Rapport ecossolies 2008 2010

Ecossolies 2008-2010P�le d’innovation et de co-d�veloppementde l’Economie Sociale et Solidaire

De l’organisation de temps forts � l’animation permanente d’un co-d�veloppement �conomique, social, solidaire et �cologique.Projet adopté par le Conseil d'administration du 5 décembre 2007

Les Ecossolies. 42 rue des Hauts Pavés 44000 Nantes

Tél : 02.40.89.33.69 / E-mail : [email protected] . www.ecossolies.frAssociation loi 1901 - Siret 48968254200019

Association les ecossolies42 rue des Hauts pav�s 44200 Nantes 02 40 86 33 69 [email protected]

Projet Ecossolies 2008-2010 / Dossier du 16/01/08 page 1

Sommaire

1 - Les enjeux 2

2 - Le plan d’action 2008-2010 3

L’Universit� coop�rative 3

D�veloppement de l’entreprenariat social 4

Communiquer, promouvoir, vendre l’ESS 5

Co-construction et gouvernance participative 6

3 - Les principes d’action 7

4 - Les moyens � mobiliser 8

5 - Bilan 2007 10

Premier bilan des activit�s 10

Composition de l’association en 2007 14

Annexes

Synth�se des actions 2002-2007 16

Statuts de l’association 19

Ce document r�sulte du travail men� depuis l’AG du 5 d�cembre 2006 Ateliers de co-construction de f�vrier, avril et octobre 2007

Journ�es d’�tude et de mobilisation de mars, juin et novembre 2007

Journ�e de r�flexion du conseil d’administration du 6 septembre 2007

Travaux du conseil d’administration et de la coordination �largie des �cossolies, en collaboration avec ANAKENA (Herv� Gouil)



1 - Les enjeux du projetDepuis leur cr�ation en 2004, les ECOSSOLIES ont fonctionn� comme un r�seau. L’enjeu de cette nouvelle phase est de doter ce r�seau d’un p�le d’innovation et de co-d�veloppement de l’Economie Sociale et Solidaire :

Pour intensifier les �changes entre les acteurs tout au long de l’ann�e Pour faciliter l’interface avec les principaux partenaires institutionnels. Pour consolider la logique projet et l’interconnexion des r�seaux tout en � faisant �quipe �

La mission des ECOSSOLIES et la vision du d�veloppement solidaire : L’action des ECOSSOLIES s’inscrit dans une volont� de transformation sociale.

La mission des ECOSSOLIES est de favoriser les coop�rations innovantes entre les acteurs de l’ESS, ainsi qu’entre ces acteurs et les collectivit�s locales, pour contribuer au d�veloppement d’un territoire attractif et solidaire.

L’ambition des ECOSSOLIES est d’�tre la r�f�rence nationale en mati�re de d�veloppement de promotion et de valorisation de l’ESS par la coop�ration entre les acteurs sur un territoire local et d’avoir avant 2012 organis� une rencontre internationale � Nantes sur ce th�me.

Nos acquis et points forts :

Pour renforcer les actions et la dynamique d�j� engag�e, les ECOSSOLIES s’appuient sur les r�sultats obtenus et les comp�tences d�ploy�es par les acteurs mobilis�s depuis l’organisation de la semaine de l’Economie Sociale et Solidaire en novembre 2002 :

La capacit� de mobilisation d’un nombre toujours plus nombreux d’acteurs de l’ESS et des collectivit�s locales. L’exp�rience dans la co-construction avec la collectivit� de plans d’action pour la promotion de l’ESS.

L’acc�l�ration des �changes entre les acteurs, le d�veloppement de la connaissance transversale des acteurs. L’appui aux initiatives collectives � de terrain � notamment dans les quartiers.

L’am�lioration de l’appui aux porteurs de projets par le renforcement de l’accueil en amont, et l’orientation dans les dispositifs et vers les partenaires de l’accompagnement

La capacit� de communication et la production d’�v�nements, pour les acteurs de l’ESS ou le grand public. La coordination et la ma�trise de l’ing�nierie et de l’animation de temps d’�tude et de mobilisation.

La d�monstration d’une attractivit� et d’une reconnaissance y compris au-del� du territoire r�gional.

L’association regroupe au 1er septembre 2007 plus de 200 structures adh�rentes dont les principales t�tes de r�seaux, et 50 adh�sions individuelles.

L’ambition des ECOSSOLIES pour 2008- 2010:

Construire un outil permanent d’animation du co-d�veloppement de l’ESS, en s’appuyant sur les axes de d�veloppement ou �portes d’entr�e� suivants :

L’universit� coop�rative

Le d�veloppement de l’entreprenariat social

la communication, la promotion et la vente de l’ESS

la co-construction et la gouvernance participative



2 - Le plan d’action 2008-2010

Axe 1 - l'Universit� coop�rative

1) Journ�es d’�tudes et de mobilisation sur les territoires ou les groupes projets sont mobilis�s. Les journ�es feront progressivement une plus grande place � la restitution du travail des groupes projets et syst�matiseront l’ouverture � la dimension europ�enne et internationale.

> 10 journées réparties sur 2008> 10 journées en 2009> 10 journées en 2010

2) Mise en place de groupes projets par territoire, mobilisant les collectifs d’acteurs locaux ; partir des pratiques de terrain et r�fl�chir ensemble : porteurs de projets, cr�ateurs, �tudiants, acteurs des entreprises de l’ESS et des collectivit�s, habitants …

Territoires actuellement mobilis�s : CARENE, Pays de Grand-lieu Machecoul Logne, La Chapelle-sur-Erdre et Nantes Nord, quartiers du Breil-Malville, Dervalli�res, Malakoff.

> Démarrage des premiers groupes au premier trimestre 2008

3) D�veloppement d’un partenariat avec l’Universit� et la recherche, sur les plans local et international : Exploration des relations avec l’universit�, le CNAM, les laboratoires de recherche, l’universit� inter-�ges, sur deux axes : Recherche et d�veloppement, et diffusion de l’ESS dans les cursus de formation.

4) Organisation d’un temps fort r�gional ou interr�gional fin 2008 type forum/journ�es d’�tudes, qui capitalise les travaux depuis 2002 et s’inscrit dans la pr�paration du forum international � Globalisation de la solidarit� � organis�es par L’INEES (institut Europ�en de l’�conomie solidaire), et le RIPESS (r�seau intercontinental d’�conomie sociale et solidaire)au Luxembourg en 2009.

Objectifs : Amplifier la r�flexion et � l’�ducation continue � des acteurs de l’ESS / � l’ESS

Contribuer � former les futurs responsables, entrepreneurs et cr�ateurs d’activit�s de l’ESS

D�velopper les comp�tences et les analyses pour agir et exp�rimenter ensemble

D�velopper une culture et une connaissance de l’ESS

Prendre en compte les savoirs et savoir-faire des acteurs et les valoriser



Axe 2 - D�veloppement de l’entreprenariat social

5) Renforcement de l’accueil et de l’orientation des porteurs de projets vers les diff�rentes offres d’accompagnement, vers les groupes d’�change et d’entraide, de partage des savoir-faire et d’acc�s aux ressources du r�seau, en lien avec les centres de ressources existants

> Dès le premier semestre 2008

6) Poursuite de la co-gestion de l’appel � projets ESS avec Nantes m�tropoleAnalyse et co-instruction des dossiersMise en place et suivi des groupes d’appuis

7) Etude de faisabilit� du montage d’une p�pini�re d’activit�s ou de projets sp�cifiques � l’ESS

>Second semestre 2008

8) D�veloppement du p�le international de commerce �quitable, dans le cadre d’un partenariat avec Nantes M�tropole, et en appui sur les acteurs du secteur, NAPCE (Nord Sud agir pour le commerce �quitable), ARAIS, Maison des Citoyens du Monde...

> Second semestre 2008

9) Rencontre r�gionale annuelle des entrepreneurs sociaux (en valorisant les parcours des entrepreneurs accompagn�s, initiation de la bourse des demandes et offres de comp�tences, de stages, d’emploi, de financements), �ventuellement en lien avec des manifestations telles que la salon national de la cr�ation, le forum international de globalisation de la solidarit�…

> A partir de 2009

Objectifs : Renforcer l’appui aux projets, aux entrepreneurs, cr�ateurs et d�veloppeur par la mise en

r�seaux et la coordination des diff�rentes offres d’accompagnement.

Soutenir le d�veloppement de nouveaux services et produits, les r�ponses aux nouveaux besoins, et aux diff�rents publics

Cr�er une p�pini�re de projet d’ESS

Elargir la notion d'entreprenariat social (ne pas se limiter aux statuts associatifs, coop�ratifs, mutualiste), en s'appuyant sur une charte.

Diffuser des valeurs ESS aupr�s de l'entreprenariat � classique �

D�velopper un vivier d’acteurs sur les quartiers, les communes, le d�partement



Axe 3 - Communiquer, promouvoir et vendre

10) Action commerciale conjointe pour le d�veloppement de la promotion et de la vente des produits et services des entreprises de l’ESS.

> En appui sur un groupe de travail ad hoc, poursuite du recensement de l'offre, Identification et �laboration d’�v�nements, supports, lieux mutualis�s de vente ou de promotion, de l’offre ESS : March�, catalogue, BUS, stands, site web, etc > Deuxi�me semestre 2008

> Premi�re action commerciale en 2009

11) Action de communication en lien avec les m�dias de l'�conomie sociale et solidaire, en coordination avec les initiatives existantes

> Emission de radio r�guli�re, (proposition � l’initiative conjointe d’Alternantes FM, Jet FM et Sun FM) d�s 2008

> Audiovisuel en 2009

12) Développement des applications du site Internet > A partir du deuxi�me semestre 2008, et 2009

> Volet p�le international de commerce �quitable d�s le second semestre 2008

Objectifs : Faire conna�tre concr�tement l’ESS, ses activit�s et services, ses produits, en lien avec les valeurs et

d�marches, et leur dimension politique

Amplifier la mobilisation interne dans les diff�rentes structures de l’ESS et des collectivit�s

Diffuser les bonnes pratiques et d�velopper la consommation responsable des produits et services de l’ESS

Soutenir le commerce �quitable et les achats (dont achats publics) socialement responsables

D�fendre la plus value sp�cifiques des offres de l’ESS (notamment dans les secteurs fortement concurrenc�s (services aux personnes, environnement…)



Axe 4 – Co-construction et gouvernance participative

13) Renforcement des coop�rations et d�veloppement des �changes entre � grandes � et � petites � structures

> Renforcement de la coop�ration avec la Chambre r�gional d’�conomie Sociale, pour travailler ensemble � des projets communs, et faciliter le positionnement institutionnel.

> Premier semestre 2008

14) Approfondissement d’une r�flexion sur statut SCIC (Soci�t� coop�rative d'int�r�t collectif), en prenant �ventuellement appui sur une ressource externe

> Mise en place d’un groupe de travail d�s 2008

15) Mise en œuvre d’un accueil sp�cifique des nouveaux membres> Premier semestre 2008

16) Elaboration d’un dispositif pour diversifier les sources de financement : possibilit�s d’engagement des collectivit�s sur projets, apports de fondations et acteurs de l’Economie Sociale et Solidaires, fonds europ�ens, d�veloppement des ressources propres, appui envisag� dans le cadre du Dispositif local d’accompagnement

> Premier semestre 2008

17) Pilotage d’un groupe d’acteurs mobilis�s sur le d�veloppement des d�marches et outils d’�valuation

> Deuxi�me trimestre 2008

Objectifs Exp�rimenter et promouvoir la co-construction et la gouvernance participative

Conforter la coh�rence entre les valeurs et les pratiques

Capitaliser sur les points forts du fonctionnement en r�seau

Renforcer le travail participatif et en �quipe

Proposer une interface lisible aux partenaires

Continuer � innover

Mutualiser les comp�tences et des savoirs



3 –Les principes d’action

Unifier l’animation et la gestion des activit�s de l’association Ecossolies et de l’Inter-r�seau pour plus de lisibilit� et de coh�rence

Maintenir le nom � Les Ecossolies � b�n�ficiant de la plus grande notori�t�

S’appuyer sur les ressources du r�seau et valoriser leurs actions des structures pour mettre en œuvre le plan d’action

Apporter une m�thodologie de travail collectif, par exemple la Tiimi Akatemia, exp�rience finlandaise pilote en terme d’apprentissage mutuel, de d�veloppement de l’entreprenariat et de l’innovation.

Investir un lieu, base d’op�ration, ancr� dans le territoire de Nantes M�tropole, contribuant � la visibilit� et au rep�rage des Ecossolies.

Renforcer dans le m�me temps la mobilit� pour r�pondre aux besoins, sur les quartiers, territoires et structures des adh�rents et partenaires.

Int�grer la d�marche d’�valuation dans le processus d’action

Structurer la coop�ration avec les collectivit�s publiques et les acteurs institutionnels.

Aller vers la diversification des ressources et financements, en lien avec les diff�rentes �chelles de territoire concern�es

Confirmer les principes de subsidiarit�, de transversalit�, de diversit�, d'ouverture

Mettre en place une commission de pilotage par axe d'action, impliquant r�seaux, acteurs membres du CA concern�s

La g�ographie du projet

Les Ecossolies �p�le d’innovation et de co-d�veloppement de l’Economie Sociale et Solidaire� sont ancr�es sur le territoire de Nantes M�tropole;

participent � l’accueil et au suivi des porteurs de projets et � l’initialisation de groupes d’�changes et d’entraide au niveau du D�partement de Loire Atlantique, en coordination avec les diff�rents accompagnateurs;

mobilisent pour la communication, la valorisation et la promotion de l’ESS au niveau r�gional (en se coordonnant avec les principales structures de dimension r�gionale (CRES , URSCOP etc.…);

et font b�n�ficier Nantes, le D�partement de Loire-Atlantique 44 et la R�gion des Pays de la Loire, de son attractivit� pour des �changes avec des projets nationaux, europ�ens et internationaux : R�seau europ�en des villes et r�gions de l’�conomie sociale (REVES), R�seau des territoires pourl’�conomie solidaire (RTES), R�seau intercontinental de l’�conomie sociale et solidaire (RIPESS), TIIMI AKATEMIA ...



4 - Les moyens � mobiliser

La mise en place d’un lieu d’ancrage pour les Ecossolies

Ouverture d’un lieu de mutualisation pour les acteurs de l’ESS int�ress�s (une quinzaine de structures actuellement mobilis�s). Le lieu se veut une vitrine de l’innovation sociale, qu’elle soit port�e par les acteurs �mergents ou majeurs de l’�conomie sociale et solidaire

> Installation d’un lieu provisoire de travail pour l’�quipe Ecossolies au plus vite d�but 2008

> Recensement des demandes d’acteurs et offres de location au premier semestre 2008.

> D�but d’am�nagement envisag� au deuxi�me semestre 2008.

La constitution d’une �quipe permanente �toff�e

Une Direction, en charge de la responsabilit� financi�re, (garante de l’�conomie du projet et de son �valuation, et politique de l’association), en lien avec le conseil d’administration

Une animation g�n�rale, en responsabilit� de la mise en œuvre du programme d’action

Un renfort administratif et logistique

La poursuite du travail par fili�re et territoire avec les animateurs de secteur

Confirmation du d�veloppement des fili�res d’activit� en appui sur les animateurs de secteur, et d�clinaison du plan d'action par secteur :

Services de proximit�, services aux personnesEntreprendre autrement, insertion et emploiDiversit� culturelleEnvironnementConsommation responsableSolidarit� internationaleLoisirs, sport et tourisme

Confirmation de l’ancrage des projets dans la proximit� (quartiers, communes) en construisant les liens avec les diff�rentes �chelles de territoire (R�gion, Europe, international)

La co-construction, la mobilisation et la mise en valeur des ressources, acteurs et r�seaux qui irriguent le territoire

La mobilisation des acteurs du territoire est un des moyens essentiels du projet.


Projet Ecossolies 2008-2009, dossier du 16 Janvier 2008 page 9

Le conseil d’administration du 5 d�cembre 2007 a valid� :

Le pr�sent projet.

La cr�ation d’une �quipe permanente assurant les fonctions de direction et de coordination du plan d’action.

Les embauches d’Andr�e Terrien, directrice, et de Damien Labrousse, coordinateur charg� de la mise en œuvre du plan d’action.



5 - Bilan 2007

Un premier bilan des activit�s au 31 d�cembre 2007

La sp�cificit� de la d�marche des Ecossolies est d’avoir construit progressivement une communaut� de projet, une communaut� qui apprend par l’action.

Cette communaut� s’est construite dans l’alternance de projets collectifs ouverts vers les partenaires du d�veloppement local, ou vers le grand public et de temps importants de mobilisation et d’�tude. Ces temps forts ont permis de prendre conscience � la fois de la diversit� des exp�riences s’inscrivant dans l’ESS, et de l’appartenance commune � un mouvement de transformation soci�tale et d’�mancipation des individus par l’action collective.

Ce parcours a permis �galement de construire des r�f�rences communes, des grilles de lecture et d’analyse permettant d’am�liorer l’efficience de l’action. Il a renforc� et diffus� les comp�tences d’animation et de communication. La mobilisation des acteurs -notamment de ceux issus de projets �mergents ou de structures r�centes- a �t� soutenue par un travail de terrain dans les diff�rents secteurs ou fili�res dans lesquels l’Economie Sociale et Solidaire est fortement repr�sent�e.

A l’image de la diversit� de l’�conomie sociale et solidaire, le conseil d’administration trouve toute sa richesse dans les coop�rations qu’il engendre entre les 26 structures et individus qui le composent. Il se compose ainsi d’acteurs…

De diff�rents statuts : un r�seau mutualiste, 4 SCOP, des associations de toutes tailles, 3 militants de l’ESS, et Nantes M�tropole repr�sent�e par trois �lus.

Institu�s ou �mergents : des structures de l’�conomie sociale (Mutuelle Atlantique, la Chambre R�gionale de l’�conomie sociale, l’Union R�gionale des SCOP), et des structures �mergentes, telles NAPCE, RADAR…

Professionnalis�s ou reposant sur le b�n�volat : Fortement professionnalis�es (Sauvegarde de l’enfance), ou reposant quasi exclusivement sur du b�n�volat : NAPCE, MCM, Pick-Up Productions

Issu de multiples fili�res : Sont pr�sents les secteurs de l’insertion (UREI), de l’�ducation populaire (FAL, AFEV, Petits D�brouillards), de la formation (Universit� – IAE), de l’action sociale et de la sant� (Mutuelle Atlantique, Sauvegarde de l’Enfance), de la Culture (LUNA, Scopic)

Affirmant fortement leur dimension �conomique � travers la pr�sence des SCOP (Atelier Ha !, Scopic…), d’employeurs de l’�conomie sociale (FAL, MLA, Sauvegarde), de structures d’accompagnement � la cr�ation d’emplois et d’activit�s (BG Ouest, Ouvre-Boite 44, URSCOP) ou de financement FONDES, Finansol.

En r�seaux ou ind�pendants : Des structures qui sont des r�seaux (CRES, FAL, SCOPs) et d’autres des associations non f�d�r�es (TakApr�s).

Intervenant � des �chelles de territoires tr�s diversifi�s : au plan international (MCM), europ�en (Graine d’Europe), national (FINANSOL) r�gional (CRES, UREI, URSCOP), d�partemental (FAL), ou au niveau des quartiers (La Luna, Tak Apr�s)

S’adressant � des publics vari�s : aux enfants (les Petits D�brouillards) aux jeunes (AFEV, Pick-Up, Graine d’Europe) aux familles (FAL 44, MLA), aux cr�ateurs d’entreprise (BG, URSCOP) aux consommateurs (NAPCE) � l’�pargnant (FINANSOL), aux entreprises, collectivit�s ou aux particuliers (les SCOPS)…

Mobilisant des publics populaires issus de l’histoire sociale de Nantes et des quartiers, tels Tak Apr�s et la Maison de Hommes et des Techniques.

Respectant un souci de parit� Femme Homme : Le conseil d’administration des Ecossolies compte 16 femmes et 13 hommes.



La co-construction du p�le d’innovation et de co-d�veloppement de l’�conomie sociale et solidaire

Le projet s’est construit � travers plusieurs d�marches : la mobilisation du conseil d’administration, ma�tre d’ouvrage de la r�flexion, les ateliers de co-construction, sp�cifiquement organis�s pour faire prendre en compte les apports des acteurs, et les th�mes des journ�es d’�tude et de mobilisation.

Le projet s’est aussi nourri d’exp�riences men�es sur d’autres territoires, de la r�flexion d’universitaires, des colloques et �v�nements auxquels ont particip� les membres du Conseil d’administration, ainsi que de l’apport particulier des �lus des collectivit�s rencontr�s ou pr�sents dans le CA.

14 r�unions de travail, r�parties en 3 s�ries d’ateliers de co-construction, ont �t� organis�es pour concevoir avec les acteurs le p�le d’innovation et de co d�veloppement de l’�conomie sociale et solidaire. Chaque soir�e a rassembl� une soixantaine de personnes :

Le 8 f�vrier ont eu lieu 4 ateliers autour du recensement des besoins, questions, propositions, � partir des objectifs g�n�raux de l’association : Comment impliquer le grand public pour promouvoir l’ESS ? Comment stimuler la recherche et l’exp�rimentation ? Quel regroupement et quelle mutualisation des moyens (locaux, logistique, etc) Comment s’appuyer sur les ressources existantes (les activer, les faire conna�tre) ?

Le 24 avril ont �t� organis�s 6 ateliers pour prendre en compte les besoins et propositions sp�cifiques de chaque secteur d’activit� : Services de proximit�, Entreprendre autrement, Diversit� culturelle, Solidarit� internationale, Environnement et consommation responsable, Loisirs sport et tourisme

La 16 octobre a permis une restitution du projet aux acteurs, suivi de d�bats autour des 4 axes d’action : Universit� coop�rative, D�veloppement de l’entrepreneuriat social, Communiquer, promouvoir et vendre l’ESS, Gouvernance participative

5 s�quences de travail pendant les Journ�es d’�tude de juin, ont particuli�rement nourri les r�flexions :

Les 4 ateliers par territoire : A partir de la pr�sentation d’exp�riences de r�f�rence issues d’autres territoires, ils ont permis de d�finir les apports sp�cifiques de l’�conomie sociale et solidaire aux diff�rentes �chelles d’action : au niveau des quartiers, � l’�chelle des communes, � l’�chelle du d�partement et du SCOT, au niveau r�gional.

Le retour d’exp�riences des centres de ressources qui se mettent en place en Ile de France (l’Atelier) et Midi-Pyren�es (ADEPES).

Une journ�e de travail sur le projet a mobilis� plus des 2/3 du Conseil d’administration et les animateurs de secteur, le 6 septembre 2007 pour l’approfondissement et la formalisation du projet.

L’ensemble de la d�marche de co-construction a b�n�fici� des comp�tences et de l’accompagnement d’Anakena (Herv� Gouil).



La poursuite des journ�es d’�tude…

6 journ�es d’�tude et de mobilisation ont �t� organis�es autour de trois th�mes, attirant entre 200 et 300 personnes diff�rentes � chaque session :

29 et 30 mars : Cr�er et d�velopper des activit�s et des emplois (312 personnes pr�sents).

21-22 juin : D�velopper les territoires de l’ESS dans les quartiers, � l’�chelle europ�enne et internationale (200 pr�sents)

22 et 23 novembre : Le travail en questions (250 pr�sents)

Les points forts du cycle :

La pr�sence d’intervenants de niveau national : Henry Nogu�s, Jean-Louis Laville, Jean-Fran�ois Draperi, Antoine Bevort, Claude Alphandery…

Un fort renouvellement des participants, notamment des porteurs de projets qui viennent constituer des r�seaux, rep�rer des outils concrets

Un vivier et une chambre d’�cho pour les exp�riences de terrain locales (pr�sent�es dans une vingtaine d’ateliers par secteur d’activit�) ou d’ailleurs, pr�sent�s lors des ateliers par territoire, et des conf�rences sur les exp�riences au Luxembourg, en Espagne…

Une affirmation des apports de l’ESS sur les questions de soci�t� : discrimination, emploi, Europe, vieillissement de la population, financement de la diversit� culturelle…

Les interventions d’�lus et des services des collectivit�s territoriales dans les conf�rences, ateliers et tables rondes, et leur participation soutenue aux s�quences pl�ni�res et aux ateliers.

La mobilisation d’acteurs locaux qui se poursuit et s’organise, autour des th�mes �mergents : la presse et l’ESS, l’habitat coop�ratif, les logiciels libres.

Le choix d’organiser les Journ�es d’�tude et de mobilisation � Bellevue et aux Dervalli�res (et le soutien sp�cifique des porteurs de projets issus des quartiers), pour reconna�tre et valoriser les acteurs des quartiers, s’obliger � �tre au plus proche des pr�occupations de la vie quotidienne.

Le croisement des sources de r�flexion, permettant l’expression d’acteurs de terrain, d’universitaires, d’experts, d’�lus de collectivit�s, d’op�rationnels travaillant en lien avec les �lus, proches des solutions apport�es par la collectivit�, des repr�sentants des organisations de l’ES, des partenaires sociaux...

Une parole tournante, et diff�rents formats de s�quences (ateliers, conf�rences, tables de rencontre) qui pr�sentent une pluralit� des points de vue, des intervenants, des t�moignages et des participants du public, qui apportent leur contribution.

Une notori�t� locale et nationale acquise par l’organisation de l’�v�nement grand public de 2006 et qui perdure.

La promotion des statuts de l’ESS et l’affirmation de leur capacit� � s’inscrire dans le d�veloppement �conomique et � produite de la richesse.



… et des activit�s de l’inter-r�seau

Coordination des appuis et cellule d’orientation des projets, l’inter-r�seau a �t� mobilis� sur l’appel � projet de Nantes M�tropole.

4 sessions ont eu lieu de septembre 2007 � d�cembre 2008. 38 projets ont �t� pr�sent�s pour lesquels l’inter-r�seau a produit un avis accompagnant la demande de subvention � Nantes m�tropole.

Chaque projet a �t� re�u, orient� et instruit par un animateur de secteur, facilitant ses liens avec les structures d’accompagnement, les r�seaux de l’�conomie sociale et solidaire, les services et �lus des collectivit�s concern�es, et son inscription dans la d�marche de d�veloppement de l’�conomie sociale et solidaire.

Les animateurs de secteur ont �galement organis� autour d’une quinzaine de projets, la mise en place de groupes de r�f�rence. Parfois constitu�s d�s la premi�re demande de subvention, le plus souvent pr�alables au renouvellement de la subvention, ils sont l’un des outils de suivi du dispositif.

Associant les �lus ou services des collectivit�s et les partenaires des projets (r�seaux, accompagnateurs..), les groupes de travail ont permis de renforcer les r�seaux autour des projets, de faciliter l’implication des partenaires et l’inscription du projet dans les dispositifs de soutien, de rendre des avis clefs pour la p�rennisation des activit�s d�velopp�es ou cr��es.

L’implication des Ecossolies dans les initiatives locales, nationales, internationales

Assises nationales du d�veloppement durable, Angers et Nantes, du 11 au 13 octobre 2006

Rencontre europ�enne Marguerite “�tre parent et travailler : agir ensemble pour l’�galit� des chances”, Nantes, mars 2007

Journ�e de r�flexion et de travail autour de l'�conomie solidaire des projets artistiques et culturels, Cie Jo Bithume, Angers

Nantes Cr�ation

Colloque des Coop�ratives d’activit� et d’emploi � Bruxelles.

Journ�es Am�rique latine, avec la Maison des citoyens du Monde, Nantes, Avril 2007

Les Associatives, Saint-Nazaire, Octobre 2007

Journ�es internationales de l’�conomie sociale et solidaire, Lilles, les 18 et 19 octobre 2007

D�placement � Recife, dans le cadre de l’accord de coop�ration Nantes Recife, Novembre 2007

Colloque commerce Equitable et territoires, Angers, le 18 D�cembre 2007

Conf�rence R�gionale du d�veloppement Economique, Saint-Nazaire, D�cembre 2007



Composition des Ecossolies

Adh�rents

Plus de 200 structures adh�rentesPlus de 50 adh�sions de militants de l’�conomie sociale et solidaire

Conseil d’administration

Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)Boutiques de Gestion Ouest (BG Ouest) Serge DANIELOUChambre R�gionale d’Economie Sociale (CRES) Serge BOUREAUF�d�ration des Amicales La�ques (FAL) Gille CAVEFINANSOL Laetitia DEGOULANGEFonds de D�veloppements Solidaires (FONDES) Gr�goire DELRUEGraine D’Europe Ga�lle ROLLANDLa Luna Marie ROLLANDLes Petits D�brouillards de Loire Atlantique Nathalie NIVAULTMaison des Citoyens du Monde (MCM) Alain LAPLANCHEMaison des Hommes et des Techniques Marie-Louise GOERGENMutuelle Atlantique Jacques STERNNantes M�tropole Marie-France BURGAUDNantes M�tropole Alain GUINENantes M�tropole Jean-Philippe MAGNENNord Sud Agir Pour le Commerce Equitable (NAPCE) Mich�le YOUNANOuvre Boites 44 Andr�e TERRIENPick-Up Production Julien BRETONRADAR Damien LABROUSSESauvegarde de l’Enfance Maurice LOIZEAUSCOP Atelier Ha ! Catherine SFOGGIASCOPIC Gildas MAQUAIRETak-Apr�s Mar�-Am SAOUnion R�gionale des Entreprises d’Insertion (UREI) V�ronique HERBRETEAUUnion R�gionale des Soci�t�s Coop�ratives de Production. Christine NOBLETUniversit� de Nantes. (IAE, CREACTIV) Nathalie Schieb-BienfaitMilitante de l’ESS Laurence AUBRONMilitante de l’ESS C�cile PETIDENTMilitant de l’ESS Renaud MONNIN

Bureau

Co-pr�sidente Mar�-Am SAOCo-pr�sident Renaud MONNIN

Association les ecossolies42 rue des Hauts pavés 44200 Nantes 02 40 86 33 69 [email protected]


Annexes



Synth�se des actions 2002-2007

2001

Un diagnostic territorial est initi� par la communaut� urbaine de Nantes. Un premier inventaire fait �tat de plus de 3000 associations en activit�, 33 coop�ratives de production, 33 structures intervenant dans le champ de l’insertion, et d’une quinzaine de mutuelles.

2002

Le conseil communautaire d�lib�re en octobre 2002 : � c’est pour faciliter l’intervention des acteurs, renforcer leurs initiatives et accompagner la mise en œuvre de nouveaux projets que le soutien de la communaut� urbaine de Nantes aux acteurs de l’�conomie sociale et solidaire est propos�… �

La semaine de l’Economie Sociale et Solidaire est co-organis�e par la communaut� urbaine de Nantes, la chambre r�gionale de l’Economie sociale, l’Union r�gionale des SCOP, les Mutuelles de Loire Atlantique, le Cr�dit Municipal, le FONDES, la Maison des Hommes et des Techniques, avec la participation de la Maison des Citoyens du Monde et du CRIJ.

Elle r�unit � la Maison des Hommes et des Techniques, 980 participants, de 390 structures diff�rentes (associations, mutuelles, coop�ratives, communes, institutions et partenaires).

Elle est l’occasion d’un rep�rage commun de 50 initiatives de l’�conomie sociale et solidaire, sur 5 secteurs d’activit� : Services de proximit�, entreprendre autrement - insertion et emploi, environnement, solidarit� internationale et commerce �quitable, culture. Elle permet de mieux se conna�tre, et r�v�le entre autres la n�cessit� de croiser les r�seaux, de mutualiser les ressources. Un programme d’action partag� est initi� par les co-organisateurs de la semaine.

2003-2004

Cr�ation de l’Inter R�seau de l’�conomie sociale et solidaire (juillet 2003) : espace de dialogue et de concertation, coordination des ressources et des appuis, organisation souple et exp�rimentale sans structure juridique, il permet la circulation des informations et la collaboration entre acteurs et les diff�rents r�seaux.

Mise en place des animateurs par secteur d’activit�

Organisation de 10 journ�es d’�tudes et de mobilisation : Partage approfondi de connaissances et d’analyses pour mieux se conna�tre et agir ensemble, elles r�unissent 740 personnes de 370 structures diff�rentes. Voir en ligne la synth�se de journ�es d’�tude et de mobilisation 2003-2004

Cr�ation de l’association Les �cossolies en juin 2004 dans la dynamique initi�e par Nantes M�tropole et l’Inter-R�seau, pour pr�parer un �v�nement destin� � faire conna�tre l’�conomie sociale et solidaire aux habitants de l’agglom�ration nantaise.

2005

L’association organise le colloque � Politiques Publiques et �conomie sociale et solidaire � les 1er, 2 et 3 juin. A travers 45 s�quences li�s aux secteurs d’activit�s (services de proximit�, entreprendre autrement, environnement, achats responsables, culture, solidarit� internationale, activit�s physiques et sportives, tourisme sociale et solidaire), il r�uni 900 personnes de plus de 410 structures diff�rentes. Le colloque provoque la rencontre des acteurs de l’�conomie sociale et solidaire et de nombreux �lus des collectivit�s territoriales permettant d’engager un dialogue sur les attentes r�ciproques et de faire �merger des pistes de coop�ration. 69 �lus participent au colloque, montrant ainsi leur engagement autour de probl�matiques port�es par l ‘�conomie sociale et solidaire.



2006 l’�v�nement Les Ecossolies

De l’�t� 2005 � juin 2006, l’association organise un grand �v�nement destin� � promouvoir l’�conomie sociale et solidaire : 3 jours de manifestation au coeur de Nantes les 9, 10 et 11 juin 2006 ; des initiatives sur l’agglom�ration nantaise et une exposition photographique � 100 Portraits de l’ESS en Pays de la Loire �.

La manifestation r�pond � deux objectifs :

1. Donner de la lisibilit� et de la visibilit� : donner � voir l’ampleur et la diversit� de l’�conomie sociale et solidaire au grand public, montrer que l’ESS n’est pas une forme d’�conomie marginale mais une �conomie inscrite dans pr�s de deux si�cles d’histoire qui produit des richesses �conomiques (pr�s de 13% de l’emploi) et des richesses sociales (une pluralit� de services d�velopp�s sur le territoire en r�ponse � des besoins sociaux).

2. Permettre aux acteurs de se conna�tre entre eux quelque soit leur champ d’activit�, et de se reconna�tre comme appartenant � une �conomie qui se d�veloppe en prenant en compte : la question du d�veloppement durable, l’importance de la dimension humaine, la recherche de l’�quit� sociale et le souhait de richesses apport�es par une ouverture � toutes les cultures. Les Ecossolies 2006 et leur pr�paration participent � la structuration de l’ESS notamment par fili�re.

Le projet s’�labore sur un principe de co-construction qui implique 570 acteurs et structures aux diff�rents niveaux de la manifestation.

30 000 personnes participent aux Ecossolies des 9, 10 et 11 juin � travers les espaces d’exposition, les ateliers d’animation, les d�bats, les march�s, les spectacles, le concert du samedi soir...

Cette r�ussite renforce le partenariat entre l’association �cossolies et les collectivit�s partenaires, Nantes M�tropole, mais aussi la R�gion des Pays de la Loire, le Conseil G�n�ral de Loire-Atlantique et la CARENE.

Un DVD interactif tra�ant la m�moire des �cossolies est disponible depuis janvier 2007.

2007

Dans la poursuite de la dynamique engag�e depuis 2002 et confirm�e au travers de l’�v�nement � les �cossolies �, l’association a d�cid� en d�cembre 2006 de prolonger son action pour promouvoir et favoriser :

Le d�veloppement de l’ESS, La reconnaissance de son impact dans le cadre de la construction d’un territoire solidaire, ouvert sur le

monde. L’exp�rimentation dans les diff�rents champs d’activit�s de l’ESS, L’animation et la coordination d’actions mises en place par les acteurs de l’ESS. L’articulation avec les acteurs, les actions et les organisations poursuivant les m�mes buts.

En 2007, l’association travaille sur deux axes :

1 - La pr�figuration d’un p�le de ressources et d’exp�rimentation de l’�conomie sociale et solidaire. Ce projet est men� en appui sur ce qui a �t� r�alis� au sein de l’Inter-R�seau. Il s’agit d’activer les ressources existantes, de les mettre en coh�rence, de leur donner de la visibilit� et de faciliter l’�mergence de projets. Ce p�le est co-construit avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire et les collectivit�s partenaires.



2 - La co-organisation de journ�es d’�tudes et de mobilisation de l’�conomie sociale et solidaire.

Ces journ�es d’�tudes permettent un partage de connaissances et d’analyse pour mieux se conna�tre et mieux agir ensemble. Elles pr�figurent les th�matiques et le fonctionnement du p�le de ressources et d’exp�rimentation de l’ESS : chacune des s�quences propos�es est pr�par�e et port�e par ou avec des acteurs, structures ou t�tes de r�seaux pr�sents au sein des Ecossolies. Les apports de chercheurs, d’universitaires, de membres de r�seaux europ�ens ou internationaux pr�figurent la richesse des �changes que le p�le est susceptible de porter, des quartiers � l’�chelle internationale.

Ce projet est con�u et co-construit : En s’appuyant sur les acteurs eux-m�mes, ceux des Pays de la Loire et de tout autre territoire national et

international. En collaboration avec les structures, regroupements, ou organisations oeuvrant � la promotion de l’ESS. Avec les collectivit�s territoriales des Pays de la Loire, Nantes M�tropole, la CARENE, le Conseil g�n�ral

de Loire Atlantique, le Conseil r�gional des Pays de Loire



Statuts des EcossoliesSiège social : Adresse postaleMaison des Hommes et des Techniques . 42 rue des Hauts PavésAteliers et Chantiers de Nantes 44000 Nantes2bis, Boulevard Léon Bureau Tél : 02 40 89 33 6944200 Nantes [email protected]

STATUTS Vot�s le 5 d�cembre 2006

Article 1 - ConstitutionIl est constitu� entre les adh�rents aux pr�sents statuts et ceux qui y adh�reront ult�rieurement, une association r�gie par la loi du 1er juillet 1901 modifi�e et ses textes d’application.

Article 2 - DénominationL’association a pour d�nomination :� LES ECOSSOLIES �

Article 3 - ObjetL’association a pour objet l’organisation d’une manifestation grand public au cours de l’ann�e 2006 qui rende compte � la population de ce qu’est et ce que repr�sente l’ESS sur notre territoire.

Dans la poursuite de la dynamique engag�e depuis 2002 et celle confirm�e au travers de l’�v�nement � Les Ecossolies � organis�e en juin 2006, l’association se donne pour objectif de promouvoir et de favoriser :

o Le d�veloppement de l’ESS,o La reconnaissance de son impact dans le cadre de la construction d’un territoire solidaire, ouvert sur

le monde.o L’exp�rimentation dans les diff�rents champs d’activit�s de l’ESS,o L’animation et la coordination d’actions mises en place par les acteurs de l’ESS.o L’articulation avec les acteurs, les actions et les organisations poursuivant les m�mes buts.

Le projet sera con�u et co-construit o En s’appuyant sur les acteurs eux-m�mes, ceux des Pays de la Loire et de tout autre territoire

national et international. o En collaboration avec les structures, regroupements, ou organisations oeuvrant � la promotion de

l’ESS.o Avec Nantes M�tropole et les autres collectivit�s territoriales des Pays de la Loire.

Article 4 - SiègeLe si�ge de l’association est fix� � :Maison des Hommes et des Techniques – Ateliers et chantiers de Nantes – 2bis, Boulevard L�on Bureau –44200 Nantes.Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil soumise � ratification de l’assembl�e g�n�rale.

Article 5 - DuréeLa dur�e de l’association �cossolies �tait fix�e initialement pour assurer la conception, la r�alisation et l’�valuation du mois de l’�conomie sociale et solidaire qui s’est d�roul�e au cours de l’ann�e 2006. Pour mener � bien la poursuite des projets, comme pr�vu dans l’article 3, l’association �cossolies se dote d’une dur�e illimit�e.



Article 6 - MembresL’association se compose de quatre coll�ges ainsi d�finis :

- Coll�ge membres fondateurs : Animation rurale 44 CRAJEP – Comit� R�gional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire Cr�dit Municipal CRES – Chambre R�gionale de l’Economie Sociale L’Ouvre-Bo�tes 44 Maison des Hommes et des Techniques Mutuelles de Loire-Atlantique Pol’n – P�le d’Echanges de Comp�tences Culturelles et Artistiques URSCOP – Union R�gionale des Soci�t�s Coop�ratives Ouvri�res de Production FONDES

- Coll�ge collectivit�s locales : Nantes M�tropole

- Coll�ge op�rateurs et prestataires : Radar La Luna

- Coll�ge des acteurs For�t Vivante (service proximit�/insertion Tak-Apr�s (solidarit� international – S�n�gal) Finansol Renaud Monnin

Le coll�ge des acteurs peut-�tre compos� de personnes physiques.

Article 7 - Admission - Radiation des membres1 - AdmissionL’admission des membres adh�rents est d�cid�e par le Conseil. Le refus d’admission doit-�tre motiv� et adress� � la personne ou la structure sollicitant son admission.2 - RadiationLa qualit� de membre de l’association se perd par :la radiation prononc�e par le Conseil pour d�faut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’int�ress� ayant �t� pr�alablement invit� � pr�senter sa d�fense ;la d�mission notifi�e par lettre recommand�e au Pr�sident de l’association, la perte de la qualit� de membre intervenant alors � l’expiration de l’ann�e civile en cours ;le d�c�s pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Article 8 - Cotisations - Ressources1 - CotisationsLes membres de l’association contribuent � la vie mat�rielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fix� chaque ann�e par le Conseil.2 - RessourcesLes ressources de l’association sont constitu�es des cotisations annuelles et les subventions publiques et priv�es qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent �galement comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et r�glements en vigueur.



Article 9 – Conseil d’administration1. Le Conseil d’Administration pourra compter de 15 � 35 membres pris parmi les diff�rents coll�ges2. La dur�e des fonctions des membres du Conseil est fix�e � deux ann�es, chaque ann�e s’entendant de la p�riode comprise entre deux assembl�es g�n�rales annuelles.Les premiers membres du Conseil sont d�sign�s jusqu’� la prochaine Assembl�e G�n�rale devant se tenir au plus tard le 31 d�cembre 2006 en coh�rence avec l’objet de l’association et les dates retenues pour la r�alisation du mois de l’�conomie sociale et solidaire.Cette assembl�e proc�dera � la nomination de nouveaux membres du Conseil ou � la r��lection des membres sortants.Les membres du Conseil sortants sont imm�diatement r��ligibles.3. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, le Conseil pourra pourvoir � leur remplacement en proc�dant � une ou � plusieurs nominations � titre provisoire.Ces cooptations sont soumises � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. Les membres du Conseil coopt�s ne demeurent en fonctions que pour la dur�e restant � courir du mandat de leurs pr�d�cesseurs.4. Le mandat de membre du Conseil prend fin par la d�mission, la perte de la qualit� de membre de l’association ou la r�vocation prononc�e par l’assembl�e g�n�rale, ladite r�vocation pouvant intervenir sur incident de s�ance.5. Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites.

Article 10 - R�unions et D�lib�rations du Conseil1. Le Conseil se r�unit :sur convocation de son Pr�sident, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois par an ; si la r�union est demand�e par au moins le tiers des membres du Conseil.Les convocations sont adress�es huit jours avant la r�union par lettre simple. Elles mentionnent l’ordre du jour de la r�union arr�t� par le Pr�sident du Conseil ou par les membres du Conseil qui ont demand� la r�union.Le Conseil se r�unit au si�ge de l’association ou en tout autre lieu indiqu� dans la convocation.2. La pr�sence effective ou la repr�sentation de la moiti� au moins des membres du Conseil en exercice est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations du Conseil. Tout membre du Conseil absent ou emp�ch� peut donner � un autre membre mandat de le repr�senter.Un membre du Conseil ne peut disposer que d’un seul pouvoir.3. Les d�lib�rations du Conseil sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11 - Pouvoirs du ConseilLe Conseil est investi des pouvoirs les plus �tendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous r�serve des pouvoirs de l’assembl�e g�n�rale.Il autorise le Pr�sident � agir en justice.Il prend, notamment, toutes d�cisions relatives � la gestion et � la conservation du patrimoine de l’association, et, particuli�rement celles relatives � l’emploi des fonds, � la prise � bail des locaux n�cessaires � la r�alisation de l’objet de l’association, � la gestion du personnel.Le Conseil d�finit les principales orientations de l’association. Il arr�te le budget et les comptes annuels de l’association.

Article 12 – Le BureauLe Conseil d’Administration �lit parmi ses membres un Bureau.Ce Bureau pourra se composer :

o - d’un Pr�sident(e) ou de plusieurs Co-pr�sidents(es)o - d’un ou plusieurs Vice-pr�sidents(es)o - d’un Tr�sorier(e).

1. Suivant sa composition, chaque Pr�sident(e) ou Co-Pr�sident(e) repr�sente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs � cet effet.2. Le(s) Vice-Pr�sident(s) assiste le Pr�sident(e) ou les Co-pr�sidents(es) dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’emp�chement.3. Le Tr�sorier(e) �tablit ou fait �tablir, sous sa responsabilit�, les comptes de l’association. Il est charg� de l’appel des cotisations. Il �tablit un rapport sur la situation financi�re de l’association et le pr�sente � l’assembl�e g�n�rale annuelle.Avec l’autorisation pr�alable du Conseil, le Bureau peut d�l�guer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilit�, au Secr�taire G�n�ral.



Article 13 - Règles communes aux assemblées générales1. Les assembl�es g�n�rales comprennent tous les membres de l’association � jour du paiement de leurs cotisations � la date de la r�union.Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir sp�cial ; la repr�sentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assembl�e est limit� � un.2. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et de la voix du membre qu’il repr�sente au sein du coll�ge auquel il appartient suivant l’article 6 des statuts.3. Les assembl�es sont convoqu�es � l’initiative du Conseil.La convocation est effectu�e par lettre simple contenant l’ordre du jour arr�t� par le Conseil et adress�e � chaque membre de l’association 15 jours � l’avance.L’assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les questions inscrites � l’ordre du jour.4. Les assembl�es g�n�rales se r�unissent au si�ge de l’association ou en tout autre lieu fix� par la convocation.5. L’assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil ou en cas d’emp�chement par le Vice-Pr�sident, ou � d�faut par la personne d�sign�e par l’assembl�e.6. Il est �tabli une feuille de pr�sence �marg�e par les membres de l’assembl�e en entrant en s�ance et certifi�e par le Pr�sident et le Secr�taire de l’assembl�e.7. Les d�lib�rations des assembl�es sont constat�es sur des proc�s-verbaux contenant le r�sum� des d�bats, le texte des d�lib�rations et le r�sultat des votes. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Les proc�s-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des d�lib�rations de l’association.8. Le vote des r�solutions des assembl�es se fait par coll�ge suivant la r�partition suivante :. Coll�ge des membres fondateurs = 52 % des vois pr�sentes ou repr�sent�es. Coll�ges des collectivit�s locales = 12 % des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Coll�ges des op�rateurs et prestataires = 12 % des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Coll�ges des acteurs = 24 % des voix pr�sentes ou repr�sent�esLe vote � l’int�rieur des coll�ges est organis� � l’initiative du Pr�sident du Conseil avant ou pendant les assembl�es.

Article 14 - Assemblées générales ordinaires1. Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans les six mois de la cl�ture de l’exercice. Elle peut �galement �tre convoqu�e � titre extraordinaire par le Pr�sident ou le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.2. L’assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil sur la gestion, les activit�s et la situation morale de l’association et le rapport financier.Elle entend �galement le rapport du commissaire aux comptes.L’assembl�e g�n�rale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil et au tr�sorier.Elle proc�de � l’�lection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectu�es � titre provisoire.Elle autorise la conclusion des actes ou op�rations qui exc�dent les pouvoirs du Conseil.D’une mani�re g�n�rale, l’assembl�e g�n�rale ordinaire d�lib�re sur toutes les questions inscrites � l’ordre du jour qui ne rel�vent pas de la comp�tence de l’assembl�e g�n�rale � majorit� particuli�re.3. L’assembl�e g�n�rale ordinaire ne d�lib�re valablement que si le quart au moins des membres de l’association est pr�sent ou repr�sent�. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl�e g�n�rale est convoqu�e, avec le m�me ordre du jour, dans un d�lai de quinze jours. Lors de cette deuxi�me r�union, l’assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.Les d�lib�rations de l’assembl�e g�n�rale ordinaire sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.



Article 15 - Assemblées générales à majorité particulière1. L’assembl�e g�n�rale � majorit� particuli�re est seule comp�tente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la d�volution de ses biens, d�cider de sa fusion avec d’autres associations.2. L’assembl�e g�n�rale � majorit� particuli�re ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins des membres de l’association est pr�sente ou repr�sent�e. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl�e g�n�rale est convoqu�e, avec le m�me ordre du jour, dans un d�lai de quinze jours. Lors de cette deuxi�me r�union, l’assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.Les d�lib�rations de l’assembl�e g�n�rale � majorit� particuli�re sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16 - Exercice socialL’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.Le premier exercice comptable est d’une dur�e exceptionnelle de 18 mois allant de la date de la cr�ation de l’association le 2 juillet 2004 au 31 d�cembre 2005.Exceptionnellement l’association �cossolies arr�te les comptes de son second exercice au 31 octobre 2006.L’exercice comptable suivant couvrira la p�riode du 1er novembre 2006 au 31 d�cembre 2007.

Article 17 - Commissaires aux comptesL’assembl�e g�n�rale doit nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppl�ant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contr�le dans les conditions pr�vues par les normes et r�gles de sa profession.

Article 18 - DissolutionEn cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assembl�e g�n�rale � majorit� particuli�re d�signe un ou plusieurs liquidateurs charg�s des op�rations de liquidation.Lors de la cl�ture de la liquidation, l’assembl�e g�n�rale � majorit� particuli�re se prononce sur la d�volution de l’actif net.

Article19 - Règlement IntérieurLe Conseil peut �tablir un r�glement int�rieur ayant pour objet de pr�ciser et compl�ter les r�gles de fonctionnement de l’association.

Fait � Nantes, le 6 d�cembre 2006

Statuts adopt�s par l’Assembl�e G�n�rale Constitutive du 2.07.2004Article 3 modifi� � l’Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 7.02.2005

Articles 5 – 9 et 16 modifi�s � l’Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 16.03.2006Articles 3 – 5 – 9.1 – 12 15 modifi�s � l’Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 5.12.2006

Les Co-Pr�sidents, Annie LEVEILLER, Renaud MONNIN et Mar�-Am Sao

Documents

Rapport ecossolies 2008 2010