Rapport d’Etude d’Impact Environnemental et Social du Sous-Projet Intégré Communal-Agriculture Intelligente face au Climat de la vallée de la Korama (Commune de Wacha) dans le cadre du PASEC

REPUBLIQUE DU NIGERFraternité-Travail-ProgrèsMinistère de l’Agriculture et de l’ElevageProjet d’Appui à l’Agriculture Sensible aux risques ClimatiquesCrédit IDA : N°5830-NEBP 507 NIAMEY – NIGERTel. (227) 20 35 00 68

Rapport d’Etude d’Impact Environnemental et Social du Sous-Projet Intégré Communal-Agriculture Intelligente face au Climat de la vallée de la Korama (Commune de Wacha) dans le cadre du PASEC

Rapport FinalJanvier 2019

Table des matièresListe de tableauxvListe de figuresviListe de sigles et abréviationsviiRésumé non techniqueixIntroduction1I. Description Complete du SPIC-AIC de la Commune de Wacha31.1 Contexte et justification du SPIC-AIC31.2 Objectifs et résultats attendus du SPIC-AIC41.3 Activités prévues dans le SPIC-AIC41.3 Méthodologie51.5 Détermination des limites géographiques de la zone d’étude5II. Analyse de l’état initial des sites de mise en œuvre du SPIC-AIC et de son environnement52.1 Situation de la commune de Wacha52.2 Description des caractéristiques biophysiques62.2.1 Relief62.2.3 Climat82.2.4 VégétationErreur ! Signet non défini.2.2.5 Faune82.2.6 Hydrographie92.3. Description du milieu humain92.3.1. Population92.3.2. Mouvements migratoires92.3.3. Us et coutume92.3.4. Vie associative102.3.5. Cohésion sociale102.4. Activités socio-économiques102.4.1. Agriculture102.4.2. Elevage122.4.3. Pêche122.4.4. Apiculture122.4.5. Commerce122.4.6. Santé132.4.7. Education132.4.8. Communication142.4.9. Transport142.5. Profil de pauvreté14III. Esquisse du Cadre Politique, juridique et institutionnel143.1 Cadre politique143.1.1 Cadre politique international143.1.2 Politiques de la Banque Mondiale163.1.3 Cadre politique national173.2 Cadre juridique203.2.1 Cadre juridique international203.2.2 Cadre juridique national223.3 Cadre institutionnel31IV. Analyse des alternatives354.1 Situation sans projet354.2 Situation avec projet354.2.1 Effets positifs de la situation « avec projet »354.2.2 Effets négatifs de la situation « avec projet »36V. Évaluation des changements probables315.1 Méthode d’identification des impacts315.2 Méthode d’évaluation des impacts315.3 Description des critères315.3.1 Grille d’évaluation des impacts335.4 Evaluation des impacts potentiels du SPIC-AIC435.4.1 Impacts de la phase de construction435.4.1.1 Impacts sur les composantes biophysiques435.4.1.2. Impact du projet sur le milieu humain en phase de travaux455.4.2 Analyse des impacts lors de la phase d’exploitation465.4.2.1 Impacts sur les composantes biophysiques465.4.2.2. Impact du projet sur le milieu humain en phase d’exploitation475.4.3 Récapitulatif des impacts et leur importance49VI. Identification et description des mesures d’atténuation et de bonification546.1 Mesures d’atténuation et de bonification sur le milieu biophysique546.1.1 Mesures relatives à l’installation du chantier546.1.2 Mesures avant le démarrage des travaux546.1.3 Mesures d’atténuation des impacts sur la qualité de l’air546.1.4 Mesures d’atténuation des impacts sur le sol556.1.5 Mesures spécifiques de lutte contre l’érosion556.1.6 Mesures d’atténuation des impacts sur les ressources en eau556.1.6.1. Gestion des rejets hydriques556.1.6.2. Stockage des produits chimiques556.1.7 Mesures d’atténuation des impacts sur la végétation556.1.8 Mesures d’atténuation des impacts sur la faune566.2. Sur le milieu humain566.2.1. Mesures relatives à la santé et la sécurité56Mesures relatives aux emplois et revenus56Mesures relatives à la cohésion sociale56Mesures pour le genre56Mesures pour le bien être56Mobilité56VII. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)627.1 Objectif du Plan de Gestion environnementale et Sociale627.2. Programme d’atténuation ou de bonification627.3 Programme de surveillance environnementale et sociale727.4 Programme de suivi environnemental et social797.5 Programme de renforcement des capacités817.6 Cout de la mise en œuvre du PGES81Conclusion83AnnexesaAnnexe 1 : Référence BibliographiqueaAnnexe 2 : Termes de référencesbAnnexe 3 : Clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offreiAnnexe 4 : Consultation publiqueyAnnexe 5 : PV des consultations publiquesaa

2

Liste de tableaux

Tableau 1: Productions agricoles en tonnes11

Tableau 2: Conventions internationales signées et ratifiées par le Niger pertinentes pour le SPIC-AIC de Wacha21

Tableau 3: Cadre juridique national23

Tableau 4: Composantes du milieu32

Tableau 5: Matrice d’interrelation entre les activités sources d’impacts et les composantes du milieu41

Tableau 7: Grille de détermination de l’importance de l’impact33

Tableau 7: Récapitulatif des impacts52

Tableau 8: Synthèse des mesures d’atténuation des impacts58

Tableau 9: Programme d’atténuation ou de bonification63

Tableau 10: Programme d’atténuation ou de bonification73

Tableau 11: Programme de suivi environnemental80

Tableau 12: Coût du PGES81

Liste de figures

Figure 1: Carte de localisation de la commune Urbaine de Wacha6

Figure 2: Carte de la typologie des sols de Wacha7

Figure 3 Evolution des productions agricoles de 2012 à 201610

Liste de sigles et abréviations

3RVE

Réduire à la source, Réutiliser, Recycler, Valoriser, Eliminer

AEP

Adduction d’Eau Potable

AHA

Aménagement Hydro-Agricole

AIC

Agriculture Intelligente face au Climat

AIC

Agriculture Intelligente face au Climat

AME

Accords Multilatéraux en Environnement

APD

Avant-Projet Détaillé

APS

Avant-Projet Sommaire

BAB

Banque Aliment Bétail

BNEE

Bureau National d’Evaluation Environnementale

CEDEAO

Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CES/DRS

Conservation des eaux et des sols / Défense et restauration des sols

CES/DRS

Conservation des Eaux et des Sols / Défense et Restauration des Sols

CGES

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

COFO

Commission foncière

COFODEP

Commission Foncière Départementale

CPRP

Cadre de Politiques de réinstallation des Populations

DDA

Direction Départementale de l’Agriculture

DPG

Déclaration de Politique Générale

DRAT/DC

Direction Régional de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire

DRGR

Direction Régionale du Génie Rural

EE

Evaluation Environnementale

EIES

Etude d’Impact Environnemental et Social

ETP

Evapotranspiration

FAO

Food and Agriculture Organisation

GES

Gaz à Effet de Serre

GTD

Gestion Durable des Terres

I3N

Initiative 3 N (les Nigériens Nourrissent les Nigériens)

INS

Institut National de la Statistique

MAEP

Mini Adduction d’Eau Potable

ME/SU/DD

Ministère l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable

mm

Millimètre

NEPAD

Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique

ODD

Objectif de Développement Durable

ODP

Objectif de Développement du Projet

OMD

Objectifs du Millénaire pour le Développement

PAGRA

Plan d’Action de Gestion des Risques Agricoles

PAN/LCD-GRN

Programme d'Action National de Lutte Contre la Désertification et de Gestion des Ressources Naturelles

PASEC

Projet d’Appui pour l’Agriculture Sensible aux risques Climatiques

PDC

Plan Communale d’Investissement

PDDAA

Plan de Développement

PDES

Programme de Développement Economique et Social

PDR

Plan de Développement Régional

PDREGDE

Projet de Développement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystèmes

PEM

Point d’eau Moderne

PGD

Plan de Gestion des Déchets

PGES

Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PGPP

Plan de Gestion des Pestes et Pesticides

PGRC-DU

Projet de Gestion des Risques de Catastrophe et de Développement Urbain

PIB

Produit Intérieur Brut

PIC-AIC

Plans d’Investissement Communaux pour une Agriculture Intelligente face aux risques Climatiques

PMH

Pompe à Motricité Humaine

PNB

Produit National Brut

PNEDD

Plan National de l'Environnement pour un Développement Durable

PNUE

Programme des Nations Unies sur l’Environnement

PRN/ME/LCD

Présidence de la République du Niger/Ministère de l’Environnement et de la lutte Contre la Désertification

RGPH

Recensement Général de la Population et de l’Habitat

RN1

Route Nationale N°1

RNA

Régénération Naturelle Assistée

SCRAP/RU

Structures Communautaires d'Alerte Précoce et des Réponses aux Urgences

SPIC-AIC

Sous-Projets Intégrés Communaux pour une Agriculture Intelligente face aux risques Climatiques

SPIN

Stratégie de la Petite Irrigation au Niger

TBS

Taux Brut de Scolarisation

UA

Union Africaine

UEMOA

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UBT

Unité Bétail Tropical

Résumé non technique

La Commune Rurale de Wacha est bénéficiaire du financement du PASEC à travers son SPIC-AIC dans la vallée de la Korama de Badé et Angoual Loulou. La Commune est située dans la région de Zinder entre les coordonnées géographiques suivantes : - 9°40’ et 9°54’ de Longitude Est et - 1 3°18’ et 13°59’ de Latitude Nord. Elle est l’une des sept (7) communes que compte le département de Magaria. Sa superficie est estimée à 510 km2. Elle est limitée :

· A I’ Est par la Commune Rurale de Gouchi (Département de Dungass);

· A I’ Ouest par la Commune Rurale de Bandé (Département de Magaria);

· Au Sud par la Commune Rurale de Dungass (Département de Dungass);

· Au Nord par les Communes Rurales de Gouna (Département de Mirriah) et de Guidimouni (Département Damagaram Takaya).

Le dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGP/H) de 2012, la population de la Commune Rurale de Wacha est estimée à 93 492 habitants, dont 46 642 hommes (49,88%) et 46 850 (50,12%) femmes. En 2015, elle est estimée à 101 093 habitants, selon les projections de l’INS dont 51 117 de sexe masculin et 49 976 de sexe féminin. Les jeunes âgés de 20 à 34 ans est de 17 126 sur la base des résultats définitifs du RGP/H de 2012, soit 18,31% des effectifs démographiques de la commune.

Son relief est marqué par la diversité de ses unités morphologiques dont les principales sont : les buttes, les glacis, les dunes, les cuvettes et bas-fonds. Le climat est de type sahélien marqué par deux (2) grandes saisons : - une saison des pluies dont la durée est d’environ quatre (4) mois qui couvre la période allant de juin à septembre ; - une longue saison sèche qui s’étale sur tout le reste de l’année, allant d’octobre à mai.

Les principaux types des sols distingués dans la Commune Rurale de Wacha sont :

· Les vertisols occupant l’Est et le centre de la commune ;

· Les sols peu évolués rencontrés dans la partie Ouest et Nord - Ouest de la commune ;

· Les sols minéraux bruts localisés au centre-ouest de la commune ;

· Les sols ferrugineux tropicaux occupant des poches à l’intérieur des sols peu évolués et des sols minéraux bruts.

La végétation de la Commune de Wacha est répartie en trois (3) principales strates :

· Une strate arborée, La première est principalement localisée dans les champs de cultures, autour des plans d’eau, le long de la vallée de la Koroma ; une strate arbustive et la seconde dans les espaces pastoraux ;

· Une strate herbacée associée aux deux (2) premières. Les ressources en eaux sont constituées des eaux de surface et des eaux souterraines.

Les premières sont constituées de mares permanentes et semi-permanentes, de la Koroma. Elles offrent d’importantes potentialités pour la commune, dont l’exploitation judicieuse pourrait contribuer à son développement. Les eaux souterraines sont constituées de plusieurs nappes, Leur accessibilité est toutefois difficile par endroits, soit en raison de leur profondeur, soit en raison du socle.

La zone-cible du SPIC-AIC est un ensemble de terroirs villageois autour de Badé. Elle fait partie de la zone Wacha-Badé du PIC-AIC se trouvant dans le sud de la Commune qui regroupe 3 des 6 sous-zones du PDC (Wacha – Angoual Loulou et Kaki Baré). Elle est essentiellement dans le bassin-hydrologique de la Korama.

La Korama est une nappe phréatique peu profonde, où le niveau de l’eau se situe à moins de 20 m du sol. Les réserves sont importantes et la qualité d’eau est bonne (salinité moyenne de 100 mg/l). La nappe est alimentée par l’infiltration des eaux de nombreux Koris (Zermou et Korama) et de nombreuses mares permanentes qui la traversent. Elle est donc fortement tributaire de la pluviométrie de la région. On y distingue habituellement deux niveaux aquifères : la "Korama superficielle" et la "Korama profonde". La Korama superficielle est constituée de sables et d'alluvions sablo-argileuses. Elle est rechargée périodiquement par les eaux drainées par les Koris. La Korama profonde est constituée par une formation de grès argileux, qui est aussi une nappe libre, pouvant cependant être localement mise sous pression. Les perméabilités sont très variables, de 10-3 à 10-5 m/s.

L’objectif général du SPIC-AIC de la Korama de Badé vise à réduire la vulnérabilité de la Commune aux risques climatiques et à l’insécurité alimentaire. Le SPIC-AIC de la vallée de la Korama de Badé est conçu pour apporter des solutions durables à ces défis et enjeux en tenant compte de ses atouts.

Il s’agit spécifiquement de :

· améliorer le capital productif (terres et eaux) par la mise en place de système de gestion durable et intégrée de la terre et des ressources en eau ;

· accroître la productivité et les productions ASPH par une mise à l’échelle des technologies y compris l’intégration de l’agriculture et de l’élevage ;

· renforcer la résilience des ménages face à l’insécurité alimentaire en facilitant l’accroissement des revenus monétaires par la mise en marché et le développement d’une économie des filières majeures ; l’accès aux denrées alimentaires de base à des prix raisonnables par la réhabilitation des Banques céréalières et des Banques d’aliments de bétail ;

· le renforcement des capacités de gestion des risques climatiques et agricoles de la Commune.

Pour atteindre ces objectifs les activités suivantes sont prévues :

· La réalisation des ouvrages de mobilisation des ressources en eau (4 forages /ha)

· La réalisation ou la réhabilitation des périmètres irrigués

· La lutte contre le Typha australis sur 10 ha de mare

· La réalisation de demi-lunes agricoles sur 200 ha de terres agricoles

· La promotion des pratiques de la RNA 500 ha de terres agricoles

· La lutte contre le Sida cordifolia sur 100 ha

· La fixation des dunes sur 300 ha

· La clôture du marché de bétail de Badé et la construction d’un hangar de transaction

· L’implantation des comptoirs et points de collecte des produits agrosylvopastoraux et halieutiques

· La promotion des filières animales (+ aviculture)

· Le renforcement des capacités de la commune et des acteurs Communaux

La présente étude d’impact environnemental et social du projet se fait dans un cadre législatif, réglementaire et institutionnel bien déterminé. Ce qui a consisté à établir une esquisse de la politique environnementale dans laquelle s’insère, le cadre juridique international et national et le cadre institutionnel.

Le cadre juridique comprend l’ensemble des textes de lois, ordonnances, des décrets et arrêtés qui s’appliquent à ce projet, telles que la constitution, la loi N°98-56 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, les politiques opérationnelles de la Banque Mondiale et bien d’autres textes spécifiques.

Le cadre institutionnel est l’ensemble de toutes les institutions concernées par la mise en œuvre d’un tel projet à savoir les ministères et services techniques (Ministère en charge de l’Environnement, celui de l’Agriculture et de l’levage, Ministère de la santé publique, …), les organisations et autres structures ayant un intérêt à défendre dans le cadre du projet.

L’identification des activités sources d’impacts et leurs interrelations avec les composantes de l’environnement on permit de déterminer les impacts potentiels. Suivant les différentes phases du projet les principaux impacts sont :

· Lors de la phase de construction le projet affectera la santé et la sécurité des travailleurs des sites, la qualité des sols et celle de l’air, la destruction du couvert végétal, des nuisances sonores, la perturbation du système de drainage des eaux de surface, la destruction de l’habitat de la faune, la modification de la topographie etc. Mais il y aura aussi des impacts positifs au cours de cette phase notamment la création d’emplois et des activités génératrices de revenus.

· Il en est de même lors de la phase d’exploitation le projet produira des impacts négatifs comme positifs tels que la pollution des eaux, les risques sanitaires, la création d’emplois, l’amélioration de la production agro-sylvo-pastorale grâce à une bonne mobilisation des eaux mais également l’amélioration des conditions de vie des populations.

Après l’identification des impacts ceux-ci seront évalués afin de déterminer leur importance. Grace à la grille d’analyse de Fecteau et sur la base de trois critères (intensité, durée, portée) nous déterminons l’importance des impacts.

Aussi, des mesures sont prévues pour réduire, supprimer, atténuer ou bonifier les impacts prévisibles.

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale est la résultante de cette analyse et se présente en quatre programmes :

· un programme d’atténuation et de bonification qui précise les mesures et les responsables de la mise en œuvre ;

· un programme de surveillance environnementale et sociale qui a pour but de faire respecter les engagements environnementaux et sociaux du projet par le promoteur. Il consiste à s’assurer de la mise en œuvre effective des différentes mesures proposées afin d’atténuer ou de bonifier les impacts découlant de la mise en œuvre du projet et cela, conformément aux dispositions légales en vigueur au Niger ;

· un programme de suivi environnemental et social qui permet de vérifier sur le terrain la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité des mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le PGES et pour lesquelles subsiste une incertitude  ;

· un programme de renforcement des capacités

Le coût total de mise en œuvre du PGES est de Quatre Vingt Trois millions Sept Cent Mille francs (83 700 000) FCFA soit 152 182 US$ répartie comme suit dans le tableau ci-dessous.

Plan de Gestion Environnementale et Sociale

Cout de mise en œuvre

Plan de financement

En Fcfa

En US$

Taux contribution

PASEC en Fcfa

Commune et Communautés en Fcfa

PASEC en US$

Commune et Communautés en US$

PASEC

Commune et communautés

Programme d’atténuation et de bonification des impacts

14 500 000

26 364

95%

5%

13 775 000

725 000

25 045

1 318

Prévision mise en œuvre PAR

40 000 000

72 727

40%

60%

16 000 000

24 000 000

29 091

43 636

Programme de surveillance environnemental et social

0

0

95%

5%

0

0

0

0

Programme de suivi environnemental et social

6 200 000

11 273

95%

5%

5 890 000

310 000

10 709

564

Programme de renforcement des capacités

23 000 000

41 818

95%

5%

21 850 000

1 150 000

39 727

2 091

Total

83 700 000

152 182

 

 

57 515 000

26 185 000

104 573

47 609

L’étude a été conduite suivant les exigences législatives et réglementaires et conformément aux dispositions du décret 2000-397/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000 portant sur la procédure nationale d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

33

Introduction

Le Gouvernement de la République du Niger a négocié et obtenu de la Banque Mondiale un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à l’Agriculture Sensible aux risques Climatiques (PASEC) qui a pour objectif de Développement du Projet (ODP) « accroître la productivité agricole et la résilience à la sécheresse de système de production agro-sylvo-pastoraux au niveau des ménages et communautés cibles et d’améliorer les capacités du Gouvernement du Niger à répondre promptement et efficacement à toute situation de crise ou d’urgence éligible ».

Le Projet contribuera à la mise à l’échelle des techniques, technologies et pratiques éprouvées déjà au Niger ou dans des contextes agro-climatiques similaires et assurant au mieux la réalisation du triple gain de l’Agriculture Intelligente face au Climat (AIC) que sont :

· l’augmentation durable de la productivité et des revenus agricoles (sécurité alimentaire);

· l’adaptation et le renforcement de la résilience face aux impacts des changements climatiques (adaptation) ;

· la réduction des émissions de gaz à effet de serre par unité de produit, et la séquestration de carbone (l’atténuation), le cas échéant.

La stratégie opérationnelle du PASEC repose sur le principe d’intervention à la demande des Communes ou à celle des paysans ou de leurs organisations. A cet effet, les communes, élaborent avec l’appui du projet, des Plans d’Investissement Communaux pour une Agriculture Intelligente face aux risques Climatiques (PIC-AIC), desquels sont tirés des Sous-Projets Intégrés Communaux pour une Agriculture Intelligente face aux risques Climatiques (SPIC-AIC).

Les SPIC-AIC regroupent l’ensemble des actions susceptibles d’être soumises au financement du PASEC. La mise en œuvre de ces actions multiples et multiformes peut générer des impacts de nature, d’intensité et d’étendue diverses sur les composantes environnementales et sociales.

La zone d’intervention du PASEC couvre 44 communes dont la commune rurale de Wacha qui a bénéficié de l’appui du projet pour l’élaboration de son PIC-AIC et d’un SPIC-AIC. Ce dernier qui couvre le sous-bassin hydrologique de Badé-Korama peut générer des impacts lors sa mise en œuvre. A cet effet, le projet a conduit une étude d’impact environnemental afin de mettre à jour les impacts environnementaux positifs et négatifs pouvant découler de la mise en œuvre de ce SPIC-AIC.

Conformément aux dispositions juridiques nationales et aux politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale, le PASEC a fait l’objet de l’élaboration d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale, d’un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations et d’un Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides, validés par le ministère en charge de l’environnement et publiés dans Info shop de la Banque Mondiale

Le présent rapport qui constitue le rapport d’étude d’impact environnemental et social pour la mise en œuvre des activités du Sous-Projet Intégré Communal pour une Agriculture Intelligent face au Climat de Wacha est structuré comme suit conformément à l’article 7 du décret 2000-397/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000 portant sur la procédure administrative d'évaluation et d'examen des impacts sur l'Environnement :

· Résume non technique

· Introduction ;

· Description complète des activités du SPIC-AIC de la Commune de Wacha

· Description de l’état initial de la zone de mise en œuvre du SPIC-AIC ;

· Esquisse du cadre politique, juridique et institutionnel

· Evaluation des changements probables

· Alternatives possibles aux activités prévues dans le SPIC-AIC ;

· Mesures d’atténuation et de bonification des impacts du projet

· Plan de Gestion environnementale ;

· Conclusion ;

· Annexes.

I. Description Complete du SPIC-AIC de la Commune de Wacha1.1 Contexte et justification du SPIC-AIC

Le paysage de la commune de Wacha est formé d’une diversité d’unités morphologiques : les buttes rocheuses caractérisées par des blocs de quartzites, les glacis, les dunes et les bas-fonds. Les premières unités sont ainsi constituées de lithosols mélangés de sables éoliens ; ce sont des sols de structure peu développée, de texture grossière et à faible capacité de rétention d’eau. Dans les zones de bas-fonds, l’on rencontre des vertisols et des sols subhumides.

L’agriculture de la Commune, comme un peu partout dans le département de Magaria, est de type pluvial dominé par les céréales sèches (Mil et Sorgho) et les légumineuses (Niébé). En 2014, il a été récolté 13 425 t de mil, 12 515 t de Sorgho 11 427 t de niébé. Les productions céréalières couvrent 60 à 65% des besoins de la Commune.

Les cultures irriguées sont pratiquées lors des décrues ou sous irrigation dans les vallées, bas-fonds et mares de la Korama. Les superficies et les productions des cultures irriguées sont mal connues. Le PDC 2016-2020 fait état d’une production d’un peu moins de 10 000 t de produits maraîchers pour une superficie de 463 ha. Les cultures irriguées et de décrues sont dominées par les céréales (Maïs, Riz), le Manioc et la Canne à Sucre.

L’élevage de la commune de Wacha se caractérise par sa plus ou moins forte intégration à l’agriculture, son caractère semi-extensif, sa vulnérabilité à certaines épizooties et l’absence d’infrastructures zoo-sanitaires. En 2014, la commune comptait 18019 têtes de bétail dont 51% de Bovins, 27% d’ovins, 20% de caprins et 2% pour les autres espèces (chameaux, ânes et chevaux). L’effectif de la volaille a été estimé à 7927 têtes.

L’activité est peu développée et est Elle est encore artisanale et ne fait pas l’objet d’un encadrement spécifique. Mais, l’existence de nombreuses espèces mellifères dans les cuvettes et les parcs agroforestiers font penser que des possibilités de développement de l’agriculture existent dans la commune.

Les terroirs villageois se trouvant dans le bassin hydrologique de la Korama notamment Badé et Angoual Loulou sont confrontés à un ensemble de difficultés qui accentuent leur vulnérabilité à l’insécurité alimentaire dont entre autres :

· Forte variabilité climatique avec des risques de sécheresse en fin de cycle de productions des céréales

· Difficultés de maîtrise de l’eau (crue et décrue) – inondation des zones de culture - Envahissement par le typha ;

· Peu d’espaces pastoraux ; envahissement de ceux existants par le Sida Cordifolia - couloirs de transhumance occupés par les agriculteurs.

La disponibilité d’une eau de bonne qualité facilement accessible à certains moments de l’année constitue une forte opportunité pour réduire l’insécurité alimentaire de la zone. L’irrigation devient de plus en plus pratiquée. Le potentiel de terres irrigables sur l’ensemble de la Korama (qui traverse les départements de Magaria et de Kantché) est estimé à 11 000 ha dont environ 50% sont exploités.

Le choix de la commune pour ce financement se porte sur la vallée de la Korama de Badé pour ses potentialités mais aussi pour résoudre les difficultés et la vulnérabilité à l’insécurité alimentaire.

1.2 Objectifs et résultats attendus du SPIC-AIC

L’objectif général du SPIC-AIC de la Korama de Badé est d’améliorer l’obtention du triple gain de l’AIC dans la Commune de Wacha. Le SPIC-AIC de la vallée de la Korama de Badé est conçu pour apporter des solutions durables à ces défis et enjeux en tenant compte de ses atouts.

Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :

· Appuyer le développement de l’irrigation au moyen de technique et technologies AIC

· Améliorer la fertilité des sols et la gestion de l’eau au moyen des actions de GDTE ;

· Améliorer l’accès aux infrastructures pastorales

· Favoriser l’autonomisation des femmes de la commune

· Renforcer les capacités de la commune à suivre la mise en œuvre du SPIC-AIC.

Les résultats attendus de l’intervention du projet sont :

· La productivité et les productions agro-Sylvo-Pastorales et Halieutiques (ASPH) sont durablement accrues

· L’intégration des systèmes de productions animales et agricoles est renforcée

· La dégradation des terres ASP est réduite

· Les ressources en eau sont aménagées et gérées durablement

· Les capacités de séquestration de carbone sont accrues

1.3 Activités prévues dans le SPIC-AIC

Les activités prévues dans le cadre de la mise en œuvre du SPIC-AIC de Wacha sont données dans le tableau ci-après :

Composante 1 : Promotion de l’irrigation

Réaliser des ouvrages de mobilisation des ressources en eau par la réalisation de 300 forages manuels sur 75 ha (4 forages /ha)

Réaliser / réhabiliter des périmètres irrigués (clôture de périmètres maraichers sur 10500 ml)

Lutte contre le Typha australis sur 10 ha

Composante 2 : Promotion des pratiques de gestion durable des terres et des eaux

Sous-composante 2.1: GDT agricole

DL agricole sur 200 ha de terres agricoles

Pratique de la RNA 500 ha de terres agricoles

Sous-composante 2.2: GDT sylvopastorale

Lutte contre le Sida cordifolia sur 100 ha

Fixation des dunes sur 300 ha

Composante 3 : Promotion des infrastructures pastorales

Clôturer le marché de bétail de Badé et hangar de transaction

Implanter des comptoirs et points de collecte des produits ASPH

Composante 4 : Promotion des activités d’autonomisation des femmes

Promouvoir les filières animales (+ aviculture)

Composante 5 : Renforcement des capacités

1.3 Méthodologie

La méthodologie adoptée dans le cadre de la présente étude s’articule en quatre points :

· une analyse documentaire pour mieux comprendre le sous projets et ses activités

· une mission de terrain qui nous a conduits d’abord au niveau de la commune pour des échanges avec les autorités locales et les cadres techniques et une visite dans la zone mise en œuvre du SPIC-AIC avec des entretiens avec les bénéficiaires

· une analyse des données et l’élaboration du rapport provisoire

· Le processus de validation du rapport

1.5 Détermination des limites géographiques de la zone d’étude

Située entre les longitudes 9°40’ et 9°54’ Est ; 1 3°18’ et 13°59’ de latitude Nord, la commune rurale de Wacha est l’une des Onze (11) communes du département de Magaria. Elle est limitée à : - I’ Est par la commune rurale de Gouchi (Département de Magaria); - A I’ Ouest par la commune rurale de Bandé (Département de Magaria); - Au Sud par la commune rurale de Dungass (Département de Magaria); - Au Nord par les communes rurales de Gouna et de Guidimouni (Département de Mirriah).

II. Analyse de l’état initial des sites de mise en œuvre du SPIC-AIC et de son environnement 2.1 Situation de la commune de Wacha

La Commune Rurale de Wacha (CRW) couvre une superficie de 510 Km2. Sa population a été estimée en 2012 à 93 492 habitants (50,1% de femmes) répartis au sein de 15 406 ménages (87% de ruraux) et 71 villages administratifs, tribus et hameaux. La densité de peuplement est l’une des plus élevée au Niger : 183 habitants/km² (source : PDC de Wacha 2016-2020).

Elle est située entre les longitudes 9°40’ et 9°54’ Est ; 1 3°18’ et 13°59’ de latitude Nord, la commune rurale de Wacha est l’une des sept (7) communes du département de Magaria. Elle est limitée à : - I’ Est par la commune rurale de Gouchi (Département de Dungass); - A I’ Ouest par la commune rurale de Bandé (Département de Magaria); - Au Sud par la commune rurale de Dungass (Département de Dungass); - Au Nord par les communes rurales de Gouna (Département de Mirriah) et de Guidimouni (département de Damagaram Takaya).

Le site d’intervention du projet est situé à environ cinq kilomètres de Wacha.

Figure 1: Carte de localisation de la commune Urbaine de Wacha

2.2 Description des caractéristiques biophysiques2.2.1 Relief

Les formes du paysage actuel ont pris naissance après diverses étapes d’évolution géologique. L’érosion hydrique et éolienne de certaines roches à la fin du Quaternaire, à cause des alternances de sécheresse et d’humidité, a donné naissance aux formes qu’on observe aujourd’hui dans le paysage. Ces formes sont marquées dans le paysage, les unités morphologiques identifiables sont : les glacis, les dunes, les cuvettes et bas-fonds.

2.2.1.1. Les buttes

Elles forment les unités les plus hautes dominant tout le paysage, elles sont d’origine filonnienne et composées de blocs de quartzites (Waziri, 1988).

2.2.1.2. Les glacis

Ce sont des zones dont la pente est douce, Ils sont constitués par des anciennes dunes plus ou moins remaniées par les apports issus des versants. Le haut du glacis est caractérisé par un sol rouge ou brun rougeâtre sableux.

2.2.1.3. Les dunes

Elles sont plus présentes dans les centres de Karida, Angoual Loulou et Wacha.

2.2.1.4. Les bas-fonds

Ils se différencient des autres unités par leur faible pente et par les sols qui sont sablo limoneux à argileux.

2.2.2 Les sols

Les principaux types des sols distingués dans la Commune Rurale de Wacha sont :

· Les vertisols occupant l’Est et le centre de la commune ;

· Les sols peu évolués rencontrés dans la partie Ouest et Nord - Ouest de la commune ;

· Les sols minéraux bruts localisés au centre-ouest de la commune ;

· Les sols ferrugineux tropicaux occupant des poches à l’intérieur des sols peu évolués et des sols minéraux bruts.

La typologie des terres de la Commune de Wacha répartit l’espace communal en deux (2) principales catégories de terres : d’une part les terres agricoles et d’autre part les terres pastorales.

Les terres agricoles Elles sont constituées par les espaces agricoles de la commune, notamment les champs de culture pluviale et le potentiel irrigable (cuvettes, mares, Koroma, vallées). Ainsi, la Commune de Wacha, selon les données du diagnostic technique, dispose 415 376,5 ha pour l’agriculture pluviale et 463 ha exploités en moyenne par an pour les cultures irriguées. Les contraintes auxquelles sont assujetties ces terres agricoles sont :

· L’érosion hydrique (entrainant des pertes de terres suite aux ravinements) et éolienne (emportant la partie arable des terres, tout en les dénudant) ;

· L’encroutement des terres situées aux pieds des plateaux ;

·

Figure 2: Carte de la typologie des sols de Wacha

· L’ensablement des mares et cuvettes ; - La formation des dunes qui menacent les cuvettes, champs, villages et mares ;

· Etc.

2.2.3 Climat

Le climat de la commune de Wacha est de type sahélien et présente de façon générale les caractéristiques suivantes :

· une courte saison des pluies de juin à septembre ;

· une longue saison sèche qui s’étale d’octobre à mai.

· Toutefois, les combinaisons des principaux éléments du climat à savoir les précipitations, les températures et les vents permettent de subdiviser l’année en trois saisons :

· une saison sèche froide qui s’étend de novembre à février. Cette saison se caractérise par la présence d’un vent sec, le harmattan, et une baisse de la température (entre un minimum de 10°c et un maximum de 29°c) ;

· une saison sèche chaude d’environ trois mois (mars à mai). Cette saison se caractérise par des températures (jusqu’à 41°c) et un ensoleillement élevé.

Elle prend fin avec l’arrivée des premières pluies ;

· une saison des pluies qui va approximativement de juin à début octobre avec une grande variabilité spatio-temporelle liée à la dynamique des pluies dans ce milieu.

Cette dynamique est déterminée par la circulation atmosphérique générale. Elle est définie par l’alternance de deux masses d’air : les masses d’air sèches ou alizés et les masses d’air équatoriales humides ou mousson. Les deux masses d’air s’affrontent le long d’une ligne de discontinuité appelée front intertropical (FIT). Les données pluviométriques dans la commune sont très fragmentaires et ne donnent pas suffisamment de recul pour apprécier les changements intervenus dans l’évolution du climat. Toutefois les témoignages recueillis auprès des populations attestent qu’on assiste depuis quelques années à une dégradation des conditions climatiques. La moyenne pluviométrique annuelle se situe autour de 435 mm, cependant on observe une reprise de la pluie surtout cette année où déjà le cumul en fin août (617,4mm) dépasse celui des cinq dernières années de plus de 200 mm avec des intensités de pluie d’une rare violence.

2.2.4 Végétation

Elle est déterminée par la combinaison des facteurs suivants : la nature du sol, la topographie et les mouvements de la matière particulièrement les flux hydriques mais aussi par le climat.

Dans la commune de Wacha, cette végétation est variée tant dans sa physionomie que dans sa composition floristique.

D’une manière générale, on distingue :

· la savane arborée, à dominance Acacia albida (Gao), Prosopis africana (Kirya), Sclerocaria birrea, associés à des herbacées typiques comme Eragrotis tremula (Komaya), Alysicarpus ovalifolius (Gadagui) et Andropogon gayanus (gamba) sur les vertisols et les sols peu évolués ;

· la savane arbustive avec des faciès à dominance Leptadenia pyrotechnica (Kalimbo), Acacia senegal (Dakwara), Cenchrus biflorus (Karaguiya) sur sols peu évolués et sols ferruginaux tropicaux d’une part ; les formations à prédominance Leptadenia pyrotechnica et Hyphanae thebaica associés à Cenchrus biflorus d’autre part.

La végétation est surtout appauvrie par l’action du climat (tendance à la baisse des pluies), le vieillissement sans régénération (dattier) et la surexploitation humaine (abattage abusif lié au besoin de bois de chauffe et d’œuvre, la vente de bois).

2.2.5 Faune

Concernant la faune, jadis elle était riche et variée avec des espèces de grande et petite faune, d’oiseaux, de reptiles, d’insectes.

De nos jours, toutes ces espèces ont été décimées sous l’action combinée de l’homme et de la désertification. La faune, dans la commune de Wacha est actuellement réduite à de petits rongeurs, de singes, des oiseaux, écureuils, lézards et varans.

2.2.6 Hydrographie 

Les ressources en eau de la commune sont constituées des eaux de surface et des eaux souterraines. Les eaux de surface Elles sont constituées de plusieurs mares offrant à la commune d’importantes ressources, dont l’exploitation optimale pourrait contribuer à assurer la sécurité alimentaire des populations.

Superficies exploitées (ha) Wacha 200 100, Kakibaré 200 100, Gaï 120 40, Karida 70 30, Maîgardayé 35 35, Dan Bakô 15 20, Jéré 17 10, Badé 35 10, Angoual Loutou 16 10, Dirir 14 11, Wiwi 130 110, Marekou 22 5. Totaux 874 481 Source : DR/GR

Les eaux souterraines Elles sont constituées d’importantes nappes, en général très profondes. En effet, cette profondeur peut atteindre les 60 m, voire au-delà, particulièrement dans la partie Nord de la commune, notamment autour de Kaouga, Makaouratchi, Illa Bougagé. En plus de leur profondeur, qui rend leur accès difficile, un autre facteur tenant au socle vient aggraver leur accessibilité. C’est pourquoi, plusieurs villages de la commune, nonobstant l’importance de ces réserves souterraines, éprouvent d’énormes difficultés pour leur approvisionnement en eau potable.

2.3. Description du milieu humain2.3.1. Population

La population de la commune est estimée selon le recensement administratif effectué en 2010 à 65 830 habitants (33 191 hommes et 32 639 femmes). Cette population présente les caractéristiques démographiques suivantes : - une légère prédominance de la population masculine (50,42/%) par rapport à la population féminine (49,58%) ; - une extrême jeunesse de la population ; - un faible pourcentage de vieillards.

2.3.2. Mouvements migratoires

Le mouvement migratoire le plus observé au niveau de la commune de Wacha est l’exode rural. Il s’agit d’un déplacement saisonnier (2 à 3 mois), très rarement définitif des ruraux vers les grands centres urbains. Il s’effectue le plus souvent pendant la période morte c’est-à-dire à la fin des récoltes ou du 2e labour. Ce déplacement concerne essentiellement les jeunes, mais aussi les adultes avec la situation d’insécurité alimentaire. Les principales destinations sont les grands centres urbains du Niger notamment la Ville de Zinder et vers les pays voisins comme le Nigéria à cause de la proximité mais aussi d’autres destinations comme les pays arabes (l’Arabie Saoudite). Les causes du déplacement des bras valides sont liées notamment au manque d’activités pendant la saison sèche et la recherche du bien-être social. Les revenus tirés de cet exode servent pour une large part à l’achat de céréales, à l’entretien des foyers.

2.3.3. Us et coutume

L’organisation sociale traditionnelle repose principalement sur la chefferie traditionnelle composée d'un chef de canton, des chefs secteurs, des chefs de villages et quartiers. La chefferie traditionnelle est le dépositaire des coutumes et traditions des populations. Elle est l'autorité coutumière qui garantit à ses administrés leur droit tout en les incitants à s'acquitter de leurs devoirs vis-à-vis de la collectivité. Afin de garantir la paix et la sécurité des personnes et des biens, elle assiste également l'administration publique dans la gestion et le règlement des conflits fonciers, familiaux (mariages, divorces, questions d'héritage). Elle participe à la création des conditions pour un bon fonctionnement de la communauté et contribue comme par le passé à la perception des taxes et impôts, à la mobilisation des populations pour une participation aux actions de développement et à la gestion des biens communautaires.

2.3.4. Vie associative

Les populations de la commune rurale de Wacha se retrouvent au sein d’organisations apolitiques structurées qui œuvrent dans le développement communal. On peut énumérer entre autres l’association des femmes (AFN), l’association islamique du Niger (AIN), l’association des parents d’élèves (APE) et le comité de gestion de points d’eau, l’association d’éleveurs, d’agriculteurs, de maraichers, d’artisans réparateurs de puits, etc….

2.3.5. Cohésion sociale

Il est à signaler la bonne cohésion sociale qui caractérise les populations de la zone d’insertion du projet se manifeste chaque fois qu’il est question du développement de la commune telles que la salubrité publique, ou l’assistance à un habitant, victime de catastrophe, le gaiyya, etc. Cette situation de cohésion sociale garantit à n’en point douter la réussite de la mise en œuvre des activités prévues dans les SPIC.

2.4. Activités socio-économiques

Ce sont essentiellement des activités de production, elles sont variées et toutes s’appuient sur le potentiel physique décrit précédemment. L’agriculture et l’élevage constituent les deux activités dominantes. Cependant, d’autres activités non moins importantes et qui participent à l’augmentation des revenus des ménages sont aussi exercées par les populations : il s’agit du commerce, de l’artisanat, de la pêche, et des activités économiques des femmes.

2.4.1. Agriculture

L’agriculture de la Commune, comme un peu partout dans le département de Magaria, est de type pluvial dominé par les céréales sèches (Mil et Sorgho) et le Niébé. Selon les données fournies par la commune, entre 2012 et 2016 les productions agricoles ont connu des évolutions différentes selon les cultures (Tableau). La figure 2 illustre les évolutions des récoltes des principales cultures.

Figure 4 Evolution des productions agricoles de 2012 à 2016

Tableau 1: Productions agricoles en tonnes

CULTURE

2012

2013

2014

2015

2016

Moyenne

Mil

13889

10443

13425

12261

10581

12 120

Sorgho

7521

7239

12515

8672

7541

8 698

Niébé

2122

7318

11425

10324

5261

7 290

Arachide

1722

4342

3675

2870

1724

2 867

Sésame

247

171

213

421

2811

773

Voandzou

5

5

7

4

2

5

Oseille

3

56

87

5

4

31

Riz

177

178

197

116

213

176

Source : Service agricole de la Commune

La fluctuation des productions agricoles est la résultante de facteurs des effets conjugués des variations pluviométriques, de la réduction de la fertilité des sols, à l’apparition de glacis et de dépôts de sable éolien dans les champs de culture et également l’inondation des champs situés dans les cuvettes, les bas-fonds et la vallée de la Korama. En plus de cela, il faudrait également ajouter une prolifération des insectes floricoles et une diversité d’autres déprédateurs.

Bien que les productions agricoles soient dominées par les céréales pluviales (mil et sorgho), la Commune présente un fort développement de cultures annuelles (riz, canne à sucre, manioc, cultures maraîchères,) et pérennes (dattier, manguier, agrumes, etc.) avec maîtrise partielle ou totale de l’eau. Elles sont pratiquées en décrue ou sous irrigation dans les vallées, bas-fonds et mares de la Korama.

Les données statistiques sur les productions irriguées sont incomplètes, notamment en ce qui concerne l’arboriculture fruitière. Les superficies et les productions estimées pour les cultures maraîchères sont probablement en deçà de la réalité. Le PDC 2016-2020 fait état d’une production d’un peu moins de 10 000 t de produits maraîchers pour une superficie de 463 t. Les cultures irriguées et de décrues sont dominées par les céréales (Maïs, Riz), le Manioc et la Canne à Sucre. Les producteurs de la Commune n’arrivent pas à exploiter le potentiel d’irrigation que représentent les cuvettes et la Korama. Les raisons sont à la fois, écologiques, agronomiques et économiques.

Les mares sont de plus en plus ensablées et de ce fait les eaux ont tendance à inondées les terres irrigables et à y stagner plus longtemps que prévu, décalant ainsi le démarrage de la campagne horticole. Les aménagements pour l’irrigation sont parfois sommaires et les techniques agricoles pas toujours maîtrisées. En fin de cycle de production (février-mai), les producteurs connaissent de grandes difficultés du fait de la baisse de la nappe phréatique et de l’étiage des mares. Enfin, la plupart des bassins de production de la Commune sont d’accès difficile du fait de l’insuffisance (ou de la dégradation) des infrastructures routières.

2.4.2. Elevage

Le cheptel est constitué du gros bétail (bovins, camelins, asins, équins) et de ruminants (ovins et caprins). On note également la pratique de l’aviculture dans tous les villages de la commune. En 2014, la commune comptait 18019 têtes de bétail dont 51% de Bovins, 27% d’ovins, 20% de caprins et 2% pour les autres espèces (chameaux, ânes et chevaux). L’effectif de la volaille a été estimé à 7927 têtes (PDC Commune Wacha 2016-2020).

Sur une large partie de la Commune, le système d’élevage est intensif à semi-extensif plus ou moins intégré à l’agriculture avec l’utilisation de la traction animale, l’embouche et l’élevage de reproducteurs. Les animaux restent au piquet et dans la plupart des cas sous la gestion des femmes. Une complémentation alimentaire est fournie avec les résidus de récolte.

La Commune de Wacha est également une zone de transhumance. Le système d’élevage repose sur la vaine pâture dans les enclaves pastorales (Dolé, Rigal Gaja, Botto et Wacha) et dans les champs après récolte. Ces espaces pastoraux sont de plus en plus réduits avec la progression du front agricole aussi bien dans les enclaves pastorales, les couloirs de passage et les berges des mares, cuvettes et rivières de la Commune. Aussi, les résidus de récolte constituent-ils une source d’alimentation primordiale pour le cheptel communal.

Les points d’abreuvement du cheptel sont essentiellement les mares et les points d’eau villageois. La commune ne dispose d’aucun puits pastoral.

Les parcs de vaccination sont insuffisants et les campagnes de vaccination ne permettent pas de couvrir l’ensemble du cheptel car la commune ne dispose que de deux parcs de vaccination plus ou moins fonctionnels, malgré la recrudescence de la clavelée, de la peste et de la pasteurellose.

En conclusion, il y a lieu de retenir que l’élevage de la commune de Wacha se caractérise par sa plus ou moins forte intégration à l’agriculture, son caractère semi-extensif, sa vulnérabilité à certaines épizooties et l’absence d’infrastructures zoo-sanitaires.

2.4.3. Pêche

La commune de Wacha dispose de plans d’eau qui renferment du poisson dont la capture est assurée par des pêcheurs.

La pêche se fait de façon traditionnelle, les produits sont auto-consommés ou vendus. En l’absence de statistiques il nous est difficile d’évaluer la quantité de poisson récoltée par an.

Les problèmes qui limitent l’épanouissement de cette activité sont liés à un ensablement progressif des plans d’eau, la variation de leurs régimes du fait de l’irrégularité des pluies.

2.4.4. Apiculture

Elle se pratique de façon timide, les personnes qui pratiquent cette activité travaillent avec un matériel traditionnel qui ne résiste pas à l’action des oiseaux ou autres insectes. En plus ces personnes manquent d’encadrement, la production est faible est destinée à la consommation familiale.

2.4.5. Commerce

La commune rurale compte six (6) marchés ruraux hebdomadaires d’importance variable tant du point de vue de la fréquentation que du point de vue des transactions. Les plus importants se trouvent à Gaï et dans le chef-lieu de la commune. Celui de Gaï a une portée internationale car il est fréquenté par les gens de Magaria et des communes avoisinantes mais aussi par les commerçants venant du Nigéria voisin. Le commerce dans la commune se caractérise par la commercialisation des produits surtout les céréales localement produites et les produits de première nécessité (savon, sucre, sel, pagnes…) par des boutiquiers et autres colporteurs. Il est une activité limitée par un réseau routier en mauvais état, par l’absence en tant que telle de véritables commerçants et de structures de crédit en dehors d’une antenne de ASUSU. En dehors de ces activités, il faut aussi, citer d’autres types d’activités génératrices de revenus qui sont les cultures irriguées généralement exercées par une grande partie de la population en période sèche.

2.4.6. Santé

La contrainte principale dans ce domaine demeure l’insuffisance des équipements et du personnel soignant dans les formations sanitaires et celle du personnel d’appui (manœuvres, matrones et secouristes). Pour des cas de maladies dépassant les compétences des agents locaux, il faut évacuer les patients au district sanitaire de Magaria ou à l’hôpital régional de Zinder. Les maladies les plus fréquents observées sont : infections respiratoires aigües, le paludisme, la diarrhée, et le problème de malnutrition chez les petits enfants qui se pose avec acuité. Les problèmes auxquels font face les formations sanitaires en dehors du personnel et de l’équipement sont : le problème de clôture, d’électrification, le problème de salles de mise en observation dans les CSI. Les taux de mortalité maternelle et infantile sont de l’ordre de 1,47% et 0,11% au CSI de Wacha. Le taux de fréquentation des CSI est de 32, 42% en moyenne. La fréquentation des femmes est plus élevée que celle des hommes. Le recouvrement des coûts de santé se fait sans difficulté avec des COGES dynamiques dans les centres sanitaires Les défis à relever sont : la mise à disposition du personnel qualifié, la clôture des formations sanitaires, la construction de salle d’observation dans les CSI, le recrutement du personnel d’appui.

2.4.7. Education

L’effectif du personnel enseignant au primaire est de 119 enseignants, un chef de secteur pédagogique. Sur les 119 enseignants, 103 sont des contractuels, 16 sont des titulaires. L’effectif des élèves au primaire est de 4727 élèves en 2010 (1885 filles soit 39,87% et 2842 garçons soit 60,13%). Le taux de scolarisation est de 45%, le taux de réussite aux examens de CFEPD est de 80,015% (84,53% pour les filles et 77,57% pour les garçons à la session de juin 2010). Les établissements scolaires sont gérés de façon concertée par les 45 associations des parents d’élèves et les 45 comités de gestion et les enseignants (généralement les chefs d’établissements). De l’analyse des données sur l’éducation formelle, il ressort que plupart des établissements présentent des infrastructures (classes, tables, bancs…) en mauvais état. La majorité des classes au niveau du primaire sont en paillote (près de 63,33%) ce qui expose les élèves et leurs enseignants à des risques de tout genre ; risques d’autant plus élevés que les établissements dans leur ensemble n’ont pas de clôture. Le diagnostic participatif a aussi permis de noter l’insuffisance notoire de mobiliers et autres équipements et d’inventorier quelques salles de classe dégradées. Au niveau du secondaire, malgré l’existence de trois (3) mini CEG (dont un franco-arabe) dans la commune, le problème de famille d’accueil ou tuteurs se pose, ce qui du coup entraîne l’abandon des études secondaires. L’école souffre de façon générale d’une forte contractualisation : sur les cent trois (103) enseignants du primaire recensés 85,83% sont des contractuels. En plus certains ne disposent même pas de la formation initiale. Au niveau de l’éducation non formelle, le problème est plus crucial est l’absence de centres d’alphabétisation alors que les besoins sont énormes vu l’intérêt particulier que les populations manifestent pour l’alphabétisation. Quant aux écoles coraniques, presque chaque village dispose de deux (2) école. Ce qui augmente le taux d’alphabétisation de la population. Toutefois, elles demeurent le parent pauvre de l’éducation car elles n’ont pas de local et leur survie est intimement liée à la disponibilité de certains marabouts volontaires.

2.4.8. Communication

La commune de Wacha est couverte par les principaux opérateurs de la téléphonie cellulaire à savoir Airtel, Moov, Orange et Niger Télécom permettant ainsi à la population de rester en contact avec les parents à travers le pays et le reste du monde. L’avènement de la téléphonie a permis à beaucoup de paysans de monter des affaires allant de la vente des cartes de recharge à la charge des mobiles tous les jours selon les commerçants, ce sont surtout les jours de marchés hebdomadaires qu’ils effectuent des chiffres d’affaires importants.

2.4.9. Transport

La contrainte relevée au niveau du commerce par les délégués villageois est le mauvais état du réseau routier qui entrave les échanges. Il se pose alors le problème d’enclavement et de transport de marchandises même si des moyens de substitution aux véhicules existent comme les charrettes, les ânes, les chevaux et les motos. La vétusté de certains marchés fait en sorte qu’ils n’arrivent pas à avoir une bonne fréquentation à cela s’ajoute l’absence de qualification professionnelle qui est aussi une des raisons qui empêchent le développement du commerce.

2.5. Profil de pauvreté

Au Niger, la pauvreté est un phénomène majoritairement rural, puisqu’on estime que 86% des pauvres résident en zone rurale. Ceci tient bien sûr d’abord à la répartition générale de la population, encore minoritairement urbaine ; mais les différentes enquêtes réalisées au cours des 15 dernières années montrent aussi que l’incidence de la pauvreté est plus forte en milieu rural qu’urbain. Les résultats de l’étude portant sur l’évaluation du degré de satisfaction des besoins essentiels (DSBE) au Niger indiquent que la pauvreté touche en moyenne 75 % des ménages ruraux, et 48 % en milieu urbain (soit 70% des ménages nigériens).

La commune de Wacha en général et la zone d’insertion du projet en particulier ne disposant pas d’indicateur pour mesurer la vulnérabilité des ménages, l’on peut néanmoins considérer que dans le département de Magaria, Les ménages sont composés des femmes veuves où elles sont chefs de ménages, les ménages ou familles n’ayant rien récolté et ne disposant pas de revenus, les ménages comportant des orphelins à charge, les ménages de grande taille avec plus de dix personnes, les vieillards sans soutien, etc.

III. Esquisse du Cadre Politique, juridique et institutionnel

La présente analyse du cadre politique, juridique et institutionnel permet de prendre en compte dans le cadre de cette l’étude les différentes dispositions politique, juridique et institutionnel afin d’assurer une meilleure exécution des activités du SPIC AIC de la Korama de Badé, commune de Wacha, Région de Zinder. Cette esquisse porte sur les orientations politiques définies depuis le niveau international, régional et sous régional traduit au niveau national, les exigences légales nationales encadrant la mise en œuvre des activités prévues. Il rappelle aussi les différentes institutions pouvant intervenir dans la mise en œuvre du sous projet.

3.1 Cadre politique 3.1.1 Cadre politique international

Au plan international, la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux a connu une évolution assez significative depuis 1962 aux Etats Unis avec la publication d’un livre dénonçant les dégâts de l’industrie chimique dans la nature. Ce qui a conduit à l’organisation par les Nations Unies de plusieurs sommets dits « Sommet de la terre » respectivement en 1972 à Stockholm avec la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’adoption de la charte de la nature en 1982, l’adoption des principes du développement durable à Rio de Janeiro en 1992, Johannesburg en 2002, les Objectifs de Développement Durable (ODD), l’accord de Paris sur le Climat.

Plusieurs accords et Conventions ont vu le jour jusqu’à l’adoption de l’agenda 21 qui devrait connaitre des traductions nationales spécifiques à chaque pays.

De même, la désertification galopante et les contraintes climatiques de plus en plus sévères commandent aux pays fortement touchés et vulnérables de s’adapter aux phénomènes de changements climatiques et de mettre en œuvre des mécanismes pour un développement propre. Au niveau continental, pour faire face aux multiples contraints qui entravent le développement du continent, les Chefs d’Etat ont adopté sous l’égide de l’Union Africaine (UA), le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD). Le NEPAD exprime une nouvelle vision de l’Afrique en vue de réduire la pauvreté et créer les conditions d’une croissance économique et d’un développement durable. Cette initiative s’inscrit dans la perspective de réalisation des objectifs du Développement Durable.

Nous pouvons rappeler quelques initiatives au niveau régional dont entre autres :

· Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA)

Il propose un certain nombre d’initiatives dans le but d’apporter une solution à la crise agricole du continent africain et asseoir les conditions au développement de l’agriculture. Le PDDAA a identifié les secteurs fondamentaux suivants sur lesquels l’accent doit être mis à travers des investissements plus accrus. Il s’agit de :

· L’accroissement des superficies cultivées de façon durable et desservies par des systèmes fiables de maitrise de l’eau ;

· L’amélioration de l’infrastructure rurale et des capacités commerciales pour faciliter l’accès au marché ;

· Augmentation des approvisionnements alimentaires et réduction de la faim ;

· Recherche agricole, diffusion et adoption de nouvelles technologies.

· Politique Agricole Commune de la CEDEAO (ECOWAP) : La politique régionale adoptée par la CEDEAO affirme cette vision : « une agriculture moderne et durable, fondée sur l’efficacité et l’efficience des exploitations familiales et la promotion des entreprises agricoles grâce à l’implication du secteur privé. Productive et compétitive sur le marché intra-communautaire et sur les marchés internationaux, elle doit permettre d’assurer la sécurité alimentaire et de procurer des revenus décents à ses actifs ». Elle comporte un objectif général qui est de « contribuer de manière durable à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social et à la réduction de la pauvreté dans les États membres, ainsi que des inégalités entre les territoires, zones et pays ».

· Politique Agricole de l`UEMOA (PAU) : elle a été adoptée le 10 décembre 2001 par l’Acte additionnel N°03/2001. Elle vise à apporter des solutions aux trois défis majeurs auxquels l’agriculture de la zone de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) était confrontée, à savoir : (i) Nourrir la population de la région dans un contexte de forte croissance démographique et d’urbanisation ; (ii) Accroître la production agricole de façon durable par l’intensification et la gestion concertée des ressources naturelles qui constituent désormais des biens publics régionaux menacés par une compétition croissante ; (iii) Réduire la pauvreté en milieu rural en améliorant le revenu et le statut des agriculteurs. Son objectif global est de contribuer, de manière durable, à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social des Etats membres et à la réduction de la pauvreté. C’est donc dire que, dès sa conception, la PAU était orientée vers la recherche de la sécurité alimentaire.

· Politique Commune pour l’Amélioration de l’Environnement (PCAE-UEMOA) : elle a été adoptée par l’UEMOA par l’Acte additionnel N°01/2008/CCEG/UEMOA du 17 janvier 2008. La PCAE répond aux orientations contenues dans le Traité de l’UEMOA, notamment à son Protocole Additionnel N°II relatif aux Politiques sectorielles, lequel établit l’environnement comme secteur d’intervention de l’UEMOA.

· Déclaration de Dakar sur l’irrigation :

Elle a été signée en 2013 par les pays du CILSS ambitionne de porter les superficies irriguées dans le domaine de l’hydraulique agricole de 400 000 ha aujourd’hui à 1 000 000 ha à l’horizon 2020.

· Cadre stratégique pour l’Eau Agricole au Sahel

Suite à la Déclaration de Dakar, le CILSS à travers son Initiative pour l’Irrigation au Sahel (i2S) a élaboré un cadre stratégique pour l’eau agricole au Sahel, assorti d’un plan d’action en 2016. La finalité de l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel est de contribuer à la croissance et à la résilience de la région sahélienne en améliorant la compétitivité de l’agriculture irriguée et en augmentant sa valeur ajoutée dans le développement agricole des pays concernés, contribuant ainsi à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté.

L’objectif de l’Initiative est d’appuyer les États et les acteurs de l’agriculture irriguée en vue de porter les superficies avec maîtrise de l'eau agricole à un million d'hectares, tout en assurant la viabilité, la performance et la durabilité environnementale des systèmes irrigués existants et futurs et le développement agricole connexe.

Au cœur de cette démarche, trois piliers sont promus afin de faire évoluer la pratique actuelle de l’irrigation. Il est question de (i) promouvoir non plus un seul type d’irrigation, mais une diversité de type d’irrigation, (ii) passer de l’aménagement vers le système de production, et (iii) impliquer davantage les producteurs pour passer de la simple concertation à l’engagement de ces derniers dans le processus de l’irrigation.

3.1.2 Politiques de la Banque Mondiale

La Banque Mondiale, principal partenaire financier du PASEC- Niger a défini sa politique afin de protéger l’environnement et la société des effets négatifs des projets, plans, programmes et politiques qu’elle finance. Des Politiques de Sauvegarde environnementale et sociale concernant à la fois la gestion des ressources naturelles et les aspects sociaux.

Ces politiques de sauvegarde qui sont les Politiques Opérationnelles (PO) et les Procédures de la Banque (PB) sont au nombre de dix (10) avec une politique transversale sur la diffusion de l’information. Celles qui peuvent être activées dans la mise en œuvre de ce SPIC-AIC sont :

· la PO 4.01 portant sur l’Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public ;

· la PO 4.09 sur la Lutte antiparasitaire ;

· la PO 4.11 sur les Ressources Culturelles Physiques ;

· la PO 4.12 sur la Réinstallation Involontaire des populations ;

· la PO 4.36 sur les Forêts ;

3.1.3 Cadre politique national

Le cadre politique national définit les grandes lignes et comporte un certain nombre de politiques concernant aussi bien des domaines généraux tels que le développement économique et social, que des domaines sectoriels tels que l’agriculture, mais aussi des domaines transversaux tels que la protection de l’environnement, les changements climatiques, etc.

Ainsi, les documents de références élaborés et qui portent la vision des autorités sur la gestion de l’environnement fondée sur les aspects de durabilité sont entre autres :

· Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable (PNEDD), élaboré en 1998 et qui tient lieu d’Agenda 21 pour le Niger. Son but est de mettre en place les conditions favorables à l’amélioration de la sécurité alimentaire, à la solution de la crise de l’énergie domestique, à l’amélioration des conditions sanitaires et au développement économique des populations. L’un des sous objectifs de cette politique est l’intégration des préoccupations environnementales dans la définition des politiques, programmes et projets mis en place dans chacun des principaux secteurs du développement.

· Plan de Développement Economique et Social 2017-2021 qui pose et consolide les orientations politiques gouvernementales en matière de développement socio-économique, culturel et environnemental ;

· Plan d’Action National pour l’Adaptation (PANA), la CDN et la Stratégie Nationale de Gestion des Risques de Catastrophes ;

· Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE) adopté par décret n°2017-356/PRN/MH/Z du 09 mai 2017

· Politique Nationale en matière d’Environnement et de Développement Durable au Niger : elle a été adoptée par Décret N°2016-522/PRN/ME/DD du 28 septembre 2016.

L’objectif global de cette Politique est d’offrir des conditions générales favorables au développement économique, social et culturel à travers la préservation et la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles et le renforcement des mesures d’adaptation aux effets négatifs du changement climatique afin d’assurer à long terme, la sécurité alimentaire des nigériens et d’améliorer leur cadre de vie. Elle est articulée en quatre (4) axes stratégiques qui concourent tous à l’atteinte de l’objectif global et des objectifs spécifiques définis dans le cadre de cette politique.

· Programme de Renaissance acte 2 pour le Niger qui inspire la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement en vue d’une meilleure gestion stratégique du Développement. L’avènement de la 7ème République s’est traduit par l’adoption du programme de renaissance du Niger intégré dans une Déclaration de Politique Générale (DPG) présentée le 16 juin 2016 par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement à l’Assemblée Nationale qui l’a adoptée. Ce cadre d’intervention politique est décliné en 3 axes que sont :

· la promotion de la bonne gouvernance ;

· la promotion du développement social ;

· la promotion d’une économie de croissance et du développement durable.

· Politique Nationale en matière d’aménagement du territoire est définie par la loi n°2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la Politique d’Aménagement du Territoire. Elle a pour objet « de fixer le cadre juridique de toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs ayant pour effet la structuration, l’occupation et l’utilisation du territoire national et de ses ressources » (art.1). Elle définit l’aménagement du territoire comme un outil « constitué par un ensemble cohérent d’orientations, de stratégies et de mesures visant à favoriser un développement durable et spatialement équilibré » (art.2). La politique d’aménagement du territoire doit, entre autres concourir à « la préservation et à l’amélioration des facteurs naturels de production » (art.3).

· Politique Nationale de Protection sociale : Cette politique a été adoptée en 2011 et définit les axes stratégiques et les domaines d’intervention prioritaires de la protection sociale au Niger. Elle a pour objectif général de « contribuer à l’atténuation de la vulnérabilité des groupes défavorisés et aider les populations à faire face aux risques les plus significatifs de la vie ». Il s’agit spécifiquement de :

· Contribuer à la lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle ;

· Renforcer la sécurité sociale et promouvoir le travail et l’emploi ;

· Réduire les barrières liées à l’accès aux services sociaux et infrastructures sociales de base ;

· Intensifier les actions spécifiques en faveur des groupes vulnérables ;

· Renforcer la consolidation du cadre législatif et réglementaire.

· Politique Nationale Genre : Le Niger s’est doté d’une politique nationale en matière de genre en 2008 afin de réduire les écarts qui existent dans la répartition, le contrôle et la gestion des ressources entre les hommes et les femmes au Niger. La politique Nationale Genre a pour finalité « de contribuer à la réalisation de l’équité et de l’égal accès des hommes et des femmes au Niger » à travers deux objectifs globaux :

· l’instauration d’un environnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l’équité et de l’égal accès des hommes et des femmes au Niger ;

· l’intégration effective du genre en tant que variable à toutes les étapes des processus d’études et de recherches sur les conditions socio-économiques des populations, d’analyse, de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des programmes de développement et la prise en compte systématique des besoins liés au genre dans les interventions des secteurs d’activités en termes d’objectifs, de stratégies et d’actions .

· Politique semencière du Niger : L’objectif principal de cette politique est d’assurer la disponibilité en quantité et en qualité des semences sélectionnées en vue de satisfaire les besoins des agriculteurs. Elle intègre un ensemble d’actions et de mesures capables de renforcer les différentes composantes de la filière semencière afin de leur permettre d’évoluer harmonieusement dans le sens de l’émergence d’une industrie semencière nationale fiable.

· L’Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » qui vise à renforcer les capacités nationales de productions alimentaires, d’approvisionnement et de résilience face aux crises alimentaires et aux catastrophes ;

· la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI Niger 2035 qui pose les principes de base d’un développement durable harmonieux pour les générations présentes et futures du Niger ;

· Cadre Stratégique d’Investissement sur la Gestion Durable des Terres : En 2014, le Niger avec l’appui de plusieurs partenaires a élaboré un Cadre Stratégique d’Investissement sur la Gestion Durable des Terres (CS-GDT). L’objectif global du CS-GDT est de prioriser, planifier et orienter la mise en œuvre des investissements actuels et futurs en matière de GDT à la fois par le secteur public et privé et avec tous les acteurs du niveau local au niveau national. Ce cadre permet l’identification des actions prioritaires sur lesquelles il faut porter les investissements sur la Gestion Durable des Terres (GDT). Il constitue un tableau de bord permettant de coordonner de manière harmonieuse et cohérente l’allocation des ressources pour le financement et l’amplification des actions de GDT par les différents organismes gouvernementaux et les partenaires au développement.

L’objectif ultime est d’améliorer la synergie des interventions, en évitant les duplications des actions et d’utiliser de façon judicieuse les ressources financières. Il définit le concept de la GDT, considérée comme un impératif pour le développement durable, en raison du rôle clé qu’elle joue pour l’harmonisation des approches et la recherche d’une meilleure complémentarité entre les sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’hydraulique, de la foresterie et de l’environnement ;

· Stratégie de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et de Développement Agricole Durables (i3N/SAN/DAD) : Communément appelée ‘’Initiative 3N’’, cette stratégie a été adoptée en 2012 et a pour objectif global de « contribuer à mettre les populations nigériennes à l’abri de la faim et leur garantir les conditions d’une pleine participation à la production nationale et à l’amélioration de leurs revenus ». Il s’agit spécifiquement de « renforcer les capacités nationales de production alimentaire, d’approvisionnement et de résilience face aux crises alimentaires et aux catastrophes ». Elle s’articule autour de 5 axes stratégiques que sont :

· Accroissement et diversification des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques

· Approvisionnement régulier des marchés ruraux et urbains en produits agricoles et agroalimentaires

· Amélioration de la résilience des populations face aux changements climatiques, crises et catastrophes

· Amélioration de l’état nutritionnel des nigériennes et des nigériens

· Animation et Coordination de l’I3N.

· La stratégie nationale de développement rizicole : Elle a pour objectif général le développement de la filière riz en vue de contribuer à la réduction de la pauvreté et à la lutte contre l’insécurité alimentaire. Ses objectifs stratégiques sont : (i) la production nationale de riz doit couvrir 90% des besoins nationaux en consommation de riz à partir de 2020 ; (ii) la production de riz doit contribuer à la sécurité alimentaire nationale et à l’augmentation des revenus des producteurs ; (iii) la production nationale de riz doit contribuer à la croissance économique à hauteur d’au moins 6% à partir de 2019.

· Stratégie de la Petite Irrigation au Niger (SPIN) : elle constitue le cadre unique d’harmonisation et de programmation du sous-secteur de la petite irrigation en regroupant toutes les actions de réponse aux expressions de demande du renforcement de l’appareil productif. L’objectif global visé à travers la SPIN est : l’amélioration de la contribution de la petite irrigation à l’atteinte de la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Niger. Elle devrait permettre de répondre de manière efficace aux demandes des producteurs, harmoniser les approches, mettre en place des mécanismes d’accès faciles au financement, définir et respecter des normes d’aménagement écologiquement viables. La SPIN s’étend sur l’ensemble des activités relatives au développement de la petite irrigation au Niger à savoir les aménagements, l’accompagnement en amont et en aval de la production.

3.2 Cadre juridique

Pour asseoir le cadre politique de mise en œuvre de la politique environnementale du Niger, il est fondamental de l’accompagner d’un cadre juridique et institutionnel chargé de définir et d’exécuter les grandes orientations stratégiques et politiques en matière de protection de l’environnement.

Ce cadre juridique comporte d’une part, des conventions et Accords internationaux, des traités, signés ou ratifiés par le Niger et d’autre part, des textes législatifs et règlementaires élaborés et adoptés au plan sous régional. Ce cadre juridique international est détaillé dans le Tableau ci-après.

3.2.1 Cadre juridique international

Les différentes Conventions qui s’appliquent au SPIC-AIC de Wacha sont résumées dans le tableau ci-après.

Tableau 2: Conventions internationales signées et ratifiées par le Niger pertinentes pour le SPIC-AIC de Wacha

Intitulé du texte

Dates

Textes

Convention de Stockholm

adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 et ratifiée le 12 avril 2006

Cette convention a été adoptée en 2001 et concerne la gestion des polluants organiques persistants. La convention vise à protéger la santé humaine et l’environnement de l’effet de Vingt Un (21) POP reconnus de grande toxicité, dont neuf sont des pesticides utilisés pour lutter efficacement contre les ravageurs des cultures. La culture irriguée du riz induit une forte sollicitation du sol et donc un apport en pesticides, herbicides, et autres intrants agricoles, le projet dans sa mise en œuvre devra prêter une attention particulière afin d’interdire que les POP listés par cette convention soient utilisés pour la lutte contre les nuisibles.

Convention sur la Diversité Biologique

Ratifiée le 25 juillet 1995 et signée le 26 décembre 1996

La CDB vise comme objectifs principaux : (i) la gestion durable de la biodiversité ; (ii) l’utilisation rationnelle de ses composantes de la biodiversité ; (iii) le partage équitable des retombées économiques découlant de l’exploitation de ces ressources biologiques. La CDB dispose du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques adopté le 29 Janvier à Montréal au Canada) et d’un mécanisme financier (Fonds pour l’Environnement Mondial –FEM).

Convention sur la Lutte Contre la Désertification

14 octobre 1994/19 jan 1996

Elle consacre en son article 5, l’obligation pour les pays touchés par la désertification à « accorder la priorité voulue à la lutte contre la désertification et à l’atténuation de la sécheresse, et y consacrer des ressources suffisantes en rapport avec leur situation et leurs moyens ; établir des stratégies et des priorités , dans le cadre des plans ou des politiques de développement durable, pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse ; s’attaquer aux causes profondes de la désertification et à accorder une attention particulière aux facteurs socio – économiques qui contribuent à ce phénomène ».

Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

signée le 11/06/92 et ratifiée le 25/07/ 1995

L’objectif de la CCNUCC est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique afin que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable.

Convention de Bamako

Adoption le 30 janvier 1991

Interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et radioactifs ainsi que sur le contrôle des mouvements transfrontalières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

Convention concernant la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel

signée le 16 novembre 1972 à Paris par le Niger 

En son article 4 « Chacun des Etats parties à la présente Convention reconnaît que l'obligation d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel […], scientifique et technique »

Convention n°155 relative à la sécurité au travail

Entrée en vigueur : 11 août 1983

Adoption: Genève, 67ème session CIT (22 juin 1981) et ratifié par le Niger le 19 février 2009

Elles ont pour objet d’assurer un cadre sécuritaire aux travailleurs qui seront recrutés pour la mise en œuvre du projet

Convention n°161 relative aux services de santé au travail

Entrée en vigueur : 17 févr. 1988

Adoption : Genève, 71ème session CIT (25 juin 1985) et ratifié par le Niger le 19 février 2009

Convention n°187 relative au cadre promotionnel en sécurité et santé au travail

Entrée en vigueur : 20 févr. 2009

Adoption : Genève, 95ème session CIT (15 juin 2006) et ratifié par le Niger le 19 février 2009

Cette Convention a pour objet d’assurer un cadre sécuritaire aux travailleurs qui seront recrutés pour la mise en œuvre du projet

Accords de Paris sur le Climat issue de la conférence des Parties (COP 21)

Adoption le 12 décembre 2015

Premier accord universel sur le climat. Il fait suite aux négociations qui se sont tenues lors de la conférence de Paris sur le climat de la Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

Règlement C/REG.3/05/2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO

03 mai 2008

Il met en place un cadre de réglementation commune des pesticides dans l’espace CEDEAO. Le projet étant de type agricole, il est probable qu’il induise l’utilisation de produits phytosanitaires, il importe alors de respecter les dispositions de ce règlement dans le choix et l’utilisation de ces produits.

Règlement n°07/2007/CM/UEMOA

06 avril 2007

Il est relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux, et des aliments dans l’UEMOA. Il fût signé à Lomé le 6 avril 2007, pour le Conseil des Ministres par le président Jean – Baptiste M.P Comparé.

3.2.2 Cadre juridique national

Le cadre juridique national est constitué de textes de lois, de décrets et articles, de nombreux textes sectoriels que nous avons rapportés dans le tableau ci-dessous afin que le projet s’y réfère pour être en conformité.

Tableau 3: Cadre juridique national

Intitulé du texte

Dates

Références contextuelles

Constitution de la 7ème République du Niger

du 25 novembre 2010

L'article 35 précise « le droit à chaque citoyen à un environnement sain et L’État a l’obligation de protéger l’environnement dans les conditions prévues par la loi dans l’intérêt des générations présentes et futures. L’État doit aussi veiller à l’évaluation et au contrôle des impacts de tout projet et programme sur l’environnement ». Quant à l’article 37, il stipule que « Les entreprises nationales et internationales ont l’obligation de respecter la législation en vigueur en matière environnementale […] ».

Loi 2018-28 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger

14 mai 2018

Cette loi détermine les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale qui est un outil de gestion de l’environnement. Elle recouvre l’Evaluation Environnementale Stratégique, l’Etude d’impact Environnemental et Social, ainsi que l’Audit Environnemental et Social. Elle est mise en œuvre par un organe spécial créé à cet effet.

Loi n°2018-22 déterminant les principes fondamentaux de la protection Sociale

27 avril 2018

Elle a pour objet de garantir la protection sociale aux personnes exposées aux risques de vulnérabilité et aux personnes vulnérables conformément à la Politique Nationale de Protection Sociale

La loi N°2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux

26 mai 2015

Elle abroge l’ordonnance N°96-008 du 21 mars 1996 relative à la Protection des Végétaux. Cette législation apporte les principales innovations suivantes :

· l’adaptation aux textes régionaux, sous régionaux et internationaux ;

· la prise en compte de toutes les activités liées à la protection phytosanitaire du territoire national, à la gestion des pesticides ;

· la précision que l’Etat garantit la protection des végétaux sur l’ensemble du territoire national ;

· l’institution de la formule du serment et la précision de la juridiction compétente ;

· l’introduction de nouvelles formes d’infractions à la loi phytosanitaire et leur répression.

Loi 2012-45 portant Code du travail en République du Niger

25 septembre 2012

Les personnes qui seront recrutées dans le cadre de la mise en œuvre du SPIC AIC devront se conformer aux dispositions du présent Code.

Le code de travail traite aussi de l’emploi et du contrat de travail. Le code établit des directives en matière d’embauche de travailleurs, du recours à des entreprises de travail temporaire ou à des bureaux de placement privés, de même qu’au niveau de la suspension ou rupture de contrats de travail. Il fixe les conditions et la rémunération du travail (durée, travail de nuit, travail des enfants, protection de la femme et de la maternité, repos hebdomadaire, congés payés, santé et sécurité au travail, salaires de base et indemnités, etc.), reconnaît la représentation professionnelle et la négociation collective, définit les contrôles et les instances relatives