RappoR t d’a ctivité 2012 - Seine Ouest Habitat

RappoRt d’activité 2012

Le rapport d’activité de Seine-Ouest Habitat pour l’exercice 2012 se présente sous une nouvelle

forme, moins dense, mettant en évidence les grandes orientations de l’Office et ses résultats.

Seine-Ouest Habitat, fidèle à sa mission d’intérêt général et en dépit d’un contexte économique

difficile, a maintenu un haut niveau d’investissement en constructions neuves (414 logements

mis en chantier et 208 autres en projet) et en réhabilitations (127 logements en cours de

réhabilitation et 581 autres en projet).

Il est aujourd’hui indispensable que les communes et les bailleurs sociaux maintiennent

leurs efforts respectifs et continuent à travailler ensemble au développement d’un habitat

accessible au plus grand nombre. Il est également primordial que les travaux de réhabilitation

et d’amélioration du patrimoine existant se poursuivent afin que les locataires puissent bénéficier

de logements performants, économes en énergie et toujours accessibles pour ce qui est du loyer.

2012 fut aussi l’année du déménagement pour le personnel de l’Office. Les services techniques

et administratifs sont désormais regroupés au sein d’un même immeuble de bureaux offrant

des espaces fonctionnels, permettant au personnel de travailler dans de meilleures conditions

pour offrir une meilleure qualité de service aux locataires.

En 2013, nous continuerons à assumer nos missions, en accompagnant les communes de

la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest dans leur volonté de développement

d’un logement social de qualité.

Le Président de l’Office

> Edito

seine ouest habitat - rapport d’activité 2012 01

Sommaire

Edito 01

Présentation de l’Office 03

Le Conseil d’Administration et sa composition 05

i Derrière leS cHiffreS, DeS ambitiOnS 07

ii DévelOPPement et PatrimOine

Un engagement de production 10

Un patrimoine en bon état et entretenu 13

Prise en charge des sinistres 14

Plan de prévention 14

Document unique et évaluation des risques 14

iii DeS réHabilitatiOnS De qualité

Les réhabilitations réalisées en 2012 16

La performance énergétique des logements en 2012 16

iv leS marcHéS 17

v la GeStiOn lOcative 20

vi qualité De Service et PrOximité

Les Conseils de concertation avec les représentants des locataires 23

Des réunions d’accueil pour mieux accompagner les nouveaux locataires 23

La médiation 23

Actions sociales et prévention des impayés 24

Communication 24

vii reSSOurceS HumaineS 25

viii leS financeS De l’Office 27

seine ouest habitat - rapport d’activité 201202

au 31 décembre 2012, l’Office Public de l’Habitat Seine-Ouest Habitat assure la gestion de 7 224 logements répartis sur les communes de boulogne-billancourt, meudon et issy-les-moulineaux.

Dans le cadre de sa mission de service public, il réhabilite, construit et réalise de nouvelles

acquisitions. Il cherche à offrir aux locataires des logements confortables dans un cadre de

vie agréable, de nature à favoriser la qualité de vie de chacun.

L’OPH Arc de Seine Habitat, créé en 2006, était issu de la fusion de deux Offices

municipaux : l’Office HLM d’Issy-les-Moulineaux et l’Office HLM de Meudon. En 2009,

l’Office Public de Boulogne-Billancourt a été intégré à l’OPH Arc-de-Seine Habitat.

Le 1er janvier 2010 naissait une nouvelle communauté d’agglomération :

Grand Paris Seine-Ouest résultant de la fusion des communautés d’agglomération

Arc de Seine et Val de Seine. Pour souligner son rôle dans la politique de logement de

cette nouvelle collectivité à laquelle il est rattaché, l’OPH Arc de Seine Habitat est devenu,

la même année, OPH Seine-Ouest Habitat.

Auparavant divisé en 2 sites distincts, un situé à Meudon pour le Service technique, l’autre

à Issy-les-Moulineaux, l’Office a acquis en décembre 2011 un immeuble de bureaux pour

regrouper l’ensemble du personnel sur un même lieu. Aussi en avril 2012, le siège de

l’Office a été transféré au 71 boulevard Gallieni, à Issy-les-Moulineaux.

> Présentation de l’Office


3 personnalités ayant la qualité d’élu d’une

collectivité du ressort de compétence de l’Office

autre que celle de rattachement :

9 PerSOnnalitéS qualifiéeS DOnt :

la composition du conseil d’administration

résulte de l’ordonnance du 1er février 2007 et du décret du 18 juin 2008.

Le Conseil d’Administration de Seine Ouest Habitat est composé de 27 membres.

15 représentants désignés par la collectivité de rattachement,

la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine-Ouest :

6 éluS cHOiSiS au Sein De l’OrGane Délibérant

6 personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces

politiques, ou en matière d’affaires sociales. Pour être désignées, ces personnalités ne doivent pas avoir la qualité de

membres de l’organe délibérant de la collectivité de rattachement :

M. Hervé MARSEILLEPrésident de l’OPH

Seine-Ouest Habitat, Sénateur-Maire

de Meudon, Vice-président

du Conseil général des Hauts-de-Seine

M. Claude GALLANT

Conseiller municipal de

Boulogne-Billancourt

M. André SANTINI

Député-Maire d’Issy-les-

Moulineaux,Ancien Ministre

Mme Annie LE RESTE

Maire-adjointe de Meudon

M. Gérard MARTIN

Maire adjoint d’Issy-les-Moulineaux

M. Marie-Auguste GOUZEL

Maire-adjoint d’Issy-les-Moulineaux

M. Patrice FERLICOT

Conseiller municipal

de Meudon

Mme Martine VINDIX

Maire-adjointe d’Issy-les-Moulineaux

M. Marc FUSINA

Conseiller municipal de

Boulogne-Billancourt

M. Jacques ESTRADE

M. Michel LACHAMBRE

M. Alain JULIARD

M. Michel METZINGER

Mme Josiane MARTIN

M. Jean-Michel MAESTRACCI

> Le Conseil d’Administration et sa composition


5 rePréSentantS DéSiGnéS Par leS inStitutiOnS DOnt ilS SOnt iSSuS :

• Fixe la politique générale de l’OPH

• Décide des actes, des emprunts des programmes de

réservation foncière d’aménagement et de construction

et de réhabilitation

• Vote le budget, approuve les comptes, donne quitus au

Directeur Général

• Arrête les orientations en matière de politique des loyers

et d’évolution du patrimoine

• Nomme le Directeur général et met fin à ses fonctions,

sur proposition du Président

Sur proposition de

Monsieur Hervé MARSEILLE, Président,

Christian Nadé a été nommé Directeur général.

• Il dispose des compétences de gestion de l’organisme

dans le cadre des orientations générales fixées par le

Conseil d’Administration et lui rend compte de sa gestion.

• Il est ordonnateur en comptabilité publique.

• Il passe tous actes et contrats au nom de l’Office.

• Il est chargé de la préparation

et de l’exécution du budget.

• Il est autorité territoriale pour le personnel

Fonction Public Territoriale

le cOnSeil D’aDminiStratiOn :

5 rePréSentantS éluS Par leS lOcataireS :

2 rePréSentantS D’aSSOciatiOnS

« dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ».

Ces associations doivent être agréées par le Préfet :

la CAF : 1 représentant

M. Marc SEPULCHRE DE CONDé

l’UDAF : 1 représentant

M. Jean-Claude PAPILLON

les organismes collecteurs

du 1 % : 1 représentantMme Françoise

BRZUSZEK

les syndicats : 2 représentantsMme Jacqueline

CESTREM. Pascal

HARDY

Mme Marcelle-Lydia ALLORY

M. René PATUREL

Mme Christine DELOFFRE

M. Patrick SERIN

M. Jacques MARONNIE

M. Roland PACHOT

M. François-Xavier PATS


> Organigramme

Christian NadéDirecteur général

Guy BessièreDirecteur du patrimoine

Oona AddaDirectrice grands projets

Béatrice NibeaudeauAssistante

Ariane BarraudArchives

Ahmed AbdillahAssistant de prévention

Hélène LamourelleResponsable Concertation

Jean-François DarcelDirecteur des secteurs

Christian LanglaisMichel Hurpy

Philippe MoutronSerge Camilleri

Stéphane GabiotXavier Gagneur

Responsables de secteur

Dominique FochResponsable des sinistres

Françoise LagetMarie-Christine

MérielleJeanne CorougeAdeline JeandelChristelle SuzeJocelyne Gillot

Assistantes

David ReynaudDidier Guet

Gérard ChemouniJosé Aguado

Thibaut LampérièreZaki Smaïli

Surveillants de travaux

Dominique AnderrutiRégie

Antoine AngelliSurveillant MLF

40 gardiens et agents d’entretien

Astérios RizosDirecteur du développement

Véronique CoutureAssistante

Guiseppe RomeoDirecteur des réhabilitations

Marc AlhéritièreResponsable Médiation

Bahija AtitaAssistante

Sandra D’OdiardiDirectrice du Pôle Marchés

- Montage d’opérations

Laure TanquerelAdjointe

Céline LapisAssistante

Josiane DuparcqAdjointe RH

Anne-Sophie ToullierRelations sociales

Christine DibelCharles Cailleau

Assistants RH

Corinne GhallebResponsable Accueil

Myriane VirgalSophie Martin

Assistantes

Anne-Laure GermainResponsable

Accompagnement social

Flore RivollierResponsable Communication

Vincent Gremillet Directeur Financier

Nathalie Leclerc Adjointe

Myriam BenazziCatherine Bissoudre

Nathalie Curie-NodinJean-Jacques Gireaud

Mickael GorniackSandrine GaultierBenjamin Gabay

Assistants

Fabrice DupuyDirecteur de la gestion locative

Laurent HaddarAdjoint

Patricia CamaraMuriel RipollJulie Ghalleb

Malika GuillermChristine DelattreGhylaine TandiangResponsables de secteur

Fanny OrmièresResponsable Charges

Olivier HaumantDGA

Services Techniques et relations usagers

Sophie ChabannaudDGA

Administration générale et RH

seine ouest habitat - rapport d’activité 201206 SEInE OuESt HABItAt - rAPPOrt D’ACtIVIté 2012

Derrière les chiffres, des ambitions I

07

au cœur De nOtre métier, en 2012

Au 31 décembre 2012, l’Office compte 7 224 logements (dont 30 logements adaptés pour les personnes âgées et 6 logements pour personnes sans domicile fixe) :

PAtrImOINe

414 logements en cours de

construction et 208 autres en projet

CONstruCtIONs NeuVes

127 logements en cours de réhabilitation,

581 logements en projet

dont 411 devraient démarrer en 2013.

réHAbIlItAtIONs

Plus de 85% sont conventionnés (PLA, PALULOS, PLUS, PLAI, PLS,…).

Plus de 30% du parc locatif a moins de 25 ans.L’Office est également propriétaire de 4 546 places de stationnement

3 885

à Issy-les-moulineaux

2 404

à meudon

935

à boulogne-billancourt

5 Commissions de prévention des impayés

32 Conseils de

concertation « Résidence »

26 Commissions d’Attribution

des logements

1 041 dossiers

examinés


Développement et patrimoineII

09

> uN eNgAgemeNt De PrODuCtION :

une année placée sous le signe de la vefa

Pour accroître son offre de logements, Seine-Ouest Habitat s’engage dans une démarche nouvelle, celle de la VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement). Cette technique d’achat permet d’acquérir dans un immeuble construit par un promoteur tout ou partie du pourcentage des logements sociaux prévu par le PLu. Cela favorise grandement les objectifs de mixité sociale et d’intégration du patrimoine dans le tissu urbain.

Pas moins de 5 projets ont commencé en 2012 : cœur boisé à Chaville, trapèze est à Boulogne-Billancourt, val de Seine à Meudon, atipik et 41 cresson à Issy-les-Moulineaux.

CœUR BOISé à CHAVILLE

TRAPèzE EST à bOulOgNe-bIllANCOurt

VAl De seINe à meuDON

41 CressON à Issy-les-mOulINeAux

ATIPIk à Issy-les-mOulINeAux


les constructions neuves :

Conformément à sa mission de bailleur social, il tient particulièrement compte de l’optimisation qualité/coût et porte ainsi une attention toute particulière au choix des matériaux pour réaliser des économies d’énergies et obtenir une meilleure acoustique.

Par ailleurs, l’Office s’est engagé à travers la signature d’une convention avec l’organisme certificateur CErQuAL à obtenir pour toutes ses constructions neuves, les certifications QuALItEL, « Habitat et environnement » ainsi que la certification environnementale de la ville d’Issy-les-Moulineaux ISSEO, lorsque ces dernières sont réalisées sur cette commune.

Des opérations neuves livrées en 2012 :

• 265 rue Jean Jacques Rousseau – issy-les-moulineaux > Construction de 15 logements et commerces > Date de fin travaux : Juillet 2012

• 267 rue Jean Jacques Rousseau – issy-les-moulineaux > réhabilitation de 10 logements > Date de fin travaux : Juillet 2012


2 - DéVelOPPemeNt et PAtrImOINe

les constructions en cours :

• Résidence Guynemer : 34 logements composent cet habitat intergénérationnel (avec caves et 50 places de parking) dont 12 logements ont été pensés et conçus pour faciliter le maintien à domicile des futurs résidents, des personnes âgées en perte d’autonomie liée au vieillissement : portes larges, douches à l’italienne et barres d’appui. Ces locataires peuvent également bénéficier d’une salle commune pour plus de convivialité. > Date prévisionnelle de fin de travaux : avril 2013

• Résidence Bords de Seine (îlot C) : Seine-Ouest Habitat intègre le projet de la ZAC des Bords de Seine et assure la maîtrise d’ouvrage de l’îlot C comprenant 169 logements sociaux, un groupe scolaire et des commerces. > Date prévisionnelle de fin de travaux : septembre 2014

• Résidence 220 avenue de Verdun – Issy-les-Moulineaux > Construction de 20 studios > Date prévisionnelle de fin de travaux : décembre 2013

• Résidence Paul Bert, rue Aristide Briand, rue J.J. rousseau – Issy-les-Moulineaux > Construction d’un gymnase, d’un foyer de 27 studios et de 20 logements > Date prévisionnelle de fin de travaux : août 2014

• Résidence Bellevue-Gallieni – Boulogne-Billancourt > Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de logements, d’une crèche, de commerces et parking. L’avis de publicité a été édité en février 2012.

résIDeNCe bOrDs De seINe

Pose de la première pierre résidence Bords de Seine

résIDeNCe guyNemer


> uN PAtrImOINe eN bON étAt et eNtreteNu

Le budget consacré aux gros travaux de maintenance, d’amélioration et d’aménagement du patrimoine est de 4,7 millions d’€.De nombreux travaux ont été réalisés en 2012 :

• Création et aménagement de locaux de tri dans les résidences Les Vergers, tariel, Verdun à Issy-les-Moulineaux et Ambroise Paré, Pépinières et Villebon à Meudon-la-Forêt.

• Traitement des façades de la résidence Abbé Derry B à Issy-les-Moulineaux.

• Embellissement des parties communes des résidences Diderot, Bourgain, La Ferme, raymond Menand, Lartigue, Ferdinand Buisson, Emile Duployé, à Issy-les-Moulineaux et Mozart, à Meudon.

• Remplacement des portes et barrières de parkings des résidences Dassault, Gallieni-Ecole, Les Ajoncs, Bois Vert, La Ferme et Villebon B.

• Mise en place du contrôle d’accès, portes, système Vigik et interphonie des résidences Ernest renan, Abbé Derry A et Sainte Lucie.

• Entretien des espaces extérieurs, espaces verts, éclairage, circulations…

• Eclairage dans les résidences Fief, Bois Vert, Clamart, Saint-Germain et Marcellin-Berthelot.

• Remplacement des menuiseries de la résidence Kermen.

Le coût de la maintenance du patrimoine s’élève à 1 573 € par logement et par an, alors que la médiane des Offices est de 578 € par logement, soit près de 3 fois plus. Il est entièrement financé par les ressources propres de l’Office.

370 remises en état de logements ont été réalisées suite à des états des lieux.

la modernisation des ascenseurs : une obligation dans le cadre de la loi Sae

La modernisation des ascenseurs du parc de l’Office continue sur le même rythme afin que tous les appareils soient rénovés d’ici la fin de l’année 2014. 26 appareils ont été révisés en 2012 pour un montant global de 730 000 €/ttC. Cela représente 28 043 €/ttC par installation.Les ascenseurs des résidences Pierre Grenier, Clamart, Billancourt, Kermen, ILn Mairie et Garibaldi ont bénéficié de cette modernisation.

résIDeNCe les Vergers

résIDeNCe bOIs Vert

résIDeNCe sAINte luCIe

résIDeNCe kermeN


2 - DéVelOPPemeNt et PAtrImOINe

> PrIse eN CHArge Des sINIstres

en 2012, l’Office a pris en charge 319 sinistres.La Direction du patrimoine a été confrontée aux traitements fastidieux des dossiers de sinistres, essentiellement des dégâts des eaux, des incendies ou des actes de vandalisme (tags, bris de vitre, portes ou barrières cassées,…). C’est pourquoi au mois d’août 2012, un poste consacré à leur gestion a été spécialement créé.

Les dossiers de sinistres doivent faire l’objet d’une attention toute particulière dans la mesure où les compagnies d’assurance des locataires comme celles de l’Office interviennent. Cela signifie qu’après la constatation du sinistre et sa déclaration, les assureurs font souvent appel à des cabinets indépendants d’expertise avec lesquels il faut communiquer pour établir les causes, déterminer les responsabilités et estimer le coût des réparations pour une remise en état.

> PlAN De PréVeNtION

Pour gérer correctement les nombreuses interventions de maintenance, l’Office Seine-Ouest Habitat a mis en place conjointement avec chacune des entreprises titulaires d’un marché, un plan de prévention.A ce titre, à chaque action des entreprises extérieures au sein du patrimoine de l’Office, ce dernier organise sur place et au préalable, une inspection commune des lieux. Ce document qui a été établi dans le cadre réglementaire fait connaitre les zones à risque et définit les limites pour réduire les risques encourus.

C’est ainsi qu’en 2012, 3 dossiers ont été rédigés par le service de prévention de l’Office

- avec DalKia, pour le chauffage collectif au gaz

- avec cOfelY, mise à jour du plan de prévention pour le chauffage urbain

- avec SmDa, mise à jour du plan de prévention pour l’entretien des espaces verts

> DOCumeNt uNIque et éVAluAtION Des rIsques :

L’Office accorde une importance toute particulière à l’évaluation des risques professionnels et à la prévention pour ses salariés. Il porte son attention sur la conception des lieux, les installations et équipements de protection individuelle au travail.L’identification, l’analyse et le classement des risques professionnels sont formalisés dans un document unique, permettant ainsi de définir les actions de prévention les plus appropriées.

C’est ainsi que des travaux d’amélioration des conditions de travail ont été réalisés dans différents secteurs du patrimoine :

• bOulOGne-billancOurt : Création de toilettes et douche dans la résidence Pierre Grenier, fourniture de matériel de nettoyage adapté aux cabines d’ascenseurs facilitant les conditions de travail dans la résidence Fief et création de points d’eau froide et chaude à la hauteur de ce chariot pour réduire la pénibilité.

• meuDOn : Création de toilettes et douche dans la loge du 11 rue du Père Brottier, résidence du Parc de Fleury.

Par ailleurs, l’Office a fourni à l’ensemble des agents de nettoyage et des gardiens sortant les containers à ordures ménagères, des « positionneurs de lavage » permettant ainsi de les nettoyer sans exercer trop de force.


Des réhabilitations de qualitéIII

15

> les réHAbIlItAtIONs réAlIsées eN 2012

Cette année les réhabilitations des résidences Chérioux (154 logements - montant des travaux 3 700 000 € ttc), Parc de Fleury (142 logements - montant des travaux 3 481 143 € ttc) et Annexe de Fleury (18 logements - montant des travaux 529 180 € ttc) à Meudon ont été livrées, tandis que les travaux des résidences Gallieni-Ecole (25 logements - montant prévisionnel des travaux 1 168 000 € ttc), Jean Jaurès (42 logements - montant prévisionnel des travaux 2 053 674 € ttc) à Boulogne-Billancourt et Opération Million (60 logements - montant prévisionnel des travaux 1 973 101 € ttc) à Issy-les-Moulineaux ont débuté.

Afin de poursuivre l’amélioration du cadre de vie de nos résidents, les études des réhabilitations des résidences Les Larris 1 à 4 à Meudon et Lombard à Issy-les-Moulineaux sont en cours de finalisation.De plus, l’Office réalise la concertation avec les locataires de la résidence Morizet à Boulogne-Billancourt.

> lA PerFOrmANCe éNergétIque Des lOgemeNts eN 2012

Dans le cadre de la Convention d’utilité Sociale, l’ensemble des résidences doivent être classifiées en consommation énergétique. Les audits se sont poursuivis cette année et 30 résidences, soit 1 794 logements, ont été auditées.


résIDeNCe JeAN JAures

résIDeNCe CHerIOux

Performance Energétique par logement audité en 2012

292 Logements Etiquette C

994 Logements Etiquette D

454 Logements Etiquette E

26%16%

55%

4

Les marchés IV17

assister l’ensemble des services dans leur démarche d’achat afin d’utiliser efficacement le budget, dans le respect du cadre juridique, telle est la mission première assignée à la Direction des marchés.

Concernant la mise en œuvre de la politique d’achat de l’Office, la Direction des marchés a poursuivi l’actualisation des procédures d’achats, la gestion de toutes les procédures de marchés et la passation des marchés formalisés. Ainsi, 33 procédures ont été lancées et mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés correspondant à 9 appels d’offres ouverts et 24 procédures adaptées.

588 dossiers de consultation des entreprises ont été retirés dont 548 dossiers téléchargés par les entreprises et 40 dossiers envoyés par courrier ou remis en mains propres aux entreprises.Le service des marchés a effectué 2 118 correspondances externes et internes et a enregistré pendant l’année 2012 l’arrivée de 299 plis (candidatures ou offres) dont 16 plis électroniques.

Le service a envoyé 78 annonces au BOAMP et/ou au JOuE décomposées de la manière suivantes :

- 33 annonces d’avis d’appel public à la concurrence dont 24 en procédure adaptée et 9 en procédure d’appel d’offres,

- 4 avis rectificatifs reportant la date limite de remise des offres,

- 35 avis d’attribution,

- 6 avis de déclaration sans suite de la procédure.

> lA COmmIssION D’APPel D’OFFres

La Commission est présidée par Monsieur Christian nADE, Directeur Général, assisté de trois membres titulaires ou suppléants désignés par le Conseil d’Administration et de membres à voix consultative.Depuis la délibération du 3 novembre 2011 prise par le Conseil d’Administration et conformément à la loi du 17 mai 2011 portant sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit et à l’ordonnance de 2005, l’Office a décidé d’appliquer les règles de l’ordonnance de 2005 et de son décret d’application du 30 décembre 2005.

Ainsi, concernant les procédures d’achats en fournitures, en prestations de services et en travaux, le Conseil d’Administration a, pour les marchés inférieurs aux seuils communautaires, décidé d’adopter un règlement intérieur des marchés fixant des règles d’achat plus souples qu’auparavant en adoptant un seuil de 20 000 € Ht et un seuil de 60 000 € Ht déterminés par l’Office et pour lesquels des procédures allégées ont été définies tout en respectant les principes de transparence et d’égalité de traitement. Selon le règlement intérieur des marchés et les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2012, la Commission doit être saisie obligatoirement de tout projet de marché ou accord-cadre passé par l’Office dont le montant estimé est supérieur à 200 000 € Ht pour les marchés de services et de fournitures et de 5 000 000 € Ht pour les marchés de travaux. La Commission examine les candidatures des entreprises et leurs offres. Elle choisit, après analyse et comparaison de chacune des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse.

Afin d’assurer une transparence constante sur l’attribution des marchés de travaux, une procédure propre à l’Office a été mise en place. Ainsi, la Commission d’appel d’offres est systématiquement saisie pour statuer sur l’attribution des marchés de travaux dont le montant est supérieur à 200 000 € Ht. L’instauration de cette mesure permet de rendre compte aux membres de la Commission d’appel d’offres des marchés passés en procédure adaptée.


> les mArCHés De 2012 eN CHIFFres

Sur 33 procédures de passation de marchés lancées, 6 ont été déclarées sans suite.

26 marchés ont été notifiés aux entreprises dont 9 marchés à bons de commande, 1 marché suite à un dialogue

compétitif et 16 marchés forfaitaires, ce qui représente un engagement juridique et comptable d’un montant de 60 618 571 € Ht.

Enfin, la Direction des marchés assure une partie de l’exécution des marchés sur un plan administratif. A ces procédures de

passation, il faut donc ajouter la signature de 52 avenants aux marchés.

La notification des marchés de travaux a entraîné l’établissement de 20 ordres de service de démarrage de travaux et

24 procès-verbaux de réception de travaux.

Pendant l’exécution des marchés de travaux de construction, de réhabilitation ou de changements de composants,

96 dossiers de demandes d’agrément de sous-traitants ou de demandes modificatives d’agrément ont été traités.

> le mONtAge D’OPérAtIONs

une seconde mission a été dévolue à la Direction Marchés – Montage d’Opérations, depuis le 1er janvier 2009 : assurer le

montage financier des opérations de réhabilitation, de construction et d’acquisition.

Pour l’obtention de prêts ou de subventions, la Direction des marchés - Montage d’Opérations est donc en

relation constante avec la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO),

le Conseil Général des Hauts-de-Seine, l’Etat et les organismes collecteurs tels que notamment PrOCILIA, AMALIA, GIC…

En 2012, la Direction des marchés – Montage d’Opérations a déposé 9 dossiers de financement auprès de l’Etat,

représentant 567 logements et répartis comme suit :

- 4 dossiers d’acquisition en VEFA - 3 dossiers de construction - 2 dossiers de réhabilitation

Les 9 dossiers déposés ont tous obtenu une décision favorable d’agrément.

En parallèle, et ceci comme chaque année depuis 2005, un dossier d’aménagement des salles de bains pour les personnes à mobilité réduite, a été déposé auprès du département des Hauts-de-Seine et concerne 44 logements répartis sur tout le patrimoine de l’OPH.

VeFA CressON

gAllIeNI-éCOle


La gestion locative V 20

en 2012, 398 logements ont été attribués sur les 3 communesLe taux de rotation : nombre de logements attribués par rapport au nombre de logements gérés :

Les loyers représentent 64% des ressources de l’Office.

> les COmmIssIONs D’AttrIbutION

Il existe trois commissions, pour les attributions relatives à chacune des villes.

Elles sont constituées : - de 6 membres désignés par le Conseil d’Administration

- du Maire de la commune ou de son représentant,

- d’un représentant d’une association d’insertion (voix consultative),

- d’un représentant de l’EPCI Grand Paris Seine Ouest.

> l’ACtIVIté Des COmmIssIONs D’AttrIbutION Des lOgemeNts

Le Conseil d’Administration fixe la politique d’attribution qui doit être appliquée au sein de la Commission

d’Attribution des logements. Cette instance prévue à l’article l.441-2 du Code de la Construction et de l’Habitation

procède à l’examen des demandes de logement conformément à la réglementation en vigueur.

Les commissions d’attribution se réunissent au moins une fois tous les deux mois comme le stipule l’article R 441-9

du CCH. Un règlement intérieur fixe l’organisation et le fonctionnement de la commission.

Elles rendent compte de leur activité au Conseil d’Administration au moins une fois par an.

• Les réservataires sur le secteur d’Issy-les-Moulineaux Sur 3 885 logements dont 9 logements de fonction destinés aux gardiens,

- 64 % de la totalité des logements font l’objet de réservations :26 % au bénéfice de l’Etat

(Mal-logés et Fonctionnaires)17 % au 1 % patronal

3 % au bénéfice des collectivités territoriales (Conseil Général – Conseil régional)

18 % contingent Ville d’Issy-les-Moulineaux

- 36 % contingent Office

• Les réservataires sur le secteur de MeudonSur 2 404 logements dont 9 logements de fonction destinés aux gardiens.

- 51 % des logements font l’objet de réservations :23 % au bénéfice de l’Etat


3 % au bénéfice des collectivités territoriales (Conseil Général – Conseil Régional)

19 % contingent Ville de Meudon


• Les réservataires sur le secteur de Boulogne-BillancourtSur 935 logements dont 2 logements de fonction destinés aux gardiens.

- 49 % des logements font l’objet de réservations :19 % au bénéfice de l’Etat


5 % au bénéfice des collectivités territoriales (Conseil Général – Conseil Régional)

19 % contingent Ville de Boulogne-Billancourt


5,95 %

pour Issy-les-Moulineaux,

stable par

rapport à 2011

5,41 %

pour Meudon,

en progression

depuis 2011

3,96 %

pour Boulogne-Billancourt,

en légère baisse

depuis 2011


qualité de service et proximitéVI

22

etre proche des locataires, à leur écoute, c’est avant tout comprendre les enjeux des uns et des autres dans un dialogue constructif. C’est pourquoi tout est mis en œuvre pour l’écoute, l’information et l’accompagnement.

> les CONseIls De CONCertAtION AVeC les rePréseNtANts Des lOCAtAIres

En décembre 2012, on compte 34 amicales de locataires dans le patrimoine de Seine-Ouest Habitat : 24 Amicales à

Issy-les-Moulineaux, 8 à Meudon et Meudon-la-Forêt et 2 à Boulogne-Billancourt.

Parallèlement aux réunions informelles avec les services de l’Office, notamment les services techniques, un véritable travail de

concertation se déroule entre l’OPH Seine-Ouest Habitat et les représentants des locataires.

32 conseils de concertation « résidence » se sont tenus en 2012.

> Des réuNIONs D’ACCueIl POur mIeux ACCOmPAgNer les lOCAtAIres

En 2012, des réunions d’accueil pour les nouveaux locataires ont été instaurées et devraient se généraliser en 2013.

A cette occasion, le Directeur Général présente l’Office et ses différents services ainsi que le responsable de secteur en charge de leur résidence.

> serVICe méDIAtION : œuVrer Au mIeux VIVre eNsemble

Le service de Médiation de l’OPH Seine-Ouest Habitat s’inscrit dans une démarche d’accompagnement pour un règlement amiable des conflits auxquels les locataires peuvent être confrontés. Il travaille en étroite collaboration avec les Commissariats de Meudon, d’Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt mais également avec les Conciliateurs de justice (de Meudon et Boulogne-Billancourt) et les services des Villes notamment la Direction de la Prévention-Sécurité de la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Coordinateur de la Ville de Meudon.

un marché a également été signé avec une société de vigiles : 180 vacations ont été effectuées en 2012.


> ACtIONs sOCIAles et PréVeNtION Des ImPAyés :

L’Office a poursuivi en 2012 son action de contrôle des impayés de loyer et agit le plus efficacement possible auprès des locataires concernés afin de réduire les impayés. Sur l’année 2012, le taux d’impayés est de 2,45%. Face aux difficultés financières des locataires, l’Office a choisi une politique privilégiant la négociation et le dialogue.

une commission de prévention des impayés est organisée par l’Office et les services de l’Action Sociale des Mairies. En liaison avec les Assistantes sociales de secteur, les cas des locataires en difficulté sont étudiés dès le deuxième mois d’impayés. Cinq réunions ont été organisées en 2012.Le Directeur Général de l’Office et la responsable du service tiennent également à rencontrer les locataires en difficulté en rendez-vous individuel afin de trouver une solution. Pour l’année 2012, 87 rendez-vous ont été proposés par l’Office.

> COmmuNICAtION :

La Lettre d’information Ensemble est un bimestriel, soit 6 numéros par an. Cette lettre est diffusée auprès de l’ensemble des locataires de l’Office, en 3 éditions : Meudon, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.

le Guide d’accueil du nouveau locataire : ce document est remis à chaque locataire, avec le règlement intérieur, lors de la signature du contrat de location. Il est composé de 18 fiches d’informations générales et de conseils pratiques utiles pour les locataires.

le site internet www.seine-ouest-habitat.com : il compte environ 80 pages et 150 « articles » qui ont été déterminés et rédigés par le service Communication.

fête des voisins : toujours plus de participants ! Plus que jamais, la Fête des voisins organisée au sein des résidences a prouvé que le pari de la convivialité pouvait être relevé. Cette année 2012, un partenariat a été établi avec l’association «Immeubles en Fête », qui a permis de recevoir nappes, gobelets, t-shirts…

actions de communication :

Septembre 2012 : Dans le cadre de la fête des 100 ans de la Loi Bonnevay, une visite du patrimoine de l’Office a été organisée en présence d’élus, du Conseil d’Administration, des Présidents d’amicales, de locataires. L’objectif était de présenter les derniers projets de développement et de réhabilitations en cours.

Inauguration du square Jules Gérard à Meudon Inauguration de la résidence des Chartreux


Ressources HumainesVII25

55femmes

48hommes

EFFECTIF

8départs

12arrivées

mOuVemeNts

L’effectif total est de 103 salariés au 31/12/2012.

répartition hommes/femmes : 55 femmes et 48 hommes dont 59 agents de la fonction publique et 44 salariés de droit privé.

Les mouvements de personnel : 8 départs et 12 arrivées

titularisations, promotions et avancement :

- 9 avancements d’échelons pour les femmes et

11 avancements d’échelon pour les hommes

- 4 avancements de grade

Le personnel de l’Office participe régulièrement à des formations professionnelles :

- 26 participants à des formations relatives au développement de compétences

- 12 participants à des formations relatives à l’hygiène et à la sécurité

- 158 participants à des formations relatives à la mise en place du nouveau logiciel IKOS

51 300 € ont été consacrés à la formation.

evénements en 2012 :

Janvier 2012 : élections professionnelles Mise en place de la nouvelle mutuelle COLLECtEAM prise en charge à hauteur de 50 % par l’Office

Mars 2012 : Signature du Protocole d’accord préélectoral pour la désignation des représentants du CHSCt de l’OPH Seine-Ouest Habitat

Avril 2012 : Emménagement du personnel dans les nouveaux locaux de l’Office

Mai 2012 : nominations des membres du CHSCt

Juillet 2012 : Mise en place des tickets-restaurants pris en charge à hauteur de 50 % par l’Office

novembre 2012 : Signature de l’accord relatif aux modalités de mise à disposition des panneaux d’affichage pour les institutions représentatives du personnel

Décembre 2012 : Formations relatives à la mise en place du nouveau logiciel IKOS à compter de 2013


Les finances de l’OfficeVIII27

en 2012, l’Office garde une capacité d’autofinancement nette (« résultat de trésorerie » moins le remboursement du capital des emprunts) positive bien qu’elle subisse une érosion sensible depuis 2007.

le résultat s’établit à 1 771 174,52 €, la capacité d’autofinancement brute à 8 978 367,76 € et la capacité d’autofinancement nette à 1 348 330,73 €.

Les dépenses sont nettement en hausse par rapport à 2011 : achats non stockés +7 %, services extérieurs +7 %, gros entretien +6 %, autres services extérieurs +3 %, tFPB +17 %, et en particulier les charges financières +30 %. Seul le poste des charges salariales se réduit légèrement (-3 %).

charges du compte de résultat

14

12

10

8

6

4

2

0

ACHAtS

SErVICES Ext.

GrOS EntrEtIEn

AutrES SErV. Ext.

IMPôtS, t

AxEStFPB

réMunérAtIOnS

AutrES CHGES PErS.

CHGES PErS.

Aut CHGES GESt. COur.

PErtES/CréAnCES Ir

rEC.

CHGES FIn

CHGES ExCEP

VnC DES EAC

DOt AMOrtPGE IS

2010

2011

2012

evolution

14 000

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Résultat

CAF brute

CAF nette

k€m

€


Or, l’augmentation annuelle des loyers fut limitée à 1,90 %. Les produits des loyers sont globalement en hausse de 3,58 %, en incluant les mises en location (résidences Jean-Jacques rousseau et Arthelon) et les augmentations suite à amélioration (résidences Parc de Fleury et Sèvres).

Ainsi, les charges ont augmenté plus vite que les recettes.

Le coût de la maintenance du patrimoine s’élève à 1 573 € par logement et par an, alors que la médiane des Offices est de 578 € par logement, soit près de 3 fois plus. Il est entièrement financé par les ressources propres de l’Office.

Les frais de personnel et de gestion représentent 25% des ressources. L’Office concentre ses efforts sur la maîtrise de ces dépenses. Elles s’élevaient à 31% en 2009.

les remboursements d’emprunts sont de 1779 €/logement/an (+10%), mais restent maîtrisés car ils représentent 32% des loyers contre 40% pour la médiane des Offices.Leur poids augmente rapidement sous l’effet des emprunts contractés afin de financer les lourds investissements réalisés chaque année.

Charges d’exploitation en €/logement/an :

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

0

Autofinancement de l’exploitation

Autres dépenses d’exploitation

Frais de personnel

Maintenance

Taxe foncière

Annuités

Entretien des façades


2009 2010 2011 2012 Médiane offices 2011

Le programme d’investissement est très chargé :

- Développement : 414 logements en cours de construction et 208 autres en projet. - réhabilitation : 127 logements en cours de réha, 581 lgts en projet dont 411 devraient démarrer en 2013.

réhabilitations :L’activité de développement et de réhabilitation nécessite un apport important de fonds propres, en plus des financements sous forme d’emprunts et de subventions. Ainsi, au 31 décembre 2012, le potentiel financier (réserve d’investissement) n’est plus que de 1,7 M€ contre 17,2 M€ au 31 décembre 2010.

Dépenses d’investissement :

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Développement réhabilitations Composants

k€

Consommation 2010

Consommation 2011

Consommation 2012

résIDeNCe PAul bert

résIDeNCe OPérAtION mIllION

Construction de la future résidence Paul Bert

Réhabilitation de la résidence Opération Million


Produits 2012

Produits 2011

Produits des activités

0,07 %

rbsmt sur salaires, chges soc, taxes

0,07 %

Loyer 64,42 %

Production stockée 3,46 %

récupération de charges locatives

16,49 %

reprises sur provisions

2,70 %

Produits exceptionnels

4,90 %

Produits financiers

0,72 %

Produits des cessions

7,17 %

Subventions 0,12 %

Produits des activités

0,08 %

Loyer 71,46 %

récupération de charges locatives

18,36 %

reprises sur provisions

3,20 %Produits

exceptionnels 6,10 %

Produits financiers

0,25 %

Produits des cessions

0,42 %

> PRODUITS

Comptes Intitulés des comptes Produits Part relative

703/7723/“064” récupération de charges locatives 9 938 149,29 18,36 %

70 Produits des activités 45 488,84 0,08 %

71 Production stockée 0,00 0,00 %

704 Loyers 38 672 918,66 71,46 %

74 Subventions 62 734,00 0,12 %

75 Autres produits de gestion courante 268,31 0,00 %

76 Produits financiers 134 260,88 0,25 %

77 Produits exceptionnels 3 299 760,73 6,10 %

775 Produits des cessions 225 371,00 0,42 %

78 reprises sur provisions 1 731 649,29 3,20 %

“062” rbsmt sur salaires, chges soc, taxes 8 638,35 0,02 %

Produits 2011 54 119 239,35 100 %

Comptes Intitulés des comptes Produits Part relative

703/7723/“064” récupération de charges locatives 10 157 243,75 16,49 %

70 Produits des activités 45 470,67 0,07 %

71 Production stockée 2 130 226,13 3,46 %

704 Loyers 39 689 884,86 64,42 %

74 Subventions 0,00 0,00 %

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 %

76 Produits financiers 442 368,82 0,72 %

77 Produits exceptionnels 3 020 139,12 4,90 %

775 Produits des cessions 4 416 000,00 7,17 %

78 reprises sur provisions 1 665 408,73 2,70 %

“062” rbsmt sur salaires, chges soc, taxes 41 917,56 0,07 %

Produits 2012 61 608 659,64 100 %

rbsmt sur salaires, chges soc, taxes

0,02 %


charges 2012

charges 2011

Comptes Intitulés des comptes Charges Part relative

60/61/62 Achats et services extérieurs 9 712 076,45 16,23 %

61521 Gros entretien 8 692 220,65 14,53 %

63512 taxe foncière 3 220 124,82 5,38 %

63/64 Salaires et charges 4 323 158,76 7,22 %

66 Intérêts 5 326 758,65 8,90 %

67/65/69 Charges except et divers 5 627 997,67 9,41 %

68 Dotations 12 009 811,85 20,07 %

"063" Charges récup. 10 925 336,27 18,26 %

charges annuelles 59 837 485,12 100 %

Comptes Intitulés des comptes Charges Part relative

60/61/62 Achats et services extérieurs 7 221 667,57 14,05 %

61521 Gros entretien 8 211 294,29 15,97 %

63512 taxe foncière 2 752 794,00 5,35 %

63/64 Salaires et charges 4 456 680,90 8,67 %

66 Intérêts 4 061 121,98 7,90 %

67/65/69 Charges except. et divers 2 407 453,02 4,68 %

68 Dotations 12 701 454,80 24,70 %

"063" Charges récup. 9 603 038,18 18,68 %

charges annuelles 51 415 504,74 100 %

Gros entretien 14,53 %

Gros entretien 15,97 %

Intérêts 8,90 %

Intérêts 7,90 %

Salaires et charges

7,22 %

Salaires et charges

8,67 %

taxe foncière 5,38 %

taxe foncière 5,35 %

Achats et services extérieurs

16,23 %

Achats et services extérieurs 14,05 %

Charges except. et divers 9,41 %

Charges except. et divers 4,68 %

Charges récup. 18,26 %

Charges récup. 18,68 %

Dotations 20,07 %

Dotations 24,70 %

> CHARGES


Actif

Passif

Actif immobilisé net 91,27 %

Actif immobilisé net 91,93 %

Capitaux propres 25,25 %

Capitaux propres 24,68 %

Dettes financières

52,21 %

Dettes financières

52,44 %

trésorerie 5,47 %

trésorerie 3,13 %

Provisions r et C 3,68 %

Provisions r et C 3,35 %

Subventions nettes 16 %

Subventions nettes 17,28 %

Créances s/tiers nettes 3,27 %

Créances s/tiers nettes 4,94 %

Dettes court terme

2,86 %

Dettes court terme

2,26 %

> struCture Du bIlAN

2011

2011

Actif immobilisé net 317 785 415,90 €

Créances s/tiers nettes 11 377 233,58 €

Trésorerie 19 032 029,55 €

total 348 194 679,03 €

Capitaux propres 87 931 308,50 €

Subventions nettes 55 702 904,69 €

Provisions R et C 12 826 385,79 €

Dettes financières 181 779 370,68 €

Dettes court terme 9 954 709,37 €

Total 348 194 679,03 €

2012

2012

Actif immobilisé net 334 182 899,97 €

Créances s/tiers nettes 17 953 108,31 €

Trésorerie 11 393 981,85 €

total 363 529 990,13 €

Capitaux propres 89 702 483,02 €

Subventions nettes 62 817 107,61 €

Provisions R et C 12 160 906,19 €

Dettes financières 190 640 045,78 €

Dettes court terme 8 209 447,53 €

Total 363 529 990,13 €


OPH Seine OueSt Habitat

71, boulevard Gallieni - 92130 Issy-les-MoulineauxTél. : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05Mél : [email protected]

www.seine-ouest-habitat.com

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RappoR t d’a ctivité 2012 - Seine Ouest Habitat