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Mauntanie
Sénégal
Cap-Vert
Gamble
Guinée Bissau
Guinée
Sierra Léone
Libéria
Côte d'ivoire
GhanaTogo
Bénin
NigériaCameroun
DANIDA
PROGRAMME POUR LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DESPÉC1ES ARTISANALES EN AFRIQUE DE L'OUEST
FAO LIBRARY AN: 325787
J. u
I8
Guinée Equatoriale
16, Gabon
So Tomé et PrincipeCongo
Zaire
Angola
o
DEPARTEMENT D COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DU DANEMARI(
ORGANISATION DES NATiONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
iF i:. O G R
DIPA/WP/42 Janvier 1992
RAPPORT DU SEMINAIRE SURLES MIGRATIONS DE PECHEURS ARTISANS
EN AFRIQUE DE L'OUEST
DIPA/WP/42
Janvier 1992
RAPPORT DU SEMINAIRE SUR LES MIGRATIONS
DE PECHEURS ARTISANS EN AFRIQUE DE L'OUEST
preparé par
M. Chimère DIAW & Jan M. HAAKONSEN
Programme de DéveloppementIntégré des Pêches Artisanales enAfrique de l'Ouest - DIPA
Programme for IntegratedDevelopment of Artisanal Fisheriesin West Africa - IDAF
En coopération avec le Danemark et en collaboratìon avec laRépublique du Bénin, le Département des Pêches de la FAO réalisedepuis Jin 1983 un programme de développement s'adressent auxcommunautés de pêches artisanales en Afrique de l'Ouest. Ceprogramme est basé sur une approche intégrée qui tient compte àla fois des aspects techniques du développement et des besoinssocio-économiques des communautés de pécheurs.
Ce rapport est une document de travail et les conclusionset recommandations données dans ce rapport et dans les autresrapports du DIPA (Développement Intégré des Pêches Artisanales)sont jugées appropriées au moment de la preparation. Lesdocuments de travail n'ont pas été nécéssairernent approuvés pourpublication par le(s) Gouvernement(s) concerné(s) ni par la FAO.Le rapport peut être modifié au fur et à mesure que nosconnaissances s'élargissent.
Les désignations employées et la présentation des élementsdans cette publication n'impliquent pas l'expression de quelqueopinion que ce soit de la part de la FAO en ce qui concerne lestatut légal de tout pays, territoire, ville ou zone ou en ce quiconcerne la délimitation des frontières ou limites.
Projet DIPAFAO
Boîte Postale 1369Cotonou, R. Bénin
Télex 5291 FOODAGRI Tél, : (229) 33,09.25Fax : (229) 31.36,49 (229) 33.06.24
Mr. Diaw suit présentement un stage à l'Université Laval auQuébec mais il est normalement basé au CRODT, Dakar. Il a étéengagé comme consultant par la FAO pour assister à l'organisationdu séminaire sur les migrations.
Mr. Haaiconsen travaille comme consultant de développement despêches. Présentement basé en Norvège, il a été affecté au projetDIPA à Cotonou durant la période 1986-91.
TABLE DES MATIERES
Page
OBJECTIFS i
PARTICIPATION i
DEROULEMENT DU SEMINAIRE 2
3.1. Résumé et discussion de la situation 2
dans les pays représentés
3.2. Présentation des résultats du 3
questionnaire adressé aux responsablesdes pêches de la région
3.3. Aspects de la politique de la CEDEAO 3en matières de pêche artisanale
3.4. Groupes de travail 3
RECOMMANDATIONS 4
Annexes 1. Liste des participants 8
Annexe 2. Discours d'introduction adressé aux 10participants par M. Gilbert MENSAH,Directeur des Pêches du Bénin
Annexe 3. Tableau synthétique des politiques 12officielles en direction de la pêcheartisanale et des pêcheurs migrants
Annexe 4. Présentation du groupe de travail 19
Annexe 4.1. Notes de référence sur la 20République d'Equatoria
Annexe 4.2. Exercices 27
Annexe 4.3. Resultats 30
SEMINAIRE REGIONAL SUR LES MIGRATIONS
DES PECHEURS ARTISANAUX EN AFRIQUE DE L'OUEST
Cotonou 3-5 Décembre 1991
RAPPORT
Du 3 au 5 Décembre 1991 s'est tenu à Cotonou, à l'initiativedu programme DIPA, un Séminaire Régional sur les migrations depêcheurs-artisans en Afrique de l'Ouest (de la Mauritanie auCongo).
1. OBJECTIFS
Ce séminaire qui regroupait des responsables des pêches dedix pays de la région a été organisé à la suite de la Table-Ronded'experts tenue du 6 au 9 Novembre 1990 à Kokrobite. Il sedonnait pour but
De transmettre aux officiels des pêches de la région lamasse considérable des faits issus de la réunion deKrokobite
De s'informer des politiques nationales et des points devue officiels concernant les migrations de pêche dans laregion ;
D'établir un échange de vues sur ces différentes questionset de formuler des recommandations pouvant servir deréférence à la formulation de politiques nationales etrégionales sur le thème spécifique des migrations de pêcheartisanale.
2. PARTICIPATION
Sur 14 pays invités, quatre (Togo, Sierra Léone, Gabon,Guinée) n'ont pû, pour différentes raisons, assister au séminaireen tant que tel. L'absence du Togo (comme d'ailleurs celle duLibéria qui n'ont pas pû inviter à cause de la situationactuelle) est liée au contexte politique exceptionnel prévalantactuellement dans ce pays. La Sierra Léone, la Guinée et le Gabonn'ont pû faire le voyage faute de réponse à l'invitation ou àcause de problèmes logistiques. Compte tenu de l'importance desmigrations dans ces pays, une attention particulière sera prêtèà leur information quant aux résultats du séminaire (voir annexei pour la liste des participants).
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Il est également regrettable que la CEDEAO, avec qui descontacts informels avaient été pris des le mois de juillet, n'aitpas répondu à l'invitation et aux correspondances officielles quilui ont été envoyées. Le Séminaire a cependant réussi à tirerprofit de la participation de Mme H. King, consultante de la FAOauprès de cet organisme. Les organisateurs du séminaire ont émisl'espoir que cette participation facilite l'implicationultérieure de l'organisme régional dans le suivi desrecommandations du Séminaire
3. DEROULEMENT DU SEMINAIRE
Celui-ci s'est fait conformément au Programme établi et dansun très bon esprit de travail. Le Séminaire a été présidé parGeorge Everett, FIP/FAO, et ses travaux ont été précédés d'unenote d'introduction de M. Mensah, Directeur des Pêches au Bénin(cf. annexe 2).
3.1. Résumé et discussion de la situation dans les paysreprésentés
L'étude du contexte de la pêche artisanale et de lasituation des pêcheurs migrants dans les différents paysreprésentés s'est faite à partir d'un résumé du document "Lespêcheurs migrants en Afrique de l'Ouest : Problèmes etPerspectives" à apparaître dans la série de Documents de TravailDIPA). Ce document de travail avait été donné aux participantsà leur arrivée (version anglaise uniquement). Les résumés parpays ont été fait alternativement en anglais et en français parJan M. Haakonsen et Chimère M. Diaw. Ils ont été suivisd'amendements et de discussions dans lesquels une placeparticulière a été faite au représentant du pays immédiatementconcerné, Plusieurs participants avait préparé à cet effet, uneprésentation écrite.
Les discussions ont d'abord portées sur les statistiques dusecteur halieutique (FAO, 1986) dont les participants ont demandél'actualisation sur la base des données plus récentes disponiblesdans les différents pays. La présentation des schèmesmigratoires, de leur impact et des perspectives d'avenir pour lespêcheurs migrants dans chacun des pays considérés, a égalementdonné lieu à des discussions animées qui ont permis de mieuxprendre la mesure des préoccupations des administrateurs despêches ainsi que des politiques nationales en la matière.
Dans l'ensemble, il est apparu une volonté très nette detravailler à une plus grande intégration des communautésmigrantes à la vie économique et sociale des pays d'accueil ainsiqu'un désir d'obtenir une collaboration plus active entre paysd'immigration et d'émigration (côtiers et continentaux) dans lagestion de ce phénomène particulier.
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Les discussions ont également fait apparaître un souci dene pas négliger d'autres aspects du problème ; notanunent laquestion des migrations internes, celle des migrationscontinentales et celle des migrations associées (migrationsféminines, travailleurs du secteur halieutique ou de secteursconnexes).
La version révisée du document "Problèmes et perspectives"prendra en compte une partie significative des informationscomplémentaires apportées au cours de ces débats.
3,2. Présentation des résultats du questionnaire adresséà les directions des sèches de la ré.ion
Ce questionnaire avait été distribué, bien avant la tenuedu séminaire, aux quatorze pays invités. Il portait sur diversaspects législatifs ou règlementaires concernant la pêcheartisanale et les pêcheurs migrants et comprenait également unvolet sur la perception des services responsables quant auxconditions et à la contribution des pêcheurs migrants auxéconomies des pays concernés, Douze pays ont répondu auquestionnaire dont les résultats, exposés au cours du séminaire,sont présentés à l'annexe 3.
3.3. Aspects de la politique de la CEDEAO en matière depêche artisanale
En l'absence d'un représentant officiel de la CEDEAO, MmeHannah King a fait un résumé succint des préoccupations del'organisme régional en matière, notamment, de sécuritéalimentaire, Il a été mis l'accent en particulier sur le faitque, bien que la CEDEAO ne semble pas s'être véritablementpenchée sur la question des migrations de pêche, les liens entrecelles-ci et les objectifs de sécurité alimentaire étaientsuffisamment évidents pour justifier qu'on s'y interesse. Dansses recommandations générales faites lors d'une réunion d'expertsrégionaux de pêche à Dakar en 1985, la CEDEAO souligne égalementl'importance des recherches scientifiques et la nécessité decoordonner celles-ci au niveau régional afin de faciliter laconstitution et l'utilisation de bases de données, ainsi que laréalisation de différentes mesures de quantification, devalidation ou de suivi des recherches.
3.4. Groupes de travail
Trois groupes de travail ont été constitués à la suite desdiscussions générales, dans le but de formuler desrecommandations sur le sujet du séminaire. La première tâche desgroupes de travail a été de se pencher sur un cas fictif (cfannexe 4) dans lequel différents problèmes et différents niveauxd'appréhension de ceux-ci étaient présentés. Le but de lasimulation était avant tout de créer une dynamique decollaboration active au sein des groupes, en vue de résoudre des
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problèmes face auxquels tous se trouvait sur un pied d'égalité.
Bien que soigneusement conçue pour éviter tout ressemblanceavec des situations réelles dans la région, la simulation n'enétait pas moins constituée de problèmes plausthies pour lasolution desquels, les participants se sont activement investis.A la suite des trois cas d'étudiés lors de cet exercice, lesparticipants ont élaboré un certain nombre de points dereconunandation qu'ils ont sû utiliser plus tard, dans laréflexion sur la situation réelle dans la région.
Ce travail de simulation a donc été suivi d'une seconderencontre en groupe restreint pour discuter des problèmes de larégion et élaborer les recommandations du séminaire. Ce travaildont les résultats sont présentés ci-après, s'est égalementpoursuivi dans un excellent esprit. Toutes les réunions en groupede travail ont été suivies de discussions en séance plénière.
4. RECOUAÎTDATIONS
A l'issue du Séminaire tenue du 3 au 5 Décembre 1991 àCotonou sur le thème des migrations de pêcheurs-artisans, lesparticipants au dit-séminaire recommandent
I. INFORMATION ET SUIVI DE LA QUESTION
1. Une large diffusion des informations et recommandationsissues du séminaire de Cotonou et de celui de Kokrobite (6-9 Nov. 1990) auprès
- Des Gouvernements des pays de la région, avec ampliationaux Ministères de tutelles des pêches, Direction des Pêcheset Instituts de recherches halieutiques.
- Dés Organisations Régionales et Sous-Régionales
CEDEAO ; UDEAC ; CEAO.
Conférence Ministérielle sur la CoopérationHalieutique entre les Etats Riverains de l'OcéanAtlantique (du Maroc à l'Angola).
Commission Sous-régionale des Pêches (Mauritanie, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée).
Comité Régional des Pêches du Golfe de Guinée - COREP(Congo, Guinée Equatoriale, Sâo-Tomé et Principe,Gabon, ZaIre).
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Commission du Bassin du lac Tchad CBLT (Cameroun,Niger, Nigeria, Tchad),
COPACE.
Des Organisations Continentales et Internationales
o OUA ; BAD.
FAO ; BIT ; Banque Mondiale.
Il est également recommandé
Le suivi attentif de la question des pêcheurs migrants parl'ensemble des organisations et institutions concernées etla poursuite active des recherches dans le but de définirdes mesures de gestion encore plus adaptées aux diversessituations trouvées dans la région.
D'instaurer dans les pays où ils n'existent pas déjà, desmécanismes de suivi des mouvements de personnes et de biensassociés aux activités de pêche artisanale
; d'évaluerpériodiquement l'importance socio-économique de telsmouvements.
De faciliter, en conformité avec les mesures pouvant êtreprises au plan régional, la compatibilité des donnéesportant sur ces flux ainsi que l'échange d'informationsentre institutions nationales.
D'encourager la collaboration entre les administrations despêches, les représentants des communautés de pêcheurs etles représentant consulaires des pays concernés, dans lebut d'améliorer le suivi des migrations de pêcheurs.
II. Coordination et coo ération ré ionale et sousré:iona1e
Reconnaissant que les migrations de pêcheurs-artisans nefont que reflèter la spécificité du secteur des pêches ainsi quela grande interdépendance des pêcheries et des économieshalieutiques de la région, le séminaire recommande
De travailler à l'harmonisation des législations et desrèglements par le biais de consultations impliquant lesdivers pays de la région ou d'une sous-région donné.
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D'encourager et de coordonner les efforts nationaux etrégionaux de recherche en matière de gestion des pêcherieset des migrations ; d'inciter à la coopération entre lesinstitutions de recherche et les organes nationaux degestion des pêcheries dans la région.
D'encourager la signature d'accords bilatéraux et/oumultilatéraux facilitant les mouvements de pêcheurs-artisans ainsi que les flux interrégionaux induits, enmatière notamment, de commerce et d'avitaillement.
De travailler dans une optique d'intégration et en étroitecollaboration avec la CEDEAO, l'UDEAC, la ConférenceMinistérielle et toute autre institution compétente, àl'institution progressive d'un cadre régional solidaire degestion des migrations de pêche artisanale et desmigrations associées.
De tenir compte dans ce cadre des problèmes d'enclavementde certaines communautés ainsi que de ceux induits par lesquestions de disparité et de convertibilité des monnaies.
III, GESTION NATIONALE DES PECHERIES
Ayant reconnu l'impact positif important des pêcheursmigrants sur les économies halieutiques nationales, en matièresnotamment, de production et de fourniture de protéines animales,de création d'emploi induits et de progrès technologique ;
constatant également l'apparition sporadique de frictions etparfois même de conflits, largement fondés sur des malentendusou des problèmes d'aménagement du secteur ; les participants auséminaire recommandent
li. De sensibiliser les pêcheurs migrants à partir des paysd'origine comme dans les pays d'accueil, aux loisrèglements et accords régissant la pêche artisanale et lesmigrations de pêcheurs dans les pays ou zones dedestination ; de veiller à l'application des dispositionsnationales en vigueur.
De veiller à ce que les pêcheurs migrants qui constituentune catégorie particulièrement vulnérable, soient protégéescontre les abus administratifs
; de mener à cet effet unepolitique active de sensibilisation des services nationauxles plus concernés.
De suggérer aux gouvernements des pays hôtes de faciliterles procédures d'accueil et de sé jour des pêcheurs migrantset de leur permettre l'accès aux services annexes au mêmetitre que les autochtones.
De tenir compte des migrations auxiliaires dans la prise detelles mesures ainsi que dans la gestion des pêcheries engénéral.
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De privilégier la prévention des conflits ainsi que lesrésolutions éventuelles de ceuxci au niveau local, avecl'aide des administrations locales.,
D'encourager l'intégration des activités économiques desmigrants et des autochtones dans les domaines de la pêche(formation des équipages, transfert de techniques), de latransformation artisanale et du commerce des produitshalieutiques.
Dans cet ordre d'idée et compte tenu du rôle fondamental etdynamique assuré par les femmes dans la pêche ouest-africaine,il est particulièrement recommandé, lorsque pertinent
D'encourager la coopération entre femmes autochtones etallochtones dans les domaines de la transformation et decommercialisation du poisson plutôt que l'exclusion del'une quelconque de ces catégories.
Le Séminaire recommande enfin
D'encourager les pays hôtes à permettre aux pêcheursmigrants la pratique de leurs us et coutumes, en conformitéavec les lois de ces pays.
De reconnaître la fonction positive des institutionstraditionneles ou communautaires mises en place par lescommunautés migrantes comme autochtones et de les associerà la gestion des pêcheries, des relationsintercommunautaires et à la résolution éventuelle deconflits.
De mettre l'administration à la portée du pêcheur et dètravailler à l'instauration de véritable-rapports deconfiance entre administrateurs et pêcheurs, incluant lespêcheurs migrants.
D'encourager la circulation et la popularisation desinformations disponibles sur la pêche artisanale et sur lerôle des pêcheurs migrants, à des fin de gestion etd'éducation des communautés et des agents d'administration.
Mr0 Sidi Quid BRAHIM
Mr, Tahirou BODIAN
Mr Aihaji JALLOW
Mr0 Marcos DA SILVA
Mr0 Mamadou DOUMBIA
Mr Kìame KORANTENG
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Participants
Direction des Pêches ArtisanalesMinistère des PêchesNouakchott, IIAURITANIE
Direction de l'Océanographie etdes Pêches Maritimes, Ministère de1'Equipement des Transports et de laMer, Dakar, SNGAL
Department of Fisheries,Banjul, GAMBlE
Projet Pêche Artisanale ToinbaliMinisterio das PescasBissau, GUINE-BISSAU
Direction de l'Aquaculture et desPêches, Ministère de l'Agriculture etdes Ressources AnimalesAbidjan, COTE D'IVOIRE
Fisheries Research and UtilizationBranch, Department of FisheriesTema, GHANA
Annexe i
SEMINAIRE SUR LA MIGRATION DES PECHEURS ARTISANAUX
SEMINAR ON ARTISANAL FISHERMEN'S MIGRATIONS
Cotonou, 3 - 5 December 1991
Mr. Bonaventure HOUNDEKON Direction des PêchesMr, Lassissi AKAM13I Ministère du Développement RuralMr, Abdul Rahim IDRIZ Cotonou, BÉNIN
Mr0 Samuel ANEHOtJ Département de la CoopérationInternationale, Ministère desAffaires Etrangéres et de laCoopérationCotonou, BÉNIN
Mr, E.G. SAGAY Federal Department of FisheriesBenin City, Bendel State, NIGERIA
g
Mr Bakouyi Joseph AFIAN Service des Pêches ArtisanalesMinistère de l'Elevage, des Pêches etde l'Industrie AnimaleYaoundé, CAMEROUN
Mr. Appolinaire NGOUEMBE Direction de la Pêche MaritimeMinistère de l'Economie Forestière,de la Pêche et de l'Environnement,Brazzaville, CONGO
Mr. George EVERETT FIP, FAO HQ, Rome, ITALIE
Mme' Eva CALLERHOLM-CASSEL Programme DIPA/IDAF Project FAOCotonou, BENIN
Mme Hannah KING Expert-Conseil FAO/ECOWAS
Mr. Mariteuw Chimère DIAW Expert-Conseil FAO/FAO Consultant
Mr. Jan M. HAAKONSEN Expert-Conseil FAO/FAO Consultant
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Annexe 2
DISCOURS D'INTRODUCTION ADRESSE
AUX PARTICIPANTS
par M. Gilbert MENSAH
Directeur des Pêches au Bénin
MESDAMES et MESSIEURS LES PARTICIPANTS, CHERS INVITES,
Nous sommes particulièrement honorés d'accueillir ce premierséminaire de responsables régionaux des pêcheries Ouest-Africaines consacré à la question importante des pêcheursmigrants. Cette réunion est également importante, en ce qu'elleconstitue une tentative précise - et certainement précieuse - detransmission d'un certain nombre de résultats de la Recherche àceux qui sont chargés de mettre en oeuvre les politiques dedéveloppement du secteur. Cette rencontre a donc l'ambition deconstituer un lieu fécond d'échanges et de synergie sur la basede la connaissance factuelle de l'interdépendance de nospêcheries ; non seulement aux plans environnemental et biologiquemais également, du point de vue des échanges sociaux etéconomiques.
MESDAMES, MESSIEURS,
La Table Ronde d'experts sur les migrations de pêche enAfrique de l'Ouest qui s'est tenue à Kokrobite (Ghana), il y aun an, a permis de réaliser des avances considérables quant à laconnaissance que nous avions de ce type de mouvements, en dépitd'un certain nombre de points qui restent encore à préciser ouà approfondir.
Il faudrait éventuellement commencer par dire que le secretde la vitalité du modèle africain de pêche pîroguière se trouvepeut-être dans sa flexibilité et dans sa durée, ainsi que dansle rôle historique que les migrations ont joué, depuis au moinsle 5è siècle, dans son émergence et sa consolidation. C'est fortde ce formidable héritage qu'aujourd'hui encore, les pêcheursmaritimes d'Afrique de l'Ouest, bravent quotidiennement la mer,le sort et,.. les frontières.
Comme nous le verrons certainement au cours de seséminaire,, les travaux actuellement disponibles sur lesmigrations de pêcheurs couvrent un nombre significatif de thèmesconcernant en particulier l'ampleur de celles-ci, aux plansstatistiques autant que qualificatifs, leur étendue, leursformes, leurs impacts et leurs variations ; pays par pays et auxéchelles sous-régionales et régionales.
Les participants à la réunion de Kokrobite sont arrivés à
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la conclusion que les pêcheurs migrants ont, dans l'ensemble, unimpact largement positif sur l'évolution des pêcheries. Ilstendent partout, à créer des nouvelles possibilités d'emploi etde revenu autant dans leur pays d'accueil que dans leur paysd'origine et sont des agents actifs de diffusion de technologieset de méthodes nouvelles dans la pêche. Dans certains cas, leurprésence peut servir de prétexte à des frictions ou à desconflits. Il ne fait cependant pas de doute qu'il devrait êtrepossible de minimiser ces conflits, par l'identification dessources réelles de problèmes et par l'établissement de principeset de mesures réglémentaires adaptées. C'est à ce titre, que laTable-Ronde de Kokrobite a jugé impérieuse la nécessitéd'informer sérieusement les gouvernements de la région surl'iiuiportance des migrations de pêcheurs. Une telle informationsemble indispensable, si l'on veut élargir nos capacités degestion des pêcheries nationales.
MESDAMES, MESSIEURS,
L'objectif de ce séminaire que j'ai l'honneur d'inaugureraujourd'hui, découle donc de la volonté d'améliorer la positiondes administrateurs des pêches et des décideurs quant à laquestion des migrations de pêche en Afrique de l'ouest. Malgrétout l'intérêt que représente l'étude des rapports et documentsscientifiques publiés sur la question, il nous a semblé que ledialogue direct entre responsables nationaux était un outilirremplaçable pour la mise en place d'un code de gestionsolidaire. C'est là tout le sens de notre présence commune iciaujourd'hui, et c'est le premier objectif de ce séminaire.
Le second objectif de cette réunion est d'obtenir les pointsde vue des gouvernements et d'acquérir une meilleurecompréhension des considérations qui fondent ses points de vue.
Etroìtement lìé à cet objet, le troisième objectif de laréunion est d'identifier les politiques gouvernementales endirection de pêcheurs migrants, et des pêcheurs artisans engénéral, et d'évaluer le contexte de leur application.
Le but sous-jacent à l'ensemble du séminaire est, bien sûr,d'aboutir à des suggestions et des conclusions venant desofficiels représentant les divers gouvernements. En les intégrantà la collection de faits présentés à Kokrobite, celles-cipourraient ainsi servir de base à l'élaboration par le DIPA etla Direction de la FAO, d'un cadre commun de référence pour lespolitiques gouvernementales dans la région.
En vous souhaitant à tous, une session fructueuse, je vousrenouvelle mes souhaits de bienvenue et mon espoir que vouspasserez un séjour agréable au Bénin.
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Annexe 3
EAU SYNTHETIQUE DES POLITIQUES
OFFICIELLES EN DIRECTION DE LA PECHE ARTISANALE
ET DES PECHEURS MIGRANTS
(à partir des réponses de treize paysà un questionnaire distribué aux départements
des pêches de la région ouest-africaine)
I. ZONES DE PECHE RESERVEES A LA PECHE ARTISANALE(cf carte N° 1)
Tous les pays de la région (à l'exception du Libéria pourlequel les données n'ont pas été disponibles) ont institué unezone de pêche réservée à la pêche artisanale.
Il y a cependant des variations considérables entre pays ;
la Côte d'Ivoire ayant la limite la plus étroite (1 mille marin,malgré des intentions susceptibles d'aboutir à une extension à2 milles), et la Guinée-Bissau, la limite la plus large (12milles marins).
Entre ces extrêmes, on peut distinguer deux groupes de pays:
Un groupe ayant une zone réservée relativement étroite de2 (Cameroun, Nigeria), 3 (Mauritanie, Bénin, Gabon) à 4milles marins (Togo).
Un' groupe dont lequel les zones réservées, relativementétendues, vont de 5 (Sierra Léone), 6 (Sénégal, Guinée) à8 milles marins (Congo).
Il n'a pas été possible d'estimer la distance à lacôte pourle Ghana, dont la zone de pêche artisanale est tracée selon laprofondeur bathimétrique (30 mètres).
Par ailleurs, certains pays tolèrent les activités decertains types de navires à l'intérieur de leurs zones de pêcheartisanale, C'est le cas notamment du Sénégal où les sardinierssont autorisés à pêcher jusqu'à 3 milles de la côte, et du Ghanaoù la limite n'est pas applicable, aux bateaux pélagiques. Ilfaut également noter que en Guinée il y a une zone reservée pourla pêche artisanale entre 6 et 15 milles de la côte.
D'autres pays par contre, ont étendu des restrictions àcertains types de pêche artisanale dont l'usage est totalementinterdit. C'est le cas des sennes de plage en Gambie et desengins trainants au Bénin.
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Tous les pays imposent des sanctions diverses aux naviresde pêche industrielle (et semi-industrielle dans certains cas)qui violent les zones ainsi définies. Ces sanctions incluentpartout, des amendes (dont le montant varie suivant les pays),assorties de confiscation des captures et/ou de saisie temporairedu navire. Il n'y aurait que deux pays (Senegal, Mauritanie) oùces mesures sont théoriquement couplées ¿ des peines de prisonfermes, le Bénin et le Gabon laissant la possibilité au contreve-nant de choisir entre la prison et le paiement de l'amende.
II. TAXES, DROITS ET REDEVANCES
1. Redevances et Droits de Pêche
Le premier fait significatif consiste en ce qu'aucun paysn'admet faire de distinction officielle entre pêcheurs nationauxet étrangers. Lorsque des distinctions catégoriellesapparaissent, dans le paiement de redevances ou droits de pêchenotamment, celles-ci se font, à l'exception de la Guinée-Bissau,par le biais des différences technologiques marquant les 2
catégories d'acteurs économiques. C'est le cas notamment au Congooù les grandes pirogues motorisées (type popoh) payent le double(25.000 F CFA) de la redevance annuelle exigée des petitesembarcations motorisées (type vili). C'est le cas également auCameroun, OÙ il y a 4 catégories de permis de pêche : Les grandesembarcations artisanales sont classées dans la catégorie A"pêche semi-industrielle", et payent une redevance annuelle de50.000 F CFA, par opposition à la "pêche sportive" (25.000 FCFA), à la "pêche à la petite crevette" (5,000 F CFA) et la"pêche artisanale lucrative" (3.000 F CFA),
La Guinée-Bissau semble être avec le Togo, le seul pays àfaire une distinction directe entre pécheurs étrangers etpêcheurs nationaux dans le paiement de licences de pêche. EnGuinée-Bissau, le rapport est de i à lO en défaveur des unitésde pêche étrangères : 25.000 pesos Guinéen (5 $ US) contre250.000 PG (50 $ US) pour les pirogues non-motorisées
; 100.000PG (20 $ US) contre 1.045.000 PG (209 $ US) pour les piroguesmotorisées. Au Togo par contre, ce rapport n'est que de 1 à 2tandis que le montant des redevances est de toute façon minime(1.000 F CFA pour les nationaux ; 2.000 F CFA pour lesétrangers).
De façon générale ainsi que et en faisant abstraction duTogo de la Gambie où les pêcheurs sont en voie d'être exemptésdu paiement de la licence de pêche, on peut constater l'existencede deux types de politiques, contrastant fortement, en matièrede droits et licences de pêche ou de taxation des produits de lapêche artisanale.
A côté d'un groupe de pays (Mauritanie, Sénégal, Ghana,Bénin, Nigéria) exemptant les unités artisanales de toutes taxeet redevance, apparaît un autre groupe de pays (Guinée-Bissau,Côte d'Ivoire, Cameroun, Gabon, Congo et également Guinée) dans
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lesquels celles-ci sont au contraire considérables. Nous avonsvu ce qu'il en est pour la Guinée-Bissau, le Cameroun et leCongo. En ce qui concerne ces deux derniers pays, il faudraitajouter également l'existence d'une taxe à la production de 2 FCFA/le kg dans le premier, ainsi qu'une taxe de 25 F CFA/kg surles thonidés débaqués au Congo. Nous ne savons pas si la pêcheartisanale (petits thonidés) est concerné par cette dernièretaxe.
En Côte d'Ivoire, les droits de pêche sont perçus sous deuxformes : la licence (15.000 F CFA/an) et la taxe surl'exploitation des embarcations (36.000 F CFA/an) ; soit un totalde 51.000 F CFA/an. Au Gabon, les droits de pêche sont encoreplus élevés puisqu'ils y sont de 25.000 F CFA/trimestre, soit100.000 F CFA/an, La Guinée (Conakry) enfin, applique un systèmefiscal particulièrement lourd dans lequel la marine marchandeprélève au moins cinq taxes différentes (visite de mise enservice, marine, visite technique exceptionnelle, permis denavigation, permis de conduire, carte professionnelle, soit untotal de 47.000 FG) et le service des pêches deux autres taxes(carte professionnelle et licence de pêche: 500 FG par chevalmoteur). L'ensemble de ces taxes représente ainsi un total de49.500 FG à 57.000 FG ou plus, selon la puissance et le nombrede moteurs, 500 FG environ représentent 1 dollar americain,(Selon d'autres sources - voir IDAF/WP/36, p.110 - la Marinemarchande et le Service des pêches en Guinée appliquent deuxautres taxes chacun; l'ensemble des taxes alors représentaraitun total de 118.000 FG à 159.000 FG par an).
2. Exemptions de droits de douane sur les équipements et lecarburant
Les taxes douanières complètent l'image des politiquesfiscales appliquées directement à la pêche artisanale dans larégion. Aucun pays ne distingue à ce niveau, les pêcheursnationaux des non-nationaux. On, retrouve cependant, avecquelques variations, les tendances déjà apparentes en matière dedroit de pêche.
En effet, la Mauritanie, le Sénégal, la Gambie, le Togp etle Ghana pratiquent une politique d'exemption des pêcheursartisans de tout droits sur les équipements et sur le carburant(exonération partielle sur le carburant dans le cas du Ghana),tandis que le Congo, le Gabon et la Guinée-Bissau ne pratiquentaucune forme d'exonération. Entre les deux, on trouve le Camerounoù seuls les équipements sont exonérés, la Côte d'Ivoire et leBénin (partiellement) où ces exonérations n'existent que pour lecarburant. Au Nigéria enfin, les équipements sont soumis auxdroits de douane mais le carburant, produit sur place, est lemoins cher de toute la région (0,60 Naira par litre, soit 0,06$ US ou moins de 20 F CFA).
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3. Droits à l'importation et l'exportation
Le Sénégal, bénéficiant probablement de la fai1esse de cesimportations de produits halieutiques, est le seul pays outre quela Guinée à ne prélever de droits ni à l'importation ni à1 'exportation.
La Côte d'Ivoire ayant récemment supprimé la TVA sur lesproduits exportés et ayant même instauré une prime à
l'exportation, la Mauritanie, la Gamble, la Guinée-Bissau et leCongo restent donc les seuls pays de notre échantillon régional,à taxer les exportations des produits de pêche. Pour des raisonspeu't-étre similaires à celles du Sénégal, la Mauritaniecependant ne préleve pas de taxes douanières sur lesimportations. Elle se trouve donc seule dans ce cas, avec leSénégal. Tous les autres pays sauf la Guinée prélèvent ce typede taxes sur différentes catégories de produits importés et selondes taux variant de 5 à 30-35 % de leur valeur.
III, CONDITIONS ET CONTRIBUTION DES MIGRANTS PAR RAPPORT AU PAYSD'ACCUEIL ET AU PAYS D'ORIGINE
Cette deuxième partie du questionnaire & l'avantage dedonner à la fois, une image de la situation des migrants maisaussi la perception qu'en ont les services officielles. Elle aété organisée selon deux types de questions : les uness'adressant aux pays recevant de fortes communautés immigrantes,les autres aux pays "exportateurs" de pêcheurs migrants ; leBénin et le Nigéria étant les seuls à être concernés aux deuxtitres en manière significative. Le présent résumé est basé surl'assomption que les réponses exprimées reflètent globalement lasituation réelle.
1. Pays d'immigration : Mauritanie, Garnbie, Guinée, Guinée-Bissau, Côte d'Ivoire, Togo, Bénin, Nigéria, Cameroun,Gabon, Congo
Certains faits apparaissent massivement pour l'ensemble deces pays, en ce qui a trait à l'accès des migrants aux moteurs,aux équipements etau crédit ; accès qui est considéré par lesrépondants comme se faisant dans les mêmes conditions que lespêcheurs nationaux. Seuls le Togo et le Gabon admettent unedifférence au niveau de l'accès au crédit, la Mauritanie nes'étant pas prononcée sur la question. La Mauritanie estégalement le seul pays où les migrants ne sont pas considéréscomme disposant d'un meilleur équipement que les nationaux.
En ce qui concerne les transferts de technologie desmigrants vers les nationaux, seuls le Caineroun et le Gabon estimeque celui-ci ne se fait pas, tandis que la Mauritanie n'est pasen mesure de se prononcer. Les conflits enfin, sont considéréscomme rares, à l'exception de la Côte d'Ivoire et du Gabon où
16
ceux-ci surviendraient fréquemment.
2. Pays d'émigration Sénégal, Ghana, Bénin, Nigéria
Il n'apparaît pas de pattern distinct à l'exception desquestions portant sur l'enregistrement consulaire (où seul leSénégal affirme qu'il a lieu) et la signature d'accordsbi1atéraux La situation du Senegal et de ses pays voisins(Guinée-Bissau, Ga.mbie, Mauritanie) contraste ainsi fortementavec l'ensemble de la zone d'extension des migrations du Golfede Guinée où aucun accord bilatéral n'aurait été signé entre paysd'immigration et d'émigration. Pour le reste (importance desrevenus rapportés au pays d'origine, importance de lacontribution des migrants au pays-hôte, fuite d'équipementssubventionnés et fuite de main d'oeuvre qualifiée),l'appréciation de la situation varie de pays à pays et pose mêmedans certains cas (en ce qui a trait par exemple à la questiondes équipements subventionnés) des problèmes d'interprétation.Dans l'ensemble toutefois, il semblerait que le Ghana est le payspour lequel l'impact de l'émigration (en termes de revenus commede drain) serait le plus négligeable, à la différence du Béninet, à un dégré moindre, du Sénégal, puis du Nigéria.
CARTE N° 1.
EXTENSION DES ZONES DE PECHERESERVEES A LA PECHE ARTISANALE.
DEPOUILLEMENT DU QUESTIONNAIRE ADRESSEAUX RESPONSABI.F.S DE PECHES EN AFRIQUE
DE L'OUEST.
rn MAURITANIE o é 3m11015
6 m SENEGAL * Les sardiniers peuvent être autorisés à pêcher à partir de 3 ruPrison = I sois à 3 ans. Anende = 8331 4 31 CPA pour sardiniers: 3M ri 15 M.Pour autres + retrait brevet I à 6 irois
rn CAMBIE Amende: 2 Ñ ftrjasis + saisie et confiscation du produit
12 rn QJINEE BISSAU Arrende de 4 fois à lo fois la valeur de la licence annuelle
GUINEE: Anende = 40-60 M E.G. + confiscation de la licence de pêche 1 à 6 sois.
&rgins tramant prohibésMnde de 2OMa 3cé1FA +1-Prison IO j àcarian ou ravre er instaijatiansIA
CAMII«M1 Arrende = 5031 - iN +1- prison3-6 ranis.
GABØNt*}9rrende ,de 2 Ñ 4 5f) Ñ bF!\son O sois a ¿ ans
CONGO
LEGENDE: - 3 m = 3 miles marins- 30 m°= 30 mètres de profondeur
= Information non disponible ou imprécise- * Précisions concernant la réglementation- = Précisions concernant les amendes et sancions- IM = 1.000 ; 1H = 1.000.000
6 crois + confis-
MAURI TA N I E
SENEGAL
CAMBIE
nat 5 à 20 $C. BISSAU
Etgers = 5 0à 2 $
CUINEE
SIRA LEONE
(XJFH D IVOIRE
GHANA
TUCO
BENIN
NIGERIA
CAMEROUN
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CONGO
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19
PRESENTATION DU GROUPE DE TRAVAIL
Bienvenue en EQUATORIA I
Annexe 4
Vous êtes membre d'une équipe d'administrateurs des pêchesde l'Association interrégionale des Etats Côtiers Africains(ECA/ACAS). Vous êtes envoyés par l'organisation pour conseillerle gouvernement d'Equatoria et l'aider à résoudre les problèmesdécöuiant de la présence substantielle, dans le pays de nombreuxpêcheurs originaires de Tropica.
Vous trouverez ci-joint un certain nombre d'information surEquatoria et sur les pêcheries de ce pays durant les 30 dernièresannées.
Vous serez invités, à plusieurs reprises, à faire le voyageen Equatoria, Chaque fois, il s'agira de faire face à unequestion particulière ou à un ensemble de questions. Il nefaudrait donc pas tenter de résoudre tous les problèmesd'Equatoria à la fois.
Rappeliez-vous toutefois, qu'il ne s'agit là que d'unexercice de simulation. Equatoria est un pays fictifqui ne ressemble à aucun pays d'Afrique de l'Ouest, enparticulier, bien que certains de ses problèmespourraient être présents çà et là, dans des paysréels.
Toute similarité éventuelle entre Equatoria et un paysréel devrait donc être considérée comme fortuite etaccidentelle.
Bonne chance, à tous les groupes!.
20
Annexe 4.1
NOTES DE REFERENCE SUR LA REPUBLIOUE D'EQUATORIA
Généralités
La République d'Equatoria, en Afrique de l'Ouest, gagne sonindépendance en 1960. A cette époque, sa population est de 4millions d'habitants, concentrés pour la plupart dans la richeprovince agricole du centre. Tandis que sa ceinture côtièren'avait été, jusque là que faiblement peuplée, les plainessablonneuses de sa province occidentale, les zones de mangrovede sa Province du Delta ainsi que les rudes montagnes de saProvince de l'Est s'étaient généralement avérées peu propices àl'agriculture.
Les riches réserves minières d'Equatoria, particulièrementle cuivre et la bauxite, ont longtemps servi d'épine dorsale àson économie. La construction du chemin de fer reliant les zonesminières du nord et les principaux ports du sud, fut achevé en1950. A partir de cette date, Portville, la capitale, granditrapidement et devient la plus forte concentration humaine dupays.
Durant les quinze premières années de son indépendance,Equatoria reste largement fermée au monde extérieur, mis à partses rapports avec les puissances européennes achetant sesproduits miniers.
A la mort du premier président d'Equatoria en 1975, unrégime plus libéral s'installe au pouvoir. Le pays connait uneplus grande ouverture et beaucoup de jeunes travailleursoriginaires des pays voisins viennent progressivement s'installerà Portvjlle et en d'autres endroits. A la suite des élections de1987, un nouveau gouvernement s'installe et prend une série demesures visant à contrôler l'immigration. Ces mesures débouchentsur l'expulsion de tous les étrangers non-détenteurs de permisofficiels. En 1990, la population d'Equatoria est de 10,5millions d'habìtants.
Les Pêcheries
La pêche continentale, y compris celle pratiquée dans leDelta du fleuve Equatoria, est une activité traditionnellementplus importante que la pêche maritime.
21
Avant la fondation de Portville, la côte de la ProvinceOccidentale n'était pratiquement pas peuplée et la forte barretendait à décourager la pêche en mer. Constituant le principalgroupe ethnique de la Province du Delta, les Tiki, avaient laréputation d'être de grands pêcheurs bien qu'ils ne s'aventu-raient que très peu en dehors de leur environnement marécageux.Leurs rares activités de pêche en mer se faisaient uniquement àla senne de plage. Les seuls véritables pêcheurs maritimesd'Equatoria, les Toko, venaient quand à eux de la Province del'Est où de nombreuses petites baies offraient une protectionnaturelle contre la redoutable barre. Pour la plupart des Toko,cependant, la pêche n'était pratiquée qu'à mi-temps, à la ligneou au filet dormant, dans les eaux peu profondes des baies.Certains ,s'étaient toutefois spécialisés dans la pêche à lalangouste sur les f onds rocheux de la Province. Aujourd'huiencore, la plupart des Toko se servent de petites piroguesmonoxyles non-motorisées ne prenant pas plus de trois hommesd'équipage.
La pauvreté du réseau routier les reliant au reste du paysa été un problème constant pour les pêcheurs de la province del'Est et un voyage de deux jours pour joindre Portville consti-tuait une moyenne acceptable. Il en résultait des problèmesconsidérables de commercialisation des produits halieutiques etseule la grande valeur commerciale des langoustes s'avéraientsusceptible d'amener quelques mareyeurs de Portville à faire lelong trajet vers l'Est.
En dépit de la longueur de son littoral (450 km), Equatorian'est pas particulièrement riche en ressources halieutiques, dufait surtout de l'étroitesse de son plateau continental (11.000km2 cf. Tab. I pour l'estimation du maximum reproductible pourses principales espèces). Cependant l'existence d'un upwellinglocalisé au large de la Province Occidentale, découvert en 1960,par le Centre de Recherches Halieutiques (CRE) de Portville, està l'origine d'une certaine abondance de ressources pélagiquescôtière telles que la sardinelle et l'anchois. Depuis qu'il acommencé à être étudié, l'upwelling a manqué de se manifester àpeu près une fois tous les dix ans.
Durant les 15 premières années d'indépendance, les pêcheriesartisanales n'ont fait l'objet d'aucune espèce de priorité dansla définition des politiques officielles de développement. Ons'est attaché plutôt à construire une flotte industriellesubstantielle, basée à Portville. Celle-ci étaient essentiel-lement contrôlée par des pays européens ne payant qu'uneredevance symbolique pour opérer dans les eaux du pays. Lescaptures de crevette et de thon étaient exportées tandis que lesautres espèces de poisson étaient vendues au gouvernementd'Equatoria en échange de produits miniers
A partir de 1975, après la décision du nouveau gouvernmentde payer le poisson en devises locales, la plupart des bateauxétrangers quitte le pays. Le reste de la flotte de pêche alorsessentiellement contrôlée par la Compagnie Nationale de Pêche quise heurte à des difficultés accrues pour maintenir ses unités en
22
état d'opération et réaliser des profits. Seul les opérationsliées aux exportations de thon et de crevette ne sont pasaffectées.
A peu près à la même époque, les pêcheurs de la nationvoisine de Tropica commencent à venir s'installer à Portville etdans les villages côtiers de la Province de l'Est. les pêcheursde Tropica, bien connus pour leurs grandes qualités de pêcheurs,opèrent à partir de grandes pirogues motorisées transportant 10à 20 membres à l'aide de filets maillants dérivant ou encerclantet, plus récemment, de sennes tournantes. Leurs prises sontgénéralement transformées en poisson fumé, à l'exception del'anchois qui lui, est séché. A Portville, ce travail detransformation est pris en charge par des femmes autochtones,servant également "d'agents" et de tutrice aux pêcheurs auxquelselles procurent du logement, de la nourriture, des intrants etdu crédit, lorsque nécessaire. Dans les villages de la Provincede l'Est, il est cependant plus fréquent de voir les pêcheursTropicanéens venir avec leurs femmes qui se chargent alors dufumage et du séchage des produits de leur pêche.
A la suite des problèmes de la pêche industrielle et del'arrivée des pêcheurs tropicanéens, les pêcheries artisanalesdeviennent aussi productives que le secteur industriel à partirde 1980, Leur constante progression continue jusqu'en 1986.
En 1983, beaucoup de pêcheurs Tropicanéens adoptent la sennetournante coulissante qui leur permet d'accroître considéra-blement leurs captures d'anchois. Il y a alors de nombreusesprotestations des pêcheurs Toko qui les accusent d'affecter lescaptures démersales ou la prise de juvéniles. Parmi eux certainsdisent également que les engins mobiles des Tropicanéensdétruisent leurs filets dormants à langouste. Les pêcheursTropicanéens réfutent cependant ces allégations et avancentl'arguement qu'il leur serait fortement préjudiciable d'utiliserleurs sennes tournantes et leurs filets maillants encerclants surles fonds rocheux exploités par les pêcheurs de langouste. Leursexplications tendent à faire avaliser l'idée que si les pêcheursToko perdaient leurs filets, se seraient du fait des mauvaisrepères utilisés pour marquer leur emplacement, dans le butd'éviter les vols de leurs captures de langouste par des tiers.
En 1985, à la suite d'un don de 800 moteurs H.B. par legouvernement de Nippo, les autorités équatoriennes font un effortconsidérable pour encourager le développement de la pêchemaritime parmi les pêcheurs autochtones. Notamment, les moteurssont vendus à crédit, à des prix hautement subventionnés, auxpêcheurs Tiki et Toko. Cet effort cependant, n'aboutit pas commeon l'aurait souhaité. Les bénéficiaires Tiki consacrent presqueexclusivement les nouveaux moteurs à. des activités de transportdans la zone du delta tandis que la plupart des Toko revendentles moteurs à profit, à des pêcheurs Tropicanéens, car ilstrouvent les coûts d'opération trop élevés et les conditions deremboursement difficiles à satisfaire.
23
En 1986, on constate une forte baisse des captures d'anchoiset de sardinelle. Cette situation relance les accusations desurpêche contre les Tropicanéens, les chercheurs du CRH cependantpublient un rapport indiquant une possible relation entrel'absence d'upwelling (la première en 13 ans) et la baisse descaptures pélagiques.
Les mesures gouvernementales de 1987 contre l'immigrationinterviennent dans ce contexte particulier. Les pêcheursTropicanéens sont frappés de plein fouet par ces mesures puisquedans leur quasi-totalité ils sont dépourvus de papiers officielsd'immigrant. Beaucoup n'ont que 72 heures pour quitter le payset sont obligés de laisser leurs effets personnels derrière.Certains sont victimes de confiscations.
En 1988, la production halieutique atteint son niveau leplus bas depuis le milieu des années 70 et le gouverninent estobligé de recourir à l'importation pour compenser la baisse desproduits disponibles sur le marché intérieur.
En 1989, ii y a de nouveau un changement de governement. lesnouvelles autorités ouvrent les frontières aux pêcheurs artisansétrangers selon un certain nombre de conditions. les évènementsde 1987 encore frais à l'esprit, beaucoup de Tropicanéenshésitent à revenir, mais certains tentent l'aventure.
En 1990, la production artisanale connait un regain decroissance, mais on est encore loin des niveaux-records de 1984.Dans le courant de l'année, le Ministère des pêches inaugure 5centres de pêche communautaires construits avec l'aide de l'ONUdans la province de l'Est. Deux centres sont dôtés chacun, d'uneusine de production de glace. la construction d'une nouvelleautoroute est programmée pour 1992. L'ensemble de ces investis-sements devraient permettre de vendre en frais à Portville lepoisson capturé dans la Province de l'Est, à l'issue d'un voyagequi devrait durer à peu près 8 heures.
Table I : Estimation du maximum reproductible pour
certaines espèces d'Equatoria
Petits pélagiques 40,000 tonnes
Gros pélagiques 8,000
Démersaux 20,000
Crustacés 2,500
24
TABLEAU 2. STATISTIQUES DES PECHES D'EQUATORIA (EN TONNES)
1960 1975 1980 1982 1984
SECTEUR MARIN
400 16,000
ARTI SANAL
Sardinel e 500 12,000 17 000
Ethea L ose 500 600 8,000 9,000 8 500
Anchois 200 200 500 500 8 000
Bars t capitaines 2 000 2500 2O0O I 1800 1,900
Autres déniersaux 1 000 500 1,O0O 1,100 _,1OO
600
37,100
Crustacés 200 500 500 500
24 000 28 900Sous-total 4 400
SECTEUR INDUSTRIEL
30,000
8 000
6,000
12,000
2,000
J5 000
9,000
13,000
8 000
3,500
Petits pélagiques 2 500
8 500Thon 7,000
Bars & capitaines 1 500
i 500
4 000
4,000
2 200
24 200
2 000
2 U0Autres démersaux 3 000
2 100
19 600
Crus tacé 2 000
17 500Sous-total 9 500
12 500
26,400
500
58 000
PECHE CONTINENTALE
13 000 12,900Sous-total ,700 13 200
iJ?',800Production totale 75 700 60 900
1 000 1 200
61 400
1 400ini. .rtat ions 1 200
Consomuiiat ion par
habitant (kg) 6.7 12.8 8.3 7.8 8.0
1986 1988 1990
6 000 1 000 12 000
8 000 2,000 ___.000
2 000 200 __,000
2,100 2,000 2,000
1,200 1,100 1,200
500 500 600
19,800 8O0 25,800
1,000j
400
7 000
2 000 1 000 800
2,000J
1,000 1,600
1 800 _,00O 2,100
13,800 12 500 12,600
13,400 13,300 13,100
47 000 34,600 51,Ç
3000 8000 6000
5.4 4.3 5.5
25
MARITIME ARTISANALE A EQUATORIATABLEAU 3. FLOTILLE
PIROGUES 1960 1975 1980 1982 1984 1986 1988 1990
Autochtones
Nombro 1,420 1,460 1,390 1,420 1,520 1,550 ,560 1590
% motorisé O 0 1 1 2 32 2 8
Et ranqer s
Nombre 15 17 296 442 602 453 253
% motorisé o 50 84 94 97 98
PECH EURS
Autochtones
A plein temps 350 300 360
1,1O
3 000
0
380 390 550 420 430
A tempspartiel
1,200 1,250
j
130
0
1,190
5 000
0
2 o
0 500
970 1,120 1,210
Et r anger s
A plein temps 120 6 500 0 3 500
A tempspart el
0 00
0 0
I
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27
Annexe 4,2
ETUDE DE CAS SIMULE
Exercices
SITUATION I : 1983
Lorsque les pêcheurs de Tropica ont commencé à venir pêcheren Euatoria, il y a eu quelques cas, de friction entre eux etles pêcheurs autochtones Toko. Ces cas sont cependant restés peunombreux puisque les deux groupes de pêcheurs ciblaient despêcheries différentes.
Par contre, l'introduction de la senne tournante coulissantepar les pêcheurs Tropicanéens, à partir de 1983, entraîne desconflits - violents en certaines occasions - entre ces dernierset les pêcheurs Toko. Ces conflits s'appuient sur desinterprétations divergeantes concernant l'impact de ce type depêche ; les Toko affirmant qu'il détruit les filets dormants etles junvéniles tandis que les Tropicanéens nient cela, tout enaffirmant que sans la senne tournante, ils ne peuvent capturerl'anchois qui est une des espèces les plus appréciées par lesconsommateurs du pays. La saison de l'anchois s'étend en général,entre les mois d'Août et de Novembre,
En tant que membre d'une équipe d'experts de l'ACAS, vousêtes engagés par le Département des Pêches en vue d'émettre desrecommandations pour la résolution du conflit.
28
SITUATION 2 : 1986
On se rappelle la distribution de 800 moteurs HB 40 CV auxpêcheurs nationaux Tiki et Toko ainsi que le manque de succès decette opération de "modernisation" de la pêche artisanale parmiles autochtones. On se rappelle également qu'à la même époque lesTropicanéens sont accusés de surpêche, en dépit d'un rapport duCRH qui suggère peut être, des causes naturelles au déclin descaptures.
Il se trouve que le CR1 a également fait une étude derentabilité des opérations des pirogues Toko et Tropicanéennes.Les coûts et revenus moyens trouvés par cette étude sont lessuivants
Coût moyen d'une opération de pêche
Pirogues non-motorisées (Toko)
Petites pirogues motorisées (Toko)
Grandes pirogues motorisées (Tropicanéennes)
Revenu moyen par opération de pêche
Pirogues non-motorisées
Petites pirogues motorisées
Grandes pirogues motorisées
J00 Eq
500 Eq
5,000 Eq
200 Eq
400 Eq
7,000 Eq
Connaissant l'intention des autorités équatoriennes depoursuivre l'expérience de modernisation par l'acquisitiond'autres moteurs. Connaissant également le contexte politique quirésultera plus tard (1987) dans l'explusion de centaines depêcheurs étrangers
Qu'auriez-vous recommandé si, en 1986, le gouvernementéquatorien avait fait appel à vous pour obtenir des avis sur sapolitique de pêche ?
29
SITUATION 3 : 1991
Nouveaux changements politiques, le gouvernement veutpermettre le retour des pêcheurs Tropicanéens dans le pays, maisde façon contrôlée. Il voudrait également que les pêcheursTropicanéens jouent un rôle actif dans l'initiation des nationauxà d'autres techniques de pêche.
Emettez vos suggestions quant à la manière dont cecipourrait être réalisée. Elaborez des directives concernant1'aienir de la pêche artisanale équatorienne.
Resultats des
30
rou
GROUPE I
Situation 1 1983
1ère action
Information et sensibilisation des pêcheurs sur ladifférence entre les pêcheries exploitées par les Toko etles Tropicanéens (langoustes, petits pélagiques).
2é action
Suggérer aux Toko de signaler la position de leurs enginscalés sur fonds rocheux pour la capture des langoustes afind'éviter leur destruction non intentionnelle par les sennestournantes des Tropicanéens.
3è action
es de travailI;
Annexe 4.3
Voir avec le département des Pêches d'Equatoria s'il existedes données sur les zones de pêche, les saisons de pêche etles périodes d'utilisation de chaque type d'engin de pêche.
Si ces données n'existent pas, il serait opportund'instituer un système pour leur collecte.
Ces données permettent d'établir un calendrier de pêchepour les Toko et Tropicanéens.
4è action
Suggérer aux Tropicariéens de concevoir leur programme demigration en Equatoria en fonction du calendrier surd'utilisation des engins par les Toko.
Situation II : 1986
A travers l'étude du CRH, il est apparu que la baisse de laproduction est dûe à un phénomène naturel (absenced'upwelling); il faut donc expliquer aux Toko que lesTropicanéens aussi ont été victimes de la mauvaiseinfluence du phénomène.
L'étude de rentabilité met en évidence que les Toko pêchantdans les estuaires ont une zone de pêche très limitée etque les revenus nets des pirogues motorisées Toko sont,
31
négatifs (-100 Eq) en comparaison des pirogues motoriséesTropicanéennes (+2000 Eq). Ainsi, seraitil plus judicieuxde suspendre en attendant l'opération de vente à crédit desmoteurs hors-bord aux pêcheurs Toko car il s'est avéré queceux-ci ne sont pas préparés à la motorisation de leurspirogues.
3. Former les pêcheurs Toko à l'utilisation des moteurs avecl'aide des pêcheurs Tropicanéens. Reprendre ensuitel'opération de vente des moteurs à crédit.
SitùationIII : 1991
Consulter les différentes communautés Tiki et Toko et leurexpliquer l'apport des Tropicanéens en poisson pourEquatoria, ainsi que les problèmes liés à l'importation dupoisson, après l'expulsion des Tropicanéens.
S'enquérir des conditions d'acceptabilité des Tropicanéenspar les Toko (p.e. faire assurer en partie latransformation et la commercialisation du poisson par lesfemmes To]co) et aboutir à une bonne cohabitation.
Faire mener les études indiquées plus haut sur les zones depêche, les saisons de pêche et les périodes d'utilisationde chaque type d'engin de pêche.
En plus des cinq centres communautaires des pêches, legouvernement d'Equatoria demandera aux Nations Unies uneassistance pour la formation des pêcheurs nationaux.
Un technicien des pêches pourra définir le contenu duprogramme de cette formation (formation des jeunes pêcheurséquatoriens en techniques de capture, maintenance desmoteurs, gestion, etc...).
Formation des femmes de pêcheurs Toko aux techniques detransformation du poisson et activités connexes.
Créer des facilités d'accès au crédit d'équipement et dematériels aux groupes de jeunes pêcheurs Equatoriens quiont été formés.
Réorganiser les circuits de transport et decommercialisation.
32
GROUPE II
Situation I
Le groupe II estime que la meilleure démarche dans unesituation de ce genre, est de commencer d'abord par une missionde constat et d'information, en ne partant d'aucun à priori etaprès avoir consulté les références disponibles sur Equatoria.
1. Mission d'étude et de recherche
Descente sur le terrain
Il faut étudier le problème réel sous ses différentsaspects descendre sur le terrain et recueillir les avis des2 groupes de pêcheurs et du Département des Pêches ;
demande également l'appui du CRU. Critère de la recherched'appui : cartographie des zones de pêche d'Equatoria.
Il y a trois scénario possibles
1. Les pêcheurs Toko ont raison ; leurs filets sont détruits; particulièrement les filets dormants à poisson utilisésen dehors des fonds rocheux.
2, Les pêcheurs Tropicanéens ont raison. Il n'y a pas dedestruction de filet dormant, c'est un problème demarquage.
3. Toutes les 2 communautés ont partiellement raison. Desfilets dormants sont détruits, mais par des agents externesaux deux communautés (p.e. chalutiers).
Mesures d'urgence
Discussion avec les communautés; explication sur l'étude
à lancer ; demande d'un balisage plus systématique desfilets dormants ; demande aux operateurs des sennestournantes de respecter le droit du premier occupant.
Réalisation de l'étude et analyse des résultats
Le but de l'étude, est d'identifier lequel des 3 scénarioest à retenir. Elle est à mener, à court terme (1 à 6 mois)en collaboration avec le CRE et la Direction des Pêches.
33
Ses critères de références sont les suivants
Définition et, si possible, cartographie des différenteszones de pêche (anchois, langoustes, filets dormants àpoisson) ; précision des saisons de pêche ; heures desortie et de débarquement des différents types de pêche ;
compatibilité ou incompatibilité spatiale, saisonnière outemporelle entre ces différents types de pêche ; pratiquesde pêche dans le milieu,
D. Recommandations
Celles sont fonction du scénario ayant prévalu.
Scénario i (Les sennes tournantes détruisent les filets dormants)
i. Balisage saillant ;
Application de mesures réglementaires strictes protégeantles filets dormants
Choix de la meilleure mesure de réglementation desactivités des sennes tournantes, afin de préserver leurapport à la communauté tout en protégeant les filetsdormants.
Choix entre
Définition de lieux de pêche séparés
Définition de saison de pêche distinctes
D'heures de sortie/débarquement différentes.
Scénario 2 (Les Tropicanéens n'ont rien à voir avec les filetsdormants)
Ce scénario laisse entrevoir un malaise plus profond que lesseules causes apparentes de conflit. Il nécessite donc deux typesdistincts de mesures
Mesures Immédiates : Explication des résultats de l'étude,en insistant particulièrement auprès des pêcheurs Toko ;
- Demande d'un balisage plus saillant des filets dormants parles pêcheurs Toko
- Demande d'une surveillance communautaire des sites de pêcheavec la contribution éventuelle des Tropicanéens, en signede bonne volonté.
34
Mesures à moyen terme (l-3 ans)
Lancer un étude sociologique et économique de fond dans lebut de comprendre le fonctionnement des deux communautés etd'identifier les sources de frustrations, de ressentimentou de conflit autres que celles directement liées à lapêche en mere
Scénario 3
Les mesures immédiates sont les mêmes que pour le scénario2.
La recherche à moyen terme mérite d'être menée carl'accusation des Tropicanéens pour un forfait qu'ils n'ontpas commis, laisse présumer une méfiance qui pourrait avoirdes conséquences préjudiciables dans l'avenir0
Situations II & III
La situation 2 a servi de base à des recommandationsgénérales pour l'avenir des pêcheries équatoriales. On notait,dans la situation 2, une série de faits troublants
- Pour une pêche sur les petits fonds, la puissance 40 CV estexhorbitante
- Une absence de consultation des services techniques et derecherche
- Une absence d'étude socio-économique.
Recommandations
1, Réaliser toutes les études techniques nécessaires à ladéfinition des besoins réels des pêcheries avant d'accepterde tels dons à l'avenir. Spécifier les besoins despêcheries au donateur
;
Inclure les pêcheurs migrants dans la distribution desmoteurs ;
Mesure d'intégration par le gouvernement des communautésautochtones et allochtones en tenant compte de l'impact deces derniers sur le milieu et les communautés d'accueil ;
Développer des recherches de fond pour comprendre lesystème pêche dans son ensemble afin d'identifier lesniveaux de problème et d'asseoir un programme de gestion etde développement ayant des chances de réussir.
35
GROUPE III
Situation I
(Conflit de pêche entre l'utilisation des engins fixesutilisés par les autochtones et les engins mobiles utilisés parles pêcheurs étrangers).
Recommandations
Politiques
- Désenclavement et aménagement par 1'Etat des lieux dedébarquement pour mieux valoriser la production desautochtones ;
- Vérifier s'il y a législation nationale sur le maillage desfilets ;
Balisage des engins fixes.
Techniques
- Recueillir l'avis du centre de recherches sur l'effort depêche avant de prendre une mesure restrictive del'utilisation de la senne tournante.
Situation II
- La modernisation des unités de pêche doit répondre auxpréoccupations des pêcheurs. Ce qui semble ne pas être lecas ici ;
- L'Etat devrait au préalable identifier les besoins réelsdes pêcheurs ;
La modernisation par l'acquisition des moteurs hors bord de40 ch ne se justifie pas vue les types de pêche pratiquéspar les autochtones : filets fixes, proximité des zones depêche, utilisation de petite pirogues qui ne sont pasadaptées aux moteur de 40 CV
;
La thèse consistant à imputer la baisse des captures auxpêcheurs étrangers n'est pas justifiée, les conclusions dela recherche réfutent d'ailleurs cette thèse
;
- Quant à la décision ultérieure du Gouvernement d'expulserles étrangers il y a lieu de faire les remarques suivantes
Les pêcheurs autochtones ne sont pas préparés à larelève du secteur de la pêche artisanales.
36
En 1986, la production par les pêcheurs étrangersreprésente 85 % de la production de la pêcheartisanale.
La décision du gouvernement d'expluser les étrangersentrainera un impact négatif dans les captures.
Le gouvernement devrait plutôt s'atteler à régulariserla situation des pêcheurs non en règle.
Situation III
Recensement de tous les pêcheurs (étrangers et autochtones)ainsi que de leurs unités de pêche ;
Création de structures d'encadrement pour mieux controlerl'effort de pêche ;
- Désenclavement des lieux de débarquement par laconstruction de routes ;
Mise en place d'une législation de pêche
Condition d'accès aux pêches
Zone de Pêche
Type d'engins de pêche
Taille.
Mise en place d'une structure de surveillance des pêches ;
Création de projet de développement de la Pêche artisanalequI sera chargé de
a) La formation des pêcheurs
Utilisation de l'échosondeur, compas, cale à glacepour les pirogues à la ligne
Utilisation des engins de pêche
Epargne
Gestion des unités
b) Amélioration des techniques de pêche et detrans formation
C) Faciliter l'accès des pêcheurs au crédit
Le projet prendra en charge les pêcheurs migrants
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