Rapport d’activité 2014 - Le département des ... · Les Départements réunis à Pau CDEF : un foyer flambant neuf Le nouveau visage de la Pierre Saint-Martin Le collège Marracq,

Rapport d’activité

2014

Département des Pyrénées-Atlantiques

Rapport d’activité 20142

Édito ...............................................................................................................................................................................................................................3

Les temps forts ................................................................................................................................................................4

Les Pyrénées-Atlantiques en bref ......................................................5

Une collectivité de proximité ..................................................................................6

Solidarité ...................................................................................................................................................................................................8- Insertion

- Enfance famille et santé publique

- Autonomie

- Logement et habitat

Jeunesse - Éducation - Culture - Sport ........................22- Jeunesse

- Education

- Culture

- Sport

Territoires ........................................................................................................................................................................................30- Déplacements

- Développement économique

- Environnement

- Développement territorial

Ressources ..................................................................................................................................................................................47

Bilan financier 2014 ...............................................................................................................................55

Sommaire

Rapport d’activité 2014 3

Nous défendrons notre collectivité

Les femmes et les hommes changent, l’action publique persiste. C’est donc dans une logique de continuité républicaine qu’il me revient de vous présenter le rapport d’activité 2014 du Département.

Cette année passée a été marquée par les terribles inondations de juillet qui ont frappé les Pyrénées-Atlantiques, et tout particulièrement le Pays basque. Face à cette situation exceptionnelle, le Département a su montrer une solidarité exemplaire, au-delà de tous les clivages. Elus et services ont travaillé main dans la main pour venir immédiatement en aide à nos concitoyens. Je veux ici les en remercier.

A l’heure où nos institutions se trouvent ballotées par la réforme territoriale, à l’heure où l’avenir de nos collectivités demeure incertain, je tiens surtout à assurer tous les agents de mon soutien. Nous sommes attachés à nos collaborateurs et nous resterons à leurs côtés. Aussi, qu’ils sachent que l’esprit d’équipe qui nous anime va bien au-delà du seul cercle des élus.

Ces dernières années ont été source d’inquiétudes et d’interrogations au sein des services. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que l’administration retrouve son enthousiasme et sa fierté d’œuvrer pour le service public. Il y a dans notre collectivité des ressources d’intelligence, de créativité, de connaissance et de savoir-faire formidables. Je veux que chaque agent retrouve confiance et reconnaissance. Aussi, j’ai demandé aux élus d’être entièrement à l’écoute de l’administration.

Nous croyons tous au Département et nous le défendrons bec et ongle. Parce que les compétences de notre collectivité demeurent indispensables à la cohésion et au développement des Pyrénées-Atlantiques.

Jean-Jacques Lasserre,Président du Conseil départemental,Sénateur des Pyrénées-Atlantiques

Édito


Une enveloppe de 10 M€ a été mobilisée dans les jours qui ont suivi la catastrophe pour les travaux d’urgence, en particulier au Pays basque.

Les crues du 4 juillet : la réactivité du Département

Des collèges modernisés

L’Espace Pourtalet ouvre ses portesLes Départements réunis à Pau

CDEF : un foyer flambant neuf Le nouveau visage de la Pierre Saint-Martin

Le collège Marracq, entièrement restructuré pour un montant de près de 16 M€, a ré-ouvert ses portes à la rentrée de septembre 2014 : réhabilitation des bâtiments, déconstruction et création de nouveaux locaux, requalification de la chapelle qui accueille désormais le CDI et la salle de musique.

Le centre de déneigement transfrontalier et l’espace de ressources ont été inaugurés en octobre.

600 congressistes ont participé au 84ème Congrès de l’ADF qui s’est déroulé à Pau, du 5 au 7 novembre. Le Premier ministre est venu rassurer les Présidents des Départements sur l’avenir de leur collectivité.

Le centre maternel, situé à Lons, était inauguré le 12 décembre. Quinze mère enceintes ou avec leurs enfants de moins de 3 ans peuvent y être accueillies.

Des remontées mécaniques

confortables et rapides, des pistes

remodelées et élargies, la station est métamorphosée. Coût de l’opération : 22 M€.

Les temps forts 2014


Des collèges modernisés Les Pyrénées-Atlantiquesen bref

4 Population (1er janvier 2014) :662 236 habitants

< 20 ans : 133 318 (19,67%)> 60 ans : 110 856 (16,74)> 75 ans : 76 643 (11,57%)

4 Superficie : 7 645 km2 (10e rang)• 1/3delafrontièrefranco-espagnole•6circonscriptionslégislatives•52cantons•547communes•3communautésd’agglomération

(Pau, BAB et Sud Pays basque)•29communautésdecommunes

4 Économie :•Deuxportsdepêche:Hendayeet

Saint-Jean-de-Luz•Unportdecommerceinternational:

Bayonne•Uneagricultureperformante•Despôlesindustrielsd’excellence:

aéronautique, textile, chimie, industrie, mécanique et agroalimentaire

•Deuxaéroports:BiarritzetPau

4 Un campus universitaire :• UniversitédePauetdesPaysdel’Adour,

forte de 15 000 étudiants, et Écoles supérieures

• Descentresderecherche• LestechnopôlesHélioparcàPauet

Izarbel à Bidart et une cité multimédia à Pau.

ChiffReS-CLÉSn 48 collèges publics

n 46 espaces naturels sensibles

n 4 500 km de routesdépartementales

n 4 500 km de cours d’eau

n 18 857 allocataires du RSA financés par le Conseil général

n 14 301 bénéficiaires de l’APA (à domicile et en établissement)

n 1 506 handicapés bénéficiaires delaPCH

n 20 818 élèves dans les collèges publics

n 3 000 000 de touristes par an.


Archives départementales

La Nive

Antenne technique d’Arthez

MSD Bayonne

MSD Orthez

HôtelduDépartement

Une collectivité de proximité


Une institution de proximitéEn 1790 était créé le département des Basses-Pyrénées qui réunit le Béarn, les trois provinces françaises de langue basque (le Labourd, la Basse-Navarre et la Soule) ainsi que les terres gasconnes de Bayonne et de Bidache. En 1969, les Basses-Pyrénées deviennent Pyrénées-Atlantiques.L’Institution, qui compte plus de deux siècles d’histoire, a vu ses prérogatives s’affirmer et ses compétences s’étendre lors des lois de décentralisation de 1982-83, puis de 2004. Elle se pose aujourd’hui comme une administration de proximité : elle intervient dans différents domaines qui concernent la vie quotidienne de tous les habitants. Cette institution va encore évoluer avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et son décret du 25 février 2014, qui confirme en particulier, à partir de 2015, la réduction du nombre de cantons à 27 définis avec de nouveaux périmètres, un mode de scrutin binominal fondé sur la parité (homme-femme) des futurs conseillers départementaux ainsi que leur renouvellement global tous les 6 ans.

52 élusLe Conseil général des Pyrénées-Atlantiques est en 2014 composé de 52 Conseillers généraux élus au suffrage universel dans chaque canton, selon un scrutin uninominal à deux tours. Sous la présidence de Georges LABAZEE, le Conseil général s’est réuni à plusieurs reprises, soit en formation d’Assemblée plénière, soit en formation de Commission permanente.

Les séances plénières

La Commission permanenteComposée, depuis le renouvellement électoral de mars 2011, de la totalité des conseillers généraux, elle s’est réunie tous les mois, (hors mois de mars pour cause d’élections municipales, vacances d’été et de Noël), soit 9 fois en 2014. Depuis 2011, l’Assemblée plénière a pris la décision d’élargir très sensiblement les compétences dévolues à la Commission permanente qui règle les affaires du Département, dans la limite des crédits et programmes votés par l’Assemblée plénière.

Tout au long de l’exercice 2014, 738 délibérations ont été prises (725 en 2013) dans les Commissions permanentes qui se sont tenues.

9 janvier 2014

13 février 2014

10/11avril2014

26 juin 2014

11 juillet 2014

26 septembre 2014

20 novembre 2014

Les sessions plénières* du Conseil généralen 2014

2

16

79

26

2

9

22

Session (avis sur nouveaux périmètresdes cantons)

Orientations budgétaires pour 2014

Budget primitif 2014

Approbation du Compte administratif 2013 et Décision modificative n°1 de l’exercice 2014

Décision modificative n° 2 de l’exercice 2014

Session (Intempéries)

Décision modificative n°3 de l’exercice 2014

Nombre de délibérations

Le Conseil général a pris en Assemblée plénière 156 délibérations en 2014 (165 en 2013).Les délibérations sont en ligne sur le site internet (www.le64.fr), ainsi que sur le réseau intranet de la collectivité avec l’application DELIB64 .

Tous les documents, convocations aux réunions, rapports, procès-verbaux des sessions plénières sont transmis de façon numérisée.Les délibérations sont présentées désormais en politiques publiques (politique – mission), ce qui a pour effet de réduire leur nombre, mais d’accroître celui de décisions prises par délibération.

Pour mémoire :CP du 30 janvier 2014 : 63 délibérations CP du 28 février 2014 : 83 délibérations CP du 25 avril 2014 : 96 délibérations CP du 23 mai 2014 : 68 délibérations CP du 27 juin 2014 : 67 délibérations CP du 11 juillet 2014 : 85 délibérations CP du 26 septembre 2014 : 97 délibérations CP 24 octobre 2014 : 80 délibérations CP 21 novembre 2014 : 99 délibérations

Soit au total, 738 délibérations en Commission permanente en 2014.


Le Département est un acteur majeur en matière de cohésion sociale et d’insertion. Au-delà de ses compétences obligatoires, en particulier le revenu de solidarité active (RSA), le Conseil général s’engage dans des démarches actives pour lutter contre la précarité et améliorer l’insertion tant sociale que professionnelle des habitants des Pyrénées-Atlantiques.

ChiffReS-CLÉSn 13 793 allocataires du RSA socle ou socle+activité

n 5 064 allocataires du RSA d’activité

n 737 contrats uniques d’insertion (CUI) signés dont 642 Contrats d’accompagne-ment dans l’Emploi (CAE) et 95 Contrats Initiative Emploi (CIE)

n 70,38 M€ alloués au RSA (dont 61,58 M€ pour le RSA socle).

Le RSA : un outil au service de l’insertion de tous Depuis sa mise en œuvre en 2009, le revenu de solidarité active (RSA) vise deux objectifs : lutter contre l’exclusion et encourager l’activité professionnelle.

Tout usager est pris en charge dès son entrée dans le RSA. Il est alors accompagné par un référent unique dès lors qu’il a été reçu en cellule d’orientation ou sur une plateformeinstruction/orientation.Dans un contexte marqué par la crise économique, le nombre d’allocataires continue d’augmenter. Cette évolution se traduit par une progression de 26 % du coût de l’allocation en 4 ans, soit 14M€.

Au 31 décembre 2014, parmi les 18 857 allocataires du RSA en Pyrénées-Atlantiques, 73 % relevaient du RSA socle ou socle+activité (allocation financée par le Département) : ce chiffre est en

augmentation de 4 % par rapport à 2013. Seulement 5 064 personnes bénéficient du RSA activité, un résultat en légère progression en 2014, mais très en dessous des prévisions fixées en 2009 autour de 20 000 bénéficiaires potentiels.

iNSÉReR LeS JeUNeS PoUR mieUx PRÉveNiR L’eNTRÉe AU RSALe Département soutient fortement l’insertion de jeunes au travers de deux axes : • les actions menées par les 4 missions locales

implantées sur le département : elles assurent le suivi de plus de 11 000 jeunes par an. Elles ont reçu pour cela une subvention de 462 001€.

• les aides versées aux jeunes via le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) financé à hauteur de 526 863 € : 1 500 jeunes ont bénéficié d’une aide d’urgence (subsistance, logement, transport) ou d’une aide destinée à la réalisation de projet professionnel (mobilité, équipements professionnels, etc).

insertion

SolidaritéSolidaritéSolidaritéLes dépenses

2014Investissement :

0,06 m€Fonctionnement :

84,4 m€


Bilan 2014 des actions 8 051 personnes ont bénéficié d’une action d’insertion du Programme départemental d’insertion (PDI*) en 2014 : 3 212 dans le cadre d’une action sociale et 4 004 dans le cadre d’une action professionnelle. Ce sont des étapes qui jalonnent le parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA. Elles s’articulent en complémentarité avec les actions de droit commun de Pôle Emploi ou de la Région.

Le Département finance aussi des aides individuelles qui favorisent l’insertion des bénéficiaires du RSA. Citons notamment :• les aides au permis de conduire : 164

aides ont été accordées en 2014 : 45 % pour le code et 55 % pour des heures de conduite.

• les aides à la reprise d’emploi ou de formation (APRE) : 671 aides ont été versées et ont permis de financer principalement des frais liés à la mobilité, à la formation et aux réparations de voiture.

• les aides du fonds social RSA (mobilisé quand il n’y a pas de reprise d’emploi) : 431 aides ont été versées pour couvrir notamment des frais liés à des réparations de voiture (65 %), des assurances de véhicules (22 %) ou encore la mobilité (7 %) etc…

* : un bénéficiaire peut être accueilli sur plusieurs actions

UN ACTe foRT

Le 11 décembre 2014 : la charte des acteurs de l’aide alimentaire a été signée avec l’ensemble des réseaux associatifs, les CAF, la DDCS, la MSA.

LeS CoNTRATS AidÉS CAe : UN veCTeUR de SoRTie dU RSA SoCLeUne étude a été menée sur les 236 personnes ayant signé, en 2012, un contrat aidé CAE dans le secteur non marchand (associations, collectivités, employeurs publics…) et pour une durée de 24 mois.Au terme du contrat, 77 % d’entre elles sont sorties du RSA socle, allocation financée par le Département, un résultat qui traduit la pertinence de l’investissement de la Collectivité.Autre signe encore plus optimiste, près des deux tiers ne relèvent plus du dispositif RSA (y compris du RSA activité).

Solidarité

LeS ChANTieRS ÉCoLeS qUALifiCATioN SeCoNde ChANCe, un dispositif d’insertion et de qualificationAlliant production, formation et accompagnement spécifique, un chantier-école s’inscrit comme une étape dans le parcours de personnes en insertion.

Le Département a cofinancé en 2014, avec la Région, cinq chantiers : n Création d’un avion - qualification

chaudronnerie et soudage (Lescar)n Chantier école métiers de la propreté - titre

professionnel agent de propreté (Pau)n Aménagement d’un espace de promenade

dans un établissement pour personnes handicapés –qualification CACES , travaux paysagers (Saint Jammes)

n Réalisation d’une maison de thé (Pau)n Peintures pour un lieu d’accueil pour les jeunes

– qualification peintre façadier (Ciboure)

A LA UNe

Précarité Le Département, à travers sa politique d’insertion, lutte contre la précarité et accompagne les personnes les plus en difficulté vers une autonomie sociale en les aidant à accéder à leurs droits sociaux fondamentaux et à l’emploi.

Au plus proche des usagers, 11 Maisons de la Solidarité départementale (MSD) assurent l’action sociale.

Coordination alimentaire En 2014, le Département a initié un travail de concertation avec les réseaux de l’aide alimentaire présents sur les Pyrénées-Atlantiques et la Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) mobilisée à travers le plan de lutte contre la pauvreté.

Le soutien à l’aide alimentaire s’appuie sur un réseau associatif important et des établissements publics qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’isolement et la pauvreté. Cette intervention est complémentaire de l’action sociale menée par les travailleurs sociaux des Maisons de la Solidarité départementale (MSD) et des Centres communaux d’Action sociale (CCAS).

C’est pourquoi le Département a souhaité affirmer, à travers un règlement d’intervention, son soutien aux acteurs associatifs et publics œuvrant dans l’aide alimentaire.

A cela, s’ajoutent les actions financées dans le cadre du Programme départemental d’insertion, destinées aux bénéficiaires du RSA, pour un montant total de 368 646 €, réparti selon 4 axes.

Les 3 groupements d’alimentation familiale (Pau, Mourenx et Bayonne) ont reçu 188 796 € ; l’ADMR (Est du département) s’est vu allouer 143 950 € pour son action d’éducation budgétaire et alimentaire en milieu rural ; la coopérative éducative alimentaire Saint-Vincent à Pau a bénéficié de 7125 € et enfin, les épiceries sociales de Billère et Biarritz, de 28 775 €.


foNdS d’Aide AUx PeRSoNNeS eN diffiCULTÉ :

5895 aides ont été payées pour un montant de 854 136 € :

• 682 703 € pour la subsistance, • 124 408 € pour les cantines,

627 aides ont été payées en régies d’avance pour 47 023 €.

mSd eN qUeLqUeS ChiffReS :

- Une centaine de lieux de permanence

- Plus de 70 000 rencontres d’usagers dans le cadre des 4 politiques publiques

d’action sociale.- 459 agents rattachés directement

aux 11 Responsables des Maisons de la Solidarité

départementales (MSD).

Aides au transport : les cartes Sésame Les demandeurs d’emploi et les personnes les plus démunies peuvent bénéficier, à titre gratuit, de billets de transport ferroviaire, sur le réseau Ter Aquitaine avec la carte Sésame (dispositif régional géré par le Département) et sur le réseau national SNCF.

En 2014, le nombre de cartes attribuées enregistre une diminution de 2 % par rapport à 2013. 42 % des 3280 béné-ficiaires relèvent du RSA socle ou RSA majoré (résultat en forte hausse par rapport à 2013). L’autre part concerne des demandeurs d’emploi à faibles ressources ou encore des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé.

Accompagnement social des gens du voyage Dans le cadre du volet social du schéma départemental d’accueil et de sédentarisation des gens du voyage, le Département s’est engagé à nommer des pilotes sur les actions à mettre en œuvre.

La Commission consultative, réunie le 19 novembre 2014, a mis en avant les projets à réaliser en priorité :

• 7 aires de grand passage sur les 13 prévues au schéma,

• 3 aires d’accueil sur les 9 prévues

• 31 sites d’habitat adapté ou terrains familiaux sur les 41 inscrits.

La mise en place d’une convention cadre réunissant l’Etat, le Département, les CAF et les communes permettra de clarifier le projet porté par l’association Gadgé

Voyageurs, en cohérence avec l’ensemble des financeurs.

La scolarisation des enfants s’est nettement améliorée. Cependant, des difficultés demeurent, liées aux problèmes de transport des familles.

La Politique de la ville En 2014, dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, le Département a maintenu la politique de la ville : il a ainsi participé au financement global des GIP-DSU de Pau (73 130 €), de Bayonne (45 735 €) et de Mourenx (35 000 €), soit un total 153 865 €.

Il s’inscrit également dans la préparation de contrats dès 2015 prenant en compte la nouvelle cartographie de quartiers


prioritaires. Il conviendra, après lisibilité des moyens mis en œuvre par l’Etat et les Agglomérations, de définir les orientations politiques souhaitées par le Département dans le cadre des futurs contrats, les travaux commençant juste sur Pau et Bayonne.

Le Département a aussi soutenu 13 actions portées par le monde associatif dans différents domaines (culture, sport, évènementiel, emploi) concourant à la cohésion sociale et à l’animation des quartiers pour un montant de 122 985 €.

A ce titre, pour 2014 le Département a investi :

• 2 300 € sur Bayonne (libre plume)

• 100 285 € sur Pau (CIVAM Fertil, les Bleuets football, Famille et loisir du Hameau, Maison de l’enfance Marancy,MJC des Fleurs, MJC Rive gauche, Vivre mavilleetleCEDH).

• 12 400€ sur Mourenx (l’AGAZEP, Centre social Lo solan pour les vacances familiales et les Pieds dans l’eau) • 8 000 € versés à l’association SURF

Insertion agissant sur l’ensemble des « quartiers Politique de la ville » du département.


Le Département, chef de file de la prévention et de la protection de l’enfance, a choisi de continuer à mettre l’accent sur le volet préventif. Il apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique aux parents confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité des enfants ou de compromettre gravement leur développement physique, affectif, intellectuel et social. En d’autres termes, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant est toujours privilégiée.

L’Aide sociale à l’enfance (ASe) Elle assure les missions d’aide à la famille et de protection de l’enfance.

Les Actions de prévention collectiveLe Département organise différentes actions visant à prévenir la marginalisation.

La prévention spécialiséeLe Département s’appuie sur les quatre associations de prévention spécialisée du département et les finance à hauteur de près de 2,3 M € pour leurs interventions auprès des jeunes : travail de rue, mais aussi chantiers éducatifs, actions en milieu scolaire, implication dans des projets partenariaux autour de l’emploi ou la santé des jeunes,…Les liens avec les différentes villes sur lesquelles s’exerce cette mission de prévention spécialisée ont été renforcés. L’objectif est de mieux articuler les politiques publiques et de définir des objectifs territoriaux portés par chaque association.

L’animation sur les territoiresLes 16 centres sociaux du département ont bénéficié d’un soutien financier pour leur mission d’animation globale des territoires. De nouvelles modalités de financement ont été définies de façon concertée. En partenariat avec les Caisses d’Allocations familiales, le Département a maintenu son engagement auprès des 7 Espaces de vie sociale : ces structures de proximité développent le lien social sur le territoire et favorisent la participation des habitants à des projets locaux.

Les actions de prévention

Le Département confie aux centres sociaux, mais aussi aux Maisons des Jeunes et de la Culture et à des associations d’éducation populaire une mission de prévention auprès des jeunes. Il y consacre environ 1 M € dans le cadre d’un conventionnement pluriannuel. L’objectif est d’accompagner les jeunes sur des projets, de les impliquer dans la vie de leur quartier, de leur permettre de s’inscrire dans des actions intergénérationnelles, mais aussi de prendre en compte leurs situations personnelles. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la démarche concertée avec les MSD.

enfance, famille et santé publiqueLe Conseil général est chargé de l’ensemble des missions de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) en direction des futures mères, des familles, de la petite enfance, des enfants, des adolescents et des jeunes jusqu’à 21-25 ans.

ChiffReS-CLÉSn Prévention individuelle- 3 114 aides financières accordées aux familles, pour un montant de plus de 600 000 €- 37 300 heures financées de techniciennes en intervention sociale et familiale (TISF)

n Assistance éducative à domicile1 924 enfants suivis dans leurs familles

n Protection1 602 enfants placés, notamment chez des assistants familiaux, en établissements ou chez des tiers dignes de confiance

n Enfance en danger

1 625 informations préoccupantes parvenues au Conseil général concernant 1 617 enfants

n Adoption

96 demandes d’agrément

19 enfants adoptés, dont 14 à l’étranger

249 foyers en attente de réalisation de projet

n Assistant(e)s familiaux (les) employé(e)s par le Cg64 :

410 assistant(e)s familiaux(les), dont 33 hommes, pour accueillir

650 enfants.

Les dépenses



63,21 m€


En complément du dispositif relais (cf « A la une »), l’accompagnement des collégiens en difficulté est aussi assuré par les équipes de prévention spécialisée qui participent à différentes instances et activités (espaces d’expression, animation d’ateliers thématiques ou d’actions de prévention, …).Enfin, le Département a soutenu plusieurs actions en faveur des jeunes : citons notamment le suivi du dispositif CLAS (Contrat local d’accompagnement scolaire), la mise en place de permanences sur le territoire pour accueillir des adolescents (et /ou leurs parents)confrontés à leur mal-être, le colloque organisé par le GIP-DSU de l’agglomération paloise sur la thématique du mal-être des adolescents ou la formation proposée aux professionnels en lien avec les jeunes, qu’ils relèvent du champ social, éducatif ou scolaire.

De manière transversale, le Conseil général a signé la convention relative au Schéma départemental des services aux familles, associant les Caisses d’Allocations familiales, l’Etat, l’Education nationale, la MSA : elle vise à organiser, sur les territoires, des actions concertées contribuant à développer le soutien à la parentalité et les modalités d’accueil du jeune enfant.

Les Actions de prévention individuelleLe soutien individuel que le Département assure aux familles en difficultés se concrétise par deux types d’intervention.

Les aides financièresElles visent à soutenir les familles sur différents axes : permettre l’accès des enfants aux accueils de loisirs sans hébergement, colonies de vacances et vacances en famille ; financer l’internat et les

frais afférents à la scolarité ; apporter des aides complémentaires aux prises en charge de la Caisse d’allocations familiales pour des interventions au domicile des familles, des activités éducatives, les frais de garde d’enfants.Le Département a soutenu 3 114 aides en 2014, représentant un montant de plus de 600 000 €.

Les aides à domicileLes familles peuvent aussi bénéficier d’un accompagnement par des techniciennes d’interventions sociales et familiales (TISF). C’est un réel soutien parental dans le cadre des actes de la vie quotidienne. Plus d’un tiers de ces aides a permis d’accompagner des rencontres parents-enfants au domicile familial, le plus souvent à la demande du Juge des Enfants.

La Protection de l’enfance : des prises en charge diversifiéesLe Département, par l’intermédiaire de son service de l’Aide sociale à l’enfance, est chargé de l’ensemble des besoins des enfants qui lui sont confiés par les autorités judiciaires ou par les parents.

A cet égard, il emploie plus de 410 assistants familiaux, habilite, finance et contrôle 15 maisons d’enfants à caractère social (MECS), 3 lieux de vie et d’accueil (LVA), 2 services de placement familial associatif, un dispositif médico-social pour jeunes à difficultés multiples, 3 foyers d’accueil d’urgence et 2 centres maternels pour mères isolées avec enfants de moins de 3 ans sur son territoire.

L’accueil des enfants en établissementLe Département s’est fortement engagé à diversifier et améliorer l’offre de placement en l’adaptant aux besoins des enfants qui lui sont confiés. Cet investissement s’est traduit par plusieurs actions concrètes en 2014, dont notamment :• la rénovation de la maison d’enfants

de Brassalay : elle s’est finalisée en mars 2014, par l’ouverture d’une unité d’hébergement de 30 places, entièrement neuve, à Biron. Ce bâtiment offre aux enfants un cadre d’accueil moderne, chaleureux et agréable : il permet aux fratries de ne pas être séparées, de pouvoir rencontrer leur père ou mère sur des espaces spécifiques et de bénéficier d’un accompagnement

Le diSPoSiTif ReLAiSLe Dispositif relais, mis en place au collège Marguerite de Navarre, à Pau, s’adresse à des collégiens, 12 élèves au maximum, en risque de rupture scolaire, dans le cadre d’une démarche individualisée.

L’objectif est de réconcilier le jeune avec sa scolarité et de favoriser son réinvestissement dans les apprentissages, dans une approche qui l’implique ainsi que sa famille.

Le dispositif fait intervenir une éducatrice et une psychologue du Département. En 2014, la convention partenariale associant Education nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse et Département a été redéfinie. Le projet éducatif a également été précisé.

A LA UNe


éducatif en semaine ou en week-end (rencontres accompagnées avec ou sans hébergement parent-enfants).

• le développement de lieux-rencontres parents enfants : sur ces sites, les parents peuvent exercer leurs droits de visite et d’hébergement. Le Département s’est engagé dans ce dispositif comme département « pilote » en créant dix lieux-rencontres pour l’accompagnement en journée et cinq lieux facilitant l’hébergement d’un parent avec ses enfants sur un temps de week-end ou de vacances scolaires. Ces espaces se situent à Pau, Jurançon, Oloron et Borce, Orthez, Bayonne, Anglet, Biarritz et Urt.

La charte des lieux-rencontres permet d’harmoniser les pratiques et de donner de la visibilité à ces dispositifs.

• la prise en charge des mineurs isolés étrangers : conformément à la circulaire du 31 mai 2013, l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) est réparti sur tous les départements du territoire national. Afin de répondre à la montée en charge de ces accueils d’enfants et d’adolescents isolés, le Département a dû organiser les conditions de leur hébergement, en fixant l’objectif d’évaluer systématiquement chaque situation dès l’arrivée dans les Pyrénées-Atlantiques. La convention passée avec la structure ISARD COS, gérée par l’association « Centre d’Orientation sociale » (COS), assure l’harmonisation de ces évaluations sur tout le territoire.

L’accueil des enfants en placement familialPour prendre en charge environ 650 enfants ou jeunes orientés en famille d’accueil, le Département a employé directement un peu plus de 410 assistants familiaux en 2014. Il assume financièrement les dépenses d’entretien, d’éducation et de conduite de chaque mineur confié. Ainsi, en sus de la rémunération versée aux assistants familiaux, diverses allocations et indemnités peuvent être octroyées pour chaque enfant dans le cadre d’un projet individualisé (habillement, argent de poche, activités culturelles ou sportives, cadeau de Noël, frais périscolaires, séjours de vacances,…).

Par ailleurs le Département a poursuivi plusieurs actions en faveur de l’amélioration de la fonction d’assistant familial. Ainsi la Collectivité affirme sa volonté de promouvoir un placement familial de qualité et de reconnaitre ces personnels au sein de l’Institution.

L’Adoption Le Conseil général est compétent pour instruire les demandes d’agrément, accompagner les candidats dans l’élaboration concrète de leur projet, les aider à constituer des dossiers d’adoptions internationales et effectuer le suivi des enfants adoptés et le soutien à la parentalité.

L’accouchement dans le secret (sous X) Le Département est chef de file pour assurer l’information, l’accompagnement des mères et la prise en charge des bébés. Sur 6 accouchements sous X enregistrés en 2014, 4 femmes ont maintenu leur décision de confier leur enfant à l’adoption. Au regard du faible nombre d’enfants confiés à l’adoption, le délai d’attente pour les candidats est aujourd’hui de 9 ans.

L’accès aux originesLes enfants nés sous X peuvent demander au Président du Conseil général l’accès à leurs origines. Cette mission s’exerce en lien avec le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) représenté par au moins un correspondant au sein de chaque département. Toute personne ayant bénéficié d’un placement à l’aide sociale à l’enfance peut également solliciter l’accès à son dossier pour retracer et mieux comprendre son histoire. Un accompagnement dans la lecture du dossier est systématiquement proposé et effectué. En 2014, 34 personnes âgées de 17 à 88 ans ont consulté leur dossier.

eSTANCAde-64 : un dispositif expérimental pour les jeunes à difficultés multiples confiés au départementEn partenariat avec l’Agence régionale de Santé, le Département a soutenu le projet de prise en charge de jeunes porteurs de troubles du comportement.

Depuis avril 2014, porté par l’association RENOVATION, le dispositif ESTANCADE-64 accompagne des garçons et filles, âgés de 6 à 18 ans. Au maximum, 15 jeunes peuvent participer à ce dispositif original.Une équipe composée d’éducateurs, psychiatre et psychologue et un pool d’assistants familiaux assurent un accompagnement éducatif personnalisé et un hébergement en famille d’accueil, en continuant à s’appuyer sur un réseau de partenaires (hôpital de jour, Centre hospitalier des Pyrénées, etc.).

UN NoUveAU CeNTRe mATeRNeL eT fAmiLiAL dU CdefLe 12 décembre 2014, le nouveau centre maternel du CDEF a été inauguré à Lons. Son architecture est adaptée à l’accueil de 15 mères, enceintes ou avec leurs enfants de moins de 3 ans. Ce bâtiment qui répond aux exigences de haute qualité environnementale, offre à ces mères en situation de fragilité psychologique, un cadre vert privilégié, favorable au soutien, à l’accompagnement et à l’insertion.

A LA UNe

ChiffReS-CLÉSn 4 bébés confiés par des mères ayant accouché sous Xn 174 couples inscrits sur la liste d’attente départementale pour l’adoption d’un enfant pupille de l’Etat

Accès aux origines :n 2 misesenrelationmère/enfanteffectuées sur mandat du CNAOP


La protection maternelle et infantile (Pmi)Les professionnels qualifiés de la PMI (médecins, puéricultrices, sages-femmes, psychomotriciennes et orthoptistes) accompagnent et conseillent les couples, les femmes enceintes, les parents et leurs enfants. L’équipe du pôle Modes d’accueil est en charge des agréments pour les assistants maternels et familiaux.

Planification et éducation familiale Une réévaluation des besoins, de l’organisation et des moyens alloués a permis d’obtenir des résultats encourageants enrayant la dégradation précédemment observée des indicateurs de vulnérabilité (IVG chez les adolescentes en hausse, contraception de plus en plus précoce et de moins en moins bien suivie, MST en hausse, VIH,…). Les moyensattribués aux Centres de planification et d’éducation familiale ont été réévalués de 50,5% entre 2007 et 2014 et assortis de contrats d’objectif en partenariat avec les MSD, afin d’identifier des priorités conjointes et de développer des actions concertées.

Accueil des jeunes enfants Le soutien financier du Département au travers des plans d’investissement inscrits dans le cadre des contrats de territoire a permis la création de nouvelles places en crèches : en 2014, 5 nouveaux établissements ont ouvert et 148 places ont été créées. L’offre d’accueil collectif compte 4 009 places dans 131 établissements. Le suivi des établissements collectifs et des projets est assuré par les médecins de PMI des territoires en lien avec le Pôle Modes d’accueil.

Actions préventives précoces en réseaux Plus de 7 500 enfants naissent dans les Pyrénées-Atlantiques et parmi eux, 6 500 y sont domiciliés. Le Département est devenu partie prenante des deux réseaux périnataux de proximité du Pays basque et du Béarn, qui ont formalisé les liens entre partenaires par convention, avec une forte

participation du service départemental de PMI.

Dépistage des handicaps sensoriels 5 378 enfants de moyenne section, âgés de 3 à 4 ans, ont effectué en 2014 le bilan de santé pratiqué notamment dans les écoles maternelles. Des orthoptistes participent à cette mission obligatoire et prioritaire de santé publique en assurant le dépistage des troubles visuels. 15% des enfants examinés présentaient un problème visuel.

Promotion et développement des lieux d’accueil enfants-parents (LAEP)En partenariat avec le Réseau Appui Parents (RAP) et les professionnels de la petite enfance, le Département a soutenu les actions menées par les lieux d’accueil enfants-parents (LAEP), dans le respect de l’application de la charte élaborée pour garantir un fonctionnement qualitatif des LAEP et une collaboration concertée entre partenaires.

La santé publiqueLe Département conduit deux actions qui lui ont été déléguées par l’Etat : la prévention et le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) et les vaccinations obligatoires et recommandées.

Dépistage et traitement des IST Des consultations anonymes et gratuites sont proposées dans les 2 centres de consultation CIDDIST-CDAG situés dans les locaux des centres hospitaliers de Pau et de Bayonne. Un dépistage est également offert aux personnes détenues au sein des Maisons d’arrêt de Pau et Bayonne. En 2014, environ 4 000 personnes ont bénéficié d’un dépistage ou d’une consultation de prévention autour de la sexualité.

Vaccinations adultesDes consultations gratuites de vaccinations sont ouvertes notamment aux personnes en situation précaire, à partir de 6 ans. Elles s’organisent dans les mêmes locaux que les 2 CIDDIST.

AdoPTioNS iNTeRNATioNALeS : Le dÉPARTemeNT CoNTiNUe à RÉSiSTeRDans un contexte encore marqué par l’effondrement des adoptions internationales enregistré depuis 5 ans, le Département des Pyrénées-Atlantiques continue à bien résister : il remonte même au 15ème rang national en nombre d’adoptions internationales en 2014.

L’ACTiviTÉ deS 2 CeNTReS de dÉPiSTAge ANoNymeS eT gRATUiTSNombre de personnes dépistées : 3734Cas de positivité :VIH ………………..………..13VHB …………….……..……..6VHC…………………..……….5Syphilis……………..……..20Chlamydia………………233Gonocoque……………...10 Activité de vaccinations Pau et BayonneNombre de doses de vaccins administrées :Hépatite B………………88DTP………………………...14DTP-Coq……………..…….7Hépatite A………….…….1


En proposant une démarche transversale pour l’accompagnement de la perte d’autonomie, via le transport, l’habitat, la culture, le sport ou encore les usages numériques, le Département entend mettre en œuvre une politique pragmatique, efficiente et adaptée pour les personnes âgées et handicapées.

La dynamique insufflée par le Schéma de l’Autonomie 2013-2017 a notamment permis en 2014, grâce à une forte mobilisation des acteurs associatifs et institutionnels de proximité, de créer et renforcer de nombreux dispositifs d’accompagnement sur les territoires.

En modernisant la gestion de ses prestations, l’accompagnement à domicile et l’accueil dans les établissements, le Département ambitionne également de répondre aux souhaits des personnes âgées et handicapées, de leurs aidants et des professionnels : offrir un service public départemental simplifié, accessible et performant.

Le soutien à domicileLes prestations sociales pour l’autonomieAu 1er plan de ses compétences obligatoires, le Département des Pyrénées-Atlantiques pilote et finance un large panel de prestations sociales à l’autonomie contribuant au soutien à domicile de nos concitoyens les plus vulnérables.

L’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA)

Destinée aux personnes de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie, l’APA vise à les aider à accomplir les actes essentiels de la vie courante. Son montant varie en fonction du degré de dépendance évalué par une équipe médico-sociale.L’APA permet de financer toutes les dépenses figurant dans le plan d’aide personnalisé de la personne âgée (interventions à domicile, matériels techniques, téléalarme, accueil temporaire ou de jour).Un suivi de chaque bénéficiaire, assuré par les six pôles gérontologiques/autonomie

Autonomie L’année 2014 marque le lancement de la concertation préalable autour du projet de loi portant adaptation de la société au vieillissement. L’action du Département des Pyrénées-Atlantiques, en tant que force locale de pilotage, d’action et d’innovation, sera confortée par ce nouveau texte qui devrait être adopté en 2015.

ChiffReS-CLÉSn 8 493 bénéficiaires de l’APA à domicile

n 1 506 bénéficiairesdelaPCH

n 658 bénéficiaires de l’ACTP

n 295 personnes handicapées bénéficiaires et 230 personnes âgées bénéficiaires de l’aide ménagère au titre de l’aide sociale départementale

n 136 personnes handicapées et 84 personnes âgées bénéficiaires du portage de repas au titre de l’aide sociale départementale

n 51 Services d’Aide à Domicile (SAD) autorisés par le Président du Conseil général

n 2 Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) pour adultes handicapés

n 1 Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés(SAMSAH)

n 73 adultes handicapés hébergés en famille d’accueil dont 49 bénéficiaires de l’allocation placement familial

n 63 personnes âgées hébergées en famille d’accueil dont 36 bénéficiaires de l’allocation placement familial

Les dépenses



177,4 m€

Pôles gérontologiques/autonomie

HôtelduDépartement

Pôle Autonomie

Pôle gérontologique

Légende


qui maillent le département, permet de mesurer l’adéquation du plan d’aide aux besoins de la personne âgée.

La Prestation de compensation du handicap (PCH)La PCH est une aide personnaliséedestinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées.Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des Personnes handicapées (MDPH), sur la base duprojet de vie exprimé par la personne. La prestation couvre les aides humaines, techniques, (aménagement du logement et du véhicule) et animalières. L’intervention d’une aide à domicile est présente dans 90% des plans d’aides.

Frais de repas et d’aide ménagère au titre de l’aide sociale départementaleCes prestations sont accordées aux personnes âgées et aux personnes handicapées à revenus modestes qui ont besoin d’une aide pour effectuer les actes de la vie courante et ainsi demeurer à leur domicile. En particulier, le Département peut prendre en charge le coût lié aux repas portés à domicile.

Les Services Les Services d’Aide à Domicile (SAD)Afin d’assurer la qualité de l’accom-pagnement des publics vulné ra bles, les SAD doivent disposer d’un agrément délivré par l’Etat (après avis du Département) ou d’une autorisation du Président du Conseil général. Ils sont alors reconnus comme services sociaux et médico-sociaux et répondent aux exigences imposées par le Département (qualité et continuité des interventions, professionnalisation des intervenants…).

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)Deux SAVS, l’un pour les personnes traumatisées crâniennes, l’autre pour de jeunes trisomiques, offrent un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la Collectivité.

Un SAMSAH en faveur des personnesatteintes d’un handicap psychique propose des services aux personnes de la région paloise.L’ADAPEI dispose avec le SIFA (Service d’Insertion par la Formation et l’Accompagnement) d’un service qui assiste de très nombreuses personnes handicapées. Non labellisé SAVS ou SAMSAH, ce service est cependantcofinancé par le Département, l’Etat et l’Agence régionale de santé (ARS). 2014 aura vu l’adoption d’un avenant au Schéma Autonomie pour permettre la création d’un SAVS sur le Pays basque, actuellement dépourvu de ce type d’offre d’accompagnement.

L’aide aux aidantsLa mise en place d’ateliers et de groupe de paroles à destination des aidants s’est poursuivie en particulier sur les territoires non couverts à ce jour. Un guide de soutien aux aidants a par ailleurs été élaboré et diffusé afin de recenser les lieux de rencontres (ateliers, groupe d’échanges) existants sur le département et participant au « réseau des aidants 64 ». Une prestation d’accompagnement individuel par une psycho-gérontologue a également été mise en oeuvre sur le secteur d’intervention du Pôle Autonomie Haut Béarn et Soule installé à OloronSainte Marie.

L’accueil familial Ce dispositif permet à une personne âgée ou à une personne handicapée d’être hébergée, à titre onéreux, au domicile d’une famille d’accueil agréée par le Conseil général. Au 31 décembre 2014, le département comptait 96 accueillants familiaux répartis sur le Béarn et le Pays basque. L’APA ou la PCH peuventcontribuer à la prise en charge de la personne accueillie dans ce cadre. Une allocation de placement familial peut également être attribuée sous conditions de ressources.

L’âge dU fUTURDans le cadre de son programme de modernisation des prestations à l’autonomie, le Département a expérimenté en 2014, avec le concours de l’Agence départementale du Numérique, des solutions de téléassistance avancée susceptibles d’aider les personnes âgées et les personnes handicapées à vivre seules chez elles. Cette initiative avait pour but de vérifier la pertinence de ces dispositifs récents et innovants. Pendant plusieurs mois, 57 personnes âgées et handicapées dépendantes ont été dotées de différentes solutions de téléassistance étendue de 4 téléassisteurs. L’évaluation de cette expérimentation qui a duré 6 mois devrait venir nourrir un plan d’action spécifique.

« NUeiT BeRoJA », UNe gARde iTiNÉRANTe PoUR deS NUiTS PLUS doUCeS SUR PAU eT AggLomÉRATioNCe service d’intervention à domicile, autorisé en janvier 2014, a officiellement démarré son activité en septembre. Deux professionnels qualifiés, qui interviennent en binôme, se déplacent en soirée ou de nuit auprès de personnes âgées ou handicapées, nécessitant une aide ponctuelle à domicile (couchers tardifs, sécurisation du domicile, prévention des angoisses nocturne, etc.). Le périmètre d’action du service se concentre sur Pau et son agglomération.Il s’agit du second service de garde de nuit itinérante dans le département, après celui existant déjà sur le BAB (Les lucioles à Anglet).

A LA UNe

exPÉRimeNTATioN de L’ACCUeiL fAmiLiAL SALARiÉ

L’accueil familial salarié pour adultes porteurs d’autisme est une alternative à la prise en charge en institution. A l’issue de l’appel à initiatives, le Département a retenu l’association des PEP64 comme employeur d’accueillants familiaux salariés, actuellement en cours de recrutement. L’expérimentation débutera à partir de septembre 2015, avec l’accueil de 4 personnes durant un an : 2 sur Pau et 2 sur Bayonne.


Le contrat d’objectifs et de moyens avec la mdPhLe Département est un acteur essentiel de la politique du handicap. Outre ses compétences propres qu’il exerce en direction des adultes handicapés à domicile et en établissement, il préside de droit la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) quiest le pivot du dispositif d’information, d’ouverture des droits aux personnes et d’orientation scolaire, professionnelle ou institutionnelle. Un Contrat pluriannuel d’objectif et de moyens 2013-2015 définit désormais le cadre budgétaire et opérationnel de ce guichet unique pour le handicap.

L’accueil en établissementLe Département des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l’autorisation, de la

tarification, de l’accompagnement et du contrôle de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux.

Aide sociale à l’hébergementLe Département peut accorder une aide sociale aux personnes âgées dont les ressources (et/ou celles de leurs obligésalimentaires) sont insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement d’un établissement public ou privé habilité à l’aide sociale (maisons de retraite, unités de soins de longue durée,…). A la différence de l’APA, l’aide sociale peut être récupérée sur la succession.

APA en établissementLes personnes âgées en établissement doivent acquitter un tarif hébergement et un tarif lié à leur degré de dépendance. L’APA en établissement leur permet de financer une partie ou la totalité de ce tarif dépendance.

ALzheimeR, UN SoUTieN de PLUS : CRÉATioN de LA mAiA eST-BÉARN

Dans le cadre d’une convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), une Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades d’Alzheimer (MAIA) a été créée sur le territoire Est-Béarn. Elle a démarré

son activité au 1er août 2014 et comptait, au 31 décembre, deux professionnelles, un cadre administratif, pilote de la MAIA et une infirmière gestionnaire de cas, travaillant au sein de l’équipe pluridisciplinaire

du Pôle autonomie Est-Béarn installé à Morlaàs et Nay.

La MAIA poursuit la dynamique engagée sur le territoire de construction d’un réseau intégré de partenaires intervenant dans les soins, les aides et l’accompagnement des personnes âgées vivant à domicile.

Elle apporte pour cela une nouvelle méthode de travail qui repose sur :

• l’organisation d’une gouvernance conjointe ARS/Département ainsi que de la concertation locale,

• la constitution d’un guichet intégré facilitant la coordination et l’harmonisation des réponses des acteurs,

• le développement de la gestion de cas, nouveau champ de compétences professionnelles à l’attention des personnes âgées en situation « complexe », permettant un suivi intensif, au long court et individualisé

et s’appuyant sur une évaluation multidimensionnelle et un plan de service personnalisé,

La MAIA met également à disposition de ces partenaires de nouveaux outils, notamment un système d’information partagé, pour favoriser la continuité des parcours.

ChiffReS-CLÉSn 1 500 personnes âgées bénéficiaires de l’aide sociale en établissements d’accueil

n 1 716 personnes handicapées bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement

n 5 808 bénéficiaires de l’APA en établissements

n 140 établissements pour personnes âgées : 8 531 lits et places installés

n 3,3 M€ de subventions d’investissement votées concernant 19 établissements

Capacités totales autorisées

Nombred’établissements

par catégoriesCatégorie

d’établissements

MAPHA

Foyers occupationnels

Foyer d’hébergement

Sections annexes ESAT

SAVS-SAMSAH

Total

16 664

19 589

6 151

7 61

5

3

56

50

72

1 587

Foyer d’accueil médicalisé


Par ailleurs, lorsque le handicap limite fortement l’autonomie de la personne ou que les conditions sociales ne permettent plus une vie à domicile, la personne handicapée peut être orientée à sa demande vers un établissement pour adultes : foyer d’hébergement (pour les personnes qui travaillent), foyer de vie (pour celles qui ne peuvent travailler), maison d’accueil pour personnes handicapées âgées (pour les travailleurs retraités), foyer d’accueil médicalisé (pour les personnes dans l’incapacité de travailler et nécessitant une surveillance médicale).

Le Département autorise ainsi la création de ces quatre catégories d’établissement et assure leur tarification ; il les contrôle et finance les prix de journée pour un total de 1 644 places autorisées pour 1 615 places installées.Il soutient aussi l’hébergement des personnes handicapées en établissements pour enfants selon l’amendement CRETON (19 bénéficiaires) ou établissements pour personnes âgées (434 bénéficiaires).

6ème colloque « prévention de la maltraitance » Le 27 mars 2014, s’est déroulé, à Bayonne, le 6ème colloque « prévention de la maltraitance ». 300 personnes se sont réunies sur le thème de la liberté d’aller et de venir dans les établissements d’accueil de personnes âgées et d’adultes handicapés. Cette journée d’échange ponctue, tous les 2 ans, la démarche innovante de prévention de la maltraitance menée dans les établissements des Pyrénées-Atlantiques.

AdARPeA à Arcangues (1er juin 2014)Ouverture d’un EHPAD de 65 lits.895 500 € de subventions.

Le Prissé à Bayonne (6 novembre 2014)Reconstruction d’un EHPAD de 107 lits.1,4 M € de subventions.

Les foyers à Pau (1er décembre 2014)Reconstruction et regroupement de 2 EHPAD de 132 lits et places.1,7 M € de subventions.

CAPACiTÉ d’ACCUeiL eT RÉNovATioN deS ehPAd, UN effoRT ACCRU

AdAPTATioN eT dÉveLoPPemeNT de L’offRe d’ACComPAgNemeNT - Transformation de 20 places de foyers d’hébergement en MAPHA et de 8 places de foyer d’hébergement en foyer de vie- Création de 10 places d’externat en foyer de vie et extension de 9 places de SAMSAH

LeS APPeLS à PRoJeT meNÉS eN 2014 Dans le cadre de la programmation pluriannuelle inscrite au sein du Schéma Autonomie, un appel à projet a permis de retenir le gestionnaire d’une Maison d’Accueil pour Personnes handicapées âgées (MAPHA). Destinée à répondre aux besoins d’hébergement de personnes retraitées d’ESAT, elle propose 12 places sur l’agglomération de Pau.En outre, un appel à initiatives a été lancé pour la réalisation d’activités d’animation innovantes dans les EHPAD. 4 projets ont été retenus, associant au total 10 établissements pour un montant global de 16 733 €.

1èRe RÉUNioN dU CoNSeiL dÉPARTemeNTAL de LA vie SoCiALeLe Département, en partenariat avec l’ARS, a décidé d’installer, à l’échelle départementale, une rencontre régulière associant représentants des usagers et représentants des établissements d’accueil. L’objectif est d’échanger sur ces thématiques, partager les expériences et dresser des pistes d’amélioration dans l’exercice des droits des usagers au sein des établissements d’accueil. La 1ère réunion de cette instance s’est tenue le 14 novembre 2014 à Salies de Béarn, en présence de Robert LAFORE, spécialiste de ces questions.

UNe foRmATioN UNiqUe eN fRANCe PoUR L’ACComPAgNemeNT de L’AUTiSmeDans la lignée des orientations déterminées par le Schéma de l’autonomie, le Département s’est mobilisé avec ses partenaires associatifs et institutionnels pour permettre la mise en place sur Pau, dès la rentrée 2014, d’un Diplôme Universitaire (DU) entièrement dédié à l’accompagnement des personnes avec autisme. Fondée sur les préconisations de la Haute autorité de santé en termes de diagnostic précoce et d’accompagnement spécifique, cette formation de 126 heures est un axe majeur du plan autisme en Aquitaine.

A LA UNe

ADARPEA à Arcangues


L’insertion par le logementLa politique logement du Département s’inscrit notamment dans le Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) copiloté avec l’Etat.

Accompagner les publics vers et dans le logementToute personne qui rencontre des difficultés liées au logement peut bénéficier d’un accompagnement per-son nalisé : soutien à la recherche de logement, conseil juridique, conseil et soutien technique pour des travaux d’amélioration.

Le public accompagné relève princi-palement des Maisons de la Solidarité départementale (66% des situations) et 70% des demandes se situent sur le Pays basque en raison de la situation très tendue du marché immobilier.

88% des demandeurs ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté dont 50% sont constituées du RSA.

En 2014, le Département a consacré plus de 1,3 M € à ces actions d’accompagnement spécifiques.

De plus, le Département a développé une politique en faveur des jeunes en soutenant l’action des 4 Foyers jeunes travailleurs de Pau, Bayonne, Arzacq et Tarnos. En 2014, 578 places de logement étaient offertes, réparties sur 462 logements.

Des actions spécifiques d’accompa gne-ment sont menées sur le milieu rural et auprès de jeunes en très grande difficulté.

Enfin, le Département a engagé une politique réservataire de logements sociaux depuis 2013. Au 31 décembre 2014, 221 logements ont ainsi été réservés auprès des bailleurs sociaux sur les constructions neuves. Ils sont livrés au fur et à mesure de la réalisation des opérations. Ainsi, 57 familles ont déjà été relogées, 164 le seront en 2015.

Aides financièresDes aides financières peuvent également être sollicitées auprès du Fonds de solidarité logement (FSL) piloté par le Département. Elles doivent permettre aux personnes et familles en difficulté d’accéder au logement et de s’y maintenir après règlement de dettes locatives ou liées à l’énergie.

En 2014, le Département a enregistré 11 584 demandes, un résultat en diminution de 5% par rapport à 2013 et a accordé 8 401 aides pour un montant de 3,3 M €.

Cette année a été marquée notamment par une évolution du règlement intérieur qui est entré en application au 2ème semestre. L’octroi d’aides sous forme de prêts est désormais privilégié à l’aide sous forme de subvention, pour les personnes dont les ressources le permettent.

Ainsi, le premier bilan annuel révèle que 9% des aides accordées l’ont été sous forme de prêts. Mais sur les 6 derniers mois de l’année, les prêts représentent déjà 15% des aides. Et le taux de recouvrement reste élevé : entre 85% et 90 % selon les mois.

En 2014, seulement 86 dérogations au principe du prêt ont été demandées à la commission d’appel ad hoc, depuis la mise en place de la nouvelle règlementation.

Logement et habitat Le Département met en œuvre une politique volontariste logement habitat dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire et de soutien aux publics qu’il accompagne. Il intervient sur ces deux axes par le biais de différents dispositifs : le programme d’intérêt général (PIG64) qui englobe notamment la délégation des aides à la pierre, mais aussi la réservation de logements sociaux ou encore des mesures d’accompagnement spécifiques et des aides financières individuelles inscrites dans le cadre du Fonds de solidarité logement.

ChiffReS-CLÉS5,1 M€ consacrés au soutien aux publics en difficulté :

n 3,3 M € pour des aides financières individuelles

n 1,8 M€ pour des mesures d’accompagnement social lié au logement

n 98 nouveaux logements sociaux retenus au titre de la politique réservataire, 57 familles relogées en 2014

n 420 000 € pour le logement des jeunes, 1 135 jeunes hébergés en FJT

Les dépenses

2014Investissement :13,32 m€

Fonctionnement :5,73 m€

Résidence ANADARA à Anglet


Enfin, les aides à l’énergie représentent 39% de l’ensemble des demandes et, comme les années précédentes, elles constituent le premier poste de dépenses.

La production de logementDans le cadre de la délégation de compétences des aides à la pierre, les services du Département ont pour mission d’examiner les demandes de subvention pour le compte de l’Etat et du Conseil général, d’en assurer les paiements ainsi que le conventionnement des loyers.

habitat public803 logements locatifs sociaux (493 en 2013) ont été financés, à hauteur de 1,4 M€ de crédits délégués de l’Etat et de près de 4,9 M€ de crédits départementaux.Plus des 2/3 des logements agréés en2014 sont localisés dans des communes déficitaires selon la définition de l’article 55delaloiSRU:Ascain,Ciboure,Hendaye,Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Serres-Castet, Urrugne, Ustaritz.

Cette programmation 2014, supérieure de 62% à celle de 2013, se traduit par une production croissante de logements dont les niveaux de loyers sont en adéquation avec les ressources locales des ménages (PLUS et PLAI). La part des logements financés en PLAI destinés aux publics les plus en difficultés, à hauteur de 37%, est ainsi supérieure aux recommandations régionales (30%).

Contrairement aux années 2012 et 2013, 76% des logements ont été réalisés en maîtrise d’ouvrage directe par les bailleurs sociaux.

Des opérations exemplaires en termes d’intérêts économique, social, environnemental et technique, de par leur localisation à proximité des services, en cœur de village, le respect de la mixité

sociale, la typologie des logements, ont été conduites dans les communes d’Arthez-de-Béarn, Itxassou, Halsou,Guiche, Sauvagnon, Espelette…

Le Département a également contribué à la réhabilitation de 9 logements communaux en PLUS ou PALULOS sur l’ensemble du territoire, dans les communes de moins de 2 000 habitants.

habitat privéLa mise en œuvre opérationnelle des aides de l’Agence Nationale pour l’Améliorationdel’Habitat(ANAH)etdesaides complémentaires du Département sur le parc de logements privés anciens, au travers du programme Home 64, apermis de répondre à 3 objectifs : •la lutte contre l’habitat indigne et

dégradé, •la lutte contre la précarité énergétique,• l’adaptation des logements au maintien àdomiciledespersonnesâgéeset/ouhandicapées.

En plus des 5,5 M€ de crédits délégués de l’ANAH et de l’Etat, le Départementa engagé en 2014, 1,5 M€ pour la réha bi-litation de 493 logements privés dont 345 qui relèvent de l’amélioration de l’efficacité énergétique ou encore 168 au titre de l’autonomie (adaptation du logement au handicap ou au grand âge de l’occupant).

Les aides de l’ANAH permettent éga-lement de rénover des logements locatifs : le bailleur s’engage pendant plusieurs années (12 ans en moyenne) à louer un logement à des locataires aux revenus modestes et pour un montant de loyer plafonné. En contrepartie, il bénéficie d’une subvention pour la réalisation des travaux et de réduction d’impôts. Cette mesure a permis, en 2014, de créer 33 logements locatifs conventionnés entièrement réhabilités.

Premier bilan du programme home 64 de 2012 à 2014 :

n 1 380 logements réhabilités

n 14,4 M€ financés par l’ANAH/ETAT

n 3 M€ financés par le CG64

n 33 M€ de travaux

n 400/500 ETP

n 2 800 personnes bénéficiaires

ChiffReS-CLÉSHabitat public en 2014 :

n 867 logementsagréés(582PLUS/PLAI, 221 PLS, 64 PSLA)

n 1,4 M€ Etat

n 4,9 M€ CG64

n 106,7 M€ de travaux

n 1 300 ETP

n 1 770 personnes bénéficiaires

PLS TotalPLA IPLUS0

100

200

300

400 370329

123

212 221

41

493

803

2013

2014

500

600

700

800

900

Comparaison des agréments 2013/2014(PLUS/PLA I/PLS)

* PLAi : Prêt Locatif Aidé d’Intégration (destiné aux personnes en difficultés)

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

PLS : Prêt Locatif Social

(destiné au classe moyenne)

Résidence Elgar à Saint-Jean-de-luz

Résidence Ttunkoenea à Espelette.


engagement et participation citoyenne des jeunes Service civiqueLa nouvelle convention cadre triennale signée en juin avec l’association Unis-Cité Aquitaine porte sur l’accompagnement personnalisé de 70 jeunes volontaires du département dont 44 en partenariat avec les services et organismes départementaux. Le montant annuel du partenariat s’établit autour de 175 000 €.

Kit autonomieEn 2013, l’Assemblée départementale a institué des aides en faveur de

l’engagement des jeunes : l’une au permis de conduire et l’autre à la formation BAFA. Peuvent en bénéficier les jeunes en service civique ou en service volontaire européen, les jeunes pompiers volontaires et les jeunes ayant effectué des missions bénévoles de pré-animation au sein d’accueil collectif de mineurs. 80 aides ont été accordées en 2014 pour un montant de 31 520 €.

Projets initiative JeunesSept projets ont été retenus en 2014 pour un montant de 9 000 €. Après adoption du règlement départemental « Projets Jeunes 64 », le dispositif est entré en application au 4ème trimestre. Un formulaire unique de demande, dématérialisé et commun à

Jeunesse, éducation culture sportJeunesse, éducation

Jeunesse, éducation éducation

Le plan d’actions de la Charte d’engagement en faveur des jeunes des Pyrénées-Atlantiques constitue le socle de la politique départementale de la jeunesse, co-construite avec les institutions signataires : Etat, Région, CAF, Université, CPAM, MSA. Le bilan d’étape présenté à l’ensemble des partenaires, au Palais Beaumont, à Pau, le 20 février 2014, a permis de mesurer les avancées dans la mise en œuvre opérationnelle de la charte.En 2014, le dispositif Projets Jeunes 64 a facilité et valorisé l’engagement des jeunes, le Projet éducatif départemental a renforcé les actions de co-éducation et la lisibilité de l’aide publique en direction des jeunes a été améliorée.

JeunesseLes dépenses



1,19 m€


Le PRoJeT ÉdUCATif dÉPARTemeNTAL (Ped)L’offre éducative départementale en faveur des collégiens a été enrichie, rendue plus lisible et plus cohérente.30 actions sont proposées par le Département ou des organismes partenaires. Elles portent sur l’ouverture sociale et culturelle, la connaissance des ressources du territoire, l’éducation à la citoyenneté et à la santé.Le PED a été mis en œuvre à la rentrée 2014. Plus de 300 projets présentés par les collèges ont été retenus. Le budget pour l’année 2014-2015 s’élève à 528 726 € sous forme de subventions aux collèges et aux partenaires associatifs.

Jeunesse, éducation

Jeunesse, éducation éducation

Un dossier unique,un interlocuteur, un seul jury !

Vous avez entre 11 et 25 ans

Vous et vos amis avez un projet dans le domaine de la solidarité en France ou à l’international, l’écologie, la citoyenneté,

le Sport, les loisirs, la Culture…

« Projets Jeunes 64 » soutient vos initiatives !Conditions et modalités sur le site internet du Conseil général :

www.cg64.fr saisissez votre dossier en ligne sur http://projetsjeunes.cg64.fr.

ä

ä

l’ensemble des organismes financeurs, a été créé et l’instruction des dossiers est coordonnée dans un espace collaboratif. Les jurys d’attribution des aides réunissent tous les financeurs potentiels.

Acteurs de la jeunesseComité de pilotage interinstitutionnel JeunesseChargé de la mise en œuvre opérationnelle de la Charte, il s’est réuni quatre fois pour valider les projets à destination des jeunes.

education populaireLes quatre associations, têtes de réseau départementales (Léo Lagrange, les Francas, la Ligue de l’enseignement 64 et les PEP 64) ont signé des conventions d’objectifs pluriannuelles. Cette contrac-tualisation donne de la lisibilité aux financements du Département et les recentre sur l’éducation à la citoyenneté. Au total, 150 802 € ont été consacrés à ces partenariats et aux actions développées par d’autres associations d’éducation populaire.

Acteurs du territoireLe Département a soutenu l’installation de trois Points Information Jeunesse (PIJ) en milieu rural pour améliorer l’information des jeunes sur les territoires. Il a aussi financé, au titre des Contrats de territoire, cinq projets communaux et un projet intercommunal, portant sur l’aménagement d’espaces jeunes, de centres de loisirs ou de salles d’activités périscolaires, pour un montant total de 243 418 €.

evènements Jeunesse territorialisésLes 16 et 17 mai 2014, la Communauté de communes du Pays de Nay a organisé, avec la contribution des partenaires de la Charte, « Déclic Jeunes ». Cet évènement départemental visait à valoriser l’enga-gement des jeunes et à établir les bases d’une politique jeunesse à l’échelle de l’intercommunalité.

Les journées de promotion de l’engagement citoyen des jeunes organisées en Soule et à Orthez ont également reçu le soutien financier du Département.

volet transfrontalierLes relations établies avec le Gipuzkoa

ont permis de relancer les colonies transfrontalières avec l’appui des associations d’éducation populaire et de construire un programme de coopération favorisant les échanges entre les acteurs territoriaux de la jeunesse.

Aide à l’autonomieBourses d’enseignement supérieurD’un montant représentant 10% de la bourse d’Etat, elles ont été accordées à 1 863 étudiants, pour un montant total de 662 908 €. Près de la moitié des bénéficiaires, soit 744 étudiants, ont pu bénéficier de cette bourse départementale dès le 1er trimestre de l’année universitaire.

Bourses de mobilité internationaleAfin de lever les freins à la mobilité, le Département soutient les étudiants boursiers effectuant des formations ou des stages dans un pays étranger. 212 étudiants ont obtenu des bourses de mobilité représentant un budget de 121 300 €.


La gestion patrimoniale des collègesLe Département poursuit son programme ambitieux de construction, de réhabilitation et de maintenance des locaux scolaires.

Le Programme Pluriannuel d’inves tis se ment (PPi) En 2014, la dynamique continue du PPI en faveur des collèges publics s’est traduite par un investissement de 15 M€ :

• lancement des études de programmation pour la restructuration des collèges d’Arette, Morlaàs et Nay et la construction du collège expérimental avec internat de la réussite pour tous à Pau.

• suivi de l’élaboration des projets des maîtres d’œuvre retenus pour la restructuration des collèges de Jurançon, Oloron les Cordeliers, Pau-Clermont et le collège expérimental de Pau.

• fin des travaux de restructuration des collèges d’Artix, Bayonne-Marracq, HasparrenetPau-MargueritedeNavarre.

• poursuite des travaux de restructuration du collège de Bayonne - Camus et mise à niveau des réseaux numériques pour 8 collèges.

• engagement des travaux : construction du nouveau collège de Boucau.

La maintenance du parc immobilier des collèges et l’équipement Le Département a engagé des travaux de grosses réparations sur 20 collèges, pour un montant total 1,2 M €.

L’entretien des bâtiments et des espaces extérieurs a aussi été assuré par l’octroi de crédits délégués aux collèges à hauteur de 330 000 €. L’effort de renouvellement du parc mobilier, matériel et équipement informatique a mobilisé 1,4 M€.

Le fonctionnement des collègesLe fonctionnement des collèges publics est assuré par le versement de dotations d’un montant total de 5,8 M€. L’année 2014 a été consacrée à la mise en œuvre effective de la convention cadre 2014-2017 passée entre le Département et les collèges publics. Ce document fixe les modalités d’exercice des compétences respectives des deux parties. Le mode de calcul de la dotation de fonctionnement attribuée chaque année aux collèges publics a été revu et un guide de la main-tenance précisant les responsabilités du propriétaire et de l’utilisateur a été élaboré.

Éducation Depuis 2004, l’engagement et la responsabilité des Départements en faveur des collèges ont été renforcés. En charge de la gestion du patrimoine immobilier des 48 collèges publics, ainsi que de leur bon fonctionnement, le Département a orienté, en 2014, son intervention autour de quatre enjeux majeurs : n la rénovation et la modernisation des infrastructures éducatives ;n le déploiement de son Observatoire de la Vie collégienne ;n le développement du collège numérique ; n le renforcement de la place du collégien au cœur de la politique éducative.

ChiffReS-CLÉSn 48 collèges publics : 20 818 élèves et 230 550 m2 de surface bâtie

n 251 M€ d’investissement prévus pour les collèges publics sur la période 2005-2017

n 5,8 M€ de dotations de fonctionnement des collèges publics (hors frais de personnels)

n 423 agents départementaux, 13 personnes en emplois d’avenir et 1 personne en CAE assurent la restauration et l’entretien au quotidien des collèges publics

n 2,6 millions de repas servis par 40 collèges publics pour un tarif unique de 2,90 € (forfait 4 jours)

n 38 collèges privés : 9 896 élèves

n 2,9 M€ de dotations pour le fonctionnement des collèges privés + 3,4 M € de dotation pour les frais de personnel + 626 000 € au titre de l’aide à l’investissement (aide facultative).

Les dépenses



15,25 m€

oBSeRvAToiRe de LA vie CoLLÉgieNNeCréé en 2013, il permet de mieux connaître les flux de collégiens et la population scolarisable à l’échelle départementale et infra et ainsi d’anticiper l’adaptation des infrastructures aux besoins d’accueil des élèves.Un partenariat étroit avec l’Education nationale, le Rectorat et une étude des dynamiques de territoire ont permis de bâtir le socle de cette démarche qui se développera en 2015 et permettra d’affiner plus encore la pertinence de cet outil unique.


Restauration scolaireDans le cadre de sa compétence en matière de restauration et d’hébergement, le Département fixe les tarifs de la restauration scolaire des collèges publics, selon plusieurs objectifs :

• améliorer l’équité entre les collégiens ;• maintenir un tarif modéré sur les 2

forfaits principaux, 4 jours et 5 jours, qui représentent 95 % des forfaits vendus ;• garantir une qualité des repas proposés ;• faciliter l’accès de tous au service de

restauration, par l’aide départementale à la restauration scolaire (ADRS).

Le tarif unique a été instauré dans les 40 services de restauration gérés par le Département depuis le 1er janvier 2014 : il s’élève à 2,90 € pour l’élève qui a opté pour le forfait 4 jours. Le tarif est réduit à 2,60 € s’il est bénéficiaire de l’ARS (Allocation de rentrée scolaire) et à 2,45 € s’il est boursier.

Par ailleurs, le Département poursuit sa démarche d’amélioration de la qualité des repas. 31 collèges (dont 6 nouveaux) ont participé à la démarche « Manger Bio&Local, Labels et Terroir » en 2014. L’objectif est de proposer 20 % de produits issus de l’agriculture biologique et 20 % de produits d’origine sous label de qualité. Enfin, un livre de recettes proposées par des responsables de restauration à la suite d’un appel à candidatures a été élaboré en 2014 pour une édition et une diffusion prévues en 2015.

Collèges privésEn application du principe d’équité édicté par la loi Debré du 31 décembre 1959, le Département a versé un forfait d’externat « Part matériel » à hauteur de 2,94 M€ et un forfait d’externat « Part personnel » à hauteur de 3,44 M€.

32 collèges privés sous contrat ont également bénéficié de subventions d’investissement (Loi Falloux) pour un montant de 550 000 €. L’association Kolegioa, organisme de gestion regroupant les trois collèges d’immersion en langue basque, a bénéficié d’une subvention de 76 000 €.

Accompagnement éducatif des collégiensLe Département participe au financement d’organismes à vocation éducative, tels que le CANOPE 64, la Prévention Routière et d’autres associations qui interviennent dans les collèges.

Depuis 2014, toutes les aides financières que le Département apporte aux collèges publics et privés pour les accompagner dans leurs actions éducatives sont intégrées dans le dispositif « Projet éducatif départemental (PED) ». Le volet éducation compte 8 actions qui portent sur des thèmes variés comme les voyages scolaires, la citoyenneté numérique, la découverte des institutions, la sensibilisation aux métiers de l’industrie, le Manger « Bio&Local, Labels et Terroir »,… En 2014, 42 432 € ont été consacrés à ces actions.

Le Département indemnise les collectivités locales, à hauteur de 500 000 € en 2014, pour l’utilisation de leurs installations sportives qui concourent à la pratique des sports inscrits au programme de l’éducation physique et sportive des collégiens.

Le plan collège numérique 64Le Département a poursuivi la mise en œuvre de ce projet innovant en développant les trois axes qui le structurent : • l’équipement « standard » (1 tableau

numérique interactif dans une classe sur 2 et 1 vidéoprojecteur par classe) et la restructuration des réseaux en très haut débit.

• le développement des usages par le renforcement d’une logique de projet au travers des contrats numériques. 17 contrats ont été signés entre le Département et les collèges en 2014.

241 600 € ont été consacrés aux contrats numériques en 2014.

• la sensibilisation des usagers et le partage d’expériences : cet engagement a donné lieu à l’organisation de la journée EIDOS64, rassemblant plus de 400 person nes de la communauté éducative à Mourenx le 15 janvier 2014.

Le PRoJeT ÉdUCATif dÉPARTemeNTAL (Ped)En 2013, le Département a établi un important diagnostic de l’offre éducative à destination des jeunes, et notamment des collégiens, dans l’objectif de proposer, à partir de 2014, un projet éducatif départemental cohérent, global et concerté entre les différents partenaires de l’action éducative.Depuis la rentrée de septembre 2014, ce projet innovant est en place. Il regroupe, dans un document unique, toutes les aides financières et matérielles dont peuvent bénéficier les collèges publics et privés du département pour la mise en œuvre de leurs projets éducatifs à vocation culturelle, artistique, éducative ou sportive.

Le CoLLège exPÉRimeNTAL AveC iNTeRNAT de LA RÉUSSiTe PoUR ToUS

Le projet vise à proposer sur le territoire du quartier de Saragosse une opération ambitieuse et novatrice, avec 150 places en internat dont 30 réservées à des lycéens. L’établissement offrira aux jeunes du département, notamment au travers d’un recrutement désectorisé, des conditions d’éducation et de vie scolaire optimales, garantissant leur réussite, leur épanouissement individuel et collectif.

La dynamique sera articulée autour d’une pédagogie adaptée, de l’internat et d’un espace culturel, en cohérence avec les objectifs nationaux du Ministère de l’Éducation Nationale.

Ce collège expérimental sera aussi la tête du réseau des internats publics, pour pallier le fort déficit en places d’internat public dans le département.

Après une année de préparation et de concertation, il est prévu de démarrer les travaux en mars 2015 pour une ouverture en septembre 2016.

Le montant global de ce projet (hors déconstruction de l’ancien collège Jean Monnet) s’élève à 16 M€ dont 4 M€ de financements extérieurs (ANRU et Région Aquitaine).


Lecture publiqueCompétence obligatoire du Département, la lecture publique vise à favoriser l’accès du plus grand nombre aux livres et autres sources documentaires : huit conventions ont été signées en 2014 avec des réseaux de bibliothèques constitués, tels que le Pôle lecture, qui regroupe 23 bibliothèques de la communauté des Communes Lacq-Orthez, ou encore Biblio-Ossau, rassemblant les quatre bibliothèques de la Vallée d’Ossau. Le Département accompagne également le maillage du territoire en équipements structurants : la médiathèque ouverte à Ger apporte son concours à 154 bibliothèques.

En application du schéma départemental de lecture publique, le Département intervient pour moderniser les bibliothèques, mettre à disposition son fonds documentaire riche de 276 000 livres et CD par le biais de navettes mensuelles de livraison, organiser des jours de formation ou des animations. La première édition de la manifestation « De vive voix », entièrement portée par la Bibliothèque départementale s’est déroulée dans quatre bibliothèques afin de mettre à l’honneur des auteurs, une maison d’édition et la chaîne du livre. Le site internet modernisé propose des fonctionnalités pour les bibliothécaires salariés et bénévoles du réseau.

Action culturelleLe Département développe différentes actions visant à favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture. 488 associations et organismes culturels ont reçu un soutien financier.

Accompagnement culturel des territoiresLes communes et intercommunalités ont bénéficié d’aides en ingénierie pour le suivi des équipements culturels prévus dans les contrats de territoires, ainsi que de soutien aux actions et manifestations culturelles organisées sur le territoire.

enseignements artistiquesLe nouveau schéma départemental des enseignements artistiques élaboré avec les partenaires du territoire et adopté en 2014 intègre de nouvelles esthétiques (danse, théâtre, arts du cirque). Il vise d’une part, à structurer et développer l’offre d’enseignement et d’autre part, à encourager les mises en réseau et complémentarités. En 2014, le Département a ainsi organisé les premières réunions de réseaux de partenaires, en Béarn et Pays basque, travaillant sur une offre de formation ou encore des outils communs.

education artistique et médiation culturelleL’action du Département s’inscrit dans le cadre du schéma d’éducation artistique et de médiation culturelle voté en 2014 : à ce titre, il intervient notamment en faveur des collégiens au travers du Projet éducatif départemental (PED) et des opérateurs culturels qui proposent des projets pour les autres publics prioritaires de l’institution.

La Collectivité développe également des projets culturels de territoires. Elle a signé, aux côtés de la DRAC et de l’Education nationale, début 2014, le premier contrat local d’éducation artistique avec la

Culture La politique culturelle du Département vise à favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture, à ouvrir la démarche culturelle et artistique en direction de nos publics prioritaires (petite enfance, jeunes, collégiens, personnes handicapées, personnes âgées…), à mettre en œuvre un projet patrimonial fort. Elle intègre également la collecte, la conservation et la communication des archives départementales. Elle se décline à partir de schémas d’intervention : lecture publique, enseignements artistiques, spectacle vivant, arts visuels, éducation artistique et médiation culturelle, patrimoine.

ChiffReS-CLÉSn 14 550 collégiens ont participé à des projets culturels dans le cadre du Plan départemental d’éducation artistique.

n 3 370 élèves (issus de 28 collèges) ont assisté à l’opération Collège au cinéma.

n 22 collèges ont participé aux séances décentralisées du FIPA.

n 17 collèges ont rejoint la troisième édition de « l’opération Grandir avec la culture », résidences d’artistes organisées dans les établissements avec des partenaires culturels du Département.

Les dépenses



6,93 m€

CiN’ÉToiLeSDurant l’été 2014, le Département a organisé

dans 66 communes des séances de cinéma en plein air. 10 d’entre elles ont pu bénéficier

de l’opération «En attendant la nuit », qui proposait, en amont de la projection,

un spectacle professionnel.


communauté d’agglomération Sud Pays basque. Ce contrat permet de mettre en œuvre une politique territoriale offrant aux enfants et aux jeunes un accès à l’art et la culture ; il contribue également à l’aménagement culturel du territoire par la mise en réseau des structures et acteurs concernés.

Spectacle vivant En organisant les premières rencontres professionnelles du spectacle vivant à Salies de Béarn (cf. encadré), le Département joue son rôle d’animateur de réseau et donne à voir la richesse des propositions et compétences présentes sur le territoire. Les conventions de partenariat pluriannuelles signées avec plus de 60 structures permettent de renforcer l’action de l’Institution conformément aux objectifs fixés par le schéma départemental du spectacle vivant voté en 2013.

Soutien aux arts visuels et à l’événementielEn 2014, le Département a soutenu la création de 11 projets cinématographiques et audiovisuels. Certains ont été primés dans des festivals internationaux : « Sanctuaire » a reçu le FIPA d’or de la meilleure interprétation féminine et du meilleur scénario, « Les Combattants » a été récompensé par trois Césars (2015) dont celui du meilleur premier film.

Le bureau d’accueil des tournages des Pyrénées-Atlantiques a ouvert ses portes le 16 juin dernier. Ses objectifs sont de promouvoir le territoire comme terre de cinéma et de faciliter le travail des équipes de production : 16 des 26 sollicitations ont abouti à 106 jours de tournage pour des long-métrages, court-métrages, téléfilms (dont « Sanctuaire »), documentaires ou programmes de flux.

Dans le cadre du schéma des arts visuels, la collectivité a développé son intervention dans le domaine des arts plastiques, au travers de conventions avec des structures de référence. Pour la première année, un programme d’expositions et de résidences de création en art contemporain a été lancé sur quatre sites départementaux, après appel à projets adressé aux artistes plasticiens du territoire. Enfin, l’opération «D’art et D’ici », organisée au mois d’octobre, a fait découvrir à 3 432 visiteurs, dans 65 ateliers, le travail de 110 artistes du Département.

Actions en faveur du patrimoineLe schéma du patrimoine adopté en juin 2014 permet aujourd’hui de favoriser des synergies de territoire entre les partenaires publics et associatifs. Ces projets se structurent autour d’éléments du patrimoine dont sont propriétaires les communes et le Département.

Une centaine de projets ont ainsi été inscrits dans le cadre des contrats de territoire 2013-2016. Quatre nouvelles conventions pour la conservation, l’entretien et la valorisation d’édifices classés et quatre conventions de partenariats territoriales pour les châteaux de Montaner et de Morlanne et la commanderie de Lacommande ont aussi été signées.

La valorisation des sites départementaux associe arts visuels et spectacle vivant dans le cadre des schémas départementaux ainsi qu’une politique d’insertion et de conservation de la biodiversité.

Les langues régionalesLe Département déploie une politique linguistique ambitieuse et volontariste autour de ses deux langues régionales : le béarnais/gascon/occitanet lebasque.Surles 69 dossiers de demande de subvention traités en 2014, 66 ont bénéficié d’une aide.

iniciativaDans le cadre du dispositif Iniciativa, six partenaires majeurs de la politique linguistique confortent leur rôle de pôles ressources auprès du Département. Il s’agit de l’Institut Occitan, du collectif Ça’i, de l’Ostau Bearnés, du CFPÒC, de l’association Ací Gasconha sur le Bas-Adour, et du CAPÒC qui élabore le matériel pédagogique pour l’enseignement bilingue.

Après la création, en 2013, de la 1ère web TV en occitan (OC TV), le 1er festival audiovisuel du film occitan organisé à Salies-de-Béarn participe au développement de l’action linguistique.

L’office public de la langue basque (oPLB)L’action du Département en faveur de la langue basque s’exerce principalement par l’intermédiaire du groupement d’intérêt public, OPLB, dont il est un membre fondateur aux côtés de l’Etat, de la Région,

PRemièReS ReNCoNTReS professionnelles départementales du spectacle vivantRéunissant une centaine de personnes chaque jour, ces rencontres ont permis aux professionnels d’échanger sur la thématique de l’économie de la culture.

UN PRogRAmme d’exPoS eT de RÉSideNCeS de CRÉATioN PoUR LeS ARTiSTeS dU dÉPARTemeNT4 expositions d’arts plastiques ont été organisées en 2014 sur les sites patrimoniaux départementaux : CEP d’Irissarry, domaine de Laàs, parvis de l’Hôtel du Département et la Commanderie de Lacommande. Elles ont accueilli 19 772 visiteurs et proposé des ateliers d’éducation artistique à 240 écoliers ou collégiens, ainsi qu’à des maisons de retraite et centres de loisirs.

Marie Labat et Judith Millot, lauréates de l’appel à projet résidences, ont été accueillies au printemps et à l’été 2014 au domaine de Laàs et au CEP d’Irissarry.

A LA UNe


du Syndicat de soutien à la culture basque et du Conseil des Elus du Pays basque.

Les différentes actions menées en 2014 par l’OPLB s’inscrivent dans le cadre opérationnel 2011-2016 qui fixe les orientations stratégiques et sert de feuille de route à tous les partenaires dans le domaine de l’éducation, de la petite enfance, des loisirs, de l’édition, des médias notamment.

Langues dans l’institutionDepuis 2010, le Département s’est engagé à développer une politique linguistique dans l’ensemble de ses champs d’intervention : la formation, la signalisation routière, la communication, la lecture publique, les transports etc. Il délivre également des attestations linguistiques aux assistant(e)s maternel(le)s qui souhaitent proposer un accueil des enfants en béarnais/gascon/occitan ou en basque.

Les archivesLe service départemental des archives a en charge le patrimoine écrit, historique et administratif du département dont il doit assurer la pérennité, au titre de ses compétences obligatoires. Il accompagne les administrations et collectivités publiques pour la gestion de leurs archives.

Collecte de fonds Près de 140 mètres linéaires ont été collectés en 2014 pour venir enrichir les fonds conservés aux archives (essentiellement sur le site de Bayonne). Ce sont principalement des archives publiques provenant des collectivités, des services de l’État et juridictions du département, mais aussi des archives privées, données ou déposées par des particuliers pour en assurer la conservation et la transmission. Un programme de collecte de témoignages oraux en langues basque et occitane a par ailleurs permis de recueillir plus de 40 heures d’enregistrements.

Pérennité de la mémoire du département Les opérations de reconditionnement des fonds assurent une meilleure conservation des 220 mètres linéaires traités. Elles sont complétées par la numérisation des sources généalogiques (registres de recrutement militaire de 1920 à 1921),

des fonds sonores et audiovisuels et un atlas de la ville de Pau au XIXème siècle. Le programme de restauration a permis de sauvegarder, en 2014, des plans d’architectes et des registres de l’Enregistrement. En outre, la mise en œuvre de procédures de conservation préventive (dépoussiérage, formation à la manipulation des documents,...) contribue à la bonne conservation des pièces.

Accès et découverte des archives 1 200 chercheurs consultent les archives dans les deux salles de recherches de Pau et Bayonne, sans compter les 425 700 connexions sur le site internet (www.archives.cg64.fr), enrichi en 2014 de nouveaux contenus : rubrique sur le Centenaire 14-18, registres de recru-tements militaires, application « Dédale » pour une découverte interactive de la ville de Pau au XIXème siècle. Enfin, près de 12 000 personnes (adultes et scolaires) ont participé aux différentes actions pro-posées par les Archives départementales (expositions, ateliers pédagogiques, pa-léographie et initiation à la recherche, pro-jections de films amateurs anciens,…).

LA feTe de L’AUTomNe

La gestion du verger conservatoire est assurée en transversalité

avec la Direction de l’environnement et avec les partenaires du territoire : Association

pour la Qualité de la Vie (APQV), l’association d’insertion Estivade,

la Banque alimentaire, Lacaze aux Sottises et l’arboriculteur

Emmanuel ROGER.

La fête de l’automne est l’occasion de partager cette synergie.

LeS ePoPeeS dU BeARN

La valorisation patrimoniale de l’ancien hôpital de la commanderie de Lacommande

a mobilisé cette année plusieurs associations soutenues par le Département

autour de Gaston IV Le Croisé (12° siècle) durant le mois de juin.

deS ACTioNS AUToUR de LA PRemièRe gUeRRe moNdiALe

Les archives départementales ont proposé de nombreuses manifestations qui ont reçu le label national de la Mission du Centenaire

de la Première guerre mondiale.

Deux expositions ont été présentées à Pau et à Bayonne.

Le site internet a été enrichi d’une rubrique dédiée au centenaire et complété tout

au long de l’année : portraits de soldats, documents du mois, mise en ligne des

registres de recrutements militaires 1910-1918 et de la base de données nominatives).

Des visites et ateliers ont été enfin proposés au public.


Sport et territoiresContrats de territoire : 58 opérations d’équipements sportifs communaux ou intercommunaux ont été engagées ou réalisées fin 2014. 6 projets relevant des sports nature ou de la pratique de la randonnée (PLR) ont également obtenu une subvention départementale. Réseau Sport 64 : cet Etablissement public a pour mission de gérer le Centre départemental Nelson Paillou (Pau et Bayonne), d’animer le réseau de partenaires ressources, de décliner les priorités sportives départementales sur les territoires. 50 Comités sportifs ainsi que 70 jeunes espoirs du sport encadrés par le Prytanée sportif bénéficient de ses services. La présence territoriale a été renforcée : élargissement des Journées Nelson Paillou à la commune de Mauléon, poursuite des actions transfrontalières avec la Navarre, élaboration d’un programme de rencontres sur le thème du sport santé. Le Département a investi 370 000 € au budget de Réseau Sport 64 autofinancé à hauteur de 52,5%.

Acteurs du sportManifestations sportives : Le dépar tement a favorisé l’organisation de 71 compétitions régionales et nationales ainsi que 21 évè-nements de dimension internationale dont le Congrès national des Offices municipaux des sports les 2 et 3 mai. Les organisa-teurs de manifestations doivent désormais compléter, avec le dossier de demande de subvention, la Charte de l’organisation responsable des manifestations sportives.Sport de haut niveau : 8 conventions de partenariat ont été conclues pour un montant de 525 000 €. Les actions ont porté sur la formation et les échanges avec les collégiens. 22 sportifs individuels de haut niveau ont obtenu une aide personnalisée.Clubs amateurs : 621 302 € ont été attri-buées à 402 clubs au titre du dispositif « club formateur » et 49 en tant que club évoluant à un niveau national. 1 293 bénévoles ont été formés avec le soutien du Département. Comités départementaux : 612 000 € d’aides ont été versés à 54 Comités sportifs

départementaux. Parmi eux, 17 Comités employeurs de conseillers et d’agents de développement ainsi que 5 associations départementales, acteurs du Réseau Sport 64 ont signé une convention de partenariat.

Sport et publicsLes collégiens : le Département contribue à l’amélioration de l’offre d’activités sportives auprès des collégiens en finançant le sport scolaire, le suivi médico-physiologique des 43 sections sportives ou la découverte du milieu montagnard (Opération Pilou Page). Des actions pluridisciplinaires autour des activités de sport nature sont également proposées dans le cadre du Projet éducatif départemental (PED). Les espoirs du sport : 70 jeunes pratiquant une douzaine de disciplines bénéficient d’un accompagnement éducatif au sein du Prytanée sportif. 26 jeunes talents, en sports individuels, ont également profité d’une aide personnalisée.Les publics en situation de handicap : les conventionsaveclesComitésHandisportetSport adapté, la labellisation de nouveaux clubs handi-valides et les activités sportives proposées aux collégiens des Ulis améliorent l’accessibilité aux pratiques sportives.

Sport et loisirs de pleine nature PDESI : dans le cadre du Plan départemental des sports nature, le Département a financé les plans de gestion relatifs à la forêt de Bastard et à la falaise d’Arguibelle. Il a participé aux études de faisabilité d’une station sport nature en Vallée d’Aspe.Randonnée : la nouvelle signalétique est progressivement installée sur les 1 500 km d’itinéraires départementaux. L’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et sa numérisation a débuté avec la Vallée d’Ossau et le Pays de Lacq.Des travaux ont été menés principalement sur les voies jacquaires : GR® 653, GR® 655 entre Léren et Saint Palais et sécurisation du passage de Ronceveaux par Valcarlos.

Sport Conforter l’offre sportive des territoires, exercer pleinement la compétence du Département dans le développement maîtrisé des sports nature, faire du sport en Pyrénées-Atlantiques un vecteur de cohésion sociale et d’éducation notamment auprès des publics prioritaires, favoriser l’organisation responsable des manifestations sportives, tels sont les principaux objectifs déclinés en actions au titre de la Politique sportive en 2014. ChiffReS-CLÉS

n 62 comités sportifs départementaux

n 1 400 clubs ou sections sportives

n 140 000 licenciés sportifs

n 4 890 éducateurs bénévoles

n 1 500 km de sentiers départementaux de randonnée avec des partenaires culturels du Département.

RANdoNNÉe : de nouveaux itinéraires labellisésLe chemin Henri IV a été labellisé par la Fédération française de randonnée. Il a été prolongé de Bizanos à Artiguelouve en passant par le boulevard des Pyrénées.Le sentier des contrebandiers a été labellisé, au niveau national, pour la pratique du VTT et dénommé « Grande traversée du Pays basque ».

Les dépenses

2014Investissement :2,94 m€Fonctionnement :2,95 m€


La politique des déplacements s’articule autour de deux axes essentiels : les infrastructures routières du Département et le transport des personnes. Cette politique permet également de soutenir le développement du réseau ferroviaire et aérien. Pour faciliter et assurer dans les meilleures conditions possibles les déplacements des usagers dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil général investit dans la pérennisation et la modernisation de son réseau routier mais aussi dans l’organisation et le développement des transports scolaires et interurbains.

ChiffReS-CLÉSn 3,5 M € pour les Opérations de Sécurité Non Individualisées

n 8,2 M€ pour l’entretien et les grosses réparations de la voirie communale et syndicale

n 22,5 M€ pour les travaux de modernisation (dont 5 M€ pour les intempéries sur routes dépar-tementales)

n 19,5 M€ pour les travaux de pérennisation

n 760 000 € pour les études routières

exploiter le réseau Les usagers doivent pouvoir circuler chaque jour sur le réseau routier départemental dans des conditions optimales de sécurité, de confort et d’agrément. Le Conseil général met en œuvre différents dispositifs pour assurer la sécurité des routes et informer le public des conditions de circulation. Il s’appuie notamment sur dix agences techniques réparties sur le territoire départemental, ainsi que sur le Parc routier.

L’exploitation de ce réseau routier de 4500 km est un service public fondamental.

Assurer la viabilité hivernale (déneigement)Chaque année, de la mi-novembre à la mi-avril, le Département organise le service hivernal. D’importants moyens

humains et matériels sont mobilisés pour assurer le déneigement en montagne, sur le contournement de l’agglomération paloise et globalement sur l’ensemble des routes départementales. Ce travail permet de maintenir ouverts les Cols de La Pierre-Saint-Martin, du Pourtalet et de l’Aubisque, ainsi que l’accès aux stations de sports d’hiver (Gourette, La Pierre-Saint-Martin, Artouste, Issarbe et Iraty). Les quantités de neige tombées en montagnecethiver2014/2015ont rendule travail encore plus difficile et certaines conditions exceptionnelles ont requis la fermeture temporaire de routes afin de préserver la sécurité des usagers.

Plusieurs outils permettent de disposer en direct d’informations : ainsi, des panneaux situés à Gan, Oloron et Aramits diffusent les conditions d’accès aux stations, le site internet et le numéro vert renseignent sur

Les déplacements

TerritoiresTerritoiresTerritoires

Les dépenses




l’état du réseau routier départemental.

Le CIGT (Centre d’Ingénierie et de Gestion du Trafic) communique, durant toute la période hivernale, du 18 novembre jusqu’au mois d’avril 2015, les conditions de circulation : ce service enregistre plus de 7 500 appels au numéro vert 0 800 064 075.

Patrouillage et veille permanenteDix véhicules utilitaires (un par agence) permettent d’assurer la surveillance de l’état du réseau routier départemental et de ses dépendances, ainsi que les interventions en urgence.

Un dispositif de veille permanente (24 heures/24 et 7 jours/7) estmis enplace,avec 24 agents en astreinte à domicile et un cadre de permanence. Ce dispositif est renforcé en fonction des besoins (événements exceptionnels, intempéries…) par le rappel de tout ou partie du personnel. Cette veille permanente est couplée avec une veille météo.

Connaître et gérer le traficLa connaissance du trafic est indis-pensable pour structurer la politique routière et entreprendre, si besoin, des travaux de sécurisation. Pour cela, trois dispositifs sont utilisés : des stations permanentes, des comptages temporaires et des enquêtes ponc tuelles.

Pérenniser les infrastructuresLa sauvegarde du patrimoine routier permet d’assurer la continuité des déplacements routiers dans les meilleures conditions possibles.

Afin de maintenir en bon état les infrastructures routières du département, des travaux de renouvellement de couches de roulement et de renforcement des chaussées ont été réalisés en 2014 pour un montant de 18 M€.

D’autres opérations contribuent à accroî-tre la sécurité du réseau :

n le renouvellement de la signalisation horizontale,

n l’entretien de la signalisation verticale et des ouvrages d’art,

n l’entretien des dépendances (curage des fossés, élagage d’arbres, fauchage des accotements et des talus).

Ces travaux d’entretien sont assurés en grande partie par les personnels d’exploitation des agences techniques départementales et du Parc routier, pour un montant de 4 M€.

moderniser le réseauLe Département réalise les projets de modernisation de son réseau, des études jusqu’aux travaux. Ces projets portent à la fois sur des créations de voies nouvelles et sur des améliorations et sécurisations des voies existantes.

etudes des projets de modernisationPour les opérations d’aménagement importantes ou nécessitant le recours à l’expropriation, le Département mène les études préalables à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et finance les procédures foncières (acquisitions et aménagement foncier agricole et forestier). Les études nécessaires à la réalisation d’un projet (études techniques, dossiers d’autorisation…) sont réalisées en interne ou en externe.

Par ailleurs, des actions de concertation sont menées avec les élus locaux, mais également avec le grand public pour des projets d’envergure.

TravauxLes chantiers réalisés en 2014, pour un montant de 22,5 M€, s’articulent autour de sept programmes :

•assurer les liaisons routières avec les autoroutes : réalisation d’aménagements de sécurité sur la RD 11 à Viodos-Abense-de-Bas et Espès-Undurein, construction du giratoire de la Croix des Bouquets sur la RD 810 à Urrugne, aménagement d’un carrefour sur la RD 817 à Labastide-Cézéracq.

•réaliser des contournements et déviations : en cours de réalisation Saint-Etienne-de-Baigorry, Orthez et Gabarn-Pont-Laclau. Achèvement des travaux et ouverture à la circulation de la déviation de Saint-Pée-sur-Nivelle.

•assurer la pérennité des ouvrages d’art du réseau sur l’ensemble du territoire départemental : incluant la fin des travaux et la mise en service de l’ouvrage d’Izoki.

•assurer les liaisons routières d’intérêt départemental : aménagement sur la RD 139 à Corbère-Abères, élargissement

UN ÉTÉ PLUvieUxL’année 2014, dans la droite ligne de l’année précédente, a été marquée par des précipitations très abondantes qui ont généré des inondations à plusieurs reprises. Les intempéries du printemps ont provoqué de nombreux éboulements ou glissements de terrain.Mais cette vague de mauvais temps n’aura pas été la pire de 2014.En effet, le 4 juillet, notre département a connu des inondations très importantes, en raison de pluies diluviennes. Les dégâts sont considérables, tout particulièrement sur le Pays basque : de nombreuses routes coupées et des ponts détruits.

UN hiveR NeigeUxLe dispositif de viabilité hivernale a été renforcé par la construction d’un nouveau centre de déneigement situé au Col du Pourtalet. La mise en place de cette base concrétise la coopération franco-espagnole organisée sur ce site dans le cadre du GECT, structure transfrontalière assurant la coordination de nos interventions pour le déneigement de cet axe.

L’hiver 2014/2015 aura aussi été marqué par un cumul très important de neige tombée en altitude.Le travail des agents départementaux aura été rude pour maintenir la route ouverte le plus souvent possible vers les stations, d’autant plus que les risques d’avalanches n’ont jamais été aussi présents.

Territoires


et recalibrage sur la RD 918 entre Ordiarp et Musculdy, aménagement sur la RD 946 en sortie d’Arthez-de-Béarn.

•assurer les liaisons routières d’intérêt local : RD 27 recalibrage à Andrein, recalibrage à Sainte-Engrâce sur la RD 113, traverse Croix du Berger sur la RD 133 à Arette, RD 298 calibrage à Aurions-Idernes.

•participer aux aménagements à la demande des tiers sur Routes départementales (2,2M€) : de nom-breu ses opérations ont été lancées sur le département pour ce nouveau programme, comme à Lasseube, Baigts-de-Béarn, Bidart ou Soumoulou.

•programme exceptionnel pour les intempéries (5 M€ dont 2,5 M€ réalisés en 2014) : de nombreuses interventions ont été menées à la suite d’éboulements, affaissements et coupures de routes. De plus, il a été nécessaire d’intervenir pour les reconstructions des ponts d’Armendaritz sur la RD 8, de Meharin sur la RD 14, de Bergouey-Viellenave sur la RD 256 et d’Uhart Mixe sur la RD 302 ; ces reconstructions se termineront en 2015.

gestion et conservation du domaine publicEn 2014, le Conseil général a délivré 468 arrêtés de circulation, 455 autorisations de transports exceptionnels et 1 175 permissions de voirie afin de maintenir la sécurité, de conserver le patrimoine routier et de gérer l’occupation du domaine public routier.

Il émet des avis auprès du Préfet pour les manifestations sportives empruntant le réseau départemental : 277 dossiers ont ainsi été instruits.

2014 aura vu l’adoption par le Conseil général d’un nouveau « règlement départemental de voirie ».

Aide au développement des tiersPartenaire privilégié des communes et des intercommunalités, le Département a financé pour environ 9 M€ l’entretien

et les grosses réparations engagés sur la voirie communale, y compris les travaux liés aux intempéries.

Transporter des personnesL’organisation des transports publics routiers est confiée aux Départements depuis la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982. A ce titre, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques définit l’aménagement des points d’arrêt en fonction de la géographie, du réseau routier et de la fréquentation potentielle. Il fixe ainsi les itinéraires, les horaires et les jours de fonctionnement des services pour satisfaire au mieux les besoins de la population.

L’offre de transports s’appuie sur des lignes régulières commerciales, mais également sur des circuits scolaires gérés en direct ou par le canal d’organisateurs locaux et plus récemment des actions en faveur du covoiturage.

Lignes régulièresLe réseau de transport interurbain « Transports64 », mis en service en juillet 2013, a été complété, en Octobre 2013, par un réseau de lignes sur réservation qui vise à offrir une solution de transport adaptée aux territoires les moins denses. Ce second réseau se déclenche sur appel téléphonique.Ces lignes régulières sont assurées par des transporteurs privés dans le cadre de délégation de service public. Ils sont rémunérés par les recettes des usagers ainsi que par une participation forfaitaire versée par le Département : ainsi en 2014, environ 5,5 M€ de participation forfaitaire ont été consacrés au fonctionnement des lignes régulières.

Le transport à la demandeCette modalité apporte une réponse pertinente dans les zones de faible densité, pour réaliser les actes de la vie courante (consultations médicales,

TRANSPoRTS64 : UNe fRÉqUeNTATioN CRoiSSANTe

Le réseau de transports interurbain est opérationnel depuis le 1er juillet 2013.

Sa fréquentation enregistre une hausse constante : +22% entre 2013 et 2014.

AdAPTeR LeS TRANSPoRTS SCoLAiReS AUx RyThmeS deS ÉCoLeS.

La rentrée scolaire 2014 a été marquée par l’adaptation du réseau de transports scolaires aux nouveaux rythmes instaurés dans les écoles.

Ainsi, quelques 195 projets d’organisation du temps scolaire ont été instruits afin d’ajuster l’offre de transport aux nouveaux horaires, tout en limitant le surcoût.

A LA UNe


démarches administratives, recherche d’emploi, achats…). Ce dispositif assurée par les Communautés de Communes s’adresse à ceux qui ne possèdent pas de véhicules ou qui ont des difficultés à se déplacer, mais aussi à ceux qui souhaitent privilégier les déplacements en transports collectifs ou qui n’ont pas d’offre de transports collectifs à proximité de chez eux. Le Département offre la possibilité de financer l’achat de véhicules jusqu’en juin 2014. Il prend en charge 50% du déficit d’exploitation.Cette modalité de transport est déjà en vigueur sur les territoires de Lacq, Orthez, Arzacq, du Pays de Nay et Miey de Béarn.

Le transport scolaireL’essentiel du budget des transports (soit 32 M€) est consacré au transport d’environ 28 000 élèves : cette prestation qui représente un coût moyen de 900 € par élève et par an est gratuite pour la quasi-totalité des jeunes, de la maternelle à la terminale, quel que soit le statut de leur établissement (public ou privé sous contrat avec l’Education Nationale). Les principes du réseau de transport scolaire et de la gratuité se font conformément au règlement départemental des transports, voté par l’assemblée en novembre 2011.La plupart des élèves (23 000 élèves) utilisent des circuits scolaires spécialement organisés à leur attention ; 700 élèves sont particulièrement pris en charge en raison de leur handicap.Depuis septembre 2014, l’agglomération Sud Pays basque assure elle-même le transport de ses élèves, au nombre de 2000 environ.5 000 jeunes, essentiellement scolarisés dans le primaire, sont transportés par l’intermédiaire d’autorités organisatrices de second rang. Enfin, environ 2 000 élèves perçoivent une indemnité pour organiser eux-mêmes leur transport, à défaut d’une solution collective adaptée.

Promouvoir la mobilité durablePrivilégier la circulation douceDans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental des itinéraires cyclables, le Département a engagé plusieurs projets :•l’aménagement de la voie verte de la

Véloroute Pyrénées Gave Adour située entre Baliros et Nay (travaux en cours),

•l’itinéraire cyclable transfrontalier, projet en phase de clôture bénéficiant de financements européens et piloté par le Département avec 8 partenaires français et espagnols. Sa continuité est en cours d’élaboration pour compléter ce réseau et le promouvoir auprès des habitants,

•l’itinéraire européen de la façade ouest de l’Europe (du Cap nord au sud du Portugal : le Département anime la construction de ce projet de valorisation touristique réunissant 6 pays européens,

• la Vélodyssée (Véloroute Atlantique, de Roscoff à Hendaye) : participation àla coordination et la mise en valeur de l’ensemble des réalisations des maîtres d’ouvrage ; la piste cyclable de Bidart est à l’étude,

•le développement des déplacements à vélo au quotidien : un plan d’actions est à l’étude avec le concours de l’AUDAP.

Par ailleurs, des marchés d’une durée de 3 ans ont été passés avec les associations d’insertion chargées de l’opération Pic et Propre : ils ont pour mission de nettoyer les bords de routes situés sur des itinéraires cyclables.

Pour nourrir sa réflexion, le Département participe à l’association des Départements et Régions Cyclables, véritable réseau d’échanges d’expériences.

développer le co-voiturageDepuis l’adoption d’un schéma directeur en février 2013, le Département développe sa politique de co-voiturage, notamment en construisant ou en valorisant des surfaces dédiées au droit des axes routiers principaux.

Après une première vague d’inauguration en 2013, le Conseil général a poursuivi ce maillage.

Ainsi en 2014, les aires suivantes ont été mises en service :

•2 aires à Oloron Ste Marie : 50 places

•Briscous (échangeur 3) : 75 places

•Thèze (échangeur A65) : 30 places

•Pontacq : 20 places

•Saint-Pée sur Nivelle - parking du Netto : 20 places

•Sare : 15 places

Outre l’aménagement des aires de covoi-turage, le Département s’est doté en 2014 d’un nouvel outil de mise en relation des co-voitureurs : www.covoiturage64.f

CAmPAgNe de CommUNiCATioNUne vaste campagne de communication est organisée annuellement à l’occasion de la Semaine européenne de la Mobilité. Elle permet d’accompagner le développement de la mobilité alternative sur le territoire. Elle vise aussi à faire connaître à chacun les possibilités de mobilité alternative. Les informations pratiques sur les offres de déplacements proposées par le Département sont disponibles sur le site www.transports64.f : c’est désormais la marque des mobilités du Département.

le Département avance !

carrémentnouveau !

nouveaux horairesnouveau réseau

www.transports64.frtout sur

>

>

CG64-Transports64-AffA3NewReseau-290413_Mise en page 1 23/05/13 10:48 Page1

le Département avance !

avecwww.covoiturage64.fr

Péages et bavardages,nous, on partage !

- Pho

tos :

Foto

lia

CG64-Covoiturage-Abribus-0814OK02.qxp_Mise en page 1 07/08/2014 15:32 Page1


En 2014, le Département a poursuivi son engagement en faveur du développement et de la compétitivité autour de 3 axes :

•l’aide aux acteurs, territoires et entreprises, qui permettent aux Pyrénées Atlantiques de porter une réelle dynamique en matière économique ;

•l’appui aux structures de l’enseignement supérieur qui peuvent proposer une offre de formation attractive ;

•le soutien à l’Economie sociale et solidaire (ESS) pour contribuer à la valorisation de cette économie de proximité.

Renforcer la compétitivité économique des territoires et des entreprises valorisation et équipement économique du territoirePar des actions sectorielles et territoriales, le Département valorise les atouts économiques des Pyrénées-Atlantiques afin d’attirer de nouvelles entreprises. 227 000 € ont ainsi été investis.

A l’échelle départementale, la démarche Nature & Technology a été orientée, cette année, sur la prospection d’entreprises appartenant au secteur des applications spatiales. Le Département reste impliqué dans l’action conduite par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays basque. Il a aussi initié une action partenariale similaire pour le Béarn, dans l’objectif de consolider les filières équine, chimie-matériaux et géosciences.

En 2014, le Département a mobilisé plus de 1,6 M€ pour des projets d’équipements inscrits dans les Contrats de Territoire : ont ainsi été financées des infrastructures d’accueil d’entreprises (zones d’activités, pépinières ou hôtels d’entreprises,…)

réalisées par les Communautés de communes.

Activités industrielles ou productives Le Département a poursuivi en 2014 son accompagnement aux activités de production en accordant près de 1 M€ aux entreprises industrielles et de services à l’industrie qui ont engagé un investissement immobilier.

Les cinq filières structurantes du territoire (aéronautique, agroalimentaire, ameublement bois construction, textile-habillement-chaussure et métiers d’art) continuent de bénéficier d’un soutien privilégié au travers des contrats spécifiques de développement.

Depuis 2008, 100 contrats ont ainsi été signés. Cet outil fondamental de l’action du Département permet de répondre de façon appropriée aux enjeux d’avenir des TPE-PME, d’améliorer leur compétitivité et de maintenir leur savoir faire, véritable richesse et valeur ajoutée du territoire. En 2014, une quinzaine de nouveaux contrats ont été signés pour une enveloppe globale de l’ordre de 500 000€ : citons notamment SPI AERO à Mauléon, KIWAMI à Montardon ouencore3DBOISàHasparren.

Le Département a aussi engagé 277 000€ pour consolider les dispositifs complémentaires qui permettent d’accompagner les TPE-PME : les plateformes d’initiative locales pour la création d’entreprise, le FONDS 64 pour les garanties sur les investissements, l’aide à la consolidation financière pour les retournements, le Fonds de Croissance durable pour les projets intégrant des thématiques durables.

Le Département a par ailleurs mobilisé des moyens conséquents pour soutenir les entreprises fragilisées après les intempéries qui ont frappé le Pays basque intérieur le 4 juillet 2014. Le Fonds départemental de

développement économique Le Département pilote des projets et coordonne des actions visant à soutenir le développement et la compétitivité des entreprises et des territoires, l’adaptation de l’agriculture aux nouveaux défis environnementaux, le renforcement de la filière halieutique et du potentiel touristique.

Les dépenses



SUCCèS dU SALoN AÉRoAdoURPour la 3ème édition, le Département a

participé au Salon AéroAdour qui a eu lieu, du 19 au 21 septembre 2014,

sur la base militaire du 5ème RHC. A cette occasion, 200 collégiens sont

venus découvrir les métiers liés à la filière aéronautique et ont pu rencontrer les

55 entreprises présentes.Le salon a accueilli près de 50 000 visiteurs.


soutien (FDSE) a ainsi engagé 169 000€ au profit de 21 entreprises.

En contribuant enfin au Fonds de Développement industriel du Bassin de Lacq adossé au BDE Adour, le Département a consacré 333 000€ pour permettre l’im-plan tation de jeunes entreprises sur CHEMSTART’UP.

Artisanat et commerceDans le cadre de la règlementation d’Etat FISAC et en partenariat avec la Région, le Département apporte son soutien aux acteurs (territoires et entreprises) au travers de trois dispositifs majeurs.

Il a ainsi financé à hauteur de 121 000€ l’opération mutualisée sur les Communautés de communes d’Errobi et d’Hasparren au titre des Opérationscollectives de Modernisation (OCM). Les démarches engagées à l’échelle du Pays d’OloronHaut Béarn, de la Communautéde communes de Lacq Orthez ainsi que des territoires de la Soule et de la Basse-Navarre se sont poursuivies.

Concernant les Opérations urbaines de Commerce (OUC), le Département a accompagné le projet mis en œuvre par la Ville de Pau (13 000 €) et participé au démarrage opérationnel de la démarche de revitalisation du tissu commercial portée par la commune de Morlaàs.

Il a aussi subventionné la réalisation d’une étude de faisabilité menée par la commune d’Escot dans le cadre des Opérations rurales de Commerce (ORC), ainsi que les projets de création de locaux commerciaux présentés par les communes d’Ayherre, Banca et Bidache pour un montant total de 293 000€.

valoriser la recherche et l’innovation enseignement supérieur et Recherche Dans le cadre de sa convention pluriannuelle avec l’Université de Pau

et des Pays de l’Adour (UPPA) qui a pris fin le 31 décembre 2014, le Département a soutenu 5 nouvelles allocations doctorales, 3 post-doc, 5 programmes de recherche ainsi que l’organisation de 18 colloques pour une aide totale de 589 000€. En 3 ans, la Collectivité a engagé 1,6 M€, soit plus de la moitié du financement dédié par l’UPPA à la valorisation de la recherche. Elle a également participé au financement du nouveau bâtiment du pôle Economie-Droit Gestion à hauteur d’1 M€.

Par ailleurs, le Département a investi 244 000€ notamment pour les plateformes de recherche Pepps et Energea, pour la poursuite du financement d’une allocation doctorale, l’organisation de colloques, la pépinière ESTIA Entreprendre et l’ani-mation du centre de transfert de tech-nologies COMPOSITADOUR. En 3 ans, le Département a mobilisé environ 700 000€ pour soutenir les projets portés par l’ESTIA.

innovation et Recherche et développement En consacrant plus de 632 000 € en faveur de 11 projets, le Département exprime son soutien à l’innovation et à la Recherche & Développement dans les entreprises industrielles. En parallèle, il s’est activement impliqué dans la création du centre de transfert de technologies, Métallic’adour, qui sera opérationnel début 2015 pour transmettre des données aux PME de la filière aéronautique. Cet outil a été créé en collaboration avec Turboméca, Messier Bugatti Dowty, Daher Socata, l’ENI de Tarbes, l’UIMM et Aérospace Valley.

Soutenir l’economie Sociale et Solidaire (eSS) L’action du Département en faveur de l’ESS s’inscrit désormais dans une ambition nationale puisque, pour la première fois, la loi du 31 juillet 2014 reconnaît l’ESS comme un secteur d’activité spécifique, clairement défini.

L’ASSoCiATioN PAyS BASqUe « AU CœUR »Constituée par et pour les Unions commerciales et artisanales du Pays basque intérieur, l’association vise au développement du commerce, de son image et de sa notoriété, à l’échelle du territoire.Sur la période 2013-2015, le Département soutient les actions de fonctionnement de l’association, au travers d’une aide globale de 40 000 €.

SoUTieN à LA fiLièRe TexTiLe – hABiLLemeNT ChAUSSUReCréée en 2003 et installée à Montardon, KIWAMI est spécialisée dans la fabrication de vêtements sportifs hauts de gamme, notamment pour la pratique du triathlon.Dans le cadre des contrats de développement, le Département a mobilisé 49 410 € sur un investissement de près de 250 000 €. L’objectif est de conforter la croissance de l’activité et de développer les ventes à l’export.

A LA UNe


En 2014, le Département a ainsi conforté cette politique récente dont l’action, fondamentalement transversale, vise à répondre à plusieurs enjeux.

Promouvoir l’eSS Le Département a poursuivi sa stratégie de communication partenariale avec la Mutualité Française en co-organisant un concours photo destiné à promouvoir l’ESS auprès des jeunes.

Le Forum de la Finance solidaire, qui s’est déroulé le 27 novembre dans le cadre du mois de l’ESS, est l’un des actes fondateurs de la création d’un collectif aquitain de la finance solidaire.

Accompagner le développement des structures et favoriser l’émergence de projets Le Département a renouvelé son soutien aux structures spécialisées dans l’accompagnement des acteurs de l’ESS (Dispositif local d’accompagnement, Aquitaine Active). Il a également financé deux projets de création de coopératives de salariés (SCIC et CAE). Ses dispositifs d’aide au conseil et de soutien aux initiatives innovantes ont également permis de valoriser la logique d’expérimentation sur notre territoire au travers de 11 projets.

Enfin, le Département a poursuivi sa politique de soutien aux Structures de l’Insertion par l’activité économique (5 structures accompagnées), ainsi que son action en faveur de la mise en œuvre d’une commande publique socialement responsable (cofinancement de 3 postes de facilitateurs au titre de la clause d’insertion sur le territoire).

développer des productions agricoles de qualité et de faible impact environnementalLe Conseil général mène une politique active et volontariste envers l’installation des jeunes, les productions agricoles de qualité et respectueuses de l’environnement, les programmes de développement des organisations agricoles. Il met en œuvre des actions visant à faciliter et à maintenir les systèmes agropastoraux et forestiers.

installation des jeunes agriculteursSur notre territoire qui reste dans les premiers en nombre d’installations sou-te nues au niveau national, 116 jeunes ont bénéficié d’une aide directe en capital, l’AJA (Aide aux Jeunes Agriculteurs) de 6 400 €, dont 400 € pour financer l’étude prévisionnelle à l’installation. Le dispositif a mobilisé 745 400 €. Les jeunes qui s’installent sont âgés de moins de 40 ans et spécificité régionale, inscrits dans le cadre du parcours classique d’obtention de la DJA. La volonté du Département est d’accompagner cette dynamique, tant sur les filières classiques (ovins lait et bovins viande) que sur le maraîchage, par exemple, où la demande est forte.

Soutien au sanitaire La gestion sanitaire constitue un préalable indispensable au développement agricole dans les filières animales : cette action est menée par le Groupement de Défense sanitaire (GDS 64) qui rassemble la quasi-totalité des éleveurs professionnels. Soutenu par le Département à hauteur de 650 000 € annuels, le GDS 64 conduit des démarches collectives de prévention des risques sanitaires et indemnise des élevages impactés par d’éventuelles maladies.

Soutien aux agriculteurs touchés par les intempériesLe Département a décidé d’aider les exploitations agricoles sinistrées le 4 juillet 2014, dans le cadre de la procédure nationale de calamités agricoles, instruite par les services déconcentrés de l’Etat. Les 73 premiers dossiers ont été indemnisés au titre de leurs pertes de fonds à hauteur de 100 526 €. Une autorisation de programme d’environ 600 000 € a été prévue pour un effectif prévisionnel de 400 agriculteurs.

valorisation des productions de qualité et respectueuses de l’environnementLa valorisation des productions locales de qualité se traduit autour de 4 axes d’intervention :

• moderniser les exploitations et les ateliers de fabrication à la ferme (138 148 € investis) ;

UN CoNSoRTiUm iNNovANTEMAC, installée à Viodos, a fédéré un consortium industriel de 8 partenaires (laboratoires universitaires, centre technologique, PME et grand groupe) autour du projet collaboratif de R&D NAWHICEL. L’objectif est de développer une nouvelle génération de colles et de composites élastomères à base de nanocellulose pour le marché du transport et des énergies renouvelables. Le Département a accordé à EMAC une subvention de 94 891 €.

Le foRUm de LA fiNANCe SoLidAiRe, Cet événement à destination des acteurs économiques et du grand public, a réuni, autour de deux tables-rondes, 15 intervenants, avec le concours de FINANSOL et l’animation de l’éditorialiste Philippe FREMEAUX. 17 stands ont présenté l’action des acteurs locaux de la finance solidaire.

’

27 novembre 2014 - Université - PAU

Un forum pour découvrirla finance utile et citoyenne

L’éditorialiste Philippe FREMEAUX animera le forum aux côtés de la directrice de FINANSOL.Entrée libre et gratuite. Informations et inscriptions sur www.cg64.fr

Deux tables rondes à destination : - des acteurs économiques de 14h30 à 16h30- du grand public de 17h30 à 19h

17 stands des acteurs locauxde la finance solidaire

de 14h30 à 19h30

En partenariat avec : FINANSOL -- AQUITAINE ACTIVE -- RACINES -- TERRE DE LIENS -- AZIA -- IES CRÉDIT COOPÉRATIF -- HABITAT ET HUMANISMELA NEF -- HERRIKOA -- LURZAINDIA -- MACIF -- MAIF ADIE -- CCFD-TERRE SOLIDAIRE

2Nd foRUm mANgeR Bio&LoCALLe 17 septembre 2014, 200 personnes ont participé à cette rencontre professionnelle entre 63 fournisseurs locaux et des agents de la restauration collective (collèges, lycées, cités scolaires, EHPAD et structures accueillant des personnes en situation de handicap). L’objectif était de dynamiser le lien commercial entre les producteurs signataires de la charte départementale et les établissements disposant d’une cuisine auto-gérée.

A LA UNe


• structurer la commercialisation des pro-duits de qualité en circuits courts et l’approvisionnement de la restauration collective, notamment dans le cadre de « Manger bio, Manger local dans les collèges et dans les établissements médico-sociaux » ;

• contribueràl’organisationamont/avaletfavoriser l’approvisionnement local des entreprises agroalimentaires de première transformation ;

• accompagner le développement des en-tre prises de transformation et valo risation de la production agricole locale ; ainsi en 2014 le projet structurant pour la filière palmipèdes de Labeyrie a béné ficié de 400 000 € via un « contrat grand projet ».

Cette politique publique contribue au renforcement de la sécurité sanitaire des productions, au développement des démarches de qualité (labels qualité, AOP, Agriculture bio) et des circuits courts (AMAP, marchés fermiers, restauration collective) ainsi qu’à la transformation agro alimentaire.

De plus, la maîtrise des pollutions au sein des exploitations agricoles est un enjeu majeur pour le territoire à forte dominante d’élevage. Afin de limiter ces pollutions, le Département, par le biais de subventions, souhaite agir directement au niveau des exploitations (outils et méthodes de régulation) des bassins versants.

La mise en conformité environnementale des exploitations s’articule autour de deux volets indissociables : l’agronomie (pratiques culturales, gestion des intrants, calendrier de travaux, haies et bandes enherbées) et les bâtiments et ouvrages de stockage. En 2014, 141 exploitations ont pu bénéficier de 459 639 €.

En mettant en place en 2014 un accompagnement individuel pluri annuel, le Département permet aux agriculteurs volontaires de modifier leurs pratiques au profit de techniques respectueuses de l’environnement tout en gardant l’exploitation économiquement viable (dispositif AV3E). Ainsi 9 agriculteurs ont débuté ce suivi (soit un budget de 15 840 €). Les besoins exprimés visent principalement au maintien ou à la recherche de la qualité des sols, mais aussi à accroître la rentabilité par la diminution d’intrants et à améliorer la performance agronomique des sols et le choix des cultures et rotations.

Soutien au sylvo-pastoralisme et à l’équipement collectifPour valoriser les territoires de montagne et de forêt, différentes interventions sont menées en faveur du pastoralisme. Il s’agit de mettre aux normes et d’améliorer les cabanes fromagères (269 602 €), d’animer la filière bois ou de proposer des aides à la sylviculture durable (94 808 €), ou encore de financer le machinisme agricole (109 806 € pour les matériels spécifiques pour les exploitations en zone de monta-gne et 91 811 € pour les agriculteurs inves-tissant collectivement en CUMA ).

Renforcer la filière halieutique et la compétitivité des ports départementauxLe Conseil général contribue au dévelop-pement de la filière halieutique en renforçant notamment la compétitivité des ports départementaux de Saint-Jean-de-Luz/Ciboureetd’Hendaye.

Accompagner les entreprises de la filière halieutiqueEn raison du retard dans l’adoption du nouveau fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le Département a dû suspendre ses interventions directes auprès des entreprises de la filière pêche.

Soutenir les actions collectives en faveur de la filière halieutiqueLe Département a maintenu son soutien au comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins de Bayonne, ainsi qu’au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine pour la conduite d’actions collectives en faveur de l’amélioration de la qualité des produits débarqués, la communication sur la filière et ses métiers.

Le Conseil général a également soutenu les investissements de la Chambre de commerce et d’industrie de Bayonne Pays basque, concessionnaire de la zone pêche duportdeSaint-Jean-de-Luz/Ciboure,enfaveur de la réhabilitation de bâtiments situés à l’extrémité de la presqu’île des Récollets et du lancement d’une prestation

CoNSTRUCTioN de L’ATeLieR CoLLeCTif de SAmSoNS-LioN : 400 000 € d’AideSLa Communauté de communes du canton de Lembeye en Vic-Bilh s’est engagée dans la construction d’un atelier collectif d’abattage de volailles et de transformation multiviandes. L’outil, dont l’exploitation est gérée par des producteurs locaux, est également mis à disposition de producteurs fermiers. Le soutien financier du Département participe à la création de valeur ajoutée localement et au développement de circuits alimentaires courts et de proximité pour l’approvisionnement local de la restauration collective.

STRUCTURe iNTeRPRofeSSioNNeLLe foRêT-BoiS 64La filière bois a souhaité se structurer en interprofession forêt-bois 64, en juin 2014. L’objectif est de fédérer les acteurs pour promouvoir la mise en valeur de la forêt et l’utilisation du bois dont en priorité le local. Il s’agit aussi de piloter la filière et de développer des projets d’action, d’innovation, d’expérimentation et de formation.Dès 2014, cinq actions prioritaires ont été initiées :•un état des lieux de la ressource (quantitativement et qualitativement) pour implanter, de façon pertinente, les projets Bois Energie (en particulier le bois d’œuvre et de trituration) ;•les bases d’un «Observatoire permanent de la réserve de bois»;•le «Trophée des maisons individuelles en bois des PA» ;•le «Trophée d’un logement social en bois des PA» ;•l’AOC «bois d’Ici».


d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des pontons flottants du port.

entretenir les infrastructures portuairesChaque année, les infrastructures portuaires doivent bénéficier d’entretien et de modernisation. Ainsi les travaux de protection des digues sont réalisés en régie grâce au navire Babeslea, capable de tirer les pontons porte-blocs et de draguer les bassins afin de favoriser la bonne exploitation du plan d’eau.

L’année a été marquée par plusieurs projets : réalisation de la protection catho dique du quai Leclerc, lancement des travaux de renforcement de la jetée d’entrée Est, poursuite des études d’amélioration de l’environnement des digues qui entourent la baie.

Assurer la gestion du domaine et la police des portsLes dysfonctionnements observés de la concession pêche du port de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure font l’objet d’un travailavec les acteurs du port sur la stratégie à horizon 2025, et également avec le conces sionnaire sur des aspects plus réglementaires.

Une étude pour la définition d’un schéma directeur d’aménagement du port d’Hendayeaégalementétélancéeenfind’année avec la commune d’Hendaye etles acteurs du port.

TourismeLe Conseil général participe au renforcement du potentiel touristique, au développement de l’offre d’activités, à l’amélioration de l’hébergement et au soutien de la promotion des activités des destinations sur son territoire.

Il accompagne notamment les profes-sionnels et collectivités qui contribuent à innover et à proposer une offre plus attractive, qualitative et mieux adaptée aux nouvelles attentes des visiteurs.

Améliorer les hébergements et les équipements touristiques Le Conseil général apporte une aide financière aux investissements réalisés par des entreprises ou des collectivités et visant à la création, à la modernisation

ou au développement d’hébergements touristiques : 12 hôtels, 2 villages vacan-ces, 2 campings, 3 gîtes ruraux et 3 gîtes de groupes ou refuges ont été concernés par ce dispositif. Le Département est également intervenu sur 10 projets d’équipements touristiques, publics ou privés : aménagements de 4 Offices de tourisme, 2 équipements d’accueil thématiques (Château d’Abbadia à Hendaye et la Maison du Parc Nationaldes Pyrénées à Laruns) et 4 sites d’activités (Aquajump et lac des Arroques à Guiche, Parc Accrobranches à Accous et ressources en eau des Thermes des Eaux-Bonnes).

Accompagner les territoires et les acteurs du tourismeLe Département a soutenu financièrement la réalisation de 5 études touristiques auprès de collectivités, 7 audits d’hôtels et 6 actions de communication d’Offices de tourisme (guides d’accueil, cartes touristiques et sites Internet).

Dans le cadre des conventions annuelles de partenariat, le Département a aussi accompagné différentes organisations départementales (l’Union des Offices de tourisme, Handiplage, les Gîtes deFrance…) et autres adhésions dans des structures de tourisme social, équestre, thermalisme…

Schéma départemental du Tourisme et des LoisirsL’Assemblée départementale a approuvé, lors du vote du Budget prévisionnel 2014, les orientations du nouveau schéma structuré autour de 4 axes :

•conforter le tourisme comme levier de développement économique respon-sable ;

•accroître la performance des destinations et des filières ;

•favoriser le développement durable ;

•adapter la gouvernance du tourisme départemental aux nouveaux enjeux.

LivRAiSoN d’UNe mAChiNe de PRodUCTioN eT

de diSTRiBUTioN de gLACe D’une capacité de production de 18 T par

jour et de stockage de 20 T, cet équipement permet de répondre aux besoins de livraisons

de faibles quantités pour les petits navires, les acheteurs et la criée.

Il a fait l’objet d’un transfert effectif dans le contrat de concession de la CCI BPB en fin d’année.

RÉNovATioN dU vvf de SAiNT-eTieNNe-de-BAigoRRi

Le village de vacances, Iparla de St-Etienne-de-Baïgorry, est idéalement placé

pour visiter le Pays basque intérieur.L’objectif était de rénover le centre

et de créer une piscine.Le projet dans sa nature et dans son

positionnement s’inscrit dans les dispositifs réservés aux populations à faibles ressources.

L’établissement bénéficie également aujourd’hui du Label « Tourisme et Handicap »

permettant d’accueillir une clientèle en situation de handicap.

modeRNiSATioN de L’offiCe de ToURiSme d’oLoRoN-STe-mARie La Communauté de communes a souhaité

réaménager et moderniser l’office de tourisme.Le projet consiste à mieux valoriser l’offre touristique sur le territoire des Pyrénées

béarnaises pour accroître la durée des séjours et générer des retombées économiques

pour les prestataires et acteurs de la zone du Piémont oloronais.


L’eauL’objectif du Département est de préserver les ressources en eau, une richesse vulnérable et soumise aux pressions. Les actions que la collectivité met en œuvre visent ainsi à la protéger, tant sur le plan de la qualité que de la quantité.

Son inégale répartition sur le territoire requiert un engagement important afin de limiter les conflits d’usage et d’assurer une gestion pérenne de la ressource. L’action du Département concourt à l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau précisés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau. Elle est également en adéquation avec la réglementation sur l’eau ainsi qu’avec les orientations du nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne.

Les nombreuses opérations programmées en 2014 témoignent de l’appui du Département aux travaux d’eau potable, d’assainissement ou de gestion des milieux aquatiques et des rivières via les contrats de territoire élaborés à l’échelle des 28 communautés de communes et des 3 communautés d’agglomération des Pyrénées-Atlantiques. Cette démarche a été complétée par l’application d‘un nouveau règlement d’aide financière à l’eau potable et l’assainissement, plus exigeant, mais également plus différencié en fonction des réalités locales.

La logique de gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants ou de territoires plus larges que les communautés des communes a fait l’objet d’une attention particulière afin de ne pas fragiliser les solidaritésamont/avalouurbain/ruralquiont pu se développer depuis des années.

Ce travail a nécessité un investissement très important du Département qui fixe le cadre d’intervention jusqu’à l’horizon 2016 : 1 315 dossiers « eau » retenus et financés à hauteur de 44 M€.

En parallèle, plus d’une centaine de collectivités ont bénéficié d’une assistance technique des agents du Département pour leurs projets.

Le suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines s’est poursuivi en 2014. Cela permet de mesurer les résultats obtenus grâce aux synergies trouvées entre le Département et les acteurs de terrain, mais également d’avoir une bonne image des efforts qui restent à fournir.

L’élaboration des démarches de gestion globale de l’eau, comme les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux des côtiers basques, de l’Adour Amont (validé en 2014) et de l’Adour aval a beaucoup avancé.

Le littoralEn 2014, le Département a poursuivi sa mission, notamment autour de 4 actions phares :

•la participation active aux outils de gouvernance de l’aménagement du littoral aquitain (GIP du littoral aquitain et Observatoire de la côte aquitaine), mais également du littoral basque (Kosta Garbia),

•l’avancement de la déclinaison locale de la stratégie régionale pour la gestion du trait de côte sous le pilotage des communautés d’agglomération Côte basque-Adour et Sud Pays basque. Ce travail impactera localement les modalités d’aménagement du littoral et les travaux de confortement des falaises,

•l’engagement des premiers travaux du GIS (Groupement d’Intérêt scientifique), présidé par le Département, en partenariat avec les collectivités du littoral franco-espagnol et les acteurs scientifiques publics et privés locaux.

•le soutien financier des collectivités du littoral touchées par les tempêtes de l’hiver.

environnementLe Département s’appuie sur son environnement naturel remarquable, comme outil majeur de son propre développement durable. Plus de 23 M€ ont été consacrés en 2014 à la mise en œuvre de cette politique.

LeS CRUeS eN 2014Les Pyrénées-Atlantiques, et particulièrement le Pays basque, ont connu un épisode de crue exceptionnel en juillet 2014, qui a nécessité de nombreuses interventions afin de protéger les biens et les personnes.La réactivité et le soutien du Département ont permis de débloquer les premiers crédits pour les travaux d’urgence, en attendant une co-instruction des demandes avec les services de l’Etat. Pour cela, une enveloppe de 10 M€ a été mobilisée dans les jours qui ont suivi la catastrophe.

ChiffReS-CLÉS23,3 M€ répartis ainsi :

n 11,1 M € pour l’eau,

n 1,3 M€ pour le littoral,

n 4,3 M€ pour les déchets,

n 4,6 M€ pour la biodiversité et les paysages,

n 1,8 M€ pour l’énergie

n 0,2 M€ pour la sensibilisation à l’environnement

Les dépenses



Les déchetsdéchets non dangereux La présentation des résultats de 2013 lors de la commission consultative du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (DND) a révélé un bilan très encourageant puisque la majorité des objectifs 2012 fixés par le plan ont été atteints.

Un effort important reste toutefois à faire sur le verre, encore bien mal trié, ainsi que sur les déchets d’activité économique pour lesquels la donnée reste peu appréhendable.

Le Département a poursuivi son soutien auprès des collectivités, dans le cadre des contrats de territoire 2013-2016, tout en poursuivant un double objectif de maîtrise des coûts de gestion des déchets et de réduction des impacts sur l’environnement. Ainsi, 68 projets figuraient en 2014 dans les différents contrats : réaménagement de déchèteries (24 opérations), optimi-sation de la collecte (14 projets), création d’installation de stockage et/ou deplateformes de valorisation de déchets inertes (7 dossiers).

Par ailleurs, une nouvelle technique de tri et de traitement in situ a été testée de façon très positive afin de réhabiliter la décharge éventrée par la crue du Gave. Ce travail a été mené à la demande du SICTOM de Beaucens (65), avec le sou-tien technique et l’accompagnement du Dépar tement.

déchets du BTPLe plan de gestion des déchets du BTP a été élaboré en 2014 au terme d’un travail participatif mené par des groupes thématiques. Le résultat se traduit par la définition d’objectifs stratégiques et d’un plan d’actions.

Parallèlement, les travaux en interne débutés en 2013 se sont poursuivis, notamment autour des chantiers pilotes.

Biodiversité et paysages2014 a été l’année de démarrage du nouveau plan d’actions triennal des ENS/Biodiversité, approuvé lors duBudget primitif. Il recentre les actions du Département sur un nombre plus réduit de sites (ramené à 46), retenus pour la qualité de la gestion et l’ouverture au public.

Ces sites ENS ont donné lieu à des comités de pilotage dans lesquels les élus locaux et les usagers jouent un rôle important (Pédestarres, Ile de la Glère, Lembeye, Bastard, Bois d’Urdains…).

Signalons également quelques opérations importantes engagées en 2014 :

•démarrage des travaux extérieurs des abords d’Asporotsttipi (Maison de la CornicheàHendaye)

•achat et mise en culture de 19 000 plants d’arbres destinés à remplacer les sujets morts du boisement paravalanche des Crêtes Blanches (route du col de l’Aubisque)

•début des travaux de requalification du parking de Bious-Artigues (commune de Laruns)

•aide à l’acquisition d’une des dernières métairies du Domaine d’Abbadia par le Conservatoire du Littoral.

•restauration du réseau pluvial et mise en place de ganivelles pour la protection d’une zone dunaire sur le site d’Erreteguia à Bidart.

•finalisation du plan de gestion des barthes de l’Aran et de l’Ardanavy élaboré par le Département.

Des travaux transversaux ont aussi été menés pour élaborer la nouvelle stratégie foncière du Conservatoire du Littoral, organiser la première réunion départementale des collectivités gestion-naires d’espaces naturels sensibles du réseau, co-écrire le volet biodiversité avec le Conseil des élus du Pays basque dans le cadre du futur contrat de plan Etat/Région.

espaces publics et paysagesLe recensement des parcs et des jardins remarquables du département, réalisé en 2004, a fait l’objet d’une première phase de

dÉCheTS NoN dANgeReUx• Mise en service des pôles de traitement des déchets de Canopia et de Mendixka (Bil Ta Garbi)

• Démarrage des travaux du nouveau centre de tri du Syndicat mixte du Traitement des Déchets Bassin Est à Sévignacq• Première approche des coûts de gestion des déchets dans la cadre du suivi du plan des déchets non dangereux.

dÉCheTS dU BTP• Organisation de 3 cycles de 2 conférences destinées à ouvrir les objectifs du plan aux élus, aux professionnels, aux associations.• Formation interne à la DGAAEE sur l’utilisation de matériaux alternatifs en techniques routières : intervention de collectivités et de professionnels.

3 TemPêTeS exCePTioNNeLLeS Le littoral aquitain a subi 3 tempêtes exceptionnelles durant l’hiver 2014 qui se sont traduites par un recul du trait de côte parfois spectaculaire et des dégâts importants sur les ouvrages de protection à la mer.Le Département a mobilisé une enveloppe de 240 000 € pour soutenir financièrement les collectivités du littoral basque.

A LA UNe


3 STAgiAiReS de NiveAU mASTeR oNT ÉTÉ ACCUeiLLiS Leur travail a nourri des problématiques en cours:• Recensement des filières de récupération et de traitement des espèces exotiques envahissantes sur l’agglomération bayonnaise.• Premier état des lieux des espèces animales nuisibles sur le département des Pyrénées- Atlantiques en relation avec les piégeurs et l’administration.• Elaboration d’un plan de gestion opérationnel de parcelles de zones humides acquises par le Département au titre des ENS.

valorisation en partenariat avec le CAUE. Un comité de pilotage a été constitué tant pour actualiser le recensement que développer des actions de valorisation comme « Rendez-vous au jardin » à laquelle le Département a participé en 2014.

Le Département continue parallèlement à soutenir les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre des opérations « espaces publics » inscrites dans le cadre des contrats de territoire.

L’énergieLa politique Energie du Département a permis d’accompagner les acteurs du territoire dans la réalisation de leurs projets d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Le programme d’actions du Plan Climat acté fin 2013 vise la prise en compte de l’énergie et du climat dans l’ensemble des compétences du Département. Des actions prioritaires, notamment sur la réduction des consommations d’énergie des bâtiments départementaux sont engagées : réhabilitation et modernisation des bâtiments, monitoring des consommations et des températures, valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), optimisation de l’achat d’énergie. En complément, la réflexion sur les impacts du changement climatique et ses conséquences sur les politiques publiques se poursuit.

Enfin, le soutien aux actions déployées par le SDEPA a été maintenu à un niveau élevé.

L’éducation et la sensibilisation à l’environnementLe plan d’action des ENS/biodiversité2014-2017, approuvé lors du vote du Budget primitif de 2014, laisse une grande place au développement des actions d’éducation et de valorisation.

En 2014 les programmes d’actions menés avec les 3 CPIE du territoire ont été réorientés afin de proposer au grand public, dans le cadre des conventions partenariales, « l’espace naturel du mois ». 12 sorties sont programmées sur des sites et des thèmes variés.

Les actions d’éducation à l’environnement ciblées dans le Plan départemental

d’éducation artistique et culturel et le dispositif « Planète précieuse » figurent dorénavant dans le Projet éducatif départemental (PED).

Au total 15 000 personnes sont concernées par plus de 250 actions financées par la collectivité. Chacune fait l’objet d’une évaluation finale permettant d’ajuster, de manière continue, l’offre éducative.

Parallèlement, le monde des enseignants commence à solliciter les services pour accompagner des journées de formations spécifiques comme celle sur le Paysage, les Parcs et Jardins, en mai 2014.

Enfin, l’application pour Smartphones, Nature 64, suscite l’intérêt d’autres collectivités : elle a été présentée au Conseil général de l’Indre en juin 2014.

52 BâTimeNTS SoUS SURveiLLANCeDans le cadre de notre agenda 21, une opération importante d’instrumentation des bâtiments départementaux a été entamée. Elle a pour objectif d’appréhender au mieux les consommations pour établir des conditions optimisées de gestion de l’énergie.


Contractualiser avec les territoires Le Département subventionne, par son dispositif de contractualisation avec les territoires, des projets publics garantissant l’équité et la solidarité envers les territoires.

L’année 2014 a été marquée par la mise en œuvre des programmes d’inves-tissement des 32 contrats territoriaux. Ainsi, depuis 2013, le Département s’est engagé à hauteur de 130 M€ auprès des communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats, maisons de retraites et opérateurs HLMdu département pour leurs projets liés au développement économique, à l’eau, l’assainissement, la voirie communale, les bâtiments scolaires, culturels et sportifs, l’habitat social public...

La Collectivité départementale participe également au financement des postes d’agent de développement local. Ces agents ont en charge l’animation des procédures de développement territorial, les Pays et Leader, dispositifs appelés à évoluer durant la prochaine période de programmation budgétaire de l’Union européenne 2014-2020.

Soutenir l’équipement ou l’aménagement des communesEn 2014, le Département a financé à hauteur de 5,8 M€, des projets d’équipement des communes inscrits au sein des contrats

territoriaux : 86 bâtiments communaux (mairies, églises, cimetières, salles multi activités) et 48 bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires, cantines, préaux).

Coopération transfrontalièreLe Département, de par sa spécificité territoriale, s’engage fortement dans l’accompagnement technique et financier des projets de coopération territoriale transfrontalière. Il structure avec les collectivités voisines une véritable collaboration institutionnelle.

développer la coopération institutionnelleLa coopération avec les partenaires frontaliers des Pyrénées-Atlantiques, Aragon, Navarre et Guipuzkoa, est formalisée par des conventions transfron-talières et par un groupement européen de coopération territoriale (GECT « Espace Pourtalet »). Cette collaboration favorise les échanges d’expériences et le développement de projets spécifiques s’inscrivant dans une perspective de programmation locale, voire européenne pour la période 2014-2020.

Après un travail de redéfinition stratégique de ces partenariats, l’année 2014 a été marquée par différents temps forts : inauguration des bâtiments du GECT Pourtalet, signature de la convention stratégique entre le Département et la Navarre pour 2014-2017, relance et animation de la Conférence Atlantique Transpyrénées, instance de dialogue

développement territorial Le Conseil général soucieux d’un développement équilibré et solidaire dans tout le territoire, s’engage sur des projets d’aménagement en partenariat avec les communes et les intercommunalités.

Les dépenses



3,18 m€

ChiffReS-CLÉSn 130 M€ de crédits votés et 70 M€ de crédits versés aux projets des contrats depuis 2013.

n 5,8 M € pour l’aide aux bâtiments communaux et scolaires.

n 20 M€ d’investissement sur les stations d’altitude.

geCT eSPACe PoURTALeTQuand le projet devient réalité…

Le Centre de déneigement transfrontalier et le centre de ressources transfrontalières ont été

inaugurés en octobre 2014www.espalet.eu

CoNveNTioN AveC LA NAvARReUne nouvelle convention a été signée

en septembre. En perspective, un futur GECT Navarre.


multipartenariale réunissant collectivités et services de l’Etat sur des problématiques de coopération de proximité ou encore rencontre protocolaire avec le Gipuzkoa pour définir les futurs projets européens.

Accompagner les projets transfrontaliers des territoiresLe fonds départemental de micro-projets transfrontaliers ciblé sur les initiatives de coopération est un outil unique d’aides pour développer les échanges économiques. En 2014, ce dispositif financier a été revu afin de maintenir les conditions efficientes nécessaires à une coopération transfrontalière locale de proximité. Le 1er appel à projets du Projet éducatif départemental (PED) a été lancé ; il intègre une fiche action transfrontalière à destination des collèges nommée « MUEVETE ».

Le Département assure aussi l’ingénierie et l’animation de projets pour des programmes européens de coopération territoriale européenne 2014-2020 (POCTEFA-SUDOE-Espace Atlantique). Ainsi, le projet POCTEFA Circuldouce a permis de prolonger un axe de circulation douce entre Bayonne et Pampelune ou le projet de valorisation touristique à l’échelle transnationale, «EUROVELO 1», qui réunit 6 pays.

Stations d’altitude et montagneLes stations d’altitude et de montagne occupent une place de premier plan dans l’économie des territoires de montagne des Pyrénées-Atlantiques. Gourette et La Pierre Saint-Martin – les deux stations

départementales de sports d’hiver – génèrent ainsi chaque année plus de 9 M€ de chiffre d’affaires direct et sont ainsi à l’origine de retombées économiques sur le territoire évaluées à 55 M€. Le train de la Rhune, premier site touristique du Département, accueille chaque année plus de 325 000 visiteurs, pour un chiffre d’affaires de plus de 4 M€.

En poursuivant le programme de modernisation de ces deux stations et en étendant son action au site du Petit train de la Rhune, le Département conforte et dynamise ces pôles territoriaux créateurs de richesse et d’emplois.

Les stations d’altitudeEn 2014, le Département a concentré ses efforts sur l’opération de modernisation des remontées mécaniques et des pistes de la station de La Pierre Saint-Martin. L’accueil reçu par ces nouveaux équipements depuis le début de la saison est venu confirmer le bien-fondé de la stratégie de modernisation des domaines skiables départementaux. En amplifiant la croissance de la fréquentation observée depuis plusieurs années, la modernisation de la station de La Pierre permet de consolider et de dynamiser l’économie du site et de son territoire.

Parallèlement, le Département a maintenu son soutien au développement des deux stations en subventionnant en particulier les offices de tourisme, à hauteur de 450 000 €, pour leurs actions d’accueil, de promotion et d’animation des deux sites.

LA modeRNiSATioN de LA PieRRe SAiNT-mARTiNLes travaux, pour un montant de 22 M€, ont métamorphosé la station barétounaise, désormais dotée de remontées mécaniques confortables et rapides. Serpentant au milieu des pins à crochets, les pistes remodelées et élargies mettent enfin pleinement en valeur l’ambiance si particulière de la station et son panorama exceptionnel.

PRoJeTS de CooPÉRATioN PiLoTÉS PAR Le dÉPARTemeNTDans le cadre du développement touristique du projet Eurovelo1 (itinéraire cyclable de la Norvège au Portugal), 2 séminaires ont été organisés à Huelva (Espagne) et Westport (Irlande).

PRoJeTS de TeRRiToiReEducation à l’environnement de part et d’autre de la frontière menée par SURFRIDER


Le train de la RhuneDepuis la fin de l’année 2012, l’exploitation du train est confiée à l’Etablissement Public des Stations d’Altitude (EPSA), qui gère également les stations de Gourette et de La Pierre Saint-Martin pour le compte du Département.

En 2014, le Département a, en liaison avec la Communauté d’agglomération Sud Pays basque, initié une réflexion sur l’avenir du site et les moyens d’en conforter l’attrait, d’améliorer son accès et de maximiser les retombées économiques locales.

développer le numérique : renforcer les réseauxL’aménagement numérique des territoires est devenu l’un des grands enjeux de développement tant au plan international, national que local. Le Conseil général a élaboré une politique numérique départementale dont les déclinaisons impactent les infrastructures en réseau et la quasi-totalité des activités sociales.

L’année 2014 a été marquée par 5 grandes actions en matière d’aménagements numériques.

Le Schéma d’aménagement numérique L’objectif est, à l’horizon de 2022, d’offrir à 90% de la population résidente du Départementundébitd’aumoins30Mb/set majoritairement par la fibre.

Pour cela, un partenariat est envisagé avec la Région, le SDEPA et les territoires des Pyrénées-Atlantiques au sein d’un syndicat mixte ouvert. La solution du « mix technologique » est privilégiée : cette version combine les moyens techniques les plus adaptés localement (FTTH, VDSL2,satellite, 4G …), en fonction des priorités, des contraintes de coût et de pérennité des équipements.

Le réseau iRiS 64 Avec 1 400 km de longueur dont 1200 km en fibre optique, le réseau de collecte en haut débit « IRIS 64 » demeure l’un des réseaux d’initiatives publiques les plus importants de France. Fin 2014, il comptabilisait plus de 83 000 usagers, 7 clients opérateurs directs, plus d’une dizaine de clients opérateurs indirects et un chiffre d’affaires supérieur à 15 M€ : ces résultats témoignent d’une réponse adaptée à la demande du territoire.

La résorption des zones blanches de haut débit Depuis le 1er janvier 2014, le Département des Pyrénées-Atlantiques a repris la gestion en régie du réseau hertzien départemental. La société Nomotech assure l’exploitation technique de ce réseau. Enfin, pour les habitations et les entreprises du territoire non éligibles aux technologies DSL et Wimax, l’institution a mis en place des conventions de partenariat avec des opérateurs satellites.


La gestion des extensions du réseau Le Département a développé un programme d’extension du réseau IRIS 64 lors de grands travaux routiers et de réalisation de sites départementaux. Le partenariat avec le Syndicat d’Electri-fication des Pyrénées-Atlantiques pour la pose de fourreaux dédiés à la fibre optique, lors d’opérations d’enfouissement du réseau électrique s’est poursuivi en 2014.

La fibre optique à l’intérieur des zones d’activités économiques Afin de répondre aux nouveaux usages qui se développent au sein des entreprises (co-conception à distance, vidéocon-fé rences…), le Département et ses partenaires (les intercommunalités et IRIS 64) ont déployé la fibre optique à l’intérieur d’une quinzaine de zones d’activités. Les entreprises concernées bénéficient ainsi d’un accès au réseau fibre et de services à très haut débit.

L’europe et les grands contrats régionauxLa Commission européenne a validé plusieurs programmes européens pour la nouvelle période 2014-2020 :

•celui destiné à l’initiative pour l’emploi des jeunes qui a démarré au travers d’un appel à projet publié par l’Etat à l’automne 2014,

•celui dédié au Fonds social européen en France

•ou encore le programme FEDER/FSEpiloté par le Conseil régional.

La déclinaison des deux programmes nationaux en Aquitaine représentera un peu plus de 103 M€ jusqu’à fin 2020. Le FEDER/FSE soutiendra, à hauteur de449 M€, la recherche, les entreprises, le numérique, la formation, la transition écologique et énergétique et le développement urbain intégré.

Tout au long de l’année 2014, le Département s’est attaché à préparer le démarrage de ces programmes, en construisant un dispositif d’animation des fonds européens sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques. L’objectif est d’associer tous les acteurs socio-économiques qui souhaiteront

se mobiliser autour de ces outils de financement, en leur permettant de décoder les règles qui régissent ces fonds.

L’animation du territoireDans le cadre de l’année de la citoyenneté européenne, prolongée en 2014, le Département a développé une action en faveur des collégiens, «A nous l’Europe», en partenariat avec le Centre d’information Europe Direct – Pistes Solidaires : 101 collé-giens de quatre classes de 3ème ont ainsi pu participer aux activités proposées sur la connaissance de l’Europe, ses institutions, son fonctionnement et la citoyenneté européenne. Cette action, à l’origine expé-ri mentale, est intégrée au Programme éducatif départemental.

Le Contrat de Plan etat-RégionMalgré plusieurs reports des travaux en raison de la réforme territoriale et du redécoupage des régions, les négociations étaient en cours de finalisation en fin d’année 2014.

La signature du CPER 2015-2020, entre le Préfet de Région et le Président du Conseil régional, est prévue pour avril 2015.

Le Département est resté fortement mobilisé pour inscrire, dans ce futur contrat, les projets majeurs du territoire départemental. Ainsi, la thématique de la mobilité multimodale et celle de l’Enseignement supérieur – Recherche – Innovation ont fait l’objet d’échanges récurrents avec les deux partenaires régionaux pour inscrire les priorités des Pyrénées-Atlantiques.

Coopération internationaleProjets solidaires Dans le cadre de l’Appel à Projets solidaires sans frontières, le Département a soutenu 20 projets portés par des associations, ONG, 2 lycées et une ville et concernant 12 pays différents.

Ce dispositif a permis aux acteurs de notre territoire de mener à bien des projets à l’international, dans les domaines de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, de l’accès à l’eau…

fAiRe CoNNAiTRe LeS PRogRAmmeS eURoPeeNSLe Président du Conseil général a rassemblé les collectivités des Pyrénées-Atlantiques, le 26 mai dernier, pour une conférence sur les programmes européens.

Cette rencontre visait un double objectif d’information : • présenter le contenu et les orientations de ces outils de financement

• préciser la mission d’accompagnement du Département auprès des différents acteurs qui peuvent bénéficier de ces programmes européens.

A LA UNe


mission solidaire 4 agents départementaux ont consacré une partie de leurs congés à une mission solidaire au Cambodge, au Pérou, au Burkina Faso et en Inde. L’objectif du Conseil général est de valoriser l’engagement citoyen de ses agents, en leur permettant de mettre à profit leurs compétences dans un cadre international, auprès d’associations émanant du territoire des Pyrénées-Atlantiques.

Coopération Le Conseil général a poursuivi sa coopération avec l’Argentine (Province de Misiones). Les actions de coopération, cofinancées par le Ministère des Affaires étrangères, ont porté sur des domaines diversifiés en 2014 : la protection de l’environnement avec le Parc National des Pyrénées, la thématique de l’eau

avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne, l’amélioration de la qualité fromagère avec l’association des éleveurs des 3 vallées béarnaises. Une coopération a aussi été initiée dans le domaine universitaire avec l’UPPA et l’Université de Misiones.

Par ailleurs, l’exposition « l’Argentine des Basques » a été traduite en espagnol et mise en avant à l’Alliance française de Buenos Aires.

Enfin, la Fédération mondiale des Parcs, qui tenait son congrès à Sydney en novembre 2014, a invité le Président du Conseil général à exposer le volet environnemental de la coopération avec Misiones. La présence en Australie a permis de faire avancer les dossiers du jambon de Bayonne et du fromage des Pyrénées, qui bénéficieront donc prochainement de licences d’exportation vers ce pays.

Congrès mondial des Parcs nationaux Sydney novembre 2014

Mission solidaire Cambodge mai 2014


RessourcesRessourcesRessources

Les ressources humaines dialogue social L’année 2014 a été marquée par des chantiers importants qui ont fait l’objet de nombreuses réunions dans le cadre du dialogue social.

Elections professionnelles : la préparation des scrutins du 4 décembre 2014 a constitué l’un des temps forts de l’année : concertation préalable sur les modalités d’organisation, adoption du principe du paritarisme pour le Comité technique et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail après avis du CTP de juin, recensement des effectifs électeurs des différentes instances, élaboration des outils de vote et mise sous pli, tenue des bureaux de vote à Pau et Bayonne et dépouillement.

Les agents ont montré leur intérêt pour le renouvellement des instances paritaires en participant aux différents scrutins de façon importante (de 64 à 73%).

Poursuite de la GPEEC : la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois

et des Compétences (GPEEC) est un outil de pilotage pour permettre à la collectivité de s’adapter et d’évoluer vers de nouvelles compétences ou de nouveaux métiers.

200 agents et les représentants du personnel et des directions ont contribué à la définition de 65 fiches métiers organisées en 8 familles professionnelles : accompagnement social et médico-social, administratif, conduite de projet, culture, encadrement,exploitation/maintenance/logistique, informatique/communication,restauration collective. Ce travail de production est complété d’une analyse démographique par métiers permettant d’affiner la connaissance des ressources humaines existantes. Pour préparer l’avenir, 29 chantiers prioritaires ont été définis.

outils de gestion financière La maîtrise budgétaire requiert des outils de suivi de la masse salariale. Ainsi ont été développés des tableaux de bord et diagrammes s’appuyant sur de nouveaux indicateurs permettant de mesurer, par Direction générale adjointe (DGA), l’évolution mensuelle des dépenses et des effectifs sur 2 années consécutives. Chaque

L’administration départementale est présente sur plus de 150 sites maillant ainsi le territoire pour répondre au plus près aux besoins des habitants des Pyrénées-Atlantiques. Les ressources humaines, techniques et plus largement logistiques, contribuent à l’exercice des missions de service public.

Les dépenses


Le PASSAge de ReLAiSLe 8 décembre 2014, le Président a réuni les retraités de l’année et les jeunes emplois d’avenir.Bien plus qu’une cérémonie officielle d’hommage aux collègues retraités pour leur contribution au service public départemental, la rencontre visait à transmettre « le relais » aux jeunes recrues.Des temps d’échange entre générations sur les valeurs de la culture départementale ou les savoirs professionnels et des moments de convivialité avec les élus ont ponctué cette cérémonie du passage de relais qui a rassemblé une quarantaine de personnes.


mois, l’analyse précise les principales causes d’augmentation (mesures régle-mentaires telles que reclassement ou augmentation des charges, exécution de la CAP, validations de service, etc..).

En outre, la création d’enveloppes financières pour la gestion de certains rempla cements (maladie, renforts tempo-raires occasionnels, postes en attente de recrutement) contribue à responsabiliser chaque direction.

insertion des jeunes Contrats emplois d’avenir et apprentis : le Département a recruté, en 2014, 12 jeunes emplois d’avenir et 5 personnes en contrat d’apprentissage. Dans la continuité de la politique handicap, 6 d’entre eux bénéficient de la reconnaissance de travailleurs handicapés.

Accompagnement des agentsDématérialisation des inscriptions aux formations CNFPT : cette démarche de modernisation vise à réduire l’usage du papier et à renforcer le suivi des inscriptions des agents. Un important plan de communication et de formation à l’utilisation de la plateforme de préinscription a été mis en œuvre pour accompagner ce changement de procédure.

Politique handicap : Après le bilan positif de la 1èreconventionsignéeavecleFIPHFPen 2011, le Département a renouvelé son partenariat pour 3 ans afin de confirmer les mesures en faveur du maintien dans

l’emploi pour les personnes en situation de handicap. Le nouveau programme porte sur 5 axes : communiquer, former, recruter, maintenir dans l’emploi et améliorer les conditions de vie et l’accès aux soins. Les actions dont le coût est évalué à 1,16 M€ seront financées à hauteur de 737 312 € parleFIPHFP.

La gestion des risques juridiquesSécuriser les actesIl s’agit tout à la fois de prévenir en offrant une assistance juridique à l’ensemble des services (conseil, relecture ou rédaction d’actes) et de traiter les contentieux directement en liaison avec les services concernés ou en faisant appel à un avocat. La majorité des contentieux concerne des actions en responsabilité à la suite de travaux d’aménagement routier, des recours relatifs au recouvrement d’indus de RMI et de RSA ou à des retraits ou suspensions d’agréments d’assistants maternels ou familiaux.

Couvrir les risquesCela consiste à :•gérer les contrats d’assurance de la

Collectivité (à l’exception des risques statutaires gérés directement par les ressources humaines) ;•déclarer les sinistres, 171 en 2014, dont 96

déclarations en dommages aux biens et 75 déclarations en responsabilité civile ;•instruire les dossiers en liaison avec les

assureurs et les services (production de pièces, participation aux expertises).

ChiffReS-CLÉSn 6,12 % : taux d’emploi des per-sonnes en situation de handicap (161 agents)

n 34 sous-groupes contributeurs de la GPEEC

n 2 106 agents partis en formation

n 120 agents ont participé à la politique d’accueil

n 887 agents bénéficiaires d’une aide financière pour la protection sociale (santé et prévoyance)

iNTÉgRATioN deS oPA

Le décret du 8 Mai 2014 a permis aux agents Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA),

jusque-là mis à disposition du Département, d’opter pour une intégration dans

la Fonction Publique Territoriale (FPT) dès le 1er janvier 2015.

Les agents ont bénéficié d’un accompagnement individualisé

leur permettant de faire leur choix.

Au 1er janvier, 45 agents (44 Parc + 1 maritime) ont ainsi opté pour

l’intégration dans la FPT.

Les marchés publics 2014 par secteur d’activité

SeCTeUR

Aménagement du Territoire 19 6 767 054,10 € 7,32%

Autonomie 1 804 745,20 € 0,87%

Bâtiments 2 1 362 880,88 € 1,47%

Collèges 23 11 378 080,16 € 12,31%

déplacements 77 58 543 168,83 € 63,35%

infrastructures 32 9 951 079,23 € 10,77%

Ressources 31 3 606 114,22 € 3,90%

ToTAL 185 92 413 122,62 € 100%

NomBRe moNTANT TTC % / ToTAL

La d i f f é rence es t un

Aujourd’hui, Patrick et son équipe accueillent Manon*,technicienne informatique.Solides compétences sur l’ensemble des logiciels, grande créativité…et excellent sens de la communication !

Nous allons bien nous entendre !

*Parmi les 152 travailleurs handicapés du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, 10% ont moins de 30 ans.

lolaetvo

us.fr

La d i f f é rence es t un

Nous sommes riches de nos différences

*Depuis 3 ans, près de 60 nouveaux agents en situation de handicap ont été accueillis ou accompagnés au sein du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Aujourd’hui, les travailleurs en situation de handicap représentent 6% de notre effectif.

…grâce à Christelle, Patrick, Philippe, mais aussi à Chloé, Antoine, Laura, Kévin, Laurence, Thierry…*

lolaetvo

us.fr


Acheter aux meilleures conditions (marchés publics)Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Le lancement, l’attribution et le suivi de l’exécution des contrats d’un montant supérieur à 207000€HTsontcentralisés.

Ainsi, 44 commissions (commission d’appel d’offres et commission consultative d’examen des offres) ont été organisées et 185 marchés d’un montant supérieur à 207000€HTontéténotifiés.

Les bâtiments et sitesLe Département est propriétaire de nombreux bâtiments qui lui permettent d’assurer son rôle de service public sur l’ensemble du territoire.

Acquisitions et cessions Le Département a acquis à titre onéreux un terrain de 3 692 m² à Pau (656 253 €) pour l’extension de la technopole Hélioparc en vue de la construction dubâtiment Newton.

Il a également acheté une partie de la Maison sociale de Salies (320 000 €) pour l’installation de la Maison de la Solidarité départementale, ainsi qu’un terrain à Sare (1 592 €) à la Société CFTA dans le cadre

de l’exploitation du petit train de La Rhune.

Il a enfin acquis à titre gratuit, dans le cadre des lois de Décentralisation, les Collèges de Jurançon et Bizanos.

Par ailleurs, le Département a vendu l’ensemble immobilier situé rue du moulin à Pau (du 2 au 10 bis, 12 et 18) à l’Etablissement public foncier local Béarn - Pyrénées, pour la Ville de Pau (700 000 €).

Il a cédé également l’ancienne gendarmerie de Lagor pour 191 000 €, ainsi que des terrains, situés à Bayonne pour 199 700 €, à l’EPFL Pays-basque pour l’Agglomération Côte basque-Adour.

Constructions et aménagementsLe Programme Pluriannuel d’Inves-tissement (PPI) défini en 2014 prévoit toutes les opérations à venir à l’horizon 2023.

L’année 2014 a été marquée par la poursuite de 2 chantiers importants qui ont mobilisé la moitié du budget total d’investissement 2014 s’élevant à 5,2 M€.

•le foyer maternel Centre de l’Enfance et de la Famille de Lons :

Au regard des travaux de plus en plus importants pour adapter le foyer des Tourelles aux normes de sécurité, un bâtiment neuf a été construit à Lons, entre septembre 2012 et octobre 2014, pour répondre à l’accueil d’urgence de 15 mères et de leurs enfants. Sur un budget total de 4,5 M€, les dépenses 2014 se sont élevées à 1,2 M€.

ChiffReS-CLÉSn 93 acquisitions foncières (488 068 €)

n 9 délaissés départementaux vendus à des tiers ( 417 161 €)


•le château de Morlanne : La valorisation du site va permettre d’accueillir un musée de 600 m2, d’aménager le chemin de ronde et l’accès au donjon et de créer un parking de 50 places. Le budget global prévu est de 3,3M€. En 2014, les travaux ont concerné le musée. Le chantier débuté en 2012 sera achevé au printemps 2015.

En 2014, 1,34 M€ ont été investis.

Plus de 80 autres chantiers ont été menés en 2014. Parmi les plus importants, on peut citer l’Hôtel du Département àPau (contrat de chauffage, protection contre les infiltrations du boulevard des Pyrénées), le lancement du « monitoring énergie », l’aménagement des antennes techniques d’Accous et d’Ustaritz et la poursuite des travaux de rénovation du château de Montaner.

Le moNiToRiNg ÉNeRgÉTiqUe Notre Agenda 21 a mis en exergue la nécessité de réduire notre facture énergétique, tant en euros qu’en KWatts.Le Département a chargé le bureau d’études Greengest de placer des sondes de débits et de températures dans ses 56 bâtiments les plus « énergivores ». Ces données permettront de connaître nos modes de consommation et de repérer les anomalies.Greengest s’est engagé à diminuer de 19% les factures de chauffage qui s’élevaient en 2014 à plus de 1,1 M€. Ainsi, les ressources de la planète seront d’avantage préservées et les rejets de CO2 dans l’atmosphère diminués.

A LA UNe

Vue des jardins du château.


La mise à disposition de moyens L’année 2014 a été marquée par des actions significatives touchant divers domaines.

Les déplacements La nécessité de la navette est confirmée : les transports de personnes ont augmenté de plus de 25%.

Plus de 3 300 trajets (1 aller ou un retour) ont été effectués.

Aujourd’hui, la navette a 2 fonctions :

•transport d’agents,

•transport de messagerie (colis, courriers et parapheurs).

Les AménagementsQuelques opérations d’aménagement et de déménagement de certains sites ont marqué l’année :

•La MSD de Biarritz a été agrandie et réaménagée par les services dépar te-mentaux.

•Un nouveau site du foyer de l’enfance a été créé (l’ancien site du foyer maternel « les Tourelles » a été fermé).

•L’antenne sociale MSD « Foch » a fermé : les agents ont été regroupés à la MSD de Bayonne. Une consultation de PMI a ouvert au 8 rue Albert 1er à Bayonne.

•Divers déménagements ont eu lieu à l’HôtelduDépartement.

•2 pôles autonomie ont été créés à Oloron et Nay avec intégration des personnels CLIC.

La gestion des sites 62 sites à vocation sociale, technique ou administrative, sont entretenus par du personnel d‘entretien ménager en régie ou par une société de nettoyage. Les produits d’entretien utilisés respectent désormais totalement les objectifs départementaux visant à la protection de l’environnement et des agents.

La prévention et la gestion des risques Après réorganisation, les opé ra tions de définition des besoins, commandes globales, réceptions des matériels, stockage, réalisation des paquetages individuels et livraisons dans plus de 60

sites sont assurées en régie par une équipe de trois agents.

Cette prise en charge en interne a permis de minorer significativement les dépenses de fonctionnement.

Risques professionnelsLe déploiement de l’évaluation des risques professionnels se poursuit dans les services. La démarche a concerné 7 nouveaux collèges : Monein, Lescar, Anglet, Tardets, Lembeye, Serres-Castet et Marguerite de Navarre.

5 autres collèges sont en cours d’éva-luation : Laruns, Bidache, Boucau, St Palais et Oloron.

Parallèlement, plusieurs pôles de diffé-rentes directions ont également intégré cette démarche :

•Pôle Eau et Littoral,

•Pôle Déchets et Espaces Naturels Sensibles,

•Pôle station d’altitude et montagne pour les unités de suivi de chantier,

•Pôle achats et parc auto sur les unités du parc auto.

•Pôle Pêche et Port sur le programme de prévention suite à l’évaluation des risques de l’atelier charpente.

veille permanente et météo 2014 a été marquée par les graves inondations de janvier et de juillet. Le dispositif de veille permanente mis en place en 2012 est désormais bien rodé pour faire face à ce type d’événement.

Le système d’informationTraiter et échanger, communiquer, s’informer et partager, s’adapter et anticiper, sont des actes quotidiens de l’ensemble des services départementaux qui s’appuient sur les ressources du Système d’Information.

3,3 M€ ont été consacrés en 2014 à l’informatique, à la téléphonie et aux télécommunications, pour les 2 100 personnes de la collectivité, travaillant sur 88 sites interconnectés en réseau.

Les serveurs, les réseaux, les télécommunications, les logiciels et les postes de travail sont des moyens indispensables à l’activité de chacun ; ils évoluent régulièrement afin d’accompagner

ChiffReS-CLÉSLes usages internes

imprimerie :

n 19 T de papier pour l’impression

n 1,7 M d’impressions réalisées

documentation :

n 233 abonnements (journaux et revues spécialisées)

n 578 emprunts

Courrier :

n 36 673 courriers entrants enregistrés sur AIRS courrier

n 528 632 plis envoyés (coût : 457 684 €)

SÉCURiTÉ deS AgeNTS Un dispositif téléphonique satellitaire est désormais opérationnel. Il permet d’assurer la sécurité des agents isolés en déplacements pédestres sur le territoire.

A LA UNe

SeRviCe dÉPARTemeNTAL d’iNCeNdie eT de SeCoURS L’activité opérationnelle se répartit sur un total de 36 604 interventions :• 25 547 secours à personne• 5 293 interventions diverses (en augmentation du fait des intempéries de 2014)• 3 073 accidents de la circulation• 1 929 incendies• 762 risques technologiques.La mutualisation des moyens logistiques et des achats se poursuit dans le cadre de la convention triennale.


la modernisation de la collectivité dans la mise en œuvre de ses politiques et dans la réalisation de ses missions.

Ainsi en 2014, les principales actions ont été les suivantes :

•La refonte de la comptabilité de l’aide sociale à l’hébergement avec un logiciel permettant le paiement en net des établissements et le prélèvement à la source des obligés alimentaires,

•L’évolution des équipements centraux et des réseaux afin de répondre à l’évolution croissante des besoins des services en termes d’échanges et de stockages,

•Le développement des espaces colla-boratifs avec les partenaires et en interne permettant ainsi de favoriser le travail interactif et en mode projet,

•La poursuite de la modernisation des installations téléphoniques par le passage en téléphonie sur IP de nouveaux sites ; plus de 1 700 postes sur 30 sites sont aujourd’hui utilisés par les services,

•La finalisation de la vectorisation numérique du cadastre des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que la poursuite du partage des informations géo localisées (transports, réseaux…),

•Le déploiement depuis mi-2014, du nouvel environnement de tra-vail numérique (poste de travail informatique) sur l’ensemble des sites de la collectivité ; nouvelles fonctionnalités, amélioration de la fiabilité et de la sécurité, performances accrues. Ce chantier, baptisé 7NET, va se poursuivre et

s’achever en 2015. Il impacte tous les membres de la collectivité et contribue à sa modernisation.

La communication En 2014, les actions de communication externe ont porté sur la valorisation de l’institution départementale, tant dans son action quotidienne au service de ses usagers que dans les priorités portées en matière d’investissement. L’année a été marquée par la mise en œuvre du projet multimédia et par l’organisation de grands événements.

La valorisation des actions prioritairesPlusieurs thèmes forts ont été mis en valeur :

•L’action territoriale de proximité avec la création des maisons du Département, la signature des contrats territoriaux, la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en matière de déplacements.

•La culture au travers d’opérations telles « grandir avec la culture », Cin’étoiles, « d’art et d’ici », le soutien au spectacle vivant, la promotion des sites patrimoniaux départementaux, l’accueil d’expositions.

•L’économie, en particulier :

- l’économie montagnarde : inauguration de la Pierre-Saint-Martin et campagne de communication menée à cette occa-sion, participation du Département à la Foire de Pau avec un stand dédié aux investissements réalisés en 2014,

- l’industrie avec la participation au Salon aéroadour à Pau.

- l’agriculture locale avec le soutien aux filières et la présence du Département au Salon international agricole de Paris (diffusion d’un tiré à part distribué sur site).

•L’éducation et la jeunesse par la mise en œuvre d’une campagne portant sur l’accès à un repas de qualité pour tous les collégiens, sur l’aide départementale à la restauration scolaire, sur la restitution des assises de la jeunesse.

•Le développement durable avec l’organi-sation du 2ème forum manger bio, la création du programme « Manger bio & local, labels et terroir » dans les cantines scolaires.

ChiffReS-CLÉSn 2 050 ordinateurs sur 88 sites interconnectés en réseau

n 170 serveurs (physiques et virtualisés)

n Plus de 200 logiciels dont 80 logiciels métier

n 10 To de données stockées,

n 15 To de documents d’archives numérisés, un ensemble de sauvegardes de 60 To

n 8 millions de méls échangés par an

n 10 377 demandes d’intervention en 2014

eSPACeS CoLLABoRATifS SUR iNTRANeT


•Le sport avec le développement ou le maintien de partenariats avec les clubs formateurs ou avec les grands clubs (Section paloise, Aviron bayonnais, Biarritz olympique, Elan béarnais, Anglet Hormadi…), le soutien à desmanifestations sportives de renom (le Tour de France, le Grand prix automobile de Pau, le concours complet international, le concours d’attelage, le festival Anglet beach rugby, le défi du flocon à la vague, l’open international de pelote basque à Paris…) ou le sponsoring de sportifs de haut niveau.

Le déploiement de la stratégie multimédiaLe Département a décidé en 2014 de mettre en place une stratégie multimédia, axée sur deux réalisations importantes : la refonte du site Internet de la collectivité et l’arrivée sur le réseau social Facebook.

Le Département a ainsi créé sa page en mai 2014, afin de répondre à une demande d’information des plus jeunes sur le territoire, de fournir une information plus rapide et d’engager le dialogue avec une communauté. Parallèlement, un travail en mode projet a été effectué pour mener à bien la refonte du site Internet. Ligne éditoriale cohérente, information pratique et services aux usagers via de nouvelles fonctionnalités ont servi de fil rouge

pour la nouvelle version du site Internet, mise en ligne en août 2014 et adaptée à la consultation nomade, sur smartphone et tablette. La refonte graphique et éditoriale a ensuite été déclinée pour deux sites qui connaissent une fréquentation importante : archives départementales et maison départementale des personnes handicapées. Ces 2 sites ont été mis en ligne dans leur nouvelle version en décembre 2014.

Dans le cadre de la sortie du numéro 64

du magazine départemental, les citoyens ont été invités à donner leur avis sur le devenir du Département à l’aide d’un questionnaire. Les internautes ont pu retrouver cette consultation en ligne. L’occasion pour notre collectivité d’amener chacun à s’interroger sur les missions du Département, de communiquer sur les compétences et les actions menées pour y répondre « dans l’intérêt de tous et pour le bien de chacun ».

Les grands rendez-vous de 2014

Plusieurs événements marquants s’inscri-vant dans la stratégie de communication de l’institution ont ponctué cette année 2014, notamment :

•la Conférence des territoires qui a réuni les élus des intercommunalités,

•l’anniversaire des 90 ans de la Rhune tout au long de la saison touristique,

•la fête de la Corniche,

•le salon des seniors,

•les inaugurations (Centre de dénei-ge ment du Pourtalet, la station de la Pierre-Saint-Martin, les 7 Maisons du Département, le Foyer maternel de Lons).

Les 90 ans de La Rhune.


Après 3 ans de mise en œuvre, 2014 a été l’année de l’évaluation du 1er programme Agenda 21 et de la préparation de son actualisation adoptée dès le début d’année 2015. La sensibilisation du plus grand nombre aux enjeux du développement durable a été poursuivie d’une part auprès des agents du Département, dans le cadre de la semaine nationale du développement durable, et d’autre part auprès du grand public, lors du comité de suivi des 1ères Rencontres départementales du développement durable.

Le programme d’actions Agenda 21, les 3 ans !L’Agenda 21 départemental, adopté pour la période 2011-2015, arrive à échéance. Cette dernière année de mise en œuvre est l’occasion d’évaluer la démarche menée depuis 3 ans, avant de requalifier le programme pour y inclure les actions engagées en parallèle.

En 2014, 65 des 67 actions du programme sont engagées. Quantitativement, il s’agit d’un bilan très positif, avec un taux de 97 % d’actions engagées.

32 actions du programme sont des actions dites « continues », c’est-à-dire qu’elles correspondent à la mise en œuvre d’une politique. Elles continueront d’être exécutées et ne peuvent donc être qualifiées comme « terminées » même si leur engagement est important.

Parmi celles-ci, on retrouve « Relever le défi de la qualité des eaux de baignade », « Vers une meilleure gouvernance de l’eau » ou encore « Promouvoir le maintien des personnes âgées et handicapées à domicile ». Parmi les autres actions, un peu plus de la moitié, soit 20 actions, sont terminées.

Le comité de suivi des Rencontres départementales du développement durable Le comité de suivi des Rencontres a examiné la mise en œuvre des actions de 2 des 4 ateliers :

•La transition énergétique, agir sur les mobilités et le logement : les actions issues de l’atelier ont été intégrées au Plan Climat Energie Territorial, voté par l’Assemblée en février 2014.

•L’égalité femmes-hommes, au travail et dans les temps de vie : trois volets de diagnostic ont été étudiés (le Département employeur, le Département

acteur public, le diagnostic du territoire).

Le plan d’actions qui en découle sera élaboré au cours du premier semestre 2015.

Le comité de suivi s’est ainsi réuni à 3 reprises avec une centaine de participants en 2014.

La semaine nationale du développement durableDu 1er au 4 avril, le Département s’est inscrit dans cette semaine pour favoriser l’appropriation des principes du développement durable par tous les agents. La thématique des déplacements a été retenue pour cette édition, avec l’actualité du Plan de Déplacements de l’Administration, adopté en septembre 2014.

4 journées thématiques ont été organisées en collaboration avec les ambassadeurs du développement durable, encourageant les agents à expérimenter des modes alternatifs à la voiture individuelle : vélo, covoiturage, transports collectifs et éco-conduite.

Pendant cette semaine, une centaine d’agents basés sur 8 sites différents ont remisé leur voiture et donné la priorité à un mode de transport alternatif. Parallèlement, les ateliers et animations organisés ont mobilisé 120 personnes.

Agenda 21

ÉgALiTÉ femmeS-hommeSLe Pôle Agenda 21 a élaboré un diagnostic

sur l’égalité femmes-hommes mettant en lumière des enjeux pour l’Institution :

Temps partiel au département93 % des agents à temps partiel,

sont des femmes.

mixité des métiersLe Département compte 60 % de femmes.

Cependant, elles représentent :84% des agents dans la filière administrative,

95 % dans les filières sociale et médico-sociale,

33 % dans la filière technique.

ecarts de salairesLes écarts de salaires n’épargnent pas le

Département. Les hommes titulaires dans la filière technique gagnent 12 % de plus que les femmes. Dans la filière

administrative, l’écart atteint 23 %.

SEMAINEDU DÉVELOPPEMENT

Du 1er au 7 avrilDURABLE

Mardi 1er avril JOURNÉE « VÉLO »4 Atelier vélo-école - 12h - Parvis (HDD) et atelier révision vélo - 12h - Parvis (Nive)4 Essais libres du vélo à assistance électrique - 12h - Parvis (HDD et Nive)4 Café-débat sur le vélo en ville - 13h - Salles du Moulin (HDD) et Bakia (Nive)4 Lots à gagner pour les agents venus travailler à vélo

Mercredi 2 avrilJOURNÉE « TRANSPORTS COLLECTIFS » 4 Expérimentez gratuitement les tickets combinés : Transports 64 - Idelis et

Transports 64 - Chronoplus (titres de transports offerts sur demande)4 Lots à gagner pour les agents venus travailler en bus, car, train

Jeudi 3 avrilJOURNÉE « COVOITURAGE »4 Emplacements réservés dans les parkings (HDD et Nive)4 Déplacements pour Bayonne et Pau en navette uniquement4 Lots à gagner pour les agents venus travailler en covoiturage

Vendredi 4 avrilJOURNÉE « ÉCO-CONDUITE »4 Challenge de l’éco-conduite avec la voiture électrique - 12h15 - Parvis (HDD et

Nive) 4 Lots à gagner pour les meilleurs éco-conducteurs4 Essai de la voiture électrique (sur RDV)

CONFÉRENCESSUR LES ÉCO-GESTESJeudi 3 avril :13h - Salle du Moulin (HDD)16h - Salle Bakia (Nive)Distribution de kits éco aux participants.

BORNES DU RELAISVenez déposer les textiles que vous n’utilisez plus (HDD, Nive, Capline).

Informations détaillées sur intranet

Testez le vélo, les transports collectifs, le covoiturage… et gagnez de nombreux lots !

Participez

LOTS ISSUS

DE L’ÉCONOMIE

SOCIALE ET

SOLIDAIRE

Impr

essi

on :

impr

imer

ie d

épar

tem

enta

le


Bilan financierBilan financierBilan financier-


CA 2014 Evolution2014/2013

Montant 2014par habitant

Strate 500 000 -‐ 700 000 hab. CA

2013en M€ en % en € en M€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 676,28 -‐3,12% 1 029,96 555,40Panier fiscal 262,70 4,09% 400,09Droits de mutation et taxe additionnelle -‐ Fonds de péréquation des DMTO 96,98 15,30% 147,70Taxe intérieure sur les produits pétroliers 52,98 0,09% 80,69Taxe spéciale sur les compagnies d'assurance 35,57 -‐0,04% 54,17Autres taxes 15,57 -‐8,29% 23,72Dotation globale de fonctionnement 119,31 -‐4,63% 181,70Dotation générale de décentralisation 4,57 1,16% 6,96Dotation versée au titre de l'Allocation personnalisée d'autonomie 23,54 5,79% 35,85Autres dotations et participations 9,88 -‐39,36% 15,05Autres recettes 55,18 20,78% 84,04

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 598,57 5,40% 911,62 489,87Frais de personnel 104,57 3,13% 159,26Dépenses liées à l'Allocation personnalisée d'autonomie 65,53 3,96% 99,80Dépenses liées au Revenu de solidarité active 83,74 9,75% 127,54Service départemental d'incendie et de secours 29,75 2,94% 45,31Autres dépenses de fonctionnement 314,98 5,60% 479,71

EPARGNE BRUTE 77,71 -‐11,61% 118,34 65,53

RECETTES D'INVESTISSEMENT (hors emprunts et résultat antérieur)

29,86 22,91% 45,47 25,72

Dotations (FCTVA) 11,42 -‐18,58% 17,39Subventions d'investissement 16,80 90,16% 25,58Autres recettes d'investissement 1,64 14,47% 2,50

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette) 145,20 -‐9,78% 221,15 97,43Dépenses équipement brut 67,50 -‐16,08% 102,81Subventions d'équipement versées 76,15 -‐3,39% 115,98Autres 1,55 -‐7,86% 2,36

Flux net de dette 56,98 -‐9,90% 86,78

Variation du fonds de roulement 19,34 -‐33,36% 29,45

Compte Administratif 2014 -‐ Département des Pyrénées-‐Atlantiques

Ven^la^on des rece_es 706.14 M€ (Hors emprunt & résultat antérieur)

262.70 M€ Panier fiscal

3201.10 M€ Fiscalité indirecte

176.24 M€ Dota<ons

66.10 M€ Produits des services

Bilan financier 2014

262,70 m€ Panier fiscal

201,10 m€ Fiscalité indirecte

176,24 m€ Dotations

66,10 m€ Produits des services

Compte Administratif 2014 - département des Pyrénées-Atlantiques

ventilation des recettes 706,14 m€(hors emprunt & résultat antérieur)


Evolution des dépenses de fonctionnement d'action sociale

0

50 000 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

300 000 000

350 000 000

En €

400 000 000

Répartition des dépenses de fonctionnement d’action sociale(327,38 m€)

evolution des dépenses de fonctionnement d’action sociale

ventilation des dépenses de fonctionnement et d’investissement (hors dette) 743,77 m€

84,45 m€ Insertion

64,72 m€ Enfance famille santé publique

180,65 m€ Autonomie

33,12 m€ Education

98,85 m€ Déplacements

16,36 m€ Développement territorial

20,96 m€ Développement économique

23,46 m€ Environnement

19,04 m€ Logement et habitat

16,44 m€ Culture - Sport - Jeunesse

129,75 m€ Service départ. d’incendie et de secours

112,15 m€ Ressources humaines

43,82 m€ Ressources

18,50 % - Famille et enfance

24,26 % - Personnes handicapées

30,57 % - Personnes âgées - APA

25,58 % - RSA

1,09 % - Autres interventions sociales

Pyrénées-Atlantiques Moyenne strate (500 000 - 700 000 hab.)


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2004 57.4

2005 68.7

2006 78.5

2007 81.50

2008 72.20

2009 52.34

2010 73.99

2011 92.72

2012 85.66

2013 79.68

2014 92.43

Evolu&on des droits de muta&on en M€ (hors taxe addi&onnelle)

Financement de l'inves&ssement

18 % -‐ Rece2es d'inves9ssement

48 % -‐ Emprunts réalisés

34 % -‐ Epargne ne2e

69,5 76,29 87,28

101,17 94,26 83,55 84,61

95,67 80,44

67,5

62,28 68,76 79,06

72,33 78,21

84,89

73,36

92,06

78,82

76,15

118,53 121,03

131,08 138,75 136,26

114,49

110,73 103,04 97,43

135,92

148,8

174,64 177,38 175,62 171,05 159,17

189,18

160,94

145,2

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolu&on des dépenses réelles d'inves&ssement (hors deGe) du Département des Pyrénées-‐Atlan&ques -‐ CA 2005 / CA 2013 (en M€)

Autres Subven9ons versées Dép d'équipement brut DRI hors de2e dpts 500 000 -‐ 700 000 hab. DRI hors de2e

Moyenne strate 500 000 -‐ 700 000 habitants

evolution des dépenses réelles d’investissement (hors dette)du département des Pyrénées-Atlantiques - CA 2005 / CA 2014 (en m€)

financement de l’investissement

evolution des droits de mutation en m€(hors taxe additionnelle)

Dép. d’équipement brut

Subventions versées

Autres

DRI hors dette dpts 500 000 - 700 000 hab.

DRI hors dette

18 % - Recettes d’investissement

48 % - Emprunts réalisés

34 % - Epargne nette

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2004 57.4

2005 68.7

2006 78.5

2007 81.50

2008 72.20

2009 52.34

2010 73.99

2011 92.72

2012 85.66

2013 79.68

2014 92.43

Evolu&on des droits de muta&on en M€ (hors taxe addi&onnelle)

Financement de l'inves&ssement

18 % -‐ Rece2es d'inves9ssement

48 % -‐ Emprunts réalisés

34 % -‐ Epargne ne2e

69,5 76,29 87,28

101,17 94,26 83,55 84,61

95,67 80,44

67,5

62,28 68,76 79,06

72,33 78,21

84,89

73,36

92,06

78,82

76,15

118,53 121,03

131,08 138,75 136,26

114,49

110,73 103,04 97,43

135,92

148,8

174,64 177,38 175,62 171,05 159,17

189,18

160,94

145,2

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolu&on des dépenses réelles d'inves&ssement (hors deGe) du Département des Pyrénées-‐Atlan&ques -‐ CA 2005 / CA 2013 (en M€)

Autres Subven9ons versées Dép d'équipement brut DRI hors de2e dpts 500 000 -‐ 700 000 hab. DRI hors de2e

Moyenne strate 500 000 -‐ 700 000 habitants Moyenne strate 500 000 - 700 000 habitants


Au cours de l’année 2014, le Département des Pyrénées-Atlantiques a garanti 106 emprunts destinés à financer la construction de 522 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 177 logements, la création ou la restructuration de 151 lits d’établissement pour personnes âgées. Le Département s’est aussi porté caution dans le cadre de deux opérations plus particulières : le financement de la Bulle des Eaux-Bonnes (caution simple à hauteur de 60%) et la construction de l’immeuble Newton pour le compte de la SEM Hélioparc(garantie à hauteur de 50%).En conséquence, le montant total garanti par le Département au 1er janvier 2015 s’élève à 736,36 M€ dont 317,24 M€ au seul bénéficedel’Office64del’Habitat(capitaltotalrestantdûdetous les emprunts garantis).

Au cours de l'année 2014, le Département des Pyrénées-‐Atlantiques a garanti 106 emprunts destinés à financer la construction de 522 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 177 logements, la création ou la restructuration de 151 lits d'établissements pour personnes âgées. Le Département s'est aussi porté caution dans le cadre de deux opérations plus particulières: le financement de la Bulle des Eaux-‐Bonnes (caution simple à hauteur de 60 %) et la construction de l'immeuble Newton pour le compte de la SEM Hélioparc (garantie à hauteur de 50 %).En conséquence, le montant total garanti par le Département au 1er janvier 2015 s'élève à 756.36 M€ dont 317.24 M€ au seul bénéfice de l'Office 64 de l'Habitat (capital total retant dû de tous les emprunts garantis).

Garanties Départementales d'emprunt au service du logement social en M€ : 641.92

Office 64 de l'HabitatSA HLM COLIGNYLe Comité Ouvrier du LogementHabitelemHSA-OPH BayonneAutres

Répar&&on par taux du capital restant dû au 31/12/2014

36.1 % -‐ Fixe -‐ 127.46 M€

1.0 % -‐ Fixe à phase -‐ 3.58 M€

953.0 % -‐ Variable -‐ 187.15 M€

!9.9 % -‐ LEP / Livret A -‐ 35.14 M€

Prêteur Capital restant dûpourcentage du CRD total

Caisse des Dépôts et Consignations 52 201 696.31 € 14.8%

Société Générale 3 883 645.19 € 1.1%Groupe Crédit Agricole 48 298 852.88 € 13.7%

BNP Paribas 16 252 374.76 € 4.6%Groupe Caisse d'Epargne 38 003 069.54 € 10.8%

SFIL CAFFIL 68 390 373.50 € 19.4%Dexia CL 7 074 724.52 € 2.0%

Deutsche Pfandbriefbank AG 47 333 333.33 € 13.4%Groupe Crédit Mutuel 17 838 520.27 € 5.0%La Banque Postale 42 000 000.02 € 11.9%

Caisse Centrale de Crédit Cooperatif 12 050 937.75 € 3.4%

Total 353 327 528.07 € 100.00%

Répartition de l'encours par prêteurs au 31/12/2014

STRUCTURE DE L'EMPRUNT

ERISQUE ELEVE

D

C

B

A

1 2 3 4 5 INDICES SOUS-JACENTS

Dette du Département des Pyrénées-‐Atlantiques selon la charte Gisslerau 31/12/2014 : 353.33 M€

La Charte Gissler, signée le 7 décembre 2009, permet de classer l'encours de dette en fonction des risques liés aux taux.L'encours total au 31/12/2013 est classe 1-‐A.

353.33 M€

La Charte Gissler, signée le 7 décembre 2009, permet de classer l’encours de dette en fonction des risques liés aux taux. L’encourstotalau31/12/2014estclasse1-A.

36,1 % - Fixe - 127,46 M€

1,0 % - Fixe à phase - 3,58 M€

53,0 % - Variable - 187,15 M€

9,9 %-LEP/LivretA-35,14M€

Office64del’Habitat

SAHLMColigny

Le Comité Ouvrier du logement

Habitelem

HAS-OPHBayonne

Autres

Répartition par taux du capital restant dûau 31/12/2014

Répartition de l’encours par prêteursau 31/12/2014

dette du département des Pyrénées-Atlantiques selon la charte gisslerau 31/12/2014 : 353,33 m€

garanties départementales d’emprunt au servicedu logement social en m€ : 641,92

Prêteur Capital restant dûpourcentage du CRD total

Caisse des Dépôts et Consignations 52 201 696,31 14,8%

Société Générale 3 883 645,19 1,1%Groupe Crédit Agricole 48 298 852,88 13,7%

BNP Paribas 16 252 374,76 4,6%Groupe Caisse d'Epargne 38 003 069,54 10,8%

SFIL CAFFIL 68 390 373,50 19,4%Dexia CL 7 074 724,52 2,0%

Deutsche Pfandbriefbank AG 47 333 333,33 13,4%Groupe Crédit Mutuel 17 838 520,27 5,0%La Banque Postale 42 000 000,02 11,9%

Caisse Centrale de Crédit Cooperatif 12 050 937,75 3,4%

Total 353 327 528.07 100.00%

Créd

its p

hoto

s : C

G64

J.-M

. Dec

ompt

e et

les

serv

ices

du

C.D

. - F

otol

ia -

Coor

dina

tion

: Com

mun

icat

ion

inte

rne

- Cré

atio

n et

impr

essi

on : i

mpr

imer

ie d

épar

tem

enta

leCe

doc

umen

t a é

té im

prim

é su

r du

papi

er e

ntiè

rem

ent r

ecyc

lé.

D é p a r t e m e n t d e s P y r é n é e s - A t l a n t i q u e s6 4 , a v e n u e J e a n B i r a y - 6 4 0 5 8 P a u C e d e x4, allée des Platanes - BP 431 - 64104 Bayonne Cedex

Documents

Rapport d’activité 2014 - Le département des ... · Les Départements réunis à Pau CDEF : un foyer flambant neuf Le nouveau visage de la Pierre Saint-Martin Le collège Marracq,