RAPPORT DE SUIVI DU PLAN D ACTION D AMELIORATION DE … DE SUIVI DU PLAN D’A… · o 04 ateliers de sensibilisation sur le contrôle interne ont été ... a été mis en place et

MFB/SG/DRG/SAGA Page 1

Décembre 2016

RAPPORT DE SUIVI DU PLAN D’ACTION D’AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES RENDUS AUX USAGERS

ANNEE 2016


RESUME EXECUTIF

Le Plan d’Action d’amélioration de la qualité des services rendus par tous les départements du Ministère des Finances et du Budget a été

élaboré à partir du Plan de Travail Annuel 2016 du Ministère, et fait l’objet d’un suivi par la DRG, dont ci-après le résumé des principales

réalisations au titre de l’année 2016.

A noter que ce Plan d’Action a été axé sur cinq principaux thèmes, à savoir :

§ la qualité de l’accueil des usagers,

§ la standardisation des procédures,

§ les conditions de travail des agents,

§ la qualité des services publics, et

§ la transparence de l’Administration.

1- En matière d’accueil des usagers:

1.1- Les Trésoreries Générales de Mahajanga et Toliara ont été visitées afin d’y concevoir des infrastructures d’attente pour les pensionnés. La

construction d’une Trésorerie Générale a été entamée à Morondava en novembre dans le cadre des IRR4.

1.2- La Direction des Grandes Entreprises a été dotée d’un espace contribuable durant le premier semestre.

1.3- 11 agents d’accueil auprès du MFB Antaninarenina ont bénéficié d’une formation sur les techniques d’accueil en collaboration avec HR

Consulting.

2- En matière de standardisation des procédures :

2.1- En vue d’uniformiser les opérations comptables, l’Arrêté fixant le régime comptable et financier des Communes Rurales de 2ème catégorie

signé et publié au mois d'octobre 2016 et 388 Maires et Comptables de toutes les Communes Rurales de 2ème catégorie au niveau des Régions

ANALAMANGA et DIANA ont été formés par la DGT.


2.2- Afin d’assurer un remplissage adéquat des états statistiques de contrôles par les entreprises d’assurance, un projet de texte réglementaire fixant

la production des états statistiques trimestriels a été élaboré et un canevas des annexes des états financiers conçu et diffusé aux entreprises

d’assurance.

2.3- 90% des Ministères ont été sensibilisés à travers la DGGFPE sur l’organisation d’un dialogue de gestion administrative et financière du

personnel de l’Etat en vue d'éventuelles améliorations et de cadrage.

2.4- Afin d’améliorer le contrôle traditionnel effectué par la DGCF, 03 manuels ont été élaborés dans le cadre des IRR4 et mis à disposition des

délégations centrales et régionales.

3- En matière de conditions de travail et traitement des agents pour une meilleure performance :

3.1- 05 approvisionnements en médicaments et 11 approvisionnements en consommables médicaux ont été effectués par la DAAF. 62% des

médicaments prescrits ont été disponibles à la pharmacie du CMS Antaninarenina durant l’année.

3.2- 94.46% des frais médicaux des agents retraités ont été remboursés par la DGB.

3.2- Les travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle d’édition de la DGGFPE ont été réalisés 60%.

4- En matière de qualité des services publics :

4.1- Afin de mesurer le degré de satisfaction de ses usagers, une enquête sur la perception des ménages concernant l'impôt et les services offerts par

l'administration fiscale a été faite par la DGI:

− Enquêtes par téléphone effectuées, services étant externalisés à un Cabinet de Centre d'appels- HNI

− Exploitation des résultats d’enquêtes effectuée par l’INSTAT et en attente de publication.

4.2- Une enquête sur l’appréciation des usagers des services rendus auprès du Ministère a été effectuée au cours de l’année par la DRG. Des

recommandations ont été émises pour améliorer la qualité d’accueil et des retombées positives observées.


4.3- Pour permettre une évaluation objective de l’assiduité des agents, le système de pointage électronique a été installé auprès de 09 sites centraux du

Ministère à savoir : DGCF Faravohitra, SONACO Ambanidia, DGARMP Anosy, DPR Anosy, Negresky Ambatonkanga, DGAI-CNM et DP3P

Antsahavola, SLA Tsaralalàna, DGD Antaninarenina, PGA et RGA Antaninarenina.

4.3- En vue de promouvoir le processus de dématérialisation, les bureaux des douanes ont été équipés en matériels informatiques dont 128

ordinateurs, 17 imprimantes et 15 scanners.

5- En matière de transparence de l’Administration

Les activités sont cadrées avec les axes de la SNLCC ; les réalisations majeures se présentent comme suit :

− En matière de répression des actes de corruption et de réduction de l’impunité :

o 05 missions d’inspection ont été effectuées aux bureaux de douane d’Antsirabe, Antsiranana, Nosy Be, Taolagnaro et Mamory au cours

de l’année.

o 07 journées sur l’éthique ont été tenues dans plusieurs villes et durant lesquelles plus de 500 agents des douanes ont été sensibilisés sur le

code d’éthique et de déontologie

o 01 manuel de procédure a été élaboré au niveau de la douane dans le cadre des IRR4, afin de réduire les fausses déclarations.

o 04 ateliers de sensibilisation sur le contrôle interne ont été organisés au niveau de la DGB.

− En matière de promotion de la transparence au niveau de la chaîne des recettes et des dépenses :

o Le Décret n°2016-025 du 19 janvier 2016 définissant les principes généraux régissant la justification des dépenses publiques a été adopté

le 19 janvier 2016 et le tableau fixant les pièces justificatives requises à chaque phase de l’exécution budgétaire élaboré

o Le contrôle interne comptable des dépenses publiques a été mis en place et un questionnaire pour le diagnostic sur terrain élaboré par la

Direction de la Comptabilité Publique

o Le Code Général des Impôts ainsi que son guide d’application ont été réactualisés selon la LFI 2016 et sont en cours de mise à jour selon

la LFR2016.


1- Accueil des usagers

Activités (prévues dans le PTA) Situation initiale Résultat attendu (dans le

PTA) Indicateur de résultat (Dans

le PTA) Valeur Cible Réalisations annuelles Département

Doter la DGE , les SRE et les CF à compétence élargie d'espaces contribuables

La DGE est le seul Service opérationnel, actuellement doté d'un espace contribuable

Moderniser les infrastructures d'accueil des usagers

Nombre de SRE, dotés d'espaces contribuables

1 Dotation de la DGE d'un espace contribuable opérationnel

DGI

Déconcentrer les assignations des crédits de la solde et des pensions

Aucune situation disponible

Célérité du traitement des dossiers

Taux de transfert des dossiers vers les services déconcentrés

Dématérialisation des transferts des opérations de solde et pension entre PGA et RGA

DGT

Proposer une bonne qualité de service à travers les structures d'accueil

Nécessité d'amélioration de la qualité de service surtout dans les localités excentriques et éloignées

Amélioration de la qualité d'accueil des usagers

Taux de satisfaction des usagers

50% (études sur échantillon), valeur annuelle

− Revue des activités suite à une réorganisation au sein du service: axe orienté pour le deuxième trimestre vers les standards de service, notamment en la mise en place des espaces-accueil et des boîtes à doléance

− Recensement des problèmes des postes comptables effectué à 100%

− Note de synthèse des résultats envoyée à DGT

Visiter des postes comptables dans tout Madagascar et concevoir des infrastructures d'attente pour les pensionnés

Problématique de l'accueil des pensionnés dans tout Madagascar

Amélioration des services rendus pour les pensionnés

Nombre de postes comptables concernés dans tout Madagascar

5 postes comptables visitées en 2016

Visite de 2 postes comptables : - TG Mahajanga en août 2016; - TG Toliary en décembre 2016.




le PTA) Valeur Cible Réalisations annuelles Département

Equiper en uniformes tous les responsables et agents en service dans les bureaux des douanes

Seuls les agents du bureau de Nosy Be sont dotés d'uniformes (Novembre 2015).

Responsables et agents en service dans les bureaux des douanes dotés d’uniformes

Nombre de responsables et d’agents dotés en uniformes

424 agents en service dans les bureaux des douanes

120 agents du bureau 12 IV (Ivato - aéroport) et 19 agents de 21TO (Toamasina-Port) dotés d'uniformes Commandes envoyées pour 80 agents opérant au bureau des douanes Ivato 12IV

DGD

Accroitre la capacité d'assistance aux usagers des agents d'accueil

Les usagers perdent beaucoup de temps au sein des locaux du MFB suite à une mauvaise orientation et un manque d'assistance des agents d'accueil

Qualité d'accueil des usagers améliorée

Taux de satisfaction des visiteurs par rapport à l'assistance portée par les agents d'accueil

100% - 11 agents d'accueil formés sur la techniqe d'accueil en partenariat avec HR Consulting - Agents d'accueil dotés de matériels adéquats de gestion des visiteurs - Accueil et renseignement précis des usagers - Mise à jour des informations tenues au niveau de l'Accueil

DRHA

Mettre en place un standard de service

Tous les dispositifs effectifs au niveau national du MFB

Taux d'accomplissement du projet de mise en place des 12 dispositifs de Standards de service

98% -Tous les dispositifs effectifs au niveau du bâtiment Finances Antaninarenina- Système informatisé de Suivi-évaluation des évolutions de mise place opérationnel au niveau national: 241 sites suivis- Evolution de mise en place des dispositifs au niveau national à 54,98%

DRHA


2- Standardisation des procédures



le PTA) Valeur cible Réalisations annuelles Département Opérationnaliser le système

de déclaration, paiement, par téléphonie mobile

Le projet a été initié en 2014; son niveau de traitement se situe actuellement au niveau de la BCM, pour étude et élaboration de textes y affréents

Moderniser les services aux usagers

Nombre de Centres fiscaux adoptant le mode de paiement par téléphonie mobile

2 Voyage d'observation effectué dans le cadre de la mise en œuvre du projet (PAPSP Banque mondiale) Elaboration du texte sur les paiements électroniques au niveau de la Banque Centrale

DGI

Nombre de paiement d'impôts par téléphonie mobile, enregistré

N/A

Montant de paiements d'impôts par téléphonie mobile, enregistré

N/A

Organiser le regroupement des postes comptables


Traitement des opérations comptables uniformisé

Taux d'uniformisation des opérations comptables

3 Regroupement reporté en 2017 pour insuffisance de crédit

DGT

Etablir la nomenclature des pièces justificatives des dépenses et des recettes des Communes Rurales de 2ème catégorie et les ACPDC

2 Arrêté fixant le régime comptable et financier des Communes Rurales de 2ème catégorie signé et publié au mois d'octobre 2016 (nomenclature des PJ en annexe) Projet de Décret portant modalités d’exécution des dépenses et nomenclature des pièces justificatives des dépenses publiques au niveau des Représentations Extérieures de Madagascar en cours d'élaboration

Etablir, valider et diffuser le manuel de procédures d'exécution des dépenses et des recettes des Communes, des EPN

1 Manuel de procédures d'exécution des recettes et des dépenses des Communes effectué par les consultants recrutés par le MID. Observations sur les projets de manuel effectués par le Service. Pour les EPN manuel envoyés aux AC pour observations




le PTA) Valeur cible Réalisations annuelles Département Former les comptables et les

Maires des Communes Nombre de comptables et maires formés

3168 Formation de 388 Maires et Comptables de toutes les Communes Rurales de 2ème catégorie, au niveau des Régions ANALAMANGA et DIANA réalisée. La formation au niveau des autres Régions n'ont pas pu être réalisée faute de financement

Etablir un projet d'arrêté relatif à la gestion financière et comptable des Communes Non gérées par le Trésor

0pérations budgétaires et comptables normalisées

Nombre de textes diffusés 100% Arrêté fixant le régime comptable et financier des Communes Rurales de 2ème catégorie diffusé au mois d'Octobre 2016

Assister les entreprises d’assurance à l’utilisation du manuel de procédure de remplissage des états statistiques.

Les informations assurantielles contenues dans les états statistiques sont non réelles

Remplissage approprié des états statistiques de contrôles par les organismes d'assurance

Niveau de contrôle des compagnies d'assurances

60% Réalisation au mois de décembre: 57% par rapport à la valeur cible 2016 de 60%. Détails des réalisations : -Descente pour contrôle sur place effectué sur 13 intermédiaires d'assurance sur 15 prévus par les Ordres de Mission (26%) -12 rapports contradictoires élaborés sur 15 intermédiaires d'assurance - 6 entreprises d'assurance sur 6 ayant fait l'objet d'une descente et d'une assistance





60% -Sommation de toutes les entreprises d'assurance de communiquer des états financiers et notes annexes destinés à l'Autorité de Contrôle- 15 intermédiaires sur 23 ayant fait l'objet d'une surveillance quant au respect du délai réglementaire de communication de leur garantie financière (19,57%)-23 contrôles sur pièces des 23 intermédiaires d'assurances effectués durant le premier trimestre 2016 (30%)-Un projet de texte réglementaire fixant la production des états statistiques trimestriels par les entreprises d’assurance




le PTA) Valeur cible Réalisations annuelles Département conçu





60% -Présentation succincte aux Autorités Supérieures de l’objet et utilité des états statistiques de contrôle et l’utilisation du manuel de procédure effectuée - Un canevas des Annexes des états financiers servant de base à la confection et à l’analyse des états conçu et diffusé aux entreprises d'assurance -Poursuite de la descente aux entreprises d’assurance (MAMA et SAHAM) dans le cadre du suivi sur terrain du remplissage des états statistiques de contrôle - Descente au local de trois compagnies (HAVANA, ARO, ALLIANZ) dans le cadre du suivi sur terrain des entreprises d’assurance au remplissage des états statistiques de contrôle

DGT

Etudier et définir le statut juridique règlementant le Guichet Unique


Statut sur le Guichet Unique élaboré et adopté

Statut sur Guichet Unique opérationnel

Texte sur le Guichet Unique

Etude en cours DGD




le PTA) Valeur cible Réalisations annuelles Département Remplacer le Sydonia++ par

Sydonia World Sydonia World mis en place

Sydonia World mis en place prototype finalisé

Démarche administrative pour le paiement partiel du prestataire en cours

Module Gestion Douanière 17 bureaux utilisant le module gestion douanière

Module Guichet Unique 17 bureaux utilisant le module guichet unique

Etudier les dossiers de demande d'agrément des Etablissements Sanitaires privés

Aucun document à traiter en début d'année car le calendrier des activités annuelles au niveau du service débute en janvier et est clôturé en décembre

Dossier de demande d'agrément des Etablissements sanitaires privés étudiés

Nombre de dossiers de demande d'agrément étudiés

9 2 études de dossiers de demande d'agréément des Etablissements Sanitaires privés en cours

DGB/SEBAS

Viser les Bulletins de consultation

Aucun document à traiter en début d'année car le calendrier des activités annuelles au niveau du service débute en janvier et est clôturé en décembre

Bulletins de Consultation visés

Nombre de Bulletins de Consultations visés

33 000 22629 bulletins de consultation visés DGB/SEBAS

Mandater les frais d'hospitalisation d'EVASAN pris en charge par la DGB

Frais d'hospitalisation d'EVASAN pris en charge par le MFB payé

Nombre de personnes évacuées par rapport au nombre de décisions des Commissions EVASAN prises en charge par le MFB

24 27 malades évacués

Mandater les factures de prises en charge directe des fonctionnaires et agents non encadrés de l'Etat en activités ainsi que les membres de leurs familles

Factures de prise en charge des Etablissements agréés payées

Montant des factures payées 8 600 000 4 381 293 milliers d'Ariary




le PTA) Valeur cible Réalisations annuelles Département Viser les Bulletins de

consultation médicale Dossier de remboursement et de la prise en charge des frais médicaux liquidés

Nombre de dossiers conformes

10 000 23 085 DGB/SREB

Rembourser les frais médicaux des Agents de l'Etat en activité

200 309

Prendre en charge les factures relatives aux soins des Agents de l'Etat auprès des formations et Etablissements Sanitaires agréés

350 582

Mettre en œuvre les réformes en matière de gestion financière du personnel de l'Etat


Sensibilisation des Ministères et Organisation pour un dialogue de gestion administrative et financière systématique et périodique pour un échange des acquis dans le but d'éventuelles améliorations et de cadrage

PV de réunion; Archives

Tous les ministères sensibilisés à 100%

Ministères sensibilisé à 90% DGGFPE


3- Conditions de travail et traitement des agents pour une meilleure performance



le PTA) Valeur cible Réalisations annuelles Département

Prendre en main et examiner les malades

1 835 consultations réalisées

Bien-être du personnel du MFB

1 800 consultations réalisées par mois

2 000 consultations réalisées par mois

29 419 consultations réalisées DAAF/CMS

Mettre à disposition les médicaments et consommables médicaux

75% des médicaments prescrits seront disponibles à la pharmacie

50% des médicaments prescrits seront disponibles à la pharmacie

95% des médicaments disponibles seront disponibles à la pharmacie

62% des médicaments prescrits étaient disponibles à la pharmacie

Assurer l'approvisionnement en produits pharmaceutiques et consommables médicaux

02 approvisionnements en matière de produits pharmaceutiques et 02 approvisionnements en matière de consommables médicaux par trimestre

02 approvisionnements en matière de produits pharmaceutiques et 02 approvisionnements en matière de consommables médicaux, par trimestre

02 approvisionnements en matière de produits pharmaceutiques et 02 approvisionnements en matière de consommables médicaux par trimestre

05 approvisionnements en matière de produits pharmaceutiques et 11 approvisionnement en matière de consommables médicaux

Traiter les dossiers du Personnel de la DGB

aucun document à traiter en début d'année car le calendrier des

Dossiers traités dans le délai de 72 heures

Pourcentage des dossiers traités dans le délai fixé

100% 76,5% des dossiers sont traités dans le délai

DGB/SPERS

Renforcer les capacités techniques des agents

Agents formés et compétents

Nombre des agents formés 95 Activité ne relevant plus de la compétence du Service personnel de la DGB





Rembourser les frais médicaux des Agents retraités.

activités annuelles au niveau du service débute en janvier et est clôturé en décembre de l'année en cours

Frais médicaux des Agents retraités remboursés en totalité

Taux des frais médicaux remboursés

100% 94,46% des remboursements effectués DGB/DRB Analamanga



Projet de réhabilitation et lancement des travaux pour le bâtiment Ambanidia mis en œuvre

Devis, Plan de construction, Autorisation de rénovation, Calendrier des travaux, Constat, vérification et P.V des travaux

Réhabilitation à 100%

Salle rénové à 60% DGGFPE


4- Qualité des services publics :




Assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d'action sur l'amélioration de la qualité de service rendu aux usagers

le plan d'action est élaboré sur la base des activités du PTA 2016 des départements du MFB, le volet concernant la transparence et la lutte contre la corruption a été cadré avec les axes de la SNLCC

Les usagers sont satisfaits des services fournis par le Ministère

Niveau de satisfaction des usagers 3 à 4

4 rapports de suivi, soit un rapport pour chaque trimestre

03 rapports: - 01 au titre du premier semestre 2016 - 01 au titre du troisième trimestre 2016 - 01 au titre de l'année 2016

DRG

Analyser le niveau de satisfaction des usagers

En se référant aux résultats de l'exploitation des fiches d'enquêtes au titre de l'année 2015, les usagers sont généralement satisfaits des services offerts par le MFB

4 rapports d'exploitation des fiches d'enquêtes, soit un rapport par trimestre

03 rapports: - 01 au titre du premier semestre 2016 - 01 au titre du troisième trimestre 2016 - 01 au titre de l'année 2016

Organiser des ateliers de sensibilisation des agents du MFB sur la Gouvernance, le Code d'Ethique et de Déontologie de l'Administration

Besoin de renforcement concernant la sensibilisation des agents sur le Code d'Ethique et de Déontologie. Besoin d'une meilleure appropriation du concept de bonne

2 0 : activité reportée à l'année 2017 pour insuffisance de crédit alloué au service





gouvernance

Mettre en œuvre des outils de communication adaptés et promouvoir leur diffusion à grande échelle

Le site web de la DGI a été amélioré avec rajouts d'autres sources d'information et autres fonctionnalités

Services aux usagers, améliorés

Nouveau numéro court 834 , implémenté auprès de TELMA et ORANGE

OUI Juin: Contrat de numéro vert 834 ,avec TELMA, résilié pour non efficience de l'exploitation de la ligne Contrat d'implantation des deux numéros courts 8344 et 834 en numéros AZUR, en cours de négociation avec ORANGE (phase test des puces électroniques) Septembre: Etude de comparabilité des offres par les trois opérateurs en téléphonie TELMA ORANGE et AIRTEL (plusieurs scénarios ont été abordés depuis le lancement de ce projet. Des enjeux sur la tarification et les compatibilités techniques des offres ont toujours affectés les décisions à prendre) Mise en ouvre du projet suspendu pour des motifs budgétaires

DGI

Numéro court 8344, implémenté auprès ORANGE

OUI

Numéros courts 834 et 8344 , fonctionnant en numéros AZURE

OUI





Mettre en œuvre des outils de communication ,adaptés et promouvoir leur diffusion à grande échelle

Le site web de la DGI a été amélioré avec rajouts d'autres sources d'information et autres fonctionnalités

Services aux usagers, améliorés

Nombre moyen de demandes d'assistance en information à distance (par téléphone) traitées, via les numéros courts et en termes de législation vs contentieux fiscal

5 appels/jours N/Ala réalisation de cette activité dépend de l'issue de l'implantation des numéros courts

DGI

Principaux types de demande d'assistance en information via les numéros courts, reçu

NA

Mesurer le degré de satisfaction des usagers (indicateur de performance)

La DGI anime un forum du MFB, concernant les impôts Le site web de la DGI prévoit un dénombrement des consultations du site Nombre des bureaux fiscaux directement

Nombre d'enquêtes de sondages effectuées quant à la qualité de prestation des Impôts

NA Enquête sur la perception des ménages concernant l'impôt et les services offerts par l'administration fiscale entamée: - Enquêtes par téléphone effectuées, services étant externalisés à un Cabinet de Centre d'appels- HNI - Exploitation des résultats d'enquêtes effectuée par l'INSTAT et en attente de publication

Améliorer les fonctionnalités et l'utilisation de l'outil informatique

en contact aux usagers sont dotés de boîtes de doléances(Services opérationnels, Service Remboursement, Législation...)

Site web de la DGI, mis à jour en permanence

OUI OUI - Modération du forum - Migration des données (ancien site vers le nouveau site web ) - Modération et suivi effectué sur les réseaux sociaux

Doter les agents du MFB, au niveau national, de moyens (formations et documentations) permettant l'évolution de compétences

Formations et documentation non adaptés à l'évolution de l'Administration Publique avec une exécution concentrée au niveau central

Compétences des agents du MFB mises à niveau

Taux de satisfaction des agents ayant exprimés des besoins en formations et documentations suite aux services de la DRHA

100% Réalisation du programme de formations 2016 au niveau de l'ENAM, avec la participation de 199 agents en service au niveau régional - Préparation du programme de formations pour 2017 - Acquisition de quatre-vingt-trois (83)

DRHA





ouvrages auprès du centre de documentation

Faire un recensement continu des agents du MFB

Statistique de la population administrative du MFB floue

Statistiques de la population administrative du MFB à jour et disponibles

Variation de la proportion des agents payés et recensés du MFB au niveau national

97% - 10 335 agents recensés sur ROHI à la date du 27/12/2016 - Installation du système de pointage électronique auprès de neuf (09) sites centraux du Ministère: DGCF Faravohitra, SONACO Ambanidia, DGARMP Anosy, DPR Anosy, Negresky Ambatonakanga, DGAI-CNM Antsahavola, SLA Tsaralalàna, DGD Antaninarenina, PGA et RGA Antaninarenina

Informatiser la gestion des ressources humaines du MFB

Gestion des ressources humaines manuel au niveaude chaque département avec des formes d'actes hétérogènes

Célérité des activités relatives à la gestion des ressources humaines

Taux d'utilisation du système informatisé de gestion des ressources humaines au niveau national

95% Etablissement d'un projet de mise en place d'une plateforme unique de GRH au niveau du MFB, en collaboration avec la DSI

Equiper en matériels informatiques suffisants et adéquats toutes les Directions, tous les services et les bureaux des douanes


Ports et Aéroports sécurisés

Nombre de ports et aéroports équipés de caméras de surveillance, de barrières électroniques et de bornes RFID

Juin:02 ports et/ou aéroports équipés (Port de Toamasina, aéroport d'Ivato) Décembre:Etude en cours pour la mise en place de caméras de surveillance à l'aéroport d'Ivato (escale)

DGD

Acquérir des matériels informatiques


Directions, services et bureaux des douanes correctement équipés en matériels informatiques

Nombre de nouveaux matériels achetés

NA Juin: Acquisition de 37 ordinateurs de bureau, 16 imprimantes et 10 scanners à plat Septembre: Acquisition de 10 ordinateurs et 05





scanners dans le cadre de la dématérialisation des bureaux d'Antananarivo, Antsiranana, Mahajanga, Toliary, Taolagnaro Acquisition de 04 ordinateurs portables utilisés par la Direction des Services Extériurs dans le cadre de la partcipation au programme CFIM Acqisition de 70 ordinateurs pour le centre de formation sis à Tsaralalana dans le cadre du concours en douane Décembre: Dotation de la cellule de performance de 03 ordinateurs, du Service des Affaires Juridiques et du Contentieux de 02 ordinateurs, du bureau d'Ivato d'01 imprimante multifonction et de 02 ordinateurs

Mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC)


GPEEC mise en place Nombre de postes en adéquation avec le profil

NA La Mise en place de la GPPEC est reportée en 2017 dans le cadre du projet PAPSP, puisqu'elle nécéssite une assistance technique.

DGD

Taux de satisfaction des agents des douanes

NA

Nombre de doléances du personnel

NA





Gérer la base de données de l'Etat


Système informatique mis en place et opérationnel pour améliorer le traitement des dossiers en matière de Solde et de pensions

Rapport de suivi, matériels informatiques, manuel de procédures et d'utilisations

- Système informatique opérationnel à 100% - Manuel de procédures et d'utilisation créés à 100% - Module de gestion des Pensions opérationnel à 100%

- Module de gestion des effectifs en cours de finalisation ; - Manuel de procédure et guide d'utilisation des modules rédigés à 75%

DGGFPE

Gérer la base de données de l'Etat


Procédures et systèmes de contrôle révisés, optimisés et harmonisés pour améliorer la durée de traitement des dossiers

Rapport d'études et Manuels de procédure uniformes

Procédures et système de contrôle améliorés à 100%

Etudes réalisées à 90% DGGFPE

Nomenclature des pièces justificatives des dossiers des pensionnés

Liste des pièces à fournir pour les pensionnés

Liste des pièces à fournir acquises à 100%

5% : le tri et le traitement des dossiers des pensions de veuvage et d'orphelin est décalé pour juillet à décembre 2016



Planification budgétaire efficace avec la participation active de tous les ministères ainsi que la DGGFPE; et évaluation des impacts budgétaires y afférents

PV de réunion; Rapport d'étude de faisabilité; Manuel d'aide; Rapport d'évaluation des impacts budgétaires

Participation de tous les ministères à 100%

0%: aucune réalisation enregistrée à ce jour

DGGFPE







Site WEB et intranet de la DGGFPE, Bulletin d’information et programmes de communication audio-visuelle opérationnels

Contrat de prestation; Site web de DGGFPE ; Programme audio-visuel; Nombre de visiteurs

Déploiement à 100%

Site web déployé à 100%



Etude de financement des caisses de retraite par la méthode de capitalisation

Rapport d'Etudes Rapport d'études réalisé à 100%

Etudes réalisées à 20%

Etude de faisabilité des réformes institutionnels, paramétriques; et Suivi cotisation CPR et CRCM réalisés

PV d'identification des reformes; Document de validation des reformes

Rapport d'études réalisé à 100%

Etudes réalisées à 20%

Entamer le processus de dématérialisation progressive des documents comptables et des pièces justificatives des recettes et des dépenses au niveau du Trésor


Dématérialisation du paiement de soldes et des pensions (paiement par carte électronique)

Diminution du nombre de paiement en numéraire et Réduction de la file d’attente auprès des caisses publiques lors des grandes échéances de paiement

2 - Dématérialisation des avis d'opération en cours d'étude avec la Banky Foiben'i Madagasikara et la Cour des Comptes - Rapport final sur l'Etude de faisabilité de la dématérialisation du traitement de la chaine de la dépense validé par la DCP - Projet d’Arrêté fixant les modalités de paiement des dépenses publiques en cours d'élaboration (pour le règlement par virement bancaire : de toutes les créances des prestataires de l’Administration sauf pour les bourses, les allocations FRAM, les indemnités de mission extérieure et les opérations de moins de Ar 600 000,00 dans une localité dépourvue d’établissements financiers ou bancaires ; de solde, de pension et accessoires, de remboursement de frais médicaux)

DGT


5- Transparence de l’Administration




Objectif stratégique SNLCC : Renforcer l’Etat de Droit de manière à disposer d’un Etat capable de répondre aux aspirations de justice des citoyens

Axe d’intervention : REPRIMER LES ACTES DE CORRUPTION AFIN DE REDUIRE L’IMPUNITE

Appliquer les textes règlementant la lutte contre la corruption à tous les niveaux et pour tous les acteurs

Rassembler les textes régissant les règles de la déontologie et de l'éthique du MFB

-1 542 textes répértoriés -287 textes colléctés -244 textes archivés en 2015

Agents informés et sensibilisés

Nombre de directions rattachées sensibilisés sur le code de déontologie et de l'éthique

06 directions du Secrétariat Général

217 textes collectés DAAF/SLC

Résumer et publier les règles de la déontologie et de l'éthique du MFB

01 déontologie FOP Résumé des règles de la déontologie et de l'éthique effectué 01 déontologie FOP publié

Rendre effectif les codes de conduite et de déontologie

Créer un Observatoire sur l’Ethique


Observatoire sur l’Ethique créé

Observatoire sur l’Ethique fonctionnel

Statut portant création et attribution du Comité d'éthique élaboré et en cours de validation Aucune doléance n'a encore été déposée dans les boîtes. Journée de l'éthique organisée à Antananarivo, Antsirabe, Toliara,

DGD





Instaurer un comité d'éthique et assurer l'obligation de déclaration de patrimoines par les agents des douanes concernés.


- Comité d'éthique instauré - Déclaration de patrimoines effectuée par les agents concernés

- Disponibilité de la liste des membres du comité d'éthique - Nombre d'agents des douanes ayant effectué la déclaration de patrimoines

N/A Mahajanga, Toamasina, Antsiranana Plus de 500 Agents formés sur l'éthique et déontologie dans le cadre de la formation financée par PAGI

DGD

Exploiter les informations des boîtes de doléances

Informations des boîtes de doléance exploitées

- Nombre de plaintes enregistrées dans les boîtes de doléance - Principaux sujets de doléances, inventoriés - Nombre de mesures administratives prises, en particulier suite exploitation des boîtes de doléances

N/A

Sensibiliser sur l'application de la bonne gouvernance

Sensibilisation sur l'application de la bonne gouvernance effectuée

Nombre d'agents des douanes sensibilisés à l'application de la bonne gouvernance

N/A

Adopter et mettre en œuvre un plan d'appropriation du code de conduite des agents

Plan d'appropriation du code de conduite des agents des douanes mis en œuvre

Taux d'avancement de la mise en œuvre du plan d'appropriation du code de conduite des agents des douanes

100%





Augmenter la fréquence des inspections internes dans les services et les bureaux des douanes

Inspections non réalisées en 2015 : au bureau des douanes d'Antsiranana et dans six (06) autres bureaux

Fréquence des inspections internes dans les services et les bureaux des douanes augmentée

Nombre d’inspections effectuées

Sept (07) inspections: .Antsirabe .Antsiranana .Taolagnaro .Nosy-Be .Toamasina Pétroles et Betainomby .Vohémar-Sambava-Antalaha .Sainte Marie.

04 inspections éffectuées aux bureaux d'Antsirabe, Antsiranana, Nosy Be et Taolagnaro 04 rapports de mission achevés et remis à Mr le DGD 01 mission urgente réalisée au bureau de Mamory, ordonnée par Mr le DGD, hors PTA

DGD

Sensibiliser les agents en matière de lutte contre la corruption

Amener les agents du Trésor à une conscience professionnelle et à renforcer la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption

La lutte contre la corruption devait être actualisée.

Sincérité et intégrité des agents du Trésor dans l'exécution de leurs tâches professionnelles

Nombre d'ateliers ou de séminaires consacrés à la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption

2 ateliers ou conférences organisés pour 2016

Avancement à 30%: Reprise de contact avec le BIANCO et le Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité (CSI) afin d'établir un calendrier: en attente des réponses des responsables suite à une lettre de demande de collaboration avec le CSI en matière de bonne gouvernance.

DGT

Faire des actions de sensibilisation et de formation sur la lutte contre corruption


Code de conduite respecté

Nombre d’agents ayant reçu le Code de conduite

Tous les agents Projet mis en œuvre en partenariat avec le PNUD/GBCI: 100% des journées sur l'éthique organisées 100% des agents ayant reçu le Code de conduite et "le kit du douanier" 100% des agents sensibilisés sur la lutte contre la corruption

DGD

Nombre d’agents sensibilisés sur la lutte contre la corruption

Tous les agents





Faire des actions de sensibilisation et de formation sur la lutte contre corruption


Code de conduite respecté

Nombre de doléances de la part des usagers et partenaires de la douane

0 Aucune doléance de la part des usagers et partenaires de la douane reçue

DGD

Adopter un plan de contrôle interne par Service

Les éléments de standards de services sont vulgarisés et vérifiés dans nombre de Services des Impôts Le Service de la Brigade et de l'Inspection se charge actuellement du contrôle interne, à compétence nationale Pour promouvoir un suivi rapproché à la base, besoin de décliner le mécanisme de contrôle interne par Service

Promouvoir l'intégrité des agents

Programme de contrôle interne, adopté par Service

OUI Etude pour la mise en place d'une Division de contrôle interne par Service au niveau de la DGI en cours

DGI

Organiser un atelier de sensibilisation sur le contrôle interne


Responsables de la DGB sensibilisés en matière de contrôle interne

Nombre d'atelier de sensibilisation effectué

6 4 ateliers de sensibilisations sur le contrôle interne réalisés

DGB/SCI

Assurer la transparence et la sincérité des modes de recrutement au sein du MFB

Recruter de nouveaux agents des douanes par voie de concours

- Besoins en 280 agents des douanes relevés, manuel de procédure de recrutement des agents non encadrés

Gestion rationnelle du personnel

Nombre d’agents qualifiés recrutés

280 agents dont 30 inspecteurs, 100 contrôleurs, 50 agents de

27 avril 2016 Diffusion des avis publics de recrutement 03 juin 2016: Signature d'une convention de partenariat tripartite pour l'organisation des concours de recrutement des agents

DGD/DRF





inexistant constatation, 100 agents d'encadrement

des douanes, entre la Douane, le BIANCO et la Fonction Publique 22 août 2016: Test de présélection 22 décembre 2016: Publication des résultats du test de présélection

Objectif stratégique SNLCC : Créer des conditions d'émergence d'un développement économique

Axe d’intervention : REDUIRE LES RISQUES/OPPORTUNITES DE CORRUPTION

Atténuer la vulnérabilité des acteurs face aux tentations de la corruption

Elaborer une cartographie des risques des procédures au niveau opérationnels

Un manuel de procédure disponible, mis à jour régulièrement, avec des représentations graphiques sommaires, relativement à quelques procédures (contrôle, immatriculation…)

Promouvoir l'intégrité des agents

Cartographie des risques des procédures au niveau opérationnels, élaborée et vulgarisée

OUI OUI Cartographie des risques de procédures, effectuée par le cabinet de consultance APEX en mars 2016 Des agents de la DGI y ont été formé par le consultant

DGI

Principales procédures à risques inventoriées

OUI

Mesures d'accompagnement identifiées pour rentabiliser et baliser les procédures à risques

OUI NON

Instaurer et opérationnaliser des points de contrôle de gestion (utilisation des moyens, vérifications fiscales, prise en charge des impôts, recherche et exploitation des recoupements)

Des contrôles et suivis opérationnels par chaque supérieur hiérarchiques , effectifs; à développer et à harmoniser

Points de contrôle de gestion, identifiés et opérationnels

OUI, au niveau Central et opérationnel

NON DGI





Préparer et effectuer les missions de contrôle des services faits


Contrôle des services faits au niveau des départements de la DGB: centraux et régionaux réalisées après notification de Mr le DGB

Pourcentage de mission réalisée sur le nombre total de mission notifiée

23 0 : ce n'est qu'après avoir effectué les ateliers de sensibilisations en matière de contrôle interne que les missions de contrôle des services faits peuvent être entamées Sur 6 ateliers prévus, 3 ont été effectués à ce jour.

DGB/SCC

Promouvoir la culture de rendre compte aux citoyens de la manière dont les Finances Publiques sont gérées

Formation et assistance aux utilisateurs du SIGFP, SIGMP et SYGECD

Aucun document à traiter en début d'année car le calendrier des activités annuelles au niveau du service débute en janvier et est clôturé en décembre de l'année en cours

Utilisateurs et agents assistés et formés

Taux des agents formés 100% 90% DGB/SADSB

Signer les BCSE comptabilité fiable et produite dans les délais

Pourcentage des balances produites sans anomalie

2568 BCSE de l'exercice 2015

2536 BCSE signés par les comptables assignataires 32 BCSE non encore signés par les comptables assignataires sont: soit en cours de signature soit en cours de rapprochement auprès de 5 postes comptables suivant la répartition ci-après: 21 au niveau de la PGA; 1 auprès TG Toamasina; 1 auprès de la TG Antsohihy; 6 auprès de la TG Maintirano et 3 auprès de la TMEN

DGT





Concevoir, éditer et distribuer mensuellement le bulletin TAHIRY

Le bulletin Tahiry fera désormais partie du bulletin unique du Ministère des Finances et du Budget. Seule la rédaction des articles incombe à la DGT

Public, usagers et personnel du Trésor Public informés en permanence par le bulletin Tahiry

Nombre de Bulletins TAHIRY édités et distribués

12 Depuis le mois de Janvier 2016, le Bulletin Tahiry est inclus dans le Bulletin bimestriel du Ministère des Finances et du Budget "Les Echos des Finances et du Budget". Les activités du service se limitent ainsi à la définition et à la rédaction des articles pour le compte du Trésor Public dans ce bulletin. Pour l'année 2016, le Service de la Communication, des Relations Publiques et du Partenariat (SCRP) a rédigé et fourni pour le Bulletin "Les Echos des Finances et du Budget" : 04 articles, 03 dossiers et 03 interviews. Le SCRP participe également à la correction et à la finalisation de tous les articles du Bulletin ainsi qu'à leur distribution au personnel du Trésor public

Concevoir, produire et distribuer les supports de communication nécessaires et ceux définis par la mise en place des standards de service

4450 supports distribués au personnel et aux cadres

4450 supports distribués au personnel et aux cadres

Nombre de supports de communication produits et distribués

15 000 12941'- Conception, impression et distribution de 2000 calendriers chevalets, 2000 calendriers plateaux au personnel du Trésor public et de 450 bloc-notes aux cadres supérieurs du Trésor public, 8000 cartes de visite aux directeur général, directeurs et chefs de service. - Conception, impression et apposition de 30 plans de masse, 441 enseignes signalétiques - Conception et impression de 20 -banners et roll-up- Conception et impression d'affiches et de 06 x-banners sur la fusion des caisses de la PGA et de la RGA- Organisation de la conférence de presse (46 journalistes) dans le cadre de l’inauguration des travaux de la PGA et RGA- Diffusion du spot publicitaire du SPECL sur 04 chaînes et du publi-reportage

DGT





sur le SPECL sur 02 chaînes ; Conception et parution des communiqués sur le SPECL dans 07 journaux ;- impression de 1000 brochures, 1000 flyers, 850 affiches sur le SPECL à apposer auprès des stations-service et des bureaux de l’administration ;- 01 Interview sur la nouvelle mesure dans le cadre de la sécurisation de paiement accordé à Kolo TV - Conception et montage du spot publicitaire sur le Global Money Week organisée par la CNFI ; - Couverture photo et vidéos de tous les évènements dans le cadre du Global Money Week ; - Mise à jour des supports de communication liés au paiement des pensions mois de Mars PGA-RGA - Conception : Insertion Presse E-voy, insertion site web - Conception : Invitation inauguration (480), Triple Banner (6), Bâche fond de scène (5), Oriflamme Géante (8), Déploiement Specl carte Madagascar, Xbanner TG Antsirabe et historique (2), habillage Autocollant Pompe Specl, Flyers Specl - Installation Support de communication sur les sites : Avenue Antsirabe, TG Antsirabe, Hôtel des Thermes - Couverture Photos et vidéos : Inauguration SPECL, Avenue de l’indépendance Antsirabe, bâtiment Trésorerie générale d’Antsirabe, et Cocktail





hôtel des thermes - Eléments de réponse ou explications apportées aux médias suivant leur demande : Les Nouvelles : cas du retard de pensions à la PP Mananara ; La vérité : détournement de fonds ; Express, Les nouvelles, Mon Journal, Tv Plus, Ma-TV : SPECL ; TV plus : retard des pensions à Sambava; Kolo TV : gel des comptes bancaires de la JIRAMA ; Mon Journal : Création d’une société à participation financière dénommée Akanisoa ; Mon Journal : Don japonais. La Dépêche, Express : Pensions ; Retard Pensions régionVakinankaratra : Midi Madagasikara ; détournement de deniers publics : La Vérité ; Rapatriement devises : Mon Journal ; L’Express : e-Voy ; La Vérité : détournement de deniers publics, rencontre avec le Payeur Général : La Vérité ; Mon Journal : transaction électronique. - Voyage de presse pour le lancement du SPECL et inauguration de la Trésorerie Générale d’Antsirabe : 16 journalistes

Concevoir le plan de communication suivant les événements- Assister les départements techniques dans la réalisation du plan de communication

Un plan de communication conçu et réalisé

Public informé des actions, réalisations et évènements du Trésor public

Nombre de moyens de communication médias et hors-médias utilisés

450 moyens médias et 5000 hors-médias

325 moyens médias et 52919 hors-médias - Conception du plan de communication, production des supports de communication, couverture photo et vidéo, et invitation des médias dans le cadre de : la fusion des caisses de la PGA et de la RGA, l’inauguration du nouveau bâtiment de la TG Antsirabe, le lancement du SPECL, Global Money Week organisé par





la CNFI, et le lancement du e-Voy sms. Conception et parution des annonces journaux. - Conception, réalisation et diffusion des annonces télé et radio. - Conception, impression et distribution de 919 affiches, 1000 brochures et 51000 flyers L'insuffisance des moyens médias utilisés résulte de l'insuffisance du budget.

Définir, concevoir et distribuer les supports de communication relatifs à la mise en place des standards de service

La conception des supports pour les services centraux est effectuée. Pour les services excentriques, la conception n'a pas encore été entamée.

Départements dotés des supports de communication pour la mise en œuvre des standards de service

Nombre de départements respectant les standards de service

100% des services centraux 50% des postes comptables excentriques

90%des services centraux dotés de plans de masse et d'enseignes signalétiques renseignant l'identité des agents par bureau Les plans de masse et les enseignes signalétiques de 2 directions au niveau du service central n'ont pas encore été réalisés du fait du réaménagement de leur bureau. La coupure de plus de la moitié du budget du service et le retard dans la réalisation des procédures de marchés publics a causé la non réalisation des plans de masse et des enseignes signalétiques pour les services excentriques

Faire la revue des articles repris par la presse

Les articles concernés sont uniquement ceux du site web

Relation continue et conviviale établie avec la presse

Nombre d'articles de Tahiry ou d4’informations du site repris par la presse

40 43 articles repris par la presseLa revue de presse des articles du site repris par la presse est réalisée quotidiennement avec l'information des Autorités Supérieures

DGT





Etablir des communiqués de presse ou des dossiers de presse

La relation avec la presse concerne aussi les explications ou informations fournies suite aux demandes des journalistes

Nombre de médias publiant des informations sur le Trésor Public et répondant à l'appel du Trésor Public

150 180 articles parus sur le trésor dont 06 communiqués et dossiers de presse établis. Les informations sur le Trésor public publiées dans les médias ne font pas toujours l'objet d'établissement de communiqués ou dossiers de presse mais il s'agit surtout des informations ou explications fournies suite à leur demande.

Organiser des rencontres avec la presse


Relation continue et conviviale établie avec la presse

Nombre de médias publiant des informations sur le Trésor Public et répondant à l'appel du Trésor Public

200 Six rencontres avec la presse (deux conférences et quatre de couverture d'évènements) organisées et 206 journalistes répondant à l'appel du Trésor public

Mettre à jour les différents menus et pages du site web


Public, usagers et personnel du Trésor Public informés en permanence par le site web

Nombre de visiteurs du site web

100 000 106427 Mise en ligne de 242 articles, de 09 reportages et de 2803 revues de presse ; - Publication en ligne du tableau des OGT Novembre, Décembre 2015, janvier, février et mars 2016, Calendrier trimestriel BTA et BTF, Publication de 39 annonces sur la BTA et BTF, 18 annonces et communiqués diverses (don hors projet Japonais, recrutement des formateurs internes par la DRHA, opération achat groupé Trésor, Mise à jour pièces jointes SPECL, e-Voy, Fihary, Match interdirection…etc.) - Mise à jour des statistiques disponibles, notamment sur les sociétés à participation financière de l’Etat, sur le secteur des assurances, la micro-finance et la situation de rapatriement de devises





Rendre la chaine des recettes et des dépenses transparentes et crédibles de manière à rationnaliser la gestion des biens publics

Elaborer et mettre à jour les textes et procédures fiscaux

Activité courante, consistant principalement à la mise à jour des lois fiscales

Assurer l'accessibilité des Lois et procédures fiscales aux usagers, leur transparence et leur intelligibilité

Projet de Loi de Finances, élaboré dans les délais légaux et diffusé

OUI OUI - Projet de Loi de Finances, élaboré dans les délais légaux et diffusé - LFR 2016, adoptée et promulguée - PLFI 2017 en cours d'étude et de rédaction

DGI

Publier et vulgariser les lois et procédures fiscales

Principales publications périodiques: lois des Finances, CGI, manuels de procédures Diffusion régulière d'actes administratifs et de bulletin fiscal sur le Site web , au niveau de chaque bureau fiscal…

CGI réactualisé OUI CGI réactualisé selon LFI 2016 CGI selon LFR 2016 en cours de finalisation

Guide d'application du CGI, mis à jour

OUI OUI Guide d'application du CGI mis à jour selon LFI 2016

Pourcentage de correspondances physiques traitées(%) (DLFC)

NA Juin: 51,33% Septembre: 30% Décembre: 31%

Nombre de bulletins fiscaux officiels, diffusés

NA N/A

Par Direction régionale, dispenser des formations gratuites de courte durée aux contribuables, concernant les procédures et lois fiscales

Rapport sommaire sur cette évaluation, élaboré par les missionnaires du FMI en 2014

Rapport sur l'évaluation des dépenses fiscales de Madagascar, disponible

OUI Septembre: Appel à Manifestation d'Intérêt Traitement du DAO, au niveau du PREA Décembre: Mission d'évaluation en cours par le CABINET FERDI

Elaborer les textes régissant la nomenclature des pièces justificatives de dépenses


Mise à jour du texte fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses publiques

Date de mise en vigueur des textes

100% Avancement à 60%: - Décret n°2016-025 du 19 janvier 2016 définissant les principes généraux régissant la justification des dépenses publiques adopté le 19 Janvier 2016 -Tableau fixant les pièces justificatives

DGT





requises à chaque phase de l'exécution budgétaire élaboré



Mise à jour du texte fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses publiques

Date de mise en vigueur des textes

100% -Projet d'arrêté portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses et des recettes des Communes Rurales de 2ème catégorie et des Agents Comptables des Postes Diplomatiques et Consulaires en cours de finalisation



-Projet d'Arrêté fixant la nomenclature des pièces justificatives de niveau des dépenses publiques en cours de finalisation-Projet d'arrêté fixant les modalités d'application du contrôle sélectif des dépenses publiques en cours de finalisation -Projet de décret fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses publiques au niveau des Représentations Diplomatiques et Consulaires en cours -Rappel des dispositions des instructions sur les nomenclatures des pièces justificatives de décaissement des Droits d'Accises -Projet d'Arrêté fixant les modalités d'application du contrôle sélectif des dépenses publiques modifié en Simulation du mode de contrôle sélectif fixé par le projet d'Arrêté (cas TG Toliara) -Contrôle interne comptable des dépenses publiques mis en place (élaboration de questionnaire pour le diagnostic sur terrain en cours - avec le Service de Gestion des Ressources de la DCP)

DGT





Transmettre les actualités quotidiennes aux autorités du Trésor Public


Tous les départements du Trésor public informés sur les actualités, les demandes et les doléances reçues

Taux d'information des départements sur les actualités, demandes et doléances (Nombre transmis sur Nombre à transmettre)

100% 100% Consultation journalière de 11 quotidiens, résumé et transmission des synthèses des articles aux autorités supérieures. 11225 articles sont été résumés pour 3225 journaux consultés

Transmettre les demandes et doléances reçus aux départements concernés


Tous les départements du Trésor public informés sur les actualités, les demandes et les doléances reçues

Taux d'information des départements sur les actualités, demandes et doléances (Nombre transmis sur Nombre à transmettre)

100% 100% - Réception des doléances des usagers à partir de la boîte à idées du site web du Trésor public, transmission de ces doléances au département concerné pour réponse aux usagers via l'adresse mail qu'ls ont fourni - Nature des demandes et doléances: demande de complément d'informations relatifs aux postes comptables et au SPECL

Documents

RAPPORT DE SUIVI DU PLAN D ACTION D AMELIORATION DE … DE SUIVI DU PLAN D’A… · o 04 ateliers de sensibilisation sur le contrôle interne ont été ... a été mis en place et