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Rapport Final
Marie Nikette L.ORMEUS Consultante Nationale
Spécialiste en Fonctionnement Electoral,
Projet Élections
20 Février 2014 -20 Mai 2014
Table de matières
Descriptif de mission : ................................................................................................................................... 3
1) Manuel de Procedures .............................................................................................................................. 3
A) Contexte ............................................................................................................................................... 6
B) Objectifs du manuel............................................................................................................................. 6
C) Méthodologie ....................................................................................................................................... 7
D) Résultats : ............................................................................................................................................. 7
E) Conclusions : ........................................................................................................................................ 7
F) Recommandations :............................................................................................................................... 8
2 )Compendium Electoral ........................................................................... Error! Bookmark not defined.
A) Contexte .............................................................................................. Error! Bookmark not defined.
B) Objectifs du Compendium ................................................................... Error! Bookmark not defined.
C) Méthodologie ...................................................................................... Error! Bookmark not defined.
D) Résultats .............................................................................................. Error! Bookmark not defined.
E) Conclusions ......................................................................................... Error! Bookmark not defined.
F) Recommandations ................................................................................ Error! Bookmark not defined.
3) Implications dans d'autres activités ……………………………………………………………………...9
4) Annexes ..................................................................................................................................................... 8
Annexes 1: Table des matières du Compendium Electoral ....................................................................... 9
Annexe 2 : Table des matières du Manuel de procédures ....................................................................... 12
Annexe 3: Document de formation à l'utilisation du Manuel de Procédures……………..……………13
Descriptif de mission :
Entre le 20 Novembre 2014 et le 20 Mai 2014, nous avons travaillé en tant que Consultante
Nationale Specialiste en Fonctionnement Electoral, au sein du Projet Elections du PNUD en
Haïti. En référence à la description de tâche, notre mission consiste à :
Rédiger en collaboration avec le personnel technique du Conseil Electoral Provisoire
(CEP) un manuel de procédures qui inclut une perspective de genre.
Rédiger un compendium sur le système électoral haïtien de 1987 à 2013
Aider/ assister le Conseiller Technique en Chef du projet dans l’organisation d'autres
activités liées à la gestion opérationnelle du projet.
1) Manuel de procédures
A) Contexte
Le Conseil Électoral Permanent – CEP - est composé d'un certain nombre de directions et de
services qui ont la responsabilité de la prise en charge des actions nécessaires pour le bon
déroulement du mandat de cette institution. Ces actions doivent être menées dans une logique
établie qui fournira un résultat spécifique. Ce résultat pourrait être un produit ou un service. La
combinaison entre les actions, la logique et le résultat, mentionnée dessus, porte le nom de
procédures.
Pendant plusieurs années, le CEP a développé et accumulé une grande quantité de connaissances
et de savoir-faire. Cependant, ces connaissances et ce savoir-faire étaient gravés dans la mémoire
et les habitudes de travail du personnel de l’institution. Il n’existait jusqu’à ce jour aucune source
écrite reprenant l’ensemble de ces connaissances et savoir-faire. Afin de pérenniser ce savoir il
était nécessaire de collecter ces connaissances et savoir faire, de les mettre sur papier et de les
vulgariser.
Mon travail a été de participer au lancement et mise en œuvre de la première phase de rédaction.
Ce travail constitue la suite des deux précédentes étapes qui étaient :
Octobre 2012 : Mise en place de la méthodologie y compris d’un modèle pour
l’élaboration des procédures et d’un cadre de référence.
Novembre 2012 : Projet pilote pour la rédaction des procédures avec le Secrétariat
Général. Un total des 7 procédures ont été rédigées à cette période en collaboration avec
le staff du CEP.
En décembre 2013 après avoir rassemblé l’ensemble des informations auprès des directeurs du
Conseil Electoral nous avons rédigé la première version du manuel de procédure.
Nous avons par la suite présenté notre travail le lundi 17 Mars à la rencontre des Directeurs qui
est un espace de hautes décisions administratives du CEP. Nous avons aussi dans ce cadre,
élaboré un outil pour former le personnel du CEP à l’utilisation du Manuel de procédures, afin de
nous assurer que le Manuel sera utilisé et restera un outil important pour le Conseil Electoral dans
le futur.
B) Objectifs de ce manuel
Collecter, harmoniser, vulgariser et pérenniser la connaissance et le savoir-faire des activités
quotidiennes qui sont réalisées par les différentes directions et services qui composent le Conseil
Électoral Provisoire – CEP. Le manuel et la méthodologie adoptée permettront de :
Collecter, d’une manière harmonisée, les différentes pratiques ou actions réalisées par
chaque direction et service;
Rendre accessible la connaissance et le savoir-faire de l’institution électorale d’une façon
simple et dans un langage courant ;
Assurer la cohérence, la consistance et l’intégralité des actions réalisées à travers
l’institution ;
Renforcer la connaissance et les compétences des cadres techniques, et finalement
Établir une mémoire institutionnelle, durable et ouverte aux améliorations.
C) Méthodologie
Le Projet Élections du Programme des Nations Unies pour le développement – PNUD en
collaboration avec la Direction Exécutive (anciennement Direction Générale), a développé une
méthodologie pour l’élaboration d’un manuel de procédures qui tient compte du contexte
institutionnel du CEP et en même temps des bonnes pratiques reconnues au niveau international.
A partir de cette méthodologie nous avons rencontré les différentes directions et services qui
composent le CEP. Nous avons interviewé les différents acteurs afin de collecter d’une manière
harmonisée, les différentes pratiques ou actions réalisées par chaque direction et service. Le
résultat a été la mise en écrit de ces différentes tâches dans un manuel de procédures. Ce travail a
permis de synthétiser un ensemble de pratiques et de connaissances qui jusque là n’étaient pas
mises par écrit et ainsi d’en assurer la sauvegarde.
Afin de nous assurer que notre travail retranscrivait bien les informations obtenues lors des
interviews et que nos descriptions de procédures collaient à la réalité, nous avons toujours soumis
notre travail aux Directions concernées pour un premier niveau d’approbation, de corrections et
de suggestions afin de pouvoir apporter d’éventuelles modifications.
Le résultat des différentes étapes ci-dessus a amené à la réalisation de la première édition du
Manuel de procédures.
Pour garantir que ce Manuel soit correctement utilisé nous avons élaboré un outil de formation à
son utilisation. La formation n’a pas encore eu lieu mais nous pensions procéder sur deux
mâtinées, une de formation, et une deuxième pour contrôler les acquis de la formation à travers
des exercices pratiques.
D) Résultats
A ce jour les procédures de 6 des 9 Directions ont été intégrées à la première version du manuel.
Cela correspond à 86 procédures. La rédaction des procédures en rapport aux trois dernières
Directions devront être faites dans le futur et cela engendrera une deuxième version du Manuel
de procédures.
Un outil de formation à l’utilisation du Manuel à aussi vu le jour, il pérennisera l’utilisation de
celui-ci.
E) Conclusions
Le manuel et la méthodologie adoptée permettront de :
Collecter, d’une manière harmonisée, les différentes pratiques ou actions réalisées par
chaque direction et service;
Rendre accessible la connaissance et le savoir-faire de l’institution électorale d’une façon
simple et dans un langage courant ;
Assurer la cohérence, la consistance et l’intégralité des actions réalisées à travers
l’institution ;
Renforcer la connaissance et les compétences des cadres techniques, et finalement
Établir une mémoire institutionnelle, durable et ouverte aux améliorations.
La formation sur l’utilisation du Manuel de procédures permettra d’atteindre ces objectifs. La
formation permettra aux cadres en formation de maitriser l’usage du Manuel et de pouvoir à leur
tour former d’autres cadres du Conseil Electoral à l’utilisation du Manuel.
Elle permettra également aux participants de comprendre le processus de description des
procédures de façon à pouvoir dans le futur apporter des révisions ou des ajouts au Manuel et
ainsi assurer une mémoire institutionnelle durable.
F) Recommandations
En termes de recommandations, nous proposons, pour une bonne utilisation de ce manuel que
des sessions de formations soient menées. Celles-ci contribueront à une meilleure appropriation
et faciliteront les simulations sur les manières de procéder à la mise jour de l’actuel manuel mais
aussi la rédaction de nouvelles procédures en fonction de la dynamique de l’évolution du CEP.
Et finalement, que le Projet Elections trouve les meilleurs espaces/possibilités pour travailler
avec les trois Directions restantes pour nous permettre d’avoir un manuel complet et finalisé.
2) Compendium électoral
A) Contexte
L’année 1987 avec l’effondrement du régime des Duvalier a marqué un tournant décisif en Haïti
pour son système politique. Un processus de démocratisation de la gouvernance et des structures
de l’administration publique selon les normes de respect des droits et libertés des citoyens
s’instaure.
Ce processus se traduit par un ensemble d’actions majeures au nombre desquelles nous pouvons
citer le referendum de 1987 qui s’est soldé par le vote massif de la Constitution le 29 mars 1987.
Dès lors, Haïti entre officiellement dans la transition démocratique avec l’arrivée de l’alternance
et du pluralisme politique. Mais la transition haïtienne est le résultat d’une rupture violente avec
le régime autoritaire des Duvalier et le pays manque de structures et d’institutions nécessaires à
celle-ci. C’est dans ce contexte que le Programme des Nations Unies au développement, dont la
présence à Haïti remonte à 1973 tient à accompagné le gouvernement en matière de gouvernance
démocratique. La participation du PNUD est définie par un accord de base avec le gouvernement
d’Haïti qui énonce les conditions fondamentales dans lesquelles le PNUD appuiera celui-ci dans
la mise en œuvre de ses projets de développement (Document Accord de base de 1973). Le Projet
élection du PNUD œuvre pour la consolidation de la Démocratie spécifiquement à travers le
renforcement des capacités de l’Institution en charge de l’Administration Electorale. Dans un
souci de contribuer à l’organisation d’élections démocratiques en y apportant les outils adéquats,
et constatant l’inexistence d’un document complet décrivant le processus électoral et décrivant le
rôle et le fonctionnement des administrations électorales en Haïti, le Projet a lancé la rédaction
d’un Compendium électoral.
B) Objectif de ce document
Le Projet Élections du PNUD dans son rôle d’accompagnement du Conseil Électoral Permanent
Haïtien se donne la tâche de réaliser un document de référence inhérent au processus électoral qui
pourra refléter le travail et le rôle du CEP et permettre ainsi a n’importe quel citoyen le desirant
d’avoir des informations fiables et justes sur le processus électoral haïtien de façon globale et
générale C’est un travail fait de concert et sur la base d’informations reçu du CEP et de plein
d’autres sources documentaires.
Ce travail a donc pour objectif de retracer les différentes étapes du processus électoral haïtien
de manière générale et aussi de préciser le rôle et l’apport de chacun des acteurs impliqués. Le
Compendium permettra à toute personne ou organisation le nécessitant de comprendre le
processus électoral dans son ensemble, que ce soit la période pré électoral, électoral et
postélectoral. Pour chacune de ces périodes les acteurs et étapes nécessaires aux élections sont
décrits. Cela va permettre de renforcer les institutions nationales jouant un rôle dans le processus
et cet outil facilitera l’organisation de l’aide apportée par les acteurs internationaux grâce à une
meilleure compréhension du système électoral. Le compendium par son contenu permet aussi de
comprendre comment le processus est devenu ce qu’il est aujourd’hui et d’identifier les
améliorations déjà apportées ces dernières années. Il est encore un outil pour identifier les étapes
délicates du processus et sur lesquels il est intéressant de travailler. Le compendium comprend
aussi une partie décrivant le mécanisme du financement du processus électoral ce qui peut être
très intéressant pour les bailleurs éventuels.
C) Méthodologie
Nous avons cherché à établir une structure permettant de comprendre au mieux le processus
électoral haïtien. Pour ce faire, il était essentiel de commencer le compendium par un historique
afin d’amener les lecteurs à bien comprendre les étapes ayant conduit au processus actuel. Nous
avons dans l’historique, consacré une grande partie à retracer l’histoire du Conseil Electoral et
décrire la composition des Conseils passés. Le Conseil Electoral étant le principal acteur dans
l’organisation d’élections il se devait d’avoir une place particulière dans le compendium. Ensuite
nous avons identifié et décris les acteurs nationaux. Nous avons volontairement séparé la
description des acteurs nationaux des acteurs internationaux afin de pouvoir imaginer à quoi
ressemblerait le processus sans l’appui extérieur. Les acteurs internationaux et leurs actions
passées et futures sont décrits plus loin.
Le chapitre le plus important est consacré à la description du processus électorale. De façon
chronologique nous avons basé notre structure sur l’approche du cycle électoral. Cette approche
est utilisée par de nombreuses agences de développement et met en œuvre l’assistance électorale
dans le cadre d’une gouvernance. Comme cette approche notre description du processus est
structurée de la façon suivante : période pré électorale, période électorale, période post électorale.
Nous avons enfin rédigé une partie sur le financement des élections. Pour comprendre le
financement des élections nous avons analysé celui-ci sur les trois dernières joutes électorales et
identifié les bailleurs et l’utilisation de l’argent.
Pour réaliser l’ensemble de ce travail nous avons consulté de nombreux documents, rapports,
sites internet, rencontré des membres du Conseil Électoral actuel et passé pour la structuration de
notre analyse.
D) Résultats : A la date du 15 avril2014 le Compendium Electoral est un document de 81 pages
comprenant 6 chapitres. Le document est susceptible d'entrer en phase de révision pour ensuite
donner lieu à une première édition du Compendium. Par la suite en fonction des modifications le
Compendium pourra donner jour à de nouvelles éditions.
E) Conclusions :
Ce document doit servir d’aide aux acteurs du Processus Electoral qu’ils soient nationaux ou
internationaux. Il explique en des termes simples le déroulement du processus électoral et le rôle
de chaque acteur. Il est aussi un outil pour comprendre le financement des élections. Le PNUD en
tant que responsable du basket fund peut se servir de ce document pour expliquer le processus
électoral aux différents bailleurs et expliquer quelles sont les étapes qui nécessitent le plus de
financement et comment leur argent va être utilisé. Le Compendium est aussi un outil d’analyse
très intéressant. A sa lecture on sait comment on procède pour chaque étape du processus et on
peut se baser sur ces informations pour déterminer des pistes d’améliorations du processus.
F) Recommandations :
Le processus électoral est en perpétuel mouvement il varie en fonction des lois qui sont votées et
des amendements constitutionnels. Il sera donc important dans le futur de procéder à des
actualisations des informations reprises dans ce document. Il me semble que ce document devrait
être rendu public à un grand nombre, bailleurs, organisations d’observation mais aussi et surtout
aux personnels du CEP. Il est important que chacun ait une vision globale du processus électoral.
L’institution gagnera en efficacité si chacun arrive à comprendre l’importance de sa tâche et à
l’intégrer dans un ensemble plus grand qui est l’organisation des élections.
3) Annexes
Annexes 1) Table des matières du Compendium Electoral
Sommaire
ACRONYMES ....................................................................................... Error! Bookmark not defined.
1) Introduction ....................................................................................... Error! Bookmark not defined.
1.1 Contexte.................................................................................... Error! Bookmark not defined.
1.2 Objectif de ce document .......................................................... Error! Bookmark not defined.
1.3 Méthodologie............................................................................ Error! Bookmark not defined.
2) Historique des Elections en Haïti ....................................................... Error! Bookmark not defined.
2.1- Les élections en Haïti de 1987 à nos jours .................................. Error! Bookmark not defined.
2.2- Haïti et ses Conseils Electoraux de 1987 à nos jours .................. Error! Bookmark not defined.
o Les Conseils Electoraux de 1987 ........................................... Error! Bookmark not defined.
o Conseil Électoral de 1989-1990 ............................................. Error! Bookmark not defined.
o Conseil Électoral de 1990-1991 ............................................. Error! Bookmark not defined.
o Conseil Électoral de 1992-1993 ............................................. Error! Bookmark not defined.
o Conseil Électoral de 1994-1995 ............................................. Error! Bookmark not defined.
o Conseil Électoral de 1996 ....................................................... Error! Bookmark not defined.
o Conseil Électoral de 1999-2000 ............................................. Error! Bookmark not defined.
o Conseil Électoral de 2000 ....................................................... Error! Bookmark not defined.
o Conseil Électoral de 2004-2006 ............................................. Error! Bookmark not defined.
o Conseil Électoral de 2007 ....................................................... Error! Bookmark not defined.
o Conseil Électoral de 2009-2010 ............................................. Error! Bookmark not defined.
o Conseils Electoraux 2010- 2011 ............................................. Error! Bookmark not defined.
o Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent de 2012Error! Bookmark not defined.
o Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent de 2013Error! Bookmark not defined.
3)Description du processus électoral ...................................................... Error! Bookmark not defined.
3.1 Acteurs nationaux participants au processus ................................ Error! Bookmark not defined.
A.Conseil Électoral Permanent (CEP) ............................................... Error! Bookmark not defined.
1. Mandat .................................................................................... Error! Bookmark not defined.
2. Structures dépendantes ........................................................... Error! Bookmark not defined.
B. Autres institutions publiques ...................................................... Error! Bookmark not defined.
C. Organisation de la Société Civile : ............................................. Error! Bookmark not defined.
D. Les partis politiques .................................................................... Error! Bookmark not defined.
3.2 Bref aperçu du cadre juridique légal ............................................ Error! Bookmark not defined.
A. Constitution ................................................................................... Error! Bookmark not defined.
B.Loi Electorale ................................................................................. Error! Bookmark not defined.
C.Arrêté établissant les membres du Conseil Électoral Provisoire .... Error! Bookmark not defined.
D. Loi portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques Error! Bookmark not
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E. Protocole d’accord de mise à jour des liste électorales signé le 14 janvier 2014Error! Bookmark not
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3.3-Description des étapes du processus électorales .......................... Error! Bookmark not defined.
3.3.1 Période pré-électorale ................................................................ Error! Bookmark not defined.
A)Elaboration du calendrier électorale : ......................................... Error! Bookmark not defined.
B)Délimitation du territoire ............................................................ Error! Bookmark not defined.
C)Accréditation des journalistes : .................................................. Error! Bookmark not defined.
D)Mise à jour de la liste électorale ................................................. Error! Bookmark not defined.
E) Recrutement et formation des membres des BEDs et des BECs :Error! Bookmark not defined.
F)Trouver les lieux des centres de vote. ......................................... Error! Bookmark not defined.
G) Inscription des partis politiques, groupements politiques ......... Error! Bookmark not defined.
H)Dépôt des candidatures. ............................................................. Error! Bookmark not defined.
I) Affectation des numéros pour les partis politiques .................... Error! Bookmark not defined.
J) Impression des listes électorales : ............................................... Error! Bookmark not defined.
K) Encadrement de la campagne électorale : ................................. Error! Bookmark not defined.
L) Création et acquisition du matériel sensible. ............................. Error! Bookmark not defined.
M) Education civique et sensibilisation de la population : ............. Error! Bookmark not defined.
N) Envoie des listes Electorales aux BED et BEC. ....................... Error! Bookmark not defined.
O) Information des électeurs sur leur lieu de vote ......................... Error! Bookmark not defined.
P) Recrutement et formation du personnel pour le jour des élections.Error! Bookmark not defined.
Q) Accréditation des observateurs nationaux et internationaux. .... Error! Bookmark not defined.
R) Désignation par les partis politique de mandataire. ................... Error! Bookmark not defined.
S) Transport du matériel sensible et surveillance : ......................... Error! Bookmark not defined.
3.3.2Période électorale : ..................................................................... Error! Bookmark not defined.
A)Mise en place de la sécurité ....................................................... Error! Bookmark not defined.
B)Ouverture des bureaux de vote (BV) .......................................... Error! Bookmark not defined.
C)Orientation des électeurs ............................................................ Error! Bookmark not defined.
D)Rôles des observateurs et mandataires : ..................................... Error! Bookmark not defined.
E)Opérations de vote : .................................................................... Error! Bookmark not defined.
F)Décompte des voix dans les Bureaux de vote ............................. Error! Bookmark not defined.
G) Rapatriement du matériel sensible ............................................ Error! Bookmark not defined.
3.3.3Période post électorale ................................................................ Error! Bookmark not defined.
A)Tabulation des votes : ................................................................. Error! Bookmark not defined.
B) Phase de contestation des résultats : .......................................... Error! Bookmark not defined.
C) Proclamation des résultats des élections : ................................. Error! Bookmark not defined.
D)Gestions des violences post électorale : ..................................... Error! Bookmark not defined.
4)Appui des acteurs internationaux : ...................................................... Error! Bookmark not defined.
4.1Contexte : ...................................................................................... Error! Bookmark not defined.
4.2Description des acteurs internationaux impliqués dans le processus électoral.Error! Bookmark not
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A-Le PNUD :.................................................................................. Error! Bookmark not defined.
B-La MINUSTAH :........................................................................ Error! Bookmark not defined.
C- L’OEA : ..................................................................................... Error! Bookmark not defined.
D- Le NDI : ................................................................................... Error! Bookmark not defined.
E-IFES: ........................................................................................... Error! Bookmark not defined.
F-L’IDEA ...................................................................................... Error! Bookmark not defined.
G- Bailleurs de fonds internationaux .............................................. Error! Bookmark not defined.
H- Observateurs internationaux ...................................................... Error! Bookmark not defined.
5 ) Coordination des actions des acteurs internationaux et nationaux .... Error! Bookmark not defined.
5.1 Contexte ....................................................................................... Error! Bookmark not defined.
5.2Les différents comités : ................................................................. Error! Bookmark not defined.
A. La Table Sectorielle des Élections (TSE): ................................. Error! Bookmark not defined.
B. La Table de Pilotage Opérationnel (TPO); ................................ Error! Bookmark not defined.
C. Le Comité de Pilotage Technique (CPT): .................................. Error! Bookmark not defined.
6) Financement des élections ................................................................. Error! Bookmark not defined.
6.1 Contexte ....................................................................................... Error! Bookmark not defined.
6.2Financement des différentes élections ........................................... Error! Bookmark not defined.
A.Financement du processus électoral pour les élections générales de 2006Error! Bookmark not
defined.
B.Financement du processus électoral de 2009 pour les élections SénatorialesError! Bookmark not
defined.
C.Financement du processus électoral 2010-2011 ......................... Error! Bookmark not defined.
D.Processus électoral 2014 ............................................................. Error! Bookmark not defined.
6.3Description de l’utilisation du budget électoral ............................. Error! Bookmark not defined.
Annexe1 : Recommandations ................................................................. Error! Bookmark not defined.
Annexe 2: Analyse sur les Partis politique : ........................................... Error! Bookmark not defined.
Annexe 2 : Table des matières du Manuel de procédures
Annexes 3) Document de formation sur l’utilisation du Manuel de Procédures
S’orienter dans le Manuel de procédures
