Rapport d'activités de Rennes Métropole

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    10-Mar-2016

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Rapport d'activits de Rennes Mtropole 2010

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  • RappoRt dactivits

    www.rennes-metropole.fr

    cRatRice, appRenante, accueillante, solidaiRe, entRepRenante et ouveRte 2010

  • RappoRt dactivits cRatRice, appRenante, accueillante,

    solidaiRe, entRepRenante et ouveRte 2010

  • 2la coMMunaut daGGloMRation de Rennes MtRopole Les comptences de Rennes Mtropole 6 Rennes Mtropole, cest 37 communes 7 Les communes : contacts 8 Les lus du conseil comunautaire 12 Organigramme gnral des services 18 Les ressources humaines 20 La vie communautaire en 2010 22

    RappoRt FinancieR

    Rennes MtRopole cRatRice et appRenante

    Recherche, enseignement suprieur, innovation 36 Culture 40

    Rennes MtRopole accueillante et solidaiRe Amnagement de lespace communautaire 46 Habitat 50 Nouvelles formes urbaines 54 Cohsion sociale et politique de la ville 56 Politique foncire 58 Environnement 60 Dplacements 62 Transports 66 Valorisation et limination des dchets mnagers 70 valuation des politiques publiques 74

    Rennes MtRopole entRepRenante et ouveRte

    Dveloppement conomique et emploi 78 Partenariats et les rseaux 82 Amnagement numrique 86

    4

    25

    44

    34

    76

  • 3Nous avons ft en 2010 les 40 ans de lagglomration.

    Cet anniversaire nous a permis de mesurer le chemin parcouru, mais aussi de nous rinterroger sur nos mthodes de travail et notre fonctionnement Jai tenu donner une place nouvelle la Confrence des maires : elle joue dsormais un

    rle essentiel dinformation, dchanges et de dbats Les maires de chacune de nos communes, quelle que soit sa taille, doivent en effet pouvoir participer activement nos choix et nos orientations

    Jai souhait galement ouvrir une dmarche dactualisation du projet communautaire, en associant tous les lus, mtropolitains et municipaux Cette rflexion est rendue ncessaire par la crise et lvolution des dfis conomiques, sociaux et nergtiques auxquels nous devons faire face Dans ce contexte difficile, les approches transversales sont plus que jamais ncessaires Il faut penser lavenir de notre mtropole la fois en termes dattractivit et de rayonnement conomique du territoire, de qualit des services la population, durbanisation assurant mixit sociale et fonctionnelle

    Le projet Eurorennes, la cit des congrs, la 2e ligne de mtro, laxe est ouest de transport en site propre, lcocit Via Silva, lamnagement du cadrant Sud Ouest de notre agglomration, la mise en place du Plan climat nergie, sont autant de projets ou de rflexions en cours qui tmoignent du dynamisme de cette agglomration Le prsent rapport dactivits illustre, travers tous les secteurs de comptences voqus, cette capacit travailler ensemble, pour offrir le meilleur du service public nos concitoyens Cette dition met tout particulirement en valeur les temps forts de notre activit mtropolitaine en 2010 et laction des services

    Un sondage, prsent lors de la Convention des lus du 4 dcembre 2010, rvlait que 94 % des habitants de notre territoire connaissent notre institution et que 72 % en jugent le rle important Ces chiffres tmoignent de lancrage de notre communaut dagglomration dans le paysage local

    Que les acteurs de lintercommunalit, vice-prsidents, conseillers communautaires, lus communaux, fonctionnaires, techniciens et partenaires, qui uvrent cette reconnaissance soient ici remercis de leur investissement

    Daniel DELAVEAUPrsident de Rennes Mtropole

  • 4

  • la communaut dagglomration de Rennes Mtropole

    RappoRt dactivit 2010

  • 6> COMPTENCES OBLIGATOIRES1 Dveloppement conomique- tudes, cration, amnagement, entre-

    tien et gestion de zones dactivits industrielle, commerciale, tertiaire, arti-sanale, touristique, portuaire ou aro-portuaire qui sont dintrt communau-taire

    - Actions de dveloppement conomique dintrt communautaire et notamment lapport de tout type daides limplan-tation, la cration et/ou au dve-loppement dactivits conomiques, de recherche et dtablissements densei-gnement suprieur

    2 Amnagement de lespace communautaire- tudes durbanisme et damnagement

    (plans locaux durbanisme ) - tudes, cration et ralisation de ZAC

    dintrt communautaire - Constitution de rserves foncires per-

    mettant notamment la protection et la mise en valeur de lenvironnement et de ZAD

    - Organisation des transports urbains (le primtre des transports urbains PTU de lagglomration rennaise, recouvre lensemble des communes vises lar-ticle 1)

    3 quilibre social de lhabitat- Programme local de lhabitat - Politique du logement dintrt commu-

    nautaire, actions et aides financires en faveur du logement social dintrt communautaire

    - Rserves foncires pour la mise en uvre de la politique communautaire dquilibre social de lhabitat

    - Action, par des oprations dintrt communautaire, en faveur du logement des personnes dfavorises

    - Amlioration du parc immobilier bti dintrt communautaire

    4 Politique de la ville dans la communaut- Dispositifs contractuels de dveloppe-

    ment urbain, de dveloppement local et dinsertion conomique et sociale dintrt communautaire

    - Dispositifs locaux, dintrt communau-taire, de prvention de la dlinquance

    > COMPTENCES OPTIONNELLES1 Cration ou amnagement et entretien

    de voirie dintrt communautaire ; cration ou amnagement et gestion de parcs de stationnement dintrt com-munautaire

    2 Protection et mise en valeur de lenvi-ronnement et du cadre de vie

    - tudes denvironnement, lutte contre la pollution de lair, lutte contre les nui-sances sonores, soutien aux actions de matrise de la demande dnergie

    - Collecte, limination et valorisation des dchets des mnages et assimils, col-lectes slectives et dchteries

    3 Construction, amnagement, entretien et gestion dquipements culturels et sportifs dintrt communautaire.

    > COMPTENCES FACULTATIVES1 Cration et gestion de terrain daccueil

    pour les gens du voyage

    2 Adhsion une agence durbanisme

    3 Toutes tudes pouvant conduire une extension des comptences de la com-munaut dagglomration

    4 Sur habilitation conventionnelle, ins-truction des demandes dautorisation de lotir et de lensemble des dcisions prvues au livre IV du Code de lurba-nisme

    5 Cration et gestion des crmatoriums

    6 tablissement et exploitation dinfras-tructures et de rseaux de communi-cations lectroniques dintrt commu-nautaire

    7 Actions danimation et de promotion dactivits culturelles dintrt commu-nautaire

    8 Construction, amnagement, entretien et gestion dun Centre de congrs

    9 Cration et entretien des infrastruc-tures de charge ncessaires lusage de vhicules lectriques ou hybrides rechargeables ou mise en place dun service comprenant la cration, len-tretien et lexploitation des infrastruc-tures de charge ncessaires lusage des vhicules lectriques ou hybrides rechargeables

    Les comptences de Rennes Mtropole

    RappoRt dactivit 2010 La coMMuNaut

    daggLoMRatioN de ReNNes MtRopoLe

  • 7Secteur Centre RennesQuartier Centre Quartier Thabor-St Hlier

    Secteur EstAcign Brc Cesson-Svign Thorign-Fouillard Quartier Jeanne dArc - Longs-Champs - Atalante

    Secteur NordBetton Chevaign Saint-Grgoire Saint-Sulpice-la-Fort Quartier Nord-St Martin Quartier Maurepas-Patton

    Secteur Nord-OuestLa Chapelle-des-Fougeretz Clayes Gvez Montgermont Pac Parthenay-de-Bretagne Saint-Gilles Vezin-le-Coquet Quartier Villejean-Beauregard

    Secteur OuestLa-Chapelle-Thouarault Chavagne Cintr LHermitage Mordelles Le Rheu Le Verger Quartier Bourg-lEvque - La Touche - Moulin du Comte

    Secteur SudBruz Chartres-de-Bretagne Noyal-Chtillon-sur-Seiche Orgres Pont-PanSaint-Erblon Saint-Jacques-de-la-Lande Quartier Sud-Gare Quartier Brquigny

    Secteur Sud-EstBourgbarr Chantepie Corps-Nuds Nouvoitou Saint-Armel Vern-sur-Seiche Quartier Francisco Ferrer - Vern - PoterieQuartier Le Blosne

    Quartiers de la ville de Rennes1- Centre2 - Thabor - Saint-Hlier3 - Bourg lEvque - La Touche - Moulin du Comte4 - Nord - Saint-Martin5 - Maurepas - Patton6 - Jeanne dArc - Longschamps - Atalante7 - Francisco Ferrer - Vern - Poterie8 - Sud Gare9 - Cleunay - Arsenal - Redon10 - Villejean - Beauregard11 - Le Blosne12 - Brquigny

    Mtro ligne a

    Rennes Mtropole, cest 37 communes

    10

    Parthenay-de-Bretagne

    St-grgoire

    Betton

    acign

    Brc

    chevaign

    St-SulPice-la-Fort

    thorign-Fouillard

    ceSSon-Svign

    vern-Sur-Seiche

    St-armelSt-erBlon

    orgreS corPS-nudSBourgBarr

    Pont-Pan

    clayeS

    St-gilleS

    la chaPelle-thouarault lhermitage

    chartreS-de-Bretagne

    noyal-chatillon-Sur-Seiche

    cintr

    mordelleS

    chavagne

    le verger

    montgermont

    chantePie

    nouvoitou

    le rheu

    Pac

    Bruz

    la chaPelle-deS-Fougeretz

    vezin-le-coquet

    St-JacqueS-de-la-lande

    gvez

    45

    6

    8 7

    11129

    1 23

    7

  • 8ACIGN 35690Maire : JOUHIER GuyTl : 02 99 04 30 00 Fax : 02 99 04 30 01www ville-acigne frE-mail : mairie@ville-acigne frConseillers communautaires :JOUHIER Guy, ROUX Catherine

    BETTON 35830Maire : GAUTIER MichelTl : 02 99 55 81 01 Fax : 02 99 55 03 01 www betton frE-mail : mairie-info@betton frConseillers communautaires :GAUTIER Michel, BESSERVE Laurence, COUZELIN Philippe

    BOURGBARR 35230Maire : NOUYOU DidierTl : 02 99 57 66 96 Fax : 02 99 57 70 60www bourgbarre frE-mail : mairie@bourgbarre frConseillers communautaires : NOUYOU Didier, GENTRIC Annick

    BRC 35530Maire : BOUVET JolTl : 02 99 00 10 09 Fax : 02 99 00 24 29E-mail : accueil@mairie-brece frConseiller communautaire : BOUVET Jol

    BRUZ 35170Maire : CAFFIN PhilippeTl : 02 99 05 86 86 Fax : 02 99 05 86 87www ville-bruz frE-mail : mairie@ville-bruz fr Conseillers communautaires : CAFFIN Philippe, ALMIN Catherine, KERMARREC Alain

    CESSON-SVIGN 35510Maire : BIHAN MichelTl : 02 99 83 52 00 Fax : 02 99 83 46 63www ville-cesson-sevigne frE-mail : mairie@ville-cesson-sevigne frConseillers communautaires : BIHAN Michel, BEZZA Karima, THOMAS Alain

    CHANTEPIE 35135Maire : LE BLOND GrgoireTl : 02 99 41 42 33Fax : 02 99 41 48 69www ville-chantepie frE-mail : secretariat general@ville-chantepie frConseillers communautaires :LE BLOND Grgoire, DAVID Yvonnick

    CHARTRES-DE-BRETAGNE 35131Maire : BONNIN PhilippeTl : 02 99 77 13 00 Fax : 02 99 77 13 01www ville-chartresdebretagne frE-mail : commune@ville-chartresdebretagne frConseillers communautaires :BONNIN Philippe, DELOFFRE Bertrand

    CHAVAGNE 35310Maire : CROCQ AndrTl : 02 99 64 24 11Fax : 02 99 64 33 11www ville-chavagne frE-mail : mairie@ville-chavagne frConseillers communautaires : CROCQ Andr, BOUILLON Ren

    CHEVAIGN 35250Maire : NICOLAS GillesTl : 02 99 55 82 17 Fax : 02 99 55 87 59www ville-chevaigne frE-mail : info@ville-chevaigne frConseiller communautaire :NICOLAS Gilles

    CINTR 35310Maire : PESTEL AlainTl : 02 99 64 16 31 Fax : 02 99 64 00 55www ville-cintre frE-mail : mairie cintre@ville-cintre frConseiller communautaire :PESTEL Alain

    RappoRt dactivit 2010 La coMMuNaut

    daggLoMRatioN de ReNNes MtRopoLe

    contacts

  • 9CLAYES 35590Maire : RICHEUX PauletteTl : 02 99 61 20 30 Fax : 02 99 06 19 33E-mail : mairie-de-clayes@wanadoo frConseiller communautaire :RICHEUX Paulette

    CORPS-NUDS 35150Maire : PRIGENT AlainTl : 02 99 44 00 11 Fax : 02 99 44 00 13www corps-nuds frE-mail : mairie@corps-nuds frConseillers communautaires :PRIGENT Alain, LISEMBART Laurent

    GVEZ 35850Maire : ROUAULT Jean-ClaudeTl : 02 99 69 90 22 Fax : 02 99 69 03 70www ville-geveze comE-mail : mairie@ville-geveze frConseillers communautaires :ROUAULT Jean-Claude, CHEVILLON Christian

    LHERMITAGE 35590Maire : CHOUAN AndrTl : 02 99 78 66 66 Fax : 02 99 78 66 63www mairie-lhermitage frE-mail : accueil@mairie-lhermitage frConseillers communautaires :CHOUAN Andr, GAUTRAIS Yves

    LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ 35520Maire : APTOH GisleTl : 02 99 13 13 13 Fax : 02 99 13 13 19www lachapelledesfougeretz frE-mail : mairie la chapelle des fougeretz@wanadoo frConseillers communautaires :APTOH Gisle, MARIE Daniel

    LA CHAPELLE-THOUARAULT 35590Maire : BOHUON Jean-FranoisTl : 02 99 07 61 41 Fax : 02 99 07 67 40www lachapellethouarault frE-mail : mairie@lachapellethouarault frConseiller communautaire :BOHUON Jean-Franois

    LE RHEU 35650Maire : CHENUT Jean-LucTl : 02 99 60 71 31 Fax : 02 99 60 85 97www lerheu frE-mail : mairie@ville-lerheu frConseillers communautaires : CHENUT Jean-Luc, PTARD-VOISIN Chantal

    LE VERGER 35160Maire : LE RAY PatrickTl : 02 99 07 92 15 Fax : 02 99 07 45 43www mairie-le-verger frE-mail : contact@mairie-le-verger frConseiller communautaire : LE RAY Patrick

    MONTGERMONT 35760Maire : POULARD AlainTl : 02 99 68 83 88 Fax : 02 99 68 93 32www ville-montgermont frE-mail : mairie montgermont@wanadoo frConseillers communautaires : POULARD Alain, LEMOINE Grard

    MORDELLES 35310Maire : POIRIER BernardTl : 02 99 85 13 85 Fax : 02 99 85 13 70www ville-mordelles frE-mail : mairie@ville-mordelles frConseillers communautaires : POIRIER Bernard, DAVID Marie-Odile

    NOUVOITOU 35410Maire : LEGAGNEUR Jean-Marc Tl : 02 99 37 42 71 Fax : 02 99 37 59 60www nouvoitou frE-mail : commune nouvoitou@wanadoo frConseillers communautaires :LEGAGNEUR Jean-Marc, LENFANT Stphane

    NOYAL-CHTILLON-SUR-SEICHE 35230Maire : PAUD SylvieTl : 02 99 05 20 00Fax : 02 99 05 11 44www ville-noyal-chatillon frE-mail : mairie@ville-noyal-chatillon frConseillers communautaires : PAUD Sylvie, MONHAROUL Serge

    ORGRES 35230Maire : DEIN DanielTl : 02 99 05 70 10 Fax : 02 99 05 70 16www orgeres frE-mail : mairie@orgeres frConseillers communautaires : DEIN Daniel, NAHUET Gilles

    PAC 35740Maire : KERDRAON PaulTl : 02 23 41 30 00 Fax : 02 23 41 30 09www ville-pace frE-mail : mairie@ville-pace frConseillers communautaires :KERDRAON Paul, DANSET Agns

    PARTHENAY-DE-BRETAGNE 35850Maire : LORANT MichelTl : 02 99 69 91 53 Fax : 02 99 69 04 97E-mail : mairie parthenaybretagne@wanadoo frConseiller communautaire : LORANT Michel

  • 10

    PONT-PAN 35131Maire : GAUDIN Jean-LucTl : 02 99 52 41 70 Fax : 02 99 52 86 76www pontpean frE-mail : mairie@pontpean frConseillers communautaires :GAUDIN Jean-Luc, TRGOUET Armel

    RENNES 35000Maire : DELAVEAU DanielTl : 02 23 62 10 10Fax : 02 23 62 14 09www rennes frE-mail : ville rennes@ville-rennes frConseillers communautaires : DELAVEAU Daniel, ANDR Franois, APPR Nathalie, BARBOTIN Catherine, BERROCHE ric, BOUCHERON Jean- Michel, BOUGEARD Jocelyne, BOURCIER Frdric, BRIAND Vra, BRIRO Lnac, CARON Benot, CHAUOU William, CHAPDELAINE Marie-Anne, CHAPUIS Jean-Yves, CHARDONNET Hubert, CHAVANAT Bruno, COQUART Alain, DAJOUX Sylvain, DAUBAIRE Jean-Luc, DAUNIS Maryline, DEBROISE Catherine, FISCHER Mical, GARGAM Nicole, GIRON de la PENA Lilian, HAMON Gwnale, HERV Marc, JGOU Glenn, JOUQUAND Ren, KRGER Katja, LECLERCQ liane, LEFRANCOIS Roselyne, LETOURNEUX Genevive, MAHO-DUHAMEL Vincent, MBOMBO Nathalie, MDARD Laeticia, MERRIEN Jean-Lou...