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RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CELLULE D’ANIMATION

ANNEE 2010

I - PREAMBULE

I.1 - Présentation du Syndicat Mixte des Bassins V ersants de la Pointe de Caux

Le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux couvre un territoire de 280 km². Il s’étend sur 39 communes réparties entre 3 intercommunalités : la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH), la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc et la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval.

Les missions du syndicat, telles que définies dans ses statuts sont les suivantes :

� Etudes et coordination des actions visant à limiter la formation du ruissellement et à maîtriser les écoulements pouvant conduire à des inondations, à de l’érosion et/ou à la dégradation de la qualité de l’eau

� Mise en œuvre par délégation de maîtrise d’ouvrage à la demande de la collectivité et après accord de celle-ci, des plans d’aménagements d’hydraulique douce

� Conseil, appui technique et animations :

� Auprès des agriculteurs pour promouvoir des techniques culturales adaptées et pour la mise en œuvre du programme de couverture intermédiaire des sols en hiver

� Auprès des différents acteurs socio-économiques des bassins versants pour préserver ou améliorer la qualité de la ressource en eau

� Auprès des collectivités qui en font la demande, pour la gestion de l’assainissement pluvial lié aux projets d’urbanisation

� Evaluation des résultats des actions mises en œuvre.

Ces missions sont notamment exercées au travers du Contrat Global / Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau des bassins versants de la Pointe de Caux signé le 16 septembre 2008 par le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux, 11 autres collectivités du territoire intervenant dans la gestion de l’eau, ainsi que par 2 partenaires financiers : l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Département de Seine Maritime.

Les missions qui incombent au syndicat sont menées grâce à une cellule d’animation.

I.2 - Présentation de la cellule d’animation

Depuis le 16 août 2007, la cellule d’animation se compose de 5 personnes. Le détail de sa composition et les missions du personnel technique sont présentés ci-après.

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I.2.1 - Composition de la cellule d’animation

Poste Personnes en poste Date de début de contrat

Directrice et animatrice de bassin versant Katy Carville 15 mai 2006

Animatrice agricole Lise Aubourg 24 avril 2006

Animateur urbain Stéphane Lemesle 1er février 2006

Technicienne Carine Pécon 16 août 2007

Adjoint administratif Béatrice Duval 1er mars 2004

I.2.2 - Types de contrat

Sur les 5 personnes composant la cellule d’animation, l’adjoint administratif et l’animateur urbain sont titulaires. L’animatrice agricole est stagiaire du grade d’ingénieur depuis le 1er janvier 2010. Elle sera titularisée au 1er janvier 2011.

La directrice/animatrice de bassin versant et la technicienne sont embauchées en temps que contractuelles. Katy Carville a un contrat de 3 ans qui a été renouvelé au cours de l’année 2009. Carine Pécon a un contrat de 1 an qui a été renouvelé le 15 février 2010.

I.2.3 - Missions des animateurs

Les missions de la directrice et animatrice de bassin versant sont les suivantes :

� Diriger et coordonner les actions de la cellule d’animation.

� Animer et suivre la mise en œuvre du Contrat Global / Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau des bassins versants de la Pointe de Caux.

� Missions diverses, dont participation aux réunions organisées par les acteurs du territoire et suivi de certains dossiers, tel que le Décret érosion.

Les missions de l’animatrice agricole sont les suivantes :

� Mettre en place et suivre les études relatives à l’hydraulique douce.

� Informer, sensibiliser et accompagner les agriculteurs dans les démarches agri-environnementales afin de limiter le ruissellement, l’érosion des sols et les risques de pollution des eaux et des milieux aquatiques.

� Apporter un appui technique aux agriculteurs pour la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce.

� Participer à l’acquisition de références.

Les missions de l’animateur urbain sont les suivantes :

� Informer sur le risque d’inondations et de coulées de boue et formuler des préconisations ou avis concernant les dispositifs de gestion des eaux pluviales notamment dans le cadre des demandes de certificats d’urbanisme, de permis de construire et de permis d’aménager

� Participer à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et des schémas de gestion des eaux pluviales

� Informer, sensibiliser et apporter un appui technique aux particuliers pour la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux de ruissellement

� Traiter les courriers de particuliers concernant notamment des problèmes d’inondation ponctuels

� Animer, sensibiliser et communiquer sur la culture du risque et la réduction de la vulnérabilité

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En appui aux animateurs de la cellule, les missions principales de la technicienne sont les suivantes :

� Informer, sensibiliser et accompagner les agriculteurs dans les démarches agri-environnementales afin de limiter le ruissellement, l’érosion des sols et les risques de pollution des eaux et des milieux aquatiques.

� Apporter un appui technique aux agriculteurs pour la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce.

� Informer et sensibiliser à la culture du risque.

ATTENTION : Le temps consacré à chacune des missio ns détaillées dans le présent

rapport d’activité est présenté en équivalent temps jours. Le personnel du syndicat ayant fonctionné en 2010 sur des semain es de 4 jours, une journée présentée dans le rapport d’activité équiva ut à 8h45.

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II - RAPPORT D’ACTIVITES DE LA DIRECTRICE / ANIMAT RICE DE BASSIN VERSANT

Les éléments présentés dans cette partie correspondent au rapport d’activités de la directrice / animatrice de bassin versant, Katy Carville, sur la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Elles sont déclinées de la manière suivante :

� Volet A : Diriger et coordonner les actions de la cellule d’animation

� Volet B : Animer et suivre la mise en oeuvre du Contrat Global / Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau des bassins versants de la Pointe de Caux

� Volet C : Autres missions menées par l’animatrice de bassin versant en 2010

II.1 - Volet A : Diriger et coordonner les actions de la cellule d’animation

De part sa fonction de directrice, l’animatrice de bassin versant dirige la cellule d’animation et coordonne les actions de la cellule.

La direction de la cellule d’animation comprend :

� Les réunions liées au fonctionnement du syndicat :

� Les réunions internes avec l’équipe composant la cellule et avec le Président du syndicat. Ces réunions permettent notamment de faire le point sur les tâches de chacun et sur l’avancement des actions que chacun doit mettre en place.

� Les réunions avec le Président et les Vice-Présidents

� Les réunions avec les membres de bureau

� Les réunions avec les membres du comité syndical

� La validation de tous les documents d’ordre technique (courriers, notes techniques…) rédigés par l’animatrice agricole, l’animateur urbain et la technicienne.

� La validation des comptes-rendus des réunions liées au fonctionnement du syndicat (réunions de comité syndical).

� Toutes les tâches diverses liées au fonctionnement d’une structure (notons notamment en 2010, la recherche d’un prestataire pour la mise en place d’un système de sauvegarde informatique ainsi que les taches associées à la mise en place de ce nouveau système).

Par ailleurs, en 2010, les syndicats de bassins versants ont fêté leurs 10 ans d’existence. L’animatrice de bassin versant a contribué à l’organisation de l’évènement départemental qui a eu lieu le 15 octobre 2010 à Grainville la Teinturière ainsi qu’à la réalisation des documents de communication qui ont été élaborés dans ce cadre (rédaction de la fiche de présentation du SMBV Pointe de Caux, échanges avec le journaliste en charge de la rédaction de l’article paru dans le journal du Département de la Seine Maritime, échanges et participation au film réalisé pour « seine maritime TV », préparation des tables rondes).

En raison du arrêt maladie prolongé de l’adjoint administratif, la directrice / animatrice de bassin versant a du consacré du temps aux missions d’ordre administratif.

Un équivalent temps de 117 jours a été consacré par l’animatrice de bassin versant aux tâches liées au fonctionnement du syndicat en 2010.

II.2 - Volet B : Animer et suivre la mise en place du Contrat Global / Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau des bassins versants de la Pointe de Caux

Le 16 septembre 2008, le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux, 11 autres collectivités du territoire intervenant dans la gestion de l’eau, ainsi que les 2 partenaires financiers :

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l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Département de Seine Maritime, ont signé le Contrat Global / Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau des bassins versants de la Pointe de Caux. L’animation et le suivi de la mise en oeuvre de ce contrat sont assurés par l’animatrice de bassin versant du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux.

En 2010, l’animatrice de bassin versant a consacré l’équivalent de 61,5 jours à cette mission. Le temps passé se décline ainsi :

II.2.1 - Bilan annuel et comité de pilotage

Le bilan annuel à produire pour le mois de mars a été réalisé sur la base des informations qui avaient été recueillies lors du comité de pilotage d’octobre 2009 et complétées par les données financières fournies par les partenaires financiers. L’ensemble des informations ont été compilées, traitées et analysées.

Courant avril 2010, l’animatrice de bassin versant a fait un point avec chaque maître d’ouvrage suite au positionnement du Département concernant les dossiers qui avaient été inscrits à la pré-programmation 2010.

Au cours du mois de mai 2010, chaque maître d’ouvrage signataire du contrat a été contacté et/ou rencontré individuellement par l’animatrice de bassin versant afin de faire un point d’avancement de l’engagement des opérations. Suite à ces rencontres, elle a mis à jour le tableau de suivi de la programmation. L’ensemble des informations recueillies auprès des maîtres d’ouvrage et des partenaires financiers a été compilé, traité, analysé et synthétisé afin de préparer le comité de pilotage qui a eu lieu le 23 juin 2010. L‘animatrice de bassin versant a organisé et animé ce comité de pilotage. Suite à ce dernier, elle a rédigé et diffusé le compte rendu.

Notons qu’une réunion de travail a eu lieu entre l’animatrice de bassin versant et les référents du contrat de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département quelques jours avant le comité de pilotage afin de le préparer.

En décembre 2010, l’animatrice de bassin versant a repris contact les maîtres d’ouvrage afin de refaire un point sur l’engagement des opérations et de mettre à jour le tableau de suivi de la programmation et la base de données COGE du Département. Ce point a pour but de dresser le bilan du contrat qui s’achève le 31 décembre 2010 et qui sera présenté lors du dernier comité de pilotage prévu en janvier 2011.

L’animatrice de bassin versant est également amenée de façon ponctuelle à apporter son appui aux maîtres d’ouvrages sur des questions ou problèmes divers ou dans le cadre de la pré-programmation demandée par le Département. Le temps qui y est consacré est intégré au temps mentionné ci-après.

Elle a consacré l’équivalent de 28,5 jours aux missions présentées au point II.2.1.

II.2.2 - Favoriser l’émergence et/ou redynamiser des projets

Lors des rencontres avec les maîtres d’ouvrage en mai 2010, l’animatrice de bassin versant a constaté que l’étude préalable à la réhabilitation de la station d’épuration de Sainneville sur Seine était en suspend, le maître d’ouvrage ne parvenant pas à obtenir les résultats de la part du bureau d’études en charge de ce dossier. Elle a donc proposé au maître d’ouvrage qu’il organise une réunion de travail avec l’ensemble des personnes concernées par cette étude (élus, bureau d’études, partenaires financiers et techniques…). Cette réunion a eu lieu en juillet 2010. L’animatrice de bassin versant a assisté à cette réunion.

Elle a consacré l’équivalent de 0,5 jours à la réalisation de ce deuxième point.

II.2.3 - Participation aux réunions organisées par les maîtres d’ouvrage signataires du contrat et relatives à des actions inscrites au contrat

En 2010, l’animatrice de bassin versant a participé à :

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� 1 réunion organisée par le SIAEPA de Criquetot l’Esneval concernant l’étude de sécurisation de l’alimentation en eau potable de ce syndicat.

� 1 réunion organisée par le SIAEPA de Criquetot l’Esneval concernant la validation de la première phase du volet hydrogéologique de l’étude du bassin d’alimentation des captages du Bec et du Clos Pigeon de Saint Martin du Bec (captages classés prioritaires au titre de la LEMA). Par ailleurs, elle a consacré du temps à la rencontre du prestataire en charge de la deuxième phase de cette même étude ainsi qu’à la transmission d’informations.

� 2 réunions du groupe de travail organisées par le SIAEPA de Saint Romain Nord-Ouest concernant les études préalables aux réhabilitations des stations d’épuration d’Epretot et d’Etainhus. Dans le cadre de ces 2 réunions, l’animatrice de bassin versant a rédigé et diffusé le compte rendu.

� 1 réunion du comité syndical du SIAEPA de Saint Romain Nord-Ouest dont la pré-programmation 2011 pour le Département était à l’ordre du jour.

� 1 réunion organisée par le SATESE au SIAEPA de Saint Romain Nord-Ouest, dans le cadre du bilan annuel des stations d’épuration d’Epretot et d’Etainhus.

� 1 réunion organisée par le SATESE dans le cadre du bilan annuel de la station d’épuration de Sainneville sur Seine.

� 1 réunion organisée par le SATESE dans le cadre du bilan annuel de la station d’épuration de la Cerlangue.

� 2 réunions organisées par le Département concernant l’étude d’évaluation et d’optimisation territoriale, socio-économique et technique de la politique départementale de prévention des inondations. Le territoire du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux étant retenu comme un des secteurs tests dans le cadre de cette étude, l’animatrice de bassin versant a également consacré du temps au bureau d’études Asconit, un des prestataires en charge de cette étude.

L’animatrice de bassin versant a également consacré quelques heures à la lecture des offres techniques des prestataires qui ont répondu au marché relatif à l’étude des bassins d’alimentation des captages d’Oudalle et de Saint Vigor d’Ymonville, dont le syndicat d’eau de Saint Romain de Colbosc est maître d’ouvrage.

Elle a consacré l’équivalent de 7 jours à la réalisation de ce troisième point.

II.2.4 - Mise en œuvre d’actions inscrites au contrat sous maîtrise d’ouvrage SMBV

Conformément aux termes du contrat, l’animatrice de bassin versant a lancé fin 2010 l’étude d’évaluation du Contrat Global / Contrat d’Objectifs de Gestion de l’Eau des bassins versants de la Pointe de Caux, réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du SMBV Pointe de Caux. L’animatrice de bassin versant a consacré un équivalent temps de 11,5 jours à cette opération. Le temps consacré correspond d’une part à la rédaction du dossier de consultation des entreprises et au lancement de la consultation et d’autre part à l’analyse des offres, à la rédaction du rapport d’analyse des offres et à la présentation de ce rapport à la commission en charge d’attribuer les marchés.

II.2.5 - Appui à la mise en œuvre des actions du SMBV inscrites au contrat

En 2010, l’animatrice de bassin versant a consacré un équivalent temps de 0,5 jours pour le montage financier de l’opération « couverture des sols en hiver » et pour la préparation et/ou la validation des documents de la campagne 2010 (documents d’informations, conventions, bons d’achats). L’animation de cette opération est assurée par la technicienne du syndicat.

Dans le cadre de l’étude relative à la réalisation des Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce du bassin versant de l’Oudalle et des petits bassins versants annexes, engagée fin 2009, l’animatrice de bassin versant a assisté à la réunion de la fin de la première phase de l’étude. Par ailleurs, elle a assisté à une « commission eau » de la Communauté de

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Communes de Saint Romain de Colbosc pour présenter à ses membres la démarche des plans communaux. Elle a également assuré le suivi financier de cette opération et le lancement des ordres de services. Elle a consacré l’équivalent temps de 1,5 jours à ces différentes tâches.

Enfin, dans le cadre de l’animation assurée auprès des agriculteurs par l’animatrice agricole et la technicienne pour la contractualisation de mesures agri-environnementales territorialisées (MAET) pour le maintien et la remise en herbe de zones stratégique vis-à-vis de l’érosion, l’animatrice de bassin versant a consacré l’équivalent temps de 1 jour pour assister à la réunion de présentation par les services de l’Etat du bilan de l’opération MAET 2010 sur le Département et des modalités de l’opération MAET 2011.

II.2.6 - Séminaires, formations, réunions

En 2010, l’animatrice de bassin versant a participé à :

� 1/2 journée de formation des animateurs organisée par l’Agence de l’eau Seine Normandie à Rouen relative à la mise en œuvre du SDAGE, au travers du Programme de Mesures Territorialisées et du Plan Territorial d’Actions Prioritaires.

� La participation, en tant qu’intervenante, à un séminaire des animateurs organisé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, à Angerville l’Orcher, pour faire part de son retour d’expérience dans l’animation d’un contrat.

� 1 réunion organisée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie concernant l’expertise technique sur le respect des règles de conception des petits barrages hydrauliques pour gérer les eaux de ruissellement.

� 1 réunion d’information organisée par les services de l’Etat relative aux études et aux actions à mettre en œuvre dans les zones de protection des aires d’alimentation des captages prioritaires Grenelle.

� 1 réunion d’information organisée par les services de l’Etat concernant la présentation du Programme de Mesures Territorialisées décliné par unités hydrographiques.

� 1 salon « Prévirisque » à Paris avec l’animateur urbain afin de recueillir des informations et des retours d’expériences concernant la réduction de la vulnérabilité des particuliers vis-à-vis des inondations.

Elle a consacré l’équivalent de 7,5 jours à la participation à ces réunions et salon.

II.2.7 - Rédaction des fiches missions

Dans le cadre des demandes de subvention pour la cellule d’animation, l’animatrice de bassin versant rédige les fiches missions de chaque animateur et de la technicienne. L’animatrice de bassin versant a passé l’équivalent de 1,5 jours pour la rédaction de ces fiches début 2010.

II.2.8 - Rédaction du rapport d’activités

L’animatrice de bassin versant a passé l’équivalent de 2 jours à la rédaction de son rapport d’activité et de la compilation et mise en forme du rapport d’activités de la cellule d’animation.

II.3 - Volet C : Autres missions menées par l’anim atrice de bassin versant en 2010

II.3.1 - Site internet du SMBV

Depuis 2008/2009, le SMBV Pointe de Caux a engagé l’élaboration d’un système d’information au public sur le risque d’inondation, par internet. Concrètement, il s’agit de la mise en place du site internet du syndicat, qui a entre autre pour but de fournir des informations à la population pour lui permettre de développer sa culture de gestion des ruissellements et de gestion du risque. Ce site fournit également des informations concernant la protection de la ressource en eau. Cette action a

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été réalisée par un prestataire et suivie par l’animateur urbain (cf. partie III.1.3). Toutefois, afin d’alimenter ce site, chaque animateur avait la charge de rédiger des parties de ce site. L’animatrice de bassin versant a consacré l’équivalent de 7 jours à cette action en 2010. Le temps consacré est lié à la rédaction des parties qui lui incombe, à la validation des parties rédigées par les autres animateurs et à la participation aux réunions de suivi. Le site a été mis en ligne au cours de l’été 2010.

II.3.2 - PPRI et Décret « érosion »

Début janvier 2010, sur demande des services de l’Etat, l’animatrice de bassin versant et l’animateur urbain ont procédé à une relecture du projet de règlement du PPRI de la Lézarde et ont apporté leurs remarques. L’animatrice de bassin versant a consacré un équivalent temps de 1,5 jours à cette mission.

Concernant le décret érosion, l’animatrice de bassin versant a participé à plusieurs réunions de réflexion quant aux suites à donner à ce dossier au regard de la situation de blocage dans lequel il était début 2010. Par ailleurs, elle a participé à un comité de pilotage. Elle a consacré un équivalent temps de 8,5 jours à cette mission.

II.3.3 - Hydraulique douce

Fin 2008, l’étude relative à la réalisation des Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce sur le bassin versant de la Lézarde a été achevée et une réflexion a été engagée concernant la mise en oeuvre des aménagements préconisés dans ces plans. Cette réflexion a porté sur la maîtrise d’ouvrage de ces aménagements, qui peut être privée (agricole) ou publique (communauté de communes ou d’agglomération). En 2009, l’animatrice agricole et l’animatrice de bassin versant ont travaillé en collaboration avec les services de la CODAH et de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc à l’identification de la maîtrise d’ouvrage de chaque aménagement proposé dans les Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce sur ces territoires. En 2010, l’animatrice de bassin versant a participé à une réunion de présentation de la démarche d’identification de la maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval. L’animatrice de bassin versant a consacré quelques heures à cette mission.

II.3.4 - Participation aux réunions organisées par les acteurs du territoire et autres réunions

Au cours de l’année 2010, l’animatrice de bassin versant a participé aux réunions suivantes organisées par les maîtres d’ouvrages présents sur le territoire du SMBV :

� 1 réunion en mai avec la CODAH et les associations d’inondés. Cette réunion, organisée par la CODAH, a pour but de présenter aux associations d’inondés l’avancement des actions, des études et des travaux en matière de lutte et de prévention des inondations sur le bassin versant de la Lézarde.

� 1 réunion publique, organisée par la CODAH, de présentation des projets de lutte contre les inondations sur le sous bassin versant de la Lézarde Nord, ainsi que des projets dans le cadre de l’étude hydraulique spécifique sur le secteur d’Epouville et de Manéglise.

� 2 réunions organisées par la ville de Montivilliers dans la cadre de la réalisation d’un éco-quartier, dont une réunion de présentation générale du projet et une réunion de l’atelier relatif à la gestion des réseaux.

Elle a également participé aux réunions suivantes :

� 1 réunion avec une délégation de Présidents de Syndicats de Bassins Versants en vue de préparer une rencontre entre cette même délégation et le Président de la Chambre d’Agriculture de Seine Maritime.

� 2 réunions des Présidents de Syndicats de Bassins Versants dont une à Bellencombre en avril, et une à Veulettes sur Mer en décembre.

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� 1 réunion de travail relative à la mise en place d’un guide des bonnes pratiques entre les syndicats de bassins versants et les bureaux d’autorisations d’urbanisme, ainsi qu’à 1 réunion de présentation de la version finale de ce guide.

� 1 réunion de présentation du retour d’expérience des deux PAPI qui ont été mis en place sur le Département de la Seine Maritime, à destination des techniciens et des élus du SAGE de l’Orne. Cette réunion a été organisée à l’initiative des représentants de ce SAGE. L’animatrice de bassin versant a présenté ce qui a été fait sur le bassin versant de la Lézarde, dans le cadre du PAPI Lézarde.

L’équivalent temps passé par l’animatrice de bassin versant pour l’ensemble des réunions précédemment présentées est de 10,5 jours .

II.3.5 - Visite terrain

Suite aux pluies importantes de mi-novembre 2010, l’animatrice de bassin versant a effectué une visite terrain des sites connus comme étant sensibles, sur le bassin versant de la Lézarde Nord. L’animatrice de bassin versant a consacré l’équivalent de 0,5 jours à cette visite.

L’animatrice de bassin versant a donc consacré l’équivalent temps de 28 jours au volet C de ses missions en 2010.

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III - RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANIMATEUR URBAIN

Les éléments présentés dans cette partie correspondent au rapport d’activités de l’animateur urbain, Stéphane Lemesle, sur la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Les activités sont déclinées de la manière suivante :

� Volet A : Animation, sensibilisation, communication sur la culture du risque

� Volet B : Promotion et appui à la mise en œuvre de mesures préventives de lutte contre les inondations

� Volet C : Acquisition de références, formations

� Volet D : Missions diverses

III.1 - Volet A : Animation, sensibilisation, comm unication sur la culture du risque

III.1.1 - Informer les riverains sur l’anticipation du risque inondation et sur la réduction de vulnérabilité

Contrairement aux orientations définies dans la fiche de missions 2010, cette action a été glissée au second plan pour l’année en cours, au regard des disponibilités du planning et des attentes quant à l’évolution du règlement du PPRI de la Lézarde et aux missions de l’Etat.

Cette année, cette action s’est déclinée en 3 parties :

� la diffusion du fascicule intitulé « Risque inondation : anticipez, régissez, évaluez pour réduire vos dommages » réalisé l’année précédente et présenté en novembre 2009.

� la préparation d’un forum sur la réduction de vulnérabilité à l’échelle individuelle.

� la réflexion sur une étude pilote de diagnostic de vulnérabilité aux inondations des bâtiments.

Concernant le 1er point, l’animateur urbain a procédé à une diffusion du fascicule auprès des mairies et des personnes publiques (DDTM, DREAL, AESN, CG…) qui n’avaient pu assister à la présentation du document en novembre 2009.

La préparation du forum sur la réduction de vulnérabilité nécessitait au préalable de recueillir un certain nombre d’informations. C’est ainsi que l’animateur urbain a collecté dans un premier temps sur internet des documents sur les dispositifs de mitigation (batardeaux…) puis s’est rendu au salon Prévirisq les 22 et 23 septembre 2010 où il a notamment rencontré des fabricants de batardeaux, de barrières flottantes, de sacs gonflants, assisté à des conférences sur les logements « zéro dommage », le système assurantiel CAT NAT… En décembre, l’animateur a commencé à préparer ce projet de forum en réfléchissant à l’organisation (lieu, date, exposants, intervenants, moyens) et en préparant un estimatif financier pour le budget 2011.

Enfin, le salon Prévirisq a été l’occasion de collecter des retours d’expériences de syndicats de bassins versant, d’EPTB, de bureaux d’études sur les diagnostics de vulnérabilité aux inondations. En effet, le SMBV projette, en concordance avec les futures obligations du PPRI, d’engager une étude pilote de réalisation de diagnostics de vulnérabilité. D’ailleurs, en décembre 2010, ont été esquissées les premières lignes du déroulement de cette prestation et les besoins budgétaires ont été abordés. Des EPTB et SMAGE ont été contactés afin d’échanger sur leur méthodologie pour la réalisation de ces diagnostics et de connaître les coûts estimatifs de ce type de projet.

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L’animateur urbain a consacré l’équivalent de 5 jours à cette action en 2010.

III.1.2 - Communiquer sur la genèse des inondations et la gestion du risque

Les panneaux d’exposition et les maquettes réalisés en 2008, à destination du public scolaire ont été proposés comme la saison précédente à l’ensemble des écoles primaires du bassin versant pour l’année scolaire 2010. L’objectif de cette action est d’inculquer dès le plus jeune âge la culture du risque et de permettre aux enfants d’appréhender les notions de ruissellement, d’érosion, de risque d’inondation et de prévention des risques.

L’animateur urbain et la technicienne du SMBV ont animé en alternance cette exposition auprès de 38 classes (CM1-CM2 pour l’essentiel et quelques classes de CP, CE1 et CE2 dans le cadre de classes d’eau) réparties dans 16 établissements. L’exposition y était généralement installée pour une semaine et l’intervention des animateurs calée le jour de l’installation. Un dépliant de synthèse a également été remis à chacun des élèves à l’issue de l’intervention.

Le programme présenté s’ancre tout d’abord sur le cycle de l’eau puis traite successivement de la problématique de ruissellement et d’infiltration (tests à l’appui sur différentes natures de sols et différentes occupations de sols), de la genèse des inondations au sein du bassin versant (cette dernière notion est illustrée par simulation des écoulements d’eau sur une reconstitution en trois dimensions de la région Pointe de Caux), de l’impact des activités humaines sur les écoulements, pour aborder finalement les principales mesures de prévention des inondations engagées localement.

Voici la liste des interventions menées par l’animateur urbain :

Commune Nom de l’école Date Classes

Le Havre Gautier 26 janvier 2010 2 classes

Le Havre Mulot 23 mars 2010 2 classes

La Havre Raspail 27 avril 2010 2 classes

Le Havre Ferry 4 mai 2010 1 classe

Heuqueville Le Colombier 3 juin 2010 1 classe

Mannevillette Le Clos Perrine 10 juin 2010 1 classe

Angerville-l’Orcher Gauvain 17 juin 2010

Installation de l’exposition pour

l’intervention de la technicienne

L’animateur urbain a également été sollicité par la Ville de Montivilliers pour mener une animation pendant la semaine du développement durable. D’une part, les panneaux d’une exposition grand public réalisée en 2005 par le SMBV ont été pour partie affichés en mairie, agrémenté d’un diaporama décrivant les étapes d’un aménagement de fascine. Ce lieu faisait alors partie du programme des manifestations diffusé à la population. D’autre part, l’animateur urbain a consacré 1 journée à animer l’exposition scolaire auprès de 4 groupes de centres aérés à l’occasion de cette semaine du développement durable.

Au mois d’octobre 2010, les écoles ont de nouveau été sollicitées pour relancer et planifier l’opération pour l’année 2011 (planning préparé au mois de décembre). Puis le prestataire ayant conçu les maquettes a été contacté pour une restauration de ces dernières.

Le 2 décembre 2010, l’animateur urbain est intervenu dans une classe de 5ième au collège Pablo Picasso d’Harfleur. Cela s’est déroulé dans le cadre d’un Itinéraire De Découverte (IDD) sur la thématique de l’eau. Consécutivement à une intervention du garde-rivière, le SMBV a été sollicité pour présenter la gestion des ruissellements et des inondations en amont des cours d’eau. A ainsi

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été exposé un mixte de l’exposition scolaire et de l’exposition grand public, complété d’un diaporama PowerPoint (schémas, photos d’inondations de la commune, ouvrages hydrauliques de la commune…) et de manipulations sur les différentes maquettes. Aux mois de novembre-décembre 2010, l’animateur a également commencé à préparer l’organisation du stand d’exposition que tiendra le SMBV au salon Vert et Nature au Havre en février 2011.

L’animateur urbain a consacré l’équivalent de 10 jours à cette action en 2010.

III.1.3 - Communication sur le risque inondation par internet

Le site d’information du SMBV sur le risque d’inondation par internet met à la portée de tous et en quelques clics, les informations utiles à la compréhension de la stratégie globale de gestion des ruissellements à l’échelle du bassin versant. C’est un site qui se veut complet, détaillé mais qui reste néanmoins « à la carte ».

La construction de ce site a été engagée en 2009 mais le contenu rédactionnel a essentiellement été travaillé durant l’année 2010 pour une mise en ligne du site opérationnelle en juillet 2010.

Les rubriques « Présentation », « Contrat » et « Ressource en eau » ont été élaborées par la Directrice du SMBV. Elles rendent compte :

� Des statuts et compétences du SMBV, des élus et du personnel technique ainsi que des missions menées par la structure.

� Des contrats et partenaires qui permettent la mise en œuvre d’actions (PAPIL, COGE – Contrat Global)

� D’un état des lieux de la ressource en eau, des moyens de protection et de prévention de la qualité de la ressource en eau souterraine.

L’animateur urbain a construit, durant les mois de février et mars, les autres rubriques à savoir :

� « Territoire » : principe du bassin versant, caractéristiques physiques de la Pointe de Caux, phénomènes de ruissellement, d’érosion, d’inondation, enjeux exposés.

� « Ruissellement » : grands axes de ruissellements du territoire, acteurs de la prévention des inondations, mesures curatives de gestion des ruissellements, mesures préventives applicables en milieu agricole et urbain.

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� « Info Inondation » : documents à consulter pour se renseigner sur l’état des risques, cartographies mise en lignes (PPRI, repères de crues), données sur la réduction de vulnérabilité et la gestion de crise.

� « Communication » : accession au téléchargement de l’ensemble des documents d’information élaborés par le SMBV ainsi que de documents de sources diverses (AREAS, CG, AESN, DDTM…).

� Intégration de l’« Edito » et des « Actualités » de la page d’accueil.

Pour de plus amples détails, le site est consultable à cette adresse : www.smbv-pointedecaux.fr

Au niveau organisationnel, l’animateur a suivi l’intégration par le prestataire des contenus dans le site (texte, illustration), la réalisation des animations flash, la création des cartographies et schémas interactifs. L’analyse, la vérification, la correction, la modification de ces données, de leur agencement, de leur fonctionnement a donné lieu à de multiples échanges entre l’animateur et le prestataire en mai, juin et juillet afin d’accéder à une version aboutie du site. La maquette du site avait d’ailleurs été présentée aux élus du SMBV au mois de juin pour recueillir leurs observations.

Les animateurs du SMBV ont été formés en juin au module d’administration du site internet pour pouvoir exercer une mise à jour de ce dernier. L’animateur urbain a d’autre part paramétré les messageries des agents avec le nouveau nom de domaine du SMBV, attribué les droits administrateur/rédacteur du site et compilé les données pour élaborer un manuel d’utilisation du CMS du site.

A la fin du mois de juillet et au début du mois d’août, l’animateur urbain s’est attelé à communiquer autour de la mise en ligne du site du SMBV : mailing aux partenaires, article dans la presse locale, article dans les bulletins municipaux, référencement dans les sites internet des partenaires, courrier aux administrations…

En juillet et en décembre, l’animateur a mis à jour les actualités du site.

L’animateur urbain a consacré l’équivalent de 22 jours à cette action en 2010.

III.2 - Volet B : Promotion et appui à la mise en œuvre de mesures préventives de lutte contre les inondations

III.2.1 - Promotion des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et promotion de la régulation à la parcelle

Quelques actions ponctuelles ont été menées pour cette thématique :

� Téléchargement de guides sur les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales sur internet.

� Participation à la visite du CAUE le 5 mai 2010 traitant des espaces publics et de l’hydraulique douce.

� Rendez-vous avec l’AESN le 13 octobre 2010 pour discuter du label « Zone d’urbanisation nouvelle » récompensant des zones exemplaires et pérennes en matière de gestion des eaux de ruissellement à la source.

L’équivalent de 1 jour a été consacré à cette action en 2010.

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III.2.2 - Favoriser l’émergence des études à l’échelle communale pour la gestion des eaux pluviales urbaines et aider les communes à leur suivi

L’animateur urbain a participé cette année à un groupe de travail initié par le Département de la Seine-Maritime, consistant à mettre à jour le nouveau cahier des charges du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP).

Le SGEP est un outil opérationnel de gestion des eaux pluviales à destination des élus municipaux et de la population. Il s’articule autour de 3 objectifs :

� Etablir un zonage d’aléa inondation et des prescriptions.

� Etablir un zonage d’assainissement pluvial et des règles de gestion.

� Etablir un programme d’aménagements pour régler des désordres hydrauliques locaux.

Après 4 ans d’usage, l’ancien guide technique de ce type d’étude s’est avéré insuffisant pour bien guider les collectivités et les bureaux d’études notamment pour l’élaboration du zonage d’assainissement pluvial (souvent bâclé et non réfléchi), pour l’intégration du volet qualité des eaux et pour la précision du zonage ruissellement dans les zones à enjeux (transept, calcul hydraulique…).

3 réunions du groupe de travail se sont déroulées cette année : 8 avril 2010, 16 juin 2010 et 23 novembre 2010. Le nouveau cahier des charges devrait voir le jour en janvier 2011.

L’animateur urbain participe au suivi des Schémas de Gestion des Eaux Pluviales menés dans la Pointe de Caux. Sur les deux études actuellement suivies, l’une est en stand-by car la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc a cassé le marché avec le prestataire et doit le relancer et l’autre, le SGEP de Montivilliers, en est à la dernière phase. Le 28 avril a eu lieu la réunion de phase 3 à Montivilliers au cours de laquelle ont été présentées les hypothèses d’évolution des surfaces imperméabilisées, les dysfonctionnements en situation future et les scénarios d’aménagement. Le zonage pluvial n’était pas encore à l’ordre du jour de cette réunion puisqu’il devait être réfléchi ultérieurement. Le rapport provisoire de phase 3 (sans le zonage pluvial) a été adressé au SMBV en mai pour validation.

D’autre part, le SMBV de la Pointe de Caux a été sollicité par le bureau de la Police de l’Eau de la DDTM pour avis sur des dossiers loi sur l’eau : projet de délestage de réseau pluvial vers la rivière La Lézarde, sur les communes de Gonfreville-l’Orcher et de Harfleur, projet de restructuration de réseaux dans le quartier de la Belle-Etoile à Montivilliers, projet d’aménagement d’un bassin de rétention au Havre et projet de remplacement de pont à Harfleur.

Enfin, l’animateur urbain, en fonction des circonstances (problème de fonctionnement de réseau pluvial, engagement dans une révision de PLU), fait la promotion du schéma de gestion des eaux pluviales auprès des communes ayant conservé la compétence en assainissement pluvial urbain. A ce titre, l’adjoint de la commune de Turretot a été rencontré en 2010.

L’animateur urbain a consacré l’équivalent de 4,5 jours à l’ensemble de cette action en 2010.

III.2.3 - Participer à l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme

De nombreuses communes des bassins versants de la Pointe de Caux sont en cours d’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux participe à l’élaboration de la très grande majorité de ces PLU, au travers des réunions des personnes publiques associées et de groupes de travail spécifiques sur la thématique ruissellement/inondation.

L’animateur urbain dispose de plusieurs outils pour murir la prise en compte dans ces PLU du risque d’inondation, de la gestion des ruissellements ruraux et de la régulation des eaux pluviales des projets urbains :

� les Etudes Globales et Intégrées (EGI) des sous-bassins versants de la Pointe de Caux : axes de ruissellement, recensements de problèmes d’inondations et propositions des actions de lutte contre les inondations

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� Les cartes d’aléas du Plan de Prévention des Risques d’Inondation et le projet règlementaire

� Les plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce : zones à enjeux ruissellement, éléments d’hydraulique douce à préserver ou à créer

� Le guide départemental sur la prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement urbain

� Les Schémas de Gestion des Eaux Pluviales en cours d’élaboration

� La connaissance du terrain, des zones de risque, des retours d’expérience, des réflexions du groupe de travail départemental urbain…

L’animateur urbain porte conseil sur la détermination des zones vouées à l’urbanisation, la prise en compte du risque, sur le projet de règlement du PLU (notamment l’article 4 qui concerne la desserte par les réseaux) et sur l’élaboration des orientations d’aménagements de certaines zones à urbaniser. Lorsque le projet de révision du PLU est arrêté par le Conseil Municipal, le SMBV de la Pointe de Caux est alors consulté pour avis (travail de vérification de terrain et d’analyse du projet).

Les PLU auxquels le SMBV a été associé en 2010 sont :

� PLU de la Remuée :

o Février : analyse d’un compte-rendu de réunion et formulation d’observations

o Fin août : formulation des remarques suite à la consultation pour avis informel sur le projet de PLU

� Modification du POS de Saint-Aubin-Routot : consultation du projet en avril

� PLU d’Anglesqueville-l’Esneval :

o Mai : travail sur l’analyse de la carte des ruissellements fournie par le BET

o Fin août-début septembre : formulation des remarques suite à la consultation pour avis officiel sur le projet de PLU

o 12 octobre : réunion d’un groupe de travail ruissellement à la demande du SMBV

� PLU d’Epouville :

o Début octobre : synthèse des données hydrauliques à disposition communiquée au BET

o 5 novembre : réunion d’un groupe de travail ruissellement/inondation

o 25 novembre : réunion de présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

� PLU de Gommerville : formulation des remarques suite à la consultation pour avis officiel sur le projet de PLU fin octobre – début novembre

� PLU de Saint-Jouin-Bruneval : collecte d’informations en novembre sur les

ruissellements, l’érosion, la qualité des eaux et les aménagements hydrauliques pour l’étude d’Evaluation Environnementale du PLU (imposée par le Projet d’Intérêt Général du port méthanier).

L’animateur urbain a consacré l’équivalent de 9 jours à cette action en 2010.

III.2.4 - Répondre aux consultations des administrations sur les projets d’urbanisme

Dans le cadre des procédures d’instruction des actes d’urbanisme, les communes ou les services instructeurs sont incitées à consulter pour avis le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux.

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Lorsque le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux est consulté sur une demande d’urbanisme, l’animateur urbain rédige une note d’analyse pour chaque consultation. Celle-ci contient une synthèse des éléments hydrologiques à disposition dans les études de bassins versants (EGI, PPRI, Etude hydrologique et hydraulique de la Basse Vallée de la Lézarde, Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce, base de déclaration de sinistre…) concernant le site du projet. Il complète cette approche par une analyse de terrain et la sollicitation éventuelle de témoignages de voisins. Il réalise systématiquement une carte des écoulements d’eau potentiels qu’il joint à son courrier et y a cette année intégré le zonage informatique du PPRI. Par ailleurs, il formule un avis sur la gestion des eaux pluviales du projet lorsqu’elle figure au dossier ou bien transmet des prescriptions sur la gestion des eaux pluviales lorsqu’elle n’y figure pas. Ces observations permettent au maire selon l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme d’accorder la demande d’urbanisme, de la refuser ou de l’accorder sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Lorsque la gestion à la parcelle s’impose, le SMBV joint systématiquement à son courrier de réponse le fascicule « Intégrer la gestion des eaux pluviales dans son projet d’habitation » réalisé dans le cadre de l’action B3.3. du PAPIL.

Ainsi 10 DP (déclarations préalables), 87 CUb (demandes de certificat d’urbanisme opérationnel), 113 PC (demandes de permis de construire) et 5 PA (demandes de permis d’aménager) ont été analysées par l’animateur urbain durant l’année 2010. Certains dossiers importants (notamment les permis d‘aménager et les permis de construire de grande ampleur) ont nécessité quelques réunions de travail avec les maîtres d’œuvres, les architectes, les mairies et les intercommunalités. L’ingénieur a retravaillé ses bases de données des consultations d’urbanisme (tableur Excel et système SIG) pour les rendre homogènes.

L’animateur urbain a également été consulté à quelques reprises, pour des conseils, par des mairies, la Police de l’Eau, des maîtres d’œuvres, des architectes ou des particuliers en dehors des circuits de consultation des procédures d’urbanisme (dont notamment 2 dossiers loi sur l’eau : extension d’une entreprise en lit majeur de cours d’eau à Harfleur, projet de mise en valeur du plateau de Dollemard au Havre).

La mission de consultation pour avis sur les actes d’urbanisme est en cours de clarification, et de réorganisation cette année. Diverses opérations ont été menées :

� L’aboutissement du travail du groupe départemental urbain (SMBV, Etat, AREAS, CG, AESN) pour la mise en place d’un guide des bonnes pratiques entre les syndicats de bassins versants et les Bureaux des Autorisations d’Urbanisme de la DDTM : engagements réciproques dans ce partenariat, critères de sélection des dossiers à adresser aux SMBV… L’animateur urbain a participé à deux réunions le 10 février et le 22 février puis a validé le guide des bonnes pratiques en septembre.

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� Une réunion de concertation en août avec la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc pour l’articulation des missions de consultation en urbanisme sur la gestion des eaux pluviales et la prise en compte du risque d’inondation.

� La préparation en décembre d’une réunion de concertation avec les services instructeurs de la Communauté de l’Agglomération Havraise et la Direction Eau et Assainissement de la CODAH pour cadrer l’articulation des services dans le cadre des procédures d’instruction.

� Deux réunions avec le Président du SMBV et la directrice le 12 mai et le 30 novembre pour cadrer les évolutions de la mission de consultation sur les actes d’urbanisme.

D’autre part, l’animateur urbain du SMBV a été associé à l’atelier thématique « Gestion des réseaux » dans la cadre d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme initiée pour le projet d’Ecoquartier de Montivilliers (1000 logements sur 60 ha). Il a donc participé à une réunion publique le 15 juin et 2 ateliers thématiques le 20 septembre et le 25 octobre. Ces ateliers ont pour objet de définir, sur la thématique en question, les objectifs et les pistes d’action relatives à la maîtrise des eaux pluviales.

L’animateur urbain a consacré l’équivalent de 78,5 jours à cette action en 2010.

III.2.5 - Appuyer les communes et les particuliers pour des actions ponctuelles de lutte contre les inondations ou répondre à certaines doléances

L’animateur urbain est amené à être contacté par des mairies ou des particuliers concernant des problèmes ponctuels d’inondation ou par rapport à des projets d’aménagement. Il apporte alors une assistance technique et/ou administrative à la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce ou informe les maîtres d’ouvrages ayant la compétence travaux des dysfonctionnements hydrauliques. Voici les principaux dossiers concernés :

� Réhabilitation de mare – La Cerlangue : un particulier a contacté le SMBV pour l’aider à monter un dossier technique, administratif et financier de réhabilitation de mare dans un ancien corps de ferme. L’animateur urbain a donc opéré une analyse hydrologique, réaliser des levers topographiques, réuni les acteurs intéressés (mairie, communauté de communes, Direction des Routes, entreprise de TP), monté un dossier technique, réalisé un dossier à soumettre à la Police de l’Eau. Finalement, le demandeur s’est désisté au regard des délais et de l’ampleur de l’opération (travaux, procédures administratives…). Il prévoit de faire des travaux de son propre chef.

� Création d’un talus-fossé – Saint-Jouin-Bruneval : la commune et la communauté de communes ont demandé l’assistance technique du SMBV pour la réalisation d’un talus en accompagnement de la création d’un nouvel accès. Ce talus avait pour objectif de collecter les écoulements d’eau pour les évacuer au travers d’une conduite à implanter. L’animateur urbain, accompagné de l’animatrice agricole a esquissé un projet : réduction de la hauteur envisagée du talus, terrassement d’un point de surverse, aménagement d’une noue de décantation avec redents à l’interface de la parcelle agricole.

� Problème d’inondation au hameau de Beuzemesnil – Turretot : suite à une sollicitation de la mairie, l’animateur à rencontré les intéressés qui lui ont fait part de problèmes d’inondation de leur terrain et d’une cuve à fioul. Le SMBV a proposé 2 scenarios de traitement ponctuel (reprofilage d’un fossé le long de la voie ferrée ou création d’une noue en limite de la propriété inondée) que la commune devait soumettre à la communauté de commune.

� Projet de démolition de maison – Manéglise : la mairie projette le rachat et la démolition d’une maison régulièrement inondée. Pour constituer son dossier de demande d’aide au fonds Barnier, elle a sollicité le SMBV pour effectuer des levers topographiques justifiant de la dénivelée entre la chaussée drainant l’axe de ruissellement et les bâtiments inondés.

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� Problèmes d’inondations – Heuqueville : le maire de la commune a sollicité le SMBV quant à un problème d’inondation de terrains bâtis en aval d’un ouvrage hydraulique intercommunal. L’animateur a rencontré les élus et les riverains à 2 reprises pour proposer des pistes de solution. Il a effectué des levers topographiques pour valider et affiner le projet : création d’un caniveau-grille prolongée d’une noue en domaine privé. Les élus et les riverains doivent encore tomber d’accord sur l’aménagement avant que l’animateur ne boucle sa proposition d’aménagement.

� Effondrement karstique – Saint-Jouin-Bruneval : un adjoint de la commune puis l’agence de l’eau ont sollicité le SMBV afin d’aider la mairie à traiter un problème d’effondrement karstique déjà subi quelques années auparavant mais réapparu de manière amplifiée en novembre 2009. L’animateur a alors cherché à retracer l’historique de ce dysfonctionnement, a pris contact avec les services de l’Etat et a proposé à la mairie qu’elle organise une réunion de concertation. Pour cela, il lui a fourni une liste des personnes publiques qui pouvaient aider techniquement ou financièrement la municipalité (DDTM, AESN, CG, syndicat d’eau…).

� Coulée de boues et de silex – Montivilliers : en septembre dernier, des coulées de boues chargées de silex, en provenance d’un plateau cultivé, ont endommagé des infrastructures routières et menacé des habitations. Le SMBV a été sollicité par la municipalité et par le collectif des inondés. Après une visite de terrain et une analyse de l’évolution de l’occupation des sols d’après les chroniques de photographies aériennes, l’animateur urbain a organisé une première réunion avec les élus, les services techniques et le représentant des associations d’inondés afin d’établir une stratégie d’intervention (en collaboration avec l’animatrice agricole du SMBV) : identification de l’exploitant agricole concerné, recueil des coûts de réparation des dommages engendrés, proposition d’études de scénarios pour une remise en herbe. Une rencontre avec l’exploitant agricole sera planifiée pour début 2011.

� Coulée de boue – Montivilliers/Fontenay : le maire de Fontenay a contacté le SMBV suite à des problèmes de coulées de boues survenus en septembre sur sa commune et ayant affecté notamment des voies de circulation. L’animateur s’est rendu sur place pour les premières constatations et notamment pour identifier la source du problème : un débit de fuite d’un bassin de rétention d’une zone d’activités de Montivilliers insuffisamment régulé auquel s’ajoute un ruissellement latéral important au niveau du parcellaire agricole aval. Le SMBV a organisé une réunion en mairie de Fontenay pour réunir les acteurs intéressés (mairie de Montivilliers, mairie de Fontenay, CODAH, exploitants agricoles) et présenter les dysfonctionnements. La mairie de Montivilliers, propriétaire du bassin de rétention en question, devrait missionner un bureau d’études pour vérifier le dimensionnement et le fonctionnement de l’ouvrage.

D’autres problèmes soulevés par des élus ou des particuliers ont fait l’objet de visites de terrain et de compte-rendu de la part de l’animateur urbain qui a transféré ces dossiers à ses collègues animatrice agricole / technicienne au regard de la problématique.

L’animateur urbain a consacré l’équivalent de 14 jours à cette action en 2010.

III.2.6 - Suivi de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation

Le Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Lézarde propose un volet règlementaire lié à l’aléa inondation et un volet lié à l’aléa érosion. L’ensemble du règlement provisoire a été adressé au SMBV en janvier. La directrice et l’animateur ont conjointement étudié ce dossier et ont formulé nombres de remarques résultant du retour d’expérience des applications des futures prescriptions du PPRI dans le cadre des instructions des actes d’urbanisme. De plus, quelques personnes (administrations, lotisseurs, propriétaires…) ont contacté le SMBV pour recueillir quelques éléments d’information sur le PPRI et ses effets.

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L’animateur urbain a consacré l’équivalent de 2 jours à cette action en 2010.

III.3 - Volet C : Acquisition de références, forma tions

III.3.1 - Formations techniques

En 2010, l’animateur urbain a assisté à 3 formations organisées par l’AREAS et/ou l’AESN :

� 1er juin : principes de conception et de réalisation des petits barrages de ralentissement dynamique en Seine-Maritme – Organisation AESN à Mont-Saint-Aignan

� 5 octobre : suivi des aménagements / sécurité des ouvrages (retour d’expérience CODAH) – Organisation AREAS à Fontaine-la-Mallet

� 14 décembre : qualité des eaux pluviales urbaines – Organisation AREAS à Quillebeuf-sur-Seine

L’animateur urbain a consacré l’équivalent de 1,5 jours à cette action en 2009.

III.3.2 - Formations statutaires

Dans le cadre des formations statutaires des fonctionnaires territoriaux, l’animateur urbain a participé à une formation de professionnalisation à l’Ecole Nationale d’Application des Cadres Territoriaux d’Angers sur le thème des base juridiques, achats et financières nécessaires à tous les cadres A.

L’animateur urbain a consacré l’équivalent de 4 jours à cette action en 2009.

III.4 - Volet D : Missions diverses

III.4.1 - Visite du bassin versant, suivi technique

L’animateur urbain participe à la veille technique du bassin versant. Elle correspond au suivi pluviométrique, aux sorties de terrain en cas d’intempéries pour l’observation des axes de ruissellement, la localisation et la photographie des dysfonctionnements ainsi qu’à la surveillance des évolutions urbaines. D’autre part, l’animateur urbain assure le suivi et/ou la mise à jour des bases de données « déclarations de sinistre » et « ouvrages de lutte contre les inondations ».

Cette année, on peut noter principalement :

� la constitution d’une base de données barrages pour le Bureau de la Police de l’Eau en mai

� une tournée des ouvrages avec la CODAH fin août

� des visites de terrains pour les coulées de boue du début septembre

� la sollicitation des maîtres d’ouvrages pour la mise à jour de la base de données ouvrages hydrauliques en décembre

Au total, l’animateur urbain a consacré l’équivalent de 2,5 jours à ces missions en 2010.

III.4.2 - Participation aux réunions organisées par les acteurs du territoire

L’animateur suit certains projets spécifiques auxquels les acteurs du territoire le convient. A ce titre, il a participé en 2010 :

� A une rencontre avec le directeur de secteur de Véolia le 28 janvier

� A une présentation du Service Prévision des Crues sur la commémoration de la crue de la Seine de 1910 à Rouen le 9 juin

� A la préparation en juin de l’Assemblée Générale de l’AREAS pour l’intervention sur le thème de la culture du risque inondation

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� A la préparation de l’anniversaire des 10 ans des SMBV : article pour le journal du Département en juin, film pour le site internet du Département, préparation de la table ronde du président du SMBV Pointe de Caux, cérémonie d’anniversaire le 15 octobre à Grainville-la-Teinturière

� A la présentation du Programme de Mesures Territorialisées de la DDTM (application SDAGE) ayant eu lieu à Bretteville-du-Grand-Caux

� A une réunion avec le BET ADASEA pour l’étude BAC de Saint-Martin-du-Bec pour la mise à disposition d’éléments d’information

Au total, l’animateur urbain a consacré l’équivalent de 6 jours à cette mission en 2010.

III.4.3 - Organisation interne du SMBV

Ce point regroupe les réunions du comité syndical, les réunions de planning, de suivi de l’avancement des actions, de définition des orientations ainsi que différentes missions administratives ponctuelles (telles que la maintenance informatique…).

Cette année, une opération a été particulièrement consommatrice de temps : l’amélioration du système informatique du SMBV avec l’assistance d’un prestataire de service (mise en place d’un serveur informatique dédié, renouvellement de matériel, organisation d’une arborescence-type pour le stockage des fichiers, mise en place d’une sauvegarde informatique adaptée et configuration des messageries).

Au total, cette partie correspond à un équivalent temps de 11 jours en 2010.

III.4.4 - Rédaction du rapport d’activités et entretien annuel

Cette partie correspond à un équivalent temps de 1,5 jours en 2010.

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IV - RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANIMATRICE AGRICOLE

Les éléments présentés dans cette partie correspondent au rapport d’activités de l’animatrice agricole, Lise Aubourg, sur la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Elles sont déclinées de la manière suivante :

� Volet A : Mise en place et /ou suivi d’études

� Volet B : Animation, sensibilisation auprès de la profession agricole vis-à-vis de la lutte contre le ruissellement, l’érosion des sols et la protection de la ressource en eau

� Volet C : Conseil et appui technique auprès de la profession agricole

� Volet D : Acquisition de références – Formations

� Volet E : Missions diverses

IV.1 - Volet A : Mise en place et/ou suivi d’étude s

IV.1.1 - Mise en place et suivi de l’étude relative à l’élaboration des Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce sur le bassin versant de l’Oudalle et les petits bassins versants annexes

La réalisation des Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce sur le bassin versant de l’Oudalle et les petits bassins versants annexes est un préalable pour y assurer une animation agricole en matière de lutte contre l’érosion et le ruissellement, similaire à celle faite actuellement sur le bassin versant de la Lézarde.

L’animatrice agricole coordonne la réalisation de cette nouvelle étude qui a été lancé en novembre 2009.

Dans le cadre de cette étude, les agriculteurs de chaque commune étudiée ont été invités à prendre rendez-vous avec l’animatrice agricole afin d’identifier les problèmes sur le territoire concerné. Environ 15 élus et 11 agriculteurs ont été rencontrés par le bureau d’études et l’animatrice agricole sur l’ensemble des 13 communes concernées pour identifier les dysfonctionnements. L’animatrice agricole s’est chargée de l’invitation des agriculteurs et de la planification des rendez-vous avec les élus et les agriculteurs.

Les propositions d’aménagements faites par le bureau d’études ont été vérifiées sur le terrain par l’animatrice agricole, pour chaque commune. Elle a consacré environ 0,5 à 1 journée par commune à la vérification des propositions.

Les propositions d’aménagements d’hydraulique douce du bureau d’études ont ensuite été validées en comité de pilotage en présence des partenaires techniques et financiers de l’étude mais aussi des élus de la commune concernée. 2 comités de pilotage ont permis aussi de valider la phase 3 et la phase 4 de l’étude.

17 réunions du comité de pilotage ont été organisées et animées par l’animatrice agricole dans le cadre de cette étude. Elle a par ailleurs rédigé les comptes rendus et transmis les remarques au bureau d’études (11 jours).

Pour la commune de Gainneville, le comité de pilotage n’a pas suffi à valider les aménagements. L’animatrice agricole a du rédiger un courrier de réponse aux élus faisant suite à leurs remarques et a organisé un autre comité de pilotage en mairie et sur le terrain (2 jours).

L’animatrice agricole est chargée de faire partager son expérience relative à cette étude aux autres Syndicats de Bassins Versants du Département. Ainsi, en 2010, elle a été sollicitée par plusieurs Syndicats de Bassins Versants concernant la méthodologie des PCAHD, soit lors de réunions, soit lors de communications téléphoniques.

L’animatrice agricole a passé 34,5 jours à la mise en place de cette étude sur le territoire du bassin versant de l’Oudalle et des petits bassins versants annexes.

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IV.1.2 - Suivi, mise à jour et animation des Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce.

� Rencontres des acteurs locaux sur la base des Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce.

L’animatrice agricole est amenée à discuter sur le terrain avec les élus et les agriculteurs des propositions faites dans le cadre des PCAHD. Elle analyse les dysfonctionnements avec eux. Lors de ces rencontres, elle vérifie si les PCAHD traitent les dysfonctionnements observés et si les aménagements préconisés dans les PCAHD demeurent compatibles avec l’activité agricole et sont adaptés à l’occupation du sol actuelle.

Suite à ces rencontres, l’animatrice agricole rédige un compte-rendu de rencontre, et si nécessaire, une fiche de suivi du PCAHD pour intégrer les modifications faites et les décisions prises. Les observations peuvent porter notamment sur le maintien, la suppression ou la modification d’aménagements préconisés ou sur la modification d’un axe de ruissellement. Une copie de ces fiches et comptes rendus sont envoyés aux acteurs concernés.

Voici les différents dossiers qui ont été traités par l’animatrice agricole en 2010 sur la base des PCAHD:

� Rolleville : En 2009, Madame le Maire a sollicité l’animatrice agricole concernant des problèmes de coulées de boue dans le village. En 2010, les agriculteurs ont été rencontrés en présence de l’élu afin de les inciter à la mise en place des propositions faites dans le cadre des PCAHD. Les outils financiers leur ont été présentés et des comptes rendus rédigés.

� Saint Jouin Bruneval : En 2009, les élus ont sollicité l’animatrice agricole afin de localiser sur la commune les différents points noirs en matière d’érosion. Des fiches modificatives des PCAHD avaient découlé de cette rencontre. En 2010, l’animatrice agricole a pris contact avec les agriculteurs afin de les inciter à la mise en place des propositions. Elle a rédigé les comptes rendus faisant suite à ces rencontres sur le terrain puis, en septembre, elle a vérifié sur le terrain si les engagements des exploitants ont été respectés. Un bilan de la situation a été dressé par courrier aux élus de la commune indiquant les actions réalisées, en cours, à faire, ou à revoir.

� Saint Martin du Bec : L’animatrice agricole a répondu à un courrier provenant du Collectif Inondation de la Pointe de Caux relatif aux coulées de boue récurrentes sur la commune de Saint Martin du Bec. Ce courrier a été rédigé en se basant sur les préconisations du PCAHD. Antérieurement à ce courrier, les exploitants de la commune responsables des coulées de boue avaient été rencontrés : des remises et des maintiens en herbe ainsi que des fascines préconisées dans le PCAHD ont été réalisés ou seront réalisés l’hiver prochain. L’animatrice agricole s’est chargée de rencontrer les exploitants, de leur faire des propositions techniques, de rédiger les compte rendus de rencontre et de monter les dossiers de demande de subvention en partenariat avec la technicienne du SMBV.

� Hermeville : Des exploitants agricoles ont souhaité rencontré l’animatrice agricole afin de mettre à jour des propositions faites dans le cadre des PCAHD. Elle les a rencontré sur le terrain, puis a rencontré les élus de la commune en mairie et a rédigé les comptes rendus de rencontre ainsi que la fiche modificative du PCAHD.

� Oudalle : Le Maire d’Oudalle a sollicité l’animatrice agricole concernant un problème de coulée de boue dans le bourg de sa commune. L’animatrice a rencontré l’exploitant sur la base des propositions faites dans le cadre du PCAHD validé, et a rédigé le compte-rendu de rencontre.

� Montivilliers : L’Etablissement Public Foncier a sollicité le SMBV de la Pointe de Caux afin de prendre connaissance des aménagements d’hydraulique douce prévus dans le cadre des PCAHD sur certaines parcelles agricoles de la commune.

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L’animatrice agricole a consacré l’équivalent de 20 jours à ces rencontres et sollicitations liées aux PCAHD.

IV.1.3 - Elaboration d’un programme pour la mise en place des aménagements d’hydraulique douce issus des Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce

Une seconde étape fait suite à l’élaboration des PCAHD afin de préparer leur mise en œuvre et de les mettre en cohérence avec les politiques d’aménagements des collectivités ayant la compétence travaux : les maîtres d’ouvrage potentiels pour chaque aménagement proposé dans les PCAHD ont été identifiés : maîtrise d’ouvrage privée (agriculteurs, riverains) ou maîtrise d’ouvrage publique (intercommunalité, Département, commune…).

En 2010, la maîtrise d’ouvrage des aménagements des PCAHD sur le territoire de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc (CCSRC) a été définie et validée sur le bassin versant de la Lézarde. L’animatrice agricole a fait une synthèse de cette étude puis a présenté lors d’une réunion les résultats au technicien de la CCSRC et au Vice-Président de la CCSRC en charge de la thématique ruissellement / érosion.

La définition de la maitrise d’ouvrage est en cours sur la partie du territoire de la CCSRC située sur le bassin versant de l’Oudalle et les petits bassins versants annexes. L’animatrice agricole définit cette répartition en partenariat avec le technicien de la CCSRC lors d’une réunion. Les résultats seront ensuite présentés à l’élu de la CCSRC.

Sur le territoire de la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval, une nouvelle réunion de calage, telle que celle organisée en 2009, a eu lieu avec son Président. La définition de la maîtrise d’ouvrage sera faite en 2011.

L’animatrice agricole a consacré 11,5 jours à cette action.

IV.1.4 - Décret « érosion »

Le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux est associé à la mise en place du Décret Erosion et participe à l’ensemble des comités de pilotage et des groupes de travail. Cette démarche est suivie par l’animatrice de bassin versant et par l’animatrice agricole. L’animatrice agricole y est associée en particulier du fait de sa connaissance du terrain et de son travail de coordination et de suivi de l’étude relative à l’élaboration des Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce. En 2010, elle a ainsi participé à 1 réunion de pilotage et 1 réunion de travail concernant le Décret « érosion ».

Au total, l’animatrice agricole a consacré en 2010 l’équivalent de 3,5 jours au suivi du Décret « érosion ».

IV.2 - Volet B : Animation, sensibilisation, commu nication auprès de la profession agricole vis-à-vis de la lutte contre le ruissellement, l’ér osion des sols et la protection de la ressource en eau

IV.2.1 - Mise en place de Mesures Agri-Environnementales Territorialisées

Dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal défini pour la période de 2007 à 2013, des Mesures Agri-Environnementales Territorialisées (MAET) notamment pour lutter contre l’érosion des sols peuvent être mises en place sur des territoires prioritaires. Le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux dont l’intégralité du territoire est en ZAR (Zone d’Action Renforcée) pour la lutte contre l’érosion des sols s’est engagé dès 2007 dans la démarche. Il souhaite ainsi répondre aux problématiques environnementales du territoire notamment concernant l’érosion des sols agricoles dont les effets se font de plus en plus sentir (forte turbidité de l’eau destinée à l’alimentation en eau potable, envasement des ouvrages de lutte contre les inondations, coulées de boue dans les habitations, etc.).

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Fin 2009, l’animatrice agricole a rédigé un document présentant le diagnostic environnemental du territoire et les mesures agri-environnementales territorialisées qui en découlent et applicables en 2010. En février 2010, l’animatrice agricole a présenté ce dossier devant la Commission Régionale Agri Environnementale (CRAE) afin d’obtenir une enveloppe financière pour la mise en place des mesures agri-environnementales inscrites dans le dossier.

L’animatrice agricole a fait la promotion de ces mesures auprès des agriculteurs concernés par l’intermédiaire de 2 réunions d’information associées à un débat entre les agriculteurs et les élus qu’elle a organisé, en collaboration avec la technicienne du SMBV. Lors de ces deux réunions, l’accent a été mis sur les remises en herbe par le biais de la projection du film sur les bandes enherbées de la Chambre d’Agriculture.

Elle a ensuite contacté par téléphone 67 agriculteurs afin d’obtenir un rendez-vous avec eux. Elle a rencontré 34 agriculteurs sur 50 rendez-vous pour leur présenter la démarche, le dispositif et les aides auxquelles ils pouvaient prétendre. Pour les 14 agriculteurs qui ont souhaité contractualiser des mesures, l’animatrice agricole a apporté à chacun d’entre eux un appui au montage administratif du dossier. Ainsi, 160,46 hectares ont été engagés pour du maintien en herbe et 14,09 hectares en remise en herbe, par ces 14 exploitants.

Par ailleurs, l’animatrice agricole a réalisé le bilan de la campagne 2010. Elle a apporté un appui administratif à certains exploitants pour notifier la modification de leur contrat par la rédaction de courriers destinés à la DDTM.

En décembre 2010, l’animatrice agricole a rédigé le nouveau dossier qui sera présenté à la Commission Régionale Agri Environnementale début 2011.

En 2010, l’animatrice agricole a consacré l’équivalent de 32 jours à la mise en place et au suivi de cette action.

IV.2.2 - Mise en place de 2 demi-journées de sensibilisation à l’utilisation de matériel innovant

En mars 2010, l’animatrice agricole a organisé en partenariat avec la technicienne, 2 demi-journées de sensibilisation des agriculteurs à l’utilisation de matériel agricole favorable à la lutte contre l’érosion : la houe rotative sur céréales d’hiver. Ces deux manifestations ont mobilisé 31 personnes environ.

L’animatrice agricole a consacré l’équivalent de 3 jours à cette action en 2010.

IV.2.3 - Organisation de rencontres pour favoriser le dialogue entre les associations d’inondés, les élus et les agriculteurs

Le but de cette action est d’établir des contacts réguliers entre le monde agricole, les riverains inondés en partenariat avec les associations locales interlocutrices privilégiées, et les élus locaux. Cette action doit permettre d’informer les riverains de zones inondées et les élus sur les différents aménagements d’hydraulique douce qui ont été réalisées en 2010 sur le territoire et de valoriser l’engagement des agriculteurs qui ont mis en place des aménagements. Les partenaires financiers et techniques du SMBV ont également été conviés à ces demi-journées d’échange.

2 réunions de ce type ont eu lieu sur le bassin versant de la Lézarde en octobre 2010. Ces deux réunions ont mobilisé 19 personnes environ.

L’animatrice agricole a choisi les sites à visiter. Il s’agissait de sites où des haies et des fascines ont été mises en place par les agriculteurs en 2010. Elle a pris contact individuellement avec les exploitants agricoles pour leur expliquer la démarche de la réunion, recueillir leur accord, et s’assurer de leur présence le jour de la rencontre.

L’animatrice agricole a préparé la réunion, rédigé les invitations, animé la réunion, contacté la presse, rédigé les comptes rendus et les articles de presse.

L’animatrice agricole a consacré l’équivalent de 3,5 jours à cette action depuis le 1er janvier 2010.

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IV.2.4 - Développer le partenariat avec d’autres acteurs du territoire

En 2010, l’animatrice agricole a pris contact avec les GDA (Groupement Départemental Agricole), la Fédération des Chasseurs de Seine Maritime et la Fédération Départementale des CUMA de Seine Maritime afin de les associer aux actions et démonstrations mises en place sur le territoire par le SMBV et de définir un partenariat permettant de sensibiliser davantage d’agriculteurs sur les problèmes d’érosion des sols. Cela a consisté en des échanges téléphoniques et des rencontres.

En 2010, l’animatrice agricole a consacré l’équivalent de 1 jour à la mise en place et au suivi de cette action.

IV.3 - Volet C : Conseil et appui technique auprès de la profession agricole

IV.3.1 - Incitation et assistance technique pour la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce de type haies et fascines

Au titre de ses missions d’animation, d’appui technique et de conseil, l’animatrice agricole, en partenariat avec la technicienne, incite les agriculteurs du territoire à mettre en œuvre les aménagements anti-érosifs de type haies et fascines préconisés dans les Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce.

Elle a vérifié sur le terrain tous les projets que la technicienne a élaboré avec les agriculteurs et la validité du dossier de demande de subvention avant son envoi au Département.

Elle a accompagné la technicienne à plusieurs reprises lors de certains rendez-vous, notamment auprès d’un exploitant agricole.

Elle a réalisé le bilan de l’animation pour communiquer les chiffres aux élus ou aux partenaires techniques et financiers ainsi que pour la réalisation du bilan financier en interne.

Elle a pris contact avec plusieurs entreprises afin de diversifier le choix des entreprises auprès de la profession agricole. Elle a ensuite organisée avec les 2 entreprises retenues par les exploitants, des réunions d’organisation et de calage du calendrier.

Elle a, pour deux dossiers, pris contact avec les propriétaires des parcelles concernées par l’aménagement et a rédigé les conventions correspondantes.

L’animatrice agricole a mis au point en partenariat avec la technicienne une méthode de suivi des aménagements d’hydraulique douce réalisé sur le territoire afin de s’assurer de la pérennité de l’efficacité des aménagements : rédaction de fiches de suivi, fréquence des visites de sites…

En règle générale, la prise de contact et la promotion des « haies et fascines » est assurée par la technicienne, sous couvert de l’animatrice agricole. Cependant, suite à la sollicitation d’élus ou de riverains concernant des coulées de boue, l’animatrice agricole est amenée à rencontrer les agriculteurs qui en sont responsables et à les inciter à mettre en œuvre des haies ou des fascines.

Les cas suivants peuvent être cités :

� Etainhus : Les élus d’Etainhus ont contacté l’animatrice agricole suite à l’observation de dysfonctionnements hydrauliques sur leur territoire liés à des coulées de boues. L’animatrice a rencontré les élus et les exploitants sur le terrain afin de leur présenter les propositions des PCAHD. Concernant un exploitant, un dossier de demande de subvention a été monté par l’animatrice agricole en partenariat avec la technicienne. L’animatrice a également rédigé les comptes rendus de rencontres.

� Turretot : A la demande des élus, et en leur présence, l’animatrice agricole a rencontré un exploitant agricole responsable de coulées de boue sur la voirie afin de l’inciter à mettre en place un aménagement préconisé dans le cadre des PCAHD. Une fascine a fait l’objet d’un montage de dossier de demande de subvention.

� Saint Jouin Bruneval : Suite à une sollicitation des élus, l’animatrice agricole a été amenée à inciter un exploitant, au travers de 2 rencontres sur le terrain, à mettre en place une fascine à l’amont d’un aménagement hydraulique. Le montage du dossier

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de demande de subvention a été réalisé en partenariat avec la Fédération des Chasseurs de Seine Maritime. D’autre part, elle a rencontré à plusieurs reprises un autre exploitant afin de l’inciter à mettre en place une fascine sur sa parcelle. Elle a fait la demande de devis auprès des entreprises et réalisé le piquetage. La technicienne a finalisé le dossier de demande de subvention.

� Anglesqueville l’Esneval : L’animatrice agricole a rencontré les exploitants responsables des coulées de boue sur la voirie, les a inciter à mettre en place des aménagements et a rédigé les comptes rendus à destination des élus et de la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval.

� Heuqueville : Les élus ont sollicité l’animatrice agricole afin de limiter les problèmes d’envasement d’un bassin de rétention. Les 6 exploitants agricoles responsables des départs de terre ont été rencontrés à plusieurs reprises individuellement sur le terrain puis collectivement en mairie afin de leur proposer des solutions techniques. L’animatrice agricole a organisé les différentes rencontres, animé les réunions, rédiger les comptes rendus, contacté les propriétaires, piqueté les aménagements en présence des exploitants, fait la demande de devis auprès des entreprises et lancé les dossiers de demande de subvention pour la réalisation de fascines en partenariat avec la technicienne.

� Saint Martin du Bec : Suite aux fréquentes coulées de boue sur la voirie, l’animatrice agricole a rencontré 2 exploitants en présence de Monsieur Le Maire afin de les inciter à mettre en place une fascine. La technicienne a alors monté le dossier de demande de subvention correspondant.

� Octeville sur Mer : Un agriculteur a sollicité le SMBV suite à un courrier d’une habitante d’Octeville sur Mer : dans son courrier, elle lui demande de gérer les limons provenant de sa parcelle agricole à l’amont de son habitation. L’animatrice agricole s’est rendue sur le terrain, a élaboré des propositions d’action en complément de celles du PCAHD en partenariat avec la technicienne et a rédigé un courrier de réponse aux intéressés.

� Saint Aubin Routot : Deux exploitants ont été rencontrés sur le terrain par l’animatrice agricole suite à la sollicitation du Maire de la commune concernant des problèmes de coulées de boue récurrents. L’animatrice agricole a organisé les rencontres, rédigés les comptes rendus, lancé les demandes de subvention pour la réalisation de haies et de fascines et a pris contact avec le CAUE pour l’un des deux dossiers.

L’animatrice agricole a consacré l’équivalent de 36 jours à cette action en 2010.

Le nombre d’aménagements réalisés par les agriculteurs avec l’appui de l’animatrice agricole et de la technicienne début 2010 et à venir fin 2010 / début 2011 sont mentionnés au point V.2.

IV.3.2 - Répondre à des sollicitations ponctuelles

L’animatrice agricole a également consacré un équivalent de 18 jours pour la réponse à des sollicitations diverses, notamment concernant l’inondation d’habitations ou de terrains privés par les eaux de ruissellement d’origine agricole. Quelques-unes de ces sollicitations sont présentées ci-après :

� Un habitant de Gonneville la Mallet a sollicité le SMBV de la Pointe de Caux concernant des coulées de boue dans les aménagements hydrauliques situés sur sa propriété et entraînant leur dysfonctionnement. L’animatrice agricole, après s’être rendue sur le terrain, a contacté les élus ainsi que la collectivité maître d’ouvrage pour les inciter à curer les aménagements existants. Elle a aussi rencontré l’exploitant responsable des coulées de boue à plusieurs reprises. L’animatrice agricole a rédigé un courrier alertant la SAFER sur le risque qu’engendrerait le retournement d’une prairie alors en vente située à l’amont de cette habitation.

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� Un habitant de Notre Dame du Bec était victime de coulées de boue sur son terrain d’habitation. Il a sollicité le SMBV de la Pointe de Caux pour limiter ces problèmes. L’animatrice agricole a rencontré le riverain, a pris contact avec les services de la CODAH à propos de la gestion des eaux pluviales à l’aval, et a rédigé un courrier de réponse. Les agriculteurs responsables des coulées de boue n’ont pas été rencontrés car ils s’étaient déjà engagés à réaliser des fascines sur ce site. Les fascines ont depuis été réalisées. Le problème a disparu.

� Une agricultrice de Montivilliers a demandé au SMBV de lui apporter un appui technique pour la réalisation d’une mare dans sa cours de ferme. L’animatrice agricole a dimensionné la mare et a pris contact avec les entreprises.

� Une habitante de Gonneville la Mallet a demandé au SMBV de lui apporter un appui technique pour limiter l’inondation de son habitation. L’animatrice agricole a dimensionné une noue enherbée, contacté les entreprises et rédigé la demande de subvention.

� Un exploitant agricole a été rencontré en présence des élus sur la commune de Turretot afin de limiter les problèmes de coulée de boue vers une habitation. L’exploitant s’est engagé à mettre en place une bande enherbée proposée dans le cadre du PCAHD suite à sa rencontre avec l’animatrice agricole. Ses engagements ont été notifiés dans un compte-rendu rédigé par l’animatrice agricole.

IV.4 - Volet D : Acquisition de références – Forma tions

Ce volet correspond à la participation de l’animatrice agricole à différentes réunions ou aux échanges avec d’autres acteurs. Les missions relatives à ce volet sont décrites ci-après.

� Prise de contacts et réunions avec d’autres partenaires techniques – L’animatrice agricole a rencontré les animateurs du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Varenne afin de leur faire part de son expérience relative à l’animation agricole et à la réalisation des PCAHD. Elle a également répondu aux demandes de différents animateurs agricoles en leur transmettant le cahier des charges des PCAHD et en répondant à leurs interrogations.

� Participation aux réunions avec les animateurs agricoles – L’animatrice agricole a assisté en 2010 à 2 réunions qui regroupent les animateurs agricoles de l’ensemble des Syndicats de Bassins Versants de Haute-Normandie. Ces réunions permettent de partager sa propre expérience et celle des autres pour des problèmes d’ordre général ou des problèmes particuliers.

� Participation aux formations et aux comités de pilotage des actions de l’AREAS – L’animatrice agricole a participé en 2010 à 1 formation organisée par l’AREAS. Cette formation était relative à l’entretien et au suivi des aménagements hydrauliques structurants sur le territoire de la CODAH. Elle a aussi participé à la réunion de lancement de l’action « Hairosion » ainsi qu’à un comité de pilotage relatif à la réalisation d’un film sur l’érosion des sols. Elle a aussi participé au colloque RDT d’une journée organisé par l’AREAS.

� Participation aux réunions du groupe de travail départemental sur le volet agricole – L’animatrice agricole a participé à 5 réunions de ce groupe de travail. Elle y partage son expérience relative au Décret érosion et aux PCAHD.

� Participation aux formations organisées par la Chambre d’Agriculture – L’animatrice agricole a participé à la projection du film sur les bandes enherbées réalisé par la Chambre d’Agriculture.

� Participation aux commissions du SIDESA – L’animatrice agricole a participé à la commission « Affaires juridiques » relative aux Déclarations d’Intérêt Général et aux Déclarations d’Utilité Publique.

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� Participation aux formations du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) – L’animatrice agricole a participé à une semaine de formation d’intégration des agents de catégorie A à Angers organisées par le CNFPT d’Angers. Cette formation fait suite à l’obtention du concours d’ingénieur et à sa nomination en tant que stagiaire.

Ce volet a mobilisé l’animatrice agricole l’équivalent de 13 jours en 2010.

IV.5 - Volet E : Missions diverses

Les missions diverses de l’animatrice agricole incluent, entre autre :

� Les réunions internes du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux, organisées afin de faire un point sur l’état d’avancement des différentes actions de chacun ou de résoudre des problèmes d’ordre technique ou administratif.

� La réalisation en partenariat avec la technicienne de documents à destination de tous les délégués syndicaux du SMBV cartographiant les engagements et les réalisations des agriculteurs sur leur commune en matière de lutte contre l’érosion des sols.

� L’encadrement de la technicienne du syndicat sur certaines missions confiées par l’animatrice agricole à celle-ci.

� La participation à l’élaboration du film réalisé par l’AREAS : élaboration et fourniture d’une liste des exploitants, riverains et élus à contacter à destination du réalisateur du film, prise de contact avec les exploitants agricoles et rencontre du réalisateur.

� Le travail et l’échange avec les maîtres d’ouvrage concernant d’une part l’avancement des programmes d’actions de lutte contre les inondations et découlant des Etudes Globales et Intégrées et d’autre part concernant la transmission des données relatives aux Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce et aux exploitations agricoles (localisation de parcelles par exemple).

� L’échange de données avec les bureaux d’études travaillant sur le territoire : études BAC, étude d’évaluation de la politique du Département sur le volet ruissellement...

� Participation à la rédaction du site internet du SMBV et à une réunion d’information relative à son fonctionnement.

� Le parcours du territoire en temps de crise.

� Le traitement des données RPG (Registre Parcellaire Graphique).

� La rédaction d’un article à destination d’un bulletin municipal.

� La rédaction de son rapport d’activité.

� La participation à l’organisation des 10 ans des Syndicats de Bassins Versants.

En 2010, ce volet a mobilisé l’animatrice agricole l’équivalent de 18,5 jours .

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V - RAPPORT D’ACTIVITES DE LA TECHNICIENNE

Les éléments présentés dans cette partie correspondent au rapport d’activités de la technicienne, Carine Pécon, sur la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Elles sont déclinées de la manière suivante :

� Volet A : Promotion, mise en place et suivi d’actions de lutte contre l’érosion des sols et de protection de la ressource en eau auprès des agriculteurs

� Volet B : Conseil et appui technique auprès de la profession agricole

� Volet C : Information et sensibilisation à la culture du risque

� Volet D : Acquisition de références – Formations

� Volet E : Missions diverses

V.1 - Volet A : Promotion, mise en place et suivi d’actions de lutte contre l’érosion des sols et de protection de la ressources en eau auprès des agriculteurs

V.1.1 - Mise en place, promotion et suivi de l’opération « couverture des sols en hiver – campagne 2010 »

Cette opération a pour but de protéger les sols laissés nus à l'automne et l'hiver après les chantiers de récolte et avant le semis de la culture de printemps en semant des cultures intermédiaires. Ce type de culture a un double rôle : protéger les sols contre l'érosion et piéger les nitrates en favorisant leur absorption.

En 2010, pour finaliser la campagne 2009, la technicienne a rédigé une note synthétique présentant le bilan de l’opération 2009 qui a été diffusée auprès des agriculteurs du territoire du SMBV de la Pointe de Caux.

Dans le cadre de la campagne 2010, la technicienne a mis en place et défini en partenariat avec la directrice/animatrice de bassin versant, les modalités de fonctionnement de l'opération 2010. Des conventions avec les fournisseurs de semences ont été établies.

La technicienne délivre les bons d'achats aux agriculteurs et remplit avec eux une convention. Ainsi, 112 agriculteurs ont adhéré à la campagne 2010. Les surfaces conventionnées représentent 2660 ha. Parallèlement, elle a constitué une base SIG des parcelles déclarées comme ensemencées avec une culture intermédiaire afin de faciliter les contrôles et de mieux visualiser la localisation de l’ensemble des parcelles conventionnées.

Elle a également effectué un contrôle de l’implantation sur environ 81% des parcelles déclarées ensemencées. Elle a travaillé à la réalisation du bilan technique et financier de la campagne 2010.

Afin de pouvoir conseiller les agriculteurs, la technicienne effectue un travail de collecte de données sur ce type d’opération (type de semences et efficacité, modes de destruction, matériel utilisé…).

La technicienne a consacré l’équivalent de 26 jours à cette action en 2010.

V.1.2 - Promotion de Mesures Agri-Environnementales Territorialisées (MAET)

En 2010, comme l’année précédente, l’animatrice agricole et la technicienne se sont réparties le territoire du bassin versant de la Lézarde afin que l’ensemble du territoire soit couvert par une animation. Cette action est décrite au point IV.2.1.

Dans le cadre de la promotion générale de ces mesures, la technicienne a apporté son appui à l’animatrice agricole pour la planification et l’organisation des 2 réunions d’information.

Elle a ensuite contacté par téléphone 85 agriculteurs afin d’obtenir un rendez-vous avec eux. Suite à ces contacts, elle a rencontré 23 agriculteurs sur 34 rendez-vous pour leur présenter la démarche, le dispositif et les aides auxquelles ils pouvaient prétendre, ainsi que les surfaces éligibles. Pour les 12 agriculteurs qui ont souhaité contractualiser des mesures, la technicienne a

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apporté à chacun d’entre eux un appui au montage administratif du dossier. Ainsi, 95,16 hectares ont été engagés pour du maintien en herbe et 5,32 hectares en remise en herbe sur la partie de bassin versant animée par la technicienne.

La technicienne a consacré l’équivalent de 25 jours à cette action en 2010.

V.1.3 - Sensibilisation des agriculteurs pour la mise en place d’aménagements d’hydraulique douce de types haies et fascines figurant dans les plans communaux d’aménagement d’hydraulique douce

En 2010, l’animatrice agricole et la technicienne ont continué à travailler sur l’incitation des agriculteurs du territoire pour qu’ils mettent en œuvre les aménagements anti-érosifs de type haies et fascines préconisés dans les Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce du bassin versant de la Lézarde.

Le travail de la technicienne a porté d’une part sur la promotion de ces aménagements par des contacts téléphoniques, et d’autre part, sur la sensibilisation des agriculteurs qu’elle a rencontré lors du remplissage des bons d’achat pour les cultures intermédiaires. 65 agriculteurs ont été sensibilisés en 2010 pour mettre en place ce type d’aménagements.

La technicienne a consacré l’équivalent de 5 jours à cette action en 2010.

V.2 - Volet B : Conseil et appui technique auprès de la profession agricole

Après la phase de sensibilisation, la technicienne a rencontré les agriculteurs volontaires afin de monter des projets d’aménagements d’hydraulique douce (identification de l’aménagement à mettre en place en tenant compte du Plan Communal d’Aménagements d’Hydraulique Douce, localisation de l’aménagement en fonction des pratiques de l’exploitant…) qui ont ensuite été validés par l’animatrice agricole. La technicienne a également apporté son appui aux agriculteurs pour le montage du dossier administratif (appui pour la demande de devis auprès des entreprises, appui pour le montage du dossier de demande de subvention). Une fois l’accord de subvention obtenu par l’exploitant agricole, la technicienne accompagne ce dernier ainsi que l’entreprise retenue pour le piquetage du site. Elle complète les conventions signées entre l’exploitant, le propriétaire (s’il diffère de l’exploitant) et le SMBV.

Début 2010, 10 agriculteurs se sont engagés pour la réalisation des 6 haies (soit un linéaire de 675 mètres) et de 10 fascines (soit un linéaire de 233 mètres).

22 agriculteurs se sont engagés dans la démarche pour l’hiver 2010/2011. Ainsi, fin 2010, 13 fascines (288 mètres) et 7 haies (781 mètres) sont en cours de réalisation. Début 2011, 1 haie de 60 mètres et 11 fascines représentant un linéaire total de 266 mètres devraient être réalisées. Les dossiers relatifs à ces 12 aménagements sont en attente d’un passage à la commission permanente du Département.

L’ensemble des aménagements mentionnés ci-dessus sont réalisés avec le concours financier de l’Agence de l’eau Seine Normandie et du Département de Seine Maritime.

Il est à noter qu’un projet, non comptabilisé ci-dessus, a été abandonné suite à un changement de financement.

La technicienne a passé en moyenne 2,4 jours par dossiers en 2010 soit 52,5 jours au total.

La technicienne effectue également des visites de suivi avec l’entreprise ayant réalisé l’aménagement et/ou avec l’exploitant agricole, afin d’élaborer des fiches de suivi des aménagements et de pouvoir informer et/ou conseiller l’exploitant agricole sur l’entretien, en cas de besoin. Elle a passé l’équivalent de 3,5 jours à faire du terrain et à élaborer les fiches de suivi des aménagements réalisés au cours de l’hiver 2009/2010.

En collaboration avec l’animatrice agricole, elle a co-organisé et co-animé une visite des aménagements mis en œuvre par les agriculteurs. Cette visite avait pour but de valoriser le travail fait par les agriculteurs et en inciter d’autres à s’impliquer dans la démarche. La technicienne a passé l’équivalent d’1 jour pour l’organisation, la planification et la participation à cette visite.

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Au total, la technicienne a consacré l’équivalent de 57 jours au volet B de ses missions en 2010.

V.3 - Volet C : Information et sensibilisation à l a culture du risque

Cette action est détaillée au point III.1.2. Il s’agit de l’intervention dans les écoles avec l’aide des panneaux d’exposition et maquettes réalisés par le SMBV. L’objectif de cette action est d’inculquer dès le plus jeune âge la culture du risque inondation et de permettre aux enfants d’appréhender les différentes composantes de la thématique inondation. Cette action est menée par l’animateur urbain et la technicienne. Ils se répartissent les écoles. En 2010, la technicienne est intervenue dans 14 écoles différentes soit 29 classes.

Voici la liste des interventions menées par la technicienne :

Commune Nom de l’école Date Classes Le Havre Stendhal 19 janvier 2010 1

Le Havre Théophile Gautier 26 janvier 2010 1 (en doublon avec l’animateur urbain)

Le Havre Théophile Gautier 5 février 2010 2 Sainneville Les Pommiers 23 février 2010 2 La Remuée Henri Des 2 mars 2010 3 Le Havre Carco 16 mars 2010 2

Sandouville Prévert 30 mars 2010 1 Gonfreville l’Orcher Turgauville 23 avril 2010 3

Le Havre Raspail 27 avril 2010 1 (en doublon avec l’animateur urbain)

Le Havre Raspail 29 avril 2010 3 Fontaine la Mallet Jean Monnet 11 mai 2010 3

Fontenay 27 mai 2010 2 Angerville l’Orcher Gauvain 17 juin 2010 2

Harfleur A Gide 22 juin 2010 3

La technicienne a consacré l’équivalent de 6,5 jours à ces interventions en 2010.

Par ailleurs, la technicienne assure l’installation et la désinstallation de l’exposition lorsque l’intervention est assurée par elle-même ou par l’animateur urbain. Elle a ainsi réalisé en 2010, 12 installations et 9 désinstallations, ce qui représente un équivalent temps de 4 jours .

Elle a également consacré un équivalent temps de 2 jours à la préparation des maquettes avant les interventions.

Au total, la technicienne a consacré l’équivalent de 12,5 jours au volet C en 2010.

V.4 - Volet D : Acquisition de références – Format ions

Afin de pouvoir conseiller au mieux les agriculteurs, la technicienne effectue des recherches sur les pratiques culturales simplifiées et respectueuses de l'environnement, sur les avancées techniques et sur la politique agricole. La technicienne a consacré l’équivalent de 1 jour à cette action en 2010.

La technicienne a assisté à la préparation au concours de technicien supérieur territorial 2010 programmée par le CNFPT. Elle comprenait une préparation pour l’épreuve écrite et une pour l’épreuve orale.

La technicienne a participé à :

� 1,5 jour de devoirs et de corrections à Rouen et au Havre.

� 2 jours pour le passage de l’examen écrit à Vannes.

� 1 jour de méthodologie et d’oraux blancs à Rouen.

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� 2 jours pour le passage de l’oral à Vannes.

La technicienne a consacré l’équivalent de 6,5 jours à cette action en 2010.

Au total, la technicienne a consacré l’équivalent de 7,5 jours au volet D en 2010

V.5 - Volet E : Missions diverses

V.5.1 - Mise en place d’une base de donnée « sinistres » sur le territoire du syndicat

Dans le but d’améliorer la connaissance des zones sensibles aux problèmes d’inondations sur le territoire et de faciliter l’analyse des dossiers de demande d’urbanisme, la technicienne a poursuivi la mise en place d’une base de données relative aux déclarations de sinistres. La technicienne a fait la saisie des données collectées auprès des mairies. Elle a également effectué des recherches cadastrales et de coordonnées pour pouvoir cartographier ces données.

La technicienne a consacré l’équivalent de 7,5 jours à cette action en 2010.

V.5.2 - Mise à jour de la base de données sur les exploitations agricoles du territoire du syndicat

En 2007, un stagiaire, avec l’appui de l’animatrice agricole, avait constitué une base de données recensant l’intégralité des exploitations agricoles sur le territoire du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux. La technicienne a en charge la mise à jour de cette base de données. Elle y a consacré l’équivalent de 3,5 jours en 2010.

V.5.3 - Visite du bassin versant (intempéries), suivi technique

Suite aux fortes pluies de début novembre 2009, la technicienne a effectué début 2010 des visites de terrain et a travaillé avec l’animatrice agricole au recensement des parcelles sur lesquelles des traces d’érosion étaient visibles. Elle a consacré l’équivalent de 3,5 jours à cette action en 2010.

V.5.4 - Appui ponctuel aux animateurs

La technicienne a travaillé avec l’animatrice agricole à l’élaboration de cartes de synthèse communale des aménagements d’hydraulique douce réalisés l’hiver 2009/2010 par les agriculteurs et des parcelles contractualisées avec une mesure de maintien ou de remise en herbe depuis 2007. Ces cartes ont ensuite été communiquées aux communes.

La technicienne s’est aussi chargée de l’envoi des courriers dans le cade de l’étude relative à l’élaboration des plans communaux d’aménagements d’hydraulique douce du bassin versant de l’Oudalle et des petits bassins versants annexes.

Elle a également effectuée des relevés topographiques avec l’animateur urbain et l’animatrice agricole pour l’élaboration de divers projets.

Elle a consacré l’équivalent de 11,5 jours à ces actions en 2010.

V.5.5 - Aide à l’organisation et participation aux journées de démonstration organisées par l’animatrice agricole

Dans le cadre des démonstrations mentionnées aux points IV.2.2, la technicienne a apporté son appui à l’animatrice agricole, notamment pour l’envoi des invitations. Elle a participé à ces journées de démonstration.

La technicienne a consacré l’équivalent de 2 jours à cette action en 2010.

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V.5.6 - Réunions internes

En 2010, la technicienne a consacré l’équivalent de 7,5 jours à la participation et à la préparation des réunions internes du syndicat qui permettent entre autre de faire le point sur l’état d’avancement des actions.

V.5.7 - Rédaction d’un rapport d’activité

La technicienne a consacré l’équivalent de 1,5 jour à la rédaction de son rapport d’activités.

V.5.8 - Divers

La technicienne a consacré l’équivalent de 3,5 jours à des taches diverses.

Au total, la technicienne a consacré l’équivalent de 40,5 jours au volet E en 2010.