Ralis par:BEL HADJ Amine
2013
Remerciement
Tout dabord, je tiens remercier mes chers parents qui mont
encourag passer mon stage au sein de lAgence Urbaine de Taza (AU de
Taza).Je souhaite aussi remercier tous les membres du Dpartement
Administratif et Financier de lAU de Taza qui mont aid dcouvrir de
prs leurs rles au sein de lAgence et limportance de cette dernire
au niveau provincial.
Ddicace
Je ddie ce modeste travail comme tmoignage de ma sincrit:A mes
chers parents.A ma famille.A mes amis et leurs familles.Aussi comme
tmoignage de ma reconnaissance:A tous ceux qui mont aid et encourag
accomplir ce travail.
Avant propos
Afin de valider trois ans dtudes la Facult Poly Disciplinaire de
Taza, aussi que lobtention du Licence fondamentale, en Sciences
Economiques et de Gestion, jai choisi de passer mon troisime stage
au sein de lAU de Taza, pendant la priode allant du 31/12/2012 au
28/02/2013. Afin de combler mes lacunes administratives et plus
prcisment en matire des finances et de comptabilit.
Sommaire
IntroductionChapitre I: Approche gnrale sur lAgence Urbaine de
Taza (AUT) Section I: Lhistoire et les objectifs de cration des
Agences UrbaineSSection II: LAgence Urbaine de Taza (AUT) Chapitre
II: Dpartement Administratif et Financier (Un Vrai Gestionnaire de
lAUT en Matires des Ressources Humaines, Matrielles et
Financires)Section I: Divisions et Services du Dpartement
Administratif et FinancierSection II: Processus dAcquisition dun
Bien ou ServiceConclusion
Introduction
Mon stage au sein de lAUT ma permis de dcouvrir la vie
administrative et organisationnelle de lAgence. Par consquent, jai
eu loccasion davoir le rle du Dpartement Administratif et Financier
(DAF) au sein de lAUT. Durant deux mois de stage allant du
31/12/2012 au 28/02/2013, jai concentr mes efforts et mes
recherches sur la connaissance des missions de la DAF au sein de
lAUT, ainsi que son rle de gestion des ressources humaines,
matrielles et financires et les affaires de lAgence. Et sur la base
de ce travail, jai rdig ce rapport qui sera divis en deux
chapitres.Le premier chapitre pour objectif de donner une vision
gnrale sur lAUT, son histoire, ses rles et ses missions.Le deuxime
chapitre traitera le rle de la DAF comme gestionnaire des affaires
et ressources humaines, matrielles et financires de lAgence, ainsi
que sa responsabilit en matire de traitement comptable et budgtaire
des ressources et affaires.
Chapitre I: Approche gnrale sur lAgence Urbaine de Taza
(AUT)
Avant de prsenter lhistoire de cration de lAgence Urbaine de
Taza (AUT) est ses missions, on va donner une vision gnrale sur le
motif de cration des AU comme des Sous-directions du Ministre de
lHabitat, de lUrbanisme et de la Politique de la Ville et leur
reprsentations du ministre sur le territoire national.
Section I: Lhistoire et les objectifs de cration des Agences
UrbainesDfinition et Historique:Dfinition de lAgence Urbaine selon
son statut juridique:L'agence urbaine est un tablissement public
dot de la personnalit morale et de lautonomie financire dont le
ressort territorial correspond une ou plusieurs prfectures et /ou
provinces. Lagence urbaine est soumise la tutelle de lEtat, en
loccurrence lautorit gouvernementale charge de lurbanisme, sous
rserve des pouvoirs et attributions dvolues au Ministre de
lEconomie des Finances. Les agences urbaines sont, galement,
soumises au contrle financier de lEtat applicable aux tablissements
publics.Historique de cration des Agences Urbaines:Pour rpondre aux
besoins de lvolution de lespace urbaine ainsi que lapplication des
programmes de lEtat en matire durbanisme et de dveloppement
structurel des villes marocaines. Le Dahir de Loi n 1-93-51 du 22
Rbia II 1414 (10 Septembre 1993) donne lautorit de crer des Agences
Urbaines sous des Dcrets de cration dterminants le ressort
territorial et le sige de chaque agence.Jusqu' 2006, les besoins de
lvolution de lespace urbaine ont permis de crer 26 Dcrets nomms 26
agences charges des affaires du Ministre de lHabitat, de lUrbanisme
et de la Politique de la Ville et rparties sur le territoire
marocain.
Les objectifs de cration des Agences Urbaines:En raison de
llaboration de ces programmes, le ministre de lhabitat a fix un
ensemble dobjectifs concernant lespace urbain quil faut atteindre
travers la cration des Agences Urbaines. Ces objectifs se basent
sur:La promotiondu dveloppement des territoires au moyen dune
nouvelle ingnierie territoriale consacrant lvolution progressive
lurbanisme de projet (les projets de territoire, les projets de
villes, les projets urbains, le renouvellement urbain);La
promotionde linvestissement travers louverture des nouvelles zones
durbanisation;La promotiondun mode de gestion valorisant lapproche
du citoyen/client;Lappuiet accompagnement des programmes dhabitat
social ;La mobilisationfoncire;Lintgrationde la dimension
environnementaleet prise en considration des impratifs du
dveloppement durable.Section II: LAgence Urbaine de Taza
(AUT)Lhistoire de cration de lAgence Urbaine de Taza:LAgence
Urbaine de Taza a t instaur par le Dcret n 2-97361 du 27 Joumada II
1418 (30 Octobre 1997) publi au Bulletin Officiel du 06 Novembre de
la mme anne, ce Dcret stipule que le ressort territorial de lAUT
comprend les provinces de Taza, Al Hoceima et Taounate.Aprs la
cration de lAgence Urbaine dAl Hoceima, le ressort territorial de
lAUT a rduit aux deux provinces (Taza et Taounate).Par la cration
de la province de Guercif, le ressort territorial de lAUT se
recompose pour la deuxime fois de trois provinces (Taza, Taounate
et Guercif).Les missions de lAgence Urbaine de Taza:Par dfinition
lAUT est un tablissement public dot de la responsabilit morale et
de lautonomie financire et plac sous la tutelle de lEtat. Elle est
administre par un conseil dadministration et gre par un
Directeur.Selon le Dahir de 1993, les Agences Urbaines ont pour
missions de: Raliser les tudes ncessaires ltablissement des schmas
directeurs damnagement urbain et suivre les orientations qui y sont
dfinies ; Programmer les projets damnagement inhrents la ralisation
des objectifs des schmas directeurs ; Prparer les projets de
documents durbanisme rglementaire, notamment les plans de zonage,
les plans damnagement et les plans de dveloppement ; Donner un avis
conforme dans un dlai maximum dun mois sur les projets de
lotissements, groupes dhabitations, morcellements et constructions,
qui doivent lui tre transmis, cet effet, par les autorits
comptentes ; Contrler la conformit des lotissements, morcellements,
groupes dhabitations et constructions en cours de ralisation avec
les dispositions lgislatives et rglementaires en vigueur et avec
les autorisations de lotir, de morceler, de crer des groupes
dhabitations ou de construire accordes ; Raliser les tudes de
projets damnagement pour le compte de lEtat, des collectivits
locales ou pour toute autre personne publique ou prive qui en
ferait la demande lorsque le projet est dutilit publique ;
Promouvoir et raliser des oprations de rhabilitation urbaine, de
rnovation immobilire et de restructuration des quartiers dpourvus
dquipement dinfrastructure et cette fin, raliser les tudes et
acqurir les immeubles ncessaires ces oprations ; Prendre des
participations dans toute entreprise dont lactivit correspond aux
objectifs et aux missions qui lui sont assigns ; Promouvoir avec
lassistance des corps lus concerns, la constitution et le
dveloppement des groupements de propritaires en mettant leur
disposition les cadres ncessaires en vue de faciliter la mise en
uvre des documents durbanisme et notamment, susciter la cration
dassociations syndicales en application de la lgislation en vigueur
en la matire et de veiller au suivi des oprations menes par
lesdites associations en coordination avec les conseils communaux
prcits ; Fournir son assistance technique aux collectivits locales
en matire durbanisme et damnagement ainsi quaux oprateurs publics
et privs qui en feraient la demande, dans leurs actions damnagement
; Collecter et diffuser toutes informations relatives au
dveloppement urbanistique des prfectures et/ou provinces situes
dans le ressort territorial de lAgence.
Lorganisation de lAgence Urbaine de Taza:LOrganigramme de
lAgence Urbaine de Taza:
Les responsabilits des Services et Dpartements de lAgence:Charg
de Mission:Sous direction le service est charg de: Assister et
aider le Directeur dans la gestion des affaires quotidiennes du
cabinet; Etudier, instruire et assurer le suivi des affaires qui
lui sont confies par le Directeur; Superviser llaboration du
bulletin dinformation.Responsable Qualit:Sa responsabilit consiste
la gestion du systme de management de la qualit au niveau de
lAUT.Antennes de Taounate et Guercif:Ces Antennes sont charges de
surveiller sur les activits et les affaires concernant la
construction et lamnagement de lespace urbain dans les provinces de
Taounate et Guercif.Pour raliser leurs tches les Antennes doivent
laborer et diriger le travail par: Des instructions des dossiers de
demande dautorisation de construction de lotissement, de
morcellement et de groupement dhabitation dans le cadre du guichet
unique; Le contrle des chantiers de construction et de lotissement;
LEtude des requtes formules par les citoyens et la dlivrence de
note de renseignement; Le suivi des tudes de redressement
urbanistique et des tudes des documents durbanisme; Lencadrement
des collctivits locales.Service Informatique:Ce service est charg
de: Informatiser les activits de lensemble des dpartements; Former
les membres de lAgence sur lusage des outils informatiques;
Dvelopper et entretenir le parc informatique.
Dpartement des Etudes:Ce dpartement a pour missionde: Etudier
des conjonctures socio-conomiques des collctivits locales;
Programmer et suivre des plans damnagements et de dveloppements;
Etudier des modles darchitectures et du patrimoine architectural;
Suivre de la mobilit de lensemble des dplacements et des moyens de
transports xistants ou projets.Pour accomplir ses missions avec
clrit et efficacit, le dpartement regroupe deux divisions dont la
premire est charge des tudes gnrales concernant le secteur
socio-conomique et assure les moyens de transport ncessaire pour
les dplacements en cas dlaboration des tudes extrieurs. Quant la
deuxime division ses attributions consistent llaboration des plans
damnagement et de dveloppement et ltude des modles darchitecture
par un Service dArchitecture et dArmature Urbaines.Dpartement des
Affaires Juridiques et Foncires:Ce Dpartement est divis en deux
Divisions.La division des Affaires Juridiques qui a pour tche de
grer les affaires un caractre purement juridique, Ainsi que la
gestion et la planification urbaine, ainsi elle procde
ltablissement dun ensemble des normes et veiller sur le respect des
contrats conclus selon les procdures et les rglementations en
vigueur.La Division des Affaires Foncires et de la Vulgarisation
qui a pour mission la gestion des tches caractre foncier,
cartographique et topographique.Dpartement Administratif et
Financier:Le Dpartement Administratif et Financier assure la
gestion des activits communes lensemble des services des
dpartements et la coordination ncessaire de leurs activits, il est
charg de lensemble des affaires administratives, financires et
comptables.Par sa Division Administrative le Dpartement est charg
de: Llaboration de la politique gnrale du personnel: statuts,
rglementation gnrale, coordination des politiques du personnel;
Ltablissement des plans de carrire du personnel; Lordonnancement de
la paie du personnel.En ce qui concerne les affaires financires et
comptables, la Division concerne est charg de: Assurer lAgence tous
les besoins en matire dquipement et de fonctionnement de lAgence;
Paiement des fournisseurs et de diffrents cranciers de lAgence par
lintermidiaire de tresorier payeur; Elaboration des dossiers des
appels doffres ouverts ainsi que le traitement des dossiers des
marchs publics conclus; Evaluation des stocks et leur inventaire
ainsi que lamortissement des immobilisations acquis par lAgence;
Traitement comptable et ltablissement des pices justificatives pour
toutes les oprations comptables et financires ralises par
lAgence.NB: Plus de dtail pour ce Dpartement en 2me
Chapitre.Dpartement de la Gestion Urbaine:Ce Dpartement qui
regroupe deux divisions (lInstruction et le Contrle) a pour
mission: Instruction de toutes les demandes dautorisation de
construire, lotir, morceler ou crer des groupes dhabitation;
Contrle rigoureux des chantiers et leur conformit aux plans
autoriss et la rglementation en vigueur; Etablissement des tudes de
redressement et de mise niveau des quartiers dhabitat irrgulier;
Etablissement des projets de rglement de construction
communaux.
Chapitre II: Dpartement Administratif et Financier (Un Vrai
Gestionnaire de lAUT en Matires des Ressources Humaines, Matrielles
et Financires)
Aprs avoir prsent lhistoire de cration de lAUT, ses missions et
ses tches, ainsi que lensemble des dpartements constituant
lorganisation de lagence. Nous allons cibler dans ce 2me Chapitre
lun de ses dpartements, il sagit principalement du Dpartement
Administratif et Financier (DAF).Comme on a cit auparavant la DAF
permet lagence de grer ces affaires administratives, financires et
comptables afin dassurer la disponibilit de lensemble des facteurs
et des ressources ncessaires pour le bon fonctionnement de lAUT.A
ce niveau on va prsenter dans la 1re Section et dune faon plus
prcise que dans le 1er Chapitre, le rle de lensemble des services
de la DAF. Et dans la 2me Section on va traiter et analyser lun des
principaux travaux de la DAF, il sagit du processus dacquisition
dun bien ou service pour lAUT ou pour laccomplissement de lun de
ses missions exige par le Dcret.
Section I: Divisions et Services du Dpartement Administratif et
FinancierLa Hirarchie du Dpartement Administratif et Financier:Pour
bien accomplir ses missions, la DAF hirarchise son travail selon la
formation suivante:
Division Administrative:Le Service du Personnel:La gestion du
personnel revt une importance primordiale au sein de toute
organisation, celle-ci comprend pour lAUT les lments suivants : Le
recrutement, la paie, les avances, les congs accords, les
formations dispenses aux ressources humaines, le recyclage, les
stages octroys, les missions assignes un employ ou un autre, les
accidents de travail et maladies professionnelles, les assurances
sociales et ainsi de suite.La Paie:Le Bulletin de Paie est un
document remis au salari au moment de paiement de son salaire, il
dcrit la situation salariale de lemploy en matire de salaire de
base, de diffrents primes et indemnits verss et les retenues sur
salaire (CNSS, CIMR, Mutuelle).Le Livre de Paie est un document
obligatoire sur lequel sont rcapituls en fin de mois tous les
lments de la paie des salaris de lAUT. Ce livre est ncessaire pour
la comptabilisation des rmunrations du personnel de lAUT au niveau
de salaire due et de diffrentes retenues pour le compte des
organismes sociaux et dautres tablissements.Lordre de paiement des
salaires est donn par le Directeur de lAUT, le Chef de la DAF et le
Trsorier Payeur, ce dernier est un personne nomm par lEtat sous
lautorit du Ministre de lEconomie et des Finances, cet ordonnateur
est charg dautoriser les dpenses de lAUT et de sassurer que le
montant des dpenses est conforme la nature et au besoin financier
de lacquis. Parmi ces dpenses il y a le paiement des
salaires.Service de Documentation:Ce service assure la
concentration de la documentation autour dun seul et unique axe
englobant toute l'activit de l'Agence, il prend en charge tout ce
qui est relatif l'abonnement au bulletin officiel, aux journaux et
revues nationales et trangres et se charge de la gestion de
l'atelier de reproduction: imprimerie, tirage de photocopie et
plans, atelier audiovisuel, laboratoire de photographie, atelier
maquettes etc.La Division Financire et Comptable:Service
dEquipement:Ce service est charg de sassurer que les biens
dquipement et de fonctionnement sont disponibles dans lAgence. Par
ses membres le Service dEquipement est acquitt pour que tous les
besoins de fonctionnement de lAgence sont satisfaits et que tous
les biens et services ncessaires sont mis la disposition des
employs et cela par:La dtermination des besoins de lAUT en biens et
services;La participation llaboration du budget dacquisition de ces
biens et services;Ltablissement des Bons de Commande (BC), des
Demandes des Prix, des Tableaux Comparatifs des Prix et des Procs
Verbaux (PV) des travaux de la commission du choix des
fournisseurs;Lassure de lacquisition des commandes de biens et
services et le suit des entretiens et rparations des immeubles et
des matriels de lAUT;Loccupation des Marchs Publics.Service
Financier et Comptable:Par sa nomination ce service est charg de la
gestion financire et comptable de lAgence en matire dapplication de
la politique budgtaire au niveau des recettes et dpenses et les
principes et rgles comptables au niveau denregistrement des
oprations.Par ses membres ce service pour rle de:Elaborer du projet
annuelle budgtaire de lAUT;Payer et comptabiliser les factures
envoyes par les fournisseurs de biens et service de lAgence;Etablir
les dclarations fiscales telles que la TVA et lIR,Etablir des
diffrents documents et tats de synthse comptable concernant
lAgence: le Grand Livre, le Journal, le CPC, le Bilan, la Balance,
le Tableau dInventaire des Immobilisations, les Etats de
Rapprochement Bancaire etc;Grer la trsorerie;Elaborer le rapport
financier et comptable annuel de lAUT.Section II: Processus
dAcquisition dun Bien ou ServicePrincipe:Un Plan dAction est un
type de plan qui privilgie les initiatives plus importantes pour
rpondre certains objectifs et propos. Ainsi, un Plan dAction est
constitu comme une espce de guide offrant un cadre ou une structure
au moment o il y a lieu de mener un projet.Sur cette dmarche (Plan
dAction) que lAUT dtermine sa politique de travail et de
satisfaction de ses besoins en matire de fonctionnement et
dexcution des programmes mettent par le ministre.Ce Plan dAction
permet lAUT de traduire lensemble de ces objectifs et besoins en
terme montaire, c'est--dire en Budget que lAgence doit exploiter
pour excuter ces programmes. Ce budget est un document comptable
prvisionnel distinguant les recettes et les dpenses de lAgence. En
matire des dpenses ce budget est divis en rubriques dcrivant et
limitant les dpenses pour chaque besoin en bien et service. Ces
besoins font une distinction des rubriques en deux catgories:Budget
de fonctionnement pour lacquisition des fournitures, paiement des
salaires et des fournisseurs de matires non stockables (eau et
lectricit), paiement du tlphoneBudget dquipement ou
dinvestissement: cest la partie de budget utilise pour crer de la
valeur ajout ou pour enrichir le capital de lAgence (Prestation des
travaux urbains dfinis par le ministre, acquisition des
immobilisations, faire des tudes concernant lurbanisme).Aprs
llaboration du budget, il est soumis lapprobation, les membres de
lAUT doivent veiller au respect des rubriques budgtaire et des
crdits de dpense engags de faon qui permet remplir lensemble des
besoins avec des dpenses raisonnables et des qualits
satisfaisantes. Cette pratique oblige lAUT choisir ses fournisseurs
selon trois mthodes essentielles:LAppel dOffre Ouverte (AOO);Le Bon
de Commande (BC);Le Contrat.Le choix de telle mthode se change dun
cas un autre, dune situation une autre selon le montant de la
dpense, la nature et lobjet de la dpense et cela pour objectif
principale de garantir la ralisation du rapport Qualit/Prix.LAppel
dOffre Ouvert (AOO):Dfinition:Un Appel dOffre est une procdure qui
permet un commanditaire (lAUT par exemple), de faire le choix dun
attributaire entre plusieurs soumissionnaires la plus mme de
raliser une prestation de travaux, fournitures ou service. Le but
est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un
produit ou un service, tout en respectant les clauses du march
mentionnes sur le Cahier des Prescriptions Spciales (CPS).Au niveau
des agences urbaines la passation des marchs publics se fait par
les Appels dOffres Ouverts (AOO). Cette procdure de passation
permet tout oprateur ayant retir un dossier de consultation de se
porter candidat et de remettre une offre. Cette mthode garantie aux
soumissionnaires un march de libre concurrence et assure lAgence de
satisfaire ses besoins avec la ralisation du rapport Qualit/Prix.Le
lancement des AOO par les Agences Urbaines vient pour ltude,
ltablissement ou lamnagement des espaces urbains couvrir par
lAgence ou pour remplir un besoin matriel ou immatrielpour le
fonctionnement de lAgence.Lancement dun Appel dOffre Ouvert:Le
choix dun fournisseur par la procdure dappel doffre se fait sans
ngociation et selon plusieurs critres et rgles en vigueur, ces
clauses de triage doivent tre mentionnes dans le dossier de lAOO
qui est publi dans certain coins dinformation.Publication des
Appels dOffres Ouverts:Le lancement des AOO se fait dans ces sites
principales:Publi sur les locaux de lAUT;Sur le site dinternet de
lAUT www.autaza.ma et sur le site des marchs publics
www.marchespublics.ma;Dans les journaux en deux langues (arabe et
franais).Le dossier de lAOO doit contenir:Adresse de lAUT (adresse
postale, n de tlphone, n de fax, site de lAUT);Numro de lAOO: ce
numro sert classer les AOO selon lordre temporaire pendant une anne
dexercice;Objet de lAOO: le besoin que lAUT cherche remplir;Cahier
des Prescriptions Spciales (CPS): cest un document qui dcrit
lensemble des rgles et clauses que lAUT et lAttributaire du march
doit respecter pour la passation dun march public. Ce CPS contient
des clauses bien dfinies qui sont fixes quelque soit lobjet du
march et dautres qui sont varis selon lintitul du march et les
donnes de lattributaire.NB: Un CPS qui est remplis par
lattributaire est considrer comme un dossier sur lequel se base la
constitution dun dossier march.Rgles et Clauses:Comme on a cit
auparavant le CPS dtermine ce que les acteurs du march doivent
respecter. Pour lAUT, elle doit fournir au contractant tous les
informations et documents utiles pour le bon droulement de
passation du prsent march.De la part du contractant, il doit
fournir:LActe dEngagement tabli et sign par le contractant;Le CPS
relatif au prsent march;Le bordereau, dtail des prix estimatif
tabli et sign par le contractant.LOffre Technique tablie par le
contractant;Le Cahier des Clauses Administratives Gnrales
applicables au march de service portant sur les prestations dtude
et de matrise duvre.Le choix dun Attributaire:Aprs la
publicationdun AOO, les soumissionnaires tablissent leurs dossiers
de la candidaturequils doivent dposer au sige de lAUT soit le jour
dOuverture des Plis ou au cours du dlai entre le lancement de lAOO
et le jour de la sance dOuverture des Plis.De la part de lAUT, elle
fait aussi ces tudes techniques et financires pour quelle dispose
dune base de choix lors de traitement des dossiers des
candidatures. Le principe et que ni les offres des candidatsni les
tudes de lAgence ne seront discuts que lors de la sance dOuverture
des Plis pour le choix de ladjudicataire du march.Ltude technique
du prsent march nest pas toujours ncessaire, elle nest retenue
comme un lment de critre de choix que pour les marchs relatifs aux
grands travaux (prestation dun service urbaine, ltablissement dun
Plan dAmnagement ou de Dveloppement). Pour lacquisition dun bien
matrielune tude financire est suffisante pour faire le choix.Au
niveau technique ltude se base sur un ensemble de critres
dmographique, socio-conomique, topographique et qui varie selon la
nature et lobjet du march. Cette tude est note par la commission
lors du traitement des dossiers.On ce qui concerne ltude financire,
la commission propose un prix estimatif du montant du march autour
duquel sentourent les prix des concurrents.Dans une date fixe par
lAUT une runion est labor pour choisir parmi les soumissionnaires
celui quil a les caractristiquesrecherchs, ce date est appel Date
dOuverture des Plis car tous les dossiers des candidats et les
estimations de lAUT ne sont partags que lors de la runion.Le
dossier du candidatdoit contenir:Un Dossier Administratif qui
contient:Statut de la socit: une dfinition judiciaire de la
socit;Profil du soumissionnaire et ses membresde travail;Caution
Provisoire et autre Dfinitive si le candidatdevient
attributaire;Acte dEngagementsur lequel le contractant mentionne
quil sengage de rendre le service lAUT dans telle dure et avec tel
montant;Attestation dAssurance pour certifier quil est assur envers
les dangers imprvisibles.Une autorisation daccs au marchs publics
livr par la CNSS indiquant que la situation du contractant est
seine envers les organismes sociaux;Autorisation de la direction
des impts indiquant que le contractant na pas des arrires envers
lorganisme en question et que son bilan ne dclare pas de
faillite.Un Dossier Technique dcrivant la manire dtablissementet
dexcution des travaux;Un Dossier Financier: le montant pour lequel
le contractant pourra rendre le service lAUT.Lambiance de la
runion:A la commission dOuverture des Plis se runirent au sige de
lAUT la date et lheure fixes auparavant, en prsence des
soumissionnaires et les membres de la commission et procde
louverture des offres fermes dans la transparence lgale.Aprs que le
chef de la commission se prsente avec ses membres et faire une
petite prsentation sur loffre discut et la procdurede lappel, la
runion commence par ltude technique.Aprs la comparaison des notes
des offres techniques avec la note liminatoire, le choix se passe
ltude financire.La note financire est calcule de la manire
suivante:
Finalement la commissionprocde ltablissement dune note globale
pour choisir lentreprise la mieux disant, pour quelle reoit lordre
de service pour commencer ses travaux.Note Globale = (Note
Technique x coefficient) + (Note Financire x coefficient)NB:-La
commission dfinie par lAUT doit contenir au moins trois
agents.-Loffre la moins disante est loffre qui donne le prix le
plus bas.-Loffre la mieux disante est loffre la plus avantageuse
dans le rapport Qualit/Prix (la meilleure Note Global).-Les
coefficients utiliss pour le calcul de la Note Globale sont varis
selon limportance de chaque facteur technique ou financier dans
lxecution des travaux de lobjet du march.Le rle du Dpartement
Administratif et Financier:La DAF suit lacquisition dun bien ou
service par ltablissement des AOO depuis le lancement de lAppel
jusqu' lachvement des travaux et le rglement du contractant.Le
Service dEquipement:A ce niveau, le service est charg de:Classer
les AOO conclus (marchs), et les AOO annuls ou jug
infructueux;Etablir les Procs Verbaux (PV) concernant les AOO tel
que le PV de jugement, PV dOuverture des Plis et le PV dachvement
des travaux;Etablir les fiches de suivi des marchs.Service
Financier et Comptable:Lorsque lAUT reoit le bien ou le service que
lAttributaire doit fournir soit dfinitivement ou par phase (lorsque
les travaux se font par tranche), le service doit:Etablir des PV de
rception de bien, service ou de phase des travaux;Constater lacquis
dans les comptes concerns;Etablir lOrdre dImputation, cette pice
doit tre signe par le chef de la DAF et lOrdonnateur (le Directeur
de lAUT) et contenir:lintitul de budget et la somme dargent
rservepour cette dpense avec le solde restant;Lobjet du march;Le
contrle budgtaire qui contient le numro de compte et son intitul,
le crdit de la rubrique concerne, les dpenses antrieures et
limputation actuelle.Etablir lordre de paiement sign par le chef de
la DAF, lOrdonnateur et le Trsorier Payeur, cette pice doit
contenir les lments de lordre dimputaion, le montant de paiement
avec ses rfrences (chque ou ordre de virement) et la constatation
comptable de lopration.La responsabilit de lAttributaire:Aprs la
nomination de lAttributaire, un ordre de service ou de
commencementdes travaux est transmis au contractant pour soccuper
de satisfait le besoin de lAUT. Le dlai dexcution des travaux est
mentionn dans le CPS et qui commence la date dtablissement de
lordre de service.Le contractant prend en charge tous les frais
dexcution de ces travaux tel que les fournitures consommables, les
impts, les taxes et les droits denregistrement et de timbre.Le
contractant reoit ses droits financiers une fois ses engagements
honors et lorsque lAUT accepte la prestation qui rpond aux
exigences fixes par le contractant.LAUT pourra retirer une garantie
sur le montant du march pour sassurer que le bien ou le service
reus est de bonne qualit, de plus si le contractant narrive pas
finir ses travaux dans le dlai prvu, une pnalit de retard sera
retir et calcul sur le montant total du march et sur le nombre des
jours de retard.En cas de travail par phases (tel que llaboration
des tudes ou ltablissement des projets), les responsabilits du
contractant se rpartissent pour chaque phase, c'est--dire que
chaque phase a un ordre de service et un ordre darrt, le paiement
se fait aussi par phases selon les pourcentages mentionns dans le
CPS et chaque phase a ses pnalits de retard calcules sur le montant
et la dure de chaque phase.
Le Bon de Commande (BC):Un BC est un document adress par
lacheteur (lAUT) un fournisseur pour matrialiser une commande, il
constitue un engagement juridique et financier pour lAgence.LAUT
fait recoure les BC pour satisfaire ses besoins lorsque le montant
de la dpense ne dpasse pas 200000,00 Dhs pour lachat dun bien
immobilier, de fournitures de bureau et des petites prestations de
service.Lorsque lachat se fait par le BC, le responsable charg
dtablir les BC doit:Adresser les demandes des prix aux diffrents
fournisseurs choisis (minimum trois fournisseurs), cette demande
doit contenir plus que le numro de la demande, la date et le nom du
fournisseur prvisionnel, un tableau dsignant lensemble des biens ou
services que le fournisseur doit mentionner dans son devis des
prix;Etablir un tableau comparatif des prix partir des devis des
prix envoys par les fournisseurs consults. Ce tableau permet de
comparer les offres des concurrents pour choisir loffre la moins
disante;Etablir un PV dattribution du BC relatif lobjet de la
commande, dans ce PV le responsable mentionne la date et lobjet de
la runion de la commission du choix, les noms des membres de la
commission, les noms des soumissionnaires, la dcision de la
commission et la date de la dcision;Etablir et envoyer le BC au
fournisseur pour quil prpare la commande livrer pour
lAgence.Comptabilisation:Le rle du Service Financier et Comptable
commence aprs ltablissement du BC et au moment o lAgence reoit la
commande.Lorsque le fournisseur livre la commande lAUT, il envoie
un Bon de Livraison (BL) dcrivant lensemble des biens ou services
livrs. A partir de ce moment le responsable doit:Etablir un Bon de
Rception (BR).Constater la commande dans les comptes concerns aprs
llaboration de lOrdre dImputaion.Constituer un Ordre de Paiement
pour payer le crancier aprs le reoit de la facture.
Le Contrat ou la Ngociation:Cette procdure est souvent utilise
pour les services dentretien et la rparation du matriel de lAgence
(matriel de transport, installationtechnique) pour les raisons
suivants:Spcialit: les membres de lAUT ne peuvent pas connatre le
problme plus prcismentpour lancer un AOO ou tablir une BC;Necesit
imprieuse en raison insuffisance de temps pour choisir autre mode
de passation;Qualit: les entretiens et les rparations ncessitentdes
pices originauxpour des raisons de qualit, se qui rend le nombre de
fournisseurs trs limit et plus connu.En matire du traitement
comptable, la procdurese fait de la mme logique que lacquisition
par ltablissement des BC.
Conclusion
Laccomplissement dun stage de deux mois au niveau de lAU ma
permis la mise jour de mes connaissances en matire de comptabilit
et des finances. Cest ainsi quon est passe de la thorie la
pratique.Au sein de lAUT la DAF joue bien son rle comme
gestionnaire des affaires et ressources en matire de comptabilit et
des finances. Dans ce dpartement chaque division et service ont
leurs caractristiques distinctifs et complmentaires les un aux
autres, et cest cette diversit qui a rendu ce stage de plus en plus
pdagogue. Ce qui ma offert des conditions favorables de travail et
de connaissance. Aussi jai trouv toutes les facilits ncessaires
auprs des personnes qui mont aid dune faon directe ou indirecte
accomplir ce travail.En poursuivant de ce que jai appris au stage
de la Trsorerie Provinciale de Taza sur ltablissement et la
rpartition du budget gnral sur les directions de lEtat. Les tches
que jai effectues et les informations que jai eues mont permis de
savoir comment se passe le traitement comptable et financier du
budget de lAUT.
Table des matires
Remerciement2Ddicace3Avant propos4Sommaire5Introduction6Chapitre
I: Approche gnrale sur lAgence Urbaine de Taza (AUT)8Section I:
Lhistoire et les objectifs de cration des Agences
Urbaines8I-Dfinition et Historique:81-Dfinition de lAgence Urbaine
selon son statut juridique:82-Historique de cration des Agences
Urbaines:8II-Les objectifs de cration des Agences Urbaines:9Section
II: LAgence Urbaine de Taza (AUT)9I-Lhistoire de cration de lAgence
Urbaine de Taza:9II-Les missions de lAgence Urbaine de
Taza:9III-Lorganisation de lAgence Urbaine de
Taza:111-LOrganigramme de lAgence Urbaine de Taza:112-Les
responsabilits des Services et Dpartements de lAgence:12a-Charg de
Mission:12b-Responsable Qualit:12c-Antennes de Taounate et
Guercif:12d-Service Informatique:12e-Dpartement des
Etudes:13f-Dpartement des Affaires Juridiques et
Foncires:13g-Dpartement Administratif et Financier:13h-Dpartement
de la Gestion Urbaine:14Chapitre II: Dpartement Administratif et
Financier (Un Vrai Gestionnaire de lAUT en Matires des Ressources
Humaines, Matrielles et Financires)16Section I: Divisions et
Services du Dpartement Administratif et Financier16I-La Hirarchie
du Dpartement Administratif et Financier:16II-Division
Administrative:171-Le Service du Personnel:17La Paie:172-Service de
Documentation:17III-La Division Financire et Comptable:171-Service
dEquipement:172-Service Financier et Comptable:18Section II:
Processus dAcquisition dun Bien ou Service18I-Principe:18II-LAppel
dOffre Ouvert (AOO):191-Dfinition:192-Lancement dun Appel dOffre
Ouvert:20a-Publication des Appels dOffres Ouverts:20b-Rgles et
Clauses:213-Le choix dun Attributaire:21Lambiance de la
runion:224-Le rle du Dpartement Administratif et Financier:23a-Le
Service dEquipement:23b-Service Financier et Comptable:235-La
responsabilit de lAttributaire:24III-Le Bon de Commande
(BC):25Comptabilisation:25IV-Le Contrat ou la
Ngociation:26Conclusion27Table des matires28
27
