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Rapport de gestion &
comptes communaux 2018
N° 03/19
RAPPORT de gestion de la Municipalité pour l'exercice 2018
Vallorbe, le 9 mai 2019 - SC/FM/VD/mbu
Au Conseil communal de et à 1337 VALLORBE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Conformément aux dispositions de la loi sur les communes et du règlement du Conseil communal, la Municipalité a l'honneur de vous présenter son rapport de gestion et des comptes de l'année 2018.
Après amortissements et dotations aux provisions, le résultat final des comptes, adoptés par la Municipalité dans sa séance du 9 mai 2019, est le suivant :
Comptes 2018 Budget 2018
Total des revenus Fr. 22'307'202.72 Fr. 18'218'545.— Total des charges Fr. 22'261'993.81 Fr. 18'193'477.80
Excédent de revenus + Fr. 45'208.91 + Fr. 25'067.20
Vous trouverez, comme d'habitude, soit directement en regard des comptes ou dans les rapports concernant chaque service, les commentaires particuliers justifiants les écarts importants.
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1 ADMINISTRATION GENERALE
10 Autorités 101 Conseil communal
Le Conseil communal a été présidé par Madame Véronique Teuscher puis par Monsieur Marcel Anex. Il a tenu 5 séances.
Composition du bureau
Dès le 1er juillet, le bureau se présentait ainsi :
Président Monsieur Marcel Anex Premier vice-président Monsieur Daniel Rosetti Deuxième vice-président Monsieur Alain Künzler Secrétaire Madame Francine Manière Secrétaire suppléante Madame Carole Perrin Scrutateurs Monsieur Joël Jeanmonod
Monsieur Etienne Favez Scrutateurs suppléants Madame Catherine Huguenin
Monsieur Cédric Huguenin puis Monsieur Christian Lirgg Préavis
Le Conseil communal a statué sur les préavis municipaux et postulats suivants :
n° libellé décision 13/17 Préavis municipal relatif à une demande de crédit de Fr. 370'000.- pour
la remise en état des installations sportives en plein air Accordé le 23 avril
04/18 Préavis municipal relatif à une demande de crédit de Fr. 144'473.- pour la sécurisation des arrêts de bus du Trésit, des Jurats et du Pontet
Accordé le 29 octobre
05/18 Préavis municipal relatif à une demande de crédit de Fr. 943'000.- en faveur de l’assainissement des infrastructures de la piscine
Accordé le 18 juin
06/18 Préavis municipal relatif à une demande de crédit de Fr. 300'000.- pour la révision du plan général d’affectation de la commune
Accordé le 18 juin
07/18 Rapport de gestion et des comptes de la Municipalité pour l’exercice 2017
Adopté le 18 juin
08/18 Préavis municipal relatif à la vente de la parcelle n° 298 de la Commune de Vallorbe pour la somme de Fr. 810'000.-
Accordé le 27 août
09/18 Préavis municipal relatif à une demande de crédit de Fr. 583'000.- concernant la mise aux normes en matière de défense incendie de la halle industrielle du Day
Accordé le 27 août
12/18 Préavis municipal relatif à une demande de crédit de Fr. 640'000.- pour l’installation d’une station de filtration provisoire pour la source de la Gerlette
Accordé le 17 décembre
13/18 Préavis municipal relatif à une demande de crédit de Fr. 1'597'000.- pour l’assainissement de la rue du Mont d’Or
Accordé le 17 décembre
14/18 Préavis municipal relatif à une demande de crédit de Fr. 660'000.- pour l’acquisition de la parcelle n° 140 à la rue de France
Accordé le 17 décembre
16/18 Projet de budget 2019 Adopté le 17 décembre
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Autres Rapport de la commission de gestion sur la gestion communale pour l’exercice
2017 Adopté le 18 juin
Communications
Entre autres communications de la Municipalité au Conseil communal, les principales ont été : - le départ à la retraite de M. Eric Leresche, huissier, et la nomination de son remplaçant,
M. Salvatore Iacona ; - les négociations entre les Autorités fédérales, cantonales et la Municipalité qui ont
débouché sur une convention régissant la future affectation du Centre fédéral d'accueil (CFA) pour requérants d'asile dès le 1er mars 2019 et la séance d'information à la population organisée par ces autorités en juin ;
- les problèmes de turbidité de l’eau suite à d’importants orages qui se sont abattus dans la région ;
- l’ouverture retardée de la piscine suite à des problèmes sur les anciens filtres ; - la mise en place pour les trajets de retour à midi d’un bus scolaire pour les enfants habitant
les quartiers des Ecureuils, de Bellevue et des Jurats ; - l’installation, en bas de la Grand-Rue, d’un stand de fruits et légumes les mardis matin ; - la démission, au 1er octobre, d’Andréa Facchinetti, chef d’exploitation et de sa compagne,
Virginie Bonneau, responsable des maîtres-nageurs au sein de la Société des Sports et Loisirs de Vallorbe SA ;
- la réouverture, après plusieurs mois de travaux, de la route des Grands-Bois ; - la réouverture de la patinoire.
Votations – Elections (les chiffres indiqués sont les résultats pour Vallorbe)
L'assemblée de commune a été convoquée les :
4 mars Votations fédérales sur :
1. Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021 (oui :860, non : 175)
Participation au scrutin : 1’082 votants sur 2’121 électeurs inscrits, soit 51,01 %. 2. Initiative populaire du 11 décembre 2015 « Oui à la suppression des
redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » (oui : 361, non : 729)
Participation au scrutin : 1’095 votants sur 2’121 électeurs inscrits, soit 51,63 %. A l'échelon fédéral, tous ces objets ont eu le même résultat qu’à l’échelon communal.
Votation cantonale sur :
1. Initiative populaire « Pour le remboursement des soins dentaires » (oui : 466, non : 612)
Participation au scrutin : 1’092 votants sur 2'121 électeurs inscrits, soit 51,49 %. A l'échelon cantonal, cet objet a eu le même résultat qu’à l’échelon communal.
10 juin Votations fédérales sur :
1. Initiative populaire du 1er décembre 2015 « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) (oui : 136, non : 498)
Participation au scrutin : 642 votants sur 2’112 électeurs inscrits, soit 30,40 %.
2. Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) (oui : 540, non : 91)
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Participation au scrutin : 641 votants sur 2'112 électeurs inscrits, soit 30,35 %. A l’échelon fédéral, tous ces objets ont eu le même résultat qu'à l'échelon communal.
23 septembre Votations fédérales sur : 1. Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins
pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et des sentiers pédestres [initiative vélo] » qui a été retirée) (oui : 551, non : 126)
Participation au scrutin : 683 votants sur 2’114 électeurs inscrits, soit 32,31 %. 2. Initiative populaire du 26 novembre 2015 « Pour les denrées alimentaires
saines et produits dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables) » (oui : 412, non : 260)
Participation au scrutin : 684 votants sur 2’114 électeurs inscrits, soit 32,36 %. 3. Initiative populaire du 30 mars 2016 « Pour la souveraineté alimentaire.
L’agriculture nous concerne toutes et tous » (oui : 366, non : 302) Participation au scrutin : 684 votants sur 2’114 électeurs inscrits, soit 32,36 %. A l'échelon fédéral, le premier objet a eu le même résultat qu’à l’échelon communal, les deux autres objets ont été rejetés.
25 novembre Votations fédérales sur :
1. Initiative populaire du 23 mars 2016 « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes) » (oui : 312, non : 469)
Participation au scrutin : 813 votants sur 2'108 électeurs inscrits, soit 38,57 %.
2. Initiative populaire du 12 août 2016 « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » (oui : 245, non : 560)
Participation au scrutin : 814 votants sur 2'108 électeurs inscrits, soit 38,61 %.
3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (oui : 400, non : 405)
Participation au scrutin : 814 votants sur 2'108 électeurs inscrits, soit 38,61 %. A l'échelon fédéral, les deux premiers objets ont eu le même résultat qu’à l’échelon communal ; le dernier objet a été accepté.
102 Municipalité La Municipalité a tenu 30 séances, principalement le lundi après-midi et le jeudi matin. La vice-présidence a été assurée par Messieurs Christophe Maradan puis Luigi Fiorito.
Délégation de compétence
Dans le cadre des autorisations générales de statuer délivrées par le Conseil communal le 31 octobre 2016, la Municipalité a vendu les parcelles suivantes :
• parcelles n° 1007 et 1012 d’une surface totale de 1’801 m2 « Les Plans-Praz ».
Cette vente représente un montant de 311’696 francs.
Représentations
Outre les assemblées des sociétés et associations dans lesquelles les municipaux sont délégués, les soirées et spectacles des sociétés locales et des écoles, les concerts et les vernissages, les principales manifestations ou assemblées auxquelles la Municipalité a participé, incorpore ou en délégation, sont les suivantes :
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A Vallorbe - Rencontre des chefs d'entreprise organisée par la Chambre vaudoise du commerce et de
l'industrie - Verre de l'amitié du 8e Saab Swiss Fondue Meeting à Vallorbe - Assemblée générale de l'Association du pacage franco-suisse à l'Auberge communale - Dédicace du livre de M. Danthe au Buffet de la Gare de Vallorbe - 4e concours international de bûcheronnage à la Halle des Fêtes - Soirée de présentation du "Groupe Transition" - Assemblée générale de Travys - 75e anniversaire de la construction de la Cabane de la FSG "Mont-d'Or Bellevue" - réflexion sur le tourisme franco-suisse organisé à Vallorbe par la Conférence transjurassienne - Inauguration du nouveau magasin de fleurs Nat'ure sauvage à la Grand-Rue 43 à Vallorbe
A l'extérieur - Rentrée de l'An de Savatan à Lavey-les-Bains - Conférence sur les marchés publics et la réduction des zones à bâtir à Lausanne - Salon suisse des professionnels de l'eau potable, de l'assainissement et du gaz "Aquapro Gaz"
à Bulle - 5 à 7 de l'éolien sur les effets de l'énergie éolienne sur la santé organisé par la Direction
générale de l'environnement à Yverdon-les-Bains - Expérience médiévale organisée par l'Association de développement du Nord vaudois à
Grandson - Rencontre à Berne avec la Conseillère fédérale et chef du Département fédéral de justice et
police au sujet de l'avenir du centre d'enregistrement et de procédure situé sur le territoire de la Commune
- Séance d'information sur l'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif du 10 mai 2016 et de son règlement d'application du 25 octobre 2017 organisée par le Département des institutions et de la sécurité à Cheseaux-s/Lausanne
- Vernissage des expositions du Patrimoine au fil de l'eau au moulin Rod d'Orbe - Inauguration du réservoir de biogaz à double fonction de la société Axpo Kompogas SA à
Chavornay - Commission des partenaires concernant les travaux relatifs à la réfection du tronçon de la
route nationale Vallorbe - Essert-Pittet à Lignerolle - Apéritif printanier de Signal SA à Etagnières - Invitation aux 40 ans de la société Manuplast à Ballaigues - Assemblée générale de Cridec à Eclépens - Inauguration des locaux rénovés de la banque Raiffeisen à Orbe - Assemblée générale du Coni'Fer aux Hôpitaux-Vieux - 25e anniversaire du Coni'Fer et inauguration de sa nouvelle locomotive à vapeur aux
Hôpitaux-Neufs - Séance d'information sur la Loi sur l'aménagement du territoire destinée aux Municipalités
organisée par le Service du développement territorial à Lausanne - Plateforme interrégionale Quartiers solidaires intitulée "Au cœur de l'ouvrage ! - Penser
l'espace public, la mobilité, l'habitat pour et par les seniors" à Yverdon-les-Bains - Portes ouvertes du Centre fédéral pour requérants d'asile de Boudry - Visites d'architectures digitales organisée par Bernard Cherix architecte aux ateliers de Renens
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Faits marquants
Patinoire de Vallorbe
Après plus d’un an de travaux, le sport a repris ses droits le 15 décembre pour le plus grand bonheur des patineurs. Afin de régler définitivement les problèmes liés à une météo capricieuse, une couverture composée d'une magnifique charpente construite avec le bois de la localité ainsi que des panneaux solaires a été posée sur le site.
11 Administration 111 Administration générale
Le secrétariat municipal assure le fonctionnement administratif de l'Exécutif communal et assiste le syndic et les municipaux dans l'élaboration et la concrétisation des décisions de cette autorité.
Il a également pour tâches principales de tenir à jour les différents registres officiels (civique, commerçants), de traiter les demandes de naturalisation et de bourgeoisie, de gérer les demandes de manifestations (locations de salles, permis temporaires, lotos, etc.), de délivrer les actes officiels, d'assurer la gestion des votations et élections en collaboration avec le Bureau du Conseil communal et de garantir la gestion et la conservation des archives.
La gestion des ressources humaines, du site internet communal, l'organisation de diverses réceptions officielles et la réception à la Maison de Commune font aussi partie de ses missions.
Jubilaires fêtés
La Municipalité a personnellement félicité onze nonagénaires ; des bouquets de fleurs ont été envoyé à neuf couples, cinq fêtant leurs noces de diamant (60 ans de mariage), trois, leurs noces de palissandre (65 ans de mariage) et un fêtant ses noces de platine (70 ans de mariage).
Promotion civique
Le 10 octobre, 12 jeunes sur 38, nés en 2000, ont répondu présent à l'invitation de la Municipalité, qui les a reçus à la buvette du Stade des Prés-sous-Ville pour partager un repas en commun.
Nouveaux bourgeois
Ont été reçus dans la bourgeoisie de Vallorbe :
21 mars Madame Maria Iris Cosentino née Garbaj, originaire du Brésil, naturalisation ordinaire ;
18 avril Madame Silvia Patricia Gomes Pessoa Grenard, originaire du Portugal, naturalisation ordinaire ;
16 mai Madame Sara Malvido Figueira, originaire d’Espagne, naturalisation facilitée ; 16 mai Monsieur Bruno Polczynski ainsi que son épouse Monique Denise Andrée née
Denis, originaires de France, naturalisations ordinaires ; 6 juin Madame Krislane Eve Cosentino, originaire d’Italie, naturalisation facilitée ; 27 juin Madame Linda Serra Graça, originaire du Portugal, naturalisation facilitée ; 27 juin Madame Ghislaine Gabrielle Paule Sacco née Thiébaud, originaire de France,
naturalisation ordinaire ; 5 septembre Monsieur Ludovic Damien Turmel, originaire de France, naturalisation facilitée ; 3 octobre Madame Rita Dos Santos Azevedo, originaire du Portugal, naturalisation
facilitée ; 21 novembre Madame Aurore Maya Gauthey née Teslar, originaire de France, naturalisation
ordinaire ; 21 novembre Madame Ines Perez, originaire d’Espagne, naturalisation facilitée ; 21 novembre Monsieur Matteo Giordano, originaire d’Italie, naturalisation facilitée ; 28 novembre Monsieur Krenar Prifti, Originaire d’Albanie, naturalisation ordinaire.
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Ressources humaines
Trois collaborateurs ont quitté l'Administration communale au 31 janvier : Madame Houda Belattar, assistante de sécurité publique ainsi que Messieurs Emmanuel Tinguely, adjoint au bureau technique et Jérémy Bron, forestier-bûcheron. Monsieur Régis Mauerhofer, collaborateur au service de voirie, a quant à lui fait valoir ses droits à la retraite pour le 30 avril.
Ces collaborateurs ont été remplacés par Messieurs David Henry à la sécurité municipale, Cédric Destraz, au bureau technique, Lionel Favre au service des forêts et Romain Le Noëne au service de voirie.
Deux nouveaux postes de travail à 50 pour-cent ont permis de renforcer les services administratifs avec l'engagement, en fin d'année, de Mesdames Marion Bussod comme secrétaire-comptable à la bourse et Désirée Carbonara, responsable des ressources humaines au greffe.
L'effectif au 31 décembre 2018 est ainsi de 39 employés pour 37.3 équivalents plein temps.
Jubilaires Trois jubilaires ont été fêtés : Monsieur Vincent Daucourt, boursier, pour ses 10 ans de service ; Monsieur Antonio Ferreira, collaborateur au service de voirie depuis 15 ans et enfin Monsieur Eddy Desgraz, responsable de la station d'épuration, qui a atteint 20 ans de service.
Absences
Sur l'ensemble du personnel communal, les absences ont atteint 3'512:09 heures pour cause de maladie, soit environ 423 jours de travail ; 597:36 heures (72 jours) en raison d'accidents non professionnels et 307:06 (37 jours) en raison d'accidents professionnels ; 122:36 heures (~ 14,5 jours) pour visites médicales, 33:12 pour service militaire / protection civile (4 jours) et 781 heures (~ 94 jours) d’absences diverses (séances, journées techniques, formations).
Personnel occasionnel
Un jeune étudiant a été engagé durant l'été pour le compte du bureau technique afin de répertorier et mesurer le marquage au sol de la commune.
Archives
Le travail de l'archiviste a porté principalement sur les objets ci-après : · tri et classements divers ; · épuration et classement de la correspondance (1982 à 1985) ; · reliure des comptes communaux jusqu’en 2014 ; · recherches particulières pour le compte de tiers, de la Municipalité et des services
communaux.
Ces tâches ont engendré environ une centaine d’heures de travail.
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15 Affaires culturelles et loisirs 151 Théâtre et concerts
Casino
Ce ne sont pas moins de 45 manifestations, allant du souper d'entreprise au mariage en passant par des assemblées, lotos et spectacles divers qui se sont déroulées dans les salles du Casino durant toute l'année, hormis durant les mois de juin à août, très calmes.
Halle des fêtes
Vingt-six manifestions se sont succédées à la Halle des fêtes qui outre quelques manifestations de sociétés locales a accueilli les promotions scolaires, le comptoir "ValExpo", le concours de bûcheronnage, des repas d'entreprises de la région ainsi que la journée de la police cantonale.
152 Patinoire et piscine Après 17 ans à l'air libre et 7 mois de travaux, la patinoire s'est vue dotée d'un nouveau visage avec une toute nouvelle toiture recouverte de panneaux solaires, un ring aux normes de la ligue suisse de hockey et un nouveau système de refroidissement.
Charpente de la patinoire avant….. après….
Installation de la production de froid
A la piscine, des problèmes ont été détectés sur les membranes intérieures des cuves de filtration, ce qui a retardé l’ouverture au 4 juin afin de les remplacer. Plus tard dans la saison, elle a à nouveau dû être fermée durant 10 jours à cause d’une teneur en chloramine trop élevée dans l’eau.
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153 Bibliothèque La bibliothèque scolaire et municipale est tenue par la responsable, dont le taux de travail de 80 % est principalement concentré sur les périodes scolaires, une agente en information documentaire (AID) à un taux de 50 pour-cent pour Vallorbe et trois auxiliaires pour le prêt. 377 inscriptions publiques ont été enregistrées cette année ; les élèves de l'école constituent la majeure partie des utilisateurs inscrits. La bibliothèque est ouverte 14h30 par semaine pour la partie publique. L’accueil des classes scolaires pour des animations pédagogiques autour du livre, au sens large, se répartit également sur 14h30 par semaine. Espace de travail et de détente, la bibliothèque met à disposition 8 postes informatiques réservés aux travaux scolaires. 22’417 prêts (scolaires et publics confondus) ont été enregistrés en 2018. La bibliothèque a mis en place 3 expositions pédagogiques, des expositions thématiques en vitrine de devanture, la nuit des contes, le 9 novembre, avec la compagnie « Les Contes Joyeux » et une exposition d’avis de lecture d’élèves de 10 VP après leur visite. La bibliothécaire responsable a participé à la conférence plénière des bibliothèques scolaires le 3 octobre au Musée Olympique. L’agente en information documentaire a participé à un groupe de travail avec lequel elle a développé des animations sur les prochains Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ 2020).
16 Tourisme Les travaux de remise en état du chemin pédestre des Gorges de l'Orbe au lieu-dit "La prise d'eau" se sont terminés avec l’installation de panneaux d’information concernant l’historique du lieu.
Office du tourisme
Le bureau de l'Office du tourisme (OT) de Vallorbe est composé de Mesdames Line Rithner, cheffe de l’office et de Lucienne Mutti, collaboratrice régionale.
Entrées dans les sites touristiques
Les demandes d'informations touristiques adressées à l'OT (guichet, téléphone, courrier) ont été au nombre de 7’215 ; le nombre d’entrées dans les différents sites touristiques a été en légère diminution par rapport à 2017.
2013 2014 2015 2016 2017 2018Musée 10'584 10'769 10'297 9'907 9'588 9'195Pré Giroud 6'444 6'388 6'054 5'759 5'466 5'209Grottes 56'427 55'698 58'468 55'098 65'399 62'454Juraparc 45'000 53'000 50'000 40'000 32'160 30'935
010'00020'00030'00040'00050'00060'00070'000
Nombre d'entrées
Musée Pré Giroud Grottes Juraparc
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Activités
En collaboration avec le Musée du fer et du Chemin de fer, l'OT a participé à l’organisation des manifestations suivantes :
- Festival des Couteliers du 31 mars au 2 avril ; - Les Vulcanales du 6 au 8 juillet ; - Halloween au Musée du fer et du Chemin de fer le 27 octobre.
Val’Expo
L'OT a tenu un stand au comptoir vallorbier "Val'Expo" avec le bénévolat des sites touristiques qui ont assuré une présence selon un tournus de 4 heures. Un concours ainsi qu'un jeu pour les enfants étaient proposés sur le stand.
Boutique
Depuis mi-juillet l'OT gère, avec le Musée du fer, la boutique anciennement appelée « La Charbonnette ", renommée "Boutique des Grandes Forges". Une jolie terrasse a été aménagée au bord de la rivière ; des boissons, glaces, produits du terroir et artisanat sont proposés aux visiteurs.
164 Taxes de séjour Le nombre des nuitées passées dans notre localité est de 2’981 à l'Auberge pour Tous (3’537 en 2017) et de 1’757 au camping (1'353 en 2017), soit un total de 4'738 (4'890 en 2017).
Le montant encaissé par la Commune pour les taxes de séjour s'élève à Fr. 6'662.80, montant qui englobe également les taxes perçues sur les nuitées chez l'habitant et sur celles payées par les locataires et propriétaires de résidences secondaires. Cette somme est entièrement reversée à l’ADNV (Association de Développement du Nord-Vaudois) dans le cadre de la promotion du tourisme.
17 Sports 170 Sports
Les pistes en tartan au stade ainsi qu’au Complexe du Simplon ont bénéficié d'un nettoyage en profondeur.
2 FINANCES Les écarts les plus significatifs des charges et revenus par nature appellent les commentaires suivants:
Charges
30. Autorités et personnel (écart au budget 2018 : + 59'000.--)
Dans ce chapitre, les principales fluctuations proviennent :
a) Personnel et charges sociales + 66'000.-- + 66'000.--
a) Engagements d’une responsable des ressources humaines, d’une secrétaire-comptable à la bourse et d’un collaborateur au service de voirie. Hausse du taux des primes d’assurance concernant les pertes de salaire.
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31. Biens, services, marchandises (écart au budget 2018 : - 69'000.--)
Dans ce chapitre, les principales fluctuations proviennent :
a) Achats eau, énergie, combustible - 28'000.-- b) Entretien routes, immeubles et territoire + 73'000.-- c) Loyers, fermages et redevance utilisation - 29'000.-- d) Honoraires et prestations de services - 138'000.-- e) Impôts, taxes, cotisations et frais divers + 60'000.-- - 94'000.--
a) Consommation moins importante qu’estimée de gaz à la STEP, d’électricité pour l’éclairage public et d’huile de chauffage au Collège 1915.
b) Augmentation des charges d’entretien des chaussées et du réseau d’épuration.
c) Charges de leasing moins élevées qu’estimées.
d) Augmentation des travaux exécutés par des tiers au service des forêts principalement liée à certaines coupes particulières (presque entièrement refacturées). Part importante des travaux de forêts de protection non réalisée. Frais de déneigement et de transport des ordures ménagères moins élevés qu’estimés. Mandat de prestations de service à la bourse suite à l’absence prolongée d’une collaboratrice.
e) Hausse principalement liée aux frais de défalcations des personnes physiques.
32. Intérêts passifs (écart au budget 2018 : - 23'000.--)
Une attention toute particulière a été apportée à la gestion des besoins courants en liquidités. Une partie de l’emprunt étant volontairement couverte par une avance à terme fixe, renouvelable à court terme, cela a permis de bénéficier de taux d’emprunt très avantageux.
35. Remboursements et participations à des collectivités publiques (écart au budget 2018 : + 106'000.--)
Augmentation des charges liées à la facture sociale et à la participation au fonds de péréquation. Coûts effectifs de la participation au SDIS Vallorbe Région, à l’AscoVaBaNo, à l’ARAS, à l’élimination des ordures et déchets et au déficit du bassin de transport légèrement inférieurs à ce qui avait été prévu.
36. Aides et subventions (écart au budget 2018 : - 286'000.--)
Participations à l’AJOVAL et à l’AVASAD moins élevées qu’annoncées et charges de l’UAPE plus basses qu’estimées.
Revenus 40. Impôts
(écart au budget 2018 : + 1'125'000.--)
Les principaux écarts sont les suivants :
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a) Impôts sur le revenu, la fortune et à la source
des personnes physiques + 691'000.-- b) Impôts sur le bénéfice et le capital des
personnes morales + 253'000.-- c) Impôt foncier + 55'000.-- d) Droits de mutation + 73'000.-- e) Impôts sur les successions et donations + 25'000.-- f) Impôts et taxes sur possession et dépense + 10'000.-- g) Impôts récupérés après défalcations + 18'000.-- + 1'125'000.--
a) L’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques est plus important qu’estimé alors que l’impôt à la source est moins élevé que budgété.
b) Les résultats financiers de certaines entreprises sont meilleurs que ceux estimés.
c à g) Fluctuations influencées par des événements conjoncturels ou particuliers.
42. Revenus du patrimoine (écart au budget 2018 : + 164'000.--)
Les principaux écarts sont les suivants : a) Revenus du capital du patrimoine financier + 16'000.-- b) Revenus des prêts et participations du
patrimoine financier + 93'000.--
c) Revenus des immeubles du patrimoine administratif
+ 37'000.--
+ 146'000.--
a) Augmentation des revenus d’intérêts de retard liés aux taxations.
b) Dividendes des actions de la Romande Energie et de VO Energies plus élevés qu’escompté.
c) Hausses des revenus des locations de la Halle des Fêtes et des redevances d’utilisation du domaine public.
43. Taxes, émoluments, produits des ventes
(écart au budget 2018 : + 339'000.--)
Les principaux écarts sont les suivants : a) Taxes de raccordement/d’utilisation + 25'000.-- b) Ventes et prestations de services + 59'000.-- c) Remboursements de tiers + 217'000.-- + 301'000.--
a) Augmentation des taxes liées aux remblais déposés à la gravière. Taxes de raccordement moins élevées qu’estimées.
b) Hausse principalement liée aux revenus des ventes de bois.
c) Hausse des remboursements de tiers liée aux patrouilles supplémentaires effectuées par la sécurité municipale, aux indemnités versées par les assurances pour causes d’accidents et de maladies ainsi qu’à des retours de TVA.
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44. Parts à des recettes cantonales (écart au budget 2018 : + 51'000.--)
Différence liée à une hausse des revenus de l’impôt sur les gains immobiliers.
45. Participations, remboursements de collectivités publiques
(écart au budget 2018 : + 371'000.--)
Les principaux écarts sont les suivants : a) Participations cantonales - 156'000.-- b) Retour péréquation et dépenses thématiques + 527'000.-- + 371'000.--
a) Forte diminution des participations cantonales en faveur de divers travaux forestiers reportés ou non effectués.
b) Ecart lié à l’augmentation estimée du retour du fonds de péréquation et du retour des dépenses thématiques, dont le décompte final sera établi en juillet 2019, ainsi qu’à l’impact du décompte final de l’exercice 2017 (reçu en juillet 2018).
Pour les autres écarts par nature, les commentaires se trouvent en regard des comptes concernés.
Compte tenu des éléments développés dans le présent rapport, la marge d’autofinancement dégagée par les comptes 2018 (voir tableau) est de l’ordre de CHF 3'424'826.16 correspondant à 17,02% des revenus.
Les tableaux qui suivent apportent tous les renseignements utiles au sujet de la situation financière de la Commune.
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EVOLUTION DES EMPRUNTS & DETTES A COURT ET LONG TERME
( en millions de francs )
Long terme Court terme
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EVOLUTION DES RECETTES FISCALES( en millions de francs )
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- 18 -
AMORTISSEMENTS REALISES PAR LES COMPTES 2018
Compte Libellé BudgetDétail Courants Suppl. Total
9141.01 Déchetterie 12'700.00 12'700.00 12'700.009141.0114 Equipement lotissement en aval de la route de Bellevue 5'000.00 5'000.00 5'000.009141.0116 Réfection du sentier des Gorges de l'Orbe 7'450.00 7'450.00 7'450.009141.0213 Séparatif d'une partie de la rue du Mont d'Or 4'300.00 4'300.00 4'300.009141.0215 Equipement d'un lotissement aux "Grands Marais" 13'500.00 13'500.00 13'500.009141.0309 Séparatif de la rue des Grottes, partie aval 20'200.00 20'200.00 20'200.009141.0313 Aménagement de la place située derrière le Casino 7'700.00 7'700.00 7'700.009141.0314 Assain. Est Anc.-Poste et escaliers Temple 32'500.00 32'500.00 32'500.009141.0315 Réfection d'un chemin d'accès à la gare marchandise 4'500.00 4'500.00 4'500.009141.0317 Réfection estacade Maison de Commune 17'900.00 17'900.00 17'900.009141.0413 Création d'un trottoir et d'une station de relevage au Day 7'300.00 7'300.00 7'300.009141.0711 Equip. Nouveau lot. Bellevue 12'400.00 12'400.00 12'400.009141.0714 Rempl. canal. + écl. Champs-de-la-Croix 8'000.00 8'000.00 8'000.009141.0808 Création d'un trottoir à la rue de l'Ancienne-Poste 3'300.00 3'300.00 3'300.009141.0814 Réf. Entre-les-Eaux, Frézillon et sentier Stade 59'300.00 59'300.00 59'300.009141.0912 Presqu'Ile, aménagement et sécurisation 7'300.00 7'300.00 7'300.00
9141.10 Equipement s/Revinnoz, rue de l'Orbe 6'100.00 6'100.00 6'100.009141.1010 Réfection rue de l'Agriculture 37'200.00 37'200.00 37'200.00
9141.12 Trottoir rue de l'Orbe 1-2 1'100.00 1'100.00 1'100.009141.1213 Réfection partielle collecteur eaux usées Passage du Temple 3'900.00 3'900.00 3'900.00
9141.13 Sépar. r l'Orbe + chem. & passerelle de La Diaz 25'400.00 25'400.00 25'400.009141.1313 Equip. "Lotissement du Battoir" rue de l'Orbe 16'900.00 16'900.00 16'900.009141.1410 Remplacement de canalisations à la Place du Pont 11'000.00 11'000.00 11'000.009141.1711 Assainissement rue des Grottes, partie amont 45'000.00 45'000.00 45'000.00
9141.18 Aménagement carrefour bas Ch. Fontanette 3'000.00 3'000.00 3'000.009141.50 Mise en séparatif rue du Tercasset 5'300.00 5'300.00 5'300.009141.51 Récolte EC rue Simplon (Eterpaz 1 à Auberge) 11'500.00 11'500.00 11'500.009141.59 Séparatif + Epot Anc. Poste 7-17 5'000.00 5'000.00 5'000.009141.60 Mise en séparatif rue de France et rue Signal 5'100.00 5'100.00 5'100.009141.61 Séparatif rue P.-F. Vallotton 14'300.00 14'300.00 14'300.009141.62 Récolte EC Caserne - Promenade 2'100.00 2'100.00 2'100.009141.63 Séparatif Uttins l'Orbe 4'300.00 4'300.00 4'300.009141.64 Ext. et amélioration EC La Rochettaz (Mt d'Or - Eterpaz) 2'800.00 2'800.00 2'800.009141.65 Ext séparatif Eterpaz 2'900.00 2'900.00 2'900.009141.69 Equipement zone Frézillon 8'000.00 8'000.00 8'000.009141.71 Equipement Parc-aux-Veaux 23'200.00 23'200.00 23'200.009141.73 Equipement lotiss. Les Ecureuils Grands-Marais 4'500.00 4'500.00 4'500.009141.74 Equipement Parc-aux-Veaux II 5'700.00 5'700.00 5'700.009141.75 Equipement Parc-aux-Veaux IIIa 6'800.00 6'800.00 6'800.00
9141.75.1 Equipement Parc-aux-Veaux IIIb 16'300.00 16'300.00 16'300.009142.00 Equipement "La Combettaz" 25'318.35 25'318.35 25'318.359142.11 Réfection rue du Moutier 71'919.45 71'919.45 71'919.459142.12 Epuration St-Pancrace, rue du Faubourg 4'600.00 4'600.00 4'600.009142.13 Réfection chemin "A Tous Vents" 5'000.00 5'000.00 5'000.009142.14 Réfec. Faubourg, Café Mt D'Or à St Pancrace 3'400.00 3'400.00 3'400.009142.15 Réfec. Ruchonnet, No 8 à Ch. Vert 5'600.00 5'600.00 5'600.009142.16 Réaménag circul. + EU-EC-EPOT (Ch. Vert à Simplon) 8'900.00 8'900.00 8'900.009142.17 Réfection route, chemin et éclairage "Le Pontet" 4'500.00 4'500.00 4'500.009142.41 Pont de Ville, mise en conformité 40T 21'600.00 21'600.00 21'600.00
9143.0214 Rénovation du Collège de la rue Louis-Ruchonnet 33 73'000.00 73'000.00 4'043'144.42 4'116'144.429143.0311 Construction hangar à plaquettes à bois 16'500.00 0.00 0.009143.0513 Rénovation bâtiment "Fleur de l'Eau", rue des Fontaines 10 7'100.00 0.00 0.009143.0610 Réfection totale du bâtiment du Casino 129'800.00 129'800.00 129'800.009143.0617 Transf. appt. Collège 1915 en salle PPLS 5'200.00 5'200.00 5'200.009143.0712 Travaux d'entretien au Temple de Vallorbe 6'300.00 6'300.00 6'300.009143.0715 Réfection toiture et façades bâtiment Place du Pont 1 12'500.00 12'500.00 162'703.73 175'203.739143.1014 Pontarlier 18, remplacement de la chaudière 22'400.00 22'400.00 156'182.80 178'582.809143.1114 Acquisition et rénovation du V-Center 54'600.00 54'600.00 54'600.009143.1413 Création d'une structure d'unité d'accueil pour écoliers (UAPE) 13'600.00 13'600.00 13'600.00
9143.82 Déshydratation "STEP", bâtiment 19'700.00 19'700.00 19'700.009144.1510 Extension Epot "Les Jurats-Le Miroir" 7'200.00 7'200.00 7'200.00
9144.30 Extension réseau EPOT "La Raz" 42'400.00 42'400.00 42'400.009144.35 Récolte eaux usées rue des Grottes 5'800.00 5'800.00 5'800.00
Amortissements obligatoires patrimoine administratif 1'057'687.80 1'034'087.80 4'362'030.95 5'396'118.75
9123.11 Halle industrielle de Plans-Praz 70'900.00 0.00 0.00 0.00Amortissements du patrimoine financier 70'900.00 0.00 0.00 0.00
Amortissements 2018
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Compte Libellé Bilan Bilan01.01.2018 versements prélèvements 31.12.2018
9280.10 Fonds de réserve Service des eaux 677'024.70 677'024.709280.30 Fonds de réserve STEP 460'574.50 460'574.509280.50 Fonds de réserve Service forestier 363'029.75 363'029.759280.60 Fonds de réserve abris P.C. 616'520.90 616'520.909281.13 Fonds de rénovation des bâtiments 325'477.54 325'477.549281.15 Fonds de rénovation bâtiments scolaires 2'025'001.50 2'025'001.50 0.009281.25 Fonds de rénovation des routes 468'898.86 468'898.869281.80 Fonds de réserve aide aux sociétés locales 11'358.35 11'358.359281.90 Fds de réserve promotion économ. et tourist. 74'620.00 74'620.009282.30 Fonds de réserve général 1'538'795.34 1'538'795.349282.45 Fonds de réserve élim. et transp. déchets 49'400.00 49'400.009282.60 Fonds de réserve pour rembt et défalcations 650'000.00 10'000.00 660'000.00
7'260'701.44 10'000.00 2'025'001.50 5'245'699.94
Compte Bénéficiaire Montant Total150.3653 250.00
2'000.001'000.00
200.0036'584.50
5'000.00 45'034.50150.3653.1 100.00
1'392.25
2'428.10 3'920.35
150.3658 141'000.00150.3663.1 43'346.59151.3653 3'068.55
La Persévérance, subside 1'000.00 4'068.55160.3655 28'000.00160.3658 69'318.00170.3653 225.00
500.00600.00
301'990.391'000.00
100.00 304'415.39639'103.38
Téléski du lac de Joux SA, soutien
Office du Tourisme, subvention
Vol libre Suchet, soutien Jura Hike Fly
Karaté Club Jaguar, soutien championnat SKUPétanque-Club, donSki Club, sponsoring crossSports et loisirs de Vallorbe SA, subvention 2018
Association du Tourisme Social, subvention
Groupe de transition, prise en charge de la location du Casino
ETAT DES FONDS DE RESERVE ET DE RENOUVELLEMENT
PRESTATIONS FINANCIERES EN FAVEUR DES SOCIETES ET GROUPEMENTS
Mouvements 2018
Fondation des Grandes Forges, prise en charge location et chargesCommission culturelle, subside
Association développement 21, soutien patrimoine au fil de l'eau
Fondation de l'école de musique, contribution 2018, CHF 9.50/habitant
Carnaval, subventionAssociation PRIE, prise en charge de la location du Casino
Commune d'Yverdon, soutien au prix culturel régional 2018
Musée du fer et du chemin de fer, subvention
Fédération vaudoise des sapeurs pompiers, soutien au concours cantonal
Société Industrielle et Commerciale de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion, soutienpour l'acquisition de guirlandes de fanions
Société de musique la Lyre, école de musique, subside
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3 DOMAINES ET BATIMENTS
31 Terrains 311 Cimetière
Durant l'année, huit ensevelissements ont eu lieu ; 7 urnes cinéraires ont été déposées au Columbarium, 1 a été inhumée dans la tombe d'un parent et 3 versées au Jardin du souvenir.
313 Gravière Les remblais amenés par la Commune et par des tiers ont représenté 6'174 m3.
32 Forêts et pâturages 320 Exploitation et soins culturaux
Tâches étatiques
Dans le cadre des travaux exécutés par le garde forestier, 516 heures ont été indemnisées par le canton, soit un montant versé de Fr. 53'434.70, correspondant à 128 heures pour la police et la conservation des forêts, 68.5 heures de martelage dont 3 dans les forêts privées, 76.5 heures de représentation du service, 95 heures d'information et vulgarisation, 49.5 heures pour la surveillance des dangers naturels, 9 heures de formation, 23 heures pour la promotion de la forêt et du bois et 66.5 heures de surveillance sanitaire.
Exploitation et vente de bois
Comme ces dernières années, une entreprise privée a été mandatée pour une partie de l'exploitation de nos forêts dans trois domaines : exploitation conventionnelle avec des forestiers-bûcherons, soins culturaux et engagement de moyens mécaniques (processeur et porteur principalement).
Assortiments Volumes
Rendements net Fr.
Prix moyen vente Fr./m3
Bois de service résineux et feuillus (grumes de scierie)
4’439 m3 486’232.45 83.-
Bois d’industrie résineux et feuillus (bois de cellulose)
1’088 m3 46’483.50 42.72
Bois de feu pour les clients privés et pour le stock du hangar à plaquettes
1’156 m3 59’812.- 51.-
Coupe de bois sur pied 1’418 sv
Bois demeurant sur place 344.50 sv
Produits divers (dépouilles, etc.) 2’054.-
Le volume de bois de service est inférieur à 2017 de 796 m3. Par contre, le prix moyen de Fr. 83.-/m3 est largement supérieur, le bois utilisé pour la patinoire ayant été comptabilisé en 2018 pour un montant de Fr. 116'343.20.
Le volume de bois d’industrie est nettement inférieur à 2017 en raison de la tempête "Eleanor" du mois de janvier où un volume important de résineux a été déraciné.
Plan de gestion
La possibilité de coupe de 11’000 sylves (sv) a été dépassée de 800 sv.
- 24 -
Forêts de protection (RPT)
Trois coupes de sécurité pour le compte des CFF, une à la Côte de Pralioux et deux dans la Côte de la Dent ont été réalisées pour un volume total de 1'289 sv.
Domaines et pâturages
En dix années de travaux sur les pâturages, soit de 2009 à 2018, 12'486 sv ont été coupées. En 2018, un volume de 1'023 sv a été coupé à Pralioux Dessus et à la Combe Barathoux.
Les travaux suivants ont été réalisés :
• Au Chalet des Plans, des travaux de rafraîchissement des chambres du rez-de-chaussée ont été effectués par l'amodiataire. Le montant de ces travaux, soit Fr. 627.-, a été financé par la Commune.
• Sur la place du vieux chalet de Pralioux-Dessous, la clôture, d’une longueur de 100 m, a été refaite suite aux travaux de débardage effectués en 2017 par l’hélicoptère.
• Une entreprise privée a refait l’étanchéité de la citerne de la Piquemiette à Pralioux-Dessous pour un montant de Fr. 15’979.-.
• A la Combe Barathoux, un portail a été mis en place à l’entrée du chemin d’accès au chalet, le chéneau de la petite écurie à veaux a été réparé et la dalle de la cuisine a été rénovée par une entreprise privée.
Démolition de l'ancienne dalle de la cuisine Nouvelle dalle fraîchement coulée
• Suite aux nombreux dégâts occasionnés par les sangliers, les résidents du Centre d'enregistrement et de procédure ont passé de nombreuses journées à remettre en ordre les pâtures du Chalet des Plans et de la Combe Barathoux.
Chemins forestiers et pédestres
L’entretien courant des routes et chemins forestiers a nécessité 230 heures de travaux. Des petites modifications ont été effectuées, comme l’ajout de plaques sur certains écriteaux et le bétonnage de quelques supports. Le plan de fermeture des chemins forestiers est terminé.
Deux réfections de route ont été effectuées par une entreprise privée, soit :
- route du chemin de la Combe Barathoux depuis la croisée de la petite Echelle jusqu’au bas du "S", soit 430 mètres et de la sortie du "S" sur environ 50 mètres ainsi que la pose de douze traverses alpines en sapin blanc. Le coût des travaux a été de Fr. 30'664.- ;
- vieille route de la Vallée de Joux, en dessous de la croisée du Vérâtre sur une longueur de 400 mètres pour un coût de Fr. 22'108.-. Les matériaux proviennent de la digue de la RC 152, en dessous de la galerie de la route de la Vallée de Joux.
- 25 -
Chemin de la Combe Barathoux Vieille route de la Vallée de Joux
Le service des forêts a consacré 407 heures pour l’entretien des chemins pédestre. Les résidents du Centre d'enregistrement et de procédure ont également réalisé des journées d’élagage et de nettoyage.
Il a également été procédé aux travaux suivants :
mise en place dans les Gorges de l’Orbe d’un panneau indiquant l’histoire de la prise d’eau des Clées ;
remise en ordre, par le service de voirie, de l’accès à la grande et à la petite grotte aux Fées ;
création d’un "canapé forestier" au départ du Parcours vita suite à la demande du corps enseignant afin de faire "l’école en forêt".
325 Refuges & accueil Mis à part l’entretien courant, il n’y a pas eu de gros travaux dans les refuges à l’exception de "l’Abri du mélèze" où la toiture a été refaite ainsi que le remplacement du banc et de la table.
326 Travaux hors exploitation forêts Travaux divers Le service forestier a été engagé au profit des activités suivantes :
- mise à disposition de main d'œuvre pour divers travaux communaux ; - abattages d'arbres dans des propriétés privées du village ; - services hivernaux ; - montages des feux pour le 1er août ; - fournitures de branches de sapins pour les jardins ; - distribution de 251 sapins de Noël, ainsi que la cueillette des sapins pour les deux
paroisses ; - travaux d'abattage de frênes malades et petits travaux d’élagage au camping ; - changement des supports et mise en place des nouveaux écriteaux au sentier du Grand
Morcel ; - concours de bûcheronnage le 9 juin avec 62 participants dont 9 au concours d’abattage
à la hache.
- 26 -
Plusieurs actions de nettoyage ont été réalisées dont celle de la chute du Day par un groupe de spéléologues.
Le "Groupe Transition" a également réalisé des nettoyages sur le territoire de la commune, notamment entre le restaurant de la Source et la route cantonale.
Les résidents du Centre d'enregistrement et de procédure ont quant à eux réalisés plusieurs nettoyages en forêts, principalement sur les sentiers pédestres, le Parcours vita, le Sentier nature du Grand Morcel et le Viaduc.
Actions d’informations et visites de groupes
Le 3 mai, l’arrondissement et le service communal des forêts ont accueilli un groupe d’étudiants d’Annecy en BTS gestion forestière pour une visite en forêt de protection.
Le 30 mai, le service des forêts a accueilli un groupe d’étudiants français pour une visite des coupes en forêt de protection sur la Côte de Pralioux.
Le 26 juin 2018, le Club de services "Rotary" a effectué le nettoyage du chemin pédestre qui monte au Fort de Pré-Giroud (branches, pierres et élagage des branches basses) et a planté un chêne juste en dessous du Fort.
En date du 25 septembre 2018, le groupe de marche de Vallorbe (environ 30 personnes) a fait la visite du Chalet d’Essert pour montrer aux participants les suites de la tempête "Eléanor" et expliquer le mode de remise en ordre de la parcelle.
Formation
Le garde-forestier a participé à plusieurs cours de formation continue mis sur pieds par la COREG (groupe réunissant les inspecteurs, les gardes forestiers, les surveillants de la faune et de la pêche et la conservation de la nature).
327 Hangar à plaquettes Comme en 2017, l’activité du hangar à plaquettes a été faible. Le volume utilisé pour les bâtiments communaux est de 148 m3 pour le bâtiment sis au chemin de Montbenon 2 et de 242 m3 pour le Casino, soit une diminution de 93 m3 par rapport à l'année précédente.
328 Equipement Il a été procédé à l’achat du matériel suivant : une tronçonneuse avec un appareil pour débiter des plateaux pour la construction des
tables ; un souffleur ; trois tronçonneuses ; une lame à neige pour le motoculteur, conjointement avec le service de voirie ; un chargeur télescopique.
35 Bâtiments Estimation fiscale
L'estimation fiscale des biens-fonds communaux situés sur le territoire de Vallorbe est de Fr. 14'330’208.- au 31 décembre 2018. Pour ceux situés sur les communes de L'Abbaye et du Lieu, l'estimation reste inchangée, soit Fr. 205'500.–.
359 Colonne météo Les renseignements qui suivent sont tirés des bulletins météorologiques de la station "Metéomédia" sise à la STEP de la Voëte.
- 27 -
Mois Précipitations Jour de la plus
forte précipitation Observations
janvier 263,8 mm le 22 34,2 mm le 3, rafale de vent la plus forte avec 94 km/h février 55,0 mm le 1er 19,6 mm le 13, température la plus froide de l’année, -11,7° mars 113,6 mm le 28 23,8 mm mois le plus pluvieux avec 19 jours de précipitations avril 25,0 mm le 4 16,0 mm mois le moins pluvieux mai 135,2 mm le 30 28,6 mm 15 jours sans précipitation juin 83,6 mm le 11 22,0 mm mois le plus ensoleillé, 177'116 Wh/m2 juillet 96,6 mm le 20 33,6 mm 21 jours sans précipitation août 107,4 mm le 8 44,0 mm le 5, température la plus chaude de l’année, 31,2° septembre 50,0 mm le 6 18,4 mm 23 jours sans précipitation octobre 33,2 mm le 27 17,4 mm les premiers flocons sont tombés le 28 novembre 34,4 mm le 23 15,4 mm 21 jours sans précipitation décembre 214,6 mm le 9 51,6 mm mois le moins ensoleillé, 20'235 Wh/m2 Total 1'212,4 mm contre 1'115,4 mm en 2017 et 1'238,3 mm en 2016
4 TRAVAUX
41 Travaux 410 Bureau technique
Système d’information du territoire
Les couches "fontaines", "containers à verre", "points de vue", "hébergement" et "circulation forestière" ont été introduites dans le répertoire des données publiques.
35e anniversaire de l’AVIATCO
Le 4 mai 2018, 60 représentants de l’Association vaudoise des ingénieurs, architectes et techniciens communaux (AVIATCO), qui fêtait son 35e anniversaire, ont été accueillis dans le cadre de leur assemblée générale. Le bureau technique s'est chargé de leur proposer un beau programme qui s'est terminé par un repas de gala à l'Auberge communale animé par un mentaliste.
Formation
Le chef de service a participé : • au cours organisé par le Bureau de prévention des accidents (BPA) à Yverdon-les-Bains • au congrès organisé par le BPA à Lausanne • à deux cours de formation continue de l'Etablissement cantonal d'assurances (ECA) à
Lausanne.
L’adjoint a participé : • à un cours de formation continue de l'ECA à Lausanne
Travaux
Les dossiers suivis par le bureau technique (étude, démarrage ou achèvement des travaux) ont été les suivants :
- réalisation du PPA « Le Bugnon » et aménagements complémentaires ; - étude pour la rénovation de la STEP ; - entretien, agrandissement des bâtiments et couverture de la patinoire ;
- 28 -
- réfection de l’estacade longeant la Maison de Commune ; - mise à jour et finalisation du Plan directeur de la distribution d’eau potable (PDDE) ; - remise en état des installations sportives en plein air ; - sécurisation des arrêts de bus du Trésit, des Jurats et du Pontet ; - assainissement des infrastructures de la piscine ; - révision du plan général d’affectation (PGA) de la commune ; - vente de la parcelle n° 298 de la Commune de Vallorbe ; - mise aux normes en matière de défense incendie de la halle industrielle du Day ; - création de l’Hôtel de la Concorde ; - règlement sur la distribution d’eau ; - installation d’une station de filtration provisoire pour la source de la Gerlette ; - assainissement de la rue du Mont d’Or ; - création d’un réseau de chauffage à distance et réfection de la rue de France ; - création de jardins communaux ; - projet de giratoire Grand-Rue – rue de Pontarlier ; - étude de la nouvelle route accédant à la future gare du Day ; - assainissement de la zone industrielle du Day ; - renouvellement de la conduite d'eau potable à « La Voëte » ; - projet de création de la nouvelle route du Contournement ; - sécurisation de la rue de l’Orbe ; - alignement des constructions à la rue Louis-Ruchonnet.
Permis de fouille et d’occupation du domaine public
33 permis ont été délivrés, soit 22 permis de fouille et 11 permis d'occupation du domaine public.
Contrôle des citernes
Aucune invitation à procéder au contrôle des installations de stockage d’hydrocarbure n'a été envoyée ; 56 retours de contrôle ont été reçus.
411 Police des constructions La répartition des dossiers traités s'articule comme suit :
Enquêtes (27 dossiers) : • 1 constructions de villa familiale (soit 1 logement) ; • 3 constructions d’immeubles (soit 84 logements) ; • 14 transformations et/ou rénovations de bâtiments existants, changement d’affectation ; • 9 constructions de minime importance (garages, couverts, aménagements extérieurs, etc.).
Dispenses d’enquêtes (2 dossiers) : • 1 construction de minime importance ; • 1 mise en conformité de 2 appartements.
Autorisations municipales (51 dossiers) : • 9 palissades / treillis / barrières / murets ; • 16 constructions de garages, couverts, bûchers, cabane de jardin ; • 26 divers.
Permis et autorisations délivrés (82 dossiers) : • 15 permis de construire suite à une enquête publique ; • 1 permis de construire suite à une dispense d’enquête ; • 47 autorisations municipales ; • 19 permis d’utiliser et d’habiter.
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Enquêtes Dispenses d’enquêtes
Autorisationsmunicipales
Permis etautorisations
délivrés
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Réseau intercommunal de bureaux techniques du Nord-Vaudois (Ribt)
La commune de Romainmôtier-Envy a rejoint le réseau en cours d’année. En matière de police des constructions, le Ribt a étudié : • 7 dossiers pour le compte de la commune de Rances • 5 dossiers pour le compte de la commune de Lignerolle • 4 dossiers pour le compte de la commune de L’Abergement • 2 dossiers pour le compte de la commune de La Praz • 3 dossiers pour le compte de la commune de Premier
Le total des revenus pour ces prestations s’élève à Fr. 14'979.45.
43 Routes et voirie Routes et chemins
Mis à part des travaux d’entretiens dus à des fuites d’eaux, affaissements et autres dégradations, des réfections de routes et trottoirs ont été effectuées aux endroits suivants :
- rue du Midi et chemin Vert : pose d’un revêtement bitumineux - rue de la Source, rue de l’Orbe et route de la Raz : réfection de la chaussée avec un enrobé à
froid sur 1’161 mètres linéaires ; - route de Poimboeuf : remplacement d’une grille d'évacuation d'eaux claires existante ; - Stand de tirs : réfection de la place de pique-nique ; - route de la Gare, rue du Faubourg, Grand Rue, cimetière et Place du Pont : travaux de
pontage de fissures ; - arrêt de bus à la rue des Eterpaz, Grand-Rue, rue du Faubourg, route des Barres, route de la
Provence, rue Louis-Ruchonnet, route des Jurats, rue du Mont d’Or, place du Marché, route de Poimboeuf et trottoir à la rue des Eterpaz : pose d’enrobé à chaud, soit 130 tonnes.
Travaux généraux
Outre les travaux de routine et d'entretien général tels que la collecte des déchets, l’entretien des surfaces vertes et terrains de sport, la taille des massifs, arbres et haies, le fauchage des bords de routes, le fleurissement du village, le service de voirie a effectué les activités suivantes :
- création d’un massif de fleurs à la rue des Grottes et mise en place de deux structures métalliques pour l’ornement floral, l'une à la rue des Grottes et l'autre sur la Place du Pont ;
- 30 -
- pose de pavage à la fontaine du Stand de tirs et au chemin des Chenevières (affichage public) ;
- travaux de maçonnerie et création d'un local technique à la Halle industrielle du Day ; - création d’un local de pause pour les enseignants au Complexe du Simplon ; - entretien de la place de jeux pour les enfants et mise en place d’un sac récupérateur d’eau
pluviale à l'UAPE ; - en collaboration avec le service des bâtiments, création d'un nouveau bureau au 2e étage de
la Maison de Commune ; - pose du carrelage dans la cuisine de l'Auberge communale sur une surface de 60 m2 ; - réfection de la main courante sur le chemin de la Grotte aux Fées ; - création d’un petit massif floral au Day ; - plantation de nouveaux arbres au cimetière et sur la Presqu’Ile ; - réfection partielle des joints d’un mur en pierre à la rue des Eterpaz.
Déneigement et salage
Seize sorties de chasse-neige ont été nécessaires de janvier à mars ; les derniers mois de l’année ont nécessité sept sorties de chasse-neige. Sur l'année, trente sorties de salage ont eu lieu. Le stock de sel se compose usuellement de 164 tonnes.
Véhicules, machines et matériel
Le service de voirie a fait l’acquisition d’une balayeuse de rues, d’un monobloc chauffant pour le pontage de fissures, d’un arroseur pour le terrain "B" ainsi que, conjointement avec le service des forêts, d'une lame à neige pour le motoculteur utilisé au déneigement des écoles.
45 Ordures ménagères et déchets Déchetterie
Les samedis matin, le surveillant est appuyé par un/une élève des classes terminales.
Le désapprovisionnement de la déchetterie et des postes de récolte dans la localité a été de 147 bennes à déchets et de 44 bennes à verre avec une moyenne de 4 bennes par semaine.
Vingt-huit personnes ont fait appel au service pour les ramassages de fin de mois, ce qui a généré 16 tonnes de déchets.
- 31 -
Quantités de déchets
2015 2016 2017 2018
Ordures ménagères (en tonnes) 654 647 615 708
Encombrants (en tonnes) 77 84 84 91
Papier (en tonnes) 184 183 163 155
Carton compressé (en tonnes) 62 69 63 96
Verre (en tonnes) 169 153 167 160
Fer léger et fer lourd (en tonnes) 95 82 70 73
Pneus (en pièces) 133 126 225 194
Bois de démolition (en tonnes) 186 237 135 185
Petits app. électriques (en tonnes) 25 24 18 21
Gros app. électriques (en pièces) 100 114 55 24
Déchets spéciaux (toxiques, piles, batteries) (en tonnes) 4,5 4,8 6,7 5,6
Déchets végétaux broyés (en m3) 751 697 626 650
Frigos (en pièces) 78 76 105 105
Déchets de démolition (en tonnes) 338 349 134 242
PET (en tonnes) 10 10 12,7 12,8
PSE (en sacs de 500 l) 220 220 180 138
Huiles végétales (en litres) 2100 1300 1100 1200
Huiles minérales (en litres) 1100 700 1500 2000
Textiles usagés (en tonnes) 13 9 24,4 26,8
Capsules de café (en conteneur de 770 litres) 10 11 9 10
Dépôts par les entreprises et indépendants (en tonnes)
2015 2016 2017 2018
Objets encombrants 61 48 50,4 55,7
Cartons 26 27 25,7 27,8
Fer lourd 20 20 14,9 11,9
Bois de démolition 83 67 47,3 52,2
Déchets végétaux 87 91 81,7 115,9
Déchets de chantier, démolition 171 176 198,7 89,7
Matériaux de terrassement à la décharge 4’434 7’037 9’419
Chauffe-eaux 0,2 0,5 0,99 0,24
46 Réseau égouts et épuration
STEP
Rendements
Malgré la mise en séparatif de plusieurs tronçons de rue ces dernières années, le volume des eaux
claires arrivant à la STEP est toujours trop important et nuit au rendement de celle-ci (voir
tableau ci-après).
- 32 -
Le volume d’eaux claires parasites et d’eaux claires permanentes (eau de refroidissement de machines, drainages, fontaines, etc.) aboutissant à la STEP par temps sec et par temps de pluie, sont en grande partie responsables de cet état de fait. La sensibilisation des grandes entreprises locales a commencé à porter ses fruits, puisqu'environ 70'000 m³ d’eaux claires permanentes ont déjà été supprimées.
Entretien
• relevage et resoufflage des stations de pompage des Grottes• installation d’une sonde de débit en sortie de STEP• changement du charbon actif au filtre à gaz• pose d’un nouveau moteur sur le bassin biologique II• changement des accouplements sur le bassin biologique I• révision de la pompe doseuse pour le chlorure ferrique• révision du compresseur et de la pompe n°3• révision du CCF (couplage chaleur-force)
En chiffres
Débit traité 997’714 m3 Débit traité biologiquement 729’184 m3 Débit déversé après épuration mécanique 268’530 m3 Représentatif débit épuré 73.1 % Représentatif débit déversé 26.9 % Durée du pompage de l'eau de pluie (pompe n° 7) 0.3 heures Apport de boues fraîches (pompes n° 8 et 9) 6’566 m3
Les valeurs grisées ne correspondent pas aux normes ou objectifs
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soit par jour 17.9 m3 Boues fraîches traitées à 32 kg/m3 de concentration moyenne soit par jour
210 570
tonnes kg
Boues digérées à 43 kg/m3 soit par jour
1'026 2.8
m3 m3
Production de boues déshydratées à 320 kg de matières sèches par m3 45.262 tonnes Transports de boues, vidanges du stockeur : SAIDEF 69 tonnes EPURA 112 tonnes Total des boues incinérées
181
tonnes
Solde dans l'aire de stockage à la STEP 20 tonnes Quantité de sable évacuée 4.5 m3 Déchets de grilles pris en charge par VALORSA 14.3 tonnes Durée de la recirculation des boues (pompe n° 10) 4’294 heures Durée de la recirculation des boues (pompe n° 11) 4’214 heures Durée de la circulation d'eau chaude (pompe n° 12) 8’759 heures Durée de fonctionnement du compresseur 727.8 heures Durée de fonctionnement du sécheur d’air du local de dégrillage 2'054 heures Eau potable consommée 8’130 m3
RESEAU
Formation
Le responsable de la station d'épuration a suivi la formation (3 semaines) d’exploitation de STEP organisé par le FES (groupe romand pour la formation des exploitants de stations d’épuration) et a obtenu après examen son certificat d’exploitant de STEP.
Il a également participé à la journée d’information pour les électriciens d’exploitation et de maintenance, organisée par Electrosuisse à Lausanne.
BOUES
Traitement des boues par déshydratation
Taster U 26-150 7,7 kWh
Durée de fonctionnement 927.9 heures
Quantité de floculant utilisée 501.4 kg
Déphosphatation VTA Duplex 633
Consommation avec une proportion de 1.4 kg/L ou
16’603 23’244
litres kg
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COUPLAGE CHALEUR-FORCE
Bilan énergétique / Coûts de fonctionnement Energies
Achetées électricité
146’748
kWh
gaz naturel : 15’235 m³ avec un indice de 9,974 kW/m³ coût annuel
151’957 15'861.20
kWh Fr
Produites électricité gaz méthane : 44’865 m³ avec un indice de 6,16 kWh/m³
72’954 276’369
kWh kWh
Coût du service d’entretien annuel du couplage chaleur-force 7'024.35 Fr. Durée de fonctionnement du couplage chaleur-force 5’053 heures
STATION DE POMPAGE ET DE RELEVAGE
Station de la Voëte Consommation d'électricité 146’613 kWh
Coût annuel en énergie 27'326.24 Fr.
Station du Casino Consommation d'électricité 1’727 kWh
Coût annuel en énergie 580.85 Fr.
Durée de fonctionnement de la vis de relevage 607 heures
Durée de fonctionnement de la pompe à air 8'735 heures
Station de la rue des Grottes (mise en service le 24 novembre 1999) Consommation d'électricité 13’019 kWh
Coût annuel en énergie 3’681.99 Fr.
Durée de fonctionnement des compresseur 1 et 2 1'614.1 heures
Durée de fonctionnement commande d'air 186.7 heures
Nombre de pannes 3
Station du Frézillon Consommation d'électricité 8’161 kWh
Coût annuel en énergie 2'030.75 Fr.
Station de la Foulaz Consommation d'électricité 397 kWh
Coût annuel en énergie 267.88 Fr.
Station des Eterpaz Consommation d'électricité 219 kWh
Coût annuel en énergie 241.07 Fr.
Station du Day 1 Consommation d'électricité 486 kWh
Coût annuel en énergie 465.14 Fr.
Station Maison de Commune Coût annuel en énergie compris dans l’ensemble des frais d’immeuble
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5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES
58 Eglises et cultes Eglise catholique En plus des différents travaux d’entretien courant, il a été procédé à l'adaptation de la main courante des escaliers extérieurs et au changement des fenêtres de la sacristie.
6 SECURITE MUNICIPALE
60 Corps de police Activités
Conformément à la volonté municipale, tout est mis en œuvre pour éviter tout sentiment d’insécurité au sein de la population résidente. Ce sont ainsi 874 patrouilles pédestres de police de proximité qui ont été effectuées. Dix services de nuit ou de soirée ont été mis sur pied lors de manifestations nécessitant un service d’ordre lié à des problèmes de circulation ou simplement en guise de patrouilles préventives de sécurisation. Cette diminution, par rapport à 2017, est due à un manque d’effectif de janvier à mai et à la formation d'un nouveau collaborateur d’octobre à décembre.
Le service a également assuré un service d'ordre lors des grands rassemblements et cortèges (Carnaval, Festival des couteliers, Foires de printemps et d’automne, Fête nationale, Marché de Noël et Concours de bûcheronnage).
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Patrouilles pédestres
Patrouilles de nuit ou de soirée
Signalisation
La sécurité municipale est intervenue 227 fois pour l’installation ou l’enlèvement de signalisation routière provisoire, demande de réservation de place de parc, déviation et fermeture de route.
Prévention routière
Les assistants de sécurité publique (ASP) se sont tenus de manière régulière aux abords de l’école le matin et l’après-midi, soit 513 présences, pour vérifier le bon comportement des automobilistes et des piétons. Ils ont par ailleurs lutté contre le stationnement illicite sur les trottoirs de la commune, contrôlé 22 véhicules sans plaques sur le domaine public et privé et assuré le suivi de la campagne d’affichage du Bureau de prévention des accidents aux entrées de localité.
Outre les travaux de routine, les assistants ont mis à jour et selon les normes, les signaux routiers, le marquage au sol, le marquage de places de parc et passages pour piétons, la mise en place du radar pédagogique mobile dans diverses rues, le contrôle pour le changement des ampoules de l’éclairage publique ainsi que le contrôle de la signalisation de chantier.
Formation
En collaboration avec la gendarmerie, les ASP ont suivi une formation théorique et pratique sur les bons gestes à adopter pour gérer la circulation routière.
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Contraventions
1’447 amendes d’ordres (977 en 2017) et 100 ordonnances pénales (83 en 2017) ont été délivrées. Cela comprend le stationnement sur les mises à ban, les sentences municipales pour des infractions au règlement de police, au règlement sur la gestion des déchets (13) ainsi que la suite de procédure pour les amendes d’ordre non payées.
Interventions
Le service a été sollicité 65 fois pour des doléances avec une suite de procédure.
En collaboration avec la gendarmerie, les ASP sont intervenus 9 fois sur des vols par effraction ; 1 fois pour un vol d’usage d’automobile, 4 fois pour tentatives de vol par effraction ; 20 fois pour dommages à la propriété ; 1 fois pour vol avec astuce ; 2 fois pour escroqueries ; 12 fois pour vols simples ; 1 fois pour tentative de vol à la tire ; 1 fois pour vol par introduction clandestine ; 1 fois pour vol et dommage à la propriété ; 6 fois pour tentatives de vol par effraction ; 5 fois pour des animaux (trouvés, morts ou disparus).
Il a également effectué 33 enquêtes pour le compte du contrôle des habitants, de la police du commerce ou du bureau technique, géré 162 affichages aux piliers publics et panneaux aux entrées du village pour les manifestations et sur les panneaux BPA, délivré 649 commandements de payer et établi 7 enquêtes et rapports de naturalisation.
Le plan canicule, déclenché par la Préfecture, a nécessité l’engagement d’un ASP pendant quinze jours pour effectuer des contrôles quotidiens chez 59 personnes de plus de 80 ans.
52 objets trouvés en tout genre ont été amenés à la sécurité municipale et 53 macarons ont été créés pour les différentes zones de stationnement de la commune.
Contrôle des habitants
Selon les données locales, la population vallorbière était de 3’841 habitants au 31 décembre. Les citoyens suisses sont en diminution de 16. Quant aux étrangers, représentant 69 nationalités, ils sont au nombre de 1’214 personnes.
Les chiffres officiels du service cantonal (SCRIS) sont sensiblement différents, avec une population en augmentation d’une personne par rapport à l'année précédente, soit 3'852 habitants au 31 décembre. Cette différence entre les données communales et cantonales, constatée année après année, provient principalement d'un délai de latence pouvant aller jusqu'au mois de février suivant l'année concernée, dû aux informations communiquées au SCRIS par l’administration cantonale des impôts et le registre cantonal des personnes ainsi qu’au fait que les chiffres du SCRIS ne tiennent pas compte de la plupart des séjours de moins d'une année inscrits au contrôle des habitants de la commune.
Selon les informations complémentaires du contrôle des habitants, 25 personnes résident à Vallorbe en séjour. Il s’agit principalement de jeunes effectuant un apprentissage ou d’employés trop éloignés de leur domicile pour pouvoir y retourner chaque jour.
Sont également dénombrés 46 nonagénaires et personnes plus âgées, 179 personnes de 80 à 90 ans et 1’116 de moins de 25 ans.
Durant l'année, il a été procédé aux principales mutations suivantes :
- changements d'adresses (harmonisation des registres) 111 - mariages 32 - séparations 16 - divorces 15 - naissances 45 - décès 21 - naturalisations 15 - reconnaissances de paternité 8 - changements de nom 22 - mises sous curatelle 10
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Les revenus engendrés pour la délivrance de diverses attestations s’élèvent à Fr. 2’125.-.
Cartes d'identité
Le contrôle des habitants a établi et adressé au Centre de biométrie cantonal 195 formules de demandes de cartes d'identité
7 SECURITE SOCIALE
75 Office du travail Durant l’année, l'office • s’est tenu à disposition des demandeurs d’emploi pour leur donner les informations générales
sur les organes qui peuvent leur venir en aide ; • a délivré plusieurs attestations de résidence à l'intention de l’Office Régional de Placement
(ORP) et du Centre Social Régional (CSR) en faveur des personnes au chômage ou bénéficiant de l'aide sociale ;
• a dirigé les demandeurs d’emploi vers l’ORP afin de leur permettre de procéder à leur inscription au chômage.
8 SERVICES INDUSTRIELS
81 Service des eaux Rapport d’inspection du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
En date du 30 mai 2018, le SCAV est venu faire une visite des ouvrages suivants : • Chambre de captage « La Gerlette » • Station de traitement et de pompage « La Dernier » • Station de pompage « La Voëte » • Réservoirs « CFF », « Communal » et « Bataillard »
Son rapport d'inspection conclut que ces installations sont vétustes et nécessitent une mise en conformité.
Bornes hydrantes (BH)
Dans le cadre du contrat de maintenance avec une entreprise privée, 56 bornes hydrantes ont été contrôlées.
La BH n° 70 a été déplacée dans le cadre de la construction du locatif de la rue du Midi 32.
Fuites
16 fuites ont été réparées sur le réseau principal. La perte d'eau sur ce réseau se monte à 50.12 % (463'396 m³) soit une augmentation de 10.5 % par rapport à 2017. En comparaison, la moyenne suisse se trouve à 25%.
PDDE (plan directeur de la distribution de l’eau)
Le projet de PDDE (rapport technique et plan) établi par la CEDEV (communauté d’étude de la distribution de l’eau à Vallorbe) a été envoyé en consultation auprès des services cantonaux.
Règlement communal sur la distribution de l’eau potable
Le projet du nouveau règlement sur la distribution de l’eau potable a été soumis au Conseil communal en octobre.
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Captage « La Gerlette »
Débit annuel de la source 6'761’099 m³ Débit annuel turbiné 5'855’008 m³ Désaffection (chlore gazeux Cl2) 325 kg soit mg/m³ (dosage fixe 0.325 mg/l)
En 2018, le débit annuel de la source s'est toujours trouvé en dessous du débit moyen (- 15 %) et ceci malgré des précipitations habituelles sur la commune et dans la région.
Le 5 juin, un événement non connu a affecté sérieusement la source (turbidité anormalement haute) qui a atteint la mesure de 95.9 NTU, alors que la tolérance est de 1 NTU (technique de mesure de la teneur de particules en suspension).
Cette situation a contraint la commune à demander à la population de ne pas consommer l’eau sans la faire bouillir jusqu’au 19 juin, après que le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) ait donné son accord pour la levée de cette contrainte.
Afin de remédier à une nouvelle situation de ce genre, une station de filtration permettant de traiter des périodes de turbidité devrait être installée à court terme en amont de la station de pompage de « La Dernier ».
Une étude a été lancée pour la mise en place d’une installation provisoire de filtration afin d’obtenir un comparatif entre une installation à filière classique (filtre à sable) et une filière membrane (ultrafiltration).
Qualité de l'eau / analyse
7 contrôles ont été effectués selon un programme défini par le SCAV, dont 3 entre le 6 et le 18 juin.
Hormis 3 échantillons, qui ne respectaient pas les normes en vigueur, les 4 autres qui comptaient chacun 4 prélèvements (1 au captage « La Gerlette » et à 3 différents points des réseaux), ont répondu aux exigences légales pour les paramètres analysés.
L'eau de la piscine a aussi été contrôlée ; l’échantillon du 10 juillet était non conforme aux normes en vigueur pour les paramètres analysés. Les mesures prescrites par le SCAV dans ce cas ont été de surveiller le traitement de l’eau et sa désinfection. Celui du 8 août était quant à lui conforme aux normes en vigueur en ce qui concerne les paramètres analysés.
Il est à noter que des problèmes importants de turbidité (eau trouble) sont à constater lors des fortes pluies, en l'occurrence 58 jours en 2018 (32 en 2014, 39 en 2015, 54 en 2016 et 32 en 2017).
N'étant pas polluée, l’eau distribuée en 2018 a toutefois répondu aux prescriptions de l’Ordonnance fédérale sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires ainsi qu'à celles de l’Ordonnance fédérale sur l’hygiène des denrées alimentaires.
Pompage
Station de pompage "La Dernier" (01 octobre 2017 au 30 septembre 2018) Pompe n° 1 57.5 l/s Puissance : 75 kW 432’726 m³ 1’955 h Pompe n° 2 82.5 l/s Puissance : 132 kW 60 m³ 0 h Pompe n° 3 21.8 l/s Puissance : 23,5 kW 568’104 m³ 6’778 h Total pontage 1'000’890 m³ 8’733 h
Energie produite : Génératrice moteur asynchrone de 45 kW (2'316 h) 104’220 kWh Energie refoulée : Energie de jour « heures pleines » - 1’707 kWh Energie de jour « heures creuses » - 2’519 kWh 99’994 kWh Energie achetée : Consommation électrique « heures pleines » 150'141 kWh Consommation électrique « heures creuses » 65’276 kWh 215’417 kWh Total énergie consommée 315'411 kWh
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Station de pompage "La Voëte" (01 octobre 2017 au 30 septembre 2018) Pompe n° 1 32 l/s Puissance : 55 kW 496 h Pompe n° 2 32 l/s Puissance : 55 kW 711 h Total pompage 300’235 m³ 1’207 h Total énergie achetée 54'948 kW Durée de fonctionnement du sécheur d'air 4’064 h
Station de pompage "Le Day" (13 décembre 2017 au 4 décembre 2018) Pompe n° 1 1.7 l/s Puissance : 7.5 kW 769 h Pompe n° 2 1.9 l/s Puissance : 7.5 kW 366 h Total pompage 5’840 m³ 1’135 h Total énergie achetée 5’149 kW
Station de pompage "Bataillard" (19 décembre 2017 au 5 décembre 2018) Total énergie achetée 1’213 kW
Turbinage « La Dernier » (Hauteur de chute 10.9 m / Puissance électrique théorique 41 kW) Débit annuel : 5'855'008 m³ Durée de fonctionnement : 4’344 h Production annuelle d’énergie : 104’220 kWh
Consommation et pertes sur le réseau d’eau potable
Quantité totale d'eau injectée dans le réseau 924’631 m³
Quantité totale d'eau comptabilisée 461’235 m³
Réseau basse pression Consommation des ménages 171’404 m³ Consommation des industries 161’475 m³ Consommation des fontaines 48’743 m³ Consommation publique 9’542 m³ Consommation STEP 8’130 m³ Consommation totale sur le réseau basse pression 399’294 m³
Réseau haute pression Consommation des ménages 37’694 m³ Consommation des industries 18’396 m³ Consommation publique 305 m³ Consommation totale sur le réseau haute pression 56’395 m³
Réseau de Pré-Giroud Consommation des ménages (route des Barres et de Poimboeuf) 4’589 m³ Consommation des ménages (chemin des Bisons) 957 m³ Consommation totale sur le réseau haute pression 5’546 m³
Consommation moyenne par habitant (ménage) 3’852 habitants / 214'644 m³ soit 55,72 m³ / 152 l/j
Quantité totale d'eau non comptabilisée (50.11 %) 463’396 m³
Une grande entreprise locale a fait installer un système de refroidissement en circuit fermé en 2017. Cette nouvelle installation engendre une diminution de vente d'eau d’environ Fr. 57'000.-.
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Table des matières 1 ADMINISTRATION GENERALE ....................................................................................................2
10 Autorités .................................................................................................................................................2 101 Conseil communal ........................................................................................................................ 2 102 Municipalité .................................................................................................................................. 4
11 Administration .......................................................................................................................................6 111 Administration générale ................................................................................................................ 6
15 Affaires culturelles et loisirs ..................................................................................................................8 151 Théâtre et concerts ........................................................................................................................ 8 152 Patinoire et piscine ........................................................................................................................ 8 153 Bibliothèque .................................................................................................................................. 9
16 Tourisme ................................................................................................................................................9 164 Taxes de séjour ........................................................................................................................... 10
17 Sports ...................................................................................................................................................10 170 Sports .......................................................................................................................................... 10
2 FINANCES .........................................................................................................................................10
3 DOMAINES ET BATIMENTS ........................................................................................................23
31 Terrains ................................................................................................................................................23 311 Cimetière ..................................................................................................................................... 23 313 Gravière ...................................................................................................................................... 23
32 Forêts et pâturages ...............................................................................................................................23 320 Exploitation et soins culturaux ................................................................................................... 23 325 Refuges & accueil ....................................................................................................................... 25 326 Travaux hors exploitation forêts ................................................................................................. 25 327 Hangar à plaquettes ..................................................................................................................... 26 328 Equipement ................................................................................................................................. 26
35 Bâtiments .............................................................................................................................................26 359 Colonne météo ............................................................................................................................ 26
4 TRAVAUX ..........................................................................................................................................27
41 Travaux ................................................................................................................................................27 410 Bureau technique ........................................................................................................................ 27 411 Police des constructions .............................................................................................................. 28
43 Routes et voirie ....................................................................................................................................29
45 Ordures ménagères et déchets ..............................................................................................................30
46 Réseau égouts et épuration ...................................................................................................................31
5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES ....................................................................................35
58 Eglises et cultes ....................................................................................................................................35
6 SECURITE MUNICIPALE ..............................................................................................................35
60 Corps de police ....................................................................................................................................35
7 SECURITE SOCIALE ......................................................................................................................38
75 Office du travail ...................................................................................................................................38
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8 SERVICES INDUSTRIELS ..............................................................................................................38
81 Service des eaux ...................................................................................................................................38
82 Eclairage public ...................................................................................................................................41
CONCLUSION .............................................................................................................................................41
COMPTES DE FONCTIONNEMENT ................................................................................... pages jaunes
CHARGES ET REVENUS PAR FONCTION ........................................................................ pages bleues
CHARGES ET REVENUS PAR NATURE ............................................................................... pages roses
BILAN………………… .............................................................................................................. pages vertes
ETAT DES TITRES ................................................................................................................. pages oranges
RAPPORT DE REVISION DE LA FIDUCIAIRE ................................................................ page blanche
