Rapport financier 2012 - Sommation des données pour … · Section I - États financiers consolidés Table des matières S4 États financiers consolidés audités S5 - S25 Renseignements

Rapport financier 2012 consolidé

Exercice terminé le 31 décembre

Pour : 2 Communautés métropolitaines au 8 novembre 2013

Sommation des donnéesdes communautés métropolitaines

pour l'exercice financier 2012

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Communautés métropolitainesOrganisme

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Date Signature

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre(Nom de l'organisme)

de

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidée 28

Renseignements consolidés non audités

27

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matière 30

Section I - États financiers consolidés


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

DATE

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1

Administrationconsolidé

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 Autres revenus10

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16

Quote-part dans les résultats nets

17

d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de

municipaleAdministration


23

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier est consolidé.




S8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1


Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

avant conciliation à des fins fiscales 3

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17

Remboursement ou produit de cession

18

19

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnementRemboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

Excédent (déficit) accumulé


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale

Administrationmunicipale

Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )

( )( )( )( )

Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier est consolidé.

( )

( )

( )

21




S9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


1

234


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17


18


19

20

AffectationsActivités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )

( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )

( )

( )( )

( )( )( )( )( )

( )

( )

( )

16




S10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES



consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


1

2345

Variation des immobilisations

67

Acquisition

89

Produit de cession

10

Amortissement

11

12

1314

15


16

Variation des stocks de fournitures

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de


l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

Variation des autres actifs non financiers

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


( )


AU 31 DÉCEMBRE 2012


S11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2011 2012

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


12345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425262728

17

18192021


( ) ( ) ( ) ( )



municipale contrôlés consolidé

S12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1

Variation nette des éléments hors caisse

2

3

5

7

9

4

Autres actifs financiers

10

Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

111213


14

Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

1516

Activités de placement17


18


19

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

232425

20

2122

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )

( )( )( )


6

8

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26

( )( )( ))

( )

( )

(entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placementsà long terme




S13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux


13 -14 -15 -



RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 17 127 007 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 9 448 Autres revenus10 87 690 262

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16

Quote-part dans les résultats nets

17

d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21


22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25


26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2012 Réalisations 2012 Réalisations 2011

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations


Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

69 403 623 17 961 000

365 000

87 729 623

87 729 623

8 608 287

1 639 429 6 317 700

42 028 133 12 065 887 26 100 000

2 416 500 84 092

99 260 028 (11 530 405)

69 403 623

362 502

1 500 786 182

5 552 473

1 395 418 4 570 929

32 405 337 10 264 391 25 500 000

1 660 247 142 547

87 690 262

81 491 342 6 198 920

60 584

1 521 12 599

67 843

142 547

17 127 007

9 448 87 690 262

69 403 623

362 502

1 500 786 182

87 690 262

5 613 057

1 396 939 4 583 528

32 405 337 10 332 234 25 500 000

81 491 342 6 198 920

1 660 247

Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier n'est pas consolidé.

183 184

698 379

69 381 961 16 914 116

2 781 87 180 421

87 180 421

5 629 890

1 316 475 4 321 407

11 357 488 25 500 000

1 635 034

26 444 763

76 205 057 10 975 364


2012

S15


2011


RéalisationsBudget Réalisations

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1

(11 530 405)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

6 198 920

avant conciliation à des fins fiscales 3 (11 530 405)

4

6 198 920


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

142 547 Amortissement

8

9


10


11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15


16

17 2 857 000

Remboursement ou produit de cession

18

5 375 000

19

2 518 000

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

25

7 900 133


26

Affectations

27

8 589 313

Excédent (déficit) accumulé

11 530 405

Produit de cession



Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours 24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )


Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )

( )( )

84 092


fonctionnement

84 092 142 547

(2 518 000)

9 325 197

6 949 744

2 518 000

123 484

13 148 664


94 674

( ) 10 975 364

10 975 364

1 089 611

96 374

( )(2 024 736)

10 444 327

8 515 965

88 264 2 113 000

204 714

19 491 329

( )

21 689 180 9 448 681 10 649 041

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

102 258

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15


17

123 484

et participations dans des entreprises municipales

18

19

20

123 484

Affectations

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )

( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


2012


2011



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Revenus d'investissement

S16

21 226

123 484


110 523

( )

( )( )

( )( )( )( )( )

( )

( )

94 191

204 714

204 714

204 714

( ))()(

16


2012


2011



CHARGES PAR OBJETS

S17

6 032 840 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 1 657 686

Biens et services

5

6


7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 2 561

9

De l'organisme municipal

10 25 500 000

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 41 684 655

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

16 81 491 342

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

142 547 84 092

1 715 155

11 512 630

1 760 000

656 500

25 500 000 50 506 000

99 260 028

5 583 569

1 712 626

5 207 698

Cette page présente uniquement la sommation des données des communautés métropolitaines dont le rapport financier n'est pasconsolidé.

94 674

25 500 000 36 005 415

76 205 057

5 331 660

1 610 426

6 027 848

1 632 562

2 472

13 1 492 811 - -

-14

15


S18


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

362 502

5 613 057

1

Quotes-parts 3 69 403 623 Transferts 4 17 127 007

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

786 182

11 87 690 262

7 1 500

Autres revenus 9 448

21


23

24

25

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

1 396 939 4 583 528

32 405 337 10 332 234 25 500 000

81 491 342 1 660 247

6 198 920

7 791 965

7 791 965

13 990 885

183 184

69 381 961 16 914 116

698 379

87 180 421

2 781

76 205 057

7 791 965

5 629 890

10 975 364

(3 183 399)

(3 183 399)

1 316 475 4 321 407

26 444 763 11 357 488 25 500 000

1 635 034


S19


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

13 487 091

1

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

redressée) au début de l'exercice

( )

l'exercice

6 198 920

123 484

142 547

19 063

(603)(603)

6 217 380

7 269 711

7 269 711

( )

10 975 364

(108 340)

204 714 1 089

94 674 611

(10 118)(10 118)

10 856 906

7 269 711

(3 587 195)

(3 587 195)


ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

85 966 389 1 600 000

86 521

87 652 910

503 794

34 850 619 135

37 548 065 1 767 000

13 487 091

AU 31 DÉCEMBRE 2012

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

493 073

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

13

10 721

12

15

13 990 885

22

74 165 819


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

13 635 362 53 400 000 15 251 961

82 287 323

522 254

33 417 135 116

40 029 361 1 571 000

7 269 711

512 136

10 118

7 791 965

75 017 612


ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

6 198 920 1

Variation nette des éléments hors caisse

142 547 2

3

6 341 467 5

7

9

4

Autres actifs financiers

10

Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

11

196 000

1213


14

Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

15

16

Activités de placement17

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

18

et participations dans des entreprises municipales

(123 484)

19


Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

25

20

21(200 000)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )

( )

15 165 440

1 433 484

23 135 807 (603)

19

123 484

2 518 000

(2 481 296)

65 635 362

20 331 027

85 966 389

( ) 5 950 000 2 113 000

3 877 083

11 335 642

54 299 720

65 635 362

10 975 364

94 674

611

169 000

(203 625)

( )

11 070 649

(10 118) 7 662 184

11 346 522 (100)

(14 913 769)

204 714 1 089

6

Variation nette des placements temporaires (200 000)

8

Variation nette des autres placements à long terme

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 36 704 26 40 083

( ) ( )

S22-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipal

D) Revenus de transfert

Immobilisations

Stocks

C) Actifs non financiers

S22-2



E) Avantages sociaux futurs

S22-3



F) Montant à pourvoir dans le futur

G) Autres éléments

3. Modification de méthodes comptables

S22-4


2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

52 922 22 994

132 10 473 86 521

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

33 928 85 092

179 413

14 950 615 2 913

15 251 961


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

S22-5


2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

4 647 121 272 214

29 931 284

34 850 619

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849


Note

Note

Note

(97 000) 1 474 000

565 000 227 000

4 355 445 220 217

33 417 135

116

(1 571 000)

212 000

36

-

-

52 135

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

(113 000) 1 654 000 (1 767 000)

655 000

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30 86 294 31 92 917 32

58 600 95 350

945 950 1 046 211 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

28 841 075 398

- - Autres

5051

135 116

S22-6


2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

37 861 000

37 861 000

37 548 065

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 10 333 000 5 188 000 8 381 000 5 799 000 8 160 000

20132014201520162017


Note

40 379 000

40 379 000

40 029 361

2012

de à Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 312 935 349 639

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 10 333 000 5 188 000 8 381 000 5 799 000 8 160 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 37 861 000 2018 et + 69

70

77

78 37 861 000 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 37 861 000 71 79 37 861 000

Gains (pertes) de change reportés 55

56

S22-7



Immobilisations13.

COÛT


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 134 161 188

107 Eaux usées 135 162 189 Chemins, rues, routes, trottoirs,

108 ponts, tunnels et viaducs 136 163 190

109 Autres 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 139 166 193

112Améliorations locatives 49 376 49 376 140 167 194

113Véhicules 141 168 195

114

Ameublement et équipement 2 163 931 123 484 212 091 2 075 324 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 143 170 197

116Terrains 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 2 213 307 123 484 212 091 2 124 700 146 173 200

119Immobilisations en cours 147 174 201

120 2 213 307 123 484 212 091 2 124 700 148 175 202AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 149 176 203

122 Eaux usées 150 177 204 Chemins, rues, routes, trottoirs,

123 ponts, tunnels et viaducs 151 178 205

124 Autres 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 154 181 208

127Améliorations locatives 5 849 3 292 9 141 155 182 209

128Véhicules 156 183 210

129

Ameublement et équipement 1 695 322 139 255 212 091 1 622 486 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 1 701 171 142 547 212 091 1 631 627 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 512 136 493 073 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 219 221 223

217 220 222 224( )( )( )218 225

S22-8


2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

226

14. Propriétés destinées à la revente


228

229

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

232

15. Autres actifs non financiers 10 721

Note 235 10 721

- -

Note

10 118

10 118

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231

16. Obligations contractuelles

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

d) Autres

S22-9


NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

18. Redressement aux exercices antérieurs

19. Données budgétaires


S23-1

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2012

Excédent (déficit) accumulé1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

2

3Financement des investissements en cours 4Investissement net dans les éléments à long terme (37 367 927)5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

26 346 8

27

28

29

30

31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

2012 2011

6 985 603

44 373 209 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

13 990 885 6

9 001 884 7 -

493 685 10 - 165 651 9 -

38 980 12 - 11 -

50 000 13 - 14

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

12 033 336 35 - 22 563 327 34 -

36 - - 37

34 596 663 38 44 373 209 39

13 087 061 10 655 802

23 742 863 32 556 139

15 102 690

32 556 139

(39 866 864)

102 505

7 791 965

7 995 934

569 180

81 105 21 189

43 363

( ) ( )

9 776 546 16Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés

15 -

18 - 17 -

19 - 20

8 813 276

-

(37 367 927)


S23-2

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2012

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs


2012 2011


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

45

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

51

52

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

53

( )

54

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

493 073 Immobilisations55 Propriétés destinées à la revente56 Prêts57 Placements à titre d'investissement58 Participations dans des entreprises municipales

493 073 59

60

62

37 548 065 Éléments de passif Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( )

61 312 935 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

63 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( )64 37 861 000 65 Dette en cours de refinancement et autres éléments66 37 861 000 67

512 136

512 136

40 029 361

( )

349 639

( ) 40 379 000

40 379 000 (39 866 864)

( )

( ) ( )( ) ( )

Autres Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 44

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )( ) ( )

S24-1




A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(97 000)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (1 290 000)11 1 177 000

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 639 000 7 (113 000)

655 000

8 857 000 ( )

7 567 000

12

14 (113 000)13

(113 000)( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 7 567 000

17

18

19 727 000 20

22 227 000

23

25 81 000

26

272829

3031

32 581 000

21 727 000

24 500 000

( )

8 857 000 ( ) 1 290 000 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 452 000 Rendement espéré des actifs 34 378 000 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 74 000 Charge de l'exercice 36 655 000

625 000

195 000

68 000

498 000

625 000

430 000

( )

( )

382 000 315 000 ( ) 67 000

565 000

(1 370 000)

565 000 586 000

7 330 000 ( )

5 960 000

(118 000)

(97 000)

1 273 000

(97 000)

(97 000)( )

( )

1 5 960 000

7 330 000 ( ) 1 370 000 ( )

S24-2

1 1 56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61 1 906 000 62 252 000

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 1 654 000 ( )

( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58 212 000 57

Passif à la fin de l'exercice

1 474 000 ( )

59 32 000 60 1 654 000 ( )

( )

17

15 000

1 1 1 1 0 0

0 0

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

45464748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

Communautés métropolitaines


20112012

393 000 378 000

348 000

Organisme

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55

CMCM

CMCM

CM

CM

CMCM

94 000 315 000 (221 000)

17

10 000

1 1 1

1

0 0

0 0

( )

CM

CM

CMCM

CM

CM

CMCM

1 640 000 ( )

227 000 37 000

1 284 000 ( )

) 1 474 000 (

166 000 1 474 000 ( )

( )

S24-3




Charge de l'exercice 77 212 000

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64 176 000 65

72

68(28 000)69

7071

737475 148 000 76 64 000

66 176 000

67

176 000 ( )

lors d'une modification de régime

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

1

82 183

84

86 187 1

80 1

Taux d'inflation (fin d'exercice)81

1

1

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

(58 000)78 17 79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice

CMCM

CM

CMCM

CMCM

1

1 1

1 1

1 1

(75 000) 17

CM

CM

CM

CMCM

CMCM

227 000

150 000

16 000

166 000 61 000

150 000

150 000 ( )

S24-4




D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 86 294 Charge de l'exercice

2011

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 41

2 0

92

93

OuiNon

Description du régime

2011201295 27 572 Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96 92 917 Charge de l'exercice

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798 92 917

Note

CMCM

58 600

28 293

95 350

95 350

44


S25

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme de l'administration municipale

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2012

Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

37 861 000

37 861 000

37 861 000

37 861 000

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Total


Dette à long terme

Dette en cours de refinancement

Administration municipale

1

8

11

13

14

2

6

7

10

15

3

4

9

5

12

17

22

18

19

16

Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Endettement net à long terme

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS


S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2011RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

77

70 000

3 300 000

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162 124 066

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 78Protection de l'environnement79

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87

Autres 86 332 941 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


8889 13 300 000 9091 17 127 007

3 300 000

70 000

13 300 000

16 914 116

112 866

131 250

FONCTIONNEMENT

Déchets domestiques et assimilés

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement

Matières recyclables72

7475 Autres76 Autres

73

Non audité


S27-4

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

Cours d'eau Protection de l'environnement

Autres Autres

116

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

117118


979899

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130

INVESTISSEMENT

Déchets domestiques et assimilés


Matières recyclables111

113114115

112

Non audité


Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139


du Québec 136

Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135

2012

17 127 007 16 914 116 TOTAL DES TRANSFERTS 140

Non audité


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

290 539


Évaluation 142


144

Cours d'eau 165 Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 290 539 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Autres 163 Autres 164

182 290 539

2012

MUNICIPAUX

10 360

122 324

111 964

122 324

Matières recyclables

Application de la loi 141


161162

Non audité



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

362 502


186

183

197

71 963 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

71 963 194

187

Réseau d'électricité 195

2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

198

202

AMENDES ET PÉNALITÉS 1 500 203

INTÉRÊTS 786 182 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 9 448

9 448

200

698 379

(611)

3 392

2 781

183 184

60 860

60 860

Non audité



28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Réalisations Réalisations

2

Conseil

3

Application de la loi

20112012

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Gestion financière et administrative

7

Greffe

8

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

1

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

3 248 727

737 252

423 607 5 613 057

1 163 746

5 6 39 725

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

500 968

895 971 1 396 939

3 206 404

867 764

398 959 5 629 890

1 122 048

34 715

674 816

641 659 1 316 475

Non audité



28-2

HYGIÈNE DU MILIEU


Eau et égout

24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable

20112012

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)

Traitement des eaux usées

27

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

30

Élimination

33

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement

37

Matériaux secs

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

84 068

218 730

4 280 730 4 583 528

32 405 337

32 405 337

4 066 515

422 112 5 843 607

10 332 234

106 642

50 000

4 164 765 4 321 407

26 444 763

26 444 763

4 990 828

238 907 6 127 753

11 357 488

Collecte sélective

31 Matières organiques Collecte et transport

Autres

Traitement 32

Autres 34

36

Non audité



28-3

Centres communautaires

Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

AMORTISSEMENT DES

2011

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)

Parcs régionaux56

74

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2012Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

25 500 000 25 500 000

25 500 000

1 657 686

2 561

1 660 247

25 500 000 25 500 000

25 500 000

1 632 562

2 472

1 635 034

IMMOBILISATIONS

Non audité

Section II - Autres renseignements non audités

TABLE DES MATIÈRES

S30

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme consolidé

3738

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories3636

Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement non consolidésAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement non consolidés

4041

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Questionnaire (MRC)

Autres données5455

Membres du conseil et fonctionnaires

Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidéeAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

434344454647

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

48Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésFonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

53


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement


Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

123 484

123 484 204 714

204 714

31

Non audité


Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

3

4 Organismes municipaux

6

15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de

et ses entreprises

5

des municipalités membres

14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

8

location-acquisition

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

et ses entreprises Organismes municipaux

16

17

18

37 861 000


10

11

21

1 janvierSolde au

40 379 000

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

40 379 000

40 379 000

40 379 000

40 379 000

40 379 000

2 518 000

2 518 000

2 518 000

2 518 000

2 518 000

2 518 000

37 861 000

37 861 000

37 861 000

37 861 000

37 861 000

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Prêts 19

20

( () )

Non audité


géographiqueMunicipalité Montant

1 37 861 000

S38

Code

AU 31 DÉCEMBRE 2012DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

QUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE

Non audité


géographiqueMunicipalité Montant

1 69 274 315

3 69 403 623

2 129 308

S40

Code


SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS

Non audité


Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S41

Hygiène du milieuEau et égout

Autres

2011RéalisationsBudget

1

76

4

5


Cours d'eau 20

22

ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT NON CONSOLIDÉS

Évaluation 2

Autres 12

21

Autres 3

Sécurité publique

Transport

Autres 10

Transport collectif 11


l'eau potable 13

Réalisations

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Santé et bien-êtreLogement social 23

Autres 24

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 25

28

Rénovation urbaine27

26

Loisirs et cultureActivités récréatives 29

BibliothèquesActivités culturelles

30

Autres 31

32

5 459 538

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9

8


14

15

16

17

18

19

5 459 537

503 529

50 308

129 308 1 485 562

36 495 000 4 278 000

69 403 623

1 877 907

6 924 472

12 200 000

129 307 1 485 562

1 877 907

6 924 472

12 200 000

69 403 623

36 495 000 4 278 000

503 529

50 308

69 381 961

12 200 000

107 644

149 000 1 477 742

37 959 000 3 663 000

1 518 356

7 046 863

443 658

4 816 698

Non audité


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

51,00

114,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 11,00 46,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 63,00

733 075

5 583 569

1 419 438 3 154 908

4 850 494 172 338

1 712 626

457 105 1 024 642

1 540 288 905 413

7 296 195

1 876 543 4 179 550

6 390 782

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

70,00 70,00

normale(heures)

37

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 6,00 276 148 58 541 334 689 35,00

11

1314

12

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Gouvernementdu Canadadu Québec

GouvernementRevenus de transfert

Total

Non audité


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus


500 178 895 240

1 395 418

218 730

4 278 032

4 570 929

790 731

1 521

2 698

12 599

500 968 895 971

1 396 939

218 730

4 280 730

4 583 528

500 968 895 971

1 396 939

218 730

4 280 730

4 583 528

Services

S44-1

38-1


Autres 5 552 473 60 584 5 613 057 5 613 057 2 561

5 552 473 60 584 5 613 057 5 613 057 2 561


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres 74 167 9 901 84 068 84 068

bilisationsservices

Coût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119

3 29 55 81 107

4 30 56 82 108

10 62 88 11436

11 63 89 115

12 64 90 116

37

38

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

1 27 53 79 105 131

8

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

70

20 46 72 98 124

21 47 73 99 125

22 48 74 100 126

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

Non audité


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

32 405 337

4 009 844

410 940

5 843 607

32 405 337

25 500 000

56 671

11 172

32 405 337

4 066 515

422 112

5 843 607

32 405 337

25 500 000

362 502

32 405 337

3 704 013

422 112

5 843 607

32 405 337

25 500 000

1 657 686

1 657 686

Services

10 264 391 67 843 10 332 234 362 502 9 969 732

25 500 000 25 500 000 25 500 000

bilisations

38-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

79 688 548 142 547 79 831 095 362 502 79 468 593 1 660 247

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

158

172

159

173

187

165

192

208

221

166

194

207 222

179

180

171

185

199

213

227

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231

Non audité


Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5


21 226

102 258

123 484

132 366

72 348

204 714

Non audité


Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


21

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

15 102 690

3 452 360

13 148 664

3 533 243 6 985 603

32 556 139 11 650 330 44 206 469

(9 448 681)

166 740 44 373 209


Ajouter (déduire)

18 9 615 421

Redressement aux exercices antérieurs 2 (11 650 330)

Ajouter (déduire)

19 491 329

10 879 724 15 102 690

24 417 995 10 175 580 34 593 575

(10 649 041)

(2 037 436) 32 556 139

8 611 605

14 398 546

4 222 966 (10 175 580)

7 (9 615 421) (8 611 605)

20 Investissement net dans les éléments à long terme

23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

Ajouter (déduire)

28

Non audité


S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Financement des investissements en cours

Investissement net dans les éléments à long terme

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

(39 866 864)

(39 866 864) 2 498 937

(37 367 927)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

(41 999 940)

(41 999 940) 2 133 076

(39 866 864)

3233

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

36

35

Déficit initial au 1 janvier 2007

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement Autres

( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( )

Avantages sociaux futurs

Régimes capitalisés

Diminution de l'exercice


(

(

(

(((

(

)

)

)

)))

)

er

er

( )

( )

)

)

)

)))

)

(

(

(

(((

(

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres ( ) )(

45

48

54

46

47

49

50

52

53

37

38

39

40

42

41

43

44

55

56

57

58

59

51

Non audité

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47



FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

Non audité


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

42

(note 18)

Non audité


QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S53

La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

OUI NONEst-ce que le rapport financier est consolidé?

2 0 2

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation1ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)? 5 6 0 0

2.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres

7 8 0 0

3.

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

fonctions (article 678 CM)?

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CM en matière de gestion des matières résiduelles(articles 678.0.1 ou 678.0.2.1 CM)? 9 10 0 0

4.

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ouorganismes (articles 10 ou 10.5 CM)? 11 12 0 0

5.

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.

2 0 43Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Les questions 2 à 5 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement

CM CM

CM CM

CM CM

CM CM

CM CM

CM CM

Non audité


S54

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRES

PRÉFET OU PRÉSIDENT

MEMBRES DU CONSEIL

ADMINISTRATION MUNICIPALE


AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

(Code postal)

(Code postal)

(Code postal)

Documents

Rapport financier 2012 - Sommation des données pour … · Section I - États financiers consolidés Table des matières S4 États financiers consolidés audités S5 - S25 Renseignements