RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 - Seine Ouest Habitat

OPH SEINE OUEST HABITAT71, boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-MoulineauxTél. : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05Mél : [email protected]

www.seine-ouest-habitat.com

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014.

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2013

Seine-Ouest Habitat poursuit avec ténacité sa mission de service public pour un logement social de qualité. La vocation de notre Office est d’offrir un toit aux personnes les plus modestes qui peinent à se loger sur le marché privé.

« Bâtisseur » des villes de demain, nous sommes un des partenaires privilégiés des communes. Plus que jamais, notre responsabilité est d’apporter des réponses pertinentes et innovantes aux besoins des territoires. Nos équipes se mobilisent pour déployer une offre locative adaptée, diversifiée et qualitative. Soucieux d’améliorer encore et toujours le service rendu à nos locataires, la Direction du Patrimoine a optimisé cette année les activités de ses équipes de terrain, en créant des postes de Gardiens-superviseurs pour renforcer la gestion de proximité. En 2013, l’Office a maintenu un niveau d’investissement élevé consacré aux réhabilitations. 7 chantiers se sont achevés au cours de l’année. Il a par ailleurs assuré la production de 34 nouveaux logements dont 12 adaptés aux personnes en perte d’autonomie (Résidence intergénérationnelle Guynemer à Issy-les-Moulineaux) et réceptionné 23 logements situés au cœur de l’opération VEFA Val de Seine, à Meudon. Résolument tourné vers l’avenir, l’OPH Seine-Ouest Habitat se place dans une logique de développement. En effet, à l’horizon 2016, son patrimoine augmentera de plus de 550 logements neufs. Je partage avec l’ensemble des membres du Conseil la fierté d’administrer un Office Public de l’Habitat responsable et solidaire, engagé aux services des locataires et des projets urbains portés par les décideurs locaux.

Hervé MarseillePrésident de l’OPH Seine-Ouest Habitat

Sénateur-Maire de Meudon

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01

SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

L’Office Public de l’Habitat Seine-Ouest Habitat, assure la gestion de 7 282 logements répartis sur les communes de Boulogne-Billancourt, Meudon et Issy-les-Moulineaux (92).

Dans le cadre de sa mission de service public, il réhabilite, construit et réalise de nouvelles acquisitions. Il cherche à offrir aux locataires des logements confortables dans un cadre de vie agréable, de nature à favoriser la qualité de vie de chacun.

L’OPH Arc de Seine Habitat, créé en 2006, était issu de la fusion de deux Offices municipaux : l’Office HLM d’Issy-les-Moulineaux et l’Office HLM de Meudon. En 2009, l’Office Public de Boulogne- Billancourt a été intégré à l’OPH Arc-de-Seine Habitat.

Le 1er janvier 2010 naissait une nouvelle communauté d’agglomération : Grand Paris Seine-Ouest résultant de la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine. Pour souligner son rôle dans la politique de logement de cette nouvelle collectivité à laquelle il est rattaché, l’OPH Arc de Seine Habitat est devenu, la même année, OPH Seine-Ouest Habitat.

Sommaire > PRÉSENTATION DE L’OFFICE

Edito 01

Présentation de l’Office 03

Le Conseil d’Administration et sa composition 04

I DERRIÈRE LES CHIFFRES, DES AMBITIONS 07

II DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

Un engagement de production 10

Un patrimoine en bon état et entretenu 12

Prise en charge des sinistres 14

Plan de prévention et document unique 14

III DES RÉHABILITATIONS NOMBREUSES ET DE QUALITÉ

Maîtriser les charges 16

La performance énergétique des logements en 2013 16

IV LES MARCHÉS 17

V LA GESTION LOCATIVE 20

VI QUALITÉ DE SERVICE ET PROXIMITÉ

Les Conseils de concertation avec les amicales des locataires 23

Des réunions d’accueil pour mieux accompagner les locataires 23

La médiation 23

Actions sociales et prévention des impayés 23

Communication 24

VII RESSOURCES HUMAINES 25

VIII LES FINANCES DE L’OFFICE 27

03


02

5 REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS PAR LES INSTITUTIONS DONT ILS SONT ISSUS :

w Fixe la politique générale de l’OPH

w Décide des actes, des emprunts des programmes de

réservation foncière d’aménagement et de construction

et de réhabilitation

w Vote le budget, approuve les comptes, donne quitus

au Directeur Général

w Arrête les orientations en matière de politique des loyers

et d’évolution du patrimoine

w Nomme le Directeur général et met fin à ses fonctions,

sur proposition du Président

Sur proposition de

Monsieur Hervé MARSEILLE, Président,

Christian NADÉ a été nommé Directeur général.

w Il dispose des compétences de gestion de l’organisme dans

le cadre des orientations générales fixées par le Conseil

d’Administration et lui rend compte de sa gestion.

w Il est ordonnateur en comptabilité publique.

w Il passe tous actes et contrats au nom de l’Office.

w Il est chargé de la préparation et de l’exécution du budget.

w Il est autorité territoriale pour le personnel Fonction Publique

Territoriale.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

5 REPRÉSENTANTS ÉLUS PAR LES LOCATAIRES :

3 personnalités ayant la qualité d’élu d’une

collectivité du ressort de compétence de l’Office autre

que celle de rattachement :

9 PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DONT :

La composition du Conseil d’Administration Il résulte de l’ordonnance du 1er février 2007 et du décret du 18 juin 2008.

Le Conseil d’Administration de Seine-Ouest Habitat est composé de 27 membres.

15 représentants désignés par la collectivité de rattachement,

la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine-Ouest :

6 ÉLUS CHOISIS AU SEIN DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT

2 REPRÉSENTANTS D’ASSOCIATIONS

« dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ».

Ces associations doivent être agréées par le Préfet :

6 personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces

politiques, ou en matière d’affaires sociales. Pour être désignées, ces personnalités ne doivent pas avoir la qualité de

membres de l’organe délibérant de la collectivité de rattachement :

M. Hervé MARSEILLE

Président de l’OPH Seine-Ouest Habitat,

Sénateur-Maire de Meudon,

Vice-président du Conseil général

des Hauts-de-Seine

M. Claude GALLANT

Maire-adjoint de

Boulogne-Billancourt

M. André SANTINI

Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux,

Ancien Ministre

Mme Annie LE RESTE

Maire-adjointe de Meudon

M. Gérard MARTIN

Maire adjoint d’Issy-les-Moulineaux

M. Marie-Auguste GOUZEL

Maire-adjoint d’Issy-les-Moulineaux

M. Patrice FERLICOT

Maire-adjoint de Meudon

Mme Martine VINDIX

Maire-adjointe d’Issy-les-Moulineaux

M. Marc FUSINA

Conseiller municipal de

Boulogne-Billancourt

la CAF : 1 représentant

M. Marc SEPULCHRE DE CONDE

l’UDAF : 1 représentant

M. Jean-Claude PAPILLON

les organismes collecteurs

du 1 % : 1 représentantMme Françoise

BRZUSZEK

les syndicats : 2 représentantsMme Jacqueline

CESTREM. Pascal

HARDY

M. Jacques ESTRADE

M. Michel LACHAMBRE

M. Alain JULIARD

M. Michel METZINGER

Mme Josiane MARTIN

M. Jean-Michel MAESTRACCI

Mme Marcelle-Lydia ALLORY

M. René PATUREL

Mme Christine DELOFFRE

M. Patrick SERIN

M. Jacques MARONNIE

> LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SA COMPOSITION

M. Roland PACHOT

M. François-Xavier PATS

05


04

> ORGANIGRAMME au 31 décembre 2013

Christian NadéDirecteur Général

Guy BessièreDirecteur du patrimoine

Jean-François DarcelDirecteur des secteurs

Christine DibelAssistante de Direction

Oona AddaDirectrice des réhabilitations

Béatrice NibeaudeauAssistante

Ariane BarraudArchives

Ahmed AbdillahAssistant de prévention

Hélène LamourelleResponsable Concertation

Christian LanglaisMichel Hurpy

Philippe MoutronSerge Camilleri

Stéphane GabiotXavier Gagneur

Responsables de secteur

Dominique FochResponsable Assurance

Françoise LagetMarie-Christine

MérielleJeanne CorougeAdeline JeandelChristelle SuzeJocelyne Gillot

Assistantes

David ReynaudDidier Guet

Gérard ChemouniJosé Aguado

Marc-Antoine AzorZaki Smaïli

Surveillants de travaux

Dominique AnderrutiRégie

35 gardiens dont 3 gardiens superviseurs et agents d’entretien

Astérios RizosDirecteur du développement

Véronique CoutureAssistante

Marc AlhéritièreResponsable Médiation

Bahija AtitaAssistante

Sandra D’OdiardiDirectrice du Pôle Marchés

- Montage d’opérations

Laure TanquerelAdjointe

Céline LapisAssistante

Josiane DuparcqAdjointe RH

Anne-Sophie DanthuRelations sociales

Jenny BartCharles Cailleau

Assistants RH

Corinne GhallebResponsable Accueil

Myriane VirgalSophie Martin

Assistantes

Anne-Laure GermainResponsable

Accompagnement social

Flore RivollierResponsable Communication

Vincent Gremillet Directeur Financier

Nathalie Leclerc Adjointe

Myriam BenazziCatherine Bissoudre

Nathalie Curie-NodinJean-Jacques Gireaud

Mickael GorniackSandrine GaultierBenjamin Gabay

Philippe NoguelraAssistants

Fabrice DupuyDirecteur de la gestion locative

Laurent HaddarAdjoint

Patricia CamaraMuriel RipollJulie Ghalleb

Malika GuillermChristine DelattreGhylaine TandiangResponsables de secteur

Fanny OrmièresResponsable Charges locatives

Olivier HaumantDirecteur Général Adjoint

Services Techniques et relations usagers

Sophie ChabannaudDirecteur Général Adjoint

Administration générale et RH

Muriel Laurent Chargée de projet


06

1DERRIÈRE

LES CHIFFRES, DES AMBITIONS

07

AU CŒUR DE NOTRE MÉTIER, EN 2013

Au 31 décembre 2013, l’Office compte 7 282 logements (dont 42 logements adaptés aux personnes âgées et de 6 logements pour personnes sans domicile fixe) :

PATRIMOINE

427 logements en cours de construction et

100 autres en projet

CONSTRUCTIONS NEUVES

370 logements en cours de réhabilitation,

210 logements en projet.

RÉHABILITATIONS

31% du parc locatif a moins de 25 ans.L’Office est également propriétaire de 4 617 places de stationnement

3 920

à Issy-les-Moulineaux

2 427

à Meudon

935

à Boulogne-Billancourt

4 Commissions de prévention des impayés

33 Conseils de concertation

« Résidence » et 1 Conseil de concertation

« Patrimoine »

23 Commissions d’Attribution

des logements

313 états des lieux

sortants

1 021 dossiers

examinés

09


08 09

2DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

L’Office Seine-Ouest Habitat, en qualité de maître d’ouvrage, participe à sa mesure à la politique volontariste du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Grand Paris Seine Ouest et répond à cette obligation avec la production de nouveaux logements.

Il donne ainsi la priorité à la qualité d’usage du bâti. Ce qui importe avant tout, c’est la fonctionnalité des logements, qu’ils soient des lieux faciles à vivre et confortables (volumes des pièces, organisation des espaces communs…) et que l’intégration de la construction dans son environnement soit réussie.

Conformément à sa mission de bailleur social, il tient particulièrement compte de l’optimisation qualité/coût et porte ainsi une attention toute particulière au choix des matériaux pour réaliser des économies d’énergies et obtenir une meilleure acoustique. Outre la construction neuve, la transformation en logements sociaux d’immeubles existants permet également d’accroître le patrimoine.

Par ailleurs, l’Office s’est engagé à travers la signature d’une convention avec l’organisme certificateur CERQUAL à obtenir pour toutes ses constructions neuves, les certifications QUALITEL, « Habitat et environnement » ainsi que la certification environnementale de la ville d’Issy-les-Moulineaux ISSEO.

> UN ENGAGEMENT DE PRODUCTION

Une année placée sous le signe de la VEFA*

Pour accroître son offre de logements, Seine-Ouest Habitat procède à l’achat d’immeubles en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement construits par des promoteurs).

Pas moins de 4 projets sont en cours de réalisation en 2013 : Cœur Boisé à Chaville, Trapèze Est à Boulogne-Billancourt, Atipik et 41 Cresson à Issy-les-Moulineaux.

Une VEFA a été livrée en 2013 : Val de Seine, à Meudon, comprenant 23 logements sociaux. Cette nouvelle résidence s’inscrit dans un ensemble immobilier composé également d’une résidence pour adultes handicapés, d’un immeuble de bureaux et d’un commerce.

VEFA EST À BOULOGNE-BILLANCOURT

RÉSIDENCE GUYNEMER

VEFA CŒUR BOISÉ À CHAVILLE

VEFA VAL DE SEINE À MEUDON

Les constructions neuves :

Livrée en 2013, résidence Guynemer1, rue Courteline - Issy-les-MoulineauxConstruction 34 logements dont 12 destinés à des personnes âgéesDate livraison : juin 2013

Les constructions en cours :

Résidence Bords de Seine (îlot C) : Seine-Ouest Habitat intègre le projet de la ZAC des Bords de Seine et assure la maîtrise d’œuvre de l’îlot C comprenant 169 logements sociaux, un groupe scolaire et des commerces. Date de fin de travaux pour les logements : Novembre 2014.

Foyer de jeunes travailleurs :220 avenue de Verdun – Issy-les-MoulineauxConstruction de 20 studiosDate prévisionnelle de fin de travaux : Juin 2014

Résidence Paul Bert :rue Aristide Briand, rue J.J. Rousseau - Issy-les-MoulineauxConstruction d’un gymnase, d’un foyer de 27 studios et de 20 logementsDate prévisionnelle de fin de travaux : Août 2014

INAUGURATION RÉSIDENCE GUYNEMER

11


10

> UN PATRIMOINE EN BON ÉTAT ET ENTRETENU

Le budget consacré pour les gros travaux de maintenance, d’amé-lioration et d’aménagement du patrimoine est de 9,9 millions d’€.

Le coût de la maintenance du patrimoine s’élève à 1 668 € par logement et par an alors que la médiane des offices est de 578 € par logement.

Une nouvelle organisation pour améliorer la qualité du service rendu à nos locataires

L’Office Seine-Ouest Habitat a à cœur de construire une relation de proximité avec ses locataires. C’est pourquoi, des postes de gardiens superviseurs ont été créés récemment. Personnels de terrain, ils participent activement à la vie de la résidence. Ils ont pour mission notamment le contrôle quotidien de l’état de propreté des bâtiments.

De nombreux travaux réalisés en 2013 :

• Amélioration du système de ventilation de la résidence les fossés. De nouveaux extracteurs d’air sont actuellement en phase de test au 1 rue des Fossés

• Rénovation des toitures des résidences Renan, Les Sablons (1ere tranche) et des pavillons des Montalets

• Embellissement des parties communes des résidences Les Ajoncs, Sainte Marie et des parkings des Sablons et Maison rouge et 1ere tranche de la résidence Séverine (10/12 rue Foucher Lepelletier)

• Nettoyage des façades des résidences Villebon C, D, E,F, G et ZAC Trivaux République.

• Remplacement et amélioration des portes et barrières de parkings dans les résidences Bords de Seine, Les Fossés, Villebon D et Pépinière

• Remplacement des portes de halls et du contrôle d’accès de la résidence Les Ajoncs

• Réalisation d’un terrain de pétanque pour les locataires de la résidence Bois Vert

En 2013, la Direction du Patrimoine a assuré le suivi du chantier de transformation d’un local commercial en un logement 2 pièces, à Issy-les-Moulineaux mais également a dirigé l’étude préalable à la réhabilitation de la résidence Éboué. Une part très importante du montant des travaux sera consacrée à l’isolation thermique du bâtiment qui verra sa classification énergétique passer de G à C.

La modernisation des ascenseurs : une obligation dans le cadre de la Loi SAE

La modernisation des ascenseurs du parc de l’Office continue à un rythme soutenu.

Six appareils ont bénéficié d’une mise aux normes-modernisation. Il s’agit des ascenseurs des résidences La Ferme, Timbaud, et Saint Germain.

Mais Seine-Ouest Habitat va plus loin dans sa démarche en proposant des ascenseurs neufs, aux normes CE, disposant des technologies les plus récentes.

Ces ascenseurs, plus modernes sont aussi beaucoup plus économes en terme énergétique.

Les deux appareils de la résidence Jean-Jaurès et Gallieni-Ecole ont bénéficié de ce remplacement total.

En 2013, la modernisation des ascenseurs représente un coût de 754 000 € TTC, soit 94 250 € TTC en moyenne par installation.

Gestion des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, DPE)

En 2013, la Direction du Patrimoine a créé un poste de Chargé de mission technique qui assurera le suivi des diagnostics amiantes, plomb, énergétiques, travaux d’ascenseurs, contrôles quinquennaux ainsi que la gestion de certains appels d’offres.

Par ailleurs, dans le cadre des objectifs fixés par la Convention d’Utilité Sociale, le service Patrimoine va se doter, en 2014, du module de gestion des diagnostics. Ce dernier devrait permettre un recensement précis des diagnostics déjà présents à l’Office et d’en effectuer un réel suivi.

ZAC TRIVAUX REPUBLIQUE

RÉSIDENCE SÉVERINE

RÉSIDENCE BOIS VERT

RÉSIDENCE FÉLIX ÉBOUÉ

GARDIEN SUPERVISEUR

RÉSIDENCE VILLEBON

13


12

> PRISE EN CHARGE DES SINISTRES

En 2013, l’Office a pris en charge 318 sinistres.

Ce sont essentiellement des dégâts des eaux mais aussi des incendies ou des actes de vandalisme (tags, bris de vitre, portes ou barrières cassées…).

Les sinistres doivent faire l’objet d’une attention toute particulière dans la mesure où les compagnies d’assurance des locataires comme celles de l’Office interviennent. Cela signifie qu’après la constatation du sinistre et sa déclaration, les assureurs font souvent appel à des cabinets indépendants d’expertise avec lesquels il faut communiquer pour établir les causes, déterminer les responsabilités et estimer le coût des réparations pour une remise en état à l’identique.

> PLAN DE PRÉVENTION ET DOCUMENT UNIQUE

La contribution à la protection dans le cadre de la santé physique, mentale et de la sécurité des travailleurs relevant des entreprises extérieures en exercice sur notre patrimoine donne lieu à une inspection commune provoquée par l’office chaque nouvelle année et à une mise à jour éventuelle du plan de prévention.

C’est ainsi qu’en 2013 des travaux de mise en sécurité de gaine technique et de colonne vide-ordures ont été engagés dans le Groupe Villebon à Meudon-la-forêt.

Amélioration des conditions de travail du personnel de l’office :

Par ailleurs, dans le cadre de ses actions et pour se conformer aux exigences réglementaires, l’Office procède à une analyse des évaluations de risque et détermine les priorités pour améliorer les conditions de travail de ses agents. Aussi, en 2013, le personnel de l’Office a reçu des formations comme « La prévention des risques psychosociaux », « Agir sur les risques professionnels », « Gestion de l’agressivité ». Des actions ont été menées afin d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs notamment les gardiens et agents de service.

Les contraintes réglementaires incitent l’office à se lancer dans une démarche d’intégration des risques psychosociaux dans son document unique.

Cette démarche qui consiste à améliorer les relations sociales a donné lieu à l’organisation de deux réunions au siège de l’office en présence des représentants du centre interdépartemental de la petite couronne sous l’autorité de la DGA en charge des ressources humaines.

En conséquence, la rédaction des fiches de pénibilité est en court d’élaboration.

15


14

3DES

RÉHABILITATIONS NOMBREUSES ET DE QUALITÉ

15

Au cours de l’année 2013, les réhabilitations des résidences Gallieni-Ecole, 11 Clamart, 34 Arthelon, Jean Jaurès, Million et Aristide Briand se sont achevées tandis que l’important chantier de réhabilitation de la résidence Marcellin Berthelot a débuté en décembre.

Au total, plus de 17 M€ ont été engagés cette année.

Marchés de travaux à l’étude :

• Lancement de la concertation auprès des 32 locataires de la résidence Saussière, située 43- 49 rue de la Saussière, et 114 bis boulevard Jean Jaurès à Boulogne Billancourt

• Lancement de la concertation auprès des 61 locataires de la résidence Châtaigniers, située 5- 7- 18- 20- 22- 24- 26 rue du Parc de Fleury à Meudon.

• Phase d’étude concernant les travaux de la résidence Lombard, située 28- 30 rue du docteur Lombard à Issy les Moulineaux

• Phase étude concernant les travaux de la résidence Morizet, située 120 avenue andré Morizet

• Préparation du marché de travaux relatif à la réhabilitation de la résidence Les Larris I à IV, située 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21 rue des Larris à Meudon

> MAÎTRISER LES CHARGES

L’installation d’équipements performants, associée à des travaux d’isolation, est le meilleur levier pour réduire les charges. Le poste chauffage est particulièrement surveillé. La réfection complète des toitures, le traitement de l’enveloppe extérieure, l’installation de thermostats d’ambiance programmables ainsi que d’ampoules basse consommation permettront à terme de faire baisser la consommation d’énergie des logements. L’Office, par ailleurs, a mis en place un éclairage basse consommation dans les parties communes des résidences Tariel, La Ferme et Banès.

> LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS EN 2013

Dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale, l’ensemble de nos résidences doivent être classifiées en consommation énergétique. Les audits se sont poursuivis cette année et nous avons audité 21 résidences soit 1 498 logements.


16

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE PAR LOGEMENT AUDITÉ EN 2013

912 Logements Etiquette D

509 Logements Etiquette E

72 Logements Etiquette F

23 Logements Etiquette G

34 %

5 %

1 %

60 %

4 LES MARCHÉS

17

Assister l’ensemble des services dans leur démarche d’achat afin d’utiliser efficacement le budget, dans le respect du cadre juridique, telle est la mission première assignée à la Direction des Marchés.

Concernant la mise en œuvre de la politique d’achat de l’Office, la Direction des Marchés a poursuivi l’actualisation des procédures d’achats, la gestion de toutes les procédures de marchés et la passation des marchés formalisés. Ainsi, 34 procédures ont été lancées et mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés correspondant à 10 appels d’offres ouverts, 1 procédure de concours et 21 procédures adaptées.

714 dossiers de consultation des entreprises ont été retirés dont 705 dossiers téléchargés par les entreprises et 9 dossiers envoyés par courrier ou remis en mains propres aux entreprises.

Le service des marchés a effectué 2 324 correspondances externes et internes et a enregistré pendant l’année 2012 l’arrivée de 355 plis (candidatures ou offres) dont 20 plis électroniques.

Le service a envoyé 67 annonces au BOAMP et/ou au JOUE décomposées de la manière suivantes :

• 32 annonces d’avis d’appel public à la concurrence dont 21 en procédure adaptée et 10 en procédure d’appel d’offres et 1 en concours ;

• 5 avis rectificatifs ;

• 29 avis d’attribution ;

• 1 avis de déclaration sans suite de la procédure.

• LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES > LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La Commission est présidée par Monsieur Christian NADÉ, Directeur Général, assisté de trois membres titulaires ou suppléants désignés par le Conseil d’administration.

Depuis la délibération du 3 novembre 2011 prise par le Conseil d’administration et conformément à la loi du 17 mai 2011 portant sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit et à l’ordonnance de 2005, l’OPH a décidé d’appliquer les règles de l’ordonnance de 2005 et de son décret d’application du 30 décembre 2005.

Ainsi, concernant les procédures d’achats en fournitures, en prestations de services et en travaux, le Conseil d’administration a, pour les marchés inférieurs aux seuils communautaires, décidé d’adopter un règlement intérieur des marchés fixant des règles

d’achat plus souples qu’auparavant en adoptant un seuil de 20 000 € HT et un seuil de 60 000 € HT déterminés par l’OPH et pour lesquels des procédures allégées ont été définies tout en respectant les principes de transparence et d’égalité de traitement.

Selon le règlement intérieur des marchés et les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2012, la Commission doit être saisie obligatoirement de tout projet de marché ou accord-cadre passé par l’Office dont le montant estimé est supérieur à 200 000 € HT pour les marchés de services et de fournitures et de 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux. La Commission examine les candidatures des entreprises et leurs offres. Elle choisit, après analyse et comparaison de chacune des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse.

Afin d’assurer une transparence constante sur l’attribution des marchés de travaux, une procédure propre à l’Office a été mise en place. Ainsi, la Commission d’appel d’offres est systématiquement saisie pour statuer sur l’attribution des marchés de travaux dont le montant est supérieur à 200 000 € HT. L’instauration de cette mesure permet de rendre compte aux membres de la Commission d’appel d’offres des marchés passés en procédure adaptée.

En 2013, la Commission d’appel d’offres s’est réunie 17 fois et le jury de concours, dont les membres de la Commission d’appel d’offres font partie, s’est réuni, quant à lui, 2 fois.

> LES MARCHÉS DE 2013 EN CHIFFRES

Sur 34 procédures de passation de marchés lancées, 1 a été déclarée sans suite.

52 marchés ont été notifiés aux entreprises dont 23 marchés à bons de commande et 29 marchés forfaitaires, ce qui représente un engagement juridique et comptable d’un montant de 40 703 945 € HT.

Enfin, la Direction des Marchés assure une partie de l’exécution des marchés sur un plan administratif. A ces procédures de passation, il faut donc ajouter la signature de 71 avenants aux marchés.

La notification des marchés de travaux a entraîné l’établissement de 15 ordres de service de démarrage de travaux et 14 procès-verbaux de réception de travaux.

Pendant l’exécution des marchés de travaux de construction, de réhabilitation ou de changements de composants, 171 dossiers de demandes d’agrément de sous-traitants ou de demandes modificatives d’agrément ont été traités.

> LE MONTAGE D’OPÉRATIONS

Une seconde mission a été dévolue à la Direction Marchés – Montage d’Opérations, depuis le 1er janvier 2009 : assurer le montage financier des opérations de réhabilitations, de constructions et d’acquisitions.

Pour l’obtention de prêts ou de subventions, la Direction des Marchés - Montage d’Opérations est donc en relation constante avec la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO), le Conseil Général des Hauts-de-Seine, la région Ile-de-France, l’Etat et les organismes collecteurs tels que notamment PROCILIA, AMALIA, GIC…

En 2013, la Direction des Marchés – Montage d’Opérations a déposé 6 dossiers de financement auprès de l’Etat, représentant 413 logements et répartis comme suit :

• 1 dossier d’acquisition-amélioration : Opération « Arthelon » située au 34 rue d’Arthelon à Meudon (8 logements),

• 2 dossiers de construction : Construction « Bellevue-Gallieni » de logements sociaux situés 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt (83 logements),

Construction « Arnaudet » d’un foyer de jeunes travailleurs situé 10-14 rue du Docteur Arnaudet à Meudon (50 logements),

• 3 dossiers de réhabilitation :

Résidence MARCELLIN BERTHELOT (180 logements) à Boulogne-Billancourt,

Résidence MORIZET (31 logements) à Boulogne-Billancourt,

Résidence LES CHATAIGNIERS (61 logements) à Meudon.

En parallèle, et ceci comme chaque année depuis 2005, un dossier d’aménagement des salles de bains pour les personnes à mobilité réduite, a été déposé auprès du département des Hauts-de-Seine et concerne 30 logements répartis sur tout le patrimoine de l’OPH.

FUTURE RÉSIDENCE BELLEVUE -GALLIENI

19


18

En 2013, 319 logements ont été attribués sur les 3 communesLe taux de rotation : nombre de logements attribués par rapport au nombre de logements gérés :

Les loyers représentent 61 % de nos ressources.

3,83 %

pour Issy-les-Moulineaux, en baisse par

rapport à 2012

5,64 %

pour Meudon, en progression

depuis 2012

3,42 %

pour Boulogne-Billancourt, en légère baisse

depuis 2012

> LES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION

Il existe trois commissions, pour les attributions relatives à chacune des villes.

Elles sont constituées : - de 6 membres désignés par le Conseil d’Administration,

- du Maire de la commune ou de son représentant,

- d’un représentant d’une association d’insertion (voix consultative),

- d’un représentant de l’EPCI Grand Paris Seine Ouest.

> L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

Le Conseil d’Administration fixe la politique d’attribution qui doit être appliquée au sein de la Commission d’Attribution des

logements. Cette instance prévue à l’article L.441-2 du Code de la Construction et de l’Habitation procède à l’examen des

demandes de logement conformément à la réglementation en vigueur.

Les commissions d’attribution se réunissent au moins une fois tous les deux mois comme le stipule l’article R 441-9 du

CCH. Un règlement intérieur fixe l’organisation et le fonctionnement de la commission.

Elles rendent compte de leur activité au Conseil d’Administration au moins une fois par an.

• Les réservataires sur le secteur d’Issy-les-Moulineaux Sur 3 920 logements dont 7 logements de fonction destinés aux gardiens.- 65,61 % de la totalité des logements font l’objet de réservations :

27,63 % au bénéfice de l’Etat (Mal-logés et Fonctionnaires)

17,32 % au 1 % patronal

2,73 % au bénéfice des collectivités territoriales (Conseil Général – Conseil régional)

17,93 % contingent Ville d’Issy-les-Moulineaux

- 34,39 % contingent Office

• Les réservataires sur le secteur de MeudonSur 2 427 logements dont 9 logements de fonction destinés aux gardiens.- 56,82 % des logements font l’objet de réservations :

27,57 % au bénéfice de l’Etat (Mal-logés et Fonctionnaires)

6,88 % au 1% patronal

2,72 % au bénéfice des collectivités territoriales (Conseil Général – Conseil Régional)

19,65 % contingent Ville de Meudon

- 43,18 % contingent Office

• Les réservataires sur le secteur de Boulogne-BillancourtSur 935 logements dont 2 logements de fonction destinés aux gardiens.

- 57,44 % des logements font l’objet de réservations :26,85 % au bénéfice de l’Etat

(Mal-logés et Fonctionnaires)5,88 % au 1% patronal

5,24 % au bénéfice des collectivités territoriales (Conseil Général – Conseil Régional)

19,47 % contingent Ville de Boulogne Billancourt

- 42,56 % contingent Office 21


20

5 LA GESTION LOCATIVE

Etre proche des locataires, à leur écoute, c’est avant tout comprendre les enjeux des uns et des autres dans un dialogue constructif. C’est pourquoi tout est mis en œuvre pour l’écoute, l’information et l’accompagnement.

> LES CONSEILS DE CONCERTATION AVEC LES AMICALES DES LOCATAIRES

En décembre 2013, on compte 33 Amicales de locataires dans le patrimoine de Seine-Ouest Habitat : 24 Amicales à Issy-les-Moulineaux, 8 à Meudon et Meudon-la-Forêt et 1 à Boulogne-Billancourt.

Parallèlement aux réunions informelles avec les services de l’Office, notamment les services techniques, un véritable travail de concertation se déroule entre l’OPH Seine-Ouest Habitat et les représentants des locataires.

33 Conseils de concertation « Résidence » se sont tenus en 2013. Les Présidents d’Amicales ont été réunis lors d’un Conseil de concertation « Patrimoine » afin d’acter le contrat robinetterie.

> DES RÉUNIONS D’ACCUEIL POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES LOCATAIRES

Des réunions d’accueil animées par le Directeur Général de l’Office pour les nouveaux locataires ont été instaurées en 2012 et se sont généralisées en 2013. A cette occasion, les services de l’Office et le Responsable de secteur en charge de leur résidence leur sont présentés.

> MÉDIATION

Le service de médiation de l’OPH Seine-Ouest Habitat s’inscrit dans une démarche d’accompagnement pour un règlement amiable des conflits auxquels les locataires peuvent être confrontés. Travaillant en étroite collaboration avec les acteurs de la vie locale, il œuvre au mieux vivre ensemble.

En 2013, 96 dossiers de litiges entres locataires (nuisances sonores, incivilité,…) ont été traités. Par ailleurs, le service gère les interventions des agents techniques effectuant des tournées d’inspection visant à s’assurer de la sécurité des organes techniques et des circulations sur diverses résidences.

Celles-ci ont fait l’objet de 106 interventions ayant données lieu à un rapport.

> ACTIONS SOCIALES ET PRÉVENTION DES IMPAYÉS

L’Office a poursuivi en 2013 son action de contrôle des impayés de loyer et agit le plus efficacement possible auprès des locataires concernés afin de réduire les impayés.

Sur l’année 2013, le taux d’impayés est de 2,92%, en légère hausse par rapport à 2012. Face aux difficultés financières des locataires, l’Office a choisi une politique privilégiant la négociation et le dialogue face aux situations les plus difficiles.

Une commission de prévention des impayés est organisée par l’Office et les services de l’Action Sociales des Mairies. En liaison avec les Assistantes sociales de secteur, les cas des locataires en difficulté sont étudiés dès le deuxième mois d’impayés. Quatre réunions ont été organisées en 2013.

Le Directeur Général de l’Office et la responsable du service tiennent également à les rencontrer en rendez-vous individuel afin de trouver une solution. Pour l’année 2013, 97 rendez-vous ont été proposés par l’Office.

23


22

6QUALITÉ DE SERVICE ET PROXIMITÉ

> COMMUNICATION

La Lettre d’information Ensemble est un bimestriel, soit 6 numéros par an pour les 3 éditions suivantes : Meudon, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.

L’ensemble des locataires de l’Office ont pu découvrir à partir de janvier 2013, une nouvelle maquette et de nouvelles rubriques.

Le Guide d’accueil du nouveau locataire : réactualisé en 2013, avec une maquette plus moderne et plus lisible, il est remis à chaque locataire, avec le règlement intérieur, lors de la signature du contrat de location.

Le site internet www.seine-ouest-habitat.com. Entièrement repensé et redessiné, le nouveau site internet de l’Office se veut plus moderne, plus fonctionnel. Il permet aux locataires, futurs locataires et professionnels d’accéder à de nombreuses informations et services en ligne.

Création de Lettres infos travaux trimestrielles. L‘objectif de cet outil de communication est d’informer au mieux les locataires dont les résidences seront réhabilitées. Aussi, ces lettres sont personnalisées en fonction des résidences et des plannings de travaux.

Actions de communication :

Semaine nationale des HLM : Seine-Ouest Habitat a participé à la première Semaine nationale des HLM avec l’opération « Les Olympiades du tri ». 12 résidences ont été sélectionnées pour participer à cet événement. Des ateliers en pied d’immeuble ont été organisés autour de la gestion des déchets, de la collecte sélective, du réemploi, la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Fête des Voisins : toujours plus de participants ! Plus que jamais, la fête des voisins organisée au sein de nos résidences a prouvé que le pari de la convivialité pouvait être relevé. Cette année 2013, un partenariat a été établi avec l’association « Immeubles en Fête », qui a permis de recevoir nappes, gobelets, T-shirts…

7 RESSOURCES HUMAINES

25


24

56femmes

46hommes

EFFECTIF

5départs

5arrivées

MOUVEMENTS

L’effectif total est de 102 salariés au 31/12/2013.

Répartition hommes/femmes : 56 femmes et 46 hommes Les mouvements de personnel : 5 départs et 5 arrivées

Titularisations, promotions et avancement :

• 13 avancements d’échelons pour les femmes et

19 avancements d’échelon pour les hommes

Le personnel de l’Office a régulièrement des formations professionnelles :

• 93 participants à des formations relatives au développement de compétences

• 21 participants à des formations relatives à l’hygiène et à la sécurité

• 2 participants à des formations de préparation aux concours

Evénements en 2013 :

Janvier 2013 • Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

L’accord de Négociation Annuelle Obligatoire a été signé le 7 janvier 2013 par la CFDT, CFE-CGC et la CFTC. Lors de cette négociation, l’Office s’est engagé à ouvrir une négociation relative au Compte Epargne Temps et à mettre en place un régime de retraite sur-complémentaire pour les salariés de droit privé.

• Mise en place d’un régime de retraite Complémentaire

La Direction de l’OPH Seine-Ouest Habitat a instauré un régime de retraite complémentaire pour le personnel de l’office pouvant légalement en être bénéficiaires, à savoir les personnes sous régime de droit privé ou détaché. Ce nouveau régime a pris effet le 1er janvier 2013. Les cotisations seront entièrement prises en charge par l’office. Les droits générés par ces cotisations seront définitivement acquis et permettront aux salariés de bénéficier d’une rente ou en capital lors de la prise de la retraite.

Juin 2013 • Recrutement d’un jeune en emploi d’avenir

Les emplois d’avenir sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi. Ils ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Juillet 2013 • Avenant relatif à l’accord collectif sur le temps de travail et sur les congés au sein de l’OPH Seine-Ouest Habitat

L’avenant relatif à l’accord collectif sur le temps de travail et sur les congés a été signé le 4 juillet 2013 par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. L’ensemble des collaborateurs peuvent placer 5 jours de congés annuels sur un Compte Epargne Temps avant le 31 décembre de l’année en cours.

Octobre 2013 • Désignation d’un Correspondant Informa-tique et Libertés

Dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, l’office Seine-Ouest Habitat a décidé de nommer un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) afin d’assurer le respect de la vie privée et des libertés des usagers dans le monde numérique.

Une adresse mail a été exclusivement créée pour les problèmes liés au traitement des données à caractère personnel des collaborateurs mais aussi des locataires :

[email protected]

Décembre 2013 • Rédaction d’une charte Informatique

La charte « utilisateurs » est un outil pédagogique qui informe les collaborateurs de l’office et plus généralement toutes personnes accédant aux systèmes d’informations de Seine-Ouest Habitat des limites légales de l’utilisation des outils informatiques mis à sa disposition.

SEINE-OUEST HABITAT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

26

8 LES FINANCES DE L’OFFICE

27


Le résultat s’établit à 3 221 056,59 €, la capacité d’autofinancement brute (résultat de trésorerie) à 11 117 015,49 € et la capacité d’autofinancement nette (résultat de trésorerie moins le remboursement du capital des emprunts) à 3 451 437,13 €.

La capacité d’autofinancement (CAF) nette qui subissait une érosion depuis 2007 repart à la hausse en 2013 pour atteindre son niveau de 2009/2010.

L’écart entre la CAF brute et la CAF nette est en constante augmentation. Ce phénomène est dû à l’augmentation du poids de la dette engendrée par plusieurs années de lourds investissements aussi bien en réhabilitation qu’en construction.

Au global, les charges (hors variation de stock d’immobilisations) diminuent de 1%.

CHARGES DU COMPTE DE RÉSULTAT 14

12

10

8

6

4

2

0

ACHATS

SERVICES EXT.

TRAVAUX

GROS ENTRETIEN

AUTRES SERV. EXT.

IMPÔTS, TAXESTFPB

RÉMUNÉRATIONS

AUTRES CHGES PERS.

CHGES PERS.

AUT CHGES GEST. COUR.

PERTES/CRÉANCES IRREC.

CHGES FIN

CHGES EXCEP

VNC DES EAC

DOT AMORTPGE

2012

BUDGET

CONSOMMATIONS

EVOLUTION 14 000

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

908 633 501 467 608 187 474

Résultat

CAF brute

CAF nette

CAF nette par logement

k€M

€

Les dépenses d’exploitation sont ainsi bien maîtrisées. Par rapport à 2012, des réductions de coûts sur certains postes ont permis de compenser par des hausses sur d’autres :• achats non stockés -30%, autres services extérieurs -30%, charges financières -7% ;• gros entretien +16%, taxe foncière +10%, frais de personnel +10%.

Dans le même temps, en recette, l’évolution annuelle des loyers fut limitée à 2%. Les produits des loyers sont globalement en hausse de 2,8%, en incluant les mises en service (résidence Guynemer) et les augmentations suite à amélioration (résidences Jean Jaurès, Gallieni-Ecole, Grenier).

Ainsi, les recettes ont augmenté plus vite que les charges. Les marges d’exploitation s’en trouvent améliorées et se rapprochent des moyennes nationales.

Le coût de la maintenance du patrimoine s’élève à 1 668 € par logement et par an, alors que la médiane des offices est de 580 € par logement, soit 3 fois plus. Il est entièrement financé par les ressources propres de l’Office.

Les frais de personnel et de gestion représentent 20% des ressources. L’Office concentre ses efforts sur la maîtrise de ces dépenses. Elles s’élevaient à 31% en 2009.

Les remboursements d’emprunts sont de 1758 €/logement/an. Ils restent maîtrisés car ils représentent 32% des loyers contre 40% pour la médiane des Offices. Son poids relatif marque une « pause » cette année mais devrait ré-augmenter rapidement car plus de 400 logements sont prévus à la livraison en 2014.

CHARGES D’EXPLOITATION EN €/LOGEMENT/AN :

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

0

Autofinancement de l’exploitation

Evaluation pertes de charges dues à la vacance

Coûts des impayés

Autres dépenses d’exploitation

Frais de personnel

Maintenance

Taxe foncière

Annuités

Entretien des façades

29


28

2009 2010 2011 2012 2013 Médiane offices 2012

Le programme d’investissement est très chargé :

• 427 logements en cours de construction et plus de 100 en projet.

• 370 logements en cours de réhabilitation et 210 autres logements en projet.

L’activité de développement et de réhabilitation nécessite un apport important de fonds propres, en plus des financements sous forme d’emprunts et de subventions. C’est pourquoi l’office prévoit de réduire son niveau de maintenance afin de redresser son potentiel financier (réserves d’investissement).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Développement Réhabilitations Composants

k€

Consommation 2010

Consommation 2011

Consommation 2012

Consommation 2013

RÉSIDENCE SAUSSIÈRE

RÉSIDENCE LES CHÂTAIGNIERS

Réhabilitation de la résidence Les Châtaigniers

Produits 2013

Produits 2012

Rbst sur salaires, chges soc, taxes

0,07 %

Loyer

64,42 %

Production stockée

3,46 %

Reprises sur provisions

2,7 %Produits

exceptionnels

4,9 %

Produits des cessions

7,17 %

> PRODUITS

Comptes Intitulés des comptes Produits Part relative

703/7723/"064" Récupération de charges locatives 10 766 414,92 16,06%

70 Produits des activités 117 541,39 0,18%

71 Production stockée 6 892 446,96 10,28%

72 Production immobilisée 290 654,81 0,43%

704 Loyers 40 738 244,04 60,76%

74 Subventions 82 204,62 0,12%

76 Produits financiers 154 250,89 0,23%

77 Produits exceptionnels 2 855 652,90 4,26%

775 Produits des cessions 3 444 500,00 5,14%

78 Reprises sur provisions 1 656 098,02 2,47%

"062" Rbst sur salaires, charges soc., taxes 50 852,63 0,08%

Produits 2013 67 048 861,18 100%

Comptes Intitulés des comptes Produits Part relative

703/7723/“064” Récupération de charges locatives 10 157 243,75 16,49 %

70 Produits des activités 45 470,67 0,07 %

71 Production stockée 2 130 226,13 3,46 %

72 Production immobilisées 0 0 %

704 Loyers 39 689 884,86 64,42 %

74 Subventions 0 0 %

76 Produits financiers 442 368,82 0,72 %

77 Produits exceptionnels 3 020 139,12 4,90 %

775 Produits des cessions 4 416 000,00 7,17 %

78 Reprises sur provisions 1 665 408,73 2,70 %

“062” Rbst sur salaires, charges soc., taxes 41 917,56 0,07 %

Produits 2012 61 608 659,64 100 %

Production immobilisée

0,43 %Loyer

60,76 %

Reprises sur provisions

2,47 %

Produits des cessions

5 ,14%

Réhabilitation de la résidence Saussière

Produits financiers

0,72 %

Production stockée

10,28 %

Récupération de charges locatives

16,06 %

Produits exceptionnels

4,26 %Produits financiers

0,23 %

Produits des activités

0,18 %Subventions

0,12 %Rbst sur salaires, charges soc, taxes

0,08 %

Produits des activités

0,07 %

Récupération de charges locatives

16,49%

31


30

Charges 2013

Charges 2012

Comptes Intitulés des comptes Charges Part relative

60/61/62 Achats et services extérieurs 13 158 893,48 20,62%

61521 Gros entretien 10 115 955,51 15,85%

63512 Taxe foncière 3 316 028,17 5,20%

63/64 Salaires et charges 4 746 229,34 7,44%

66 Intérêts 4 942 189,98 7,74%

67/65/69 Charges except et divers 1 806 750,44 2,83%

68 Dotations 14 686 676,22 23,01%

"063" Charges récup 11 055 081,45 17,32%

Charges annuelles 63 827 804,59 100 %

Comptes Intitulés des comptes Charges Part relative

60/61/62 Achats et services extérieurs 9 712 076,45 16,23 %

61521 Gros entretien 8 692 220,65 14,53 %

63512 Taxe foncière 3 220 124,82 5,38 %

63/64 Salaires et charges 4 323 158,76 7,22 %

66 Intérêts 5 326 758,65 8,90 %

67/65/69 Charges except et divers 5 627 997,67 9,41 %

68 Dotations 12 009 811,85 20,07 %

“063” Charges récup. 10 925 336,27 18,26 %

Charges annuelles 59 837 485,12 100 %

Gros entretien

15,85 %

Gros entretien

14,53 %

Intérêts

8,90 %

Taxe foncière

5,20 %

Taxe foncière

5,38 %

Achats et services extérieurs

20,62 %

Achats et services extérieurs

16,23 %

Charges except. et divers

2,83 %

Charges except. et divers

9,41 %

Charges récup.

17,32 %

Charges récup.

18,26 %

> CHARGES

Actif

Passif

Actif immobilisé net

86,87 %

Actif immobilisé net

91,93 %

Capitaux propres

24,68 %Capitaux propres

22,41 %

Dettes financières

52,44 %

Dettes financières

52,19 %

Trésorerie

4,95 %Trésorerie

3,13 %

Provisions R et C

3,35 %

Provisions R et C

2,91 %

Subventions nettes

17,28 %

Subventions nettes

16,39 %

Créances s/tiers nettes

8,19 %

Créances s/tiers nettes

4,94 %

Dettes court terme

2,26 %Dettes court terme

6,10 %

2013

2013

Actif immobilisé net 360 233 588,02 €

Créances s/tiers nettes 33 954 569,49 €

Trésorerie 20 513 433,24 €

Total 414 701 590,75 €

Capitaux propres 92 923 539,62 €

Subventions nettes 67 981 513,25 €

Provisions R et C 12 053 358,59 €

Dettes financières 216 445 378,36 €

Dettes court terme 25 297 800,93 €

Total 414 701 590,75 €

2012

2012

Actif immobilisé net 334 182 899,97 €

Créances s/tiers nettes 17 953 108,31 €

Trésorerie 11 393 981,85 €

Total 363 529 990,13 €

Capitaux propres 89 702 483,02 €

Subventions nettes 62 817 107,61 €

Provisions R et C 12 160 906,19 €

Dettes financières 190 640 045,78 €

Dettes court terme 8 209 447,53 €

Total 363 529 990,13 €

Dotations

23,01 %

Dotations

20,07 %

Salaires et charges

7,44 %

Intérêts

7,74 %

Salaires et charges

7,22 %

33


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Documents

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 - Seine Ouest Habitat