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Rapportd'activité2015
1. 21. 2
1. 31. 2
Editorial du Président de SOLIFAP
Présentation et projet politique de SOLIFAP Une action au service des associations de lutte contre la mal-logement Les chiffres clés au 30 septembre 2015 Des outils complémentaires et des premiers résultats concluants
L’activité 2015, bilan des investissements
Les investissements fonciers de SOLIFAP Rappel des investissements 2014 réalisés Les investissements 2015 : Des réalisations effectives Des décisions effectives pour 2016
Les investissements financiers de SOLIFAP Investissement via SOLIFAP Prêt participatif Investissements via SOLIFAP Garantie Diagnostic de situation structurelle d'associations
SOLIFAP Conseil Une innovation au service du développement Un partenariat fort avec l’ADASI
La vie de l’institution L’arrivée de nouveaux actionnaires L’élargissement de la gouvernance et modification des statuts Le label Finansol Equipe et membres actifs de SOLIFAP
Bilan financier de l’exercice 2015
Conclusions et perspectives
56
810
28
3234
26
20
1. 41. 4
L'Abbé Pierre, peinture de Jean-Pierre Blanchard
”Oeuvre réalisée en direct le 17 octobre 2012 au Bataclan,lors du concert organisé par la Fondation Abbé Pierre "NE LACHONS RIEN!"
pour la journée mondiale du refus de la misère”
1. 51. 4
Alors que notre société a plus que jamais besoin de se rappeler à
la solidarité et à l’union contre toute forme d’exclusion, il nous
semble primordial de soutenir les précieux relais que sont les
associations pour tisser les liens de cette solidarité active
et organisée. Depuis février 2014, SOLIFAP porte à travers
l’héritage de l’Abbé Pierre et de sa Fondation, le projet politique
d’accompagner les acteurs associatifs de lutte contre le mal-
logement sur l’ensemble du territoire. Et nous sommes convaincus
que le « agir ensemble » porté par les associations reste l’un des
meilleurs outils pour apporter les réponses que les personnes mal
logées, oubliées de certaines politiques publiques, attendent au
quotidien : logements aux loyers et charges abordables, actions
d’accès aux droits, lieux d’accueil ou encore interventions contre
l’habitat indigne...
Cette année 2015 a vu se confirmer la pertinence des leviers
fonciers et financiers de SOLIFAP auprès des associations du
secteur, avec un investissement total de près de 5 millions
d’euros. Nous avons également à partir du premier trimestre 2015
mis en place deux nouvelles expérimentations au service des
associations, à travers la mise en place de plusieurs partenariats
stratégiques, avec d’un côté la société financière de la Nef pour
proposer des garanties bancaires court terme aux associations, et de
l’autre un service d’accompagnement à la réflexion stratégique pour
aider à l’adaptation des associations à leur environnement, grâce au
partenariat signé avec l’ADASI.
Durant les 20 premiers mois de création de SOLIFAP, nous ont
rejoint un bon nombre d’investisseurs institutionnels privés
et bancaires, société d’investissements solidaires, fondations,
têtes de réseaux associatifs, personnes physiques et acteurs
publics, venant ainsi renforcer le projet politique de SOLIFAP, et
apportant par leur souscription d’actions de SOLIFAP les moyens
nécessaires permettant d’aborder l’année 2016 avec confiance
et vigueur.
Editorial du Président de SOLIFAP
François Chaillou, Président de SOLIFAP
“Il nous semble primordial desoutenir les précieux relais que sont les associations pour tisser les liensde cette solidarité active et organisée”
1. 6
D’après les dernières estimations de la Fondation Abbé Pierre, 3,8 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel. Outre ces situations les plus graves, près de 12 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement.Pour mettre en œuvre son rôle d'alerte de l'opinion publique, de plaidoyer auprès des décideurs publics et de soutien financier à des projets de lutte contre le mal-logement, la Fondation Abbé Pierre a fait le choix historique de s'appuyer sur un réseau de partenaires associatifs qui agissent sur la globalité du champ du mal-logement : production et gestion de logements très sociaux, accueil et accompagnement des personnes à la rue au sein des boutiques de solidarité, aide à l'accès au droit lié au logement... L’objectif de SOLIFAP est de permettre, sur l’ensemble du territoire, aux organismes qui agissent dans le champ du mal-logement, de maintenir voire de développer leurs capacités d’intervention sur l’ensemble de ces dimensions ; la réalisation de cet objectif passe certes par l’octroi de moyens financiers ou fonciers, mais également par l’amélioration de leur modèle socio-économique ou l’accompagnement à leur stratégie de développement.
A 5 ans, SOLIFAP ambitionne ainsi de soutenir plus de 200 associations dans un accompagnement particulier, ces dernières apportant une réponse à plus de 100 000 personnes mal-logées.
Une action au service des associations de lutte contre le mal-logement
Chiffres clés de SOLIFAP au 30 septembre 2015
Présentationet projet politiquede SOLIFAP
associations ayant bénéficié d’un renforcement de leurs structures financières par des prêts financiers de 970 000 € et un encours garantie sur ligne de crédit bancaire de 37 500 €
logements très sociaux a cqu i s s u r t ou t l e t e r r i t o i re pou r un montant de 4 015 000 €
associations accompagnées par un d iagnost i c de situation structurelle
projets soutenus auprès de plus de 20 associations pour près 5 millions d’euros investis
de ressources mobilisées permettant d’offrir des perspectives fortesd’investissement sur l’année 2016
7
15M€
35
825
1. 7
SOLIFAP, société d’investissements solidaires, a été créée en 2014 dans l’objectif d’apporter une réponse complémentaire aux actions menées par la Fondation Abbé Pierre. En faisant appel à l’épargne solidaire, SOLIFAP apporte les investissements nécessaires aux acteurs associatifs qui œuvrent contre le mal-logement afin de contribuer au développement de leurs actions. Quatre outils d’interventions ont été mis en place :
Des outils complémentaires et des premiersrésultats concluants
SOLIFAP Foncier
SOLIFAP Prêt Participatif
SOLIFAP Garantie
SOLIFAP Conseil & diagnostic de situation structurelle
Pour plus de logementstrès sociaux
Pour développer lesactions sociales
Pour répondre à des besoins financiers de court / moyen terme
Pour accompagner les acteurs associatifs dans leurs stratégies de développement
Acquisition de logements et mise à disposition à des opérateurs agréés
Prêt de moyen terme pour maintien ou développement des activités
Garantie pour permettre l’accès au crédit bancaire
Conseil pour sécuriser les modèles socio-économiques
1. 8
Solifap FONCIER Solifap PRET PARTICIPATIF Solifap GARANTIE Solifap CONSEIL / Diagnostic de situation structurelle
2 4 5
17 3
615
10
16
14
12 7
91
8
13
11
L’activité 2015,bilan des investissements
1. 9
OPéRAtEuRMONtANt DE
L'INvEStISSEMENttYPE
D'IMMOBILIER
NOMBRE DE LOGEMENtS
/LOtSvILLE RéGION
ZONEGéOGRAPHIQuES
DuRéEDu BAIL
Emmaüs Bus-sières et Pruns
(B&P)49 900 € Maison 1 Maringues Auvergne 3 € 10
FNASAt 511 600 € Locaux
Associatifs1 Paris Île-de-France 1bis € 12
SNL Prologues 208 000 € Copropriété 1 Paris Île-de-France 1bis € 20
SNL Prologues 101 500 € Copropriété 1 Paris Île-de-France 1bis€ 20
SNL Prologues 101 200 € Copropriété 1 vincennes Île-de-France 1bis€ 20
SNL Prologues 470 000 € Immeuble 5 Montgeron Île-de-France 1 € 30
FICOSIL 225 000 € Immeuble 3 tours Centre 2€ 21
REvIvRE 299 800 € Immeuble 7 Condom Midi-Pyrénées 3 € 20
Emmaüs B&P 44 225 € Maison 1 thiers Auvergne 3 € 10
FREHA 1 952 750 € Copropriété 13 Noisyle Sec
Île-de-France 1 € 30
REvIvRE 50 825 € Maison 1Isle
JourdainMidi-Pyrénées 3 € 25
NOM DE LA StRuCtuREMONtANt DE
L'INvEStISSEMENt
DuRéE DE
L'INvEStISSEMENtvILLE RéGION
une famille un toit 44 100 000 € 10 Saint-Mars la Jaille Pays de la Loire
Aide relais solidarité(remboursé)
120 000 € 10 Bourgoin Jallieu Rhône-Alpes
Association nationale des Compagnons Bâtisseurs
300 000 € 5 Rennes Bretagne/National
Nouvelles voies 150 000 € 5 Meudon La Forêt Île-de-France
Foncière Chênelet 300 000 € 7 LandrethunNord-Pas-de-Calais/
National
NOM DE LA StRuCtuREENCOuRS MONtANt GARANtI
PAR SOLIFAP GARANtIEDuRéE Du PRêt Ou DE
LA LIGNE DE DéCOuvERt% GARANtIE vILLE RéGION
ADEPt 37 500 € € 4 75% Drancy Île-de-France
8 associations accompagnées par un diagnostic de situation structurelle renforcée
Prêt
Par
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Fonc
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16
17
1. 10
L’une des missions de SOLIFAP est de soutenir les maîtres d’ouvrages d’insertion dans la production de logements très sociaux à destination de personnes en difficultés économiques et sociales.
C’est ainsi que « SOLIFAP Foncier », sur proposition des maîtres d’ouvrage d’insertion, se propose d’acquérir des logements (petit immeuble, maison de ville ou rurale, logement(s) au sein d’une copropriété…) dans l’objectif de leur confier la réalisation des travaux d’amélioration et la gestion locative et sociale dans le cadre d’un bail à réhabilitation ou d’un bail emphytéotique. Outre les financements publics dédiés à la création de logements très sociaux, les maîtres d’ouvrage d’insertion peuvent aussi compter sur la Fondation Abbé Pierre pour équilibrer les budgets d’investissement de ces opérations.
En effet, le mal-logement persistant sur de nombreux territoires et, les prix souvent trop élevés de l’immobilier confrontés à des financements d’investissements publics généralement en baisse, ne permettant pas toujours de produire des opérations équilibrées, SOLIFAP Foncier se propose de porter durablement le « surcoût » de l’opportunité immobilière proposée, afin que les logements puissent voir le jour dans des conditions économiques équilibrées.
Lesinvestissements fonciers de SOLIFAP
1. 11
une maison de ville à Maringues avec l'association Emmaüs Bussières et Pruns (Puy-de-Dôme)L’association Emmaüs Bussières et Pruns gère depuis 2004 un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) dans le Puy-de-Dôme. une première maison de ville a été acquise par SOLIFAP permettant une première offre d’un logement extérieur et transitoire pour une famille avec deux enfants ayant dû quitter le CADA.
Locaux associatifs de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les Gens du voyage/ FNASAt (Ile-de-France)La FNASAt disposait de locaux dans le 19ème arrondissement de Paris dont elle était historiquement locataire. En 2011, le propriétaire a pris la décision de vendre ces locaux. Mais la FNASAt n’ayant pas la capacité d’acheter la totalité de l’immeuble, SOLIFAP a fait l’acquisition d’un des lots mis en vente par le propriétaire.
3 logements très sociaux au sein de zones tendues avec Solidarités Nouvelles pour le logement/SNL (Ile-de-France) Après que la Fondation Abbé Pierre ait conclu un contrat d’apport avec SOLIFAP sur trois logements qu’elle avait reçu en legs, SOLIFAP a consenti trois à baux réhabilitation de 20 ans à SNL PROLOGuES, permettant ainsi de créer trois offres locatives sur les territoires particulièrement tendus que sont Paris et vincennes dans le val de Marne.
Rappel des investissements 2014 réalisés
1
3 4 5
2
1. 12
Lesinvestissements fonciers 20154 réalisations effectives
1. 13
L’immeuble du 11, rue Près de Montagne Crève Cœur Immeuble bien situé en centre ville, à quelques minutes à pied des écoles, des commerces et des services sociaux et administratifs, les futurs habitants seront également à 30 minutes du centre de Paris par le RER ; autant de conditions favorables à une bonne insertion économique et sociale. D’une surface habitable totale de 265 m2, l’immeuble est situé à Montgeron, ville du département de l’Essonne de 23 000 habitants qui compte 23% de logements sociaux. Il a été confié à SNL PROLOGuES dans le cadre d’un bail à réhabilitation de 30 ans. Le coût d’amélioration de l’immeuble pour 487 000 €, permettra la mise en service de 5 logements aux normes « BBC », afin que les futurs locataires aient des charges énergétiques minorées. Les loyers très sociaux à hauteur de 5,93 €/ m2 / mois, laisseront ainsi aux habitants, après Aide Personnalisée au Logement et le paiement de charges en particulier de chauffage, maîtrisées, un reste à vivre qui leur permettra de faire face à leurs dépenses courantes d’alimentation, de santé, de scolarité des enfants.
5 logements à Montgeron avec SNL(Essonne, Ile-de-France)
L’organisme partenaire
Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) est née au début des années 1990, dans le double objectif de produire des logements très sociaux et de mobiliser des citoyens au travers de groupes locaux de solidarité. SNL, implantée sur 5 départements de la Région Ile de France, a produit plus de 1 000 offres de logements très sociaux et accompagne, avec le soutien de près de 900 bénévoles, les ménages logés en vue de conforter leur insertion économique et sociale et, leur permettre ainsi, dans un délai de deux à trois années l’accès à un logement social « HLM » durable.Après que trois premiers logements identifiés en 2014 à Paris et vincennes dans le val-de-Marne aient été acquis en juin 2015 (cf. investissements 2014), un petit immeuble de 5 logements a été acquis par SOLIFAP à Montgeron dans l’Essonne (91) en juillet 2015. A ce jour, SNL a bénéficié du levier foncier de SOLIFAP pour l’achat d’un total de 8 logements.
11 RuE PRèS MONtAGNE CRèvE CœuR 91230 MONtGERON23 000 HABItANtS, 23% DE LOGEMENtS SOCIAux
Nombre de logements 5
Surface Habitable 265 m2
Prix d’acquisition 440 000 €
Durée du bail à réhabilitation à SNL 30 ans
Montant des travaux à réaliser par SNL 487 000 €
Loyer hors charges et hors APL 5,93 € /m2/ mois
6
Immeuble de 5 logements à Montgeron
1. 141. 14
L’immeuble du 65, rue du RempartD’une surface habitable de 163 m2, il est situé à tours, ville de 135 000 habitants, également préfecture de l’Indre et Loire, qui compte 26% de logements sociaux.Cet immeuble était préalablement dans le patrimoine de la FICOSIL, dans le cadre d’un bail à réhabilitation qui se terminait en juin 2015. L’intervention de SOLIFAP a permis de maintenir cette offre locative très sociale de trois logements particulièrement bien situés en centre-ville.Cet immeuble a donc été de nouveau confié à la FICOSIL dans le cadre d’un bail à réhabilitation de 21 ans pour permettre d’importants travaux. Le coût d’amélioration de l’immeuble pour 104 000 € permettra, outre la reprise des façades et des parties communes, d’améliorer la performance énergétique de ces trois logements par des travaux d’isolation, ainsi que la réfection des salles d’eau et des sols.Les loyers très sociaux de 7 €/ m2 / mois, adossés à des charges locatives en particulier de chauffage, maîtrisées, permettront aux habitants, après perception des Aides Personnalisées au Logement de pouvoir subvenir à l’ensemble de leurs dépenses quotidiennes.
3 logements à tours avec la FICOSIL(Indre-et-Loire, Centre val-de-Loire)
L’organisme partenaire
La FICOSIL, (Filière Immobilière Commune des Organismes Sociaux d’Indre et Loire), Société Civile Immobilière créée en 1990, dont le PACt Centre val de Loire est l’associé majoritaire, gère un parc de près de 500 logements implantés sur 44 communes du département, dont 160 en pleine propriété. La FICOSIL disposait d’un bail à réhabilitation sur cet immeuble, qui prenait fin en juin 2015 et souhaitait conserver et améliorer cette offre de 3 logements très sociaux en centre-ville de tours, ce qui a permis leur acquisition par SOLIFAP.
65 RuE Du REMPARt 37000 tOuRS135 000 HABItANtS, 26% DE LOGEMENtS SOCIAux
Nombre de logements 3
Surface Habitable 163 m2
Prix d’acquisition 210 000 €
Durée du bail à réhabilitation à la FICOSIL 21 ans
Montant des travaux à réaliser par la FICOSIL 104 000 €€
Loyer hors charges et hors APL 7 €/ m2 / mois
Immeuble de 3 logements à Tours
7
1. 151. 14
L’immeuble du 3, rue Daunou Cet immeuble est situé en centre-ville de Condom, sous-préfecture du Gers de 7 000 habitants, située entre Auch et Agen.Sur cet immeuble l’association REvIvRE était titulaire d’un bail à réhabilitation qui se terminait en mars 2015 et souhaitait conserver cette offre de logements bien situés et répondant à des besoins identifiés sur le territoire.Après avoir en mars 2015 finalisé l’acquisition progressive des quatre logements et des combles de l’immeuble, un nouveau bail à réhabilitation de 20 ans a été consenti à REvIvRE.Outre le maintien de cinq offres locatives très sociales, ce nouveau bail permettra la création dans les combles de trois logements supplémentaires pour une surface de 149 m2. Ce sont donc 7 logements très sociaux dont les loyers varient de 4,8 € à 5,8 € / m2 / mois qui permettront à des personnes à très faibles ressources et en démarche d’insertion de se loger dans des conditions dignes, au sein d’un territoire plutôt rural mais qui connait également de nombreuses situations de mal logement.REvIvRE réalisera pour 286 000 € de travaux comprenant la création des trois logements supplémentaires, mais également la réfection des parties communes de l’immeuble et le ravalement des façades.
7 logements à Condom avec l’association REvIvRE(Gers, Midi-Pyrénées)
L’organisme partenaire
REvIvRE, association créée en 1998 sur une initiative citoyenne, agit sur le champ de l’auto-réhabilitation et de la maîtrise d’ouvrage d’insertion sur le département du Gers où elle dispose de 25 logements. Elle avait conclu sur les 4 logements existants de l’immeuble un bail à réhabilitation qui prenait fin en mars 2015. Ne souhaitant pas perdre ces 4 offres locatives en centre-ville, d’autant que 3 logements supplémentaires pouvaient être créés dans les combles, l'association a sollicité SOLIFAP pour acquérir progressivement l’ensemble de l’immeuble afin de pouvoir repartir sur un nouveau bail à réhabilitation portant sur 7 logements.
3 RuE DAuNOu 32100 CONDOMSOuS-PRéFECtuRE Du GERS - 7 000 HABItANtS
Nombre de logements 7
Surface Habitable 454 m2
Prix d’acquisition 275 000 €
Durée du bail à réhabilitation à REvIvRE 20 ans
Loyer hors charges et hors APL Entre 4,8 € et 5,8 €/ m2/mois
Loyer hors charges et hors APL 5,93 € /m2/ mois
Combles ayant servi à créer 3 logements
8
Immeuble de 7 logements, Condom
1. 161. 16
La maison de ville du 2, Rouget de L’Isle une première maison de ville avait été acquise à Maringues par SOLIFAP en 2014 au bénéfice d’Emmaüs Bussières et Pruns. En juillet 2015, une seconde maison a été acquise à thiers. Cette maison familiale est située dans la partie basse de la ville de thiers, sous-préfecture du département du Puy de Dôme de 11 000 habitants, à 38 Km de Clermont Ferrand.Acquise pour 40 000 € cette maison de 71 m2 de surface habitable en très bon état et ne nécessitant que de légers travaux permettra à Emmaüs Bussières et Pruns de loger des familles sortantes de son Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), afin de continuer de les accompagner dans leurs démarches de régularisation de leur situation administrative et de poursuite de leur insertion économique et sociale.
une maison de ville à thiers avec l’association Emmaüs Bussières et Pruns(Auvergne, Puy de Dôme)
L’organisme partenaire
Emmaüs Bussières et Pruns, membre d’Emmaüs France, gère un CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) qui accueille exclusivement des familles avec enfants. Régulièrement, pour un certain nombre de familles sortantes du CADA dont certaines déboutées du droit d’asile, les solutions de logement possibles sur le territoire où elles ont commencé de construire leur insertion se révèlent inadaptées. Emmaüs Bussières et Pruns a sollicité SOLIFAP pour acquérir deux premières maisons « de suite » sur un besoin identifié de quatre maisons. une fois relogées, les familles continuent d’être accompagnées afin de leur permettre de conforter leur insertion dans l’attente de l’accès à un logement de droit commun et le cas échéant de la régularisation de leur situation administrative.
26 RuE ROuGEt DE L’ISLE tHIERS11 000 HABItANtS
Nombre de logements 1
Surface Habitable 71 m2
Prix d’acquisition 40 000 € €
Durée de la mise à disposition à Emmaüs 5 ans renouvelables
Redevance annuelle versée par Emmaüs à SOLIFAP 2 700 € €
Montant des travaux à réaliser par SOLIFAP 3000 €
Maison à Thiers pour une famille
9
1. 171. 16
Lesinvestissements fonciers 2015Des décisions effectives pour 2016
1. 18
L’immeuble du 6, boulevard de la République Cet immeuble est situé à Noisy le Sec en Seine Saint-Denis, commune de 40 000 habitants, comprenant 45% de logements sociaux, située à moins de 30 minutes de Paris par les transports en commun.FREHA, avait repéré cette opportunité de 13 logements dans une copropriété qui en compte 26 et 6 commerces de pied d’immeuble, mis en vente par un propriétaire unique et a sollicité SOLIFAP pour les acquérir.Cette décision d’acquisition a été prise en juillet 2015, et se concrétisera début 2016 ; un bail à réhabilitation de 30 ans sera consenti à FREHA, et ce seront donc 13 nouveaux logements très sociaux pour une surface totale de 824 m2 et d’un loyer de 5,9 € / m2 / mois qui seront mis en service. De plus FREHA réalisera pour 749 000 € de travaux de remise aux normes et d’isolation afin de pouvoir proposer des logements de grande surface à des familles de 2 ou 3 enfants.
13 logements à Noisy-le-Sec avec FREHA(Seine-Saint-Denis, Ile-de-France)
L’organisme partenaire
France Euro Habitat (FREHA), association créée en 1990 membre d’Emmaüs France, dispose de 1 500 logements très sociaux dont 350 logements en résidence sociale ou pension de famille sur 6 départements de la Région Ile-de-France dont Paris ; FREHA intervient également dans le parc privé au travers des dispositifs publics Solibail et Louez Solidaire.
6 BOuLEvARD DE LA RéPuBLIQuE 93130 NOISY LE SEC40 000 HABItANtS – 45% DE LOGEMENtS SOCIAux
Nombre de logements 13
Surface Habitable 824 m2
Prix d’acquisition 1 850 000 € €
Durée du bail à réhabilitation projeté à FREHA 30 ans
Montant des travaux à réaliser par FREHA 749 000 € €
Loyer hors charge et hors APL 5,9 €/ m2 / mois
Immeuble à Noisy le Sec avec FREHA
10
1. 19
La maison de ville du 3, avenue Claude AugéCette maison est située en centre-ville de l’Isle Jourdain, commune du Gers de 7 700 habitants, devenue deuxième commune de ce département du fait d’une forte expansion démographique liée à sa proximité avec toulouse.Initialement préemptée par la commune au bénéfice de l’association REvIvRE, cette maison va être finalement acquise à la ville par SOLIFAP afin de permettre une opération mieux équilibrée.Après son acquisition par SOLIFAP début 2016, REvIvRE réalisera pour 85 000 € de travaux dans cette maison de 62 m2 pour laquelle SOLIFAP lui aura consenti un bail à réhabilitation de 25 ans. Ces travaux permettront la mise en service d’une maison BBC rénovation au loyer très social de 5,2 €/ m2 / mois.
1 maison de ville à l’Isle Jourdain avec REvIvRE(Gers, Midi Pyrénées)
L’organisme partenaire
REvIvRE, association créée en 1998 sur une initiative citoyenne, agit sur le champ sur de l’auto réhabilitation et de la maîtrise d’ouvrage d’insertion sur le logement du Gers où elle dispose de 25 logements. Ce deuxième projet avec l’association REvIvRE sur une commune en expansion économique et démographique du fait de sa proximité avec toulouse, est issu d’une préemption par cette commune d’une maison de ville au bénéfice de SOLIFAP, pour permettre à REvIvRE de proposer une nouvelle offre de logement très social .
3 AvENuE CLAuDE AuGé 32600 L’ISLE JOuRDAIN7 700 HABItANtSx
Nombre de logements 1
Surface Habitable 62 m2
Prix d’acquisition 47 500 € €
Durée du bail à réhabilitation projeté à FREHA 25 ans
Montant des travaux à réaliser par REvIvRE 85 000 € €
Loyer hors charge et hors APL 5,2 €/ m2 / mois
Maison de ville à l'Isle Jourdain
11
1. 20
Lesinvestissements financiersde SOLIFAPAfin de maintenir et développer leurs activités, les acteurs associatifs de lutte contre le mal-logement se retrouvent pour la majorité d’entre eux confrontés à la nécessité de renforcer leurs structures financières. Par l’octroi d’un prêt participatif de 5 à 10 ans, SOLIFAP apporte un concours financier dont l’objectif est de renforcer les fonds propres de ces organismes. Les associations peuvent ainsi favoriser :
• le projet de développement de leurs actions sociales : accroissement d’activité, développement territorial, lancement d’activités ou démarrage d’un projet, restructuration…
• le maintien des actions grâce à un besoin en fonds de roulement amélioré et une structure financière adaptée.
• la mobilisation d’autres partenaires financiers liés à la réalisation du projet par l’effet levier du soutien de SOLIFAP.
1. 21
une famille un toit 44 : pour une pluralité de réponses au mal-logement sur un même territoire Confrontée à des difficultés de financement du développement de son projet associatif qui vise à appréhender l’ensemble des champs du mal-logement et des publics qui le subissent essentiellement en zone rurale, uFut 44 a sollicité SOLIFAP qui lui a accordé un concours financier de 100 000 € sur 10 ans afin de lui permettre de continuer à être au plus près des besoins de l’ensemble des publics en situation de difficultés économiques et sociales.
Aide relais solidarité : un projet unique maintenu et développé sur le territoireEn 2014, un prêt participatif de 120 000 € avait été consenti à l’Association Aide Relais Solidarité en Isère (ARS 38), qui était confrontée à des difficultés de nature à la conduire à une cessation d’activité, alors même que la pertinence de ses actions était reconnue par l’ensemble des acteurs locaux publics et privés. L’octroi de ce prêt aux côtés d’autres soutiens apportés au niveau local, a permis à cette association de maintenir ses actions et d’aboutir dans un projet de fusion avec un autre organisme du champ du social et du médico-social ; cette fusion a apporté la garantie de la pérennité des actions menées historiquement par l’ARS 38 qui a pu remboursé de façon anticipée, en 2015 le prêt que SOLIFAP lui avait octroyé.
Les Compagnons Bâtisseurs : projet de développement de 800 à 4000 auto-réhabilitations accompagnées par anDans le cadre de son projet politique 2012 – 2017 qui vise à développer significativement le nombre d’actions d’Auto-Réhabilitation Accompagnées dans les prochaines années, SOLIFAP a décidé d’apporter un concours financier de 300 000 € sur 5 ans à l’association nationale des Compagnons Bâtisseurs, aux côtés du Crédit Coopératif, de la Société Générale et de la Caisse des Dépôts et Consignations, permettant ainsi de boucler le premier tour de table des investisseurs.
Rappel des investissements suivis cette année
Investissement viaSOLIFAP Prêt participatif
14
12
13
1. 221. 22
Nouvelles voies : un accompagnement des personnes en situation de fragilité pour permettre l’accès à leurs droits
Montant et durée de l’investissement : 150 000 €, 5 ans, différé de remboursement 2 ans.Nouvelles voies est une association qui a pour activité principale l’accompagnement des personnes en difficulté dans leurs démarches administratives et juridiques (aide à l’accès au droit et notamment du droit au logement). L’association intervient principalement en Ile-de-France et a déjà accompagné 60 000 personnes depuis sa création en 2001.
Suite à un développement rapide de ses activités depuis sa création, Nouvelles voies s’est retrouvée en 2014 dans une situation financière difficile. En 2014 par conséquent, c’est tout d’abord la Fondation Abbé Pierre qui l’a soutenu par une subvention exceptionnelle de 100 000 € ce qui lui a permis d’équilibrer ses comptes. Puis, en 2015, SOLIFAP est en phase d’octroyer un prêt participatif d’une durée de 5 ans de 150 000 €, dans l’objectif de renforcer ses fonds propres et de lui permettre le maintien et le développement de ses activités.
L’exemple de Nouvelles voies démontre la complémentarité entre le soutien de la Fondation Abbé Pierre sous forme de subventions et celui de SOLIFAP par le biais d’investissements de long-terme. A noter que l’association a par ailleurs sollicité SOLIFAP pour bénéficier d’un accompagnement stratégique dans le cadre du levier conseil.
Les investissements instruits et mis en place en 2015
Chantier de réhabilitation, Compagnons bâtisseurs
Réunion de concertation, Nouvelles voies
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Foncière Chênelet : de l’éco-construction pour permettre la construction de logements très sociaux économes en charges
Montant et durée de l’investissement : 300 000 €, 7 ans, différé de remboursement 2 ans.La Foncière Chênelet, créée en 2009, fait partie du « Groupe Chênelet », acteur reconnu de l’Economie Sociale et Solidaire impliqué sur le champ de l’insertion par l’activité économique. Le projet de la Foncière est de construire des logements très sociaux dont le montant des loyers se situe autour de 4,60 €/m2, mais surtout éco-construits c'est-à-dire faisant appel à des matériaux « éco responsables » inscrits dans le développement durable qui permettent, au-delà des loyers à niveau très social, de créer des logements économes en charges (eau, énergie…). Ainsi, la facture énergétique annuelle par logement est diminuée, et permet de contribuer à réduire la précarité énergétique.
Dans le cadre du développement des activités de la Foncière Chênelet et de ses perspectives de croissance, SOLIFAP a décidé d’octroyer un prêt participatif de 300 000 € sur 7 ans à la Foncière Chênelet permettant le renforcement de cet acteur impliqué dans la construction de logements très sociaux économes en charge. Ce prêt aura par ailleurs un effet positif sur la trésorerie des opérations, élément non négligeable dans la perspective de développement annoncée.
Construction Chênelet, Revin (08)
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L’ADEPt (Seine Saint Denis, Ile-de-France)
Encours garanti : 37 500 €, 4 ansLe dispositif de garantie construit avec la NEF afin de faciliter l’accès au crédit bancaire de court et moyen terme mis en place pour le préfinancement d’opérations immobilières ou des relais de trésorerie a été mise en place sur l’année, et signé le 20 novembre 2014. Il a été expérimenté une fois sur l’exercice au profit de l’association ADEPt, association de soutien et d'accompagnement des Gens du voyage en Seine-Saint-Denis, par décision du directoire du 08 avril 2015. La garantie de 75% accordée par La NEF pour le prêt de 50 000 € sur 48 mois fait par cette association accordé par la Caisse d’Epargne a ainsi reçu une caution de la SOLIFAP.
Depuis la clôture, trois nouveaux dossiers de mise en place d’une caution par SOLIFAP ont été engagés par le Directoire, donnant ainsi un développement important à cette nouvelle offre de soutien aux associations.
Le dispositif de garantie construit en partenariat avec la Société financière de la Nef, Société coopérative de finances solidaires, a pour vocation de faciliter l’accès au crédit bancaire de court ou moyen terme à des associations ou organismes d’inspiration associative qui luttent contre le mal-logement. SOLIFAP a pour cela identifié des cibles de crédits répondant aux besoins des associations (maitre d’ouvrage d’insertion, autres acteurs de lutte contre le mal-logement…)
Investissement viaSOLIFAP Garantie
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1. 251. 24
La direction des missions sociales de la FAP, en charge de traiter les demandes de subventions des associations, peut décider, si nécessaire, de faire appel à SOLIFAP pour établir un diagnostic permettant de définir le type de difficultés que rencontre l’association (conjoncturelles et ou structurelles), ainsi que les causes (internes ou externes). une proposition de juste calibrage d’intervention financière et des préconisations sur les points d’attention dans le suivi de dossier sont ensuite faites à la FAP qui décide du soutien qu’elle apportera à l’association.
Cet axe d’intervention permet de mutualiser les approches de la FAP et de SOLIFAP afin d’apporter à l’association concernée une réponse pertinente et source de réelles solutions.
Déjà 6 diagnostics « associations en difficultés » ont été réalisés par SOLIFAP depuis le lancement de ce partenariat
Diagnostic de situation structurelle d'associations
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SOLIFAP a signé un partenariat avec l'ADASI - Association de Développement de l'Accompagnement à la Stratégie et à l'Innovation des projets d'Intérêt général. Le rôle de l'ADASI étant, suite à l'instruction d'un dossier par SOLIFAP, d'établir un diagnostic stratégique permettant de vérifier la cohérence du projet associatif, d'identifier les questions clés stratégiques, de clarifier ses besoins d'accompagnement, etc. A l'issue de ce diagnostic, et si nécessaire, une étape plus approfondie est envisagée: l'association pouvant bénéficier d'un accompagnement stratégique auprès d'un cabinet de conseil spécialisé sur le secteur de l'ESS.
C'est dans un souci d'accompagnement et de renforcement du secteur associatif qui lutte contre le mal-logement, pour s'assurer de meilleures réponses auprès des plus exclus, que la société SOLIFAP a été créée. En effet, il ne s'agit pas de proposer uniquement des outils fonciers, financiers ou d'ingénierie et de conseil, mais bien d'aider les associations à structurer leur modèle socio-économique au service de leurs missions sociales.
Pour intégrer toutes ces dimensions, et sans se substituer pour autant à des réponses déjà existantes, SOLIFAP a choisi de distinguer : • L'accompagnement propre, d'une part, qui commence dès la prise de contact par SOLIFAP avec l'association et se poursuit lors de l'instruction du dossier, le partage du diagnostic effectué, puis le suivi et l'évaluation annuelle.
• Le conseil stratégique, d'autre part, qui est un levier d'intervention, lorsque le besoin est identifié et partagé entre SOLIFAP et le bénéficiaire, en s'appuyant sur l'intervention de partenaires extérieurs spécialistes.
L'ensemble de ce dispositif constitue "SOLIFAP Conseil", désormais opérationnel. Pour l'année 2015-2016, l'expérimentation de l'articulation ADASI/SOLIFAP concerne trois structures d'intérêt général bénéficiaires des actions de SOLIFAP. Deux structures ont déjà entamé ce processus : Nouvelles voies et le CLLAJ de Lyon.
Un partenariat fort avec l’ADASI
Une innovation au service du développement
SOLIFAP Conseil
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Quel est l’intérêt selon vous de ce partenariat avec SOLIFAP ?Il existe une réelle complémentarité d’approche entre SOLIFAP et l’ADASI ! L’ADASI s’inscrit dans une démarche d’accompagnement effectif des projets d’intérêt général, alliant l’expertise de spécialistes du secteur associatif et l’implication des métiers du conseil. SOLIFAP de son côté, avec son approche spécifique au service des acteurs de lutte contre le mal-logement, a mis en place des outils fonciers et financiers afin de permettre le maintien ou le développement de ces structures. En quelque sorte, SOLIFAP permet de faire «décoller» une association, l’ADASI de sécuriser son modèle économique !
En quoi ce partenariat vous semble t-il innovant ?SOLIFAP a souhaité s’accorder à des réponses existantes en termes de conseil plutôt que de choisir de le faire par ses propres moyens. Raison pour laquelle la structure s’est rapprochée de l’ADASI et de son expertise métier sur le conseil auprès des associations, comme elle l’a également fait avec la société financière de la Nef sur son outil de « garantie ». Ce positionnement, cette capacité à s’associer avec des partenaires dont c’est la compétence, est déjà en soit une innovation. Au regard des pratiques du monde associatif, cette approche n’est pas si courante.
“ SOLIFAP permet de faire décoller une structure. L’ADASI et SOLIFAP conseil de sécuriser son modèle économique ! ”
Caroline GERMAINDéléguée générale ADASI
”
“
1. 28
En 2015, SOLIFAP a pu compter sur l’engagement de nouveaux actionnaires, ce qui lui donne dès à présent les moyens d’agir et d’investir auprès des acteurs associatifs de lutte contre le mal-logement. Ces investisseurs ont choisi de s'inscrire dans une démarche de « capital patient », de recherche de retour sur investissement de long-terme et à des niveaux de rentabilité « limités ». Cette approche correspond aux attentes des associations soutenues par SOLIFAP, pour leur donner le temps nécessaire de construire les réponses adaptées aux plus exclus.
Des Partenaires historiques impliqués : • La Fondation Abbé Pierre, actionnaire fondateur et majoritaire, détenteur des actions de préférence de catégorie A lui permettant de conduire le projet politique de SOLIFAP
• AG2R La Mondiale, premier groupe de protection sociale en France, qui via son fonds d’innovation AGESICA contribue au développement de la société
L’arrivée des acteurs de la MOI et opérateurs associatifs : • La Fédération des PACT, aujourd’hui SOLIHA (Fusion de la Fédération des PACt et d’Habitat et Développement) ; Réseau associatif travaillant sur le champ de l’amélioration de l’habitat devient actionnaire SOLIFAP en mars 2015.
• La FAPIL, réseau d’associations travaillant en faveur de l’accès et du maintien dans le logement des personnes en difficulté, a rejoint SOLIFAP en juin 2015.
L’arrivée de nouveaux actionnaires
La vie de l’institution
Conférence de presse pour l'ouverture du capital de SOLIFAP le 26 novembre 2014
1. 29
Présentation du partenariat entre la Fondation Abbé Pierre - AG2R LA MONDIALE et SOLIFAP avec respectivement André Renaudin, Directeur général du groupe AG2R LA MONDIALE, Patrick Doutreligne Délégué général de la Fondation Abbé Pierre,et François Chaillou, président de SOLIFAP.
Suite à l’entrée au capital de SOLIFAP de ces nouveaux actionnaires, 5 nouveaux membres ont intégré le COSS en 2015, dont 4 sont des membres désignés par les actionnaires de leur catégorie : • LA FAPIL représentée par Thierry DEBRAND, son président
• SOLIHA représentée Jean-Jacques ARGENSON, vice-président
• La SIFA, représentée par Fanny GEROME, sa directrice du développement
• Représentant des actionnaires particuliers, Jean -Michel LECUYER, directeur général du comptoir de l’innovation.
• Un nouveau membre désigné par la Fondation Abbé Pierre, Henri RABOURDIN, auditeur au conseil d’administration de la Fondation Abbé Pierre.
Le COSS est désormais composé de 8 membres et intègrera prochainement BNP Paribas AM, AG2R La Mondiale et la Nef dans leurs souhaits de contribuer à la gouvernance de la société.
Des investisseurs solidaires qui soutiennent le projet : • La Mondiale, qui est entré au capital en septembre 2015 démontrant le soutien fort du Groupe AG2R La Mondiale auprès de SOLIFAP.
• La société d’investissement de France Active (SIFA), structure de financement solidaire axée notamment sur le champ de la création et du maintien de l’emploi souscrit au capital de la société en juin 2015.
• BNP Paribas Asset Management, collecteur de l’épargne salariale impliqué dans le financement d’entreprises solidaires, apporte en août 2015 son soutien au projet SOLIFAP via sa souscription à son capital.
• Ecofi investissements, société de gestion du groupe crédit coopératif, banque historique de l’économie sociale et solidaire entre au capital de SOLIFAP en septembre 2015.
Des actionnaires particuliers qui se mobilisentDepuis le lancement, SOLIFAP compte une quinzaine d’actionnaires, personnes physiques, qui ont souhaité s’inscrire dans une démarche de placement solidaire, en faveur de la lutte contre le mal logement.
L’élargissement de la gouvernance
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SOLIFAP se donne pour ambition de mobiliser à ses côtés les épargnants et les investisseurs qui sont avant tout à la recherche d'un impact social de leur placement. Dans cette perspective, SOLIFAP s’est naturellement tournée vers l’association Finansol qui fédère les acteurs de la finance solidaire en France. La finance solidaire se veut en effet porteuse d'un message de sensibilisation du grand public sur l'utilisation qui est faite de leur épargne, au service d'activités à forte utilité sociale et/ou environnementale. Aux côtés de l’association Finansol, SOLIFAP souhaite s'inscrire dans cette démarche de sensibilisation citoyenne et de plaidoyer sur les enjeux du mal-logement.
En 2015, SOLIFAP a obtenu le label Finansol délivré par un comité d'experts, gage de solidarité et de transparence pour les épargnants et investisseurs. En souscrivant au capital de SOLIFAP, les épargnants participent à la lutte contre le mal-logement et permettent la mise en place de solutions adaptées et la création de nouveaux logements pour les personnes les plus défavorisées.
Le label Finansol
La vie de l’institution
Locaux de SOLIFAP au 49/55 rue de Romainville, Paris
1. 31
Equipe SOLIFAPDirectoire
Comitéd’engagement
COSS
SOLIFAP remercie tous ceux qui participent à son développement dans le Comité d'Orientation Stratégique et de Surveillance et dans les Comités d'Engagement
François Chaillou,Président de [email protected]
Sonia HurcetDéléguée générale Adjointe de la Fondation Abbé Pierre
Gilbert SantelPrésident d'Emmaüs Habitat
Jacques OudotAdministrateur de la Fondation Abbé Pierre
Geoffroy MalcorDirecteur Géné[email protected]
Patrick BriensDirecteur des [email protected]
Thomas BrebionChargé d'[email protected]
Depuis septembre 2015 :Camille FélicitéAssistante opé[email protected]
Jean-Michel LecuyerDominique Ayrault
Thierry Debrand Michel Carvou
Bruno Six Patrick Baquin
Jean-Jacques Argenson
Frédéric Lauprêtre Joaquim Soares Vincent Hamel
Henri RabourdinPierre Marcenac Fanny Gérome
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Bilan financierde l’exercice2015
L'exercice social clos le 30 septembre 2015 a une durée de 12 mois. Il est le premier exercice comptable de la société Fondation Abbé Pierre Investissements Solidaires sur une année pleine. (le précédent exercice social clos le 30 septembre 2014 avait une durée de 8 mois).
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est au 30/09/2015 de 21 870 484 €. A la clôture des comptes, les capitaux propres levés par la société sont de 14 920 000 €. Les immobilisations comptables représentent 2.8 M€ d’investissements solidaires aux services des associations. Les valeurs Mobilières de placement et les disponibilités pour 13 123 k€ constituent les sommes qui seront décaissées en 2016 pour des investissements déjà décidés ou en phase d'instruction, sur des projets de lutte contre le mal logement. Le compte d’exploitation de la société pour l’année 2015 présente un résultat à l’équilibre, obtenu par les premières ventes de service et les premiers loyers perçus de la Société, et grâce à une subvention d'exploitation d'AG2R La MONDIALE qui constitue l'un des axes du partenariat unique avec la Fondation Abbé Pierre et SOLIFAP.
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Bilan financierde l’exercice2015
Société par Actions simplifiée à capital variable, Fondation Abbé Pierre Investissements Solidaires dit « SOLIFAP », a été enregistrée le 28/01/2014 au Registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 992 987, son siège social est situé au 3-5 rue de Romainville 75019 Paris, représentée par Monsieur François Chaillou mandaté par la FAP pour la représenter en sa qualité de président personne morale.
vu les articles .3332-17-l, R.3332-21-1 et suivants du Code du travail, relatifs à l’agrément des entreprises solidaires, la société SOLIFAP a reçu l’agrément « entreprise solidaire » par la Préfecture de Paris. La décision d’agrément est en date du 05.08.2014, et publiée au Registre des Actes Administratifs, Recueil Normal n° 129 du 08.08.2014. 6.
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE 4 500 000 4 500 000 500 000
immobilisations corporelles 1 967 425 14 729
0
14 729
immobilisations financières 889 325
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 856 750
Créances 1 390 861
Valeurs mobilières de placement 11 589 818
Disponibilités 1 543 349
Exercice 2015 2014
capital souscrit 14 920 000
TOTAL CAPITAUX PROPRES 14 920 000
provisions pour risques et charges 0
Emprunts et dettes financières 6 000 000
dettes fournisseurs 891 332
Exercice 2015 2014
ACTIF PASSIFBRUT NET NET
production vendue (service) 44 965
subvention d'exploitation 190 604
transferts de charges 16 960
Autres 48 062
Total produits d'exploitation 300 591
autres achat et charges externes 124 680
impôts et taxes 3402
salaires, traitement et charges sociales 281 555
Dotation d'exploitation et autres charges 14 084
Total charges d'exploitation 423 721
RESULTAT D'EXPLOITATION - 123 130
Résultat financier 124 424
Résultat courant avant IS 1 295
- 1 295
0
0Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
COMPTE DE RESULTAT Exercice 2015 2014
RÉSULTAT NET 0 0
1 952 696
889 325
2 842 021
665 692
221 825
887 517
225 049
5 200 760
323 954
TOTAL GENERAL ACTIF 21 885 213 14 729 21 870 484 7 137 280
1 000 000
1 000 000
4 068
6 000 000
133 212
4 770
186 015
18 000
73
208 857
144 723
694
65 430
5 101
215 949
- 7 091
7 091
1 390 861
11 589 818
1 543 349
TOTAL ACTIF CIRCULANT 14 528 463 5 749 76314 528 463
TOTAL DETTES 6 950 484 6 133 212
Produits constatés d’avance 59 152
TOTAL GENERAL PASSIF 21 870 484 7 137 280
Charges constatées d’avance 4435 4435
1. 341. 34
ConclusionsetPerspectivesAprès 20 mois d’activité, l’organisation de SOLIFAP est désormais parfaitement opérationnelle, tant pour ce qui concerne le fonctionnement des instances de gouvernance et de l’équipe professionnelle, que pour ce qui est des relations avec le réseau associatif.
Forte d’une levée de fonds réussie et de premiers investissements ayant permis de révéler l’utilité de ses outils d’intervention, SOLIFAP est en mesure dès 2016 de monter rapidement en puissance dans l’accomplissement de sa mission.
Les perspectives pour l’année prochaine sont encourageantes et s’appuient sur leschoix suivants: • Poursuivre la montée en puissance de l’activité de la société au bénéfice des associations soutenues, • Renforcer le partenariat avec les actuels associés de la SOLIFAP en recherchant la diversification des actions communes conduites et en développer de nouveaux auprès des partenaires publics, • Développer le fonds d’intervention conseil en mettant en place des partenariats particuliers avec des investisseurs sociétaux, • Créer une communauté d'actionnaires individuels afin de contribuer à la sensibilisation à la lutte contre le mal-logement par l'épargne solidaire et citoyenne
Le projet de SOLIFAP, initié par la Fondation Abbé Pierre, s’est vu renforcé en peu de temps par l’arrivée de nouveaux actionnaires. Il est nécessaire que cette dynamique se poursuive car elle renforce la base de soutien de la société et enrichit le projet par l’apport d’idées nouvelles et de cultures d’intervention différentes."C'est ainsi que nous pourrons continuer le combat mené par l'Abbé Pierre et contribuer à ce que son souhait d'un "emprunt fraternel pour le logement" puisse être une réalité aux services des personnes les plus défavorisés !"
1. 34 1. 351. 34
ConclusionsetPerspectives
« L’indignation pourrait avoir beau jeude nous donner bonne conscience.Pourtant, elle ne dispense pas de l’action »
Abbé Pierre
49-55 rue de Romainville - 75019 Paris - [email protected] - 01 42 08 08 98Société par Actions Simplifiée à capital variable agréée entreprise solidaire - capital minimum 1M€ - RCS Paris 799 992 987 - SIREt 799 992 987 00013
Décembre 2015 / Directeur Artistique : Bertrand GOBERt / Photos : Photos: Séb!Godefroy, Ljubisa Danilovic, Pierre Faure
