Rapport du directeur général des élections du · PDF filela carte d’information de l’électeur envoyée à tous ... Preston Manning, Alliance réformiste conservatrice canadienne,

sur les élections partielles tenues le 13 mai 2002 dans Bonavista—Trinity—ConceptionCalgary-Sud-Ouest Gander—Grand FallsSaint-Boniface Saint-Léonard—Saint-MichelVerdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles etWindsor-Ouest

et les élections partielles tenues le 9 décembre 2002 dansBerthier—Montcalm etLac-Saint-Jean—Saguenay

Rapport du directeur généraldes élections du Canada

EC 94328

sur les élections partielles tenues le 13 mai 2002 dans Bonavista—Trinity—ConceptionCalgary-Sud-Ouest Gander—Grand FallsSaint-Boniface Saint-Léonard—Saint-MichelVerdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles etWindsor-Ouest

et les élections partielles tenues le 9 décembre 2002 dansBerthier—Montcalm etLac-Saint-Jean—Saguenay

Rapport du directeur généraldes élections du Canada

Données de catalogage avant publication de laBibliothèque nationale du Canada

Élections CanadaRapport du directeur général des élections duCanada sur les élections partielles du 13 mai 2002dans Calgary-Sud-Ouest, Saint-Boniface, Windsor-Ouest, Saint-Léonard—Saint-Michel, Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles,Bonavista—Trinity—Conception et Gander—GrandFalls et les élections partielles du 9 décembre 2002dans Berthier—Montcalm et Lac-St-Jean—Saguenay

Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.ISBN 0-662-67021-3No de cat. SE1-2/2002-2

1. Canada. Parlement—Élections 2002.2. Élections—Canada.I. Titre.II. Titre : Report of the Chief Electoral Officer of

Canada following the May 13, 2002 by-electionsheld in Calgary Southwest, Saint Boniface,Windsor West, Saint-Léonard—Saint-Michel,Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—PointeSaint-Charles, Bonavista—Trinity—Conceptionand Gander—Grand Falls and the December 9,2002 by-elections held in Berthier—Montcalmand Lac-St-Jean—Saguenay

JL193.R46 2002324’.0971’0648 C2002-980336-5F

© Directeur général des élections du Canada 2003

No de catalogue SE1-2/2002-2ISBN 0-662-67021-3

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257 Slater Street/257, rue Slater, Ottawa, Canada K1A 0M6 • (613) 993-2975 Fax/Télécopieur: (613) 993-5380

The Chief Electoral Officer • Le directeur général des élections

Le 31 mars 2003

L’honorable Peter MillikenPrésident de la Chambre des communesÉdifice du Centre, Chambre des communesOttawa (Ontario)K1A 0A6

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous soumettre mon rapport sur l’administration desélections partielles fédérales tenues le 13 mai 2002 dans les circonscriptions de Calgary-Sud-Ouest, Saint-Boniface, Windsor-Ouest, Saint-Léonard—Saint-Michel, Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Bonavista—Trinity—Conception etGander—Grand Falls et le 9 décembre 2002 dans les circonscriptions de Berthier—Montcalm et Lac-Saint-Jean—Saguenay, ainsi que sur l’exercice de ma charge depuisla publication de mon dernier rapport. Conformément au paragraphe 534(2) de laLoi électorale du Canada, L.R.C., ch.E-2, je dépose ce rapport dans les 90 jours suivantla fin de l’année au cours de laquelle les élections partielles ont eu lieu.

En vertu de l’article 536 de la Loi, le président doit présenter sans délaice rapport à la Chambre des communes.

J’ai joint des données sommaires sur les résultats des élections partiellesau compte rendu des événements. Les résultats officiels des élections partielles du13 mai 2002 ont été publiés et affichés sur le site Web d’Élections Canada(www.elections.ca) en août 2002 et ceux des élections partielles du 9 décembre 2002, enmars 2003.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma plushaute considération.

Jean-Pierre Kingsley

Table des matières

Avant-propos ........................................................................................................................................... i

Les élections partielles de 2002 ............................................................................................................1Les sept élections partielles du 13 mai........................................................................................1Les deux élections partielles du 9 décembre..............................................................................3

Communications avec les électeurs .................................................................................................3

Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs ...............................5

Révision des listes électorales ..........................................................................................................5

Le vote aux élections partielles........................................................................................................8

Règles électorales spéciales............................................................................................................10

Nombre de bulletins déposés et participation électorale ............................................................12

Les candidats et les résultats des élections partielles...................................................................13Position des partis après les élections partielles .......................................................................14

Adaptations spéciales ......................................................................................................................15

Application de la Loi.......................................................................................................................15

Financement des élections..............................................................................................................16Dépenses électorales des candidats ...........................................................................................16

www.elections.ca i

Avant-propos

J’ai le plaisir de présenter au Parlement et auxCanadiens ce rapport sur l’administration des neufélections partielles fédérales tenues en 2002.

La Loi électorale du Canada de 2000 prévoitque je présente un seul rapport pour l’ensemble desélections partielles à la fin de chaque année où aumoins une élection partielle a eu lieu. Voici mapremière occasion de le faire.

Le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapportministériel sur le rendement, déposés tous les ans, ainsique le présent document, forment un ensemble detrois rapports destinés à rendre compte au Parlement.

Le présent rapport décrit de nouvellesprocédures simplifiées utilisées lors des neuf électionspartielles. Nous avons récolté le fruit de nos effortsdepuis la dernière élection générale pour améliorerla qualité du contenu du Registre national desélecteurs, qui sert à produire les listes électorales etla carte d’information de l’électeur envoyée à tousles électeurs inscrits.

Élections Canada doit informer et éduquer lepublic sur les questions électorales, surtout lors desscrutins. À l’occasion des élections partielles de 2002,nous avons amélioré nos communications et mis àl’essai de nouveaux produits, tels que la « carte derappel ». Nous avons également testé des modificationsà la carte d’information de l’électeur, qui contientmaintenant les critères d’admissibilité. Chaqueinnovation, si petite soit-elle, contribue aux effortspour que l’électorat soit mieux informé sur lesscrutins et accède de façon plus facile et rapide auxrenseignements essentiels sur le vote.

À la suite d’une décision rendue par la Courdu Banc de la Reine de l’Alberta, je n’ai pas appliquéles dispositions de la Loi électorale du Canada sur lapublicité des tiers aux élections partielles de 2002.Par ailleurs, j’ai appliqué aux deux élections partiellesde décembre la décision de la Cour suprême duCanada permettant à tous les détenus desétablissements correctionnels fédéraux de voteraux élections fédérales.

Le commissaire aux élections fédérales, nommépar le directeur général des élections, est chargé deveiller au respect et à l’application de la Loi électoraledu Canada. Des 933 plaintes qu’il a reçues depuisl’élection générale de 2000, 896 ont été résolues et37 sont encore sous enquête.

L’élection générale de 2000 a fait ressortir lanécessité de modifier notre système de renseignements.Je suis heureux d’annoncer que nous élaborons unsystème auquel les Canadiens auront toujours accèspar téléphone et par Internet, 24 heures sur 24.La plupart des citoyens pourront obtenir réponseaux deux questions les plus fréquentes : « Suis-je surla liste? » et « Où dois-je voter? ». Les questions pluscomplexes seront directement transférées à un agentde renseignements ou à un directeur du scrutin.Nous sommes à concevoir notre stratégie publicitaireavec l’aide de votants et de non-votants de tous âgesqui ont participé à des groupes de discussion danstout le pays. La participation électorale des jeunesest en déclin. Une recherche que nous avonscommandée le confirme, et nous élaborons unplan d’action pour y remédier.

En 2002, nous avons soutenu les 10 commissionsindépendantes de délimitation des circonscriptionsélectorales fédérales en leur fournissant des servicesprofessionnels, financiers, juridiques, techniques etadministratifs touchant notamment la cartographie,les données de recensement, les services depublication et de publicité ainsi que la sectionReprésentation fédérale 2004 de notre site Web.

J’ai comparu neuf fois devant des comitésparlementaires pour traiter de différents sujets,allant des prévisions de mon Bureau aux questionsélectorales touchant les Autochtones, en passant parl’aide fournie aux commissions de délimitation.

En septembre 2002, à Sigtuna (Suède), j’ai eule plaisir de signer la Déclaration des droits électorauxdes citoyens handicapés. Le Canada est l’un des11 pays dont les efforts pour rendre les électionsaccessibles aux personnes handicapées sont soulignés

sur le site Web de l’International Foundation forElection Systems (IFES). Élections Canada a accueillile Council on Governmental Ethics Laws à Ottawa enseptembre, et le Forum interaméricain sur les partispolitiques à Vancouver en décembre. Les diverscomités consultatifs (directeurs du scrutin, partispolitiques et Registre national des électeurs) ont tenuplusieurs réunions.

Je me réjouis de constater que le partaged’information et de ressources entre organismesélectoraux canadiens de niveaux fédéral, provincial etmunicipal est de plus en plus fréquent, car il convient

d’unir les forces pour rendre le vote plus accessibleà tous.

Nous entendons demeurer l’organismeélectoral le plus moderne et innovateur du monde,et je tiens personnellement à poursuivre la réformeélectorale qui a valu au Canada d’être considéré àl’échelle mondiale comme un modèle de démocratieélectorale. C’est un privilège pour moi de servir leParlement et les Canadiens, et de diriger une équipedynamique aux talents multiples, qui s’emploie àpréserver et à renforcer notre système électoral avecun dévouement exceptionnel.

Jean-Pierre KingsleyDirecteur général des élections du Canada

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www.elections.ca 1

Neuf députés ont démissionné de leur siège à laChambre des communes en 2002 :

• le 14 janvier, l’honorable Ronald J. Duhamel, Partilibéral du Canada, député de Saint-Boniface(Manitoba);

• le 14 janvier, l’honorable Alfonso Gagliano, Partilibéral du Canada, député de Saint-Léonard—Saint-Michel (Québec);

• le 14 janvier, l’honorable Herb Gray, Parti libéraldu Canada, député de Windsor-Ouest (Ontario);

• le 25 janvier, l’honorable Brian Tobin, Parti libéraldu Canada, député de Bonavista—Trinity—Conception (Terre-Neuve-et-Labrador);

• le 31 janvier, Preston Manning, Alliance réformisteconservatrice canadienne, député de Calgary-Sud-Ouest (Alberta);

• le 24 mars, l’honorable George Baker, Parti libéraldu Canada, député de Gander—Grand Falls(Terre-Neuve-et-Labrador);

• le 24 mars, Raymond Lavigne, Parti libéral duCanada, député de Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles (Québec);

• le 7 mai, Stéphan Tremblay, Bloc Québécois,député de Lac-Saint-Jean—Saguenay (Québec);

• le 21 mai, Michel Bellehumeur, Bloc Québécois,député de Berthier—Montcalm (Québec).

Les sept élections partielles du13 maiLe 27 mars, le premier ministre annonçait desélections partielles pour le 13 mai afin de combler lessièges vacants dans les cinq premières circonscriptions :Bonavista—Trinity—Conception, Calgary-Sud-Ouest,Saint-Boniface, Saint-Léonard—Saint-Michel etWindsor-Ouest. Le directeur général des élections aadressé un bref aux directeurs du scrutin des cinqcirconscriptions, leur demandant de conduire uneélection partielle. Les directeurs du scrutin disposaientainsi d’un calendrier électoral de 47 jours.

Le 5 avril, le premier ministre annonçait desélections partielles, également pour le 13 mai, dansles deux circonscriptions suivantes : Gander—GrandFalls et Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—PointeSaint-Charles. Le directeur général des élections aadressé un bref aux deux directeurs du scrutinconcernés, leur demandant de conduire une électionpartielle en suivant un calendrier électoral de 38 jours.

Le tableau 1 présente les principales étapes duprocessus à partir de la délivrance des cinq premiersbrefs jusqu’au retour de l’ensemble des sept brefs.

Les élections partielles de 2002

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Tableau 1Dates clés des élections partielles du 13 mai 2002 dans Bonavista—Trinity—Conception, Calgary-Sud-Ouest,

Gander—Grand Falls, Saint-Boniface, Saint-Léonard—Saint-Michel, Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest

Date Jour du calendrier électoral Événement

27 mars Jour 47 Émission des brefs pour Bonavista—Trinity—Conception, Calgary-Sud-Ouest, Saint-Boniface, Saint-Léonard—Saint-Michel et Windsor-Ouest; préparatifs en vue de l’ouverture des bureaux des directeurs du scrutin; début du vote par bulletin spécial

28 mars Jour 46 Publication de l’avis d’un scrutin dans Saint-Léonard—Saint-Michel;les candidats peuvent déposer leur acte de candidature

29 mars Jour 45 Publication de l’avis d’un scrutin dans Bonavista—Trinity—Conception;les candidats peuvent déposer leur acte de candidature

30 mars Jour 44 Publication de l’avis d’un scrutin dans Calgary-Sud-Ouest et Saint-Boniface; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature

31 mars Jour 43 Publication de l’avis d’un scrutin dans Windsor-Ouest; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature

5 avril Jour 38 Émission des brefs pour Gander—Grand Falls et Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles; préparatifs en vue de l’ouverture des bureaux des directeurs du scrutin; début du vote par bulletin spécial

7 avril Jour 36 Publication de l’avis d’un scrutin dans Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature

8 avril Jour 35 Publication de l’avis d’un scrutin dans Gander—Grand Falls; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature

10 avril Jour 33 Début de la révision des listes électorales

15 avril Jour 28 Début de la révision ciblée

17, 18 et 19 avril Jours 26, 25 et 24 Envoi des cartes d’information de l’électeur à tous les électeurs inscrits

22 avril Jour 21 (14 h) Clôture des candidatures

2 mai Jour 11 Distribution des listes électorales révisées

3, 4 et 6 mai Jours 10, 9 et 7 Vote par anticipation

7 mai Jour 6 (18 h) Fin de la révision et de l’inscription pour le vote par bulletin spécial

10 mai Jour 3 Distribution des listes électorales officielles

13 mai Jour 0 Interdiction de publicité; jour de l’élection

14 mai Jour -1 Validation des résultats dans Bonavista—Trinity—Conception,Calgary-Sud-Ouest, Saint-Boniface, Saint-Léonard—Saint-Michel, Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest

16 mai Jour -3 Validation des résultats dans Gander—Grand Falls

21 et 23 mai Jours -8 et -10 Retour des brefs

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Les deux élections partielles du9 décembreLe 1er novembre, le premier ministre annonçait desélections partielles pour le 9 décembre dans lescirconscriptions de Berthier—Montcalm et deLac-Saint-Jean—Saguenay. Le directeur général desélections a adressé un bref aux directeurs du scrutin,

leur demandant de conduire une élection partielleselon un calendrier électoral de 38 jours.

Le tableau 2 présente les principales étapes duprocessus entre la délivrance des brefs et leur retour.

Communications avecles électeursUne partie importante du travail d’Élections Canadaà une élection partielle, comme à tous les scrutins,consiste à renseigner le public, les partis, les candidatset les médias sur la tenue de l’élection et les dates clésde la période électorale.

Un de nos principaux outils de communicationlors des partielles de mai a été le dépliant d’informationdistribué à tous les foyers dans les jours suivant

l’émission du bref. Le dépliant contenait le nom,l’adresse et le numéro de téléphone du directeurdu scrutin ainsi que des renseignements sur la façonde faire ajouter ou corriger un nom sur une listeélectorale. Il indiquait aussi les dates limites relativesau vote par bulletin spécial, les dates du vote paranticipation et les règles de résidence applicables lorsd’une élection partielle. Le dépliant avisait les électeurs

Date Jour du calendrier électoral Événement

1er novembre Jour 38 Émission des brefs; préparatifs en vue de l’ouverture des bureaux des directeurs du scrutin; début du vote par bulletin spécial

2 novembre Jour 37 Publication de l’avis d’un scrutin dans Berthier—Montcalm; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature

5 novembre Jour 34 Publication de l’avis d’un scrutin dans Lac-Saint-Jean—Saguenay; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature

6 novembre Jour 33 Début de la révision des listes électorales

11 novembre Jour 28 Début de la révision ciblée

12, 13 et 14 novembre Jours 27, 26 et 25 Distribution du dépliant dans Lac-Saint-Jean—Saguenay

13, 14 et 15 novembre Jours 26, 25 et 24 Envoi des cartes d’information de l’électeur à tous les électeurs inscrits

18 novembre Jour 21 (14 h) Clôture des candidatures

19 novembre Jour 20 Envoi des cartes de rappel dans Berthier—Montcalm

28 novembre Jour 11 Distribution des listes électorales révisées

29, 30 novembre et 2 décembre Jours 10, 9 et 7 Vote par anticipation

3 décembre Jour 6 (18 h) Fin de la révision et de l’inscription pour le vote par bulletin spécial

6 décembre Jour 3 Distribution des listes électorales officielles

9 décembre Jour 0 Interdiction de publicité; jour de l’élection

10 décembre Jour -1 Validation des résultats

17 décembre Jour -8 Retour des brefs

Tableau 2Dates clés des élections partielles du 9 décembre 2002 dans Berthier—Montcalm

et Lac-Saint-Jean—Saguenay

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qu’ils recevraient bientôt une carte d’information del’électeur, en soulignant qu’il importait de la conserverjusqu’au jour de l’élection.

Cette carte, envoyée tout de suite après ledépliant, était adressée à tous les électeurs inscritssur les listes préliminaires. Elle précisait où et quandvoter et indiquait d’autres options de vote pour ceuxqui préféraient ne pas se rendre au bureau de scrutinle jour de l’élection.

À l’une des élections partielles de décembre,nous avons entrepris un projet pilote portant sur unecarte d’information de l’électeur modifiée et sur unenouvelle carte de rappel, pour voir s’il était possibled’améliorer l’efficacité de la carte d’information del’électeur. À des fins de comparaison, nous avonstransmis l’information de la même manière que parle passé dans Lac-Saint-Jean—Saguenay : d’abordle dépliant, puis la carte d’information modifiée.Dans Berthier—Montcalm, nous avons d’abord envoyéla carte d’information modifiée, suivie une semaineplus tard d’une carte de rappel. Cette dernière incitel’électeur à agir sans tarder s’il n’a pas reçu une carted’information de l’électeur établie à son nom etportant le nom, l’adresse et le numéro de téléphonedu directeur du scrutin. Les commentaires dudirecteur du scrutin de Berthier—Montcalm et lessondages téléphoniques menés pendant l’électionpartielle indiquent que la carte de rappel s’est révéléetrès efficace en ce qui concerne la clarté du message,la langue utilisée et le moment de l’envoi. Nous avonsmesuré à quel point les électeurs se sont souvenus dela carte de rappel ou du dépliant, ce qu’ils ont fait etl’importance qu’ils attachaient au fait de conserver ledocument. Lorsque nous avons comparé les résultatsde Berthier—Montcalm à ceux des sondages menésdans Lac-Saint-Jean—Saguenay, où le dépliant avait étéutilisé, la carte de rappel semble avoir été plus efficaceque le dépliant.

Élections Canada se base sur les données derecensement pour déterminer si une circonscriptioncompte des communautés ethnoculturelles ouautochtones de taille suffisante pour justifier latraduction de documents dans d’autres langues.Bien que la traduction ne s’imposait dans aucunedes neuf circonscriptions, nous avons expédiédes trousses d’information aux associationsethnoculturelles et aux Centres d’amitié. Pour lesorganisations de personnes ayant des besoins spéciaux,

l’information essentielle était disponible sur demande,sous forme de supports de substitution, y compris lebraille, les gros caractères et les audiocassettes, maisnous n’avons reçu aucune demande à ce sujet.

Nous avons fait de la publicité à la radio etdans les journaux à plusieurs reprises. Au momentde l’envoi de la carte d’information de l’électeur,des annonces ont été diffusées dans les quotidienset les hebdomadaires et par le biais des stationsde radio desservant les circonscriptions visées.À l’approche du jour de l’élection, nous avons diffusédes annonces radio à l’heure de pointe matinale ainsique dans les journaux afin de rappeler aux électeursde vérifier l’adresse de leur bureau de scrutin sur leurcarte d’information et de les informer qu’ils pouvaients’inscrire le jour de l’élection sur présentation d’unepièce d’identité.

Nous avons aussi fourni l’information nécessaireaux médias. Pour chaque élection partielle, nousleur avons distribué une trousse d’informationcomprenant le communiqué sur le déclenchementde l’élection, un profil de la circonscription, uncalendrier des dates clés et de la documentationgénérale sur des sujets comme le processus électoral,le rôle d’Élections Canada, les Règles électoralesspéciales, le Registre national des électeurs ainsi que leslignes directrices sur les contributions et les dépensespour les candidats et les partis.

Pendant chaque campagne, nous avons émis18 communiqués signalant les étapes clés, rappelant ladate de l’élection et précisant les règles sur ce qui peutou non être diffusé par les médias le jour de l’élection.Tous les communiqués étaient affichés dans la sectionMédias de notre site Web.

Sur notre site Web, nous avons créé unesection consacrée aux élections partielles où l’électeurtrouvait de l’information sur sa circonscription, ycompris la liste des candidats officiels, la carte de lacirconscription, les coordonnées des directeurs duscrutin ainsi que des renseignements généraux surle processus de vote et le vote par bulletin spécial.Le soir du scrutin, nous avons affiché les résultatsdu vote sur le site Web à mesure qu’ils devenaientdisponibles.

Tout au long des périodes électorales,le personnel bilingue de notre Centre derenseignements, accessible par notre numéro sansfrais, notre numéro ATS sans frais pour personnes

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sourdes ou malentendantes et notre site Web,répondait aux questions du public et fournissait dela documentation sur le processus électoral.

Communications avec lescandidats, les agents officiels etles vérificateursPour chaque élection partielle, le directeur du scrutina fourni les documents et les cartes appropriés auxcandidats et à leurs agents officiels et vérificateurs.

Nous avons aussi demandé que chaque directeurdu scrutin rencontre les représentants des partis – ycompris les candidats et les directeurs de campagne –pour s’assurer que tout le monde recevait la mêmeinformation. Nous trouvons ces rencontresimportantes parce qu’elles facilitent les explicationset les discussions sur les modalités de vote, les règlesà suivre le jour de l’élection et les postes defonctionnaires électoraux pour lesquels les candidatsou les partis peuvent recommander des postulants.Selon les évaluations informelles effectuées après lesscrutins, les partis ont beaucoup apprécié cesrencontres.

Révision des listes électoralesÉlections Canada a utilisé le Registre national desélecteurs pour préparer les listes préliminaires des neufélections partielles. Les directeurs du scrutin ont fait

état de 15 424 ajouts, 10 931 déménagements au seindes circonscriptions, 8 492 radiations et 10 289corrections, en comptant les personnes votant parbulletin spécial qui ont été ajoutées aux listes. Celareprésente 7,2 % des 623 802 électeurs inscrits surles listes préliminaires.

Aux deux élections partielles du 9 décembre,nous avons mené un projet pilote de révision ciblée.Une modification apportée à la déclaration de revenude l’Agence des douanes et du revenu du Canada(ADRC) permet aux électeurs de consentir à leurinscription au registre. Les renseignements reçus decette source indiquaient que 8 200 électeurs des deuxcirconscriptions avaient donné leur consentement.Pour confirmer leur admissibilité avant de les ajouterau registre, nous les avons contactés soit par courrier,soit par l’entremise d’agents réviseurs envoyés à leurdomicile. Nous avons pu ajouter au registre 25 % desnoms reçus de l’ADRC grâce à l’envoi postal et 12 %grâce à la révision ciblée – ce qui donne à penser quela combinaison des deux moyens est relativementefficace.

Sur les 45 136 révisions effectuées durantl’ensemble des élections partielles dans toutes lescirconscriptions, y compris les révisions touchant lesélecteurs votant par bulletin spécial, 35 942 sontintervenues pendant la période de révision. Les 9 194autres ont été effectuées à l’occasion des inscriptions lejour de l’élection. Les tableaux suivants détaillent lesopérations de révision.

Tableau 3Opérations de révision des listes électorales

Berthier—Montcalm*

Listes préliminaires 95 391 Listes révisées 97 157 Listes officielles 97 871Ajouts 1 954 2 717 3 273Corrections 1 826 2 053 2 315Radiations 188 237 258Déménagements 952 1 320 1 564Total 4 920 6 327 7 410

Listes définitives 98 406

Opérations de révision1 Jour 33 à jour 11 Jour 10 à jour 6 Jour de l’élection

1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l’étranger).

*L’information imprimée en bourgogne dans le document se rapporte aux élections partielles du 9 décembre 2002.

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Listes préliminaires 64 769 Listes révisées 64 759 Listes officielles 64 887Ajouts 231 372 1 210Corrections 769 799 1 059Radiations 241 254 292Déménagements 1 772 1 799 2 338Total 3 012 3 224 4 899



Listes préliminaires 80 232 Listes révisées 79 654 Listes officielles 79 703Ajouts 934 1 071 1 770Corrections 1 091 1 164 1 271Radiations 1 512 1 600 1 642Déménagements 308 361 531Total 3 845 4 196 5 214



Tableau 3 (suite)Opérations de révision des listes électorales

Bonavista—Trinity—Conception

Listes préliminaires 54 556 Listes révisées 54 503 Listes officielles 54 522Ajouts 388 460 1 213Corrections 502 534 819Radiations 441 494 509Déménagements 546 588 1 097Total 1 877 2 076 3 638



Gander—Grand Falls

Lac-Saint-Jean—Saguenay*

Listes préliminaires 51 641 Listes révisées 52 548 Listes officielles 52 648Ajouts 1 271 1 477 1 792Corrections 485 516 536Radiations 364 470 470Déménagements 1 590 1 616 1 714Total 3 710 4 079 4 512




Calgary-Sud-Ouest


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Tableau 3 (suite)Opérations de révision des listes électorales

Saint-Boniface

Listes préliminaires 75 137 Listes révisées 74 344 Listes officielles 74 339Ajouts 402 459 636Corrections 490 696 696Radiations 1 195 1 257 1 308Déménagements 415 427 427Total 2 502 2 839 3 067



Listes préliminaires 68 617 Listes révisées 68 054 Listes officielles 67 956Ajouts 1 083 1 207 1 453Corrections 1 105 1 144 1 172Radiations 1 646 1 868 1 955Déménagements 807 858 917Total 4 641 5 077 5 497



Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles


Windsor-Ouest

Listes préliminaires 75 440 Listes révisées 75 388 Listes officielles 75 534Ajouts 1 132 1 325 2 716Corrections 1 532 1 586 1 828Radiations 1 184 1 231 1 331Déménagements 708 744 1 078Total 4 556 4 886 6 953




Listes préliminaires 58 019 Listes révisées 58 103 Listes officielles 58 175Ajouts 732 885 1 363Corrections 470 513 593Radiations 648 729 729Déménagements 1 062 1 111 1 265Total 2 912 3 238 3 950



Saint-Léonard—Saint-Michel

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Le vote aux élections partiellesAux neuf élections partielles, 198 064 des 630 834électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote, pourun taux de participation de 31,4 %.

Pour ceux qui ne pouvaient pas voter le jour del’élection en mai, les bureaux de vote par anticipationétaient ouverts les 3, 4 et 6 mai de midi à 20 h. Laplupart des électeurs ont voté le 13 mai, jour del’élection, à l’un des 1 437 bureaux de scrutin répartisdans les circonscriptions. Les bureaux de scrutin deSaint-Léonard—Saint-Michel, Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouestont tous été ouverts pendant 12 heures, soit de 9 h 30à 21 h 30. Ceux de Bonavista—Trinity—Conception,Gander—Grand Falls et Saint-Boniface ont étéouverts pendant 12 heures, de 8 h 30 à 20 h 30, heurelocale, et ceux de Calgary Sud-Ouest pendant12 heures aussi, de 7 h 30 à 19 h 30, heure locale.

Aux élections de décembre, les bureaux de votepar anticipation étaient ouverts de midi à 20 h les29 et 30 novembre ainsi que le 2 décembre. Laplupart des électeurs ont voté le 9 décembre, jourde l’élection, à l’un des 424 bureaux de scrutin.Conformément à l’article 131 de la Loi électorale duCanada, les heures de scrutin étaient de 8 h 30 à20 h 30 parce que les deux élections avaient lieu lemême jour dans le même fuseau horaire. Les bureauxde scrutin des deux circonscriptions ont tous étéouverts pendant 12 heures le jour de l’élection.

Lors des neuf élections partielles, chacun des589 lieux de scrutin était accessible de plain-pied.Le tableau 4 indique les types d’immeubles abritantles lieux de scrutin pour les deux séries d’élections etle tableau 5 montre le nombre de bureaux de scrutinde chaque type dans chaque circonscription. Au total,il y avait 1 954 bureaux de scrutin dans les 589 lieuxde scrutin.

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Tableau 4Emplacement des lieux de scrutin

No % No % No % No % No % No % No % No % No % No %

Résidence pour 10 17,24 14 8,48 7 17,95 0 0,00 20 28,57 12 27,91 2 8,70 7 21,88 12 18,18 84 14,26personnes âgées

Centre 18 31,03 68 41,21 0 0,00 29 30,85 16 22,86 4 9,30 0 0,00 11 34,38 8 12,12 154 26,15communautaire

Salle paroissiale 1 1,72 51 30,91 2 5,13 14 14,89 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 8 12,12 76 12,90

Centre de 2 3,45 8 4,85 0 0,00 6 6,38 3 4,29 0 0,00 1 4,35 0 0,00 0 0,00 20 3,40loisirs

Lieu 2 3,45 1 0,61 0 0,00 1 1,06 4 5,71 1 2,33 0 0,00 0 0,00 1 1,52 10 1,70commercial

École 4 6,90 1 0,61 27 69,23 7 7,45 0 0,00 24 55,81 19 82,61 3 9,38 18 27,27 103 17,49

Caserne 0 0,00 7 4,24 0 0,00 13 13,83 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 20 3,40

Hôpital 1 1,72 0 0,00 1 2,56 1 1,06 0 0,00 0 0,00 0 0,00 2 6,25 2 3,03 7 1,19

Légion royale 0 0,00 2 1,21 0 0,00 1 1,06 0 0,00 0 0,00 0 0,00 1 3,13 1 1,52 5 0,85canadienne

Salle 17 29,31 10 6,06 0 0,00 18 19,15 11 15,71 0 0,00 0 0,00 0 0,00 2 3,03 58 9,85municipale

Résidence privée 0 0,00 1 0,61 0 0,00 2 2,13 0 0,00 2 4,65 1 4,35 8 25,00 14 21,21 28 4,73

Immeuble 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 12 17,14 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 12 2,04d’habitation

Autre 3 5,17 2 1,21 2 5,13 2 2,13 3 4,29 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 12 2,04

Total 58 100 165 100 39 100 94 100 70 100 43 100 23 100 32 100 66 100 589 100

Ber

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st

TotalLieu

Tableau 5Types de bureaux de scrutin

Circonscription Fixes Itinérants Anticipation Total

Berthier—Montcalm 273 4 12 289

Bonavista—Trinity—Conception 257 7 16 280

Calgary-Sud-Ouest 214 3 9 226

Gander—Grand Falls 168 4 12 184

Lac-Saint-Jean—Saguenay 142 5 10 157

Saint-Boniface 168 0 7 175

Saint-Léonard—Saint-Michel 191 0 8 199

Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul— 194 3 10 207Pointe Saint-Charles

Windsor-Ouest 224 4 9 237

Ordinaires

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Règles électorales spécialesComme c’est le cas à toute élection, les électeurs quine souhaitaient pas voter le jour de l’élection ou lorsdu vote par anticipation, de même que ceux quiétaient en voyage ou qui résidaient temporairementà l’étranger, ont pu voter par la poste au moyen dubulletin spécial, en vertu des Règles électoralesspéciales. Les Canadiens à l’étranger pouvaientobtenir de l’information sur la façon de voter auprèsdu ministère des Affaires étrangères et du Commerceinternational, par l’intermédiaire de ses missionsdiplomatiques et postes consulaires. Les membres desForces canadiennes, en poste au pays ou à l’étranger,ont reçu l’information appropriée par le biais duministère de la Défense nationale.

Les personnes vivant en établissement,notamment dans des hôpitaux ou des centrescorrectionnels, pouvaient également voter auxélections partielles en vertu des Règles électoralesspéciales. L’inscription et le vote dans lesétablissements de soins de courte durée se sontdéroulés les 6 et 7 mai ainsi que les 2 et 3 décembre.

Aux partielles de mai, seuls les électeursincarcérés purgeant une peine de moins de deux anspouvaient s’inscrire et voter. Normalement, un agentde liaison distribue les renseignements et le matérielrelatifs au vote dans chaque établissementcorrectionnel, mais il a été impossible de procéder

ainsi, car les travailleurs correctionnels de l’Ontarioétaient en arrêt de travail. Les Sociétés Elizabeth Fryet John Howard ont aidé à distribuer l’informationaux électeurs incarcérés lorsque leurs représentantspouvaient entrer dans les établissements.

Le 31 octobre 2002, dans l’affaire Sauvé c.Canada (Directeur général des élections), la Cour suprêmedu Canada a statué que l’alinéa 51e) de la Loi électoraledu Canada, aujourd’hui l’alinéa 4c), qui limitait ledroit de vote des détenus, contrevenait à l’article 3de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce jugementa eu pour effet de permettre à tous les électeursincarcérés de voter aux élections et aux référendumsfédéraux, peu importe la durée de leur peine. Ainsi,pour les deux élections partielles de décembre, tousles électeurs incarcérés admissibles pouvaient voter.

Le tableau 7 indique le nombre d’électeursinscrits au vote par bulletin spécial dans chaquecirconscription. Les trois listes d’électeurs inscritsdans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sontindépendantes des listes que les directeurs du scrutinrévisent lors d’un scrutin. Les électeurs inscrits dansle groupe 2 des Règles électorales spéciales sontégalement inscrits sur les listes électorales.

Circonscription Nombre total de Nombre de bureaux Pourcentagebureaux de scrutin de scrutin accessibles

Berthier—Montcalm 289 289 100 %

Bonavista—Trinity—Conception 280 280 100 %

Calgary-Sud-Ouest 226 226 100 %

Gander—Grand Falls 184 184 100 %

Lac-Saint-Jean—Saguenay 157 157 100 %

Saint-Boniface 175 175 100 %

Saint-Léonard—Saint-Michel 199 199 100 %

Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul— 207 207 100 %Pointe Saint-Charles

Windsor-Ouest 237 237 100 %

Tableau 6Accessibilité des bureaux de scrutin

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Tableau 7Inscriptions selon les Règles électorales spéciales

Groupe 11

Membres des Forces canadiennes 175 524 128 473 221 106 76 65 119 1 887

Électeurs incarcérés* 1 2 0 1 2 0 0 1 2 9

Électeurs résidant temporairement à l’étranger 12 7 87 6 2 17 12 37 46 236

Sous-total, groupe 1 188 533 215 480 225 123 88 103 167 2 122

Groupe 22

Électeurs se trouvant temporairement hors deleur circonscription 36 26 4 12 18 26 3 4 2 131

Électeurs votant dans leur circonscription 88 282 205 153 300 331 88 275 191 1 913

Sous-total, groupe 2 124 308 209 165 318 357 91 279 193 2 044

Nombre total d’inscriptions au vote par bulletin spécial 312 841 424 645 543 480 179 382 360 4 166

Ber

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st TotalCatégories d’électeurs demandant à voterselon les Règles électorales spéciales

Nombre de bulletins demandés

1 Les trois catégories d’électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes qui sont révisées par le directeur duscrutin lors d’un scrutin.

2 Les catégories d’électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur les listes électorales locales.

*Lors des élections partielles du 13 mai 2002, seuls les détenus ayant normalement le droit de voter et purgeant une peine de moins de deux ans ont pu voter.À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada le 31 octobre 2002 dans l’affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), toutes lesautres personnes incarcérées ayant normalement le droit de voter ont été autorisées à voter lors des élections partielles du 9 décembre.

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Nombre de bulletins déposés etparticipation électoraleLe tableau 8 présente le nombre de bulletins de votedéposés dans chaque circonscription, et le tableau 9compare la participation aux élections partielles

et la participation à l’élection générale du27 novembre 2000.

Circonscription Nombre Bureaux Bureaux Règles Total des Bulletins Total des Taux ded’électeurs ordinaires de vote par électorales bulletins rejetés votes participation

sur les listes de scrutin anticipation spéciales déposés valides %définitives

Berthier—Montcalm 98 406 25 847 2 169 143 28 159 716 27 443 28,6

Bonavista—Trinity—Conception 65 687 23 821 956 352 25 129 184 24 945 38,2

Calgary-Sud-Ouest 80 360 17 406 873 240 18 519 98 18 421 23,0

Gander—Grand Falls 55 260 18 191 797 222 19 210 90 19 120 34,8

Lac-Saint-Jean—Saguenay 52 963 17 201 1 286 344 18 831 335 18 496 35,6

Saint-Boniface 58 653 19 216 1 188 371 20 775 82 20 693 35,4

Saint-Léonard—Saint-Michel 74 465 15 615 1 350 97 17 062 213 16 849 22,9

Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul— 68 115 15 078 1 960 295 17 333 280 17 053 25,4Pointe Saint-Charles

Windsor-Ouest 76 825 30 829 2 005 212 33 046 200 32 846 43,0

Tableau 8Statistiques concernant le nombre de bulletins déposés et le taux de participation aux élections partielles

Tableau 9Taux de participation aux élections partielles et à l’élection générale de 2000

Élection partielle Élection généraleCirconscription % %

Berthier—Montcalm 28,6 61,1Bonavista—Trinity—Conception 38,2 61,2Calgary-Sud-Ouest 23,0 62,9Gander—Grand Falls 34,8 50,8Lac-Saint-Jean—Saguenay 35,6 62,8Saint-Boniface 35,4 64,2Saint-Léonard—Saint-Michel 22,9 63,6Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles 25,4 59,0Windsor-Ouest 43,0 50,0

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Les candidats et les résultats desélections partiellesLa clôture des candidatures pour les électionspartielles du 13 mai était fixée à 14 h le 22 avril. Lescandidats avaient jusqu’à 17 h le même jour pour sedésister ou pour apporter des corrections à leur nom,leur adresse ou leur profession tels qu’ils figuraientdans leur acte de candidature. Ces heures limitesétaient les mêmes pour les partielles du 9 décembre,mais à la date du 18 novembre.

Le tableau 10 ci-dessous indique l’appartenancepolitique de chaque candidat ainsi que le nombre etle pourcentage de votes valides qu’il a reçus. Lescandidats élus sont signalés par un astérisque (*).

Nous avons inscrit les noms des candidats surnotre site Web à mesure qu’ils étaient confirmés etavons affiché la liste officielle après la clôture descandidatures. Nous avons également transmis les listes

Tableau 10Statistiques concernant les votes valides, par candidat

Votes valides PourcentageCandidat Appartenance politique obtenus des votes valides

Berthier—Montcalm Roger Gaudet* Bloc Québécois 13 747 50,09Richard Giroux Parti libéral du Canada 11 646 42,43Richard Lafleur Parti progressiste-conservateur du Canada 598 2,17Réal Naud l’Alliance réformiste conservatrice canadienne 475 1,73François Rivest Nouveau Parti Démocratique 977 3,56Total 27 443 99,98

Bonavista—Trinity—ConceptionChristopher John Bradshaw Le Parti Vert du Canada 139 0,55Michelle Brazil Parti progressiste-conservateur du Canada 5 281 21,17John R. Efford* Parti libéral du Canada 18 665 74,82Jim Gill Nouveau Parti Démocratique 588 2,35Brent Rockwood Aucune appartenance 106 0,42David Tulett l’Alliance réformiste conservatrice canadienne 166 0,66Total 24 945 99,97

Calgary-Sud-OuestGordon Barrett Indépendant 428 2,32Ron Gray Parti de l’Héritage Chrétien 320 1,73Stephen Joseph Harper* l’Alliance réformiste conservatrice canadienne 13 200 71,65James S. Kohut Le Parti Vert du Canada 660 3,58Bill Phipps Nouveau Parti Démocratique 3 813 20,69Total 18 421 99,97

Gander—Grand FallsRex Barnes* Parti progressiste-conservateur du Canada 9 273 48,49Garry Hartle l’Alliance réformiste conservatrice canadienne 422 2,20John Lannon Nouveau Parti Démocratique 873 4,56Beaton Tulk Parti libéral du Canada 8 552 44,72Total 19 120 99,97

Lac-Saint-Jean—SaguenayYanick Auer Nouveau Parti Démocratique 267 1,44Alcide Boudreault l’Alliance réformiste conservatrice canadienne 290 1,56Sébastien Gagnon* Bloc Québécois 8 912 48,18Clermont Gauthier Parti progressiste-conservateur du Canada 434 2,34Richard Harvey Indépendant 467 2,52Gilles Lavoie Aucune appartenance 532 2,87Gilbert Tremblay Parti libéral du Canada 7 594 41,05Total 18 496 99,96

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des candidats officiels aux missions diplomatiques etpostes consulaires canadiens par l’intermédiaire duministère des Affaires étrangères et du Commerceinternational, et aux bases des Forces canadiennes parle ministère de la Défense nationale.

Le soir de l’élection, le Système des résultats desscrutins de chaque directeur du scrutin était reliéà notre ordinateur central. À mesure que ledépouillement progressait, les résultats étaienttransmis au serveur à Ottawa pour affichage sur le siteWeb. Les bulletins déposés selon les Règles électoralesspéciales par des électeurs incarcérés et des électeursdes Forces canadiennes, et par d’autres Canadiensvotant hors de leur circonscription, ont été dépouillésau siège d’Élections Canada le soir du scrutin et aucours de la semaine précédente. Autrefois, lesrésultats du vote selon les Règles électorales spéciales

étaient transmis par télécopieur au directeur duscrutin approprié, qui les intégrait à ses données.Aux partielles de mai, pour la première fois,les résultats ont été envoyés aux directeurs du scrutinpar voie électronique et ont été automatiquementintégrés au Système des résultats des scrutins, ce quipermettait de les diffuser en même temps que lesrésultats reçus des bureaux de scrutin locaux.Le même système a été utilisé aux partielles dedécembre.

Position des partis après lesélections partiellesLe tableau 11 indique, par province, la répartition à laChambre des communes des 297 députés des partispolitiques enregistrés et des trois députés indépendants

Tableau 10 (suite)Statistiques concernant les votes valides, par candidat

Votes valides PourcentageCandidat Appartenance politique obtenus des votes valides

Saint-BonifaceChris Buors Parti Marijuana 435 2,10Jean-Paul Kabashiki Parti de l’Héritage Chrétien 210 1,01John Edmund Parry Nouveau Parti Démocratique 3 106 15,00Mike Reilly Parti progressiste-conservateur du Canada 3 583 17,31Denis Simard l’Alliance réformiste conservatrice canadienne 4 497 21,73Raymond Simard* Parti libéral du Canada 8 862 42,82Total 20 693 99,97

Saint-Léonard—Saint-MichelNormand Caplette Nouveau Parti Démocratique 447 2,65Antonio Cordeiro Parti progressiste-conservateur du Canada 634 3,76Umberto Di Genova Bloc Québécois 1 495 8,87Massimo Pacetti* Parti libéral du Canada 14 076 83,54Marc-Boris St-Maurice Parti Marijuana 197 1,16Total 16 849 99,98

Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-CharlesBernard Côté Parti progressiste-conservateur du Canada 735 4,31Joe De Santis l’Alliance réformiste conservatrice canadienne 241 1,41Liza Frulla* Parti libéral du Canada 10 897 63,90Sonia Goulet Bloc Québécois 4 432 25,98Robert Lindblad Aucune appartenance 113 0,66Matthew McLauchlin Nouveau Parti Démocratique 635 3,72Total 17 053 99,98

Windsor-OuestRick Fuschi l’Alliance réformiste conservatrice canadienne 5 420 16,50Chris Holt Le Parti Vert du Canada 655 1,99Allan James Parti de l’Héritage Chrétien 249 0,75Brian Masse* Nouveau Parti Démocratique 14 021 42,68Richard Pollock Parti libéral du Canada 11 544 35,14Ian West Parti progressiste-conservateur du Canada 957 2,91Total 32 846 99,97

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au 31 décembre 2002. Après les élections partielles dedécembre, un siège demeurait vacant à la Chambredes communes, celui de John Richardson, députélibéral de Perth—Middlesex, qui a démissionné le11 octobre 2002. Le 31 décembre 2002, le gouverneuren conseil n’avait pas encore annoncé de date pourune élection partielle.

Adaptations spécialesLe directeur général des élections peut, selon laLoi électorale du Canada, adapter toute dispositionde la Loi en période électorale en cas d’urgence,de circonstances inhabituelles ou imprévues oud’erreur. Lors des élections partielles, il a eu recoursà cette autorité à quatre reprises, en vertu duparagraphe 17(1) :

• dans Windsor-Ouest, le directeur du scrutin n’a puobtenir de lieu de scrutin accessible de plain-piedpour quatre bureaux de scrutin. Il a choisi l’églisecatholique St. Patrick parce qu’il n’y avait pasd’autre endroit disponible. Il a installé un bureaude scrutin dans le garage de l’église pour assurerun accès de plain-pied aux électeurs qui en avaientbesoin. Le but de l’adaptation consistait à autoriserle superviseur du centre de scrutin à émettre descertificats de transfert le jour de l’élection au nomdu directeur du scrutin. Ces certificats étaient

destinés aux électeurs à mobilité réduite des troisbureaux de scrutin situés dans l’église et doncinaccessibles de plain-pied;

• dans Berthier—Montcalm, le directeur du scrutina demandé un préposé à l’information pourchaque bureau de vote par anticipation en raisonde l’affluence prévue;

• dans Berthier—Montcalm, le directeur du scrutina été autorisé à délivrer des certificats de transfertaux électeurs de certains bureaux de scrutin quiavaient reçu des cartes d’information de l’électeurcontenant des erreurs sur le lieu de vote;

• pour les élections partielles du 9 décembre,le directeur général des élections a égalementeffectué une adaptation afin d’appliquer ladécision de la Cour suprême dans l’affaire Sauvéc. Canada et de permettre ainsi aux détenus desétablissements correctionnels fédéraux de voteren vertu des Règles électorales spéciales.

Application de la LoiLe commissaire aux élections fédérales a reçu18 plaintes après les élections partielles du 13 mai(15 ont été réglées et trois sont encore sous enquête).Après les partielles du 9 décembre, il a reçu uneplainte, qui a été réglée. Certaines infractions ont eu

Tableau 11Répartition des sièges à la Chambre des communes au 31 décembre 2002

Province Bloc Alliance Libéral N.P.D. Progressiste- Indépendant Vacant TotalQuébécois canadienne conservateur

Colombie-Britannique 26 6 2 34Alberta 23 2 1 26Saskatchewan 9 2 2 1 14Manitoba 3 5 4 2 14Ontario 2 98 2 1 103Québec 37 35 1 2 75Nouveau-Brunswick 6 1 3 10Nouvelle-Écosse 4 3 4 11Île-du-Prince-Édouard 4 4Terre-Neuve-et-Labrador 4 3 7Yukon 1 1Territoires du Nord-Ouest 1 1Nunavut 1 1Total 37 63 169 14 14 3 1 301

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lieu en période électorale, mais d’autres peuventse produire dans les mois qui suivent le scrutin.Des plaintes additionnelles peuvent être déposéesauprès du commissaire après la date limite desoumission des rapports financiers des candidats etdes tiers, soit quatre mois après le jour de l’élection.

Financement des élections

Dépenses électorales des candidatsLa Loi électorale du Canada stipule que les candidatsdoivent présenter un rapport sur leurs dépensesélectorales dans les quatre mois suivant le jour del’élection. Élections Canada examine ces rapportspour s’assurer de leur conformité à la Loi et pourdéterminer le montant à rembourser aux candidatsadmissibles. À la fin de l’année, nous avions finid’examiner les rapports financiers des 38 candidatsen lice dans les sept élections partielles du 13 mai.Nous examinerons les rapports des candidats despartielles du 9 décembre après la date limite dedépôt des rapports.

Documents

Rapport du directeur général des élections du · PDF filela carte d’information de l’électeur envoyée à tous ... Preston Manning, Alliance réformiste conservatrice canadienne,