RAPPORT de M. le maire Sylvain Hudonsur la situation financière de la Ville de La Pocatière

prononcé à l’occasion de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 novem

bre 2013

Sylvain Hudon, maire de La Pocatière

Les états financiers au 31 décembre 2012 Les états financiers 2012, déposés à la table du conseil le 8 juillet 2013, nous indiquent que la Ville a terminé l’année avec un excédent net de 991 075 $, comparativement à 649 316 $ en 2011.

Ces états financiers nous dévoilent que la municipalité bénéficiait d’un surplus accumulé de 2 528 358 $ au 31 décembre 2012, dont un montant de 482 504 $ a été affecté pour différents projets tels que l’usine de filtration, le développement domiciliaire, les bâtiments et véhicules municipaux et le Centre Bombardier, ce qui nous laisse un surplus accumulé non affecté de 2 045 854 $. La dette à long terme de la Ville se chiffre, à la même date, à 10 641 966 $, comparativement à une dette de 10 431 128 $ au 31 décembre 2011.

Le surplus accumulé non affecté permet à la Ville de faire face aux imprévus, tout en lui donnant la marge de manoeuvre financière nécessaire à la réalisation de certains projets d’investissement.

Le rapport du vérificateurSelon le rapport de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, vérificateur de la Ville, les états financiers consolidés donnaient, dans tous les aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2012. En conformité avec les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec, c’est le cas également des résultats de ses activités et de l’évolution de sa situation financière pour l’exercice terminé à cette date.

Le programme triennaL d’immobiLisationsLe conseil municipal adoptait, le 17 décembre 2012, le programme triennal d’immobilisations 2013-2014-2015, prévoyant un montant total d’investissement de 5 305 000 $.

En 2013, les principaux investissements ont été consacrés à des travaux d’infrastructures routières tels que :• la réfection de trottoirs et bordures de rues dans différents secteurs de la Ville;• le pavage de la rue du Parc;• le prolongement et le pavage de la rue du Parc-de-l’innovation.

Mesdames, Messieurs,Cette déclaration sur la situation financière de la Ville de La Pocatière est présentée conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes. Ce rapport doit être déposé quatre semaines avant l’adoption des prévisions budgétaires 2014 par le conseil. On y retrouve, entre autres, de l’infor-mation sur les états financiers de l’année précédente, le rapport du vérificateur indépendant, le programme triennal d’immobilisations, les principales réalisations et les orientations générales du prochain budget. Enfin, l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux commande que le rapport annuel sur la situation financière fasse état de la rémunération des élus.

Conseil municipal : M. Claude Brochu, M. Pierre Darveau, Mme Lise Bellefeuille, Mme Louise Lacoursière,

M. Sylvain Hudon, M. Steve Leclerc et Mme Lise Garneau.

De plus, notons l’installation de deux chambres de vannes de réduction de pression à l’intérieur de conduites du réseau d’aqueduc permettant de stabiliser le système couramment affecté par les variations de la pression d’alimentation et par les demandes diverses. Cette initiative devrait diminuer les risques de bris d’aqueduc.

La Ville a débuté la première phase des travaux d’urbanisation de la route 230, en collaboration avec le ministère des Transports du Québec. Ces travaux comprennent l’installation d’une nouvelle conduite d’aqueduc et d’égout sanitaire, la réalisation d’une piste cyclopédestre éclairée, l’aménagement d’un exutoire d’eaux pluviales majeur et le reprofilage de la zone de cir-culation. Ce projet vise à accroître la sécurité des usagers de la route, tant les piétons, les cyclistes que les automobilistes, à améliorer le cadre de vie des citoyens et à unifier le secteur ouest et le centre-ville.

Les principaLes réaLisations en 2013L’équipe municipale est fière de souligner plusieurs projets ou dossiers dans lesquels la Ville de La Pocatière a été directement ou indi-rectement impliquée au cours de l’année 2013, dont les suivants :

• La tenue de l’élection municipale a été conclue par la réélection de la candidate Mme Lise Bellefeuille et par ma réélection sans opposition ainsi que celle de tous mes autres consoeurs et confrères, soit respectivement Mmes Lise Garneau et Louise Lacoursière ainsi que MM. Pierre Darveau, Steve Leclerc et Claude Brochu. Les sommes affectées au processus électoral sont de l’ordre approximatif de 48 000 $;

• La célébration de trois mariages civils par la greffière de la Cour municipale commune, Mme Louise Dussault;

• L’embauche d’une agente de développement commercial et touristique à qui est confié le mandat de coordonner les projets et activités d’accueil, d’animation et de promotion des milieux commercial et touristique;

• Un partenariat novateur entre la Ville de La Pocatière, Solutions Novika et Projektion 16-35 a permis l’accueil d’un stagiaire étranger originaire du Mexique. Le projet permettra de faire l’analyse de la consommation en énergie du Centre Bombardier et à proposer des mesures visant une plus grande efficacité énergétique. La supervision du stage de M. Rodrigo Méndez est assurée par le directeur des Services techniques de la Ville, M. Jacques Desjardins et M. Jocelyn Caux, ingénieur chez Solution Novika;

Enfin, la Ville a procédé à l’établissement d’un lien sans fil entre l’hôtel de ville et le Centre Bombardier pour son réseau informatique.

Ce faisant, le personnel oeuvrant dans cet établissement peut maintenant bénéficier d’un accès complet au réseau et à la rapidité de traitement que

confère le raccordement à la fibre optique.

Le programme triennal d’immobilisations 2014-2015-2016, qui sera soumis au conseil pour adoption le 16 décembre prochain, sera établi en tenant compte

des besoins jugés actuellement prioritaires par la Ville.

Les principaLes réaLisations en 2013 (suite)

• La mise en place, par le Comité santé et sécurité du travail et les membres du personnel de la Ville de La Pocatière, de plusieurs initiatives pour améliorer les conditions de travail et minimiser les risques d’accidents. Une palme d’excellence a d’ailleurs été remise par l’Union des municipalités du Québec à la Ville pour sa performance exceptionnelle en santé et sécurité au travail;

• La participation de la Ville à la campagne de financement « Défi têtes rasées » de Leucan dont j’ai assumé la présidence d’honneur pour le Bas-Saint-Laurent. Plus de 41 personnes ont accepté

de se faire raser les cheveux afin de soutenir les enfants atteints de cancer, et un montant record de 25 000 $ a été amassé dans la région;

• La célébration du 10e anniversaire de la Tournée du cinéma québécois à l’occasion d’un 5 à 7 tapis rouge au Cinéma Le Scénario, où toute la population

était invitée à la présentation du film de Mme Catherine Martin, « Une jeune fille »;

• La Ville s’est associée à la fromagerie Le Mouton Blanc et à l’Association des fromagers artisans du Québec pour

présenter la troisième édition du « Festival des fromages artisanaux québécois », en juillet dernier. Près de

20 000 personnes ont rencontré les fromagers de partout au Québec et goûté gratuitement à une

foule de produits parfois uniques et plus difficiles à retrouver sur les tablettes de

nos marchands;

• La tenue de la 8e édition de l’événement « L’Halloween à La Pocatière », qui a attiré près de 10 000 personnes, toutes invitées à participer à une pléiade d’activités proposées au cours des deux jours de festivités;

• Afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle, la Ville a procédé à un changement d’horaire du bureau de la S.A.A.Q. dont elle est mandataire depuis 2009. Ainsi, cet horaire, en vigueur toute l’année, permet aux usagers de se présenter le matin, l’après-midi et même en soirée selon les différents jours de la semaine. Au cours de la dernière année, une légère augmen- tation de 2 % de la clientèle provenant de la Côte-du-Sud et du Kamouraska a été remarquée et de nombreux commentaires positifs ont été rapportés à l’égard du traitement des dossiers à ce point de service.

• La Ville a confirmé son intention de contribuer, à titre de partenaire financier, au projet de construction d’un 2e étage au gymnase actuel du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière.

Les Services récréatifs, culturels et communautaires• La poursuite du programme d’animation estivale quotidienne au Parc Desjardins intergénérationnel;

• La présentation de la deuxième édition de la nouvelle formule de la fête de la famille et d’accueil des nouveaux citoyens pocatois sous le thème « Familles en cavale »;

• Une bonification du programme « Camp de jour » par l’ajout d’une huitième semaine en formule « tout inclus »;

• La salle d’exposition de l’Édifice Gérard-Dallaire de La Pocatière a accueilli dix artistes en 2013. Cette vitrine d’expositions permanentes permet à des peintres et sculpteurs de la région et même d’ailleurs au Québec de partager leurs oeuvres avec la population pocatoise et des environs. De plus en plus populaires, ces expositions ont connu une croissance de 31 %, avec plus de 900 visiteurs en 2013, comparativement à 687 en 2012, Ces données sont le résultat de grands efforts de la part des membres du comité d’exposition, tous engagés à faire rayonner dans notre milieu des talents et des démarches artistiques;

• La présentation d’une nouvelle formule de la fête des aînés organisée dans le cadre de la Journée internationale des aînés. Les participants ont été invités à revivre l’ambiance des années 60 au travers de la danse, d’un spectacle et d’un jeu de « Poule aux disques d’or »;

• La signature de nouvelles ententes pour l’entretien du Centre Bombardier et des infrastructures récréatives avec la société de développement multidisci- plinaire SODEM;

• Les travaux de réfection au terrain de baseball dont l’ajout de pous- sière de pierre au champ intérieur et l’ajout de terre végétale au champ extérieur ainsi que le remplacement du panneau électrique principal du terrain. Au printemps 2014, d’autres travaux seront exécutés pour améliorer l’air de glissade dans la zone des buts.

Les Services techniques et d’aménagement - embellissement• L’achèvement des travaux d’aména- gement du Parc du secteur ouest attenant au Centre La Pocatière et son inauguration officielle en septembre dernier dans le cadre de la fête de la famille et d’accueil des nouveaux résidents;

• Afin de favoriser une meilleure gestion de ses infrastructures d’aqueduc et d’égout, la Ville a procédé à des études notamment sur la capacité de pompage des égouts et le balancement hydraulique du réseau d’aqueduc;

• L’élaboration d’une base de données complète de tous les accessoires d’utilités publics d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial et d’éclairage de rue;

• La production d’un Guide écocitoyen où plusieurs actions concrètes sont proposées aux citoyens pour qu’ils adoptent des habitudes de consommation leur permettant de devenir des citoyens écoresponsables et qu’ils diminuent ainsi leur empreinte écologique;

• La démarche pour l’analyse de l’état de la structure du bâtiment abritant l’ancien aréna dans le but de se prononcer sur l’avenir de cet édifice;

• L’émission de près de deux cents permis de rénovation et de nouvelles constructions, dont cinq résidentielles.

Inauguration officielle Parc du secteur ouest

Le Service intermunicipal de sécurité incendie de La Pocatière• En 2013, pour une première année, le Service intermunicipal de sécurité incendie a effectué une évaluation de la condition physique de ses pompiers et par la suite, quelques-uns d’entre eux ont décidé de poursuivre des séances d’entraînement supervisées par un entraîneur professionnel;

• La participation de sept pompiers au Défi Gratte-Ciel Scott. Unique au Québec, ce défi est une performance sportive, jumelée à une collecte de fonds faite au profit de Dystrophie musculaire

Canada. En effet, MM. Stéphane Dubé, Tommy Dionne, Patrick Lemieux, Carl Bossé, Benoit Bonenfant, Jérôme St-Pierre, Richard Boucher et Albert Dubé ont fait l’ascension de la Tour

de la Bourse de Montréal munis de leur équipement de pompier, soit 48 étages et plus de 1 125 marches;

• Quatre membres du Service intermunicipal de sécurité incendie de La Pocatière se sont rendus prêter main-forte à leurs confrères de

Lac-Mégantic les 20 et 21 juillet derniers, dans le cadre des opérations de sécurité et de déblai (MM. Stéphane D’Amours, Tommy Dionne,

Francis Caillouette et Claude Paradis);

• L’adoption et la mise en oeuvre du schéma de couverture de risque incendie, dont les effets nota-

bles seront la hausse des activités et mesures de prévention de même que l’amélioration

du déploiement des ressources lors des interventions.

Rangée du bas : MM. Stéphane Dubé, Tony Lévesque, Patrick LemieuxRangée du haut : MM. Albert Dubé, Tommy Dionne, Benoit Bonenfant, Richard Boucher, Carl Bossé

MM. Stéphane D’Amours, Tommy Dionne, Francis Caillouette et Claude Paradis

Le développement économiqueDans un souci d’assurer une meilleure prise en charge de son développement et d’entretenir des relations plus étroites avec les partenaires économiques pocatois, la Ville a redéfini le modèle de gouvernance et la structure organisationnelle en matière de développement économique. Ainsi, elle a reprécisé ses attentes à l’égard de son partenaire privilégié, Développement éco-nomique La Pocatière (DELP), qui s’est vu confier le mandat de développer un plan d’intervention et des programmes de soutien relatifs aux secteurs moteurs de l’économie pocatoise, soit le bioalimentaire et les procédés industriels innovants. Au cours de l’année, le nouveau directeur du développement industriel, M. Joël Bourque, s’est joint à l’adjointe administrative déjà en place, Mme Édith Dubé pour compléter l’équipe de DELP.

Parmi les principales actions menées par DELP en 2013, nous retenons :• Plus d’une vingtaine d’entreprises, partenaires du milieu institutionnel et centres d’expertises ont été rencontrés par le directeur général afin d’échanger sur leur vision du développement industriel de la Ville et d’identifier les éléments qui devraient faire partie de l’élaboration de la stratégie de développement industriel;

• Le soutien technique, en collaboration avec la Municipalité de Sainte- Anne-de-la-Pocatière, dans le cadre des démarches faites pour la création d’un parc bioalimentaire;

• L’élaboration d’une politique d’admissibilité et d’aliénation des immeubles situés au Parc industriel de l’Innovation;

• La vente de deux espaces dans le Parc industriel à des entreprises déjà présentes sur les lieux (Alternateur ROMA et Ferblanterie FCL);

• La gestion du Marché public de la Grande-Anse et les efforts accrus sur le plan du recrutement, de la promotion et de l’animation sur le site;

• Une participation significative au sein de divers comités ou organismes oeuvrant dans les secteurs industriel, manufacturier, bioalimentaire et technologique : • l’accueil de stagiaires; • la cyberfoire de l’emploi du Kamouraska; • le réseau des Villes innovantes de l’Est-du-Québec.

• Enfin, DELP a poursuivi la gestion des programmes incitatifs sous sa responsabilité dont le Programme d’encouragement à l’établissement résidentiel, le programme de crédit de taxe pour les entreprises, le programme d’appui à l’incubation d’entreprises stratégiques et le programme promotion du milieu. DELP contribue ainsi au maintien de la mise en valeur et de la promotion des nombreux atouts de notre région auprès de la communauté des gens d’affaires et des nouveaux arrivants.

Mme Édith Dubé et M. Joël Bourque

Parc industriel de l’Innovation

Marché public de la Grande-Anse

Les orientations généraLes du budget 2014Le budget 2014 sera équilibré tout en tenant compte des engagements que nous prendrons et des projets que nous mettrons de l’avant, étant entendu que le principal objectif du conseil est le maintien d’un excellent service aux contribuables, dans le cadre d’une saine gestion.

indicateurs de gestion Mme Isabelle Lemieux, trésorière, a déposé, lors de la séance du 5 août 2013, le rapport « Indicateurs de gestion 2012 ».

Depuis 2004, toute municipalité doit, à l’égard de chaque exercice financier, mesurer la performance relative de certaines activités relevant de son administration. Considérant le caractère public des institutions municipales et la nature des services qu’elles rendent, ces indicateurs de gestion constituent une amélioration de la qualité de l’information disponible pour les citoyens. Notre municipalité utilise les vingt et un premiers indicateurs obligatoires, qui sont présentés sous quatre rubriques : transport routier, hygiène du milieu, santé financière globale et ressources humaines.

Les personnes intéressées peuvent consulter ce rapport sur les indicateurs de gestion en se présentant à l’hôtel de ville, sur les heures d’ouverture des bureaux.

concLusionEn conclusion, je désire souligner l’excellent travail effectué par le personnel de la Ville, dont je suis à même d’apprécier le professionnalisme et la grande disponibilité. Je remercie également mes consoeurs et confrères avec qui c’est toujours un plaisir et enrichissant de travailler. Nous sommes tous soucieux de répondre aux besoins de nos concitoyennes et concitoyens et mettons toute l’énergie nécessaire à l’amélioration du cadre de vie des pocatois.

Je salue tous les membres des comités ou organismes municipaux et paramunicipaux, dont l’action est essentielle, particulièrement celle des personnes qui se dévouent géné-reusement, de façon bénévole, au développement et à l’animation de notre milieu.

En terminant, je vous rappelle que je suis toujours disponible pour répondre à vos questions et je vous invite à la séance spéciale où seront adoptées les prévisions budgétaires 2014, le 16 décembre prochain, à 19 h 30.

Sylvain Hudon, maire

Le résuLtat anticipé de L’exercice financier 2013L’analyse des derniers états de revenus et de dépenses tend à démontrer que les revenus de la municipalité suffiront à couvrir les dépenses engagées par la Ville. Nous pensons terminer la présente année avec un excédent des revenus sur les dépenses.

rémunération des éLusConformément à l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, je vous informe qu’en 2013

la municipalité versait mensuellement une somme de 1 659,46 $ au maire de la Ville à titre de rému-nération de base et un montant de 829,73 $ à titre d’allocation de dépenses. Chaque conseillère

et conseiller recevait mensuellement une somme de 553,15 $ à titre de rémunération de base et un montant de 276,58 $ à titre d’allocation de dépenses. Une rémunération additionnelle

de 40 $ par séance est de plus consentie au maire suppléant et le même montant est accordé pour l’élu qui préside une séance à laquelle le maire et le maire suppléant

sont absents.De plus, le maire a bénéficié d’une rémunération annuelle de 4 027,24 $

et d’une allocation de dépenses de 2 013,74 $ versées par la MRC de Kamouraska pour sa participation aux réunions du conseil des

maires et aux rencontres des différents comités.

Liste des contratsConformément à la loi, je dépose, avec le présent

rapport, une liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus, ainsi qu’une liste des

contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus, conclus avec le même contractant

et dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale

dépassant 25 000 $, contrats qui ont été octroyés entre le

20 novembre 2012 et le 17 novembre 2013.

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