Rapport de gestion 2018 AGRI Prévoyance · et le développement En 2018, l’activité commerciale d’AGRI PRÉVOYANCE fut centrée sur la consolidation, l’actualisation et le

GROUPE AGRICA 21 rue de la Bienfaisance 75382 Paris Cedex 08 Tél. : 01 71 21 00 00 Fax : 01 71 21 00 01 www.groupagrica.com C

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RAPPORT DE GESTION 2018 AGRI PRÉVOYANCE

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SommaireRAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1

CHIFFRES-CLÉS 4

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS 6Le compte de résultat1. 7

Le bilan2. 9

Annexes3. 14

RÉSOLUTIONS 28

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 29

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2018 31

Ouverture et organisation de l’Assemblée Générale ordinaire1. 31

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale mixte 2.du 13 juin 2017 31

Présentation des chiffres-clés3. 31

Présentation des comptes4. 32

Rapports du Commissaire aux comptes5. 32

Rapport de gestion du Conseil d’administration6. 35

Présentation des résolutions7. 35

Interventions des organisations syndicales et professionnelles8. 36

Débat général9. 39

Opérations de vote des résolutions10. 40

Présentation du site Internet AGRICA PRÉVOYANCE11. 40

Rapport de gestion 2018 1

AGRI PRÉVOYANCE

Rapport du Conseil d’administration

L’année 2018 aura été une année satisfaisante pour AGRIPRÉVOYANCE qui, conformément aux ambitions stratégiques duGroupe AGRICA, s’est attachée à offrir aux salariés non cadres de laproduction agricole et des entreprises du paysage une couverturesociale performante et répondant au plus près à leurs attentes.

Ainsi, les équipes d’AGRICA ont veillé tout au long de l’année àconsolider et développer l’offre agricole tout en l’adaptant aux nouvellescontraintes législatives et réglementaires. Cet engagement a permis àl’institution d’enregistrer un chiffre d’affaires 2018 en légère croissance,qui, dans un contexte de concurrence accrue, témoigne d’un bonancrage sur le marché agricole.

Au-delà, 2018 aura été marquée par la première année defonctionnement de la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE. Cette structurequi associe l’ensemble des institutions de prévoyance du Groupe, dontAGRI PRÉVOYANCE, a pour objectif de faire du Groupe AGRICA lanouvelle référence de la protection sociale collective des entreprises agri,agro et affinitaires.

Enfin, fidèle à ses engagements, AGRI PRÉVOYANCE a continué às’investir dans le domaine de l’action sociale, avec une progressionsignificative de ses actions liées à la prévention.

Rapport de gestion 2018

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

2

FAITS MARQUANTS ANNÉE 2018

La première année de fonctionnement ◆de la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE

Constituée le 5 décembre 2017, afin de remplir les exigences dela directive européenne Solvabilité 2, la Société de groupeassurantiel de protection sociale (SGAPS) AGRICAPRÉVOYANCE est désormais immatriculée au répertoireSIRENE de l’INSEE, et opérationnelle.

Au cours de ses premières semaines d’activité, la priorité ad’abord été de finaliser la mise en place de la comitologie. LaSGAPS venant s’installer comme la structure faîtière de l’activitéassurance de personnes au sein du Groupe, il convenait en effetde mettre au point l’articulation de ses prérogatives et de cellesdes institutions de prévoyance. Elle s’est ainsi notamment dotéed’une commission des placements ainsi que d’un comité d’auditet des risques, communs aux organismes affiliés et à la SGAPS.Les travaux de rédaction d’un règlement intérieur, destiné àpréciser les modalités d’organisation et de fonctionnement deces différentes instances, ont abouti à son adoption, àl’unanimité, par le Conseil d’administration du 12 avril 2018. Cescommissions et comités ont donc pu se réunir dès le deuxièmetrimestre de l’année.

Le Conseil d’administration de la SGAPS AGRICAPRÉVOYANCE a également institué la Commission StratégieAGRICA PRÉVOYANCE, en lieu et place des commissions dedéveloppement des organismes affiliés. Ayant pour objectif dedéfinir les moyens et les plans d’action servant la stratégie de laSGAPS, d’élaborer et de soumettre au Conseil d’administrationles positionnements à adopter sur les marchés cibles, et desuivre le déploiement opérationnel de l’offre AGRICAPRÉVOYANCE, elle s’est réunie pour la première fois dans saformation plénière le 13 juin 2018, afin d’élire sa Présidenceparitaire, et d’arrêter une méthodologie et un calendrier detravail. À cette occasion, il a en outre été décidé que laCommission Stratégie AGRICA PRÉVOYANCE puisse se réunirégalement sous la forme de sous-commissions ad hoc, aunombre de trois, étudiant de manière plus précise lesthématiques de santé, de prévoyance et de l’épargne retraite.

Associant, de manière inédite au sein d’une même instance,l’ensemble des acteurs de la prévoyance du Groupe, laCommission Stratégie AGRICA PRÉVOYANCE dispose dès lorsd’une vision globale et horizontale, de l’activité assurance depersonnes d’AGRICA. L’étude, lors des premières réunions, dethématiques telles que la télémédecine, la réforme du 100 %santé, ou encore l’opportunité d’un produit indemnités delicenciement pour inaptitude professionnelle, démontre qu’elle asu rapidement trouver sa place de moteur, de la stratégie dedéveloppement de la SGAPS AGRICA PRÉVOYANCE.

L’offre AGRICA PRÉVOYANCE◆Au cours de l’année 2018, les travaux de déploiement de l’offreAGRICA PRÉVOYANCE se sont poursuivis, afin de faire duGroupe AGRICA, aux côtés de ses partenaires historiques quesont le Crédit Agricole et Groupama, la nouvelle référence de laprotection sociale collective des entreprises agri, agro etaffinitaires.

consolidation du portefeuille clients historique et la conquête denouveaux marchés notamment les branches affinitaires, ontconduit à repenser, adapter et moderniser notre approchecommerciale et notre vision client. Ainsi, tout au long de l’année,les équipes d’AGRICA se sont fortement mobilisées pour menerà bien les transformations nécessaires à la réussite desambitions fixées.

Les enjeux stratégiques portés par AGRICA PRÉVOYANCEs’articulant autour de deux piliers fondamentaux que sont la

Pour rationaliser les processus de gestion et favoriser laproximité client, la direction assurances de personnes s’estréorganisée avec un réseau commercial remanié et undépartement Satisfaction clients créé. À noter également,l’établissement du partenariat avec les délégataires CETIM etGFP.

Pour instaurer une nouvelle référence identitaire, de nouveauxoutils digitaux et commerciaux ont été déployés. L’espace publicdu site internet « groupagrica.com » et la charte graphiquedéclinée sur les documentations commerciales ont été revus etle label AGRICA PRÉVOYANCE accompagné de la signature« Proches par nature, engagés à vos côtés » a été créé. Enfin, lapremière participation d’AGRICA au Salon International del’Alimentation (SIAL) a permis de promouvoir l’offre AGRICAPRÉVOYANCE auprès d’entreprises du secteur del’agroalimentaire.

La concrétisation de ce projet stratégique doit donc permettreau Groupe AGRICA de s’imposer comme la référence dumarché en termes d’offre de protection sociale complémentaireglobale des entreprises du monde agricole et au-delà de toutesles activités qui y sont liées.

Point sur l’activité commerciale ◆et le développement

En 2018, l’activité commerciale d’AGRI PRÉVOYANCE futcentrée sur la consolidation, l’actualisation et le développementde l’offre agricole, visant à offrir des couvertures santé etprévoyance performantes et adaptées aux salariés non cadresde la production agricole.

Grâce à la forte mobilisation des partenaires sociaux, descollaborateurs du Groupe ainsi que des réseaux partenaires, àsavoir, le Crédit Agricole, Groupama et la Mutualité SocialeAgricole (MSA), le déploiement des accords de la productionagricole s’est poursuivi tout au long de l’année. Ainsi, lesaccords cultures spécialisées et polyculture d’Île-de-France, dela Dordogne, l’accord interprofessionnel du Maine-et-Loire,l’accord interbranche de la Sarthe et l’accord de la viticulture del’Aude ont été signés au cours de l’année.

Au final, sur l’exercice 2018, près de 89 000 adhésions ont étéenregistrées au titre de l’accord national, dont la moitié a étéréalisée par les partenaires, et environ 33 000 adhésions pourles accords locaux, dont le tiers a été réalisé par les partenaires.Ces éléments ont permis à l’institution d’afficher un chiffred’affaires 2018 d’environ 150 millions d’euros.

Enfin, répondant à la nécessité d’adapter la gamme de produitsaux attentes de nos entreprises et ressortissants, lesadministrateurs accompagnés des équipes d’AGRICA ont veilléà faire évoluer la garantie charges patronales sous forme deforfait journalier en euros. En parallèle, des études d’opportunitéont été réalisées, d’une part, sur la commercialisation d’unproduit indemnités de licenciement pour inaptitudeprofessionnelle et d’autre part, sur la mise en place d’unesur-complémentaire individuelle CCN du Paysage.


RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

3

Évolutions réglementaires◆L’année 2018 a été marquée par de nombreuses évolutionslégislatives et réglementaires. Leur intégration dans les gammesde produits des institutions du Groupe a nécessité d’importantstravaux, réalisés en mode projet.

En particulier, la mise en œuvre du Règlement général sur laprotection des données (RGPD), impliquant la mise à jour descontrats existants, celle de l’ensemble des mentions légales,ainsi que l’élaboration d’une communication précise àdestination des assurés, pour informer sur l’utilisation faite desdonnées personnelles, ont fortement mobilisé les équipesd’AGRICA. La réalisation du Registre des activités de traitement,recensant l’ensemble des traitements de données réalisés ainsique la préparation au prélèvement à la source ont égalementconstitué les chantiers majeurs de l’année 2018.

Dans ce contexte, les instances d’AGRICA ont suivi de manièreattentive les évolutions juridiques susceptibles d’impacterl’institution. Ainsi, une attention particulière a été portée à la loiPACTE, notamment ses impacts potentiels sur l’activité épargneretraite, aux évolutions en matière de santé (téléconsultation,réforme 100 % santé…) et à la Loi de financement de la Sécuritésociale (LFSS) pour 2019.

Enfin, des travaux de mise en conformité ont également étémenés au niveau des accords locaux de la production agricole,afin d’améliorer les garanties proposées en santé, à l’instar del’accord national de la production agricole.

Action sociale et prévention◆Au cours de l’année 2018, 3 800 demandes d’interventionssociales ont été reçues par les institutions du Groupe AGRICA,dont un tiers concernait les aides aux études supérieures etsecondaires.

monde agricole. Dans ce cadre, le dispositif « AGRICAPrévention Santé », en partenariat avec l’Institut d’éducationmédicale et de prévention a été enrichi de deux nouvellesthématiques « Addictions » et « Pollution & Santé ».44 interventions prévention ont eu lieu auprès de différentesentreprises sur des thématiques telles que : le dépistage auditif,les troubles musculo-squelettiques (TMS), le stress et lesmaladies vasculaires et plus de 1 500 salariés ont pu bénéficierde la prise en charge du vaccin contre la grippe.

L’année 2018 a vu AGRI PRÉVOYANCE, ainsi que les autresinstitutions du Groupe intensifier leurs actions dans le domainede la prévention en faveur des salariés des entreprises du

Afin de s’inscrire dans cette dynamique, la création d’unnouveau département, le Laboratoire innovation sociale AGRICAPRÉVOYANCE « LISA » au sein de la direction assurances depersonnes a constitué un véritable temps fort de l’année. Dansle cadre de l’action sociale du Groupe, son rôle est dedévelopper et promouvoir des solutions en matière deprévention. Le premier livrable, le « serious game » LUDI AGRIpermettant l’élaboration de plans de prévention sur mesure, estd’ores et déjà en cours de déploiement au sein de plusieursentreprises.

Parallèlement, le Groupe AGRICA a poursuivi ses engagementscontre le gaspillage alimentaire en organisant la 4e édition destrophées AGRICA « Gaspillage alimentaire, le temps dessolutions » ainsi que la seconde édition du « Tour de Franceanti-gaspi » mettant à l’honneur des projets innovants sur cettethématique. Au cours de l’année, le Groupe AGRICA aégalement réaffirmé ses valeurs sociales et responsables enrédigeant une nouvelle Charte ISR et en adhérant aux Principesd’investissements responsables des nations unies (PRI), mis enplace par les principaux investisseurs mondiaux, faisant duGroupe AGRICA le 17e investisseur institutionnel françaissignataire.

Notons enfin, le lancement de la 7e édition de Pays’Apprentis,dispositif permettant aux jeunes se formant aux métiers dusecteur du paysage de bénéficier d’une aide financière pouraméliorer les conditions de leur apprentissage. À ce titre, sur lacampagne 2017-2018, environ 2 500 dossiers ont été instruitset ont abouti au versement d’environ 1 900 aides pour unmontant global de près de 530 000 euros.

Conclusion◆Après d’importants efforts, 2018 aura été une année de consolidation pour AGRI PRÉVOYANCE qui a poursuivi son engagementau profit de ses entreprises et ressortissants non cadres de la production agricole et du paysage.

Grâce à la mobilisation des partenaires sociaux et de ses collaborateurs, l’institution, et au-delà le Groupe AGRICA, a supositivement s’adapter aux évolutions du marché de la protection sociale tout en restant fidèle à ses valeurs et à sa volonté deplacer l’humain au cœur de sa stratégie de développement, et ainsi être reconnu comme le Groupe de référence de la protectionsociale du monde agricole dans sa large acception.

Chiffres-clés Résultats démographiques et techniques

Résultats démographiques et techniques

PERSONNES ASSURÉES

Actifs Retraités et Loi Évin

ENTREPRISES ADHÉRENTES

20182017

- 1,4 %

123 488(1)*125 237(1)

20182017

+ 1,9 %

737 554(1)*724 124(1)

20182017

+ 6,6 %

5 678*5 326

(1) Estimé

* Dont 122 442 adhèrent à la garantie décès, 100 836 adhèrent à la garantie incapacité de travail, 56 709 adhèrent à la garantie santé.

* Dont 737 554 adhèrent à la garantie décès, 417 461 adhèrent à la garantie incapacité de travail, 271 198 adhèrent à la garantie santé.

* Dont 1 002 adhèrent à la garantie obsèques, 74 adhèrent à la garantie autonomie Predica, 4 602 adhèrent à la garantie santé.

GARANTIES COLLECTIVES DES ACTIFS (HORS GARANTIE SANTÉ)

GARANTIES INDIVIDUELLES DES RETRAITÉS (HORS GARANTIE SANTÉ)

14 246 au titre des accidents du travail pour un nombre moyen de 49 jours indemnisés

Total : 42 657 bénéficiaires

36 603 au titrede la maladie pour

un nombre moyen de70 jours indemnisés

50 849arrêts de travail

+ 0,5 %

46 589bénéficiaires

+ 1,2 %

Capitaldécès 139

Indemnitésfunéraires 82

Renteséducation

747

Incapacitétemporaire

42 657

Rentesinvalidité

2 964

Garantie autonomie Predica 74 cotisants et 1 bénéficiaire

Garantie obsèques1 002 cotisants

et 44 bénéficiaires

45bénéficiaires

- 6,3 %

GARANTIES INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL


CHIFFRES-CLÉS. RÉSULTATS DÉMOGRAPHIQUES ET TECHNIQUES

* Dont 1 002 adhèrent à la garantie obsèques, 74 adhèrent à la garantie autonomie Predica, 4 602 adhèrent à la garantie santé.

Résultats financiers Fonds social

(1) Le résultat Vie concerne le décès (capitaux, rente, indemnité funéraire), l’épargne retraite. (2) Le résultat Non-vie concerne l’incapacité, l’invalidité et la santé.

* (hors dispositif Pays’Apprentis)

COTISATIONS RESSOURCES DISPONIBLES

Vie14,2 M€

Non-vie136,1 M€

Total150,3 M€

+ 3,2 %

2018

- 0,2 %

499 K€*

PRESTATIONS ET FRAIS PAYÉS AIDES ACCORDÉES

Vie6,1 M€

Non-vie113,4 M€

Total119,5 M€

- 1,9 %

Aides collectives 284 K€dont actions de prévention et de lutte contrele gaspillage alimentaire

Aides individuelles630 K€ en matière de santé

et d’aide à la famille,soit 2 041 bénéficiaires

(dont 1 839 au titre d’une aide aux apprentis du paysage

financés par la profession)

Solde nontechnique

Non-vie(2)Vie(1)

Résultat+ 12,7 M€

- 0,9 M€+ 8,8 M€+ 4,8 M€

RÉSULTAT

Montant total 914 K€ (dont 502 K€ au titre d’une aide aux apprentis du paysage financée par la profession)

CHIFFRES-CLÉS



Présentation des comptes et résultats financiers

L’exercice 2018 confirme la stratégie de l’Offre Agricole proposée avec lespartenaires. La mise en œuvre de la Déclaration sociale nominative des entreprises acontinué à impacter la collecte des cotisations par la MSA via le guichet unique.

Les cotisations de l’exercice enregistrent un montant total de 150,3 millions d’euros,en hausse de 3,2 %. Cette évolution s’explique notamment par un dénouementfavorable du chiffre d’affaires de l’exercice 2017, meilleur qu’attendu après lafinalisation de l’exploitation des DSN.

Le résultat après impôts s’affiche en hausse à 12,7 millions d’euros en 2018 contre1,8 million d’euros l’exercice précédent. L’exercice précédent enregistrait unedépréciation exceptionnelle des indus de prestations des garanties charges socialesà hauteur de 6,3 millions d’euros. Par ailleurs, le ratio combiné de l’institution s’inscrità 96 % en 2018 contre 102 % précédemment.

Le résultat Vie s’améliore à 4,8 millions d’euros avec un ratio de 77 % (rappel : 81 %en 2017). Le résultat Non-vie présente un excédent de 8,8 millions d’euros avec unratio de 97 % (rappel : 104 % en 2017). Le résultat des garanties santé estexcédentaire de 4,4 millions d’euros, de même que celui des garanties arrêt detravail qui affiche aussi 4,4 millions d’euros.

Les actifs financiers de l’institution enregistrent un rendement comptable de 3,5 %en 2018 permis par la réalisation de plus-values. Les plus-values latentes duportefeuille sont en baisse d’un exercice sur l’autre à 41,5 millions d’euros fin 2018contre 50,6 millions d’euros l’exercice précédent, en raison du contexte défavorabledes marchés financiers au cours du second semestre.

Le bilan de l’institution présente des fonds propres à hauteur de 97,5 millionsd’euros, en hausse de 15 %.


PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

7

LE COMPTE DE RÉSULTAT1.

Compte technique des opérations Vie◆Le compte technique des opérations Vie présente unrésultat excédentaire de 4,8 millions d’euros findécembre 2018 contre 3,2 millions d’euros l’exerciceprécédent. Le ratio combiné des garanties Vie s’améliore à77 % (81 % en 2017). Le taux technique Vie est stable à0,25 %.

Le chiffre d’affaires relatif aux opérations Vie affiche un◆

montant de 14,2 millions d’euros en hausse de 4,4 % parrapport à 2017. La hausse des cotisations est portée par ledénouement favorable du chiffre d’affaires de l’exerciceprécédent.

Les prestations et frais payés bruts des opérations Vie◆

diminuent de 33 % à 6,1 millions d’euros par rapport àl’exercice passé. Les charges des capitaux décès enreprésentent l’essentiel, faisant l’objet d’un provisionnementcomplémentaire par ailleurs.

Les provisions des garanties Vie brutes font l’objet de◆

dotations pour 3,5 millions d’euros (dotations aux provisionsde 0,7 million d’euros en 2017) :

les dotations aux provisions pour sinistres affichent un◆

montant de 3,7 millions d’euros, principalement au titredes capitaux décès (voir plus haut) ;

les provisions pour sinistres relatives à l’exonération des◆

cotisations décès des garanties arrêt de travail affichentdes reprises de 0,2 million d’euros, en raison del’amélioration de la sinistralité et de la stabilité du tauxtechnique à 0,25 % ;

les dotations aux provisions des autres garanties Vie◆

(indemnités funéraires, rentes éducation) représentent unmontant stable.

Les frais de gestion du compte technique des opérations Vie◆

nets des autres produits techniques totalisent 1,4 milliond’euros (rappel : 1,2 million d’euros en 2017).

Le résultat des placements de l’activité Vie y compris les◆

intérêts techniques est excédentaire de 1 million d’euros(rappel : 1,1 million d’euros en 2017).

Les provisions pour participations bénéficiaires et provisions◆

pour égalisation des contrats sont reprises à hauteur de0,6 million d’euros en 2018.

Le résultat Vie présente un excédent de 4,8 millions d’euros◆

en 2018 contre 3,2 millions d’euros l’exercice précédent,avec un ratio combiné des garanties Vie en amélioration à77 % (81 % en 2017).

Compte technique des opérations ◆Non-vie

Le compte technique des opérations Non-vie estexcédentaire à hauteur de 8,8 millions d’euros à la fin del’exercice 2018, contre une perte de - 2,3 millions d’eurosl’exercice précédent après des dépréciations des indus deprestations de charges sociales pour 6,3 millions d’euros.Les garanties Non-vie présentent un ratio combiné de 97 %(104 % en 2017). Le résultat des garanties santé représenteun excédent de 4,4 millions d’euros avec un ratio combinéde 96 %, tandis que celui des garanties arrêt de travailaffiche aussi un excédent de 4,4 millions d’euros et un ratiocombiné de 100 %.

Les cotisations brutes relatives aux opérations Non-vie◆

cumulent 136,1 millions d’euros, en augmentation de 3,1 % :

le chiffre d’affaires des garanties santé représente un◆

montant de 82,4 millions d’euros, en progression de4,4 % par rapport à 2017, compte tenu de la poursuite dudéveloppement de l’Offre Agricole. La croissance porteprincipalement sur l’accord national de la productionagricole ;

les cotisations incapacité-invalidité s’affichent à◆

53,7 millions d’euros, en hausse de 1,1 %.

Les prestations et frais payés bruts Non-vie affichent◆

113,4 millions d’euros, soit une hausse de 0,7 % par rapportà 2017 :

les prestations et frais payés au titre de la santé totalisent◆

65,4 millions d’euros, en hausse de 0,6 % ;

les prestations et frais payés d’incapacité-invalidité◆

représentent une charge totale de 48 millions d’euros, enaugmentation de 1 %.

Les variations des provisions techniques brutes enregistrent◆

au titre de 2018 une reprise de 0,1 million d’euros :

les provisions de prestations santé à payer font l’objet◆

d’une dotation de 0,3 million d’euros à la fin de l’exercice2018 ;

les provisions techniques des garanties arrêt de travail font◆

l’objet d’une reprise de 0,4 million d’euros. Le tauxtechnique est stable à 0,50 %.

Les frais de gestion du compte technique des opérations◆

Non-vie nets des autres produits techniques représentent19,7 millions d’euros (rappel : 16,5 millions d’euros en 2017)avec respectivement 13,5 millions d’euros en santé et6,2 millions d’euros en prévoyance.

Les produits financiers transférés du compte non technique◆

en proportion des provisions Non-vie s’élèvent à 4,6 millionsd’euros y compris les intérêts techniques (5,3 millions d’eurosen 2017).

Les provisions pour participation bénéficiaire et égalisation◆

des garanties Non-vie sont reprises à hauteur de 1,1 milliond’euros, respectivement 0,4 million d’euros en santé et0,7 million d’euros en incapacité-invalidité.

Le compte technique des opérations Non-vie présente un◆

excédent de 8,8 millions d’euros réparti comme suit : unexcédent de 4,4 millions d’euros en santé (ratio de 96 %contre 98 % l’exercice précédent) et un excédent de4,4 millions d’euros en incapacité-invalidité (ratio de 100 % fin2018 contre 113 % en 2017).



8

Compte non technique◆Après impôt sur les sociétés, le résultat non technique estdéficitaire de 0,9 million d’euros. Le résultat d’ensemble del’institution affiche un résultat positif de 12,7 millionsd’euros.

Le résultat 2018 des placements, hors opérations Vie,◆

progresse par rapport à l’exercice précédent avec unexcédent de 7 millions d’euros (7,7 millions d’euros en 2017).Le rendement comptable de l’actif général de l’exercice s’estélevé à 3,5 % (4 % en 2017) :

les revenus des placements totalisent 5,3 millions d’euros◆

en 2018 contre 5,3 millions d’euros l’exercice précédent(revenus immobiliers, revenus du portefeuille et desparticipations) ;

le résultat des cessions opérées sur le portefeuille de◆

placements affiche un montant excédentaire de2,6 millions d’euros comprenant des réalisations deplus-values par comparaison à 3,4 millions d’euros en2017 ;

les autres charges nettes de produits s’élèvent à◆

0,5 million d’euros, principalement représentatives desdotations aux amortissements et provisions ;

les frais de gestion des placements présentent une charge◆

de 0,4 million d’euros.

L’allocation des produits financiers au compte technique◆

Non-vie représente 4,6 millions d’euros, ce qui laisse2,4 millions d’euros de résultat des placements au comptenon technique.

Les charges non techniques d’action sociale nettes des◆

produits affichent 1,8 million d’euros.

La charge d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2018◆

est de 1,5 million d’euros compte tenu de l’imputation desdéficits fiscaux antérieurs.

Le résultat de l’exercice 2018 de l’institution présente un◆

excédent de 12,7 millions d’euros pour un ratio combiné à96 % en 2018 (102 % l’exercice précédent). Il se répartitentre un résultat Vie excédentaire de 4,8 millions d’euros, unrésultat Non-vie positif de 8,8 millions d’euros ainsi que deséléments non techniques négatifs pour 0,9 million d’euros.



9

LE BILAN2.

Le total du bilan de l’institution s’élève à près de352 millions d’euros.

L’actif◆Les placements sont en baisse de 0,8 % à plus de◆

208,8 millions d’euros. L’importance de la trésorerie de basde bilan, soit près de 36,2 millions d’euros, explique cetteévolution. Les plus-values latentes du portefeuillereprésentent un montant de 41,5 millions d’euros à fin 2018.La répartition des actifs est la suivante :

le poste terrains et constructions représentatif d’actifs◆

immobiliers s’inscrit à 23,9 millions d’euros ;

les placements dans les entreprises liées et participations◆

sont stables à 0,8 million d’euros ;

les autres placements (actions, obligations, OPCVM)◆

représentent près de 184,1 millions d’euros.

Les créances s’élèvent à 104,2 millions d’euros en fin◆

d’exercice 2018 en hausse de + 1,5 %, compte tenu de lamise en œuvre de la Déclaration sociale nominative qui s’estprolongée à la fin de l’exercice 2018. Elles comprennent :

nets de dépréciations et de coassurance pour40,6 millions d’euros ;

les créances nées d’opérations directes à hauteur de◆

85,8 millions d’euros qui incluent les cotisations restant àémettre pour 45,2 millions d’euros, les comptes adhérents

les autres créances qui sont inscrites pour 18,1 millions◆

d’euros principalement au titre d’avances de trésoreriefaites aux caisses de MSA pour le paiement desprestations ;

les créances nées d’opérations de réassurance pour◆

0,3 million d’euros.

Les autres actifs et les comptes de régularisation,◆

principalement les intérêts courus d’obligations, atteignent38,6 millions d’euros, dont l’essentiel, soit 36,2 millionsd’euros, est représenté par des disponibilités et des comptessur livrets.

Le passif◆Les fonds propres de l’institution, en augmentant de 15 % à◆

près de 97,5 millions d’euros, participent à l’amélioration duratio de solvabilité.

Les provisions techniques brutes s’affichent à 223,1 millions◆

d’euros, en hausse de 0,8 %.

Les autres dettes avec 27,4 millions d’euros concernent◆

principalement les dettes nées d’opérations directes ycompris les acomptes de trésorerie reçus du délégataire surles flux DSN.

Les autres passifs (provisions pour risques et charges) et les◆

comptes de régularisation, représentent 3,8 millions d’euros.



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ACTIF DU BILAN

(en €) Exercice 2018 Exercice 2017

Actifs incorporels1. 0,00 0,00

Placements2. 208 832 523,93 210 253 154,15

Terrains et constructions2a. 23 905 815,59 24 560 195,73

Placements dans des entreprises liées2b. 756 250,00 756 250,00

Autres placements2c. 184 170 458,34 184 936 708,42

Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes2d.

Placements représentant les provisions techniques3. 0,00 0,00

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques4. 120 686,57 116 669,15

Provisions pour cotisations non acquises (Non-vie)4a.

Provisions d’assurance-vie4b.

Provisions pour sinistres Vie4c.

Provisions pour sinistres Non-vie4d.

Provisions pour participations aux excédents et ristournes Vie4e.

Provisions pour participations aux excédents et ristournes Non-vie4f.

Provisions pour égalisation (Vie)4g.

Provisions pour égalisation (Non-vie)4h.

Autres provisions techniques (Vie)4i.

Autres provisions techniques (Non-vie)4j. 120 686,57 116 669,15

Provisions techniques des opérations en unités de compte4k.

Créances5. 104 170 655,62 102 633 966,88

Créances nées d’opérations directes5a. 85 779 296,09 83 928 441,65

Cotisations restant à émettre5aa. 45 234 173,00 53 475 862,00

Autres créances nées d’opérations directes5ab. 40 545 123,09 30 452 579,65

Créances nées d’opérations de réassurance5b. 291 372,67 232 225,61

Autres créances5c. 18 099 986,86 18 473 299,62

Personnel5ca.

État, organismes sociaux, collectivités publiques5cb. 1 511 681,00

Débiteurs divers5cc. 18 099 986,86 16 961 618,62

Autres actifs6. 36 168 335,32 21 607 892,89

Actifs corporels d’exploitation6a.

Avoirs en banque, CCP et caisse6b. 36 168 335,32 21 607 892,89

Comptes de régularisation - Actif7. 2 453 988,88 2 464 681,51

Intérêts et loyers acquis non échus7a. 2 098 738,23 2 160 720,69

Frais d’acquisition reportés (Vie)7b.

Frais d’acquisition reportés (Non-vie)7c.

Autres comptes de régularisation7d. 355 250,65 303 960,82

Comptes transitoires et différence de conversion8. 0,00 0,00

TOTAL DE L’ACTIF 351 746 190,32 337 076 364,58

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.



11

PASSIF DU BILAN


Fonds propres1. 97 468 813,90 84 705 361,86

Fonds d’établissement et de développement1a. 381 122,54 381 122,54

Réserves de réévaluation1b.

Autres réserves1c. 84 422 583,76 82 481 134,75

Report à nouveau1d.

Résultat de l’exercice1e. 12 665 107,60 1 843 104,57

Subventions nettes1f.

Passifs subordonnés2. 0,00 0,00

Provisions techniques brutes3. 223 091 213,85 221 360 133,85

Provisions pour cotisations non acquises (Non-vie)3a.

Provisions d’assurance-vie3b. 10 314 308,00 11 004 410,00

Provisions pour sinistres (Vie)3c. 24 801 682,00 20 578 964,00

Provisions pour sinistres (Non-vie)3d. 88 971 010,85 86 345 702,85

Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Vie)3e. 2 975 803,00 3 105 772,00

Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Non-vie)3f. 17 397 155,00 17 721 225,00

Provisions pour égalisation (Vie)3g. 2 300 539,00 2 748 570,00

Provisions pour égalisation (Non-vie)3h. 4 436 756,00 5 217 343,00

Autres provisions techniques (Vie)3i.

Autres provisions techniques (Non-vie)3j. 71 893 960,00 74 638 147,00

Provisions techniques des opérations en unités de compte4. 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges5. 32 572,45 32 758,17

Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires6. 0,00 0,00

Autres dettes7. 27 404 206,23 27 692 235,31

Dettes nées d’opérations directes7a. 4 897 540,93 3 007 543,04

Dettes nées d’opérations de réassurance7b.

Dettes envers des établissements de crédit7c. 36 382,49 279,62

Autres dettes7d. 22 470 282,81 24 684 412,65

Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus7da.

Personnel7db. 1 616 183,43 1 543 670,27

État, organismes sociaux, collectivités publiques7dc. 2 460 492,06 1 145 906,54

Créditeurs divers7dd. 18 393 607,32 21 994 835,84

Comptes de régularisation - Passif8. 3 749 383,89 3 285 875,39

Comptes transitoires et différence de conversion9. 0,00 0,00

TOTAL DU PASSIF 351 746 190,32 337 076 364,58




12

COMPTE TECHNIQUE DES OPÉRATIONS VIE

(en €)Opérations

brutesCessions et

rétrocessionsOpérations

nettesOpérationsnettes 2017

Cotisations1. 14 238 212,92 - 53 071,00 14 185 141,92 13 580 974,38

Produits des placements2. 1 362 480,30 1 362 480,30 1 283 717,48

Revenus des placements2a. 769 591,35 769 591,35 740 331,94

Autres produits des placements2b. 11 702,78 11 702,78 10 082,29

Profits provenant de la réalisation des placements2c. 581 186,17 581 186,17 533 303,25

Ajustements ACAV (plus-values)3. 0,00 0,00 0,00

Autres produits techniques4. 50 321,30 50 321,30 64 854,08

Charges des sinistres5. - 10 358 531,87 0,00 - 10 358 531,87 - 9 968 864,18

Prestations et frais payés5a. - 6 135 813,87 - 6 135 813,87 - 9 195 718,18

Charges des provisions pour sinistres5b. - 4 222 718,00 - 4 222 718,00 - 773 146,00

Charges des provisions d’assurance-vie et autres 6.provisions techniques 1 138 133,00 0,00 1 138 133,00 - 250 047,53

Provisions d’assurance-vie6a. 690 102,00 690 102,00 58 302,00

Provisions pour opérations en unités de compte6b.

Provision pour égalisation6c. 448 031,00 448 031,00 - 302 728,00

Autres provisions techniques6d. - 5 621,53

Participation aux résultats7. 129 969,00 0,00 129 969,00 - 99 460,94

Frais d’acquisition et d’administration8. - 865 240,97 0,00 - 865 240,97 - 777 961,02

Frais d’acquisition8a. - 414 495,20 - 414 495,20 - 279 450,80

Frais d’administration8b. - 450 745,77 - 450 745,77 - 498 510,22

Commissions reçues des réassureurs8c.

Charges des placements9. - 351 711,04 - 351 711,04 - 212 472,41

Frais de gestion interne et externe des placements 9a.et intérêts - 58 158,66 - 58 158,66 - 60 097,46

Autres charges de placements9b. - 82 372,00 - 82 372,00 - 86 263,96

Pertes provenant de la réalisation des placements9c. - 211 180,38 - 211 180,38 - 66 110,99

Ajustements ACAV (moins-values)10. 0,00 0,00 0,00

Autres charges techniques11. - 539 864,38 - 539 864,38 - 427 695,57

Produits des placements transférés au compte 12.non technique 0,00 0,00 0,00

RÉSULTAT TECHNIQUE DES OPÉRATIONS VIE 4 803 768,26 - 53 071,00 4 750 697,26 3 193 044,29




13

COMPTE TECHNIQUE DES OPÉRATIONS NON-VIE

(en €)Opérations

brutesCessions et

rétrocessionsOpérations

nettesOpérationsnettes 2017

Cotisations acquises1. 136 088 173,57 0,00 136 088 173,57 132 022 522,49

Cotisations1a. 136 088 173,57 136 088 173,57 132 022 522,49

Charges des provisions pour cotisations 1b.non acquises

Produits des placements alloués du compte 2.non technique 4 585 188,60 4 585 188,60 5 275 356,45

Autres produits techniques3. 395 871,90 395 871,90 461 349,53

Charges des sinistres4. - 116 051 206,20 8 333,06 - 116 042 873,14 - 121 937 004,18

Prestations et frais payés4a. - 113 425 898,20 8 333,06 - 113 417 565,14 - 112 617 391,33

Charges des provisions pour sinistres4b. - 2 625 308,00 - 2 625 308,00 - 9 319 612,85

Charges des autres provisions techniques5. 2 744 187,00 4 017,42 2 748 204,42 991 001,34

Participation aux résultats6. 324 070,00 0,00 324 070,00 - 1 427 151,00

Frais d’acquisition et d’administration7. - 11 786 217,64 0,00 - 11 786 217,64 - 11 064 016,16

Frais d’acquisition7a. - 6 915 448,77 - 6 915 448,77 - 6 093 407,61

Frais d’administration7b. - 4 870 768,87 - 4 870 768,87 - 4 970 608,55

Commissions reçues des réassureurs7c.

Autres charges techniques8. - 8 300 862,57 - 8 300 862,57 - 5 932 366,18

Charge de la provision pour égalisation9. 780 587,00 0,00 780 587,00 - 657 936,00

RÉSULTAT TECHNIQUE DES OPÉRATIONS NON-VIE 8 779 791,66 12 350,48 8 792 142,14 - 2 268 243,71


COMPTE NON TECHNIQUE


Résultat technique des opérations Non-vie1. 8 792 142,14 - 2 268 243,71

Résultat technique des opérations Vie2. 4 750 697,26 3 193 044,29

Produits des placements3. 9 447 409,80 9 208 212,95

Revenu des placements3a. 5 336 330,21 5 310 462,92

Autres produits des placements3b. 81 146,85 72 321,12

Profits provenant de la réalisation des placements3c. 4 029 932,74 3 825 428,91

Produits des placements alloués du compte technique Vie4. 0,00 0,00

Charges des placements5. - 2 438 756,96 - 1 524 082,36

Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers5a. - 403 270,91 - 431 084,23

Autres charges des placements5b. - 571 165,78 - 618 778,55

Pertes provenant de la réalisation des placements5c. - 1 464 320,27 - 474 219,58

Produits des placements transférés au compte technique Non-vie6. - 4 585 188,60 - 5 275 356,45

Autres produits non techniques7. 49 172,22 33 584,12

Autres charges non techniques8. - 1 859 730,26 - 1 570 828,27

Charges à caractère social8a. - 1 290 351,26 - 1 193 234,27

Autres charges non techniques8b. - 569 379,00 - 377 594,00

Résultat exceptionnel9. 0,00 0,00

Produits exceptionnels9a.

Charges exceptionnelles9b.

Impôt sur le résultat10. - 1 490 638,00 46 774,00

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 12 665 107,60 1 843 104,57




14

ANNEXES3.

Sommaire des annexes

Informations, principes et méthodes ANNEXE 0comptables 14

Résultat de l’institution de prévoyance ANNEXE 1sur les 5 dernières années 17

Mouvements sur certains actifs et ANNEXE 2placements 17

Mouvements sur autres placementsANNEXE 3 17

Terrains et constructionsANNEXE 4 18

Opérations avec les entreprises liées ANNEXE 5et assimilées 18

État Récapitulatif des Placements ANNEXE 6(Postes A3 & A4 de l’Actif) 19

Détail des provisions pour risques et chargesANNEXE 7 19

Engagements reçus et donnésANNEXE 8 20

Participation des adhérents aux résultats ANNEXE 9technique et financier 20

Ventilation produits et charges des ANNEXE 10placements 21

Total Opérations techniques (Vie)ANNEXE 11 21

Opérations techniques par catégorie (Vie) ANNEXE 12(catégories 1 à 7) 22

Opérations techniques par catégorie (Vie) ANNEXE 13(catégories 8 à 21) 23

Total Opérations techniques (Non-vie)ANNEXE 14 24

Opérations techniques par catégories ANNEXE 15(Non-vie) (catégories 20 à 39) 25

Répartition par nature des charges ANNEXE 16de l’institution 26

Provisions techniques brutes Non-vieANNEXE 17 27

État des fonds propresANNEXE 18 27

Informations, principes et méthodes comptablesANNEXE 0

◆ Faits marquants1.La CCMSA a proposé un protocole d'accord à l'institution AGRIPREVOYANCE, afin de dénouer le litige sur les paiements decharges sociales indues. Par conséquent, AGRI PREVOYANCEabandonne le recouvrement de la créance de charges socialesindues auprès de la CCMSA pour un montant de 6,3 millionsd'euros. Cette décision se traduit par le constat del'irrécouvrabilité de la créance pour le même montant et par lareprise de la provision pour dépréciation à 100% antérieurementconstituée dans les livres de l'institution. Le préjudice causé seraindemnisé par une ristourne de gestion qui sera effective surl'exercice 2019.

◆ Exercice comptable2.Les exercices sociaux commencent le 1er janvier et finissent le31 décembre de chaque année.

◆ Règles et principes appliqués3.L’institution de prévoyance AGRI PRÉVOYANCE est unorganisme paritaire régi par les articles 1 050 et 1 051 du Coderural ainsi que par le titre III du Code de la Sécurité sociale. Lesprincipes et modes d’évaluation retenus sont ceux définis dansles Codes précités. Lorsque les Codes ne prévoient rien, ils sontceux retenus par le plan comptable général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dansle respect du principe de prudence, conformément auxhypothèses de base :

continuité de l’exploitation ;◆

permanence des méthodes comptables d’un exercice à◆

l’autre ;

indépendance des exercices ;◆

et conformément aux règles générales d’établissement et deprésentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des élémentsinscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

◆ Changements de méthodes 4.comptables

Néant.

PLACEMENTS4.1Terrains et constructions4.1.1

Les terrains et constructions sont évalués au coût d’acquisitionventilé par composant.

Les composants retenus sont les suivants :

terrains ;◆

gros œuvre ;◆

clos et couvert ;◆

installations techniques ;◆

agencements, équipements secondaires.◆

Des options d’évaluation sont retenues selon la nature desconstructions et l’activité :

habitations et bureaux avant 1945 ;◆

habitations et bureaux après 1945 ;◆

entrepôts et activités ;◆

commerces ;◆

habitations et bureaux IGH. ◆



15

L’amortissement économique des composants est établi selon lemode linéaire sur des durées qui dépendent de la nature desconstructions et l’activité :

gros œuvre (30 à 120 ans) ;◆

clos et couvert (30 à 35 ans) ;◆

installations techniques (20 à 25 ans) ;◆

agencements, équipements secondaires (10 à 15 ans).◆

Ils sont enregistrés à leur coût d’acquisition et éventuellementdépréciés si leur valeur d’usage est inférieure.

Placements dans des entreprises liées4.1.2Les placements dans des entreprises liées sont enregistrés à leurcoût d’acquisition et éventuellement dépréciés si leur valeurd’usage est inférieure.

Autres placements4.1.3Titres relevant de l’article R. 931-11-1 CSS et du règlement ANC N°2015-11 Livre I - Titre IILes titres à revenus fixes sont inscrits à leur coût d’achat horsintérêts courus. Si la valeur de remboursement est différente de lavaleur d’achat, la différence pour chaque ligne de titres estrapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Uneprovision pour dépréciation est constituée si le débiteur n’est pasen mesure de respecter ses engagements (paiement des intérêtset remboursement du principal).

Les titres de dette : leur cession ou leur échange entraîne unmouvement sur la réserve de capitalisation. Une dotation ou unereprise est effectuée selon qu’il s’agit d’une plus-value ou d’unemoins-value. A contrario, les dotations aux provisions sur lestitres amortissables liées au risque de contrepartie ne sont pasimputables sur la réserve de capitalisation

Les actions et titres à revenus variables sont inscrits au bilan surla base du prix d’achat. L’évaluation de ces titres est effectuéeconformément au Code de la Sécurité sociale, c’est-à-dire pourles titres cotés : le dernier cours coté au jour de l’inventaire, etpour les titres non cotés : leur valeur d’utilité pour l’entreprise. Lesactions des sociétés d’investissement à capital variable et lesparts de fonds communs de placement sont retenues pour ledernier prix de rachat publié au jour de l’inventaire. Les parts defonds communs de placement à risques sont retenues en valeurcomptable.

Une provision pour dépréciation à caractère durable est estiméeà la clôture des comptes annuels. Les hypothèses suivantes ontété retenues pour la constitution des provisions : moins-valueslatentes de plus de 20 % pendant au moins 6 mois, valeuréconomique minimale calculée à horizon de détention et au tauxsans risque. Si une provision a été constituée et que le titre faitapparaître une moins-value latente inférieure à 20 %, une analysede la volatilité du titre décide de la reprise de la provision.L’intention de céder le titre entraîne par contre l’évaluation à lavaleur vénale.

Les titres à revenus fixes sont inscrits à leur coût d’achat horsintérêts courus. Si la valeur de remboursement est différente de lavaleur d’achat, la différence pour chaque ligne de titres estrapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres.Selon les nouvelles règles applicables spécifiquement aux valeursamortissables du R. 931-11-1, deux cas de figure se présentent.

Soit l’institution a l’intention et la capacité de détenir ces valeursamortissables jusqu’à leur maturité :

prévisionnelles correspondant à la différence entre les fluxcontractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, etles flux prévisionnels ;

les dépréciations durables s’analysent alors au regard du seul◆

risque de crédit et doivent refléter l’ensemble des pertes

en l’absence de risque de crédit avéré, aucune moins-value◆

latente liée à une hausse des taux sans risque n’estprovisionnée.

Soit l’institution n’a pas d’intention ou de capacité de détenir cesvaleurs amortissables jusqu’à leur maturité :

les dépréciations à caractère durable sont constituées alors en◆

analysant l’ensemble des risques identifiés sur ce placementen fonction de l’horizon de détention considéré ;

si l’institution a l’intention et la capacité de détenir les◆

placements concernés jusqu’à un horizon déterminé (autreque la maturité), la dépréciation correspond à la différenceentre leur valeur comptable et leur valeur recouvrable, si cettedernière est inférieure à la valeur comptable ;

si l’institution n’a pas l’intention ou la capacité de détenir les◆

placements concernés à un horizon déterminé, la dépréciationcorrespond à la différence entre la valeur comptable desplacements et leur valeur vénale, si cette dernière est inférieureà la valeur comptable. Pour les fonds de prêts, il conviendrade se référer à la valorisation réalisée par la société de gestionet certifiée par un expert indépendant.

En vertu de l’article R. 931-11-1, une provision pour risqued’exigibilité étalée sur 3 ans doit être constituée pour faire faceaux engagements dans le cas de moins-value de l’ensemble desactifs. Le décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 précise lesconditions et les modalités d’étalement de la charge.

CRÉANCES ET DETTES4.2Les créances et dettes sont enregistrées à la valeur nominale.Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par des provisionspour tenir compte des risques de non-recouvrement.

Cotisations à recevoir4.2.1Les produits de cotisations répondent au caractère déclaratif descontrats assurés par l’institution. Les entreprises adhérentes ontpu ainsi déclarer au délégataire l’intégralité des rémunérations del’exercice 2018 selon l’une ou l’autre alternative :

appels chiffrés suivis de déclarations des salaires ;◆

Déclarations sociales nominatives mensuelles (DSN).◆

Le délégataire de gestion adresse les fichiers trimestrielscomptables et techniques relatifs à l’émission et à l’encaissementdes cotisations par garantie et par groupe de contrats.

Le mode d’estimation des cotisations à recevoir a été réalisé surla base des historiques comptables trimestriels d’émission descotisations par garantie et par groupe de contrats. Cetteestimation a fait l’objet d’une estimation contradictoire sur la basedes données techniques (nouveaux contrats, résiliations etévolutions tarifaires).

Selon ce mode d’estimation, les cotisations à recevoir sontdonc estimées pour un montant de 45 234 milliers d’euros àla clôture de l’exercice. Les travaux d’estimation ont mis enexergue des retards de traitement de l’appel des cotisationspar le délégataire.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES4.3Les indemnités de fin de carrière à devoir au personnel du GIEAGRICA GESTION font l’objet d’un contrat d’assurance. Lesmédailles du travail restent provisionnées.



16

PROVISIONS TECHNIQUES VIE4.4Le taux technique des provisions Vie utilisé est stable en 2018 à0,25 %.

Provisions d’assurance-vie4.4.1Elles comprennent les provisions mathématiques qui représententles valeurs actuelles des engagements pris par l’institution. Ils’agit de la valeur actuelle du capital garanti compte tenu de laprobabilité de versement de ce capital augmentée de la valeuractuelle des frais de gestion.

Provisions pour sinistres à payer4.4.2Ce sont des provisions correspondant à la valeur estimative desdépenses en principal et en frais tant internes qu’externes,nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et nonpayés, y compris les capitaux constitutifs de rentes non encoremis à la charge de l’institution.

Les provisions pour sinistres comprennent :

des provisions pour sinistres inconnus ou déclarés◆

tardivement (après la date d’inventaire) ;

une provision de gestion destinée à couvrir les frais futurs liés◆

aux sinistres en suspens y compris les frais internes.

PROVISIONS TECHNIQUES NON-VIE4.5Paramètres et hypothèses des provisions 4.5.1mathématiques et provisions pour sinistres à payer

Le taux technique des provisions Non-vie utilisé en 2018 est◆

de 0,50 %.

Pour l’incapacité en cours, table du BCAC du 28 mars 1996◆

de maintien en incapacité.

Pour l’invalidité en attente et l’invalidité, table transmise par le◆

CTIP de maintien en invalidité prolongée à 62 ans.

Provisions mathématiques4.5.2Pour le calcul des provisions d’incapacité, d’invalidité en attenteet d’invalidité, le calcul des provisions mathématiques fait appelaux tables des lois de maintien.

Provisions pour sinistres à payer4.5.3Ce sont des provisions correspondant à la valeur estimative desdépenses en principal et en frais tant internes qu’externes,nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et nonpayés, y compris les capitaux constitutifs de rentes non encoremis à la charge de l’institution.

Les provisions pour sinistres comprennent :

des provisions pour sinistres inconnus ou déclarés◆

tardivement (après la date d’inventaire) ;

une provision de gestion destinée à couvrir les frais futurs liés◆

aux sinistres en suspens y compris les frais internes.

La méthode d’évaluation des provisions pour sinistres à payerdes dossiers incapacité et invalidité est fondée sur une situationdes prestations payées au titre des exercices antérieurs.

PRESTATIONS DE SANTÉ RÉGLÉES4.6

les professionnels de santé, des données relatives auxrèglements à effectuer. Ces données sont issues du dispositif« tiers payant de la carte sésame vitale » qui ne prévoit pas unereconnaissance expresse par l’assuré de la réalité de la prestationreçue, instituant le caractère déclaratif inhérent à ce dispositif.

Le fait générateur du paiement de la prestation est latransmission, par les organismes gérant le régime de base ou par

PRODUITS FINANCIERS : RÈGLE D’ALLOCATION4.7Le résultat de la gestion des placements est ventilé de la manièresuivante : les produits générés par le placement des fondsprovenant des provisions techniques et qui figurent dans lescadres « opérations techniques » et ceux issus des capitauxpropres et qui sont placés dans la partie « opérations nontechniques ».

LES CLÉS DE RÉPARTITION DES CHARGES4.8Les charges sont classées par destination selon les méthodessuivantes :

affectation directe sans application de clés forfaitaires pour les◆

charges directement affectables par destination ;

utilisation des clés de répartition basées sur des critères◆

quantitatifs objectifs et contrôlables pour les charges ayantplusieurs destinations et celles qui ne sont pas directementaffectables à l’institution.

HORS BILAN4.9Les engagements hors bilan sont renseignés sur la base deséléments connus au 31 décembre 2018.

Le montant correspond au montant de la quote-part du Fondsparitaire de garantie des institutions de prévoyance restant àrecevoir, soit 1 436,09 euros.

◆ Dérogations et options exercées5.DÉROGATIONS AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX 5.1DU PLAN COMPTABLE

Aucune.

OPTIONS EXERCÉES DANS LE CADRE LÉGAL5.2Néant.

◆ Autres informations6.COMPLÉMENT D’INFORMATION6.1

Les honoraires du Commissaire aux comptes s’élèvent pour2018 à 85 milliers d’euros TTC.

Le CICE précédemment acquis à l’institution a été utilisé pourfinancer des prestations dans le cadre du déploiement duschéma directeur des systèmes d’information et de l’outil de larelation clients.

Le montant du CICE 2018 s’élève à 150 milliers d’euros.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 6.2DE L’EXERCICE

Néant.



17

Résultat de l’institution de prévoyance sur les 5 dernières annéesANNEXE 1

(en K€) 2014 2015 2016 2017 2018

Résultat Vie 2 868,60 5 425,60 796,31 3 193,04 4 750,70

Résultat Non-vie - 850,31 3 682,40 2 979,58 - 2 268,24 8 792,14

RÉSULTAT DE L’INSTITUTION 2 378,63 8 646,45 3 115,63 1 843,10 12 665,11


Mouvements sur certains actifs et placementsANNEXE 2

(en €)

Montantsbrut

à l’ouverture

Montantsbrut

à la clôture

Transferts etmouvementsde l’exercice

Amort. Prov.Dépréc.

Cumulésà la Clôture

Dotationde l’exerciceAmort. Prov.

RepriseProvisions.

Montant NetBilan

Actifs incorporels1. 932 977,36 1 035 391,36 102 414,00 1 035 391,36 - 102 414,00 0,00 0,00

Terrains et 2.constructions 24 560 195,73 23 905 815,59 - 654 380,14 0,00 0,00 0,00 23 905 815,59

Placements dans 3.des entreprises liées 756 250,00 756 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 250,00

Titres de propriété3a. 756 250,00 756 250,00 756 250,00

Bons obligations 3b.et créances toutes natures


Mouvements sur autres placementsANNEXE 3

(en €)

Montantsbrut à laclôture

Amort. /Provisions

cumulés

Dotationexer. Amort. /

Provisions

Reprise exer.Amort. /

Provisions Montant Net

Autres Placements 189 248 380,29 5 077 921,95 37 239,38 184 170 458,34

Créances pour espèces déposées chez les cédantes

Représentation des P.T contrats en UC




18

Terrains et constructionsANNEXE 4

(en €)

Immobilisations activité propre Autres immobilisations

Droits réels SCI ou foncières Droits réels SCI ou foncières

Terrains non construits

Parts de sociétés non cotées à objet foncier

Immeubles bâtis hors exploitation

Parts actions SI non cotées hors exploitation

Immeubles d’exploitation

Parts actions SI non cotées exploitation 23 905 815,59


Opérations avec les entreprises liées et assimiléesANNEXE 5

(en €) Entreprises liéesEntreprises avec lien de

participation

Titres émisI)

Actions ou titres assimilés cotés, non cotés 756 250,00

Bons obligations et titres de créances à revenus fixes

Dépôts établissements de crédit

Autres placements

Versements restants à effectuer

TOTAL 756 250,00 0,00

Créances et dettesII)

Comptes courants des coassureurs

Comptes courants cessionnaires et rétro

Comptes courants cédants et rétro

Créances espèces déposées chez les cédantes

Prêts et autres créances (hors exploitation)

TOTAL 0,00 0,00

DettesIII)

Dettes pour dépôts des réassureurs

Dettes envers les établissements de crédit

Dépôts et cautionnements reçus

Autres emprunts et dettes assimilés

Débiteurs et créditeurs divers

TOTAL 0,00 0,00




19

État Récapitulatif des Placements (Postes A3 & A4 de l’Actif)ANNEXE 6

(en €)Valeur brute

(inscrite au bilan) Valeur nette* Valeur de réalisation

Placements immobiliers et placements immobiliers en cours1. 23 905 815,59 23 905 815,59 58 134 565,59

Actions et autres titres à revenus variables autres que OPCVM2. 756 250,00 756 250,00 1 196 125,00

OPCVM (autres que celles visées au 4.)3. 32 250 310,34 27 173 910,48 27 031 396,09

OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes4. 6 038 978,59 6 037 456,50 6 048 903,85

Obligations et autres titres à revenus fixes5. 150 959 091,36 148 087 002,25 155 042 001,70

Prêts hypothécaires6.

Autres prêts et effets assimilés7.

Dépôts auprès des cédantes8.

Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements9.

Actifs représentatifs des opérations en UC10.

Placements immobiliers◆

Titres à revenus variables autres que OPCVM◆

OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe◆

Autres OPCVM◆

Obligations et autres titres à revenus fixes◆

TOTAL 213 910 445,88 205 960 434,82 247 452 992,23

a) dont :

Placements évalués selon l’article R. 931-10-40◆ 150 959 091,36 148 087 002,25 155 042 001,70

Placements évalués selon l’article R. 931-10-41◆ 62 951 354,52 57 873 432,57 92 410 990,53

Placements évalués selon l’article R. 931-10-27◆

b) dont :

Valeurs affect. à la représentation des Prov.Tech. (<> ci-dessous)◆ 213 910 445,88 205 960 434,82 247 452 992,23

Valeurs garantissant engag. R. 931-2-1 ou fonds de plac. gérés◆

Valeurs déposées chez les cédantes◆

Valeurs affectées aux Prov.Tech. spéciales L. 932-24 en France◆

Autres affectations ou sans affectation◆

Y compris différences sur les prix de remboursement à percevoir et amortissement des différences sur les prix de remboursement.*


Détail des provisions pour risques et chargesANNEXE 7

(en €) Montants

Provisions pour autres risques et charges 32 572,45

dont :

Provisions pour risques◆

Provisions pour pensions et obligations similaires◆ 32 572,45

Provisions pour avances de commissions reçues des réassureurs◆

Provisions pour impôts◆

Provisions pour charges à répartir◆

Autres provisions pour charges◆




20

Engagements reçus et donnésANNEXE 8

(en €) DirigeantsEntreprises

liées Participations Autres Total

Engagements reçus1. 1 436,09 1 436,09

Engagements donnés2. 0,00 0,00

Avals, cautions et garanties de crédit donnés2a.

Titres et actifs acquis avec engagement 2b.de revente

Autres engagements sur titres, 2c.actifs ou revenus

Autres engagements donnés2d.

Valeurs reçues en nantissement 3.des cessionnaires et rétrocessionnaires

Valeurs remises par des organismes réassurés 4.avec caution solidaire ou avec substitution

Valeurs appartenant à des institutions 5.de prévoyance

Autres valeurs détenues pour compte de tiers6.

Autres charges envers des tiers7.

Plan d’investissement intéressant l’entreprise8.

Opérations immobilières8a.

Autres opérations8b.

Cessionnaires et rétrocessionnaires 9.propriétaires de valeurs


Participation des adhérents aux résultats technique et financierANNEXE 9

(en €) N-6 N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 N Total

Participation aux résultats totale A.(D6+D7 Cpt résultat) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 454 039,00 - 454 039,00

Participation attribuée A1. (y compris intérêts techniques) 0,00

Variation de la provision A2. pour participation aux excédents - 454 039,00 - 454 039,00

Participation aux résultats B.des opérations Vie visées au (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449 614,50 1 449 614,50

Provisions mathématiques B1.moyennes (2) 1 382 880,50 1 382 880,50

Montant minimal B2. de la participation aux résultats

Montant effectif de B3. la participation aux résultats (3) 66 734,00 66 734,00

Participation attribuée B3a.(y compris intérêts techniques)

Variation de la provision B3b. pour participation aux excédents 66 734,00 66 734,00




21

Ventilation produits et charges des placementsANNEXE 10

(en €) Entreprises liées Autres Total

Revenus des participations 93 750,00 93 750,00

Revenus des placements immobiliers 1 608 999,61 1 608 999,61

Revenus des autres placements 4 403 171,95 4 403 171,95

Autres revenus financiers

TOTAL (POSTE II-2A) ET AUTRES REVENUS 93 750,00 6 012 171,56 6 105 921,56

Frais financiers (Comm, Honor, Intérêts, Agios) 461 429,57 461 429,57

Pour information :

Total autres produits (plus-values, repr. amort. ou prov.) 4 703 968,54

Total autres charges (moins-values, dotations amort. prov.) 2 329 038,43


Total Opérations techniques (Vie)ANNEXE 11

(en €) Montants

Cotisations1. 14 238 212,92

Charges des prestations2. - 10 358 531,87

Charges des provisions d’assurance-vie et autres provisions techniques3. 1 138 133,00

Ajustements ACAV4.

SOLDE DE SOUSCRIPTIONA. 5 017 814,05

Frais d’acquisition5. - 414 495,20

Autres charges de gestion nettes6. - 940 288,85

CHARGES D’ACQUISITION ET DE GESTION NETTESB. - 1 354 784,05

Produit net des placements7. 1 010 769,26

Participation aux résultats8. 129 969,00

SOLDE FINANCIERC. 1 140 738,26

Cotisations cédées9. - 53 071,00

Part des réassureurs dans les charges des prestations10.

Part des réassureurs dans les charges des prov. d’Assur.-vie & Autres Prov. Techn.11.

Part des réassureurs dans la participation aux résultats12.

Commissions reçues des réassureurs13.

SOLDE DE RÉASSURANCED. - 53 071,00

RÉSULTAT TECHNIQUE 4 750 697,26

Hors compte :

Montant des Rachats14.

Intérêts techniques bruts de l’Exercice15. 120 353,00

Provisions Techniques brutes à la clôture16. 40 392 332,00

Provisions Techniques brutes à l’ouverture17. 37 437 716,00




22

Opérations techniques par catégorie (Vie) (catégories 1 à 7)ANNEXE 12

(en €)Capitalisation

PU/VL (Cat. 01)Capitalisation

PP (Cat. 02)

Ass.Indiv. Temp.

Décès (Cat. 03)

Groupes ouvertsAutres PU/VL

(Cat. 04)

En F. ou Dev.Autres PP

(Cat. 05)

Contrats Coll.cas Décès

(Cat. 06)

Contrats Coll.cas Vie

(Cat. 07)

Cotisations1. 261 124,17 12 756 883,75

Charges des prestations2. - 161 186,40 - 9 247 777,47

Charges des provisions d’assurance-vie 3.et autres provisions techniques - 38 101,00 1 176 234,00

Ajustements ACAV4.

SOLDE DE SOUSCRIPTIONA. 0,00 0,00 0,00 61 836,77 0,00 4 685 340,28 0,00

Frais d’acquisition5. - 8 085,01 - 406 410,19

Autres charges de gestion nettes6. - 19 856,08 - 920 432,77

CHARGES D’ACQUISITION B.ET DE GESTION NETTES 0,00 0,00 0,00 - 27 941,09 0,00 - 1 326 842,96 0,00

Produit net des placements7. 62 553,80 937 786,57

Participation aux résultats8. - 66 734,00 196 703,00

SOLDE FINANCIERC. 0,00 0,00 0,00 - 4 180,20 0,00 1 134 489,57 0,00


Part des réassureurs dans 10.les charges des prestations

Part des réassureurs dans les 11.charges des prov. d’Assur.-vie & Autres Prov. Techn.

Part des réassureurs 12.dans la Participation aux Résultats

Commissions reçues 13.des réassureurs

SOLDE DE RÉASSURANCED. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 53 071,00 0,00

RÉSULTAT TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 29 715,48 0,00 4 439 915,89 0,00

Hors compte :


Intérêts techniques bruts 15.de l’Exercice 34 098,00 86 255,00

Provisions Techniques brutes 16.à la clôture 2 499 773,00 37 475 800,00

Provisions Techniques brutes 17.à l’ouverture 2 419 735,00 34 606 098,00




23

Opérations techniques par catégorie (Vie) (catégories 8 à 21)ANNEXE 13

(en €)

ContratsUC PU/VL

(Cat.08)

ContratsUC PP

(Cat.09)

ContratsCollect. L-441

(Cat.10)

Dom. Corporels(Indiv.)

(Cat.20)

Dom. Corporels(Coll.)

(Cat.21)

AcceptationsFrance

(Cat.19, 39) Total général

Cotisations1. 1 220 205,00 14 238 212,92

Charges des prestations2. - 949 568,00 - 10 358 531,87

Charges des provisions d’assurance-vie 3.et autres provisions techniques 1 138 133,00

Ajustements ACAV4.

SOLDE DE SOUSCRIPTIONA. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 637,00 5 017 814,05

Frais d’acquisition5. - 414 495,20

Autres charges de gestion nettes6. - 940 288,85

CHARGES D’ACQUISITION B.ET DE GESTION NETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 1 354 784,05

Produit net des placements7. 10 428,89 1 010 769,26


SOLDE FINANCIERC. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 428,89 1 140 738,26


Part des réassureurs dans les 10.charges des prestations

Part des réassureurs dans les 11.charges des prov. d’Assur.-vie & Autres Prov. Techn.

Part des réassureurs dans la 12.Participation aux Résultats

Commissions reçues 13.des réassureurs

SOLDE DE RÉASSURANCED. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 53 071,00

RÉSULTAT TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 065,89 4 750 697,26

Hors compte :


Intérêts techniques bruts 15.de l’Exercice 120 353,00

Provisions Techniques brutes 16.à la clôture 416 759,00 40 392 332,00

Provisions Techniques brutes 17.à l’ouverture 411 883,00 37 437 716,00




24

Total Opérations techniques (Non-vie)ANNEXE 14

(en €) Montants

Cotisations acquises1. 136 088 173,57

Cotisations1a. 136 088 173,57

Variation des cotisations non acquises1b.

Charges des prestations2. - 112 526 432,20

Prestations et frais payés2a. - 113 425 898,20

Charges des provisions pour prestations diverses2b. 899 466,00

SOLDE DE SOUSCRIPTIONA. 23 561 741,37

Frais d’acquisition5. - 6 915 448,77

Autres charges de gestion nettes6. - 12 775 759,54

CHARGES D’ACQUISITION ET DE GESTION NETTESB. - 19 691 208,31

Produits des placements7. 4 585 188,60


SOLDE FINANCIERC. 4 909 258,60

Part des réassureurs dans les cotisations acquises9.

Part des réassureurs dans les prestations payées10. 8 333,06

Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations11. 4 017,42

Part des réassureurs dans les participations aux résultats12.


SOLDE DE RÉASSURANCED. 12 350,48

RÉSULTAT TECHNIQUE 8 792 142,14

Hors compte :

Provisions pour cotisations non acquises (Clôture)14.

Provisions pour cotisations non acquises (Ouverture)15.

Provisions pour sinistres à payer (Clôture)16. 88 971 010,85

Provisions pour sinistres à payer (Ouverture)17. 86 345 702,85

Autres provisions techniques (Clôture)18. 93 607 184,43

Autres provisions techniques (Ouverture)19. 97 460 045,85




25

Opérations techniques par catégories (Non-vie) (catégories 20 à 39)ANNEXE 15

(en €)

Dom.Corporels

(Indiv.)(Cat.20)

Dom. Corporels(Coll.)

(Cat.21)Chômage

(Cat.31)Acceptations

(Cat.39)Total général

(Cat.20-39)

Cotisations acquises1. 15 006 075,03 121 082 098,54 136 088 173,57

Cotisations1a. 15 006 075,03 121 082 098,54 136 088 173,57

Variation des cotisations non acquises1b.

Charges des prestations2. - 8 081 555,07 - 104 444 877,13 - 112 526 432,20

Prestations et frais payés2a. - 8 265 030,07 - 105 160 868,13 - 113 425 898,20

Charges des provisions pour 2b.prestations diverses 183 475,00 715 991,00 899 466,00

SOLDE DE SOUSCRIPTIONA. 6 924 519,96 16 637 221,41 0,00 0,00 23 561 741,37

Frais d’acquisition5. - 1 050 103,82 - 5 865 344,95 - 6 915 448,77

Autres charges de gestion nettes6. - 1 354 533,09 - 11 421 226,45 - 12 775 759,54

CHARGES D’ACQUISITION B.ET DE GESTION NETTES - 2 404 636,91 - 17 286 571,40 0,00 0,00 - 19 691 208,31

Produits des placements7. 51 839,08 4 533 349,52 4 585 188,60

Participation aux résultats8. 0,00 324 070,00 324 070,00

SOLDE FINANCIERC. 51 839,08 4 857 419,52 0,00 0,00 4 909 258,60

Part des réassureurs dans les cotisations 9.acquises

Part des réassureurs dans les prestations 10.payées 8 333,06 8 333,06

Part des réassureurs dans les charges 11.des provisions pour prestations 4 017,42 4 017,42

Part des réassureurs dans les participations 12.aux résultats


SOLDE DE RÉASSURANCED. 0,00 12 350,48 0,00 0,00 12 350,48

RÉSULTAT TECHNIQUE 4 571 722,13 4 220 420,01 0,00 0,00 8 792 142,14

Hors compte :

Provisions pour cotisations non acquises 14.(Clôture)

Provisions pour cotisations non acquises 15.(Ouverture)

Provisions pour sinistres à payer (Clôture)16. 2 064 187,00 86 906 823,85 88 971 010,85

Provisions pour sinistres à payer (Ouverture)17. 2 247 662,00 84 098 040,85 86 345 702,85

Autres provisions techniques (Clôture)18. 93 607 184,43 93 607 184,43

Autres provisions techniques (Ouverture)19. 97 460 045,85 97 460 045,85




26

Répartition par nature des charges de l’institutionANNEXE 16

(en €) AGRI PRÉVOYANCE AGRICA

Autres produits d’exploitation - 105 443,47 - 548 054,82

Dont subventions d’exploitation - 187,80 - 1 000,00

Achats de matières et fournitures 212 037,34 1 192 832,16

Prestations extérieures 8 812 576,67 37 110 828,01

Locations et charges locatives 1 213 495,12 8 105 798,78

Entretien et réparations 704 941,72 3 817 256,24

Primes d’assurances 13 741,94 37 614,62

Autres 70 183,81 398 426,63

Achats de matières, fournitures et charges externes 11 026 976,61 50 662 756,44

Personnel extérieur à l’établissement 106 251,86 550 404,15

Honoraires 142 454,31 622 900,35

Frais d’actes et de contentieux 8 318,75 44 632,44

Information, publications, relations publiques 479 288,13 1 548 563,04

Transports, déplacements, missions et réceptions 234 528,43 1 367 998,89

Frais postaux et télécommunications 415 585,62 2 345 378,04

Services bancaires et assimilés 1 462,31 9 107,14

Autres 89 485,14 478 655,63

Autres charges externes 1 477 374,54 6 967 639,68

Impôts, taxes DGI 902 115,07 5 490 280,85

Impôts, taxes autres organismes 335 057,65 2 261 904,23

Impôts, taxes et versements assimilés 1 237 172,72 7 752 185,08

Salaires et traitements 5 861 218,65 39 573 978,56

Charges sociales 3 081 074,67 20 664 065,71

Charges de personnel 8 942 293,31 60 238 044,27

Frais de conseils, de commissions et assemblées 136 959,51 639 169,01

Charges diverses de gestion courante 161 351,99 819 041,50

Autres charges de gestion courante 298 311,49 1 458 210,51

Dotations sur immobilisations 668 431,71 3 020 270,65

Dotations sur charges personnel 436 521,82 1 780 910,00

Dotations d’exploitation 1 104 953,53 4 801 180,65

TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION 24 087 082,19 131 880 016,63

PRODUITS FINANCIERS - 3 533,20 - 18 813,65

CHARGES FINANCIÈRES 2,77 14,76

RÉSULTAT FINANCIER - 3 530,43 - 18 798,89

PRODUITS EXCEPTIONNELS - 183,46 - 976,81

CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 591,89 11 914,90

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 1 408,43 10 938,09

TOTAL 23 979 516,72 131 324 101,01




27

Provisions techniques brutes Non-vieANNEXE 17

(en €) 2018 2017

PROVISIONS POUR SINISTRES 88 971 010,85 86 345 702,85

Arrêt de travail 73 200 404,85 70 962 041,85

Affaires directes 73 200 404,85 70 962 041,85

Incapacité 25 540 095,00 25 114 455,00

Charges sociales 11 998 320,85 11 944 160,85

Invalidité 403 319,00 346 569,00

Invalidité en attente 35 258 670,00 33 556 857,00

Acceptations 0,00 0,00

Incapacité

Santé 15 770 606,00 15 383 661,00


Santé collective 13 706 419,00 13 135 999,00

Santé individuelle 2 064 187,00 2 247 662,00


Santé collective

Santé individuelle

AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES 71 893 960,00 74 638 147,00

Arrêt de travail 71 893 960,00 74 571 147,00


Invalidité 71 893 960,00 74 571 147,00

Inaptitude


Invalidité en attente

Santé 0,00 67 000,00

Affaires directes 0,00 67 000,00

Exonération santé chômeurs 0,00 67 000,00

TOTAL 160 864 970,85 160 983 849,85


État des fonds propresANNEXE 18

DésignationRéserves au

31/12/N-1Affectation du

résultatAutres

mouvementsRéserves au

31/12/N

Fonds d’établissement constitué 381 122,54 381 122,54

SOUS-TOTAL 381 122,54 0,00 0,00 381 122,54

Réserves 81 887 200,67 1 841 634,00 83 728 834,67

Réserve de capitalisation 556 635,23 98 344,44 654 979,67

Réserve P/Fonds de garantie 37 298,85 1 470,57 38 769,42

SOUS-TOTAL 82 481 134,75 1 843 104,57 98 344,44 84 422 583,76

Report à nouveau 0,00 0,00

Résultat de l’exercice 1 843 104,57 - 1 843 104,57 12 665 107,60 12 665 107,60

SOUS-TOTAL 1 843 104,57 - 1 843 104,57 12 665 107,60 12 665 107,60

TOTAL 84 705 361,86 0,00 12 763 452,04 97 468 813,90



Résolutions

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Première résolution : approbation ◆des rapports et des comptes

« L’Assemblée Générale ordinaire d’AGRI PRÉVOYANCE, réuniele 12 juin 2019, après avoir entendu les rapports du Conseild’administration et du Commissaire aux comptes, approuve cesrapports ainsi que les comptes relatifs à l’exercice 2018 telsqu’ils ont été présentés, comprenant le bilan, le compte derésultat et les annexes.

Elle donne au Conseil d’administration quitus de sa gestion. »

Deuxième résolution : affectation ◆du résultat

« L’Assemblée Générale ordinaire d’AGRI PRÉVOYANCE, réuniele 12 juin 2019, constate que le résultat excédentaire del’exercice 2018 s’élève à 12 665 107,60 euros et décide :

d’affecter le résultat à la réserve libre pour◆

12 665 107,60 euros ;

de prélever 1 436,09 euros sur le Fonds paritaire de garantie◆

des institutions de prévoyance, compte tenu d’une réserveexcédentaire et de l’affecter à la réserve libre. »

Troisième résolution : mandat ◆du Commissaire aux comptes

« L’Assemblée Générale ordinaire d’AGRI PRÉVOYANCE, réuniele 12 juin 2019, désigne en qualité de Commissaire auxcomptes :

titulaire : PriceWaterhouseCoopers Audit, représenté par◆

M. Grégory SAUGNER ;

suppléant : M. Patrice MOROT.◆

et ce, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue del’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2024. »


Composition du Conseil d’administration

COLLÈGE DES ADHÉRENTS : 15

Vice-présidente

Anne CHAMBARET◆ FNSEA

Administrateurs titulaires

Michel ASTIER◆ FNSEA

Claude COCHONNEAU◆ FNSEA

Jean-Paul DUMONT◆ FNSEA

Christophe FONTAINE◆ FNSEA

Olivier GALLIEN◆ FNSEA

Anne GAUTIER◆ FNSEA

Claire GORRIAS◆ FNSEA

Joseph LECHNER◆ FNSEA

Pierre MARIN◆ FNSEA

Morgan OYAUX◆ FNSEA

Rémi RICHARD◆ FNSEA

Claire RUAUD◆ FNSEA

André SARAZIN◆ FNSEA

Jérôme VOLLE◆ FNSEA

COLLÈGE DES PARTICIPANTS : 15

Présidente

Patricia DREVON◆ FO


Pascal LEFEUVRE◆ CFE-CGC

Lorène LOPEZ◆ CFE-CGC

Dominique BAZILLE◆ CFTC

Dominique BOUCHEREL◆ CFTC

Vincent JANET◆ FGA-CFDT

Pascal MACE◆ FGA-CFDT

Éric POMMAGEOT◆ FGA-CFDT

Michel ROUX◆ FGA-CFDT

Michel BONICHON◆ FNAF-CGT

Coralie GHIRARDI◆ FNAF-CGT

Jean-Luc LONGEON◆ FNAF-CGT

Gaëtan MAZIN◆ FNAF-CGT

Didier CUNIAC◆ FO

Rabah DAHMANI◆ FO

Composition du Conseil d’administration au 17 avril 2019.

BUREAU


Vice-présidente



Michel ASTIER◆ FNSEA

Christophe FONTAINE◆ FNSEA

Joseph LECHNER◆ FNSEA

Jérôme VOLLE◆ FNSEA


Présidente

Patricia DREVON◆ FO




Éric POMMAGEOT◆ FGA-CFDT

Gaëtan MAZIN◆ FNAF-CGT


COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

30

COMMISSION ACTION SOCIALE


Président

André SARAZIN◆ FNSEA



Jean-Paul DUMONT◆ FNSEA

Pierre MARIN◆ FNSEA

Morgan OYAUX◆ FNSEA


Vice-président

Rabah DAHMANI◆ FO




Michel ROUX◆ FGA-CFDT

Michel BONICHON◆ FNAF-CGT


Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 13 juin 2018

OUVERTURE ET ORGANISATION 1.DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Le mercredi 13 juin 2018, à 11 h 15, l’Assemblée Généraleordinaire d’AGRI PRÉVOYANCE s’est réunie aux Salons EtoileSaint-Honoré à Paris 8e, sous la Présidence de :

Mme Patricia DREVON, Présidente du Conseild’administration.

Les délégués ont émargé la feuille de présence en entrant enséance, tant en leur nom propre qu’en leur qualité dereprésentant.

En application de l’article 29 des statuts d’AGRI PRÉVOYANCE,l’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer dèslors que le quart au moins des voix de l’ensemble des délégués,pour chacun des deux collèges, est présent ou représenté (soit34 voix par collège).

Après examen de la feuille de présence, il apparaît que :

dans le collège des adhérents : 45 voix sont présentes ou◆

représentées sur un total de 135, dont 14 votes parcorrespondance ;

dans le collège des participants : 58 voix sont présentes ou◆

représentées sur un total de 135, dont 7 votes parcorrespondance.

Les quorums requis étant atteints dans chacun des deuxcollèges, l’Assemblée Générale ordinaire peut donc valablementdélibérer.

L’Assemblée Générale désigne comme assesseurs, d’une part,Mme AMOURDEDIEU (FNSEA) dans le collège des adhérents,et, d’autre part, M. CUNIAC (FO) dans le collège desparticipants.

M. Frédéric HÉRAULT est désigné comme secrétaire de séance.

Les conditions étant réunies, la Présidente déclare la séanceouverte, et propose aux délégués d’examiner l’ordre du joursuivant :

approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale mixte◆

du 13 juin 2017 ;

présentation des chiffres-clés ;◆

présentation des comptes ;◆

rapports du Commissaire aux comptes ;◆

rapport de gestion du Conseil d’administration ;◆

présentation des résolutions ;◆

interventions des organisations syndicales et◆

professionnelles, qui sont invitées à s’inscrire auprès dusecrétariat des Assemblées (Florence DUFOUR et JacquelineHELLE-GONIDEC) ;

débat général ;◆

opérations de vote des résolutions ;◆

présentation du site Internet AGRICA PRÉVOYANCE.◆

APPROBATION 2.DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 JUIN 2017

La Présidente rappelle au préalable que le procès-verbal del’Assemblée Générale mixte du 13 juin 2017 a été mis àdisposition des délégués, en même temps que la convocation.

Puis elle demande aux délégués s’ils ont des observations àformuler.

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est adopté àl’unanimité.

PRÉSENTATION 3.DES CHIFFRES-CLÉS

La Présidente donne la parole à M. HÉRAULT, directeur généraldu Groupe AGRICA, qui présente les chiffres-clés d’AGRIPRÉVOYANCE pour l’exercice 2017.

Aucun délégué ne souhaitant intervenir, la Présidente proposede passer au point suivant de l’ordre du jour.


PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2018

32

PRÉSENTATION DES COMPTES4.

La Présidente donne la parole à M. RICHERT, directeurfinancier, afin qu’il commente les comptes d’AGRIPRÉVOYANCE relatifs à l’exercice 2017.

Aucun délégué ne souhaitant intervenir, la Présidente proposede passer au point suivant de l’ordre du jour.

RAPPORTS DU COMMISSAIRE 5.AUX COMPTES

La Présidente donne ensuite la parole à M. SAUGNER,Commissaire aux comptes représentant la sociétéPriceWaterhouseCoopers Audit, afin qu’il donne lecture de sonrapport général sur les comptes annuels, puis de son rapportspécial sur les conventions réglementées :

◆ Opinion avec réserves5.1« Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptesannuels de l’institution AGRI PRÉVOYANCE relatifs à l’exerciceclos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présentrapport.

Sous les réserves décrites dans la partie « Fondement del’opinion avec réserves », nous certifions que les comptesannuels sont, au regard des règles et principes comptablesfrançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle durésultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de lasituation financière et du patrimoine de l’institution à la fin de cetexercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec lecontenu de notre rapport au comité d’audit.

◆ Fondement de l’opinion avec 5.2réservesMOTIVATION DES RÉSERVES5.2.1

Créance envers le délégataire de gestion Mutualité Sociale Agricole (MSA)Dans notre rapport du 24 mai 2017 relatif aux comptes annuelsde l’exercice 2016, nous avions formulé une réserve concernantla comptabilisation d’une créance sur le délégataire de gestion,la MSA, de 6,3 millions d’euros dans la mesure où le faitgénérateur pour l’enregistrement de cette créance n’était pasconstitué au regard des règles et principes comptables français.À la clôture de l’exercice 2017, cette situation subsiste.Toutefois, comme mentionné dans la note 6 de l’annexe 0« Informations, principes et méthodes comptables » auxcomptes annuels, la créance pour indus de prestations a étéintégralement dépréciée en corrigeant ainsi la surestimation de6,3 millions d’euros des capitaux propres d’ouverture.

Chiffre d’affaires et cotisations à recevoirDans le contexte particulier de première année de mise enapplication de la Déclaration sociale nominative (DSN), certainesdifficultés de traitement des cotisations par le délégataire degestion MSA ont été observées sur l’exercice 2017, commementionné en 4.2.1 de l’annexe 0 « Informations, principes etméthodes comptables », impactant l’exactitude et l’exhaustivitédes flux de cotisations reçus par votre institution. Compte tenudes difficultés rencontrées, une quote-part des cotisations del’exercice a fait l’objet d’une estimation sur laquelle nous n’avonspas pu recueillir suffisamment d’éléments probants et, de ce fait,vérifier le montant du chiffre d’affaires figurant dans les comptespour 145,6 millions d’euros, incluant des cotisations à recevoirpour 53,5 millions d’euros.

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT5.2.2Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France. Nous estimons que leséléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriéspour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normessont indiquées dans la partie « Responsabilités du Commissaireaux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » duprésent rapport.

INDÉPENDANCE5.2.3Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect desrègles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la périodedu 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport etnotamment nous n’avons pas fourni de services interdits parl’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou parle Code de déontologie de la profession de Commissaire auxcomptes.

◆ Observation5.3Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nousattirons votre attention sur la note 4.6 de l’annexe aux comptesannuels concernant le caractère déclaratif des prestations desanté.

◆ Justification des appréciations – 5.4Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7du Code de commerce relatives à la justification de nosappréciations, outre les points décrits dans la partie« Fondements de l’opinion avec réserves », nous portons à votreconnaissance les points clés de l’audit relatifs aux risquesd’anomalies significatives qui, selon notre jugementprofessionnel, ont été les plus importants pour l’audit descomptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nousavons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte del’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de laformation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimonspas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels prisisolément.



33

◆ Évaluation des provisions 5.5techniques Non-vie

(Se référer aux notes 4.4 et 4.5 de l’annexe 0 et à l’annexe 17des comptes annuels.)

POINT CLÉ DE NOTRE AUDIT5.5.1Les provisions techniques Non-vie s’élèvent à 161 millionsd’euros au 31 décembre 2017, dont 145,5 millions d’euroscorrespondent aux risques d’incapacité et d’invalidité, telqu’indiqué dans l’annexe 20 des comptes annuels, etconstituent un poste significatif du bilan de l’institution AGRIPRÉVOYANCE.

Ces provisions relatives au risque « Arrêt de travail » sontcomposées des provisions mathématiques et des provisionspour sinistres à payer et correspondent à une estimation du coûttotal des sinistres survenus tel qu’indiqué dans les notes 4.4 et4.5 de l’annexe 0 « Informations, principes et méthodescomptables » des comptes annuels. Elles couvrent à ce titre lessinistres déclarés, les sinistres survenus mais non encoredéclarés ainsi que l’ensemble des frais liés à la gestion dessinistres.

Le calcul des provisions mathématiques relatives aux risquesd’incapacité, d’invalidité en attente et d’invalidité repose sur desméthodologies et pratiques actuarielles consistant à estimer lavaleur probable actualisée des engagements d’AGRIPRÉVOYANCE. Les hypothèses retenues pour ces estimationspar l’institution sont les taux techniques réglementaires, lestables officielles des lois de maintien en incapacité et en invaliditéet les lois de passage en invalidité.

Les provisions pour sinistres à payer correspondent à la valeurestimative des dépenses en principal en frais nécessaires aurèglement de tous les sinistres survenus et non encore réglés.Les provisions pour sinistres comprennent des provisions poursinistres inconnus, ou déclarés tardivement ainsi qu’uneprovision de gestion destinée à couvrir les frais futurs liés auxsinistres en suspens. La détermination de ces provisions résulted’une part de l’application de méthodes statistiquesdéterministes sur la base de données historiques et d’autre part,de l’utilisation d’hypothèses actuarielles faisant appel aujugement d’expert pour estimer la charge à l’ultime.

Compte tenu du poids de ces provisions au bilan et del’importance du jugement exercé par la direction pour certainesestimations réalisées, nous avons considéré l’évaluation de cesprovisions comme un point clé de notre audit.

RÉPONSES APPORTÉES PAR 5.5.2LE COMMISSAIRE AUX COMPTES LORS DE L’AUDIT

Afin de couvrir le risque d’évaluation des provisions techniquesNon-vie relatives au risque « Arrêt de travail », nous avons mis enœuvre l’approche d’audit suivante :

nous avons réalisé une revue critique et testé l’environnement◆

de contrôle interne lié :

à la gestion des sinistres et en particulier au règlement des◆

prestations,

au processus de détermination des provisions pour◆

sinistres connus et inconnus (données, hypothèses etméthodologies),

aux systèmes d’information contribuant au traitement des◆

données techniques et à leur alimentation en comptabilitéet dans les outils de calcul des provisions ;

nous avons mis en œuvre des procédures visant à tester la◆

fiabilité des données servant de base aux estimations ;

nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère◆

approprié des hypothèses actuarielles et méthodes de calculnotamment celles basées sur des estimations statistiques auregard de la réglementation applicable et des pratiques demarché ;

nous avons réalisé des procédures analytiques sur les◆

évolutions significatives de l’exercice ;

nous avons procédé à une revue critique du dénouement des◆

estimations comptables de l’exercice précédent afind’apprécier la fiabilité du processus de détermination de cesestimations mis en œuvre par la direction ;

nous avons également procédé à une revue critique des◆

travaux et conclusions rendues par les experts externesengagés par la direction, notamment en ce qui concerne larevue des hypothèses, des méthodes et les résultats desévaluations indépendantes qu’ils réalisent.

◆ Vérification du rapport de gestion 5.6et des autres documents adressés aux membres

Nous avons également procédé, conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, aux vérificationsspécifiques prévues par la loi.

INFORMATIONS DONNÉES DANS LE 5.6.1RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS

À l’exception de l’incidence du premier point et de l’incidenceéventuelle du deuxième point décrits dans la partie « Fondementde l’opinion avec réserves », nous n’avons pas d’observation àformuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport de gestion duConseil d’administration et dans les documents adressés auxdélégués sur la situation financière et les comptes annuels.

◆ Informations résultant 5.7d’autres obligations légales et réglementairesDÉSIGNATION DES COMMISSAIRES 5.7.1AUX COMPTES

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes del’institution AGRI PRÉVOYANCE par l’Assemblée Générale dejuin 1992.

Au 31 décembre 2017, le cabinet PriceWaterhouseCoopersAudit était dans la 26e année de sa mission sans interruption,dont deux années depuis la date à laquelle l’entité est entréedans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens.



34

◆ Responsabilités de la direction 5.8et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuelsprésentant une image fidèle conformément aux règles etprincipes comptables français ainsi que de mettre en place lecontrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement decomptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives,que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à ladirection d’évaluer la capacité de l’institution à poursuivre sonexploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, lesinformations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation,sauf s’il est prévu de liquider l’institution ou de cesser sonactivité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processusd’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacitédes systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsique le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne lesprocédures relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseild’administration.

◆ Responsabilités du Commissaire 5.9aux comptes relatives à l’audit des comptes annuelsOBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT5.9.1

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels.Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que lescomptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pasd’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspondà un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’unaudit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnelpermet de systématiquement détecter toute anomaliesignificative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ourésulter d’erreurs et sont considérées comme significativeslorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ellespuissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer lesdécisions économiques que les utilisateurs des comptesprennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce,notre mission de certification des comptes ne consiste pas àgarantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre institution.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, le Commissaireaux comptes exerce son jugement professionnel tout au long decet audit.

En outre :

car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, lesomissions volontaires, les fausses déclarations ou lecontournement du contrôle interne ;

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels◆

comportent des anomalies significatives, que celles-ciproviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et meten œuvre des procédures d’audit face à ces risques etrecueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriéspour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’uneanomalie significative provenant d’une fraude est plus élevéque celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour◆

l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées enla circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinionsur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables◆

retenues et le caractère raisonnable des estimationscomptables faites par la direction ainsi que les informationsles concernant fournies dans les comptes annuels ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la◆

direction de la convention comptable de continuitéd’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ounon d’une incertitude significative liée à des événements ou àdes circonstances susceptibles de mettre en cause lacapacité de l’institution à poursuivre son exploitation. Cetteappréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à ladate de son rapport, étant toutefois rappelé que descirconstances ou événements ultérieurs pourraient mettre encause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existenced’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteursde son rapport sur les informations fournies dans lescomptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si cesinformations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,il formule une certification avec réserve ou un refus decertifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels◆

et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations etévénements sous-jacents de manière à en donner une imagefidèle.

RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT5.9.2Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présentenotamment l’étendue des travaux d’audit et le programme detravail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nostravaux. Nous portons également à sa connaissance, le caséchéant, les faiblesses significatives du contrôle interne quenous avons identifiées pour ce qui concerne les procéduresrelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comitéd’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nousjugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptesannuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clésde l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présentrapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclarationprévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmantnotre indépendance, au sens des règles applicables en Francetelles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 àL. 822-14 du Code de commerce et dans le Code dedéontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Lecas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit desrisques pesant sur notre indépendance et des mesures desauvegarde appliquées ».

M. SAUGNER présente ensuite son rapport spécial sur lesconventions réglementées :

« En notre qualité de Commissaires aux comptes de votreinstitution, nous vous présentons notre rapport sur lesconventions réglementées.



35

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base desinformations qui nous ont été données, les caractéristiques, lesmodalités essentielles ainsi que sur les motifs justifiant del’intérêt pour la société des conventions dont nous avons étéavisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notremission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leurbien-fondé, ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Ilvous appartient, selon les termes de l’article A. 931-3-9 du Codede la Sécurité sociale, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à laconclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vouscommuniquer les informations prévues à l’article A. 931-3-9 duCode de la Sécurité sociale relatives à l’exécution, au cours del’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées parl’Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avonsestimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle dela Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relativeà cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier laconcordance des informations qui nous ont été données avecles documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation ◆de l’Assemblée Générale

CONVENTIONS AUTORISÉES AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucuneconvention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettreà l’approbation de l’Assemblée Générale en application desdispositions de l’article R. 931-3-27 du Code de la Sécuritésociale.

Conventions déjà approuvées ◆par l’Assemblée Générale

CONVENTIONS APPROUVÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucuneconvention déjà approuvée par l’Assemblée Générale dontl’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. »

La Présidente remercie M. SAUGNER et demande aux déléguéss’ils ont des observations à formuler.

M. HESME (FO) s’interroge quant aux réserves émises par leCommissaire aux comptes, notamment concernant lescotisations à recouvrir par la MSA. Il demande si des correctifsont été apportés pour remédier à cette situation.

entreprises concernées et un appel complémentaire a étéprogrammé pour le mois d’octobre 2018 afin de corriger cettesituation.

M. HÉRAULT lui répond que c’est la 1re année que ce point faitl’objet d’une réserve, et qu’il s’agit d’une conséquence de lamise en place de la DSN ayant engendré des difficultés dans letraitement des cotisations par la MSA. Il indique que deséchanges entre la MSA et AGRICA ont permis d’identifier les

En l’absence d’autres interventions, la Présidente propose depasser au point suivant de l’ordre du jour.

RAPPORT DE GESTION DU 6.CONSEIL D’ADMINISTRATION

La Présidente donne lecture du rapport du Conseild’administration d’AGRI PRÉVOYANCE, abordant les pointssuivants :

la création de la SGAPS ;◆

le déploiement de l’offre agricole ;◆

le lancement d’AGRICA PRÉVOYANCE ;◆

l’action sociale.◆

En l’absence d’interventions, la Présidente propose de passerau point suivant de l’ordre du jour.

PRÉSENTATION 7.DES RÉSOLUTIONS

À la demande de la Présidente, M. HÉRAULT donne lecture desrésolutions soumises au vote de l’Assemblée Généraleordinaire :

Assemblée Générale ordinaire◆PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS ET DES COMPTES« L’Assemblée Générale ordinaire d’AGRI PRÉVOYANCE, réuniele 13 juin 2018, après avoir entendu les rapports du Conseild’administration et du Commissaire aux comptes, approuve cesrapports ainsi que le bilan et les comptes relatifs à l’exercice2017 tels qu’ils ont été présentés, comprenant le bilan, lescomptes de résultat et les annexes.

Elle donne au Conseil d’administration quitus de sa gestion. »

DEUXIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DU RÉSULTAT« L’Assemblée Générale ordinaire d’AGRI PRÉVOYANCE, réuniele 13 juin 2018, constate que le résultat excédentaire del’exercice s’élève à 1 843 104,57 euros et décide :

d’affecter 1 470,57 euros à la réserve pour le Fonds paritaire◆

de garantie des institutions de prévoyance ;

d’affecter le solde, soit 1 841 634,00 euros à la réserve◆

libre. »



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INTERVENTIONS DES 8.ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES

Intervention de Mme Lorène LOPEZ, ◆administrateur et déléguée, au nom de la CFE-CGC

« Mesdames les Présidente et Vice-présidente,

Messieurs les directeurs,

Mesdames les administratrices, Messieurs les administrateurs etdélégué(e)s à l’Assemblée Générale,

Les institutions de prévoyance sont une construction historiquenée de la volonté des représentants des employeurs et dessalariés de créer, de piloter, de gérer eux-mêmes leur protectionsociale complémentaire, considérant qu’ils étaient les mieuxplacés pour le faire.

Depuis 1945, la gouvernance paritaire dans la protection socialecomplémentaire peut légitimement s’honorer d’un pilotageresponsable, juste et efficient.

À la CFE-CGC, nous croyons qu’il en découle des valeurs quiforment un soubassement culturel, historique, économique etsociétal, indissociable de notre engagement syndical.

On y trouvera des valeurs caractéristiques de toute entreprised’assurance tournée vers l’avenir :

la recherche constante d’une bonne gouvernance (séparation◆

entre la gouvernance et le management) ;

le sens du long terme, ce qui est une évidence à la gestion◆

de régimes de retraites sur plusieurs décennies et d’activitésd’assurance avec des fonds propres solides : retraitesupplémentaire, prévoyance, dépendance ;

l’orientation et la proximité client (les groupes de protection◆

sociale ont comme seuls administrateurs les représentantsde leurs clients) ;

la conformité aux règlements et normes qui régissent le◆

secteur (l’ACPR exerce exactement le même contrôle vigilantsur les institutions de prévoyance que sur tous lesorganismes d’assurance soumis aux règles de Solvabilité 2).

Mais on y trouvera aussi des valeurs spécifiques etdifférenciantes :

la solidarité et la défense du bien commun via les contrats◆

collectifs d’entreprises ou de branches professionnelles dontles vertus sont avérées : mutualisation des risques, faiblescoûts de gestion, pas de sélection ni de segmentation ;

l’optimisation des prestations au juste prix, sans recherche◆

d’une marge en dehors des obligations législatives ouréglementaires et des nécessités techniques ;

la capacité, par construction, à travailler avec l’ensemble des◆

parties prenantes du dialogue social, représentants desalariés et représentants d’employeurs, dans leursparticularités respectives ;

paritaires qui décident de la stratégie et qui s’assurent de lajuste répartition de la valeur créée ;

la recherche de l’intérêt des clients – les entreprises, salariés◆

et employeurs – et non d’un optimum entre les intérêts desclients et ceux d’actionnaires, puisqu’il n’y a pasd’actionnaires. Ce sont les Conseils d’administration

l’action sociale, structurée comme un vrai métier, clairement◆

dédiée, qui permet de résoudre les problèmes particuliersd’individus ou de groupes d’individus, qui ne le seraient pasavec des mécanismes d’indemnisation strictementcontractuels ;

la conduite de missions d’intérêt général à marge zéro◆

(retraite complémentaire et action sociale) ;

enfin, le bénévolat des administrateurs.◆

La porte qui s’est ouverte en 2013, avec la fin des clauses dedésignation, a laissé entrer dans le monde de la protectionsociale une concurrence acharnée, voire féroce. Notre Groupe adû s’adapter, dans des conditions parfois difficiles, mais notreparitarisme agricole a tenu bon. S’il a vécu des moments graveset intenses, il a aussi prouvé sa maturité et sa volonté demontrer qu’un assureur paritaire avait toute sa place dans lemarché de la protection sociale. Nous avons fait le choixd’imposer nos différences.

La CFE-CGC a fait face à toutes ses responsabilités, dans lesdécisions prises, pour assurer la pérennité de nos structures deprévoyance et des salariés qui les composent. Salariés pour quinous avons une pensée toute particulière dans ces instantsd’incertitude organisationnelle. Nous ne manquons pas d’yassocier les salariés des équipes retraite qui font face aussi à unbouleversement considérable.

La Société de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS)est maintenant en ordre de marche et doit pouvoir s’appuyer surses partenaires historiques que sont : le Crédit Agricole,Groupama et la Mutualité Sociale Agricole.

Nous pouvons ainsi mettre en valeur les forces qui nouscaractérisent. La création d’AGRICA PRÉVOYANCE nouspermet de franchir un palier important et positionne le GroupeAGRICA comme la nouvelle structure paritaire dedéveloppement des offres collectives en assurances depersonnes au service du monde agricole au sens large etprésage de nouvelles perspectives de développement pournotre institution. Nous n’ignorons pas les contraintesréglementaires, techniques et prudentielles imposées parSolvabilité 2.

La CFE-CGC est consciente du virage à négocier et apporterasa contribution pour permettre la réussite de notre ambitieuxprojet, car nos administrateurs ne manquent pas d’atouts pourprésenter des projets différenciants.

Des partenaires solides, comme présentés précédemment, alliésà une connaissance et une pratique approfondie du paritarisme,ainsi qu’une action sociale qui sait toujours répondre auxbesoins de nos collègues confrontés parfois à des situationsdramatiques. Voici nos forces.

Les orientations stratégiques que nous avons à prendre vontfaire entrer AGRICA PRÉVOYANCE et de fait AGRIPRÉVOYANCE dans une nouvelle ère. La CFE-CGC considèreque la famille agricole doit saisir cet instant pour apporter saculture et sa vision de la protection sociale, tant pour lacomplémentaire santé que la prévoyance lourde. Le contexteconcurrentiel de l’assurance ne saurait nous faire oublier l’intérêtcollectif de nos salariés. Là où certains voudraient que l’on sedivise, nous avons l’occasion de montrer qu’ensemble noussommes plus forts et que la somme de nos compétences et denos talents nous fera remporter de nombreux marchés.



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La CFE-CGC est un des acteurs de cet avenir, afin que nousatteignions nos objectifs, ensemble, avec et pour tous lessalariés du Groupe, pour conserver notre portefeuille, pourdévelopper l’assurance de personnes au sens large et réussir lepari de l’avenir.

Je vous remercie pour votre attention et vous appelle à voter lesrésolutions proposées. »

Intervention de M. Éric POMMAGEOT, ◆administrateur et délégué, au nom de la FGA-CFDT

« Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs les administrateurs,

Mesdames, Messieurs les délégués,

Mesdames, Messieurs,

L’exercice 2017 d’AGRI PRÉVOYANCE est positif avec unehausse du chiffre d’affaires à 145,6 millions d’euros et unrésultat de 1,8 million d’euros. Pour la quatrième année d’affilée,l’institution a un résultat positif et conforte ses fonds propres. Lacroissance du chiffre d’affaires est inférieure aux projectionsinitiales. Cependant, elle est solide et ne sacrifie pas leséquilibres nécessaires à la pérennité de nos métiers. Lesdifficultés connues, sur la place publique, d’autres entités nousprouvent aujourd’hui qu’une croissance mal maîtrisée peut êtrenéfaste à moyen et à long terme. Ce n’est pas la stratégied’AGRI PRÉVOYANCE qui souhaite se renforcer sur son marchéde prédilection sans sacrifier les équilibres tant techniques quefinanciers.

Le déploiement de l’offre agricole fait ses preuves et permet àl’institution de s’asseoir durablement dans un monde sansclause de désignation. Cependant, ce déploiement dureraencore plusieurs années, au fur et à mesure de la renégociationdes accords de la production agricole. Il conviendra de garder laplus grande coordination possible des acteurs et le respect desengagements de chacun.

Quant à notre relation de proximité avec la MSA, elle devra êtreconfirmée et améliorée, afin de répondre aux nécessités desdemandes des partenaires sociaux et des entreprises agricoles.La mutation est parfois lente mais la FGA-CFDT est confiantepour conserver une haute qualité de service à destination desassurés.

Enfin, vous le savez, en termes de chiffre d’affaires, AGRIPRÉVOYANCE est une « petite » institution de prévoyance, encomparaison à ses deux sœurs dans le Groupe. C’est laconséquence de choix paritaires qu’il est souhaitable demodifier. La FGA-CFDT revendique que les salariés non cadresde la production agricole puissent bénéficier de revenus décentsau moment de la retraite. La baisse du taux de remplacementdepuis 20 ans crée de la précarité financière. C’est pourquoi laFGA-CFDT souhaite le développement de la retraitesupplémentaire à un niveau collectif pour tous les salariés de laproduction agricole. C’est un enjeu financier pour AGRIPRÉVOYANCE et un enjeu de justice sociale pour les salariés.

Je terminerai cette intervention en encourageant l’ensemble dessalariés et la direction pour leur implication à relever leschallenges d’aujourd’hui et de demain.

Au nom de la délégation FGA-CFDT, je vous invite à voterfavorablement les résolutions proposées.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs lesadministrateurs, délégués, invités, je vous remercie de votreattention. »

Intervention de M. Dominique ◆BOUCHEREL, administrateur, au nom de la CFTC


Mesdames les administratrices,

Messieurs les administrateurs,

Mesdames et Messieurs les délégués,

Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs,

C’est avec plaisir que j’interviens de nouveau cette année àl’Assemblée Générale d’AGRI PRÉVOYANCE pour la CFTC Agri.

Pour le second exercice de déploiement de la stratégie de l’offreagricole proposée avec les partenaires, le résultat 2017 afficheun excédent de 1,8 million d’euros après impôts, soit une baissede plus d’1 million d’euros par rapport au précédent exercice.Même si le retour à l’équilibre se confirme, n’oublions pas quecet excédent est fragile avec un ratio combiné de 102 % et queles plus-values latentes du portefeuille ont contribué au résultatpositif.

Nous devons rester vigilants d’autant plus que l’année qui vientde s’écouler est, comme la précédente, liée aux régularisationsen cours avec la MSA. Concernant ce point, la CFTC Agri esttrès attachée à ce partenariat et défend le guichet unique qui endécoule mais reste attentive à l’évolution de ce dossier. La MSAdoit apporter une réponse rapide à la demande de régularisationd’AGRI PRÉVOYANCE.

Si l’offre agricole poursuit son évolution, nous, partenairessociaux et particulièrement la CFTC Agri, sommes acteurs pourfaire évoluer la montée en charge de l’accord national. Quand unaccord supérieur à 4 millions d’euros peut rejoindre celui-ci enoffrant de meilleures garanties et des cotisations moindres,prenons nos responsabilités. Il en va de notre crédibilité lorsquel’on est des administrateurs responsables.

La CFTC Agri n’occultera pas la création de la SGAPS, afin deremplir aux exigences de Solvabilité 2, qui était un engagementconformément pris avec l’ACPR. Depuis le 1er janvier 2018, laSGAPS AGRICA PRÉVOYANCE est opérationnelle.

Au cours de cette année 2017, la mise en œuvre du projetAGRICA PRÉVOYANCE a été effective et permet la création d’unlabel, pour se positionner comme la nouvelle structure paritairede développement des offres collectives en assurances depersonnes au service du monde agricole avec le partenariat duCrédit Agricole et de Groupama. Les partenaires ont d’ailleursconnu des premiers succès en répondant conjointement à desappels d’offres.



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La CFTC Agri reste attentive à l’action sociale mise en œuvre parAGRI PRÉVOYANCE et nous faisons appel régulièrement auxservices afin de donner les informations nécessaires à nosnégociateurs pour divulguer les différentes offres. La CFTC Agrisalue la disponibilité et l’écoute des services d’AGRIPRÉVOYANCE. Les différents dispositifs permettent aux salariésd’avoir des aides, mais aussi des actions préventives quipeuvent les soutenir lors de l’exercice de leurs métiers etsubvenir à des demandes ponctuelles mais vitales.

Rappelons qu’AGRI PRÉVOYANCE poursuit ses engagementsdans l’organisation des trophées AGRICA sur le gaspillagealimentaire ainsi que sur le dispositif Pays’Apprentis où près de2 000 allocations ont été attribuées.

Avant de terminer mon propos, je tiens à remercier l’ensembledu personnel de notre institution pour le travail et l’engagementqu’il fournit, et pour le soutien qu’il apporte aux membres duConseil d’administration.

La CFTC Agri vous remercie de votre attention et vous invite àvoter les résolutions. »

Intervention de M. Hervé PROKSCH, ◆délégué, au nom de FO



Mesdames et Messieurs,

2017 s’est avérée être une année structurante et constructivequi a permis la concrétisation de projets stratégiquesd’envergure, tant pour AGRI PRÉVOYANCE que pour le Groupedans sa globalité. En effet, outre les adaptations aux évolutionslégislatives et réglementaires abordées lors des rapports deprécédentes années, cet exercice fut celui des travaux autour dela construction de la SGAPS, du déploiement de l’offre agricoleet de la préparation au lancement du label AGRICAPRÉVOYANCE.

Le résultat 2017 d’AGRI PRÉVOYANCE est marqué par ladeuxième année de déploiement réussi de l’offre agricole. Lechiffre d’affaires de l’exercice s’élève à 145,6 millions d’euros, enhausse de 2,8 % par rapport à l’exercice précédent. Le ratio desolvabilité d’AGRI PRÉVOYANCE s’améliore de 180 % en 2016à 218 % en 2017. FO se félicite du choix de cette offre agricolequi réaffirme un véritable ancrage agricole autour de nous. Laproduction agricole représente un potentiel de plus de 62 000entreprises cotisantes.

Cette année encore, l’efficience de la collaboration a porté sesfruits car le Groupe AGRICA a enregistré l’adhésion, parl’intermédiaire des réseaux Crédit Agricole et Groupama, de prèsde 40 000 entreprises, au titre de l’accord national et des 7 000accords locaux, avec la collaboration de notre partenairehistorique qu’est la MSA.

La fin des clauses de désignation suite à l’ANI du 11 janvier2013 a mis un coup aux organisations paritaires et nous aobligés à faire des choix stratégiques avec nos partenaireshistoriques. Avec l’exercice 2017 s’éteignent les dernièresurgences des clauses de désignation, que l’on trouvait encoredans les contrats en cours. Nous devons donc être très vigilantsdans la qualité de nos services et dans nos relationscommerciales afin de fidéliser notre portefeuille d’adhérents.Nous constatons que ces choix ont été les bons au vu desrésultats. Nous devons, dans les prochains mois, relever le défid’une gestion plus efficiente de nos contrats avec la MSA. Nousy travaillons et avons confiance en l’avenir.

Au cours de l’année 2017, plus de 4 000 demandesd’interventions sociales ont été traitées par les institutions duGroupe AGRICA. Le dispositif « AGRICA Prévention Santé » aconnu une dynamique de forte croissance. Grâce à lui, près de3 500 salariés ont pu, par exemple, bénéficier de journées deprévention, de conférences ou encore d’entretiens individuelsavec un narco-thérapeute.

2017 a vu le lancement de la sixième édition de Pays’Apprentis,dispositif en faveur de la formation des apprentis du secteur dupaysage. C’est une somme de près de 530 000 euros qui aainsi été versée. 1 900 allocations ont été accordées à desapprentis, qui ont pu bénéficier d’un accompagnement financiercompris entre 150 euros et 500 euros. Cet accompagnement acontribué à la prise en charge du coût de leur déplacement oude leur hébergement, lié à la distance entre leur centre deformation et leur lieu d’apprentissage. AGRI PRÉVOYANCEconsolide ainsi sa place de première institution de la productionagricole en 2017.

Pour terminer, FO vous invite à voter les résolutions et remerciel’ensemble du personnel pour le travail effectué au sein d’AGRIPRÉVOYANCE.

Je vous remercie. »

Intervention de M. Michel BONICHON, ◆administrateur, au nom de la FNAF-CGT


Mesdames, Messieurs les administrateurs,

Mesdames, Messieurs les directeurs,

Mesdames, Messieurs les délégués,

Mesdames, Messieurs les salariés d’AGRICA,

L’année 2017 a vu se concrétiser la création de la SGAPS et lelancement d’AGRICA PRÉVOYANCE afin de se positionnercomme la nouvelle structure paritaire de développement desoffres collectives en assurance de personnes au service dumonde agricole, aux côtés de ses partenaires historiques quesont le Crédit Agricole et Groupama. Cependant, dans ce cadre,la CGT soulève le conflit d’intérêts qui peut émerger entre cesdeux conseillers en assurances collectives.

L’année 2017 a vu également la mise en œuvre de l’Allianceprofessionnelle afin de répondre aux exigences de l’ANI de2013. Bien que le regroupement des institutions de retraitecomplémentaire garantisse le maintien de la spécificité agricoledu Groupe, la CGT regrette la disparition de ces institutions deretraite complémentaire due à la fusion-absorption par celles dePro-BTP et s’inquiète, dans sa lutte pour le maintien et lagarantie des emplois, du devenir du personnel qui y étaitrattaché.

Pendant cette même année, l’institution a été confrontée auxdifficultés rencontrées par la MSA, son délégataire de gestion(telles que la mise en place de la DSN, ou encore la créance).Celle-ci subit, à travers les conventions d’objectifs et de gestionsuccessives, les coupes budgétaires drastiques impactantnégativement le service rendu aux affiliés. Ces conditionsextrêmes d’austérité ont pour conséquence des retardsastronomiques des dossiers et des erreurs de gestion au niveaunational, résultant d’un sous-investissement au niveauinformatique, des nouveaux outils inadaptés et des suppressionsde postes en continu.



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C’est pourquoi la CGT revendique la création de 3 500 emploispour répondre à l’urgence sociale massive, pour fournir uneprotection sociale de haut niveau et pour redonner les moyens àla MSA de redevenir un service public de proximité et de qualitéet de défendre son guichet unique.

Ces difficultés ont pour conséquence de mettre l’institution endanger, amenant les Commissaires aux comptes à émettre unavis de réserve sur les comptes annuels :

incertitude sur l’estimation du chiffre d’affaires due à la DSN ;◆

litige avec le délégataire de gestion MSA (créance).◆

Cela nous oblige à voter sur une estimation du budget et nonsur des chiffres concrets engageant notre responsabilité à tous.C’est pourquoi la CGT votera contre cette résolution budgétaireet réaffirmera son opposition à l’annulation de la créance.

Je terminerai cette intervention en remerciant l’ensemble dupersonnel d’AGRICA pour leur investissement et le travailaccompli et vous engage à voter contre les résolutions.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention. »

Intervention de M. Philippe FAUCON ◆(FNSEA), au nom du collège des employeurs



Il y a 10 ans quasiment jour pour jour, notre institution et sespartenaires sociaux réalisaient une avancée sociale historique ensignant l’accord national du 10 juin 2008 relatif à la protectionsociale complémentaire en agriculture et à la création d’unrégime de prévoyance. Ce dernier, est-il besoin de le rappeler,avait instauré la mise en place d’une protection socialeobligatoire pour les salariés non cadres de la productionagricole, et ceci bien des années avant la loi sur la généralisationde la complémentaire santé.

avons su surmonter grâce à un pilotage efficient des partenairessociaux. Aujourd’hui encore, AGRI PRÉVOYANCE demeurefragile, même si, cette année, elle affiche pour la quatrièmeannée consécutive un résultat positif. Nous, administrateursemployeurs, sommes conscients du contexte mouvant ethautement concurrentiel dans lequel elle évolue, ceci combiné àun accroissement quasi exponentiel des contraintes législatives,réglementaires et prudentielles. Au regard des difficultésrencontrées, notamment dans la mise en place de la Déclarationsociale nominative (DSN) ou encore dans les problématiques degestion, les employeurs veilleront à ce que soient actionnés lesleviers qui permettront à AGRI PRÉVOYANCE de rester attractiveet compétitive.

Notre collège demeure fier de cet engagement fort et novateur,tout en gardant en mémoire les difficultés qui ont suivi, que nous

La mise en œuvre et le déploiement du label AGRICAPRÉVOYANCE est une des stratégies retenues pour favoriser ledéveloppement de notre institution. Nous mettons tout enœuvre pour satisfaire et fidéliser notre clientèle historique quesont les entreprises agricoles, et dont les salariés sont assujettisau régime de la MSA, tout en abordant le marché desentreprises liées au monde agricole et dont les salariésdépendent du régime général.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les délégués,« Proches par nature, engagés à vos côtés » nous demeurons,et même si l’avenir reste encore à écrire, une chose est certaine,nous, les acteurs du monde agricole, allons continuer d’œuvrerà l’amélioration de la condition de nos entreprises et de nossalariés.

Je vous remercie pour votre attention et vous invite à approuverles résolutions qui vous sont présentées. »

DÉBAT GÉNÉRAL9.

La Présidente ouvre ensuite le débat et demande aux déléguéss’ils ont des questions à formuler.

En l’absence de demandes d’intervention, elle les invite à passerau vote des résolutions.



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OPÉRATIONS DE VOTE 10.DES RÉSOLUTIONS

La Présidente indique qu’en application de l’article 30 desstatuts d’AGRI PRÉVOYANCE, les délibérations de l’AssembléeGénérale ordinaire sont prises à la majorité relative des voixvalablement exprimées, dans chacun des deux collèges.

Puis elle indique que, sauf opposition de la majorité desdélégués, le vote s’effectuera à main levée.

La Présidente précise également que le résultat du scrutincomptabilisera les votes par correspondance, qui ont étédépouillés avant l’Assemblée Générale en présence des deuxassesseurs.

Après les avoir interrogés, elle constate qu’aucun délégué nes’oppose au vote à main levée.

Dans ces conditions, il est proposé à l’Assemblée de procéder,selon ce mode de scrutin, au vote des résolutions. Le vote faitapparaître les résultats suivants :

Assemblée Générale ordinaire◆PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS ET DES COMPTES

Collège desadhérents

Collège desparticipants

Pour 44 52

Contre 0 6

Abstention 0 0

Nul 1 0

La résolution est adoptée par l’Assemblée Générale ordinaire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Collège desadhérents

Collège desparticipants

Pour 43 52

Contre 0 6

Abstention 1 0

Nul 1 0

La résolution est adoptée par l’Assemblée Générale ordinaire.

PRÉSENTATION DU SITE 11.INTERNET AGRICA PRÉVOYANCE

La Présidente donne la parole au directeur assurances depersonnes, M. GÉRARD, qui présente à l’Assemblée le nouveausite Internet AGRICA PRÉVOYANCE.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant laparole, la Présidente remercie tous les membres de l’Assembléepour leur participation.

Puis elle rappelle qu’un déjeuner commun à l’ensemble desdélégués est organisé à l’issue de la réunion et que l’AssembléeGénérale mixte de la CCPMA PRÉVOYANCE débutera à14 h 15.

La Présidente lève la séance de l’Assemblée Générale d’AGRIPRÉVOYANCE à 12 h 35.

La Présidente

Mme Patricia DREVON

La Vice-présidente

Mme Anne CHAMBARET

Le secrétaire

M. Frédéric HÉRAULT


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Rapport de gestion 2018 AGRI Prévoyance · et le développement En 2018, l’activité commerciale d’AGRI PRÉVOYANCE fut centrée sur la consolidation, l’actualisation et le