Upload
nguyendat
View
221
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
EM C
REPUBLIQUE DU BENIN
--------------------------------
CENTRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LOCAL (CDEL)
Août 2015
Rapport d’audit des états financiers
Exercice du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 2
Sommaire RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS ............................ 3
ETATS FINANCIERS DU CDEL .................................................................................................. 5
1. PRESENTATION GENERALE DU CDEL .............................................................................. 8
1.1 Présentation du CDEL ................................................................................................................ 8
1.2. Cadre institutionnel et de gestion ................................................................................................ 9
1.3. Budget et financement ................................................................................................................ 9
2. NOTES D’INFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS ............................................. 10
2.1 Principes et méthodes comptables ............................................................................................. 10
2.2 Notes de commentaires sur le Tableau Emplois-Ressources ...................................................... 11
3. OBJECTIFS ET PORTEE DES CONTRÔLES EFFECTUES ................................................ 18
3.1 Objectifs et portées des contrôles .............................................................................................. 18
3.2 Restrictions apportées aux contrôles .......................................................................................... 18
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 3
- -----
Cotonou, le 31 août 2015
//-)
Madame la Directrice Exécutive de CDEL 01 BP 4960 - Cotonou Tél : +229 21 32 64 75 République du Bénin
RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS
En exécution de la mission d’audit qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’examen des états
financiers du Centre de Développement Economique et Local.
Ces états financiers comprennent essentiellement pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2014 :
- le tableau des emplois et ressources ;
- le tableau de suivi budgétaire ;
- les notes annexes.
Ces états financiers ont été arrêtés sous la responsabilité de la Direction Exécutive du CDEL. Notre
responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (International Standard on
Auditing, ISA) de l’International Federation of Accountants (IFAC). Ces normes requièrent que l’audit
soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent
pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages les éléments probants
justifiant les données chiffrées et les informations contenues dans ces états financiers. Un audit consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour
l’arrêté des comptes ainsi que leur présentation d’ensemble.
EXPERTISE & MANAGEMENT CONSULTANTS, Sarl
Audit - Expertise comptable - Conseils – Études 04 BP 0030 Cotonou - Bénin – Tél : (+229) 22 04 86 63 ; 96 36 57 58 ; 64 08 85 96 RCCM N° 11-B-7099 N° IFU : 32 01 10 10 93 91 9
N° d’inscription OECCA-Bénin : 049-SE E-mail : [email protected]
EM C
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 4
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après : A notre avis :
les états financiers ci-joints présentent fidèlement et sincèrement dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière du CDEL au cours de la période s’étendant du 1er janvier au
31 décembre 2014.
Pour E.M.C,
Franck K. SOGLOHOUN
Expert-Comptable Diplômé
Associé Gérant
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 5
ETATS FINANCIERS DU CDEL
(PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2014)
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 6
TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES DU CDEL, EXERCICE 2014
RESSOURCES NotesMontants en
FCFA
Montants en
Euros
Trésorerie Initiale 1 26 594 584 40 543,18
Ressources mobilisées au cours de la période 127 704 328 194 683,99
Financement reçu de GETM 2 91 531 547 139 538,94
Financement sur fonds propres CDEL 3 9 242 357 14 089,88
Autres financements reçus 4 26 210 049 39 956,96
Augmentation des dettes 5 720 375 1 098,20
TOTAL RESSOURCES 154 298 912 235 227,17
EMPLOIS NotesMontants en
FCFA
Montants en
Euros
Dépenses de fonctionnement et investissements 63 224 933 96 385,79
Investissement 6 2 269 600 3 459,98
Achats 7 8 219 081 12 529,91
Services Extérieurs 8 10 840 383 16 526,06
Autres Charges 9 3 227 500 4 920,29
Charges de Personnel (Fonctionnement Administratif) 10 19 029 747 29 010,66
Charges de Personnel (Actions sur le terrain) 11 16 358 837 24 938,89
Fonctionnement du réseau AIDR 3 279 785 5 000,00
Activités de terrain 12 66 538 750 101 437,67
Acompagnement des jeunes à l'insertion professionnelle
(AJIP)21 168 714 32 271,50
Appui aux micros et petites entreprises (AMPE) 34 672 250 52 857,50
Appui au développement des communes (ADEC) 1 509 309 2 300,93
Renforcement des ressources du CDEL (RR) 8 153 959 12 430,63
Suivi, évaluation et rédaction de projet 1 034 518 1 577,11
TOTAL EMPLOIS 129 763 683 197 823,46
TRESORERIE FINALE 13 24 535 229 37 403,72
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 7
TABLEAU DE SUIVI BUDGETAIRE DU CDEL, EXERCICE 2014
Rubriques budgétaires Budget Réalisation EcartTaux de
réalisation
Dépenses de fonctionnement et
Investissements71 199 997 63 224 933 -7 975 064 88,80%
Investissements 4 000 000 2 269 600 -1 730 400 56,74%
Achat 7 800 000 8 219 081 419 081 105,37%
services extérieurs 13 005 000 10 840 383 -2 164 617 83,36%
Autres charges 1 650 000 3 227 500 1 577 500 195,61%
R.H fonctionnement 20 964 997 19 029 747 -1 935 250 90,77%
R.H actions sur terrain 20 500 000 16 358 837 -4 141 163 79,80%
Participation au fonctionnement de l'AIDR 3 280 000 3 279 785 -215 99,99%
Activités de terrain 61 748 080 66 538 750 4 790 670 107,76%
Accompagnement des jeunes à l'insertion
professionnelle (AJIP)19 948 080 21 168 714 1 220 634 106,12%
Appui aux micros et petites entreprises
(AMPE)
14 000 000 34 672 250 20 672 250 247,66%
Appui au développement des communes
(ADEC)
3 300 000 1 509 309 -1 790 691 45,74%
Renforcement des ressources du CDEL (RR) 21 100 000 8 153 959 -12 946 041 38,64%
Stratégie de Mobilisation de Ressources
Propres 1 000 000 0 -1 000 000 0,00%
Suivi, évaluation et récation de projet 2 400 000 1 034 518 -1 365 482 43,10%
TOTAL 132 948 077 129 763 683 -3 184 394 97,60%
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 8
1. PRESENTATION GENERALE DU CDEL
1.1 Présentation du CDEL
Le Centre de Développement Economique Local : CDEL est une ONG créée en Avril 2005
pour poursuivre les activités d’accompagnement des artisans, des jeunes et des communes du Bénin. Il
est enregistré sous le n°2005/0594/DEP-ATL-LIT/SG/SAG-ASSOC du 19 octobre 2005. Il a eu
pour origine le Projet de Développement Economique Local : PDEL qui a démarré en 1999 et a été
mis en œuvre par le Centre International de Développement de Recherche (CIDR) dans le 8ème
arrondissement de Cotonou (Bénin).
Les objectifs généraux du CDEL sont les suivants :
- Contribuer à l’amélioration des performances et des conditions de vie des acteurs
économiques à la base.
- Contribuer à la lutte contre le chômage.
Spécifiquement :
- Elaborer et mettre en œuvre des projets de renforcement de capacités en collaboration avec
les acteurs économiques organisés des communes
- Accompagner les communes dans la création d’un environnement propice au
développement de l’économie locale
- Accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle.
Le CDEL intervient dans l’appui à l’économie locale, la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et la
promotion de l’emploi des jeunes.
Les principales activités du CDEL sont :
Renforcement des capacités techniques et de gestion des artisans et des producteurs à la
base (formations, appui-conseils, mise en relation…) ;
Actions au niveau communal en faveur de l’économie locale (formation des autorités
communales, assistance-conseils, plaidoyer et lobbying en matière d’économie locale) ;
Mise en place, et suivi de Groupement Mutuel d’Epargne et de Crédit (GMEC) ;
Appui à la vie associative ;
Formation à la création d’entreprise ;
Accompagnement technique en l’élaboration des plans d’affaires ;
Mise en relation avec les structures de financement ;
Formation en gestion des entreprises ;
Suivi-appui-conseils en gestion des entreprises ;
Formation en techniques de recherche d’emploi ;
Suivi et appui-conseils en orientation scolaire et professionnelle ;
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 9
1.2. Cadre institutionnel et de gestion
Les organes de gestion du CDEL sont :
Une assemblée générale composée de neuf membres
Un conseil d’administration composé de cinq membres
Un président
Un secrétaire
Un trésorier
Deux membres
et d’une direction exécutive.
1.3. Budget et financement
Le budget du CDEL est composé de financements extérieur et locaux. Le principal bailleur du CDEL est le GETM de suisse.
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 10
2. NOTES D’INFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS
2.1 Principes et méthodes comptables
Les principes comptables suivants ont été utilisés pour la préparation des états financiers de CDEL.
a) Ressources
Les ressources provenant des bailleurs de CDEL sont mises à la disposition du CDEL sur la base d’un
budget convenu sur un compte bancaire. Les ressources propres et les participations des bénéficiaires
sont déposées également sur des comptes bancaires.
Les retraits d’espèces sur chèque sont effectués pour l’exécution des dépenses prévues au budget.
b) Dépenses
Les dépenses réalisées dans le cadre des activités du CDEL sont inscrites dans les comptes de dépenses
au moment de leur règlement aux fournisseurs ou prestataires. Les dépenses sont imputées suivant
leurs natures comptables et par rubrique d’activités.
c) Engagements
CDEL tient une comptabilité d’engagement pour le Projet. Les charges sont enregistrées dans les
comptes par nature dès leurs engagements. Il en résulte que les charges non payées figurent dans des
comptes de dettes en attente de règlement.
d) Monnaie de tenue des comptes
Les comptes sont tenus en Franc CFA dans la comptabilité du CDEL et les états financiers sont édités
également en FCFA.
e) Etats financiers
CDEL élabore pour ses activités un rapport financier et un tableau des emplois et ressources en fin
d’exercice.
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 11
2.2 Notes de commentaires sur le Tableau Emplois-Ressources
2.2.1 Examen des ressources
Le montant total des ressources s’élève à FCFA 154 298 912 pour la période du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2014 et se décompose comme suit :
ELEMENTS NotesMontants en
FCFA
Trésorerie Initiale 1 26 594 584
Ressources mobilisées au cours de la période 127 704 328
Financement reçu de GETM 2 91 531 547
Financement sur fonds propres CDEL 3 9 242 357
Autres financements reçus 4 26 210 049
Augmentation des dettes 5 720 375
154 298 912
Note 1 : Trésorerie initiale FCFA 26 594 584
Il s’agit du solde d’ouverture de trésorerie au début de l’exercice 2014 et se détaille comme suit :
Solde Banque COTONOU NORD OUEST 2 051 155
Solde Banque Actions 6 769 159
Solde Banque BOA GETM 15 391 821
Solde Banque PQDI 2 241 395
Solde Caisse Fonctionnement 16 964
Solde Caisse Actions 10 090
Solde Caisse FSD 114 000
26 594 584
Note 2 : Financements reçus de GETM FCFA 91 531 547
Au cours de la période, le montant des fonds reçus de GETM pour le financement du « projet de
renforcement des organisations socioprofessionnelles et l’emploi des jeunes » s’élève à 91 531 547
FCFA et se détaille comme suit :
Dates libellésMontants en
FCFA18/03/2014 12ème transfert 5 265 510
28/03/2014 13 ème transfert 15 755 574
03/09/2014 14 ème transfert 15 914 868
29/09/2014 15 ème transfert 18 569 833
29/10/2014 16ème transfert 10 617 470
30/12/2014 17 ème transfert 6 721 409
18/12/2014 1er Transfert projet PREVENTION 13 310 994
30/12/2014 2ème Transfert projet PREVENTION 5 375 889
91 531 547
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 12
Note 3 : Fonds propre CDEL FCFA 9 242 357
Il s’agit de fonds provenant des ressources propres du CDEL.
Note 4 : Autres financements reçus FCFA 26 210 049
Il s’agit de fonds reçus d’autres partenaires et de la contribution des bénéficiaires des actions de CDEL.
Le détail est comme suit :
OXFAM 20 676 433
Bénéficiaires des programmes de CDEL 2 004 000
FSD 3 529 616
26 210 049
Note 5 : Dettes FCFA 720 375
Il s’agit des charges engagées et non réglées à la fin de l’exercice :
Retenue de Garantie GERSI Construction 58 500
SBEE 223 518
SONEB 18 172
Retenues AIB 1% sur prestataires 93 585
Retenues AIB 5% sur prestataires 26 600
OCAM III 300 000
720 375
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 13
2.2.2 Examen des emplois FCFA 129 763 683
Le montant de cette rubrique correspond aux dépenses effectuées au cours de la période et s’élèvent à
FCFA 129 763 683. Ces dépenses se décomposent comme suit :
ELEMENTS NotesMontants en
FCFA
Montants en
Euros
Charges de fonctionnement et investissements 63 224 933 96 385,79
Investissement 6 2 269 600 3 459,98
Achats 7 8 219 081 12 529,91
Services Extérieurs 8 10 840 383 16 526,06
Autres Charges 9 3 227 500 4 920,29
Charges de Personnel (Fonctionnement Administratif) 10 19 029 747 29 010,66
Charges de Personnel (Actions sur le terrain) 11 16 358 837 24 938,89
Fonctionnement du réseau AIDR 3 279 785 5 000,00
Activités de terrain 12 66 538 750 101 437,67
Acompagnement des jeunes à l'insertion professionnelle
(AJIP)21 168 714 32 271,50
Appui aux micros et petites entreprises (AMPE) 34 672 250 52 857,50
Appui au développement des communes (ADEC) 1 509 309 2 300,93
Renforcement des ressources du CDEL (RR) 8 153 959 12 430,63
Suivi, évaluation et rédaction de projet 1 034 518 1 577,11
TOTAL EMPLOIS 129 763 683 197 823,46
Note 6 : Investissements FCFA 2 269 600
Les investissements de la période se décomposent comme suit :
30/10/2014 Achat de Logiciel Comptabilité 1 000 000
26/02/2014 Achat Ecran Ordinateur RAMPE 75 000
07/04/2014 Achat Laptop HP 2000 Pentium 249 000
17/06/2014 Achat Ordinateur Animateur 295 000
30/05/2014 Achat Imprimante Comptabilité 180 000
14/07/2014 Achat Imprimante couleur Directrice 80 000
12/09/2014 Achat Frigo Bureau Directrice 125 000
10/10/2014 Achat Fauteuil Bureau Comptabilité 80 000
12/12/2014 Achat Fauteuil Bureau Comptabilité 80 000
16/09/2014 Caution téléphone Bénin Télécoms 105 600
2 269 600
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 14
Note 7 : Achats FCFA 8 219 081
Les achats de la période se présentent comme suit :
Note 8 : Services extérieurs FCFA 10 840 383
Les services extérieurs consommés au cours de la période se présentent comme suit :
Loyers 2 400 000
Entretien et Réparation des équipements 895 260
Entretien et Réparation Moto 83 100
Entretien et Réparation Véhicule 1 040 868
Frais d'assurances 57 800
Recherches et documentation 211 200
Rencontres et Réflexions 402 800
Publicité et Relation publique 1 433 400
Frais de téléphone et Communication 257 253
Frais de Recharges téléphone 374 280
Abonnement Internet 447 045
Frais d’Audit et assistance comptable 1 280 000
Divers Frais et Taxes 471 847
Diverses cotisations 370 730
Frais de Réception 199 800
Missions de Fonctionnement 915 000
10 840 383
Note 9 : Autres charges FCFA 3 227 500
Elles s’analysent comme suit :
Frais de réunion AG et divers 195 000
Autres activités des membres de l’AG et du C.A 490 000
Autres dépenses non ordinaires 2 000 000
Dons et Assistance 542 500
3 227 500
Autres Achats –eau 115 060
Autres achats-électricité 915 826
Carburant & Lubrifiant Groupe 735 000
Carburant & Lubrifiant moto 348 500
Carburant & Lubrifiant Véhicule 1 152 650
Fournitures Bureau et consommables informatiques 2 771 570
Achats petits matériels et outillages 468 800
Produits d’entretien des Locaux 139 500
Prestations de services 612 175
Gardiennage et nettoyage des locaux 960 000
8 219 081
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 15
Note 10 : Charges de personnel (personnel administratif) FCFA 19 029 747
Les charges de personnel du personnel administratif pour la période se décomposent comme suit :
Rémunération du personnel Fonctionnement 13 373 082
Gratifications Fonctionnement 1 485 000
Charges sociales 1 038 982
Frais de déplacement du personnel 1 203 500
Assusrance maladies 1 929 183
19 029 747
Note 11 : Charges de personnel (personnel de terrain) FCFA 16 358 837
Les charges de personnel du personnel administratif pour la période se décomposent comme suit :
Note 12 : Charges liées aux activités de terrain FCFA 66 538 750
Les décaissements pour la réalisation des activités de terrain se présentent comme suit par rubrique
budgétaire:
Activités de terrainMontants en
FCFA
Acompagnement des jeunes à l'insertion professionnelle (AJIP) 21 168 714
Appui aux micros et petites entreprises (AMPE) 34 672 250
Appui au développement des communes (ADEC) 1 509 309
Renforcement des ressources du CDEL (RR) 8 153 959
Suivi, évaluation et rédaction de projet (SERP) 1 034 518
Total activités de terrain 66 538 750
Rémunération du personnel Actions 11 099 382
Gratifications Actions 1 166 000
Charges sociales 1 094 822
Frais de déplacement du personnel Actions 1 069 450
Assurance maladies 1 929 183
16 358 837
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 16
Le détail des charges par nature se présente comme suit :
Nature des charges Montant
Achat carburant 1 382 000 a
Rencontres et Réflexion 428 930
Communication et relation publique 885 680
Honoraires des prestataires 21 543 611 b
Frais de réception 141 650
Frais de mission 10 881 558 c
Formation du personnel 906 585
Autres charges 2 638 571
Appui financier aux associations 27 441 460 d
Matériels pédagogiques 288 705
66 538 750
a. il s’agit essentiellement d’achat de carburant dans le véhicule pour les activités de terrain
b. les honoraires concernent la réalisation des activités ci-après :
Acompagnement des jeunes à l'insertion professionnelle (AJIP) 5 451 971
Appui aux micros et petites entreprises (AMPE) 12 456 150
Appui au développement des communes (ADEC) 351 598
Renforcement des ressources du CDEL (RR) 1 994 794
Stratégie de mobilisation de ressources 940 500
Suivi, évaluation et rédaction de projet 348 598
21 543 611
c. les frais de mission concernent la réalisation des activités ci-après :
Acompagnement des jeunes à l'insertion professionnelle (AJIP) 3 168 518
Appui aux micros et petites entreprises (AMPE) 5 515 780
Appui au développement des communes (ADEC) 283 000
Renforcement des ressources du CDEL (RR) 1 667 260
Suivi, évaluation et rédaction de projet 247 000
10 881 558
d. les appuis financiers concernent la réalisation des activités ci-après :
Acompagnement des jeunes à l'insertion professionnelle (AJIP) 11 520 200
Appui aux micros et petites entreprises (AMPE) 15 921 260
27 441 460
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 17
Note 13 : Trésorerie finale FCFA 24 535 229
Elle se décompose comme suit au 31 décembre 2014 :
Banque COTONOU NORD OUEST 20 456 605 (a)
Banque Actions 1 956 079 (a)
Banque GETM 139 370 (a)
Banque PQDI 1 714 828 (a)
Caisse 268 347 (b)
24 535 229
(a) Les soldes comptables des comptes bancaires ont été rapprochés à ceux des relevés bancaires
au 31 décembre et les rapprochements n’appellent pas d’observations particulières.
(b) La caisse a fait objet d’un inventaire physique au 31 décembre et le procès-verbal d’inventaire
n’appelle pas d’observation particulière.
Centre de Développement Economique et Local (CDEL)
Rapport d’audit des états financiers du CDEL, période du 1er janvier au 31 décembre 2014 Page 18
3. OBJECTIFS ET PORTEE DES CONTRÔLES EFFECTUES
3.1 Objectifs et portées des contrôles
Comme spécifiés dans les Termes de référence, nos contrôles ont été effectués afin de :
- s’assurer que l’information financière et comptable produite relative à la mise en œuvre des
activités du CDEL est sincère et fiable ;
- apprécier les risques liés aux conditions d’exécution des activités et évaluer le dispositif de
contrôle interne
- apprécier les procédures de passation de marchés ;
L’audit a concerné toutes les activités du CDEL, les emplois et ressources relatives à ces activités pour
l’exercice 2014.
Nous avons effectué un full audit des dépenses et avons exécuté pour chaque poste de dépenses les
procédures de vérification axées sur la disponibilité des pièces justificatives, leur caractère probant et
valide ainsi que leur éligibilité par rapport aux objectifs du CDEL et de ses partenaires financiers et des
rubriques budgétaires du CDEL.
Le seuil de matérialité utilisé est fixé à 0,1% soit un montant supérieur à 10 000 FCFA. Toutefois nos
contrôles n’ont pas révélé d’anomalie par rapport à ce seuil.
3.2 Restrictions apportées aux contrôles
Il n’y pas eu de restriction apportées à nos contrôles