Rapport d’activités 2011 - Syndicat National des ... · position en droit français, de 2006. Pourtant les arrê-tés d’application ne sont toujours pas publiés. Il doit leur

Rapport d’activité 2011Rapport d’activité 2011Rapport d'activités 2011Rapport d'activités12011Rapport d’activité 2011Rapport d’activités 2011

Rapport d’activités 2011

Syndicat National des Compléments Alimentaires

Rapport d’activité 210Rapport d’activité 2011Rapport d'activités 2011Rapport d'activités 2011

Edito du présidentL'année 2011 en imagesLes Compléments AlimentairesSYNADIET : conseil d’administration et comité directeur SYNADIET : les permanentsSYNADIET : les missionsRelations extérieures France Relations extérieures EuropeRéglementation par thématique Groupes de travail : présentation généraleGroupe de travail PlantesGroupe de travail Charte de QualitéGroupe de travail IngrédientsGroupe de travail Compléments Alimentaires BioGroupe de travail Compléments Alimentaires SportifsGroupe de travail Communication Evènements SYNADIET – Salons et ConférencesParutions SYNADIET Formations Réunions régionales Rapprochement : projections 2012 Les adhérents 2011

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Sommaire

34 Rue de Picpus75012 Paris

Tél : +33 (0)1 44 73 01 84Fax : +33 (0)1 44 73 01 51

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syndicat des fabricants de produits naturels,diététiques et compléments alimentaires

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SYNADIET |

Rapport d’activité 210Rapport d'activités 2011

Edito du présidentL'année 2011 en imagesLes Compléments AlimentairesSYNADIET : conseil d’administration et comité directeur SYNADIET : les permanentsSYNADIET : les missionsRelations extérieures France Relations extérieures EuropeRéglementation par thématique Groupes de travail : présentation généraleGroupe de travail PlantesGroupe de travail Charte de QualitéGroupe de travail IngrédientsGroupe de travail Compléments Alimentaires BioGroupe de travail Compléments Alimentaires SportifsGroupe de travail Communication Evènements SYNADIET – Salons et ConférencesParutions SYNADIET Formations Réunions régionales Rapprochement : projections 2012 Les adhérents 2011

Ainsi que l’expriment beaucoup de commentateurs, 2011 aura été une année contrastée en termes de dé-bats d’idées, de réalités économiques, et de niveau d’activité dans notre secteur. Pour la seconde année consécutive, le marché des compléments alimentaires a montré des signes de décélération. Les résultats sont très différents, en uni-tés et en chiffre d’affaires, selon les entreprises. Certes la consommation, prise globalement, ralentit même si elle concerne toujours plus de 20 millions de nos con-citoyens. Surtout, les acteurs continuent de se trouver dans une forte insécurité réglementaire, aussi bien en France qu’en Europe. Ceci pourrait expliquer cela.En dépit de tout, des signes d’espoir apparaissent au sein de la profession. Le paysage va changer : les deux associations professionnelles ont décidé de joindre leurs forces et de parler d’une seule voix au sein d’un SYNADIET unifié.

Des conditions d’exercice complexes

L’histoire des compléments alimentaires commence à ressembler à un conte surréaliste, à une histoire à re-bondissements. La Directive Européenne 2002/46 sur les compléments alimentaires date de 2002, sa trans-position en droit français, de 2006. Pourtant les arrê-tés d’application ne sont toujours pas publiés. Il doit leur manquer l’expression clairement affirmée d’une volonté politique.

En avril 2012, nous fêterons le dixième anniversaire du vote de la Directive Européenne. Son contenu laissait entrevoir la construction rapide au sein de l’Union, donc de chaque Etat Membre, d’un cadre réglemen-taire visant à garantir la sécurité des consomma-teurs et la sécurisation juridique des professionnels. Dans la réalité, on le voit, les choses ont connu un autre tour.

Par ailleurs, la décision de la Commission Euro-péenne (CPCASA) le 5 décembre est porteuse d’interrogations et d’inquiétudes. Les différents lots d’avis de l’EFSA (AESA en français) ont été avali-sés. Autrement dit, les allégations génériques, dites article 13.1, ne vont pouvoir exister que pour les vitamines et minéraux. Pour toutes les autres sub-stances, soit 95 % des demandes, l’information du consommateur sera inexistante puisque non autorisée.

On est à l’opposé de l’esprit du Règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé.

SYNADIET et la fédération européenne EHPM s’interrogent sur la méthodologie retenue par les ex-perts de l’EFSA. S’il y a une leçon à tirer de cette més-aventure, c’est la nécessité impérative pour ceux-ci de ne pas travailler en vase clos et d’avoir de vraies consul-tations des professionnels. Cela est vrai pour le réexa-men éventuel des allégations rejetées comme du chan-tier à venir sur les allégations pour les plantes.En ce début d’année, il faut formuler le vœu qu’ils in-troduisent un soupçon d’humilité dans leur démarche et n’écartent ni le bon sens ni les études observation-nelles ou la tradition.

Une profession exemplaire

Des éléments intéressants ont été constatés dans notre pays : acteurs et autorités de tutelle ont le même dé-sir d’aboutir à un cadre juridique finalisé. Progressive-ment, des groupes de travail formels et informels se mettent en place. Les compétences des uns et des au-tres sont utilisées à bon escient et dans l’intérêt des consommateurs. Cela est bon. Cela est sain.

Les professionnels participent à, et de, ce mouvement. Les deux syndicats ont travaillé à leur rapprochement tout au long de l’année 2011. Cette unité est effective à compter du 1er janvier 2012. SYNADIET a la charge et la responsabilité d’en faire une réalité, d’en assurer la réussite.

Dans tous les cas, la méthode est simple : il faut se parler, s’écouter, se comprendre. Ce qui fonctionne au niveau national entre professionnels, administration et, progressivement, scientifiques, devrait, de la même façon, donner des résultats positifs au plan commu-nautaire.

L’accord en amont, entre parties prenantes, sur la ré-glementation à instaurer est à la fois la condition et la meilleure garantie de sa mise en place rapide et de son respect ultérieur.

Alban MAGGIAR Président

Edito du président

Sentiments mitigés

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L’année 2011 en images

Assemblée Générale du 25 Janvier 2011 au Club Foch de Paris-Vincennes

Salon Vitafoods du 10 au 12 mai 2011 au PALEXPO de Genève, Suisse

Salon NATEXPO du 15 au 17 octobre 2011 au Parc des expositions de Paris Nord Villepinte

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Réunion régionale PACA du 23 juin 2011 à l’hôtel West-End de Nice

Formations organisées par SYNADIET en 2011

Réunion régionale Rhône Alpes du 23 novembre 2011 au Château de la Bachasse de Lyon

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Les Compléments Alimentaires

Règlementation :Depuis 2002, les Compléments Alimentaires ont obtenu un cadre règlementaire spécifique précisant leur statut tel que défini dans la directive 2002/46/CE.

Définition : Les Compléments Alimentaires sont des denrées alimentaires :•dont le but est compléter le régime alimentaire

normal et qui,•constituent une source concentrée de nutriments ou

d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés,

•commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les am-poules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de prépara-tions liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.

Points de vente :•Pharmacies / Parapharmacies,•Magasins diététiques, de produits"BIO"ou encore

pour "Sportifs",•Grandes et Moyennes Surfaces,•Vente par correspondances : sur catalogue ou sur

internet,•Prescripteurs (médecins, naturopathes, diététi-

ciens).

Consommation à l’échelle européenne et française : •Les consommateurs de Compléments Alimentaires

en France1 :•66 % des consommateurs sont des femmes.•55 % des achats ont été motivés par le conseil d’un

professionnel de santé.•63 % des consommateurs prennent un Complément

Alimentaire le temps d’un programme uniquement.

En savoir plus sur les Compléments Alimentaires :•Les Compléments Alimentaires s’intègrent à une

alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain.

•Pour une efficacité optimale du produit, il est im-portant de bien comprendre et de respecter le mode d’emploi mentionné sur l’étiquetage (portion jour-nalière recommandée, mode d’emploi, précautions particulières pour certaines populations cibles no-tamment les femmes enceintes et les enfants).

•Tenir ces produits hors de portée des jeunes enfants.•Consulter un professionnel de santé en cas de doute.

Sécurité et qualité :I. Un cadre réglementaire garantissant la protection du consommateur :Une réglementation commune avec les produits alimentaires :•Exigences de traçabilité et de qualité des produits ali-

mentaires (ex. : règlement (CE) n°178/2002), •Exigences en terme de communication à desti-

nation des consommateurs (ex. : règlement (UE) n°1169/2011 et règlement (CE) n°1924/2006).

Un encadrement réglementaire spécifique aux Com-pléments Alimentaires :•Directive européenne 2002/46/CE,•Décret de transposition en droit français n°2006-

352, arrêté du 9 mai 2006 fixant les doses journa-lières maximales en vitamines et minéraux.

Des contrôles par la DGCCRF avant et après la mise sur le marché :•Déclaration de tous les produits avant mise sur le

marché,•Contrôles sur les lieux de fabrication, de stockage et

de vente.Des systèmes d’alerte :•Dispositif national de Nutrivigilance : décret n°2010-

688, publié le 23 Juin 2010,•Système d’alerte européen (RASFF).

II. Une démarche qualité émanant des professionnels pour assurer la protection du consommateur :•Charte de Qualité des Compléments Alimentaires

SYNADIET (dernière mise à jour janvier 2012),•Normes Qualité et Hygiène (HACCP, ISO 9001,

22000),•Labels Qualité et Normes Techniques.

Norvège 86,60 €

Italie 26,30 €Canada 25,30 €Allemagne 18,80 €

Royaume-uni 16,90 €

France 13,90 €

Espagne 6,00 €

Consommation de Compléments Alimentaires dans différents pays exprimée en dépense moyenne en Compléments Alimentaires par habitant et par an en 2008 (IADSA - EUROMONITOR 2009)

1 : Etude INCA2 - AFSSA, 2007-20096


SYNADIET |

SYNADIET : conseil d’administration et comité directeur

Elodie BRUMENT LUSTREL LaboratoiresResponsable GT Communication Alain GROUBERT PHARMANAGER DEVELOPMENT

Hélène KERGOSIEN EUROMED FranceReprésentante SYNADIET à l’EBF

Jean-Yves ROUBERTOU EA PHARMA Hélène de VECCHY de VECCHY Conseil

Ghislaine GERBER HOLISTICA International Responsable GT Comité Scientifique

Christine GUYON FORTE PHARMA Léa RITIE-PERTUSA SVM Laboratoires Responsable GT Ingrédients Jacques VANDERMANDER VDMJ Conseil

Daniel ZERR EUROP LABO Responsable GT CA Bio

Administrateurs

Comité directeur 2011

Conseil d’administration

Marie-Pascale LEPLEY-LEGRANDVice-présidente CGD – Laboratoires YALACTA Responsable GT Charte de Qualité

Michel de SARRIEU Vice-présidentFLEURANCE NATUREResponsable GT Plantes

Alban MAGGIAR Président Laboratoire CARRARE

Didier PEYCELONTrésorier 3i NATURE

Pierre GRIMAULTVice-présidentInstitut PHYTOCEUTICResponsable GT CA pour sportifs

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SYNADIET |

Vos interlocureurs sont :

*Aude MOURTAFII est remplacée par Sandrine JAOUEN pendant son absence.

SYNADIET : les permanents

Flavie DUFRESNEResponsable Affaires

Institutionnelles

Sophie LEHOUXResponsable

Administrative

Guillaume de DURATSecrétaire Général

Marie QUETTIERResponsable Affaires Règlementaires

Aude MOURTAFII*Responsable

Communication Documentation

Sandrine JAOUENResponsable

Communication Documentation

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SYNADIET |

Les missions de SYNADIET sont doubles. C’est la caractéristique d'un syndicat professionnel que d’être à la fois très en amont sur les sujets qui concernent la profession, c'est-à-dire les textes et réglementations qui vont impacter l'environnement économique, juridique et social des entreprises représentées par l'organisation pro-fessionnelle, tout comme de répondre aux attentes des adhérents sur des questions pratiques concernant leur activité quotidienne.

Ainsi, l'analyse régulière de l'information extraite à partir des différentes sources permet de pouvoir proposer des documents compréhensibles et utiles aux adhérents.

En réalité, SYNADIET doit à la fois anticiper au maximum l'évolution réglementaire que ce soit au niveau national ou de plus en plus au niveau européen et d'un autre côté, être en mesure par ses permanents et ses groupes de travail auxquels participent des adhérents, d'élaborer des recommandations, des chartes de qualité et des do-cuments divers qui serviront soit l'action publique, soit la communication, soit encore et d’abord les adhérents dans leur quotidien.

Enfin, on a coutume de dire que les missions classiques d'un syndicat professionnel sont de défendre et de promouvoir la profession. En réalité le terme de"défense"doit s'entendre dans le sens d'attirer l'attention des autorités, du législateur sur d'éventuelles mesures qui pourraient nuire à l'activité économique des opérateurs et donc avoir un impact négatif en termes d'emploi ou sur le tissu économique local.

Au pendant de cela, et de manière indissociable, la"promotion"de la profession passe par la crédibilisation du secteur des Compléments Alimentaires encore trop mal connu, le rappel des textes fondamentaux qui définissent les Compléments Alimentaires comme des produits à part entière et la demande d'une transposition complète de la directive de 2002 en ce qui concerne les arrêtés substances et plantes.

Cette promotion c’est aussi être responsable et engager l'ensemble de ses adhérents dans une démarche de qua-lité avec pour souci permanent la qualité et la sécurité des produits offerts aux consommateurs.

SYNADIET : les missions

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Relations extérieures France

En 2011, SYNADIET a obtenu, à la suite de nombreuses interven-tions auprès des cabinets ministériels, que soit enfin adopté le dé-cret qui permet à la seule DGCCRF de pouvoir signer les arrêtés substances et plantes tel que prévu dans le décret 2006-352 de mai 2006 et qui permettrait enfin la transposition complète de la directive de 2002 sur les Compléments Alimentaires en droit français (Décret n°2011-329 du 25 mars 2011 modifiant le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux Compléments Alimen-taires (JORF du 27-03-2011)).

Ce décret qui devait être pris en Conseil d'État avait reçu dans le principe l'accord des deux autres directions concernées, à savoir la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Direction Générale de l'Alimentation (DGal), mais dans les faits, celui-ci n'était toujours pas signé.

Au mois d’avril, quelques semaines après sa publication au Journal Officiel, la DGCCRF adressait aux syndicats (SYNADIET, SDCA et SYNPA) un projet d'arrêté relatif aux plantes comprenant une partie texte, c'est-à-dire le corps de l'arrêté et la liste des plantes à proprement parler sur laquelle le groupe de travail plantes a abondam-ment travaillé.

D'autre part, SYNADIET s'efforce de diffuser de manière régulière, auprès des décideurs politiques comme l'ad-ministration, un certain nombre d'informations sur son activité par le biais des newsletters (plus de 1200 desti-nataires), sur les enjeux relatifs à la profession et sur les travaux réalisés.

Ainsi, à un moment où d’aucuns s'interrogent sur la transparence des organisations professionnelles, notre syn-dicat peut s'enorgueillir d'être clair sur son action, sur son mode de financement, sur son indépendance et dans ses relations avec les tiers en évitant tout conflit d'intérêts.

Tout comme SYNADIET est intervenu directement auprès de parlementaires nationaux, un certain nombre d'en-treprises a interpellé directement leurs élus pour exprimer leur crainte face un environnement réglementaire et juridique incertain.

Plusieurs questions ont été posées, au gouvernement notamment, sur les Compléments Alimentaires et récem-ment encore la question de la TVA pour les Compléments Alimentaires a été soulevée dans le cadre de l'examen du projet de Loi de finances rectificative pour 2011.

Enfin SYNADIET en 2011, comme elle continuera à le faire en 2012, a cherché à mieux correspondre avec l'ANSES sur le thème de la Nutrivigilance afin d'anticiper sur des effets indésirables liés à des produits.

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Relations extérieures Europe

Comme cela a été rappelé à maintes reprises dans le cadre des newsletters, qui sont adressées de manière trimestrielle à un certain nombre de contacts, les grands textes relatifs aux Compléments Alimentaires sont discutés et adoptés au niveau européen (Directive de 2002, le Règlement"Allégations", le règlement In-formations aux Consommateurs).

L'action européenne est donc essentielle, même si cela peut sembler paradoxal, pour un syndicat national.

SYNADIET intervient donc régulièrement de manière constructive auprès des eurodéputés et les sensibilise également à l'incertitude qui a régné tout au long de l'an-née 2011 sur les allégations nutritionnelles et de santé, ceci en multipliant la communication vers les parle-mentaires européens de documents tant scientifiques (conférence de consensus d’Hohenheim) qu'éco-nomiques (étude d'impact réalisé à la demande de l’EHCA).

Ces documents tendent à démontrer - si besoin était en plus du taux de refus des demandes d'allégations de 97 % par l'autorité européenne (EFSA) chargée de pu-blier la liste des avis positifs - que la méthode retenue est inappropriée en matière de nutrition: les Complé-ments Alimentaires ne doivent pas être évalués comme des médicaments.

De nombreux parlementaires européens ont reçu des représentants de SYNADIET et ont été sensibles au fait que l'esprit du règlement dit "allégations", dont l'ob-jectif principal est d'apporter une meilleure information au consommateur, était complètement détourné par l'approche de l’EFSA.

En réalité, le consommateur va se retrouver avec des produits mis sur le marché en toute légalité mais sur lesquels aucune allégation ne sera autorisée. Les opé-rateurs se trouvent, eux aussi, démunis face à cette si-tuation.

Des ateliers ont été réalisés, notamment par Madame RIVASI au Parlement européen, pour mettre en exergue cette situation ubuesque.Cependant, ceci n’a pas empêché, le 5 décembre der-nier, le CPCASA* de voter en faveur de la liste des seuls 222 avis positifs sur les Allégations génériques rendus par l’EFSA.

*CPCASA : Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et la Santé Animale

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Réglementation par thématique

Règlement pour l’INformation du COnsommateur - dit INCO

Le règlement"Information du consommateur"aussi appelé INCO a été publié au Journal Officiel fin novembre.

Pour rappel, voici les différentes étapes ayant conduit à la publication du règlement INCO.

Date Etapes

30 janvier 2008 Proposition de la Commission Européenne d’un texte permettant une meilleure information du consommateur sur les denrées alimentaires

16 juin 2010 Adoption par le Parlement Européen du texte en première lecture et amendements proposés à la Commission Européenne

21 février 2011 Adoption d’une position commune par le Conseil

22 février 2011 Concertation de la Commission Européenne et du Conseil sur le projet de texte

6 juillet 2011 Adoption par le Parlement Européen en deuxième lecture

27 juillet 2011 Formalisation de la proposition de règlement par la Commission Européenne

22 novembre 2011 Publication et adoption formelle du règlement

Voici les modifications majeures apportées par le règlement (cette liste ne saurait être exhaustive) :

•La taille minimale de police pour les mentions obligatoires énumérées dans le texte (article 9) qui devraient être imprimées sur l’emballage de manière clairement lisible, dans un corps de caractère supérieur ou égal à 1,2 mm lorsque la plus grande face de l’emballage a une surface supérieure à 80 cm² et supérieur ou égal 0,9 mm pour une surface inférieure à 80 cm2.

•Les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances :La liste des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances et devant apparaître sur l’étique-tage est la même que celle présente dans l’annexe 1 du décret n°2008-1153. L’étiquetage des allergènes doit, par le nouveau règlement, obéir à deux exigences. D’une part ces ingrédients ou additifs sont indiqués dans la liste des ingrédients, accompagnés d’une référence claire au nom de la substance ou du produit allergène, et le nom de la substance ou du produit allergène doit être mis en évidence par une impression qui le distingue clai-rement du reste de la liste des ingrédients, par exemple par le biais du corps de caractère, du style de caractère ou de la couleur de fond.

•Les mentions obligatoires complémentaires :Le règlement est plus précis sur les nouvelles mentions obligatoires complémentaires concernant notammentl’aspartame ou du sel d’aspartame-acésulfame. les denrées alimentaires autres que des boissons, auxquellesla caféine est ajoutée à des fins physiologiques :"contient de la caféine, déconseillé aux enfants et aux femmesenceintes"doit figurer dans le même champ visuel que la dénomination du produit, suivie, entre parenthèses,d’une référence à la teneur en caféine exprimée en fonction de la portion journalière recommandée sur l'étiquetage.

•Les informations nutritionnelles :La section Déclaration Nutritionnelle du règlement INCO ne concerne pas les Compléments Alimentaires, quientrent dans le champ d’application de la Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochementdes législations des Etats membres concernant les Compléments Alimentaires.

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Règlement (CE) n°1924/2006 dit "Allégations"

En septembre 2011, l’ensemble des lots d’avis d’allégations génériques (article 13.1) a finalement été pu-blié par l’EFSA, ce qui a permis à la Commission Européenne de se pen-cher sur un projet de Règlement en vue de l’adoption d’une liste des al-légations génériques de santé auto-risées sur les denrées alimentaires.

Ce texte a été voté, avec une majorité qualifiée par les Etats membres, le 5 décembre dernier. Sa publication au JOUE est prévue mi-avril et prévoit une période de transition de 6 mois. Il convient de noter que parmi plus 4600 demandes d’allégations qui ont été adres-sées pour examen à la Commission Européenne et aux Etats membres, puis pour évaluation à l’EFSA, seules 222 allégations sont présentes aujourd’hui sur la liste des allégations génériques autorisées. Ces allégations pourront alors être utilisées sur les denrées alimen-taires, par tout opérateur, capable de garantir que les conditions d’utilisation relatives, sont bien respectées.

En plus, de cette liste « positive », il est prévu que deux autres listes soient publiées sur le site du registre com-munautaire mi-avril. L’une de ces listes, comprend les allégations en attente d’évaluation, et qui pourront continuer à être utilisées sous les conditions existantes avant l’adoption de la liste des allégations autorisées et ce, sous la responsabilité des professionnels qui doivent fournir les preuves de conformité avec le Rè-glement (CE) n°1924/2006 et les règles nationales applicables. L’autre liste recueille les allégations non incluses dans la liste des allégations autorisées pour lesquelles le processus d’autorisation est terminé, et qui seront considérées comme non conformes au Rè-glement à son entrée en vigueur.

Enfin, il est prévu que les allégations de santé auto-risées pourront être exprimées différemment selon les différences culturelles ou linguistiques au sein de l’Union Européenne. Pour cette raison, l’adoption de la liste des allégations santé autorisées devrait per-mettre en théorie, une certaine marge de manœuvre aux opérateurs, tant que les allégations ajustées ont la même signification pour les consommateurs que celles de la liste.

En ce qui concerne les allégations nutritionnelles, en 2011 toujours, l’annexe II relative à ces allégations a été amendée et adoptée. De nombreuses discussions ont été suivies entre Etats membres et Commission Eu-ropéenne afin d’éclaircir notamment, certaines condi-tions d’utilisation.

•CPCASA : Comité Permanent de la Chaine Ali-mentaire et de la Santé Animale de la Commission Européenne.

•Majorité qualifiée : Le vote de chaque pays est pon-déré selon une valeur fixe, relative à la taille de sa po-pulation. À présent, chaque décision prise à la majo-rité qualifiée doit obtenir un minimum de 73,9% des votes pour être adoptée.

•Comitologie : Processus d'adoption de mesures d'exécution des actes législatifs, prévoyant que ces mesures soient adoptées par la Commission assistée par un Comité d'experts des Etats membres.

•EFSA : Agence Européenne de Sécurité des Aliments.•EHPM : Fédération Européenne des Fabricants de

Produits de Santé.

Arrêté Plantes

Le décret d’application en droit français de la Directive européenne 2002/46/CE, prévoyait la publication de listes de substances et de plantes autorisées en France. A ce jour, la question des plantes a bien avancée et après la publication du décret n°2011-329 donnant seul signataire de l’arrêté Plante la DGCCRF deux pro-jets de textes ont été proposés en 2011 aux industriels pour consultation. Le premier document a permis de développer un guide d’application afin d’améliorer la bonne compréhension du texte et éviter les risques d’interprétation. Les adhérents de SYNADIET ont été consultés sur la mise en pratique de ce document. Une réunion de concertation avec les opérateurs et les mi-nistères de tutelle est prévue début d’année 2012.

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Règlements Additifs : 3 nouveaux textes

Le Règlement (UE) n°1129/2011 modifie l’annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement Européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste réactualisée des additifs alimentaires et précise :

•Le nom de l’additif alimentaire et son numéro E,•les denrées alimentaires auxquelles il peut être

ajouté,•les conditions dans lesquelles il peut être utilisé,•les restrictions applicables à sa vente directe au

consommateur final.

Le Règlement (UE) n°1130/2011 modifie l’annexe III du règlement (CE) n°1333/2008 en vue d’y in-clure une liste des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimen-taires, les arômes alimentaires et les nutriments. Ce texte entre en vigueur le 2 décembre 2011.

Le but de ces additifs est d’exercer une fonction tech-nologique dans les additifs, les enzymes, les arômes alimentaires ou les nutriments.

Le Règlement (UE) n°1131/2011 modifie l’annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement Euro-péen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol et est entré en vigueur le 2 décembre 2011.

Suite à l’évaluation de l’innocuité des glycosides de stéviol au sens large (incluant le rébaudioside A au-torisé en France depuis août 2009), l’EFSA a fixé une DJA (ou Dose Journalière Acceptable) à 4 mg/kg de poids corporel et a proposé des doses maximales en fonction de la nature de l’aliment, notamment pour les Compléments Alimentaires. L’arrêté français de septembre 2011, prévoyait une prolongation d’auto-risation pour le rébaudioside A seul purifié à 97 %. Le règlement (UE) n°1131/2011 quant à lui, prévoit une autorisation de tous les glycosides de stéviol, en fixant des limites exprimées en"équivalents de sté-viol ". L’EFSA avait fixé précédemment (EFSA Journal 2010 ; 8(4) :1537), la valeur des équivalents stéviols correspondant à 33 % de rébaudioside A.

Ce qui change pour les opérateurs français : •la dénomination •la nature des additifs qui sont désormais autorisés.

Il s’agit donc des "glycosides de stéviol" ou E960 qui doivent figurer dans la liste des ingrédients (la dose, quant à elle correspond à la celle de l’arrêté français modifié en septembre 2011, en équivalents stéviols).

Numéro E Dénomination Quantité maximale (en mg/l ou mg/kg selon le cas)

Compléments Alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d’autres formes similaires

E960 Glycosides de stéviol

670

Compléments Alimentaires sous forme liquide

E960 Glycosides de stéviol

200

Compléments Alimentaires sous forme de sirop ou sous une forme à macher

E 960 Glycosides de stéviol

1800

Doses* maximales autorisées, numéro E et dénomination des glycosides de stéviol (*exprimées en équivalents stéviols) pour les Compléments Alimentaires

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SYNADIET |

Les groupes de travail : présentation générale

Un syndicat professionnel n'a de raison d'être que s'il est représentatif, c'est-à-dire que s'il réunit un nombre significatif d'adhérents et qu'il est à l'écoute de ceux-ci.

Il tire sa légitimité, dans ses discours, dans ses prises de position, dans ses recommandations, de la pré-sence d'adhérents au sein des groupes de travail qui apportent leur expertise, leur compétence, leur vision opérationnelle, mais aussi (à ne pas oublier) leur dis-ponibilité !

SYNADIET est très attaché au principe des groupes de travail qui font l'objet d'une procédure afin de s’assurer que les travaux fassent l'objet d'une pro-duction utilisable pour la profession. Ce sont six groupes de travail qui ont véritablement fonctionné en 2011, réunissant 45 personnes issues des entre-prises et venant des 57 départements dans lesquels sont basés les adhérents.Les groupes de travail peuvent être classés en groupes permanents et en sous-groupes.

En 2011, les différentes formations qui ont été pro-posées aux adhérents ont fait l’objet d’un important travail de préparation, et notamment la formation plantes du 26 septembre qui a réuni plus de 75 personnes.

La participation à un groupe de travail est un élément fort de l'action collective qui induit une implication réelle des participants au service général. Pour ce faire, ils doivent oublier les spécificités de leur entre-prise, la pression du marché, et doivent transcender leurs compétences propres pour que l'organisation professionnelle soit en mesure de délivrer des mes-sages qui seront compris par l'ensemble des adhé-rents.

Des recommandations qui se veulent pratiques, ap-plicables et raisonnables dans le sens où les recom-mandations d'un syndicat professionnel doivent toujours éviter de mettre les entreprises dans une si-tuation d'insécurité juridique, d'insécurité réglemen-taire ou encore de négliger l'objectif premier qui est l'intérêt du consommateur.

Hors les groupes de travail cités dans les autres ar-ticles, le Conseil d’Administration a donné son ac-cord en fin d’année pour la création d’un groupe de travail"Export"qui correspond à un réel problème pour les entreprises exportatrices (elles sont nom-breuses), un sous-groupe sur la Vitamine D et un sous-Groupe sur les Probiotiques.

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SYNADIET |

Groupe de travail «Plantes»

Le Groupe de Travail Plantes (GT) a été très actif du-rant l’année 2011. Il s’est réuni physiquement cinq fois dans l’année pour des réunions de 2h30 environ.

En ce qui concerne la base de donnée plantes, grâce au travail d’une stagiaire recrutée pour cette mission, elle est enfin terminée. C’est une base de données régle-mentaire comportant environ 2000 lignes qui ont été revues par l’ensemble des membres du GT.

Au sujet des Plantes en difficulté, notre travail a consisté en une synthèse d’une étude bibliographique réalisée à l’extérieur sur Desmodium pour un futur Flash Infos, et à l’envoi d’un courrier à la DGCCRF, suite à une enquête Thé vert auprès des adhérents.

L’activité majeure du GT a été focalisée sur le Projet d’Arrêté Plantes que la DGCCRF a soumis à SYNA-DIET pour avis, fin avril 2011. Dans un premier temps, un membre du GT a accompagné les permanents de SYNADIET à une réunion de travail à la DGCCRF sur le projet et les annexes II et III. Puis, après la deuxième version du projet d’arrêté, une partie des membres du GT a participé à l’étude de la liste de 600 plantes ac-compagnant le projet d’Arrêté, durant 30 heures de conférences téléphoniques. Le sous-groupe a travaillé de façon constructive et scientifique, en proposant des remarques et corrections de noms scientifiques, de noms vernaculaires, de substances à surveiller par exemple.

Le GT a participé directement à la vie du syndicat en publiant deux Flash Infos : un sur les Dioscorea, l’autre sur les Échinacées. D’autre part, un sous-groupe a pré-paré et animé la journée de formation "Compléments Alimentaires à base de plantes"qui a eu lieu fin sep-tembre.

En 2012, ces travaux se poursuivront, en particulier le suivi du devenir de l’Arrêté Plantes et les commentaires et propositions sur le Guide d’application de l’Arrêté proposé par la DGCCRF.

Responsable : Michel de SARRIEU (FLEURANCE NATURE)

Rapporteur : Hélène de VECCHY (DE VECCHY CONSEIL)

Membres : Chantal OLLIER (VITAMIN’SYSTEM)

Laurent LASSALLE (SOLABIA)

Philippe ABBE (ARKOPHARMA)

Alain GROUBERT (PHARMANAGER)

Serge BIZOT (INDENA)

Vivian QUANDALLE (ARKOPHARMA)

Hélène KERGOSIEN (EUROMED)

Erwann LEROUX (NOVEAL)

Cédric BOURGES (NUTRAVERIS)

Jean-Marc SEIGNEURET (ALBAN MULLER)

Valérie BARDOT (3i NATURE)

Permanent SYNADIET : Marie QUETTIER

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SYNADIET |

Groupe de travail «Charte de Qualité»

La Charte de Qualité est un outil qui se doit d’être complété et remis à jour régulièrement pour accompagner les entreprises de notre secteur dans l’exercice de leur métier, et ce en tenant compte à la fois des changements réglementaires et des adjonctions d’outils mis à la disposition des adhérents par SYNADIET.

Durant l’année 2011, SYNADIET a procédé à une réactualisation réglementaire de la Charte de Qualité en rela-tion avec M Alain Soroste, expert es Qualité et rédacteur en chef de la revue"Option Qualité".

De plus, une relation étroite avec le groupe de travail"Compléments Alimentaires Bio"a permis l’intégration de tous les aspects spécifiques à la production et à la distribution de Compléments Alimentaires biologiques.Les Compléments Alimentaires bio répondent à des directives et des règlements particuliers qui sont signalés par un repère visuel spécifique dans la version septembre 2011 de la Charte de Qualité.

Au cours de l’année 2011, SYNADIET a continué son cheminement avec Qualité France pour rédiger les docu-ments nécessaires à la mise en place des audits de sites en entreprise.

Enfin, dans un objectif de professionnalisation, la gestion de crise est désormais assurée via le partenariat de SYNADIET avec Europ Assistance, entreprise que l’on ne présente plus en matière d’assistance et qui met à disposition des adhérents de SYNADIET sa plateforme "Gestion de crise".

Responsable :

Marie-Pascale LEPLEY-LEGRAND (CGD-Yalacta)

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LES éTAPES à SUIVRE POUR RéALISER UNE éTUDE HACCP

1Définir le champ de l’étude Définissez clairement quel produit et procédé de fabrication vous allez

étudier ; précisez où démarre et où s’arrête votre responsabilité.

2Constituer l’équipe HACCP Pour mener l’étude HACCP de façon efficace et pertinente, regroupez

autour de la table une équipe de collaborateurs pluridisciplinaire.

3Décrire le produit

Quand on cherche à garantir l’innocuité de ses produits, la première

question qui semble s’imposer est bien évidemment « Quels sont les

dangers susceptibles de contaminer mon produit ? ».

Les dangers sont étroitement dépendants du produit lui-même, de sa

composition, de ses caractéristiques, mais également du procédé de

fabrication et de votre environnement de travail au sens large (locaux,

équipements, opérateurs).Il est donc nécessaire de collecter préalablement un maximum

d’informations concernant le complément alimentaire étudié et son

procédé de fabrication, y compris les matières premières utilisées.

Ces informations une fois collectées, vous êtes armés pour entamer

l’analyse des dangers.

4Déterminer son utilisation attendue

5Construire le

diagramme de fabrication6

Vérifier le diagramme de fabrication7

Principe 1Analyser les dangers

Dans un premier temps, vous identifierez tous les dangers susceptibles

d’être présents dans le produit fini. Vous tâcherez ensuite de déterminer

les éventuelles mesures à mettre en œuvre pour maîtriser chaque

danger. Enfin, vous trierez les dangers, en évaluant chacun d’eux sur

la base de la gravité de ses effets et la probabilité qu’il soit présent

dans le complément alimentaire. Cette évaluation des dangers vous

permettra d’identifier les dangers devant absolument être surveillés

et maîtrisés au sein de votre établissement, sous peine de risquer un

accident alimentaire chez un consommateur.

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Principe 2Déterminer les points critiques

pour la maîtrise (CCP)

Reste alors à définir, pour chaque danger jugé inacceptable, de quelle

manière et à quel(s) stade(s) de la production vous allez vous assurer

que ce danger est effectivement bien maîtrisé, c’est-à-dire qu’il sera

prévenu, éliminé ou ramené à un niveau acceptable. Prenons le cas

d’une production d’ampoules à base d’extrait d’algues. Les algues sont

naturellement contaminées par divers microorganismes, dont certains

sont potentiellement pathogènes. Si vous ne prenez aucune mesure

particulière, les ampoules risquent de contenir des microorganismes

susceptibles de causer une toxi-infection alimentaire. Pour éviter cela,

vous effectuez systématiquement un traitement thermique adéquat

des ampoules. La maîtrise de ce danger se fera donc au moment du

traitement thermique des ampoules.

Les stades ou étapes où vous pouvez et devez surveiller la bonne

maîtrise d’un danger sont appelés les points critiques pour la maîtrise

des dangers. Ils sont en effet critiques dans le sens où une mauvaise

gestion à ce stade a de fortes chances d’entraîner la fabrication d’un

complément alimentaire impropre à la consommation.

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2. CONCEPTION D’UN COMPLEMENT ALIMENTAIRE

2.1. Conception d’un complément alimentaire : objectifs et contraintes

Le développement d’un nouveau produit doit prendre en compte dès sa conception des exigences de qualité et de sécurité. Cette étape est fondamentale car elle conditionne la qualité et la pérennité du produit.

2.1.1. Les données d’entrée de la conception d’un complément alimentaire

L’élaboration d’une formule et le choix d’une présentation ou d’un concept nutritionnel reposent, d’une part sur des connaissances techniques et scientifiques, et d’autre part sur les besoins des consommateurs. Chacune des phases de développement prend en compte la sécurité d’utilisation.

Intérêt de formuler le CA en bio

Etude de la concurrence des CA bio

ETUDE DE MARCHEAttentes et besoins du

consommateurAnalyse de la concurrence

Naissance Conception du produit

Positionnement du produit sur le marché

Intérêts d’ingrédients nouveaux

Etude d’efficacité à travers les données scientifiques et/ou

d’études spécifiques

Données bibliographiques, scientifiques et nutritionnelles sur populaiton et/ou groupes

particuliers

La mise au point d’un Complément Alimentaire doit prendre en compte les aspects suivants :

Analyse des besoins et des attentes des consommateurs, connaissances des besoins nutritionnels (population et groupes particuliers), recherche scientifique et médicale, travaux en collaboration avec des équipes médicales et diététiques ;

Veille sur les nouveautés du marché (matières premières, produits, process…) ;Recherches bibliographiques avant la mise au point d’un nouveau produit ;Evaluation des risques liés aux matières premières (allergies, seuils maxima…) ;Evaluation de l’environnement réglementaire ;Etudes de compatibilité entre matières premières utilisées dans un même produit ;Recherche de la forme de présentation la plus adaptée à chaque produit ,

Etudes des faisabilités du C.A. en version bio au sein de l’entreprise ,Réels intérêts de la mise sur le marché.

CHARTE DE QUALITE

ET REFERENTIEL QUALITE

RELATIFS AUX COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

VERSION 3

Novembre 2011

Mise à jour assurée par SYNADIET

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Groupe de travail «Ingrédients»

Au cours de cette année 2011, le GT Ingrédients a élaboré 5 fiches Ingrédients (lutéine, caféine, trypto-phane, 5-HTP et coenzyme Q10), qui font l’état de l’art des données scientifiques pertinentes et du statut règlementaire de l’ingrédient en France et à l’interna-tional. Elles seront intégrées dans une base de données qui sera mise à la disposition des adhérents sur le site internet de SYNADIET afin de les éclairer sur les pos-sibilités de doses règlementaires mises en regard des doses d’efficacité physiologique et sur les possibilités d’allégations. Ces fiches sont actuellement en cours de relecture au sein du groupe de travail et seront égale-ment soumises à la révision par les experts du comité scientifique.

Une analyse conséquente des données d’efficacité et de toxicité a été réalisée sur la caféine afin d’étu-dier les limites maximales de caféine autorisées par la DGCCRF dans les Compléments Alimentaires. Le GT Ingrédients a réalisé une consultation des adhérents sur les doses de caféine qui ont été autorisées et refu-sées par la DGCCRF. Un argumentaire est en prépa-ration pour demander des justifications à la DGCCRF sur les refus de mise sur le marché de Compléments Alimentaires à plus de 100 mg/jour de caféine.

L’année 2011 a permis de mesurer la pertinence du système de Nutrivigilance mis en place par l’ANSES en septembre 2009. Le GT Ingrédients a apporté des commentaires sur la méthode d’imputabilité appli-quée par l’ANSES, a relevé le manque de concertation entre l’ANSES et les professionnels et a soulevé des questions sur le niveau d’implication des opérateurs.

Objectifs 2012 :

•Poursuivre les études pour la constitution d’une base de données sur les ingrédients autorisés dans les Compléments Alimentaires.

•Continuer à défendre la dose de caféine dans les Compléments Alimentaires.

•Etablir 2 sous-groupes de travail : pour défendre l’intérêt des probiotiques dans les Compléments Alimentaires et pour travailler sur l’harmonisation entre les états membres de l’union européenne des doses de vitamine D autorisées dans les Complé-ments Alimentaires.

•Travailler en collaboration avec le groupe de travail Communication pour la mise en place d’un portail internet à destination du grand public pour l’in-former notamment de l’intérêt des ingrédients des Compléments Alimentaires.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des infor-mations à nous apporter sur ces dossiers ou si vous souhaitez y apporter vos compétences.

Responsable : Léa PERTUSA (Laboratoires SVM)

Membres actifs : Ophélie ARROUAS (YVES ROCHER)

Gilles GERNAEY (HEDELAB)

Marion INTSABY (ARKOPHARMA)

Olivia LEGALLANT (LABNAT)

Laurence MARGAILLAN (A-PHARMACONSULT)

Aurélie PELLE (DIANA-NATURALS)

Thomas PAUQUAI (NUTRAVERIS)

Nicolas RORHBACHER (PHYTODIA)

Permanent SYNADIET :Marie QUETTIER

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SYNADIET |

Groupe de travail «Compléments Alimentaires BIO»

Le GT Compléments Alimentaires BIO, créé à la demande des adhé-rents, a deux objectifs principaux :

• Apporter aux adhérents une meilleure information et des connaissances plus élargies sur les particularités des CA labellisés bio.

• Essayer d’avancer au niveau régle-mentaire dans le but d’autoriser certains ingrédients ou additifs admis en conventionnel mais pas en bio.

Travaux 2011

Les avancées du GT ont été nom-breuses en 2011 :

•Les travaux sur la Charte Qualité ont été menés à terme si bien que la dernière version parue fin 2011 permet d’avoir accès aux spécifi-cités du bio. L’ensemble des don-nées concernant le bio est identi-fiable par la couleur verte du texte. Les textes réglementaires sont consultables en annexe ou par des renvois à des liens.

•La définition schématique d’un CA Bio a été réalisée par le GT et validée par ECOCERT. La mise en ligne sur le site SYNADIET a été effectuée en juillet 2011.

•Le GT, avec l’aide de SYNABIO,

a réalisé un questionnaire intitulé "les produits bios en 10 ques-tions".

•Ce document, mis en ligne en juillet 2011, sous forme de ques-tions/réponses, a pour but de ré-pondre aux principales interroga-tions que peut avoir un adhérent qui souhaite s’orienter vers le bio.

•Au niveau réglementaire, le GT travaille sur un dossier priori-taire concernant l’autorisation

de l’HPMC pour le pelliculage des comprimés. D’autres dossiers sont en cours en particulier sur l’utilisation de la silice et de colorants naturels.

•Une convention de travail a été mise en place avec SYNABIO pour faciliter la mise en œuvre d’actions communes entre les deux syndi-cats.

Objectifs 2012

Le Groupe de travail s’attachera sur-tout à continuer les travaux entamés en 2011.Parmi les priorités :

•Amender la Charte de Qualité si des modifications réglementaires ou de nouvelles contraintes quali-tés liées au bio le rendaient néces-saire.

• Constituer un questionnaire à des-tination des adhérents qui sera mis en ligne afin de faire remonter au GT les problèmes rencontrés lors des audits ou dans la relation avec les organismes certificateurs. Un membre du GT participera à la réunion annuelle organisée en août ou septembre entre SYNABIO et les OC.

•Continuer à alimenter le site SYNADIET avec des informations concernant la législation du bio et le Marché du bio en général ; rédaction de newsletters.

•Continuer les travaux au niveau réglementaire.

Les priorités actuelles sont les sui-vantes :

•Autorisation de l’HPMC pour le pelliculage des comprimés.

•Utilisation de la silice en tant qu’excipient dans le bio.

•Utilisation de colorants dans le bio pour l’enrobage ou le pellicu-lage.

Tous les travaux réglementaires sont faits en collaboration avec SYNA-BIO qui s’occupe de la finalisation de la transmission des dossiers.

• Participation en 2012, si elle est ac-tée par le conseil d’administration, à une formation sur les CA Bio.

•Participation au projet de SYNA-BIO pour la formation du person-nel des magasins Bio.

Au niveau de l’organisation, le GT se réunit au moins 4 fois par an. Tous les adhérents intéressés, motivés et compétents sont les bienvenus dans notre GT.

Nous remercions pour sa contribu-tion, Arnaud de Saint-Trivier, qui a quitté le GT fin 2011.

Responsable : Daniel ZERR (EUROP LABO)

Rapporteurs :Aude ATTICOT (PLANTEX)

Elodie BRUMENT (LUSTREL Laboratoires)

Membres actifs :Martine BRUDY DIAB (EUROP LABO)

Gaëlle CADIC (Laboratoire GEFA)

Marguerite FRADIN (FLEURANCE NATURE)

Caroline LEGAY URVOY (LEA NATURE)

Pauline LOBUT

(Institut PHYTOCEUTIC)

Claire LARGIER (SYNABIO)

Cécile LEPERS FRISSUR (SYNABIO)

Nicolas MADIT (PFIZER)

Marie QUETTIER (SYNADIET)

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Groupe de Travail «Compléments Alimentaires Sportifs»

L'une des actions en matière de prévention du dopage consiste à faire en sorte que les personnes pratiquant une activité physique et sportive n’ingèrent pas de substances dopantes au travers de leur alimentation, notamment par le biais des Compléments Alimen-taires et autres denrées destinées aux sportifs.

A l’issue d’un travail sur l’usage approprié des Com-pléments Alimentaires, des échanges ont été noués entre le Ministère des sports et les syndicats (SDCA et SYNADIET) afin d’élaborer d’un commun accord un référentiel d’application volontaire fixant un en-semble d’exigences relatives à la conception, au déve-loppement et à la fabrication des Compléments Ali-mentaires ainsi que des autres denrées alimentaires destinées aux sportifs.

Le choix de l’élaboration d’une norme AFNOR a été retenu afin en particulier de permettre une éven-tuelle harmonisation sur une plus grande échelle et d’aligner les exi-gences sur celles d’autres normes

notamment l’ISO 22000 et l’ISO 9001. Un pré-projet de norme a été rédigé en 2011 par un groupe de travail pluridisciplinaire et a permis d’engager un travail plus formel dans le cadre de la création de la commission de normalisation le 25 octobre.

Cette future norme s’intitule :"prévention du dopage - Compléments Alimentaires et autres denrées ali-mentaires destinés aux sportifs - bonnes pratiques de développement et de fabrication visant l’absence de substances dopantes". Dans le cadre des procédures AFNOR, l’enquête publique débutera en janvier 2012 pour 2 mois et après finalisation et validation du texte, la norme devrait pouvoir être publiée en juin 2012.

L’enjeu sera ensuite d’une part de promouvoir son ap-plication tant dans l’industrie que dans les instances sportives françaises et d’autre part de travailler à son extension au niveau européen.

Responsable : Pierre GRIMAULT (Institut PHYTOCEUTIC)

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Groupe de Travail «Communication»

2011 a été pour le groupe de travail communication une année de transition. Il était prévu de poursuivre le prin-cipe de rencontre avec la presse autour d'un intervenant, mais la concrétisation du processus de rapprochement entre le SDCA et SYNADIET a mis la communication extérieure en suspens, dans l'attente d'une communication marquante sur le rapprochement des deux organisations professionnelles. Ce rapprochement permettra de com-muniquer auprès de médias qui ne sont pas toujours habitués à traiter des Compléments Alimentaires, comme les grands quotidiens économiques.

Ainsi, le groupe de travail a continué à faire évoluer le site Internet de SYNADIET afin de le rendre plus complet. Des fichiers à télécharger ont été ajoutés régulièrement, comme par exemple la dernière version de la Charte de Qualité des Compléments Alimentaires.Par ailleurs, un nouvel espace a été consacré spécifiquement aux Compléments Alimentaires bio afin de per-mettre à tous d'accéder plus directement à ce type d’informations pratiques. Cet espace sera régulièrement enrichi par de nouvelles données.Enfin, le site Internet de SYNADIET ayant été mis en place depuis un certain nombre d'années, il est apparu indispensable de procéder à une refonte complète de celui-ci pour apporter un maximum d'informations à nos visiteurs, qu'ils soient du grand public ou qu'ils viennent des médias. Cette refonte va également porter sur l'es-pace adhérent qui va devenir un véritable Extranet avec une base extrêmement riche puisqu'elle comprendra non seulement l'historique de SYNADIET, mais également des données en provenance du SDCA. Vous y retrouverez, notamment, la base de données plantes qui a été mise en ligne fin décembre 2011, et un ensemble de fonction-nalités permettant aux groupes de travail de fonctionner en ligne.

Une première rencontre a déjà eu lieu entre les groupes de travail communication de SYNADIET et du SDCA,au cours de laquelle il a été convenu de poursuivre un certain nombre d'actions qui ont été engagées jusqu'alors par le groupe de travail du SDCA et son board scientifique (comme la remise d'un prix de recherche prévue en 2012 par le CICA, Centre d’Information des Compléments Alimentaires).

La mise en commun des informations ainsi que des compétences respectives des adhérents permettra de déve-lopper une réelle communication de la nouvelle organisation à partir de 2012. Si l'action publique et les rapports constructifs avec l'administration et les autorités de tutelle sont un élément primordial, la communication est un élément stratégique. En effet, l'image des Compléments Alimentaires se trouve régulièrement remise en cause dans une certaine presse et la profession, forte de ses valeurs et de ses engagements en termes de qualité, doit communiquer sereinement mais fermement sur l'apport des Compléments Alimentaires dans la société.

Responsable : Elodie BRUMENT (LUSTREL Laboratoires)

Membres actifs : Ophélie ARROUAS (YVES ROCHER Laboratoire Santé Naturelle)

Grégory DUBOURG (NUTRIKEO consulting)

Sandrine FARTOUKH VUILLEMENOT (Laboratoires INELDEA)

Christian GERVAIS (HEDELAB)

Christine GUYON (FORTE PHARMA)

Delphine VACHON (Laboratoire CCD)

Permanents SYNADIET : Guillaume de DURAT Aude MOURTAFII

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SYNADIET |

Evènements 2011 - Salons

SALON VITAFOODS – 10 / 12 mai

Après avoir été plusieurs années visiteur du salon eu-ropéen de notre secteur, SYNADIET signe pour la se-conde fois un partenariat lui permettant d’être présent sur VITAFOODS.En effet, en 2010 et 2011, SYNADIET, présent grâce aux organisateurs du salon, a pu accueillir ses adhérents et des visiteurs de toute l’Europe à l’occasion de cet événement international des ingrédients santé et des Compléments Alimentaires.

Fabricants, fournisseurs d’ingrédients, détaillants, dis-tributeurs et autres spécialistes du secteur des Com-pléments Alimentaires ont été accueillis du 10 au 12 mai sur le stand de SYNADIET par Aude MOURTAFII et Guillaume de DURAT, où des informations et rensei-gnements leur ont été apportés. Le président est par ailleurs allé à la rencontre de cha-cun des adhérents présents sur le salon.

En 2012, SYNADIET sera de nouveau présent sur VITA-FOODS EUROPE à Genève.Venez nous y retrouver !

Plus d’informations : www.vitafoods.eu.com/SYNADIET

SALON NATEXPO15 / 17 octobre

Tous les deux ans, NATEXPO réunit les profession-nels des filières des produits biologiques, des produits naturels et des Compléments Alimentaires. L’édition 2011 a eu lieu les samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 octobre.Le salon s’articulait autour de quatre axes : •Bioetbon:alimentationetvinbio,•Formeetéquilibre:alimentationdiététiqueetCom-pléments Alimentaires,•Beautéaunaturel:cosmétiqueethygiène,•Ecologieauquotidien:écoproduitspourlamaisonet la personne.

NATEXPO regroupait cette année 530 exposants fran-çais et internationaux et a accueilli plus de 10 000 vi-siteurs.Parmi les exposants, une vingtaine de sociétés et labo-ratoires étaient adhérents de SYNADIET.Le Syndicat était présent sur le salon, sur invitation de la FFD (Fédération Française de Diététique) sur l’un des stands institutionnels.

SYNADIET organisait par ailleurs trois ateliers : •Samedi 15 octobre – 14h : Les Allégations de Santé,

Guillaume de DURAT (Secrétaire Général de SYNA-DIET).

•Dimanche 16 octobre – 14h : Les Probiotiques dans les Compléments Alimentaires, Alban MAGGIAR (Président de SYNADIET),

•Lundi 17 octobre – 15h : L’Etiquetage des Com-pléments Alimentaires, Marie QUETTIER (Responsable Affaires Règlementaires - SYNADIET),

Pour plus d’informations sur NATEXPO, consultez le site offi-ciel du salon : www.natexpo.com

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SYNADIET est très actif au niveau des Associations des Compléments Alimentaires au niveau euro-péen (EHPM) et international (IADSA), dont Alban MAGGIAR est membre des Bureaux. Son mandat permet aux professionnels français d’être représentés au plus haut niveau et d’être actifs dans le processus décisionnel tant européen qu’international.

Retour sur les trois plus importantes réunions de l’année organisée par l’EHPM et IADSA :

Conseil Exécutif IADSA, Anaheim (Californie- Etats-Unis), 10 mars

Les principales avancées présentées concernaient les dossiers suivants :

•Comité Scientifique : élaboration de publications, mise en place d’une alerte pour gérer les médias, organisation d’un forum scientifique annuel inter-national ;

•Guide des GMP : mise en place d’un guide interna-tional adaptable au niveau national ;

•Plantes : soutien pour prouver les bénéfices et la sé-curité de l’utilisation des plantes dans les complé-ments alimentaires.

De nouveaux projets ont été exposés dont celui concernant une étude relative aux économies des frais de santé par la consommation des compléments ali-mentaires. Assemblée Générale EHPM, Amsterdam 30 et 31 mars

Les actions du plan stratégique pour l’exercice 2011 y ont été décidées. Les priorités de l’EHPM sont :

•La finalisation de la liste de l’article 13.1 du Règle-ment Allégations Nutritionnelles et de Santé ;

•La préservation de l’utilisation des Plantes dans la réglementation alimentaire ;

•La fixation des Limites maximales pour les Vitamines et Minéraux régie par la Directive CA ;

•La poursuite de la promotion de la procédure de la reconnaissance mutuelle.

D’autres dossiers importants sont également sui-vis par l’EHPM : les règlements relatifs à l’étique-tage des denrées alimentaires et l’enrichissement en nutriments, des sujets d’ordre technique comme l’étiquetage nutritionnel, les additifs et conta-minants, le prochain Règlement Novel Food…

L’EHPM concentre la majorité de ses efforts sur le dos-sier épineux du moment : les allégations, afin de blo-quer le processus d’adoption des avis de l’EFSA.

Conférence « BLL » de Berlin des 8 et 9 décembre « La Règlementation des Compléments Alimentaires en Europe »

Plus de 200 experts étaient réunis pour cette confé-rence qui a été un succès.Les sujets clefs étaient les suivants :

•Doses maximales pour les Vitamines et Minéraux.•Allégations nutritionnelles et de Santé.•Plantes.

La conclusion principale est qu’une harmonisation est nécessaire. Cependant, celle-ci est complexe à mettre en place.Etaient notamment présents à cette conférence, Madame Catherine GESLAIN-LANEELLE, directrice de l’EFSA et Monsieur Basil MATHIOUDAKIS, Head of Unit à la DG Sanco.Pour plus de détails, consulter l’AE n°31 et son annexe donnant le compte-rendu de cette conférence.

Evènements 2011 – Conférences internationales

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Parutions SYNADIET

NEWSLETTERS

NL 21 – marsNL 22 – juinNL 23 – septembreNL 24 – décembre

FLASH INFOS

syndicat des fab

ricants de produ

its naturels,

diététiques et c

ompléments alime

ntairesdes fabr

icants de produi

ts naturel

v i e d u s y n d i c a tN°

�

Mots clefs :

115- 8 décembre 2008

C’est dans ce contexte précis qu’il faut situer les

articles de QUE CHOISIR de novembre (Cf. Flash

Info n°108) et de décembre (Annexe 1).

Les réactions de Synadiet

Synadiet a réagi en adressant un courrier à Mme

Briand, Directrice générale de l’AFSSA (Annexe 2).

Des copies de ce courrier ont été transmises aux

chefs des services avec lesquels Synadiet entretient

des relations régulières : DGCCRF, DGAL

(Direction Générale de l’ALimentation), DGS

(Direction Générale de la Santé), DGE (Direction

Générale des Entreprises) et SGAE (Secrétariat

Général aux Affaires Européennes).

Dernière nouvelle

L’AFSSA a donné suite à la demande d’entretien de

Synadiet. Une réunion est prévue le 14 janvier

prochain. Le thème en sera : « La position de

l'Afssa vis-à-vis des CA dans les média ».

Nul doute que seront également abordées l’attitude

de l'Afssa par rapport aux CA en général et la

surenchère actuelle des experts sur les niveaux de

preuves exigés, par exemple pour l’évaluation des

Allégations.

Vous pourrez, lors de notre Assemblée générale du

20 janvier prochain, avoir un premier commentaire

« à chaud » sur cette importante réunion.

Les compléments alimentaires (CA) font régulière-

ment l’objet d’attaques dans les média.

Dans certains cas, les critiques exprimées sont dues à

la recherche de « sensationnel », avec des articles sur

des sujets « à la mode ».

La forte progression de la consommation des CA en

général, ou de certaines substances (antioxydants,

probiotiques, oméga 3, etc.) les désignent comme

des cibles privilégiées. Des lobbies antagonistes,

comme les partisans d’un monopole pharma-

ceutique étendu, participent parfois à ces

campagnes.

Les positions restrictives des experts

Nous constatons que depuis quelques trimestres, la

fréquence des prises de position négatives sur nos

produits s’accélère. Les argumentations sont très

souvent étayées par des experts en nutrition connus

pour leurs affirmations catégoriques que l’on peut

résumer ainsi : « Un régime équilibré et varié couvre

tous les besoins, il est donc inutile de prendre des CA

en gélules qui coûtent cher ».

D’autres reproches sont avancés comme la volonté

supposée des CA de remplacer l’alimentation

normale, ou en tout cas de nuire aux efforts de

correction d’un régime alimentaire déséquilibré.

Les Compléments Alimentaires etles média

Compléments alimentaires - Média - Que Choisir - Polémique - AFSSAA usage exclus

if des adhérents de Syna

diet

FI 178 – FI 179 –FI 180 –FI 181 –FI 182 –FI 183 –FI 184 –FI 185 –FI 186 –FI 187 –FI 188 –FI 189 –FI 190 –FI 191 –FI 192 –FI 193 –FI 194 –FI 195 –FI 196 –FI 197 –FI 198 –FI 199 –FI 200 –FI 201 –FI 202 –FI 203 –FI 204 –FI 205 –FI 206 –FI 207 –FI 208 –FI 209 –FI 210 –FI 211 –FI 212 –FI 213 –FI 214 –FI 215 –FI 216 –FI 217 –FI 218 –FI 219 –FI 220 –

Dosage PAC de la Canneberge (Cranberry) : la DGCCRF recommande la méthode DMAC Assemblée Générale SYNADIET : 2010, une année de transition Extrait d'Igname (Dioscorea) In Memoriam Roger PIGNON Organisation du Bureau de SYNADIET Rapport Académies Nationales de Pharmacie et de Médecine Dosage PAC de la canneberge (cranberry) dans les Compléments Alimentaires : Précisions de la DGCCRF Nutrivigilance - Cas rapportés sur la lutéine et la zéaxanthine Arrêté substances et plantes - Un premier pas vers la publication Allégations nutritionnelles et de santé - Compte rendu de la réunion DGCCRF du 28 mars 2011 Plantes et Compléments Alimentaires - Etat des lieux au 7 avril 2011 Salon VITAFOODS 2011 Projet d'arrete Substances et Plantes - Première partie Les plantes Décision du Conseil d’État relative à l’arrêté du 9 mai 2006 ANSES : Avis relatif à l'évaluation des effets potentiels de la canneberge dans le champ des infections urinaires Allégations nutritionnelles et de santé : Compte rendu de la réunion DGCCRF Salon NATEXPO : 15-17 octobre 2011 Arrêté substances et plantes - consultation DGCCRF du 17 juin 2011 Réunion régionale PACA Questionnaire organismes certificateurs Bio Gestion de crise : Europ Assistance devient le nouveau partenaire de SYNADIETFiche Plantes : Echinaceae Nutrivigilance : Point à date RAPPEL REGLEMENTAIRE : Procédure de déclaration des Compléments Alimentaires CA pour sportifs : Projet de norme AFNOR Charte de Qualité : Evolutions et perspectives Consultation Caféine Allégations nutritionnelles et de santé : Compte-rendu de la réunion DGCCRF Assemblée Générale Extraordinaire du 14 octobre 2011 Consultation Huiles Essentielles Assemblée Générale Extraordinaire de SYNADIET Additifs : Stevia Rebaudiana Projet d'arrêté Plantes version 2* - consultation sur le guide d'application Nutrivigilance et déclarations d'effets indésirables. Formation Qualité Chaire d'évaluation médico-marketing des allégations de santé Charte de Qualité des Compléments Alimentaires Version 3 DGCCRF: Colloque de Strasbourg Réunion régionale Rhône AlpesCalendrier SYNADIET 2012BDD Plantes - SYNADIETProjet d’arrêté Plantes : réunion préparatoire et nouvelle consultationNorme AFNOR - Prévention du dopage dans le sport

VI 10 – décembreVI 1 – marsVI 2 – avrilVI 3 – maiVI 4 – juin

VI 5 – juilletVI 6 – aoûtVI 7 – septembreVI 8 – octobreVI 9 – novembre

VEILLES INTERNET

24


SYNADIET |

CLASSEURS DE FORMATION

- Les outils à maitriser pour exporter les Compléments Alimentaires- La réglementation des Compléments Alimentaires à base de Plantes- Se préparer à l'Audit de conformité à la Charte de Qualité des Compléments Alimentaires SYNADIET

ACTUALITES INTERNATIONALES

ACTUALITES

internationales

syndicat des fab

ricants de produ

its naturels,

diététiques et c

ompléments alime

ntairesdes fabr

icants de produi

ts naturel

�

N°

Mots clefs :

41

Une avancée essentie

lle au niveau internati

onal

– à confirmer

- 24 nov 2008

Deux sujets essentielspour les compléments

alimentaires étaient à l’ordre du jour de la réunion

du Comité Nutrition du Codex, qu

i a lieu en Afrique

du Sud, du 3 au 7 novembre.

Il s’agissait des deux

textes suivants :

- Normes d’Analyses des Ris

ques des Aliments ;

- Recommandationsrelatives au

x Bases Scientifiques

des Allégations Sant

é.

Le Comité Nutrition du Codex a in

diqué queles deux

textes étaient prêts po

ur leur adoption finale.

Cette acceptation constitue

une réussite pour no

tre

domaine professionnel puisque les textes ont été

significativement améliorés par rapport aux projets

initiaux. Deux préoccupa

tions majeures pour notre

secteur d’activité ont été éludées.

1) Normes d’Analyses des Risq

ues des Aliments :

Il est maintenantprécisé da

ns le texteque le rap

port

de la FAO et de l’OMS pour l’évaluation des ris-

ques des aliments constituel’approche

interna-

tionalement acceptée pour l’éva

luation en question.

Ce rapport reprend les normes retenues dans le

modèle IADSA d’évaluatio

n de la sécurité.

Ces normes sont fondamentales po

ur la fixation des

niveaux maxima des produits basés sur l’évaluation

des risques.

Ce document constituedonc une excellente

base

pour :

- l’application future de l

a méthode d’évaluation des

risques par le Comité Nutritio

n du Codex ;

- le développement d’un tableau internation

alement

accepté des niveaux maxima.

2) Recommandationsrelatives aux Bases Scien-

tifiques des Allégatio

ns Santé :

Le Comité a tenu compte des commentaires

formulés par l’IADSA.

Le texte inclut donc les avancéesfondamentales

suivantes:

- Le mot « clinique », dans le contexte des études

d’intervention chez l’homme, est définitivem

ent

retiré du texte.

- Le texte donne plus de poids aux études

d’observations ainsi qu’aux études épidé-

miologiqueset indique clairement qu’elles font

partie de l’ensemble des pre

uves.

- L’utilisation des évaluation

s nationalesest

désormais indiquée dans le texte, ce qui pourrait

permettre la prise en compte de l’historique

d’utilisation.

Les deux textes ont été transmis à la Commission

du Codex Alimentarius (le corps décisionnel du

Codex) pour approbation et adoptio

n finales lors

de sa prochaine réun

ion, en juillet 2009.

Les modifications de ces deux textes du Codex

constituent un succès important.

IADSA

(Fédération Internation

ale des Fabricantsde

Compléments Alimentaires) ajoué un rôle essent

iel

dans cette avancée.SYNADIET

a également

contribuéà l’évolution

des textes en argumentant

auprès desreprésenta

nts français du Codex.

Le Codex Alimentariusdonne le cadre

réglementaire international. Cette avancée permet

donc d’envisager que, à l’échelle européenn

e, des

adaptations soient ef

fectuées pour l’évalu

ation des

allégations.

En bref, uneporte s’entrouvre

à nouveau pour le

traitement des allégations art

icle 13 !

Allégations Santé - IA

DSA - Codex Alimentarius - C

ompléments alimentairesA usage exclus


diet

AI 110 –AI 111 –AI 112 –AI 113 –AI 114 – AI 115 –AI 116 –AI 117 –

Pour recevoir des exemplaires de ces publications, n'hésitez pas à en faire part au secrétariat : [email protected]

Newsflash IADSA Février 2011 Newsflash IADSA Mars 2011 Newsflash IADSA Avril 2011 Newsflash IADSA Mai 2011 Newsflash IADSA Juin 2011 Newsflash IADSA Juillet Août 2011 Newsflash IADSA Septembre Octobre 2011Synthèse à date des informations reçues - Semaine du 5 au 9 décembre 2011

AE 1 – AE 2 –AE 3 –AE 4 – AE 5 –AE 6 – AE 7 –AE 8 – AE 9 –AE 10 – AE 11 –AE 12 –AE 13 –AE 14 –AE 15 –AE 16 –AE 17 –AE 18 –AE 19 –AE 20 –AE 21 –AE 22 –AE 23 –AE 24 –AE 25 –AE 26 –AE 27 –AE 28 –AE 29 –AE 30 –AE 31 –AE 32 –

Allégations : une évaluation spécifique pour les plantes 6ème Atelier organisé par l’EuropeanBotanical Règlement Allégations - Etude d'Impact Economique Règlement Allégations 1924/2006 - Calendrier prévisionnel 2011 Nanotechnologies Conférence AESGP "Quelle réglementation pour les Compléments Alimentaires et médicaments à base de plantes en Europe ?" Consultation européenne sur les ingrédients des CA - Carbonate de calcium Allégations"article 13.1": position de l'EHPM (février 2011) Allégations nutritionnelles et de santé - L'essentiel à retenir et à venir Allégations de santé art. 13.1 : Réévaluation de la liste grise Action publique européenne - Courrier à la Commission Européenne Novel Food en 2011 : de nouveaux ingrédients mais pas de changement de règlementationNanotechnologies : Premier guide EFSA d'évaluation des risques EFSA - 4e lot d'allégations santé génériques (art 13.1) Procédure de réévaluation de la"liste grise" Allégations de santé : Consultation publique de l'EFSA Action publique européenne - Appel à contribution à l'EHCA - IMPORTANCE HAUTEEHPM : la crédibilité de la profession au niveau des instances européennes Directive 2004/24/CE - Point à date Publication du 5ème lot d'allégations génériques Allégations : suite de la procédure de réévaluation de la"liste grise" Règlement Allégations (art. 13.1) : Action de l'EHPM auprès de la CE Règlement Allégations (art 13.1) : 6ème lot d'avis publié par l'EFSA Allégations de santé génériques (art.13) : Récapitulatif Allégations : Réévaluation de la liste grise Allégations de santé : Consultations publiques de l'EFSA Allégations de santé génériques Additifs- 3 nouveaux règlementsVers une adoption de la liste des allégations article 13.1 autoriséesAllégations - Amendements du règlement relatif à la liste des allégations autoriséesEtiquetage : Règlement (UE) n°1169/2011 dit règlement INCOSynthèse à date des informations reçues - Semaine du 12 au 16 décembre 2011

ACTUALITES EUROPÉENNES

ACTUALITES

internationales

syndicat des fab

ricants de produ

its naturels,

diététiques et c

ompléments alime

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N°

Mots clefs :

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Une avancée essentie

lle au niveau internati

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– à confirmer

- 24 nov 2008

Deux sujets essentielspour les compléments

alimentaires étaient à l’ordre du jour de la réunion

du Comité Nutrition du Codex, qu

i a lieu en Afrique

du Sud, du 3 au 7 novembre.

Il s’agissait des deux

textes suivants :

- Normes d’Analyses des Ris

ques des Aliments ;

- Recommandationsrelatives au

x Bases Scientifiques

des Allégations Sant

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Le Comité Nutrition du Codex a in

diqué queles deux

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ur leur adoption finale.

Cette acceptation constitue

une réussite pour no

tre

domaine professionnel puisque les textes ont été

significativement améliorés par rapport aux projets

initiaux. Deux préoccupa

tions majeures pour notre

secteur d’activité ont été éludées.

1) Normes d’Analyses des Risq

ues des Aliments :

Il est maintenantprécisé da

ns le texteque le rap

port

de la FAO et de l’OMS pour l’évaluation des ris-

ques des aliments constituel’approche

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tionalement acceptée pour l’éva

luation en question.

Ce rapport reprend les normes retenues dans le

modèle IADSA d’évaluatio

n de la sécurité.

Ces normes sont fondamentales po

ur la fixation des

niveaux maxima des produits basés sur l’évaluation

des risques.

Ce document constituedonc une excellente

base

pour :

- l’application future de l

a méthode d’évaluation des

risques par le Comité Nutritio

n du Codex ;

- le développement d’un tableau internation

alement

accepté des niveaux maxima.

2) Recommandationsrelatives aux Bases Scien-

tifiques des Allégatio

ns Santé :

Le Comité a tenu compte des commentaires

formulés par l’IADSA.

Le texte inclut donc les avancéesfondamentales

suivantes:

- Le mot « clinique », dans le contexte des études

d’intervention chez l’homme, est définitivem

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retiré du texte.

- Le texte donne plus de poids aux études

d’observations ainsi qu’aux études épidé-

miologiqueset indique clairement qu’elles font

partie de l’ensemble des pre

uves.

- L’utilisation des évaluation

s nationalesest

désormais indiquée dans le texte, ce qui pourrait

permettre la prise en compte de l’historique

d’utilisation.

Les deux textes ont été transmis à la Commission

du Codex Alimentarius (le corps décisionnel du

Codex) pour approbation et adoptio

n finales lors

de sa prochaine réun

ion, en juillet 2009.

Les modifications de ces deux textes du Codex

constituent un succès important.

IADSA

(Fédération Internation

ale des Fabricantsde

Compléments Alimentaires) ajoué un rôle essent

iel

dans cette avancée.SYNADIET

a également

contribuéà l’évolution

des textes en argumentant

auprès desreprésenta

nts français du Codex.

Le Codex Alimentariusdonne le cadre

réglementaire international. Cette avancée permet

donc d’envisager que, à l’échelle européenn

e, des

adaptations soient ef

fectuées pour l’évalu

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allégations.

En bref, uneporte s’entrouvre

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traitement des allégations art

icle 13 !

Allégations Santé - IA

DSA - Codex Alimentarius - C

ompléments alimentairesA usage exclus


diet

BROCHURES

- Charte de Qualité des Compléments Alimentaires- Probiotiques et santé

Décembre 2011

PROBIOTIQUES

ET SANTÉ

Etat des

connaissances

basé sur

des preuves

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SYNADIET |

Formations

Durant l’année 2011, trois journées de formation ont été proposées aux professionnels des Compléments Alimen-taires (CA) par SYNADIET. Autour de thématiques centrales, des intervenants qualifiés de l’administration ou de structures techniques pro-posent des contenus pratiques permettant aux professionnels d’acquérir les connaissances nécessaires à la mise en œuvre de leurs missions.

Maitriser les outils pour exporter les Compléments Alimentaires - 9 juin

Cette journée de formation sur l’export des CA était articulée autour de plusieurs axes :•Connaître les différents dispositifs d’aide et d’accompagnement des entreprises dans leur démarche à l’export,•Découvrir les nouveaux Incoterms 2010,•Maitriser les aspects douaniers intra ou extra-communautaires (déclarations en douane, DEB…),•Sécuriser les moyens de paiement à l’export.

Sont intervenus dans ce cadre :- Nicolas CAPPELAERE, INELDEA- Virginie DOUMOS, NOYON OVERSEAS- Stéphane HAMMOUCHE, SDV Groupe BOLLORE- Michel JUZIO, OSEO- Brigitte LEROUX, PHYTOSOLBA- Henri PEUCHOT, CREDIT DU NORD- Maître Christophe Martin RADTKE, LAMY et Associés – Avocat- Carine ROBITAILLIE, UBIFRANCE- Jacques VANDERMANDER, VDMj Conseil- Caroline WOOD, COFACE.

La réglementation des Compléments Alimentaires à base de plantes - 26 septembre

Les objectifs de cette journée étaient de contribuer à :•Maîtriser la règlementation des plantes dans les CA en France et en Europe, •Savoir déclarer les teneurs en actifs végétaux, •Choisir une allégation"plantes"dans cette période de transition, •Savoir garantir la qualité (dosage des contaminants, identification des

falsifications), •Analyser les risques (études de toxicité et innocuité).

Au travers de présentations et d’ateliers pratiques, la journée s’est organisée autour des interventions de :

- Guillaume COUSYN, DGCCRF :• Comprendre et savoir mettre en œuvre la réglementation des plantes en France aujourd’hui et demain

(rappel des textes de base et suivi du décret 2011-829),•Savoir mettre en place un dossier de reconnaissance mutuelle,• Déclarer des teneurs en actifs végétaux : quelles limites de variations tolérées ?• Savoir choisir une allégation de santé"plantes"dans cette période de transition de l’application du règlement

CE n°1924/2006.

26


SYNADIET |

- Patrick COPPENS, EBF :Maîtriser et savoir utiliser la réglementation européenne, de la conception à la distribution d’un Complément Alimentaire.

- Edmond BOURNY, LPPAM :S’assurer de la qualité des plantes et des Compléments Alimentaires à base de plantes.

- Nicolas ROHRBACHER et Denis WELTIN, PHYTODIA :Savoir analyser les risques : innocuité des Compléments Alimentaires à base de plantes et études de toxicité.

Se préparer aux audits de certification à la Charte de Qualité des Compléments Alimentaires SYNADIET - 15 novembre

Organisée sous la forme d’ateliers en groupe par Alain SOROSTE, expert es Qualité et rédacteur en chef du magazine Option Qualité, cette journée avait pour but de répondre à plusieurs objectifs :•Préparer l’audit de conformité à la Charte de Qualité des Compléments Alimentaires SYNADIET,•Savoir procéder au diagnostic de son entreprise par rapport à la Charte de Qualité en vue de contrôles règlementaires,•Comprendre la place de la Charte de Qualité dans le contexte des autres normes (BPF, HACCP, ISO 22.000, 9.000...),•Maitriser l’étiquetage et la publicité des Compléments Alimentaires - cas des allégations,•Savoir gérer une réclamation consommateur - cas de Compléments Alimentaires pour sportif.

Les ateliers étaient établis autour de problématiques majeures pour les professionnels :

Exercice 1 : Le manuel qualité d’une entreprise de Compléments Alimentaires (cas particulier de la Nutrivigilance)Exercice 2 : La mise sur le marché d’un Complément Alimentaire biologiqueExercice 3 : L’audit d’un atelier de fabrication de Compléments AlimentairesExercice 4 : Les contrôles officiels portant sur l’étiquetage et la publicité d'un Complément Alimentaire (cas des allégations)Exercice 5 : Les suites à donner à une réclamation d’un consommateur de Compléments Alimentaires (cas de CA pour sportifs )Exercice 6 : L’audit à partir de la grille d’audit de conformité à la Charte de Qualité des Compléments Alimentaires SYNADIET

En 2012, SYNADIET prévoit de nouveau trois formations dont les thématiques seront choisies après consultation des adhérents.

Vous pouvez suivre le programme des formations sur le site internet :http://www.synadiet.fr/actualites/formations/programme-formations.html

Sous réserve de la disponibilité des intervenants, 3 formations seront organisées en juin, octobre et novembre.

27


SYNADIET |

Réunions régionales

Sud-Est

Lyon 2011

OuestAngers2005 Est

Nancy2006

PACAAix-en-Provence

2007

Sud-EstLyon2007

Sud-OuestToulouse

2008Ile de France

Les Loges2008

OuestVannes2009

EstStrasbourg

2010

PACANice2011

Etablies en 2005, les Réunions Régionales sont proposées chaque année aux adhérents de SYNADIET ainsi qu’aux sociétés du secteur des Compléments Alimentaires des régions visitées.

L’objectif est de réunir les professionnels des Compléments Alimentaires (adhérents ou non) en allant à leur rencontre dans leur région autour de plusieurs thématiques :

•les actions de SYNADIET en matière de représentation,•la réglementation des CA et les réponses pratiques de

SYNADIET (Charte de Qualité, diffusion d’informations…)•les demandes des professionnels du secteur.

En 2011, président, administrateurs et permanents de SYNADIET se sont rendus dans deux régions :

•PACA : à Nice, réunissant une trentaine de personnes,•Sud-Est : à Lyon, permettant à une quinzaine de professionnels d’échanger sur les Compléments Alimentaires.

28


SYNADIET |

Rapprochement : projections 2012

Le rapprochement entre SYNADIET et le SDCA a fait l'objet d'une discussion déjà engagée en juin 2010. Après un certain nombre de validations de part et d'autre des deux organisations professionnelles, ce rapprochement s'est concrétisé le 29 novembre 2011 par l'assemblée générale extraordinaire du SDCA qui a voté sa dissolution et l'apport partiel d'actifs à SYNA-DIET afin qu'au 1er janvier 2012 il n'y ait plus qu'un seul syndicat "national" qui représente les Compléments Alimentaires.

Ce syndicat unifié, et dont la voix sera désormais unique, a nécéssité une démarche qui, pour les organes de di-rection des deux entités, a pu paraître compliquée et qui a été parfois difficile à expliquer aux adhérents respectifs dans une période où les dissensions sont plus fréquentes que la tendance à la réunification. En réalité, avec un peu de recul, on a pu s'apercevoir que tous les éléments pour l'unification ou la"réunification"des adhérents autour d'une seule et même entité représentative étaient en place. De part et d'autre les adhérents étaient prêts, ayant trouvé la démarche logique, et nos interlocuteurs dans l'administration comme au niveau des élus, se sont réjouis d'avoir une seule organisation avec laquelle correspondre et travailler.

Ainsi donc en 2012, SYNADIET le syndicat national des Compléments Alimentaires, va avec son conseil d'admi-nistration pouvoir travailler à la fois à l'instauration d'un environnement qui permette d’offrir de la lisibilité et de la visibilité pour les entreprises (dont le terme vient d'entreprendre) et qui ont besoin de savoir de quoi sera fait demain pour se développer, pour innover dans un monde de plus en plus concurrentiel, et pour engager des partenariats avec des pôles scientifiques ou des clusters. SYNADIET pourra en outre s’appuyer sur l'éclairage d'un comité d'orientation stratégique chargé notamment d'apporter de la vision prospective sur la profession. Il pourra également bénéficier des travaux mis en œuvre par les groupes de travail recomposés et renforcés des compétences des 2 anciennes structures.

Le rapprochement d’entreprises de cultures et de tailles différentes mais unies par une passion commune doit permettre à SYNADIET de poursuivre son action pour un environnement réglementaire qui puisse rassurer les opérateurs et aider l'administration dans ses missions quotidiennes.

Il est un gage de réussite pour la promotion des démarches tendant à une meilleure qualité des Compléments Alimentaires mis sur le marché.

Pour rappel, en 2011, la charte de qualité a été améliorée pour prendre en compte la dimension bio. En 2012 une norme AFNOR sera adoptée concernant notamment les produits destinés aux sportifs.

L'environnement reste incertain mais la profession veut rester enthousiaste, croire aux bienfaits de ses produits et innover pour apporter des réponses aux consommateurs.

29


SYNADIET |

Les adhérents 2011

3iNATURE

ACM-CRAWFORD

ACTIDIET

AGROBIO Rennes Laboratoire

ALBAN MULLER

ALLIANCE CONSULTING

A-PHARMACONSULT

API NATURE

ARIK Laboratoires

ARKOPHARMA Laboratoires

ARLOR NATURAL SCIENTIFIQUE

ARMILLE

BAILLEUL-BIORGA

BIO RECHERCHE Laboratoire

BIO SERAE

BIOFAR

BIOFORCE

BOEHRINGER INGELHEIM

BOUTIQUE NATURE

BURGUNDY

CAILLEAU HERBORISTERIE

CAPSUGEL

CARRARE Laboratoire

CCD Laboratoire

CHANFLOR Laboratoire

CHAUVIN Bausch&Lomb Laboratoire

CITRAGE

CODILAB

COMPALIA

COPMED Laboratoires

COSMEDIET-BIONAL

D & A PHARMA

D. PLANTES

DAYANG

DE VECCHY CONSEIL

DENEL /CODIFRA

DIANA NATURALS

DIEPHARMEX Laboratoires

DIETAROMA Laboratoires

DISSOLVUROL Laboratoire

Dr SCHEFFLER France

DRT

EFFIK Laboratoires

ENVENCIA Laboratoires

EQUILIBRE ATTITUDE - EA PHARMA

E.S.D - PHYTOFRANCE

EUROMED

EUROP LABO

EXP-PECO CONSEIL

FARMALFA

FITOFORM

FJ INNOVATION INC.

FLEURANCE NATURE

FLORALPINA

FOREVER LIVING PRODUCTS

FORTE PHARMA

GALIEN PHARMA

GAMARDE Laboratoires Dermatologiques

GEFA LABORATOIRE

GENEVRIER Laboratoires

GRANO ONAFORM Le Grand Marché Bio

GREEN PLANTS EXTRACTS

GREENTECH

HEDELAB

HERBALIFE INTERNATIONAL

HERBAROM INTERNATIONAL

HOLISTICA INTERNATIONAL

HORPHAG RESEARCH (UK) Ltd

IDEACTIFS

INDENA

INEBIOS Laboratoires

INELDEA laboratoires

INGREDIA

INNOTECH INTERNATIONAL Laboratoire

INSTITUT NATURA

IPRAD SANTE

JALDES Laboratoire

KEMIN HEALTH

KOTOR PHARMA Laboratoire

L G V CAPSULES

LA DROME PROVENCALE

LA GRAVELLINE

LA SOURCE

LAB NAT

LASSERSON

LEA NATURE

LE STUM Laboratoires

CODILAB

30


SYNADIET |

LEBEAU Laboratoires

LERADS Laboratoires

LERO Laboratoire

Les 3 CHENES

LESCUYER Laboratoire

LIV

LORICA Laboratoires

LR BEVA

LUSTREL Laboratoires

LUTECIE / LT Laboratoires

LYOCENTRE Laboratoires

MACANTHY Laboratoires

MAYOLY SPINDLER Laboratoires

MBE

MELVITA PRODUCTION

MGD

MIRIMONDE

NATESCIENCE Laboratoires

NATESIS

NATEVA

NAT'INOV

NATURA MUNDI

NATURACTIVE PFM

NATURE HEALTH

NORIA DISTRIBUTION

NOVEAL

NUTERGIA

NUTRAVERIS

NUTREOV PHYSCIENCE

NUTRICLEM Laboratoire

NUTRIKEO CONSULTING

NUTRIMETICS France

OLIGOCAPS

OMEGA PHARMA

ORTIS Laboratoires SPLR

PASQUIER Laboratoires

PFIZER SANTE FAMILIALE Laboratoire

PHARMANAGER DEVELOPMENT

PHARMATOKA

PHYTOACTIF Laboratoire

PHYTOCEUTIC INSTITUT

PHYTODIA

PHYTOSOLBA Laboratoire

PIANTO France

PIERRE FABRE DC

PLANTEX

PLUS PHARMACIE

POLARIS

PURESSENTIEL France

RODAEL Laboratoires

ROTTAPHARM Laboratoires

SALUS HausGmbH

SALVIA NUTRITION

SANTAROME

SENTIER NATURE

SEPPIC

SFAN Laboratoire

SOLABIA

SPLP Laboratoire

SVM Laboratoires

SYNERLAB Grpe

SYNPHONAT PROM'INNOV

THALGO NUTRITION Laboratoires BLC

THEA Laboratoires

TISANE PROVENCALE Laboratoire

TISANES FOUCHE

TRADING POINT

VALLEE Claudine

VDMJ Conseil

VECTEUR SANTE

VEGEMEDICA

VITAGENIC

VIT'ALL +

VITAMIN SYSTEM

VIVIANE LAB

WALMARK

YALACTA

Y. ROCHER Laboratoire Santé Naturelle

Dr ZANNINI Laboratoires

31


SYNADIET |

Syndicat National des Compléments Alimentaires

Con

cept

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senc

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Impr

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NIS

Off

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012

34, rue de Picpus - F 75012 Paris - Tél : +33 (0)1 44 73 01 84 - Fax : +33 (0)1 44 73 01 51 [email protected] - www.synadiet.org

Documents

Rapport d’activités 2011 - Syndicat National des ... · position en droit français, de 2006. Pourtant les arrê-tés d’application ne sont toujours pas publiés. Il doit leur