Exercice terminé le 31 décembre - val-alain.comval-alain.com/data/documents/Rapport-financier-2010-Val-Alain_2.pdf · TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur indépendant Excédent

Rapport financier 2010Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 33070

Nom : Val-Alain

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

FRANCE BISSON

2011-02-28

Dernière modification : 2011-02-21 16:48:39

2010.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

3 250 795 ,9648 473 845 635 426

Réservé au ministère

Val-Alain(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueVal-AlainOrganisme 33070

Section I - États financiers

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Val-Alainet des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2010, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Val-Alain et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Val-Alain inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

DATE 2011-02-28


que sur l'endettement total net à long terme.

6

3 250 795 0,9648 473 845 635 426


PROULX CA INC.Par: Pierre Proulx, CA auditeur

2284, rue de la CoopérativePlessisville (Québec)G6L 1X2

C


S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


473 845 3 250 795 635 426 0,9648

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

628 593

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 200 706 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 2 711 Autres revenus10 947 639

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2010 Réalisations 2010 Réalisations 2009

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

22 194

194 849 6 800 6 820 2 700

12 600

874 556

874 556

170 948 128 472 362 795

80 622

18 467 113 016

236

874 556

635 426 23 648

28 622 35 832

7 794 12 900

152 595 109 901 201 058

76 269

18 927 81 134

4 177 88 601

258 868 1 206 507

732 662 473 845

258 868

5 091 12 104 54 150 5 339

11 917

88 601

200 706

2 711 947 639

635 426 23 648

28 622 35 832 7 794

12 900

258 868 1 206 507

258 868

157 686 122 005 255 208 81 608

18 927 93 051

732 662 473 845

4 177

10 824 18 297 8 176

15 101

510 292 24 493

202 712

2 058 791 953

332 861 1 124 814

332 861

159 899 118 824 224 946 85 053

16 655 104 866

5 578

715 821 408 993


2010

S15


2009RéalisationsBudget Réalisations

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 258 868

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

473 845

avant conciliation à des fins fiscales 3

4

214 977

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

88 601 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17

Remboursement ou produit de cession

18

19

20

21

Financement

22

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

24

Activités d'investissement

25

Affectations

26

Excédent (déficit) accumulé

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

83 481

23


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales

fonctionnement

90 351

(21 634)

(252 409)

(162 058)

230 775

52 919

332 861 408 993

76 132

83 481

45 000

(127 728)

(44 247)

172 728

31 885

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES


4 461 (2 711)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

16

230 775

et participations dans des entreprises municipales

17

18 (438 170)

19

230 775

Affectations

(179 302)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

6 861

332 861

172 728

105 000

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2010



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

258 868

18 988 126 175 284 089

239 693

668 945

362 295 241 433

610 589

277 728

(332 861)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES


( )( )( )

2010



S17 17

140 231 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 4 177

9 82 156

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 36 633

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16 732 662

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

88 601 83 481

22 344

629 588

236

82 157

874 556

135 806

16 034

369 255

136 397

15 644

348 815

5 578

80 029

45 877

715 821

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESCHARGES PAR OBJETS

- -

-14

15


S18


2009

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

23 648

28 622 35 832

157 686

1 635 426 510 292 24 493

10 824 18 297

715 821

2 776 950

159 899

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 459 574 535 573

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 12 900 15 101

11 1 206 507 1 124 814

7 7 794 8 176

Autres revenus 2 711 2 058

21

408 993 Excédent (déficit) de l'exercice

23 2 367 957 24

25 2 367 957

2010

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2010Budget

628 593 22 194

194 849 6 800 6 820 2 700

12 600

874 556

170 948 128 472 362 795 80 622

18 467 113 016

236 874 556

122 005 255 208 81 608

18 927 93 051

732 662 4 177

473 845

2 776 950

2 776 950

3 250 795

118 824 224 946 85 053

16 655 104 866

5 578


S19


2009

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

450 946

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette

2010

(Gain) perte sur cession


10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2010Budget

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

redressée) au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

473 845 408 993

668 945

4 461

88 601

(2 711)

(578 594)

504 504

(104 245)

555 191

555 191

(527 108)

610 589

83 481

(3 779)(3 779)

555 191

(121 894)

677 085

677 085


ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20092010

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

148 226 150 000 364 127

662 353

2 799 849

205 595 5 812

450 946

23 942 450 000 98 331

572 273

2 221 759

17 082

555 191

20

AU 31 DÉCEMBRE 2010

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

2 784 721 2 206 127

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

13

15 128 15 632

12

15

3 250 795 2 776 950

22

211 407 17 082


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

473 845 408 993 1

Variation nette des éléments hors caisse

88 601 83 481 2

3

559 735 5

7

9

(2 711)4

Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

11

12

13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 15

16

Activités d'investissement en prêts, placements à

17

long terme et participations dans des

4 461 18

entreprises municipales

(664 484) (610 589)19

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

(gain) perte sur cession

Débiteurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

25

20

21

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20092010

( )( )

( ) ( )

(265 796)

(11 270)

283 173 504

668 945

473 942

(381 311)

92 631

492 474

(3 779) 446 092

6 436

(49 039)

610 589

(164 497)

638 439

473 942

6 Placements temporaires de plus de trois mois

8 Autres placements à long terme

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est un organisme municipal régi par le Code municipal du Québec.

Le conseil municipal a consolidé les états financiers de la Régie du Parc Industriel de Lotbinière pour l'année 2007 et suivante. Les états financiers comparatifs 2006 ne sont pas redressés. La Régie a été dissoute en septembre 2009.

COMPTABILITE D'EXERCICE. La municipalité utilise la méthode de la comptabilité d'exercicequi consiste à reconnaître les revenus et les dépenses au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où les activités sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou toute autre façon.

N/A

IMMOBILISATIONS. Les immobilisations sont comptabilisées et présentées à titre d'actif aubilan à la valeur amortie. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur les durées suivantes:INFRASTRUCTURES = 40 ANSBATIMENTS = 40 ANSVEHICULES = 10 ANSMACHINERIE = 10-20 ANSAMEUBLEMENT DE BUREAU = 5-10 ANS

22-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


S22-2


F) Avantages sociaux futursS/O

22-2


S22-3


G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

22-3

H) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesN/A


S22-4

2010 2009

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

IntérêtsComptes à rec. MTQ et autres

31 603

174 339 42 464 6 560

3 737 105 424 364 127

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

28 968

24 123 37 427

3 657 4 156

98 331

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2010 2009


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

5 812

5 812

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

22-5


Note

Note

Note

17 082

17 082

36

-

-

52

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31

32

33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

- - Autres

5051


S22-6

2009


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2010

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

8720112012201320142015

22-6


Note

2010

de à Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101

2016 et + 67

68

75

76

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 10369 77


S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 132 159 186

105 Eaux usées 129 503 129 503 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 1 466 452 114 524 1 580 976 134 161 188

107 Autres 31 757 31 757 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 565 836 218 345 784 181 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 359 753 53 235 23 915 389 073 139 166 193

112Ameublement et équipement

48 925 48 925 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 105 087 22 082 2 495 124 674 141 168 195

114Terrains 120 774 120 774 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 2 828 087 408 186 26 410 3 209 863 144 171 198

117Immobilisations en cours 168 828 260 759 429 587 145 172 199

118 2 996 915 668 945 26 410 3 639 450 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 147 174 201

120 Eaux usées 54 582 3 237 57 819 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 242 554 41 991 284 545 149 176 203

122 Autres 10 229 1 588 11 817 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 209 509 14 147 223 656 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 186 263 17 762 22 165 181 860 154 181 208

127Ameublement et équipement

43 397 812 44 209 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 44 254 9 064 2 495 50 823 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 790 788 88 601 24 660 854 729 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 2 206 127 2 784 721 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


S22-8

2010 2009


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

15 128

Note 233 15 128

- -

Note

15 632

15 632

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Engagements contractuelsLa municipalité est membre de la Régie intermunicipale de gestion intégré des déchets. Elle s'engage à contribuer annuellement au budget d'opération de la régie selon un pourcentage déterminé à partir du nombre d'unités de résidences, chalets et commerces de chaque municipalité membre. Une quote-part est payable annuellement.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa municipalité s'est engagée à acheter des investissements totalisant 30 000 $.

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresEn 2007, la municipalité a fait l'objet d'un vol d'argent. Les autorités policières sont présentement à la recherche des contrevenants. La perte subit par ce vol a été constaté dans les états financiers de 2007 et le revenu d'assurance qui a été reçu en 2008 et 2009 est réflété dans les états financiers de 2008 et 2009.


S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS/O

19. Données budgétairesS/O

20.Le premier emprunt bancaire est autorisé au montant de 50 000 $, au taux préférentiel et est négociable annuellement.Le second emprunt bancaire est autorisé au montant de 530 000 $, au taux préférentiel et est négociable annuellement.

EMPRUNTS BANCAIRES


S23-1


Excédent (déficit) accumulé 570 853 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

(30)2

3Financement des investissements en cours (179 302) 4Investissement net dans les éléments à long terme 2 784 721 2 206 127 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

8

21

22

21 634 23

24

25 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2010 2009

623 742

21 634 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

3 250 795 2 776 950 6

(30)7Régie -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 - (30)14

Réserves financières

16 - 15 -

18 - 17 -

19 - 20

Fonds réservés

26

27 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

29 - 28 -

30 - - 31

21 634 32 21 634 (30)33

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ


2 784 721

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

34

35Avantages sociaux futurs

23-2

2010 2009


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

36

37

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

38

40

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 43

44

42 -

45

46

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

179 302 Investissements à financer(179 302)47

( ) ( )

2 206 127 49

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

2 784 721 Immobilisations

50

Propriétés destinées à la revente

51

Prêts

52

Placements à titre d'investissement

53

Participations dans des entreprises municipales 2 784 721 2 206 127

54

55

57

Éléments de passif Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )56

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

58

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

59

60

Dette en cours de refinancement et autres éléments

61 2 206 127

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )

48


S24-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20092010

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20092010

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20092010

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20092010Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73

7475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

7879

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20092010

Cotisations de l'employeur 89



S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2010

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2009

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20092010Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

92

93

OuiNon

Description du régime

2009201095Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798

Note


S25

1

8

11

13

14

2

6

7

10

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres déductions - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

179 302

179 302

56 054

235 356

235 356

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Total

Dette à long terme (note 12)

4Dette en cours de refinancement

9

Passif au titre des avantages sociaux futurs 5

12Actif au titre des avantages sociaux futurs

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

557 715 432 793

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

557 715 432 793

77 711

77 711

635 426

77 499

77 499

510 292

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

2010


551 024

2010

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 77 711 77 499

551 024

77 569

77 569

628 593

77 569

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2010

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


17 394

6 254 6 254

23 648

23 648

17 394

7 099 7 099

24 493

24 493 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

17 394 17 394

Taxes d'affaires 38


2010

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

17 394

4 800 4 800

22 194

22 194

17 394 31


S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2010 2009RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

79 570

97

151 249


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

71 917

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88899091 151 584 151 249

156 249

156 249

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576


S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

109 144 211 587

121 274


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 149 724

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 258 868 332 861

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133

28 591 47 635


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 49 122 51 463

27-5


du Québec 136 20 531 3 828 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135

2010

140 459 574 535 573

28 500

38 600

10 100

194 849


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2010

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

4 953

4 953

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180 50 1 026

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178 50 1 026

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 5 003 1 026

2010

MUNICIPAUX

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

4 611 4 803

1 576

28 622

40

3 112

10 824

27-7


186

183

197

23 619 9 798 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 16 498

742

700

1 110 225 194

187


2010

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

1 865 1 450 12 748 16 432

198

18 297 35 832 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 7 794 8 176 203

INTÉRÊTS 12 900 15 101 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211

2 711

2 058

2 058

200 21 634

3 900

6 800

6 800

2 250 650

1 150 5 000

670

6 820

2 700

12 600


2 711


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

146 2 146 1 007 Conseil

3 89 765 85 551

16 459 691

Application de la loi

2009l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2010

5 091 Gestion financière et administrative

7 9 414 6 782

Budget 2010

146 93 862

Greffe

8 5 091 157 686 159 899

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

41 902 1 41 902 42 003 44 910

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

16 459 23 865 16 459 56

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

15 571 170 948

55 621 72 851

128 472

1 385 362 795

297 832 51 753

9 325 2 500

9 414 152 595

55 426 54 475

109 901

84 674

1 337

201 058

147 014

7 338 1 865

43 504

12 104

12 104

47 419 6 731

54 150

55 426 66 579

194 433 50 235

122 005

1 865 7 338

1 337

255 208

58 516

118 824

60 308

1 321

224 946

5 570

168 187 49 868

de l'amortissementSans ventilation



28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

Eau et égout

24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 3 237 3 237 3 237



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2010

Traitement des eaux usées

27 1 652

Budget 2010

5 000 Réseaux d'égout

28


450

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 5 339 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

20 085 36 881

18 656

80 622

8 197

10 270 18 467

19 980 36 880

19 409

76 269

8 657

10 270

18 927

21 632 36 880

19 859

81 608

8 657

10 270

18 927

24 314 41 138

16 364

85 053

8 735

7 920

16 655


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36



28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

22 677 Patinoires intérieures et extérieures

53 26 094 24 377

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 88 601


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2010

3 417 2 457

Parcs régionaux

( )

56 4 315

74

Budget 2010

25 740

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 10 189

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 1 728

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 1 728 67 11 917

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

47 446

1 243

1 500 75 929

31 412 37 087

113 016

236 236

5 675

20 344

307

5 512

43 328

1 411 30 883 37 806 81 134

4 177 4 177

88 601

4 622

22 801

53 517

7 240

1 411 30 883 39 534 93 051

4 177 4 177

22 541

4 654

51 572

6 734

46 560 53 294

104 866

5 578 5 578


AMORTISSEMENT DES


Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Calcul du taux global de taxation réel

Autres renseignements non audités

33

34

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

34

Fonds de roulement - Capital autorisé

Conciliation des revenus de taxes

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Revenus admissibles

Évaluation non ajustée des immeubles imposables

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de la municipalité de Val-Alain (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre [mon] audit. Nous avons effectué notre [mon] audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenirl'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

PROULX CA INC.Par: Pierre Proulx, CA auditeur

2284, rue de la CoopérativePlessisville (Québec)G6L 1X2


Dernière modification avant dépôt : 2011-02-21 16:48:39


DATE

3 250 795 0,9648 473 845 635 426

2011-02-28

C



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 635 426

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

635 426

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 635 426


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 635 426

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

635 426 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S34

65 686 200


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2010

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2010

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 6 4 8

34

,

1

6

er 2

66 039 800 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2010 22

65 863 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

635 426 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

65 863 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2010 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2010

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2009

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2010

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

242 411

114 524

236 693

53 235

22 082

668 945

240 441

349 967

11 219

1 109

610 589

6 861

992

242 411 240 441

31 242 411 240 441


Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Déduire

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

37


10

11

21

1 janvierSolde au Solde au

24

25

47

48

70

71

er

Dette à long terme

72

73

75

74

76

77

49

50

52

51

53

54

26

27

29

28

30

31

38

37

32

35

36

33

34

61

60

55

58

59

56

57

84

83

78

81

82

79

80

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

45

46

39

42

43

44

68

69

62

65

66

67

91

92

85

88

89

90

17 40 63 86

18 41 64 87


Administration généraleApplication de la loi

2010

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

16 459 11 846

38


11

146 16 459 11 843

2010

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

2 048

35 338

1 543

2 697

10 270 157

243 1 413

82 157

146 1 012

1 412 1 248

82 156 80 029

14 293 11 290

496

39 414

1 724

2 098

8 263

191

35 337

1 543

2 697

10 270 155

243

2 048


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

2,00

12,00

7,00

22,50

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 1,50

Conducteurs et opérateurs

Élus8 15,50

26

27

22

23

21

24

51 629

11 652

29 977

135 806

19

18 42 548

25 105 829 36

37

32

33

31

34

7 121

873

2 046

16 034

29

28 5 994

35 13 988 46

47

42

43

41

44

58 750

12 525

32 023

151 840

39

38 48 542

45 119 817

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

15

16

14

17

40

3

12

11 30

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

Cols blancs 3 20 30 4013

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


16 459

55 426

54 475

109 901

1 337

201 058

76 269

12 104

12 104

54 150

3 237

5 339

16 459

55 426

66 579

122 005

1 337

255 208

3 237

81 608

4 953

4 953

1 576

16 498

16 459

55 426

61 626

117 052

1 337

253 632

3 237

65 110

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 135 990 5 091 141 081 4 803 136 278 4 177

4 30 56 82 108 152 595 5 091 157 686 4 803 152 883 4 177

Voirie municipale 10 62 88 114 147 014 47 419 194 433 1 576 192 857 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 43 504 6 731 50 235 50 235 Autres 12 64 90 116 9 203 9 203 9 203

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 56 860 1 652 58 512 16 498 42 014 Matières recyclables 21 47 73 99 125 19 409 450 19 859 19 859 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 146 146 146 131

8


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

8 657

10 270

5 512

32 294

81 134

1 728

11 917

8 657

10 270

7 240

32 294

93 051

50

792

8 657

10 270

7 190

32 294

92 259

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

18 927 18 927 18 927

166

194

207 222

43 328 10 189 53 517 742 52 775

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

639 884 88 601 728 485 28 622 699 863 4 177

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2010

S45

2009

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

668 945 610 589

610 589

41


668 945


Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2010 2009

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


19

13

14

15

16

18

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

20

570 823

570 823

52 919

52 919 623 742

21 634

21 634 21 634

538 968

538 968

31 885

31 885 570 853

150 000 (30)

149 970

(45 000)(105 000)

(150 000)(30)

42-1


Ajouter (déduire)

17

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


S46-2

2010 2009

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

34

42-2


Financement des investissements en cours

37

42

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves


35

36

38

39

40

41

(179 302)

(179 302)(179 302)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

financières et fonds réservés

21

22

23

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

26

24

27

28

Déficit initial au 1 janvier 2007

29

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

31


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

30

32

33

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

25 ( ) )(

43Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

44

45

46

47

1 679 019

1 679 019 527 108

2 206 127

2 206 127

2 206 127 578 594

2 784 721


1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

30

32

2

26

28

6

31

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

27

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

29 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 4 4 8 1

46

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Matières résiduelles - industrieMatières résiduelles - avec conteneurMatières résiduelles - chaletLicence - chiens (1)Licence - chiens (2)Licence - chiens (3)Licence - chiens (10+)

225,0000 145,0000 62,5000 5,0000

10,0000 15,0000 55,0000

111

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 2 5 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2010

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2010 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 36 605

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

2 000 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Val-Alain

1245, 2e Rang

(418) 744-3222

(418) 744-1330

France Bisson

(418) 744-3222

(418) 744-1330

Pierre Proulx, CA, M. Fisc.

Proulx CA Inc.

Comptable agréé

[email protected]

(819) 362-3456

2284, rue de la Coopérative

(819) 362-3203


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Plessisville

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

G0S 3H0(Code postal)

G6L 1X2(Code postal)

(Code postal)


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2012 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2011-02-21 16:48:39

Réservé au ministère 3 250 795 0,9648 473 845 635 426


S57

Dernière modification : 2011-02-21 16:48:39Dernière modification avant dépôt : 2011-02-21 16:48:39

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier

Val-Alain 2010, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

473 845 $

Signature

635 426 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

3 250 795 0,9648 473 845 635 426

de


Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2010

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.

Nom : Val-Alain

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20092010

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

874 556 947 639 791 953 258 868 332 861

874 556 732 662 715 821

473 845 408 993

258 868 332 861 ( ) ( )( )

214 977 76 132

88 601 83 481

230 775 172 728 ( ) ( )( )(21 634) 45 000

1 750 (162 058) (44 247)

52 919 31 885

3 874 556 1 206 507 1 124 814


Excédent de fonctionnement affecté

- Régie -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20092010

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

364 127 1 98 331

Autres

298 226 2 473 942 662 353 3 572 273

5 211 407 6 17 082 211 407 7 17 082

4

Actifs financiers nets (dette nette) 450 946 8 555 191

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

2 784 721 9 2 206 127 15 128 10 15 632

2 799 849 11 2 221 759

Excédent (déficit) accumulé 3 250 795 12 2 776 950

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2010

20092010

- -

- -

-

14 (30)15

16

17

18

19

20

21 (30)

Réserves financières 22Fonds réservés 21 634 23

3 250 795 27 2 776 950

Extrait du rapport financier, page S23-1

623 742 13 570 853 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Montant à pourvoir dans le futur 24Financement des investissements en cours (179 302)25Investissement net dans les éléments à long terme 2 784 721 26 2 206 127


( ) )(

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20092010

FonctionnementTaxes

Autres

628 593 635 426 1 510 292

22 120 59 237 6 43 632 874 556 947 639 7 791 953

S66 4

Paiements tenant lieu de taxes 22 194 23 648 2 24 493 Quotes-parts 3Transferts 194 849 200 706 4 202 712 Services rendus 6 800 28 622 5 10 824

InvestissementTaxes

Autres

8

11 258 868 12 332 861

Quotes-parts 9Transferts 258 868 10 332 861

874 556 1 206 507 13 1 124 814

Extrait du rapport financier, page S14



5

5

Évaluation


Réalisations

16 459 Autres

1 16 459 23 865 136 136

Sécurité publique2 141 227 136 034

55 426 55 426 58 516 Police

88 601 Amortissement des immobilisations 88 601 732 662 20 732 662 715 821


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2010

5 091

Sécurité incendie

( )

54 475 4 12 104 66 579 60 308


19

Budget 2010

Administration générale 16 459

154 489

55 621 72 851

Autres 5Transport

199 721 54 150 253 871 223 625 Réseau routier Transport collectif 1 337 7 1 337 1 321

361 410

Autres 8 1 385 Hygiène du milieu

3 237 3 237 3 237 Eau et égout Matières résiduelles 76 269 10 2 102 78 371 81 816

5 000 75 622

Autres 11Santé et bien-être 12Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 8 657 13 8 657 8 735 8 197

10 270 14 10 270 7 920 Autres 15 10 270 Loisirs et culture 81 134 16 11 917 93 051 104 866 113 016 Réseau d'électricité 17Frais de financement 4 177 18 4 177 5 578 236

874 556

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S67



Documents

Exercice terminé le 31 décembre - val-alain.comval-alain.com/data/documents/Rapport-financier-2010-Val-Alain_2.pdf · TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur indépendant Excédent