Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009 Marcel Soberman Responsable valorisation et partenariats Industriels La valorisation

Marcel Soberman Responsable Valorisation et Partenariats Industriels – 2009

Marcel SobermanResponsable valorisation et partenariats Industriels

La valorisation à l’IN2P3

msoberman @ admin.in2p3.fr


Table

• La valorisation: son périmètre• Conformité aux orientations nationales et européennes• La valorisation: un ROI institutionnel et personnel• Rappel sur les liens de subordination et les délégations de signature au

sein des organismes• Professionnalisation de la valorisation dans les Universités et les

PROs• Organisation, circuits et suivi de la valorisation à l’IN2P3• Le TTN• Le Club des partenaires industriels • Forces et faiblesses de l’IN2P3• Le Crédit Impôt Recherche et conséquences sur les CR et les appels

d’offres


Les 3 axes de la valorisation à l’IN2P3La protection de la PI (Propriété Intellectuelle)• protéger avant de présenter ou publier constitue une obligation, ne coûte que peu

d’efforts, est rapide, ne gêne en rien la diffusion des connaissances, s’ajoute aux publications catégorie A; peut rapporter beaucoup à vos équipes, à votre laboratoire, au CNRS et aux universités

• Pas d’avant-projet avec un industriel sans accord écrit sur les règles de PI

Le transfert de Technologies et de Connaissances• licences sur brevets, sur logiciels et sur savoir-faire, avec un retour pour les

laboratoires et les inventeurs• Création de startups

Les conventions à but commercial et les partenariats avec les industriels• Conventions établies par des professionnels, protégeant la PI, au coût complet [1]

– Contrats de Prestations de Services– Contrats de Collaborations de Recherche à résultats (PI) partagés– Accords de consortium dans les projets ANR et Européens, les MoU, les GDR..– Structures communes: GIS, UMR , LCR

Cadre particulier • Servir la recherche fondamentale s’appuyant les TGIR et la R&D à long terme pour

les bâtir

[1] obligation légale, notamment pour éviter une concurrence déloyale


Conformité avec les orientations nationales et européennes

• Orientations de l’évaluation AERES 2010• Application à la protection de la PI (Propriété

Intellectuelle) suivant les recommandations de l’UE: COMMISSION RECOMMENDATION C(2008)1329 - 10.4.2008

• Application du modèle DESCA V1 ( www.desca-fp7.eu) pour les accords de consortium des projets européens (et les autres, notamment les projets ANR!)

• Prochainement : la charte IP du réseau des TTO des institutions représentatives des MS du CERN


La valorisation: un ROI institutionnel et personnel

Gilles de GennesAlbert FertPeter Grüber

Le grand regret de GdG: une « certaine naïveté » dans la conduite de ses recherches et de celles de son « Groupe des cristaux liquides d'Orsay », vis-à-vis de la valorisation industrielle, après avoir ouvert la voie de la compréhension des cristaux liquides et constater trente ans plus tard que les applications sont japonaises.

•Retour sur prime au dépôt et surtout sur Licences sur Brevets, Logiciels et Savoir-Faire•Consultance, mais attention à la déclaration obligatoire et aux limites•Participation à la création ou à la vie d’une entreprise [25-1/2/3] sous réserve de la commission de déontologie

Institution,Labo &équipe

>60 M€ 50%-F-P

+ brevets défensifs


En échange, rappel sur les liens de subordination et les délégations de signature en relation avec des partenaires d’autres organismes

• Vous êtes salarié par le CNRS, une Université, le CEA….: vous avez un lien de subordination vs cet organisme

• Même si vous êtes dans un organisme de recherche ou d’enseignement avec un certain degré de liberté dans votre travail, même si la recherche de connaissances, de novation est un devoir, votre résultat est propriété de votre organisme, il en a tous les droits –avec un point particulier en ce qui concerne ce dont vous êtes inventeur-

• Seules les personnes ayant officiellement délégation de signature de la personne morale sur un périmètre précis peuvent signer en son nom suivant un processus précis: A Migus, M Spiro, un Délégué Régional

• Un chercheur, un ingénieur, un responsable de groupe, un Dr de laboratoire ou de GIP, etc… n’ont aucunement le droit d’acter en matière de contractualisation de ce qui est propriété de vos organismes, et cela va même jusqu’à l’accord de confidentialité

• Vous n’avez pas le droit de céder quoi que ce soit de cette propriété, y compris par des discussions libres, sans avoir mis en place les moyens de protection de cette propriété


Professionnalisation

• Ne jamais négocier avec un industriel sans s’appuyer sur des gens formés à cela

• Tout projet, tout avant-projet doit être bordé contractuellement avant de commencer

• La protection de la PI est une obligation lorsque vous travaillez en Europe (EC recommendations for Universities and PRO[1] 10.4.2008 C(2008)1329)

• Les organismes de recherche publique, les universités de chaque pays technologiquement avancé ont formé des spécialistes, les Technology Transfer Officers [2]

• Ce n’est pas du temps perdu, c’est win-win si vous avez aussi la réactivité nécessaire: la valorisation est structurante et moteur pour les équipes, et de plus elle a des retours très tangibles pour l’institution, le laboratoire, l’équipe et les inventeurs !

[1] Public Research Organisation[2] CNRS: DPI+SPV, SAIC et équivalent dans les PRES, Resp Valo et CVL à l’IN2P3


Organisation de la valorisation à l’IN2P3

CNRS - DPI

SPVDR CNRS

Laboratoire

TTOd’universités

ou autresentités régionales

Resp. Valorisation &Partenariats Industriels

Chercheurs-ITA

CVLréseau

Stratégietechnique

Stratégieindustrielle

Club despartenairesindustriels

Aspectsjuridiques

Partenairesacadémiques

PNHE

Contrats PNHEmulti-DR ou stratégiques

Accord-cadresDV: Brevets,

Licences,Aides au transfert

NDA, MTAContrats mono-labo

IN2P3CA de valorisation > 7 M€

(3,6% du budget)


MIND et la valorisation des travaux des laboratoires

CNRS - DPI

SPVDR CNRS

Laboratoire

TTOd’universités

ou autresentités régionales

Resp. Valorisation &Partenariats Industriels

CVL

réseau

IN2P3

Actions techniques, commerciales qui peuventêtre privilégiées dans un intérêt commun,mais dans un cadre contractualiséExemple simple: sous-traitanceCas plus complexes: possibles, souhaitables, souhaitésmais pas de bricolage dans l’incurable!


Indicateurs de la valorisation• Le CA des labos: entre 7 à 8 M€/an soit 3,6% du budget• Le # et montant des contrats• Autres indicateurs sur les brevets, etc…• En 2008, mauvaise remontée des indicateurs – à revoir avec

les RA et CVL- par exemple pour l’électronique:Code Labo Laboratoire Description

Domaine de valo Montant Gestionnaire Partenaire

UMR7164 APC \VAER SDF\"\" 3x6352 Solde Contrat SDF C Boutonnet\"\"\"" E R Coll. de Recherche 7 009,92 € CNRS SDF

UMR6550 CPPM \VAES C4I\"\" Rapport avant layout UMR6550\"\"\"" E S Prestations de Service 16 000,00 € CNRS C4IUMR6550 CPPM \VAES C4I\"\" Rapport final Asic UMR6550\"\"\"" E S Prestations de Service 30 000,00 € CNRS C4I

UMR8609 CSNSM VAES IMNC FACT 02-11-2007/ELECTRONIQUE E S Prestations de Service 6 163,00 € CNRS IMNC

UMR8608 IPNO \VAESLKB\"\" cnrs\"\"\"" E S Prestations de Service 538,20 € CNRS04 cnrsUMR8608 IPNO \VAESdivers\"\"cea+ganil\"\"\"" E S Prestations de Service 7 275,88 € CNRS04

UMR5822 IPNL VAES" "UCBL/08109 ventes cartes J. Marteau E S Prestations de Service 25 200,00 €

UMR8607 LAL VAES NOTIF 192311 CARTE HARDROC E S Prestations de Service 21 800,00 € CNRS NOTIFUMR8607 LAL VAES NOTIF 212953 CARTES TESTS E S Prestations de Service 10 664,40 € CNRS NOTIFUMR8607 LAL VAES NOTIF 240972 REALT° CIRCUIT IMPRIMES E S Prestations de Service 4 832,00 € CNRS NOTIFUMR8607 LAL VAES 248890 FAC 2008-104 ET 2008-147 E S Prestations de Service 36 048,91 € CNRS 248890UMR8607 LAL VAES FCT51839 2008-182 FOURN PCB HARDROC2 E S Prestations de Service 1 000,00 € CNRS FCT51839UMR8607 LAL VAES C5822 IPNL LYON 200 PUCES HARDROC2 E S Prestations de Service 7 000,00 € CNRS C5822UMR8607 LAL VAES 267626 FAB FOUR + CARTE MAROC E S Prestations de Service 9 100,00 € CNRS 267626

UMR5814 LAPP \VAEV CERN-UPPSALA UNIV\"\" cartes électroniques CTF3\"\"\"" E V Ventes 10 000,00 € CNRS CERN-UPPSALA

Total Valorisation domaine "E" - Electronique 192 632,31 €

Type de prestation


TTN: le réseau des TTOs des ms du CERN• WP1 – IP charter strategy (pilote INFN): recommandation sur la

protection de la PI dans les institutions des MS CERN• WP2 – Website (pilote CEA): site web commun, il comprendra entre

autres des offres communes de transfert de technologies• WP3 – Indicators and metrics (pilote IN2P3):première analyse des

résultats en cours • WP4 – Outcomes (pilote CERN): proposition de travaux communs de

transfert de technologies (patent pool, licensing..) en lien étroit Management-Chercheurs concernés-TTOs, sur 3 sujets pilotes:– Détecteurs gazeux MPGD autour de la collaboration R&D RD51– Détecteurs strips pour les évolutions à terme de CMS et ATLAS

pour SLHC, ILC, correspondant Dante Gregorio (CERN procrt)– Radiation Hard Semiconductor Devices for Very High Luminosity

Colliders, dont SiPM, autour de la collaboration R&D RD50.• En cours, WP6 sur les impacts socio-économiques • Le TTN reporte au Conseil du CERN qui a acté sa mission

permanente• L’IN2P3 et le CEA sont des institutions membres du TTN


Vos offres et les sites web valo IN2P3, TTN, Labos…

Une valorisationefficace par une

démarche collective


Le club des partenaires industriels

Les objectifs premiers du Club …. ex IN2P3• « Le club est un lieu d'échanges et de rencontres entre industriels

et laboratoires, pour une meilleure connaissance des besoins, des outils et des services de chacun, des verrous à lever, des 'roadmaps' respectives, et mener des prospectives… »

• Il doit surtout accroître le partenariat entre recherche académique ‘PNHE-IN2P3’ et entreprises, le nombre de projets communs, en résolvant le problème du financement de la R&D à long terme

• Son moteur est le bureau.Les objectifs donnés au Bureau provisoire• Réunion IN2P3-Industriels du 01/02/08> 1ere réunion du

Bureau le 05/09/08• Objectif: réussir à monter le Club avec un travail préparatoire

crédible, des orientations viables, en un an


Résultats obtenus: 1 Organisation du Club

Formalisation du Club:

• une Association des industriels français et une UMS pour les académiques, un pilotage lié avec une charte commune

• cotisation de 1000 Euros pour les PME et 3000 pour les GE pour financer un FTE et les actions

CNRSet recherche académique

UMSCNRS-Association

Entreprisesmembres et adhérentes

Comité de pilotage de l’UMS

Cotisations

Financement d’un ETP et d’actions spécifiques

Budget et ressources de l’UMS

Club des Partenaires

Bureau del’Association

Association


Statut sur les travaux du bureau

• Le Bureau du Club aujourd’hui: – IN2P3, SAGEM, TED, SDMS, SOMINEX-PANTECHNIK

• Entrants académiques: – CNRS/INSU, CEA/DSM, SOLEIL

• Axes de travail principaux:– formalisation des structures et objectifs du club– formation par la recherche et mobilité académique-privé– rapprochement des roadmaps– financement de la R&D à long terme– Va constituer un nouvel acteur dans le cadre des TGIR – au moins pour

certaines disciplines• Dépôt des statuts de l’Association et prochaine réunion du Bureau du Club

en cours • Journée du Club en février 2010

New!


SWOT IN2P3

• Strengths:– un indicateur important sur les revenus en ressources propres (le CA), de

bons revenus des facilities (accélérateurs et dosimétrie), un très bon laboratoire, une sensibilisation de plus en plus forte chez les ingénieurs en nombre important à l’IN2P3, une direction motivée, un pôle LIVE à compétences fortes, un réseau de correspondants formés

• Weakness:– des SI défaillants, peu de brevets licenciés, la non application des règles

élémentaires, encore de la crédulité/vanité et laxisme à vaincre

• En PI, quelques exemples récents:– Détecteurs gazeux micro-grilles RD51 (LAPP-LPSC et autres (IPNL,

Subatech…) vs CERN-CEA, et autres institutions)– Carte Double Chooz (APC-CAEN)– Masque à ouverture codée pour étude rayons

du pgm SVOM (APC-CEA-CNES)– Carte SPIROC (OMEGA-LAL-MIND-SIEMENS)


SWOT:Corriger les faiblesses les plus criantes de l’IN2P3

• Threats– pertes brutales de ressources, entre les orientations

gouvernementales et le moindre financement des projets HEP

• Opportunities– rappel des IPR sur tout avant-projet, tout draft de convention

– lien avec les CVL, donc vers les services professionnels

– alimentation des indicateurs

– proactivité comme le fait Nantes et maintenant Clermont sur les sources de financement de projets

– relations partenariales renforcées avec les entreprises et CIR


Utilisation du Crédit Impôt Recherche

• Toute entreprise faisant de la R&D’véritable’ et payant ses impôts en France peut bénéficier d’un CIR 3 ans après, et maintenant de manière anticipée ou en le mobilisant auprès de OSEO ou certaines banques

• 50% la 1ere année, puis 40, puis 30• La R&D effectuée par un laboratoire CNRS ou équivalent et

facturée à l’entreprise bénéficie d’un coefficient *2• Il en est de même pour les doctorants

regardez la R&D que vous voulez faire avec une entreprise, les travaux préparatoires à un appel d’offres sous un autre angle: facturez les, tout le monde sera bénéficiaire!


Questions?

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