Rapport financier 2006 - Val-des-Monts financiers... · Analyse des dépenses de fonctionnement ... S4 Organisme Val-des-Monts Code géographique 82015 ... pour l'exercice financier

Déposé le 2007-05-03

RAPPORT FINANCIER 2006

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 82015

Nom officiel : Val-des-Monts

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01


TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORTS

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur général sur les états financiers

5

6.1

ÉTATS FINANCIERS

BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière

89

101112131415

Notes complémentaires aux états financiers 16

Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme

Analyses des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières du réseau d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature

17

202021

232425272931333435

S2

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 35

2

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6

18

Tableaux complémentaires

MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4


AUTRES RENSEIGNEMENTS

Taux des taxesRapport du vérificateur externe sur le taux global de taxationRapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (s'il y a lieu)Conciliation du total des taxes

Fonds de roulement - Capital autorisé

S3

Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données

3941

41.142

4546

4950515253

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier sur les renseignements

Analyse du service de la dette47

3

Évaluation - Autres données 38

Analyse de la rémunération 37

Taux global de taxation 43

Analyse des taxes à recevoir 37

54sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 200855Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier de la transmission électronique56Étalement de la variation de valeur des unités admissibles


S4

Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015

St-Jacques, Luc Renaud, AndréCarey, Margaret C. Mailhot, BernardCroteau, Julien Lafrenière, Jean

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Fillet, Patricia

Fillet, Patricia

CONSEILLERS

Carrière, MarcMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL



S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné, , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Fillet, Patricia

(819) 457-9400 (819) 457-4141

2007-04-18

Dernière modification : 2007-05-02 14:34:31

2006, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2007-05-02 14:34:31

5

519 691 1,0573(63 997) 9 056 510

Réservé au ministère

Val-des-Monts(Nom de l'organisme)



S6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Dumoulin Ethier Lacroix CA Inc.

2007-04-05La Pêche, Québec



Nous avons vérifié le bilan de la municipalité de Val-des-Monts au 31 décembre 2006 ainsi que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et executée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

A notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2006, ainsi que des résultats de ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada en comptabilité municipale au Québec.


6

519 691 1,0573(63 997) 9 056 510




S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE



(63 997) 519 691 9 056 510 1,0573


6.1



ÉTATS FINANCIERS



ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires

Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)

Encaisse et placements affectés (note 4)

Propriétés destinées à la revente (note 8)

Placements à long terme (note 10)

Créances à long terme (note 9)

Immobilisations (note 11)

PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)

Subventions reportées (note 11)

Avoir des contribuables

Dette à long terme (note 15)

Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme

Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)

S8

6

7

23

4

5

1

11

12

9

10

13

8

19

20

15

16

17

18

14

22

23

21

29

25

26

27

28

24

20052006

BILAN

654 427

1 376 126 100 072 92 729 50 610

238 126

2 512 090

13 869

132 838

89 686

17 864 412

20 612 895

188 679 960 000

1 111 832

276 124 306 706

2 843 341

2 775 879

2 156 188

7 775 408

519 691

(636 964) 12 954 760

12 837 487

20 612 895

629 915 118 825

1 085 503 57 735 88 170

135 029 2 115 177

33 163

225 376

17 067 298

19 441 014

71 445 420 000 767 562

290 197 472 810

2 022 014

2 897 886

1 755 466

6 675 366

868 296

(390 493) 12 287 845

12 765 648

19 441 014

8

AU 31 DÉCEMBRE 2006



2006

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

2005

ACTIVITÉS FINANCIÈRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Transferts Autres revenus de sources locales

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Remboursement de capital

Autres activités financières

Virement au Fonds d'amortissement

Surplus accumulé affecté

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Financement à long terme des

Surplus (déficit) de l'exercice

Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations

Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à

Surplus (déficit) avant financement

activités financières (note 17)

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

7

15

16

11

12

13

14

10

22

19

20

27

26

30

31

28

29

35

33

34

32

87 671

1 149 350 545 691

10 922 484

1 428 152 2 406 632 2 975 340 1 572 628

6 488 693 526 734 793

170 084 9 987 643

496 195

11 030 710

(108 226)

166 313

130 103 36 210

(72 016)

8 019

(63 997)

1 9 139 772 8 861 525 67 301

1 210 992 575 182

10 715 000

1 347 111 2 536 293 2 678 410 1 517 677

8 426 741 299 698 877

130 931 9 659 024

648 021

10 715 000

7 912 497 78 111

1 114 523 429 959

9 535 090

2 251 897 2 941 816

839 629 6 597

556 260 794 274

168 492 8 802 668

485 981

9 782 750

(247 660)

600 249

128 553 471 696

224 036

7 263

231 299

1 243 703

à long terme des activités financières

9

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

17

18

( () )( )

Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement 8( () )( )

9 10 922 484 10 715 000 9 535 090

Remboursement de la dette à long terme

Virement du Fonds d'amortissement 21( () )( )

25

23 496 195

1 043 067

648 021

1 055 976

485 981

980 082 Autres transferts aux activités d'investissement 24 546 872 407 955 494 101



2006

S10


2005

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Sources de financement

Des contribuables ou des municipalités membres


Surplus accumulé non affectéAutres sources

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

Emprunts à long terme à la charge

Dépenses d'investissement Administration générale

Hygiène du milieu Transport

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

Loisirs et cultureRéseau d'électricité

116 514 10 803

1 398 763

153 596 515 336 160 362 799 134

24 928 111 179

1 764 535

27 800

575 755

34 399 186 000 308 675

4 797 41 884

575 755

243 829 42 000

825 784

113 081 42 628

1 011 093 80 168

88 132

1 335 102

17

16

11

12

13

20

18

19

22

21

25

23

24

26 (365 772) (509 318)

Taxes générales spéciales Taxes de secteur spéciales

Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres


1

2

6

7

8

10

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

De tiers

Autres 5

Autres transferts des activités financières 546 872 10 407 955 494 101 9

Des contribuables ou des municipalités membres De tiers

724 574 140 000 45 854 14

15



Administration générale

Amortissement

+ + - -

Sécurité publique

Transport

Hygiène du milieu

Santé et bien-être

Aménagement, urbanismeet développement

Loisirs et culture

Réseau d'électricité

Frais de financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

2

3

4

5

6

7

8

9

10

12

13

14

15

16

17

18

19

21

22

23

24

25

26

27

28

30

31

32

33

34

35

36

37

39

40

41

42

43

44

45

46

2 406 632 48 343 107 069 198

2 975 340 35 638 464 298 102 242 381 454

1 572 628 2 737 48 730

6 488

693 526 4 164

734 793 30 015 150 561 19 568 16 883

170 084 170 084

9 987 643 816 148 122 008 447 067

-

57

58

59

60

61

62

63

64

=

66

67

68

69

70

71

72

73

2 545 873

2 989 480

1 526 635

6 488

679 362

804 953

10 114 948

15 973

2 100

18 328

73 965

119 768

Dépensesde fonction-

nement

Frais definancement lisations

Immobi- Subventionsreportées

Subventions de

(gouvernements etleurs entreprises)

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

Services rendus

(gouvernements etfonctionnement

11 20 29 381 1 428 152 56 088 87 319 56 65 1 562 157 9 402 47

48

49

50

51

52

53

54

55

-

S11

11

leurs entreprises)

( )

11



S12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 282 194 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé 282 194 3

Affectation - activités financières 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 237 020 (237 020)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de l'exercice (63 997) (63 997)17 18Autres (préciser)

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (63 997) 237 020 (18 823)25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 586 102 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

586 102 30

166 313 (166 313)31 32 33 116 514 (116 514)34 35

237 020 237 020 36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres (préciser)

6 238 8 019 (1 781)45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 243 258 290 846 538 514 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 179 261 527 866 519 691 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Règl: 563-05 -

- Frais d'émission -

ER JANVIER

ER JANVIER

12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ



Activités financières

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 20)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen cours (tableau 3)Soldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

100 000 200 000

30 103

(365 772)

10 802

4 212

38 126

(879 302)(509 318)

(tableau 4)

57 58 59 60 61 62 63

100 000

18 825

S13

13

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

13

4 212 4 212

Autres (préciser) - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

130 103

130 103

(361 560)

(361 560)

15 014

15 014

(636 964)

(636 964)

(390 493)

(390 493)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

financièresFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136



S14

20052006

INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME

Solde au 1

Redressement aux exercices antérieurs

Solde redressé

Ajouter Acquisitions d'immobilisations

Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement du capital de la dette à long terme Autres (préciser) - -

Acquisitions de propriétés destinées à la revente

Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations

Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées

Autres (préciser) - -

Dispositions de propriétés destinées à la revente

Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières

3

1

2

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

15

16

17

18

21

22

19

20

12

23

24Solde au 31 décembre

12 287 845

12 287 845

1 674 849

89 686

122 008 496 195

2 382 738

61 590 19 294

816 148 87 979

724 574

6 238

1 715 823

12 954 760

11 464 392

11 464 392

1 302 562 32 540

120 446 485 981

72 025

2 013 554

252 380 10 025

763 285 83 557 35 000

45 854

1 190 101

12 287 845

Don Aréna

Frais d'émission

14


er janvier



S15

20052006

ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)

2

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, dudécouvert bancaire et des emprunts temporaires.

(63 997)

(36 210)

231 299

(471 696)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement Revenus spécifiques transférés aux activités d'investissement 6

5 (100 207) - 4

(240 397)

Remboursement du capital de la dette à long terme 8 496 195 485 981

Autres (préciser)

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation

11

12

13

15

14

16

17

941 079

(290 623)(42 337) 84 419

344 270

670 667

138 067 (6 878)

(77 163)(1 001 126)

Revenus reportés 18 (14 073) 147 682

Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations

19

20

1 022 735

(1 674 849)

(128 751)

(1 302 562)Acquisitions de placements à long terme 21 (89 686)

Autres (préciser)

- 24

25 (1 764 535) (1 273 347)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement du capital de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)

27

26

28

724 574 (496 195)

45 854 (485 981)

- 30

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début

Situation des liquidités à la fin

31

32

33

34

228 379

(513 421) 257 295

(256 126)

(440 127)

(1 842 225) 2 099 520

257 295

- 3

Cessions d'immobilisations 9 (61 755)

- 10Frais d'émission (1 781) (7 263)

Cessions d'immobilisations 22 61 755

- 23Propriétés destinées à revente (32 540)

- 29

15


Autres transferts aux activités d'investissement 7 546 872 494 101


S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables

A) États financiers cumulés

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

D) Immobilisations

(préciser)E) Autres éléments

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Val-des-Monts est un organisme municipal existant en vertu de la loi 98 (régie par le code municipal).

Les états financiers sont préparés selon les particularités de la comptabilité municipale du Québec. La Municipalité de Val-des-Monts présente les états financiers cumulés qui tiennent compte de l'ensemble des transactions des divers fonds. Les opérations et les soldes interfonds sont éliminés. De plus, les sommes assujetties à certaines dispositions législatives ou règlementaires sont présentées distinctement.

Depuis le 1er janvier 2000, la Municipalité applique la méthode de la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours del'exercice où ont eu lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût réel.

Infrastructure 40 ansBâtiments 40 ansAutomobiles 10 ansVéhicules lourds 20 ansMachinerie, outillage et équipement 20 ansÉquipement informatique 5 ansÉquipement téléphonique 10 ansÉquipement de bureau 10 ans

Les immobilisations sont comptabilisées au cout. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode linéaire et les périodes décrites ci-dessus. Les immobilisations en cours ne sont pas amorties. La dépense d'amortissement est débitée au poste investissement net dans les éléments d'actif a long terme et n'a doncaucun effet sur le résultat net des activités financieres.

Les subventions reçues par la municipalité pour financer les immobilisations sont présentées comme subventions reportées et amorties au meme rythme que l'immobilisation à laquelle elles se rapportent. Le montant d'amortissement annuel est crédité au poste investissement net dans les éléments d'actif à long terme et n'a donc aucun effet sur le résultat net des activités financières.

16-1


S16-1 (2)


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

3. Modification de convention comptableS/O

16-1


S16-2


2006 2005

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -

19

11

12

13

14

15

16

17

18

Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20

Factures diverses et AvancesProtonotaire-Avocat

934 919

12 740 78 365 40 000

284 333 25 769

1 376 126

Débiteurs

Stocks (préciser)

- - - -

6.

21

22

23

24

25

Sable- SelHuileEssence/gaz propaneBacs de recyclage

67 055 1 044 7 205

24 768

100 072

Encaisse et placements affectés

- -

1

2

4.

Réserves financières (préciser)

Fonds réservés (préciser) - - - -

4

5

6

7

10

- 3

- -

8

9

Fonds Parcs et Terrain de jeuxFonds de roulement

38 126 200 000

238 126

782 604

813 186 384

63 346

49 429 2 927

1 085 503

42 878 2 541

12 316

57 735

18 825 100 000

118 825

16-2


Note

Note

Note


S16-3


2006 2005


Autres actifs

- -

26

27

7.

Dépenses reportées (préciser)

- Autres (préciser) - -

29

30

32

33

- 28

Frais payés d'avance

31

Frais d'émision règlementsÉlections

10 242

16 924 23 444

50 610

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.34

35

36

37

38

13 869

13 869

9. Créances à long terme Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)

39

40

41

42

43

Tranche exigible des créances à long terme

44

45

46

225 567 225 567

92 729

132 838

Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations

Placements affectés Autres placements

10.47

48

49

50

89 686

16-3


Note

Note

Note

Note

51

52

53

79 936

19 926 35 167

135 029

33 163

33 163

313 546 313 546

88 170

225 376

89 686

89 686

( )( )



Immobilisations11.

AutresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement

TerrainsAutres

Catégories Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Immobilisations en cours

Subventions reportées


Note

2006 2005


55

56

57

58

59

60

61

62

63

65

67

64

66

54

406 717

7 170 905

3 146 393 598 973

3 077 214 357 361

25 806 146

879 302

26 685 448

4 104 651

11 048 583 69

70

71

72

73

74

75

76

79

77

78

68

193 982

1 910 543

1 558 690 540 232

1 611 579

8 821 036

8 821 036

1 328 772

3 006 010 81

82

83

84

85

86

87

88

89

91

93

90

92

80

212 735

5 260 362

1 587 703 58 741

1 465 635 357 361

16 985 110

879 302

17 864 412

2 775 879

8 042 573

Infrastructures

ponts, tunnels et viaducs 321 356

7 144 510

2 616 854 613 937

3 040 844 356 199

24 992 020

80 168

25 072 188

4 104 651

10 898 320 95

96

97

98

99

100

101

102

103

105

107

104

106

94

109

110

111

112

113

114

115

116

119

117

118

108

181 549

1 720 394

1 410 352 490 893

1 500 967

8 004 890

8 004 890

1 206 765

2 700 735 121

122

123

124

125

126

127

128

129

131

133

130

132

120

5 424 116

1 206 502 123 044

1 539 877 356 199

16 987 130

80 168

17 067 298

2 897 886

139 807 8 197 585

S16-4

16-4

16-4

Chemins, rues, routes, trottoirs,

divers


S16-5


2006 2005


Provision pour contestations d'évaluation

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises

135

136

Salaires et déductions à la source à payer

Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme

138

139

142

147

Gouvernement du Québec et ses entreprises 137

Fournisseurs

141

Autres courus et passifs (préciser) - - - -

140

134

143

144

145

146

12. Créditeurs et frais courus

626 516

Dépôts - divers permisLocation de salleAutres

239 563

7 335 15 873

474 32 962

110 800 1 080

77 229

1 111 832

409 126 199 610

8 524 16 330

2 387 33 781

95 600 980

1 224

767 562

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -

148

149

150

151

152

153

119 650

40 424 116 050

276 124

F/P des élus municipauxCession d'actifs à long terme

95 182

43 928 151 087

290 197

16-5


Note

Note

13.1

Déposé le 2007-05-03S16-6


2005


154

161

15. Dette à long terme

Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de

Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

155

156

157

158

159

162

Versements exigibles à court terme

160

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -

163

164

165

166

167

Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

membres

168

169

170

171

172

173

175

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

2 083 500

225 567

153 827

2 462 894

306 706

2 156 188

225 567

2 237 327

2 462 894

177

178

179

180

176 186

182

183

184

185

187

188

189

190

229 900 240 500

1 045 700 95 800

181 76 806 80 101 83 472 55 215 52 704

306 706 320 601

1 129 172 151 015

52 704

2007 2008 2009 2010 2011

à à

2,55 5,85 2006 2024

%,

16-6


De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

De la municipalité 174

Note

( )( )

1 882 400

313 546

32 330

2 228 276

472 810

1 755 466

313 546

1 914 730

2 228 276

2006


S16-7



Financement à long terme des activités financières17.


-

20052006

16.

- - - - - - - - -

191192

193194

195196

197

198199200

201

Rés: 03-06-097Infrastructure 04-04-119Subventions 05-03-080Commission scolaireRèglement d'empruntParc rouli-roulantRés: 06-08-283Rés:03-05-135 Centre Petite EnfanceChemin St-Antoine

23 142 51 708

900 95 142 16 771

107 849 18 002

225 000

538 514

98 874 51 708

3 900 125 066

18 552 40 000

18 002 5 000

225 000

586 102

Frais d'émission Règl: 501-02 Surplus affecté : dépense 2006 = 1838.10. Le solde au GL = 1 684,93 $ Frais d'émission Règl: 519-03 533-04 Surplus affecté : dépense 2006 = 3787.54 . Le solde au GL = 10 013,65$Frais d'émission Règl: 563-05 Surplus affecté : dépense 2006 = 1165.55. Le solde au GL = 5 072,35$

Frais d'émission Règl: 477-01: dépense 2006= 1227.75.

16-7


Note


S16-8


18. Montants à pourvoir dans le futur

Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ontété réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.


Revenus : (préciser la méthode)

Dépenses : (préciser la méthode)

200631 décembre20061er janvier

Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006.

Revenus

- -

219211202

203

204

212

213

220

221

Solde au Activités Solde aufinancières

-

205 214 222

Déduire Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres

206207

215216

223224

208 217 225

209 218 226

Intérêts - dette à long terme 210 227

228

er

Comptabilité d'exercice

comptabilité d'exercice

16-8


er

Note


S16-9



Description des régimes

Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation

19. Régimes de retraite

S.O.

16-9


Année(s) de la dernière évaluation 233Valeur actuarielle des actifs 234

235 -

$Méthode d'évaluation des actifs

Test de solvabilité 237 %Valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées 238 $Méthode de calcul des obligations

239

Taux d'actualisation 241Taux de rendement prévu à long terme 243 %Taux de croissance des salaires 245 %Taux d'inflation 247

%

%

État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2006Valeur projetée des actifs 248 $Valeur projetée des obligations au titre des prestations constituées 249 $Valeur marchande de la caisse de retraite 250 $

Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employés 251Cotisations de l'employeur - services courants 254 $Cotisations de l'employeur - services passés 257 $Cotisations de l'employeur - déficit actuariel 258

$

$Cotisations de l'employeur - déficit de solvabilité 259 $

Description des régimes RÉGIME À COTISATIONS DÉTERMINÉESCADRES SUPÉRIEURS= 6 %CADRES INTERMÉDIAIRES = 5%SYNDICAT DES EMPLOYÉS = 5%

Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employésCotisations de l'employeur - services courantsCotisations de l'employeur - services passés

-

A) RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉESNombre de régimes 229Nombre d'employés actifs 230

232231

236 %

240242 %244 %246

%

%

253

256 %%252

255 %%

B) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉENombre de régimes 260 2 Nombre d'employés actifs 261 44

262 104 383 265 104 383 $268 $

$ 264

267 %%263

266 %%


S16-10



16-10


Description des régimesS.O.

Cotisations et taux de cotisation applicables s'il y a lieuCotisations des employésCotisations de l'employeur

Description du régimeLe Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités, alors que dans le cas du RPSEM seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes selon la comptabilité de caisse comme s'ils étaient des régimes à cotisation déterminée. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraitecorrespond aux contributions versables par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

19. Régimes de retraite (suite)

C) RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUXParticipation au régime 269

Nombre d'élus participants (RREM) 271 7 270

Cotisations et contributionsCotisations des élus (RREM)Contributions de l'employeur (RREM)Contributions de l'employeur (participation au RPSEM)

272 3 902 273 21 066 $

$

274 $

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)Nombre d'autres régimes 275

Nombre d'employés actifs 276

277

280 $$ 279

282 %%278

281 %%

ouinon

X

Note S.O.


S16-11



20. Fonds de roulement

Engagements contractuels

22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux

La Municipalité a adopté le règlement 448-99 pour constituer le Fonds de roulement pour unmontant de 100 000 $ et a adopté les règlements 468-00, 493-01 , 510-02 et 526-03 afin d'augmenter le Fonds de roulement de 100 000 $ par règlement. Le Fonds de roulement totalise 500 000$. L'analyse du capital de ce fonds est présentée a la page 45.

Le conseil a adopté la résolution portant le numéro 04-04-143 pour emprunter 500 000 $ du Fonds de roulement lequel sera remboursé a raison de 100 000 $ par année à compter de 2005pour une période de 5 ans. A ce jour 200 000 $ a été remboursé

La Municipalité de Val-des-Monts est liée a la Ville de Gatineau relativement au site COOK. La dette totale au 31 décembre 2006 était de 56 527$. La quote part de l'année 2006 était de 21 400 $.

L'engagement prévu relatif a la participation de la municipalité au déficit d'un O.M.H. pour l'exercice 2002007 est de 7 000$.

L'engagement prévu pour la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles pour la période du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2010 est de 6 043 635 $.

Les engagements prévus pour des contrats de location-exploitation de matériel roulant sont47 720 $ pour 2006, 14 861 $ pour 2007 et 3 706 $ pour 2008.

Organismes supramunicipaux:

La municipalité a versé une quote-part de 2 532 203 $ à la M.R.C. des Collines-de-l'Outaouais pour les différents services décrits a la page 33.

Organismes périmunicipaux:

Association récréative de Val-des-MontsEst un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi sur les compagnies canadiennes, dont le but est d'organiser, gérer et promouvoir les activités à caractère récréatif et sportif. Cet organisme est en partie controlé par la municipalité du fait queson conseil d'administration est principalement composé de conseillers et de directeurs dela municipalité. Le rapport financier 2006 de l'association se présente comme suit:

Total des actifs.......... 82 749 $Total des passifs..........23 052 $Actifs nets................59 697 $Produits..................514 028 $Charges...................532 409 $Insuffisance..............(18 381 $)

Une différence importante existe au niveau des conventions comptables utilisées par l'association par rapport à la municipalité puisque l'association impute les immobilisations aux résultats dans l'exercice ou elles sont acquises et aucune dépense d'amortissement n'est calculée.

Corporation de la Caverne Laflèche Inc. Est un organisme à but non lucratif, constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur lescompagnies du Québec. Son but consiste à promouvoir les aspects historiques et spéléologiques d'un site sur le territoire de la municipalité de Val-des-Monts ainsi que les activités touristiques y afférents. Cet organisme est en partie contrôlé par la municipalité du fait que son conseil d'administration est principalement composé de conseillers et de directeurs de la municipalité. Les états financiers 2006 de la Corporation se présente comme suit :

16-11


21.


S16-11 (1)



23. Éventualitésa) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Total des actifs........ 639 648 $Total des passifs.........172 353 $Actifs nets...............467 295 $Produits..................724 078 $Charges...................670 166 $Excédent.................. 53 912 $

La municipalité a adopté la résolution portant le numéro 03-04-084 pour se rendre caution d'une obligation de 50 000 $ en faveur de l'Association récréative de Val-des-Monts.

La municipalité a adopté une résolution portant le numéro 06-10-392 pour se rendre cautiond'une obligation maximale de 49 999 $ en faveur de la Corporation de la Caverne Laflèche.

S/O

Selon les conseillers juridiques, la municipalité fait l'objet des réclamations suivantes:

1- 144778 Canada inc. c. Municipalité de Val-des-Motns:Ce dossier pourrait avoir une incidende monétaire puisqu'il s'agit d'une réclamation au montant de 425 914,39 $ à titre de dommages avec intérêts au taux légal et idemnité additionnelle. Le dossier est en attente d'être fixé pour audition.

2- Municipalité de Val-des-Monts c. 144778 Canada Inc. et l'Officier de la publicité des droits de la circonscription foncière de Hull: Ce dossier n'a aucune incidence monétaire puisqu'il s'agit d'un dossier en injonction permanente où la municipalité désire faire déclarer le chemin ST-Antoine, un chemin municipal, propriété de la Municipalité de Val-des-Monts et faire ordonner à la défenderesse,ses administrateurs, employés et ayants droits de s'abstenir, sous toutes peines que de droit, de restreindre, de quelques manières que ce soit, la libre circulation du publics, sur le chemin St-Antoine. Le dossier est en attente d'être fixé pour audition.

3- Laurent Leblanc Ltée. c. Municipalité de Val-des-Monts : Ce dossier pourrait avoir une incidence monétaire puisque la réclamation est d'une somme de 22 595,00 $ avec intérêts autaux légal et indemnité additionnelle.Nous sommes présentement en attente d'une date d'audition et aucune date pour un appel du rôle provisoire n'a été,à ce jour fixée par le tribunal.

4- Municipalité de Val-des-Monts c. 144778 Canada Inc. (expropriation). Ce dossier comporte une incidence monétaire puisqu'il s'agit d'un dossier en matière d'expropriation.

L'ofrre de la municipalité à titre d'indemnité d'expropriation est pour la somme de 20 760.25 $

L'expropriée a déposé le 14 décembre 21004 une réclamamtion pour la somme de 1 331 801,$

Nous sommes présentement en attente d'une audition devant le Tribunal administratif du Québec

5- Municipalité de Val-des-Monts c. Laurent Leblanc Ltée (expropriation)

16-11



S16-11 (2)



Autres notes 24.

d) Autres (préciser)

Ce dossier comporte une incidence monétaire puisqu'il s'agit d'un dossier en matière d'expropriation.

L'offre de la Municipalité à titre d'indemnité d'expropriation est pour la somme de 5 760 $

L'expropriée réclame la somme de 11 147, $

De plus, nous sommes présentement en attente d'une date d'audition devant le Tribunal administratif du Québec.

6- William Bill Parker c. Municipalité de Val-des-Monts c. Ing Compagnie d'assurance

Nous sommes en défense en garantie et demande en arrière garantie.

Montant de la réclamation : 40 000 $, autant en défense à l'action en garantie qu'en demande en arrière garantie.

Le dossier est en bonne voie de règlement, seule la somme de nos honoraires demeure un litige afin que la défenderesse en arrière garantie ING Compagnie d'assurance prenne fait et cause.

Instruments financiers

Les instruments financiers comprennent tous les éléments d'actif et de passif monétaires qui, en temps utile, seront réglés au moyen d'un encaissement ou d'un paiement en especes.

Risque de taux d'intérets:Les instruments financiers a court terme ne portent pas intérets, a l'exception des suivants:

Placements temporaires........Taux variablesTaxes et autres créances a recevoir...15%Emprunt bancaire d'un maximum autorisé de 1 500 000$- taux préférentiel . Le taux était de6 % au moment de la signature , le tout est renégociable annuellement.

Juste valeur

La valeur comptable des instruments financiers à court terme est proche de leur juste valeur en raison de l'échéance à court terme de ces éléments.

16-11



S16-11 (3)



La valeur comptable des instruments financiers à long terme est proche de leur juste valeur du fait que les taux d'intérets s'apparentent à ceux du marché.

16-11



Val-des-MontsOrganisme Code géographique 82015


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1

2005Activités

financièresActivités

d'investissementTotal

2006

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Achats de biens

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 2 420 278

26 890 539 363

121 901

216 632 1 450 430

109 838

120 008 798 825

86 804 926 194

92 884

13 396

63 804

1 034 759 640 090

101 918 101 918 2 420 278

26 890 539 363

121 901

216 632 1 450 430

109 838

120 008 798 825

1 034 759 640 090

86 804 926 194

92 884

13 396

63 804

DÉPENSES PAR OBJETS

96 721 2 401 740

30 168 499 345

137 652

195 168 764 789 103 641

140 614 701 156

667 937 667 165

88 068 825 014

103 143

24 705

40 644

Répartition des dépenses 62 2 532 203 2 532 203 2 211 814 Autres 37 63

22 38 64 47 285 47 285 23 39 65 6 488 6 488 6 597

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

312 502

9 987 643

89 686

1 764 535

402 188

11 752 178

10 788 420 901

10 137 770

17

Des gouvernements du Québec et

1112




A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20052006

DETTE À LONG TERME

41 2 083 500 1 882 400

MONNAIE CANADIENNE

1999-01-182001-10-012003-05-262004-08-242006-11-052006-01-24

63 2 083 500 1 882 400

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

402 000 545 298 550 000

1 484 000 130 900 439 600

3,98 4,50 3,60 2,55 4,45 3,80

2009 2006 2007 2024 2011 2011

105 000

121 000 1 287 000

130 900 439 600

136 700 121 500 236 200

1 388 000

Règl: 383-97Règl: 477-01Règl: 501-02Règl: 519-03 & 533-04Règl: 595-06Règl: 563-05

Description

18


S18 18



TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20052006

DETTE À LONG TERME

41 379 394 345 876

MONNAIE CANADIENNE

2003-08-242002-02-182005-03-012006-09-03

184 503 337 300

45 854 160 312

5,55 4,30 5,65 6,56

2013 2007 2008 2011

151 067 74 500 17 210

136 617

168 146 145 400

32 330

63 379 394 345 876

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

ArénaRègl. :338-95Système téléphoniqueCamion d'incendie

S19

19


19




au 1er janvier


non utilisé

Dépenses à financer

Répartition

Dépenses

Financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 1 398 763 1 398 763

6 7 9 108 879 302 1 394 551 1 764 535

11 12 15 1613 14 (879 302) 4 212 1 764 535 1 398 763

17

19

21

18

20 879 302

22 (879 302)

23 24 27 2825 26

30 31 34 3532 33 4 212 4 212

37 38 41 4339 40 4 212 4 212

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Financement Dépenses Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

financières vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

1 er janvierSolde au

509 318

(509 318)

(509 318)

509 318

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S20

20

Financement


20




S21

1

2

4

5

6

7

8

10

11

3

14

15

20

21

17

18

19

12

13

879 302

879 302

879 302

Dette à long terme (note 15)

Déduire

à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses

Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -

Ajouter Dépenses d'investissement à financer

Autres (préciser) - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale

Autres organismes municipaux Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

21


9 Dépenses d'activités financières à financer

16 Organisme public de transport

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

Secteurs

22

23

25

26

27

28

29

31

32

24

33

2 462 894

225 567

17 210

2 220 117

30

43

44

46

47

48

49

50

52

53

45

54

2 462 894

225 567

17 210

879 302

3 099 419

51

35

36

41

42

38

39

40

34 1 890 721

56 527

1 947 248

4 167 365

37

56

57

62

63

59

60

61

55 1 890 721

56 527

1 947 248

5 046 667

58

Ensemble Total

d'investissement à financer


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités financières Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S25


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

8 427 309 7 405 033 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

8 427 309 7 405 033

7 587 231 577 244

8 164 475

697 050

697 050

8 861 525

712 463

712 463

9 139 772

507 464

507 464

7 912 497

23

3 Taxes spéciales pour les activités financières4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités financières Activités d'investissement

17

18

19



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2006

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2005RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


1 580 1 676

20 031

67 640 67 640

87 671

87 671

1 303

1 303

65 998 65 998

67 301

67 301

18 519

59 592 59 592

78 111

78 111 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S26 24

Compensations pour les terres publiques 4 18 451 16 843

12 Autres taxes, compensations et tarification



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2006

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S28

2005


ANALYSE DES REVENUS

AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

15 973

15 973

2 100

2 100

33 225

33 225

420

420

2 500

24 800

24 800

750

750

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

3233

34

36

37

69 350

1 000

16 500

70 600

25


Évaluation 1


3 2 500

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26 Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 16 500 Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35 250

Réseau d'électricité 38

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 Matières secondaires 20 Autres 21




Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

S29

Loisirs et culture Réseau d'électricité

AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière

Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

Autres

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

1

23

7

8

11

12

14

15

17

23

TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5

9

10

4

16

2425

4 420 9 402

18 328 73 965

101 695

147 709 452 440

191 084

55 156

183 193

1 029 582

1 149 350

17 648

11 350 67 162

100 580

92 575 479 875

955 243 223

61 755

101 915

980 298

1 114 523

293 132

21 410

314 542

89 800 410 000

500 261 000

20 000

781 300

1 210 992

26


Autres

13

Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier

18

Transport adapté

19

Transport scolaire

20

Autres

21

Contributions des automobilistes

22

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (SUITE) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

115 150

6

2627

29

30

31

18 073 33 645

Contributions des organismes municipaux 28



Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S30

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Subventions gouvernementales

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

214 449

48 730

271 454

120 000

3 932

214 449

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

AutresAutres transferts inconditionnels

6

9 17 300 10 4 950

11 10 645 26 700 16 847

27


Programme d'aide financière aux MRC 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21 Transport scolaire 22

Transport aérien 24 Transport par eau 25

Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Diversification des revenus 7 9 400 10 645 11 897

17

18

19

57 005 57 005 80 000 110 000 35 001

Eau et égout


S31

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS


Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricitéAutres transferts conditionnels

11

12

5

6

4

8

9

10

7

26 597

2 302 75 963

535 046

545 691

75 963

1 065

548 482

575 182

26 597

1 064 75 064

413 112

429 959

ANALYSE DES REVENUS

Autres

28


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

13

14


TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)

2 Sécurité du revenu



ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2006


Protection de l'environnement

S32

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2005RéalisationsBudget Réalisations

12

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5 Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif

18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34 Élimination des matériaux secs 35

37

192 852 177 304 209 035 (59 665)

892 201 11 891

196 082 63 846

114 762 1 428 152

1 830 943 540 178

35 511

2 406 632

1 561 567 1 367 043

41 505 5 225

1 572 628

1 572 628

(54 954) 815 656

11 722 179 308

26 212 88 455

1 243 703

1 710 298 511 203

30 396

2 251 897

1 709 555 1 187 964

34 624 9 673

2 941 816

839 629

839 629

(59 665) 883 716 12 165

196 082 17 000

104 961 1 347 111

1 829 073 673 734

33 486

2 536 293

1 586 330 1 048 680

34 400 9 000

2 678 410

1 517 677

1 517 677

2 975 340

29


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

Plan de gestion 36



SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S33

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2006 2005RéalisationsBudget Réalisations

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23 Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

31

32

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

6 488

6 488

693 526

693 526

436 989 104 390 38 006 50 296

629 681

105 112

105 112

734 793

170 084

106 280

63 804

8 426

8 426

741 299

741 299

510 118 81 631 24 074 8 960

624 783

74 094

74 094

698 877

130 931

100 371

30 560

6 597

6 597

556 260

556 260

558 122 79 942 15 954 44 501

698 519

95 755

95 755

794 274

168 492

127 848

40 644

30


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

l'eau potable

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

AmortissementDépenses

de fonction-nement

Frais definancement

Immobi-lisations

+ + -- - -

reportées(gouvernements et (gouvernements et

leurs entreprises)

Servicesrendus

Gain (perte)sur

dispositions

Coût desservices

municipaux

4 29 54 79 104 129 154

5 30 55 80 105 130 155

6 31 56 81 106 131 156

7 32 57 82 107 132 157

12 37 62 87 112 137 162

13 38 63 88 113 138 163

1 26 51 76 101 126 151

15 40 65 90 115 140 165

16 41 66 91 116 141 166

17 42 92 117 142 167

18 43 68 93 118 143 168

22 47 72 97 122 147 172

23 48 73 98 123 148

24 49 74 99 124 149

25 50 75 100 125 150

173

174

175

8 33 58 83 108 133 158

14 39 64 89 114 139 164


196 082

1 830 943

540 178

35 511

2 406 632

2 975 340

1 572 628

48 343

48 343

35 638

107 069

107 069

464 298

2 737

198

198

102 242 381 454

48 730

15 973

15 973

2 100

196 082

1 830 943

679 419

35 511

2 545 873

2 989 480

1 526 635

Subventions Subventions defonctionnement

=

179

180

181

182

187

188

176

190

191

192

193

197

198

199

200

183

189

S34

31

leurs entreprises)


Autres 2 27 52 77 102 127 152 1 232 070 56 088 87 319 9 402 1 366 075 177

3 28 53 78 103 128 153 1 428 152 56 088 87 319 9 402 1 562 157 178

Voirie municipale 9 59 84 109 134 159 1 561 567 17 819 232 149 51 121 269 449 2 100 1 488 865 18434

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 135 160 1 367 043 17 819 232 149 51 121 112 005 1 453 885 185

Autres 11 61 86 111 136 161 46 730 46 730 186

35

36

67

31

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 144 169 1 572 628 2 737 48 730 1 526 635 194

Matières secondaires 20 45 70 95 120 145 170 195

Autres 21 46 71 96 121 146 171 196



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement

Aménagement, urbanismeet développementAménagement, urbanisme

Rénovation urbaineet zonage

économique Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles

16 31 45 59 73 87

Amortissement

Dépensesde fonction-

nement

Frais definancement lisations

+ + -- - -

fonctionnement(gouvernements etleurs entreprises)

20 35 49 63 77 91

21 36 50 64 78 92

22 37 51 65 79 93

23 38 52 66 80 94

24 39 53 67 81 95

25 40 54 68 82 96

Immobi-reportées


6 488

693 526

693 526

629 681

4 164

4 164

150 561 19 568 11 820

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

6 488

679 362

679 362

701 026

Servicesrendus

18 328

18 328

73 965

28 43 57 71 85 99 734 793 150 561 19 568 16 883 804 953 73 965

Réseau d'électricité 29 44 58 72 86 100

30 170 084 Frais de financement 170 084

Subventions Subventions de

Autres

13

1

5

6

7

8

9

10

27 42 56 70 84 98 12

Bibliothèques 26 41 55 69 83 97 105 112

26 137

30 015

3 878 5 063 103 927 11

14

15

101

105

110

111

112

113

114

106

107

108

109

=

S35

32

(gouvernements etleurs entreprises)

Autres 18 33 47 61 75 893 103


)(

19 34 48 62 76 90 6 488 6 488 4 104

32

Sécurité du revenu 17 32 46 60 74 882 102




Autres


Sécurité publique

S36

Transport Réseau routier

Transport en commun

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres



Autres

Activités récréatives

Évaluation

Loisirs et culture

Promotion et développement économique

Approvisionnement et traitement de l'eau potable


ANALYSE DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUX

Transport aérien

Autres

2

3

4

6

8

14

15

16

19

24

25

5

7

1

11

9

12

13

26

196 082 21 358

1 824 073 6 273

240 750

196 082 21 358

1 824 073 6 273

240 750

179 308 (171)

1 710 198 13 877

183 737

Bibliothèques Autres

Réseau d'électricité 29

30

28

27

2 532 203 2 211 814 2 532 203

Activités culturelles

33


Transport collectif

Transport par eau 10

Cours d'eau Protection de l'environnement

17

18

Autres 21

Logement social 20

Rénovation urbaine Aménagement, urbanisme et zonage 22

23

243 667 243 667 124 865

Eau et égout



Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S37

Autres activités financières

Remboursement de capital

Autres transferts aux activités d'investissement

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

3

4

17

21

22

24

25

5

29

32

2

27

26

28

6

30

31

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Dépenses avant imputation

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

10

15

16

9

12

11

13

14

Surplus (déficit) des activités financières

Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés Virement de


AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Surplus (déficit) avant financement

avant affectations

Virement à

Financement à long terme desactivités financières

à long terme des activités financières

34


( ( () ) )

7

Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement

8


23

20

Virement du Fonds d'amortissement 18 Virement au Fonds d'amortissement 19

( ( () ) )

( ( () ) )

( ( () ) )



Infrastructures

Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs

S38

Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues

Édifices administratifs

Améliorations locatives

Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau

AutresTerrainsAutres

Usines et bassins d'épuration

Placements à long termeAutres

Propriétés destinées à la revente

Bâtiments

Édifices communautaires et récréatifs

RéalisationsBudget

ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

PoliceSécurité incendie

IMMOBILISATIONS

AUTRES INVESTISSEMENTS

Créances à long terme

ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

Autres


4

5

11

17

18

21

22

23

24

27

6

10

33

3

12

13

14

29

7

31

2

28

32

30

1

8

9

15

20

25

26

799 134

85 360

120 341

29 923

18 564 7 830

538 046 37 622

36 868 1 161

1 674 849

89 686

89 686

1 764 535

515 336

515 336

298 675

10 000 12 800

145 000 45 780

63 500

575 755

575 755

186 000

186 000


35

Véhicules de transport en commun 16

Véhicules

Abribus 19

Machinerie, outillage et équipement divers


AUTRES RENSEIGNEMENTS



ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

S42 37

RémunérationEmployés et élus

Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires

(transport en commun)

9

10

4

5

3

7

6

21,00

41,00

7,00

97,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2

1 7,00 21,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 90,00

25

26

20

21

19

23

22

1 075 803

182 732

101 918

2 522 196

18

17 388 957 772 786

24 2 420 278 35

36

30

31

29

33

32

239 931

18 016

26 890

566 253

28

27 86 247 195 169

34 539 363 45

46

40

41

39

43

42

1 315 734

200 748

128 808

3 088 449

38

37 475 204 967 955

44 2 959 641

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

14

15

13

16

40 12

11 35 35

normalede travail(heures)

37

1

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel.Veuillez remplir le tableau d'analyse transmis au ministère. Cependant afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins,ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Cette règle s'applique également aux lignes des totaux.

ANALYSE DES TAXES À RECEVOIRAU 31 DÉCEMBRE 2006

Taxes Provision pourcréances

douteuses

Taxesà recevoir

nettesà recevoir

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercices antérieurs

47

49

50

51

48

791 609

138 638

4 419

253

934 919

52

53

54

55

56

57

59

60

61

58

791 609

138 638

4 419

253

934 919



EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES

ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUESTerrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

Terrains vagues non imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

68 385 000

4 428 300

72 813 300

S43

Valeur au

Valeur auSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM (locaux vacants)

TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative

POPULATIONPopulation permanentePopulation saisonnière

1 janvier 2006

Facteurcomparatif

8 623 3 743

1

2

3

4

5

6

7

10

9

11

12

13

14

1 janvier 2006

38

er

er

er

Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 8

1

1. Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), ci-après citée LFM.


S44


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

39

,


Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 9 6 4 4 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 9 6 4 4 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 3 0 9 3 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 7 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 8 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 9 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 10 ,



Taxes spéciales pour les activités financières (taux unique) $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités financières (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 14 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 19 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 20 ,






S45


TAUX DES TAXES

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Déchets commerces 160,0000 4

40

1 - du 100 $ d'évaluation


(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Déchets domestiques $ 5 1 1 5 , 0 0

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,




NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Dumoulin Ethier Lacroix CA Inc.

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION

2007-04-05La Pêche

S46


Conformément à l'article 966.2 du code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la municipalité de Val-des-Monts de l'exercice terminé le 31 décembre 2006, est établi conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la municipalité, des dispositions légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et réglementaires en cause. Elle comprend également une appréciation du respect général de ces exigences légales et réglementaires ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

A notre avis, le taux global de taxation de la municipalité de Val-des-Monts pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006 est établi, à tous les égards importants, conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale.


41

(63 997) 519 691 9 056 510 1,0573




NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE

S46.1


(63 997) 9 056 510 1,0573 519 691


41.1



RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION



Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition équivalente

Déduire

S47

de la charte de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus

Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 9 145 417

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES

Catégorie des immeubles non résidentiels Catégorie des immeubles industriels

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

3

5 645

Ajouter

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

g) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

déduits des taxes de l'exercice courant

Total des revenus de taxes

4

5

6

7

9

10

11

12

14

5 645 15

9 139 772

16

17

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

Catégorie des terrains vagues desservis 13

42

1

28

11

11

1

2. Régime d'impôt foncier sans taux variés.

sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8)



Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'exercice courant

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Total partiel

S48

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Total des revenus de taxes

Taxes imposées en 2006 et non reconnues en vertu de

1 9 139 772

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006TAUX GLOBAL DE TAXATION

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 4 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.

2

Ajouter

5 645

5

1

3

4 9 145 417

la réglementation

Taxes d'affaires

Taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM

Taxes d'un exercice antérieur reconnues en 2006

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation

48 907 6

7

8

9

10

9 056 510 14

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 88 907 12 13

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

40 000 en application du taux de base ou du taux moyen 112

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

43

er



Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1 janvier 2006

Modifications apportées avant le 1 janvier 2006

Variation nette

S49

antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du

832 783 100

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006TAUX GLOBAL DE TAXATION

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Modifications rétroactives au 1 janvier 2006 ou à une date

son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre 2005 ou au

9 681 400

1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2

premier ou au second anniversaire de son dépôt

9 681 400

DiminutionAugmentation

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du tauxglobal de taxation

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2006

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2006

1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles

Taux global de taxation de 2006(ligne 9 ÷ ligne 10) x 100 $

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.

Taux arrondi à la 4 décimale près

856 536 500

14 072 000 Variation nette

9 056 510

856 536 500

/ 100 $ 1 , 0 5 7 3

vérificateur

44

er

er

er

er

er

e

1

2 3

4

5

7

8

9

10

11

18 716 300 4 644 300 6


500 000

1 500 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S50 45



FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 500 000

5

6



S51

ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

82015

Service de la dette

TotalIntérêtset autres

Remboursement dela dette à long terme

À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers

408 216

87 979

496 195

13 396

106 280

101 375

602 475

4

7

10

13

1

8

11

14

5

9

12

15

6

92 884 2 501 100 3

46



SOURCES DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1 janvier 2006

Taxes de secteur spéciales

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Des contribuables ou municipalités membres


Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources

Autres transferts des activités financières

Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservés

De tiersTotal


Dépenses au 1 janvier 2006

Financement au 31 décembre 2006 (A)

Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre 2006 (B)

Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°


ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financerIndiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

47

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

1er

er

S52 47


Autres De tiers

Autres

Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge

2

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

188 467

10 803

433 362 130 900 160 312

433 362 10 803 319 367 160 312 433 362 10 803 319 367 160 312

47 962 429 150 32 206

799 134 10 803 319 367 160 312 847 096 429 150 32 206 10 803 319 367 160 312

(847 096) 4 212 (32 206)

4 212 4 212

847 096 32 206 1 169 304 474 841 32 206

C F C F F F

572-05 563-05 559-05 F/Parcs 595-06 F112



SOURCES DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1 janvier 2006







Autres sources




De tiersTotal






DÉPENSES



Projet N° Projet N°




FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer

(2)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

47


1er

er

S52 (2)

47


Autres De tiers

Autres


2

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

268 719 89 686

116 514

385 233 89 686 385 233 89 686

385 233 89 686 385 233 89 686

F F

Affectations Dépôt assurance



ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite)

Total


Projets fermés Projets en cours

48

S53 48

SOURCES DE FINANCEMENTFinancement au 1 janvier 2006







Autres sources




De tiersTotal






DÉPENSES





FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer


er

er


Autres De tiers

Autres


12

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

3031

3233

343536

373839

40

414243

44454647

48495051

5354

55

52

5657

5859

606162

636465

66

676869

70717273

74757677

798081

82

78

546 872

116 514 10 803

724 574

1 398 763 1 398 763

509 318

1 764 535 2 273 853

(875 090)

8 424

879 302 1 676 351

546 872

116 514 10 803

724 574

1 398 763 1 398 763

429 150

965 401 1 394 551

4 212

4 212

474 841

80 168

799 134 879 302

(879 302)

879 302 1 201 510



SOLDES DISPONIBLES

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

AU 1

Total partiel

AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des



Déduire

Activités d'investissement

Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice

Règlement N°


4 212

563-05

4 212

Total

4 212

Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement


Activités d'investissement

Total partiel

de la dette

Virement au surplus (déficit) accumulé

Autres frais de financement

SOLDES DISPONIBLES

Montant réservé pour le service

Montant non réservé




SOLDES DISPONIBLES

4 212

4 212

4 212

4 212

4 212

4 212

4 212

à long terme

49

1

2

5

6

11

12

14

16

78

9

10

34

13

15

17

18

19

22

23

28

29

31

33

2425

26

27

2021

30

32

34

JANVIER 2006ER

S54 49



ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME

Dette à long terme Subventions (des gouvernements et leurs entreprises)MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR

Solde au Partiesubventionnée

à courirannueld'intérêt

sationd'années

VersementTauxd'actuali-

Nombre Facteurrecevoir au

31 décembre

Montant à

a) Annuité (capital et intérêts)

b) Autre mode (capital seulement)

225 567

225 567

31 décembre

50


S55 50

1

2

3

Minstère de la CultureProgramme Infrastructure

100,00 100,00

74 500 151 067

74 500 151 067

TOTAL



EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2006

Subventions ou contributions applicables à la partie d'emprunt non contractée

ProvenanceAnnée Emprunt Partie nonRèglementd'appro- total contractée au

Emprunts à long terme

N°bation approuvé 31 décembre

Valeur au31 décembre

321 1 201 509 1 201 509 1 201 509

32 205 1 169 304

32 205 1 169 304

32 205 1 169 304 Infrastructure Québec + 728 700 $

2005 2005

559-05572-05

S56

51

51


La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des

a) le montant total versé en 2006

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2006 des engagements en vertu du règlement concerné

subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'unedisposition équivalente de la charte de la municipalitéou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X

Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015QUESTIONNAIRE

S57

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembre 2006, la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 352

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14


979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

de la LCV. 12 13 11 X

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X



AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Val-des-Monts

1, route du Carrefour

(819) 457-9400

(819) 457-4141

[email protected]

Patricia Fillet

(819) 457-9400

(819) 457-4141

[email protected]

Kevin Huneault C.A.

Dumoulin Éthier Lacroix CA INC.

Comptables agréés

[email protected]

(819) 449-0052

140 King

(819) 449-3571


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Maniwaki

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

53

J8N 4E9(Code postal)

J9E 2L3(Code postal)

(Code postal)



CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR

S60

LES RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2008

54

(Lorsque la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2006 Facteur comparatifValeur uniformisée

11

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2008 sont exacts.

(Signature)

1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier

ou au second anniversaire de son dépôt.

(Date)



Réservé au ministère 1,0573 9 056 510(63 997) 519 691



S61

Dernière modification : 2007-05-02 14:34:31Dernière modification avant dépôt : 2007-05-02 14:34:31

55

DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

(Ind. rég.) (Numéro)

Je soussigné,

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Val-des-Monts 2006,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 35 est de (63 997) $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

(Nom)

9 056 510 $

.

Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationqui apparaît à la page S49 ligne 9 est de

1,0573 Réservé au ministère

9 056 510(63 997) 519 691

CONFIRMATION DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER


Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation du greffier ou du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

7. Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier de la transmission électronique du rapport financier (page S61);

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation (page S46); 5. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (page S46.1);

Mesure fiscale particulière 8. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (page S67); 9. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (page S67.1);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement

secrétaire-trésorier de la transmission électronique du rapport financier »;

lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 35) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S49 ligne 9) D) Taux global de taxation (page S49 ligne 11)

6. Certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier sur les renseignements sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2008 (page S60); (pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

RAPPORT FINANCIER 2006 - MUNICIPALITÉS LOCALES

(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

Documents

Rapport financier 2006 - Val-des-Monts financiers... · Analyse des dépenses de fonctionnement ... S4 Organisme Val-des-Monts Code géographique 82015 ... pour l'exercice financier