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ENQUETE PUBLIQUE

METROPOLE DE LYON

DECLARATION DE PROJET N°5 ET MISE

EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA METROPOLE DELYON

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Michel LEGRAND

13 JANVIER 2016

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SOMMAIRE

1/ PRESENTATION DU PROJET Page 3

11/ Objet de l’enquête Page 3

12/ cadre juridique Page 6

13/ Composition du dossier soumis à enquête publique

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2/ DEROULEMENT DE L’ENQUETE

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21/ Phase préliminaire Page 9

22/ Informations et permanences

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23/ Information du public

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24/ Déroulement de l’enquête Page 15

25/ Relation des observations du public

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3/ ANALYSE DES AVIS, OBSERVATIONS ET POINTS DE VUE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

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31/ Analyse des observation des personnes publiques associées

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32/ Analyse des avis recueillis au cours de l’enquête 33/ Analyse du projet par le commissaire-enquêteur Sigles et abréviations ANNEXE

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A la demande de la Métropole du Grand Lyon, collectivité locale compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement métropolitain et responsable du projet d’aménagement du site du Puisoz à Vénissieux, le tribunal administratif de Lyon m’a désigné pour conduire l’enquête publique relative à la déclaration de projet n° 5 portant mise en compatibilité du PLU de la métropole lyonnaise, procédure conditionnant le lancement de ce projet. Mr Bruno Sterin était désigné commissaire-enquêteur suppléant. Dans les pages qui suivent le commissaire-enquêteur est souvent désigné par les initiales CE. l/ PRESENTATION DU PROJET 11/ Objets de l’enquête publique L’arrêté n° 2015-10-19-R-0707 du 19 octobre 2015 mettant à l’enquête publique la déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité du PLU du Grand-Lyon-Métropole porte sur le projet d’aménagement du terrain du Puisoz à Vénissieux, Rhône, commune appartenant à la Métropole lyonnaise. Ce terrain de 20 hectares est situé en limite sud du périphérique lyonnais (Bd L.Bonnevay) sur la commune de Vénissieux, à proximité des l’échangeurs de la porte de Parilly et de la porte des Etats-Unis qui en constituent les accès principaux. Délimité au sud par l’avenue Marcel Sembat, à l’est par l’avenue J. Guesde, à l’ouest par le Bd Joliot-Curie il est en attente d’aménagement depuis de longues années bien que sa vocation présente et résiduelle reste agricole. A travers sa disponibilité foncière, sa topographie plane, sa desserte par des lignes fortes de TC, sa proximité du centre de Lyon et son accessibilité routière, ce terrain est repéré par les documents de planification de l’agglomération lyonnaise comme un espace à enjeu susceptible d’accueillir un projet urbain d’échelle communautaire.

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Ainsi le SCOT de l’agglomération lyonnaise désigne ce terrain comme site de projet urbain métropolitain pouvant jouer le rôle « d’agrafe » urbaine de nature à limiter les effets de coupure et à retisser des liens physiques et sociaux entre quartiers centraux et périphériques de l’agglomération. Le SDUC du Grand-Lyon qui entend lutter contre les déséquilibres de l’offre commerciale en renforçant les pôles déficitaires, notamment le secteur de Vénissieux déficitaire pour l’équipement de la personne et de la maison, voit dans le site du Puisoz le moyen d’un rééquilibrage par l’accueil de grandes surfaces commerciales comme Ikea et Leroy-Merlin. Le PLU du Grand Lyon classe le terrain du Puisoz « AU1 » c’est à dire à urbaniser en priorité en tant que site de projet urbain mixte dont la mise en œuvre répond à plusieurs exigences urbaines :

- Constituer un front urbain qualitatif le long du bd L.Bonnevay - Requalifier l’entrée nord de la ville de Vénissieux notamment par la création d’un espace public

support d’une liaison verte structurant le site et intégrant l’arrêt du tram T4. - Constituer par une architecture singulière un signal le long du périphérique. - Traiter l’avenue M. Sembat comme un axe de connexion du quartier. - Renforcer la polarité et l’identité de Parilly en accueillant un nouvel équipement d’agglomération

ouvert sur la place Grandclément et le métro Parilly. - Rééquilibrer l’offre commerciale de Venissieux par l’accueil de grandes enseignes d’équipement de

la personne et de la maison.

Expression de cette mixité, la déclaration de projet envisage sur ce terrain les aménagements et équipements suivants : Un pôle commerçant d’environ 67 000 m2 SDP constitué : - des enseignes Leroy Merlin et Ikea, - d’une moyenne surface, - de restaurants, - de commerces et services de proximité en rez-de- chaussée d’immeubles, Des locaux à vocation tertiaire (environ 23 000 m2 de SDP), et notamment - la création d’un hôtel(environ 4 000 m2 de SDP), - d’un parc d’activités (environ 4 000 m2 de SDP), Environ 1000 logements (habitat spécifique : 400 ; logements familiaux locatifs dont sociaux et en accession : 600.) - Une réserve foncière de 2.5 ha pouvant accueillir un équipement culturel d’agglomération. - Des équipements de proximité (création de classes, crèche...) - Une trame d’espaces à vocation publique d’environ 6 hectares dont un mail structurant, coulée verte traversant le site d’est en ouest et distribuant les accès aux principaux équipements et commerces.

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La mixité de ce projet nécessite la mise en compatibilité du PLU communautaire le terrain d’assiette évoluant de l’indice unique AU1, zonage opposable, à une partition future de l’espace entre les indices UC1 en partie sud (logements, bureaux, petits commerces), UX en partie nord (grandes surfaces commerciales) le long du périphérique, UC1c (équipement d’agglomération futur) au nord-est , UI (artisanat) au sud ouest, sans oublier les emplacements réservés pour l’aménagement des voiries d’accès au site, les entrées et sorties depuis le bd périphérique étant privilégiées. Par ailleurs le cahier communal du PLU de Vénissieux est complété au niveau du PADD et du rapport de présentation par des objectifs de secteur et deux OAP n° 6 et 15 décrivant les nouveaux principes d’aménagement encadrant la mise en œuvre du projet.

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12/Cadre juridique de l’enquête Le dossier de déclaration de projet, pièce maîtresse du dossier d’enquête publique, détaille dès la première page de son préambule le cadre législatif de référence de la déclaration de projet n° 5 mise à l’enquête publique :

- en premier lieu l’article L300-6 du code de l’urbanisme avec insertion d’extraits de ce texte spécifiant l’intérêt général des opérations d’aménagement ou de constructions éligibles à cette procédure.

- En 2nd lieu le préambule du dossier d’enquête cite l’article L 124 -14 du code de l’urbanisme qui conditionne la mise en œuvre d’une opération d’aménagement d’intérêt général faisant l’objet d’une déclaration de projet à une mise en compatibilité du PLU. Cet article comporte un § 2 précisant que l’enquête publique a deux objets dans ce cas : non seulement la mise en compatibilité du PLU, mais l’intérêt général du projet. Autrement dit l’intérêt général du projet est bien la condition sans laquelle il n’est pas de mise en compatibilité possible du PLU.

- La mise à l’enquête publique de la mise en compatibilité du PLU se réfère au code de l’environnement chapitre 3 du titre 2, livre 1.

- Enfin les articles R 121-14 et R 121-16-4a du code de l’urbanisme servent de référence à l’évaluation environnementale figurant au dossier d’enquête publique, à un double titre : l’existence sur le territoire métropolitain d’une zone Natura 2000 et la modification du PADD de Vénissieux par de nouvelles orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

13/Composition du dossier d’enquête publique La composition du dossier d’enquête publique est décrite à l’article R123-8 du code de l’environnement. Doivent figurer au dossier dans le cas qui nous occupe au moins :

- l’évaluation environnementale et son résumé non technique - l’avis de l’autorité environnementale - la mention des textes qui régissent l’enquête publique - les décisions qui seront adoptées à l’issue de l’enquête - les avis émis sur le plan projet ou programme - le bilan de la procédure de concertation préalable

Le dossier d’enquête publique relatif à cette déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de a Métropole est composé d’une chemise cartonnée intitulée « Grand Lyon-Communauté urbaine/Plan local d’urbanisme/Déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité du PLU/ Dossier d’enquête publique ». Au verso de la couverture un sommaire annonce 3 parties numérotées au sommaire 1, 2 et 3 : Dossier d’enquête, Annexes, Informations complémentaires. Les pièces composant chacune de ces parties ne sont pas numérotées. On peut s’étonner de voir traités l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale dans les informations complémentaires alors que l’article R 123-8 du code de l’environnement les cite en premier lieu. De même les avis et bilan de la concertation préalable sont placés en annexe. Le CE en a été saisi trop tardivement du dossier pour en demander la modification. Pour surprenante qu’elle soit cette ventilation des pièces ne fait pas obstacle à la lisibilité du dossier et à la compréhension du projet. 1°/ le dossier d’enquête proprement dit soit un cahier au format A4 de 132 pages recto-verso comportant de nombreuses illustrations, cartes et schémas en couleur, photos. A la demande du CE les 3 esquisses couleur de localisation des programmes et principes d’accès - initialement au format demi A4 - ont été présentées au format A3 replié dans le document définitif. Il en résulte une bien meilleure lisibilité du projet. Ce dossier se décompose ainsi :

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- une notice de présentation de 3 pages expliquant essentiellement le contexte juridique de la mise en compatibilité du PLU sur déclaration de projet sans expliciter toutefois le recours à cette procédure. C’est dans cette partie que l’on trouve la mention des textes qui régissent l’enquête publique et les décisions qui seront adoptées à l’issue de l’enquête en page 6 et 7.

- La description du projet soit 17 pages A4 et 3 pages A3 repliées, 10 illustrations graphiques en couleur à diverses échelles du projet y compris profil en travers du mail central.

- 7 pages A4 décrivant l’intérêt général du projet.

La mise en compatibilité du PLU occupe les 97 pages restantes du document soit : - deux pages consacrées aux éléments nouveaux du rapport de présentation avec tableau des

surfaces sur la commune de Vénissieux avant-après la mise en compatibilité, faisant apparaître de nouvelles zones UC1 et UX et faisant disparaître la zone AU1 du Puisoz ;

- deux schémas en couleur avant-après montrant la modification par secteur des objectifs locaux du PADD ;

- 15 pages avec illustrations présentent la modification du PADD local selon deux orientations d’aménagement de secteur nouvelles portant sur les futures zones UC1 et UX du Puisoz. Les principes d’aménagement et de composition (voies, surfaces, nombre et hauteur des bâtiments, nature des sols et végétalisation) font l’objet d’une cartographie explicite. Les éléments nouveaux du rapport de présentation et des orientations d’aménagement (OAQS) sont surlignés en jaune.

- Les dix pages suivantes sont consacrées à la cartographie réglementaire. Les documents graphiques relatifs à la mise en compatibilité du PLU sont respectivement deux plans au 1/5000eme au format A4 portant zonages avec les situations avant (opposable) et après la mise en compatibilité. Deux plans repliés au 1/2000eme de format A3 présentent le détail des zonages dans l’état futur du PLU sur le secteur du Puisoz. Sont notamment reportés les polygones d’implantation des bâtiments, les hauteurs graphiques ; deux plans A4 avant-après présentent les polarités commerciales.

- Les 60 dernières pages du document sont consacrées à la définition des servitudes nouvelles avec notamment un emplacement réservé sur 24 060 m2 pour équipement culturel ; Puis la reprise in extenso du règlement des zones UC, UI et UX sans changement.

Cette pièce maîtresse du dossier d’enquête à défaut d’être synthétique apparaît claire et explicite du projet et des changements apportées au PLU, avec notamment une bonne présentation des contextes et échelles auxquels l’intérêt général du projet se situe, de la situation opposable et future du PLU, et des esquisses et illustrations nombreuses précises et agréables. 2°/ une chemise intitulée « II ANNEXES » comprenant 4 pièces non numérotées

- Le PV de la réunion d’examen conjoint du lundi 19 octobre 2015 soit un document A4 de 4 pages rassemblant les avis de 4 personnes publiques : mairie de Vénissieux, DDT du Rhône, CCI de Lyon, SEPAL.

- L’avis écrit par courriel du 19 octobre 2015 de la chambre des métiers du Rhône, personne publique associée, adressé au Grand-Lyon-Métropole.

- L’avis écrit par courrier reçu le 5 novembre 2015 de la chambre d’agriculture du Rhône, personne publique associée, adressé au Grand-Lyon-Métropole.

- L’arrêté n° 2015-10-19-R-0707de mise à l’enquête de la déclaration de projet, document de 3 pages A4 signé du vice-président délégué de la Métropole et daté du 19 octobre 2015.

Comme indiqué ci-dessus on s’étonne de voir traitées en annexe au dossier les avis des personnes publiques associées. 3°/ une chemise intitulée « III PIECES COMPLEMENTAIRES » comprenant 3 pièces non numérotées :

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- L’évaluation environnementale soit un document A4 de 114 pages daté de mai 2015 intitulé « Métropole de Lyon-site du Puisoz à Vénissieux/ Plan local d’urbanisme/Volet évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité ». Cette évaluation dont les auteurs ne sont pas précisés est justifiée par le fait que le grand-Lyon-Métropole comporte sur son territoire une zone Natura 2000. Le document reprend le sommaire réglementaire des études d’impact à savoir : Une présentation du projet ; Un état initial de l’environnement aux entrées classiques, milieux physiques, naturels, agricoles, humains, paysages soit 42 pages et 17 cartes et schémas en couleur, 6 tableaux de données ; une synthèse des impacts envisagés du projet sur son environnement présentés sous forme de 14 tableaux thématiques de deux colonnes intitulées « impacts » et « mesures » le tout sur 17 pages ; Dix pages sont consacrées à analyser la compatibilité du projet du Puisoz avec 4 documents de planification environnementale d’échelle supérieure (SDAGE, SRCE, SRCAE, SCOT) ; Enfin un résumé non technique en 25 pages A4 et 3 schémas effectue la synthèse de cette évaluation environnementale. Ce document essentiel apparaît clair et lisible, manquant un peu de netteté quant aux conclusions ou points saillants. On s’étonne comme ci-dessus de le voir relégué au rang de pièce complémentaire. Sans auteur déclaré il s’est fortement inspiré de l’étude d’impact datée de juillet 2015 du bureau d’étude Soberco-Environnement établi dans le cadre du permis d’aménager le site du Puisoz déposé par la société Lionheart son propriétaire. Toutefois il n’en conserve ni la complexité thématique ni les nuances ou les développements pédagogiques et rappels. A telle enseigne que l’état initial de l’environnement qui fait près de 200 pages dans l’étude d’impact n’occupe qu’une soixantaine de pages dans l’évaluation environnementale ; que les effets et impacts du projet occupent plus de 120 pages dans l’une contre une vingtaine dans l’autre. L’article Article R121-18 du code de l’urbanisme décrit le contenu de l’évaluation environnementale et précise cependant : « Le rapport (environnemental) est proportionné à l'importance du document d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée… Le rapport peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents. » - L’avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale : Son avis se résume à un recto A4 non daté mais signé de cette autorité attestant la non émission d’un avis explicite dans un délai de 3 mois. Il s’agit donc d’un avis tacite sans observation. On comprend que l’autorité environnementale ne se soit pas penchée sur cette évaluation environnementale alors qu’elle était saisie d’une étude d’impact plus complète portant sur le même projet dans le cadre d’une demande de permis d’aménager, étude sur laquelle a émis un avis détaillé. Le CE a pu en avoir connaissance de l’étude et de l’avis et y fera largement référence dans la suite du rapport. - La délibération n° 2015-0750 du 2 novembre 2015 du Gd Lyon-Métropole approuvant le bilan de la concertation préalable relative à la déclaration de projet du Puisoz. Soit un document A4 de 8 pages recto-verso rappelant les modalités de cette concertation (dossier, avis, registre, réunion) ; Détaillant les contributions du public ; Répondant aux questions, craintes, observations, contestations.

* * * Par delà sa ventilation surprenante entre annexes et pièces complémentaire qui présente l’inconvénient de reléguer en annexe ou complément des pièces essentielles et sachant que l’évaluation environnementale et l’avis de l’AE sont détaillés par ailleurs dans le cadre d’une demande de permis d’aménager, ce dossier d’enquête publique reste formellement sérieux et accessible.

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2/ DEROULEMENT DE L’ENQUETE 21/ Phase préliminaire Le CE a eu plusieurs réunions de travail avec les services de la Métropole et de la ville de Vénissieux afin de préparer cette enquête. - Le 13 octobre 2015 il a effectué une visite du site en compagnie de représentants des services métropolitains chargés du développement et de la voirie et du chef du service de l’urbanisme de la ville de Vénissieux . - Il a échangé plusieurs courriers avec les services communautaires afin de compléter ou préciser le dossier d’enquête, de mettre au point l’arrêté et l’avis d’enquête, de définir les modalités de l’affichage et de la publicité de ces arrêtés et avis. - Il a demandé que certains plans du dossier soient présentés au format A3. - Il a demandé communication du détail des études de trafic et a questionné en retour le responsable du projet sur les émissions du trafic routier. - Il a sollicité les services communautaires afin que lui soient explicités les enjeux commerciaux présidant au départ de deux grandes enseignes commerciales du site « Champ du pont » à Saint Priest et à leur arrivée sur le site du Puisoz. - Il a demandé communication l’avis de l’AE locale émis dans le cadre de la demande de permis d’aménager le terrain du Puisoz. - Il a obtenu communication de l’étude d’impact réalisée dans le cadre de la demande de ce permis d’aménager. - Il a effectué plusieurs vérifications de terrain destinées à s’assurer de l’affichage, notamment sur site avant et pendant l’enquête. 211/ concertation préalable avec le public La Métropole de Lyon a procédé à une concertation préalable sur le projet mis à l’enquête publique dans le cadre de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme. Elle a eu lieu du 10 juillet au 15 septembre 2015. Elle en a tiré le bilan et l’a approuvé par délibération communautaire du 2 novembre 2015, délibération figurant au dossier d’enquête publique. Cette délibération rappelle les modalités et résultats de la concertation préalable :

- un dossier accompagné d’un registre d’un cahier de recueil des observations du public déposé en mairie de Vénissieux et au siège de la Métropole de Lyon ;

- un affichage dans ces deux hôtels de ville ; - la parution d’un avis dans la presse locale ; - la tenue d’une réunion publique le 3 septembre 2015 en mairie de Vénissieux précédée d’une

invitation des habitants de Vénissieux et d’une information par voie de presse.

Les cahiers de concertation ont recueilli au 48 contributions écrites. La délibération en effectue la synthèse thématique qui montre par delà l’acceptation du projet et l’appréciation de ses caractéristiques et préconisations le regret d’une participation insuffisante des riverains, usagers et associations au processus de conception. La question des trafics et de l’accessibilité reste la préoccupation dominante du public : les activités sur site et la population accueillie dans les logements vont générer de nouveaux flux de véhicules qui auront un impact sur les quartiers limitrophes du projet. L’accès au site par le bd Joliot-Curie est critiqué. La requalification du Bd L.Bonnevay, l’ajout de pistes cyclables et une station Velov sont demandés. La question du stationnement apparaît importante aux yeux des riverains qui constatent une saturation du parc relais de Parilly et le report dans leurs rues de la demande de places en journée.

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L’accompagnement du projet par la création de services, d’espaces publics, de commerces de proximité en proportion des habitants nouveaux accueillis est demandée en même temps que se manifestent des inquiétudes sur l’équilibre du programme logement : son importance, son équilibre social, la hauteur des bâtiments. Le public souhaite aussi avoir accès aux études de déplacements et trafic, aux études d’impact, particulièrement sous l’angle de la pollution de l’air et des nuisances sonores. Le public se montre soucieux de la gestion des eaux, de l’énergie et de la qualité thermique du bâti. Sur l’ensemble de ces points la délibération du Grand-Lyon-Métropole apporte des réponses en termes de précisions sur le programme, sur les modalités de concertation présente et à l’aval, sur les résultats d’études, sur les réflexions en cours dans le cadre du projet ou plus largement (commerce, services, Bd L. Bonnevay). La réunion publique du 3 septembre 2015 en mairie de Vénissieux a réuni selon la presse environ 300 personnes. Elle avait fait l’objet d’une forte publicité locale et une invitation par voie postale à tous les habitants de Vénissieux. Son enregistrement vidéo a été mis en ligne sur le site internet de la mairie de Vénissieux et le CE a pu en prendre connaissance. Le bilan que dresse la délibération communautaire du 2 novembre 2015 de cette réunion est le suivant : - une concertation insuffisante, complexe dans son phasage ; - un programme de logements trop important avec trop de logements sociaux et des bâtiments trop hauts qui ne participent pas au rééquilibrage social territorial ; - le besoin d’une programmation d’équipements publics de proximité, culturels et sociaux ; l’intégration (enterrement) du bd L. Bonnevay ; - le partage des études de trafic afin de comprendre l’impact du projet Puisoz sur les flux de véhicules dans un secteur jugé saturé à l’heure de pointe (Bd L.Bonnevay) et sa relation avec d’autres projets comme l’extension du magasin Carrefour et le stade du LOU; - le développement des modes doux et la création d’une station Velov ; le rôle des enseignes dans la modération des usages motorises ; - la maitrise de l’offre de stationnement et de son report sur les voiries internes au quartier de Parilly. Sur l’ensemble de ces points la délibération apporte les mêmes réponses qu’aux questions et observations issues des cahiers de concertation (point ci-dessus) et précise en outre et notamment que les implantations des enseignes commerciales ont fait l’objet de scénarii d’implantation et que le scenario retenu cumule les avantages en termes d’image, de paysage, de nuisances et d’accessibilité. Que les risques de vacance de bureaux sont écartés en raison d’une offre actualisée et adaptée à la demande sur le site du projet ; Que l’approvisionnement des enseignes se fera par une voirie dédiée située le long du bd L.Bonnevay en façade nord… De son visionnage de la vidéo de cette réunion publique le CE extrait en outre quelques points saillants : le projet perturbe une vie de quartier établie et remet en question les vues et perspectives, la valeur de des logements ; Ces enseignes sont-elles préférables à un terrain agricole ? L’attente en matière de sécurité est une constante au regard d’une situation actuelle dégradée ; Stationnement : les logements auront-ils des places de parking ? Par ailleurs la logique économique consistant à transférer des enseignes de Champ du Pont au Puisoz est difficile à saisir, en tout cas on n’assistera pas à une création nette d’emplois mais à des transferts. Sur nombre de questions les réponses apportées tant par les services de la Métropole que par la maire de Vénissieux consistent dire que le projet n’est pas encore abouti et que de nombreuses mesures d’accompagnement – sécurité, % de logements sociaux, commerces et services publics, scolaires, chantier - restent à travailler avec la participation du public. Au final le CE a le sentiment que l’information du public a réellement fait l’objet d’un effort, sans aller toutefois jusqu’à une participation qui est semble t-il attendue pour les phases ultérieures.

* * *

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La concertation va sa poursuivre au delà de l’enquête publique et la personne responsable du projet a pu apporter les précisions suivantes :

« La concertation préalable L 300-2 relative à l’opération d’accessibilité au site du Puisoz a été engagée le 18 décembre dernier et se déroulera jusqu’au 17 février prochain. Une réunion publique spécifique est en cours de montage.

Les échanges se poursuivront une fois ces étapes réglementaires passées, dans le cadre des études de conception du projet d’ensemble et en accompagnement des différentes phases de constructions de cette opération, échelonnées jusqu’à l’horizon 2025.

La Ville de Vénissieux a décidé d’organiser un nouveau cycle de réunions de concertation dans le cadre de la révision du PLU-H, sur les différents territoires de la commune. Concernant le risque de confusion entre les procédures, celui-ci a été pris en compte par la Ville de Vénissieux qui a organisé cette séance pour le territoire « Parilly-Jules Guesde » (regroupant deux périmètres de conseils de quartiers), le 05 janvier dernier, soit ultérieurement à la clôture de l’enquête publique présente…. Enfin, les propositions émises dans le cadre de la concertation préalable à l’opération d’aménagement vont alimenter les phases de conception ultérieures du projet1. » 212/ Consultation préalable de l’autorité environnementale et examen conjoint des personnes associées A/ Autorité environnementale La DREAL Rhône-Alpes, autorité environnementale locale a été saisie en date du 1er juin 2015 d’une demande d’avis dans le cadre de l’article R 121-15 du code de l’urbanisme de la déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité du PLU du Grand Lyon. Trois mois plus tard l’avis de la DREAL sur l’ évaluation environnementale n’était pas rendu et était donc réputé sans observation. Comme indiqué plus haut le CE a pu prendre connaissance de l’avis de cette AE sur l’étude d’impact donné dans le cadre de la demande de permis d’aménager le Puisoz déposé par la société Lionheart propriétaire des terrains. Le public n’avait pas accès à cet avis dans le cadre de l’enquête public relative à la déclaration de projet n° 5. Il s’agit cette fois d’un avis explicite de 12 pages émis par la préfecture de région/DREAL Rhône-Alpes le 9 octobre 2015 portant sur l’aménagement du Puisoz et son étude d’impact, étude détaillée qui a servi de base à la présente évaluation environnementale tout en étant moins complète et nuancée. Ainsi, les thématiques suivantes de l’étude d’impact n’ont pas été reprises dans l’état initial de l’environnement de l’évaluation environnementale : risque sismiques, ICPE, Espaces naturels sensibles (ENS), composition urbaine et typologie de l’habitat, activités équipements et commerces. L’avis de l’AE sur cette étude d’impact, en l’absence d’avis sur l’évaluation environnementale apparaît donc précieux et doit faire référence aux yeux du CE. Les points saillants de cet avis de l’AE sur l’étude d’impact et la demande de permis d’aménager de Lionheart concernent les questions de trafic, mobilité, transports et stationnement : - Le fonctionnement de l’échangeur de Parilly et des collectrices parallèles au Bd L.Bonnevay sera certainement aggravé par les circulations supplémentaires induites par le projet et les conclusions de quasi neutralité du projet dans ce domaine surprennent ; - D’autres émetteurs de trafic en gestation comme le Stadium du LOU et Carrefour après agrandissement seraient à considérer ainsi que les projets immobiliers voisins sur les anciens sites de St Jean Industries et de l’auberge de jeunesse au regard de l’enjeu de desserte de ce projet.

1 Métropole de Lyon : réponse au PV de synthèse. Le 8 janvier 2016

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- Les trafics induits sur l’actuel bd L.Bonnevay ne devraient pas obérer son éventuelle requalification en boulevard urbain dès lors que le BUE et la rocade Est pourraient admettre ces reports de trafic. - Le PDU de l’agglomération lyonnaise étant en cours de révision il faudrait le prendre en compte dès que possible afin de rendre cohérentes les données du projet avec ce plan. - Ne faut-il pas nuancer les conclusions optimistes des études de trafic au regard de la capacité des carrefours environnant le site ? - Les capacités en stationnement payant (non précisées) ne vont-elles pas entrainer des remontées de files à l’intérieur et à l’extérieur du site ? - Impact du projet sur les transports en commun : Le tourne à gauche VP Bd Joliot-Curie pour l’accès à Leroy-Merlin est-il compatible avec le cadencement du tram T4 et avec l’accès piéton à la station ? - Le projet est-il compatible avec les capacités du réseau TC ? - Quelles conséquences du changement de sens de circulation autour de la place Grandclement sur la desserte bus ? - Les bandes cyclables sur le bd Marcel Sembat seront-elles maintenues ? - les continuités cyclables avec les quartiers de Parilly au sud, au nord avec le 8eme arrondissement de Lyon, à l’ouest avec le site de Carrefour sont à préciser. Pour le reste, l’avis de l’AE pointe quelques manques de l’étude d’impact : - Certains aspects du projet sont à développer comme la gestion des déchets, la gestion économe de l’espace, la sécurité routière, le transport routier de marchandises dangereuses au droit du site. - Il serait souhaitable de localiser les projets de classe et de crèche envisagés. - L’articulation du projet du Puisoz (Grand-Parilly) avec les documents cadres doit être complétée en ce qui concerne le SRCE, le SRCAE, le SDAGE Rhône-Méditerranée, ce qui a été le cas. - Les effets du programme sur l’intégration urbaine, le paysage, la population, la gestion économe des sols et la sécurité publique sont insuffisamment abordés. - Les mesures de suivi et le contrôle des effets du projet doivent être enrichis. - La prise en compte des publics sensibles du projet (crèche, classes) et des lycées existants sur le plan de la qualité de l’air n’est pas assez développée. - Les continuités végétales avec le parc de Parilly et la place Grandclément de même. - L’impact sur la nappe de la réalisation des parkings résidentiels devra être précisé. - Les impacts négatifs induits par le départ de Leroy-Merlin et Ikea de porte des Alpes ne sont pas évoqués. B/ examen conjoint des personnes associées Il a fait l’objet d’une réunion ayant eu lieu le 19 octobre 2015 dans les locaux de la métropole de Lyon rassemblant outre les représentants des directions compétentes de la métropole et de la ville de Vénissieux, la DDT du Rhône, la CCI de Lyon et le SEPAL, en l’absence de représentants du Conseil Régional et du SYTRAL. Les élus métropolitains étaient excusés ainsi que les présidents de la chambre des métiers et de la chambre de l’agriculture du Rhône qui ont adressé des courriers pour exprimer leur point de vue sur le projet. Le procès verbal de cette réunion est joint au dossier d’enquête publique en annexe 2. Par ailleurs deux services excusés lors de cette réunion ont adressé un courrier à la personne responsable du projet : Le président de la chambre d’agriculture du Rhône par courrier du 26 octobre 2015. La chambre des métiers et de l’artisanat du Rhône par courriel du 19 octobre 2015. 22 / Information et permanences Apres accord entre le CE et les services de la Métropole le président du Grand-Lyon-Métropole a dans son arrêté d’ouverture d’enquête décidé que l’enquête publique se déroulerait pendant 32 jours calendaires consécutifs :

Du 16 novembre au 17 décembre 2015

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Pendant cette période le dossier d’enquête portant sur la déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité du PLU du Grand-Lyon a été mis à la disposition du public en mairie de Vénissieux et à l’hôtel de la Métropole de Lyon aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sans que ces horaires ne soient indiqués par l’arrêté et l’avis d’enquête ; En revanche y figurent les adresses de ces lieux de consultation. Deux registres d’enquête comptant 40 pages chacun ont été ouverts : L’un par l’adjointe au maire chargée du développement de la ville de Vénissieux en date du 16 novembre 2015 pour être mis à la disposition du public en mairie de Vénissieux ; L’autre par le vice président chargé de l’urbanisme réglementaire de la Métropole de Lyon à une date non précisée pour être mis à la disposition du public à l’hôtel de la Métropole à Lyon. Ces registres avaient été paraphés par le CE le 19 octobre 2015. Ces registres étaient disponibles aux heures habituelles d’ouverture des services et les conditions d’accueil du public, tant pour la consultation du dossier que pour l’accès et l’usage des registres étaient acceptables en termes de calme, confort et discrétion sur les deux sites de consultation. Les permanences du CE ont eu lieu sur deux sites : Quatre permanences de trois heures en mairie de Vénissieux, dans un petit bureau situé sur le pallier du 5eme étage accessible par ascenseur à proximité de l’entrée du service urbanisme, les :

. Vendredi 20 novembre 2015 de 9 h 15 à 12 h 15,

. Mercredi 25 novembre 2015 de 13 h 15 à 16 h 15,

. Lundi 7 décembre 2015 de 14 h 00 à 17 h 00,

. Jeudi 17 décembre 2015 de 8 h 30 à 11 h 30,

Une permanence a eu lieu le vendredi 11 décembre 2015 de 9 h 00 à 12 h 00 dans une salle de réunion située à l’entresol de l’accueil général de l’Hôtel de la Métropole de Lyon.

Ces locaux bien équipés pour l’accueil du public offrait de bonnes conditions de calme, confort et discrétion. Le CE a visité ces locaux le 21 octobre 2015 en ce qui concerne la mairie de Vénissieux et le 19 octobre en ce qui concerne l’hôtel de la Métropole. L’ensemble de ce dispositif d’accueil était satisfaisant tant en ce qui concerne les conditions matérielles que l’accessibilité, le nombre et la durée des permanences. 23/ Information du public L’arrêté du 19 octobre 2015 ouvrant l’enquête publique a prévu le dispositif d’information du public suivant :

- Une publication dans deux journaux départementaux d’un avis au moins 15 jours avant le début de l’enquête, repris dans les huit jours suivant le début de l’enquête.

- Publication de cet avis sur le site internet de la Métropole de Lyon. - Un affichage de l’arrêté d’ouverture d’enquête en mairie de Vénissieux et à l’hôtel de la Métropole. - Un affichage de l’avis d’enquête publique à la mairie de Vénissieux, sur les panneaux d’affichage

officiel de la commune, à la Métropole de Lyon, ainsi qu’aux abords et sur le site du projet 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique.

- Le dossier d’enquête publique complet devait également être consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon pendant la durée de l’enquête.

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231/ Publications : L’avis du maire reprenant les caractéristiques de l’enquête a fait l’objet d’une publication dans les journaux le Progrès de Lyon en pages d’annonces légales les 19 octobre et 29 novembre 2015 ; et dans l’hebdomadaire « le Tout Lyon-annonces judiciaires et légales » éditions des 31 octobre et 21 novembre 2015. Le CE a eu copie de ces publications. 232/ Affichages : l’arrêté d’ouverture de l’enquête comme l’avis d’enquête au format A2 en lettres noires sur fond jaune fluo ont été affichés en mairie centrale et dans les deux mairies annexes de Vénissieux (avenue E. Renan et J.Cagne) ainsi qu’à l’hôtel de la Métropole de Lyon sur panneaux officiels. Tous ces affichages ont fait l’objet de certificats établis par la Métropole de Lyon et la mairie de Vénissieux. Le CE a constaté ces affichages le 12 novembre 2015 à l’hôtel de la Métropole ; Les 14 et 20 novembre 2015 aux mairies de Vénissieux (photos) puis à plusieurs reprises lors de ses permanences au cours de l’enquête. Un constat d’huissier fait le 2 novembre 2015 atteste également ces affichages. L’arrêté d’ouverture de l’enquête et l’avis d’enquête au format A2 en lettres noires sur fond jaune fluo ont en outre été affichés dans 5 autres vitrines d’affichage officiel de la commune de Vénissieux attestées par certificat d’affichage. Il s’agit de vitrines situées aux entrées des :

- Groupe Scolaire Moulin à Vent : pas d’affichage constaté par le CE le 14 novembre 2015. - Parc d’affaires Préssensé. - Groupe Scolaire Parilly : constaté par le CE le 2 et 14 novembre 2015. - Groupe Scolaire Pasteur - Groupe Scolaire Jean Moulin

Un certificat d’affichage de la mairie de Vénissieux atteste ces affichages aux dates réglementaires et pour la durée de l’enquête. Le CE n’a pas constaté l’affichage certifié au groupe scolaire Moulin à Vent le samedi 14 novembre. (Les sites d’affichage sans mentions n’ont pas été vérifiés par le CE.) Affichage sur site de l’avis d’enquête : Sur le site du Puisoz et compte tenu de sa superficie de 20 hectares un dispositif de 7 panneaux d’affichage aux endroits les plus passagers a été mis en place : deux panneaux aux deux entrées de la station de métro Parilly ; Un panneau sur le site à proximité de la station de tram T4 et un panneau à l’entrée piétonne du magasin Carrefour ; Enfin un panneau était placé à chaque angle du terrain du Puisoz excepté l’angle nord-ouest où aucun passage piéton n’est possible. Aux trois autres angles ces panneaux étaient visibles et lisibles disposés sur des mats à même le trottoir. Ces 7 affichages ont été constatés par le CE le 2 novembre 2015. Ils ont fait l’objet d’un constat d’huissier le 2 novembre 2015. A plusieurs reprises certains d’entre eux ont été constatés par le CE au cours de l’enquête. 233/ Site internet : L’arrêté communautaire d’ouverture de l’enquête publique a prévu d’une part la consultation possible du dossier d’enquête complet et d’autre part la publication de l’avis d’enquête sur le site internet de la métropole www.grandlyon.com. Les dates et durées de ces publications ne sont pas précisées par l’arrêté. Le CE a constaté ces publications : le 4 novembre 2015 avec deux liens renvoyant à l’arrêté et à l’avis d’enquête ; le 21 novembre 2015 pour le dossier d’enquête soit une annonce accompagnée de 5 liens permettant d’accéder à toutes les pièces du dossier.

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L’ensemble de ce dispositif d’information du public est jugé suffisant et efficace, notamment l’affichage sur le site du Puisoz et à proximité des stations de transport en commun où des centaines de personnes transitent chaque jour. 24/ Déroulement de l’enquête L’enquête publique prescrite par arrêté communautaire du 19 octobre 2015 s’est déroulée du 16 novembre au 17 décembre 2015 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs. Aucun fait, comportement ou incident de nature à nuire au bon déroulement de l’enquête n’est à déplorer. Permanences du commissaire-enquêteur

Les permanences tenues par le CE ont eu lieu comme prévu. Quatre permanences de trois heures en mairie de Vénissieux les :

. Vendredi 20 novembre 2015 de 9 h 15 à 12 h 15,

. Mercredi 25 novembre 2015 de 13 h 15 à 16 h 15,

. Lundi 7 décembre 2015 de 14 h 00 à 17 h 00,

. Jeudi 17 décembre 2015 de 8 h 30 à 11 h 30,

Une permanence de trois heures à la Métropole de Lyon, le vendredi 11 décembre 2015 de 9 h 00 à 12 h 00.

Leur nombre et durée se sont révélés suffisants : Les permanences tenues à l’hôtel de ville de Vénissieux ont été fréquentées par 10 personnes ; Celle tenue à l’hôtel de la métropole de Lyon n’a pas été fréquentée.

Accueil du public au cours de l’enquête

Outre ces permanences, deux registres étaient mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture de ces services au public :

Le registre ouvert en mairie de Vénissieux : porte deux mentions, l’une d’une personne reçue par le CE au cours de sa 1ere permanence qui tenait à rappeler les points de vues et avis exposés tant auprès du CE qu’en réunion de concertation et dans le cahier de concertation ouvert à cette occasion ; l’autre d’une personne également reçue par le CE au cours d’une permanence qui tenait à rappeler qu’elle remettait au CE une note de 3 pages avec annexe. Cette note et son annexe ont été agrafées au registre ouvert en mairie de Vénissieux.

Ce registre se voit ainsi annexé deux documents : l’un est une lettre accompagnée d’un plan au format A4 reçue le 30 novembre 2015 en mairie de Vénissieux ; l’autre est cette de trois pages A4 accompagnée d’une pièce jointe de 8 pagesA4 remise au CE le dernier jour de l’enquête publique par une personne au nom de trois personnes signataires.

Le registre ouvert à l’hôtel de la Métropole de Lyon ne porte aucune observation en revanche il s’est vu annexé 17 courriers.

Clôture des registres

L’enquête publique s’est achevée le 17 décembre 2015 à 17 heures. Les registres d’enquête ont été remis au commissaire-enquêteur ; Ils ont été clôts par ses soins le 18 décembre 2015.

Procès-verbal de synthèse

Comme l’exige le code de l’environnement, un procès verbal de synthèse résumant les observations du public, les courriers et notes annexés aux registres a été communiqué au représentant de la personne responsable du projet 21 décembre 2015 soit 4 jours après la clôture de l’enquête publique.

La personne responsable du projet a fait usage du droit de réponse à ce PV par email adressé au CE le 8 janvier 2015. Bien que parvenue après la période de 15 jours impartie pour la réponse, et compte tenu de

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la période des fêtes de fin d’année, le CE a décidé de considérer cette réponse hors délais comme recevable.

25/ Relation des observations du public, des courriers et notes reçus au cours de l’enquête Au cours de mes permanences en mairie de Vénissieux j’ai reçu 10 personnes ; Par ailleurs17 personnes m’ont adressé un courrier et une personne m’a remis une note signée de 3 personnes. Parmi ces 17 courriers, celui de la Chambre d’agriculture est un envoi sous bordereau d’un double du courrier adressé le 26 octobre 2015 par cet organisme à la personne responsable du projet. Il a déjà été fait état de ce courrier dans la partie 212/B ci-dessus « avis des personnes publiques associées ». Cet avis sera analysé en tant que tel au point suivant. 251/ Les expressions favorables au projet du Puisoz

De manière concertée 15 personnes habitant le 8eme arrondissement de Lyon dont plusieurs élus ont remis à la personne responsable du projet un courrier qui a été agrafé par ses soins au registre d’enquête déposé à l’hôtel de la Métropole. Trois thématiques rassemblent l’essentiel des opinions favorables : - Un projet urbain durable (19 expressions) répondant à des enjeux locaux et métropolitains de qualité urbaine, de développement économique et durable, bien positionné pour l’accueil de nouveaux habitants à proximité du 8éme arrondissement qui connaît une forte demande ; Concentrant les habitants autour de lignes fortes de TC ; Un vrai quartier mixte qui valorise les modes doux, l’intermodalité et renforce la trame verte. - Une agrafe urbaine (13 expressions) rapprochant Parilly, son parc rendu plus accessible et le 8éme arrondissement ; Pôle commercial et pôle d’emploi accessible depuis car depuis le 8éme on souhaite mieux accéder au sud pour travailler, consommer, acheter et se détendre et le projet du Puisoz y contribue.

- Une nouvelle image (15 expressions) de locomotive urbaine donnant une impulsion économique ; Un projet de qualité architecturale, urbaine et paysagère valorisant la façade autoroutière du bd L. Bonnevay (à condition d’intégrer Carrefour) ; Requalifiant les entrées de ville du 8éme et de Vénissieux. Le projet d’équipement d’agglomération devrait être culturel, sportif, ou universitaire de haut niveau pour participer au rayonnement métropolitain et contribuer à l’attractivité du secteur

252/ Les expressions d’inquiétudes et les rejets

Sont essentiellement le fait d’habitants du petit Parilly et des quartiers voisins du terrain du Puisoz ; Ces personnes sont souvent membres du comité de quartier de Parilly ; Certaines sont élues de Vénissieux.

2521/ Inquiétudes : les risque d’aggravation des conditions de vie au voisinage du projet

- le stationnement (14 expressions): la plupart des expressions orales ou écrites traduit le risque de voir le projet du Puisoz aggraver le stationnement sauvage constaté dans les rues et secteurs voisins. A l’origine de ces reports le parking saturé et difficile d’accès de la station de Metro Parilly. Le parking proposé par les futures enseignes pourra t-il accueillir tout le monde, notamment si il est payant ? - Un environnement routier problématique qui ne va pas s’améliorer avec le projet (20 expressions) : Parilly du fait de sa proximité du périphérique est marqué par les problématiques routières : des accès compliqués, saturés aux heures de pointe qui accentuent son enclavement ; Avec le projet les collectrices parallèles au périphérique au droit du Puisoz seront encore plus chargées voire bouchées rendant les accès au quartier ou les sorties vers A43 encore plus difficiles, d’où bouchons et aggravation d’une qualité de l’air déjà médiocre. Le projet va donc augmenter l’enclavement du quartier au détriment

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de ses propres habitants. L’équipement d’agglomération prévu en partie est rajoutera encore de la circulation ; Il faudrait au contraire limiter les flux sur L.Bonnevay, y baisser la vitesse et changer le statut de cette voie qui devrait à terme être enterrée, et en profiter pour revoir l’accès au Petit Parilly depuis cet axe.

- Un quartier déficitaire en commerces et services de proximité et qui le restera (12 expressions): Le quartier Puisoz-Parilly s’estime aujourd’hui déficitaire en services, crèches, groupe scolaire, centre social, banque, médecin, et en commerces de proximité dont plusieurs vont fermer. Or on ne voit pas le projet compenser ces manques bien qu’une population importante sera accueillie. Les écoles alentour vont « exploser ». Il s’agit en outre d’un projet privé dont les dépenses d’accompagnement resteront à la charge des collectivités.

- la sécurité du quartier et le risque de dérive (15 expressions): Le quartier de Parilly connaît des problèmes de sécurité de tous ordres : carrefour dangereux, squat et regroupements gênants récurrents de jeunes gens, rackets, incivilités ; voitures brûlées, dégradation de la place Grandclément, tapage et nuisances nocturnes ; Avec le projet le devenir du quartier apparaît incertain ; Sans une volonté de surveiller le sillon central du projet deviendra un lieu de squat, de rodéo nocturnes et de trafics ; Le quartier sera alors requalifié en zone de sécurité et les logements existants perdront de la valeur.

2522/ Rejets : par delà ces inquiétudes, certains aspects du projet urbain sont critiqués voire rejetés (11 expressions) : Il s’agit du nombre de logements, sujet à variation dans les présentations de 600 et 1000 mais trop élevé ; Du nombre des logements sociaux dans une commune qui en compte déjà beaucoup ; De la hauteur de certains immeubles R+ 7, 8, ou 9 en partie sud du projet ; Assimilés à des tours ils font redouter la création d’une « cité » et la dérive du quartier vers une zone ; L’arrivée du béton à la place d’un espace vert ; Le refus du tourne à gauche sur l’avenue Joliot-Curie qui coupera le T4, congestionnera l’entrée de ville, et coupera la piste cyclable déjà hachée dans ce secteur ; Enfin pourquoi mettre un hôtel et des logements sous une ligne THT alors qu’il est officiellement recommandé de l’éviter ?

S’ensuivent un certain nombre de propositions : relier directement le périphérique au projet et se coordonner avec le projet à Carrefour ; Mettre partout des voies cyclables, créer une station Velov ; Enfouir des 2 nouvelles lignes THT nécessaires ; Toiture et mur végétal, isolation, et maîtrise de l’énergie pour les bâtiments commerciaux ; Pour les autres bâtiments normes BBC, panneaux solaires en façade et toiture ; Raccordement au réseau de chaleur de Vénissieux ou utilisation de la nappe pour climatisation ; Respect des normes HQE ; Mesures de la qualité de l’air ; Infiltration des eaux ; Eclairage raisonné ; Interdiction de la publicité…

253/ Critique des modalités d’information du public (11 expressions) : la concertation préalable a été jugée trop rapide, faite au dernier moment et en période de vacances, pour un projet déjà arrêté, en risquant une confusion avec l’enquête publique et la concertation sur la révision du PLH de la métropole. De plus elle n’implique pas les associations et commerçants. Elle est parfois jugée non sincère (« on nous ment ») et inefficace dans la mesure où plusieurs préconisations faites à cette occasion n’ont pas été prises en compte dans le dossier d’enquête publique. Sur ce dernier point la personne responsable du projet a fait dans sa réponse au PV de synthèse les observations suivantes :

« La concertation préalable L 300-2 relative à l’opération d’accessibilité au site du Puisoz a été engagée le 18 décembre dernier et se déroulera jusqu’au 17 février prochain. Une réunion publique spécifique est en cours de montage.

Par ailleurs, les échanges se poursuivront une fois ces étapes réglementaires passées, dans le cadre des études de conception du projet d’ensemble et en accompagnement des différentes phases de constructions de cette opération, échelonnées jusqu’à l’horizon 2025.

La Ville de Vénissieux a décidé d’organiser un nouveau cycle de réunions de concertation dans le cadre de la révision du PLU-H, sur les différents territoires de la commune. Concernant le risque de confusion

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entre les procédures, celui-ci a été pris en compte par la Ville de Vénissieux qui a organisé cette séance pour le territoire « Parilly-Jules Guesde » (regroupant deux périmètres de conseils de quartiers), le 05 janvier dernier, soit ultérieurement à la clôture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Enfin, les propositions émises dans le cadre de la concertation préalable à l’opération d’aménagement vont alimenter les phases de conception ultérieures du projet, mais pas le dossier d'enquête publique qui a été constitué dans la même temporalité que la concertation. »

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3/ ANALYSE DES AVIS ET OBSERVATIONS DU PUBLIC ET POINTs DE VUE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR L’enquête publique comporte deux volets interdépendants : la déclaration de projet n°5 c’est à dire l’aménagement du site du Puisoz ; La mise en compatibilité du PLU de la Métropole de Lyon permettant la mise en œuvre de ce projet dans le cadre planificateur et réglementaire existant, adapté pour la circonstance. L’enquête publique et l’information préalable du public portaient indistinctement sur ces deux volets, toutefois la mise en compatibilité du PLU découlant du projet n’a jamais fait l’objet tant dans la concertation préalable que dans l’avis des personnes publiques associées ou lors de l’enquête publique proprement dite d’une expression spécifique. L’objet essentiel des observations recueillies était bien le projet, ses caractéristiques, ses impacts et son insertion. C’est d’ailleurs sur ce projet et sur lui seul que les élus et services responsables du projet ont décidé de « communiquer » lors de la réunion publique du 3 septembre 2015 à Vénissieux. 31/ Analyse des observation des personnes publiques associées Comme indiqué ci-dessus au point 212/B l’examen conjoint des personnes associées a fait l’objet d’une réunion spécifique le 19 octobre 2015 dans les locaux de la Métropole de Lyon à laquelle étaient représentés la DDT du Rhône, la CCI de Lyon et le SEPAL, en l’absence de représentants du Conseil Régional et du SYTRAL. Le procès verbal de cette réunion est joint au dossier d’enquête publique en annexe 2. Les principales observations et questions des participants portent sur :

- la nature de l’équipement public envisagé en partie ouest - les dates des travaux d’accessibilité aux logements prévus. - le manque de stationnement de surface dans le projet - la présence de la nappe souterraine peu profonde sous le site - l’augmentation du trafic sur le périphérique - la part modale des VP - le fonctionnement de la plateforme Ikea - la gratuité des parkings - la coexistence des grandes enseignes et du secteur logement dans le projet

Sur tous ces points les représentants de la Métropole ont apporté des réponses appropriées lorsqu’ils le pouvaient. Puis la procédure de mise en compatibilité du PLU est explicitée après quoi les participants donnent un avis favorable au projet : La CCI de Lyon en tant qu’il est inscrit au SDUC, bien intégré, complémentaire entre grandes enseignes et offre de proximité ; Le SEPAL le trouve compatible avec le SCOT ; La DDT du Rhône l’approuve sous réserve que la coexistence des enseignes commerciales et de l’habitat soit bien étudiée dans le projet. Les courriers reçus de personnes publiques excusées lors de cette réunion sont partie intégrante de cette procédure d’examen conjoint ; Il s’agit : Du courrier du président de la chambre d’agriculture du Rhône du 26 octobre 2015 qui rappelle qu’un exploitant agricole travaille sur la parcelle du Puisoz sans que le dossier ne le mentionne ainsi que les conséquences sur cette exploitation de ce prélèvement de 20 hectares de terre ; Que des compensations ne sont pas évoquées ; Que le projet envisagé devrait être d’une densité telle qu’elle évite l’urbanisation future de terres agricoles alentour. Du courriel de la chambre des métiers et de l’artisanat du Rhône du 19 octobre 2015 adressé aux services de la Métropole qui indique que les surfaces d’activité prévues par le projet sont insuffisantes par

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rapport aux besoins du secteur ; Les surfaces commerciales crées (hors Leroy-Merlin et Ikea) auront à tenir compte des centralités de Vénissieux et du 8eme arrondissement pour ne pas les fragiliser ; L’offre de bureaux également au regard d’un excès d’offre constaté dans le 8éme arrondissement et à Mermoz. Il demande qu’on lui confirme que les surfaces commerciales en pied d’immeuble seront limitées à 100m2. Le CE n’a pas eu connaissance d’éventuelles réponses de la personne responsable du projet à ces courriers. Les commentaires qu’il peut faire sur certaines des questions soulevées et des réponses apportées sont les suivants : - Nature de l’équipement public envisagé en partie ouest : les caractéristiques de cet équipement privé ou public ne sont pas connues ; L’adjectif « culturel » lui est parfois associé ; Le dossier d’enquête publique évoque un équipement d’agglomération sur 2,5 ha et 25000 m2 de SDP, équipement structurant d’indice UC1c avec emplacement réservé dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU ; Seule la hauteur maximale est spécifiée dans le règlement (21 m). Cette absence d’information précise que l’on peut comprendre s’agissant d’un équipement à définir laisse néanmoins envisager à travers le terme «structurant», l’échelle d’agglomération et les mensurations associées, un équipement significatif quant à son impact, son fonctionnement et sa fréquentation. Si l’état initial de l’évaluation environnementale jointe au dossier d’enquête a bien pris en compte l’ensemble du site du Puisoz, les différents impacts de cet équipement : nuisances, énergie, pollution, ressources, assainissement, déchets ne sont évidemment pas connus à ce stade ni son impact sur le trafic puisque l’étude de trafic-accessibilité ne le prend pas en compte comme un générateur de trafic. C’est sans doute une lacune dans la mesure où les trafics induits par cet équipement viendront grossir les flux d’accès et de sortie sur des voies communes à celles du magasin Ikea. La personne responsable du projet a néanmoins précisé à ce sujet dans sa réponse au PV de synthèse : « Concernant plus spécifiquement l’impact de l’équipement d’agglomération sur les problèmes de circulation et de pollution, celui-ci sera mesuré dès lors que la programmation de cet équipement aura été affinée, sa nature pouvant occasionner des fréquences et des types de déplacement différents. » L’évaluation environnementale indique que le dimensionnement de cet équipement reste à préciser en tenant compte des réseaux environnants ; Que cet équipement devra adapter son fonctionnement horaire aux heures de pointe des activités présentes sur le site ; En cas de non réalisation de cet équipement une reprogrammation d’activités sur cet îlot sera accompagnée d’une remodélisation des trafics afin d’évaluer les capacités d’écoulement (EE p 69). C’est dire qu’on ignore la destination à terme de cet îlot et que son aménagement futur et son insertion dans le projet d’ensemble pourrait nécessiter d’importants travaux d’adaptation de voirie, et le cas échéant modifier les localisations et dispositions d’accès et de sortie du site telles qu’envisagées dans le dossier d’enquête. Il faudrait donc pour le moins tester diverses situations et isoler les hypothèses pénalisantes, voire adapter d’ores et déjà ce dispositif à un trafic supérieur. - Le stationnement de surface : Il est très limité par principe pour faire la plus grande place aux modes doux, bien que le dossier ne l’exclut pas2 le long des voies, équivalant à une centaine de places. Mais il sera évité sur le sillon central dans un but d’apaisement. Le trafic interne au site sera très limité par des accès courts aux parkings et traité en zone 30 ce qui limite le risque de stationnement sauvage. L’essentiel du stationnement sera donc souterrain, notamment celui des grandes surfaces commerciales grâce à un parking mutualisé de 2200 places. Néanmoins la gratuité de ces parkings sera réservée à la clientèle des deux enseignes et c’est légitimement que les habitants riverains du site émettent des craintes sur les reports de stationnement sauvage dans les rues voisines du site, situation qu’ils connaissent déjà du fait de la saturation du parking de la station de métro Parilly. - Vulnérabilité de la nappe : les principes de récupération des eaux et d’infiltration sur place ne devraient pas entrainer d’impact significatif sur l’alimentation de la nappe ni la création de parkings enterrés. Cependant l’AE dans son avis sur l’étude d’impact jointe à la demande de permis d’aménager le site invite à la prudence et à préciser le projet s’agissant des deux niveaux de parking souterrain envisagés sous certains bâtiments. La personne responsable du projet s’y est engagée dans les phases ultérieures d’étude.

2 page 20 de la déclaration de projet : « Les voiries disposeront de places de stationnement ».

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- Augmentation du trafic sur le bd périphérique : les études de trafic ont conclu à l’acceptabilité globale des flux émis par le projet par les voiries existantes moyennant certaines adaptations au droit du site et la modification des accès. De fait la section courante du boulevard en situation de projet en 2030 ne semble pas enregistrer de trafic notable du fait du projet, en revanche l’étude de trafic montre des difficultés aggravées à l’heure de pointe sur la collectrice sud en direction d’A43 ; Une surcharge de la sortie vers le boulevard par le secteur Grandclément. L’AE a aussi signalé le manque de lisibilité de l’échangeur de Parilly rendu plus complexe par le projet, émis des doutes sur le fonctionnement réel du tourne à gauche sur l’avenue Joliot-Curie. J’ajoute la non prise en compte des flux générés par l’équipement d’agglomération prévu en partie est du site. - Le courrier de la chambre d’agriculture du Rhône évoque la situation de l’agriculture résiduelle sur la parcelle du projet. Celle-ci était réputée précaire et connue de l’exploitant depuis longtemps. L’étude d’impact précise que cette exploitation n’est pas pénalisée du fait de cette amputation foncière sa SAU étant de 140 hectares. - Le courriel de la chambre des métiers et de l’artisanat du Rhône déplore, sans l’étayer par des données comparatives ou l’expression chiffrée de ces besoins, que les surfaces d’activité prévues par le projet soient insuffisantes. Le projet du Puisoz s’inscrit dans une mixité de programme et fonctions que traduit la mise en compatibilité du PLU en spécifiant une zone UI1 « avec ligne d’implantation dédiée aux activités économiques stricto sensu » permettant la création d’un parc d’activité de 3825 m2 de plancher dans l’îlot B en partie sud-ouest du site, sans exclure ces activités en rez-de-chaussée d’immeuble dans certains îlots mixtes et tertiaires. Toutefois le dossier d’enquête n’apporte pas plus de précision sur les raisons de ce choix par delà la réponse à l’enjeu du maintien d’activités productives dans le tissu urbain. La chambre des métiers se montre également préoccupée par la concurrence commerciale exercée sur les pôles commerciaux du 8eme arrondissement ou du centre de Vénissieux. S’agissant de commerce de proximité, ces pôles n’entreront sans doutes pas en concurrence avec l’offre créée au Puisoz au regard de la distance qui les sépare de ce site. En revanche il est certain que les rares petits commerces de Parilly auront à en souffrir.

* * * Le bilan de cette consultation selon le PV joint au dossier d’enquête est favorable au projet. La CCI de Lyon a en ce qui la concerne même un avis très positif. Mais à plusieurs égards l’état du projet et de la procédure ne permettent pas d’apporter des réponses précises à certaines questions posées par les personnes publiques associées par delà un engagement d’attention, de vigilance et de traitement ultérieur : nature de l’équipement d’agglomération attendu sur l’îlot K, fonctionnement des parkings des grandes enseignes, impact réel des trafics induits et fonctionnement des voies d’accès à l’heure de pointe, reports de stationnement alentour, concurrence du pôle commercial créé sur les centralités voisines, impact réel des parkings à R-2 sur la nappe souterraine… L’invitation de l’AE dans son avis sur l’étude d’impact à poursuivre sur plusieurs points les études : nappe souterraine, trafic et déplacements, intégration urbaine, doit donc être pris en considération. 32/ Analyse des avis, opinions et observations recueillis au cours de l’enquête Comme indiqué au point 25 ci-dessus au cours de mes permanences en mairie de Vénissieux j’ai reçu 10 personnes ; Par ailleurs17 personnes m’ont adressé un courrier et une personne m’a remis une note signée de 3 personnes. Ces expressions on fait l’objet d’un PV de synthèse remis au représentant de la personne responsable du projet le 21 décembre 2015. Une réponse à ce PV a été adressée au CE par email le 8 janvier 2016 par cette personne. Dans les analyses des avis et observation du public qui suivent il sera fait état de cette réponse par delà les informations apportées par le dossier d’enquête publique :

- la déclaration de projet n°5 et la mise en compatibilité du PLU qui en découle,

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- L’évaluation environnementale jointe à cette déclaration.

Les autres sources d’information disponibles étaient : - L’étude d’impact jointe à la demande de permis d’aménager le site du Puisoz déposé par la société Lionheart propriétaire du terrain, étude dont est extraite l’évaluation environnementale. - L’avis simple donné par l’AE sur cette étude d’impact, - Les compléments d’information obtenus par le CE auprès de la personne responsable du projet notamment en matière de trafic-déplacements.

Enfin il est à noter que l’essentiel des avis et observations recueillis visaient le projet et que le bien fondé ni les modalités de la mise en compatibilité du PLU découlant du projet n’ont été discutés. 321/ Les expressions favorables au projet se regroupent autour de 15 courriers et se ventilent entre les 3 thématiques de durabilité du projet, de son rôle « d’agrafe urbaine » et de la nouvelle image de dynamisme qu’il apporte au secteur du Puisoz. Ces expressions positives font largement écho aux qualités du projet telles qu’elles sont développées dans le dossier d’enquête. Il est à noter que la plupart émanent d’habitants du 8éme arrondissement de Lyon voisin du Puisoz pour lesquels la proximité d’un tel projet économique et urbain représente une opportunité palpable, tout comme l’accessibilité renforcée au parc de Parilly via le sillon vert créé par le projet. Ces expressions favorables montrent que le dossier a été bien compris et que l’intention qui l’anime rencontre chez certains un véritable intérêt à travers le concept économique, urbain et environnemental qu’il propose. 322/ Les expressions d’inquiétudes sur lesquelles je m’attarderai sont comme je l’ai indiqué le fait d’habitants de Parilly et des quartiers voisins du terrain du Puisoz pour lesquels ce sentiment domine face à un projet qui dans sa formulation actuelle n’apaise pas, loin s’en faut, des craintes déjà exprimées à d’autres occasions. Elles sont portées par des personnes qui ont souvent un statut d’élu local ou de membre du comité de quartier de Parilly ce qui leur donne un relief particulier ces personnes étant souvent très averties des problématiques urbaines et environnementales. Leur argumentation auprès du CE s’est en grande partie constituée sur d’autres scènes du débat local et l’enquête publique n’est qu’un des moment de leur protestation. La thématique quasi unique est en effet le risque d’aggravation des conditions de vie au voisinage du projet. L’inquiétude se décline en divers items et s’alimente de difficultés du quartier déjà présentes comme le stationnement ou la sécurité routière, l’incivilité courante ou aggravée, l’enclavement. Elle se renforce devant les incertitudes ou imprécisions du dossier, et s’accompagne d’un scepticisme sur la capacité des pouvoirs publics locaux à maîtriser ces dérives à l’horizon du projet, dérives qui ne pourraient dès lors que s’accentuer et menacer cadre et qualité de vie. 3221/ le stationnement sauvage (14 expressions) est typiquement une de ces questions. Comme je l’ai indiqué plus haut le risque de voir le projet du Puisoz aggraver les reports de stationnement sauvage constatés actuellement (mais dont les pétitionnaires n’apportent pas de preuves) dans les rues et secteurs voisins est présent dans beaucoup d’esprits. A l’origine de cette inquiétude le parking saturé et difficile d’accès de la station de Metro Parilly dont le public se demande si dans le cadre du projet il sera agrandi. Au delà, le parking proposé par les futures enseignes Ikea et Leroy-Merlin pourra t-il accueillir tout le monde, notamment si il est payant ? A cette question légitime la même réponse peut être faite qu’au point 31 ci dessus s’agissant de l’avis des personnes publiques associées : - le stationnement de surface est très limité (environ 100 places le long des voiries publiques de desserte

des îlots ) par principe dans le projet pour faire la plus grande place aux modes doux, aux espaces publics et naturels adaptés à l’infiltration, bien que le dossier ne l’exclut pas le long des voies de desserte des programmes de logements en partie sud-est du site.

- Le stationnement sera évité sur le sillon central où le trafic sera limité.

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- Le trafic interne au site sera évité par des accès courts aux parkings depuis les entrées et traité en zone 30 ;

- les « shunts » par l’intérieur du site seront dissuadés.

L’essentiel du stationnement sera donc souterrain, notamment celui des grandes surfaces commerciales grâce à un parking mutualisé. Les capacités de stationnement des enseignes seront de l’ordre de 2200 places gratuites pour leur clientèle et payantes pour les non-clients mais il est trop tôt pour en connaître la proportion et les tarifs ; les immeubles tertiaires seront dotés de 250 places de stationnement et les logements d’environ 960 places sur un à deux niveaux de parkings souterrains. Enfin les enseignes devront assurer la promotion de leur accessibilité en transports en commun et mettre en place des services de livraisons et élaborer des plans de déplacement d’entreprise pour leurs personnels développant les modes alternatifs à la voiture. Enfin s’agissant du parc relais de Parilly la personne responsable du projet apporte cette réponse : « la mise en place par le SYTRAL d’un équipement de contrôle d’accès sur ce parc relais, afin de le réserver aux utilisateurs du réseau de transports en commun, est en cours. Par ailleurs, on peut considérer qu’une partie des usagers de ce parc relais pourra se reporter sur le parc relais de Mermoz Pinel… » Toutefois la cohérence de cette conception associée à une forte desserte TC n’est en rien une garantie contre les reports de stationnement au pourtour du site. Si l’image prévaut pour le Puisoz d’un lieu inaccessible, et intransitif aux voitures (rappelons qu’aujourd’hui la clientèle d’Ikea et Leroy-Merlin à Porte des Alpes stationne gratuitement), le risque de stationnement sauvage aux abords du Puisoz existe bien dans un premier temps et en l’absence de mesures spécifiques et de campagnes de dissuasion. 3222/ Un environnement routier problématique qui ne va pas s’améliorer avec le projet (20 expressions) : Le quartier de Parilly du fait de sa proximité du périphérique est marqué par les problématiques routières : - des accès compliqués, saturés aux heures de pointe accentuant l’enclavement du quartier : La situation est paradoxale car le Puisoz et particulièrement car Parilly bénéficie d’une desserte TC remarquable avec la ligne D, le tram T4 et plusieurs lignes de bus qui rompent son isolement. Mais l’expression du public accueilli au cours de l’enquête publique se coule dans un diagnostic prêt à l’emploi : le quartier est victime du métro plus que bénéficiaire dans la mesure où le parking de la station Parilly attire des véhicules de toutes origines, déborde, sature occasionnant danger routier, nuisances, stationnement sauvage et encombrements en certains points du quartier ; Difficultés aggravées par un échangeur de Parilly peu lisible3, congestionné à l’heure de pointe et qui le sera encore plus avec le projet puisqu’une trémie supplémentaire doit lui être ajoutée pour accéder au magasin Ikea ; Enfin les difficultés d’accès au quartier sont récurrentes à l’heure de pointe du fait de la saturation de la collectrice sud du périphérique. Dans ces conditions comment ne pas voir dans le projet un risque d’aggravation de l’enclavement du quartier et de l’ensemble de ses difficultés ? C’est l’occasion pour certains de revenir sur les caractéristiques du boulevard L.Bonnevay comme prélude à un désenclavement de Parilly : passage en tranchée, couverture, limitation des flux, de la vitesse ? Ou sur son statut et sa requalification en boulevard urbain. En écho à ces difficultés l’état initial de l’environnement de l’étude d’impact jointe au permis d’aménager relèvent que « la zone d’étude connaît des congestions récurrentes et importantes » ; l’étude précise que les principales perturbations de trafic à l’heure de pointe du soir sont dans la situation actuelle : - des « difficultés ponctuelles de stockage des tourne-à-gauche au carrefour à feux "Joliot Curie / Marcel Sembat", - une accessibilité moyenne de la place Grandclément en sortie du boulevard L.Bonnevay depuis l’Ouest, - un parc-relais Place Grandclément saturé aux heures de pointe. - une zone d’entrecroisement à fort trafic au Nord du parc-relais

3 « ... Les échanges et accès depuis le boulevard Laurent Bonnevay sur l'échangeur de Parilly sont peu lisibles pour l'usager compte tenu du nombre de bretelles d'échanges ». Etude d’impact/état initial de l’environnement ». Page EI II 60.

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- de fortes congestions sens Ouest-Est du boulevard Laurent Bonnevay depuis l’échangeur avec A43 (et au-delà) » L’étude d’impact n’en conclut pas pour autant à l’enclavement de Parilly dans la situation présente. Le dossier d’enquête conclut à une acceptabilité globale du trafic généré par le projet tant sur le périphérique peu sensible au surcroît de trafic généré par le projet que sur les voies d’accès existantes moyennant adaptation.

- De fait les trafics modélisés en situation de projet et à l’heure de pointe du vendredi soir ne présentent pas de surcharges incompatibles avec le débit des voies existantes ou adaptées, soit un trafic augmenté de 15 à 20 % sur la collectrice sud plafonnant à 2350 véhicules/heure ; - Les autres voiries périphériques au site (Joliot-Curie, M. Sembat, J. Guesde) voient leur trafic à l’heure de pointe du vendredi soir en situation de projet augmenter de 35 à 60 % tout en restant acceptables en données journalières moyennes (TMJA) avec des augmentations entre 5 et 12 % par rapport à la situation actuelle. - Enfin le maillage interne du site envisagé et la création d’itinéraires nouveaux et de carrefours qui en résultent n’entraineraient pas de trafic supérieurs à 1300 VP à l’heure de pointe du vendredi soir. - Quant à modifier les caractéristiques ou le statut du périphérique, les trafics générés par le projet apparaissent anecdotiques dans son fonctionnement et si des réflexions d’ensemble concernant cet axe sont en cours, les modifications espérées par le public ne trouvent leur justification dans ce seul projet du Puisoz.

Donc les difficultés à l’heure de pointe ne s’aggraveront pas du fait du projet sauf ponctuellement4 sur la collectrice sud qui ménage dans le projet un accès direct au Puisoz, avec possibilité de son rabattement anticipé sur le périphérique mais non prévu dans le projet. L’avis de l’AE sur l’étude d’impact jointe à la demande de permis d’aménager invite à nuancer ces conclusions optimistes :

- Tout comme les habitants, ses rédacteurs ont le sentiment que l’ajout de trafic supplémentaire dans un système chargé sinon saturé à l’heure de pointe et complexifié ne peut améliorer la situation.

- L’échangeur de Parilly rendu plus compliqué encore depuis le Bd périphérique occasionnera des ralentissements supplémentaires sur cet axe ;

- Des carrefours au sein du site semblent en limite de capacité ; - La gestion du stationnement sur le site pourrait aussi avoir des conséquences sur la fluidité des

accès ; - Le projet du Puisoz ajouté à d’autres projets voisins ne rendra t-il pas plus difficile une

requalification éventuelle du Bd L.Bonnevay à travers les trafics supplémentaires qu’il génère ? On pourrait y ajouter l’inconnue de l’équipement d’agglomération situé dans l’îlot K.

Conclusion : le diagnostic global d’acceptabilité des trafics induits recèle des dysfonctionnements possibles à élucider autour des limites de capacité aux heures de pointe : congestion de la collectrice sud, capacité des carrefours, tourne à gauche sur l’avenue Joliot-Curie. 3223/ Les trafics induits par le projet à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’air déjà médiocre. Cette affirmation traduit une crainte récurrente des habitants voisins du Puisoz dans la mesure où le projet attirera sur ce site vierge un nombre de véhicules considérable, alors qu’ils subissent au quotidien la pollution émise par le bd périphérique.

4 « Le projet induit toutefois la présence de ralentissements ponctuels, voire forts en direction de l’A43 actuellement déjà observés à l’état initial » Etude d’impact/analyse des effets sur l’environnement ». Page EI V39

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L’évaluation environnementale jointe au dossier d’enquête publique donne le résultat de deux campagnes de mesures de la pollution sur site, l’une estivale et l’autre hivernale, ayant eu lieu en 2010 et 2011 avec mesure du dioxyde d’azote (NO2) et du benzène. Pour ces deux polluants la conclusion est que le site bénéficie d’une qualité de l’air dans la moyenne de l’agglomération lyonnaise, dégradée à proximité des voies principales et meilleure en été qu’en hiver. Une carte montre en effet sur les axes routiers ceinturant le Puisoz des mesures hivernales de concentrations de dioxyde d’azote nettement supérieures aux seuils recommandés alors que ces concentrations diminuent nettement au centre du site, à l’écart des voiries. Leur origine routière ne semble pas faire de doute. Questionnée la personne responsable du projet répond que dans un contexte d’amélioration nette de la qualité de l’air régional et local depuis 10 ans au regard des principaux polluants cette conclusion optimiste ne doit pas étonner ; Qu’il ne faut pas comparer les émissions d’une campagne, particulièrement hivernale, avec les valeurs réglementaires dont les seuils s’apprécient en moyenne annuelle. En quelque sorte le bon air de l’été compenserait les effets du mauvais air de l’hiver dans les organismes. De même le constat peut être fait d’une baisse globale de la pollution aux particules fines PM 10 (pour lesquelles la circulation automobile est moins impliquée) avec une amélioration encore plus nette sur les dernières années. Au point que ce polluant n’a pas fait l’objet de mesures spécifiques sur site et qu’on a pu se contenter des données des stations fixes du périphérique, données en baisse et inférieures aux seuils de concentration recommandés. L’évaluation environnementale jointe au dossier d’enquête rappelle que la qualité de l’air dans l’avenir sur le site restera fortement conditionnée par le trafic du bd périphérique et par les caractéristiques des moteurs et la qualité des carburants. Sur ce point les hypothèses retenues aboutissent à une amélioration générale de la qualité de l’air en 2030. En situation de projet la dispersion des polluants dans le site dépendra aussi de l’éloignement des voies principales et des principes de composition et volumétries du projet, favorables à l’arrêt des polluants ou à leur évacuation. Il en résultera une qualité de l’air sur le site du Puisoz améliorée en moyenne journalière annuelle par rapport à aujourd’hui et très légèrement inférieure à une situation sans projet, et des concentrations de polluants inférieures aux seuils recommandés, compatibles avec l’implantation de bureaux et de logements qu’il s’agisse de NO2 ou des PM10. La contribution totale du projet aux émissions de polluants par rapport à la situation 2030 sans projet est estimée à + 7 % dans un contexte général de forte amélioration de la qualité de l’air par rapport à la situation actuelle.

Les mesures destinées à réduire ces effets du projet sont rappelées dans l’étude d’impact jointe à la demande de permis d’aménager le site :

- « Une implantation à proximité des transports collectifs

Etude  d’impact  Page  EVII  10  (extrait)  

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- Un aménagement visant à éviter les trafics de transit (sens uniques, largeurs de voies, plateaux, chicanes) et visant à faire rentrer « au plus court » les véhicules dans les aires de stationnements

- Une limitation des vitesses de la plupart des voiries du site à 30km/h - Une mise en avant des modes actifs et non polluants : vélos, marche, en offrant des

cheminements adaptés et en mettant en avant l’accessibilité aux services : vélos en libre service, auto partage »

Dans l’avis qu’elle donne sur cette étude d’impact l’AE signale que des publics sensibles seront accueillis dans certains des équipements créés (crèche, écoles) ; on peut y ajouter aussi une résidence pour séniors. L’étude se doit donc d’approfondir ce point : quels équipements, quelle localisation ? Qu’il vaudrait mieux les éloigner des axes de circulation. Le recul des logements et bureaux par rapport à l’axe du périphérique et le rôle d’écran des masses bâties en lisière de cet axe sont en revanche des atouts du projet. Le tableau ci-dessous extrait de l’étude d’impact page E VII 13 tendrait à montrer au contraire que même en situation très pénalisante à l’heure de pointe du soir les risques encourus par les populations sensibles sont négligeables :

Je relève pour ma part que ces programmes « sensibles » ne sont qu’évoqués dans le dossier d’enquête publique et qu’il conviendrait effectivement de les préciser.

3224/ Un quartier déficitaire en commerces et services de proximité et qui le restera (12 expressions): Tel est en substance l’avis de plusieurs personnes qui se sont exprimées au cours de l’enquête. A cet égard le dossier d’enquête publique ne propose pas d’étude particulière de l’offre commerciale de proximité aux abords du Puisoz. Mais ce diagnostic de sous desserte est corroboré par l’étude d’impact jointe à la demande de permis d’aménager. Sur le plan des équipements publics culturels, sociaux, scolaires ainsi que sur le plan médical le diagnostic montre également une certaine pauvreté de l’offre présente aux abords du Puisoz. Ces personnes se demandent comment la population nouvelle installée dans le nouveau quartier et la population y travaillant pourront se satisfaire de cette faiblesse l’offre en commerce et services, offre précaire à leurs yeux certains commerces étant en survie. De fait, la population attendue sur le site à terme est estimée entre 1500 et 2 000 habitants (pour 700 logements) selon l’étude d’impact et de plus de 3200 emplois. La déclaration de projet n°5 fait état de 420 logements spécifiques et 600 logements familiaux sans avancer de chiffre de population, et de plus de 2000 emplois.

Les engagements figurant dans le dossier d’enquête sur ce point apparaissent dans la déclaration de projet n°5 :

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Le projet doit ainsi « contribuer à la constitution d’une polarité urbaine autour du pôle multimodal de Parilly, en accord avec l’environnement existant afin de participer à l’affirmation du quartier Parilly et à la création d’un cadre de vie de qualité. »5 L’orientation d’aménagement correspondant est libellée ainsi : « création d’une offre nouvelle d’équipements de proximité répondant aux besoins générés par le projet mais aussi aux besoins communaux »6. Ainsi « Le projet contribuera à apporter une réponse aux besoins en équipements de proximité (création de 3 classes, crèche) générés par l’opération7. » ; Plus loin dans la déclaration de projet8, en réponse aux exigences du SCOT on évoque : « le développement d’une offre de commerces et de services de proximité en rez- de- chaussée d’immeubles, principalement localisés à proximité de la place Grandclément afin de renforcer sa centralité de quartier. Des équipements de proximité sont également prévus à destination des habitants et salariés (crèche d’entreprises, etc.). » Les effets positifs du projet sont envisagés par l’étude d’impact jointe à la demande de permis d’aménager le site page 27 (EIV 27) : « Les habitants du quartier bénéficieront en outre d’un accès facilité aux commerces alimentaires, avec notamment la présence à l’Ouest du boulevard Joliot Curie de l’hypermarché Carrefour et à l’Est d’équipements commerciaux de proximité en rez-de-chaussée d’immeuble au droit de la place Grandclément. Le dynamisme commercial du site sera également assuré par la présence du métro sur la place Grandclément à l’Est, mais également par la présence à proximité du site d’éléments « captants » : école, lycées, gymnases… Une éventuelle crèche au sein du site renforcera également cet aspect. » … et page 28 : « Les services de la métropole de Lyon et de la ville de Vénissieux ont été informés au plus tôt par l’aménageur de l’estimation de la programmation de logements afin de déterminer les besoins d’ouvertures de nouvelles classes liés à la création des logements, évalués à 3 nouvelles classes. La réponse pourra être trouvée par la création d’un nouvel équipement au sein du projet ou dans son environnement immédiat. » Il s’agit là des engagements les plus précis du dossier en faveur de la desserte et de l’équipement du quartier. La mise en compatibilité du PLU a traduit ces exigences par un zonage UC autorisant les surfaces commerciales en rez de chaussée d’immeubles et les linéaires « toutes activités ». Il n’y a pas d’emplacement réservé pour équipement public en dehors de la réserve foncière pour l’équipement d’agglomération de l’îlot K. La personne responsable du projet a dans sa réponse au PV de synthèse apporté les précisions suivantes : « il est prévu que le projet réponde aux besoins générés par l'arrivée d'une population nouvelle estimée à environ 2000 habitants, en finançant la création de 4 classes de groupe scolaire, réalisées sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Vénissieux. Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation d'un programme privé de crèche au sein de l'opération, des berceaux seront réservés par la municipalité pour répondre aux besoins générés par l’opération. » Les intentions sont donc bien d’assurer à terme à ce quartier futur ainsi qu’à ses riverains une desserte de proximité en commerces et services en rapport avec la population attendue en créant 2500 m2 de surface commerciale notamment autour de la place Grandclément. Une offre dont le développement aura à composer avec la concurrence de l’hyper Carrefour tout proche. Le recours envisagé aux équipements existants ne fait pas partie des impacts étudiés du projet. C’est logiquement que l’AE dans son avis sur l’étude d’impact a indiqué « Il serait cependant utile de pouvoir localiser la crèche envisagée sur ce site, mais aussi de confirmer ou d’infirmer (et localiser) le projet de « création de 3 classes évoqué brièvement p.9 et 92 de l’évaluation environnementale de la procédure d’urbanisme visant à permettre la réalisation du projet « Parilly.» On peut ajouter que l’accueil

5 Declaration de projet n°5 page 10 6 idem 7 Declaration de projet n°5 page 15 8 « Offrir une véritable qualité urbaine en conditionnant le développement urbain au niveau de service offert aux nouveaux habitants ». Déclaration de projet n° 5 page 32.

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de 2000 habitants devait conduire à une approche plus fine de l’ensemble des besoins, particulièrement dans un quartier au demeurant mal desservi. 3225/ la sécurité du quartier et le risque de dérive (15 expressions): Le quartier de Parilly connaît des problèmes de sécurité de tous ordres : carrefour dangereux, squat et regroupements gênants récurrents de jeunes gens, rackets, incivilités ; voitures brûlées, dégradation de la place Grandclément, tapage et nuisances nocturnes. Il s’agit à nos yeux de l’expression inquiète mais convenue d’habitants d’un quartier créé dans les années 1960, confronté à la dégradation réelle ou fantasmée d’une qualité de vie et de relations qui caractérisaient l’espace public. La méfiance et la clôture ont depuis remplacé comme souvent le sentiment de confiance et de sécurité qui prévalait. C’était la contrepartie rassurante de cet enclavement par ailleurs dénoncé. Avec le projet le devenir du quartier, qui s’est ouvert avec l’arrivée du métro en 92, apparaît encore plus incertain à beaucoup. « Sans une volonté de surveillance le sillon central du projet deviendra un lieu de squat, de rodéo nocturnes et de trafics ; Le quartier sera alors requalifié en zone de sécurité et les logements existants perdront de la valeur. » Cette spirale de la dégradation pour être pessimiste n’est pas dénuée de fondement. L’urbanisme à lui seul n’est pas gage d’harmonie sociale dans un quartier neuf comme on l’a cru dans les années 1970. On ne peut que souscrire à ce besoin d’accompagnement du projet par l’ensemble des services publics. D’autant que les changements engagés au Puisoz sont de l’ordre du bouleversement : les villas et copropriétés en lisière du pré du Puisoz devront composer à l’issue du projet avec plusieurs centaines de nouveaux de nouveaux habitants et d’emplois et une clientèle attirée par les enseignes de plusieurs milliers de personnes par jour. La mixité est un atout mais n’apporte pas ipso-facto l’assurance de la cohabitation et l’intégration dans son voisinage d’un projet conçu à l’échelle de l’agglomération. Cette dimension du projet comme la précédente n’a pas à ce stade été pensée ni étudiée suffisamment pour trouver dans le dossier d’enquête une expression véritable. Cependant la personne responsable du projet indique dans sa réponse au PV de synthèse : « La conception du projet d’aménagement intègre les questions de sécurité et prévention situationnelle à travers la mise en place d’une Etude de Sureté et de Sécurité Publique (E.S.S.P), qui a débuté en janvier 2016. De cette étude, basée sur un diagnostic territorial, découleront des préconisations techniques (technologies adaptées, matériaux, mobiliers à privilégier, etc…), visant à optimiser la sécurité sur la zone du projet. Une démarche similaire est par ailleurs conduite pour les deux magasins des enseignes, faisant chacun l’objet d’une E.S.S.P spécifique »

323/ Rejets : par delà ces inquiétudes, certains aspects du projet urbain sont critiqués voire rejetés (11 expressions) : - Le nombre de logements du projet, sujet à variation dans les présentations entre 600 et 1000 apparaît trop élevé et fait craindre le risque de création d’une « cité » : Il est un fait que leur nombre a varié jusqu’au dossier d’enquête publique qui fait état de 420 logements spécifiques et 600 logements familiaux. L’équivalent population de 1500 à 2000 personnes apparaît plausible. Il ne s’agit donc pas d’une cité au sens des ZUP des années 60 et 70. En revanche le besoin en logement observé dans la commune de Vénissieux et plus largement dans l’agglomération de Lyon doit trouver une réponse en terme d’offre située et desservie par les transports, et à cet égard le projet a de nombreux atouts. Enfin la densité bâtie (relative puisque 50 % du terrain ne sera pas bâti) de ce projet n’est que la contrepartie de la préservation des espaces naturels et agricoles et périphériques : ainsi 50 hectares d’espace seront préservés. - Encore des logements sociaux dans une commune qui en compte déjà beaucoup : le dossier ne précise pas leur nombre tout en faisant état d’une diversité de statut d’occupation dans l’offre à proposer. Cette diversité d’offre est la condition de la mixité sociale du quartier. Il serait souhaitable que la Métropole et la ville de Vénissieux avancent dans cette réflexion sur le statut des logements et s’engagent sur une fourchette de logements sociaux.

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- La hauteur de certains immeubles R+ 7, 8, ou 9 en partie sud du projet , assimilés à des tours ils font redouter la création d’une « cité » et la dérive du quartier vers une zone ; L’arrivée du béton à la place d’un espace vert . L’AE dans son avis sur l’étude d’impact jointe à la demande de permis d’aménager relève que « A l’échelle du secteur et du programme de travaux, le projet modifiera substantiellement le paysage, notamment depuis le boulevard périphérique et les habitations avoisinantes, en supprimant les ouvertures visuelles, pour créer un paysage urbanisé. La volumétrie des bâtiments risque de constituer un masque depuis le boulevard, qui offre aujourd’hui des vues sur le grand paysage non négligeables (vers le Pilat...) ». Les mêmes réponses peuvent être faites qu’à propos du nombre de logements. Les immeubles « élevés » à plus de R + 7 sont au nombre de 4 sans jamais dépasser 9 étages ; On ne peut donc pas parler de tours mais d’une composition d’ensemble avec une orientation d’aménagement « indiquant les continuités bâties devant participer à l’intégration des façades urbaines, des axes de compositions paysagers et des cônes de vues à préserver, ainsi que par l’identification du sillon boisé central, vecteur des principes paysagers. Les gabarits ont été étudiés dans un concept urbain ménageant des perméabilités entre les constructions, notamment entre les 2 grandes enseignes, visant à préserver les vues. En outre, l’implantation en peigne des bâtiments sur les secteurs dédiés aux logements a pour vocation également de maintenir les percées visuelles selon l’axe Nord/Sud sur la partie Sud-est du site du Puisoz9. » « Les îlots d’habitation sont conçus de manière à créer des liaisons avec l’environnement du projet et à offrir des espaces de respiration, avec des espaces verts de pleine terre en cœur d’îlots. Des simulations d’ensoleillement ont été réalisées et les hauteurs variables des immeubles de logements (R+4+ attique à R+7+ attique) visent à optimiser le confort des logements (vues et l’ensoleillement10). » L ‘aménageur peut ajouter que vu du site « Outre le caractère travaillé de l’aménagement paysager de l’opération d’aménagement Grand Parilly, la mise en oeuvre du sillon central Est/Ouest ainsi que le parvis central qui préservent tous 2 des perspectives sur le paysage alentour devrait permettre de conserver les vues sur les éléments repère du paysages en certains points du site11. » - Le tourne à gauche prévu sur l’avenue Joliot- Curie pour assurer l’accès au magasin Leroy-Merlin qui coupera le T4, congestionnera l’entrée de ville, et coupera la piste cyclable déjà hachée dans ce secteur Ce tourne-à-gauche est un choix de desserte majeur du projet visant à privilégier un scénario dit robuste c’est à dire moins sensible aux aléas de la circulation et surtout préservant le sillon central d’un trafic élevé. Il a pour contrepartie de couper l’axe Joliot-Curie, la piste cyclable en rive est, la ligne de tram T4 aux abords de la station, et un risque de remontée de file vers le nord sur cet axe en cas de forte affluence. Ce point est à approfondir par les responsables du projet. La réponse au PV de synthèse précise en outre : « La piste cyclable sera interrompue par la création du carrefour, mais la traversée cyclable en résultant sera sécurisée et gérée par feux tricolores. Une attention particulière sera portée au traitement qualitatif de cette portion du boulevard Joliot Curie, en lien avec l’entrée du projet Puisoz, dans le cadre des études de conception qui débuteront en janvier 2016. » - Ligne THT : pourquoi mettre un hôtel et des logements sous une l i gne THT alors qu’il est officiellement recommandé de l’éviter ? Une note signée de 3 personnes annexée au registre d’enquête tenu en mairie de Vénissieux s’étonne de voir un immeuble R+8 édifié sous la ligne THT qui coupe l’angle sud-ouest du terrain du Puisoz. Cette note rappelle une instruction aux préfets donnée par le ministère de l’écologie en 2013 d’éviter dans la mesure du possible de délivrer des permis de construire des bâtiments pour publics sensibles exposés aux champs magnétiques des lignes THT notamment. En fait les bâtiments concernés de cet îlot A vont de R+2 à R+7 selon l’orientation d’aménagement (plan reproduit pages 50 et 51 de la déclaration de projet n° 5), et les lignes THT orientées Est-ouest à cet angle du terrain surplomberont des bâtiments R+2. La volumétrie de cet îlot a tenu compte du passage de ces lignes mais pour autant les bâtiments plus élevés (jusqu’à R +7) ne sont pas loin. 9 Déclaration de projet n° 5 page 75

10 Réponse au PV de synthèse. 11 Etude d’impact page EIV 63

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L’étude d’impact jointe à la demande de permis d’aménager le site précise : « Ces servitudes ne présentent pas d'incompatibilité avec le projet, les adaptations du plan masse ayant été réalisées suite à la consultation des services instructeurs afin de préciser les contraintes techniques afférentes. » (Page EIV25) Sur les mesures à prendre pour limiter les impacts l’étude d’impact poursuit : « La servitude relative à la ligne aérienne de haute tension impose des distances de sécurité vis-à-vis du positionnement de la ligne, telles que décrites dans l’arrêté interministériel technique du 17 mai 2001. L'application des servitudes définit un espace de sécurité qui est interdit aux personnes, aux outils et aux objets divers et des distances minimales devant être respectées… L’ensemble des obligations mentionnées dans les textes précités feront l’objet de prescriptions à l’attention des preneurs de lots concernés dans les CPAUPE. » L’AE n’a pas fait d’observation particulière sur ce sujet dans son avis sur l’étude d’impact. Mais l’observation faite par les signataires de cette note devrait être prise en considération du fait de sa référence à une instruction ministérielle incitant à la prudence, alors que sur cet îlot seront accueillis des séniors. Des mesures de champ magnétique et électrique dans cet îlot devraient être faites au droit des lignes. Dans sa réponse au PV de synthèse la personne responsable du projet indique que le projet dans ce secteur est conforme à la réglementation et que les permis de construire seront soumis à RTE. 324/ Les propositions : la déclaration de projet n°5, son évaluation environnementale, l’étude d’impact accompagnant la demande d’autorisation d’aménager le site du Puisoz et la réponse au PV de synthèse permettent d’apporter une réponse à la plupart de ces suggestions. - Relier directement le périphérique au projet : c’est un des mérites de ce projet que d’organiser ses entrées et sorties au plus proche du périphérique voie d’accès principale. - Se coordonner avec le projet à Carrefour : ce projet d’extension n’est pas connue à ce jour mais l’étude de trafic à l’horizon 2030 a pris en compte ce générateur de trafic sur la base d’une extension de 38 000 m2 de planchers commerces et activités. - Mettre partout des voies cyclables, créer une station Velov : Le projet se raccorde aux itinéraires modes doux existants et comporte dans le sillon central une piste modes doux de 3,6 mètres de largeur. La liaison cyclable Viviani-J Guesde sera créée. En ce qui concerne la création d’une station Velov « l’aménagement des espaces public sera compatible avec l’accueil d’une ou plusieurs stations si le réseau venait à s’étendre sur la commune de Vénissieux : des emplacements pourraient être définis ultérieurement avec les différents gestionnaires concernés, sans nécessiter de travaux de restructuration de ces espaces publics. » (Etude d’impact page EIV 32) - Toiture et mur végétal, isolation, et maîtrise de l’énergie pour les bâtiments commerciaux ; Pour les autres bâtiments normes BBC, panneaux solaires en façade et toiture ; Eclairage raisonné… Le « Respect des normes HQE, le développement d’une programmation mixte, l’architecture de l’ensemble des programmes devant répondre aux exigences de haute qualité environnementale12 », font partie des l’orientations d’aménagement du secteur. « La construction de deux grandes enseignes entraîne des spécificités à intégrer : éclairage naturel, besoins de refroidissement, etc. Les constructions (habitat, tertiaire, grands commerces) présenteront pour l’essentiel des performances supérieures aux exigences minimales d’efficacité énergétique du bâti (RT 2012 / Bbio) en optimisant notamment les composants chauffages, refroidissement et éclairement (FLJ). Les toitures des deux grandes enseignes pourront accueillir des panneaux photovoltaïques13. » « Sur l’ensemble de l’opération, l’aménageur prévoit ainsi d’atteindre sur les indicateurs retenus, une performance supérieure de 10% à la valeur réglementaire concernant l’enveloppe des logements, ainsi qu’une performance supérieure de 15% pour l’enveloppe des bureaux14… »

12 Evaluation environnementale. Page 9 13 Evaluation environnementale. Page 12

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« L’éclairage des espaces extérieurs fera l’objet d’un plan d’éclairage visant notamment à limiter les consommations énergétiques de l’éclairage des espaces publiques par une implantation et une direction des sources lumineuses raisonnée. L’éclairage des espaces publics sera principalement composé de sources lumineuses à LED afin de réduire la consommation électrique de chaque point d’éclairage. En outre, l’éclairage des espaces extérieurs fera l’objet d’une gestion dynamique, permettant de temporiser l’intensité de l’éclairage, par le biais de tranches horaires. L’éclairage pourra faire l’objet d’ajustements de luminosité, voire d’extinction totale de certaines sources à certaines périodes de la nuit. Enfin, dans la mesure du possible, les sources d’éclairage pourront être alimentées par le biais de système autonomes à énergie renouvelable, de type solaire ou éolien15. » La réponse au PV de synthèse précise : « Un bureau d'études spécialisé sera en charge du projet d'éclairage afin de limiter les nuisances de l'éclairement sur les riverains et la nature (faune, flore). Des éclairages à faible consommation énergétique seront privilégiés (leds ...). » - Raccordement au réseau de chaleur de Vénissieux ou utilisation de la nappe pour climatisation. « …L’aménageur a étudié les possibilités de mise en place d’une alimentation énergétique mutualisée à l’échelle du site. Les sources suivantes ont été étudiées : la géothermie le réseau de chaleur urbain environnant, dans le cadre d’une connexion des réseaux de Lyon, Bron et Vénissieux16. » « Les réseaux de chaleur existants sont, dans leur configuration actuelle, trop éloignés du site du Puisoz pour envisager une alimentation énergétique en l'état. Toutefois, les orientations de restructuration des réseaux à l'échelle de la Métropole de Lyon et le potentiel d’extension du réseau de chaleur de Vénissieux induisent un réel intérêt pour une desserte énergétique du site par le réseau de chaleur de Vénissieux. Le délégataire du réseau a identifié le site du Puisoz et la desserte du Nord de Vénissieux dans le schéma d’extension du réseau. Les caractéristiques de la nappe aquifère offre des potentialités d'alimentation globale du secteur par PAC sur nappe. »17 Toutefois, le volume de l’opération et les conditions techniques de la mise en place de tels systèmes n’ont pas permis de retenir la mise en place d’une alimentation mutualisée à l’échelle du quartier. La géothermie pourra toutefois être utilisée au cas par cas par les promoteurs des opérations privées18. » La réponse au PV de synthèse ajoute : « La faisabilité du raccordement à un réseau de chaleur a fait l’objet de premières études, notant la difficulté de raccordement liée au caractère éloigné du réseau vénissian; cette faisabilité sera approfondie courant 2016. » - Mesures de la qualité de l’air : un contrôle de la qualité de l’air est prévu à échéance de la réalisation du projet par une campagne de mesures (évaluation environnementale p76) - Infiltration des eaux : L’infiltration intégrale des eaux pluviales dans la nappe est prévue par un système de noues de rétention et de fossés d’infiltration dont le linéaire dans le projet est supérieur à 1000 mètres et s’intégrera à la trame verte et bleue du site.

* * * Au bilan, l’expression du public montre donc par delà les opinions favorables qui s’inscrivent toutes parmi les bénéfices économiques et urbains attendus du projet à différentes échelles, des expressions d’inquiétude et de rejet qui ne trouvent pas toujours réponse à ce stade de sa formulation : Ainsi les inquiétudes d’un report du stationnement de surface (très contraint dans le projet) à sa périphérie, risque qui relèvera d’une maîtrise forte de cette question. Tout comme le besoins d’une sécurité renforcée dans l’espace public ;

14 Etude d’impact jointe à la demande de permis d’aménager le site (EIV p 61) 15 idem EIV60 16 idem 17 idem EIII 84 18 idem EIV61

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Le trafic et l’accessibilité au site ne dépassera t-il pas par moments et endroits les limites de capacité d’une système déjà à la limite ? L’absence à ce stade d’une véritable évaluation des besoins publics et privés en services et commerces en adéquation avec la population nouvelle accueillie autorise les hypothèses pessimistes sur l’intégration des besoins nouveaux dans les équipements existants. Enfin la constructibilité sous la ligne THT devrait faire l’objet d’une ultime élucidation. 33/ Analyse du projet et points de vue du commissaire-enquêteur Pour se forger une opinion et adopter ses propres conclusions sur le projet et la mise en compatibilité du PLU à l’issue de l’enquête publique, le CE s’est appuyé sur diverses sources : Le dossier d’enquête publique détaillé dans la première partie de ce rapport tout d’abord ; Puis le dialogue avec la personne responsable du projet ; L’écoute du public en cours d’enquête ; La réponse de la personne responsable du projet au PV de synthèse résultant de cette écoute enfin. Dans le cadre de ses échanges avec la personne responsable du projet le CE a en outre pu avoir accès à des documents importants et abondamment consultés : - L’étude d’impact jointe au dossier de demande de permis d’aménager le site du Puisoz datée de juillet 2015. Cette procédure simultanée à l’enquête publique à l’initiative de Lyonheart société privée aménageur du terrain nécessitait la réalisation d’une étude d’impact, document volumineux et complet de 286 pages A3. L’évaluation environnementale jointe au dossier d’enquête publique y fait de larges emprunts. - L’avis de l’autorité environnementale locale sur cette étude d’impact : l’AE n’avait remis qu’un avis tacite sans observation sur l’évaluation environnementale jointe au dossier d’enquête publique. C’était sans doutes pour mieux se consacrer à ce document sur lequel elle a émis le 9 octobre 2015 un avis détaillé de 12 pages. - Un document de synthèse des études d’accessibilité de 47 pages A4 réalisé à la demande du CE daté du 13 octobre 2015. - Un document de 7 pages établi en décembre 2015 par un bureau d’étude à la demande de la personne responsable du projet en réponse aux questions posées par le CE relatives à la qualité de l’air. - Un document de travail intitulé « Porte des Alpes » de 68 pages A4 daté de juin 2015 communiqué au CE à sa demande afin d’illustrer les enjeux d’aménagement et de modernisation de ce site.

* * * La personne responsable du projet a fixé le cadre juridique de son action, soit les articles L 300-6 et L 124-14 du code de l’urbanisme qui encadrent les déclaration de projet portant mise en compatibilité des PLU. L’article L 124-14 précise : « Lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'opération d'aménagement, présentant un caractère d'utilité publique ou d'intérêt général, nécessite une mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme, ce projet peut faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet. Dans ce cas, l'enquête publique porte à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. » Vérifier l’intérêt général du projet est donc la tâche principale relevant de l’enquête publique ; dans le même temps elle doit se prononcer sur l’adéquation entre l’adaptation envisagée du PLU et le la mise en œuvre du projet objet de la déclaration. Une première difficulté provient du fait que l’on s’interroge spontanément sur l’activité poursuivie dans le cadre du projet : le déménagement de deux enseignes de grande distribution dont l’une est propriétaire du terrain est-il d’intérêt général ? Sans doute pas décrit ainsi.

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Toutefois si on élargit un peu la focale, il s’agit plutôt avec ce projet de la volonté de créer un morceau de ville durable à un endroit stratégique, constituant une polarité urbaine nouvelle située sur des axes forts de transports en commun dans le cadre d’une opération d’aménagement public-privée recherchant l’exemplarité environnementale, et mettant en œuvre une diversité de fonctions parmi lesquelles les grandes enseignes commerciales joueront un rôle moteur d’animation et d’attractivité. C’est ainsi que la Métropole de Lyon présente le projet objet de la déclaration n° 5 et de la mise en compatibilité du PLU qui en permettra la réalisation. L’intérêt général est alors à rechercher dans plusieurs directions qui sont à mes yeux les suivantes :

- Le site retenu est-il déjà repéré et « qualifié » par les documents d’urbanisme d’échelle supérieure et quelle est alors la compatibilité entre ce projet et ces exigences supérieures ?

- Ce projet est-il durable dans ses dimensions économique, environnementale, sociale, tant dans ce qu’il propose de nouveau que dans la manière dont il s’insère dans l’environnement existant ; Il s’agit là de vérifier notamment sa compatibilité avec les principaux schémas environnementaux existants.

- Quelle place est-elle faite dans ce projet privé aux exigences publiques et dans quel cadre partenarial ?

- S’agissant aussi d’un transfert d’activité et d’entités économiques et urbaines importantes d’un site à un autre de l’agglomération lyonnaise, comment le site « déménagé » participe t-il à l’intérêt général ?

331/ Le Puisoz dans les documents de planification de l’agglomération lyonnaise : SCOT, PLU, SDUC, PDU. - Urbanisme : SCOT et PLU Parmi les objectifs du SCOT de l’agglomération lyonnaise, figure la « densification des espaces les mieux équipés (pôles urbains), les mieux desservis (gares) ou disposant des plus fortes potentialités d’accueil (sites de projet) ». Or le projet du Puisoz par la densité de son programme résidentiel permettra la préservation de 50 hectares d’espace périphérique ; Par ailleurs sa desserte en transports en commun est remarquable avec deux lignes fortes (Métro et tram) et plusieurs lignes de bus. Dans le DOG du SCOT le Puisoz est identifié comme « site de projet urbain métropolitain » ; Ces sites sont des « lieux privilégiés de mixité fonctionnelle » qui « accueillent de manière privilégiée les grandes opérations d’urbanisme » ; Il est en outre repéré comme site d’agrafe urbaine, en l’occurrence l’agrafe sud-Bonnevay, dont l’aménagement est destiné à renforcer les liens urbains et sociaux entre centre et bassins de vie locaux, à maintenir ou accueillir une population socialement diversifiée, et à limiter les coupures urbaines dues aux passages d’infrastructures routières. A échelle plus fine, le territoire sud auquel appartient Vénissieux est caractérisé par le PADD du SCOT comme à reconquérir : « Avec le terrain du Puisoz, il dispose d’un site rare, bordé par le périphérique et le parc de Parilly et desservi par le métro et le tramway » (page 65). Enfin la cartographie du DOG du SCOT montre que le site d’étude est traversé par le « principe de mise en réseau des parcs ou liaison verte en territoire urbain du Nord au Sud et qu’il permet en outre l’articulation avec la liaison verte inscrite en bordure du Boulevard Laurent Bonnevay » Le projet du Puisoz participe donc bien de toutes ces dimensions. Toutefois l’affichage de la mixité sociale ne se décline pas encore en objectifs précis dans le projet.

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D’autre part l’agrafage urbain que la déclaration de projet n°5 traduit par articulation « des territoires Nord et Sud de part et d’autre du boulevard Laurent Bonnevay, et qui mette en relation les différents secteurs de proximité en favorisant les modes doux » (page 9) paraît encore bien timide. On a vu ci-dessus (point 3222) comment les conclusions d’acceptabilité des conditions de trafic futures pouvaient se nuancer ce qui signifie que l’effet de coupure joué par le périphérique joue toujours à l’échéance du projet entre le nord et le sud de cet axe, si il ne se renforce pas. On relève néanmoins cette phrase dans le document page 10, s’agissant du projet : « une pièce centrale du puzzle urbain métropolitain, enclenchant une dynamique urbaine et permettant de futures transformations qui anticipent les possibles évolutions de l’infrastructure « périphérique ». Le PADD du SCOT (page 67) est très clair sur les effets urbains négatifs de cet axe et les remèdes : « La reconstitution des liens urbains entre les quartiers éclatés de Vénissieux et Lyon 8e via le Puisoz est un objectif fixé par le SCOT pour assurer la reconquête par l’urbanisation des rives du boulevard Laurent Bonnevay qui, au fil de son aménagement, a progressivement « mis à l’écart » la vie de quartier et dégradé la qualité de vie des territoires desservis. Cette recomposition urbaine nécessite une évolution de l’infrastructure routière (diminution des vitesses, réduction de l’emprise, réaménagement des carrefours) afin de faciliter son intégration au tissu existant. » On constate donc que le projet du Puisoz bien que se revendiquant de l’agrafage urbain ne participe pas réellement à cet objectif notamment lorsqu’on poursuit la lecture du PADD du SCOT (page 85) « La valorisation urbaine de ces territoires doit passer par de nouvelles modalités de traitement des abords ou de franchissement du périphérique. Il s’agit par des projets d’agrafes urbaines d’entreprendre un travail de couture et de lien entre le Centre et la première couronne en profitant de l’opportunité offerte par la réalisation d’opérations nouvelles aux abords du boulevard Laurent Bonnevay (Puisoz, Grandclément, Carré de Soie, Moulin à Vent). » On ne saurait être plus clair et le seul franchissement cyclable prévu entre les avenues J.Guesde et Viviani ne peut à nos yeux en tenir lieu. Le Projet du Puisoz sous ses autres aspects apparaît conforme aux autres dimensions indiquées de la planification locale telle qu’elle se décline dans le PLU de la Métropole de Lyon : réaliser un projet mixte par ses fonctions ; Valorisant la façade urbaine sur le Bd L Bonnevay et l’entrée nord de Vénissieux ; Comportant un programme de logements nombreux, divers en statuts, abordables, spécifiques ; Proche de lieux d’emploi. La répartition des 600 logements familiaux entre les divers statuts d’occupation restant toutefois à décliner. - Commerce : Le Puisoz vs Porte des Alpes ; SDUC, SCOT et PLU Le DOG du SCOT de l’agglomération lyonnaise préconise en matière d’offre commerciale (page 39) de mieux répartir l’offre d’agglomération entre les pôles majeurs « notamment à l’est, en stabilisant la Porte des Alpes via une restructuration ambitieuse et en facilitant le développement des autres pôles commerciaux d’agglomération dans cette partie du territoire du Scot qui accueillera un fort développement résidentiel » ; Le projet de PADD en débat dans le cadre de la révision du PLU métropolitain confirme cette option d’une restructuration-modernisation des sites vieillissants (porte des Alpes) associée à une plus grande autonomie de l’offre commerciale des bassins de vie déficitaires. Ainsi, simultanément au départ de Leroy-Merlin et Ikéa des réflexions publiques/privées concernant le réaménagement de Porte des Alpes sont en cours avec pour objectif la transformation d’un pôle monofonctionnel et tourné sur lui même en une nouvelle « vitrine urbaine ouverte et « renaturalisée » consacrée pour partie au commerce, mais aussi au loisir, au numérique et au tertiaire, ». Il ne s’agit donc pas de « déshabiller » porte des Alpes mais bien d’organiser sa mutation dans le cadre d’un projet urbain. L’intérêt général qui s’attacherait à l’aménagement du Puisoz ne s’accompagnera donc pas d’un désintérêt ou d’un abandon de porte des Alpes mais d’une renaissance. Côté rééquilibrage commercial des bassins de vie le projet Puisoz se réfère aux objectifs du SDUC et notamment : -Un rééquilibrage des flux commerciaux à l’intérieur de l’agglomération afin de minimiser les déplacements automobiles ;

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- l’intégration urbaine des équipements commerciaux basée sur la préférence pour les environnements urbains constitués et desservis. - l’identification dans une logique de rééquilibre du développement économique de polarités tertiaires de taille intermédiaire, comme celle du Puisoz. L’enquête ménage consommation de 2006 mettait en lumière sur le « non alimentaire « (équipement de la personne, de la maison et culture-loisir) une évasion commerciale de 69 % de la dépense commercialisable du bassin de Vénissieux (Portes sud) en 2006. Ainsi, tant sous l’angle du rééquilibrage de l’offre entre bassins que sur celui de la modernisation ou de l’intégration urbaine des pôles commerciaux le projet du Puisoz paraît conforme aux préconisations d’urbanisme et d’urbanisme commercial en vigueur sur l’agglomération lyonnaise. - Déplacements : le PDU Approuvé en 2005 ce document est en cours de révision avec les objectifs suivants : « -diminuer la pollution de l'air et le bruit pour mieux protéger la santé et l'environnement, - améliorer la sécurité des déplacements, - instaurer une solidarité d'agglomération, - proposer de réels choix de modes de déplacement en rendant attractifs la marche à pied, le vélo et les transports collectifs - permettre à chacun de profiter de la vie de proximité dans un espace urbain qui n'est pas envahi par la voiture, organiser harmonieusement les déplacements nécessaires à l'économie, à l'enseignement, aux loisirs et à la santé. » Sur l’ensemble de ces objectifs le projet Puisoz apparaît compatible avec les objectifs du futur PDU : il n’aggrave pas la pollution de l’air du fait des trafics routiers qu’il génère à l’horizon 2030 ; Il instaure une solidarité de bassin en rééquilibrant l’offre commerciale de ce secteur sud tout en la rendant accessible et en offrant un potentiel d’emplois au bassin de vie élargi ; Il propose des modes alternatifs à la voiture à travers une offre forte de TC et des modes actifs ; Il organise un espace public apaisé sur la quasi totalité du site et une palette de lieux de vie et de loisirs de proximité. En revanche il est à craindre que les linéaire de voirie d’accès créés (2,7 km) même apaisé, et la création de nombreux carrefours génère naturellement une accidentologie supplémentaire. 332/ La durabilité dans le projet du Puisoz 3321/ Dans les schémas environnementaux - Le SDAGE Rhône-Méditerranée et projet de SDAGE La rétention et l’infiltration des eaux sur site par un système de fossés de rétention et de noues d’infiltration dans l’espace public c’est à dire le sillon central et le parvis du projet est la mesure principale de gestion de l’eau de ruissellement. Par ailleurs le terrain du Puisoz n’héberge ni zone humide, ni cours d’eau et n’est pas soumis au risque d’inondation et les activités sur le site ne seront ni dangereuses, ni polluantes. Elle n’auront pas d’effet quantitatif sur la nappe et n’auront pas d’effet sur les milieux aquatiques de surface ou souterrains. Les modalités de rétention et d’infiltration des eaux pluviales sont naturelles et végétalisées et font partie intégrante du paysagement de l’espace public du site, à la fois espace de jeu et de détente pour sa dimension sociale. En ce qui concerne d’éventuelles pollutions du site par le trafic routier interne ou périphérique du site il est prévu « … la mise en place de différents systèmes : dessableurs/debourbeurs et noues végétalisées pour le traitement de la pollution chronique, ainsi que des systèmes de sectionnement en amont des ouvrages d’infiltration pour le traitement des pollutions accidentelles éventuelles… » (Etude dimpact Page EV4) - Le SRCE de Rhône -Alpes

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Le site du Puisoz appartient totalement la zone urbaine et artificialisée de l’agglomération Lyonnaise. Il n’y a pas dans sa proximité de milieu naturel à préserver ou de continuité écologique à développer. Pour autant le paysagement et la végétalisation du site de part en part participe à la création de continuités naturelles avec le parc de Parilly tout proche et à la recréation de milieux naturels tout en re-naturalisant la façade du bd L Bonnevay. - Le SRCAE Rhône-Alpes Les bâtiments et logements qui seront réalisés sur le Puisoz rechercheront des performances énergétiques améliorées par rapport aux normes thermiques en vigueur ; L’accessibilité du site par transports en commun et modes alternatifs possibles vont dans le sens d’une plus grande sobriété énergétique. 3322/ Dans le programme du projet Cela a déjà été développé en grande partie mais on rappelle simplement les principaux atouts du projet en termes de durabilité : Il s’agit d’un programme mixte dans ses fonctions : commerce, tertiaire et bureaux, artisanat, logements accueillant à terme 1500 à 2000 habitants supplémentaires et 3000 emplois sur le site ; Il répond par une offre de logement diverses à des exigences de mixité sociale (dans des proportions non encore définies) et à un besoin réel en logements au sein de la commune de Vénissieux et de l’agglomération lyonnaise ; Une offre de service publics et privés doit accompagner la réalisation des 1000 logements sans que le détail ne ces dessertes ne soit encore précisé ; Le projet a été choisi parmi 3 variantes d’aménagement il utilise comme écran les grands bâtiments commerciaux (et à terme l’équipement d’agglomération sur l’îlot K) pour préserver les îlots de logement et de bureaux au sud du site des bruits et pollutions du périphérique ;

La dimension paysagère du projet est basée sur « La création d'une continuité19 végétale forte qui s'appuiera sur une implantation d’arbres et d’arbustes de type forestiers, le long du sillon central sur toute la longueur Est/Ouest du site » (Etude d’impact page EIV62) ;

19 Cette continuité permettra une diversification des milieux et des paysages. Les strates arbustives et herbacées seront également très présentes, assurant une continuité avec les espaces naturels situés plus à l’Est du Site, et notamment le parc de Parilly. La création d’une mosaïque de milieux, tant végétaux (espaces enherbés, prairies fleuries, arbres d’alignements, boisements…) qu’aquatiques (noues, prairies humides …). L'ouverture de larges espaces publics agrémentés par un mobilier urbain adapté qui permettra aux usagers de profiter du nouveau cadre de vie mis en place. En outre, le projet apportera du dynamisme au secteur en procurant des espaces de détente et de récréation ouverts à tout public.

Etude d’impact page EII 11

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L’aménagement du site du Puisoz viendra modifier certaines vues actuelles des immeubles situés au sud ; Il crée un cadre paysager nouveau valorisant la façade du périphérique ; L’isolation des logements créés se référera selon des normes thermiques plus exigeantes que la RT 2012 ; Le plan masse des zones de logement a fait l’objet d’études de modélisation des circulations d’air et de dispersion de la chaleur aux fins d’optimisation et la végétalisation d’une grande partie du site sera de nature à tempérer le phénomène d’îlot de chaleur ; Les conditions de trafic et d’accessibilité au site à l’horizon de la mise en service de ce projet sont globalement acceptables avec néanmoins la nécessité d’approfondir certains points ; elles ont fait l’objet de simulations et le choix retenu est le plus robuste en cas de situations exceptionnelle, maximisant la dispersion des accès et permettant une circulation limitée et apaisée sur le sillon central ; Le projet fait une large part aux modes doux et s’appuie sur les TC existants ; Le programme par sa situation et sa desserte réduit l’usage des VP et offre des alternatives d’accès ; Ses impacts sur la qualité de l’air et sur les nuisances sonores ont été jugés acceptables20 et que les bâtiment commerciaux constitueront un écran efficace contre les bruits et pollutions du périphérique pour les logements construits en partie sud ; Le projet bénéficiera de l’engagement de responsabilité sociale des enseignes Leroy Merlin et Ikea en faveur des modes alternatifs à la voiture (accessibilité, livraisons, PDE), de consommation énergétique et d’empreinte carbone ; Le projet n’a pas d’incidence négative en terme de biodiversité et est à même de l’enrichir par les nouveaux milieux créés21 pour les petits mammifères, l’avifaune, la chauve souris ; Le le site n’interfère pas avec le réseau Natura 2000 ;

La création d'une « continuité humide » (présence d’eau temporaire) à travers le sillon central et la création de la noue permettant de recueillir les eaux pluviales, se terminant à chaque entrée du site par un milieu dont l’eau forme une composante fluctuante au gré des saisons. l'ouverture de nouveaux espaces en direction des usagers qui s'appuiera principalement sur le parvis central, et favorisera l'installation de terrasses de café et/ou de restaurants, participant ainsi à l’appropriation de l'espace public et lui donnant un nouvel aspect. De plus, les différents mobiliers urbains mis en place (sur le parvis et sur le quai…) permettront aux usagers de profiter des aménagements mis en place. La construction de bâtiments « événements », venant créer un paysage par leur intégration au site et vis à vis des espaces paysagers qui les longent. L’intégration du boulevard Laurent Bonnevay dans une trame végétale boisée accompagnant la voie logistique qui dessert l’arrière des bâtiments commerciaux, située le long de la limite nord du site. une composante fluctuante au gré des saisons. l'ouverture de nouveaux espaces en direction des usagers qui s'appuiera principalement sur le parvis central, et favorisera l'installation de terrasses de café et/ou de restaurants, participant ainsi à l’appropriation de l'espace public et lui donnant un nouvel aspect. De plus, les différents mobiliers urbains mis en place (sur le parvis et sur le quai…) permettront aux usagers de profiter des aménagements mis en place. La construction de bâtiments « événements », venant créer un paysage par leur intégration au site et vis à vis des espaces paysagers qui les longent. L’intégration du boulevard Laurent Bonnevay dans une trame végétale boisée accompagnant la voie logistique qui dessert l’arrière des bâtiments commerciaux, située le long de la limite nord du site 20 « La contribution sonore des voies nouvelles ne dépasse pas la limite réglementaire de 60 dB(A) pour l'ensemble des logements et du Lycée, la contribution sonore maximale étant de 56.8 dB(A) pour les faces arrière du Lycée ». Etude d’impact page EIV4. 21 « Le projet développe d’importantes surfaces végétalisées aux caractéristiques diverses qui offriront de nouveaux habitats aux différentes espèces d’oiseaux présentes sur le site et à proximité. Les strates herbacées, arbustives et arborescentes, ainsi que la gestion différenciée de ces espaces, assurera des lieux de gagnage et de chasse, d’habitat et de reproduction nouveaux pour les oiseaux ». Etude d’impact page EIV20.

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L’amputation de 20 hectares de foncier agricole ne met pas en difficulté l’exploitant tout en préservant en périphérie une 50aine d’hectares ; Le site n’est soumis à aucun risque technologique et les terres seront traitées et dépolluées, évacuées ou confinées en tant que de besoin. Les eaux de ruissellements récupérées et infiltrées sur site n’ont pas d’incidence quantitative ni qualitative sur la nappe souterraine et que les garages même à R – 2 ne sont pas en contact avec elle ; Les bassins de rétention seront équipés de vannes d’isolement en cas de pollutions accidentelles ; L’utilisation de la géothermie et des réseaux de chaleur est une éventualité à approfondir pour le site ; Une servitude de réseau électrique aérien grève le site en son extrémité sud ouest et il convient d’élucider les conditions d’une construction dans cette zone. Le coût collectif du projet pour la collectivité est estimé à 836 000 euros par an ; 333/ Le rôle et la place de la puissance publique C’est à nos yeux un des critères de l’intérêt général du projet. Le fait déclencheur de l’aménagement du terrain du Puisoz après son acquisition par Lyonheart il y a quelques années est le projet d’installation sur ce site de deux enseignes de la grande distribution. Mais un tel projet par son ampleur se devait d’associer public et privé et c’est dans le cadre d’un partenariat entre Métropole de Lyon, ville de Vénissieux et propriétaires-aménageurs qu’il a pris la forme que l’on connaît aujourd’hui qui nécessite la mise en compatibilité du PLU métropolitain. Selon les termes de ce partenariat : « Les enseignes, le parvis et les voies logistiques (équipement commun) feront d’objet d’un Permis d’Aménager porté par la société Lionheart ; Les aménagements d’accessibilité à l’extérieur du site seront réalisés par la Métropole de Lyon ; Les voies et le sillon seront réalisés sous maitrise d’ouvrage du Grand Lyon, agissant en qualité de concédant. » (Etude d’impact Page EII 18)

étude d’impact page EI20

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« En phase d’exploitation : L’ensemble des voies de circulation, ainsi que le sillon central et la partie sud du parvis appartiendront au domaine public. Selon les éléments concernés (espaces verts, voiries, noues, arbres…), les différents éléments constitutifs de l’espace public pourront ainsi devenir propriété soit du Grand Lyon, soit de la ville de Vénissieux. Ces deux collectivités seront en outre chargées de la gestion et de l’entretien de ces mêmes espaces. Les différents lots à construire seront cédés aux promoteurs : le mode de gestion de ces lots est inconnu à l’heure actuelle et sera déterminé par les promoteurs des différents immeubles Les grandes enseignes seront les propriétés des magasins les occupants et qui en assureront la gestion et l’entretien. » (Etude d’impact Page EII 18) « Domanialités : En dehors de la voie arrière et le parvis qui dessert les entrées des grandes enseignes commerciales, l’ensemble des voiries du quartier sera publique. En outre, l’intégralité du sillon central sera intégrée au domaine public, prairies inondables comprises. La partie Sud du parvis ainsi que la bande végétalisée (sillon boisé) intégrera également le domaine public. » Le domaine public à l’issue des travaux d’aménagement de ce projet sera donc accru de 6 hectares, soient les parties en jaune sur le plan ci-dessous ;

La Métropole de Lyon assurera en outre l’ensemble des travaux d’accessibilité extérieurs au site.22

22« Les principaux travaux envisagés sont les suivants : 1. la création d’un carrefour sur le boulevard Joliot Curie en franchissement de la plateforme tramway en direction du Puisoz ; 2. la création d’un accès direct au Puisoz d’Ouest en Est depuis la collectrice du boulevard Laurent Bonnevay ; 3. la création d’un accès direct au Puisoz depuis l’échangeur de Parilly (en trémie sous les bretelles de sortie existantes de la collectrice du boulevard Laurent Bonnevay vers la place Grandclément) ; 4. la création de deux accès directs au Puisoz depuis le boulevard Sembat ; 5. la modification du plan de circulation autour de la place Grandclément ;

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On rappelle enfin le rôle essentiel qu’auront à jouer les transports publics dans le fonctionnement futur de ce site : « Le Métro D, qui permet la desserte du site, en connexion avec la place Bellecour et la gare de Vaise, à l’opposé de l’agglomération Lyonnaise. Le tramway T4, permettant d’atteindre la Gare et le centre de Vénissieux, de même que le coeur du 3ème arrondissement de Lyon et la gare de la Part-Dieu Un réseau de Bus récemment restructuré, qui propose 2 lignes fortes en connexion directe avec le site, notamment à travers le pôle d’échange de Parilly. » (Etude d’impact page EII9) Ainsi, tant par la réalisation des accès que par la conception urbaine et paysagère et par l’importance des espaces publics « domanialisés » en fin d’aménagement, ce projet porte la marque de l’intérêt général.

* * * Au bilan, l’intérêt général du projet du Puisoz me paraît assez clairement démontré, tant par

- ses qualités environnementales et de durabilité que - par les réponses qu’il apporte aux grands enjeux locaux et d’agglomération à travers la création

d’un pôle aux fonctions diverses, particulièrement une offre de logement mixte, bien située et bien desservie par deux lignes de transports en commun en site propre.

- Par la réponse qu’il apporte aux enjeux de rééquilibrage commercial des bassins de vie et - par l’opportunité qu’il présente de moderniser et restructurer le site commercial mono-

fonctionnel de Porte des Alpes d’une part et - par la reformulation au Puisoz d’une offre commerciale contrainte, ici ré-insérée dans un véritable

projet urbain. - Enfin ce projet sur terrain 100% privé est le fruit d’un partenariat dans lequel la puissance

publique a obtenu par le dialogue la prise en compte d’exigences urbaines et environnementales, un partage des charges d’aménagement et à une domanialité publique de 6 hectares offrant aux pouvoirs publics la maîtrise des accès, voiries et circulations internes.

Dans ce bilan largement positif il est indispensable de relever quelques insuffisances, ainsi le principe de l’agrafe urbaine auquel se réfère le projet me paraît à ce stade de formulation du projet difficile à mettre en œuvre pour deux raisons : D’une part ce principe, « l’agrafe sud-Bonnevay » proposé par le SCOT de l’agglomération lyonnaise doit être accompagné de franchissements du périphérique et de mesures d’apaisement de la circulation sur cet axe, voire d’un changement de son statut ; Or on s’accommode dans le projet d’une desserte du site à dégradée à l’heure de pointe du fait d’une surcharge de trafic sur le périphérique extérieur et sur la collectrice sud. On conçoit très bien que cette modalité engage l’avenir de l’ensemble de cet axe qui ne peut être envisagé dans le cadre particulier de ce seul projet. Néanmoins cette perspective à peine évoquée page 10 de la déclaration de projet méritait d’être plus développée et affirmée dans le dossier. D’autre part l’agrafe urbaine ne « prend » et n’accroche des morceaux de ville que lorsque l’insertion du nouveau dans l’ancien s’accompagne d’équipements publics et privés qui dans ce cas sont évoqués sans beaucoup de précision, se limitant à 3 ou 4 classes dans le groupe scolaire de Parilly et la réservation de berceaux de crèches. Or la desserte d’une population accrue de 1500 à 2000 personnes qui à ce jour ne dispose pas d’un guichet de banque ni d’un bureau de poste méritait une étude plus poussée que de simples évocations ? Quels services publics nouveaux va t-on créer et où ? Avec quel partenariat ? Enfin trois points méritent attention : - La crainte d’un report de stationnement des VP dans le quartier de Parilly dès lors que le stationnement libre dans le site se limitera à une centaine de places est fondée et nécessitera une vigilance particulière.

6. l'augmentation de la capacité de stockage de véhicules sur la bretelle de sortie de la collectrice Ouest-Est en direction de la place Grandclément et sur la bretelle de sortie de la collectrice Est-Ouest en direction de l’avenue Paul Santy. » Evaluation environnementale page 10.

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- La constructibilité de l’îlot A surplombé par une ligne THT est à vérifier en prenant en compte les recommandations existantes. - L’impact de l’équipement d’agglomération prévu sur l’îlot K sur les voies d’accès et de sortie du Puisoz alors que cet équipement n’a pas été pris en compte comme générateur de trafic. Sa programmation ne pouvait être envisagée au stade de cette enquête publique en revanche on observe que cette programmation est déjà sous contrainte d’accessibilité et interdite ou limitée sur certains créneaux horaires du fait des horaires de chalandise des grandes enseignes présentes sur le site. 334/ La mise en compatibilité du PLU de la Métropole de Lyon Les dispositions adaptant le PLU de la Métropole et le cahier local de Vénissieux au projet du Puisoz n’ont pas été débattues ou discutées, que ce soit en concertation préalable ou au cours de l’enquête publique. Elles sont à nos yeux en adéquation avec le projet tel qu’exposé dans le dossier d’enquête publique. Rappelons brièvement ces adaptations du PLU en application du PADD23 : « privilégier la réalisation d’un projet urbain mixte, pouvant comprendre des activités économiques, des commerces, des équipements et des logements en laissant la possibilité : de valoriser la façade urbaine du boulevard Laurent Bonnevay et l’entrée nord de la commune et de mieux articuler entre elles les différents composantes de l’entrée nord de la ville de Vénissieux (pôle commercial de la rue Louis Jouvet, cité scolaire Sambat/Seguin, gare de Parilly …). » « En façade du boulevard Laurent Bonnevay - une zone UX avec polygones d’implantations et hauteurs graphiques pour les deux bâtiments commerciaux, - une zone UC1 avec polygone d’implantation et hauteur graphique pour un bâtiment signal à vocation tertiaire - une zone UC1c avec emplacement réservé pour un équipement public d’agglomération Au sud, au contact des voiries périphériques et de la cité scolaire Sembat/Seguin - une zone UC1 avec polygones d’implantation et hauteurs graphiques, - une polarité commerciale à 2000m² et des linéaires « toutes activités » pour accueillir la partie la plus mixte du programme, - une zone UI1 avec une « ligne d’implantation » dédiée aux activités économiques stricto sensu. - 2 emplacements réservés de voiries sont inscrits sur des voiries existantes pour permettre la bonne desserte du secteur. » Les indices de zone renvoient au règlement qui n’a pas été modifié. Les critiques implicites qui peuvent être faites :

- disparition de 20 ha de terre agricole non compensés - manque de réservation d’espace d’activité - absence d’emplacements réservés pour des services

publics…

… Trouvent réponse dans le projet à savoir que l’espace du projet n’était pas classé en zone agricole et que la densité en logements et activités qu’il autorise préservent 50 hectares de zone agricole ou naturelle en périphérie d’agglomération ; Que les espaces d’activité offerts ont été jugés suffisants sans que le projet n’en apporte la justification ; Que le projet n’a pas prévu explicitement.d’accueillir de services publics sans toutefois les exclure dans les lots tertiaires prévus.

23 Déclaration de projet n°5 page 35.

Fait à Lyon le 13 janvier 2016 Le commissaire-enquêteur Michel LEGRAND

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SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES

AU (zone) à urbaniser AE Autorité environnementale BUE Boulevard urbain est CCI Chambre de commerce et d’industrie CE Commissaire-enquêteur CPAUPE Cahier des Prescriptions. Architecturales, Urbanistiques, Paysagères CU code de l’urbanisme DDT Direction départementale des territoires DOG Document d’orientation générale DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement DTA Directive territoriale d’aménagement ENS Espace naturel sensible ER Emplacement réservé FLJ facteur de lumière du jour ICPE Installation classée pour la protection de l’environnement LOU Lyon olympique universitaire NOx Oxyde d’azote OAP Orientation d’aménagement et de programmation PADD Projet d’aménagement et de développement durable PDE Plan de déplacements d’entreprise PDU Plan de déplacements urbain PLU Plan local d’urbanisme PM10 Particulate matter : particule fine de diamètre inférieur à 10 micromètres PV Procès verbal RT Réglementation thermique SAU Surface agricole utile SCOT Schéma de cohérence territoriale SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SRCE Schéma régional de cohérence écologique SRCAE Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie SDP Surface de plancher SEPAL Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise SDUC Schéma directeur d’urbanisme commercial SYTRAL Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise THT Très haute tension

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ANNEXE

- Réponse de la personne responsable du projet au PV de synthèse résumant les observations recueillies au cours de l’enquête. Monsieur le Commissaire enquêteur, Conformément à l’article R 123-18 du code de l’environnement, vous avez adressé à la Métropole de Lyon le 21 décembre dernier, les observations du public consignées dans un procès-verbal de synthèse. Aussi, je vous prie de trouver ci-après les éléments de réponse que souhaite apporter la Métropole de Lyon. 1. S’agissant des inquiétudes relevées 1.1 Stationnement L’offre globale de stationnement qui sera créée sur le site du projet est estimée à environ 3 800 places. On peut ainsi considérer que la réponse aux besoins de stationnement s’organisera à l’échelle de l’opération, minimisant le risque de report sur les quartiers environnants. On peut en outre rappeler que ce projet bénéficie d’une desserte de transports en commun (métro, tramway, bus, parc relais..) très favorable, permettant de promouvoir une ambition forte en matière de recours aux mobilités alternatives à l’usage de la voiture.

Les précisions suivantes peuvent de plus être apportées :

- Les clients des enseignes IKEA et LEROY MERLIN accéderont gratuitement à un parking d’environ 2 200 places situé sous les bâtiments, ouvert au public tous les jours et gardienné.

- L'offre de stationnement pour les logements créés (environ 960 places) sera organisée sous l’emprise des bâtiments afin de laisser libres les cœurs d’îlots paysagers.

- Pour les immeubles de bureaux, les besoins ont été calculés en intégrant la proximité des lignes fortes transport collectif, soit 1 place maximum pour 50 mètres carrés de surface de plancher créés et 1 place minimum pour 100 mètres carrés, selon les règles actuelles du PLU. Ce sont environ 250 places qui seront ainsi créées.

- Pour les visiteurs, o une centaine de places de stationnement sont prévues le long des voiries publiques de desserte des îlots ; o le parking des enseignes sera ouvert aux usagers non clients des magasins LEROY MERLIN et IKEA. La tarification sera variable en fonction de la nature du public accueilli pour privilégier l’usage du parking par les usagers du quartier, des immeubles de bureaux et d'habitation.

S’agissant de la saturation du parc relais de Parilly et du stationnement sauvage sur voirie engendré, la mise en place par le SYTRAL d’un équipement de contrôle d’accès sur ce parc relais, afin de le réserver aux utilisateurs du réseau de transports en commun, est en cours. Par ailleurs, on peut considérer qu’une partie des usagers de ce parc relais pourra se reporter sur le parc relais de Mermoz Pinel, mis en service en novembre 2015 (418 places automobiles), situé à un arrêt de métro et accessible depuis le boulevard L. Bonnevay.

1.2 Accessibilité et risques d’augmentation de la pollution On peut rappeler qu’actuellement : - le fonctionnement du réseau est contraint sur le boulevard Laurent Bonnevay extérieur et sa collectrice (contre-allée) dans le sens ouest-est, du fait des difficultés d’entrecroisement pour rejoindre l’autoroute A43 ; - la congestion de la collectrice extérieure remonte au droit du site du Puisoz et peut atteindre très ponctuellement l’échangeur de la Porte des États-Unis. A terme, un fonctionnement proche de l’état actuel sur la collectrice peut être retrouvé en allongeant l’entrecroisement pour rejoindre l’autoroute A43, au détriment cependant d’un fonctionnement dégradé sur la section courante du boulevard Laurent Bonnevay. Concernant la pollution atmosphérique, l’étude d’impact réalisée précise que d’une façon générale, à l’horizon 2030, l’augmentation des concentrations en polluants liée à la réalisation du projet par rapport à une situation de référence « fil de l’eau » (situation à horizon 2030 sans projet de développement de l’agrafe Sud Bonnevay) sera très limitée. L’impact du projet (augmentation des émissions liées à l’augmentation des trafics sur la zone d’étude) est en effet inférieur à la réduction des émissions liée à l’amélioration du parc automobile (effet tendanciel). De plus, la contribution prévisionnelle des sources

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de pollution atmosphérique liée au projet (principalement en lien avec les trafics de desserte du site) est faible devant les autres sources de pollution atmosphérique de la zone d’étude à l’horizon 2030. Les concentrations attendues sur le site à cette échéance devraient être plus faibles que celles mesurées à l’état actuel, et ce y compris dans le cadre de la réalisation du projet. A noter de plus que, afin de réduire les incidences du projet au sein du site sur la qualité de l’air, il a été retenu un principe d’apaisement des circulations automobiles basé sur : - une implantation à proximité des transports collectifs ; - un aménagement visant à éviter les trafics de transit (sens uniques, largeurs de voies, plateaux, chicanes) et visant à faire rentrer « au plus court » les véhicules dans les aires de stationnements ; - une limitation des vitesses de la plupart des voiries du site à 30km/h ; - une mise en avant des modes actifs et non polluants : vélos, marche, en offrant des cheminements adaptés et en mettant en avant l’accessibilité aux services tels que vélos en libre service, « autopartage », etc… Concernant plus spécifiquement l’impact de l’équipement d’agglomération sur les problèmes de circulation et de pollution, celui-ci sera mesuré dès lors que la programmation de cet équipement aura été affinée, sa nature pouvant occasionner des fréquences et des types de déplacement différents. Enfin, les études sur le boulevard périphérique et son évolution vers un boulevard urbain devront faire l'objet d'une réflexion globale, qui ne peut se limiter à la section située au droit du projet d'aménagement du Puisoz. 1.3 Déficit en matière de commerces, équipements publics et de services de proximité Concernant en premier lieu les équipements publics scolaire et petite enfance, et dans le cadre global de la démarche prospective engagée par la Ville de Vénissieux, il est prévu que le projet réponde aux besoins générés par l'arrivée d'une population nouvelle estimée à environ 2000 habitants, en finançant la création de 4 classes de groupe scolaire, réalisées sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Vénissieux. Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation d'un programme privé de crèche au sein de l'opération, des berceaux seront réservés par la municipalité pour répondre aux besoins générés par l’opération. S’agissant des commerces de proximité, on observe effectivement un déficit de cette offre autour du secteur de Parilly. Le projet Puisoz va répondre à ce besoin en créant environ 2500 m2 de surfaces commerciales, en partie situées, pour répondre aux besoins des habitants du « Petit Parilly », sur la façade Est du projet, confortant ainsi la polarité commerciale autour de la place Grandclément. Dans le cadre de la commercialisation des différents lots, Il y aura enfin la possibilité de prévoir l’installation de services (banques, etc..) qui complèteront l’offre de proximité. 1.4 Sécurité du quartier On peut rappeler que l’aménagement de ce secteur, par la diversité de la programmation et des usages qu’il va permettre, participera au renforcement du contrôle social du secteur. La conception du projet d’aménagement intègre de plus les questions de sécurité et prévention situationnelle à travers la mise en place d’une Etude de Sureté et de Sécurité Publique (E.S.S.P), qui a débuté en janvier 2016. De cette étude, basée sur un diagnostic territorial, découleront des préconisations techniques (technologies adaptées, matériaux, mobiliers à privilégier, etc…), visant à optimiser la sécurité sur la zone du projet. Une démarche similaire est par ailleurs conduite pour les deux magasins des enseignes, faisant chacun l’objet d’une E.S.S.P spécifique. 2. S’agissant des aspects du projet critiqués voire rejetés 2.1 Programmation logements La programmation d’environ 1000 logements en entrée de ville, à proximité des commerces et bien desservis par les transports en commun participera à la diversification de l’offre résidentielle sur la commune de Vénissieux, en proposant une large palette de logements qu’il s’agisse de logements locatifs (sociaux ou intermédiaires), en accession à la propriété (avec différentes gammes de prix) et une offre de résidences spécialisées (pour étudiants par exemple). L’organisation de cette programmation s’est faite en veillant à préserver des espaces publics généreux (sillon boisé, lisière boisée, prairie….), avec un parti pris paysagé de type « forestier » en écho au parc de Parilly. Ainsi, près de 50% de la totalité de l’assiette de l’opération sera consacrée au développement d’espaces publics, ou privés résidentiels, non bâtis. Si l’on considère strictement les îlots bâtis dédiés aux logements, programmes tertiaires, le coefficient d’emprise est d’environ 0.53. Les îlots d’habitation sont conçus de manière à créer des liaisons avec l’environnement du projet et à offrir des espaces de respiration, avec des espaces verts de pleine terre en cœur d’îlots. Des simulations d’ensoleillement ont été réalisées et les hauteurs variables des immeubles de logements (R+4+ attique à R+7+ attique) visent à optimiser le confort des logements (vues et l’ensoleillement).  2.2 Ligne Haute tension B La réglementation en vigueur ne s'oppose pas à la réalisation d’aménagements (dont constructions de bâtiments recevant ou non du public), à proximité ou sous les lignes électriques HTB dans la mesure où ces dernières

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respectent l'ensemble des distances de l'Arrêté Interministériel Technique du 17/05/2001. Le projet a été conçu conformément à ces dispositions réglementaires. En l’état de la programmation, on trouve ainsi sur ce secteur une moyenne surface commerciale et une résidence étudiante. Les différents permis de construire feront l’objet d’une consultation obligatoire de R.T.E qui rendra un avis. 2.3 Le « tourne à gauche » sur le boulevard Joliot Curie est une composante du scénario d’accessibilité véhicules, qui doit répondre aux principes de robustesse et de préservation du caractère « apaisé » du sillon central : - respect du principe de robustesse en multipliant les accès à l’opération, afin de limiter la sensibilité aux aléas de circulation ; - respect du caractère « apaisé » du sillon central en créant les accès aux parkings des deux grandes enseignes au plus proche du boulevard L. Bonnevay, qui achemine les ¾ des clients, afin de limiter les impacts liés à la circulation sur le site et les quartiers environnants. La piste cyclable sera interrompue par la création du carrefour, mais la traversée cyclable en résultant sera sécurisée et gérée par feux tricolores. Une attention particulière sera portée au traitement qualitatif de cette portion du boulevard Joliot Curie, en lien avec l’entrée du projet Puisoz, dans le cadre des études de conception qui débuteront en janvier 2016. 3. S’agissant des propositions faites par le public 3.1 Développement des pistes cyclables Le projet organisera un maillage modes doux, avec des espaces dédiés aux piétons et cycles largement dimensionnés sur le sillon central, et connectés au réseau modes doux environnant. Ce dernier sera de plus amélioré (notamment la traversée du boulevard L. Bonnevay au droit de l’échangeur de Parilly) dans le cadre de l’opération accessibilité réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole de Lyon. 3.2 Création station velo'v Une réflexion est en cours pour examiner la faisabilité du développement du service vélo'v au-delà de son périmètre actuel qui couvre exclusivement les communes de Lyon et Villeurbanne. 3.3 Développement durable et gestion énergétique L’ensemble des eaux pluviales du projet sera géré sur le site par un réseau de noues et de bassins paysagers, qui permettent la rétention en cas de pluie, tout en participant à la trame verte et bleue du site. Les eaux pluviales seront ensuite infiltrées au sein des bassins paysagers et de tranchées drainantes maximisant les capacités d’infiltration. En matière de performances énergétiques, les cahiers de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) imposés aux instructeurs, prescriront des niveaux de performances supérieurs d’au moins 10 % à la réglementation énergétique de 2012. Le recours aux énergies renouvelables, notamment aux panneaux solaires, sera favorisé. Ces équipements sont d’ores et déjà prévus sur les toitures des grandes enseignes. 3.4 Enfouissement des lignes haute tension Ces travaux n’ont pas été prévus par RTE, gestionnaire du transport électrique. 3.5 Raccordement du projet au réseau de chaleur La faisabilité du raccordement à un réseau de chaleur a fait l’objet de premières études, notant la difficulté de raccordement liée au caractère éloigné du réseau vénissian; cette faisabilité sera approfondie courant 2016. 3.6 Interdiction de publicité Les magasins seront soumis à la réglementation en vigueur sur la commune de Vénissieux en matière d'enseignes. 3.7 Eclairage raisonné Un bureau d'études spécialisé sera en charge du projet d'éclairage afin de limiter les nuisances de l'éclairement sur les riverains et la nature (faune, flore). Des éclairages à faible consommation énergétique seront privilégiés (leds ...). 4. S’agissant des modalités d’information du public

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4.1. Intégrant les contraintes liées à la multiplicité des procédures permettant la mise en œuvre opérationnelle de l’opération du Puisoz, la Métropole de Lyon, en concertation avec la Ville de Vénissieux, a décidé, dans un souci de clarté des temps d'expression du public, d’organiser les consultations du public en plusieurs étapes:

- Du 10 juillet au 15 septembre 2015, la concertation préalable à l’opération d’aménagement, prévue par l’article L 300-2 c du code de l’urbanisme a été organisée. Compte-tenu de la période estivale, une réunion publique s’est tenue le 3 septembre dernier pour accompagner les échanges avec la population ; l’invitation a été adressée par boîtage à l’ensemble des habitants de la commune de Vénissieux et l’’information sur la tenue de cette réunion a par ailleurs été relayée par le magazine municipal. Lors de cette séance, qui a rassemblé un public nombreux, le déroulement des différentes consultations a été présenté.

- du 16 novembre au 17 décembre, la population a été appelée à s’exprimer dans le cadre de l’enquête publique liée à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

- la concertation préalable L 300-2 relative à l’opération d’accessibilité au site du Puisoz a été engagée le 18 décembre dernier et se déroulera jusqu’au 17 février prochain. Une réunion publique spécifique est en cours de montage.

- Par ailleurs, les échanges se poursuivront une fois ces étapes réglementaires passées, dans le cadre des études de conception du projet d’ensemble et en accompagnement des différentes phases de constructions de cette opération, échelonnées jusqu’à l’horizon 2025.

4.2. La Ville de Vénissieux a décidé d’organiser un nouveau cycle de réunions de concertation dans le cadre de la révision du PLU-H, sur les différents territoires de la commune. Concernant le risque de confusion entre les procédures, celui-ci a été pris en compte par la Ville de Vénissieux qui a organisé cette séance pour le territoire « Parilly-Jules Guesde » (regroupant deux périmètres de conseils de quartiers), le 05 janvier dernier, soit ultérieurement à la clôture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. 4.3. Enfin, les propositions émises dans le cadre de la concertation préalable à l’opération d’aménagement vont alimenter les phases de conception ultérieures du projet, mais pas le dossier d'enquête publique qui a été constitué dans la même temporalité que la concertation.

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ENQUETE  PUBLIQUE      

Déclaration  de  projet  n°5  emportant  mise  en  compatibilité    du  PLU  de  la  Métropole  de  Lyon  

 CONCLUSIONS  DU  COMMISSAIRE  ENQUETEUR  

 AVIS  FAVORABLE  AVEC  RESERVE  

 Déclaration  de  projet  n°5  emportant  mise  en  compatibilité  du  PLU  de  la  Métropole  de  Lyon  porte  sur  l’aménagement  futur  du  terrain  du  Puisoz  à  Vénissieux.  Ce  terrain  privé  aujourd’hui  vierge  doit  accueillir  un  projet  urbain  mixte  sur  20  hectares  totalisant  environ  180  000  m2  de  surface  de  plancher  comprenant  un  pôle  commercial,  des  commerces  de  proximité,  bureaux,  hôtel,  restaurants  et  environ  1000  logements  au  sein  d’une  trame  d’espaces  publics  et  paysagers.    A  l’issue  de  cette  enquête  publique  le  commissaire-­‐enquêteur  doit  donner  ses  conclusions  personnelles  sur  le  projet  et  sur  la  manière  dont  le  PLU  le  prend  en  compte  après  adaptation.  Il  doit  notamment  vérifier  si  le  projet  proposé  est  conforme  à  l’intérêt  général.        Le  commissaire-­‐enquêteur  constate  :    -­‐ Que  le  projet  n’a  rencontré  au  cours  de  l’enquête  publique  qu’une  opposition  

numériquement  limitée  le  public  faisant  surtout  état  d’inquiétudes,    -­‐ Que  l’évolution  envisagée  du  PLU  de  la  Métropole  lyonnaise  est  adaptée  à  sa  mise  en  œuvre,    -­‐ Que  les  personnes  publiques  associées  n’ont  pas  formulé  d’objections  à  ce  projet,    -­‐ Que  l’autorité  environnementale  a  émis  sur  l’étude  des  impacts  du  projet  nombre  

d’observations  de  l’ordre  de  la  recommandations,  l’approfondissement  ou  de  la  précision  sans  remettre  en  cause    le  sérieux  et  la  crédibilité  de  ce  travail.  

 Il  constate  en  outre  que  :    -­‐ Par  ses  qualités  environnementales,  paysagères  et  de  durabilité,    -­‐ Par  sa  compatibilité  avec  les  plans  et  schémas  environnementaux,  commerciaux,  

d’urbanisme  et  de  déplacements  en  vigueur  dans  l’agglomération  lyonnaise,  -­‐ Par  les  réponses  qu’il  apporte  aux  enjeux  locaux  et  d’agglomération  à  travers  la  création  

d’un  pôle  urbain  aux  fonctions  diverses,  et  particulièrement  une  offre  de  logement  diversifiée,  bien  située  et  desservie  à  proximité  d’un  gisement  d’emplois,  

-­‐ Par  l’opportunité  qu’il  présente  d’aménager  qualitativement  l’entrée  de  ville  de  Vénissieux,  -­‐ Par  la  réponse  qu’il  apporte  aux  enjeux  de  rééquilibrage  commercial  entre  bassins  de  vie,    -­‐ Par  l’opportunité  qu’il  présente  de  moderniser  et  restructurer  le  site  commercial  de  Porte  

des  Alpes,      -­‐ Par  la  création  au  Puisoz  d’une  offre  commerciale  ré-­‐insérée  dans  un  véritable  projet  

urbain,  -­‐ Par  une  domanialité  publique  portée  à  6  hectares  offrant  aux  pouvoirs  publics  la  maîtrise  

des  accès,  voiries  et  circulations  internes  du  site…    …  Le  projet  d’aménagement  du  site  du  Puisoz  et  la  mise  en  compatibilité  du  PLU  de  la  Métropole  lyonnaise  sont  conformes  à  l’intérêt  général,  et  donne  à  la  déclaration  de  projet  n°  5  emportant  mise  en  compatibilité  du  PLU  de  la  Métropole  de  Lyon  un  avis  favorable.          

Dossier  n°  E15000138   2  

   

 RESERVES  

 Le  commissaire-­‐enquêteur  observe  cependant  :      Qu’on  s’accommode  dans  le  projet  d’une  desserte  du  site  dégradée  à  l’heure  de  pointe  du  fait  d’une  surcharge  de  trafic  sur  le  périphérique  extérieur  et  sa  collectrice  sud.      Que  le  principe  de  «  L’agrafe  sud-­‐Bonnevay  »  préconisée  par  le  SCOT  de  l’agglomération  lyonnaise  doit  être  accompagné  de  franchissements  du  périphérique  et  de  mesures  d’apaisement  de  la  circulation  sur  cet  axe,  voire  d’un  changement  de  son  statut.  Cette  perspective  à  peine  évoquée  page  10  de  la  déclaration  de  projet  méritait  d’être  plus  développée  et  affirmée  dans  le  dossier.    Que  l’équipement  d’agglomération  envisagé  dans  l’îlot  K  du  projet  n’a  pu  être  pris  en  compte  comme  générateur  de  trafic  et  que  sa  réalisation  peut  entrainer  des  surcharges  dans  un  système  d’accessibilité  déjà  contraint  à  l’heure  de  pointe.      Que  le  projet  qui  pourrait  accueillir  2000  habitants  et  encore  plus  d’emplois  n’est  pas  accompagné  d’une  évaluation  et  de  propositions  plus  précises  sur  les  besoins  d’équipements  publics  et  privés  que  les  3  ou  4  classes  dans  le  groupe  scolaire  de  Parilly  et  la  réservation  de  berceaux  de  crèches.    Il  demande  donc  à  la  personne  responsable  un  approfondissement  du  projet  sur  ces  points.      

 RECOMMANDATIONS  

   Enfin  le  commissaire-­‐enquêteur  recommande  :    -­‐    Une  vigilance  particulière  devant  le  risque  d’un  report  de  stationnement  dans  le  quartier  de  Parilly  du  fait  d’un  nombre  de  places  de  stationnement  libre  limité  dans  le  projet.    -­‐    De  vérifier  la  constructibilité  de  l’îlot  A  surplombé  par  une  ligne  THT  en  prenant  en  compte  non  seulement  la  réglementation  mais  aussi  les  recommandations  existantes.           Fait  à  Lyon  le    13  Janvier  2016  

 Le  commissaire-­‐enquêteur  

             

Michel  LEGRAND