Rapport de présentation - ville-courbevoie.fr · Rapport de présentation . 25. 1.2. Enseignes . Les enseignes sont réparties sur l’ensemble du territoire de la commune, avec

Rapport de présentation

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RAPPORT DE PRESENTATION

f.gueguen

Texte écrit à la machine

annexé à la délibération n° 21 du 25 juin 2019


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Table des matières

Diagnostic ........................................................................................................................................................................ 4

Chapitre 1 : Préambule ................................................................................................................................................ 5

I. Cadre et définition ....................................................................................................................................... 5

Chapitre 2 : Contexte territorial ................................................................................................................................. 8

I. Données générales ...................................................................................................................................... 8

Chapitre 3 : Contexte règlementaire .......................................................................................................................12

I. Les périmètres urbains et environnementaux .......................................................................................12

II. Les périmètres environnementaux règlementaires ..............................................................................12

Chapitre 4 : Etat des lieux..........................................................................................................................................18

I. Méthodologie de recensement ................................................................................................................18

II. Synthèse cartographique et statistique ..................................................................................................20

Chapitre 5 : Les secteurs à enjeux ...........................................................................................................................29

I. Les centralités commerçantes ..................................................................................................................29

II. La Défense ..................................................................................................................................................30

III. Les axes structurants .................................................................................................................................31

Orientations et objectifs ..............................................................................................................................................32

Justification des choix retenus ....................................................................................................................................39

Chapitre 6 : Motifs de délimitation du zonage .......................................................................................................40

Chapitre 7 : Choix retenus pour la partie réglementaire ......................................................................................43


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Diagnostic

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Chapitre 1 : Préambule

I. Cadre et definition

1. Contexte législatif et règlementaire

La loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes a succédé à

la loi de 1943 afin de remédier aux difficultés d'application. Elle permet l’adaptation de la réglementation

nationale aux spécificités locales.

Cette loi a été codifiée par ordonnance du 18 septembre 2000. Elle constitue désormais, dans le Code de

l’Environnement, le chapitre premier du titre VIII « Protection du cadre de vie » (art L581-1 à L581-45) au sein

du livre V « Prévention des pollutions, des risques et des nuisances ».

Elle a été modifiée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

et cette dernière a fait l’objet de décrets d’applications qui ont modifié la partie règlementaire du Code de

l’Environnement (cf. notamment le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012, décret n° 2012-948 du 1er août

2012 et décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013). Cette réforme est majoritairement entrée en vigueur le 1er juillet

2012. Par conséquent, toute implantation postérieure à cette date doit être conforme à ses prescriptions. En

revanche, les dispositifs implantés antérieurement à cette date disposent d’un délai de mise en conformité

avec les nouvelles prescriptions. Les nouvelles règles relatives aux pré-enseignes dérogatoires sont quant à

elles entrées en vigueur le 13 juillet 2015

Ce décret vise à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure tout en permettant l'utilisation de

moyens nouveaux. Il réduit les formats des dispositifs publicitaires muraux en fonction de la taille des

agglomérations. Il institue une règle de densité pour les dispositifs classiques scellés au sol et muraux le long

des voies ouvertes à la circulation publique. La publicité lumineuse, en particulier numérique, est

spécifiquement encadrée, tout comme la publicité sur bâches.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui régit de manière plus restrictive que la règle

nationale, la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur une commune. Il permet de lutter contre la

pollution et les nuisances, de maîtriser la publicité et les enseignes en entrées de ville et de sauvegarder le

patrimoine naturel. Il permet à ce titre de maîtriser les dispositifs commerciaux en nombre et aspects, voire

de l'interdire dans certains secteurs d’intérêt paysager de la commune, en définissant des zones particulières

avec des prescriptions adaptées à chacune d’elles.


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Lorsqu’une commune se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général. Pour

tout ce qui n’est pas prévu dans le Règlement Local de Publicité, la réglementation nationale de publicité

continue à s’appliquer.

Evolutions réglementaires

Suppression des pré-enseignes dérogatoires qui ne sont plus concernées par cette

dénomination (activités utiles aux personnes en déplacements, activités signalant des

services de secours, activités en retrait de la voie publique)

Mise en conformité des publicités et pré-enseignes installées avant le 01/07/2012

Mise en conformité des enseignes installées avant le 01/07/2012

Application des règles d’extinction nocturne des dispositifs lumineux (enseignes et

publicités) dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants.

Le zonage du RLP

L’élaboration d’un Règlement Local de Publicité est encadrée conjointement par le Code de l’Environnement

et le Code de la Route. Selon le secteur géographique (hors agglomération, ou « agglomération » au sens du

Code de la Route), les possibilités de créer des zones de publicités (ZP) sont définies.

Pourquoi réviser le RLP de Courbevoie

Le RLP actuellement en vigueur date de 2010, il est donc antérieur à la loi Grenelle II et à son décret

d’application de 2012. Par conséquent il deviendra caduc à l’horizon 2020, comme l’ensemble des RLP de

première génération non révisés.

La révision du RLP va permettre de prendre en compte les modifications législatives liées à l’entrée en vigueur

de la loi Grenelle II, mais aussi de la loi LCAP de 2016. Il devra également intégrer la prise en charge des

dispositifs émergeants, notamment numériques et s’adapter aux évolutions urbaines qu’a pu connaître la

commune. La définition d’un zonage précis, avec des règles spécifiques pour chaque zone permet en effet

d’adapter la règlementation au contexte urbain et aux enjeux des différents secteurs.

L’ensemble de la démarche s’inscrit dans les objectifs définis dans la délibération de prescription du 14

décembre 2015 :

Mise en conformité des dispositifs avec la RNP (décret du 30/01/2012 applicable depuis le 01/07/2012).

2015

2018

A partir de l’entrée en vigueur du RLP (dès son approbation), les dispositifs ont un délai de mise en

conformité avec le nouveau document :

6 ans pour les enseignes

2 ans pour les publicités et pré-enseignes


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Doter la ville d’un cadre général en matière d’enseignes et de devantures, afin d’harmoniser le

paysage commercial de la ville, qui du fait du nombre importants de commerces présente

aujourd’hui une hétérogénéité marquée.

Disposer d’un outil actualisé et qualitatif grâce auquel il sera possible de mieux conseiller les

pétitionnaires

S’inscrire dans une perspective de développement de l’attractivité commerciale et de revalorisation

du paysage urbain de la Ville de Courbevoie.

Contenu du RLP

Un Règlement Local de Publicité se compose de trois documents :

un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit des orientations et objectifs et

explique les choix retenus

un règlement détaillant le zonage et les dispositions s’appliquant à chaque zone.

des annexes : les documents graphiques faisant apparaître sur l’ensemble du territoire les zones

identifiées par le RLP et les limites de l’agglomération fixées par le maire sont également

représentées sur un document graphique avec les arrêtés municipaux fixant lesdites limites.

Que réglemente le RLP - les principales définitions :

Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer

son attention, à l’exception des enseignes et pré-enseignes.

Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble

où s’exerce l’activité déterminée.

! Les pré-enseignes sont soumises aux règles qui régissent la publicité

Pré-enseigne dérogatoire : la notion de pré-enseigne dérogatoire a évolué avec la réforme de l’affichage

publicitaire de 2012. Ces dispositifs ne concernent plus que les activités en relation avec la fabrication ou la

vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les Monuments Historiques

ouverts à la visite, ainsi que les opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l’article L.581-20

di code de l’environnement.

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à

l’activité qui s’y exerce.

! Tous les dispositifs situés sur l’unité foncière où s’exerce l’activité sont à considérer

comme des enseignes.


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Chapitre 2 : Contexte territorial

I. Données générales

Commune du département des Hauts-de-Seine, installée au bord du fleuve, Courbevoie profite d’une

proximité immédiate de Paris et porte sur son territoire un élément fort du paysage parisien, le quartier

d’affaires de la Défense. Au sein de la métropole du Grand Paris, Courbevoie fait partie de l’EPT Paris Ouest

la Défense, crée le 1er janvier 2016. Cet Etablissement Public Territorial regroupe 11 communes, sur une

superficie de 5 917 hectares, pour une population totale estimée à 559 827 habitants.

La commune comptabilisait en 2014 un total de 84 658 habitants et se positionne ainsi comme la 4eme

commune la plus peuplée du département des Hauts-de-Seine.

Evolution démographique

Pour la première fois depuis 1975, la démographie de

la commune baisse. Depuis 2009 une variation de la

population de -0.5% par an est enregistrée, soit une

perte de 2 287 habitants en 5 ans. Cette baisse de

croissance démographique est liée à un solde

migratoire irrégulier.

1. Paysage et patrimoine

Courbevoie est dotée d’un paysage urbain de qualité, dont plusieurs facteurs

sont à l’origine, mais tout particulièrement une importante présence verte.

En effet, malgré le contexte urbain très dense, la commune compte de

nombreux parcs et mène une politique volontariste en termes de nature en

ville.

La ville se caractérise également par ses nombreuses perspectives sur les

monuments emblématiques du paysage parisien, ainsi que par la silhouette

des tours de la Défense et les nombreux points de vue sur le quartier

d’affaires.


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C’est aussi un traitement qualitatif des espaces publics qui apporte la qualité du cadre de vie de la commune.

Le réaménagement récent de certains points emblématiques a permis une véritable mise en valeur de

l’espace public.

Le patrimoine de Courbevoie vient renforcer ses attraits paysagers. La ville est riche de six Monuments

Historiques et d’un site classé : le parc de Bécon.

Un des enjeux du RLP sera de contribuer à cette qualité du cadre de vie.


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2. Economie

Le secteur économique tertiaire est largement dominant sur la

commune et principalement composé de petites structures (97%

des entreprises comptent moins de 50 salariés). Les grands

groupes sont également présents, mais concentrés au sein du

quartier de la Défense.

Au total, ce sont 8 423 établissements qui ont été recensés à

Courbevoie en 2014, offrant 96 720 emplois.

La commune s’érige ainsi au rang de pôle d’emploi d’importance

métropolitaine (second pôle d’emploi après Paris à l’échelle de la

métropole en 2014).

L’offre commerciale sur la commune est variée et répartie au sein des différents quartiers, bien que polarisée

autour de l’axe Bezons / Marceau et au niveau de la place Sarrail. Le secteur commercial sur la commune

regroupe 1 414 établissements en 2014.

3. Déplacements

La ville est particulièrement bien desservie en transports en commun, elle bénéficie en effet de l’offre

francilienne, qui la relie à Paris et à ses communes voisines par différents moyens de transport :


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ligne 1 du métro avec 2 stations au niveau de l’esplanade de la Défense, dont une située sur le

territoire communal

2 gares du Transilien sont implantées sur la commune

Ligne RER A à la Défense

La ligne T2 du tramway

le réseau de bus.

A l’avenir, la mobilité sera encore davantage développée, avec la ligne E du RER et le Grand Paris Express,

actuellement en projet.

Courbevoie est également traversée par d’importants axes routiers, notamment l’A14 qui passe sous la

Défense, mais aussi les RN13 et RN192, ainsi que plusieurs départementales : RD908, RD909, RD992 et

RD106, reliant la ville aux communes voisines. La RD7 constitue également un axe de trafic important.


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Chapitre 3 : Contexte règlementaire

I. Les périmètres urbains et environnementaux

1. Le périmètre d’agglomération

La notion d’agglomération, au sens du Code de la Route, constitue «

l’espace sur lequel sont regroupés des immeubles bâtis et dont l’entrée

et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet, le long de

la route qui le traverse ou le borde ».

Dans les cas où l’implantation des panneaux d’entrée d’agglomération

ne correspond pas aux limites du bâti rapproché, le Conseil d’État fait

prévaloir la « réalité physique » de l’agglomération, peu importe

l’existence ou non des panneaux et leur positionnement par rapport au

bâti.

L’adoption d’un RLP impose la détermination des limites

d’agglomération. Parmi les annexes que doit comporter un RLP, l’article

R.581-78 du Code de l’Environnement exige la présence d’un document

graphique où les limites de l’agglomération sont représentées ainsi que

l’arrêté municipal délimitant l’agglomération.

II. Les périmètres environnementaux règlementaires

1. Interdictions absolues

L’article L.581-4 du Code de l’Environnement interdit toute publicité :

Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Sur les monuments naturels et dans les sites classés

Dans les cœurs de parcs nationaux et les réserves naturelles

Sur les arbres

Il est également interdit de procéder à l’abattage ou à l’élagage des arbres ou arbustes dans le but d’installer

ou de rendre plus visible une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Conseil d’État N° 209103 du 14

février 2001 publié au Rec. CE).

En dehors de l’agglomération, l’ensemble des publicités et pré-enseignes autres que dérogatoires sont

interdites.

Les enseignes sont autorisées en et hors agglomération.


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2. Interdictions relatives

Ces interdictions sont dites relatives, car il est possible d’y déroger dans le cadre d’un RLP.

L’article L.581-8 du Code de l’Environnement interdit toute publicité :

Aux abords des Monuments Historiques mentionnés à l’article L.621-30 du Ocde du Patrimoine.

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l'article L. 631-1 du même

code (ex - ZPPAUP, AVAP, secteur sauvegardé)

Dans les Parcs Naturels Régionaux

Dans les sites inscrits

A moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles mentionnés au II de l'article L.

581-4

Dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux

Dans les Zones de Protection Spéciales (Natura 2000) et Zones Spéciales de Conservation


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Sur Courbevoie, il s’agit de :

Patrimoine protégé

Interdiction absolue

Monuments Historiques Hôtel de ville

Eglise Saint-Pierre-Saint-Paul

Hôtel de Guines

Pavillon des Indes

Pavillon de la Suède et de la Norvège

Façade de la caserne Charras

Site classé Parc de Bécon

Interdiction relative Périmètres de protection des Monuments Historiques de la commune et des

communes voisines dépassant sur le territoire de Courbevoie.

Les règles nationales s’appliquant sur le territoire communal

La règlementation nationale définit des règles spécifiques aux agglomérations de plus de 10 000 habitants.

Tableau de synthèse des principales dispositions de la Règlementation Nationale pour les agglomérations de

plus de 10 000 habitants.

En agglomération Hors agglomération

Publicités et

Pré-enseignes

Dispositif au sol 12m²* Publicités et pré-

enseignes interdites hors

agglomération

Dispositif mural 12m²*

Dispositif numérique 8m²*

Pré-enseigne dérogatoire Au sol, 1*1.5 m²

Enseignes En façade 15 à 25% de la surface de la façade commerciale

Au sol 12m² 6m²

En toiture En lettres découpées, hauteur en fonction de celle du

bâtiment

*La Règlementation Nationale de Publicité règlemente la surface totale des publicités et pré-enseignes : c’est-

à-dire que l’encadrement de l’affiche est pris en compte dans le calcul du format.


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Rappel des principales dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur sur le territoire communal

(RLP approuvé le 22 janvier 2010).

Plan de zonage -RLP Courbevoie 2010


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• ZPR 1

Zone protégée

• ZPR 2

Zone résidentielle

• ZPR 3

Domaine ferroviaire

• ZPR 4

Secteur de La Défense

• ZPR 5

Grands axes

Publicités • Mobilier urbain

limité à 2 m²

• Pub au sol

interdite

• Publicité

murale 8m²

• Mobilier urbain

2 m²

• Pub au sol

interdite

• Publicité murale

8m² (6 dispositifs

max)

• Mobilier urbain 2

m²

• Pub au sol, uniquement

en ZPR4A

• Pub murale (Smax = 8m²)

• Mobilier urbain autorisé

(sous conditions en

ZPRn°4B)

• Pub sol autorisée

(largeur UF>25m,

Smax = 8m²)

• Publicité murale

8m²

• Mobilier urbain

8m²

Enseignes • Enseignes à plat : implantation dans la hauteur du rez-de-chaussée,

• Enseignes sur auvent t lambrequin : interdites sur auvent et lambrequin à l’étage, Hmax = 0,5m

• Enseignes apposées interdites sur balconnet, garde corps, devant une baie = interdites

• Enseignes apposées sur clôtures ou murs de clôture = interdites

• Enseignes perpendiculaires : situées dans la hauteur du rez-de-chaussée, dans la continuité des enseignes parallèles, 1 seule par voie ouverte

à la circulation, + 1 dispositif supp. si façade >15m de linéaire, +2 dispositifs si licence + règles de prospect

• Enseignes en toiture ou terrasse = interdite

• Enseignes au

sol : 1 seule,

Smax =4m²

• Enseignes au

sol : 1 seule,

Smax =4m²

• Enseignes au sol :

1 seule, Smax

=8m²

• Enseignes au sol : 1 seule,

Smax =8m²

• Enseignes au sol : 1

seule, Smax =8m²


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Chapitre 4 : Etat des lieux

I. Méthodologie de recensement

Une étude de terrain a été réalisée à la fin de l’année 2017, dressant un état des lieux des dispositifs

d’affichage extérieur sur la commune. Chaque dispositif relevé a fait l’objet d’une analyse détaillée, afin de

constituer un premier aperçu de l’existant sur la commune, qui servira de base pour l’élaboration du nouveau

Règlement Local de Publicité. Ainsi, un total de 1015 dispositifs de communication extérieure a été recensé

sur la commune de Courbevoie, soit :

199 publicités et pré-enseignes

816 enseignes

Chaque objet relevé a été qualifié à l’aide d’une boite de dialogue sous le logiciel Quantum Gis (qualification

attributaire). Pour chaque dispositif, la base de données comprend les informations suivantes (fiche d’identité

du dispositif) :

Publicités et pré-enseignes

o Nature du dispositif publicitaire (publicité/pré-enseigne),

o Bénéficiaire,

o Annonceur (lorsque celui-ci était lisible sur le support),

o Modalités d’implantation (sol, mur, mur ou clôture non aveugle, toiture, mobilier urbain, …),

o Description plus détaillée

o Surface

o Nombre de vues

o Information sur l’éclairage (dispositif lumineux / numérique)

o Secteur au sein du zonage du RLP en vigueur,

o Conformité à la RNP (oui/non),

o Raison de la non-conformité,

o Conformité au RLP en vigueur,

o Raison de la non-conformité,

o Photographie

Enseignes

o Nature du dispositif (enseigne)

o Adresse de l’activité

o Nom de l’activité

o Typologie de l’enseigne (en façade, au sol, sur clôture, en toiture, …)

o Description plus détaillée

o Secteur au sein du zonage du RLP en vigueur

o Conformité à la RNP (oui/non)

o Raison de la non-conformité RNP

o Conformité au RLP en vigueur (oui/non)

o Raison de la non-conformité RLP

o Photographie


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II. Synthèse cartographique et statistique

1. Données générales

L’objectif de ce recensement est d’identifier :

Dans un premier temps, les dispositifs actuellement non conformes avec la règlementation

nationale, afin …

… d’identifier dans un second temps les enjeux du territoire à partir des dispositifs conformes

uniquement.

Le recensement sert alors de base pour identifier les critères actuels de conformité sur lesquels la commune

souhaite mener une réflexion et une politique d’action (encadrement potentiellement plus restrictif des

modalités d’implantations de certains dispositifs, sur certains secteurs, …).

1.1. Publicités et pré-enseignes

Les publicités et pré-enseignes sont principalement installées le long des axes structurants de la commune et

au niveau des secteurs de concentration d’activités économiques.


21


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La très grande majorité de l’affichage publicitaire est installé sur du mobilier urbain, généralement de petit

format (2m² de surface utile sur sucette ou abris-bus).

Les dispositifs plus imposants que sont les publicités / pré-enseignes murales ou scellées au sol sont

majoritairement situés le long des principaux axes structurants de la commune, notamment le boulevard de

Verdun, ainsi qu’au bord de la RD7.

147; 74%

23; 12%

17; 9%

8; 4%3; 1%

1; 0%

Typologie des publicités et pré-enseignes(Total : 199)

Mobilier urbain

Mur

Sol

Echaufaudage

Clôture

Toiture


23

Pré-enseigne au sol – surface utile 8m²

Publicité sur mobilier urbain – surface utile 2m²

Publicité au mur – surface utile 8m²


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Sur les 199 dispositifs relevés, 184 publicités et pré-enseignes ont été jugées conformes à la règlementation

nationale, soit un taux de 92% de conformité. Seuls quelques éléments anecdotiques sont responsables de

certaines non-conformités à la règlementation nationale (quelques dispositifs sur clôture non aveugle, une

publicité en toiture, une pré-enseignes dépassant les limites du support, …)

Cependant, un grand nombre de dispositifs est concerné par l’élargissement de la zone d’interdiction relative

aux abords des Monuments Historiques, qui deviendraient non conformes à la RNP si le RLP actuel n’était pas

révisé : 110 publicités et pré-enseignes implantées « aux abords » des monuments historiques (sans révision

de RLP = interdiction applicable en juillet 2020).

Par rapport au RLP actuel, le même taux de conformité a été relevé : 92% des publicités et pré-enseignes sont

conformes au RLP en vigueur. On note ainsi :

La présence d’une pré-enseigne murale de 12m², alors que le format maximum au sein de la zone en

question est de 8m² pour les publicités murales (ZPR2).

Une publicité temporaire sur bâche est supérieure au format autorisé par le RLP

La présence d’une publicité au sol en ZPR4B

Installation d’une publicité en clôture (implantation interdite dans le RLP en vigueur)

Conformité des publicités et pré-enseignes en fonction des zones du RLP en vigueur


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1.2. Enseignes

Les enseignes sont réparties sur l’ensemble du territoire de la commune, avec quelques secteurs de forte

concentration : la Défense, L’axe Bezons/Marceau, le cœur de ville, la place Sarrail et ses alentours, …

La plupart des enseignes sont implantées en façade : 53% sont des enseignes à plat ou parallèle à la façade,

26% sont des enseignes perpendiculaires, 14% sur store. Au total, les enseignes au sol ne représentent que

6% des enseignes.

En grande majorité, les enseignes sont conformes à la Règlementation Nationale de Publicité (88% de

conformité).

Les principales raisons de non-conformité à la Règlementation Nationale sont :

L’enseigne dépasse les limites du support : 29 dispositifs

La densité des enseignes au sol est trop élevée : 21 dispositifs

Enseigne non retirée suite à une cessation d’activité datant de plus de 3 mois : 17 dispositifs

Surface cumulée d’enseigne supérieure à 25% de la surface de la façade commerciale : 17 dispositifs

Enseigne placée devant une baie : 4 dispositifs

L’enseigne dépasse la limite de l’égout du toit : 3 dispositifs

Enseigne dégradée : 3 dispositifs

Lettres non découpées en toiture : 3 dispositifs

Enseigne parallèle présentant une saillie supérieure à 25cm : 3 dispositifs

Enseigne clignotante (hors pharmacie et services d’urgence) : 2 dispositifs

Format d’enseigne au sol dépassant les seuils de la RNP (hauteur) : 2 dispositifs

53%

26%

14%

6%

1%0% 0% 0%

Typologie d'implantation des enseignes

Parallèle

PerpendiculaireSur store

Au sol

Clôture

Toiture


26


27

Format des enseignes au sol de plus de 1m de large :

6,5 m max de hauteur Format des enseignes en façades > 25% de la devanture commerciale

Enseignes au sol limitées à 1 par voie ouverte à la

circulation

Enseignes en mauvais état

Devant une baie En toiture en lettres non-découpées

Dépasse les limites de l’égout du toit Illustrations des principales raisons de non-conformité à la

règlementation nationale


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Conformité des enseignes en fonction des zones du RLP en vigueur

0 100 200 300 400 500 600

ZPR1

ZPR2

ZPR4A

ZPR4B

ZPR5

Conformité RLP des enseignes par ZPR

79%

6,1%

18,2%

66,9% 7,5% 24,2%

74,4%

12,8 % 14,1%

65,8%

14,5%

26,5%

80% 10% 10%


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Chapitre 5 : Les secteurs à enjeux

I. Les centralités commerçantes

1. Le Coeur de ville

1.1. Secteur Charras

Au croisement de deux grands axes que sont l’avenue

Gambetta et la rue de Bezons (classés en ZPR5), le centre

Charras fait aujourd’hui objet d’un projet d’envergure pour la

commune. Ce centre commercial doit devenir le nouveau

cœur urbain de Courbevoie.

Le centre Charras doit retrouver son dynamisme, le RLP doit

accompagner cette démarche, en permettant une

communication appropriée au sein et autour de ce centre.

C’est un espace regroupant de nombreuses enseignes, amené

à être fortement fréquenté, tout en portant d’autres enjeux de

paysage et de nature en ville, c’est pourquoi un zonage du type

de la ZPR1 actuel semble être à envisager pour ce nouveau

haut-lieu de la vie Courbevoisienne

1.2. Secteur Bezons / Marceau

L’avenue Marceau et la rue de Bezons forment un axe très commerçant, regroupant 144 enseignes et 21

publicités / pré-enseignes. Le sud de la rue de Bezons supporte un trafic plus dense que le reste de l’axe.

2. Le quartier Bécon et la place Sarrail

La place Sarrail est un point de convergence d’avenues commerçantes aux airs de « second centre-ville ».

Aujourd’hui l’affichage y est strictement encadré, au même titre que le cœur de ville, par un zonage ZPR1.


30

Cependant, au-delà de la rue du 22 septembre et ce

jusqu’à rue Armand Silvestre, on trouve également de

nombreux commerces, en particulier rue Edith Cavell

et rue Armand Silvestre.

Les activités (commerces, services) sont équivalentes à

celles de la place Sarrail et alentours au sein de ces

rues, mais le paysage urbain y est moins qualitatif que

celui des avenues de la Liberté, Gallieni, Pasteur.

Ce secteur est concerné par l’arrivée du Grand Paris

Express en gare de Bécon-les-Bruyères, ce qui va

induire une augmentation des flux dans cette partie de

la ville et donc une visibilité accrue pour les acteurs

économiques. Les gares constituent des entrées de

ville à part entière, dont le traitement des abords n’est

pas à négliger, puisqu’ils sont les premiers vecteurs de

l’image de la commune.

Aujourd’hui, la place Sarrail offre un paysage urbain de qualité, qu’il faut préserver et développer sur les

secteurs environnants.

II. La Défense La publicité sur le secteur de la Défense est installée essentiellement sur mobilier urbain. C’est au sein de cet

espace que l’on compte la majorité des dispositifs publicitaires numériques présents sur le territoire de la

commune. Le traitement des publicités et pré-enseignes, mais aussi celui-des enseignes doit être adapté au

caractère particulier du quartier d’affaires : organisation sur niveaux, dimensions hors norme des bâtiment,

modernité du quartier, ….

Enjeux :

Qualité du cadre de vie

Attractivité des commerces de proximité

Préservation du patrimoine bâti

Traitement qualitatif des entrées de ville


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III. Les axes structurants

Les principaux axes viaires concentrent la plupart des dispositifs, notamment ceux présentant les plus grands

formats. Ces axes portent un double enjeu, puisqu’ils sont à la fois des secteurs offrant une importante

visibilité aux acteurs économiques, du fait de leur forte fréquentation, mais ce sont aussi des « vitrines » de

la commune, portant son identité et dont le paysage doit par conséquent être préservé.

Enjeux :


Préservation des perspectives sur les monuments emblématiques (arc de triomphe, arche de

la Défense),

Adaptation du RLP au caractère particulier du quartier d’affaire : modernité des dispositifs,

possibilités accrues pour les dispositifs temporaires liés à l’évènementiel, …

Expression des acteurs économiques

Enjeux :


Préservation des entrées et traversées de ville

Expression des acteurs économiques


32

Orientations et objectifs

2


33

L’élaboration du Règlement Local de Publicité de Courbevoie s’inscrit dans les objectifs définis dans la

délibération de prescription du 14 décembre 2015 :

Doter la ville d’un cadre général en matière d’enseignes et de devantures, afin d’harmoniser le

paysage commercial de la ville, qui du fait du nombre importants de commerces présente

aujourd’hui une hétérogénéité marquée.

Disposer d’un outil actualisé et qualitatif grâce auquel il sera possible de mieux conseiller les

pétitionnaires

S’inscrire dans une perspective de développement de l’attractivité commerciale et de revalorisation

du paysage urbain de la Ville de Courbevoie.

Ainsi, pour répondre à ces objectifs et suite aux enjeux révélés par le diagnostic, les orientations suivantes

ont été définies :

Protéger les espaces naturels, les parcs et les paysages : les bords de Seine, les entrées de villes, les

ponts, les grands espaces de nature ;

Valoriser le patrimoine urbain et l’attractivité commerciale au niveau du cœur de ville et du quartier

de Bécon (place Sarrail), par une harmonisation du traitement des enseignes et par l’encadrement

des dispositifs publicitaires ;

Veiller à la qualité des zones résidentielles du quotidien, mixtes et commerçantes ;

Gérer la publicité sur le domaine ferroviaire (publicités au sol et sur les murs sur les quais) ;

Participer à l’identité dynamique du secteur de la Défense ;

Accompagner la visibilité des acteurs économiques et l’attractivité commerciale tout en visant la

qualité paysagère des principaux axes ;

Prendre en compte les dispositifs temporaires, anticiper l’arrivée des nouvelles technologies en

matière d’affichage et imposer des règles d’extinction lumineuses.


34

Protéger les espaces naturels, les parcs et les paysages

Le RLP a un rôle à jouer dans la préservation de ces espaces de nature. Un des atouts paysagers majeurs de

la commune est l’ouverture visuelle des bords de Seine (jeux de co-visibilité). La première image perçue par

les ponts (effet porte) nécessite une protection forte, ces derniers offrent des points de vue panoramiques.

Au-delà du parc Bécon qui est protégé en tant que site classé (publicité interdite), une des particularités de

Courbevoie est aussi l’importante présence d’espaces verts au sein d’une ville à proximité immédiate de Paris.

La ville souhaite protéger les principaux parcs de l’impact publicitaire.

Objectifs :

Valoriser les bords de Seine et les points de vue paysagers depuis les ponts afin d’améliorer la

perception des entrées de ville ;

Préserver le caractère naturel des parcs et jardins par une interdiction stricte de publicité ;

Eviter la pollution visuelle des espaces de promenade ;

Valoriser le patrimoine urbain et l’attractivité commerciale au niveau du

cœur de ville et du quartier de Bécon

Courbevoie est riche d’une grande qualité de son cadre de vie, sans cesse améliorée par le réaménagement

régulier des espaces publics. Les principales polarités commerciales s’appuient sur les quartiers historiques

et patrimoniaux de la ville et méritent un traitement particulier, ainsi qu’une maîtrise stricte des publicités,

uniquement présentes dans ces secteurs sous format mobilier urbain (sucette, abris-bus, kiosque, …).

Objectifs :

Limiter au maximum la publicité dans les centralités de quartiers, afin de valoriser le patrimoine bâti

et la qualité des espaces publics. Interdire la publicité numérique ;

Réaliser une charte contribuant à harmoniser les enseignes (esthétique, couleur, …), pour une

meilleure valorisation des cœurs de quartier et une meilleure lisibilité de la dynamique commerciale ;

Protéger le patrimoine urbain et l’architecture du bâti ancien ;


35

Accompagner le projet de requalification du centre Charras

Veiller à la qualité des zones résidentielles du quotidien, mixtes et

commerçantes

Hétérogènes sur le territoire de la commune, les zones dites

résidentielles regroupent des espaces à dominante d’habitation

ainsi que certaines façades commerciales ponctuellement. Afin

de garantir la qualité du paysage quotidien des habitants de

Courbevoie, les enseignes et publicités présentes dans ces

espaces d’habitation sont régulées par le RLP.

Objectifs :

Limiter l’impact des publicités dans les zones résidentielles : maintenir l’interdiction de la publicité au

sol (hors mobilier urbain), interdire la publicité numérique ;

Réaliser une charte contribuant à harmoniser les enseignes (esthétiques, couleur, …) pour une

meilleure valorisation et une meilleure lisibilité de la dynamique commerciale.

Protéger le patrimoine urbain.


36

Porter une attention particulière au secteur ferroviaire

Les quais de gare à ciel ouverts sont considérés

comme des voies ouvertes à la circulation

publique. Ils sont donc soumis aux dispositions

du code de l’environnement relatives à la

publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes. En

tant qu’entrée de ville, ils jouent un rôle d’accueil

et de première perception du territoire.

La gare de Courbevoie, par sa position

dominante en hauteur dans le paysage urbain,

offre des perspectives intéressantes sur les

tours de la Défense, qui sont dégradées par une

concentration importante de dispositifs grands

formats.

La gare de Bécon, quant à elle, vient d’être réaménagée de façon très qualitative. La publicité s’y fait discrète.

Objectifs :

Encadrer les publicités au sol et au mur afin d’obtenir une dédensification et une baisse de format

des dispositifs existants.

S’adapter au contexte des gares, qui sont des secteurs de passage avec de forte fréquentations.

Participer à l’identité dynamique du secteur de la Défense

Premier quartier d’affaires européen, site touristique

majeur, le quartier emblématique de la Défense présente

certaines particularités dans le domaine de la

communication extérieure. L’esplanade privilégie la

publicité sous format mobilier urbain, panneaux de 2m²

classiques ou numériques.

Les tours, véritables vitrines, posent l’identité en

mouvement du quartier. Les enseignes élégantes se

présentent avec des lettres découpées placées à leur

sommet.

De multiples commerces de proximité occupent les pieds des tours. Plus classiques, leur intégration dans ce

quartier peu commun est à prendre en considération (jeux de niveaux, placettes, etc …).


37

Objectifs :

S’ériger en territoire test et innovant pour les nouvelles technologies employées dans la publicité (ex :

autorisation et règlementation du mobilier urbain numérique).

Veiller à une cohérence intercommunale des règles sur le secteur

Maintenir un aspect moderne, sobre et élégant au quartier, par la qualité des enseignes des tours et

des commerces.

Accompagner la visibilité des acteurs économiques tout en visant la qualité

paysagère des principaux axes

Les axes viaires structurants, qui supportent un trafic important, sont particulièrement concernés par le

compromis « qualité du cadre de vie / visibilité commerciale ». C’est le long de ces axes majeurs que l’on

retrouve le plus grand nombre de dispositifs au sol (panneaux, drapeaux, …).

L’implantation de publicités au niveau des carrefours perturbe l’attention des automobilistes et rend la

signalisation routière peu lisible.

Objectifs :

Encadrer la densité des publicités

Réduire la perception de surdensité des pré-enseignes

Valoriser certaines séquences urbaines

Réaliser une charte contribuant à harmoniser les enseignes (esthétiques, couleur …) pour une

meilleure valorisation et une meilleure lisibilité de la dynamique commerciale.


38

Prendre en compte les dispositifs temporaires, anticiper l’arrivée des nouvelles

technologies en matière d’affichage et proposer de règles d’extinction

lumineuse

Pour les communes appartenant à une unité urbaine de plus de 800 000 habitants, c’est au RLP de fixer la

plage horaire d’extinction nocturne des publicités et pré-enseignes. Pour les autres communes, la

règlementation nationale impose une extinction des dispositifs lumineux entre 1h et 6h du matin.

Cette même plage horaire d’extinction nocturne est appliquée pour les enseignes, quelque soit la situation

démographique de la commune. Il existe des dérogations pour les activités nocturnes. Cette plage horaire

peut être élargie par le RLP.

Parmi les dispositifs lumineux, sont comptés les dispositifs numériques, qui ont un fort impact sur le paysage.

Les enseignes numériques n’ont pas de dispositions spécifiques dans la règlementation nationale, elles

suivent les règles des enseignes classiques, en fonction des typologies. Ces dispositifs (publicités, pré-

enseignes et enseignes) ne sont pas pris en compte dans le règlement en vigueur.

Les dispositifs temporaires quant à eux, bien qu’implantés ponctuellement peuvent avoir un impact

important sur le paysage, le RLP peut règlementer leur durée d’installation, mais aussi leur format, mode et

lieu d’implantation, …

Objectifs :

Fixer la plage d’extinction nocturne des dispositifs lumineux

Règlementer les dispositifs numériques.

Règlementer les dispositifs temporaires


39

Justification des choix

retenus

3


40

Chapitre 6 : Motifs de délimitation du

zonage

Le diagnostic a mis en évidence différents secteurs à enjeux sur le territoire de la ville : les centralités

commerçantes organisées en deux pôles (cœur de ville et Sarrail), les quartiers à dominante résidentielle, les

quais des gares, importants lieux de fréquentation et entrée de ville à part entière, le quartier d’affaire de la

Défense présentant des problématiques particulières du fait de son organisation urbaine et architecturale,

ainsi que les principaux axes traversants, supports d’un trafic conséquent. Aussi, les espaces paysagers et

jardins bénéficient d’une zone, afin d’assurer leur protection contre la pollution visuelle potentiellement

engendrée par les dispositifs de publicité extérieure.

Afin de proposer une réglementation adaptée aux spécificités de chaque secteur, 6 zones de publicité (ZP)

sont établies sur la commune de Courbevoie. Pour chaque zone, des prescriptions particulières ont été

élaborées. Le RLP prévoit également des dispositions communes à l’ensemble de ces zones.

ZP0 : couvre les espaces paysagers et les principaux jardins ou parcs publics dans le but de préserver ces

espaces de promenade, de détente, mais aussi de biodiversité. La publicité sous toutes ses formes, y compris

sur mobilier urbain, y est interdite.

ZP1 : correspond aux centralités commerçantes que sont le cœur de ville et l’axe Bezons/Marceau d’une part,

la place Sarrail et les avenues qui y convergent, ainsi que le long du boulevard Georges Clémenceau et de

l’avenue du 11 novembre d’autre part. La publicité y est admise uniquement sous format mobilier urbain.

L’implantation des enseignes est réglementée par les dispositions communes à toute zone, dans un esprit de

cohérence de traitement et d’harmonisation des ensembles urbains.

ZP2 : concerne les quartiers à dominante résidentielle. L’objectif est d’y maitriser au mieux l’implantation des

dispositifs, cette zone n’ayant pas vocation à recevoir des activités.

ZP3 : couvre les quais à ciel ouvert des gares ferroviaires – gare de Courbevoie, gare de Bécon-les-Bruyères

et gare du Grand Paris Express. L’enjeu est d’y permettre l’expression publicitaire, tout en préservant le cadre

de vie de ces entrées de ville majeures.

ZP4 : à l’intérieur du périmètre OIN une zone spéciale a été définie pour permettre l’adaptation des règles du

règlement local de publicité au contexte particulier du quartier d’affaires.

ZP5 : correspond aux abords des axes majeurs traversant la commune (sur une largeur de 50m de part et

d’autre de l’axe central des voies, excepté le long du quai du Président Paul Doumer, dont le zonage ZP5 est

adapté à sa localisation le long de la Seine). L’équilibre entre expression publicitaire et préservation du

paysage le long de ces axes porteurs de l’identité de la commune est recherchée.


41

ZP0 – Espaces paysagers et jardins

La zone ZP0 couvre les principaux parcs et jardins publics de Courbevoie selon leurs périmètres respectifs.

Ce sont des espaces à protéger du fait de leur caractère naturel et de leur fonction de détente et promenade,

ils n’ont donc pas lieu d’accueillir de la publicité. Peu d’enseignes y sont présentes, cependant la liberté est

laissée pour ces enseignes et les potentielles futures enseignes, à hauteur de ce qui est autorisé sur le reste

du territoire communal, dans un souci de cohérence de traitement.

Objectifs affichés sur ce secteur :

Préservation des espaces de promenade et de détente contre la pollution visuelle potentiellement

engendrée par les dispositifs de publicité extérieure.

ZP1 – Centralités commerçantes

Elle regroupe :

Le centre historique de Courbevoie, autour de la place Hérold et du centre commercial Charras. Ce

premier pôle descend au sud jusqu’à la rue Sainte-Marie et s’étire vers le nord sur l’axe Bezons-

Marceau.

Le pôle commerçant organisé autour de la place Sarrail, descendant au sud sur le boulevard Georges

Clémenceau et l’avenue du 11 Novembre.

L’emprise des quais de gares n’est pas comprise dans cette zone.

Le centre historique est à protéger notamment en raison de la présence de trois Monuments Historiques

engendrant des périmètres de protection : l’Eglise Saint-Pierre-Saint-Paul, l’Hôtel de Ville et l’Hôtel de Guines.

Aux abords de la place Sarrail, malgré l’absence de bâtiment protégé, le patrimoine bâti offre un cadre de

qualité à l’insertion des commerces.


Maintenir les commerces et services de proximité tout en préservant la qualité du cadre de vie et de

l’espace public.

Préserver le patrimoine architectural, qu’il s’agisse de la qualité des façades, comme des vues sur les

Monuments Historiques.

ZP2 – Quartiers résidentiels

Ce secteur a pour vocation principale l’habitat. La publicité y est aujourd’hui peu présente. Il comprend toutes

les zones urbanisées à vocation résidentielles situées dans l’agglomération de Courbevoie.


Il s’agit dans ces secteurs de préserver le cadre de vie des habitants.

ZP3 – Quais de gare à ciel ouvert

Le zonage ZP3 concerne les quais des gares de Courbevoie, Bécon-les-Bruyères et la gare du Grand Paris

Express.


42


Trouver le bon équilibre entre expression des acteurs économiques et préservation du paysage des

entrées de ville que composent les gares.

ZP4 – Le quartier de la Défense

Au sein du périmètre OIN est instauré une zone de publicité permettant d’adapter la règlementation au

caractère exceptionnel du quartier, notamment concernant les enseignes des tours, mais aussi en permettant

l’implantation de dispositifs numériques.

Les abords du boulevard circulaires sont exclus de la ZP4.


Préserver le cadre paysager du secteur de la Défense, qui est un quartier aux multiples usages :

habitat, travail, mais aussi tourisme

Concilier l’expression publicitaire sur cet espace très fréquenté et commerçant avec les forts enjeux

paysagers qui y sont présents

Adapter la règlementation au format architectural de la Défense et au caractère moderne et novateur

que le quartier peut porter.

ZP5 – Principaux axes

Les dispositifs publicitaires sont souvent implantés en très grand nombre le long des axes, ces zones sont en

effet très prisées pour l’affichage publicitaire, puisque très fréquentées. Les publicitaires s’assurent ainsi une

visibilité maximale. Cependant, les principaux axes traversant une commune sont aussi les premiers vecteurs

de son identité.

Cette zone regroupe :

Le boulevard circulaire, sur une épaisseur de 50m de part et d’autre de l’axe central du boulevard.

Le boulevard de la Mission Marchand, sur une épaisseur de 50m de part et d’autre de l’axe central,

de la limite communale au nord jusqu’au croisement avec les rues Gaultier et Berthelot, sur 50m à

l’est uniquement de l’axe du boulevard de la Mission Marchand, de ce croisement jusqu’à la voie

ferrée.

Le boulevard de Verdun, sur une épaisseur de 50m de part et d’autre de l’axe central du boulevard,

avec une interruption au niveau de la voie ferrée.

Sur le quai du Président Paul Doumer, avec une largeur de 50m depuis l’axe central de la voie du côté

ville, mais seulement jusqu’au trottoir côté Seine.


Maitriser la densité et le format des dispositifs publicitaires

Améliorer le traitement des entrées et traversées de ville

Répondre aux besoins des acteurs économiques et des personnes en déplacement


43

Chapitre 7 : Choix retenus pour la

partie réglementaire

Le règlement local de publicité est établi conformément aux dispositions du Code de l’Environnement Livre

V, titre VIII relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, et notamment des articles L.581-1 à L.581-45

et aux dispositions des articles R.581-1 à R.581-88.

1. Dispositions communes à toutes les zones


Protection du patrimoine et des paysages

En plus des zones de publicité, le plan de zonage indique des périmètres tampons autour des Monuments

Historiques. Au sein de ces périmètres de 100m de rayon, la publicité est interdite, sauf sous format mobilier

urbain. Au-delà de ces secteurs et à l’intérieur des périmètres de protection de 500m, ce sont les règles

relatives à chaque zone qui s’appliquent. L’implantation des dispositifs reste soumise à l’avis de l’ABF au sein

des périmètres de protection du patrimoine.

Règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes

La commune de Courbevoie appartient à une unité urbaine de plus de 800 000 habitants. A ce titre, il revient

au RLP de prévoir les règles d’extinction lumineuse. Le RLP reprend les dispositions de la règlementation

nationale, à savoir :

« Les enseignes et publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité a cessé.

Lorsqu’une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus

tard une heure après la cessation de l’activité de l’établissement et peuvent être allumées une heure avant la

reprise de cette activité. »

Chevalets et autres pré-enseignes posées au sol

Il est rappelé que l’occupation du domaine public est soumise à autorisation du maire. De plus, un passage

laissé libre d’au moins 1.40m doit permettre une circulation aisée des piétons et des personnes à mobilité

réduite.

Publicité sur bâche

Le choix a été fait de limiter la possibilité d’installer de la publicité sur bâche (hors bâche de chantier)

uniquement aux manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique, afin de favoriser

l’animation de la vie locale et associative.

Les publicités temporaires sont autorisées sur les palissades de chantier à la condition d’être intégrées dans

un traitement global de la palissade et sont soumises à autorisation du maire. L’objectif est ici de s’assurer un

traitement qualitatif.


44

Micro-affichage

Les dimensions accordées au micro-affichage sont réduites, dans la recherche d’un maximum de

transparence des locaux et de la valorisation des façades commerciales. Il doit être apposé à plat sur la

devanture et doit respecter une inter-distance de 0.50m entre chaque dispositif.

Densité

Les publicités murales sont limitées à une par pignon (doublons interdits). Cette règle permet l’introduction

de la publicité au mur en secteur résidentiel tout en maîtrisant l’impact visuel des dispositifs dans le cadre de

vie des habitants.

Publicité lumineuse

La publicité lumineuse autre que celle éclairée par projection ou transparence est interdite, sauf en ZP4 et

ZP5, afin de protéger ces secteurs d’un affichage trop agressif et de limiter l’impact visuel des dispositifs

publicitaires sur les riverains. La publicité numérique est autorisée sur les mobiliers urbains installés au sein

du périmètre de la Défense avec une règle d’inter-distance, et le long des principaux axes. Leur surface est

limitée à 2 m² (exception pour 2 dispositifs à 8m² le long du boulevard circulaire). On introduit ainsi un autre

outil de communication pour les collectivités et acteurs économiques au sein de ces secteurs stratégiques,

tout en limitant l’impact généré sur l’environnement.

1.2. Enseignes

Enseignes en façade

Toutes les formes d’enseignes en façade doivent être implantées dans le respect des rythmes de façade

(horizontaux et verticaux), dans un esprit de valorisation du bâti.

Vitrophanie

Afin de garantir un maximum de transparence des locaux commerciaux, la vitrophanie est interdite, sauf

dérogation liée à des évènements exceptionnels. Est toutefois admis sur la vitrine un affichage de petite

dimension renseignant les horaires d’ouverture ou autres annonces secondaires, de format maximal 0.7m².

Enseignes au sol

Les enseignes scellées au sol sont autorisées, mais les surfaces sont réduites par rapport à celles de la

Règlementation Nationale, afin de s’adapter au contexte urbain de la commune. Ainsi les enseignes scellées

au sol sont limitées à une surface de 2m², excepté le long des axes où cette surface est portée à 4m² pour une

meilleure visibilité. Quel que soit le format, 1 enseigne scellée au sol est autorisée par unité foncière et par

voie ouverte à la circulation publique la bordant, afin de limiter la densité de ces dispositifs.

Il est également possible d’installer des enseignes posées au sol, dans la limite d’une par établissement et

sans cumul avec les enseignes scellées au sol. Dans le cas d’une implantation sur le domaine public, il est

rappelé qu’une autorisation d’occupation du domaine public est nécessaire.

Enseignes lumineuses

Comme pour les publicités, il est fait état de la règle d’extinction nocturne des enseignes.

Enseignes numériques

Les enseignes numériques sont interdites en toutes zones.

Enseignes temporaires

La durée d’installation des enseignes temporaires est réduite par rapport à celle autorisée par la RNP, afin de

renforcer le caractère temporaire de ces dispositifs et d’éviter au maximum leur succession dans le temps,

qui parfois fait devenir le temporaire permanent.


45

2. Synthèse des principales règles par zone de publicité


En ZP0 : toute forme de publicité est interdite au sein des espaces paysagers et des parcs et jardins publics.

En ZP1 : afin de préserver la qualité du cadre de vie et de l’espace public, tout en considérant le caractère

commerçant et économique de ces secteurs, la publicité est admise en ZP1 uniquement sous format mobilier

urbain, avec une surface utile unitaire maximale de 2m². Le micro-affichage est également permis, du fait du

faible impact visuel qu’il engendre sur l’espace public, dans les limites auxquelles il est restreint dans les

dispositions générales.

En ZP2 : La publicité murale est autorisée, en plus du mobilier urbain et du micro-affichage, dans la limite d’un

dispositif par mur aveugle, avec une surface totale de 10.5m² (encadrement inclus) au maximum (surface utile

maximale 8m²). Ainsi sont introduits des dispositifs publicitaires dans la zone résidentielle de façon discrète

– on ne vient pas ajouter un élément supplémentaire qui vient complexifier la lecture de l’espace, mais on

s’insère au sein d’un élément existant. De plus la notion de densité, limitée à 1 dispositif par mur totalement

aveugle (aucune ouverture) permet de limiter les supports potentiels.

En ZP3 : La publicité est autorisée au sol, avec un format maximal de 10.5m² (encadrement inclus, surface

utile maximale 8m²) et une inter-distance minimum de 25m entre chaque dispositif. Ainsi l’expression

publicitaire est permise au sein de ces lieux de forte fréquentation, mais de façon contrôlée, afin d’éviter la

surcharge visuelle, notamment au niveau de la gare de Courbevoie, pour de dégager les perspectives sur la

Défense. La publicité murale, dont l’implantation est moins impactante sur le paysage, est également permise

sur les quais de gare, à hauteur d’un dispositif par mur, avec une surface totale (encadrement inclus)

maximale de 10.5m² (surface utile maximale 8m²).

En ZP4 : La publicité murale est interdite au sein du quartier de la Défense, dans la recherche de valorisation

de son architecture. Elle peut être implantée au sol, à condition d'être installée sur le domaine public et sur

mobilier urbain, dans la limite d’une surface utile maximale fixée à 8m².

En cohérence avec l’image du quartier de la Défense, la publicité numérique est autorisée sur mobilier urbain,

avec une surface utile maximale de 2m². Une inter-distance minimum de 50m est instaurée entre chacun de

ces dispositifs, pour éviter l’effet d’accumulation accompagnant le cheminement le long de l’esplanade.

En ZP5 : Le long des principaux axes, la publicité est admise sous toutes ses formes, pour garantir la visibilité

des acteurs économiques. Pour autant son implantation est cadrée, notamment par la règle de densité des

dispositifs au mur (interdiction des doublons). Aussi, la publicité au sol n’est autorisée que sur le domaine

public. De plus les dispositions générales à toutes zones donnent des prescriptions esthétiques pour les

dispositifs, afin d’assurer au mieux leur insertion dans le paysage urbain.

La publicité numérique est autorisée le long de ces axes, mais uniquement sous format mobilier urbain avec

une surface utile maximale de 2m², permettant ainsi une expression facilitée des collectivités le long de ces

axes de passage. Pour répondre aux enjeux de communication de Paris La Défense, sont autorisés 2 mobiliers

urbains numériques de 8m² le long du boulevard circulaire.


46

2.2. Enseignes

Il a été choisi d’appliquer sur l’ensemble du territoire des règles identiques concernant l’implantation des

enseignes, ce qui permet d’avoir une cohérence de traitement à l’échelle de la commune. Seul le quartier de

la Défense bénéficie de de règles spécifiques concernant les enseignes afin de s’adapter au caractère

exceptionnel du quartier d’affaires.

3. Comparaison des règles avec l’ancien RLP de 2010 en

vigueur

L’ancien RLP comprenait 6 zones de publicités restreintes. Elles ont été reprises sur leur base dans le nouveau

zonage, mais ont été retravaillées en fonction des évolutions urbaines.

La ZPR1 couvrait le cœur de ville et les alentours de la place Sarrail, ainsi que les bords de Seine et les arrivées

sur Courbevoie depuis les ponts. La ZP1 reprend les dispositions de la ZPR1 concernant les publicités : seules

y sont autorisées les publicités sur mobilier urbains, palissade de chantier et en micro-affichage.

La ZPR2 concernait les quartiers résidentiels. La zone ZPR2 se retrouve globalement dans la nouvelle ZP2,

mais découpée par les extensions ou modifications des autres zones. De même que la ZP1, les dispositions

relatives à la ZPR2 ont été largement reprises pour la ZP2 : autorisation de la publicité sur mobilier urbain,

palissade de chantier, en micro-affichage et au mur avec une surface maximale de 8m². Est introduite

l’interdiction de doublon (renforcement de la règle de densité à un dispositif par mur aveugle au maximum).

La notion de mur aveugle est plus stricte dans le nouveau RLP que dans l’ancien et dans la règlementation

nationale. Ainsi le mur doit être dépourvu de toute ouverture pour être considéré comme étant un mur

aveugle, alors que la RNP autorise des ouvertures inférieures à 0.50m².

La ZPR3 s’étendait tout le long du domaine ferroviaire, elle est réduite aux seuls quais de gare, afin de

restreindre l’installation des dispositifs sur le foncier de la SNCF. La règlementation de la ZPR3 est modifiée

dans la ZP3 afin d’autoriser les dispositifs au sol existants. Ainsi en ZP3 sont autorisés les publicités au mur,

dans la limite d’un dispositif de 10.5m² de surface totale maximale (surface utile maximale 8m²) par mur et

les publicités au sol, avec une surface totale maximale de 10.5m² (surface utile maximale 8m²) et en respectant

une inter-distance de 25m entre chaque dispositif.

Le secteur de la Défense été concerné en majorité par la ZPR4A et par la ZPR4B le long du boulevard circulaire.

La ZP4 vient à son tour épouser le périmètre de l’OIN, qui a par ailleurs été modifié depuis. La notion de

division entre ZPR4A et ZPR4B est abandonnée au profit de la cohérence de traitement des dispositifs le long

des axes. Le boulevard circulaire est donc rattaché à la zone ZP5. La règlementation se rigidifie, la ZPR4A étant

essentiellement basée sur la RNP. Sont notamment concernées les publicités au mur, celles-ci se trouvent

interdites sur l’ensemble du périmètre ZP4.

Enfin, la ZPR5 longeait les axes suivants : boulevard de la Mission Marchand, boulevard de Verdun, le quai du

Président Paul Doumer et l’avenue de Bezons jusqu’au croisement avec la RD9 et la place Charras. Est ajouté

en ZP5 le boulevard circulaire, alors que le tronçon de la rue de Bezons en est supprimé.

Concernant les enseignes, l’organisation de la règlementation est conservée : toutes les zones de publicité

suivent les mêmes règles, exceptée la Défense, qui bénéficie de dérogation en raison de son caractère urbain

et architectural hors du commun.


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Les dispositions sur les enseignes ont été reprises et complétées, parfois rendues plus strictes (par exemple

diminution de la saillie maximale pour les enseignes temporaires) et adaptées aux évolutions législatives et

technologiques (prise en compte des dispositifs numériques).

Documents

Rapport de présentation - ville-courbevoie.fr · Rapport de présentation . 25. 1.2. Enseignes . Les enseignes sont réparties sur l’ensemble du territoire de la commune, avec