Exercice terminé le 31 décembre - Saint-Césaire, QuebecS4 4 Rapport du vérificateur général 6 6.1 États financiers consolidés audités 7 ... Analyse des revenus consolidés

Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 55023

Nom : Saint-Césaire

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal deVille de Saint-Césaire

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saint-Césaire et du partenariat auquel elle participe, qui comprennent l'état consolidé dela situation financière au 31 décembre 2015, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumédes principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saint-Césaire etdu partenariat auquel elle participe au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de leursactivités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023

S6


(2)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Saint-Césaire inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 19-1, 19-2 et 21, portent sur l'établissement de l'excédent (du déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6

1

_____________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A125850

Granby

C


DATE 2016-05-04

SM40

A RCGT F

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

6 874 948

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 6 898 431 7 108 869

Administrationconsolidé

155 913 Taxes

2 154 457 139 206 Compensations tenant lieu de taxes3 325 243 18 847

312 575 Quotes-parts

4 5 248 49 320 2 076 230

Transferts5 1 981 866 1 038 666

371 992 Services rendus

6 166 414 334 739 372 129

Imposition de droits7 272 000 317 294

116 939 Amendes et pénalités

8 72 168 142 387 401 372 9 7 000 2 088 1 607 142 Autres revenus

10 682 098 10 9 557 584 327 331 10 756 470 Investissement

11 Taxes12 Quotes-parts13 382 812

14

15 Autres

16

Quote-part dans les résultats nets

17 382 812 10 682 098

d'entreprises municipales

18 9 557 584 327 331 11 139 282

1 373 205 19 1 455 139 1 598 867 1 211 343 20 1 333 032 1 367 231

991 120

Charges

21 1 529 011 1 885 542 1 205 105

Administration générale

22 1 216 636 485 290 2 000 530

Sécurité publique

280 068

Transport

24 266 790 2 815 535 2 978 467

Hygiène du milieu

25 2 607 847 1 855 634

Santé et bien-être

26 213 430

Loisirs et culture

27 197 763 279 172 911 1 291 873 28 1 270 921 9 608 431 29 9 943 771 485 569 11 759 617 1 073 667 30 (386 187) (158 238) (620 335)

Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

7 108 869

l'amortissement

139 206

49 320 1 038 666

334 739 317 294 142 387

1 605 054 10 735 535

382 812

382 812 11 118 347

1 565 224 33 643 1 310 220 57 011 1 456 908 428 634 1 195 837 625 799

2 812 091 3 444 1 760 398 95 236

172 632 1 243 767 1 243 767

11 580 444 (462 097)

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

63 820 23 66 632 63 367 63 367

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.




S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

382 812


1 073 667

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

(386 187) (620 335)

avant conciliation à des fins fiscales 3 1 073 667

4

(386 187) (158 238) (1 003 147)

1 828

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 3 350 671

Ajouter (déduire)

6

1 291 873 Immobilisations

7

1 270 921 144 669 1 388 436

1 291 873

Amortissement

8 1 270 921 144 669 3 237 750

(1 828)

9

(1 501 357)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(523 838)

Remboursement ou produit de cession

18 (541 600) (541 600)

19

523 838

20

541 600 541 600

(141 704)22 (85 569) (60 292)

Financement

23 1 096 718

Financement à long terme des activités de fonctionnement

759 702

Remboursement de la dette à long terme

25

257 565 32 190 10 099 Activités d'investissement

26

Affectations

27

(901 406)

Excédent (déficit) accumulé

(343 134) (32 190) 1 026 327 (133 371) 386 187 112 479 3 722 477

940 296 (45 759) 2 719 330


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

382 812 (462 097)

(844 909)

3 350 671 1 243 767

3 093 081

(1 501 357)

(541 600) 541 600

(60 292) 1 096 718

(22 091)

1 058 517 3 609 998

2 765 089

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(158 238)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


110 448

1

55 000 268 885 2

382 812

7 665

3

10 000

11 417 4

42 000 42 036

223 559


5 26 305 32 190 47 290

Ajouter (déduire)

6

67 302

Immobilisations

7

89 010 84 825

380 599

Acquisition

8 35 250 1 586 670 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

800 990

12

257 565 32 190 2 029 706


13

14

15

759 702

Réseau d'électricité

17

257 565 32 190 10 099

75 000


18

488 913

44 445

entreprises municipales

19 (1 326 486)

10 733

20

204 208 845 435 257 565 32 190 703 220

Affectations

44 445 (943 674)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

268 885

382 812

42 036

15 100 84 825

1 586 670

1 997 516

(22 091)

488 913

(1 326 486)

204 208 671 030

(943 674)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


800 990

1

257 565 2 029 706

1 073 667

2

(386 187) (620 335)

490 883

3

1 013 356 112 479 1 208 044

1 828 4

3 350 671

(1 828)5 (1 501 357)

Variation des immobilisations

6

1 291 873

7

1 270 921 144 669 1 388 436

Acquisition

8 9

Produit de cession

7 109 10

(259) 4 307

Amortissement

11

(915)

14

(405) 3 725 6 194

15

(664) 8 032

1 570 744

16

627 169 (46 423) 595 741

(3 843 519)

17

77 158 (2 195 619)

(3)


18

(1)

(3 843 522)

Variation des stocks de fournitures

77 158 (2 195 620)

(2 272 778) 30 735 (1 599 879)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

1 997 516

(462 097)

1 095 565

3 350 671

(1 501 357) 1 243 767

4 566 4 130 8 696

642 164

(2 272 778)

(2 272 778)

(1 630 614)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 32 190

(158 238)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

1 570 744 627 169 (46 423) 595 741 642 164

Reclassement de propriétés destinées à la revente

AU 31 DÉCEMBRE 2015


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2014 2015

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 1 586 214

2 275 768 2

1 023 047

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

1 586 214 1 081 728

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2526

2728

30

17

18192021

2 837 418 35 595

5 148 781

1 291 333 52 558

6 077 668

7 421 559

(2 272 778)

31 773 919

22 233 12 512

31 808 664

491 925

11 778 26 908 712

29 535 886

1 892 747

35 595 2 926 279

5 571 135

13 358 1 861 260

5 327 131

7 201 749

(1 630 614)

30 678 354

8 382 17 667

30 704 403

4 090 316

389 905 1 096 718

(931 896) 26 354 747

29 073 789

58 681

8 073

66 754

36 019

36 019

30 735

3 287 639

708 6 568

3 294 915

38 011

3 287 639

3 325 650

35 595 2 934 352

5 637 889

13 358 1 897 279

5 327 131

7 237 768

(1 599 879)

33 965 993

14 950 18 375

33 999 318

4 128 327

1 096 718 389 905

29 642 386 (931 896)

32 399 439


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

24 230 724 267 435 267 435


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 073 667 (462 097)1

Variation nette des éléments hors caisse

1 291 873 1 243 767 2

(1 828) (1 501 357)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain sur cession -Écart

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


33

32

31

2930

28

242526

1819

23

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

(2) 2 363 710

878 430

174 173 (93 295)

7 109 (915)

3 329 212

800 990 1 828

(799 162)

730 400 (150 158)

(868 663)

1 661 387

614 381

2 275 768

(719 687)

(88 861)

569 927 (39 200)

4 566 4 130

(269 125)

1 997 516 3 350 671 1 353 155

378 100 1 133 100

(750 537)

333 493

2 275 768

2 609 261

(158 238)

144 669

(13 569)

2 281

(17 779)

(259)(405)

(29 731)

32 190

(32 190)

(61 921)

120 602

58 681

(620 335)

1 388 436

(1 501 357)

(733 256)

(86 580)

552 148 (39 200)

4 307 3 725

(298 856)

2 029 706 3 350 671 1 320 965

378 100 1 133 100

(750 537)

271 572

2 396 370

2 667 942

( )( )( )( )

22Variation nette des placements temporaires

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27 11 895 4 463 4 463


( )( )( )( )entreprises municipales

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21

20 ( )( )( )( )


2 184 384


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

158 479

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

1 270 921 144 669 1 388 436 1 243 767

372 145

4 302 833

182 185

31 245

1 004 285

123 612

1 291 873

9 608 431

2 422 434

434 035

4 523 406

197 763

604 635 392 510

98 067

9 943 771

1 890 053

323 669

4 356 122

14 153

871 739

113 363

2 596 718

11 580 444

340 621

279

485 569

1 890 053

323 669

4 390 347

158 479

14 432

871 739

113 363

2 596 718

11 759 617

-14 - 115 869 12 381 12 381 15 -

Expropriations / ÉcoleAutres


S18


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

139 206

1 038 666 334 739

1 598 867

1 7 108 869 6 874 948 155 913

2 076 230 371 992

9 684 776

33 019 775

1 401 228

14

Quotes-parts 3 18 847 18 764 Transferts 4 432 132 312 575

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 142 387 116 939

11 11 139 282 10 705 425

7 317 294 372 129

Autres revenus 1 607 142 405 935

21

1 020 649 Excédent (déficit) de l'exercice

23 31 999 126 24

25 31 999 126

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2015Budget

6 898 431 154 457

5 248 1 981 866

166 414 272 000 72 168 7 000

9 557 584

1 486 038 1 389 918 1 877 258 1 817 193

66 632 268 974

2 839 995

197 763 9 943 771

(386 187)

1 367 231 1 885 542 2 000 530

63 367 2 815 535 1 855 634

11 759 617 172 911

(620 335)

33 019 775 (1)

33 019 774

32 399 439

1 268 242 1 335 023 1 910 151

63 820 282 949

3 209 655

213 708


S19


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(1 599 879)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2015Budget

(386 187)

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

1 270 921

1 270 921

884 734

(620 335) 1 020 649

2 029 706 3 350 671 1 388 436 (1 501 357)

1 208 044

4 307 3 725 8 032

595 741

(2 195 619)

(1)

(2 195 620)

594 510

840 378 1 828

1 434 888 (1 828)

6 363

7 449 (1 086)

(2 195 619)

1 621 522

(3 817 141)

(3 817 141)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 884 734 595 741 1 621 522

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 081 728 1 586 214 2 934 352

35 595

5 637 889

33 999 318

1 897 279 13 358

5 327 131

(1 599 879)

2 396 370

2 847 773 35 595

5 279 738

35 215 394

1 345 131 52 558

6 077 668

(2 195 619)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

33 965 993 35 174 037

Stocks de fournitures 18 375 22 682 Autres actifs non financiers (note 17)

13

14 950 18 675

12

15

32 399 439 33 019 775

22

7 237 768 7 475 357


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(620 335) 1 020 649 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 388 436 1 434 888 2

(1 501 357) (1 828)3

(733 256)5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

3 350 671 16

1 320 965 (838 550)17


Amortissement Autres

- Gain sur cession -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

33

32

31

29

30

28

24

25

(150 158)26

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

(86 580)

552 148

4 307

(298 856) 3 725

(39 200)

2 029 706

1 133 100 378 100

(750 537)

2 396 370

271 572

2 667 942

2 453 709

(1 086) 3 453 752

213 580 (93 295)

873 395

7 449

840 378 1 828

730 400

(868 663)

1 746 539

649 831

2 396 370

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 4 463 11 895 27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession20

21

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi la quote-part revenant à la Ville des actifs, des passifs, des revenus et des charges du partenariat dans la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux usées de Rougemont/Saint-Césaire auquel elle participe dans une proportion de 49,4 %.Cette consolidation proportionnelle se fait ligne par ligne.

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

Les taxes se rapportant à l’année visée sont constatées lorsqu’elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu’elles font l’objet d’unedemande de paiement.

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats d’évaluateur.

Les quotes-parts sont constatées lorsqu’elles sont déterminées et adoptées par résolution.

Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu’il donne lieu à une créance.

Les revenus d’imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisés en fonction des quantités traitées par les exploitants des carrières et des sablières.

18-1


Base de présentation

La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la Ville, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l’information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l’excédent (le déficit) de l’exercice à des fins fiscales présenté aux pages 8et 9, la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée auxpages 19-1 et 19-2 et l’endettement total net à long terme présenté à la page 21.

S22-1 (2)


Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits.

Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions.

Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

18-1


C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Ville est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires ainsi que les placements dont l’échéance n’excède pas trois mois à partir de la date d’acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité.

Placements

Les placements temporaires sont comptabilisés au coût. Prêts

Lors de l’évaluation initiale, les prêts sont évalués au coût (lequel correspond généralement au montant de trésorerie transféré), à l’exception des prêts assortis de conditions avantageuses importantes. Lorsque les conditions du prêt sont avantageuses à unpoint tel que, en substance, une partie ou la totalité de l’opération s’apparente davantage à une subvention qu’à un prêt, l’élément subvention de l’opération est constaté à titre de charges à l’état consolidé des résultats au moment de l’attribution du prêt.

Des provisions pour moins-value sont constituées pour désigner les prêts au plus faible ducoût et de la valeur nette de recouvrement et traduisent, en conséquence, le degré de recouvrabilité et le risque de perte. L’évaluation peut être effectuée prêt par prêt ou pour une catégorie donnée de prêts. Les provisions pour moins-value sont déterminées à l’aide des meilleures estimations possibles, compte tenu des faits passés, des conditions actuelles et de toutes les circonstances connues à la date de préparation des états financiers. Lorsqu’un prêt a été provisionné pour moins-value, en totalité ou en partie, et que le recouvrement du prêt est considéré par la suite comme probable, la provision pour moins-value constituée à l’égard du prêt peut être réduite.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

S22-1 (3)


Immobilisations

Amortissement

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire et les périodes suivantes :

INFRASTRUCTURES :

HYGIÈNE DU MILIEU :

Conduites d'égouts 40 ansConduites d'aqueduc 40 ansPurification et traitement de l'eau 40 ans

TRANSPORT :

Chemins, trottoirs, rues et routes 40 ansSystème d'éclairage de rues 20 ansSurfaçage d'origine ou resurfaçage majeur 15 ansAménagement de parcs publics, terrains de stationnement 20 ansAutres infrastructures 20 ans

BÂTIMENTS :

Édifices administratifs, communautaires et récréatifs 40 ansAtelier, garage et entrepôt 40 ans

VÉHICULES :

Automobiles 5 ansVéhicules lourds 10 ansAutres véhicules moteurs 10 ans

MACHINERIE, OUTILLAGE ET ÉQUIPEMENT DIVERS :

Machinerie lourde 20 ansUnité mobile 20 ansAutres 10 ans

AMEUBLEMENT ET ÉQUIPEMENT DE BUREAU :

Équipement informatique 5 ansÉquipement téléphonique 10 ans

18-1


E) Actifs non financiersLes actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (4)


Ameublement et équipement de bureau 10 ansAutres 10 ans

AUTRES :

Oeuvres d'art et trésors historiques 1 anAutres sans objet

Réduction de valeur

Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de laVille de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l’immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l’état consolidé des résultatset aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

18-1

F) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu’ils aient été autorisés, que les critères d’admissibilité soient satisfaits et qu’une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.


S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Ville est comptabilisé commeun régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Ville est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables et à l'égard desquelles la Ville a choisi de reporter l'imposition en tout ou en partie de la taxation aux exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables et à l'égard desquelles la Ville a choisi de devancer l'imposition en tout ou en partie de la taxation.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux informations sectorielles consolidées de l'excédent (du déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organisme :

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : au fur et à mesure du remboursement en capital des dettes.

18-3

I) Instruments financiersS.O

3. Modification de méthodes comptablesPassif au titre des sites contaminés

Au cours de l'exercice, la Ville a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3260,« Passif au titre des sites contaminés ».

L'adoption de cette nouvelle norme, en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1eravril 2014, n'a eu aucune incidence significative sur les états financiers de la Ville au 31 décembre 2015 et pour l'exercice terminé à cette date.


J) Autres élémentsS.O.

S22-4

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Intérêts à recevoirDivers et constats d'infractio

359 979

1 718 264 109 529 18 365

1 036 727 179

2 934 352

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

19 047

16 548

35 595

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

141 738

34 984

435 366

1 720 982 53 810 11 117

3 177 623 321

2 847 773

19 047

16 548

35 595

538 325

1 212 900

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15 999 500

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 999 500 Organismes municipaux 13

1 212 900

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 33 846

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

1 219 512 91 808

246 704

256 322

14 713 1 897 279

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950

5 733

18-5


Note

Note

Note

848 950 42 105 46 896

3 916 26 518

1 345 131

38 540

52 558

36

- Organismes municipaux

- Dû sur immobilisations

53 13 358

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

33 437 31

32

36 507

36 507 33 437 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

44 41 264 - Intérêts à payer

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

45 14 937 - Gouvernement du Québec46 12 019 - Frais courus

314 653 50 603 11 490

- Loyers, journal municipal - CARRAAutres

5152

(625) 8 250

2 106 11 912


Emprunts temporaires S.O.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42

Note

S22-6

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2015

5 358 700

5 358 700

5 327 131

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

90 662 000 545 800 563 100 391 800 404 100

20162017201820192020

18-6


Note

6 113 700

6 113 700

6 077 668

2015

de à

2,00 3,40 2016 2033

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63 31 569 36 032

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 662 000 545 800 563 100 391 800 404 100

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104

2 791 900 5 358 700

2021 et + 70

71

78

79

2 791 900 5 358 700

Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )

89 97 106 5 358 700 72 80 5 358 700


Gains (pertes) de change reportés 56

57

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 (1 599 879)

(1 599 879)

(2 195 619)

(2 195 619)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 6 421 016 6 421 016 139 166 193

112 Eaux usées 11 293 065 11 293 065 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 16 151 361 5 458 16 156 819 141 168 195

114 Autres 10 830 084 4 699 2 092 707 8 742 076 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 4 373 684 52 494 1 024 174 3 402 004 144 171 198

117Améliorations locatives 145 172 199

118Véhicules 1 149 702 38 110 365 899 821 913 146 173 200

119Ameublement et équipement

785 743 32 889 132 040 686 592 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 2 988 586 63 595 1 020 689 2 031 492 148 175 202

121Terrains 691 700 691 700 149 176 203

122Autres 150 177 204

123 54 684 941 197 245 4 635 509 50 246 677 151 178 205

124Immobilisations en cours 169 303 1 832 461 60 063 1 941 701 152 179 206

125 54 854 244 2 029 706 4 695 572 52 188 378 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 1 365 675 249 962 1 615 637 154 181 208

127 Eaux usées 3 463 836 349 517 3 813 353 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 5 152 786 337 715 5 490 501 156 183 210

129 Autres 4 063 043 169 364 1 336 483 2 895 924 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 1 899 545 62 389 159 913 1 802 021 159 186 213

132Améliorations locatives 160 187 214

133Véhicules 944 712 70 031 341 409 673 334 161 188 215

134Ameublement et équipement

673 724 31 826 128 137 577 413 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 2 116 886 117 632 880 316 1 354 202 163 190 217

136Autres 164 191 218

137 19 680 207 1 388 436 2 846 258 18 222 385 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 35 174 037 33 965 993 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 224 226 228

222 225 227 229( )( )( )223 230


S22-8

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

18-8


233

234

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

14 950

Note 240 14 950

- -

Note

18 675

18 675

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236

18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée, d'après des contrats d'entretien et autres obligations échéant en 2016, à verser une somme totale de 80 386 $.

Office municipal d'habitation de la Ville de Saint-Césaire

L'Office municipal d'habitation de la Ville de Saint-Césaire, la Ville et la Société d’habitation du Québec ont signé une convention qui prévoit le paiement d'une subvention comblant le déficit d'exploitation des ensembles administrés. La Société d'habitation du Québec contribue à 90% au déficit d'exploitation et la Ville subventionne le solde du déficit.

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Ville assume une responsabilité éventuelle à titre d'endosseur d'un emprunt à long terme maximum de 90 000 $ pour la Maison des Jeunes des Quatre Lieux. Le solde de cet emprunt s'élève à 40 008 $ au 31 décembre 2015.

La Ville est conjointement responsable avec d'autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté de Rouville. Au 31 décembre 2015, la portion de la dette à long terme attribuable à la Ville s'élève à 5 974 $.

b) Auto-assuranceS.O.


S22-8


18-8


(2)

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et du budget adopté par le partenariat, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles consolidées.

22.S.O.


Instruments financiers

242 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 081 728 2 396 370

243 1 586 214

Note

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254 2 667 942 2 396 370

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-10

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

18-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

18-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291

Excédent (déficit) de l'exercice 292

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S22-12


18-12


Fonds de roulement

La Ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 550 000$. Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximum de 10 ans et se font à même les activités financières de fonctionnement.


26

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 976 519 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

491 925 34

Financement des investissements en cours (931 896) 11 778 5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 29 642 386 30 308 829 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

263 229 226 518 13

237 158 364 931 33 5 889 19 355 34

76 495 25 312 3536

62 554 71 841 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Assainissement des eaux -

19-1

2015 2014

4 128 327

389 905 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

1 096 718 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

32 399 439 33 019 775 7

4 206 4 206 12Surplus ancienne Paroisse -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

267 435 230 724 21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

7 809 10 486 38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

42 - 41 -

43 - - 44

389 905 491 925 45 389 905 491 925 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 230 724 267 435

Excédent de fonctionnement affecté

4 090 316 1 892 747 9

4 128 327 1 976 519 1011

Organismes contrôlés 38 011 83 772 Administration municipale

267 435 230 724 26


39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

29 642 386

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47

48Avantages sociaux futurs

19-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

1 096 718 64

1 096 718 59Expropriations Règ. 240 -

11 778 65

66

164 412 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

1 096 308 Investissements à financer(931 896) 11 778 67

( ) ( )

35 174 037 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

33 965 993 Immobilisations

70

Propriétés destinées à la revente 35 595

71

35 595 Prêts

72

Placements à titre d'investissement

73

Participations dans des entreprises municipales 34 001 588 35 209 632

6 077 668 75

1 212 900

78

5 327 131 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

999 500 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

36 032

76

31 569 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

79

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 4 900 800

80

4 359 200 3

81

2 Dette en cours de refinancement et autres éléments 4 900 803

82

4 359 202 30 308 829


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


63

1 096 718 61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

1011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

1413 ( )

S.O.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63

64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur60

59

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

4748

4950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

54

55

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

70

71

7273

757677

78

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

8586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

80

81

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20142015

Cotisations de l'employeur 91

S.O.



S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93 33 437 Charge de l'exercice

36 507

2014

La Ville offre à ses employés un régime de retraite sous forme de REER collectif où l'employeur cotise un montant équivalent à la cotisation de l'employé jusqu'à un maximum de 5 % du salaire de l'employé.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

X

94

95OuiNon

Description du régime S.O.

2014201597Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

5 358 700

62 554

1 096 308

6 489 672

1 096 718

5 974

6 495 646

6 495 646

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 999 500

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 6 489 672

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

4 855 551 4 690 865

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

439 084 425 165

5 294 635 5 116 030

709 775

380 481 405 566

36 326 33 925

1 814 234

7 108 869

648 428 364 379

433 366

35 613 39 844

1 758 918

6 874 948

Vidange fosses septiquesCours d'eau

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

248 161 237 288

RéalisationsAdministration municipale

2015

Données consolidées


4 768 200

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 814 234 1 758 918

650 063

5 418 263

642 788

373 015 400 076

39 289 25 000

1 480 168

6 898 431

1 480 168

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

4 855 551

439 084

5 294 635

709 775

380 481 405 566

36 326 33 925

248 161

1 814 234

7 108 869

1 814 234


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2014RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


16 200

109 285 125 485

125 485

5 172

5 172

8 549 8 549

139 206

20 241

121 616 141 857

141 857

5 150

5 150

8 906 8 906

155 913 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2015


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

20 019

120 391 140 410

140 410

5 141

5 141

8 906 8 906

154 457

31

16 200

109 285 125 485

125 485

5 172

5 172

8 549 8 549

139 206


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

12 937

17 352

15 026

17 531

153 864


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2015


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83 45 000


Activités récréatives 86 6 430 81 154

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 49 320 312 575

5 248

5 248

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475 12 601

6 430

12 937

17 352

49 320

12 601


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2015


INVESTISSEMENT

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 382 812

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 382 812

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

382 812

382 812


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138

23-5


de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

Diversification des revenus 134


2015


2015

139 432 132 312 575 5 248 432 132


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

9 919 12 585

22 504

3 481

3 481

20 855 8 077

28 932

3 191

3 191

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2015


181 25 985 32 123

2015

MUNICIPAUX

6 300

6 300

3 145

3 145

9 445

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

9 919 12 585

22 504

3 481

3 481

25 985


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

163 268 170 502 6 294

26 160

1 038 666

2 696

13 256

2 076 230

23-7


185

182

196

1 012 681 2 044 107 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 101 845

34 424 673 456

138 072

25 760 1 701 055 193

186



2015


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

14 025 17 235 301 283

160

338 929

160

197

371 992 334 739 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 317 294 372 129 202

INTÉRÊTS 142 387 116 939 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 1 828

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211 105 785

1 607 142

404 107

405 935

199 16 061 18 878

164 575 3 000

7 788

1 981 866

1 972 421

79 232

26 966 1 690 860

15 000 144 734

180

166 414

272 000

72 168

7 000

6 500

7 000

334 739

317 294

142 387

1 501 357

1 605 054

103 697

34 424 673 456

1 012 681

1 038 666

17 235 301 283

160 16 061

170 502 6 294

26 160

101 845


1 501 357

Non audité

Autres contributions 210

sur cession de placements


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

181 475 2 182 693 180 410

120 107

Conseil

3 699 244 592 510

73 479 4 497 124 604 102 190

Application de la loi

20142015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2015Données consolidées

1 218 27 928 Gestion financière et administrative

7 295 447 294 342

Budget 2015Administration municipale

184 634 615 618 129 542 Greffe

8 33 643 1 598 867 1 401 228

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

106 057 1 106 057 103 050 108 985

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

182 693 699 244 124 604

295 447 1 598 867

106 057

73 479 89 656 73 511 5 73 479 117 343 39 070 6 117 343

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

46 227 296 622

1 455 139

976 908 355 374

750 1 333 032

984 1 529 011

1 056 362 333 198

69 190 69 277

295 447 1 565 224

980 084

117 343

329 186

950 1 310 220

671 316

984 1 456 908

998 467

62 413 55 616

339 428

11 566 45 445

57 011

394 953 18 960 14 721

428 634

991 650 374 631

950

1 393 420 358 388

1 367 231

55 616 77 134

984 1 885 542

991 650

950 1 367 231

374 631

77 134 55 616

1 393 420 358 388

984 1 885 542

948 866

700 1 268 242

305 345 13 331

3 062 1 335 023

83 633 104 477

844 916 298 935

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

269 337

Eau et égout

24 517 470 219 175 306 396

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 588 743 694 604 149 645 87 819 237 464 164 950



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


248 133 282 347 Traitement des eaux usées

27


281 002 343 107

94 853 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39 7 500

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 625 799 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

17 263 23 17 263 254 280 14 000

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 3 444 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 3 444

517 470 767 637 237 464

290 861

112 884

49 451

7 500 2 000 530

17 263

1 923

61 444 63 367

137 961

290 864

112 992

40 529

39 289 1 216 636

4 342

62 290 66 632

187 908

51 524

27 358 266 790

290 861

112 884

49 451

1 195 837

1 923

61 444 63 367

134 517

51 524

2 626 050 2 812 091

290 861

112 884

7 500 1 821 636

49 451

61 444 63 367

1 923

137 961

51 524

2 626 050 2 815 535

51 524

2 626 050 2 815 535

287 699

146 805

62 593

80 045 1 910 151

3 686

60 134 63 820

118 000

90 000

47 108

27 841 282 949


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

12 000 Patinoires intérieures et extérieures

53 12 000 13 971

Piscines, plages et ports de plaisance54

12 866 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 243 767


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


28 149

Parcs régionaux

( )

56 17 073

74


12 000

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 37 010

Centres communautaires

60 95 098

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 138

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2015Réalisations

12 000

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 138 67 95 236

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

498 761 260 272

97 535

1 645 019 2 513 587

24 695 94 260

2 607 847

170 763 27 000

197 763

1 270 921

69 565

490 738 167 093

98 835

891 926

75 318

1 660 592

24 488 99 806

1 760 398

158 479

14 153 172 632

1 243 767

115 908

518 887 179 959

928 936 1 755 690

75 456

24 488 99 944

1 855 634

158 479

14 153 172 632

518 887 179 959 115 908

928 936 1 755 690

75 456

24 488 99 944

1 855 634

158 479

14 432 172 911

518 569 262 806 127 462

2 198 024 3 120 832

67 703

21 120 88 823

3 209 655

182 185

31 523 213 708


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil municipal deVille de Saint-Césaire

Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de Ville de Saint-Césaire (ci-après la « Ville »). Ce taux a été établi par la direction de la Ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la Ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

1

______________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A125850

Granby

C



DATE 2016-05-04

SM40

A RCGT F

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 7 108 869

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

7 108 869

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 7 108 869


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 7 108 869

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

6 727 866 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 381 003 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

381 003 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S34

597 966 100


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 1 1 8 8

30

,

1

6

er 2

604 720 300 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

601 343 200 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

6 727 866 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

601 343 200 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2014

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

32


19

20

21

22

développement


2015


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


50 000

20 565

10 000

36 000 141 000

257 565

4 699

5 458

16 577 240 000 16 174

52 494 1 546 275

38 110 32 890 44 839

1 997 516

4 699

5 458

16 577 240 000 16 174

52 494 1 546 275

38 110 32 890 77 029

2 029 706

211 537

34 767

26 812

133 637

40 485

75 000

840 378

10 734

131 756

64 086 111 564

4 699 4 699 211 537

34 1 997 516 2 029 706 840 378


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

278 209

1 714 608

278 209 205 950

1 746 798 422 891

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

5 358 700

33


12

13

26

1 janvierSolde au

6 113 700

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

6 113 700

71 841

1 872 407

2 956 552

4 900 800

1 212 900

1 212 900 6 113 700

755 000

755 000

9 287

101 717

430 596

541 600

213 400

213 400

755 000

62 554

4 359 200

999 500 5 358 700

5 358 700

1 770 690

999 500

2 525 956

24

25


1 212 900 213 400 999 500

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 1 212 900 213 400 999 500

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

6 113 700 755 000 5 358 700

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

30 203

34


11


2015


2 136

30 203

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

2 136

765 36 371

984

400 076 15 529

39 289

51 524 5 658

22 100

604 635

30 203

765

984

306 396 400 073 15 529

51 524 5 658

22 100

871 739

36 371

2 136 2 452

306 396 336 190

871 739 1 004 285

21 821

1 277 32 502

3 062

431 444 13 786

72 545

47 108 5 419

36 679

765

984

400 073 15 529

51 524 5 658

22 100

36 371


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

40,00

22,00

7,00

91,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 10,00 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 84,00

87 501 7 909 95 410

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

39,00

2,00

35,00 2,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

***

Cols blancs 3 11,00 35,00 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 432 132 432 132

49 320 49 320

382 812 382 812

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


73 479

980 084

329 186

950

1 310 220

984

1 456 908

17 263

269 337

306 396

149 645

49 451

1 195 837

11 566

45 445

57 011

428 634

248 133

282 347

87 819

7 500

625 799

73 479

991 650

374 631

950

1 367 231

984

1 885 542

17 263

517 470

237 464

49 451

7 500

1 821 636

9 919

18 879

28 798

26 160

3 481

101 845

105 326

73 479

981 731

355 752

950

1 338 433

984

1 859 382

13 782

517 470

486 898

237 464

49 451

7 500

1 716 310

33 679

92 769

25 498

118 267

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 1 310 270 32 425 1 342 695 170 502 1 172 193 14 153

4 30 56 82 108 1 565 224 33 643 1 598 867 170 502 1 428 365 14 153

588 743

Voirie municipale 10 62 88 114 998 467 394 953 1 393 420 26 160 1 367 260 33 679 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 339 428 18 960 358 388 358 388 Autres 12 64 90 116 118 029 14 721 132 750 132 750

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 290 861 290 861 290 861 Matières recyclables 21 47 73 99 125 112 884 112 884 112 884 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 181 475 1 218 182 693 182 693 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

1 923

134 517

51 524

2 626 050

63 367

75 318

24 488

1 760 398

3 444

138

95 236

1 923

137 961

51 524

2 626 050

63 367

75 456

24 488

1 855 634

34 424

4 748

7 073

673 456

1 923

103 537

51 524

2 626 050

63 367

70 708

17 415

1 182 178 6 533

Services

158

172

159

173

187

61 444 61 444 61 444

165

192

208

221

2 812 091 3 444 2 815 535 34 424 2 781 111

166

194

207 222

1 660 592 95 098 1 755 690 661 635 1 094 055 6 533

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

10 164 045 1 243 767 11 407 812 1 038 666 10 369 146 172 632

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

1 997 516 800 990

800 990

37


1 997 516


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

1 892 747

1 892 747

2 765 089

(488 913)

(41 896)

2 197 569 4 090 316

230 724

230 724

267 435

1 086 150

1 086 150

940 296

(75 000)

806 597 1 892 747

172 025

172 025

230 724

38-1


Ajouter (déduire)

18 36 711 58 699

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

491 925

491 925

60 292 (204 208)

(102 020) 389 905

328 584

328 584

141 704 (10 733)

32 370 163 341 491 925

Ajouter (déduire)

28 41 896

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (36 711) (58 699)

21 36 711 58 699

Non audité

S46-2

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

53 (297)

38-2


Financement des investissements en cours

56 44 445

61 11 778

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


5455 (297)

57

59 (32 370)60 12 075

11 778

11 778

(943 674)

(931 896)(943 674)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

1 096 718

1 096 718

52

Autres

1 096 718

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

26 875 759

26 875 759

32 953 26 908 712

26 908 712

26 908 712

(553 965) 26 354 747


58

Non audité

45

47


49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

1 096 718 (

(

)

)

)

)

(

(

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

550 000

1 550 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 550 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 62 554 9 287

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 62 554 9 287

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

71 841

71 841

20

Virement

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

)(

(

(

)

)

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

42

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 7 4 1 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 7 4 1 0 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 2 6 2 5 4

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 3 0 2 5 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 7 4 1 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 7 4 1 0 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Non desservi - ParoisseDesservi - ParoisseNon desservi - VilleDesservi aqueduc-VilleDesservi - VillePar localPar immeuble desserviPar immeuble desserviPar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desservie

1

Service de la dette

Collecte sélectiveCollecte résidus vertsVidange des fosses septiquesTarification Règ. 32Tarification Règ. 59Tarification Règ. 101Tarification Règ. 108Tarification Règ. 106Tarification Règ. 141Tarification Règ. 205-1Tarification Règ. 205-2

,0485 ,0528 ,0617 ,0663 ,0718

40,9800 15,2300 73,5800 5,3900

15,8100 1,4100

29,2600 9,3800 6,7500 4,4800 3,8300

1111177777777777

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 5 5 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 1 7 5 , 0 0 ,

Matières résiduelles $ 5 1 0 2 , 9 3 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22 X

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 743 793

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

8.

23 24X


Non audité

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

27 28 Xrecommandation du MAMOT? 29

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

10.30 31 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

11.32 33 X

25 26X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Césaire

1111, avenue Saint-Paul

(450) 469-3108

(450) 469-5275

[email protected]

Micheline Quilès

(450) 469-3108

(450) 469-5275

[email protected].

Jean-Yves Trottier, CPA, CA

Raymond Chabot Grant Thornton, SENCRL

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(450) 375-0128

35, rue Dufferin

(450) 375-4400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Granby

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J0L 1T0(Code postal)

J2G 4W5(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

(620 335) $.

1,1188 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Micheline Quilès , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Césaire pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-05-04 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Saint-Césaire .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Césaire consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saint-Césaire détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-04-30 09:53:46

Date de transmission au Ministère :

Documents

Exercice terminé le 31 décembre - Saint-Césaire, QuebecS4 4 Rapport du vérificateur général 6 6.1 États financiers consolidés audités 7 ... Analyse des revenus consolidés