Rapport du charge de mission a la Valorisation etaux Relations partenariales de l’ULCO

Periode 15 novembre 2009 au 17 avril 2012

J.B. CHOQUEL

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Table des matieres

1 Mission 31.1 Faire connaıtre les activites des laboratoires de Recherche de l’ULCO sur le Littoral . 41.2 Recrutement a la cellule Valorisation du Service Recherche de l’ULCO . . . . . . . . . 41.3 Information sur les dispositifs CIFRE et CIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.4 Information sur le partenariat entre ADRINORD et l’ULCO . . . . . . . . . . . . . . 51.5 SRDE - Schema Regional du Developpement Economique . . . . . . . . . . . . . . . . 7

1.5.1 J’innove en Nord Pas-de-Calais et les entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.5.2 J’innove en Nord Pas-de-Calais et les chercheurs . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.5.3 Le plan 2000 PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.5.4 INPI et NFID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.5.5 SATT : Societe d’Acceleration de Transfert de Technologies . . . . . . . . . . 9

1.6 Journee d’information TIC - 7e PCRDT 5 novembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 91.7 Presentation du Reseau ERRIN, European Regions Research and Innovation Network

Conseil Regional Nord Pas-de-Calais - Lille le 3 avril 2011 . . . . . . . . . . . . . . . 91.8 Brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

1.8.1 Brevet Antoine ABOUKAIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91.8.2 Brevet Pierre HARDOUIN - Aline CLABAUT, Copropiete ULCO-LIlle II . . 101.8.3 Copropiete ULCO-INRA - Eric RAMAT (LISIC) . . . . . . . . . . . . . . . . 101.8.4 Brevet “PDLC Films”, Copropiete ULCO-UNIVERSITE DE MONS - Abdel-

hak HADJ SARAHOUI (UDSMM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.9 Structure de pilotage de la valorisation du PRES Universite Lille Nord de France . . . 12

1.9.1 Appel d’offres a Maturation, Projets de transfert de technologie . . . . . . . . 121.9.2 Eurasante - “Trois jours pour entreprendre” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131.9.3 Appel a Projets (AAP JINNOVE), Concours National OSEO 2012, categorie

Emergence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131.10 Labo CREATE - Centre de REcherche Appliquee et de Transfert d’Expertise de l’as-

sociation INNOVAALYS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141.11 Fondation ULCO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141.12 Statuts SAIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141.13 Grille-de-couts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151.14 Campus de la Mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151.15 INNOCOLD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151.16 CCI Cote d’Opale - Groupe Innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

2 Annexes 152.1 Planning des reunions de 2009-2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152.2 Planning des reunions de 2010-2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182.3 Planning des reunions de 2011-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192.4 Visite des laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212.5 MEDEF Cote d’Opale - ULCO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322.6 Contacts MEDEF Cote d’Opale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 482.7 Contacts CCI Cote d’Opale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 482.8 Compte-rendu de la Journee d’information TIC 7e PCRDT

5 novembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492.9 Compte-rendu de la presentation du Reseau ERRIN

3 avril 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 532.10 Repartition de la liste du materiel CREATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

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2.11 Compte-rendu de la reunion sur la fondation d’HEI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 622.12 Brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 652.13 Organigramme et statuts du Service d’Activites Industrielles et Commerciales (SAIC) 742.14 Donnees de gestion de la Grille-de-couts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 812.15 Decret 84-431 du 6 juin 1984 modifie, dispositions statutaires communes applicables

aux enseignants-chercheurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

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1 Mission

Figure 1 – Lettre de mission

Le CRCT 100% qui m’a ete accorde par le President Edouard Anthony pour l’annee 2009-2010(01 septembre 2009 au 31 aout 2010) m’a permis d’investir toute mon activite sur la Valorisation. Denovembre 2009 a juillet 2010, j’ai mis en place et participe a 81 reunions. Se reporter aux annexes 2.1,“Planning des reunions de 2009-2010” ; 2.2, “Planning des reunions de 2010-2011” ; 2.3, “Planningdes reunions de 2011-2012”. Les deplacements sont effectues avec les vehicules de service pour lesdeplacements sur le littoral, et en trains pour les deplacements dans la metropole Lilloise. Depuisle 10 septembre 2011, je fais beneficier a l’ULCO les avantages de ma carte “Senior” pour tous mesdeplacements SNCF.

Conformement a l’Article 3, du Decret 84-431 modifie cf.2.15, fixant les dispositions statutairescommunes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des pro-fesseurs des universites et du corps des maıtres de conferences, les differentes taches de la celluleValorisation du Service Recherche de l’Universite du Littoral Cote d’Opale ont ete identifiees :

– dynamiser les equipes pluri-disciplinaires des laboratoires en relation avec le PRES,– s’occuper de la politique de protection des resultats de recherche,

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– relire les contrats (recherche, prestations, conventions, collaborations, ...),– repondre aux statistiques ministerielles,– suivre les accords de secret (signature du President de l’ULCO),– suivre les accords de confidentialites (signature des personnes concernees),– finaliser les projets tutores d’etudiants, dans la gestion et le suivi des dossiers (exemple Univ-

Innov),– suivre la propriete intellectuelle : propriete litteraire et artistique (logiciels et base de donnees),

propriete industrielle (Brevets, COV - Certificat d’Obtention Vegetale, Marques et Modeles),negociation des licences et/ou cession de droits avec les industriels,

– coordination dans les sollicitations des entreprises, sans se limiter a la notion de territoire,– solliciter les fonctions support internes qui doivent rendre compte a la cellule valorisation pour

etablir les suivis et les statistiques,– soutien a la creation d’entreprises, en assurant le lien avec le PRES, les Poles de Competitivite,

les Poles d’excellence, les differents incubateurs (MITI, Eurasante, ...), la CCI Cote d’Opale,les collectivites,

– suivre la communications interne (fiches de presentation des : laboratoires, plates-formes, etcomposantes specifiques),

– suivre la communications externe (salons, forum : rencontres, formations, ...),– suivre les manifestations scientifiques (congres, colloques, symposium, journees, ...),– accompagner les demandes de subvention,– suivre les dossiers OSEO ...

1.1 Faire connaıtre les activites des laboratoires de Recherche de l’ULCOsur le Littoral

Mon premier objectif a consiste a faire connaıtre les activites des laboratoires de l’ULCO al’exterieur de l’Universite sur la Cote d’Opale. J’ai pris contact avec Sophie Lemaire du MEDEF, carle MEDEF Cote d’Opale et l’ULCO ont signe le 22 octobre 2008 une charte de partenariat dont l’undes objectifs est de promouvoir la connaissance reciproque des mondes universitaires et de l’entreprisepar le biais, entre autres, de la valorisation de la recherche. J’ai alors rencontre les directeurs deslaboratoires de recherche de l’ULCO et leurs equipes 2.4. Sur les differents site MEDEF, quatrereunions avec les directeurs de laboratoire ont ete effectuees a Dunkerque (25/02/2010), Coquelles(4/03/2010), Boulogne/Mer (11/03/2010), et Saint-Omer (18/03/2010). La Synthese des actionsmenees et a venir dans le cadre de la Valorisation de la Recherche en lien avec les TPE-PMEeffectuee avec le MEDEF Cote d’Opale est indiquee en annexe 2.5. On retrouve en fin du documentde Synthese l’ensemble des coordonnees des laboratoires et des composantes de l’ULCO concerneespar la Valorisation.

1.2 Recrutement a la cellule Valorisation du Service Recherche de l’ULCO

La Cellule Valorisation du Service Recherche de l’ULCO a ete cree en 2002, avec le recrutementde Madame Viviane GELLES, un an contractuelle, qui est ensuite devenue titulaire sur un posted’Ingenier d’Etudes (IE)pendant encore un an. Elle a quitte l’ULCO pour entrer au Barreau de Lille,Avocate specialisee en droit des Affaires, droit social, droit des Nouvelles Technologies, ProprieteIntellectuelle. Elle a ete remplacee par Madame Raphaelle Langlet, qui est restee un an sur le posted’IE, pour aller dans le prive ensuite en tant que Juriste d’entreprise. Le poste a ensuite ete transformeen Assistant Ingenieur. Madame Patricia TA a ete recrutee sur ce poste en CDD de 10 mois. Puis en2007, Madame Melek GOLBOL a ete recrutee pendant 3 ans sur des CDD de 10 mois. Son contrat

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s’est termine en fevrier 2010. De fevrier 2010 a novembre j’ai occupe a temps plein le bureau de lacellule Valorisation de l’ULCO.

Un premier essai de recrutement d’une assistante de Valorisation a ete effectue en mai 2010. Surles 13 propositions de Pole Emploi, 7 ont ete retenues, et 4 personnes etaient presentes aux epreuvesecrites. Aucune proposition n’a ete retenue.

Un deuxieme campagne de recrutement a debute le 14 octobre 2010, ou nous n’avions pas ecartecette fois les dossiers des personnes sur-diplomees par rapport au poste propose. Sur les 13 dossiersrecus, 7 personnes ont ete retenues. Les epreuves ecrites se sont deroulees le mardi 26 octobre 2010,et 5 personnes ont passe l’Oral le jeudi 18 novembre 2010. Avec son excellent profil, Madame LeaAUBOIROUX (docteur en Geologie) a ete recrutee le 22 novembre 2010 sur le poste d’assistantingenieur en CDD de 3 mois (periode d’essai), poste identifie a 50% SATT (Societe d’Accelerationde Transfert de Technologies) en liaison avec les 3 PRES (Nord Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne). Madame Lea AUBOIROUX a signe un CDD de 10 mois qui a ete transforme en CDD de 3ans en 2011. Poste qu’elle occupe encore aujourd’hui (mai 2012) et ou elle donne entiere satisfaction auService Recherche. Il serait quand meme judicieux de reaffecter a cette fonction un poste d’Ingenieurd’Etudes, comme cela avait ete identifie a l’origine.

1.3 Information sur les dispositifs CIFRE et CIR

Il est necesaire egalement de rappeler la presentation du dispositif CIFRE (Conventions Indus-trielles de Formation par la REcherche), proposee par le MEDEF et l’ULCO, exposee par MonsieurPhilippe GAUTIER, Chef de service adjoint, Service CIFRE, ANRT, mailto:gautier@anrt.asso.fr,www.anrt.asso.fr/, a Calais le 6 mai 2010, en visio conference sur les 4 sites de l’ULCO, dont lesenregistrements video sont sur le site Podcast de l’ULCO, dans l’espace Conferences > Valorisation :http://podcast.univ-littoral.fr/index.php?page=podcast&tri=date&sens=2&mat=97&disc=24.

Le 04 novembre 2010, l’ULCO, le MEDEF Cote d’Opale, la CCI Cote d’Opale en Visio-Conference,ont couple les presentations de la DRRT (document de Madame Cathy BUQUET-CHARLIER :mailto:cathy.buquet@recherche.gouv.fr), le dispositif CIFRE avec la presence de Monsieur PhilippeGAUTIER, et le Dispositif CIR (Credit Impots Recherche) avec la presence de Monsieur ChristianORFILA du Ministere de l’Enseignement superieur et de la Recherche DGRI - SETTAR - C1 Chargede la Division Credit d’impot recherche : mailto:christian.orfila@recherche.gouv.fr,http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid49932/cir-les-formulaires-de-la-declaration-2069a-sd-et-2058-cg.html.

Le 25 mai 2011 la formation par visio conference sur les 4 sites a destination de l’ULCO, a ete pro-posee par l’ULCO et NFID (representee par Madame Najima MAIZ) sur la Propriete Intellectuelle :Valorisation et Collaborations de Recherche, par Monsieur Frederic FOUBERT Directeur adjoint auCNRS pour l’Innovation et les Relations avec les Entreprises, charge des questions du Transfert detechnologies : Valorisation, Propriete Litteraire et Art... (“ POUR OBTENIR LE MOT DE PASSE :ENVOYEZ VOS COORDONNEES a Najima MAIZ : mailto:nmaiz@nfid.fr” : 1).

1.4 Information sur le partenariat entre ADRINORD et l’ULCO

Nous avons recu le 10 mars 2010 aux centraux a Dunkerque, Monsieur Dominique MERIAUX, Di-recteur d’ADRINORD, en presence de Sonia BOUTOILLE, Loic GUILLOU, Dominique COURCOT,Stephane SIFFERT, Fabrice CAZIER, Benoıt DUPONCHEL et moi-meme. ADRINORD (Associa-tion pour le Developpement de la Recherche et de l’Innovation dans le NORD PAS DE CALAIS)

1. NFID5962

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existe depuis 40 ans, association loi de 1901 creee en 1967. La presidence revient alternativementa un representant des entreprises puis a un representant des Universites : c’est Monsieur FrancoisBOURGIN (FORMASUP - MEDEF) qui assure cette presidence depuis novembre 2008. Les autresmembres du Bureau sont : Monsieur Jean GRIMBLOT (Directeur de l’ENSCL), Vice-president ;Monsieur Bernard COETMEUR (MEDEF), Vice-president ; Monsieur Luc DUBREUIL (LILLE 2),Tresorier. Conformement aux dispositions de la charte de la COPADER, la gestion d’ADRINORDest soumise aux controles d’un commissaire aux comptes. ADRINORD est agree au titre du creditd’impot recherche.

Cette structure intermediaire est amenee a rapprocher la recherche publique et le prive. Uneconvention entre l’ULCO et ADRINORD a ete signee. Le role d’ADRINORD doit se comparer aun bureau d’etude. Il est maıtre d’oeuvre du projet, signe, et execute. Avec tres peu de gestionadministrative, il permet d’assurer une souplesse dans la gestion des moyens humains et materiels :Post-Doc, Thesards, Techniciens, achat de machines, financement des depenses courantes, fourniturestechniques, animaux, ordinateurs, logiciels, frais de deplacement (seules les personnes embaucheessur le contrat sont concernees). 35 jeunes sont salaries d’ADRINORD pour realiser les contrats. Desconventions ou accords-cadres sont passes avec ADRINORD. L’USTL a mis en place un SAIC, maisn’a pas supprime sa convention avec ADRINORD.

Avec la cellule valorisation de l’ULCO, ADRINORD peut gerer quelque chose qui a un interetcommun. Il est plus simple a gerer les contrats Europeens que les contrats Canadiens ou Americainsen termes de legislation. La responsabilite est toujours celle d’ADRINORD. Un projet de contratest soumis a l’Universite ou l’ecole d’ingenieurs qui a toujours le droit de le refuser. Sur un contrat,l’ULCO perd la maıtrise d’oeuvre, mais ADRINORD possede une souplesse et une reactivite (on peutembaucher du jour au lendemain). Le contrat de travail est de droit prive (ADRINORD cotise commeune enreprise, cotisation retraite, maladie, chomage). Au contraire de l’ULCO qui doit provisionnerpour perte d’emploi, pour ADRINORD provisionner n’existe pas, ADRINORD redistribue. Dansle cas de projets ANR ou INTERREG, se pose le probleme de financement de 40% a 50%. Il fauttrouver les financements complementaires. Des benefices anciens peuvent etre reutilises a 50% avecADRINORD. Les dossiers ANR ou INTERREG ne sont pas mis en concurrence, mais la validationdes expertises sont faites par des experts comptables, qui ont obligation de reserve ou obligation dediscretion professionnelle. Des contrats de 100 Ke sur 2 ans, avec recrutement d’un ingenieur, avecrapport pour les industriels, pas de suite au contrat, mais un avenant aurait ete possible. La struc-ture ADRINORD s’occupe de la TVA, des impots societe, et la taxe professionnelle. Les reliquatsdu contrat ne sont pas touches pendant 5 ou 6 mois, ensuite le solde est bascule sur un compte labo,chez ADRINORD. Cela permet de servir de preparatif a un autre contrat. Les depenses engageesdans un contrat doivent etre par exemple des depenses motivees (TGV, Hotel, courriers, colloques,congres pour maintenir le niveau scientifique, les abonnements aux revues scientifiques). Les fraisde deplacement ne concernent que les personnes salariees d’ADRINORD du contrat. Il faut doncselectionner les depenses que l’on fait supporter a ADRINORD. Concernant le materiel, en directavec le contrat, celui-ci est retrocede a l’etablissement a la fin du contrat. ADRINORD preleve 5.5%et retrocede 5% a l’ULCO, a la fin du contrat. Les 5% correspondent a la retombee des fonds propres,notamment les couts salariaux des personnels. Il faut trouver une ligne sur les credits recurrents. Lesreliquats peuvent rester des annees durant. Le montant minimum d’un contrat est de 150 e (casdes prestations sans embauche de personnel, avec recettes et essentiels des depenses supportees parl’etablissement).

Concernant la gestion des contrats, une situation est transmise tous les 2 mois au laboratoire.ADRINORD tient compte des contraintes fiscales et URSSAF, pour ne pas avoir un redressement

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sur la partie cotisation. Le controle concerne : les frais reels et l’indemnite kilometrique. Concernantl’achat de materiel, il n’y a pas de procedure de marche.

Concernant les INTERREG, il y a un probleme d’evaluation du temps chercheur, car ADRINORDgere les personnes a 100% et pas en dessous.

1.5 SRDE - Schema Regional du Developpement Economique

L’Etat a confie la competence du developpement economique aux regions, qui l’ont mise enoeuvre par l’elaboration de Schemas Regionaux de developpement Economique (SRDE), avec la loide decentralisation du 13 aout 2004 relative aux libertes et responsabilites locales. Le SRDE, adoptepar la Region Nord Pas-de-Calais le 24 novembre 2005, etablit une conference permanente 3 fois paran. Le SRDE se decline localement en Plans Locaux de Developpement Economique (PLDE). Parmiles 22 PLDE du Nord Pas-de-Calais, on retrouve celui de la Communaute Urbaine de Dunkerqueadopte le 20 novembre 2009, et celui de l’intercommunalite Boulogne-sur-Mer et de Desvres-Samer -adopte en decembre 2009.

La Strategie Regionale Innovation (SRI), demandee par l’Europe, a ete validee par les representantsde la Commission Europeenne le 11 decembre 2009, lors de la commission de suivi des fonds enpresence de l’Etat et du Conseil Regional. Des plans d’action, sur 4 grands territoires de reference :Artois, Grand Lille, Cote d’Opale, et Hainaut Cambresis, ont ete construits dans les domainesstrategiques suivants : transport ferroviaire, commerce du Futur, sante nutrition alimentation, va-lorisation de la recherche et transfert de technologie, les PME, la creation d’entreprises innovantes,l’automobile : pour la Cote d’Opale : Dunkerque sur le domaine strategique Transport, et Boulogne/ Mer sur le domaine strategique Alimentaire.

Nord France Innovation Developpement (NFID), constitue d’une vingtaine de personnes, grace ason outil de diffusion du reseau JINNOVE http://http://www.jinnove.com/, accompagne les entre-prises et les chercheurs dans leur demarche d’innovation et les aide a gerer leur projet d’innovation.Direction : Yves DUCROCQ President, Jean-Marie PRUVOT Directeur.

1.5.1 J’innove en Nord Pas-de-Calais et les entreprises

J’innove en Nord Pas-de-Calais a pour mission de contribuer a la transformation des idees enproduits, procedes et services nouveaux afin de creer de la valeur et accroıtre la competitivite desentreprises regionales sur les marches nationaux et internationaux. Objectifs : accompagner les projetsinnovants, aux differents stades de leur developpement, aider les entreprises a initier une demarched’innovation, favoriser les collaborations entre les entreprises et les laboratoires de recherche publique.

1.5.2 J’innove en Nord Pas-de-Calais et les chercheurs

J’innove en Nord Pas-de-Calais a pour mission de contribuer a la valorisation de la recherche des300 laboratoires de la region aupres des entreprises et organisations regionales, nationales et inter-nationales. Objectifs : favoriser la recherche partenariale en accompagnement des projets innovants,accelerer le transfert et la diffusion des connaissances, susciter la creation d’entreprises innovantes.

1.5.3 Le plan 2000 PME

Le plan 2000 PME, doit aider au developpement des PME du territoire selon trois actions :

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– Action Ciblee Individuelle (I) (Financement Prestation Technologique Reseau (PTR) - etudede faisabilite)

– Action Collective (C) (Rassemblement de plusieurs entreprises)– Action Dynamique (D) (Soutien lourd sur 9 mois, sur des ameliorations de competences, avec

accompagnement d’un consultant prive)Pour la region Nord Pas-de-Calais, la cible consiste a viser 2000 PME de moins de 250 salaries sur

3 ans, soit 666 entreprises par an, soit 222 projets par action et par an, dont il a ete decide pour leLittoral Cote d’Opale de ne prendre que 20% des 222 projets, soit 43 projets par action. Sur le LittoralCote d’Opale, pour chaque territoire (Boulogne, Calais, Dunkerque) cela correspond a 14 projets paraction. En 2010 il a ete identifie au total 88 projets au niveau de la region Nord Pas-de-Calais : 28projets (I), 25 projets (C), et 35 projets (D). Sur le lot, il y a tres peu de dossiers en provenance duLittoral. Des developpeurs au niveau de la CCI ont ete identifies pour accompagner les projets, etdes Groupes PLATO Industrie permettent au niveau MEDEF et CCI Cote d’Opale de communiquerpar des reunions d’information qui servent d’echanges d’experiences et de transfert de competences.L’acronyme PLATO vient du neerlandais : P : Petershap (Parrainage), L : Leerplan (Apprentissage),A : Arrondissement, T : Turnhout (arrondissement de Turnhout), O : Ondernemingen (pour lesEntreprises).

1.5.4 INPI et NFID

A l’initiative d’NFID et prises en charge par NFID, plusieurs formations ont eu lieu a l’INPI(Institut National de la Propriete Industrielle), 97 Boulevard Carnot 59800 Lille, chez NFID, 323 Bddu President Hoover 59000 Lille :

– Le 16 juin 2010, “Valorisation et collaboration de Recherche” par Monsieur Frederic FOUBERTDirecteur adjoint au CNRS pour l’Innovation et les Relations avec les Entreprises.

– Le 21 octobre 2010, “Sensibilisation a la strategie d’entreprise” par Jerome IBERT, Maıtre deConferences formateur a l’IAE Univ-Lille 1, Ecole Universitaire de Management Lille Nord deFrance.

– Le 13 octobre 2011, “Formation sur la base de donnees ASTRIDE” par Stephane WALLET(assistant du systeme d’information chez NFID, 323 Bd du President Hoover 59000 Lille). Lorsde cette formation, l’ULCO n’avait pas acces aux informations (Base des actions collectives,Base d’entreprises) qui concernent beaucoup d’elements de la base de donnees (parametragedes espaces de travail, sous domaines des espaces de travail, vue generale du reseau, calendrierpartage appele agenda, lecture, contributions, moderation), et je n’aurais pas du etre invite.Cette formation etait davantage a destination des experts locaux, ou a destination de ceux despoles de competitivite ou de ceux des poles d’excellence, qui classent des dossiers lors des jurysqui attribuent l’argent public lors d’appels a projets (AAP). Je me suis apercu que la methodede travail des experts, et donc l’utilisation de la base de donnees, consistait a gerer les rendez-vous entre experts, et qu’elle servait egalement a mettre en ligne tous les dossiers, que chaquedossier n’etait expertise que par une seule personne (25 dossiers attribues a 25 personnes), etque chaque expert avait acces en temps reel et en permanence aux informations fournies par tousles autres. Il n’y avait pas de reelle deontologie dans le mode de fonctionnement, comme j’ai pule pratiquer au niveau national pendant 8 annees au CNU 61e section, ou chaque dossier etaitetudie par deux personnes differentes, n’ayant aucun rapport avec le dossier (lieu geographique,ou relationnel avec les deposants), ne devant pas avoir de relations entre elles (experts), et ou ledossier est explique et discute devant un auditoire (jury) pour effectuer un classement collectif,par des pairs.

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1.5.5 SATT : Societe d’Acceleration de Transfert de Technologies

J’ai participe a plusieurs reunions du comite de pilotage de la SATT, ou la cellule Valo de l’ULCOa fourni des documents pour le depot du dossier le 15 decembre 2010 : l’extrait de deliberation du CAdu 26/10/2010 relatif a l’adhesion de l’ULCO a la SATT, la lettre d’engagement de l’ULCO au projetSATT Nord de France Valo, les tableaux de bord concernant les domaines de l’ULCO concernes parla SATT (Biologie-sante, Chimie-materiaux, STIC, SHS).

Information sur la plate-forme JINNOVE.COM en date du Vendredi 27 Avril 2012 : Une SATTpour trois regions. Bonne nouvelle : le 22 decembre 2011, Nord de France Valo est devenu laureat duvolet Societe d’Acceleration de Transfert de Technologies (SATT) du Programme des Investissementsd’Avenir (PIA).La nouvelle devrait rejouir les acteurs regionaux de la recherche et de sa valorisation : Nord deFrance Valo est laureat de l’appel a projets SATT du PIA, pour une dotation d’un montant de 63millions d’euros. Son ambition : aider les etablissements de recherche a valoriser leurs travaux derecherche et a les transferer vers des applications economiques. Son moyen d’action : rassembler enun guichet unique les structures de valorisation des etablissements impliques sur trois territoires, leNord Pas-de-Calais, la Picardie et la Champagne-Ardenne.

1.6 Journee d’information TIC - 7e PCRDT 5 novembre 2010

Je joins mon Compte-rendu sur la Journee d’information TIC - 7eme PCRDT 5 novembre 2010(9h30-13h), Amphitheatre de l’IRCICA (2.8).

1.7 Presentation du Reseau ERRIN, European Regions Research andInnovation NetworkConseil Regional Nord Pas-de-Calais - Lille le 3 avril 2011

Je joins en Annexe 2.9 mon Compte-rendu de la presentation du Reseau European RegionsResearch and Innovation Network www.errin.eu, par Richard TUFFS (Directeur d’ERRIN) mailto:communication@errin.eu

1.8 Brevets

http://www.google.com/?tbm=pts&hl=enhttp://fr.espacenet.com/advancedSearch?locale=fr FR

1.8.1 Brevet Antoine ABOUKAIS

L’etude du depot de brevet d’Antoine ABOUKAIS a debute avec la presence de Monsieur BorisMOLLE du centre-innovation-ciel de la Technopole Lille Metropole (TLM) en Janvier 2009. Un devisconcernant le depot de 4 883 eHT a ete emis par le Cabinet Beau de LOMENIE le 25/11/2009, soit5 840,06 eTTC avec la TVA sur les Taxes. Grace a l’aide de Valerie SCHWALEK (Ing Brevet PRESNord de France), j’ai du batailler fermement en 2010 contre le Cabinet Beau de LOMENIE pour quel’on nous supprime des factures la TVA sur les Taxes. Ce depot a coute en definitive a l’ULCO 7373,02 eTTC (premiere annuite de 94,94 eTTC comprise, et pour information 316,94 eTTC rienque pour transmettre a l’etablissement le rapport des experts). On peut s’apercevoir que le devisinitial etait tres approximatif.Le depot du brevet francais “Procede de preparation d’oxyde d’azote (NxOy) et catalyseur pour la

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mise en oeuvre dudit procede”, est identifie a l’INPI a la date du 7/04/2010 (Brevet Francais, FR- 10/52604), et le travail s’etale sur les 30 mois qui suivent (jusqu’au 7/10/2012), avec ensuite desannuites a regler pour maintenir le brevet francais. Les inventeurs sont au nombre de 4 : AntoineABOUKAIS (50%), Renaud COUSIN (25%), Edmond ABI AAD (15%), Houda EL AYADI (10%). LeMinistre Charge de la defense a donne son autorisation de divulgation et d’exploitation de l’inventionle 22/04/2010, c’est a dire qu’il a delie l’obligation de secret a laquelle l’etablissement est tenu a l’egarddes imperatifs de la Defense Nationale. Tout brevet est divulgue au terme des 18 mois, soit dans notrecas a la date du 7/10/2011. Pendant cette duree, les 12 premiers mois laissent le temps aux expertsde produire leurs revendications. Les experts Francais ont fourni leur rapport le 17/02/2011.Avant la date fatidique du 7/04/2011, l’etablissement decide ou non de faire une demande de depota l’international (extension PCT : Pattent Cooperation Treaty), ce qui a ete fait dans notre casle 6/04/2011. Il reste donc 6 mois avant que le brevet ne soit divulgue, pour tenir compte desrevendications des experts, faire evoluer le procede, chercher a le renforcer, commencer les etudesde marche, afin de prevoir le depot eventuel au niveau international, dans une liste judicieusementciblee de pays.Pour l’extension PCT, une note de debit emise par le Cabinet Beau de LOMENIE est montee a5 163,9 eTTC (depot 4 846,96 e+ reponse 316,94 e). Avec les conseils de Valerie SCHWALEK(Ing Brevet PRES Nord de France), nous avons refuse la proposition inutile du Cabinet Beau deLOMENIE de recourir en plus a la phase de 6 mois d’examen preliminaire international. Nous avonsainsi pu faire l’economie de 3 033,06 eTTC (examen 2 716,12 e+ reponse 316,94 e).Apres la date de divulgation du 7/10/2011, courent les 12 derniers mois jusqu’a la date du 7/10/2012,et pendant les 6 derniers mois de cette phase qui debutent le 7/04/2012, l’etablissement entre dansune phase de choix de pays, et doit choisir le pays dans lequel il souhaite deposer son brevet. Il fautestimer 4 000 e HT pour chaque pays d’europe, 5 200 e HT pour les Etats Unis, et 1000 e HT defrais de traduction. Nous sommes actuellement (mai 2012) dans l’attente des rapports des expertsinternationaux. A priori, l’etablissement ne donnera pas suite a un depot international, 1.9.1“Appeld’offres a Maturation, Projets de transfert de technologie”.Je joins en Annexe 2.12 la notification de la date de depot du brevet d’invention N 10 52604.

1.8.2 Brevet Pierre HARDOUIN - Aline CLABAUT, Copropiete ULCO-LIlle II

La demande de brevet francais ”methode de criblage de candidats medicaments pour le traitementde l’osteoporose” a ete deposee le 16 fevrier 2012 a l’INPI par Madame Valerie Schwalek IngenieurBrevet au PRES Lille Nord de France, conjointement au nom des parties : L’UNIVERSITE de LILLE2 et l’UNIVERSITE du LITTORAL. L’ULCO a edite un cheque de 268 e a l’ordre de l’INPI.Le Contrat de copropriete entre Lille 2 et l’ULCO est en cours de negociation : les proportionssuivantes ont ete proposees par l’ULCO :

– Soixante dix pour cent (70%) pour l’UNIVERSITE du LITTORAL– Trente pour cent (30%) pour l’UNIVERSITE DE LILLE 2Je joins en Annexe 2.12 l’atestation OBNL (Organisme a But Non Lucratif), la delegation pour

que Madame Valerie Schwalek puisse deposer a la place de l’ULCO, et la notification de la date dedepot du brevet d’invention N 12 00451.

1.8.3 Copropiete ULCO-INRA - Eric RAMAT (LISIC)

La plate-forme VLE (Virtual Laboratory Environment) developpee par Eric RAMAT avec plu-sieurs doctorants a ete initiee a l’ULCO en 1999. L’environnement VLE est un ensemble de pro-grammes et de bibliotheques. La premiere publication sur VLE date de 2003. Les fondements

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theoriques du noyau se retrouvent dans la these de Raphael DUBOZ soutenue le 30 mars 2004 al’ULCO. Le developpement de modeles a base de formalismes continus et evenementiels se trouventdans la these de Gauthier QUESNEL soutenue le 1er decembre 2006 a l’ULCO. Les conventions endelegation d’accueil d’Eric RAMAT a l’INRA permettent de faire progresser rapidement l’environ-nement VLE vers les dernieres tendances du genie logiciel pour le developpement de logiciels a hauteportabilite (simulateur, visualisation de resultats). Les codes sources de VLE sont en version GPLversion 3 depuis le 3 fevrier 2008.L’INRA choisit la diffusion de VLE dans l’ensemble de ses unites ayant recours a la modelisation et lasimulation d’agro-ecosystemes. VLE est alors utilise comme noyau de simulation pour la plate-formeRECORD de l’INRA.L’INRA souhaite obtenir “la licence commerciale de VLE”, propose un document uniquement enanglais (Commercial License for Virtual Laboratory Environment - VLE), mais au prealable a toutaccord commercial il convient de definir la repartition des droits de propriete intellectuelle entreULCO et INRA. A ce sujet, une collaboration entre l’INRA et l’INRIA (par l’intermediaire de lasociete Antelink de l’INRIA) ont inscrit un projet d’analyse de la propriete intellectuelle en obser-vant les differentes versions des codes sources afin de dresser un tableau comportant la part en %des auteurs. La cellule VALORISATION de l’ULCO representee par moi-meme et Monsieur FredericCHOQUET Ingenieur Brevet au PRES Lille Nord de France, ne sont pas d’accord avec cette ap-proche quantitative, qui n’a rien a voir avec la reelle valeur d’inventivite qualitative de l’invention.Pour information, depuis le premier janvier 2009, les stargiaires de l’INRA signent un documentindiquant qu’ils abandonnent leur droit sur leurs developpements au profit de l’INRA.

Un Contrat de copropriete entre l’INRA et l’ULCO est en cours de negociation. Et, avec l’aidede Mr Frederic CHOQUET, j’ai transmis une proposition de repartition : 40% ULCO et 60%INRA.Je joins en Annexe 2.12, la proposition, ainsi que la justification de notre proposition.

1.8.4 Brevet “PDLC Films”, Copropiete ULCO-UNIVERSITE DE MONS - AbdelhakHADJ SARAHOUI (UDSMM)

Le depot du brevet “PDLC Films” est enregistre au numero : PCT/EP2006/004231, en date depriorite du 13 Avril 2006, aux noms de l’Universite de Mons Hainaut et de L’Universite du LittoralCote d’Opale. L’invention est relative a “un polymere greffe et son emploi dans des films compositespolymeres/cristaux liquides, et plus particulierement dans des films de PDLC, ledit polymere greffecomprenant des groupements acide (alkyl)acrylique ou (alkyl)acrylamide, au moins l’un de ces grou-pements portant un greffon alkylphenol ou alkylphenol alcoxyle”.La CONVENTION DE COPROPRIETE est en cours de signature entre L’UNIVERSITE DE MONS(UMONS), ayant son siege social Place du Parc 20, 7000 Mons, representee par le Professeur CalogeroCONTI, Recteur et par le professeur Joel De CONINCK, responsable du Laboratoire de Physiquedes Surfaces et Interfaces, et L’UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D’OPALE dont le siege so-cial est etabli Avenue M. Schumann 145, 59140 Dunkerque, representee par le Professeur Jean-MarcBUISINE, Directeur de l’Unite de Dynamique et Structure des Materiaux Moleculaires et le Profes-seur Abdelhak HADJ SARAHOUI en charge de l’UDSMM sur le site de Dunkerque -Universite duLittoral Cote d’Opale.Compte tenu des contributions respectives des Parties, celles-ci conviennent qu’UMONS est pro-prietaire de 50% du Brevet et des droits y attaches, ULCO etant pour sa part proprietaire de 50%du Brevet et des droits y attaches. Les coproprietaires du Brevet et des droits y attaches sont Umonset ULCO et personne d’autre. Les inventeurs sont : B. DUPONCHEL, E. ABDELAZIZ, M. BOUS-SOUALEM, J.M. BUISINE, J. De CONINCK, V. LEDAUPHIN, M. COQUELET, A. VAILLANT.

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1.9 Structure de pilotage de la valorisation du PRES Universite LilleNord de France

Lille Nord de France Valo (LNFV) est la structure de pilotage de la valorisation du PRES Univer-site Lille Nord de France. Son action s’etend a l’ensemble des laboratoires issus des etablissements sui-vants : Universite Lille 1, Universite Lille 2, Universite Lille 3, Universite d’Artois, ULCO, UVHC,Ecole des Mines de Douai, Ecole Centrale de Lille, CHRU de Lille, Centre Oscar Lambret, ConseilRegional Nord Pas de Calais, CROUS Lille, ENSAIT, ENSAM, ENSAPL, ENSCL, ESJ, FUPL,IEP Lille, Lille Metropole Communaute Urbaine, IFREMER, INRETS, INRIA Lille Nord Europe,Institut Pasteur de Lille, Skema Business School, Telecom Lille 1, et s’inscrit dans un partenariatcoherent avec les EPST non membres et notamment le CNRS et l’INSERM.

Les departements valorisation du PRES sont au nombre de 7 : Biologie-Sante, STIC, Physico-Chimie des materiaux, Transports, Sciences Humaines et Sociales, Environnement, Agro-ressources.

Le PRES Nord de France nous aide actuellement dans les negociations avec les partenaires dusecteur public ou prive lors de coproprietes annoncees. Mais les ingenieurs brevets de la SATT, pourl’instant du PRES, ne peuvent a la fois etre juge et partie pour prendre position pour un quelconqueetablissement lorsque les contrats de coproprietes sont etablis entre etablissements d’un meme PRES.

1.9.1 Appel d’offres a Maturation, Projets de transfert de technologie

Les projets a fort potentiel de valorisation seront soutenus par Lille Nord de France Valo (LNFV)dans leur etape de maturation. Cette etape de maturation (technique, economique, juridique), enaval des resultats de recherche, a pour finalite d’ameliorer leur potentiel en vue d’un transfert destechnologies. La maturation de projets consiste a Formaliser, c’est a dire passer de l’idee au produit,au prototype. L’Appel d’offres a Maturation consiste a detecter des projets innovants susceptiblesd’etre transferes vers les entreprises publiques ou privees.250 Ke TTC ont ete identifies au niveau du PRES pour assurer le financement de tous les projets.Les domaines concernent : Alimentation, Biotechno, Technologie Sante, Environnement, Economiqueet Technique, Energie, Information, Communication, Nanotechno, autres Economies, Securite Glo-bale.Ouverture de l’appel a projets : 04 juin 2010, Date limite de remise des fiches de signalement : 02Juillet 2010, Evaluation des fiches de signalement par le Comite de Preselection et de suivi : 15 au21 juillet 2010, Presentation orale par le porteur au comite de selection : 1ere quinzaine de septembre2010, Duree des projets : maximum 12 mois, Budget de l’operation : 250 Ke, Financement : jusqu’a100% des depenses eligibles, Budget par projet : Ne pourra exceder 50 KeLes dossiers doivent presenter une strategie de valorisation importante. Ils ne passeront plus par lesexperts.

4 dossiers ULCO ont ete deposes.– En Chimie-Materiaux Antoine ABOUKAIS - UCEIV EA 4492 - “Projet NOx”, 60 Ke,– En Bio-Valo - Pierre HARDOUIN, Aline CLABAUT - PMOI - EA 4490 - “Procede de detection

des effets anti-osteoporotiques de molecules candidates - PEMOS”, CDD Ing + 10 Ke,– En Bio-Valo - Denis THEUNYNCK, Remy HURDIEL - RELACS - EA 4110 - “Agenda Inter-

actif de Sommeil”, 30 Ke,– Dimitry UZUNIDIS - RII - GREI - “Creation d’une entreprise d’expertise et de conseil dans le

domaine de l’environnement et du developpement durable appliquee aux territoires en recon-version (TER’ACTIVA)”, CDD Ing.

La reunion de classement des dossiers de demande de financement des Projets a Maturation

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s’est deroulee le mercredi 8 septembre 2010 a Lille 2. 40 dossiers ont ete identifies. Il manque 1,9Me pour satisfaire les 40 projets. Mais, tous les projets ne sont pas eligibles. Les projets superieursa 50 Ke seront ecretes a 50 ke. Pierre-Marie ROBERT, Pdt du PRES, a precise les financements :PRES = 100 ke + reliquat de CAPVALO = 120 Ke + D2RT = 130 Ke . Les 100 ke du PRESsont passes a 130 Ke. Soit un total de 280 Ke. C’est a dire approximativement, 10 projets a 28 Ke .Les 4 dossiers ULCO sont : 1 classe A (en re-expertise) et 3 classes B+.

– En Bio-Valo, il y avait 5 projets classes A (4 + un des non-classes d’une reunion precedente)+ 1 qui s’est ajoute (mais une partie financee seulement). Les 2 de l’ULCO sont identifies B+,

– En Chimie-Materiaux, 4 projets classes A, dont un ULCO qui a ete fortement critique par laregion, et j’ai demande une re-expertise, car les critiques portaient uniquement sur l’expertiseAERES de l’Ex-laboratoire LCE, avant le regroupement de laboratoires ULCO, et non sur leprojet a Maturation lui meme. J’ai souhaite que l’on rencontre le porteur de projet, mais lareponse fut negative, et le dossier n’a pas ete retenu,

– En SHS-Valo, 1 projet classe A au final, mais des dossiers sont communs avec d’autres departements.Celui de l’ULCO, a ete reoriente vers l’incubateur MITI qui a une enveloppe specifique pource type de projet (j’ai pris ensuite contact avec Mr Frederic BLIN),

– En STIC-Valo, 2 projets classes A. Il y avait egalement 2 B,– En Transport-Valo, j’ai retenu 3 B.

Concernant le projet de Pierre HARDOUIN et Aline CLABAUT (PMOI), Lille 2 a propose unesolution de financement d’un CDD pour permettre de poursuivre les experimentations pendant unan. Un brevet sera depose par la suite en copropriete ULCO-Lille2.

Concernant le projet de Dimitry UZUNIDIS (GREI), plusieurs reunions ont eu lieu a Dunkerqueet a Lille avec Mr Frederic BLIN. Le MITI ne peut pas financer de la masse salariale. Par la suite,Monsieur Dimitry UZUNIDIS m’a informe qu’il avait monte son projet en region Lyonnaise, car laRegion Rhone-Alpes lui avait apporte les financements souhaites.

Le projet de Denis THEUNYNCK, Remy HURDIEL (RELACS), redepose en 2011, a ete financepar le PRES dans le cadre du DMTT (Dispositif Mutualise de Transfert de Technologie), dontl’intitule est : Developpement d’un Agenda Interactif de Sommeil : SCEXTAN.

1.9.2 Eurasante - “Trois jours pour entreprendre”

– Remy HURDIEL (RELACS) a suivi l’atelier “Trois jours pour entreprendre de 2010” qui s’estderoule les 13,14, et 15 octobre 2010 chez Eurasante,

– Renaud COUSIN (UCEIV) et Aline CLABAUT (PMOI) ont suivi l’atelier “Trois jours pourentreprendre de 2011” qui s’est deroule les 12, 13 et 14 octobre 2011 chez Eurasante.

A la suite de l’atelier “Trois jours pour entreprendre de 2011”, Mademoiselle Aline Clabaut duPMOI a presente en ma presence son projet PEMOS, le mardi 29 novembre 2011, dans les locauxd’Eurasante, devant un jury compose principalement d’investisseurs regionaux, afin de recueillir lesremarques de ces experts exterieurs au projet.

1.9.3 Appel a Projets (AAP JINNOVE), Concours National OSEO 2012, categorieEmergence

Le dossier depose par Madame Aline CLABAUT (PMOI - EA 4490), en reponse a l’AAP JIN-NOVE en NPdC - OSEO 2011, a ete classe A le 26/01/2011. Il a ete redepose au Concours NationalOSEO 2012, categorie Emergence. Madame Aline CLABAUT (PMOI - EA 4490) a recu l’accord duConseil Scientifique de l’ULCO pour deposer son dossier au concours national de creation d’entreprise

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de technologies innovantes 2012, categorie en emergence : “Developpement d’un procede d’evaluationde molecules candidates a effet anti-osteoporotique”.

Le laboratoire a l’experience de la creation d’une entreprise dans le passe. La societe BIOCETISa ete creee il y a 10 ans (2000). A l’epoque le laboratoire n’a pas ete soutenu par les structuresregionales Nord Pas-de-Calais. L’entreprise s’est delocalisee a MONTPELLIER (3 personnes), puisune extension s’est developpee en Chine, et regroupe actuellement 15 personnes. Le laboratoire avait1/3 des parts qui ont ete revendues en 2005. Puis en 2005, Said JABOURI a ete recu au concoursde ceation d’entreprise en emergence pour “traiter les infections osseuses sur des biomateriaux”.

1.10 Labo CREATE - Centre de REcherche Appliquee et de Transfertd’Expertise de l’association INNOVAALYS

Dans le cadre de l’integration de l’EIPC dans l’Ecole d’Ingenieurs du Littoral Cote d’Opale,Monsieur Xavier IBLED, President de l’association INNOVAALYS, a propose que le materiel du La-boratoire CREATE revienne en priorite a l’EIL Cote d’Opale, et dans les laboratoires de Recherchede l’ULCO.Je me suis occupe d’organiser les visites et la repartition entre tous les acteurs.Je joins en Annexe 2.10 la liste du materiel et la repartition.Le demenagement s’est deroule en accord avec Monsieur Didier LAMIRAND, Responsable desBatiments Communautaires de la CASO (Communaute d’Agglomeration de Saint-Omer).

– visite du laboratoire avec les directeurs et ingenieurs des laboratoires ULCO concernes, enpresence de Monsieur Raoul COLAS des FRANCS - Directeur des projets de R&D - ArcInternational,

– a la Reunion du 13 juillet 2011, on informe que chaque bien comptabilise est rachete par ULCOpour 1 e symbolique,

– le demenagement du materiel est effectue par les laboratoires concernes,– derniere visite du laboratoire CREATE le Jeudi 10 novembre 2011,– debut decembre 2011 les locaux sont liberes, et rendu a la CASO.

1.11 Fondation ULCO

Je joins en Annexe le Compte-rendu de la reunion que j’ai eue avec Monsieur Michel VITTU,Delegue de la Fondation HEI (Hautes Etudes d’Ingenieur), Ex Directeur d’HEI. Bien que ma missionait ete identifiee pour s’occuper de fondations partenariales dans le cadre de l’ecole d’ingenieurs dela Cote d’opale, je pense qu’une fondation doit apporter a l’etablissement une image qui renforce sonprojet d’etablissement. Par consequent, il convient de creer tres rapidement a l’ULCO une “FondationULCO”, sous l’egide de la Fondation de France (cf Compte-rendu en Annexe 2.11).

1.12 Statuts SAIC

Je joins en Annexe 2.13 l’Organigramme du Service d’Activites Industrielles et Commerciales(SAIC), propose par le service Valorisation le 14 mars 2006, ainsi que les statuts.Je joins egalement les pages 142 et 143 du guide de la mise en place d’un SAIC. Ces pages illustrentle regime fiscal dans le cadre de prestations de service (regime lucratif, et non lucratif) en lien lagrille de couts, qui concernent toutes les composantes de l’ULCO.

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Concernant les prestations de services des plates-formes (CCM, Electronique, MEB, ...) ou cellesdes Composantes, la question de l’IS (l’Impot sur les Societes) se pose si la prestation peut-etre realiseepar la concurrence (secteur prive). Les prestations ne peuvent pas etre en concurrence deloyale avecle secteur prive. Dans l’affirmative, la prestation en question doit faire l’objet d’une declaration enregle au regard de la reglementation fiscale (Contrats Lucratifs). Un SAIC ULCO doit donc etre misen place en relation etroite avec la cellule Valorisation de l’ULCO.Pour clarifier les obligations de l’ULCO, la grille de couts en vigueur doit donc etre appliqueesystematiquement, et l’equipe du service de valorisation possede l’expertise necessaire pour determinerle caractere lucratif ou non des projets collaboratifs, ainsi que pour definir les exonerations fiscalespossibles. Notons qu’un SAIC permettra egalement aux laboratoires de reporter d’une annee surl’autre ses budgets investissement et fonctionnement non ecluses en fin d’annee civile.

1.13 Grille-de-couts

Je joins en Annexe 2.14 les donnees de gestion de la Grille de Couts qui doit intervenir dans tousles contrats mis en oeuvre par les composantes.

1.14 Campus de la Mer

1.15 INNOCOLD

1.16 CCI Cote d’Opale - Groupe Innovation

Depuis le 14 octobre 2011, je fais participer les ingenieurs de recherche et les ingenieurs d’etudedes laboratoires de l’ULCO pour diffuser les applications de recherche aupres du groupe de travailconstitue de chefs d’entreprise. Les seances se deroulent a l’agence de Boulogne / Mer de la Chambrede Commerce et d’Industrie de la Cote d’Opale (CCI Cote d’Opale) une fois par mois

– 16/11/2011 - Eric FERTEIN, Ingenieur de Recherche - “Protection contre les faisceaux laser”- LPCA,

– 14/12/2011 - Frederic LARUELLE, Ingenieur d’Etudes - “Impacts de polluants sur le vivant,Remediation et valorisation” - UCEIV Calais,

– 18/01/2012 - Anthony VERDIN, Ingenieur d’Etudes - “Pollution en suspension dans l’air” -UCEIV Dunkerque.

2 Annexes

2.1 Planning des reunions de 2009-2010

1. MEDEF Calais - 04/12/2009

2. VP-CS - Dunkerque - 18/12/2010

3. Labo RELACS - 22/12/2010

4. Labo RII (Clerce) - Blandine, Sophie - 15/01/2010

5. CCM - Dunkerque - 15/01/2010

6. Labo UDSMM - 25/01/2010

7. Labo LEMCEL - 26/01/2010

8. Labo UCEIV - 26/01/2010

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9. Labo HLLI - 26/01/2010

10. 3 Pdt CCI - Pdt ULCO - 26/01/2010

11. CCI - DK - Campus Littoral - 27/01/2010

12. PRES - SHS-Valo - Melek - 27/01/2010

13. MEDEF Calais - 28/01/2010

14. Labo UMT - Boulogne / Mer - 01/02/2010

15. PRES - BIO-Valo - Melek - 01/02/2010

16. Labo LPCA - 03/02/2010

17. PRES Materiaux - Lille - 03/02/2010

18. Labo LARJ - 04/02/2010

19. Labo LOG - 05/02/2010

20. Serv NTE - 05/02/2010

21. Labo PMOI - 10/02/2010

22. Labo LEMCEL - 10/02/2010

23. BULCO - 11/02/2010

24. MREN - Wimereux - 11/02/2010

25. NFID - Lille - Najima MAIZ - 16/02/2010

26. MEDEF Calais - 22/02/2010

27. MEDEF Dunkerque - 25/02/2010

28. Reunion Dir Labo - VP CS - 25/02/2010

29. PRES SATT - Lille - 26/02/2010

30. CIEL Dunkerque - Boris MOLLE - 02/03/2010

31. MEDEF Calais - 04/03/2010

32. OSEO - Dunkerque - 05/03/2010

33. MEDEF + CCI - 07/03/2010

34. Labo TVES - Calais - 08/03/2010

35. Brevet - Dir Aboukais - 09/03/2010

36. ADRINORD - Dk - Dom. MERIAUX - 10/03/2010

37. NFID - OSEO - Boul/M - M. TESSE - 11/03/2010

38. HEI - Lille - Michel VITTU - 16/03/2010

39. MEDEF St Omer - OSEO - 18/03/2010

40. Brevet - Dir Aboukais - 19/03/2010

41. PRES - BIOVALO - Lille - 22/03/2010

42. Sonia - Serv Recherche - 01/04/2010

43. Pdt - Sonia - Dev. Cell. Valo - 02/04/2010

44. CCI - DK - C. Odoux - 21/04/2010

45. EIPC - CREATE - St Omer - 26/04/2010

46. CIEL Dunkerque (Boris MOLLE) - 28/04/2010

47. CCI - Calais - 30/04/2010

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48. CEL - Dk - G. DOUKOU - 03/05/2010

49. CCI - Calais - Maire, S/Prefet - 03/05/2010

50. Elena DUPRE - Service Com ULCO - Dk - 05/05/2010

51. CIFRE - Calais - Ph. GAUTIER - 06/05/2010

52. CCI - Boulogne / Mer - 06/05/2010

53. EIPC - CREATE - St Omer - 07/05/2010

54. CREATE - Dk - 10/05/2010

55. CCI - Calais - Proj Rectorat - 12/05/2010

56. CCI - Dunkerque - Club de Zone - 17/05/2010

57. ULCO - Dk - Insertion Pro - Saad - 21/05/2010

58. ULCO - CCI - MEDEF - Calais - 25/05/2010

59. ULCO - Boulogne / Mer - Campus Littoral - 27/05/2010

60. Brevet Aboukais - CIEL Boris MOLLE Dk - 28/05/2010

61. Brevet Aboukais - Verif HOUDA - 08/06/2010

62. PRES - SHSVALO - Lille - D. Uzunidis - 09/06/2010

63. ULCO - Calais - Campus Littoral - 11/06/2010

64. CCI - Club de zones - Dk - 11/06/2010

65. MREI - Alcimed - Innocold - 11/06/2010

66. SAIC - Lille - 14/06/2010

67. Labo D. Uzunidis - Dk (Blandine, Sophie) - 15/06/2010

68. Sonia - recrutement - 15/06/2010

69. CCI - Dk - PLDE - 15/06/2010

70. INPI - Lille - 16/06/2010

71. SMCO - Iut Calais - 17/06/2010

72. CCI - Dk - Comite de Pilotage Innocold - 18/06/2010

73. CCI Grand Lille - Calais - 22/06/2010

74. Labo RELACS - Dk - CIEL Boris MOLLE - Projet Maturation - 22/06/2010

75. Dir A. Aboukais - Dk - CIEL Boris MOLLE - 23/06/2010

76. Labo D. Uzunidis - Dk - 23/06/2010

77. Pdt - CREATE, recrute. Valo, SIC - 23/06/2010

78. DRRT - Lille - CIR - 28/06/2010

79. CCI - Dk - RSE (P. Vasseur) - 29/06/2010

80. CCI - Boulogne / Mer - Monde de l’entreprise - 05/07/2010

81. AG MEDEF - Calais - 09/07/2010

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2.2 Planning des reunions de 2010-2011

1. MEDEF - Calais - “Projet PLATO” - 27/08/2010

2. PMOI - P. HARDOUIN - B / M - CIEL Boris MOLLE - 02/09/2010

3. SHS-VALO - PRES - 03/09/2010

4. BIO-VALO - PRES Lille II - “Projets a Maturation” - 06/09/2010

5. PRES-VALO - Interclassement des “Projets a Maturation” - 08/09/2010

6. Catherine RAFIN - Dk VALO - “Bio degradation des polluants emergents” - stagiaire esterieurULCO - 10/09/2010

7. Frederic BLIN, MITI - Dk RII-GREI - Dimitri UZUNIDIS - “Projets a Maturation” (TER’AC-TIVA) - 17/09/2010

8. Serge REBOUL - Calais LISIC - “GNSS reflechi” - Boris MOLLE, CIEL - 01/10/2010

9. Antoine ABOUKAIS - Dk UCEIV - “Brevet” - Boris MOLLE, CIEL - 01/10/2010

10. “Etude des dossiers de recrutement ASI-VALO” - avec Sonia BOUTOILLE - 14/10/2010

11. Pole de Competitivite MAUD - Dk - Anne-Violaine DEPREUX, Anne-Valentine DUFRENE -17/10/2010

12. Oral des candidatures recrutement ASI-VALO - avec Sonia BOUTOILLE - 18/10/2010 (M)

13. BIO-VALO - PRES Lille II - 18/10/2010 (AM)

14. Boris MOLLE, CIEL - Dk VALO - “point sur l’ensemble des dossiers” - 20/10/2010

15. Formation MITI “Strategie d’Entreprise” Jerome IBERT - IAE - 21/10/2010

16. Pole d’Excellence Cd2e - Loos-en-Gohelle - Rachel DEBRINCAT, Fabienne Grandchamps -28/10/2010

17. Denis WATIER, Chef de Dpt Biologique IUT, Calais - “Projets tutores” - Boris MOLLE, CIEL- 29/10/2010

18. IRSICA - “Journee information 7e PCRDT” - Lille - Dominique DROMA, Eric BADIQUE -05/11/2010

19. PRES - Cabinet Deloitte, “prefiguration de la SATT Nord de France Valo” - 08/11/2010

20. Univ Lille II - “poursuite du projet PEMOS”, Sandrine CAUCHET, Pierre HARDOUIN, AlineCLABAUT, Boris MOLLE (CIEL), Alexandre COUILLOT (Eurasante) - 23/11/2010

21. Reunion avec M. Louis CROCHEZ (inventeur independant) - Calais a la demande du PdtRoger DURAND, sollicite par Mme le Maire de Calais - 11/01/2011

22. BIO-VALO - PRES Lille II - 14/02/2011 (AM)

23. ISCID - “Projets tutores” - Anne-Marie GORISSE, Jenifer ECCLES - 15/02/2011

24. NFID - Najima MAIZ, Dk, “Contact pour la formation PI a l’ULCO en visio conf F. FOUBERT(Dir Transf. Techno. CNRS)” - 25/02/2011

25. Antoine ABOUKAIS - Dk UCEIV - “Brevet” - Boris MOLLE, CIEL - 07/03/2011

26. “Annulation de la note de debit” Conf. Tel avec le Cabinet Beau de Lomenie - 25/03/2011

27. MREI- Dominique COURCOT - CCI Cote d’Opale Jimmy VAN MARCKE - Dk “Contact avecle Dir de la maison de la Recherche, et Visite du LPCA” - 28/03/2011

28. Reunion Bureau du Pdt Riger DURAND, “Brevet”, A. ABOUKAIS, R. COUSIN, P. SHI-RALLI, - 30/03/2011

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29. PRES-VALO, Pierre-Marie ROBERT, “Financement et pret de materiel”, A. ABOUKAIS, R.COUSIN, Boris MOLLE (CIEL), Frederic CHOQUET (Ing Brevet PRES) - 05/04/2011

30. Conseil Regional NPdC, Lille - Presentation du Reseau ERRIN - Richard TUFFS - 08/04/2011

31. Houda EL AYADI, “Brevet A. ABOUKAIS” - 12/04/2011

32. BIO-VALO - PRES Lille II - “Agenda interactif du sommeil”, Remy HURDIEL (RELACS) -02/05/2011 (AM)

33. A. ABOUKAIS, “Brevet” - 04/05/2011

34. “Procedures”, Joel MARCK - 06/05/2011

35. “Conf Tel Brevet A. CLABAUT”, A. CLABAUT, P. HARDOUIN, Valerie SCHWALECK (IngBrevet PRES) - 09/05/2011

36. “Reunion Web-Valo”, Dk, Elena DUPRE, ... - 13/05/2011

37. BIO-VALO - PRES Lille II - “Procede d’Evaluation de Molecules candidates pour leur effetanti-OSteoporotique (PEMOS) - Depot du Brevet par le PRES”, Aline CLABAUT (PMOI) -23/05/2011/2011 (AM)

38. NFID - Jean-Pierre LEACS, “Recherche de contacts ERRIN pour INNOCOLD et pour leCampus de la mer (plus tard)” - 23/05/2011 (AM)

39. “Formation sur la propriete intellectuelle en visio conference sur les 4 sites de l’ULCO” parFrederic FOUBERT (Dir Transf. Rech. Techno CNRS - la journee a ete pilotee par SergeREBOUL - 25/05/2011

40. “Recherche Post Doc pour la poursuite du Brevet”, Antoine ABOUKAIS, Renaud COUSIN -30/05/2011

41. “Conf Tel Brevet A. CLABAUT, depot par le PRES”, A. CLABAUT, P. HARDOUIN, -12/07/2011

42. “Reunion INNOCOLD - institut technologique du froid”, Dk - Carlos PEREIRA, EdmondABI-AAD, Sylvain RINGOT - 12/07/2011

43. “Reunion Materiel CREATE”, Dk - 13/07/2011

2.3 Planning des reunions de 2011-2012

1. BIO-VALO - PRES Lille II - Accord de Confidentialite - 19/09/2011

2. CCI Cote d’Opale - Laetitia DEGRUGILLIER - 20/09/2011

3. “CIR - Petit dejeuner de l’innovation CCI Cote d’Opale”, Jean LANGLET (CCIco), CathyBUQUET (DRRT) - 27/09/2011

4. “Reunion VALO 4e etage”, Dk - Joel MARCK, Pdt Roger DURAND, C. SION, R. BOCQUET,Sonia - 13/10/2011

5. NFID - Lille, “Formation sur ASTRIDE” - - 13/10/2011 (AM)

6. GIS Campus de la Mer “Campus International de la Mer et de l’Environnement du Littoral”- B / M - 14/10/2011

7. Groupe Innovation de la CCI Cote d’Opale - B / M (3e mercredi du mois) - 18/10/2011

8. “Reunion de presentation”, CCI co Dk - Jean LANGLET, Eric FERTEIN - 15/11/2011

9. Groupe Innovation de la CCI Cote d’Opale - B / M, Eric FERTEIN “Protection contre lesrayons Laser” - 16/11/2011

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10. “Restitution de 3 jours pour entreprendre - Eurasante”, Dk - R. COUSIN, A. ABOUKAIS -18/11/2011

11. “Systeme VLE”, Dk - Eric RAMAT, Frederic CHOQUET (Ing Brevet PRES) - CoproprieteINRA-ULCO - 21/11/2011

12. “Brevet PDLC Film”, Dk - Hadj - 28/11/2011

13. “Presentation PEMOS”, Eurasante - Aline CLABAUT - 29/11/2011

14. “Systeme VLE”, Dk - Eric RAMAT, Frederic CHOQUET (Ing Brevet PRES) - CoproprieteINRA-ULCO - 01/12/2011

15. “Restitution de 3 jours pour entreprendre - Eurasante”, Dk, Aline CLABAUT, et “Contrat 6mois pour technicienne - 1ier janvier 2012 au 30 juin 2012” - 04/12/2011

16. “Comportement individuel des groupes - Petit dejeuner de l’innovation CCI Cote d’Opale”,Jean LANGLET (CCIco) - 06/12/2011

17. Groupe Innovation de la CCI Cote d’Opale - B / M, Frederic LARUELLE “UCEIV” - 14/12/2011

18. “Visio-Conf INRA ULCO, Systeme VLE”, Eric RAMAT, Frederic CHOQUET - 10/01/2012

19. “Reunion a Lille II au Centre d’Investigation Clinique, Innovation Technologique”, AgendaInteractif du Sommeil SEXTAN, Remy HURDIEL - 11/01/2012

20. “Brevet PEMOS,, Fonds FRI, Projet OSEO Emergence”, Eurasante - Aline CLABAUT -12/01/2012

21. BIO-VALO - PRES Lille II - 16/01/2012

22. “Visio Conf INRA-ULCO”, Systeme VLE”, Eric RAMAT, Frederic CHOQUET - 18/01/2012

23. Groupe Innovation de la CCI Cote d’Opale - B / M, Anthoni VERDIN “UCEIV” - 18/01/2012

24. “Conf Tel” avec Valerie SCHWALECK (Ing Brevet PRES) - Brevet Aline CLABAUT - 07/02/2012

25. Bruno WARIN (MCF IUT Calais, LISIC), “Ingenierie Pedagogique” - 10/02/2012

26. “Visio Conf INRA-ULCO”, Systeme VLE”, Eric RAMAT, Gauthier QUESNEL - 10/02/2012

27. Jean-Marc LEBLOND IUT B / M (JPO), “Projet avec l’agence de l’eau” - 11/02/2012

28. “Reactualisation des griles de couts au montant 2011” - 13/02/2012

29. Groupe Innovation de la CCI Cote d’Opale - B / M - 15/02/2012

30. Groupe Innovation de la CCI Cote d’Opale - B / M - 21/03/2012

31. Eurasante a l’ULCO, a la demande de R. BOCQUET, “Projet ODEO PEMOS”, A. CLABAUT,P. HARDOUIN - 29/03/2012

32. “Election Presidence ULCO” - 17/04/2012

33. Groupe Innovation de la CCI Cote d’Opale - B / M - 18/04/2012

34. “AuPRES des Sciences”, Florence IENNA, Eric FERTEIN, Sophie REBOUL, “Visite NAUSI-CAA”, Manuel CIRA (Responsable Culturel), Auriane Pertuisot - 16/05/2012

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2.4 Visite des laboratoires

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2.5 MEDEF Cote d’Opale - ULCO

Figure 2 – Synthese des actions menees et a venir dans le cadre de la Valorisation de la Rechercheen lien avec les TPE-PME

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2.6 Contacts MEDEF Cote d’Opale

http://www.mef-calaisis.fr/?p=1886

http://www.opale-stages.comContact TelephoneMEDEF Cote d’Opale

Mouvement des Entreprises de France

Patrick GHEERARDYN Delegue General

Boulogne / Mer : 03 21 87 79 00

Calais : 03 21 85 51 85

Dunkerque : 03 28 66 36 85

mailto:patrick.gheerardyn@quai-des-entreprises.fr

MEDEF Cote d’Opale

Sophie LEMAIRE

Calais : 03 21 85 51 85

mobile : 06 22 13 09 95

mailto:sophie.lemaire@quai-des-entreprises.fr

2.7 Contacts CCI Cote d’Opale

www.cotedopale.cci.frContact TelephoneCCI Cote d’Opale

Karima BERCET

03.91.18.15.41

mailto:bercet.karima@cotedopale.cci.frCCI Cote d’Opale

Laetitia DEGRUGILLIER

03,28,22,71,15

mailto:laetitia.degrugillier@cotedopale.cci.frCCI Cote d’Opale

Jean LANGLET

03 28 22 70 72

mailto:jean.langlet@cotedopale.cci.frCCI Cote d’Opale

Jimmy VAN MARCKE

03.91.18.15.45

mailto:jimmy.vanmarcke@cotedopale.cci.fr

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2.8 Compte-rendu de la Journee d’information TIC 7e PCRDT5 novembre 2010

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2.9 Compte-rendu de la presentation du Reseau ERRIN3 avril 2011

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2.10 Repartition de la liste du materiel CREATE

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2.11 Compte-rendu de la reunion sur la fondation d’HEI

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2.12 Brevets

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2.13 Organigramme et statuts du Service d’Activites Industrielles etCommerciales (SAIC)

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2.14 Donnees de gestion de la Grille-de-couts

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2.15 Decret 84-431 du 6 juin 1984 modifie, dispositions statutaires com-munes applicables aux enseignants-chercheurs

Decret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et por-tant statut particulier du corps des professeurs des universites et du corps des maıtres de conferences :Titre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Droits et obligations.Article 3Modifie par Decret 87-555 17 Juillet 1987 art 1 JORF 19 juillet 1987.Modifie par Decret 92-71 16 Janvier 1992 art 1 JORF 22 janvier 1992.Les enseignants chercheurs concourent a l’accomplissement des missions de service public de l’ensei-gnement superieur definies par la loi du 26 janvier 1984 susvisee.Ils participent a l’elaboration et assurent la transmission des connaissances au titre de la formationinitiale et continue. Ils assurent la direction, le conseil et l’orientation des etudiants. Ils organisentleurs enseignements au sein d’equipes pedagogiques et en liaison avec les milieux professionnels. Ilsetablissent a cet effet une cooperation avec les entreprises publiques ou privees. Ils concourent a laformation des maıtres et a l’education permanente.Ils ont egalement pour mission le developpement de la recherche fondamentale, ap-pliquee, pedagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses resultats. Ils par-ticipent au developpement scientifique et technologique en liaison avec les grands orga-nismes de recherche et avec les secteurs sociaux et economiques concernes. Ils concourenta la realisation des objectifs definis par la loi n 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientationet de programmation pour la recherche et le developpement technologique de la France.Ils contribuent a la cooperation entre la recherche universitaire, la recherche industrielleet l’ensemble des secteurs de production.Ils participent a la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique.Ils assurent le cas echeant, la conservation et l’enrichissement des collections confieesaux etablissements et peuvent etre charges des questions documentaires dans leur unite,ecole ou institut.Ils contribuent au sein de la communaute scientifique et culturelle internationale a la transmissiondes connaissances et a la formation. Ils contribuent egalement au progres de la recherche. Ils peuventse voir confier des missions de cooperation internationale.Ils participent aux jurys d’examen et de concours. Ils participent egalement aux instances prevuespar la loi sur l’enseignement superieur, par la loi d’orientation et de programmation pour la rechercheet le developpement technologique de la France ou par les statuts des etablissements.

JB CHOQUELCharge de mission a la Valorisation et aux relations partenariales de l’ULCO1er juin 2012

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