RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

RAPPORTD’ACTIVITÉ2011

Mieux vivre ensemble

> Collectivité locale

ELUS AU SEIN DE L’ORGANE DÉLIBÉRANTDE LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

BOURRE JEAN-PAULGARNIER BERNARD

GERLE EDDIEPERROTEAU MARIE-ANNICK

PILARD JEAN-LUCPERSONNALITÉS QUALIFIÉES

CAMMAN HUBERTDIAMANT PATRICKKAMOUN PATRICKLEGRAND ALAINOUDOT JACQUES

PEYROU-TEITGEN MARTINEDONT AYANT LA QUALITÉ D’ÉLUS LOCAUXD’UNE COLLECTIVITÉ OU D’UN EPCIAUTRE QUE CELLE OU CELUI DE RATTACHEMENT

MONTI ODILEMOULY FRANCKZERMATI ROBERT

> Locataires

DUMONT HERVÉFRISCOURT DANIELGARNIER MICHEL

GUILLIER JEAN-PIERREMARTINEZ LIONEL

> Sociaux-professionnelsPersonnalités qualifiées

CAF : SIRERE DANIELUDAF : SEUL BERNARD

UESL :FOUCART MICHEL (JUSQU’AU 31/5/11)

JERON JEAN-PIERRE (À COMPTER DU 11/10/11)CFDT : LAVIGNE PHILIPPECGT : CAVAGNAC KARINE

> Insertion

ASSOCIATION PHARE : BOONEMONIQUEASSOCIATION RELAIS JEUNES :

VIVIEN-YAGOUB SOPHIE

CORMERY JEAN, TITULAIRE (AUDIT ETOILE)DE LA CELLE PHILIPPE, SUPPLÉANT (ALPHA EXPERTS)

BUREAU DU CONSEILPRÉSIDENT : GARNIER BERNARDVICE PRÉSIDENT : ZERMATI ROBERT

DIAMANT PATRICKFRISCOURT DANIEL

PERROTEAU MARIE-ANNICKPILARD JEAN-LUC

RODRIGUEZ ANTOINE

COMMISSIONS

> Commission d’appel d’offres

PATURET JEAN-BAPTISTE, DIRECTEUR GÉNÉRALCAMMAN HUBERT, MEMBRE TITULAIRE

DIAMANT PATRICK, SUPPLÉANT D’HUBERT CAMMANRODRIGUEZ ANTOINE, MEMBRE TITULAIRE

ZERMATI ROBERT, SUPPLÉANT D'ANTOINE RODRIGUEZ

> Commission d’attribution des logements

PRÉSIDENT : DIAMANT PATRICKBOONE MONIQUEGARNIER MICHEL

PERROTEAU MARIE-ANNICKPILARD JEAN-LUCSIRERE DANIEL

> Conseil de concertation locative

PATURET JEAN-BAPTISTE, DIRECTEUR GÉNÉRALDUMONT HERVÉ

FRISCOURT DANIELGARNIER MICHEL

GUILLIER JEAN-PIERREMARTINEZ LIONEL

DIRECTEUR GENERAL

LE CONSEILD’ADMINISTRATION

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PATURET JEAN-BAPTISTE

MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - 2, rue Wladislaw Pusz - 77505 CHELLES CEDEXTél. : 01.64.72.40.50 - Fax : 01.64.72.40.59 - E-mail : [email protected]

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Comme nous avons tous pu le constater, l’année 2011 a été marquée par une forte dégradation du contexte économique. L’impact des crises grecque et espagnole est dans l’esprit de tous, et même si notre pays semble pour le moment avoir été épargné, il n’en demeure pas moins que nous avons observé, au niveau de notre Office, un certain nombre d’indicateurs qui traduisent cette morosité ambiante. Sur la construction de logements sociaux et sur la réhabilitation de son parc, MC Habitat, avec l’aide de ses partenaires, poursuit l’effort entrepris depuis plusieurs années. Cependant malgré ces efforts, il apparaît de plus en plus délicat pour notre Office de trouver les moyens financiers pour boucler les opérations qu’il entend entreprendre. Plusieurs éléments expliquent ces difficultés et parmi ceux-ci, nous pouvons citer une forte diminution des aides versées par l’Etat dans le cadre des constructions, mais également le passage de la TVA de 5,5 % à 7 %, et enfin la mise en place d’une nouvelle contribution, pour ne pas dire taxe, des organismes de logements sociaux sur leur activité. Il est à noter que malgré ces difficultés, MC Habitat maintient un rythme de construction important, mais dans le même temps, les services doivent faire preuve d’innovation et d’inventivité afin de drainer toutes les aides financières qui peuvent exister. Ce fut notamment le cas pour la réhabilitation de Chantereine, avec une aide de plus de 600 K€ de l’Union Européenne. Par ailleurs, sur la toute fin d’année 2011, nous avons pu signer avec nos partenaires financiers une convention pour la requalification urbaine du quartier de Schweitzer Laennec. Cet engagement est très important pour notre Office, et permettra de parfaire la réhabilitation de son parc dans un secteur qui était particulièrement en attente. Au-delà des problèmes liés au financement de nos opérations, nous pouvons également rappeler que MC Habitat a dû faire face à un nombre plus important de défaillances d’entreprises (plans de sauvegarde, voire liquidations). Ainsi, nous pouvons observer qu’un nombre assez conséquent d’opérations a connu des retards liés à ce type de difficultés, ce qui a notamment été le cas de notre opération sise 52 rue Auguste Meunier à Chelles. Enfin, cette morosité touche également nos locataires, et il est clair que parmi les mesures importantes qui ont émaillé l’année 2011, il faut citer la mise en place du nouveau barème du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Même si notre Office a tout mis en œuvre pour en modérer les effets, il est à noter que ce que le Mouvement HLM avait souligné concernant les effets néfastes, est également survenu dans notre patrimoine, où certains locataires ont dû quitter le logement qu’ils occupaient de longue date, conduisant de ce fait à fragiliser davantage certains secteurs. Fort heureusement, grâce à l’intervention de la Communauté d’Agglomération, des zones d’exclusion ont pu être mises en œuvre afin d’en limiter les effets négatifs. Face à ces évolutions, Marne et Chantereine Habitat et ses partenaires doivent rester vigilants car dans des périodes de morosité, la solidarité reste une valeur forte qui, si elle ne permet pas de tout résoudre, peut néanmoins aider à mieux surmonter les épreuves.

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ADMINISTRATION GENERALE p 5

Conseil d’Administration p 6 Mandats exercés par les Administrateurs p 8 Bureau du Conseil d’Administration p 11 Commissions p 12 Directeur Général p 13 Commissaires aux Comptes p 13

GESTION ADMINISTRATIVE p 15

Ressources humaines : organigramme p 17 Evolution des effectifs p 18 Répartition du personnel p 18 Formation professionnelle p 19 Comité de direction p 20 Délégation unique du personnel p 20 CHSCT p 20

Les marchés p 21

GESTION PATRIMONIALE p 29 Le patrimoine au 31.12.2011 p 30 Répartition par type de financement p 31 L’entretien du patrimoine p 33 Travaux de gros entretien p 34 Travaux d’amélioration p 36 Travaux immobilisés 2011 (hors réhabilitations) p 38 Travaux divers p 39 LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL p 41 La maîtrise d’ouvrage p 42 Programmes livrés en 2011 p 44 Programmes en cours en 2011 p 46 Programmes à lancer p 51 Programmes en cours d’études p 58 Réhabilitations p 60

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GESTION LOCATIVE p 65 La location des logements p 66 Evolution du taux de rotation sur les 3 dernières années p 66 Nombre de dossiers présentés en Commission d’attribution p 67 Les entrants 2011 p 68 Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants p 71 Classement des entrées par catégorie de familles p 72 Vacance du parc p 73 Evolution des quittances locatives p 78 Evolution des charges locatives p 79

Le recouvrement des loyers p 81 La dette des locataires p 81 Décomposition de la dette p 81 Créances irrécouvrables p 83 Evolution de la dette des locataires p 84 Détail de l’encaissement p 84 Evolution de la dette de 2001 à 2011 p 85

L’occupation sociale p 86 Activité des locataires p 87 Structure par âge des locataires p 88 Composition des familles p 89 Ressources des ménages p 91 Répartition des revenus imposables des ménages par quartier p 92 Le Supplément de Loyer de Solidarité p 93 La proximité et la concertation p 95 La concertation locative p 96 Les amicales de locataires p 96 Les réclamations p 97 L’astreinte p 99 Le site internet p 101 Le journal des locataires p 101 GESTION FINANCIERE p 102 Rapport du Commissaire aux Comptes p 103 Bilan p 108

Compte de résultat p 110 Résultat sur les 5 derniers exercices p 114

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ADMINISTRATION GENERALE

6

Le Conseil d’Administration est composé, conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, de 27 membres. Celui-ci se décompose comme suit : COLLECTIVITE LOCALE : MARNE ET CHANTEREINE (15 représentants)

- 6 élus au sein du Conseil Communautaire - 9 personnalités qualifiées (dont 3 élus locaux)

LOCATAIRES

- 5 représentants ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS (5 personnalités qualifiées)

- Caisse d’Allocations Familiales - Union Départementale des Associations Familiales - Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement - Confédération Française Démocratique du Travail - Confédération Générale du Travail

ASSOCIATIONS D’INSERTION (2 membres)

- PHARE - RELAIS JEUNES

3 réunions ont eu lieu en 2011.

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DESCRIPTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

NOMS

DATE DE NAISSANCE

REPRESENTANT

PROFESSION

DATE D’ENTREE AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

BOONE Monique 07/02/60 Association PHARE Directrice d’établissement social

07/10/08

BOURRE Jean-Paul 23/02/47 Marne et Chantereine Retraité 07/10/08

CAMMAN Hubert 10/09/28 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée

Retraité 16/06/89

CAVAGNAC Karine 15/07/60 CGT Rédacteur principal territorial

07/10/08

DIAMANT Patrick 27/01/50 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée

Retraité 07/10/08

DUMONT Hervé 07/04/48 Locataires Retraité 07/10/08

FOUCART Michel (jusqu’au 31/5/11)

02/06/46 U.E.S.L. Retraité 09/06/09

FRISCOURT Daniel 28/06/62 Locataires Responsable administratif

02/12/10

GARNIER Bernard 22/12/46 Marne et Chantereine Podologue 07/10/08

GARNIER Michel

11/08/41 Locataires Retraité 02/12/10

GERLE Eddie 15/09/67 Marne et Chantereine Juriste 07/10/08

GUILLIER Jean-Pierre


JERON Jean-Pierre 14/05/46 U.E.S.L. Retraité 11/10/11

KAMOUN Patrick 01/09/51 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée

Conseiller 06/06/03

LAVIGNE Philippe 22/05/59 CFDT Technicien 07/12/07

LEGRAND Alain 24/09/54 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée

Cadre 07/10/08

MARTINEZ Lionel


MONTI Odile 27/04/60 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue

Educatrice spécialisée 07/10/08

MOULY Franck 03/02/70 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue

Assistant parlementaire 15/04/08

OUDOT Jacques 18/05/46 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée

Administrateur territorial Directeur général des services

06/06/03

PERROTEAU Marie-Annick

07/10/45 Marne et Chantereine Retraitée 22/10/98

PEYROU-TEITGEN Martine

15/06/47 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée

Conseiller technique Directrice Adjointe de l’AORIF

07/10/08

PILARD Jean-Luc 18/12/49 Marne et Chantereine Enseignant 07/10/08

RODRIGUEZ Antoine

18/02/49 Marne et Chantereine Retraité 18/04/01

SEUL Bernard 13/10/58 UDAF Agent EDF 31/05/11

SIRERE Daniel 18/11/46 C.A.F. Retraité 21/06/96

VIVIEN-YAGOUB Sophie

17/09/65 Association RELAIS JEUNES Directrice Générale 07/10/08

ZERMATI Robert 29/10/52 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue

Cadre territorial 23/05/92

DESCRIPTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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BOONE Monique -

BOURRE Jean-Paul Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Conseiller municipal délégué aux travaux et appels d’offres de Vaires sur Marne Délégué titulaire au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) Délégué titulaire au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

CAMMAN Hubert Administrateur de l’U.N.A. Ile de France (Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services à la Personne) Président de l’U.N.A. 77 Administrateur de l’UNA France Membre titulaire au Comité Syndical de géothermie

CAVAGNAC Karine -

DIAMANT Patrick

Président de l’association syndicale « Parc de la Madeleine » à Chelles Président de l’association ASLC du Mt Chalats à Chelles Administrateur de l’association Relais Jeunes à Torcy Administrateur de l’association des Anciens de la Banque BARCLAYS à Paris

DUMONT Hervé Président de l’amicale des locataires de Schlosser Membre suppléant au Comité Syndical de géothermie

FOUCART Michel (administrateur représentant de l’UESL jusqu’au 31/5/11)

Conseiller prudhommal Administrateur de PROCILIA Administrateur de l’OPH de Meaux Administrateur de l’OPH de Coulommiers

FRISCOURT Daniel

Président de l’amicale des locataires de Pont de Forest Président du Syndicat des amicales de locataires de Chelles Représentant départemental Seine-et-Marne de la C.N.L. Délégué au Conseil participatif de Marne et Chantereine

GARNIER Bernard Vice Président de Marne et Chantereine Conseiller municipal de Chelles Président du Syndicat des Transports SITBCCE Président de l’AIPEEF (Association Intercommunale pour la Protection de l’Environnement de l’Est Francilien) Administrateur de la SEML M2CA

GARNIER Michel

Président de l’Amicale CNL du Sempin

GERLE Eddie Vice Président de Marne et Chantereine 1er Adjoint au Maire de Brou sur Chantereine Membre suppléant au Comité syndical de géothermie

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GUILLIER Jean-Pierre

Président de l’Amicale des locataires de Buignet Tournelles Poncelet

JERON Jean-Pierre (Administrateur représentant de l’UESL à compter du 11/10/11)

Administrateur de PROCILIA

KAMOUN Patrick

Administrateur de la Fédération Nationale des Jardins Familiaux Administrateur de l’Association CETAF sur les logements foyers Administrateur de la S.A. HLM Toit et Joie

LAVIGNE Philippe Conseiller prudhommal au Tribunal de Meaux

LEGRAND Alain Conseiller Municipal de Vaires-sur-Marne

MARTINEZ Lionel

Conseiller Municipal délégué à Lognes Délégué au SAN du Val Maubuée Délégué au SIETREM Membre titulaire au Comité syndical de géothermie

MONTI Odile Adjointe au Maire de Courtry chargée des affaires sociales et des sports

MOULY Franck Conseiller Municipal de Chelles Président du groupe communiste

OUDOT Jacques Vice Président de la Fondation Abbé Pierre Administrateur de l’OPH 77

PERROTEAU Marie Annick Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales et du Logement Conseillère communautaire de Marne et Chantereine Administratrice de l’Association PHARE

PEYROU-TEITGEN Martine Auditrice pour l’association « Les Amis d’Emmaüs »

PILARD Jean-Luc Maire de Courtry Vice Président de Marne et Chantereine chargé de l’aménagement de l’espace et de l’habitat

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RODRIGUEZ Antoine Conseiller Municipal de Chelles Vice Président de la Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine Administrateur de la SEML M2CA Membre suppléant au Comité syndical de géothermie

SIRERE Daniel Administrateur de la Fédération de la Vallée de la Seine Administrateur de l’Union des Associations de l’Environnement Administrateur de l’Association des donneurs de sang Administrateur de la C.A.F.-F.O.-77 Administrateur de la Commission départementale de l’enfance et de la jeunesse (CDAJE) au Conseil Général Trésorier de la coopérative d’achat du personnel de la Poste et de France Télécom d’Ile-de-France Secrétaire F.O. des retraités France Télécom et filiales

SEUL Bernard (Administrateur représentant de l’UDAF à compter du 31/5/11)

Membre du bureau de l’Association Familiale laïque de Champs-sur-Marne

VIVIEN-YAGOUB Sophie

-

ZERMATI Robert

Adjoint au Maire de Chelles chargé des sports et de la vie associative Vice Président du Syndicat de Géothermie Vice Président du SYMVEP (Syndicat de vidéocommunication de l’est parisien) Membre titulaire au Comité syndical de géothermie

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Président : GARNIER Bernard Vice Président ZERMATI Robert DIAMANT Patrick FRISCOURT Daniel PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc RODRIGUEZ Antoine Les membres du Bureau ont été élus par le Conseil d’Administration du 7 octobre 2008, excepté M. FRISCOURT, élu par le Conseil d’Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. Le Bureau s’est réuni trois fois en 2011.

12

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Président : PATURET Jean-Baptiste, Directeur Général CAMMAN Hubert, membre titulaire DIAMANT Patrick, suppléant d’Hubert CAMMAN RODRIGUEZ Antoine, membre titulaire ZERMATI Robert, suppléant d’Antoine RODRIGUEZ Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont été élus par le Conseil d’Administration du 7 octobre 2008. La Commission s’est réunie 30 fois en 2011.

COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS Président : DIAMANT Patrick BOONE Monique GARNIER Michel PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc SIRERE Daniel Les membres de la Commission d’Attribution ont été élus par le Conseil d’Administration du 7 octobre 2008, excepté M. GARNIER Michel élu par le Conseil d’Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. La commission s’est réunie 23 fois en 2011.

CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE PATURET Jean-Baptiste, Directeur Général DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GUILLIER Jean-Pierre GARNIER Michel MARTINEZ Lionel Les membres du Conseil de Concertation Locative ont été élus par le Conseil d’Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. Le Conseil de concertation locative s’est réuni 3 fois en 2011.

13

Jean-Baptiste PATURET a été nommé aux fonctions de Directeur Général par le Conseil d’Administration du 17 juin 2005. Sa mission a été confirmée par le Conseil d’Administration du 7 octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire Le mandat du Cabinet AUDIT ETOILE, représenté par Monsieur Jean CORMERY, Commissaire aux comptes, a débuté le 6 juin 2007, date de la décision du Conseil d’Administration, pour une mission de 6 ans. Commissaire aux comptes suppléant Le mandat du Cabinet ALPHA EXPERTS, représenté par Monsieur Philippe DE LA CELLE, a débuté le 6 juin 2007, date de la décision du Conseil d’Administration, pour une durée de 6 ans.

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GESTION ADMINISTRATIVE

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Le 8 juin 2011, le décret n° 2011-636 portant dispositions relatives aux personnels des Offices Publics de l’Habitat est entré en vigueur et par conséquent a remplacé le décret n° 93-852 du 17 juin 1993. L’objet de ce nouveau décret étant l’édiction de règles de gestion communes à l’ensemble des personnels des OPH et de règles particulières applicables à l’une ou l’autre des deux catégories de personnel qu’ils emploient, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public d’une part, salariés ne relevant pas du statut général de la fonction publique d’autre part. Conformément aux dispositions contenues dans le décret n° 2011-636, Marne et Chantereine Habitat a engagé une négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion d’un accord collectif d’entreprise afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du décret. C’est dans ces conditions que le nouvel accord collectif d’entreprise signé le 21 décembre 2011 est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Comme nous l’avions annoncé dans le rapport d’activité précédent, des élections professionnelles ont été organisées en 2011 et ont permis d’élire au sein de la Délégation Unique du Personnel 3 membres titulaires et 2 membres suppléants. Les mandats des membres élus étant valables pour 4 ans, les prochaines élections seront organisées en 2015.

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Assistante de Direction

Patricia HIDALGO

Assistante GL Francine HARDY

Directrice Gestion Locative

Armelle HAY

Assistante Comptabilité

Alexandra SCHLAFMUNTER

Directeur Financier

Jean-Michel GARDIN

Assistante Ressources Humaines

Anne-France VANDERMERSCH

Responsable Ressources Humaines Angélique

JACQUIER

Assistante GP Mylvia CHANU

Directrice Gestion de Proximité

Patricia BARDIN

Contentieux - Précontentieux

Front Office Back Office Etat des LieuxContrôle de

GestionComptabilité

GénéraleMarchés Développement Patrimoine

Responsable contentieux

Tany GABARD

Chargéee des Attributions Véronique

LEPRETRE

Responsable Back Office

Djazia FERGANI

Agent Etat des Lieux

Patrick LOVAL

Contrôleur de Gestion Thomas

AOUCHAL

Cadre Comptable Frédérique LABILLE

Gestionnaire Marchés Maxime

DIQUELOU

Assistante Développement Sophie MATOS

Assistante de Direction

Bélinda HENNES

Agent Technique Youcef

BENKHELIF

Assistante de Proximité Caroline

SAUTEUR

Directeur Adjoint Gestion de Proximité Ouassini BELHADI

Assistante contentieux

Najet ABBADI

Gestionnaire Locative Séverine

CHARMEAU

Gestionnaire Back Office Sébastien DUBACQ

Agent Etat des Lieux

Jean-Bernard DURAND

Aide Comptable Clts/frnrs

Carole FERNANDEZ

Chargée de Missions

Karine NEYRINCK-

MODE

Assistante Patrimoine

Cynthia PETRI

Femme de ménage Ménnana

BENKHELIF

Assistante de Proximité

Jennifer REGIS

Chargée d'Accueil

Véronique LOVAL

Gestionnaire Back Office Stéphanie MENDES

FRANCISCO

Secrétaire Etat des Lieux

Arminda PIRES

Comptable Investissements Emilie BORNET-

CHAMBAUD

Gestionnaire Financière des

Opérations Catherine ZEPH

Responsable Technique

Nicolas BRUGER

Chargé de missions

XXXX

Directeur de Programmes Malika LAIDI

BOUIMA

Inspecteur Technique Serge BLE

Chargé d'Opérations

confirmé Bernard

BALLESTRA

Inspecteur Technique

Fabrice FERRIERE


Bastien FAURE


Junior Laury LE HEIN


Junior Ronan BOUCARD

MARNE ET CHANTEREINE HABITAT

EFFECTIF AU 31/12/2011

Président Bernard GARNIER

Directeur Général Jean-Baptiste PATURET

Gardiens Nasreddine ABED Yvonne BEHURE

Abdelrahim BENDRA Jean-François BOITTELLE

Abdessatar BOUZIDI Marie-Irène CARDOSO

Florence COSTE Karima DEBBOUZA

Sylvie DUCOUP Karim GHEBGHOUB

Yapo GODOGO Andréa LACALANDRA Laurent LASOURCE Hervé MAKWANZA Eunice MARTINS

Zohra NAOUR Eric OUCHENE

Christophe SCALBERT Rabar TIAB

Ljvbinka VIJOROVIC

Agents d'entretien Salem BENKHELIF Michel CASENAZ

Marie-Carole CICERON Djamila GHENIMI Denis LOUVEL

Salariés Inactifs : Michelle BOUREAU - Disponibilité

Sylvie DUBOIS - Invalidité Françoise ROELTGEN - Disponibilité

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Privé97%

Public3%

Administratifs61%

Gardiens & Agents

d'entretien38%

Régie1%

Evolution des effectifs L’année 2011 a été marquée par 19 embauches et 20 départs. Au 31 Décembre 2011, sur ces 19 recrutements, 6 sont embauchés en CDI, 2 sont toujours en poste en CDD et 11 sont partis (dont 4 CDD été). Récapitulatif des départs : Démissions & Rupture CDD 2 Retraite 0 Fin CDD 7 Licenciements 3 Fin période d’essai 4 Rupture conventionnelle 2 Autres (départs FPT) 2 Total 20 Répartition du personnel L’effectif 2011 s’élève à 69 salariés, avec un équivalent temps plein de 67,3 salariés à fin décembre 2011 (ces chiffres n’intègrent pas les salariés en longue maladie, congé parental, disponibilité et invalidité). Il est à noter que l’effectif est en augmentation en 2011 avec 2 salariés de plus qu’en 2010 (67 salariés).

a) Répartition par statut (public/privé)

Le personnel de Marne et Chantereine Habitat est composé de 2 agents de la fonction publique et 67 salariés en contrat de droit privé. A terme, le personnel de droit public ne sera plus représenté ; les statuts actuels ne permettant plus leur recrutement.

b) Répartition par secteur d’activité

La répartition des salariés par secteur d’activité est la suivante : - Administratifs 42 - Régie 1 - Gardiens et agents d’entretien 26

19

Femmes58%

Hommes42%

0

12

22

1615

4

0

5

10

15

20

25

< 20 ans 20 à 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans > 60 ans

c) Répartition hommes/femmes

L’effectif de Marne et Chantereine Habitat est composé de 40 femmes et 29 hommes. Cette répartition est stable depuis plusieurs années et les femmes restent plus représentées dans les services administratifs.

d) Pyramide des âges Le graphique ci-contre, reprend la répartition par âge du personnel. Nous pouvons observer un équilibre entre les moins de 40 ans et les plus de 40 ans.

Formation professionnelle Le nombre de jours de formation professionnelle pour 2011 était de 119,5 jours (plan de formation, DIF et période de professionnalisation). Les formations suivies étaient :

- Prévention des risques liés à la mise en propreté (1 jour) – 8 personnes - Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail (1 jour) – 10 personnes - Pathologie du bâtiment : gros œuvre, façades…(4 jours) – 1 personne - Conception de bâtiments en basse consommation d’énergie (2 jours) – 1 personne - Excel intermédiaire (2 jours) – 6 personnes - Préparation à l’habilitation électrique H0B0 (1 jour) – 12 personnes - Initiation aux charges récupérables (1 jour) – 9 personnes - Excel perfectionnement (2 jours) – 4 personnes - La passation et l’exécution des marchés des OPH (2 jours) – 6 personnes - La gestion comptable du patrimoine locatif (3 jours) – 1 personne - Maîtriser l’outil VISIAL (1 jour) – 2 personnes - La paie et les charges sociales (2 jours) – 1 personne - Elaboration et modification des états financiers et liasse fiscale (2 jours) – 2 personnes - Word perfectionnement (2 jours) – 2 personnes - Master Ingénierie immobilière (28,5 jours) – 1 personne

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Comité de Direction Ce comité, réunissant autour du Directeur Général les directeurs de service, a pour vocation de faciliter la circulation de l’information et d’assurer à la fois la coordination entre les différents services et un meilleur suivi des principaux dossiers et projets. Celui-ci se réunit tous les 15 jours hors période estivale. Délégation unique du personnel Elle regroupe les membres du Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel comme le prévoit l’article L. 2326-1 du Code du Travail. Elle a été renouvelée à l’issue des élections qui se sont déroulées les 31 mai et 14 juin 2011. Composition de la Délégation Unique :

1er Collège – Ouvriers – Employés Titulaires

Abdelrahim BENDRA (CFDT) Jean-Bernard DURAND (CGT)

Suppléants

Séverine CHARMEAU Patrick LOVAL (CGT)

2ème Collège –Agents de Maîtrise – Cadres

Titulaire

Véronique LEPRETRE (GUYON) (CFDT) Suppléant

Carence

Le Bureau

Jean-Baptiste PATURET – Membre et Président de Droit Véronique LEPRETRE (GUYON) – Secrétaire

Séverine CHARMEAU – Trésorière C.H.S.C.T. Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail assure le rôle suivant : Protection des salariés, Amélioration des conditions de travail, Mission de contrôle, enquête (accident du travail). Le C.H.S.C.T. s’est réuni 7 fois (dont un CHSCT extraordinaire) en 2011. Les membres du C.H.S.C.T. sont :

Membre et Président de Droit Jean-Baptiste PATURET

1er Collège : Ouvriers – Employés Jean-Bernard DURAND (CGT) Abdelrahim BENDRA (CFDT)

2ème Collège : Agents de Maîtrise – Cadres

Véronique LEPRETRE (GUYON) (CFDT) - Secrétaire

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MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE OU FORMALISEE Il a été conclu 29 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils N°3, 4 et 5 du R.I.A pour un montant de 21 603 192 € H.T.. Pour l’ensemble des services

Type de marché

Seuil N°3 Procédure adaptée dont le

montant est supérieur à 8000 € H.T. et

inférieur à 90 000 € H.T.

Seuil N°4 Procédure adaptée dont le

montant est compris entre 90 000 € H.T.

et le seuil des procédures formalisées

Seuil N°5 Procédure formalisée dont le montant

est égal ou supérieur à 193 000 € H.T. pour les marchés de services et

fournitures et 4 850 000 € H.T. pour les marchés de

travaux

TOTAL

Nombre de marchés 1 1 0 2 Marchés de

Fourniture Montant des marchés passés 80 000 € 180 000 € 0 € 260 000 €


Service Montant des marchés passés 374 367 € 229 496 € 1 828 767 € 2 432 630 €


Travaux Montant des marchés passés 109 977 € 3 210 365 € 15 590 220 € 18 910 562 €

Nombre de marchés 18 5 6 29

Total Montant des

marchés passés 564 344 € 3 619 860 € 17 418 987 € 21 603 192 €

Répartition pour l’ensemble des services par type d’achat

Par montant de marchés passés : Par nombre de marchés passés :

Répartition par service


MARCHES ATTRIBUES DANS L’ANNEE

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Détails des marchés passés en procédure adaptée ou en procédure formalisée ventilés par service

� PATRIMOINE : Marché N°02/10 – Remise à niveau des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire Durée du marché : 6 semaines Montant : 23 100,00 € H.T. Entreprise retenue : SANITOIT - 93600 Marché 20/11 – Travaux d'étanchéité, de réparation et entretien des toitures-terrasses sur le patrimoine Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : 52 591,17 € H.T. par an pour la partie entretien courant et 500 000,00€ H.T. maximum pour la partie travaux d'étanchéité et de réparation à bon de commande Entreprise retenue : BATEI - 93420 Marché n° 29/11 – Marché d’entretien et de réparation des portes et bornes d’accès parkings du patrimoine Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : 9 135 € H.T. par an pour la partie entretien forfaitaire et 200 000,00€ H.T. maximum pour la partie réparation à bon de commande Entreprise retenue : THYSSENKRUPP Ascenseurs - 92800

� DEVELOPPEMENT : Marché N°30/10 - Mission de Contrôle Technique relative aux travaux de réhabilitation des logements diffus (logements instituteurs) à Chelles – lots A et B Durée du marché : 52 semaines (+ GPA de 12 mois) Montant : 7 310 ,00 € H.T. Entreprise retenue : QUALICONSULT - 77420 Marché N°33/10 – Assurance dommages ouvrage pour une opération de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence Chantereine à Chelles Durée du marché : 10 ans et 9 mois Montant : 28 171.33 € TTC Entreprise retenue : Cabinet Clément et Delpierre – 94220 / AXA - 75009 Marché N°36/10 – Aménagement d'une vitrine commerciale au 52 rue Auguste Meunier – Lot unique : vitrine commerce et rideaux métalliques Durée du marché : 5 semaines Montant : 32 252,00 € H.T. Entreprise retenue : CMMS - 72360 Marché N°37/10 –Pose de sol souple dans un escalier au 52 rue Auguste Meunier- Lot unique :revêtement de sol souple dans un escalier Durée du marché : 2 semaines Montant : 4 208,28 € H.T. Entreprise retenue : BDF Interne – 93130

24

Marché N°39/10 – Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation de 5 logements : ferme Bourriot Durée du marché : 22 mois Montant : 39 675,91 € H.T. Entreprise retenue : Cabinet CARSAULT Architecte - 77000 Marché N°40/10 - Mission de CSPS relative aux travaux de réhabilitation de logements diffus (logements instituteurs) à Chelles – logts A et B Durée du marché : 52 semaines (+ GPA de 12 mois) Montant : 4 712,00 € H.T. Entreprise retenue : COSSEC - 77185 Marché 03/2011 – Travaux de démolition désamiantage liés à l'opération de construction de 13 maisons de ville en bois sur 5 terrains diffus à Villeparisis Durée du marché : 8 semaines Montant : 37 307,00 € H.T. Entreprise retenue : SOFRAT - 77330 Marché N°04/11 – Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation de 7 logements et d’une loge au rez-de-chaussée des bâtiments 8, 10 et 12 rue Turgot à Chelles Durée du marché : 26 mois Montant : 53 300,00 € H.T. Entreprise retenue : B&N – 77100 / ATELUX Ingénierie - 78700 Marché N°05/11 – Mission de Contrôle Technique relative à la réalisation de 5 logements à la Ferme Bourriot à Torcy Durée du marché : 10 mois (plus la GPA de 12 mois) Montant : 4 290,00 € H.T. Entreprise retenue : BUREAU VERITAS - 77200 Marché N°06/11 – Mission de C.S.P.S. relative à la réalisation de 5 logements à la Ferme Bourriot à Torcy Durée du marché : 10 mois (plus la GPA de 12 mois) Montant : 5 250,00 € H.T. Entreprise retenue : QUALICONSULT SECURITE – 77420 Marché N°10/11 – Construction de 60 logements locatifs et parkings en sous sol à Courtry Durée du marché : 17 mois Montant : 7 364 220,00 € H.T. Entreprise retenue : GAGNERAUD CONSTRUCTION - 92230

25

Marché N°13/11 – Construction de 65 logements collectifs et de 5 maisons de ville - Avenue de Claye à Chelles Durée du marché : 19 mois Montant : 8 226 000,00 € H.T. Entreprise retenue : BALLESTRERO (BOUYGUES BATIMENT Ile de France) – 77006 / TP 2000 – 77340 Marché N°15/11 - Prestation de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la construction de 22 logements sociaux individuels BBC rue Laennec à Chelles Durée du marché : 32 mois Montant : 308 047,00 € H.T. Entreprise retenue : TECNOVA Architecture - 75005/ SYNAPSE INGENIERIE 77420 / ECOTECH – 77420 / LE JONCOURS – 94100 Marché N°18/11 – Assurance dommages ouvrage relative à la construction de 13 maisons de ville en bois sur cinq terrains diffus à Villeparisis : avenue du Poitou, rue Victor Hugo, rue des Libellules, rue Flammarion, avenue du Foyer Durée du marché : 11 ans Montant : 19 880,74 € TTC Entreprise retenue : SMACL - 79031 Marché N°19/11 – Marché de travaux de raccordement sur le domaine public pour 9 maisons de ville situées sur 4 terrains diffus à Villeparisis Durée du marché : 20 jours Montant : 13 110,00 € H.T. Entreprise retenue : SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique - 75379 Marché N°21/11 – Assurance dommages ouvrage pour l’opération de construction de 60 logements et parkings en sous sol sur la Commune de Courtry, 90 rue du Général de Gaulle Durée du marché : 5 mois et 11 ans Montant : 59 382,78 € TTC Entreprise retenue : SMABTP – 94227 Marché N°22/11 – Mission de Contrôle Technique relative au renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec à Chelles (réhabilitation, démolition, résidentialisation et restructuration urbaine) Durée du marché : 30 mois (plus la GPA de 12 mois) Montant : 10 512,75 € H.T. Entreprise retenue : BUREAU VERITAS Marché N°33/11 – Assurance dommages ouvrage pour l’opération de construction de 70 logements sur la Commune de Chelles, avenue de Claye Durée du marché : 7 mois et 11 ans Montant : 61 881,41 €TTC Entreprise retenue : SMABTP - 75015

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� GESTION DE PROXIMITE :

Marché N°01/2011 - Fourniture de produits et matériel d'entretien d'hygiène et de sécurité pour le personnel Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an Montant : 80 000,00 € H.T. maximum Entreprise retenue : PRO HYGIENE SERVICE GAP - 93420 Marché n° 07/2011 – Location-maintenance des aires de jeux de jeux et création de sols amortissant, pose de clôtures, bancs et corbeilles - Lot n°1 - Création d'aires de jeux sur les résidences Durée du marché : 48 mois Montant : 90 000,00 € H.T. maximum Entreprise retenue : LUDOPARC - 92635 Marché n° 07/2011 – Location-maintenance des aires de jeux de jeux et création de sols amortissants, pose de clôtures, bancs et corbeilles - Lot n°2 - Réalisation de sols amortissants et de clôtures, pose bancs et corbeilles Durée du marché : 48 mois Montant : 90 000,00 € H.T. maximum Entreprise retenue : ELASTISOL - 91380 Marché 08/2011 – Entretien des chauffe-eau et chaudières gaz, des ballons électriques/solaires, des installations VMC, stato-mécanique et statique Durée du marché : 48 mois Montant : 573 199,36 € H.T. pour la partie entretien forfaitaire et 400 000,00€ H.T. maximum pour la partie travaux à bon de commande Entreprise retenue : CONFOGAZ - 69100

� GESTION LOCATIVE : Marché 11/11 – Marché de travaux à bon de commande pour la réfection des embellissements peintures, tentures et revêtements muraux Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : 2 500 000,00 € H.T. maximum Entreprise retenue : SANCHEZ - 91560 Marché N°17/11 – Marché de Diagnostics : performance énergétique, techniques (électricité, amiante et gaz) et Carrez Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : 130 000,00 € H.T. maximum Entreprise retenue : GM Diagnostics - 18320

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Marché N°25/11 - Recouvrement amiable et contentieux des locataires partis Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : 80 000,00 € H.T. Entreprise retenue : Cabinet SOGEFY - 71100

� RESSOURCES HUMAINES : Marché N°24/11 – Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié, à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale Durée du marché : 5 ans Montant : estimé à 99 495,57 € H.T. pour 5 ans – Taux de 0.99% par an Entreprise retenue : COLLECTEAM – 45074 / ALLIANZ - 75113 Marché N°26/11 – Couverture complémentaire de frais de santé Durée du marché : 4 ans Montant : Estimé à 310 981,12 € pour 4 ans Montant par salarié cotisant et par an: 682,37 € pour 1 part 956,44 € pour 2 parts 1 740,41 € pour 3 parts ou + Entreprise retenue : MUTUELLE FAMILIALE - 75010

28

REPARTITION DES MARCHES PASSES EN PROCEDURE SIMPLIFIEE (par demande de trois devis ou sans mise en concurrence)

Il a été conclu 191 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils N°1 et 2 du R.I.A. (consultations d’entreprises par demande de devis) ou en vertu des dérogations prévues aux seuils n°1, 2 et 3 (procédure sans consultation ni mise en concurrence préalable dans des cas spécifiques, notamment l’urgence) pour un montant de 661 560 € H.T.. Pour l’ensemble des services

Type de marché

Seuil N°1 Demande de trois devis pour une

commande inférieure à 4.000 € H.T.

Seuil N°2 Demande de trois devis pour

une commande comprise entre 4.001

et 8.000 € H.T.

Dérogations prévus aux seuils 1,2 et 3 du R.I.A., attribution sans mise

en concurrence : ° Pour urgence

°Pour maintien d’une solution informatique

°Pour maintien d’une garantie °En cas de monopole

TOTAL

Nombre de marchés

12 2 2 16 Marchés de Fourniture Montant des

marchés passés 12 345 € 18 968 € 2 583 € 33 896 €

Nombre de marchés

84 9 38 131 Marchés de Service Montant des

marchés passés 156 215 € 87 199 € 133 011 € 376 425 €

Nombre de marchés

6 2 36 44 Marchés de Travaux Montant des

marchés passés 10 813 € 18 412 € 222 015 € 251 240 €

Nombre de marchés

102 13 76 191 Total

Montant des marchés passés

179 372 € 124 579 € 357 609 € 661 560 €

Répartition pour l’ensemble des services par type d’achat


Répartition par service Par montant de marchés passés : Par nombre de marchés passés :

28

29

GESTION PATRIMONIALE

30

Ville Nom RésidenceEtage le

plus haut

Nombre de logements Individuels au 31/12/11

Nombre de logements

Collectifs au 31/12/11

Nombre total de logements au

31/12/2010

Nombre total de logements au 31/12/2011

BROU PAVILLON CARNOT 1 1 1 1BROU LE BOULEUR (FOYER RS) 8 77 77 77

8 1 77 78 78CHELLES ARCADES FLEURIES 8 8CHELLES AULNOY EC -LES ROSEAUX- 3 41 41 41CHELLES AULNOY FA -LES JONCS- 3 52 52 52CHELLES AULNOY FA' -LES NENUPHARS- 3 40 40 40CHELLES BESSON 3 6 6 6CHELLES BIKART 9 9CHELLES BUIGNET_TOURNELLES 8 265 265 265CHELLES CAMINADE 0 2 2CHELLES CHANTEREINE 4 148 148 148CHELLES CHÂTEAU GAILLARD 1 44 48 92 92CHELLES CRESSONNIERES I 4 146 146 146CHELLES CRESSONNIERES II 4 6 51 57 57CHELLES ELIE - HEURES CLAIRES 4 36 36 36CHELLES FOLLEREAU- LAENNEC 1 40 0 40 40CHELLES FRANCK HEMON 2 8 8 8CHELLES GAY LUSSAC 3 85 85 85CHELLES GRANDE PRAIRIE 9 26 29 26CHELLES HAMEAU DE VALLIERES 1 32 0 32 32CHELLES IGLOO 0 7 0 7 7CHELLES LA FONTAINE 1 20 0 20 20CHELLES LE FORT 3 54 54 54CHELLES LE TIR (Caserne Pompiers) 3 42 42 42CHELLES MADELEINE 1 8 18 26 26CHELLES MEUNIER 1 3 33 33 33CHELLES MEUNIER 2 3 4 15 19CHELLES MONT CHALATS 1 76 43 119 119CHELLES NOUE BROSSARD 12 192 192 192CHELLES NOUE BROSSARD extension 3 88 88 88CHELLES PAVILLON BICHOT 1 1 1 1CHELLES PAVILLON PEAN 1 1 1 1CHELLES PAVILLON DES SAULES 1 1 1 1CHELLES PAVILLON LIBERTE 1 1 1 1CHELLES PAVILLON ORMES 1 1 1 1CHELLES PAVILLONS PONCELET 1 6 6 6CHELLES PAVILLONS TRINQUAND 1 3 3 3CHELLES PLAIN CHAMPS 1 22 22 22CHELLES PONCELET 4 40 40 40CHELLES PONT DE FOREST 14 90 90 90CHELLES RPA FLAMANT 2 80 80 80CHELLES RPA TRINQUAND 3 61 61 61CHELLES SCHLOSSER 10 282 282 282CHELLES SCHWEITZER-LAENNEC 4 292 292 292CHELLES SEMPIN 1 32 32 32

14 273 2333 2571 2606COURTRY PAVILLONS COURTRY 1 4 4 4COURTRY ROUTE DE MONTFERMEIL 1 5 5 5COURTRY BOIS DE L'ETANG 2 23 12 35

2 32 12 9 44LOGNES LOGNES-MANDINET 3 8 61 69 69

3 8 61 69 69NOISIEL NOISIEL -COURS DU BUISSON- 7 62 62 62NOISIEL PAVILLON FLANDRE 1 1 0 1 1

7 1 62 63 63TORCY TORCY COTEAUX DE MAUBUEE 3 42 42 42TORCY TORCY LES VIGNES 1 11 11 11TORCY TORCY VERLAINE 5 38 38 38

5 0 91 91 91

14 315 2636 2881 2951

LE PATRIMOINE de MC HABITAT 2010-2011

Total NOISIEL

Total TORCY

Total PATRIMOINE

Total CHELLES

Total COURTRY

Total LOGNES

Total BROU SUR CHANTEREINE

31

Origine financementCatégorie financement

ConventionnéNon

conventionnéConventionné

Non conventionné

ConventionnéNon

conventionnéHLMO 1 320 43 76 3 141 1 583 53,64%

PLR/PSR 142 142 4,81%PSR 48 48 1,63%PLA 346 57 139 1 543 18,40%

PLUS 294 38 332 11,25%PLUS 30 22 52 1,76%PLAI 50 12 50 27 139 4,71%

PLALM 35 6 41 1,39%PLATS 3 13 16 0,54%PLAI 6 4 10 0,34%

FINANCT LIBRE FINANCT LIBRE 26 26 0,88%Intermédiaires (PLS) PLS 17 2 19 0,64%

2 291 126 312 4 191 27 2 951 100%

Habitat Coll Habitat Indiv Foyers / RS

PLA/PLUS

Autres PLA très sociaux

Total

Anciens financements

%Total

Evolution du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat

0

500

1000

1500

2000

2500

1961

1962

1963

1964

1965

1966

1967

1968

1969

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Année

Nb

de lo

gem

ents

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Pou

rcen

tage

2 951Entrées : 2006 - 2011 : production de 551 logts Sorties : - 2005 -2006 : vente de 108 logts de Bussy et Magny et démolition d'un pav Poncelet -2007-2011: vente de 17 logts de Gde Prairie et démolition de 47 logts des Cressonnières

Le patrimoine de Marne et Chantereine Habitat comptait au 31/12/2011, 2951 logements. Il a ainsi augmenté en 2011 de 70 logements, avec :

- d’une part, l'entrée dans le parc de 73 logements (construction de 19 logements au 52-A. Meunier à Chelles et de 35 logements du Bois de l'Etang à Courtry, l'achat de 19 logements de la Ville Chelles (Caminade (2), Bickart (9), Arcades Fleuries (8)),

- d’autre part, la sortie de 3 logements de la Grande Prairie, qui ont été vendus à des personnes physiques, dont deux au profit de locataires de Marne et Chantereine Habitat.

Le graphique ci-dessus retrace quatre phases de croissance de notre patrimoine :

- de 1960 à 1979 avec une production de 1730 logements, représentant au 31/12/2011, 59% du parc de l’office.

- de 1984 à 1992, avec une production de 507 logements - de 1997 à 2001, avec une production 343 logements. - 2006 à 2011, avec une production de 551 logements.

Le parc de notre office est composé, hors foyers et résidences sociales, de 88% de logements collectifs. La part de l'habitat individuel est en légère progression et passe à 12%. Près de 95% de nos logements sont conventionnés à l’APL. Nous comptons en outre 5% du patrimoine non conventionné (logements du SDIS 77, CADA, Grande Prairie…). Nous constatons également une légère progression de logements intermédiaires, de type PLS, suite à l’acquisition des logements enseignants de la Ville de Chelles.

REPARTITION PAR TYPE DE FINANCEMENT

32

33

L’entretien du patrimoine

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TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2011 Les travaux de gros entretien sont des travaux qui passent directement en exploitation. RESIDENCE CHANTEREINE 1- Eclairage extérieur. Les investigations menées suite à une panne d’éclairage des candélabres de la résidence ont permis de mettre en évidence la vétusté des installations en place. Marne et Chantereine Habitat a donc missionné la société SPIE IDF par ordre de service n° 826637, afin de procéder à la mise en conformité et à la remise en service de l’éclairage extérieur de l’ensemble de la résidence. Ces travaux ont été réalisés en décembre 2011. 2- Fuite au 17, rue Turgot. Une fuite a été détectée sur une canalisation d’eau froide enterrée au niveau du bâtiment 17, rue Turgot. Une recherche de fuite par corrélation acoustique a été effectuée par la SADE. Les travaux de remise en état des installations ont été réceptionnés en totalité le 13/05/11. RESIDENCE NOUE BROSSARD 1 – Ouverture /fermeture tranchée pour une fuite ECS. Une fuite décelée sur le réseau d’eau chaude sanitaire situé au niveau du bâtiment 9, allée de la Noue Brossard à Chelles a nécessité des travaux de génie civil pour sa réparation. Marne et Chantereine Habitat a confié ces travaux à son prestataire, la société DALKIA. Les travaux ont été exécutés le 12/04/11. 2 – Remplacement partiel de la canalisation EU. Suite à de nombreux refoulements d’eaux vannes et d’eaux usées constatés sur la résidence, des investigations ont permis de constater l’affaissement d’une partie de la canalisation. Marne et Chantereine Habitat a donc missionné la société GENERALE DE LEVALLOIS par ordres de service n° 876688 et 876764 pour la reprise du réseau enterré. Ces travaux ont été réceptionnés le 10/10/11. RESIDENCE LES TOURNELLES Marne et Chantereine Habitat a été saisi par un locataire résidant au bâtiment 9, rue des Tournelles, pour des infiltrations provenant du balcon du logement supérieur. Après investigations, Marne et Chantereine Habitat a missionné son prestataire, la société BATEI, par ordre de service n° 876340, pour la réalisation d’un complexe d’étanchéité résine sur les balcons, avec traitement des sous faces. Ces travaux ont été réceptionnés en date du 20/06/11. TRAVAUX D’ELAGAGE SUR LE PARC Divers travaux d’élagage ont été nécessaires sur le patrimoine de Marne et Chantereine Habitat, notamment sur les résidences de Château Gaillard, les Cressonnières, Noue Brossard, le Poncelet, Pont de Forest, Schlosser et Schweitzer-Laennec. La décomposition de ces travaux d’espaces verts est indiquée dans le tableau ci-après.

L’entretien du patrimoine

35

TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2011

RESIDENCE TRAVAUX MONTANT HT ENGAGE

EN € CHANTEREINE 16 514,50 Mise en conformité éclairage extérieur 11 482,50

Recherche et réparation de fuite au 17, rue Turgot 5 032,00

CHÂTEAU GAILLARD 712,03 Abattage pin 712,03 CRESSONNIERES 493,08 Tronçonnage 493,08 NOUE BROSSARD 22 997,32 Ouverture/fermeture tranchée suite fuite ECS 9 516,00 Réductions et éclaircies de saules 5 918,02 Remplacement partiel de canalisation EU 6 548,94 Tronçonnage peuplier 1 014,36 PONCELET 213,78 Elagage 213,78 PONT DE FOREST 1 636,67 Elagage tilleuls 1 636,67 SCHLOSSER 4 720,86 Elagage 4 720,86 SCHWEITZER LAENNEC 5 639,52 Elagage 5 639,52 TOURNELLES 4 452,15 Réalisation du complexe d'étanchéité bât 9 4 452,15

Total 57 379,91

36

TRAVAUX D’AMELIORATION

TRAVAUX IMMOBILISES 2011 (HORS REHABILITATIONS) Marne et Chantereine Habitat a lancé au cours de l’exercice 2011 d’importants travaux de mise en conformité de chaufferies, notamment sur les résidences de Chantereine, Gay Lussac, Schweitzer Laennec, Cressonnières à Chelles (77500) et Verlaine à Torcy (77200).

La décomposition de ces travaux est indiquée dans le tableau ci-après. RESIDENCE BUIGNET Un ancien local vide-ordures situé au 13, rue du Pont Saint Martin à Chelles a été transformé afin de recevoir les bureaux de l’Amicale des locataires de la Résidence Buignet. Les travaux, confiés aux différents prestataires de Marne et Chantereine Habitat, ont été réceptionnés dans leur totalité le 14/11/11. RESIDENCES BUIGNET ET TOURNELLES Afin de sécuriser les accès des toitures terrasses des résidences, Marne et Chantereine Habitat a missionné son prestataire, la société GENERALE DE LEVALLOIS pour la mise en place de trappes sur les puits d’accès terrasses de l’ensemble des résidences. Les travaux ont été réceptionnés le 14/04/11. RESIDENCE GAY LUSSAC Marne et Chantereine Habitat a été saisi par certains locataires de la présence d’odeurs nauséabondes au niveau du bâtiment 42, avenue Daguerre à Chelles. Le remplacement d’une partie de la canalisation ayant été nécessaire, Marne et Chantereine Habitat a donc missionné son prestataire, la société GENERALE DE LEVALLOIS par ordre de service n° 826230. Ces travaux ont été réceptionnés le 31/03/11. Cependant, cette intervention ayant mis en évidence la vétusté du reste des canalisations eaux usées, eaux vannes en place, ces dernières ont été remplacées lors d’une deuxième intervention par la société GENERALE DE LEVALLOIS, par ordre de service n° 826411 et les travaux réceptionnés en date du 08/06/11. RESIDENCE GRANDE PRAIRIE Le 20 décembre 2010, Marne et Chantereine Habitat a acquis 10 logements situés 1, rue Jonas à Chelles. Des travaux de mises aux normes pour la remise en service du local poubelles et la privatisation de 10 caves ont été nécessaires ainsi que la création de contrôles d’accès aux caves. L’ensemble des travaux a été réceptionné en date du 16/12/11. RESIDENCE IGLOO Suite aux dysfonctionnements constatés sur les installations d’eau chaude sanitaire par panneaux solaires et à la surchauffe des planchers chauffants de la résidence, des travaux de remise à niveau de ces installations ont été nécessaires et réalisés par la société SANITOIT. L’ensemble des travaux ont été réceptionnés au 23/11/11.

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RESIDENCE NOUE BROSSARD 1- Changement et amélioration des gaines techniques au bâtiment 1, allée de la Noue Brossard. Des actes de malveillance ayant été constatés sur ces gaines techniques, devenant de ce fait potentiellement dangereuses pour les résidents, Marne et Chantereine Habitat a donc missionné son prestataire, la société GENERALE DE LEVALLOIS, par ordre de service n° 826365 afin de changer et d’améliorer les équipements en place. Les travaux ont été réceptionnés le 22/06/11. 2- Pose d’une protection en toiture du bâtiment 1. La projection d’objets divers par certains locataires sur la terrasse du bâtiment ayant endommagé l’étanchéité de cette dernière, Marne et Chantereine Habitat a missionné son prestataire, la société BATEI pour la pose de dalles sur plots en béton gravillonné. Ces travaux ont été réceptionnés le 18/02/11. RESIDENCE PONT DE FOREST 1- Amélioration hydraulique de la production thermique. Des dysfonctionnements récurrents liés à la conception de l’installation hydraulique ont été mis en évidence par la société DALKIA, prestataire de Marne et Chantereine Habitat. La modification et l’amélioration des circuits primaires de la chaufferie étaient donc indispensables. Ces travaux, validés par le Cabinet HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL, ont été commandés par ordre de service n° 826387 et réalisés en totalité le 09/12/11. 2- Création de vidéosurveillance sur la résidence Pont de Forest. Un courrier de l’Amicale des Locataires de la résidence Pont de Forest du 21/03/11 a été transmis à Marne et Chantereine Habitat, demandant l’installation de caméras au niveau du rez-de-chaussée de l’entrée du bâtiment. Cette demande ayant été validée par Marne et Chantereine Habitat, un ordre de service, n° 826352, a été confié à la société SV2I et le système installé le 21/06/11. RESIDENCE SCHLOSSER 1- Transformation du local au 6, rue des Buttes. Un ancien local vide-ordures situé au 6, rue des Buttes à Chelles a été transformé en sanitaires pour les agents d’entretien. Les travaux ont été réceptionné en totalité le 20/10/11. 2- Transformation du local Amicale au 2, rue des Buttes. Un ancien local situé au 2, rue des Buttes à Chelles a été transformé afin de recevoir les bureaux de l’Amicale des locataires de la Résidence Schlosser. Les travaux ont été réceptionné en totalité le 20/10/11. RESIDENCE LES TOURNELLES Des sanitaires pour les gardiens et le personnel de ménage ont été aménagés dans les caves du bâtiment 13, rue des Tournelles à Chelles. La totalité des travaux ont été réceptionnés le 04/01/12.

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TRAVAUX IMMOBILISES 2011 (HORS REHABILITATIONS)

RESIDENCE TRAVAUX MONTANT HT ENGAGE EN €

BUIGNET 6 570,36 Transformation local Amicale 13 Pt St Martin 6 570,36 BUIGNET-TOURNELLES 33 410,00 Remplacement Trappes Ascenseur 33 410,00 CHANTEREINE 20 217,66 Mise en conformité chaufferie CHANTEREINE 3 TOURS 11 834,49 Mise en conformité chaufferie CHANTEREINE 2 TOURS 8 383,17 GAY-LUSSAC 25 986,48 Mise en conformité chaufferie 14 989,84 Remplacement canalisation 42 Av Daguerre 10 996,64 GRANDE-PRAIRIE 29 209,70

Privatisation des caves et création local poubelles 1, rue Jonas 29 209,70

IGLOO 23 100,00 Travaux sur installation ECS et chauffage (sinistre) 23 100,00 NOUE BROSSARD 14 120,00 Changement et amélioration gaines techniques bât 1 9 190,00 Pose d'une protection en toiture auto-protégée 4 930,00 PONT DE FOREST 27 712,39 Amélioration hydraulique de la production thermique 25 682,44 Création de vidéosurveillance 2 029,95 SCHLOSSER 7 898,67 Transformation local 6 Buttes 2 056,92 Transformation local Amicale 2 Buttes 5 841,75 SCHWEITZER-LAENNEC 23 441,79 Mise en conformité chaufferie 23 441,79 TORCY VERLAINE 1 950,53 Mise en conformité chaufferie 1 950,53 TOURNELLES 3 126,18 Aménagement local 13 rue des Tournelles 3 126,18 LES CRESSONNIERES 3 449,69 Mise en conformité chaufferie GUE DE L'ABBAYE 1 776,66 Mise en conformité chaufferie RUE DES CRESSO 1 673,03

Total 220 193,45

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TRAVAUX DIVERS

Les travaux divers sont des travaux non planifiés par Marne et Chantereine Habitat qui résultent, en général, d‘un sinistre. SINISTRES EN DOMMAGES OUVRAGE RESIDENCE LES CRESSONNIERES Suite aux travaux de réhabilitation des immeubles 1 à 9 rue des Cressonnières et 1 à 5 rue du Gué de l’Abbaye à CHELLES, il a été constaté un décrochement de l’ossature métallique des halls notamment sur le bâtiment 9. Ces désordres ont été signalés dans le délai de la GPA à l’entreprise BREZILLON, en charge de ces travaux mais n’ont pas été suivis d’effet. En conséquence, MC Habitat a déclaré ce sinistre auprès de l’assureur en dommages-ouvrage le 26/09/2011. Après la tenue du rendez-vous d’expertise sur site du 21/10/2011, l’assureur en dommages ouvrage a considéré que les garanties de notre contrat n’étaient pas applicables en l’espèce. Des jauges saugnac ont été mises en place pour vérifier l’évolution des fissures. Par suite de problèmes d’infiltrations dans le hall (décollement des dalles de faux-plafond), Marne et Chantereine Habitat a de nouveau déclaré un sinistre en dommages-ouvrage. Compte tenu qu’il a été constaté une stabilisation des sols suite aux relevés des jauges saugnac et qu’il a été constaté des espaces entre la maçonnerie d’origine du bâtiment et la nouvelle structure du hall, l’assureur dommages ouvrage a revu sa position et prend en charge la pose d’une étanchéité horizontale et verticale entre la maçonnerie et la structure métallique ainsi que la protection par la pose d’une couvertine et de couvre-joints (hall n°9). Les faux-plafonds seront refaits. Une proposition d’indemnisation sur la base du devis de la société BREZILLON nous a été communiquée le 12/03/2012 pour un montant de 2 908,00 € HT. Parallèlement, l’assureur en dommages-ouvrage prend en charge la mise en place de joints d’étanchéité dans les halls 2, 4, 6 et 8 rue des Cressonnières et 3 rue du Gué de l’Abbaye à CHELLES selon devis de la société BREZILLON pour un montant de 4 050 € HT. Ces travaux devraient être réalisés très prochainement. RESIDENCE IGLOO Suite aux travaux de construction de 7 maisons individuelles rue Laennec et Chemin de Chantereine à CHELLES, des infiltrations importantes en provenance des toitures-terrasses et des ruptures de ponts thermiques sont apparus occasionnant des dommages importants aux embellissements dans les logements. Ces éléments ont été constatés sur 3 maisons/7. Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assureur en Dommages-Ouvrage et deux expertises ont eu lieu sur site les 16/02 et 29/04/2011. Une proposition d’indemnisation sur la base du devis de la société SYNTECH nous a été communiquée le 23/06/2011 pour un montant de 21 948,40 € TTC. Ces travaux ont été réceptionnés le 27/09/11.

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SINISTRES MULTIRISQUES 110 AVENUE FOCH (logement 1075) – RESIDENCE PONT DE FOREST Suite à l’incendie du logement 1075 (en provenance d’un balcon), l’assurance a indemnisé Marne et Chantereine Habitat à hauteur de 15 915,82 €. Les travaux ont été réceptionnés le 21/06/11. 12 RUE TURGOT (logement 116) – RESIDENCE CHANTEREINE Suite à l’incendie très important du logement 116, l’assurance a indemnisé Marne et Chantereine Habitat à hauteur de 67 078,14 € + 906,84 €. Ces travaux ont été réceptionnés le 07/10/2011. LOCAUX ORDURES MENAGERES – 1, 9, 15 et 19 ALLEE DE LA NOUE BROSSARD Suite à l’incendie de 4 locaux d’ordures ménagères sur la résidence Noue-Brossard le 19/06/2011 et aux nombreuses expertises sur site, l’expert mandaté par notre assurance nous a proposé une indemnisation de 31282,05 €. Les travaux de remise en état devraient être lancés prochainement. 3 RUE DU GUE DE L’ABBAYE (logement 2) – RESIDENCE LES CRESSONNIERES Suite à un engorgement de la colonne des eaux usées le 06/11/2011 et à leur refoulement dans le logement n°2 ainsi que dans les caves, Marne et Chantereine Habitat a dû mandater CIG pour pomper l’eau présente dans le logement. Les dégâts sont importants : les dommages mobiliers dans le logement de ce locataire ont été évalués à 8000 €. Un recours sera exercé contre l’assurance de MC Habitat pour ce montant. Par ailleurs, le montant des travaux de remise en état des parties immobilières, embellissements et de la révision générale de l’installation électrique est de 4 724,47 € HT.

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Le développement patrimonial

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Concernant le Développement, deux éléments majeurs sont à signaler dans la mesure où ils ont mobilisé fortement l’activité des services.

� D’une part, notre Office est entré dans une phase de réorganisation de ses moyens de production et a, notamment, souhaité s’engager dans une activité d’accession sociale à la propriété. Pour porter cette activité, un dossier de création d’une coopérative HLM a été initié.

Cette coopérative, dénommée la Coopérative Logement de l’Est Francilien (la C.L.E.F.), aura en charge, outre l’activité d’accession, la commercialisation, pour le compte de MC Habitat, des logements vendus dans le cadre de la vente HLM, ainsi que la gestion de copropriété des lots qui résulteront de cette activité. En lien avec la mise en place de cette structure, une réflexion sur la création d’un Groupement d’Intérêts Economiques (G.I.E.) de moyens pour porter l’activité de maîtrise d’ouvrage, a également été engagée afin de permettre aux équipes de travailler indistinctement dans leur activité de construction, tant pour MC Habitat que pour la C.L.E.F. Bien évidemment, ces démarches sont complexes à mettre en œuvre et c’est sans doute début 2013 que l’ensemble de ce travail verra opérationnellement le jour.

� D’autre part, intervenant sur un rythme de construction important, de plus de 150 logements en phase réalisation, les équipes ont été fortement mises à contribution au cours de cet exercice. Ainsi, au-delà des problèmes techniques habituels, MC Habitat a dû gérer de nombreux retards sur ses chantiers, liés à un nombre plus important qu’à l’accoutumée de sociétés en difficulté. Dans le même temps, les règles de financement s’étant durcies, les conditions d’équilibre dans la réalisation de nos projets ont été plus difficiles à atteindre, rendant de ce fait le travail de recherche de financements encore plus délicat. Cependant, malgré ces obstacles, la production s’est située, en 2011, à un niveau correct, et les lancements de nouvelles opérations se sont effectués à un rythme élevé (plus de 200 logements).

Concernant les projets et malgré les difficultés, il est à noter que le programme de requalification urbaine de Schweitzer Laennec a pu être finalisé sur la toute fin d’année, permettant à celui-ci de bénéficier, en dépit des réformes fiscales, d’une T.V.A. à 5,5 % au lieu de 7 %. Ce projet, très attendu, finalise les accords passés dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale signée par notre organisme. Il est un signe fort pour nos locataires et parfait les réhabilitations des grands ensembles engagées depuis quelques années.

La maîtrise d’ouvrage

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PROGRAMMES LIVRES EN 2011

Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 CHELLES 52 rue Auguste Meunier 19 PLUS/PLAI 77 COURTRY Allée du Bois de l’Etang 35 PLUS/PLAI TOTAL 54

PROGRAMMES EN COURS EN 2011

Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 TORCY 8 et 14-18 Grande Rue 16 PLUS/PLAI 77 COURTRY 90 bis Rue du Général de Gaulle 60 PLUS/PLAI 77 CHELLES Avenue de Claye 70 PLUS/PLAI 77 CHELLES ZAC Centre Gare – Ilot A 50 PLUS/PLAI 77 VILLEPARISIS Programme CQFD sur différentes parcelles

diffuses à VILLEPARISIS 12 PLUS/PLAI

77 VILLEPARISIS VEFA – Lamartine 30 PLUS/PLAI TOTAL 158

PROGRAMMES A LANCER

Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 CHELLES Rue Laennec 28 PLUS/PLAI 77 CHELLES Rue Turgot 7 77 TORCY Ferme Bouriot – 6 Grande Rue 5 PLS 77 CHELLES Ilot Besson –Rue Sainte Bathilde 73 PLUS/PLAI 77 CHELLES Logements diffus de la ville de CHELLES

(Tranche A, B et C) 58 PLUS/PLS

TOTAL 171

PROGRAMMES EN COURS D’ETUDES

Département Commune Adresse Logts Conventionnement

77 COURTRY ruelle des Processions 24 PLUS/PLAI/PLS 77 COURTRY Chemin de l’Arange 6 PLAI 77 CHELLES 3 avenue François Mitterrand et 10 rue du

Docteur Douarre 60 PLUS/PLAI/PLS

77 BROU SUR CHANTEREINE

66 avenue Jean Jaurès 12 PLUS/PLAI

77 COURTRY Terrains Gaudrin 65 TOTAL 167

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CHELLES – AUGUSTE MEUNIER : Il s’agit d’un programme de 15 logements collectifs et 4 maisons individuelles. Le programme comporte également un local d’activité en rez de chaussée. Cette opération a été réalisée dans le cadre d’une démarche HQE et bénéficiera du label « Habitat et Environnement » et Qualitel. L’objectif visé, en terme de démarche environnementale, est la réalisation d’un immeuble passif (immeuble à très basse consommation) avec une consommation énergétique inférieure à 65 kWh/m²/an (Label Effinergie). L’acquisition du terrain a été régularisée le 27 septembre 2007 pour un montant de 411.600, 00 €. Le permis de construire a été déposé le 25/07/2007, complété le 31/10/2007 et obtenu le 18/12/2007. Le marché de travaux a été attribué à la société FABER pour un montant de 2.955.770,48 € HT et pour lequel, un ordre de service en moins-value d’un montant de 98.000 € HT a été régularisé. L’ordre de service de démarrage des travaux a été délivré le 30/03/2009 pour une durée de travaux de 15 mois. L’entreprise a cumulé 12 mois de retard au total, des pénalités de retard d’exécution ont été appliquées (selon l’article 5.1 du CCAP) sur les situations des mois de décembre 2010 à juillet 2011 sous contrôle du Cabinet d’Avocats A5. Les OPR ont été réalisées le 1er juin 2011 et la réception s’est tenue le 8 juillet 2011.

Programmes livrés en 2011

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COURTRY : RUE DESIRE LEFEVRE/ALLEE DU BOIS DE L’ETANG Il s’agit d’un programme de construction de 35 logements répartis en 23 maisons individuelles et un petit immeuble collectif R+2 de 12 logements. Cette opération bénéficie de la certification Qualitel BBC Effinergie 2005 pour les 23 maisons de ville et THPE Cref -20% RT 2005 pour l’immeuble collectif de 12 logements. Elle est donc l’une des premières opérations BBC du département, si ce n’est la première. L’acquisition du terrain, nécessaire à la construction du projet, a été signée avec la Ville de COURTRY le 19 juin 2009 pour un montant de 450.000 €. Le permis de construire a été déposé en avril 2008 et obtenu le 10 octobre 2008. Un permis modificatif a été déposé en mairie le 16 juin 2010 et ce suite à l’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la ville, permettant de mettre en cohérence le projet et les règles du PLU. Les travaux de construction de ce programme se font concomitamment avec ceux des 5 maisons situés 26/28 route de Montfermeil et 2 rue Lamartine à COURTRY. Le marché de travaux a été attribué à la société BALLESTRERO pour un montant de 4.966.381,00 € HT. L’ordre de service de démarrage des travaux a été délivré le 16 juillet 2009 pour une durée de travaux de 16 mois. La livraison du programme a eu lieu le 3 février 2011. Une inauguration a eu lieu le 4 mai 2011 en présence des locataires.

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RESIDENCE « LA FERME PASQUIER » : Le programme de la résidence « La Ferme Pasquier » s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement dit de « l’Ilot Central » initié par la Ville de TORCY. Ce périmètre du projet d’aménagement jouxte la résidence du 14 au 18 Grande Rue, dont Marne et Chantereine Habitat est propriétaire dans le cadre d’un bail à construction en date du 26 mars 1987, pour une durée de 40 ans. A l’issue des négociations menées avec la Ville de TORCY, le programme arrêté porte sur la construction de 16 logements, (13 logements de type PLUS et 3 logements de type PLAI), ainsi que sur la réhabilitation de l’immeuble existant de 10 logements, dans lequel un logement en rez-de-chaussée doit être supprimé. Dans le cadre de la démarche Environnementale de MC Habitat, le programme de construction bénéficie de la certification qualitel THPE 2005 (Très Haute Performance Energétique) er « Habitat et Environnement profil A », avec notamment, des capteurs solaires pour la production de l’eau chaude sanitaire, des terrasses végétalisées et un bassin de récupération des eaux pluviales. En ce qui concerne la réhabilitation, cette dernière bénéficie du label HPE rénovation 2009 avec une consommation énergétique maximum de 150 KWh EP/m²/an. Le périmètre dans lequel est situé le programme fera l’objet d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) et va bénéficier des aménagements publics prévus à cet effet par la ville de TORCY. Afin de réaliser la construction des nouveaux logements et la réhabilitation du bâtiment existant, Marne et Chantereine Habitat a procédé à l’acquisition de la pleine propriété du bâtiment existant et son terrain d’assiette d’une part, et du foncier, propriété de la ville de TORCY d’autre part. Ces actes ont été régularisés le 12 mars 2010. Les permis de construire et de démolir, ont été déposés le 1er octobre 2008 et délivrés en date du 6 mars 2009. Suite à deux appels d’offres infructueux, le 10 novembre 2009 et le 25 janvier 2010, un troisième appel d’offres a été lancé en mai 2010. Le retour des offres a été fixé au mois de juin 2010 et s’est avéré fructueux. L’ensemble des subventions et prêts ont été obtenus et les conventions signées en 2009. La date de livraison prévisionnelle de l’ensemble de l’opération est prévues dans le courant du mois de mai 2012. Afin de ne pas pénaliser les locataires de la Résidence des Vignes, un parking provisoire a été réalisé.

Programmes en cours en 2011

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COURTRY – 90 bis Rue du Général de Gaulle: Dans le cadre de la convention signée par la ville de COURTRY avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), ce dernier a acquis fin 2008 un terrain de 4843 m² situé au 90, rue du Général de Gaulle. Une promesse de vente a été régularisée entre l’EPFIF et MC Habitat le 3 juillet 2009.

Marne et Chantereine Habitat a été désigné comme opérateur par la ville de COURTRY en vue de réaliser environ 60 logements sociaux sur ce terrain.

Cette opération fait l’objet d’une certification auprès de l’organisme Cerqual : Qualitel BBC Effinergie 2005 (Bâtiment Basse Consommation) et Habitat et Environnement profil A. Suite au lancement d’un concours d’architecture pour la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre, le jury a désigné le 14 septembre 2009, le Cabinet ARC AME et son bureau d’études SLH. Le dossier de demande de permis de construire a été déposé le 9 novembre 2009 suite à la tenue le 6 novembre 2009 d’une réunion de quartier ayant pour objet de présenter le programme aux riverains. Le permis de construire a été accordé le 31 mai 2010. Un permis de construire relatif à l’accès au parking souterrain ainsi qu’à l’augmentation de SHON a été délivré par la ville de Courtry le 1er septembre 2011. L’agrément et les subventions de l’état, de la communauté d’agglomération de Marne et Chantereine, et les collecteurs du 1% ont été acquis en 2009. Lors de la CAO du 23 juin 2011, l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION a été désignée titulaire du marché de travaux. Les travaux ont démarrés au mois d’août 2011 pour une durée prévisionnelle de 18 mois.

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CHELLES –AVENUE DE CLAYE : La Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine et la Ville de CHELLES ont sollicité Marne et Chantereine Habitat pour la réalisation d’un programme de logements sociaux. Il est prévu la réalisation d’environ 70 logements sociaux en petits collectifs et individuels, suivant une typologie cohérente avec le PLH du bassin d’agglomération.

Une promesse de vente, en vue d’acquérir le foncier nécessaire à l’opération, a été signée avec la Commune de CHELLES le 2 octobre 2009 pour un montant de 1.150.000 €. L’acte authentique de vente a été régularisé le 24 novembre 2011. A l’issue d’un concours d’architecture pour la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre, le jury a désigné le 14 septembre 2009, le Cabinet TECHNOVA et son bureau d’études EPDC/MEBI comme lauréat. Cette opération fait l’objet d’une certification auprès de l’organisme Cerqual Qualitel BBC Effinergie 2005 (Bâtiment basse consommation) et Habitat et Environnement profil A. Un permis de construire a été déposé en Mairie le 14 octobre 2009, et ce, afin de prendre rang auprès de l’Etat et assurer le financement de cette opération sur l’exercice 2009. Ce dernier a été délivré par la ville de Chelles le 16 juin 2010. L’agrément et les subventions de l’état et les collecteurs du 1% ont été acquis en 2009. La CAO d’attribution du 7 octobre a attribué le marché de travaux à l’entreprise BALLESTRERO pour un montant de 8.226.000 € HT. Les travaux ont démarré le 9 novembre 2011 pour une durée de 19 mois. Des rétrocessions de voiries sont programmées dans le cadre de ce projet et interviendront une fois les travaux terminés.

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VILLEPARISIS : DIVERSES ADRESSES, PROPRIETE DE LA VILLE

La Ville de VILLEPARISIS est propriétaire de divers terrains vacants répartis sur son territoire. Souhaitant que ces terrains soient affectés à la réalisation de logements sociaux, la municipalité a lancé une consultation auprès des bailleurs à laquelle MC Habitat a répondu et a été retenu comme opérateur.

La proposition de Marne et Chantereine Habitat a été retenue sur la base d’un programme spécifique type CQFD portant sur 13 maisons de ville certifiées BBC.

La Commission d’Appel d’Offres d’attribution du 4 octobre 2010 a retenu la candidature du groupement BH/PELEGRIN pour réaliser cette opération.

A la suite de la manifestation d’un ayant-droit du terrain situé rue Victor Hugo, la commune de VILLEPARISIS a proposé à Marne et Chantereine Habitat plusieurs terrains vacants afin d’y réaliser les maisons prévues sur le terrain Victor Hugo. Suite à l’étude de faisabilité réalisée par l’agence PELLEGRIN, deux terrains ont été choisi à savoir le 29 avenue de Picardie et le 48 rue de la Libération.

Aussi, une promesse de vente synallagmatique a été signée le 13 juillet 2011 relative aux quatre terrains sans le terrain situé rue Victor Hugo pour lequel l’opération a été annulée. Une promesse de vente sous seings privés a été signée également le 13 juillet 2011 relative aux deux nouveaux terrains pour un montant de 86 312 €. Les deux ventes ont été régularisées en date du 8 décembre 2011. 5 permis de construire ont été déposés le 17 novembre 2010 et ont été accordés les 17 janvier et 10 février 2011 pour la réalisation de 13 maisons de ville à ossature bois sur cinq terrains diffus.

Concernant les deux nouveaux terrains, un permis de construire a été déposé le 08/07/2011. Ces permis de construire ont été accordés le 01/08/2011.

La livraison des maisons prévue courant du mois de novembre 2011 a été reportée à la fin du mois de mars 2012 pour les sites Poitou, Flammarion, Foyer et Libellules.

S’agissant des autres sites, la livraison des maisons est quant à elle prévue pour le mois d’octobre 2012.

L’agrément et les subventions de l’Etat ainsi que la subvention de PROCILIA (collecteur 1%) ont été attribués en janvier 2011.

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VILLEPARISIS - VEFA LAMARTINE Dans le cadre du partenariat avec la Ville de VILLEPARISIS, Marne et Chantereine Habitat a souhaité se porter acquéreur d’un projet de construction en VEFA de 30 logements aux 9 et 11 avenue Lamartine. La régularisation d’un contrat de réservation a été effectuée le 15 septembre 2010. La signature de la vente a eu lieu le 25 février 2011 pour un montant de 5 412 150 €. Ce programme sera certifié BBC EFFINERGIE et Habitat et Environnement profil A. L’agrément et les subventions de l’état, et subventions des collecteurs du 1% ont été attribués en janvier 2011. Les fondations sont achevées depuis le 30 juin 2011, le gros œuvre est achevé et la mise hors d’eau est en cours de réalisation. La livraison de ce programme est prévue courant du mois de septembre 2012.

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CHELLES : CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS BBC – RUE LAENNEC Afin de pallier à la démolition de 45 logements liée au projet de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec, Marne et Chantereine Habitat souhaite construire 28 logements BBC le long de la rue Laennec dont 23 collectifs et 5 individuels. Un appel d’offres a été lancé afin de désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre sur ce projet. Le Cabinet TECNOVA a été retenu le 8 juin 2011, son projet répondant au cahier des charges de MC Habitat et étant le plus en adéquation avec le projet de renouvellement urbain de ce quartier sur le plan architectural et sur le volet insertion urbaine. L’équipe de maîtrise d’œuvre finalise actuellement le dossier APD. Le projet de construction de 22 pavillons BBC le long de la rue Laennec est amené à évoluer puisque MC Habitat s’est récemment porté acquéreur de la parcelle cadastrée AD 514 permettant ainsi d’augmenter la surface de construction située le long de la rue Laennec et de passer de 22 à 28 logements. Le dossier de demande de permis de construire a été déposé en mairie de Chelles le 24 octobre 2011. Une demande de pièces complémentaires a été adressée par le service instructeur le 22 novembre 2011. Les pièces complémentaires ont été déposées en Mairie de Chelles. Afin de pouvoir déposer un permis de construire sur l’emprise actuelle de la rue Laennec, emplacement futur des pavillons individuels, un courrier de demande de déclassement d’une partie de cette rue a été adressé à la ville de Chelles le 26 juillet dernier, la rue Laennec devant trouver une nouvelle implantation pour que ce projet aboutisse.

En séance du 23 septembre 2011, le Conseil Municipal a donné son accord de principe sur le renouvellement urbain du quartier Schweitzer-Laennec impliquant le déplacement de la rue Laennec, ce qui nécessitera la cession d’espaces publics après le suivi d’une procédure de déclassement.

L’agrément et les subventions de l’Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en 2011. Le démarrage des travaux devrait avoir lieu dans le courant du mois d’août 2012 pour une durée de 18 mois.

Programmes à lancer

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CHELLES : CREATION DE 7 LOGEMENTS AUX RDC DES BÂTIMENTS 10 ET 12 RUE TURGOT (RESIDENCE CHANTEREINE) L’aménagement des caves des RDC des 3 bâtiments de la rue Turgot a débuté en 2009 par l’aménagement d’un centre social au RDC du bâtiment 8 rue Turgot. Dans cette logique, Marne et Chantereine Habitat souhaite réaliser 7 logements (1 PLAI + 6 PLUS) aux RDC des bâtiments 10 et 12 rue Turgot qui sont à ce jour à usage de caves et locaux techniques non utilisés. Typologie prévisionnelle des logements crées : 4 T3 et 3 T4. Le Marché de maitrise d’œuvre / mission complète a été attribué en CAO du 12/04/2011 à B&N Architectes. Le planning prévisionnel de ce programme est le suivant : Durée prévisionnelle de la phase d’étude et de conception du projet : 8 mois. Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 8 mois. Date prévisionnelle consultation des entreprises : juin 2012. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2012 L’agrément et les subventions de l’Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en 2011.

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TORCY : REHABILITATION DE L’ANCIENNE FERME BOURIOT Marne et Chantereine Habitat souhaite acquérir une parcelle située 6 et 10 Grande Rue à TORCY d’une surface de 370 m² ainsi qu’une parcelle d’environ 40m2 qui jouxtent l’opération de réhabilitation et de construction « la Ferme Pasquier » actuellement en cours.

Une promesse de vente a été régularisée avec Madame BOURIOT propriétaire de la parcelle de 370m² le 6 janvier 2011 et la régularisation de l’acte authentique de vente a eu lieu le 29 décembre 2011.

Sur ladite parcelle existe un ancien corps de ferme qui devrait être transformé en 5 logements PLS.

Un appel d’offre a été lancé pour la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre le 14 janvier 2011. Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au Cabinet CARSAULT lors de la CAO du 24 mars 2011.

Le dossier de permis de construire a été déposé en mairie de Torcy le 22 décembre 2011. Une demande de pièces complémentaires nous a été adressée par courrier du 18 janvier 2012. L’ensemble des pièces ont été déposées le 16 février 2012. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 avril 2012. Lors de la réunion qui s’est tenue le 16 décembre 2011 en présence du service de l’Urbanisme de la ville de TORCY ainsi que la maitrise d’œuvre, il a été évoqué la nécessité d’acquérir une partie de la parcelle BK512 appartenant à la ville afin que ce projet puisse aboutir. Le prix d’acquisition a été fixé à 6000 €, en accord avec l’avis des domaines. Le démarrage des travaux devrait avoir lieu au mois de septembre 2012.

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CHELLES –ILOT Besson Dans le cadre de la reconquête du centre ville de CHELLES, la Ville et la communauté d’agglomération de Marne et Chantereine ont décidé le réaménagement du secteur dénommé Ilot Besson et ont confié à MC Habitat le soin de réaliser un programme de logements.

Conformément aux objectifs qualitatifs assignés sur ce secteur, un programme de 73 logements a été retenu et ce, à l’issue d’un concours d’architecture dont le cabinet HTA et son bureau d’études SLH ont été lauréats.

Le 22 juillet 2009, une promesse de vente a été régularisée avec la commune de CHELLES pour acquérir les terrains dont la ville était propriétaire ainsi que le 25 juin 2009, a été régularisée l’acquisition d’une parcelle voisine (AX340), nécessaire à la réalisation du projet.

Cette opération sera réalisée dans le cadre d’une démarche de Haute Qualité Environnementale, elle bénéficie d’une certification auprès de l’organisme Cerqual : Qualitel THPE 2005 et le label Habitat & Environnement profil A. Le dossier de demande de permis de démolir a été déposé le 29 août 2009. L’arrêté de permis de démolir a été délivré le 8 octobre 2009. Le dossier de demande de permis de construire a été déposé en Mairie de Chelles le 15/10/2009 et délivré le 29 juin 2010. L’agrément et les subventions de l’état, la communauté d’agglomération de Marne et Chantereine et les collecteurs du 1% ont été acquis en 2009. La première phase de travaux a démarré début janvier 2011. Elle concerne la démolition et le désamiantage des immeubles existants. Dans un second temps, la dépollution des sols est intervenue durant l’été 2011. Compte tenu d’une suspicion de présence de vestiges archéologiques, l’INRAP a procédé, durant la phase de dépollution, à un suivi de travaux et à un diagnostic. Un rapport a été établi à l’attention de la DRAC qui a donnera son avis en mars 2012. Si le rapport est négatif, le démarrage effectif des travaux de construction est prévu pour le second semestre 2012. La durée du chantier sera de 18 mois. Un appel d’offres ouvert a été lancé le 13 juillet 2011 afin de désigner l’entreprise générale de travaux sur cette opération. Ce dernier a été infructueux. Conformément à la procédure, un nouvel appel d’offres sera lancé avant l’été 2012.

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CHELLES –ZAC CENTRE GARE – ILOT A – Angle Avenue de la Résistance et Avenue Aimé Auberville: Dans le cadre du projet de la ZAC Multi-sites engagé par la SEM M2CA sur le secteur Centre Gare à CHELLES, Marne et Chantereine Habitat a été sollicité par la Commune de Chelles et l’Aménageur, afin de réaliser un programme mixte intégrant du logement locatif social, un local dédié à la Poste et deux commerces.

A l’issue du concours de maîtrise d’œuvre, le jury a désigné le 14 septembre 2009 l’équipe ARCHICREA/CET.

Ainsi, Marne et Chantereine Habitat envisage de réaliser un immeuble collectif de 52 logements avec des équipements en RDC, en distinguant des cages d’escaliers indépendantes.

A cet effet, un compromis de vente entre l’aménageur et Marne et Chantereine Habitat a été régularisé le 23 septembre 2010 pour un prix de 330€ /m² SHON

Le permis de construire a été déposé le 5 Aout 2010 et des pièces complémentaires ont été déposées le 26 novembre 2010. Le permis de construire a été accordé le 23 mai 2011. Cette opération sera certifiée BBC EFFINERGIE et Habitat et Environnement profil A. L’agrément et les subventions de l’Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en janvier 2011. Des difficultés sont apparues du côté de l’aménageur qui n’a pas pu se rendre pleinement propriétaire du terrain d’assiette. Ainsi, les travaux de construction sont reportés en 2014.

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LOGEMENTS ENSEIGNANTS – CHELLES – ACQUISITION AMELIORATION

La Ville de Chelles est propriétaire de logements affectés aux enseignants, situés de manière diffuse sur son territoire. Il a été proposé à MARNE ET CHANTEREINE HABITAT d’acquérir une partie de ce patrimoine et de passer un mandat de gestion sur les logements qui n’auraient pas pu être vendus, eu égard aux difficultés techniques.

Ainsi, Marne et Chantereine Habitat étudie l’acquisition d’une partie de ces logements.

Plusieurs propositions de prix d’acquisitions ont été faites à la Ville de Chelles. Une réunion s’est d’ailleurs tenue avec les services de la ville, les services fiscaux et Marne et Chantereine Habitat afin d’arrêter les modalités d’acquisition de ce patrimoine.

Marne et Chantereine Habitat a validé l’acquisition de ces immeubles au Bureau du CA du 14 septembre 2010 pour un montant total de 3.134.082 € dans le cadre de la réalisation d’un programme d’acquisition-amélioration composé de 27 logements financés en PLUS et 33 logements financés en PLS.

Ainsi, les acquisitions avaient été réparties en 4 groupes et par conséquence 4 phases de travaux : • Groupe A : Pasteur Franck Hémon (acquisition faite en décembre 2010) • Groupe B : Vieux Colombier, Arcades et Bickart (acquisitions en septembre 2011) • Groupe C : Dr Roux, Aulnes, Mont Chalats, le Parc et les Tournelles (acquisitions octobre 2011) • Groupe D : Chappe, Chantereine et Fournier (acquisitions octobre et novembre 2011).

Mais suite aux diverses contraintes de la ville dans le cadre de ces ventes, le planning n’a pu être respecté engendrant de fait une modification du phasage des travaux, et par conséquent une nouvelle répartition, à savoir :

• Pasteur - Arcades Fleuries – Bickart : les signatures des actes authentiques ont respectivement eu lieu le 20 décembre 2010 et 29 décembre 2011

• Dr Roux – Chantereine – Mont Chalats : immeubles pour lesquels la ville a levé toutes les contraintes liés à la vente et est prête pour la signature de l’acte authentique

• Chappe – Tournelles – Aulnes – Fournier – Le Parc : reste des immeubles à acquérir Le Cabinet BOTTIN a été désigné lauréat du concours de maîtrise d’œuvre le 11 août 2010 pour réaliser la maîtrise d’œuvre des groupes A et B. Les permis de construire des résidences Bickart, Arcades et Pasteur Franck Hémon déposés en juillet 2011, ont été obtenus le 29 septembre 2011.

Le planning prévisionnel de la 1ère tranche de travaux est le suivant :

- APS : mai 2011 - APD : février 2012 - PC : juillet 2011 - PRO DCE : avril 2012 - Appel d’offres : juin 2012 - Démarrage des travaux : septembre 2012 L’agrément et les subventions de l’Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en janvier 2011.

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LOGEMENTS ENSEIGNANTS – CHELLES – ACQUISITION - VENTE

La Ville de Chelles est propriétaire de logements affectés aux enseignants, situés de manière diffuse sur son territoire. Il a été proposé à MARNE ET CHANTEREINE HABITAT d’acquérir une partie de ce patrimoine.

Ainsi, Marne et Chantereine Habitat étudie l’acquisition d’une partie de ces logements, pour effectuer sur une partie d’entre eux des opérations d’acquisition – amélioration et pour deux autres de l’achat puis de la revente.

Plusieurs propositions de prix d’acquisitions ont été faites à la Ville de Chelles. Une réunion s’est d’ailleurs tenue avec les services de la ville, les services fiscaux et Marne et Chantereine Habitat afin d’arrêter les modalités d’acquisition de ce patrimoine.

Le 16 mars 2010, Marne et Chantereine Habitat a proposé l’achat de 10 logements situés rue Jonas pour un prix de 700.000 € et l’achat de 2 logements situés rue Carminade pour un montant de 189.074 €

La ville a donné son accord et l’achat de ces immeubles ont été validé au Bureau du CA du 23 mars 2010 et du 14 septembre 2010 pour un montant de 700 000 € pour la résidence Jonas et 189.074 € pour la résidence Vieux Colombier.

L’acquisition de la résidence Jonas a eu lieu le 20 décembre 2010.

Une demande a été faite auprès de la préfecture en date du 15 mars 2011 afin d’autoriser la vente HLM de ces logements.

Quant à l’acquisition de la résidence Vieux Colombier, elle a eu lieu le 29 décembre 2011.

La vente de ce patrimoine se fera soit en l’état soit après des menus travaux pris en charge par le service patrimoine.

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COURTRY – RUELLE DES PROCESSIONS – CENTRE BOURG

La Ville de COURTRY, en concertation avec la Direction du Développement Urbain de la Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine a sollicité auprès de Marne et Chantereine Habitat une étude relative à la réalisation d’un programme mixte incluant logements sociaux et une crèche sur le site de l’ancienne Mairie de COURTRY. Le programme envisagé intègre la conservation et la restructuration du bâtiment de l’ancienne Mairie.

Les parcelles intégrées au projet, cadastrées section BB numéros 183, 173 et 176, représentent une surface de 4.472 m² environ. Une étude de faisabilité a été présentée fin 2009 aux élus de la ville de COURTRY. Les modalités techniques, programmatiques et opérationnelles de cette opération pourront être arrêtées par la ville de Courtry dès lors où l’étude urbaine lancée sur le secteur sera finalisée. COURTRY – CHEMIN DE L’ARANGE Il existe depuis environ 40 ans un campement de gens du voyage sur la commune de COURTRY, à l’écart de l’agglomération dans le secteur nord est, en direction de la commune de LE PIN.

Compte tenu de l’ancienneté de cette occupation illégale, la municipalité de COURTRY souhaite la régulariser et améliorer les conditions d’occupation de ce campement en réalisant une opération d’aménagement de ce secteur, pilotée et encadrée par la préfecture. Un dispositif MOUS (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale) a été mis en place. MC Habitat a procédé à la réalisation d’études pré-opérationnelles, études de faisabilité, d’aménagement, ainsi que des études de pollution. Un dispositif opérationnel a été présenté au comité de pilotage fin 2009 permettant la réalisation d’un programme de 25 lots dont 10 lots sont confiés à MC Habitat et 15 lots sont confiés à ADOMA.

La présence d’une forte pollution du site et la nécessité de viabiliser l’ensemble des parcelles a remis en cause l’équilibre financier de l’opération, et conduit notamment, l’Etat a devoir trouver des sources de financement.

Par ailleurs, ADOMA qui était préalablement pressenti, s’est par la suite retiré du projet, les études ont été temporairement transférées à la CAMC.

Les différents partenaires étudient le montage financier de l’opération ainsi que les subventions susceptibles d’être mobilisées.

Un comité de pilotage sera prochainement programmé.

Programmes en cours d’études

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CHELLES – 3 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND ET 10 RUE DU DOCTEUR DOUARRE En 2007, ce terrain a fait l’objet d’une opération menée par un promoteur privé (Bouygues Immobilier) à laquelle Marne et Chantereine Habitat était associée. Suite au retournement du marché immobilier, le projet a été abandonné par ce promoteur. Marne et Chantereine Habitat s’est rapproché des propriétaires et le prix des terrains a été négocié et accepté par ces derniers pour un montant de 2.900.000 € moyennant un numéraire de 1.800.000 € et une dation pour 1.100.000 € représentant 5 logements à valoir sur le futur programme de construction. Le projet consistera en une opération mixte de logements sociaux et accession dont la maîtrise d’ouvrage serait assurée conjointement par MC Habitat et M2CA. Ce programme sera inscrit dans le cadre de la programmation Etat 2012. BROU SUR CHANTEREINE – 66 AVENUE JEAN JAURES L’immeuble, situé 66 avenue Jean Jaurès à Brou sur Chantereine à usage d’hôtel-bar et restaurant, a fait l’objet d’une promesse de vente signée le 24 avril 2008. Compte tenu de la complexité et du contentieux inhérent à l’acquisition de cette propriété, la Ville de BROU SUR CHANTEREINE et Marne et Chantereine Habitat ont sollicité conjointement l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) afin d’assurer le portage foncier de cette opération. Ce dernier s’est substitué à Marne et Chantereine Habitat et un acte d’acquisition a été signé à cet effet avec les propriétaires, le 15 décembre 2008. L’EPFIF procèdera à la revente des biens à Marne et Chantereine Habitat à l’issue de l’apurement du contentieux en cours, et la libération des locaux à usage commercial. Le programme de 12 logements prévu initialement, sera réévalué puisqu’un périmètre d’étude plus large a été initié par la Ville de BROU SUR CHANTEREINE. Le montage du programme et son lancement sont prévus dans le cadre de la programmation Etat 2012. COURTRY – TERRAINS GAUDRIN Dans le cadre de l’étude urbaine centre-ville menée par la Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine, l’aménagement des terrains dits « Gaudrin », représentant 1,3 ha, est devenu nécessaire de par la fin du portage par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France. Ces terrains situés au centre bourg de Courtry, constituent actuellement une « dent creuse ». Les études qui ont été menées depuis 2008, ont conclu à l’opportunité de renforcer la centralité urbaine du centre-bourg ancien, par l’aménagement de ces terrains. En effet, situés à proximité immédiate de la place du Général Leclerc et du site de l’ancienne Mairie, ils présentent un caractère stratégique manifeste pour renforcer la centralité de Courtry. Il est envisagé de créer sur le secteur Gaudrin :

- environ 1 200 m² de commerces / services / bureaux - environ 1 000 m² d’équipements publics - environ 4 000 m² d’espaces publics avec stationnement - environ 165 logements

A ce titre, Marne et Chantereine Habitat est été sollicité pour la réalisation de 40% de logements sociaux, soit 65 logements. Les premières études qui ont été menées indique que le coût d’acquisition des terrains serait de 300€ / m² SHON Un premier rendez-vous a lieu semaine 9 pour avoir plus de détails et pouvoir lancer les premières études au sein de Marne et Chantereine Habitat.

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CHELLES – RESIDENCE LE TIR Il s’agit d’un programme de résidentialisation et de réhabilitation portant sur : - Les parties communes : Ravalement/isolation par l’extérieur, menuiseries extérieures, peintures, menuiseries

intérieures, électricité et éclairage de sécurité, interphonie. - Parties privatives : Electricité : réfection complète des installations à l’intérieur des logements et tableaux

d’abonnés, mise en place d’une VMC de type hygroréglable B. - Espaces extérieurs : Résidentialisation (clôtures, bornes, reprise voirie sur accès parking piétons et accès

voitures, éclairages extérieurs, etc…). L’appel d’offres a été lancé le 10 novembre 2009 et l’attribution a eu lieu le 18 janvier 2010. L’ordre de service de démarrage des travaux a été délivré le 1er mars 2010 pour une durée de 8 mois. Pour la réalisation de ce programme, le mode de dévolution en entreprise en corps d’état séparé a été arrêté. Les titulaires sont les suivants :

� Lot N°1 : Traitement des façades – Peinture : FIR Développement. � Lot N°2 : Menuiseries extérieures – occultations : LORILLARD � Lot N°3 : Métallerie : SITMAM � Lot N°4 : Menuiseries intérieures : SITMAM � Lot N°5 : Electricité : EGELEC � Lot N°6 : Plomberie sanitaires – VMC : R.V.M. � Lot N°7 : Aménagements extérieurs – résidentialisation : I.S.S. Espaces Verts

Le montant global du marché de travaux s’élève à 1 148 346, 55 €.HT. Après une période de préparation de chantier d’un mois, les travaux ont débuté le 1er avril pour une durée de 7 mois. Suite aux intempéries, les travaux d’extérieur ont pris un retard d’environ 3 mois. L’ensemble des travaux de l’opération pour tous les corps d’état ont été réceptionnés le 24 février 2011. Une inauguration a eu lieu le 15 juin 2011 sur site en présence des locataires.

REHABILITATIONS

Réhabilitations réalisées

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CHELLES –RESIDENCE GAY LUSSAC Il s’agit d’un programme de résidentialisation de la Résidence Gay Lussac à Chelles, portant sur les travaux suivants : Travaux extérieurs : ils consistent en une sécurisation d’accès à la résidence par la mise en place d’un muret et de grilles barreaudées sur toute la périphérie de la résidence, la mise en place de portillons (accès piétons) avec contrôle d’accès (lecteur badges et platines à défilement) et de portails électriques pour les véhicules avec contrôle d’accès (émetteurs). Les travaux sur les espaces extérieurs intègrent : la reprise partielle des enrobés existants, la création de circulations piétonnes, de surfaces plantées (arbres à hautes tiges, arbustes et plantes grimpantes) et la mise en place d’aires de tri sélectif (5 abris conteneurs répartis sur les espaces extérieurs de la résidence). Travaux intérieurs : Ce programme comprend le remplacement des portes de halls et châssis attenants, ainsi que l’interphonie depuis les portes de halls jusqu’à chaque logement. Il est également prévu la création d’une loge gardien au RDC du bâtiment 46. L’appel d’offres a été lancé le 17 février 2010 et l’attribution a eu lieu le 19 avril 2010. L’ordre de service de démarrage des travaux a été délivré le 9 juin 2010 pour une durée de 7 mois. Les titulaires du marché de travaux d’un montant global de 610 327,30 € HT sont les suivants :

� Lot N°1 : VRD : SCREG. � Lot N°2 : GROS OEUVRE : EHRMANN � Lot N°3 : MENUISERIES METALLIQUES : ORBI METAL � Lot N°4 : ELECTRICITE – CONTROLE D’ACCES : MONFAUCON � Lot N°5 : ESPACES VERTS : ESPACES JARDINS

Une enquête a été réalisée auprès des locataires afin d’adapter au mieux le projet à leurs besoins. Une réunion avec les locataires s’est tenue le 16 juin 2010 afin de leur présenter le projet final, l’équipe de maîtrise d’œuvre, les entreprises et leur annoncer le démarrage des travaux. L’ensemble des travaux de résidentialisation ont étés réceptionnés le 9 février 2011, hors engazonnement et reprise des espaces verts. Les réserves concernant les espaces verts (engazonnement et reprises) ont été levées le 4 mai 2011. Une inauguration a eu lieu le 8 juin 2011 sur site en présence des locataires.

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CHELLES / RESIDENCE SCHWEITZER-LAENNEC-FOLLEREAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER Une réunion de lancement du projet de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec Follereau à Chelles (332 logements) s’est déroulée le 25 mai 2010 à l’école de CHAPPE afin d’annoncer officiellement (en présence du Maire de Chelles, et du Président de MCH) le lancement des études relatives à ce projet. Au cours de cette réunion les équipes de maitrise d’œuvre amenées à intervenir sur la résidence, ont été présentées aux locataires. Ce projet de grande ampleur ne peut se faire sans l’approbation et la collaboration de l’ensemble des acteurs institutionnels et sociaux présents sur ce quartier. A cet effet, un comité de pilotage a été constitué afin d’améliorer le suivi du projet et valider les choix stratégiques, il est composé d’une équipe transversale au projet : associer des partenaires représentant différentes compétences pouvant être impliqués dans ce projet. Ce comité de pilotage est à vocation opérationnelle (suivi régulier de l’avancement du projet, prises de décisions relevant d’un champ de délégation), il se réunit 1 fois par mois. Dans le cadre des études préalables à la conception du projet, deux équipes de maîtrise d’œuvre ont été désignées :

- Une équipe de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) : l’ASSOCIATION PHARE dont la mission consiste d’une manière générale à associer au projet les résidents du quartier, et à les accompagner tout au long des différentes étapes de ce projet. - une équipe de maitrise d’œuvre technique et urbaine : le Cabinet GAIA ARCHITECTURE désigné pour l’élaboration technique et architecturale du projet. Suite aux différents diagnostics menés dans le cadre de ce projet, un projet de restructuration urbaine (intégrant la démolition de 45 logements) a été présenté et approuvé par le conseil d’administration du 07/12/2010. L’équipe de maitrise d’œuvre finalise actuellement l’Avant Projet Définitif de ce projet, intégrant la restructuration urbaine du quartier (Aménagement des espaces extérieurs, VRD, résidentialisation et démolition) et la réhabilitation des bâtiments (Rénovation énergétique). Un protocole d’accord relatif à l’opération de renouvellement urbain (intégrant la démolition des 45 logements, la résidentialisation et la réhabilitation des bâtiments existants, la restructuration urbaine du quartier et la construction de 28 logements sur site) a été signé le 20 décembre 2011 entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine, la ville de Chelles et MC Habitat. L’ensemble des subventions ont été attribuées en 2011. Le démarrage des travaux devrait avoir lieu en aout 2012 pour une durée prévisionnelle de 24 mois.

Réhabilitations en cours

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RESIDENCE CHANTEREINE : PROGRAMME DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION Ce programme vise à créer 3 lots résidentiels à échelle humaine tout en corrigeant les dysfonctionnements observés sur site (mise en place de clôtures, portillons d’accès, contrôle d’accès, aménagement de places de stationnement et création de boxes…). En vue également, la réhabilitation de l’enveloppe des bâtiments dans le cadre d’une recherche de performances énergétique avec un objectif de consommation énergétique inférieur à 150 KWh EP/m²/an pour l’ensemble des bâtiments (ravalement avec isolation par l’extérieur, menuiseries extérieures, étanchéité des terrasses etc…). Le projet finalisé a été présenté aux locataires le 7 juin 2010. La maîtrise d’œuvre d’exécution a été désignée en CAO du 29 mars 2010 (mission de finalisation du DCE et mission de réalisation du projet). Il s’agit du Cabinet GAIA ARCHITECTURE. Pour la réalisation de ce programme, le mode de dévolution en entreprise en corps d’état séparé a été arrêté. Les titulaires sont les suivants :

LOTS ENTREPRISES PRIX HT BASE € LOT N°1 PETIT DIDIER 627 837,43 LOT N°2 EIFFAGE 270 229,00 LOT N°3 EIFFAGE 2 435 397,00 LOT N°4 GARREAU 154 144,93 LOT N°5 CIDE ELEC 463 605,79 TOTAL 3 951 214,15

Les marchés de travaux ont été attribués aux différentes entreprises au mois de septembre 2010. Les entreprises ont pris un retard conséquent en phase préparation de chantier, l’effectif sur site a du être renforcé afin de limiter ce retard. La date prévisionnelle de réception des travaux est prévue pour la fin du mois de mai 2012. Les différents prêts et subventions ont été accordés en 2011.

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GESTION LOCATIVE

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Année 2007 2008 2009 2010 2011

Taux de rotation 7,6 7,91 7,28 7,53 7,55

Le taux de rotation est un indicateur essentiel qui permet d’apprécier la mobilité sur le parc. Il s’obtient en faisant la moyenne des entrées et des sorties sur l’ensemble du patrimoine. Pour effectuer ce calcul, ne sont pas pris en compte les logements non gérés directement par l’organisme comme les logements foyers ou bien encore les logements du SDIS. Ne sont pas comptabilisés non plus les logements non conventionnés destinés exclusivement la vente. Dans un contexte tendu où l’on constate une baisse constante depuis ces dernières années du taux de rotation au niveau de la Seine et Marne, Marne et Chantereine Habitat parvient à augmenter légèrement son taux de rotation depuis les trois dernières années. Cette évolution tient principalement à la politique de développement suivie par notre organisme. C’est par le développement de la production neuve et le maintien du programme de mutation que Marne et Chantereine Habitat parvient à conserver cette dynamique. Plus précisément, pour cette année 2011, l’augmentation du taux de rotation s’explique :

- D’une part, avec la livraison des programmes neufs avec 35 logements livrés sur la commune de Courtry et 19 logements sur la commune de Chelles rue Auguste Meunier.

- D’autre part avec le rachat des logements enseignants de la Ville de Chelles à savoir les programmes Bickart, Arcades Fleuries et Caminade représentant 19 logements au total.

Parallèlement, cette année encore, l’accent a été mis sur le traitement des demandes de mutations. En 2011, 27 locataires sont entrés dans le cadre d’une mutation interne. Cela représente plus de 20 % des entrées sur notre parc hors construction neuves. Ce travail sur les mutations va être poursuivi et amélioré dans le cadre de la réforme de la demande de logement.

Evolution du taux de rotation sur les 4 dernières années

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Années 2007 2008 2009 2010 2011

Nb de candidatures 488 523 515 533 630

Nb de dossiers présentés en CAL 237 382 350 374 429

Nb entrées effectives 205 228 193 193 231

Nous constatons une augmentation croissante du nombre de candidatures transmises par les réservataires depuis ces dernières années. Cette augmentation est due à la règlementation et à l’obligation qui est faite dans le cadre de la Loi Molle de transmettre au moins trois candidatures pour chaque réservation. Ainsi, le fait de présenter au minimum 3 candidats par logement conduit mécaniquement à accroître le nombre de dossiers à étudier pour un même logement. Par ailleurs, on observe que la multiplication des candidatures conduit également à un taux de refus des candidats supérieur. En effet, le travail de sélection en amont de la Commission d’attribution est devenu moins pertinent du fait sans doute de devoir en produire plus. Ainsi, il n’est pas rare de demander à nos réservataires des compléments de liste. Ces compléments de liste conduisent également à accroître le nombre de dossiers à étudier. Cette analyse des refus des candidats est sans doute également à rapprocher du fait qu’un grand nombre de ménages qui nous sont présentés par les réservataires sont des candidatures DALO. Or ces candidatures sont instruites sur des éléments déclaratifs. Ainsi, au moment de l’étude du dossier il existe souvent des écarts significatifs entre ce qu’a déclaré le candidat et les éléments factuels du dossier. De manière exceptionnelle nous avons connu cette année quelques difficultés de relocation sur certains sites nécessitant la production de plusieurs listes, pouvant aller jusqu’à cinq dans certains cas. La finalisation des campagnes de réhabilitation lourdes devrait, à terme, stabiliser cette difficulté ponctuelle. Au global, ces différents facteurs conduisent à devoir instruire un plus grand nombre de dossiers pour parvenir à une attribution. Ainsi, en moyenne un dossier sur deux présenté en commission conduit à une attribution.

Nombre de dossiers présentés en Commission d’Attribution

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Les deux tableaux ci-dessous donnent une répartition saisonnière du nombre d’entrées et de sorties sur notre parc au cours de l’année 2011.

Entrées effectives locataires 2011 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre

Total général

Nombre d'entrées

17 37 19 10 18 15 27 12 21 11 17 27 231

Nous constatons un nombre d’entrées plus important cette année par rapport à 2010 avec des pics importants du nombre des entrées en février, juillet et décembre qui représentent à eux seuls plus de 90 entrées. Ceci s’explique par la livraison des constructions neuves en février pour le site de Courtry et en juillet pour le 52 rue Auguste Meunier. Le nombre important d’entrées sur le mois de décembre correspond à l’achat des logements enseignants de la Ville de Chelles. Il s’agit en l’espèce d’un rachat de patrimoine. Par conséquent nous avons bien enregistré des entrées supplémentaires bien que celles-ci n’aient pas donné lieu à un passage en commission d’attribution. En effet, il s’agissait de régularisation puisque les locataires étaient déjà dans les lieux. En dehors de ces périodes, nous pouvons relever un nombre accru d’entrées également sur le mois de septembre, lié essentiellement au phénomène de rentrée scolaire. En effet, les familles préfèrent donner congé sur les mois d’été pour pouvoir faire coïncider leur emménagement avec la rentrée scolaire des enfants. En dehors des phénomènes de rachat de patrimoine, l’ensemble des entrées sur notre parc est déterminé par la décision de la commission d’attribution. La commission d’attribution a pour rôle de désigner les candidats en fonction des critères de priorité. Dans le cadre de ces entrées, il est important de noter le nombre de locataires estampillés « DALO » entrant sur notre parc. Ils représentent en 2011 plus de 20 entrées, soit environ 10 % des attributions. A cela, nous pouvons ajouter le nombre de personnes entrées dans le cadre des accords collectifs départementaux à savoir plus de 25 % des entrées. Compte tenu de ces éléments, nous pouvons confirmer que Marne et Chantereine Habitat joue pleinement son rôle de bailleur social sur le territoire.

Les entrants de 2011

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Sorties effectives locataires 2011

Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre DécembreTotal

généralNBRE DE DEPART DONT 12 12 16 16 10 11 18 17 17 10 13 9 161

MUTE 1 2 3 5 3 3 5 2 1 1 1 27

EXPULSE 6 1 3 2 1 13

DECEDE 1 2 1 1 1 1 2 3 1 13

DEPART FURTIF 1 1 1 3

ACCESSION A LA PROPRIETE

1 1 2

Le tableau ci-dessus représente le nombre de locataires ayant quitté leur logement entre le 1er janvier et le 31 décembre en indiquant la nature de leur départ. En effet, au-delà du nombre de départs il est intéressant de voir pour quelles raisons les locataires quittent le parc. Globalement, nous avons un nombre de départs inférieur à l’année passée qui s’explique par le contexte économique. Dans un tel contexte, les individus ont tendance à se recentrer sur leur logement et donc à limiter leurs mouvements. On constate en effet que seule une centaine de locataires a quitté son logement pour se reloger ailleurs ce qui est faible sur une année. Parallèlement, nous avons une part importante de locataires en mutations c'est-à-dire des locataires de Marne et Chantereine Habitat qui ont retrouvé à se reloger sur notre parc par notre intermédiaire. Sur un fichier de 400 demandeurs de mutation, nous sommes parvenus à donner satisfaction à un peu moins de 7% de nos locataires. Enfin, il est important de noter la part que représentent les locataires partis dans le cadre d’une procédure d’expulsion à savoir environ 10 % des locataires partis. Les expulsions sont concentrées essentiellement sur le mois de mars. En effet, sachant que les dossiers sont suivis en lien avec la Sous Préfecture pendant toute la période de trêve hivernale, de nombreux concours sont accordés à l’issue de cette période, à savoir à compter du 15 mars. De même, durant la période estivale, les expulsions sont réalisées sachant que certains locataires en procédure préfèrent profiter de cette période pour quitter les lieux sans laisser d’adresse. Ainsi en 2011, nous avons recensé 3 départs furtifs entre juillet et septembre. Enfin, il est intéressant de constater que 2 locataires ont quitté leur logement pour accéder à la propriété, dans le cadre de la vente HLM. Nous pouvons nous réjouir de pouvoir donner l’opportunité à certains de nos locataires d’évoluer dans leur parcours résidentiel. Marne et Chantereine Habitat s’est engagé dans une politique de vente du patrimoine sur le secteur de la Grande Prairie mais entend développer l’offre de logement en accession.

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Evolution du nombre d’entrants et sortants 2011

Mois Entrées Sorties

Janvier 17 12 Février 37 12 Mars 19 16 Avril 10 16 Mai 18 10 Juin 15 11 Juillet 27 18 Aout 12 17 Septembre 21 17 Octobre 11 10 Novembre 17 13 Décembre 27 9 Total général 231 161

Le tableau et le graphique qui vous sont présentés ci-dessus représentent l’évolution du nombre d’entrées et sorties sur le parc en fonction des périodes de l’année. Tandis que le nombre de sorties est relativement stable sur l’ensemble de l’année, le nombre d’entrées lui varie en fonction des livraisons des programmes neufs. Ainsi, nous n’avons pas de concordance entre les entrées et les sorties. Sans tenir compte des nouvelles constructions ou rachats de patrimoine, nous obtenons un nombre d’entrées très proche du nombre de sorties à savoir 167 entrées. Ainsi, en dehors des variations de notre parc, on observe comme chaque année une mobilité plus forte durant la période estivale.

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Fonctionnaires salariés inactifs invalides / retraités Total

27 154 27 23 231

12% 67% 12% 10% 100%

Il convient ici de s’intéresser aux catégories socioprofessionnelles des personnes entrant sur notre parc afin d’en observer les évolutions. Le premier indicateur à étudier est le nombre de salariés entrés sur notre parc. Si l’on compare à l’année passée, nous avons 10 % de locataires salariés en moins par rapport à 2010 (76 % en 2010). L’évolution à la baisse sur le nombre de salariés s’explique par différents éléments :

- D’une part, le durcissement de l’environnement économique qui s’est traduit par une précarisation plus importante des ménages entrant sur notre parc.

- D’autre part, le profil des familles que nous sommes appelés à loger, lié à l’application de la loi DALO. En effet, dans le cadre de la loi, nous nous trouvons face à des situations prioritaires liées souvent à la précarité de leur situation tant sur le plan social que sur le plan économique.

De manière tout à fait logique, cette baisse du nombre de salariés s’est reportée sur le nombre d’inactifs qui, lui, a pratiquement doublé par rapport à 2010 (7 % en 2010). Une proportion d’inactifs qui ne vient que renforcer le constat fait précédemment. Enfin, nous constatons la même augmentation sur le pourcentage de retraités entrés sur notre parc, passant de 5 à 10 % en 2011. Dans le cadre du vieillissement de la population, nous sommes amenés à loger de plus en plus de personnes âgées et souvent isolées. Ainsi, la crise du logement concerne aujourd’hui une population jeune qui n’a plus les moyens de se loger mais également une population sénior qui à son tour se retrouve fragilisée.

Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants

Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants

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1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes et + total

Type 1 8% 2% 0% 0% 0% 10%Type 2 14% 9% 0% 0% 0% 22%Type 3 2% 15% 15% 3% 0% 36%Type 4 1% 1% 5% 11% 5% 24%Type 5 0% 0% 0% 0% 7% 7%

Total général 25% 27% 20% 15% 13% 100% Nous constatons cette année un pourcentage en hausse du nombre de foyers composés de deux personnes avec un bon de 16 points par rapport à 2010. En effet, nous avons vu cette année beaucoup de jeunes couples et personnes âgées entrer sur notre parc, nécessitant l’attribution de petits logements. Parallèlement, on observe une augmentation du nombre de familles composées de 5 personnes et plus. Une tendance que l’on avait constatée depuis plusieurs années alors que dans le même temps, l’offre de grands logements n’est que de 7 % de l’ensemble du parc. Il est à noter la légère augmentation de l’offre de grands logements T5 qui est sans doute à mettre en rapport avec la livraison de notre opération sur Courtry (plus de 60 % des logements livrés étaient de type 4 ou 5). Comme en 2010, nous observons que les types 3 restent malgré tout l’offre majoritaire de notre parc. Etant la plus importante en volume, il est assez logique qu’elle soit également la plus disponible. Cette catégorie de logements reste la plus demandée et celle sur laquelle nous parvenons à obtenir une plus grande rotation.

Classement des entrées par catégorie de famille

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La vacance de notre parc au cours de l’année 2011 est en légère hausse par rapport à l’année 2010, en passant de 1,31% en 2010 à 1,36% en 2011. Toutefois, si l’on se réfère au graphique 1 ci-dessous, nous pouvons constater une stabilité du taux de vacance au fil des années (notre analyse s’est portée sur la période 2007 à 2011). Ainsi, le taux de vacance enregistré en 2011 retombe au même niveau que 2007. La vacance sur l’année 2009, caractérisée par la démolition des Cressonnières se trouve la plus élevée. Celle-ci se ressentait déjà en 2008, puisque les logements qui se libéraient au cours de l’année étaient neutralisés pour la préparation de la démolition. Sur la rotation purement classique, c’est-à-dire, hors démolitions, mises en vente et nouvelles livraisons, la courbe de la vacance est plutôt stable sur la période 2007 à 2011.

GRAPHIQUE N°1 Evolution du taux de vacance du parc de 2007 à 2011

0,90%0,88%

0,78%

0,97%0,96%

1,36%

1,31%

2,18%

1,36%

1,61%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

2007 2008 2009 2010 2011

Années

Tau

x de

vac

ance

Vacance du parc, hors nvlles livraisons, ventes et démolitions Vacance du parc, dont nvlles livraisons, ventes, démolitions

Démolition de 47 logts des Cressonnières

1 – ANALYSE DE LA VACANCE PAR PERIODE Pour comprendre l’évolution de la vacance, les analystes distinguent deux types de vacance : la vacance frictionnelle et la vacance structurelle et pour chaque type de vacance, on distingue la vacance technique et la vacance locative (dite aussi commerciale). La vacance frictionnelle, inévitable entre deux occupants successifs d'un logement, correspond au temps normal nécessaire à la relocation ou à la vente d’un logement. Elle ne peut descendre en deçà d’un certain seuil, quand bien même la demande de logements serait forte. Cette vacance s’entend donc, hors nouvelles livraisons, démolition, ventes… etc. La vacance structurelle se caractérise par des durées plus longues. Elle concerne notamment les logements qui ne sont plus proposés à la location, pour cause de démolition, de gros travaux de réhabilitation, de vente ou encore pour des raisons sociales, notamment les logements situés dans les quartiers difficiles donc stigmatisés par la population. Comme nous pourrons le voir plus loin (point 2- analyse de la vacance par zone)

La vacance du parc

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TABLEAU ET GRAPHIQUE N°2

Vacance du parc en nombre de jours sur l'année 2011

216

382

723

794

957

9971 017

802

619

867

885890

569

584

335283

358333

440452

804

406

645

464

616656

279

186

481495

479

212185

305

252

328296

271

406401384365

419392

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Jour

s

Vacance Technique

Vacance Locative

Vacance du parc tous événements compris (dont nvlles livraisons, ventes, démolitions)

Vacance du parc, hors nvlles livraisons, ventes et démolitions

Vacance du parc sur l'année, hors nouvelles livraisons, ventes et démolitions

Vacance du parc exprimée en jours Coût financier de la vacance en € (Vacance Financière)

Mois Vacance

Technique Vacance Locative

Vacance Globale

Vacance Technique

Vacance Locative

Vacance Globale

Janvier 212 392 604 3 032 € 6 053 € 9 085 € Février 186 419 605 2 931 € 6 939 € 9 870 € Mars 481 365 846 6 919 € 5 016 € 11 936 € Avril 495 384 879 7 424 € 4 917 € 12 341 € Mai 479 401 880 7 673 € 5 488 € 13 161 € Juin 279 406 685 4 224 € 6 180 € 10 404 € Juillet 437 271 708 6 542 € 3 686 € 10 228 € Août 645 296 941 11 032 € 4 082 € 15 114 € Septembre 656 328 984 11 404 € 5 677 € 17 080 € Octobre 616 252 868 10 171 € 4 559 € 14 729 € Novembre 464 305 769 7 660 € 5 727 € 13 387 € Décembre 382 185 567 5 778 € 3 592 € 9 371 €

Total 1

5 332 4 004 9 336

84 789 € 61 917 € 146 705 €

Taux de vacance

Vacance

Technique Vacance Locative

Vacance Globale

Taux de vacance, hors nouvelles livraisons, ventes, et démolitions 0,51% 0,39% 0,90%

Taux de vacance, nouvelles livraisons, ventes, et démolitions comprises 0,90% 0,45% 1,36%

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Le graphique précédent retrace l’évolution de la vacance par mois, en distinguant la vacance locative et la vacance technique, avec ou sans les démolitions, mises en vente et nouvelles livraisons. Comme c’est souvent le cas, la vacance technique demeure plus élevée par rapport à la vacance locative. Néanmoins, nous pouvons noter que la vacance technique, hors démolitions et mises en vente, est en baisse continue depuis 2007. En effet, celle-ci était de 0,76% en 2007 et de 0,61% en 2008. Elle est passée à 0,51% en 2011. Cette baisse est le résultat, d’une part, d’un travail entrepris avec nos prestataires pour le respect des délais définis pour la réalisation des travaux de remise en état des logements vacants et, d’autre part, de notre politique de remise en état des logements vacants à chaque rotation. En effet, depuis 2007, plus de 800 états des lieux de sortie, ont été réalisés et les logements libérés ont tous fait l’objet de remise en état, ce qui représentait plus de 4 millions d’euros de travaux. Sur ces 800 cas, plus de 180 logements ont fait l’objet de deux rotations au cours de la période 2007-2011. En conséquence, sur la 2ème rotation, les travaux entre le locataire sortant et l’entrant sont minimes dans la plupart des logements, ce qui fait que la durée des travaux est réduite. Toutefois, la baisse de la vacance technique se fait au détriment de la vacance locative. En effet, la maîtrise et la réduction des délais des travaux créent, dans certains cas, un allongement de la vacance locative, car les réservataires n’écourtent pas les délais pour transmettre les candidatures, bien que les remises à disposition leur soient transmises dès réception des congés des locataires. A ces retards, s’ajoutent les désistements des candidats, notamment sur les sites sensibles. On observe par ailleurs, la hausse de la vacance technique lorsque l’on intègre les logements qui ne sont plus proposés à la location, pour causes de démolition, de gros travaux de réhabilitation, ou de vente. On compte notamment, l’indisponibilité des 2 pavillons Bichot et Poncelet, destinés à être démolis, les trois logements de la résidence Torcy les Vignes réquisitionnés pour l’opération de construction-réhabilitation et les logements de la Grande Prairie mis en vente. On observe également des pics de la vacance locative vers avril et août dus à une offre supplémentaire de logements sur Courtry (35 logements de Bois de l’Etang) et Chelles (19 logements du 52 Meunier).

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2- ANALYSE DE LA VACANCE PAR ZONE TABLEAU ET GRAPHIQUE N°3

Vacance du parc sur l'année 2011 (dont nouvelles livraisons, démolitions et ventes)

Ville - Quartier NB Nb

Logts vacants

Vacance Technique

en Jrs.

Vacance Locative en Jrs.

Vacance Totale en Jrs.

Vacance Financière Technique.

Vacance financière Locative.

Vacance Financière

Totale.

Taux de vacance.

CHELLES-CENTRE VILLE 1 114 83 2 834 Jrs 1 611 Jrs 4 445 Jrs 47 098 € 28 253 € 75 351 € 1,10%

CHELLES-CHANTEREINE-MADELEINE

236 16 697 Jrs 266 Jrs 963 Jrs 11 590 € 3 885 € 15 475 € 1,12%

CHELLES-LES COUDREAUX 537 50 1 542 Jrs 1 421 Jrs 2 963 Jrs 25 829 € 18 861 € 44 690 € 1,51%

CHELLES-N.BROSSARD-PERICHELLES-FORT

603 38 1 109 Jrs 776 Jrs 1 885 Jrs 16 921 € 12 241 € 29 161 € 0,86%

CHELLES SUD 119 10 2 053 Jrs 32 Jrs 2 085 Jrs 34 020 € 496 € 34 516 € 4,87%

VAL MAUBUEE 223 15 1 469 Jrs 272 Jrs 1 741 Jrs 19 609 € 5 838 € 25 447 € 2,14%

BROU & COURTRY 122 38 0 Jrs 481 Jrs 481 Jrs 0 € 9 665 € 9 665 € 1,11%

Total 2 954 250 9 704 Jrs 4 859 Jrs 14 563 Jrs 155 065 € 79 238 € 234 304 € 1,36%

Évolution du Taux de Vacance globale entre 2010 et 2011 (dont livraisons, ventes et démolitions)

1,48%

4,88%

1,63%

0,86%1,11% 1,31%

1,02%

0,40%

1,21%0,94%

1,36%

1,10% 1,12%

1,51%

2,14%

4,87%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

CHELLES-CENTRE VILLE

CHELLES-CHANTEREINE-

MADELEINE

CHELLES-LESCOUDREAUX

CHELLES-N.BROSSARD-PERICHELLES-

FORT

CHELLES SUD BROU &COURTRY

VAL MAUBUEE Ensemble du parc

Quartiers

2010 2011

Livraison 35 logts Bois de l'Etantg, en fév-2011

Mise en vente des logts de Gde Prairie-

+ - ++++

Neutralisation du bat 9 rue des Cressonnières en 2010

+

Livraison 19 logts 52 Meunier en juil-2011

Réhabilitation et construction Torcy Gde rue

77

TABLEAU ET GRAPHIQUE N°4

Évolution du Taux de Vacance entre 2010 et 2011, hors nouvelles livraisons, ventes et démolitions

0,77%

1,27%1,17%

0,19%

1,02%

0,51%0,23%

0,90%1,21%

0,88%0,79%0,88%

1,40%

0,77%0,90%

0,00%

-1,00%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

CHELLES-CENTRE VILLE

CHELLES-CHANTEREINE-

MADELEINE

CHELLES-LESCOUDREAUX

CHELLES-N.BROSSARD-

PERICHELLES-FORT

CHELLES SUD BROU &COURTRY

VAL MAUBUEE Ensemble du parc

Quartiers

2010 2011

+

++

-

- -+

Les tableaux ci-dessus illustrent l’évolution de la vacance de nos logements entre 2010 et 2011, par quartier. Ainsi, en dehors des opérations de démolition et de réhabilitation des Cressonnières, et de la mise en vente des logements de la Grande Prairie, on observe une tendance quasi identique par rapport aux années précédentes, avec notamment un taux de vacance plus important sur les quartiers des Coudreaux, Chantereine et Noue Brossard. En effet, la vacance est plus forte dans les zones à forte rotation, comme c’est le cas sur les sites des Coudreaux, Chantereine, mais aussi la commercialisation dans ces quartiers est de plus en plus difficile. Comme nous l’avions annoncé au début de ce rapport, la vacance structurelle s’explique aussi par des raisons sociales. En effet, les logements situés dans les quartiers difficiles sont plus difficilement commercialisables. Les projets de requalification des sites Schweitzer-Laennec et Chantereine apporteront certainement une meilleure attractivité. En effet, comme nous pouvons le constater, les réhabilitations de Nous Brossard et Pont de Forest ont nettement amélioré l’attractivité de ces résidences et nous enregistrons une baisse de la vacance locative.

Vacance du Parc sur l'année 2011 (hors nouvelles livraisons, démolitions et ventes)

Ville - Quartier NB Nb

Logts vacants

Vacance Technique

en Jrs.

Vacance Locative en Jrs.

Vacance Totale en Jrs.

Vacance Financière Technique.

Vacance financière Locative.

Vacance Financière

Totale.

Taux de vacance.

CHELLES-CENTRE VILLE 1 078 60 1 792 Jrs 1 237 Jrs 3 029 Jrs 29 728 € 20 596 € 50 324 € 0,77%

CHELLES-CHANTEREINE-MADELEINE 226 16 697 Jrs 266 Jrs 963 Jrs 11 590 € 3 885 € 15 475 € 1,17%

CHELLES-LES COUDREAUX

537 49 1 315 Jrs 1 421 Jrs 2 736 Jrs 18 999 € 18 861 € 37 860 € 1,40%

CHELLES-N.BROSSARD-PERICHELLES-FORT

590 38 1 109 Jrs 776 Jrs 1 885 Jrs 16 921 € 12 241 € 29 161 € 0,88%

CHELLES SUD 112 2 45 Jrs 32 Jrs 77 Jrs 642 € 496 € 1 139 € 0,19%

BROU & COURTRY 82 0,00%

VAL MAUBUEE 223 12 374 Jrs 272 Jrs 646 Jrs 6 909 € 5 838 € 12 747 € 0,79%

Total 2 848 177 5 332 Jrs 4 004 Jrs 9 336 Jrs 84 789 € 61 917 € 146 705 € 0,90%

78

Quittancé 2010

Quittancé 2011

dont constructions

neuves et acquisitions

Ecart 2011-2010 en €

taux d'évolution 2010 2011

en %

loyers logements (loyers conventionnés et non conventionnés, hors SDIS et foyers) 10 715 184 € 11 153 464 € 283 479 € 438 280 € 4,09%

Loyers garages, parkings et badges d'accès aux parkings 391 123 € 411 233 € 23 520 € 20 110 € 5,14%

Loyers annexes 48 131 € 55 126 € 6 562 € 6 995 € 14,53%

Loyers commerciaux, professionnels, antennes relais et redevances diverses. 343 073 € 346 938 € 3 866 € 1,13%

Redevances SDIS 365 988 € 326 672 € -39 316 € -10,74%

Redevances foyers et résidences sociales 602 935 € 615 058 € 12 124 € 2,01%

Total 12 466 432 € 12 908 491 € 313 562 € 442 059 € 3,55%

** certains montants sont différents de ceux présentés dans le rapport d’activité 2010 en raison des rappels et des réductions appliqués au cours de l’année sur les exercices antérieurs. Dans le rapport d’activité 2010, nous avons opté pour une présentation suivant les termes de destination, c'est-à-dire que les réductions et les rappels ont été affectés sur le terme réellement concerné. Désormais, nous optons pour une présentation suivant les termes comptables. Ainsi, les rappels et les réductions sont affectés sur l’exercice d’émission de la facture. Un rappel de loyer quittancé en janvier 2010, au titre de décembre 2009 s’affectera sur l’exercice 2010. Le tableau ci-dessus illustre les loyers et redevances quittancés en 2010 et en 2011. Concernant les loyers relatifs aux logements, nous observons une évolution de 4,09 %. Ce taux est dû principalement à la livraison de 3 résidences (Lamartine (déc-2010), Bois de l’Etang (avr-2011) et Meunier II (juil-2011)) et à l’acquisition en décembre 2010 de la résidence Franck Hémon. Ce nouveau patrimoine a apporté une recette supplémentaire de 283 479 €, en 2011, ce qui représente 2,65%. L’application des loyers maximum de convention lors des relocations de nos logements vacants ainsi que la dernière phase d’augmentation des loyers pratiqués sur Pont de Forest suite à la réhabilitation, contribuent quant à eux pour 0,44%. Sur le patrimoine existant, la hausse était de l’ordre de 1% pour les locataires en place. Les loyers relatifs aux garages et parkings ont augmenté de 5,14% en raison notamment des nouvelles livraisons (Lamartine, Bois de l’Etang, Meunier II et Gay Lussac). Toutefois, sur le patrimoine existant, cette rubrique de quittancement a plutôt enregistré une baisse. La plus forte baisse est enregistrée sur Schlosser en raison des pannes répétées des bornes de parking suite à des actes de vandalisme. Les loyers commerciaux et professionnels et les redevances diverses enregistrent une légère hausse, due à de nouvelles mises en location. Sur les contrats existants, nous avons pu échapper à la dépréciation de ces loyers et redevances, suite à la baisse de l’ICC. Toutefois, ils ont été gelés sur 2 ans (2010 et 2011). En effet, ces loyers sont indexés au 1er janvier de chaque année à l’ICC. Cet indice a enregistré une importante baisse sur 2009 et 2010, en passant, pour l’ICC du 2ème trimestre publié en octobre, de 1562 en 2008 à 1498 en 2009, puis à 1517 en 2010. Il a fallu attendre octobre 2011, pour que l’ICC dépasse son niveau de 2008, en passant à 1593. La revalorisation des loyers s’est opérée au 1er janvier 2012. Enfin, on constate la baisse de la redevance du SDIS due à la baisse du nombre d’états des lieux réalisés pour le compte du SDIS. En effet, la redevance du SDIS englobe, d’une part, le loyer et, d’autre part, des débours sur travaux suite aux états des lieux. Ainsi, cette diminution reste neutre pour notre Office, puisqu’elle ne concerne que la quote-part liée aux états de lieux, et en l’absence de cette recette, nous n’avions pas enregistré de coûts.

Evolution des quittances locatives

79

(1) la période comptable correspond à la date de facturation qui est différente de la période de destination. Par exemple : au 31/01/2010, on quittance un rappel de charges au titre du mois de décembre 2009. la période comptable est janv.-2010 et la période de destination est déc.-2009. (2) Les Charges locatives 2011 sont en cours de régularisation. Les montants seront arrêtés au 30 juin 2012. Ainsi, certains montants indiqués dans le tableau ci-dessus, peuvent faire l’objet de légères modifications, notamment pour les résidences gérées par des syndics de copropriété, dont les charges 2011 sont, pour l’instant estimées, en attendant la réception des décomptes établis par les syndics. Les montants définitifs seront ainsi repris dans le rapport d’activité 2012. (3) Les provisions d’eau froide et d’eau chaude font l’objet de plusieurs régularisations au cours de l’année (trimestrielles ou semestrielles). Pour la plupart de nos locataires, ces provisions avaient été régularisées au cours de l’année, selon les consommations relevées sur leurs compteurs individuel ou selon des estimations forfaitaires pour les compteurs n’ayant pas pu être relevés.

Le tableau ci-dessus retrace l’évolution des différents postes de charges en distinguant les provisions et les dépenses récupérées sur les locataires, dans le cadre des charges récupérables. Au cours de l’année 2011, les provisions pour charges avaient été révisées poste par poste en fonction, d’une part, du résultat de régularisation des charges 2009 et 2010 et d’autre part, des dépenses prévisionnelles et des évolutions des indices des prix constatés et anticipés (prix des énergies, de l’eau, coût de l’entretien, etc.). Un réajustement plus ciblé par nature de dépense et par résidence a été entrepris vers la fin de l’année 2011. Ce réajustement a permis de fixer de nouvelles provisions pour l’exercice 2012, de manière à ce qu’elles se rapprochent le plus possible des dépenses pour chaque locataire. Il faudra, néanmoins, noter que l’inflation entre 2010 et 2011 était de 2,1% contre 1,5% entre 2009 et 2010. Les tarifs de l’énergie ont fortement augmenté (6,5% pour l’électricité et de 8,5% pour le gaz) -source INSEE-. Pour illustrer les évolutions des charges locatives, nous les classons en 6 principaux postes : 1- Le chauffage : ce poste de charges est le plus difficile à déterminer, car il dépend de paramètres difficilement prévisibles, tels que les conditions météorologiques et les prix des énergies. En ce qui concerne les provisions, en 2011, nous observons une diminution des 4,79%. La baisse s’explique par le transfert vers les provisions d’eau chaude, de la quote-part de l’énergie consommée par les locataires pour chauffer l’eau. Ce transfert a permis une répartition plus équitable des coûts de l’énergie. En effet, désormais le coût du réchauffage de l’eau est supporté par chaque locataire au prorata de la quantité d’eau chaude qu’il consomme, et non plus dans les charges de chauffage, qui sont plutôt réparties à la surface. La quote-part relative au chauffage des logements, quant à elle, a été maintenue au même niveau que l’année 2010, puisqu’au cours de cette dernière année, ce poste avait déjà fait l’objet d’une augmentation de 3%, suite aux dépenses constatées en 2009 et au bilan de l’hiver 2009-2010, qui a été froid et neigeux.

PROVISIONS QUITTANCÉES CHARGES LOCATIVES REPARTIES

Poste de charges

2010 (par pde

comptable) (1)

2011 (par pde

comptable) (1)

Evolution 2010-2011

Evolution 2009 (Régul des charges

en juin-2010)

2010 (Régul des charges

en juin-2011)

2011(2) (Régul des charges en juin-2012)

Evolution 2010-2011

Evolution 2010-2011

CHAUFFAGE, (dont P1/P2 chauffage ECS)

1 688 029 € 1 607 099 € - 80 930 € -4,79% 1 557 538 € 1 624 189 € 1 548 665 € - 75 524 € -4,65%

TAXES ORDURES MENAGERES

367 819 € 381 878 € 14 060 € 3,82% 373 628 € 386 735 € 382 392 € - 4 343 € -1,12%

ASCENSEURS 44 797 € 45 165 € 368 € 0,82% 43 003 € 42 502 € 40 531 € - 1 971 € -4,64% Eau (dont régularisations au cours de l'exercice) (3)

1 117 311 € 1 146 385 € 29 075 € 2,60% 1 123 819 € 1 109 324 € 1 017 124 € - 92 199 € -8,31%

COMPTEURS D'EAU INDIVIDUELS

45 981 € 71 176 € 25 195 € 54,79% 45 851 € 44 994 € 40 371 € - 4 623 € -10,27%

AUTRES CHARGES GENERALES

1 838 159 € 1 887 300 € 49 142 € 2,67% 1 419 421 € 1 509 335 € 1 657 460 € 148 125 € 9,81%

Total 5 102 096 € 5 139 005 € 36 909 € 0,72% 4 563 261 € 4 717 079 € 4 686 544 € - 30 536 € -0,65%

Evolution des charges locatives

80

Concernant les dépenses de chauffage, nous observons une baisse de près de 5% par rapport à l’année 2010, puisque l’hiver 2010/2011 a été plus doux que l’hiver 2009/2010, et ce malgré l’entrée de nouvelles résidences équipées d’un chauffage collectif, telles que Meunier II et Franck Hémon.

2- Les Taxes sur les ordures ménagères (TEOM) : en 2011, nous avons observé une baisse des taxes sur les ordures ménagères sur tout le patrimoine situé dans la ville de Chelles. Les provisions avaient été néanmoins ajustées de façon à ce qu’elles se rapprochent des taxes réellement dues. En effet, comme nous l’avions souligné dans le rapport d’activité de l’année 2010, les provisions pour TEOM appelées en 2009 et en 2010 étaient sous-estimées relativement aux dépenses constatées. Celles-ci ont donc fait l’objet de réévaluations progressives afin de se rapprocher des dépenses réelles. 3- L’entretien des ascenseurs : la baisse de ce poste résulte des pénalités appliquées au prestataire sur le site de Pont de Forest. Ainsi, toute la redevance de l’année 2011 a donné lieu à un avoir total qui a été affecté au bénéfice des locataires au titre des charges locatives. 4- L’eau : La renégociation des contrats avec Veolia-eau, en juin 2010 a bien produit ses fruits, puisque nous constatons une nette diminution des charges d’eau en 2010 et en 2011. Contrairement aux autres postes de charges, les nouvelles résidences ont eu une incidence très marginale sur les dépenses de notre Office, dans la mesure où les locataires bénéficient de contrats d’abonnement individuels, souscrits directement auprès de Veolia-eau. En ce qui concerne les provisions, en sus du transfert du coût du réchauffage de l’eau vers les charges individuelles d’eau que nous avons annoncé précédemment (cf point 1- chauffage), les provisions d’eau avaient été ajustées pour chacun de nos locataires en fonction de l’historique de leurs consommations sur les deux dernières années. La mise en place des nouveaux compteurs et du dispositif radio nous permettra de réajuster à nouveau les provisions de façon à ce qu’elles soient les plus proches possible des consommations de chaque locataire. C’est le travail de l’année 2012 sur ce poste.

5- les compteurs d’eau individuels : comme nous avons pu l’annoncer dans notre rapport d’activité 2010, face aux problèmes d’absence des locataires lors des relèves et à la vétusté des compteurs d’eau, Marne et Chantereine Habitat a décidé de procéder au remplacement de l’ensemble des compteurs d’eau du patrimoine à compter du 1er janvier 2011 et de les équiper de dispositifs radio. Ainsi, 4370 nouveaux compteurs devaient être posés. Le travail a été confié à la société Proxiserve, devenue Veolia Habitat Services, dans le cadre d’un nouveau marché. Des difficultés considérables avaient été rencontrées, aussi bien par notre prestataire que par les services de Marne et Chantereine Habitat, en raison notamment de l’absence des locataires et ce, malgré une campagne d’information assez soutenue. A ce jour, 37 compteurs n’ont pas pu être remplacés, en raison de l’impossibilité d’accéder aux logements (12 locataires absents à chaque passage), ou pour des raisons techniques, notamment sur Lognes, où le remplacement des compteurs d’eau nécessite la dépose des ballons d’ECS. Ces situations sont traitées au cas par cas. Par ailleurs, suite à la mise en place du dispositif radio, les provisions pour charges de compteurs avaient été augmentées afin d’intégrer le coût de location et d’entretien de ce dispositif. En effet, ce dernier coûte 1 € de plus par mois, par compteur. Toutefois, nous n’avons pas pu observer cette hausse sur le poste des dépenses, car des pénalités avaient été appliquées à notre prestataire. Ainsi, un semestre de facturation a dû être annulé. La facture globale aurait dû être de 75K€. 6- Les autres charges générales : ce poste regroupe les dépenses d’électricité, de personnel, récupérables (gardiens, agents d’entretien et personnel d’encadrement technique), ainsi que les dépenses d’entretien des équipements et des espaces communs récupérables. Les provisions sur les charges générales ont augmenté en 2011 de 2,67%, dont 2,63% résultent de l’entrée dans le parc des nouvelles résidences (Bois de l’étang, Lamartine, Meunier II, Franck Hémon et Jonas). Concernant les dépenses, la hausse constatée résulte principalement :

- des nouvelles constructions et acquisitions 2010/2011, pour 35 K€ - de la mise en place, en 2011, d’un contrat d’entretien des gouttières, toitures et terrasses, pour un montant de

53,7 K€ - des prestations de nettoyage des claustras réalisées sur la résidence Schlosser, suite à une demande de

l’amicale des locataires, pour un montant de 36,9 K€ - du renforcement du personnel de ménage sur les sites Noue Brossard et Schlosser. Il y a lieu de noter

également la hausse progressive du taux de récupération des salaires des gardiens, passant de 50 à 55% sur certains sites).

- du nettoyage des cages d’escalier de la résidence Schweitzer Laennec (8,7 K€) - à titre marginal, de la résidentialisation des sites Noue Brossard et de Gay Lussac, générant des dépenses

d’entretien des dispositifs d’ouverture et fermeture automatiques (1,6K€). Enfin, sur la totalité des dépenses au titre des charges locatives, nous pouvons noter une baisse globale estimée, à ce stade d’étude, à 0,65%.

81

Au 31 décembre 2011, la dette s’élève à 3 646 K€, soit un peu moins de 1% d'augmentation par rapport à l'exercice 2010 pour lequel nous avions enregistré une dette de 3 613 K€. Solde au 31.12.2011 3 646 K€ Dettes de moins de 3 mois 1 177 K€ Douteux 2 551 K€ Dont soldes créditeurs Soldes créditeurs -82 K€ Créditeurs partis + 5 ans

2010 en K€

Dette provisionnée en K€

2011 en K€

Dette provisionnée en K€

Dette - 3 mois 1 157 1 177 Dette - 6 mois 190 47 126 31 Dette - 1 an 281 141 248 124 Dette + 1 an 522 522 407 407 Loc partis - 2 ans 691 684 1 037 1037 Loc partis + 2 ans 826 823 733 733 Soldes créditeurs - 54 - 82

Total 3 613 2217 3 646 2332 La somme de 3 646 K€ inclut le loyer du mois de décembre 2011, payable à terme échu, et dont le montant s'élève à 1 232 K€. Ce montant est supérieur à la dette de - 3 mois mais l'écart s'explique par le fait que nous avons procédé, en novembre 2011, aux régularisations d'eau de janvier à octobre 2011, d'un montant créditeur de 185 K€. En faisant abstraction de ce quittancement qui ne peut être considéré comme une dette, bien qu'étant dû au 31 décembre 2011, le montant des impayés de loyers est ramené à 2 414 K€.

Décomposition de la dette

La dette des locataires

82

Sur les locataires présents : En 2010, la dette des locataires présents s'élevait à 2 150 K€, elle est de 1 958 K€ en 2011. Nous maintenons le dispositif mis en place avec les gardiens sur site afin qu'ils interviennent dès le premier impayé mais également pour des dettes plus conséquentes si les relances émanant du siège restent sans effet. Nous multiplions également les relances téléphoniques, principalement en phase amiable. Ce procédé permet d'obtenir un contact avec les débiteurs et un traitement rapide des premiers impayés. Il a été décidé cependant de gérer les situations d'impayés avec plus de rigueur. Les délais de paiement ou plans d'apurement, ne sont accordés qu'après étude approfondie au cas par cas. Nous avons constaté que certaines familles sollicitaient régulièrement un échéancier pour le paiement d'un loyer ou d'une régularisation de charges dès lors qu'une difficulté financière même minime, se présentait au foyer et notamment à certaines périodes de l'année (impôts, rentrée scolaire..). Ces dispositions doivent permettre d'intervenir en amont et de réduire ainsi les dettes à moins de 6 mois. En phase contentieuse, dès que l'avancement de la procédure nous y autorise, si aucun accord n'a pu aboutir, nous orientons nos poursuites vers les saisies sur salaire, comptes bancaires ou encore saisie du véhicule. Cette dernière étape crée un réel impact auprès du débiteur mais également sur site. De manière générale, nous constatons que la dette des locataires présents ne cesse de régresser depuis plusieurs années. Le graphique ci-dessous permet de suivre cette évolution

1822

17181675

1534

1369 1343

1237

930 949

824

713

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

déc-

01

déc-

02

déc-

03

déc-

04

déc-

05

déc-

06

déc-

07

déc-

08

déc-

09

déc-

10

déc-

11

Dettes locataires présents

Ces éléments illustrent de façon significative, la baisse des impayés d'environ 60 % au cours de la dernière décennie.

83

Au 31 décembre 2011, sur l'ensemble des locataires présents, 708 sont en situation d'impayé de loyers se décomposant comme suit : 160 débiteurs pour lesquels une procédure contentieuse est engagée

548 débiteurs gérés en recouvrement amiable dont 365 présentent une dette inférieure à 500 €.

Au cours de cet exercice nous avons mené les actions suivantes : Plans d'apurement amiables 58 Plans d'apurements contentieux 11 Mises en jeu de la garantie LOCA PASS 29 FSL maintien 37 Commandements de payer 89 Assignations 35 Commandements de quitter les lieux 19 Protocoles de cohésion sociale (signature) 3 Octrois concours de la force publique 20 Expulsions réalisées 12 Sur les locataires partis S'il est vrai que la dette des locataires présents diminue régulièrement, la dette des locataires partis augmente en proportion, notamment la dette de moins de 2 ans. Toutefois, il faut tenir compte de plusieurs facteurs à savoir :

• 27 familles en situation d'impayés de loyers ont été expulsées entre 2010 et 2011. Le cumul des dettes de l'ensemble de ces débiteurs représente 385 K€ incluant plus de 40 K€ de frais de procédure et environ 60 K€ de réparations locatives pour les expulsions 2011.

• Les orientations de Marne et Chantereine Habitat relatives à la remise en état des logements vacants. Depuis 2006, la procédure des états des lieux a été affinée, chaque poste est détaillé et correspond à un décompte chiffré établi selon un barème précis, ce qui permet de distinguer clairement les travaux restant à la charge des locataires sortants au moment de l'état des lieux.

Toutefois, s'agissant de départs relativement récents, nous comptons sur la société SOGEFY, nouveau titulaire depuis décembre 2011 du marché de recouvrement des locataires partis, pour parvenir à localiser les débiteurs et recouvrer une bonne partie de ces créances. 2010 2011

Créances irrécouvrables

362 K€ 47 K€

Dettes avant créances irrécouvrables 3 975 K€ 3 693 K€

En 2010, nous avions décidé de procéder à l'abandon de créances de dettes anciennes dont le recouvrement s'avérait irréalisable. En 2011, nous n'avons présenté au Conseil d'Administration que les créances pour lesquelles le titulaire du marché nous avait adressé une attestation de non-recouvrement et les situations ayant fait l'objet d'une procédure de rétablissement personnel dans le cadre d'un dossier de surendettement.

Créances irrécouvrables

84

Provisions créances douteuses

2009

2010

2011

2348 K€

2217 K€

2 332 K€

L’augmentation de la dette des locataires partis génère inévitablement une provision pour créances douteuses en hausse d'environ 5 % par rapport à celle de 2010 dont le montant était de 2 217 K€. Pour l'année 2011 le quittancement se décompose comme suit : Loyers 11 153 K€ Loyers garages 378 K€ Loyers commerces 212 K€ Redevances 1 190 K€ Charges 4 750 K€ Frais procédure 74 K€ SLS 85 K€ Remboursements D.G. - 52 K€ Travaux Réparations Locatives 310 K€ APL - 3 628 K€

Total 14 472 K€ Au cours de cet exercice, nous avons enregistré des encaissements pour un montant de 14 433 K€, soit plus de 99 % du quittancement annuel qui est de 14 472 K€, ce qui aurait dû générer une augmentation de la dette de 39 K€. Or, l'accroissement de l'endettement global s'élève à 33 K€. Cet écart se justifie par le règlement des dépôts de garantie et des opérations diverses qui ne sont pas comptabilisés dans les encaissements, notamment des recettes supplémentaires qui ne passent pas dans le quittancement mais qu'il convient d'intégrer pour appréhender l'endettement global.

Détail de l’encaissement

Evolution de la dette au cours des 3 dernières années

85

Le graphique ci-dessous présente l’évolution de la dette au cours des dix dernières années et illustre parfaitement les observations énoncées plus haut. Nous constatons en effet un pic de la dette des locataires partis au cours de l'année 2010, lié en majorité aux expulsions et aux conséquences financières qu'elles génèrent, puis une légère stabilisation à la suite de l'abandon de créances de dettes anciennes à la fin de l'année 2010. En revanche, la baisse de la dette des locataires présents apparaît très clairement.

Locataires présents et partis 2001 - 2011

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

janv-01

avr-01

juin-01

sept-01

janv-02

avr-02

juil-02

oct-02

déc-02

mars-03

mai-03

juil-03

oct-03

déc-03

févr-04

avr-04

juin-04

août-04

nov-04

janv-05

mars-05

mai-05

juil-05

sept-05

déc-05

mars-06

mai-06

juil-06

sept-06

nov-06

janv-07

mars-07

juin-07

août-07

oct.-07

déc.-07

mars-08

mai-08

juil-08

sept-08

nov-08

janv-09

mars-09

mai-09

juil-09

sept-09

nov-09

janv-10

mars-10

mai-10

juil-10

sept-10

déc-10

févr-11

avr-11

juin-11

août-11

oct-11

déc-11

locataires partis

locataires présents

Evolution de la dette de 2001 à 2011

86

Il est particulièrement intéressant d’étudier cette année les caractéristiques de l’occupation de notre parc, sachant que l’ensemble des locataires a été enquêté. En effet, nous avons effectué, non pas seulement une enquête sur le supplément de loyer solidarité comme chaque année, mais également une enquête sur l’occupation de notre parc en général. Ce recensement précédemment effectué par périodes triennales sera désormais réalisé tous les deux ans, ce qui nous permettra de suivre plus régulièrement les évolutions de l’occupation de nos logements. Ainsi, grâce à cette enquête, sur l’ensemble du parc, nous obtenons des données beaucoup plus affinées que celles que nous obtenons à travers l’enquête SLS, puisque les bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement en sont exemptés. Nous devons également noter une autre particularité, cette année, qui fera l’objet d’une analyse particulière. Il s’agit de la mise en œuvre du supplément de loyer solidarité que nous avons appliqué conformément au nouveau barème. Cette analyse nous permettra de mieux appréhender les conséquences de l’application de la loi dite « Boutin ». Malgré le fait que Marne et Chantereine Habitat ait pris la décision d’appliquer le barème modulé à la baisse afin d’en minimiser les effets, celle-ci n’est pas sans impact pour les locataires assujettis.

87

Nous allons dans un premier temps nous intéresser à l’occupation de notre parc sur le plan de l’emploi. Ainsi, le tableau et le graphique ci-dessous nous donnent la répartition des locataires sur notre parc en fonction de leur situation économique.

Nombre de personnes ayant un emploi stable 47%

Nombre de personnes ayant un emploi précaire 5%

Nombre de demandeurs d'emploi 10%

Nombre de majeurs sans emploi 36%

Autre 2%

47%

5%10%

36%

2%

emploi stable emploi précaire demandeur d'emploi

sans emploi autre

Nous constatons, depuis ces dernières années, une baisse constante du nombre de personnes ayant un emploi stable. Ceci est la conséquence directe de la crise économique annoncée depuis quelques années. Nos locataires souvent fragiles se retrouvent être les premiers touchés par cette réalité économique. Une situation qui se confirme par la forte augmentation du nombre de majeurs sans emploi passant de 32 à 36 % cette année. Nous entendons par majeurs sans emploi, les personnes déclarées sans emploi, l’ensemble des personnes bénéficiaires des minimas sociaux non inscrits en tant que demandeurs d’emploi, mais également les personnes invalides, reconnues handicapées ou bien encore les personnes retraitées. Cette précarité grandissante pour les occupants de notre parc s’explique aussi, dès l’entrée, avec l’arrivée de familles souvent dans des situations économiques tendues dans le cadre de la loi DALO. Une réalité qui n’est pas sans conséquences pour notre organisme et qui nous conduit à être beaucoup plus rigoureux dans le traitement des impayés de loyers. Pour des familles dont le budget est difficile à maîtriser, le moindre impayé peut être très compliqué à résorber.

Activité des locataires

88

Répartition par âge du chef de famille hors RPA et locaux loués à des associations

Nombre Pourcentage

Inférieur ou égal à 30 ans 235 9%

Compris entre 31 et 50 ans 1228 48%




supérieur ou égal à 91 ans 11 1%

TOTAL 2562 100%

Il est important de rappeler ici que les données chiffrées représentent l’occupation sur l’ensemble du parc. Ce qui est étonnant c’est que l’on retrouve une répartition assez stable par rapport à l’année précédente bien que nous ayons plus du double de locataires représentés. La population de manière générale en France est qualifiée de « vieillissante », nous vivons de plus en plus vieux et le problème du logement pour les personnes âgées devient plus que jamais une réalité. Nous constatons que les locataires âgés de plus de 65 ans représentent 15 % de notre parc. Tandis qu’en 2008, nous avions recensé 355 locataires de plus de 65 ans, nous en avons aujourd’hui 381 avec une répartition par âge qui évolue. En effet, en 2008, aucun locataire n’avait plus de 90 ans, tandis qu’aujourd’hui, on répertorie 11 locataires ayant plus de 90 ans sur notre parc. L’âge de nos locataires doit être une préoccupation pour nous, non seulement au niveau de l’adaptabilité du logement (de plus en plus de demandes nous sont faites pour le remplacement de la baignoire par une douche, par exemple), mais également au niveau de l’accompagnement avec une vigilance plus importante de nos gardiens auprès de nos anciens. Parallèlement, de manière générale la majorité des occupants de notre parc est en âge de travailler, avec pour 76 % d’entre eux entre 31 et 65 ans. Enfin, nous pouvons noter une faible augmentation sur la part des locataires âgés de moins de 30 ans. Là aussi, de plus en plus de jeunes rencontrent des difficultés pour se loger en région parisienne et ont recours au parc social pour obtenir un toit.

Structure par âge

89

Occupation sociale des logements familiaux*

POURCENTAGE LIGNE (1)

POURCENTAGE COLONNE (2)

F1 F2 F3 F4 F5 et +

TOTAL DES MENAGES PAR TYPE DE LOGEMENT

TOTAL DES MENAGES SUR L’ENSEMBLE DU PARC

1 - Ménages composés d'une seule personne

19%

87%

35%

67%

26%

22%

16%

15%

4%

12%

100%

30%

2 - Ménages composés de deux personnes 3%

10%

15%

23%

44%

29%

31%

21%

7%

17%

100%

23%

3 - Ménages composés de trois personnes 1%

2%

8%

9%

55%

26%

29%

14%

6%

10%

100%

16%

4 - Ménages composés de quatre personnes

0%

1%

2%

2%

35%

15%

53%

24%

10%

15%

100%

15%

5 - Ménages composés de cinq personnes et plus

0%

0%

0%

0%

19%

9%

55%

26%

26%

45%

100%

16%

TOTAL DE LOGEMENTS SUR L’ENSEMBLE DU PARC

TOTAL LOGEMENTS PAR CATEGORIE DE MENAGES

7%

100%

16%

100%

35%

100%

33%

100%

9%

100%

100%

100%

* Logements familiaux : logements hors RPA, logements mis à disposition du SDIS, associations. (1) Pourcentage ligne = répartition des ménages selon la typologie des logements (2) Pourcentage colonne = répartition des logements selon la composition des familles Le tableau qui vous est présenté ci-dessus montre, d’une part, la répartition des ménages par typologie et, d’autre part, la répartition des logements selon la composition familiale. Il faut rappeler que les données chiffrées ci-dessus ont été obtenues en retirant les logements des pompiers (S.D.I.S), les foyers et résidences sociales, les logements mis à disposition d’associations, afin d’obtenir des données sur lesquelles Marne et Chantereine Habitat peut avoir une action en terme d’attribution. Tout d’abord, nous pouvons constater une tendance qui semble se confirmer depuis l’année passée à savoir un nombre en baisse des personnes seules dans les grands logements. Nous parvenons à résoudre certaines situations par le biais de la mutation interne. Nous devons accentuer notre travail afin de respecter le cadre règlementaire. En effet, la loi Molle vise directement les ménages en sous-occupation pour lesquels des propositions de mutation devront être effectuées. Ce que nous relevons cette année, c’est la forte augmentation des ménages composés de deux personnes. Nous avons deux axes qui peuvent expliquer cette situation. D’une part, le départ des enfants qui fait que le couple se retrouve seul souvent dans de grands logements, d’autre part l’arrivée dans notre parc de jeunes ménages éligibles, compte tenu de leur âge, à un logement de type 3. Ainsi, 29 % des ménages composés de 2 personnes sont logés dans un type 3 ou bien, à l’inverse, l’entrée de personnes âgées souvent en couple.

Composition des familles

90

Enfin, si l’on s’attache aux grandes familles, nous constatons une très légère augmentation du nombre de grandes familles. Ce qui est important, c’est de voir que nous avons un nombre croissant de grandes familles dans des logements ce type 3. Ceci s’explique par l’évolution de la famille et par le fait que nous avons aujourd’hui obtenu des données actualisées grâce à l’enquête sur l’occupation du parc. En effet, ces grandes familles logiquement bénéficiaires des aides personnalisées au logement ne sont pas enquêtées chaque année. Par conséquent, nous ne pouvons constater les évolutions de celles-ci qu’au moment des enquêtes effectuées sur l’ensemble du parc.

Le graphique ci-dessus vient compléter le tableau précédent, permettant de mettre en regard la composition familiale des ménages et les typologies de logements sur notre parc. Comme nous l’avons évoqué, nous constatons clairement la baisse du nombre de ménages composés d’une seule personne qui pert 3 points par rapport à l’année précédente, au profit des ménages composés de deux personnes qui augmentent de 7 points. L’augmentation du nombre de ménages composés de deux personnes s’explique aussi par le rachat des logements enseignants pour lesquels nous avons beaucoup de logements occupés par des couples. De la même manière, les nouveaux programmes livrés comportaient un nombre important de petits logements faisant ainsi entrer sur notre parc un nombre important de couples. A l’inverse, les ménages composés de trois ou quatre personnes ont plutôt tendance à diminuer cette année. Ces évolutions peuvent s’expliquer par un phénomène de plus en plus important de décohabitation.

91

SITUATION PAR RAPPORT AUX PLAFONDS DE RESSOURCES

EFFECTIFS

POURCENTAGE SUR LE NOMBRE DE LOCATAIRES

ENQUETES

Jusqu'à 19,99% du plafond 644 25% De 20 à 39,99% du plafond 586 23% De 40 à 59,99% du plafond 527 20% De 60 à 79,99% du plafond 391 15% De 80 à 99,99% du plafond 237 9% de 100 à 119,99% du plafond 112 4%

de 120 et plus 92 4% Total 2589 100%

Cette année, il n’est pas nécessaire de distinguer entre le nombre de personnes ayant répondu à l’enquête et le pourcentage sur l’ensemble du parc sachant que 90 % de nos locataires ont répondu à cette enquête. Ce qui frappe dans ce tableau est la proportion importante des personnes ayant moins de 60 % des plafonds de ressources. En effet, près de 70 % des locataires de notre patrimoine déclarent des revenus inférieurs à 60 % des plafonds. Ce sont ces personnes pour la plupart bénéficiaires des aides personnalisées au logement qui montrent à quel point il est nécessaire de fournir une offre plus importante de logements à loyer modéré. Seul, 21% du parc est composé de personnes ayant entre 60 et 100 % des plafonds de ressources, une part faible qui ne permet pas de créer une réelle mixité au sein de nos résidences. Enfin, il est important de s’intéresser aux personnes qui dépassent les plafonds de ressources. Elles représentent 8 % de notre parc. Cette population est particulièrement exposée, cette année, avec l’application du nouveau barème SLS qui a conduit ces familles à voir le montant du supplément de loyer de solidarité multiplié par 4. Cette part de la population va, petit à petit, déserter nos résidences afin de trouver à se reloger dans le privé ; ne pouvant assumer le paiement de ce surloyer. Ceci engendre des conséquences importantes en termes de mixité. Marne et Chantereine Habitat doit alors veiller dans le cadre de sa politique d’attribution à ne pas accentuer la paupérisation de son parc. Pour cela, notre organisme a opté cette année pour une offre de logements sur des financements PLS (Prêt Locatif Social) basés sur des niveaux de ressources supérieures à ce qui est pratiqué pour les logements financés en PLUS (Prêt Locatif à usage Social).

Ressources des ménages

92

secteurs de 0 à 5000€ de 5001 à 10000€ de 10001 à 20000€ de 20001 à 30000€ de 30001 à 40000€ Plus de 40000€

CHELLES-LES COUDREAUX 25% 15% 34% 17% 7% 3%CHELLES-CHANTEREINE-MADELEINE 20% 11% 34% 15% 12% 9%CHELLES-N.BROSSARD-PERICHELLES-FORT 23% 12% 36% 20% 7% 3%CHELLES-CENTRE VILLE 14% 11% 39% 20% 11% 6%CHELLES SUD 20% 18% 41% 13% 5% 2%BROU-COURTRY 19% 13% 25% 19% 19% 6%VAL MAUBUEE 27% 9% 36% 17% 8% 3% Nous vous proposons dans le tableau ci-dessus une répartition des revenus imposables des ménages par quartier qui permet de voir les liens qui peuvent exister entre les niveaux de ressources et les secteurs géographiques.

Cette année nous avons effectué un découplage plus affiné des quartiers compte tenu de la présence de nouveaux sites comme Courtry par exemple.

Ce qui apparaît, c’est le fort pourcentage, généralisé sur l’ensemble des quartiers, des personnes ayant de toutes petites ressources (moins de 5000 € annuels) qui représente en moyenne 21% des locataires, tous secteurs confondus. C’est sur le Val Maubuée que l’on constate la plus forte proportion de personnes ayant moins de 5000 € de ressources.

Globalement ; environ 50 % des locataires disposent de revenus entre 10 000 € et 30 000 €. Une part qui apparaît plus importante sur le secteur du centre ville de Chelles avec près de 60 % des foyers. En effet, nous avons en général, sur le secteur du centre ville, une population plus active qui s’explique notamment par la proximité des transports publics et un accès rapide à la capitale.

Enfin, si l’on s’intéresse aux plus gros revenus à savoir au-delà de 30 000 €, ceux-ci sont localisés plus particulièrement sur les secteurs de Brou et Courtry. En effet, nous avons eu cette année, la livraison d’un programme sur Courtry avec des niveaux de ressources un peu supérieurs à la moyenne. Courtry est une ville résidentielle qui attire des populations plus aisées, mais également plus familiale ce qui, en partie, peut expliquer cette légère surreprésentation car les familles sont plus grandes avec globalement un revenu familial imposable plus élevé.

Parallèlement, nous avons également une forte proportion de personnes ayant plus de 30 000 € de ressources sur le secteur de Chantereine-Madeleine, ce qui représente 20 % des occupants de ce secteur. Là aussi, une part de l’explication tient principalement de la présence de résidences récentes et pavillonnaires comme les sites de la Madeleine et Plain Champs.

Répartition des revenus imposables des ménages par quartier

93

En 2006, une modification importante du barème SLS a été initiée par le Gouvernement de l’époque. Cependant, pour être réellement applicable, il convenait pour notre organisme de mettre en œuvre avec l’Etat, ce que l’on a appelé « les conventions d’utilité sociale ». (C.U.S.). Après de multiples allers et retours avec l’Etat, et comme pour l’ensemble des organismes HLM, la C.U.S. a dû être finalisée au cours de l’exercice 2011. Dès lors, nous devions appliquer le nouveau barème SLS et nous ne pouvions plus différer la mise en place de celui-ci. Cependant, le Conseil d’Administration de Marne et Chantereine Habitat a souhaité minimiser les effets négatifs de ce nouveau mode de calcul et a opté, dans le cadre de la convention d’utilité sociale, pour l’application d’un barème modulé à la baisse, utilisant ainsi des coefficients moins élevés pour le calcul du surloyer et donc d’en modérer le coût pour les locataires assujettis. Toutefois, le montant pour les locataires a tout de même en moyenne été multiplié par quatre. Ce montant de SLS a, pour certains locataires, presque doublé le montant du loyer au point de contraindre certaines personnes à donner congé de leur logement. Il est cependant important de préciser que les locataires assujettis au supplément de loyer de solidarité représentent moins de 1% de notre parc, soit un peu moins de 70 personnes.

quartier montant mensuel du sls Nombre de Loc assujetti BROU-COURTRY 132,02 2CHELLES-CENTRE VILLE 8196,67 51CHELLES-CHANTEREINE-MADELEINE 1093,15 4CHELLES-LES COUDREAUX 486,55 5CHELLES-N.BROSSARD-PERICHELLES-FORT 613,8 3VAL MAUBUEE 326,08 3Total général 10848,27 68

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

94

Comme le montre le graphique ci-dessous, 76 % des locataires assujettis au Supplément de Loyer de Solidarité se situent dans le centre ville de Chelles.

1%

76%

10%

4%6% 3%

Montant de SLS par quartiers

BROU-COURTRY CHELLES-CENTRE VILLE

CHELLES-CHANTEREINE-MADELEINE CHELLES-LES COUDREAUX

CHELLES-N.BROSSARD-PERICHELLES-FORT VAL MAUBUEE

Ceci s’explique aisément pour trois raisons principales :

1. d’une part le secteur du centre ville est un secteur où les ressources sont un peu plus importantes qu’ailleurs,

2. d’autre part les locataires y sont souvent depuis longtemps et statistiquement ils peuvent se trouver en sous-occupation ce qui en alourdit le coût puisque le SLS est également appliqué en fonction d’une surface,

3. enfin, certains autres secteurs sont dans des zones d’exclusion telles que définies dans le cadre du PLH (Plan Local de l’Habitat) et qui rendent ainsi les comparaisons entre quartiers difficiles.

Enfin, sur les 68 personnes assujetties au SLS, il est intéressant de voir que seuls 6 locataires ont eu un montant de surloyer appelé de plus de 400 € par mois.

35

1310

46

Moins de 100€ De 100 à 200€ De 201 à 300€ De 301 à 400€ Plus de 400€

Montant de SLS par tranche

En effet, comme le présente le graphique ci-dessus la majorité des locataires assujettis ont dû assumer un montant de surloyer inférieur à 100 € par mois. Ainsi, nous pouvons constater que les effets sont relativement concentrés sur une très faible part de notre patrimoine. Cependant, il est à noter que ce nouveau barème a conduit certains à quitter leur logement.

95

LA PROXIMITE ET LA CONCERTATION

96

• Tenue de 29 réunions avec les locataires et leurs amicales durant l’année 2011. • Tenue de 3 conseils de concertation locative avec les représentants des locataires au Conseil

d’Administration.

• Organisation et participation de Marne et Chantereine Habitat, en mai 2011, à la manifestation « La Fête des Voisins », relayée par les amicales des locataires.

Amicale de CHANTEREINE : Madame LABOIRIE Véronique – Présidente - 34 rue Henrion – 77500 CHELLES Amicale SCHLOSSER : M. DUMONT Hervé – Président – 3, rue du Temple – 77500 CHELLES Amicale de BUIGNET-TOURNELLES-PONCELET : M. GUILLIER Jean-Pierre – 11, rue du Pont St Martin – 77500 CHELLES Amicale TORCY – GRANDE RUE : Monsieur AUREAL – Président – 16, Grande Rue – 77200 TORCY Amicale de PONT DE FOREST : Monsieur FRISCOURT Daniel – Président – 110, avenue Foch – 77500 CHELLES Amicale de CHATEAU GAILLARD : Monsieur FREMONT Patrick – Président – 16, rue du Dr P. Mouchet – 77500 CHELLES Amicale du MONT CHALATS : Madame MICHEL Martine – Présidente – 9, allée de la Grande Pièce – 77500 CHELLES Amicale du SEMPIN : Monsieur GARNIER Michel - Président – 7 Chemin du Sempin – Bât A1 – 77500 CHELLES Amicale de VERLAINE Mlle NACERI Samia – Présidente – 2, allée Paul Verlaine – 77200 TORCY Amicale de NOISIEL – COURS DU BUISSON : Madame DETARD – Présidente – 8, cours du Buisson – 77186 NOISIEL

La concertation locative

Les Amicales de locataires

97

En 2011, 6234 réclamations ont été comptabilisées, contre 6420 l’année précédente, ce qui fait une moyenne de 520 réclamations par mois auxquelles nous devons répondre. Nous observons donc une baisse de près de 3% du nombre de réclamations, et ce malgré une augmentation du patrimoine en 2011 de 70 logements. Avec près de 520 réclamations par mois, le taux de réclamations par locataire passe de 2,19 réclamations en 2010 à 2,11 réclamations en 2011. Il est présenté dans les tableaux ci-après d’une part, le nombre d’interventions par corps d’état et d’autre part, la moyenne des réclamations par locataire et par résidence.

DEMANDE D'INTERVENTIONS 2011 PAR CORPS D'ETAT

15232329344044535875

939696100108

131131131150156

184191205205

209

263

328356

392

610

412

489

803

0

100

200

300

400

500

600

700

800

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sols

Les réclamations

98

Il est à noter que la diminution de près de 200 réclamations observée entre 2010 et 2011, a eu un impact principalement sur les corps de métier où nous connaissons le plus de réclamations, notamment la plomberie (- 60 réclamations) et l’électricité (- 150 réclamations). Il conviendra de bien analyser l’évolution de ces ratios, afin de déterminer, si ceci s’explique par une nouvelle résolution technique des réclamations, ou s’il s’agit d’éléments conjoncturels.

MOYENNE DE RECLAMATIONS PAR LOCATAIRE ET PAR RESIDENCE

0,010,09

7,40

7,26

5,144,86

4,40

3,55 3,503,42

3,223,07 3,00

2,962,95

2,83 2,812,63 2,61

2,582,35

2,292,20

2,12

2,102,09

2,06 2,05 2,012,00

1,88 1,79 1,76

1,59 1,50 1,45 1,35

1,251,19

0,750,63

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

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- 148

lgts

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2 lg

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ts

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ts

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32 lg

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- 57

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8 lg

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64 lg

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80 lg

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Nous observons de manière récurrente que les plus fortes demandes d’intervention se situent, en général, dans les opérations qui viennent d’être livrées, ou celles en cours de réhabilitation. Cependant, il est réconfortant d’observer qu’une fois les périodes de garantie de parfait achèvement écoulées, les opérations retrouvent des taux de réclamations très proches de ce que l’on peut observer sur le reste du parc.

99

En 2007, MARNE et CHANTEREINE HABITAT a mis en place un service d’astreinte qui fonctionne 24 h/24 h – 7 J/7 L’astreinte est réservée pour les urgences ou les dysfonctionnements graves ou importants portant atteinte à la sécurité des biens et des personnes. En 2011, nous avons comptabilisé 408 appels d’intervention en urgence. Cependant il est à noter qu’une grande majorité des appels pour intervention ne revêt pas un caractère d’urgence. Ces appels se répartissent annuellement de la façon suivante :

Nombre d'appels par type d'intervention

1112223

23

4647

43

39

38

32

27

1011

1314

24

10 98 8

5 4

1 1 10

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Chauffage co

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L’astreinte

100

Nombres d'interventions sur astreinte par mois (2011)

33

4036

48

21

2528

25

52

28

51

21

0

10

20

30

40

50

60

JANVIE

R

FÉVRIE

R

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

JUILLET

AOÛT

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

DÉCEMBRE

101

Le site internet de Marne et Chantereine Habitat a été lancé en avril 2006 pour faciliter les échanges avec les locataires. Il est accessible à l’adresse suivante : www.mc-habitat.fr. Un panorama du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat est proposé, ainsi qu’un grand nombre d’informations (conseils pour déposer une demande de logement, plan d’accès au siège, possibilité d’adresser directement un e-mail aux différents services ou de déposer une demande d’emploi…). Des formulaires et documents utiles sont téléchargeables par les internautes (demandes d’échange de logement, de prélèvement automatique des loyers, guide du locataire, derniers journaux d’information…). Les locataires peuvent y trouver non seulement les numéros de téléphone des gardiens et des principales administrations dont dépend leur domicile, mais aussi des liens vers d’autres sites (Mairies, Préfecture, Marne et Chantereine…) et les entreprises un lien pour télécharger les dossiers d’appels d’offres ou y répondre. Il est également possible de télécharger, à partir du site internet, les derniers rapports d’activité de MC Habitat, ainsi que les films réalisés à l’occasion du 50ème anniversaire de l’Office en 2009, et du renouvellement urbain du quartier des Cressonnières à Chelles en 2010. En 2011, le site a reçu plus de 10 000 visiteurs, en progression par rapport à 2010, soit une moyenne journalière de 30 visites. Les pages les plus consultées sont les « contacts », « qui sommes-nous ? », « l’actualité », « vous êtes locataire » et « l’emploi ». Le journal des locataires est trimestriel. Ainsi, 4 numéros sont parus en janvier, avril, juillet et octobre 2011. Dans cette publication, ont été annoncés aux locataires, les principaux événements de l’année :

- le budget 2011, - le résultat des élections des représentants des locataires, - le résultat de l’enquête de satisfaction, - la livraison de 19 logements à Chelles et de 40 logements à Courtry - les logements à vendre à la Grande Prairie et le projet de vente du Mt-Chalats dans le cadre de la vente HLM, - le remplacement des compteurs d’eau et la mise en place d’un dispositif de radio-relevé.

Sont systématiquement communiqués dans le journal :

- les rencontres sur site

- les travaux d’entretien en cours et en projet

- l’avancement des réhabilitations engagées : Schweitzer Laennec (332 lgts), Le Tir (42 lgts), Chantereine (148 logts), G. Lussac (85 lgts) à Chelles, Les Vignes (10 lgts) à Torcy,

- les projets de réhabilitation : acquisition amélioration de 60 logements enseignants en secteur diffus à Chelles

- les constructions en cours : Chantereine (7 lgts) à Chelles, Les Vignes/Ferme Pasquier (16 lgts) à Torcy, Lamartine (30 lgts) et multi sites (13 lgts) à Villeparisis,

- les projets de construction : Ilot Besson (73 lgts), Avenue de Claye (70 lgts), et ZAC du Centre gare îlot A (50 lgts), Schweitzer Laennec (28 lgts) à Chelles, Rue du Général de Gaulle (60 lgts) à Courtry, Les Vignes/Ferme Bouriot (5 lgts) à Torcy.

Une rubrique « Conseils » apporte également des informations utiles aux locataires. Les thèmes développés en 2011 ont porté sur l’entretien du logement, les troubles de voisinage, l’enquête S.L.S. et les détecteurs de fumée. En plus d’être diffusés sous leur version papier, les 4 derniers numéros du journal peuvent être téléchargés à partir du site internet de Marne et Chantereine Habitat (http://www.mc-habitat.fr).

Le site internet

Le journal des locataires

102

La Gestion financière

103

107

108

BILANBILANBILANBILAN

ACTIF 2010 en € 2011 en € PASSIF 2010 en € 2011 en €

TOTAL ACTIF EN € 149 159 777,21 162 213 244,99 TOTAL PASSIF EN € 149 159 777,21 162 213 244,99

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

1 670 032,24

37 825,95

2 022 770,15

CREANCES DIVERS

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

DISPONIBILITES

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

STOCK EN COURS

FOURNISSEURS DEBITEURS

CREANCES D'EXPLOITATION

RESULTAT DE L'EXERCICE

REPORT A NOUVEAU

DOTATIONS ET RESERVES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES

IMMOBILISATIONS EN COURS

121 009 440,33

15 122 297,70

LOCATAIRES ACQU ORG PAYEUR D'APL

DETTES FINANCIERES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

DETTES DIVERSES

350 595,96 330 610,40

5 196 759,86

1 534 875,561 448 831,89

6 080 713,21DETTES D'EXPLOITATION

2 477 351,96 3 178 608,12

101 029 660,79

282 195,16

94 289 501,65

410 740,31

624 186,93540 034,26

38 127 571,11 43 804 786,75

5 562 982,01 6 103 016,27

1 326 141,79

1 981 801,96

219 918,74

1 830 997,99

51 764,42

408 283,10

144 773,26

373 936,83

18 261 100,10

197 196,87

1 959 883,07

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 363 111,28 339 573,22

110 207 503,31

14 014 652,99

51 764,42

0,00

698 341,13

19 079 911,35

109

Au niveau du bilan nous soulignerons les évolutions suivantes : ACTIF

o Des immobilisations corporelles en augmentation de 10,8 M€, liée à la mise en service d’opérations pour 10,6 M€ (Chelles - Rue Désiré Lefèvre - 35 logts, 52 Meunier - 19 logts, Résidentialisation et réhabilitation rue du Tir - MES 31/03 et rue Gay Lussac), aux acquisitions de l’année pour 1 M€ (Chelles - logements enseignants Bickart - 9 logts, Vieux Colombier - 2 logts et Arcades Fleuries - 8 logts) déduction faite de la rétrocession à la ville d’une parcelle du terrain de Chelles - les cressonnières pour 0,8 M€. Parallèlement à ces activités, la vente de patrimoine s’est poursuivie en 2011 avec 3 logements vendus.

o Une augmentation de nos immobilisations en cours (+1 M€) liée à la progression des travaux (+11,6 M€) effectués sur les opérations démarrées en 2010 et 2011 (Chelles - Résidentialisation réhabilitation Chantereine +2,5 M€, Courtry Clisson CN de 60 logts +1,8 M€, Villeparisis Multisites CN de 13 logts +1,4 M€, Torcy Ferme Pasquier CN de 16 logts +1,65 M€, Villeparisis Lamartine CN en VEFA de 30 logts + 3,3 M€, Chelles Ilot Besson (73 logts), Zac Centre Gare (52 logts), Ave de Claye (70 logts), Schweitzer Laennec réaménagement urbain 0,8 M€ et remplacement de composants sur divers groupes 200 K€) compensée par la mise en service des opérations citées au point précédent (10,6 M€ transfert du poste immobilisations en cours au poste immobilisations corporelles nettes).

o Une augmentation du poste stock en cours pour 0,4 M€ consécutive à la mise en vente du commerce situé

sur l’opération 52 rue Auguste Meunier.

o Des fournisseurs débiteurs en augmentation de 0,3 M€ suite à la réception d’avoirs en attente.

o Des créances d’exploitation en augmentation (+0,8 M€) principalement liées à notre activité de construction (évolution du poste subventions notifiées à recevoir + 1,3 M€).

o Une faible diminution des créances diverses (-52 K€) liée principalement à la diminution des provisions

sur sinistres (-30 K€).

o Enfin une augmentation de nos disponibilités (+0,3 M€) directement liée à la diminution de nos valeurs mobilières de placements (-0,6M€) permettant ainsi d’assurer le règlement des travaux en cours en fin d’exercice.

PASSIF

o Des subventions d’investissement toujours en augmentation (+5,7 M€) liées aux financements de nos

opérations en cours. o Des provisions pour risques et charges en légère augmentation (+0,70 M€) due principalement à la

revalorisation de nos provisions pour grosses réparations (+0,6 M€).

o Des dettes financières en augmentation (+6,7 M€), conséquence directe de notre forte activité de construction neuve et de réhabilitation.

o Une augmentation du poste locataires (0,12 M€) correspondant à l’actualisation de la provision pour

régularisation de charges.

o Des dettes d’exploitation en diminution (-0,88 M€) liée à une baisse du poste fournisseurs (- 0,27 M€) et du poste dettes fiscales (-0,61 M€). La diminution de ce dernier poste correspondant à la régularisation en 2011 du retard pris en 2010 par le Trésor Public dans le remboursement de notre crédit de TVA (+0,56 M€).

o Des dettes diverses stables (+0,08 M€) correspondant aux factures d’immobilisation parvenues au

31/12/2011 à Marne et Chantereine Habitat mais non encore réglées à la clôture de l’exercice 2011.

110

STRUCTURE DE L’EXPLOITATION

(en milliers d'EUROS)

Nombre de logements ==> 2 951 EUR/logt 2 881 EUR/logt 2 894 EUR/logt

loyers logements 11 153 3 780 10 718 3 703 10 339 3 572autres loyers 1 838 623 1 733 599 1 453 502production immobilisée 392 133 555 192 860 297subvention d'exploitation 31 10 31 11 31 11Subventions d'investissement 688 233 527 182 580 200autres produits 268 91 418 145 419 145total produits (hors récup. charges) 14 371 4 870 13 982 4 831 13 680 4 727

charges récupérables 4 837 1 639 4 890 1 690 4 418 1 527 dont salaires & chgs/taxes soc récupérables 550 186 557 192 574 198 dont Impôts & Taxes récupérables 406 138 408 141 391 135-récupération de charges -4 802 -1 627 -4 864 -1 681 -4 359 -1 506régularisation de charges antérieures 148 50 -192 -66 -96 -33charges de l'exercice non récupérées 34 12 25 9 59 20

taxes/salaires 266 90 243 84 275 95salaires, intéressement & accessoires 2 064 700 2 095 724 2 001 692charges sociales 911 309 909 314 877 303salaires & chgs+taxes sociales récupérables -556 -189 -557 -192 -572 -198salaires & chgs soc non récupérables 2 685 910 2 690 929 2 582 892

charges d'entretien & conso NR 634 215 468 162 577 199autres frais de fonctionnement 1 011 343 979 338 1 020 352autres charges non récupérables 0 0 0 0 0 0gros entretien 1 066 361 1 071 370 948 328gros entretien p3 (nouvelle règle comptable en 2005) 0 0 66 23 85 29autres charges non récupérables 2 712 919 2 585 893 2 630 909

taxe fonciere 1 531 519 1 489 514 1 444 499autres impôts 12 4 11 4 9 3impots et taxes 1 544 523 1 500 518 1 454 502

amortissements techniques (*) 3 729 1 264 3 537 1 222 2 984 1 031(pour information remboursements emprunts locatifs) (*) 3 043 1 031 2 329 805 1 805 624intérêts des emprunts 2 416 819 2 009 694 3 355 1 159annuites techniques + intérêts 6 145 2 082 5 545 1 916 6 340 2 191transferts de charges financières 0 0 0 0 -131 -45provisions locat et emprunteurs (*) 115 39 0 0 326 113créances irrécouvrables 47 16 362 125 6 2autres provisions (*) 391 132 772 267 234 81ch.d'exploit. à répartir 192 65 288 99 0 0autres dotations immo corporelles (*) 34 12 40 14 33 11provisions gros entretien (*) 1 642 556 868 300 874 302reprise prov. Gros entretien (*) -1 045 -354 -779 -269 -520 -180autres reprises (*) -398 -135 -374 -129 -209 -72

total charges d'exploitation(y compris régularisation de charges antérieures)

résultat d'exploitation 124 42 651 225 98 34

produits financiers 824 279 50 17 261 90charges financières 580 197 28 10 27 9charge/produit financ.net prêts accessionresultat financier 244 83 23 8 233 81

résultat courant 368 125 674 233 332 115

produits exceptionnels 2 273 770 1 612 557 674 233

charges exceptionnelles 2 007 680 1 735 599 511 177

dont sortie d'actif 1 703 577 1 408 489 99 34dont cessions ventes 1 610 546 431 150 372 132résultat exceptionnel 266 90 -122 -42 163 56Résultat (*) 634 215 551 190 495 171Impôt sur les Sociétés 10 3 11 4 0 0Resultat après impôt sur les sociétés 624 212 540 187 495 171Autofinancement (*) net Rembt. emprunts locatifs 1 431 485 2 200 760 1 625 562

13 582 4 69314 247 4 828

Réel 2010 Réel 2009

13 331 4 606

Réel 2011

111

LES PRODUITS

Pour l’année 2011, les produits de Marne et Chantereine Habitat ont enregistré une augmentation de 2,78% générée par :

- la comptabilisation en année complète des 5 logements de l’opération de Courtry route de Monfermeil ainsi que des 18 logements rue Franck Hémon et rue Jonas mis en service en fin d’année passée.

- La mise en service en cours d’année des opérations de Courtry rue Désiré Lefèvre (35 logts) et de Chelles 52 rue Auguste Meunier (19 logts).

- Une augmentation globale en masse de 1% sur nos loyers au 1er Janvier 2011.

- On notera une diminution de la production immobilisée constituée de la conduite d’opération et des intérêts de préfinancement des constructions en cours

LES CHARGES Les charges récupérables de l’exercice 2011, enregistrent une légère diminution de 1,09 % liée à la stabilité des postes d’énergie (Gaz, chauffage, eau chaude et géothermie) ainsi que des postes d’entretien courant par rapport à l’année 2010.

Les salaires et charges sociales restent stables par rapport à 2010 (-0,18%).

Les autres charges non récupérables augmentent globalement de 127 K€ (+4,92%). Cette hausse résulte principalement de l’augmentation des charges d’entretien courant pour 63 K€ et des frais d’Hygiène et sécurité de 30 K€.

Les impôts et taxes progressent de 2,93% sur 2011.

Les amortissements techniques enregistrent une progression modérée de 193 K€ (+ 5,44%). Le complément d’amortissement (+ 294 K€) déjà initié l’an passé appliqué à l’opération de Schweitzer Laennec, est compensé par les reprises d’amortissements (-101 K€) liées aux remplacements de composants (application des normes IFRS en vigueur depuis 2006).

Les intérêts des emprunts liés au financement de notre patrimoine enregistrent une augmentation de 20,28 % en 2011 (+407 K€) en raison du relèvement sur la période du taux du livret A sur lequel nos financements sont majoritairement adossés.

On notera une diminution des créances irrécouvrables (47 K€) par rapport à 2010 (- 87%) ainsi que des autres provisions (391 K€ soit - 49%) dont la majeure partie (314 K€) est consacrée à la provision retraite et à la provision pour risque (77 K€) sur divers litiges liés à notre activité de construction.

Les charges d’exploitation à répartir progressent de 192 K€ en raison de l’augmentation du stock d’intérêts compensateurs liés à nos emprunts.

La provision pour gros entretien du patrimoine sur les trois années à venir s’accroit de 0,6 M€ (écart entre dotation 1,6 M€ et reprise 1 M€) et s’établit à 2,63 M€ à fin 2011.

Les autres reprises, calculées essentiellement sur les risques et charges d’exploitation, augmentent de 24 K€.

Au total, les charges d’exploitation (y compris les régularisations de charges antérieures) progressent cette année de 0,9 M€.

112

LE RESULTAT D’EXPLOITATION Le résultat d’exploitation enregistre une diminution de 527 K€ par rapport à l’an passé et s’établit à 124 K€. LE RESULTAT FINANCIER En 2011, une ligne de crédit de trésorerie de sécurité de 40 M€ a été contractée auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France dans la perspective de couvrir d’éventuels besoins liés à nos activités de construction. La gestion active des excédents de trésorerie ainsi que le différentiel de taux financement - placement constaté sur la période a permis de réaliser un résultat financier de 244 K€. LE RESULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel enregistre une augmentation de 0,4 M€ par rapport à 2010 et s’établit à 0,27 M€. Ce résultat se compose de la plus value comptable issue des ventes de patrimoine de l’année 2011 (+197 K€) ainsi que des régularisations (- 17 K€) des ventes de logements Grande Prairie effectuées les années passées, des sorties de composants de l’exercice et de l’annulation de provisions pour charges à payer (factures non parvenues) enregistrées les années antérieures. IMPOTS SUR LES SOCIETES La révision en 2010 de notre bilan d’ouverture fiscal avec l’intégration de la valorisation de notre opération Rue du Tir (non conventionnée) nous permet de bénéficier cette année d’amortissements fiscaux plus importants. Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à acquitter pour l’exercice 2011. LE RESULTAT COMPTABLE En conclusion, le résultat comptable de Marne et Chantereine Habitat s’inscrit à 624 K€. L’autofinancement net s’établit à 1 431 K€.

113

114

RESULTAT SUR LES 5 DERNIERS EXERCICES(en K€)

624 551

495

775

620

124

651

98 182

575

163

-122

-178

54

266

-1 000

-500

-

500

1 000

1 500

Mon

tant

s en

K€

Réel 2007 Réel 2008 Réel 2009 Réel 2010 Réel 2011

Résutat comptable Résultat d'exploitation Produits - charges exceptionnels

115

Le résultat d’exploitation diminue de façon importante (- 527 K€) en raison de l’augmentation

conjuguée des amortissements techniques et des intérêts d’emprunts (+600 K€).

Le résultat exceptionnel, positif cette année (+266 K€), contribue de façon notable au résultat

comptable de l’exercice.

Le résultat comptable de Marne et Chantereine Habitat de l’exercice 2011 s’élève à 624 K€ en

progression de + 15 % par rapport à l’exercice 2010.

En dépit d’une conjoncture 2011 difficile, ce résultat positif nous encourage à continuer et à accentuer

nos efforts dans la maîtrise de nos coûts.

2, rue Wladislaw Pusz - 77505 Chelles cedex

Tél. 01 64 72 40 50- Fax. 01 64 72 40 59- [email protected]

Bureaux ouverts au public : tous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 13h à 17h30.

Documents

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011