RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Etats … aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne …

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT

Etats financiers révisés Exercice clos le 31 décembre 2008

S.A. au capital de 37 500 000 FCFA

Compte contribuable 9104684 A RC Abidjan 156849

Imm. Alpha 2000 – 14è et 18è Etage

Rue Gourgas – Plateau

01 B.P. 224 Abidjan 01 – Côte d’Ivoire

Tél.: (225) 20.250 250

Fax: (225) 20.250 260 / 20.250 270

www.deloitte.com

Membre de

Deloitte Touche Tohmatsu

Commissariat aux comptes. Audit. Comptabilité. Consulting. Juridique Fiscal.

BANQUE CENTRALE

DE MAURITANIE

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT

SUR LES ETATS FINANCIERS REVISES

Exercice clos le 31 décembre 2008

Monsieur le Gouverneur

Banque Centrale de Mauritanie

Avenue de l’Indépendance

BP 623 Nouakchott

République Islamique de la Mauritanie

Monsieur le Gouverneur,

Nous avons le plaisir de vous transmettre le rapport d’audit sur les états financiers révisés pour

l’exercice comptable clos le 31 décembre 2008.

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM)

comprenant le bilan au 31 décembre 2008 ainsi que le compte d’exploitation générale et le compte

de pertes et profits pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des

principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.

Le Gouvernement de la Banque Centrale est responsable de l'établissement et de la présentation

sincère de ces états financiers. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le

suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne

comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix

et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations

comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. A

l'exception des questions évoquées aux paragraphes 1.1 à 1.5 ci-après, nous avons effectué notre

audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous

conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance

raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

2

Banque Centrale de Mauritanie-Rapport de l’auditeur indépendant – Etats financiers révisés-


Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants

concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des

procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états

financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur

dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des

procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur

l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des

méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la

direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion.

1. Nous n'avons pas obtenu le PV d'inventaire au 31.12.2008 de la caisse de Paris dont le solde

comptable est de € 119 146, soit MRO 44 083 913.

2. En application de l’Article 41 de la Loi N° 73.118 du 30 mai 1973 portant création et fixant les

statuts de la Banque Centrale de Mauritanie, la BCM a enregistré des créances de MRO 1

575 224 041 sur l’Etat qui se rapportent aux différences de change latentes et effectives de

l’exercice 2004 pour MRO 1 565 347 et des exercices 2005 et 2006 pour MRO

1 573 658 694. Toutefois, l’article cité plus haut ne définit pas la nature des différences de

change (latente ou effective) imputables à l’Etat. En l’absence d’une convention entre la BCM

et l’Etat relative à ces créances, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur leur

validité et leur recouvrabilité.

3. Le poste comptable de créances sur l’Etat comprend MRO 522 789 650 relatifs à des

refacturations à l’Etat de pertes de change et d’écarts de conversion constatés au cours des

exercices 2007 et 2008. Cette pratique serait née de l’application de l’Article 41 de la Loi N°

73.118 du 30 mai 1973 portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale de

Mauritanie.

Toutefois, cette loi a été abrogée par l’ordonnance N° 2007-004 portant statuts de la BCM.

Les nouveaux statuts ne prévoient pas que les pertes de change soient systématiquement

imputées à l’Etat. Ainsi, en l’absence de toute confirmation des créances de MRO 522

789 650 par l’Etat Mauritanien, nous ne sommes pas en mesure de nous assurer de leur

validité.

4. La BCM n’a pas effectué de paiement d’intérêts sur les dépôts de LID 7 millions et DTS

17 631 500 de la Banque Centrale de Lybie depuis plus de 20 ans. La confirmation de solde

obtenue de la Banque Centrale de la Lybie, au 31 décembre 2008 présente des intérêts dus

de USD 23 306 078, soit MRO 6 094 539 517 alors que la BCM a provisionné, à la même

date, des intérêts de MRO 5 767 396 025, soit un écart de MRO 327 143 492.

La documentation mise à notre disposition au 31 décembre 2008 ne nous a pas permis de

nous assurer de la correcte évaluation de ces intérêts. Nous ne sommes donc pas en mesure

de nous prononcer sur la dette d’intérêts à payer relative aux dépôts de la Banque Centrale

de la Lybie.

3



5. La BCM n’a pas effectué de paiement d’intérêts sur les dépôts de KWD 10 157 500 de la

Banque Centrale du Koweït depuis plus de 15 ans. La BCM a néanmoins provisionné des

intérêts d’un montant de MRO 6 734 099 295 dans les comptes de charges à payer au 31

décembre 2008.

Toutefois, le montant de ces intérêts provisionnés est contesté par la Banque Centrale du

Koweït (BCW). Ainsi la confirmation de solde obtenue de la BCW au 30 juin 2008 présente

des intérêts dus de DKW 19 780 214, soit MRO 17 409 554 947 alors que la BCM enregistre

à la même date des intérêts de MRO 6 044 940 078.

La documentation mise à notre disposition au 31 décembre 2008 ne nous a pas permis de

nous assurer de la correcte évaluation des intérêts comptabilisés. Nous ne sommes donc pas

en mesure de nous prononcer sur la dette d’intérêts à payer relative aux dépôts de la Banque

Centrale du Koweït.

Opinion

A notre avis, sous réserve de l'incidence sur les états financiers des questions évoquées aux

paragraphes précédents, ceux-ci présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la

situation financière de la Banque Centrale de Mauritanie au 31 décembre 2008, ainsi que la

performance financière et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au

Plan Comptable Mauritanien.

Observations

Sans remettre en cause notre opinion, nous attirons votre attention sur les faits suivants :

1. Au cours de l’exercice 2008, la BCM a réescompté des traites de MRO 200 millions en faveur

de la Sonimex et lui a accordé des avances de MRO 11.598.millions pour faire face à un

programme d’urgence. Le principal et les intérêts provisionnés sur ces concours sont en

attente de remboursement à la date de notre rapport ((Confère Note 7).

2. La BCM a placé la BACIM BANK sous administration provisoire au cours du dernier trimestre

2007. Le redressement de la banque a été confié à un cadre de la BCM qui agit sous le

contrôle de la Banque Centrale. Cette gestion a abouti en mars 2008 à la cession de la BACIM

BANK à de nouveaux investisseurs (Confère Note 10.2).

3. La BCM a effectué des mises en pension à blanc en faveur de la BACIM BANK pour MRO

3 293 millions. Aucun intérêt n’a été constaté sur ces mises en pension au cours des exercices

2007 et 2008 (Confère Note 8).

4. La BCM a effectué des travaux d’apurement des comptes du Bureau de Paris, qui se sont

soldés par la constatation d’une perte de caisse de MRO 173 350 788. Cette créances

comptabilisées dans les « comptes d’ordre et divers actifs » a été entièrement dépréciée

(Confère Note 10.4.a).

5. Contrairement aux exercices précédents, les souscriptions en devises du FMA sont désormais

comptabilisées pour leur coût d’acquisition en Ouguiya. Par ailleurs, la revalorisation des titres

FMA effectuée au cours des exercices antérieurs, suite à l’augmentation de capital du FMA

réalisée par incorporation de réserves, a été extournée au cours de l’exercice 2008. (Confère

Note 5.2).

4



6. La BCM a procédé à un changement dans la méthode de comptabilisation des titres de

participation et des stocks acquis en devises pour se conformer aux prescriptions du plan

comptable mauritanien. (Confère Notes 2.9 et 2.11).

7. La BCM a effectué par erreur un transfert de € 242 000, soit MRO 81 931 520, de son compte

bancaire ouvert dans les livres de la Banque de France (BDF) vers celui de son fournisseur

FZE International. Ce dernier refuserait de restituer les fonds parce qu’il aurait des créances

sur Air Mauritanie.

Au 31 décembre 2008, ce montant apparait comme suspens sur le rapprochement bancaire de

la BDF. (Confère Note 4.2).

Abidjan, le 15 octobre 2009

Deloitte & Touche

Abidjan, Côte d’Ivoire

Jean Philippe FERY

Associé

5



BANQUE CENTRALE DE

MAURITANIE - BCM

Etats financiers

Au 31 décembre 2008

6



7



8



9



10



11



12



13



NOTE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2008

1. ACTIVITE

La Banque Centrale de Mauritanie (BCM), créée par la loi N°73.118 du 30 mai 1973, est un

établissement public national doté de la personnalité civile, de l’autonomie financière et d’un capital

entièrement souscrit par l’Etat. Elle a pour mission générale d’établir, dans le domaine de la

monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un développement ordonné

de l’économie nationale, en contribuant à la mise en œuvre de toutes les ressources productives du

pays, tout en veillant à la stabilité interne et externe de la monnaie, dans le cadre de la politique par

les pouvoirs publics.

L’organisation, la direction, le contrôle, les attributions, les objectifs, les instruments et les

opérations de la BCM sont déterminés par l’Ordonnance N° 2007-004 du 12 janvier 2007.

2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Banque Centrale de Mauritanie incluent un bilan, un compte d’exploitation

et un compte de pertes et profits présentés en Ouguiyas.

2.1 Référentiel comptable en vigueur au 31.12.2008

Les comptes annuels de la BCM sont établis suivant les dispositions du Plan Comptable

Mauritanien. La Banque ayant pour ambition d’adopter les IAS/IFRS pour l’arrêté des comptes au

31.12.2011, certains postes des états financiers font l’objet de traitements spécifiques suivant les

normes comptables généralement admises.

2.2 Exercice

La durée de l’exercice est de douze mois. L’exercice débute le premier janvier et se termine le 31

décembre de la même année.

2.3 Principes comptables

Les principes comptables suivants sont appliqués :

- prudence,

- indépendance des exercices,

- continuité de l’exploitation,

- permanence des méthodes,

- comparabilité,

- importance significative,

- réalité économique,

- transparence

- coût historique (*)

(*) Les coûts historiques sont modifiés le cas échéant par la valeur de marché de l’or et des

souscriptions FMI/FMA (Cf. 2.6)

14



2.4 Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en devises étrangères sont initialement comptabilisées aux cours de change en

vigueur à la date de transaction. Une comptabilité séparée est tenue dans chacune des devises

utilisées par la Banque Centrale pour ses transactions.

2.5 Fiscalité

La BCM est exonérée de tous impôts, droits et taxes dans la République Islamique de Mauritanie

conformément à l’article 83 des Statuts.

2.6 Avoirs en or

Les avoirs en or sont valorisés au cours de l’once d’or établi au dernier fixing de Londres le 31

décembre. Les plus-values qui en résultent sont portées dans la rubrique : « Réserve de

réévaluation Or ».

2.7 Avoirs et dettes en devises

Les avoirs et les dettes en devises sont comptabilisés en cours d’exercice au taux du jour de

l’opération. Ils sont valorisés, pour l’établissement des états financiers annuels, au cours du 31

décembre. Les pertes et gains de changes sont comptabilisés au compte de « Différence de

changes ». Les soldes débiteurs de fin d’exercice du compte « Différence de changes » sont

transférés dans les créances sur l’Etat de Mauritanie.

Pour les deux derniers exercices les cours appliqués sont :

DEVISES 2008 2007

1 Euro 370 365,82

1 USD 261,5 251

1 £STG 378,52 500,38

100FS 24.753,99 21.960,72

1 S CAN 212,98 256,16

100 KRS 3.372,03 3.865,17

100 KRN 3.744,18 4.582,47

100 KRD 4.964,43 4 .906,94

1.000 FCFA 564 ,06 557,67

1.000 Y JAP 2.895,75 2 .201,18

100 DHM 3.293,72 3240,93

1 RS 69,68 66,94

1 DTUN 199 ,12 204,29

1 D ALG 3,68 3,75

1 D LIB 209,42 206,29

1 D KUW 947,47 917,2

1 DH EAU 71,19 68,33

DTS 404,75 393,38

1 CNY 38,28 34,3

15



2.8 Les bons du Trésor

Les bons du Trésor en circulation sont des bons émis par le Trésor et souscrits par les banques

locales et autres institutions.

2.9 Les titres de participation

Les titres de placement et de participation sont enregistrés à leur valeur d’acquisition. Les titres

ayant subi une baisse de valeur font l’objet d’une provision pour dépréciation.

Conformément aux dispositions du plan comptable mauritanien, les titres initialement comptabilisés

en devises et régulièrement revalorisés aux cours USD/MRO définis par la BCM, sont enregistrés

depuis le 31 décembre 2008, à leur coût d’acquisition converti au taux USD/MRO du jour

d’acquisition.

2.10 Immobilisations

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition, à leur valeur d’apport ou à leur coût de

production. Les dotations aux amortissements sont calculées selon le mode linéaire en fonction de

la durée normale d’utilisation des biens. Toutes les immobilisations acquises en cours de période

sont amorties sur l’année entière sans prorata aucun.

Les principaux taux d’amortissements retenus pour les acquisitions de biens neufs sont les

suivants :

2.11 Stocks de billets et de pièces non encore émis

L’enregistrement des stocks de billets et monnaies non encore émis se fait selon la méthode de

l’inventaire comptable permanent. Les émissions de billets et pièces sont valorisées selon la

méthode du Premier Entré Premier Sortie (PEPS ou FIFO).

Le coût des billets acquis en devise est désormais converti en ouguiya au taux de change de la date

de livraison. Au cours des exercices antérieurs, contrairement aux dispositions du plan comptable

mauritanien, les coûts des billets et monnaies étaient maintenus en devises et réévalués

quotidiennement au taux de change déterminé par la BCM.

2.12 Produits et charges

Les produits et les charges relatifs aux opérations en devises sont comptabilisés au cours de

réalisation de l’opération. Les autres produits et charges sont constatés au dénouement de

l’opération.

16



3. AVOIRS EN OR

Les avoirs en or comprennent l’or détenu au siège de la BCM et à la Banque de France.

Onces

Cours

(*)

Taux

(**) UM Onces UM

Or en dépôt au siège 326,3297 865,0 262 73 814 962 326,3297 68 287 329

Or détenu à la Banque de

France 11 124,69 865,0 262 2 516 377 292 11 124,69 2 327 938 377

TOTAL 11 451 865,0 262 2 590 192 255 11 451 2 396 225 705

31.12.2008 31.12.2007

Libellés

(*) Cours de l’once d’or établi au dernier fixing de Londres le 31 décembre.

(**) Taux de change USD/MRO au 31.12.2008 publié par la BCM.

Les encaisses en or valorisées au 31.12.2008 sont composées :

- de 8,150 Kg d’or, de 2 lingots d’or, soit 326,3297 onces Troy en dépôt dans les caves de la

BCM et;

- de 346,0168 Kg soit 11 125,94 onces Troy en dépôt à la Banque de France.

4. AVOIRS EN DEVISES

31/12/2008 31/12/2007

MRO MRO

Encaisses en dévises 1 268 230 805 1 418 060 250

Chèques à recouvrer 6 695 353 6 540 369

Encaisses et chèques en dévises 4.1 1 274 926 158 1 424 600 619

Avoirs à vue chez les correspondants 3 788 682 723 5 060 638 152

Avoirs à terme chez les correspondants 43 298 000 000 43 639 300 000

Avoirs chez les correspondants 4.2 47 086 682 723 48 699 938 152

AVOIRS EN DEVISES 48 361 608 881 50 124 538 771

NoteLibellés

4.1 Encaisses et chèques en devises

Les encaisses en devises sont constituées de $US 143 169 (MRO 37 438 694), de € 3 313 506

(MRO 1 225 997 113) et d’autres devises de contre-valeur de MRO 4 794 999.

Les chèques à recouvrer sont constitués de chèques de voyage d’un solde de MRO 6 695 353

entièrement provisionnés.

17



4.2 Avoirs chez les correspondants

Les avoirs chez les correspondants représentent essentiellement la contrepartie des dépôts de

l’Etat en instance et résultent des fonds reçus dans le cadre des licences de pêche octroyées par

l’Etat à l’Union Européenne (UE), des concessions de gestion des lignes téléphoniques GSM,

d’emprunts et de ressources minières.

Ces avoirs sont subdivisés en 2 tranches : une tranche de liquidité et une tranche d’investissement.

La tranche de liquidité doit permettre le prompt règlement des transactions courantes. Les avoirs

chez les correspondants se ventilent comme suit par devise et par tranche de liquidité.

MRO % MRO %

Dépôts à vue USD 5 999 199 1 568 790 604 3,3% 10 922 665 2 741 588 905 5,6%

Dépôts à vue EURO 5 724 824 2 118 184 780 4,5% 6 186 397 2 263 107 692 4,6%

Dépôts à vue DTS 86 016 34 814 976 0,1% 42 957 16 898 425 0,0%

Dépôts à vue - Autres dévises 66 892 363 0,1% 39 043 131 0,1%

Total des dépôts à vue 3 788 682 723 8,0% 5 060 638 152 10,4%

Dépôts à termes USD 92 000 000 24 058 000 000 51,1% 152 000 000 38 152 000 000 78,3%

Dépôts à termes EURO 52 000 000 19 240 000 000 40,9% 15 000 000 5 487 300 000 11,3%

Total des dépôts à terme 43 298 000 000 92,0% 43 639 300 000 89,6%

TOTAL AVOIRS CHEZ LES

CORRESPONDANTS 47 086 682 723 100% 48 699 938 152 100%

Dont

Avoirs en USD 97 999 199 25 626 790 604 54,4% 162 922 665 40 893 588 905 86,8%

Avoirs en Euros 57 724 824 21 358 184 780 45,4% 21 186 397 7 750 407 692 16,5%

Autres devises 101 707 339 0,2% 55 941 555 0,1%

Libellés

DeviseDevise

31.12.2008 31.12.2007

OuguiyaOuguiya

La BCM a effectué par erreur un transfert de € 242 000, soit MRO 81 931 520, de son compte

bancaire ouvert dans les livres de la Banque de France (BDF) vers celui de son fournisseur FZE

International. Ce dernier refuserait de restituer les fonds parce qu’il aurait des créances sur Air

Mauritanie.

Au 31 décembre 2008, ce montant apparait comme suspens sur le rapprochement bancaire de la

BDF dans les comptes de dépôts à vue en euro. Les actions sont en cours en vu de procéder au

recouvrement de ces fonds.

18



5. FONDS MONETAIRES (FMI & FMA)

En sa qualité de dépositaire, la Banque Centrale tient dans sa comptabilité les engagements de la

Mauritanie envers le Fonds Monétaire International (FMI) et le Fonds Monétaire Arabe.

Les postes « Fonds Monétaires » actif et passif s’analysent comme suit :

Note 31.12.2008 31.12.2007

MRO MRO

ACTIF

FMI SOUSCRIPTION EN UM 5.1.2 25 030 705 452 25 333 672 000

Total - FMI-SOUSCRIPTION 25 030 705 452 25 333 672 000

SOUSCRIPTION RIM AU K FMA 5 876 094 800 5 806 288 800

SOUSCRIPTION EN MRO K FMA 93 283 200 5 050 999 200

Total - FMA-SOUSCRIPTION 5.2 5 969 378 000 10 857 288 000

FONDS MONETAIRES - ACTIF 31 000 083 452 36 190 960 000

PASSIF

TITRES FMI 5.1.2 24 630 940 639 24 933 907 187

F.M.I. COMPTE N: 1 5.1.2 399 764 823 399 764 823

F.M.I. COMPTE N: 2. 1 368 314 1 411 457

FMI, ALLOCATIONS DTS 5.1.3 3 933 765 250 3 823 260 220

Total - FMI-PASSIF 28 965 839 027 29 158 343 687

COMPTE COURANT FMA 93 283 200 96 895 200

Total - FMA-PASSIF 5.2 93 283 200 96 895 200

FONDS MONETAIRES - PASSIF 29 059 122 227 29 255 238 887

LIBELLES

5.1 Fonds Monétaire International

Dans le cadre du processus d’assainissement des comptes, la Banque a procédé en 2006 à un

rapprochement des soldes comptables des comptes du FMI avec les soldes tenus dans les livres

comptables de celui-ci. Ce rapprochement a conduit la Banque à effectuer d’une part, un

changement de la méthode de comptabilisation de sa participation et d’autre part, à opérer des

régularisations comptables. Ainsi :

- La Banque souscrit désormais pour son propre compte à la place de l’Etat alors qu’auparavant la

souscription au capital du FMI a été effectuée par la Banque pour le compte de l’Etat ;

- La quote-part ayant été souscrite en devises a été entièrement récupérée par l’Etat sans être

comptabilisée par la Banque ;

- Les comptes « souscription en devises et en ouguiyas » de l’actif représentant des soldes non

justifiés ont été annulés et remplacés par le nouveau solde tenu dans les livres comptables du

FMI ;

- La constatation au passif de l’engagement pris par la Banque vis-à-vis du FMI et représentant le

montant total des bons de Trésor émis en faveur du FMI qui étaient inscrits en hors bilan.

19



5.1.1 Position de réserves

La position de réserve du FMI dans les livres de la BCM est nulle.

5.1.2 Souscriptions FMI

31/12/2008 31/12/2007

MRO MRO

FMI Souscription en UM 25 030 705 452 25 333 672 000

Total ACTIF 25 030 705 452 25 333 672 000

F.M.I. Compte N: 1 -399 764 823 -399 764 823

Titres FMI -24 630 940 639 -25 425 417 948

Ecart.Réévaluation.Souscription.FMI 491 510 761

Total PASSIF -25 030 705 462 -25 333 672 010

Libellés

Le montant total de la souscription de la Mauritanie au capital du FMI s’élève à DTS 64,4 millions,

dont DTS 996 890 souscrits en Ouguiyas et crédités dans le compte N° 1 du Fonds Monétaire

International, et DTS 63 403 110 souscrits en devises convertibles et crédités dans le compte Titres

FMI.

Les souscriptions du FMI ont été réévaluées à la clôture de l’exercice au cours DTS/MRO publiée

par le FMI au 30 avril 2008.

5.1.3 FMI, allocations de DTS

Ce poste englobe la contrepartie des montants cumulés des DTS alloués par le Fonds Monétaire

International à la Mauritanie, en sa qualité de pays membre. S’élevant à DTS 9 719 000 au 31

décembre 2008, ces DTS devraient être restitués au Fonds Monétaire International en cas

d’annulation des DTS. Ces allocations constituent, ainsi, un engagement à durée indéterminée

envers le Fonds Monétaire International.

5.2 Fonds Monétaire Arabe (FMA)

La quote-part totale de la Mauritanie au capital du FMA s’élève à 9 200 000 Dinars Arabes (DA) et

s’analyse comme suit:

- une souscription en devises convertibles (Dinars Arabes) pour un montant de DA 4 920 000

entièrement libéré par l’Etat Mauritanien avant le transfert de la souscription à la BCM ;

- une souscription en Ouguiyas équivalent à DA 80 000. En contrepartie, un dépôt du même

montant est constaté dans les livres de la BCM.

- Une attribution gratuite de 80 titres FMA de valeur nominale 4 200 000 dinars arabes de compte.

Cette attribution fait suite à la décision n°3/2005 du Conseil des Gouverneurs du Fonds,

approuvant la libération, par incorporation des réserves, de la partie restante du capital. La

revalorisation des titres FMA effectuée au cours des exercices antérieurs suite à cette attribution

de titres, a été extournée au cours de l’exercice 2008.

Les souscriptions FMA ont été enregistrées dans les comptes de la BCM à partir de l’exercice 2004.

La souscription en devises convertibles est comptabilisée en monnaie nationale (Ouguiya) dans les

livres de la BCM conformément au cours publié par le FMI au 30 avril 2008.

20



6. CREANCES SUR L’ETAT

31/12/2008 31/12/2007

MRO MRO

Compte C.C.P. 7 482 577 7 488 297

Autres créances sur l'Etat (a) 79 100 000 000 81 895 715 591

Autres opération à régulariser avec l'Etat (b) 49 181 234 747 49 181 234 747

Créances sur l'Etat- A régulariser (c) 1 573 658 694 1 573 658 694

Sous-total créances 129 854 893 441 132 650 609 033

Différence de Change sur opération en devises (c) 522 789 660 1 028 809 020

TOTAL 130 385 165 678 133 686 906 350

Libellés Note

(a) La Banque Centrale de Mauritanie a signé, en décembre 2004, un protocole d’accord avec le

Ministère des Finances prévoyant le remboursement sur une durée de 33 ans, avec un différé

de 3 ans, des engagements nets de l’Etat qui s’élevaient à MRO 81 895 715 591. La

première échéance a été remboursée le 01 avril 2008.

(b) Le Ministère des Finances a pris également en charge, conformément aux dispositions en

vigueur, le montant des différences de change cumulées qui s’élevaient au 31.12.2004 à

MRO 49 179 669 399,66. Cette créance qui constitue essentiellement le solde de la ligne

« Autres opérations avec l’Etat » est remboursable sur 40 ans avec un différé de 10 ans.

(c) Les différences de change des exercices 2005/2006 et 2007/2008 de MRO 1 573 658

694 et MRO 522 789 660 ont été imputées à l’Etat conformément à la pratique en cours.

7. CREDITS A L’ECONOMIE

La rubrique « Crédits à l’économie » enregistre :

- les mises en pension effectuées en faveur de la BACIM par la BCM. Ces mises en pension ont

été effectuées à blanc avec l’accord du Conseil. Par ailleurs, aucun intérêt n’a été constaté sur

ces mises en pension au cours des exercices 2007 et 2008.

- Des avances de MRO 11.598 millions et un réescompte d’effets de MRO 200 millions accordés

à la Sonimex pour faire face à un programme d’urgence. Ces concours accordés au cours de

l’exercice 2008 n’ont pas fait l’objet de remboursement de la part de la Sonimex à la date

d’arrêté des comptes.

- un réescompte au profit de l’institution financière « Finance Conseils Investissement – FCI »

d'une traite de MRO 560 millions échéant le 14 juillet 2009 ;

21



8. TITRES DE PARTICIPATION

Les titres de participation se décomposent comme suit :

Quantité Valeur MRO Quantité Valeur MRO

UBAF 32 160 115 132 800 32 160 403 608 000

AFREXIM BANK 100 49 212 000 100 100 400 000

GIMTEL 100 51 000 000 100 51 000 000

TOTAL 32 360 215 344 800 32 360 555 008 000

31.12.2008 31.12.2007Libellés

Les titres UBAF et AFREXIM BANK initialement comptabilisés en devises et régulièrement

revalorisés aux cours USD/MRO définis par la BCM, sont enregistrés depuis le 31 décembre 2008,

à leur coût d’acquisition converti au taux USD/MRO du jour d’acquisition.

9. IMMOBILISATIONS

Le tableau de mouvement des immobilisations se présente comme suit en MRO pour l’exercice

2008.

LibellésTotal

Immos

Incorporelles

Immos

Corporelles

Immos

financières

Valeurs nettes à l'ouverture 1 476 333 216 0 1 153 286 337 323 046 879

Valeurs brutes à l'ouverture 3 473 501 554 6 578 067 3 143 876 608 323 046 879

Acquisitions 622 288 000 439 305 385 182 982 615

Transferts 0 46 062 776 -46 062 776

Cessions -43 155 599 -43 155 599

Extourne d'immobilisation en cours 0 0

Valeurs brutes à la clôture 4 052 633 955 6 578 067 3 586 089 170 459 966 718

Amortissements cumulés / provisions à

l'ouverture -1 997 168 337 -6 578 067 -1 990 590 271 0

Dotations aux amortissements /

provisions -346 505 979 0 -346 505 979 0

Extourne des amortissements 43 155 599 0 43 155 599 0

Amortissements cumulés /

provisions à la clôture -2 300 518 717 -6 578 067 -2 293 940 651 0

Valeurs nettes à la clôture 1 752 115 238 0 1 292 148 519 459 966 718

22



Les immobilisations se décomposent comme suit au 31/12/2008 par catégorie :

VALEURS

BRUTES

AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS

VALEURS

NETTES

MRO MRO MRO

Frais d'acquisition des immobilisations 0 0

Frais de premier établissement 6 578 067 (6 578 067) 0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 578 067 (6 578 067) -

Terrains 75 238 820 - 75 238 820

Constructions 1 262 393 248 (700 789 108) 561 604 140

Matériel et mobilier de bureau 604 021 235 (363 251 825) 240 769 410

Matériel informatique 379 901 709 (252 032 821) 127 868 888

Matériel de caisse 27 023 511 (11 400 015) 15 623 496

Matériel de transport 447 585 391 (337 587 969) 109 997 422

Agencement, aménagements et installations 721 888 872 (628 878 912) 93 009 960

Immobilisations en cours d'acquisition 68 036 384 - 68 036 384

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 586 089 170 (2 293 940 650) 1 292 148 520

Dépôts et cautionnements 781 016 - 781 016

Acomptes sur travaux/marchés 459 185 702 - 459 185 702

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 459 966 718 - 459 966 718

TOTAL IMMOBILISATIONS 4 052 633 955 (2 300 518 717) 1 752 115 238

Libellés

10. COMPTES D’ORDRES ET DIVERS

Les comptes d’ordre et divers s’analysent comme suit au 31.12.2008 :

31.12.2008 31.12.2007

MRO MRO

ACTIF

R.G.A. 2 270 091 1 690 825

Avances au personnel 10.1 2 972 843 785 2 347 795 300

Effets impayés en compensation 0 0

Débiteurs divers 10.2 1 019 274 239 1 524 739 055

Coût de revient livraison 10.3 1 578 931 506 1 829 104 869

Chèques et valeurs à l'encaissement. 15 000 000 30 000 000

Comptes de régularisation Actif 10.4 6 144 910 287 2 839 555 761

Comptes de liaison Siège/agences 10.5 3 600 421 91 497 447TOTAL 11 736 830 329 8 664 383 257

PASSIF

Comptes de marché de change - BCM 0 319 063 925

Créditeurs divers 10.6 5 425 141 576 1 960 559 939

Impôts cedulaires 0 753 844

Dispositions à payer 692 673 692 673

Opérations à imputer 10.7 362 699 290 -3 618 046 026

Provisions pour Fonds d'Aide à la Prévoyance sociales (FAPS) 573 114 398 566 419 045

Valeurs à l'encaissement- Indisponibles 18 893 750 37 677 152

Retenue de garantie sur travaux/.marchés 831 122

Comptes de régularisation du Passif 10.8 19 824 408 310 17 344 266 935TOTAL 26 205 781 119 16 611 387 487

LibellésNote

23



10.1 Avances au personnel

Les avances au personnel s’analysent comme suit en MRO au 31/12/2008:

Note 31.12.2008 31.12.2007

Prêts Construction (a) 507 784 573 448 838 585

Prêts Véhicules (b) 616 393 852 2 766 667

Avances exceptionnelles d'un mois (c) 143 752 981 165 102 435

Prêts consolidés (d) 1 468 736 044 1 709 665 113

Prêts équipements (e) 215 375 026

Prêts en instance 12 479 905 11 553 398

Total prêts 2 964 522 381 2 337 926 198

Acompte sur salaires 3 830 191 987 558

Acomptes sur droits de congés 4 491 213 8 881 544

Total Acomptes 8 321 404 9 869 102

TOTAL 2 972 843 785 2 347 795 300 (a) Les « prêts constructions » sont remboursés sur 20 ans.

(b) Les « prêts véhicules » sont remboursés en 84 mensualités

(c) Les avances exceptionnelles sont remboursées sur 84 mois

(d) La rubrique « Prêts consolidés » enregistre les consolidations des prêts véhicules et des prêts

équipements effectuées en 2006, 2007 et 2008. La durée de remboursement de ces prêts est

établie en fonction de la capacité d’endettement des agents.

(e) Les prêts équipements sont remboursés en 84 mensualités

10.2 Débiteurs divers

Ce poste comprend essentiellement des créances sur la BACIM d’un montant global de MRO 402

274 403, relatives aux pénalités pour insuffisance de réserves et aux dépenses supportées par la

BCM pour le compte de la BACIM dans le cadre de l’administration provisoire (indemnités de

l’administrateur, frais d’audit...). En effet, la BCM a placé la BACIM BANK sous administration

provisoire au cours du dernier trimestre 2007. Le redressement de la banque a été confié à un

cadre de la BCM qui agit sous le contrôle de la Banque Centrale. Cette gestion a abouti en mars

2008 à la cession de la BACIM BANK à de nouveaux investisseurs.

10.3 Coût de revient des billets

Le coût de revient des billets correspond au coût d’acquisition des billets de banques et pièces de

monnaies non encore émis. Le coût des billets acquis en devise est désormais converti en Ouguiya

au taux de change de la date de livraison. En effet, au cours des exercices antérieurs, contrairement

aux dispositions du plan comptable mauritanien, les coûts des billets et monnaies étaient maintenus

en devise en réévalués quotidiennement au taux de change déterminé par la BCM.

24



10.4 Comptes de régularisation - Actif

Les comptes de régularisation- actif se présentent comme suit en MRO :

31/12/2008 31/12/2007

MRO MRO

Perte de caisse (a) 1 540 296 925 1 366 946 136

Charges payées d'avance 193 361 795 39 343 625

Frais de démonétisation des billets type 74 0 1 715 000

Autres opérations à régulariser de l'actif 14 753 574 16 090 945

Produits à recevoir sur comptes courants étrangers 60 291 041 463 970 730

Produits à recevoir sur créances Etat (b) 1 179 879 115 951 489 325

Droits de retraite à étaler (c) 3 156 327 837 0COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF 6 144 910 287 2 839 555 761

Libellés Note

(a) Les pertes de caisses se rapportent :

- à une fraude sur la caisse découverte en 2005 et évaluée à MRO 1 367 millions ;

- et aux écarts non justifiés de MRO 173 millions constatés à l’issue de la mission

d’apurement des comptes du bureau de Paris réalisée en 2009.

Ces créances ont été entièrement dépréciées (Cf Note 9.9.c)

(b) Les produits à recevoir sur les créances Etat correspondent aux intérêts courus non échus

sur les créances sur l’Etat (Cf Note 6) et sur les avances à la SONIMEX (Cf Notes 7 et 20)

(c) La BCM a décidé de comptabiliser les engagements de retraite envers les employés à partir

du 01 janvier 2008. Les droits de retraite au 31 décembre 2007, estimés à MRO 3 945

millions ont été immobilisés en vue d’être répartis sur cinq (5) ans à compter de la date

d’estimation.

10.5 Comptes de liaison Siège Agences

La ligne compte liaison Siège/ Agence s’analyse comme suit en MRO :

31/12/2008 31/12/2007

MRO MRO

Compte de liaison Bureau de Paris 0 85 218 287

Compte de liaison ABU DHABI 6 845 496 6 845 496

Compte de liaison Nouadhibou/Siège 0 -566 336

Nouadhibou Consolidation comptes de liaison -3 245 075 0

COMPTES DE LIAISON SIEGES/AGENCES 3 600 421 91 497 447

Libellés

10.6 Créditeurs divers

Ces dettes comprennent principalement :

- Un dépôt de MRO 6 003 millions correspondant au capital social de la Quatar National Bank qui

est en constitution à la date d’arrêté ;

- Des avances de MRO 1 026 millions faites au fabricant de billets de banque;

- Une provision de MRO 272 millions correspondant à l’évaluation des impôts à payer sur les

primes et gratifications du personnel au titre de l’exercice 2008 ;

- des subventions de 34 millions à payer à GIMTEL et 50 millions à verser aux organismes de

microfinance.

25



10.7 Opérations à imputer

Cette rubrique comprend essentiellement les pénalités pour insuffisance de réserves obligatoires de

l’exercice 2007 et du premier semestre de l’exercice 2008 dues par la BACIM de MRO 330 millions.

La BCM a décidé de comptabiliser ces pénalités dans un compte d’attente au lieu d’un compte de

produit.

10.8 Comptes de régularisation - Passif

Les comptes de régularisation – Passif s’analysent comme suit :

31/12/2008 31/12/2007

MRO MRO

CNSS- Côtisation à imputer 310 681 967 910

Charges à payer (a) 13 436 125 204 11 956 943 093

Provision des droits de retraites (b) 4 705 136 583 4 019 409 796

Produits perçus d'avance 32 538 918 0

Provisions exceptionnelles sur perte de caisse (c ) 1 540 296 924 1 366 946 136

FDS garantie pour société de changes (d) 110 000 000 0

Total 19 824 408 310 17 344 266 935

NoteLibellés

(a) Les charges à payer incluent :

- Des provisions d’intérêts de MRO 6 734 millions sur les dépôts de la Banque Centrale du

Koweït ;

- Des provisions d’intérêts de MRO 5 767 millions relatives aux dépôts de la Banque

Centrale de la Libye ;

- Des primes annuelles d’incitation du personnel et les provisions pour congés payés

s’élevant respectivement à MRO 389 millions et MRO 233 millions.

(b) La provision pour retraite au 31/12/2008 comprend les engagements pris envers les

employés au 31.12.2007 de MRO 3 945 millions (Cf Note 9.4) et l’évaluation des droits de

retraite acquis au cours de l’exercice 2008 d’un montant de MRO 760 millions

(c) Ce poste représente la provision relative aux pertes de caisse constatées dans les comptes

d’ordre divers actifs d’égal montant.

(d) Ce poste enregistre les montants du fonds de garantie obligatoire qui doit être alimenté par

les sociétés de change. Ce fonds a été instauré au cours de l’exercice 2008 et s'élève à MRO

10 millions par bureau de change agréé.

26



11. BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION

La circulation fiduciaire s’analyse comme suit au 31/12/2008 :

MRO % MRO % MRO %

2000 38 068 000 000 40,7% 4 413 492 000 29,4% 33 654 508 000 42,8%

1000 48 310 000 000 51,6% 7 893 205 000 52,6% 40 416 795 000 51,4%

500 3 278 000 000 3,5% 1 568 788 500 10,4% 1 709 211 500 2,2%

200 1 762 000 000 1,9% 536 817 700 3,6% 1 225 182 300 1,6%

100 1 580 000 000 1,7% 598 656 700 4,0% 981 343 300 1,2%

BILLETS 92 998 000 000 99,3% 15 010 959 900 100,0% 77 987 040 100 99,2%

20 326 400 000 0,3% 3 862 160 0,0% 322 537 840 0,4%

10 207 899 930 0,2% 2 654 700 0,0% 205 245 230 0,3%

5 84 950 000 0,1% 57 050 0,0% 84 892 950 0,1%

1 20 798 000 0,0% 492 459 0,0% 20 305 541 0,0%

1/5 208 000 0,0% 104 201 0,0% 103 799 0,0%

PIECES 640 255 930 0,7% 7 170 570 0,0% 633 085 360 0,8%

TOTAL 93 638 255 930 100,0% 15 018 130 470 100,0% 78 620 125 460 100,0%

CIRCULATIONSEMISSIONS ENCAISSESCoupures et

pièces

12. COMPTES COURANTS ET DEPOTS

Le solde des comptes courants et comptes de dépôts s’analyse comme suit :

Devise MRO % Devise MRO %

Collectivites publiques - MRO 31 802 051 964 45% 41 283 247 647 59%

Collectivites publiques - Euros 7 874 009 € 2 913 383 497 4% 7 005 281 € 2 562 671 906 4%

Collectivites publiques - USD $4 353 808 1 138 520 907 2% $3 801 087 954 072 722 1%

Total Collectivités publiques 35 853 956 368 51% 44 799 992 275 64%

Banques & etabliss. Financiers - MRO 22 840 709 835 33% 19 316 282 642 28%

Banques & etabliss. Financiers - Euros 923 902 € 341 843 685 0% 568 458 € 207 953 269 0%

Banques & etabliss. Financiers - USD $4 212 084 1 101 460 071 2% $6 591 428 1 640 151 729 2%

Banques & etabliss. Financiers - Autres 2 894 330 0% 1 803 739 0%

Total Banques & etabliss Financiers 24 286 907 920 35% 21 166 191 379 30%

Comptes des IAM - Euros 2 269 874 € 839 853 447 1% 2 481 479 € 907 774 816 1%

Comptes des IAM - USD $30 686 916 8 024 628 416 11% $5 980 511 1 501 108 143 2%

Total des Intermédiaires agréés en

Mauritanie8 864 481 863 13% 2 408 882 959 3%

Banques et inst. fin. etrangeres 20 303 € 7 512 036 0% 33 569 € 12 280 325 0%

Entreprises non Bancaires - Euros 11 778 € 4 357 793 0% 10 278 € 3 759 876 0%

Entreprises non Bancaires - USD $130 314 34 077 140 0% $54 654 13 718 182 0%

Total Entreprises non Bancaires 38 434 933 0% 17 478 058 0%

Comptes du personnel - MRO 1 114 154 144 2% 519 697 493 1%

Benefice Affecte - Motivation du PL

MRO & comptes spéciaux7 112 885 0% 1 789 925 0%

COMPTES COURANT ET DEPOTS 70 172 560 149 100% 68 926 312 414 98%

Dont

TOTAL MRO 55 764 028 828 79% 61 121 017 707 87%

Total - Euros 11 139 679 € 4 106 950 457 6% 10 138 513 € 3 694 440 192 5%

Total - USD $39 383 123 10 298 686 534 15% $16 427 679 4 109 050 775 6%

Total autres devises 2 894 330 0% 1 803 739 0%

TOTAL DEVISES 14 408 531 321 21% 7 805 294 707 11%

31/12/2008Libellés

31/12/2007

27



13. COMPTES DE DEPOTS DES BANQUES ETRANGERES

31/12/2007

MRO MRO

Fonds Monétaire International (a) DTS 10 310 000 4 172 972 500 3 296 524 400

Agence Française de Developpement (b) € 2 878 109 1 064 900 212 1 235 158 840

Fonds Monétaire Arabe (c) ARD 8 600 000 10 442 550 000 7 080 840 000

Banque Extérieure d'Algérie USD 576 815 150 837 183 974 177 591

LID 7 000 000 1 465 940 000 1 444 030 000

DTS 17 631 500 7 136 349 625 6 935 879 470

Banque Centrale du KOWEIT (e) KWD 10 157 500 9 623 926 525 9 316 459 000

Banque Centrale du QATAR (f) USD 0 0 5 020 000 000

Banque Al-Maghrib (g) MRO 0 2 597 677 517

Depôts des Banques Etrangères 36 655 153 561 35 303 069 301

Banque centrale de la Libye

DevisesLibellés

31/12/2008

(d)

Note

(a) Ce prêt représente un appui du FMI à la Mauritanie dans le cadre de la Facilité pour la

Réduction de la Pauvreté et de la Croissance (FRPC) couvrant la période 2006/2009.

(b) Le prêt AFD enregistre la part de la BCM dans la dette de la Mauritanie annulée par le Club

de Paris dans le cadre de l’initiative PPTE. Les remboursements du prêt AFD, conformément

aux contrats de désendettement de développement signés entre la France et la Mauritanie,

sont versés dans un compte du Trésor ouvert dans les livres de la BCM pour le financement

des projets de développement.

(c) Dans le cadre de l’initiative PPTE, la BCM a signé une convention de prêt d’une enveloppe

globale de ARD 8,8 millions avec le FMA le 25 octobre 2005. Ce prêt est un crédit étendu et

plus allégé octroyé pour appuyer le programme économique de l’année 2005. Au 31.12.2008,

la BCM a bénéficié d’un décaissement total de ARD 8,6 millions qui s’est fait en trois

tranches :

o un premier virement de ARD 3,4 millions effectué le 07 novembre 2005 et rémunéré à un

taux de 4,65% l’an ;

o une seconde tranche de ARD 2,6 millions mise en place le 31 mai 2007 et rémunérée au

taux de 4,9% l’an ;

o une troisième tranche de ARD 2,6 millions mise en place le 16 juin 2008 et rémunérée au

taux annuel de 4,71%.

Chacune des tranches est remboursable sur une période de 7 ans avec un délai de grâce de

3 ans et demi. Les intérêts sont dus chaque semestre à partir de la date de mise à disposition

des fonds. Toutefois, pour toutes les échéances antérieures au 31 décembre 2008, le FMA a

fait don des intérêts à la BCM.

(d) Les prêts de la Libye se rapportent à deux conventions d’Etat de 7 000 000 Dinars Libyens et

DTS 17 631 500 (USD 20 000 000) établies respectivement en 1973 et en 1985.

(e) Le prêt du Koweït est constitué de 3 conventions d’Etat conclues entre 1973 et 1977 pour

10 157 500 dinars Koweitiens (USD 35 000 000).

(f) La Banque Centrale du Qatar a effectué un dépôt à terme auprès de la BCM pour USD

200 millions dont le remboursement s’est fait au 27 avril 2008.

(g) La dette envers la Banque Al Maghrib représente le montant en Ouguiyas convertibles versé

au compte de la Bank Al Maghrib auprès de la BCM le 28 janvier 2008 suite à la mise en

place d’un SWAP de USD 10 millions échéant le 27 janvier 2010, conformément à la

convention de SWAP de décembre 2003 entre ces deux Banques.

28



14. ACCORDS DE PAIEMENTS

Les accords de crédits sont des comptes courants de projets ayant fait l’objet d’accords entre l’Etat

de la Mauritanie et les institutions internationales.

Les accords de compensation, d’un solde nul au 31.12.2008, retracent la situation nette des

transactions commerciales entre la Mauritanie et les Banques Centrales du Maghreb et d’Afrique de

l’Ouest, à travers le mécanisme des chambres de compensation.

15. CAPITAL ET FONDS DE RESERVES

Note Ouverture Augmentations Diminutions Clôture

Capital (a) 200 000 000 0 0 200 000 000

Réserves statutaires (b) 100 000 000 0 0 100 000 000

Réserves facultatives (c) 373 696 243 73 034 671 0 446 730 914

Total 673 696 243 73 034 671 0 746 730 914

(a) Le capital social de la Banque Centrale, qui est de 200 millions d’Ouguiyas depuis sa

création, est entièrement souscrit et libéré par l’Etat Mauritanien.

(b) La réserve statutaire est prélevée annuellement au taux de 20% sur le bénéfice de l’exercice.

La constitution de cette réserve est obligatoire jusqu’à hauteur de 50% du capital social. Le

solde en compte correspond à l’affectation du résultat de l’exercice 2006.

(c) Les réserves facultatives, si elles sont jugées nécessaires, sont dotées par le Conseil Général

de la Banque Centrale sur le bénéfice de l’exercice restant après affectation de la réserve

statutaire.

16. RESERVES DE REEVALUATION OR

Les réserves de réévaluation sont constituées des plus ou moins values latentes réalisées sur les

avoirs en or depuis leur constitution lors de la création de la Banque Centrale.

17. INTERETS SUR AVOIRS EN DEVISES

Les intérêts sur avoirs en devises sont les intérêts générés par les comptes courants et les comptes

de dépôts chez les correspondants étrangers.

18. COMMISSIONS SUR OPERATIONS

La rubrique « commissions sur opérations en compte » enregistre essentiellement les commissions

de change perçues par la BCM pour les transferts de fonds en devises initiés par l’Etat, les banques

et les établissements financiers disposant de comptes bancaires ouverts dans les livres de la BCM.

29



19. PRODUITS SUR MARCHE DE CHANGE

Les produits sur marché de change proviennent des commissions prélevées par la Banque Centrale

de Mauritanie sur tous les ordres d’achats et de ventes de devises satisfaits.

En effet, l’instruction N°20/GR/07 prévoit que la Banque Centrale, en rémunération de son activité

de gestion du marché de change, perçoive :

- une commission de 0,75% du montant des ordres d’achats de devises retenus sur le Marché de

change ;

- et une commission de 0,25% du montant des ordres de ventes de devises retenus sur le Marché

de change.

Ainsi toute opération d’achat ou de vente de devises par des opérateurs (Banques primaires) entre

eux sur le marché (.i.e. offre d’achat de devises par une banque primaire couverte par une offre de

vente de devise exactement pour le même montant par une autre banque primaire) entraîne des

produits de 1% (0,75% au titre de l’ordre d’achat et 0,25% au titre de l’ordre de vente) pour la BCM.

Ces produits de la BCM sont prélevés sur les comptes courants en Ouguiyas des donneurs d’ordres

ouverts dans les livres de la BCM.

Pour assurer la stabilité des cours et la liquidité du marché, la BCM se porte souvent acquéreuse ou

vendeuse de devises sur le marché de change. Cette intervention permet ainsi soit de couvrir les

écarts entre les offres et les demandes globales soit de réguler la liquidité du marché de change.

Les interventions de la BCM ne sont pas génératrices d’intérêts.

20. INTERETS SUR CONVENTIONS AVEC L’ETAT

Ces intérêts sont calculés sur :

- la créance de MRO 81 895 715 591 sur l’Etat à des taux variables dont la moyenne est de

4,65%. Les différents taux d’intérêts périodiques sont prévus par le protocole d’accord de

décembre 2004 entre la BCM et le Ministère des Finances (Cf. Note 6). Ces intérêts sont

prélevés toutes les fins de semestre sur le compte courant du Trésor ouvert dans les livres de la

BCM.

- Les avances à la Sonimex d’un montant total de MRO 11 598 au 31 décembre 2008 au taux de

6,25% l’an. Le mode de paiement de ces intérêts n’ayant pas été clairement défini, des créances

sont comptabilisées dans les comptes d’ordre divers actif (Cf Note 9.4)

21. FRAIS FINANCIERS

31/12/2008 31/12/2007

MRO MRO

INTERETS DEBITEURS SUR DEPOTS DEVISES (a) 1 061 794 995 1 355 089 795

AUTRES INTERETS DEBITEURS ET TAXES DIVERSES (b) 143 425 490 1 108 213 333

CHARGES SUR CONVENTION BCM/CCCE 65 050 428 20 163 549

INTERETS SUR DEPOTS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

FINANCIERS 109 015 061 64 903 212

FRAIS FINANCIERS 1 379 285 974 2 548 369 889

NoteLibellés

30



(a) Il s’agit des intérêts provisionnés sur les comptes de dépôts des Banques Centrales de la

Libye, du Koweït et du Qatar ainsi que les commissions sur les opérations de swap avec la

Banque Al-Maghrib (Cf. Note 12).

(b) Les autres intérêts sont relatifs à diverses transactions financières réalisées avec les

organismes ou institutions internationaux (FMA, AFD, BID) ou des banques primaires, aux

frais de tenue de compte prélevés par les correspondants et aux frais sur transferts supportés

par la BCM. Au cours de l’exercice 2007, la BCM a supporté des frais d’intérêts de plus MRO

830 millions sur le prêt BID de USD 40 millions dont le remboursement est intervenu avant la

clôture dudit exercice.

22. PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

Les pertes sur exercices antérieurs constatées en 2008 sont essentiellement constituées :

- des primes annuelles d’incitation du personnel relatifs à l’exercice 2007 de MRO 389 millions qui

n’avaient pas été provisionnées sur ledit exercice ;

- de l’annulation des commissions sur marché de changes liées aux propres interventions de la

BCM de MRO 582 millions comptabilisées en 2007 ;

- de l’apurement des soldes débiteurs de la chambre de compensation Ouest Africaine d’un

montant de MRO 227 millions.

23. DOTATIONS AUX PROVISIONS HORS EXPLOITATION

Les dotations aux provisions hors exploitation sont essentiellement constituées de :

- l’amortissement annuel de MRO 789 millions des droits de retraites acquis au personnel au 31

décembre 2007 de MRO 3 945 millions qui ont été immobilisés en 2008 en vue d’être répartis

linéairement sur cinq (5) exercices comptables.

- et la provision de MRO 173 millions constituée à la suite de la perte de caisse constatée lors des

opérations d’apurement des comptes du bureau de Paris.

Documents

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Etats … aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne …