Rapport de la Commission financière au Conseil général€¦ · déflation selon l’indice des prix n’est appliquée sur l’échelle de traitement. L’économie sur les échelons

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Rapport de la Commission financière au Conseil général concernant le budget 2017

________________________________________________________________ (Du 15 novembre 2016)

Monsieur le Président, Madame, Monsieur, La Commission financière s’est rencontrée à quatre reprises pour traiter le budget 2017 de la Ville du Locle. Le budget 2017 s’inscrit dans un contexte économiquement difficile tant pour ses habitants que pour ses entreprises. En préambule, nous remercions les membres de l’Autorité exécutive, mais également des collaborateurs de l’administration qui ont répondu avec précision aux questions qui leur ont été soumises. Le budget proposé à la Commission financière par le Conseil communal présente une insuffisance de financement de 9'186’293.- pour des charges totales de 79'508'192.-, soit un écart de plus de 10%. Le déficit a pu être ramené à 6'438'193.- grâce à un prélèvement de 2'748'100.- sur la fortune de la Ville. Fortune accumulée grâce notamment à une économie florissante. Notons tout de même qu’il est possible d’espérer une réduction du déficit de 1.2 million si l’introduction de la bascule sur l’impôt des frontaliers est reportée, voire abandonnée par le Grand Conseil. A ce propos, soulignons que la Ville du Locle, à l’instar d’autres localités industrielles du Canton, est encore très/trop dépendante de la conjoncture économique. Profitons d’appeler les Députés au Grand Conseil à faire preuve de retenue dans leur appétit à vouloir réallouer les ressources des communes industrialisées à celles qui le sont moins. Dire aussi que la réforme de l’imposition des personnes morales s’étant achevée en 2016, le budget 2017 est le premier exercice à s’inscrire dans une stabilité à ce niveau. Exploitation Nous relevons que le Conseil Communal a fait un effort pour contenir les charges. En effet, le budget 2017 est certes nettement déficitaire, mais il a entrepris le travail attendu pour contenir ce déficit en limitant globalement la croissance des charges d’exploitation. Cette stabilité par rapport aux derniers comptes bouclés n’a pu être atteinte que par un examen responsable du budget en limitant au maximum la progression des charges dont il a la maîtrise. Des décisions parfois difficiles ont été prises, par exemple, le montant des subventions accordées a été limité aux montants prévus en 2016, voire, selon les cas, réduit de 5%. Relevons également que l’indexation normalement automatique des salaires de la fonction publique a été bloquée, nous regrettons toutefois que les associations professionnelles n’aient pas été consultées.

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La vie associative, culturelle et sportive de la Ville sera concernée par des baisses de subventions. Nous invitons les bénéficiaires à accepter l’effort, notamment en égard aux citoyennes et citoyens de notre Ville durement touchés dans leur quotidien par la dégradation conjoncturelle. Investissements Quant aux investissements, ils se montent à 24'132'200.- dont plus de 5 millions pour la piscine couverte et plus de 7 millions pour la nouvelle STEP. Afin que la Ville puisse entretenir le patrimoine public telles que les infrastructures relatives aux immeubles, aux routes et aux énergies, notre Autorité sera probablement appelée à faire des choix ces prochaines années. En 2017 et suite au refus du rapport relatif à la gare routière, le solde disponible de l’enveloppe sera insuffisant. Espérons que les Conseillers généraux se rappelleront que cette réalisation leur semblait être une priorité et sauront prendre les bonnes décisions. Mécanisme de maîtrise des finances Le budget proposé respecte les mécanismes de maîtrise des finances, tant en termes d’équilibre budgétaire que de degrés d’autofinancement des investissements.

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Séance du 1 novembre 2016

Présents : 10 commissaires : Mmes F. Casciotta, S. Hügli, C. Schaffner ; MM. M. Droguett, P. Duvanel, H.-P. Renk, D. Taillard, R. Vermot, Ph. Zbinden et M. Zurbuchen. 1 conseiller communal : M. C. Dubois. M. Y.-A. Gerber, chef du service des finances. M. E. Turkanovic, secrétaire. Excusés : - Absent : 1 commissaire : Mme O. Zünd La séance est levée à 22h05 Président : M. D. Taillard Vice-président : Mme F. Casciotta Rapporteur : M. P. Duvanel Abréviation :

CC : Conseil communal

CG : Conseil général Q : Question

R : Réponse RE : Remarque

Présentation et accueil Au nom du Conseil communal, le chef de dicastère des finances (DEFAE) souhaite la bienvenue aux membres de la commission financière et explique le déroulement des séances avec notamment la nomination du bureau de la commission. Il demande aux membres de la commission de déterminer le président, le vice-président et le rapporteur. Après discussion, ceux-ci nomment les personnes aux trois postes du bureau qui sont notamment nominativement mentionnés ci-dessus. Formation sur les finances publiques et le règlement communal sur les finances : Pour cette première séance de la législature, une formation de base sur les notions de finances publiques est donnée par le chef du service des finances M. Y.-A. Gerber. Les principaux points développés seront : Partie I : Introduction générale

• Organisation du service des finances et rappel du cadre légal applicable aux finances communales

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Partie II : Comptabilité publique • Définition de quelques notions de comptabilité publique et illustration avec des données

financières de la Ville du Locle

Partie III : Règlement communal sur les finances • Présentation de notions importantes du RCommFin telles que le mécanisme de maîtrise

des finances, le droit des crédits et les compétences financières Introduction générale du budget 2017 : Le chef de dicastère des finances (DEFAE) mentionne que le budget du compte de résultats 2017, avec son excédent de charges de 6'438’193.- francs, correspond à l’évolution de la conjoncture au cours de ces derniers mois ainsi qu’aux prévisions actuelles qui peuvent être faites en tenant compte des modifications de notre législation cantonale. En ce qui concerne l’économie de notre région, nous avons constaté en 2016 un très net ralentissement dans l’activité des entreprises locloises, avec en corollaire une baisse importante des recettes fiscales. Au stade de nos connaissances actuelles, le budget 2017 ne prévoit pas de reprise de la conjoncture. Dès l’année 2014, l’introduction de la bascule de la répartition de l’impôt pour les personnes physiques et morales a engendré des répercussions importantes sur nos comptes communaux et par conséquent sur le budget 2017. D’autant plus que ce dernier intègre la bascule de l’impôt sur le revenu des frontaliers qui implique une baisse de ces recettes de 3,5 millions de francs. Il faut toutefois relever qu’un décret proposant le report de la bascule de l’impôt frontalier jusqu’à l’introduction de la nouvelle péréquation des charges a été déposé devant le Grand Conseil. Ce report n’est pas inclus dans le budget 2017 présenté étant donné que le Grand Conseil ne s’est pas encore prononcé. Il représente une amélioration nette du résultat du budget 2017 de 1'273’000.- francs. Ce budget 2017 est certes nettement déficitaire, mais il faut relever que la partie des charges est bien maîtrisée. Le Conseil communal a entrepris un travail important pour contenir ce déficit en limitant globalement la croissance des charges d’exploitation. Cette stabilité par rapport aux derniers comptes bouclés n’a pu être atteinte que par un examen rigoureux (ligne par ligne) du budget par le Conseil communal en limitant au maximum la progression des charges dont il a la maîtrise. Des décisions n’ont pas été prises de gaité de cœur : le montant des subventions accordées a notamment été limité aux montants prévus en 2016, voire selon les cas réduit de 5%. De plus, un examen des prestations devra aussi être réalisé courant 2017. Le Conseil communal a aussi renoncé à l’indexation salariale automatique telle que le prévoit le statut du personnel, mais il est à noter que pour la deuxième année consécutive, aucune déflation selon l’indice des prix n’est appliquée sur l’échelle de traitement. L’économie sur les échelons automatiques s’élève à environ 450'000.- francs. De plus, un écart statistique était déjà porté au budget 2015 et 2016 à hauteur de -500'000.- francs et après examen des derniers exercices, le montant a été adapté à la hausse soit à -700'000.- pour 2017.

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Mécanisme de maîtrise des finances : Le chef de dicastère des finances rappelle également le déficit maximum autorisé soit Fr. 14'939'616.- francs selon l’article 11 alinéa 2 du règlement communal sur les finances. Il mentionne également selon l’article 12 de ce même règlement notre plafond maximum des investissements soit 9'791’957.- francs alors qu’il est proposé de prendre en compte dans l’enveloppe 9'139'000.- francs. Par conséquent, nous disposons d’un solde positif prévisible de 652'957.- francs pour le budget 2017. Questions/Réponses Q : En quelle année est entrée en vigueur la réforme fiscale des personnes morales ? Quels sont ses effets aujourd’hui et la baisse de revenus des personnes morales est-elle uniquement conjoncturelle ? R : Le budget 2017 intègre aussi les effets de la réforme fiscale des personnes morales, terminée en 2016, avec la diminution progressive du taux d’imposition sur le bénéfice qui lui est liée (20% jusqu’en 2011, puis dès 2012, le taux d’imposition cantonal et communal baisse de 2% chaque année jusqu’à se fixer à 10% dès 2016, avec, en parallèle, les suppressions des allégements fiscaux). Par conséquent, sachant que la réforme est terminée depuis 2016, le budget 2017 n’est pas impacté par d’autres baisses mais uniquement celles de la conjoncture. Q : Un membre demande si l’on peut tenir compte des séances du Grand Conseil pour déterminer celles de la commission financière ? R : Le Conseil communal ne pourra pas tenir compte des séances du Grand Conseil car le timing est très court durant l’année et la marge de manœuvre est très faible. Q : Un membre demande pourquoi la commission financière n’a pas été informée ou consultée au préalable concernant l’article paru dans les médias locaux sur l’offre de rachat de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds. R : Le chef de dicastère des finances mentionne que les événements se sont enchaînés très rapidement dans ce projet. En effet, la décision a été prise mercredi dernier soit il y 6 jours. Pris de court, il a été totalement omis de vous consulter. Le minimum aurait été de vous informer par courriel avant le communiqué de presse. Par conséquent, le Conseil communal s’excuse pour cet oubli et veillera à faire attention pour que cela ne se reproduise plus. Documents Les membres de la commission financière recevront par courriel en format « pdf », la présentation sur la formation des finances publiques ainsi que le budget 2017 complet dans une version contenant les totaux charges/revenus par services.

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Le dicastère de M. Claude Dubois est passé en revue.

Compte Désignation Remarque

30 FINANCES

3001 Service des finances

31030.00 Journaux, revues et abonnements

Q : Il est prévu dans ce budget un montant de Fr. 102.- pour l’abonnement à la feuille officielle. Or, ce document ne sera plus disponible en papier. Dès lors, ce montant budgété est-il justifié ? R : En effet, ces éléments sont confirmés. Néanmoins, lors de l’élaboration du budget, aucune information ne nous a été transmise quant au futur prix notamment pour obtenir ces informations sous la forme électronique. Dès lors, il a été préféré laisser ce montant en attendant davantage de renseignements.

31331.00 Etat perception impôts

Q : Cette charge est-elle nouvelle ? R : Cette rubrique n’est pas nouvelle. En effet, auparavant celle-ci était budgété dans la même nature mais la fonctionnelle était différente. Pour mention, la charge payée aux comptes 2015 était de Fr. 127'487.76.

34060.00 Intérêts passifs, dettes à long terme

Q : A-t-on pu profiter des taux d’intérêts négatifs ? R : Effectivement, des taux négatifs pour des emprunts à court terme ont été contractés à des taux négatifs. S’agissant de la dette de manière générale, nous avons remboursé un emprunt dont le taux était supérieur à 3% et en avons conclu deux autres à des taux relativement bas soit le premier à 0.35% pour 11 ans et l’autre à 0.50% pour 16 ans.

3005 Service économique

36350.00 Formation continue Q : Pourquoi le loyer a-t-il été multiplié par deux ? R : Auparavant, le prix de ce loyer interne a été estimé sur des bases uniquement politiques. Néanmoins et en prévision de la réévaluation du patrimoine financier, par nécessité de rendement et du prix du marché, celui-ci a été revu pour correspondre à une réalité d’aujourd’hui. Pour rappel, ce loyer est interne et n’a pas d’impact financier direct sur les comptes de la ville.

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60 CONTROLE DES HABITANTS ET SECURITE

6007 Service d'incendie et de secours

36120.03 Part communale au SIS

Q : Quelles sont les raisons de l’augmentation de plus de Fr. 150'000.- ? De plus, le CC ne devrait-il pas songer à un regroupement (non physique) mais organisationnel des SIS du canton afin d’améliorer son efficience ? R : L’entrée en vigueur des différentes lois notamment sur la protection de la population ou la prévention et la défense contre les incendies (LA-LPPCI et LPDIENS) ou encore le transfert de la Centrale 144 ont eu pour effet la mutualisation du service ambulancier et un prix par habitants qui a augmenté. En effet, pour ne citer qu’un exemple, l’activité ambulancier/pompier n’est désormais plus compatible en raison des exigences de formation des deux professions. S’agissant de la question d’un éventuel regroupement, pour votre information un comité stratégique a été constitué et se penche notamment sur cette question d’uniformisation. Cette réflexion sera étendue également au niveau de la protection civile.

79 BUREAU OFF. SUISSE CHRONOMETRES

7909 Bureau d'observation

RE : Le chef de dicastère informe les membres que pour la première fois depuis longtemps, le bureau d’observation présente un déficit et donc un prélèvement à la réserve. Ce constat est à l’image de la conjoncture actuelle.

93 SERVICE DE L'EAU Q : Le chef de dicastère mentionne qu’à ce jour, nous avons trois chapitres dans le domaine de l’eau (9300-captage, 9301-distribution et 9302-branchement). Le CC souhaiterait l’autorisation des membres de la commission de pouvoir regrouper ces trois chapitres en un seul (9303-exploitation de l’eau) afin d’avoir une meilleure visibilité. R : Les membres n’y voient pas d’objections et acceptent à l’unanimité cette proposition.

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Les investissements du dicastère de M. Claude Dubois sont passés en revue.


1. PATRIMOINE ADMINISTRATIF

1.1 CRÉDITS D'ENGAGEMENT DU CONSEIL COMMUNAL À DEMANDER

52900.00 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

S.I. EAU :

Puits de France, fin étude pollution

Q : Quel est l’avancement du projet car cet investissement figure depuis quelque temps au budget ? R : Ce projet est en phase terminale car nous connaissons les raisons de la pollution ce qui n’a pas été évident à déterminer d’où sa présence dans les investissements depuis quelques années.

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Présents : 11 commissaires : Mmes F. Casciotta, S. Hügli, C. Schaffner ; MM. M. Droguett, P. Duvanel, H.-P. Renk, D. Taillard, R. Vermot, M. Zurbuchen, V. Perez (suppléant) et A. Von Allmen (suppléant). 3 conseillers communaux : MM. D. de la Reussille, C. Dubois et J.-P. Wettstein. M. Y.-A. Gerber, chef du service des finances. M. E. Turkanovic, secrétaire. Excusé : 1 commissaire : M. Ph. Zbinden Absent : 1 commissaire : Mme O. Zünd La séance est levée à 21h15. Le dicastère de M. Denis de la Reussille est passé en revue. Dans son introduction générale, M. de la Reussille, nous informe des points suivants : Le service de la voirie, le service du domaine public et le service de la forêt ont été traités de la même manière que l’ensemble des services durant l’élaboration du budget 2017. Pour exemple, le montant pour l’entretien des routes restera à Fr. 350'000.-


20 CHANCELLERIE ET PROMOTION

2002 Promotion de la ville

39100.15

Prestations internes Q : Le montant du budget augmente considérablement, quelles sont les raisons ? R : Dorénavant le service de la chancellerie facturera les frais de ports à l’interne d’où ce montant que vous retrouvez en revenus à la nature 49100.06 (facturation interne) à la chancellerie. Ce procédé n’a pas d’impact financier pour la ville mais montre uniquement les coûts de manière plus transparente.

34 SYLVICULTURE

3401 Service forestier intercommunal

RE : Le chef de dicastère mentionne qu’il n’y pas de changement notoire pour ce service mais complète quelques éléments notamment :

- Recommandation du service cantonal de s’assurer d’avoir des acheteurs avant la coupe des arbres ;

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- La situation générale du marché du bois est relativement difficile et la valeur marchande est à la baisse.

Pour information également, le CC a voté un crédit de sa compétence pour la construction d’un abri à remorques qui sera situé à l’arrière du centre forestier car nous n’avions pas suffisamment de place notamment durant l’hiver. De plus, le service forestier intercommunal a procédé à l’assainissement de l’abri du tremplin de la Combe-Girard car cet endroit devenait insalubre.

48 GARAGE

4800 Garage RE : Le chef de dicastère rappelle l’accident survenu il y quelques mois à un collaborateur. Il mentionne qu’après 9 ou 10 mois de rétablissement celui-ci devrait reprendre prochainement. De plus, d’ici la fin de l’année, le sous-chef du garage prendra sa retraite.

50 VOIRIE Q : Un membre de la commission demande comment est effectuée la facturation interne ? R : Les heures travaillées sont notées sur des bons de travail par chaque voyer et pour chaque secteur. Ainsi, nous pouvons refacturer tant à l’externe qu’à l’interne sur la base des heures effectives.

5002 Entretien voies de communications

Q : Deux membres de la commission s’interrogent sur la diminution de la charge du personnel, celle de l’entretien et également sur la technique d’entretien de certains tronçons de route. Il est parfois plus durable de remplacer le bitume de l’ensemble que de procéder à du recollage, pourquoi n’est-ce pas toujours le cas ? R : La charge du personnel est budgétée sur la base des comptes de la dernière année effective. Par conséquent, ce montant peut varier aux comptes notamment si par exemple l’hiver est moins rude et que l’on déneige moins. S’agissant du montant au budget, comme mentionné à l’introduction, il suffit pour un entretien courant. Concernant l’entretien des routes, il est très difficile de donner une règle pour la technique utilisée car nous devons tenir compte de beaucoup de facteurs.

5003 Enlèvement de la neige

Q : Comment explique-t-on cette variation du coût à la hausse ? R : Comme indiqué précédemment, le budget est basé sur l’année précédente. La saison qui viendra et qui est à cheval sur deux années civiles n’est évidemment pas prévisible.

5008 Enlèvement des déchets - ménages

RE : Vous avez appris certainement par la presse l’accident survenu ces jours avec le camion déchets et dans lequel un collaborateur a été impliqué. Pour

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votre information, l’accident in fine n’a eu que très peu de conséquences pour le collaborateur, lequel reprendra le travail la semaine prochaine. Concernant le camion, nous vous informons que celui-ci est totalement aux normes de sécurité.

31300.05 Frais de poursuites et recouvrements

Q : Ce montant est relativement important, de quoi s’agit-il précisément ? R : Il s’agit des frais de poursuites lorsque nous démarrons le recouvrement de la taxe déchets des ménages ou d’autres prestations liées à ce service. Le montant est très important et montre la précarité de la population locloise.

42400.25 Facturation aux autres communes

Q : L’augmentation comparée au budget est relativement importante. L’explication est-elle liée au fait que nous avons davantage de communes avec qui nous collaborons ? R : Le montant correspondant aux comptes 2015 est plus réaliste. En effet, lors de l’élaboration du budget 2016, ce montant était difficilement estimable. S’agissant de la collaboration avec les autres communes, nous n’avons pas de nouvelle collaboration prévue en 2017.


Q : De nombreuses questions suscitent l’interrogation des membres de la commission financière notamment :

- Le bon sens au niveau des amendes et du mode de fonctionnement en général du service. En effet, ne devrait-on pas davantage prévenir et discuter plutôt que réprimer ;

- Fait-on des contrôles réguliers au niveau de certaines rues « Progrès, Combe-Sandoz » notamment au niveau du respect de certaines règles « vitesses et contresens » ? ;

- Si l’on va au MHL ou en visite chez quelqu’un, peut-ont être amendé et doit-on systématiquement demander un macaron ?

R : Les réponses à toutes ces questions sont les suivantes :

- Comme mentionné ci-dessus, le CC ne fixe pas de quota d’amendes et n’intervient pas à ce niveau, il se fie aux bases légales. Le service du domaine public est un service relativement jeune et manque d’expérience, il doit être encore stabilisé. Pour rappel, le service et les agents du SDP ne font pas que d’amender. Ils exécutent de nombreuses tâches variées (sécurité, organisation de la circulation,

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éducation routière, salubrité publique, etc.) ; - Des contrôles existent et ils sont réguliers.

Néanmoins, l’année 2016 est compliquée du fait que nous avons de nombreux chantiers. Pour votre information, des contrôles planifiés sans la présence de la police cantonale ne sont pas autorisés. Seules les infractions constatées lors de passages inopportuns sont amendables. L’autre possibilité est la dénonciation ;

- Lors de visite au MHL ou chez toute personne habitant le quartier, sur explication lors du contrôle, vous ne serez pas amendé et si cela devait être le cas, sur la base de justificatif, l’amende sera retirée à juste titre. Donc, vous n’êtes pas dans l’obligation de posséder un macaron pour des passages irréguliers. De plus, pour ce genre de faits, des malentendus peuvent survenir. En effet, des agents du SDP de la Ville de la Chaux-de-Fonds ou la police cantonale peuvent également vous contrôler et la pratique ne sera pas forcément la même. Par conséquent, un travail de coordination doit être fait.

6005 Sécurité publique

42700.00 Part sur amendes Q : Comment budgétise-t-on ce montant et quel est son contenu ? R : Le budget est simplement fait sur la base des années précédentes. Pour votre information, le CC ne fixe pas d’objectif au niveau des quotas comme c’est peut-être le cas de certaines communes du canton. S’agissant du contenu, ce montant représente les amendes du service du domaine public uniquement. La règle de répartition est que le 75% du montant de l’amende (et non de l’encaissement) revient à notre ville et le 25% reste en possession du canton. Ce 25% se justifie par les frais de gestion en général des amendes (encaissements, poursuites, etc.).

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Les investissements budgétaires du dicastère de M. Denis de la Reussille sont passés en revue.




50600.00 BIENS MOBILIERS

VOIRIE :

Camion nacelle RE : Cet investissement est mentionné au service de la voire. Néanmoins, cette nacelle pourra être évidemment utilisée par l'ensemble des services de la ville. Pour information, l'acquisition est nécessaire et judicieuse au vu de la fréquence d'utilisation plutôt que de la louer continuellement.

1.1 CRÉDITS D'ENGAGEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL LIMITÉS À UNE ANNÉE

50400.00 TERRAINS BÂTIS

GARAGE :

Remplacement de l'éclairage (économie d'énergie avec retour sur investissement : hors enveloppe)

RE : L’un des avantages de cet investissement est la rentabilité sur 6 ans. En effet, l’économie d’énergie permet un retour sur investissement et pour cette raison ce crédit est hors enveloppe. De plus, ce nouveau dispositif d’éclairage s’allume automatiquement sur la base des mouvements des personnes.

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Le dicastère de M. Jean-Paul Wettstein est passé en revue. Dans son introduction générale, M. Wettstein, nous informe des points suivants : Le chef de dicastère de l’instruction publique mentionne qu’il n’y pas de grande nouveauté en général. Au vu de la situation financière, certains secteurs ont été revus à la baisse et ceux-ci seront mentionnés lorsque nous discuterons du budget dans le détail.


10 AUTORITES

1003 Parlement des jeunes

RE : Un parlement des jeunes devrait probablement voir le jour prochainement. En effet, en collaboration avec le CLAAP, des jeunes s’y intéressent. Pour information, un groupe s’est rendu au Parlement européen de Strasbourg.

40 INSTRUCTION PUBLIQUE

4000 Secrétariat instruction publique

36360.15 Musée d'histoire naturelle, entretien collection

RE : Comme cité dans l’introduction, voici un exemple d’économie. Le budget du musée d’histoire naturelle passe de Fr. 20'000.- à Fr. 15'000.- pour 2017 malgré la nécessité, un effort de -25% du budget a été fait.

4002, 4003 et 4004

Cercle scolaire - cycle 1, 2 et 3

RE : Toujours dans les mesures d’économies, plusieurs efforts ont été demandés au cercle scolaire selon les exemples ci-dessous :

- Réduction du nombre de photocopies du corps enseignant ;

- Réduction du nombre de moniteurs lors de camps car on était au-dessus du quota légal ;

- Réduction du budget du matériel didactique dans la mesure du possible.

Au niveau des revenus, nous pourrons également compter sur la participation de Sapins Solidarité pour le financement des camps scolaires permettant de venir en aide aux familles économiquement faibles.

4006 Musique scolaire RE : Le CC s’est interrogé sur la suppression ou non du camp de musique. Néanmoins, après discussion, il a été décidé de le maintenir car c’est une activité qui permet de mobiliser du monde et de faire adhérer les enfants.

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41 INSTITUTIONS PARASCOLAIRES

4101 Clinique dentaire scolaire

RE : Egalement dans les mesures du budget, une réflexion a été faite sur l’éventuelle révision du prix des prestations de la clinique. En finalité, une première analyse montre que les effets financiers sont infimes et le risque d’avoir moins de patients augmenterait.

4102 Centre d’orthophonie

RE : Pour rappel, une convention avait été signée avec le canton dernièrement concernant le subventionnement du centre d’orthophonie. Or, celle-ci a été résiliée tout dernièrement par l’Etat. Il s’engage néanmoins à garantir cette subvention encore pour 2017. Ces mesures ne nous réjouissent pas car le centre d’orthophonie est important et nécessaire. Q : Un membre demande si l’on ne devrait pas réfléchir à revoir son organisation notamment en prenant les exemples d’autres cantons dont les orthophonistes sont plutôt affiliés aux cabinets médicaux de groupe. R : Une réflexion dans ce sens peut être envisagée.

4103 Service promotion de santé jeunesse

RE : Après l’acceptation du rapport par le CG concernant le service promotion de santé jeunesse lequel mentionnait une augmentation du taux d’activité destinée au secrétariat, le CC a décidé de ne rien changer et de réorganiser cela au niveau du secrétariat de l’instruction publique donc à l’interne sans augmentation du taux d’activité.

31990.04 Cotisation RE : Pour information, la fondation promotion santé (FOPS) a cessé ses activités au 30 juin 2016.

4104 Service de la jeunesse

36360.03 Subventions sociétés diverses

RE : La subvention à Alterconnexion subsistera toujours et ce malgré l’arrêt de la Ville de La Chaux-de-Fonds qui estime que le service de la jeunesse propose suffisamment d’activités.

36360.16 Subventions Fondation Carrefour

RE : Egalement concernant le service d’éducation de rue (SER), le but est de continuer malgré la réticence de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Une séance est planifiée prochainement afin de discuter de la suite à donner.

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4106 Structures communales (préscolaire)

RE : Une demande avait été faite auprès de l’Etat pour étudier la possibilité d’une « péréquation » intercommunale concernant la participation aux crèches. En effet, l’argument était que le pouvoir d’achat de la population neuchâteloise n’est pas le même partout (Haut-Bas) et donc la part du financement communal varie beaucoup. Au final, l’Etat a décidé de ne pas donner suite à ce projet notamment par le fait que les réglementations de chaque structure concernant la participation des parents/commune ne sont pas les mêmes.

4107 Structures communales (parascolaire)

30100.00 Traitement du personnel

Q : La charge salariale baisse considérablement, quelle est l’explication ? R : La planification d’occupation sur la base de la demande des familles prévoyait un taux de remplissage quasi à 100%. Or, la demande réelle ne s’est pas confirmée. Dès lors, des départs naturels de collaborateurs ont permis d’adapter celle-ci à une charge correspondante à la taille de la structure.

Les investissements budgétaires du dicastère de M. Jean-Paul Wettstein sont passés en revue.




50600.00 BIENS MOBILIERS

ÉCOLE OBLIGATOIRE CYCLE 2 :

Tableaux blancs interactifs

RE : Cet investissement permettra d’acquérir 5 tableaux interactifs grâce à un prix unitaire attractif. Le but à long terme est évidemment d’équiper toutes les classes et ainsi faire un tournus avec ceux qui deviendraient obsolètes avec les années.

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Présents : 11 commissaires : Mmes F. Casciotta, S. Hügli, C. Schaffner, O. Zünd ; MM. M. Droguett, P. Duvanel, H.-P. Renk, D. Taillard, R. Vermot, M. Zurbuchen et A. Von Allmen (suppléant). 3 conseillers communaux : MM. M. Perez, C. Dupraz et C. Dubois M. Y.-A. Gerber, chef du service des finances. M. E. Turkanovic, secrétaire. Excusé : 1 commissaire : M. Ph. Zbinden. La séance est levée à 21h20. Remarque : En complément de la réponse donnée pour le dicastère de M. Dubois concernant le SIS et la nouvelle mutualisation des ambulances, celui-ci complète par les éléments suivants : Les excédents des charges liés à l’exploitation des ambulances sont mutualisés. Le SIS des montagnes neuchâteloises se résume de la manière suivante : Coût annuel attribué pour le SISMN Fr. 4'318'800.-. Nous possédons 2,36 ambulances soit un coût de Fr. 1'830'000.- par ambulance qui sont réparties selon le planning suivant :

- Lundi à vendredi 3 ambulances la journée et 2 la nuit ; - Week-end 2 ambulances la journée et la nuit ;

Pour information également, nous devons disposer de 4 ambulances au total car l’une est de réserve. Ce déficit est mis dans un pot commun et il en résulte un prix par habitant. Pour le budget, le montant est de Fr. 31.- par habitant. Ce système a été introduit avec l’acceptation de la loi de sur la santé introduisant le 144. De plus, le temps d’intervention n’a pas été amélioré par l’introduction du 144. Pour compléter, un enlèvement Primaire (sur la voie publique ou au domicile) rapporte Fr. 950.- par exemple. Questions/Réponses Q : Pourquoi ne rattache-t-on pas ces ambulances aux hôpitaux au vu de cette nouvelle réorganisation ? R : Cette proposition est intéressante mais remet en question le fonctionnement complet car les coûts des ambulanciers sont à la charge des communes. Dès lors, en procédant de la sorte, cela serait à la charge du canton. Q : Un autre membre mentionne qu’après la formation de certains pompiers ou ambulanciers, ceux-ci préfèrent parfois partir vers d’autres cantons car les prestations sont plus alléchantes. Dès lors, est-il envisageable de leur faire signer une convention pour qu’ils restent au minimum 2 ans dans l’institution qui les a formés ?

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R : La concurrence est rude effectivement entre cantons, nous constatons ces mêmes éléments au niveau de la police cantonale ou des enseignants, mais cette proposition est du ressort de l’Etat. Le dicastère de M. Miguel Perez est passé en revue.


30 FINANCES

3003 Ressources humaines

300900.00 Formation et perfectionnement du personnel

Q : Un membre de la commission mentionne la stabilité comparée aux comptes 2015 et une baisse par rapport au budget 2016. Dans le détail, il est mentionné un montant de Fr. 12'500.- destiné à la formation des cadres et du CC. Quel est son but ? R : Le montant est dévolu à la formation des cadres en général (coaching, par ex). Par ailleurs, ce montant a été revu à la baisse (la moitié par rapport au budget 2016). Ce montant est effectivement budgété mais nous n’allons pas nous efforcer de le dépenser.

3004 Pool de conciergerie

300100.03 Traitement du personnel d'entretien

Q : Le traitement du personnel d’entretien au pool de conciergerie est à la baisse mais à la hausse dans d’autres services, quelles en sont les raisons ? R : Plusieurs éléments expliquent cette variation : la première est une meilleure gestion du service et une stabilité au niveau du personnel d’entretien. L’autre explication est une ventilation des salaires de conciergerie directement dans les services (exemple au BO-COSC). Au final, l’incidence financière ne varie pas puisqu’il ne s’agit que d’un changement d’imputation comptable.

44 ACTIONS SOCIALES

4400 Antenne ACCORD

30100.00 Traitement du personnel

Q : Nous constatons un montant au budget 2017 alors qu’aucun chiffre ne figure au budget 2016, quelle est l’explication ? R : Lors de l’élaboration du budget 2016, nous avons ventilé la totalité des salaires dans le service 4401 (services sociaux) alors qu’une partie doit être imputée à l’antenne ACCORD. Par conséquent, cette correction a été faite au budget 2017. Vous pouvez ainsi constater une baisse de la masse salariale liée à cette nouvelle imputation dans le 4401.30100.00 (traitement du personnel des services sociaux).

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36370.03 Allocations de Noël Q : Un membre demande le but et les conditions d’octroi de ces allocations mais également le caractère « aide matérielle à bien plaire » de la subvention. S’agit-il d’une obligation cantonale ou d’une particularité locloise ? R : Un rapport a été soumis en 2008 au Conseil général et voté, selon l’arrêté les ayants droit sont : - Les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, aux survivants et aux invalides au sens du droit fédéral reçoivent un complément communal. - Les rentiers AVS/AI qui n’ont pas droit aux prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, dont la part des revenus déterminants excédant les dépenses reconnues au sens de la loi fédérale sur les prestations complémentaires, est inférieure au montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins, sont considérés comme bénéficiaires au sens du premier alinéa. Cette prestation est effectivement une prestation uniquement locloise et a pour but de faire passer un Noël digne à une population précarisée.

Les investissements budgétaires du dicastère de M. Miguel Perez sont passés en revue.





MUSEE DES BEAUX-ARTS:

Sol Marmoleum 1er étage MBAL

Q : C’est un bâtiment fraîchement refait ! Quelles sont les raisons de cette nouvelle réfection ? R : Effectivement, nous avons été également surpris car ce sol a été refait durant la rénovation du musée. Les raisons de cette réfection sont liées à l’entretien du sol par des produits inadéquats qui ont endommagé le revêtement.

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Le dicastère de M. Cédric Dupraz est passé en revue.


40 INSTRUCTION PUBLIQUE

4051 Collège Daniel-Jeanrichard 11

31200.00 Chauffage Q : Sur la base du budget, ce montant est stable ! A-t-on pris de nouvelles mesures Energho pour ce bâtiment et qu’en est-il de l’avancement du processus pour les autres bâtiments ? R : Pour la budgétisation, les chiffres sont en général adaptés à ceux des données connues pour la période précédente (2015->premier trimestre 2016). Nous vous rappelons que le prix des énergies est relativement bas et que certains bâtiments sont à un stade de la normalisation, étant au bénéfice d’assainissement antérieur (DJ : remplacement antérieur de la chaudière et des fenêtres). Les projets actuellement suivis par Energho sont le collège Jehan-Droz et le bâtiment de la voirie à Billodes 52. Les améliorations escomptées se situent généralement entre 10 et 25%. Par la suite, de nombreux bâtiments sont suivis par des contrats de maintenance Energho Light (Nouvelle halle de Beau-Site, collège de Beau-Site, groupe scolaire des Jeanneret, etc.).

4057 Collège Jehan-Droz Q : Qu’en est-il du projet en général et de l’assainissement du bâtiment ? R : Pour rappel, la commission financière avait été informée des différentes variantes possibles pour ce bâtiment. Les structures porteuses étant bonnes, le Conseil communal avait opté pour un assainissement échelonné dans le temps. Dès lors, des mesures ont été prises ces dernières années (fenêtre, stores, etc.). C’est un processus continu et vous pouvez constater qu’en 2017, un investissement pour le changement de la ventilation a été prévu. Pour finir, l’assainissement n’est pas terminé mais il est en voie d’amélioration.

52 STATION EPURATION

5200 Exploitations de la Step Q : Un membre mentionne que les charges sont en augmentation, il souhaiterait savoir quelles en sont les explications ?

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R : Pour information, le service de la Step est un service autoporteur et donc financé par la taxe sans incidence sur le résultat de la ville. Durant ces dernières années, la fluctuation à la hausse des charges s’explique par l’état de vieillissement avancé de la STEP, qui est aux soins intensifs et qui nécessite le remplacement de nombreuses pièces. Concernant l’Actiflo, plusieurs modes de fonctionnements ont été revus et son utilisation a été stabilisée en passant de 365/365 à 50 jours par an. En effet, celui-ci vient désormais en appui de la Step lors de fortes intempéries par exemple. S’agissant de l’évolution des charges, nous connaissons et maîtrisons les charges fixes. A l’inverse, les charges variables dépendent de son utilisation et ne peuvent pas être prévues à l’avance. De plus, au bouclement 2015, le CC avait décidé d’intégrer le fonctionnement de l’Actiflo dans la Step (et par extension dans la taxe) pour la simple raison qu’il s’agit actuellement d’une installation qui traite également les eaux mixtes. Pour finir, tant qu’une nouvelle Step ne sera pas construite, nous n’aurons pas de situation de normalisation.

31110.00 Mobilier, machines et outils Maintenance lourde et remplacement de pièces sur le dégrilleur et le compacteur de l’Actiflo.

5300 Urbanisme et environnement

36310.02 Projet d'agglomération 3ème génération

Q : Qu’est-ce que le projet d’agglomération et comment fonctionne-t-il ? R : Le fonds du projet d’agglomération se concentre principalement sur la mobilité durable, le tourisme et la densification des zones urbaines. Il s’agit de la 3ème génération (2019-2022) car auparavant, nous avions la 1ère 2011-2015 et la seconde 2015-2019. Des lors, ce dossier est en cours de constitution avec de nombreuses communes du canton et l’Etat. Ce projet a permis d’obtenir des aides de ce fonds fédéral pour de nombreux investissements (ascenseur, vélospot, etc.) à hauteur de 35% de certains coûts pour le PA1 et 30% pour le PA2.

39100.15 Prestations internes Q : Cette rubrique dans le détail mentionne l’entretien des objets en milieu nature, de quoi s’agit-il ? R : Tout d’abord, il s’agit de prestations internes. Celles-ci sont octroyées au service forestier intercommunal pour l’agent nature.

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5301 Transports et mobilité

31510.00 Entretien de machines, véhicules et outils

Q : Pour quelle raison l’augmentation en lien avec le Remontoir est-elle si élevée comparée au budget et comptes précédents ? R : Tout d’abord, le contrat d’entretien initialement signé a sous-estimé la fréquence d’utilisation (200'000 courses au lieu des 100'000 projetées). Celle-ci est nettement plus élevée, ce qui a nécessité une modification du contrat d’entretien, en particulier le changement du câble. D’autre part, en termes d’incivilité, plusieurs dégâts ont été constatés (vitres brisées, siège abîmé, …). Pour pallier cela, nous collaborons avec le SDP.

36110.03 Transports publics neuchâtelois - pot commun

RE : Sur la base du courrier de l’Etat, vous trouverez les explications de la forte augmentation soit :

- Les offres sont négociées sur une période biennale 2016-2017. Des changements significatifs sont intervenus en 2016 et ces prestations perdureront pratiquement à l’identique en 2017 pour celles commandées par le canton. Le remplacement des rames TILO des CFF, qui avaient été mises en prêt, par des rames neuves Flirt induit une augmentation des indemnités. La modification du roulement des rames BLS a également une influence négative sur les coûts. Depuis 2016 et l’adaptation de la loi sur les transports publics, les communes participent aux prestations de transport mais également à la contribution forfaitaire au Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) à hauteur de 40%. Le montant total à payer par le canton en 2017 pour le FAIF devrait s’élever à 10,5 millions de francs. En parallèle à la modification de la loi sur les transports publics, il a été souhaité qu’une réflexion sur la répartition entre les communes soit menée. Suite à des échanges avec les communes, il a finalement été proposé que la pondération de 25% pour le nombre d’habitants et 75% pour la qualité de desserte soit portée respectivement à 40% et 60% en 2018 (Rapport 16.036 du CE devant être porté devant le GC). Le changement se fera

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progressivement. En 2017 il est ainsi prévu que la pondération soit fixée à 30% pour le nombre d’habitants et 70% pour la qualité de desserte. Le Grand Conseil doit encore avaliser cette nouvelle répartition, en principe en décembre prochain.

36110.13 Transports publics neuchâtelois

Q : Un membre demande si le NoctamRUN est intégré au pot commun et qu’en est-il de son maintien ou non dans les prestations proposées à la population car cette offre est très importante pour la région ? R : Le NoctamRUN et les lignes nocturnes ne font pas partie du pot commun réparti entre l’Etat et toutes les communes. Le NoctamRUN est actuellement uniquement à la charge des trois principales villes soit Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Des discussions sont en cours pour l’intégration dans Onde Verte, mais les conclusions devraient être en faveur des collectivités (risques de « cannibalisations » des revenus). Pour information, au vu de la situation financière de la Ville de La Chaux-de Fonds, celle-ci souhaite réduire cette offre. Néanmoins, après discussion, elle sera maintenue car nous sommes tous d’avis que la prestation est importante aux yeux de la population.

59 LOCAUX UTILITE PUBLIQUE

5901 Centre d'accueil (les Calame 5)

RE : Le chef de dicastère fait un point de situation du Centre d’accueil des Calame. En effet, le montant prévu au budget 2016 pour les locations ne sera pas atteint. Les explications sont multiples :

- Peine à attirer du monde pour ce genre d’exploitation ;

- Le retard de la mise à jour du site internet suite au départ des anciens gérants.

Le Conseil réfléchit à l’avenir de celui-ci. Pour votre information, de février à avril, le centre sera occupé à 100% par une institution locloise car elle effectuera des travaux courant 2017 dans ses locaux. De plus, le projet H20 nécessitera très probablement la mise à disposition de nuitées.

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Les investissements budgétaires du dicastère de M. Cédric Dupraz sont passés en revue.



1.1 CRÉDITS D'ENGAGEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DÉJÀ VOTÉS

50100.00 ROUTES / VOIES DE COMMUNICATION

URBANISME :

900021 Voies de bus, mise en place

Q : Plusieurs interrogations suscitent des questions des membres de la commission notamment sur les points suivants :

- Comment les infrastructures lumineuses et le marquage vont-ils résister à l’hiver ;

- Au niveau du parcage au centre-ville, comment se déroulera-t-il ;

- L’utilisation de ces voies de bus est-elle prévue pour tous (taxis, bus publics et privés) ;

- De manière générale, quelles seront les conséquences sur la circulation.

R : Les réponses à ces différentes questions sont les suivantes :

- Nous pouvons remarquer les marquages effectués à l’est et à l’ouest de la ville. Il ne reste plus que le centre-ville à marquer par l’entreprise spécialisée dans le domaine. Concernant la signalétique lumineuse et sa résistance à l’hiver, toutes les précautions ont été prises par notre mandataire ;

- Concernant le parcage, l’arrêté a été pris. Par conséquent, nous attendrons les beaux jours pour y déposer le marquage et la nouvelle signalétique définitifs ;

- L’utilisation des voies est principalement destinée aux taxis et bus publics de TransN. Néanmoins, sur autorisation, d’autres compagnies pourraient l’utiliser moyennant une formation de base.

- Selon l’étude Transitec faite il y a

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quelques années, les bus réduiraient d’environ 15 minutes les temps de parcours d’ouest en est et inversement.

Réaménagement de la place du 1er Août (gare routière)

RE : Pour votre information, le crédit d’investissement avait été considéré comme déjà voté étant donné qu’il a été soumis en 2016. Or, après le refus de ce rapport, la conséquence sera qu’en 2017, notre solde disponible de l’enveloppe des investissements (de Fr. 652'000.-) ne permettra pas de l’inclure et donc des choix devront être faits pour définir les priorités.

1.1 CRÉDITS D'ENGAGEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL LIMITÉS À UNE ANNÉE


GÉRANCE - BÂTIMENTS SCOLAIRES :

Collège Jehan-Droz - mesure police du feu

Q : Pourquoi ce montant est-il si élevé et quelle est le détail des travaux envisagés ? R : Le bâtiment doit être assaini suite aux mesures de la police du feu. En effet, la cage d’escalier (1er étape) ne correspond plus aux normes de sécurité actuelles et doit être cloisonnée et non entrouverte entre chaque étage. L’Ecap participe à l’investissement.

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Présents : 10 commissaires : Mmes. S. Hügli, C. Schaffner, O. Zünd ; MM. M. Droguett, P. Duvanel, H.-P. Renk, D. Taillard, R. Vermot, Ph. Zbinden, M. Zurbuchen. Excusé : 1 commissaire : Mme F. Casciotta. Position de la Commission financière sur le budget 2017 La commission financière accepte le budget 2017 de la Ville du Locle par 7 oui et 3 abstentions et recommande au Conseil général d’en faire de même. AU NOM DE LA COMMISSION FINANCIERE Le président, Le rapporteur, David Taillard Patrick Duvanel