RAPPORT DE STAGE MASTER 1 :

RECENSEMENT DES DIFFERENTES CHARTES DE GESTION

ECONOME EN INTRANTS DES ESPACES COMMUNAUX ET

REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE DE CET OUTIL EN

RHONE-ALPES

KERSENTI Pauline Mai à juillet 2011

1

SOMMAIRE

INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3

METHODOLOGIE..................................................................................................................................... 4

1. LES CHARTES ECONOMES EN INTRANTS AU NIVEAU NATIONAL........................................................ 6

1.1 La description des chartes existantes ..................................................................................................... 6

1.2 L’analyse du contenu des chartes........................................................................................................... 8

1.2.1 Les principales chartes ..............................................................................................................................8

1.2.2 Un cas particulier : la charte du CISALB : ................................................................................................15

1.3 Conclusion .......................................................................................................................................... 15

2. UNE CHARTE ECONOME EN INTRANTS RHONALPINE ? ................................................................... 17

2.1 Présentation des entretiens................................................................................................................. 17

2.2 Analyse des entretiens ........................................................................................................................ 18

2.2.1 La position des partenaires financiers potentiels : .................................................................................18

2.2.2 Les volontés de chaque porteur de projets rhônalpins rencontrés........................................................20

2.2.3 La FRAPNA Loire et sa charte « Zéro pesticide dans nos villes et villages » ...........................................23

2.3 Conclusion .......................................................................................................................................... 23

3. PROPOSITION POUR UNE CHARTE ECONOME EN INTRANTS RHONALPINE...................................... 25

3.1 Des éléments intéressants et pertinents venant des différentes chartes et des attentes exprimées par les

acteurs territoriaux rencontrés… .................................................................................................................... 25

3.1.1 Recensement des conditions de réussite ...............................................................................................25

3.1.2 Organisation potentielle sur le territoire................................................................................................26

3.2 ... pour une proposition de charte régionale. ............................................................................................. 26

3.3 Des points à développer et à éclaircir pour une charte plus efficace et pérenne.......................................... 34

CONCLUSION........................................................................................................................................ 36

ANNEXES.............................................................................................................................................. 37

2

TABLE DES CARTES :

Carte1 : Cartographie des différentes chartes économes en intrants à l’échelle régionale et

départementale

TABLES DES FIGURES:

Figure 1 : Organisation territoriale des chartes

Figure 2 : la position des financeurs et de l’ARRA vis à vis d’une charte régionale

Figure 3 : positionnement des structures de bassins versants vis à vis d’une charte régionale et volonté d’en créer

une à leur propre échelle

Figure 4 : Organisation de la charte sur le territoire de Rhône Alpes

TABLE DES TABLEAUX :

Tableau 1 : Personnes porteuses de charte contactées par téléphone

Tableau 2 : Les différentes chartes recensées

Tableau 3 : Description et analyse des chartes recensées

Tableau 4 : Les points forts, faibles et originaux des chartes

Tableau 5 : Personnes rencontrées lors des entretiens

3

INTRODUCTION

L’utilisation des produits phytosanitaires a permis un meilleur rendement agricole et des progrès

dans la maitrise des ressources alimentaires. Cependant les effets secondaires de ces produits à l’égard de

l’homme et de l’environnement, initialement peu connu, ont suscité quelques questionnements de la part

des pouvoirs publics et des populations. Plusieurs études scientifiques et techniques ont été menées et ont

montré une réelle contamination de la qualité des eaux ainsi que celle de l’air et des sols. A titre d’exemple

une contamination significative peut être générée par des pertes en pesticides très faibles : une fuite de

moins de 1/1000e de la masse d'herbicide épandue sur une parcelle peut suffire par exemple pour

contaminer l'eau qui s'en écoule au-dessus du seuil de potabilité (IAU îdF/ORS, mars 2010).

Même si l’agriculture contribue de façon significative à la pollution des eaux superficielles et

souterraines par les pesticides, les zones non agricoles ne doivent cependant pas être oubliées car l’usage

des produits phytosanitaires y est non négligeable. A titre d’exemple, le diagnostic non agricole réalisé par

la CROPPP a montré que 12 à 15% de la consommation provenait du milieu non agricole en Rhône-Alpes.

D’autre part, ces produits sont souvent utilisés sur ou à proximité des surfaces imperméables,

augmentant ainsi le ruissellement des polluants et allant directement contaminer les eaux de surface. De

ce fait, la contribution à la pollution des eaux s’en trouve augmentée. De plus, du fait de leur utilisation

dans des lieux publics, la population peut se trouver indirectement exposée.

Conscientes de ces enjeux environnementaux, plusieurs collectivités ont initié des démarches

collectives incitant les utilisateurs de produits phytosanitaires à réduire considérablement leurs usages. De

plus, l’Etat et l’Europe se sont, eux aussi, emparé de ces enjeux. A l’issue du Grenelle de l’Environnement,

le Ministère en charge de l’Agriculture s’est engagé dans un plan ECOPHYTO 2018 qui a pour objectif

principal de réduire l’usage des produits phytosanitaires de 50% en dix ans si possible. Plusieurs axes ont

été définis visant différents domaines et objectifs dont l’axe 7 « Réduire et sécuriser l’usage des produits

phytopharmaceutique en zone non agricole ». Ce plan est décliné au niveau régional afin de pouvoir

répondre au mieux aux enjeux de son territoire. Cependant il est à noter que des actions vis-à-vis des

produits phytosanitaires sont mises en place dans la région Rhône-Alpes notamment par la CROPPP1. C’est

dans ce contexte que s’inscrit mon stage, « Recensement des différentes chartes de gestion économe en

intrants des espaces communaux et réflexion sur la mise en place de cet outil en Rhône-Alpes ». Piloté par

la FREDON2 Rhône-Alpes en partenariat avec la CROPPP, ce stage a pour objectif d’étudier l’opportunité de

créer une charte régionale à destination des collectivités locales.

Pour ce faire, un recensement et une analyse des différentes chartes existantes ont dû être faits à l’échelle

de la France en se concentrant surtout sur les chartes régionales. De plus, pour proposer une charte régionale il nous

a paru intéressant de rencontrer plusieurs acteurs territoriaux rhônalpins (Conseil Régional, Conseils Généraux,

porteurs de contrat de rivière, association, etc.) afin de connaitre les différentes actions sur leur territoire et de

prendre en compte leurs attentes et leurs besoins dans l’élaboration de la charte. Une analyse de ces entretiens a

été faite pour ensuite pouvoir proposer une charte la plus juste possible face aux enjeux de la région Rhône-Alpes.

1 CROPPP : Cellule Régionale d’Observation et de Prévention de la Pollution par les Pesticides.

2 FREDON : Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

4

Tableau 1: Personnes porteuses de charte contactées par téléphone

METHODOLOGIE

Mon stage s’est plus ou moins déroulé en trois temps avec dans un premier temps le recensement

des chartes existantes sur le territoire français et son analyse. Le deuxième a été consacré aux entretiens

avec différents acteurs territoriaux tels que le Conseil Régional, des Conseils généraux, des porteurs de

contrat de rivière, etc. Enfin après une analyse des résultats obtenus on a pu proposer une charte

régionale économe en intrants destinée aux collectivités.

• Recherche bibliographie sur les produits phytosanitaires

En amont de mon stage, dans le cadre de mon année universitaire j’ai dû réaliser un mémoire

bibliographique sur le thème de mon stage. Cette recherche bibliographique m’a ainsi permis d’acquérir

des connaissances dans ce domaine et d’en mesurer les différents enjeux territoriaux. De plus, ce travail

m’aura apporté une certaine aisance dans le démarrage de mon stage.

• Recensement des chartes

Afin de recenser le plus exhaustivement possible les différentes chartes j’ai d’abord effectué des

recherches sur internet en essayant plusieurs mots clés tels que « chartes environnementales », « charte

réduction des produits phytosanitaires », « label environnemental », « démarche collective

environnementale », etc.

De plus j’ai envoyé des mails à chaque FREDON leur demandant si une charte avait été mise en

place sur leur territoire. Malheureusement les réponses n’ont pas été nombreuses.

Cependant j’ai tout de même pu récolter un certain nombre de chartes différentes ce qui m’a

permis de pouvoir les analyser par la suite dans un tableau en contactant pour certaines leur porteur et

leurs partenaires techniques afin de compléter les informations manquantes sur leur mise en place.

De plus, des communes déjà signataires d’une charte dans différentes régions de la France ont été

contactées pour connaître leur avis sur leur charte et quels étaient les points positifs et négatifs de cette

NOMS STRUCTURES DEPARTEMENT/REGIONS CHARTES

Guillaume BOUCHUT FRAPNA Loire Zéro pesticide dans nos villes et

villages

Christelle CORRE CREPEPP Pays de la Loire Charte Territoriale d'engagement

pour des communes sans pesticide

Sabine LLOBET FREDON Poitou Charente Terre Saine

Gérard ANGOUJARD FEDEREC Bretagne Charte d'entretien des espaces

communaux

Cédric BARGUIL EDENN Pays de la Loire Charte Territoriale d'engagement

pour des communes sans pesticide

FREDON Limousin Zéro pesticide dans nos villes et

villages

5

dernière. L’échantillon des communes interrogées est réduit, il n’a donc pas de valeur statistique mais

permet toutefois de mettre en avant certaines tendances.

• Entretiens avec les différentes structures rencontrées

Une partie de mon stage a été consacrée aux entretiens avec les différents acteurs territoriaux de la

région. En effet, il a semblé pertinent d’aller les rencontrer afin de leur présenter ce projet de charte et de

connaitre leur position vis-à-vis de celui-ci. Ce premier contact avec eux nous a permis de prendre en

compte certaines de leurs attentes dans son élaboration.

Notre premier choix a été de rencontrer les porteurs de contrat de rivière. En effet le bassin versant

est l’une des échelles les plus pertinentes : les objectifs de la Directive cadre sur l’eau incitent les contrats à

disposer de fiches action sur la réduction des produits phytosanitaires en zone agricole et non agricole. Par

ailleurs leur échelle locale permet d’avoir une vision fine du territoire et un contact direct avec les

collectivités. Ne pouvant pas tous les rencontrer j’ai dû sélectionner ceux qui nous paraissaient les plus

pertinent vis-à-vis de mon sujet de stage. Ainsi je n’ai contacté que les porteurs gérant un territoire classé

en zone prioritaire pesticide et ayant avancé sur la problématique des produits phytosanitaires en zone

non agricole, à savoir :

∗ Le syndicat de rivières Brévenne-Turdine

∗ Le SIMA Coise

∗ Saint Etienne Métropole pour le Furan

∗ Le SAGE de l’Est Lyonnais

∗ Le CISALB (Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget)

Les entretiens se sont déroulés sans grille d’entretien, cependant pour chacun d’entre eux les

mêmes grands axes ont structuré la rencontre : présentation de la structure, actions mises en place sur leur

territoire face à la problématique de la qualité des eaux en ZNA, avis sur la portée d’une charte, attentes

vis-à-vis de son contenu et dans le cas d’un projet de charte en cours d’élaboration les éléments de celui-ci.

Ce type d’entretien a permis une plus grande spontanéité des personnes interrogées et de cerner

ainsi leurs principales idées sur les thèmes abordés selon un degré d’importance.

Ensuite notre deuxième choix pour les entretiens a été de rencontrer les différents partenaires

financiers potentiels afin de connaitre leur position vis-à-vis de cette charte. Les principaux sujets abordés

au cours de ces entretiens ont été : avis sur la création de cette charte, points importants souhaités dans

une charte régionale, position sur une aide financière. J’ai pu ainsi rencontrer le Conseil Régional, le

Conseils généraux de l’Isère, de la Savoie et du Rhône, L’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Enfin dans un dernier temps j’ai pu rencontrer l’Association Rivière Rhône-Alpes qui est l’une des

associations les plus actives sur la région en matière d’animation et de relais entre les acteurs.

6

1. LES CHARTES ECONOMES EN INTRANTS AU NIVEAU NATIONAL

1.1 La description des chartes existantes

Au total, au niveau national il existe huit chartes différentes signées pas 14 régions, 1 charte

départementale « Zéro pesticide » signée par cinq départements. Le PNR du Luberon a également signé la

charte « Zéro pesticide » et c’est le cas très prochainement du PNR du Pilat. Enfin une charte à l’échelle

d’une nappe existe celle de la nappe de Champigny en Ile-de-France (voir carte 1).

Pour ce qui est du nombre de régions et de départements signataires ce dernier a pu évoluer depuis

le recensement des chartes au début de mon stage (mi-mai) mais on retiendra surtout le nombre de

chartes régionales.

Carte 1 : Cartographie des différentes chartes économes en intrants à l'échelle régionale et départementale

7

Titre/slogan Nom de la Charte Echelle Territoire Nombre de

communes

signataires

Date

d'adoption

"Entretenir au naturel,

une histoire commune

Charte d'entretien des

espaces communaux

Régionale

(BV)

Bretagne 600

(50%)

2001

"Votre commune sans

pesticide"

Terre Saine Régionale Poitou-Charentes 191 2007

"Traitez

mieux……Traitez

moins…….Ne traitez

plus chimiquement"

Charte d'entretien des

espaces publics

Régionale Basse- Normandie

et déployée dans les

régions Auvergne-

Champagne Ardenne-

Midi Pyrénées-Hte

Normandie

180 2007

Centre 18 2007

Limousin 90 2009

"Zéro pesticide dans

nos villes et villages"

Zéro pesticide Département

mais

charte étendue

sur la région

Loire 7 2010

Charte territoriale

d'engagement

Pour des communes sans

pesticide

Régionale Pays de la Loire 2008

"Vers zéro phyto sur le

bassin versant de

l'Erdre"

Charte de l'Erdre Bassin Versant Erdre 25 2009

Charte territoriale

d'engagement pour une

réduction de l'usage des

pesticides dans l'entretien

des espaces publics

Bassin Versant Grand Lieu 26 environ 2010

Charte d'entretien des

espaces communaux

(espaces verts et voirie)

Régionale Alsace 2009

Nord-Pas de Calais 45 (min. Niv3) 2009

Picardie 6 (min. Niv3)

Charte d'entretien des

espaces publics pour la

préservation de la ressource

en eau et des milieux

aquatiques

Régionale

Le grand BV

Artois-Picardie

« Vers la reconquête

de la qualité de l’eau

grâce à une gestion

des espaces publics

plus respectueuse de

l’env. »

Charte de Champigny Nappe de

Champigny Ile de France 88

Objectif Zéro pesticide dans

nos villes

et villages

Régionale Bourgogne En cours En cours

Tableau 2 : Les différentes chartes recensées

La plus ancienne des chartes est celle de la Bretagne qui a été mise en place en 2001 alors que

certaines régions. Certaines chartes ont été reprises par d’autres régions (la charte « d’entretien des

espaces publics ») ou étendues à l’échelle de la région comme c’est le cas de la charte « Zéro pesticide

dans nos villes et villages » dans les départements de la région Centre.

8

Avant de décrire le contenu de ces différentes chartes il est important de rappeler leur organisation

sur leur territoire. En effet après avoir contacté les différents porteurs j’ai pu constater que la mise en

place de ces chartes pouvait se faire de différentes façons et à des échelles différentes (voir figure 1).

Une charte peut être portée à l’échelle régionale par un groupe régional pesticide comme la

CROPPP qui peut directement travailler en relation avec deux échelles territoriales : les communes

désireuses de signer la charte ou les maitres d’ouvrage d’un contrat de rivière qui souhaitent signer la

charte et la porter sur leur territoire. Ce sont alors eux qui travaillent en partenariat avec les communes.

Certain porteurs comme la CORPEP Bretagne proposent une charte flexible adaptable sur un bassin

versant. Ainsi ce sont les porteurs de projet d’un contrat de milieu qui s’engagent à promouvoir la charte

sur leur territoire et gèrent sa mise en place et son suivi. Le groupe régional quant à lui ne s’occupe alors

que de la partie administrative. Soit les communes font directement appel à ce groupe pour la signer soit le

porteur décide d’organiser des journées de communication pour promouvoir la charte et incite ainsi les

communes à rentrer dans la démarche. De plus certaines chartes peuvent à la fois être signées par des

communes seules et par des intercommunalités, type communauté de commune, etc. Les partenaires

financiers quant à eux fournissent l’enveloppe soit au porteur régional, soit au porteur local soit

directement à la commune si cette dernière a décidé de la signer seule.

1.2 L’analyse du contenu des chartes

1.2.1 Les principales chartes

Un tableau descriptif des différentes chartes a été réalisé afin de pouvoir en résumer le contenu (cf.

annexe 1). Pour chacune d’entres elles on retrouve un logo spécifique (si elle en a un), un nom, l’échelle

d’intervention et le nom du territoire en question, le nombre de communes signataires, la date d’adoption,

les porteurs, les partenaires techniques et financiers, l’aspect évolutif, les objectifs principaux et finaux, les

actions à mettre en œuvre par les communes, l’accompagnement des partenaires techniques, les points

forts, faibles et originaux.

Porteur de projet

Agence de l’eau, CG, CR

2nd Porteur de projet à l’éch elle du BV

Communautés de communes

Communes

GRAP (CORPEP, CREPEP etc.)

Syndicat de rivière, SAGE

Figure 1 : Organisation territoriale des chartes

9

N.B : Les chiffres entre parenthèses dans la colonne des actions à mettre en œuvre par les communes

correspondent au niveau de progression de la charte.

La plupart des chartes proposent une évolution progressive vers le zéro phyto avec l’obtention de

niveaux allant de deux à cinq pour certaines. Seule la charte « Zéro pesticide » ne propose pas une

progression par niveau mais une progression personnalisée, élaborée entre la commune et les partenaires

techniques.

Dans les niveaux on retrouve généralement les mêmes grandes lignes à savoir :

- des objectifs relatifs au respect de la réglementation et aux bonnes pratiques dans le

premier niveau. Ensuite vient un diagnostic, un plan d’entretien (type PDC).

- la suppression de l’utilisation des produits phytos : à minima sur les surfaces à risque

fort et à maxima sur l’ensemble des surfaces dans les derniers niveaux

Certaines chartes proposent même une distinction pour chaque niveau comme la charte Terre Saine

avec ses papillons (1 papillon pour le niveau 1, 2 papillons pour le niveau 2, etc.), la charte

de la Basse Normandie avec l’obtention d’une feuille par chaque niveau atteint, l’obtention

de trèfle pour la charte Bretagne, etc.

Après une lecture approfondie de chaque charte, il m’a paru intéressant de faire ressortir les grands

axes que l’on retrouve dans chaque charte. En effet le contenu des chartes est sensiblement le même

d’une charte à l’autre et on y retrouve souvent les mêmes objectifs (voir tableau 3) à savoir :

� le respect de la réglementation et des bonnes pratiques d’utilisation des produits

phytosanitaires

� la formation des agents communaux, des élus, …

� la sensibilisation et l’information auprès des administrés

� un cahier de suivi des pratiques phytos rempli par les communes pour permettre un

suivi et un bilan annuel

� un plan de gestion des espaces verts (PDC, gestion différenciée,…)

� une progression vers le zéro phyto guidée par des niveaux

11

• Les partenaires techniques :

Les partenaires techniques sont en charge du suivi annuel, de la réalisation des plans de gestion

type PDC (Plan de Désherbage Communal), de l’accompagnement les communes dans leur réduction des

produits phytosanitaires, etc.

Le choix des partenaires techniques peut se faire de différentes façons. Soit un partenaire

technique est déjà sélectionné avec la charte comme c’est le cas de la charte de la nappe de Champigny

(Aqui’Brie), ou de la charte du bassin versant de l’Erdre (EDENN). Ainsi la commune fait directement appel

à celui-ci pour la réalisation du bilan annuel, l’évaluation du niveau, pour l’élaboration d’un plan de

gestion des espaces verts et pour des questions techniques. Soit le partenaire technique est au libre choix

des communes et ces dernières lancent alors un appel à concurrence pour choisir qui fera leur plan de

gestion.

Généralement si la commune fait partie d’un bassin versant qui emploie une personne compétente

en matière de diagnostic territorial ou de plan de désherbage alors elle fera appel directement à elle pour

des questions de facilité et de gratuité.

• Le suivi annuel et l’évaluation du niveau

Il est important de bien distinguer le suivi annuel de l’évaluation du niveau. Dans la plupart des

chartes le suivi annuel est obligatoire. Les communes s’engagent à remplir un registre des pratiques aussi

précis que possible et chaque année le partenaire technique ou le porteur de la charte (tout dépend de ce

qu’il a été convenu) évalue ces pratiques soit à l’aide d’un questionnaire envoyé à la commune (la charte

de la Bretagne par exemple) soit lors d’une rencontre annuelle.

L’évaluation des niveaux, quant à elle, peut être réalisée par un comité de pilotage comme c’est le

cas pour la charte du Pays de la Loire. Cela demande un contrôle de terrain à l’aide d’une grille

d’évaluation comme par exemple en Bretagne. A noter que l’évaluation n’est pas forcément effectuée tous

les ans et dépend surtout des délais définis dans chaque niveau (2 ou 3 ans le plus souvent).

Cependant après avoir contacté quelques communes signataires d’une charte notamment en

Picardie et au Nord-Pas-De-Calais, je me suis rendue compte que le suivi n’était pas toujours rigoureux. En

effet certaines communes disent avoir signé la charte « juste pour avoir les financements afin d’investir

dans du matériel de désherbage alternatif » mais n’avoir reçu personne, après cette signature, pour

constater leurs efforts et répondre aux problèmes qu’elles ont pu rencontrer. Or il est important de

mettre l’accent sur ces aspects car une charte ne peut fonctionner et perdurer que s’il y a derrière un suivi

rigoureux.

• Les points forts, faibles et originaux de ces chartes :

Après les avoir comparées et contacté plusieurs des porteurs de projets, partenaires techniques et

communes signataires de ces chartes, des points forts, faibles et originaux ont pu être identifiés dans

chaque charte (voir tableau 4).

12

13

Tableau 4 : Les points forts, faibles et originaux des chartes

Loiret Indre et Loire Loir et Cher

Limousin * Pas de niveau donc pas de pression pour la commune -- > elle s'engage plus facilement * Gratuité du diagnostic et du suivi

Action spécifiques de sensibilisation du

grand public avec des soirées d ' information , d ' échange / discussion avec les élus et les

habitants, des outils d'accompagnement

(expo, film "Pesticide, non merci",

diaporama) et des ateliers de jardinage

" zéro pesticide " animés par les associations

de jardiniers

Points forts Points faibles Points originaux

* Prise en compte d ' événements exceptionnels

* Informations et valorisation des résultats * Site internet consacré à la charte * Possibilité d ' un co - signataire ( intercommunalité ) ce qui

permet de généraliser , d ' étendre la démarche à plus de

communes et rapidement.

* Les petites communes ne peuvent pas acheter de

matériels alternatifs car les financements sont trop faibles * Il n'existe pas d' engagement écrit pour les partenaires .

Valorisation par l'obtention de papillon +

Site internet consacré à la charte

* G ratuité du diagnostic et de la formation * Objectif final assez vague : " zéro phyto sur les surfaces où

cela est possible" * Peu de niveaux de progression

* L'absence de niveau peut faire stagner une commune

Sensibilisation des scolaires * Pas de niveau donc pas de pression pour la commune

elle s'engage plus facilement

* Engagement des prestataires de service dans la charte * Transmission annuelle à l ' animateur de BV des

indicateurs de suivi des pratiques de désherbage

communal de l ' année

Charte régionale adaptable au niveau des

BV , déclinaison du cahier des charges +

Valorisation par l ' obtention de trèfles

* Valorisation par l'obtention de feuilles * L abel remis en cause chaque année par la FREDON ce

qui est permet une pérennisation de l ' action

* Système fragile sur le plan de la reconnaissance

(absence de copil)

Valorisation par l'obtention de feuilles +

FREDON , seul organisme accrédité pour la

labellisation

* Suppression de la distinction si la commune ne respecte

pas les actions définissant le niveau d ' engagement

* Charte qui a du mal à survivre , des modifications étaient

en cours Pas de bilan annuel mais un contrôle

effectué tous les 3 ans

* 4 niveaux de progression bien détaillés * Charte flexible ouverte à différents porteurs de projet ,

partenaires et à différents BV * Un article consacré au retrait d ' un signataire ou à une

nouvelle adhésion . * Suppression de la distinction si la commune ne

respecte pas les actions définissant le niveau

d'engagement * Création d ' un comité de pilotage pour l ' évaluation des

communes.

Echange d ' expériences

+ Projets de mutualisation

+ Charte adaptable

* Charte très bien détaillée * Un suivi qui n ' est pas rigoureux dans la réalité Existence de sous niveaux dans les niveaux

de la charte

* Article consacré à la résiliation ou à la régression de la

charte

* Une formation qui n ' est pas généralisée à tout le

personnel * Durée de la charte : 3 ans

Durée de la charte : 3 ans +

Prise en charge du prestataire technique par

la région +

Article consacré à la résiliation de la charte

Bourgogne Objectif Zéro pesticide

dans nos villes et villages

Nom de la Charte

Terre Saine

Zéro pesticide

Charte de Champigny

Charte d'entretien des

espaces publics

Charte d'entretien des

espaces communaux

(espaces verts et voirie)

Charte Territoriale

d'engagement Pour des communes

sans pesticide

Charte de l'Erdre

Charte d'entretien des

espaces communaux

Charte d'entretien des

espaces publics pour la

préservation de la

ressource en eau et des

milieux aquatiques

Ile de France

Bretagne

Nord-Pas de Calais

Picardie

Charte territoriale

d'engagement pour

une réduction de

l'usage des pesticides

dans l'entretien des

espaces publics

Régions / départements

Poitou-Charentes

Grand Lieu

Erdre

Pays de la Loire

Alsace

Basse- Normandie et déployée dans les

régions Auvergne - Champagne Ardenne-

Midi Pyrénée - Hte

Normandie

Loire

14

* Présence d'une

association

Un seul porteur

* Plusieurs porteurs

de projet (ex: un

comité de pilotage)

Points forts Points faibles

PORTEUR DE PROJET

Un des points forts d’une charte est qu’elle peut être portée par plusieurs acteurs. Ce multi partenarial permet une vision plus transversale avec un échange d’opinions. De plus la présence d’une association comme dans la charte « Zéro pesticide » de la Loire avec la FRAPNA apporte une certaine transversalité et une créativité dans sa mise en œuvre. Son implication est d’autant plus forte que l’association est impliquée dans la démarche.

On a pu constater qu’une charte qui pouvait se décliner au niveau des bassins versants ou qu’il puisse y avoir des « cosignataires » comme dans la charte Terre Saine, avait un impact plus important sur son territoire. En effet, sa mise en place à une petite échelle permet un effet « boule de neige » et s’étend ainsi plus rapidement.

Le contenu de la charte peut varier d’une charte à l’autre mais en règle générale on retrouve des grandes lignes similaires ce qui en font ses points forts. Par exemple la présence de niveaux dans la grande majorité des chartes. Cette évolution par niveaux nous a montré que les communes signataires s’étaient ainsi engagées à évoluer et à toujours progresser vers le « zéro pesticide ». Les conditions de régression et de suppression viennent renforcer cette volonté. De plus, dans certaines chartes malgré des conditions écrites, les porteurs n’arrivent pas toujours à les respecter et à suivre leurs communes, comme c’est le cas des région du Nord-Pas-de Calais et de la Picardie. Enfin il est important que les engagements des partenaires soient officialisés par écrit afin de rassurer et d’inciter les communes à signer la charte.

En étudiant toutes ces chartes régionales économes en intrants on a pu constater qu’une grande part de leur réussite se trouvait dans leur communication et leur valorisation.. Plus la charte sera diffusée et mise en valeur et plus elle aura du succès. La communication peut se faire à travers différents moyens tels que la création d’un site internet, la publication d’articles dans les journaux locaux informant les administrés de la démarche prise par leur commune, l’organisation de journées de communication, de sensibilisation, etc. De plus, sa communication peut se faire à travers la valorisation des communes signataires avec une labellisation. La charte Terre Saine de Poitou-Charentes est un bon exemple avec l’obtention de papillons à chaque fois qu’une commune progresse d’un niveau. Ainsi les communes sont récompensées et peuvent l’afficher visuellement dans leur commune avec des panneaux d’entrée de ville, des affiches dans les espaces verts, etc. Une charte qui n’est pas connue ne pourra jamais connaître de succès et perdra de son efficacité.

* Bassins versants

* Intercommunalités

Points forts Points faibles

ECHELLE

D'INTERVENTION/DECLINAISON

de la charte

* Aspect évolutif avec

des niveaux de

progression

* Absence d'engagement

écrit pour les partenaires

* Absence de niveau

* Formation non obligatoire

à tout le personnel

* Absence de suivi

* Conditions de

régression et de

suppression

CONTENU DE LA CHARTE

Points forts Points faibles

* Site internet

* Actions spécifiques

de sensibilisation

* Labellisation

Points forts Points faibles

Communication insuffisante

COMMUNICATION/VALORISATION

de la charte

15

1.2.2 Un cas particulier : la charte du CISALB :

Une dernière charte a été recensée vers la fin de mon stage celle du CISALB, « Zéro pesticide »

Services Espaces verts et voiries des communes du bassin versant du lac du Bourget. Cette dernière n’est

pas inscrite dans les tableaux car son fonctionnement est un peu différent de celui des autres.

Tout d’abord le CISALB a répondu à l’appel à projet lancé par l’AERMC en 2009 : « De nouvelles

idées pour développer l’agriculture biologique et réduire les pollutions de l’eau par les pesticides ». Le

projet du CISALB de la charte « zéro pesticide » Services Espaces verts et voiries des communes du bassin

versant du lac du Bourget a été retenu et labellisé par l’Agence de l’Eau. Aujourd’hui 31 communes sont

engagées dans cette démarche sur le territoire. Un 2e marché a été lancé et prévoit environ une dizaine de

nouvelles communes signataires (le premier marché n’avait pas prévu un tel succès).

Cette charte propose 3 niveaux d’engagement. Le premier niveau concerne seulement le respect

des bonnes pratiques dans l’utilisation des produits phytosanitaires, le second propose une réduction de

l’usage des pesticides par la réalisation d’un PDC comprenant l’audit des pratiques d’entretien et la mise

en œuvre de nouvelles techniques alternatives et préventives. Enfin le troisième niveau suppose de

proscrire l’usage des pesticides par la réalisation d’un PDC et la mise en œuvre de mesures alternatives et

préventives. Des affiches sont fournies afin de mettre en avant les efforts de chaque commune. Le CISALB

fait appel au bureau d’étude ASCONIT-SOGREAH pour toutes les interventions techniques et les suivis.

Pour ce qui est des financements, les communes bénéficient d’une aide de 80% (50% de l’AERMC et 30 %

du CG73). Les 20% restant à leur charge les incitent fortement à rentrer dans la démarche.

Ainsi la commune avant de signer la charte choisit son niveau d’engagement ce qui correspond aux

objectifs qu’elle veut atteindre (80 % des communes ont signé pour le niveau 2). Cependant il est à noter

que la principale raison qui différencie cette charte des autres est que ces trois niveaux ne correspondent

pas à des niveaux de progression, ainsi une commune s’engageant pour le niveau 2 ne pourra pas passer

au niveau 3 une fois ses objectifs atteints.

Par ailleurs, durant mon entretien avec le CISALB j’ai pu apprendre que quelques communes ont

déjà demandé au CISALB à passer à un niveau supérieur lorsque le niveau initial sera atteint. Pour l’instant

il n’est pas prévu d’aides financières pour les communes qui souhaitent aller au-delà de leur premier

engagement. Cependant il est vrai que des communes ayant craint de ne pas atteindre les objectifs ont

préféré ne pas choisir le niveau 3 alors qu’aujourd’hui, suite aux efforts qu’elles ont fourni, elles en

seraient tout à fait capables. Cependant il est certain pour le CISALB qu’il n’est pas judicieux d’ empêcher

les communes d’aller plus loin, mais le moyen de progresser doit être réfléchi.

1.3 Conclusion

Dans ce premier travail de recensement des chartes et de leur analyse, on retiendra surtout

l’existence sur le territoire français d’un nombre significatif de chartes économes en intrants à destination

16

des communes. Certaines chartes sont plus détaillées que d’autres avec un nombre important de niveau

de progression telles que la charte de la Bretagne, du Pays de la Loire et de Poitou-Charentes.

Certains points ont retenu notre attention et ont servi de base pour proposer un projet de charte

régionale en troisième partie de stage :

- La progression par niveau

- La valorisation par l’obtention d’un label pour chaque niveau (charte de Poitou-

Charentes, Basse Normandie, etc.)

- La création d’un site internet consacré à la charte permettant ainsi la diffusion, la

valorisation de cette dernière et des communes signataires (charte de Poitou-

Charentes « Terre Saine »)

- Une charte flexible et pouvant être déclinée au niveau des bassins versants.

- La possibilité d’une régression de niveau ou d’une résiliation de la charte (charte

du Pays de la Loire, Alsace)

- Etc. (voir la troisième partie)

17

2. UNE CHARTE ECONOME EN INTRANTS RHONALPINE ?

Il a paru judicieux de se concentrer sur le contexte régional avant de commencer à rédiger une charte. En effet,

la région Rhône-Alpes compte 8 départements et connait des différences territoriales d’ordre socio-économiques,

environnementales et socio-politiques. Ces différences impliquent des volontés et des enjeux environnementaux

qu’il ne faut pas négliger dans l’élaboration d’un tel outil. Ainsi, sans aller jusqu’à l’échelle des communes, mais en se

concentrant sur celle des bassins versants et des partenaires financiers potentiels de la région, des informations

importantes ont pu être récoltées lors des entretiens.

2.1 Présentation des entretiens

PORTEUR DE PROJET

RHONE-ALPES

PARTENAIRES FINANCIERS

POTENTIELS ASSOCIATION COMMUNE

STRUCTURE NOM FONCTION STRUCTURE NOM FONCTION STRUCTURE NOM FONCTION NOM

NOM

de la

personn

e

interrog

ée

FONCTION

SYRIBT

Brévenne

Turdine

Anne-

Fleur

GRAND

Chargée de

mission

ZNA

AERMC Patricia

DUMAS

Chargée

d'affaire

agricole

ARRA

Chloé

RENOUARD

et le

directeur

chargée de

mission CROLLES

Alane

PINELLE

Responsabl

e des

services

techniques

SIMA Coise Justine

LAGREVOL

animatrice

SIMA Coise AERMC

Laure

VALLADE

Chargée

d'étude

pesticides et

agriculture

biologique

FRAPNA Guillaume

BOUCHUT

Chargé de

mission Eau

St Etienne

Metropole

Furan, Gier,

Ondaine

François

DELORME

animateur

Furan CR

Julien

SEMELET

Chargé de

mission

patrimoine

naturel

SAGE Est

Lyonnais

Caroline

BERSOT

Chargée de

mission CG 69

Nicolas

CHAVEROT

Animateur des

techniciens

CISALB Camille

POUSSE animatrice CG 73

Alix

DUHAMEL

Responsable de

l'unité paysage

CG 38

Jean

François

NOBLET

Directeur

environnement

Tableau 5 : Personnes rencontrées lors des entretiens

Etant contrainte par la durée de mon stage, le choix des entretiens s’est fait dans les bassins

versants classés prioritaires par la CROPPP et ayant avancé sur la problématique de la pollution des eaux

par les produits phytosanitaires en ZNA. J’ai également rencontré les principaux partenaires financiers de

la région à savoir l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, le Conseil Régional (CR) et les Conseils

Généraux (CG). Je n’ai pas pu rencontrer tous les CG par manque de temps et de disponibilité. L’association

rivières Rhône-Alpes nous a paru intéressante du fait de sa présence active sur le territoire et de son rôle

d’animation du réseau d’acteurs en Rhône-Alpes.

18

Le témoignage de la FRAPNA Loire, porteuse de la charte « Zéro pesticide dans nos villes et

villages » a également été recueilli. Enfin certaines communes comme celles de Crolles, ont été

appréhendées en raison de leur recul sur ce type de démarche.

2.2 Analyse des entretiens

2.2.1 La position des partenaires financiers potentiels :

A partir des comptes-rendus d’entretiens, plusieurs informations sont partagées par plusieurs

interlocuteurs. Grâce à ces idées convergentes, un tableau a été créé mettant ainsi en avant les points

communs et les avis divergents entre acteurs sur la question d’une charte régionale (voir annexe 2). De

plus à partir de ce tableau, un graphique a été conçu pour permettre de visualiser le positionnement de

chaque financeur vis-à-vis de cette charte en intégrant en même temps la volonté de chacun en ce qui

concerne son contenu et son élaboration (voir figure 2).

Il ressort deux grands groupes distincts avec d’un côté des acteurs ayant fait part de leur certitude

sur l’impact positif d’une charte régionale (l’ARRA, le CG69 et le CG73) et à contrario l’Agence de l’Eau et le

CR sont plus ou moins sceptiques sur la portée de celle-ci. Cependant à l’exception du conseil général de

l’Isère qui lui n’est pas favorable à la mise en place d’une charte régionale du fait de son inefficacité (de

son avis, « seul un arrêté sanitaire préfectoral peut aujourd’hui faire avancer les choses ») tous semblent

intéressés par ce projet. De plus, ces entretiens ont permis de cibler un peu mieux les attentes de chacun

en ce qui concerne la charte et son contenu.

Figure 2 : La position des financeurs et de l'ARRA vis-à-vis d'une charte régionale

19

• Une charte avec des niveaux de progression :

On retiendra surtout que la plupart désirent une charte avec un aspect évolutif (présence de

niveaux de progression) même si certains ne se sont pas vraiment positionnés sur cette question (ex :

L’AERMC, le CG73 ou encore le CR).

• Une charte déclinée à l’échelle des bassins versants :

Tous ont confirmé la pertinence de l’échelle des contrats de rivières pour étendre la charte le plus

efficacement possible. De plus cela permet de faciliter la démarche grâce à une dynamique territoriale déjà

existante. Une question a été soulignée par l’ARRA, celle de savoir comment adapter cette charte à chaque

territoire et aux enjeux spécifiques.

• Une charte élaborée en concertation :

Le directeur de l’ARRA ainsi que la chargée d’étude pesticides et agriculture biologique à l’Agence

de l’Eau ont souligné l’importance d’une élaboration en concertation et l’association souhaite même

pouvoir y participer. Les interlocuteurs de la Région et du département du Rhône, quant à eux, ne se sont

pas réellement positionnés sur leur possible implication, mais l’ont laissée sous-entendre.

• Une charte aidée financièrement et humainement :

L’interlocutrice du CG de la Savoie nous a fait part de son impossibilité actuelle d’aider les

communes qui souhaiteraient signer la charte par manque de budget et en raison de « problèmes de

dépenses de gestion qui ne font pas partie de leurs critères d’aide ». De plus, le devenir des départements

reste encore incertain et les élections de 2012 ne permettent pas au conseil général d’avancer des

réponses concrètes sur les futures aides financières du département de la Savoie. En revanche, la

responsable de l’unité paysage du CG trouve l’idée très intéressante même si elle n’a pas eu connaissance

de ce qui pouvait exister en termes de chartes régionales en France. Elle a souligné l’importance de la

motivation des élus à rentrer dans cette démarche, une réelle sensibilisation doit se faire auprès d’eux si

l’on veut des résultats concluants. A contrario, la personne rencontrée au conseil général du Rhône a fait

part d’un éventuel financement pour les communes désireuses de signer la charte si toutefois ils sont

mentionnés dans les prochains contrats de rivière. De plus, si la charte est adoptée d’ici la fin de l’année

2011, cela serait très intéressant car plusieurs contrats de rivières sont en gestation comme c’est le cas par

exemple du Gier, du Beaujolais, du Garon et de l’Azergues, et pourraient ainsi bénéficier de cet outil dès le

début. En parallèle, la chargée d ‘étude pesticides et agriculture biologique de l’AERMC, ne voit aucune

raison à ne pas aider financièrement les communes signataires de la charte si cette dernière vise le « zéro

pesticide » et que les communes doivent faire un plan de désherbage communal, puisque cela fait déjà

parti de leur 9e programme. Enfin, l’Association Rivière Rhône-Alpes est prête à s’investir dans la mise en

place de la charte en proposant ses service tels que des journées de communication appelées des « Pêches

au cas pratique ».

Enfin chaque personne rencontrée a suggéré quelques idées en plus à prendre en compte dans

l’élaboration de la charte. Le chargé de mission patrimoine naturel de la région Rhône-Alpes a fait part de

son intérêt à ne pas impliquer uniquement les communes, mais d’élargir aux collectivités en général pour

pouvoir intégrer les responsables de l’entretien des voiries départementales. De plus il serait « dommage

que la charte se contente seulement de la mise en place d’un PDC », il est donc possible de mettre en place

20

des « mentions spéciales » permettant d’aller « plus loin que le zéro phyto ». Les modalités de financement

doivent être précisées et écrites « noir sur blanc » dans la charte pour inciter les communes à la signer ; « il

faut être incitatif pour aller jusqu’au bout de la démarche ».

En parallèle, la personne rencontrée au conseil général du Rhône a rappelé qu’avant tout la charte

devait rester un outil simple, car plus elle sera complexe et plus on aura des difficultés à la mettre en place

et à la faire perdurer tout en restant efficace.

Ainsi ces entretiens nous ont permis d’une part de pouvoir informer les acteurs concernés de ce

projet de charte et d’autre part de connaitre leur positionnement vis-à-vis de celui. En retour des

informations ont été récoltées sur leurs attentes et leurs besoins afin de pouvoir les prendre en compte

lors de l’élaboration.

2.2.2 Les volontés de chaque porteur de projets rhônalpins rencontrés

Lors des entretiens avec les porteurs de projets des contrats de rivières il a été constaté que

certains d’entre eux étaient déjà en train de réfléchir à l’élaboration d’une charte. C’est notamment le cas

du syndicat de rivière de la Brévenne-Turdine et St Etienne Métropole. Dans ce cas, les entretiens ont

surtout été axés sur leur démarches afin de pouvoir les prendre en compte dans la mise en place d’un

projet régional. Ces entretiens ont permis de récolter des informations primordiales sur le contenu de ces

chartes élaborées dans le cadre de contrat de rivières. Cela permet de prendre en compte les attentes et

les besoins de chacun.

Un tableau (voir annexe 3) et un schéma ont alors pu être créés à partir des comptes-rendus

mettant en valeur les idées des acteurs rencontrés sur le contenu d’une charte et leur vision de cette

démarche régionale.

21

Figure 3 : Positionnement des structures de bassins versants vis-à-vis d’une charte régionale et volonté d’en créer une à leur

propre échelle.

• Des chartes en cours d’élaboration :

Les deux structures de bassins versants dont la charte est en cours d’élaboration, le Syndicat de

Rivières Brévenne-Turdine et St Etienne Métropole, ont pris appui sur la charte de la Bretagne. Ils ont ainsi

rédigé une charte à quatre niveaux de progression en conservant plus ou moins les mêmes grands critères

de chaque niveau. Le suivi est basé sur l’envoi d’un questionnaire annuel par courrier et l’évaluation est

faite via une grille telle que celle de la Bretagne (voir annexe 4). La création d’une charte est pour eux

l’outil adéquat pour répondre aux enjeux de leur territoire et aux besoins de leurs communes. En effet il

est important de valoriser les communes qui sont déjà rentrées dans une démarche de réduction de

l’usage des produits phytosanitaires et d’inciter les autres communes à y rentrer. St Etienne Métropole

veut aussi mettre l’accent sur les échéances pour passer d’un niveau à l’autre. Ce critère permet aux

communes de toujours progresser et favorise ainsi un suivi plus rigoureux de la part des partenaires

techniques. En parallèle, le SYRIBT travaille sur la création d’un label pour lequel ils ont fait appel à un

prestataire pour la communication.

22

• Des prestations que proposent les structures de bassins versants :

Seuls le SYRIBT et le SIMA Coise proposent aux petites communes de faire appel directement à un

animateur interne à leur structure pour réaliser les diagnostics, les plans de gestion type PDC, audits et

formations. Les communes les plus grandes font appel à des prestataires extérieurs types FREDON ou

bureaux d’étude.

• Une charte avec des niveaux de progression et un suivi rigoureux :

Tous sont d’accord sur l’élaboration d’une charte avec des niveaux de progression permettant ainsi

aux communes d’évoluer plus facilement vers le « zéro pesticide » avec un réel accompagnement. Ce

dernier est d’autant plus important qu’il permet de suivre les communes et de répondre ainsi à leurs

différentes difficultés à avancer. Toutes les personnes rencontrées dans les bassins versants rappelaient à

chaque fois l’importance du suivi dans l’efficacité de la charte. En effet une charte qui n’est pas respectée

ne peut être efficace sur son territoire.

• Une charte proposant une communication et une sensibilisation

En plus de cela il est important de souligner que toutes les personnes rencontrées étaient d’accord

sur le même point, celui de la sensibilisation et de l’information auprès des administrés et des élus. En

effet, l’influence de la population sur les changements de pratiques a souvent été mise en avant. Une

commune où la population accepte de partager sa vie quotidienne avec des « herbes folles » sur les

trottoirs, dans les allées, est une commune qui peut voir ses pratiques d’entretien changer très vite vers

des mesures alternatives. La population peut parfois exercer une pression sur les élus mais rien n’est plus

efficace qu’une double motivation. Ainsi il est important que la charte exige une information des

administrés dès le début et une sensibilisation de la population vers les derniers niveaux. La population

doit être informée de la démarche dans laquelle sa commune est entrée sans forcément se sentir visée par

ces enjeux environnementaux dans un premier temps. Dans un deuxième temps, la sensibilisation est un

peu différente car la population doit au contraire se sentir concernée par cette problématique. Des

changements de pratiques pour les jardiniers amateurs peuvent alors s’effectuer.

• Une charte régionale ?

La chargée de mission rencontrée du SIMA Coise est intéressée par la mise en place d’une charte

régionale qui serait un réel appui de communication. Elle a insisté sur le volet communication de la charte.

Pour l’instant elle n’envisage pas de rédiger sa propre charte et attend de voir ce qui est proposé dans la

charte régionale. Le SAGE de l’Est Lyonnais étant encore peu avancé dans le plan d’action, la question

d’une charte de valorisation des communes n’a pas encore été réfléchie à son échelle. En effet le SAGE a

été validé en juillet 2009 et sa mise en œuvre est prévue pour la fin 2011, voire 2012 et au-delà.

Cependant après avoir pris connaissance de ce projet, l’animatrice trouve l’idée intéressante d’autant que

certaines communes du SAGE sont déjà dans une démarche de réduction de l’usage des produits

phytosanitaires qu’il est nécessaire de valoriser. Elle croit à l’efficacité d’une labellisation sur la motivation

des élus à rentrer dans cette démarche. Les personnes rencontrées au SYRIBT (Syndicat de Rivière

Brévenne Turdine) et à St Etienne Métropole sont conscientes que leur charte risque d’être approuvée

avant la charte régionale (fin septembre 2011 pour la Brévenne-Turdine et fin d’année 2011 pour St

Etienne Métropole). Cependant ils n’ont pas été réticents à l’idée d’adhérer à la charte régionale si elle

permet d’être combinée avec la leur. Le CISALB, quant à lui, connait le succès de sa charte depuis 2009

23

mais n’a pas pu affirmer avec certitude le fait de pouvoir signer la charte régionale une fois validée. En

effet, la totale indépendance de cette structure en matière de gestion et l‘absence de progression par

niveaux de leur charte fait qu’elle ne sera peut-être pas compatible avec une charte régionale.

Enfin, le responsable des services techniques de la commune de Crolles a souligné l’idée d’un

réseau d’échange d’expériences via la charte. En effet, pour eux qui sont déjà au zéro phyto, et dans

l’intérêt des agents techniques, ce réseau permettrait d’échanger des savoirs plus rapidement sur des

pratiques alternatives et de s’encourager mutuellement. La valorisation des communes est surtout dans

l’intérêt des élus.

2.2.3 La FRAPNA Loire et sa charte « Zéro pesticide dans nos villes et

villages »

En 2010, la FRAPNA (Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature) Loire a racheté les droits

de la charte « Zéro pesticide dans nos villes et villages » initialement mise en place dans le département

du Loiret par l’association « Loiret Nature Environnement », la FREDON Centre et les « Jardiniers de

France ». Elle s’est formée auprès d’eux durant quelques jours.

Aujourd’hui, 7 communes ont signé la charte dans le département et essayent de s’associer avec

des contrats de rivières depuis peu (ex : Rhin-Rhodon-Trambouzan, St Etienne Métropole, Brévenne-

Turdine, etc.), et d’autres collectivités à vocation environnementale telles que le Parc naturel régional du

Pilat.

La charte quant à elle reste très succincte. Elle ne comporte pas de niveau de progression.

Cependant la réflexion se fait sur 3 à 5 ans avec des objectifs personnalisés définis par le partenaire

technique (CFPPA de Montravel).Chaque année un bilan est réalisé afin de voir si la commune a rempli ses

objectifs. Si les objectifs ne sont pas atteints la démarche de progression de la commune est alors

réévaluée afin de trouver les raisons à ses difficultés et d’y remédier. Cette démarche permet ainsi à

chaque commune de se l’approprier et d’avancer « à son allure », sans que ce soit trop contraignant.

Cependant l’absence de niveau est susceptible d’entrainer un certain relâchement de la part des

communes si ces dernières ne sont pas suivies de près.

Sur le plan de la communication, un logo est affiché sur des panneaux tels que « espace sans

pesticides » et sur chaque document de la commune. Des panneaux d’entrée de ville sont également

proposés, ainsi qu’un site internet en cours de construction.

De plus, la FRAPNA Loire souhaite étendre sa charte à l’échelle de la région Rhône Alpes afin de

généraliser la démarche « zéro phyto », et de ne pas être confronté à une mosaïque de chartes sur la

région. Elle souhaiterait obtenir la labellisation de la CROPPP ; la démarche est en cours.

2.3 Conclusion

Pour conclure sur cette deuxième partie de mon stage, il est essentiel de rappeler qu’en aucun cas

on ne peut tirer de généralité des différents éléments qui ressortent de ces analyses du fait de la part de

subjectivité lié à l’enquêteur. De plus l’échantillonnage des entretiens ne reflète pas la totalité de la réalité

24

territoriale : tous les conseils généraux et les porteurs de contrats de rivières n’ont pas été rencontrés, et

ceux sélectionnés ne représentent la majorité du territoire.

Malgré cela, ces entretiens restent tout de même intéressants par la richesse de leurs informations.

En effet cela nous a permis de constater les points suivants : les projets en cours dans la région, comme

l’élaboration de deux chartes (à notre connaissance) sur deux bassins versants, le scepticisme de certaines

personnes sur la portée d’une charte, le souhait de vouloir participer activement à la mise en place de

cette charte sur le territoire (ex : l’ARRA).

Certains points importants et soulignés pourront être ainsi pris en compte dans l’élaboration de la

charte comme par exemple :

- Une charte pouvant se décliner à l’échelle des contrats de rivière

- Une charte réalisée en concertation avec tous les acteurs

- Une charte destinée non seulement aux communes mais également à d’autres

collectivités telles que les conseils généraux

- Une charte avec des niveaux de progression

- La présence d’une délibération pour les communes et autres collectivités

montrant ainsi un réel engagement de leur part

- Une charte proposant plus que la réduction des produits phytosanitaire via des

mentions spéciales restant dans une démarche de progression environnementale

- L’importance du suivi, de la communication afin d’octroyer à la charte pérennité

et attractivité

- Un réseau d’échange d’expériences.

25

3. PROPOSITION POUR UNE CHARTE ECONOME EN INTRANTS

RHONALPINE

La dernière partie du stage a été consacrée à la rédaction d’une charte régionale sur la réduction

des produits phytosanitaires à destination des collectivités.

Grâce au travail réalisé précédemment, des éléments essentiels tant dans le contenu de la charte

que dans sa mise en œuvre ont pu être listés. Cependant même si une proposition a été faite certains

points restent encore à préciser notamment dans l’organisation et la mise en œuvre de cette dernière.

3.1 Des éléments intéressants et pertinents venant des différentes chartes et des

attentes exprimées par les acteurs territoriaux rencontrés…

3.1.1 Recensement des conditions de réussite

Avant la rédaction même de la charte, plusieurs éléments sont apparus comme étant essentiels

pour la construction de celle-ci. L’un des points importants qui a guidé ce stage a été d’essayer de proposer

une charte la plus en accord avec les réalités territoriales de chacun et avec leurs attentes, leurs souhaits et

leurs besoins. Ces éléments ont été listés comme étant les « grandes lignes » de la charte :

� Plusieurs niveaux de progression (4 ou 5)

� Une évaluation de chaque niveau à faire dans un délai de 2-3 ans maximum.

Cette évaluation sera mise en place par une structure déterminée ou un comité de pilotage

� Un suivi annuel et rigoureux via un questionnaire

� Une pérennité au-delà des objectifs phytos : pouvoir proposer des objectifs sur d’autres domaines

par exemple sur la réduction de la consommation en eau, à travers des mentions spéciales.

� Des conditions d’entrée : qui peut signer la charte? Une commune qui n’a rien encore fait, peut-

elle la signer?

� Une condition de « résiliation/régression »

� Un portage de projet en local en plus d’une harmonisation régionale (CORIV, SAGE).

� Un réseau d’expériences avec un véritable échange entre communes signataires.

� Un label qui permettra une distinction selon l’obtention du niveau et une valorisation

� Un plan de communication, une charte graphique

26

3.1.2 Organisation potentielle sur le territoire

Il a été essentiel de réfléchir sur l’organisation de la mise en place de la charte sur le territoire

Rhônalpin afin que cette dernière puisse être la plus efficace possible dès sa validation. Cet organigramme

est une proposition qu’ il sera nécessaire de le discuter lors des comités de pilotage. Cependant il est

important de bien définir les taches et les rôles de chacun afin d’éviter des conflits de compétences

d’intervention affectant par ailleurs la mutualisation des données régionales.

3.2 ... pour une proposition de charte régionale.

La proposition de charte qui suit est une première version. Des modifications et des précisions

devront être faites lors des réunions de concertation.

Cette charte est surtout le fruit d’un travail effectué tout au long de mon stage. Elle se présente

sous forme de paragraphes présentant les conditions. Certains d’entre eux sont inspirés d’autres chartes.

Figure 4 : Organisation de la charte sur le territoire de Rhône-Alpes

27

PROPOSTION DE TRAME POUR UNE CHARTE REGIONALE D’ENTRETIEN ECONOME

EN INTRANTS DES ESPACES PUBLICS

PREAMBULE :

� Enjeux en Rhône Alpes (petit paragraphe) � En plus du porteur régional de la charte, cette dernière devra être portée, chaque fois que

possible, par des syndicats de rivière, des structures gestionnaires de captages prioritaires, des intercommunalités… Ce portage local permettra d’insuffler au projet une dynamique locale et d’engendrer un effet « boule de neige » sur les communes voisines. Chacun de ces nouveaux porteurs de la charte aura à respecter des engagements écrits dans la charte.

PRESENTATION DE LA CHARTE ET OBJECTIFS

La charte propose aux collectivités signataires un cadre technique et méthodologique pour une maîtrise des pollutions liées à l’usage des pesticides sur les espaces publics3.

La charte a pour objectif de réduire au maximum l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse par les collectivités. Cette réduction se fera progressivement en utilisant la diminution des surfaces à désherber, le développement de techniques préventives et alternatives, de nouvelles conceptions d’aménagements urbains. A terme, l’objectif est d’arriver au "zéro phyto" pour un maximum de signataires.

Un des objectifs de la charte est également d’inciter les autres usagers non agricoles, professionnels et particuliers, à suivre la même démarche. Une réelle sensibilisation et communication doit être faite afin de changer les mentalités sur la perception du « propre sans herbe ».

Des objectifs nouveaux pourront être visés avec la possibilité offerte aux communes d’ajouter des « mentions spéciales » proposées dans la charte, visant d’autres enjeux environnementaux en plus de la réduction des pesticides.

MODALITE D’APPLICATION DE LA CHARTE :

Cible d’action :

Toutes les communes rhônalpines peuvent signer la charte. Plusieurs cas sont possibles :

- les communes adhérant à une structure porteuse de contrat de rivière, dès lors que le maître d’ouvrage du contrat de rivière a décidé de signer la charte et d’en être le porteur en local ;

- les communes situées sur une aire d’alimentation de captages prioritaires Grenelle ou SDAGE. En effet cette échelle est intéressante car une charte peut constituer un bon levier d’action sur ces territoires à enjeu prioritaire en ce qui concerne la reconquête de la qualité de l’eau ;

- les communes situées sur des bassins versants prioritaires pesticides ;

- les communes situées sur le territoire d’un SAGE ;

- les communes appartenant à une intercommunalité impliquée (PNR, communauté de communes) ;

3 Espaces verts et voiries

28

- les communes ne faisant pas partie d’une de ces dynamiques territoriales mais intéressées par la démarche de la charte.

Les autres collectivités (CG, etc.) pourraient également signer la charte pour permettre un suivi plus précis de l’entretien des voiries et proposer ainsi à leurs services un accompagnement technique. Une adaptation du contenu de la charte devra être envisagée, afin qu’elle ne soit pas uniquement axée sur les espaces publics communaux mais puisse être utilisée pour l’entretien des voiries (départementales, nationales…).

Modalité d’adhésion à la charte: La charte présentant une progression à plusieurs niveaux, toutes les communes peuvent la signer. Une évaluation de type "audit" est obligatoirement réalisé en amont de la signature afin de déterminer le niveau initial de la commune.

Si une commune n’a encore rien entrepris dans la réduction de ses pesticides elle peut signer la charte en ayant pour objectif initial d’atteindre le premier niveau en un an. Elle est alors considérée comme appartenant au niveau 0.

Par ailleurs une commune ayant déjà entrepris une démarche avec la mise en place de mesures préventives ou de techniques alternatives, peut adhérer à la charte au niveau 1, 2, 3 ou 4 selon le résultat de "l’audit"4.

Il est souhaitable que la presse ainsi que les communes voisines soient conviées lors de la signature afin d’officialiser cet événement et de créer un réel sentiment d’engagement de la commune auprès de sa population.

L’ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES SIGNATAIRES :

En signant la charte, les collectivités s’engagent à une réduction des produits phytosanitaires en conformité avec son contenu. Elles s’engagent également à réaliser un bilan annuel (via un questionnaire envoyé), ainsi que l’évaluation du niveau dans les délais demandés.

La décision d’engagement de la collectivité doit être validée par une délibération du Conseil municipal (cf. annexe délibération type).

Dans le cas où la commune fait appel à un prestatai re de service :

- ce dernier est une entreprise agréée (art L254-1 et 2 du Code Rural, liste disponible sur le site internet http://e-agre.agriculture.gouv.fr )

- la commune s’engage à exiger le respect de la prése nte charte.

La collectivité s’engage à exiger des prestataires de service le respect des éléments de la charte via un devis, un cahier des charges conforme aux exigences de la charte, etc

LES NIVEAUX DE PROGRESSION POUR LA REDUCTION DES INTRANTS PHYTOSANITAIRES :

Dans un délai de un an à compter de la signature de la charte, la collectivité qui a été identifiée au "niveau 0" (via l’audit) s’engage à respecter les points décrits dans le niveau 1 pour l’obtention du 1er niveau (ou d’une labellisation si cette dernière existe).

Niveau 1 : (1 an après la signature)

4 Il est proposé que cet audit soit réalisé par un comité de pilotage local et non un organisme certificateur.

29

o Disposer d’un local/armoire pour le stockage des produits phytos permettant de grouper les produits en un endroit unique et conforme aux normes réglementaires en vigueur.

o Suppression des traitements phytosanitaires dans les lieux fréquentés par des enfants : crèches, établissements scolaires, aires de jeux des espaces verts ouverts au public.

o Elimination des EVPP5 et PPNU6 par une filière agréée o Disposer d’EPI7 adaptés pour chaque agent réalisant des traitements, les stocker en dehors du

local phytosanitaire o Diagnostic du matériel de pulvérisation o Remplir le cahier de suivi de traitement fourni à la commune lors de la signature de la charte o Participation de tous les agents techniques à une formation sur les techniques alternatives

(curatives et préventives) o Communication minimum vers les administrés sur la base d’un article minimum par an

Niveau 2 : (1 à 2 ans )

o Respecter les objectifs du niveau 1 o Réaliser en régie ou faire réaliser un PDC8 selon le cahier des charges type (fourni en annexe) o Mise en place de mesures préventives au désherbage (couvre-sol, paillage,…) dans les zones

classées à risque très élevé (ZRTE) par le PDC o Formation à l’attention des élus (différente de celle des agents techniques) o Communication semestrielle envers les administrés sur les actions mises en place dans le niveau

actuel

Niveau 3 : (2 ans)

o Respecter tous les objectifs des niveaux précédents o Suppression des traitements phytosanitaires sur au moins 50% des surfaces classées à risque très

élevé (ZRTE) par le PDC o Utilisation de techniques alternatives curatives sur les zones à risque élevé o Les agents applicateurs de produits doivent avoir le Certiphyto ainsi qu’un décideur au minimum

(responsable technique) � A noter que ce critère sera à basculer dans le 1er niveau en 2014-2015 car il ne faut oublier que la charte doit être mise à jour en fonction de l’actualité réglementaire.

o Communication trimestrielle envers les administrés sur les actions mises en place dans le niveau actuel

o Sensibilisation auprès des jardiniers amateurs (envoi de tractes, brochures dans les boites aux lettres).

Niveau 4 : (2-3 ans)

o Respecter tous les objectifs des niveaux précédents o Suppression des herbicides sur 100% des zones à risque très élevé (ZRTE) et 50% des zones à

risque élevé (ZRE) (cf. PDC) o Suppression des insecticides, fongicides sur toutes les surfaces o Réflexion sur la conception de nouveaux aménagements urbains compte tenu des contraintes

d’entretien (plus pertinent à ce niveau qu’au dernier car on commence déjà à supprimer des produits phytos donc il faut modifier la gestion)

o Communication trimestrielle envers les administrés sur les actions mises en place dans le niveau actuel

5 Emballages Vides de Produits Phytosanitaires 6 Produit Phytosanitaire Non Utilisable 7 Equipements de Protection Individuelle 8 Plan de Désherbage Communal

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o Sensibilisation spécifiques à destination des jardiniers amateurs via l’organisation d’au moins un événement (rencontre, exposition, journée de communication,…)

Niveau 5 : (pas de délai car l’objectif zéro phyto n’est pas encore obligatoire)

o Suppression totale des produits phytosanitaires sur toutes les surfaces gérées par la collectivité signataire, atteinte du "zéro phyto"

o Organisation d’une journée de communication (possibilité de regrouper plusieurs communes)

Mention spéciale : (pas de délai car ces mentions spéciales sont optionnelles)

Les mentions spéciales pourraient permettre aux collectivités souhaitant aller plus loin que le "zéro phyto" d’entreprendre de nouvelles démarches environnementales avec des objectifs différents de ceux définis dans la charte. De plus ces nouvelles approches environnementales appelées "mentions spéciales" pourraient être accessibles à des collectivités n’ayant pas atteint le dernier niveau mais ayant un niveau minimum, le 3e par exemple. Cela permet de créer un dynamique environnementale et d’engager les communes dans une démarche de progrès continu.

Les différentes mentions spéciales proposées par la charte pourraient concerner :

- La réduction de la consommation de l’eau - Le recyclage des déchets verts - L’habitat naturel (lutte contre les espèces invasives, actions en faveur de la biodiversité

et les corridors écologiques…) - Les jardiniers amateurs avec des objectifs allant plus loin que la charte comme

l’organisation d’un concours. Tableau : Réduction des surfaces traitées selon les niveaux :

Surfaces entretenues sans fongicides et insecticide s Surfaces entretenues sans herbicides

Niveau 1 Respect de la réglementation phytosanitaire

Niveau 2 Mise en place d’un PDC et de techniques alternatives Niveau 3 50% des ZRTE9 50% des ZRTE Niveau 4

100% des surfaces (ZRTE, ZRE10 et ZRR11) 100% des ZRTE 50% des ZRE

Niveau 5 Atteinte du "0 phyto"

EVENEMENTS EXCEPTIONNELS :

Pour protéger notamment la santé humaine ou répondre à un évènement à caractère exceptionnel, un traitement spécifique par un pesticide est toléré pour une période déterminée, la plus courte possible, sans déclassement de la collectivité. Elle devra avoir pris contact, avant tout traitement, avec le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) ou tout autre organisme compétant. La durée de l’évènement exceptionnel devra être validée par les organismes précédemment cités et le comité de pilotage régional.

Exemples d’évènement exceptionnel :

- Plan de lutte obligatoire nécessitant l’usage de fongicide ou d’insecticide

9 Zone à Risque Très Elevé 10 Zone à Risque Elevé 11 Zone à Risque Réduit

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- Plan de lutte contre les espèces invasives nécessitant l’usage d’herbicide, à condition qu’il n’existe pas d’autres méthodes de lutte (attention, les espèces végétales invasives sont souvent favorisées par un traitement herbicide car plus résistantes que les autres).

Le bilan annuel mentionnera les dispositions prises pour réduire la durée de l’évènement exceptionnel.

BILAN/SUIVI ANNUEL :

La commune s’engage, à remplir, à l’aide d’un carnet de suivi des pratiques phytosanitaires, un questionnaire qui lui sera envoyé. L’exploitation de ces questionnaires sera effectuée par une structure (généralement le porteur local de la charte, type syndicat de rivière). Les résultats seront ensuite diffusés à la commune et mis à disposition des habitants. Le comité de pilotage régional centralisera l’information afin d’établir un bilan annuel.

EVALUATION DES NIVEAUX :

L’évaluation des niveaux se fera par une structure extérieure , le comité de pilotage régional de la charte constitué de partenaires techniques, de porteurs de la charte et autres. Elle sera réalisée par un ou deux membres de ce COPIL à l’aide d’une grille d’évaluation, afin d’être rapide et efficace. Après une concertation du comité de pilotage, la commune se verra décerner le niveau correspondant aux critères mis en œuvre (tous les critères d’évaluation d’un niveau sont à remplir pour obtenir le niveau). L’évaluation se fera au plus tard à la fin du délai précisé pour chaque niveau, mais la commune peut très bien faire la demande avant l’échéance maximale si elle considère qu’elle a atteint le niveau. Cette liberté de choix dans l’évaluation permet à la commune de s’engager plus personnellement dans sa démarche et l’implique d’avantage que si elle percevait cette évaluation comme un contrôle sans avoir le choix de la date de l’évaluation.

RESILIATION/REGRESSION :

Résiliation : Une collectivité peut résilier son engagement dans la charte, par exemple si faute d’aides financières suffisantes, elle ne parvient par à atteindre ses objectifs.

Par ailleurs, une collectivité qui ne respecte pas ses engagements et ne progresse pas dans sa réduction des pesticides (après plusieurs avertissements) peut se voir exclue de la charte. Cette décision est du ressort du comité de pilotage régional de la charte.

> A noter que l’on peut accepter qu’à un certain niveau les collectivités puissent stagner, par exemple au 4e niveau.

Régression : Si une collectivité n’arrive pas à atteindre les objectifs du niveau supérieur dans les délais, elle retombe au niveau inférieur. Il est possible de lui donner une deuxième chance à savoir un an de plus avec un accompagnement plus poussé.

INFORMATIONS ET VALORISATION DES RESULTATS

La valorisation de la progression de la commune se fera par une labellisation, une distinction pour chaque niveau. (Idée d’une marguerite à cinq feuilles avec une feuille colorée pour chaque niveau atteint et à côté un effet « tampon » avec écrit la mention spéciale qui est en cours de réalisation si la commune a décidé d’en choisir une)

Pour l’obtention du 1er niveau (ou du niveau atteint après l’année de la signature), un courrier sera envoyé pour informer la commune et pour décider d’une date afin d’organiser une remise officielle (presse) du 1er panneau d’affichage en mairie par exemple. Les communes pourront par la suite investir dans d’autres panneaux comme ceux des entrées de villes ou pour des « espaces zéro pesticide ».

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Pour les niveaux 2, 3 et 4, un courrier sera envoyé pour avertir les communes de la décision du comité de pilotage et un sticker (si valorisation avec une distinction) sera fourni avec si la commune a progressé.

Pour le 5e niveau, une remise officielle sera organisée afin de valoriser les communes qui sont au zéro phyto.

Un site Internet pourrait être créé où l’on retrouverait les actualités (nouvelles communes signataires, les journées de communication organisées par les communes, la réglementation,…), une cartographie interactive montrant les différents collectivités signataires avec une petite fiche d’identité associée, des fiches méthodologiques, un calendrier des évènements, etc.

COMMUNICATION ET SES SUPPORTS :

Les collectivités doivent bénéficier de supports de communication types affiches, panneaux d’entrée de ville, carnets techniques, pancartes expliquant la démarche à mettre dans les espaces verts…

Outils de valorisation :

Un panneau d’affichage en mairie pourra être fourni à la signature afin d’informer les administrés de la démarche et du niveau atteint par la commune.

L’acquisition d’autres supports de communication comme les panneaux d’entrée de villes sera accordée dès lors qu’il y a un réel engagement de la part des collectivités. Ainsi, celles-ci pourraient en bénéficier lorsqu’elles atteindraient le niveau 3.

Outils de sensibilisation :

Dès le début de la démarche, les administrés, les élus et les agents techniques doivent être informés de l’engagement pris par la commune. Des livrets justifiant la diminution puis l’arrêt du recours aux pesticides doivent donc être largement distribués.

LES DIFFERENTS ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES :

Les partenaires du COPIL régional et les porteurs de projet locaux s’engagent à :

- accompagner les communes dans leur démarche (veille réglementaire, appui à la communication, appui à la réalisation d’un PDC si elle fait appel à eux,…)

- réaliser le bilan annuel et à le communiquer aux communes - fournir les supports de communication gracieusement ou pas sous forme de maquettes

et/ou de fichiers (la commune doit prévoir un budget d’impression). - Communiquer afin de valoriser l’effort des communes signataires (site Internet…) -

Prévoir des engagements écrits pour les partenaires financiers afin qu’il y ait une démarche incitative. Avec par exemple un accompagnement financier pour :

- les actions de sensibilisation des administrés - l’achat de matériels alternatifs - des formations � Préciser clairement ce qui sera financé, pour qui, à quel taux, sous quelles conditions.

D’un territoire à l’autre les porteurs de la charte peuvent être des structures différentes (syndicat de rivière, intercommunalité,…). Cependant leurs engagements sont les mêmes à savoir :

- Promouvoir la charte auprès des communes du territoire. - Accompagner les communes dans leur démarche en leur fournissant un appui technique.

Il est nécessaire de leur apporter des conseils avisés sur : les prestataires de service

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fiables pour la mise en place d’un PDC (si le porteur de projet lui même n’a pas les compétences requises pour le faire) les personnes à contacter pour des supports de communication et de sensibilisation

- Mettre à disposition tous les supports : carnets techniques, supports d’information et de communication, fiches CROPPP…

- Faire le lien entre les communes et le comité de pilotage régional afin de favoriser un réseau d’échange à l’échelle rhône-alpine.

� Il s’agit de propositions d’engagement. Le contenu de ce paragraphe devra être discuté avant son élaboration définitive.

EN ANNEXE :

- Les fiches réglementaires CROPPP

- Le diagnostic du pulvérisateur

- Le cahier de suivi des pratiques à destination de chaque collectivité signataire

- Le questionnaire du suivi annuel

- La grille d’évaluation des niveaux

- Le cahier des charges du PDC type

- Le cahier des charges des différentes mentions spéciales

- Une délibération type

- Courrier type

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3.3 Des points à développer et à éclaircir pour une charte plus efficace et pérenne

La création d’une charte ne demande pas seulement un travail de rédaction mais aussi un travail de

réflexion sur sa mise en œuvre. En effet, une charte ne peut être efficace dans le temps et pérenniser que

si elle est portée avec sérieux. On a pu se rendre compte que certaines chartes étaient très bien rédigées

avec des niveaux très détaillés mais que dans sa mise en œuvre le suivi manquait. Ainsi des communes ont

adhéré à des chartes pour des raisons d’aides financières au départ et n’ont jamais vu quiconque venir les

contrôler ou s’informer de leur réussite concernant la diminution de l’usage des produits phytosanitaires.

C’est pourquoi il est important de bien réfléchir à sa mise en œuvre et surtout sur son suivi. Mon

stage se terminant trop tôt, je n’ai malheureusement pas pu arriver jusqu’à cette phase de travail mais des

réponses à quelques questions ont pu être apportées :

- La déclinaison de la charte aux niveaux des bassins versant et des aires d’alimentation de

captages prioritaires Grenelle ou SDAGE : le fait que la charte puisse être relayée par des

syndicats de rivière ou des SDAGE permettra d’avoir une diffusion plus rapide sur le

territoire avec « l’effet tache d’huile ». De plus le suivi sera plus rigoureux du fait de la

proximité des chargés de mission avec les communes. Certains d’entre eux ont même les

compétences requises pour donner un appui technique.

- L’évaluation des niveaux doit se faire par un comité de pilotage : Ce comité sera

constitué de structures porteuses de la charte, de partenaire techniques, financiers, etc.,

permettant ainsi d’être le plus juste possible dans l’évaluation d’une commune.

- Les résultats des évaluations doivent être mutualisés et une seule et même structure

doit être en charge de la promotion et de la diffusion sur un site internet dédié à la

charte : il est important qu’une structure soit désignée pour la partie communication de

la charte et la valorisation des communes. L’exemple de la charte Terre Saine conforte

cette idée.

- La présence d’une charte FRAPNA économe en intrants dans la région nécessite de

travailler en commun pour éviter toute superposition de charte : La FRAPNA Loire ayant

mis en place leur charte « Zéro pesticide » depuis 1 an et voulant l’étendre sur le

territoire rhônalpin, il est évident qu’un travail en partenariat doit être envisagé.

- Les communes pourront bénéficier d’aides financières mais une participation leur sera

demandée pour valoriser leur engagement : la participation financière pour une

commune peut parfois les dissuader à rentrer dans la démarche mais dans le cas

contraire elle sera d’autant plus engagée qu’elle aura investi de l’argent.

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- Les bassins versants qui auront déjà leur propre charte pourront signer la charte

régionale : la charte étant élaborée le plus possible en accord avec celles des structures

de certains bassins versants (Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine, St Etienne

Metropole) il sera possible à ces derniers de la signer afin de bénéficier d’une

valorisation régionale.

Dès la rentrée de septembre, des réunions seront programmées réunissant des porteurs de de

contrats de rivières ainsi que divers partenaires financiers et techniques afin de mutualiser les idées et de

répondre aux questions encore en suspens :

- Quelles seront les structures porteuses de cette charte ?

- Quelles modifications doit-on apporter à cette première proposition de

charte ?

- Quel nom pour cette charte ?

- Quel label ?

- Quelles mentions spéciales ?

- Qui s’occupera de la communication de la charte et du site ?

- Quelle sera la part des aides financières ?

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CONCLUSION

Ce stage de deux mois et demi nous aura permis de prendre connaissance des différentes actions

mises en place sur le territoire et de celles qui sont en cours. Sachant que la charte « Zéro pesticide » de

Loiret Nature Environnement a été reprise par la FRAPNA Loire et que certaines structures de bassins

versants vont bientôt valider leur propre charte, la coexistence de plusieurs chartes économes en intrants

sur le territoire rhônalpin entrainera une perte de cohérence territoriale et une perte de crédibilité pour

chaque charte. Partant de ce constat, il apparait essentiel de créer un outil régional afin d’homogénéiser

cette démarche de réduction des produits phytosanitaires en ZNA et de mutualiser toutes les informations

des différentes échelles d’intervention pour valoriser les communes qui sont rentrées dans cette

démarche.

Connaissant l’existence de plusieurs chartes régionales en France, leur recensement et leur analyse

nous ont aidé à construire la charte en reprenant certains points qui nous paraissaient intéressants et

essentiels d’après les divers témoignages que l’on a pu recueillir des communes signataires et des porteurs

de projet d’autres régions. De plus, l’objectif de cette charte étant d’unifier les actions rhônalpines en ce

qui concerne la réduction de l’usage des produits phytosanitaires en zone non agricole et de les

promouvoir sur tout le territoire, il était essentiel de rencontrer ces acteurs en amont de la rédaction de la

charte. Ces entretiens auront donc été bénéfiques dans la prise en compte des attentes et des besoins de

chacun lors de son élaboration. Même si pour l’instant rien n’est encore fixé et que des enjeux d’ordre

politiques semblent freiner le projet, nous avons pu éclaircir l’intérêt de créer une charte économe en

intrants pour la région Rhône-Alpes.

D’un point de vue personnel, ce stage aura été l’occasion de rencontrer différents acteurs

territoriaux et d’approfondir mes connaissances dans le domaine des mesures alternatives de la gestion

des espaces verts. De plus, les sorties sur le terrain et les rencontres que j’ai pu faire m’auront permis de

mettre en avant mes capacités relationnelles et de découvrir les différents enjeux territoriaux qui y sont

liés.

Enfin, je tiens à remercier les personnes qui m’ont aidée tout au long de mon stage à réaliser ce

travail tout en me laissant une part d’initiative et de réflexion personnelle. Ce fut un réel plaisir de

travailler au sein de ces deux structures et de savoir que mon travail fourni durant ces deux-mois et demi

va perdurer encore pour permettre d’arriver à des résultats concrets.

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ANNEXES

ANNEXE 1 : Tableau descriptif des chartes économes en intrants

ANNEXE 2 : Les idées principales qui sont ressorties lors des entretiens

ANNEXE 3 : Tableau de l’analyse des entretiens

ANNEXE 4 : Grille d’évaluation