RAPPORT D’ACTIVITE - cdn2_3.reseaudescommunes.frcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1379/documents/... · Création d’un futur éco-parc tertiaire Site de Madrid (situé à Rumilly)

RAPPORT D’ACTIVITE

Exercice 2014

Communauté de Communes

du Canton de Rumilly

Conseil Communautaire du 27 avril 2015

Le rapport d’activité annuel

Une obligation définie par la Loi du 12 juillet 1999 relative au

renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Adressé par le Président aux maires des 18 communes membres,

accompagné du compte administratif 2014

Un outil d’information et de communication sur les actions de la


Fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal

en séance publique (avec pour la CCnes, le choix d’une présentation

du rapport d’activité par un membre de l’exécutif)

Quelques points forts de l’année 2014

Avril : Installation des nouvelles instances suite aux élections municipales

(Conseil Communautaire, Exécutif, Bureau et Commissions)

recrutement d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour :

– La préparation du lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),

(rappel : délibération de transfert de compétence en décembre 2013, effective

depuis le 1er janvier 2015)

– La mise en place d’un service mutualisé pour l’instruction des actes d’urbanisme

Lancement de la maîtrise d’œuvre pour la construction du gymnase et du

collège

Ouverture en septembre de la halte-garderie itinérante intercommunale

Lancement de la mise en œuvre opérationnelle du schéma directeur des

déplacements et infrastructures

Lancement du projet de schéma de mutualisation des services

Décision du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)

effectif au 1er janvier 2015

Les « nouvelles Instances » de la Communauté de Communes

52 élus (45 titulaires et 7 suppléants) au Conseil Communautaire

10 élus à l’Exécutif ( Président et 9 Vice-président)

22 élus au Bureau (+ représentants de chaque commune)

9 délégations (Vpts) :

Aménagement du territoire (Sylvia Roupioz)

Développement économique (Pierre Bechet)

Finances et administration générale (François Ravoire)

Equipement, Infrastructures et Accessibilité (Jean-Pierre Violette)

Transports et Déplacements (Roland Lombard)

Développement Social et Logement (Viviane Bonet)

Environnement (Jean-Pierre Lacombe)

Tourisme, Sport et Culture (Jacques Morisot)

Relations avec les communes et Communication (Jean-François Périssoud)

Instances de la Communauté de Communes

6 commissions opérationnelles :

Aménagement du territoire et

Urbanisme

Développement économique

Environnement

Développement Social et Logement

Transports et Déplacements

Tourisme, Sport et Culture

3 commissions fonctionnelles :

Finances

Appel d’offres

Achat public

Des commissions consultatives :

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Commission Intercommunale des Impôts Direct (CIID)

Commission de délégation de service public

Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes

Handicapées

Aménagement du territoire et de l’urbanisme

Prise de compétence PLUi depuis le 1er janvier 2015

Transfert de la compétence PLU des communes à l’échelle

intercommunale : élaboration des documents de planification

réglementaires (PLUi, modification ou révision des PLU…)

PLUi = volonté de coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et

de déplacements pour un développement plus cohérent et harmonieux

de l’espace

Depuis l’automne 2014, préparation de la mise en œuvre du PLUi et

de solutions de gestion de l’instruction du droit des sols (mutualisation

de services)

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal


Création d’un futur éco-parc tertiaire

Site de Madrid (situé à Rumilly)

Validation du permis d’aménager en janvier 2015

Aménagement en cours d’étude par le cabinet TECTA

Site intégré à l’environnement (espaces verts, déplacements doux…)

Projet de mise à disposition de bureaux privatifs répartis sur 3 îlots

distincts, à adapter en fonction de la demande des futurs acquéreurs

Equipements collectifs (voirie, parkings, chemins piétons, cyclables…)

Aménagement des voiries autour de la zone (projet de carrefour

giratoire) pour sécuriser les périmètres d’accès

Fin 2015 : lancement des travaux, pré-commercialisation des ilots…

Zone d’activités Economiques


Comité d’Action Economique (CAE) : 100 000 € de subventions

Initiative Grand Annecy (plateforme d’initiative locale : 8735 € de subventions

Partenariats économiques

Signalétique économique (SIGAL) :

signalétique commune et homogène sur l’ensemble du territoire de

l’Albanais

Installation de Relais Information Service (plan et liste des entreprises)

Réseau Créafil Rhône-Alpes (SIGAL):

Etre plus lisible pour les créateurs et repreneurs d’entreprises

Affiliation en 2012 et mise en place de 4 « portes d’entrées »

Programme PLACE (Programme Local d’Appui à la Création

d’Entreprises)

Développement numérique

Déploiement du réseau de la fibre optique :

Fibre optique : débit d’information nettement supérieur à l’ADSL et du

Wi-Fi

Porté par le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement

numérique de la Haute-Savoie)

Couverture en Haute-Savoie de 90% des entreprises de plus de 6 salariés et près de

la moitié des foyers en 5 ans, puis progressivement 90% des foyers d’ici 10-12 ans

Communauté de Communes partenaire : prise de compétence fin 2013

Convention de partenariat : 436 000 € sur 4 ans :

130 800 € à la signature

130 800 € en 2014

87 200 € en 2015

87 200 € en 2016

Equipement, Infrastructures et Accessibilité


Une réponse au développement du territoire :

Développement démographique : saturation des collèges du Clergeon

(Rumilly) et de René Long (Alby-sur-Chéran)

Construction du 49ème collège de Haute-Savoie par le Département

Acquisition des terrains requis par la Communauté de Communes, mis

à disposition pour le collège et les équipements sportifs attenants

Prise de compétence pour la construction du gymnase par la


Elaboration de la maîtrise d’œuvre (Groupement AER Architectes) :

gymnase, dojo, mur d’escalade, salles annexes, parking et espaces

extérieurs attenants

2015 : consultation des entreprises pour les marchés et début des

travaux

2017 : ouverture du collège et du gymnase

Un gymnase intercommunal et un nouveau collège


Etude de faisabilité lancée en 2014

Une volonté de relier un territoire « divisé » par la rivière du Chéran

Création d’une passerelle près de la base de loisirs (communes de

Boussy et Rumilly), lieu à forts enjeux pour le tourisme et les loisirs

Infrastructure dédiée aux piétons et cyclistes (accessibilité handicapé)

Passage de réseaux d’alimentation spécifiques

13 000 € d’étude de faisabilité

Travaux programmés en 2015

La passerelle sur le Chéran


Commission Intercommunale d’Accessibilité aux

Personnes Handicapées (CIAPH)

11 réunions depuis 2008 :

Constats de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, voirie, espaces publics et

transports

Etablissement d’un rapport annuel

Propositions d’amélioration de la mise en accessibilité de l’existant

Recensement de l’offre de logements accessibles

Diagnostics des plans de mise en accessibilité de la voirie et des

espaces publics (PAVE) : 11 obstacles traités en 2013 (31 470 €)

Diagnostics de tous les établissements publics recevant du public

(ERP) : 37 obstacles traités en 2013 (133 161 €)

Accessibilité


Lancement de la mise en œuvre opérationnelle en 2014

3 domaines majeurs concernés : transports collectifs, déplacements

doux et infrastructures

Près de 90 actions à court, moyen et long terme, dont :

Prise de compétence « organisation des transports urbains »

Création d’un Périmètre de Transports Urbains (PTU)

Création d’un réseau de bus urbains sur Rumilly

Développement des transports collectifs

Délibération fin 2014 : prise de compétence « organisation

et gestion du transport public de personnes »

En cours : la création d’un Périmètre de Transports Urbains (PTU) =

Communauté de Communes devenant autorité organisatrice

des transports urbains (AOTU)

Schéma Directeur des Déplacements et Infrastructures


Inscriptions 2014 / 2015 du 2 au 30 juin 2014

2 182 cartes d’abonnements pour 1 684 familles concernées

Tarifs 2014 : 73 € (1 enfant), 120 € (2 enfants), 137 € (3 enfants)

Lignes et circuits : 3 lignes régulières

Accueil des usagers 2014 : 500 courriers traités, 600 envoi adressés

Orientation des élèves la première semaine de la rentrée

Réunion du comité consultatif (échanges entre partenaires)

Réclamations et incidents 2014 : 106 réclamations, 18 avertissements

pour indiscipline

Finalisation de la signalétique des 222 points d’arrêts

(dont 22 pour 24 763,33 € en 2014)

Sécurité : séquences d’éducation à la sécurité par l’ADATEEP74

Transports scolaires

Développement social et Logement

Inauguration de la halte garderie en septembre 2014

Accueil occasionnel de 17 enfants max (3 mois à 4 ans)

De 8h30 à 16h30 (18h le mercredi)

Circulation d’un bébé-bus dans 5 communes : Marcellaz-Albanais,

Marigny-Saint-Marcel, Vallières, Rumilly et Saint-Eusèbe

Salles et animations mises à disposition par les communes

Coût à la charge de la CCnes : 107 000 € / an

Accueil début 2015 de 77 enfants

Halte garderie itinérante intercommunale Planet’ Karapat


Activités du Relais

199 assistants maternels agréés sur le territoire

2170 contacts enregistrés

152 entretiens réalisés

Relais Assistants Maternels et Parents (RAM)

Animations collectives

132 ateliers proposés : 1340 matinées enfants et 681 matinées

assistants maternels

Poursuite du partenariat avec les bibliothèques communales : Bloye,

Hauteville-sur-Fier, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe, Rumilly


Manifestations

Festival Petit Patapon (Avril 2014)

Journées portes ouvertes (16 et 20 juin 2014)

Pique-nique au parc du Bouchet à Rumilly (19 juin 2014)

Spectacle musical « Tout c’Qui tombe » (20 novembre 2014)

Relais Assistants Maternels et Parents (RAM)

Fonctionnement

Partenariats : structures petites enfance, Maison des Assistants

Maternels (MAM), réseau de relais au niveau départemental…

Communication : Forum de l’emploi et des entreprises (2 avril 2014),

visite délégation Michelstadt

4 Trott’infos, création d’une newsletter « Trott’News »


Bénéficiaires

189 bénéficiaires servis en 2014

31 768 repas (125 repas environ par jour)

71 % des bénéficiaires + 80 ans

67 % des bénéficiaires domiciliés sur la commune de Rumilly

Portage de repas à domicile

Repas

Elaborés par le Centre Hospitalier de Rumilly

Facturation à partir de 5,51 € le repas (révision chaque 1er avril)

Livraison chaque semaine 5 jours / 7, pour une consommation 7/7

4 agents pour 4 tournées quotidiennes

Journées découverte le jeudi

2 octobre 2014 pour les 10 ans

du service : visite de la cuisine du

centre et diffusion d’un film anniversaire


Objectifs de l’ADCR

Permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans / handicapées de

reste le plus longtemps possible à domicile en apportant une aide

matérielle et morale

80 aides à domiciles qualifiées et expérimentées

Aide à domicile du canton de Rumilly

La Communauté de Communes poursuit son soutien à

l’association en 2014 en subventionnant :

65 222,76 € maintien à domicile

6 084 € accompagnement / aide à la mobilité


PLH 2009-2015 (Communauté de Communes)

5 objectifs et 12 actions: Se fixer des objectifs de logements adaptés aux besoins

S’engager dans la mise en place de politiques foncières communales et intercommunales

Proposer une assistance technique aux communes

Sensibiliser sur la finalité du logement aidé et sur les formes d’habitats intermédiaires

Mutualiser les efforts de production de logements aidés

Inciter à l’accession sociale à la propriété dans le parc privé

Aider à l’équilibre des opérations dans le cadre de l’application du référentiel QEB dans le parc

public

Sensibiliser et inciter aux comportements responsables dans l’habitat

Animer le Programme Général d’Intérêt Départemental

Animation du Programme Local de l’Habitat

Aider les propriétaires bailleurs privés sur Rumilly dans le cadre du Programme d’Intérêt

Général d’amélioration de l’habitat en Albanais

Observer le marché de l’habitat et suivre les actions du PLH

Articuler la politique de l’habitat avec les territoires voisins

Habitat


PLH 2009-2015 (Communauté de Communes)

Bilan final à échéance fin 2015

Prorogation du PLH pour assurer la continuité de la politique locale de

l’habitat jusqu’à approbation du PLUi en cours d’élaboration

Habitat

Programme d’Intérêt Général 2011-2014 (action n°9 du PLH)

Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique

Accord de subventions aux propriétaires pour la réalisation de travaux

d’amélioration dans leur logement

Coût global de suivi et d’animation : 213 986 € TTC

593 personnes informées (72% pour le canton de Rumilly)

101 logements rénovés (74% sur le canton de Rumilly)

934 681 € de subventions allouées

2 080 761 € de travaux engagés


Schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Prévoit des secteurs géographiques d’implantation des aires

permanentes d’accueil

Ouverture en 2004 de l’Aire de grand passage

Gens du Voyage

Fonctionnement

une aire d’une capacité de 50 à 70 places maximum

Alimentation eau potable, collecte ordures et eaux usées

Ouvert du 1er juin au 30 septembre (2 € / jour / caravane)

Bilan 2014

Stationnements (20 caravanes) et 2 stationnements illicites à

Vallières

Instauration de nouveaux outils de suivi

Environnement

Eau et assainissement (Rapport détaillé en juin sur le prix et la qualité du Service (RPQS))

Chantiers majeurs sur 2014 • BOUSSY, lieu-dit ‘Marlioz’ (eaux usées) : travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif.

• MARIGNY SAINT MARCEL, hameau de Vons (eaux usées et eau potable) : Dans le cadre de travaux coordonnés avec le

Syane, la commune et le Syndicat de La Veïse, extension du réseau d’assainissement collectif et renouvellement des réseaux

d’eau potable. Les travaux se poursuivent en 2015.

• RUMILLY, rue Jean Racine, rue des Terreaux, rue de la Croix Noire, rue Marcoz d’Ecle (eaux usées) : mise en place d’un

réseau séparatif d’eaux pluviales et d’eaux usées, création d’une conduite de refoulement, création d’un poste de relèvement

des eaux usées au niveau du parking Michelstadt avec raccord au niveau de la place du Quai des Arts et restructuration du

réseau de collecte le long de la Néphaz pour une réduction des rejets en milieu naturel.

• THUSY, entre la Léchère et Bornachon (eau potable) : création de deux conduites d’eau potable (1 adduction / 1 de

distribution) pour remplacer l’ancienne conduite existante (adduction/distribution). Les travaux se poursuivent en 2015.

• SAINT EUSEBE, chef-lieu (eaux usées et eau potable) : tranche conditionnelle de travaux n°1 mise en place d’un réseau

d’assainissement collectif raccordant le chef-lieu avec la pose d’un réseau d’eau potable pour renouveler le réseau existant.

Dernière tranche de travaux en 2015.

• VALLIERES (Ensiblet, Verlioz), CREMPIGNY BONNEGUETE et VAULX (Seulthier) (eau potable): mise en place d’un

traitement ultra-violet dans les 3 réservoirs et renouvellement de conduites d’eau potable.

Etudes en cours sur 2014 : Station d’épuration de Rumilly: 1ère tranche de rénovation du site mise en place d’un

bassin déversoir d’orage et de déphosphatation.

Rue Frédéric Girod et Cité des Balmes RUMILLY : mise en séparatif du réseau

d’assainissement et de réhabilitation du réseau d’eau potable

Environnement

Urbanisme

Dossiers déposés sur 2014 : 226 permis de construire (PC), 117

certificat d’urbanisme (CU), 156 déclaration travaux (DT-DP), 18

permis d’aménager (PA)

312 dossiers d’urbanisme instruits au 31/12/2014

Eau et assainissement

Contrôles des installations d’assainissement (2014)

54 contrôles de branchement au réseau collectif

Plus de 100 contrôles sur l’assainissement non collectif

Réponses aux Déclarations de travaux (2014) 505 réponses effectuées dans le cadre des déclarations d’intention de

commencement de travaux (DICT) et déclaration de projet de travaux

(DT) à proximité des réseaux

Environnement

Projet de Contrat Rivière « Bassin Fier et Lac d’Annecy »

Protéger et améliorer les ressources en eau du territoire

Porté par l’agglomération d’Annecy et soutenu par l’Agence de l’eau

Rhône-Alpes et les 7 communautés de communes du bassin

Programme opérationnel dès 2017 :

2014-2016 : Etudes

2016 : signature du contrat

2017 : mise en œuvre opérationnelle

Ordures ménagères Délégation au SITOA de la compétence

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 10,83 % des

bases imposables, soit 2 528 300 €

Rivières


Office de Tourisme de l’Albanais en Pays de Savoie

Subventionnement : 174 155 €

Nouvelle convention d’objectifs 2015-2017 voté fin 2014

Politique touristique

Principales orientations du mandat 2014-2020 :

Réalisation d’un document de référence avec 16 orientations

et 28 actions autour de 4 axes de développement :

Equiper et structurer : passerelle sur le Chéran, sentiers pédestres et cyclables,

hébergements

Animer et fédérer : ambassadeurs de l’Albanais, développement tourisme industriel

Valoriser les sites porteurs, instaurer un évènement emblématique du territoire

Piloter et gérer une politique touristique plus soutenue


Politique touristique

Office de Tourisme de l’Albanais en Pays de Savoie

4354 visiteurs et 1492 contacts téléphoniques

Professionnalisation de l’information (réseau SITRA)

Accueil sur chalet « Point information » à la base de loisirs de Rumilly

Documents : brochure touristique, topo-fiches balades et randonnées,

« carte Entre 3 lacs », programme mensuel des animations, guide des

brocantes…

Optimisation site web / Présence réseaux sociaux

Animations : marché artisanat & terroir, marché de potiers, pots

d’accueil en période estivale…

Fédération de 160 partenaires environ sur le territoire


Sentiers de randonnées VTT

Labellisation VTT FFC en 2010, étendu au pays d’Alby et au canton

d’Albens en 2011

15 itinéraires, soit 250 km de circuits

Sport Sentiers de randonnées pédestres

82 km de réseau pédestre sur le canton de Rumilly

Un service mutualisé (avec la CCnes du Pays d’Alby) pour le suivi et

l’entretien des sentiers

5 sentiers au PDIPR (plan départemental des Itinéraires de

Promenades et de Randonnées de Haute-Savoie) dont « La Montagne

des Princes » en cours de balisage

En préparation pour 2015, la

réalisation d’un nouveau schéma

directeur des sentiers


Eveil musical dans les écoles (depuis 2010)

Année scolaire 2013 / 2014 : 21 projets d’éveil musical pour 20 écoles

concernées, dont 9 écoles à Rumilly (soit environ 2200 élèves)

Plus de projets avec une enveloppe restée fixe : 70 000 €

Culture Cinéma de plein air (depuis 2009)

Une 4ème séance depuis 2013 en partenariat avec l’Equipe Proximité

Culturel de Rumilly :

« Rio » 2 le 3 juillet 2014 à Rumilly (Quartier des Grumillions)

« Camille Redouble » le samedi 26 juillet 2014 à Bloye

« La cage dorée » le dimanche 3 août 2014 à Marcellaz-Albanais

« Moi, moche et méchant » 2 le samedi 9 août 2014 à Versonnex

Un budget global de 9000 €

Moyens humains et financiers

Personnel

Secrétariat/ Accueil (4 agents)

Comptabilité / Finances (6 agents)

Système d’information Géographique

(1 agent)

Affaires Juridiques/ Marchés Publics

(2 agents)

Ressources humaines (1 agent)

Déplacements - Transports scolaires

(3 agents)

Eau et Assainissement (14 agents)

- Relais Assistants Maternels et Parents

- Portage de repas à domicile (8 agents)

Secrétariat de mairie itinérant (1 agent)

P r é s i d e n c e

Direction Générale des Services D.G.S. D.G.A.

Communication/ Culture (3 agents)

Total des effectifs : 45 agents (41,3 ETP)

P O L E S

O P E R A T I O N N E L S

S E R V I C E S

F O N C T I O N N E L S

Total : 2 agents

Total : 18 agents

Total : 25 agents


Personnel

5,8 6,5 8,1

10,6

13,7 13,8

16,8

20,0 19,3 18,5

23,2

33,1

36,0 38,6

41,5

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ETP

ANNEE

Prise de compétence

Eau et Assainissement

collectif


Mutualisation

Syndicats mixtes


Communes

Bloye Crempigny-Bonneguête Hauteville-sur-Fier Marcellaz-Albanais Massingy Rumilly Sâles Vallières Versonnex

Boussy Etercy Lornay Marigny-st-Marcel Moye Saint-Eusèbe Thusy Val de Fier Vaulx

Un schéma de mutualisation de services en

cours d’élaboration


Mutualisation

Marchés Publics

Les services fonctionnels Les services opérationnels

Rumilly

Urbanisme

Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Etercy, Hauteville-s/Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-st-Marcel, Massingy, Moye, Rumilly, Saint-Eusèbe,

Sâles, Thusy, Val de Fier, Vallières, Vaulx, Versonnex.

Service effectif

Informatique

Nettoyage bâtiments

Eveil Musical

Maintenance bâtiments

Eau et Assainis-sement

Affaires Juridiques

Service non effectif : en cours de réflexion ou non abouti

Secrétariat

de mairie

itinérant


Secrétariat de mairie itinérant Un service mutualisé avec les communes depuis 2006

Un poste pour 2 missions :

Subvenir aux besoins des communes membres pour pallier à une absence ou à un

surcroît de travail

Gérer le poste et subvenir aux besoins des services de la communauté de

communes (principalement facturation Eau et Assainissement)

14 communes sur 18 ont fait appel au service depuis sa création

6 communes / an en moyenne

300 heures d’interventions / an en moyenne

2286 heures cumulées d’interventions depuis 2006

70% du temps travaillé pour le remplacement

30% du temps travaillé pour le renfort et l’apport

d’un appui technique

Un coût horaire de 22,12 € refacturé aux communes


Finances Passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)

depuis le 1er janvier 2015

Substitution progressive de l’intercommunalité aux communes pour la

gestion et la perception sur l’ensemble de son périmètre du produit de

la fiscalité professionnelle : mise en place d’une Cotisation Foncière

des Entreprises (CFE) unique sur tout le territoire

Budget principal et budgets annexes 2014 :

Le rapport d’activités présente les budgets primitifs (réalisation avant

le vote du compte administratif en Conseil Communautaire) : le

support est diffusé accompagné du compte administratif 2014

En plus du budget principal, il existe 4 budgets annexes :

Zone d’Activités Economiques (ZAE) de Madrid

Eau potable

Assainissement (collectif et non collectif : SPANC)

Transports / Déplacements


Budget primitif 2014 : recettes Budget total :

19 141 512,51 € 11 363 955,98 € section de

fonctionnement 7 777 556,53 € section

d’investissement


Budget primitif 2014 : dépenses


Budgets annexes Zone d’Activités Economiques de Madrid

712 000 €

Eau Potable

Recettes / Dépenses de fonctionnement : 2 890 279,71 €

Recettes / Dépenses d’investissement : 2 385 083,80 €

Assainissement

Non collectif (SPANC)

Recettes / Dépenses de fonctionnement : 526 455,96 €

Recettes / Dépenses d’investissement : 13 571,34 €

Collectif

Recettes / Dépenses de fonctionnement : 2 522 428,97 €

Recettes / Dépenses d’investissement : 3 081 656,08 €


Budgets annexes

Transports scolaires

Recettes / Dépenses de fonctionnement : 1 395 020 €

Recettes / Dépenses d’investissement : 52 010 €

Déplacements

Recettes / Dépenses de fonctionnement : 78 000 €

Recettes d’investissement : 38 490 €

Dépenses d’investissement : 60 000 €


Marchés publics Bilan 2014

36,6 % des marchés recensés ont été lancés

24 consultations lancées, dont 18 par la Communauté de Communes

38 marchés publics conclus :

Services : 68,4 % pour un montant de 1 037 320 €

Travaux : 18,4 % pour un montant de 3 415 156 €

Fournitures : 13,2 % pour un montant de 79 159 €

24 avenants conclus

Plateforme dématérialisée : 552 retraits de DCE (Dossier Consultation

des Entreprises), 2353 visites, 25 % de plis total reçus dématérialisés

Création d’une commission permanente d’achat public

Création d’une nomenclature pour les fournitures et les services


Affaires juridiques Bilan 2014

Veille juridique : 101 avis pour la Communauté de Communes, 9 pour

le SIGAL et 2 pour le Syndicat de la Veïse

26 décisions prises par le Président portant sur les marchés

publics/accords-cadres, en vertu des pouvoirs délégués

Rédaction de 15 délibérations (146 délibérations prises en 2014)

Des conseils juridiques apportés sur 11 conventions et 12 arrêtés

Participation aux règlements à l’amiable de litiges pour 9 affaires

12 sinistres recensés, dont 10 déclarés et 9 dossiers clos

247 courriers effectués en 2014 concernant

les marchés publics et les affaires juridiques


Système d’Information Géographique UN SIG permet de créer, organiser et présenter des données

géo référencées et de produire des plans et des cartes pour les services

de la Communauté de Communes

Réseaux humides

Mise en place d’une base de données exhaustive pour l’eau potable et

l’assainissement :

Plus de 500km de conduites principales d’eau potable (560km réseaux confondus)

Plus de 192km de conduites principales d’eau usées (215km réseaux confondus)

Plus de 91km de conduites d’eaux pluviales

Cartographie interactive GéoAlbanais

Interface mis à disposition en interne permettant de consulter

librement les données géographiques recensées

Le service est sollicité pour créer des bases de

données complémentaires pour les transports

scolaires, le tourisme et le suivi de projets


Communication Relais principal d’information et de lisibilité de la Communauté de

Communes auprès des citoyens et des partenaires

Publications papier

Magazines d’informations (21 parutions cumulées)

Rapports annuels d’activités (11 parutions cumulées)

Supports spécifiques aux services : guide des transports scolaires,

Trott’infos (RAM), Gazette des bénéficiaires (Portage de repas), P’tit

Barjaqueur (Plateforme SIGAL)…

Guide de l’élu intercommunal destiné aux nouveaux élus du mandat

Publications numérique

Extranet, plateforme d’échange entre agents, élus et partenaires

depuis 2008

Site web (première version en 2007, refonte en 2012)


Communication Evènementiels

Une année 2014 marqué par une communication pré-électorale

Forum de l’emploi et des entreprises en avril 2014

Journée de rencontre avec les élus et les agents en septembre 2014

Des relations presse régulières

Communiqués et dossiers de presse, rencontres et conférences

Insertion ponctuelle d’encarts et d’annonces légales spécifiques

2014 : une gestion budgétaire de 30 800 €

19 000 € conception, impression et distribution de 2 magazines d’informations / an

8000 € frais d’impression / Encarts presse

2000 € frais de gestion de l’extranet

1800 € frais de gestion du site web


Accueil – secrétariat général Missions

4 agents mis à disposition (mutualisation en partie avec le SIGAL, et

le SITOA)

Assurer le secrétariat de direction et le secrétariat général

Superviser la diffusion et assurer le traitement de l’ensemble des

informations entrantes et sortantes (7401 courriers traités en 2014)

Intervenir à toutes les étapes administratives du processus des

décisions de la Communauté de Communes

199 délibérations en 2014 : 162 Communauté de Communes, 37 SIGAL

63 commissions et groupes de travail internes ou externes en 2014

116 réunions en 2014 (exécutif, bureau, conseil communautaire,

comité syndical, commissions, réunions techniques…)

Répondre au besoins en secrétariat des services

Accueillir, renseigner et orienter les usagers, élus, partenaires

(368 visiteurs / mois et 508 appels / mois environ en 2014)


Accueil – secrétariat général Missions

Optimiser la qualité, les coûts et les délais des processus

administratifs (envoi des convocations par voie électronique)

Administrer les bases de données et les outils de gestion interne

(gestion du courrier Dotelec, extranet, bases de données élus…)

Mener des projets et suivre des dossiers transversaux

(dématérialisation et logistique)

162 délibérations en 2014

Développement économique : 4

Equipement, Infrastructures et Accessibilité : 5

Transports / Déplacements : 3

Développement social / Logement : 8

Environnement : 13

Tourisme, Sport, Culture : 4

Finances : 70

Personnel : 13

Marchés publics : 4

Fonctionnement : 38

Merci de votre attention…