Rapport Du Cc 2012 Part 1

7/25/2019 Rapport Du Cc 2012 Part 1

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ETUDE SUR LES PRODUITSSUBVENTIONNES DANS LECADRE DU SYSTME DE

COMPENSATIONJUIN 2012


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Contexte

Les produits subventionns dans le cadre de la compensation sont: la farine de bl tendre,

le sucre,

les produits ptroliers.

Les subventions rpondent des objectifs socio conomiques:

Maintien des prix la consommation stables en adquation avec lepouvoir dachat de la population.

Maintien de la comptitivit des oprateurs conomiques

Le montant global de subventions a t de 51,8 milliards de DH en 2011,lquivalent de 6,2 points du PIB en 2011.


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Contexte

Le systme de compensation est il rellement efficace et efficient?

Rpond il aux objectifs sociaux escompts? Leffort budgtaire delEtat atteint il sa cible, les catgories sociales les plusdfavorises?

le systme de compensation en vigueur est-il soutenable moyen etlong terme ?

Quels rles pour les parties prenantes?

Quelles alternatives ce systme permettraient datteindre lesobjectifs de ce systme


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Contexte

Objectifs de ltude:

Comprendre les filires

Identifier les dysfonctionnements au niveau du systme decompensation

Proposer des pistes douverture la concurrence

Prserver la comptitivit

Raliser des conomies budgtaires

Prserver le pouvoir dachat des populations dfavorises


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I- tat des lieux

1. La filire de la farine de bl tendre

2. La filire sucrire

3. La filire des produits ptroliers

II- Quelques pistes de rforme

1. La libralisation des filires

2. La vrit des prix accompagne par dautres formes daides

Plan de la prsentation


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I. Etat des lieux


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1- LA FILIERE DE LA FARINE DE BLETENDRE


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1. Filire de la farine de bl tendre

Le bl tendre est la crale la plus cultive au Maroc.

Ltude sintresse au bl tendre dclar lONICL, subventionn.

la filire de bl tendre comprend quatre tapes:

La production au niveau de lagriculteur local ou limportation

Le stockage au niveau de lorganisme stockeur

La transformation au niveau du minotier industriel

La distribution


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Le bl tendre donne lieu deux catgories de farines:

Les farines dites subventionnes (FNBT et FSBT)

Subvention tous les niveaux -production, stockage,

transformation, distributionRglementation des prix par Arrt tous les niveaux

jusquau consommateur

Destine aux mnages conomiquement dfavorises.

Ces farines subventionne sont gnralement fabriques partir du bl tendre produit localement.


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Les farines dites libres (Farine de luxe et les autres types de farineslibres)

Subvention au niveau production, stockage et transformation

Pas de subvention au niveau de la distributionRglementation des prix de la production jusquau minotier.

Vente des prix libres toutes catgories dutilisateurs(boulangeries, commerces, htels)

Ces farines libres sont fabriques partir du bl local ou import.


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1. Le cadre juridique de la filire

2. Quelques indicateurs

3. La prsentation de la filire

4. Les impacts des subventions des farines de bl tendre

5. Les dysfonctionnements de la filire

3. La filire de la farine de bl tendre


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Cette filire est rgie par un ensemble de textes

Principalement, le cadre juridique :

garantit la libert de lagriculture, limportation, la transformation et lecommerce des crales.

fixe le prix de rfrence de la production nationale, du prix entreminoterie, et du montant des subventions.

rglemente limportation notamment pendant la priode de collecte.

pour les farines subventionnes, fixe les conditions dachat, lesconditions de fabrication, de conditionnement et de mises en ventes

pour chaque campagne.

1. Filire de la farine de bl tendre : le cadre juridique


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Loffre

Approvisionnement en bl

Crales principalement bl tendre, bl dur et orge- : un milliondagriculteurs sur prs de 5 millions dhectares.

Rendement variable et vulnrable cause des alas climatiques.

Production locale insuffisante avec des fluctuations significativesdo importation.

Collecte assure 75 % par les organismes de stockage et 25 %par les minoteries. Stockage concentr sur les rgions de Fs-Boulemane et Casablanca.

1. Filire de la farine de bl tendre : quelques indicateurs


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En 2006-2007, la production de bl local a t 25,6 millions de quintaux, lesimportations ont t de 9,8 millions de quintaux.

En 2007-2008, la production de bl local a t 6,3 millions de quintaux, lesimportations ont t de 33,3 millions de quintaux.

Evolution des crasements de bl tendre

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011

Campagne d'utilisation

qua

ntits

en

1000

q

Ecrasement du bl import Ecrasement du bl local



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Approvisionnement en farine

Transformation 130 minoteries industrielles, CA /an, 20 milliards de dirhams

Concentration sur laxe Casa-Fs

Vente (moyenne des trois dernires annes): 33 millions de quintauxpar an:

Farines subventionnes : 9 millions de quintaux par an

Farines libres: 24 millions de quintaux dont Farine de luxe: 23 millions

Distribution

Les farines libres: les minoteries approvisionnent les grossistes,boulangeries industries et autres utilisateurs;

Farine nationale de bl tendre: distribution rglemente par lONICL



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La consommation

Consommation FNBT Consommation farine libre



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FARINES SUBVENTIONNEES

La filire suit 4 tapes importantes :

Etape 1:De lagriculteur lorganisme stockeur

Un prix de rfrence est fix chaque anne par lEtat : prix de cession du

bl de lagriculteur lorganisme stockeurPrix de rfrence 2011: 290 DH / q

Prix de rfrence: prix thorique de protection de lagriculteur, base dengociation:

Prix convenu de la transaction peut tre suprieur ou infrieur 290 DH

1. Filire de la farine de bl tendre : fonctionnement etmode de subvention


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Etape 2:Du stockeur au minotier

Prix de cession la minoteriesouhaitpar le stockeur : Prix de latransaction + cots et marge

Dans les faits, le prix de cession est fix par Arrt, pouvant tre > ou < auprix souhait.Prix de cession en 2011: 258,80 DH / q

Le diffrentiel entre les deux prix est subventionn par lEtat.

LONICL lance chaque anne des A.O. pour slectionner les stockeurs quioffrent le prix le plus bas (moins de subventions).

Subvention diffrentiel de prix en 2011: 22 DH /q

LEtat paye en plus une subvention de magasinage de 2 DH / quintal /quinzaine.Subvention magasinage en 2011: 9,4 DH /q



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Etape 3:Du minotier au commerant dpositaire

Prix dachat du minotier (258,80) + plus ses frais et marges donnent unPrix fix par Arrt de 325,375 DH / q.

Les pouvoirs publics fixent un prix de vente du minotier vers le grossiste

Prix de vente fix par Arrt: 182 DH / q

La diffrence entre le prix de revient et le prix de vente correspond unesubvention fixe par ArrtSubvention forfaitaire au minotier de 143,375 DH / q

LEtat paye en plus, le transport du minotier vers le commerantdpositaireSubvention moyenne du transport en 2011: 18 DH / q.



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Etape 4:Du commerant dpositaire aux mnages

Le commerant dpositaire, grossiste: les prix des transactions sontfixs par Arrt

Il achte 182 DH /q et vend au dtaillant 188 DH / q

Le dtaillant vend au consommateur un prix fix par Arrt Prix public de la FNBT : 200 DH / q

Au bout de ces 4 tapes, la somme des subventions a t en moyenne de193 DH en 2011.



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FARINES LIBRES issues de la production locale (2011)

STOCKEUR

AGRICULTEUR

MINOTIER

290 DH /q

260 DH /q

SUBVENTION

FORFAITAIRE

30 DH

+MAGASINAGE2 DH/q

PAR QUINZAINE

Autres Farines

libres

Farine de luxe

(pain 1,20 DH)



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FARINES LIBRES issues de limportation

PERIODE PRIMABLE RESTE DE L ANNEE

BLE IMPORTE

PROTECTIONTARIFAIRE

SYSTME DEREGULATION



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2009 2010 2011

Farinessubventionnes

Total subvention pour FNBT 1 647, 67 1 717, 16 1 716, 32

Farines LibresTotal subvention pour le bl

destinAux farines libres

321,99 721,05 1 685, 36

Total Total des subventions en brut 1 969,66 2 438,21 3 401,68

Rcapitulatif des montants des subventions enmillions DH

Poids sur le budget de ltat

1. Filire de la farine de bl tendre : impacts dessubventions


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Impacts sur les prix la consommation du pain en DH

Impacts des subventions sur les prix la consommation des farines libresDH/kg

Impacts sur les prix

Farine nationale de bl tendreFarines libres

Farines libres de luxe et autresfarines libres

2010 2011 2010 2011

Prix publicActuel 2 2 5 5

Prix public sanssubvention

3,93 3,93 5,32 5,67

Maintien taxes

Maintien des droits de douane

2010 2011

Prix estim du pain de 200grammes 1,26 1,34



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Exactitude de ciblage, distribution des avantages tirs de la subvention

Impact socioconomiques des subventions de la farine de bl tendre

Quintiles par niveau de dpenseSituation parrapport la

pauvret

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Pauvres Nonpauvres

Part de la catgorie dans laconsommation globale des

farines (%)11,1 16,0 18,7 23,1 31,2 3,9 96,1

Bnfice de la subvention(DH/personne/an) en 2011

59,2 85,2 99,7 123,1 166,0 45,7 112,4

Source de donnes: HCP et calculs

Q1 correspond aux 20% de la population les moins favorisesQ5 correspond aux 20% de la population les plus favorises.



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Le systme de la filire prsente en gnral les dysfonctionnements suivants:

Un environnement juridique complexe

Des possibilits de rente et de fraudes

Un ciblage inefficient de la population bnficiaire

Une visibilit insuffisante dans le mcanisme des importations

1. Filire de la farine de bl tendre : quelquesdysfonctionnements


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2. LA FILIERE SUCRIERE


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Produit de consommation de base : subvention pour en assurer laccessibilit

toute la population.

Systme de compensation en vigueur fortement li aux cours du sucre brut limportation: charges croissantes pour le budget de lEtat et ne rpond pastoujours aux objectifs sociaux escompts.

Satisfaction de la demande nationale en sucre raffin travers :

Production partir des plantes sucrires issues de lamont agricole traversles processus dextraction du sucre brut et son raffinage,

Raffinage du sucre brut import,

Importation de sucre raffin (gnralement


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1. Le cadre juridique



4. Les impacts du systme de subvention du sucre


2. La filire sucrire


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Filire rgie par un dispositif rglementaire tous lesniveaux:

Garantie la libert de la culture, la transformation, limportation et ladistribution du sucre

Permet dassurer la prennit de lamont agricole et de lindustrie nationalede raffinage, ainsi que la scurit dapprovisionnement un prix accessible

tous Fixe le prix du sucre sortie usine, les marges de distribution et le montant

de la subvention forfaitaire

Protge la production industrielle nationale par limposition de droits limportation levs pour le sucre raffin

Rgie la liste des industriels bnficiant dune partie ou de la totalit dessubventions des prix du sucre

2. La filire sucrire: cadre juridique


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Amont agricole

Consommation nationale de sucre raffin

volution des prix

2. La filire sucrire: quelques indicateurs


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Lamont agricole Cultures sucrires: 90.000 hectares, 80.000 emplois

Rendements: 56 T/ha pour la betterave, 61 T/ha pour la canne

Couverture de 30% des besoins en 2010 et en 2011.

Contrat-programme 2008-2013 par les pouvoirs publics et la FIMASUCREvisant porter le rendement de la betterave 59T/ha et celui de la canne 81T/ha, et le taux de dpendance au sucre brut import 45%.

Cependant, les indicateurs ne montrent pas dvolution significative dans cesens, en partie du fait des conditions climatiques qui affectent les niveaux deproduction et les rendements des cultures sucrires.



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Consommation nationale 1,2 millions de tonnes, soit 36,4 kg parpersonne et par an, niveau quivalent celui de lUnion Europenne,contre 23 kg par personne au niveau mondial.

Part de 26% consomme par les industries agroalimentaires(selon COSUMAR).

Couverture des besoins assure quasi totalement par le raffinage local

Un seul oprateur industriel: COSUMAR, regroupant 4 sucreries et 2

raffineries

La consommation nationale de sucre raffin



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Les prix

Prix la consommation fixes depuis plusieurs annes grce au systme decompensation

Prix hors subvention plus levs que cours moyen international:

Sucre en morceaux, hors TVA et hors subvention : 7211 DH/T ou 848 $/T;

Hors frais moyens dimport (63$/T) 785 $/T.

Entre 2000 et 2020, cours moyen international maximum < 700 $/T

Evolution des cours mondiaux du sucre entre 2000 et 2020


Prix sucre morceaux sortie usine hors TVA et hors subvention


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2. La filire sucrire: fonctionnement et mode desubvention

Sucre produit partir des plantes sucrires

Sucre produit partir du sucre brut import


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Cas du sucre produit partir des plantes sucrires: 5 tapes

tape 1/ Lamont agricole

La culture des plantes sucrires est libre, elle bnficie de subventions agricoles(irrigation, machines, semences, engrais), qui ne seront pas tudies ici.

tape 2/ De lagriculteur la sucrerie Fixation du prix de rfrence des plantes sucrires par les pouvoirs publics : prix de

reprise par les sucreries pour la betterave et pour la canne sucre

En 2012:

Prix de rfrence de la betterave sucre: 455DH/T

Prix de rfrence pour la canne sucre: 330 DH/T

2. La filire sucrire: fonctionnement et mode desubvention


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tape 3/ Extraction du sucre brut partir de la betterave et de la canne sucre au niveau des sucreries

Fixation par les pouvoirs publics du prix sortie usine du sucre brut ouprix cible, qui est en 2012 de 5051 DH/T = cot des matires premires

agricoles + frais et marges dextraction

Frais et marges estims pour le sucre brut issu de la betterave sucre:

Sachant quil faut 7,4 T de betterave pour 1 tonne de sucre brut,

Le cot de la matire premire est de 7,4 * 455 = 3367 DH pour unetonne de sucre brut

Frais et marges dextraction : 5051 3367 = 1684 DH pour 1 T desucre brut de betterave

2. La filire sucrire:fonctionnement et mode de subvention


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tape 4/ De la sucrerie la raffinerie: raffinage du sucre brut

Fixation par les pouvoirs publics du prix sortie usine du sucre raffinTTC (TVA de 7%):

Sucre en pains, morceaux et lingots: 5008 DH/T

Sucre granul: 4118 DH/T (emballage de 50 kg) Fixation du montant de la subvention forfaitaire au sucre raffin au

niveau national : 2531 DH/T en 2012

Estimation du prix de revient:

Sucre en pains, morceaux et lingots:

5008/1,07 (pour dduire le montant de la TVA) + 2531 = 7211 DH/TFrais et marges de raffinage estims pour le sucre en pains,

morceaux et lingots:

7211 5051 = 2160 DH/T



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Cas du sucre produit partir des plantes sucrires schma de la filire

Betterave: 455 DH/TPour 1 T de sucre, il faut 7,4 T de

Betterave

7,4 * 455 =3.367 DH de matire

premire pour 1 T de sucre

Subventions agricoles non

estimes : irrigation,

engrais, semences,

machines

Produit intermdiaire

Prix cible: 5.051 DH/T

Extraction1.684 DH/T

Extraction1.916 DH/T

Sucre raffin

Granul

6.379 DH/T

Sucre raffin

Pains, morceaux et

lingots7.211 DH/T

Subvention forfaitaire

2.531 DH/T

Sucre raffin

Pains, morceaux et

lingots

5008 DH/T

Sucre raffin

Granul

4118 DH/T

TVA

7%

Canne: 330 DH/T

Pour 1 T de sucre, il faut 9,5 T de

Canne

9,5*330=3.135 DH de matire

premire pour 1 T de sucre



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tape 5/ La distribution du sucre raffin

Processus de distribution:

Direct pour certaines industries: 13% de la consommation

Indirecte travers les grossistes et les dtaillants

Fixation des prix: Prix du sucre sortie usine +

Frais demballage

Frais de transport

Frais de chargement

Marges des grossistes Marges dtaillants



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tape 5/ La distribution du sucre raffin (suite)

Prix la consommation:

Sucre en pain: 5794 DH/T

Sucre en morceaux et lingots: 5819 DH/T

Sucre granul: 4504 DH/T

Au-del dun rayon de 20 km dune agence de distribution, majoration possible duprix de vente de 0 6%



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Cas du raffinage du sucre brut import: 3 tapes

tape 1/ Limportation du sucre brut

Cot de revient du sucre brut import = valeur dclare limportation du sucrebrut (prix dachat+ frais de change + fret + assurance + aconage) + droits dedouane (35% de droits limportation et 0,25% de taxe parafiscale) + fraisdapproche.

Les pouvoirs publics fixent le prix entre usine du sucre brut import; en 2012,ce prix cible tait de 5051 DH/T

Si le cot de revient est suprieur au prix cible, la diffrence estsubventionne par la Caisse de Compensation

Si le cot de revient est infrieur au prix cible, la diffrence est prleve la

COSUMAR au profit de la Caisse de Compensation



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tape 1/ Un exemple en 2012

Valeur imposable dclare (acquisition + fret + assurance +acconage) =5571,87 DH/T

Droits de douane, dun montant de 1983,08 DH/T

Frais dapproche de 139,30 DH/T

Cot de revient = 5625,78+1983,08+139,30 = 7694,26 DH/T

Montant de la subvention supplmentaire : 7694,26 5051 =2643,26 DH/T



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Cas du raffinage du sucre brut import: 3 tapes

tape 2/ Le raffinage du sucre brut import

tape identique ltape du raffinage du sucre brut issu des plantessucrires issues de lamont agricole national

Comporte galement une subvention forfaitaire de 2531 DH/T en 2012 Prix sortie usine identiques

tape 3/ La distribution du sucre raffin partir du sucre brut import

tape identique ltape de la distribution du sucre raffin produit partir des plantes sucrires issues de lamont agricole national

Prix identiques



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Diffrence majeure entre les deux procds de fabrication dusucre raffin au niveau de la subvention:

Sucre produit partir des plantes sucrires : subvention forfaitaire (2531 DH/Ten 2012)

Sucre issu du raffinage du brut import : subvention forfaitaire + subventionsupplmentaire ventuelle limportation



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Poids sur le budget de lEtat

volution des charges de compensation du prix du sucre entre 2009 et 2011

Hors subventions agricoles

2. La filire sucrire: impacts du systme de subvention

2009 2010 2011

Subvention supplmentaire l'importation (106 DH) 164,7 726,9 2 416,5

Subvention forfaitaire la consommation (106 DH) 2 409,2 2 608,7 2 636,5

Subvention totale (106 DH) 2 573,8 3 335,6 5 052,9

Subvention moyenne (DH/T) 2.286 2.736 4.101

TVA prleve sur le sucre (106 DH) 332,8 360,3 364,2

Droits de Douane (DI+TPF) (106 DH) 475,5 977,7 1 691,1

Subvention nette de taxes (106 DH) 1 765,5 1 997,5 2 997,7

Subvention nette de taxes moyenne (DH/T) 1.568 1.639 2.433

Source de donnes: Caisse de Compensation et Annuaire Statistique 2011


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Impacts socioconomiques

En 2011, stabilisation du prix du sucre la consommation un prix en moyenne infrieurde 4,10 DH/kg au prix de revient moyen.

Systme universel, profitant toutes les catgories de consommateurs selon leur niveau deconsommation ou leur pouvoir dachat

Exactitude de ciblage, distribution davantages tirs de la subvention

Si la subvention ne devait cibler que le quintile le plus dfavoris, conomie decompensation de prs de 4,3 Md DH en 2011.

Quintile de la population par niveaude dpense

Situation par rapport la pauvret

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Pauvres Non pauvres

Part de la catgorie dans laconsommation globale (%)

13,4 16,8 19,0 21,8 28,9 4,9 95,1

Bnfice de la subvention(DH/personne/an) en 2011

106 133 151 173 229 87 165

Source de donnes: HCP, calculs



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Impacts sur les industries intgrant ce produit dans leurs processus defabrication :

Consommation de 300.000 T/an: subvention value 1,23 Md DH en 2011,dont une partie seulement est restitue par les industries de sodas.

Aide non assujettie des objectifs de productivit et ne favorisant paslamlioration de la comptitivit des outils et systmes de production.



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Forte dpendance aux importations de sucre brut

Situation monopolistique du secteur

Difficult dapprhension des donnes relatives aux marges deproduction et de distribution

Non ciblage des subventions du sucre

2. La filire sucrire: quelques dysfonctionnements


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3. LA FILIERE DES PRODUITS

PETROLIERS SUBVENTIONNES


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Les produits ptroliers absorbent la majeure partie des dpenses decompensation au Maroc : 83,6% en 2011

Les produits ptroliers subventionns sont lessence Super, le Gasoil,le Fuel et le gaz Butane.

Une seule entreprise est active dans le segment du raffinage(SAMIR), alors que la distribution est assure par 13 socitsptrolires et 14 socits de gaz.

3. La filire des produits ptroliers subventionns


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1. Le cadre juridique de la filire



4. Les impacts des subventions des produits ptroliers


3. La filire des produits ptroliers subventionns


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Rglementation du fonctionnement de lensemble de la filire: importation,raffinage et distribution

Importation, production et distribution libres

Prix de vente publics fixs par voie rglementaire (conformment auxdispositions de la Loi 06-99 modifie et complte par la Loi 30-08) des finssociales et conomiques.

Frais et marges de distribution fixs par les pouvoirs publics en concertationavec les oprateurs. Ajouts aux prix dacquisition, ils constituent le cot derevient de chacun des produits.

3. La filire des produits ptroliers : cadre juridique


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3. La filire des produits ptroliers : quelques indicateurs

Consommation nationale de produits ptroliers

volution des prix


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volution de la consommation de produits ptroliers au niveau nationalConsommation nationale de produits ptroliers

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Super m3 507 736 561 623 607 661 673 829 710 439 718 800

Gasoil m3 3 760 444 4 160 834 4 651 995 4 679 927 5 139 961 5 444 425

Fuel Oil t 1 580 864 1 599 274 2 025 440 1 740 396 2 170 828 2 696 779

Butane t 1 394 395 1 535 649 1 635 180 1 661 365 1 714 024 1 794 152

Source : Caisse de Compensation


Part de la consommation raffine au Maroc en 2009 :

Super : 58% Gasoil : 37% Fuel : 73% Butane : 5%


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volution des prix Prix de vente publics fixs par les pouvoirs publics, relativement stables sur

de longues priodes

Dernires rvisions de prix :

Super et du Gasoil : avril 2009 ( la baisse) ;

Fuel : juillet 2010 ;

Butane : prix fixe depuis plusieurs annes



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Produits ptroliers liquides imports raffins

Gaz butane import raffin

Produits ptroliers raffins au Maroc

3. La filire des produits ptroliers : fonctionnement etmode de subvention


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Cas des produits ptroliers liquides imports raffins : 2 phases

Phase 1/ Limportation

Importation par la SAMIR et les socits de distribution un tarif ngocilibrement. Ce tarif devrait constituer la base de leur prix de revient

Cependant, le prix considr est le cours moyen de Rotterdam pour la quinzaine,

< ou > au prix rel

diffrentiel avantageux ou dsavantageux pour limportateur

Frais dimportation = Frais dapproche + fret + stockage + assurance

Prix de revient ou prix de reprise = Cours moyen de Rotterdam + frais

dimportation



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Prix de reprise des produits ptroliers liquides du 1er

au 15 mai 2012Super Gasoil 50 PPM Fuel N2 Fuel Spcial

1) Prix FOB (DH/T) 9553,16 8731,65 5749,81 6882,48

2) Fret (DH/T) 104,04 104,04 141,07 141,07

3) Taxes portuaires (DH/T) 30,08 21,04 12,79 12,79

4) Frais dapproche (DH/T) 190,43 175,64 122,64 143,02

5) Taxe parafiscale 0,25% de (1+2+3)(DH/T)

24,22 22,14 14,76 17,59

6) Rmunration stockage (DH/T) 150,00 150,00 110,00 110,00

7) Prix de reprise, hors taxes DH/T 10 051,93 9 204,51 6 151,07 7306,95

8) Densit DH/HL

d=0,748 DH/HL d=0,840 DH/T DH/T

9) Prix de reprise HTPour Super et Gasoil (9=7*8/10) DH/hl

751,88 773,18 6 151,07 7 306,95

Source: Caisse de Compensation



60/109

Cas des produits ptroliers liquides imports raffins : 2 phases

Phase 2/ La distribution Structure du prix identique pour tous les oprateurs: absence de concurrence

par les prix

Taxes, frais et marges fixs par voie rglementaire et, ajouts au prix de

reprise, il en rsulte le prix de revient de chacun des produits.

Diffrence entre prix de vente public et prix de revient:

Si positive, prleve au profit de la Caisse de Compensation (EssenceSuper en 2009).

Si ngative, comble par une subvention de la Caisse de Compensation.quivalente prs de 31 Md DH en 2011.



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Exemple de structure des prix de produits liquides du 1er au 15 mai 2012

SUPER(hl)

GASOIL(hl)

FUELN2 (T)

FUELONE (T)

FUEL

SPECIAL(T)

Prix de reprise 751,88 773,18 6151,07 6151,07 7306,95

TIC (fixe) 376,40 242,20 182,40 0,00 0,00

Crdit de droit (0,41% (TIC+ 10% (reprise+TIC)) 2,01 1,41 3.34 2,52 3,00

Frais et marges distribution (fixes) 37,60 28,40 90,00 90,00 90,00

Prquation (fixe) 88,41 11,00 0,00 0,00 0,00Coulage dtaillant (fixe) 4,88 3,40 0,00 0,00 0,00

Correction pour variation thermique des stocks (fixe) 2,00 1,50 0,00 0,00 0,00

Marges de dtail (fixes) 31,60 26,40 0,00 0,00 0,00

Sous total 1294,78 1087,49 6426,81 6243,59 7399,95

TVA (10%) 129,48 108,75 642,68 624,36 739,99

Sous total + TVA (10%) = Cot de revient 1424,26 1196,24 7069,49 6867,95 8139,94

Prix de vente maxima au dtail (sauf Fuel en gros)(fixe)

1018 715 3678,00 2384,83 2600,92

Subvention= Prix de vente au dtail (Soustotal+TVA)

-406,26 -481,24 -3391,49 -4483,12-5539,03



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Cas du gaz butane import raffin : 2 phasesPhase 1/ Limportation

Filire administre de bout en bout

Indexation du prix sur le cours moyen mensuel de Rotterdam

Frais dimportation = frais dapproche + fret + stockage + assurance + droits limportation 2,5% (0% pour les importations de lUE depuis mars 2012)

Obtention du prix de reprise du gaz Butane



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Cas du gaz butane import raffin : 2 phasesPhase 1/ Limportation (suite)

Deux diffrences majeures avec les produits liquides, faisant intervenir deuxformes de subvention supplmentaires pour le gaz Butane:

Le diffrentiel entre le prix dacquisition rel et le prix de reprise estrgularis auprs de la Caisse de Compensation :

Si prix dacquisition rel > prix de reprise, subvention(650 MDH en 2011)

Si prix dacquisition < prix de reprise : restitution au profit de la Caisse deCompensation (rare)

Le prix de reprise tant assur pour toutes les socits de distribution, priseen charge des frais de transport des ports vers les centres emplisseurs (195MDH en 2011),



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Prix de reprise du gaz Butane du 1er au 15 mai 2012

Butane

1) Prix FOB (DH/T) 8415,43

2) Fret (DH/T) 220,56

3) Taxes portuaires (DH/T) 30,71

4) Frais dapproche (DH/T) 172,05

5) Taxe parafiscale 0,25% de (1+2+3) (DH/T) 21,67

6) Rmunration stockage (DH/T) 100,00

7) Prix de reprise DH/T 8960,42

Source: Caisse de Compensation



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Cas du gaz butane import raffin : 2 phases

Phase 2/ La distribution

Cette phase est identique celle de la distribution des produits ptroliers liquides

La diffrence entre le PVP maxima fix par les pouvoirs publics et le prix de revientest subventionne par la Caisse de Compensation.

La charge de compensation du gaz Butane sest leve plus de 13 Md DH en2011



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Exemple de structure de prix du gaz butane du 1er au 15 mai 2012

Charges > 5kg

Charges < 5kg

Prix de reprise 8960,42 8960,42

TIC (fixe) 46,00 46,00

Crdit de droit (0,41% (TIC+ 10% rep+TIC) 3,88 3,88

Coulage emplissage (2% (1,1(rep+TIC)+crdit de droit) 198,22 198,22

Frais et marges d'emplissage 318,00 318,00

Marge spciale pour financement des stocks 30,00 30,00

Provision de transport en vrac 50,00 50,00

Capsulage des bouteilles 20,00 50,00

Frais et marges socits distribution 538,00 604,00

Frais et marges dpositaires 387,50 450,00

Sous total 1 10552,02 10710,52

TVA (10%) 1055,20 1071,05

Sous total 1 + TVA 11607,22 11781,57Prix de vente en gros maxima 3137,50 3083,33

Subvention= Prix de vente en gros maxima Sous total 1 -8469,72 -8698,24

Marge dtaillant 195,83 250,00

Prix de vente dtail 3 333,33 3333,33



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Cas des produits ptroliers raffins au Maroc: 2 phases

Phase 1/ Le raffinage

SAMIR en situation de monopole sur ce segment

Acquisition du ptrole brut des prix ngocis librement

Processus de raffinage pour lobtention des diffrents produits

Cession des produits raffins aux socits de distribution aux mmes prix dereprise que les produits imports raffins.

Structure des prix est identique pour les deux procds

Phase 2/ La distribution

Processus de distribution identique celui des produits imports raffins

Fait intervenir les mmes subventions des prix la consommation



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Poids sur le budget de lEtat

Entre 2006 et 2011, la subvention brute des produits ptroliers sest situe entre7 et plus de 44 milliards de dirhams

Toutefois, charge fiscale importante : la TIC, par exemple, peut atteindre 15 MdDH/an, plus une TVA de 10% :

En 2009: Charge de compensation brute de prs de 7 Md DH et TIC deplus de 14 Md DH

Bilan : + 7 Md DH

En 2011: Charge de compensation brute de prs de 44 Md DH et TIC deplus de 13 Md DH

Bilan : - 31 Md DH

3. La filire des produits ptroliers : impacts des subventions


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Poids sur le budget de lEtat (suite)

Poids de la subvention absolue et nette de la TIC des produits ptroliers surle PIB et sur le budget de ltat

Cot de lasubvention (106 DH)

%PIB % Budget

invest. publicSubvention TIC

(106 DH) %PIB

2006 -7 408,7 1,28 31,12 1 796,9 +0,31

2007 -10 699,8 1,74 37,87 -508,5 0,08

2008 -24 199,3 3,51 64,11 -13 580,2 1,97

2009 -7 162,4 0,97 15,43 7 102,5 0,96

2010 -23 713,3 3,04 59,80 - 8 115,4 1,04

2011 -44 545,0 5,36 89,24 -31 602,0 3,88



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Poids sur le budget de lEtat (suite)

Poids de la subvention brute et nette dimpts sur le budget de lEtat diffrentselon les produits ptroliers et leur destination, et notamment selon la fiscalit yaffrente :

Carburants : forte pression fiscale sur le Super et le Gasoil (TIC+TVA)permettant de compenser les dpenses de subvention,

Sauf Gasoil en 2011 : charge de compensation de 20 Md DH

Fuel et Butane : pression fiscale moins leve charge de compensationnette leve. En 2011:

Charge de subvention du Fuel N2 de 2,5 Md DH, prlvements au titrede la TIC de 192 MDH

Charge de subvention du gaz Butane > 13 Md DH, prlvements au titre

de la TIC de 82 MDH Fuel destin la production dlectricit : exonr de TIC


3 L fili d d it t li i t d b ti


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Impacts socioconomiques Impacts sur les prix

Stabilisation des prix dans un contexte de volatilit des cours et tendance la hausse

Prise en charge dune part significative du cot de revient par le budget de lEtat aubnfice des consommateurs finaux

Impact de la subvention sur les prix de vente publics des produitsptroliers en 2011

La charge de compensation a augment au cours des premiers mois de 2012

Super DH/l Gasoil DH/l Fuel N2DH/t

Fuel ONEDH/t

Fuel SpcialDH/t

Butane

Bouteille 12kg DH

Prix public maxima 10,18 7,15 3.678,00 2.384,83 2.600,92 40

Prix sanssubvention*

12,88 11,05 6.049,83 5.848,28 7.126,51 123,72

Charge deCompensation

2,70 3,90 2.371,83 3.463,45 4.525,59 83,72

Part de lasubvention dans leprix public

20,9% 35,3% 39,2% 59,2% 63,5% 67,6%




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Impacts socioconomiques (suite) Impacts des subventions sur les diffrentes catgories socioconomiques

Systme de compensation caractre universel : profite tous les consommateursen fonction du pouvoir dachat et du niveau de consommation.

Exactitude de ciblage, distribution davantages tirs de la subvention

Quintile de la population selon leniveau des dpenses par personne

Pauvret%

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Pauvres NonPauvres

Part de la catgorie dans laconsommation globale des

produits ptroliers %7,0 10,9 16,2 23,9 42,0 6 1,9 98,1

Part de la catgorie dans la

consommation de gaz Butane %

13,1 16,0 19,5 21,7 29,8 2,27 5,2 94,8

Bnfice de la subvention duButane (DH/personne/an) en 2011

257 314 383 426 585 229 408




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Impacts socioconomiques (suite)

Impacts sur certains secteurs conomiques

Impacts sur le secteur des transports :

Consommation de prs de 34% du Gasoil subventionn

Bnficie de plus de 7Md DH de subvention en 2011

Impact sur la production dlectricit : 6,33 Md DH en 2011

Impact sur le secteur industriel : 2,5 Md DH en 2011


3. La filire des produits ptroliers : quelques


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Structure des prix peu adapte

Indexation des prix sur les cours de Rotterdam et non sur les cots rels

Fixation des cots de fret, assurance et approche, ne refltant pas lacomptitivit des oprateurs.

Structure des prix ncessitant actualisation, surtout pour gaz butane

Difficult dapprhension de la comptitivit de lindustrie de raffinagenationale

Absence de concurrence par les prix

3. La filire des produits ptroliers : quelquesdysfonctionnements

I Et t d li l i


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Le systme de compensation en vigueur

impacts indniables sur le niveau de vie des populations dfavorises et leurpouvoir dachat,

limites pouvant remettre en question sa viabilit:

Charge globale de compensation parfois suprieure aux dpensespubliques dinvestissement (51 Md DH en 2011)

Ciblage inadquat, bnficiant davantage aux populationsfavorises, et constituant aide inconditionnelle certains oprateursconomiques

Insuffisance, voire absence de concurrence dans les filires

concernes

I. Etat des lieux : conclusion


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II. QUELQUES PISTES DE

REFORME

II Q l i t d f


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Certaines corrections pourraient tre apportes au fonctionnement complexe des troisfilires, par exemple :

Pour la filire de la farine de bl tendre :

limination des possibilits de rente

Amlioration de la transparence dans les circuits de distribution pour assurer lalivraison de la FNBT aux populations cibles aux prix fixs par ladministration

Pour la filire sucrire :

Rduction de la dpendance des importations de sucre brut

Introduction de la concurrence au niveau du segment industriel

Rvision du mode de dtermination des frais et marges en vue dajuster les tauxde subvention

Pour la filire des produits ptroliers :

Indexation du prix de reprise sur un cours de rfrence plus comptitif

Actualisation des frais dimportation

Rvision de la structure du prix du gaz butane

II. Quelques pistes de rforme

II Q l i t d f


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Est-ce suffisant? Quelle efficacit dune rforme base uniquement sur des

mesures dordre technique?

Proposition de deux scenarii de rformes plus substantielles :

La libralisation du systme et la vrit des prix pour tous les produits ;

Le deuxime scenario sera galement bas sur la libralisation et la vritdes prix, qui favoriserait la concurrence dans les secteurs concerns, maisen apportant quelques lments daccompagnement pour prserver lepouvoir dachat des consommateurs cibls et la comptitivit du tissuproductif national.

II. Quelques pistes de rforme


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SCENARIO I

LIBERALISATION DES FILIERES


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Scenario I : Libralisation des filires


Hypothses retenues

Dmarche suivie

Impacts budgtaires




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Scenario I : Libralisation des filires

Hypothses retenues Libralisation relative dans la mesure o 2 lments qui ne correspondent

pas la recherche de la vrit des prix sont maintenus :

Pas de libralisation au niveau de lamont agricole o les subventionspeuvent tre maintenues

Maintien de la protection tarifaire telle qu accepte par lOMC avec untaux maximal de 135%

Maintien de la fiscalit en vigueur au niveau de la consommation

S i I Lib li ti d fili


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Scenario I: Libralisation des filires

Dmarche Calcul du montant des conomies budgtaires selon lhypothse de

suppression des subventions

Estimation de limpact sur les prix: partir du mode de fonctionnement et desubvention actuel, et selon lhypothse de suppression des subventions

Exemple sucre:

Subvention moyenne de 4.100 DH/T,

Prix de vente actuel: 5.008 DH/T

Prix aprs libralisation = 5008 + 4100 = 9108 DH/T

Impacts socioconomiques directs et indirects sur les mnages et sur lesoprateurs conomiques, travers le niveau de consommation et les haussesde prix

Scenario I Libralisation des filires


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Impacts budgtaires

Scenario bas sur la suppression des subventions directes et le maintien de lafiscalit en vigueur Economie budgtaire quivalente au montant des subventions

Estimation de limpact budgtaire de la libralisation des produits

actuellement subventionns (MDH)


Suppression dessubventions

Farine 3.402

Sucre 5.053

Produits ptroliers 43.314

TOTAL 51.769



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Farines : FNBT: 2DH/kg pour la FNBT 3,93 DH/kg + 96%

Farines libres : 5 DH/kg 5,67 DH/kg +13%

Sucre en pains, morceaux et lingots(sortie usine):

5,008 DH/kg 9,11 DH/kg +82%

Produits ptroliers :

Essence Super : 10,18 DH/l 12,00 DH/l +18%

Gasoil: 7,15DH/l 10,94 DH/l +53%

Fuel industriel : 3678 DH/T 6050 DH/T +64%

Fuel ONE : 2384,83 DH/T 5848 DH/T +145%

Fuel Spcial : 2600,92 DH/T 7126 DH/T +174% Butane 12 kg : 40 DH 123 DH +210%




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Impacts significatifs sur le pouvoir dachat de la population dont il faudrait tenircompte pour toute rforme, et particulirement pour les catgories dfavorisesde la population.

Estimations ralises pour la farine de bl tendre, le sucre et le gaz butane,produits dont la libralisation aurait le plus deffet sur les populationsdfavorises:

Pour la population pauvre, hausse des dpenses denviron 364 dirhams parpersonne et par an, dont 47 DH pour la farine, 88 pour le sucre et 229 pourle gaz Butane

Pour le premier quintile, 422 DH/personne et par an, dont 59 DH pour lafarine, 106 DH pour le sucre et 257 DH pour le gaz Butane




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Impacts socioconomiques (suite)

Estimation des dpenses supplmentaires engendres par la hausse des prix de lafarine de bl tendre, du sucre et du gaz butane lie la libralisation(DH/personne/an)

Pour une famille de 5 personnes vivant en dessous du seuil de pauvret,

Impact = 364*5 = 1820 DH / an

Pour une famille de 5 personnes appartenant au premier quintile

Impact = 422*5 = 2110 DH / an

Pour une famille de 5 personnes appartenant au second quintile

Impact = 533*5 = 2665 DH / an


Quintiles selon le niveau de dpense Situation par rapport

la pauvret

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Pauvres Non

pauvres

Farine 59 86 100 123 166 47 117

Sucre 106 133 150 173 229 88 163

Butane 257 314 383 426 585 229 408

Total 422 533 633 722 980 364 688



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Impacts de la libralisation sur le systme conomique

Effet inflationniste Estimations des impacts sur certains secteurs:

7 Md DH pour le transport tous modes confondus

6,33 Md DH pour la production dlectricit

2,5 Md DH pour les industries utilisant le Fuel N2

1,2 Md DH pour les industries intgrant le sucre dans leur processus defabrication

Au total = 17 Md DH




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Conclusion

Effets positifs

Scenario incitant la concurrence et lthique des affaires

conomie budgtaire consquente, suprieure 50 Md DH en 2011

Effets ngatifs Altration du pouvoir dachat des catgories dfavorises

Impacts sur la comptitivit du tissu productif national


Scenario II: libralisation vrit des prix et aides


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Dmarche

1- Benchmark: Quelques expriences internationales en matiredattnuation des impacts de libralisation

2- Les mesures daccompagnement

3- Bilan budgtaire du scenario 2

Scenario II: libralisation, vrit des prix et aidesdaccompagnement


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- Lexprience de lIndonsie et du Brsil Fondements, finalit et logique gnrale du programme

La mise enuvre du systme

Les programmes complmentaires au systme

Bilan de lexprience

2- Benchmark: quelques expriences internationales


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Fondements, finalit et logique gnrale du programme

La vrit des prix des produits ptroliers a engendr:

Une augmentation de 300% du Krosne, carburant social servant lclairage et la cuisson

Une augmentation de 114% des carburants utiliss par les transporteurs

Indexation sur le march international des carburants destins auxindustriels.

LEtat a mis en place les mesures daccompagnement suivantes:

Compensation des familles pauvres des effets de laugmentation du prixdu carburant, sans conditions.

Transfert montaire conditionnel aux familles extrmement pauvres,programme Famille espoir .

2. Benchmark: lexprience indonsienne

2 B h k l i i d i


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Montant forfaitaire de transfert fix 200 000 roupies / famille/ an + montantssupplmentaires suivant le mnage (base trois enfants maximum):

Femme enceinte ou allaitante: transfert additionnel de 800 000 roupies / an

Enfants en ge prscolaire : transfert additionnel de 800 000 roupies /an

Enfants de lcole primaire reoivent un transfert additionnel de 400 000 roupies /an

Transfert montaire direct la mreou la femme adulte responsable desenfants dans la famille.

Conditions de perception du transfert:

Suivi sanitaire pour les femmes et les enfants Inscription lcole des enfants en ge scolaire


2 B h k l i i d i


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Les programmes complmentaires au systme

Le gouvernement indonsien a raffect les conomies vers trois autresprogrammes supplmentaires:

Programme dducation: Aide aux coles pour rduire la contributionfinancire des lves et maintenir la qualit de lducation.

Programme de Sant: gratuit des soins de sant aux pauvres.

Programme dinfrastructure rurale: sous forme de dons forfaitaires auxvillages

l Indonsie a prsent un bilan favorable : croissance conomique suprieure 6 % et progrs de lindice du dveloppement humain (IDH).


2 Benchmark: lexprience brsilienne


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Fondements, finalit et logique gnrale du systme

Programme Bolsa Familia : dotation familiale cible etconditionne par :

La scolarisation des enfants

Le suivi sanitaire

Objectifs de la Bolsa Familia:

Rduire la pauvret et les ingalits

Rompre le cycle de transmission intergnrationnelle de lapauvret

2. Benchmark: l exprience brsilienne

2 Benchmark: lexprience Bolsa Familia brsilienne


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Transfert montaire direct aux familles (la mre) par le biais de cartesde crditalimentes priodiquement par les pouvoirs publics.

Les familles cibles sont extrmement pauvres ou pauvres.

Le montant du transfert varie selon le revenu de la famille et dunombre denfants avec un maximum de trois enfants bnficiaires. Ilvarie entre 18 et 135 dollars amricains par mois et par personne.

Des programmes complmentaires au systme de la Bolsa Familia

Les restaurants populaires

Les pharmacies populaires

2. Benchmark: l exprience Bolsa Familia brsilienne

2 Benchmark: lexprience Bolsa Familia brsilienne


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Bilan de lexprience

En 2011, le programme de la Bolsa Familia

stendait sur 5 565 villes brsiliennes

Bnficiait 13 millions de familles avec une prestation moyenne de 62 $US/mois / famille

Limpact du programme sur le cursus acadmique des familles bnficiaires esttrs positif:

Au niveau lyce, le taux de russite des bnficiaires de ce programme estsuprieur la moyenne nationale: 81% contre 72.6%

Au niveau fondamental, le taux de russite des bnficiaires de ce programmeest du mme ordre avec 80.5% (moyenne nationale 82.3% )

Les indicateurs dabandon scolaire:Enseignement fondamental: 3,6% contre une moyenne nationale de 4.8%

Enseignement secondaire: 7,2% contre une moyenne nationale de 14,3%.

2. Benchmark: l exprience Bolsa Familia brsilienne

Scenario II: Les aides daccompagnement la libralisation


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p gau Maroc

2- Les mesures daccompagnement la libralisation

La modulation fiscale

Les aides directes aux catgories cibles de la population Les aides directes aux oprateurs conomiques

2.1. Les mesures daccompagnement la libralisation



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Modulation fiscale Pour la filire sucrire

Suppression des droits limportation du sucre brut (35%)

Application de ces droits uniquement lorsque les cours baissent(protection de lamont agricole)

Suppression de la taxe sur la valeur ajoute

Pour le gaz butane et les fuels

Suppression de la taxe intrieure la consommation (TIC)

Suppression de la taxe sur la valeur ajoute (TVA)

Ces modulations fiscales rduiraient les recettes fiscales de plusde 5,2 md DH

p gScenario II: Les aides d accompagnement la libralisationau Maroc



99/109


Estimation des prix des produits aprs la libralisation compense -Donnes 2011 (DH/unit)

Prix actuel subventionn Prix aprs libralisation etmodulation fiscale

Farines libres (kg) 5,00 5,67

Farine subventionne (kg) 2,00 3,93

Sucre (kg, sortie usine) 5,008 7,14

Super (l) 10,18 12,00

Gasoil (l) 7,15 10,94

Fuel N2 (T) 3.678,00 5.317,44

Fuel ONE (T) 2.384,83 5.316,62

Fuel Spcial (T) 2.600,92 6.478,64

Butane (bombonne 12kg) 40 94,54

Scenario II: Les aides d accompagnement la libralisationau Maroc



100/109

Aides directes aux catgories cibles de la population

Transfert montaire destin compenser les dpenses

supplmentaires (ou surcot) dues la libralisation

Produits concerns : farine, sucre, gaz butane

p gau Maroc

Scenario II: Les aides daccompagnement la libralisationM


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Les impacts de la libralisation sur le pouvoir dachat

Dpenses supplmentaires / personne/ an 335 DH pour le quintile le moins favoris de la population.

426 DH pour le deuxime quintile le moins favoris de la population

Estimation des dpenses supplmentaires engendres par la hausse des prix du sucre, desfarines et du gaz butane due la libralisation (DH/ personne/ an)

Quintiles de la population par personne Situation parrapport la

pauvret

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Pauvres Nonpauvres

Farine 59 86 100 123 166 47 117

Sucre 55 70 78 90 119 45 84

Butane 221 270 330 366 503 197 351

Total 335 426 508 579 788 289 552

au Maroc



102/109

Les options de transfert

Trois options concernant la population cible :

La population vivant endessous du seuil de pauvret relative dont lapart dans la population totale est de 8,9%, ce qui correspond environ2,84 millions de personnes

La population cible par le rgime dassurance maladie pour lespersonnes dfavorises, leRAMED, qui concerne 28% de la population,soit8,9 millions de personnes.

Lesdeux premiers quintilesde la population, soit 40% de la populationtotale ou12,7 millions de personnes, correspondant la catgorie des

pauvres, des vulnrables et une part de la classe moyenne.

au Maroc



103/109

Les options de transfert (suite)

Deux options par rapport au montant des transferts par personne et par an :

Transfert la population cible du montant des dpenses supplmentairesoccasionnes par la hausse des prix pour ledeuxime quintile :

426 DH/personne/an.

Amlioration du pouvoir dachat des populations pauvres et vulnrables, etmaintien de celui des personnes appartenant au deuxime quintile

Transfert la population cible du montant des dpenses supplmentairesoccasionnes par la hausse des prix pour letroisime quintile(consommation moyenne de chacun des produits concerns):

508 DH/personne/an

au Maroc



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Autre option de transfert (inspire du modle brsilien):

Une aide forfaitaire de500 DH par mnage et par moissoit 6000 DH parmnage ou 1200 DH par personne et par anaux populations vivant sousle seuil de pauvret

Une aide forfaitaire de250 DH par mnage et par moissoit 3000 DH parmnage ou 600 DH par personne et par an aux populations concernes parleRAMED et non pauvres.

au Maroc



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Estimation du montant des aides directes pour compenser la libralisation

selon la population cible et loption du montant du transfert retenue

Population cible Montant du transfert

DH/personne/an

Montant des aidesdirectes

Millions de DH par an

Population pauvre TQ2= 426 1.210

Population pauvre TQ3= 508 1.443

Population cible du RAMED TQ2= 426 3.792

Population cible du RAMED TQ3= 508 4.522

40 % de la population TQ2= 426 5.411

40 % de la populationTQ3= 508 6.452

RAMED 1200 pour les pauvres

600 pour les non pauvres 7.044

au Maroc



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Aides directes aux oprateurs conomiques

Aide maximale = montant du surcot Sucre: 660 millions de dirhams

Produits ptroliers: 14,13 milliards de dirhams

Secteur des transports (consommation de 34% du gasoil): 7 milliardsde dirhams

Industries utilisant le Fuel N2: 1,73 milliards de dirhams

Production dlectricit: 5,4 milliards de dirhams

Aide de 14,8 milliards DH/an au maximum, qui ne serait efficiente que dans lamesure o elle rpondrait, avec une temporalit limite, des objectifssocioconomiques prcis (formalisation des entreprises, dclaration des

salaris aux systmes de prvoyance sociale, objectifs de productivit demanire relever la comptitivit de lconomie nationale)

au Maroc

Scenario II: Les aides daccompagnement la libralisationa Maroc


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Bilan budgtaire

Ce scenario de libralisation (suppression des subventions etmodulation fiscale) permettrait un bilan budgtaire positif de plus de 46,5milliards de dirhams

Les transferts des montants maxima des aides directs aux oprateursconomiques slverait 14,8 md DH

Economie budgtaire varierait entre 25 et 30 md DH selon la taille de lapopulation cible et le montant de transfert par personne et par an.

au Maroc

Scenario II: Les aides daccompagnement la libralisationau Maroc


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Population cible Montant du transfert

DH/personne/an

Montant desaides directes

Millions de DH paran

Bilan budgtaireMillions de DH par

an

Population pauvre TQ2= 426 1.210 30.543

Population pauvre TQ3= 508 1.443 30.310

Population cible duRAMED

TQ2= 426 3.792 27.961

Population cible duRAMED

TQ3= 508 4.522 27.231

40 % de la population TQ2= 426 5.411 26.342

40 % de la populationTQ3= 508 6.452 25.301

RAMED 1200 pour les pauvres

600 pour les non pauvres 7.044 24.709

au Maroc

Estimation de la charge globale des aides directes selon lapopulation cible et loption de transfert retenue

Scenario II: Les aides daccompagnement la libralisationau Maroc


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Ces estimations se basent sur les donnes de 2011 et ne tiennent pas compte

des impacts sur linflation, notamment, ni des effets croiss de la libralisationdun secteur sur les autres (par exemple limpact de la hausse des cots des

carburants sur le cot des transports de la farine ou du sucre).

Toutefois, elles dmontrent que la libralisation des filires serait viable si elle

tait compense par une modulation de la fiscalit et des droits limportation

ainsi que par des aides directes aux populations cibles et aux oprateursconomiques qui seraient ligibles.

Les aides directes aux populations permettraient de maintenir, voire damliorer

le pouvoir dachat des catgories concernes, et de rduire les ingalits de

niveau de vie avec les catgories plus favorises qui ne bnficieraient pas de

ces transferts. Elle viendraient en complment des programmes sociauxexistants (INDH, RAMED)

au Maroc

Documents

Rapport Du Cc 2012 Part 1