RAPPORT DE VISITE DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ... Contrôle... · des installations electriques a basse tension installation : prod-secteur b-sambre nord / 001178-b01 cat pieton

ORIGINALAIB-VINÇOTTE Belgium - Association sans but lucratif ORGANISME DE CONTROLE AGREE - Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Siège social : Diamant Building - Boulevard A. Reyers 80 - B-1030 Bruxelles Numéro d'entreprise: BE 0402.726.875 - Internet : www.vincotte.com � Safety, quality and environmental services

Contrat géré par: SIEGE DE WALLONIE Parc Scientifique Créalys - Rue Phocas Lejeune, 11 / B-5032 Les Isnes - Gembloux Tél. : +32(0)81 43.26.11 - Fax : +32(0)81 43.26.15 - E-Mail:[email protected] Personne à contacter: MASSET GERARD, Electricité � Nos coordonnées

Rapport N°: GEM/16/12319928/00/FR/000 Réf. contrat: 1117665/330000 � Vos coordonnées Réf: � Données d'intervention Lieu: 001178-B01 CAT PIETON B CAT Rue Joseph Francq, 1 7160 Chapelle-lez-Herlaimont Date: 11/10/2013 Effectuée par: CASA CALOGERO / JC

Date de l'impression : 08/11/2013 Nombre de pages : 17 Annexe(s) : - Distribution : or. 1 cc. -

Belgium - Netherlands - France - Luxemburg - Italy - Hungary - Morocco - Algeria - UAE - Oman - USA - India

S.W.D.E. SERVICE COMPTABILITE Rue de la Concorde, 41 4800 Verviers Belgique

RAPPORT DE VISITE DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BASSE TENSION

INSTALLATION : PROD-SECTEUR B-SAMBRE NORD / 001178-B01 CAT PIETON B CAT

NOTE 1 : Nous attirons votre attention sur l'arrêté royal du 12 août 1993 qui définit les prescriptions minimales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les équipements de travail existants (machines, appareils, outils ou installations), en tenant compte de l'état d'évolution de la technique. Ceci inclut l'équipement électrique des machines et les installations électriques. Le contrôle suivant les exigences minimales pour les équipements électriques des machines et les installations électriques existantes selon cet arrêté royal n'est pas compris dans ce rapport . NOTE 2 : Nous attirons votre attention sur l'arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail. Le contrôle suivant les prescriptions minimales relatives à la réalisation de l'ancienne installation électrique n'est pas compris dans ce rapport. Nos services sont à votre disposition pour des informations additionnelles.

BASE DE L'EXAMEN

Le contrôle a été effectué selon les prescriptions suivantes: - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (RGIE)

- RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LA PROTECTION DU TRAVAIL (RGPT)

RUBRIQUES DU RAPPORT

I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES II. MESURES / ESSAIS III. INFRACTIONS IV. OBSERVATIONS V. TABLEAUX

CONCLUSION

- L'installation électrique dont il est question dans le présent rapport n'est pas conforme aux prescriptions définies ci-avant. Nous restons à votre disposition pour un nouvel examen, après que les travaux nécessaires pour mettre l'installation en conformité auront été exécutés.

- Nous vous invitons à tenir compte des observations et/ou recommandations reprises dans le présent rapport.

1

7

0

1

2

v

1

0

Ing. J. WINDEY Directeur Général

Page: 2 / 17 Rapport N°: GEM/16/12319928/00/FR/000 Réf.contrat: 1117665/330000

I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES

1. Généralités

Article(s) de référence art. 88 RGIE - Installation électrique avec service électrique (présence du personnel BA4-BA5)

RGPT - Titre III, Chapitre Premier, Section 1re : Installations électriques

Schémas de mise à la terre : Lieu(x)/transfo / Source

Schéma TT Tfo 10.500 / 400 V - 13,6 / 360,8 A - 250 kVA - Ucc 4 %

Tension(s) de service : Lieu(x)

Tension de service : 3N400/230V

2. Facteurs d'influences externes

Selon l'information qui nous a été communiquée, les facteurs d'influences particuliers, mentionnés ci-après, sont présents

Facteurs d'influences externes Code Lieu(x)

Présence d'eau AD3: Humides Halls

Corps solides étrangers AE3: Plus petite dimension 1 mm Halls

Matières traitées ou entreposées BE2: Risques d'incendie Hall parking voitures

3. Description

Plans et schémas à prévoir Voir point V: TABLEAUX

II. MESURES ET ESSAIS

1. Dispositifs de mise à la terre

Voir rubrique infractions.

2. Mesures d'isolement

Les mesures d'isolement d'un certain nombre de circuits n'ont pu être réalisées.

Voir rubrique infractions.

3. Appareils de mesure

Appareils de base dont l'agent est titulaire.

4. Divers

Néant

1

7

0

1

2

v

1

0


III. INFRACTIONS

001178-B01-001 CAT PIETON B CAT / BTEN

F1 Il y aurait lieu de nous communiquer le pouvoir de coupure des disjoncteurs ne possédant pas la valeur, de manière à vérifier, ci celui-ci est > à 9 kA, si il s'avère que le pouvoir de coupure est insuffisant, il y aurait lieu de les remplacer par des disjoncteurs possédant un pouvoir de coupure de minimum 10 kA (A savoir: disjoncteurs installés, type Siemens WN).

F2 Adapter le repérage des anciens circuits, à la réalité.

F3 Prévoir le schéma unifilaire du tableau.

F4 Il y aurait lieu de localiser et de déterminer l'origine de la prise de terre BT, afin de permettre la mesure de la résistance de dispersion de la prise de terre.

F5 De manière à obtenir une protection efficace, contre les chocs électriques par contacts indirects, il y aurait lieu de prévoir un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel (pour rapport schéma mise à a terre type "TT").

F6 Protéger correctement les pièces nues sous tension et accessibles.

F7 Pour des raisons de service, confirmées par votre responsable, les mesures d'isolement n'ont pu être réalisées, celles-ci doivent être réalisées, au minimum une fois tous les 5 ans.



F9 Réaliser le repérage des circuits.





F12 Le degré de protection (IP) n'est pas adapté aux influences externes (prévoir un tableau minimum IP44).

F13 Assurer la continuité de la mise à la terre, du conducteur de protection (PE) du câble H07 5G6, du circuit "Salle des fêtes", en le connectant à la barre générale de terre.

F14 Compléter le repérage des circuits du tableau.


F15 Il y aurait lieu de nous communiquer le pouvoir de coupure des disjoncteurs "Siemens WN" ne possédant pas d'indication, afin de nous permettre de vérifier si celui-ci est suffisant.

F16 Réaliser le repérage des circuits/départs du tableau.

F17 Réaliser le schéma unifilaire du tableau.


F18 Revoir le raccordement de l'interrupteur différentiel 4P - 40 A - 30 mA, le bouton "test" est inopérant.

F19 Compléter le repérage des circuits/départs.



F21 Il y aurait lieu de localiser et de déterminer l'origine de la prise de terre BT, afin de permettre la mesure de la résistance de dispersion de la prise de terre.

F22 De manière à obtenir une protection efficace, contre les chocs électriques par contacts indirects, il y aurait lieu de prévoir un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel (pour rappel schéma mise à la terre type "TT").

F23 Adapter le repérage des anciens circuits, à la réalité.

F24 Réaliser et/ou compléter le repérage des circuits.



1

7

0

1

2

v

1

0


F27 Remplacer le conducteur isolé vert/jaune utilisé comme conducteur actif.

F28 Pour des raisons de service, confirmées par votre responsable, les mesures d'isolement n'ont pu être réalisées, celles-ci doivent être réalisées, au minimum une fois tous les 5 ans.

F29 Absence de conducteur de protection (PE) principal, du tableau.

F30 Prévoir une protection de surcharge au secondaire du transformateur 230/24 V - 500 VA, avec un disjoncteur de max. In 20 A.



F32 Remplacer le conducteur isolé vert/jaune utilisé comme conducteur actif (voir circuit n° 11).



F34 Compléter le repérage des circuits/départs du tableau.


IV. OBSERVATIONS

F36 Prévoir un pictogramme "Danger électrique", sur les portes des tableaux, qui en sont dépourvus et y indiquer la "Tension de service".

F37 Repérer les parties qui restent sous tension après coupure.

F38 Le contrôle ne concerne que les parties visibles et accessibles des installations dont les descriptifs tableaux sont repris en annexes, les autres tableaux éventuels, ne font pas partie du contrôle.

V. TABLEAUX

Voir page(s) suivante(s)

1

7

0

1

2

v

1

0


Tableau : 001178-B01-001 CAT PIETON B CAT / BTEN

Localisation : Chaufferie du hall secteur

Type : Métallique Cl. I

Tension nominale (V) : 3N400 Icc (KA) : +/- 9 Plan n° : -

Alimentation de : Tfo 250 kVA Canalisation (mm²) : VVB 2x (3x 120 + 70) + VOB V/J 1x 25 (PE)

Nombre de circuit : Voir description

Int.principal(In)(A) : - IP : 44 avID : 341628687872

Canalisation Protection Réglage DESCRIPTION Type Section

mm² In(A) I>(A) I>>(A) PC

(kA)

Observations – O Infractions – I Mesures - M

Général Inf.: Voir III Protection générale - - Disj

400 280 560 4P-30

1 Eclairage VVB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?

19 Eclairage + prises VVB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?


16 G 2P- ?

21 Eclairage cabine VVB 2,5 Disj 10

10 G 2P- ?


22 Commande VOB 2,5 Disj 6 6 G 2P- ? 23 Prises VVB 2,5 Disj

16 16 G 2P- ?

24 Aérotherme VVB 2,5 Disj 16

16 G 4P- ?

25 Aérotherme VVB 2,5 Disj 16

16 G 4P- ?

26 Boiler chaufferie VVB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?

27 Prise 3P + N + T VVB 6 Disj 16

16 G 4P- ?

28 Chauffage VVB 6 Disj 25

25 G 4P- ?

29 Compresseur VVB 6 Disj 25

25 G 4P- ?

30 Potence éclairage VVB 2,5 Disj 10

10 G 2P- ?

31 Commande VOB 2,5 Disj 4 4 G 2P- ? 32 Eclairage VOB 6 Disj

32 32 G 4P- ?

33 Eclairage VOB 6 Disj 32

32 G 4P- ?


32 G 4P- ?


32 G 4P- ?


32 G 4P- ?


32 G 4P- ?

38 Eclairage extérieur - - Disj 16

16 G 2P- ? Obs. : Câble déconnecté


32 G 4P- ?


32 G 4P- ?


32 G 4P- ?


16 G 2P- ? Obs. : Câble déconnecté

43 Compresseur VVB 6 Disj 25

25 G 4P- ?

44 Pont roulant VVB 4 Disj 25

25 G 4P- ?


32 G 4P- ?

46 Eclairage extérieur VVB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?


25 G 4P- ?

48 Interrupteur horaire VOB 2,5 Disj 6 6 G 3P- ? - ? VVB 6 Disj

32 32 L 4P-3

- ? VVB 10 Disj 32

32 U 4P-3

49 Dépôt bureaux arr. EVAVB

50 Disj 125

125 1250 4P-10


50 Général FC EVAVB

70 Disj 100

100 1000 4P-10

17012F-T-11-V-1995-1



Localisation : Hall secteur Type : Métallique Cl. I

Tension nominale (V) : 3N400 Icc (KA) : < 6 Plan n° : -

Alimentation de : TGBT Canalisation (mm²) : EVAVB 1x (3x 50 + 25) + VOB V/J 1x 16 (PE)


Int.principal(In)(A) : - IP : 55 avID : 341628687873



(kA)


Général Inf. : Voir III Protection générale H07 50 Disj

140-200

140 1200 4P-36

- Tableau local centrale téléphonique

VFVB 16 Disj 40-100

50 200 4P-36

- Tableau éclairage hall secteur

EXVB 10 Disj 63

63 C 4P-6

- Tableau hall réfectoire hall secteur

VVB 6 Disj 32

32 C 4P-6

? XVB 2,5 Disj 16

16 C 2P-6

? XVB 2,5 Disj 16

16 C 2P-6

? VVB 2,5 Disj 16

16 C 2P-6

? VVB 2,5 Disj 16

16 C 2P-6

? XVB 2,5 Disj 16

16 C 2P-6

? VVB 2,5 Disj 16

16 C 2P-6

? VVB 1,5 Disj 10

10 C 2P-6

? VVB 2,5 Disj 2 2 C 3P-6 ? XVB 2,5 Disj

16 16 C 4P-6

? XVB 2,5 Disj 16

16 C 4P-6

Vers tableau du volet VVB 5G6 - - - - Obs. : Courte distance 17012F-T-11-V-1995-1



Localisation : Hall secteur Type : Métallique Cl. I


Alimentation de : 001178-B01-002 Canalisation (mm²) : EXVB 1x (4x 10) + VOB V/J 1x 16 (PE)


Int.principal(In)(A) : 63 IP : 54 avID : 341628687874



(kA)


Général M. : 0,5 Mohms Inf. : Voir III Interrupteur

différentiel général 4P - In 63 A - ∆ 300 mA

VOBst 10 - - - 4P-3 Obs. : Test positif

A Eclairage local A VVB 2,5 Disj 20

20 C 2P-6 Obs. : + Contacteur 2P - 63 A

B Eclairage magasin VVB 2,5 Disj 20


C Eclairage zone stock VVB 2,5 Disj 20


D Eclairage zone stock VVB 2,5 Disj 20


E Eclairage zone magasin

VVB 2,5 Disj 20


F Eclairage zone magasin

VVB 2,5 Disj 20


G Eclairage zone véhicule

VVB 2,5 Disj 20


H Eclairage zone outillage

VVB 2,5 Disj 20


I Eclairage zone signalisation

VVB 2,5 Disj 20


J Commande éclairage VVB 2,5 Disj 20


N.N’ Eclairage extérieur VVB 2,5 Disj 20


K Eclairage hall principal

VVB 2,5 Disj 20


L Eclairage hall principal

VVB 2,5 Disj 20


M Eclairage hall principal

VVB 2,5 Disj 20


O Réserve - - Disj 20


- Commande VOBst 2,5 Disj 6 6 C 2P-3 - Commande VOBst 2,5 Disj

10 10 C 2P-6

17012F-T-11-V-1995-1



Localisation : Hall secteur Type : PVC Cl. II


Alimentation de : 001178-B01-002 Canalisation (mm²) : VVB 1x (5G6) Nombre de circuit : 2




(kA)


Général Inf. : Voir III Interrupteur

différentiel général 4P - 40 A - ∆ 0,3 A

VOB 6 - - - 4P-3

Volet et ? 2 VVB 2,5 Disj 16

16 G 4P-6

Salle des fêtes H07 6 Disj 32

32 U 4P-6

17012F-T-11-V-1995-1



Localisation : Local centrale téléphonique hall secteur

Type : Métallique Cl. I


Alimentation de : 001178-B01-002 Canalisation (mm²) : VFVB 1x (4x 16)





(kA)


Général Inf. : Voir III ? VOB 1,5 Disj

10 10 G 2P- ?

? VOB 1,5 Disj 10

10 G 2P- ?

? VOB 1,5 Disj 10

10 G 2P- ?

? VOB 1,5 Disj 10

10 G 2P- ?

? VOB 1,5 Disj 10

10 G 2P- ?

? VOB 1,5 Disj 10

10 G 2P- ?

? VOB 1,5 Disj 10

10 G 2P- ?

Réserve - - Disj 16

16 G 2P- ?

? VOB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?

? VOB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?

? VOB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?

? VOB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?

? VOB 1,5 Disj 10

10 G 2P- ?

? VVB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?

? VOB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?

? VOB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?

? VOB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?

? VOB 2,5 Disj 16

16 G 4P- ?

? VVB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?

? VVB 2,5 Disj 10

10 G 2P- ?

? VOB 2,5 Disj 16

16 G 4P- ?

? VOB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?


? VVB 4 Disj 25

25 U 2P-6

? VVB 2,5 Disj 16

16 C 2P- 6

Présence tension VOB 2,5 Disj 6 6 G 4P- ? 17012F-T-11-V-1995-1



Localisation : Hall réfectoire secteur Type : PVC Cl. II


Alimentation de : 001178-B01-002 Canalisation (mm²) : VVB 1x (5G6) Nombre de circuit : Voir description




(kA)


Général M. : 8 Mohms Inf. : Voir III Interrupteur

différentiel général 4P - In 40 A - ∆ 0,3 A

- - - - - 4P-3 Obs. : Test positif

A Eclairage couloir VVB 1,5 Disj 10

10 L 2P-3

B Eclairage vestiaire VVB 1,5 Disj 15

15 L 2P-3

C Eclairage réfectoire VVB 1,5 Disj 15

15 L 2P-3

D Eclairage voir + ? VVB 1,5-2,5 Disj 15

15 L 2P-3

E Prises séchoir VVB 2,5 Disj 20

20 L 2P-3

F Prises réfectoire VVB 2,5 Disj 20

20 L 2P-3

G Prises réfectoire VVB 2,5 Disj 20

20 L 2P-3

H Chauffe-eau VVB 2,5 Disj 20

20 L 2P-3 Obs. : + contacteur 4P - 25 A

L Chauffe-eau VFVB 4 Disj 25

25 L 3P-3

M Chauffage VVB 2,5 Disj 20

20 L 2P-3

N Horloge VOBst 1,5 Disj 15

15 L 2P-3

I Cuisinière VVB 2,5 Disj 20

20 L 4P-3

- Interrupteur différentiel 4P - 40 A - ∆ 0,03 A en amont de J à K

- - - - - 4P-3 Obs. : Test positif

J Eclairage sanitaires VVB 1,5 Disj 15

15 L 2P-3

K Prises sanitaires VVB 2,5 Disj 20

20 L 2P-3

17012F-T-11-V-1995-1



Localisation : Hall magasin Type : PVC Cl. II


Alimentation de : TGBT Canalisation (mm²) : EVAVB 1x (3x 70 + 35)





(kA)


Général Inf. : Voir III 1 Eclairage VVB 2,5 Disj

16 16 G 2P-?


16 G 2P-?


16 G 2P-?


16 G 2P-?


16 G 2P-?


16 G 2P-?


16 G 2P-?


16 G 2P-?


16 G 2P-?


16 G 2P-?


16 G 2P-?

12 Tfo 230 / 24 V - 500 VA

VOB 2,5 Disj 16

16 G 2P-?

13 Exit - - Disj 16

16 G 2P-? Obs. : Non câblé

14 Interrupteur horaire VVB 2,5 Disj 6 6 G 2P-? 15 Aérotherme VVB 2,5 Disj

16 16 G 4P-?

16 Tableau chauffage VVB 2,5 Disj 16

16 G 2P-?

17 Eclairage extérieur VVB 2,5 Disj 16

16 G 2P-?


16 G 2P-? Obs. : Non câblé

19 Eclairage tunnel VVB 6 Disj 32

32 U 2P-6

20 Tableau écolage VVB 2,5 Disj 20

20 G 4P-?

21 Commande contacteurs

VOB 2,5 Disj 20

20 C 4P-10

22 ? 2 VVB 2,5 Disj 20

20 C 4P-6


22a ? VVB 2,5 Disj 16

16 G 2P-?

- ? H07 6 Disj 25

25 C 3P-3

- ? XVB 10 Disj 40

40 C 3P-6

- ? XVB 2,5 Disj 10

10 C 2P-6

- ? VVB 2,5 Disj 6 6 G 3P-6 Inf. : V/J utilisé comme conducteur actif

24 ? XVB 10 Disj 32

32 D 4P-10

25 ? VVB 2,5 Disj 16

16 G 4P-?

- ? XVB 2,5 Disj 20

20 C 2P-3 Obs. : Dans le coffret annexe

17012F-T-11-V-1995-1



Localisation : Hall bureaux, du hall magasin

Type : PVC Cl. II

Tension nominale (V) : 3N400 Icc (KA) : - Plan n° : -

Alimentation de : 001178-B01-007 Canalisation (mm²) : VFVB 1x (4x 10)

Nombre de circuit : 10




(kA)


Général Inf. : Voir III 1 Redresseur

parlophone VOB 1,5 Disj 4 4 G 2P- ?

2 Prises VOB 2,5 Disj 16

16 U 2P-U


16 G 2P- ?


16 G 2P- ?

5 Boiler VOB 2,5 Disj 16

16 G 2P- ?


16 G 2P- ?

7 Eclairage VOB 1,5 Disj 10

10 G 2P- ?

8 Eclairage VOB 1,5 Disj 10

10 G 2P- ?

9 Prise VOB 2,5 Disj 16

16 G 4P- ?

11 Présence tension VOB 2,5 Disj 6 6 G 3P- ? 17012F-T-11-V-1995-1



Localisation : Hall magasin Type : Métallique Cl. I


Alimentation de : 001178-B01-007 Canalisation (mm²) : XVB 1x (5G6) Nombre de circuit : Voir description




(kA)


Général Inf. : Voir III Interrupteur

différentiel général 4P - 40 A - 0,3 A

- - - - - 4P-3

A Eclairage XVB 2,5 Disj 20

20 C 3P-6 Obs. : + contacteur 3P - 63 A

B Eclairage XVB 2,5 Disj 20


C Eclairage XVB 2,5 Disj 20


D-D’ Eclairage XVB 2,5 Disj 20


- ? 2 XVB 2,5 Disj 20

20 C 4P-3

- ? VVB 2,5 Disj 4 4 C 2P-6 - Commande VOBst 1,5 Disj 6 6 U 2P-3 17012F-T-11-V-1995-1

Documents

RAPPORT DE VISITE DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ... Contrôle... · des installations electriques a basse tension installation : prod-secteur b-sambre nord / 001178-b01 cat pieton