RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT … · 2015-05-18 · amélioration de l’organisation et des processus ... SIGNIFICATIVE DANS LA SECONDE PHASE DE CONSTRUCTION DE LA

FAIRE BOUGER

LEShellip

RAPPORT DrsquoACTIVITEacute ET DE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE 2013

SNCF Infra est la branche du Groupe SNCF qui a pour missions drsquoentretenir et de veiller sur les 30 000 km de lignes du reacuteseau ferroviaire franccedilais dont il assure la maintenance

et le renouvellement SNCF Infra est eacutegalement chargeacute drsquoexporter la technologie et lrsquoingeacutenierie de la SNCF agrave lrsquointernational

La Direction de la Circulation Ferroviaire (DCF) est chargeacutee depuis le 1er janvier 2010 drsquoassurer pour le compte de Reacuteseau

Ferreacute de France les missions de gestion du trafic et des circulations Entiteacute indeacutependante au sein de la SNCF elle est garante drsquoun accegraves

eacutequitable au reacuteseau en toute transparence pour toutes les entreprises ferroviaires

Reacuteseau Ferreacute de France est le proprieacutetaire et gestionnaire du reacuteseau ferreacute national Creacuteeacute en 1997 lrsquoentreprise deacuteveloppe et entretient

ce reacuteseau et organise la circulation des trains par lrsquoattribution des horaires de circulation et des droits de peacuteages

Ce sont ces trois entiteacutes que la loi de reacuteforme ferroviaire preacutevoit de reacuteunir au sein du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)

T R O I S E N T I T Eacute S

A U C Œ U R

D E L A R Eacute F O R M E

F E R R O V I A I R E

2013 dans les g randes l i g nes

Tableau de bord 2013 0 4

Faits marquants 0 6

Notre l i g ne de co ndui t e

Faire bo u g er les l i g nes

Entretien avec Jacqu es Rapopor t Preacutesident d e Reacuteseau Fer reacute d e F rance 5 5

Viser l rsquoexcel lence fer rovi ai re 2 7

Ameacuteliorer nos per for mances 3 1

Intensif ier la coopeacuterati on 3 7

L igne di rec t r i ce

Le reacuteseau fer rovi ai re f ranccedil ai s ac teu r de deacuteveloppement durable des terr itoires 4 5

Un reacuteseau vec teu r 4 8

d rsquo ef f i c ac i teacuteeacutenergeacutetique

Le dialogue soc le d e nos relat i ons 5 0

Pour les acteurs du rail franccedilais lrsquoanneacutee 2013 aura incontestablement eacuteteacute celle du rapprochement Dans la continuiteacute drsquoun mouvement

amorceacute en 2012 Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire ont pleinement collaboreacute pour deacutevelopper

lrsquoexcellence ferroviaire moderniser le reacuteseau et en ameacuteliorer les performances

Ce rapprochement constitue bien sucircr un passage obligeacute dans le cadre de la future loi drsquoorganisation du systegraveme ferroviaire

et dans la preacutefiguration du futur gestionnaire du reacuteseau ferroviaire Mais il srsquoagit aussi et surtout de renforcer et de structurer des modes de coopeacuteration existants des principes de partage de compeacutetences

et drsquoexpeacuteriences dont les effets sont deacutejagrave agrave lrsquoœuvre

2013 aura donc eacuteteacute lrsquoanneacutee de lrsquoeacutemergence drsquoun nouveau collectif ferroviaire qui tout au long de ces derniers mois a fait bouger

les lignes du reacuteseau ferroviaire franccedilais

Ce rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 vous invite agrave partager les enjeux les actions et les premiers reacutesultats

de cette coopeacuteration en marche porteacutee par des partenaires en ligne avec leurs objectifs

U N M O U V E M E N T C O L L E C T I F

P O U R F A I R E B O U G E R

L E S L I G N E S

D U R Eacute S E A U F E R R O V I A I R E

F R A N Ccedil A I S

Le reacuteseau en 2013

Les reacutesultats 2013

30 000 KMD E LIGN E S DONT 2 024 Agrave GR ANDE V ITESSE

5 690 MILLIONS DrsquoEUROS DE CA (+ 2 )

1 208 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT OPEacuteRATIONNEL COURANT

- 60 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT NET DE LrsquoEXERCICE

78 MILLIARDS DrsquoEUROS DrsquoINVESTISSEMENTS (+ 45 )

DONT 27 MILLIARDS DrsquoEUROS CONSACREacuteS Agrave LA MODERNISATION DU REacuteSEAU (+ 23 )

15 000 TRAINSD E F RE T ET DE VOYAG EUR S QUOTIDIENS

5 MILLIONSD E VOYAGEUR S CHAQUE JOUR

25 000 TONNESD E M ARC HANDI SES

TABLEAU DE BORD

Les performances

500 MILLIONS DE T RA I N- KM

1 000 KM D E VOI ES R ENOUVELEacuteES

60 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TRANSILIEN

50 MILLIONS DE TRAIN-KM GRANDES LIGNES

70 MILLIONS DE TRAIN-KM DE FRET

140 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TGV

180 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TER

110 KM DE LGV

180 KM DE LIGNES REacuteGIONALES

710 KM DE REacuteSEAU CLASSIQUE

RFF R APPORT ANNUEL 2013 04 05

Lrsquoanneacutee 2013 a fourni aux partenaires du futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) de nombreuses occasions

de collaborer au service de lrsquoexcellence ferroviaire Seacutecuriteacute innovations technologiques protection de lrsquoenvironnement

ameacutelioration de l rsquoorganisation et des processushellip sur tous ces thegravemes nous avons prouveacute notre capaciteacute collective

agrave agir et reacuteagir de faccedilon concerteacutee et coordonneacutee

2 0 1 3D A N S L E S G R A N D E S

L I G N E S

J A N V I E R

COMMUNICATIONS

Le reacuteseau se numeacuterise En 2010 Reacuteseau Ferreacute de France signait avec Syneacuterail un contrat de partenariat public-priveacute En janvier 2013 48 antennes-relais eacutetaient deacutejagrave installeacutees et assurent deacutesormais la couverture radio de 285 km de lignes suppleacutementaires

Ce deacuteploiement complegravete les 3 000 km de lignes eacutequipeacutees et deacutejagrave en service sur le reacuteseau national Le partenariat avec Syneacuterail vise le deacuteploiement drsquoici 2015 drsquoun systegraveme de communication numeacuterique au service des circulations ferroviairesCe dispositif de modernisation des teacuteleacutecommunications sur le reacuteseau feacutedegravere les diffeacuterents acteurs de la gestion de lrsquoinfrastructure Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra la Direction de la Circulation Ferroviaire et des partenaires priveacutes Son objectif final ameacuteliorer la reacutegulariteacute des circulations et la performance du reacuteseau bull

AVEC EUROPORTE

Ameacuteliorer encore la qualiteacute de service

La socieacuteteacute de fret Europorte filiale du Groupe Eurotunnel signe avec Reacuteseau Ferreacute de France un premier accord-cadre lui garantissant la capaciteacute sur la ligne consideacutereacutee au moment du passage de ses trains pour les horaires des services 2014 et 2015 Cette signature incarne la volonteacute de Reacuteseau Ferreacute de France de proposer agrave ses clients des accords-cadres qui deacutefinissent les capaciteacutes drsquoinfrastructure dont ils ont besoin et son engagement agrave leur mettre agrave disposition pour une dureacutee pluriannuelle bull

3 000 km de lignes du reacuteseau

national deacutejagrave eacutequipeacutees

1 000 km de reacuteseau suppleacutementaires

eacutequipeacute par Syneacuterail drsquoici 2015

2013 DA NS LES GRANDES LIGNES

Tunnel des Vosges percement acheveacute Le tunnel a eacuteteacute creuseacute

dans le sens est-ouest

pour traverser le massif

des Vosges dans sa partie

la plus eacutetroite au niveau

du passage historique

du col de Saverne

Reacutealiseacute dans le respect

du calendrier du projet

le tunnel de Saverne est

composeacute de deux tubes en

application des nouvelles

regravegles europeacuteennes de

seacutecuriteacute incendie dans

les tunnels ferroviaires

Ces tubes sont relieacutes tous

les 500 megravetres par des

rameaux drsquointerconnexion

qui permettent lrsquoeacutevacuation

des voyageurs en cas

drsquoaccident ou drsquoincendie bull

LrsquoACHEgraveVEMENT DE CE TUNNEL EST UNE AVANCEacuteE SIGNIFICATIVE DANS LA SECONDE PHASE DE CONSTRUCTION DE LA LGV EST EUROPEacuteENNE

LGV EST EUROPEacuteE NNE

RER EPROLONGEMENT CONFIRMEacute Agrave LrsquoOUEST

La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique du prolongement RER E agrave lrsquoouest de Haussmann-Saint-Lazare agrave Mantes-la-Jolie est signeacutee par les preacutefets des Hauts-de-Seine de Paris du Val drsquoOise et des Yvelines bull

ENVIRONNEMENTUNE AUTRE GESTION DES DEacutePENDANCES VERTES

Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra confient la gestion de leurs deacutependances vertes agrave LrsquoOffice National des Forecircts la socieacuteteacute La Serpe et le groupement drsquoentreprises Bon et Rossi Ils ont pour mission drsquooptimiser la maicirctrise de la veacutegeacutetation sur la partie du reacuteseau qui srsquoeacutetend au-delagrave de trois megravetres apregraves les voies Leur principal deacutefi rendre cet entretien compatible avec les circulations des trains bull

F Eacute V R I E R

ne zone dense Le trafic ferroviaire

sur lrsquoIcircle-de-France

conjugue plusieurs caracteacuteris-

tiques complexes En effet

ce trafic a augmenteacute de 40

en dix ans sans qursquoaucune ligne

suppleacutementaire nrsquoait eacuteteacute creacuteeacutee

reacutecemment Conseacutequence

Un laboratoire pour le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)

PARCE QUrsquoELLE INCARNE Agrave ELLE SEULE TOUTES LES PROBLEacuteMATIQUES DES laquo ZONES DENSES raquo LrsquoIcircLE-DE-FRANCE MEacuteRITE UN STATUT PARTICULIER CrsquoEST CHOSE FAITE AVEC LA MISE EN PLACE DU GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) EN IcircLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME UNE COLLABORATION RENFORCEacuteE AU SERVICE DE LA QUALITEacute DE SERVICE ET DE LA REacuteGULARITEacute DES TRAINS

IcircLE-DE-FRANCE

une forte densiteacute de trafic

geacuteneacuterant des perturbations

importantes en cas de dysfonc-

tionnement Pour Reacuteseau Ferreacute

de France et ses partenaires

ce contexte constitue un

veacuteritable laquo laboratoire raquo des

enjeux agrave relever sur lrsquoensemble

du reacuteseau ferroviaire franccedilais

Parmi les moyens mis en œuvre

pour reacutepondre agrave ces enjeux

la simplification de lrsquoorgani-

sation et le lancement drsquoun

Programme Fiabiliteacute Icircle-de-

France 2014-2020

Une gouvernance renforceacuteeLe GIU prend corps en Icircle-de-

France avec la nomination

drsquoYves Ramette auparavant

directeur geacuteneacuteral Adjoint de la

RATP en charge des projets de

lrsquoingeacutenierie des investissements

et de la mission laquo Grand Paris raquo

Sa mission consiste agrave acceacuteleacuterer

le rapprochement des eacutequipes

de Reacuteseau Ferreacute de France

SNCF Infra et de la Direction

de la Circulation Ferroviaire en

M A R S

Icircle-de-France Cette nouvelle

organisation simplifieacutee compte

pregraves de 12 000 collaborateurs

Travaux drsquoeacuteteacute un coup drsquoacceacuteleacuterateurDegraves lrsquoeacuteteacute 2013 les premiers

effets de cette nouvelle

organisation se font sentir Une

quarantaine de chantiers de

modernisation sont program-

meacutes La peacuteriode estivale est

choisie pour minimiser lrsquoimpact

sur le trafic des voyageurs Le

montant des investissements

est de plus de 200 millions drsquoeu-

ros La plupart des lignes drsquoIcircle-

de-France et toutes les lignes

RER sont concerneacutees Objectifs

de ces travaux renouveler des

installations (voies signalisa-

tion alimentation eacutelectrique

confortement drsquoouvrages

drsquoart) ameacutenager les gares

pour les rendre accessibles aux

personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et

creacuteer de nouvelles infrastruc-

tures ferroviaires Durant cette

peacuteriode lrsquoinformation voyageur

est renforceacutee avec la distribu-

tion de pregraves drsquoun million de

documents et le deacuteploiement

de 350 agents laquo gilets rouges raquo

sur lrsquoensemble du reacuteseau

Un Programme Fiabiliteacute agrave horizon 2020Lrsquoacceacuteleacuteration de la moderni-

sation des voies durant lrsquoeacuteteacute

2013 est une premiegravere eacutetape

mais elle est insuffisante pour

rattraper les deacutefauts drsquoinves-

tissements constateacutes dans

le cadre des audits de lrsquoEacutecole

Polytechnique Feacutedeacuterale de

Lausanne (EPFL) meneacutes en

2005 et en 2012 Crsquoest donc

un veacuteritable programme

Fiabiliteacute 2014-2020 qui a eacuteteacute

preacutesenteacute fin janvier 2014

Il comprend notamment des

investissements de deacutevelop-

pement et de modernisation

multiplieacutes par 25 entre 2012

et 2015 et 900 recrutements

chez SNCF Infra speacutecifiques

agrave lrsquoIcircle-de-France bull

ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France

E T A U S S I

40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire

7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)

90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France

Reacuteseau Ferreacute de France et

Eiffage Rail Express

signent une deacutemarche

environnementale pilote

pour le prolongement de

la ligne agrave grande vitesse

Atlantique entre Le Mans

et Rennes dans le cadre de

leur contrat de partenariat

drsquoune dureacutee de 25 ans

Cette deacutemarche comprend

des engagements en matiegravere

de reacuteduction de lrsquoempreinte

carbone du projet drsquoentretien

de restauration et de

gestion des eacutecosystegravemes

Elle preacutevoit eacutegalement la

mise en place drsquoune politique

drsquoachats responsables et

lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel

de deacuteveloppement durable

Le corridor de Fret est sur

les rails

Ce Corridor de Fret 2 relie par le

reacuteseau ferroviaire les principaux

ports europeacuteens (Rotterdam et

Anvers) aux zones industrielles

de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi

qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le

sud de lrsquoEurope (Suisse sud de

la France Espagne et Italie) bull

LES CHIFFRES CLEacuteS

du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France

A V R I L

Coup de pouce pour la recherche ferroviaire

Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition

de la communauteacute scientifique franccedilaise

une plateforme de donneacutees sur

lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble

de ses composants (voie ballast eacutenergie

signalisation teacuteleacutecommunications controcircle

commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs

est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel

du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser

pour en ameacuteliorer les performances

Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et

ses partenaires est eacutegalement de favoriser

la recherche sur la maicirctrise du vieillissement

de lrsquoinfrastructure et la diminution de

son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de

France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge

Innovation Fournisseurs dont la remise

des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull

de recherche (en interne ou en collaboratif )

Lrsquoameacutelioration des

transports du quotidien

par la mise au point

drsquoun simulateur

de fluidification

des circulations

1er axe derecherche

40projets

REacuteFORME FERROVIAIRE

Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute

Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull

J U I N

Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull

J U I L L E T

mmeacutediatement

apregraves lrsquoaccident

pregraves de

1 000 cheminots

se portent volontaires pour

porter assistance aux victimes

et accueillir leurs proches

Degraves les jours qui suivent

Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail

VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE

SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE

700 agents de lrsquoinfrastructure

sont immeacutediatement mobiliseacutes

pour veacuterifier les appareils de

5 000 aiguillages sur lrsquoensemble

du reacuteseau Et degraves le 15 juillet

une cellule drsquoaide et drsquoassistance

aux victimes de Breacutetigny se met

en place avec pour mission

drsquoidentifier les 475 victimes

de lrsquoaccident dans le train et

sur le quai Par ailleurs une

aide financiegravere drsquourgence est

immeacutediatement deacutebloqueacutee pour

les familles des sept victimes

deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour

les 28 personnes hospitaliseacutees

Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere

au plus vite sur les causes de

lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire

est confieacutee au SRPJ de Versailles

Une information judiciaire est

ouverte degraves la fin du mois de

juillet confieacutee agrave trois juges

drsquoinstructions En parallegravele

le ministegravere des Transports

confie une enquecircte technique

au Bureau drsquoEnquecircte Accident

(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-

dent Son objectif deacuteterminer si

le niveau de seacutecuriteacute ferro-

viaire est suffisant ou srsquoil doit

ecirctre renforceacute Par ailleurs des

enquecirctes et audits internes sont

eacutegalement deacuteclencheacutes par la

SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de

la catastrophe

Un rapport des Audits de

Seacutecuriteacute est produit agrave cette

occasion remis le 22 juillet

par la SNCF au procureur de la

Reacutepublique Ce rapport met en

eacutevidence un boulon manquant

des deacutefauts de serrage et des

fissures sur lrsquoaiguillage

Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux

conclusions de lrsquoaudit interne

la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de

France engagent un programme

drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de

desserrage Son objectif mettre

sous surveillance 181 aiguil-

De nouvelles mesures de ren-

forcement agrave moyen terme du

controcircle des eacutequipements et

infrastructures ferroviaires sont

eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le

plan Vigirail mis en place degraves le

9 octobre 2013 De nouveaux

moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-

riteacute du reacuteseau avec 410 millions

drsquoeuros suppleacutementaires de

2014 agrave 2017 et sept actions-

cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute

(voir page 16)

Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-

jours en cours le BEA-TT a rendu

un rapport drsquoeacutetape en janvier

2014 dans lequel plusieurs

recommandations sont eacutemises

en matiegravere de renforcement de

la seacutecuriteacute Une partie de ces

recommandations eacutetaient deacutejagrave

couvertes par le premier plan

Vigirail deacuteployeacute quelques mois

plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-

moins renforceacute de nouvelles

actions parmi lesquelles lrsquoappel

agrave un cabinet drsquoexpertise externe

pour compleacuteter lrsquoexpertise de la

SNCF sur la maicirctrise des assem-

blages boulonneacutes qui devient

la 7egraveme action du plan Vigirail bull

Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017

bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros

bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros

bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros

bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients

bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros

bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros

bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts

Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic

Cuvillier Ministre des Transports

commande agrave Reacuteseau Ferreacute de

France un plan de modernisation

du reacuteseau suite aux conclusions

de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale

de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat

du reacuteseau ferreacute national Remis

par Reacuteseau Ferreacute de France

au Ministre le 15 octobre 2013

ce Grand Plan de Modernisation

du Reacuteseau (GPMR) procegravede

drsquoune nouvelle approche partir

des besoins exprimeacutes par les

usagers voyageurs et fret

pour proposer des reacuteponses

plus efficaces en matiegravere

de maintenance et de moder-

ni-sation du reacuteseau bull

25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR

GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )

S E P T E M B R E

LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES

Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier

Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau

Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards

Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord

Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques

Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire

Cap sur la qualiteacute

Le GPSO prend forme

La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo

concentrant plusieurs chantiers durant

une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau

Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi

inteacutegraliteacute des demandes de sillons

Elle permet aussi de stabiliser les

horaires pour les 15 000 trains circulant

quotidiennement sur le reacuteseau et de

garantir la maicirctrise des travaux de

modernisation

Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)

constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux

et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere

espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-

sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports

qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema

de reacutealisation en deux phases

La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles

lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif

drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre

le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax

avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027

La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-

velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole

avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard

en 2032 bull

LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014

S ILLONS 2014

O C T O B R E

615 millions de sillons traiteacutes pour 2014

85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)

EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS

Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant

drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit

un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux

(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires

drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes

internationaux de capitaux bull

N O V E M B R E

EUROPE

Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe

Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles

situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises

Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons

Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull

J A N V I E R 2 0 1 4

ESSAI TECHNIQUE

Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull

F A I R E B O U G E R

L E S L I G N E S

Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter

de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire

dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration

Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere

Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun

qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes

Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons

tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains

La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique

drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources

La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee

Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur

lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public

Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave

lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir

U N P R O J E T C O M M U N

Faire bougerles lignes

FAI RE BOUGER LES LIGNES

V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E

E X C E L -L E N C E

Quel deacutefi

En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit

du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait

le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture

drsquoun certain quota de ses lignes

Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux

de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation

du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins

en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement

du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute

franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant

Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation

Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute

attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre

Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service

et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes

50 des ouvrages drsquoart sont plus que

centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)

1 700 postes de signalisation du reacuteseau

principal dont 330 datant drsquoavant 1939

10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir

la seacutecuriteacute

Comment relever le deacutefi

Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est

depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)

13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015

La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute

par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005

avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de

modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance

signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de

13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015

a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros

et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover

plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005

DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR

Ces investissements se renforcent encore en 2014

avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais

Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation

est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation

du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des

Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF

dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros

suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation

du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis

en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans

les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull

4 leviers de reacuteussite pour le GPMR

Pour garantir la mise en

œuvre des six orientations

fixeacutees par le GPMR Reacuteseau

Ferreacute de France SNCF Infra et

la Direction de la Circulation

Ferroviaire srsquoappuient sur

quatre leviers de reacuteussite

gt une vision durable du

reacuteseau partageacutee dans le cadre

de la nouvelle organisation

des acteurs de lrsquoinfrastructure

au sein du GIU

gt une politique industrielle

de lrsquoinfrastructure lagrave aussi

permise par la creacuteation drsquoune

entreprise inteacutegreacutee

gt la modernisation de

lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee

au deacuteploiement de nouvelles

technologies de lrsquoinformation

et de la communication sur

le reacuteseau

gt le dialogue avec les

entreprises ferroviaires

lrsquoensemble des acteurs

partageant une vision

systegraveme bull

F O C U Sbull

ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration

de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de

Reacuteseau Ferreacute de France

12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes

par des engins speacutecialiseacutes

160 000 traverses remplaceacutees sur les voies

8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie

des voies par engins

15 Mds drsquoeuros investis

dans le cadre du GPMR (2014-2020)

Plus de 1 000 km de voies

renouveleacutees en 2013

Plus de 1 000 chantiers

programmeacutes en 2014

480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee

par les eacutequipes de maintenance

Des moyens pour relever notre deacutefi

LE CONTEXTE

Le trafic voyageurs en Icircle-de-France

a fortement augmenteacute en dix ans avec

40 de voyageurs suppleacutementaires

LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi

la particulariteacute de concentrer 40

des circulations ferroviaires nationales

Une augmentation et une concentration

qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme

qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute

creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence

une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant

des perturbations importantes en cas

de dysfonctionnement

LA REacutePONSE

Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur

des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs

du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le

Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France

Ce programme est le reacutesultat de huit mois

de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute

de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees

depuis courant 2013 dans le cadre du GIU

Icircle-de-France

Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de

ce programme

gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements

en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)

gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide

permettant de reacutealiser des travaux

sur les voies

gt 900 recrutements chez SNCF Infra

speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France

gt 7 000 agents engageacutes 24h24

dans la modernisation du reacuteseau reacutegional

LrsquoOBJECTIF VISEacute

Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute

des circulations pour garantir

le confort des deacuteplacements

gracircce agrave des infrastructures performantes

et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants

plus adapteacutes

EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute

Icircle-de-France

LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23

du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500

trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France

A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S

P E R F O R -M A N C E

Quel deacutefi

Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)

agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration

des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices

Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser

le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire

Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra

et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute

de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros

par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle

de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi

Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise

en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau

10 de gain drsquoefficaciteacute attendu

sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020

UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION

Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau

ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres

anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et

services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute

par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres

de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux

ou internationaux

Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme

les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport

doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque

anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires

(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave

des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent

lieu agrave des redevances speacutecifiques

Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers

lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux

Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement

affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau

existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes

Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers

du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement

agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts

FINANCER LES INVESTISSEMENTS

Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours

agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-

sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice

2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave

2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre

capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute

de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des

investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie

drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees

agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places

financiegraveres internationales bull

En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne

de plus de 17 ans

5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires

en 2013 (+ 2 )

80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires

commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France

430 millions de train-km

pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013

73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret

en 2013

+ 45 drsquoinvestissement

eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013

20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs

L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E

LE CONTEXTE

Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais

ndash entreprises ferroviaires de voyageurs

et de fret autoriteacutes organisatrices

de transport collectiviteacutes locales

ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent

beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs

besoins

de transports et de services associeacutes

Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre

plus lisible plus compreacutehensible

LA REacutePONSE

Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre

Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre

Accegraves Reacuteseau

Cette offre se deacutecline en quatre gammes

de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement

dans le transport ferroviaire

gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une

offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire

agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme

eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)

gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service

pour les services logistiques

compleacutementaires comme la fourniture

de combustible de services de manœuvre

drsquoassistance agrave la circulation de convois

speacuteciaux de stockage de manœuvres

de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites

gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service

constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes

techniques proposant aide au deacutemarrage

appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation

et de faisabiliteacute ou encore construction

et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans

le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation

eacuteveacutenementielle

gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses

speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute

de transport

Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque

cateacutegorie de clients et de ses enjeux

speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation

du reacuteseau les entreprises ferroviaires

de voyageurs et de fret les autoriteacutes

organisatrices de transport les opeacuterateurs

de transport combineacute les autoriteacutes portuaires

et les logisticiens les chargeurs

EN P R AT I QUE

Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau

7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000

par jour

I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N

C O O P Eacute -R A T I O N

I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N

Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en

charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux

eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre

Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF

Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme

ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux

exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi

la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le

reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de

lrsquoinfrastructure

Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des

compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera

au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant

une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute

Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire

drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire

52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois

entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire

Quel deacutefi

Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera

quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques

LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN

Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun

dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs

de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction

de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine

de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs

expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur

de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau

Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble

des prototypes industriels pour la maintenance des lignes

reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion

des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes

agrave grande eacutechelle

3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire

gt SNCF (Epic de tecircte)

gt SNCF Mobiliteacute

gt SNCF Reacuteseau regroupant

les actuelles entiteacutes Reacuteseau

Ferreacute de France SNCF Infra

et la Direction de la Circulation

Ferroviaire bull

UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS

Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera

de la reacutegulation des demandes de sillons

et de la planification des travaux Il garantira

ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes

Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo

sera chargeacute du management des projets

ferroviaires et de leur optimisation

opeacuterationnelle

Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo

devra geacuterer les circulations ferroviaires

en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et

la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une

gestion optimale des incidents

Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo

aura pour mission de mettre

agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr

fiable et disponible

F O C U S

Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont

participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020

lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs

du futur GIU

3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale

garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble

bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances

globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle

les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais

4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo

laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo

1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau

agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau

(GPMR)

EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet

drsquoentreprise commun

LE CONTEXTE

Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour

objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute

collective en unifiant en clarifiant et

en simplifiant les processus de travail

au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra

permettre aux 52 000 collaborateurs de

lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes

de fonctionnement drsquoune maniegravere plus

collaborative et transdisciplinaire et de faire

eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers

Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est

donc drsquoabord et avant tout un grand projet

humain Et lrsquoengagement des collaborateurs

est un levier indispensable pour donner

corps et donner vie au futur Gestionnaire

drsquoInfrastructure Unifieacute

LA MEacuteTHODE

Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs

agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun

a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction

de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo

Les principales parties prenantes du GIU ont

eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs

attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020

est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de

milliers de collaborateurs du futur GIU et de

lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes

La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute

retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la

volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la

prise en compte des besoins et de favoriser

par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence

des points de vue

LES REacuteSULTATS

gt La deacutemarche participative a permis de

recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs

soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication

dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des

lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau

gt Cette deacutemarche collaborative a

eacutegalement permis de rapprocher

les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des

reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre

Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et

la Direction de la Circulation Ferroviaire

gt Elle a eacutegalement via la mobilisation

de plus de 100 dirigeants des trois

entiteacutes dans des groupes de travail

permis de deacutegager des actions

prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020

sur dix theacutematiques transverses

Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs

La seacutecuriteacute prioriteacute commune

des collaborateurs des trois entiteacutes

Trois deacutefis partageacutes

gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute

gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute

des circulations

gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre

aux exigences des usagers

Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion

des meacutetiers des expertises et du profes-

sionnalisme constituera llsquoun des atouts

majeurs du futur GIU

La maicirctrise technique du systegraveme constitue

le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-

liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )

La simplification des modes de fonc-

tionnement constitue lrsquoaxe de travail

prioritaire pour les collaborateurs

Deux axes de travail arrivent ex aequo

en prioriteacute ndeg2

gt laquo Garantir un haut niveau de

professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute

dans le classement au fil du deacuteploiement)

gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre

meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup

attendent de cette coopeacuteration renforceacutee

une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et

efficaciteacute des modes de fonctionnement

QUELS CONSTAT S ET QUELLES

ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E

Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute

F O C U S

Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre

de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs

du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points

de convergence et des attentes prioritaires pour 2020

N O T R E L I G N E

D E C O N D U I T E

Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires

Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes

dans une deacutemarche de progregraves continu

Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable

Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable

Acteur du deacuteveloppement durable des territoires

LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS

NOT R E LIGNE DE CONDUITE

Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable

Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo

CET OBJECTIF SOUTIENT

CINQ AMBITIONS

gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull

Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable

Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires

Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA

FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave

EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES

RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020

E NVIRONNE ME NT

Diminuer notre empreintecarbone

Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en

2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan

carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de

terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull

Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique

Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28

En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier

Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015

POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664

Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL

13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires

Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats

LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE

La concertation avec les parties prenantesexternes

Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets

drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires

Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants

Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible

Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise

En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes

La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction

en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes

Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie

80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre

fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute

de Francebull

LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE

Aider les entreprises agrave innover tout un programme

En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire

Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE

Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de

primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire

Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale

Soutenir lrsquoemploi durable

Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux

141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes

La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33

Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes

Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale

Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail

(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull

L I G N E D I R E C T R I C E

Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan

de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux

du futur ensemble

ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo

LIGNE DIRECTRICE

Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France

Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire

E NTRE TIE N

2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS

mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier

crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre

domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants

Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur

ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau

la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee

du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013

crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de

regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun

Groupe public inteacutegreacute

REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU

mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves

Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier

engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre

le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination

Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble

de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont

il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout

en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte

les innovations technologiques qui peuvent nous y aider

Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans

la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes

La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord

sur la surveillance des installations puis sur leur entretien

leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement

Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur

le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser

qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur

pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans

un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est

bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute

LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE

mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles

le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations

technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement

optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui

lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents

des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence

ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en

acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence

ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-

gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements

ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de

faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs

reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-

lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents

techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent

par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique

par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip

JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE

mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale

du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire

drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013

Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour

de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire

lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute

un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal

accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances

particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment

en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion

de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation

du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu

de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir

lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure

LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT

mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en

configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration

pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers

mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons

en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute

Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute

eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux

srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes

dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute

de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees

par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par

exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER

Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement

majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions

laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur

dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver

ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions

avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement

nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute

QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL

mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute

Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que

nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10

agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant

ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra

ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo

LIGNE DIRECTRICE

nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation

qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute

les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles

des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee

LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE

mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le

cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement

adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire

fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats

attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine

qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment

ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees

Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui

meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation

Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils

communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens

existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans

lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes

CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF

mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur

activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions

et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise

en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees

agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les

simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui

constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui

beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif

et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir

les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes

de fonctionnement

ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES

mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee

sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration

du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash

avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration

de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique

va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui

lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir

lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette

organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein

de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle

dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que

nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein

des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons

de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull

PARCOURS

Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP

2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux

2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon

2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste

2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France

CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)

LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT

gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere

gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes

gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B

COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014

gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident

gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute

gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France

gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification

gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations

gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets

gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats

gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral

gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques

gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation

gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet

LIGNE DIRECTRICE

Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR

Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute

En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de

3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge

454kg de CO2 eacutequivalent agrave

4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne

63 898litres drsquoeau

5 888kWh drsquoeacutenergie

4 992kg de bois

Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)

La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant

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Sommaire

Tableau de bord 2013

2013 dans les grandes lignes

Faits marquants

Faire bouger les lignes

Viser lrsquoexcellence ferroviaire

Ameacuteliorer nos performances

Intensifier la coopeacuteration

Notre ligne de conduite

Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires

Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique

Le dialogue socle de nos relations

Acteur du dynamisme local

Ligne directrice

Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France

Contacts