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Rapport de l’Expert-comptable au Comité (Central) d’Entreprise
Ce rapport est strictement confidentiel et uniquement destiné aux membres du C.C.E / C.E
Intervenants :. Jean-Luc SCEMAMA,. Directeur de Mission,. Chef de Mission / consultants.
ENTREPRISE XYZMission objet du mandat
ENTREPRISE XYZMission objet du mandat
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Principes :
• Un rapport « sur mesure »,
• Un fil conducteur defini par la loi.
Principes :
• Un rapport « sur mesure »,
• Un fil conducteur defini par la loi.
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Les préoccupations du client doivent être clairement identifiées, et les réponses explicites
Objectif
Veille économique :La mission récurrente
d’examen des comptes annuels doit permettre
de diagnostiquer/anticiper la situation économique et financière de l’entreprise
Aspects sociaux :Le CE souhaite des
éléments permettant la défense ou la négociation
Information :L’E-C du CE constitue un vecteur de
communication
Prérogatives :L’E-C s’intéresse au
C.E, canalise et retraite la
contestation, oriente vers d’autres acteurs
Situation de crise :Le CE souhaite
comprendre (ou avoir confirmation) des
tenants et aboutissants
Situation de crise (2) :
Le CE attend des suggestions
alternatives, des armes de négociation
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Le rapport de l’Expert doit avant profiter au CE/CCE
Un rapport sur mesure, orienté client (attentes particulières)
Une présentation visuelle
Des messages et démonstrations clairs
Un support pédagogique
Le rapport
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Principes de base :
• Un rapport « sur mesure »,
• Un fil conducteur défini par la loi.
Principes de base :
• Un rapport « sur mesure »,
• Un fil conducteur défini par la loi.
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La mission sert de trame au rapport, le plan étant défini par les préoccupations des élus
Contenu
Mission Axes Parties incontournables
Comptes annuelsSituation économique et financière passée, présente et potentielle
Environnement
Activité
Rentabilité
Structure financière
Budget
Indicateurs sociaux
Budget Perspectives économiques de l’entreprise
Environnement
Exercice antérieur
Budget
Alerte Faits préoccupants, avec les comptes en filigranesEnvironnement
Activité
RestructurationCauses et conséquences du projet, failles et alternatives éventuelles, évaluation des mesures sociales
Parties du projet présenté
Environnement
Activité
Approche sociale
Analyse critique
L’idéal reste d’exploiter les indicateurs et outils de pilotage employés par la Direction.
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Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
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Les quelques questions à se poser dans le cadre de l’analyse effectuée
Contenu
Environnement
Activité
Rentabilité
Structure patrimoniale
et/ou financière
Approche sociale
Quel est le contexte économique ? Réglementaire ? Quel est l’environnement (matrice de PORTER : clients, fournisseurs, concurrents, partenaires…) ? Opportunités, menaces ?
Quel est le niveau d’activité ? Quelle est la charge de travail (lien avec les charges de personnel et les effectifs) ? Comment évoluent les portefeuilles clients/produits, et le plan de charge ? Comment évolue la marge ? Impact éventuel des intercos ?
La rentabilité est-elle suffisante à garantir : la rémunération des parties prenantes, la politique d’autofinancement… Son évolution est-elle inquiétante ? La rentabilité permet-elle aux salariés d’entamer des négociations ? La répartition des richesses est-elle légitime (rapport salaires / dividendes) ?
Comment l’activité et le développement sont-ils financés ? Lien entre distribution de dividendes et endettement auprès du Groupe ?
Comment évoluent l’emploi et la rémunération ? Peut-on percevoir les indicateurs d’un bon/mauvais climat social ? Cette approche est à associer directement à l’analyse économique ?
Quel diagnostic possible ? Quelles sont les forces/faiblesses/opportunités/menaces ? Quels conseils suggérer au C.E ?
Conclusion
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Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
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Contenu Exemple de plan
Environnement- Présentation synthétique,- Articulation juridique,- Contrainte réglementaire,- Produits / Sites,- Presse,- Faits marquants,- Préoccupations du CE, - Eléments de synthèse. Activité- Evolution du chiffre d’affaires par produits, zones géographiques, division, sites…- Evolution de la marge brute,- Rapport Personnel / Production. Rentabilité- Valeur ajoutée Eléments marquants charges externes, effort en R&D,- EBE Evolution des charges de personnel, à rapprocher des éléments sociaux
(effectifs, sorties avec indemnités, salaires…),- REX Focus sur les provisions et amortissements lien avec les investissements,- Politique financière Lien entre résultat fi et structure fi,- Résultat net et CAF Focus sur éventuelle distribution de dividendes. Financement de l’activité- FR/BFR/Tréso,- Investissements, R&D immobilisée…
Conclusion- Rappel du fil conducteur de l’analyse,- Diagnostic des Opportunités/Menaces pour l’entreprise,- Réponses aux préoccupations des représentants de personnel, et suggestions au CE.
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Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
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Environnement
La partie sur l’environnement permet de situer l’entreprise et son activité
Présentation synthétique de l’entreprise
Identité, actionnariat, organes de Direction, activité légale…
Articulation juridique Organigramme d’ensemble
Contrainte réglementaire Textes légaux, opportunités / menaces
Produits, sites Spécialisations, organisation industrielle et logistique
Presse Actualité du secteur : concurrence, aspects légaux…
Faits marquants Aspects caractéristiques de l’exercice
Préoccupations du CE/CCE Activité, emploi, organisation, rentabilité…
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Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
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Comment l’activité et les ventes évoluent-elles, et quelles sont les effets/impacts sur l’emploi ?
Evolution du chiffre d’affairesActivités, lignes de produits, références, zones
géographiques, divisions, sites
Evolution des volumes Production, plan de charge
Mix Effet prix (Variations Volumes/CA)
Evolution de la marge bruteContribution par activités/produits (…), impact du cours
des matières premières…
Activité
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Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
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• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
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Valeur ajoutéeEléments marquants des charges externes, effort en R&D,
évolution de la sous-traitance…
Rentabilité Brute d’ExploitationCharges de personnel, recours à l’intérim, productivité,
capacité d’autofinancement…
REXPolitique d’amortissements et provisions, frais de siège
(management fees)…
Résultat financierRevenus/Charges liés aux participations, profit/coût de
l’excédent/déficit financier…
Résultat NetFacteurs améliorant/dégradant la rentabilité nette,
affectation du résultat, comparaison avec le groupe…
Quels sont les niveaux de rentabilité ? Quels en sont les leviers et freins ?
Rentabilité
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Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
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Quelle est l’articulation financière ? Est-elle saine ?
Financements à long termeCapitaux propres, rythme d’investissements, endettement,
équilibre besoins/ressources
Cycle d’exploitationStocks, créances/dettes, cycle de
décaissements/encaissements, comptes courants
TrésoreriePolitique financière globale, notion d’équilibre,
forces/faiblesses
Structure financière
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Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat 20
L’emploi est-il menacé ?
Evolution des effectifs Déclinaison par sites, activités…
Structure des effectifsReprésentation des différentes CSP, précarité de l’emploi,
évolution de l’externalisation
Climat social Tableau entrées/sorties, absentéisme, effort de formation…
Indicateurs sociaux
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Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
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L’Expert doit formuler son diagnostic quant à la pérennité de l’entreprise, et aux interrogations du CE/CCE
Rappel du fil conducteur de l’analyse
Evolution des dimensions stratégique, économique, sociale et financière de l’entreprise
Diagnostic Forces/Faiblesses, Opportunités/Menaces
Réponse aux attentes du CEEléments qualitatifs/quantitatifs, requêtes en suspens,
suggestions, recommandations…
Conclusion
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Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
Contenu du rapport :
• Interrogations les plus fréquentes,
• Exemples de plan et sous-parties• Environnement,• Activité,• Rentabilité,• Financement de l’activité,• Indicateurs sociaux,• Conclusion.
• Exemples de présentation.
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Fiche d’identité
ENTREPRISE XYZ
Statuts de la société
Capital de xxxx €
Siège social :
R.C.S xxxxxxxxxx – APE xxxx
ACTIVITE :
DIRECTION :
Directeur Général :
Directeur des Ressources Humaines :
Directeur financier :
COMITE (CENTRAL) D'ENTREPRISE :
Secrétaire :
COMMISSION ECONOMIQUE :
Président :
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Fiche d’identité
SITES / ETABLISSEMENTS :
FILIALES :
PRINCIPAUX INDICATEURS :
ExerciceChiffre
d’Affaires
Excédent Brut
d’Exploitation
Résultat
d’ExploitationRésultat Net Effectif
2004
2003
2002
2001
2000
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Environnement
Commentaires :
X
X
Idée : Implantations dans le monde
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2000 2001 2002 2003Volumes CA
Activité
Commentaires :
X
X
Idée : Evolution de l’activité
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Activité
Effet volumesEffet volumes Effet prixEffet prix
17% 11% 11% 10% 8%
4%5% 5% 7% 8%
16% 20% 22% 23% 21%
6% 7%7% 5% 7%
22% 17%17% 16% 15%
36% 40% 38% 38% 40%
2000 2001 2002 2003 2004P
Produit 1 Produit 2 Produit 3 Produit 4 Produit 5 Autres
6% 7% 10% 10% 12%
18% 15% 13% 11% 12%
22%35% 31% 30% 29%
6%
7%6% 6% 8%
28%
21% 24% 25% 23%
20% 15% 15% 17% 16%
2000 2001 2002 2003 2004P
Produit 1 Produit 2 Produit 3 Produit 4 Produit 5 Autres
Idée : Contribution des produits aux volumes et au CA
Commentaires :
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Rentabilité
Commentaires :
X
X
Idée : Evolution de la rentabilité
2001 2002 2003
Chiffre d'affaires Coûts Taux de marge
