Rapport d’activité 2012

Présentation dans les communes

CHANCE

Rapport d’activité 2012

L’année 2012 aura été marquée par 3 faits majeurs

• La suite de la réforme fiscale (mise en place du FPIC)

• l’intégration de Piré-sur Seiche

• L’adoption du nouveau projet de territoire

La Communauté de communes

8 communes

23 012 habitants

La Communauté de communes

Des compétences au cœur de la vie

• Développement économique et emploi• Aménagement de l’espace et transport• Environnement• Culture et tourisme• Services à la personne

30 délégués communautaires

30 agents

BudgetLa fiscalité

Les contributions directes

BudgetLe fonctionnement

Recettes = 13 721 147 €

Dépenses = 12 206 491 €

Budget

Les reversements directs aux communes

4 769 764 € • 68,6 % des contributions directes perçues par la CCPC

• 207 € par habitant• Vote de la TAE sur les zones d’activité

communautaires

Projet :

Pacte financier

Budget

Total des reversements aux communes

Moyenne CCPC :236 €

BudgetL’investissement

1 793 707 €

Budget

BudgetReversements

Pour Chancé en 2012

Fonds de concours : 18 513 €Dotations financières : 37 322 €Reversements indirects : 13 928 €

SDIS : 4 984 €

Services techniques : 7 897 €

Fonctionnement des services-Inoxia : 6 664 € -Familia : 238 €-Ecoles de musique : 2 778 €-Crèche : 6 772 €-Pôle tennis : 542 €

TOTAL : 69 763 €

221 € par habitant

TOTAL : 16 994 €

54 € par habitant

Développement économique

500 entreprises

6 700 emplois privés

6 Zones d’activités

Beaujardin et Rocompsà Châteaugiron

Gifard à Domloup

Portes de Bretagne (PAPB)à Servon-sur-Vilaine

Hutte aux Renardsà Saint-Aubin-du-Pavail

Le Ballonà Piré-sur-Seiche

Développement économique

• Aménagement et entretien des 6 zones d’activité communautaires• Mise en place des conventions de gestion des zones d’activité• Présentation de l’OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) aux artisans•Pose de la 1ère pierre de l’espace Eco-chanvre• ménagement de la zone tertiaire et de l’écopole à Noyal-sur Vilaine (x terrains vendus)

Les actions en 2012

Projets 2013

-Etude d’aménagement pour la ZA de la Rivière à Noyal et le Ballon à Piré

-Collaboration avec Noyal pour la signalisation des ZA de la commune

Chiffres clés

- 6 734 emplois salariés privés

- 1670 salariés résidents travaillant sur le territoire

- 495 établissements privés

L’emploi

Un service de proximité avec 2 antennes: Châteaugiron, et Noyal-sur-Vilaine

Le Point Accueil Emploi

Activité 2012 : 11 397 accueils

673 offres enregistrées

284 contrats signés

85 demandeurs d’emploi accompagnés

Des actions :1 forum job d’été

2 sessions de recrutements

41 ateliers de techniques de recherche d’emploi

381 participants

Un parc de scooters :9 cyclomoteurs

85 prêts

28 utilisateurs

Le transportHandipass

Pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, la Communauté de communes a mis en place le service « Handipass ».

40 inscrits

2 934 trajets

Evolution du nombre de transports

Chancé

1 utilisateur

28 trajets

Le transportMinibus

Mise à disposition gratuite de 3 minibus (9 places) aux associations communales

149 prêts285 jours d’emprunt36 032 km44 Utilisateurs

Le transportCovoiturage

La Communauté de communes encourage la pratique du Covoiturage en soutenant l’association « Covoiturage + » et dispose de 7 aires.

407 inscrits

79 covoitureurs référencés

7 aires de covoiturages

Evolution du nombre d’inscrits et de covoitureurs

Chancé4 inscrits

Le transport

Service de transport pour les écoles, ALSH et espaces

jeunesExtension du dispositif de transport à la demande vers les équipements communautaires pour les écoles et les accueils de loisirs, ainsi que les déplacements pour les événements culturels intercommunaux

283 voyages7 176 enfants

Le transportLe plan vélo

intercommunalMise en œuvre du plan vélo intercommunal sur 5 ans selon 3 catégories

2 réalisations en 2012

- Rue de Rennes à Châteaugiron

- gare-centre bourg à Servon-sur-Vilaine

Projets 2013

- Liaison St-Aubin du Pavail - Châteaugiron

-Liaison Domloup - Châteaugiron

-Mise à disposition des communes d’une assistance technique

-Pose d’abris vélos

-Mise à disposition de vélos électriques

Le transportNavette INOXIA

Afin de faciliter l’accès à INOXIA, notamment pour les jeunes ou les personnes sans véhicule, la Communauté de communes propose un service de transport à la demande pour les particuliers.

58 inscrits

76 trajets

Le transportTrain et bus

TER Sncf

300 montées et descentes chaque jour à Noyal

310 montées et descentes chaque jour à Servon

Bus Ilenoo

12 570 passagers par mois

6 700 sur la ligne 3b (Châteaugiron, Domloup, Ossé, Piré, St-Aubin)

5 300 sur la ligne 14 (Noyal, Servon)

570 la ligne 3a (Châteaugiron, Piré, St-Aubin)

13 180 passages par mois

L’environnementAgenda 21

Elaboration d’un nouvel Agenda 21 définissant un programme d’actions environnemental, économique et social pour construire un territoire durable.

9 réunions avec les habitants

4 comités de pilotage

3 séminaires avec les élus

L’environnement

Développement des énergies renouvelables

• Structuration de la filière bois

• Chantiers de déchiquetage

• Plateforme de stockage de plaquettes

de bois pour alimenter la chaudière

d’Inoxia

• Convention pour

l’approvisionnement de la

chaufferie avec l’association

Haie’nergie, la société Cofely et la

piscine Inoxia.

• Engagement du dispositif Ecowatt

• Adhésion à l’opération Trak o’watts

• Réalisation d’un diagnostic

énergétique des bâtiments et

équipements communautaires

Projet

Accueil des particuliers à la plateforme bois

L’environnementGestion des déchets

2 déchetteries

107 900 passages

6 260 tonnes de déchets

Chiffres clés du SMICTOM

Tonnage des déchetteries : 31 400 tonnes

Tonnage de la collecte sélective: 10 510 tonnes

Tonnage des ordures ménagères: 22 253 tonnes

510 000 passages sur toutes les déchetteries

Châteaugiron 83 000 passages

Noyal24 900 passages

L’environnementGestion des déchets

Compostage

160 composteurs vendus

Compostage à l’école de Servon

EcoresponsabilitéOpération « exemplarité papier »

Collecte des cartouche d’encre

Recensement des gisement de pneus agricoles

ProjetEtude pour une nouvelle dechetterie / recyclerie avec le SMICTOM

L’environnementAnimation et valorisation

La Glaume, Châteaugiron

La Vallée du Rimon, Domloup

Pasdavy, Servon-sur-Vilaine

•Mise en œuvre du plan de gestion des espaces : 41 actions à réaliser sur 10 ans

•Lancement du projet sur l’écopastoralisme

•Mise en place de la fauche tardive

Valorisation

• Acquisition d’un 2ème désherbeur

Désherbeur thermique

L’environnementAnimation et valorisation

• Semaine du développement durable7 actions1 079 participants359 élèves

Système d’Information Géographique

- Intégration de données- Mise en place d’un SIG

collaboratif en ligne (SIG-WEB) : mutualisation des échanges entre communes

Animations

Culture, sport, loisirsSoutien aux activités

sportives • Financement de manifestations Foulées de Domloup, Défis de l’yaigne, courses cycliste…

• Financement des 4 clubs• de tennis : 22 549 €

• Financement de 6 emplois sportifs : 25 509 €

• Espace Aquatique Inoxia(148 188 entrées)

ProjetReflexion sur un schéma de l’action communautaire dans le domaine du sport

Culture, sport, loisirsLecture publique et

cyberespaces• Mise en réseau des médiathèques (70 000 livres, cd, dvd) / 7 500 adhérents

• 355 DVD supplémentaires mis à disposition dans les médiathèques

• 55 participants aux Cafés du clic

• Financement à hauteur de 50% du poste « animateur cyberespace » existant dans 5 communes

• Prise en charge à hauteur de 50% du renouvellement des postes informatiques

ProjetRéflexion sur l’élargissement de l’aide à l ’emploi dans les médiathèques

Culture, sport, loisirsMise en place et soutien aux

événements culturels

Cirque ou Presque Le Grand Soufflet

4ème édition du festival de cirque

contemporain

5 046 participants90 scolaires pour les classes cirque à Domloup

6 spectacles

1 058 spectateurs

• Vagabondages,• Soirées d’été,• Salon des créateurs d’art, • Festival Emôm’tions• Festival les Pieds dans le Lat

ChancéAssociations culturelles : 218 €

Culture, sport, loisirsLes écoles de musique

2 écoles :• PAUL LE FLEM• L’AMHV

La Communauté de communes soutien l’enseignement musical en finançant le fonctionnement des écoles de musique.

Le Pressoir, Châteaugiron

Le Presbytère, Domloup

Le Triolo, Servon-sur-Vilaine

L’AMHV

Noyal-sur-Vilaine

1 489 élèves

219 353 €

PAUL LE FLEM

Financement du dispositif « musique à l’école » : 7

013 €

NOUVEAU

ProjetElaboration d’une nouvelle convention avec l’école Paul Le Flem

Tourisme

8 344 participants

• Visites guidées• Expositions• Ateliers du patrimoine• journées du patrimoine• Journée de la gastronomie• Soirée enquête• Rallye touristique…

Des animations

Des outils de communication

• Un guide pratique

• Un site internet • Des posters et

cartes postales

Quelques chiffres

8 863 demandes

4 416 visiteurs au guichet

9 198 visites sur le site Internet

5 883 billets vendus

Les projets initiés

• Nouveaux ateliers du patrimoine  • Visites insolites et décalées• page facebook

Projets 2013 /2014

Mise en place des circuits du patrimoine

Services à la population

• 2 associations d’assistantes maternelles

• Les 5 espace jeux

• 2 crèches

La petite enfance

Financement des services accueillant des enfants âgés de 0 à 3 ans

Chancé6 772 €

533 903 €

Libellule : 64 enfants

Coccinelle : 64 enfants

Taux d’occupation : 75 %

231 jours d’ouverture

Coût : 427 215 €

Crèches

ProjetRéflexion sur le service conseil aux assistantes maternelles et parents suite au désengagement de la CAF

Services à la populationLe maintien à domicile

soutien pour le maintien à domicile des personnes âgées :- ADMR de Châteaugiron pour les communes de Châteaugiron, Domloup et Saint Aubin du Pavail- ADMR des Bords de Vilaine pour les communes de Noyal sur Vilaine et Servon sur Vilaine-ADMR de Châteaubourg pour la commune de Chancé.-ADMR des Dolmens pour la commune de Piré-sur-Seiche.

Chancé205 €

ProjetAccueil de jour Alzheimer

Services à la populationLe logement

OPAH

• Objectif : 165 logements• 500 000 €• 5 subventions accordées

Logements jeunes actifs

• Livraison de 4 logements à la Perdriotais à Châteaugiron,

Logement d’urgence

• Aménagement d’un logement à Domloup

Projet

•Logement jeunes actifs à Domloup

•Logement d’urgence à Servon-sur Vilaine

Services à la populationEquipements communautaires

FAMILIA la Maison des

familles

• Deux salles de réception équipés pour les fêtes familiales• 63 locations en 2012

INOXIA , le centre aquatique un succès confirmé

• Innovant: chaufferie bois, panneaux solaires, bassins en inox• 143 472 entrées en 2012

LES COURTS DU BOIS

le pôle tennis

• Quatre courts de tennis intérieurs / 2 extérieurs• 310 utilisateurs en 2012

Services à la population

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DE

VOYAGE

•8 emplacements•Taux d’occupation : 90 %•un agent à mi-temps

CENTRE DE SECOURS

Il dessert 5 communes:Châteaugiron, Domloup, Ossé, Nouvoitou et Saint Aubin du Pavail•36 Sapeurs-pompiers•7 véhicules•343 interventions

Projets•Epicerie sociale à Servon-sur Vilaine

•Nouveaux locaux pour la Trésorerie

•Construction de logements pour la gendarmerie