan d’actions avec la Délégation Générale du Québec à Paris pour la période 2009-2011, dans le domaine de l’économie, de la recherche, de l’éducation de l’enseignement supérieur, et de la culture.

Rentrée scolaire 2009 au lycée Saint Exupery de Blagnac © Grollier Philippe/Arch JF Sirvain, Sutter et Taillandier, Guilhem



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V.1. LA STRATÉGIE RÉGIONALE

V.1.1. Le SRADDT

Le SRADDT Midi-Pyrénées a été adopté en Assemblée Plénière le 30 mars 2009. Il a ensuite été largement communiqué aux acteurs publics de la Région ou voisins.A partir de l’automne 2009, un groupe « Prospective et Evaluation du SRADDT » (PREV) a été constitué afin de permettre l’évolution du document et son actualisation. Ce groupe a été au départ constitué du conseil Régional, de l’Etat, du CESR, d’Universitaires et du CRIES (Comité Régional pour l’Information Economique et Sociale).En 2010, il s’est penché sur le thème de la jeunesse. Il a associé l’ensemble des services concernés de la Région et de l’Etat, l’Ecole Régionale de la seconde chance, le Conseil Régional des Jeunes, la DRJSCS, l’INSEE.Il s’est réuni sept fois en session plénière en 2010. Les élus concer-nés ont participé à ces travaux.En parallèle de ce groupe, un groupe de dix jeunes (moins de trente ans) d’horizons socioprofessionnels variés s’est réunit deux fois au printemps afin d’apporter sa réflexion et de livrer ses inquiétudes et ses envies au groupe PREV.

Outre le fait de réunir l’ensemble des acteurs de la thématique, ce groupe a permis de :

– faire le point sur l’ensemble des dispositifs de la Région en faveur des jeunes et d’esquisser un travail équivalent côté Etat,

– rendre lisible la stratégie de la Région en faveur de la Jeunesse,

– construire un diagnostic aux contours variables de la jeunesse en région,

– proposer des scénarii contrastés sur la situation à venir de la jeunesse et de faire jaillir cette problématique dans la construc-tion des stratégies des partenaires présents,

– préconiser des axes de travail concernant l’adaptation ou la créa-tion de nouveaux dispositifs régionaux en faveur de la jeunesse.

De plus, un guide des indicateurs de suivi et d’évaluation du SRADDT a été réalisé sur deux volets : aménagement du territoire régional et conditions de vie des jeunes en Midi-Pyrénées.

V.1.2. Le contrat de projet 2007 – 2013

En 2010, le Comité de suivi et d’évaluation du CPER s’est réuni le 22 novembre 2010 pour valider le bilan d’exécution 2009 du contrat de projets et pour définir la méthode et les orientations à suivre pour préparer la révision à mi-parcours dudit contrat.

En 2010, la Région et l’Etat ont également commencé l’évaluation à mi-parcours afin de contribuer à alimenter la réflexion menée en parallèle avec les services de l’Etat, notamment en ce qui concerne la révision du CPER.

V.2. LES ÉTUDES

V.2.1. Les études d’impact

Destinées à améliorer la connaissance des effets des politiques conduites dans les différents domaines de compétence de la Région, elles contribuent à éclairer les choix des élus. Elles ont ainsi permis d’amplifier les interventions les plus porteuses, d’adapter certaines actions voire d’abandonner certaines qui se révélaient peu ou pas efficaces.

Au cours de l’année 2010, le programme d’études a été poursuivi en collaboration avec les directions sectorielles sur les thématiques suivantes :

– l’étude de l’impact économique du renouvellement d’une ligne ferroviaire,

– l’étude de faisabilité pour la mise en place d’un dispositif de cartes jeune,

– une enquête socio linguistique sur les usages de la langue et de la culture occitane en Midi-Pyrénées.

Une fiche synthétique reprenant les objectifs, les préconisations et les suites données a été rédigée pour chaque étude réalisée en 2008 et 2009.

V.2.2. Le partenariat avec le laboratoireLISST-CIEU

Dans le cadre de ses travaux, le LISST-CIEU (Laboratoire Interdis-ciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires - Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) de l’Université de Toulouse le Mirail s’interroge sur l’impact des actions régionales, observées sous un angle trans-versal, par le biais d’ateliers thématiques ou la réalisation de bilans.A travers une convention annuelle en 2009, le Conseil Régional s’intéresse à ces travaux en raison du questionnement stratégique qu’il apporte aux élus et à leurs services. Les travaux se sont poursuivis en 2010.Les bilans réalisés permettent une visée prospective : le laboratoire apporte un recul face aux actions et propose des évolutions des poli-tiques en intégrant les tendances auxquelles l’action publique est, ou sera, soumise.

V. L’IMPACT DES POLITIQUES RÉGIONALES : PROSPECTIVE, ÉVALUATION

ET PERFORMANCE



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En 2010, différents bilans se sont poursuivis, parmi lesquels :

– Une recherche sur la mobilité des lycéens et des apprentis et des freins à cette mobilité,

– la place particulière des villes moyennes dans l’aménagement régional et les spécificités de ces espaces, notamment en matière d’attractivité.

V.3. LA PRODUCTION ET LA MISE

À DISPOSITION DE RESSOURCES

Le dispositif de mobilisation et d’exploitation de l’information s’arti-cule autour de quatre grands champs complémentaires :

– l’information économique et sociale,

– l’information géographique,

– le centre de documentation et des archives,

– un dispositif de veille stratégique.

V.3.1. L’information économique et socialepasse essentiellement par la collaborationde la Région au sein du Comité Régional pourl’Information Economique et Sociale (CRIES)

Structure de concertation et d’information entre producteurs et utili-sateurs de statistiques relancée à l’initiative de la Région Midi-Pyré-nées et animée par l’INSEE, le CRIES a pour mission essentielle de partager et de faire connaître l’ensemble des travaux statistiques menés en Midi-Pyrénées.Pour assurer cette mission, le Directoire du CRIES a opté pour la for-mule des séminaires d’une journée, en lieu et place des groupes de travail. Le séminaire de l’année 2010 a été consacré au retour d’expé-riences des utilisateurs vis à vis du recensement de la population. Ce séminaire s’est tenu en fin d’année et à réuni une centaine de personnes.

V.3.2. L’information géographique estdéployée à la fois en externe à travers l’aideà la mobilisation des acteurs concernéspar cette information et en interne par laconstitution d’outils

En externe, le Conseil Régional finance et participe à la démarche de Centre Régional d’Information Géospatiale (CRIGEOS). Ce projet a pour objectif de mobiliser les acteurs liés à l’Information Géo-graphique en Midi-Pyrénées afin de développer des synergies et se mettre en conformité vis à vis de la Directive Inspire qui rend obliga-toire à terme la mise à disposition d’informations.L’année 2010 a été consacrée à la phase de préfigura-tion dont l’objectif était à la fois d’identifier et de mobili-ser les acteurs potentiellement concernés par ce dispositif et de définir des modalités de fonctionnent et de collaboration.

Ce travail a débouché en fin d’année sur le lancement de la phase d’implémentation avec le lancement des groupes de travail : Cadastre, orthophotoplan, Infrastructure de Données Spatiales, Urbanisme, Routes et voieries, Réseau divers, Infrastructure et NTIC, référentiels génériques.En interne, au cours de l’année 2010, le Système d’Information Géo-graphique s’est attaché à exploiter les outils acquis les années pré-cédentes. Ce travail a donné lieu à la production d’outils et d’inter-faces cartographiques intégrées à la fois au site Internet de la région et en interne sur l’intranet :

– cartographie des journées natures : aide à la recherche et à la localisation des évènements liés aux journées natures,

– cartographie du Guide des festivals : aide à la recherche et à la localisation des festivals,

– cartographie dynamique dédiée au Pays en collaboration avec le Pôle d’Appui aux Territoires,

– cartographie du zonage d’éligibilité des entreprises aux Aides à Finalité Régionale.

V.3.3. Le centre de documentation et desarchives actualise et valorise un fondsdocumentaire résolument tourné versle support numérique, en lien avec lescompétences de la collectivité

Il répond principalement aux besoins d’information et de veille des publics internes (panorama de la de presse, bulletin bibliographique, veille personnalisée d’information, recherches documentaires). Il contribue par son expertise documentaire aux projets de la collec-tivité. Il met à disposition des publics externes le recueil des actes administratifs de la Région. Il assure enfin, le traitement, la conser-vation et la valorisation des archives de la Région.

V.3.4. Le dispositif veille stratégique estun processus d’aide à la décision

Cet outil de développement à haute valeur ajoutée doit permettre à notre organisation de comprendre et d’anticiper les évolutions de son environnement afin d’orienter les travaux et les investissements à moyen et long terme. Elle s’inscrit dans une démarche globale de gestion des connaissances.Ce projet a pour objectif de transformer les initiatives isolées de veille en une activité planifiée, coordonnée, rationalisée, centrée sur les objectifs stratégiques du Conseil Régional. Le projet de Veille straté-gique a débuté en janvier 2010 par une étude déclinée en deux phases :

– la première phase a été l’occasion d’analyser en terme quanti-tatif et qualitatif les stratégies et pratiques de veille mises en place dans les différents services du Conseil Régional,

– la seconde phase a permis de formaliser des propositions méthodologiques et organisationnelles à mettre en place au sein du Conseil Régional.

Ces propositions se concrétiseront au cours de l’année 2011 par la mise en place et le démarrage de l’activité de veille.

B – LE FONCTIONNEMENT

DE LA RÉGION

Installation de la nouvelle assemblée, 26 mars 2010 © Garat Polo


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I.1. LE CONSEIL RÉGIONAL

À l’occasion des élections des 14 et 21 mars 2010, le Conseil régional a été renouvelé pour un mandat de 4 ans.

I.1.1. L’Assemblée Plénière

Calendrier des séances et ordre du jour des réunions. L’Assemblée Régionale, réunie à 5 reprises au cours de l’année 2010 a :

Le 26 mars 2010 :

– procédé à l’élection du Président du Conseil Régional, des membres de la Commission Permanente et des membres des deux Commissions d’Appel d’Offres,

– approuvé la composition de la Commission Permanente (nombre de Vice-Présidents et nombre de membres),

– donné délégation de compétences à la Commission Permanente,

– donné délégation de pouvoir au Président.

Le 8 avril 2010

– adopté le règlement intérieur, le règlement financier et les moda-lités de présentation et de vote des documents budgétaires pour la mandature,

– donné délégation au Président pour ester en justice,

– formé les commissions consultatives,

– adopté le régime indemnitaire des élus du Conseil Régional, les indemnisations des déplacements des Conseillers Régionaux et des Conseillers du CESR et les moyens des groupes,

– défini le plan de formation des élus,

– désigné ses représentants au sein de divers organismes.

Le 28 juin 2010

– constaté la conformité entre le Compte Administratif 2009 et le Compte de Gestion 2009,

– approuvé le Compte Administratif 2009 et rendu compte de l’uti-lisation des AP/AE et de la dette,

– affecté le résultat 2009 dans le cadre de la DM1 adopté au bud-get 2010,

– adopté les quotas en soins infirmiers et pris acte de l’état d’avan-cement du programme de soutien de la Région en faveur de la démographie médicale dans les zones déficitaires et rurales de Midi-Pyrénées,

– approuvé les critères d’intervention pour la mise en œuvre du dispositif Régional « Éco-chèque logement Midi-Pyrénées »,

– donné acte des rapports d’activité de la Région 2008 et 2009 et du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour la conclusion de marchés publics,

– décidé de la mise en place de dispositions relatives aux règles de transparence auprès de ses partenaires financiers et bancaires, en particulier au regard de leur activité dans les paradis fiscaux,

– pris acte du rapport d’information concernant le financement de projets de développement durable par prêt BEI,

– approuvé l’opération « ordinateurs portables pour les lycéens ».

Le 8 novembre 2010 :

– débattu des Orientations Budgétaires pour 2011,

– adopté la DM2 au budget 2010,

– décidé pour 2011 de la réfaction du taux de la TIPP,

– décidé pour 2011 du réajustement du montant du tarif régional de la taxe intérieure sur la consommation TIPP,

– désigné les lauréats à l’appel à proposition pour la mise en place d’installations photovoltaïques dans les lycées publics et approuvé les redevances,

– adopté des mesures intéressant le personnel,

– donné acte du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour la conclusion de marchés publics et avenants et du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour ester en justice,

– été informée de la création d’un nouveau groupe politique Répu-blicains et Territoires, issu du groupe Osons.

Le 20 décembre 2010

– adopté la modification du règlement intérieur,

– adopté le Budget Primitif 2011,

– voté les taux de fiscalité régionale indirecte pour l’exercice 2011,

– affecté des avances sur les dotations et subventions de fonc-tionnement 2011 aux organismes régionaux,

– adopté les modifications de délégation de pouvoir au Président et de délégation de compétences à la Commission Permanente,

– approuvé la version actualisée de l’Agenda 21 à mi-parcours, la contribution de la Région sur l’avenir de la politique de cohésion 2014-2020, les critères d’intervention en faveur de la projection numérique dans les salles de cinéma de proximité,

I. LES ASSEMBLÉESRÉGIONALES


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– donné acte du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour la conclusion de marchés publics et avenants et du compte rendu de l’exercice de la délégation au Président pour ester en justice,

– adopté des mesures intéressant le personnel,

– adopté le projet PRIMES (Pôle de Recherche pour l’Intégration de puissance, le Management de l’Énergie et ses composants de Stockage).

I.1.2. Avant le renouvellementde mandat : la commission permanenteet les commissions

Le tableau ci-après présente les délibérations sous différents aspects :

– leur répartition par commission sectorielle et hors commissions sectorielles,

– le résultat des votes sur l’ensemble.

Les commissions sectorielles se sont réunies pour l’examen des affaires qui leur sont soumises au rythme d’une séance en moyenne par mois si nécessaire (soit 46 réunions avant le renouvellement de mandat).

COMMISSIONS OBJETNOMBRE

DE DÉLIBÉRATIONSNOMBRE

DE RÉUNIONS

Première Solidarité, affaires sociales, logement et thermalisme 31 3

Deuxième Agriculture et agro-alimentaire 124 3

Troisième Plan, amén. équilibré du territoire, politiques contrat. et partenariats 15 3

Quatrième Culture et patrimoine 47 3

Cinquième Etablissements d’enseignements relevant de la compétence du CR 35 3

Sixième Coopération décentralisée 15 3

Septième Energie Environnement et développement durable 45 3

Huitième Emploi, formation professionnelle et apprentissage 73 3

Neuvième Industrie grands groupes et services à l’industrie 67 3

Dixième Infrastructures de transports 42 3

Onzième Politiques territoriales et Tourisme 106 3

Douzième Recherche transfert de technologies et enseignement supérieur 37 3

Treizième Politique des Contrats de Ville 71 2

Quatorzième Transports collectifs 6 2

Quinzième Artisanat commerce et services 22 3

Seizième Jeunesse et sport 15 3

Hors Commission 94

Fonds régional d’intervention – Manifestations et opérations diverses 12

Toutes les délibérations proposées au vote de la CP ont été adoptées (soit 793 délibérations).

SRDE Groupes de travail pour l'élaboration du schéma régional 2011/2016, 2010 © Becus David


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I.1.3. Après le renouvellement de mandat :la commission permanente et les commissions

L’Assemblée Plénière du 8 avril 2010 a modifié les commissions consultatives.

Le tableau ci-après présente les délibérations sous différents aspects :

– leur répartition par commission sectorielle et hors commissions sectorielles,

– le résultat des votes sur l’ensemble.

Les commissions sectorielles se sont réunies pour l’examen des affaires qui leur sont soumises au rythme d’une séance en moyenne par mois si nécessaire (soit 97 réunions après le renouvellement de mandat).

COM INTITULÉNOMBRE

DE DÉLIBÉRATIONSNOMBRE

DE RÉUNIONS

1 Solidarité, Discrimination, Handicap et santé 19 6

2 Agriculture et Agroalimentaire 274 6

3 Evaluation, Prospective et Concertation citoyenne 2 2

4 Culture et Patrimoine 110 6

5 Education et Jeunesse 70 6

6 Europe et Coopération décentralisée 41 6

7 Développement durable, Environnement, Climat, Energies renouvelables 95 6

8 Emploi, Formation Professionnelle et Apprentissage 99 6

9 Industries, Grands groupes, Services aux Entreprises 143 6

10 Transports et Infrastructures 63 6

11 Aménagement équilibré du Territoire et Services au Public 139 6

12 Recherche et Enseignement supérieur 64 6

13 Politique urbaine, Politique de la Ville 36 6

14 Economie touristique et Thermalisme 117 6

15 Artisanat, Commerces et Très Petites Entreprises 48 6

16 Sport, Vie associative 93 6

17 Hors Commission 131

18 Economie sociale et solidaire, Insertion par l’économie 15 5

La Commission des Finances s’est réunie une fois avant chaque réu-nion de l’Assemblée Plénière à incidence budgétaire soit quatre fois dans le courant de l’année 2010, les :

– 29 avril 2010,

– 17 juin 2010,

– 25 octobre 2010,

– 13 décembre 2010.

Toutes les délibérations proposées au vote de la CP ont été adoptées en dehors de celles retirées de l’ordre du jour (soit 1563 délibérations adoptées et 2 retirées).

Au total, sur l’année 2010, avant et après renouvellement du man-dat, la Commission Permanente s’est réunie 9 fois et 2 358 projets de délibérations lui ont été soumis.

Hotel de Région : Atrium © Camberoque Nina/Arch. Jean-Pierre Estrampes


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I.2. LE CONSEIL ÉCONOMIQUE,

SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

RÉGIONAL (CESER)

I.2.1. Les assemblées plénières du CESER

Trois assemblées plénières en 2010 – adoption de cinq avis :

16 décembre 2010

– avis sur « Le Budget Primitif 2011 de la Région Midi-Pyrénées »,

– avis « De la dépendance liée à l’âge : une question de société. Des propositions pour Midi-Pyrénées. »,

– présentation du rapport de synthèse de la section Europe-Inter-national sur « L’attractivité et le rayonnement international de Midi-Pyrénées » (Communication).

22 novembre 2010

Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Midi-Pyrénées s’est réuni en assemblée plénière pour procé-der au renouvellement à mi-mandat du Bureau, pour la période 2010-2013.

– élection du Bureau et des commissions,

– élection du Président du Bureau,

– élection de l’ensemble du Bureau,

– élection des membres des Commissions,

– élection des conseillers dans les Sections.

Jean-Louis CHAUZY a été réélu Président du CESER.

20 octobre 2010

– avis sur « Les sorties sans qualification en Midi-Pyrénées »,

– avis sur « La prise en compte régionale des défis liés au change-ment climatique et à la perte de la biodiversité »,

– avis sur « L’innovation en Midi-Pyrénées »,

– présentation de la contribution sur « la Conjoncture économique, sociale et environnementale de la Région Midi-Pyrénées en 2010 » suivie d’un débat sans vote.

I.2.2. Manifestation exceptionnelle

Colloque « Quel développement pour l’Enseignement Supérieur, la Recherche dans les territoires de Midi-Pyrénées ? »

le 29 juin 2010

Le CESER a organisé le colloque « Quel développement pour l’Ensei-gnement Supérieur, la Recherche dans les territoires de Midi-Pyré-nées ? » au Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion à Albi le 29 juin 2010.Plus de 400 acteurs, représentant toutes les universités, les grandes écoles et organismes de recherche, les IUT, les centres de formation des chambres consulaires, les grandes entreprises, des PME et les représentants des trois pôles de compétitivité et des clusters avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d’élèves, ont appelé à la mobilisation générale en faveur d’une nouvelle ambi-tion pour Midi-Pyrénées : développer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation dans les territoires.

I.2.3. Les bureaux du CESER en 2010

Sept réunions en 2010 – adoption de deux avis : 1er février 2010

– états Généraux de l’Industrie le 19 janvier 2010 à la Cité de l’Espace,

– séminaire sur la filière bois en Midi-Pyrénées le 25 janvier 2010,

– point sur les saisines en cours,

– programme de modernisation des itinéraires routiers nationaux en Midi-Pyrénées (2009 – 2014).


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29 mars 2010

– projet de loi du gouvernement sur la réforme des collectivités ter-ritoriales et portant engagement national pour l’environnement,


– grand emprunt national,

– états Généraux de l’Industrie,

– desserte Toulouse-Paris-Limoges - POLT/PALITO,

– conférence organisée par le CESR sur le thème de l’enseigne-ment supérieur, recherche et territoires – 29 juin 2010 - Centre universitaire J.-F. Champollion - Albi.

21 mai 2010

Plan de travail institutionnel et organisation en commissions

– projet de colloque enseignement supérieur – recherche et territoires,

– évolution des CESR - article 100 de la loi portant engagement national pour l’environnement,

– devenir de la desserte ferroviaire Toulouse-Paris par Limoges,


– conférence des CESR de l’Eurorégion - Montpellier – 27 et 28 avril 2010,

– nanotechnologies.

2 juillet 2010


– Évaluation à mi-parcours du programme opérationnel FEDER « compétitivité régionale et emploi » 2007-2013,

– Devenir de la desserte ferroviaire Toulouse-Paris par Limoges :Par courrier en date du 23 novembre 09, les Présidents des Conseils Régionaux du Centre, du Limousin et de Midi-Pyrénées ont saisi leurs Conseils Économiques et Sociaux Régionaux (CESR) afin qu’ils émettent un avis sur l’avenir de la ligne ferroviaire Paris-Toulouse par Limoges. Parallèlement à la création d’un comité technique regroupant les collaborateurs de la SNCF, ceux de RFF et des Régions, ces dernières ont demandé la mise en place d’un comité de suivi placé sous l’autorité des CESR chargés, notamment, d’auditionner les agents économiques, les usagers et associations de transport.

L’Avis des CESR Centre, Limousin et Midi-Pyrénées : Une nouvelle ambition pour la liaison ferroviaire Paris-Limoges-Toulouse a été adopté à l’unanimité par le Bureau.

1er octobre 2010


– mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement - changement de dénomination et de composition du CESR et élection du bureau à mi-mandat,

– suite de la conférence « Quel développement pour l’enseigne-ment supérieur, la recherche dans les territoires de Midi-Pyré-nées ? » du 29 juin 2010 à Albi,

– schéma National des Infrastructures de Transport,

– liaison ferroviaire Toulouse-Narbonne,

– suite des États Généraux de l’Industrie - installation des comités stratégiques de filières,

– innovation.

26 novembre 2010

– assemblée plénière du 22 novembre 2010 – résultats des élections.


– planning des rencontres départementales du schéma régional de développement économique innovation recherche,

– schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche mis en œuvre par le Conseil Régional,

– commission 5 – avis sur les sorties sans qualification, BP 2010, contrat de plan régional de développement de la formation pro-fessionnelle,

– contribution du CESER à la conférence nationale sur les rythmes scolaires,

– projet d’avis sur l’avant-projet de Schéma National des Infras-tructures de Transport (SNIT).

Le CESER a adopté à l’unanimité l’Avis sur l’avant-projet de Schéma National des Infrastructures de Transport.

– autoroute Castres-Toulouse,

– avis de l’INSEE sur les zones d’emploi,

– rapport de synthèse de la section Europe/International sur « l’at-tractivité et le rayonnement international de Midi-Pyrénées »,

– projet de colloque prospective.

TGV © Fabbro Jean-Marc/SNCF-CAV


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Bureau Exceptionnel du 16 décembre 2010Présentation des travaux de la Section Prospective : Les Chemins de 2010 revisités : rebond vers 2030, en vue de la préparation du Col-loque de Prospective, « Midi-Pyrénées, quels futurs pour 2030 ? », organisé le 31 janvier 2011 par le CESER et le Conseil Régional.

COMMISSIONS ET GROUPES NOMBRE DE RÉUNIONS

Commissions Groupes

Commission 1 : Aménagement du territoire 15

Développement durable 15

PALITO 1

Commission 2 : Activités économiques 21

Industrie PME - PMI 21

Commission 3 : Recherche, Transfert, Innovation, Energie 22

Commission 4 : Affaires Sociales et Culturelles 22

Dépendance et perte d’autonomie 17

Commission 5 : Education, Emploi, Formation, Sports 20

Sorties sans qualification 15

Commission 6 : Plan et financement 24

PAC 10

PREV/SRADDT 6

Fonds Européens 1

Section Europe - International 10

Section Prospective 10

Congrès de l’Eurorégion, 3 et 4 décembre 2007 © Grimault Emmanuel


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II. LES SERVICES

II.1. UN NOUVEL ORGANIGRAMME

Sur le plan fonctionnel l’évolution la plus significative réside dans la réorga-nisation des services pour tenir compte du projet de la nouvelle assemblée.En particulier, a été créée une Direction Générale Adjointe des Ser-vices (DGAS) « Développement Durable et Aménagement » destinée à répondre plus particulièrement aux enjeux non seulement environ-nementaux mais aussi sociaux et économiques de développement durable. Ce pôle a été chargé des secteurs du transport, de l’environ-nement et de l’aménagement des territoires, considérés comme les secteurs clef en matière de développement durable.L’ancienne DGAS « Développement Économique et Aménagement du Territoire » a vu ses objectifs redéfinis afin de mettre l’accent dans les domaines de l’économie de l’innovation et de la solidarité.Une mission des Solidarités rattachée au DGAS « Pôle Economie, Innovation et Solidarité » a été créée afin d’animer un certain nombre de projets transversaux relatifs à la santé, l’égalité Femmes/Hommes, le logement, le handicap ou le désenclavement numérique.Enfin, l’ancien pôle « contrôle de gestion » a été transformé en pôle « Pôle Audit, Expertise et Concertation ». Il assure les fonctions de contrôle de gestion et de contrôle interne, d’évaluation, de prospec-tive et de veille stratégique. En lien avec la fonction évaluation et prospective, il abrite les démarches de concertation citoyenne.

II.2. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

ET LA COMMUNICATION

II.2.1. Secrétariat Général

I. Bureau courrier arrivée

Sur environ 456 000 courriers reçus sur l’année 2010 (+ 3 % par rap-port à 2009) :

– 70 000 courriers sont à destination des élus (-18 % par rapport à 2009),

– 45 000 documents sont transmis directement à la documenta-tion (légère baisse par rapport à 2009),

– 238 000 courriers ont été lus par le bureau Arrivée (18 % de plus qu’en 2008). Sur ces courriers :

-tion sur Gescour ce qui représente en moyenne 169 courriers enregistrés/jour dont :

-tion (4000 de plus qu’en 2009).

II. Bureau des Tiers

GESDOS (logiciel de gestion des dossiers de subventions)

– demandes d’identification comptable de tiers en provenance de GESDOS : 6 664,

– demandes de modifications de tiers GESDOS traitées : 4 502,

– demandes de fusion de tiers GESDOS : 1 055.

Sedit Marianne (logiciel financier)

– en création : 5522,

– en modification : 1822.

III. Bureau courrier départ

– 226 589 nombre d’expéditions en 2010 (hors colis)

II.2.2. La communication

En 2010, la communication de la Région a été marquée par les élec-tions régionales. La communication a donc observé une phase de moindre activité de janvier à début mai. Cette période a permis de lancer des marchés importants pour la bonne marche de la direction. La deuxième période de 2010 a vu l’activité communication se déve-lopper autour principalement de la communication de rentrée sco-laire avec l’opération « Ordilib’ », puis des temps de communication autour du salon du Livre et de la SISQA.

I. Événements

Outre les inaugurations, visites de chantier et diverses manifesta-tions qui ont jalonné l’année, plusieurs événements grand public ont eu lieu : la SISQA, les Journées Nature, le lancement du Guide des festivals, la remise des Prix Claude Nougaro, le Trophée des Sports. Ils se sont déroulés dans les mêmes conditions que les années précédentes.L’événement majeur nouveau fut la présidence de la CTP par la Région Midi-Pyrénées. Un plan de communication a été mis en œuvre pour mettre en valeur le temps fort de la présidence de Midi-Pyré-nées : « 2011 Année des Pyrénées » :

– création d’une identité visuelle : logo et charte graphique,

– création de plaquettes, annonce presse, affiches,… de tout le matériel promotionnel nécessaire à l’information d’un large public,

– création d’un événement fédérateur à l’été 2011,

– création d’un ambitieux plan média pour faire vivre hors les fron-tières cette année des Pyrénées.


111


II. Foires et Salons

La Région a assuré une présence active (stand ou véhicule promo-tionnel) dans 92 manifestations régionales ou nationales (foires départementales, concours agricoles, Salon du Bourget, Tour de France, festivals d’été, salon de l’entreprise, SISQA…). Elles ont été l’occasion, pour l’institution régionale, de communiquer sur son rôle et ses actions, et d’affirmer l’identité de son territoire à travers de la documentation, des prises de contact, des jeux primés.Au total, la Région a été directement au contact des Midi-Pyrénéens plus de 220 jours en 2010, et sur tout le territoire régional.

III. Communication interne

– édition du journal interne « Le Nouvel Atrium » (4 numéros en moyenne). Édité à 3600 exemplaires, il présente, au long de ses rubriques, les actions du Conseil Régional et ceux qui les mettent en œuvre : les agents centraux et ARL, en prenant appui sur l’actualité,

– la communication autour d’ISO 14001, et de son pendant trans-port ; le PDE (Plan déplacement entreprise), s’est intensifiée avec l’actualisation régulière du site intranet dédié à la démarche,

– les « Écrans verts » (projection de films sur le thème du dévelop-pement durable), et les « Coins cantine » (séances d’informa-tion sur les éco-gestes à la cantine) ont ponctué l’année, dans le but d’amener le personnel et les élus à modifier leurs habitudes et leurs réflexes.

IV. Partenariats

La cellule partenariat a instruit des dossiers aux thèmes les plus variés, du sport à la culture en passant par l’humanitaire.

Les manifestations retenues ont pu bénéficier d’aide financière, logistique ou promotionnelle. En 2010, 157 dossiers ont été présentés en Commission Permanente.

La collection de plaquettes thématiques mise en place depuis quelques années est régulièrement mise à jour.

V. Publications

– « Midi-Pyrénées Info » a observé en 2010 un léger ralentis-sement de son activité en raison des mesures de restriction de communication liées au contexte préélectoral. La parution du numéro de février/mars a été suspendue. Le journal a repris son rythme au lendemain des élections soit en avril 2010 avec la sortie d’un numéro spécial de 32 pages.

– La Brève, lettre d’information des jeunes du Conseil régional des Jeunes, a été diffusée auprès des lycéens et apprentis de Midi-Pyrénées à l’occasion du Festiv’ en juin.

– Lettre d’information de Midi-Pyrénées Europe, délégation régionale à Bruxelles.

– Renouvellement du marché « distribution toutes boîtes de documents émanant de l’institution » permettant la diffusion sur tout le territoire de « Midi-Pyrénées Info ».

VI. Relations presse

Production régulière d’outils de communication : communiqués (1002), dossiers et notes de presse (178), interviews orales et écrites, conférences et voyages de presse (dont le Salon de l’Agriculture, les 20 ans du festival de la photographie à Lectoure, le conseil plénier de la CTP à Jaca, un déplacement au Sénégal pour valoriser la coopéra-tion décentralisée), éléments de langages, etc.

Cette activité a généré de nombreuses retombées de presse : le Service de la Documentation a, par exemple, recensé près de 3 400 articles publiés en 2010 par la presse écrite locale, régionale ou nationale, pour le seul mot-clé « subvention de la région », qui est notamment alimenté par les retombées des Commissions permanentes.

Presse nationaleValorisation de Midi-Pyrénées auprès des rédactions parisiennes, en coordination avec un cabinet parisien de relations presse. La Région Midi-Pyrénées a ainsi été significativement présente dans la presse nationale, notamment à l’occasion du suivi institutionnel des élec-tions régionales (dont les nombreuses études comparatives publiées par la presse), mais aussi les projets de réforme territoriale et de la fiscalité locale, la défense des salariés de Molex, la promotion des énergies renouvelables et notamment du photovoltaïque, la tempête Xynthia, le Plan-rail ou encore de la réalisation de la LGV Sud-Ouest.

VII. Sites Internet

– audience 2010 de l’ensemble des 23 sites du Conseil Régional : 1 812 003 visites pour 7 806 094 pages vues,

– audience du site midipyrenees.fr en hausse de 74 % par rapport à 2009,

– 3400 pages actives dans midipyrenees.fr,

– migration complète des sites formation/orientation vers midi-pyrenees.fr,

– lancement du portail AIOA,

– lancement du nouveau site Pyramide,

– mise en place de la TV Région,

– mise en place du nouveau site des Journées Nature,

– mise en place du module « agenda/annuaire des clubs sportifs »,

– mise en place de l’univers « Mobilisation Régionale »,

– refonte de la rubrique CPRDF avec mise en place d’un extranet,

– mise en place de l’univers « Égalité Femmes/Hommes »,

– préparation de l’intégration de SIP en remplacement du guide des interventions en ligne,

– mise en œuvre de la refonte ergonomique et graphique de midipyrenees.fr et du portail patrimoine.


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VIII. Photos/Vidéos

A - Photos

La production audiovisuelle en 2010 est de :

– 49 reportages d’actualités, Mag’vidéo et interviews (arrêt des éditos Président),

– 7 films institutionnels,

– 8 animations, bilboards, spots TV,

Soit 64 vidéos diffusées lors d’événements, sur des foires et salons ou/et sur Internet.

Refonte de TV RÉGION sur midipyrenees.fr et passage sur Dailymo-tion. En 2010, TV RÉGION a reçu 24 886 visites/47 001 pages vues, soit plus de 66,6 % de visites par rapport à 2009. Par rapport aux rubriques existantes sur le site Internet, la TV REGION détient la plus forte progression en terme de visiteurs.

B - Vidéos

195 reportages gérés en 2010 pour des supports variés :

– Midi-Pyrénées Info (4 numéros/an, 50 images environ par numéro),

– demandes d’images pour la DCOM : plaquettes, web, bâches, annonces presse…,

– demandes d’images des autres services, des organismes asso-ciés, de la presse, de personnes extérieures…

La base photo comporte à ce jour 16 453 images.

II.3. L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II.3.1. Les Affaires Juridiques

I. La commande publique

Au cours de l’année 2010, 347 marchés supérieur à 4000 € ont été passés par la Région (hors marchés de travaux des maîtres d’ouvrage délégués) dont 259 procédures adaptées. Onze marchés subséquents ont été notifiés en vertu d’accords cadres conclus les années précédentes.Les 77 procédures formalisées concernent 45 appels d’offres, 3 dialogues compétitifs et 29 marchés négociés.Les deux commissions d’appel d’offres, dont la composition a été renouvelée le 26 mars 2010 lors de la première assemblée plénière du nouveau mandat, se sont réunies 24 fois. Huit jurys se sont déroulés en 2010.

II. Le conseil juridique et le contentieux

La direction juridique continue de développer son rôle de conseil interne. Elle a produit 464 analyses juridiques, soit une augmenta-tion de 33 % par rapport à 2008.

Par ailleurs, 2300 délibérations ont fait l’objet d’un examen préalable par la direction des affaires juridiques. 33 contentieux sont en cours.

III. Le transfert des lycées dans le patrimoine régional

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que les biens immobiliers des lycées appartenant à l’État soient transférés en pleine propriété à titre gratuit aux régions.De même, la propriété des immeubles des lycées appartenant à une collectivité territoriale peut également être transférée aux régions à titre gratuit sous réserve de l’accord des parties. Lorsque la Région a effectué sur ces biens des travaux de construction ou d’extension, ce transfert est de droit. Le transfert nécessite l’établissement d’un acte de propriété.Le processus de transfert est assez long. Il faut en moyenne six à huit mois pour le transfert d’un lycée d’enseignement général et huit à douze mois pour un lycée agricole. Six lycées ont été transférés en 2010. Il reste 113 établissements à transférer. On ne peut que regret-ter la lenteur des services de l’État pour opérer le transfert pourtant décidé par la loi.

II.3.2. Les ressources humaines

I. L’emploi

Au 31 décembre 2010, l’effectif permanent de la Région est de 3 181 (856 agents des services généraux et 2 325 agents régionaux des lycées).83 postes vacants pour les services généraux contre 90 en 2009 et 178 pour les ARL contre 246 en 2009 ont été déclarés.

A - La mobilité interne

– au sein des services généraux :213 candidatures internes ont été enregistrées par le service emploi au titre de la mobilité interne (73 sur des postes de caté-gorie A, 108 sur des postes de catégorie B et 49 sur des postes de catégorie C). 42 agents ont pu bénéficier d’un changement de service (39 en 2009).

– au sein des Lycées :231 candidatures internes d’Agents Régionaux des Lycées ont été enregistrées dans le cadre de la mobilité interne.121 agents ont pu bénéficier d’un changement de poste (165 en 2009).

B - La résorption de la précarité

– au sein des services généraux :La Collectivité a recruté en 2010, 10 agents au titre de la résorp-tion de la précarité (27 en 2009).

– au sein des Lycées :33 agents non titulaires ont été nommés stagiaires au titre de la résorption de la précarité, sur les postes restés vacants à l’issue des opérations de mobilité.


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C - Les demandes d’emploi

– Services Généraux :3 289 demandes d’emploi dont 745 statutaires et 2 544 non statu-taires ont été traitées.Le nombre de candidatures enregistrées a connu une baisse de 7 % par rapport à celui de 2009 (3 528 candidatures) qui s’ex-plique par un nombre moins important de postes vacants.

– Agents Régionaux des Lycées :1 761 demandes d’emploi « lycées » dont 497 statutaires notam-ment adressées dans le cadre de la mobilité interne et 1 264 non statutaires ont été traitées.Le nombre de candidatures enregistrées a connu une baisse de 9 % par rapport à celui de 2009 (1 929 candidatures).

D - Les demandes de stages

En 2010, 660 demandes de stage ce qui représente une hausse de 6,11 % par rapport à 2009 (622 demandes de stage) ont été traitées.

II. La carrière des agents

L’année 2010 marque la fin du transfert des agents des lycées qui relevaient de l’État. Ceux qui n’avaient pas encore opté ont été déta-chés sans limitation de durée.

A - La retraite

Le nombre de dossiers de retraite traités en 2010 est de 68 (55 ARL et 13 services généraux) pour un nombre de départs effectifs en 2010 de 43 (33 ARL et 10 services généraux).

La question particulière de la validation des services :La validation des services consiste à faire valider par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) les périodes au cours desquelles certains agents ont été employés en qualité de non titulaires de la fonction publique et ont cotisé au régime général d’assurance vieillesse. Elle doit être demandée dans les 2 ans qui suivent la titularisation. C’est une procédure de longue haleine qui voit généralement s’écouler plusieurs années entre le moment où le dossier de validation est constitué et le moment où la caisse de retraite émet un devis sur le coût de la validation. La réforme des retraites par la loi du 9 novembre 2010 met un terme à cette mesure qui s’éteindra progressivement d’ici le 31 décembre 2014. Les agents titularisés à partir du 1er janvier 2013 ne pourront en effet plus demander la validation de leurs ser-vices antérieurs d’agent non titulaire.

En 2010, 41 nouvelles demandes de validation des services ont été adressées à la DRH (21 émanant des ARL, 20 des services géné-raux) et 517 dossiers restaient en attente de décision de la CNRACL (dont 286 pour les ARL et 231 pour les services généraux).

B - Rémunérations et indemnités

– 4 000 bulletins de paie, en moyenne, par mois. comprenant les indemnités versées aux élus,

– nombre d’abonnements PDE : 144 contre 133 en 2009.

Les abonnements pris en charge au titre de plan de déplacement entreprise (PDE) recouvrent des différences géographiques impor-tantes puisque le plus grand nombre d’agents concernés se trouve dans le département de la Haute-Garonne (83 % des demandes) alors que dans le département des Hautes-Pyrénées, aucune demande de remboursement n’a été faite.

De nombreuses demandes d’indemnisation de déplacements, pour les élus ou les agents ont été traitées, depuis le déplacement local en voiture jusqu’à l’international en avion.

III. La formation du personnel

En 2010, 2 345 agents (1209 des Services Généraux et 1136 Agents Régionaux des Lycées) ont participé à des actions de formation de perfectionnement pour un total de 1902 journées de formation. Huit agents ont bénéficié d’un bilan de compétence et trois agents ont obtenu une validation des acquis (VAE).

355 agents ont suivi une préparation aux différents concours et exa-mens professionnels de la fonction publique territoriale pour un total de 1 229 journées de formation. Ces chiffres sont nettement supé-rieurs à ceux de 2009 (1005 journées, 201 agents) témoignant d’une forte volonté des agents de s’inscrire dans une évolution de carrière professionnelle.

Les cursus de formation statutaire obligatoire1 ont concerné 920 agents pour un total de 2 198 jours, soit une légère diminution par rapport à 2009 (3 867 journées, 1 176 agents). La période 2008/2009, en effet, présentait des chiffres élevés en raison de l’arrivée des agents des lycées dans la collectivité régionale.

JOURNÉES DE FORMATION

NOMBRE D’AGENTS

Préformation 1 229 355

Formations statutaires obligatoires 2 198 920

Formation de perfectionnement 1 902 1 059

Formation personnelle 55 11

TOTAL 5 384 2 345

Le Comité Technique Paritaire Central du 7 juillet 2010 a validé le nouveau Plan de Formation prévisionnel 2010-2012, élaboré à partir de la remontée des besoins exprimés par les directeurs et les agents, et en cohérence avec les futurs enjeux et perspectives d’évolution des missions de la collectivité régionale.

1 Formations statutaires obligatoires : formation d’intégration, formation de profes-sionnalisation au premier emploi, formation de professionnalisation poste à responsa-bilité et formation de professionnalisation tout au long de la carrière


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Les axes principaux retenus dans ce Plan sont rappelés ci-après :

– Axe 1 : renforcer une culture régionale commune,

– Axe 2 : contribuer au développement d’une culture de la performance,

– Axe 3 : professionnaliser les agents dans l’exercice de leurs fonctions,

– Axe 4 : respecter les normes de sécurité et optimiser la mise en application des bonnes pratiques,

– Axe 5 : Contribuer à l’évolution professionnelle des agents.

En application de ce plan, le réseau de correspondants formation a été étendu aux agents régionaux des lycées et une démarche de formation de formateurs internes a été amorcée.

Parmi les actions nouvelles en 2010, celles destinées à renforcer les compétences des agents des services généraux dans le domaine de la gestion de projet, mais aussi visant à accompagner les agents dans leurs démarches de mobilités interne et/ou externe à la collectivité.Par ailleurs, les formations liées à la sécurité ont progressé de 7,8 % en nombre d’heures de formation.Enfin, la Région a mis en œuvre, en 2010, un cycle de perfectionne-ment en management en faveur des chefs des services techniques des lycées, achevant ainsi une démarche qui avait été initiée dès 2008 pour les responsables du service restauration des lycées et pour les encadrants du Conseil Régional.

IV. Le dialogue social

A - Instances paritaires

Au cours de l’année 2010 les instances paritaires ont été réunies à 16 reprises :

– CHS des Services Généraux : 2 réunions,

– CHS des ARL : 2 réunions,

– CTP Central : 2 réunions,

– CTP des Services Généraux : 2 réunions,

– CTP des ARL : 2 réunions,

– CAP C : 2 réunions,

– CAP B : 2 réunions,

– CAP A : 2 réunions.

Les instances paritaires se sont prononcées notamment sur les dis-positifs suivants :

Compte épargne temps (CET) :Ce rapport avait pour objet la mise en œuvre du CET des Agents Régionaux des Lycées ainsi qu’une actualisation pour celui des agents des Services Généraux suite à la parution du décret du 20 mai 2010 relatif au CET dans la fonction publique territoriale qui apportait de nouvelles mesures à mettre en vigueur.

Troubles musculo-squelettiques (TMS) :Un groupe de travail début juillet 2010 réunissant les représentants du personnel et le médecin de prévention afin d’établir un état des

lieux des TMS au sein de la Collectivité et de lancer notamment des mesures ou formations adaptées à la situation. Le médecin du travail, a organisé sur ce sujet une enquête confidentielle.

B - Crèche du personnel

Au vu des difficultés rencontrées par les parents d’enfants en bas âge pour leur garde durant la journée, la Région installe dans le nouveau bâtiment de l’hôtel de région une crèche qui ouvrira ses portes à la rentrée 2011. Cette crèche devrait pouvoir accueillir 60 enfants environ.Le projet de gestion du service de la crèche a été lancé en 2010, avec les partenaires que sont la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne et le service Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général de la Haute-Garonne.

C - Prestations d’action sociale

À partir de 2010, la DRH a pris en charge les saisies des avis d’imposition des agents permettant le calcul du quotient familial (QF) qui sert :

– soit à la délivrance de toutes les prestations servies par l’asso-ciation ATLAS dans le cadre du mandat qui lui a été confié,

– soit à la délivrance des prestations en direct (titres restaurant et participation au restaurant administratif de la Collectivité).

II.3.3. Les services logistiques

I. L’accueil, le standard et les huissiers

SITES VISITEURSAPPELS

TÉLÉPHONIQUES STANDARD

RÉSERVATIONS SALLES

DE REUNION

Accueil Filtrage

27 861

104 317 2 819AccueilRégionMenuisiersMoulins

30 120

Le nombre total de visiteurs s’établit à 57 981 (contre 79 149 en 2009) ; cette baisse de fréquentation, soit 26,75 % est consécutive à la période électorale.Une diminution des appels au standard (104 317 contre 200 897 en 2009, soit une baisse de plus de 40 %) est également liée au contexte de la période électorale, mais aussi à une suppression de retour de sélection directe à l’arrivée.Le SDA (sélection directe à l’arrivée) était une organisation qui fai-sait revenir vers le standard les appels non aboutis ; ceux-ci sont dorénavant redirigés vers un autre poste téléphonique de la direction (secrétaire ou collègue) ; la suppression du SDA a de fait réduit le nombre d’appels.Toutefois, le nombre de réservations de salles de réunion a augmenté de 9,94 %, (contre 2564 en 2009). Plus de 250 demandes de réser-vations n’ont pu être satisfaites en 2010 démontrant ainsi l’insuffi-sance de la capacité actuelle offerte.


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La mission principale des huissiers – auquel sont rattachés les agents en charge du filtrage depuis la nouvelle réorganisation inter-venue en novembre 2010 – est d’assurer par une présence continue la surveillance des locaux et la sécurité des personnes (24 h/24 et 365 jours par an). Il assure également : l’accueil du public et des personnalités, la gestion des clefs et des badges (contrôle d’accès), la réception des coursiers, courriers, journaux et colis divers, le stan-dard téléphonique avant 8 h 30 et après 18 h, la relation avec les directeurs de permanence et le cabinet du président, la gestion du parking et du stationnement.

II. La restauration

A - La cafétéria réservée aux agents

Il a été servi durant l’année 2010, 72 197 couverts (contre 70 518 en 2009, soit une augmentation de 3 %) ; la moyenne quotidienne des repas s’établit à 288 (contre 285 en 2009) sur 251 jours ouvrés.

B - Les prestations de réception pour les invités de la collectivité

Les prestations de réception servies en 2010 prennent des formes variées : petits-déjeuners, repas de travail, manifestations diverses. Le volume des manifestations a sensiblement fléchi (110 manifesta-tions en 2010, contre 130 en 2009, soit une baisse de 15 %).

III. L’imprimerie

Après avoir subi d’une part une baisse significative de la production noir et blanc sur les deux dernières années, consécutive de la déma-térialisation des rapports et d’autre part, une stabilité des impres-sions couleur, on constate en 2010, une hausse de plus de 26 % sur l’ensemble de la production des copieurs haut volume de l’imprimerie (noir et blanc et couleur).Le remplacement d’un appareil de production couleur plus performant a permis de traiter un volume plus élevé avec une meilleure qualité.Il semblerait que la baisse de production de 18,9 % en libre-service soit en partie due à la migration de certains travaux vers l’atelier de reprographie ainsi qu’une demande plus importante de documents couleurs.La production offset (couvertures, papier à lettre, cartons, affichettes etc.) reste stable.En 2010, le service imprimerie-reprographie a traité davantage de volume d’impression malgré une stabilité des demandes ; cette aug-mentation s’explique par des tirages plus importants en quantité demandée et en nombre de pages.

IV. Les bâtiments

A - La maintenance

a) Les interventions de maintenance et de réparation

Le Service de la Gestion Technique et de la Maintenance des Bâti-ments a assuré sur 25 sites 1211 interventions, soit une aug-mentation de 4,8 % ; 889 d’entre elles ont été traitées en régie de maintenance et 322 ont été externalisées auprès de prestataires.

b) Le suivi d’activités

Outre ces interventions, ce service assure dans le cadre de la maintenance préventive, curative et corrective, le suivi d’activités dans le domaine de l’électricité, de l’ingénierie et des installa-tions thermiques, et de la plomberie. Il assure également le suivi des dossiers de sécurité : rédaction des documents de sécurité, demandes d’avis à la Commission, visites périodiques.

c) Les grands chantiers de l’année 2010

L’année 2010 a été principalement marquée par les dossiers suivants :

– le suivi de l’Hôtel de Région (3e tranche) en relation avec la COGEMIP,

– le suivi des modifications du programme de la 3e tranche : chan-gement du système de chauffage, introduction d’une zone logis-tique de restauration, salle serveurs, introduction d’un groupe électrogène…,

– le changement du transformateur de l’Hôtel de Région,

– la mise en œuvre du plan d’actions relatif à la sécurité par de nombreuses mesures : lignes de vie des terrasses, sécurisation des locaux d’archives,

– le suivi des travaux de la ZAC, suite au contentieux relatif aux dysfonctionnements constatés dans les parkings,

– la mise en œuvre de la première phase du programme de rem-placement des fenêtres,

– l’aménagement des locaux des groupes politiques, suite à l’élec-tion de la nouvelle assemblée générale.

B - Le Service Intérieur

Le nouveau Service Intérieur, mis en place en novembre 2010, a pris en charge durant les deux mois d’activité les travaux suivants :

– 197 demandes de fournitures de bureaux, dont 21 livraisons,

– 12 chantiers de réfection de locaux, dont 9 pour les travaux de peinture,

– 101 manutentions, dont 35 déménagements, 34 manutentions et 5 mouvements d’archives.


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V. La logistique des manifestations

En 2010, 349 manifestations de nature très variée – soit une dimi-nution de 30 % par rapport à 2009 - ont eu lieu, soit dans les locaux de l’Hôtel de Région, soit à l’extérieur. Cette baisse significative est due à la période électorale.Le Service Logistique des Manifestations a apporté son concours en termes d’organisation logistique – conjointement avec d’autres ser-vices ainsi que son soutien en termes de prestations audio et vidéo et d’assistance de scénographie et de décoration.

A - Les manifestations internes

Parmi les manifestations internes les plus représentatives, on retien-dra notamment, quelques évènements récurrents comme : les vœux du Président aux personnalités puis à la presse régionale, la remise de médailles aux meilleurs Apprentis Midi Pyrénées, Remise Prix Export Midi Pyrénées, Grand Prix de l’Apprentissage.Des manifestations nouvelles telles que le lancement de l’Observa-toire du Climat Midi-Pyrénées, ou la conférence sur les « violences faites aux femmes » ont été organisées.

B - Les manifestations externes

Parmi les manifestations externes les plus représentatives, on retien-dra notamment :

– les « classiques » : Le Salon de l’Agriculture à Paris, le Festival Jazz in Marciac, la SISQA, le lancement du Guide des Festivals,

– les non-récurrentes : le Conseil Plénier de la Communauté de Travail des Pyrénées ou la suite des signatures de Contrats Grands Sites qui ont accueilli un public très nombreux.

Enfin, l’utilisation du studio de visioconférence continue de progres-ser notablement avec 106 demandes en 2010 (20 en 2007 et 51 en 2008, 85 en 2009) ; la multiplication des demandes par 4 traduit ainsi l’ancrage des engagements des agents dans les limitations des déplacements.

VI. Les achats

Le nombre de lettres de commande émises a baissé de 70,21 % par rapport à 2009 tandis que le nombre de bons de commande a aug-menté de 23,66 %. Cela est consécutif en partie à la résiliation de certains contrats qui ont fait l’objet d’une intégration dans des mar-chés publics nouveaux. La baisse des lettres de commande devrait être d’autant plus significative en 2011 avec la suppression de l’en-semble des contrats en février 2011.

Tous les marchés de fournitures, de maintenance et de travaux lan-cés en 2010, incluent des clauses environnementales exprimées sous la forme de spécifications contractuelles ainsi que de critères envi-ronnementaux mis en œuvre dans l’analyse des offres.

Un marché passé au titre de l’article 15 du Code des marchés publics a été notifié à une entreprise adaptée. Deux autres marchés (fourni-tures de bureau ; produits d’entretien) seront également attribués à des entreprises adaptées.

Le nombre de procédures engagées ainsi que le nombre de marchés notifiés reste quasi-équivalent à 2009 malgré 0,5 agent en moins.

Un poste de réceptionnaire des achats a été créé en février 2010 (0,4 agent équivalent temps plein.)

A - Achats simples

NOMBRE D’ACTES NOMBRE D’ACTES

Bons de commande 9671

Lettres de commande 819

Total 1 786

La production de ces actes d’achats simples a été assurée par un agent travaillant à temps partiel, un agent affecté à 50 % à cette tâche et un agent à temps plein, soit 2,3 agents en équivalent temps plein.

B - Achats complexes

PROCÉDURES LANCÉES

PROCÉDURES EN COURS

PROCÉDURES INFRUCTUEUSES

SANS SUITE MARCHÉ NOTIFIÉS

Avenants 22 2 2 0 18

MAPA 2 - 3 21 1 4 0 22

Appels d’offres 15 5 1 2 20

Total2 58 8 7 2 60

La production de ces marchés a été assurée par un agent affecté à 50% à cette tâche, deux agents travaillant à temps partiel, un agent en CDD pendant six mois, soit 2,6 agents en équivalent temps plein.

1

1 Les bons de commande regroupent dans la majorité des cas, plusieurs bons de commande.2 Le nombre de procédures lancées peut être inférieure au total des procédures en cours et infruc-

tueuses ainsi que des marchés notifiés dans la mesure où une procédure peut donner lieu à plusieurs marchés.


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II.3.4. Les systèmes d’information

I. Ouverture du système d’information aux partenaires et citoyens : Téléprocédures & Dématérialisation

La plupart des nombreux projets menés en 2010 par la DSI en par-tenariat avec les Directions de la Collectivité permettent d’améliorer l’ouverture et les échanges du SI de la Collectivité avec différents partenaires ainsi qu’avec les citoyens :

– ouvert pour expérimentation par 15 établissements dès la fin octobre 2009, l’Extranet Région-Lycées a pu voir son utilisation généralisée courant 2010,

– plusieurs téléprocédures ont proposé un cadre formalisé et ratio-nalisé de dépôt de diverses demandes des établissements. La plus importante, au sens des volumes concernés tout au moins, a permis d’optimiser le traitement des Bourses Régionales de Premier Équipement depuis la rentrée 2010. Un bilan doit en être réalisé avant des évolutions prévisibles pour la rentrée 2011. Une nouvelle téléprocédure permettant aux établissements et simultanément à la DRH de gérer les demandes de suppléances a été mise en ligne en 2010, et un nouveau site extranet a été proposé aux ARL,

– Le Portail Entreprises Recherche a été ouvert, aux Entre-prises dans un premier temps en février 2010 dans le cadre des Contrats d’Appui, puis à partir d’octobre auprès des acteurs de la Recherche. Il constitue une avancée cruciale dans le sens de l’ouverture du Système d’Information de la Collectivité, en ce qu’il permet aux demandeurs de réaliser le dépôt en ligne de leurs dossiers de demandes. Les travaux de l’année 2010 ont mis en relief l’ampleur des bouleversements techniques et orga-nisationnels induits,

– La Mobilité Internationale des Étudiants : Dans le même ordre d’idées, la téléprocédure permettant aux étudiants de déposer leur demande de Bourse dans le cadre de la mobilité internatio-nale a été mise en ligne pour la campagne 2010,

– afin de mettre en œuvre le protocole ACTES de dématérialisation de la transmission des délibérations au contrôle de légalité, la solution eProcédure de l’éditeur Qualigraf du progiciel de ges-tion des Délibérations (GéDélibération) a été acquise en 2010. Le prestataire chargé de remplir les fonctions de télétransmission (tiers de confiance) a été sélectionné. La mise en œuvre est pro-grammée pour 2011.

II. Industrialisation des processus de maintenance

Le marché « mise en Tierce Maintenance Applicative de diverses applications du système d’information de la Région » est mis en œuvre depuis le début de l’année 2010. Outre la maintenance de diverses applications, cette prestation contribue à l’amélioration qualitative du parc applicatif et à la capitalisation des connais-sances en vue de pérenniser le patrimoine applicatif existant. Elle accompagne la DSI dans la mise en œuvre des processus ITIL (démarche qualité). Ce sont donc des tâches ambitieuses de carto-graphie, de documentation, d’industrialisation de processus qui ont été initialisées en 2010 et qui doivent être menées en 2011.

III. Forte évolution des infrastructures systèmes et réseaux

Une refonte de nos infrastructures a été menée en 2010 pour accueillir les projets d’e-administration, de dématérialisation de nos échanges, de mise à disposition de portails à destination des dif-férents partenaires de la Région, de simplification de l’accès à son Système d’Information et de disponibilité de ses applications.

A - La refonte de l’architecture de sécurité

Ainsi, la refonte de l’architecture de sécurité, qui a débuté en 2009, a permis de remplacer la totalité des équipements de sécu-rité et d’ajouter certains services (firewall, relais Snmp, anti spam, antivirus, proxy, reverse proxy, portail SSL).

Cette évolution de l’architecture de sécurité de la Région permet d’une part de rendre étanche le réseau interne de la Région par rapport aux risques d’attaques et d’intrusions provenant d’Internet et d’autre part d’ouvrir le système d’information en toute sécurité aux partenaires et nomades.

Le changement des équipements de sécurité par des équipe-ments de dernière génération permet également d’augmenter les performances du réseau et donc le confort de navigation pour les utilisateurs.

B - Le projet de mise en œuvre de baies synchrones

Le Service Infrastructures et Production a ensuite déployé un projet structurant autour de la disponibilité des applications avec l’ac-quisition et la mise en œuvre de baies répliquées par réplication synchrone sur 2 sites (l‘Hôtel de Région et la ZAC des Menuisiers). Ce projet permet de faire évoluer le système d’information de la Région Midi-Pyrénées vers la Haute Disponibilité, synonyme de réduction de l’impact des défaillances sur les services essentiels au fonctionnement de la Région.

n serveurs

Réplication synchrone

entre les 2 sites

Hôtel de Région ZAC des menuisiers

n serveurs

exemple: Application SIRH

Par l’utilisation des techniques de virtualisation des serveurs et de mutualisation du stockage, ce projet permet d’ajouter de la sou-plesse à la gestion des systèmes en s’affranchissant des supports physiques et en mutualisant les ressources serveurs. Les applica-tions sont migrées une à une vers ce nouveau système.

Ce projet a permis de fournir au système d’information de la Région un socle technique, alliant robustesse, disponibilité, sécurité et agilité.


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IV. L’évolution des usages : l’augmentation de la mobilité

L’accroissement de la disponibilité du système d’information et sa sécurisation ont permis de répondre à de nouveaux besoins. Les usages évoluent avec des demandes croissantes d’équipement en mobilité pour le travail à distance, ou en dehors des plages horaires habituelles.

Ainsi, la flotte de téléphones portables et de kit de connexion à dis-tance a évolué, et le nombre de Smartphones a doublé.

V. Interventions sur les systèmes et les réseaux

On dénombre 2932 interventions de niveau 2, systèmes et réseaux, (interventions qui n’ont pu être résolues au niveau du service sup-port) et qui nécessitent une analyse ou une expertise des infrastruc-tures, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2009.

Cette augmentation du nombre d’interventions reflète le changement de contexte et la mise en place d’un dispositif de traçabilité des interventions. Ce nombre reflète donc la véritable activité du service.

Typologie des interventions

Administration Serveurs

31 %

Gestion des comptes

et messagerie

28 %

Téléphonie

28 %

Maintenance Logiciels

4 %

Réseau

3 %

Imprimante

3 %

VI. Support des postes de travail

Le service support est maintenant le point d’entrée unique de toutes les demandes émanant des utilisateurs, que ce soit pour une assis-tance, un conseil, une intervention en cas de pannes, une interven-tion programmée.

A - Quelques statistiques

Sur l’année 2010, plus de 12 500 appels ont été reçus par le service Support pour une population de 1 000 personnes élues ou agents.Le délai moyen de résolution sur 10 000 appels, soit 80 % des appels, est de 5 heures 46 minutes. 25 % des appels font l’objet d’une réso-lution immédiate en ligne avec un délai moyen d’intervention de 10 minutes. 43 % des appels font l’objet d’une résolution dans la pre-mière heure.

– 2 000 demandent concernent les imprimantes et leurs consom-mables (18 %),

– 350 mouvements de matériels (déménagements, nouveaux postes) ont été faits,

– 680 opérations de création/modification/prolongation de comptes ont été réalisées,

– 900 appels ont concerné le système de messagerie,

– 500 appels ont concerné une demande de conseil.

B - Quelques grands événements

Pour le renouvellement de la nouvelle assemblée, le service Support a pris en charge l’équipement, la formation et l’assistance des nou-veaux élus. À cette occasion, une centaine d’équipements portables équipés de systèmes de connexion 3G ont été livrés accompagnés d’une session de formation à l’utilisation du matériel et à l’environ-nement informatique de la Région.Les équipements des élus de l’ancienne assemblée ont été récupérés, reconditionnés et attribués à des associations caritatives.Par ailleurs 240 postes ont été renouvelés par du matériel neuf, soit 25 % du parc actif (900 PC et portables).Des marchés d’acquisition globale de consommables et de matériels d’impression couleur ont été passés en prenant en compte des cri-tères environnementaux et de développement durable dans le choix des fournisseurs.Le service Support a mis en place un ACD, équipement téléphonique permettant de mesurer et suivre les appels au 56 46 et surtout d’as-surer aux utilisateurs le meilleur temps de réponse à leurs appels (suivi des décrochés, abandons, messages d’accueil).

Lycée Toulouse-Lautrec : labo de langues, 2010 © Quéméner Valerie


119


II.4. LES AFFAIRES FINANCIÈRES

Les affaires financières concernent l’ensemble des questions bud-gétaires et financières de l’Institution, de la prospective à la ges-tion courante des dossiers et des documents budgétaires, à l’enga-gement, au mandatement des dépenses, à l’émission des titres de recettes, à la gestion de la dette et de la trésorerie.Les évolutions législatives et réglementaires ayant été particulière-ment nombreuses en 2010 avec les réformes engagées de la fiscalité locale et des collectivités territoriales, des expertises, des travaux et des préconisations ont été réalisés pour la préparation des réu-nions de la commission des finances puis de l’organe délibérant - assemblées plénières, commissions permanentes, – ainsi que sur les grands dossiers régionaux et nationaux où la Région est chef de file ou représentée : ARF, Comité des finances locales, etc.

II.4.1. Au service de l’exécutif régional

Les affaires financières prennent en charge toutes les étapes de la préparation budgétaire et la production des documents réglemen-taires ou didactiques qui alimentent les débats et les délibérations des assemblées plénières compétentes en matière budgétaire, après saisine et avis préalable de la commission des Finances :

Le Budget primitif 2010 ayant été adopté par l’assemblée plénière dès le 17 décembre 2009, les dépenses d’investissement de l’exer-cice ont pu être engagées et mandatées dès le début janvier pen-dant que la journée complémentaire de l’exercice 2009 permettait la liquidation des dernières dépenses de fonctionnement avec à la clé un bon taux de réalisation des prévisions budgétaires de l’exercice.

Au-delà des obligations budgétaires règlementaires, des travaux d’analyse et de prospective financière ont été menés afin de projeter la structure financière de la collectivité à moyen terme et d’appré-hender sa capacité à honorer ses engagements. Cette étude a contri-bué à définir les contours d’une stratégie financière de la collectivité en intégrant les risques futurs de dégradation liés à la réforme des finances locales.Pour accompagner les politiques régionales du développement durable, des négociations avec la Banque européenne d’investis-sement (BEI) et deux groupements bancaires partenaires ont été menées. Elle ont permis d’élaborer un protocole d’accord en vue de la mobilisation d’une enveloppe financière globale de 700 M € de prêts à taux bonifiés destinés au financement de projets de production d’électricité renouvelable en Midi-Pyrénées et également une enve-loppe financière pour disposer de prêts dans le cadre du Plan Rail.

L’installation de la nouvelle assemblée

– un nouveau règlement financier a été rédigé, enrichi en particu-lier d’un chapitre sur le cycle et les documents budgétaires qui a également intégré les dispositions relatives à l’instruction défi-nitive budgétaire et comptable des Régions, notamment celles liées à la pluri-annualité et à la comptabilité d’inventaire,

– de nouvelles commissions sectorielles ont été mises en œuvre : proposition d’un découpage du budget suivant les nouvelles commissions sectorielles et travaux d’adaptation du système d’information financier.

Préparation de L’Assemblée Plénière du 28 juin 2010

Le compte administratif 2009 a été présenté, accompagné d’un rapport financier grand public présentant de manière synthétique et accessible aux non spécialistes les résultats de la gestion 2009. L’Assemblée Plénière du 28 juin a approuvé les comptes 2009, et adopté la décision modificative N° 1 de l’année 2010.

Préparation de l’Assemblée Plénière du 8 novembre 2010

La deuxième décision modificative de l’année 2010 a été adoptée le 8 novembre 2010.

La préparation du budget 2011

Le budget 2011, dans un contexte contraint, a baissé de 8 % entre 2010 et 2011. Ce résultat a été obtenu grâce à un travail réalisé avec les directions et l’appui d’un cabinet spécialisé dans le triple but :

– d’évaluation de tous les dispositifs d’intervention de la Région,

– de projections quant à l’équilibre budgétaire attendu afin d’anti-ciper le tassement des recettes régionales et de maintenir à leur meilleur niveau possible les priorités de l’action régionale dans ce contexte difficile,

– d’adaptation du contenu du rapport de présentation du budget.

Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors de l’Assemblée du 8 novembre 2010, avec à l’appui une analyse financière des comptes de la collectivité.

Le budget primitif 2011 a été adopté lors de l’assemblée plénière du 20 décembre 2010, après un long travail de concertation et de négociation.

Les adaptations du système d’information financier

La Collectivité s’est dotée d’un nouvel organigramme présenté lors de l’Assemblée du 8 novembre 2010. Pour permettre à chaque direction de suivre son budget redéfini suivant cet organigramme, le système d’information financier a bénéficié d’adaptations conséquentes. Dès le 9 novembre 2010, chaque direction avait accès à son suivi budgétaire mis à jour via le catalogue financier.

L’élaboration des délibérations et dossiers spécifiques à inci-dence financière examinés par la Commission des Finances et votées par la Commission permanente : garanties d’emprunt, rapports mensuels sur les procédures adaptées de la commande publique, divers.

II.4.2. Vis-à-vis des autres servicesde l’Institution

Les affaires financières ont permis de répondre aux besoins et aux obligations légales et réglementaires de l’Institution :

– prise en charge de la totalité des mandatements de la collecti-vité et de l’émission des titres de recettes,

– arrêtés de virement de crédits et saisie des mouvements budgé-taires et comptables,


120


– suivi des crédits disponibles, des opérations patrimoniales spé-cifiques, des crédits du contrat de projets, des crédits européens et de la subvention globale,

– analyse financière rétrospective et prospective et expertise des dossiers complexes,

– participation au contrôle de gestion des organismes subvention-nés : analyses, rapports et conseil,

– veille législative et réglementaire, évaluation des coûts de la décentralisation,

– pilotage, fiabilisation, adaptation du système d’information financière de la collectivité,

– Assistance conseil et expertise pour la commande publique, le pré-visa des CP, les arrêtés et les conventions, la mise en place des nouveaux dispositifs d’aides individuelles : Eco chèque – Ordilib’ – téléprocédures BRPE et bourses de mobilité pass foncier, notamment.

– Prise en charge des prêts anciennement accordés au personnel par l’association ATLAS et contrôle de l’exécution de la conven-tion de mandat.

II.4.3. Vis-à-vis des partenaires externesde l’Institution, personnes publiqueset privées,

Les affaires financières permettent de gérer les relations de la col-lectivité avec :

– les entreprises et les fournisseurs créanciers de la collectivité,

– les différents organismes, structures et les particuliers, bénéfi-ciaires d’aides régionales,

– la paierie régionale pour la prise en charge et le suivi des man-dats et leur flux, des titres de recettes,

– la passation des écritures budgétaires et comptables, les écri-tures d’ordre et toutes les procédures de gestion des contentieux avec les Tiers ainsi que les opérations de gestion de la trésorerie de la collectivité et de mobilisation des emprunts ou encore le contrôle des régies.

L’évolution des charges 2010, vue à travers le prisme des données comptables

27 625 opérations comptables ont été créées – une opération comp-table permet d’identifier le détail des actions qui peuvent être des dépenses d’intervention versées à des tiers ou des dépenses directes –, soit une augmentation de + 4,2 % par rapport à 2009. Sur ces 27 625 opérations, 95 % ont été instruites dans les logiciels métiers (Gesdos, ARCA…) et interfacées dans le logiciel comptable contre 92 % en 2009.En 2010, 58 951 mandats – représentant 66 540 mouvements de cré-dits – ont été émis, soit une progression de 12 % par rapport à 2009.Plus de 92 000 demandes de règlement ont été payées, soit une pro-gression de + 9,5 % par rapport à 2009 dont :

– 18 900 bourses de premier équipement (lycéens et appren-tis), 1 532 Bourses du secteur sanitaire et social auxquelles

s’ajoutent les droits d’inscription aux 553 boursiers du secteur social, 2 014 bourses mobilité à l’étranger, 13 Bourses Eurodys-sée et 363 bourses aux sportifs de haut niveau,

– 16 800 Primes aux employeurs d’apprentis versées, plus de 6 000 aides à la trésorerie des exploitations agricoles versées aux agriculteurs, 2 400 règlements au titres des emplois associatifs mutualisés, plus de 2 000 règlements aux libraires et associations de parents d’élèves en remboursement de chéquiers lectures, plus 600 aides attribuées au titre du Pass foncier.

Plus de 17 260 factures ont été réceptionnées, soit + 16,27 % par rapport à 2009.À ce bilan s’ajoutent près de 50 000 règlements ou factures liés aux opérations de paiement des salaires, indemnités et frais de déplace-ments des agents et des élus.En matière de recettes, 1930 titres ont été émis dans l’exercice confirmant la montée en charge de ce secteur impacté principale-ment par la gestion des ARL, la multiplicité des dossiers d’aides individuelles et l’augmentation des opérations de recouvrement de créances impayées liées aux difficultés de trésorerie de bénéficiaires d’aides attribuées sous forme d’avances remboursablesLa modification de la fiscalité locale a généré également un surcroît notable de travail dans le suivi analytique des fonds versés par l’État, ceux-ci n’étant plus ventilés et nous obligeant à les reconstituer ou à les retraiter pour en contrôler de manière précise les montants et l’évolution.

II.5. LE CONTRÔLE DE GESTION,

MÉTHODES

Dans le cadre de la réorganisation des services intervenue en novembre 2010, le Contrôle de Gestion, Méthodes, intégrée au pôle Audit, Expertise et Concertation, a comme vocation de prendre en charge l’ensemble des missions suivantes.

II.5.1. Missions annexes et/ou spécifiques

I. En matière de contrôle interne

A- Contrôle Qualité Gestion des Fonds Européens FEDER, FSE

Dans le cadre de la gestion déléguée des subventions globales FEDER et FSE (Fonds Structurels 2007-2013), des campagnes de « Contrôle Qualité Gestion ». Ces dernières ont comme objectif de s’assurer que le système de gestion, dans son ensemble, fonctionne efficacement. Les contrôles sont effectués sur pièces et consistent à vérifier, au vu des dossiers et des saisies dans le logiciel PRESAGE, que les ins-tructions données et les procédures mises en place sont respectées. Comme chaque année, la campagne du premier semestre a porté sur le FEDER et celle du second semestre a concerné le FSE.Le nombre de dossiers contrôlés se répartit dans les conditions sui-vantes, en 2010 :

– dossiers FEDER : 8

– dossiers FSE : 7


121


En 2010, des audits des fonds européens diligentés par la Commis-sion Interministérielle de Coordination des Contrôles et la DG RÉGIO de la Commission Européenne. Les conclusions de ces audits ont amené la CICC à préconiser un renforcement de la vérification du respect des règles de la commande publique par les bénéficiaires des subventions européennes et de la valorisation des dépenses internes.La CICC et la DG REGIO ont alors demandé un rattrapage des vérifi-cations concernant les dépenses internes et les marchés publics sur les dossiers soldés FEDER. La CICC, lors de son contrôle, a félicité la Région pour la qualité de ses procédures et de sa gestion.

B - Contrôle Qualité Gestion des procédures internes

Les contrôles qualité gestion portant sur les procédures internes ont comme objet de s’assurer du bon fonctionnement et de la bonne appli-cation du guide des procédures, 18 mois après son entrée en vigueur.Le comité d’experts chargé de l’élaboration puis de l’évolution du guide des procédures a défini, dans un premier temps, la commande publique comme champs prioritaires de ces Contrôle Qualité Gestion.

II. En matière de contrôle de gestion

Aide au pilotage interne (animation du réseau des Contrôleurs de Gestion)Ce projet a pour vocation de doter la Région d’un référentiel d’ob-jectifs et d’indicateurs, utile pour le suivi des actions régionales et l’aide à la décision.Cette démarche, associée aux actions d’évaluation, va permettre d’optimiser la mise en œuvre des politiques régionales (amplifica-tion des actions porteuses, adaptation des interventions, éventuels abandons en cas d’inefficacité, etc.) en tirant le meilleur parti des informations obtenues grâce aux indicateurs.Un important travail de réflexion et de formalisation autour de la défi-nition d’objectifs et d’indicateurs a été mené avec un certain nombre de directions prêtes à s’investir dans la démarche.Six directions ont été désignées comme « pilotes » dans ce projet (DIT, DEDD, DFPA, DES, DAER et DSI). Leur référentiel d’objectifs et indicateurs ont été validés par leurs Directeurs, DGAS et par le

DGS. Elles ont ensuite répertorié les données sources nécessaires à l’actualisation des indicateurs validés qui permettre et faciliter leur actualisation au cours de l’année 2011 : identification de l’emplace-ment de la donnée (dans un applicatif métier, dans un tableau de suivi Excel, auprès d’un organisme extérieur, etc.), de son format, de sa fiabilité, de sa disponibilité, etc.Une procédure de dialogue compétitif a été lancée en septembre 2010 avec comme objectif de mettre en place une solution informa-tique décisionnelle pour l’actualisation des indicateurs et aider au pilotage interne des actions régionales.

III. En matière de conduite de projet

Un guide de la gestion de projet tiré à 500 exemplaires qui couvre l’ensemble de la vie d’un projet, de la naissance de l’idée jusqu’à la clôture du projet, a été réalisé.

IV. En matière de contrôle externe : Le contrôle des comptes des organismes et associations subventionnés par la collectivité

Comme dans les années antérieures, la collecte des comptes annuels des organismes répondant aux obligations de la loi L4313-3 du CGCT (organismes ayant reçu plus de 75 000 € ou subventionnés à plus de 50 %, syndicats mixtes…) a permis la poursuite de la procé-dure mise en place depuis plusieurs années concernant le suivi des comptes des organismes subventionnés. Cette procédure concerne l’ensemble des organismes ayant reçu plus de 23 000 €.En 2010, le contexte prévisible de tension budgétaire pour les années à venir, a obligé la Région à s’interroger encore plus fortement sur ses propres dépenses, sur celles des organismes qu’elle subventionne et sur ses priorités. De ce fait, une attention toute particulière a été por-tée à l’évolution des budgets des organismes proches de la Région.Par ailleurs, la Région a souhaité renforcer l’ensemble des actions liées au Contrôle de gestion par le transfert de l’activité « Suivi des organismes subventionnés » actuellement assurée par les affaires financières à une mission spécifique rattachée au Pôle Audit, Exper-tise et Concertation dont les missions sont renforcées.

Halle Technologique de l’IUFM de Rangueil, janvier 2009 © Médous Eric

C – ORGANISMES

ASSOCIÉS

Vue aerienne du Lycée Gallieni et de l’ile du Ramier. Toulouse, 2010 © Dominique VIET


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I. ARDESI

Ardesi, association loi 1901 créée et soutenue par la Région Midi-Pyrénées, a un rôle d’impulsion et d’animation auprès des collecti-vités territoriales, des institutions et des professionnels de la filière touristique. Elle contribue à faciliter l’appropriation des enjeux et des outils induits par le développement des usages numériques.

Ardesi et l’accès public à Internet : le Réseau Cyber-base Midi-PyrénéesL’agence a un rôle d’observation, d’animation et d’accompagnement des espaces Cyber-base Midi-Pyrénées. Dans ce cadre, elle mène des études quantitatives et qualitatives : fréquentation du public, relevé des usages, nouvelles tendances… Elle accompagne, avec la Région et la Caisse des dépôts, le déploiement du Réseau Cyber-base sur le territoire régional et participe aux réseaux nationaux de l’accès public à Internet.

Ardesi et l’e-tourismeArdesi favorise le développement du e-tourisme en Midi-Pyrénées auprès des acteurs publics (Offices de Tourisme, Départements) et filières privées (campings, hôtels, gîtes…).

Pour ce faire, l’agence :

– accompagne le développement de sites Internet de qualité des Grands Sites Touristiques dans le cadre de la politique Régionale,

– anime le « Club Internet Grands Sites » pour développer la mutualisation d’expériences et applications innovantes,

– organise des actions de sensibilisation sur les services et usages numériques auprès des territoires et des filières de professionnels,

– mobilise les acteurs institutionnels par l’organisation, tous les ans, des Rencontres Nationales du etourisme institutionnel.

Ardesi et l’Internet Public et CitoyenArdesi développe, avec l’appui d’un réseau d’acteurs départemen-taux, l’ambition de développer la qualité des sites Internet des collec-tivités territoriales et de mettre en œuvre des téléservices utiles aux citoyens. Elle anime le « Club e-administration » et accompagne la Région dans le déploiement de la plateforme régionale SiP-MIP. Elle édite régulièrement des guides et ressources pour aider les élus et leurs équipes à créer des services numériques de qualité.Pour en savoir plus : www.ardesi.fr

I.1. L’OBSERVATOIRE DES USAGES

TIC, VEILLE, ÉDITION

I.1.1 Réalisation du diagnostic annuel surles TIC en Midi-Pyrénées

Le Diagnostic de la Société de l’Information a bénéficié d’un nouveau partenaire (CRIJ) et a poursuivi sa collaboration avec notamment le Rectorat, l’Université de Toulouse (UNR), du Master TIC DT (Université du Mirail) et les relais départementaux (ADM, CDG, SMICA…). La production 2010 des indicateurs a porté sur les thèmes ci-dessous :

– Le numérique et les Midi-Pyrénéens,

– La couverture territoriale en haut débit,

– L’etourisme institutionnel en Midi-Pyrénées,

– Les collectivités et Internet,

– Le Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées,

– Les entreprises TIC en Midi-Pyrénées,

– L’enseignement et les TIC,

– Les jeunes et Internet.

I.1.2 Observatoire de fréquentationdes sites Internet des Grands SitesTouristiques

Ardesi réalise une fois par an l’analyse de fréquentation des sites Internet des Grands Sites Touristiques de la région afin de mesurer l’évolution de leur fréquentation en fonction de l’amélioration progres-sive de leur présence sur Internet. Un bilan final est prévu en 2011.

I.1.3 Production de contenus en ligneet renforcement de la présence d’Ardesisur Internet

La production de contenus en ligne reste une action prépondérante pour la diffusion de notre expertise et l’animation de nos communautés :

– Publications de 444 billets sur le blog de veille http://blog.

ardesi.fr et de 105 manifestations TIC dans l’agenda sur le site www.ardesi.fr/Publication de 30 billets sur le volet régional du portail Cyber-base http://www.cyber-base.org,

– Dynamique forte de publication sur les plateformes Web 2.0 (blog de veille, Affinitiz, YouTube, Twitter, Slideshare…). Sur Slideshare, Ardesi a mis en ligne 35 présentations qui ont été visionnées 12 450 fois.


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I.2. MISE EN RÉSEAU, ANIMATION ET

ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS

DE PROJETS

I.2.1. Les lieux d’accès public à Internet

I. Animation

Fin 2010, le Réseau Cyber-base atteint désormais le nombre de 57 espaces validés par la Région et la Caisse des Dépôts et Consi-gnations, 52 espaces désormais ouverts et 5 en cours de déploie-ment. Ardesi anime la communauté des 130 animateurs de ces espaces par des formations :

A - Les ateliers pratiques et séminaires pour les Espaces Cyber-base

Les sujets traités en 2010 :

– Sécurité et internet,

– Accueil des publics professionnels et Passeport pour l’Économie Numérique,

– GPS et itinéraires de randonnées,

– Création de site/blog et gestion de contenus,

– Cyber-base et handicap (avec la Région Midi-Pyrénées),

– Sensibilisation à la sécurité (avec le Clusir),

– Cyber-base et Développement Durable (en partenariat avec l’Arpe).

B - Cycle de visioconférences à destination de tous les

Midi-Pyrénéens « Cycle Sciences pour tous par les TIC »

La Région et Ardesi retransmettent en streaming des ateliers ou des conférences d’appropriation scientifique, sur les technologies, les questions et les enjeux scientifiques de demain.Au total, 450 personnes se sont rendues dans une Cyber-base pour assister à ces retransmissions en direct et plus de 500 directement sur le site d’Ardesi. Ces conférences ont eu lieu en partenariat avec les Mardi de l’INSA, Assosciences, CCI…

C - Sixième Journée Régionale d’échanges du Réseau Cyber-base

de Midi-Pyrénées

La sixième édition s’est déroulée à Toulouse avec 230 participants. Cette journée est pour Ardesi, le pivot annuel de l’animation de la communauté des animateurs.À l’occasion de cette journée, deux documents ont été réalisés et remis aux participants :

– L’annuaire du Réseau Cyber-base,

– Le Poster des Bonnes Pratiques réalisé à partir de l’Enquête Usages menée dans l’ensemble des espaces. L’objectif est de valoriser les points forts et originaux des espaces afin qu’ils puissent être mutualisés.

II. Accompagnement des porteurs de projet

En appui de la Région, Ardesi accompagne le développement des espaces Cyber-base au dépôt de leur candidature pour leur déploie-ment sur leur territoire. En 2010 :

– Accompagnement des projets de déploiement de Gaillac, Saverdun, Cressensac, Limogne de Quercy, Lourdes, Muret, Réalmont, Montauban, Montech, Saint-Etienne, Centre Culturel Bellegarde de Toulouse, Moissac, Lombez, Saint-Gaudinois,

– Accompagnement des partenaires de l’ENT Midi-Pyrénées (Région, Rectorat) sur l’expérimentation de création d’une synergie entre les Cyber-bases et le déploiement de ce dispositif numérique dans les Lycées et Collèges,

– Autres projets : avec la Ville de Toulouse sur l’état des lieux de l’accès public à Internet, le raccordement au réseau ASTER 4 avec la Région…

I.2.2. Internet public et citoyen

L’action d’Ardesi sur cette thématique est principalement structurée par un programme FEDER qui a démarré au 1er mai 2009 « Accom-pagner, animer et observer l’e-administration en Midi-Pyrénées » (fin du programme au 31 décembre 2011).

I. Animation

La logique d’animation privilégiée aujourd’hui est de se concentrer sur les 40 acteurs clés présents dans les départements, avec la création du Club e-administration qui les regroupe : Région et SGAR, Conseils Généraux, Associations des Maires, Centres de Gestion, Syn-dicats Mixtes ou autres regroupements de communes intervenant sur le sujet.


Ardesi a accompagné 55 porteurs de projet, communes et intercom-munalités en majorité, pour un conseil, majoritairement, sur leur site Internet ou un projet de dématérialisation.

III. Création d’une boîte à outils pédagogique à destination des relais départementaux

La boîte à outils « Internet Public et Citoyen : laissez-vous guider

en un seul clic ! » créée par Ardesi à l’intention des relais départe-mentaux permettra d’accompagner, dans les meilleures conditions possible, les collectivités territoriales sur des sujets tels que situer les TIC dans ma collectivité/créer un site Internet de qualité/dématé-rialiser les processus internes de ma collectivité… Elle a pour voca-tion d’apporter des pistes de réflexions, des méthodologies éprouvées dans la mise en place d’un projet Internet au plan local et ce quelle que soit la taille de la collectivité.

IV. Accompagnement de la mise en place de la plateforme SIP MIP

La plateforme SIP (Service d’Information Publique) développée par la Région, permet aux collectivités de pouvoir offrir, à partir de leur site internet, un ensemble de services facilitant l’information et les démarches administratives des citoyens.


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Ardesi accompagne la mise en place et l’appropriation de cette démarche (Kit de formation, formation des agents de la Région, réu-nion de présentation dans chaque département…).

I.2.3. Tourisme

I. Animation

Ardesi est intervenue tout au long de l’année auprès des acteurs du territoire pour les aider à sensibiliser leurs adhérents, leur person-nel ou leurs cibles stratégiques (acteurs de la filière touristiques par exemple : CCI, Tourisme Vert, Frotsi…) L’agence intervient également en tant qu’expert sur le tourisme 2.0 dans plusieurs colloques et tables-rondes au niveau national.


Ardesi accompagne les acteurs du Tourisme de Midi-Pyrénées dans leur projet de site internet ou dans le développement de projets numériques (en 2010 : Confédération pyrénéenne du tourisme, Comité Régional du tourisme équestre, Clévacances Midi-Pyrénées…)

III. Accompagnement de la politique des « Grands Sites de Midi-Pyrénées »

La politique « Grands Sites Touristiques de Midi-Pyrénées », lancée en 2008 par la Région, a connu une mise en œuvre opérationnelle en 2009 et s’est accélérée en 2010. Elle fait l’objet de l’essentiel des actions d’Ardesi avec la réalisation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des Offices de Tourisme concernés (Stratégie, arbo-rescence, cahier des charges…).

À fin 2010, plusieurs sites accompagnés en 2009 et 2010 étaient en ligne (Rocamadour, Conques, Moissac, Figeac, Codes sur ciel) ou en cours de réalisation (Lourdes, Garvarnie et Cauterets). D’autres Offices de Tourisme Grand sites ont été accompagnés en 2010 (Revel-Sorreze-St Férréol, Marciac, Viaduc de Millau, Albi, Auch et Toulouse).

Enfin, Le cœur d’animation de l’action est désormais le « Club Inter-net Grands Sites de Midi-Pyrénées », crée en 2009 et réuni 4 fois sur l’année.

I.3. LES ÉVÉNEMENTS ET ACTIONS

PARTENARIALES DE SENSIBILISATION

Engagée dans une politique de développement durable depuis 2008, Ardesi à poursuivi cette démarche dans sa politique éditoriale mais également dans l’organisation des événements (covoiturage, pres-tataires répondants à des critères de développement durables…).

I.3.1. Événements organisés par ARDESI

6e Rencontres Nationales du e-tourisme institutionnel

Cette 6e édition s’est déroulée à Toulouse – Diagora Labège les 29 et 30 novembre et a accueilli 673 participants (CRT et CDT, Offices du Tourisme, Syndicats d’Initiatives, organismes consulaires, gestion-naire de destinations touristiques…).Un Forum de l’Innovation a également été créé cette année. Ce forum avait pour but de présenter des entreprises et projets innovants : cube tactile multi-faces, QR Code, applications iPad, table tactile, réalité augmentée…

I.3.2. Événements partenariaux organisésen Midi-Pyrénées

Ardesi a également été partenaire et impliquée fortement sur les évé-nements suivants :

– Trophées de l’Économie Numérique avec la Mêlée, Ardesi par-raine le Prix « Développement Local »,

– Ludovia 2010 à Ax les Thermes,

– Le Festival des savoirs « La Novela », avec la Mairie de Toulouse,

– Déjeuner sur le web avec la Mêlée : « Les achats numériques durables »,

– La Mêlée Numérique en avril 2010 : animation conjointe du stand de la Région,

– Colloque du PRES de Toulouse sur la diffusion scientifique,

– …Ardesi est également intervenue dans des actions de sensibilisa-tion au web 2.0 et collaboratif (Arpe, Club de la Com’Toulouse, CCI d’Auch…).

I.3.3. Participation à des événementshors Midi-Pyrénées

Ardesi est intervenue en tant qu’expert dans les événements et col-loques suivants organisés hors Midi-Pyrénées :

– Les rencontres d’Autrans,

– Rencontres des réseaux territoriaux Cyber-base avec la Caisse des dépôts - Paris,

– 10 ans des ateliers multiservices à l’Informatique des landes - Morcenx,

– Atelier AEC - Bordeaux,

– Assises des TIC et Collectivités locales – Marseille,

– Rencontres Nationales Cyber-base – Paris.


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II. AGENCE RÉGIONALEPOUR L’ENVIRONNEMENT (ARPE)

L’ARPE, association loi 1901, créée par la Région en 1990, est un outil d’information, d’appui technique, d’expérimentation, d’obser-vation, et d’animation de réseaux en matière de développement durable. L’ARPE compte une quarantaine de salariés qui s’adressent aux collectivités locales, entreprises, associations et habitants de Midi-Pyrénées.

II.1. LA SENSIBILISATION

ET L’ÉDUCATION

Gestion et administration de cinq sites web : arpe-mip. com ; territoires-durables.fr ; agir-pour-le-climat.fr ; maison-environne-ment-midipyrenees.fr ; oremip.fr

Présentation de l’exposition « biodiversité en Midi-Pyrénées », le 17 décembre 2010 à la Maison

de l’Environnement de Midi-Pyrénées

Prêt de 18 expositions itinérantes à destination des collectivi-tés, établissements scolaires, associations, organisateurs d’évé-nements, gratuitement sur l’ensemble du territoire régional (128 sorties en 2010) ; rédaction et édition d’une nouvelle exposition itinérante grand public : « La biodiversité en Midi-Pyrénées ».

Organisation de 70 séances d’animation pour le jeune public (6 > 12 ans) qui ont accueilli 1150 enfants de classes primaires, d’instituts médico-éducatifs, d’associations, de MJC.

Organisation de 6 Petits-déjeuners/débats : avec retransmission vidéo sur le site web de la Maison de l’Environnement, en direct et en différé (8500 visionnages).

Organisation du Prix Henri Vernhes (neuvième édition) en par-tenariat avec le Groupe La Poste : deux Prix de 5 000 euros chacun sont décernés (Services et Technologies) ainsi qu’une mention spéciale. Remise des Prix organisée à l’Hôtel de Région conjointe-ment avec les Trophées du développement durable.

Remise des Prix Henri Vernhes 2010 le 2 juin 2010 à l’Hôtel de Région

Salon Pollutec (Lyon) : accompagnement technique sur la concep-tion du stand Région et organisation et animation de 2 conférences.

Colloque régional sur les Bois Raméaux Fragmentés (BRF) de l’ENFA : co-organisation et animation

Colloque régional sur les Trames vertes et bleues du CNFPT : co-organisation et interventions

II.2. L’APPUI TECHNIQUE

ET L’ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS

Parcs naturels régionaux de Midi-Pyrénées : Soutien technique et méthodologique permanent dans l’élaboration des chartes de parc et la mise en œuvre des plans d’actions associés (Parc des Causses du Quercy, association de préfiguration du Parc naturel de l’Aubrac). Participation à la mise en place de la charte du Parc National des Pyrénées.

Biodiversité et espaces naturels : Appui technique à la Région pour l’évolution du statut des réserves naturelles existantes et la création de nouvelles réserves naturelles régionales : rédaction d’un guide méthodologique à l’attention des porteurs de projet. Appui technique aux réserves naturelles.

Eau :Diffusion des résultats obtenus lors de l’opération sur les écono-mies d’eau réalisée sur le Bassin de l’Agout (Tarn) auprès de divers porteurs de projet, dont 14 se sont engagés dans une démarche avec le soutien de l’ARPE.Réalisation d’une étude régionale sur les actions menées par les gestionnaires des cours d’eau (contrats de rivière et SAGE).Accompagnement de porteurs de projets (collectivités, syndicats et organismes professionnels, entreprises et associations) sur la gestion de l’eau, la prévention et la réduction de pollutions, la pré-vention de l’érosion et des inondations.


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Appui technique au PGE Garonne et aux contrats Sorgues - Dour-dou et Gave de Pau, pour l’élaboration d’une méthode participative de l’évaluation des actions.

Energie/Climat :

Accompagnement de démarches territoriales énergie/climat et réalisation d’une étude sur la vulnérabilité au changement climatique.

Colloque

« Logement Social

et Développement

Durable »,

le 30 novembre 2010

à l’Hôtel de Région

Partenariat avec l’Union Sociale de l’Habitat : appui aux bailleurs sociaux de Midi-Pyrénées dans leurs projets de construction neuve ou de réhabilitation, visites collectives de réalisations exemplaires, organisation du colloque régional « Logement social et développe-ment durable » rassemblant une centaine d’acteurs du logement social et de la construction, évaluation du nombre de logements sociaux à réhabiliter d’ici 2020 (cadre loi Grenelle II).

Appui à la réalisation d’agendas 21 locaux : accompagnement d’une vingtaine d’agendas 21 de collectivités. Près de 20 % des agendas 21 reconnus en France par la Ministère du développement durable se trouvent en Midi-Pyrénées.

Éducation au développement durable : accompagnement de 25 lycées en Agendas 21 et publication du guide « Éducation au développement durable dans les territoires ».

Éco-responsabilité des collectivités : accompagnement de 30 collectivités engagées dans une démarche collective qui ont mis en œuvre près de 200 actions dans les domaines suivants : la réduction de consommation d’énergie, d’eau et de production de déchets.

Éco-responsabilité des manifestations : accompagnement de 8 événements (Jazz in Marciac, Family Day d’Airbus, le FESTIV’, le Salon Maison Bois et Énergies renouvelables de Toulouse, le Salon de l’Habitat de Toulouse, le Festival Luluberlu de Blagnac, les 30 ans du Club de la Com, le festival Tangopostale).

Festiv 2010 : le forum © Deramaux Bénédicte/Lay Julien

Festival Luluberlu

Jazz in Marciac


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Opération Tour de France en Midi-Pyrénées : Christian Prud-homme remet à l’ARPE et à la Région (représentée par Michel Boussaton) la médaille du Tour en remerciement pour leur action en faveur de l’environnement lors du passage du Tour dans les Pyrénées depuis 10 ans.

Solidarité : Accompagnement et soutien au développement des jardins collectifs ou partagés.

Mobilité : Finalisation de 2 projets européens (Pro-Motion : réduc-tion des besoins de mobilité dans les quartiers urbains et Added Value : promotion de tous les modes de déplacements alternatifs à la voiture) et lancement d’un nouveau projet européen Smooth en partenariat avec la Communauté de Communes du Grand Cahors.

Schéma de cohérence territoriale et développement durable : Élaboration d’un guide méthodologique présenté et diffusé à l’occasion de la troisième conférence régionale de la Plateforme

Territoires et Développement Durable, le 9 décembre à l’Hôtel de Région, en présence du Président de la Région et du Préfet de région, réunissant près de 250 personnes.

Colloque « SCoT

et Développement Durable »,

le 9 décembre 2010

à l’Hôtel de Région

Tourisme durable :

Accompagnement de la Fédération Régionale de l’Hôtellerie de Plein Air dans le déploiement d’un programme d’actions dévelop-pement durable au niveau des campings/hôtellerie de plein air. Élaboration d’une grille de diagnostic spécifique testée auprès de 4 campings puis diffusée au réseau des chargés de mission Tou-risme des CCI : réalisation de 30 diagnostics sur l’année.

Lancement d’un programme opérationnel de management envi-ronnemental des refuges gardés sur l’ensemble de la chaîne pyrénéenne.

Management environnemental : Accompagnement de 11 PME du BTP dans la mise en place de leur Système de Management Environnemental.

Réalisation d’un diagnostic environnemental partagé de la zone d’activités du Dolmen, et des entreprises situées sur cette zone. Mise en place de programmes d’actions individuels par les entre-prises et rédaction d’une charte environnementale de la zone.

Accompagnement de démarches collectives d’établissements de santé de Midi-Pyrénées.

L’ARPE, certifiée ISO 14001 depuis 10 ans, envisage une orientation vers la nouvelle norme internationale RSE ISO 26000 applicable à tous types d’organisations.

Tour de France 2010,

col du Tourmalet

ty


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II.3. EXPÉRIMENTATION

L’écologie industrielle (projet européen ENECO) : Diagnostic ter-ritorial sur la Communauté de Communes du Tarn et Dadou, sur les zones d’activités de Roumagnac et de la Buissonade.

Une journée technique sur l’écologie industrielle organisée en par-tenariat avec l’association nationale Orée a permis de rassembler 70 acteurs professionnels.

II.4. OBSERVATION/ANALYSES

Observatoire Régional de l’Énergie et des gaz à effet de serre de Midi-Pyrénées (OREMIP)

Réalisation d’une étude sur les installations de co-génération et réseaux de chaleur en Midi-Pyrénées qui a permis d’identifier les principaux consommateurs de chaleur en région et de définir les indicateurs nécessaires au suivi de ces installations.

Collecte et analyse des données portant sur la production et la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre en Midi-Pyrénées (données 2008).

Conseil et appui à la mise en œuvre d’autres observatoires régio-naux dans le cadre du Groupe de Travail Outils territoriaux Energie

et Climat du Réseau des Agences Régionales de l’Environnement (accueil pendant 1 mois des chargés de mission des observatoires de Guyane et de Corse).

Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC)

Contribution de l’animation de l’OPCC, animé et porté par la Com-munauté de Travail des Pyrénées : définition d’indicateurs, déter-mination du mode de fonctionnement, participation à l’élabora-tion du 1er rapport portant sur la situation des Pyrénées face au changement climatique, ainsi qu’à des travaux de recherche sur l’adaptation au changement climatique en zone de montagne.

Réseau Régional pour l’Information sur la Biodiversité (RRIB)

Mise en place du RRIB en Midi-Pyrénées : étude de faisabilité d’une déclinaison régionale du système d’information national sur la nature et les paysages.

Mission régionale d’observation sur l’eau

Cet outil d’observation régional partenarial réunissant la Région, la DREAL, L’AEAG et l’ONEMA, a présenté ses premiers travaux en décembre avec un Diagnostic régional de l’Eau et sa synthèse, 60 fiches thématiques mises en ligne début 2011.

Tableaux de bord Développement durable : participation à la mise à jour des indicateurs régionaux, et mise à jour des indica-teurs des villes de plus de 5000 habitants.

II.5. ANIMATION DE RÉSEAUX

Réseau des Villes et Territoires durables de Midi-Pyrénées : 105 membres et trois groupes (agendas 21, Plans climat, Achats)

Réseau des Parcs Naturels Régionaux

Réseau creemp (éducation à l’environnement) et la revue Graines de Citoyens

Réseau RARE : réseau des 10 agences régionales de l’énergie et de l’environnement de France

Contribution à des réseaux nationaux et européens : AFNOR sur l’ISO 26000, Comité national Agenda 21, Comité 21, OREE, PALME, EUROMONTANA, CLER…

Edition annuelle «chiffres-clés de l’énergie et des gaz à effet de serre» - Données 2008

Edition « Diagnostic Régional de l’Eau en Midi-Pyrénées » - décembre 2010 Edition « Diagnostic Régional de l’Eau en Midi-Pyrénées décembre 2010


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III. LA COGEMIP

III.1. L’ENJEU : FINALISER

LA MUTATION DE LA SOCIÉTÉ

III.1.1. Accompagner les projets publics

Crise économique, sinistralité du secteur du bâtiment, réforme du financement des collectivités territoriales, mise en concurrence…Depuis plusieurs années, la COGEMIP a entrepris toutes les actions nécessaires pour s’adapter au nouveau contexte de son marché. D’un point de vue organisationnel, la COGEMIP a harmonisé les compé-tences de son personnel aux enjeux de l’entreprise. Ainsi, la COGE-MIP s’est ouverte à de divers domaines d’interventions (concession d’aménagement, ZAC, EHPAD, logements, énergies renouvelables…) et à de nouvelles formes d’opérations en proposant des réponses adaptées par des montages opérationnels les plus appropriés (PPP, BEA, SAS…) ou par la création de partenariats publics ou privés.Les donneurs d’ordres de la société, au premier rang desquels le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, ont pu apprécier ses capacités en matière d’accompagnement des projets publics. Le travail accompli en 2010 et les efforts consentis par toutes ses équipes ont permis de la doter aujourd’hui d’une capacité nouvelle à proposer des mon-tages complexes aux collectivités, y compris au niveau de la ges-tion immobilière. Cette capacité est au service de son engagement, comme SEM régionale, pour la cohésion territoriale.En phase avec les attentes de ses clients, la COGEMIP a obtenu en 2010 la double certification ISO 9001 et 14001. Les valeurs de la COGEMIP, inscrites dans la « politique Qualité et Environnement » et les objectifs définis par la Direction Générale sont déclinés par thèmes et communiqués aux collaborateurs. Des indicateurs per-mettent leur suivi dans le temps selon un référentiel qualité.

III.1.2. Animer le tissu économique

L’année 2010 représente un volume total approchant 115 millions d’euros d’opérations engagées et nouvelles. Sur ce volume, ce sont près de 1300 entreprises employées, dont en majorité basées en Midi-Pyrénées, qui ont ainsi travaillé régulièrement sur des opérations SEM. La COGEMIP s’insère dans une chaîne de valeur de laquelle dépend tout un tissu économiqueSur cette année, près de 700 nouveaux marchés ont été engagés représentant un volume de 53 millions d’euros. Parmi lesquels, nous retrouvons 80 marchés de maîtrise d’œuvre engagés pour de nouvelles opérations représentant 3,8 millions d’euros et près de 350 marchés de travaux pour un volume de 45 millions d’euros, com-plétés de marchés divers (assurances, CSPS, études…).

III.1.3. Une organisation refondue

En 2010, la COGEMIP a développé son activité en tant qu’outil régional au service du territoire. Les collectivités sont accompagnées dans les phases d’études, de travaux et d’investissement. Elles bénéficient d’une prise en charge globale qui peut aller jusqu’au partenariat public-privé.

Pour ce faire, la chaîne de compétences de la société s’est restructu-rée selon deux axes majeurs. Du point de vue du métier historique, la construction, l’enjeu est de :

– différencier l’offre par la latitude des modes d’intervention (assis-tance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée…),

– nouer des partenariats avec des opérateurs complémentaires pour offrir une prestation globale au maître d’ouvrage (autres SEM, bureaux d’études, économistes, promoteurs, banques),

– porter des opérations en propre (en financement direct).

Depuis cette restructuration, la création d’un Pôle aménagement et développement a pour enjeu :

– de marier les compétences permettant de candidater, dès la phase amont de programmation, à des opérations de taille moyenne ou importante,

– d’anticiper les besoins des maîtres d’ouvrage en termes de développement régional : création de zones d’activités, aména-gement urbain, rénovation ou création d’éco-quartiers,

– d’offrir un savoir-faire de l’accompagnement économique et du développement territorial.

Savoir-faire & ressourcesL’effectif permanent de la société se compose à 45 % de cadres. Au 31 décembre 2010, la COGEMIP comptait 41 salariés.L’organisation générale de la société s’appuie sur des compétences opérationnelles (pôles construction et aménagement) alliées à des fonctions supports (pôle juridique et marchés, pôle administratif et financier).

La COGEMIP met en place une organisation stricte et rodée au service de chaque projet. Ce n’est pas moins de trois pôles de compétences distincts mais complémentaires qui assurent la bonne maîtrise d’un projet.


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Les nouveaux pôles d’activité

La réorganisation de la COGEMIP est motivée au premier chef par son engagement de longue date, comme SEM régionale, pour la cohésion territoriale.

Projet

– Développement durable du territoire

Domaines

– Développement économique

– Aménagement

– Équipement

Organisation

– Pôle juridique

– Pôle financier

– Pôle aménagement

– Pôle construction

Métiers

– Enseignement – éducation

– Santé

– Logements

– Loisirs

– Énergies renouvelables

III.2. LES RÉSULTATS 2010

III.2.1. Au service du développementterritorial

De l’équipement au projet urbain, la COGEMIP a d’ores et déjà concrétisé des partenariats stratégiques qui ont pour vocation de développer les intérêts des acteurs économiques, d’atténuer le risque et d’intéresser les collectivités par un ancrage résolument local. Le Pôle aménagement et développement s’accompagne ainsi d’une ingénierie de montage de projets, y compris sur le plan financier.Compte tenu de l’étendue du territoire de Midi-Pyrénées, il est impor-tant que l’ensemble des collectivités de Midi-Pyrénées puisse être accompagné pour la réalisation d’un projet. La COGEMIP propose une organisation adaptée à l’échelle de Midi-Pyrénées et a le recul pour apprécier les montages techniques, juridiques et financiers adaptés à ces clients.

Plusieurs projets ont donc abouti dans le courant de l’année 2010. Ainsi, pour le compte de la Communauté de Communes Decazeville-Aubin (Aveyron), la COGEMIP est chargée de la requalification de

la zone industrielle du centre du bassin, suite aux fermetures des usines. Initiée sous forme de ZAC, l’opération débute, après études (été 2009), par une dépollution du site (2010 - 2011) en vue de la création d’un nouveau quartier mixte (industries, commerces et arti-sanat). Cette opération de revitalisation économique se traduit en missions diverses : facilitation de l’acquisition des biens, travaux d’aménagement, commercialisation des terrains requalifiés… sans oublier le déplacement d’activités durant la phase de travaux.Les travaux pour l’aménagement d’une zone de 450 hectares pour le compte du Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la plate-forme logistique du Tarn et Garonne ont démarré. Ces aména-gements, idéalement placés au carrefour de 2 autoroutes, ont pour objectifs de créer une ZAC à vocation logistique.

Pour la Communauté de Communes de l’agglomération de Saint-Girons (Ariège), la COGEMIP est mandataire d’un groupement qui a pour objet les études foncières et immobilières du site LEDAR (réha-bilitation et reconversion d’un site industriel). Les études permettant de définir une stratégie de réutilisation du site ont été remises en mai 2010.Pour sa part, la Communauté de Communes du Plateau de Lanne-mezan (Hautes-Pyrénées) a mandaté la COGEMIP pour les études de faisabilité du projet de ZAC du Campistrous d’après des critères techniques, financiers et juridiques.La COGEMIP a aussi accompagné la Communauté de Communes de Hers sur Garonne pour la création de la ZAC pour l’aménagement de la Saudrine jusqu’à la concertation. Cette opération représente pour la collectivité une opportunité de contribuer au développement tant sur le plan de l’habitat que sur le plan économique.

III.2.2. Un outil au service du territoire

Métier historique de la COGEMIP, le pôle construction de la société n’a pas pour autant échappé à une nécessaire réorganisation de son activité afin d’améliorer son offre de service, affirmer son savoir-faire, étendre ses champs d’intervention et faire valoir son expérience en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage public ou de conduite d’opération.Sur l’année 2010, la COGEMIP a géré près de 115 millions d’euros d’engagements sur des opérations pour le compte de la Région Midi-Pyrénées et pour d’autres donneurs d’ordres.Parmi les plus significatives livrées ou engagées, nous pouvons citer la livraison de la première phase de la restructuration de l’EHPAD de Seix (09), la restructuration du Palais des Evêques à Saint-Lizier (09), la construction du Centre de recherche public INSERM sur le site du Cancéropôle, les internats du lycée Fonlabour à Albi, l’extension et la rénovation du Lycée J. Saverne à l’Isle Jourdain, la restructuration des ateliers et de l’externat du lycée Champollion à Figeac, les res-tructurations générales des lycées Jean Dupuy à Tarbes, Saint Sernin à Toulouse et du Sidobre à Castres…


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III.3. L’ENGAGEMENT DURABLE

III.3.1. Spécialiste de l’éco-constructionen Midi-Pyrénées

Année après année, la COGEMIP s’est affirmée en Midi-Pyrénées comme précurseur, puis comme spécialiste reconnu, du traitement environnemental de la construction. En 2010, de nouvelles références viennent s’ajouter à cette dimension de l’activité de la société.

Pour l’extension en cours des internats du lycée agricole Laroque (Aveyron), la SEM est très attentive à la qualité d’intégration, sur un site occupé et en activité, des exigences d’accessibilité. Chantier vert et inscription au titre de l’Agenda 21 : la construction de la troisième tranche de l’hôtel de Région (immeuble de bureaux en R + 5 et 3 niveaux de parkings en sous-sol) marque, pour le maître d’ouvrage, une recherche d’excellence environnementale.

Des cibles HQE® ont été intégrées dans le cahier des charges de la construction du lycée Théas, nouvel établissement privé de 1228 élèves à Montauban. La certification « habitat et environnement » est visée dans le marché remporté pour la construction d’une rési-dence étudiante sur le site du campus de Rangueil.La construction de l’UFR 2 des langues sur le site du Mirail est réali-sée avec pour objectif le classement en BBC.

Outil de développement et d‘amélioration des conditions de travail des lycées au service de la Région, la COGEMIP a livré sur cette année des opérations en application du référentiel régional pour les lycées de Midi-Pyrénées de qualité environnementale (la performance énergétique classée B a été atteinte pour la construction du nouveau

Lycée Jean Baylet à Valence d’Agen), installant de nouvelles chauf-feries (dont chaufferies bois) et créant plus de 3000 m² de panneaux photovoltaïques sur 3 lycées. Construit dans le cadre d’une démarche de Qualité environnementale des bâtiments, les travaux d’extensions du lycée Clémence Royer à Fonsorbes sont réalisés suivant ce même engagement.

Au mois de novembre 2010, le Conseil Régional validait l’offre pour la concession d’installations photovoltaïques sur les lycées dans les départements du Lot et du Tarn et Garonne. Pour cette opération, la COGEMIP s’est associée à l’entreprise Fonroche, (producteur de pan-neaux et investisseur) et à la SEM du Lot LDA.

III.3.2. Une offre inédite en matièrede solutions énergétiques

L’autofinancement énergétique est une approche à laquelle la société souhaitait sensibiliser ses futurs clients. En participant au projet de création d’une société dédiée à la diffusion de solutions énergétiques durables, la COGEMIP passe ainsi d’une logique d’accompagne-ment à une dynamique de promotion. Officiellement créée le 20 mai 2010, la SAS Midi-Pyrénées Photovoltaïque Investissement (MPPI) a pour objet le financement, l’installation, l’exploitation et l’entretien de systèmes de production d’électricité photovoltaïque, sur toutes surfaces bâties, mais aussi la commercialisation de l’électricité produite auprès des distributeurs du réseau. Entité de statut privé, elle est constituée autour de partenaires bénéficiant de fortes com-pétences (Caisse des dépôts, Groupe GDF SUEZ, CAM Énergie, Crédit agricole Toulouse 31 et Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées, COGEMIP, SEM 81, SEM Gers, SEM LDA du Lot).


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IV. LE CENTRE RÉGIONAL DES LETTRES(CRL)

Association loi 1901 financée fortement par la Région Midi-Pyrénées à hauteur de 70 % mais aussi par l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles), le Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées est une structure au service des professionnels de la chaîne du livre. Qu’il s’agisse de mise en réseau, d’expertise, de conseils ou de finan-cement (directs, ou indirects via des crédits du Conseil Régional), il accompagne auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires de la région Midi-Pyrénées dans leurs projets et il répond à leurs préoc-cupations, notamment dans une période de profonde transformation des métiers du livre liée à la révolution numérique.

Une équipe de six personnes en CDI et d’une personne en CDD d’un an compose le CRL.

En 2010 le CRL a poursuivi les transformations mises en œuvre depuis 2008 et développé un travail de fond dans l’ensemble des domaines de compétence de l’association.

IV.1. COOPÉRATION ENTRE

MÉDIATHÈQUES

Le plan de conservation partagée des fonds Jeunesse, lancé il y a 5 ans par le CRL, poursuit son développement. Il réunit 51 établis-sements partenaires : bibliothèques municipales, intercommunales, départementales, bibliothèques de l’IUFM et du Muséum d’histoire naturelle. En juin, 83 professionnels ont participé à la deuxième jour-née régionale Patrimoine Jeunesse consacrée, cette année, à l’œuvre de Maurice Sendak avec conférence et projection du film Max et les

Maximonstres de Spike Jonze au cinéma ABC de Toulouse. En octobre, la troisième édition de l’opération de valorisation « Chemin faisant » a rassemblé, sur 7 départements, 18 partenaires qui ont invité trois auteurs-illustrateurs pour des rencontres et des ateliers diversifiés (milieu scolaire, universitaire, professionnels de la petite enfance, milieu pénitentiaire, secteur médico-social, socioculturel). Au total plus de 600 personnes ont participé à ce programme.

Le plan de conservation partagée des périodiques, mis en place en 2008 par le CRL, compte un nombre croissant d’établisse-ments documentaires (54 contre 38 en 2008). Cette coopération régionale permet la conservation répartie et concertée de 444 titres de périodiques qu’ils soient d’information générale, grand public, spécialisés ou d’intérêt régional. Plus de 14 000 exem-plaires de périodiques ont été transférés. Le développement et l’ancrage du travail en réseau expliquent la progression significative du nombre de titres et d’exemplaires transférés, y compris de titres

hors dispositif. Le plan régional peut ainsi, au-delà de son périmètre, assurer la conservation pérenne de collections les plus complètes possible et garantir leur accès au public.

Le CRL a assuré en novembre pour la deuxième année la coordination à l’échelle régionale du Mois du film documentaire : 90 séances ont été proposées en Midi-Pyrénées par 45 partenaires (BDP, BM, fes-tivals, établissements pénitentiaires, scène nationale, associations, cinémas, établissement scolaire, université) dans 7 départements pour un total de plus de 3000 spectateurs. Le nombre croissant de partenaires, des thématiques variées, des programmations plus étoffées où la production régionale a toute sa place sont des élé-ments qui confirment la dynamique amorcée en 2009.

Les rencontres organisées par le CRL pour les bibliothécaires musi-caux avec la FLIM (Fédération des labels indépendants de Midi-Pyrénées) et avec le CRR (Conservatoire à rayonnement régional) de Toulouse permettent d’ébaucher de nouvelles formes de partenariats pour les années à venir.

En novembre, une chargée de mission patrimoine a été recrutée en CDD d’un an au sein du CRL. Sa feuille de route consiste à finaliser une convention de partenariat qui fera de la région Midi-Pyrénées un pôle associé de la Bibliothèque nationale de France. Elle devra aussi veiller avec les interlocuteurs en région à la mise en place de conven-tions d’application pour la sauvegarde et la valorisation auprès du public du patrimoine écrit régional.

IV.2. ECONOMIE DU LIVRE

Librairie

Selon la procédure instaurée depuis 2010, le CRL instruit pour la Région les demandes d’aide à l’informatisation des librairies et anime le comité technique qui attribue les aides. Pour la troisième année consécutive, ce programme d’aide a été financé à parité par la Région et l’État (D.R.A.C. Midi-Pyrénées) à hauteur de 28 000 €. Ce plan de financement croisé et raisonné a permis de soutenir huit pro-jets d’informatisation à hauteur de 50 % du budget total hors taxe.Dans le cadre d’un partenariat avec l’association des Libraires indé-pendants en Midi-Pyrénées (Alimp), le CRL a aidé à la conception et à la réalisation d’une première journée d’assises de la librairie indépendante, le 17 mai à Colomiers. La transmission des librai-ries indépendantes était le thème retenu et constitue actuelle-ment l’un des grands enjeux de la profession au moment où toute une génération de libraires doit passer le relais. L’objectif du CRL


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dans ce genre de partenariat est d’aider à dégager les enjeux stra-tégiques et d’accompagner ensuite les professionnels à travers des politiques d’aide régionale. Tout au long de l’année, la chargée de mission a reçu et accompagné les porteurs de projets souhaitant reprendre une librairie ou en créer une. Elle a parfois aussi orienté des personnes désirant s’engager dans une reconversion professionnelle vers la librairie. Au total, dix porteurs de projets ont été rencontrés : 5 pour une création de librai-rie et 5 pour une reprise. Tous ces projets sont en cours, certains ont abouti en 2010, d’autres devraient voir le jour au cours de l’année 2011.

Édition

Selon une procédure instaurée en 2006, le CRL a instruit pour la Région les demandes d’aide à l’édition et a animé les travaux du comité d’experts, qui propose le montant des aides. Le budget annuel Région est de 160 000 euros, 3 sessions ont eu lieu, 111 dossiers ont été examinés et 87 aides accordées. Le CRL a également instruit les demandes d’aide aux déplacements hors région des maisons d’édition (salons et foires du livre en France ou à l’étranger) et animé les travaux du comité technique qui attribue les aides. Seize maisons d’édition régionales ont été aidées pour un montant global de 10 000 €. Le CRL a coordonné la présence des éditeurs régionaux sur l’es-pace Midi-Pyrénées au Salon du livre de Paris en mars (20 éditeurs présents). Le CRL a organisé le Salon du Livre Midi-Pyrénées "Vivons Livres !" (58 éditeurs présents) en novembre au Centre de Congrès Pierre Baudis.La chargée de mission a reçu et accompagné les porteurs de projets souhaitant créer une maison d’édition ou développer leurs moyens de diffusion. Elle a parfois aussi orienté des personnes désirant s’enga-ger dans une reconversion professionnelle vers l’édition. Seize por-teurs de projets ont été rencontrés : 10 pour une création, 1 pour une reprise d’activité, 4 représentants de maisons d’édition non repérées par le CRL et 1 pour un changement de responsable.

IV.3. FORMATION/VIE LITTÉRAIRE/

CRÉATION

Journées de formation

L’accent a été mis cette année sur la formation interrégionale. Le CRL a organisé à l’Hôtel de Région le 27 septembre, une journée interprofes-sionnelle intitulée « Œuvre de l’esprit ou bien de consommation, com-ment vendre un livre ? (troisième rencontre d’un cycle porté par quatre régions françaises). Structurée autour de conférences et d’ateliers et animée par des professionnels de stature nationale, cette journée a réuni plus de 200 participants.Des formations en direction des auteurs, libraires et bibliothécaires ont également été proposées conformément aux attentes des diffé-rents professionnels : Une journée consacrée aux résidences d’écrivains s’est tenue le 29 avril à Balma en partenariat avec le Salon du livre et du vin. Une cinquantaine de participants sont venus écouter et débattre avec des spécialistes, des responsables de structures et des écrivains,

sur cette question qui implique les territoires dans les processus de création artistique et d’échange avec les publics.Deux journées de formation destinées à des responsables et diri-geants de librairies et proposées en partenariat avec le Cabinet Arcalliance, le lundi 14 juin à Saint-Gaudens et le lundi 28 juin à Villefranche-de-Rouergue. L’objectif : donner aux libraires tous les détails sur la nouvelle grille de classification des emplois de la librai-rie et les aider à la mettre en place. Enfin une journée proposée aux bibliothécaires de la région sur l’univers de Maurice Sendak (2e journée de formation « Patrimoine Jeunesse »).

Création et vie littéraire

Dans le domaine de la création littéraire, le CRL a instruit 37 dossiers de demande de bourses d’écriture, procédé à une pré-selection et convoqué le Comité Conseil du livre qui a auditionné une quinzaine de candidats. 9 d’entre eux ont finalement obtenu une bourse dont le montant varie de 4000 à 8000 euros (montant global stable de 48 000 euros). Les lauréats sont romanciers, poètes, illustrateurs, auteurs de BD ou de fables illustrés. Dans le domaine de la vie littéraire, le CRL a continué son pro-gramme de rendez-vous avec des institutions partenaires (Instituto Cervantes, CNL, Librairies Ombres Blanches, Floury frères, etc.) Parmi les écrivains invités : Mercedes Deambrosis, Juana Salabert (Espagne) et deux auteurs colombiens Santiago Gamboa et William Ospina, venus dans le cadre des Belles Etrangères (CNL).Enfin le CRL a organisé Vivons Livres ! Salon du livre Midi-Pyrénées, et proposé une programmation destinée à tous les publics, avec une cinquantaine de rencontres au total (débats, lectures, performances, ateliers et spectacles). On comptait près de quatre-vingt-dix auteurs invités dont 46 % de la région, et douze partenaires culturels.

IV.4. COMMUNICATION

Les outils de communication dont dispose le CRL lui assurent une visibilité auprès des professionnels du livre et de la lecture mais aussi du grand public. 2010 a été essentiellement marquée par la refonte complète du site internet du CRL et le lancement de sa nou-velle lettre d’informations électronique. Le nouveau site a été mis en ligne en octobre et l’envoi de la première lettre d’informations au nouveau format a eu lieu en novembre.Le nouveau site répond à un cahier des charges précis. Il se veut un outil au service des professionnels et un moyen de mieux faire connaître l’action du CRL et les moyens et programmes qu’il met en œuvre avec la Région Midi-Pyrénées pour aider les métiers du livre. Il se veut aussi un relais d’informations et d’actualités liées à la politique du livre et de la lecture aux niveaux régional, national et international. Le nouveau site a reçu un accueil très positif dû à son ergonomie, son interactivité et les potentialités de son contenu édi-torial. L’annuaire des professionnels est une ressource que le site offre aux professionnels pour se faire connaître de l’interprofession et du public. Il s’élabore progressivement au fur et à mesure des inscriptions.En 2010, le CRL a également participé à la préparation de la cam-pagne de soutien à la librairie indépendante initiée par la Région Midi-Pyrénées, campagne lancée auprès du grand public lors de Vivons Livres ! (affiches, marque-pages, stands plumes).


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V. COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME(CRT)

V.1. MISSIONS DU COMITÉ RÉGIONAL

DU TOURISME

Le CRT remplit 4 missions :

– promouvoir Midi-Pyrénées en tant que destination touristique auprès des clientèles françaises et étrangères,

– connaître le marché et la demande des clientèles touristiques,

– soutenir la commercialisation des séjours touristiques,

– appuyer techniquement la mise en œuvre des politiques régionales.

V.2. LA POLITIQUE RÉGIONALE

DES GRANDS SITES

Dans le cadre de la politique des Grands Sites initiée en 2008 par le Conseil Régional, le CRT met en œuvre un dispositif visant à faire de ces Grands Sites des moteurs pour l’image de la destination Midi-Pyrénées en France et à l’étranger. Il s’agit d’un dispositif transversal impliquant tous les services du CRT au travers de ses différentes mis-sions : communication, observation économique, aménagement…

V.3. COMMUNICATION

SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS

V.3.1. Communication image –Grand Public

I - Campagne télévisée « Grands Sites de Midi-Pyrénées »

– du 22 mars au 25 avril 2010 : diffusion du spot Grands Sites (30 secondes). 785 passages dont 70 % sur les chaînes hertziennes et 50 % placés en prime time,

– performance : 9 millions d’individus de la cible prioritaire (urbains CSP supérieur) et 35 millions d’individus de plus de 35 ans ont vu le spot au moins une fois,

– résultat en termes d’image : un score d’agrément exceptionnel (99 %) et une forte valeur incitative en matière de visite de la région (97 %).

II - Les relais de la campagne TV

– une campagne de vidéos publicitaires sur les sites web des grands newsmags : Le Monde, Libération, le Figaro, TF1, le Nou-vel Observateur, BFM TV, Orange, l’Internaute. Résultat : 3,2 mil-lions de vidéos visionnées,

– diffusion des films de présentation des Grands Sites sur YouTube et DailyMoition. Résultat : plus de 194 400 vidéos visionnées,

– plan d’insertions presse dans les médias régionaux,

– édition de la brochure de présentation et de la carte touristique de Midi-Pyrénées.

Nouveauté 2010 - Partenariat avec le groupe TF1, du 24 avril au 13 mai 2010 : diffusion des 18 films de présentation des Grands Sites sur LCI, Ushuaïa TV et Odyssée. 216 passages au total. Résultat : 1,8 million d’individus touchés.


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V.3.2. Communication produits –Grand Public

– diffusion du Guide Vacances en Midi-Pyrénées, du Guide Art de Vivre et du Guide Junior par des actions de marketing direct. Résultat : 287 000 catalogues diffusés, 49 000 nouveaux contacts, +15 % de fréquentation sur les pages catalogues du site internet du CRT,

– campagne d’achat de mots-clefs sur Google Adwords. Résultat : plus de 907 000 impressions et plus de 38 300 clics.

V.3.3. Relations presse

– participation aux 3 workshop presse de Paris : 75 journalistes rencontrés,

– organisation de 7 accueils en Midi-Pyrénées représentant 15 journalistes,

– envoi de 57 communiqués de presse,

– partenariat éditorial avec Hubert Magazine édition régionale,

– exemples d’articles parus sur Midi-Pyrénées : 11 adresses en Midi-Pyrénées dans un dossier chambres d’hôtes du Figaro Magazine (530 000 ex.) ; 10 pages sur des escapades autour de Toulouse dans l’Express (130 000 ex.) ; 80 pages sur le Midi tou-lousain dans Détours en France (150 000 ex.).

Nouveauté 2010 – Accueil d’un groupe de blogueuses

– Du 23 au 25 avril 2010 : accueil de 10 blogueuses parisiennes à Toulouse et Albi. Résultat : 30 récits parus sur les différents blogs, 36 200 visiteurs sur les pages Midi-Pyrénées.

V.3.4. Actions ciblées voyagisteset professionnels du tourisme régional

– participation au workshop Map Pro – 20-22 octobre 2010 – Paris,

– diffusion de la newsletter semestrielle à 3 500 voyagistes,

– diffusion du magazine Destination Midi-Pyrénées : 2 numéros/an.

V.4. COMMUNICATION

SUR LES MARCHÉS ÉTRANGERS

V.4.1. Communication image –Grand Public

– campagne cinéma, de mi-février à fin avril 2010 : diffusion du spot Grands Sites dans les cinémas de villes anglaises, belges et espagnoles. 939 salles de cinémas. 31 820 projections. Plus de 7 millions de spectateurs.

– diffusion du spot Grands Sites sur des sites Internet de voyages ou d’informations sur les marchés anglais, allemand, espagnol, belge et néerlandais.

– réalisation de publi-rédactionnels dans les magazines de voyage dif-fusés par Atout France en Grande-Bretagne, Espagne et Pays-Bas.

– présentation des Grands Sites sur les Salons du tourisme : France Show (Londres), Vakanties Beurs (Utrecht), SITC (Barcelone).

Répartition des invesstissements publicitaires sur le marché étranger

Événement 2010 – Participation à l’exposition universelle de Shan-gaï : projection des films Grands Sites dans le pavillon France, pré-sentation lors d’une journée presse et voyagistes.

V.4.2. Communication séjourset hébergements – Grand Public

Campagnes valorisant l’hôtellerie de plein air (Grande-Bretagne, Pays-Bas), les courts séjours (Belgique) et les vacances d’été (Pays-Bas) associant insertions presse et web marketing.

Grande-BretagneCinéma 20 %

Espagne, Cinéma

15 %

Pays-bas, Web

10 %

Allemagne, Web

4 %

Belgique, Cinéma

22 %

Grande-Bretagne

Presse 4 %

Grande-Bretagne

Web 11 %

Belgique, Web

3 %

Pays-bas, Presse

5 %

Espagne, Presse

1 %

Espagne, Web

5 %


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V.4.3. Relations presse

– participation à 15 workshops presse organisés en Grande-Bre-tagne, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Italie. 199 journalistes rencontrés,

– organisation de 58 accueils presse en région, individuels et de groupe, représentant 93 journalistes étrangers (presse écrite, TV).

V.4.4. Actions ciblées voyagisteset tour-opérateurs

– actions spécifiques Grands Sites : 2 éductours organisés dans les Grands Sites pour 40 tour-opérateurs étrangers et français ; 3 journées de présentation des Grands Sites à l’équipe de vente de l’autocariste Philibert à Lyon, à 55 voyagistes suisses à Genève, ainsi qu’à l’Association of British Travel Organisers to France,

– développement de partenariats avec de grands tour-opérateurs : TUI en Allemagne, Transeurope en Belgique, Frantour en Suisse,

– participation aux salons professionnels : workshop Nature à Ams-terdam, Destination Vignobles à Colmar, Rendez-Vous France à Nice, workshop presse et pros à Genève et Montreux, opération Big Lunch à Londres.

À noter : le CRT mène en partenariat avec l’aéroport de Blagnac des actions de promotion à l’occasion de l’ouverture de lignes aériennes directes entre Toulouse et les grandes agglomérations européennes. Exemples en 2010 : lignes Toulouse/Rome, Toulouse/Milan…

V.5. THÉMATIQUES RÉGIONALES

PRIORITAIRES –

FRANCE ET ÉTRANGER

Un accent a été mis sur la valorisation des thématiques régionales prioritaires identifiées dans le Plan Marketing du CRT 2007-2012, en particulier le cyclotourisme (exemple : encart vélo en Midi-Pyrénées de 24 pages tiré à 100 000 exemplaires aux Pays-Bas) et l’œnotou-risme (exemple : accueil de 15 tour-opérateurs dans le Lot et le Tarn).

V.6. SITES INTERNET – FRANCE

ET ÉTRANGER

V.6.1. Site Internet

www.tourisme-midi-pyrenees.com

Il informe sur Midi-Pyrénées en tant que destination touristique et présente l’offre de séjours.

Il existe en versions française, anglaise, allemande, néerlandaise, italienne et espagnole.

– Fréquentation en 2010 : 600 301 visites (+12,4 % par rapport à 2009) et 3,3 millions de pages vues (+47,5 % par rapport à 2009). (Voir tableau ci-dessous).

À noter : la forte progression du trafic est due en grande partie au travail conséquent effectué en 2010 pour optimiser le référence-ment naturel du site dans les moteurs de recherche.

V.6.2. Site Internet

www.grandsites.midipyrenees.fr

– il est exclusivement consacré aux Grands Sites de la région. Outre les marchés européens, il existe en version chinoise, japo-naise, et russe,

– fréquentation en 2010 : plus de 526 000 visites (-13,3 % par rapport à 2009) et plus de 2,7 millions de pages vues (+17,5 % par rapport à 2009).

À noter : malgré la baisse des visites, le nombre de pages vues a progressé. Cela s’explique par un meilleur ciblage des opérations de promotion, qui a généré un trafic plus qualifié.

V.7. MAISON MIDI-PYRÉNÉES

À TOULOUSE

Espace de valorisation du territoire régional et de ses richesses, la Maison Midi-Pyrénées a mis en œuvre ses deux programmes semes-triels d’animations thématiques. Elle a également développé la vente de la billetterie des festivals de Midi-Pyrénées et des forfaits ski. La Maison Midi-Pyrénées est par ailleurs un relais des actions du CRT au travers, par exemple, de l’accueil de tour-opérateurs étrangers.Chiffres clés de la Maison en 2010 : 39 252 visiteurs (soit -13 % par rapport à 2009) ; 189 événements organisés dont 68 animations (conférences, ateliers, cours de cuisine…) ; plus de 44 580 € de chiffre d’affaires (billetterie festivals, forfaits ski, boutique).À noter : la baisse de fréquentation entre 2009 et 2010 s’explique par la suppression des opérations comprenant un apéritif ou une col-lation. Cela a permis un comptage plus qualifié qui reflète la forte adhésion du public aux animations de la Maison Midi-Pyrénées.

20 000

10 000

01/01/10 01/03/10 01/05/10 01/07/10 01/09/10 01/11/10

Toutes les visites Visites issues des moteurs de recherche

Visites faites en tapant directement l'adresse du site Visites issues de liens contenus dans d'autres sites Internet


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V.8. MISE EN MARCHÉ

DE LA DESTINATION MIDI-PYRÉNÉES

Les actions du CRT visent à soutenir la vente des séjours proposés par les prestataires touristiques de Midi-Pyrénées au sein de la cen-trale régionale de réservation, MPVL.L’activité de MPVL en 2010 : 3 000 unités produits (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes…), 1,56 million d’euros de volume d’affaires, 8 637 clients.

À noter : 2010 a été marquée par la réalisation de l’étude sur la commercialisation de l’offre touristique de Midi-Pyrénées. 2 scenarii stratégiques ont été présentés aux assemblées statutaires du CRT et de MPVL, pour un choix et une mise en œuvre d’ici fin 2011.

V.9. OBSERVATION ÉCONOMIQUE/

MARKETING

Les principaux travaux menés par l’Observatoire régional du tourisme en 2010 concernent la connaissance du marché et de la demande (enquêtes de clientèles françaises et étrangères, analyse du poids d’une clientèle donnée, tendances de consommation…). L’Obser-vatoire a poursuivi par ailleurs ses travaux de mesure de l’activité touristique au travers des flux de clientèles, de la fréquentation des hébergements (plus de 5 000 structures interrogées) ou bien encore au travers du suivi conjoncturel de l’activité.Nouveauté 2010 – La mesure de la satisfaction des visiteurs des Grands SitesAfin de mesurer la satisfaction des visiteurs français et étrangers dans les Grands Sites et d’orienter les démarches de qualité locales, un dispo-sitif d’enquête a été mis en œuvre dans 21 Grands Sites. Ce dispositif a associé 200 partenaires (offices de tourisme, musées…). Plus de 14 000 questionnaires complétés ont été collectés et analysés.

V.10. PLATEFORME TECHNOLOGIQUE

POUR L’INFORMATION TOURISTIQUE

Afin de créer un véritable outil de gestion de la destination Midi-Pyrénées conjuguant séduction/information/réservation, le CRT a travaillé en 2010 au développement d’une plateforme technologique partagée (DMS)2 au service des partenaires du Réseau Régional d’Information Touristique : Comités Départementaux du Tourisme, FROTSI, Offices de Tourisme…Le déploiement de cette plateforme partagée s’est appuyé en 2010 sur un travail conséquent d’animation et de gestion du Réseau Régional d’Information Touristique. La plateforme permet déjà une utilisation d’outils GRC (Gestion Relation Clients) et marketing (eformulaires, webservices, comptage statistique…). Elle permet également de mettre en œuvre les opérations de marketing (ciblages, imports contacts, traitement…) menées par le CRT et ses partenaires.

V.11. DÉVELOPPEMENT ET

AMÉNAGEMENT TOURISTIQUES

V.11.1. Développement

– accompagnement des phases contractuelles des Grands Sites,

– appui technique à la structuration touristique des territoires ruraux,

– appui à la politique régionale du tourisme durable,

– appui au programme de qualification des hôtels de Lourdes et de Luchon.

V.11.2. Collection Art de Vivre

Poursuite de la politique régionale en faveur du patrimoine rural bâti de caractère et de l’hôtellerie rurale indépendante.

V.11.3 Tourisme associatif et social

– ingénierie, mise en œuvre de la politique régionale du tourisme durable,

– aide au conseil, innovation et stratégie de structures en difficulté,

– expertise des dossiers de demande de financement au titre du Plan Patrimoine Régional en faveur des hébergements collectifs de vacances,

– appui et suivi des actions de solidarité de la filière.

V.11.4 Thermalisme, tourisme de santé,thermoludisme

– accompagnement et suivi des projets des stations,

– aide au conseil, suivi des études, appui aux montages juridiques et financiers,

– observation de l’économie thermale,

– contribution aux travaux menés par la Direction de l’Aménage-ment du Territoire de la Région en matière de thermalisme et de tourisme de santé.

2 Destination Management System

Dans 58% des cas, les visiteurs de nos Grands Sites (surtout dans le cas de sites de visites) se sont informés pour préparer leur visite, leur séjour:

*selon le baromètre Opodo-Raffour, 51% des français partis en 2009 ont préparé leurs vacances sur internet

Auprès de la famille et des amis

19%

Avec des guides touristiques

payants

35%

Via d’autres sites internet*

24%

Via le site internet du grand site

40%

Directement auprès de l’office de tourisme du

grand site

31%


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VI. L’ECOLE RÉGIONALE DE LA DEUXIÈME CHANCE MIDI-PYRÉNÉES (ER2C)

Les objectifs

L’Ecole Régionale de la deuxième chance Midi-Pyrénées (ER2C) a pour objectif de permettre à de jeunes adultes, sans diplôme ni qua-lification, exclus du système scolaire et de l’emploi, de développer des compétences personnelles et professionnelles afin d’améliorer leurs chances d’insertion sur le marché du travail. En partenariat étroit avec le monde de l’entreprise, l’ER2C travaille également en réseau avec les acteurs intervenant auprès des jeunes en difficultés (Mission locale, Pôle Emploi, clubs de prévention, etc.). Si elle n’a pas pour objectif de délivrer de diplôme, l’ER2C accrédite des com-pétences attestées dans le cadre d’un « Passeport pour la formation tout au long de la vie ».

Le public concerné

L’ER2C accueille des jeunes adultes de 18 à 30 ans sortis du système scolaire sans diplôme, ni qualification et qui souhaitent se donner les moyens de leur réussite professionnelle. La plupart des élèves ren-contre des difficultés sociales qui nécessitent un accompagnement personnalisé. La moyenne d’âge est de 22 ans et 55 % du public est féminin. 75 % des bénéficiaires sont toulousains dont une majorité est issue des quartiers en politique de la ville.

Les conditions d’admission

Le seul critère d’admission est la motivation (et l’adhésion à suivre le parcours de formation proposé) qui est évaluée à l’issue d’une réunion d’information collective, lors d’un entretien individuel avec des membres de l’équipe pédagogique. Les élèves bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle et perçoivent une rémunération.

© ER2C


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Le fonctionnement

La pédagogie repose sur un concept fort, l’individualisation du par-cours qui permet de proposer une formation adaptée aux besoins de chaque élève.Le parcours de formation dure en théorie 9 mois dont 4 en alternance en entreprise. La durée est susceptible d’être prolongée si nécessaire pour conduire à la réussite. Un travail de remise à niveau s’articule étroitement avec le projet professionnel de chaque élève qui bénéficie d’un coaching personnalisé réalisé par un formateur de l’équipe.Les entrées et les sorties sont permanentes. Toutes les 4 semaines, l’ER2C intègre une promotion de 14 nouveaux élèves.

Les relations avec les entreprises

Les entreprises interviennent à différents niveaux dans le partenariat avec l’ER2C : accueil d’élèves en stage, recrutements, participation à l’animation de séquences pédagogiques, training d’entretiens d’em-bauche, versement de la taxe d’apprentissage.

En 2010, les élèves ont réalisé 430 stages au sein de 335 entreprises différentes. Les principaux secteurs d’activité sont le BTP second œuvre, le commerce (grande distribution et détail), le sanitaire et social, la restauration collective, la logistique et l’industrie.

Les résultats

En 2010, 234 élèves ont suivi la formation dont 147 entrés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 et 87 qui ont poursuivi un parcours entamé en 2009.

En 2010, 160 élèves ont quitté la formation. 15 % ont abandonné en période d’essai et 63 % des bénéficiaires de la formation ont quitté le dispositif en sortie positive (accès à l’emploi ou à une formation qua-lifiante). Cette légère baisse du taux de réussite des élèves de l’ER2C est une conséquence directe de la crise économique qui s’est traduite par une raréfaction des offres d’emploi corrélée à une sélectivité croissante des entreprises. Autre conséquence de la crise, l’équipe pédagogique a observé une dégradation constante des situations de vie des élèves, marqués par une plus grande précarité sociale.

Parmi les élèves sortis en 2009, si plus de 7 sur 10 avaient quitté l’ER2C en sortie positive, un an plus tard, 6 sur 10 étaient toujours en situation d’insertion professionnelle positive.

Depuis l’ouverture en 2004, l’ER2C a accueilli près de 900 élèves et en cumul près de 7 sorties sur 10 ont été positives.

© ER2C

© ER2C


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VII. EUROCENTRE

Géré par un Syndicat Mixte composé de la Région, du Conseil Général de la Haute-Garonne et des communes de Castelnau-d’Estrétefonds et de Villeneuve-lès-Bouloc, la Zone d’Aménagement Concertée EUROCENTRE répond aux attentes et besoins exprimés par les pro-fessionnels du transport. Elle a été reconnue parmi les 12 grands sites logistiques français d’envergure internationale.Cette volonté commune a permis d’assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement de la construction des infrastructures nécessaires à la desserte du site. Elle a également facilité la commercialisation de la zone tout en préservant l’environnement et la cohérence du développement de ce site. Doté d’infrastructures lourdes (routières, autoroutières, ferroviaires…), ce site de 300 ha regroupe une part importante du fret de marchandises et permet d’obtenir ainsi des gains de productivité grâce à une réduction du coût des transports.Eurocentre apparaît aujourd’hui comme la réponse pertinente aux demandes croissantes des transporteurs et prestataires de services logistiques.

À la fin de l’année 2010, sur 200 hectares de terrains commerciali-sables, 190 hectares ont été commercialisés.Environ 250 emplois ont été créés sur la zone, totalisant ainsi 2 900 emplois.

Fonctionnement du Syndicat Mixte

– administrativement, le Syndicat Mixte réunit la Région Midi-Pyrénées, le Département de la Haute-Garonne et les deux communes d’implantation : Castelnau-d’Estrétefonds et Villeneuve-lès-Bouloc,

– la présidence d’Eurocentre alterne tous les trois ans entre le Conseil Général de la Haute-Garonne et le Conseil Régional Midi-Pyrénées. Depuis décembre 2008, la présidence du Syndicat Mixte est assurée par Pierre Izard, président du Conseil Général de la Haute-Garonne.


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CommercialisationEn 2010, 36 000 m2 de terrains ont été vendus aux sociétés suivantes :

Fal Finance pour installer une station-service tous véhicules, en cours de construction sur 8 000 m2 de terrains.

Top Tex/Kariban : dans le cadre de son expansion, ce négoce en vêtements a acheté une 3e parcelle de 4 500 m2 pour y construire un entrepôt logistique supplémentaire

SNTCL : société de transport du groupe Perrenot, spécialisée dans la location de véhicules industriels avec chauffeurs pour le compte de clients de la grande distribution (tel que le groupe Easydis) s’implante sur un terrain de 10 000 m2 pour construire un entrepôt avec bureaux, atelier, quai de transit et parking.

La Brasserie « Le Grand Wagon » : afin de compléter les services de restauration sur Eurocentre, un 4e restaurant type brasserie a ouvert fin 2010. Réalisé dans un concept architectural origi-nal sur un terrain de 2 000 m2, sa capacité de service est de 80 couverts.

La société B.T.V. a fait l’acquisition de 1 000 m2 supplémentaires pour réaliser son parking visiteurs.

La Maison Garcia, déjà implantée sur Eurocentre, a acquis 3 600 m2 de terrains supplémentaires pour agrandir son bâtiment.

La Société L.T.D. (transports Duval) a acheté 6 900 m2 de ter-rains pour installer son agence régionale dédiée au transport et logistique de produits très variés : matériaux sensibles, vin, peinture, papier d’imprimerie, tourets de câbles électriques…

Parking BTV

Toptex Kariban

Le Grand Wagon


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Travaux

En fonction des demandes de réservations de terrain, des travaux de viabilisation et d’aménagement ont été réalisés pour un montant de 450 k €, financés par les recettes commerciales d’Eurocentre.

Ceux-ci comprennent notamment :

la viabilisation des parcelles vendues ; et suivi des travaux des installations de : SNTCL, La brasserie « Le grand wagon », l’extension de Toptex Kariban (avenue du Girou), JMCL, Toulouse Emballage Services, société Fall Distri (station-service avec boutique cafétéria), bâtiment de services de la société Espace Linon, Easydis Casino (20 000 m2 de bâtiment froid positif, réa-lisé par Gemfi), l’entrepôt de 20 000 m2 réalisé par la ZAL/Port de Barcelone, les entrepôts et bureaux de la société Gefco,

la réalisation d’un parking VL de 20 places en bordure de la RD.945, près de l’arrêt de bus pour les usagers ligne express HOP,

la poursuite du programme d’aménagement paysager : fin des travaux et réception du merlon paysager de La Nauze et, fin 2010, démarrage des travaux paysagers de l’avenue de Saint-Guillan (engazonnement et double plantation d’alignement d’arbres ainsi que le réseau d’arrosage).

Gestion/entretien

Eurocentre assure la gestion et l’entretien des voies de desserte, des divers réseaux d’eau, électricité et téléphone ainsi que de l’ensemble des espaces verts de la zone. Les voies ferrées internes à la zone sont également entretenues par Eurocentre.

Communication

Présence parmi les 800 exposants, de la Semaine Internationale du Transport et de la Logistique (SITL) de Paris Nord Villepinte en mars dernier : Eurocentre a encore pu constater le bien-fondé de son offre globale de plateforme dédiée aux prestataires du transport et de la logistique. En effet, alors que ce salon faisait apparaître la tendance du marché avec une forte croissance d’exposants étran-gers (35 %) et plus particulièrement d’allemands et de russes, il révélait simultanément les plus grands prestataires de la chaîne logistique, parmi lesquels les groupes européens déjà implantés sur le site d’Eurocentre : Kuehne Nagel, Geodis, La Poste, Gefco, Norbert Dentressangle, Rhénus, Wincanton, Stef…

Édition de la lettre d’information annuelle (recueil des informa-tions auprès des entreprises concernées par la parution 2010 (SNTCL, Norvert Dentressangle, Gefco, tmt Toulouse, Pyveteau, Pyretransit, Gendre, UCF/Thermosud, Avengardis, Gsi/Ysal, Fetr, Hôtel Eurocentre, Easydis Groupe Casino).

Actualisation du site internet d’Eurocentre en mars 2010 http://www.eurocentre.fr et mises à jour régulières du site internet.

Animations de la zone

Communications intra zone via la messagerie électronique d’Eurocentre sur les nouveaux services (ligne bus express HOP !, projet de crèche inter-entreprises par Bébébiz, offre de l’entre-prise Akilae pour une réservation de publicité sur panneau LED aux portes d’Eurocentre, proposition de championnat Foot loisir, ouverture sur Eurocentre de la brasserie « le Grand Wagon » et de la boulangerie « le Panier des saveurs », installation de la société Arcolya publicité…).


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VIII. MIDI-PYRÉNÉES EUROPE

Créée en septembre 2001, l’association Midi-Pyrénées Europe a trois missions originelles.

Assurer une veille informative sur les politiques et programmes communautaires afin de faire bénéficier les collectivités territo-riales membres de l’association des opportunités européennes : programmes et financements communautaires ; mise en réseau, offres de partenariats…

Apporter une aide au montage des projets européens et une assistance technique aux collectivités afin que les dossiers préparés retiennent l’attention des instances de décision européennes.

Assurer la représentation des membres de l’association auprès des institutions européennes et structurer un réseau d’interlo-cuteurs privilégiés au sein des institutions afin de défendre les intérêts des partenaires régionaux.

L’année 2010 a été marquée par le renouvellement des instances de Midi-Pyrénées Europe et, notamment, par la prise de fonction d’un nouveau Président.C’est au cours de cette année 2010 qu’ont également été actées plusieurs décisions fondamentales pour la vie de l’association qui devraient être mises en œuvre en 2011 :

– la mise en conformité de certains contrats avec les règles salariales en vigueur en Belgique,

– le transfert de ses bureaux dans les locaux occupés à Bruxelles par la Région Languedoc-Roussillon et le GECT Pyrénées-Méditerranée.

À travers les trois missions qui lui ont été confiées, l’association Midi-Pyrénées Europe a dû, en 2010, faire face de nombreuses sollicitations croissantes. Ces demandes sont passées de 182 en 2009 à 211 en 2010.

VIII.1. DISSÉMINER L’INFORMATION

RELATIVE AUX PROGRAMMES ET

FINANCEMENTS EUROPÉENS AUPRÈS

DES OPÉRATEURS LOCAUX

L’association Midi-Pyrénées Europe a, en 2010, poursuivi sa mission d’information en maintenant la réalisation mais aussi la réactuali-sation de ses outils d’information (site, lettre, courriers personnali-

sés, notes de synthèse). Ainsi, notre site Internet a fait l’objet d’une refonte totale de son contenu et de sa charte graphique.Une lettre d’informations a été réalisée tous les mois et a été diffusée à onze exemplaires en 2010.Les procédures d’envoi par courrier électronique ont été poursuivies en vue d’assurer un flux constant d’information destiné principa-lement aux collectivités mandantes de l’association. Ces informa-tions ont également été adressées à certains opérateurs locaux (ex : Chambres de Commerce et d’Industrie, Midi-Pyrénées Innovation, Universités, Pôles de compétitivité…).Nos mandants sont informés des consultations lancées par la Com-mission européenne et en prise avec leurs compétences. En effet, les services de la Commission en charge de la rédaction d’une directive, d’un règlement puisent dans les indications qui leur sont transmises les orientations que doivent suivre les textes communautaires.Un travail a également été fait pour informer de la tenue de certaines manifestations qui se déroulent à Bruxelles qui pourraient intéresser des opérateurs locaux.Les activités des réseaux européens, dont la région Midi-Pyrénées est membre, ont également l’objet d’un suivi et d’une restitution auprès des directions du Conseil régional concernées.Enfin, un suivi du travail des commissions parlementaires (AGRI, REGI, ITRE…) est assuré comme des intergroupes au sein du Par-lement européen afin que, suite notamment à la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, nos correspondants soient informés des débats en cours, des prises de position comme des fonctions des eurodéputés et des clivages au sein des commissions de l’Institution.


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La Lettre d’information Produite à onze numéros cette année, elle assure la diffusion des informations européennes articulées aux priorités territoriales.

Envois de courriels d’information afin d’informer les acteurs locaux des cofinancements délivrés par la Commission euro-péenne mais aussi des nouveaux dispositifs et initiatives que la Commission a choisis de mettre en œuvre.

Notre site Internet http://www.midipyreneeseurope.eu

Durant l’année 2010, des fiches synthétiques de l’ensemble des opportunités de cofinancement proposées par la Commission euro-péenne et publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne ont été réalisées.La représentation traite également des documents émanant des délégations régionales établies à Bruxelles et présentant des projets développés sur leur territoire. Ces descriptifs de projets nous par-viennent en anglais. Ils sont traduits, mis en forme et font souvent l’objet d’un enrichissement d’informations glanées auprès de nos homologues bruxellois par des prises de contact téléphonique.De plus, MPE diffuse des recherches de partenaires provenant du territoire midi-pyrénéen. Dans ce cas, l’information est traduite du français à l’anglais et communiquée par l’intermédiaire de notre site internet mais aussi par l’envoi à l’ensemble de nos correspon-dants bruxellois (toutes les représentations régionales présentes à Bruxelles) d’une présentation de ces initiatives. Les réponses sont alors adressées au porteur de projet midi-pyrénéen ; bien souvent, la représentation assure la première phase de traitement ainsi que le suivi lié aux sollicitations téléphoniques des partenaires étrangers potentiels.Notre site a également vocation à permettre à chacun d’accéder à une information simple et concise sur les Institutions, Politiques et Programmes de l’Union européenne mais aussi de prendre connais-sance des actions spécifiquement menées dans la région avec des financements ou cofinancements communautaires.

Des notes et dossiers spécifiques

Des notes d’information visant à décortiquer les évolutions futures des politiques européennes importantes pour le territoire telle que la Politique de cohésion ou la Politique Agricole Commune ont été transmises à nos correspondants au sein des collectivités man-dantes de l’association. Ces documents visent à permettre une bonne appréhension des grands enjeux liés à la future phase de program-mation 2014-2020, une visibilité quant au calendrier du processus décisionnel bruxellois, une identification des acteurs clés du débat

ainsi qu’une connaissance des rapports de force entre les différents organes et Institutions européens. Par ailleurs, des notes ont aussi été réalisées afin de répondre aux difficultés ou incompréhensions rencontrées sur le terrain en référence à des normes, politiques ou programmes européens.

VIII.2. APPUI ET AIDE TECHNIQUE

AU MONTAGE DE DOSSIER

L’aide de la Représentation en matière de montage de dossiers euro-péens s’avère de plus en plus essentielle pour nombre de nos inter-locuteurs. La localisation à Bruxelles assure notamment un vaste réseau de correspondants européens en vue de constituer des parte-nariats européens solides et pertinents.L’association assure aussi une première sensibilisation des services compétents sur l’appel à propositions visé en amont de sa sortie. Par ailleurs, en portant à la connaissance des représentants de la Com-mission des projets issus du territoire midi-pyrénéen, on commence à réaliser un lobbying suffisamment « amont », pour que la Com-mission, en fonction de la nature des projets évoqués, conçoive de rédiger certains appels de manière à favoriser leur financement futur.De plus, elle a, à plusieurs reprises cette année, alerté du dépôt d’un dossier porté par un opérateur basé en Midi-Pyrénées les représen-tants français aux comités de programmes. En effet, ce sont les représentants des États-membres qui déterminent à l’issue de négo-ciations au sein de ces comités le montant alloué à chaque projet.

VIII.3. LA MISSION

DE LA REPRÉSENTATION AUPRÈS

DES INSTITUTIONS ET ORGANES

DE L’UNION

(COMMISSION - PARLEMENT - CONSEIL -

COMITÉ DES RÉGIONS…)

Cette troisième mission relève d’un travail de présence des perma-nents de l’association dans les cénacles bruxellois (ex : rencontre avec des représentants de la Commission européenne ainsi que du Parlement et du Conseil, Infodays de la Commission européenne, groupes de travail du réseau European Regions Research and Inno-vation Network, réunions des co-utilisateurs du Club des Organismes de Recherche Associés), du dialogue instauré par les élus et tech-niciens des collectivités mandantes avec les acteurs du processus décisionnel mais aussi de l’implication du territoire dans des réseaux européens ayant vocation à défendre des intérêts en phase avec les réalités territoriales, industrielles de la région Midi-Pyrénées.

Cette année 2010 s’est traduite par une consolidation des liens avec l’ensemble des interlocuteurs sur la place bruxelloise résultant, entre autres, d’une intensification des liens de la Région Midi-Pyrénées avec les Institutions européennes.En outre, les rapports de travail constants avec les représentations régionales françaises avec lesquelles sont organisées des manifes-tations communes (Fête des Régions françaises tous les 14 juillet,


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galette des rois qui est l’occasion de recevoir les rapporteurs FSE et FEDER de nos territoires…) et la Représentation permanente de l’État français auprès des Institutions européennes, les rencontres avec des interlocuteurs identifiés au sein de la Commission (DG Agri, DG Regio, DG TREN…), du Parlement européen (députés et assis-tants) ou de l’autorité de surveillance Galiléo, les liens noués avec les Délégués de régions européennes à Bruxelles (ex : Toscane, Ara-gon, Catalogne, Land de Hesse…) ont permis de tisser le relationnel nécessaire à l’édification d’un réseau d’interlocuteurs mobilisables en vue de défendre tout projet émanant du territoire.Il est important d’évoquer la venue d’élus, des techniciens de la Région Midi-Pyrénées comme des Conseils Généraux du Gers et de l’Ariège qui ont rencontré divers représentants des organes des Insti-tutions européennes afin d’évoquer des problématiques en lien avec les réalités territoriales.Nous avons également contribué à la venue sur le territoire d’interlo-cuteurs dont les fonctions au sein de la Commission européenne ont permis d’éclairer les positions et orientations de cette Institution sur des domaines essentiels pour le territoire.Les démarches de MPE auprès du territoire comme de l’administra-tion bruxelloise représentent les conditions sine qua non d’une stra-tégie de lobbying efficace. La défense des intérêts se réalise d’autant

plus aisément que la Représentation a su développer, notamment à travers la spécialisation des membres de son équipe, une stratégie d’identification positive aussi bien à Bruxelles que sur le territoire midi-pyrénéen. Une opération de lobbying bien menée suppose une promotion des intérêts de la région Midi-Pyrénées par un dialogue construit et argumenté avec les personnes actives au sein des Insti-tutions européennes. La sensibilisation des collectivités mandantes et opérateurs locaux le plus en amont possible de la conception des politiques communautaires comme de l’élaboration des programmes et appels à propositions de la Commission européenne participe éga-lement à ce processus.

VIII.4. BILAN 2010

Cette année 2010 se caractérise par un ancrage fort de l’associa-tion à Bruxelles et d’un renforcement de notre collaboration avec les députés européens issus du territoire. Elle découle également d’une intensification des relations de certaines de nos collectivités man-dantes comme nombre de nos interlocuteurs avec l’union européenne.

© Communauté européenne 2006


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IX. MIDI-PYRÉNÉESEXPANSION (MPE)

IX.1. ACCUEIL ET PROSPECTION

D’ENTREPRISES

Les projets ayant fait l’objet d’une décision d’implantation depuis janvier 2010 sont au nombre de vingt-quatre et représentent 649 emplois à trois ans contre 518 en 2009 (+ 25 %). Sur ces vingt-quatre projets, quatorze sont d’origine étrangère et représentent 453 emplois (origine : Espagne et Allemagne principalement). Dix pro-jets (222 emplois) se sont implantés en dehors de l’agglomération toulousaine.

Implantations les plus significatives

SAS EQUINOXE HABITAT (France) : implantation à Varilhes d’une unité de fabrication dans le domaine de l’éco-construction (25 emplois),

La MIE OCCITANE (Espagne) : rachat par une entreprise espa-gnole, d’une unité de fabrication de pâtes et de produits de panification sèche (30 emplois),

VUELING (Espagne) : implantation à Toulouse (trois avions) d’une base pour le compte de la compagnie aérienne low cost Vueling (150 emplois directs et indirects),

TSC - The Smart Contact (France) : implantation d’un centre de relations clients à Montauban (40 emplois),

En nombre d’emplois

Projets français196

Projetsétrangers453

En nombre de projetsProjets français

10

Projets étrangers14

En 2010, MPE a mené vingt et une campagnes de prospection en France et à l’étranger.

IX.2. ANIMATION DES FILIÈRES

IX.2.1. TIC, Systèmes Embarqués,Applications Spatiales

En 2010, l’agence a collaboré avec le Pôle Aerospace Valley à plu-sieurs projets : extension de la base de données entreprises aux systèmes embarqués ; participation à la démarche Cluster TIC dans le cadre de la Stratégie Régionale de l’Innovation ; action collective Certification Avionique à destination des PME (Schéma Directeur du Plan Spatial – Applications spatiales). L’objectif est de définir une feuille de route et une stratégie de développement partagées par les PME et grands groupes de la filière des applications spatiales en Midi-Pyrénées.

IX.2.2. Agro-industries - ClustersMidi-Pyrénées Saveurset Midi-Pyrénées Bien-être

Cluster Midi-Pyrénées Saveurs

En 2010, trois actions opérationnelles ont été déployées sur le ter-ritoire sur la base d’un partenariat avec MPE, la maîtrise d’ouvrage des actions est déléguée à MPI et à l’ARIA3 : veille et innovation ; co-développement de produits innovants ; performance logistique.

Aujourd’hui, plus de soixante-dix PME régionales participent à ces actions. MPE a réalisé le dossier de candidature du cluster en réponse à l’appel d’offres « Grappes d’entreprises » de l’État. Un ambitieux programme triennal a été proposé, dont l’objectif est de valoriser et moderniser le patrimoine gastronomique régional en créant de nouveaux produits transformés à forte valeur ajoutée et adaptés aux marchés de demain.

Cluster Midi-Pyrénées Bien-être

Midi-Pyrénées a été la première région à accueillir la journée natio-nale technologique organisée par MPE et Cosmed, l’association des PME de la filière cosmétique : plus de 80 entreprises régionales et nationales ont été accueillies à l’Hôtel de Région.

Le cluster a créé et mis en ligne un annuaire interactif des profes-sionnels du domaine (82 entreprises référencées) ainsi qu’un site internet www.bien-etre-mipy.com et une plaquette de présentation.

3 ARIA : Association Régionale des Industries Alimentaires


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IX.2.3. Bois, papier et ameublement

En 2010, MPE a continué sa mission de suivi des trois entreprises papetières régionales : Fibre Excellence, St Girons Industrie et Pape-teries Martin. L’étude sur l’ameublement portée par l’Agence a donné lieu à l’élaboration d’un plan d’actions ciblé sur le positionnement de l’offre, problématique prioritaire des PME du secteur.

IX.2.4. Textile

L’opération TEXADER a été clôturée fin 2010. Une dizaine d’entre-prises est impliquée dans des projets collaboratifs de diversification vers l’aéronautique.

IX.2.5. Mecanic Vallée

En 2010, MPE s’est impliqué dans les actions suivantes : organisa-tion des 12e Rencontres d’affaires (Brive), mise en œuvre de l’action « Management environnemental » et suivi des entreprises partici-pantes, suivi de l’action de diagnostic « Ressources Humaines », qui vise à étudier la faisabilité d’une GPEC collective adaptée au territoire de Mecanic Vallée, élaboration des contenus opérationnels relatifs au programme d’actions présenté dans le dossier « grappes d’entreprises », pilotage de l’action « ferroviaire » visant à créer ou à développer le partenariat d’entreprises de Mecanic Vallée avec des donneurs d’ordres du secteur, suivi régulier des entreprises du SPL pour identifier leurs besoins et y répondre soit par un accompagne-ment individuel, soit par le montage d’une action collective.

IX.2.6. Revitalisation des territoireset accompagnement d’entreprisesen difficulté

MPE est associé aux comités de suivi de trois conventions de revi-talisation : Molex (Villemur-sur-Tarn en Haute-Garonne), Invivo (Montbartier dans le Tarn-et-Garonne), Cognis (Boussens en Haute-Garonne). En 2010, MPE a accompagné la création de la société Cde-tech, projet porté par l’ancien responsable du laboratoire de Molex à Villemur/Tarn.Au cas par cas, MPE est amené à suivre des entreprises confrontées à des difficultés économiques. Au cours de l’année 2010, trois dossiers ont bénéficié de l’appui de l’agence : Bouyer (Montauban), La Maille au Personnel (Montredon-Labessonnié) et La Mie Occitane (Villemur/Tarn).

IX.3. ACCOMPAGNEMENT DES

ENTREPRISES À L’INTERNATIONAL

Dans le cadre des actions International Midi-Pyrénées, MPE a réalisé plusieurs missions export dans le but d’accompagner les entreprises régionales sur des salons internationaux, de promouvoir les filières et les territoires et de prospecter des investisseurs potentiels.

MRO Europe à Londres (maintenance aéronautique)Cette opération a rassemblé 16 entreprises et organismes, dont huit PME qui ont pu rencontrer des donneurs d’ordre (dont Sabena Technics).

Salon Embedded World à Nuremberg et Cebit à Hanovre (TIC et systèmes embarqués)

Ces deux premières missions organisées dans le domaine des sys-tèmes embarqués ont rassemblé neuf entreprises régionales, ainsi que la plateforme d’innovation Primes de Tarbes.

COSMOPROF 2010 à Bologne en Italie (cosmétique)MPE a piloté, avec la CRCI, la participation d’une délégation de neuf entreprises régionales sur le salon international professionnel dédié à l’univers cosmétique.MPE est également associé à la CRCI dans les opérations Aircraft Interiors (Hambourg) et Aéromart Montréal.

IX.4. PLAN DE PROMOTION ET DE

COMMERCIALISATION DES ZONES

D’ACTIVITÉS D’INTÉRÊT RÉGIONAL

Les actions suivantes ont été réalisées : l’édition d’une newsletter mensuelle, la refonte du site internet et de la plaquette, l’organi-sation d’une visite de zones d’activités HQE en région parisienne, en partenariat avec l’ARPE, l’organisation d’une formation/débat sur « la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les projets de développement économique des territoires, le lancement d’une action de référencement payant pour donner plus de visibilité au site ZIR, la sélection d’un prestataire pour la réalisation de clips vidéo sur les ZIR existantes.

IX.5. SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT

DE L’OFFRE TERRITORIALE RÉGIONALE

Quatre-vingt dossiers ont été suivis en 2010 : trente-cinq concernant les zones d’activités de niveau 1, quatorze concernant les ZIR, trente et un concernant l’immobilier d’entreprises et les autres projets à vocation économique.

L’Agence est également très impliquée dans le suivi des grands pro-jets structurants dont : ZIR Gabriélat à Pamiers (Ariège), requalifica-tion de la ZIR du Centre à Decazeville (Aveyron), extension de la ZA Pechnauquié à Villemur et suivi du projet Francazal (Haute-Garonne), plan économique A65 lié à l’autoroute Pau-Langon (Gers), extension et requalification de la ZAC des Landes (Andros) et étude sur le Haut Quercy (Lot), Pyrène Aéropôle et Pyrénia (Hautes-Pyrénées), Albi Inno-prod, la ZAC du Causse et le projet Portes du Tarn II (Tarn), ZIR logis-tique de Montbartier (Tarn-et-Garonne).


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IX.6. L’ANIMATION DU RÉSEAU DE

PÉPINIÈRES D’ENTREPRISES DE

MIDI-PYRÉNÉES

L’activité d’animation est restée soutenue tout au long de l’année avec l’intégration de deux nouvelles structures au Réseau : la pépi-nière d’entreprises du Nogaropôle à Caupenne d’Armagnac (Gers) et de la pépinière d’entreprises de la Lomagne Gersoise à Lectoure (Gers).Des stands collectifs lors d’événements majeurs ont été organisés (la Mêlée numérique 14.0), Toulouse Space Show, Aeromart à Toulouse, Pollutec à Lyon ainsi que la promotion du Réseau lors du Salon des Entrepreneurs (Paris), de la journée des Jeunes Entrepreneurs à l’Uni-versité Toulouse 1 Capitole, du Forum Créactiv’du Grand Toulouse, des Rencontres MID, du Salon de l’Entreprise Midi-Pyrénées.

IX.7. CRÉATION D’ENTREPRISES,

FINANCEMENT ET MUTATIONS

ÉCONOMIQUES

L’animation du Plan Régional Création, Transmissions,Reprise d’Entreprises, « Entreprendre Midi-Pyrénées »

Le Plan « Entreprendre Midi-Pyrénées », initié par la Région, ras-semble neuf partenaires régionaux (CCIR Midi-Pyrénées, CRMA Midi-Pyrénées, Midi-Pyrénées Initiatives, Réseau de pépinières d’entreprises de Midi-Pyrénées, Incubateur Midi-Pyrénées, OSEO Midi-Pyrénées, Fédération Bancaire Française Midi-Pyrénées, Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables Midi-Pyrénées, Union Régionale des SCOP Midi-Pyrénées).Depuis son lancement, ce Plan a permis l’accompagnement de 9 500 porteurs de projets grâce à des dispositifs adaptés à leurs besoins (heures de conseils individualisées, réalisations de pré-diagnostics et/ou diagnostic-évaluations, etc..).MPE est chargé de trois missions principales : l’animation du Plan autour d’actions communes capable de favoriser et d’impulser des synergies ; la mise en œuvre d’un centre régional de ressources (site web et guide régional), le site portail www.entreprendre.midi-

pyrenees.fr ; la mise en place d’un programme régional de forma-tion à l’intention des « conseillers en création-reprise d’entreprise », En 2010, 14 stages ont été organisés et 122 stagiaires accueillis.

IX.8. MUTATIONS ÉCONOMIQUES

& FINANCEMENT

MPE anime le dispositif DRIME (Dispositif Régional d’Information sur les Mutations Économiques qui associe la DAER, MPI, MPE et un panel d’entreprises régionales structurantes) qui a pour ambition de comprendre les principales évolutions économiques, de construire une vision partagée et de favoriser une action publique plus réactive. Ce dispositif s’est déployé plus largement et le comité de rédaction du rapport de mutation s’est élargi aux pôles de compétitivité et à des personnalités qualifiées de la recherche.

Enfin, concernant le financement de l’innovation, MIDINVEST a pour objectif de mettre en relation les entreprises innovantes ayant des besoins de financement et les partenaires-clés de leur croissance, tels que les business angels, les sociétés de capital-risque ou les dispositifs publics. Midinvest a accueilli, pour sa 7è édition 380 par-ticipants : 200 entrepreneurs (dont les 12 entreprises sélectionnées), 65 investisseurs (+30 % par rapport à 2009), 115 autres partici-pants (conseils en investissement, acteurs institutionnels, etc.).500 rendez-vous d’affaires (450 en 2009) ont été organisés.

IX.9. COMMUNICATION ET

ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX

L’année 2010 a été marquée par l’organisation de deux grands événements :

Toulouse Space Show, en partenariat avec le CNES (1000 congressistes de 40 pays, 81 exposants). Comme pour la pre-mière édition, MPE a piloté la partie exposition.

Aeromart, convention internationale d’affaires des industries aéronautiques et spatiales, avec la CCIT (2200 participants, 1300 entreprises, 41 pays représentés, 15 000 rendez-vous d’affaires).

Outre les missions d’accompagnement des entreprises sur des salons internationaux, MPE a organisé la présence régionale sur les salons SIMI (immobilier d’entreprises) et SECA (Stratégie client)Deux numéros du journal de l’agence, MPE Infos, sont parus en été et en hiver 2010 pour une diffusion auprès des acteurs économiques de la région.Enfin, dans le cadre du partenariat qui lie les deux agences de déve-loppement à Aerospace Valley, Midi-Pyrénées Expansion a poursuivi sa mission de communication en liaison avec 2ADI en Aquitaine (refonte du site web, présence du Pôle à ERTS2 et au Toulouse Space Show, réalisation d’outils de communication, relations presse).


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X. MIDI-PYRÉNÉESINNOVATION (MPI)

Développer des produits compétitifs, trouver de nouveaux marchés, améliorer la rentabilité de ses processus… L’innovation et le trans-fert de technologies sont des éléments incontestables du succès d’une entreprise, enjeu au cœur de l’action de MPI.Véritable carrefour des réseaux de l’innovation en région, MPI est financée par la Région Midi-Pyrénées, l’État, Oséo et l’Europe. L’Agence participe au développement économique du territoire en renforçant le potentiel d’innovation des entreprises.2010 a marqué une nouvelle ère dans la vie de MPI. En effet l’Assem-blée générale a élu à la tête de l’Agence, Catherine Jeandel, Conseil-lère régionale et Directrice de recherche au CNRS. Elle succède à Martin Malvy, ancien Ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées qui présidait MPI depuis sa création il y a 3 ans.

X.1. SUSCITER L’INNOVATION

L’ambition de MPI est de sensibiliser les entreprises à l’innovation quel que soit leur taille, leur secteur d’activité ou leur niveau d’inten-sité technologique. La démarche de MPI s’ancre dans une logique de réseau afin de permettre d’identifier les acteurs, de comprendre son environnement et d’intégrer les réseaux.MPI a organisé avec ses partenaires 68 événements autour de l’inno-vation (journées, salons, formations…) sur l’ensemble des 8 dépar-tements de la région.

L’Agence va directement au contact des entreprises régionales en leur proposant :

– des temps de rencontres avec les acteurs du monde de la recherche, de la formation, de l’entreprise et du monde institutionnel,

– des temps d’information sur l’innovation et les nouvelles techno-logies (diffusion technologique),

– et des temps d’échanges ou de découverte des compétences régionales (entreprises, laboratoires, instituts…).

L’objectif est de permettre la genèse de projets innovants et intersec-toriels (concept d’open innovation).

MPI a pris soin de programmer ces manifestations de manière équi-librée sur l’ensemble du territoire.25 journées MPI ont été l’occasion de mettre en avant des théma-tiques relatives à ses six filières prioritaires (Agro biotechnologie, Eau-énergie-environnement, Transfert espace-santé, Matériaux, TIC, Transports) mais aussi des thématiques inter filières (Intelli-gence économique, Propriété intellectuelle, Europe) pour appuyer la politique économique du Conseil Régional en articulation avec les appels à projets sectoriels (Épicéa, Électra…). Avec une participa-tion moyenne de 57 personnes dont 48 % de PME, ces journées favo-risent les mises en relation et le travail collaboratif.

MPI a également :

– apporté son soutien à 20 journées organisées par des parte-naires sur le territoire. Un accent particulier a été porté lors de ces journées sur la thématique des projets européens dans le cadre du Réseau Europe entreprise,

– participé à 6 salons thématiques,

– organisé 3 conférences chaires Pierre de Fermat en partenariat avec le Service recherche de la Direction de l’action économique et de la recherche de la Région (DAER).

Sur l’aspect formation, MPI a contribué à la montée en compétences des 81 intervenants technologiques membres du Réseau de déve-loppement technologique (RDT) que l’Agence anime. Huit formations RDT regroupant 120 personnes ont été accueillies en Midi-Pyrénées sur les 14 organisées par le réseau (Midi-Pyrénées, Limousin et Aquitaine). De plus, grâce à des conventions mises en place avec L’Inpi (Institut national de la propriété industrielle) et l’IEEPI (Institut européen entreprise et propriété intellectuelle), six formations sur la propriété intellectuelle ont regroupé 75 participants.Bruno Gouzy, directeur associé d’Image’Inn, e-santé (services de Banque de données d’imageries

médicales pour radiologues), Castres. Lauréat du prix de l’innovation 2010 © Grollier Philippe


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À noter les événements majeurs de l’année de MPI :

– les Rencontres Mid, organisées pour la 4è fois par MPI et MPE, ont regroupé à Diagora 49 acteurs de l’innovation en région (Critt, lycées et PFT, laboratoires, structures d’accompagnement et de financement…) et permis à 115 porteurs de projets de bénéficier d’un pré-diagnostic innovation et de trouver des solu-tions concrètes pour faire avancer leurs projets. 1100 partici-pants ont été accueillis sur cette édition,

– la cérémonie de remise des prix des Inn’Ovations a été l’occa-sion de mettre en lumière 7 projets qui en 2010font une place importante à l’environnement et au développement durable parmi les 146 candidats et de fêter les 30 ans de ce grand concours régional financé à hauteur de 150 000 euros par la Région Midi-Pyrénées :

Grand prix : Epsiline, Toulouse (31)

Coup de cœur : Biclou Tolosa, Mondonville (31)

Innovation & Futur : Nanomade Concept, Toulouse (31)

Innovation & Technologie : Inno-Wood Technologie, Laroque d’Olmes (09)

Innovation & Stratégie : Olva Technologies, Tarbes (65)

Innovation & Société : CGx System, Castres (81)

Innovation & Formation : Lycée La Découverte, Decazeville (12)

– nouveauté cette année, la tenue sur deux jours d’un colloque sur l’immatériel (propriété intellectuelle, brevets…) organisé par MPI en partenariat avec l’ESC et l’Inpi.

Cérémonie de remise des prix des 30è Inn’Ovations © David Bécus

X.2. ACCOMPAGNER LES PROJETS

D’INNOVATION

Le cœur de métier de MPI est l’accompagnement des projets inno-vants des entreprises régionales. L’Agence propose aux entreprises une gamme de services permettant de mettre en cohérence le pro-gramme envisagé par rapport à la capacité de l’entreprise et à son environnement, en assurant notamment :

– l’équilibre du programme (particulièrement en cas de projet collaboratif),

– l’intégration des compétences clés nécessaires au bon déroule-ment du projet,

– et, si besoin, la mobilisation d’aides financières complémen-taires pour inciter à la mise en œuvre effective du projet. Rap-pelons que l’Agence ne finance pas les projets, mais les oriente vers les différents dispositifs financiers.

En 2010, MPI a répondu à des sollicitations d’entreprises (principale-ment des PME) toujours plus nombreuses et apporté son expertise sur :

– 189 projets d’entreprises dites primo innovantes ont bénéficié d’un accompagnement leur permettant de s’engager dans l’in-novation (dont 35 % d’entreprises nouvelles),

– 111 prestations technologiques réseaux (PTR),

– 115 projets ont profité d’un pré-diagnostic innovation lors des Rencontres Mid et des rencontres avec des acteurs essentiels à l’avancée des projets ont été organisées (compétences technolo-giques, financeurs et accompagnateurs de l’innovation),

– 149 projets collaboratifs ont été accompagnés par MPI (dont 98 nouveaux clients),

– 82 projets ont bénéficié d’une expertise en matière d’ouverture à l’Europe ou sur la dimension intelligence économique et pro-priété intellectuelle,

– 86 recherches de compétences ont été diffusées et traitées par le réseau de développement technologique,

– 146 dossiers ont été expertisés dans le cadre du concours régio-nal de l’innovation.

Les projets accompagnés par MPI représentent en 2010 un effort de R & D de 42 M € dont 15 M € de financement public. 3 projets sur 4 ont profité d’outils de financement déployés par la Région dans le cadre de sa politique économique.

2010 DEPUIS LA CRÉATION DE L’AGENCE

Étude et financement pour la faisabilité de projets (primo innovants) : subvention PTR

111 projets 460

Effort de R & D des projets primo innovants : subvention PTR

2 M € (1200 k€ privé/810 k€ public) 6 M €

Nombre de projets collaboratifs accompagnés 149 projets 622

Effort de R & D des projets accompagnés par MPI 40 M € (25 M € privé/15 M € public) 131 M €

TOTAL DES PROJETS 42 M € 137 M €


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Dans ce contexte, MPI joue un rôle significatif dans la détection, l’ex-pertise de projets et l’appui au montage des dossiers des entreprises candidates aux différents appels à projets régionaux. Ainsi 85 % des projets retenus par la Région Midi-Pyrénées aux appels à projets régio-naux ont bénéficié d’un accompagnement MPI à différents niveaux :

– Électra : 3 projets accompagnés par MPI retenus,

– Laperouse : 2 projets accompagnés par MPI retenus,

– Épicéa : 4 projets accompagnés par MPI retenus,

– Éco’Innov : 2 projets accompagnés par MPI retenus.

MPI intervient également sur l’accompagnement de structures dans le dépôt de dossiers correspondant à des appels à projets nationaux et européens cofinancés par la Région :

– 10e Fonds unique interministériel (FUI) : 3 projets accompagnés avec les Pôles Aérospace Vallée et Agrimip Innovation. Dans le cadre du 11e FUI deux premiers projets labélisés par le Pôle Eau et impliquant des entreprises de Midi-Pyrénées ont été déposés,

– soutien à la dynamique grappes d’entreprises : 6 projets encou-ragés par la Région (dans le cadre de sa politique de développe-ment des clusters régionaux) et soutenus par MPI ont été retenus par la Délégation interministérielle à l’aménagement du terri-toire et à l’attractivité régionale (Datar) : (SPL Mécanic Vallée ; cluster TIC, cluster Water sensors membranes (WSM), cluster Saveurs ; Pôle des céramiques techniques des Hautes-Pyrénées (PIC) ; l’association Saveurs des Pyrénées).

Enfin, MPI a développé de nouvelles actions stratégiques pour alimen-ter la dynamique d’innovation des entreprises régionales, MPI anime 5 actions collectives financées par le Conseil régional. Elles regroupent 66 structures dont 60 % sont situées en dehors de la Haute-Garonne :

– mise en place et test d’un dispositif PLM (product lifecycle management) : lancée en 2009 elle se poursuivra sur 2011. Elle regroupe 10 PME/PMI qui développent ainsi des pratiques d’ingénierie collaboratives,

– Creuset Innovation textile – phase 2 : après le succès de la pre-mière action collective, MPI et Créalaine ont convenu d’un nouveau partenariat pour une action qui regroupe 9 entreprises régionales du secteur textile en recherche de nouveaux produits et marchés.

– propriété intellectuelle et stratégie de développement des entre-prises innovantes : 10 PME ont bénéficié d’une formation-action organisée en partenariat avec l’ESC Toulouse et l’Inpi leur per-mettant de développer leur potentiel de créativité et d’innovation et de maîtriser l’ensemble des facettes de la propriété indus-trielle en l’intégrant dans leur démarche stratégique,

– normalisation et management de l’innovation : 25 entreprises participent pour une durée de 3 ans à un travail sur la future norme européenne sur le management de l’innovation. Cette ini-tiative conjointe de l’Agence et du groupe Afnor doit contribuer à renforcer et à sécuriser la stratégie d’innovation des participants,

– co-développement de produits agro-alimentaires innovants : dans le cadre du Cluster Saveurs animé par MPE, 12 PME se familiarisent avec les modes de fonctionnement collabora-tifs afin de favoriser des innovations et d’améliorer le taux de réussite de mise sur le marché en impliquant les clients distri-buteurs et restaurateurs (RHD) dans une réflexion autour de la conception des produits et services de demain.

X.3. COORDONNER ET ANIMER LE

DISPOSITIF RÉGIONAL D’INNOVATION -

DÉVELOPPER LES RÉSEAUX

MPI a un rôle de coordonnateur de l’innovation au plan régional. L’ob-jectif est de rejoindre et fédérer les réseaux régionaux, nationaux et internationaux, de proposer la mise en place d’instances de concerta-tion, de favoriser la transversalité, de développer les partenariats… afin de renforcer l’efficacité de l’écosystème régional d’innovation.

L’Agence joue un rôle à différents niveaux :

– stratégique avec la Stratégie régionale de l’innovation, le comité consultatif des entreprises de MPI ou encore les conventions de partenariats avec les Pôles, les chambres consulaires ou les agences départementales par exemple,

– opérationnel avec l’animation du Réseau de développement technologique (RDT), la participation aux différents comités de pilotage ou de sélection en région ou la structuration de groupe-ments d’entreprises.

Dans la logique de cette politique concertée impulsée par la SRI, MPI travaille également aux côtés du Pôle de recherche et d’enseigne-ment supérieur de Toulouse (Pres) et participe aux débats qui visent à la mise en place de la Société d’accélération du transfert de tech-nologie (Satt) et à la coordination avec l’Incubateur. L’objectif étant de permettre à MPI d’être toujours plus active dans le transfert des résultats de la recherche publique vers les PME de la région.Le Comité consultatif des entreprises de MPI (CCE), composé d’une cinquantaine d’entreprises régionales (traditionnelles et de hautes technologies) permet à MPI de bénéficier des avis et recommanda-tions de son cœur de cible : les PME dans les secteurs économiques majeurs de la région. Deux groupes de travail ont été constitués. Un sur le thème de la « sensibilisation et de l’accompagnement des entreprises primo-innovantes », l’autre sur celui des « liens PME/recherche ». Les premiers résultats de ces groupes sont consultables sur le site de MPI : www.mp-i.fr.

Toujours dans cette logique de cohérence des actions en région, MPI a développé avec ses 12 partenaires conventionnés des plans d’actions coordonnées (Aérospace Valley, AgriMip Innovation, Ariège expansion, Cancer Bio Santé, Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, Chambre de commerce et d’industrie régionale, Créa-laine, Europe entreprise network, Institut européen des entreprises et propriété intellectuelle, Institut national de la propriété industrielle, Mécanic Vallée, Midi-Pyrénées expansion). Elle intervient en partena-riat sur de l’expertise, de l’accompagnement au montage de dossiers, de l’organisation d’événements, de la structuration de groupement d’entreprises…MPI pilote le Réseau de développement technologique (RDT) qui fédère, forme et anime 81 intervenants issus de 48 organismes régio-naux qui partagent avec MPI une mission commune de sensibilisa-tion et d’accompagnement des PME (notamment primo-innovantes) dans le développement par la technologie et l’innovation.Enfin, MPI favorise le développement et la structuration de projets collaboratifs au travers du soutien des clusters régionaux dans leur stratégie, leur structuration et dans le domaine de l’innovation.


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GLOSSAIRE

2ADI Agence Aquitaine de Développement industriel

ACREAMP Association des Cinémas de Recherche et d’Essai d’Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées

ADDA 31 Association Départementale pour le Développement des Arts en Haute-Garonne

ADEC Action de Développement de l’Emploi et des Compétences

ADEFPAT Association pour le Developpement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires

ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

ADEPFO Association de Développement des Pyrénées par la Formation

ADER (PLAN) Plan d’Actions pour le Développement des Entreprises Régionales de sous-traitance

ADF Assemblée des Departements de France

AE Autorisation d’engagement

AEEA Abonnement Élèves Etudiants Apprentis

AF Acquisitions Foncières

AFII Agence Française pour les Investissements Internationaux

AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes

AGC Autorail Grande Capacité

AIE Abonnement Interne étudiant

AIO (PORTAIL) Accueil, Information, Orientation

AIOA Accueil, Information, Orientation et Accompagnement

ALESA Associations des Lycéens Etudiants, Stagiaires et Apprentis

AMGVF Association des maires de grandes villes de France

AMP Aide Medico-Psychologique

ANFA Agence Nationale pour la Formation automobile

ANPE Agence Nationale pour l’Emploi

ANR Agence nationale de la recherche

ANVPAH Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire

AOC Appelation d’Origine Controlée

AOT Autorité Organisatrice de Transports

AP Autorisation de Paiement

APEM Assemblée Pyrénéenne d’Economie Montagnarde

APSAT Action Publique, technologies SATellitaires et développement durable

AR Accusé de Reception

ARDAN Action Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles

ARDESI Agence Régionale pour le Développement de la Société de l’Information

ARF Association des Régions de France

ARH Agence Régionale de l’Hospitalisation

ARL Agents Régionaux des Lycées

ARPA Atelier Régional des Pratiques musicales Amateurs

ARPE Agence Régionale Pour l’Environnement

ARS Allocation de Rentrée Scolaire

ASA Associations Syndicales Autorisées

ASR Abonnement Scolaire Réglementé

ASSEDIC Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

AT Abonnement de Travail

BEE Bureau Etudes Evaluations

BIJ Bureau Information Jeunesse

BNF Bibliothèque nationale de France

BP Budget Primitif

BRGM Bureau de recherches géologiques et minières

BRPE Bourse Régionale de Premier Equipement

BTP Batiment et Travaux Publics

CA Compte administratif

CAA Contrat d’Apport Associatif

CACG Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne

CAD Centre d’Aide à la Décision

CAF Caisse d’Allocations Familiales

CAP Certificat d’aptitude professionnelle / commission administrative paritaire

CARIFOREF Centre d’Animation, de Ressources et d’Information sur la Formation - Observatoire Régional Emploi Formation

CARSAT Caisse d’Assurance retraite et de santé au travail

CAUE Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

CCI Chambre de Commerce et d’industrie

CCIR Comités de coordination de l’innovation en région

CCRRDT Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technologique

CDC Caisse des Dépôts et Consignations

CDD Contrat à Durée Déterminée

CDI Contrat à Durée Indeterminée

CDT Comité Départemental du Tourisme

CE Comité d’Entreprise

CEFI Contrat Emploi Formation Installation

CEPI Cycle d’Enseignement Professionnel Initial

CESER Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

CESR Conseil Economique et Social Régional

CET Contribution Economique Territoriale

CFA Centres de Formation d’Apprentis

CFAI Centre de Formation d’Apprentis de l’Industrie

CHS Comité d’Hygiène et de Sécurité

CHU Centre Hospitalier Universitaire


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GLOSSAIRE

CIACT Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires

CIADT Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire et d’attractivité régionale

CICC Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles

CIDAP Comité Interrégional de développement et d’aménagement des Pyrénées

CIEM Centre International d’Echanges Musicaux CIF Congé Individuel de FormationCIFRE Conventions Industrielles de Formation par la RechercheCIM Centrale d’Information MultimodaleCIO Communication institutionnelle et opérationnelle /

centres d’information et d’orientationCIP Programme Cadre pour l’Innovation et la CompétitivitéCIRIMAT Centre Interuniversitaire de Recherche et d’Ingénierie

des MatériauxCNAM Conservatoire National des Arts et MétiersCNASEA Centre national pour l’aménagement des structures des

exploitations agricolesCNED centre national d’enseignement à distanceCNES Centre National d’Etudes SpacialesCNFPT Centre National de la Fonction Publique TerritorialeCNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des

Collectivités LocalesCNRS Centre national de la recherche scientifiqueCOGEMIP Société de Construction et de Gestion Midi-PyrénéesCOM Contrat d’Objectifs et de Moyens relatif au

développement de l’apprentissageCORAMIP Comité Régional de Randonnée Pédestre en

Midi-PyrénéesCP Crédit de paiement / Commission PermanenteCPCA Conférence Permanente des coordinations AssociativesCPER Contrat de Projet Etat/RégionCPRDF Contrat de Plan Régional de Développement des

Formations ProfessionnellesCRAJEP Comité Régional des Associations de Jeunesse et

d’Education PopulaireCRC Centre de relation clientèleCRCI Chambre régionale de commerce et d’industrieCRE Conférence Régionale des ElusCRERA Centre Régional de Ressources pour l’ApprentissageCRIES Comité Régional pour l’Information Economique et SocialeCRIGEOS Centre Régional d’Information GéospatialeCRIJ Centre Régional d’Information JeunesseCRITT Centre Régional d’Innovation et de Transfert de

TechnologieCRJ Conseil Régional des Jeunes

CRL Centre Régional des Lettres

CROS Comité Régional Olympique et Sportif

CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et sociales

CRPM Conférence des Régions Périphériques Maritimes

CRS Conférence régionale de santé

CRT Comité Régional du Tourisme

CSP Catégorie Socio-Professionnelle

CSTI Culture scientifique, technique et industrielle

CTP Comités techniques paritaires

CTP Communauté de Travail des Pyrénées

CTSDU Centre Technique de Stockage des Déchets Ultimes

CTVS Conditions de Travail et Vie Sociale

CUMA Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole

DAAR Direction de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Ruralité

DAER Direction de l’Action Economique et de la Recherche

DAF Direction des Affaires Financières

DAJ Direction des affaires Juridiques

DAQ Dispositif d’Accès à la Qualification

DCAV Direction de la Culture et de l’Audiovisuel

DCE Directive Cadre Européenne sur l’eau

DCOM Direction de la Communication

DDASS Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales

DDS Demande de Subvention

DEATM Direction Etudes Aménagement Touristique Montagne

DEAVS Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale

DEDD Direction de l’Environnement et du Developpement Durable

DEPE Direction des Etudes, de la Prospective et de l’Evaluation

DES Direction de l’Education et des Sports

DFPA Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage (service Région)

DGD Dotation générale de décentralisation

DGF Dotation globale de fonctionnement

DGS Direction Générale des Services

DIF Droit Individuel à la Formation

DIREN Direction Régionale de l’Environnement

DIT Direction des Infrastructures et des transports

DLOG Direction de la logistique

DM Décisions modificatives

DNOP Diplôme National d’Orientation Professionnelle

DOB Débat d’orientations budgétaires

DPN Dépenses publiques nationales

DPTC Direction des Politiuqes Territoriales, du Tourisme et du Cadre de Vie

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles

DRAF Direction Régionale de l’Agriculture et de la Foret


156

GLOSSAIRE

DRDJS Direction régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports

DRDR Document Régional de Développement Rural

DRH Direction des Ressources Humaines

DRIME Dispositif régional d’Information sur les mutations économiques

DRIRE Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement

DSI Direction des Systèmes d’Informatiques

DSP Delegation de Service Public

DUEPS Diplôme Universitaire d’Etudes en Pratiques Sociales

DUT diplôme universitaire de technologie

E2C école régionale de la deuxième chance

EADS European Aeronautic Defence and Space Company

EAMP Emploi Associatif Midi Pyrénées

EDDH L’Ecole des Droits De l’Homme

EDEC Engagement pour le développement des Emplois et des Compétences

EDF Electricité de France

EEA Elèves Etudiants Apprentis

EIG estimation indicative globale

ENSEEIHT Ecole Nationale Supérieure d’Electrotechnique, d’Electronique, d’Informatique, d’Hydraulique et des Telecommunications

ENT environnement numérique de travail

EPA Etablissement Public à caractère Administratif

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPFE Etablissement Public Foncier d’Etat en Région

EPIC Établissement public à caractère industriel et commercial

EPS Education Physique et Sportive

EPST Etablissements publics à caractère scientifique et technologique

ER2C Ecole régionale de la deuxième chance

ERAMNT European Research Area Network : Micro et Nano Technologies

ERASS Ecole Régionale d’Assistants de service social

ERDF Électricité Réseau Distribution France

EREA Etablissement Régional d’Enseignement Adapté

ESAV l’École Supérieure d’Audiovisuel

ETP Equivalent Temps Plein

FAM Foyer d’accueil médicalisé

FARPI Fonds académiques de rémunération des personnels d’internat

FC Football Club

FCBA Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement

FCPR Fonds Communs de Placement à Risques

FEADER Fonds Européen Agricole de Développement Rural

FEDER Fonds Européen de Développement Régional

FERMAT Fluides Energie Réacteur Matériaux et Transferts

FIER Formation Individuelle Emploi Recrutement

FJT Foyer de Jeunes Travailleurs

FNCRT Fédération Nationale des Comités Régionaux de Tourisme

FOAD Formation A distance

FONGECIF Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation)

FORTHAC Formation textile, habillement, cuir et secteurs connexes

FRAM Fonds régional d’acquisition pour les musées

FREDIC Fonds Régional de Développement International Coopératif

FRI Fonds Régional d’Intervention

FRIE Fonds Régional d’Intervention pour l’Emploi

FROTSI Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative

FRRAB Fonds Régional de Restauration et d’Acquisitions des bibliothèques

FSE Fonds Social Européen

FUI Fonds unique interministériel

GART Groupement des Autorités Organisatrices des Transports

GCO Groupe Coopératif Occitan

GdRA Groupement de Recherche Artistique

GE Grandes Entreprises

GECT Groupement Européen de Coopération Territoriale

GEF Gestion, Expertise et Fiscalité

GESCONTRANS Gestion conjointe de la sécurité du tunnel transfrontalier Aragnouet Bielsa

GIP Groupement d’intérêt public

GMES Global Monitoring for Environment and Security

GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

GPP Grands Projets de Pays

GPSO Grands Projets du Sud-Ouest

GRFM Groupement régional des fédérations musicales

GSO Grand Sud-Ouest

HALDE Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

HQE Haute Qualité Environnementale

HT Hors Taxe

IAE Insertion par l’Activité Economique

ICHN Indemnités Compensatrices de Handicaps Naturels

ICSI Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle

ICSO Société Icso Private Equity

IEO l’Institut d’Estudis Occitans

IFER Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau

IFRASS Institut de Formation Recherche Animation Sanitaire et Social


157

GLOSSAIRE

IFSI Institut de Formation en Soins Infirmiers

IMP International Midi-Pyrénées

IMP Interior Maintenance Products (Produits de Maintenance intérieure)

IMPSE Institut Pyrénéen des Métiers de Service à l’Environnement

INHA Institut National d’Histoire de l’Art

INSA Institut National de Sciences Appliquées

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

IRDI Institut Régional de Développement Industriel

IRQUALIM Institut Régional de la Qualité Agroalimentaire de Midi-Pyrénées

ISO International Standard Organisation

ITIL IT Information Library, bibliothèque de l’infrastructure des technologies de l’information

IUP institut universitaire professionnalisé

LAAS Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes

LBO Leverage by out

LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole

LGT Lycée Général et Technologique

LGV Ligne Grande Vitesse

LIR Ligne Inter Régionale

LISST-CIEU Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires - Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines

MCEF Maison communes emploi formation

MD Manifestations diverses

MDA Matériels roulants d’Avenir

MDE Maisons De l’Emploi

MFR Maisons familiales rurales

MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises

MID Midi-Pyrénées Innovation et Développement

MPE Midi-Pyrénées Expansion

MPI Midi-Pyrénées Innovation

MPL Midi Pyrénées Loisirs

MPVL Midi Pyrénées Vacances Loisirs

MRO Maintenance, Repair, Overhaul (Maintenance, réparation révision)

MSA Mutualité Sociale Agricole

NEREUS Network of European Regions Using Space Technologies - Réseau des Régions Européennes utilisatrices des Technologies Spatiales

NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

OD Opérations diverses

ODG Organisme de Défense et de Gestion

ODIT Observation, Développement et Ingénierie touristiques

OMPCA Opérations de Modernisation des Pôles Commerciaux et Artisanaux

ONGERE Outil d’aide à la décisioN pour la GEstion durable des Ressources en Eau

OP Organisation de Producteurs

OPCA Organismes Paritaires Collecteurs Agréés

OSP Obligation de Service Public

PANG Point d’Arrêt Non Géré

PAPI Plan d’Action de Prévention des Inondations

PAS Plans d’Actions Sectoriels

PAT Plans d’Actions Thématiques

PCRD Programme Cadre de Recherche et Développement européen

PCRDT Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique

PDE Plan de Déplacement Entreprise

PDMI Programmes de développement et de modernisation des itinéraires

PFT Plates-formes Technologiques

PICO Points d’information, conseil et orientation

PIREFOP PYRÉNÉES FORMATION PROFESSIONNELLE

PLIE Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

PLU Plan local d’urbanisme

PMBE Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage

PME petites et moyennes entreprises

PMI Petites et moyennes industries

PMR Personnes à Mobilité Réduite

PN Passage à niveau

PNR Parc Naturel Régional

PO FEDER Programme opérationnel F.E.D.E.R.

POCTEFA Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne France Andorre

POLT Paris Orléans Limoges Toulouse

PPD Prêts Participatifs de Développement

PPRS Plan de Prévention des risques Sanitaires

PRACTICE Plate-forme Réseau d’Aide à la Création eT à l’Intégration de Créateurs issus d’Entreprises

PRAI Programme régional d’actions innovatrices

PRAQA Programme Régional d’Amélioration de la Qualité de l’Apprentissage

PRCT Plan Régional Création Transmission

PRDF Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

PREDD Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux

PREDIS Plan Régional des Déchets Industriels Spéciaux

PRELUDDE Programme REgional de LUtte contre l’effet de serre et pour le Développement DurablE

PRES Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur


158

GLOSSAIRE

PRFP Programme Régional de Formation Professionnelle

PRIMES Pôle de Recherche public-privé pour l’Intégration de puissance, le Management de l’Energie et ses composants de Stockage

PRQA Plan Régional de la Qualité de l’Air

PRT Plan régional des transports

PTR Prestation Technologique Réseau

PYREFOP Pyrénées Formation Professionnelle

RDI Recherche, Développement et Innovation

RDT Réseau de Développement Technologique

RELIER Réseau d’Expérimentations et de Liaisons des Initiatives en Espace Rural

RFF Réseau Ferré de France

RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations

RIO Rame Inox Omnibus

RMI Revenu Minimum d’Insertion

RN Route Nationale

RNR Réserve Naturelle Régionale

RRR Réseau Routier Régional

RSA Revenu de Solidarité Active

RSI Relevé de Situation Individuelle

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SAIC Service des Activités Industrielles et Commerciales

SAIC Service des Activités Industrielles et Commerciales

SARAPP Site Antenne Rurale de l’Atelier de Pédagogie personnalisée

SCOP Société Coopérative de Production

SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDRA Schéma Directeur Régional d’Accessibilité

SEA Sud Europe Atlantique

SEM Société d’Economie Mixte

SEMTTAX Société d’Economie Mixte touristique et Thermale d’Ax-Les-Thermes

SHS Sciences Humaines et Sociales

SIANE Salon Interrégional de l’industrie

SIEG Service d’Intérêt Economique Régional

SIG Système d’Information Géographique

SIMI Salon de l’Immobilier d’entreprise

SIP Service Infrastructures et Production

SIP Service d’Information Publique

SIQO Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine

SIRH Système d’Information et de gestion des Ressources Humaines

SISQA Salon de la Qualité Alimentaire

SME Système de Management Environnemental

SNCF Société Nationale des Chemins de Fer Français

SOCAMA Société de Caution Mutuelle Artisanale

SORID Société pour la Réindustrialisation du Bassin de Decazeville.

SRADDT Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire

SRADT Schéma Régional d’Aménagement Du Territoire

SRDE Schéma Régional de Développement Economique

SRIT Schéma Régional des Infrastructures et des Transports

SUDOE Programme de coopération territoriale de l’espace Sud-Ouest Européen

TAD Transports à la Demande

TER Transport Express Régional

TET Trains d’Equilibre du Territoire

TGV Train à Grande Vitesse

TIC Technologies de l’Information et de la Communication

TIPP Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

TNT Télévision Numérique Terrestre

TPE Très Petites Entreprises

TSE Toulouse School of Economics

TSN Tarifs Sociaux Nationaux

TTC Toutes Taxes Comprises

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE Union Européenne

UIMM Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie

ULM Ultra-Léger Motorisé

UNAT Union nationale des Associations de Tourisme

UNSS Union Nationale du Sport Scolaire

URCAM Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie

URCAUE Union Régionale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

UREI Union Régionale des entreprises d’Insertion

URHAJ Union Régionale Habitat des Jeunes

URSCOP Union Régionale des Sociétés Coopératives

US Union Sportive

USSPA Union Sport Services Publics Albigeois

VAE Validation des Acquis de l’Expérience

VNF Voies Navigables de France

VPAH Villes et Pays d’Art et d’Histoire

VRD Voiries et Réseaux Divers

VSSP Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés

ZAC Zone d’Aménagement Concerté

ZIR Zone d’Intérêt Régional

RAPPORT FINANCIERRÉGION MIDI-PYRÉNÉES

ANNÉE 2010

162

RAPPORT FINANCIER

RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Rapport financier 2010

La fin des transferts de compétences liée à la loi du 13 août 2004, s’est traduite en 2010 par une décélération des dépenses de fonction-nement (+ 3%) qui est concomitante avec une baisse des dépenses d’investissement (- 10,6%). La conjonction de ces deux tendances aboutit à une contraction des dépenses totales de l’ordre de 2,3%.Le taux d’épargne brute est en légère diminution pour s’établir à 31% contre 32,4% lors de l’exercice précédent. Le léger tassement de l’épargne brute enregistré en 2010 résulte du fait que les recettes de fonctionnement n’augmentent que de 1%, un rythme très inférieuraux années précédentes. La légère dynamique a pour seule origine

l’effet-base relatif à la fiscalité directe. Les taux d’imposition sont restés inchangés voire en légère diminution pour le calcul de la com-pensation-relais à la taxe professionnelle. Quant aux dotations, seule la DGF a augmenté (+ 1 M€ pour la part forfaitaire et + 2,5 M€ pour la part « péréquation ») ainsi que la DGD, de manière exceptionnelle (prise en compte de la hausse des péages ferroviaires). Le taux d’autofinancement des investissements de la région est stable. Ainsi, le total de l’épargne nette et des recettes propres d’investissements couvrait en 2010, 88% des dépenses d’investis-sement (hors remboursement du capital de la dette).

EN M € 2008 2009 2010

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 912,6 974,2 984,0

Fiscalité directe 281,6 316,4 326,0

Fiscalité indirecte 254,1 270,0 270,5

Dotations et concours financiers de l’Etat 346,4 346,2 353,8

Fonds européens 3,3 3,1 9,4

Autres 27,2 38,5 24,3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 625,4 658,4 679,1

Politiques régionales1 470,6 490,7 513,3

Administration générale et Elus 31,0 30,5 29,4

Frais de personnel (administration générale) 40,3 43,1 43,9

Frais de personnel (agents régionaux des lycées) 72,4 80,7 82,1

Subvention globale et programmes européens 5,4 7,6 4,3

Intérêts de la dette2 5,7 5,8 6,1

Epargne brute 287,2 315,8 304,9

Taux d’épargne brute 31,47% 32,42% 30,99%

Epargne nette 280,6 308,5 293,0

RECETTES D’INVESTISSEMENT 187,7 185 141,6

Dotations et participations3 49,0 87,3 52,0

Fonds européens 5,5 26,1 26,2

Autres 13,2 11,6 15,4

Emprunts nouveaux 120 60 48

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 455,1 500,2 452,6

Politiques régionales + Services généraux 445,7 473,7 419,6

Subvention globale et programmes européens 2,9 19,2 21,1

Remboursement capital 6,6 7,3 11,9

RECETTES TOTALES 1100,3 1159,2 1125,6

DEPENSES TOTALES 1080,5 1158,6 1131,7

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 19,7 0,6 -6,1

FONDS DE ROULEMENT AU 31 DÉCEMBRE 33,7 34,3 28,2

1. Subventions versées + Dépenses directes de la collectivité – 2. Sans ICNE – 3. FCTVA + DRES

FONC

TION

NEM

ENT

INVE

STIS

SEM

ENT

TOTA

LÉVOLUTION DES GRANDS ÉQUILIBRES FINANCIERS

163

RAPPORT FINANCIER


FONC

TION

NEMEN

TINVESTISSEMEN

T

Dépenses de gestion et subventions

de fonctionnement673 M€

Fiscalité directe et indirecte596,5 M€

Dotations et concours financiersde l'Etat 353,8 M€

Autres 33,7 M€

Autofinancement brut304,9 M€

Frais financiers 6,1 M€

Autofinancement brut304,9 M€

Dépenses et subventions d’équipement440,7 M€

Remboursement du capital 11,9 M€

Emprunts nouveaux 48,0 M€p ,p ,

Diminution du fonds de roulement 6,1M€

E t 48 0 M€

Autres 41,6 M€ (dont 26,2M€ Fonds européen)A t 41 6 M€

Dotations et participations 52,0 M€

DÉPENSES RECETTES

0

50

100

150

200

250

300

350

2008 2009 2010

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Autofinancement brut Taux d’autofinancement brut (Autofinancement brut/Recettes réelles de fonctionnement)

31,5%

287,2315,8 304,9

32,4%31,%

> EQUILIBRE FINANCIER DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

> EVOLUTION DE L’AUTOFINANCEMENT BRUT (EN M€)

Installation de la nouvelle assemblée, 26 mars 2010 © Garat Polo

164

RAPPORT FINANCIER


LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Au cours de l’exercice 2010, les dépenses de fonctionnement ont cru à un rythme inférieur à celui des années précédentes (+ 3,1%) du fait de la fin du processus de transferts de charges de l’Etat initié par la loi du 13 août 2004.

La structure des masses budgétaires évolue également avec un poids relatif des dépenses de personnel qui s’est amplifié au fil du temps avec l’intégration des agents régionaux des lycées et qui a tendance à se stabiliser. Les frais de gestion sont maîtrisés malgré une sollicitation plus grande des services de l’administration géné-rale consécutive à l’accroissement du périmètre d’intervention de la collectivité. Les frais financiers augmentent légèrement, en lien avec l’accroissement progressif de l’encours de dette, leur part relative est quant à elle, stable.

Subventions et participations

versées : 72,5%

Frais de personnel (services

généraux régionaux) : 6,5%

Frais de personnel ( agents

régionaux des lycées) : 12,1%

Provisions pour risques

et pertes sur créances : 0,9%

Frais de gestion : 4,7%

Frais financiers : 0,9%

Renversement au titre

du plafonnement

de la TP : 2,5%

* hors administration générale

COMPÉTENCES PROPRESÀ LA RÉGION

COMPÉTENCES CROISÉESAVEC L’ETAT

COMPÉTENCES CROISÉES AVEC LES AUTRES COLLECTIVITÉS

Montant CA 2010Politiques régionales *

456 702 500 € 14 535 010 € 21 993 000 €

En % 92,6% 2,9% 4,5%

Lycée de Fonsorbes © Dominique Delpoux

165

RAPPORT FINANCIER


COMPÉTENCES PROPRES À LA RÉGION

COMPÉTENCES CROISÉES AVEC L’ETAT

COMPÉTENCES CROISÉES AVEC LES AUTRES COLLECTIVITÉS

Montant CA 2010 Politiques régionales *

213 720 100 € 148 890 500 € 41 878 000 €

En % 52,8% 36,8% 10,4%

* hors administration générale

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT 2008 2009 2010

Fonds de roulement au 01/01 14,4 33,6 34,2

Epargne nette 280,6 308,5 293,0

Recettes d’investissement hors dette 67,7 125,0 93,6

Dépenses d’investissement 448,6 492,9 440,7

Taux d’autofinancement de l’investissement 62,56% 62,59% 66,49%

Emprunts nouveaux 120,0 60,0 48

Variation nette de la dette 113,4 52,7 36,1

Variation du Fonds de roulement 19,7 0,6 -6,1

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2008

62,6 %

15,1 %

22,4 %

448,6 M€

2009

492,3 M€

12,1 %

25,4 %

62,6 %

2010

440,7 M€

12,3 %

21,2 %

66,5 %

Autofinancement net

Recettes propres d’investissement

Emprunt (+/- variation du fonds de roulement)

Investissements bruts

34%

Subventions et

participations versées

63,3%

Remboursement du capital

de la dette (hors revolving)

2,6%

Hors remboursement du capital de la dette, le volume des dépenses d’investissement s’est élevé à 440,6 M€ en 2010, soit une baisse de l’ordre de 10,6%.

Ces dépenses concernent essentiellement les travaux dans les lycées publics, la poursuite du financement du Plan rail et du renouvelle-ment du matériel roulant, les infrastructures routières et les poli-tiques de soutien à la recherche, à l’innovation et à l’économie au service de l’emploi. Le remboursement du capital de la dette pro-gresse corrélativement à l’évolution de l’encours de dette.

LES DÉPENSES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

En 2010, les dépenses d’investissement enregistrent une baisse de 10,6%. De ce fait, le financement des investissements s’est effectué à 66,5% par autofinancement contre 62,6% lors de l’exercice précé-dent. Les recettes d’investissement ont contribué plus faiblement au financement car le produit issu du FCTVA 2009 était exceptionnelle-ment élevé puisqu’il correspondait au remboursement relatif à deux exercices comptables. Le recours à l’endettement demeure faible, l’encours de dette total atteint au 31 décembre 2010 : 301,4 M€.

Le faible recours à l’endettement permet de préserver la capacité de désendettement de la collectivité à un niveau proche de 1 an. Cela signifie que l’épargne brute d’un exercice suffirait à rembourser la totalité de l’encours alors que la moyenne des régions se situe à un niveau supérieur à trois années.

STRUCTURE DU FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT(HORS DETTE)

166

RAPPORT FINANCIER


LES DÉPENSES D’INTERVENTION DE LA RÉGION

Aménagement et animation des

territoires, l’effort de solidarité

envers les populations

8,8%

Développement durable et

Transports

31,9%

Economie,Emploi et

Recherche

10,8%

Education, Formation et

enseignement supérieur

48,5%

Action éducative en faveur des lycées, des jeunes et de

leurs familles : 203,9 M€

Formation professionnelle et apprentissage : 219,9 M€

Enseignement supérieur : 11,9 M€

Energie et action en faveur du climat : 5,4 M€

Environnement : 10,2 M€

Infrastructures de transport : 100,3 M€

Transports collectifs sur le territoire régional : 171,0 M€

Politiques territoriales : 28,0 M€

Actions de solidarité : 2,2 M€

Culture en Région : 26,1 M€

Développement et Promotion du sport : 8,3 M€

Vie associative et citoyenneté : 9,4 M€

Action européenne et internationale : 4,8 M€

Recherche et innovation : 15,2 M€

Industrie, artisanat et commerce : 34,6 M€

Agriculture, agroalimentaire et ruralité : 25,5 M€

Economie touristique et thermalisme : 19,9 M€

Economie sociale et solidaire : 1,5 M€

Les dépenses d’intervention constituées essentiellement des subven-tions versées à des tiers, se sont élevées en 2009 à 898 M€.

Les dépenses d’investissement représentent en 2010, 40% des dépenses totales contre 50% en 2002. Cette évolution est le résultat des transferts de charges opérés en 2004 et qui concernent essen-tiellement des dépenses de fonctionnement.

L’exercice 2010 illustre la mise en œuvre des actions prioritaires défi-nies par la nouvelle assemblée et qui concernent :

L’éducation, la formation et l’enseignement supérieur,

L’économie, l’emploi et la recherche,

Le développement durable et les transports,

L’aménagement et l’animation des territoires, l’effort de solidarité.

Rentrée scolaire à Déodat de Séverac, 2 septembre 2009 © Grollier Philippe

TER vers Cintagabelle © Médous EricRN 88, portion en double voix réalisée pour le contournement de Carmaux. 2010 © Delpoux Dominique

167

RAPPORT FINANCIER


0

40

80

120

160

200

240

2008 2009 2010

Dépenses

Recettes (DRES)

Dépenses et recettes d’investissements

dans les lycées publics

0

50

100

150

200

250

300

2008 2009 2010

Infrastructures (Plan Rail)

Matériel roulant

Compte T.E.R

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Dépenses et recettes liées à la compétence ferroviaire

(fonct. et inv.)

VAE - 1,9M€

1,9%

AFPA - 0,6M€

0,6%

Transfert ARL - 53,4M€

54,5%Service régional de

l’inventaire

2,2M€

2,3%

Schéma formations

sanitaires et sociales

0,1M€

0,1%

Formations

sanitaires - 26M€

26,6%

Formations sociales - 13,7M€

14,0%

Répartition du différentiel cumulé depuis 2005

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2008 2009 2010

Formations sanitaires et sociales

Agents régionaux des lycées

Association de formation professionnelle des adultes

Service régional de l’inventaire

Validation des acquis de l’expérience

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Évolution de la structure des dépenses et des ressources transférées en M€

Loi du 13 août 2004

LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA DÉCENTRALISATION

Depuis la création de la Région en tant que collectivité territoriale de plein exercice, le législateur a procédé, en plusieurs vagues suc-cessives, à des transferts de compétence majeurs de l’Etat vers les Régions.

Lorsque les dépenses afférentes relèvent de la section d’investis-sement, les Régions ont « hérité » d’équipements en mauvais état, qu’il a fallu remettre à niveau et développer, sauf à ne pas remplir correctement les nouvelles missions. Et ce, qu’il s’agisse d’équipe-ments affectés à leur patrimoine (lycées …) ou d’infrastructures ou de matériels qui ne leur appartiennent pas (Plan Rail, modernisation et acquisition du matériel roulant ferroviaire …).

Quant aux dépenses de fonctionnement, elles ont tout d’abord le sta-tut de dépenses obligatoires (TER, dépenses de personnel, agents régionaux des lycées …) qui sont toutes mécaniquement dyna-miques. Et là encore, la volonté d’améliorer le service rendu aux usa-gers qui a justifié ces décentralisations de « proximité » ont entraîné des dépenses supplémentaires.

En face de ces dépenses, les recettes en provenance de l’État sont stables (Dotation Régionale à l’Équipement Scolaire pour les lycées, Dotation Globale de Fonctionnement pour le T.E.R., T.I.P.P. pour les transferts initiés par la loi du 13 août 2004), puisque le niveau de compensation est généralement constitué par une moyenne des dépenses établie sur plusieurs années correspondant à ce que l’État consacrait antérieurement à ces compétences.

A ce titre, les graphiques ci-dessous qui retracent les évolutions sur les trois dernières années des principales compétences transférées sont éloquents.

Si l’on considère uniquement la loi du 13 août 2004, le différentiel cumulé entre le droit à compensation et les dépenses engagées, atteint 97,92 M€ à la fin de l’année 2010.

168

RAPPORT FINANCIER


Au terme de l’exercice 2010, les ressources régionales s’élèvent à 1 125,6 M€, en baisse de 2,9%. L’année 2010 a été une année char-nière pour les finances locales et en particulier la fiscalité directe. La légère progression du produit, de l’ordre de 3%, résulte exclusive-ment de l’effet base (évolution nominale et physique). La suppression de la taxe professionnelle cette année se traduit par une réduction du pouvoir de taux et le versement d’une compensation-relais unique-ment en 2010. Ce pouvoir sera supprimé en 2011.

La Région possède désormais le triste privilège d’être le seul niveau de collectivité dénué de tout pouvoir de taux ce qui implique l’impossibilité de faire varier ses recettes face à une explosion mécanique de ses dépenses obligatoires notamment.

Pour ce qui relève de la fiscalité indirecte, le produit issu de la TIPP est stable. Cette recette résulte du droit à compensation des Régions au titre des transferts de compétences opérés dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Le produit relatif aux deux autres composantes de la fiscalité indi-recte (contribution au développement de l’apprentissage et cartes grises) est également stable. Cette inertie résulte d’une évolution lente de la masse salariale constituant l’assiette de calcul de la contribution au développement de l’apprentissage et d’un nombre équivalent de nouvelles immatriculations sur lesquelles s’applique le tarif régional sur les cartes grises.

Les dotations et concours financiers de l’Etat sont en légère hausse comparativement à 2009. Même si l’ancien « contrat de stabilité » n’existait plus, la DGF a été indexée de 0,6% (soit 50% de l’inflation prévisionnelle retenue pour la loi de finances 2010), ce qui correspond à une augmentation de 1 million d’euros. Les autres dotations telles que la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES), la dotation de formation professionnelle et d’apprentissage sont gelées. La dota-tion générale de décentralisation (DGD) enregistre une légère hausse.

Les recettes d’investissement enregistrent une baisse au regard de l’exercice 2009 qui avait notamment été marqué par le versement du FCTVA de deux années (2007 et 2008).

Les recettes générées par la gestion déléguée des fonds européens sous la forme de subvention globale ont également diminué mais demeurent conséquentes. L’Union européenne est entrée depuis 2009 dans une phase de remboursements des dépenses pour lesquelles depuis 2007 la Région avait fait l’avance aux porteurs de projets.

Le recours à l’emprunt a été relativement limité en 2010 ce qui per-met de préserver la capacité de désendettement de la collectivité à un niveau raisonnable.

Allocations

compensatrices

1,0%

Autres

recettes

+FARPI

3,5%

Fiscalité

52,0%Fonds Européens

3,2%

Emprunt

4,3%

FCTVA

2,8%

Dotations de

l’état

33,3%

-200

60

140

220

300

460

540

620

700

860

940

1020

380

780

1100

1180

Autres recettes

Allocations compensatrices

Fiscalité indirecte

Fiscalité directe

Fonds européens

Emprunt

FCTVA

Dotations d’Etat

Reversement PVA

367

-14

28

1209

282,4

254,1

1340,1

367

-17

67

6041

304,6

270

11,838,6

375

-17

314834

314,6

270,5

11,341,4

2008 2009 2010

Évolution de la structure des recettes en M€

LES RESSOURCES RÉGIONALES

169

RAPPORT FINANCIER


Taux révisable

14%

Taux variable

39%

Taux fixe

47%

14%

Taux variable

39%

Taux f

47%

Répartition de l’encours de dette par type de taux

Durée de vie moyenne et taux moyen pondéré

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Durée de vie moyenne Taux moyen pondéré

o

2

4

6

14

8

16

10

12

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

3,5

2,0%

2,5%

3,0%

o2005 2006 2007 2008 2009

Moyenne des Régions

Seuil d’alerte

2010

0,3 0,3 0,3

Évolution de la capacité de désendettement(en années)

0,7 0,8 1,01

2

3

4

5

6

o2005 2006 2007 2008 2009 2010

87 90 99

Évolution du capital restant dû en M€

213

265

301

50

100

150

200

250

300

350

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

2033

2035

2037

2039

Amortissement Intérêt Annuité

Profil d’extinction de l’encours de dette(au 31 décembre 2010 : 301,4 M €)

LA DETTE

La capacité de désendettement de la Région (encours de dette / épargne brute) se dégrade très légèrement sous l’effet concomitant d’une légère hausse de la dette et d’un tassement de l’épargne brute.

Ce niveau très satisfaisant indique qu’une seule année d’épargne brute permettrait de rembourser la totalité de l’encours de dette. Il demeure très inférieur à la moyenne des régions (proche de 3 années) et garantie la solvabilité de la collectivité.

Il est utile de rappeler que l’encours ne comprend aucun emprunt souscrit assimilable à un produit structuré dit « toxique ». Il est réparti de manière assez homogène entre six prêteurs dont aucun ne détient une part supérieure à 30%. De la même façon, un certain équilibre est préservé entre taux fixes et taux variables.

Au 31 décembre 2010, l’encours de la dette régionale s’établissait à 301,4 M€ soit 103,3 € par habitant. Ce montant place la Région Midi-Pyrénées parmi les régions les moins endettées par habitant de France. Le flux d’endettement net est de 36,1 M€ sur l’exercice (48 M€ souscrits contre 11,9 M€ remboursés).

170

RAPPORT FINANCIER


LE BILAN ET LA SITUATION PATRIMONIALE DE LA RÉGION

ACTIF NET EN M€ 2009 2010 PASSIF en M€ 2009 2010

Immobilisations incorporelles 1010 1193,7 Dotations et fonds globalisés d’investissement 545 576,3

Immobilisations corporelles 2029,1 2140,5 Excédents fonctionnement capitalisés 1979,5 2219,8

Immobilisations financières 58,6 57,2 Résultat de l’exercice 241 209,7

Sous-Total ACTIF IMMOBILISE 3097,7 3391,4 Report à nouveau 33,7 34,3

Redevables -0,9 -1,7 Subventions d’investissement 96,9 112,6

Autres débiteurs 43,7 32,8 Différence sur réalisation d’immobilisation -0,5 -0,8

Compte au Trésor 74,6 85,2 Sous-Total FONDS PROPRES 2895,6 3151,9

Fonds de garanties 2,6 2,6Sous-Total PROVISIONS pour risques et charges

5,3 4,6

Opérations pour compte de tiers 73,4 79,6 Opérations pour compte de tiers 40,3 43,9

Sous-Total ACTIF CIRCULANT 193,4 198,5 Emprunt, dette à long et moyen terme * 271,6 305,3*

Fournisseurs et comptes rattachés (dette à court terme)

78,3 84,3

Sous-Total DETTES 390,2 433,5

TOTAL ACTIF 3291,1 3590 Total PASSIF 3291,1 3590

Le bilan 2010 de la Région, établi à partir du compte de gestion du payeur régional, présente la situation patrimoniale de la collectivité au 31 décembre 2010.

ANALYSE DE L’ACTIF :

L'actif immobilisé comprend :– les immobilisations incorporelles pour un montant de 1 193,7 M€.

Elles sont constituées essentiellement des subventions d'équipe-ment versées pour 1 179,8 M€. A noter qu'afin de pouvoir disposer d'une situation nette au démarrage de la M71 au 1er janvier 2005, toutes les subventions d'équipement cumulées antérieures à 2005 ont été apurées. Entre 2009 et 2010, le montant net (c'est à dire déduction faite des amortissements) des subventions versées a évolué de 183,3 M€,

– les immobilisations corporelles incluent les biens immobiliers propres (lycées, terrains, bâtiments formant le siège de la Région), ainsi que les matériels destinés au fonctionnement des services de la Région. Sur les 2 140,5 M€ figurant à l'actif du bilan, les bâtiments scolaires (construits ou en cours de construction) repré-sentent un actif de près de 2 milliards d'euros,

– les immobilisations financières sont constituées par les avances remboursables faites par la Région, ainsi que les droits qu'elle a acquis dans le capital d'organismes privés.

L'actif circulant comprend : – le compte de la collectivité au trésor au 31 décembre 2010,– les créances de la collectivité au 31 décembre 2010,– les opérations réalisées par la Région lorsqu’elle exerce la maîtrise

d'ouvrage pour le compte d'autres collectivités ou de l'Etat.

ANALYSE DU PASSIF :

Les fonds propres (88% du passif) comprennent :– les dotations et les fonds globalisés d'investissement qui sont

constitués de la contrepartie de la valeur des biens patrimoniaux qui ont été intégrés, ainsi que du fonds de compensation de la TVA,

– les excédents de fonctionnement capitalisés qui sont constitués par la part des résultats excédentaires de la section de fonction-nement affectée par l'Assemblée Délibérante au financement de l'investissement. La part 2009 soit 209,7 M€ a donc été intégrée au passif 2010, pour le porter à 2 219,8 M€,

– le résultat de l'exercice 2009, soit le solde entre les produits de fonctionnement et les charges de fonctionnement, en termes bud-gétaires le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement. Il est constaté à 209,7 M€ en 2010,

– le report à nouveau, ou encore le résultat global de clôture, soit au 34,3 M€ au 31 décembre 2009, lui aussi comptabilisé au passif du bilan 2010,

– les subventions d'investissement reçues, en particulier la Dotation Régionale d'Equipement Scolaire.

Des provisions pour risques et charges sont inscrites au passif pour un montant de 4,6 M€.

Quant aux dettes, elles sont inscrites pour 301,4 M€ pour les emprunts et 3,9 M€ d'avances sur travaux réalisés par les man-dataires, pour 84,4 M€ pour le compte fournisseur et les comptes rattachés, et désormais 43,9 M€ pour les opérations pour compte de tiers, ce qui traduit la participation de la Région aux opérations pour comptes de tiers inscrites à l'actif.

* 301,4 M € de dette propre et 3,9 M € autres dettes (ICNE et avances SEM)

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RAPPORT FINANCIER


DONNÉES STATISTIQUES ET FINANCIÈRES DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

Renseignements statistiques : Population totale régionale : 2 918 383 (source population légale : décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010).

Ariège 155 530

Aveyron 287 535

Gers 192 561

Haute-Garonne 1 239 903

Hautes-Pyrénées 237 490

Lot 179 416

Tarn 383 585

Tarn et Garonne 242 363

Taux d’imposition à la fiscalité directe en 2010 :

Foncier bâti : 4,72%

Foncier non bâti : 11,23%

Compensation-relais à la taxe professionnelle calculée sur la base d’un taux de 4,05%

Tarif de la « carte grise » par cheval vapeur : 34 €

Les ratios budgétaires : La loi Administration Territoriale de la Répu-blique (ATR) du 6 février 1992 fait obligation aux collectivités territo-riales de calculer des ratios destinés à assurer la transparence finan-cière à l’égard des citoyens. Ces ratios sont complétés par quelques ratios propres à l’analyse financière.

Vue aérienne de Toulouse (31) © Viet Dominique/CRT Midi-Pyrénées

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RAPPORT FINANCIER


RATIOS DE NIVEAU : MASSE FINANCIÈRE RAPPORTÉE À UNE VARIABLE DÉMOGRAPHIQUE (€ PAR HABITANT)

Dépenses réelles de fonctionnement / PopulationMesure du service rendu par habitant

232,7 €

Produit des impositions directes / PopulationMesure de l’importance du produit issu de la fiscalité directe locale, en provenance des taxes foncières (bâti et non bâti) et de la taxe professionnelle

107,8 €

Recettes réelles de fonctionnement / PopulationMesure des moyens financiers récurrents de la Région : les recettes de fonctionnement sont les recettes pérennes du budget et sont principalement constituées de la fiscalité directe, indirecte et des dotations reçues de l’Etat

337,2 €

Dépenses d’équipement brut / PopulationMesure de l’effort d’équipement consenti par la Région dans les infrastructures et les équipements dédiés aux habitants

151,0 €

Encours de la dette au 31 décembre 2010 / PopulationMesure de l’ampleur de l’endettement. L’encours de la dette représente le volume global des emprunts restant à rembourser par la Région (capital restant dû)

103,3 €

Dotation globale de fonctionnement / PopulationMesure de la principale dotation de l’Etat versée à la Région

87,2 €

RATIOS DE STRUCTURE : COMPARAISON DE DEUX GRANDEURS FINANCIÈRES HOMOGÈNES (EN %)

Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnementMesure du volume des charges de personnel (salaires et charges) au sein de l’ensemble des frais de fonctionnement

18,5%

(Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement du capital de la dette) / Recettes réelles de fonctionnementMesure de la marge de manœuvre relative pour dégager de l’épargne nette

70,2%

Dépenses d’équipement brut / Recettes réelles de fonctionnementMesure du poids relatif de l’investissement au sein du budget. Mise en parallèle du montant consacré aux investissements par rapport aux ressources récurrentes dont dispose la Région

44,8%

Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnementMesure volumétrique de l’endettement au regard des ressources récurrentes de la Région

30,6%

Annuité de la dette / Epargne de gestionMesure la part relative du service de la dette dans l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors charges financières

5,8%

Taux d’épargne brut : Epargne brute / Recettes réelles de fonctionnementMesure l’excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement destiné au remboursement du capital de la dette et au financement d’une part conséquente des dépenses d’investissement

31,0%

Taux de couverture de l’investissement : Epargne nette / Dépenses d’investissement hors detteMesure la part des dépenses d’investissement (hors remboursement du capital de la dette) couverte par l’autofinancement net

66,5%

RATIO DE ROTATION : COMPARAISON ENTRE UN STOCK FINANCIER ET UN FLUX FINANCIER (EN MOIS OU ANNÉES)

Capacité de désendettement : Encours de la dette / Epargne bruteDurée nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute

1 an

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RAPPORT FINANCIER


LEXIQUE FINANCIER ET BUDGÉTAIRE

Compte administratif : Le Compte administratif est le document qui retrace, par rapport aux prévisions autorisées par l’assemblée délibérante (Budget Primitif + Décisions Modificatives), les opéra-tions réalisées au cours de l’exercice et fait apparaître le résultat de clôture.

Compte de gestion : Le Compte de gestion est le document dans lequel le comptable de la Région (Payeur régional) présente l’en-semble des opérations comptables auxquelles il a procédé durant le dernier exercice clos.

Crédits revolving (OCLT, CLTR) : Ce type d’emprunt associe un emprunt long terme classique et l’ouverture de droits de tirage com-parables à une ligne de trésorerie. Il est amortissable chaque année et permet une optimisation de la gestion de trésorerie.

Dépenses (recettes) réelles / Dépenses (recettes) d’ordre : Les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d’ordre. Ces dernières correspondent à des jeux d’écritures n’impliquant ni encaissement ni décaissement effectifs. L’analyse du compte administratif se base donc sur des flux réels.

Encours de dette ou capital restant dû : Il s’agit du stock de dette détenu à un moment donné : l’encours au 31 décembre est égal à l’encours constaté au 1er janvier, diminué des remboursements d’emprunt et augmenté des emprunts contractés durant l’exercice.

Épargne brute : L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent contribue à couvrir le besoin de financement de la sec-tion d’investissement. L’épargne brute mesure donc la capacité de la Région à rembourser sa dette et à autofinancer une partie de ses investissements. Cette notion peut donc être rapprochée de celle de capacité d’autofinancement.

Épargne nette : L’épargne nette est égale à l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. Elle correspond donc à l’excédent des recettes de fonctionnement qui sert à financer les dépenses d’investissement.

Fonds de roulement : Le fonds de roulement de clôture correspond au cumul des excédents ou des déficits antérieurs, corrigés du résultat de l’exercice. C’est en fait un stock de moyens financiers disponibles pour des mandatements.

Immobilisations corporelles : Actif physique sur lequel s’exerce un droit de propriété. Au sein des immobilisations corporelles, on dis-tingue les biens immeubles (bâtiments – essentiellement les lycées pour la Région –, terrains) des biens meubles (mobilier de bureau, matériels informatiques…).

Immobilisations incorporelles : Il s’agit des frais d’études, des frais de publicité et d’insertion, des subventions versées, des brevets et licences ainsi que des logiciels.

Lignes de trésorerie : Il s’agit de ligne de crédits de trésorerie à court terme qui ont une durée de vie inférieure à l’année et sont compta-bilisées hors budget. Ces outils financiers sont utilisés par les col-lectivités dans le cadre de leur gestion de trésorerie.

Potentiel fiscal : Il est calculé en appliquant au montant des bases des taxes directes locales d’une collectivité, les taux moyens nation-aux. Il renseigne sur le produit fiscal que pourrait obtenir une col-lectivité si elle s’alignait sur les taux moyens. C’est également un indicateur de richesse fiscale.

Reversement PVA : Reversement au titre du plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée (appelé ticket modérateur).

Section de fonctionnement : La section de fonctionnement enreg-istre les opérations courantes comme la participation au finance-ment des stages de formation professionnelle, l‘apprentissage, le fonctionnement des lycées ou la gestion du service public régional de transports de voyageurs. Elle enregistre également les dépenses nécessaires au fonctionnement de la Région (charges de personnels, frais de gestion, frais financiers …).

Section d’investissement : La section d’investissement retrace les opérations relatives au patrimoine, soit de la Région, soit de tiers. Ces opérations concernent notamment les biens mobiliers, immobil-iers, détenus par la Région (travaux dans les lycées…), ses créances et ses dettes (remboursement en capital de la dette, souscription d’emprunts…) ou les subventions d’équipement versées à des tiers.

Sigles : DGD : Dotation Générale de Décentralisation DGF : Dotation Globale de Fonctionnement DRES : Dotation Régionale d’Equipement Scolaire FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA ICNE : Intérêts Courus Non Echus SEM : Société d’Economie Mixte TIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers.

Documents

RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉGION MIDI-PYRÉNÉES · 2019-09-12 · 11 A – LES PRIORITÉS DE L’ACTION RÉGIONALE RÉGION MIDI-PYRÉNÉES s Rapport d’activité 2010 2 900 vidéoprojecteurs