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№E16000151/77 Tribunal administratif de Melun ENQUETE PUBLIQUE Communes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron- Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Courances et Milly-la-Forêt (Départements de Seine-et-Marne et Essonne) RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Complémentaire n°5, préalable à la modification du périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau Sur le territoire des communes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron- Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Courances et Milly-la-Forêt Massif forestier avec ses célèbres blocs de grès ENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS D ocument 3 : P ièces jointes JACKY HAZAN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR MAI 2017 Modification du périmètre de classement du massif de Fontainebleau en « forêt de protection »

RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

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Page 1: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

№E16000151/77 Tribunal administratif de Melun

ENQUETE PUBLIQUECommunes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-

Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Courances et Milly-la-Forêt

(Départements de Seine-et-Marne et Essonne)

RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Complémentaire n°5, préalable à la modification du

périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau

Sur le territoire des communes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron- Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez,

Courances et Milly-la-Forêt

Massif forestier avec ses célèbres blocs de grès

ENQUETE PUBLIQUEDU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS

D o c u m e n t 3 : P i è c e s j o i n t e s

JACKY HAZAN

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR MAI 2017

Modification du périmètre de classement du massif de Fontainebleau en « forêt de protection »

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LISTE DES PIECES JOINTES

Les pièces jointes n’existant qu’en un seul exemplaire, ne sont adressées, avec le rapport original,qu’à la seule autorité organisatrice de l’enquête

Pièce 1

Pièce 2

Pièce 3

Pièce 4

Pièce 5 :

Pièce 6 :

Pièce 7 :

Pièce 8 :

Décision № E 16000151/77 du 21 décembre 2016, de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun , désignant le commissaire enquêteur diligentant cette enquête publique environnementale, et son suppléant.

Arrêté inter préfectoral n° 16 DCSE EXP 36 du 29 décembre 2016 de M. le Préfet de Seine-et-Marne et de Mme la Préfète de l’Essonne , portant ouverture de l’enquête publique complémentaire n°5 , préalable à la modification du périmètre :« forêt de protection » du Massif de Fontainebleau, sur le territoire des communes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron- Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers- sous-Grez, Courances et Milly-la-Forêt

Courrier du 4 janvier 2017, adressé au Commissaire enquêteur par M.le Préfet de Seine-et -Marne, sous délégation du chef du pôle du pilotage des procédures d’utilité publique, Direction de la coordination des services de l’Etat, rappelant le déroulé de l’enquête publique et les obligations incombant au commissaire enquêteur.

Courrier du 4 janvier 2017, adressé au Commissaire enquêteur suppléant pour y joindre copie de l’arrêté inter préfectoral, et du dossier d’enquête sous format dématérialisé.

Modèle de l’affiche en format A3 tel qu’affiché en mairies

Modèle de l’affiche au format A4

Photo de l’affiche sur le panneau administratif de la commune de Fontainebleau, à droite de l’entrée de l’Hôtel de Ville.

Photo de l’affiche sur le panneau administratif de la commune de Larchant

Pièce 9 : Photo de l’affiche sur le panneau administratif de la commune deMilly-la-Forêt.

Pièce 10 : Photocopie de la première parution avant le début de l’enquête,dans « le Parisien » édition 77 du lundi 16 janvier 2017

Pièce 11 : Photocopie de la première parution avant le début de l’enquêtedans « le Parisien » édition 91 du lundi 16 janvier 2017

Pièce 12 : Photocopie de la première parution avant le début de l’enquêtedans « La République de Seine-et-Marne» du lundi 16 janvier 2017

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Pièce 13 :

Pièce 14 :

Pièce 15 :

Pièce 16 :

Pièce 17 :

Pièces 18

Photocopie de la première parution avant le début de l’enquête dans « le Républicain » du mardi 7 février 2017

Photocopie de la seconde parution après le début de l’enquête, dans « le Parisien » édition 77 du mardi 7 février 2017

Soit bien dans les huit premiers jours de l’enquête

Photocopie de la seconde parution après le début de l’enquête dans « le Parisien » édition 91 du mardi 7 février 2017

Soit bien dans les huit premiers jours de l’enquête

Photocopie de la seconde parution après le début de l’enquête dans « La République de Seine-et-Marne» du lundi 6 février 2017

Soit bien dans les huit premiers jours de l’enquête

Photocopie de la seconde parution après le début de l’enquête dans « le Républicain » du jeudi 9 février 2017

Soit bien dans les huit premiers jours de l’enquête

Certificats d’affichages « Avis Enquête Publique » avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux).

Pièce 18a : Certificat d’affichage « Avis Enquête Publique » avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux) pour la commune d’Achères-la-Forêt

Pièce 18b : Certificat d’affichage « Avis Enquête Publique » avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux) pour la commune d’ Arbonne-la-Forêt

Pièce 18c : Certificat d’affichage « Avis Enquête Publique » avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux) pour la commune d’Avon

Pièce 18d : Certificat d’affichage « Avis Enquête Publique » avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux) pour la commune de Bourron-Marlotte

Pièce 18e : Certificat d’affichage « Avis Enquête Publique » avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux) pour la commune de Courances

Pièce 18f: Certificat d’affichage « Avis Enquête Publique» avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux) pour la commune de Fontainebleau

Pièce 18g : Certificat d’affichage- « Avis Enquête Publique » avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux) pour la commune de Larchant

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Pièce 19 :

Pièce 20 :

Pièce 21 :

Pièce 22 :

Pièce 23 :

Pièce 24 :

Pièce 25 :

Pièce 26a :

Pièce 26b :

Pièce 18h : Certificat d’affichage- « Avis Enquête Publique » avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux) pour la commune de Milly-la-Forêt

Pièce 18i : Certificat d’affichage- « Avis Enquête Publique » avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux) pour la commune de Samois-sur-Seine

Pièce 18j : Certificat d’affichage- « Avis Enquête Publique » avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux) pour la commune de Thomery

Pièce 18k : Certificat d’affichage- « Avis Enquête Publique » avec indication des points principaux où a eu lieu l’affichage ( panneaux) pour la commune de Villiers-sous-Grez

Certificat d’affichage du Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne. avec indication des 10 points principaux où a eu lieu l’affichage.

Certificat d’affichage pour la commune de Larchant valant Notification d’enquête publique pour la parcelle appartenant à la SAS SIBELCO FRANCE

Document Accidentologie : Aménagement du Grand Carrefour de la Table du Roi, à Fontainebleau ; dossier de prise en considération d’octobre 2012

Procès verbal de Synthèse, établi en double exemplaire, au 28 mars 2017.

sans objet : ( le Tableau résumant l’ensemble des observations recueillies fait l’objet de l’annexe unique en Document 4 ).

Mémoire en réponse du Maître d’ouvrage, version papier du 26 mai 2017.

Décision préfectorale du 4 avril 2017 de M. le Préfet de Seine-et-Marne accordant au commissaire enquêteur un délai supplémentaire de remise de son rapport au 31 mai 2017.

Exemple de photos d’affichages sur site du projet n°18 Rue du Rocher d’Avon.

Exemple de photos d’affichages sur site du projet n°15,au carrefour de la Table du Roi

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PIECE 1

R E P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E

T R I B U N A L A D M I N I S T R A T I F D E M E L U N

43 ru e d u G é n é ra l d e G a u lle C a se p o s ta le 8 6 3 0

7 7 0 0 8 M e lu n C e d e x T é lé p h o n e : 0 1 .6 0 .5 6 .6 6 .3 0 T é lé c o p ie : 0 1 .6 0 .5 6 .6 6 .1 0

Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00

M e lu n , le 2 2 /1 2 /2 0 1 6

E l6000151 / 7 7

M o n s ie u r Ja c k y H A Z A N 2 ru e d e F o n te n a y

9 4 1 3 0 N O G E N T -S U R -M A R N E

D o ss ie r n ° : E l 6 0 0 0 1 5 1 / 77 (à rappeler dans toutes correspondances)

C o m m u n i c a t i o n d é c i s i o n d é s i g n a t i o n CE + p r o v i s i o n

O b je t : - la m o d if ic a tio n d u p é r im è tre d e c la s s e m e n t d u m a s s i f d e F o n ta in e b le a u e n " fo rê t d e p ro te c tio n "

M o n s ie u r ,

J 'a i l 'h o n n e u r d e v o u s a d re s se r , c i- jo in t, u n e c o p ie d e la d é c is io n p a r la q u e lle le p ré s id e n t d u tr ib u n a l v o u s a d é s ig n é en q u a li té d e c o m m is s a ire e n q u ê te u r titu la ire .

D an s l ’h y p o th è s e o ù l 'o r ig in a l n 'a p a s e n c o re é té t ra n sm is a u p ré s id e n t d u tr ib u n a l, j e v o u s re m e rc ie d e m e fa ire p a rv e n ir , p a r re to u r d e c o u rr ie r , la d é c la ra tio n su r l ’h o n n e u r q u e v o u s tro u v e re z s u r le s ite in te rn e t d u tr ib u n a l a d m in is t r a t i f d e M e lu n , d û m e n t c o m p lé té e et s ig n ée .

P a r a ille u rs , j e v o u s ra p p e lle q u 'e n a p p lic a tio n d es d is p o s itio n s d e l ’a r tic le R. 123-19 d u d it c o d e , le c o m m is s a ire e n q u ê te u r t ra n s m e t s im u lta n é m e n t à l 'a u to r i té o rg a n isa tr ic e e t au T rib u n a l a d m in is t r a t i f u n e c o p ie d e so n ra p p o r t e t d e ses c o n c lu s io n s m o tiv é e s , d a n s le s d é la is lé g a le m e n t d é f in is p a r l 'a r t ic le L . 123 -15 .

E n fin , a f in d e p e rm e ttre le rè g le m e n t fu tu r d e v o s in d e m n ité s , v o u s v o u d re z b ie n a d re s se r a u tr ib u n a l , à l 'i s s u e de l 'e n q u ê te p u b liq u e , v o tre é ta t d e fra is d û m e n t c o m p lé té a c c o m p a g n é d e s ju s t i f ic a t i f s a in s i q u e l ’o r ig in a l d 'u n R IB o u R IP e t d 'u n e c o p ie d e v o tre c a rte

v ita le e t d e v o tre c a r te d 'id e n t i té .

Je v o u s p r ie d e b ie n v o u lo ir re c e v o ir , M o n s ie u r , l ’a s su ra n c e d e m a c o n s id é ra tio n d is tin g u é e .

Certaines informations faisant l’objet d'un enregistrement informatique pour les besoins de l'instruction et du suivi de dossier, un droit d'accès et de rectification des données personnelles peut être exercé auprès du président du tribunal administratif.Certaines informations faisant l’objet d'un enregistrement informatique pour les besoins de l'instruction et du suivi de dossier, un droit d'accès et de rectification des données personnelles peut être exercé auprès du président du tribunal administratif.

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R E P U B L IQ U E F R A N Ç A ISE

D E C ISIO N D U T R IB U N A L A D M IN IST R A T IF D E M E L U N

21/12/2016

№ E 16000151 /77 L A PR E SID E N T E D U T R IB U N A L A D M IN IST R A T IF

D écision désignation et provision

V U enregistrée le 02/12/16, la le ttre p ar laquelle le préfet de Seine-et-M am e dem ande la désignation d ’un com m issaire enquêteur, en vue de procéder à une enquête publique ayant po u r objet :

- la modification du périm ètre de classement du m assif de Fontainebleau en "forêt de protection " ;

V U le code de l’environnem ent ;

V U la décision en date du 1er octobre 2015, par laquelle la présidente du tribunal a donné délégation à M adam e N athalie M U LLIÉ, v ice-présiden te du tribunal adm in istra tif de M elun, pour signer les actes de procédure et décisions en tran t dans le cadre des enquêtes publiques prévus par les articles R. 123-1 et su ivants du code de l ’env ironnem ent ;

D E C ID E

A R T IC L E 1 : M onsieur Jacky H A Z A N est désigné en qualité de com m issaire enquêteur titu laire pour l ’enquête publique m entionnée ci-dessus.

A R T IC L E 2 : M adam e M arie-H élène SA IN T E -L U C E est désignée en qualité de com m issaire enquêteur suppléan t pour l’enquête publique m entionnée ci-dessus.

A R T IC L E 3 : La D irection R égionale et In terdépartem entale de l ’A lim entation, de l ’A griculture et de la F orêt (D R IA A F) versera dans le délai de 15 jo u rs , à la C aisse des dépôts et consignations - D irection du bancaire réglem enté, gestion du fonds d ’indem nisation des com m issaires enquêteurs, 15 quai A natole France, 75700 Paris 07 SP - com pte n°(code IB A N : FR 92) 40031 00001 0000279168 T 64, une provision d ’un m ontant de 1 000 euros.

A R T IC L E 4 : Pour les besoins de l’enquête publique, le com m issaire enquêteur est au torisé à utiliser son véhicule, sous réserve de satisfaire aux conditions p révues en m atière d ’assurance, p ar la législation en vigueur.

A R T IC L E 5 : La présen te décision sera no tifiée à M onsieur le p réfet de Seine-et-M am e, à M onsieur le m inistre de l ’A gricu lture, de l’A groalim entaire et de la Forêt, à M onsieur Jacky H A ZA N , à M adam e M arie-H élène SA IN T E -L U C E et à la C aisse des dépôts et consignations.

F ait à M elun, le 21/12/2016.

C onform ém ent à l’article R. 123-25 du code de Г dès son prononcé, et peu t ê tre recouvrée contre les personnes privées ou publiques p ar les voies du d ro it com m un.

La vice-présidec

IU LLIÉ

environnem ent, cette i

As X

W f

.est exécutoire

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PIECE 2

Liberté • Égalité • Fraternité

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

Préfecture de Seine-et-M arne

Préfecture de l’Essonne

Direction de la coord ination des services de l’Etat

Direction des relations avec les collectivités locales

Pôle du pilotage des procédures d ’utilité publique

Bureau des enquêtes publiques, des affaires foncières et industrielles

Arrêté inter préfectoral n° 16 DCSE EXP 36 portant ouverture d’une enquête publique complémentaire préalable à la modification du périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau sur le territoire des communes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Courances et Milly-la-Forêt (enquête complémentaire n°5).

Vu le code forestier et notamment ses articles L.141-1 à L.141-3 et R.141-1 à R.141-11 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ;

Vu le décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, Larchant, La Rochette, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Thomery, Tousson, Ury, Veneux-les-Sablons, Villiers-en-Bière et Villiers-sous-Grez dans le département de Seine-et-Marne et sur le territoire des communes de Courances et Milly-la-Forêt dans le département de l'Essonne ;

Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France ;

Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Fontainebleau ;

Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et d ’Urbanisme de Melun sud ;

Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Seine-Loing ;

Vu les documents d’urbanisme des communes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez (77), Courances et Milly-la-Forêt (91) ;

Vu le courrier du 20 octobre 2016 par lequel la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) sollicite l’ouverture d’une enquête publique complémentaire préalable à la modification du périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau ;

Le Préfet de Seine et Marne,

Officier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

La Préfète de l’Essonne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Vu le dossier d’enquête reçu en préfecture le 10 novembre 2016 ;

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Vu la décision n°E16000151/77 du 21 décembre 2016 de la présidente du Tribunal Administratif de Melun désignant Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur Ponts et Chaussées, retraité en qualité de commissaire enquêteur titulaire et son suppléant Madame Marie-Hélène SAINTE-LUCE, retraitée du secteur social pour conduire l’enquête publique ;

Considérant le courrier en date du 20 décembre 2016 aux termes duquel la préfète de l’Essonne a donné son accord quant à la désignation du préfet de Seine-et-Marne pour assurer la coordination et la centralisation des résultats de l’enquête publique complémentaire préalable à la modification du périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau ;

Considérant que le dossier présenté par la DDT 77 est complet et régulier et qu'il y a lieu de le soumettre à enquête publique conformément aux dispositions du code de l’environnement ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne et de l’Essonne ;

A R R Ê T E NT

Article 1er : Organisation de l’enquête publiqueLe préfet de Seine-et-Marne est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête publique et d’en centraliser les résultats.

Article 2 : Objet, dates et durée de l’enquête publiqueIl sera procédé pendant 30 jours consécutifs soit du lundi 6 février 2017 au mardi 7 mars 2017 inclus à l'ouverture de l’enquête publique complémentaire préalable à la modification du périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Courances et Milly-la-Forêt.

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Fontainebleau - 40 rue Grande - 77300 Fontainebleau.

Article 3 : Commissaire enquêteurSont nommés en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur Ponts et Chaussées, en retraire et en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Madame Marie-Hélène SAINTE-LUCE, retraitée du secteur social.

Article 4 : Dépôt du dossierLes pièces du dossier d'enquête sont déposées dans chacune des mairies concernées par l’enquête publique complémentaire afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies au public.

Article 5 : Observations, propositions et contre-propositions du publicPendant toute la durée de l’enquête publique, un registre d'enquête sera mis à la disposition du public dans chacune des mairies concernées par l’enquête complémentaire afin de recueillir ses observations, propositions et contre-propositions. Ce registre sera composé de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l’enquête au siège de celle-ci (Mairie de Fontainebleau - 40 rue Grande - 77300 Fontainebleau). Toutes les observations écrites seront annexées au registre d’enquête publique déposé à la mairie siège de l’enquête ou, à défaut, à l’un des autres registres ouverts.

Les observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

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Article 6 : Permanence du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur siégera, en personne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants :

Mairie du Fontainebleau (siège de l’enquête publique)40 rue Grande 77300 Fontainebleau

- Lundi 6 février 2017 de 14h30 à 17h30 Mardi 14 février 2017 de 9h15 à 12h15 Samedi 25 février 2017 de 9h à 12h Mercredi 1er mars 2017 de 14h30 à 17h30Mardi 7 mars 2017 de 14h30 à 17h30_____

Mairie de Larchant 2 Place Pasteur 77760 Larchant

Samedi 4 mars 2017 de 9h à 12h_________Mairie de Milly-la-Forêt Place de la République 91490 Milly-la-Forêt

Lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30

Article 7 : Publicité de l’enquête publiqueUn avis portant à la connaissance du public les modalités de déroulement de l’enquête publique sera publié par les soins du préfet de Seine-et-Marne quinze jours au moins avant l’ouverture de l'enquête publique, soit au plus tard le samedi 21 janvier 2017, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, soit entre les lundis 6 et 13 février 2017, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne.

Le même avis sera publié par voie d’affiches, par les soins des mairies des communes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Courances et Milly-la-Forêt, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, soit au plus tard le samedi 21 janvier 2017. L’affichage aura lieu dans les mairies aux emplacements habituels d’affichage de manière à assurer une bonne information du public. Il sera maintenu pendant toute la durée de l’enquête.

La DDT 77 procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, à l’affichage de l’avis quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, soit au plus tard le samedi 21 janvier 2017 et pendant la durée de celle-ci, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, selon les caractéristiques fixées dans l’arrêté du 24 avril 2012 du ministre chargé de l’environnement.

L’accomplissement de ces formalités devra être justifié par un exemplaire des pages des journaux dans lesquels sera inséré l'avis d'ouverture d'enquête et par un certificat d'affichage du maire de chacune des communes concernées et du DDT 77.

L’avis au public sera également publié sur le site Internet des services de l’Etat dans les départements de Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr) et de l’Essonne (www.essonne.gouv.fr).

Article 8 : InformationsToute information complémentaire peut être demandée auprès de la DDT 77 - Pôle Forêt, Chasse, Pêche et Milieux Naturels - Mme DURIEUX ou M. RODDE - 288 rue Georges Clémenceau - Parc d’activités - 77000 VAUX LE PENIL - Tél : 01 60 56 71 71 -

@mail : [email protected].

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique unique auprès du préfet de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de l'État - Pôle du pilotage des procédures d'utilité publique - 12 rue des Saints Pères - 77010 Melun Cedex) dès la publication du présent arrêté.

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Article 9 : Notification individuelleLa DDT 77 informera de l’ouverture de l’enquête chacun des propriétaires connus de l'administration ou, à défaut, à ceux dont les noms sont indiqués au tableau parcellaire, en cas de domicile inconnu, la notification est faite, en copie double, aux maires des communes concernées.

Dès la notification au propriétaire de l'intention de classer une forêt en forêt de protection, aucune modification ne peut être apportée à l'état des lieux, aucune coupe ne peut être effectuée ni aucun droit d'usage créé pendant quinze mois à compter de la date de notification, sauf autorisation de la DDT 77.

Article 10 : Clôture du registreA l'expiration du délai fixé à l'article 1, soit le mardi 7 mars 2017 à 17h30, les registres d'enquête seront transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui.

Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine, la DDT 77 et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse. La DDT 77 disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Article 11 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête publique et examinera les observations recueillies.

Ce rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations de la DDT 77 en réponse aux observations du public.

Le commissaire enquêteur consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, soit au plus tard le jeudi 6 avril 2017, le commissaire enquêteur transmettra au préfet de Seine-et-Marne le dossier d'enquête publique déposé au siège de l’enquête, accompagné de chacun des registres et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées (Direction des Services de l'État - Pôle du pilotage des procédures d'utilité publique - 12 rue des Saints Pères - 77010 Melun Cedex).

Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions à la présidente du Tribunal Administratif de Melun.

Article 12 : Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteurUne copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par le préfet de Seine-et-Marne à la DDT 77, à chacun des maires concernés et à la préfète de l’Essonne pour être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de l’Etat dans les départements de Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr) et de l’Essonne (www.essonne.gouv.fr) pendant un an.

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Article 13 : Décisions prises suite à l'enquête publiqueEn application de l’article R.141-7 du code forestier, le maire de chacune des communes concernées saisira son conseil municipal qui devra donner son avis sur la modification du périmètre « forêt de protection » du massif de Fontainebleau dans un délai de six semaines après réception du rapport du commissaire enquêteur ; passé ce délai, l’avis sera réputé favorable.

La DDT 77 inscrira le dossier en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites qui donnera un avis sur le projet, au vu du rapport d’enquête et des avis des conseils municipaux. En l’absence d’avis formulé dans un délai de deux mois, celui-ci sera réputé favorable.

La décision de modification du périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau sera prise par décret en Conseil d’Etat.

Dès publication, le préfet de Seine-et-Marne demandera à chacun des maires concernés d’afficher pendant 15 jours la décision de modification du périmètre. Un plan de délimitation sera déposé dans chacune des mairies concernées.

L’accomplissement de ces formalités sera justifié par un bulletin d'affichage et de dépôt du maire de chacune des communes concernées.

La décision de modification du classement et le plan de délimitation de la forêt de protection seront reportés au document d’urbanisme de chacune des communes concernées.

Article 14 : Exécution- Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,- Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,- Le maire d’Achères-la-Forêt,- Le maire d’Arbonne-la-Forêt,- Le maire d’Avon,- Le maire de Bourron-Marlotte,- Le maire de Fontainebleau,- Le maire de Larchant,- Le maire de Samois-sur-Seine,- Le maire de Thomery,- Le maire de Villiers-sous-Grez,- Le maire de Courances,- Le maire de Milly-la-Forêt,- Le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,- Le commissaire enquêteur titulaire,- Le commissaire enquêteur suppléant,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne et de l’Essonne.

Copie pour informationMonsieur le Sous-préfet de Fontainebleau,DRIAAF Ile-de-France - Service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et desterritoires.

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Liberté • Égalité ■ Fraternité

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

P R É FE T DE SE IN E -E T -M A R N E

PIECE 3

P R E F E C T U R E

D ire c tio n d e la c o o rd in a tio n d e s se rv ic e s d e l ’E ta t

P ô le d u p ilo ta g e d es p ro c é d u re s d ’u til i té p u b liq u e

A ffaire suivie par : C atherine K ENZOU A Tél : 01 64 71 77 18

catherine.kenzoua@ seine-et-m arne.gouv.fr

M elun. le o 4 J A N . 2017

M onsieur,

La D irection D épartem entale des T errito ires m ’a transm is, le 10 novem bre 2016, le dossier d ’enquête publique préalable à la m odification du périm ètre « forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territo ire des com m unes d ’A rchères-la-Forêt, A rbonne-la-Forêt, A von, B ourron- M arlo tte, Fontainebleau, L archant, Sam ois-sur-Seine, T hom ery, V illiers-sous-G rez, C ourances et M illy-la-Forêt.

Au to tal, onze com m unes réparties sur les départem ents de l’Essonne et de Seine-et-M arne seront concernées par cette m odification du périm ètre « forêt de protection ». C om pte tenu de la localisation de la m ajeure partie des com m unes concernées dans m on départem ent et en accord avec la préfète de l’Essonne, j ’ai été désigné pour assurer la coord ination et la cen tralisation des résu ltats de cette enquête publique.

M m e la présidente du T ribunal A dm in istra tif de M elun vous a désigné en qualité de com m issaire enquêteur titulaire. M adam e M arie-H élène SA 1N TE-LU CE a été, quant à elle, désignée en qualité de com m issaire enquêteur suppléant.

Je vous prie de bien voulo ir trouver, avec ce courrier, copie de l’arrêté inter préfectoral n°16 D C SE EX P 36 du 2 9 DEC. 2016 fixant les m odalités de cette enquête qui se déroulera du lundi 6 février 2017 au m ardi 7 m ars 2017 inclus ainsi que le dossier d 'en q u ê te correspondant.

D éroulé de F e n f l u ê t e publique :

Le siège de l'enquête est fixé à la m airie Fontainebleau - 40 rue G rande - 77300 Fontainebleau.

Le dossier et un registre d ’enquête seront tenus à la d isposition du public dans chacune des m airies concernées par la m odification du périm ètre de classem ent et ci-dessus m entionnées pendant toute la durée de l’enquête afin de perm ettre aux personnes intéressées de prendre connaissance du dossier et de consigner leurs observations, propositions et contre-propositions aux jo u rs et heures habituels d ’ouverture des m airies au public.

adresse posta le : 12 rue des Saints Pères 77010 MELUN CEDEX téléphone 01 64 71 77 77 in ternet : w w w ,se ine-et-m arne ..gouv.fr

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2

Il vous appartiendra de siéger afin de recevoir les observations écrites et orales du public aux dates et horaires et lieux suivants :

M airie du Fontainebleau (siège de l’enquête publique)40 rue Grande 77300 Fontainebleau

Lundi 6 février 2017 de 14h30 à 17h30 Mardi 14 février 2017 de 9hl 5 à 12h 15 Samedi 25 février 2017 de 9h à 12h

- Mercredi 1er mars 2017 de 1 4 h 3 0 à 17h30Mardi 7 mars 2017 de 14h30 à 17И30__________

M airie de L archant 2 Place Pasteur 77760 Larchant

Samedi 4 mars 2017 de 9h à 12h_______________M airie de M illy-la-Forêt Place de la République 91490 Milly-la-Forêt

Lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30

Par ailleurs, les observations du public pourront, pendant la période m entionnée précédemment, vous être adressées par correspondance, au siège de l’enquête fixé à la mairie de Fontainebleau. Toutes les observations écrites seront annexées au registre d ’enquête publique déposé à la mairie siège de l’enquête ou, à défaut, à l’un des autres registres ouverts.

Clôture des registres :

A l’expiration du délai d ’enquête, les registres et les pièces annexées vous seront transmis sans délai par les maires de chacune des com m unes concernées. Vous procéderez alors à leur clôture.

En application de l’article R. 123-18 du code de l 'environnement, vous rencontrerez dans la huitaine le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-M arne (D D T 77) et lui com m uniquerez les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire, dans un délai de quinze jours , ses observations éventuelles.

Rapports et conclusions :

Dans un délai de trente jou rs à com pter de la clôture de l’enquête soit au plus tard, le jeudi 6 avril 2017, vous voudrez bien me transmettre le dossier d ’enquête tenu à disposition du public au siège de l’enquête, accom pagné des registres et des pièces annexées avec votre rapport, ainsi que dans un docum ent séparé, vos conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet (une version papier et une version numérique sur CD-Rom).

Le rapport doit relater le déroulem ent de l’enquête et exam iner les observations recueillies. Il doit com porter :

- le rappel de l’objet du projet,- la liste de l’ensem ble des pièces figurant dans le dossier,- une synthèse des observations du public,- une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l 'enquête,- le cas échéant, les observations du D D T 77 en réponse aux observations du public.

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V ous transm ettrez égalem ent une copie de votre rapport et de vos conclusions m otivées à la présidente du T ribunal ad m in is tra tif de M elun.

J'attire tou t particu lièrem ent votre attention sur le respect des délais qui vous sont im partis, selon les d ispositions des articles L .123-15 et R. 123-19 du code de l’environnem ent.

Indem nisation accordée aux com m issa ires enquêteurs :Je vous précise q u ’en application du code de l’environnem ent, vous avez droit à une indem nité qui

com prend des vacations et le rem boursem ent des frais engagés pour l’accom plissem ent de votre m ission.

La présidente du T ribunal adm in is tra tif qui vous a désigné, déterm inera le nom bre des vacations et arrêtera le m ontan t des frais rem boursés par ordonnance. C ette dernière vous sera notifiée par ses soins ainsi q u ’au D D T 77, am énageur de l’opération , lequel devra verser sans délai le m ontant de l’indem nité au fonds d 'indem nisation des com m issaires enquêteurs, déduction faite du m ontant de la provision versée.

D ans un délai de 15 jo u rs su ivant la notification, le com m issaire enquêteur et le D D T 77 peuvent contester cette ordonnance en form ant un recours adm in is tra tif auprès de la présidente du Tribunal adm inistratif. C elui-ci constitue un préalable obligato ire à l’exercice d ’un recours contentieux, à peine d ’irrecevabilité de ce dernier.

R estan t à votre d isposition pour vous apporter tou t renseignem ent que vous ju g eriez nécessaire et vous rem ercian t de votre co llaboration , je vous prie d ’agréer, M onsieur, l ’expression de m a considération d istinguée.

Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation , Le c h e f de pôle,

B rigitte C A M U S

M onsieur Jacky H A ZA N 2 rue de Fontenay 94130 N ogent-sur-M arne

Copie pour information transmise à :M. le Préfet de L ’Essonne,

- D D T 77 - SEPR,DR1AAF Ile-de-France - Service régional de la fo rê t et du bois, de la biomasse et des territoires, Mme Saint-Luce, commissaire enquêteur suppléant.

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PIECE 4

PR É FE T DE SE IN E -E T -M A R N E

P ré fe c tu re

D ire c tio n d e la c o o rd in a tio n d e s se rv ic e s d e l ’E ta t

P ô le d u p ilo ta g e d e s p ro c é d u re s d ’u til i té p u b liq u e

A ffaire suivie par : C atherine K EN ZO U A Tel : 01 64 7! 77 18

ciatherine.kenzoua@ seine-et-m arne.gouv.fr

M adam e,

La D irection D épartem entale des T errito ires m 'a transm is, le 10 novem bre 2016. le dossier d ’enquête publique préalab le à la m odification du périm ètre « forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territo ire des com m unes d ’A rchères-la-Forêt, A rbonne-la-Forêt, Avon, Bourron- M arlotte. Fontainebleau . L archant, Sam ois-sur-Seine. T hom ery, V illiers-sous-G rez. Courances et M illy-la-Forêt.

Au to tal, onze com m unes réparties sur les départem ents de l’Essonne et de Seine-et-M arne seront concernées par cette m odification du périm ètre « forêt de protection ». C om pte tenu de la localisation de la m ajeure partie des com m unes concernées dans mon départem ent et en accord avec la préfète de l’Essonne, j ’ai été désigné pour assu rer la coord ination et la cen tralisation des résu ltats de cette enquête publique.

M m e la présiden te du T ribunal A dm in is tra tif de M elun vous a désignée en qualité de com m issaire enquêteur suppléant. M onsieur H A ZAN a été. quant à lui, désigné en qualité de com m issaire enquêteur titu laire.

Je vous prie de Ыеп vaidoiik^U'guver. avec ce courrier, copie de l’arrêté inter préfectoral n ° I6 D CSE EX P 36 du 2 Ь U t l . éUlD fixant les m odalités de cette enquête qui se dérouleradu lundi 6 février 2017 au m ardi 7 m ars 2017 inclus ainsi que le dossier d ’enquête correspondant sous form at dém atérialisé.

R estant à votre d isposition pour vous apporter tout renseignem ent que vous ju g eriez nécessaire et vous rem ercian t de votre co llaboration , je vous prie d 'ag rée r, M adam e, l’expression de m a considération distinguée.

Le Préfet.Pour le Préfet et par délégation,Le c h e f de pôle.

Brigitte C A M O SM adam e M arie-H élène S A IN T E -L U C E 21 rue d ’A lory 77127 L ieusaint

Copie pour information transmise à :M. le Préfet de L Essonne.

- DDT 77 - SEPR.DR1AAF Ile-de-France - Service régional de la fo rêt et du hois. de la biomasse et des territoire.M. Ilazan. com missaire enquêteur titulaire.

M elun, le Q h JA N . 2017

Liberté • Égalité • Fraternité

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

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PIECE 6

L tb irti • Égatlti • Praternll/

Ré p u b l iq u e F r an ç aise

Préfecture de Seinc-ct-M arne Préfecture de PEssonne

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Com m unes d ’AcIières-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-M arlotte, Fontainebleau, Larchant, Sam ois-sur-Seine, Thomery, Villicrs-sous-Grez, Courances et M illy-la-Forct.

P ar a rrê té p réfec to ra l n°16 D C SE E X P 36 daté du 29 d écem b re 2016 est p rescrite l ’en q u ête p u b liq u e p réa lab le à la m o d ifica tio n dup é rim ètre « fo rêt de p ro tec tio n » du M a ss if de F o n ta in eb leau su r le te rrito ire des com m unesd ’A ch ères-la -F o rê t, A rb o n n e-la -F o rê t, A von , B o u rro n -M arlo tte , F o n ta in eb leau , L archan t, S am o is-su r-S e in e, T hom ery , V illie rs-so u s-G rez (77), C o u ran ces et M illy -la -F o rê t ( 9 1) - en quête co m p lém en ta ire n°5.

C ette en q u ête se d é ro u le ra p en d an t 30 jo u r s c o n sé c u tifs du lu n d i 6 fé v r ie r 20 1 7 a u m a rd i 7 m a rs 20 1 7 in c lu s dans chacu n e des m airies c i-d essu s désig n ées. L e s iège de l’en q u ête est fixé à la m airie de F o n ta in eb leau 40 rue G ran d e - 77300 Fon ta ineb leau , où tou tes les o b se rv a tio n s d estin ées au co m m issa ire en q u ê teu r pourron t ê tre p résen tées par écrit.

S on t n o m m és en q u a lité de co m m issa ire en q u ê teu r M o n sieu r Jack y H A Z A N , ing én ieu r Ponts et C h aussées, en re tra ite et en q u a lité de c o m m issa ire en q u ê teu r su p p léan t, M ad am e M arie-H é lèn e SA 1N T E -L U C E , re tra itée du sec teu r social.

Le d o ss ie r d ’en q u ête pu b liq u e e t les reg is tres se ron t d ép o sés dans ch acu n e des m airies des co m m u n es co n cern ées, afin que le public p u isse en p ren d re co n n aissan ce e t co n sig n er ses obse rv a tio n s, p ro p o sitio n s e t co n tre -p ro p o sitio n s p endan t to u te la durée de l’enquêteaux jo u r s et aux heu res h ab itu e ls d ’o u v ertu re des m airies concernées.Le co m m issa ire en q u ê teu r siég era en p e rso n n e p o u r recev o ir le pub lic , aux da tes et ho ra ires et lieux su iv an ts :

M a ir ie d u F o n ta in e b le a u (siège d e l ’e n q u ê te p u b liq u e )40 rue G rande 77300 F o n ta ineb leau

L undi 6 fév rie r 2 0 1 7 d e I4 h 3 0 à I7 h 3 0 M ardi 14 fév rie r 2017 de 91)15 à 1 2 h l5 Sam ed i 25 fév rie r 2017 de 9h à 12h M ercred i 1er m ars 2 0 1 7 de 1 4 h 3 0 à I7h30 M ardi 7 m ars 2017 d e 14h30 à 17h30

M a ir ie d e L a r c h a n t2 P lace P asteur 77760 L archant

Sam ed i 4 m ars 20 1 7 de 9h à 12h

M a ir ie de M il ly - la -F o rê t P lace de la R épub lique 9 1490 M illy -la -F o rê t

- L undi 20 fév rie r 2017 de 1 4 h 3 0 à 17b30

T o u te in fo rm ation c o m p lém en ta ire p eu t ê tre d em an d ée auprès de la D irec tio n D ép artem en ta le des T errito ire s de S c in e-e t-M arn e (D D T 77 - Pôle Forêt, C h asse , P êche e t M ilieux N a tu re ls - M m e D U R IE U X ou M. R O D D E 288 rue G eo rg es C lém en ccau - Parc d ’ac tiv ités - 77000 V au x -le-P én il - T él : 01 60 56 71 71maijl : p fcp m n .se p r.d d t-7 7 @ se in e -e t-m arn e .g o u v .fr .

D ès la pu b lica tio n d e l ’a rrê té d ’ou v ertu re d ’en q u ête , toute pe rso n n e peut, su r sa d em an d e et à ses frais, o b ten ir co m m u n ica tio n du d o ss ie r d ’en q u ête p u b lique au p rès de la P ré fec tu re de S e in e-e t-M arn e - D C S E - Pôle du p ilo tag e des p ro céd u res d 'u tilité p u b liq u e - 12 rue des S a in ts -P è rcs - 7 7 0 10 M elun.

A l ’issue d e l ’en q u ête p u b liq u e , le c o m m issa ire en q u êteu r d isp o se ra d ’un déla i m ax im um d ’un m ois pour ren d re son rap p o rt e t ses co n clu sio n s m o tiv ées au p ré fe t de S e in e-e t-M arn e , en p récisan t si e lle s son t fav o rab les , favorab les so u s réserv es ou d é fav o rab le s au pro jet. U ne co p ie du rapport et des co n clu sio n s m o tiv ées du co m m issa ire en q u ê teu r se ra ad ressée pa r le p réfe t de S e ine-e t-M arn e à la D irection D ép artem en ta le des T errito ire s de S e in e-e t-M arn e , à chacun des m aires co n ce rn és et à la p réfè te de l’E ssonne pour être tenus à la d isp o sitio n du p ub lic p e n d an t un an.

C es d o cu m en ts seron t ég a lem en t c o n su ltab les sur le s ite In terne t des serv ices d e l’E tat (p o u r le 77 : w w w .se in e -e t-m arn e .g o u v .fr p o u r le 91 : w w w .esso n n e .g o u v .fr) pen d an t un an. En ap p lica tio n de l ’a rtic le R. 141-7 du code fo restier, le m aire de chacu n e des co m m u n es co n ce rn ées sa is ira son conse il m un ic ipal p o u r av is su r la m o d ifica tio n du périm ètre « forêt de p ro tec tio n » du m a s s if de F on ta in eb leau dans un dé la i de six sem ain es a p rès récep tio n du rapport du co m m issa ire enq u êteu r ; passé ce dé la i, l ’avis sera répu té favorab le.

La d éc isio n de m o d ifica tio n du p é rim ètre « forêt de p ro tec tion » du M a ss if de F o n ta ineb leau sera prise pa r décret en C onseil d ’E tat.

D ès p u b lica tio n , le p réfe t de S e in e-e t-M arn e d em an d era à chacun des m aires co n cern és d ’a ffich er p endan t 15 jo u rs la décision de m o d ifica tio n du périm ètre . U n plan de d é lim ita tio n sera d ép o sé dans ch acu n e des m airies concernées. La d éc is io n de m od ification du c la ssem en t et le p lan de d é lim ita tio n de la forêt de p ro tec tio n se ro n t reportés au d o cu m en t d ’u rb an ism e de ch acu n e des co m m u n es co n cern ées.

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Pièce 7 : photo d’affiche en mairie de Fontainebleau

Page 18: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

Pièce 8 : photo d’affiche en mairie de Larchant

Page 19: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

Pièce 9 : photo d’affiche en mairie de Milly-la-Forêt

AVIS D 'E N Q U E T E P U B L IQ U E

Page 20: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

Pièce 10 : Photocopie de la première parution avant le début de i enquetedans « le Parisien » édition 77 du lundi 16 janvier 2017

Annonces JUDICIAIRES ET LEGALES 77

LUNDI 16 JANVIER 2017

SfC*_Parisien

Le Parisien est officiellement habilité рэиг l'année 2017 pojr la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements :80 (4,45 C) - 7S (5,50 €) - 77 (5,25 C) - 78 (5,25 G) - 91 (5,25 C) - 92 (5,50 C) - 93 (5,50 G) - 84 (5,50 E) - 95 (5£5 6) tarifs HTà ta ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2018.

Avis divers

COMMUNE DE PRESIES-EN-BRIE

Par délibération du conseil municipal de Presies-en -Brie e i da te du 10 octobra 2016, affichée en mairie, le alan local d'urbanisme de la commune a été approuve. Ce plan est tenu à la d spositlon du publ c a la mairie de Presles-en-Brle au» horaires d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune • www.pres esenbrie.eu

Enquête publique

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Communes d'Achéres-la-Forét.Arbonne-la-Forêt, Avon,

Bourron-Marlotte, Fontainebleau, larchant Samois-sur-Selne, Thomery,

Villiers-sous-Grez, Cou rances et M illy-la-Foftt

Par arrélé préfectoral n'16 DCSE EXP 38 daté du 29 décembre 2016 est prescrite - i'enquéte publique préalable a la modifica­tion du péri métré * fc rêt de protection » du Massif de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forèt, Arbonne- la-Forêt, Avon, 3ourron -M arlotte, Fontainebleau, larchant. Samcis-su --Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez (77), Со j rances et MIHy-la-Fbrêt(Sl) - enquête complémen­taire n'5.

Сеге enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs du lurdl 6 février 2017au mar­di 7 mars 2017 inclus dans chacune des mairies d-dessus désignées Le slege de l'enquête est fixé a la mairie de Fontainebleau 40 rue Grande - 77300 Fontainebleau, où toutes les observations destinées au com­missaire enquêteur pourront être présen­tées par écrit.

Sort nommés en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jacky HAZAN. Ingénieur Ponts et Chaussées, en retraite et en quali­té ce commissaire enquêteur suppléant Madame Marie-Hélene SAINTE-LUCE, re­traitée du secteur social.

Le dossier d'enquête publique et les registres seront déposés dans chacune des mairies des communes concernées, afin que le pu­blic puisse en prendre connaissance et consi­gner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquête aux Jours et aux heures habi­tuels d'ouverture des mairies concernées.Le commissaire enquêteur siégera en per-

. sonne pou- recevoir le public, aux oates et horaires et lieux suivants :

Mairie du Fontainebleau (siège de l'enquête publique)40 rue Grande77300 Fortainebleau-Lundi 6 février 2017 de 14h30 a 17h3Q- Mardi 14 révrier 2017 de 9h l5 a 12hl5- Samedi 25 février 2017 de 9h à 12h- Mercredi 1er mars 2017 de 14h30 è 17h30- Mardi 7 mars 2017 de 14h30 a 17h30

Mairie de Larchant 2 Place Pasteur 77730 Larchant- Samedi 4 mars 2017 de 9h à 12h

Mairie de Mlily-la-Forèt Place de la République 91490 Milly-la-Forêt- Lundi 20 février 2017 de 14h30 a 17h30

Toute information complémentaire peutétre demandée auprès de a D irection Départementale des Territoires de Seine- et-Mame (DOT 77 - Pûie Foret, Chasse. Pèche et Milieux Naturels - Mme OURIEUX ou M.

ROOOE 288 rue Georges Clemenceau - Parc d'act vités - 77000 Vaux-lc-Pénil - Tél : 01 60 53 7171 - mail : pfcpmn sepr.ddt-770 seine-et-mame.gouv.fr.

Dès ta publication de l‘ar*élé d'ouverture d'enr uête, toute personne peut, sur sa de­mande et 0 ses frais, obtenir communica­tion du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne - OCSE - Pôle du pilotage des prccécures d utilité publique -1 2 rue des Saints-Fères - 77010 Melun.

A l'issue de renquête publique, le commis­saire enquêteur disposera d un délai maxi­mum d'un mois pour rendre son rapport et ses conclusions mob vées au prefet de Seine- et-Mame, en précisants! elles sont favo­rables, favorables sous réserves ou défavorables au projet Une copie du rapport et des conclusions motivées du commis­saire enquêteur sera adressée par le préfet de 8c in e -e t-M arn e è la Direction Départementale des Territoires de Seine- et-Marne, a chacun des maires concernes et a la préfète de l'Essonne pour être tenus a la disposition du public pendant un an.

Ces documents seront également consul­tables sur le site Irtemet des services de Г Etat (pour le 77. www.seine-et-mame.gouv. fr pour le 91 : www.essonne.gouv.fr) pen­dant un an. En application de l'article R141- 7 du code forestier, le maire de chacune des communes concernées saisira son conseil municipal pour avis sur la modification du périmètre «e forêt de protection л du massif de Fontainebleau dans un délai de six se­maines après réception du rapport du com­missaire enquêteur ; passe ce délai, l'avis sera réputé favorabe.

La décision de modification du périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau sera prise par décret en Conseil d'Etal

Dès publication, le prefet deSere-et-Marne demandera à chacun des maires concernés d'afficher pendant 15 jours la décision de modification du pér métré. Un plan de déli­mitation sera déposé dans chacune des mai­ries concernées. La décision de modification du classement et le plan de délimitation de la foret de protection seron. reportés e u do­cument d'urbanisme de chacune des com­munes concernées.

AVIS AU PUBLIC

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DECURATION OE PROJET EMPORTANT

MISE EN COMPATIBILITE OU PU N LOCAL D'URBANISME DELA

COMMUNE OE VILLEMER

En application de l'arrêté n ' 2017.03 du Présicent de la Communauté de Communes Moret Seine et lolng, en date du 11 janvier 2017, il sera procédé à une enquête publique relative a la déclaration de projet emportant mise en comaatibilité du Plan Local d'Urba- nisme (PLU) de la Commune de VILLEMER, en vue de la création d'un équipement multiservices.

À cet effet M. Jean-Luc LAMBERT a été dé­signé par le Tribunal Adminlstra'Jf de MELUN comme commissaire-enquêteur Utula re. M. Daniel BERTHELOT a ête désigné commis­saire-enquêteur suppléant

L'enquête puolique se déroulera du mercre­di 1er février 2017 a 9 heures au samedi 4 mars 2017 â 12 heures.Le dossier sera consultable atoc lieux. Jours et horaires suivants ••- Siège de l'enquête Communauté de Communes Moret Seine et Lolng - Pôle Améragement et Promotion du Territoire (APROTER) - 18, allée Gustave Prugnat 77250 MORET LOING ET 0 RVANNE :' Du lundi au vendredi de 9 1 a 12 h et de 13 h 3 03 17 h3 0 .- Mairie de Vi lemer -12, avenue du Général de Gaulle 77250 VILLEMER.' Ou lundi au vendredi d e 9 - ia l2 h e td e l5 h a 17 h.'L e samedi de 9 ha 12 h Il sera aussi consultable en ligne a Cadrasse suivante : www ccmsi.fr rubrique «enquête publique -Vlllemer»

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux Jours et ho­raires suivants - Communauté de Communes Moret Seine

et Lolng - Pôle Aménagement et Promo don du Territoire (APROTER) -18 , allée Gustave Prujnat 77250 MORET LOING ET ORVANNE• Le mercredi 3 février 2017 de 14 h a 17 h.• Le samedi 18 février 2017 de 9 h a 12 h.- Mairie de Villemer - 1 2 avenue du Général de Gaulle 77250 VILLEMER:' Le mercredi 22 févr er 2017 de 9 h à 12 h. ' Le samedi 4 mars 2017 de 0 h à 12 h.

Perdant la durée de l'enquête, les observa­tions du public pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés aux I eux précités Elles peuvent également être en­voyées par correspondance au commissaire enquêteur 5 l'a dresse suivante : Communauté de Communes Moret Seine et Lolng - 23, rue du Pavé Neuf - C8 80214- 77815 MORET 8UR LOING CEDEX.Ou par voie électronique à partir de l'ad resse suivante : www ccmsl/r - rubrique «enquéto publique -Villemer»

Au terme de l'enquête, le Conseil CommunautaTe de la CCM8L pourra déli­bérer pour approuver la déclaration de pro­je t Le Conseil Municipal de VILLEMER pourra délibérer pour approuver la mise en corr pa- ttbllite de son PLU.

Le rapport et les conclusions du commis­saire-enquêteur pourront être consultés aux adresses précitées a l'issue de I'enquéte, aux jours et heures d'ouverture en vigueur.

AV18 D'ENQUETE PUBLIQUE

Révision du Plan d'Occupaclon des Sols et élaboration du Plan Local d'Urbanlsme

Le public est lnf ormé qu'en exécution de 'ar­rête municipal du 11/01/2017, une enquête pub ique aura lieu en mairie de COURTOMER (Seine-et-Marne) perdant 33 Jours corse- cutl'sdu 7/02 /2017 au 11 /0 3/2 01 7 in­dus sur le projet de plan local d urbanisme arrête par le Conseil Municipal du 2107/2018

Le projet de Plan Local d'Urbanlsme a pour ob je t l'é labora tion du Plan Local

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquéte a feuillets non mcblies, cotés et paraphes par le commissaire enqueteurse- ront déposés a la mairie pendant la durée de l'enquête. Chacun pourra prendre connais­sance du dossier aux jours et heures habi­tuels d'ouverture de la mairie et consiçner éventuellement ses observations sur lë re­gistre d'en quôt3 ou les adresser par écrit aux commissaires enquêteurs, domiciliés en mairie de COURTOMER, qui les annexeront au registre.

Toute personne, a ses frais, peu t obtenir com­munication du dossier d'enquête publique aup'ès de la commune de COURTOMER (Seine-et-Marne) en version numérique ou en format papier.

Monsieur Jean BROTTES, commissaire-en­quêteur titulaire, désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN, siégera a la mairie où toutes obser­vations devront lui être adressées

Madame Mane-FrançoiseSEVRAIN, est dé­signée commissaire- enquêteur suppléant conformément a l’article R123-9 3‘ du code de l'environnement

- le 07/02/2017 de 9h00 à 12h00,- le 23 /02/2017 de 14h00 A 17h00 ;- le 11/03/2017 de 9h00 a 12h00.

Chacun pourra venir présenter ses obser­vations au com missaire-enquêteur au ccurs de ces permanences.

A l’expiration du délai d'enquête, les registres seront dos et signés par le commissaire- enquêteur. Celui-d examinera les observa­tions consignées ou annexées aux registres, établira ensuite son rapport sur le déroule­ment de l'enquête et rédigera des conclu­sions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l'ensemble de ces pièces au Maire dans le délai d'un mois a compter de la fin de l'encuete.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire- enquêteur sera adressée â Madame Le Sous-Préfet de PROVINS et a Madame la Préslcente du Tr bunal Administratif de MELUN.

Le rapport ec les condusions du commis­saire enquêteur seront tenus en mairie è la disposldon eu public.

Apres la procédure d'enquéte publicue, le projet de Plan Local d'Urbanlsme, éventuel­lement mod fié pour tenir compte des avis qui ont été Joints au dossier, des observa­tions du public et du rapport de la commis­sion d'enquête, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal de la commune de COURTOMER (Seine-et-Marne).

Le responsable du projet de plan loca d'ur­banisme est la commune de COURTOMER (Seine-et-Mame) représentée par Monsieur le Maire, auprès duquel des Informations peuvent être demandées

Suivant acte SSP en cate du 2 janvier 2317, constitution de la 8ARL :Dénomination sociale :

SICPELECCapital social : 1 OOC euros Siège social : 59 Avenue Edouard Gourdon, >7330 0ZaiRLAFEFRIERE Objet social : Travaux d'electicllé, plombe­rie, chauffage, travaux de second oeuvre Gérant. M ANTUNES TRACANA José, 59 Avenue Edouard Gourdon77330 OZOIR LA FERRIEREDurée : 99 ans â compter de la date de son immatriculation au RCS de MELUN.

AVI8 D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrête municipal du 2 Janvier 2017, il a été prescrit une enquâte publique relative au prejet de rétrocession des voiries, espaces verts et réseaux divers du lotissement «La Plaine du Jam'er» de 1'assodation des pro­priétaires vers la commune, conformément aux a-tides L 123-10, L 318-3, R 318-10 du code de l'urbanisme et R141-4 du code de la voirie routière. Cette enquête se dé­roulera sur le territoire de la commune de SAINT-OL EN EN BRIE (77) du 19 janvier 2017 au 2 février 2017 Les p éces du dossier ainsi que le registre d'enquéte publique seront dépo sees en mai­rie de SAINT-OUEN EN BRIE (77) pendant toute la duree de l'enqueie, aux jours et heures citées ci-dessous, afin que le public puisse en prendre connaissance et consi­gner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser â M. le Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.M Jean-Luc BOISGONTIER a été désigné comme commissaire-enquêteur et recevra le public en mairie de SAINT-OUEN EN BRIE

- Jeudi 19 janvier 2017 de 14 heures é 17 heures,- Vendredi 27 janvier 2017 de 15 heures a 18 heures,- Vendredi 2 février 2017 de К heures à 17 heures.La décision finale de rétrocession des voi­ries, espaces verts et reseaux divers a la com­mune sera prise par délibération du conseil municipal et les équipements pourront en­suite être classées et transférés dans le pa­trimoine communal par acte authentique.

de société

Suivant acte SSP en date du 5 janvier 2017, constitution de la SASU Dénomination sociale :

HC CONSEILCapital social : 100 eurasSiège social : 3 Impasse du château d'eau77290 MITRV MORYObjet Conseils en patrimoine pour les en­treprises et les particuliers Président : M. CHIKI Hlcnam, 3 Impasse du château d'eau 77290 MITRY MORY Cession d'actions et agréments : La ces­sion d'actions est soumise a l'agrément pré­alable de la société.Durée : 99 ans â compter de son Immatri­culation au RC9 de MEAUX

Par acte SSP en date du OS janvier 2017, (I a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes.Dénomination sodale ;

LMHTRANSPORTSigle -. LMH Forme : SASU Capital: 1503 EurosSiège 8ocial : 109 bis rue de Metz, 77260 Sammeron Durée : 99 ans Objet sodal : Chauffeur VTC Admission aux assemblées générales et exerdee du droit de vote : Exercice du droit de vote et tra nsmlssion des actions Président : M. Mercier olivier, demeurant 109 bis rue de Metz 77260 Sammeron Immatriculation au RCS de MEAUX

Par acte SSP en datedu U/01/2017, il a été constitué une sodélé présentant les carac­téristiques suivantes Dénomination sodale :

CHEMIN VERT PAYSAGEForme-SASU Capital -. 3Û0C eurosSiège Social : 5 rue des Pères Cardjln et Buérin, 77380 COMBS LA VILLE Durée : 99 ansObjet social : travaux paysagiste, entretien et création d'espaces verts.Cession d'actions et agréments : La déci­sion d'agrément est prise par dédsion col­lective de la totalité des actionnaires Président > M BULUT Mustafa, demeunrant au 5 rue des Pères Cardjln et Guérln 77380 COMBS U VILLEImmatriculation au RCS de MELUN,

Divers société

SARL au capital de 7500 Euros Siège social : 6 RUE COURPALAY

77540 COURPALAYRCS N' 810129 833 de MEAUX

L'AGE du 02/C1/2017 a décidé la dissolu­tion anticipée de la société â compter du 31/01/2017, a été nommé liquidateur Sonia FERREIRA 6 RUE LAFAYETTE 77540 COURPALAY.Le siège de liquidation a été fixé au 6 RUE COURPALAY 77540 COURPALAY Mention sera faite au RCS de MEAUX

SARL « L E S ECURIES DE V ILLU IS »

Société â responsabilité limitée au capital de 30 0C 0€

Siège social. 20 rue de Noyen 77480 VILLUIS

RCS MELUN 803 802 511

Suivant délibération de l'assemblée géné­rale extraordina ire du 1er avril 2016, les as­sociés sta tuant, dans le cadre des cisposltions de l'artide L. 223-42 du Code oe Commerce, ent déddé de ne pas dissoudre la sociétéLe dépôt légal sera effectué au greffe du tri­tu ra i de commerce de MELUN.

Pour avis, le représentant légal.

Insertions diverses

Les associés ayant décidé LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE BABINIMMOBIUER11 Rue CORNILLON 77 100 MEAUX RCS : 510849433 SOCIETAIRE N' 41511V lagarantie dont II bénéficiait : au titre des TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE depuis le 13 052009. accordé par GAUAN - Société de Caution Mutuelle - 89 rue La Boetie 75008 PAR S pour I actvttê cl-dessus Indiquée, visée par la loi du 2 Janvier 1870, prendra fin TRO S JOURS FRANC8 après la publication du pré­sent evls.Les créances, s'il en existe, devront être pro­duites au siège de GAUAN, 89 r je La Boélie. Paris 8ême, dans les trois mois de cette insertion

Les associes ayant dédeé LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE G.I.E. GROUPE OE LÏMMOBLIER D'ENTREPRISE 138 avenue Pierre AUBERGE 77 55 0 MOISSY CRAMAYEL RCS=448106211 SOCIETAIRE N' 25348 A la garantie dont II bénéficiait : au titre des TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS OE COMMERCE depuis le 26 062003 accordé par GAUAN - Société de Caution Mutuelle - 89 rue La Boétle 75008 PARIS pour l'activité d-dessus Indiquée, visée par la loi du 2 Janvier 1970 prendra fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du pré­sent avis.Les créances, s'il en existe, devront être pro­duites au siégé de GAUAN, 89 rue La Boetie. Paris Séme, dans les crois mais de cette insertion.

Le ParisienUne écoute e t u n c o n s e i l

p o u r v o s a n n o n c e s l é g a l e s

Tél = 0 1 4 0 1 0 5 1 5 1 D e 8 h 3 0 à 1 8 И 0 0

Créances salariales

LASC3 PtvANGEL-D HAZANE Mandataires Judciarres Associés, Conformément aux dis­positions des Articles du Code de Commerce L825-18 R 625-3, L631-18 & R 631-32, L.841-14 S R 541-33, applicables a la cause, les salariés dont b créarce ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales dépose au greffe du Tribunal d» Commerce ce MEAUX peuvent saisir sous peine de forclusion la Conseil de prud'hommes dans un délai de 2 mais â compter de la présente publication de SARL MAJOR CONSTRUCTION ET COMPAGNIE 1 Rue Emile Zola 77450 MONTRY Greffe N' 2015Л77 RCS Tribunal de Commerce de MEAUX 531760882

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A

Page 21: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

Pièce 11 : Photocopie de la première parution avant le début de l’enquêtedans « le Parisien » édition 91 du lundi 16 janvier 2017

Carnet DU JOUR IDF * tale_ Parisien

Avis de Messe9 2 - C H A T IL 1 0 N

Reconnaissant de l'aide эрэопее par

M L L E U 8 E T T E TA V E R N IE R

SECOURS CATHOLIQUE. Service des Dons et Legs, BP 455, PARIS 7è.

Avis de Décès9 1 - B A ULNE

Miche) et Chantai,Joëlle et Dominique, ses enfants, Sandrine. Florence, Emilie, Julien et Anne-taure, ses oetlts-enfams et leurs conjoints ;Melissa, Olivia. Lenny. Mrla at Erewan, ses arrière-petits-enfants Mme Marie HABILLE sa sœur,- son beau-frère et ses belles-sœurs, ses ne veux et nièces et toute la familleont la tristesse de vous faire pan du décès

M M E JA C Q U E LIN E D U P O N T N É E RIOON

survenu le je jd l 12 janvier 2Ш7, a l'âge de 84 ans.

La cérémonie religieuse aura lieu le mercredi 18 janvier 2017, a 14 heures, en l'ëglise Saint-Etienne de BAULNE, sa paroisse, où Гоп se reunira, suivie de l'Inhumation dans le caveau de famille, au cimetière de BAOLNE Condoléances sur registres.

FamHIe DUPONT,46, rue de Boigny,91590 BAULNE.

9 1 - C O U RCO U RQ M NE S LA FERTÉ-ALA JS

M O N O E V fL LEM. et Mme Michel HAWRYUCD,M Patrice HAWRYLKO,M. et Mme Serge HAWRYLKO, ses enfants,Julien et Alexandre,Mélanle et Sebastien,Marjory, Coline. Nelle. ses petits-enfants,Luna, Adeline, Maiilys, Camille, ses anière-pebts-enfants ;M. et Mme André RICHARD, son 'rère, et toute la familleont la tristesse de vous faire part du décès de

MMETHÉftÈSEHAWRYUO) NÉELECOINTE

La cérémonie religieuse sera célébrée le mercredi 18 janvier 2017, en I église Notre-Dame de LA FERTÉ-ALAIS, sa paroisse où l'on se réunira à 9H45, suivie de l'inhumation dans le caveau de famlle, au dmetlère de M0NDEV1LLE A la demande de la famille, il n'y aura pas de p-ésentation de condoléances, des registres de sympathie seront a la disposition de l'assistance à l'église.

La reproduction

de nos petites annonces

est interdite

7 7 -P R O V IN SM et Mme Eveline et Gilles GERMAIN, ses enfants, ses petits-enfants et to jte sa famille ont la douleur de vous faire part du décès de

M M E M A U R IC E TTE D U Y

survenu le 11 janvier 20(17 dans sa 89ème année

Les obsèques religieuses auront lieu le mardi 17 Janvier 2017 à 14H30 en l'église de SAINT-AYOUL de PROVINS.

Cet avis tient Beu de faire-part et de

PF MARBRERIE TLUER 10370 VHIENAUXE-LA-ORANDC

Avis de Remerciements7 7 - C H A L A U T R E -L A -P E T fT E

M. Claude HADROT, son époux,Fabienne et Alain PINHO-TEDCEIRA, Séverine et Laurent FOURNIE?,Sébastien HADROT, ses enfants,Perrine et Guilaume,Tiphaine et Benoit,Irvin,ses petits-enfants,Lucas,son arrière-petit-fils et toute lafanilletrès touchés des nombreuses marques de sympathie qui leur ont été témoignées lors des obsèques de

M M E C H A N T A L H A D R O T N É E R A IN B A U L T

remercient toutes les personnes qui se sont associées à leur peine et les prient de trouver id l'expression de leur vive reconralssance.

PF MARBRERIE 8RI0IS NEOREVÉRGNE GOUAK & PROVINS - 0164 00 03 92

Décès d'un proche, informez et remerciez

vos proches, présentez vos condoléances

ou honorez leur mémoire pour leur anniversaire.

• Vos a nnonces par tél. 0 1 4 0 1 0 52 45 • e -m a i l : c a rne ts (« le o m e d ia .fr ou wum.annancesleparisien.fr

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 91Le Parisien est offideHemtnt habilité pour Cannée 2017 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements ;

ВО (4,45 С) - 75 (5,50 €) - 77 (525 С) - 78 (525 С) - 91 (524 С) - 92 (5,50 в) - 93 (5,50 С) - 84 (5,50 С) - 95 (525 С) tarifs HT â la Dgne définis par farrêté du minislère de la Cifture et la Communication de décembre 2016

Avis divers

PREFECTURE DE L'ESSONNE

BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES, DES ACTIVITÉS FONCIERES ET

INDUSTRIELLES

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT

Par arrêté prôfectora. п'2017-PREF/DRCL/ BEPAFI/SSPILL/007 du 0£ janvier 2017, la Préfète de l'Essonne a imposé des prescrip­tions complémentaires a la Société

SEMAVALpour l'exploitation de ses Installations si­tuées lieux-dits «Le Sauvageon» et «Les Soixante», sur le territoire de la commune d'EChARCON (81540).

Le texte Intégral de cet arrête peut être consulté a la mairie cTECHARCON. Il est éga­lement publié au recueil des actes adminis­tratifs de la préfecture de l'Essonne.

Le ParisienRapidité et souplesse d'un quotid ien leader e r IDF e t l'Oise

Enquête publique

1 1 1 uËIlvt fcl n A n flt

" Я РAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Communes d'Achères-ta-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon,

Bourron-Martotte, Fontainebleau, Larchant Samois-sur-Selne, Thomery,

Villiers-sous-Orea, Courances et МШу-Ja-Fortt.

Par arrêté préfectoral n 16 CCSE EXP 36 date du 29 décembre 2016 est prescrite l'enquéte publique préalable d la mo Jilica- tlon du périmère « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Fortt, Arbonne- la-Forét, Avon, Bourron -M arlotte, Fontainebleau, Larchar t Samols-sur-Seine, Thomery, Villlers-sous-Grez (77), Cou ances et Mllly-la-Forêt (91) - enquête complémen­taire n'S.

Cette enquête se dérou era perdant 30 jours consécutifs du lundi 6 février 2017 au mar­di 7 mars 2017 Inclus dans chacune des mairies ci-dessus désignées Le siège de Tenquète est fixé 3 la mairie de Fontainebleau 40 rue Grande - 773C0 Fontainebleau, où toutes les observations destinées au com­missaire enquêteur pourront être présen­tées par écrit

Sonc nommés en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jacty HAZAN, ingénieur Ponts et Chaussées, en retraite et en

qualité de commissaire enquêteur suppléant Madame Marle-Héléne SAINTE-UJCE, re­traitée du secteur social.

Le dossier d'enquête publique et les registres seront déposés dans chacune des mairies des communes concernées, afin que le pu­blic puisse en prendre connaissance et consi­gner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la duree de Tenquète aux jours et aux heures habi­tuels d'ouverture des mairies concernées Le commissaire enquêteur siégera en per­sonne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants :

Mairie du Fontainebleau (siège de l'enquête publique)40 rue Grande 77300 Fontainebleau- Lundi 6 février 2017 de 14h30 à 17h30- Mardi 14 février 2017 de 9hl5 a 12hl5- Samedi 25 février 2017 de 9h a 12h- Mercredi 1er mars 2017 de 14h30 à 17h30- Mardi 7 mars 2017 de 14h30 a 17h30

Mairie de Larchant •—2 Place Pasteur 77780 Larchant- Samedi 4 mars 2017 de 9h à 12h

Mairie de Milly-la-ForêtPlace de la République 91490 Milly-la-Forêt- Lundi 20 février 2017 de 14П30 à 17h30

Toute Information complémentaire peut être demandée auprès de la D irection Départementale des Te-rttoires de Seine- et-Marne (DOT 77 - Pôle Forêt Chasse, Pêche et Milieux Naturels - Mme OURIEUX eu M. RODOE 288 rue Georges Oémenceau - Parc d’activ tes - 77000 Vaux-le-Pénil -Tel : 01 60 58 7171 - mall : pfcpmn.sepr.ddt-77(5> selne-et-mame.gouv.fr.

Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquéte, toute personne peut sur sa de­mande et a ses frais, obtenir communica­tion dL dossier d'enquête publique auprès delà Préfectu-edeSeine-et-Marne- DCSE- Pâle du pilotage des procédures d'utlllté publique -12 rue des Saints-Pères - 77010 Melun.

A l'issue de l'enquête publique, le commis­saire enquêteur disposera d'un délai maxi­mum d'un mois pour rendre son rapport et ses conclusions nctivees au préfet de Sein e- et-Marna, en précisant si elles sont favo­rables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport er des conclusions motivées du comm s- saire enquêteur sera adressée par le préfet de S e ine-e t-M arne à la D irection Départementale des Territoires de Seine- et-Marne, a chacun des maires concernés et a la préfète de l'Essonne pour être tenus à la disposition du pub Jc pendant un an.

Ces documents seront également consul­tables sur le site Internet des services de l'Etat (pour le 77: www.selne-et-mame.gojv fr pour le 91 : www.essonnegouv.fr) pen­dant un an. En application de l'article R.141- 7 du code foresti er, le maire de chacune des communes concernées saisira son conseil municipal pour avis sur la modification du périmètre « forêt de protection » du massif de Fontainebleau dans un délai de six se­maines après réception du rapport du com­missaire enquêteur ; passe ce délai, l'avis sera réputé favorable.

La décision de modification du périmé те « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau sera prise par décret en Conseil d'Etat

Dès publication, le préfet de Seine-et-Mame demandera a chacun d =s maires concernés d’afficher pendant 15 jours la décision de modification du périmètre. Un plan de déli­mitation sera déposé dans chacune des mai­ries concernées. La décision de modification du classement et le plan de délimitation de la forêtde protection seront reportés au do­cument d'urbanisme d e chacune des com­munes concernées.

CONTACT C OM MERCIAL >

Constitution de société

Par acte SSP en date du 18/01/2017, il a été constitué une société présentant les ca­ractéristiques suivantes :Dénomination sociale :

BRE1NER L0GIST1CSSigle : B.L Forme : SASU Capital : 5000 EurosSiège Social : 21 Rue des causses, 91S40 LES UUS Durée : 99 ansObjet social > Réception, Expédition, et Stockage de marchandises Président M BREINER AURELIEN demeu­rant 21 rue des ca us ses 91940 les utts Immatriculation au RCS de EVHY.

Divers société

NTP

NTPSARL au capital de 5000 Euros •

Siège social : 15 rue de combs la ville 91480 Qufrrcy s/Senart

RCS N' : 817941719 de EVRY

L'AGE du 25 Novembre 2D1B a décidé de transférer le siège social au 65 avenue de la République. 93300 AuberviKers a comp­ter du 25 novembre 2016.Gérant : M. GASPRA Teodor-Atila, demeu­rant 22 rue Oalmas 93200 Saint Denis En conséquence, d e sera Immatriculée au RCS de BOBIGNY.

SARL au capital de 5000 Euros Siège social : 15 rue de Combs la Ville

91480 Quincy s/Senart RCS N : 817941719 de EVRY

L'AGE du 25 Novembre 2016 a décidé de transférer le siège social au 65 avenue de la République, 83300 Aubervilllers a comp­ter du 25 novembre 2016 En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de BOBIGNYMention sera faite au RCS de EVRY.

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D o k 'y .it in n d e Servit.»-* P u b lic * -

Le Parisien -.si ie seul quotidio» habilité sur Г ю ш п Ш к dés

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V o tre c o n ta c t p o u r v o s a n n o n c e s ■

0 1 4 0 1 0 S I 5 1m a rc to e s p t ib l ic s f-H e a m e d io .fr

Page 22: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

Pièce 12 : Photocopie de la première parution avant le début de l’enquêtedans « La République de Seine-et-Marne» du lundi 16 janvier 2017

Annonces légales LA REPUBLIQUE DE SEINE-ET-MARNE LUND116 JANVIER 2017

______________ wvywJ fiyMa 7LlL 50

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNEPréfecture - D irection de la coo rdina tion des s e iv ices de l'E tat (DCSE)

Pôle du p ilo tage des procédures d 'u tilité publique (PPPUP)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUELa demande d'autonsation unique plunannuelle de prélèvem ent d 'eau en nappe de

Beauce pour l'irrigation agricole présentée, au titre de la loi sur l'eau, par la Chambre d'Agriculture de Seine-et-Mame, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC 77) pour les secteurs de la Beauce Centrale et du Fusain, dom iciliée 418 rue Aristide- Briand, 77350 Le Mée-sur-Seine est soum ise à enquête publique au titre du code de l'environnement pendant 31 jours consécutifs du lun d i 6 fé v rie r au m ercre d i 8 m ars 2017 inc lue (c lô tu re à 17 h 30). Le siège de l'enquéte est fxé à la mairie du Mée- sur-Seine, com m une ou se situe le siège de l'O UGC 77.

Les com m unes du périmètre de l'O UGC 77 sont pour le secteur Beauce C entrale : Achôres-la-Forôt, Amponville, Arbonne-la-Forôt, Arville, Aufferville. Avon, Bagneaux- sur-Loing, Barbizon, Bois-le-Roi, Bolsslse-Ie-Roi, Boissy-aux-Caiiles, Bougligny, Boulancourt. Bourron M arlotte, Burcy, Buthiers, Cély-en-Blère, Challly-en-Bière. La Chapolle-la-Relne. Châtenoy, Chevralnvllliers, Dammarle-les-Lys, Fay-les-Nem ours, F leury-en-B iôre, Fonta inebleau. Fonta ine-le -Port. F rom ont, Garentrevllle . La Genevraye, Glronville, Grez-sur-Loing, GuercheviUe, Ichy, Larchant, La Madeleme- sur-Loing, Maisoncelles-en-Gatlnais, Melun, M ontigny-sur-Loing, Moret Lomg et Orvanne (Eplsy et M oret-sur-Loing), Nanteau-sur-Essonne, Nemours, Noisy-sur- Ecole, Obsonville, Ormesson, Perthes-en-Gatinais, Pringy, Recloses, La Rochette, Rumont, Salnt-Fargeau-Ponthlerry, Salnt-Germain-sur-Ecole. Saint-M artin-en-8ière, Salnt-Pierre-les-Nemours, Salnt-Sauveur-sur-Ecole, Samols-sur-Seine, Souppes- sur-LoIng, Thomery, Tousson, Ury, Le Vaudoué, Veneux-les-Sablons, Villlers-en-Blôre et pour le secteur du Fusain : Vilhers-sous-Grez, Beaumont-du-Gâtm ais, Château Landon, Chenou et Mondreville.

Le dossier de la demande soum is a enquête com portan t notam m ent une étude d 'im pact et l'avis de l'autorité environnementale sera tenu à la d isposition du public â la mairie du Mée-sur-Seine. à la malne de Château-Landon ainsi qu 'à la Préfecture de Seine-et-Mame et à la Sous-Préfecture de Fontainebleau, désignées com m e lieux d 'enquéte.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra, dans chacun do ces lieux, consulter le dossier et consigner ses observations e t propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d 'ouverture au public, à savoir :

M a irie du M ée-eur-Seine (555 route de Bolssise - BP 90 - 77350) : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 - le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. M a lrio de C hâ teau-Landon (2 place de l'Hôtel de Ville - 77570) : du lundi au ven­dredi d e 8 h 3 0 è 1 2 h 3 0 e t d e 1 3 h 3 0 â 1 7 h 0 0 ( 1 5 h 3 0 le vendredi). P ré fectu re de M o lun (Direction de la C oordination des Services de l'E tat - Pôle du Pilotage des Procédures d'U tilité Publique - 12 rue des Saints-Pères - 77010 M ELUN CEDEX) : du lundi au vendredi d e 9 h 0 0 à 1 2 h 0 0 .

S o us-P ré fectu re d e F on ta ineb leau (Pôle conseil des élus et police générale - 37 rue Royale - 77300) : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 (fermé le

Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l'enquéte sur le site Internet de la Chambre Régionale d'Agricu lture Centre-Val de Loire à l'adresse suivante

Une com m ission d'enquête constituée ainsi qu 'il su it a été désignée par la Présidente du tribunal adm inistratif de Melun :

P rés id an t : M. A lain CHARLIAC, A ttaché de d irection à EDF, en retraite. M em bres t itu la ire s : M. Bernard PANET, Ingénieur en urbanism e et aménagement, en retraite et M m e M onique DELAFOSSE, Architecte D.P.LG.. urbaniste.

M em bre sup p lé an t : Monsieur Jean-M arc VERZELEN, D irecteur départemental des Territoires, en retraite. En cas d ’em pêchem ent du président, la présidence de la com m ission sera assurée par M . Bernard PANET, m em bre titulaire.

En cas d'em pêchem ent de l'un des membres titulaires, celu i-c i sera remplacé par le m embre suppléant.

Un ou plusieurs des m embres de la com m ission d 'enquéte se tiendront à la d ispo­sition du public pour recevoir les observations des intéressés aux lieux, dates et heu­res Indiqués cl-dessous :

Maine du M ôe sur Seine Maine ae Château-Landon Sous-Préfecture de Fontainebleau

lundi 6 février 2017 de 9 h 00 a 12 h 00

vendredi 10 février 2017 de 9 h 30 à 12 h 30

Lundi 13 février 2017 de 9 h 00 à 12 h 00

samedi 25 février 2017 de 9 h è 12 h

jeudi 16 février 2017 de 16 h à 19 h (ouverture exceptionnelle)

Lundi 20 février 2017 de 9 h à 12 h

mercredi 8 mars 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 (clôture de l'enquête)

mercredi 1er mars 2017 de 16 h à 19 h (ouverture exceptionnelle)

Lundi 27 févner 2017 de 9 h à 12 h

Toute соп-espondance pourra également être adressée à l'a tten tion du Président de la com m ission d ’enquéte a la mairie du Mée-sur-Seine, siege de l ’enquéte. pen­dant tou te la durée de l'enquête et sera annexée au registre et tenue à la d isposition du public dans les meilleurs délais.

Toute Information relative au projet pourra être obtenue auprès du Bureau d 'études ANTEA Group-GEO-HYD (interlocuteur technique M. DAVID Tél. 02.38.64.01.94, mèl. ougcbeauceOgeo-hyd.com).

Le présent avis d 'enquête est consultable sur le s ite Internet des Services de l'E tat en Seine-et-Marne. à l'adresse suivante : http://w w w.seine-et-m am e.gouv.fr/ à la rubnque - Politiques Publiques-Environnement et cadre de vie-Eau ».

Toute personne peut, sur sa dem ande e t à ses frais, ob tenir com m unication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture (DCSE-PPPUP - rue des Saints- Pères - 77010 MELUN CEDEX) dès la publication de l 'a rrôté d 'ouvertu re d 'enquéte.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions m oti­vées de la com m ission d 'enquéte pendant un an à com pter de la date de c lôture de l'enquéte en malnes du Mée-sur-Seine et de Château-Landon. en Préfecture et en Sous-Préfecture de Fontainebleau ainsi que sur le s ite Internet des Services de l'E tat en Seine-et- Marne, à l'adresse précitée.

Au term e de l'enquête publique, le Préfet statuera su r la dem ande d'autonsation par arrêté préfectoral.

E N F I N U N P O U R V OS N O U V E A U X M A R C HÉ S PUBL ICS. . . + AFACILE

PERTINENTPROCHE

G I , COTRALEXSrnAROCSCOm

FACIli .. . . . . Iгаткт :Füûthl | :

V » / . . . . . ____ a s ~ D

Préfecture de Seine-et-Marne - Préfecture de l'Essonne

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES D'ACHÈRES-LA-FORÊT, ARBONNE-LA-

FORÉT, AVON, BOURRON-MARLOTTE, FONTAINEBLEAU, LARCHANT, SAMOIS-SUR-SEINE,

THOMERY, VILLIERS-SOUS-GREZ, COURANCES ET MILLY-LA-FORET

Par arrêté préfectoral n* 16 DCSE EXP 36 daté du 29 décem bre 2016 est prescrite l'enquéte publique préalable a la m odification du périmètre “ forêt de p ro tection " du M assif de Fontainebleau sur le territoire des com m unes d ‘Achères-la-Forèt. Arbonno-la-Forêt, Avon, Bourron-M arlotte, Fontainebleau. Larchant, Samois-sur- Selne, Thomery, Vililers-sous-Grez (77), C ourances et M illy-la-Forôt (91) - enquête com plém entaire ne 5.

C ette enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs du lundi 6 févner 2017 au m ardi 7 mars 2017 Inclus dans chacune des mairies ci-dessus désignées. Le siège de l'enquête est fixé ê la mairie de Fontainebleau 40 rue GRande, 77300 Fontainebleau, où toutes les observations destinées au commissaire enquêteur pourront être présentées par écrit.

Sont nom més en qualité de com m issaire enquêteur M onsieur Jacky HAZAN, ingé­nieur Ponts et Chaussées, en retraite et en qualité de com m issaire enquêteur sup­pléant. M adam e Marie-Hélône SAINTE-LUCE. retraitée du secteur social.

Le dossier d 'enquête publique et les registres seront déposés dans chacune des mairies des com m unes concernées, afin que le public puisso en prendre connais­sance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions pondant tou te la durée de l'enquéte aux jours et aux heures habituels d 'ouverture des mairies concernées.

Le commissaire enquêteur siégera en personne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants :

- Maine de Fontainebleau (siège de l'enquéte publique) :40 rue Grande, 77300 Fontainebleau• Lundi 6 févner 2017 de 14 h 30 a 17 h 30.• Mardi 14 février 2017 de 9 h 15 à 12 h 15.• Samedi 25 février 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.• M ercredi 1er mars 2017 de 14 h 30 é 17 h 30.• M ardi 7 mare 2017 de 14 h 30 à 17 h 30.- M aine d e M illy-la-Forêt :Place de la République91490 M illy-la-Forêt• Lundi 20 févner 2017 de 14 h 30 â 17 h 30.- Mairie de Larchant :2. Place Pasteur.77760 Larchant• Samedi 4 mare 2017 de 9 h 00 é 12 h 00.Toute Information com plém entaire peut être demandée auprès de la Direction

départem entale des territoires de Selne-et-Marne (DOT 77 - Pôle Forêt. Chasse. Pêche et M ilieux Naturels - M me DURIEUX ou M. RODDE 288 rue Georges- C lemenceau, Parc d'activités, 77000 Vaux-le-Pônil. tél. 01 60 56 71 71. mail : p fcpm n.sepr.ddt-77©seme-et-marne.gouv,fr

Dés la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquéte, toute personne peut, sur sa dem ande et à ses frais, ob ten ir com m unication du dossier d'enquéte publique auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne - DCSE - Pôle de p ilo tage des procédu­res d 'utilité publique. 12 rue des Samts-Péres. 77010 Melun.

A l'issue de l'enquête publique, le com m issaire enquêteur disposera d 'u n délai m aximum d 'un m ois pour rendre son rapport et ses conclusions m otivées au préfet de Seine-et-Marne. en précisant s i elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions m otivées du com ­missaire enquêteur sera adressée par le préfet de Seine-et-Marne à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, à chacun des maires concernées et a la préfète de l 'Essonne pour être tenus à la disposition du public pendant un an.

Ces docum ents seront également consultables sur le s ite internet des services de l'Etat (pour le 77 : www.seine-et-marne.gouv.fr, pour le 91 www.essonne.gouv.fr) pendant un an. En application de l'article R.141-7 du code forestier, le maire de cha­cune des com m unes concernées saisira son conseil municipal pour avis sur la m odi­fication du périm ètre “ forêt de protection " du m assif de Fontainebleau dans un délai d e s ix semaines après réception du rapport du commissaire en q u ê te u r. passé ce délai, l'avis sera réputé favorable.

La décision de m odification du périmètre “ forôt de protection " du Massif de Fontainebleau sera prise par décret en conseil d'Etat.

Dès publication, le préfet de Selne-et-Marne demandera a chacun des maires concernés d 'atticher pendant 15 jours la décision de m odification du périmètre. Un plan de délim itation sera déposé dans chacune des m airies concernées. La décision de m odification du classement et le plan de délim itation de la forêt de protection seront reportés au docum ent d'urbanism e de chacune des com m unes concernées.

7151812001

Commune de BRIE-COMTE-ROBERT (77)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUErelatif à la révision du Schéma Directeur

d’assainissementPar arrêté n° 2017-2 et par délibération n* 2016-122 en date du 8 novem bre 2016,

le maire a ordonné l'ouverture de l'enquéte publique relative à la Révision du Schéma Directeur d 'Assaimssement de la com m une e t notamm ent au zonage d'assainisse­m ent des eaux usées et des eaux pluviales.

A ce t effet, Monsieur Jean-M arc VERZELEN a été désigné par Madam e la Présidente du Tnbunal adm inistratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M onsieur M ichel CERISIER en qualité de com m issaire enquêteur suppléant.

L'enquête publique se déroulera aux services techniques de la com m une, 4, allée du Com m andant-Guesnet, du mercredi 1” février 2017 au jeudi 2 mare 2017.

Le dossier sera consultable sur la période du mercredi 1er février 2017 au jeudi 2 m ars 2017 de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Chacun pourra en prendre connais­sance et consigner ses observations de la façon suivante

- A ux services techniques de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 a 17 h.- Sur le site internet de la ville : www.briecom terobert.fr et les observations pour­

ront ôtro adressées à la com m uno via l'adresso suivante :enquetepublique-sdaO briecom terobert.fr- Par courrier postal adressé à l'hôtel de ville - services techniques - Monsieur le

com m issaire enquêteur, 2, rue de Verdun, 77170 Brie-Com te-Robert.Le commissaire enquêteur recevra aux services techniques, situé 4, allée du

Com m andant-Guesnet, 77170 Brie-Com te-Robert, les :- lundi 6 février 2017 d e 14 h a 17 h ;- samedi 18 févner 2017 de 9 h à 12 h ;- jeudi 2 m ars 2017 de 14 h à 17 h.Son rapport et conclusions seront transmis au maire dans un délai d 'un m ois à

l'expira tion de l'enquéte et seront tenus à la d isposition du public auprès des servi­ces techniques. Les personnes intéressées pourront en obtenir com m unication.

Des renseignements peuvent pns auprès de la personne responsable du projet, représentant la com m une : Monsieur Bruno PITTE. directeur des services techni­ques. téL 01 60 62 61 52.

Le m aire, Jea n LAVIOLETTE.

COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE ET LOING (CCMSL)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEDECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE VILLEMER

En application de l'a rrêté n*2017.03 du Président de la Communauté de Com m unes M oret Seine et Lolng, en date du 11 janvier 2017, il sera procédé a une enquête publique relative à la déclaration do projet em portant m ise en compatibilité du P lan Local d 'U rbanism e (PLU) de la Com m une de Villemer, en vue de la création d 'un équipem ent multiservices.

A cet effet. M. Jean-Luc LAMBERT a ôté désigné par le Tribunal Administratif de MELUN com m e com m issaire-enquêteur titulaire. M. Daniel BERTHELOT a été dési­gné com m issaire-enquêteur suppléant.

L'enquéte publique se déroulera du m ercredi 1" févner 2017 à 9 h 00 au samedi 4 mare 2017 à 12 h 00.

Le dossier sera consultable aux lieux, jours et horaires suivants :- Siège de l'enquéte : Com m unauté de Communes Moret Seine et Loing - Pôle

Am énagem ent et Prom otion du Territoire (APROTER) - 18 Allée Gustave Prugnat - 77260 MORET LOING ET ORVANNE :

• Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.- Mairie de Villemer - 12 Avenue du Gônêral-de-Gaulle - 77250 VILLEMER.• Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 ù 17 h 00.• Le samedi de 9 h 00 à 12 h .Il sera aussi consultable en ligne à l'adresse suivante : www.ccmsl.tr rubnque

•• enquête publique -V illem er ».Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et

horaires suivants :- C om m unauté de Communes M oret Seine et Lomg - Pôle Aménagement et

Prom otion du Territoire (APROTER) - 18 Allée Gustave-Prugnat - 77250 MORET LOING ET ORVANNE :

• Le m ercredi 8 févner 2017 de 14 h 00 à 17 h 00.• Le samedi 18 février 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.- Mairie de Villemer - 12 avenue du Gênéral-de-Gaulle - 77250 VILLEMER :• Le mercredi 22 févner 2017 do 9 h 00 à 12 h 00.• Le samedi 4 m ars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consi­

gnées sur les registres d 'enquête déposés aux lieux précités. Elles peuvent égale­ment être envoyées par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse sui­vante : Com m unauté de Com m unes M oret Seine et Loing - 23 rue du Pavé-Neuf - CS 80214 - 77 815 MORET-SUR-LOING CEDEX.

Ou par vole électronique à partir de l'adresse suivante : w w w.ccm sl.fr - rubrique •« enquête publique -V illem er »

Au terme de l'enquéte. le Conseil Communautaire de la CCMSL pourra délibérer pour approuver la déclaration de p ro je t Le Conseil M unicipal de Viilemer pourra déli­bérer pour approuver la m ise en com patib ilité de son PLU.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés aux adresses précitées à l'issue de l'enquéte, aux jours et heures d'ouverture en

Le Prés iden t, P a tr ick SEPTIERS.

Commune de COURTOMER

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUERévision du Plan d'Occupation des Sols et élaboration

du Plan Local d'UrbanismeLe public est informé qu 'en exécution de l'a rrêté municipal du 11/01/2017, une

enquête publique aura lieu en mairie de COURTOMER (Selne-et-Marne) pendant 33 jours consécutifs du 7/02/2017 au 11/03/2017 Inclus sur le projet de plan local d 'ur­banism e arrêté par le Conseil M unicipal du 21/07/2016.

Le projet de Plan Local d'U rbanism e a pour ob jet l'é laboration du Plan Local d 'U rbanism e.

Les pièces d u dossier a insi qu 'un registre d 'enquéte à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le com m issaire enquêteur seront déposés à la mairie pendant la durée de l'enquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture de la maine et consigner éventuellement ses observa­tions sur le registre d 'enquête ou les adresser par écrit aux commissaires enquê­teurs, dom iciliés en mairie de COURTOMER, qui les annexeront au registre.

Toute personne, à ses frais, peut ob tenir com m unication du dossier d'enquéte publique auprès de la com m une de COURTOMER (Seine-et-Mame) en version numérique ou en form at papier.

Monsieur Jean BROTTES, com m issaire- enquêteur titulaire, désigné par Madame la Présidente du Tribunal Adm inistratif de MELUN. siégera à la mairie où toutes observations devront lui être adressées.

Madam e Marie-Françolse SÉVFtAIN, est désignée commissaire- enquêteur sup­pléant. conform ém ent à l 'a rtic le R123-9 3* du code de l'environnement.

M onsieur le com m issaire- enquêteur titulaire recevra en mairie :- Le 07 /02/2017 de 9 h 00 à 12 h 00 :- le 23 /02/2017 de 14 h 00 à 17 h 00 :- le 11/03/2017 de 9 h 00 à 12 h 00.Chacun pourra venir présenter ses observations au commissaire-enquêteur au

cours de ces permanences.A l'expira tion du délai d 'enquéte, les registres seront c los et s ignés par le com m is­

saire-enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées aux registres, établira ensuite son rapport sur le déroulement de l 'enquête et rédigera des conclusions m otivées en précisant s i elles sont favorables ou défavorables e t trans­m ettra l'ensem ble de ces pièces au Maire dans le délai d 'un m ois à com pter de la fin de l'enquéte.

Une copie du rapport et des conclusions du com m issaire- enquêteur sera adres­sée à M adam e Le Sous-Préfet de PROVINS et ù M adam e la Présidente du Tribunal Adm inistratif de MELUN.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus en marne à la d isposition du public.

Après la procédure d 'enquête publique, le projet de Plan Local d'Urbanisme, éven­tuellem ent m od ifié pour tenir com pte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la com m ission d'enquéte, sera soum is à l'approbation du Conseil M unicipal de la com m une de COURTOMER (Seine-et- Marne).

Le responsable du projet de plan local d 'urbanism e est la com m une de COURTO­MER (Seine-et-Marne) représentée par Monsieur le Maire, auprès duquel des infor­m ations peuvent être demandées.

Page 23: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

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Pièce 13 : Photocopie de la première parution avant le début de l’enquêtedans « le Républicain » du mardi 7 février 2017

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COMMUNE D’ETRECHY

ENQUETE PUBLIQUE

Modification numéro 1 du P.L.U.

V INSERTION

Monsieur le Maire d'ETRECHY, par arrêté n°344/16 en date du 15 novembre 2016 a prescrit l'enquête publique rela­tive à la modification du Plan Local d'Urbanisme. A pet effet, Monsieur Jean- Louis GUENET, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de VERSAILLES comme commissaire enquêteur.

Lenquête se déroulera à la Mairie d'ETRECHY du 16 janvier 2017 au 24 février 2017 aux jours et heures habi­tuels d'ouverture au public de la mairie.

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie :

- le lundi 16 janvier de 15h à 18h,- le samedi 28 janvier de 9h à 12h,- le vendredi 24 février de 15h à 18h.Pendant la durée de l'enquête, les

observations pdurrom être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Maine d'ETRECHY - 91580 ETRECHY.Les rapports et les conclusions du

commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie dès leur transmission.

SIVOA

Avis de mise à l’enquête publique des projets de zonages d’assainis­

sement de LA VILLE-DU-BOIS

V INSERTION

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président du SIVOA du 16 décembre 2016, les pro­jets de zonages d’assainissement de la commune de LA VILLE-DU-BOIS seront soumis à enquêta publique durant 1 mois et t jour, du 16 janvier 2017 au 17 février 2017 inclus.

M. Michel ABAUTRET, retraité de la Marine Nationale, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur et Monsieur Henri TORD, ingénieur Thalès, celles de Commissaire Enquêteur suppléant.

Pendant le délai susvisé :- Un dossier sera déposé en mairie

et disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éven­tuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur lequel les annexera au registre.

- Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur è la mai­rie de LA VILLE-DU-BOIS, afin de répondre aux demandes d’informa­tion présentées par le public, le :

- le lundi 23 janvier 2017 de 14h15 à 17h15,

- le jeudi 2 lévrier 2017 de 14h15 à 17h15,

- le samedi 11 février 2017 de 8h45 à 11 Mo,

- le vendredi 17 février 2017 de 14h15 à17h15.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expi­ration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir la communication.

Par arrêté préfectoral n°16 DCSE EXP 36 daté du 29 décembre 2016 est prescrite l'enquête publique préalable à la modification du périmètre “forêt de protection" du Massif de Fontaine­bleau sur le territoire des communes d’ACHÈRES-LA-FORET, ARBONNE-LA-FORET, AVON, BOURRON-MAR- LOTTE, FONTAINEBLEAU, LARCHANT, SAMOIS-SUR-SEINE, THOMERY,VILLIERS-SOUS-GREZ (77)1, COU- RANCES ET MILLY-LA-FORET (91) - enquête complémentaire n°5.

Cette enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs du lundi 6 février 2017 au mardi 7 mars 2017 inclus dans chacune des mairies ci-dessus désignées. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de FONTAINEBLEAU, 40,rueGrande,77300 FONTAINEBLEAU, où toutes les observations destinées au commissaire enquêteur pourront être présentées par écrit.

Sont nommés en qualité de com­missaire enquêteur Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur Ponts et Chaussées, en retraite et en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Madame Marie- Hélène SAINTE-LUCE, retraitée du sec­teur social.

Le dossier d'enquête publique et les registres seront déposés dans chacune des mairies des communes concernées, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner ses observa­tions, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquête aux jours et aux heures habituels d'ouverture des mairies concernées.

Le commissaire enquêteur siégera en personne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants ;

• Mairie de FONTAINEBLEAU (siège de l’enquête publique)

40, rue Grande77300 FONTAINEBLEAU- Lundi 6 février 2017 de 14h30 à

17h30,-Mardi 14 février 2017 de 9h15 à

12h15,- Samedi 25 février 2017 de 9h à 12h,-Mercredi 1" mars 2017 de 14h30 à

17h30,- Mardi 7 mars 2017 de 14h30 à 17h30.• Mairie de LARCHANT2, place Pasteur77760 LARCHANT- Samedi 4 mars 2017 de 9h à 12h.• Mairie de MILLY-LA-FORETPlace de la République91490 MILLY-LA-FORET-Lundi 20 février 2017 de 14h30 à

17h30.Toute information complémentaire

peut êlre demandée auprès de la Direc­tion Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77 - Pôle Forêt, Chasse, Pêche et Milieux Naturels - М"» DURIEUX ou M. RODDE 288, rue Georges Clémenceau, Parc d'activités, 77000 VAUX-LE-PENIL - Tél. : 01.60.56.71.71 - mail : pfcpmn.sepr. ddt-77 в seïne-et-marne.gouv.ir.

Dès la publication de l'arrêté d'ouver­ture d’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne - DCSE - Pôle du pilotage des procédures d'utilité publique - 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN.

A l’issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d'un délai maximum d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées au préfet de Seine-et-Marne, en pré­cisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par le préfet de Seine-et- Marne à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, à chacun des maires concernés et à la préfète de l'Essonne pour être tenus à la disposition du public pendant un an.

Dès publication, le préfet de Seine- et-Marne demandera à chacun des maires concernés d'afficher pendant 15 jours la décision de modification du périmètre. Un plan de délimitation sera déposé dans chacune des mairies con­cernées. La décision de modification du classement et le plan de délimitation de la forêt de protection seront reportés au document d'urbanisme de chacune des communes concernées.

COMMUNE DE CHEVANNES (91750)

ENQUETE PUBLIQUE relative au projet

de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Par arrêté du 21 décembre 2016,Le maire de CHEVANNES a prescrit

l'ouverture d'une enquête publique pour une durée de 34 jouis consécutifs, du samedi 4 février 2017 au jeudi 9 mars 2017 inclus, portant sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Monsieur Arnaud STERN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas d'empêche­ment il sera remplacé par son suppléant, Monsieur Charles PITIE.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et le registre d’en­quête seront à la disposition du public.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

-samedi 11 février 2017 de 9h00 à- 12h00,

-samedi 18 février 2017 de 9h00 à 12h00,

- samedi 25 février 2017 de 9h00 à 12h00,

- mercredi 1" mars 2017 de 15h00 à 18h00

- jeudi 9 mars 2017 de 15h00 à 18h00.Pendant la durée de l'enquête, les

observations sur le P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'engùête déposé en mairie. Elles peuvent égale­ment être adressées par écrit au commis­saire enquêteur à l'adresse de la mairie (2, rue du Parc, 91750 CHEVANNES).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

COMMUNE DE VARENNES-JARCY

AVIS AU PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE

1*™ INSERTION

Par arrêté №1.2017 en date du 13 jan­vier 2017, le Maire de la Commune de VARENNES-JARCY a ordonné l’ouver­ture de l'enquête publique sur le plan local d'urbanisme en cours d'élaboration. Les informations environnementales sont intégrées au dossier d'enquête publique (évaluation environnementale et avis de l'autorité environnementale).

Monsieur Jacques BERNARD-BOUS- SIERES, Ingénieur conseil en risques a été désigné Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif par décision du 10/11/2016. Monsieur Denis UGUEN, Directeur d’ex­ploitation a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Lenquête .publique se déroulera à la mairie du vendredi 3 février 2017 au samedi 4 mars 2017 inclus, soit 30 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à I1h30 et de 14h à 17h,

- mercredi et samedi de 9h à 12П30

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-sur le site de la commune : www.varennesjarcy.fr à la rubrique PLU. Le registre d’enquête élec­tronique est également accessible à l'adresse suivante : httpsV/www. registre-dematerialise.fr/230

Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition de postes infor­matiques :

-en mairie aux horaires habituels d’ouverture,

-à la médiathèque municipale le mardi de 16h30 à 19h15, le mercredi de 9h à 12h et de 14h30 à 16h30, le samedi de 9h30 à 13h à l'excep­tion du lundi 13 février au samedi 18 février inclus (fermeture de la médiathèque).

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être con­signées sur le registre papier ou sur le registre électronique. Elles peuvent également être adressées par écrit en mairie, place Aristide Briand, 91480 VARENNES-JARCY, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

Toute demande d'information doit être adressée à Monsieur le Maire de VARENNES-JARCY, 01.69.00.11.33, [email protected].

Dans les 30 jours après la fin de l'en­quête, le Commissaire Enquêteur trans­mettra au Maire de VARENNES-JARCY son rapport d'enquête et ses conclusions motivées prenant en compte l’ensem­ble des observations et propositions recueillies. Le projet de P.L.U., éventu­ellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions motivées, sera approuvé par délibération du con­seil municipal.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur pourront être consultes à la Mairie et sur le site de la commune www.varennesjaroy.fr, dès qu'ils seront disponibles et pendant une durée de un an.

Applesd'Offres

MAIRIE DE CORBREUSE

Amélioration et entretien des voiries et réseaux divers

PROCEDURE ADAPTEE

Nom et adresse officiels de l’orga­nisme acheteur : Mairie de CORBREUSE.

Correspondant : Monsieur Denis MOUNOURY.ruedesEcol es, 91410 COR­BREUSE-Tél. : 01.64.59.40.63, Courriel : [email protected],

Adresse Internet du profil d'acheteur : httpV/demat.centraledes marches.com/7029128.

Type d'organisme : Commune.Objet du marché : Amélioration et

entretien des voiries et réseaux divers.Type de marché : Travaux.Lavis Implique un accord cadre.Autres informations : Il s’agit d'un

marché renouvelable.Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avanta­

geuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consul­tation (lettre d'invitation, cahier des charges...).

Type de procédure : Procédure adaptée.Date limite de réception des offres :

27 février 2017 à 17 heures.Date d’envoi du présent avis : 12 jan­

vier 2017

R ep ro d u c tio n In te rd ite

la Société Civile Yonnel LEGRAND THON* titulaire d'ui siège est à JARD 3, place de la L n° 85064, le vingt-!

Monsieur Miel Madame Florenc son épouse, d à 91310 MON' 17, chemin de la sous le régime légale de biens n défaut de contrat célébrée à la ma (Essonne) le 25 j pour l'avenir le r( nauté universelle bution Intégrale a

Les opposition dans un délai de être notifiées par avec demande d'a acte d'huissier de LEGRAND notaire il est fait élection с

En cas d'op peuvent demand< changement de n Tribunal de Grandi

N oSuivant acte rt

TREHOU, Notaire Civile Profession Yann LEOTY, Olit WLACHE et Vinci associés" titulaire à MONTLHERY d'Orléans, le 12 j; le changement с portant adoption i verselle par :

Monsieur . CHENEVIERE, I Annie Yvonne fi Retraitée, son ensemble à SAIN (91240), 8, rue Fc

Monsieur est r le 31 juillet 194 Madame est (91690), le 8 je Mariés à la rr (91690), le 20 с de la commun; de contrat de r Ce régime m

l'objet de modifiesMonsieur est с Madame est d> Résidents au : tion fiscale.Les oppositior

changement, s'il dans les trois mo tion, en l'office no cile a été élu à ce

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Page 24: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

MB

MARDI 7 FÉVRIER 2017

www.leparisien.fr

Pièce 14 : Photocopie de la seconde parution après le début de l’enquëte.dans « le Parisien » édition 77 du mardi 7 février 2017

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 77

Le Parisien est officiellement habilité pour l'année 2017 pour la pubBcation d e annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements :60 (4.45 G) - 75 (5.50 6) - 77 (5^6 C) - 78 (525 0 - 81 (S^S C) - 82 (5 ^0 C) - 33 (5^0 6) - Э4 (550 C) - 85 (5^5 C) tarifs HT à la ligne définê par rarrtté du mértstère de la Culture et la Communicaüon de décembre 201Б.

Avis divas

9■

LA MAIRIE DE CHARNYARRETE DEFINISSANT LES OBJECTIFS POURSUIVIS ET LES MODALITES DE LA

CONCERTATION LORS DELAMODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN

LOCAL D'URBANJSME EN APPUCATION DE L’ARTICLE LL53-45

LE MAIRE,VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-3G, L.153-37 et L153-45

VU le PLU de la commune de CHARNY ap­prouvé le 21 décembre 2007

Considérant que les dispositions régle­m en ta ires actue lles en zone UA

it de manière trop importante it et les futurs projets du

centre ancien du bourg

Considérant qu'il est souhaitable pour une meilleure cohérence de simplifier les règles concernant l'aspect extérieur des construc­tions, le stationnement, les implantations, alignements, limitesséparatives, tout en pré- servant la qualité paysagère du centre-bourg,

Considérant que ces adaptations peuvent être effectuées par une procédure de modi­fication simplifiée du PLU,Considérant que les modalités de mise a disposition du public du dossier de modifi­cation simplifiée seront déterminées ulté­rieurement par le Conseil municipal,

ARRETE:

Article 1>Il est prescrit une procédure de modification simnlifiee du PLU afin de slmollfier certaines régies en zone UA pour favoriser l'aména­gement et les futurs projets architecturaux en centre ancien du boutg.

Article 2 ;Des éléments d'information concernant le projet seront consultables en Mairie, ainsi qu'un registre dans lequel le public pourra inscrire ses observations éventuelles.Les modalités de mise à disposition du pu­blic du dossier de modification simplifiée se­ront déterminées par le Conseil municipal.

Article 3 :Le présent arrêté sera affiché en Mairie pen­dant un mois. Mention de cet affichage sera Insérée dans un journal diffusé dans le départementIl sera transmis en Sous-Préfecture de

Le présent arrêté produit ses effets juridiques dès l’exécution de l'ensemble des formali­tés prévues d-dessus.

Enquête publique

L'enquête publique se déroulera â la mairie de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY -185, avenue de Fontainebleau, du lundi 27 février 2017Jusqu'au mercredi 29 mars 2017 In­dus aux horaires suivants- les lundi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de13 h 30 à 17 h- les mardi et jeudi de 13 h 30 à 18 h 30- le mercredi de 8 h 30 à 17 h- le samedi de 9 h à 12 h(sauf les dimanches, les Jours fériés et chômés).

Le commissaire enquêteur titulaire se tien­dra à la disposition du public pour recueillir ses observations- le jeudi 9 mars de 15 h 30 à 18 h 30 : en mairie- le samedi 18 mars de 9 h à 12 h ; en mairie- le mercredi 29 mars de 14 h à 17 h : en mairie

En mairie, la personne responsable du pro­jet, M. Alain LUCAS. Adjointau Maire Délégué à la Sécurité Publique et aux Affaires funé­raires, pourra communiquer toutes Informa­tions concernant le projet.

Outre la faculté de consigner ses observa­tions directement sur le registre d'enquête, le public peut les adresser, par écrit soit par vole électronique sur enquete-clme- tiere-saint-fargeaugisalnt-fargeau-pon- thlerry.fr so it les déposer en mairie â l'attention du commissaire enquêteur. Les observations reçues par voie électronique seront annexées au registre d'enquéte. Conformément â l'article R.123-11 du code de l'environnement, le dossier d'enquête pu­blique sera également consultable tout au long de l'enquête sur le site internet de la ville ; www.saini-fargeau-ponthierry.fr; et sera consultable gratuitement depuis un poste informatique en mairie au 185 ave­nue de Fontainebleau.

A l'expiration du délai d-dessus, le registre d'enquête sera clos et signe parle commis­saire enquêteur qui y annexera les lettres, ou notes qui lui auront été remises ou adres­sées, Üûnietn visees pal se» sulns.

Le commissaire enquêteur transmettra au Maire, dans le délai d'un mois à compter de la date de dûture de l'enquéte, le dossier avec son rapport et ses conclusions. Il trans­m ettra s im u ltaném ent au Tribunal Administratif une copie du rapport et des conclusions. Le Maire communiquera au Préfet de Selne-et-Marne une copie du rap­port et des conclusions Le rapport et les condusions seront tenus a la déposition du public a la mairie de SAINT- FARGEAU-PONTHIERRY pendant une du­rée d'un an.

Un avis d'enquête sera publié par les soins du Maire, conformément à l'article R.123-14 du Code de l'Environnement, quinze Jours au moins avant l'ouverture de celle-d et rap­pelé dans les 8 premiers jours de l'enquéte, dans deux journaux diffusés dans le dépar­tement : La République de Selne-et-Mame et Le Parisien.

Cet avis sera affiche a la mairie et publie par tout autre procédé en usage dans la com­mune. Une copie de l'avis publie dans la presse sera annexée au dossier soumis à enquête publique.

A l'issue de l'enquéte publique et après avis de la commission départementale compé­tente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (article L141S- 1 du Code de la Santé Publique), le Préfet de Seine-et-Marne pourra prononcer l'autori­sation de l'extension du cimetière deCaint Eargcau.

ENQUÊTE PUBLIQUE RELTIVE AU PROJET D’EXTENSION DU CIMETIERE

COMMUNAL DU HAMEAU DE SAINT-FARGEAU

1er AVIS

Par arrêté munidpal n' 04/17/16 en date du 31 janvier 2017, M. le Maire de SAINT- FARGEAU-PONTHIERRY a ordonné l’ouver­ture d’une enquête publique sur le projet d'extension du cimetière communal du ha­meau de Saint-Fargeau.

A cet effet. M. Bernard LUCAS, a été dési­gné en qualité de commissaire enquêteur ti­tulaire pour l'enquéte publique mentionnée en objet et M. Jean-Luc LAMBERT en quali­té de commissaire suppléant

Les pièces qui constituent les dossiers sont

- la délibération du Conseil Municipal- les in fo rm a tion s Juridiques e t administratives- l'avant-projet- l'avis de l'Agence Régionale de Santé pour

Thomety, VlIlers-sous-Grez (77), Cou rances et MiHy-fa-Fbfêt(91) - enquête complémen­taire n‘5.

Cette enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs du lundi 8 février 2017 au mar­di 7 mars 2017 inclus dans chacune des mairies ci-dessus désignées. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Fontainebleau 40 rue Grande - 77300 Fontainebleau, où toutes les observations destinées au com­missaire enquêteur pourront être présen­tées parécrlt

Sont nommés en qualité de commissaire enquêteur M onsleur Jacky HAZAN, ingénieur Ponts et Chaussées, en retraite et en quali­té de commissaire enquêteur suppléant, Madame Marie-Hélène SAINTE-LUCE, re­traitée du secteur social.

Le dossier d'enquéte publique et les registres seront déposés dans chacune des mairies des communes concernées, afin que le pu­blic puisse en prendre connaissance et consi­gner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquéte aux jours et aux heures habi­tuels d'ouverture des mairies concernées. Le commissaire enquêteur siégera en per­sonne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants :

Mairie du Fontainebleau (siège de l'enquête publique)40 rue Grande 77300 Fontainebleau- Lundi 6 février 2017 de 14h30 a 17h30- Mardi 14 février 2017 de 8h l5 à 12И15- Samedi 25 février 2017 de 9h à 12h- Mercredi 1er mars 2017 de 14h30 a 17h30- Mardi 7 mars 2017 de 14h30 à 17h30

Mairie de Larchant 2 Place Pasteur 77760 Larchant- Samedi 4 mars 2017 de 9h à 12h

Mairie de Mllly-la-ForètPlace de la République e n 60 Mil* la Porôt- Lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30

Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Direction Départementale des Territoires de Seine- et-Marne (ODT 77 - Pôle Forêt, Chasse. Pèche et Milieux Naturels - Mme DURIEUX ou M. RODOE288 rue Georges Clemenceau - Parc d'activités - 77000 Vaux-le-Pénll -TéhO l 60 56 7171 - mal! : pfcpmn.sepr.ddt-77(a seine-et-marne.gouv.fr.

Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut, sur sa de­mande et à ses frais, obtenir communica­tion du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de Selne-et-Marne - OCSE- Pôle du pilotage des procédures d'utilité publique-1 2 rue des Saints-Pères - 77010 Melun.

A l'issue de l'enquête publique, le commis­saire enquêteur disposera d'un délai maxi­mum d'un mois pour rendre son rapport et ses condusions motivées au préfet de Seine- et-Marne. en précisant si elles sont favo­rables. favorables sous réserves ou défavorables au projet Une copie du rapport e t des conclusions m otivées du

commissaire enquêteur sera adressée par le préfet de Seine-ec-Marne à la Direction Départementale des Territoires de Seine- et-Marne, à chacun des maires concernés et a la préfète de l'Essonne pour être tenus à la disposition du public pendant un an.

Ces documents seront également consul­tables sur le site Internet des services de l'Etat (pour le 77 : www.seine-et-marne.gouv. fr pour le 91 ; www.essonne.gouv.fr) pen­dant un an. En application de l'article R.141- 7 du code forestier, le maire de chacune des communes concernées saisira son conseil municipal pdur avis sur la modification du périmètre « forêt de protection » du massif de Fontainebleau dans un délai de six se­maines après réception du rapport du com­missaire enquêteur ; passé ce délai, l'avis sera réputé favorable.

La décision de modification du périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau sera prise par décret en Conseil d'Eta t.

Dès publication, le préfet de Seine-et- Marne demandera à chacun des maires concernes d'afficher pendant 15 jours la décision de modification du périmètre. Un plan de déli­mitation sera déposé dans chacune des mai­ries concernées. La décision de modification du classement et le plan de délimitation de la forêt de protection seront reportés au do­cument d'urbanisme de chacune des com­munes concernées.

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Constitution de société

Aux termes d'un acte SSP en date du 1er fé­vrier 2017 à FEROLLES-ATTILLY, Il a été constitua une 9Д.9 ri

Président : M. Jérémy UTAS, demeurant 39 Grande Rue 77150 FEROLLES-ATTILLY Directeur général : M. Lucas CORDONNIER, demeurant 3. rue d'Angers 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.

Par acte SSP du 03/02/2017, Il a été consti­tue une EURL ayant les caractéristiques suivantes •Dénomination -

OFPIS

Siège social : 38 Grande Rue 77150 FEROLLES-ATTILLYUurée : 89 ans â compter de son immatri­culation au RCS de MELUN.Capital : 5 000 Euros.Objet - L'activité de travaux d'isolation ther­mique, acoustique et anti-vibrations. Exercice du droit de vote -- Tout associé peut participer aux décisions collectives sur Jus­tification de son Identité et de l'inscription en compte de ses actions au Jour de la dé­cision collective. Sous réserve des disposi­tions légales, chaque associé dispose d'au tant de voix qu’il possède ou représente d'actions.Agrément ; Les cessions d'actions, à l'ex­ception des cessions aux associés, sont sou­mises à l'agrément de la collectivité des

Sigte : OFPISSiège social : 98 bis, rue de Souilly 77410 CLAYE-SOUILLY Capital: L000 eurosObjet : la formation de personnes au secou­risme. agent de sécurité incendie (S8IAP1, 2,3) ainsi que la prévention des risques. Le conseil et l'audit en sécurité Incendie. La mise à disposition d'agents SSIAP et de forma­te urs en sécurité, secourism e et prévention Durée • 99 ansGérance : Mme LEBRUN Carine, demeurant 98 bis rue de Souilly 77410 Claye-Soullly Immatriculation au RCS de Meaux

Par acte SSP en date du 01 février 2017, il a été constitué une société présentant les ca­ractéristiques suivantes :Dénomination sociale :

SCI CHANADForme : 8CI Capital. 100 €Siège Social : 4 Impasse de la Croix De Six, 77130 Varennes Sur Seine Durée : 99 ansObjet social : acquisition et gestion par vole de location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objets celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.Со-gérants : Cologon Charles Gérant et Valide Wafa co-gerante Clause d'agrément : Les parts sociales sont ilürei i iei il iKsslUle a iu e assuciés, au lui ijuli a de l'un d'eux, aux ascendants ou descen­dants Toutes autres scission ne peuvent in­tervenir qu'avec l'agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Immatriculation au RCS de MELUN.

Par acte SSP en date du 30/11/2016, Il a été constitue une société présentant les ca­ractéristiques suivantes.Dénomination sociale.

WAFU NEMOURSEnseigne. WAFUForme i SARLCapital. 8 ООО EurosSiège Social : 14 RUE D'EGREVILLE,77140 NEMOURSDurée : 99 ANSObjet social : RESTAURATIONGérant : M.DONG Yong, Gérant demeurant2 rue des Cités 93300 AubervilliersImmatriculation au RCS de MELUN

Divers société

MARVIERSociété civile au capital de 29 700 euros

Siège social 172, rue de Tolbiac 75013 PARIS

RCS PARIS 478 G53124 Détaille Mme Julio BI0CARD, demeurent.

3, allée des Cornouillers, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE

L'AGE du 27 janvier 2016 a décidé de trans­férer le siège social au 3. allée des Cornouillers, 77420 CHAMPS-Sur-Marne avec date d'effet au 27 janvier 2016 et de modifier en conséquence l'article n’5 des statuts.Mention en sera faite au RCS de MEAUX

Additif â l’annonce parue le 3 février 2017, concernant la société :

UNITEDIl fallait rajouter ; 'chaque actionnaire dis­pose d'un droit de vote aux assemblées gé­nérales proportionnel à la quote-part de capital qu'il détient dans la société, et a chaque action de la société est attaché une voix’

SCP Catherine PIVOT, titulaire d'un office notarial sis à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260), 1, boulevard Pasteur.Acte de cession reçu par Me PIVOT, Notaire à LA FERTE SOUS JOUARRE, le 19 janvier 2017, enregisve à MEAUX le 30 janvier 2017, 2017 N18L Vendeur :

NICATION " " 1 IC IT E

SARL dont le siège social est à SEPT SORTS (77260), 4, rue du Commerce, RCS MEAUX numéro 523138113.Acquéreur :

PUBLICITE SD ADHESIFSARLà associé unique dont le siège social est à SEPT SORTS (77260), 4, rue du Commerce, RCS MEAUX numéro 824111 777.Un fonds de commerce exploité a 8EPT SORTS (77260), ZAC du Halnault. de four­nitures de produits et services, dans le do­maine du conseil en communication et

Prix 155 ООО Euros, s'appliquant aux élé­ments Incorporels pour 52 ООО Euros et aux éléments corporels pour 3 ООО Euros.Les oppositions seront reçues dans les dix Jours de la dernière en date des publications légales à l'étude de Me PIVOT, Notaire sus­nommé, où domicile a été élu.

POUR UNIQUE INSERTION.MePfVOT.

AVIS D'ENQUETE PUBUQUE

Communes ifAchères-la-Forfit, Arbonne-la-Forét, Avon,

Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samols-sur-Seine, Thomery,

Villiers-sous-Grez, Gourances et Mllly-la-Forét

Par arrêté préfectoral n’16 DGSE EXP 38 daté du 29 décembre 2016 est prescrite l’enquête publique préalable à la modifica­tion du périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau sur le territoiredes communes d'Achères-la-Forét, Arbonne- la-Forêt, Avon, B ourron-M arlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine,

Le ParisienLe bon re flexe , c 'es t

Publie/ vos annonces de Délégation de Service Publicdans Le Parisien

Le P a r is ie n e s t le s eu l q u o t id ie n h a b ili te s u r l 'e n s e m b le des d é p a r te m e n ts d 'I le -d e -F ra n c e e t O ise

V o tre c o n ta c t p o ur vos a n n o n c es : 0 1 4 0 1 0 5 1 5 1 - m a rc h e s p u b lic s p te a m e d ia .fr

Page 25: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

Pièce 15 : Photocopie de la seconde parution après le début de l’enquêtedans « le Parisien » édition 91 du mardi 7 février 2017

MARDI 7 FÉVRIER 2017

wvmleparisien.fr A n n o n c e s JUDICIAIRES ET LÉGALES 91

Le Parisien est offideUerent habilité pow ramée 2017 pour la publication des annonces judicia*B a légales par anèté de chaque préfet concerné dans les départements 60 (4,45 C) - 75 (550 C) - 77 (5,25 C) - 78 (5.25 €> - 91 ( 5 # C) - 82 (5.50 C) - 93 (550 C) - 94 (5.50 C) - 9S (5,25 0) a rts HT à la ligne déWs far rarrêté du ministère de b Cutore et la Conwwuaüon de décembre 201Б.

( T r i b u n a i i » С о м м г к п u ' E v r v

—s п к de la P a de o ire -91011 Evry Cedex

Affaire. LD0B0OK UNGUI8TIC ELECTRONIC SYSTEM. Adresse- 2 Avenue de Scandinavie Zone Artisanale de Courtaboeuf 91940 les Ufis Aeilviie. Impûftaüon (flstribuiinn de oro- duits électroniques. N* de Registre du Commerce. 323 038 921 Jugement du tri­bunal de commerce de Evry en date du 26 janvier 2017Jugement d'homologation de l'accord inter­venu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe ou tout In­téressé peut en prendre connaissance.

Affaire- ENOEAVOUR Adresse- 85 Route Naoonale 8 91800 Brunoy. Activité, acqm-cition de tonds de commerre al o»pIwtalion par bail, location ou autrement de fonds de commerce d« restauration. N' dé Registre du Commerce 487 620 643. Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 18 janvier 2017Jugement arrêtant le plan de cession

Enquête publique

2 3 rue d e s J e û n e u rs - 7 5 0 0 2 P a ris w w w .e n q u e te s -p u b iiq u e s .fr T é l : 01 .4 2 .9 6 .96 .54

Coeur d’Essonne Agglomération AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQU ETE PUB LIQ U E E N V IR O N N EM N E TA LE PORTANT S U R LA REALISATION D 'U N S ITE PR O P R E S U R LA RD

117 ET SU R LE PR O JET D E LIA IS O N C E N TR E ESSO N N E SUR LES C O M M U N ES D E B R ETIG N Y-SU R -O R G E, S A IN T M ICHEL-SUR-O RG E, SA IN TE -G E N E V IE V E -D E S -B O IS ET

DU PLESSIS-PATE En application des articles du C ode de l'environnem ent, e t notamm ent

les articles L. 123-1 à L. 123-19 e t R. 123-1 à R. 123-23, une enquête publique portant su r la réa lisa tion d 'un s ite p ropre su r la R D 117 sur la com m une de Sa inte Genevieve-des-Bo is e t le p ro je t de liaison C entre Essonne su r les com m unes de B rétigny-sur-O rge, Sa int-M ichel-sur- Orae. Sa inte-G eneviève-des-Bois e t du P lessis-Pâté , sollic itée p a r Cœ ur d 'Essonne Agglom éra tion (dont le s iège est s itué à La M aréchaussée. 1 place Saint Exupéry, 91700 Sa lnte-G enevIève-des-Bo ls - té l : 01 69 72 18 00). aura lieu du jeudi 23 fé v rie r 2017 Inclus au lundi 27 m ars 2017 in d u e , pour une d u rée d e 33 jours, au s iège de Ccaur d 'Essonne Agglom éra tion e t en mairies de B rétigny-sur-O rge, Sa int-M ichel-sur- Orge, Sainte-Geneviève-des-Boks e t du Plessis-Pâté

I e dossier d 'enquête com portan t une présentation du pro je t, le b ilan de la concertation, une é tude d 'im pact, l'avis de l'au to rité environnem entale et un registre d 'enqudte étab li su r feuille ts non m obiles, préalab lem ent ouvert, coté et paraphé par la com m issaire enquêteur sera déposé sur support papier au siège de Cœ ur d 'Essonne Agglom ération, siège principal de l'enquête, ainsi que dans les m alnes de BrétJgny-eur-Orge. Saint M lchei-sur-Orge. Sa inte-G enevIève-des-Bois e t du Plessis-Pâté et m is à la d isposition du public pendant toute la du rée de l'enquête publique, aux heures normales d'ouvertu re d es bureaux.

Le dossier d 'enquête pourra ê tre consulté su r un poste in fo rm atique au siège de Cœ ur d'Essonne Agglom éra tion , au x heures norm ales d'ouverture des bureaux.

Le dossier d 'enqudte publique pourra égalem ent être consulté sur le site In ternet de C œ ur d 'Essonne Agglom ération, à l'adresse suivante :

P a r décision du Tribunal Adm in is tra tif de Versa illes en date du 16 janv ie r 2017, M. Pierre B ARBER . Consultant en énerg ie , environnem ent et déchets, a été nom mé com m issaire-enquêteur titu la ire. En cas d'em pêchem ent du com m issaire enquêteur titu la ire, celu i-c i sera remplacé par M. Joël EYM ARD , ingén ieur en chef A é roports de Paris, qui a ô té désigné com m e com m issaire -enquêteur suppléant.

Le com m issaire enquêteur se tiendra à la disposition d u public pour recevoir les observations fa ites sur ce dossier, les jou rs et heures suivants :

• au siéoa de l'Agglom ération, à la M aréchaussée,1 place Saint Exupéry. 91700 de Saintt-Æ frP.flyièYg-gflgrfifliS

» U je u d i 37 fé v r ie r 3017 de Oh i 12h• à la Mairle .de .Bréttflny-sur.-Qrge :

> la m a rd i 2 8 fé v r ie r 2017 d a 14b à 17h- à la MairiB do Saint-Mtetifll-aur-Qafl

> la ja u d i 09 m ars 2017 de 14h àà 1 7 h

> la s a m e d i 18 m a rs 2017 da 9 h à I2 h - à la M airie da fr ln to -Q g n g y iê vgsjg.fcB flS

> la v en d re d i 24 m a rs 2017 de 14h à 17h

Pendant l'enquête, les observa tions e t p ropositions du public pourron t être égalem ent adressées par courrie r posta l au com m issaire enquêteur au siège de l'Agglom ération, a insi que pa r courrie l sur le site in te rne t de Coeur d'Essonne Agglom éra tion : w w w.coeuressonne.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de C œ ur Essonne Agglom ération dans les m eilleurs délais e t e lles devron t parven ir suffisam m ent tôt avant la c lôtu re de l'enquête pour être annexées au registre d 'enquête (soit le lundi 2 7 m ars 2017 avant 18h00).

U ne copie du rapport e t des conclusions du com m issaire enquêteur sera déposée au siège de l'Agglom ération, en m airies de B rétigny- sur-Orge, de Saint-M Ichel-sur-Orge. de Sa inte-G eneviève-des-Sois e t du Plessis-Pâté ainsi qu 'à la P réfecture de l'Essonne e t à la Sous- P réfecture de Palaiseau pour y être sans dé la i tenue à la d isposition du public pendant un an à com pter d e la da te de clôture de l'enquête.

Au te rm e de l'enquête, le C onseil com m unauta ire de C œ ur d'Essonne Agglom ération dé libérera pour au to rise r ou re fuser les travaux.

E P 16-294____________________________ enquete-publique@ publilega l.fr

Ш ШPREFECTURE

DE L'ESSONNEAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Communes d'Achéres-la-Forét, Ardonne-la-Pwét. Avon,

Bourron-Mariotte, Fontainebleau. Larcham, Samois-sur-Selne, Thomery,

ViMers-sous-Grcz, Courances et Milly-la-Forêt.

Par arrêté préfectoral n 16 0CSE EXP 36 date du 29 décembre 2016 est prescrite l'enquête pubUque préalable a la modifica­tion du périmètre « forêt de protection » du Massif oe Fomalneofeau sur le territoire des communes d'Acheres-ia-Forèu Arb on ne- la -F o re t, Avon. Bourron-M arlotte, Fontainebleau, Larcham. Samois-sur-Seme, Thomery, VlHers-sous-Ocez (77), Courances et Mliy-la-Forét (91) - enquête complémen­taire n'5

Cette enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs du lundi 8 février 2017 au mar­di 7 mars 2017 indus dans chacune des mairies cl-dessus désignées Le siège de l'enquête est fbé a la mairie de Fontainebleau40 rue Srande - 77300 Fontainebleau, où toutes les observations destinées au com­missaire enquêteur pourront être présen­tées par écrit

Sont nommés en qualité de commissaire enq uèteur Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur Ponts et Chaussées, en retraite et en quali­té de commissaire enquêteur suppléant. Madame Marie-Hdène SAINTE-LUCE. re­traitее du secteur sooal.

Le dossier d'enquête publique et les registres seront déposés dans chacune des mairies des communes concernées, afin que le pu- UNL puisse « i pi ki u i e w t и иь*<м e i им Ы- gner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquête aux jours et aux heures habi­tuels d’ouverture des mairies concernées Le commissaire enquêteur siégera en per­sonne pour recevoir le public, aux dates et horaires et I leux suivants.

Mairie du Fontainebleau (siège de l'enquête publique)40 rue Grande 77300 Fontainebleau- Lundi 6 février 2017 de 14h30 a 17h30- Mardi 14 février 2017 de 9hlS à 12H1S- Samedi 25 février 2017 de Sh à 12h- Mercredi 1er mars 2017 de 14h30 a 17h30- Mardi 7 mars 2017 de 14S30 à 17h30

Mairie de Larcham2 PJace Pasteur 77780 Larcham- Samedi 4 mars 2017 de 9h a 12h

Mairie de Mlily-la-Forêt Place de la République 91490 M.lly-la-Forét- Lundi 20 février 2017 de 14h30 a 17h30

Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Direction Départementale des Territoires de Seinc- et-Mame (00T 77 - Pôle Forêt. Chasse. Pèche et Milieux Naturels - Mme OURIEUX ou M ROOOE 288 rue Georges Clemenceau - Parc d'activités - 77000 Vaux-le-Pénil - Tel. 01 60 56 7171 - mail : pfcpmn seprddt-77ip seine-et-mame.gouv fr.

Des la publication de l'arrête d'ouverture d'enquête, toute personne peut sur sa de­mande et a ses frais, obtenir communica­tion du dossier d'enquéte publique auprès de la Préfecture de Seine-et-Mame - DCSE- POie du pilotage des procédures d'uUiie publique -12 rue des Somts-Pêrcs - 77010 Meiun.

A l'issue de l'enquête publique, le commis­saire enquêteur disposera d'un délai maxi­mum d'un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivæs au préfet de Seine- et-Mame. en précisant si elles sont favo­rables, favorables sous réserves ou défavorables au projet Une copie du rapport et des conclusions metivees du commis­saire enquêteur sera adressée par le préfet de S e ine-e t-M arne a la D irection Départementale des Territoires de Seine- et-Marne, a chacun des maires concernes et a la préfète de l'Essonne pour être tenus a la disposition do publie pendant un an.

Ces documents seront également consul­tables sur le site Internet des services de l'Etat (pour le 77 www.seine-et-mame.gouv fr pour le 91 wwwessonne gouv.fr) pen­dant un an. En application de l'article

RJ41-7 du code fo re u r, le maire de cha­cune des communes concernées saisira son conseil municipal pour avis sur la modifica­tion du périmètre « forêt de protection » du massif de Fontainebleau dans un délai de six semaines après réception du rapport du commissaire enquêteur. passe ce délai, ravis sera réputé favorable

La décision de modification du périmètre « forée de protection » du Massif de Fontainebleau sera prise par décret en Conseil d'Etai

Dès publication, le prefet de 8eine-ei-Mame demandera a chacun ties maires concernes d'afficher pendant 15 jours la décision de modification du périmètre Un pian de déli­mitation sera déposé dans chacune des mai­ries concernées. La décision de modification du c tassement et le plan de délimitation de la forêt de protection seront reportés au co­mment d'urbanisme de chacune des com­munes concernées

Par acte SSP en date du 02 Février 2017, il a ete constitue une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination sociale1

B A T H & L U T H

Capital 11000 Euros. 1000 Euros divisés en 100 parts sociales de 10 euros chacune Siège Social : 02. Rue du Maréchal Ledert, 81650 SAINT-YON Ourrte 19 9 ansObjet social i l'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de tout immeuble sus­ceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail.Gérant - Mr MATEOS Fabio. gérant. Mme MAI EOS Jennifer, associée Immatriculation au RCS de EVRY.

Divers société

GASTRONOHIE.COMSAS au capital de 78000

Siège social : 39 rue paul Claudel 91000 Evry

RCS N ' 811143197 de EVRY

L'AGO du 4 janvier 2017 a décidé de nom­mer Président M Serge виспойоЫз. demeu­rant 47 rue Matei Oassaut, 92100 Boulogne Bélancourt a compter du 4 janvier 2017, en r e m p la c e m e n t de A 2 S o f t SARL démissionnaire.Mention sera faite au RCS de EVRY.

Suivant acte SSP en date du jeudi 05 jan­vier 2017. enregistré au SIE de Corbeii, le vendredi 06 janvier 2017, Bord. 2017/10, case n'12.

WILEURL. au capital de ;1 0 0 0 0 Euros, sise Caplonodc Oc lo Гcrmc 01000 Ооиээу Ooinr Antoine. Immatriculée au RCS de EVRY. sous le numéro de ■ 540090584 a code a

THUVARAKAN SIVASAMBU

Oemeuram : 296 RUE OE STALINGRAO ESC C 93700 Drancy, son fonds de commerce Alimentation Générale sis et exploité. Esplanade de la Ferme 91SOO Boussy Saint AntoineLa présente vente est consentie et accep­tée moyennant le prix de 123 300 euros L entrée en jouissance a été fixée au jeudi 05 janvier 2017. Les oppositions s'il y a ieu se­ront reçues cfans les 10 jours en date de la demiére des publications légales pour la va­lidité a 41 rue la Fayette 75009 Paris. Et pour correspondance 41 rue la Fayette 75009 Paris

А - t . A U . . ...L . L l . -uoNeovues ramonâtes,p o u r une bonne s t r a t é g ie

d ' a c h a t c 'e s t

“ И ГSCM au capital de 1524,49 « divises en 1000 parts de 1.52449 euros chacune

Siège social.2 rue Thtbaud de Champagne

91090 -üsses RCS N' 351798 061 de EVRY

Suivant la da libération da L'AOC an data du 31 décembre 2016Les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuve les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateuret Tont décharge de son mandat puis ont prononce la clôture des opérations de liqui­dation au 31 décembre 2016 Menocn sera faite au RCS de EVRY.

A2S0FTSARl au capital de 27700 €

Sitgc sooal : 39 ru t Paul Claudel 91000 EVRY

RCSN" 453 829 699 de EVRY

L'AGO du 4 janvier 2017 a dedde de nom­mer gérant M Mace Patrick, demeurant 16 ter, rue du vieux Château 60260 Umoriaye a compter du 4 janvier 2017. en remplace - ment de M Aufroy Herve démissionnaire Mention sera faite au RCS de EVRY.

ALI8 NA TRANSPORTSSARL au capital de 4000 €

Siege social ■ 2 bis rue Victor Hugo Chez M.SAIO AU

91300 MassyRCS N' 750 214 397 de EVRY

L'AGE du 23/01/2017 a décidé de transfé­rer le siège social au 27 place Victor Schoelchtr, 91 3 0 0 Massy a compter du 23 /01/2017En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de EVRY.Mention sera faite au RCS de EVRY.

Avis de dépôt d'état de créances salariales

Conformément aux dispositions des articles L 625-1 et R 625-3 du Code de Commerce, l'ensemble des relevés de créances sala­riales résultant d'un contrat de travail a été rtApmsé m i Oreffe pm ir Юч affaires %i iiv*niex

Liquidation Judiciaire du 14/11/2016 SARL KLS NET

45. boulevard Decauville 81000 EVRY

N' greffe: 2016J767 - N' slren. 485273526 -

Capital Social; 2 000.00 €La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu â l'article L625-1 du Code de Commerce.

Pour av» le 7 février 2017.SCP Christophe ANCEL Mandataire Judiciaire Immeuble DELIA 9. boulevard de l'Europe 81050 EVRY Cedex

Avis de dépôt d 'eu t

Conformément aux dispositions des articles L925-1 et R 625-3 du Code de Commerce, l'ensemble des relevés de créances sala­riales résultant d'un contrat de travail a ete dépose au Greffe pour les affaires suivantes

Liquidation Judiciaire du 12/12/2016 SARL LES TRANSPORTS RAPIDES

5. rue Debussy 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

N* greffe: 201BJB29 - N' slren. 8148Л873 -

Capital Social. 5 000.00 «La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu a l'article L625-1 du Code de Commerce

Pour avis le 7 février 2017.SCP Christophe ANCEL Mandataire Judiciaire Immeuble DEUA 9, boulevard de l'Europe 91050 EVRY cedex

ADDITIF CJ/SP 29876Comme suite au communiqué paru le 28 décembre 2015 dans LE PARISIEN édition Essonne, la SOCIETE OE CAUTION MUTUELLE DES PROFE8SIONS IMMOBILIERES ET F0NCIERE8S0.CA.F 26 avenue de Suffren 75015 PARIS fait savoir que la SASU AD VAN CE GESTION 12, rue Notre Dame 91450 SOISY-SUR-SEINE bé­néficié de la garantie ALUANZIAR0 L Cours Micneiet - CS 30051 PARIS LA OEFENSE CEDEX qui reprend avec tous ses effets l'an - tcrionte de la garantie de la SO.CA F qui a cesse le 31 décembre 2015 3 minuit En conséquence, les créances, s'il en existe, devront être produites au siego du nouveau garantALUANZ TARD1. Cours Micheiet • CS 30051 PARIS LA OEFENSE CEDEX

Affaire. SARL MS MODE FRANCE. Adresse- 53 Place Orouet d'Erion 51100 Reims. Activité, magasin de prêt a porter, nouveau • tes e t accessoires. N de Registre du Commerce. 478 565 898. Jugement du tri­bunal de commerce de Lille métropole en date du 23 janvier 2017 Jugement arrêtant le plan de cession.

Affaire ISQTHERM Adresse. 147 Rue de Vaugirard 75015Paris Activité, achat vente, pose de fenêtres en renovation et tous tra­vaux de second uvre et finition pour le bâ­timent (par sous-Tranance). N de Registre du Commerce 429 049 790 Jugement du tribunal de commerce oe Paris en date du 25 janvier 2017.Jugement prononçant la clôture de la pro­cédure de liquidation judiciaire pour Insuffi­sance d'actif

Conformément aux dispositions des articles l 625-1 et R.825-3 du Code de Commerce, l'ensemble des relevés de créances sala­riales résultant d'un contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affa»essuvames

Liquidation Judiciaire simplifiée du 15/12/2016

SARL BJMA 3, allée Jacquard

91000 EVRY N'greffe: 2016J712- N'slren. 791787187-

CapltalSodatil 000.00 €La date delà présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu a l'article L.625-1 du Code de Commerce.

Pour avis le 7 février 2017.SCP Christophe ANCEL Mandataire Judiciaire Immeuble OEIJA 9. boulevard de l'Europe 01000 CVhY свисл

Une écoute et un conseil

pour vos a n n o n c e s l é g a l e s

Tél 1014010 5151 De 8h30 à 18И00

Page 26: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

Pièce 16

nonces légPhotocopie de la seconde parution après le début de l’enquête

dans « La République de Seine-et-Marne» du lundi 6 février 2017

u i v jLA REPUBLIQUE DE SEINE-ET-MARNE

LUNDI 6 FÉVRIER 2017

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNEicture - Direction de la coordination dos servions de l'E tat (C Pôle du pilotage des procédures d'utilité publique (PPPUP)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUELa demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau en nappo de

Boiuce pour l'irrigation agricole présentée, au titra de la loi sur l'eau, par la Chambre d'Agricutture de Seine-et-Marne. Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC 77) pour les secteurs de le Beeuce Centrale et du Fusain, domiciliée A i В rue Aristide- Briand, 77350 Le Mée-sur-Selne est soumise à enquête publique au titre du codo de l'environnement pendent 31 jours consécutifs du lundi 6 févrie r au m ercredi 8 mars 2017 Indus (clôture é 17 h 30). Le siège de l'enquéte est fxé à la mai ne du Mee- sur-Seine, commune ou se situe le saoa de l'OUGC 77.

L ia communia du périmètre de l’OUGC 77 sont pour le secteur Beauco Centrale : Acfièrea-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forèt. Arville, Aufforvjlle. Avon. Bagneaux- suM-Oing. Barbiron, Bots-le-Roi, Bowciao-lc Roi. Boissy-aux-CiJIhjb. Boughgny,Boulancourt. Bourron Mariotte, Burcy, Buthlare, Cély-en- Chnpelle-la-Reino. Châtenoy, Chevremvilliars, Dammane-ies-Lys. Fay-les-Nemours, Fleury-en-Bière, Fontainebleau. Fontalne-le-Port, Fromont, Garantrevllle, La Gerievraye. Gironville, Grez-sur-Loing. Guercheville. ichy, Larcnant, La MedeMno- sur-Lomg, M elsonceHee-en-Gatinais, Melun, Montigny-sur-Loing. Moret Loing et Orvanr.e (Epiay et Moret-sur-Loing). Nameau-eur-Essonne, Nemours, Notey-sur- Ecole. Obsonville. Ormesaon, Parthes-en-Gatinais, Pnngy, Recloses, La Rochette, Rumont. Samt-Fargeau-Ponthierry. Samt-Germain-sur-Ecole. Saint-Mortn-en-Blère, Salnt-PierreHea-Nemours, Salnt-Sauveur-sunEcole, Samcus-sur-Selne, Souppes- sur-LoIng, Thomery. Tousson, Ury. Le Vaudoué. Voneux-les-Sablons, Villiers-en-Bièro et p o u le secteur du Fusain : ViHiers-sous-Grez, Beaumont-du-Gâtinals. Château Landon. Chenou et MondraviHa.

Le dossier de la demande soumis a enquête comportant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sera tenu à la disposition du pub/rc à la mairie du Mée-sur-Selne, à la marne de Chéteau-Landon ainsi qu'à la Préfecture de Seine-et-Mame et à la Sous-Préfecture do Fontainebleau, désignées comme deux d'enquête.

Pendant toute le durée de l'enquête, le public pourra, dans chacun de ces lieux, consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir :

M nfrie du Méo-sur-Seine (555 route de Bolssise - BP 90 - 77350) : du lunoi au v e n e re d id # 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e td e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 3 0 - le s a m e d ia e 9 h 0 0 à 12 h 00. M aille dé Châtoau-Landôn (2 place de l'Hôtel de Ville - 77570) : du lundi eu ven­dredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 â 17 h 00 (13 h 30 le vendredi). Préfecture de Melon (Direction de la Coordination des Services de l'Etat - Pôle du Pilotage des Procédures d'UttUté Publique - 1 2 rue des Saints-Peres - 77010 MELUN CEDEX) : du lundi au vendredi d e 9 h 0 0 à l2 h 0 0

Soue-Préfecture de Fontainebleau (Pôle conseil des élus et police générale • 37 rue Royale - 77300) : les lundi, mardi, jeudi et vendredi d e 9 h 0 0 à 1 2 h 0 0 (fermé le

Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l'enquéte sur le site Internet de la Chambre Régionale d ’Agriculture Centre-Val de Loire à Га

Une commission d'enquête constituée ainsi qu'il suit a été désignée par la Présidente du tribunal administratif de Melun '

Pnisident : M. Alain CHARUAC, Attaché de direction â EDF, en retraite. Membres «tw ia inM . M. Borna a fANET, ingénieur en urbanisme et aménagement, en retraite et Mme Monique DEIAFOSSE. Architecte D.P.LG., urbaniste.

M embre suppléant : Monsieur Jean-Marc VERZELEN, Directeur départemental des Territoires, en retraite. En cas d'empêchement du président, la présidence de la commission sera assurée par M. Bernard PANET, membre titulaire.

En cas d'empêchement de l'un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant.

Un ou plusieurs des membres de la commission d'enquête sa tiendront à la dispo­sition du public pour recevoir les observations des Intéressés aux lieux, dates et heu­res indiqués Ci-dessous :

Mairie du Mée sur Seine Mairie de Chéteau-Landon Sous-Préfecture oe Fontainebleau

lunch 6 février 2017 de 9 h 00 à 12 h 00

vendredi 10 février 2017 da 9 h 30 è 12 h 30

Lundi 13 février 2017 de 9 h 00 è 12 h 00

samedi 25 février 2017 de 9 h à 12 h

jeudi 16 févner 2017 de 16 h à 19 h (ouverture exceptionnelle)

Lundi 20 févner 2017 d e 9 h à 12 h

mercredi 8 mars 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 (clôtura de l’enquête)

mercredi 1“ mars 2017 de 16 h à 19 h (ouverture exceptionnelle)

Lundi 27 février 2017 de 9 h à 12 h

Toute correspondance pourra également être adressée à l'a ttention du Président de la commission d'enquête à la mairie du Mée-sur-Seine, siège de l'enquéte, pen­dant toute la durée de l'enquête et sera annexée au registre e t tenue à la disposition du publia dans les meilleure délais.

Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès du Bureau d'études ANTEA Group-GEO-HYD (interlocuteur technique M. DAVID Tél. 02.38.64.01.94, mèl. ougcbeauceOgeo-bÿd.com).

Le orésent avis d>nq> iM» • « consultable cur lo oitc internet dea 3<x vive» Oe reta t en Seine-et-Marne, à l'adressa suivante : htipVAvvvw.selne-et-marne.gouv.fr/ à la lubrique « Politiques Pubbquas-Environnement et cadre de vie-Eau ».

Tout» personne peut sur sa demande et à sas frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture (DCSE-PPPUP - rue des Seints- Pères - 77010 MELUN CEDEX) dès la publication da l ’arrêté d ’ouverture d'enquête.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions moti­vées do la commission d'enquête pendant un an à compter de la date de clôture da l'enquête en marries du Mée-sur-Selne et de Château-Landon. en Prélecture et en Sous-Préfecture de Fontainebleau ainsi que sur le site Internet des Services de l'Etat en Seine-et- Marne, à l'adresse précitée.

Au terme de l'enquéte publique, le Préfet statuera sur la demanda d'autorisation par arrêté préfectoral.

rMEDIALEX

Annonces légales et formalités

Tél. 01 64 34 07 [email protected]

NES D’ACHÈRES-LA-FORÊT,0RET, AVON, BOURRON-MARLOTTE,

Préfecture de Seine-et-Mame - Préfecture de l'Eseonne

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUECOMMUNE

ARBONNE-LA-FOF FONTAINEBLEAU, LARCHANT, SAMOIS-SUR-SEINE,

THOMERY, V1LLIERS-SOUS-GREZ, COURANCE8 ETMILLY-LA-FORET

Par arrêté préfectoral n* 10 DCSE EXP 38 daté du 29 décembre 2016 est prescrite l'enquête publique préalable à la modification du périmètre * forêt de protection ” du Massif de Fontainebleau su r le territoire dos communes d'Achéree-la-Forêt, Aibonne-ia-Forét, Avon. Bouron-Mariotto, Fontainebleau. Larchant, Samois-sur- Sdne. Thomery, Villiwe-soue-Grez (77), Соигалсоз ot MillyHa-Forét (91) - enquête complémentaire n* 5.

Cette enquête so déroulera pendant 30 jours consécutifs du lundi 6 février 2017 au mardi 7 mars 2017 inclus dans chacune des mairies ci-dessus désignées. Le siège de l'enquéte est fixé à la maine de Fontainebleau 40 rue GRando, 77300 Fontainebleau, où toutes les observations destinées au commissaire enquêteur pourront être prosentées par écrit

Sont nommés en queiito de commissaire enquêteur Monsieur Jacky KAZAN, ingé­nieur Ponts ut Chaussées, en retraite et en qualité de commissaire enquêteur sup­pléant, Madame Marie-Hélène SAINTE-LUCE, retraitée du secteur sodaJ.

Le dossier d ’enquête publique et les legistres seront déposés dans chacune des mairies des communes concernées, afin quo le public puisse en prendre connais­sance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquéte aux tours et aux neuree habituels d'ouverture des marnes

Le commissaire enquêteur siégera en personne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants.

- Mairie de Fontainebleau (siège de l'enquête publique)40 rue Grande. 77300 Fontainebleau• Lundi 6 février 2017 de 14 h 30 à 17 h 30.• Mardi 14 février 2017 de 0 h 15 â 12 h 15.• Samedi 25 février 2017 de 9 h 00 a 12 n 00.• Mercredi 1er mars 2017 de 14 h 30 à 17 h 30.• Maroi 7 m on 2017 dé 14 h 30 à 17 h 30.- Mairie de Milly-la-Forèt :Place de la République 91490 MiKy-la-Forêt• Lundi 20 févner 2017 de 14 h 30 é 17 h 30.- Maine do Larchant :2. Plaça Pasteur.77760 Larchant.• Samedi 4 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Direction

départementale des territoires de Seme-ot-Mamo (DDT 77 - Pôle Forêt. Chasso, Pêche et Milieux Naturels - Mme DURIEUX ou M. ROOOE 288 rue Georges- Clemenceau. Parc d'activités. 77000 Vaux-le-Pénil. tél. 01 60 56 71 71. maii : pfcpmn.sepr.ddt-770eeine-et-mame.gouv.fr

Dès la publication do l'arrôtô d'ouverture d'enquête, toute personne peut, sur sa domonao et à m » fiai», uuienir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne - DCSE - Pôle de pilotage des procédu­res d'utilité publique, 12 nie des Saints-Pores, 77010 Melun.

A l'esue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d ’un délai maximum d'un mois pour rendre son rapport ot ses conclusions motivées au préfet de Seme-et-Marno, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport ot des conclusions motivées du com­missaire enquêteur sera adressée par le préfet rie Seine-et-Marne a la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne. à chacun des maires concernées et à la préfète de l'Essonne pour être tenus à la daposrtion du public pendant un an.

Ces documents seront également consultables sur le site internet dos services de l'E tat (pour le 77 : www.seineret-mame.gouv.fr, pour le 91 : www.ossonne.gouv.fr) pendant un an. En application de l'artJde R.141-7 du code forestier, te maire de cha­cune dos communes concernées saisira son conseil municipal pour avs sur la modi - fi cation du périmètre * forêt de protection " du massif de Fontainebleau dans un délai de six semaines après réception du rapport du commissaire enquêteur : passé ce délai, l'avis sera réputé favorable.

La décision de modification du périmètre " forêt oe protection " du Massif de Fontainebleau sera prise par décret en conseil d'Etat

Dés publication, le préfet de Scneret-Mamo demandera à chacun des maires concernes d'afficher pendant 15 jours la décision de modification du pénmètre. Un plan de dél.mrtabon sera déposé dans chacune dos mairios concernées. La décision de modification du classement et le pian de délimitation do la fo r it de protection seront reportée au document d'urbanisme oe chacune des communes concernées.

C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S M O R E T S E IN E E T L O IN Q (C C M S L)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUED E C L A R A T IO N D E P R O J E T E M P O R T A N T M IS E E N C O M P A T IB IL IT E D U P L A N L O C A L D 'U R B A N IS M E

D E L A C O M M U N E D E V IL L E M E REn application de l’arrété n*2017.03 du Président de la Communauté de

Communes Moret Seine ot Loing, en date du 11 janvier 2017. il sera procédé à une enquête puoüque relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Vihemer. on vue de la création d'un équipement multiservices.

A cet effet, M. Jean-Luc LAMBERT a été désigné par le Tribunal Administratif do MELUN comme commissaire-enquêteur titulaire. M. Daniel BERTHELOT a été dési­gné commissaire-enquêteur suppléant

L'enquête publique sedéroüeradu mercredi 1 - février 2017 à 9 h 00 au samedi 4 mars 2017 à 12 h 00.

Le dossier sera consultable aux lieux, jours et horaires suivants :- Siège de l'enquéte : Communauté de Communes Moret Seine e t Lotng - Pôle

Aménagement et Promotion du Territoire (APROTER) - 18 Allée Gustave Prugnat - 77250 MORET LOING ET ORVANNE :

• Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 ot de 13 h 30 à 17 h 30.- Marrie de Villemer - 1 2 Avenue du Géneral-de-Gaulle - 77260 VILLEMER.• Du lundi au vendredi de 9 h 00 â 12 h 00 et de 15 h 00 è 17 h 00.• Lesamedi d e 9 h 0 0 à 1 2 h .Il sera aussi consultable en ligne à l'adresse suivante : www.ccmsl.tr rubrique

- enquête publique-VBIemer ».Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et

horaires suivants :- Communauté de Communes Moret Seine et Long - Pôle Aménagement et

Promotion du Territoire (APROTER) - 18 Ailée Gustave-Prugnat - 77250 MORET LOING ET ORVANNE :

• Le mercredi 8 février 2017 de 14 h 00 ù 17 h 00.

• Lé samedi 18 février 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.- Maine de Villemer - 1 2 avenue du GénéraPde-Gaulle - 77250 VILLEMER :• Le mercredi 22 février 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.• Le samedi 4 mars 2017 do 9 h 00 à 12 h 00.Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consi­

gnées sur les registres d'enquête déposés aux lieux précités. Blés peuvent égale­ment être envoyées par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse sui­vante : Communauté de Communes Moret Seine et Loing - 23 rue du Pavé-Neuf - CS 80214 - 77 815 MORET-8UR-LOING CEDEX.

Ou par voie électronique à partir de l'adresse suivante : www.ccmsl.fr - rubrique » enquêta publique -Villemer »

Au terme de l'enquête, le Conseil Communautaire de la CCMSL pourra délibérer pour approuver la déclaration de pro jet Le Conseil Municipal de Villemer pourra déli­bérer pour approuver le mise en compatibilité de son PLU.

Le габВЫГ еИее-соосйеУоое du commissaire-enquêteur pourront être consultés aux adresses praoitéee à ГгеашГВвf enguéte^aiaLioyn» ot heures d’ouverture en

1 n ' ! A Patrick SEPTIERS.

1 ° t f V . 2017

IERRY

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL

DU HAMEAU DE SAINT-FARGEAUЛ9 avis

Par arrêté municipal n* 04/17/16 en date du 31 janvier 2017. M. le Maire da Saint- Fargeau -Ponthierry a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'ex­tension du cimetière communal du hameau de Salnt-Fargeau.

A cet effet, M. Bernard LUCAS, a été désigné en Qualité de com m im ire enquê­teur titulaire pour l'enquête publique mentionnée en objet et M. Jean-Luc LAMBERT en qualité de commissaire suppléant.

Les pièces qui constituent les dossiers sont :- la délibération du Conseil Municipal.- les informations juridiques e t administratives,- l'avant-projet,- l’avis de l'Agence Régionale de Santé pour l'étude hydrogéologue.L'enquéte publique se déroulera à la Maine de Salnt-Fargeau-Ponthieny, 185 ave­

nue do Fontainebleau, du lundi 27 févner 2017 jusqu’au mercredi 29 mare 2017 inclus aux horaires suivant :

- les lundi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.- les mardi et jeudi : de 13 h 30 à 18 h 30,- le mercredi : de 8 h 30 à 17 h 00,- le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf (ее r tn w n rh * . jnure raria» » i о ь б тм ).

commissaire enquêteur titulaire se tiendra à la dispoartion du public pour

• le jeudi 9 more de 15 h 30 4 1 8 h 30 : en mairie.• le samedi 18 mars de 9 h 00 à 12 h 00 : en mairie,- le mercredi 29 mars d e l4 h 0 0 à 1 7 h 0 0 :e n maine.En Mairie, la personne responsable du projet. M. Alain LUCAS. Adjoint au Maire

Délégué à la Sécurité Publique et aux Affaires funéraires, pourra communiquer tou­tes informations concernant le projet.

Outre la faculté do consigner ses observai ions directement sur le registre d'en­quête. le public peut les adresser, par écm soit par voie électronique sur enquete- dmetiere-salnt-faroeauCsaffit-fargeau-ponthieny.fr soit les déposer en mairie à l'at­tention du commissaire enquêteur. Les observations reçues par vole électronique seront annexées au registre d'enquête.

Conformément à l'article R.123-11 du code de Tenvironnement, le dossier d'en­quête publique sera également consultable tout au long de l'enquéte sur le arte inter­net de la ville ; www.salnt-fargaau-ponthleny.fr, et sera consultable gratuitement depuis un poste informatique on Maine au 185 avenue de Fontainebleau.

A l'expiration du délai ci-dessus, le registre d'enquéte sera dos et signé par le commissaire enquêteur qui y annexera les lettres, ou notes qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins.

Le commissaire enquêteur transmettra au Marre, dans le délai d'un mois â comp­ter de la dote de dôturo de l'enquête, lo dossier avec son rapport et ses conclusions. Il transmettra simultanément au Tribunal Administratif une copie du rapport et des condusions. Le Maire communiquera au Préfet de Seine-et-Mame une copie du rap­port et des conclusions.

Le rapport et les conclusions seront tenus é la disposition du pubbe à la Mairie de Snint-Fargeau-Ponthlerry pendant une durée d'un an.

Un avis d'enquête sera publié par les soins du Maire, conformément в l'article R.123-14 du Code de l'Environnement, quinze jours au moins avant l’ouverture de celle-ci et rappelé dans les 8 oremiere jours ri» l'enquéte. don» deux journaux diffu­ses dans le département : La République de Seine-et-Mame e t Le Parisien.

Cet avis sera affiché à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Une copie de l'avis publié dans la pressa sera annexée au dossier sou­mis é enquête publique.

A l'issue de l’enquéte publique et après avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement de risques sanitaires et technologiques (article L.1416-1 du Code de la Santé Publique), le Préfet de Seine-et-M«me pourra prononcer l'autorisation de l'extension du cimetière de Saint-Fargeeu.

E N F I N U N P O U R VOS N O U V E A U X M A RC HÉ S PUBLICS. . .

CEfTTRALECOTIARCI-ÉSCOmi/otrï prooain m a rc h e » ^

Page 27: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE …...DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 AU MARDI 7 MARS 2017 INCLUS ... Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Melun, le 22/12/2016

Pièce 17 : Photocopie de la seconde parution après le début de l’enquêtedans « le Républicain » du jeudi 9 février 2017

Jeudi 9 février 2017 41

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune* d'ACHERES-LA-FORET, AR BONNE-LA-FORET, AVON,

BOURRON-MARLOTTE, FONTAINEBLEAU, LARCHANT,

SAWOIS-SUR-SEINE.THOMERY, VILL1ERS-S0US-GREZ,

COURANCES ET MILLY-LA-FORET.

2* INSERTION

Par arrêté préfectoral n’ 16 DCSE EXP 3B daté du 29 décembre 2016 est prescrite l'enquète publique préalable à la -nodiflcatton du périmètre lo rê l de prc-tection' du Massif de Fontaine­bleau sur le territoire des communes dACHERES-LA-FORET. ARBONNE-LA-FORET, AVON. BOURRON-MAF- L O ÏÏt: , FONTAINEBLEAU, LARCHANT, SAMOIS-SUR-SE1NE. THOMERY.VILLIERS-SOUS-GREZ (771 COU­RANCES ET MILLY-LA-FORET (91) - enquù e complémentaire n*S.

Cette enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs du lundi 6 février 2017 su mardi 7 mers 2017 inclus dans chacune des mairies ci-dessus désignées. Le siege de Г enquête est f ix é è la mairie de FONTAINEBLEAU, 40,rue Grande. 77300 FONTAINEBLEAU, où toutes les observations destinées au commissaire enquêteur pourront être présentées par écrit.

Sont nommés en qualité de com­missaire enquêteur Monsieur JocAy HAZAN, ingénieur Ponts et Chaussées, en refa ite ef en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Madame мапе- Héîbno SAINTE-LUCE, retraitée du sec­teur social.

Le dossier d'enquête publique et les reg istre seront déposés dans chacune des mairies des communes concernées, afin que le public puisse en prendre соппз»лгл« et consigner ses observa­tions, propositions «t contre-propositions pendant toute la durée de l'enquMo aux jouis et aux heures habituels «f ouverture des mairies concernées.

Le commissaire enquêteur siégera en personne pour recevoir le public, aux dates et horaires et lieux suivants :

• Mairie de FONTAINEBLEAU (siège со l 'enquête publique)

40, rue Grande77300 FONTAINEBLEAU- Lundi 6 lévrier 2017 de 14h30 à

I7h30,• Mardi 14 février 2017 de 9h15 a

12h15,• Samedi 25 février 2017 de 9h à I2h,• Mercredi 1 " mars 2017 de 14h30 à

17П30,• Mardi 7 mais 2017 de I4h30 à 17h30.

•Mairie de LARCHANT2, place Pasteur77760 LARCHANT- Samedi 4 mare 2017 de 9h à 12h.

• Mairie dé MILLY-LA-FORETPlace de la République91490 MILLY-LA-FORET- Lundi 20 févilw 2017 du 141(30 à

17h30.

Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Direc­

tion Départementale des Territoires de Seine-et-Mame (DDT 77 - Pôle Forél. Chasse, Pèche et Milieux Naturels - M ~ DURJEUX ou M. RODDE 286, rue Georges Clémenceau, Parc d'activités, 77000 VAUX-LE-PENIL - Tél. : 01.60.56.71.71 - mail : p»cpmn.sepr. ddt-77 0 seine-et-mame.gouv.fr.

Dès la publication do l'arrêté d’ouver­ture d’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquite publique auprès de la Préfecture de Seine-et-Mame - DCSE - Pôle du pilotage des procédures d'utilité publique ■ 12, rue des Saints-Pères - 77010 MtLUN.

A l'issue de l'enquète publique, le commissaire enquêteur disposera d'un délai maximum d'un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées au préfet de Seine-et-Mame, en pré­cisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport e l des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par le préfet de Seme-et- Marne à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Mame, à chacun des maires concernés et à la préfète de l'Essonne pour être tenus a la disposition du public pendant un an.

Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de l'Etat (pour le 77 : www.seine-et-mame.gouv.fr, pour le 91 :

î.gouv.lr) pendant un an.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de Modification n* 2 du Plan Local d'Urbanieme

plan de zonage par création tfune zone AUI.

A l'issue de renquéte publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du Conseil municipal.

Monsieur Patnce KOLIVANOFF. Directeur commercial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur lo Président du Tnbunal Admin­istratif de VERSAILLES.

L’enquête publique se déroulera du lundi 27 février 2017 au mercredi 29 mers 2017 Inclus, so it 31 jou rs consécutifs, à la Mairie du PLESStS-PÀTE, Place du 8 Mai 1945, aux jo u r* et heures habi­tuels d'ouverture, so it :

• Le lundi, mardi, jeudi e t vendredi de 9h30 à 12h00 et de 15ri00 à IttlOO,

- Le m ercredi de 8h30 à 12h00,• Le samedi de 9h00 à 12И00.

Le dossier comporte les pièces suiv­antes .

- La délibération n° 110 du Conseil municipal du 15 décembre 2016,

• La note de présentation conformé­ment aux articles R.123-5 at R.123-8

.du code de l'environnement,• Le rapport de présentation du projet.- L'orientation d'aménagement et de

application d<Code Forestier, le maire de chacune des communes concernées saisira son conseil municipal pour avis sur la modification du périmètre fo rê t de pro- tectiorf du massif de Fontainebleau dans un délai de six semaines apree réception du rapport du commissaire enquêteur. passé ce délai, l'avis sera réputé favorable.

La décision de modification du périmètre fo rê t de protection' du Massif dë Fontainebleau sera prise par décret en Conseil ifEtat.

Dès publication, le préfet de Seine-ot-Mamo demandera à ohooun deemaires concernés d'afficher pendant 15 jours la décision de mocfificaüon du périmètre. Un plan de délimitation sera déposé dans chacune des mairies con­cernées. La décision de modification du classement et le plan de délimitation de la forêt de protection seront reportés au document d'urbanisme de chacune des communes concernées.

MAIRIE D U PLESSIS-PÀTÉ

Par arrêté m un icipal n* 019/2017 en date du 3 février 2017, le Maire de la commune du PLESSIS-PATÉ a ordon­né l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique relative au projet de modification n* 2 du Plan Local d'Urbq- nisme de la commune du PLESSIS-PATÉ.

Ce projet comprend une modification du règlement permettant l'ouverture partielle à l'urbanisation de la zone AU3 (ancienne base aérienne 217), dans sa partie située en limite de la zone d’acti­vités actuelle de la Tremblaie, pour permettre une extension de cette dernière, ainsi qu'une modification du

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LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES SUR L'ESSONNE. CONTACTEZ CLAIRE

Tél. : 01.69.36.57.10Fax : 0 1 .6 9 .3 6 .5 7 .2 0

E-mall : al@le~republicaln.fr

de la date de clôture de renquéte, è la mairie aux heures et jours habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune.

Le dossier est établi sous la responsa­bilité du responsable du projet, sort :

Monsieur le Maire - SytvainTANGUY Commune du PLESSIS PÂTÉ Place du 8 Mai 1945 91220 LE PLESSIS-PATt

Toute information complémentaire sur le projet peut être demandée auprès de la Direction ■ *"services de la mairie ou PLESSIS-P

Contact : Madame VASSEUR m T o t 60.85.59.00).

Toute personne peut sur sa demande et a ses Irais, obtenir communication du dossier d'enquôte publique auprès des services municipaux dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

COMMUNED'ORMOY-LA-RIViERE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

1* INSERTION

- Les éventuels avis émis sur le projet.- Le projet de règlement modifié.- Le plan de zonage modffié.

Un registre d’enquôte à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Com­missaire Enquêteur.

La présente modification du P.L.U. ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale, en effet aucun site Natura 2000 n'est recensé sur la com­mune. Par ailleurs, la présente modifi­cation du P.LU. n’est pas soumise à une demande d'examen au cas par cas.

Chacun pourra prendre connais-чяпгр du dnw ier ni iv jrtim et heuresprécitée, sur support papier ou par voie dématénaiisée sur un poste informatique à l'accueil de la Maine, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser directement par éent à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête sur le projet de modification n* 2 du P.LU., Race du 8 Mai 1945. 91220 LE PLESSIS-PATÉ.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, & la mairie :

- Le lundi 27 février 2017 de 9h00 è 12M0,

• Le vendredi 10 mare 2017 de 15M)0 à 18h00,

- Le samedi 18 mars 2017 de 9h00 à 12h00,

- Le mercredi 29 mars 2017 de 9h00 à12h00.

Le dossier d’enquête est également consultable sur le site Internet de la Mairie du PPLESSIS-PÂTE : wlwMiHgl; » ,vie / urbanisme / enquêtes publiques, et chacun pourra y consigner éventuel­lement ses observations de façon dématéna-lisée.

A l ’expiration du délai de l’enquête, le registre d'enquôte est mis à disposition du commissaire enquêteur et dos par lui. Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivéesdane un délai do trente jours è compterde la fin de l'enquète.

sont

Par arrêté n* 7/2017 en date du 02/02/2017. le Maire de la commune dORMOY-LA-RIVERE a ordonné l’ouver­ture d'une enquête publique portant sur Г aliénation d'une sente chemin de ta

Monsieur KOLIVANOFF Patrice a été désigné en qualité de commissaire enquêteur

L'enquête publique se déroulera du 25 février 2017 au 13 mare 2017.

Le dossier ainsi que le registre d'enquête seront tenus a disposition du public à la mairie, pendant la durée de l'enquète du mardi au samedi de 9h00 è 1ZhOO. Le uuimuiMaiie enquêta* sera présent à la marne le 4 mars 2017 de 9h30 à 11h30 afin de recevoir en personne les observations orales et écrites.

jMAÜCOUSSIS

MAIRIE DE MARCOUSSIS

rcaïïrcPde ENQUETE PUBLIQUERELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N -2

DU PLAN LOCAL D'URBANISME OELAVILLEDEMARCOUSSIS

1» INSERTION

Par orrêté n* 2017044 on date du 6 lévrier 20t7. le Maire de MARCOUS- SIS a prescrit l'enquête publique rela­tive au projet de modification n* 2 du Plan Local t f Urbanisme de la ville de MARCOUSSIS préalablement à l'appro­bation de ladite modification n* 2 par le Conseil municipal

L'enquête se déroulera à la mairie du mercredi 1 * mare 2017 è 13h30 au vendredi 31 mars 2017 à 17h00 soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- le lundi de 13h30 à 17h30,- du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et

de 13h30 à17h30.- le vendredi' de 8h30 à I2h00 et de

I3h30 à I7h00,- le samedi de 9h00à12h00).

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :

- le mercredi 1er marc 2017 de 13H30à17h30

- le samedi 11 mars 2017 de 9hOO è 12h00,

16 mare 2017 de I3h30 à- le Jeudi 1 17h30.

- le vendredi 24 mars 2017 de 13И30 è 17hOO,

- le vendredi 31 mare 2017 de I3h30 à17h00.

Extraits d e Jugem ent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE O'EVRY

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE (procédures collectives)

Pendant la durée oe l'enquête, les -------observations pourront être consignée sur le regatre ouvert è cet effet с adressées par correspondance :

A l'attention du Commissaire Enquê­teur à la mairie. 41, Grande Rue, 91150 ORMOY- LA-RIVIERE ou par courrier électronique à redresse :

0 M a V ille A vance

MAIRIE DE MASSY

Par jugement en date du 31/01/2017,LeTribunal de Grande Instancecf EVRY

a prononcé la LIQUIDATION JUDI­CIAIRE APRÈS RESOLUTION D'UN PLAN DE SAUVEGARDE de :

Association SP0RT1NG CLUB

DE DRAVEIL53, rue Ferdinand Buisson

91210 DRAVEIL R.C.S. N* 324129 741

Le Tribunal a désigné

Madame Sophie RAFIN, Juge, en qualité de Juge Commissaire.

Maître Christophe ANCEL, en qualité de liquidateur.

La date de cessation des paiements a été fixée au 30/11/2016.

Les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du liquidateur dans un délai de DEUX MOIS à compter de la publication du BODACC du présent jugement

DISONS que te paiement des frais exposés seront è la charge du TRESOR

Pour extrait certifié conformo par le Greffier.

Insertions Diverses

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N* 1

DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MASSY

Le Maire de MASSY, par arrêté an date du 2 février 2017, a prescrit la modi­fication simplifiée n* 1 du Plan Local (fUrbanisme (P.LU.) de MASSY, ayant . pour objet l'adaptation du document d'urbanisme à l'avancement des projets de la ligne 18 du Grand Paris Express et ainsi faciliter leurs réalisations.

Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, l'arrêté susmen­tionné est affiché en mairie durant un mois et publié au recueil des actes administratifs. Cet arrêté est consultable en Maine, à la Direction de l'Urbanisme, à ses heures habituelles d'ouverture. Mairie de MASSY : 1. avenue du Général de Gaulle - 91349 MASSY CEDEX • Tél. 01.60.13.74.00.

LOCATION-GERANCE

Par acte en date du 1* janvier 2017 :

Société:

BELA TAXISS A R .L au capital de 8 640 €, siège

social : 17, rua Raspail, 92300 LEVAL- LOIS-PERRET. immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n* 390 133 429.

A donné an location-gérance è :

Monsieur ONEMANOJEKA Demeurant 7, rue Georges Brassens.

91080 COURCOURONNES.Une exploitation de TAXI PARISIEN,

exploité à PARIS, à compter du 1e Jan­vier 2017 renouvelable d'armée en année par tacite reconduction.

Par acte S.S.P. du 20/09/2016. la société:

ATABLES.A.S.U au capital de 8 000 €,

22, rue Albert Rémy, 91130 RIS- ORANGIS. R.C.S. EVRY В 797 807 229,

A donné en location-gérance à la société .

S0USS-F00DS.A.R.L. au capital de 1 000 €,

48. avenue Marcel Sembat, 91200 ATHIS- MONS. R.C.S. EVRY 8 799 169 255,

Un fonds de commerce de Reste ura- tion sur plaça, livra ison et è em port­er, exploite à RIS-ORANGIS (91130), 22, rue Albert Rémy, à compter du 15/09/2016 au 15/02/2017 pour 5 mois non renouvelable.

EXTRAIT D'UN JUGEMENT DECLARATIF D'ABSENCE

La location-gérance du fonds de commerce de transporte de voyageurs par taxis, sis et exploité au 19. rue Geneviève Anthonioz de Gaulle. 91200ATHIS-MONS, confiée par acte S.S.P. en date du 13/06/2016 par la société :

BOZARS A R .L au capital de 19 800 €.

R.C.S. 652 053 612 PARIS, 41-43. rue de Cronstadt, 75015 PARIS, représentée par Monsieur GONCALVES PORTELA RODRIGUES José Manuel 8 :

Monsieur DEHILES M'Hand 19, rue Geneviève Anthonioz oe

Gaulle, 91200 ATHIS-MONS, R.C.S. 819 676 396, a pria fin le 01/02/2017 par sa résiliation par acte S.S.P. en date du 01/02/2017.

PREFECTURE DE L’ESSONNE

A la requête de :Monsieur LE CUNFF Lionel Jean né

le CB février 1000 à ПС1МО (Marne), de nationalité Française.

Et de Madame VARIN Dominique Odile Andrée épouse LE CUNFF née le 10 août 1953 à CLICHY-LA-GARENNE (Hauts-de-Seine), de nationalité fran­çaise,

Demeurant ensemble : 37. me Ray­mond Rozier. 91100 CORBEIL-ES- SONNES.

Ayant pour Avocat Maître Françoise BRUNET-LEVINE, membre de la SELARL BRUNET-LEVINE & LE BRAS domi­ciliée : 23, rua Champtouis, 91100 COR- BEIL-ESSONNES. • Tél. : 01 64 96 01 12, Fax: 01 64 96 75 07.

Un jugement rendu le 16 Janvier 2017 par la 1*" Chambre A du Tribunal de Grande Instance d'EVRY a déclaré l'absence de

Sébastien Nicolas LE CUNFFné le 17 novembre 1974 è MEUDON

(92), de nationalité française, comme n'ayant pas reparu è son domicile 37. rue Raymond Rozier à CORBEIL-ES- SONNES (91100), ni donné signe de vieriAptin) I * fi février 2001

Fait à CORBEIL-ESSONNES, la 25 janvier 2017.

BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES, DES ACTIVITES

FONCIERES ET INDUSTRIELLES

INSTALLATIONS C LASSFFS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral n* 2017-PREF/ DRCL/BEPAFI/SSPILL/045 du 02 lévrier 2017, la Préfète de l'Essonne a acté la prolongation de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2008 autorisant la

Société Parisienne d’Aménagement

de Terrains (SPAT)a exploiter une installation de stockage

de déchets inortes situées Lieu-dit T es Charmeaux! sur la territoire de la commune de MARCOUSSIS (91460).

Le texte intégral de cet arrête peut être consulté à la mairie de MARCOUS­SIS. Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Pour vos annonces légale* u n « o u i n u m é r o :

01.69.36.57.10

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DCSE

1 0 MARS 2017

COURRIER ARRIVÉ

Piece 18a : Certificat d'affichage- pour la commune d’Achères-la-Forêt

Liberté • Égalité • Fraternité

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

P R E F E T D E S E IN E -E T -M A R N E

. PRfcHE'CTURE DE SEINE ££T itÆARMF

1 О MnkJ 71'i /

COURRIER - ARRIVÉE

C E R T I F I C A T D ’ A F F I C H A G E

A V I S E N Q U Ê T E P U B L I Q U E

Le M A IR E de la commune d ’Archères-la-Forêt,

CERTIFIE que :

► l’avis annonçant l'ouverture de l’cnquctc publique prescrite par l’arrêté inter préfectoral n°16 DCSE EXP 36 du Z $ / Л 2 I <â préalable à la modification du périmètre« forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territoire des communes d ’Arclicrcs-la-Forêt, Arbonne-Ia-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larcliant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Courances et M illy-la-Forêt (enquête complémentaire n°5), a été affichédu ................................... .jusqu’a u ..........."T.. Z^VSd/Lù..

FORMALITES D’AFFICHAGE DE L’AVIS D’ENQUETE ( l ‘affichage doit débuter impérativement au plus tard le samedi 21 janvier 2017 jusqu ‘au minimum la fin de l ’enquête fixée au mardi 7 mars 2017 inclus)

I n d i q u e r l e s p o i n t s p r i n c i p a u x o ù a e u l i e u l ’ a f f i c h a g e

5

6

Fait le 3 /Vvut^i(à dater au terme du délai d'affichage)

Le MAIRE (cachet et signature)

u ^ / l A i C H C / i e r .

m

Certificat à dater et retourner au terme du délai d ’affichage à :

Préfecture de Seine-et-Marne D ir e c tio n d e la C o o r d in a t io n d es se r v ic e s d e l ’E ta t

P ô le d u p ilo ta g e d es p r o c é d u r e s d ’u tilité p u b liq u e (M m e K E N Z O U A )77010 M ELU N C EDEX

oH .aecs n n c d lo 77П1П M PI IIM Г-P D F X léléohone 01 64 71 77 77 télécopie 01 64 71 77 QS i n t e r n e t : w w v / . s e i n e - e t - m a r n e . g o u v . f

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Pièce 18b : Certificat d’affichage- pour la commune d’ Arbonne-la-Forêt

LlbirU • ÉfalttJ • PrcurnM

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

P R E F E T D E S E IN E -E T -M A R N E

DC CS

2 1 AVR. 2017

COURRIER ARRIVÉ

C E R T I F I C A T D ’ A F F I C H A G E

A V I S E N Q U Ê T E P U B L I Q U E

Le MAIRE de la commune d’Arbonne-la-Forêt,

CERTIFIE que :

► l’avis annonçant l’ouverture de l’enquête publique prescrite par l’arrêté inter préfectoraln° 16 DCSE EXP 36 du préalable à la modification du périmètre« forêt de protection» du M assif de Fontainebleau sur le territoire des communes d ’Archères-la-Forêt,Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery,Villiers-sous-Grcz, Gourances et Milly-la-Forêt (enquête complémentaire n°5),a été affiché , t> лd u .. .y ic^ .Ü A tA & w .... .jusqu’a u ............ QJd. ./VYV&Co.jLiJ.X.T...........

FORMALITES D’AFFICHAGE DE L’AVIS D’ENQUETE(l'affichage doit débuter impérativement au plus tard le samedi 21 janvier 2017 jusqu'au minimum la fin de / enquête fixée au mardi 7 mars 2017 indus)

I n d i q u e r l e s p o i n t s p r i n c i p a u x o ù a e u l i e u l ’ a f f i c h a g e

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F aille O l > i o S ) H ) . 0(à dater au terme du délai d ’alTtchaee)

Le MAIRE (caçhet et signature)

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Certificat à dater et retourner au terme du délai d’affichage à :

Préfecture de Seine-et-Marne D irectio n d e la C o o rd in a tio n des serv ices de l’E tat

P ôle du p ilo ta g e des p rocéd u res d ’u tilitc p u b liq u e (M m e K E N Z O U A )77010 MELUN CEDEX

adresse postale : 77010 MELUN CEDEX téléphone 01 64 71 77 77 télécopie 01 64 71 77 06 internet : www.seine-et-marne.gouv.f

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Pièce 18c : Certificat d’affichage- pour la commune d’Avon

m mLiberté * Égalité • Fraternité

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

P R E F E T DE S E IN E -E T -M A R N E

C E R T I F I C A T I ) ’ A F F I C H A G E

A V I S E N Q U Ê T E P U B L I Q U E

Le M A IR E de la com m une d ’Avon

CERTIFIE que :

► l’avis annonçant l ’ouverture de l’enquête publique prescrite par l’arrêté inter préfectoral n°16 D C SE EX P 36 du 29 D écem bre 2016 préalable à la m odification du périmètre« forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territoire des com m unes d ’Archères-la-Forêt, A rbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-M arlotte, Fontainebleau. Larchant, Sam ois-sur-Seine, Thomery, V illiers-sous-G rez, Courances et M illy-la-Forêt (enquête com plém entaire n°5), a été affiché du 18 janvier 2017 .jusqu’au 10 mars 2017

FORMALITES D’AFFICHAGE DE L ’AVIS D’ENQUETE( l ’affichage doit débuter impérativement ait plus tard le samedi 21 janvier 2017 iusau 'au minimum la fin de l 'enquête fixée au mardi 7 mars 2017 inclus)

I n d i q u e r l e s p o i n t s p r i n c i p a u x o ù a e u l i e u l ’ a f f i c h a g e

1 M airie Panneaux d 'a ffich ag e 5 Police M unicipale

2 M airie Accueil 6 Service Urbanism e

3 Services technique

4 Culturel

Certificat à dater et retourner au terme du délai d’affichage à :

Préfecture de Seine-et-Marne D irectio n d e la C o o rd in a tio n d es serv ices de l’E tat

P ôle du p ilo ta g e d es p ro céd u res d ’u tilitc p u b liq u e (M m e K E N Z O U A )77010 M ELUN CEDEX

adresse postale : 77010 M ELUN C E D E X téléphone 01 64 71 77 77 télécopie 01 64 71 77 06 internet : www.seine-et-marne.gouv.f

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n ece I8d : üertiticat d amenage- pour la commune de Bourron-Marlotte

L tb tr li • Égalité • Fraternité

Ré p u b l iq u e F r a n ç a is e

P R E F E T D E S E I N E -E T -M A R N E

C E R T I F I C A T D ’ A F F I C H A G E

A V I S E N Q U Ê T E P U B L I Q U E

Le M A IR E de la com m une de Bourron-Marlotte,

CERTIFIE que :

► l’avis annonçant l’ouverture de l’enquête publique prescrite par l’arrêté inter préfectoral n° 16 DCSF, EXP 36 du préalable à la modification du périmètre« foret de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territoire des communes d ’Archères-la-Forêt, Arbonne-ia-Forêt, A von, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-G rez, Gourances et M illy-la-Forêt (enquête complémentaire n°5), a été affiché , <-чdu / )2 . ,f .C i I. . j ^ Q A À ............................ .jusqu’au ... Д . ..........................

FORMALITES D’AFFICHAGE DE L’AVIS D’ENQUETE0 'affichage doit débuter impérativement au plus tard te samedi 21 janvier 2017 j usait 'au minimum la fin de l ’enquête fixée au mardi 7 murs 2017 indus)

I n d i q u e r l e s p o i n t s p r i n c i p a u x o ù a e u l i e u l ' a f f i c h a g e

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Certificat à dater et retourner

Préfecture de Seine-et-Marne D ir e c t io n d e la C o o r d in a t io n d es se r v ic e s d e l’E ta t

P ô le du p ilo ta g e d es p r o c é d u r e s d ’u tilité p u b liq u e ( M m e K E N Z O U A )77U1Ü M ELU N C ED EX

5 P I o j c j l " i Jonc, Ç ^ l o c l -

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1 5 MARS 2 0 1 /

et signature)

au te affichage à :

artresse nnstale 77010 MFIUN CEDFX tétéchone 01 64 71 77 77 télècoote 01 64 /1 7 / 0 6 in te rn e t. M v\v.sem e*et-m arne.aouv f

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DCSE

13 MARS 2017

COURRIER ARRIVÉ

Pièce 18e : certificat a аттюпаде pour la commune ae courances

Liberté • Égalité • Fraternité

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

P R E F E T D E S E I N E -E T -M A R N E

C E R T I F I C A T D ’ A F F I C H A G E

A V I S E N Q U Ê T E P U B L I Q U E

Le M A IR E de la commune de Courances,

CERTIFIE que :

► l’avis annonçant l ’ouverture de l’enquête publique prescrite par l’arrctc inter préfectoral n° l 6 DCSE EXP 36 du С MXhXXJLQM. ^ préalable à la modification du périmètre« forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territoire des com m unes d ’Archères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seinc, Thomery, Villiers-sous-G rez, Courances et Milly-la-Forêt (enquête complémentaire n°5), a affiché -rid u .А О . Л & Ш О Х . . ■ ï ............................... .jusqu’au . . ф й ) 1 < Ш Л . . . £ О . С £ .......................

FORMALITES D’AFFICHAGE DE L’AVIS D’ ENQUETE(l'affichage doit débuter impérativement au plus tard le samedi 21 janvier 2017 jusqu’au minimum la fin de l'enquête fixée au mardi 7 mars 2017 inclus)

I n d i q u e r l e s p o i n t s p r i n c i p a u x o ù a e u l i e u l ’ a f f i c h a g e

P R E F E C T U R E D E S E I N E -E T -M A R N E

1 3 MARS 20 17

COURRIER • ARRIVEE

5

6

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8

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Certificat à dater et retourner au terme du délai d ’affichage à

Préfecture de Scine-et-Marne D ir e c t io n d e la C o o r d in a t io n d es s e r v ic e s d e l ’E ta t

P ô le d u p ilo ta g e d es p r o c é d u r e s d ’u tilité p u b liq u e (M m e K E N Z O U A )77010 M ELU N C EDEX

adresse postale : 770 1 0 M E LU N C E D E X téléphone 01 64 71 77 77 télécopie 01 64 71 77 06 internet : vvww. seine-et-m arne.gouv.f

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Pièce 18f : Certificat d’affichage- pour la commune de Fontainebleau

L ib trli • Égaltti • Praltrnllt

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

P R E F E T D E S E I N E -E T -M A R N E

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C E R T I F I C A T D ’ A F F I C H A G E

A V I S E N Q U Ê T E P U B L I Q U E

% 2017

Le M A IR E de la commune de Fontainebleau,

CERTIFIE que :

► l’avis annonçant l’ouverture de l’enquête publique prescrite par l’arrêté inter préfectoral n°16 DCSE EXP 36 du préalable à la modification du périmètre« forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territoire des com m unes d ’Archères-la-Forct, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Gourances et M illy-la-Forêt (enquête complémentaire n°5),

£ p L A ü J o J U . . f c . 1 t * r . . .

FORMALITES D’AFFICHAGE DE L’AVIS D’ENQUETE(l'ciffichage doit débuter impérativement au plus tard le samedi 21 janvier 2017 jusait 'au minimum la fm de l'enquête fixée au mardi 7 mars 2017 inclus)

DCSE

I 4 MARS 2017

COURRIER ARRIVÉ

I n d i q u e r l e s p o i n t s p r i n y p a u x o ù a e u l i e u l ’ a f f i c h a g ey a к.у

1 . d c ù . u e 2 D ü . V a 3 c > - 5

2 B d v r 6

V I û l U ' O c ^ a x c u o i O 7

’ÎSsiQ x V. ~V> £cU T A l 'Touj

f U o p ! b a / m s s r v £

А очлЛ а м t u v A

( \ № ^ oS a JL л ,

0Fait le (à dater

Le M

Certificat à dater et retourner au ternie du délai d ’affichage à :

Préfecture de Seine-et-Marne D ir e c t io n d e la C o o r d in a t io n d es se r v ic e s d e l ’E ta t

P ôle du p ilo ta g e d es p r o c é d u r e s d ’u tilité p u b liq u e (M in e K E N Z O U A )77010 M ELU N C EDEX

postale: 77010 MELUN CEDEX téléphone 01 64 71 77 77 télécopie 01 64 71 77 06 internet : www seine-et-marne.gouv.f

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Pièce 18g : Certificat d’affichage- pour la commune de Larchant

DEPARTEM ENT : SEINE-ET-M ARNE

COM M UNE de : LARCHANT

N o tif ic a tio n d ’en q u ête p u b liq u e préalab le à la m o d ifica tio n du périm ètre « forêt d e protection » du M a s s if d e F on ta in eb leau - P a rce lle appartenant à la S A S SIB E L C O F R A N C E

Je soussigné(e)

m aire de la com m une de : L A R C H A N T

C E R T IF IE que la N o tif ica tio n d ’en q u ête pu b liq u e préalable à la m o d ifica tio n du périm ètre « forêt d e p r o te c t io n » du M a s s if d e F on ta in eb leau pour les p arcelles B 7 8 7 et G 1 2 3 7 appartenant à la S A S SIB E L C O F R A N C E

a été affiché en m airie, soit

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(lVjFait , le Л % U )

C achet et sigiîàTiï

A rem plir et à retourner à l'issu e de laspérjodc d 'affichage

A retourner à la D D T de Seine-et-M am e Service environnement et prévention des risques Pôle forêt, chasse, pêche, m ilieux naturels A l ’attention de M onsieur Roland RODDE Tél. 01 60 56 72 86288 rue Georges Clem enceau - BP 596 ZI Vaux-le-Pénil 77005 M ELUN Cedex

Pour inform ation : l’a ffichage en m airie doit être m aintenue au m inim um ju sq u ’à la fin de l’enquête publique so it le 7 m ars 2017

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Pièce 18h : Certificat cram enage- pour la com m une ae Miiiy-ia-Forét

L lb irti • Égültti • fra ltrn lti

R é p u b liq u e F ra n c a is b

P R E F E T 1)E S E IN E -E T -M A R N E

C E R T I F I C A T D ’ A F F I C H A G E

A V I S E N Q U Ê T E P U B L I Q U E

Le MA I R E de la commune de M illy-la-Forêt,

CERTIFIE que :

► l’avis annonçant l’ouverture de l’enqucte publique prescrite par l’arrêté inter préfectoral n°16 DCSE EXP 36 du préalable à la modification du périmètre« forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territoire des communes d ’Archères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Sam ois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Courances et M illy-la-Forêt (enquête complémentaire n°5), a été affiché , y T. о г гd u ./.vt<t\LL\stdx.. . 4 .3 .^ C M u uviA -.. !2 q A74 .jusqu’au . . .T...'Tt'tiAsJ... .......................

FORMALITES D’AFFICHAGE DE L ’AVIS D’ENQUETE( l ’affichage doit débuter impérativement an pins tard le samedi 21 janvier 2017 jusqu'au minimum la fin de ! 'enquête fixée au mardi 7 mars 2017 inclus)

I n d i q u e r l e s p o i n t s p r i n c i p a u x o ù a e u l i e u l ’ a f f i c h a g e

1 i j f ê Ù Ü tis. A /iK k .

2 'VUa. JcifitjZ ‘Y-UlW l

3 o a f ik a . . , ,

4 CW tovujc <Âu. \c_

5 <V>CÔi rliî- ~Ô.<.LlUX^ û t '■•ix.'v

Н л А л х ь Л rL i

AXm Xsl <ria.

Fait le } i o T l(ù dater au terme du délai d'affichage)

Le MAIRE (cachet et signature)

Certificat à dater et retourner au ternie du délai d ’affichage à :

о • l e M a 're<Préfecture de Seine-et-Marne • sainsAHD

D ir e c t io n d e la C o o r d in a t io n d es se r v ic e s de l ’E ta t PatriceP ô le d u p ilo ta g e d e s p r o c é d u r e s d ’u tilité p u b liq u e (M m e K E N Z O U A )

77010 M ELU N CED EX

postale : 7 7 0 1 0 M ELU N C E D E X téléphone 01 64 71 77 77 télécopie 01 64 /1 77 OS internet w w w .seine-et-m arne gouv.f

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Pièce 18i : Certificat d’affichage pour la commune de Samois-sur-Seine

m л

Liberté • Égalité • Fraternité

R é p u b liq u e F r a n ç a is e

P R E F E T D E S E IN E -E T -M A R N E

C E R T I F I C A T D ’ A F F I C H A G E

A V I S E N Q U Ê T E P U B L I Q U E

Le M A IR E de la commune de Samois-sur-Seine,

CERTIFIE que :

► l’avis annonçant l’ouverture de l’enquête publique prescrite par l’arrêté inter préfectoral n°16 DCSE EXP 36 du préalable à la modification du périmètre« forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territoire des communes d’Archères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Sam ois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Courances et M illy-la-Forêt (enquête complémentaire n°5), a été affichédu..............12/01/2017 ...........j usqu ’au 08/03/2017

FORMALITES D’AFFICHAGE DE L’AVIS D’ENQUETE(1 ’affichage doit débuter impérativement au plus tard le samedi 21 janvier 2017 iusau 'au minimum la fin de l'enquête fixée au mardi 7 mars 2017 inclus)

I n d i q u e r l e s p o i n t s p r i n c i p a u x o ù a e u l i e u l ’ a f f i c h a g e

1 Mairie 5 Queue de Fontaine

2 Pointe Fouquet/Martyrs 6 Courbuisson (ZA Reverchon)

3 Pointe Brunette/Champ Mars 7

4 Plâtreries 8

Certificat à dater et retourner au terme du délai d’affichage à :

Préfecture de Seine-et-Marne D ir e c t io n d e la C o o r d in a t io n d es s e r v ic e s d e l ’E ta t

P ô le d u p ilo ta g e d e s p r o c é d u r e s d ’u tilité p u b liq u e (M m e K E N Z O U A )77010 M E L U N C ED E X

adresse postale : 77010 MELUN CEDEX téléphone 01 64 71 77 77 télécopie 01 64 71 77 06 internet : www.seine-et-marne.gouv.f

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Pièce 18j : Certificat d’affichage- pour la commune de Thomery

DE SEINE ET MARNE

Liberté ■ Égalité • Fraternité

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s b

P R E F E T D E S E IN E -E T -M A R N E

16 MARS 2017

COURRIER - ARRIVÉE

C E R T I F I C A T D ’ A F F I C H A G E

A V I S E N Q U Ê T E P U B L I Q U E

Le M A IR E de la commune de Thomery,

CERTIFIE que :

DOSE

1 b m 2017

COURRIER ARRIVÉ

► l’avis annonçant l’ouverture de l ’enquête publique prescrite par l’arrêté intcr préfectoral n°16 DCSE EXP 36 du préalable à la modification du périmètre« forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territoire des com m unes d’Archères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêl, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Sam ois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Courances et Milly-la-Forêt (enquête complémentaire n°5),

Ж , \ Щ \ С .1 . . . . 5 Ь . 1. ju sq u ’au . . . Э . . . . . .3 C ) . Q ç.. . Ц Х \ f S l j i b

FORMALITES4» 1 AFFICHAGE DE L’AVIS D’ENQUETE I( l ’affichage doit débuter impérativement au pins tard le samedi 21 janvier 2017 j usait 'au minimum la fin de l ’enquête fixée au mardi 7 mars 2017 indus)

I n d i q u e r l e s p o i n t s p r i n c i p a u x o ù a e u l i e u l ’ a f f i c h a g e

1 Пешие.

2 Ÿ \Q L b R V -/\X LU m V

L e Maire,

5

6

7

8

Fait le (XV(à dater au terme du délai (Uàffichcree)

Le MAIRE (cachet et signature)

Certificat à dater et terme du délai d ’affichage à :

Préfecture de Seine-et-Manie D ir e c tio n d e la C o o r d in a tio n d es se r v ic e s d e l ’E ta t

P ô le du p ilo ta g e d es p r o c é d u r e s d ’u tilité p u b liq u e (M m e K E N Z O U A )77010 M ELUN C ED E X

adresse postale : 770 10 M E LU N C E D E X téléphone 01 64 71 77 77 télécopie 01 64 71 77 06 in te rn e t. w ww .seine-et-m arne.gouv.f

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Pièce 18k : Certificat d'affichage- pour la commune de Villiers-sous-Grez

E lLib irti ’ Égalité » PraUmUi

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

P R E F E T D E S E IN E -E T -M A R N E

C E R T I F I C A T D ’ A F F I C H A G E

A V I S E N Q U Ê T E P U B L I Q U E

L e M A IR E de la com m une de Villiers-sous-Grez,

CERTIFIE que :

► l’avis annonçant l’ouverture de Г enquête publique prescrite par l’arrêté inter préfectoral n°16 DCSE EXP 36 du (л <L-f “lo A f a préalable à la modification du périmètre« forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territoire des communes d ’Archères-ia-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon. Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant. Samois-sur-Seinc, Thomery, Villiers-sous-G rez, Courances et M illy-la-Forêt (enquête complémentaire n°5),

du i L o . ^ ............................. .jusqu’au o 2 . . t .P ..3 > / . . . < 2 o A ................................

FORMALITES D’AFFICHAGE DE L’AVIS D’ENQUETE(7 ’affichage doit débuter impérativement au plus tard le samedi 21 janvier 2017 jusau ’au minimum la fin de I ’enquête fixée au mardi 7 mars 2017 inclus)

I n d i q u e r l e s p o i n t s p r i n c i p a u x o ù a e u l i e u l ’ a f f i c h a g e

j v

Fait le o 8 / О Ъ / 2 o / A(à dater au terme du délai d ’affichaeei

/1^/^C e^ Æ A IR E (cachet et signature)

Certificat à dater et retourner au terme du délai d ’affichage à

Préfecture de Seine-et-Marne D ir e c t io n d e la C o o r d in a t io n d es serv ice s d e l ’E ta t

P ô le d u p ilo ta g e d e s p r o c é d u r e s d ’u tilité p u b liq u e (M m e K E N Z O U A )77010 M E L U N C E D E X

adresse oostale : 77010 MELUN CEDEX téléohone 01 64 71 77 77 télécooie 01 64 71 77 06 internet : w ww .seine-et-m arne.aouv.f

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Ш 5 , J M PIECE 19L ib trti • È fiiiU • Pratim ité

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

P R E F E T D E S E IN E -E T -M A R N E

C E R T I F I C A T D ’ A F F I C H A G E A 2

L _ A V I S D ' E N Q U E T E P U B L I Q U E

Le D IR E C T E U R D E P A R T E M E N T A L DE SE IN E -E T -M A R N E :

C E R T IFIE que :► l’avis au form at A 2 annonçant l ’ouverture de l’enquête publique prescrite par l ’arrêté in ter préfectoral n°16 D C SE EX P 36 du 26 décem bre 2016 préalable à la m odification du périm ètre « forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territo ire des com m unes d ’A rchères-la-Forêt, A rbonne-la-Forêt, A von, B ourron-M arlo tte , Fontainebleau, L archant, Sam ois-sur-Seine, Thom ery, V illiers-sous-G rez, C ourances et M illy-la-Forêt (enquête com plém entaire n°5), a été affichédu 20 janvier 2017 ju sq u ’au 7 m ars 2017 inclus

FO RM ALITES D’A FFIC H A G E DE L ’AVIS D’ENQ UETE FO RM AT A2 *0 'affichage doit débuter impérativement au plus tard le samedi 21 janvier 2017 jusqu 'au minimum la fin de l'enquête fixée au mardi 7 mars 2017 inclus)

I n d i q u e r l e s p o i n t s p r i n c i p a u x o ù a e u l i e u l ’ a f f i c h a g e

1 M airie de Fon ta ineb leau

2 C arrefour de la T ab le du Roi

3 P iscine de la Forêt (Fontaineb leau)

4 Q uartier du B réau

5 C am ping de Sam ois-sur-Seine

6 Entrée du C hâteau de B ellefontaine

7 C arrefour de la libération

8 Parc des B asses Loges (A von)

9 A ire de repos de V illiers-sous-G rez

10 G are de T hom ery

Fait le 0 8 MARS 2017L e D irec teur D épartem ental de

*/'impossibilité matérielle devra être justifiée dans un courrier

Le Directeur Départe mental d e s Territoires! 9g

e . s i g m m r ^ ^

smutesа в щ * Prifa

A R E T O U R N E R par courrier au term e du délai d 'affichage

PR E FE C T U R E DE SE IN E -E T -M A R N E D irection de la coordination des services de l'Etat Pôle du p ilo tage des procédures d 'utilité publique

C. K E N ZO U A 12, rue des Saints Pères 77010 M ELU N cedex

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/PIECE 20

C E R T IF IC A T D 'A F F IC H A G E

DÉPARTEM ENT : SEINE-ET-M ARNE

COM M UNE de : LARCHANT

Notification d’enquête publique préalable à la modification du périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau - Parcelle appartenant à la SAS SIBELCO FRANCE

Je soussigné(e)

m aire de la com m u n e de : L A R C H A N T

C E R T IF IE que la Notification d ’enquête publique préalable à la modification du périmètre « forêt de protection» du M assif de Fontainebleau pour les parcelles B787 et G1237 appartenant à la SAS SIBELCO FRANCE

a été affiché en m airie, so it

du/ I Ô j au ' /Vo-S %>î( i , 1 e Ж ' j f % £ )

C ach et et signàTuI^r;— -------------------— -

A rem plir et à retourner à l'issu e de ià^pérjode d 'affichage

A retourner à la D D T de Seine-et-M am e Service environnement et prévention des risques Pôle forêt, chasse, pêche, m ilieux naturels A l ’attention de M onsieur Roland RODDE Tél. 01 60 56 72 86288 rue Georges C lem enceau - BP 596 ZI Vaux-le-Pénil 77005 M ELUN Cedex

P our in form ation : l ’a ffich age en m airie doit être m aintenue au m inim um ju sq u ’à la fin de l’enquête publique so it le 7 m ars 2017

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C O N S E IL G É N É R A L D E S EINE ET M A R N E

PIECE 21

Conseil général de Seine-et-MarneDirection principale des routes

C o n d u ite a p a is e e en Fo r e t de Fo n ta in e b le a u

AMENAGEMENT DU GRAND CARREFOUR DE LA TABLE DU ROI

RD 6 0 6 -R D 1 4 2 -R D 115

Canton de FontainebleauCommune de Fontainebleau

Dossier de prise en considérationOctobre 2012

SEINE&MARLE D É P A R T E M E N T

MARNERLM E N T / / 1

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CG77 - Direction principale des routes Aménagement du Grand Carrefour de la Table du Roi - Dossier de prise en considération - Octobre 2012

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I fé tanJale

es’ ig n o n s

:hapelle-\\

Configuration du réseau routier et des carrefours en forêt de Fontainebleau ■ 2011

Sommaire

A. Contexte de l’opération

B. Analyse de l’état actuel

C. Objectifs de l’aménagement

D. Principes d’aménagement

E. Budget

F. Procédures réglementaires

C r é d its :

- les études ont été conduites par la Direction principale des routes -Direction de la maîtrise d’ouvrage et Direction des grandes opérations avec la participation de l'Agence routière territoriale de Moret- ;

- elles ont été réalisées par Ségic-lngénierie et Alain Freytet.

Avertissement :Pour un confort de lecture et une optimisation des illustrations à leur format, les plans connaissent différentes orientations ; à large échelle, ils sont orientés vers le nord ; mais le plus souvent, ils sont nord - nord-est.

CG77 - Direction principale des routes Aménagement du Grand Carrefour de la Table du Roi - Dossier de prise en considération - Octobre 2012 3

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A. C o n te x te de l ’O p ér a tio n

■ A l’aube des années 2000, les quelque 150 km de routes qui traversent la forêt de Fontainebleau concentraient la majeure partie des problèmes de sécurité routière du département. Sur 18 points noirs (lieux d’accumulation d’accidents) pour l'ensemble de la Seine-et-Mame, 12 se situaient sur ces routes à l'époque nationales et départementales. L’accidentalité dans le massif forestier était dramatique.Ce constat local intolérable coïncidait avec la décision de l’Etat de déclarer la sécurité routière comme grande cause nationale. En forêt de Fontainebleau, ce grand chantier allait trouver une expression originale avec le programme « Conduite apaisée » qui rassemblait autour des services de l'Etat tous les partenaires de l’aménagement des routes en forêt. Le principe fondateur était de réconcilier la route et la forêt ; le bénéfice attendu était mutuel : améliorer la sécurité routière et valoriser le patrimoine forestier.

Ce programme avait été pris en compte dans l’élaboration du contrat de plan Etat-région 2000-2006 sous la forme d'une opération de sécurité routière spécifique pour le massif forestier de Fontainebleau comprenant le financement des études et travaux de tous les points singuliers identifiés.Dans ce cadre, la Direction départementale de l'équipement (DDE à l’époque) avait étudié les itinéraires des trois routes nationales (RN6 devenue RD 606, RN 7 devenue RD 607 et RN 152 devenue RD 152) ainsi que les carrefours qui les jalonnent parmi lesquels le Carrefour de la Table du Roi sur la RN6 ; le Département engageant de son côté les études de la Route de Bourgogne (RD 138), la Route Ronde (RD 301 et 142), carrefours et traversées modes doux principalement. Les premiers travaux intervenaient dès 2003.

■ Le 1er janvier 2006, toutes les routes nationales de la forêt de Fontainebleau étaient transférées dans le domaine départemental. Par suite, au cours de la séance du 30 mars 2007, l'Assemblée départementale :

- décidait que le Conseil général se porte maître d'ouvrage des opérations inscrites au contrat de plan Etat-Région sur les routes nationales transférées, (article 1),

- autorisait Monsieur le Président du Conseil général à faire engager les études préliminaires nécessaires à l'élaboration d'un dossier de prise en considération pour 8 opérations parmi lesquelles l’aménagement du carrefour de la Table du Roi RD 606 (ex RN 6 )/RD 142 (article 3),

CG77 - Direction principale des routes Aménagement du Grand Carrefour de la Table du Roi -

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- autorisait Monsieur le Président du Conseil général à solliciter auprès de l’Etat et de la Région Ile-de-France les transferts financiers prévus sous la forme de subventions par la circulaire du 23 juin 2006, pour assurer le financement des investissements inscrits au contrat de plan Etat-Région (article 5).

■ Depuis 2007, conformément à ladite délibération, le Conseil général a repris le projet en bénéficiant des premières réflexions et premières hypothèses de tracé réalisées à l’époque par la DDE 77. L’aménagement a été conçu par Alain Freytet, paysagiste dplg ; les études techniques réalisées avec Ségic-lngénierie ont permis de confirmer et affiner le parti d'aménagement en intégrant une concertation informelle avec les services de l'Etat et de la Région.Ce projet fait aujourd'hui l'objet du présent dossier de prise en considération.

Quelques éléments sur le programme « Conduite apaisée en forêt de Fontainebleau »

La forêt de Fontainebleau est l’un des plus grands massifs forestiers de plaine en France. La variété de sa faune et de sa flore, la richesse de son histoire, de ses monuments et de ses paysages en font un patrimoine exceptionnel objet de multiples labellisations et protections juridiques (réserve de biosphère, site classé, forêt de protection...).Si la fréquentation touristique de la forêt est estimée à 15 millions environ de visites par an, la voiture est le moyen de transport privilégié vers la forêt, et le réseau viaire le principal vecteur de découverte du massif de Fontainebleau.

Toutefois, ce territoire est aussi un carrefour de grandes voies de communication d’intérêts régional et même national. Le trafic routier en forêt de Fontainebleau, sur les 150 km, est ainsi estimé à 78 000 véhicules par jour en 2009. La majorité des déplacements comptabilisés correspond à la circulation en véhicules légers des populations riveraines du massif, mais les infrastructures routières accueillent également en moyenne 8,5% de poids lourds. Comme évoqué précédemment, ce sont toutes ces singularités qui ont contribué à faire du massif forestier de Fontainebleau un territoire particulier également en termes d'accidentalité puisque ces routes ont longtemps concentré une part importante des accidents du département.

Le concept fondateur de la « Conduite apaisée » était de souligner, par la qualité et la spécificité des aménagements routiers, la situation particulière au sein du massif forestier de Fontainebleau afin de faire cohabiter différents usages sur un même espace.

Dossier de prise en considération - Octobre 2012 4

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Les ambitions générales définies pour le massifTorestier étaient :

• lutter contre l’insécurité routière en traitant les points noirs et en incitant les automobilistes à ralentir pour les amener à adopter une conduite apaisée ;

• réduire le trafic en diminuant les possibilités de transit par les routes forestières ;

• réduire l'effet de coupure pour les usagers de la forêt en examinant le parti d’aménagement à adopter pour les traversées à niveau en section courante,

• rétablir des continuités biologiques en étudiant la localisation et la faisabilité technique d’ouvrages spécifiques dénivelés pour l'ensemble de la faune ;

• accueillir le public en améliorant les accès aux zones de stationnement et en prenant en compte les itinéraires de promenade piétonne ou cycliste ;

• atténuer les impacts sonores de la circulation.Du fait du caractère remarquable de ce massif et des nombreuses protections qui s'y appliquent (site classé, forêt de protection, Espace Boisé Classé ...) ces programmes ont fait l’objet d'une importante concertation avec l'ensemble des partenaires concernés.

Après 10 ans d'action, l’aménagement de nombreux carrefours et le recalibrage des anciennes nationales, l’accidentalité en forêt de Fontainebleau est revenue à la moyenne du département et l’on ne déplore plus de « point noir » au sens strict. Néanmoins, le Grand carrefour de la Table du Roi reste à aménager.

Localisation du Grand carrefour de la Table du Roi

Entre Melun et Fontainebleau, le Carrefour de la Table du Roi est un point d’échange entre la RD 606, ancienne Nationale 6, la RD 142 et la RD115.Situé en frange du massif forestier, le carrefour domine la vallée de la Seine ; c'est un lieu historique qui tire son nom de la présence d'une table en grès dite « Table du Roi » et de ses bornes ; autrefois installée au centre de la clairière de ce carrefour forestier en étoile elle est aujourd’hui implantée à l’écart à la lisière de la clairière.

Ce point se situe également à l'extrémité de l’extension urbaine de Bois-le-Roi.

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Dossier de prise en considération - Octobre 2012 5

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La reconnaissance paysagère

Contrairement aux autres grands carrefours de la Forêt de Fontainebleau comme celui du Grand veneur ou celui de la Croix de Toulouse, la route traverse ici le coeur du carrefour. La chaussée, à fleur de relief, passe sur le bombé du terrain exposant, à la vue depuis les alentours, tous les véhicules qui l'empruntent. Le flot des voitures et des camions crée un bruit continu comme celui d’un grand boulevard urbain. De vieux tilleuls tentent sans succès de souligner le cercle de la clairière. Petits et fatigués ils s'imposent avec difficulté au pied des grands chênes de la lisière. Cette ambiance automobile se diffuse longtemps en forêt par le bruit et la vue des véhicules.

La découverte de la Table du Roi, à côté de la grande clairière circulaire dans laquelle circule un flot continu de voitures et de camions se fait de façon presque fortuite. Le monument est puissant. Les vieux chênes qui l’entourent rehaussent son aspect solennel. Toutefois, ces arbres disparaissent progressivement, frappés de sénescence.

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Les cartes postales anciennes nous montrent une autre disposition des différents motifs qui composent ce site : la Table du Roi est placée au centre de la clairière circulaire, protégée de la circulation, faible et lente à cette époque, par des bornes en pierre et un bouquet de gros ormes. Cette composition démantelée aujourd’hui ne rend plus lisible le monument et le site.

Malgré la présence des voitures, les abords de la Table du Roi restent un endroit apprécié, notamment pour le pique-nique. Sur la photo, on distingue en premier plan à gauche, la souche d'un arbre récemment coupé pour des raisons de sécurité.

Le puits constitue le seul vestige visible de l’ancienne maison forestière qui se trouvait associée au carrefour. Situé non loin du carrefour, dans un peuplement forestier jeune, il pourrait être mis en valeur.

Dossier de prise en considération - Octobre 2012 6

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t e contexte géographique et géologique

Ci-dessus, la carte du relief

Ci-contre, carte la hypsomètrigue

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Sur cette carte du relief ci-contre, on distingue une série de buttes émoussées qui longent la vallée de la Seine. Plus au Sud, la plaine forestière est plus basse. Les terrains y sont plus mouillés ce qui est notamment révélé par la mare aux Evées dont les fossés au tracé géométrique ont asséché les lieux. Les routes semblent se regrouper sur ce carrefour pour profiter d’une topographie favorable et des sols filtrants des buttes de sables de Fontainebleau et des alluvions anciennes.

Ci-dessus, bloc diagramme autour de la butte de la Table du Roi

La consultation de la carte géologique indique que la butte sur laquelle s'implante le carrefour de la Table du Roi est une butte témoin de sable de Fontainebleau armée en son sommet par des alluvions anciennes de la Seine perchées à plus de 60 m au-dessus du cours d’eau actuel. Il s’agit des vestiges de la plus haute terrasse alluviale de la Seine dans cette région. Cette configuration géologique explique ce relief adouci qui contraste avec les « rochers » qui voient affleurer le grès de Fontainebleau. Le bloc diagramme ci- dessus rend compte de cette situation géologique.

■ Dossier de prise en considération - Octobre 2012 7

G é o lo g ie :

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Le patrimoine------------------------------------------------------------------

• L’ensemble du projet se situe dans le Site classé de la Forêt de Fontainebleau.

■ La Table du Roi daterait de 1723 (certaines sources indiquent 1642), toutefois le site a une histoire plus ancienne puisque pendant très longtemps on y apporta des offrandes païennes puis les redevances féodales chaque 1er mai.Démolie et vandalisée au cours du temps, la Table est restaurée en 1854 ; elle est alors toujours au centre de la clairière, entourée d'un bouquet d'ormes. En 1950, elle est déplacée sur la route d’Oran, un peu isolée, à l’écart, pour laisser place à la Route nationale 6. La Table du Roi et les bornes qui l’entourent sont protégées en qualité de Monument historique inscrit à l'inventaire par l'arrêté du 15 février 1926.

■ La borne milliaire fleurdelysée numérotée 26 de la route royale Paris-Menton est également présente sur le site ; elle n'a pas le statut de Monument historique.

■ La forêt de Fontainebleau bénéficie du statut de Forêt de protection ; elle appartient au réseau Natura 2000 au double titre des oiseaux et des milieux ; et enfin elle constitue la majeure partie de la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais (programme Man and Biosphère de l’Unesco).

Les déplacements

R outiersLe Carrefour de la Table du Roi est un carrefour routier structurant entre Melun et Fontainebleau ; il est le point majeur de distribution des flux de la partie nord du massif forestier. La RD 606 relie Melun à Fontainebleau et à la Seine via la route de Bourgogne (R D 138) ; la RD 142 qui part au Nord Ouest vers Dammarie-les-Lys et se dirige au Sud vers le carrefour du Grand veneur où elle rejoint la RD 607 et Fontainebleau.

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Ainsi la RD 606 et la R D 142 sont-elles classées dans le réseau routier départemental structurant. La RD 115 est elle plus modeste ; elle passe au Sud du carrefour et relie Faÿ à l'Ouest à Bois-le-Roi à l'Est ; elle fait partie du réseau secondaire.

0Le Carrefour de laTable du Roi

C l a s s i f i c a t i o n d u r é s e a u

RÉSEAU STRUCTURANT

' " ' N hreeu I

Niveau 2

Niveau i

R é s e a u a s s o c i é

Ensemble du réseau restant

L im ite communale

P iétons e t cyc les

Le projet prend en compte cette importante fréquentation des promeneurs et doit répondre à leurs besoins.

Extrait de la carte IGN TOP25, en rose le GR1.

Le Carrefour de la Table du Roi est traversé par l’itinéraire de Grande randonnée n°1 (G R 1) qui fait le tour de l'Ile-de-France. Depuis le carrefour de la Table du Roi, il rejoint au sud la Mare aux Evées et au nord-est la Seine.En outre, le carrefour est le point de départ de nombreux promeneurs, à pieds ou à vélo, qui stationnent leurs véhicules dans la clairière.

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t a configuration rentière

Le Carrefour actuel entre les RD 606 et RD 142 est en réalité double : il comprend deux carrefours à feux à 3 branches séparés d’un barreau en courbe d’environ 150 m. Ces deux carrefours sont positionnés sur un point haut de la RD 606, à l'extrémité d'une longue ligne droite depuis Melun et en sommet de côte depuis la Croix de Vitry.Les RD 606 nord et RD 142 sont à 2 x 1 voies la première bénéficiant en outre de bandes multifonctionnellles ; la RD 606 sud connaît elle 4 voies (2 voies de circulation et une voie de tourne à gauche depuis le sud et une voie de rabattement depuis le nord).Le barreau central comprend également 4 voies séparées par îlots ; ce tronçon est un peu compliqué du fait d'une configuration routière assez rare où les flux s'entrecroisent, mais en plus il sert d'accès au stationnement informel qui s’installe dans la clairière enherbée.

Moins de 300 m au sud du carrefour à feux sud se situe le carrefour entre la RD 606 et la RD 115 qui entre dans Bois-le-Roi à l'est et rejoint à l’ouest Chailly-en-Bière. Le carrefour a été aménagé avec la RD 606 à 4 voies : 2 voies de circulation et 2 voies de tourne à gauche.

Enfin, le site comprend un quatrième carrefour, entre la RD 142 sud et la RD 115 ; c'est un carrefour en croix simple qui se situe également sur l’itinéraire entre Bois-le-Roi et Chailly-en-Bière.

Les carrefours RD 606 - RD 142 sont éclairés, les autres non.

Notons que les transports exceptionnels passent à ce carrefour.

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Sur ces photos prises d'avion, on lit parfaitement la clairière circulaire au cœur de la forêt en sommet de butte ; mais on note surtout la prégnance des fourches routières. En rose sur la photographie ci-dessus, la localisation actuelle du monument

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Le trafic

L’ancienne Route nationale 6 est l'un des principaux itinéraires de traversée de la forêt de Fontainebleau ; en outre, le carrefour de la Table du Roi se situe au nord du massif, il collecte l'ex RN 6 et la Route Ronde (RD142 sud) mais aussi la Route de Bourgogne (RD 138) qui rejoint la RD 606 à la Croix de Vitry. Ainsi la RD 606 connaît un trafic important de près 25 000 véhicules par jour. Les flux se répartissent comme suit :

(TMJA : trafic moyen journalier annualisé)

Ces contraintes sont bien entendu prises en compte pour le dimensionnement du projet routier dont le gabarit est établi pour les heures de pointes à horizon 2015, hypothèse qui est considérée valable pour les vingt prochaines années.

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L’accidentalité

En 1999, le carrefour de la Table du Roi était identifié comme l'un des douze points noirs de sécurité routière de Seine-et-Mame ; c’est-à-dire une zone d'accumulation d'accidents corporels de niveau 3 (le plus élevé).En 2002, l’Etat a réalisé une étude approfondie de l’insécurité routière dans le massif forestier de Fontainebleau. Pour la Table du Roi, l’analyse portait sur les trois carrefours :

- RN 6 nord / RD 142,- R N 6 s u d /R D 1 4 2 sud,- RN 6 / RD 115.

Pour l’ensemble de ces trois carrefours, sur la période de 1997 à 2001,17 accidents ont été recensés qui ont causé la mort d’une personne ainsi que 32 blessés dont 12 hospitalisés. L’accidentalité au carrefour entre les RD 142 et 115 sur la même période n'est pas connue.

Dix ans plus tard, pour la période de 2007 à 2011, la situation est un peu améliorée malgré des aménagements modestes (îlots, cycles des feux). Ainsi, pour les trois carrefours considérés, pendant les cinq dernières années on déplore six accidents n’ayant entraîné aucune personne tuée mais 13 blessés dont 6 hospitalisés (4 des 6 accidents ont eu lieu au carrefour RD 606 / RD 115, ils ont causé 6 blessés dont 4 hospitalisés)..Il s'agit sans doute d’une conséquence d’un comportement globalement plus vertueux des usagers de la route depuis dix ans, bénéfice constaté des campagnes volontaristes de sécurité routière à l’échelle nationale mais aussi, dans une moindre mesure, d’un effet induit de l’amélioration générale du réseau routier en forêt de Fontainebleau.Toutefois, à ces victimes, il faut ajouter celles des 13 accidents qui ont eu lieu au carrefour RD 142 / RD 115 ; ce sont ici 31 blessés dont 16 hospitalisés pour cette même période.Enfin, notons que pour les 10 premiers mois de 2012, on recense 6 accidents, tous au carrefour RD 142 / RD 115 ; on déplore 11 blessés dont 3 hospitalisés.

Ainsi, le grand carrefour de la Table du Roi connaît toujours une sur-accidentalité inquiétante qui malheureusement lui conserve un statut de dangerosité particulière.Le projet de réaménagement du site doit répondre à l’impératif de sécurisation des quatre intersections RD 606 / RD 142 nord et sud et RD 606 / RD 115, RD 142 / RD 115.

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С . O b j e c t if s d e l ’a m e n a g e m e n t

- Sécuriser les échanges au niveau du Carrefour

- Assurer les échanges dans de bonnes conditions de sécurité.

- Assurer les demi-tours sur la RD 606.

- Permettre l’accès des véhicules forestiers aux allées forestières débouchant sur le carrefour.

- Assurer les liaisons piétonnes et cyclistes

- Permettre aux usagers de la forêt de cheminer dans le site du grand carrefour de la Table du Roi dans de bonnes conditions de sécurité et de confort auditif et visuel.

- Créer des allées circulaires autour des giratoires pour séparer les flux.

- Créer de nouvelles allées forestières favorisant la circulation piétonne et cycliste en dehors des voies routières.

- Créer un petit stationnement forestier sur le modèle des stationnements aménagés en forêt (sol stabilisé, pieux de bouclage, poche de stationnement permettant la plantation de masses arborées, places et voies de roulements réduites, sens unique).

• Valoriser le site

- Redonner un caractère monumental au carrefour de la table du Roi.

- Rendre lisible le lieu pour les usagers de la route.

- Mettre en valeur la Table du Roi.

- Utiliser le grès et valoriser le petit patrimoine.

- Minimiser la prégnance des équipements routiers et mettre en place une signalétique et un mobilier forestier.

- Valoriser l’espace forestier (usages et milieu naturel).

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D. P r in c ip e s d ’a m e n a g e m e n t

Parti d’aménagement pour le Grand Carrefour de la Table du Roi

Le fo n c tio n n em e n t ro u tie rLe réaménagement du Grand Carrefour de la Table du Roi vise à clarifier le fonctionnement du site, réduire le nombre de carrefours et supprimer les mouvements accidentogènes. Après exploration de différentes hypothèses depuis les études conduites par la DDE77 ; le fonctionnement optimal est le suivant : le tracé du tronçon commun RD 606 / RD 142 est maintenu à sa position actuelle. Les deux carrefours à feux tricolores sont remplacés par deux giratoires, ce qui permet une gestion plus nette des différents mouvements à ces deux points d'échanges. Le giratoire nord comprend 3 branches (RD 606, RD 142 et barreau central) auxquelles s’ajoute l’accès sécurisé à l’aire de stationnement de la Table du Roi. Le giratoire sud est à 4 branches car il reprend la RD 115 vers Bois-le-Roi. Cette disposition permet de supprimer un carrefour très proche (moins de 300m) et ses mouvements de cisaillements.La topographie impose un encaissement de la route entre les deux giratoires pour un profil en long optimisé (pas de perte de tracé).

Quant au carrefour RD 142 / RD 115, son devenir est à confirmer selon l’évolution de ladite RD 115, mais une hypothèse serait de le maintenir en sens unique vers l'ouest uniquement depuis le sens nord-sud de la RD 142.

L ’insertio n du p ro je t, la com positio n du s ite du G ra n d C arre fo u r de la T a b le du R oiDeux giratoires proches et presque jumeaux ; un centre, celui du carrefour en étoile, intersection des allées forestières ; une symétrie, celle de la clairière et des rayons des allées forestières : le projet doit faire de cette contrainte que représentent 2 giratoires distants de moins de 300 m une force.Aussi la composition, guidée par cette symétrie centrale qui se dessine, trouve-t-elle un axe inspiré des motifs paysagers de la forêt : le polygone, celui formé par les allées forestières comme au carrefour des Grands Feuillards ou à la Mare aux Evées (plans pagesuivante).Par suite, le tracé routier doit être inféodé à la construction de ce polygone et il doit donc viser à une parfaite symétrie.Aussi les deux giratoires sont-ils èquidistants du centre du Carrefour de la Table du Roi, celui-ci étant également centre du polygone dont les deux giratoires constituent deux sommets particuliers. Les autres sommets seront sur les allées forestières et 2 nouveaux rayons seront à créer pour obtenir un décagone harmonieux.

- Dossier de prise en considération - Octobre 2012 11

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Plan montrant l'analogie entre le motif de potvaone existant à la Mare aux Evées et le projet pour le Grand Carrefour de la Table du Roi :

Les tracés bleus des routes forestières montrent l’importance de la géométrie en forêt. Le projet s’inspire de ces formes régulières en recomposant autour du carrefour un polygone dans lequel viennent s’inscrire les deux giratoires.

Un nouvel écrin p our la Tab le du RoiIl est proposé de déplacer la Table du Roi au centre d’une clairière articulée sur le polygone ; cette ouverture dans la forêt permettant en outre de valoriser deux arbres remarquables (repérés d’un rond bleu sur le tronc) qui se situeront en lisière de la clairière de la Table du Roi. Le monument serait également accompagné d'un bosquet d'ormes qui marquera dans l’espace le centre de cette nouvelle clairrière.

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L’ambiance très modeste des allées du polygone, une simple ouverture dans le boisement ; c’est le tracé qui compte.

A--------------------------------1

- 5 * 0

La s ig n a tu re du pro je t p ar l ’u tilisa tion du grès e t la va lorisation du p a trim o in e ...Le grès de Fontainebleau, bordures et pavé, sera utilisé pour les bordures de chaussées, sur les giratoires (anneau central, îlots, amorces des allées, bordure de l'allée circulaire) et pour les maçonneries de la Clairière royale (perré de pied de talus, arrêtes chaînées, terre plein central pavé, bordures).On pourra, restaurer et donner à voir le puits de l’ancienne maison forestière situé le long de l’un des rayons à créer.Et il faudra trouver le bon emplacement, en bordure de la RD 606 pour la ré-implantation de la borne fleurdelysée.

... e t une so b rié té po u r les é qu ipem ents rou tiersIl convient d'éviter les glissières de sécurité en implantant des « panneaux fusibles » et en mettant en place une morphologie qui rende inutile leur implantation. De même la signalisation horizontale (peinture blanche sur chaussée) se réduira au strict minimum. Enfin, on utilisera une gamme de panneaux routiers dans les dimensions les plus petites possibles et on réduira leur nombre au strict minimum, dans le respect bien entendu des règles de sécurité pour l’ouvrage.

La v a lo risa tio n de l’espace fo restier, le m ilieu et ses usagersTous les délaissés routiers seront réhabilités (démolition de la chaussée, décompactage, apport de terre végétale) et planter d’essences forestières pour assurer la meilleure couture possible avec les emprises boisées limitrophes.A ce titre, on pourra retravailler les lisières pour une mise en valeur de la forêt depuis la route et depuis les allées forestières.

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E t l ’in sc rip tio n d a n s le re lie fCette maquette en terre montre la façon dont le polygone vient se poser sur le relief :

La partie haute au Nord possède un relief doux qui permet au giratoire Nord de se poser sans heurt. Au Sud, la pente se fait plus forte ce qui nécessite un effort d’adaptation plus important pour le giratoire Sud.

La clairière circulaire s'encaisse jusqu’à un niveau situé quelques dizaines de centimètres au-dessus de la chaussée. Les routes forestières en étoile s'encaissent chacune en biseaux étroits. Au sud le raccord avec la RD 115 passe en remblai.

Dossier de prise en considération - Octobre 2012 13

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Caractéristiques du projet routier

Plan-masse du projet :Ni ' \

Légende :Voirie

Accotem ent revêtu (c ircu la tion cycles) Bordure en grés

S lgna lsa tlan horizontale

Enrobé adal

S ta b I***

Béton éesactfyé

Pavés en grès

Fossés ou noues

Chemin fo restie r existant

Chemin fo restie r é créer

| Chaînage en pierre

|__ Zone à reboiser

Zone enherbée

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H y p o th è s e s d e tr a f ic p o u r le d im e n s io n n e m e n t d u p ro je t

HPM 1565 HPS :1211

HPM : 279 HPS :646

HPM: 2151 HPS.1640

rNHPM • 1 гггHPStr2Û49

HPM : 173 HPS<:176

- £ S _

HPM : 182 HPS :18jv

■ , > '■"'"‘ИРМ : 752

HPS :1383HPM. 1412 HPS :1008

HPM :4 3 V HPS -646 *

HPM : 671 \H P S 580

Trafics à l’heure de pointe du matin (HPM) et à l’heure de pointe du soir (HPS) Horizon 2015

G é o m é tr ie d u p ro je t

Avenue du 23 Août : 2x1 voie de 4m

Sortie de giratoire à 2 voies de 3.75m

A rrivé , sur giratoire i 2 G|r, M r , . 2Jm

Section courante de la RD606 à 2x1 vole d

Section courante de la RD142 à 2x1vole de 3m

Sortie de giratoire к 1 voie de 5.0m

Arrfvée sur giratoire à ! voies de 3.5m

Parking da 30 places Emplacement actuel de la Table du Roi

Section courante de la RD142 à 2x1voie de 3.5m

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• o rg an isa tio n d es g ira to ires (du cen tre vers l ’e x té rie u r) :Les deux giratoires sont équidistants du centre du carrefour en étoile de la Table du Roi, intersection des allées forestières ; on distingue différents espaces :

- anneau de 2 m enherbé en périphérie du modelé paysage de l'îlot central,- anneau de 2.00 m semi franchissable en pavés (ou béton),- anneau de circulation de 9 m de largeur entre bordures (avec caniveau béton en fil d’eau),- anneaux enherbés de 5 m de largeur,- anneau de circulation douce de largeur 3 m,- anneau enherbé de 2 m de largeur,- cunettes ou fossés selon besoin.

• p our les v o ie s en am o n t des g ira to ires :- accotement engazonné de 2 m de largeur,- fossés raccordés aux fossés existants,- pour la voie rétablissant l’accès à Bois le Roi : mise en place de bordures.

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• p o u r la s ec tio n à 2x2 voies entre les g ira to ires :Le barreau de liaison entre les deux giratoires passe sur le tracé de l’actuelle RD606, il se situe à 3m environ en dessous du tracé de l'actuelle RD606, au point le plus critique ; la récupération de la chaussée existante n'est donc pas possible. On peut noter d’ailleurs que cette différence de niveau nécessitera un phasage des travaux important, la suppression de voies de circulation pendant les travaux et la création de voiries provisoires.

- terre plein central de 1 m entre bordures avec vue de 5 cm,- chaussée de 7.50 m entre bordures (vue 5 cm),- piste cyclable bilatérale de 1,5m de large en enrobé coloris miel- noue de 1m de large- talus de déblai de 1 m de hauteur avec une pente de 1/1,- dispositif d’assainissement par canalisations enterrées (drainage),

Détail sur le terre-plein central, en béton, pavés :

• les pro fils en long o n t caractéris tiques s u iva n tes :- RD 606 : Rr : 660 m ; Rs : 2600 m- Giratoires : Rr : 300 m ; Rs : 405 m- Voies adjacentes : Rr : 420 m ; Rs : 720 m Rr : rayon rentrant ; Rs : Rayon saillant.

Les rayons minimaux sur les voies adjacentes sont situés au droit des raccordements avec le giratoire.La pente maximale est située sur la RD115 et est de 4%.En tracé en plan, le rayon minimal du projet est de 69 m, il est situé sur l’axe de la RD115.

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• les espaces cyc la b les et/ou p iétonniers :- pour les cyclistes : sur la RD 606, en amont et aval du Carrefour de la Table du Roi, les cyclistes peuvent circuler confortablement sur les bandes multifonctionnelles latérales aux voies routières ; à l’approche des giratoires une piste cyclable bilatérale est constituée (largeur 1m50, espace séparé de la chaussée par bordure), cette circulation devient mixte avec les piétons autour des giratoires (allées circulaires) et est de nouveau piste cyclable sur le barreau de liaison entre les 2 giratoires. Sur la RD 142, les cycles sont dans la circulation routière.Les cyclistes peuvent bien entendu emprunter également les allées forestières.

- pour les piétons : les piétons n'ont pas vocation à circuler en bordure des routes départementales ; ils pourront parcourir le Grand Carrefour de la Table du Roi par les allées forestières actuelles et celles qui sont créées ; le franchissement de la RD 606 se faisant en toute sécurité à l’un ou l’autre des giratoires.

R e v ê te m e n ts e t m a té r ia u x :Le programme « Conduite apaisée en forêt de Fontainebleau » affirme la signature de l’identité du massif forestier par l'utilisation d'un même vocabulaire et des mêmes codes pour l’ensemble des aménagements réalisés. Aussi le projet prévoit-il :

- des bordures grés,- un pavage en grès de Fontainebleau des îlots et sur les accotements au droit des traversées piétonnes,- pas de marquage au sol des traversées piétonnes (uniquement abaissement de bordures),- un pavage en grès en amorce de l’entrée de l'aire de stationnement depuis le giratoire,- le traitement des voies de circulation de l’aire de stationnement en matériaux stabilisés,- les circulations cycles et piétonnes autour des deux giratoires en matériaux stabilisés ou en enrobé miel délimités par une rangée de pavés grés,- un enrobé de coloris miel pour la piste cyclable sur le barreau de liaison,- le mobilier forestier pour nommer les lieux.

Le projet ne prévoit la mise en place d’éclairage public.

Dossier de prise en considération - Octobre 2012 16

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La valorisation de la Table du Roi - Une table, deux clairières

Le lieu h is to riq u e , cen tre du carre fo u r en é to ile : la C la irière royale

La RD 606, entre les deux giratoires, traverse en courbe et en pente la clairière centrale du carrefour de la Table du Roi, dite Clairière royale. Sur ce barreau, le profil de la route doit être nettement encaissé (jusqu’à -3 m par rapport au terrain naturel) pour d’une part éviter un effet « dos d'âne » et une perte de la vision du tracé et d’autre part obtenir une pente régulière qui confère à l’usager une meilleure perception de la route.Cet impératif de sécurité routière a conduit à une disposition architecturale forte : le décaissement complet de la clairière royale. En effet, aujourd'hui malgré la double couronne de tilleuls à sa périphérie, ce disque n’est pas perçu, la topographie ne facilitant pas sa lecture. Ce terrassement ambitieux présente un double intérêt : sculpter la clairière royale en creux c’est pérenniser son existence et confirmer son intérêt historique mais c’est aussi éviter le passage en tranchée de la route qui aurait déconnecté l’usager de la forêt, du lieu. Ainsi, comme le représente la coupe, la RD 606 est en léger déblai dans la clairière, afin de minimiser l'impact sonore du trafic et la vue des véhicules pour les alentours, tout en rendant visible pour les usagers le passage dans la clairière royale.

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Les blocs diagrammes ci-dessus expriment les situations actuelle et projetée.C’est bien le disque complet (derrière les tilleuls) qui est décaissé, le talus est franc (pente de 30 à 40°) et son pied est marqué par un empierrement qui le cas échéant pourrait former un caniveau.

Bien entendu les allées qui convergent vers le cercle de la clairière devront s'enfoncer pour rejoindre le nouveau niveau. Selon les dispositions courantes en forêt les arêtes seront maçonnées pour garantir leur tenue dans le temps. Ces perrés et chaînages pourront être d’un appareillage plus ou moins grossier, ils seront réalisés en grés, (se référer au croquis ci-contre). La clairière sera simplement enherbée comme les talus, le revêtement des allées s’arrêtant au chaînage marquant le périmètre de la clairière.

Détails des perrés et chaînages de l'arrivée des allées dans la Clairière royale :

Enfin, notons que le centre de la clairière pourrait être signalé ; par une œuvre contemporaine ?

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La Table du Roi, actuellement sur la route d'Oran, souffre d’une situation un peu quelconque sur la butte, avec en outre la disparition des grands sujets qui l’accompagne. Il convient de recomposer une clairière à son échelle, qui la magnifie et lui redonne un écrin à sa mesure.Le croquis hypsométrique montre la forme générale de la butte de la Table du Roi. Sa plus grande longueur est axée Sud-Ouest / Nord-Est reprenant le tracé de la Route de la Glandée. Cette morphologie du terrain incite à positionner la nouvelle clairière de la Table du Roi sur cet axe. Ainsi, positionnée sur la route de la Glandée à l’un des sommets du polygone, elle se retrouve à une situation de carrefour sur le point haut de la butte.La nouvelle clairière, dite clairière de la Table du Roi, d’un diamètre de 40 m s’arrête sur un grand chêne repéré comme arbre remarquable. Lui aussi bénéficiera donc d’une belle mise en scène, tout comme un grand pin tout proche (se référer au plan de masse et à la coupe page suivante). Le motif du bosquet d’arbres sera repris pour accompagner le monument.

Cette localisation, à la croisée des chemins et au point haut, pourrait être considérée comme une implantation pérenne pour la Table du Roi après son éviction du centre de la Clairière royale.

Une nouvelle implantation pour le monument, sur la route de la Glandée dans l’axede la butte : la Clairière de la Table du Roi

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Cette carte postale ancienne nous montre combien le monument résonnait à l’échelle du lieu, accompagné par les motifs du bosquet, de la clairière et du carrefour.

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I

- Dossier de prise en considération - Octobre 2012 19

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Plan faisant figurer la Clairière royale et la Clairière de la Table du Roi : Proposition de traitement pour le nouvel emplacement de la Table du Roj_;

La Clairière de la Table du Roi

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Axonomètrie de la Clairière de la Table du Roi : Les localisations successives de la Table du Roi :

centre du carrefour

la Table est déplacée

Projet, la Table est à l’un des sommets du polygone, dans l'axe de la butte

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LégendeLimites de la zone d'étude

Limites de la forôt de protection actuelle (63063 m2 exclus)

Ouverture d’allées et clairières (12539 m2)

Déboisement (8761 m2)

Démolition de chaussée et reboisement (6729 m2)

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L'aménagement du site maintient le tracé de la RD 606 dans sa position actuelle ce qui minimise les emprises à déboiser et préserve une bonne partie des lisières. Le déboisement est indispensable pour la réalisation des deux giratoires, des inflexions de la RD 142 pour les rejoindre et de la nouvelle RD 115 pour desservir Brolles. La surface à déboiser s’établit à quelques 8 750 m2.Quant aux tronçons de route devenus inutiles (RD 142 et RD 115 -entre la RD 606 et la RD 142-) ; ils seront démontés, un sol sera reconstitué avant plantation pour consolidation du massif forestier. Les emprises reboisées sont d'environ 6 750 m2 ; ce qui correspond à une diminution de seulement 2 000 m2 des surfaces boisées après réaménagement du site.

Notons en outre l'ouverture d'un peu plus d'un kilomètre d’allées pour le polygone, ce qui imposera l'abattage d'une vingtaine d'arbres.

Vert sombre : boisement Vert gris : reboisement Vert clair : prairie Jaune : allée, modes doux Gris : voirie

Situation à terme

Evolution du rapport Forêt / Voirie :

Situation actuelle Situation à l’issue des travaux

Dossier de prise en considération - Octobre 2012 22

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Légende

------------------Limites de la zone d'étude Limites de la forêt de protection

actuelle (63063 m * exclus)

------------------Limites de la forêt de protectionproposée (32281 m* exclus)

| Ш : Ш | Surface future boisée (117565 m»)

Щ Voirie future (23482 m2)

| p\ Allées et clairières carrossables à créer ( 583 m2)

2 Allées carrossables existantes (3874 m2)

Allées et clairières en prairie (12824 m2)

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Lors de la définition du périmètre de la Forêt de protection, 63 060 m2 ont été exclu pour permettre le réaménagement du carrefour de la Table du Roi. Cette emprise fondée sur un projet qui envisageait la déviation de la RN 6, inclut la demi-clairière est de la Table du Roi, la moitié ouest étant, elle, en forêt de protection.Le projet proposé aujourd’hui transgresse la Forêt de protection de quelque 1 400 m2 situés au giratoire sud (giratoire de Brolles).

Aussi le Département a t-il étudié une nouvelle limite pour la Forêt de protection qui épouse mieux le domaine routier maintenant établi de manière consensuelle et permet ainsi d’augmenter la surface globale de la forêt de protection.La surface actuellement exclue est de 63 060 m2 ; le Département propose un périmètre resserré de 32 280 m2 seulement soit un gain de 30 780 m2.En outre, s'ajoute l’emprise de la RD 115 entre la RD 606 et la RD 142 qui sera démolie et reboisée, 1 850 m2 qui portent le grain total pour la forêt de protection à 32 630 m2 supplémentaires.

Le Département a fait cette proposition en janvier 2012 à la Direction départementale des Territoires de Seine-et-Marne. Depuis, celle-ci a accepté de saisir le Conseil d'Etat en vue d’une modification du périmètre de la Forêt de protection permettant la réalisation des travaux.Ces questions devront donc être affinées et négociées.

■ Dossier de prise en considération - Octobre 2012 23

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Les acquisitions et cessions foncières

Les emprises à acquérir pour la réalisation du projet appartiennent au domaine forestier privé de l'Etat, le propriétaire en est l'Etat / Ministère de l’Agriculture.Les parcelles impactées sont au nombre de sept.

La surface totale des acquisitions nécessaires aux travaux routiers s'établit à 17 560 m2. A l’inverse, certaines emprises aujourd'hui partie intégrante du domaine public routier départemental pourraient avantageusement rejoindre le domaine forestier privé de l’Etat. Ainsi la clairière de la Table du Roi entièrement dans le domaine routier mais déjà, pour sa moitié ouest, comprise dans le périmètre de la forêt de protection et élevée au statut d'espace boisé classé pourrait bien entendu restée publique pour les emprises routières mais être cédée à l'Etat pour le reste.

De même, toutes les emprises routières actuelles qui seront démontées, réhabilitées et reboisées pourraient rejoindre le domaine forestier pour un bénéfice mutuel.Les cessions potentielles s'élèvent à 9 940 m2, ce qui correspond à une perte réelle pour le domaine forestier privé de 7 620 m2.

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- Dossier de prise en considération - Octobre 2012 24

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E 7 B u d g e tL'opération, réalisée sous maîtrise d’ouvrage départementale, est estimée à 8 000 000 €TTC (hors mesures compensatoires) ; décomposés comme suit :

Postes Montants € h t Montants € n e

Tra

Travaux préparatoires Terrassements Assainissement Voirie et équipements Polygone, table et reboisement Aléas et provisions

v a u x

7750001 575000

250 0002 425 000

525 000 500 000

6 050 000 7 235 800

E tu d e s 600 000 717 600

A c q u is it io n s fo n c iè re s - 35 000

BUDGET TOTAL 6 650 000 €HT 7 988 400 €TTC

Prix Octobre 2012

F. PROCEDURES REGLEMENTAIRES

C o m p te te n u d u c o n te x te ré g le m e n ta ire d u s ite , le p ro je t e s t c o n d it io n n é à l ’o b te n t io n d e s a u to r is a t io n s s u iv a n te s :

- soumettre le projet, au titre du site classé (loi de 1930), à l’avis de principe de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

- mobiliser d'autres projets et Maîtres d’ouvrage pour saisir l’Etat sur la révision du périmètre de la forêt de protection (la dernière révision datant de 2008) ;

- établir une étude d'impact au titre du code de l’environnement, lancer une enquête publique et organiser la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU Fontainebleau) ;

- préparer un dossier d'acquisition foncière au titre de la forêt domaniale incluant les négociations des mesures compensatoires ;

- établir une notice d'incidence au titre du classement Natura 2000 ;

- finaliser le projet et recueillir l’autorisation ministérielle au titre du Site classé après un deuxième passage en commission des sites.

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C o n s e il g é n é r a l d e S e in e -e t -M a r n e

D ir e c t io n p r in c ip a l e d e s r o u t e s

Dossier de prise en considération de l'aménagement du Grand Carrefour de la Table du Roi [RD 606 - R D 142 - r d 115]

Canton de Fontainebleau

Octobre 2012

SEINE* MARNERLE DEPARTEMENT II

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PIECE 22Jacky HAZAN Monsieur le Directeur Départemental

2 Rue de Fontenay des Territoires de Seine-et-Marne94130, Nogent-sur-Marne Service Environnement et Prévention des Risques

Pôle Forêt, Chasse, Pêche et Milieux Naturels Conhmissaire enquêteur désigné 288 rue Georges Clémenceaupar e Tribunal administratif de Melun 77000 Vaux-le PénilLe 21 décembre 2016 dossier E160001510/77

doçum ent remis ce four en mains propres

objet : Enquête publique complémentaire n°5 préalable à la modification du périmètre « forêt de protection » du Massif de Fontainebleau sur le territoire des communes d’Achères-la-Forêt,Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau,Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez,Courances et Milly-la-Forêt.

Procès-verbal de synthèse des observations du public et du commissaire enquêteur

Monsieur le Directeur Départemental,

L'enquête publique citée en objet, pour laquelle j'ai été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Melun, s'est achevée le mardi 7 mars 2017 à 17h30 Les 7 permanences , ont eu lieu sans incidents :- en mairie de Fontainebleau :

• Le lundi 6 février 2017 de 14h30 à 17h30.• Le mardi 14 février 2017 de 9h15 à 12h 15.• Le samedi 25 février 2017 de 9h00 à 12h00.• Le mercredi 1er mars 2017 de 14h30 à 17h30.• Le mardi 7 mars 2017 de 14h30 à 17h30.

mairie de Larchant :• Le samedi 4 mars 2017 de 9h00 à 12h00.

- erj mairie de Milly-la-Forêt :• Le lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30.

A l’issue de la dernière permanence, clôturant l’enquête . en Mairie de FontainebleauJ’aiJ’ai

emporté les 5 registres concernant cette commune.réceptionné 2 registres ( Milly-la-Forêt et Courances) par courriers recommandés à mon

domicile les 11 et 15 mars 2017 , les autres ce 28 mars 2017 ( avec diverses copies et scans dans la période intermédiaire).J’ai clos les 5 registres emportés et les 2 registres reçus à mon domicile. Les autres le seront à 'issue de cette réunion de remise du Procès Verbal de synthèse.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-18-2emealinéa du code de l’environnement,je vous communique ci-joint, sous la forme d'un Tableau, les résumés des 84 observationsrecueillies et formulées tant par le public que par les 12 associations qui se sont exprimées-tab la t Je

eau qui est joint à ce Procès-verbal de synthèse-. Ces associations ont le plus souvent revisitéDtalité ou quasi-totalité des 12 fiches, voire davantage.oins, avec ce document, celles issues de ma propre réflexion.

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L’ensemble a été traité en 8 thèmes principaux

1 : Ai2 :3 :4 :5 :6 :7 :Ch8 : di

Pa

JanGaPis

ménagements routiers, parkings, aire de repos/A6 rcelles agricoles (Larchant)- parcelles constructibles (Arbonne) rc des Basses Loges à Avon dins familiaux, boulodrome re de Thomerycine Aire de sports, Centre de loisirs, camping

âteau de Bellefontaine i/ers (auberge, motocross...)

Je vous invite à y apporter réponses, afin que je puisse les compléter de mes appréciations, en vous recommandant d’attacher un intérêt plus particulier à celles qui expriment des propositions ou variantes qui se détachent en teinte violette pour être mieux en exergue.

Nous

Je vous invite à produire au plus tôt, mais dans un délai maximum de quinze jours, vos observations éventuelles, sous forme d'un mémoire en réponse. Ce délai pourra cependant être dépassé par le Maître d’Ouvrage selon nécessité

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur Départemental, l’expression de mes respectueuses salutations.

sommes convenus de ce mardi 28 mars 2017 pour cette remise en mains propres.

Etabli en double exemplaire le 28 mars 2017:

Le Directeur Départements de<

M. Y;

oires Le commissaire/enquêteur

Jacky HAZAN

ations formulées commissaire enquêteur

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Liberté • Égalité • Fraternité

P IE C E 2 5

R é p u b l i q u e F r a n ç a is e

P R É FE T DE SE IN E -E T -M A R N E

P R E F E C T U R E

D ire c tio n d e la c o o rd in a tio n d e s se rv ic e s d e l ’E ta t

P ô le d u p ilo ta g e

d e s p ro c é d u re s d ’u tilité p u b liq u e „ . , n k AVR. 2017M e lu n , le W “ ^

a ffa ire su iv ie p a r : C a th e r in e K E N Z O U A c a lh e r in e .k e n z o u a @ se in e -e t-m a rn e .g o u v .f r

T é l. : 01 64 71 77 18

L R A R

Monsieur,

Par décision n° E 16000151/77 du 21 décembre 2016, la Présidente du Tribunal Adm inistratif de Melun vous a désigné pour diligenter l ’enquête publique complémentaire préalable à la modification du périmètre « forêt de protection » du M assif de Fontainebleau sur le territoire des communes d T

Les m odalités de cette enquête qui s ’est déroulée du lundi 6 février 2017 au n^ardi 7 m ars 2017 inclus ont été fixées par l’arrêté inter préfectoral n°16 DCSE EXP 36 dp 29 décembre 2016 et prévoyaient notamment les dispositions réglementaires suivantes pour la remise du

pport et des conclusions du commissaire enquêteur :ra

e.\

pr

Achcres-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, îomery, V illiers-sous-G rez, Courances et Milly-la-Forêt

« Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête publique et ■animera les observations recueillies.

Ce rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans te dossier d'enquête publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre- propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations de la DDT 77 en réponse aux observations du public.

Le commissaire enquêteur consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en écisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l ’enquête, soit au plus tard le jeudi 6 avril 2017, le commissaire enquêteur transmettra au préfet de Seine-et-Marne le dossier d'enquête

iblique déposé au siège de I ’enquête, accompagné de chacun des registres et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées (Direction des Services de l'Etat Pôle du pilotage des procédures ' utilité publique - 12 rue des Saints Pères - 77010 Melun Cedex).

Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions à la présidente i Tribunal Administratif de Melun. »

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Dans un courrier daté du 31 mars 2017, reçu en préfecture le 3 avril suivant, vous me faites part de vos difficultés à respecter le délai prévu pour la remise de vos rapport et conclusions compte tenu des délais sollicités par le pétitionnaire pour produire ses éléments de réponse.

Considérant que la Direction Départementale des Territoires - Service Environnement et Prévention dés Risques a, dans un courrier éléctronique daté du 4 avril 2017, ém is un avis favorable à votre demande de délai supplémentaire pour la restitution de vos rapport et conclusions je vous accorde, en application des dispositions de l’article L. 123-15 du Code de l’environnement, un délai supplémentaire ju sq u ’au 31 m ai 2017 au plus tard.

J’appelle tout particulièrement votre attention sur le respect de ce nouveau délai qui vous est imparti.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation, L'adjointe auY lhefde Pôle

M onsieur Jacky HAZAN 2 rue de Fontenay 94130 Nogent-sur-Marne

Stéphanie LESOURD

C opie pour information :- Madame la Préfète de l'Essonne,- Monsieur le Directeur Départemental des Terriotires de Seine-et-Marne - service SEPR.

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PIECE 26a : photo sur site du projet 18 : rue du Rocher d’Avon ( sous-projet 4)

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PIECE 26b : photo sur site du projet 15 : carrefour de la Table du Roi