Rapport financier 2020 - ONDRAF

ONDRAF - RAPPORT FINANCIER 2020

1

Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

Rapport financier 2020

10.934Assainissement passif Institut National des Radioéléments (IRE)

78.317Assainissement passif BP1 et BP2

11.736Fonds à

long terme

22.775Gestion déchets de production courante

10.426Assainissement passif

Best Medical

13.679Autres

1.589Fonds d'insolvabilité

2.823Fonds

à moyen terme

92.276Gestion déchets

de production courante


Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire

TOTAL :530.952

TOTAL :164.879




185.744Fonds à

long terme

79.491Autres



11.736Fonds à

long terme



Best Medical

13.679Autres


2.823Fonds

à moyen terme





TOTAL :530.952

TOTAL :164.879




185.744Fonds à

long terme

79.491Autres

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT 2020

ACTIVITÉS D’EXPLOITATION

En 2020, les activités d’exploitation de l’ONDRAF se sont élevées à 164 879 kEUR (voir graphique 1). Les frais d’exploitation ont été financés de diverses manières par les recettes d’exploitation.

INVESTISSEMENTS

Les investissements de l’ONDRAF se sont élevés à 61 854 kEUR en 2020. De 1983, année où les premiers investissements ont été réalisés, à la fin de 2020, 530 952 kEUR ont été investis (voir graphique 2).

CHARGES À LONG TERME

Les charges à long terme, liées aux déchets pris en charge par l’ONDRAF, sont financées comme suit :

• pour les déchets que l’ONDRAF enlève chez les producteurs qui ont conclu un contrat d’enlèvement, les provisions sont transférées au Fonds à long terme (FLT) ;

• pour les déchets du passif, la gestion à long terme est financée conformément à la convention de financement des passifs des sites BP1 (à Dessel) et BP2 (à Mol) ;

• pour les déchets des petits producteurs, que l’ONDRAF enlève selon un système de tarification forfaitaire, les provisions nécessaires sont enregistrées dans les livres comptables de l’ONDRAF.

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020

Les frais engagés par l’ONDRAF sont à la charge des bénéficiaires de ses services. L’ONDRAF doit toujours maintenir un équilibre financier. En incluant dans le résultat les coûts reportés du passé pour l’entreposage des déchets conditionnés, l’organisme a comptabilisé une perte cumulée de 11,94 mEUR en 2020.

RAPPORT DU COMMISSAIRE

Le commissaire Callens, Theunissen & C° a émis une déclaration sans réserve avec un paragraphe explicatif dans son rapport sur les comptes annuels statutaires 2020 de l’ONDRAF et les comptes annuels consolidés 2020 de l’ONDRAF, de sa filiale Belgoprocess et du GIE EURIDICE.

Le bilan et le compte de résultat (consolidé) dans les pages suivantes constituent une version condensée des comptes annuels. Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels complets ont été publiés par dépôt à la Banque nationale de Belgique.

2


3



11.736Fonds à

long terme



Best Medical

13.679Autres


2.823Fonds

à moyen terme





TOTAL :530.952

TOTAL :164.879




185.744Fonds à

long terme

79.491Autres



11.736Fonds à

long terme



Best Medical

13.679Autres


2.823Fonds

à moyen terme





TOTAL :530.952

TOTAL :164.879




185.744Fonds à

long terme

79.491Autres

GRAPHIQUE 1

GRAPHIQUE 2

Répartition de produits d’exploitation par activité (en milliers d’euros)

Répartition des investissements cumulés depuis 1983 (en milliers d’euros)


4

BILAN ONDRAF - ACTIF

au 31/12/2020 (en milliers d’euros)

ACTIFS IMMOBILISÉS 258.236

Immobilisations incorporelles 1.333Immobilisations corporelles 256.758Terrains et constructions 65.617Installations, machines et outillage 24.942Mobilier et matériel roulant 193Autres immobilisations corporelles 978Immobilisations en cours et acomptes versés 165.027Immobilisations financières 146Entreprises liées 124Participations 124Autres immobilisations financières 22Créances et cautionnements en numéraire 22ACTIFS CIRCULANTS 763.691

Créances à un an au plus 63.555Créances commerciales 48.598Autres créances 14.957Placements de trésorerie 135.147Autres placements 135.147Valeurs disponibles 552.043Comptes de régularisation 12.946

Total de l’actif 1.021.927


5

CAPITAUX PROPRES 112.764

Apport 3.718Capital 3.718Capital souscrit 3.718Réserves 24.594Réserves indisponibles 20.150Autres 20.150Réserves disponibles 4.444Bénéfice (perte) reporté(e) (+)/(-) -11.944Subsides en capital 96.395

PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 192.943

Provisions pour risques et charges 192.943Autres risques et charges 192.943

DETTES 716.220

Dettes à plus d’un an 20.788Dettes financières 3.566Établissements de crédit 3.566Autres dettes 17.222Dettes à un an au plus 150.302Dettes à plus d’un an échéant dans l’année 83.170Dettes commerciales 65.063Fournisseurs 65.063Dettes fiscales, salariales et sociales 2.069Rémunérations et charges sociales 2.069Comptes de régularisation 545.130

Total du passif 1.021.927

BILAN ONDRAF - PASSIF



6

COMPTE DE RÉSULTAT ONDRAF

Ventes et prestations 226.513

Chiffre d’affaires 164.879Production immobilisée 61.152Autres produits d’exploitation 482Coût des ventes et des prestations 229.723Services et biens divers 187.929Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 17.761Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établisse-ment, sur immobilisations incorporelles et corporelles

8.779

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d’exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)

4

Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)

12.428

Autres charges d’exploitation 2.824Bénéfice (perte) d’exploitation (+)/(-) -3.211Produits financiers 3.858Produits financiers récurrents 3.858Produits des actifs circulants 2.309Autres produits financiers 1.549Charges financières 1.879Charges financières récurrentes 1.879Charges des dettes 1.819Autres charges financières 60Bénéfice (perte) de l’exercice avant impôts (+)/(-) -1.231Bénéfice (perte) de l’exercice (+)/(-) -1.231

Bénéfice (perte) de l’exercice à affecter (+)/(-) -1.231



7

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS ONDRAF

Bénéfice (perte) à affecter (+)/(-) -11.418

Bénéfice (perte) de l’exercice à affecter (+)/(-) -1.231Bénéfice (perte) reporté(e) de l’exercice précédent (+)/(-) -10.186Prélèvements sur les capitaux propres 8Prélèvements sur les réserves 8Affectations aux capitaux propres 534Affectations aux autres réserves 534

Bénéfice (perte) à reporter (+)/(-) -11.944



8

BILAN CONSOLIDÉ ONDRAF/BELGOPROCESS/EURIDICE - ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS 260.341

Immobilisations incorporelles 1.752Immobilisations corporelles 258.565Terrains et constructions 65.617Installations, machines et outillage 25.769Mobilier et matériel roulant 1.174Autres immobilisations corporelles 978Immobilisations en cours et acomptes versés 165.027Immobilisations financières 23Autres entreprises 23Créances 23

ACTIFS CIRCULANTS 795.042

Stocks et commandes en cours d’exécution 5.147Stocks 3.050Approvisionnements 3.050Commandes en cours d’exécution 2.097Créances à un an au plus 50.360Créances commerciales 47.370Autres créances 2.990Placements de trésorerie 140.432Autres placements 140.432Valeurs disponibles 586.064Comptes de régularisation 13.039

Total de l’actif 1.055.383



9

BILAN CONSOLIDÉ ONDRAF/BELGOPROCESS/EURIDICE - PASSIF

CAPITAUX PROPRES 137.972

Apport 3.718Capital 3.718Capital souscrit 3.718Réserves consolidées (+)/(-) 37.858Subsides en capital 96.395

INTÉRÊTS DE TIERS 4

Intérêts de tiers 4PROVISIONS, IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES FISCALES 196.196

Provisions pour risques et charges 196.196Autres risques et charges 196.196

DETTES 721.211

Dettes à plus d’un an 20.789Dettes financières 3.566Établissements de crédit 3.566Autres dettes 17.223Dettes à un an au plus 149.682Dettes à plus d’un an échéant dans l’année 83.170Dettes commerciales 55.982Fournisseurs 55.982Acomptes reçus sur commandes 3.049Dettes fiscales, salariales et sociales 7.481Impôts 364Rémunérations et charges sociales 7.118Comptes de régularisation 550.741

Total du passif 1.055.383



10

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ ONDRAF/BELGOPROCESS/EURIDICE

Ventes et prestations 229.006Chiffre d’affaires 166.962En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d’exécution : augmentation (réduction) (+)/(-)

-1.375

Production immobilisée 62.257Autres produits d’exploitation 1.162Coût des ventes et des prestations 231.119Approvisionnements et marchandises 6.968Achats 6.942Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 26Services et biens divers 148.107Rémunérations, charges sociales et pensions 49.504Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établisse-ment, sur immobilisations incorporelles et corporelles

9.657

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d’exécu-tion et sur créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)

113

Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)

11.099

Autres charges d’exploitation 5.672Bénéfice (perte) d’exploitation -2.113Produits financiers 3.904Produits financiers récurrents 3.904Produits des actifs circulants 2.318Autres produits financiers 1.586Charges financières 2.182Charges financières récurrentes 2.182Charges des dettes 1.836Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)

-33

Autres charges financières 379Bénéfice (perte) de l’exercice avant impôts (+)/(-) -392Impôts sur le résultat (+)/(-) -3Impôts 3Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 5Bénéfice (perte) de l’exercice (+)/(-) -389Bénefice (perte) consolidé(e) (+)/(-) -389Part du groupe (+)/(-) -389



11

L’ONDRAF est au service de la communauté. Il gère tous les déchets radioactifs dans notre pays, à court comme à long terme, en développant et en appliquant des

solutions respectueuses de la société et de l’environnement.

ONDRAFAvenue des Arts 14

1210 BruxellesTél. +32 212 10 [email protected]

www.ondraf.be

Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

Documents

Rapport financier 2020 - ONDRAF