RAPPORT FINANCIER2019-2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - 2 NOVEMBRE 2020

Mesdames, Messieurs les Présidents,

En tant que Trésorier du District, j’ai l’honneur de vous présenter le Bilan et le Compte de Résultat au30 Juin 2020 qui s’achève sur un résultat positif de 113 874 €.

Je vais maintenant vous donner quelques explications en détaillant le résultat et ses principales composantes.

En préambule, je tiens à vous préciser que l’impact sur les comptes de la crise sanitaire liée au Covid 19, rend difficile la comparaison avec l’exercice 2018/2019.

LE COMPTE DE RESULTAT

Le résultat courant non financier :

Il a augmenté de 145 983 € en passant de - 18 173 € en 2019 à + 127 809 € en 2020.

Les produits de fonctionnement ont diminué de 8,21 %, dont une augmentation de 1,72 % du poste subvention et une diminution de 8,89 % de la production vendue de biens avec variation des Recettes de Stages Techniques de - 11 219 € et du poste Amendes et Pénalités de - 13 186 €, ces deux variations significatives s’expliquant par les mesures sanitaires liées au Covid 19.

Les prestations de Services ont diminué de 15,95 % incluant un partenariat pour 5 450 €.

Il est important de noter une diminution significative du poste Participations sur licences de 47 816 € consécutive à la participation du district au fond de solidarité clubs (1€/licencié) pour 43 505 €.

L’augmentation de 1,72 % des subventions se ventile comme suit :

• CNDS : - 33 566 € dû au report de 38 266 € sur l’exercice 2020/2021 lié à la non réalisation d’opérations sur l’exercice 2019/2020.• Personnel : + 24 849 € (dû à l’obtention par la Fédération Française de Football d’une subvention de20 000 € pour le poste de Conseiller Technique Départemental.• Par ailleurs les subventions d’exploitation intègrent les contrats civiques mis en place en 2020 pour49 202 €.

Les charges de fonctionnement ont diminué parallèlement de 227 389 € soit 22,51 %

Les variations significatives concernent les postes suivants :

• Achats - 56 480 € (dû à la non réalisation des évènements sportifs tels que Finales de Coupes, Journée Nationale des Débutants.• Achats de Tablettes - 1 580 €.• Frais de formation Technique : - 6 071 € (dû à l’arrêt des stages).• Indemnités d’arbitrage : - 14 023 € (l’assistanat des candidats lors de leur match d’examen se faisant bénévolement à partir de la saison 2019/2020). • La diminution très importante des postes Frais Organisations : - 31 334 € et Missions Réceptions de- 31 149 € est due à l’annulation ou au report d’évènements prévus en fin de saison.• Salaires et traitements -31 834 € (par un recours à l’activité partielle d’une partie du personnel).• La diminution des indemnités observateurs/éducateurs de 37,72 % est dû à l’arrêt des Stages et Compétitions.• Une dotation aux Provisions de 5 178 € pour départ à la retraite, incluse dans le Total des charges d’Exploitation, porte cette provision à 19 238 € à la cloture de l’exercice 2020.• Charges sociales - 23 136 €

Le Résultat Financier :

Il a diminué de 29 132 € en passant de 22 611 € au 30 juin 2019 à - 6 536 € en 2020.

La plus-value de 21 607 € sur la cession des titres du Crédit Agricole constatée en 2019 explique cette diminution.

Par ailleurs il a été constitué une provision pour dépréciation des placements de 7 055 € afin de tenir compte de la variation des cours de l’Eurostock au 30/06/2020, même si ces placements effectués sont à long terme (bloqués 4 ans minimum).

Le Résultat Exceptionnel :

Il a subi une variation de - 2 637 € en passant de - 1 032 € en 2019 à - 3 668 € au 30 Juin 2020.

Le Résultat :

Le Résultat net de l’exercice 2019/2020 a augmenté de 116 229 € en passant d’un déficit de 2 355 € à un excédent de 113 874 €.

L’impact des décisions gouvernementales liées à la crise sanitaire ont eu une répercussion sur les Produits et les Charges pour un montant significatif qu’il est toutefois très difficile d’évaluer avec précision étant donné le nombre important de comptes concernés.

LE BILAN

Le total du Bilan pour la saison 2019/2020 est de 1.284.914 €.

L’actif immobilisé qui a diminué de 58 235 € comprend des investissements corporels et incorporels pour 3 675 € et des dotations aux amortissements pour 53 737 €

Le Poste Produits à recevoir de 12 505 € comprend essentiellement le partenariat Crédit Mutuel non versé au 30 Juin 2020 ainsi que la recette concernant les loyers.

Les Créances Clubs ont diminué de 60 205 €

Les Fonds Associatifs représentent : 971 323 €

Le poste Charges à payer diverses de 43 505 € est constitué par le montant du Fonds de Solidarité Clubs du par le District.

La Provision pour Charges est de : 19 238 €

Elle est constituée de l’indemnité retraite du personnel administratif.

L’endettement financier est resté stable.

Les disponibilités ont augmenté de 296 320 €

Les Valeurs Mobilières de Placement ont augmenté parallèlement de 92 945 € en incluant un nouveau placement de 100 000 € effectué en juillet 2019 et une dépréciation de 7 055 €.

Après ces quelques précisions, je vous invite à adopter les comptes tels qu’ils vous sont présentés.Je vous en remercie par avance.

BERNARD MEUNIERTRÉSORIER GÉNÉRAL DU DISTRICT DES HAUTS-DE-SEINE DE FOOTBALL

Expertise Comptable-Conseil & Audit 1—IOCI-IEAUDIT

DISTRICT DES HAUTS DE SEINE DE FOOTBALL

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2020

Cabinet Hoche Auditibis, rue de Monceau75008 ParisTélOl 42128050Fax 0142128070

contact@hoche-audit.fr

hoche-a udit.fr

4:/Y t,

iIkstI11.r &‘ j

Hache Audit S A au capitaL de 225 030€- N de Siret 309 566 537L J À,eTtise ori ipi,bLc ,i scrite au tabeau de Ordre a Paris

SEI 16 ESR1P1: F[I E8fl13t F * L [8FAI3R 8R[

SA HOCHE AUDIT

Société d’Expertise Comptable

Société de Commissaires aux Comptes

7 bis, rue de Monceau — 75008 PARIS

DISTRICT DES HAUTS DE SEINE DE FOOTBALL

92, Avenue Marceau 92403 COURBEVOIE CEDEX

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 30JUIN 2020

A l’assemblée générale du District des Hauts de Seine de Football,

OPINION

E exéc1r de la misson qui nous a été confiée par voire assemblée génér&e, nous avers effectué

laud: des cc9ptes annue s du Dis:rict des Hauts de Sene de Ecotoall relatifs à ‘exercice clos le 30 jun

202C. tels oui s sont oints au orésent raopo’l.

Ces comptes ont été arrêtés par le Comité Directeur e 26 septembre 2020 sur la base des é érnents

d sponib es à celle date cans un contexte évoluff de oqse san taire :iée à la Covid-19.

Nous cejifions que les comptes an”uels sont, au regard des règ es et principes conptab es fraçais,

réguliers et sincères e: donnent une mage fioèe du résukat ces opératns de lexercice écoulé ains que

de a sbaton finarcière et du pahncire du Ds:rc: à la fin 0e cet exercice.

Il- FONDEMENT DE L’OPINION

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit seLon les normes d’exercice professionnel appFicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons coflectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

(C Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels du présent

rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont

applicables, sur la période du 1 p juillet 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous

n’avons pas fourni de services interdits par e code de déontologie de la profession de commissaire aux

comptes.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe

« COVID-1 9 » exposé dans l’annexe des comptes annuels concernant les impacts de la crise sanitaire

liée à a Covid-19.

III- JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce reFatives à la

jusfification de nos appréciations nous porions à votre connaissance les appréciations suivantes qui,

selon notre jugement professionnel ont été [es plus importantes pour [audit des comptes annuels de

exercice.

Les aporéciations ainsi oorlées s’Vschvei: dans le contexte de laud Ides comptes arnuels pris dans

eur ersemole. arrêtés dafls es codions rappelées précéde.rnent, et de la fo’mat.on de notre ODH o”

expr;mée ci-avant. Nous n’exptnons pas c’opin on sur des éléments 0e ces comptes annuels pr s

solément.

Procuts dexploitaticn

Les produ ts dexploi:aticn de l’exercice sont cc9stitués notamment des parts sur les licences et des

adhésions. Dans le cadre de ‘cire appréciaLon ces règles & princ pes comptables suivis par voire

association, nous nous sommes assurés de la réalité et de l’exhaustivité des produits. Nos travaux ont

nolarnne2: porté sur lanalyse de la cohérce entre e nombre ce licences et dadhé&ons souscrites au

cours de lexercice et leur prix unra re avec le montant palé en produits au compte ce résultat.

Nous avons. éga ement. procédé à u rapprocnemer: avec ces relevés de la Ligue Paris

I e-de-France de Football et ceux de la Fédérat on França se ce Foothal des monta”ts enregistrés en

oroaits. en comptabilité, et vérifié la correcte séparation des exercces.

IV- VERIFICAT1ONS SPECIFIQUES

Nous avons égaement pocédè, conformément aux normes dexercice o’ofessionnel appicab.es en

Franco, aux vérilications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec es comptes annuels

des norrnations données dans le raoport financier du Trésoher Général et dans les autres documents

sur la sdua:ion t —anciè’e et les comptes wruels adressés ajx membres. Sagissr: des événements

survenus et des éléments con’us postérieurement à la date darrèté des ccmptes relatifs ax effets de a

cse liée à la Covid-1 9, la direction nous a indiqué qils feront lob,et dune communication à lassembée

générale appelée à statuer sur les comptes.

V- RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux

règles et principes comptables trançais ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime

nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que

celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de ‘établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de du District

à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations

nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et dapoliquer la convention comptable de continuité

«expo tation. sauf su est prévu ce iqu der e Oist’c: ou de cesser son act1v:é.

Les ccmp:es arnue sont été arrêtés oar le Comité Dfrecteur

VI- RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES

COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Noire objectit est d’obtenir l’assurance

raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies

significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir

qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice protessionnel permet de systématiquement

détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et

sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles

puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que Les utilisateurs

des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-1 O-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes

ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre District.

Dans le cadre d’un audt réalisé conlormément aux normes d’exercice professionnel applicables en

France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre

- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,

que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures

d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder

son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est

plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer

la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement

du contrôle interne

- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures

d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du

contrôle interne

- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable

des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant

fournies dans les comptes annuels

- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de

continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude

significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la

capacité de du District à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur Les éléments

collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à

l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations

ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un

refus de certifier;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels

reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèFe.

PARIS, le 7 acta re 2020

Le Commix Comptes

SA HOCHE AUDIT

représentée par Laurence ZERMATI

SARL COMPTAUDIT DISTRICT DES HAUTS DE S FINE Page: I

Bilan Actif30/0612020 30/06/2019

Eta! exp rimé en eurfl

bIMOBILISATIOS INCt)RFN)RFI IFS

rais délablEssneni

Frais de refhercbe I dc d’ ckppcirncl

Coicesions brevei s di ,pt s s:iitk, ires

For onin-.erza IiAi! rs imn:obIiatjonç iiicorp oiclesA vaneN et acoiiip tes

IMMOBilISATIONS CORI’ORELIYS

j I ) don: droit au bail(2) dont â moins dut, an ô 598j 3) don: â p lus diii an

ENGAGEMENTS RECUSLe nets à réaliser: - acceptS par le org4ze la:Lrw,cn:e.I: co,iipaents - aularises mir orzpnc dc uiejeDons n narcre restant à vendre

Brut I Amort. et Dépréc. Net Net

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839 723

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161 OIS.

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Terrains

Consl ruet jolis

Ins raLaijons ieclinique.ntit. et outiLax ‘id_s

kinies :mmobilsai uns coip

Imn,ob:l:sa:jons eées de dro;l

Immo,:hsa:ons en cour,sAajics et

I1ITOBlIjSATIONS FINAN( [BbS (2)?rt :cir 011% c uliices selci: 111:5e eU çju vilAu’, es pailie p il ions

Qrôunccs ratlaehôes h des p art Icip al tous

A ut es litres immobilisés

PrètsAul ‘es immobilisations financières

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39 670

200 558

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35 -:45

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226 866 285 101

STOCKS ET EN-COURS

M alièrcs p r iiiètcs approvisionnernenlsEn-cours de production de biens

En—cours de p roduct ion de servicesProduits intermédiaires et fimsMarchandises

Avan ce e I Acompte s versés su r eu muuuan des

CREANCES (3)Créances usagers cl comp tes rat icIIeAunes créances

VALEURS MOBILIEI{FS DE PlACElF)T

DIS PONIBILIIES

zF, Charges constatées cia, altec

252 707

250 165

529 875

42140

9 784

7055

350

344 328

50 65

233 555

24354

242 923

243 110

529875

41140

‘O [C.) I AL. ( II I I 074 (6 839 I 05S 04 752 753

Ç Frîsd&issjon d’cmpnuni etaler III

Prn dc rrnboursciiicnt des ohIiii oui, IV)S

Ecaris dc ce::’ ersion actif ( ‘jX

TOTAL ACTI F (I à VI 2 330 727 I 045 I3 I 24 914 I 037 $54

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SARI COMPTAUDF DISTRICTifiS HAI’TS DESF]NE Page: 3

Compte de RésultatEta e,4jrirtié cri curo 3010612020 30/06/2019

12 mois 12 mois

z Ventes de mrchandises. de produits fabriqués 249 798 274 85Prestations de services 325 696 387 480Productions stockée

E Production nmx,biiiséeSubventions d’e,q,Ioitation 314074 308 771Dons

oColis at ionsLegs et donationsAutres produits de gestion courante 844 02

Reprises sur provisions et anntissc[ints. trdils [èrt de cIiares 20 183 21 463

Autres prodtHtsIota’ de prcliiits .l’e’ploit;itior’ Q Iii 595 992 01)2

Achats 37 216 93 696

Va na I ‘on dc stock

Ati:re achats ci chhrgcs c.’J crnc 203 759 323 610

Z In,ôI. tas et vcrsrrr.i ,ss mués 26)05 27 65’k,crjr.itiori di: pcrwnncl 333 &0 351 621

. UargcssocirJcs III .?17 134453

Subi c:1icns accordées par lassocEal ionflatarn aux agor.isscir,onts et dép*iat:ons 53 737 53 Ç57

Z Dotatsv aLlxprovis:ons ‘2632

Aurreschar2cs 35.SI 14lutai de’ cIiaies (lepInitaIiou 782 786 1(110 175

I •RLStl:IA[COtIt\N[’ON FINV%(IFR (27809 18 173)

Reprises sur pro’ ix eus et dép:ciat:o:is et tmns fers de chargesintérets e: ptdu its flrarc rs 5 9 22 611

Dotapon aux anxirtissenns et aux dépréciations 7055

niérels e: charges financiéres Il

. 2 - RL%I:I]vF FIN -N(IFk (6 536) 22 597

= 12127$ 4424

Pdut.seceptionnek I 575Charges e’zepionneiies 5 243 I 032

4 -RIZIJTT FXCFP[ION\[( (3668) (I U32)

Inôrs suries sociétés et Participation des salaiés 3 732 5 74’

—i Report des ressouxes non t’tiisées des c,rc ces aflflc.’ [s

-i F_igageiwnts à réaliser sur ressourtes allècics

10 l*kL 1)1> PRO DL IFS 1(2 9{) I 014 614101 DUS UH-RCE 798 816 I 116 969

FXC[F}FNT ou DEFICIT 113 S74 (2355)—z

rRODtF[s

E &rév&atï Presta:ioss en nature

Donsennature— z

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E (II RGFSZ Secours en nature

Mise â dis position gratuic de biens cl servicesPcrsDnncl bénévole

DISTRICT DE IIAIJTS DESEINE

2510

53 à Sans

U:2 iis

SARL COMPTAUD[F Page;

ANNEXE-Démenti

Règles et Méthodes Comptables

Etal CN) rimé en eu os

Les coirtes annuels de l’exercice ont été élaborés cl présentés coiitbn,iit,t aux règ s générales applicables en la ntièteet dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l’exercice présente un total dc I 2S4 914 cuios.

Le compte de rés ultat, présenté sous FOrII de lis te. affiche un to(jI produits de 912 690 euros et un total charges de798 816 euros,dégageanc amsi un ràuItit de 113 H74 euros.

ljexercice considéré débute le (I 11(17121)19 et finit e 311!(J6/2112{).

une durée dc I! ‘œis

Les conventions générales ci-nilahles 01:1 ét appliquées co:ifoniiitn au hyoihèsc de base— conli:,u:Ié de rewioha:ioi:.- penrnneice des :rihodes Jonrl3bles d’un evrc ce à ‘au(re- irdépendaice des ercices.

[n nthode de açe retenue po:irl’e’a;iaiion des eiénnls inscnls en cor,iabil::é ci a nihode des coûts historiques.

La préseniaton des ceintes de cet exercice resoecic le plan conwlahhz ‘ssocia if

Itiirnolil s ations

Les iirnahii:satioi:s comorelies 50111 évailêes à leur coiI dit-guisi: ion (piEx «achat ci frais accessoies. hor fraisd’acq’aisiin des inrhil:sations) or. à leur coût & prodiiciioi, -

Les ai:r,nscn’:ts pour déprécitio sont etiicu lés si’ i art c :,vdc iéa ire ot dàtress f en fonciioi de la cluré llonuhl2d’u:ilisa:ioi des b:ens.

- Constnictions— A gence:ltn ts et annagcnn ts des cc : strict in n s

- Matériel technique publicitaire- Matériels de bureau, et infonrtique- MoS[ir de bureau- Logiebls

Les éléircrrs lori arr,ntsabks de actif rjmilsé son ( ::iscris pour eur alc:ir biut: cons tuée pur le août d’achat ho:sfluis accessojes. Lcrscuc la valeur d in;enta:re es t ii eeLre à la valeur bni:c. J :Ic prc s or: pour dépc iation estconsttu du ioentart de la différence

Créances et&ttes

Les créances et les dettes or.t été éalues pour leur valeur nonina

Les crarces o’,:. le cas échéant, dprécées par voie de p0’ s an pour :enir conDte das difticjltés de recnu’-i-ei,n t

au’uels els étar.r su scept:hles de donner ieu

Les créances liées aux contes chihs présenlées dans le laheau de financetnni, on’ rctcnucs pour eu r valen r bruie,con foniirn I aux pli,] e ipes COmpta bics

Dis rnnibilités

I SARLCOMPTAUDIT DISTRICTDFS HAUTS DESEINE Page:

ANNEXE. Dénient I

Règles et Méthodes Comptables

Etat c,q rinié en euros

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse 0m été évaluées pour leur valeur nominale.

Les placennts financiers con,rennent des placentnts à long temœ d’un nominal de 200 000 euros. (es soinmzs sontbloquées durant 4 ans eonwter de leur souscription.

Contributions oIontaires

Le District s’appuie, pour nzner à bien les actions qui lui sont confiées sur des bénévoles (participation aux oiganesdirecteurs, aux commissions de travail..) Ces contributions volontaires effectuées â titre gratuit, n’ont pas été valoriséespour lensentle des biens et services, et ne sont par conséquent pas comptabilisées. Le nntant correspondant aux reçusfiscauxétablis pour rannée 2019 slève â 8 119€.

Suinentions & fonctionnement

Les subventions d ‘e?p o itat ion s o n t conpHs es dan s les produit s du Dis tric lorsque les conditions s u ivan tes s on t ‘-éu nies- notification reçue de l’organisme financeur— et convention s ignée par les parties.

Les subventions de tbnctionnement sont en règle générale attribuées par saison s portivc. Elles sont ainsi directeinntrattachées à l’exercice concerné. Lorsque des subventions sont accordées pour plusieurs exeicices, leur répartition faitl’objet d’un e ventilation prorata—tenpois. La p ail ie concernant l’exercice su van t es t ins e rite en M produits cons tatésd’avance”.

Fonb dédiés

A la clôture de rexercice. les ressources affectées par des tiers financcurs à des projets définis et lion utilisés à la date dcclôture, en raison du covid- 19, ‘mis pour lesquelles lcs actions ont été reportées sur lexeitice 2020-2021 ont été retraitéeseo niptablenni.

Dépréciation inscrite au NIan

Les dépréciations inscrites au bilan concernent des créances dues par des clubs radiés ou inactifs au 30juin 2020.

En2aement de retraite

Le nntant de cet engagennt a été évalué selon les éléments suivants

L’engagement de retraite a été détemiiié salarié par salarié, pour l’ensentle du pcrsonncl présent au 30/06/2020.

Pour les personnes sous contrat à durée indéterminée et présentes ail 30/06/2020. l’indenmité de dépail est évaluée et,retenant le salaire nyen des 12 derniers nis. eonforniéntnt aux nodalités de calcul prévues par la convention collectivedu sport. Nous avons considéré que le départ à la retraite (60 ou 65 ans selon les situations) était â l’initiative du salarié.

Coefficient de survie

La convention de stabilité (ou probabilité d’être en vie à fàge de 65 ans) est rsurée selon la table de tirtalitê Insee20 10/2012.

Taux d’actualisation

SARL COMPTAUDif

ANNEXE- Elément I

Etat eq, rimé en euros

Règles et Méthodes Comptables

Ce taux est dùemiiné en fonction d’un tauxdévolution et d’inflation de 1.15%.

Le nntant évalué au titre de fengagement de retraite au 30juù 2020 est égal à 19238€

Les principes de calcul sont les suivants

- age de départ en retraite retenu :65 ans- coefficient de survie il est nsuré d’après la table dc nrtaIité INSEE 2010/2012- taux d’actualisation cc taux a été déteniiné en fonction du taux dévolution et d’inflation de I 15% par ail— tauxde turnover: IO% dégrcssifjusqu’à Sûans- taux de progression des salaires : I- méthode de calcul : rctrospective prorata tenroris

COV ID-19

La crise sanitaire liée au covid-19 et la promulgation de l’état d’urgence sanitaire par la loin0 2020-290 du 23 mars 202{)d’urgence constituent un événen rit rnajeu r.

Confon&nrnt aux dispositions du PCG sur les infornutions à mentionner dans l’anne,r, l’association constate que cettecrise sanitaire a un iiqact significatifsur son activité.

A la date d’établissement des conq,tes de l’association, cette dernière n’est pas en uts rire dc chiffrer l’in4lact de la crise surs on pat nno in e, sa situation financière et son résultat.

L’association a toute fois mis en actio n u n plan de con t in tint ion de lac t iv ité en utilisant les ns uts su iva n tes

- recours à l’activité pailielle pour une partie du personnel,- report de paiement des cotisations URSSAF

DISTR1CTD HAUFS DESEINE Page: 6

Eu égard à ces nrsures. à la date d’arrêté des con4,tes, fentrepnsc estin que la poursuite de son eloitation n’est pasrefuse en cause.

SARL COMPTAVDFF DISTRICT DES HALT[ S DESEINE Page:

Immobilisations

Etat exprimé en euros

valcurs T NInucrnents de I’eereicehruie5 début [ Augsi.cn raHoni I 01m ‘lutions bnites aude xo i-vi çv J R.aIqj ii ions ‘1 rtni t p.à p. Cessions 30/06/2010

-

Frais dô(ablissement et dc ddveloppernent

2 Autres I 3 475 74 14 22zoL)

IOII ‘lIOlÇIlI,IIWS M(lRPOIFE.IkS 3 475 741 4 22-

Trra:ns 79 h70 ;) .5?(

Cc. ris: mcl ans sur sol rc m

surso!dat:ir’ii Ç10215 81G21insi 3. ac’encl znénn,m:el,I 9 I 41

t— Insial echn IqU2. nui ere. ouI ilage mdus: ,els 2 I I 2 2 I I

ErtaL. avncenr:t. arnragniKiir di’er 17 I S3 I

Maièriel de innçerl ‘27 19 62;

\I aIncI Je bureau. infonra:ique et inobil:cr 30 79b I 487 32 28-

Entalic rewpcrab!cs et divers

In:zobi1st:on z&ées de druils

Irrt*i:ktuns c p re1Ie en çctIrs

A ances e: acon:p E es

‘O I:’1 1M1() B LIS KIlO ‘¼S C O RPO RSIfl I 243 I 2 927 4 5(11 I 24 I 6 I

Piri t:, ai :eriS e fluées en écti,valence

A u:’e pari i-:i ii ions

Au: res t ii rc-s in:rnobisés

Pri S Ci au: res :mrnobil:sai ions 9::ncières

IoI:’1 I’II() BlIISA11O ‘S FI’ -N( IFRIÇ%

I TOII I 2632631 I 3675 I 111191 I255841

-.X.

L)7<7-.

‘j 598

6 59X

o

6 59

SARL COMPTAUDIT DISTRICT DES FI4iJFS DESEINE Page:

Amortissements

Et aL C)4) limé Cfl eu rus

Amortis SQOIQA(S Nlouwnients de Ieercice Amortis seme’dscIéI,ut ail

d’eerçiçe Dotations Diminutions 30/06/2020

‘t

Fiais d’établissement cL de développemetu

2 Autres 2 IS I 555 3673

C

lU IL flIOHlLISAlI(INS IMORI’ORF(IFS 2 ILS I 555 3673

I

(ozsimctic.ris sur sol proDrc,. sur sol dautr:: 54 358 2 OO 66 76?

instal. axceiun: m::a,Lem?i:I 44 385 R 57 ‘52 95?

- Insti rechnEque. :it&iel ouPIIaL indiis:,icls e38 -22 IaAuTres i::sit. ai1-:e’we1fl. arnI:an1?n J” rs 45 S’2 ‘36 45 969Maiéri& de ranspon 2D 384 2 1ht) 2 925 I) 62?\Iaié&-debseau. uob:lier IO147 8475 IO Q2IEmbaIlas r&upnbIs i divers

IrnmobiI:sadoi evées de dro::s

10111. I\I\IOBIIIS -iIONS CORI’OREIlIÏS ‘Sh fl44 1 1g? 2 925 I 015 301

TOTAl 978 162 I 29251 I 02N 974

SARL COMPTAUDIT DISTRICT DES HÂtIFS I)ES[INE [9

Créances et Dettes

E:at cxprin. en euros 30106/102i) I an au plus plus iII an

Cr&necs ratncli&s des arIic:p: ‘on

Prêts

:‘ u r ‘es mina b-i j sat j ans li:anc ères

CI:enis dou:e:ix ou liiiieuxAutres cre2nces cIeii(s

Créances —eptéser(a:i; es de titre, p rctb

U Personnel cl coi pe rai iachés

Sécurié sociale et au’ res orr]smes snciutI S 620 5 CD]nlpâis sur les hénéricesTaxes sur la valeur ajoutéeAul res impôts, taxes versemeni assimilésDivers

Groupe et associés 37498 37498Débiteurs divers 209 589 209 589

Cluups constatées davance 42 140 42 140

lOFAI, DES CRFA\CFS 294 847 294 847

Pr&s accordïs en cours dccrctce

Rctiihourscments obtenus en cours d’exercice

Prê( s cl avances conseii(

s

mlx jssoc LéS ( perNonne physiques)

I In au plus I à ans plus de 5 ans

Emprunts obi jtajrcs con’ en h’es

Autres CiiiOfl;n(S obiiiairesEi,,pnin: s de :es cl s de cr& t I an jnc

En,p tin: s de :es et s de cr!ti à lus I ai, à rarj ,c

Fine run:s e, denes fir,wic:ères di’ ers 5 SU 5 537

or’risieurs e: coin tes ra:taJiS 2 7(X) 2S 7i

Personnel c-i compi es ail achés 41 5I4 14 394Sécurité sociale et autres ornIsnws sociaux 55 129 53 129Iinpbts sur les bénéfices 3 732 3 732

axes sur la valeur ajoutée I 820 I 820Oblitions cautionnéesAutres impôts, taxes et assimilés 28 849 28 849Dettes sur immobilisai ions et conip I cs rattachésGroupe et associés 807 807Autres dettes 62 757 62 757Dette représenl fi ive de titres emp oui ésProduits consiaiés da ance 64 629 64 629

TOT ‘I. F)LS DL I ILS 294 352 294 352

En,1 or, s souscrits en cours d’eerctce 103F’,,1, unis remboursés cri cou, dexercice

Emp flints ±e:tes associés pc’sonries phv icLe; g07

SARL COMPTAIJDIT DISTRICT DES HAllES DE SEINE Page: 10

ANNEXE- Elément 6.10

Produits à recevoir (avec détail)

Fiai cpr:mé en euros 30/062019 ni iion %10i06t2020

Crénct Tzil3ch&cs â dc parlpvpp3I:ons

uI res :mmohiisat izcs Enj’iciÈrcs

Auircs crca:ccs chents

AuIrescrnces 12505 I 703 (69 I9)

TOTAL 12 505 SI 703 (9 199) fl’”

SARL COMPTAUD[F DISTRIcTDFSHAIJTsDEsaNE Page:

Produits à rccevoir (détail)au 30/06/2020

Libellé Montant

Partenariat Crédii Mt’iueI 8 000

Iayers Pamaw,Io I 73’

Charges ‘ocai ives p amagalo 260

Iaycrs parkings 437

I’ick’nfli(és act i’ (é pir(ieIIe 2 (IV?

12 505

I

SARLCOI’4PTAUDIT j DLSTR1CTD HAUTS DESEINE

ANNEXE- Sèment 6.11

Charges à payer (avec détail)

Etal ewrilné en euros 30/06/2020 30/06/2019 %

Emprunts obIiiiaires convertibles

Autres ernpru nÉs obIit Aires

Emprunts et dettes auprès des éiablissernents dc crédft

Emp ‘uni s et dettes [inanciéres divers

Dettes fournisseurs e’ comptes rattachés 2 I 388 17448 3 940 25?

Dettes fiscales et sociales X6 588 86911 (322) “3’

Dettes fournisseurs d’immobilisation

Autres dettes 49545 7023 42 522 °“‘

TOTAL 157 521 III 3X1 46 140 41M

DISTRICT DES HAUTS DESEINE Page: l3

Charges à payer (détail)au 30/06/2020

[ZIbeIIé Monta,it

C hawes er fatrr:sscss

Jeu 2 cortks 2

FraItDrx 51

Rest u:arIt I 75

?lor’ora:rcs exerI e-aTr izhle I

SFR 1:2

H onOra:res coin n issaire ULX coi:ipI es 5 040

Charges à x or — dot tes tiscaos CI soc jalcç

provisiù:I coigs s cl I 3 e me is 42 5 I

no isiori charxs s2iacs sLr cûiigés pavés et 3 ra k I S o4 5

E:t cI-.reà payer 25 433

Careit;a’ or - 414 rCS Dt I

&1n crI ion eepiui rernurr 1411

F n, r cina: e ii o Dis: r r ai or,ds c soiichri: & 1 43 505

rotai j Mi on 157 52 I

I

SARL COMPTAUDIT DISTRICT DES HAuTS DESTINE Page: 14

.ANNEXE-Elément 6.12

Charges constatées d’avance

Lt c’qrbi:c t’- ciirog I’ériode NI ojitujits 30i0612020

Charges constatées d’ai,,nce - EXPLOITATION 42 140

Lcaipr,s cc-okur Dc E,qen LI 2 232

:\sst:rance AxeII:nce véhicuks 912

M ail Finance 289

Assurance Crédit Mutuel 96S

Stock tabicttcs 12 Q80

Abo,tnentents I

Ncopcst 35g

Fonc:a chrç co-propriS 4 30

M aiIIer::ce in(or:::,ttçuc SC(I

Locam lutai ion I PBX I 54S

Les Pyramides repoil soirée 7600

Charges constatées da’ance - FINANCIFRES

Charges constatées daance — DCCEFFLONNELLES

TOTAl. 32 140

SA HOCHE AUDIT

Société d’Expertise Comptable

Société de Commissaires aux Comptes

ibis, rue de Monceau—75008 PARIS

DISTRICT DES HAUTS DE SEINE DE FOOTBALL

92, Avenue Marceau 92403 COURBEVOIE CEDEX

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

EXERCICE CLOS LE 30JUIN2020

A l’assemblée générae du District des Hauts de Seine de Football,

En noire qualité de commissaire aux comptes de votre District, nous vous présentons notre rapport sur

les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les

caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous

aurions découvertes à l’occasion de noire mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et eur

bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. 1 vous appartient, selon les termes de l’article

R612-6 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la concusion de ces conventions

en vue de leur approbation.

Nous avons ‘ s en oeuvre les dil gences aue nous avons est.mé nécessaires au recard de la ooc:rine

o-cfessionele de la Compagnie 9ationale des commissaires aux mptes relative à cette misson.

CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Nous vojs r3ornons cul ne rous a éé donné avis daucjne convention irtervenue au cours ce

l’exercice écoulé à soumettre à lappooaiior de l’assemblée générale en application des dispositions ce

l’a’ic e L. 612-5 ou Code de ccmmeroe.

PARIS. le 7 octobre 2020

‘I

Le Comniie aux Comptes

SA HOCHE AUDIT

repésentée pat Laurence ZE9MATI