CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA

ARCHIVÉ – Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013 (non-vérifié)

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Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013 (non-vérifié)

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Conseil national de recherches Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Table des matières

1. Introduction ..................................................................................................................................................... 2

1.1 Mandat du CNRC ..................................................................................................................................... 2

1.2 Méthode de présentation ....................................................................................................................... 3

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs .................................................................... 4

2.1 Autorisations et dépenses ....................................................................................................................... 4

2.2 Importantes modifications des autorisations .......................................................................................... 5

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires ........................................................................... 6

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour ................................................................................ 6

3. Risques et incertitudes .................................................................................................................................... 6

3.1 Risques corporatifs du CNRC ................................................................................................................... 6

4. Changements importants aux opérations, à l’effectif et aux programmes .................................................... 7

4.1 Programmes ............................................................................................................................................ 7

4.2 Gouvernance ........................................................................................................................................... 8

4.3 Effectif ...................................................................................................................................................... 8

5. Budgets de 2012 et 2013 ................................................................................................................................. 8

5.1 Budget de 2012 ........................................................................................................................................ 9

5.2 Budget de 2013 ........................................................................................................................................ 9

6. État des autorisations ................................................................................................................................... 10

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant .............................................................................. 11

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1. Introduction

Le gouvernement du Canada a recours à l’information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d’élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ils devraient être lus conjointement avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses, de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget de 2012) et 2013 (Budget de 2013). Ils ont été préparés par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Bien que ces états financiers n’aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le CNRC atteste qu’ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 31 décembre 2013.

Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours pour ce qui est du Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses (A) ainsi que les Budgets supplémentaires des dépenses (B). Il devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (B) (aucun Budgets supplémentaires des dépenses (A) pour 2013-2014) ainsi qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget de 2012) et 2013 (Budget de 2013).

1.1 Mandat du CNRC

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et est un établissement public, conformément à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l’innovation, de mener des recherches stratégiques et d’offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est responsable de :

• effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada;

• dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels aux collectivités scientifiques et industrielles;

• étudier les unités et les techniques de mesure; • normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à

l'usage de l'industrie canadienne; • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par

le gouvernement du Canada; • mettre sur pied et maintenir une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement;

et • publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC

le juge nécessaire.

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De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget de 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget de 2012 ne soient dépensés. Au cours de l’exercice 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles se reflètent dans les Budgets principaux des dépenses de 2013-2014 déposés au Parlement.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC a l’autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

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2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l’exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s’est achevé le 31 décembre 2013 par rapport à l’exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l’état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012.

Comme l’indique le graphique ci-dessus, les dépenses du troisième trimestre de 2013–2014 du CNRC se sont élevées à 199,0 M$, soit une hausse de 32,7 M$ sur le total du trimestre correspondant de 2012-2013. L’accroissement des dépenses est principalement attribuable à une hausse de 20,0 M$ dans les dépenses de fonctionnement, 21,1 M$ des contributions compensées par une baisse de 10,7 M$ des dépenses provenant de revenus législatifs. Pour un complément d’information, se reporter à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

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2.2 Importantes modifications des autorisations

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013, le niveau d’autorisation accordé au CNRC comprend le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses (B), les revenus reportés obligatoires du CNRC, les transferts de crédits salariaux du Conseil du Trésor, et les reports approuvés du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital. Veuillez noter que pour l’exercice en cours, le CNRC n’a déposé aucun budget supplémentaire des dépenses (A).

Comme l’indique l’état des autorisations, les autorisations du CNRC ont augmenté globalement de 70,1 M$ comparativement au montant figurant dans le rapport financier trimestriel au 30 septembre 2013.

Le tableau suivant résume les écarts :

La hausse des autorisations de 70,1 M$ pour le trimestre est expliquée par les éléments suivants :

• une hausse de 61,3 M$ pour investir dans l’orientation stratégique du CNRC vers la recherche axée sur l’industrie tel qu’annoncé dans le budget fédéral de 2013

• une hausse de 7,0 M $ pour le programme canadien des accélérateurs et incubateurs annoncé dans le budget fédéral de 2013

• une baisse de 0,5 M$ dans le transfert de fonds au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le travail associé avec le Centre canadien de rayonnement synchrotron

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 - Au 31 décembre, 2013Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)(en millions de dollars)

Crédit 60Fonction-

nement

Crédit 65Capital

Crédit 70Subventions

et Contributions

Revenus législatifs

Contributions au RASE

Total

962,0

Plus (moins):Budget 2013 - pour investir dans l'orientation stratégique du CNRC vers la recherche axée sur l'industrie 54,4 6,9 61,3Budget 2013 - programme canadien des accélérateurs et incubateurs 0,1 6,9 7,0Pour soutenir les activités de recherche et développement par des petites et moyennes entreprises ( 9,5) 9,5Centre canadien de rayonnement synchrotron ( 0,5) ( 0,5)Programme canadien pour la sûreté et la sécurité 0,4 0,4Autres 1,9 1,9

Augmentation totale des autorisations en comparaison 46,4 0,4 16,4 6,9 70,1avec le trimestre précédent

1 032,1

Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 – Au 30 septembre 2013

Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 – Au 31 décembre 2013

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• un transfert de 0,4 M$ de la Défense nationale pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du Gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

• transferts de crédits salariaux du Conseil du Trésor de 1,6 M$

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section en même temps que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC ainsi que le tableau sur l’état des autorisations.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 31 décembre 2013, les dépenses de l’exercice à ce jour se chiffraient à 547,7 M$, ce qui représente une hausse de 75,1 M$ (15,9 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2012-2013. La hausse est principalement attribuable à l’augmentation des paiements de transfert ainsi que dans les dépenses nettes de fonctionnement.

• Les dépenses au titre des subventions et contributions ont augmenté de 69,8 M$ comparativement à l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique principalement par une hausse de 50,5 M$ proviennent des contributions du PARI-CNRC par suite des fonds supplémentaires permanents prévus dans le budget 2012, la hausse de 9,4 M des contributions au Programme pilote d'adoption de la technologie numérique et une hausse de 11,4 M$ tient à la date de versement des contributions pour TRIUMF.

• Les dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté de 9,8 M$ par rapport à l’exercice précédent. Cette variation s’explique principalement par les dépenses de personnel encourus lors des versements immédiats des indemnités de départ suite à la ratification de l’entente collective de la catégorie d’agent technique à la fin de l’exercice financier 2012-2013.

• Les dépenses en capital ont augmenté de 3,3 M$ par rapport à la même période de 2012-2013. L’essentiel de cette augmentation s’explique par l’accroissement des dépenses au titre des machines et du matériel ainsi que de l’équipement de laboratoire facilitant au lancement des programmes du CNRC.

3. Risques et incertitudes

3.1 Risques corporatifs du CNRC

En général, les risques corporatifs du CNRC demeurent inchangés dans l’évaluation globale pour le troisième trimestre. La seule exception s’avère une croissance du risque concernant la Localisation des compétences techniques et commerciales d’un niveau moyen à élever. De plus en plus d’indices laissent croire à la présence de défis découlant de la mobilisation des ressources pour mettre en œuvre les plans des programmes, et

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faciliter l’accès à la bonne expertise pour la prestation des programmes. Des engagements sont actuellement déployés de l’avant afin de réduire ce risque par le biais des mécanismes suivant :

• Mise en place et utilisation des comités des programmes au besoin, de même que des outils destinés aux gestionnaires et employés afin de répondre aux problèmes de demandes et d’approvisionnements internes notamment entre diverses disciplines et portefeuilles; et

• Continuer à évaluer les besoins en expertises entrepreneurials et techniques et recruter à l’externe si nécessaire.

L’autre risque élevé se situe au niveau de la gestion du changement bien que des progrès furent réalisés à plusieurs égards au cours du troisième trimestre dont :

• L’utilisation du Groupe de travail sur la transformation du CNRC de même que les communautés de pratiques internes (i.e. Gestionnaires principales, directeurs des opérations) dans le but d’identifier les problèmes et solutions en soutien à une mise en œuvre réussie de la Stratégie; et

Examen continue des méthodes de travail avec les gestionnaires de portefeuilles et de programmes afin d’évaluer les résultats basé sur les nouveaux modèles financiers et opérationnels du CNRC.

4. Changements importants aux opérations, à l’effectif et aux programmes

4.1 Programmes

Le gouvernement du Canada a officiellement lancé son Service de guide-expert en 2013. Ce service fait office de guichet unique où les PME trouvent des conseils de qualité à point nommé pour les aider à innover et à accélérer leur croissance. Développé, mis en œuvre et administré par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en collaboration avec plus de 40 partenaires provinciaux et fédéraux, le Service de guide-expert élargit les perspectives économiques et en innovation des PME en les aidant à naviguer à travers le labyrinthe complexe de ressources à l’innovation et de programmes de soutien qui leur sont destinés. Comme les services sont offerts en ligne, par téléphone ou en personne, ils répondent aux besoins individuels des PME clientes.

Également en décembre 2013, le CNRC a lancé quatre nouveaux programmes de recherche pour aider l’industrie de la construction à développer et valider de nouveaux produits et systèmes et faciliter leur adoption par le marché. Ces nouveaux programmes de recherche vont permettre d’augmenter la durée de vie de 75 000 ponts routiers en béton du Canada, de construire des bâtiments en bois économiques et sûrs de 5 à 12 étages, et de rénover des bâtiments comme des bureaux, des magasins de détail et des écoles afin de réduire de façon significative leur consommation. L’un de nos nouveaux programmes va permettre d’augmenter l’accès au marché et d’intensifier la collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie afin de faciliter l’application de réglementations issues des codes modèles nationaux de construction.

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Le CNRC a également lancé un nouveau programme de co-investissement en novembre 2013 pour aider les entreprises à exploiter économiquement les ressources naturelles éloignées et le minerai à teneur plus faible. Le programme de R-D Exploitation minière à haute efficacité offre des occasions de co-investissement aux intervenants dans les chaînes d’approvisionnement du secteur minier dans l’ensemble du pays afin qu’ils puissent participer à des projets réunissant plusieurs partenaires et à des consortiums de recherche et développement. Des projets ciblés contribueront à optimiser les processus d’exploitation minière, à améliorer la durabilité de l’équipement et à réduire les risques associés à l’adoption et à l’intégration de nouvelles technologies dans les activités minières au moyen d’évaluations technoéconomiques et d’analyses de systèmes. Ces activités de collaboration mèneront à des solutions technologiques pratiques qui se traduiront par des économies de centaines de millions de dollars en coûts de fonctionnement et d’entretien pour les entreprises, tout en générant des retombées économiques durables pour le Canada grâce à l’augmentation des réserves (ressources économiquement récupérables).

4.2 Gouvernance

M. James Moore, ministre de l’Industrie, a récemment annoncé la nomination de Thomas Jenkins et de Peter D. Vanexan au conseil d’administration du CNRC. M. Jenkins est le président d’OpenText Corporation à Waterloo, en Ontario. Il est aussi membre exécutif de la School of Public Policy à l’Université de Calgary. M. Vanexan a été président de Grand & Toy Ltd. pendant quinze ans et a assumé la présidence d’Innova Envelope, une division d’Abitibi Price, pendant un mandat. Leurs vastes connaissances et leur grande expérience apporteront une perspective extrêmement précieuse au travail du CNRC alors que l’organisme va de l’avant dans la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie.

4.3 Effectif

Pour mieux soutenir l’économie canadienne et répondre à ses besoins en évolution, le CNRC consolide certains de ses programmes et activités. Ce trimestre, le CNRC a annoncé des changements qui toucheront approximativement 57 employés répartis dans tout le pays, travaillant dans des secteurs comme l’automobile et le transport de surface, les thérapeutiques en santé humaine, le développement des ressources aquatiques et des cultures et la construction.

5. Budgets de 2012 et 2013

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 et dans le budget de 2013 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

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6. État des autorisations

Conseil national de recherches CanadaPour le trimestre terminé le 31 décembre 2013

État des autorisations (non-vérifié)

Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant

le 31 mars 2014 *

Crédits utilisés pour le trimestre terminé

le 31 décembre 2013

Cumul des crédits utilisés à la fin du

trimestre

Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement 377 684 96 464 286 644 Crédit 65 - Dépenses en capital 31 299 9 891 18 630 Crédit 70 - Subventions et contributions 291 482 72 589 179 676 Revenus législatifs ** 284 539 10 011 32 608 Régimes d'avantages sociaux des employés 47 106 10 060 30 179 Autorisations budgétaires totales 1 032 110 199 015 547 737

Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant

le 31 mars 2013 ***

Crédits utilisés pour le trimestre terminé

le 31 décembre 2012

Cumul des crédits utilisés à la fin du

trimestre

Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement 404 647 76 422 276 882 Crédit 65 - Dépenses en capital 42 089 7 655 15 371 Crédit 70 - Subventions et contributions 259 566 51 440 109 854 Revenus législatifs ** 228 367 20 674 40 132 Régimes d'avantages sociaux des employés 40 514 10 128 30 385 Autorisations budgétaires totales 975 182 166 319 472 624

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. ** Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches.*** N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2013.

Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)

Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)

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7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant