Rapport final

Statistiquesdes migrations

Français

Novembre 2009

Coopération statistique euro-méditerranéenne

Clause de non-responsabilitéLa présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de la publi-cation relève de la seule responsabilité de MEDSTAT II - Lot 2 et ne peut en aucun cas être consi-déré comme reflétant l’opinion de l’Union européenne.MEDSTAT II - Lot 2 est mis en oeuvre par ADETEF en partenariat avec INSEE France, ISTAT Italie,ONS UK, KSH Hongrie, INE Espagne, INE Portugal, GUS Pologne, Plan Bleu et Landsis.

Droits de reproductionLa présente publication peut être reproduite en tout ou partie, à condition de citer la source : Auteur : Giambattista CANTISANI, MEDSTAT II - LOT 2, Rapport final - Statistiques des migrations,Publication MEDSTAT II, Ed. ADETEF, novembre 2009, ISSN 1958-069X.

Cette publication a été élaborée dans le cadre du programme régional MEDSTAT IIde coopération statistique euro-méditerranéenne, financé par l'Union européenne.

Le programme MEDSTAT en brefLa politique de l'Union européenne envers la région méditerranéenne est régie par le partenariateuro-méditerranéen (ou processus de Barcelone) lancé suite à la conférence de Barcelone de1995.

Dans le domaine statistique, les pays membres de l'Union européenne et les partenaires méditer-ranéens ont intensifié leurs relations dès 1996 grâce au programme régional de coopération sta-tistique MEDSTAT, financé par le règlement MEDA.

Doté d'un budget de 20 millions d'euros, MEDSTAT I a été mis en place de 1996 à 2003.MEDSTAT II a été lancé en 2006 pour une durée de 45 mois avec un budget de 30 millions d'euros.

MEDSTAT entend répondre aux exigences des accords d'association, notamment en matière delibre échange, de développement durable et de développement social. Il contribue à rendre dispo-nible l'information statistique utile au suivi des progrès de la coopération euro-méditerranéenne.

Son objectif est d'harmoniser les méthodologies statistiques avec les normes et standards euro-péens et internationaux et d'améliorer la cohérence des données dans les pays partenaires médi-terranéens ainsi que leur comparabilité avec les données statistiques des pays de l'UE et de l'AELE.

MEDSTAT entend également accroître la qualité des services fournis aux utilisateurs par les insti-tuts nationaux de statistiques et par les autres organismes partenaires impliqués dans la produc-tion de statistiques. L'offre de données à jour, fiables, pertinentes et de qualité est essentielle pourla prise de décision politique et la bonne gestion des affaires publiques.

De décembre 1996 à mars 2003, MEDSTAT I a couvert plusieurs secteurs de la statistique.Parmi eux, l'environnement a fait l'objet d'un deuxième projet, MEDSTAT-Env II, mis en oeuvre entre2003 et 2006.

De janvier 2006 à novembre 2009, MEDSTAT II, s'est attaché à prolonger le travail qualitatif déjàréalisé en organisant des formations et en apportant des moyens techniques aux systèmes d'in-formation des instituts nationaux et des autres producteurs de statistiques des pays méditerranéens.

La cohérence des données, leur harmonisation et leur diffusion font l'objet d'une attention particu-lière dans 9 secteurs statistiques : le commerce des biens et services, le transport, les migrations,le tourisme, l'environnement, les comptes nationaux, le social, l'énergie et l'agriculture.

Le programme s'adresse actuellement à dix partenaires : l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie,le Liban, le Maroc, le territoire Palestinien occupé, la Syrie, la Tunisie et la Turquie.

Cette publication peut être consultée dans ses versions française et anglaise à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/eurostat/medstat

Pour plus d’information, veuillez contacter : EUROPEAID-INFO-MEDSTAT2@ec.europa.eu

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Ce document a été rédigé en anglais et cette traduction est fournie uniquement pour aider le lecteur. L'auteur ne prend aucune responsabilité quant à la qualité de la traduction.

Rapport final Statistiques des migrations

Auteur M. Giambattista CANTISANI, expert principal responsable des statistiques des migrations du programme MEDSTAT II.

Table des matières

Remerciements............................................................................................................................2

Acronymes et abréviations ........................................................................................................3

Introduction .................................................................................................................................5

1. Expérience en matière d'activités régionales relatives aux statistiques de migration dans le cadre du projet MEDSTAT I (Projet MED-Migr I) .........................6

2. Objectifs des statistiques de migration dans le cadre de MEDSTAT II ...................8

3. Le contexte relatif à la mise en application des activités.........................................9

4. Activités entreprises sous MEDSTAT II Migration ..................................................13

5. Activités principales, meilleures pratiques et résultats sur le plan national et régional........................................................................................................................21

6. Évaluation des activités et des résultats et recommandations pour l'avenir.......73

Annexes.. ...................................................................................................................................78 Annexe 1. Détail des visites d'études ................................................................................................. 79 Annexe 2. Détail des missions d'assistance technique.................................................................... 81 Annexe 3. Détail des réunions régionales et internationales........................................................... 83 Annexe 4. Participation des PPM aux réunions organisées ou soutenues par MEDSTAT II ........ 85 Annexe 5. Sujets principaux inclus dans le questionnaire modèle de l'enquête MED-HIMS ....... 86

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Remerciements L'éditeur voudrait remercier les coordinateurs nationaux du programme MEDSTAT II, les spécialistes en matière de migration, aussi bien que les autres experts des pays partenaires méditerranéens (PPM), les officiers d'EUROSTAT et des autres institutions internationales et enfin les experts internationaux pour leurs rapports et commentaires de soutien à la publication. Il voudrait tout particulièrement exprimer ses remerciements à Davis Pearce et Nicolas Perrin pour leurs propositions perspicaces tout au long de la préparation de cette publication. Il tient aussi à remercier les autres experts et représentants nationaux et internationaux de la Commission européenne, de la Banque mondiale, de la CEE-ONU, de l'ESCWA et des autres institutions et projets internationaux et nationaux pour avoir contribué aux activités du programme MEDSTAT II en matière de migration, et indirectement à certaines sections de la présente publication.

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Acronymes et abréviations

Français ADETEF Assistance pour le développement des échanges en technologies économiques et

financières (France) AIDCO Office de coopération EuropeAid (Direction générale de la CE) OAT Organisation arabe du travail SCF Système carte aux frontières CAPMAS Agence centrale pour la mobilisation publique et les statistiques (Égypte) CARIM Consortium pour la recherche appliquée sur les migrations internationales (Institut

universitaire européen - EUI) ACS Administration centrale de la statistique (Liban) CBS Bureau central des statistiques CECLR Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Belgique) CGD Center for Global Développent CIRCA Communication & Information Resource Centre Administrator (portail de la

Commission européenne) CLAD Centre de lecture automatique des documents (Maroc) CNR-IRPPS Consiglio Nazionale delle Ricerche - Istituto di Ricerca sulla Popolazione e sulle

Politiche Sociali (Italie) RCP Registre central de population CSSR Rapports sur la situation statistique dans les pays DACS Direction des affaires consulaires et sociales (Maroc) DGJLS DG justice, liberté et sécurité DGSG Direction générale de la sûreté générale (Liban) DGSN Direction générale de la sûreté nationale (Maroc) CE Commission européenne IEAP Institut européen d'administration publique REM Réseau européen des migrations UE Union européenne EUI Université européenne de Florence Eurostat Office statistique des communautés européennes FAFO Fondation norvégienne de recherches DGSG Direction générale de la sûreté générale (Liban) GEMMA Améliorer l'élaboration de politiques basées sur les preuves sur le plan du genre et

de la migration (projet) FMMD Forum mondial sur la migration et le développement GTZ Agence allemande d'assistance technique HCP/CERED Haut Commissariat au plan, centre d’études et recherches démographiques

(Maroc) HCP/DS Haut Commissariat au plan, direction de la statistique (Maroc) OCSH Office central de statistique de Hongrie IDOS Dossier statistique immigration Caritas/ Migrantes (Italie) IBF IBF consultations internationales BCSI Bureau central des statistiques d'Israël OIT Organisation internationale du travail INED Institut national d'études démographiques (France) INSEE Institut national de la statistique et des études économiques (France) OIM Organisation internationale pour les migrations ISMU Fondation initiatives et études sur la multiethnicité (Italie)

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ISTAT Istituto Nazionale di Statistica (Italie) LFS Enquête sur la main-d'œuvre MED/HIMS Enquête sur la migration internationale auprès des ménages en Méditerranée MED-Migr I MESTAT Migration sous-programme sur les statistiques internationales de

migration MEDSTAT Programme régional de coopération statistique MICS Enquête à indicateurs multiples MIREM Migration de retour au Maghreb (projet) PPM Pays partenaires méditerranéens QM Questionnaires modèles EM États membres CN Coordinateur national END Enquête nationale démographique NIDI Institut démographique interdisciplinaire, Pays-Bas INS Institut national de statistique SSN Systèmes statistiques nationaux OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OFPRA Office français de protection des réfugiés et apatrides ONS Office for National Statistics (Royaume-Uni) TPO Territoire palestinien occupé PCBS Bureau central palestinien des statistiques ANP Assistant numérique personnel ROP Rapport d'orientation de projet SRP Système de registres de population RELEX Groupe des conseillers pour les relations extérieures RGPH Recensement général de la population et de l'habitat SEM Sud-Est de la Méditerranée AT Assistance technique THESIM Vers des statistiques européennes harmonisées sur la migration internationale

(projet) SDF Stage de formation UCL-GéDAP Université catholique de Louvain, Groupe d'études de démographie appliquée ONU Nations unies DAES Département des affaires économiques et sociales CEE-ONU Commission économique des Nations unies pour l'Europe CESAO Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale FNUAP Fonds des Nations unies pour la population HCR Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés UNICEF Fonds des Nations unies pour l'enfance DPONU Division de la population des Nations unies DSNU Division des statistiques des Nations unies USAID Agence américaine pour le Développement ADT Atelier de travail ou session de travail

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Introduction Cette publication a été conçue pour résumer et documenter les travaux entrepris dans le secteur des statistiques de migration tant au niveau des PPM que sur le plan régional dans le cadre du programme MEDSTAT II. En plus, elle fait la lumière sur les activités principales et les bonnes pratiques entreprises sur le plan national dans le secteur en question sans implication directe de la part de MEDSTAT II (cf. chapitre 5).

Toutefois, étant donné que les réunions et les autres activités étaient concentrées dans la phase finale du projet MEDSTAT II, notamment l'élaboration des questionnaires modèles visant à coordonner les enquêtes de migration, et vu les délais de traduction du document de l'anglais vers le français, il n'a pas été possible pour quelques experts des PPM de fournir un descriptif de certaines activités nationales pertinentes mentionnées ci-après et menées en dehors du cadre de MEDSTAT II. Néanmoins, les lecteurs peuvent puiser davantage de détails dans le « Guide sur la compilation des statistiques de la migration internationale dans la zone euro-méditerranéenne », une autre publication signée MEDSTAT II riche en informations pour la période antérieure à la fin de 2008.

Par ailleurs, le Guide comprend également un sommaire et un lien vers les concepts, cadres de travail et recommandations nécessaires pour mesures la migration internationale, notamment en matière de stocks et de flux. Il couvre également les différentes sources, méthodes et références administratives et statistiques disponibles pour faire la lumière sur la migration internationale. Le chapitre 5 de la présente publication retrace les objectifs et le contenu du Guide.

Le Guide et la publication sont disponibles en langues française et anglaise et peuvent être téléchargés sur le site électronique d'EUROSTAT.

Vu le grand nombre d'activités entreprises sous MEDSTAT II Migration entre janvier 2006 et juillet 2009, la documentation détaillée (soit les rapports finaux des visites d'études ou les réunions régionales ainsi que les références et les documents de référence) est sûrement disponible ailleurs. Ce matériel est disponible sur le site CIRCA/ Eurostat.

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1. Expérience en matière d'activités régionales relatives aux statistiques de migration dans le cadre du projet MEDSTAT I (Projet MED-Migr I) Giambattista Cantisani et David Pearce (MEDSTAT II)

Un séminaire tenu à Naples en 1996 a placé la migration internationale au cœur de la coopération entre l'Union européenne et les PPM, coopération qui a vu le jour lors de la conférence de Barcelone organisée en 1995 sur l'importance du développement économique durable et équilibré dans l’ensemble des pays du bassin méditerranéen. Ainsi, dans le cadre de l'instrument MEDA, le programme MEDSTAT I, un projet spécifique (ci-après nommé, MED-Migr I) a pris naissance en 1996, de paire avec cinq autres projets thématiques sur les statistiques. Le projet MED-Migr I visait à :

- améliorer la coopération entre les instituts nationaux de statistiques (INS) et les institutions partenaires dans les PPM ;

- améliorer le savoir-faire technique des experts nationaux; - accroitre l'utilisation des recommandations des Nations unies en matière de statistiques

des migrations internationales ; - produire des statistiques qualitatives, quantitatives et judicieuses sur la migration

internationale, soit des statistiques relatives aux flux et aux stocks des migrants internationaux dans les pays méditerranéens.

Le projet a été appliqué en deux phases. La phase 1 (qui s'étend de 1996 à 1999) porte sur les activités suivantes :

- Réviser le cadre de travail légal, les sources de données et les statistiques disponibles dans chaque pays (missions et rapports publiés) ;

- Déterminer les besoins des utilisateurs ; - Forger des liens entre les INS et les autres agences nationales ; - Assurer des stages de formation et des séminaires régionaux ; - Renforcer les synergies avec le projet parallèle concernant les statistiques du tourisme ; - Soumettre à la phase 2 des recommandations puisées dans les critiques.

En plus des sources de statistiques, les registres détenus par différentes autorités nationales et utilisés quasi-exclusivement à des fins administratives, de sécurité et de contrôle ont été examinés. Cette phase a consisté en une série de missions dans les 12 pays alors impliqués (l'Algérie, Chypre, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, le Territoire palestinien occupé, la Syrie, la Tunisie et la Turquie). Une proposition d'action en commun a été recommandée dans l'objectif de renforcer la phase 2. Ainsi, la phase 2 (allant de fin 1999 au début 2003) reposait sur ce qui suit :

- des réunions régionales interinstitutionnelles ; - des projets pilotes spécifiques à chaque état et visant à assurer une meilleure utilisation

des sources administratives (cartes aux frontières et permis de travail/résidence) ; - réunions d'experts et ateliers internationaux spécialisés ; - élaboration de méthodologies pour l'amélioration des systèmes administratifs, et le

renforcement des recensements et des statistiques d'enquête (cf. ci-dessous, informations sur les trois actions entreprises) ;

- les synergies avec le secteur du tourisme ; et - la collecte des données.

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En bref, on s'est penché sur la faisabilité d'inclure dans le recensement un module de migration ou d'autres enquêtes auprès des ménages (Action A). L'initiative a abouti à un inventaire et à une étude d'ensemble sur la comparaison des questions concernant la migration dans les recensements de population et à une proposition qui consiste à estimer l'émigration moyennant un module d'émigration. Quant à l'utilisation des sources administratives, les pays ont été répartis en groupes différents étant donné que certains pays pilotes mènent une analyse approfondie des systèmes et du travail sur le terrain. D'un point de vue technique, l'amélioration du système de cartes aux frontières (Action B) s'est avéré être tache difficile. A titre d'exemple, bien que le bien fondé de l'élaboration de certains outils avancés comme les nouvelles cartes aux frontières soit approprié, il s'en est trouvé que plusieurs sources seraient nécessaires pour l'utilisation des systèmes de cartes aux frontières à titre régulier. Des résultats plus concrets ont permis l'amélioration des systèmes relatifs aux permis de résidence/travail (Action C). Par exemple, une analyse approfondie des systèmes a abouti à des manuels sur l'utilisation des données relatives aux permis pour mesurer la migration internationale dans les pays du Maghreb, notamment au Maroc. Malgré certaines contraintes, il y a lieu de remarquer une augmentation nette et progressive du nombre de tableaux de données publiés avec le temps. À comparer avec les exercices précédents, pendant l'opération de collecte de données en 2002 (Action E sous la phase 2) de meilleurs résultats ont été enregistrés pour Chypre, Israël, Malte et la Turquie soit les pays desquels il est réclamé des statistiques depuis quelques années dans le cadre de travail de la CEE-ONU ou de l'UE. Les statistiques relatives aux stocks de population ont été fournies en partie, bien que la source principale ou unique soit les recensements de population décennaux. Les données fournies au sujet des flux migratoires se sont trouvées rares et se limitaient aux pays de la CEE-ONU. Par ailleurs, suite à la collaboration interinstitutionnelle que prêche le projet, un progrès a été réalisé en matière de collecte de statistiques via permis de résidence et de travail. Toutefois, étant donné que les données disponibles et comparables étaient limitées, le résultat n'a pas été publié. Le projet a donné le coup d'envoi à une coopération fructueuse entre les pays et sur le plan régional, et il a permis d'améliorer les enquêtes statistiques et les systèmes des cartes aux frontières. En 2006, trois manuels ainsi qu'une étude des actions principales pré-indiquées, y compris le résultat principal du projet ont fait l'objet d'une mise au point1. EUROSTAT a par la suite publié d'autres documentations moyennant documents de travail et autres. Ces derniers sont disponibles sur le site de l'office.

1 Ces documents sont disponibles sur le site d'EUROSTAT dans la section des publications sous la rubrique population et conditions sociales (http://epp.eurostat.ec.europa.eu)

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2. Objectifs des statistiques de migration dans le cadre de MEDSTAT II Giambattista Cantisani (MEDSTAT II)

Avant la naissance de MEDSTAT II, une réunion du groupe de travail sur la migration tenue à Bruxelles au mois d'octobre 2005 a réuni l'office de coopération EuropeAid et les responsables d'EUROSTAT avec les représentants de certains INS des pays membres de l'UE, des représentants de chaque pays MED – délégués de l'INS et du ministère - ainsi que deux experts de MED-Migr I. Cette réunion a fait la lumière sur le potentiel que présente l'exploitation des sources administratives à des fins de statistiques en dépit des contraintes de l'informatisation, du codage, des classifications, des procédures d'enregistrement et de la nécessité de forger une meilleure coopération entre les agences nationales. À cet effet, chaque pays a exprimé des besoins spécifiques dont le besoin en équipements, en assistance technique, en formation sur la collecte de données, en méthodologie, en analyse et en dissémination. Plusieurs sujets d'études, notamment les causes et l'ampleur de l'émigration, ainsi que les conditions de vie des émigrants ont été considérés d'intérêt particulier pour les pays partenaires. Par ailleurs, le besoin d'inclure les modules de la migration dans les enquêtes existantes s'est avéré être une question clé. L'expérience de MED-Migr I ainsi que les conclusions du groupe de travail de 2005 ont mis l'accent sur le besoin de se concentrer sur un objectif général qu'il serait réaliste d'atteindre dans une période de trois ans soit « contribuer à l'amélioration de la capacité durable des systèmes statistiques nationaux méditerranéens dans l'objectif d'améliorer la production des statistiques de la migratio ». Ainsi, les objectifs préliminaires du projet se résumaient comme suit :

1. Renforcer la capacité des INS à mesurer les flux des migrants et les stocks à travers l'exploitation des systèmes des permis de résidence et de travail ;

2. Satisfaire aux besoins des utilisateurs en entreprenant des enquêtes de « qualité » ; 3. Satisfaire aux besoins ad hoc.

Étant donné que les situations et les priorités varient en fonction des pays, l'uniformisation des activités et des résultats au niveau des états comme par exemple la production et la transmission de certains tableaux, ont fait l'objet d'une recommandation visant à favoriser le travail au niveau individuel des pays, ce qui serait éventuellement utile sur les plans régional et sous-régional. Ainsi, les premiers plans établis à l'intention du secteur de la migration n'ont pas inclus quelques-uns des cinq objectifs généraux de MEDSTAT II soit le renforcement institutionnel et interinstitutionnel, l'harmonisation, l'échange de données, la visibilité et le service rendu aux utilisateurs. En général, les activités visaient à sensibiliser les acteurs nationaux actifs sur le plan des INS dans les PPM et à en développer les compétences. Elles cherchaient aussi à échanger les expériences et les bonnes pratiques sur le plan national et à fournir le soutien ad hoc. Le défi du premier objectif consistait à renforcer la coopération interinstitutionnelle et à convaincre les partenaires nationaux de l'utilité de développer un système capable de répondre aux besoins administratifs et aux demandes statistiques de la migration. Parmi les résultats tangibles, notons celui de l'amélioration des systèmes de permis de résidence et de travail qui permet ainsi une meilleure utilisation des statistiques. Par ailleurs, l'objectif de satisfaire aux besoins des utilisateurs à travers les enquêtes qualitatives était lié à la présence de plans conçus pour les enquêtes et dont les ressources sont disponibles sur le plan national. Toutefois, les moyens directs semblaient manquer à sa réalisation.

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3. Le contexte relatif à la mise en application des activités Giambattista Cantisani (MEDSTAT II) et Youssef Courbage (MEDSTAT II / INED)

3.1. L'approche MEDSTAT II et la phase d’orientation La mise en application du programme MEDSTAT II était possible à travers trois projets entrepris en parallèle, sous la supervision administrative de l'office de coopération EuropeAid (AIDCO, unité A3 – Opérations centralisées pour l'Europe, la Méditerranée et le Moyen-Orient) et la contribution technique d'EUROSTAT (Unité D1 – Coopération statistique avec les pays européens et méditerranéens et les unités thématiques concernées). Contrairement au passé, le programme a opté pour une approche taillée sur mesure et pour des processus de mise en application alignés sur les besoins du pays ; il s'est concentré sur l'appropriation et la durabilité des activités. La nouvelle approche a permis à chaque pays/secteur d'entreprendre ses propres activités et résultats. Les trois projets entrepris en parallèle ont été confiés suite à un appel d'offres comme suit :

- Lot 1 (activités horizontales, pour les IS, la formation et la logistique) à un consortium géré par GTZ2 ;

- Lot 2 (activités verticales thématiques sur l'agriculture, l'environnement, l'énergie, le transport, les comptes nationaux, le commerce externe, le tourisme, les statistiques sociales et la migration) à un consortium géré par ADETEF3 ;

- Lot 3 (achat des équipements) à AGMIN-Italie. Une période initiale a été consacrée à la mise en place et en relation des projets parallèles et à la préparation de la méthodologie nécessaire pour entamer la coopération avec les PPM. Pendant la période printemps/été 2006, des missions d'orientation ont été entreprises dans tous les pays, excepté le Territoire palestinien occupé. Pour chaque pays, les experts principaux ainsi que les experts spécialisés nommés pour une courte durée ont entrepris la mission d'orientation au nom de MEDSTAT II. Ces experts internationaux ont collaboré étroitement avec les coordinateurs nationaux respectifs ainsi qu'avec d'autres acteurs concernés dans les INS et les autorités nationales partenaires. Les experts dans les différents lots sont également entrés en concertation afin de définir les stages de formation, l'action à mener au niveau du secteur dans les stratégies nationales, le matériel de la technologie de l'information et les outils de collecte de données que le programme devra fournir et mettre en application. Concernant le secteur de la migration, les missions sur le terrain ont été entreprises comme suit : Schéma 1 – Détail des missions d'orientation

Pays Dates Experts en charge (CN1 et experts auprès de MEDSTAT II) Syrie 2-6 avril 2006 Fadel Alchick (CBS) et Giambattista Cantisani (MEDSTAT II) Liban 24-28 avril 2006 Lara Badre (ACS), Giambattista Cantisani et Youssef Courbage

(MEDSTAT II) Israël 8-11 mai 2006 Ahmad Hleilel (CBS) et Giambattista Cantisani (MEDSTAT II)

2 Le consortium que gère GTZ œuvre avec les partenaires suivants : Sogeti (Luxembourg), Ariane II Groupe Transiciel (Luxembourg), EIPA (Pays-Bas), Meteksan Sistem A.S. (Turquie), IBF (Belgique), CNAM (France), Statistiques Lituanie, Ministère de l’économie (Luxembourg). 3 Le consortium GIP ADETEF MEDSTAT II Lot 2 comprenait les partenaires suivants : INSEE-France, INE-Espagne, INE-Portugal, ISTAT-Italie, ONS - Royaume-Uni, GUS-Pologne, KSH-Hongrie, Plan Bleu (France) et Landsis (Luxembourg).

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Pays Dates Experts en charge (CN1 et experts auprès de MEDSTAT II) Egypte 4-8 juin 2006 Madiha Saleh Seliman (CAPMAS) et Samir Farid (MEDSTAT II) Maroc 29 mai – 2 juin

2006 Abdelilah Zerrou (HCP/DS) et Giambattista Cantisani (MEDSTAT II)

Tunisie 20-23 juin 2006 Habib Fourati (INS) et Giambattista Cantisani (MEDSTAT II) Jordanie 25-29 juin 2006 Mohammed Al-Assaf (DOS) et Giambattista Cantisani (MEDSTAT

II) Algérie 27 juin - 2 juillet

2006 Badia Derkouche (ONS) et Youssef Courbage (MEDSTAT II)

1. Omar Benbella, Bouchra Bouziani et Mohammed Duraidi ont plus tard été nommés CN en Algérie, au Maroc et dans le Territoire palestinien occupé respectivement. 3.2. Conclusions des missions d'orientation Sources statistiques et administratives Les activités d'orientation ont permis de faire remarquer des situations nationales différentes aussi bien que des aspects et des besoins identiques. En général, les statistiques se sont avérées pauvres et décousues en termes de sources, de définition, de couverture et de fréquence. Le manque en statistiques de migration est principalement dû à une sous-exploitation des systèmes administratifs. Les pays s'employaient pour la plupart à compiler et à publier des tableaux sur le départ et l'arrivée, en procédant à une association de variables relatives à la traversée des frontières et qui ne sont pas directement utiles pour mesurer la migration. Par ailleurs, l'exploitation des autres sources administratives s'est avérée pauvre ou limitée malgré le potentiel que présentent certains systèmes d'enregistrement notamment pour les permis de résidence. La migration internationale était couverte et mesurée de différentes façons dans les recensements de la population et les autres enquêtes auprès des ménages. Quatre pays projet sur neuf, soit l'Egypte, le Territoire palestinien occupé, Israël et l'Algérie se trouvaient à des étapes différentes de la préparation de leurs prochains recensements prévus pour la période allant de novembre 2006 à décembre 2008. En plus, l'intégration de questions ou de modules sur la migration dans les enquêtes générales ou spécialisées auprès des ménages portant sur la migration variait en fonction des pays. En outre, l'utilisation d'enquêtes spécialisées en Égypte (sur l'émigration ou la migration de retour), dans le Territoire palestinien occupé (sur les causes et les facteurs déterminants de l'émigration) aussi bien qu'en Jordanie (impact de l'immigration récente) dépendait régulièrement de la disponibilité du financement externe. Institutions et cadres de travail interinstitutionnels Parmi les huit INS examinés par les experts de MEDSTAT II, seuls Israël et la Tunisie disposaient déjà d'une unité ou d'un service de migration. De nombreux INS ont entrepris récemment ou prévoient d'entreprendre le recrutement ou la réorganisation du personnel, voire l'affectation d'un personnel au service de migration. Il s'en est trouvé que la maîtrise des documents de référence et des méthodologies du passé (MEDSTAT I) était limitée à cause du temps écoulé depuis la fin de MEDSTAT I (il y a quatre ans), de la mobilité du personnel et de la transmission défaillante de l'information. En général, le personnel nécessitait une formation spécialisée ainsi qu'une formation sur la collecte des données relatives à la migration, des recommandations internationales et la production de statistiques. Dans certains cas, des

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difficultés d'ordre logistique et de communication, à l'instar de l'accès limité ou inadéquat à l'internet ont été soulevées. Dans la plupart des huit PPM, le système statistique national (SSN) relatif à la migration internationale manquait de coordination suffisante. En effet, les comités nationaux et les groupes techniques étaient parfois inexistants ou souffraient d'une mauvaise gestion. Toutefois, la relation entre les autorités nationales était généralement positive et présentait une possibilité d'amélioration. Tous les INS avaient l'intention d'améliorer les statistiques de migration en collectant des données plus fréquentes et détaillées, respectant autant que possible les recommandations internationales. Les missions d'orientation ont noté l'intérêt dans une coopération future et ont été considérées comme un agent de développement. En général, le registre des permis de résidence disponible auprès des ministères de l'intérieur était le plus fiable. Toutefois, les pays présentaient de grandes différences. Les connaissances, le personnel, et les moyens disponibles sur le plan administratif étaient convenables aux actions actuelles. Le soutien interne de la technologie de l'information gagnait du terrain et contribuait à l'amélioration des systèmes, toutefois le financement étranger était sollicité. Dans certains cas, des investissements logiques ont été effectués pour estimer la migration illégale ou pour développer les systèmes aux frontières (par exemple, le Maroc et la Jordanie respectivement). Dans certains cas, on assistait à un manque de compréhension quant à l'utilité des statistiques et de leur impact aussi bien pratique qu'opérationnel. Coopération internationale Au sujet de la coopération internationale, les initiatives les plus importantes ont pris place au niveau de l'ESCWA (dont la réunion du groupe d'experts du mois de novembre 2005 au sujet des statistiques de migration établi dans le cadre des prochains recensements de population), de l'OIM, de l'OIT et de l'assistance bilatérale. Parmi les autres initiatives, CARIM 4 offrait information et activités aux différents pays de la région, y compris bases de données, documents et publications en ligne. L'ETF entreprenait en même temps des études pilotes sur la migration et le développement humain et se concentrait sur l'Égypte et la Tunisie. Demande des utilisateurs Les autorités nationales, les centres de recherche, les médias, le secteur privé et les autres entités ont exprimé un intérêt croissant dans les statistiques de la migration internationale vu le contrôle et la gestion des flux, la programmation, le développement et le suivi. Ainsi se fait-il que les données de base sur le flux annuel des migrants, notamment aux fins de projection et d'estimation, ont été largement sollicitées. Sur le plan régional, l'émigration et la diaspora constituent les questions les plus préoccupantes. Cela est surtout dû à des raisons culturelles et socio-économiques comme la possibilité de faciliter les investissements des émigrants dans leur pays d'origine. La migration de retour a également suscité les intérêts alors que l'immigration des étrangers a gagné du terrain. La disponibilité limitée des statistiques signifie que même les demandes en données basiques demeuraient souvent sans réponse. Certains INS réputés pour l'insuffisance de leurs données ont vu la demande en celles-ci diminuer alors que dans ces mêmes pays, les agences gouvernementales réclamaient de telles statistiques. Sur le plan international, les institutions

4 CARIM (www.carim.org) est le Consortium pour la recherche appliquée sur les migrations internationales établi au niveau du centre Robert Schuman pour les études avancées (Institut universitaire européen - EUI) faisant partie du projet de coopération sur l'intégration sociale des immigrants, de la migration et du mouvement des personnes (EuroMed Migration I) sous le programme MEDA.

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internationales, les ONG, les centres de recherche et les forums exprimaient les demandes principales en statistiques. Activités de recherche Les pays ont entrepris la recherche sur la migration internationale à des degrés différents. Celle-ci était certainement plus avancée dans les pays du Maghreb comme le Maroc. Les instituts, les universités et les observatoires penchés sur la migration étaient généralement en contact avec les INS. Les missions ont soulevé certaines critiques au sujet du manque de financement et de la fragmentation des activités. Les centres de recherche et les ONG ont regretté les statistiques limitées voire les résultats conflictuels entre par exemple, le nombre de nationaux vivant à l'étranger constaté à partir de l'enregistrement auprès des consulats des PPM et celui exprimé par les recensements des pays hôtes de l'UE. En plus, les demandes en données détaillées, souvent adressées à certains pays membres de l'UE et à d'autres pays de destination sont restées sans réponse, vu leur coût élevé. Ces centres recommandent vivement le renforcement de la coopération entre les instances nationales et internationales de production de données ainsi qu'un accès plus facile à ces dernières. Conclusions Ainsi, en plus du renforcement des capacités et de la sensibilisation des pays, l'action conjointe d'orientation a proposé d'améliorer l'accès aux données internationales disponibles ainsi que l'utilisation de ces dernières et a conseillé d'encourager les initiatives conjointes entre les pays. Ces activités possibles requièrent des efforts de collaboration entre les pays méditerranéens et européens ainsi qu'une meilleure coordination internationale.

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4. Activités entreprises dans le cadre de MEDSTAT II Migration Giambattista Cantisani (MEDSTAT II)

4.1. Programmation, évaluation et réorientation Les résultats des missions d'orientation ont servi de référence pour établir les documents relatifs aux pays, c’est-à-dire les rapports sur la situation statistique dans les pays (CSSR) et les rapports d'orientation de projet (ROP). Ils ont en effet été analysés, comparés, débattus et intégrés dans les propositions du programme de travail. Les programmes d'action relatifs aux secteurs sont passés par un comité directeur au mois de décembre 2006 avant d'être débattus, approuvés et évalués par les PPM et la CE dans les groupes de travail relatifs aux secteurs et dans d'autres réunions qui se sont tenues depuis la première moitié de 2007. Une consultation en parallèle a permis de définir l'approvisionnement final en matériel de technologie de l'information pour chaque pays et secteur. La programmation, l'orientation et l'évaluation du secteur de migration était possible à travers deux groupes de travail, organisés comme suit:

Groupe de travail 1, Bruxelles, 13-14 mars 2007 Sujets principaux : évaluation du travail d'orientation et approbation du programme d'action pour l'année 2007-2008. Institutions/entités membres : AIDCO, RELEX, DG JLS, EUROSTAT, INS et les ministères de l'intérieur des PPM, MEDSTAT II Lot 1 et Lot 2 Groupe de travail 2, Rome, 20-21 mai 2008 Sujets principaux : Évaluation des activités entreprises en 2007-2009 et approbation du programme d'action pour l'année 2008-2009 Institutions/entités membres : AIDCO, EUROSTAT, INS et ministères de l'Intérieur des PPM, ISTAT, le ministère de l'Intérieur en Italie, MEDSTAT II Lot 2

Le groupe de travail 1 a décidé de se concentrer sur les composantes de travail suivantes :

a) renforcer la capacité des sources administratives à produire des statistiques de migration,

b) renforcer la capacité à mettre en application des modules de la migration dans les enquêtes auprès des ménages et les recensements pertinents,

c) améliorer la collaboration et la sensibilisation nationales, d) améliorer la production de données et l'échange de données internationales ainsi

que les actions en commun, e) autres stages de formation et domaines d'appui.

Ainsi, MEDSTAT II Migration a-t-il apporté une aide première en inventoriant les différents besoins, priorités, requêtes, et calendriers d'action des neuf pays projets. Le programme d'action établi par ce groupe de travail a été convenablement suivi. Exception faite de l'ajournement de deux événements régionaux, les missions dans six des neuf pays ont pris place. À la lumière des résultats des événements régionaux organisés au début de 2008, le groupe de travail 2 a soutenu une initiative régionale, c’est-à-dire l'élaboration de questionnaires modèles sur les enquêtes coordonnées auprès des ménages, questionnaires relatifs à la migration internationale et qu'il faudra entreprendre, en dehors du programme MEDSTAT, dans une sélection de PPM (MED-HIMS)5.

5 MED-HIMS signifie enquête sur la migration internationale auprès des ménages en Méditerranée.

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Schéma 2 – Calendrier des activités organisées ou soutenues par MEDSTAT II

Activités Année/mois Actes de

publication Autres

activités Activités

régionales AT depuis le

domicile Missions

AT Visites d'étude

Equipes de

travail

01 2006 02

03 Syrie,

Liban 04

Israël, Egypte

05

Maroc, Jordanie, Tunisie

06

Algérie 07

Suivi de mission

d'orientation

08 09 Algérie 10

CEE-ONU/ESTAT

ST

11

12

Rapport d'orientatio

n du secteur

01 2007 Egypte 02 GT1 03 Syrie,

Liban*, Jordanie,

TPO

04

Égypte 05 Maroc 06

Suivi de mission

Jordanie 07 08 Liban 09 Egypte* Palestine 10 Jordanie Maroc –

Algérie- Tunisie

11

Liban Israël 12 Jordanie 01 2008 SDF

Suivi de mission

+ Proposition de

priorités 02 CEE-

ONU/ESTAT ADT

ADT 03

04 Euro-MED

Migr II GT 2 05

Egypte* 06

Suivi de mission 07

08 09

FMMS réunion

préparatoire

TPO*, Syrie*

Maroc+Syrie

10

SDF versements

Jordanie* 11

Suivi de mission

12 01 2009 ADT QM 1 02

Guide sur la Compilation

des Statistiques

de la Migration

Internationale dans la

zone Euro-MED

GT Suitland 03 04

RT DG JLS 05 GEMMA ADT 06

ADT QM 2 07

Publication finale

ESCWA ADT

Questionnaires modèles pour

l'enquête MED-HIMS

08 09

15

* dénote les missions d'assistance technique qui se concentrent (surtout) sur les opérations de statistiques Arrivant à sa fin, le programme a recensé 7 visites d'études, 14 missions d'assistance technique, 5 réunions régionales, le soutien et la participation à plusieurs réunions internationales, l'élaboration de questionnaires modèles et la préparation d'un guide sur la compilation des statistiques de migration ainsi que la présente publication. Ces activités, retracées dans le schéma 2, sont résumées dans les sections ci-dessous. 4.2. Visites d'études Principaux points de repère

2007 Visite d'étude de l'Égypte en Italie Visite d'étude de la Jordanie en Italie Visite d'étude du Liban en Italie et en Belgique Visite d'étude du Territoire palestinien occupé en Hongrie Visite d'étude des pays du Maghreb en France Visite d'étude d'Israël aux Pays-Bas et en Finlande 2008 Visite d'étude du Maroc et de la Syrie en Espagne

Les visites d'études entreprises par les délégations des PPM dans les pays membres de l'UE ont été organisées progressivement selon les besoins des pays et tenues pour la plupart dans la première partie de la phase de mise en application. Au total, quarante délégués nationaux des INS ainsi que des agences partenaires ont été reçus par les INS dans 7 pays membres soit ISTAT (Italie), Statistiques Belgique INSEE (France), l'Office statistique centrale de la Hongrie, Statistiques Pays-Bas, Statistiques Finlande et INE- Espagne ; bien que INE-Portugal ait lui aussi joué un rôle prépondérant, fournissant contributions aux deux stages régionaux de formation qui se sont déroulés à Lisbonne et à Wiesbaden. En plus des INS, les visites d'études ont été pour la plupart reçues par différentes agences ministérielles et institutions nationales des pays respectifs membres de l'UE, impliqués dans le secteur de la migration. Enfin, les centres de recherche, notamment l'Université de Milan Bicocca/ISMU et le CNR/IRPPS en Italie, UCL-GéDAP en Belgique, l'INED et OFPRA en France et l'institut Kopint-Tárki pour la recherche économique en Hongrie ont apporté une contribution significative. L'annexe I fournit des détails sur chaque étude.

Les délégués nationaux ont jugé inestimables les visites d'études qui leur ont appris l'utilité des dispositions légales globales, l'enregistrement et les systèmes administratifs, les opportunités probables qu'offre une utilisation plus approfondie des données administratives et les méthodes adoptées dans les pays hôtes, notamment les instruments et les procédures en commun mis en application sous le patronage de l'UE et les méthodes d'enquête proposées par les académiciens. Parmi les différents scénarios, citons la technique d'échantillonnage au centre [Center Sampling] développée par Giancarlo Blangiardo (Université de Milan Bicocca et ISMU) pour les enquêtes sur les immigrants et la nouvelle méthodologie pour l'utilisation des registres individuels établis à partir de l'enregistrement des traversées de frontière, formalisée par Michel Poulain (UCL-GéDAP) et élaborée sur proposition d'un expert. Par conséquent, la visite d'étude effectuée par l'ACS et la DGSG du Liban a abouti à l'identification d'un travail pilote potentiel concernant la mise en application de cette nouvelle méthodologie pour mesurer les flux annuels de migration.

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Par ailleurs, selon les rapports des participants, les visites d'études effectuées par l'Égypte et la Jordanie en Italie ont contribué à l'amélioration des relations entre les pays. La visite d'étude effectuée par la délégation du Territoire palestinien occupé a dévoilé l'attitude positive des citoyens envers les procédures d'enregistrement, la coopération continue entre les agences et les différents types de registres. Elle a également permis de tenir compte de l'importance des statistiques. La visite d'étude conjointe effectuée par les pays du Maghreb en France, qui malheureusement a été perturbée par la grève du système de transportation à Paris, a néanmoins facilité l'échange entre les pays participants. La visite effectuée par des délégués israéliens a permis d'apporter une touche finale aux plans prévus pour le prochain recensement intégré et d'identifier une stratégie pour la production et la dissémination de statistiques taillées à la mesure des demandes nationales et internationales. La visite d'étude en Espagne a surtout permis d'identifier et de discuter de domaines de coopération bilatérale entre le Maroc et l'Espagne. Enfin, ces événements ont permis de renforcer la relation entre les agences concernées dans les PPM et parfois avec les autorités nationales hôtes. 4.3. Assistance technique et activités entreprises sur le plan national Principaux points de repère

2006 Recensement de la population en Égypte 2007 Missions en Syrie, au Liban (2), en Jordanie (2), en Égypte (2) et au Maroc Réunion avec le Territoire palestinien occupé Recensement de la population dans le Territoire palestinien occupé 2008 Missions en Jordanie (2), en Égypte, dans le Territoire palestinien occupé et en

Syrie Recensements de la population en Algérie et en Israël 2009 Micro recensements en Tunisie MICS3 au Liban Enquête nationale démographique au Maroc (premier tour)

Pendant la phase de mise en application, l'expert du secteur ainsi qu'une large équipe d'experts spécialisés ont apporté un soutien direct aux PPM surtout à travers les missions. Aucune mission n'a été entreprise en Algérie, en Israël ou en Tunisie, malgré la demande initiale des deux premiers pays. Au total, le nombre de missions en 2008 était inférieur à celui de 2007, l’accent ayant srtout été mis sur les propositions de mener des enquêtes sur l'émigration pendant la deuxième année, ces dernières ont cessé d'ailleurs en 2009. Pendant la phase finale, les ressources disponibles aux secteurs ont été surtout utilisées pour développer des questionnaires modèles. L'annexe 2 retrace le détail des missions d'assistance technique. MEDSTAT II a pris part à la quasi-totalité des réunions et des ateliers de travail nationaux impliquant directement des partenaires nationaux et a renforcé le traitement de données administratives sur le plan des registres des individus. L'expérience a révélé la capacité des agences nationales à réagir et à coopérer dans uniquement certains pays vu le chevauchement avec d'autres opérations en cours, la participation de plusieurs acteurs et la mobilité du personnel. Entretemps, dans la plupart des pays, les systèmes nationaux d'enregistrement administratif continuent de se développer et évoluent pour le moment dans une direction favorable aux visées statistiques. Quant aux pays individuels, suite aux nouvelles relations interinstitutionnelles, le Maroc et le Liban ont entrepris l'élaboration de registres individuels de données respectivement disponibles

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à travers l'enregistrement des permis de résidence et les données des cartes aux frontières. Il s'agit en effet du résultat le plus important réalisé par la composante qui consiste à renforcer l'utilisation des sources administratives. Les développements réalisés au Maroc ont permis la production de nouveaux tableaux pour évaluer la qualité des données et spécifier l'échange de données dans un proche avenir. Par ailleurs, le ministère marocain de l'intérieur s'emploie à une refonte radicale de la plupart des systèmes administratifs qui se rapportent aux statistiques de migration avec la participation de la direction des statistiques (cf. rapport spécifique au sous chapitre 5). Malheureusement, vu la définition des actions pilotes entreprises après les visites d'études, le progrès au Liban s'est heurté au manque de matériel nécessaire à la mise en application totale du projet et ensuite à la production de tableaux sur les flux annuels de migration. L'Egypte a également tenté de réformer l'accès aux registres individuels afin d'améliorer la production actuelle de statistiques. En Jordanie et en Syrie, malgré l'implication d'agences nationales partenaires à des moments clés, l'amélioration de l'utilisation des données administratives dépend toujours de la réorganisation et du changement du règlement du département, de la mobilité du personnel dans le département clé du ministère syrien de l'Intérieur ainsi que d'autres conditions. En Jordanie, où les contributions de MEDSTAT II ont été lancées conjointement avec le secteur de statistiques sociales, le département des statistiques a dû relancer les développements du secteur de la migration en mai 2009 sous le mandat du FUNAP avec la participation d'Ayman Zohry, expert égyptien actif sous MEDSTAT II. En Syrie, il reste toujours à valoriser les données collectées à travers le système global des cartes aux frontières défini et introduit sous MEDSTAT I. Concernant les opérations statistiques, les modules de migration ont été préparés de pair avec MEDSTAT II, en préparation du projet MICS3 financé par l'UNICEF au Liban et pour le recensement de 2008 en Algérie, alors que le contenu d'autres enquêtes et modules a fait l'objet d'une discussion avec la Jordanie, le Maroc et le Territoire palestinien occupé. En plus, au cours de l’année 2008, le programme a prêté main forte à l'Egypte, la Jordanie, le Territoire palestinien occupé et la Syrie pour mener une étude de faisabilité et avancer des propositions pour les nouvelles enquêtes internationales sur la migration. Ces quatre propositions se basaient sur des thèmes spécifiques publiés par le premier atelier MEDSTAT II tenu à Wiesbaden en mars 2008, une réunion qui a également recommandé la préparation de questionnaires modèles (cf. ci-dessous et chapitre 5). Depuis qu'il existe, le programme MEDSTAT II a vu naître dans les PPM plusieurs activités autonomes. L'Égypte à titre d'exemple a mis en application un module succinct sur la migration lors du recensement de novembre 2006, ainsi qu'un module pilote sur la migration de la main d'œuvre lors de l'enquête sur la main d'œuvre entreprise en été 2007. La Tunisie a renforcé l'utilisation des opérations statistiques établies depuis la fin du programme précédent et a développé des instruments d'enquête par panel. Le Territoire palestinien occupé, a mené le recensement au mois de décembre 2008. Enfin, Israël a mis en application le recensement intégré en 2008, amélioré la méthodologie pour estimer les stocks de migrants, examiné la possibilité de passer à un « Système de double enregistrement » pour répondre aux normes nationales et internationales et préparé une nouvelle enquête spécialisée sur l'intégration des immigrants nouvellement arrivés et qu'il faudra mener sur le terrain en 2009. Le chapitre 5 renvoie à certaines activités pré-indiquées entreprises au niveau de l'État. 4.4. Réunions régionales et internationales Principaux points de repère

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2006 Réunion de travail conjointe CEE-ONU/Eurostat sur les statistiques des migrations, Edinburgh, 20-22 novembre

2008 Stage de formation régional MEDSTAT II sur les concepts, les définitions et les méthodes concernant les statistiques de migration, Lisbonne, 12-15 février

Réunion de travail conjointe CEE-ONU/Eurostat sur les statistiques des migrations, Genève, 3-5 mars

Atelier de travail régional de MEDSTAT II sur l'amélioration des techniques de mesure de la migration dans la région euro-méditerranéenne, Wiesbaden, 10-13 mars

Conférence de lancement du projet Euro-MED Migration II, Bruxelles, 26 mai Réunion d'experts sur la collecte des données relatives à la migration et au

développement, Helsinki, 1 octobre, 2008 Stage de formation régional de MEDSTAT II sur les méthodologies nécessaires pour

mesurer l'impact des versements effectués par les migrants sur les budgets des ménages et les comptes nationaux, Lisbonne, 17-21 novembre

2009 Première réunion MEDSTAT II sur l'élaboration de questionnaires modèles pour l'enquête MED-HIMS, Bruxelles, 16-29 février

Première réunion du groupe de travail de Suitland sur l'utilisation des enquêtes auprès des ménages pour mesurer la migration, le volume, la distribution et les caractéristiques de la population de migrants, Suitland, 16-17 mars.

Réunions intermédiaires sur les questionnaires modèles avec la Banque mondiale, Eurostat et d'autre organismes de la CE, Bruxelles et Luxembourg, 31 mai – 3 juin

Deuxième réunion MEDSTAT II sur l'élaboration de questionnaires modèles pour mener l'enquête MED-HIMS, le Caire, 29 juin – 3 juillet

Atelier de formation organisé par l'ESCWA sur les statistiques de migration, Le Caire, 30 juin- 3 juillet

Les activités menées au niveau du secteur ont profité d'un calendrier d'action favorable établi dans le cadre de travail de la CEE-ONU/EUROSTAT, depuis la session de travail conjointe tenue au mois de novembre 2006, soit avant la fin de la phase d'orientation. Ces réunions ont contribué à l'échange de l'information et aux discussions sur les méthodes appliquées dans les pays pour la production de résultats solides et comparables notamment au sujet des méthodologies des enquêtes et des exercices nationaux, ainsi qu'au niveau des mesures des flux de l'émigration, des migrants et des envois de fonds qu'il est difficile de comptabiliser. En plus des activités souvent stimulantes dans les pays de la CEE-ONU, ces réunions ont permis d'informer les pays sur les activités entreprises et coordonnées par les organisations internationales, à savoir le travail pilote, et l'établissement de directives sur l'utilisation des données relatives à l'immigration pour mesurer l'émigration. MEDSTAT II, ainsi qu'un expert de chacun des PPM choisis, ont directement contribué à ces réunions, pour aborder les questions d'ordre technique. Le programme a surtout encouragé la préparation d'un document de travail signé Michael Jandl, expert technique pour la session de travail conjointe de mars 2008, concernant les méthodes d'estimation des stocks de migrants irréguliers. Il a également assuré la participation d'experts venant d'Israël, du Liban, du Maroc ainsi que celle de l'expert principal à la première réunion du groupe de travail de Suitland tenue au mois de mars 2009. Concernant les réunions régionales organisées directement par MEDSTAT II, il est à signaler que les deux premières réunions organisées début 2008 ont permis l'échange d'expériences dans la zone Euro-MED et ont fait la lumière sur l'utilité de l'approche régionale et sur les moyens qu'offre le programme. Les contributions apportées par les représentants d'Eurostat, de la CEE-ONU, de la Banque mondial, de l'EUI/CARIM, d'ISTAT, d'INE-Portugal, d'INE-Espagne, et de l'UCL-GéDAP ainsi que par des experts indépendants étaient à la fois utiles et appréciées.

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Certaines questions clés ont occupé le centre d'attention affirmant ainsi que la migration internationale, aussi bien que les statistiques et les chiffres, revêt des dimensions sociales/économiques et politiques. Les recommandations concluantes de ces réunions ont souligné l'importance de garder les PPM au courant des développements et des progrès réalisés par les projets pilotes, de maintenir la coordination et la coopération continue avec les ministères, d'assurer la documentation et la publication de modules, définitions, méthodes et résultats (y compris Statistiques en bref par EUROSTAT, sur la base des données fournies par les pays membres de l'UE) et enfin d'élaborer des instruments en commun, notamment les questionnaires modèles. Plus tard en 2008, la formation régionale sur l'importance des envois de fonds par les migrants, organisée par le département de statistiques sociales en synergie avec les secteurs de la migration et des comptes nationaux a permis aux pays participants de partager les expériences, de discuter migration et envoi de fonds et d'explorer les recommandations internationales qu'il faut mesurer moyennant l'approche balance de paiements, et d'apprendre les nouvelles méthodes sur la collecte des données à travers les enquêtes auprès des ménages, ce qui leur permet par la suite d'améliorer les capacités nationales dans ce domaine. Deux autres réunions MEDSTAT ont soutenu l'élaboration et le développement de questionnaires modèles ainsi que la préparation de l'enquête MED-HIMS. La première, organisée à Bruxelles en février 2009 a passé en revue les leçons tirées des activités de collecte de données menées récemment et des études menées dans les pays de la Méditerranée, l'UE et ailleurs, ainsi que celles soumises à la coordination internationale. La réunion a permis d'identifier les champs d'interaction possibles entre l'enquête MED-HIMS et la politique globale de la CE en matière de migration sur le plan des objectifs, des actions, des initiatives et des outils. Aussi a-t-elle porté sur le renforcement de la coopération régionale dans la gestion de la migration dans le cadre du projet Euro-MED Migration II actuellement en cours, ainsi que sur la proposition par la DGJLS de la CE au sujet des profils nationaux de migration qui constituent un outil de contrôle, de notification et de prévision. Comme résultat principal, les plans des enquêtes de migration coordonnés, basés sur les questionnaires modèles ont été approuvés et une ébauche préliminaire des questionnaires a été établie. Une deuxième réunion plus opérationnelle, sur les questionnaires modèles a eu lieu au Caire pendant l'été 2009, après des réunions intermédiaires entre MEDSTAT II, la Banque mondiale, EUROSTAT, et d'autres entités affiliées à la CE. Cette réunion était organisée en parallèle avec l'atelier de travail de l'ESCWA sur les statistiques de migration internationale, un événement co-organisé avec le DPONU, l'OAT et MEDSTAT II et qui a donné un coup de pouce à l'échange de l'information sur le plan international et qui a permis de reconnaître la pertinence des résultats atteints sous MEDSTAT II. Le chapitre 5 apporte, dans le rapport spécial, davantage d'informations détaillées sur les réunions et les discussions au sujet des questionnaires modèles. Pour compléter les sujets, les réunions internationales et régionales pré-indiquées, l'expert principal a assisté à d'autres réunions pertinentes, dont une réunion préparatoire pour le FMMD de 2008 ainsi qu'à une table ronde organisée par la DG JLS sur les profils de migration. Ces autres réunions ont informé MEDSTAT II et ses homologues dans les PPM des autres initiatives entreprises sur le plan régional et international qui échappent aux statistiques officielles et comprennent les activités entreprises par la commission sur les données internationales de migration, pour la recherche et le développement menées par le centre pour le développement CGD, afin d'améliorer la disponibilité des données sur la migration internationale et le développement détaillées au chapitre 5.

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Les résultats des réunions auxquelles a participé MEDSTAT II, ainsi que des autres initiatives récentes, ont affirmé les objectifs du programme qui consistent à assurer une utilisation accrue et meilleure des données administratives, à développer des outils standards pour la collecte de données sur la migration à travers les enquêtes, à adopter des recommandations internationales, à partager les données et à améliorer les autres moyens de coopération internationale. En plus, ces initiatives internationales ont-elles favorisé la publication et la mise en partage de micro-données disponibles à partir des enquêtes, ainsi que la création de groupes de travail nationaux ou de groupes d'action chargés de produire des statistiques ou des rapports nationaux sur la migration internationale à titre régulier. 4.5. Autres activités principales Afin de faciliter l'entente avec les agences ministérielles et de trouver un tronc commun entre les PPM pour mieux utiliser les sources administratives, depuis une requête initiale de données avancée par CBS Syrie au département des passeports et de l'immigration, et à la base des recommandations disponibles depuis MEDSTAT I, MEDSTAT II a proposé en 2007 la production d'une série de tableaux des priorités puisés dans des sources administratives à titre annuel. A la proposition d'EUROSTAT, par anticipation aux recommandations de l'atelier de MEDSTAT II organisé au mois de mars 2008, un guide synthétisé sur la compilation des statistiques sur la migration internationale dans la zone euro-méditerranéenne a constitué le résultat des réunions régionales organisées début 2008. Le guide a été préparé par les experts de MEDSTAT II. Cette publication, conçue comme une référence pour les statisticiens et comités dans les PPM ayant l'intention de mettre en application les développements dans le secteur, a été mise à jour et complété selon les informations progressivement disponibles pour MEDSTAT II en fin 2008. Les questionnaires modèles de l'enquête MED-HIMS ont été développés par Samir Farid au nom de MEDSTAT II avec l'aide d'autres experts des PPM, de MEDSTAT II, de la Banque mondiale et d'EUROSTAT, avec la participation de différentes entités de la CE concernées par la migration. Le chapitre 5 fait référence au travail entrepris au sujet du guide et des questionnaires modèles. Enfin, MEDSTAT II a longtemps agi en tant qu'entité de coordination, facilitant le contact entre les instances à l'étranger et les INS des PPM au sujet par exemple des demandes de données, établissant les synergies entre les secteurs et avec les institutions internationales ou d'autres initiatives. Il vise par là à assurer la dissémination de l'information pertinente et des documents aux homologues dans les PPM.

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5. Activités principales, meilleures pratiques et résultats sur le plan national et régional

Ce chapitre passe en revue les meilleures activités et pratiques entreprises dans les PPM et sur le plan régional au cours des trois dernières années, indépendamment de la contribution directe de MEDSTAT II. Il retrace en plus, certaines activités sur le plan international et inclut des recommandations relatives au secteur. Le texte a été fourni par les coordinateurs nationaux aussi bien que par d'autres experts et représentants d'institutions internationales. Le chapitre reflète également les résultats réalisés pendant la période finale de mise en application de MEDSTAT II. 5.1. Développement de systèmes nationaux, coordination nationale et utilisation de

sources administratives au Maroc Bouchra Bouziani (HCP/DS)

Développement de systèmes nationaux et coordination nationale Au cours des dix dernières années, le Maroc a entrepris plusieurs réformes institutionnelles qui ont pour la plupart eu des répercussions sur la migration internationale. Par exemple, la réforme du code de la nationalité et du code de la famille pour les membres de la diaspora marocaine a permis de fonder le Conseil supérieur de la communauté marocaine à l'étranger qui a, à son tour, donné lieu à des systèmes d'information nationaux nouveaux et réorganisés. Il ne faut pas non plus oublier la création d'un observatoire de contrôle de la migration et des frontières, qui est généralement concerné par l'étude et le contrôle de la migration illégale. En résultat de ces changements, plusieurs activités ont été entreprises par le ministère de l'Intérieur, la direction générale de la sureté nationale, c’est-à-dire l'institution chargée de gérer les registres administratifs. Ces derniers sont considérés comme étant la source la plus importante pour la production de statistiques sur la migration internationale (par les autres autorités nationales). Toutes ces initiatives ont permis de sensibiliser les citoyens à l'importance d'une coordination nationale pour améliorer la production des statistiques du secteur et harmoniser les efforts au niveau international. Le programme MEDSTAT a contribué et prête main forte aux activités entreprises dans ce secteur, notamment le renforcement de la coordination nationale entre le Haut Commissariat au plan, direction de la statistique (HCP/DS) et les agences partenaires nationales. Les départements ministériels ont bénéficié d'une formation informatique (c'est-à-dire que 16 ordinateurs sur 26 ont été consacrés au secteur), du contact direct avec des experts internationaux, des officiers des pays de l'UE et des institutions internationales dans les visites d'étude et les ateliers de travail régionaux ainsi que de la dissémination de documents par le programme. Toutes ces activités ont permis aux partenaires nationaux de comparer leur situation avec celle d'autres pays et de bénéficier de l'expérience d'autres pays afin de renforcer la capacité à produire des statistiques sur le secteur. Dans le cadre de cette coordination interinstitutionnelle, un groupe de travail a été établi entre le HCP/DS et la DGSN afin d'améliorer l'échange d'informations/dossiers ainsi que la production de statistiques. En plus, la synergie avec d'autres secteurs de statistique couverts par MEDSTAT II a permis de renforcer la coordination avec d'autres départements notamment le ministère de l'Antérieur, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, le ministère du Tourisme, le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle et le bureau d'échange.

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La section suivante du rapport retrace les activités principales menées dans le secteur de la migration. Des développements prometteurs résulteraient de la sensibilisation nationale initiée et stimulée par le programme MEDSTAT II. Développements dans l'utilisation des sources administratives Registre des permis de résidence Il serait utile de rappeler que la DGSN a mis à la disposition du HCP/DS des registres de données individuels extraits des registres des permis de résidence. Les leçons tirées, ainsi que les problèmes rencontrés dans l'exploitation des micro-données ont été abordées lors d'événements organisés et soutenus par MEDSTAT II. Les principales variables sont :

- La citoyenneté ; - Le sexe ; - L'année de naissance ; - La date de délivrance du permis ; - La date d'expiration de la validité ; - La raison du séjour.

L'extraction de ces données a permis de produire des tableaux sur les permis de résidence valides répartis en fonction du sexe, de l'âge, de la citoyenneté et de la raison du séjour du titulaire du permis. Toutefois, il reste des problèmes à résoudre au sujet de ce qui suit :

- La mise à jour du stock (problèmes de sortie et de décès des étrangers) ; - Les mineurs accompagnant les titulaires de permis pour lesquels le système n'offre pas

d'informations ; - Le lien entre les dossiers des différentes années calendaires et par la suite les

problèmes que présentent la durée de séjour totale ainsi que le changement de statut ; - Le manque d'informations pour distinguer entre les nouvelles demandes et les

demandes d'extension du permis. Il est prévu qu'à partir du quatrième trimestre de 2009, la DGSN livrera des permis de résidence biométriques aux étrangers en résidence au Maroc. Cette démarche fera suite à l'octroi de cartes d'identités nationales biométriques livrées aux citoyens à partir de 2008. L'introduction de ce nouveau document fait partie du projet de modernisation – le système de documents et de pièces d'identité – qui consiste à mettre à jour et à développer les systèmes de technologie de l'information qui abritent les différents registres administratifs. Afin d'améliorer le contenu et la qualité de cette information, le HCP/DS et la DGSN ont convenu de développer un manuel d'instruction pour traiter les données relatives aux permis de résidence permettant de remplir et de traiter les formes pertinentes suite aux recommandations disponibles à partir de MEDSTAT I. Registre sur la traversée des frontières A la fin de 2009, le Maroc va introduire de nouveaux passeports aux données biométriques pour aider à garantir sécurité et mouvement international. Le nouveau document fait partie d'un projet sur la modernisation du système de contrôle au niveau des postes de frontière. Les données biométriques des passeports, ainsi que les données introduites par les gardes frontières au moment de la traversée des frontières constitueront une source utile permettant de répondre aux besoins statistiques. Dans le cadre de ces activités entreprises par la DGSN, des réunions ont été mises en place avec les départements nationaux pour examiner les besoins respectifs et essayer d'intégrer de

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tels besoins autant que possible dans les développements, sans compromettre les objectifs principaux escomptés. Suite aux réunions bilatérales organisées entre le HCP/DS et la DGSN, plusieurs dispositions visant à améliorer la production de statistiques sur la migration internationale et le tourisme ont été prises en considération. Les besoins exprimés suite aux recommandations concluantes de MEDSTAT I seraient résumés comme suit :

- Ajouter : o Des catégories justifiant la raison du déplacement (travail, études,

mariage/famille, réunification, retour/départ définitif) ; o Une variable sur la durée prévue du séjour (à la sortie pour les résidents au

Maroc ; à l'entrée pour ceux qui ne résident pas au Maroc) ; o Une case à cocher pour les personnes à double citoyenneté (Marocains vivant à

l'étranger, détenteurs de deux passeports) ; - Réviser les tableaux fournis au HCP/DS à la lumière des modifications et

recommandations exprimées par MEDSTAT I pour les secteurs de la migration et du tourisme ;

- Fournir des registres individuels portant sur chaque mouvement à la frontière pendant une période déterminée pour étudier la faisabilité d'aboutir à de meilleures statistiques pour les deux secteurs ci-dessus en profitant du travail pionnier réalisé sur ce sujet.

Il est à noter que le problème des mineurs sans passeports sera résolu avec ce type de passeport, étant donné que toutes les parties seront concernées indépendamment de l'âge. L'objectif étant d'améliorer le contenu et la qualité des statistiques desquelles le HCP/DS et la DGSN ont déjà convenu en 2007 sur le traitement des données relatives aux entrées/sorties et de produire un manuel expliquant le moyen de remplir et de traiter les cartes en question. Système d'enregistrement consulaire La direction des affaires consulaires et sociales du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (DACS) a récemment mis à jour un système d'enregistrement consulaire. Ce système, désormais centralisé, met en réseau les consulats et les missions diplomatiques ayant une section consulaire. Les nouveaux dépôts et changements intervenus dans les différents pays permettraient d'éliminer les doubles comptes (enregistrements dans le registre du consulat du pays de résidence précédent). Ce système a été mis à jour pour des raisons administratives, toutefois il revêt pour les statistiques une importance évidente. L'enregistrement consulaire est volontaire ; toutefois le besoin d'obtenir des documents et/ou services et le désir de garder un lien avec le pays d'origine ont permis de bien représenter les Marocains vivant à l'étranger dans le registre. Le développement récent du système permettant d'éliminer les enregistrements multiples devra réduire l'écart avec les statistiques des stocks fournies par les pays de destination au sujet des marocains migrants. En plus des spécificités et des changements méthodologiques du système appliqué par la DACS, les différences qui continuent à se présenter entre deux sources seraient dues à une double citoyenneté. En 2008, les statistiques relatives aux Marocains vivant à l'étranger et fournies par les consulats ont été soumises au HCP/DS, afin qu'il puisse les publier dans l'annuaire statistique. Toutefois, afin de garantir disponibilité et cohérence, certaines préoccupations ont été exprimées au sujet de la publication des statistiques sans perfectionnement supplémentaire. Un nouveau projet se penche sur la modernisation de la gestion consulaire et sur la mise en place d'un portail électronique propre au consulat mis à la disposition des Marocains vivant à

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l'étranger et visant à les aider. Un des objectifs principaux vise à améliorer les services consulaires à travers l'informatisation du système. 5.2. Une nouvelle méthodologie pour estimer les flux migratoires annuels en se basant

sur les données individuelles relatives à la traversée des frontières Michel Poulain (MEDSTAT II / UCL – GéDAP)

Dans le cadre du programme MEDSTAT II, une nouvelle méthodologie a été développée pour estimer les flux de la migration internationale moyennant la base de données relative à la traversée des frontières. Cette méthodologie proposée, alignée sur les recommandations des Nations unies, notamment la définition de la migration internationale et l'identification du pays de résidence habituelle, a pris naissance dans le cadre de travail de MEDSTAT II avec la collaboration de l'ACS, du ministère de l'Intérieur, de la DGSG du Liban et de l'expert de MEDSTAT II en matière de migration. Elle serait utile pour les pays capables de gérer le contrôle de leur frontière et ayant développé une base de données exhaustive sur la traversée des frontières. Ces dernières seraient basées sur l'enregistrement de données individuelles à la traversée de la frontière (rédaction à la main ou lecture de reconnaissance optique qui permet de réduire le nombre de démarches à suivre) ou enregistrées à partir d'une utilisation ultérieure des cartes aux frontières remplies par des passagers internationaux. Il reste toujours que cette méthodologie est applicable pour un groupe de pays à l'image de la zone Schengen pour estimer les immigrations et les émigrations des citoyens étrangers à l'UE. La méthodologie vise ainsi à estimer les flux annuels entrants et sortants de la migration internationale. Elle serait également appliquée pour quantifier certains autres groupes comme les visiteurs, les personnes temporairement absentes, les migrants de court séjour et les migrants circulaires. Pour une année de référence T, toutes les traversées individuelles de frontière observées et enregistrées pour une période de trois ans à partir de l'année T-1 jusqu'à l'année T+1 devront être prises en considération. Si la base de données couvre N années de registres relatifs à la traversée de frontière, les statistiques pourraient être obtenues pour N-2 ans en excluant la première et la dernière année. Pour concevoir une base de données sur la traversée des frontières, tous les passagers traversant les frontières nationales devront être enregistrés en fonction de la date et des caractéristiques d'identification de la personne, en question tout en distinguant entre les entrées et les sorties. En plus, les mouvements d'une même personne devront être liés et associés aux caractéristiques de base de cette personne comme le sexe, la date de naissance, le pays de citoyenneté, le numéro du passeport, et si disponible le pays de naissance. Les indicateurs clés pour lier ces registres se rapportant à la même personne sont d'habitude le numéro du passeport, le pays de citoyenneté, le sexe, le nom et le prénom et la date de naissance. Il s'agit surtout de faire attention aux itinéraires personnels reconstruits qui doivent être complets et fiables en ce qui concerne la traversée des frontières, soit les séquences d'entrée et de sorties relatives au même individu. Il est essentiel de valider et de corriger la base de données puisqu'une même personne serait impliquée dans deux itinéraires personnels reconstruits ou plus et que la situation pourrait aboutir à une amplification du nombre de migrants internationaux. En plus, des itinéraires personnels illogiques seraient reconstruits dans l'hypothèse où une même personne utilise des documents de voyage différents à l'arrivée et au départ. La méthodologie de validation est basée sur les points de rapport entre les caractéristiques individuelles et la plausibilité de la séquence reconstruite. Les principes et les recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat (ONU, 2007) recommandent que les pays prévoient un seuil de 12 mois pour étudier le lieu de résidence habituelle selon un des deux critères proposés. D'abord, il est important de mentionner que la méthodologie proposée ne repose que sur des informations objectives, c’est-

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à-dire la durée de présence ou d'absence effective dans le pays. Ces durées sont calculées ex post en se penchant sur toutes les dates d'entrée et de sortie telles qu'enregistrées par les gardes frontières. En conséquence, cette méthodologie ne tient compte ni de la durée de séjour ou d'absence envisagée, ni de la raison d'entrée ou de sortie. Nous sommes convaincus qu'il s'agit là d'un point fort de la méthodologie puisque la durée de séjour ou d'absence envisagée et la raison du déplacement sont généralement les points faibles de n'importe quelle procédure de collecte de données sur la migration internationale. Par conséquent, le premier critère recommandé par les Nations unies pour déterminer le lieu de résidence habituelle demeure le plus important sans pour autant exclure les vacances ou les missions de travail. Plus précisément, le pays de résidence habituelle sera défini comme étant le pays où la personne aura vécu la plus grande partie de ces 12 derniers mois (soit, pour au moins six mois et un jour ou 183 jours pendant les 12 mois) et la migration internationale est définie comme étant le changement de pays de résidence habituelle. En tenant compte uniquement de la durée de séjour ou d'absence accumulée dans le pays, un immigrant international serait reconnu comme tel : un immigrant international est une personne enregistrée au moment où elle traverse une frontière nationale :

Qui est entrée dans le pays un jour déterminé pendant une année T et qui a accumulé un minimum de 183 jours de résidence dans le pays pendant les douze mois suivants ;

Qui, à l'arrivée, n'était pas résidente habituelle du pays ce qui signifie qu'elle avait passé au moins une durée accumulée de 183 jours de résidence en dehors du pays pendant les douze mois précédant son entrée dans le pays.

De même, un émigrant international est une personne enregistrée au moment où elle traverse la frontière nationale :

Qui a quitté le pays un jour déterminé lors d'une année T et qui a accumulé un minimum de 183 jours de résidence à l'extérieur du pays pendant les 12 mois suivants ;

Qui, au départ, était résidente habituelle du pays ce qui signifie qu'elle avait passé une durée accumulée d'au moins 183 jours de résidence dans le pays pendant les douze mois faisant suite à son départ.

Les immigrants ou les émigrants internationaux sont comptés au moment de l'entrée ou de la sortie. Toutefois, leur identification n'est possible qu'après une période allant de six à douze mois après la traversée des frontières. Par conséquent, le nombre total de migrants internationaux pour l'année T ne sera réglé qu'à la fin de l'année T+1. En plus, la première année d'observation T-1 ne permet pas d'identifier les migrants internationaux mais les données pour l'année T-1 sont requises pour déterminer si la personne concernée est ou n'est pas résidente habituelle du pays enregistrant la traversée de frontière. Ainsi, les migrants internationaux, ne peuvent être identifiés pour la première et la dernière année couvertes par la base de données. Lorsqu'une entrée ou une sortie déterminée sont jugées de l'ordre de migration internationale, toutes les entrées suivantes et les sorties effectuées dans le passé pour atteindre le seuil de 183 jours de présence ou d'absence (pendant la première année) sont annulées. Seule la première sortie après accumulation des 183 jours de présence dans le pays constitue le point de départ pour identifier une émigration internationale ultérieure. De même, la première entrée prenant place après accumulation des 183 jours d'absence du pays constitue le point de départ pour identifier une immigration internationale ultérieure. Concrètement, cette méthodologie ne permet pas d'enregistrer plus d'une seule immigration ou émigration pendant une année calendaire. Lorsque les entrées et les sorties ne sont pas baptisées immigration ou émigration, les mouvements de traversée de la frontière leur faisant

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suite, soit respectivement une sortie et une entrée, seront soumis au même processus d'identification. En conclusion, la méthodologie proposée permet de produire des chiffres statistiques de la migration internationale en fin d'année T+1 voire six mois plus tôt si certaines hypothèses de base sont introduites. Cette méthodologie respecte les recommandations des Nations unies qui définissent la migration internationale comme étant le changement du pays de résidence habituelle ou celles définissant le pays de résidence habituelle comme étant le pays où la personne passe la plus grande partie des 12 mois au lendemain du déplacement. Suite à ces recommandations, un migrant international ne serait identifié qu'après 183 jours de présence ou d'absence cumulée dans le pays pendant une année d'observation. Cela signifie que pour une année d'observation, il est impossible de compter plus qu'une immigration et/ou émigration pour une personne donnée. Il serait possible au maximum de compter une immigration faisant suite à une émigration pour une année donnée, ce que de la définition de la migration internationale et du lieu de résidence habituelle, défini selon le critère d'au mois douze mois de résidence continue, ne permet pas. Par conséquent, cette méthodologie va compter en moyenne plus de migrations internationales que les autres méthodes. Il est possible d'augmenter la période de référence et de fixer le seuil à 300 jours au lieu de 183. Ainsi, une seule émigration est comptée par année, mais le migrant a la possibilité de visiter et d'aller en vacances pour une durée de 65 jours au plus. Le résultat sera donc plus proche que celui basé sur la règle d'un séjour de 12 mois, néanmoins tous les étudiants et les migrants seront inclus. L'avantage principal de cette méthodologie consiste en l'utilisation d'une base de données administrative, d'autant plus que les points faibles de la définition de migration internationale sont évités, soit le problème de l'intention et de la présence ou de l'absence temporaire pour les vacances ou les missions de travail. 5.3. Démarches nécessaires pour mettre le système israélien en conformité avec les

exigences internationales aux fins des statistiques de migration Ahmad Hleilel (ICBS)

La situation de la migration internationale en Israël tranche avec celle des autres pays. Les différences se concentrent sur la politique de migration et sont en relation avec la création d'Israël en tant qu'État juif. Cette politique a eu un impact sur les lois, les sources, les définitions et les statistiques de la migration. Le présent rapport traite des obstacles et des démarches nécessaires pour mettre le système israélien en conformité avec les exigences des pays de l'UE en matière de statistiques de migration. Le rapport se concentre sur le sens de la migration en Israël, sur les sources de données ainsi que sur les points de divergence avec le système de l'UE. Le rapport présente le « Système de double enregistrement », qui constitue un cadre pour la production des données de migration qui reflètent les besoins aussi bien d'Israël que de l'UE. Le sens de la migration en Israël La loi du retour garantit le droit de tous les juifs et de leurs parents à une citoyenneté israélienne automatique. La dite loi, ainsi que d'autres lois et régulations sur l'immigration ont joué un rôle prépondérant, en encourageant l'immigration des juifs en Israël et en décourageant leur émigration. La terminologie de l'immigration illustre cette approche : le terme hébreu qui correspond à l'immigration est aliyah ce qui signifie « ascension » et présente d'autres connotations positives (l'amélioration, la promotion, etc.). Par opposition, le terme employé pour indiquer le départ du pays est yeridah (tomber, régresser ou détériorer) qui revêt une connotation négative.

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L'immigration des non-juifs, contrairement à celle des juifs, est très difficile en Israël et se limite aux situations de réunification de la famille, de la formation de la famille et à certaines situations humanitaires. Il est attendu des non-juifs entrant en Israël de quitter le pays à l'expiration de leur permis de résidence. Ces derniers sont les touristes, les détenteurs de permis de travail et les étudiants. Les étrangers prolongeant leur séjour en Israël au-delà de l'expiration de leur permis sont considérés résidents illégaux. Sources et qualité des données L'utilisation de sources différentes pour mesurer les données relatives à la migration constitue l’un des principaux obstacles à l'harmonisation des données entre les pays. ICBS se contente d'utiliser deux sources pour mesurer la migration : le système des cartes aux frontières (SCF) et le système des registres de population (SRP). La police aux frontières enregistre les arrivées et les départs, et l'enregistrement en Israël porte sur la date de l'action, son type (arrivée ou départ), les caractéristiques démographiques et les données administratives fournies par le système. L'enregistrement des étrangers se rapporte quant à lui à l'heure de l'action, son type, les documents (visa, permis de travail, etc.) ainsi que sur les détails du passeport (numéro, pays, âge, sexe, etc.). Malgré la mise en liaison électronique entre les cartes aux frontières et le système d'enregistrement de la population, ICBS utilise les deux sources séparées pour élaborer différents types de statistiques de migration. Le système est utilisé pour les flux entrants de longue durée, excepté pour les émigrants de retour (cf. tableaux 1 et 2) ; et les cartes aux frontières sont utilisées pour l'émigration de retour, les flux entrants de courte durée ainsi que tous les flux sortants (de courte et de longue durée). La qualité des données de migration dépend de la source de données. Les données sur le type de migration qui sont mesurées par le système sont de qualité et complètes (par exemple, âge, sexe, religion, citoyenneté, statut, première adresse en Israël, pays de naissance, dernier pays de résidence). La qualité des données relatives à l'immigration permettent à ICBS de constater le stock des immigrants comme faisant partie du stock des estimations de la population. Malgré quelques soucis liés aà la relation entre les registres du départ et ceux de l'arrivée, et malgré les données défaillantes sur la destination et la visée de l'émigration, les données sur l'émigration (flux entrants et sortants) demeurent de qualité. L'incommodité des sources d'émigration est bien leur capacité limitée à mener au stock de l'émigration. Les statistiques sur les flux entrants des titulaires de permis de travail moyennant cartes aux frontières sont elles aussi de qualité. Les données sont exhaustives et comprennent la plupart des caractéristiques requises pour mener des analyses statistiques sur la migration de courte durée (sexe, âge, pays de naissance, pays de citoyenneté, date d'arrivée en Israël, documentation sur l'arrivée, carte d'identité de l'employeur en Israël ainsi que d'autres caractéristiques copiées du passeport). Dans la documentation concernant le flux sortant des titulaires des permis de travail, les données sur les arrivées et le lien avec les registres sur l'arrivée manquent parfois. Par conséquent, il faut mesurer le flux sortant des titulaires de permis de travail et ICBS se trouve dans l’impossibilité de déterminer un stock exhaustif concernant les titulaires des permis de travail. Depuis janvier 2007, la police de frontière a commencé à manier un nouveau système qui pourrait améliorer le lien entre les registres d'arrivée et de sortie. ICBS examine actuellement le progrès réalisé. Statistiques de migration : Israël contre les pays membres de l'UE

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En pratique, les statistiques de migration en Israël sont adaptées aux besoins de la société israélienne et au sens de la migration en Israël. Toutefois, les recommandations internationales relatives aux statistiques de migration sont aux antipodes du concept et du sens de la migration en Israël. Par conséquent, le seul moyen pour diffuser des données relatives à la migration qui seraient conformes aux régulations de l'UE serait un « système de double enregistrement ». Le premier groupe de ce système comprend les registres des migrants selon les définitions israéliennes (le système actuel) ; et le second groupe comprend les registres des migrants selon les définitions de l'UE. En dépit de cette solution, certains obstacles continuent d'entraver la tentative d'adapter les données de la migration israélienne aux régulations de l'UE.

1. Différences au niveau des sources de données : les statistiques de migration en Israël sont mesurées moyennant un système administratif, à l'instar de la quasi-totalité des pays de l'UE. Toutefois, il existe une différence dans les processus d'enregistrement de la migration. La plupart des types de migration en Israël sont enregistrés aux postes de contrôle frontaliers à l'initiative des autorités, non des migrants. Dans les pays de l'UE par contre, l'enregistrement des migrants s'effectue au niveau de la municipalité après traversée des frontières et souvent à l'initiative du migrant. Cette différence affecte les données en termes de qualité et d'exhaustivité.

2. Différences au niveau de la définition de « courte » et de « longue » durée : la répartition

des flux d'immigration en Israël entre séjour de courte et de longue durée n'est pas liée à la durée du séjour du migrant en Israël. ICBS utilise l'intention du migrant à s'installer en Israël et la décision du ministère de l'Intérieur en tant que base pour distinguer entre migration de courte ou de longue durée. Par exemple, (a) un immigrant juif est comptabilisé dans la population israélienne (en tant qu'immigrant) à partir du moment où il est enregistré dans le système des registres de la population. Selon la politique d'Israël, on assume que l'immigrant a l'intention de s'installer définitivement (ou au moins pour un an) ; (b) bien que la durée du séjour en Israël pour la totalité de la main d'œuvre étrangère soit supérieure à un an (un séjour maximal de 63 mois), cette dernière fait néanmoins partie de la migration de courte durée et est exclue du système d'enregistrement de la population et des estimations de la population. Ces régulations sont en relation avec la politique de migration d'Israël qui suppose que la main d'œuvre étrangère va séjourner temporairement. Ces méthodes de classification de la migration en fonction du séjour de longue/courte durée ne sont pas conformes aux recommandations de l'UE, qui sont basées sur la durée réelle du séjour dans le pays (3-12 mois pour la migration de courte durée et plus d'une année pour la migration de longue durée). Il est possible de remédier à la différence entre les deux méthodes en utilisant des méthodes additionnelles pour mesurer le séjour continu en Israël.

3. Types de statistiques de migration : les statistiques de migration en Israël excluent certains types de migrants comme les réfugiés, les demandeurs d'asile et les étudiants qui abondent dans les statistiques de migration de l'UE. Ces types de migrants sont enregistrés pour la plupart dans les systèmes et les cartes aux frontières et ICBS serait capable de produire de tels chiffres.

Tableau 1. Flux entrants en Israël : classifications, définitions et sources de données

Sujet Définition Durée de la définition Source

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Immigrant Une personne qui est entrée dans le pays pour obtenir résidence permanente conformément à la loi du retour ou à la loi d'entrée

Long-séjour L'intention de s'installer après approbation du ministère de l'Intérieur

SRP

Immigrant potentiel

Personne ayant droit à un visa d'immigrant ou à un acte officiel selon la loi de retour, désirant rester en Israël pour une période de trois ans pour examiner les possibilités et les conditions de résider en Israël en tant qu'immigrant.

Long-séjour L'intention de s'installer après approbation du ministère de l'Intérieur

SRP

Touriste ayant changé de statut

Personne entrée en Israël en tant que touriste et ayant postulé pendant son séjour dans le pays et obtenu le statut d'immigrant ou d'immigrant potentiel

Long-séjour L'intention de s'installer après approbation du ministère de l'Intérieur

SRP

Citoyen immigrant

Personne née d'un citoyen israélien pendant son séjour à l'étranger et entrée en Israël dans l'intention de s'y installer.

Long-séjour L'intention de s'installer après approbation du ministère de l'Intérieur.

SRP

Autres nouveaux enregistrements dans le registre de population

Personne ayant obtenu le statut de résident permanent en Israël conformément à la loi d'entrée. Ces registres comprennent les non-juifs qui ne peuvent pas btenir le statut de résident permanent suivant les dispositions de la loi de retour. Les registres se rapportent surtout à des cas de réunification ou de formation familiale. Ces registres peuvent inclure de petits groupes ayant obtenu le statut de résident permanent pour des raisons autres que les raisons familiales (réfugiés, demande d'asile, etc.)

Long-séjour L'intention de s'installer après approbation du ministère de l'Intérieur

SRP

Israélien de retour (ancien émigrant)

Un citoyen ou résident d'Israël (enregistré dans le registre de population) ayant émigré d'Israël pour une période d'au moins un an et retourné dans l'intention de s'installer de nouveau en Israël

Longue durée L'intention de se réinstaller est définie en fonction de la durée de séjour en Israël (au moins trois mois ininterrompus)

SCF

Titulaires de permis de travail

Étrangers qui arrivent d'autres pays et qui restent en Israël pour différentes périodes de temps aux fins du travail et ayant un permis de travail.

Courte durée Le premier permis est limité à la fin de la même année. Il peut être prolongé d'une année sans pour autant que la durée du séjour ne dépasse pas les 63 mois.

SCF

Résidents illégaux

Étrangers qui maintiennent leur séjour en Israël au-delà de l'expiration de leur permis (moyennant documents d'entrée).

Court séjour SCF

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Tableau 2. Flux sortant d'Israël : classifications, définitions et sources de données

5.4. Mise en application d'un module de migration dans l'enquête sur la main d'œuvre

de 2007 en Égypte Madiha Saleh Seliman et Ahmed Sayed Morsy (CAPMAS)

Introduction L'agence centrale pour la mobilisation publique et les statistiques (CAPMAS), c’est-à-dire l'office nationale officielle des statistiques, joue un rôle principal en matière de collecte, d'évaluation, d'analyse et de diffusion des statistiques de migration sur la base de données disponibles à travers les recensements, les enquêtes par sondage et l'enregistrement administratif. CAPMAS utilise les chiffres relatifs à la migration pour effectuer des estimations, projections et planification de population afin de déterminer les pertes ou les gains en migration de main d'œuvre. Ci-après, une des expériences récentes principales à cet effet et les résultats correspondants. L'application du module de la migration : le projet sur la migration de la main d'œuvre égyptienne Dans le cadre d'un plus grand projet mis en application dans quatre pays à travers le monde, soit l'Égypte, l'Arménie, la Thaïlande et l'Équateur, et suite à une coopération réussie entre les institutions, CAPMAS et l'OIT ont conclu un accord pour mener un projet pilote visant à étudier la migration des Égyptiens travaillant ou prévoyant/désirant travailler à l'étranger. Cet exercice consiste à poser des questions pour mesurer les aspects de la migration de travail qui seraient ajoutés à titre permanent aux enquêtes précédentes auprès des ménages comme l'enquête sur la main d'œuvre (LFS). Le projet en question a été mis en application par CAPMAS en formulant un module test de vingt-cinq (25) questions sur la migration de la main d'œuvre égyptienne et en l'annexant au questionnaire national de l'enquête sur la main d'œuvre, lors du cycle de juillet-septembre 2007. Ce questionnaire élargi a été adressé à un échantillon national de probabilité de 21 000 ménages. Le module a été composé de questions puisées dans le module de travail principal établi par l'OIT, le bureau des statistiques, avec les objectifs suivants :

- examiner la migration internationale de la main d'œuvre égyptienne ; - en déterminer les caractéristiques ; - identifier les causes de la migration ;

Sujet Définition Définition de la durée

Source

Émigrant Israélien ayant quitté Israël pour résider à l'étranger pour une période ininterrompue d'au moins un an (le dernier départ datant de plus d'un an).

Longue durée SCF

Titulaire de permis de résidence

Un étranger qui arrive en Israël avec un permis de travail et qui quitte le pays.

Courte durée SCF

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- déterminer la période de séjour à l'étranger ainsi que les envois de fonds effectués par les migrants.

Les concepts et les définitions des migrants de retour et des migrants actuels ont été utilisés dans le cadre du projet comme suit :

- Migrant de retour : membre d’une famille qui a préalablement voyagé à l'étranger pendant les dix dernières années et qui est actuellement résident habituel avec sa famille ;

- Migrant actuel : membre d’une famille qui réside actuellement à l'étranger, et qui n'a pas de lieu de résidence à son retour pour les vacances.

Ce projet a permis d'améliorer les statistiques de la migration internationale, il fournit les indicateurs permettant de mesurer la viabilité du module sous test, notamment pour jauger les différents impacts de la migration de travail sur les enquêtes auprès des ménages en Égypte. Conclusions principales du projet sur la migration de la main d'œuvre égyptienne Caractéristiques démographiques et socio-économiques des migrants égyptiens de retour

Les migrants égyptiens de retour sont à 93 % des hommes contre 7 % de femmes. Quant à la comparaison entre zone urbaine et rurale, les données révèlent que plus de deux-tiers soit 71 % vivent actuellement dans des zones rurales contre 29 % dans les zones urbaines.

Les données montrent que 38 % des migrants égyptiens de retour sont âgés entre 35-44 ans, 28 % entre 15 et 34 ans, 22 % entre 45-54 ans, contre uniquement 2 % des émigrants âgés de plus de 65 ans.

Concernant le niveau d’étude des migrants de retour, 22 % ont atteint les classes complémentaires, contre 27,2 % illettrés et quelque 16 % ayant atteint le niveau universitaire.

Sur le plan de l'état civil selon le sexe, il est constaté que les migrants hommes de retour sont pour la plupart mariés (88,3 %) contre 8,7 % qui ne se sont jamais mariés. Par contre, parmi les migrantes de retour, 42 % sont mariées contre 24 % en dessous de l'âge du mariage.

Concernant le statut eprofessionnel des migrants de retour selon le sexe, les résultats ont montré que 93 % des migrants de retour hommes étaient des salariés contre 3,5 % sans emploi et 1,7 % entrepreneurs. Quant aux migrantes femmes de retour, les résultats ont montré que quelque 62 % n'avaient pas travaillé à l'étranger et 33 % étaient salariées.

Concernant la nature de l'emploi des migrants égyptiens de retour, 47 % étaient artisans ou travaillaient dans le commerce alors que le pourcentage des ouvriers dans l'agriculture et la pisciculture était de 19,2 %.

Quant à la cause de la migration, les données montrent que 97 % des hommes émigrent pour le travail alors que quelque deux tiers des femmes émigrent pour accompagner des membres de la famille, contre 29 % qui émigrent pour le travail.

Au sujet des envois de fonds et de leur répartition par types, les résultats ont montré que 61 % du total des migrants de retour ont effectué des envois pendant leur séjour à l'étranger, ont envoyé argent et biens, contre 37,8 % qui se sont contentés d'argent et 1,2 % de biens.

Les données relatives aux méthodes d’envoi montrent que plus de deux tiers, soit 71,4 % ont envoyé des fonds par l’intermédiaire d’amis ou de proches, contre 47,4 % qui ont eu recours aux virements bancaires.

Concernant la durée moyenne du séjour à l'étranger selon le pays de dernière destination, les résultats ont montré que la durée moyenne de séjour maximal était de 6

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à 7 ans en Espagne, en Allemagne, en Italie et aux États-Unis. La durée de séjour moyenne à l'étranger variait entre 1 et 4 ans dans les pays arabes.

Caractéristiques démographiques et socio-économiques des migrants égyptiens actuels

D’après les données, les émigrants égyptiens sont pour la majorité des hommes (98,6 %) contre seulement (1,4 %) pour les femmes.

D’après les données, 80 % des émigrants vivent à l'origine dans des zones rurales contre uniquement 20 % dans des zones urbaines. Cela reflèterait la disponibilité des opportunités de travail dans les zones urbaines plutôt que rurales, ce qui amène la population en âge de travailler à migrer à la recherche d'opportunités de travail (cela vaut surtout pour les hommes à raison de 99,7 %).

Selon les données, 82,6 % des émigrants sont âgés entre 15 et 44 ans. La plupart, soit 53,3 % sont âgés entre 15 et 34 ans ce qui reflète la tendance des jeunes à migrer.

Quant au statut professionnel des émigrants, les données montrent que quelque 96 % des émigrants sont salariés (96,3 % hommes et 61,5 % femmes) contre 2,3 % qui sont à leur propre compte.

Selon les données, la moitié des émigrants (48 9 %), en l'occurrence des hommes, sont artisans ou travaillent dans les métiers similaires, suivis de ceux qui travaillent dans le secteur agricole (16 5 %) puis dans le secteur du commerce et des services (13,1 %). Les professionnels et les scientifiques représentent 10,3 % du total des émigrants. Cela reflète une tendance de la part des pays d'attraction à absorber la main d'œuvre dans des occupations spécifiques.

Concernant la répartition des émigrants égyptiens qui avaient au préalable envoyé des fonds, les données montrent que 75 % des émigrants ont envoyé des fonds moyennant plusieurs méthodes, notammentpar l’intermédiaire des proches et des amis à raison de 64,2 %, ensuite à travers les banques à hauteur de 51,6 %. Les fonds envoyés par la personne elle-même ou à travers les bureaux de poste figurent en bas de liste (soit 7,8 % et 6,3 % respectivement).

Les données montrent que la durée du séjour à l'étranger pour les migrants actuels varie largement d'un pays à un autre, par exemple la durée moyenne de séjour à l'étranger était de 14 ans pour l'Iraq, 10 pour les États-Unis, 7 pour le Qatar et seulement d'un an pour la Grèce et l'Algérie.

5.5. Application d'un module de migration lors de l'enquête MICS3 en 2009 au Liban

Lara Badre (CAS) Introduction L'enquête à indicateurs multiples – cycle 3 (MICS 3) est une enquête effectuée auprès des ménages par l'UNICEF dans le but de surveiller la situation des enfants et des mères dans les pays en développement. Vu l'importance de la migration internationale pour le Liban ainsi que les demandes de statistiques et les indicateurs fournis à ce sujet par plusieurs utilisateurs de données sur le plan national et international, l'ACS a décidé d'ajouter à MICS3 un module spécifique sur la migration et a demandé à MEDSTAT II une assistance technique pour la préparation de ce module. L'équipe de travail ACS et Youssef Courbage, en mission à Beyrouth en avril 2007 pour MEDSTAT II, ont tenu compte de la situation du pays, des recommandations internationales dans le domaine des statistiques, à l'instar de la définition par l'ONU de la migration internationale, et de l'expérience des autres pays en matière de migration moyennant enquêtes auprès des ménages. Ce module a également été révisé par les experts de l'UNICEF et mis au point dans certains cas selon leurs commentaires et contributions. Ce module vise surtout à estimer le nombre d'émigrants pendant les cinq dernières années.

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Défis de la migration internationale Les experts chargés d'estimer l'émigration ont rencontré un problème principal, celui d'estimer le nombre de ménages dont tous les membres ont émigré, soit les ménages dont aucun membre n'est resté au Liban pour déclarer l'émigration pendant l'enquête. L'ACS, tenant compte de la capacité d'autres ménages ou proches à déclarer le dit type de migration, et cherchant à minimiser le risque de duplication dans la collecte des informations relatives à ces ménages, a décidé conjointement avec les experts de MEDSTAT II de lier la question sur la migration potentielle des membres du ménage au seul chef de famille, en éliminant la probabilité de duplication. Par conséquent, le chef de famille sera la personne interrogée. Il rendra compte de l'émigration des personnes suivantes qui lui sont liées : le conjoint, le fils, la fille, le gendre, la belle fille, les petits-fils, les parents, le frère, la sœur et le neveu/nièce. Lorsque parmi les personnes ci-dessus, une ou plus est déclarée migrante, l'enquêteur posera davantage de questions sur les caractéristiques des émigrants au moment de l'émigration. Ces caractéristiques vont fournir des informations sur la relation avec le chef de famille, le sexe, l'état civil, l'âge, l'éducation, l'activité professionnelle, le pays hôte, la raison de l'émigration, … Une question clé serait de savoir si ces émigrants vivaient sous un même toit avec le chef de famille avant l'émigration. La réponse à cette question permettra de classer les émigrants en deux catégories différentes. La première sera composée des personnes qui vivaient avec le chef de famille avant l'émigration, et qui constituent par la suite les membres du ménage. La deuxième catégorie serait celle des personnes qui ne vivaient pas avec le chef de famille avant l'émigration et qui seraient par la suite membres d'un autre ménage. Pour la deuxième catégorie, l'enquête prévoit de poser des questions supplémentaires utilisées pour découvrir si ces personnes ont émigré en compagnie de toute la famille (cf. questions Q2 à Q15 dans le schéma 1 qui suit). Tel que préalablement indiqué, cette double technique permettra d'estimer les membres du ménage ainsi que les proches du chef de famille ayant émigré pendant la période référence. Par ailleurs, ce module va permettre d'examiner la migration internationale en estimant en partie les immigrants pendant les cinq dernières années à partir de la question sur le lieu de résidence habituelle pendant les cinq années précédentes ainsi que celle sur le changement de la résidence habituelle, le cas échéant (cf. questions Q16 à Q20 dans le schéma 1). Technique de sondage MICS au Liban a par la suite développé trois types de questionnaires, soit le questionnaire adressé aux familles, le questionnaire portant sur la femme, et le questionnaire relatif aux enfants âgés de moins de cinq ans. Le module de migration fait partie du questionnaire adressé aux familles. Le volume de l'échantillon est de 16 500 ménages sur le plan national. La technique de collecte des données assistée par ordinateur sera utilisée et le travail va bon train pour développer les assistants numériques personnels (ANP) qui ont été téléchargés moyennant un programme spécifique de collecte des données (questionnaires électroniques) mis en place par ACS. Cette technique revêt plusieurs avantages : elle réduit le temps nécessaire pour la collecte des données et améliore la qualité des données moyennant le contrôle intégré des données et le contrôle des données, ce, en évitant plusieurs types d'erreurs, contrôlant le travail sur le terrain et publiant les résultats directement après traitement des données.

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Concepts et définitions relatifs à la composante migration Il a été réservé un chapitre pour le module de migration qui fait partie du manuel de travail sur le terrain et dans lequel la migration a été définie comme « changement du lieu de résidence habituelle pour au moins 12 mois » pour n'importe quelle raison. En cas d'émigration récente (moins de 12 mois), les intervieweurs ne jugeront qu'il s'agit d'émigration que si l'intention de s'installer pour au moins 12 mois est clairement indiquée par la personne interrogée. Les vacances de courte durée ou les visites au Liban sont exclues et ne sont pas considérées comme une interruption du séjour à l'étranger. Étant donné que l'émigration depuis le Liban est de longue date, l'ACS est consciente que certains ménages ou personnes connaitront l'expérience de l'émigration plusieurs fois pendant leur vie. Les enquêteurs doivent suivre des instructions claires pour collecter l'information relative à l'émigration la plus récente, lorsque cette dernière a lieu pendant la période référence, et pour omettre toutes les émigrations précédentes.

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Schéma 1 - Module de migration Module de migration Le chef de ménage est la personne interrogée Q 1. Est-ce qu'il y parmi les membres de la famille, une personne qui a émigré depuis juin 2004 sans revenir ? (époux, épouse, fils, fille, belle-fille, beau-fils, petit-fils, parent, frère, sœur, nièce/neveu)

1. Oui 2. Non Q.2 Donnez-en le nombre Q3. Le nom Q.4 La relation avec le chef de famille Q.5 Sexe Q.6 État civil Q.7 Âge Q.8 Niveau d’étude Q.9 Mois et année de l'émigration Q. 10 Profession Q. 11 Pays de résidence Q. 12 Cause de la migration Q. 13 Partageait-elle votre demeure avant la migration ? Q. 14 A-t-elle émigré accompagnée de tous les membres de sa famille ?

1. Oui 2. Non Q.15: Donnez en le nombre

Pour chaque membre de la famille âgé d'au moins cinq ans, vivant actuellement avec le chef de famille

Q. 16 Nom Q. 17 En juin 2004, où viviez-vous ? 1. Dans la même maison 2. Dans une autre maison

au Liban 3. Dans une autre maison à l'étranger

Q. 18 Pour quelle raison avez-vous changé d'adresse ? Q. 19 Mentionnez le village et le caza au Liban ou le pays si vous ne vivez pas au Liban ? Q. 20 Depuis quand vivez-vous dans cette maison ? Fin du module

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Situation actuelle L'équipe de travail de l'ACS a récemment préparé des manuels concernant le travail sur le train et a organisé des ateliers de formation sur la conduite de l'enquête. Les enquêteurs ont été initiés à l'utilisation de l'ANP et à la technique à suivre pour remplir les questionnaires. La migration internationale a été clairement définie, des exemples et des cas pratiques ont été développés, y compris des exceptions et des cas à exclure ou à déclarer. Le matériel est disponible uniquement en langue arabe. L'ACS prendra en charge l'application de MICS3 en collaboration avec le bureau de l'UNICEF à Beyrouth. En plus des 100 ANP à fournir, l'UNICEF finance en partie la formation et le travail sur le terrain. L'enquête est actuellement en cours et la fin du travail sur le terrain est prévue pour septembre 2009. Un rapport final sur les résultats de l'enquête est attendu après le traitement des données. Ce rapport va consacrer un chapitre spécifique à la migration internationale et fera la lumière sur les principaux résultats tels que les caractéristiques des migrations ainsi que les raisons de la migration. 5.6. Mesurer la migration internationale lors du dernier recensement et des enquêtes

effectuées auprès des ménages au Maroc Bouchra Bouziani (HCP/DS)

Le Haut Commissariat au plan, direction de la statistique (HCP/DS) est responsable des opérations statistiques officielles. Cette section décrit les modules relatifs à la migration internationale inclus dans les recensements précédents de population ainsi que les enquêtes principales menées récemment auprès des ménages. Le recensement de la population et de l'habitat 2004 Le recensement de la population et de l'habitat (RGPH) effectué au Maroc se rapporte à un exercice global et exhaustif qui couvre la totalité de la population légale dans le pays. Le dernier recensement a eu lieu au mois de septembre 2004, 10 ans après le premier, tenu en 1994. À l'instar du recensement précédent, le critère de résidence de six mois a été utilisé pour établir le concept de résidence habituelle. Un questionnaire différent a été utilisé pour les nomades. Le RGPH 2004 a intégré, pour la première fois, une lecture optique des questionnaires. Le centre de lecture automatique des documents (CLAD) a vu le jour neuf mois après le travail sur le terrain. L'utilisation de la lecture automatique des documents a permis une utilisation exhaustive de tous les questionnaires. En plus des multiples questions démographiques et socio-économiques, quatre questions sur la migration internationale adressées à tous les membres du ménage font partie du questionnaire individuel du RGPH 2004. Ce module avait pour objectif de collecter les informations suivantes :

- le lieu/pays de dernière résidence, soit-il au sein du pays (région) ou à l'étranger (le pays) ;

- la durée du séjour (en années) ; - le lieu/pays de résidence au moment du couronnement du roi Mohamed VI (le 30 juillet

1999) ; - la citoyenneté.

Par ailleurs, vu les difficultés nées du changement au niveau de la répartition des régions administratives dans le royaume, le RGPH 2005 n'a pas porté sur le lieu de naissance et par la suite le pays de naissance.

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En conséquence des questions ci-dessus, le nombre de migrants internationaux a été sous-estimé. En effet, mesurer les migrants de retour en posant une question sur le lieu de résidence précédente sous-estime le nombre de migrants internationaux puisque les personnes ayant changé de lieu de résidence au Maroc après leur retour de l'étranger sont exclues. L'enquête de 2004 a prévu pour la première fois, un module sur l'émigration. Ce dernier portait sur l'émigration à l'étranger entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004. La question posée était la suivante : « Est-ce qu'une personne qui était membre du ménage en août 2003 réside actuellement à l'étranger (avant le 1er septembre 2004) ? » Dans le cas d'une réponse affirmative, les données suivantes sont collectées : le nom, le prénom, la date d'émigration, l'âge, le sexe, l'état civil, le type d'activité et la profession. Toutefois, le RGPH 2004 a failli à une couverture totale de l'émigration. Cette couverture déficitaire était due aux raisons suivantes :

- une période d'un an n'était pas suffisamment longue. Une période de cinq ans aurait été plus convenable ;

- le module d'émigration revêt un double objectif (reproduire les émigrations et les décès ayant eu lieu au courant de l'année) ;

- les ménages dont les membres ont émigré pendant la période référence ne sont pas inclus par définition étant donné qu'on n’en trouve aucune trace.

Les principaux résultats du RGPH 2004 se résument comme suit : - la majorité des migrants de retour venait de France (plus d'un tiers du total), suivie de

l'Algérie (10,9 %), de l'Espagne (5,9 %) et du Liban (5,1 %) ; - les hommes appartenaient pour la plupart au groupe d'âge 15-49 ans ; - concernant l'activité économique des migrants, il semble que le groupe social ayant

tendance à quitter le Maroc appartient aux souches les plus pauvres. Enquêtes principales menées pour couvrir la migration internationale Les enquêtes principales entreprises récemment ou en cours de préparation par le HCP/DS y compris le module de migration internationale sont comme suit :

L'enquête nationale démographique, 2009-2010 ; Enquête sur l'intégration socio-économique des Marocains résidant à l'étranger dans

des pays européens hôtes, 2005 ; Enquête sur la migration de retour, 2003-2004 ; Enquête nationale sur les conditions de vie des ménages, 2007.

Enquête nationale démographique (END), 2009-2010 L'enquête nationale démographique menée entre 2009-2010 sera effectuée en trois phases à 6 mois d'intervalle. La première phase permettra de collecter des caractéristiques démographiques et socio-économiques. Les deuxième et troisième phases permettront d'enquêter sur la situation de certaines personnes identifiées lors de la première phase, et d'enregistrer les nouveaux venus (immigrants, nouveaux nés, etc.) et d'en assurer le suivi et enfin d'enregistrer les départs (émigrants, décès, etc.). L'objectif principal consiste à mesurer les composantes des changements démographiques ou les développements de la population (natalité, mortalité et migration) sur les plans national et régional et selon le type de résidence. Deux modules spécifiques sont conçus pour enregistrer la migration à partir de/vers l'étranger. Le module sur l'immigration vers le Maroc a été défini selon la question suivante adressée aux ménages : « Y aurait-il parmi les membres du ménage une personne qui vivait à l'étranger et qui serait rentrée au cours des cinq dernières années pour rejoindre le ménage? » Si la réponse est

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affirmative, les données suivantes sont collectées : le nom et le prénom, le sexe, l'âge, le pays de résidence à l'étranger, l'année d'immigration, la durée du séjour à l'étranger, la raison de l'immigration, l'état civil, le niveau d’étude et le type d'activité. Concernant le module de l'émigration à l'étranger, la question adressée au ménage est comme suit : « Est-ce qu’une personne qui était membre du ménage il y a cinq ans réside actuellement à l'étranger? » Si la réponse est affirmative, les données suivantes sont collectées : le nom et le prénom, le sexe, l'âge actuel, le pays de première destination, l'année de l'émigration, la raison de l'émigration, l'état civil, le niveau d’étude et le type d'activité. L'enquête a porté sur quelque 104 000 ménages couvrant toutes les régions du royaume. Cet échantillon fera l'objet de suivi en trois phases. Un ménage qui émigre après la première phase, accompagné de tous les membres de sa famille ne peut évidemment pas faire l'objet de suivi. Toutefois, il est possible de collecter l'information sur le ménage émigrant à partir des voisins ; les informations de base étant collectées lors de la première phase. Enquête sur l'intégration socio-économique des Marocains résidant à l'étranger dans des pays européens hôtes, 2005 Cette enquête visait à étudier le processus d'intégration des Marocains vivant à l'étranger en Europe et à identifier les liens économiques et sociaux maintenus avec le Maroc. L'enquête a pris place au mois d'août-septembre 2005 à travers la collecte de données dans les ports et les aéroports de Tanger, Tétouan, Nador et Al Hoceima. Le questionnaire de l'enquête s'est concentré sur ce qui suit :

- les caractéristiques démographiques et socio-économiques des membres du ménage ;

- les caractéristiques de l'habitat ; - les routes migratoires, l'intention et la raison du retour, l'obtention de la citoyenneté

dans le pays hôte, les études et la formation professionnelle, les loisirs, la vie politique et sociale, le racisme, la xénophobie et les pratiques religieuses ;

- l'activité économique. L'enquête a porté sur un échantillon de 2832 Marocains résidant en Europe en utilisant la méthode de quota basée sur la structure des Marocains vivant dans les pays européens hôtes. L'échantillonnage s'est néanmoins heurté à des contraintes et des difficultés, dont :

- l'absence d'une base d'échantillonnage récente et exhaustive pour les Marocains vivant à l'étranger ;

- l'insuffisance, dans le pays hôte, des modes d'observation des Marocains vivant en Europe ;

- la grande mobilité des Marocains vivant à l'étranger pendant leur séjour au Maroc ce qui rend plus difficile tout contact ;

- la méthode d'échantillonnage non-probabiliste. Enquête sur la migration de retour, 2003-2004 Cette enquête avait pour objectif de brosser un tableau démographique et socio-économique des migrants de retour et de décrire leur réintégration économique et sociale au Maroc. L'enquête a pris place entre le mois d'octobre 2003 et de janvier 2004 au Grand Casablanca et à Souss-Massa-Draa. L'échantillon a porté sur 1 467 migrants de retour. La collecte des données a consisté en ce qui suit :

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module des ménages : portrait démographique et socio-économique ; module spécifique aux migrants de retour, soit : o la route migratoire ; o la situation du migrant avant sont départ à l'étranger : âge, compétences, raisons

du départ, emploi, amis à l'étranger ; o situation au moment de l'émigration : pays, activité, emploi, investissement,

caractéristiques du conjoint ; o situation au retour : préparation et décision de retourner, situation de l'emploi

avant le retour, investissements et mécanismes de réintégration sociale. Enquête nationale sur les conditions de vie des ménages, 2007 Les modules sur la migration et les envois de fonds ont été ajoutés aux questionnaires pour étudier l'impact de la migration internationale sur le développement. En plus des modules sur les conditions de vie et les dépenses, les modules suivants ont été ajoutés : module sur les migrants de retour au cours des 5 dernières années, module sur les émigrants.

L'échantillon d'envergure limitée (soit 7 200 ménages) constitue un point faible de cette enquête notamment lorsqu'il s'agit d'identifier et de mesurer un phénomène rare comme celui de la migration, notamment la migration de retour. Autres enquêtes sur la migration internationale Les autres enquêtes menées au Maroc par certains partenaires du HCP/DS par exemple le HCP/CERED et AMERM comprennent ce qui suit :

Enquête sur le départ et le retour des migrants internationaux et son impact sur le développement local, Tanger-Tétouan, 2008 ;

Enquête sur l'immigration subsaharienne à destination du Maroc, 2007 ; Enquête sur les attitudes, les perceptions et les comportements des Marocains à l'égard

des migrants subsahariens, 2008.

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5.7. Mesurer la migration internationale lors du dernier recensement et des enquêtes

auprès des ménages en Tunisie Habib Fourati et Nadia Touihri (INS)

Le présent rapport retrace les caractéristiques principales des enquêtes effectuées auprès des ménages au sujet de la migration internationale et entreprises par l'INS en Tunisie au cours de ces dernières années. Recensement général de la population et de l'habitat 2004 Afin d'étudier la migration internationale, le recensement général de la population et de l'habitat mené au mois d'avril 2004 (RGPH 2004) distingue entre deux catégories de personnes :

- les personnes qui se sont déplacées à l'intérieur du pays et les immigrants internationaux ;

- tous les parents qui se sont déplacés à l'étranger. Une période de six mois a été fixée en tant que seuil pour la définition de la résidence habituelle. Un module a été spécialement conçu pour l'immigration en Tunisie, et adressé aux personnes âgées d'au moins cinq ans. La question était la suivante : « Au mois d'avril 1999, est-ce que vous viviez dans un même logement (même ou autre logement) ? » Si la réponse est « autre logement », des questions supplémentaires sont posées pour se renseigner sur la région ou le pays de résidence au mois d'avril 1999, ainsi que sur la raison principale de la migration (emploi, études, mariage, réunification de la famille ou autre). En plus, un module sur l'émigration à partir de la Tunisie a également été introduit. La question choisie était « Est-ce qu'il y a dans votre famille un membre qui faisait partie du ménage au mois d'avril 1999 et qui réside actuellement à l'étranger ? » (oui/non). Si oui, les variables suivantes sont collectées : nom, prénom, relation entre la famille et le chef de famille, sexe, année de naissance, année d'émigration, raison de l'émigration (emploi, études, mariage, réunification de la famille ou autres) ainsi que le pays de destination. Toutefois, il s'agit de relever deux points faibles dans l'utilisation de ce module d'émigration :

- le ménage qui émigre accompagné de tous ses membres ne peut être examiné étant donné qu'il ne laisse aucune trace pour le recenseur ;

- puisque les données reposent sur les déclarations du chef de famille, la migration clandestine serait probablement exclue.

Après parution du volume 1 sur les premiers résultats du RGPH 2004, basé sur un échantillon de 1 sur 5 et du volume 2 sur l'habitat, la population par sexe et les ménages par unité administrative détaillée, cinq volumes numérotés de 3a à 3e contenant des résultats exhaustifs par région, gouvernorat et province ont été publiés. Ensuite, trois nouveaux volumes thématiques, dont un sur la migration internationale et les caractéristiques de la population étrangère en Tunisie (volume 4) ont été publiés. D'autres volumes thématiques sont en cours d'être finalisés (volumes 7 et 8). A l'instar d'autres exercices statistiques entrepris récemment par l'institut, les données en format électronique sont disponibles séparément ou conjointement sur CD-Rom et en version papier. Enquêtes principales couvrant la migration internationale

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En Tunisie, l'enquête quinquennale sur la population et l'habitat constitue une enquête principale sur la migration internationale. Cette opération a été d'abord entreprise par l'INS en 1999 et reprise en 2009. Elle comprend deux parties, une première sur l'immigration et une deuxième sur l'émigration et les deux sont pertinentes dans le cadre de MEDSTAT II. Le module sur l'immigration en Tunisie a pris pour cible les personnes âgées d'au moins cinq ans. La question principale était la suivante : « Au mois d'avril 1994 (ou 2004), viviez-vous dans le même logement (même/autre logement) ? » Si la réponse à la question précédente est « autre », on se renseigne sur la province ou le pays de résidence au mois d'avril 1994 (ou 2004) ainsi que sur les raisons principales de l'immigration (emploi, études, mariage, réunification de la famille ou autre raison). A titre comparatif, dans le module sur l'émigration à partir de la Tunisie, la question adressée au ménage est la suivante : « Est-ce qu’un membre de la famille qui faisait partie du ménage au mois d'avril 1994 (ou 2004) réside actuellement à l'étranger ? » Si la réponse est affirmative, les variables suivantes sont collectées : nom, prénom, lien de la famille avec le chef de famille, le sexe, l'année de naissance, l'année de l'émigration, la raison de l'émigration (emploi, études, mariage, réunification de la famille ou autres raisons) ainsi que le pays de destination. L'échantillon pour l'enquête de 1999 comprenait 135 000 ménages, alors que pour 2009 il était de 162 500 ménages. Les points faibles du module relatif au RGPH 2004 (pré-mentionné) valent également pour les modules de l'enquête. Une enquête effectuée plus fréquemment auprès des ménages est l'enquête annuelle sur la population et l'emploi. Cette enquête est menée à titre annuel, elle consiste à maintenir une moitié de l'échantillon de l'année précédente et à en renouveler la deuxième. L'objectif de cette enquête est de fournir des chiffres indicatifs sur le volume et les caractéristiques des immigrants et des émigrants. La question dans le module de l'immigration est adressée à tous les membres du ménage pour une période de référence établie à l'année passée. Toutefois, ceux qui viennent de l'étranger sont les seuls à être considérés immigrants. La question est la suivante : « Est-ce que M./Mme était membre du ménage interviewé lors de l'année n-1?" (oui/non). En cas de réponse négative, il est fait une enquête sur la raison de l'intégration de la personne en question dans le ménage (emploi, études, mariage, réunification de la famille, naissance ou autre). Les informations concernant la région, le gouvernorat, ou le pays d'origine si la personne vient de l'étranger sont également collectées. Le module d'émigration se limite quant à lui aux individus qui étaient membres du ménage au moment de l'interview pendant l'année (n-1) et qui ont quitté le ménage avant l'interview pendant l'année (n), pour raison de migration (interne ou internationale) ou de décès. Les variables collectées sont les suivantes : le nom, le prénom, la date de départ (mois/année), la raison (emploi, études, mariage, réunification de la famille, décès ou autre), la région, le gouvernorat ou le pays de destination. Les échantillons utilisés dans l'enquête annuelle sur la population et l'emploi étaient comme suit :

Enquête 2002 : échantillon – panel de 46 000 ménages sur un total de 132 000 ; Enquête 2006 : échantillon – panel de 33 000 ménages sur un total de 65 000 ; Enquête 2007 : échantillon – panel de 33 000 ménages sur un total de 145 000 ; Enquête 2008 : échantillon – panel de 70 000 ménages sur un total de 145 000.

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Il ne s'agit pas d'un échantillon ciblé puisque l'enquêteur n'est pas en contact avec les émigrants, l'information étant collectée auprès des membres du ménage d'origine de l'émigrant. L’enquêteur entretient par ailleurs un contact direct avec les immigrants ou les migrants de retour. 5.8. Le guide MEDSTAT II

Nicolas Perrin (MEDSTAT II / Statistiques Belgique) Le Guide sur la compilation des statistiques de la migration internationale dans la zone euro-méditerranéenne est le résultat de deux événements régionaux organisés par MEDSTAT II pour le secteur de la migration en 2008 : une formation et un atelier de travail qui se sont tenus respectivement à Lisbonne (12-15 février 2008) et à Wiesbaden (du 10 au 13 mars 2008). Le guide a été préparé par les experts suivants, Giambattista Cantisani, Samir Farid, David Pearce et Nicolas Perrin pour MEDSTAT II Lot 2 et a fait l'objet de discussions avec des représentants d'Eurostat et d'autres organisations internationales et avec des experts des États membres des PPM et de l'UE. Ce guide présente des informations sur les définitions, les concepts, les exigences internationales et les cadres de travail nécessaires à la migration internationale. Il indique au lecteur l'endroit où il peut puiser davantage de détails dans chaque source. Nombreux sont les livrets, manuels ou recommandations disponibles sur la migration internationale, toutefois le guide vise néanmoins à rendre le contenu des documents susmentionnés pertinent par rapport aux PPM dans le programme MEDSTAT II et probablement par rapport à d'autres pays au sein de l'Union européenne (UE), de l'Ouest des Balkans, et du Partenariat européen de voisinage (PEV). Il se concentre surtout sur la production des statistiques de base sur la migration, soit les flux et les stocks annuels de migration. Le guide est réparti en quatre chapitres résumant les connaissances actuelles et les activités entreprises dans le secteur :

A. Les concepts B. Les cadres internationaux, les instruments et les activités C. Les sources de données D. L'intégration des sources et la comparaison des résultats

Chaque chapitre s'ouvre sur un aperçu général, passe en revue les activités principales et les résultats et dresse à la fin du chapitre ou de la section une liste de références et de liens supplémentaires en français et en anglais. Ainsi, se fait-il que la publication fait référence aux manuels et aux autres documents parus sous MEDSTAT (I et II) ainsi qu'aux activités, projets et activités pilotes entrepris dans les PPM et les autres pays. Le premier chapitre du guide porte sur les définitions et concepts relatifs aux informations concernant les flux et les stocks de la migration internationale tels qu'établi par les recommandations internationales. Puisqu'un migrant international est actuellement défini par les recommandations de l'ONU en tant que « personne qui change son pays de résidence habituelle », le guide s'étend sur le concept de résidence habituelle. En plus, il définit d'autres concepts qui lui sont rattachés et qui pourraient influencer les calculs de la migration (par exemple la citoyenneté). Le second chapitre concerne les cadres de travail, les instruments et les activités sur le plan international. Il s'attarde sur les recommandations internationales (notamment, les recommandations de l'ONU, le règlement de l'UE pour l'année 2007, relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale), la collecte internationale des données (notamment le questionnaire commun entre l'UNSD, l'Eurostat, la CCE et l'OIT sur les

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statistiques des migrations dans l'UE et la zone CEE-ONU [Joint UNSD, Eurostat, UNECE and ILO Questionnaire on Migration Statistics] ainsi que sur les activités pertinentes entreprises par les organisations internationales (DSNU, DPONU, CEE-ONU, ESCWA, HCR, Banque mondiale, OIT, OIM, EUROSTAT, DG JLS, REM et OCDE), et les initiatives scientifiques récentes et les autres projets (par exemple, CARIM, THESIM, MIREM). Le troisième chapitre porte sur les sources de données et passe en revue les principales activités, les meilleures pratiques et les résultats pour chaque source (système de collecte de données aux frontières, registres de population, permis de résidence et de travail, autres sources administratives, recensements de la population, enquête sur les passagers, l'enquête auprès des ménages et l'enquête sur la migration des ménages). Enfin, le quatrième chapitre propose l'intégration de sources différentes (statistiques et administratives) ainsi que la comparaison des résultats disponibles à partir d'autres sources (par exemple le recensement intégré de 2008 en Israël). Ce dernier pourrait impliquer des pays différents lorsqu'il s'agit d'étudier les flux migratoires (par exemple les directives de la CEE-ONU sur l'utilisation des données relatives à l'immigration concernant le pays d'accueil pour mesurer l'émigration à partir du pays d'origine). Tel que le démontre MEDSTAT II, les activités internationales, et en particulier l'échange de pratiques et de données, sont fructueuses et doivent par la suite être encouragées. Les annexes passent en revue les avantages et les inconvénients de chaque source de données, établissent un glossaire des définitions relatives à des termes et à des concepts clés ainsi qu'une liste de contacts. Puisque les sources disponibles sont celles qui mesurent la migration, le guide met l'accent sur le besoin de maximiser l'utilisation et l'intégration des sources disponibles sur le plan national et international, dans l'objectif de produire une comparaison internationale des résultats nationaux. Il est déduit une conclusion importante : les solutions ou au moins les données seraient plus soutenues et compréhensibles au sujet des flux et des stocks de l'immigration qu'ils ne le sont au sujet des flux et des stocks des émigrants. Toutefois, les données disponibles à partir des pays de destination constitueraient une solution partielle remédiant aux problèmes des stocks dans le cas des pays de la zone euro-méditerranéenne. Le guide indique par ailleurs que plusieurs pays n'ont pas mis à profit les sources administratives bien que la zone méditerranéenne soit riche en systèmes et en bonnes pratiques notamment en matière de permis de résidence et de données relatives à la traversée des frontières. La reproduction du travail sur les registres individuels disponibles à partir de sources administratives, qui est entamée au Maroc et au Liban, ainsi que la convergence des plans et des instruments pour les enquêtes de migration coordonnées sous MEDSTAT II, indiquent que les PPM pourraient, dans les années à venir, réaliser de grands exploits. Enfin, le guide cherche à illustrer le moyen de réaliser une percée dans l'utilisation de sources différentes pour la production de statistiques sur la migration de base. Il fait également référence aux problèmes et aux difficultés. Mais ce qui est clair toutefois, c'est que le progrès résulte des activités nationales et internationales, et que le partage de l'information dans le sens large et la collaboration interinstitutionnelle constituent une composante clé. Le guide est disponible en français et en anglais sur le site d'EUROSTAT. 5.9. Questionnaires modèles pour l'enquête MED-HIMS : proposition et mise en action

Samir Farid, Giambattista Cantisani (MEDSTAT II) et Ingrid Ivins (Banque mondiale)

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Profil Lors d'un atelier de travail régional organisé par MEDSTAT II à Wiesbaden au mois de mars 2008, plusieurs pays participants ont appelé à la mise en œuvre d'une enquête sur la migration des ménages pour surmonter le manque de données relatives à la migration internationale dans la région. Il s'agit à cette fin de collecter des données pertinentes et indicatives sur les caractéristiques et le comportement des migrants. Il a été convenu que « des enquêtes spécialisées menées auprès des ménages sur la migration internationale constituent le système le plus approprié pour la collecte des données. Cela permettra en effet de réunir les informations nécessaires à l'étude des facteurs déterminants et des conséquences de la migration internationale et qui ne seraient suffisamment ou efficacement collectées par d'autres méthodes ». L'atelier de travail de Wiesbaden a demandé à MEDSTAT II d'élaborer des questionnaires modèles qui seraient utilisés dans l'enquête sur la migration internationale auprès des ménages en Méditerranée (MED-HIMS). En effet, il a été convenu que l'élaboration de ces questionnaires ainsi que le matériel et les directives pertinentes exigeraient des discussions au sujet des concepts. Ils nécessiteraient également des réunions internationales, puisque certains concepts et définitions demeurent vagues, sont en cours de développement ou toujours en suspens (par exemple, le plan d'échantillonnage, les critères de sélection des candidats éligibles à l'entretien des non-migrants, la saisie des migrants du ménage ou de la famille, la définition de la migration circulaire), les outils de mesure sont incommodes ou défaillants et les procédures pour la collecte des données imprécises, surtout parce qu’elles doivent contenir un mélange méthodique de techniques à la fois qualitatives et quantitatives. Suite à ces recommandations, les documents du projet nécessaires à la conduite de telles enquêtes ont été préparés par l'INS en Égypte, en Jordanie, sur le Territoire palestinien occupé et en Syrie, avec l'assistance directe des experts de MEDSTAT II, soit Samit Farid et Youssef Courbage. Ces documents du projet requièrent une demande d'assistance technique ainsi qu'un financement externe de la part de la CE ou d'autres bailleurs de fonds. Les quatre pays ont en plus convenu que ces enquêtes sur la migration doivent être mises en application dans le cadre d'un programme régional coordonné concernant l'enquête de la migration pour les pays méditerranéens. L'Algérie, le Liban, le Maroc et la Tunisie ont ensuite exprimé leur intérêt dans l'enquête MED-HIMS proposée. Première réunion régionale sur les questionnaires modèles L'idée de développer des questionnaires modèles a vu le jour lors du « premier atelier de travail régional sur les questionnaires modèles pour l'enquête MED-HIMS » qui s’est déroulé à Bruxelles au mois de février 2009. En plus des PPM, ont participé à cet atelier de travail les représentants de l'AIDCO, la DG JLS, EUROSTAT, MEDSTAT II, la Banque mondiale, EUI/CARIM ainsi que certains INS des pays de l'UE y compris Richard Bilsborrow (de l'Université de la Caroline du Nord, représentant la Banque mondiale). L'atelier de travail a discuté des documents de travail élaborés par MEDSTAT II au sujet des objectifs et de l'étendue des enquêtes MED-HIMS proposées. Il a par la suite développé un plan préliminaire pour les questionnaires modèles proposés et a souligné l'importance d'entrer en synergie avec des initiatives pertinentes sur la migration internationale, soutenues par la CE et de bénéficier des leçons tirées des projets antérieurs. Les recommandations principales de cette réunion pourraient être résumées comme suit : Sur le plan général

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a. Élaborer les questionnaires modèles et mettre en application l'enquête MED-HIMS tout en

respectant les normes et les recommandations de la CE au sujet des statistiques de migration et prendre en considération les politiques et les procédures administratives récemment décrétées par la CE, comme la carte bleue livrée aux ouvriers hautement qualifiés ;

b. Procéder à l'intégration éventuelle des résultats de l'enquête MED-HIMS avec les résultats disponibles à partir d'autres sources, surtout ceux dérivés de sources administratives ou produits par les pays de destination des migrants ;

c. Utiliser les résultats de l'enquête MED-HIMS ainsi que d'autres informations disponibles pour dresser les profils de la migration dans les pays participants ;

d. Mener l'enquête MED-HIMS sur le terrain en été 2010 pour bénéficier de la possibilité de collecter les données directement à partir des migrants qui sont temporairement de retour pour les vacances dans leur pays.

Le projet d'enquête MED-HIMS a. Le projet MED-HIMS proposé est un programme de recherche à composantes multiples,

impliquant la collecte coordonnée des données dans plusieurs pays méditerranéens moyennant méthodes et outils communs visant à étudier les tendances, dynamiques et conséquences récentes de la migration internationale. A cet effet, l'étude va se concentrer surtout sur la migration sortante, la migration de retour, l'intention de migrer ainsi que les questions émergeant de la migration internationale pour lesquelles les données sont requises telles que la migration circulaire, la migration de personnes hautement qualifiées, la migration irrégulière, les envois de fonds, les valeurs culturelles et le comportement associé à la migration internationale. Les informations relatives au statut socio-économique des ménages et aux caractéristiques des communautés locales dans les zones échantillonnées seront également collectées.

b. Le projet d'enquête MED-HIMS proposé aura pour objectif d'améliorer les priorités, la planification, la mise en application et l'évaluation des programmes internationaux sur la migration. MED-HIMS sera conçu pour répondre à plusieurs objectifs résumés comme suit : - collecter les données afin de comprendre la nature de la migration méditerranéenne

ainsi que les caractéristiques démographiques et socio-économiques des migrants ; - collecter les données sur l'historique, les expériences et les pratiques relatives à la

migration ; - collecter les données sur l'intention d'émigrer et les destinations potentielles ; - évaluer l'impact de la migration sur le comportement socio-économique et les pratiques

du ménage ; - évaluer l'impact des envois de fonds, leur utilisation et leur impact sur le

développement socio-économique dans la zone méditerranéenne ; - évaluer l'impact de la migration sur l'emploi et les dynamiques de travail ; - évaluer l'impact de la migration sur le niveau de compétences des migrants de retour ; - constater la sensibilisation en général aux questions et aux pratiques relatives à la

migration ; - évaluer les plans concernant l'avenir des migrants ; - élucider les processus amenant à la décision de migrer ; - évaluer l'efficacité des interventions gouvernementales visant à prévenir la migration

illégale ; - développer des méthodologies spécifiques pour collecter et analyser les données

relatives à la migration internationale ;

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- améliorer l'utilisation des données en encourageant les planificateurs, les décideurs politiques, les responsables de la migration internationale et les programmes de développement à les utiliser.

c. La réunion a par la suite abordé les modalités nécessaires au développement de l'enquête MED-HIMS et à sa mise en application et a convenu qu'il faudra des accords établis séparément pour fonder « une unité centrale l'enquête MED-HIMS » qui serait nécessaire pour gérer un tel programme d'enquête régionale et pour fournir l'assistance technique et le soutien financier.

Questionnaires modèles relatifs à l'enquête MED-HIMS

a. La réunion a décidé que le questionnaire modèle sera composé des six questionnaires suivants :

i. Questionnaire auprès des ménages ; ii. Questionnaire individuel adressé au migrant sortant ; iii. Questionnaire individuel adressé au migrant de retour ; iv. Questionnaire individuel adressé au non-migrant ; v. Questionnaire sur les caractéristiques socio-économiques et environnementales

relatives au ménage ; vi. Questionnaire sur les caractéristiques communautaires.

b. En outre, la réunion a mis en place une ébauche préliminaire des questionnaires modèles proposés et a recommandé que de tels questionnaires soient mis en place pour collecter des données à sujet multiple, niveau multiple, rétrospectives et comparatives qui seraient utilisées en tant que : - contribution à la mise en place des profils migratoires relatifs à chaque pays participant

à l'enquête ; - contribution aux connaissances et aux informations nécessaires au développement

des politiques migratoires et des mesures législatives à venir ; - contribution à la programmation relative à la migration future dans les pays de l'UE et

de la zone méditerranéenne ; - contribution à la préparation de scénarios pour soutenir la migration circulaire et en

gestion ; - informations permettant de mieux comprendre le mode d'utilisation des envois de

fonds et leur utilisation aux fins de renforcer le développement local dans les pays d'origine ;

- identification des zones de priorité dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle dans les pays d'origine ;

- contribution aux mesures politiques entreprises pour éponger l'impact adverse de la fuite des cerveaux ;

- contribution aux projets établis par les instances nationales et gérés par les donateurs au sujet du développement local dans les pays d'origine ;

- renforcement du partenariat institutionnel dans le domaine de la migration et du développement entre les pays de l'UE et de la Méditerranée.

c. EUROSTAT a attiré l'attention des participants à l'atelier sur le compromis auquel il faudra parvenir entre la portée souhaitée de l'enquête et son contenu d'une part et les aspects pratiques nécessaires à sa mise en application et à l'obtention de données de qualité.

Réunions intermédiaires des groupes d'experts Les experts et consultants de MEDSTAT II et de la Banque mondiale se sont retrouvés à Bruxelles fin mai - début juin 2009, pour discuter d'un plan détaillé sur le contenu des questionnaires modèles. Le plan détaillé a proposé une stratégie pour l'élaboration des

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questions modèles en tant que séries de modules autosuffisants, se rapportant chacun à une question bien précise relative à la migration. Le plan détaillé proposé a ensuite été débattu dans des réunions entre les experts de MEDSTAT II et les responsables d'EUROSTAT ainsi qu'avec d'autres entités de la CE au Luxembourg et à Bruxelles. Il a plus tard été envoyé aux INS dans les PPM ainsi qu'à d'autres experts, en plus des résultats des réunions intermédiaires, pour commentaires et suggestions. En annexe à la présente publication se trouve un résumé des sujets principaux inclus dans le plan détaillé. Deuxième réunion régionale sur les questionnaires modèles et l'atelier de l'ESCWA Le deuxième atelier de travail régional sur les questionnaires modèles relatifs à l'enquête MED-HIMS s'est tenu au Caire au mois de juillet 2009 en parallèle avec un atelier de travail régional sur les statistiques de migration internationale organisé par l'ESCWA. La réunion de MEDSTAT a porté sur le plan détaillé révisé du questionnaire modèle relatif à l'enquête MED-HIMS et en a fait approbation. La réunion a également discuté et finalisé le projet du questionnaire modèle numéro 1 intitulé : « Questionnaire auprès des ménages », ainsi que celui du questionnaire modèle numéro 3 : « Questionnaire individuel adressé au migrant de retour ». Les experts de MEDSTAT II ont fait plusieurs interventions lors de l'atelier de l'ESCWA sur la portée et les objectifs du projet MED-HIMS proposé ainsi que sur la structure et le contenu des questionnaires modèles relatifs à l'enquête MED-HIMS. Les participants à l'atelier de MESTAT sont également intervenus lors de l'atelier de l'ESCWA au sujet des statistiques de migration nationale, en cours de préparation, ainsi qu'au sujet de leur expérience avec le programme MESDSTAT II. Les responsables de l'ESCWA, la DPONU, la Ligue arabe, l'OIT ainsi que les participants des pays membres de l'ESCWA ont exprimé leur grand intérêt à bénéficier des leçons tirées du programme MEDSTAT. De longues discussions ont suivi sur le contenu proposé des questionnaires modèles. Toutes les parties présentes à l'atelier de l'ESCWA ont exprimé leur désir de rester informées du développement des questionnaires modèles et du projet MED-HIMS. Les participants aux deux ateliers MEDSTAT II et à l'atelier de l'ESCWA ont recommandé que les questionnaires modèles contiennent à la fois des questions/modules « clés » permettant d'atteindre une comparabilité de base entre les pays et des questions/modules « optionnels (elles) » permettant à chaque pays de choisir les questions alignées sur leurs besoins nationaux. Les participants à l'atelier MESTAT II ont recommandé qu'une troisième et dernière réunion se tienne au mois de septembre 2009 pour discuter des questionnaires modèles et leur apporter la touche finale. Perspectives pour l'avenir L'occasion et les défis que présentent les questionnaires modèles pour l'enquête MED-HIMS ont trouvé un écho positif auprès des institutions nationales et internationales, surtout que l'EUROSTAT, l'ESCWA, la Banque mondial, EUI/CARIM et les INS en Italie et en Espagne qui assurent le soutien primaire ainsi que d'autres institutions comme la DPONU, le HCR, et l'OAT ont exprimé leur appréciation et ont avancé des propositions lors de la réunion qui s’est tenue

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au Caire. Le soutien offert par AIDCO a lui aussi été pertinent surtout que les activités de sensibilisation et de promotion relatives à ces exercices et que les autres activités à venir dans le secteur de la migration ont été mises en œuvre parmi les entités pertinentes de la CE et au niveau de projets parallèles. En plus, au vu de la participation d'experts internationaux de haut niveau, le projet proposé a gagné en ampleur. Ainsi, les acteurs et les parties concernées devront-ils trouver le moyen de mettre en application le projet MED-HIMS sur le plan régional et sous-régional. Le scénario idéal pour l'enquête MED-HIMS serait de mener une telle enquête spécialisée auprès des ménages chaque cinq ans et de rattacher un module réduit sur la migration internationale aux autres enquêtes auprès des ménages comme l'enquête sur la main d'œuvre menée dans d'autres années. 5.10. Sommaire sur l'enregistrement administratif et les opérations statistiques récentes

entreprises dans les PPM Giambattista Cantisani, Youssef Courbage et Ayman Zohry (MEDSTAT II)

Introduction Ce rapport décrit la situation actuelle au niveau des procédures administratives principales entreprises pour l'enregistrement des personnes dans la migration internationale, et leur utilisation aux fins de production de statistiques dans les PPM. Il traite également des opérations menées directement par ou à travers les INS. Trois tableaux en fin du document résument la situation. Les lecteurs pourront se référer aux descriptions plus approfondies de certaines pratiques nationales et régionales proposées dans ce chapitre, ainsi qu'à d'autres documents préparés à cet effet dans le cadre de MEDTSTAT II, comme le guide et les rapports CSSR. Enregistrement et sources administratives Les cartes aux frontières et les règles varient en fonction des PPM en termes de compilation en fonction des voyageurs internationaux, selon par exemple les pays de citoyenneté. Par exemple, les cartes aux frontières sont utilisées uniquement pour les étrangers en Syrie et en Israël. En outre, les cartes aux frontières ont été annulées en Jordanie en 2005 avec l'introduction du contrôle des frontières moyennant outils biométriques. Les cartes aux frontière sont perçues principalement comme un fardeau pour les voyageurs et l'enregistrement des données est considéré comme étant compliqué et coûteux. Seuls l'Egypte et le Liban enregistrent complètement les données et la Syrie a l'intention de suivre le pas en utilisant les cartes exhaustives introduites sous MEDSTAT I. L'enregistrement électronique des données au départ et à l'arrivée est généralement effectué au moment de la traversée de chaque poste frontalier. A l'instar d'autres pays à travers le monde, les PPM cherchent à faciliter la traversée des frontières moyennant une lecture optique des passeports et la reconnaissance des caractéristiques biométriques. De tels développements, quoique limités à certaines variables principales, seraient à même d'améliorer les systèmes de collecte des données. Malgré cette évolution et les limites qu'impose l'utilisation des documents de voyage différents à l'arrivée et au départ du même voyageur, il n'en demeure pas mois qu'en général, la couverture et la fiabilité de l'enregistrement à la frontière est en amélioration. Par conséquent, l'utilisation de ces données pour produire des statistiques sur la migration doit être une option valide surtout si l'on emploie des modalités de travail et des exigences internationales bien spécifiques, comme cela a été le cas pour la méthodologie proposée au Liban, décrite au chapitre 5.

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Actuellement, les tableaux annuels sur les départs et les arrivées des nationaux et des non-nationaux sont régulièrement compilés par tous les PPM à partir de l'enregistrement des données à la frontière et parfois à partir du comptage manuelle des cartes aux frontières. Malgré certaines percées, les statistiques disponibles varient toujours en termes d'analyse croisée avec d'autres variables et ne distinguent pas en général entre les migrants internationaux et les autres catégories de voyageurs. Exception faite d'Israël et du Liban, il n'est effectué aucun lien entre les passages simples d'une même personne et aucune exploitation des registres pour les individus. Enfin, en général, la nécessité de passer des statistiques sur l'arrivée et le départ aux statistiques sur les flux entrants et sortants des migrants internationaux, doit toujours faire l’objet de développements. Au sujet des permis de résidence, la quasi-totalité des PPM utilise des systèmes informatisés et procède souvent à la centralisation de l'information et à l'introduction de changements pertinents. Seule l'Égypte n'enregistre pas ces permis sur ordinateur et les statistiques sont compilées manuellement. Les règles et les procédures nationales différentes mènent à des différences en termes de fiabilité et de disponibilité des données. Il est fait surtout référence à la couverture de catégories bien déterminées d'étrangers. Par exemple, les accords entre la Jordanie, l'Égypte et la Syrie autorisent un séjour sans permis. Les systèmes incluent souvent une information sur la conjoncture économique et l‘activité professionnelle des titulaires de permis. À des degrés différents, les registres des permis de résidence sont utilisés à des fins de statistiques en Égypte, en Israël et actuellement au Maroc. Il n'est pas fait usage des statistiques en Jordanie, au Liban ou en Syrie, bien qu'il en avait été fait usage à travers l'histoire. Dans les pays du Maghreb, c’est-à-dire l'Algérie et la Tunisie, les formulaires et les outils d'enregistrement n'ont pas été modifiés pour se conformer aux recommandations de MED-Migr I et seules des informations limitées sont fournies sur demande. Toutefois, sous MEDSTAT II, le Maroc avait commencé à exploiter les données disponibles comme par exemple les registres individuels. D'un point de vue technique, dans la plupart des PPM, il n'y aurait plus de contraintes à extraire et à élaborer les données à des fins de statistiques au vu du processus mis en application par le Maroc sous MEDSTAT II. Des autorités nationales différentes gèrent les registres relatifs aux permis de travail selon les catégories de travailleurs et les pays d'enregistrement. L'enregistrement électronique de ces permis est largement utilisé. Dans certains cas, de grandes améliorations étaient au rendez-vous. En 2006, le Liban a repris en partie le traitement électronique des données après une longue période de rupture, contrairement à la Syrie qui n’a toujours pas de système informatisé. La migration illégale et le travail irrégulier signifient fréquemment que les systèmes ne reflètent pas situation réelle. Certains pays comme la Jordanie, l'Égypte et le Liban traitent les données et compilent les statistiques à des degrés de précision différents et suivant des méthodes et des classifications différentes. L'enregistrement auprès des consulats suit une structure différente mais il est d’ors et déjà considéré comme étant une source d'information pour les pays du Maghreb. Toutefois, cela est limité en raison du manque de mécanismes d'enregistrement/radiation. Au Maroc, il est attendu que la situation s'améliore à long terme suite à une nouvelle application qui met en lien tous les registres consulaires. Bien que l'information consulaire soit fournie à des fins de statistiques, les utilisateurs peuvent obtenir et utiliser de telles statistiques. Toutefois, vu la multiplicité des définitions, on vient à confondre comparaisons et statistiques des pays de destination principale. D'autres statistiques seraient puisées dans d'autres sources administratives, comme l'enregistrement des personnes sollicitant assistance (par exemple, les ouvriers nationaux, les membres de la famille, les étudiants et les migrants de retour) ou les permis accordés aux

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nationaux pour travailler à l'étranger et délivrés par des pays comme l'Égypte. Ces statistiques qui fournissent une couverture partielle de tels mouvements, sont souvent basées sur des classifications et des normes différentes. Par ailleurs, à part les besoins habituels exprimés par les services gouvernementaux, ces chiffres sont ou seraient utilisés à des fins intermédiaires comme le modèle méthodologique nécessaire pour estimer la migration annuelle nette en Égypte. Les résultats disponibles à partir des inspections annuelles de travail menées par le ministère de Travail en Jordanie peuvent aider à examiner des catégories sélectionnées d'étrangers. En Israël, d'autres sources administratives sont utilisées pour produire des statistiques sur les immigrants juifs, les citoyens israéliens nés à l'étranger et les migrants de retour. D'autres sources administratives sont également utilisées de façon différente pour produire des statistiques liées à la migration, à l'instar de celles sur les envois de fonds des migrants. Sources statistiques Exception faite d'Israël, dans les PPM, les recensements de la population et les enquêtes auprès des ménages portent uniquement sur les sources statistiques relatives à la migration. La Jordanie, le Maroc, la Syrie et la Tunisie ont effectué les derniers recensements de la population en 2004, soit dix ans après la première opération. L'Égypte a entrepris le recensement au mois de novembre 2006, consacrant un module concis aux Égyptiens résidant à titre temporaire à l'étranger (individus et familles/ménages en entier) ; les membres du ménage et les voisins ont été interrogés. Le Territoire palestinien occupé a mené en décembre 2007 un travail sur le terrain en intégrant les mêmes questions relatives à la migration qui avaient été posées 10 ans plus tôt. L'Algérie a mené l'enquête sur le terrain au mois d'avril 2008. Le Maroc, la Tunisie, l'Égypte et l'Algérie se sont intéressés davantage à la migration internationale notamment avec les nouvelles questions et les nouveaux modules. Pour les pays du Maghreb, le point de divergence principale dans les modules d'émigration se trouvait au niveau de l'identification des flux sortants dans les 12 mois (pour le Maroc) ou les 5 ans (pour la Tunisie et l'Algérie) précédant la période de référence du recensement. Toutefois, certaines informations comme la raison de l'émigration et le pays de destination étaient posées de façon différente ou exclues (cf. détails dans le tableau 3). Au sujet des autres parties du questionnaire sur le recensement, le Maroc a renoncé à la question fondamentale dans les recommandations de l'ONU concernant le lieu de naissance (soit le pays de naissance pour recenser la migration internationale) vu les changements dans la division administrative. Enfin, un élément en commun à tous les recensements nationaux pré-mentionnés est l'adoption d'une période de six mois pour définir un lieu de résidence habituelle. Le recensement intégré de la population de 2008 mené en Israël comprend des données puisées dans des sources administratives aussi bien que des données échantillon collectées à travers l'énumération traditionnelle au porte à porte et les entretiens téléphoniques. Au sujet de la migration, le recensement va fournir des informations concernant des variables comme le pays de naissance, le pays de naissance des parents, le pays de citoyenneté et l'année de l'immigration ainsi qu'un modèle sur l'émigration ; toutefois, les personnes enregistrées dans le RCP et qui vivaient à l'étranger depuis plus de 12 mois seront exclues. Par ailleurs, les étrangers ne sont interrogés que s'ils se trouvent dans les ménages qui regroupent des nationaux israéliens, mais de toute façon ils sont exclus du recensement. Les INS des PPM ont entrepris pour la plupart des enquêtes auprès des ménages pour fournir une information au sujet de la migration internationale il y a 15 à 20 ans. Des enquêtes plus générales couvrant aussi la migration ont fréquemment été menées pendant les quelques

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dernières années souvent en collaboration ou grâce au soutien d'organisations internationales ou d'institutions partenaires (par exemple la CE, l'UNICEF, le HCR, l'OIT, l'OIM, USAID, NIDI FAFO et le forum de recherche économique) tel qu'indiqué au tableau 2. Malheureusement, les résultats de ces enquêtes récentes ont parfois été limités ou mal exploités. On met l'accent ci-dessous sur quelques cas parmi les plus réussis et continus présentés avec plus de détails dans des rapports spécifiques à cette publication.

- Le module sur la migration professionnelle internationale, attaché au cycle de juillet-septembre 2007 de l'enquête sur la main d'œuvre mené par CAPMAS en Égypte. Ce module était composé de questions puisées dans le module principal sur la main d'œuvre développé par l'OIT, le bureau des statistiques, et visant à examiner la migration internationale de la main d'œuvre égyptienne, à identifier les causes de la migration, et à déterminer la durée du séjour à l'étranger ainsi que les envois de fonds des migrants. Les résultats de ce module sont conformes à ceux des enquêtes et des études précédentes. Toutefois, l'enquête a révélé en même temps certains faits très intéressants concernant des aspects de la migration égyptienne comme par exemple les résultats relatifs à la durée moyenne du séjour à l'étranger pour les migrants de retour et qui indique que celle-ci était de 10 ans aux États-Unis, sept ans au Qatar et uniquement un an en Grèce.

- Le module spécifique à la migration rattaché par l'ACS au Liban à l'enquête MICS3 soutenue par l'UNICEF. Dans ce cas, l'objectif principal du module, qui était initialement développé avec l'aide de MEDSTAT II, consistait à estimer le nombre des émigrants pendant les cinq années précédant la date de l'enquête. L'enquête est actuellement menée sur le terrain et sa fin est prévue pour septembre 2009. Il est prévu que le rapport final va permettre d'élucider les caractéristiques des migrants ainsi que les raisons de la migration.

- Les deux modules sur la migration internationale à partir et vers le Maroc dans l'enquête nationale démographique de 2009/2010, une des principales enquêtes menées par la direction des statistiques au Maroc. Dans ce cas, les objectifs principaux consistaient à déterminer les composantes principales de la croissance démographique (fertilité, mortalité et migration) sur le plan national, régional et dans la zone de résidence. L'échantillon relatif à cette opération était de 104 000 ménages dispersés à travers toutes les régions du royaume.

- Le module sur la migration internationale inclus dans les enquêtes inter-recensements entreprises en Tunisie en 1999 et 2009. À partir d'un échantillon de 135 000 et de 162 500 ménages respectivement, ces enquêtes ont pour objectif de fournir davantage de données mises à jour pour les décideurs politiques et les chercheurs couvrant tous les aspects de la population y compris la migration internationale.

Dans l'avenir immédiat, tous les PPM excepté Israël, contribueront conjointement au développement de questionnaires modèles pour la nouvelle enquête nationale sur l'émigration et la migration de retour et auraient pour objectif de mener une telle enquête en 2010 et 2011 dans le cadre d'un projet commun (MED-HIMS, cf. le rapport ad hoc dans le même chapitre). En plus, le Territoire palestinien occupé a l'intention de mener une enquête préliminaire concernant la migration internationale, alors que la Jordanie a l'intention de mener une enquête pour étudier l'immigration récente et la migration interne ainsi que leur impact socio-économique. Enfin, Israël va mener en 2010 une nouvelle enquête sur l'intégration des immigrants récemment arrivés. Les PPM ont entrepris au cours de la dernière décennie bon nombre d'enquêtes spécialisées auprès des ménages sur la migration internationale indépendantes des systèmes

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statistiques officiels. Ces opérations sont menées par des centres académiques et de recherche (par exemple, l'enquête de 2000 sur les Marocains résidents à l'étranger menée par INSEA) ou par des initiatives internationales. Concernant ces dernières, les études menées en parallèle par MIREM (Migration de retour au Maghreb) et la CE/CISP sur la migration de transit depuis les pays de l'Afrique subsaharienne dans les pays du Maghreb constituent deux exemples sur la coordination et l'adoption d'approches similaires. Ces enquêtes ont des résultats intégrés mis à la disposition des utilisateurs à travers l'institut de l'université européenne, soit CARIM. Malgré les limites et les solutions ad hoc, il est important que la communauté scientifique aide à mesurer la migration dans le domaine des statistiques de migration. Enfin, d'autres types d'opérations statistiques ont été menées récemment ou au moins étudiées dans certains pays. La liste ci-joint comprend une enquête menée à la frontière concernant les départs effectués jusqu'en 2002 ainsi que le modèle relatif aux stocks des émigrants en Israël, l'enquête de 2007 sur l'immigration récente depuis l'Iraq vers la Jordanie, et l'enquête de 2005 sur l'intégration socio-économique des Marocains vivant à l'étranger ; les entretiens ayant pris place au niveau des ports et des centres balnéaires dans certaines villes situées au Nord du Maroc. Conclusions Les PPM, en général, manquent toujours d'une exploitation approfondie des sources administratives utilisées aux fins de statistiques de migration mais disposent néanmoins d’une base solide pour le progrès. Le cadre national, surtout la présence de systèmes d'enregistrement aux frontières permettrait de procéder rapidement au processus de mesure des flux annuels qui sont actuellement déficitaires. Bien que la mise en application de certains outils ou modules sur les statistiques de migration se heurte à certains problèmes qui se traduisent par des résultats moins fiables que prévu, il est néanmoins important d'incorporer des modules sur la migration dans la conduite des enquêtes et des recensements et dans la mise en place de mécanismes capables d'en améliorer les résultats, dans les prochains cycles de mise en application. Par ailleurs, l'enquête MED-HIMS est une opération prometteuse qui pourrait représenter aussi bien une source d'informations pertinentes concernant la zone euro-méditerranéenne, qu'une étape utile pour définir des outils en commun sur le plan global et probablement pour mener une enquête mondiale sur la migration.

Tableau 1 – Sources administratives et leur utilité pour les statistiques

Cartes aux frontières et enregistrement à la

frontière

Registre des permis de résidence

Autres sources administratives principales

Algérie Les statistiques sur les départs/arrivées sont puisées dans les cartes aux frontières.

Aucun changement n'est intervenu suite aux propositions de MED-Migr I, les données ne sont pas utilisées à des fins de statistiques.

Les statistiques disponibles au sujet des nationaux à l'étranger par pays de résidence puisées dans l'enregistrement auprès des consulats remontent seulement à 1995.

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Cartes aux frontières et enregistrement à la

frontière

Registre des permis de résidence

Autres sources administratives principales

Égypte Enregistrement partiel des données dans la base de données centrale, les données des cartes aux frontières sont introduites et utilisées pour la production de statistiques.

L'informatisation locale et l'enregistrement électronique des données ont commencé sous MEDSTAT II. Les statistiques sont compilées et publiées au niveau central.

Les statistiques basées sur différents permis accordés aux nationaux pour le travail à l'étranger (en excluant certains pays de choix) ont été élargies lors de la division et de la tabulation croisée des variables.

Jordanie Les cartes aux frontières sont annulées en 2005. L'enregistrement aux frontières basé sur un système centralisé est utilisé pour les statistiques au départ/à l'arrivée.

Système centralisé, couverture déficitaire pour certaines citoyennetés, données rendues publiques sur demande pour utilisation limitée.

Le registre des permis de travail concernant tous les pays de citoyenneté est largement utilisé pour les statistiques.

Israël Cartes aux frontières remplies par certaines catégories d'étrangers. Les données détaillées fournies à partir de l'enregistrement aux frontières sont utilisées à des fins de statistiques pour les arrivées/départs.

Le système, malgré certaines limites (par exemple, enregistrement du changement de statut) est utilisé pour les statistiques, surtout à des fins d'utilisation interne.

L'enregistrement diffère entre les immigrants d'origine juive ou de citoyenneté israélienne et il est régulièrement utilisé pour les statistiques. Différents types d'enregistrement des permis de travail sont utilisés pour produire des statistiques.

Liban Les cartes remplies exclusivement par les étrangers sont enregistrées et utilisées de façon centralisée pour les statistiques au départ/à l'arrivée. Enregistrement des nationaux par lecture optique.

Les données introduites dans un système centralisé en cours d'amélioration ne sont pas toutes utilisées pour les statistiques.

Un système partiellement informatisé concernant les permis de travail et basé sur une classification spécifique et une couverture non fiable est utilisé pour la simple tabulation.

Maroc Les cartes aux frontières changées en 2005 sans être utiles à la migration devront être adaptées à la totalité du système d'enregistrement en 2010. Les statistiques sur les arrivées/départs sont basées sur l'enregistrement aux frontières.

L'élaboration de registres individuels avait commencé sous MEDSTAT II. Le système est actuellement en cours d'amélioration.

Les registres des permis de travail demeurent inutilisés pour le moment dans les statistiques pour manque de données. Un nouveau système centralisé est prévu pour l'enregistrement consulaire. De nouveaux systèmes sur la migration illégale sont basés sur les procédures de contrôle aux frontières.

TPO Projet d'adoption des cartes aux frontières sur les frontières avec Gaza. Les autres points de la frontière

Absence de système de permis de résidence.

Plans pour l'amélioration de l'enregistrement de la population et pour l'établissement d'un lien avec les mouvements aux frontières.

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Cartes aux frontières et enregistrement à la

frontière

Registre des permis de résidence

Autres sources administratives principales

sont sous contrôle israélien.

Syrie Enregistrement en partie des données puisées dans les cartes aux frontières détaillées pour les étrangers, les statistiques sur les arrivées et les départs sont basées toujours sur l'enregistrement à la frontière.

Système informatisé en cours d'amélioration et de mise en réseau ; il n'est pas utilisé pour les statistiques.

Un système non informatisé des permis de travail n'est pas utilisé aux fins de statistiques.

Tunisie Cartes aux frontières légèrement différentes toujours utilisées, absence d'entrée de données, décompte manuel pour les statistiques au départ/à l'arrivée.

La proposition de MED-Migr I, laissée sans suivi. Seuls des chiffres globaux sont mis à disposition sur demande et à des fins d'utilisation limitée.

Le système informatisé des permis de travail n'est pas utilisé pour les statistiques. Certaines statistiques partielles sont dérivées de l'enregistrement auprès des consulats et de l'emploi à l'étranger et établies pour utilisation limitée.

Tableau 2 – Recensement de la population et enquêtes auprès des ménages effectués

pour recenser la migration et assurés par les INS dans les PPM ou avec leur participation

Derniers recensements de la population

Enquêtes récentes auprès des ménages couvrant la migration

Algérie - 25 juin 1998 - 16-20 avril 2008, y compris un

module sur l'émigration et certaines questions sur la migration/les origines

- 2002 Enquête sur la santé de la famille y compris une question sur l'intention d'émigrer.

- Autres enquêtes comprenant des questions sur la migration relativement utilisées

Égypte - 19 novembre 1996 - 11 novembre – 11 décembre

2006, y compris un module sur les émigrants égyptiens de courte durée

- 1996 Enquête sur le profil démographique au niveau de la province

- 1997 Enquête sur la migration soutenue par la CE - 1997 Facteurs d'attraction et de répulsion de la

migration internationale - 2006 Enquête par panel sur le marché du travail - 2007 Enquête sur la main d'œuvre, y compris le

module de l'OIT sur la migration de travail Israël - 4 novembre 1995

- 27 décembre 2008, recensement intégré

- 1995-1996 Enquête sur les ménages et l'emploi des immigrants de l'ancien URSS en oct.-déc. 1993

- 1999 Enquête sur les dépenses des ménages - 2001 Enquête sur la population des ménages en zone

urbaine ayant immigré en Israël depuis l'ancien URSS entre 1990 et1999

- 2010 Enquête sur l'intégration des immigrants arrivant entre 1990 et 2006

- Enquête sur la main d'œuvre, enquête sur les

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Derniers recensements de la population

Enquêtes récentes auprès des ménages couvrant la migration

ménages et enquête sociale entreprises régulièrementJordanie - 10 décembre 1994

- 1 octobre 2004, avec quelques questions supplémentaires sur la migration

- 1986 Enquête sur la migration - Enquêtes sur l'emploi, y compris des questions dont la

pertinence est limitée - 2007 Enquête sur l'immigration récente à partir de

l'Iraq - 2009 Enquête auprès des ménages à objectifs

multiples Liban - 1932 - 2004 Enquête sur les conditions de vie, y compris

quelques questions posées à des fins de test - 2009 MICS3, y compris un module sur la migration

Maroc - 2 septembre 1994 - 1-20 septembre 2004, y

compris un module sur l'émigration et certaines questions sur la migration/les origines

- 1987-1988 Enquête nationale démographique - 2003-2004 Enquête sur la migration de retour - 2007 Enquête sur les conditions de vie - 2009-2010 Enquête nationale démographique, y

compris un module sur la migration

TPO - 9 décembre 1997 - 11-16 décembre 2007 portant tous les deux sur le même module de migration

- 1995 Enquête démographique - 2004 Enquête sur la santé et la démographie - 2006 Enquête sur l'impact des mesures israéliennes

unilatérales sur les ménages palestiniens toutes les enquêtes comprennent une question sur le lieu de naissance, le lieu précédent/actuel de résidence usuelle et sur les Palestiniens résidents à titre permanent à l'étranger

Syrie - 3-9 septembre 1994 - 22 septembre 2004, avec

quelques questions supplémentaires sur la migration

- Enquête sur la main d'œuvre

Tunisie - 20 avril 1994 - 28 avril 2004, y compris un

module sur l'émigration et certaines questions sur la migration/les origines

- 1999 et 2009 Enquête inter-recensements sur la population et l'habitat

- Printemps 2006 Enquête sur l'emploi - Enquête sur la population et l'emploi (annuelle)

Tableau 3 – Contenu des modules de l'émigration dans les derniers recensements de la

population menés dans les pays du Maghreb

Variable Algérie Maroc Tunisie Nom Oui Oui Oui Relation avec le chef de famille Non Non Oui Sexe Oui Oui Oui État civil Oui Oui Non Date de l'émigration Oui Oui Non Année de l'émigration Oui (1) Oui (1) Oui Âge au moment de l'émigration Oui Oui (1) Oui (1) Âge Oui (1) Oui Oui (1) Année de naissance Non Oui (1) Oui

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Niveau d’étude Oui (2) Non Non Situation personnelle Oui (3) Non Non Type d'activité économique Non Oui Non Profession principale Non Oui Non Raison Non Non Oui (4) Pays de destination Non Non Oui

1. Information disponible indirectement ou à titre approximatif 2. Catégories : non instruit, cycle primaire, secondaire primaire, secondaire, tertiaire, sans

réponse 3. Catégories : employé, chômeur, étudiant, autre 4. Catégories : emploi, études, mariage, réunification de la famille, autres 5.11. Base de données statistiques de CARIM et nécessité d'améliorer les données

nationales Brahim El Mouaatamid (EUI/CARIM)

Base de données statistiques de CARIM CARIM, en tant que réseau, comprend, pour l'ensemble des utilisateurs, des données statistiques sur la migration en Méditerranée. La diversité des pays du sud-est de la Méditerranée dans CARIM et dans le réseau offre la possibilité d'échanger et de partager des expériences différentes à la fois au niveau de la production et de l'utilisation des données statistiques. Depuis la création de CARIM en février 2004, le travail s'est concentré sur la construction d'une base de données complète sur les migrations en Méditerranée. Cette base de données est accessible sur le site www.carim.org. Pendant sa construction, la base de données a introduit de nouveaux aspects qui méritent d'être mentionnés. CARIM est d'autant plus innovateur qu'il comprend des données sur l'émigration à partir des pays du sud-est de la Méditerranée. De telles données étaient préalablement inexistantes ou existaient sous une forme différente, inaccessible ou difficilement accessible. Ainsi, CARIM a-t-il stimulé un intérêt croissant pour ces données en encourageant les pays à se pencher sur la production et la diffusion des données. Pour le moment, la base de données de CARIM puise sa force dans la variété de ses sources. En effet, de nouvelles statistiques sont en cours de production grâce à l'exploitation de sources existantes dans les pays d'origine des migrants. Les statistiques disponibles à partir de l'enregistrement dans les registres consulaires et des estimations de la police sur la migration irrégulière en sont deux exemples. CARIM a également exploité des enquêtes et des recensements en demandant des résultats supplémentaires moyennant les registres des individus. Par exemple, les données sur le profil des migrants de retour puisées dans les recensements et sur les investissements des émigrants puisés dans les enquêtes. Concernant les statistiques disponibles dans les pays de destination des migrants du sud-est de la Méditerranée, CARIM a réuni pour chaque pays d'origine les données collectées dans tous les pays d'émigration. Ces données sont présentées, autant que possible, de façon standardisée pour faciliter les comparaisons entre les pays. La production des données totales est désormais disponible en ligne et dans les rapports 2005 et 2006/2007 sous forme de nouveaux tableaux sommaires. Grâce à son approche régionale, CARIM a pu fournir des statistiques à partir des pays de destination en les répartissant en fonction des pays d'origine des migrants. Par conséquent, il

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serait possible de disposer d'information concernant la main d'œuvre et le profil sociodémographique et économique des émigrants, nationaux ou locaux de chaque pays du sud-est de la Méditerranée dans les pays hôtes en Europe, en Amérique du Nord, en Australie, et dans les autres pays du sud-est de la Méditerranée. Les utilisateurs dans les pays du sud-est de la Méditerranée ont trouvé qu'il s'agit d'une source importante de données concernant leurs expatriés et descendants. Une autre innovation par CARIM est celle de l'utilisation de sources de données variées et préalablement non utilisées ainsi que l'exploitation de toutes les sources utilisées par les utilisateurs, pour chaque pays. En plus des estimations et des indicateurs des instituts nationaux de statistiques, CARIM a exploré les enquêtes menées par les universités et les instituts de recherche ainsi que les sources administratives disponibles auprès des ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères et des Finances. Par conséquent, l'association données - utilisateurs est allée bon train. CARIM continue de promouvoir la coopération entre les producteurs et les utilisateurs des données sur la migration en Méditerranée, afin qu'elles deviennent plus pertinentes et opportunes. Les efforts simultanés déployés pour promouvoir l'utilisation des données et renforcer la capacité de production des données sont vitaux pour le processus. Disponibilité des données par région/sujet En général, les membres de CARIM semblent satisfaits des données disponibles à partir de l'Europe, l'Amérique du Nord, et l'Australie. Certaines limites existent néanmoins à cause des personnes nées à l'étranger et/ou des personnes ayant une citoyenneté étrangère. Les migrants ou les personnes d'origine étrangère ne sont pas définis de façon uniforme. La plupart des pays tiennent compte de la citoyenneté. Certains pays distinguent entre la première et la deuxième génération de migrants, et pour cette dernière, entre ceux qui ont seulement un parent né à l'étranger et ceux qui ont deux parents nés à l'étranger. Les sources de données et la périodicité diffèrent et par la suite une certaine diversité continue d’exister. Au sujet de l'éducation et de l'emploi des migrants, les sources sont puisées principalement dans des enquêtes spécifiques et dans l'enregistrement au niveau des systèmes de sécurité sociale et d'assurance. Toutefois, seules les informations générales sont d'habitude disponibles dans les pays du nord. Dans les enquêtes, les données détaillées concernent les communautés de migrants les plus représentés dans le pays (par exemple, les Turcs et les Marocains en Allemagne et aux Pays Bas), alors que les pays où les expatriés représentent une faible proportion sont parfois négligés. Par exemple, les Palestiniens ne figurent pas dans les statistiques de tous les pays d'accueil. Concernant les migrants en transfert, bien souvent les données produites par les pays d'accueil ne sont pas réparties en fonction du pays de destination des transferts. Dans d'autres situations, lorsque ce détail est connu, il y aurait de grandes différences au niveau des données disponibles dans les pays d'origine des migrants ; les transferts concernés pourraient varier. Le besoin d'améliorer la production de statistiques sur le plan national Il faut déployer davantage d'efforts pour améliorer les statistiques de migration des pays du sud-est de la Méditerranée. A titre d'exemple, les données des consulats demeurent inexploitées par la plupart des pays. Malgré l'amélioration au niveau de l'enregistrement administratif, un vide énorme continue d’exister. Il est nécessaire d'entreprendre les démarches nécessaires pour accroitre l'intérêt dans ces données. Par exemple, la distribution des nationaux d'un pays d'origine en fonction de la zone (province, wilaya, département ou autre section administrative), assisterait un programme régional sur la migration.

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Un autre aspect serait en relation avec les entrées et les sorties des personnes ainsi que la disponibilité des registres individuels pour produire les profils des migrants, les degrés de mobilité, la durée du séjour et la raison du départ. De telles données combinées aux données sur les permis de résidence aideraient à produire des indicateurs sur la migration circulaire et irrégulière. Encore une fois, la coopération entre les ministères et les instituts nationaux de statistiques doit être renforcée. Par ailleurs, la majorité des pays du sud-est de la Méditerranée sont devenus des pays de transit voire de colonisation des migrants. La presse rapporte toujours les incidents qui se produisent en relation avec les migrants irréguliers dans les pays du sud-est de la Méditerranée, ce qui aboutit souvent à un enregistrement par les services de sécurité publique (appréhension, accompagnement aux frontières, naufrages, etc.). Toutefois, les revues de presse ne sont pas prises en compte et les enregistrements ne sont pas exploités, d'où une perte des données. Sur le plan de la contribution économique des migrants, il s'agit de faire la lumière sur les transferts et les investissements aussi bien que sur les informations puisées dans les enquêtes appropriées. Au sujet des transferts, les transferts en nature (voitures, appareils électroménagers etc.) doivent être évalués aussi bien que les transferts abstraits (qui ne passent pas par les agences de transferts, les banques ou les bureaux de poste). Il serait également utile de produire des détails sur les transferts par zone géographique ou par d'autres entités lorsque cela est possible. Concernant les investissements des migrants, indépendamment de leur nature, il serait utile de mieux cerner leur capacité à créer des opportunités de travail et de déterminer les sommes investies. La migration professionnelle suscite de plus en plus d'intérêt et elle indique, pris en compte avec les données démographiques les différences entre le nord et le sud. Les projections du marché de travail dans les pays d'origine devront tenir compte de la migration professionnelle qui constitue l’une des composantes pour brosser les scénarios relatifs au futur marché du travail selon les qualifications et le secteur (industrie). En conclusion, il est essentiel de créer davantage de synergies entre les producteurs et les utilisateurs des données, pour améliorer la prise de conscience et l'utilité des données sur la migration en Méditerranée à des fins politiques. Les producteurs de données peuvent être répartis en producteurs passifs (administrations) et actifs (instituts nationaux de statistiques). La coopération entre ces institutions, d'une part, et avec les chercheurs et les acteurs politiques d'autre part est d’une importance capitale. A cette fin, la sensibilisation et le renforcement des capacités nationales sont nécessaires. Cela fait déjà partie du champ d'action de CARIM, du programme MEDSTAT et des autres initiatives internationales. Toutefois, ces entités sont appelées à appuyer davantage cet objectif, chacune selon son mandat, ses processus et ses moyens. 5.12. L'immigration des citoyens des PPM dans l'Union européenne. Ce que les

dernières données d'EUROSTAT révèlent. Michel Poulain (MEDSTAT II / UCL-GéDAP) et Anne Herm (EUROSTAT)

Introduction

Parmi tous les événements démographiques, la migration est celle qui gagne le plus de terrain du fait qu'elle explique l'explosion démographique de la population. Sur le plan international, le flux de population entre les pays, même s'il se rapporte à une minorité de personnes, joue un rôle principal lorsqu'il s'agit de remédier à l'équilibre politique entre les pays et à l'échange

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interculturel. De nos jours, les questions relatives à la migration internationale ont gagné en dimension politique au vu du contexte démographique disparate entre le nord et le sud de la Méditerranée, de l'élaboration d'une politique européenne commune en matière de migration internationale et du renforcement de la coopération à travers la Méditerranée.

Ce document repose sur les données collectées par EUROSTAT, office statistique des communautés européennes sur l'immigration internationale des personnes originaires des PPM, telles que recueillies par les pays membres de l'UE. Un survol rapide des sources de données vient à confirmer que les données relatives à la migration internationale collectées par les pays membres de l'UE sont légèrement fiables ce qui rend difficile une comparaison internationale éventuelle. Ainsi faut-il, lorsqu'il s'agit de solliciter un soutien politique, d'analyser ce que révèlent les données lorsqu'elles existent.

D'abord, il faut comparer le volume et l'origine de la population étrangère dans les pays membres de l'UE, en tenant compte des immigrants provenant du sud de la Méditerranée. Une vue d'ensemble des données disponibles permet de comparer l'origine de la population étrangère dans un pays donné et par conséquent de cerner les relations entre deux pays. Ces données sont fondamentales puisqu'elles constituent l'expression quantitative de la coexistence entre des peuples et des cultures différentes.

En plus de l'analyse des stocks de la population étrangère vivant en Europe et provenant du sud du bassin méditerranéen, il sera nécessaire d'étudier le critère des flux migratoires récents entre le nord et le sud de la Méditerranée. Une étude détaillée sur les tendances liées à ces flux permet de faire la lumière sur la situation actuelle et sur le devenir de cette confrontation et coexistence dans le monde méditerranéen en mutation.

Source de données

Les données utilisées dans cette publication sont puisées dans la base de données publique d'EUROSTAT qui est mise à la disposition de tous sur le site : http://ec.europa.eu/eurostat sous la rubrique « statistiques ». EUROSTAT collecte des données annuelles sur la migration internationale dans le cadre d'une collecte conjointe des données relatives à la migration menée par d'autres instances internationales, notamment la division des statistiques des Nations unies (DSNU), la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU), et l'Organisation internationale du travail (OIT). Cette collecte des données comprend des statistiques nationales officielles sur la migration internationale puisque les données sont puisées directement dans les institutions nationales de statistiques. Étant donné que la disponibilité des sources ainsi que des méthodes utilisées pour la production de statistiques varie en fonction des pays, ces données demeurent incomplètes en termes de couverture et de définition. En tout cas, les données collectées sont suffisamment fiables pour tracer les grandes lignes de la migration.

Deux types de données relatives à la migration internationale dans les pays membres de l'UE sont utilisés dans ce document : la population par pays de citoyenneté au 1 janvier 2008 et la moyenne des flux d'immigration par citoyenneté au cours des années 2005, 2006 et 2007. Lorsque les données ne sont pas disponibles pour la totalité de la période d'observation, il est fait utilisation des données disponibles les plus récentes. Ainsi, pour la France et le Portugal, les flux des données d'immigration de 2006 ont été utilisés, contrairement à l'Italie où les données disponibles les plus récentes sur l'immigration remontent à 2005. Les données relatives aux stocks migratoires par citoyenneté ont été ajustées également en fonction des dernières données disponibles et sont réparties en fonction du pays de citoyenneté. Pour plusieurs pays, les seules données disponibles proviennent du dernier recensement effectué. La composition citoyenne de la population des six pays membres exprime la situation qui prévalait lors du

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dernier recensement mené à des années différentes : l'Estonie (2000), l'Ireland (2001), Chypre (2001), la France (2005) et le Luxembourg (2001). Les données annuelles les plus récentes disponibles pour le Royaume-Uni remontent au 1er janvier 2007.

Ce que les données révèlent

Il existe deux types de données différentes liées à la migration internationale : les données sur le stock des étrangers et les données sur les flux migratoires. Les données relatives au stock fournissent des informations sur le ratio d'une citoyenneté donnée à une date précise alors que les données relatives aux flux proviennent de la comptabilisation de la migration internationale pendant une période de temps, généralement une année calendaire. Les deux sont utiles pour décrire la migration internationale et son impact sur la composition de la population par citoyenneté : les données relatives aux stocks portent sur l'impact des migrations internationales passées, alors que les données relatives aux flux montrent le volume et la composition des migrations internationales plus récentes. Par conséquent, ces deux types de données sont complémentaires.

A. Données relatives aux stocks : population répartie en fonction du pays de citoyenneté

Dans les pays membres de l'UE, les recensements et les registres de population constituent les sources principales de données sur les stocks de population par pays de citoyenneté. Ces sources de données figurent parmi les sources statistiques les plus fiables concernant la population en matière de migration. Exception faite de certains cas, il est possible de considérer que le niveau de sous-enregistrement est presque nul. Bien que la population étrangère vivant de manière légale dans un pays donné soit effectivement sous-enregistrée, il n'en demeure pas moins que ce phénomène demeure encadré dans des limites raisonnables. Il n'en va pas de même pour la population étrangère « en fluctuation » ou pour la population « clandestine ». En effet, le sous-enregistrement provenant de l'incapacité à tenir compte des immigrants illégaux se reflète incontestablement à travers une sous-estimation flagrante du total de la population étrangère vivant dans un pays donné. Même en l'absence de données statistiques à ce sujet, les estimations indirectes montrent que le pourcentage de migrants illégaux dans les pays du nord ouest de l'Europe dépasse certainement le dixième du total de la population étrangère vivant dans le pays.

Concernant la période inter-recensement, les pays ayant des registres de population, ou des dossiers spécifiques sur la population étrangère fournissent chaque année des données mises à jour et généralement fiables réparties en fonction de la citoyenneté. Dans les pays qui utilisent exclusivement des données relatives au recensement, les estimations entre les recensements sont établies en tenant compte par exemple des résultats des enquêtes sur la main d'œuvre. Toutefois, étant donné que le taux d'échantillonnage de ces enquêtes est assez limité, les résultats arbitraires ne permettent pas d'établir des données détaillées par citoyenneté.

Le tableau 1 montre les données les plus récentes concernant le nombre total de citoyens provenant des PPM et vivant dans les pays membres de l'UE. Exception faite de l'Estonie, l'Ireland, la France, Chypre, le Luxembourg et le Royaume-Uni, les données remontent à 2008. Sinon, les données proviennent du dernier recensement excepté pour le Royaume-Uni où la source est bien l'enquête sur la main d'œuvre de 2007. Pour tous les autres pays, les données sont exhaustives et proviennent soit des registres de population (comme pour la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, la Finlande, etc.) ou des registres des étrangers (l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce, le Portugal, l'Espagne et l'Italie) datant du 1er janvier 2008. Vu les situations différentes liées à l'acquisition de la citoyenneté dans les pays membres de l'UE, ces données ne sont pas strictement comparables et ne permettent pas de mesurer l'importance des anciens flux migratoires internationaux. Ces chiffes vont toutefois donner une indication

61

claire concernant le nombre de personnes d'origine et de culture différente et qui vivent ensemble dans l'UE.

Tableau 1. Population par citoyenneté dans les 27 pays membres de l'UE : nombre total d’étrangers et de citoyens dans les PPM, 1 janvier 2008 (Source : base de données d'EUROSTAT)

Pays membre de l'UE

TOTAL de la

population Étrangers Algérie Egypte Maroc Tunisie Israël Jordanie Liban TPBelgique 10,666,866 971,448 8,185 1,005 79,867 3,591 1,496 267 1,598 2Bulgarie 7,640,238 24,402 41 40 26 23 72 112 347République Tchèque 10,381,130 347,649 566 331 174 413 626 191 260 1Danemark 5,475,751 298,450 310 533 2,827 443 586 750 1,712Allemagne 82,217,837 7,255,395 14,188 12,056 72,662 24,788 10,735 8,396 41,668Estonie 1,370,052 274,309 1 1 1 0 16 0 1Irlande 3,858,495 273,820 738 441 161 70 148 134 97Grèce 11,213,785 906,400 269 13,858 682 361 214 625 906 2Espagne 45,283,259 5,262,095 51,552 2,677 649,818 1,732 1,881 1,112 1,397France 62,868,202 3,623,063 477,495 11,992 461,465 146,514 2,187 571 12,545 5Italie 59,619,290 3,432,651 22,672 69,572 365,908 93,601 2,332 2,860 3,471 3Chypre 689,565 64,810 6 705 11 13 93 205 869Lettonie 2,270,894 415,493 6 17 5 1 328 5 37Lituanie 3,366,357 42,934 11 22 3 7 373 12 137Luxembourg 439,539 162,285 103 27 252 138 43 2 36Hongrie 10,045,401 176,580 249 348 49 54 1,142 285 114Malte 410,290 15,460 16 130 53 50 8 60 7Pays-Bas 16,405,399 688,375 782 2,562 74,869 1,200 1,498 220 365Autriche 8,331,930 854,752 600 5,281 855 1,496 1,501 344 558Pologne 38,115,641 57,842 229 95 64 64 38 156 139Portugal 10,617,575 446,333 231 358 1,928 124 137 92 206Roumanie 21,528,627 26,100 2 3 1 1 679 573 709Slovénie 2,025,866 68,621 4 17 4 12 18 14 3Slovaquie 5,400,998 40,904 41 69 17 45 162 26 49Finlande 5,300,484 132,708 283 313 731 288 351 146 105Suède 9,182,927 524,488 635 837 1,615 1,042 479 1,025 2,349Royaume-Uni 60,145,386 3,953,121 7,460 5,935 6,709 755 5,061 2,085 4,292 7Total des 27 membres de l'UE 494,871,784 ########## 586,675 129,225 1,720,757 276,826 32,204 20,268 73,977 2,5

Source: Base de données d'EUROSTAT - Statistiques de migration

Comme le montre le tableau 1, quelque trois millions de citoyens des PPM vivent dans l'UE. Plus d'un tiers vit en France (figure 1 et figure 2). L'Espagne est le pays de résidence pour un quart des citoyens des PPM dans l'UE. 20 % vivent en Italie alors que le reste, soit de nouveau 20 %, se répartit en faibles proportions entre les autres pays membres et se trouve notamment en Allemagne qui en reçoit une large proportion supérieure à 7 %.

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Les Marocains, qui sont les citoyens les plus nombreux en provenance des PPM, tracent effectivement le profil de la population originaire des PPM et se trouvant dans l'UE (schéma 3). Les Marocains se trouvent surtout en France, en Espagne et en Italie. Ces trois pays membres constituent des pays de résidence pour 86 % des citoyens originaires du Maroc et se trouvant dans l'UE. Les Marocains vivent en Espagne, à raison de plus d'un tiers du total des Marocains dans l'UE, contre un quart en France et un cinquième en Italie. Les Marocains sont nombreux en Belgique aussi, en Allemagne et dans les Pays-Bas, mais ils constituent dans ces pays moins de 5 % du total des Marocains dans l'UE. Les Algériens, une autre citoyenneté en provenance des PPM, sont eux aussi largement présents dans l'UE. Parmi tous les citoyens des PPM dans l'UE, 20 % sont des Algériens. Les Algériens sont surtout concentrés à plus de 80 % en France. Les Tunisiens viennent en troisième position et constituent quelque 80 % des citoyens des PPM et 87 % sont répartis entre la France et l'Italie (53 % et 34 % respectivement).

Schéma 1. Répartition des pays membres de l'UE selon le volume de citoyens en provenance des PPM vivant sur leur territoire comparé au nombre total des citoyens des PPM dans l'UE, 2008 (chiffres relatifs, total = 100 %).

France38,5%

Espagne24,5%

I tal ie19,4%

A l lemagne7,4%

Belgique3,4%

Pays-Bas2,8%

Royaume-Uni1,3%

Grece0,9%

Autres pays membres1,9%

Source : calculs des auteurs fondés sur les données d'EUROSTAT

Schéma 2. Répartition des pays membres de l'UE selon le ratio des citoyens provenant des PPM par rapport au total de la population étrangère, 2008 (chiffres relatifs, total = 100)

63

13,512,310,1

5,35,23,02,72,62,42,11,81,81,81,41,31,20,90,90,70,70,40,10,10,0

16,4

11,9

30,9

0

5

10

15

20

25

30

35

FR I T ESRONL BEBGCY DEGRDKMT SE FI PL HUAT LT SKUKCZ PT I E LU SI LV EE

Abréviations : Belgique (BE), Bulgarie (BG), République Tchèque (CZ), Danemark (DK), Allemagne (DE), Estonie (EE), Irlande (IE), Grèce (EL), Espagne (ES), France (FR), Italie (IT), Chypre (CY), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Hongrie (HU), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Autriche (AT), Pologne (PL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Slovénie (SI), Slovaquie (SK), Finlande (FI), Suède (SE) le Royaume Uni (UK).

Source : base de données d'EUROSTAT - Statistiques de migration

Schéma 3. Répartition des PPM en fonction du nombre de citoyens vivant sur le territoire de l'UE en 2008

64

Maroc59,3%A lgerie

20,2%

Tunisie9,5%

Egypte4,4%

Liban2,5%

Syrie2,2%

I srael1,1%

Jordanie0,7% TPO

0,1%

Source : calculs des auteurs fondés sur les données d'EUROSTAT

Comparés à la population dans les pays d'origine, les Marocains occupent une nouvelle fois le plus haut pourcentage (schéma 4). Le surplus des citoyens vivant dans l'UE par rapport au total des Marocains dans le pays d'origine est de quelque 6 %. La Tunisie occupe la deuxième position selon ce critère surtout que le nombre de citoyens vivant à l'étranger est de quelque 3 % à comparer avec la population dans le pays d'origine. Par ailleurs, les citoyens d'Algérie et d'Israël vivant dans les pays membres de l'UE excèdent de un pourcent le total de leur population dans le pays d'origine. Malgré une faible représentation en termes relatifs, les citoyens de certains PPM sont largement nombreux dans un pays membre ou plus. C'est bien l'exemple des Égyptiens en Italie, en Allemagne ou en Grèce ainsi que des Libanais en Allemagne et en France ainsi que des citoyens d'Israël et de la Jordanie en Allemagne. Quant au nombre de Palestiniens, le TPO n'est pas fiable puisque dans plusieurs pays ces données ne peuvent être différenciées du nombre total des étrangers.

Schéma 4. Répartition des PPM en fonction du ratio entre le nombre de citoyens vivant sur le territoire de l'UE et la population dans le pays d'origine

65

2,031,70

0,48 0,410,18 0,07

2,85

0,61

5,83

0

1

2

3

4

5

6

7

Maroc Tunisie L iban A lgerie I srael Syrie Jordanie Egypte TPO

Source : calculs des auteurs fondés sur les données d'EUROSTAT

B. Données relatives aux flux de l'immigration : immigration des citoyens des PPM dans les pays membres de l'UE

La migration internationale est définie comme étant le changement du pays de résidence habituelle. Dans la plupart des pays, les données sur les migrations internationales sont dérivées de l'enregistrement/radiation des habitants dans le registre de population ou dans le registre des étrangers. Par conséquent, le nombre total annuel des migrations est la somme des enregistrements effectués pendant une année calendaire. Alors que le nombre total des immigrants serait identifié de la sorte, le pays de résidence précédente n'est pas toujours déterminé. Dans plusieurs pays membres de l'UE, les données sur les flux migratoires en fonction de la résidence passée n'ont jamais ou pour longtemps été disponibles comme en Belgique, en Irlande, en Grèce et en France, ou bien ne sont pas récemment produits comme le cas se présente en Italie, où elles sont produites mais ne peuvent être considérées comme fiables pour maintes raisons (type de source, grand nombre de personnes inconnues, etc.) comme par exemple au Royaume-Uni, au Luxembourg etc. Par conséquent, les données sur la citoyenneté des immigrants sont utilisées comme intermédiaire pour identifier l'origine des migrants. Toutefois, dans ce cas, les migrants qui viennent directement des pays d'origine comptent avec les personnes ayant la même citoyenneté mais ayant vécu par le passé dans un autre pays de l'UE.

Étant donné que la fiabilité des données sur les flux de l'immigration internationale est relativement faible à comparer avec le stock de la population, la possibilité de comparer ces données sur le plan international est plus limitée. D'abord, le critère d'identification des migrants varie largement d’un pays à l’autre. Les recommandations de l'ONU sur les statistiques de la migration internationale, révision 1, adoptées en 1997 et publiées en 1998 ont défini un migrant international comme étant « toute personne qui change son pays de résidence habituelle. Le pays de résidence habituelle étant le pays dans lequel une personne vit, autrement dit, le pays où cette personne a, pour vivre, un endroit où elle passe normalement la période quotidienne de repos ». Actuellement, il n'existe pas un seul pays membre de l'UE qui applique à la lettre cette

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définition aux statistiques des flux migratoires. En plus, l'ajustement récent de la définition de la résidence habituelle dans la région de la CEE-ONU (Conférence des statisticiens européens pour les recensements de la population et des logements de 2010, ONU (2006)) afin de tenir compte des registres de la population comme étant une source des données de la population, permet de définir à la fois le lieu actuel, voulu ou enregistré comme étant un lieu de résidence habituelle. En plus, le critère utilisé par les pays membres pour identifier les problèmes des migrants, soit la durée minimale qui est plus courte qu'il ne l'est recommandé (par exemple trois ou six mois), ou plus simplement la durée du séjour dans le pays, demeure inappliqué.

Le manque d'harmonisation au niveau du critère d'identification ne constitue pas le seul obstacle à la production de statistiques comparables au sujet de la migration internationale. L'exhaustivité des données varie en fonction du pays. Certaines catégories de migrants, comme les étudiants et les demandeurs d'asile dont le séjour dépasse les 12 mois, ne sont pas toujours incluses ; l'émigration étant enregistrée en partie seulement de sorte que les migrants de retour ne puissent être entièrement comptés. Par conséquent, les données disponibles ne peuvent être complètement comparables, mais elles permettent néanmoins de tracer les contours de la migration.

Le tableau 2 présente la moyenne annuelle des immigrants citoyens des PPM ayant immigré dans les pays membres de l'UE pendant les années 2005-2007 tel que déterminé par le pays de citoyenneté et le pays de destination membre de l'UE. Il est important aussi de noter qu'il ne s'agit pas uniquement de migrants provenant directement de leurs pays d'origine mais également de migrants ayant vécu avant leur immigration dans un autre pays de l'UE.

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Tableau 2. Flux de la migration internationale provenant des PPM vers les pays de l'UE, moyenne des années 2005-2007

Pays membres de l'UE TOTAL

Étrangers Algérie

Egypte

Maroc

Tunisie

Israël

Jordanie

Liban

OPT

Syrie

TOTAL

PPM

Belgique 146,409 109,92

6 879 1897,83

1 567 166 194 ?13

89,96

4Bulgarie 1,561 60 0 0 0 0 0 0 1 0 1 2République Tchèque 77,641 75,737 68 76 26 71 162 32 35 14 57 541Danemark 57,955 35,631 14 53 81 23 44 21 60 0 52 348

Allemagne 683,324 570,84

0 1,4621,73

03,98

02,23

71,28

4 608 2,122 0

1,831

15,254

Grèce 109,939 109,93

8 463,45

7 77 47 36 87 102 4290

94,80

0

Espagne 839,465 802,07

2 7,183 51082,0

03 287 385 150 228 036

391,1

09

France 182,390 182,39

0 28,4541,00

324,0

5410,3

45 234 77 2,254 14

670

67,105

Italie 304,960 267,63

4 1,1535,10

921,4

494,72

8 222 111 258 4419

033,2

64

Chypre 19,660 18,159 0 58 18 0 46 50 35 1810

0 325Lettonie 2,743 2,044 0 1 1 0 30 0 2 0 1 34Lituanie 7,714 2,263 1 4 0 1 33 1 16 0 2 59Luxembourg 15,141 14,419 24 3 58 22 13 1 2 0 2 123Hongrie 24,567 22,519 13 44 7 9 284 24 8 13 82 484Malte 6,730 5,559 2 216 5 15 1 4 2 0 3 248

Pays-Bas 103,422 70,443 62 3261,67

4 86 219 30 50 ? 542,50

2

Autriche 106,553 90,881 159 635 142 182 179 43 98 ?15

81,59

6Pologne 12,899 1,718 5 7 6 5 5 2 4 0 5 37Portugal 27,703 27,703 17 26 80 11 7 2 1 0 2 146

Roumanie 6,998 6,998 2 22 9 4 176 55 92 1013

1 501Slovénie 21,417 19,683 0 5 2 4 6 2 1 0 1 21Slovaquie 12,762 11,274 13 21 5 11 50 8 17 9 19 154Finlande 23,278 14,705 32 46 73 30 38 20 12 3 17 272

Suède 86,821 71,744 131 190 318 180 72 202 523 063

02,24

7

Royaume-Uni 517,397 437,36

8 01,05

2 191 0 319 698 272 7836

62,97

4Total des 27 membres de l'UE

3,399,449

2,971,707 39,720

14,784

142,088

18,865

4,010 2,229

6,387

244

5,785

234,110

Source : base de données d'EUROSTAT – statistiques de la migration

Schéma 5. Répartition des pays membres de l'UE selon le pourcentage de citoyens provenant des PPM par rapport au total des immigrants citoyens de ces pays dans l'UE, 2005-2007

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Autres pays membres

2,1%

Espagne38,9%

France28,7%

I tal ie14,2%

A l lemagne6,5%

Belgique4,3%

Grece2,1%

Royaume-Uni1,3%

Pays-Bas1,1% Suède

1,0%

Source : calculs des auteurs fondés sur les données d'EUROSTAT

Selon ces données, les citoyens des PPM ont surtout afflué en Espagne et en France. Ces deux pays ont reçu les deux tiers du total des immigrants de cette citoyenneté dans les pays membres de l'UE, et associés à l'Italie, qui occupe la troisième position, ils abritent plus de 80 % du total (schéma 5). L'Allemagne et la Belgique comptaient elles aussi un grand nombre d'immigrants citoyens des PPM alors que la France reçoit la plus grande proportion d'immigrants étrangers, recevant plus de deux tiers des immigrants citoyens de ces pays (schéma 6). L'Italie (avec 12 %) et l'Espagne (11 %) viennent en deuxième position.

Le classement de chaque citoyenneté par rapport au nombre total des immigrants citoyens des PPM est similaire à celui des stocks de la population citoyenne de ces pays dans les pays membres de l'UE (schéma 7). En plus, le pourcentage de chaque citoyenneté n'est que légèrement différent de celui des stocks de la population : les Algériens et les Tunisiens sont assez moins nombreux dans le total des flux de l'immigration à comparer avec leur part de la population citoyenne des PPM dans l'UE.

Schéma 6. Classement des pays membres de l'UE selon la proportion des citoyens des PPM par rapport au total des immigrants étrangers dans chaque pays membre, 2005-2007

69

11,49,1

4,5 4,4 3,6 3,3 3,1 2,7 2,6 2,2 2,1 1,8 1,8 1,8 1,6 1,4 1,0 0,9 0,7 0,7 0,5 0,1

12,4

7,2

36,8

0

5

10

15

20

25

30

35

40

FR I T ES BE ROMT GR NL BG SE DE LT PL HU FI CY AT LV SK DK LU CZ UK PT SI

Source : calculs des auteurs fondés sur les données d'EUROSTAT

Schéma 7 : la proportion de chaque citoyenneté parmi les immigrants citoyens des PPM dans les pays membres de l'UE, 2005-2007

8,06 6,312,47 1,71 0,95 0,10

60,69

2,73

16,97

0

10

20

30

40

50

60

70

Maroc A lgerie Tunisie Egypte L iban Syrie I srael Jordanie TPO

Source : calculs des auteurs fondés sur les données d'EUROSTAT

Conclusion

Les données collectées par les pays membres de l'UE au sujet des stocks de population et des flux de l'immigration par citoyenneté confirment que l'immigration de personnes originaires des PPM a été et se trouve toujours très importante. Toutefois, on assiste à une sélection claire par les pays d'origine dans la région. Les citoyens des pays de l'Afrique du nord soit le Maroc,

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l'Algérie, la Tunisie et l'Égypte sont relativement plus nombreux à comparer avec les citoyens du Moyen-Orient. Si l'on observe les associations entre pays de destination et de citoyenneté, on remarque des préférences claires au niveau des stocks de population même au niveau des flux migratoires récents.

5.13. Combler le fossé des statistiques de migration en 2013 - définir les besoins et les

moyens Béla Hovy (UNPOP6)

Cerner le défi – l'ordre du jour de la politique globale En 2006, l'Assemblée générale de l'ONU a tenu son premier dialogue de haut niveau sur la migration internationale et le développement, plaçant le sujet de la migration internationale au centre de l'ordre du jour global. Le dialogue de 2006 constituait effectivement la première rencontre globale de haut niveau jamais tenue par l'ONU et consacrée exclusivement au sujet de la migration internationale. Le dialogue a pris place parce que plusieurs gouvernements ont réalisé que les approches nationales, bilatérales et régionales à la migration n'étaient plus suffisantes et qu'il fallait désormais une plateforme globale pour discuter du moyen de maximiser l'impact de la migration internationale sur le développement. Le dialogue de haut niveau qui s’est tenu en 2006 a permis la création d'un forum mondial sur la migration et le développement (FMMD). Ce forum était informel, volontaire et géré par l'État ; il s'était réuni à Bruxelles en 2007 et à Manilla en 2008. Les futures réunions du FMMD seront accueillies par la Grèce (2009), le Mexique (2010), l'Espagne (2011) et le Maroc (2012). Au mois de décembre 2008, l'Assemblée générale a décidé de tenir en automne 2013 un deuxième dialogue de haut niveau sur la migration internationale. Le dialogue de haut niveau de 2013 va permettre aux gouvernements de prendre connaissance du progrès réalisé depuis 2006 sur le plan de la migration internationale, soit les fruits réalisés et les retombées affaiblies. Les leçons tirées des six réunions du FFMD ainsi que les démarches à suivre seront placées au cœur des priorités. Pendant le dialogue de haut niveau de 2006, plusieurs gouvernements se sont plaints du manque d'informations fiables et mises à jour au sujet de la relation entre l'évolution de la migration et la formulation des politiques. L'amélioration de la base des preuves était placée au cœur de l'ordre du jour du FMMD. En effet, il ne reste plus que trois ans avant la date butoir de 2013, qui permettra de vérifier si les décideurs politiques ont les informations nécessaires pour formuler, contrôler et évaluer les politiques de migration favorisant le développement. Saisir l'opportunité du recensement de 2010 Le recensement de la population constitue la source principale de données internationalement comparables sur la migration internationale. Le cycle des recensements de 2010, couvrant la période allant de 2005 à 2014 se trouve incontestablement dans un état de déséquilibre. Vers la moitié de 2009, 71 recensements avaient déjà été effectués alors que 153 recensements couvrant 80 % de la population mondiale attendent toujours d'être réalisés.

6 Responsable de la division sur la migration et la population/DAES, Nations unies, New York. L'auteur était membre de la Commission sur les données relatives à la migration internationale pour la recherche au service du développement et de la politique [Commission on International Migration Data for Development Research and Policy]. Les idées et les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l'ONU.

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Le cycle des recensements tenus en l'an 2000 a fourni à moins d'informations que celui de 1990, l'Afrique subsaharienne figurant parmi les régions les mois performantes. Plusieurs pays africains ont été incapables d'organiser un recensement national de la population pour raison d'instabilité et de conflits politiques. Maintenant que plusieurs pays se sont remis de l'état de conflit, l'occasion se présente pour remettre la pendule à l'heure. La communauté internationale des donateurs devra fournir suffisamment de ressources aux pays en développement, notamment à ceux qui se trouvent en Afrique subsaharienne pour faire en sorte que les plans de recensements n'accusent pas de retard pour des raisons financières. Souvent, le recensement décennal constitue la seule source de données relatives à la migration internationale dans la plupart des pays en développement. L'organisation d'un recensement de la population constitue une condition sine qua non, nécessaire mais insuffisante, pour obtenir des données comparables au sujet de la migration. En effet, si les données sur le stock de migration internationale font défaut, la raison principale ne serait pas l'absence d'un recensement mais plutôt la diffusion tronquée des résultats. En effet, la majorité des pays qui ne publient pas les informations de base sur la migration tel que recommandé par les Nations unies, ont intégré les données de base dans les formulaires du recensement. Les pays ne publient pas d'informations au sujet de la migration pour maintes raisons, souvent discutables. Toutefois, il faudrait s'assurer que le manque de ressources n'en constitue pas une. Répondre à la demande – sources administratives Le stock international des migrants (par pays de naissance, citoyenneté, sexe, âge, éducation et niveau de compétences) constitue un minimum pour établir une comparaison au niveau de l'expérience entre les pays d'un point de vue technique. Toutefois, il n'existe pas de décideur politique au monde qui accepterait des preuves statistiques mises à jour une fois tous les dix ans. Il est obligatoire d'avoir des données sur les flux entrants et sortants ainsi que sur les caractéristiques des groupes de migrants qui seraient pertinentes pour la prise de décisions (arrivée des étrangers, citoyens au départ et au retour, migration de la main d'œuvre, migration humanitaire, étudiants, etc.) Cette information est pour la plupart collectée à des fins administratives, pour délivrer les permis de résidence, les permis de travail et les permis de sortie. Encore une fois, le problème se situe au niveau de la diffusion de l'information plutôt qu’au niveau de sa collecte. Arriver au point d'entendement – le consensus émergeant Pendant de longues décennies, les érudits chercheurs en migration se sont plaints du manque d'informations fiables au sujet de la migration. Toutefois, un grand progrès a été réalisé au cours de la décennie passée. Grâce à internet, la quantité de données disponibles au sujet de la migration va rapidement crescendo. Encore plus, les experts internationaux en matière de migration ont convenu qu'il était possible de réaliser un grand progrès à court terme… malgré les moyens limités. Le rapport intitulé « Décompte des migrants : cinq étapes pour de meilleures données sur la migration » (Migrants Count: Five Steps Towards Better Migration Data) (Center for Global Development, 2009), retrace le progrès réalisé récemment et liste cinq étapes simples pour combler le fossé entre la demande et l'offre des données relatives à la migration. La Commission sur les données relatives à la migration internationale pour la recherche au service du développement et de la politique recommande les cinq étapes suivantes : 1. poser des questions de base dans le recensement et afficher publiquement les données 2. compiler et afficher les donnés administratives existantes

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3. centraliser les enquêtes de la main d'œuvre 4. assurer l'accès aux micro-données 5. inclure les modules de migration dans les enquêtes auprès des ménages Si la communauté internationale de migration, c’est-à-dire les statisticiens, les analystes et les décideurs politiques se concentrent sur ces cinq étapes, il sera sans doute possible de combler le fossé d'ici 2013.

73

6. Évaluation des activités et des résultats et recommandations pour l'avenir Giambattista Cantisani et David Pearce (MEDSTAT II)

6.1. Résultats du questionnaire final Les coordinateurs nationaux ont finalisé aux mois de juin-juillet 2009 un questionnaire final pour évaluer les activités entreprises dans le secteur de la migration. Il a été demandé aux pays de relever les différents aspects relatifs à huit thèmes moyennant un système d'évaluation à quatre catégories – faible, moyen, bon, excellent. Une catégorie « abstention » ou « non soutien » a également été incluse. Vu la différence au niveau de la qualité des réponses apportées par les pays, une évaluation générale est prévue dans la section 6.1. La section 6.2 contient quant à elle une évaluation plus spécifique des activités ainsi que certaines recommandations finales concernant la mise en application du projet. Le premier thème du questionnaire final a porté sur une évaluation générale des développements et du soutien externe, notamment celui assuré par MEDSTAT II. Tous les pays ont rapporté des développements dans le secteur de la migration, cinq cochant la catégorie bien et un seul (le Liban) la catégorie excellent. Tous les pays ont indiqué que le soutien fourni par MEDSTAT II était bon ou excellent et un seul a affirmé que l'impact était bien ou excellent. Le second thème a porté sur la consolidation de l'organisation des agences nationales et du travail au niveau du secteur. Généralement, tous les pays ont jugé le niveau bon excepté Israël (moyen) et l'Algérie et la Tunisie (faible). Au sujet du soutien fourni par MEDSTAT II, la qualité et l'impact ont été jugés relativement bons. Les éléments mentionnés étaient le matériel, les ateliers de travail et de formation, l'assistance technique et l'impact du programme sur la coopération interinstitutionnelle, notamment avec les ministères de l'Intérieur. La Syrie a remarqué que toutes les activités ont permis de créer une stratégie nationale. Le soutien et l'impact générés par les autres initiatives étaient plus mixtes ; deux pays s'abstenant de répondre et un troisième le considérant excellent. Le troisième thème en question était le transfert des connaissances et les communications internes au sujet des statistiques de migration internationale. En général, tous les pays ont relevé un progrès et souligné le soutien et l'impact offerts par MEDSTAT II. L'Égypte et le Maroc ont fait la lumière sur les revenus générés par les activités de MEDSTAT II et répartis en cascade parmi les INS pour atteindre les partenaires nationaux, soulignant respectivement la diffusion de l'information acquise auprès des participants aux réunions à travers les rapports, les réunions nationales et la documentation obtenue via MEDSTAT II ainsi que le contact direct avec des experts internationaux. Le Maroc a également soulevé qu'il aurait été utile d'effectuer une analyse plus approfondie des systèmes établis dans d'autres pays comme par exemple celui de la collecte de données administratives en France. Le quatrième thème portait sur la sensibilisation nationale à la valeur et à la pertinence des statistiques de migration, ainsi que sur le progrès réalisé à travers la coordination avec des partenaires nationaux. Encore une fois, la réponse était généralement favorable excepté celle de la Tunisie (qui s’est abstenue). Tous les pays ont reconnu la contribution positive de MEDSTAT II. Le cinquième thème a porté sur la mise en application de l'enregistrement administratif et sur l'utilisation des sources administratives. À ce sujet, la situation paraissait plus mixte et moins positive (aucun pays n'a rapporté un progrès excellent). Alors que l'Égypte, le Liban et le Maroc

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ont apporté une réponse positive, celle de l'Algérie et d'Israël n'a indiqué aucun changement. L'Égypte à titre d'exemple a soulevé les développements sur les données relatives aux permis de travail, les contrats des Égyptiens ayant l'intention de travailler à l'étranger ainsi qu'un nouveau système de passeport. Le Maroc a souligné de grands développements à des niveaux similaires décrits ci-dessus au chapitre 5 alors que la Syrie a souligné les questionnaires sur les arrivées et les départs. Contrairement aux données administratives, tous les pays ont souligné un progrès remarquable dans la mise en application des enquêtes auprès des ménages et des recensements et tous les pays ont jugé que le soutien de MEDSTAT II était bon ou excellent et ont apporté une évaluation similaire pour l'impact qu'a produit ce soutien (thème 6). Mis à part les questionnaires modèles, il est clair qu'il existe une variété d'enquêtes ou de modules rattachés aux enquêtes en cours de planification. Le septième thème a porté sur le progrès réalisé en termes de disponibilité et de comparabilité des statistiques ainsi que sur le degré de satisfaction des utilisateurs. Concernant ce thème, les développements sont allés de faible en Israël, en Jordanie et au Liban, à bien en Égypte, au TPO et en Tunisie. Toutefois, tous les pays ont souligné la contribution positive assurée par MEDSTAT II aussi bien que par les autres initiatives qui ont cherché à aider. Le thème final soit le huitième a porté sur les autres commentaires et propositions pour le travail à l'avenir. Au sujet du travail à l'avenir, ce qui suit a été mentionné :

- continuer et accroître les activités de coopération entre les partenaires ; - tenir compte de l'analyse et de la dissémination des données ; - suivre les aspects régionaux pour améliorer la comparabilité au niveau de la région ; - poursuivre et accroître le soutien technique ; - augmenter le soutien budgétaire ; - trouver les fonds nécessaires pour mettre en application MED-HIMS ; - aider à développer les sources administratives comme par exemple relier les données

relatives au départ et à l'arrivée dans un registre centralisé de la population ; - reconduire d'un an le programme de MEDSTAT II dans le secteur de la migration.

6.2. Évaluation et recommandations Sur le plan de la mise en application, plusieurs conclusions seraient déduites au sujet du travail entrepris sous MEDTSAT II Migration comme suit.

i. D'abord, il est clair que MEDSTAT II a contribué remarquablement au transfert des connaissances et à l'échange des pratiques qui constituent deux piliers du renforcement des capacités du personnel des PPM chargé de la production des statistiques de migration. En plus, le programme a bénéficié d'un calendrier très favorable chargé en activités entreprises sous parrainage international avec la possibilité d'assister à la séance de travail commune CEE-ONU/EUROSTAT pendant la phase orientation ainsi que pendant les autres réunions internationales pertinentes sur le besoin et la production des statistiques.

ii. Les objectifs établis par MEDSTAT II pour le secteur ont été approuvés dans

plusieurs cadres de travail. Il est également important de souligner l'utilité des résultats et des recommandations disponibles sous MEDSTAT I. Par conséquent les PPM ont d'abord été invités à évaluer et à utiliser leurs ressources afin de produire de meilleures statistiques et d'introduire des changements aux systèmes actuels ou à mettre sur pieds des solutions simples alternatives qui ne seraient pas très coûteuses dans le cas des sources administratives. Il s'agit également de mettre en application des concepts et des

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définitions en commun pour produire des résultats comparables sur le plan international. Par ailleurs, le programme recommande vivement l'élaboration et l'accès aux registres individuels disponibles à partir des documents administratifs, recommandation qui a été mise en application de façon significative.

iii. Une plus grande prise de conscience nationale est à souligner concernant

l'importance de produire des données statistiques comparables et de meilleure qualité et d'exploiter, à cette fin, différentes options, selon ce qui convient aux systèmes nationaux. La collaboration entre les agences partenaires nationales qui constitue un pas important permettant l'amélioration des sources administratives a également gagné du terrain mais continue de poser un défi important. Selon les décisions et les initiatives récentes détaillées à la section 5.14, les SSN en Méditerranée gagnent désormais de l'importance grâce à l'attention et à l'intérêt accordé au sujet par l'ONU et l'UE ainsi que par les gouvernements des pays en question. En général, la mise au point des systèmes d'enregistrement administratif continue de se développer de sorte à aider à la production de statistiques.

iv. Les activités mises en application sur le plan national ont été relativement limitées

mais variées dépassant le mandat original. Elles étaient également significatives dans un sens où les pays avaient en principe la possibilité de tester et de reproduire les activités et les développements prenant place dans d'autres pays. Cela vaut surtout pour les nouvelles relations interinstitutionnelles, les modalités de collaboration nationale (par exemple les comités régionaux) et les résultats des activités pilotes. Parmi d'autres activités, la méthodologie initiée au Liban pour l'utilisation des registres individuels disponibles à partir de la collecte de données aux frontières pour estimer les flux migratoires serait applicable à un plus grand nombre de pays comme par exemple ceux de la zone Schengen qui les appliqueraient pour les citoyens non européens.

v. Par ailleurs, certains PPM pourraient rencontrer des difficultés à adopter des pratiques

nationales réussies dans d'autres pays. Cela serait dû aux différents systèmes de collecte des données et aux circonstances nationales, comme le degré de coopération entre des agences nationales partenaires ou d'autres questions plus pratiques comme le nombre de questions. Par exemple, alors que le développement du module de l'émigration pour le dernier recensement en Algérie a tiré profit d'autres expériences nationales, les recommandations à cet effet n'ont pas été complètement mises en application vu que l'on s'attendait à des réponses de mauvaise qualité ou à des non réponses à certaines questions spécifiques. Par conséquent, le transfert de pratiques réussies d'un pays à un autre serait limité ou nécessiterait plus de temps.

vi. Malheureusement, certains PPM ont profité moins du programme à cause de leurs

conjonctures nationales différentes. Parmi les raisons, citons, la mise en application en parallèle des recensements de population, les délais dans le recrutement d'un nouveau personnel, la réorganisation des services, la mobilité du personnel et la réticence de certaines institutions nationales partenaires. Il faut aussi souligner le manque de suivi faisant suite aux missions d'experts et aux réunions nationales tenues à l'époque ainsi que la difficulté de traduire l'engagement en changement effectif au lendemain des discussions entre les INS et les institutions nationales partenaires.

vii. La capacité d'intégration des services concernés dans les PPM à s'engager

activement dans le secteur et à introduire les changements a été relativement lente. À part certaines instances bien spécifiques, les mesures de renforcement des capacités, et la mise en application de nouvelles activités ne sont attendues qu'à long terme. Notons à titre d'exemple l'utilisation de données individuelles provenant de sources administratives

76

pour produire des statistiques de qualité. L'expérience de MEDSTAT II a prouvé que les progrès les plus importants ont eu lieu dans les pays ayant a) moins d'imbrication avec d'autres opérations statistiques importantes, b) des relations solides entre les agences partenaires nationales, c) une base solide héritée du programme précédent.

viii. Le matériel fourni par MEDSTAT II a permis aux PPM d'améliorer le processus

d'enregistrement administratif dans certains pays ainsi que les procédures et le timing du traitement des données et de la diffussion en général. Toutefois, l'expérience des activités pilotes au Liban a montré que l'impossibilité de fournir certains équipements pendant l'étape de mise en application du programme constituait une contrainte majeure.

ix. Les questionnaires modèles et l'enquête MED-HIMS représentent des opportunités

uniques pour allier les besoins nationaux et internationaux aux moyens afin de contribuer au développement du secteur. L'objectif qui consiste à respecter les normes et les exigences internationales ainsi que le besoin d'utiliser des outils standards permettant la comparaison entre les résultats puisés dans différentes enquêtes nationales constitue un nouvel aspect positif. Le progrès a également porté sur la production de quatre documents de projets pour la mise en application de l'enquête proposée dans quatre pays, l'engagement de la plupart des PPM ainsi que celui de MEDSTAT II impliquant plusieurs institutions partenaires et experts de haut niveau, les entités de l'UE ainsi que d'autres utilisateurs de données. Les exercices ont été jugés prometteurs mais aussi défiants.

x. En plus du développement de questionnaires modèles, la dimension régionale du

travail de MEDSTAT II a été jugée très utile. En effet, malgré certaines procédures administratives et logistiques très importantes (par exemple l'organisation d'événements contraignants au niveau du temps notamment pour certaines visites d'études), MEDSTAT II a donné aux PPM l'opportunité de partager les expériences bien au delà de la région Euro-MED, de sorte à inclure des pays membres de l'UE, la CEE et l'ESCWA qui ne sont pas concernés par le programme. En plus, le programme a donné aux PPM l'opportunité de présenter les activités et le progrès à un niveau global, comme par exemple lors du groupe de travail de Suitland.

xi. En plus de l'expert principal/expert de longue durée, le soutien technique offert par le

programme depuis la phase orientation était varié et de haut niveau : 16 experts de courte durée des pays de l'UE ou ayant une double citoyenneté UE/MED ont été sollicités. Par ailleurs, il a rarement été fait recours aux experts de courte durée provenant des PPM, seulement deux experts ont été recrutés pour aider l'Égypte et contribuer à l'élaboration des questionnaires modèles.

xii. Au sujet des synergies, le programme a articulé les conditions nécessaires à de

meilleures relations entre les PPM et les pays membres de l'UE notamment l'Italie et l'Espagne à travers des discussions sur l'échange des données et des opérations communes éventuelles. Le programme a également établi une coopération avec différentes initiatives soutenues ou suivies par les entités de la CE, la DPONU, l'ESCWA, la CEE, la Banque mondiale, et EUI/CARIM. En plus, les démarches entreprises pour mettre sur pied les questionnaires modèles ont indirectement assuré le lien avec d'autres institutions et initiatives. Toutefois, les synergies avec d'autres secteurs de MEDSTAT II s'en sont trouvées limitées aux statistiques sociales et à un moindre degré aux comptes nationaux.

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En conclusion, la recommandation principale des PPM pour l'avenir est de continuer à travailler de paire avec la CE, les pays avoisinants et les autres initiatives régionales et internationales. Une telle coopération étroite est requise aujourd'hui surtout que le besoin en statistiques sur la migration internationale tel que mentionné dans la section 5.13 est placé parmi les priorités de l'ordre du jour international. Malgré les approches opérationnelles variées et les options méthodologiques qui peuvent être mises en application dans chaque type de production statistique ainsi que les besoins différents et changeants en information, l'amélioration des statistiques de migration dans la région demeure source d'entente, de communication et de coopération entre les agences partenaires nationales et cela l'emporte sur les contraintes techniques ou financières. La situation dans les PPM est en cours d'amélioration ce qui permettrait de passer avec une rapidité relative à la production de certaines statistiques de migration permettant d'avoir des résultats comparables au niveau international, ce qui exige que les recommandations internationales ainsi que tout besoin national spécifique soit pris en compte voire appliqué. Par conséquent, il s'agit d'entamer davantage d'activités dans le secteur pour emboîter le pas à MEDSTAT II afin d'étendre et de consolider les activités et les résultats. Il sera del’intérêt de toutes les parties concernées de tenir les pays dans un front uni, de favoriser l'échange de l'information, le transfert des données et le soutien technique sous le programme MEDSTAT III déjà planifié. En plus, les PPM, la CE et les autres institutions internationales devront bénéficier du consensus, des efforts et des ressources préalablement consacrées à la préparation des questionnaires modèles. Il leur faut aussi trouver le moyen de mettre en application l'enquête MED-HIMS, fruit de cette coopération. Cet exercice constitue sûrement un défi mais il demeure important sur le plan global vu les recommandations nécessaires pour financer des mesures communes sur la migration internationale et le développement à travers les enquêtes auprès des ménages.

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Annexes

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Annexe 1. Détail des visites d'études

Dates, Lieu(x) de réunion

Sujets Institutions participant ou contribuant aux visites d'études

19-22 février. 2007, Rome

Collecter et utiliser les données administratives relatives aux statistiques de migration

Égypte : CAPMAS, ministère de l'Intérieur (Sûreté de l'Etat et le département de l'emploi et de la représentation étrangère), ministère de la Main d'œuvre et de la Migration (Département des permis de travail) Italie : ISTAT (plusieurs services), ministère de l'Intérieur (différents départements), ministère de la Solidarité sociale, INPS, IDOS / Caritas

2-6 juillet 2007, Rome

Gestion de la migration et production des statistiques

Jordanie : DOS, ministère de l'Intérieur (département de la sécurité de l'état et département des services de renseignement), ministère du Travail (relations internationales). Italie : ISTAT (plusieurs services), ministère de l'Intérieur (Direction centrale de l'immigration et des politiques sur l'asile), Université de Milan / ISMU, ministère de l'Intérieur (département de la sécurité publique), Université de Naples

17-21 septembre. 2007, Rome, Charleroi, Namur, Bruxelles

Exploitation des sources administratives et de l'analyse des données dans la migration internationale

Liban : CAS, ministère de l'Intérieur (DGSG) Italie : ISTAT (plusieurs services), ministère de l'Intérieur (Département de la sécurité publique), Questura of Rome (Office d'immigration), CNR-IRPPSBelgique : UCL-GéDAP, CECLR, Commune de Namur, Statistiques Belgique, ministère de l'Intérieur (Office des étrangers)

16-19 octobre 2007, Budapest

Registres administratifs et statistiques de la migration internationale

Territoire palestinien occupé: PCBS, ministère de l'Intérieur (Direction générale de l'état civil) Hongrie : OCSH (plusieurs services), Institut démographique de recherche, Institut Kopint-Tárki, ministère de la Justice et de la mise en application de la loi (Office de l'immigration et de la nationalité), Traitement central des données, Office de l'enregistrement et des élections.

13-15 novembre 2007, Paris

Systèmes nationaux et statistiques de la migration internationale

Algérie : ONS Maroc : HCP/DS, HCP/CERED, ministère de l'i Intérieur (DGSN) Tunisie : INS, Ministère de l'intérieur (Direction des frontières et des étrangers) France : INSEE (plusieurs services), INED (Unité sur la migration internationale et les minorités), OFPRA, ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Communautés territoriales (Direction de la liberté publique et des affaires judiciaires)

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Dates, Lieu(x) de réunion

Sujets Institutions participant ou contribuant aux visites d'études

29 Nov. – 4 décembre 2007, La Haye et Helsinki

Fusionner registres, enquêtes et modèles administratifs à des fins de recensements et de statistiques de migration

Israël : ICBS Pays-Bas : Statistiques Pays-Bas (plusieurs services)Finlande : Statistiques Finlande (plusieurs services)

22-25 septembre. 2008, Madrid

Systèmes nationaux relatifs à l'enregistrement, à la collecte des données et à la production de statistiques sur la migration

Maroc : HCP/DS, Ministère de l'intérieur (DGSN) Syrie : CBS, ministère de l'Intérieur (Département de l'immigration et des passeports) Espagne : INE (plusieurs services), ministère de l'Intérieur, ministère du Travail et de l'Immigration

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Annexe 2. Détail des missions d'assistance technique

Dates, Pays, lieux de

rencontre

Sujet des missions/rencontres Experts et principaux représentants1

1-3 avril. 2007, Syrie, Damas

Comité national, utilisation des données administratives et programme d'action

F. Alchick, F. Abdoun, G. Cantisani, S. Farid

17-20 avril 2007, Liban, Beyrouth

Élaboration d'un module de la migration, utilisation des données administratives et programme d'action

N. Yacoub, L. Badre, M. Akl, G. Cantisani, Y. Courbage, M.P. Sorvillo

19-24 avril. 2007, Jordanie, Amman

Coordination nationale, données administratives, proposition d'une enquête sur l'immigration et programme d'action

K. Saleh, M. Al-Assaf, N. Amman, G. Cantisani, Y. Courbage, M.P. Sorvillo

23-24 avril. 2007, TPO, rencontre tenue à Amman

Élaboration d'opérations statistiques utilisation des données administratives et programme d'action

M. Duraidi, H. Qrareya, A. Jawabreh, G. Cantisani, Y. Courbage, M.P. Sorvillo

13-16 mai 2007, Égypte, Le Caire

Comité national, utilisation des données administratives et programme d'action

N. El-Houty, M. Saleh, T. Amin, Brig. E.M. El-Nagar, Col. E. Yassin, A. Ma’arek, M. El-Prince, S. Farid

12-15 juin 2007, Maroc, Rabat

Comité national, élaboration d'opérations statistiques, utilisation des données administratives et programme d'action

H. Fdhil, B. Bouziani, S. Chahoua, A. Zerrou, A. Bencheickh, M. Mghari, M.S. Djedidi, H. Tijani, O. Ndadani, G. Cantisani, Y. Courbage

29 octobre – 1 novembre 2007, Égypte, Caire

Atelier de travail national, proposition d'une enquête sur l'émigration et utilisation des données administratives

N. El-Houty, M. Saleh, T. Amin, Brig. E.M. El-Nagar, Col. E. Yassin, A. Ma’arek, M. El-Prince, S. Farid, A. Zohry, G. Cantisani

25-27 novembre 2007, Jordanie, Amman

Comité national, élaboration d'un système national pour la migration, la migration de travail et la proposition d'une enquête sur l'immigration [conjointement avec le secteur social des statistiques].

K. Saleh, M. Al-Assaf, F. Thneibat, B. Achikbache, M.P. Sorvillo, E. Tucci

17-21 décembre 2007, Liban, Beyrouth

Lancement d'un projet pilote sur l'exploitation des registres individuels disponibles à partir des déclarations sur la traversée de frontières.

N. Yacoub, L. Badre, M. Akl, R. Sfeir, G. Cantisani, M. Poulain

27-29 janvier 2008, Jordanie, Amman

Inventaires des sources de données sur la migration et enquête sur l'immigration

K. Saleh, M. Al-Assaf, M.P. Sorvillo (under ISTAT funding), G. Gesano, E. Tucci

29 juin –3 juillet 2008, Egypte, Le Caire

Atelier de travail national et proposition d'une enquête sur l'émigration

N. El-Houty, M. Saleh, T. Amin, S. Farid, A. Zohry

12-16 Oct. 2008, TPO, Ramallah

Proposition d'une enquête sur l'émigration et la migration interne

M. Duraidi, M. Jaradat, H. Qrareya, M. Malki, Y. Courbage

27-30 octobre 2008, Syrie, Damas

Proposition d'une enquête sur l'émigration F. Alchick, A. Rustom, A. Ali, S. Farid, G. Cantisani

2-5 novembre 2008, Jordanie, Amman

Proposition d'une enquête sur l'émigration K. Saleh, M. Al-Assaf, S. Farid

1. Les noms figurant en italique se rapportent aux experts de MEDSTAT II

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Annexe 3. Détail des réunions régionales et internationales Dates, Lieux de

rencontre Réunions Institutions/entités participantes

20-22 novembre 2006, Edinburgh

Réunion de travail conjointe CEE-ONU/Eurostat sur les statistiques des migrations

CEE, EUROSTAT, autres institutions internationales, INS et ministères de l'Intérieur dans les pays de la CEE et des PPM (excepté l'Algérie et le TPO), MEDSTAT II

12-15 février 2008, Lisbonne

Stage de formation régional de MEDSTAT II sur les concepts, définitions et méthodes des statistiques de migration.

Les INS et les agences ministérielles de tous les PPM Intervenants : G. Cantisani, F. Casimiro, S. Farid, H. Moreira, D. Pearce, N. Perrin

3-5 mars 2008, Genève

Réunion de travail conjointe CEE-ONU/Eurostat sur les statistiques des migrations

CEE, EUROSTAT, autres institutions internationales, INS et ministères de l'Intérieur dans les pays de la CEE et des PPM (excepté l'Algérie MEDSTAT II

10-13 mars 2008, Wiesbaden

Atelier de travail régional de MEDSTAT II sur l'amélioration des mesures de lamigration dans la zone méditerranéenne

Les INS et les agences ministérielles de tous les PPM excepté l'Algérie, EUROSTAT, la CEE, la Banque mondiale, CARIM, MEDSTAT II, ISTAT et INE-Espagne.

26 mai 2008, Bruxelles

Conférence d'inauguration du projet Migration II d'Euro-MED

Agences ministérielles et représentants des États membres de l'UE et des PPM, AIDCO, autres entités de la CE, Euro-MED Migration II, MEDSTAT II, et autres entités

1 octobre 2008, Helsinki

Réunion d'experts sur la collecte des données de la migration et le développement (réunion préparatoire au FMMD de 2009)

Ministère des affaires étrangères de la Finlande, DPONU, OIM, ICMPD, CGD, MEDSTAT II et autres centres de recherche des institutions internationales.

17-21 novembre 2008, Lisbonne

Stage de formation régional de MEDSTAT II sur les méthodologies appropriées pour mesurer l'impact du flux des envois de fonds des migrants sur les budgets des ménages et les comptes nationaux [organisé par le secteur social des statistiques]

INS et agences ministérielles de tous les PPM Intervenants: B. Achikbache, Ph. Wanner, M.T. Ferreira C. Ferreira (pour MEDSTAT II), D. Comini (EUROSTAT)

16-19 février 2009, Bruxelles

Première réunion de MEDSTAT II sur l'élaboration des questionnaires modèles pour l'enquête MED-HIMS

INS de tous les PPM, CERED-Maroc, AIDCO, EUROSTAT, DG JLS, Banque mondiale, CARIM, INE-Espagne, MEDSTAT II

16-17 Mars 2009, Suitland

Première rencontre du groupe de travail de Suitland sur l'utilisation des enquêtes des ménages pour mesurer la migration ainsi que le volume, la distribution et les caractéristiques de la population des migrants.

Bureau de recensement des États-Unis, UNPOP, CEE-ONU, EUROSTAT, INS du Liban, du Maroc et du Mexique ainsi que des Etats membres de l'UE,, ICMPD, MEDSTAT II ainsi que d'autres institutions et centres

6 mai 2009, Bruxelles

Table ronde sur les profils de migration des pays

DG JLS AIDCO, EUROSTAT, autres entités de la CE, OIM, ICMPD, MEDSTAT II ainsi que d'autres institutions et centres

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Dates, Lieux de rencontre

Réunions Institutions/entités participantes

14 mai 2009, Rome

Atelier de travail sur les expériences et les connaissances relatives au genre ou à la migration [organisé par le projet GEMMA]

APRE, DG de la recherche, OIM, MEDSTAT II, CNA-Italie et d'autres institutions italiennes

31 mai - 3 juin 2009, Bruxelles et Luxembourg

Réunions intermédiaires sur les questionnaires modèles avec la Banque mondiale, Eurostat et autres instances de la CE.

AIDCO, DG JLS, RELEX, EUROSTAT, la Banque mondiale, MEDSTAT II

29 juin - 3 juillet 2009, le Caire

Deuxième réunion MEDSTAT II sur l'élaboration des questionnaires modèles

INS de tous les PPM excepté Israël, MEDSTAT II

30 juin - 3 juillet 2009, le Caire

Atelier de formation par l'ESCWA sur les statistiques de la migration internationale

ESCWA, DPONU, OAL, OIM, HCR, Ligue des états arabes, MEDSTAT II, INS et ministères de l'Intérieur des états membres de l'ESCWA, INS des pays du Maghreb, ministère de l'Intérieur du Maroc.

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Annexe 4. Participation des PPM aux réunions organisées ou soutenues par MEDSTAT II

Pays/ Institution

CEE-ONU/

ESTAT 11/2006

Méthodes de SDF 2/2008

CEE-ONU/

ESTAT 3/2008

ADT 3/2008

Envois de fonds des

SDF 11/2008

ADT QM1

2/2009

Suitland GT

3/2009

ADT QM2

6/2009

ESCWA ADT

6/20091

ONS-Algérie -- 1 1 -- 2 2 -- 1 1 Autres institutions nationales – Algérie

-- -- -- -- -- -- -- - --

CAPMAS-Égypte 1 1 1 1 1 2 -- 3 6 Autres institutions nationales – Égypte

-- 2 -- 2 2 -- -- -- --

CBS-Israël 1 2 1 2 3 2 1 -- -- Autres institutions nationales - Israël

-- 1 -- 1 -- -- -- -- --

Département des Statistiques-Jordanie

1 1 1 1 2 1 -- 1 1

Autres institutions nationales – Jordanie

-- 3 -- 2 1 1 -- -- 1

ACS-Liban 1 1 1 1 2 2 1 1 1 Autres institutions nationales – Liban

-- 2 -- 2 -- -- -- -- 1

DS-MA 1 2 1 2 -- 1 1 1 1 Autres institutions nationales – Maroc

-- 1 -- 1 3 1 -- -- 1

PCBS -- 3 1 3 3 2 -- 1 2 Autres institutions nationales – TPO

-- 0 -- -- -- -- -- -- 1

CBS-Syrie 1 2 1 2 3 2 -- 1 2 Autres institutions nationales – Syrie

-- 1 -- 1 -- -- -- -- --

INS-Tunisie 1 1 1 1 1 1 -- 1 1 Autres institutions nationales – Tunisie

-- 2 -- 2 2 -- -- -- --

Total 7 25 9 24 25 17 3 10 16

1. Experts et représentants nationaux financés par MEDSTAT II et l'ESCWA. Le nombre de participants des INS de l'Algérie, de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie comprend surtout les experts participant à la deuxième réunion parallèle de MEDSTAT II sur l'élaboration de questionnaires modèles (ADT QM2).

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Annexe 5. Sujets principaux inclus dans le questionnaire modèle de l'enquête MED-HIMS (À dater du 31 juillet 2009) Les questionnaires modèles (QM) concernant l'enquête MED-HIMS ont pour objectif de collecter des données comparatives, rétrospectives à sujets et niveaux multiples. Le questionnaire modèle portera sur les six questionnaires suivants :

i. Questionnaire auprès des ménages ii. Questionnaire individuel adressé au migrant sortant iii. Questionnaire individuel adressé au migrant de retour iv. Questionnaire individuel adressé au non-migrant v. Questionnaires sur les caractéristiques socio-économiques des ménages vi. Questionnaire sur les caractéristiques communautaires

Le questionnaire modèle fera partie d'une série de modules autonomes qui porte chacun sur un aspect de la migration. 1. Questionnaire auprès des ménages Module 1.1 : Liste des ménages : - Caractéristiques démographiques - Citoyenneté et résidence - Education et activité économique Module 1.2 : Liste des migrants de retour Module 1.3 : Liste des migrants sortants 2. Questionnaire individuel adressé au migrant sortant Module 2.1 : Caractéristiques démographiques Module 2.2 : Historique de la migration Module 2.3 : Composition du ménage avant la première migration Module 2.4 : Conditions économiques précédent la première migration Module 2.5 : Motifs de la première migration Module 2.6 : Informations au sujet du premier pays Module 2.7 : Réseaux de migration et outils de soutien Module 2.8 : Historique du travail Module 2.9 : Perceptions entourant l'expérience de la migration Module 2.10 : Intention de s'installer/quitter le pays actuel/ Module 2.11 : Envois de fonds 3. Questionnaire individuel adressé au migrant de retour Module 3.1 : Caractéristiques démographiques Module 3.2 : Historique de la migration Module 3.3 : Conditions économiques précédant la migration Module 3.4 : Information sur le premier pays Module 3.5 : Réseaux de migration et outils de soutien Module 3.6 : Historique du travail Module 3.7 : Motifs de la migration de retour Module 3.8 : Perceptions entourant l'expérience de la migration Module 3.9 : Intention de ré-émigrer

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Module 3.10 : Envois de fonds 4. Questionnaire individuel adressé au non-migrant Module 4.1 : Caractéristiques sociodémographiques Module 4.2 : Statut et attitudes au travail Module 4.3 : Composition du ménage en début de la période référence Module 4.4 : Statut économique en début de la période référence Module 4.5 : Intention de migrer Module 4.6 : Envois de fonds (reçus et envoyés) 5. Questionnaires sur les caractéristiques socio-économiques des ménages Module 5.1 : Caractéristiques démographiques Module 5.2 : Biens du ménage Module 5.3 : Biens de la ferme Module 5.4 : Biens de l'entreprise 6. Questionnaire sur les caractéristiques communautaires (zones rurales) Module 6.1 : Données du dernier recensement Module 6.2 : Facilités communautaires Module 6.3 : Économie et migration

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Références - Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, première

révision, Études statistiques, Séries M, No 58/Rev.1, ST/ESA/STAT/SER.M/58/Rev.1, Département des Affaires économiques et sociales, Division de statistique, New York, 1998, disponible sur le site http://unstats.un.org/unsd/pubs/gesgrid.asp?ID=116

- International Migration Statistics in the Mediterranean Countries: current data sources and statistics available from international organisations, David Pearce, Eurostat Working Papers 3/1998/E/no 12, disponible sur le site www.ec.europa.eu/eurostat

- International Migration Statistics in the Mediterranean Countries: current data sources and statistics available in the countries, Revised version, David Pearce et Daniela Rotolone, Eurostat Working Papers 3/1998/E/no 20, disponible sur le site www.ec.europa.eu/eurostat

- Commission économique des Nations unies pour l'Europe, Recommandations de la Conférence des statisticiens européens pour les recensements de la population et des logements de 2010, préparé en collaboration avec l'Office Statistique des Communautés européennes (EUROSTAT), Nations unies, New York et Genève, 2006, disponible sur le site http://www.unece.org/stats/publ.htm

- Towards Harmonised European Statistics on International Migration, Michel Poulain, Nicolas Perrin et Ann Singleton, Louvain-la-Neuve, Presses Universitaires de Louvain, 2006, les conclusions sont disponibles sur http://www.uclouvain.be/7823.html

- MEDSTAT I Programme. Adapting border card systems in the Mediterranean region to measure international migration and international tourism: new initiatives and technical guidelines, Jeannette Schoorl, en collaboration avec Ibrahim Alì et Samir Farid, Eurostat Working Papers and Studies KS-CC-06-003-EN-N, Luxembourg, 2006, disponible sur le site www.ec.europa.eu/eurostat

- MEDSTAT Programme. Adapting residence and work permits registers in the Mediterranean region to measure international migration flows and stocks. Technical manual and guidelines, Jamal Bourchachen, Eurostat Working Papers and Studies KS-CC-06-002-EN-N, Luxembourg, 2006, disponible sur le site www.ec.europa.eu/eurostat

- MEDSTAT Programme. Census migration questions in the Mediterranean countries. An inventory and comparative overview, Reno Camilleri, Eurostat Working Papers and Studies KS-CC-06-003-EN-N, Luxembourg, 2006, disponible sur le site www.ec.europa.eu/eurostat

- MEDSTAT Programme. Estimating emigration through an emigration module in the census. A proposal for the next censuses, Reno Camilleri, Eurostat Working Papers and Studies KS-CC-06-003-EN-n, Luxembourg, 2006, disponible sur le site www.ec.europa.eu/eurostat

- CARIM - Rapport annuel 2006/07, révisé par Philippe Fargues, EUI, Florence, 2007, disponible sur le site www.carim.org/index.php?areaid=8&contentid=9

- Transferts des migrants, données et mesures dans les pays Méditerranées, Brahim El Mouaatamid, in CARIM Annual Report 2006-2007, 2007, révisé par Philippe Fargues. Pp. 359-382, disponible sur le site www.eui.eu/RSCAS/e-texts/CARIM-AR2007_Part3.pdf

- A cautionary note about the Discrepancies among the UN, OECD and CARIM databases on International Migration, Aysen Isaoglu, dans le rapport annuel de CARIM 2006-2007, 2007, révisé par Philippe Fargues. Pp. 349-357, disponible sur le site www.eui.eu/RSCAS/e-texts/CARIM-AR2007_Part3.pdf

- SIGMA The bulletin of European Statistics 01/2008. People count - Focus on demographic statistics, EUROSTAT, Luxembourg, 2008, disponible sur le site http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page?_pageid=1073,46587259&_dad=portal&_schema=PORTAL&p_product_code=KS-BU-08-001

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- Rapport final de la réunion de travail conjointe CEE-ONU/Eurostat sur les statistiques migratoires, Genève, 3-5 mars 2008, disponible sur le site http://www.unece.org/stats/documents/2008.03.migration.htm

- Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat, Révision 2, études statistiques, Séries M, No. 67/Rev.2, ST/ESA/STAT/SER.M/67/Rev.2, Département des Affaires économiques et sociales, Division de la statistique, New York, 2008, disponible sur le site http://unstats.un.org/unsd/demographic/sources/census/census3.htm

- Recent migration trends: citizens of EU-27 Member States become ever more mobile while EU remains attractive to non-EU citizens, Eurostat Statistics in Focus N. 98/2008, Luxembourg, 2008, disponible sur le site www.ec.europa.eu/eurostat

- Final Conclusions and Recommendations of the Chair, Esteban B. Conejos, Jr., Sous-secrétaire aux affaires des travailleurs migrants, Département des Affaires étrangères, point focal national FMMD, Philippines, FMMD, FMMD, Manila, 27-30 octobre 2008, disponible sur le site http://government.gfmd2008.org

- Final Conference Report, Suitland Working Group on Using Household Surveys to Measure Migration and the Size, Distribution, and Characteristics of Migrant Population, Suitland, Maryland, 16-17 mars 2009, bureau de recensement des Etats-Unis et CEE-ONU, disponible sur le site www.unece.org/stats/documents/ece/ces/ge.10/2009/zip.3.e.pdf

- Migration Count. Five Steps Towards Better Migration Data, Report of the Commission on International Migration Data for Development Research and Policy, Patricia A. Santos Tomas et Lawrence H. Summers, Co-présidents, Michael Clements, Directeur de projet, Centre pour le développement mondial, New York, 2009, disponible sur le site www.migrationdata.org

- Guide sur la compilation des statistiques de la migration internationale dans la zone euro-méditerrannéene, Giambattista Cantisani, Samir Farid, David Pearce et Nicolas Perrin, séries de MEDSTAT II , 2009, disponible sur le site www.ec.europa.eu/eurostat

- Documents et rapports finaux des réunions du groupe de travail de MEDSTAT sur les statistiques de migration organisés en 2005, 2007 and 2008, disponible sur le site du CIRCA

- Documents et rapports finaux des ateliers de travail régionaux, des stages de formation et des visites d'études organisés par MEDSTAT II en 2007-2009, disponible sur le site du CIRCA

- Documents et rapports finaux de l'atelier de travail de l'ESCWA sur les statistiques de migration internationale, le Caire, 30 juin - 3 juillet 2009, disponible sur le site du CIRCA

- CSSR et ROP, disponibles sur le site www.ec.europa.eu/eurostat

Atrium - 5, place des Vins de France - 75573 Paris Cedex 12 - FranceISSN 1958-069X

Pho

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Rapport final - Statistiques des migrations, par MEDSTAT II - Lot 2