RAPPORT D'ACTIVITÉ › IMG › pdf › rapportactvite2016.pdf · CHIFFRES 2016 EN BREF... PERCEPTION REDISTRIBUTION1 2 Certaines structures ont pu cumuler deux aides différentes,

RAPPORTD'ACTIVITÉ

2016CENTRE NATIONALDE LA CHANSON DESVARIÉTÉS ET DU JAZZ

RAPPORT D'ACTIVITÉ

2016

CNV - Rapport d'activité 2016

FACTURATION

NETTE

NOMBRE DE

REPRÉSENTATIONS

NOMBRE

DE REDEVABLES

30,6 M€ 72 984 3 486+8% VS 2015 +5% VS 2015 +3% VS 2015

CHIFFRES 2016 EN BREF...

PERCEPTION

REDISTRIBUTION1

2 Certaines structures ont pu cumuler deux aides différentes, le total n’est pas égal à la somme.

1 Les chiffres présentés ne tiennent pas compte du dispositif spécifique

forfaitaire de soutien à la sécurité des théâtres privés parisiens, qui ont

été soutenus à hauteur de 199K€ pour 68 dossiers.

STRUCTURES

AIDÉES 2

1 028+8% VS 2015

dont

Fonds d'urgence au

spectacle vivant

Aides CNV

375 857+1% VS 2015

AIDES NATIONALES

DISPOSITIFS TERRITORIAUX

819 61

Fonds d'urgence au

spectacle vivant

Aides CNV

11,6 M€ 26,6 M€+1% VS 2015

AIDES NATIONALES


25,1M€ 1,6M€

MONTANT TOTAL

DES AIDES

38,3 M€

dont

32


ÉDITO

Philippe NICOLAS,

Directeur

Gilles PETIT,

Président

2016, UNE ANNÉE DE TRANSITION

2016 fut une année de transition pour le spectacle vivant

de musiques actuelles et de variétés en France. Sécuriser

les lieux et les manifestations culturelles a été la priorité

du secteur et des pouvoirs publics. Le Fonds d’urgence,

créé par l’Etat, géré par le CNV, abondé par le Ministère

de la Culture et de la Communication et les organismes

de la filière musicale, a apporté un soutien essentiel aux

professionnels. Il a permis de les accompagner dans la

mise en œuvre de mesures de sûreté adaptées au contexte

que nous connaissons en les informant et en finançant une

partie des surcoûts de sécurité engendrés.

En observant la facturation nette de 30,6M€ de l’établis-

sement en 2016, en hausse de 8% par rapport à 2015,

la tendance semble montrer que, si les attentats ont eu

un impact sur l’économie des projets, les profession-

nels soutenus par le Fonds d’urgence ont pu conserver

la confiance du public. Les Chiffres de la diffusion 2016

nous donneront une idée plus précise de la situation de

la fréquentation mais les premières tendances sont en-

courageantes et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Bien que le Fonds d’urgence ait représenté une impor-

tante charge pour l’établissement, celui-ci a poursuivi

son travail sur la réforme des aides qui s’est maintenue

à un rythme soutenu. Ce chantier, engagé depuis 2

ans, a livré une seconde série de mesures mises en

œuvre en janvier 2017. Cette réforme est capitale pour

l’établissement car elle vise d’une part à harmoniser et

à fluidifier les programmes du CNV et d’autres part à

garantir une meilleure équité et adéquation des aides,

pour améliorer le service rendu aux bénéficiaires. C’est

l’occasion ici de remercier les instances pour leur im-

plication dans ce dossier.

3 DGCA : Direction Générale de la Création Artistique

DGMIC : Direction Générale des Médias et des Industries

Culturelles

Le travail avec les territoires a également connu de

belles avancées. Le déploiement de dispositifs de sou-

tien à la filière à l’échelle des nouvelles grandes régions

contribue largement à la diffusion de l’information sur

les mécanismes du CNV. Ces partenariats permettent à

l’établissement de mieux se faire connaître et ainsi de

mieux rayonner sur ces territoires. Les résultats dans ce

domaine sont encourageants, les perspectives enthou-

siasmantes, et ce travail avec les territoires constitue

aujourd’hui une de nos priorités. Il sera encore enrichi

dans les prochaines semaines du fruit des travaux de

l’Etat sur les contrats régionaux de filière, portés par

la DGCA et la DGMIC3.

Suite aux élections présidentielles d’avril dernier, une

nouvelle Ministre de la Culture de la Communication

vient d’être nommée. Nous souhaitons la bienvenue à

Françoise NYSSEN. Sa première décision pour la mu-

sique, annoncée lors du Midem, a été de relancer le

projet de « maison commune » à partir du CNV. Les

instances de l’établissement se tiennent à la disposition

de l’Etat pour œuvrer dans l’intérêt de la filière et réflé-

chir aux moyens les plus adéquats pour développer un

secteur dynamique et combatif, animé par une passion

commune, celle de créer les conditions de la rencontre

entre l’artiste et le public.

Septembre 2017

4 5

SOMMAIRE

01 VERS LA « MAISON COMMUNE »

Le Fonds d’urgence au spectacle vivant

Les territoires

Les professionnels

8

10

12

02 UN ÉTABLISSEMENT QUI SE RENOUVELLE

Les dossiers des instances en 2016

Les chantiers internes

14

17

03 DES OUTILS DE CONNAISSANCE DU SECTEUR ET DE SES ACTEURS

Le Centre de ressources

L’Observatoire de l’économie de la filière musicale

18

19

04 30M€ DE PERCEPTION EN 2016 (+8%)

Un secteur dynamique

Typologie des usagers du CNV

Les chantiers de la perception en 2016

20

21

23

05 BILAN GÉNÉRAL DES DISPOSITIFS D’AIDE

Fonds d’urgence au spectacle vivant

Dispositifs territoriaux

Aides nationales

24

31

33

06 BILAN DÉTAILLÉ DES DISPOSITFSD'AIDES

Création production

Diffusion

Aides aux actions d'intérêt général

Entreprises

34

41

45

46

07 ANNEXES Bilan financier 52

6 7


VERS LA « MAISON COMMUNE »

LE FONDS D’URGENCE AU SPECTACLE VIVANT

SOUTENIR, SÉCURISER LES LIEUX ET LES ÉVÈNEMENTS CULTURELS LES PLUS IMPACTÉS

LES CONTRIBUTEURS

aides remboursables

aides non remboursables

CNV : 2M€

SACEM : 1M€

ADAMI : 870,9K€

VILLE DE PARIS : 690K€

SCPP : 500K€

SACD : 150K€

SPPF : 60K€

SCAM : 75K€

ADAGP : 30K€

CNV : 1M€

VILLE DE PARIS : 60K€

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : 8M€

GOUVERNANCE Le CNV organise les comités d’engagement du Fonds d’urgence au

spectacle vivant. Ils réunissent les principaux contributeurs et les

représentants des professionnels. Les séances sont présidées par le

Ministère de la Culture et de la Communication. Une dizaine de réunions

se sont tenues en 2016.

représentants des professionnels : représentants des contributeurs observateurs

Le président du CNV

FNSAC-CGT

SNAM-CGT

SFA-CGT

SYNPTAC-CGT

USPAOC-CGT

SNACOPVA CFE-CGC

F3C-CFDT

FASAP-FO

SNAC

PRODISS (4)

SMA (2)

SNES (1)

SYNDEAC

SNSP

Sacem

Adami

SCPP

SACD

IFCIC

Ville de Paris

ASTP

Contrôle d’état

Le Fonds d’urgence au spectacle vivant

a été créé à la suite des attentats du 13 No-

vembre 2015 au Bataclan. En assurant la mise

en œuvre, la coordination et la gestion de ce

Fonds, sous la présidence du Ministère de la

Culture et de la Communication, le CNV a joué

un rôle central dans l’accompagnement et le

conseil aux entrepreneurs de spectacles, toutes

disciplines confondues.

Le CNV a mis en place un numéro vert et un

site internet dédié pour accompagner au mieux

les entrepreneurs dans leurs démarches. Le site

met à leur disposition les outils et informations

utiles, ainsi que les préconisations en termes

de sécurité recommandées par les pouvoirs

publics.

Dans cette période troublée, le CNV s’est

également investi sur la question des soutiens

économiques complémentaires au Fonds

d’urgence. Il a participé aux réunions de la

Cellule de Continuité Économique (CCE)

présidée par le Ministre de l'Économie, qui

ont abouti à une série de mesures fiscales

et sociales auxquelles ont pu faire appel les

entreprises de spectacle vivant.

¡ Les surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité.

¡ Les frais supplémentaires liés à des reports de dates.

¡ Les pertes de recettes ou frais déjà engagés sur des spectacles annulés ou reportés.

¡ Le besoin de soutien temporaire en prévision d’une indemnisation.

¡ Le maintien et le soutien à l’emploi artistique.

N°vert : 0 800 941 333

(826 appels reçus)

Site web : http://soutien-securite-

spectacles.info

(24 500 vues)

AVEC 14,5M€ DE CONTRIBUTIONS LE FONDS D’URGENCE AU SPECTACLE VIVANT A FINANCÉ

Informations utiles :

COMPOSITION DU COMITÉ D'ENGAGEMENT

1

8 9

CNV - Rapport d'activité 201601 - Vers la maison commune

2016 a été une année particulièrement fructueuse sur

le plan des discussions qui se sont engagées ou con-

crétisées avec 9 grandes régions sur 13 et le partenariat

mis en oeuvre avec la Mairie de Paris.

Le bilan détaillé des dispositifs lancés et des projets

soutenus est présenté dans la partie « Bilan général

des programmes d’aide ».

LES TERRITOIRES

Dans la lettre de mission adressée au directeur lors de sa prise de fonction, le Ministère de la Culture et de la Communication demande au CNV de « développer des partenariats avec les autres soutiens du

spectacle vivant et de la filière musicale, en particulier avec les collectivités territoriales. Il bénéficiera pour ce faire du soutien des DRAC et de tous les services déconcentrés compétents sur le plan sectoriel ou économique». La collaboration avec les territoires constitue une des priorités de l'établissement.

3 conventions ont été lancées avec les

grandes Régions en 2016 : l’Occitanie, la

Nouvelle-Aquitaine et la Bretagne, impli-

quant chacune les Directions Régionales des

Affaires Culturelles. En 2016, ces partenariats

ont débouché sur plus d’une dizaine d’appels

à projets qui ont permis d’attribuer 523K€ à

44 projets (voir la répartition p29).

La convention cadre avec la Région Nouvelle-

Aquitaine, préfigurant le contrat de filière Mu-

sique Actuelles et Variétés pour 2017-2019, a

été présentée lors des Francofolies de la Ro-

chelle et signée par Mme la Ministre de la Cul-

ture et de la Communication, Audrey Azoulay.

Parallèlement des discussions ont été

engagées avec les Régions Provence-

Alpes-Côte-D’Azur, Normandie, Hauts-de-

France, Grand-Est, Ile-de-France4 et La

Réunion, laquelle a reçu une délégation de

l'établissement dans le cadre du Iomma et

du Sakifo.

Ces deux évènements soutenus par

l’établissement, ont permit d’aller à la ren-

contre des acteurs locaux et de présenter les

actions et les activités du CNV. Ces échanges

constituent le socle d’un partenariat à venir.

LES RÉGIONS

4 Au premier semestre 2017, 3 conventions sur les 5 en discussions ont

d'ores et déjà été validées par les instances du CNV :

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Normandie et

Grand Est. LA MAIRIE DE PARIS

Suite aux travaux du Conseil Parisien de la

Musique, le CNV et la Ville de Paris, ont signé

une convention triennale qui vise d’une part

à renforcer les moyens d’investissement des

salles de musiques actuelles, particulièrement

dans la sécurisation, l’accessibilité et la mise

aux normes et, d’autre part, à soutenir la dif-

fusion, l’emploi, la structuration et les projets

culturels des salles de musiques actuelles de

petite jauge. 23 projets ont été soutenus par

ces dispositifs à hauteur de 1,035M€ en 2016

(voir répartition dans la partie « Bilan général

des programmes d’aide »).

AUDREY AZOULAY, MINISTRE DE LA CULTURE

le 16/07/ 2016 aux Francofolies de La Rochelle.

"La convention que nous signons s'inscrit parfaitement

dans la démarche volontariste [...] entre l'Etat et la Région,

au bénéfice de la filière musicale [...]. Je remercie le CNV,

moteur de cette démarche et fédérateur de la filière."

10 11


Le CNV siège en tant qu’observateur au

sein de plusieurs conseils d’administration

d’organismes de la filière. Ces moments

d’échange permettent à l’établissement

d’évoquer avec eux les enjeux propres à ces

structures mais également ceux du secteur.

En 2016, le CNV a assisté aux conseils

d’administration de l’Association Tous Pour

La Musique (TPLM), l’Irma, le FAIR, Les Vic-

toires de la Musique, le Studio des Variétés.

Il a également intégré le collège profession-

nel du Conseil d’Administration d' « AF&C»

(Festival Avignon le OFF) et participé aux

réunions du Conseil Parisien de la Musique.

Avec l’IFCIC, le CNV propose depuis 2014 un

fonds d’avances remboursables qui permet

de financer jusqu’à 70% des investissements

structurels. Fin 2016, l’organisme bancaire a

fusionné plusieurs fonds sectoriels, couvrant

désormais tout le champ d’intervention du

CNV et non plus seulement la musique. Il a

également assoupli ses critères (durée des

prêts, montants, échéancier, etc.).

7 structures affiliées au CNV ont obtenu une

avance dans le cadre du Fonds d’Avance

aux Industries Musicales en 2016, pour un

montant total de plus d’1M€, empruntés sur

une durée moyenne de 48 mois.

En 2016, le CNV a maintenu le rythme de

ses rencontres avec les professionnels. Une

centaine de déplacements non seulement en

métropole mais également à La Réunion ont

été assurés par l’équipe.

Aux Bis de Nantes, l’établissement a présenté

ses études sur les festivals et les salles de pe-

tite et moyenne jauges. Avec les Centres de

Ressources du Spectacle Vivant il a organisé

la Journée d’Information Juridique. Il a réalisé

et présenté, avec la Sacem et l'irma, le Barofest

au Printemps de Bourges, signé la convention

avec la Région Nouvelle-Aquitaine aux Fran-

cofolies de la Rochelle, maintenu sa participa-

tion à la Maison Professionnelle du Spectacle

Vivant pendant le Festival d’Avignon, organisé

avec Rock en Seine des ateliers sur les métiers

de la musique. Au MaMA, il a dévoilé les chif-

fres de la diffusion 2015 et organisé la ren-

contre « 13/11, un an après ». Une délégation

du CNV a été invitée au Congrès annuel de

l’UMIH (Union des Métiers et des Industries

de l’Hôtellerie) afin de présenter les modalités

d’application de la TVA à taux réduit sur les

spectacles et les modalités de déclaration des

spectacles au CNV qui en découlent. Enfin, le

CNV a participé aux rencontres profession-

nelles organisées par la Fédelima et le Prodiss

dans le cadre des TransMusicales de Rennes.

LES PROFESSIONNELS

PRÉSENCE DANS LES INSTANCES DES AUTRES ORGANISMES

DE LA FILIÈRE

ELARGISSEMENT DU FONDS D'AVANCES

DE L'IFCIC

LES RENCONTRES PROFESSIONNELLES

Avec les organisations professionnelles le CNV

noue des partenariats en vue de répondre a

des problématiques spécifiques. En 2016 il a

renouvelé son partenariat avec le SNES dans

le cadre des opérations menées par le syndicat

pendant le festival d'Avignon.

Une première convention a été signée avec

la FCF, Fédération des Festivals, Carnavals et

Fêtes de France. Le travail engagé avec cette

fédération s'adresse à des redevables pour qui

l'organisation de spectacles est une activité

occasionnelle. Des actions d'information ont

été menées à destination des adhérents de la

fédération sur les démarches fiscales en cas

d'organisation de spectacle(s) de musiques

actuelles et de variétés.

LES PARTENARIATS

12 13


UN ÉTABLISSEMENT QUI SE RENOUVELLE

¡ Faire évoluer les programmes d’aides du CNV à

l’aune des évolutions du secteur (diversification

des activités, transition numérique, responsabilité

sociétale des entreprises…).

¡ Améliorer le service rendu aux professionnels à

travers la modernisation des processus et des circuits

administratifs de l’établissement.

¡ Mise en œuvre du programme transversal d'avances de trésorerie,

¡ Versement des aides aux festivals en une fois,

¡ Prise en compte du matériel audiovisuel pour l’aide à l’équipement

des salles de spectacles,

¡ Inscription dans le Règlement Intérieur des critères de développement

durable, de la prise de risque économique et artistique sur les festivals.

¡ Le Comité des programmes devient un outil opérationnel et

stratégique du CNV. 5 dossiers stratégiques initialement traités dans

le cadre de la commission 3 lui sont transférés pour une approche plus

partenariale du soutien accordé par l’établissement. Il s’agit d’Agi Son,

du Bureau Export, de l’Irma, des Victoires de la Musique et du MaMa,

¡ Lancement du programme en faveur des promoteurs diffuseurs,

¡ Lancement du programme en faveur du développement des

entreprises,

¡ Suppression du délai d’un an d’affiliation pour accéder aux aides

¡ Diversification des formes d’aides (non-remboursable, remboursable,

ou les deux),

¡ Développement des aides non-financières (conseil),

¡ Versement en une fois des aides inférieures à 5 000€.

2ÈME SÉRIE DE MESURES POUR SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

LES DOSSIERS DES INSTANCES EN 2016

Principales mesures

validées en 2015,

appliquées au

1er janvier 2016 :

Principales mesures

validées en 2016,

applicables au

1er janvier 2017

La réforme des aides a, comme en 2015, beaucoup

mobilisé les instances à travers la tenue de groupes de

travail. La réflexion dans laquelle elles se sont engagés

s’articule autour de deux axes :

Le Conseil d’administration et le Comité des programmes ont suivi

les travaux réalisés dans le cadre des conventions avec les régions.

Le bilan 2015 a conforté les instances dans le choix de poursuivre

l’expérimentation de ces dispositifs conjoints avec les territoires. Celles-ci

ont été sollicitées pour participer aux différents comités de programma-

tion mis en œuvre dans le cadre de ces partenariats.

SUIVI ET PARTICIPATION AUX TRAVAUX SUR LES DISPOSITIFS EN RÉGION

En 2016, plus d’une vingtaine de réunions se sont tenues avec les parte-

naires en région pour co-construire ou mettre en œuvre des dispositifs

de soutien.

Ces conventions ont ensuite fait l’objet de discussions au sein du Comité

des programmes.

Les membres des instances ont également participé aux comités de

programmation chargés d'émettre un avis sur les dossiers de réponses

aux appels à projets.

2

1514


Les tournants pris par l’établissement en

matière de présence sur le terrain et de

diversification de ses activités ont encouragé

les équipes à travailler de manière plus

transversale et ont permis l’évolution de

plusieurs carrières en interne. L’équipe s’est

également renforcée. Face à la diversification

des missions confiées au CNV, l’État a

permis l’embauche pour partie permanente

et pour partie temporaire de personnels

supplémentaires.

Dans les modifications organisationnelles, on

note le transfert du programme « Droit de

tirage » au service perception et la création

d’un pôle secrétariat mutualisé permettant de

centraliser et gérer au fil de l’eau les dossiers

de demande.

En lien avec la réforme des aides, le

développement des services en ligne, les

partenariats régionaux et la mise en œuvre

de nouvelles activités, le CNV mène un

vaste chantier de refonte de son système

d’information. Face à l'élargissement de

ses missions, l’établissement doit adapter

ses outils tout en cherchant à fluidifier les

échanges et à améliorer le service rendu aux

usagers. Le nouvel outil devrait voir le jour

courant 2018.

Suite à l’appel d’offre lancé en 2015, le CNV a

complètement revisité son offre de service de

promotion des spectacles. Le premier semestre

2016 a été consacré au développement

avec l’agence sélectionnée (ADKEYS)

d’une plateforme permettant de créer et de

lancer des campagnes digitales ciblées et

géo-localisées.

Le site "campagnes-digitales.cnv.fr" a été

mise en ligne en milieu d’année. Sur les 64

campagnes commercialisées, 11 ont utilisé la

plateforme, soit 17% de campagnes digitales,

quand le recours au numérique était inexistant

auparavant. Le CNV a organisé des sessions

de formation qui ont permis de sensibiliser les

professionnels à ce nouvel outil efficace et peu

coûteux.

EVOLUTION DE L’ORGANISATION

REFONTE DU SYSTÈME D’INFORMATION

PROMOTION DES SPECTACLES : INCITER LES PROFESSIONNELS À PRENDRE

LE VIRAGE DU NUMÉRIQUE

LES CHANTIERS INTERNES

Annoncé par le gouvernement en avril, présen-

té en septembre 2016 par le Ministère de la

Culture et de la Communication aux profes-

sionnels du spectacle, le FONPEPS est doté de

90M€ pour financer 9 mesures. Le dispositif de

soutien prévoit de confier en gestion au CNV

les mesures 8 et 9 du dispositif de soutien à

l’emploi dans les secteurs fragiles à savoir :

¡ Petits lieux de diffusion de musique, de

théâtre et de danse

¡ Éditions phonographiques.

Le décret d’application pour le dispositif de

soutien à l’emploi dans le secteur fragile de

l’édition phonographique paru en décembre

2016, a confié à ce stade les opérations à

l’Agence de Services et de Paiement (ASP),

notre établissement n’ayant pas la base

législative pour être opérationnel. Les instances

ont cependant accepté que le CNV siège à la

commission de suivi du dispositif qui étudiera

les dossiers et ont réitéré leur proposition de

gestion de ces mesures sous réserve de la mise

en conformité des statuts de l’établissement.

LE FONDS NATIONAL POUR L’EMPLOI PÉRENNE DANS LE SPECTACLE (FONPEPS)

Les organisations siégeant au Conseil

d’administration ont, cette année encore, in-

terpellé les pouvoirs publics sur le plafond ap-

pliqué à la perception de l’établissement (30M€

pour 2016). Pour la première fois, dans le cadre

des débats sur la loi de finance 2017 et de la loi

de finance rectificative pour 2016, un amende-

ment déposé par le gouvernement a proposé la

suppression dudit plafond. Les débats ont con-

duit la rapporteure générale de la commission

des finances à faire adopter un texte proposant

un rehaussement significatif du plafond à 50M€

ainsi qu’à aborder le sujet de l’extension de la

taxe « You Tube » aux vidéos du champ musical

et du spectacle vivant.

LA QUESTION DU DÉPLAFONNEMENT DÉBATTUE AU PARLEMENT

Site web : www.campagnes-digitales.cnv.fr

Informations utiles :

02 - Un établissement qui se renouvelle

16 17


LES OUTILS DE CONNAISSANCE DU SECTEUR

ET DE SES ACTEURS

LE CENTRE DE RESSOURCES

Par l’intermédiaire de son centre de ressources,

le CNV traite les données qu’il recueille. Il publie

des études sur les conditions de production et

de diffusion des spectacles. Ces travaux, mis

à la disposition de tous, visent à donner des

clés de compréhension du secteur, aussi bien

aux professionnels, aux organisations qui les

représentent, qu’aux partenaires qui les accom-

pagnent et les soutiennent.

En 2016, il a notamment conclu des protocoles

d’échanges de données avec le Prodiss et le SMA

en vue de la réalisation de l’enquête économique

et sociale en 2017 sur les entreprises de spec-

tacles de musiques actuelles et de variétés.

Le Centre de ressources a publié en 2016 :

= Les caractéristiques et évolutions des

budgets des festivals de musiques actuelles

en 2014,

= L’économie des lieux de musiques actuelles

de petite et de moyenne jauges en 2014,

= La 3ème édition du Barofest - cartographie

des festivals de musiques actuelles en

France, réalisé en partenariat avec l’irma

et la Sacem,

= Les chiffres de la diffusion des spectacles

de variétés et de musiques actuelles en

France, en 2015.

Conformément aux préconisations du proto-

cole d’accord issu de la médiation Schwartz

(Pour un développement équitable de la

musique en ligne), la loi du 7 juillet 2016 rela-

tive à la liberté de la création, à l’architecture

et au patrimoine (LCAP) acte la création de

l’observatoire de l’économie de la filière mu-

sicale et en confie la gestion au CNV. Les mis-

sions de l’observatoire seront définies par

un comité d'orientation dont la composition,

les modalités de fonctionnement ainsi que

les catégories d'informations nécessaires à

son fonctionnement, seront définies par voie

réglementaire.

L’OBSERVATOIRE DE L’ÉCONOMIE DE LA FILIÈRE MUSICALE

11ÈME EDITION DES CHIFFRES DE LA DIFFUSION DES SPECTACLES DE MUSIQUES ACTUELLES ET DE VARIÉTÉS

Panorama annuel des spectacles qui traite les

informations issues des déclarations envoyées

au CNV. Il donne chaque année des indicateurs

précieux sur l’évolution des représentations,

des recettes de billetterie et de la fréquentation.

CONSULTEZ TOUTES LES PUBLICATIONS SUR LE SITE DU CNV

Site web : www.cnv.fr/lactivite-ressource-cnv

3

1918


30M€ DE PERCEPTION EN 2016 (+8%)

UN SECTEUR DYNAMIQUE

La facturation nette de la taxe fiscale en 2016

atteint 30,6M€, en progression de 8% par rap-

port à 2015 (contre 1% entre 2014 et 2015). Ce

chiffre est le reflet du dynamisme du secteur,

malgré les attentats. Il résulte aussi d’une plus

grande diffusion de l’information sur l’existence

de la taxe fiscale, notamment grâce aux par-

tenariats et à la présence accrue de l’équipe

sur le terrain, en particulier dans le cadre des

conventions en région.

Le nombre de séances facturées est en aug-

mentation de 5% par rapport à 2015 et at-

teint presque les 73 000 représentations. Le

nombre de redevables augmente également

avec près de 3 500 redevables, soit 3% de

plus qu'en 2015.

Les sommes perçues suite à l’envoi de rappels

ou de mise en demeure connaissent pour la

seconde année une progression importante :

+24% entre 2015 et 2016 (+34% entre 2014 et

2015). Elles représentent plus de 16% du total

de la perception nette avec plus de 5M€ col-

lectés en 2016. Ces chiffres sont également

le résultat d’une meilleure identification des

représentations par l’établissement.

Si on observe le statut des usagers du CNV, on

constate que le secteur associatif représente

plus de la moitié des redevables et des béné-

ficiaires du CNV (54%). Cette répartition reste

relativement stable dans le temps. Les sociétés

commerciales représentent 22% des redeva-

bles et 37% des bénéficiaires. Le secteur public

et assimilé représente 24% des redevables et

9% des bénéficiaires.

Si on observe la perception de la taxe fiscale,

on constate que la moitié des structures

représente 2% de la taxe collectée. Parallèle-

ment 1% d’entre elles en génèrent 58%. Ces

chiffres sont cohérents avec « Les chiffres de

la diffusion » qui nous rappellent chaque année

que plus de la moitié des représentations se dé-

roulent devant moins de 200 personnes. Si ces

petits redevables contribuent peu en termes

de taxe, ils nourrissent le renouvellement et

la diversité culturelle. Les 1% qui contribuent

pour plus de la moitié à la taxe fiscale collec-

tée sont également essentiels, leur contribution

alimentant les aides sélectives et la solidarité

du secteur.

Redevable :

structure redevable de la taxe

fiscale

Affilié :

structure qui a fait la

démarche de s’affilier au CNV

Bénéficiaire :

structure qui a obtenu

un soutien du CNV

CHIFFRES CLÉS

TYPOLOGIE DES USAGERS DU CNV

DIVERSITÉ ET COMPLÉMENTARITÉ DES ACTEURS DU SECTEUR

MOINS DE 750 €

52 %

2 %

ENTRE 750€ ET 1 K€

6 %

1 %

ENTRE 1 K€ ET 10 K€

33 %

11 %


6%

17 %


1 %

11 %

PLUS DE 100 K€

1 %

58%

FACTURATION

NETTE

AVIS DE SOMMES À

PAYER EMIS

REPRÉSENTATIONS

FACTURÉES

NOMBRE

DE REDEVABLES

30,6M€ 24 377 72 984 3 486+8% VS 2015 +3% VS 2015 +5% VS 2015 +3% VS 2015

Répartition par fourchette de taxe facturée par structure redevables en 2016

58% de la taxe sont facturés à 1% des redevables

52% des redevables

génèrent 2% de la taxe

facturée

% REDEVABLES

% TAXE FACTURÉE

4

2120


Avec 4% d’affiliés supplémentaires en 2016, le

CNV dépasse pour la première fois la barre des

2000 affiliés.

Les bénéficiaires soutenus dans le cadre des

dispositifs en région qui représentent 6% du

total des bénéficiaires contribuent à cette

croissance.

La très forte augmentation du nombre de bé-

néficiaires non affiliés et non redevables est,

pour sa part, à imputer aux aides octroyées

dans le cadre du Fonds d’Urgence au Spectacle

Vivant à des structures qui n’exercent pas leur

activité dans le champ de perception du CNV.

AFFILIÉS ET REDEVABLESTOUJOURS PLUS NOMBREUX

Mise en œuvre à la suite de l’accord de l’État

en septembre 2016, le protocole d’accord signé

entre les deux organismes de perception vise

à faciliter et à simplifier la déclaration de la

taxe fiscale aux redevables. Il concerne les co-

médies musicales et les spectacles d’humour,

pour lesquels il définit des règles d’attribution.

Cet accord a mis un terme aux procédures

d’arbitrage lancées en cas de différends entre

les deux organismes, ainsi qu’à l’instruction de

nombreuses réclamations de la part des re-

devables. Il a permis en outre de s’assurer de

la déclaration de chaque spectacle à l’un ou à

l’autre des organismes.

Le festival OFF d’Avignon propose de nom-

breux spectacles qui entrent dans le champ de

perception de l’établissement. Evoluant dans la

sphère théâtrale, les compagnies qui s’y pro-

duisent ne connaissent pas ou peu l’existence

de la taxe sur les spectacles de variétés.

Après avoir lancé en 2015 une campagne

d’information sur ses programmes d’aides au-

près des lieux accueillant les spectacles dans

le cadre d’Avignon le OFF, le CNV a reçu en

2016, 4 108 déclarations de séances, soit plus

de deux fois et demi qu’en 2015 (1660).

LES CHANTIERS DE LA PERCEPTION EN 2016

LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

ASTP - CNV

UNE CAMPAGNE D’INFORMATION EN DIRECTION DES COMPAGNIES

DU FESTIVAL OFF D'AVIGNON

04 - 30M€ de perception en 2016

REDEVABLES

2 074VS 2015 : +1%

TOTAL AFFILIÉS

2 051VS 2015 : +4%

BÉNÉFICIAIRES

155 VS 2015 : +172%

AFFILIÉSREDEVABLES

609VS 2015 : +5%

REDEVABLESBÉNÉFICIAIRES

0VS 2015 : =

AFFILIÉSREDEVABLES

BÉNÉFICIAIRES

803 VS 2015 : +7%

AFFILIÉSBÉNÉFICIAIRES

70VS 2015 : +40%

TOTAL REDEVABLES

3 486VS 2015 : +3%

USAGERS

4 280VS 2015 : +5%

TOTAL BÉNÉFICIAIRES

1 028 VS 2015 : +20%

AFFILIÉS

569 VS 2015 : -2%

22 23


BILAN GÉNÉRAL DES DISPOSITIFS

D’AIDE

Si on additionne tous les dispositifs de soutien, à destination de la profes-sion, gérés par le CNV (Fonds d’urgence, aides nationales et territoriales), détaillés ci-après, les évolutions en 2016 sont particulièrement remar-

quables avec près d’un tiers de dossiers supplémentaires instruits et soutenus. Avec le Fonds d’urgence, le montant total octroyé en 2016 est logiquement en forte progression par rapport à 2015.

Les chiffres de la diffusion à paraître nous

donneront le pouls précis de ce qu’ont été la

diffusion et la fréquentation des spectacles en

2016, mais les premiers témoignages laissent

apparaître que malgré les événements de juil-

let à Nice, le public s’est rendu sur les festivals

et dans les salles de concerts.

En permettant aux entreprises de financer la

mise en œuvre de mesures de sécurité sup-

plémentaires, le Fonds d’urgence au spectacle

vivant a contribué à la restauration de la confi-

ance du public ainsi qu’à la bonne tenue de la

saison festivalière.

DOSSIERS INSTRUITS MONTANT DEMANDÉ

2 380 71 496K€

+29% VS 2015

DOSSIERS SOUTENUS MONTANT OCTROYÉ STRUCTURES AIDÉES

4316

11 621K€ 375

DONT AIDES NON

REMBOURSABLES

430 10 742K€

DONT AIDES

REMBOURSABLES

24 879K€DOSSIERS SOUTENUS MONTANT OCTROYÉ STRUCTURES AIDÉES

1 954 38 238K€ 1 028

+27% VS 2015 +95% VS 2015 +20% VS 2015

FONDS D’URGENCE AU SPECTACLE VIVANT

CHIFFRES CLÉS5

CHIFFRES CLÉS5

6 certains dossiers ont pu recevoir une aide non-remboursable ainsi

qu'une aide remboursable, le total n'est pas égal à la somme.

5

5 Les chiffres présentés ne tien-nent pas compte du dispositif

spécifique forfaitaire de soutien à la sécurité des théâtres privés parisiens, qui ont été soutenus

à hauteur de 199K€ pour 68 dossiers.

24 25


RÉPARTITION DES AIDES NON-REMBOUSABLES SUR LE TERRITOIRE(INCLUANT LE COMITÉ D’ENGAGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2015)

05 - Bilan général des dispositifs d'aide

19 410K€15 261K€

25 380K€

17 269K€

40 605K€

48 777K€

1 6K€

12 217K€7 118K€13 298K€

214 7M€

21 473K€

16 210K€

110K€

Nombre de dossiers soutenus Montant total des aides non remboursable en euros

Etant donné qu’elle concentre à elle seule plus de la moitié des représen-

tations, l’Ile-de-France est la région qui a reçu le plus de soutien de la part

du Fonds d’urgence. Cependant, l’ensemble du territoire a été couvert.

La première région ensuite soutenue par le FDU est la Provence-Alpes-

Côte d’Azur qui a, elle aussi, dû faire face à une tragédie impactant les

manifestations culturelles régionales à l’été 2016.

Un soutien à tous les

professionnels sur le territoire

BRETAGNE

NORMANDIE

CENTRE-VAL-DE-LOIRE

NOUVELLE-AQUITAINE

OCCITANIE

GUADELOUPE

CORSE

PAYS DE LA LOIRE

GRAND ESTILE-DE-FRANCE

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

HAUTS-DE-FRANCE

BRETAGNE

NORMANDIE

CENTRE-VAL-DE-LOIRE

NOUVELLE-AQUITAINE

OCCITANIE

CORSE

PAYS DE LA LOIRE

GRAND ESTILE-DE-FRANCE

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

HAUTS-DE-FRANCE

GUADELOUPE

26 27


RÉPARTITION DES AIDES PAR TYPE D'ACTIVITÉ

RÉPARTITION DES AIDES PAR GENRES

NOMBRE DE DOSSIERS

MONTANTS TOTAL NON

REMBOURSABLE

COMPAGNIE/COLLECTIF D'ARTISTES 20 133 787€

EXPLOITANT DE SALLE AVEC PRODUCTION/DIFFUSION 153 3 045 255€

EXPLOITANT DE SALLE SANS PRODUCTION/DIFFUSION 22 634 130€

ORGANISATEUR DE FESTIVAL 99 2 410 214€

PRODUCTEUR NATIONAL/ENTREPRENEUR DE TOURNÉES 97 3 354 376€

PRODUCTEUR DIFFUSEUR/PROMOTEUR LOCAL 58 1 489 358€

TOTAL GÉNÉRAL 449 11 067 147€

DOSSIERS SOUTENUS

MONTANTS ATTRIBUÉS

AUTRES DISCIPLINES CULTURELLES 3 23 916 €

AUTRES SPECTACLES DE VARIÉTÉS 6 269 000 €

CABARETS / REVUES 19 1 085 452 €

CIRQUE 9 541 464 €

COMÉDIES MUSICALES 10 465 117 €

DANSE 2 56 000 €

HUMOUR 18 567 191 €

JAZZ ET MUSIQUES IMPROVISÉES 21 358 166 €

MUSIQUE CLASSIQUE LYRIQUE, CONTEMPORAINE, AUTRES 7 198 632 €

MUSIQUES ACTUELLES SANS DISTINCTION 172 4 253 049 €

MUSIQUES AMPLIFIÉES OU ÉLECTRONIQUES 20 548 105 €

MUSIQUES SANS DISTINCTION ESTHÉTIQUE 3 24 800 €

MUSIQUES TRADITIONNELLES ET DU MONDE 24 279 042 €

PLURIDISCIPLINAIRE 93 1 608 621 €

THÉÂTRE 42 788 692 €

TOTAL GÉNÉRALE 449 11 067 147 €

Si on regarde la répartition en fonction de l’activité pour laquelle la structure a sollicité une aide,

les lieux de diffusion (salles et festivals) ont représenté près de 70% des dossiers aidés pour 62%

des montants.

Les aides attribuées ont porté sur des projets de toutes esthétiques et disciplines du specta-

cle vivant : musiques actuelles, musique classique, danse, cabaret, cirque, théâtre, comédies

musicales, humour…

En 2016 les partenariats entre le CNV et les

collectivités territoriales ont permis le verse-

ment d’1,558M€, fléchés pour les 2/3 vers

les aides à l’investissement et à l’activité

des salles de spectacles Parisiennes, et pour

le tiers restant vers les 3 régions Bretagne,

Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.


DOSSIERS SOUTENUS MONTANT OCTROYÉ STRUCTURES AIDÉES7

67 1 559K€ 61

CHIFFRES CLÉS


7 Certaines structures ont pu cumuler deux aides différentes.

28 29


En 2016, la Ville de Paris a annoncé 2,5M€ sur

trois ans pour les aides à l’investissement et

600K€ sur trois ans pour les aides à l’activité

des salles de musiques actuelles de la capi-

tale. En 2016, l’apport de la Ville de Paris

a été de 1 150 000€ (dont 1M€ pour le pro-

gramme d’aide à l’investissement). Ces aides

s’ajoutent aux moyens mobilisés par le CNV

sur ce secteur.

LA VILLE DE PARIS

Aide à l'équipement Aide à l'activité des salles

DOSSIERS SOUTENUS MONTANT OCTROYÉ

10 864K€


13 171K€

CHIFFRES CLÉS

Les conventions de partenariats signées avec les

conseils régionaux et les directions régionales

des affaires culturelles se concrétisent par le

lancement d’appels à projets. Ces derniers sont

construits en collaboration avec les acteurs sur

le terrain et visent à accompagner entre autres

la structuration, la coopération, la transition

numérique et l’emploi dans le secteur.

En Bretagne, le dispositif soutient les

« parcours de développement artistique ». En

Occitanie, 4 appels à projets ont été lancés

sur les thématiques de la coproduction, de

la professionnalisation des développeurs

d’artistes, de la structuration de la filière

professionnelle jazz et de la structuration d’un

réseau professionnel de la filière chanson.

En Nouvelle-Aquitaine 4 appels à projets ont

été ouverts sur les axes développement des

coopérations professionnelles, développement

numérique et nouveaux usages, soutien aux

développeurs d’artistes, soutien aux labels

indépendants structurants.

Pour 195K€ investis par le CNV, 523K€ ont pu

être mobilisés avec les autres partenaires, soit

un effet levier qui triple quasiment les sommes

octroyées au profit des projets en région et qui,

de surcroît, s’accompagne d’une augmentation

de 49% de l’enveloppe par rapport à 2015.

LES RÉGIONS

Bretagne Occitanie

Nouvelle-Aquitaine


9 60K€


7 184K€


28 279K€

CHIFFRES CLÉS


30 31


Création / Production Structuration et développement professionnel

Diffusion

TOTAL

Entreprises


449 3 206K€+4% VS 2015 +2% VS 2015


49 975,9K€+2% VS 2015 -3,5% VS 2015


290 3 658K€=% VS 2015 -12% VS 2015


842 9 331K€


54 1 490K€-11% VS 2015 -12,8% VS 2015

Hors droit de tirage, le CNV dispose d’une

quinzaine de programmes d’aides sélectifs. Les

aides octroyées en 2016 connaissent une légère

diminution en partie du fait de la prudence en

début d’année sur l’ouverture des crédits, liée

aux incertitudes de l’impact des attentats sur

la perception de la taxe fiscale.

La baisse des montants et des dossiers aidés

dans la catégorie diffusion est imputable au

transfert des dossiers de salles parisiennes

aux Commissions 6bis et 7bis abondées10 par

la Mairie de Paris et le CNV.

Création/Production, Diffusion, Structuration et développement professionnel, Entreprises

BILAN DES AIDES SÉLECTIVES

CHIFFRES CLÉS

10 Commission 6bis : Investissement des salles de

musiques actuelles à ParisCommission 7bis : Activité des

salles de spectacles à Paris

Aides remboursables 42 1 000 K€

Droit de tirage 614 15 727K€

DOSSIERS SOUTENUS MONTANT OCTROYÉ STRUCTURES AIDÉES

1 4569

25 058K€ 819

Droits de tirage - Aides remboursables –

Aides non remboursables

Les aides du CNV peuvent-être octroyées de

façon remboursables ou non remboursable.

Le droit de tirage, programme de redistri-

bution automatique permet aux redevables

d’obtenir tout ou partie des sommes inscrites

sur le compte entrepreneur8 de leur structure.

AIDES NATIONALES

BILAN PAR FORME D'AIDE

CHIFFRES CLÉS

8 Compte entrepreneur : lorsque le redevable s’acquitte de la taxe auprès du CNV, ce dernier crédite un compte dédié à la structure « le compte entrepre-

neur» de 65% des sommes versées au titre de taxe sur les spectacles. Les sommes inscrites sur ce compte peu-

vent être récupérées par la structure via le programme de droit de tirage, à condition qu'elle justifie d’un projet

de production à venir.

9 Certains dossiers peuvent avoir cumulé une aide remboursable et une aide non remboursable, le total n’est pas égal à la somme.

05 - Bilan général des dispositifs d'aide CNV - Rapport d'activité 2016

Aides non

remboursables811 8 331 K€

32 33


Soutenir, dans le cadre de résidences, des projets de création qui

réunissent un artiste, un producteur et un lieu d’accueil autour d’un

projet artistique et culturel. Ce programme est délégué au CNV depuis

2007 par le Ministère de la Culture et de la Communication.

Le nombre de dossiers soutenus par ce programme est en légère augmen-

tation par rapport à 2015. La baisse du montant moyen octroyé par dossier

résulte d’une combinaison de plusieurs facteurs : baisse des montants de-

mandés et la volonté de la commission de soutenir plus de projets. L’année

2015 a par ailleurs bénéficié d’un report de l’année 2014, permettant un

soutien plus important qui n’a pu être maintenu en 2016.

RÉSIDENCES MUSIQUES ACTUELLES

CONTACT [email protected] T. 01 56 69 11 43

Commission 8

DOSSIERS

SOUTENUS

43INSTRUITS

60

+8% vs 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

384 K€

DEMANDÉ

675 K€

-9% vs 2015

STRUCTURESAIDÉES

MONTANT MOYENPAR DOSSIER AIDÉ

-15% vs 2015-15% vs 2015

388 926 €

Chiffres clés

BILAN DÉTAILLÉ DES PROGRAMMES NATIONAUX

AIDES À CRÉATION/PRODUCTION

Cette catégorie regroupe les programmes d’aides dédiés à la production, aux premières parties, aux pré-productions scéniques, aux rési-dences musiques actuelles, à l’export et à la diffusion à l’international.

Répartion 2016 par programme

Répartion 2016 par genres

DOSSIERS SOUTENUS

MONTANT ATTRIBUÉ

RÉSIDENCES MUSIQUES ACTUELLES 10% 12%

PRÉ-PRODUCTIONS SCÉNIQUES 13% 4%

AIDES À LA PRODUCTION 51% 66%

AIDES AUX PREMIÈRES PARTIES 8% 5%

AIDES À L'INTERNATIONAL 18% 13%

DOSSIERS SOUTENUS

MONTANT ATTRIBUÉ

POP ROCK ET GENRES ASSIMILÉS 30% 30%

JAZZ, BLUES ET MUSIQUES IMPROVISÉES 10% 8%

COMÉDIES MUSICALES 1% 2%

CHANSON 23% 24%

CABARETS / REVUES 1% 1%

HUMOUR 6% 7%

MUSIQUES DU MONDE 8% 7%

MUSIQUES ÉLECTRONIQUES 9% 10%

RAP, HIP-HOP, ET GENRES ASSIMILÉS 10% 10%

AUTRES GENRES MUSICAUX 2% 2%

Chiffres clés

MONTANT

ATTRIBUÉ

DOSSIERS

AIDÉS

3,2M€ 449

6

34 35

CNV - Rapport d'activité 201601 - Vers la maison commune06 - bilan détaillé des programmes nationnaux

Soutenir la production de spectacles en tournée, de séries de

représentations dans un même lieu, etc., en favorisant la prise de

risque dans le développement de carrières d’artistes. Ce programme

est un de ceux les plus sollicités par les affiliés du CNV tant en montant

qu’en nombre de dossiers déposés.

La tendance observée au 1er semestre s’est alourdie au mois de septem-

bre avec un différentiel de 25% de dossiers en plus par rapport à la même

période en 2015. Cette forte augmentation du nombre de demandes

a conduit la commission à devoir annuler ses 2 dernières réunions de

l’année, d’où, au final, des chiffres en termes de nombre de dossiers

traités et aidés qui restent globalement stables au regard de 2015.

PRODUCTION


Commission 4/5


Encourager l’accueil dans les salles de spectacles de projets de pré-

productions d’artistes ou de groupes professionnels en développe-

ment, en partenariat avec leur producteur. Le dossier doit être déposé

par le lieu d’accueil du projet.

Le montant total octroyé aux dossiers soutenus progresse moins vite

(+10%) en 2016 que le nombre de demandes déposées, ce qui explique

la baisse du montant moyen octroyé par dossier soutenu. La commission

est par ailleurs plus sélective que la moyenne avec un taux d’acceptation

de 57% des dossiers.

Commission 7

PRÉ-PRODUCTION SCÉNIQUE

DOSSIERS

SOUTENUS

231INSTRUITS

307

-2% vs 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

2 125 K€

DEMANDÉ

4 193 K€

= % vs 2015

STRUCTURESAIDÉES


-2% vs 2015+2% vs 2015

1219 200 €

DOSSIERS

SOUTENUS

57INSTRUITS

100

+10% vs 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

131 K€

DEMANDÉ

434 K€

+6% vs 2015

STRUCTURESAIDÉES


+10% vs 2015-3% vs 2015

442 292 €

Chiffres clés Chiffres clés

3736


Encourager le développement de carrières d’artistes dans les domaines

de l’édition, de la production phonographique et du spectacle vivant. Ce

programme est financé à parité par le CNV et le bureauexport.

L’augmentation du nombre de demandes et du nombre de dossiers

soutenus a été plus importante que l’augmentation de l’enveloppe du

programme, conduisant à une baisse du montant moyen octroyé par

dossier.

COMMISSION EXPORT (CONJOINTE CNV - BUREAUEXPORT)


Commission 9

Chiffres clés

Inciter les entreprises à présenter des artistes peu connus du public en

première partie d’artistes de plus grande notoriété, dans un lieu fixe pour

une série de représentations ou en tournée.

Si le nombre de dossiers soutenus connait une augmentation significative,

le montant total octroyé est en baisse (-8%), conduisant à une diminution

du montant moyen octroyé (-7%) pour un nombre de structure soutenues

qui reste stable.

PREMIÈRES PARTIES


Commission 4/5

Chiffres clés

DOSSIERS

SOUTENUS

43INSTRUITS

54

+10% vs 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

399K€

DEMANDÉ

466 K€

+9% vs 2015

STRUCTURESAIDÉES


-4% vs 2015-8% vs 2015

275 298 €

DOSSIERS

SOUTENUS

38INSTRUITS

41

+19% vs 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

146 K€

DEMANDÉ

223 K€

+11% VS 2015

STRUCTURESAIDÉES


= VS 2015-7% VS 2015

243 855 €

06 - bilan détaillé des programmes nationnaux

38 39

Développer les carrières d’artistes à l’international par la création,

la diffusion ou la promotion de leurs spectacles. Le programme de la

commission « Développement à l’international » complète celui de la

Commission Export.

Après une baisse sensible du nombre de dossiers déposés en 2015, ce

programme a été à nouveau sollicité par les porteurs de projets à un

niveau quasi équivalent à celui de 2014. Avec un montant total octroyé

en progression de 49%, le montant moyen par dossier augmente ainsi

que le nombre de structures soutenues.

DÉVELOPPEMENT À L'INTERNATIONAL


Commission 10

Chiffres clés

AIDES À LA DIFFUSION

Les aides à la diffusion se composent des programmes « Festivals », « Activité des salles de spectacles » et « Aménagement

et équipement des salles de spectacles ».

Chiffres clés


DOSSIERS SOUTENUS

MONTANTS ATTRIBUÉS

FESTIVALS 32% 38%

ACTIVITÉ DES SALLES DE SPECTACLES 47% 35%

ÉQUIPEMENT ET ACTIVITÉ DES SALLES DE SPECTACLES 21% 27%

MONTANT ATTRIBUÉ

DOSSIERS AIDÉS3,65M€

DOSSIERS

SOUTENUS

37INSTRUITS

41

+19% vs 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

192 K€

DEMANDÉ

274 K€

+47% VS 2015

STRUCTURESAIDÉES


+7% VS 2015+23% vs 2015

315 193 €

290

06 - bilan détaillé des programmes nationnaux CNV - rapport d'activité 2016

40 41


Soutenir le travail de détection et de diffusion d’artistes émergents ou la

diffusion de genres dont le public n’est pas facilement extensible.

L’enveloppe de ce programme a diminuée en 2016 (-9%) après avoir forte-

ment augmenté en 2015. Si le nombre de dossiers soutenus est à peu près

équivalent à 2015 le montant moyen octroyé par projet diminue lui dans

les mêmes proportions que l’enveloppe globale à savoir -7%.

DIFFUSION DES SALLES DE SPECTACLES


Commission 7

Chiffres clés

Soutenir les festivals qui favorisent la découverte, la diversité et la

structuration professionnelle.

Ce programme a soutenu 3% de dossiers supplémentaires en 2016

par rapport à 2015, pour un montant de budget disponible inférieur,

d’où une moyenne accordée par dossier en baisse de 4 % et un taux

d’acceptation plus faible (60% en 2016 pour 65% en 2015). Le taux de

nouvelles demandes ne cesse d’augmenter, pour des premières édi-

tions mais également des manifestations qui viennent solliciter le CNV

après quelques années d’existence, afin d’obtenir une reconnaissance

des professionnels, de pondérer le départ ou le soutien à la baisse d’un

partenaire privé, public ou professionnel, ou tout simplement pour l’aider

à faire face à de nouvelles dépenses que seules les recettes propres ne

sauraient compenser.

FESTIVALS


Commission 2

Chiffres clés

DOSSIERS

SOUTENUS

137INSTRUITS

148

-2% VS 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

1 265 K€

DEMANDÉ

2 311 K€

-9% VS 2015

STRUCTURESAIDÉES


-2% VS 2015-7% VS 2015

1379 233 €

DOSSIERS

SOUTENUS

92INSTRUITS

149

+3% vs 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

1 403 K€

DEMANDÉ

2 804 K€

-1% VS 2015

STRUCTURESAIDÉES


+3% VS 2015-4% VS 2015

9215 255 €


42 43


Contribuer à l’aménagement, à l’équipement ou à la maintenance des

lieux de diffusion, en soutenant l’équipement scénique.

En 2016, malgré une baisse sensible de l’enveloppe globale le nombre de

structures soutenues augmente de 9% entraînant une baisse du montant

moyen octroyé par dossier.

ÉQUIPEMENT ET AMÉNAGEMENT DES SALLES DE SPECTACLES


Commission 6

Chiffres clés

DOSSIERS

SOUTENUS

61INSTRUITS

68

+3% VS 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

990K€

DEMANDÉ

1 683 K€

-26% VS 2015

STRUCTURESAIDÉES


+9% VS 2015-29% VS 2015

6016 231 €

AIDES AUX ACTIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Cette commission regroupe les programmes d’intérêt général : aide à

l’insertion professionnelle, export de la musique française, promotion

des répertoires, réseaux et fédérations, détection et promotion des

nouveaux talents, etc.

Les chiffres des projets et des structures soutenues restent globale-

ment stables, on constate cependant une augmentation des demandes

déposées.

STRUCTURATION ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL


Commission 3

Chiffres clés

DOSSIERS

SOUTENUS

49INSTRUITS

55

+2% VS 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

976 K€

DEMANDÉ

1 313K€

-3% VS 2015

STRUCTURESAIDÉES


-2% VS 2015-5% VS 2015

4519 916 €


44 45


Encourager les entreprises dans la production de spectacles de musiques

actuelles et de variétés en leur redistribuant 65% des sommes qu’elles

ont versées au titre de la taxe, sur justification de la continuité de leur

activité de production.

Le montant reversé en 2016 au titre du droit de tirage est en légère aug-

mentation par rapport à 2015 (+3%), cependant le nombre de structure

qui y ont fait appel diminue de 6%. Cette combinaison des deux facteurs

relève le montant moyen reversé de 10%.

DROIT DE TIRAGE


Commission 1

AIDES AUX ENTREPRISES

Les aides aux entreprises regroupent les programmes « Droit de tirage », « Soutien aux entreprises » et les

« Avances de trésorerie ».


DOSSIERS SOUTENUS

MONTANTS ATTRIBUÉS

DROIT DE TIRAGE 86% 86%

SOUTIEN AUX ENTREPRISES 3,5% 4%

AVANCES REMBOURSABLES 4% 4%

17,2M€MONTANT ATTRIBUÉ

DOSSIERS AIDÉS

Chiffres clés

Chiffres clés

DOSSIERS

SOUTENUS

614INSTRUITS

615

+7% VS 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

15 727 K€

DEMANDÉ

15 731 K€

+3% VS 2015

STRUCTURESAIDÉES


-6% VS 2015+10% VS 2015

56125 215 €

668


46 47


Supporter les entreprises qui connaissent des difficultés temporaires

susceptibles de mettre leur activité voire leur existence en péril. La com-

mission peut proposer une aide remboursable ou non remboursable ou

l’association des deux.

En 2016 le nombre de demandes déposées pour ce programme diminue de

presque un tiers (-26%) l’enveloppe globale diminue donc également mais

en impactant de manière limitée le montant moyen octroyé par dossier

qui reste quasiment stable avec (-4%).

SOUTIEN AUX ENTREPRISES


Commission 1

LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Permettre aux entreprises de faire face à des difficultés temporaires

de trésorerie. Ces avances s’adressent à la fois aux festivals, aux salles

et aux producteurs /diffuseurs sans lieu fixe.

Ce programme a tendance à être de plus en plus sollicité par les porteurs

de projets, avec une enveloppe en augmentation de 16%, le montant

moyen attribué par dossier se voit croître de 8% par rapport à 2015.

AVANCES DE TRÉSORERIE


Programme transversal

Chiffres clés

DOSSIERS

SOUTENUS

25INSTRUITS

32

-26% VS 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

766K€

DEMANDÉ

1 473 K€

-29% VS 2015

STRUCTURESAIDÉES


-24% VS 2015-4% VS 2015

2530 640€

Chiffres clés

DOSSIERS

SOUTENUS

29INSTRUITS

35

+7% VS 2015

MONTANT

ATTRIBUÉ

724K€

DEMANDÉ

1 058K€

+16% VS 2015

STRUCTURESAIDÉES


= VS 2015+8% VS 2015

2723 102 €


48 49

ANNEXESBILAN FINANCIER 2016

ET ÉVOLUTION 2005 - 2016

Compte de résultat simplifié du CNV

CHARGES 31/12/2005 31/12/2010 31/12/2015 31/12/2016 15/16

60 ACHATS 1 027 798 € 1 874 053 € 1 243 785 € 426 702 € -66%

61 SERVICES EXTÉRIEURS 638 069 € 641 761 € 653 421 € 623 660 € -5%

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 545 570 € 557 952 € 444 111 € 373 853 € -16%

63 IMPÔTS ET TAXES 136 619 € 171 001 € 206 363 € 216 407 € 5%

64 CHARGES DE PERSONNEL 1 320 807 € 1 705 052 € 2 172 773 € 2 310 832 € 6%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 466 940 € 23 309 554 € 26 998 377 € 40 037 526 € 48%

DONT AIDES SÉLECTIVES (HORS AIDES AUX RÉSIDENCES) 4 123 196 € 7 655 065 € 8 475 258 € 20 594 762 € 143%

DONT COMPTES ENTREPRENEURS 7 857 339 € 15 181 989 € 17 615 838 € 19 058 943 € 8%

DONT AIDES AUX RÉSIDENCES 0 € 472 500 € 422 400 € 383 820 € -9%

66 CHARGES FINANCIÈRES 0 € 0 € 0 € 0 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 90 461 € 334 843 € 475 396 € 796 106 € 67%

68 DOTATIONS AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 159 179 € 89 816 € 696 331 € 179 614 € -74%

69 IMPÔTS SUR BÉNÉFICES 2 175 € 0 € 0 € 0 €

TOTAL 17 387 619 € 28 684 032 € 32 890 557 € 44 964 700€ 37%

PRODUITS 31/12/2005 31/12/2010 31/12/2015 31/12/2016 15/16

70 VENTES DE PRODUITS, PREST. SERVICES… 1 005 675 € 1 191 728 € 1 040 797 € 263 895 € -75%

72 PRODUCTION IMMOBILISÉE 0 € 0 € 0 € 0 €

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 485 715 € 1 333 935 € 1 072 572 € 12 274 619 € 1044%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 431 994 € 25 354 428 € 31 113 378 € 32 772 178 € 5%

DONT TAXE FISCALE 11 703 931 € 24 009 841 € 29 176 138 € 31 260 377 € 7%

DONT APPLICATION DE L'ARTICLE 30 1 539 271 € 1 180 414 € 1 803 352 € 1 511 801 € -16%

76 PRODUITS FINANCIERS 262 590 € 51 409 € 0 € 0 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 060 € 11 187 € 15 726 € 24 770 € 58%

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 30 477 € 552 606 € 93 866 € 747 892 € 697%

79 TRANSFERTS DE CHARGES 0 € 0 € 12 257 € 0 € -100%

TOTAL 21 232 512 € 28 495 293 € 33 348 598 € 46 083 354 € 38%

RÉSULTAT : PERTE OU BÉNÉFICE 3 844 893 € -188 738 € 458 039 € 1 118 654 € 144%

7

50 51

01 - Vers la maison commune

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52

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RAPPORT D'ACTIVITÉ › IMG › pdf › rapportactvite2016.pdf · CHIFFRES 2016 EN BREF... PERCEPTION REDISTRIBUTION1 2 Certaines structures ont pu cumuler deux aides différentes,