RAPPORT DE PRESENTATIONbudgetbenin.bj/wp-content/uploads/2018/10/RAPPORT...Rapport synthèse de présentation de la loi de finances pour 2019 5 4- Perspectives budgétaires pour 2019

1

1 Rapport synthèse de présentation de la loi de finances pour 2019

LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2019

RAPPORT DE

PRESENTATION

SEPTEMBRE 2018


SOMMAIRE

RESUME EXECUTIF ......................................................................................................... 3

Introduction ...................................................................................................................... 7

PARTIE I: PERSPECTIVES ECONOMIQUES ....................................................................... 9

A- Perspectives économiques internationales et régionales ............................................... 9

B- Economie béninoise et perspectives de croissance pour 2019 ...................................... 9

PARTIE II : MESURES POUR L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET LA BONNE

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN 2019 ............................................................. 11

A. L’amélioration des conditions de vie des populations : une priorité du Gouvernement 11

1- Vers l’opérationnalisation effective du projet « ARCH » ............................................ 11

2- Les soins palliatifs reconnus comme droit de l’Homme à la santé désormais pris en

charge par l’Etat .......................................................................................................... 12

3- Le renforcement du programme « Cantines scolaires » ............................................ 13

4- La création et l’investissement dans les filières cibles techniques et professionnelles

pour accroitre l’employabilité des jeunes ...................................................................... 14

5- La poursuite de l’apurement des dettes sociales ..................................................... 14

6- L’extension du projet de mise en place d’une flotte de taxis à d’autres grandes villes 14

7- L’eau, source de vie à la portée de tous à l’horizon 2021 ......................................... 15

8- Vers une éradication durable du déficit énergétique au Bénin ................................ 15

B. La poursuite de l’encadrement des dépenses publiques ............................................. 16

1- La mise en place d’une grille de rémunération harmonisée au profit des personnels

des structures sous tutelle ........................................................................................... 16

2- L’optimisation des dépenses d’entretien dans les administrations publiques ........... 17

C. Les principales mesures fiscales et non fiscales ......................................................... 17

PARTIE III: LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2019 .................................................. 19

A- Point sur l'exécution à mi-parcours du budget de l'Etat, gestion 2018 ....................... 19

B- Perspectives budgétaires pour 2019 .......................................................................... 21

1-1- Le budget général ................................................................................................. 21

1.2- Le budget annexe du FNRB ................................................................................ 22

1.3- Les comptes d'affectation spéciale (CAS) ............................................................. 23

C- L'équilibre budgétaire et financier .......................................................................... 23

1. L'équilibre budgétaire pour 2019 ........................................................................... 23

2. Les ressources et les charges de trésorerie. ............................................................ 23

D- Plafond des autorisations d'emplois ....................................................................... 23

Conclusion ...................................................................................................................... 24

Annexes .......................................................................................................................... 25


RESUME EXECUTIF

1. Orientation générale d’élaboration de la loi de finances

La loi de finances pour 2019 est la troisième en support à la mise en œuvre du

Programme d’Actions du Gouvernement (PAG 2016-2021). Tout en restant en

droite ligne des fondamentaux de la politique budgétaire du Gouvernement

(rigueur - transparence – efficacité de la dépense publique - déficit maitrisé), elle

se propose d’orienter davantage de ressources vers la protection et l’action

sociale, tout en consolidant des crédits budgétaires autour des réformes et

projets phares.

D’un autre côté, l’expérimentation en 2019 de la gestion budgétaire en mode

programme, conformément aux dispositions de la loi organique n°2013-14 du

27 septembre 2013 relative aux lois de finances, participe de cette volonté du

Gouvernement d’améliorer la gouvernance et la redevabilité publique.

2- Politiques économiques et sociales pour 2019

La conduite de la politique économique en 2019 restera conforme aux grandes

options prises dans le Programme d’Actions du Gouvernement 2016-2021 (PAG)

et aux engagements pris par l’Etat dans le cadre du programme économique et

financier conclu avec le FMI au titre de la Facilité Elargie de Crédit.

A ce titre, l’investissement dans les secteurs porteurs de croissance demeure

prioritaire. Le schéma retenu en la matière pour 2019 privilégie les secteurs

stratégiques à fort potentiel tels que le tourisme, l’économie numérique,

l’éducation, la santé, l’énergie, les infrastructures, l’agriculture et le cadre de

vie, etc. La finalité de cette option est de multiplier les ressorts de l’économie

nationale en la faisant asseoir sur des bases plus stables et plus solides afin

d’accélérer durablement le taux de croissance de l’économie et de parvenir à une

amélioration substantielle des conditions de vie des Béninois. Une attente dont

les signes de réalisation se rendent de plus en plus visibles et qui se fonde sur

l’efficacité de notre système fiscal et douanier, le dynamisme de notre diplomatie

économique et financière, les économies résultant de la rationalisation des

dépenses budgétaires, l’amélioration de la signature de notre pays ainsi que

l’environnement sécuritaire et de défense stable.

Le projet de loi de finances pour la gestion 2019 repose donc sur des bases

macroéconomiques fortes, tout en accordant une place de choix au social. Les

effets structurants déjà enregistrés en termes de raffermissement de l’activité

économique, de maîtrise de l’inflation, de réduction continue du déficit

budgétaire ainsi que de la viabilité et de la soutenabilité de la dette devront

progresser.

Ainsi, pour la gestion 2019, les prévisions macroéconomiques tablent sur : i) un

taux de croissance économique de 7,6% contre 6,8% en 2018 et 5,8% en 2017 ;

ii) un taux d’inflation maîtrisé autour de 2,0% ; iii) un déficit budgétaire, dons

compris, de 2,7% inférieur au plafond communautaire de 3,0% ; iv) un solde

courant de la balance des paiements de 9,3% ; v) un taux d’endettement de

54,2%, inférieur au plafond recommandé par l’UEMOA de 70%.


L’année 2019 sera également marquée par la consolidation des acquis, le

renforcement des programmes sociaux, le lancement et l’opérationnalisation de

nouvelles initiatives d’enjeux majeurs pour le citoyen béninois. Au nombre de

ces actions, on peut citer : (i) le projet ARCH ; (ii) le maintien et le renforcement

des actions de gratuité et leur extension aux soins palliatifs pour les cas de

maladies mortelles ; (iii) le renforcement des cantines scolaires

gouvernementales dont le taux de couverture atteindrait 51% contre 31%

actuellement ; (iv) l’investissement dans les filières d’avenir pour renforcer

l’employabilité des jeunes ; (v) le renforcement des dispositifs de premières

expériences en entreprises ou dans les services publics ; (vi) le soutien à la

politique du genre ; (vii) la poursuite de l’apurement des dettes sociales, etc.

Toutes ces initiatives devront permettre de renforcer l’emploi des jeunes et la

lutte contre la pauvreté.

3- Mesures pour l’amélioration de la gouvernance et la bonne gestion

des finances publiques

L’engagement pour la modernisation des régies financières, l’amélioration de

leur capacité de collecte et le renforcement de la qualité de la dépense publique

restent une priorité du Gouvernement. A cet effet, l’élargissement de l’assiette

fiscale et la mise en place de mécanismes plus efficaces de discussion avec les

contribuables font partie intégrante du dispositif mis en place par le

Gouvernement pour faciliter le recouvrement des droits et taxes. De l’autre côté,

la dépense publique sera pilotée dans une approche privilégiant l’efficacité et

l’efficience, la transparence et l’allocation équitable des ressources, notamment

au profit des couches défavorisées.

Au nombre des mesures envisagées, on peut citer :

- la poursuite de la maîtrise du train de vie de l’Etat ;

- l’encadrement des rémunérations dans les Etablissements Publics à

caractère Administratif et autres offices d’Etat ;

- l’orientation des dépenses d’investissement vers les projets et programmes

phares du Programme d’Actions du Gouvernement ;

- l’expérimentation à blanc de l’exécution du budget de l’Etat en mode

programme au niveau de sept ministères pilotes ;

- la mise en place d’une nouvelle politique d’acquisition ou de construction

d’infrastructures au profit des représentations diplomatiques et consulaires

du Bénin ;

- la mise en place d’un cadre règlementaire de gestion et de suivi de

l’exécution des projets d’investissement ;

- la poursuite de la mise en œuvre du plan d’actions de promotion de

l’intégrité et de la lutte contre l’impunité.

Ces différentes mesures viennent compléter et renforcer celles déjà prises et

mises en œuvre par le Gouvernement depuis avril 2016.


4- Perspectives budgétaires pour 2019

La loi de finances pour la gestion 2019 s’équilibre en ressources et en charges à

la somme de 1 877,543 milliards de FCFA contre 1 862,918 milliards de FCFA

en 2018. Elle est en hausse de 14,625 milliards de FCFA, ce qui correspond à

une progression de 0,8%.

• Budget de l’Etat

La structure du budget de l’Etat pour la gestion 2019 est conforme à

l’orientation adoptée depuis la loi de finances rectificative pour la gestion 2016.

Ainsi, la logique centrale demeure l’aménagement progressif de plus d’espace

budgétaire au profit des dépenses d’investissement. En conséquence, le projet

de budget pour la gestion 2019, stabilise le fonctionnement général de l’Etat,

consolide les efforts de financement des dépenses en capital et ressort en

dépenses à 1373,041 milliards de FCFA contre 1406,318 milliards de FCFA en

2018, en baisse de 33,277 milliards de FCFA.

(En milliards de FCFA)

DEPENSES BUDGETAIRES LF 2018 PLF 2019 ECART TAUX (%)

Budget général 1 299,066 1 264,289 -34,777 -2,7

Dépenses ordinaires 800,035 824,489 24,454 3,1

- Dépenses de personnel 375,450 374,750 -0,700 -0,2

- Charges financières de la dette 132,900 153,900 21,000 15,8

- Dépenses d’acquisitions de biens

et services 99,027 94,722 -4,305 -4,3

- Dépenses de transfert courant 192,658 201,117 8,459 4,4

Dépenses en capital 499,031 439,800 -59,231 -11,9

Budget annexe du FNRB 80,050 85,450 5,400 6,7

Comptes d’Affectation Spéciale 27,202 23,302 -3,900 -14,3

TOTAL 1 406,318 1 373,041 -33,277 -2,4

En matière de recettes, les réformes engagées au niveau des administrations

financières se poursuivront pour viser une dématérialisation complète des

circuits de collecte des revenus de l’Etat.

Ainsi, les prévisions de recettes fiscales brutes pour la gestion 2019

s’établissent à 935,600 milliards de FCFA. S’agissant des recettes non fiscales,

elles devraient être tirées à la hausse par les produits de recettes du Fonds

National des Retraites du Bénin (FNRB) qui continuent de s’améliorer,

consécutivement à l’affiliation des agents contractuels de l’Etat au Fonds. Elles

ressortent au total à 179,080 milliards de FCFA.

Globalement, les recettes budgétaires (y compris les dons et les Opérations

Militaires à l’Extérieur) pour 2019 s’élèvent à 1 211,902 milliards de FCFA en

hausse de 76,293 milliards de FCFA par rapport aux prévisions de 2018.


La progression de 6,7% projetée est portée par les effets attendus de

l’application des nouvelles mesures fiscales inscrites en loi de finances pour la

gestion 2019 et des mesures organisationnelles et structurelles à mettre en

œuvre (dématérialisation des procédures de dédouanement et unification des

différents systèmes d’information, identification des niches de recettes et lutte

contre la fraude et l’évasion fiscales, poursuite de l’intégration au budget de

l’Etat, des services intermédiaires de recettes ).

Par grandes masses, les ressources budgétaires de l’Etat se présentent ainsi

qu’il suit :


LF 2018 PLF 2019 ECART TAUX (%)

Recettes fiscales brutes 870,400 935,600 65,200 7,5

- Douane 397,000 433,000 36,000 9,1

- Impôts 473,400 502,600 29,200 6,2

Recettes non fiscales 166,409 179,080 12,671 7,6

- Trésor 106,084 115,580 9,496 9,0

- Douane 3,500 3,500 0,000 0,0

- ANDF 3,025 5,000 1,975 65,3

- Caisse Autonome d’Amortissement (CAA)

5,000 4,000 -1,000 -20,0

- Fonds Routier (FR) 4,000 0,000 -4,000

- Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB)

44,800 51,000 6,200 13,8

Autres ressources budgétaires 98,800 97,222 -1,578 -1,6

- Dons budgétaires 15,800 13,700 -2,100 -13,3

-Opérations Militaires à l'Extérieur 16,000 16,000 0,000 0,0

- Partenariat Mondial Education 1,300 0,000 -1,300

Fonds de concours et ressources assimilées

65,700 67,522 1,822 2,8

TOTAL 1 135,609 1 211,902 76,293 6,7

Au regard des prévisions budgétaires pour 2019, le solde budgétaire global

prévisionnel ressortirait déficitaire de 161,139 milliards de FCFA, soit une

nette amélioration attendue de 109,570 milliards de FCFA par rapport à son

niveau prévisionnel de 2018 qui était de 270,709 milliards de FCFA.

• Opérations de trésorerie

Pour la loi de finances 2019, les charges de trésorerie s’élèvent à 504,502

milliards de FCFA contre 456,600 milliards de FCFA en 2018. Quant aux

ressources de financement qui permettront de couvrir, outre le déficit

budgétaire, les charges de trésorerie, elles ressortent à un niveau moins

important : 665,641 milliards de FCFA en 2019 contre 727,309 milliards de

FCFA en 2018.

7


Introduction

Le projet de loi de finances pour la gestion 2019 marque une nouvelle avancée

dans la politique budgétaire de l’Etat. Orienté principalement vers le

financement des projets phares du Programme d’Actions du Gouvernement

(PAG) 2016-2021, dénommé « Bénin Révélé », le projet de budget de l’Etat,

gestion 2019, affiche une parcimonie dans les allocations de ressources pour la

couverture des dépenses ordinaires et une grande sensibilité aux dépenses

d’investissement. Il incarne, par ailleurs, la plupart des innovations portées par

la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances

(LOLF). De même, le projet de budget de l’Etat pour la gestion 2019 s’inscrit

parfaitement dans les orientations définies par le Gouvernement de commun

accord avec le Fonds Monétaire International et les autres institutions de

financement du développement.

De par la documentation qui l’accompagne, le projet de loi de finances pour la

gestion 2019 démontre la progression enregistrée par notre pays dans la mise

en place des outils nécessaires au passage à l’exécution de la dépense publique

en mode programme. En effet, pour une première fois, le projet de loi de

finances est accompagné de documents directement générés du système

d’information budgétaire et financière en cours de construction. Il s’agit des

DPPD1 et PAP2 des sept (07) ministères pilotes3. Ce pas décisif confirme

l’engagement du Gouvernement à expérimenter, en 2019, l’exécution budgétaire

en mode programme dans les ministères pilotes.

Les innovations introduites dans la loi de finances pour la gestion 2018, en

termes de structuration, sont maintenues pour la gestion 2019, conformément

aux dispositions de l’article 33 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre

2013 relative aux lois de finances. Le projet de loi de finances pour la gestion

2019 soumis à la Représentation Nationale est structuré en trois composantes

que sont le budget général intégrant les budgets de la Caisse Autonome

d'Amortissement (CAA) et du Fonds Routier (FR), le budget annexe (le Fonds

National des Retraites du Bénin) et les Comptes Spéciaux du Trésor.

Quant à la documentation budgétaire, elle présente pour chaque ministère, un

DPPD, pour chaque programme budgétaire, un PAP et pour chaque Institution,

une Dotation budgétaire, y compris pour les institutions non constitutionnelles,

telles que la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et l’Autorité de

Protection des Données à caractère Personnel (APDP ex CNIL).

En ce qui concerne l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2019, elle se fera,

comme par le passé, en mode classique, en attendant le bouclage en 2019 des

1 Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses. 2 Projet Annuel de Performance. 3 MEF, MAEC, MIT, ME, MESRS, MESTFP et MEMP.


travaux de mise en place des infrastructures informatiques. A cet effet, il est

soumis à la Représentation Nationale, pour examen et vote, pour le compte

de la gestion 2019, le format classique du budget. Les Documents de

Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et les Projets Annuels de

Performance (PAP) annexés au projet de loi de finances, conformément aux

dispositions de l’article 49 de la LOLF, le sont pour montrer au Parlement

l'articulation des crédits budgétaires autour des différentes politiques

publiques.

Aussi, la loi de finances pour la gestion 2019 sera-t-elle particulièrement

marquée par la consolidation des acquis, notamment économiques, budgétaires

et sociaux, le lancement et l’opérationnalisation de nouvelles initiatives d’enjeux

majeurs pour le citoyen.

Le présent rapport expose une synthèse de toutes les informations budgétaires

et financières de l’Etat. A ce titre, il : (i) fait brièvement le point sur les

perspectives de l'économie, (ii) précise les mesures de gouvernance et de

transparence budgétaire du Gouvernement, (iii) présente les perspectives

budgétaires pour 2019 et (iv) affiche en annexe, la liste des programmes

budgétaires de chaque ministère. Il est élaboré par le Gouvernement en

complément à la documentation budgétaire exigée par la LOLF.


A- Perspectives économiques internationales et régionales

Au plan mondial, l’activité économique indique en perspective une dynamique

de croissance robuste en 2019. En effet, selon le FMI4, la vigueur de l’activité

observée en 2017 devrait se maintenir en 2018 et en 2019 avec des prévisions

de croissance qui s’établissent à 3,9% en 2018 et en 2019 contre 3,7% en 2017.

Cette amélioration attendue de l’activité économique est en lien avec des

conditions financières favorables. Dans les pays avancés, le taux de croissance

atteindrait 2,5% en 2018 et 2,2% en 2019 contre 2,4% en 2017. Au niveau des

pays émergents et en développement, l’activité reste vigoureuse. Elle afficherait

une progression de 5,1% en 2019 contre 4,9% en 2018 et 4,7% en 2017.

Dans la sous-région ouest africaine, la reprise de l’activité, enregistrée depuis

2017, devrait se poursuivre, tirée principalement par les tendances de

l’économie nigériane. Le Fonds Monétaire a en effet, révisé à la hausse la

prévision de croissance du Nigéria pour l’établir à 2,3% en 2019, contre une

prévision initiale de 1,9% pour la même année et 2,1% pour 2018.

B- Economie béninoise et perspectives de croissance pour 2019

A l’instar des années 2017 et 2018, les orientations économiques pour 2019

s’inscrivent dans la droite ligne du Programme d’Actions du Gouvernement

2016-2021, dénommé « Bénin révélé ». La vision du Gouvernement, à travers ce

programme, est de « Relancer de façon durable le développement économique et

social du Bénin » de manière à établir un cadre plus propice à l’éclosion des

talents et du dynamisme des Béninois.

L’année 2019 devrait connaître la phase active de réalisation de grands

chantiers inscrits au PAG 2016-2021, notamment dans le secteur de la

construction ; ce qui devrait permettre de booster l’activité économique.

Ainsi, Au regard des importants investissements prévus et de l’évolution

prévisible des autres secteurs de l’économie, la croissance économique devrait

connaître une accélération en 2019 pour se situer à 7,6% après 6,8% en

2018.

En résumé, le regain de la croissance sera porté par :

• l’amélioration de la production agricole, en lien avec l’extension des

superficies cultivables, l’amélioration de la productivité et le

développement des filières conventionnelles (riz, maïs, manioc) ainsi que

celles de transformation et d’exportation (ananas, anacarde, produits

maraichers) ;

• l’amélioration des activités de transformation (transformation artisanale,

et semi-industrielle) en raison des tendances prévues dans le secteur

4 Mise à jour des Perspectives Economiques Mondiales (PEM), juillet 2018.

PARTIE I: PERSPECTIVES ECONOMIQUES


agricole.

• la bonne tenue du secteur manufacturier du fait de l’amélioration de la

conjoncture au Nigéria (la prévision de croissance économique pour le

Nigéria en 2019 a été revue à la hausse de 0,4 point de croissance par le

FMI) et les implications des bonnes performances de la filière coton sur

les industries d’égrenage ;

• l’augmentation des capacités d’offre d’énergie électrique, en liaison avec

l’entrée en production, prévue pour le second semestre 2019, de la

centrale de 120 MW de Maria-Gléta dont les travaux ont déjà démarré ;

• l’intensification des travaux de construction d’infrastructures socio-

économiques (logements sociaux, routes, etc.) et d’assainissement des

centres urbains ;

• la dynamisation du potentiel touristique national en lien avec, entre

autres, l’effectivité de la réhabilitation du Parc animalier de la Pendjari et

l’amélioration de sa gestion ;

• le développement de l’économie numérique par un meilleur maillage du

territoire national en fibre optique ;

• la hausse du trafic au Port de Cotonou et ses effets induits sur les autres

activités de service (les prévisions de l’autorité portuaire tablent sur une

augmentation du trafic de 10% au moins en 2019) ;

• la poursuite de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Cette perspective de croissance économique devrait se réaliser dans un

environnement non inflationniste marqué par un taux d’inflation qui

s’afficherait autour de 2,0% contenu dans la norme communautaire de 3%.

Au niveau du commerce extérieur, le déficit courant de la balance des

paiements s’afficherait à 9,3% du PIB. S’agissant du taux d’endettement, il

resterait maîtrisé autour de 54,2%, largement inférieur au plafond

communautaire de 70%.


PARTIE II : MESURES POUR L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET LA BONNE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN 2019

A. L’amélioration des conditions de vie des populations : une priorité du Gouvernement

Convaincu qu’aucun développement n’est possible sans une prise en charge

rapide et efficace des populations les plus démunies, le Gouvernement a fait du

social, l'une des priorités de son programme d’actions dont le troisième pilier

porte sur « l’amélioration des conditions de vie des populations ». Cette ambition

a été réaffirmée dans le Programme Economique et Financier que le

Gouvernement a délibérément signé avec le Fonds Monétaire International

(FMI). Cette décision du Gouvernement repose exclusivement sur sa volonté

d’aligner la gestion financière publique sur les standards internationaux à

travers notamment le renforcement de la transparence dans la gestion des

finances publiques et la promotion de la redevabilité publique.

La protection des couches vulnérables de la population est au cœur de ce

programme, avec un engagement d’accroissement de 12,5% en moyenne

annuelle des ressources consacrées à certaines interventions publiques

qualifiées de « dépenses sociales prioritaires ». Les secteurs ciblés pour ces

interventions sont la santé, l’éducation, l’énergie, l’eau, l’agriculture,

l’élevage et la pêche, les affaires sociales, la justice et le cadre de vie.

Selon la classification fonctionnelle des dépenses, 441,0 milliards de FCFA sont

affectés en 2017 aux dépenses sociales, soit plus de deux fois, le niveau du

portefeuille des projets et actions retenus avec le FMI au titre des dépenses

sociales prioritaires.

L’année 2019 sera marquée par la montée en puissance des actions sociales qui

seront désormais de plus en plus importantes, en droite ligne des ambitions

affichées par le Gouvernement.

1- Vers l’opérationnalisation effective du projet « ARCH »

Projet innovant, réformateur et inscrit sur la liste des plus importants piliers du

modèle social béninois, l’Assurance pour le Renforcement du Capital Humain

(ARCH) devient une réalité. Après l’approbation du document de projet par le

conseil des ministres en sa séance du 03 mai 2017, consécutivement à la phase

d’étude, tout se met en place pour son opérationnalisation. Le document

approuvé résume les options stratégiques retenues par le Gouvernement pour

assurer une protection sociale efficace aux Béninois, notamment aux plus

démunis. Dans sa substance, le projet ARCH est un paquet de quatre (04)

services (assurance maladie, formation, crédit et assurance retraite).

L’assurance maladie qui en est le volet principal, connaîtra une phase pilote de

6 à 9 mois à partir du dernier trimestre de 2018. Cette phase permettra d’une

part, de tester le mécanisme prévu pour sa mise en œuvre afin de produire les


informations nécessaires à l’ajustement des aspects organisationnel, fonctionnel

et technique.

Une population de 200 à 300 000 extrêmes pauvres sera retenue pour

bénéficier de cette phase pilote. Trois zones sanitaires pilotes seront

sélectionnées à cette fin (une dans la région méridionale, une dans la région

centrale du pays et une dans la région septentrionale). Cette option s’explique

par la nécessité de tenir compte des spécificités des zones sanitaires des régions

en termes de disparités socio-économiques et d’infrastructures sanitaires. Dans

chacune des zones sanitaires retenues, les centres de santé de commune et

d’arrondissement aux normes sont éligibles, de même que les unités villageoises

de santé fonctionnelle.

La phase pilote s’achèvera par une évaluation globale destinée à mesurer le

niveau d’atteinte des résultats. Les travaux d’évaluation seront enrichis par les

résultats des rapports mensuels de suivi et par des données spécifiques à

collecter. Les résultats de l’évaluation seront exploités pour définir les modalités

d’extension et de généralisation du dispositif.

Parallèlement à la phase pilote de l’assurance maladie, les mécanismes et

produits du volet crédit de l’ARCH seront testés à une échelle réduite avec le

Fonds National de la Microfinance. Ainsi, à partir du second semestre 2019, en

plus de la généralisation du volet assurance maladie, les services de crédit et de

formation du projet ARCH seront lancés à l’échelle nationale de façon

progressive. A cette phase de généralisation, il est prévu la prise en charge par

l’Etat de l’assurance maladie d’environ un million (1 000 000) de personnes

pauvres (extrêmes et non extrêmes). Le volume de ressources mises en place par

l’Etat permettra d’octroyer du crédit à environ quatre cent mille (400 000)

personnes. Pour minimiser les risques d’impayés et assurer la viabilité de ce

volet du projet, le Gouvernement envisage d’introduire la digitalisation dans les

opérations de financement et de remboursement des lignes de crédits avec une

forte potentialité d’employabilité pour les jeunes.

2- Les soins palliatifs reconnus comme droit de l’Homme à la santé

désormais pris en charge par l’Etat

En plus de la kyrielle de mesures de gratuité déjà décrétées et entièrement

couvertes par le budget de l’Etat (césarienne, paludisme pour les enfants de 0 à

5 ans et les femmes enceintes, dialyse, évacuation sanitaire pour certaines

pathologies, etc.), le Gouvernement étend les mesures de gratuité dans le

secteur de la santé aux soins palliatifs. En référence aux décisions prises par le

Conseil des Ministres en sa séance du 03 janvier 2018, ceux-ci sont inclus dans

la pyramide sanitaire de notre pays, à titre de continuité des soins dispensés

aux personnes atteintes d’affections chroniques potentiellement mortelles

(cancers, maladies cardiovasculaires, diabète, maladies respiratoires

chroniques, sida, insuffisance rénale, etc.). Ils sont associés aux programmes et

projets de prévention, de détection précoce et de traitement pour être désormais

pris en charge par l’Etat. Pour l’effectivité de la mesure, des maisons de soins


palliatifs sont prévues pour être construites au dernier trimestre de l’année

2018 dans les départements. En 2019, ces maisons seront équipées et mises en

service.

3- Le renforcement du programme « Cantines scolaires »

A travers son programme d’actions pour le quinquennat 2016-2021, le

Gouvernement a affirmé sa volonté de développer le système éducatif en y

consacrant une part importante des ressources nationales. Dès juillet 2016, à

travers la loi de finances rectificative, le Gouvernement a déjà mis un point

d’orgue à la poursuite et au renforcement de la gratuité des enseignements

(maternel, primaire, secondaire général, technique et formation professionnelle

pour les filles) avec des mesures d’accompagnement dont les plus importantes

sont :

- Pour les écoles, la mise à disposition des subventions pour leur

fonctionnement. Pour la première fois, les établissements ont bénéficié

par anticipation en septembre 2016 d’une partie de leurs subventions

pour faire face efficacement aux charges du premier trimestre de l’année

scolaire ;

- Pour les apprenants, la mise à disposition des manuels et cahiers

d’activités de mathématiques et de français ;

- Dans les zones rurales, la mise en place et le fonctionnement des cantines

scolaires.

Dès la rentrée scolaire 2017-2018, le programme des cantines scolaires, grâce à

des ressources additionnelles du Gouvernement, a connu une extension

significative pour couvrir, jusqu’à la fin de l’année scolaire, 2 566 écoles, soit

31% du nombre total d’écoles primaires publiques du pays. Autrement dit, un

enfant sur trois dispose d’un repas quotidien à l’école. Dès la rentrée scolaire de

septembre 2018, 1 600 écoles supplémentaires seront impactées par le

programme des cantines scolaires pour porter le taux de couverture à 51% des

écoles du Bénin. Avec ce bond, plus d’un écolier sur deux aura droit au

moins à un repas sain, riche et équilibré à l’école grâce au soutien renouvelé

des partenaires techniques et financiers. Le programme est conduit

actuellement avec l’assistance technique du Programme Alimentaire Mondiale

(PAM), qui fonctionne suivant une approche favorisant à terme le transfert de

compétence à l’équipe nationale de pilotage de l’alimentation scolaire.

Il s’agit, en définitive, d’une mesure sociale forte, mais aussi d’un programme

intégré, avec un volet santé : les écoliers bénéficiaires seront sensibilisés sur

l’hygiène à travers, entre autres, l’apprentissage du lavage des mains. La

mesure contribuera également au développement de la production locale. La

priorité est, en effet, accordée aux aliments de base produits dans les localités

concernées, avec une implication des communautés locales et des associations

de parents d’élèves.


4- La création et l’investissement dans les filières cibles techniques et professionnelles pour accroitre l’employabilité des jeunes

A partir de la rentrée universitaire prochaine, quatre filières seront ouvertes

pour des formations de courtes durées (2 ans) à l’effet de soutenir les axes

d’intervention du Programme d’actions du Gouvernement : la formation au

métier du bois, à l'agriculture, au tourisme et à la mécanique auto.

5- La poursuite de l’apurement des dettes sociales

Dans la mise en œuvre de sa politique sociale, le Gouvernement avait décidé, à

partir du 1er janvier 2017, de l’application intégrale du décret n°2011-505 du 05

août 2011 portant institution d’un coefficient de revalorisation des indices de

traitement des agents de l’Etat au profit des retraités du Fonds National des

Retraites du Bénin (FNRB).

A cet effet, dans la continuité de l’application dudit décret, les mesures

suivantes ont été prises. Il s’agit de :

- l’augmentation des pensions de 15% au profit des retraités des ministères

et Institutions de l’Etat ;

- l’augmentation des pensions de 25% au profit des enseignants retraités

de la maternelle, du primaire et du secondaire.

L’incidence financière additionnelle relative aux mesures suscitées est de 10

milliards de francs CFA.

Soucieux de l’amélioration de la qualité des conditions de vie des retraités, le

Gouvernement prévoit, pour l’année 2019, le paiement intégral des rappels

découlant de la revalorisation au titre des années 2011 et 2012 qui s’élèvent

respectivement à 1.123.176.534 francs CFA et 1 302 882 921 francs CFA, soit

un total de 2 426 059 455 francs CFA.

En ce qui concerne les fonctionnaires en activité, depuis 2016, le Gouvernement

s’est attelé à payer parallèlement des retards sur salaires dus aux glissements

catégoriels (en moyenne 12 milliards par an), des dettes salariales non engagées

dans le système de comptabilité budgétaire pour un montant de 20 903 742 717

de FCFA. Cette mesure qui a déjà touché une population de plus de 45 000

agents doit se poursuivre en 2019 pour atteindre un effectif très significatif.

6- L’extension du projet de mise en place d’une flotte de taxi à d’autres grandes villes

Il est institué à travers la loi de finances de 2017, l’exonération des véhicules

neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République

du Bénin et destinés à la mise en place d’une flotte de taxi dans les grandes

villes du Bénin, des droits et taxes de douane et de la TVA. Cette mesure vise

trois objectifs principaux : (i) la lutte contre le réchauffement climatique ; (ii) la

facilitation de la mobilité urbaine par la dotation des villes béninoises de taxis

modernes nécessaires à la promotion du tourisme et (iii) la promotion de

l’emploi des jeunes avec des effets collatéraux sur l’économie locale. L’évaluation


faite du projet, six (06) mois après sa mise en œuvre à Cotonou, s’est révélée

satisfaisante. Il est désormais étendu à dix (10) autres villes à savoir : Porto-

Novo, Semè-Podji, Ouidah, Allada, Abomey-Calavi, Bohicon, Abomey, Parakou,

Natitingou et Tanguiéta. Cette mesure a déjà permis de créer plus de 350

emplois directs et un millier d’emplois indirects. En outre, il importe de signaler

que la mesure d’exonération encourage des opérateurs privés à s’installer

progressivement, c’est le cas des sociétés « AFRICAB », « SOFT Taxi », « COT

Taxi ».

7- L’eau, source de vie à la portée de tous à l’horizon 2021

En vue de tenir le pari de l’accès universel à l’eau potable au Bénin à l’horizon

2021, d’importants projets sont mis en chantier par le Gouvernement. Sous le

couvert du sous-programme gestion intégrée des ressources en eau, dix (10)

barrages hydro-agricoles sont en construction en 2018 et seront renforcés par

onze (11) autres en 2019. Consécutivement à ces travaux, des schémas

directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des bassins sont également en

cours de réalisation, à raison de cinq (05) pour 2018 et six (06) pour 2019. Par

ailleurs, par le truchement des activités dédiées à l’eau potable en milieu urbain

et péri-urbain, le taux de déserte en milieu urbain et péri-urbain sera poussé à

93% en 2019, après une couverture de 90% attendue à fin décembre 2018.

Il en est de même de l’eau potable en milieu rural et semi-urbain où

l’engagement de l’Etat porte sur un taux de déserte de 70% pour 2018 et 79,1%

en 2019. Des mesures fortes sont prévues au même moment pour la limitation

des pannes des ouvrages hydrauliques en milieu rural.

L’assainissement des eaux usées et excrétas en milieu urbain tient également

une place de choix dans les efforts du Gouvernement.

8- Vers une éradication durable du déficit énergétique au Bénin

Le Gouvernement a promis régler une fois pour de bon la problématique du

déficit énergétique. Depuis 2016, des actes concrets sont posés à cette fin. La loi

de finances pour la gestion 2019, tout comme celle de 2017, porte les

empreintes de la détermination du Gouvernement à endiguer le récurrent

problème de défaut de couverture en énergie électrique. Trois principaux pans

de cette problématique sont pris en charge avec des engagements de résultats

qui nourrissent l’espoir d’une fin durable du délestage électrique. Il s’agit

respectivement de (i) production et transport de l’énergie électrique ; (ii)

électrification et utilisation de l’énergie électrique et (iii) énergie renouvelable et

efficacité énergétique.

En 2019, il est prévu une amélioration substantielle de la puissance installée.

Elle devrait passer de 303 MW en 2018 à 434,5 MW. Environ 2 000 kilomètres

de ligne de transport d’énergie (161 KV) seront construits d’ici fin 2019. De

même, avec la loi de finances pour la gestion 2019, le taux d’électrification

passera à 32% pour un taux de couverture hissé à 54% contre 31% et 51,9%

pour 2018.


Au regard de la politique de diversification des sources de production d’énergie

électrique, la part des énergies renouvelables dans l’offre totale d’énergie devrait

passer à 29% en 2019 contre 25% attendu à fin décembre 2018.

Ces efforts du Gouvernement seront appuyés de l’amélioration de la

gouvernance dans le secteur avec notamment l’actualisation du code

d’électricité et du code des énergies renouvelables.

B. La poursuite de l’encadrement des dépenses publiques

La restructuration du profil du budget de l’Etat, engagée depuis 2016, se

poursuit. L’administration des finances continue de travailler pour concéder

chaque année, un espace budgétaire soutenable au respect des engagements

financiers pris en termes d’investissement, en dépit de la pression budgétaire

constante des dépenses ordinaires. La revue de la dépense publique est devenue

le socle de la budgétisation et par conséquent garantit l’efficacité des dépenses

et à travers elle, celle des politiques publiques.

Après les résultats élogieux obtenus des différentes réformes mises en place

quant à l’amélioration de la gouvernance et la bonne gestion des finances

publiques (bancarisation des services de l’Etat, primes des fonctionnaires,

salaires des agents en postes diplomatiques et consulaires, salaires du

personnel militaire, pensions d’au moins 50 000 FCFA , création de la cellule

des voyages officiels, assainissement et intégration des bases de données de

gestion de la carrière et de la solde des agents de l’Etat, restructuration du

cadre de gouvernance du programme d’investissement public, révision du code

de passation des marchés publics et délégation des services,…), le

Gouvernement entend mettre, en 2019, l’accent sur l’encadrement d’autres

prestations de l’Etat afin de poursuivre efficacement l’apurement des dettes

sociales non engagées sur la période avant 2016.

Source : DGB sur la base des données du TOFE


1- La mise en place d’une grille de rémunération harmonisée au profit des personnels des structures sous tutelle

L’état des lieux du système de rémunération dans la fonction publique révèle un

déficit d’encadrement des rémunérations des personnels des structures

disposant de la personnalité morale. Cette situation conduit souvent à des

disparités, voire des excès, dans la fixation des grilles de rémunération insérées

dans les conventions collectives ou dans les accords d’établissement. La

maîtrise des concours financiers de l’Etat à ces structures classées dans la

catégorie des « Etablissements publics à caractère Administratif (EPA) »

consistera à envisager, dès 2019, la possibilité de fixation d’un plafond de

ressources à affecter aux dépenses de personnel dans les subventions octroyées

par l’Etat. Cette mesure vise à dégager plus de ressources à consacrer aux

activités dans ces structures en vue d’améliorer leur performance. Par ailleurs,

à l’instar de l’administration centrale, le Gouvernement travaillera sur la

standardisation de la fiche de paie de ces structures aux fins de laisser

transparaître les éléments entrant en ligne de compte dans le calcul des salaires

et accessoires qui, aujourd’hui, font l’objet de négociation avec les membres des

conseils d’administration.

2- L’optimisation des dépenses d’entretien dans les administrations

publiques

Chaque année, les services publics établissent des contrats d’entretien avec des

prestataires et ceci par tacite reconduction, sans appel à concurrence, pour le

premier renouvellement conformément à la procédure d’exécution des dépenses.

En l’absence de grille tarifaire pour les différents cas d’entretien et de

maintenance de véhicules, d’appareils informatiques, de climatiseurs, de

copieurs, de groupes électrogènes, de bâtiments, etc., il est observé

l’établissement de contrat de prestation trop onéreux pour l’Etat.

L’analyse de la situation des ressources consacrées aux dépenses d’entretien et

de maintenance montre une tendance baissière à partir de la gestion 2016, en

lien avec les mesures de resserrement de l’architecture gouvernementale et de

redimensionnement du périmètre d’activités de certaines unités administratives.

Il est donc envisagé en 2019, l’établissement d’un référentiel approprié et

transparent de détermination des différents coûts d’entretien, de maintenance

et de réparation qui ressortent actuellement en moyenne annuelle à plus de 10

milliards de FCFA.

C. Les principales mesures fiscales et non fiscales

Les principales mesures prévues pour l’année 2019, en droite ligne avec la

politique fiscale du Gouvernement, sont présentées dans le tableau ci-après. Il

ressort les effets sur les recettes ainsi que l’évaluation financière en année

pleine.


MESURES

EFFETS SUR

LES

RECETTES

IMPACT

BUDGETAIRE

Exonération du matériel informatique Perte 3,2 milliards

Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA

sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en

fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports

marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux,

raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et

robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés,

fabriqués ou vendus en République du Bénin.

Perte

700 millions

Modification de l’article 13 de la loi 2017-40 du 29

décembre 2017 portant loi de finances pour la gestion

2018 en vue d’ajouter le soja à la liste des produits à

taxer à la contribution à la recherche agricole

Gain 2 milliards

Création dans la loi de finances pour la gestion 2019

d’une contribution à la promotion de la transformation des

noix d’anacarde

Gain 855 millions

Prélèvement libératoire sur les ventes d’hydrocarbures

réalisées au Bénin par les personnes non domiciliées. Gain Au moins 1

milliard

Réduction de l’impôt minimum en matière de taxe

professionnelle synthétique de 400.000 à 150.000 F Perte 1 milliard

Elargissement du champ d’application de la taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés et transfert de son recouvrement à la DGI.

Gain Environ 300

millions

Taxe pour le développement du sport Gain 2 milliards


PARTIE III: LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2019

A- Point sur l'exécution à mi-parcours du budget de l'Etat, gestion

2018

Au titre du premier semestre 2018, la situation d’exécution du budget de l’Etat

se présente ainsi qu’il suit :

Les recettes budgétaires réalisées au 30 juin 2018 ressortent globalement

à 534,576 milliards de FCFA sur une prévision annuelle de 1 135,609

milliards de FCFA contre 468,250 milliards sur un objectif annuel de 1 007,725

milliards de FCFA en 2017.

Les taux de réalisation à fin juin 2017 et 2018 sont respectivement 46,5% et

47,1%.

Au 30 juin 2018, la mobilisation des recettes budgétaires dégage un effort

supplémentaire de 66,326 milliards de FCFA par rapport à 2017, soit un taux

de progression de 14,2%. Cette évolution positive du niveau de recouvrement

des recettes du budget de l’Etat est en partie imputable à la poursuite des

réformes engagées et à l’amélioration de la capacité de collecte des

administrations financières. Ce rythme de recouvrement, en lien avec la

saisonnalité des recettes, devra permettre d’atteindre à fin décembre 2018, un

seuil estimé de recouvrement de 98,9%, correspondant à 1 123,117 milliards

de FCFA.

S’agissant des dépenses du budget de l’Etat, elles s’élèvent à 653,448 milliards

de FCFA à juin 2018, soit 46,5% des prévisions annuelles de 1 406,318

milliards de FCFA. A la même date en 2017, les dépenses budgétaires

atteignaient un montant de 635,931 milliards de FCFA sur une prévision

annuelle de 1 697,986 milliards, soit 37,5% base engagement.

L’écart positif constaté de 17,518 milliards de FCFA à fin juin 2018 par rapport

à 2017 est porté essentiellement par l’accélération des travaux dans certains

secteurs.

Par ailleurs, au cours de la période sous revue, l’exécution des dépenses

sociales prioritaires selon l’approche FMI affiche 79,2 milliards de FCFA. Ce

montant est en hausse de 29,2 milliards de FCFA par rapport à l’objectif

semestriel de 50 milliards de FCFA convenu avec le Fonds Monétaire

International (FMI).

De façon spécifique :

o Le budget du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB) est

exécuté à la date du 30 juin 2018, en recettes et en dépenses,

respectivement à hauteur de 20,132 milliards de FCFA et 43,318

milliards de FCFA contre respectivement 11,145 milliards de FCFA et

37,925 milliards de FCFA, un an plus tôt.


o Quant à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), elle affiche un

taux de mobilisation des recettes de 31,2% de la prévision annuelle de

5 milliards de FCFA.

o En ce qui concerne le Fonds Routier (FR), un niveau de réalisation de

recettes ressort, à fin juin 2018, à un montant de 1,558 milliards de

FCFA, soit 38,9%.

Pour se conformer aux dispositions de la LOLF, les données d’exécution des

dépenses de la CAA et du FR sont désormais intégrées dans les dépenses du

budget général, contrairement aux années antérieures où elles étaient logées

dans les budgets annexes.

21


B- Perspectives budgétaires pour 2019

La loi de finances pour la gestion 2019 s’équilibre, en ressources et en charges,

à la somme de 1 877,543 milliards de FCFA. Elle est en progression de 0,8%

par rapport à la loi de finances 2018, soit un montant de 14,625 milliards de

FCFA.

1- Budget de l’Etat

Aux termes de l'article 33 de la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013

relative aux lois de finances, le budget de l’Etat comprend le budget général, les

budgets annexes et les comptes spéciaux du trésor.

Pour la gestion 2019, les ressources budgétaires s’élèvent à 1 211,902

milliards de FCFA contre 1 135,609 milliards de FCFA en 2018. Elles sont en

augmentation de 76,293 milliards de FCFA, équivalant à un accroissement de

6,7%. Cette amélioration projetée est basée sur les résultats attendus des

réformes engagées au niveau des administrations financières et les gains

estimés des nouvelles mesures fiscales insérées dans la loi de finances, gestion

2019.

Les crédits ouverts en termes de dépenses dans le projet de budget de l'Etat

pour la gestion 2019, quant à eux, s’élèvent à 1 373,041 milliards de FCFA

contre 1 406,318 milliards de FCFA en 2018. Ils sont en baisse de 33,277

milliards de FCFA, correspondant ainsi à un taux de régression de 2,4%.

1-1- Budget général

Les recettes et les dépenses du budget général (budget des ministères et

Institutions de l’Etat) pour la gestion 2019 se présentent comme ci-après :

➢ Recettes : elles sont constituées des recettes des régies financières, des

fonds de concours et ressources assimilées, des dons budgétaires, des

recettes de la Caisse Autonome d’Amortissement. Pour l’année 2019, elles

se décomposent comme indiqué dans le tableau-ci-après :



➢ Dépenses : elles comprennent les dépenses ordinaires et les dépenses en

capital conformément aux dispositions de l’article 13 de la LOLF.

a. S’agissant des dépenses ordinaires, elles s'établissent pour la gestion 2019 à

824,489 milliards de FCFA contre 800,035 milliards de FCFA en 2018. Elles

enregistrent une hausse de 24,454 milliards de FCFA, en lien avec la provision

constituée pour l’organisation des élections législatives, l’effort d’apurement des

dettes vis-à-vis des prestataires de l’Etat, dues sur la période d’avant avril 2016

et non engagées dans le système d’information budgétaire de l’Etat.

Quant aux dépenses de personnel, la baisse de 0,2% par rapport à la prévision

initiale de 2018 témoigne de la poursuite des efforts de maîtrise de la masse

salariale de l’Etat. Le ratio Masse salariale/Recettes fiscales ressortirait à 38,7%

contre 44,2% en 2018 et 47,3% réalisé en 2017.

b. Dépenses d’investissements : prévues pour un montant de 439,8 milliards

prévues pour un montant de 439,800 milliards de FCFA au titre de la

gestion 2019 contre 499,031 milliards de FCFA en 2018, les dépenses en

capital connaissent, en 2019, une baisse globale de 59,231 milliards de

FCFA. Mais il importe de souligner que parallèlement aux investissements

inscrits au budget de l’Etat, d’importants projets productifs et rentables

seront d’une part réalisés en mode PPP et d’autre part, exécutés par la

Société des Infrastructures Routières du Bénin et la Société des Patrimoines

Immobiliers de l’Etat.

➢ Le solde prévisionnel du budget général ressort déficitaire à 126,689

milliards de FCFA, en amélioration de 108,770 milliards de FCFA par

rapport à 2018.

1.2- Budget annexe du FNRB

Le budget du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB) s’établit

respectivement en ressources et en charges à 51,000 milliards de FCFA et


85,450 milliards de FCFA contre 44,800 milliards de FCFA et 80,050 milliards

de FCFA en 2018.

Les objectifs prévisionnels du FNRB pour 2019 montrent un début d’inflexion

du déficit structurel, avec une réduction de 0,8 milliard par rapport à 2018.

Cette tendance des finances du FNRB, devrait se renforcer avec la mise en place

de réformes majeures en perspective. A ce titre, les résultats des études

actuarielles lancées en 2018 aboutiront à la définition et à la mise en œuvre

d’une nouvelle politique de gestion du Fonds.

1.3- Comptes d'affectation spéciale (CAS)

Pour la gestion 2019, les comptes d'affectation spéciale (CAS) s’équilibrent, en

recettes et en dépenses, à 23,302 milliards de FCFA contre 27,202 milliards

de FCFA en 2018. Le recul de 3,9 milliards de FCFA en 2019 est dû à la

suppression du ‘compte « Opérations RAMU »’, pour laisser place à la transition

vers le projet ARCH. Tout comme le RAMU, le compte « Partenariat Mondial

pour l’Education (PME) » est retiré pour la gestion 2019, en raison de la clôture,

le 30 avril 2018, du projet Partenariat Mondial pour l’Education (PME).

C- Equilibre budgétaire et financier

1. Equilibre budgétaire pour 2019

Le budget de l'Etat pour la gestion 2019 dégage un solde budgétaire global hors

dons négatif de 161,139 milliards de FCFA contre 270,709 milliards de FCFA

en 2018, correspondant à 2,7% du PIB.

2. Ressources et charges de trésorerie.

Les ressources de trésorerie affichent, pour 2019, un montant de 665,641

milliards de FCFA contre 727,309 milliards de FCFA en 2018. Elles

comprennent les prêts-projets et prêts-programmes, les financements intérieurs

à mobiliser auprès des banques locales, les tirages sur le Fonds Monétaire

International et les émissions de bons et obligations du trésor.

Constituées essentiellement des remboursements des emprunts intérieurs et

extérieurs, les charges de trésorerie s’établissent à 504,502 milliards de FCFA

contre 456,600 milliards de FCFA en 2018.

D- Plafond des autorisations d'emplois

Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés dans les Ministères et

Institutions constitutionnelles par l'Etat (effectif présent en termes de quotité de

travail) exprimé en Equivalent Temps Plein (ETP), est fixé à 103 522 en 2019

contre 105 065 en 2018.

Cette lecture des plafonds d’emploi dans le contexte béninois reste perfectible en

raison du système de carrière et non d’emploi qui caractérise notre

administration.


Conclusion

Le besoin prévisionnel de financement du budget de l’Etat pour la gestion 2019

est 665,641 milliards de FCFA. Il est en diminution de 8,5% par rapport à

2018. Le budget 2019 poursuit la mise en œuvre effective du Programme

d’Actions du Gouvernement 2016-2021 qui vise à « relancer de façon durable

le développement économique et social de notre pays », à travers

l’opérationnalisation des réformes et projets de grandes ampleurs pour la

tranche 2019.

25


Annexes

Annexe 1 : Etats récapitulatifs des opérations budgétaires et de

trésoreries effectuées au 30 juin 2018

Annexe 1-a :

Montant Taux (%)

Recettes budgétaires 1 007,725 468,250 46,5 1135,609 534,576 47,1 66,326 14,2

Douanes 383,500 141,356 36,9 400,500 175,168 43,7 33,813 23,9

Impôts 415,200 198,618 47,8 473,400 240,212 50,7 41,594 20,9

Trésor 68,000 70,371 103,5 106,084 80,005 75,4 9,634 13,7

ANDF 0,000 1,521 - 3,025 0,342 - -1,179 -77,5

FNRB 25,400 11,145 43,9 44,800 20,132 44,9 8,987 80,6

FR 4,400 1,957 44,5 4,000 1,558 38,9 -0,399 -20,4

CAA 3,300 17,645 534,7 5,000 1,558 31,2 -16,087 -91,2

Dons budgétaires 15,840 0,000 - 15,800 0,000 0,0 0,000 -

Allègement de la dette 8,000 0,000 0,0 - - - - -

Fonds de concours et dons projets 60,300 20,588 34,1 65,700 12,829 19,5 -7,759 -37,7

Comptes spéciaux du Trésor 23,785 5,051 21,2 17,300 2,773 16,0 -2,278 -45,1

Ressources de trésorerie 1 002,861 449,537 44,8 727,309 277,964 38,2 -171,573 -38,2

Remboursement prêts et avances 0,947 0,008 0,8 0,200 0,0 -0,008 -100,0

Emission emprunts obligataires 285,300 104,261 36,5 279,600 65,061 23,3 -39,200 -37,6

Tirage sur FMI 0,000 13,303 - 26,700 0,000 - -13,303 -100,0

Autres ressources de trésorerie 716,614 324,710 45,3 420,809 212,904 50,6 -111,807 -34,4

Produits de cession des actifs 0,000 0,000 - - - 0,000 -

Dépôts des correspondants 0,000 7,3 - - - -7,256 -100,0

Total 2 010,586 917,788 45,6 1 862,918 812,541 43,6 -105,247 -11,5

Ecart de réalisation

Etats récapitulatifs des opérations budgétaires et de trésoreries effectuées au 30 juin 2018

Produit des recettes et des ressources au 30 juin 2018 (en milliards de FCFA)

Prévisions

2017

Réal. 30

juin 2017

Réal. 30

juin 2018Nature de ressources

Taux

(%)

Prévisions

2018

Taux

(%)

Source : DGB/Rapport d’exécution au 30 juin 2018.

26


Annexe 1-b : Exécution des dépenses et des charges au 30 juin 2018,

base engagement (en milliards de FCFA)

Source : DGB/Rapport d’exécution au 30 juin 2018.


Annexe 2 : Tableau d’équilibre de la loi de finances pour la gestion 2019

Source : DGB/MEF, septembre 2018.