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R A P P O R TD’ACTIVITÉ
2010
“Sommaire
w w w . c n r a . m a
Sommai re
Mot du Directeur Généralde la Caisse de Dépôt et de Gestion
05 3 Questions au Directeurdu Pôle Prévoyance CDG
06 Gouvernance :
06 Comité de Direction07 Organisation et Management
11 Réalisations des activités de la CNRA en 2010
12 Gestion des Rentes14 Retraite et Prévoyance18 Gestion mandatée
21 Résultats financiers de la CNRA en 2010
22 Bilan23 Compte des Produits et Charges24 Bilan synthétisé au 31/12/2010
08 Chiffres Clés 2010
09 Faits Saillants 2010
CNRA • RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010
04
03
“Pour la CNRA, l’année 2010 est particulièrement riche
en réalisations et constitue un tournant stratégique pour son avenir et son positionnement en tant
qu’acteur de premier ordre dans le chantier de modernisation de la prévoyance sociale au Maroc
La prévoyance sociale a toujours été pour notre Pays un levier incontournable de développement et de croissance économique, et son importance n’est plus à démontrer, notamment, pour le développement humain, la dynamisation du secteur fi nancier et la canalisation de l’épargne nationale.
2010, a été pour la CNRA une année particulièrement riche en réalisations et marquée par des événements stratégiques pour son avenir et son positionnement en tant qu’acteur imminent de modernisation de la prévoyance sociale au Maroc.
En eff et, outre son activité régulière, ayant généré plus de 500 Millions de DH de chiff re d’aff aires et permis des placements fi nanciers de l’ordre de 4 Milliards de DH, la CNRA enregistre en 2010 cinq grands changements structurants qui aff ecteront son portefeuille d’activités dans les années à venir:
• La centralisation de la gestion des rentes AT (Accidents de Travail) et MP (Maladies Professionnelles) ;• L’institutionnalisation de la Gestion pour Compte ;• La prise en charge des prestations de la Caisse Interne de Retraite de l’Office Chérifien des Phosphates (34.000 pensionnés et 10.000 actifs) non transférées au RCAR et générant un ticket de 6,89 Milliards de DH ;• La gestion des fonds de travail (environ 60.000 bénéfi ciaires), prévue pour 2012 ;• La diversifi cation des placements de la CNRA.
Mot du Directeur Généralde la Caisse de Dépôt et de Gestion
Ces défi s sont d’autant plus challengeants pour les années à venir que la CNRA entend les relever, tout en s’engageant sur l’optimisation des coûts et surl’amélioration continue du service rendu aux clients. Pour ce faire, la CNRA, en synergie avec le RCAR, s’appuiera sur la plateforme de gestion agile et moderne du Pôle Prévoyance, permettant d’intégrer à moindre coût tout type de régimes de retraite et fonds de prévoyance.
Aujourd’hui, en s’octroyant de nouvelles activités par les pouvoirs publics et en réussissant le maintien de la certifi cation de ses processus métiers « Accidents du Travail et Accidents de la Circulation », la CNRA apporte la preuve de son professionnalisme et de son engagement pour progresser partout où ses parties prenantes en expriment le besoin, tout en optimisant ses coûts.
Grâce au dévouement de nos équipes et à leur attachement continu aux valeurs qui fondent le service public, nous n’avons aucun doute que la CNRA emploie toutes ses énergies pour contribuer activement à la modernisation du secteur de la prévoyance et de continuer à créer davantage de valeur pour la Collectivité.
Anass HOUIR ALAMIDirecteur Général de la CDG
“
05
“Quelle évaluation faites vous des performances de la CNRA pour l’année 2010 ?L’activité de la CNRA a été marquée par la concrétisation de projets d’envergure.Sur le plan fi nancier, la CNRA a réalisé un chiff re d’aff aires de 7.401,41 MDH et ce, compte tenu de la prise en charge des prestations de la Caisse Interne de Retraites (CIR) de l’Offi ce Chérifi en des Phosphates (OCP). En dehors de cette opération exceptionnelle, ce montant atteint 511,32 MDH. L’encours des placements fi nanciers s’élève à 3.846,11 MDH. Enfi n la performance fi nancière se chiff re à 4,35%.
Vous avez évoqué la concrétisation de projets d’envergure, pouvez-vous nous en dire un peu plus ?En eff et, cette année, la CNRA a pris en charge des prestations de la CIR de l’OCP, non transférées au RCAR. Par la suite,il y a eu l’approbation du décret relatif aux nouveaux tarifs à appliquer à la constitution des capitaux relatifs aux rentes allouées, en réparation des accidents de Travail et Maladies Professionnelles, suivie de la décision des pouvoirs publics de confi er à la CNRA la gestion des fonds du travail. Enfi n, l’activité des Rentes « Accidents du Travail et Accidents de la Circulation » a réussi le maintien de la certifi cation de son système de management de la qualité.
Quelles sont les grandes orientations de la stratégie du Pôle Prévoyance pour les 5 années à venir ?Le Pôle Prévoyance a entamé une nouvelle phase de sa trajectoire stratégique. La première phase consistait à atteindre un niveau élevé en termes d’agilité organisationnelle et d’excellence opérationnelle et à se positionner comme un centre d’excellence national en matière de gestion de la retraite.
3 Questions au Directeurdu Pôle Prévoyance CDG
Pour les cinq prochaines années, et dans le cadre de sa nouvelle vision stratégique, le Pôle Prévoyance ambitionne de devenir le gestionnaire de référence des fonds de prévoyance et régimes de retraite dans la région Moyen Orient et Afrique. Pour ce faire, il a démarré la mise en place de l’Usine Retraite/Prévoyance en urbanisant les métiers à travers un reengineering de l’ensemble des processus dans un objectif d’harmonisation et de standardisation. Cette urbanisation passe par la construction d’une plateforme visant à doter le Pôle d’un avantage concurrentiel certain, assurant sa capacité à gérer tout type de fonds actuels et potentiels, dans le cadre d’une gestion pour compte de l’Etat (le pôle public prévu dans la réforme du système des retraites) ou pour compte de Tiers (travailleurs indépendants dépourvus de la couverture).
Poursuivant sa logique de rationalisation entamée dans la première phase, le pôle cherchera à poursuivre l’optimisation de ses moyens de gestion, la réduction de ses ratios (Frais Généraux/Réserves et FG/Recouvrements& Prestations pour le RCAR, FG/Réserves et FG/CA pour la CNRA) et l’amélioration de la qualité de l’organisation par l’exploitation des synergies, issues de la mutualisation, et par une productivité accrue de ses employés. Ce dernier point est intimement lié à une autre grande orientation : la poursuite de la satisfaction et le dépassement des attentes de l’ensemble des parties prenantes dont le personnel est une composante essentielle.
Tout cela, doit bien évidemment se faire dans un contexte de bonne santé fi nancière de ses actifs. C’est pourquoi le Pôle gère activement son passif, notamment les taux de couverture des régimes et fonds gérés, et pilote en étroite collaboration avec son mandant et son mandataire la gestion de ses actifs.
Moulay Ahmed CHERKAOUIDirecteur Pôle Prévoyance CDG
CNRA • RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010
L’année 2010 a été marquée par la réalisation d‘un chiffre d’affaires de plus de 500 MDH et par la
concrétisation de projets d’envergure
“
PrésidentM. Anass HOUIR ALAMIDirecteur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion
MembresM. Hassan BOUBRIKM. Lotfi BOUJENDARReprésentants Monsieur le Ministre de l’Economieet des Finances
M. Lahcen IFZOUANEReprésentant Monsieur le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
M. Younès SHAIMIReprésentant Monsieur le Ministre Déléguéauprès du Premier Ministre Chargé des AffairesÉconomiques et Générales
M. Driss MOULINEPrésident de Chambre à la Cour Suprême
DirectionM. Moulay Ahmed CHERKAOUIDirecteur du Pôle Prévoyance CDG
Gouvernance
Comité de directionPrésidé par le Directeur Général de la Caisse de Dépôtet de Gestion, le Comité de Direction de la CaisseNationale de Retraites et d’Assurances est composé de5 membres et a pour mission de consulter toutes les questions d’ordre général et notamment les nouvelles combinaisons d’assurances et le taux des tarifs.
Chaque année, le Comité de Direction de la CNRA présente, au Ministre de l’Economie et des Finances unrapport sur le fonctionnement de la CNRA et le bilan deses opérations.
“
CNRA • RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010
Organisationet Management
OrganisationLe Pôle Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion constitué de deux organismes de prévoyance sociale(CNRA et RCAR), a mis en place à compter de juillet 2011 une nouvelle organisation caractérisée par la mutualisation des activités Support et Développement ainsi que la création de la Direction Pilotage et Contrôle de Gestion et de l’Entité Audit Interne.
Cette nouvelle organisation s’inscrit dans le cadre de l’implémentation des orientations stratégiques du Pôle Prévoyance, qui visent notamment une gestion efficiente des ressources, une accélération du développement du Pôle au service du citoyen marocain et une contribution
plus active dans le chantier de la réforme des retraitesau Maroc. Ainsi, la nouvelle organisation de la CNRA est composée de deux directions métiers à savoir :
• Direction des Rentes ;• Direction des Assurances Collectives.
Audit Interne
Direction GénéraleCDG
Directiondes Rentes
Mohamed AIT ALMOUH (P.I)
DirectionSupport
Ahmed YassirBELRHITI
Direction Régime Collectif d’Allocation
de Retraite
El Habib DAMOU
Direction Développement
Ahmed IkbalBENBRAHIM
DirectionPilotage et Contrôle
de Gestion
Ouafae FAHLAOUI
Direction Direction Direction Régime Direction
Pôle PrévoyanceCDGMoulay Ahmed CHERKAOUI
PCM
Management
Direction Caisse Nationalede Retraites et d’Assurances
BrahimBOUSBAR (P.I)
Direction des AssurancesCollectives
Brahim BOUSBAR
DDde
MM(P
07
“
“ Chiffresclés 2010
511,32
2,25%
460,38
500,07
MDH Évolution du chiffre d’affaires de la CNRA
0
100
400
600
500
300
200
2008 2009 2010
342,72
10,98%
224,99
308,80
MDH Évolution du chiffre d’affaires RECORE
0
100
50
350
250
300
200
150
2008 2009 2010
Accidents du Travail Accidents de la Circulation
96,84
66,83
22%
91,50
132,90123,36
61,69
MDH Évolution du chiffre d’affaires Accidents du Travailet Accidents de la Circulation
0
40
20
140
100
120
80
60
2008 2009 2010
8,33%
3 846,11
19,42%
2 971,11
3 220,58
MDH Évolution des placements de la CNRA
0
2 000
4 000
2008 2009 2010
11 484,45
170,68%
3 939,274 242,81
MDH Évolution du Total bilan de la CNRA
0
12 000
4 000
8 000
2008 2009 2010
204,53
170,22171,31
MDH Évolution des produits financiers de la CNRA
0
100
200
2008 2009 2010
19,39%
09
“
CNRA • RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010
Faits Saillants 2010
La prise en charge des prestations de la Caisse Interne de Retraite de l’Offi ce Chérifi en de Phosphates, non transférées au Régime Collectif d’Allocation de Retraite ;
Le maintien de la certifi cation du Système de Management de la Qualité (SMQ) relatif à l’activité des Rentes Accidents du Travail et Accidents de la Circulation ;
Le lancement de la nouvelle version du site web dela CNRA : w w w . c n r a . m a
L’approbation du décret concernant les nouveaux tarifs à appliquerà la constitution des capitaux relatifs aux rentes allouées en réparation des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ;
L’approbation, par le Conseil du Gouvernement et le Conseil desMinistres, du projet de loi modifi ant et complétant le dahir du
27 octobre 1959, instituant la CNRA;
La décision des pouvoirs publics de confi er à la CNRA, à partir du1er janvier 2012, la gestion des fonds du travail : le Fonds de Garantie des Accidents du Travail, le Fonds de Solidarité des Employeurs et le Fonds de Majoration des Rentes.
Réalisationsdes activitésde la Caisse
en 2010
“Gestion des RentesAccidents du Travail
Capitaux constitutifsHausse de 8,33%
En 2010, la CNRA a pris en charge 1.257 nouveaux dossiers relatifs aux Accidents du Travail pour un montant de capitaux constitutifs de 66,83 MDH contre 61,69 MDH en 2009,en hausse de 8,33%.
Bénéfi ciaires des rentes AT Baisse de 2,56 %
Le nombre des bénéfi ciaires de rentes Accidents du Travail a atteint 41.631 en 2010 contre 42.729 un an auparavant, soit une baisse de 2,56 %.
La population des bénéfi ciaires reste dominée par la catégorie des victimes qui représente près des trois-quarts du total des bénéfi ciaires des rentes AT.
Provisions mathématiquesAmélioration de 1,01 % A fi n 2010, les provisions mathématiques correspondant aux rentes gérées ont enregistré une hausse de 1,01 % avec un montant de 1.189,08 MDH contre 1.177,15 MDHen 2009.
Sur le plan national, la CNRA continue de maintenir sa position de gestionnaire de référence des rentes AT. Cette position est confi rmée par la décision des pouvoirs publics :
• de centraliser la gestion des rentes AT et MP au niveaude la CNRA. Cette décision est contenue dans le projet de loi modifi ant et complétant le dahir du 27 octobre 1959, actuellement en cours d’approbation par les chambres des conseillers et des parlementaires ;
• de confi er, à partir du 1er Janvier 2012, la gestiontechnique, fi nancière et administrative des Fonds du travail.
Rentes annuelles allouées Amélioration de 1,81 % La CNRA a alloué un montant de rentes annuelles de116,83 MDH en 2010 contre 114,75 MDH en 2009, en hausse de 1,81%. Les victimes au nombre de 31.380, sont majoritaires et totalisent, à elles seules, un montant de80 MDH de rentes, soit 68,47% du total des rentes annuelles.
Les rentes annuelles moyennes des orphelins et des conjoints s’élèvent respectivement à 4.565 DH et 4.337 DH ; celles des ascendants et des victimes s’établissent, quant à elles, respectivement à 2.016 DH et 2.550 DH.
En 2010, le montant des prestations réglées s’élève à106,59 MDH contre 106,45 MDH un an auparavant,en hausse de 0,14 %.
L’âge moyen des bénéfi ciaires se situe à 62 ans pour les victimes, 64 ans pour les conjoints, 75 ans pour les ascendants et 14 ans pour les orphelins.
124,06
106,5291,52
852
1 257
1 9001 818 1 837
61,6966,83
MDHÉvolution du nombre des dossiers ATet des capitaux constitutifs
0
1 000
2 000
0
70
140
2006 2007 2008 2009 2010
Capitaux constitutifsNombre de dossiers
39 779 40 583 41 669 42 729 41 631
0
10 000
20 000
30 000
40 000
2006 2007 2008 2009 2010
Évolution du nombre des bénéficiairesAccidents du Travail
VictimesConjointsAscendantsOrphelins
3%
75%
9%
13%
Répartition du nombre de bénéficiaires AT
2006 2007 2008 2009 20100
116,83
106,59
114,75
106,45111,12
126,57108,77
91,41
100,94
90,1265
130
MDH Évolution des rentes annuelleset des prestations réglées des AT
Rentes annuelles Prestations réglées
1 071,97
1 189,081 177,151 158,501 144,35
0
650
1 300
MDH Évolution des provisions mathématiques des AT
2006 2007 2008 2009 2010
13
“Gestion des RentesAccidents de la Circulation
CNRA • RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010
Indémnités reçues Baisse de 22 %
Durant l’exercice 2010, la CNRA a reçu 2.088 dossiers Accidents de la Circulation contre 2.102 dossiers en 2009, engendrant un montant d’indemnités reçues de 96,84 MDH contre 123,36 MDH en 2009, soit une baisse de 22%.
Bénéfi ciaires des rentes AC Hausse de 2,96 %
Le nombre des bénéfi ciaires de rentes Accidents de la Circulation est passé de 13.100 à 13.489 en hausse de2,96 % par rapport à l’année 2009.
Les ayants droit mineurs, au nombre de 11.176 constituent la composante principale des bénéfi ciaires avec 83 % de la population des crédirentiers.
Provisions mathématiquesAugmentation de 3,5 % Au 31 décembre 2010, le montant des provisions mathématiques de rentes AC, s’élève à 239,74 MDH contre 231,64 MDH, en hausse de 3,5 % par rapport à 2009.
Rentes annuelles allouées Hausse de 2,6 % La CNRA a alloué un montant de rentes annuelles de63,38 MDH en 2010 contre 61,74 MDH en 2009, soit une hausse de 2,6 %.
En 2010, le montant de la rente annuelle moyenne s’élève à 3.900 DH pour les victimes et 4.864 DH pour les ayants droit mineurs.
Le montant total de prestations réglées aux allocataires est de 120,97 MDH contre 122,56 MDH un an auparavant, en baisse de 1,30%.
13 078 13 531
12 74113 100 13 489
Évolution du nombre des bénéficiairesAccidents de la Circulation
0
3 500
7 000
10 500
14 000
2006 2007 2008 2009 2010
230,76239,74231,64
217,55
240,26
0
130
260
MDH Évolution des Provisions Mathématiques des AC
2006 2007 2008 2009 2010
2006 2007 2008 2009 20100
63,38
120,97
61,74
122,56
57,97
100,7364,36
101,93
60,97
109,7735
70
0
65
130
MDH Évolution des rentes annuelleset des prestations réglées des AC
Rentes annuelles Prestations réglées
0
1 200
2 400
0
70
140
MDHÉvolution du nombre des dossiers ACet des indemnités reçues
Nombre de dossiers Indemnités reçues
126,60 103,51132,90
123,36
96,84
2 2141 998
2 2552 102 2 088
2006 2007 2008 2009 2010
“
Valeurs du point RECOREla CNRA a procédé, après accord du Ministère de l’Economie et des Finances, à la revalorisation de 0,16 % des valeurs d’acquisition et de service du point relatives au système RECORE, pour se fi xer respectivement, à compter du 1er janvier 2010, à 2,023 DH et 0,199 DH.
Retraite & PrévoyanceRECORE : Régime Complémentaire de Retraite
28 nouvelles entreprisesAdhérentes à RECORE
Durant cette année, 28 nouvelles entreprises ont signé la convention RECORE portant le nombre d’adhérents à RECORE à 554 employeurs.
Cette dynamique positive s’explique d’une part, par le dynamisme commercial enclenché ces dernières années en développant les comptes associés de certains anciens adhérents et d’autre part, par une prise de conscience accrue de la part des salariés et des entreprises au Maroc de la nécessité de disposer d’un complément de retraite.
Prestations RECORE Hausse de 6,04 % La CNRA a procédé à la liquidation de 1.384 nouveaux dossiers RECORE en 2010, dont 131 dossiers de pension, 1.024 dossiers relatifs à l’option «Capital» et 229 dossiers de rachat des cotisations, soit un total de prestations réglées de 71,89 MDH contre 67,79 MDH en hausse de 6,04 % par rapport à l’exercice précédent.
Affi liés RECOREProgression de 7,02 %Durant cet exercice, 4.797 personnes se sont affi liées à RECORE, portant ainsi le nombre total des affi liés à 59.128, enregistrant ainsi une hausse de 7,02% par rapport à 2009.
Provisions mathématiquesAmélioration de 22,82 %
Au 31/12/2010, le montant des provisions constituées couvrant les droits des assurés s’établit à 1.657,51 MDH, contre 1.349,49 MDH en 2010, enregistrant une hausse de 22,82 %.
Chiffre d’affaires RECOREHausse de 10,98 %
En 2010, le Régime Complémentaire de Retraite confi rme son évolution entamée depuis quelques années. RECOREa réalisé cette année un chiff re d’aff aires de 342,72 MDH en hausse de 10,98 % par rapport à l’année 2009, ceci porte à 1.933 MDH le montant cumulé au titre des cotisations d’affi liation et de validation depuis le lancement durégime en 1988.
2006 2007 2008 2009 20100
342,72308,80
224,99196,20
185,85
175
350
MDH Évolution du Chiffre d’Affaires RECORE
31 09634 961
39 202
55 247
59 128
Évolution du nombre des Affiliés RECORE
0
30 000
60 000
2006 2007 2008 2009 2010
59,37
71,8967,79
54,4756,83
0
25
50
75
MDH Évolution des Prestations RECORE
2006 2007 2008 2009 2010
726,90
1 657,51
1 349,491 081,00
885,60
0
850
1 700
MDH Évolution des Provisions Mathématiques RECORE
2006 2007 2008 2009 2010
15
“
CNRA • RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010
Primes encaissées Baisse de 6 % Les primes encaissées aff érentes à cette assurance s’établissent à 0,77 MDH, contre 0,82 MDH.
Ces primes ont été cédées à la compagnie CNIA SAADA Assurances, à hauteur de 75 % conformément aux termesde la convention de coassurance liant cette compagnie àla CNRA.
Nombre des assurés Légère hausse
Avec 23 nouvelles souscriptions, le nombre de personnes assurées au titre de ce système en 2010 a atteint 2.483 contre 2.460 un an auparavant.
Retraite & PrévoyanceADI : Assurance Décès et Invalidité
0,95 0,94 0,912 460
2 483
2 109 2 195 2 2080,82
0,77
Évolution du nombre des Assuréset des Primes encaissées ADI
0
1 250
2 500
0
0,5
1
2006 2007 2008 2009 2010
MDH
PrestationsDurant l’exercice sous revue, aucun paiement n’a été eff ectué au titre du capital ADI.
Valeurs du point FRAMLa CNRA a procédé, après accord du Ministère de l’Economie et des Finances, au maintien des valeurs d’acquisitionet de service du point dans la cadre du FRAM, pour se fi xer respectivement, à compter du 1er janvier 2010,à 1,9210 DH et 0,1784 DH.
Retraite & PrévoyanceFRAM : Fonds de Retraite des Avocats du Maroc
Nombre d’avocats immatriculésHausse de 2,73 %
Avec 137 nouvelles immatriculations, le nombre total d’avocats immatriculés, depuis l’entrée en vigueur du FRAM,s’élève à 5.161 contre 5.024 avocats en 2009, enregistrant uneprogression de 2,73 %.
Chiffre d’affaires FRAMBaisse de 11,5 %
Les sommes recouvrées dans le cadre du FRAM, en 2010,ont atteint 8,95 MDH contre 10,12 MDH en 2009, en baisse de 11,5 %. Ce montant est constitué, principalement, des virements eff ectués par la CDG au titre des intérêts,sur le compte global des barreaux adhérents au FRAM et ceux, à hauteur de 82 % du total des ressources recouvrées.
Provisions mathématiquesAmélioration de 6,4 % En 2010, le montant des provisions constituées couvrantles droits des assurés s’établit à 242,94 MDH, contre228,34 MDH en 2009, soit une hausse de 6,4 %.
Prestations FRAMAugmentation de 12,6 %Le nombre de pensions liquidées s’établit à 29 dont 21pensions retraite, 7 pensions décès et une pension de réversion, portant à 346 le nombre total des pensions liquidées en 2010 et ce, pour un montant payé de 3,66 MDH,contre 3,25 MDH en 2009, en hausse de 12,6 %.
Évolution du nombre d’avocats immatriculés FRAM
4 5624 753 4 874
5 024
5 161
2006 2007 2008 2009 20100
2 500
5 000
10,128,95
9,847,94
7,92
0
6
12
MDH Évolution du Chiffre d’Affaires FRAM
2006 2007 2008 2009 2010
2,17
3,66
3,252,83
2,54
0
2
3
1
4
MDH Évolution des Prestations FRAM
2006 2007 2008 2009 2010
184,64
242,94
228,34212,57198,87
0
125
250
MDH Évolution des Provisions Mathématiques FRAM
2006 2007 2008 2009 2010
“
Pensions Figées
ADH : Addamane Al Hirafi
Prestations ADHBaisse de 22,6 % Le nombre de dossiers liquidés en 2010 s’élève à 1.378 contre 3.283 dossiers en 2009, et se répartit en 1.298 rachats,62 pécules, 11 options « capital » et 7 pensions, pourun montant total de prestations de 4,84 MDH, dont2,91 MDH sont supportés par CNIA SAADA Assurances dans le cadre de la convention de coassurance conclue avec cette compagnie.
Chiffre d’affaires ADH Hausse de 8,38 %
La quote-part de la CNRA dans les primes et cotisations collectées au titre de l’année 2010 se chiff re à 1,31 MDH, contre 1,20 MDH un an auparavant, en hausse de 8,38 %.
Provisions mathématiquesAmélioration de 1,86 %
Le montant des provisions constituées couvrant les droits des assurés s’établit à 32,84 MDH en 2010 contre 32,24 MDH en 2009, soit une hausse de 1,86 %.
Dans le cadre de la gestion de rentes fi gées, la CNRA a procédé en 2010, au paiement d’un montant total de 4,30 MDH,au profi t de 191 bénéfi ciaires, contre 185 une année auparavant.
Le montant des provisions mathématiques ayant été constitué s’élève à 192,65 MDH contre 187,18 MDH en 2009.
Ce montant est réparti comme suit :• Jorf Lasfar Energy Company 129,19 MDH
• Offi ce National des Chemins de Fer 33,87 MDH
• Société d’Exploitation des Ports (Ex : ODEP) 27,51 MDH
• DRAPOR 2,08 MDH
Retraite & Prévoyance• ADH • Pensions Figées• Prestations de la CIR de l’OCP
CNRA • RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010
0,77
1,311,20
1,99
2,42
0
1
2
3
MDH Évolution des Primes et Cotisations ADH
2006 2007 2008 2009 20102,17
4,84
6,26
2,712,83
0
1
2
3
4
5
6
7
2006 2007 2008 2009 2010
MDH Évolution des prestations ADH
Prestations de la Caisse Interne de Retraitede l’Offi ce Chérifi en des Phosphates
A compter du 1er décembre 2010, la CNRA a procédé à la prise en charge des prestations de la CIR de l’OCP, non transférées au RCAR, à savoir : • La pension fi xe au profi t des actifs ; • Les Majorations pour Charge de Famille (MCF) au profi t des actifs ; • La pension fi xe au profi t des pensionnés ; • Les Majorations pour Charge de Famille (MCF) au profi t des pensionnés.
A cet eff et, la CNRA a réglé un montant total de prestations de l’ordre de 18,78 MDH et ce,au titre de l’échéance relative au mois de décembre 2010.
En contrepartie des engagements pris envers ses assurés, la CNRA a constitué à fi n 2010, une provision technique qui s’élève à 6.893,02 MDH.
17
“‘‘‘
“Gestion mandatée
Rentes Accidents du Travail / CNIA SAADA Assurances
Dans le cadre de la convention passée entre la CNIA SAADA Assurances et la CNRA, cette dernière gère, pour le compte de cette compagnie, un portefeuille de rentes AT en faveur de 15.767 rentiers. Le montant annuel de rentes correspondantes s’élève, quant à lui, à 10,51 MDH.
La commission à verser au profi t de la CNRA, en contrepartie des services rendus, se chiff re au 31 décembre 2010à 1,04 MDH.
CRAC : Caisse de Retraitede l’ordre des Avocats deCasablancaEn 2010, il a été procédé à l’immatriculation de 85 avocats portant ainsi le nombre total d’avocats affi liés à la CRAC à 2.933, en hausse de 2,95% par rapport à 2009.
Les recouvrements de l’exercice 2010 s’élèvent à 5,15 MDH, contre 6,85 MDH en 2009, en baisse de 24,8%. Ces ressources proviennent en majorité des intérêts servis par la CDG sur les dépôts consignés auprès de cette Caisse, puisqu’ils représentent plus de 81 % de la totalité des recouvrements.
Pour les prestations, 53 pensions ont été liquidées, portant à 390 le nombre total de pensions liquidées drainant un montant d’arrérages de pensions réglés, en 2010,de 7,19 MDH contre 6,86 MDH en 2009.
la commission de gestion, représentant 3% des cotisations de l’exercice 2010, s’élève à 0,18 MDH.
Prestations de la Caisse Internede Retraite de l’Offi ce Chérifi en
des PhosphatesDans le cadre d’une gestion mandatée, la CNRA gère, pour le compte de l’OCP, les prestations de sa caisse interne de retraite, non transférées au RCAR et ce, jusqu’au1er décembre 2010, date d’eff et du transfert desdites prestations à la CNRA.
Le montant de la commission de gestion perçue, en 2010, au titre des services rendus s’élève à 15,19 MDH contre 12,68 MDH en 2009.
RRMCR : Régime de Retraite des Membres de la Chambre des ReprésentantsL’année 2010 a été marquée par la collecte d’un montant des cotisations et contributions de 23,23 MDH, contre 27,13 MDH en 2009, en baisse de 14,38%.
Les prestations payées en 2010 se chiff rent à 41,15 MDH, contre 41,26 MDH en 2009, réglées au profi t de 579 bénéfi ciaires.
En contrepartie des services rendus, la commission de gestion en 2010 s’élève à 0,33 MDH.
12,83 12,7311,59
4 329
15 767
6 324 6 311 6 189
11,39 10,51
Évolution du nombre des rentiers AT/CNIA SAADA Assurances et du montant annuel des rentes payées
0
4 000
16 000
12 000
8 000
0
6,5
13
2006 2007 2008 2009 2010
Montant annuel des rentesNombre de rentiers
MDH
2006 2007 2008 2009 20100
23,23
41,1527,13
41,26
24,72
39,99
26,01
29,64
22,95
28,5614
28
0
21
42
MDH Évolution des recouvrements et prestations RRMCR
Recouvrements Prestations
MDH
2006 2007 2008 2009 20100
4
8
0
4
8
MDH Évolution des recouvrements et prestations CRAC
Recouvrements Prestations
MDH
5,15
7,196,85
6,86
6,31
6,07
5,33
5,2
4,93
4,44
19
Suivi du contentieux des Charbonnages du Maroc(CDM)Suite à la liquidation des CDM, une convention a été conclue en date du 28/05/2004 liant le Ministère des Finances,le Ministère de l’Energie et des Mines, l’Offi ce Nationaldes Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) et la CNRAet ce, afi n de préserver et garantir les droits des ex-employés CDM, victimes d’accidents du travail et / ou de maladies professionnelles.
En plus de la gestion des rentes relatives aux victimes des accidents du travail et de maladies professionnelles, la CNRA assure le suivi des procédures judicaires au niveau du Tribunal de Première Instance (TPI) et de la Cour d’Appel (CA).
Au niveau du TPI, le nombre de dossiers jugés en 2010 s’élève à 890 dossiers, en hausse de 52,40% par rapport à l’exercice précédent. Ce nombre est réparti comme suit :
• 474 dossiers jugés suite à une conciliation entre les parties, soit 53% des jugements rendus ;
•• 231 dossiers rejetés ou classés, soit 26% des jugements rendus ;
••• 185 dossiers jugés en faveur des victimes, soit 21%.
En 2010, la CNRA a procédé au payement d’un montant total de frais de justice de 0,2 MDH et au règlement des honoraires relatifs aux avocats mandatés, d’un montant total de 0,47 MDH.
RRMCC : Régime de Retraite des Membres de la Chambre des
ConseillersL’année 2010 a été marquée par la collecte d’un montantdes cotisations et contributions de 19,04 MDH, contre21,88 MDH en 2009, en baisse de 12,9 %.
Les prestations payées en 2010 se chiff rent à 17,07 MDH,contre 11,47 MDH en 2009, réglées au profit de 191 bénéficiaires.
En contrepartie des services rendus, la commission degestion en 2010 s’élève à 0,27 MDH.
2006 2007 2008 2009 20100
11
22
0
9
18
MDH Évolution des recouvrements et prestations RRMCC
Recouvrements Prestations
MDH
19,04
17,07
21,88
11,47
20,12
10,64
21,17
12,23
18,56
6,26
CNRA • RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010
Résu l ta t s financiersde la Caisse
en 2010
Bilan
PASSIFAu 31 décembre 2010, le passif de la CNRA totalise un montant de 11.484,45 MDH contre 4.242,81 MDH en 2009, soit une augmentation de 170,68 %.
Les fi nancements permanents représentent 98,97% du total bilan et sont constitués des :
• Capitaux propres, constitués du Report à Nouveau, ces capitaux se chiff rent à 300,52 MDH contre 306,42 MDHen 2009, enregistrant ainsi une baisse de 1,92 %.
• Capitaux propres assimilés, pour 56,15 MDH, ontaugmenté de 4,56 % par rapport à l’exercice précédent et sont constitués en totalité du fonds d’indemnités capitalisées au profi t des victimes mineures AC.
• Provisions et réserves, qui constituent les engagementsactuariels de la CNRA envers ses assurés, atteignent un montant de 11.009,31 MDH contre 3.798,48 MDH un an auparavant, soit une hausse de 189,83 % consécutive à l’opération exceptionnelle de la prise en charge des prestations de la Caisse Interne de Retraite de l’OCP.
Ces provisions représentant 95,86 % du total bilan. Elles sont constituées :
• des provisions mathématiques 10.522,01 MDH
•• de la provisionpour renforcement des PM 261,72 MDH
••• des provisionspour rentes à payer 221,92 MDH
•••• des réservesde capitalisation et de sécurité 3,66 MDH
Le passif circulant s’élève à 118,47 MDH contre84,21 MDH, constitué essentiellement des :
• Dettes du passif circulant s’élèvent à 116,82 MDH contre 82,28 MDH en 2009, en hausse de 41,96 %. Ce montant se compose essentiellement des dettes de gestions propres pour 79,91 MDH et des comptes de régularisation du passif pour 14,11 MDH.
• Autres provisions pour risques et charges s’élèvent à1,65 MDH contre 1,92 MDH en 2009.
ACTIFL’actif de la CNRA se chiff re à 11.484,45 MDH contre 4.242,81 MDH en 2009, soit une augmentation de170,68 %.
L’actif immobilisé représente 33,90 % du total bilan et est constitué des :
• Immobilisations corporelles pour 15,56 MDH;
• Immobilisations incorporelles pour 5,50 MDH;
• Immobilisations fi nancières (autres que placements) quisont passées de 26,31 MDH en 2009 à 25,54 DH en 2010, en baisse de 2,93%. Ces immobilisations sont constituées essentiellement de prêts accordés au personnel;
• Placements qui se chiff rent à 3.846,11 MDH, en hausse de 19,42 % par rapport à l’exercice précédent,constituent la quasi-totalité des emplois de la CNRA,soit 33,49% du total de l’actif. Ces emplois sont représentés, en majorité, d’obligations d’Etat ou celles jouissant de sa garantie et des bons du trésor.
L’actif circulant (hors trésorerie) s’élève à 7.453,17 MDH contre 483,68 MDH, et constitué des :
• Part des cessionnaires dans les provisions techniquespour 357,49 MDH;
• Créances de l’actif circulant s’inscrivent pour unmontant de 7.095,68 MDH et constitué essentiellement des créances des gestions propres pour un montant de 6.979,48 MDH.
Au 31 décembre 2010, la trésorerie (Actif) a atteint138,56 MDH contre 490,95 MDH en 2009, en baisse de 71,78 %.
“
Le total des produits de la CNRA a atteint en 2010 un montant de 7.627,57 MDH contre 674,19 MDH un an auparavant. Cette augmentation est due essentiellementau ticket perçu dans le cadre de l’opération de transfert à la CNRA des prestations de la CIR de l’OCP, comptabiliséen tant que chiff re d’aff aires. Quant au total des charges,il est passé de 671,09 MDH en 2009 à 7.630,37 MDHen 2010.
En MDH 2010 2009 VAR %
PRODUITS 7.627,57 674,19 1.031,37
Cotisations, primes et capitaux constitutifs 7.340,33 439,98 1.568,33
Produits de placements 248,16 217,93 13,87
Revenus de placements 178,06 159,76 11,45
Intérêts sur Dépôts 4,23 5,62 -24,73
Intérêts prêts 0,56 0,53 5,66
Profi ts sur réalisation valeurs placements 26,37 11,55 128,31
Reprise sur charges de placements 38,94 40,47 -3,78
Autres produits 39,08 16,28 140,05
CHARGES 7.630,37 671,09 1.037,01
Prestations réglées 318,42 296,14 7,52
Dotations des Provisions Techniques 7.162,67 268,37 2.568,95
Frais Généraux 49,25 46,90 5,01
Charges de placements 100,03 59,64 67,72
Charges d’intérêts 1,38 1,65 -16,36
Perte sur réalisation des Placements 52,13 40,47 28,81
Frais de Gestion des placements 6,06 5,97 -1,51
Dotations sur placements 26,36 11,55 128,23
Amortissement surcote 14,10 - -
Charges non techniques - 0,04 -
RÉSULTAT -2,80 3,10 -190,32
S’agissant du résultat de l’exercice, il s’est soldé par undéfi cit de 2,80 MDH contre un excédent de 3,10 MDHen 2009,
Comptedes Produits et Charges
CNRA • RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 23
“
A C T I F Brut Amortissement Net
ACTIF IMMOBILISE 3.916,90 24,18 3.892,72
Immobilisations en Non Valeurs - - -
Immobilisations Incorporelles 11,66 6,16 5,50
Immobilisations Corporelles 33,58 10,02 15,56
Immobilisations Financières (Autres que Placements) 25,54 - 25,54
Placements 3.846,12 - 3.846,12
ACTIF CIRCULANT ( hors trésorerie ) 7.463,59 10,42 7.453,17
Part des Cessionnaires dans les Prov. Techniques 357,49 - 357,49
Créances de l’actif Circulant 7.106,10 10,42 7.095,68
TRÉSORERIE 138,56 - 138,56
Trésorerie-Actif 138,56 - 138,56
TOTAL GENERAL 11.519,05 34,60 11.484,45
Exercice 2010 (en MDH)
Bilan synthétiséau 31/12/2010“
P A S S I FFINANCEMENT PERMANENT 11.365,98
Capitaux Propres 300,52
Capitaux Propres Assimilés 56,15
Dettes de Financement -
Provisions Durables pour Risques et Charges -
Provisions Techniques 11.009,31
PASSIF CIRCULANT ( hors trésorerie ) 118,47
Dettes de Passif Circulant 116,82
Autres Provisions pour Risques et Charges 1,65
TRÉSORERIE -
Trésorerie-Passif -
TOTAL GENERAL 11.484,45
Exercice 2010 (en MDH)
CNRA • RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 25
