Rapport général BP 2019-dernière version · De même, figurait en projet initial un article visant à opérer une réfaction de la TVA allouée aux régions, via le FCTVA. L’intervention

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 2019

PREMIERE PARTIE :

Présentation Générale du

Budget Primitif 2019

Région Normandie – BP 2019

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PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE

I. Un projet de loi de finances 2019 de transition ........................................................................... 2

A. Après des années de bouleversements des finances régionales… ........................................................... 2

B. … le projet de loi de finances 2019 s’inscrit dans la continuité. .............................................................. 3

II. L’équilibre général du Budget Primitif 2019 .................................................................................. 4

A. Une section de fonctionnement dont les dépenses diminuent de 1,26% et les recettes augmentent de 0,25%... ................................................................................................................................................................ 10

1. Plus de 87% des recettes de fonctionnement sont dorénavant fiscales, mais sans pouvoir de taux .... 10

2. Des dépenses de fonctionnement qui diminuent de 15,2 M€ et qui s’élèvent à 1 192M€, respectant la

contrainte déterminée par l’Etat .................................................................................................................... 14

3. Baisse des dépenses et hausse des recettes génèrent une épargne brute de 236 M€, en hausse de 19

M€ par rapport au BP 2018 ............................................................................................................................. 21

B. … qui permet un niveau d’investissement (hors dette) de 763 M€, en hausse de près de 44% par rapport

au BP 2018. ......................................................................................................................................................... 22

1. La section d’investissement en opérations réelles, hors mouvements neutres de la dette, s’établit à

874 M€ en dépenses et 637 M€ en recettes .................................................................................................. 22

2. Ces investissements sont financés par l’épargne brute, à laquelle s’ajoutent les ressources propres

d’investissement de 315 M€ et par un emprunt d’équilibre théorique de 261 M€ ....................................... 28


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Première partie : présentation

générale

I. Un projet de loi de finances 2019 de transition Les engagements du gouvernement en matière de finances publiques s’inscrivent dans une volonté de

maîtrise des dépenses, de réduction des déficits et de la dette. L’année 2019 se distingue toutefois des années antérieures, en ce qu’elle constitue une année de « confirmation » sans grands changements par rapport à 2018. Ce qui a pour conséquence immédiate le maintien d’un déficit public important, et notamment d’un déficit de l’Etat. Cet exercice apparaît donc comme l’occasion privilégiée de porter un regard rétrospectif sur les bouleversements des années précédentes, d’évoquer les discussions actuellement en cours et de tenter d’y voir plus clair pour les années à venir.

A. Après des années de bouleversements des financesrégionales…

Les années 2010 auront été marquées, pour les finances régionales, par deux événements

particulièrement importants, que sont la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ainsi que la fin de la dotation globale de fonctionnement au bénéfice de l’allocation d’une fraction de TVA. Ces deux réformes illustrent une tendance profonde et paradoxale du système financier public : une fiscalisation des recettes des régions, résultat d’une volonté claire d’octroi de moyens à la hauteur de leurs tailles et de leurs compétences, sans véritable autonomie fiscale qui s’exprimerait par un pouvoir de taux, marginal aujourd’hui (environ 10% des recettes réelles de fonctionnement).

La réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage a ainsi été mise en

place progressivement entre 2014 et 2016 et a substitué aux dotations un financement exclusivement constitué par la fiscalité indirecte. Pour autant, il s’agit toujours de recettes dont l’évolution repose uniquement sur un effet base.

La modification de la structure des recettes sur ce poste de dépenses aboutit à ce que la TICPE soit la

seconde ressource fiscale de notre collectivité, et à ce que 99% des ressources de la formation professionnelle et de l’apprentissage soient d’origine fiscale. Ces recettes, bien qu’importantes, sont difficiles à piloter et prévoir puisque leur rendement est conditionné à l’activité économique.

La mutation des recettes régionales semble donc achevée, avec l’attribution aux Régions d’une fraction

de 3% de TVA, remplaçant la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 194 M€). En conséquence, pour l’année 2018 les recettes fiscales devraient représenter pour la Région environ

87% des recettes de fonctionnement, contre 74% en 2017 et 67% en 2016. Cette augmentation de la part de la fiscalité résulte à la fois de l’attribution de la TVA et de l’attribution des 25 points de CVAE supplémentaires. A contrario, la part des dotations et participations de l’Etat passe de 23 à 7% et devient donc résiduelle (DCRTP, compensations fiscales et DGD).

Pour rappel, l’effort d’économies demandé aux APUL (Administrations Publiques Locales) repose sur

un objectif de réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales de 13 Mds € par l’application d’une norme de progression annuelle de 1,2%, inflation comprise, alors que les hypothèses d’inflation de cette même LPFP s’échelonne de 1 à 1,75% entre 2017 et 2022.

Ce plafonnement inédit, via un dispositif contractuel entraîne, des pénalités en cas de dépassement. Le paysage des finances régionales a considérablement évolué ces dernières années. Mais Les

différentes mesures du PLF pour cette 2019 n’auront que des impacts modestes pour les régions (perte des frais de gestion de la collecte de la taxe d’habitation) mais en auront en revanche beaucoup plus pour les communes ou les départements, dont la part de taxe foncière sur les propriétés bâties serait transférée au bloc communal contre la perception d’une fraction d’impôt national.


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Les dispositions fiscales majeures qui concernent les collectivités sont renvoyées à un projet de loi dédié, annoncé pour le premier trimestre 2019 et qui devrait acter la refonte de la fiscalité locale.

B. … le projet de loi de finances 2019 s’inscrit dans lacontinuité.

Ainsi, après cinq années de lois de finances aux impacts particulièrement lourds pour les finances

régionales, le PLF 2019 est une loi de transition, ou selon le vocabulaire du gouvernement, une loi de « confirmation ». L’ensemble des concours financiers de l’Etat aux collectivités enregistre une légère augmentation de 70 M€ par rapport à l’année 2018 pour atteindre 48,2 Mds €. Les régions devraient bénéficier du dynamisme de la TVA à hauteur de 166 M€ supplémentaires, pour un total de 4,3 Mds €. Néanmoins certaines réformes annoncées telles que la suppression de la taxe d’habitation ou la réforme de l’apprentissage, qui entraînera la perte de la taxe d’apprentissage, auront des impacts encore mal définis à partir de janvier 2020, et appellent une vigilance accrue.

Le PLF 2019 repose sur un cadrage macro-économique revu par rapport à la loi de programmation des

finances publiques 2018-2022 (LPFP) :

Ces hypothèses de croissance et de réduction du déficit, quoique validées par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) pourraient cependant être contrariées du fait de l’apparition de tensions internationales et d’un ralentissement global de l’activité en zone euro, qui ont déjà entrainé le relèvement du déficit public pour 2018 à 2,6%, là où les prévisions antérieures tablaient sur un déficit contenu à 2,3%, fragilisant l’ensemble de la perspective.

Par ailleurs, le gouvernement poursuit la baisse tendancielle des dotations aux régions en diminuant la

Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCTRP) et de la Dotation pour compensations de transferts d’exonérations de fiscalité directe locale (DTCE). La baisse de la DCRTP apparaît particulièrement contradictoire avec les tendances évoquées, puisqu’elle finance des mesures de péréquation et d’exonérations fiscales qui ne concernent pas les régions, et frappe des collectivités déjà pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, qui la perçoivent en lieu et place d’une ressource dynamique.

De même, figurait en projet initial un article visant à opérer une réfaction de la TVA allouée aux régions,

via le FCTVA. L’intervention de Régions de France a permis de supprimer en première lecture cette disposition, mais il est probable que ce combat devra être renouvelé en 2020.

Alors que les recettes régionales sont dorénavant essentiellement fiscales et s’appuie pour près de

20% sur la TICPE, ce mouvement devrait se renforcer au travers de plusieurs amendements qui ont été déposés en première lecture :

- Un premier amendement vise à élargir le périmètre d’affectation de la TICPE Grenelle au

financement de l’ensemble des projets d’infrastructures de transports collectifs ; - Un deuxième vise à affecter une part de la Contribution Climat Energie (CCE) aux régions et aux

EPCI afin de leur permettre de financer des actions en faveur de la transition énergétique ; - Un dernier amendement d’ores et déjà déposé vise à affecter les recettes de la TGAP-déchets à

des fonds régionaux d’économie circulaire qui seraient cogérés par les services de l’Etat et des collectivités afin de financer des projets contribuant à mieux valoriser les déchets.

Enfin, des amendements ont été également présentés pour modifier les dispositions relatives à la contractualisation financière s’agissant de la prise en compte de l’impact financier des décisions unilatérales de l’Etat, de la prise en compte des charges compensées par des recettes dédiées, de la possibilité de faire appel aux Chambres Régionales des Comptes comme tiers de confiance pour la détermination de l’atteinte des objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et enfin la prise en compte des effets de l’augmentation de l’inflation.


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II. L’équilibre général du Budget Primitif 2019 Le projet de Budget Primitif 2019 s’élève, tous mouvements confondus (opérations réelles et d’ordre, mouvements neutres de la dette), à 2,5 Mds d’euros. Il permet de dégager une épargne brute de 236 M€.

L’analyse suivante se fonde uniquement sur les opérations réelles, celles-ci, pour mémoire, se traduisant par un encaissement ou un décaissement a contrario des opérations d’ordre qui ne sont que des opérations comptables. De même, ont été retirés les mouvements neutres de la dette de 60 M€. Ces crédits permettent d’utiliser les potentialités des Ouvertures de Crédits Long terme (OCLT) en effectuant des tirages et remboursements au gré des besoins de trésorerie et qui s’équilibrent en fin d’année, en recettes et dépenses. Les seules opérations réelles représentent 2 milliards d’euros. La section de fonctionnement représente 59% du budget et la section d’investissement 41%, contre 32% en 2018. La part de l’investissement rapporté au budget total est nettement supérieure à celle de la moyenne des régions (69% de fonctionnement, 31% d’investissement). Cette augmentation de la part du budget consacrée à l’investissement traduit la poursuite de la stratégie financière définie en début de mandat, rappelée aux Orientations Budgétaires. Les montants consacrés aux dépenses d’investissement en 2019 et 2020 seront les plus élevées du mandat, et feront vraisemblablement de la Normandie la première région de France pour les dépenses d’investissement par habitant. Le projet de budget primitif 2019 augmente donc de 12%, soit plus de 220,4 M€, sous l’effet de la hausse des investissements.

BP 2019 (en euros)

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTESOpérations réelles 1 192 103 039,00 1 428 558 810,00 Opérations d'ordre 350 076 268,00 115 946 803,00

dont virement à la section d'investissement 2 326 306,00 TOTAL 1 544 505 613,00 1 544 505 613,00

Epargne brute dégagée pour 2019 236 455 771,00

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTESOpérations réelles 873 573 692,00 637 117 921,00 Opérations d'ordre 119 946 803,00 354 076 268,00

dont virement de la section de fonctionnement 2 326 306,00 TOTAL 993 520 495,00 993 520 495,00

TOTAL GENERAL 2 538 026 108,00 2 538 026 108,00

Hors mvt neutres de la dette Evolution des dépenses Evolution des recettes

OPERATIONS REELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTESEvolution en %

Evolution en M€

Evolution en %

Evolution enM €

fonctionnement 1 207,34 1 424,94 1 192,10 1 428,56 -1,26% - 15,24 0,25% 3,61Investissement 577,96 360,35 813,57 577,12 40,77% 235,61 60,15% 216,76

t Crédits d'intervention 530,78 201,94 762,73 315,47 43,70% 231,95 56,22% 113,53dont emprunt 47,18 158,42 50,84 261,64 7,76% 3,66 65,16% 103,23

TOTAL 1 785,30 1 785,30 2 005,68 2 005,68 12,34% 220,38 12,34% 220,38

12,3%220,38

Epargne brute 2019 236,46Epargne brute 2018 217,60soit augmentation de 18,85

8,7%

BP 2018 BP 2019

Evolutionsoit


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Le détail des crédits de paiement, fonctionnement et investissement, ventilés par objectif stratégique est le suivant :

Code politique sectorielle Description politique sectorielle Dépense Recette

OS01Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante 184,30 21,71

OS02Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle 669,47 17,40

OS03Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie 796,75 217,14

OS04Pour un développement équilibré et durable des territoires normands 61,86 0,64

OS05 Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie 81,24 1,77

OS06Pour une administration performante au service de l'action régionale 212,06 1 747,02

Total général (opérations réelles, hors mvt neutres de la dette) 2 005,68 2 005,68


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L’année 2019 voit la prépondérance de l’objectif dédié aux transports et à la mobilité (OS3), puisqu’il représente 797 M€, soit 40% du budget total régional contre 31% l’année précédente. L’augmentation des crédits relatifs à cette politique est de 44%, soit +240 M€. Conformément aux priorités politiques régionales et aux besoins du territoire, les transports deviennent largement le premier poste budgétaire de la région.

Cette prédominance s’explique à la fois par l’effet en année pleine du transfert de la compétence transports interurbains et scolaires, (le programme dédié à cette politique atteint 196 M€ et augmente de 4%) mais aussi par le pic des paiements des 40 rames des trains intercités, débutés en 2017. En effet, l’échéancier des paiements à la SNCF prévoit un mandatement de 320 M€ sur l’année 2019, qui comprend l’achat des rames OMNEO (278 M€) et la poursuite des opérations d’adaptation des installations de maintenance de l’atelier de Sotteville et les études et travaux des infrastructures. Le réaménagement des gares et la rénovation des infrastructures ferroviaires s’élève à 67,3 M€, soit 2,5 M€ de plus que l’année précédente. A cette somme s’ajoute les dépenses relatives à la LPN pour 2,6 M€. Au total, le budget consacré au transport ferroviaire atteint 536 M€ en 2019, soit 250 M€ de plus qu’en 2018. Les missions 4 (développer le réseau routier) et 5 (développer les infrastructures portuaires et aéroportuaires) s’élèvent respectivement à 20 M€ et 24 M€.

L’OS 2 « Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle représente le deuxième poste budgétaire régional, avec 669 M€, soit 1/3 du budget total. La diminution de BP à BP de cet OS s’élève à 14 M€, soit -2,08% :

dont -18 M€ sur la mission 5 « Adapter les formations professionnelles au service de l'emploi et des territoires » qui atteint 205 M€ contre 223 M€, en raison de la fin des dispositifs plan 500 000 et autres conventions avec l’Etat qui ont vocation à être retraduites dans le futur PACTE, déclinaison régionale du Plan d’investissement dans les compétences ;

dont -9,5 M€ sur la mission dédiée à l’apprentissage en raison de la sortie progressive des différentes interventions régionales, en lien avec la réforme qui sera effective en 2020 ;

dont -0,8 M€ relatif à la carte atouts normandie (en raison de la proratisation de 4/10 de la bourse Transport Hébergement Restauration des apprentis) ;

dont +13,1 M€ pour la mission 1 « Améliorer les conditions de vie et de réussite dans les lycées et bâtir le lycée du futur » qui atteint 322,60€ afin de poursuivre le PPI Lycées ;

dont +512 K€ pour l’orientation en raison de la nouvelle prise de compétence, dont +670 K€ pour l’enseignement supérieur.


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L’OS n°6 « Pour une administration performante au service de l’action régionale » représente avec 212,1 M€ le 3ème poste de dépense.

Presque la moitié de ces dépenses sont relatives à « l’optimisation des finances régionales », mission qui comprend la charge de la dette (61,2 M€, dont 10,4 M€ d’intérêts), et les attributions de compensation versés aux départements du Calvados et de la Manche pour 38 M€ dans le cadre des transferts de compétence.


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L’OS n°1 « Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante » occupe le 4ème poste de dépense, avec 184 M€, soit 9% du budget régional. La baisse de 8,7% des crédits (soit 17,6 M€), de BP à BP, s’explique principalement par la suppression en 2019 par l’Etat du fonds de développement économique qui était censé couvrir l’arrêt des actions économiques des départements, notamment en direction des TPE et des PME.

Près de la moitié des crédits 2019 sont relatifs à la mission 2 « Accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l'international ».

Avec 81,24 M€, l’OS n°5 « Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie » est le 5ème poste de dépense du budget régional 2019. La mission dédiée à la culture et au patrimoine constitue 60% des crédits de cet OS, avec 49 M€, soit 2M€ de plus que l’année précédente.


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Au sein de chaque OS, les crédits européens (PO de chacune des deux ex-Régions) représentent un total de 48,1 M€, dont la ventilation est la suivante :

Les recettes fléchées sur le Feder atteignent 43,8 M€

Crédits de paiement ouverts sur les fonds européens (chapitre 936/906)

Somme de CP 2019 crédits FEDER /région

Section Code politiqueDescription politique sectorielle crédits Feder Ex-BN crédits Feder Ex-HN Total général

Fonctionnement OS01Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante 6 334 535,77 7 904 895,21 14 239 430,98

OS02

Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle 223 147,00 1 166 574,00 1 389 721,00

OS04Pour un développement équilibré et durable des territoires normands 24 400,00 277 000,00 301 400,00

OS05Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie 116 000,00 0,00 116 000,00

Total Fonctionnement 6 698 082,77 9 348 469,21 16 046 551,98

Investissement OS01Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante 7 657 364,57 7 866 492,84 15 523 857,41

OS02

Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle 0,00 0,00

OS03Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie 3 925 186,18 3 925 186,18

OS04Pour un développement équilibré et durable des territoires normands 4 775 000,00 6 860 540,00 11 635 540,00

OS05Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie 650 000,00 317 000,00 967 000,00

Total Investissement 17 007 550,75 15 044 032,84 32 051 583,59

Total général 23 705 633,52 24 392 502,05 48 098 135,57


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A. Unesectionde fonctionnementdont lesdépensesdiminuentde1,26%etlesrecettesaugmententde0,25%...

1. Plus de 87% des recettes de fonctionnement sont dorénavant fiscales, mais sans pouvoir de taux

a) Lesrecettestotalesdefonctionnements’élèventà1428,61M€,enhaussede0,25%,soit+3,6M€.

Les recettes régionales ont en principe achevé leur mutation, initiée par la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, et renforcée par l’attribution d’une fraction de 3% de la TVA en 2018. Ainsi, en 2019, les recettes fiscales représentent 87% des recettes de fonctionnement, soit 1 246 M€. Ces recettes fiscales sont, à l’exception des cartes grises (107M€, soit 7,5% des recettes de fonctionnement), sans pouvoir de taux.

La substitution des dotations d’Etat par des recettes fiscales s’identifie sur longue période et s’est accélérée depuis 2015. Les dotations ne représentent désormais plus que 6% des recettes de fonctionnement.

1 Lors de la présentation des Orientations Budgétaires, le montant des recettes de fonctionnement s’élevait à 1 427,4 M€, soit un écart de 1,1 M€ entre le débat d’orientation budgétaire et le budget. Cet écart s’explique par la reprise d’une provision constituée en 2018 dans le cadre d’un contentieux qu’il convient d’inscrire sur 2019 en prévision du dénouement de l’affaire.

CA 2017 BP 2018 BP 2019Evolution

en M€

Evolution

en %

(1) Recettes réelles de fonctionnement 1 408,28 1 424,94 1 428,56 3,61 0,25%dont fiscalité directe 516,19 517,40 519,36 1,96 0,38%

dont fiscalité indirecte 529,27 720,41 726,57 6,17 0,86%dont dotations et compensations 303,94 106,01 88,53 ‐17,48 ‐16,49%

dont recettes européennes 11,81 32,66 27,85 ‐4,81 ‐14,73%dont produits du domaines, participations et

autres produits de gestion courante 33,55 46,36 56,93 10,57 22,81%dont reprises sur provisions et produits

exceptionnels 13,52 2,11 9,32 7,20 341,23%


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La décomposition des recettes de fonctionnement pour l’année 2019 est la suivante : Les recettes fiscales s’élèvent à 1 245,9 M€, soit une légère progression de 0,7 %, soit +8,1 M€

Cette hypothèse d’évolution de 0,6% se veut prudente, notamment concernant le dynamisme de la TVA. Première année de perception de cette recette, l’exercice 2018 n’a pas permis jusqu’ici d’identifier un surplus de recette de TVA, alors même que l’évolution sur longue période est d’environ 3%. Si les régions sont assurées de percevoir une fraction égale au produit de leur DGF, le surplus de TVA liée à son dynamisme devrait être perçu en janvier n+1, en raison du décalage de perception de cette recette par l’Etat. En attendant de constater ce gain, il a été jugé préférable de s’en tenir au montant plancher garanti par les textes.

BP 2018 BP 2019 Evolution %

Total TICPE = (a+b) 273 492 624 277 089 765 3 597 141 1,32%

(a) TICPE compensation et modulation 223 213 406 226 140 910 2 927 504 1,31%

(b)

TICPE "ressources pour la formation professionnelle

et apprentissage" 50 279 218 50 948 855 669 637 1,33%

( c) Taxe d'apprentissage 87 271 801 89 495 737 2 223 936 2,55%

(d)

ressources pour la formation professionnelle‐frais de

gestion 49 300 000 50 392 948 1 092 948 2,22%

sous‐total Ressources pour la formpro et

apprentissage = (b+c+d) 186 851 019 190 837 540 3 986 521 2,13%

TVA 196 484 611 194 951 072 ‐1 533 539 ‐0,78%

cartes grises 106 000 000 107 060 000 1 060 000 1,00%

Attribution de compensation 7 860 400 7 585 116 ‐275 284 ‐3,50%

autres 0

fiscalité indirecte 720 409 436 726 574 638 6 165 202 0,86%

CVAE 390 908 554 389 882 537 ‐1 026 017 ‐0,26%

FNGIR 81 242 966 81 242 966 0 0,00%

IFER 29 520 989 29 148 350 ‐372 639 ‐1,26%

fonds de péréquation CVAE 15 679 446 19 036 001 3 356 555 21,41%

autres 46 035 47 523 1 488 3,23%

fiscalité directe 517 397 989 519 357 377 1 959 388 0,38%

TOTAL DES RECETTES FISCALES 1 237 807 426 1 245 932 015 8 124 589 0,66%


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La CVAE, dont les régions perçoivent 50%, constitue la première recette fiscale et s’élèverait à 390 M€, en baisse de 0,26% par rapport au BP 2018. Ici encore, cette hypothèse se fonde sur la communication par les services fiscaux des prévisions de recettes de CVAE au 6 septembre. L’évolution prévisionnelle n’est que de 0,1%, mais en toute logique, elles devraient évoluer à la hausse, car elles constituent un plancher. Cela signifie que l’année 2017 avec un dynamisme de 8,25% était une année très atypique, l’augmentation moyenne étant plus proche des 1 %. La TICPE et ses multiples décompositions constituent la seconde ressource fiscale, à hauteur de 277 M€, soit 38% de nos recettes fiscales indirectes. Pour mémoire, la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage débutée en 2014 a ajouté aux trois fractions « historiques » de TICPE quatre fractions supplémentaires. On distingue dorénavant :

1. La TICPE – «Compensation» (187,3 M€), à laquelle s’ajoute la TICPE «NACRE » (1,4 M€). 2. La TICPE – «Modulation» (37,4 M€), 3. La TICPE – «Grenelle», inscrite depuis 2016 en investissement (37 M€), 4. La TICPE – «Formation professionnelle», (estimée à 22,7 M€), 5. La TICPE – «Apprentissage» (8,2 M€), 6. La TICPE – «Indemnités aux employeurs d’apprentis» (13,9 M€), 7. La TICPE – «Aide au recrutement d’apprentis supplémentaire» (6 M€),

Le fonds de péréquation des ressources régionales augmente de 21% (+3,4 M€), sous l’effet d’une évolution moins forte de CVAE entre 2017-2018 qui a eu pour effet un plus fort écart à la moyenne de l’ensemble des régions. Les autres produits de fiscalité indirecte sont composés des recettes de cartes grises (107 M€), de la taxe d’apprentissage2 (89,5 M€), et des frais de gestion de la fiscalité directe locale perçus par l’Etat sur la cotisation économique territoriale et taxe d’habitation, qui sont reversés aux régions (50,4 M€).

Attribution de compensation Le montant de cette recette correspond à la différence entre les ressources et les charges transférées des départements du Calvados, de l’Eure et de l’Orne, suite au transfert de la compétence transport interurbains et scolaire. Elle a été actualisée suite à l’examen des comptes administratifs 2016 des départements, conformément à ce qui avait été décidé en CLERCT.

2 Depuis la réforme du financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, les Régions bénéficient de 51% de la taxe d’apprentissage


13

A noter qu’en dépenses une attribution de compensation est versée par la Région aux départements de la Manche et de la Seine-Maritime pour 37,9 M€ Les dotations et compensations d’Etat : 88,5 M€, en baisse de 16%, soit -17,5 M€ par rapport au BP 18

Les dotations et compensations fiscales de l’Etat sont désormais, depuis 2018, résiduelles. Elles poursuivront leur baisse dans les années à venir puisqu’elles sont devenues les traditionnelles variables d’ajustement du budget de l’Etat. Ainsi, DCRTP et compensation fiscales baissent-elles de 5,3%, soit 4 M€. De même, il faut souligner la suppression à compter de 2019 du fonds de développement économique qu’ont perçu les régions en 2017 et 2018 afin de compenser les actions des départements en matière de développement économique. Cela engendre une baisse de 14 M€ des dotations régionales. Les autres recettes représentent 66,2 M€ et sont en augmentation de 36,7% en raison des recettes de transports interurbains et scolaires, et particulièrement celles issues des AOM qui re-déléguent la compétence à la Région et la remboursent. Le montant total des recettes transports s’élèvent à 37,5 M€, dont 33,4 M€ relatifs à la compétence transports interurbains et scolaires et 4,2 M€ relatifs au transport ferroviaire. Les autres participations comprennent les participations des familles pour l’hébergement et la restauration (9,7 M€, identique à 2018), mais également les autres conventions avec les partenaires de la Région et notamment la recette du PIC amorçage estimée à 6,5 M€.

b) Lesrecetteseuropéennesinscritesensectiondefonctionnements’élèventà27,8M€dont16,1M€derecettesFeder.

Enfin, les recettes européennes sont inscrites pour 27,8 M€, soit 9,4 M€ au titre du PO de l’ex-BN et 18,4 M€ au titre de l’Ex-HN. La plus grosse proportion de recettes de fonctionnement du PO de l’ex-HN correspond à une répartition à 52% des appels de fonds FEDER réalisés entre la section de fonctionnement et d’investissement. Les 27,8 M€ sont composés :

des recettes FSE/IEJ à hauteur de 11,8 M€ au titre desquelles la Région est le bénéficiaire final en vertu des dépenses qu’elle réalise sur le domaine de la formation professionnelle ;

BP 2018 BP 2019 Evolution %

DGF forfaitaire

DGF péréquation

DCRTP 70 785 035 67 044 873 ‐3 740 162 ‐5,28%

compensations fiscales 5 214 733 4 936 487 ‐278 246 ‐5,34%

DGD résiduelle 15 333 100 16 025 185 692 085 4,51%

fonds développement économique 13 937 828 ‐13 937 828 ‐100,00%

FCTVA fonctionnement 740 000 526 369

TOTAL DES DOTATIONS ET COMPENSATIONS D'ETAT 106 010 696 88 532 914 ‐17 477 782 ‐16,49%

BP 2018 BP 2019 Evolution %produits du domaine (dont recettes transports interurbains

et scolaires) 31 384 999 38 315 500 6 930 501 22,08%

atténuations de charges 454 300 628 540 174 240 38,35%

produits exceptionnels 0 0 0 #DIV/0!

produits financiers 600 000 600 000 0 0,00%

Autres participations 14 516 045 17 985 640 3 469 595 23,90%

reprises sur provisions 1 511 316 8 715 769 7 204 453 476,70%

TOTAL AUTRES RECETTES 48 466 660 66 245 449 17 778 789 36,68%


14

des préfinancements annuels/appels de fonds du FEDER pour un montant total de 16 M€.

Le détail des financements européens est explicité dans le rapport consacré à l’OS 6, Programme 005, Optimiser les fonds européens

2. Des dépenses de fonctionnement qui diminuent de 15,2 M€ et qui s’élèvent à 1 192M€, respectant la contrainte déterminée par l’Etat

a) LesAutorisationsd’engagementspluriannuelles:549,5M€d’AEnouvellesproposéesauvote,endiminutionde14,5%

Le montant d’Autorisation d’Engagement proposé au vote est de 549,5 M€ (hors AE imprévues de 4M€), contre 642,7 M€ prévus l’année précédente, soit une diminution de 93,2 M€ (-14,5%). Cette baisse, années après années, des ouvertures de crédits pluriannuels est le résultat d’un pilotage fin du stock des AP/AE. Elle doit ainsi être analysée au regard du stock déjà existant. En effet, afin de mieux faire correspondre les besoins en engagements pluriannuels en fonction de la durée des marchés ou des conventions (marchés triennaux ou quadriennaux de formation professionnelle, conventions relatives aux transports, DGF des lycées, dotations des Instituts de formations sanitaires et sociales…) et conformément à la réglementation M71, les ouvertures d’AE ont été réalisées dès le BP 2017 et parfois abondées en décisions modificatives. Cette baisse se traduit particulièrement dans l’OS n°3 consacré aux transports. Le stock d’AE a maxima, soit les montants restant à payer sur les AE votés est de 2,04 Mds € tous Objectifs Stratégiques confondus Les évolutions d’ouvertures d’AE comparées en base BP, ainsi que les stocks d’AE a maxima, déclinées en objectifs stratégiques sont les suivantes :

OS1 : Les demandes d’ouvertures d’AE s’élèvent à 64 M€, en diminution de 6,4 M€. Cette diminution est concentrée pour moitié sur la mission 3 « Accompagner la recherche et l'innovation, levier de développement économique », avec une ouverture d’AE de 22 M€, en baisse de 3,3 M€, et sur la mission 4 dédiée à l’agriculture et la pêche pour 8,7 M€, contre 11,5 M€ l’année précédente. Ces moindres inscriptions pluriannuelles s’expliquent par le vote d’un volume plus important d’AE en 2017 pour la mission 4 finançant les nouveaux dispositifs et en 2018 pour la mission 3 afin de poursuivre la mise en œuvre des orientations du SRDEEII et du SRESRI. Le stock a maxima est de 222 M€, dont les missions 2 « Accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l'international » et 3 « Accompagner la recherche et l'innovation, levier de développement économique » représentent à elles seules 83% du stock, soit respectivement 90 M€ et 94 M€.

AE 2017 AE 2018 AE 2019 Evolution en M€

Evolution en %

Stock AE restant à payer sur voté (stock

Fonctionne OS01Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante

85,07 70,27 63,85-6,42 -9,14%

221,45

OS02Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son

325,96 290,22 318,1927,97 9,64%

887,80

OS03Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie

308,93 190,26 71,45-118,81 -62,45%

736,73

OS04Pour un développement équilibré et durable des territoires normands

9,64 12,23 10,48-1,75 -14,34%

35,53

OS05 Pour l'attractivité et le rayonnement de la 53,33 58,47 64,66 6,19 10,58% 89,23

OS06Pour une administration performante au service de l'action régionale

25,69 21,22 20,84-0,37 -1,76%

66,64

Total Fonctionnement 808,63 642,66 549,46 -93,20 -14,50% 2 037,38


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OS2 : Avec un stock d’AE de 888 M€, l’OS 2 possède le stock d’AE le plus important. Près de 80% de ce stock, soit 709 M€ est relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage, et 19%, soit 168 M€ à la mission 1 « Améliorer les conditions de vie et de réussite dans les lycées et bâtir le lycée du futur ». La majeure partie de ce dernier stock est concentré sur le programme 181 qui comprend les dotations aux lycées publics et privés, votées chaque année.

Les demandes d’inscription d’AE atteignent 318 M€, soit + 28 M€. Cette variation résulte principalement :

- d’une diminution de 31,4M€ d’ouverture d’AE sur la mission 3 « Favoriser l'apprentissage, voie d'excellence », en raison de l’abrogation par l’Etat des primes aux employeurs d’apprentis gérés par les régions dès le 1er janvier 2019, rendant inutile l’inscription de nouvelles AE au titre de cette aide, étant précisé que la Région continuera de verser les primes et les aides au recrutement pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, qui s’étalent généralement sur 3 ans.

- D’une augmentation de 58 M€ d’AE, avec un total de 138 M€ d’AE dédié à la mission 5 « Adapter les formations professionnelles au service de l'emploi et des territoires ». Cette évolution prend en compte une ouverture d’AE pour la mise en œuvre du PRIC sur deux ans à hauteur de 70 M€, en prévision du lancement des marchés 2019 et 2020 qu’il conviendra de réévaluer au vu des négociations en cours avec l’Etat.

OS3 : Le stock d’AE de cette OS est de 737 M€. Il occupe la 3ème position. Près de 99% concerne la mission 1 « Optimiser l'organisation des transports régionaux » avec 729 M€, dont 553 M€ pour les transports interurbains et scolaires.

La diminution de 118,8 M€ d’AE 2019 est expliquée par l’inscription en 2018 des crédits pluriannuels nécessaires afin d’engager les marchés de transport interurbains et scolaires. De faits, les besoins sont bien moindres (62 M€) pour cette année 2019.

L’OS4 est celui dont le stock (35,5 M€) est le plus faible. La diminution d’ouverture d’AE de 1,75 M€ résulte : - D’une diminution de 2,24 M€ sur la mission 1 « Aménager et assurer la compétitivité des

territoires », avec un total de 3 M€ ; - D’une augmentation de 0,54 M€ sur la mission 2 « Offrir un cadre de vie et un environnement de

qualité » avec un total de 7 M€.

OS5 : Le stock est de 89 M€. Plus de 56% (50,3 M€) sont liés à la culture (mission n°2), 15,5 M€ au sport 14 M€ dédiés à l'attractivité et l'ouverture européenne et internationale de la Normandie et le reste (9,4 M€) au tourisme.

L’augmentation des AE (64,7 M€ contre 58,5 M€, soit +6,2 M€) est principalement due à la mission 2 dédiée à la culture avec le P163 (Soutenir la création, la recherche et la circulation des œuvres).

Le stock de l’OS6 représente 66,6 M€, dont la majorité concerne la mission 1 « Moderniser et optimiser les moyens des services » avec les systèmes d’information, les achats, moyens généraux, assurances ou encore l’évaluation des politiques publiques.

Les ouvertures d’AE atteignent 24,8 M€. Pour rappel, et conformément au règlement budgétaire et financier, l’ensemble de ces engagements pluriannuels doivent être affectés au cours de l’année budgétaire. Toute AE non affectée est frappée de caducité. Les informations données au compte administratif permettent ainsi d’apprécier et de calibrer l’allocation des ressources pluriannuelles.

b) Lesdépensesdelasectiondefonctionnements’élèventà1192M€,enbaissede1,26%. Conforme au plafond de dépenses notifié par l’Etat, l’inscription des crédits 2019 est à la fois le résultat de différentes optimisations ou de conséquences législatives, telles que la reprise annoncée de la compétence apprentissage par l’Etat, mais aussi d’une plus grande précision. Les budgets sont donc plus précis et dorénavant plus contraints. L’ensemble de ces éléments aboutira à ce que chaque année, les taux d’exécution de la section de fonctionnement soient proches de 98 à 99%.


16

Pour rappel la structure des dépenses de fonctionnement régional diffère sensiblement de celles du bloc intercommunal, puisque plus de 75% de ces dépenses sont des dépenses d’intervention. Les dépenses de personnel en représentent 18%, les dépenses de structure, 2,2%, tandis que moins de 1% concerne les frais financiers. Le respect de la norme des 1,2%, soit 1 169 M€, hors fonds européens, hors dépenses relatives au PIC/PRIC impacte donc nécessairement les crédits d’intervention. Les 1 192 M€ sont décomposés de la façon suivante :

1 176 M€ de crédits régions, dont 6,5M€ de PIC 16 M€ de crédits européens.

Leur ventilation par objectif stratégique est la suivante :

(2) Dépenses réelles de fonctionnement 1 207,34 1 192,10 ‐15,24 ‐1,26%

dont dépenses d'intervention 919,13 898,50 ‐20,63 ‐2,24%dont dépenses de personnel (masse salariale+

action sociale = chapitre 012) 212,31 218,78 6,47 3,05%dont dépenses de structure 26,68 26,47 ‐0,21 ‐0,78%

dont frais financiers 10,81 10,44 ‐0,37 ‐3,41%dont provisions et dépenses exceptionnelles 0,93 0,03 ‐0,90 ‐96,89%

dont AC versées aux départements 37,49 37,88 0,39 1,04%

SECTION DE FONCTIONNEMENT AVEC VENTILATION DU 012

Description politique sectorielle

Total sans frais de personnel et

charges assimilées (012)(1)

charge de personnel et

assimilés (chapitre 012)

(2)

(3)=(1)+(2) = Total des dépenses

avec ventilation du chapitre 012

Total sans ventilation du chapitre 012

OS01Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante 69,86 69,86 69,86

OS02Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle 412,24 140,50 552,74 412,24

OS03Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie 339,43 4,71 344,14 339,43

OS04Pour un développement équilibré et durable des territoires normands 10,99 10,99 10,99

OS05 Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie 62,00 0,88 62,88 62,00

OS06Pour une administration performante au service de l'action régionale 78,80 72,70 151,50 297,58

Total général 973,32 218,78 1 192,10 1 192,10


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L’évolution par objectif stratégique est la suivante (sans retraitement des dépenses de personnel, intégralement comptabilisés dans l’OS n°6):

Avec plus d’un tiers des dépenses de fonctionnement, l’objectif stratégique n°2 « pour permettre à chacun

de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle » représente le premier poste de dépenses de fonctionnement de la Région, soit 412 M€ (553 M€ avec les dépenses de personnel).

Les dépenses de cet OS baissent de 27,3 M€, soit -6,21 % par rapport à l’année 2018.

Les crédits de fonctionnement consacrés à la formation professionnelle et l’apprentissage représentent plus de ¾ des dépenses de cet OS, soit 308,2 M€. Ils baissent de 26,1 M€ (-7,8%). Cette baisse s’explique :

- pour près de 21 M€ par la politique dédiée à la formation professionnelle qui atteint 139 M€ Cependant, cette baisse correspond en réalité au creux d’une période durant laquelle coexistent la fin des dispositifs comme le plan 500 000, les conventions AGEFIPH et du FPPP, qui seront remplacés par le futur dispositif PACTE, dont les modalités restent encore à définir. Au total, la mission 5 « Adapter les formations professionnelles au service de l'emploi et des territoires » s’élève à 201 M€.

- Pour 6,3 M€ , par la politique dédiée à l’apprentissage, en raison de la réforme, qui privera la

région de cette compétence dès 2020. Les crédits de fonctionnement relatifs à cette politique

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT sans ventilation du 012

OS Objectif Stratégique BP 2018 BP 2019Evolution en

montantEvolution

en %OS01 Pour une économie normande dynamique, attractive 70 798 979,34 69 857 477,98 -941 501,36 -1,33%

OS02Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle 439 551 299,00 412 238 351,00 -27 312 948,00 -6,21%

OS03Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie 332 889 476,00 339 434 231,00 6 544 755,00 1,97%

OS04Pour un développement équilibré et durable des territoires normands 11 780 429,00 10 991 312,00 -789 117,00 -6,70%

OS05 Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie 60 979 426,00 61 998 204,00 1 018 778,00 1,67%

OS06Pour une administration performante au service de l'action régionale 291 340 377,66 297 583 463,02 6 243 085,36 2,14%

Total général 1 207 339 987,00 1 192 103 039,00 -15 236 948,00 -1,26%


18

s’élèvent en 2019 à 96,6 M€ contre 103 M€ (baisse surtout sur le P151 CFA et employeurs d’apprentis).

La Région poursuit son soutien financier auprès des stagiaires de la formation professionnelle (45,4 M€), les élèves, étudiants et instituts de formations sanitaires et sociales à hauteur de 61,6 M€, en hausse de 1 M€ suite à l’harmonisation à l’échelle normande de la prise en charges de certaines formations. Cela se traduit budgétairement par l’attribution des dotations de fonctionnement aux instituts à hauteur de 54 M€, et des aides et bourses aux élèves-étudiants pour 7,3 M€. La mission « Améliorer les conditions de vie et de réussite dans les lycées et bâtir le lycée du futur » représente 87 M€. Les crédits de fonctionnement de cette mission sont affectés à plus de 90% aux dotations et aides aux lycées, soit 79,3 M€. Cela se traduit par 53 M€ d’aides aux lycées publics et 23,6 M€ aux lycées privés au titre du forfait d’externat. Les aides aux lycées publics sont en légère diminution de 739 K€, après avoir connu une augmentation de 2,8 M€ en 2018 par rapport à 2017 Le reste des crédits est consacré aux différentes composantes du plan « lycée du futur », dont le volet numérique pour 2,3 M€ (les coûts d’utilisation du haut-débit, les frais de maintenance), en légère baisse de 143 K€ le volet bâtiment (maintenance, fourniture petit matériel et outillage pour les équipes techniques des EPLE, pour 3,3 M€, et les actions éducatives. La mission « accompagner la jeunesse et favoriser son épanouissement » représente 15,2 M€ (en baisse de près d’1 M€, en raison notamment d’une révision du dispositif Transport Hébergement Restauration destiné aux apprentis (prise en charge de 4/10 de la dépense sur les mois de septembre à décembre).

L’objectif stratégique n°3 « Pour des transports efficaces au service des personnes et de l’économie »,

avec 339 M€ (344 M€ avec les dépenses de personnel) représente depuis 2018, le 2ème poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité.

Hors dépenses de personnel, cette politique est en hausse de 1,9%, soit +6,5 M€ concentrés sur la politique des transports interurbains et scolaires. La quasi-totalité de cet OS est consacré à la mission « Optimiser l’organisation des transports régionaux », qui comprend les crédits relatifs aux transports interurbains et scolaires (193,5 M€) et ceux dédiées au transport collectif régional à hauteur de 140 M€, dont 137,6 M€ correspondent à la convention TER.

Hors dépenses de personnel, l’objectif stratégique n°6 « Pour une administration performante au service

de l’action régionale » représente 79 M€ (en baisse de 0,2 M€) et constitue le 3ème poste de dépense de fonctionnement de la Région.

Hors attribution de compensation (suite au transfert de la compétence transport), l’OS N°6 représente 41M€

Cet OS est particulier puisqu’il regroupe également les dépenses non-ventilables au sein des grandes politiques publiques, tel que les intérêts d’emprunt, qui grâce à la composition et la gestion active de la dette diminuent de 0,4 K€ pour atteindre 10,4 M€, ou encore, le reversement de fiscalité correspondant à l’attribution de compensation versée par la Région aux départements de la Seine-Maritime et de la Manche pour 37,9 M€. Ces charges représentent 62% des dépenses de l’OS. Depuis 2017, la Région poursuit ses efforts de mutualisation d’achats et entend profiter au mieux des économies d’échelle afin de diminuer ces frais de structure. Après avoir baissé de 432 K€ en 2018, les crédits de la mission « moderniser et optimiser les moyens des services » sont à nouveau en baisse de 657 K€, et atteignent 12,4 M€. Cette mission regroupe les programmes permettant à la collectivité d’optimiser sa commande publique (1,7 M€), de moderniser et valoriser le patrimoine régional hors lycées (3,4 M€), de sécuriser juridiquement l’ensemble des actions régionales dont principalement les prestations d’assurances (1,6 M€) et d’optimiser les moyens généraux (3 M€ pour le nettoyage des locaux, sécurité et gardiennage, logistique, dont les transports intersites) et le pilotage des systèmes d’information (2,3 M€).


19

L’objectif stratégique n°6 est également composé des dépenses relatives aux indemnités et frais de déplacements, formations des élus, des membres du CESER, des collaborateurs des groupes politiques, le tout pour un total de 7,6 M€. Enfin, la mission « valoriser les actions régionale » englobe les actions de communication institutionnelles, afin de moderniser l’image de la Région, favoriser le rayonnement de la Normandie et gérer les relations publiques, le tout pour 3,2 M€, en baisse de 0,4 M€, principalement sur les crédits dédiés à la communication.

Malgré la suppression du fonds de dotation de développement économique, la Région confirme la priorité

accordée à l’économie, en allouant près de 70 M€ à l’objectif stratégique n°1 « Pour une économie Normande dynamique, attractive et innovante ».

Il faut rappeler que plus de 2/3 des actions économiques relèvent de la section d’investissement. Le 1/3 des crédits relevant de la section de fonctionnement sont des dépenses d’intervention leur permettant de développer leur activité, de rechercher de nouveaux débouchés, notamment à l’international. La mission « accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l’international » représente 30,3 M€, soit 43% des crédits de fonctionnement. (-0,6 M€). Il s’agit :

- de l’aide aux investissements des entreprises, avec des actions de conseils, à travers les dispositifs « Coup de Pouce » (3M€), Fonds Régional d’Innovation (7,9 M€), mais aussi des opérations collectives export aidés des partenaires tels que la CCI International Normandie ou Business France ou encore le soutien à la gouvernance des filières (3,7 M€)

- du fonctionnement des agences, (ADN pour 3,7M€, l’agence d’attractivité pour 0,65 M€, en baisse

de 350K€) mais aussi du développement de l’entreprenariat (3,3 M€) et notamment le paiement des soldes des dossiers issus du dispositif NACRE transféré par l’Etat,

Enfin, l’accompagnement à la transformation numérique (favoriser le développement des compétences, usages et des services) représente 3,7 M€ de crédits, en hausse de 270 K€

Les crédits de la mission « accompagner la recherche et l’innovation, levier de développement économique » sont également en hausse de 1,6 M€ et atteignent près de 27 M€ de crédits, soit 38% de l’OS1. Il s’agit des dispositifs dédiés à la promotion de la recherche (allocations doctorales), soutien aux projets de recherche, et aux projets d’innovation, incubation d’entreprises innovantes, diffusion de la culture scientifique… Enfin, la mission « Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture performantes et valoriser les productions normande » sera doté de 10,3 M€ de crédits de fonctionnement, en baisse de 1,2M€. Cette diminution s’explique par les modalités de paiement des contrats d’objectifs qui s’étalent sur 3 ans avec un paiement la 1ère année de 40% des montants prévus, puis 30% les deux années suivantes. Par ailleurs les montants liés aux MAEC pour la période 2015-2020 sont dorénavant stabilisés.

L’attractivité et le rayonnement de la Normandie (Objectif stratégique n°5) mobilise 62 M€ de crédits, en augmentation de 1 M€ par rapport au BP 2018.

La Région poursuit la promotion et le renforcement de la politique culturelle en y consacrant davantage de moyens financiers d’ici à 2020. Après avoir augmenté de 3% en 2017, les crédits de la mission 2 « Accompagner et valoriser la culture et le patrimoine normand » représentent 60% des crédits de fonctionnement de cet OS et atteignent 37,2 M€, en hausse de 1,2 M€. 10,4 M€ seront dédié à la politique sportive, tandis que 7 M€ sont consacrés à la mission « Faire de la Normandie une destination touristique d'excellence », soit des budgets quasi-identiques à l’année 2018 Enfin, l’ouverture internationale et européenne de la Normandie conforte son essor avec une augmentation de 0,5 M€ des crédits relatifs à cette mission qui représente au total 7,5 M€. A l’instar de l’année 2018, cette hausse est liée notamment à la montée en puissance du dispositif Pass-Monde dédié à la mobilité internationale des jeunes, à laquelle 4 M€ de crédits sont désormais alloués, conformément aux engagements pris lors du lancement de ce dispositif en 2017.


20

Enfin, l’objectif stratégique n°4 « Pour un développement équilibré et durable des territoires normands» mobilise 11 M€ (en baisse de 0,8 M€), dont 8,2 M€ au titre de la mission « offrir un cadre de vie et un environnement de qualité », (soutien aux PNR, préservation et restauration de la biodiversité et du patrimoine naturel, éducation à l’environnement,…et 2 M€ pour « aménager et assurer la compétitivité des territoires normands » (concertation préalable pour la mise en œuvre du SRADET, déploiement des premiers projets CPER/CPIER, contractualisation avec les nouveaux EPCI…).

c) Gestiondesressourceshumainesetévolutiondeschargesdepersonnelsetassimilés(chapitre012)

Gestion des ressources humaines

L’année 2019 sera marquée par la mise en œuvre du Protocole d’accord RH, référentiel unique normand des modes de gestion RH (définition des métiers, régime indemnitaire, carrières, action sociale, temps de travail).

Au 31/12/2018, 4 528 postes permanents seront proposés au tableau des emplois dont 4 382 postes pourvus (prévisionnel). Sur ce nombre, 1 220 agents interviennent pour les sites administratifs et 3 126 agents pour les établissements d’enseignement. Les remplacements demeurent importants (700 agents sur l’année en 2018) notamment dans les EPLE avec une population dont la moyenne d’âge est plus élevée. Enfin, dans un souci de formation, d’accompagnement à l’évolution des compétences et pour favoriser la formation des jeunes, les effectifs de la Région sont également complétés par 36 apprentis.

Le protocole d’accord RH fixe les nouvelles modalités d’organisation du temps de travail à compter du 1er janvier 2019 en ramenant la durée annuelle de travail aux 1607 heures réglementaires. Le gain attendu à terme correspond à près de 75 ETP. Pour les sites administratifs, trois cycles hebdomadaires de travail de 35h, 38h ou 39h sont proposées aux agents avec un octroi de RTT proportionnel au temps de travail choisi. Dans les EPLE, les cycles de travail varient de 40 heures à 43 heures selon les besoins des établissements et les métiers exercés. Les agents bénéficient par ailleurs de 5 jours de repos supplémentaires dont 3 au titre de la pénibilité de leurs métiers.

Evolution des charges de personnel et frais assimilés Les charges de personnel et frais assimilés, correspondent à la masse salariale et aux diverses mesures d’actions sociales et à la médecine du travail (soit comptablement, le chapitre par nature 012), et représentent un volume financier de 218,7 M€. Pour mémoire, ces dépenses s’élevaient au BP 2018 à 212,3 M€. La progression de BP à BP est donc de 3% soit +6,4 M€. Cette variation s’explique par des facteurs exogènes, (décisions nationales qui s’imposent à toutes les collectivités) et des facteurs endogènes (décisions régionales).

- Les décisions nationales Depuis 2016, les avancements d’échelon sont décidés en fonction d’une durée d’avancement unique, définie par le législateur. Les collectivités n’ont donc plus une totale liberté pour définir les rythmes d’évolution du GVT (glissement vieillesse, technicité) qui représente une augmentation de dépenses de 1,4 M€ pour l’année 2019. Par ailleurs, les mesures découlant de l’accord national sur les progressions de carrières PPCR bloquées par le gouvernement en 2018 sont relancées en 2019 pour un coût de 1M€ supplémentaire.

Montant en M€ GVT – Avancement d’échelon 1,40 Mesures PPCR 1,00 Total Décisions Nationales 2,40


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- Les décisions régionales.

La deuxième composante du Glissement Vieillesse Technicité est l’avancement de grade dont le ratio a été voté par la Région à hauteur de 25% et qui représente 1,4 M€ d’augmentation pour 2019. De plus, 2 postes sont créés dans le cadre du dispositif Med First visant à mutualiser avec l’Etat et le CD14 un service de médecine. Par ailleurs, dans le cadre du protocole RH, l’’harmonisation du Régime Indemnitaire représente une augmentation de 8,8 M€. Enfin, le coût de la mise en œuvre de l’indemnité de départ volontaire a été estimé à 0,7 M€. Des mesures d’économie sont en contrepartie instaurées :

‐ Ainsi, un effort important sera réalisé sur la gestion des postes sur les sites administratifs et dans les EPLE notamment au travers de la politique de remplacement et de renfort, de la gestion du délai de carence des vacances de poste pour une économie de 4,8 M€ ;

‐ Les budgets relatifs à l’action sociale et à la médecine baissent respectivement de 0,5 et 0,3 M€, ‐ Le budget inscrit en 2018 au titre des opérations de fusion et lié aux négociations n’est pas reconduit

(-0,5 M€) ; ‐ Par ailleurs, dans le cadre du protocole RH, la rémunération des heures supplémentaires est

strictement encadrée conformément au texte réglementaire. (-0,2 M€) ; ‐ Enfin, il est mis fin au dispositif des emplois d’avenir (-0,6 M€).

Montant en M€ GVT – Avancement de grade 1,4 Protocole RH – Régime Indemnitaire 8,8 Indemnité de départ volontaire 0,7 Gestion des postes et du remplacement -4,8 Action sociale -0,5 Médecine -0,3 Fusion/Négociations -0,5 Protocole RH Heures supplémentaires -0,2 Fin du dispositif emploi d’avenir -0,6 Total Décisions Régionales 4,0

3. Baisse des dépenses et hausse des recettes génèrent une épargne brute de 236 M€, en hausse de 19 M€ par rapport au BP 2018

L’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement permet de dégager une épargne brute de 236 M€, supérieure de près de 19 M€ par rapport au BP 2018.

BP 2017 BP 2018 BP 20192018-2019

Evolution en M€

2018-2019Evolution en

%(1) Recettes réelles de fonctionnement 1 389,21 1 424,94 1 428,56 3,61 0%(1)Dépenses réelles de fonctionnement 1 162,66 1 207,34 1 192,10 -15,24 -1%

Epargne brute = (1)-(2) 226,55 217,60 236,46 18,85 9%


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B. …quipermetunniveaud’investissement(horsdette)de763M€,enhaussedeprèsde44%parrapportauBP2018.

1. La section d’investissement en opérations réelles, hors mouvements neutres de la dette, s’établit à 874 M€ en dépenses et 637 M€ en recettes

a) Les montants d’Autorisations de Programme (AP) proposées au titre de 2019s’élèventà615M€

Le montant des Autorisations de Programme proposé au vote est de 615 M€ (hors AP imprévues), contre 653 M€ prévus l’année précédente, soit une baisse de 38,14 M€ (-6%). Par ailleurs, le stock d’AP restant à payer sur le montant voté s’établit à 3,6 Mds €. Les ouvertures d’AP comparées en base BP, et le niveau de stock a maxima, déclinées par objectif stratégique sont les suivants :

AP 2017 AP 2018 AP 2019Evolution en

M€Evolution en

%

Stock AP restant à payer sur voté (stock a maxima)

InvestissemenOS01Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante

109,43 171,13 144,54-26,59 -15,54%

440,59

OS02Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle

312,08 239,83 82,67-157,16 -65,53%

1 006,95


90,34 129,15 114,53-14,62 -11,32%

1 434,64


55,26 57,52 146,0588,53 153,90%

438,86

OS05Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie

30,05 25,60 120,1494,54 369,33%

190,99


11,84 29,91 7,08-22,83 -76,34%

62,02

Total Investissement 609,01 653,14 615,00 -38,14 -5,84% 3 574,05


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Les variations s’expliquent de la façon suivante : OS1 : Les demandes d’ouverture d’AP s’élèvent à 144,5 M€, en baisse de 27 M€.

Cette évolution s’explique principalement :

‐ Par des ouvertures supplémentaires de crédits pluriannuels à hauteur de 48 M€ -dont 37 M€ sur la mission 4 dédiée à l’agriculture, portant ainsi les ouvertures d’AP sur cette mission à 55 M€ qui comprennent notamment le projet de campus Equin à Goustranville ou les dispositifs développement entreprises agricoles (Agriculture Normande Performante), -dont 11 M€ sur la mission 5 « Faire de la Normandie la région de toutes les énergies », sur le programme 202 « Agir en faveur de l'air, du climat et de l'énergie », dont le montant d’AP ouvert pour 2019 atteint 20,4 M€. L’augmentation est due à l’ouverture des compléments d’AP Feder, afin que l’intégralité de la maquette du PO de l’ex-HN puisse être engagée sur l’année 2019, afin de financer notamment des projets de rénovation énergétique des logements sociaux, des projets de méthanisation, réseaux de chaleur et chaufferies bois…

‐ Par une diminution d’ouverture de 75 M€ sur le programme destiné à renforcer les outils de

structuration financière des entreprises, principalement Normandie Participations, mais aussi Go Capital ou la convention BPI France. En effet, aucune ouverture d’AP sur ce programme n’est prévue en 2019 puisqu’un montant de 75 M€ avait été ouvert en 2018 pour la poursuite de la capitalisation de Normandie Participations. De fait, le stock d’AP sur ce programme P170 est de 92 M€.

Le stock d’AP de l’OS 1 est de 441 M€, dont presque la moitié (209 M€) repose sur les missions 1 et 2 (Soutenir les capacités d'investissement et de développement des entreprises par des outils innovants pour un stock de 92 M€ et Accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l'international pour 117 M€).

La mission 5 « Faire de la Normandie la région de toutes les énergies » représente 91 M€ de stock, soit 21%.

La mission dédiée à l’agriculture, avec 37M€ de demandes supplémentaires possède un stock de 76 M€, soit 17%, tandis que la mission 3 « Accompagner la recherche et l'innovation, levier de développement économique », avec 11,8 M€ d’ouverture d’AP voit son stock atteindre 64,6 M€, soit 15 % de l’OS 1.

Avec plus d’1 milliard d’AP en stock, l’OS2 possède le deuxième stock le plus important. L’ensemble des

engagements concrétise une priorité phare du mandat : celle de bâtir le lycée du futur. Cette mission représente 91% du stock, soit 917 M€. Elle comprend notamment les travaux dans les lycées et la mise en œuvre du PPI (838 M€ d’AP), les équipements (35 M€) ou le plan 100% lycées numérique (41 M€).

L’Objectif stratégique comprend également les engagements pluriannuels relatifs aux bâtiments d’enseignement supérieur (27 M€), des instituts de formation sanitaires et social (22M€) ou des structures de formation (25 M€).

Les inscriptions réalisées sur les premières années du mandat expliquent aujourd’hui les moindres

ouvertures de crédits d’AP. C’est en effet sur cet OS que les demandes d’AP baissent le plus de BP à BP, (-157 M€). Les demandes d’AP s’élèvent ainsi à 240 M€, concentrés sur les travaux et équipement des lycées.

L’Objectif Stratégique n°3 dédié aux transports et à la mobilité a le stock d’AP le plus important de la

collectivité. Il atteint 1,4 Md €. Plus de la moitié de ce stock est relative au programme « Moderniser le matériel ferroviaire » avec l’achat des 40 rames OMNEO dans le cadre de la prise de la compétence des trains intercités à l’horizon 2021.


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La modernisation et l’amélioration des infrastructures ferroviaires, avec 256 M€ d’AP complète ce volet ferroviaire qui atteint alors 71% du stock des engagements d’AP sur cet OS. Le réseau routier représente quant à lui 229 M€ d’engagement, soit 16% de l’OS, tandis que les infrastructures portuaires et aéroportuaires 152 M€.

L’évolution des AP à la baisse de -14,62 M€ s’explique toutefois par :

- L’inscription d’une AP de 22,5 M€ sur la modernisation du matériel ferroviaire pour permettre le démarrage du programme de rénovation des trains Régiolis de l’axe Paris-Granville (15 M€) et assurer la prolongation des matériels utilisés sur Paris-Vernon-Rouen afin de permettre la continuité du service d’ici à la mise en service d’Eole en 2025 (7,5 M€) - L’ouverture de 15,7 M€ d’AP pour le réseau routier (soit +14 M€/BP18) - La diminution de 48 M€ d’ouverture d’AP sur le programme relatif au réaménagement des gares et des infrastructures, les portant à 17 M€ contre 65 M€ l’année précédente.

OS4 : les demandes d’ouvertures d’AP de 146 M€ sont en augmentation de 89 M€.

Cette augmentation s’explique principalement par l’ouverture d’une AP de 52,4 M€ (soit +50M€) pour le développement du Très Haut Débit en Normandie dans le Calvados, l’Eure et la Seine-Maritime et par l’ouverture d’une AP de de 66,8 M€ (soit +35 M€) pour la poursuite des contrats de territoires, dont l’enveloppe totale atteindrait potentiellement 383 M€ dont 150 M€ de crédits sectoriels.

Le stock d’AP de l’OS 4 atteint 439 M€, soit 12% du total des engagements pluriannuels d’investissement.

OS5 : Les demandes d’AP 2019 s’élèvent à 120 M€, soit une augmentation de 94,5 M€ qui résulte pour

plus de 90% de l’inscription des AP nécessaires pour les chantiers relatifs au CSN d’Houlgate et au projet de développement et de valorisation du site de l’IMEC.

OS6 : Le montant d’AP ouvert diminue de 23 M€. Ces 23 M€ sont concentrés sur la mission « Moderniser

et optimiser les moyens des services » et sur les programmes dédiés au pilotage des systèmes d’information (avec une ouverture de 3 M€ contre 12,6 M€ l’année dernière) et « Moderniser et valoriser le patrimoine régional hors EPLE » (2,4 M€ d’ouvertures contre 15,8 M€ en 2018).

Hors AP imprévues, le stock atteint 54 M€. Il est concentré quasi-exclusivement sur cette mission.

b) Horsremboursementencapitaldedette,lescréditsdepaiementd’investissements’élèventà763M€,enhaussedeprèsde44%parrapportauBP2018.

Les crédits de paiements et leur évolution se décomposent en grandes masses de la manière suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT(hors mouvements neutres de la dette de 60M€)

Evolution des dépenses

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Evolution en €Evolution en %

Opérations réelles 577 959 315,00 360 354 519,00 813 573 692,00 577 117 921,00 235 614 377,00 40,77%Crédits d'intervention 530 777 618,00 201 938 630,00 762 732 246,00 315 473 590,00 231 954 628,00 43,70%

dont crédits régions 502 208 377,00 162 738 626,00 730 680 662,41 287 833 320,00 228 472 285,41 45,49%dont fonds européens -

chapitre 906 28 569 241,00 39 200 004,00 32 051 583,59 27 640 270,00 3 482 342,59 12,19%Remboursement en capital de dette 47 181 697,00 50 841 446,00 3 659 749,00 7,76%Emprunt d'équilibre 158 415 889,00 261 644 331,00

Evolution des recettes

Evolution en €Evolution en %

216 763 402,00 60,15%113 534 960,00 56,22%125 094 694,00 76,87%-11 559 734,00 -29,49%

-

103 228 442,00 65,2%

2018 2019


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Leur ventilation par objectif stratégique est la suivante :

L’évolution des dépenses d’investissement (hors dette) est la suivante :

La priorité donnée aux transports et à la mobilité s’illustre particulièrement dans ce BP 2019, puisque les

crédits dédiés à l’objectif stratégique n°3 « Pour des transports efficaces au service des personnes et de l’économie » font plus que doubler par rapport à 2018 et atteignent 452,6 M€.

Cet OS représente 59% des crédits d’investissement 2019. Devenue la collectivité organisatrice de toutes les mobilités, la Région poursuit la mise en œuvre de son plan Marshall pour le ferroviaire. Les crédits d’investissement dédiés aux transports régionaux,

SECTION D'INVESTISSEMENT hors dette

n°0S Description politique sectorielle AP 2019 Dépense Recette

OS01Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante

144,54114,44 21,09

OS02Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle

82,67116,73 0,42


114,53452,61 179,60


146,0550,87 0,40

OS05 Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie 120,14 18,36 0,65


7,089,72 113,32

Total général 615,00 762,73 315,47

CP 2019

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette)

N°OS Objectif Stratégique BP 2018 BP 2019Evolution en

montantEvolution

en %OS01 Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante 131 080 457,00 114 440 769,41 -16 639 687,59 -12,69%

OS02Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle 107 051 052,00 116 729 891,00 9 678 839,00 9,04%

OS03Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie 218 536 740,00 452 611 672,76 234 074 932,76 107,11%

OS04 Pour un développement équilibré et durable des territoires normands 45 349 007,00 50 868 267,83 5 519 260,83 12,17%OS05 Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie 16 795 783,00 18 358 645,00 1 562 862,00 9,31%OS06 Pour une administration performante au service de l'action régionale 11 936 579,00 9 723 000,00 -2 213 579,00 -18,54%Total général 530 749 618,00 762 732 246,00 231 982 628,00 43,71%


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infrastructures ferroviaires et intermodalités atteignent 411 M€, en hausse de 249 M€ par rapport à 2018. En effet, conformément à ce qui avait été annoncé depuis les Orientations budgétaires 2017, les années 2019 et 2020 constituent les pics de dépenses relatifs à la prise de compétence des trains intercités. Ce sont ainsi près de 322 M€ qui seront versés en 2019 pour l’achat des rames OMNEO (278 M€) et la poursuite des opérations d’adaptation des installations de maintenance des ateliers de Sotteville les Rouen (44 M€). Est prévu, pour la deuxième et dernière année, le versement à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de 35 M€, correspondant au montant de la contribution d’équilibre prise en charge par l’Etat. En contrepartie, la Région bénéficiera de 179 M€ de recettes pour l’année 2019.3 Plus de 67 M€, (+2 M€) sont inscrits en 2019 pour le réaménagement des gares et infrastructures avec la poursuite des travaux sur la ligne Serqueux-Gisors, l’ensemble des travaux d’accessibilité dans les gares, et la poursuite du projet LNPN. Plus de 256 M€ d’AP sont dédiés à ces travaux. Afin d’offrir une complémentarité entre les différents modes de transports et d’en diversifier l’offre pour proposer des alternatives aux transports individuels, la Région consacrera 11,7 M€ en 2019 à l’intermodalité et poursuivra son financement des projets de transport en commun en site propre (ligne T4 de la Métropole Rouen Normandie, Tramway de Caen la Mer, Bus à Haut niveau de service à Cherbourg, et Louviers-Val de Reuil). Plus de 20 M€ seront dédiés à la poursuite des opérations relatives aux itinéraires routiers d’intérêt régional, parmi lesquels la déviation sud-ouest d’Evreux, la sécurisation du périphérique nord de Caen, les aménagements des accès définitifs du pont Flaubert, ou encore la poursuite des travaux d’accès à l’A13 dans le secteur de Pont-Audemer.

Enfin, 21 M€ sont consacrés au développement des infrastructures portuaires et aéroportuaires avec principalement la poursuite du soutien de la Région aux investissements des grands ports maritimes (GPM) y compris les infrastructures pour l’accueil des entreprises du secteur des Energies Marines renouvelables.

L’objectif stratégique n°2 « pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son

insertion professionnelle » bénéficie de 117 M€ de crédits d’investissement en augmentation de 9,7 M€

L’augmentation des crédits est concentré sur la mission « Améliorer les conditions de vie et de réussite dans les lycées et bâtir le lycée du futur », qui atteint 95 M€ (soit plus de 81% des crédits dédiés à l’OS2) Cette évolution correspond à la montée en charge du PPI lycées adopté à l’Assemblée Plénière de février 2017, avec plus de 80 opérations poursuivies en 2019. On peut ainsi citer la construction d’un gymnase au lycée Marcel Sembat de Sotteville les Rouen (5,6 M€), la construction d’un internat et la restructuration de la demi-pension au lycée Grieu de Rouen (5 M€), l’extension de l’internat au lycée Tellier de Condé en Normandie (4,2 M€), La rénovation de l’internat au lycée Doucet d’Equeurdreville (4 M€), la réhabilitation d’un bâtiment externat au lycée Jean Moulin des Andelys (2,5 M€), La restructuration de l’administration au lycée Napoléon de l’Aigle (1 M€)... L’optimisation des performances énergétiques des lycées sera poursuivie, avec l’allocation de 7M€ destinée à des travaux d’isolation par l’extérieur, réfection des façades, remplacement des menuiseries intérieures…. Le plan 100% lycée numérique (raccordement en fibre optique sur 140 lycées, modernisation des équipements informatiques et infrastructure) poursuit son déploiement avec 11 M€ de CP inscrits pour 2019.

3 Pour mémoire, dans le plan de financement de l’acquisition des trains intercités, la Région bénéficiera de 650 M€ net de la part de l’AFIFT. (720M€ moins 70M€ de prise en charge par la région de l’équivalent de 2 années de déficit d’exploitation)


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10,1 M€ seront consacrés aux équipements pédagogiques (5,4 M€), aux équipements non pédagogiques (2,2 M€), aux matériels de restauration (1,5 M€), ou encore d’équipements et travaux dans les établissements privés (1 M€).

12,4 M€ seront consacrés à l’investissement pédagogique et immobilier des CFA et des Instituts de formations sanitaires et sociales (poursuite des engagements contractuels 2015-2018 de la Région) afin de financer le CFAI Calvados Manche (pour la mise en œuvre du BTS maintenance à Vire), le 3IFA d’Alençon, le CFA Interconsulaire de l’Eure (pour la mise en œuvre de son schéma numérique, le CFA CIFAC de Caen, ou encore le CFA FIM de St Lô… Concernant les formations sanitaires et sociales, la Région poursuivra sa participation au financement de la rénovation de l’Institut du développement Social sur le site de Canteleu, de l’IFSI de Fécamp Enfin, 7,5 M€, à l’instar de l’année 2018, seront consacrés à l’enseignement supérieur et permettront de poursuivre les investissements immobiliers pluriannuels, notamment dans le cadre du CPER 2015-2020 (opérations énergétiques pour les bâtiments du campus du Havre, aménagements urbains des campus de Rouen, du Havre et d’Evreux, extension de Cycéron à Caen..).

Les crédits d’investissement affectés à l’objectif stratégique n°1, consacré au développement économique

représentent 114 M€, soit 15% des dépenses d’investissement. Ils diminuent de 16,6 M€ (-12,7%) de BP à BP.

La baisse des crédits de 16,6 M€ correspond à un lissage des crédits, comme le montre l’importance des stocks d’AP restant à mandater concentrés essentiellement sur 2 missions. La mission 1 « Soutenir les capacités d'investissement et de développement des entreprises par des outils innovants » est dotée de 11,8 M€, en baisse de 9M€ par rapport à 2018, avec un stock d’AP de 92M€. La mission 2 « Accompagner les filières […] dont les crédits 2019 s’élèvent à 62 M€, contre 67 M€ l’année précédente, dispose d’un stock de 117 M€.

La Région poursuit ainsi les actions engagées depuis 2016 dans le domaine de l’économie, mais aussi celui de la recherche et de l’innovation, avec plus de 80 M€ de crédits dédiés à ces politiques publiques (-2 M€). Les dispositifs d’outils de structuration financière des entreprises (via la SAS Normandie Participations, Go Capital Amorçage II, ou encore le Fonds Régional de Garantie) sont maintenus avec l’inscription de 14 M€ de crédits. Les dispositifs déployés depuis 2016 pour accompagner les projets des entreprises se poursuivront avec plus de 62 M€ de crédits de paiement pour les dispositifs impulsion Développement, Environnement et Immobilier (37,6 M€), le dispositif Coup de Pouce (3 M€) le dispositif ARME (6 M€), l’aide à la création d’entreprise, le fonds de développement des PME (1 M€) et le fonds régional d’innovation (2M€)… La Mission « Faire de la Normandie la région de toutes les énergies » représente 15 M€ revenant à son niveau de 2017. La politique environnementale de la Région structurée autour du plan Normandie Bâtiments Durables et le renforcement du mix énergétique normand déjà très diversifié (éolien, hydrolien, méthanisation…) se poursuivra. Les priorités de l’année 2019 consisteront à continuer le déploiement du Plan Normandie Bâtiments Durables, qui vise la rénovation énergétique performante du bâti normand, tout en soutenant la filière du bâtiment régionale, à renforcer les énergies renouvelables, à développer la place de l’hydrogène et aider au déploiement des infrastructures de mobilité durable. Enfin, l’agriculture, le monde équin, la pêche, l’aquaculture et l’agroalimentaire occupent une place majeure dans l’économie normande. La Région a clairement l’ambition de faire de l’agriculture normande une référence mondiale de qualité par ses produits et ses modes de production. Au total, l’ensemble de cette mission « Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture performantes et valoriser les productions normandes » représente 7 M€ de crédits de paiement d’investissement.


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Plus de 50 M€ de crédits d’investissement sont affectés au développement équilibré et durable desterritoires normands, en hausse de 5,5 M€, financés à 75% par une hausse des crédits européens.

Plus de 46 M€ sont dédiés à la mission « Aménager et Assurer la compétitivité des territoires et l’équipement en ressources numériques ». L’ensemble des crédits traduit budgétairement les contractualisations antérieures 2007-2013, la période 2014-2020 et les futures contractualisations pour la période 2017-2021. Cette année 2019 sera marquée par le soutien aux projets retenus dans le cadre de l’appel à projets 2017-2018 concernant les centres de 19 villes normandes reconstruites après-guerre (programme de plus de 20 millions d’euros de subventions). En matière de numérique, les priorités seront de développer le Très Haut Débit (THD), de soutenir les infrastructures de services et de la donnée, de labéliser les Tiers lieux et de renforcer le réseau de médiation numérique.

L’ensemble des actions menées au titre de l’objectif stratégique 5 mobilise un crédit global de 18,4 M€ enhausse de 1,5 M€.

Près de 60% de ces crédits concernent le domaine de la culture et du patrimoine, avec le soutien à la création, la recherche et la circulation des œuvres (4,4 M€), la réalisation de travaux sur des équipements sportifs et culturels (3,1 M€), l’étude et la valorisation du patrimoine culturel (2,6 M€).

Enfin, les crédits d’investissement de l’objectif n°6 (hors dette) représentent 9,4 M€.Ces crédits sont ainsi principalement dédiés aux bâtiments régionaux (hors lycées) pour 4,5 M€, destinés aux travaux de restructuration du bâtiment Esplanade à Rouen (Rez-de-Chaussée), aux travaux de sécurisation de la plateforme de Dévilles Les Rouen, aux aménagements pour développer l’accueil du public sur le site du Pôle Régional des Savoirs et aux études pour la mise en œuvre d’une salle de restauration sur le site de Caen.

2. Ces investissements sont financés par l’épargne brute, à laquelle s’ajoutent les ressourcespropres d’investissement de 315 M€ et par un emprunt d’équilibre théorique de 261 M€

Les recettes réelles d’investissement (hors mouvements neutres de la dette) s’élèvent à 577,12 M€.

Elles sont composées :

de ressources propres de 315 M€ en augmentation de 113,5 M€, soit +56,2%

Ces ressources propres sont constituées :

- de subventions d’investissement et d’équipement pour 180,3 M€ (dont 179M€ au titre du versement de l’AFITF dans le cadre de la convention tripartite pour l’acquisition du nouveau matériel roulant sur les lignes Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg, et 1,3 M€ d’autres subventions) ; - des recettes européennes pour un montant total de 27,6 M€, en prévision des préfinancements annuels et appels de fonds qui seront réalisés sur l’année 2018 ; - de la TICPE Grenelle, à hauteur de 36,9 M€, - de la Dotation Régionale d’Equipement Scolaire (DRES) reconduite à hauteur de 32,5 M€, - du FCTVA, estimé à 16M€, en augmentation de 4 M€ par rapport au BP18, en raison de l’augmentation des dépenses d’investissement réalisées ; - des recettes liées aux remboursements des entreprises des avances versées dans le cadre des dispositifs d’aides à l’économie (ARE) à hauteur de 21,2 M€ (+4,5 M€), conformément aux échéanciers de remboursements des prêts accordés aux entreprises depuis 2016.

L’augmentation de 113,5 M€ résulte :

-de l’augmentation de 118,4 M€ de la subvention de l’AFITF (179M€ contre 61M€ perçus en 2018) -de l’augmentation de 4,5 M€ des ARE -de l’augmentation de 4,4 M€ du FCTVA -de la diminution de 2,3 M€ d’autres subventions d’investissement -de la diminution de 11,6 M€ de recettes européennes, dont la prévision 2019 constitue un minimum calculé sur le dégagement d’office plutôt qu’une réelle diminution

d’un emprunt d’équilibre théorique de 261,64 M€. Comme chaque année, son montant sera ajustélors de la reprise des résultats de l’exercice 2018 en décision modificative N°1 de juin 2019. L’empruntd’équilibre reste théorique puisqu’il dépendra du niveau de ponction du fonds de roulement. Il serarévisé, comme chaque année, lors de l’affectation du résultat 2018 en juin 2019.

La structure de financement des investissements est ainsi la suivante :

NB : L’emprunt d’équilibre et le remboursement du capital de dette inscrits au BP 2018 dans ce tableau sont ceux réalisés en 2018 afin de ne pas fausser le calcul de l’encours de dette au BP 2019.

Dans cette phase de montée en puissance des projets régionaux, la trajectoire financière est plus que jamais suivie : les 4 piliers de la stratégie financière sont respectés.

‐ La maîtrise des dépenses s’illustre par une baisse des dépenses de 1,26% ; ‐ L’épargne brute 2019 atteint 236 M€, soit 36 M€ de plus que l’épargne plancher ; ‐ Les dépenses d’investissement s’élèvent à 763 M€, niveau le plus élevé jusque-là ; ‐ La capacité de désendettement théorique est inférieure à 5 ans et s’établirait à 2,83 ans

BP 2018 BP 2019Evolution

en M€

Evolution

en %

(1) Recettes réelles de fonctionnement 1 424,94 1 428,56 3,61 0,25%(2) Dépenses réelles de fonctionnement 1 207,34 1 192,10 ‐15,24 ‐1,26%

(3) Epargne brute =(1)-(2) 217,60 236,46 18,85 8,66%

(5) Recettes réelles d'investissement (hors c\1068) 201,94 315,47 113,53 56,22%

(6) Dépenses d'investissement (hors dette) 530,78 762,73 231,95 43,70%(7) Remboursement du capital de l'emprunt (hors opérations neutres de la dette) 44,41 50,84 6,43 14,49%

(8) Emprunt d'équilibre théorique 74,00 261,64 187,64 253,57%

Encours de dette théorique 457,61 668,41 210,80 46,07%Capacité de désendettement (en nombre d'années) 2,10 2,83

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DEUXIEME PARTIE :

Présentation détaillée

du Budget Primitif 2019 par

objectif stratégique

SOMMAIRE

DEUXIEME PARTIE : Présentation détaillée du Budget primitif 2018 par Objectif Stratégique

Objectif Stratégique 1 - Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante 1

Mission 1 - Soutenir les capacités d’investissement et de développement des entreprises par des outils innovants 4

Mission 2 - Accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l’international 9

Mission 3 - Accompagner la recherche et l’innovation, levier de développement économique 30 Mission 4 - Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture performantes et valoriser les productions normandes 39

Mission 5 - Faire de la Normandie la région de toutes les énergies 53

Objectif stratégique 2 - Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle

64

Mission 1 - Améliorer les conditions de vie est de réussite dans les lycées et bâtir le lycée du futur 68

Mission 2 –Réussir la relation orientation – formation – emploi 87

Mission 3 - Favoriser l’apprentissage, voie d’excellence 97

Mission 4 - Renforcer l’enseignement supérieur 108

Mission 5 - Adapter les formations professionnelles au service de l’emploi et des territoires 114

Mission 6 - Accompagner la jeunesse et favoriser son épanouissement 132

Objectif Stratégique 3 – Pour des transports efficaces au service des personnes et de l’économie

139

Mission 1 - Optimiser l’organisation des transports régionaux 143

Mission 2 - Moderniser et améliorer les infrastructures ferroviaires 159

Mission 3 - Favoriser l’intermodalité et les nouveaux modes de déplacement 167

Mission 4 - Moderniser et compléter le réseau routier 173

Mission 5 - Développer les infrastructures portuaires et aéroportuaires 177

Objectif stratégique 4 - Pour un développement équilibré et durable des territoires normands

184

Mission 1 - Aménager et assurer la compétitivité des territoires normands 187

Mission 2 - Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité 205

Mission 3 - Garantir l’accès au numérique pour tous et en favoriser les usages 222

Mission 4 - Favoriser l’accès à la santé sur tous les territoires 227

Objectif stratégique 5 - Renforcer l’attractivité et le rayonnement de la Normandie 232

Mission 1 - Faire de la Normandie une destination touristique d’excellence 235

Mission 2 - Accompagner et valoriser la culture et le patrimoine normand 250

Mission 3 - Favoriser la pratique sportive et encourager la performance 269

Mission 4 - Renforcer l’attractivité et l’ouverture européenne et internationale de la Normandie 280

Objectif stratégique 6 - Pour une administration performante au service de l’action régionale

293

Mission 1 – Moderniser et optimiser les moyens des services 297

Mission 2 – Piloter les ressources humaines et développer les compétences 318

Mission 3 – Optimiser les Finances Régionales 338

Mission 4 – Valoriser les actions régionales 353

Objectif stratégique I

Pour une économie dynamique,

attractive et innovante

Fonds Région Fonds Europe Total

AP 130 920 350,00 € 13 620 000,00 € 144 540 350,00 €

AE 58 578 576,00 € 5 269 300,00 € 63 847 876,00 €

Total : 189 498 926,00 € 18 889 300,00 € 208 388 226,00 €

CPI 98 916 912,00 € 15 523 857,41 € 114 440 769,41 €

CPF 55 618 047,00 € 14 239 430,98 € 69 857 477,98 €

Total : 154 534 959,00 € 29 763 288,39 € 184 298 247,39 €

Recettes INV 21 085 520,00 € 0,00 € 21 085 520,00 €

Recettes FCT 625 000,00 € 625 000,00 €

Total : 21 710 520,00 € 0,00 € 21 710 520,00 €

Les objectifs de la mandature 2016 / 2021 :

Réussir la Normandie : la Région réunifiée forme un nouveau cadre d’intervention auquel il convient de donner à la fois une cohérence faite de complémentarités dans l’action entre les différents territoires et les collectivités mais également une visibilité nationale et internationale, condition de son attractivité pour son développement économique et celui de ses chercheurs et de ses talents

Faire réussir les Normands : Permettre aux acteurs de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la recherche de participer en bonne place à la compétition mondiale en favorisant leur ouverture à l’international, la montée en gamme de leurs produits et de leurs services, la recherche et l’innovation à chacun des stades de développement de l’entreprise, constitue un enjeu majeur de la mandature.

Réinventer la Normandie : Profiter de ce nouvel élan, de cette confiance réaffirmée dans l’ouverture de la Normandie au monde pour repérer les tendances émergentes avant qu’elles ne se mondialisent, les croiser avec les capacités des entreprises, des pôles et des territoires normands doit devenir, une démarche aussi nécessaire que celui qui, avant la crise, consistait à déterminer les technologies clés, les filières d’avenir ou les marchés porteurs. Aujourd’hui, il faut entretenir une capacité d’étonnement, celle qui permet de déceler les signaux faibles et d’anticiper les ruptures et les mutations.

Les priorités pour l’année 2019 :

Réussir la grande Normandie

La Région entend plus que jamais miser sur les points forts de l’économie normande, développer l’excellence de sa recherche, accompagner les entreprises qui vont à l’international, qui se distinguent par

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la qualité et l’innovation des produits et des services, et leur donner les moyens de développer leur compétitivité. La Région souhaite, par ailleurs, conforter le positionnement de la recherche normande et asseoir son attractivité sur les Réseaux d’Intérêts Normands, en cohérence avec les orientations du SRESRI. Il s’agit, pour ce faire, de s’appuyer sur les campus universitaires normands, facteurs de développement et d’attractivité des territoires. A travers l’Agence Normandie Attractivité, dont la montée en charge se poursuit, la mise en valeur de l’attractivité de la Normandie demeure un sujet prioritaire, notamment par la diffusion de la marque Normandie, y compris à l’international. Répondre au plus près aux besoins des entreprises et des territoires Afin de conserver, voire amplifier, ses facteurs de compétitivité, la Région devra développer des outils permettant de détecter, analyser l’information, anticiper les mutations de l’environnement économique et accompagner la transformation digitale. L’agriculture, la sylviculture, le monde équin, la pêche et l’aquaculture, l’agroalimentaire occupent une place majeure dans l’économie régionale. L’objectif de la Région est de développer et valoriser ces secteurs économiques majeurs, avec la volonté permanente non seulement d’en renforcer le caractère performant, durable et innovant, mais aussi de cultiver au travers de ces soutiens régionaux un ancrage territorial fort. En matière de développement durable, la Région mobilisera ses politiques et ses dispositifs au profit des projets de tous les acteurs sur les territoires pilotes identifiés, vitrines du développement durable et de l’innovation en matière de transition énergétique. La Région fera également aboutir les grands projets qu’elle porte dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments, avec l’élaboration du Programme Régional pour l’Efficacité Energétique (PREE), ou de l’énergie avec le Plan Normandie Hydrogène. Accélérer la transformation numérique des entreprises normandes

Industrie, commerce, services, construction… tous les secteurs d’activités sont concernés par le développement du numérique. L’obtention du label «French Tech» est une opportunité à saisir par toutes les entreprises normandes. La structuration de la filière numérique et l’animation de Normandy French Tech permet de valoriser les start-up porteuses d’innovation numérique, tout en encourageant les entreprises "traditionnelles" à investir dans la numérisation de leur processus métier et leur mode de fonctionnement : appareil productif, relations commerciales, gestion interne,… pour gagner en productivité et compétitivité. Cette dynamique s’accompagne d’un travail sur les compétences numériques dans les métiers et les qualifications. Cette analyse se poursuivra afin d’adapter l’offre de formation et répondre aux besoins des entreprises dans une logique de gestion prospective des emplois et des compétences. En conclusion, s’il ne fait pas de doute que la politique menée par la Région en matière économique porte ses fruits, la Normandie faisant bien mieux que la majorité des autres Régions françaises sur nombre d’indicateurs économiques, l’effort consenti ne se relâchera pas. L’amélioration de la situation économique générale étant en effet encore loin d’être satisfaisante, le soutien régional restera essentiel sur ce domaine de compétence que la Région place au cœur de ses interventions.

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Fonds Région CPER / CPIER FEDER Total

Autorisation d'Engagement 31 233 576,00 € 0,00 € 339 300,00 € 31 572 876,00 €

16 150 000,00 € 906 000,00 € 4 930 000,00 € 21 986 000,00 €

8 700 000,00 € 0,00 € 8 700 000,00 €

1 589 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 589 000,00 €

Autorisation d'Engagement 57 672 576,00 € 906 000,00 € 5 269 300,00 € 63 847 876,00 €


Autorisation de Programme 57 530 350,00 € 0,00 € 0,00 € 57 530 350,00 €

8 500 000,00 € 2 300 000,00 € 1 000 000,00 € 11 800 000,00 €

54 850 000,00 € 0,00 € 0,00 € 54 850 000,00 €

7 740 000,00 € 0,00 € 12 620 000,00 € 20 360 000,00 €

Autorisation de Programme 128 620 350,00 € 2 300 000,00 € 13 620 000,00 € 144 540 350,00 €

186 292 926,00 € 3 206 000,00 € 18 889 300,00 € 208 388 226,00 €

Section Chapitre Fonds Région CPER / CPIER FEDER Total

CP Fonctionnement 935 2 742 300,00 € 2 742 300,00 €

936 0,00 € 14 239 430,98 € 14 239 430,98 €

937 1 661 600,00 € 323 600,00 € 1 985 200,00 €

939 50 269 406,87 € 621 140,13 € 50 890 547,00 €

CP Fonctionnement 54 673 306,87 € 944 740,13 € 14 239 430,98 € 69 857 477,98 €


CP Investissement 903 21 996,00 € 21 996,00 €

905 1 324 700,00 € 1 324 700,00 €

906 15 523 857,41 € 15 523 857,41 €

907 5 581 260,00 € 1 822 400,00 € 7 403 660,00 €

909 87 840 625,25 € 2 325 930,75 € 90 166 556,00 €

CP Investissement 94 768 581,25 € 4 148 330,75 € 15 523 857,41 € 114 440 769,41 €

149 441 888,12 € 5 093 070,88 € 29 763 288,39 € 184 298 247,39 €


Recettes de fonctionnement 937 25 000,00 € 25 000,00 €

943 600 000,00 € 600 000,00 €

Recet tes de fonctionnement 625 000,00 € 625 000,00 €


Recettes d'investissement 907 185 520,00 € 185 520,00 €

909 20 900 000,00 € 20 900 000,00 €

Recettes d'investissement 21 085 520,00 € 21 085 520,00 €

21 710 520,00 € 21 710 520,00 €

OS01M05 - Faire de la Normandie la région de toutes les énergies

Total AE pour l'Objectif :

OS01 - Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante

OS01M02 - Accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l'international

OS01M03 - Accompagner la recherche et l'innovation, levier de développement économique

OS01M04 - Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture performantes et valoriser les productions normandes


Total AP pour l'Objectif :

OS01M02 - Accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l'international


OS01M04 - Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture performantes et valoriser les productions normandes

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Mission – 1 :

Soutenir les capacités d’investissement et de

développement des entreprises par des outils

innovants


Acquérir de nouveaux marchés ou conforter les anciens requiert de légitimer une position affirmée sur des capacités clés. Ces capacités doivent être issues des domaines d’excellence de la Normandie. Ainsi, se positionner sur ces domaines doit avoir pour corollaires d’une part, d’attirer des capitaux étrangers et d’autre part, de permettre à toute une économie de s’internationaliser par effet de capillarité. Faciliter l’export et permettre aux entreprises et aux universités de se définir à l’international est un enjeu pour la Normandie.

Les associations de filières ont joué un rôle prépondérant, déployant des plans d’actions pour faciliter les échanges entre grandes et petites entreprises, donneurs d’ordres et sous-traitants de la région, tout en favorisant la cohésion des partenaires sociaux.

Aujourd’hui, des clusters d’entreprises s’organisent autour de compétences similaires ou complémentaires, qui transcendent les découpages en branches ou en filières : des relations de coopération complètent les relations de concurrence. Les filières font place à des réseaux mêlant des acteurs plus divers (entreprises classiques, start-ups, organismes publics), où la raison du plus fort cède au réseau du plus fin. Ces réseaux, ces clusters, visent à développer une coopération, un réseau de compétences, dont la configuration, à l’instar de NAE, reste déterminée par des entreprises motivées.


La priorité de la Région sera la mise en œuvre des facteurs de réussite dans une économie mondialisée : la qualité, l’innovation, l’international et l’investissement de long terme. Pour permettre d’atteindre et maintenir une position mondiale pour la Normandie dans des secteurs sur lesquels elle peut légitimement se positionner, il sera nécessaire de s’affirmer sur l’innovation. L’enjeu 2019 sera le développement des outils d’ingénierie financière permettant à la Région de devenir un acteur majeur de l’intervention en capital au sein des entreprises.


AP 0,00 € 0,00 € 0,00 €

AE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total : 0,00 € 0,00 € 0,00 €

CPI 11 790 486,00 € 0,00 € 11 790 486,00 €

CPF 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total : 11 790 486,00 € 0,00 € 11 790 486,00 €

Recettes INV 600 000,00 € 600 000,00 €

Recettes FCT 600 000,00 € 600 000,00 €

Total : 1 200 000,00 € 1 200 000,00 €

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Programme 170 > Accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l’international

Objectifs du programme :

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Région a considérablement renforcé son action depuis 2016 avec la mise en place d’un nouvel instrument financier en articulation avec des Fonds Professionnels de Capital Investissement constitués par Normandie Capital Investissement et GO Capital dont la Région est souscriptrice.

La Région Normandie a ainsi créé une structure de prise de participations en capital dans les entreprises. Cette structure, dénommée «NORMANDIE PARTICIPATIONS», est complémentaire aux outils préexistants et répond aux manques constatés sur le territoire normand.

Ainsi, la Région s’est dotée - d’un outil permettant de soutenir des types d’entreprises non visées par les dispositifs existants,

tenant compte des spécificités normandes (nombreuses TPE PME, capital familial), de traiter la question du redéploiement, de la transmission et de la création, des quasi fonds propres, mais aussi de sécuriser la consommation du FEDER.

- d'une société qui se charge pour le compte de la Région de sélectionner les opérateurs (tels que société de gestion, co-investisseurs privés, …) et d’intervenir dans le capital des entreprises dans le respect de la stratégie arrêtée par la Région.

Son champ d’action permettra ainsi de soutenir les entreprises dont les dossiers financiers sont considérés comme trop risqués pour que les acteurs privés du financement y interviennent seuls (retournement, amorçage/innovation notamment).

Cet outil a été complété en 2018 par un nouveau fonds de prêts participatifs : Normandie Horizon. L’objectif est de proposer un outil financier simple et efficace pour soutenir les PME et ETI rencontrant des difficultés à obtenir des prêts classiques, le plus souvent par insuffisance de fonds propres, tout en préservant l’indépendance et la gouvernance de ces mêmes entreprises. Ce nouveau fonds prendra sa pleine dimension en 2019.


AP 0,00 € 0,00 € 0,00 €

AE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total : 0,00 € 0,00 € 0,00 €

CPI 11 790 486,00 € 0,00 € 11 790 486,00 €

CPF 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total : 11 790 486,00 € 0,00 € 11 790 486,00 €

Recettes INV 600 000,00 € 600 000,00 €

Recettes FCT 600 000,00 € 600 000,00 €

Total : 1 200 000,00 € 1 200 000,00 €

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Actions du programme :

Convention Bpifrance (Fonds Régional de Garantie)

La Région et Bpifrance se sont associés autour de priorités stratégiques visant à renforcer la dynamique du développement économique en Normandie afin d’assurer une efficacité renforcée et une meilleure cohérence dans les interventions à destination des entreprises régionales. Une nouvelle convention a été signée le 20 octobre 2016 pour la mise en place d’un Fonds Régional de Garantie Normandie avec des champs d’intervention identiques sur l’ensemble du territoire. Ce Fonds, mis en place en 2009, a montré son intérêt pour les TPE et PME en facilitant leur accès au crédit bancaire. Sa montée en charge est importante, notamment depuis 2013. De 2016 au 30 juin 2018, 234 dossiers normands ont bénéficié du FRG pour un montant de prêt garanti de 77 M€ et un montant de risque pour la Région de 19 M€. La progression est notable entre 2016 et 2017 : 110 dossiers pour 37,4 M€ garantis en 2017, contre 88 dossiers et 26,5 M€ garantis en 2016, soit une augmentation de 25% du nombre de dossiers et de 41% du montant total garanti.

SAS Normandie participations

La SAS NORMANDIE PARTICIPATIONS, structure de prise de participations en capital dans les entreprises normandes, a pour objet :

- l’apport en fonds propres et quasi fonds propres à des sociétés, ayant leur siège social ou un établissement en région Normandie ;

- la gestion et l’administration desdites participations ; - le placement des fonds disponibles ; - la participation, par tous les moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations

pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou de droits sociaux, de fusion ou autrement.

Juridiquement, le Fonds d’investissement est constitué sous la forme d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) placée sous le régime fiscal des sociétés de capital-risque (SCR), dans laquelle la Région Normandie est l’associée unique.

Cette structure a été dotée dès 2016 d’une première dotation de 30 M€ sous la forme d’une souscription de 3 000 actions d’une valeur nominale de 10 000 € qui a été libérée en totalité sur les exercices 2016 et 2017.

En 2018, le capital de Normandie Participations a été porté à 72 M€ dont 22,65 M€ de FEDER.

2018 a également vu la naissance du nouveau fonds de prêts participatifs, Normandie Horizon, filiale de Normandie Participations. Ce fonds a été doté d’une première enveloppe de 20 millions d’euros, dont 7 M€ apportés par Normandie Participations, 3 M€ par le Crédit Agricole et 10 M€ par la BEI (Banque Européenne d’Investissement).

Depuis sa création, Normandie Participations compte 500 dossiers dont 52 validés par sa gouvernance pour un montant cumulé de près de 31 M€.

Au 30 juin 2018, 28 entreprises ont bénéficié des investissements de Normandie Participations, une levée de fonds d’un montant global de 16 M€ avec un effet levier moyen de 6.

Normandie Participations équilibre progressivement son portefeuille d’amorçage, avec des dossiers de développement et de transmission, aux tickets moyens plus élevés, s’adressant à des entreprises plus matures et aux besoins de financements structurellement plus élevés.

Pour 2019, il conviendrait de prévoir un abondement de cette ligne d'outils de structuration financière à hauteur de 5 M€ en CP.

GO Capital Amorçage - Normandie Capital Investissement

Sur les engagements antérieurs en faveur des autres fonds d’investissement en haut de bilan, il convient de voter une somme de 600 K€ pour le fonds GO Capital I, et une somme de 4 M€ pour le fonds Reprendre et développer 4, géré par NCI.

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Fonds de garantie France Active Normandie

En juillet 2018, dans le cadre de l’accompagnement des créateurs/repreneurs d’entreprise et afin d’assurer la pérennité des projets, a été mis en place un Fonds de Garantie Régional par fusion des deux associations BNA et HNA. Il convient d’abonder le Fonds à hauteur de 360K€ pour 2019.

Les recettes

La Région perçoit des produits de cessions au titre de ses parts dans le cadre de sa participation à des fonds communs de placement à risque. Pour l’année 2019, il est prévu des recettes de 600 000 € en fonctionnement et en investissement.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 170 «Accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l’international» :

D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 11 790 486,00 €

D’inscrire une recette d’investissement d’un montant global de 600 000 €

D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 600 000 €

La ventilation des crédits par chapitre budgétaire figure en annexe du rapport.

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OS01M01 - Soutenir les capacités d'investissement et de développement des entreprises par des outilsinnovants

Code programme Section Chapitre Fonds Région CPER / CPIER FEDER Total

P170 - Renforcer les outils destructuration financière des entreprises CP Investissement 909 11 790 486,00 € 11 790 486,00 €

P170 - Renforcer les outils de structuration financière des entreprises 11 790 486,00 € 0,00 € 11 790 486,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS01M01 11 790 486,00 € 0,00 € 11 790 486,00 €


P170 - Renforcer les outils de structurationfinancière des entreprises

Recettes defonctionnement 943 600 000,00 € 600 000,00 €

600 000,00 € 600 000,00 €


P170 - Renforcer les outils de structurationfinancière des entreprises

Recettesd'investissement 909 600 000,00 € 600 000,00 €

600 000,00 € 600 000,00 €

Total CP recettes pour la mission : OS01M01 1 200 000,00 € 1 200 000,00 €

Détail des inscriptions de crédits de paiement de dépenses par programme



600 000,00 € 600 000,00 €



600 000,00 € 600 000,00 €


Détail des inscriptions de crédits de recettes par programme


CP Investissement 909 11 790 486,00 € 11 790 486,00 €

CP Investissement 11 790 486,00 € 0,00 € 11 790 486,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS01M01 11 790 486,00 € 0,00 € 11 790 486,00 €

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Mission – 2 :

Accompagner les filières, projets et acteurs du

développement économique y compris à

l’international


La démarche engagée par la Région consiste à mettre en cohérence un tissu économique favorable à la création de valeur ajoutée, essentiel pour être compétitif sur la scène internationale. Dans un premier temps, il est nécessaire de structurer les différentes filières, notamment par les contrats de filières déjà engagés. La seconde étape sera la définition de la mise en réseau pour tourner l’écosystème vers une logique de projet favorisant le développement du tissu économique par l’acquisition de nouveaux marchés. Ainsi, la reconquête économique initiée par la Région prendra le SRDEEII et le SRESRI comme outil au service de la stratégie. Les priorités pour l’année 2019 :

Favoriser le développement des entreprises, fil rouge de la politique régionale, accompagner leur croissance, leur développement ainsi que ne nouveaux projets de création et d’implantation d’entreprises en Normandie. Renforcer l’internationalisation de l’économie normande par un accompagnement (Business France, CCI International, Club Chine). Conforter la politique régionale de soutien aux pôles de compétitivité et aux associations de filière. Développer l’attractivité de la Normandie afin de susciter l’intérêt de nouveaux investisseurs et d’industriels étrangers.


AP 57 530 350,00 € 0,00 € 57 530 350,00 €

AE 31 233 576,00 € 339 300,00 € 31 572 876,00 €

Total : 88 763 926,00 € 339 300,00 € 89 103 226,00 €

CPI 58 491 580,00 € 3 463 032,00 € 61 954 612,00 €

CPF 27 385 450,00 € 2 968 062,00 € 30 353 512,00 €

Total : 85 877 030,00 € 6 431 094,00 € 92 308 124,00 €

Recettes INV 20 300 000,00 € 0,00 € 20 300 000,00 €

Recettes FCT 0,00 € 0,00 €

Total : 20 300 000,00 € 0,00 € 20 300 000,00 €

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Programme 171 > Accompagner les projets de création, de développement et de transmission des entreprises


Dans le cadre de la compétence de la Région en matière de développement économique, l’AD Normandie et les services de la Région accompagnent les projets de création ou de développement des entreprises. Dans l’objectif de sauvegarder les entreprises et l’emploi sur le territoire normand, la Mission ARME est en charge de l’accompagnement des entreprises en situation de fragilité.


Aide à l’investissement des entreprises

La loi NOTRe promulguée le 7 août 2015 a renforcé les compétences des régions en matière d’aides aux entreprises.

Dans le contexte de fusion où l’harmonisation des aides était nécessaire et dans le cadre de la création de l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN) avec un objectif affiché de simplification et de réactivité des dispositifs, la Région a fait adopter en juin 2016 de nouveaux règlements d’aides régionales aux entreprises : il s’agit des impulsions Développement, Environnement, Innovation, Conseil, Export et Immobilier.

Un nouveau dispositif a également été adopté en 2018, l’Impulsion Transition Numérique, dédiée aux artisans et commerçants qui veulent mettre en œuvre un projet de transition numérique. Ce nouveau financement va répondre aux besoins d’accompagnement par un prestataire (audit, étude, formation, …) et/ou d’investissements en lien avec le projet de transition numérique (CRM, logiciels, matériel informatique…). Il sera pleinement effectif en 2019.

En investissement, de septembre 2016 à septembre 2018, 322 entreprises ont été soutenues au titre du dispositif Impulsion développement, représentant 381 M€ d’investissements et 78 M€ d’aides directes attribuées par la Région, soit un effet levier de 5. 4,3 M€ d’aides ont également été attribuées sur le dispositif Impulsion environnement (11 entreprises bénéficiaires). Une nette augmentation de la demande des entreprises a été constatée au 1er semestre 2018, avec une augmentation de 24% des montants attribués.

Concernant l’immobilier d’entreprise, la compétence relève dorénavant des EPCI, qui ont parfois délégué cette compétence aux Départements. Le premier dossier d’aide soutenu par la Région a été adopté en


AP 54 300 000,00 € 0,00 € 54 300 000,00 €

AE 12 900 000,00 € 0,00 € 12 900 000,00 €

Total : 67 200 000,00 € 0,00 € 67 200 000,00 €

CPI 55 831 100,00 € 1 750 000,00 € 57 581 100,00 €

CPF 10 781 950,00 € 60 000,00 € 10 841 950,00 €

Total : 66 613 050,00 € 1 810 000,00 € 68 423 050,00 €

Recettes INV 20 300 000,00 € 20 300 000,00 €


Total : 20 300 000,00 € 20 300 000,00 €

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septembre 2018, l’année 2017 ayant été consacrée à la mise en place de conventionnements avec les EPCI et Départements. 2019 sera donc la première année pleine pour ce dispositif.

En fonctionnement, de septembre 2016 à septembre 2018, 54 entreprises ont été soutenues sur l’innovation, représentant 44 M€ d’investissements et 13 M€ d’aides attribuées, soit un effet levier de 3,4. Sur le Conseil, dispositif confié en délégation de gestion à l’AD Normandie, 2,9 M€ d’aides ont été attribuées à 408 entreprises depuis 2016. Cela représente 6,5 M€ de dépenses totales engagées par les entreprises pour mettre en place de nouvelles stratégies de développement, soit un taux de subventionnement moyen de 45%.

L’année 2019 devrait se poursuivre sur la même tendance, l’attente des entreprises étant particulièrement forte. Il est donc nécessaire de maintenir les crédits à un niveau proche de celui de 2018.

En investissement, il vous est proposé d’ouvrir une autorisation de programme de 39,5 M€ et des crédits de paiement à hauteur de 37,6 M€.

En fonctionnement, il vous est proposé d’ouvrir une autorisation d’engagement de 7,2 M€ et des crédits de paiement pour 2,88 M€.

Aide à la création d’entreprise

La Région Normandie souhaite apporter un soutien important à la création et reprise d’entreprises pour renouveler et diversifier le tissu d’entreprises et renforcer les capacités de nouvelles entreprises à créer de l’emploi au niveau local. Dans ce cadre et afin de soutenir les projets de création ou de reprise d’entreprises, la Région a mis en place une palette diversifiée d’outils (avances, subventions, garanties bancaires, conseil, formation) pour aider tous les projets, de la création de son propre emploi aux projets innovants à fort potentiel et participe au financement de structures spécialisées afin d’accompagner les créateurs et repreneurs dans leur projet.

Dans ce contexte, est mise en œuvre une nouvelle organisation de promotion de l’entrepreneuriat en Normandie qui consiste à :

‐ confier à un opérateur, acteur de proximité et en ayant les compétences, le soin de développer un service de qualité, harmonisé et de proximité à l’échelle régionale ;

‐ renforcer la territorialisation de l’offre de services régionale par une répartition géographique équilibrée et des compétences ;

‐ évaluer l’impact de l’offre de services sur les bénéficiaires finaux, au moyen d’objectifs mesurables et d’indicateurs partagés et applicables.

En complément, la Région a créé un fonds de prêt d’honneur intitulé « DEFI le Prêt d’Honneur Normandie » avec pour objectif de renforcer l’action de la collectivité particulièrement dans le domaine de la création pour les étudiants et la reprise-transmission d’entreprises (octroi d’un prêt d’honneur sans demande de garantie au porteur de projet). Ce Fonds régional a vocation à appuyer et rassembler les différents opérateurs du financement dans ce domaine. Cet outil permet aussi de donner une plus grande cohérence à l’écosystème du financement normand en contribuant à la meilleure articulation des acteurs. Cet outil fait l’objet d’un co-financement FEDER.

Il conviendra pour 2019 d’ouvrir une AP et des CP à hauteur de 800K€

Coup de Pouce

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accompagnement à la création/reprise d’entreprises, le dispositif « Coup de pouce » est un des outils financiers proposé par la Région. Un nouveau règlement a été voté en juillet 2017. Depuis novembre 2016, 1078 dossiers ont été examinés en commission permanente, ce qui représente une enveloppe de plus de 6,2 M€.

Pour 2019, le dispositif fera l’objet d’une autorisation de programme de 4,5 M€ et 3 M€ de CP.

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Opérations individuelles à l’export

Les impulsions Export ont pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et d’assurer une lisibilité du savoir-faire normand à l’international. La Région a confié à l’AD Normandie une délégation de gestion pour ce dispositif. Dans ce cadre, l’Agence est chargée d’instruire, d’attribuer et de payer les aides aux entreprises pour le compte de la Région. De septembre 2016 à juillet 2018, 10,6 M€ d’aides ont été attribuées à 331 entreprises. Cela représente 26,7 M€ de dépenses totales engagées par les entreprises pour se développer à l’international, soit un effet levier de 2,5. En 2019, il vous sera proposé d’ouvrir une autorisation d’engagement de 4 M€ pour ce dispositif et 1,6 M€ de CP2019. Redynamisation économique des territoires (marché volet entreprises)

Dans le cadre du dispositif ARME, la Région remet en concurrence le marché public ingénierie de conseil aux entreprises fin 2018 pour attribution sur une nouvelle période de trois ans à un ou plusieurs prestataires afin de proposer un audit stratégique. Ce diagnostic est actionné afin d’objectiver la situation (difficulté structurelle ou conjoncturelle de l’entreprise) et d’émettre une feuille de route pour un plan d’action de redressement. Cette ingénierie est de plus obligatoire dans le cadre de certains régimes d’aides et complémentaire des actions des mandataires et administrateurs judiciaires.

Il conviendra d’ouvrir une AE pluriannuelle de 1,6 M€ et des CP pour 400 K€

Reprise anciens dossiers HN

Cette opération est prévue pour solder les dossiers de contractualisation sur les volets conseil stratégique, aide à l’export et renforcement des compétences validées jusqu’en juillet 2016.

Dispositif ARME

En cohérence avec la politique régionale de développement économique du territoire et son aménagement, la Région propose un dispositif d’aides pour l’accompagnement des entreprises et des territoires en difficultés ou en situation de fragilité dans le cadre du dispositif Anticipation, Redressement, Mutations Economiques (ARME). Dans le cadre du dispositif, deux règlements d’intervention sur l’aide au conseil, aide trésorerie et investissement ont été adoptés le 23 juin 2016, amendés et complétés lors de l’AP de juin 2017. Ces règlements permettent à la Région de soutenir les entreprises dans les différentes phases de la gestion de leur difficulté, prioritairement sous forme de prêt à taux zéro mais aussi sous forme de subvention notamment pour l’aide au conseil et sur instruction pour la trésorerie et l’investissement, tenant compte de la règlementation ne permettant pas dans certaines situations un autre format d’appui.

En 2019 la feuille de route du dispositif ARME portera sur quatre axes principaux : - Poursuite de l’action en faveur des entreprises notamment par des actions de prévention et

d’anticipation ; - Suivi des entreprises bénéficiaires du dispositif ARME : 487 entreprises à fin août (ingénierie de

conseil et financements directs cumulés) ; - Renforcement du volet territorial ARME, en lien avec les nouvelles politiques régionales

d’aménagement du territoire et de soutien à la formation, afin de détecter au plus tôt les signaux de faiblesses et les enjeux de mutations des entreprises et des territoires et ainsi permettre une coordination en mode projet des actions visant à répondre aux besoins des entreprises en situation de fragilité ;

- Renforcement des partenariats avec les acteurs normands et régionaux du Redressement : proposition d’une charte, d’évènements, financement des réseaux d’appui complémentaires à l’action régionale…

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A fin août 2018, outre l’apport en ingénierie de conseil ARME proposé à plus de 265 entreprises depuis juin 2016, la mission a répondu à plus de 700 sollicitations depuis sa création. La Région a soutenu financièrement 222 entreprises pour un montant de 22,8 M€ dont 79% sous la forme de prêts à taux 0, 9% sous la forme de prêt et subvention cumulés et 8% sous forme de subvention. Ces entreprises représentent un effectif de 9 521 salariés.

A ce stade, parmi les bénéficiaires du dispositif, un taux de défaillances sèches (liquidations judiciaires) de 6,88% et un taux de procédures de 5% (redressement judiciaire, sauvegarde) sont observés. Les entreprises soutenues font l’objet d’un suivi régulier afin de suivre la mise en œuvre de leur plan de redressement afin de maximiser le rebond et le retournement pérenne de l’activité.

Le dispositif agit en lien et en complémentarité des actions menées par l’Agence pour le Développement de la Normandie (ADN) en faveur des entreprises en développement. Il conviendra d’ouvrir pour 2019 une AP 7,5 M€ et des CP pour 6 M€ et en fonctionnement une AE de 100k€, dont 50k€ de CP2019.

Fonds de développement PME

La loi NOTRe clarifie les compétences des Collectivités Territoriales en matière d’interventions économiques et renforce le rôle de la Région, dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive de la définition de son territoire des orientations en matière de développement économique.

Par contre, la loi réduit les possibilités d’intervention des Départements. Ils ne sont plus compétents en matière d’interventions économiques de droit commun : ils ne peuvent plus participer au financement des aides ou des régimes d’aides de la Région notamment en faveur de la création et des extensions d’activités économiques.

Avant la loi NOTRe, les Départements déployaient sur chacun de leur territoire le dispositif « Fonds de Développement pour les TPE » (FDTPE). Ce fonds complémentaire aux dispositifs de la Région, intervenait sur les projets de développement, reprise et à la marge sur la trésorerie. De 2013 à 2015, sur les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, 490 aides ont été octroyées pour un montant de plus de 10 M€.

Face à ce contexte, la Région a souhaité mettre en place, au profit des micro et petites entreprises (effectifs compris entre 3 et 50 salariés) situées sur son territoire ou s'y installant, un dispositif public d’aide au développement économique appelé «Prêt Croissance TPE», afin de soutenir leur croissance.

A la demande de la Région, Bpifrance Financement a accepté de mettre en place une formule de Prêt Participatif octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché, en raison du versement d'une dotation par la Région Normandie à Bpifrance Financement. Il finance les projets de développement et principalement les investissements immatériels, corporels ainsi que l’accroissement du besoin de fonds de roulement généré par ces projets. Fonds Régional d’Innovation

Les innovations technologiques et non technologiques jouent un rôle majeur dans la croissance et la compétitivité économique des entreprises normandes. La Région a fait de l’innovation un de ses axes forts en faveur du développement économique régional. Le territoire normand bénéficie de nombreux atouts dans ce domaine lui permettant de renforcer et de renouveler, par création ou implantation, son potentiel d’entreprises industrielles et de services. Dans ce contexte, la Région souhaite apporter son soutien aux entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité. La Région et Bpifrance se sont associées afin de mettre en place un Fond Régional d’Innovation pour permettre une meilleure réactivité coordonnée dans l’accompagnement, l'instruction et le financement des projets d’innovation des entreprises ou personnes physiques porteuses de projets d’innovation, en s’inscrivant dans une logique de mutualisation des moyens, de lisibilité et de rapidité de décisions. Les entreprises visées sont les TPE, les PME et les ETI de moins de 2000 salariés conformément aux cibles des outils proposés par Bpifrance, à savoir :

‐ des subventions, ‐ des avances remboursables en cas de succès,

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‐ des prêts à taux zéro.

De 2016 au 30 juin 2018, 111 dossiers normands ont bénéficié du FRI pour un montant d’intervention de près de 7,8 M€. La progression est notable entre 2016 et 2017 : 48 dossiers pour 4,2 M€ d’attributions en 2017, contre 38 dossiers et 2,3 M€ d’attributions en 2016, soit une augmentation de 26% du nombre de dossiers et de 55% du montant total attribué.

Les avances remboursables représentent 40% des montants attribués, les prêts 50% et les subventions 10%. Il vous sera proposé d’ouvrir une autorisation 2019 de 2 M€ et autant de CP pour ce dispositif.

Enfin, au titre des AE antérieures il faudra prévoir 5,9 M€ de CPF et au titre des AP antérieures 8,1M€ de CPI.

En recette, il conviendra de prévoir 20,3 M€ au titre des remboursements des prêts à taux zéro accordés aux entreprises.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 171 «Accompagner les projets de création, de développement et de

transmission des entreprises» :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) pour un montant global de 54 300 000 €

D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 57 581 100 €

D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 12 900 000 €

D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 10 841 950 €

D’inscrire une recette d’investissement d’un montant global de 20 300 000 €


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Programme 172 > Accompagner les réseaux d'entreprises, les partenariats et les actions collectives


La stratégie de développement économique et d’internationalisation a pour objectif de bâtir une offre compétitive pour participer en bonne place à la compétition dans la nouvelle économie mondialisée. Elle implique une mobilisation des acteurs économiques et des écosystèmes locaux, au service de la construction d’une offre compétitive, capable de gagner des parts de marché en créant des emplois nouveaux. Analyser les marchés mondiaux d’avenir et examiner, pour chacun de ces marchés, la place et le potentiel de la Normandie permet de définir une stratégie d’affirmation durable de la Normandie. Repérer les tendances émergentes là où elles naissent avant qu’elles se mondialisent, les croiser avec les capacités de nos entreprises et de nos territoires devient, dans un monde ouvert, un exercice aussi nécessaire que celui qui consiste à anticiper les technologies clés. Il s’agit donc d’être bien informé pour comprendre et agir efficacement. Au-delà des capacités d’analyse, il faut une capacité d’étonnement, une « intelligence économique » qui permet de déceler et surtout d’anticiper les ruptures et les mutations.

La mise en œuvre passera par un travail actif et en réseau. Une fois les marchés identifiés, ces réseaux, ces clusters seront la condition nécessaire et suffisante du décloisonnement de l’économie. L’action à l’internationale, aujourd’hui dispersée sera l’un des sujets majeur de la collectivité, en lien avec la démarche d’attractivité et les Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV).


Opérations collectives export

Deux acteurs principaux sont soutenus dans le cadre des opérations collectives export : ‐ CCI international Normandie : Ce partenaire propose aux PME normandes des missions

collectives, facilitatrices pour l’entreprise qui souhaite s’engager dans une démarche export ou concrétiser des premières prospections. Ces missions permettent aux PME de trouver des relais de croissance autres que le marché national, et de poursuivre leur développement de façon souvent plus rapide et plus efficace. 10 à 15 missions devraient être organisées en 2019. Une dotation maximum de 200 K€ pourra être attribuée en 2019 à la CCIR pour l’organisation de ces missions.

‐ Business France : La Région a confié à ce partenaire la gestion d’un dispositif d’appui financier

souple et réactif, le «ticket modérateur», dont l’objectif est d’inciter les entreprises normandes à entreprendre une démarche à l’international, avec deux volets :


AP 0,00 € 0,00 € 0,00 €

AE 1 671 500,00 € 0,00 € 1 671 500,00 €

Total : 1 671 500,00 € 0,00 € 1 671 500,00 €

CPI 21 996,00 € 0,00 € 21 996,00 €

CPF 5 046 500,00 € 90 000,00 € 5 136 500,00 €

Total : 5 068 496,00 € 90 000,00 € 5 158 496,00 €

Recettes INV 0,00 € 0,00 €


Total : 0,00 € 0,00 €

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- Un volet «export» : toute PME normande éligible peut bénéficier d’un subventionnement par la REGION à hauteur de 50% sur le montant de toute action de prospection proposée par le réseau Business France, qu’elle soit individuelle ou collective ;

- Un volet Volontariat International en Entreprise (V.I.E) : toute PME éligible qui engage un V.I.E peut prétendre à une prise en charge à hauteur de 50% des indemnités mensuelles forfaitaires de son 1er volontaire et ce, sur la période initiale du contrat.

Ce dispositif remporte d’excellents résultats, notamment en ce qui concerne le Volontariat International en Entreprise. Ainsi, en juin 2018, en Normandie, on dénombre 96 V.I.E actuellement en poste pour le compte de 57 entreprises, dans 28 pays d’affectation. Le Royaume-Uni est le 1er pays d’affectation (19 VIE), suivi par la Belgique (10 VIE), les Etats-Unis (9 VIE) et l’Allemagne (9 VIE).

Afin de consolider ce partenariat, de permettre une gestion plus souple du dispositif et de renforcer l’action de la REGION dans ce domaine, une convention financière triennale 2018-2020 a été signée fin 2017, avec une dotation de 1,5 M€ sur ces 3 ans. Au 7 juillet 2018, 585 K€ ont déjà été engagés par Business France, soit 39% de l’enveloppe (402 K€ pour le volet VIE et 183 K€ pour le volet export).

Un versement de 220 000 € pourra être effectué à Business France en 2019 au titre de cette convention.

Partenariat et actions

La mise en œuvre opérationnelle du SRDEEII nécessitera le développement de partenariat avec les acteurs économiques régionaux. A titre d’exemple, la Région soutiendra les actions proposées par l’ARACT de Normandie qui de par ses relations avec les entreprises est capable d’alimenter les politiques publiques sur les enjeux croisés de performance sociale et de performance économique sur des liens majeurs entre qualité de vie au travail et compétitivité des entreprises et des territoires. Ces actions seront mises en œuvre au cours de l’année 2019. Il vous est proposé d’ouvrir une autorisation d'engagement de 400 K€ et des crédits de paiement à hauteur de 200 K€.

Veille, prospective, études et évaluations

Depuis plusieurs années, la Région sur le site de Caen a développé une base de données économiques sur les entreprises. Cette base a été élargie à toutes les entreprises de Normandie. Il s’agit d’un outil majeur partagé entre les services de la Région et l’ADN afin de disposer de toutes les informations nécessaires sur les entreprises et ainsi d’être en capacité de suivre leurs évolutions. Cet outil permet d’alimenter les réflexions sur la prospective nécessaire au pilotage des politiques économiques.

La Normandie doit participer en bonne place à la compétition des territoires et des entreprises dans une économie ouverte et mondialisée. Elle doit se donner les moyens de développer, maintenir et défendre son attractivité, la compétitivité de ses entreprises et l’excellence de sa recherche. Comprendre l’environnement économique et anticiper ses mutations oblige à détecter et à analyser l’information qui permettra de garder un avantage compétitif.

Ces actions seront développées au cours de l’année 2019. Il vous est proposé d’ouvrir une autorisation d'engagement et des crédits de paiement à hauteur de 60 000€.

Intelligence Economique

La Région Normandie est engagée en tant que « région pilote », au niveau national, dans la mise en place d’un dispositif d’Intelligence Economique Territoriale en partenariat avec l’Etat et en relation avec Régions de France. Pour l’année 2019, elle poursuivra les actions dans le cadre des axes de la feuille de route qui sont : «la veille stratégique», «l’international», «la sensibilisation-formation», «l’influence», «la sécurité économique» et «bilan-évaluation». Cette feuille de route a vocation à se décliner en actions concrètes, sur la période 2017-2020. Les actions mises en œuvre en appui de problématiques transversales à la collectivité (intelligence artificielle, EPV-Arsen, Métiers d’Art, Plan d’actions Cybersécurité…) font appel à des méthodes et moyens relevant de l’intelligence économique. Des événements déclinant, au plan opérationnel, les thématiques «veille», «influence» et «sécurité» seront notamment organisés, de façon conjointe par la Région et l’Etat.

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Ces actions seront développées au cours de l’année 2019. Il vous est proposé d’ouvrir une autorisation d'engagement (AE) de 50 000 € et des crédits de paiement à hauteur de 46 000€. Soutien à la gouvernance des filières

Dans le cadre de l’élaboration du SRDEII et du SRESRI, la Région a souhaité redéfinir sa politique de soutien aux pôles de compétitivité et aux associations de filières pour conforter et développer les principales filières économiques normandes. Afin que les structures représentatives de ces secteurs puissent soutenir leurs entreprises adhérentes de manière efficace et lisible, la Région a fait le choix de s’engager dans une démarche de contractualisation, sur la période 2017-2019, portée par l’Agence de développement pour la Normandie. Ces «contrats de filière» doivent, en effet, permettre d’identifier des chefs de file en mesure de fédérer les entreprises concernées et leur donner les moyens de mettre en œuvre, à l’échelle normande, un programme d’actions structurant sur le long terme. En contrepartie des subventions triennales accordées par la Région et pour démontrer qu’elles rendent un service utile à leurs adhérents, les structures bénéficiaires s’engagent à augmenter leurs recettes privées à hauteur de 50% minimum du budget global et à se livrer à un exercice d’évaluation approfondi des actions réalisées à l’issue des 3 ans. Sur les douze secteurs stratégiques reconnus comme prioritaires par la Région, dix contrats ont été formellement signés en 2016 et 2017 avec les clusters concernés, à savoir : aéronautique (NAE), automobile (MOV’EO/ARIA), énergies (NUCLEOPOLIS/ENERGIES NORMANDIE), logistique (LSN/NOV@LOG), agro-alimentaire (AREA/IRQUA/VALORIAL/NOVEATECH/CRAN), cheval (HIPPOLIA), construction (FFB/CAPEB/FRTP/UNICEM), numérique (NWX/POLE TES), savoir-faire d’excellence (ARSEN/LA GLASS VALLEE/COSMETIC VALLEY), sous-traitance industrielle (SOTRABAN). Pour chacun de ces secteurs, les signatures ont fait l’objet d’évènements médiatisés en présence du Président, des élus régionaux et des entreprises concernés. La structuration du secteur de l’économie maritime a été finalisée début 2018, avec la création de l’association Normandie Maritime, qui a fusionné avec l’association F2N (Filière nautique normande). En raison de l’absence de cluster clairement légitimé, le portage et la structuration du programme d’actions du secteur de la santé reste actuellement en cours de finalisation par l’ADN en vue d’une contractualisation et d’un soutien en 2018/2019. Conformément à la doctrine d’intervention régionale fixée initialement, c’est également en 2018 que se sont opérées les premières fusions d’associations dans les secteurs des énergies et de l’agro-alimentaire. Les secteurs de l’automobile et de la logistique devraient également suivre. En 2019 seront donc versées les subventions relatives à la 3ème année des contrats de filières signés en 2016, 2017 et 2018, pour un total de crédits de paiement de 3,7 M€. Un complément d’AE sera également nécessaire à hauteur de 661 500 €, notamment pour le secteur de la santé.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 172 «Accompagner les réseaux d'entreprises, les partenariats et les actions collectives» :

D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 21 966 €



D’affecter sur cette AE 2019 (P172E28) la somme globale de 60 000 €, selon le détail

ci-dessous : ‐ 40 000 € au titre de l'opération P172O008-Dépenses diverses transversales Eco pour la

tranche déléguée au protocole (CDR RPUB) – TD MAF DGA ECO Frais de restauration ‐ 20 000€ au titre de l'opération P172O008 Dépenses diverses transversales Eco pour la tranche

déléguée à la direction de la Communication (CDR COM) – TD MAF DGA ECO Frais de communication


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Programme 173 > Accompagner les stratégies de développement économique du territoire


L’enjeu pour la Normandie est de mettre en œuvre une stratégie « intégrée » englobant tous les acteurs de toutes les activités liées au territoire. Concrètement, cela devra se traduire non seulement par le développement des entreprises, mais aussi par la venue de talents, de touristes, de grands évènements et aussi d’actions à l’international (jumelage, partenariat, …). La stratégie à mettre en œuvre est « un projet de territoire » avec une vision de l’attractivité à moyen et long terme. Cette approche se concrétisera par le développement de l’image de la Normandie et le développement de projets, à l’exemple de ce qui a été réalisé par Berlin, Amsterdam ou même Lyon. La perspective recherchée a une double vocation : «faire venir et faire rester» et «faire émerger et faire connaitre». La démarche à proposer a pour but de hisser la Normandie sur le podium des destinations en France et à l’international. Cette ambition doit créer un mouvement, pour fédérer les acteurs, en les rendant fiers, pour qu’ils soient dynamiques Actions du programme :

Fonctionnement de l’Agence de Développement pour la Normandie

La politique de développement économique en faveur des entreprises s’appuie sur l’Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie) notamment au travers des dispositifs «impulsion» dont certains sont gérés en interne par l’Agence. L’AD Normandie, guichet unique en matière d’aides économiques et de développement des entreprises, participe également à la mise en œuvre des politiques économiques locales de ses partenaires territoriaux et anime le réseau d’acteurs économiques normands. Attractivité et promotion économique

La Région est sollicitée pour participer au financement de manifestations à caractère économique qui accueillent des personnes étrangères à notre région. Sur la base de critères définis en lien avec l’Agence de l’attractivité, la région pourra intervenir pour soutenir l’organisation de salons, forum, colloques ayant un impact positif sur l’image et la renommée de la Normandie.


AP 2 050 000,00 € 0,00 € 2 050 000,00 €

AE 5 920 000,00 € 0,00 € 5 920 000,00 €

Total : 7 970 000,00 € 0,00 € 7 970 000,00 €

CPI 1 135 000,00 € 0,00 € 1 135 000,00 €

CPF 5 832 000,00 € 0,00 € 5 832 000,00 €

Total : 6 967 000,00 € 0,00 € 6 967 000,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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Fonctionnement de l’Agence de l’Attractivité

L’Agence de l’attractivité a été lancée le 23 juin 2017 dans le prolongement de la MAN (Mission Attractivité Normandie) qui avait pour objet la conception de la stratégie de marketing territoriale qui est mise en œuvre par l’Agence de l’attractivité. L’enjeu pour la Normandie est de construire et de mettre en œuvre une stratégie « intégrée » de l’attractivité englobant tous les acteurs de toutes les activités liées au territoire. Cette volonté concerne toutes les clientèles sur au moins cinq aspects : «visiter» (pour le tourisme), «vivre» ou «s’installer» (pour l’économie résidentielle et la recherche de talents), « étudier » (pour l’université et les grandes écoles), «rechercher et innover» pour les chercheurs et les créateurs d’activité, «s’implanter» ou «investir» (pour la création d’entreprises). L’année 2019 aura pour objectif de poursuivre les actions engagées dans le cadre du pilotage de la politique de promotion et valorisation de la Normandie avec le déploiement de la marque normande et par la venue de talents, de touristes et d’actions d’envergures internationales. Redynamisation économique des territoires (marché volet territoires)

En complément des actions directes à destination des entreprises en difficultés, la Région a également la possibilité d’accompagner les territoires en mutation ou fortement impacté par la fermeture d’entreprises dans la cadre d’études macroéconomiques et études d’impact. Elle réalise désormais également annuellement une étude sur la défaillance des entreprises et une enquête auprès des bénéficiaires du dispositif. Dans ce cadre, la Région peut s’appuyer sur un prestataire pour une mission d’ingénierie de projets afin de définir les actions prioritaires à mener pour le territoire. La Région remet en concurrence le marché public ingénierie de conseil aux territoires fin 2018 pour attribution sur une nouvelle période de trois ans. Grands projets et zones d’activité stratégiques

En complément des interventions directes aux entreprises, la Région poursuivra son action à destination des territoires au titre du développement économique soit en accompagnement des secteurs géographiques touchés par des mutations économiques, soit dans le cadre de zones d’activités stratégiques d’intérêt régional comme le CIRIAM sur Flers. Les dépenses de cette ligne correspondent aux obligations statutaires liées à la participation de la Région en qualité de membre du Syndicat Mixte du CIRIAM.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 173 «Accompagner les stratégies de développement économique du

territoire» :





D’affecter sur cette AE 2019 (P173E22) la somme globale de 4 515 000 €, selon le détail ci-dessous : ‐ 3 695 000 € au titre de l'opération P173O001-Fonctionnement de l'Agence de Développement

de la Normandie (ADN) ‐ 650 000 € au titre de l'opération P173O003 Fonctionnement de l'Agence Régionale de

l'Attractivité

D’attribuer sur le chapitre 939-Actions économiques du budget 2019 de la Région, les dotations de fonctionnement suivantes : ‐ 3 695 000 € à l'Agence de Développement de la Normandie (ADN) ‐ 650 000 € à l'Agence Régionale de l'Attractivité

De m’autoriser à signer les conventions et tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces

décisions.

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D'accorder un délai de trois mois aux bénéficiaires à compter de la date du courrier d'envoi de la convention au bénéficiaire pour signature.


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Programme 174 > Développer l'entreprenariat


Depuis la loi NOTre, du 7 août 2015 la création/reprise d’entreprise est une compétence de la Région, les Régions sont tenues de mettre en place un dispositif d’accompagnement et de conseil à la création/reprise pour les personnes sans emploi ou en difficulté d’insertion durable. En déclinaison du SRDEII, la Région a décidé un renforcement au soutien à la création et reprise d’entreprises afin de renouveler et diversifier le tissu d’entreprises et accroitre les capacités de nouvelles entreprises à créer de l’emploi au niveau local. Actions du programme :

Dans le cadre d’un appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé en juin 2017, la CCIR, CRMA et CRESS ont proposé que la nouvelle organisation régionale de la promotion et d’accompagnement de l’entrepreneuriat en Normandie s’appuie sur :

‐ un guichet unique avec un seul opérateur en responsabilité piloté par la CCIR, CRMA et CRESS pour mobiliser leurs réseaux de proximité ainsi que ceux de leurs partenaires ;

‐ un système centralisé d’évaluation de données territoriales fines permettant de distinguer les zones géographiques «faibles» en matière d’activité et de qualité d’accompagnement ; une organisation optimisée sur le territoire bâtie sur les acteurs historiques de l’entrepreneuriat et s’appuyant sur les métiers et compétences de base de chacun.

Les principes généraux de ce dispositif sont : ‐ un service de proximité et harmonisé sur l’ensemble de la région,

‐ une offre de service qui s’adresse à tous les publics,

‐ une sécurisation des parcours des porteurs de projet. En outre, il conviendra de prévoir les crédits nécessaires pour assurer la prise en charge des poursuites de parcours des candidats engagés dans le dispositif NACRE dont la gestion est assurée par l’ASP et la fin des marchés publics signés par les deux anciennes collectivités.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 174 «Développer l'entreprenariat» :

D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 3 900 000 €,


AP 0,00 € 0,00 €

AE 3 900 000,00 € 0,00 € 3 900 000,00 €

Total : 3 900 000,00 € 0,00 € 3 900 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 1 973 700,00 € 1 290 000,00 € 3 263 700,00 €

Total : 1 973 700,00 € 1 290 000,00 € 3 263 700,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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Programme 175 > Conforter l’économie sociale et solidaire


L’ESS, réunissant en Normandie 11 000 établissements employeurs et 117 000 salariés, (11 % de l’emploi salarié régional) relève des mêmes enjeux de développement et de compétitivité de l’économie, avec les particularités qu’elle représente pour une majeure partie des emplois non délocalisables, et qu’elle procède de modes d’entrepreneuriat pluriels : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial, conciliant des enjeux sociaux et environnementaux. C’est pourquoi, dans le SRDEEII et le SRESRI, la Région porte l’ESS au travers des axes suivants :

promouvoir et accompagner l’entrepreneuriat social et solidaire sous toutes ses formes, proposer des outils d’accompagnement spécifiques tenant compte du degré de maturité et de la

phase de développement des projets, en articulation avec l’AD Normandie, accompagner et diffuser l’expérimentation ainsi que l’innovation sur les territoires.

La Région poursuivra ses efforts en 2019 en faveur de l’ESS et mobilisera le FEDER 2014-2020, avec plus de 2 M€ de nouveaux engagements, et un montant global de crédits de paiement de l’ordre de 2 M€, au travers des actions décrites ci-après.


La Région finance les acteurs et réseaux de l’ESS sur toute la Normandie par le déploiement d’outils d’accompagnement et de financement ayant démontré leur efficacité pour le territoire :

pour des missions transversales à toute l’ESS comme la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et l’Agence de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ADRESS),

pour des activités spécifiques, comme le fonds territorial France Active sur l’ingénierie financière, l’Union Régionale des SCOP de l’Ouest pour l’appui à la création-reprise sous forme de SCOP, les « espaces test » de type coopératif pour la création d’activité à travers le soutien des 3 Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) généralistes (Creacoop 14 pour le Calvados, Crescendo pour l’Orne et la Manche, Scop 276 pour la Seine-Maritime et l’Eure), le Dispositif Local d’Accompagnement (aide au conseil et accompagnement pour les associations employeuses).

Conformément à la loi ESS du 31 juillet 2014, la Région a organisé la troisième édition de la conférence normande de l’ESS en mai 2018. Alors que la loi prévoit une telle conférence tous les deux ans, la Région confirme ainsi l’annualisation de cette réunion, pour intensifier la dynamique des réseaux et la concertation avec les acteurs locaux.


AP 516 350,00 € 516 350,00 €

AE 1 542 376,00 € 0,00 € 1 542 376,00 €

Total : 2 058 726,00 € 0,00 € 2 058 726,00 €

CPI 578 784,00 € 578 784,00 €

CPF 1 409 000,00 € 99 662,00 € 1 508 662,00 €

Total : 1 987 784,00 € 99 662,00 € 2 087 446,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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L’accompagnement des projets de l’ESS Convaincue que la création de valeurs et d’emplois passe par davantage de soutien direct aux

projets d’ESS, la Région poursuivra son soutien en 2019 pour accompagner le changement d’échelle et l’investissement dans les structures de l’ESS, depuis l’émergence jusqu’au développement, en complémentarité avec les outils déployés par l’AD Normandie et les dispositifs « Anticipation Redressement Mutations Economiques (A.R.M.E) » :

Ainsi, les coopératives dont le modèle économique a fait ses preuves, tant sur la gouvernance, la stabilité économique, que sur la capacité de résilience face aux crises économiques conjoncturelles, reste toutefois un modèle fragile au niveau des fonds propres. La Région entend les soutenir sur tout le territoire en proposant une aide spécifique d’apport en fonds propres à la création et à la reprise d’entreprise. La poursuite du déploiement sur tout le territoire de la monnaie Normande expérimentée pour la première fois en juin 2018 constituera une action phare de la politique ESS en 2019.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 175 « Conforter l’économie sociale et solidaire» :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) pour un montant global de 516 350 €,

D’inscrire des crédits de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 578 784 €,


D’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 1 508 662 €


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Programme 241 > Accompagner la transformation numérique


La Région ambitionne de faire de la Normandie un territoire de référence pour sa dynamique de développement numérique, pour la place du numérique dans son économie, dans la formation et la recherche, dans l’usage quotidien du citoyen et l’accessibilité au numérique.

Ce programme vise à conduire la transformation numérique des acteurs et des territoires, et à :

Impulser une culture de l’innovation, en soutenant, accompagnant les acteurs les plus innovants en matière de numérique dans tous les secteurs. Œuvrer à développer des écosystèmes innovants où le numérique joue un rôle clé ;

Favoriser l’appropriation du numérique par les acteurs économiques (usine du futur, animation, formation, compétences, métiers, logique de filière, …) ;

Valoriser l’Innovation numérique normande (startups, émergence de projets, croisement technologique, dispositifs recherche de premier rang, …) au niveau national et international ;

Développer la relation citoyenne et les services numériques des collectivités (opendata, guichets uniques numériques, …) ;

Intégrer le numérique dans tous les projets relevant de la compétence de la collectivité régionale (Enseignement supérieur, Recherche, Formation, Education, Culture, Tourisme, Agriculture, Transport, …) ;

Intégrer la transformation numérique et ses résultats dans la politique d’attractivité de la Normandie.


La numérisation de l’économie normande : Coordonner des actions/projets thématiques emblématiques avec les acteurs menant des

actions collectives pour le développement numérique : Le Dôme, Innovance, NOVIMAGE, Pôle ATEN, starTech Normandy ;


AP 664 000,00 € 0,00 € 664 000,00 €

AE 5 299 700,00 € 339 300,00 € 5 639 000,00 €

Total : 5 963 700,00 € 339 300,00 € 6 303 000,00 €

CPI 924 700,00 € 1 713 032,00 € 2 637 732,00 €

CPF 2 342 300,00 € 1 428 400,00 € 3 770 700,00 €

Total : 3 267 000,00 € 3 141 432,00 € 6 408 432,00 €

Recettes INV 0,00 € 0,00 € 0,00 €


Total : 0,00 € 0,00 € 0,00 €

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Consolider l’écosystème numérique (Normandy French Tech, Pôle TES, Normandy Web Xpert, Normandy Microelectronic Association et accélérer la transformation numérique des entreprises en liaison avec l’AD Normandie

Valoriser l’innovation numérique normande, en particulier dans les évènements numériques régionaux, nationaux et internationaux (Laval Virtual, CES, Vivatech, ….) en liaison avec Normandy French Tech et la Mission Attractivité.

La transformation numérique globale du secteur de la formation

Numérique et formation sont au carrefour de plusieurs types d’enjeux :

La formation, en tant que secteur d’activité est transformée au même titre que les autres secteurs dans ses stratégies de services, dans sa chaîne de valeur, dans ses modèles d’affaires,

Le numérique fait irruption dans tous les métiers et obligent à anticiper sur les évolutions nécessaires des compétences,

Les contenus des offres de formation, voire les référentiels de formation doivent être ajustés quasiment en permanence pour répondre aux nouveaux besoins de compétences.

Communotic : dispositif de mise en réseau des acteurs de l’emploi et de la formation.

La constitution de l’écosystème régional de la donnée dont l’action phare est la mise en œuvre du laboratoire normand de la donnée, le DataLab Normandie.

Afin de pouvoir mettre en place de nouveaux services d’intérêt général sur le territoire normand, il devient primordial de mettre en place une stratégie numérique autour de la donnée, pierre angulaire pour la constitution de l’écosystème normand de la donnée. Il permettra de :

bénéficier d’une meilleure connaissance de notre territoire, constituer un réservoir commun de données qui générera de nombreuses données en open

data, réduire les coûts en mutualisant les services, favoriser l’émergence de collaborations innovantes public / privé autour de la donnée et de

son exploitation.

En étant coordinatrice de ce projet, la Région accélère et valorise le processus de constitution de cet écosystème et en garantit sa neutralité. Elle permet également d’accompagner les collectivités dans leur transformation numérique. Ce projet est en articulation forte avec les autres champs des politiques régionales : les compétences, le développement économique, l’enseignement supérieur et la recherche avec la filière d’excellence.

Grâce à cet écosystème, ces données deviendront des biens communs numériques pour tous. Elles seront valorisées, leur mise en relation créera de l’innovation et permettra le développement de nouveaux services.

Les fonds FEDER

Ils seront également mobilisables par les acteurs pour leurs propres projets dans des domaines complémentaires :

e-administration, inclusion sociale par le numérique et développement de la citoyenneté numérique (e-inclusion) ;

culture, sports, patrimoine et e-tourisme ; orientation et formation ; enseignements et e-éducation ; territoires intelligents, mobilité et transports ; recherche ; e-santé ; environnement.

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Les opérations majeures pour 2019

Soutien à la transformation numérique des entreprises Coordination de la filière numérique en liaison avec l'AD Normandie Valorisation de l'innovation numérique normande Services numériques pour l’Enseignement supérieur et la Recherche avec le Criann et le

réseau SYVIK Extension du réseau Communotic à l'échelle normande Mise en place des observatoires d’usage nécessaires notamment celui des compétences

numériques. Démarrage opérationnel du laboratoire normand de la donnée, le DataLab Normandie. Appel à projet e-santé suite à l’AMI, soutenu par le FEDER

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 241 « Accompagner la transformation numérique » :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) pour un montant global de 664 000 € ;

D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 2 637 732 € ;

D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 5 639 000 € ;

D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 3 770 700 € ;

De m’autoriser à signer tous les actes, et notamment les conventions, utiles à la mise en œuvre de

cette décision.


A compter du 1er janvier 2019, le programme P241 se verra transférer des crédits émanant du programme P130 suite à une réorganisation du Service Appui aux démarches partenariales et transversales comme précisé dans le tableau ci-dessous :

Programme et

opération transférés

à compte du 1er

janvier 2019 suite à

la réorganisation des

services

Ancien

Objectif

Stratégique

AE CPF EPF AP CPI EPI

Programme et

l'opération à

compter du 1er

janvier 2019

Nouvel

Objectif

Stratégique

P130O003 OS 4 73 600,00 69 300,00 700,00 30 000,00 266 352,00 P241O007 OS1

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

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OS01M02 - Accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris àl'international


P171 - Accompagner les projets decréation, de développement et detransmission des entreprises

CP Fonctionnement 936 60 000,00 € 60 000,00 €






Recettes d'investissement 909 20 300 000,00 € 20 300 000,00 €

20 300 000,00 € 20 300 000,00 €




936 0,00 € 2 968 062,00 € 2 968 062,00 €

939 25 043 150,00 € 0,00 € 25 043 150,00 €

CP Fonctionnement 27 385 450,00 € 0,00 € 2 968 062,00 € 30 353 512,00 €



905 924 700,00 € 924 700,00 €

906 3 463 032,00 € 3 463 032,00 €

909 57 544 884,00 € 0,00 € 57 544 884,00 €

CP Investissement 58 491 580,00 € 0,00 € 3 463 032,00 € 61 954 612,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS01M02 85 877 030,00 € 0,00 € 6 431 094,00 € 92 308 124,00 €

Code programme Fonds Région CPER / CPIER FEDER Total

Autorisation d'EngagementP171 - Accompagner les projets decréation, de développement et detransmission des entreprises

12 900 000,00 € 0,00 € 12 900 000,00 €

P172 - Accompagner les réseauxd'entreprises, les partenariats et lesactions collectives

1 671 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 671 500,00 €

P173 - Accompagner les stratégies dedéveloppement économique du territoire 5 920 000,00 € 0,00 € 5 920 000,00 €

P174 - Développer l'entreprenariat 3 900 000,00 € 0,00 € 3 900 000,00 €

P175 - Conforter l'économie sociale etsolidaire 1 542 376,00 € 0,00 € 1 542 376,00 €

P241 - Accompagner la transformationnumérique 5 299 700,00 € 339 300,00 € 5 639 000,00 €



Autorisation de ProgrammeP171 - Accompagner les projets decréation, de développement et detransmission des entreprises

54 300 000,00 € 0,00 € 54 300 000,00 €

P173 - Accompagner les stratégies dedéveloppement économique du territoire 2 050 000,00 € 0,00 € 2 050 000,00 €

P175 - Conforter l'économie sociale etsolidaire 516 350,00 € 516 350,00 €

P241 - Accompagner la transformationnumérique 664 000,00 € 0,00 € 664 000,00 €


Somme : 88 763 926,00 € 0,00 € 339 300,00 € 89 103 226,00 €

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P171 - Accompagner les projets de création, de développement et de transmissio 66 613 050,00 € 1 810 000,00 € 68 423 050,00 €


P172 - Accompagner les réseauxd'entreprises, les partenariats et lesactions collectives


CP Fonctionnement 939 5 046 500,00 € 0,00 € 5 046 500,00 €


P172 - Accompagner les réseaux d'entreprises, les partenariats et les actions coll 5 068 496,00 € 0,00 € 90 000,00 € 5 158 496,00 €


P173 - Accompagner les stratégies dedéveloppement économique du territoire CP Fonctionnement 939 5 832 000,00 € 5 832 000,00 €


P173 - Accompagner les stratégies de développement économique du territoire 6 967 000,00 € 0,00 € 6 967 000,00 €


P174 - Développer l'entreprenariat CP Fonctionnement 936 1 290 000,00 € 1 290 000,00 €


P174 - Développer l'entreprenariat 1 973 700,00 € 1 290 000,00 € 3 263 700,00 €


P175 - Conforter l'économie sociale etsolidaire CP Fonctionnement 936 99 662,00 € 99 662,00 €



P175 - Conforter l'économie sociale et solidaire 1 987 784,00 € 99 662,00 € 2 087 446,00 €


P241 - Accompagner la transformationnumérique CP Fonctionnement 935 2 342 300,00 € 2 342 300,00 €

CP Fonctionnement 936 0,00 € 1 428 400,00 € 1 428 400,00 €



P241 - Accompagner la transformation numérique 3 267 000,00 € 3 141 432,00 € 6 408 432,00 €



P171 - Accompagner les projets decréation, de développement et detransmission des entreprises

Recettesd'investissement 909 20 300 000,00 € 20 300 000,00 €

20 300 000,00 € 20 300 000,00 €



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Mission – 3 :

Accompagner la recherche et l’innovation, levier

de développement économique


Certaine des apports stratégiques de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (ESRI) pour l’économie et l’attractivité de son territoire, la Région Normandie entend faire de ces éléments des leviers du développement des entreprises et de l’ensemble de la société normande. Bien que ces domaines ne relèvent pas strictement des compétences des Régions, la Normandie veut développer des politiques ambitieuses pour soutenir l’excellence académique, faire rayonner la Normandie, et porte comme ambition de construire l’Université de Normandie. C’est pour assurer une cohérence dans l’action régionale que la Normandie a décidé d’élaborer conjointement le SRESRI avec le SRDEEII ; la place particulière de l’innovation, en amont et en position motrice du développement économique justifiant d’articuler les deux schémas pour plus d’efficience de la politique régionale.

Le SRDEEII et le SRESRI se sont élaborés autour des mêmes facteurs essentiels du développement contemporain et se basent sur les mêmes principes d’action : la simplification, l’équité territoriale, l’expérimentation, le travail en réseau, l’excellence, la digitalisation et l’international. Ces fondamentaux positionnent ainsi les écosystèmes normands sur une nouvelle grille de lecture et représentent le socle commun à tout questionnement concernant l’ESRI. Facteurs essentiels du développement, la recherche et l’innovation jouent un rôle clé pour développer et élargir les écosystèmes innovants, créer avec les partenaires du territoire les foyers suscitant de l’innovation avec comme principe l’égalité et l’équité des territoires et en particulier avec les trois grandes agglomérations, et nourrir l’attractivité de la Normandie au plan national et international.

La mise en œuvre du SRESRI prend appui sur la Communauté d’Universités et Etablissements (ComUE) et l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des organismes, avec trois objectifs communs :


AP 10 800 000,00 € 1 000 000,00 € 11 800 000,00 €

AE 17 056 000,00 € 4 930 000,00 € 21 986 000,00 €

Total : 27 856 000,00 € 5 930 000,00 € 33 786 000,00 €

CPI 13 443 227,00 € 4 411 225,41 € 17 854 452,41 €

CPF 15 958 000,00 € 10 788 068,98 € 26 746 068,98 €

Total : 29 401 227,00 € 15 199 294,39 € 44 600 521,39 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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1. accompagner pour coordonner, en déployant une politique contractuelle et de partenariats ; 2. anticiper pour innover, en favorisant l’émergence de stratégies collectives ; 3. investir pour renforcer autour d’un plan Campus régional, en intégrant l’investissement dans

les CPER/CPIER (Contrat de Plan Etat Région / Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions-Vallée de la Seine) et en définissant un Plan Pluriannuel d’Investissement.

Pour ce faire, la Région prend appui sur 5 Réseaux d’Intérêt Normand (RIN) : - Normandie Energies & Matériaux, en particulier pour le mix énergétique ou valorisant les

bioressources, - Normandie Humanités & Société, avec un intérêt spécifique pour l’édition ou l’interdisciplinarité

nourrie des sciences humaines et sociales, - Normandie Biomédicale & Chimie, les nouvelles technologies, la génomique, la biologie,

l’hadronthérapie, les neurosciences et cardiosciences, la prévention ou les dispositifs médicaux innovants,

- Normandie Terre & Mer, plus spécifiquement la logistique, le maritime et portuaire, l’environnement, l’aquaculture ou les innovations pour l’agriculture,

- Normandie Digitale, avec un effort accru sur le big data et la sécurité, le code, la simulation numérique, le calcul intensif ou la réalité virtuelle.

Faire de la Normandie un territoire d’excellence de la recherche et de la formation, reconnu à l'échelle internationale, et d’expérimentations pour les normands, les étudiants, les chercheurs et les entreprises, est l’ambition de la Région telle qu’inscrite dans le SRESRI.


En 2018, la Région a poursuivi la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de soutien à la recherche et l’innovation, pour toute la Normandie, en déclinaison du SRESRI, au travers des Réseaux d’Intérêts Normands et en complémentarité avec les actions de l’AD Normandie, pour accompagner les étudiants, les chercheurs, les entreprises innovantes, et déployer une stratégie collective visant à la réussite au Programme Investissements d’Avenir 3. Pour 2019, la poursuite de la structuration de l’écosystème de l’enseignement supérieur et recherche normand, l’opérationnalisation du SRESRI, la montée en puissance de Normandie valorisation, l’accompagnement des projets PIA3 sélectionnés et la poursuite d’une stratégie collective pour les futurs appels à projets constitueront les priorités d’actions. La diffusion de la CSTI, compétence régionale qui s’inscrit dans un cadre national, est un enjeu fort pour le territoire, naturellement concernées par un ensemble de publics jeunes : lycéens, apprentis et étudiants. Enfin, la définition d’un plan pluriannuel d’investissement pour le plan campus, à établir en cohérence avec l’ensemble des schémas directeurs (immobilier, numérique, vie étudiante) et du contrat de site constituera un des volets opérationnels du SRESRI. L’ensemble des actions 2019 de la Région au titre de la recherche et de l’innovation représentera près de 34 M€ de nouveaux engagements et programmes, et un effort budgétaire de près de 38 M€ de crédits de paiement, mobilisant les fonds FEDER 2014-2020.

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Programme 270 > Soutenir la recherche


Convaincue du rôle stratégique de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation comme levier de l’économie régionale, la Région Normandie a voté conjointement en décembre 2016, le Schéma Régional de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) et le Schéma Régional de Développement Régional de Développement Economique, de l’Innovation et de l’Internationalisation (SRDEII). En cohérence avec les orientations européennes et nationales, la Région veut développer des politiques ambitieuses pour conforter les domaines de recherche d’excellence et les talents de la région, tant étudiants, chercheurs, entreprises ou enseignants, vecteurs de reconnaissance et d’attractivité de la Normandie.

En ce sens, la Région s’est défini, dans le cadre du SRESRI, 3 ambitions :

Ambition 1 : accompagner l’organisation d’une Université de Normandie au cœur du

développement économique Ambition 2 : déployer un Plan Campus régional, pour faire des campus de véritables

démonstrateurs d’apprentissage, de sciences, de développement économique, social et culturel, d’envergure nationale et internationale

Ambition 3 : agir pour accroitre l’attractivité et la visibilité de l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’innovation de Normandie.


La Région renouvellera ses engagements en 2019 pour la mise en œuvre du SRESRI. La Région entend pour ce faire s’appuyer sur la ComUE Normandie Université au travers de trois axes principaux :

Le soutien aux allocations de recherche, à travers le dispositif régional « RIN

Doctorants » permettant en 2019 de soutenir 100 allocations doctorales (40 allocations à 50% et 60 allocations à 100%), qui représente plus de 7M€ de nouveaux engagements.

Les actions de diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI), qui entrent dans le cadre d’une compétence de la Région depuis la Loi Fioraso de 2013, et qui représentent une intervention annuelle à hauteur de 1,3M€, tenant compte de la mise en œuvre du projet de valorisation du Pôle Régional des Savoirs autour de la culture scientifique et de l’orientation


AP 10 400 000,00 € 1 000 000,00 € 11 400 000,00 €

AE 12 786 000,00 € 1 400 000,00 € 14 186 000,00 €

Total : 23 186 000,00 € 2 400 000,00 € 25 586 000,00 €

CPI 12 303 000,00 € 3 926 431,71 € 16 229 431,71 €

CPF 11 771 000,00 € 5 672 864,33 € 17 443 864,33 €

Total : 24 074 000,00 € 9 599 296,04 € 33 673 296,04 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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les interventions régionales au titre de la recherche dans le cadre de la contractualisation du CPER et CPIER 2015-2020. Pour 2019, l’effort régional sera de 3,2M€ pour répondre aux engagements liés à cette contractualisation

Le soutien aux projets de recherche : dans la continuité des interventions régionales réalisées en 2018 et du dispositif « RIN recherche » mis en œuvre en déclinaison du SRESRI, la Région accompagnera en 2019 entre 30 et 40 projets structurants et partenariaux de recherche, incarnant l’excellence pour la Normandie dans le cadre des Réseaux d’Intérêts Normands (RIN).

Ce soutien aux projets de recherche représente pour la région une intervention de 16M€ en engagements nouveaux afin de soutenir la recherche normande de façon constante par rapport à 2018. Ces projets pourront être co-financés par des fonds FEDER.

Pour le soutien aux projets de recherche, la Région mettra en œuvre un appel à manifestation d’intérêt annuel ciblé sur les 5 RIN (réseau d’intérêt normand) que sont : Normandie Energie & Matériaux, Normandie Humanités & Société, Normandie Biomédicale & Chimie, Normandie Mer & Terre, Normandie Digitale. Ce soutien permettra d’accroitre l’excellence et favoriser l’émergence par l’accueil de chercheurs, amplifier l’attractivité et l’insertion professionnelle, de renforcer les équipements et les moyens scientifiques structurants comme les plateformes pour les chercheurs et l’écosystème économique.

Ces projets seront accompagnés via les CPER 2015-2020, le CPIER Vallée de Seine 2015-2020, le FEDER ou les dispositifs propres à la Région. Ces actions seront menées de manière coordonnées avec la ComUE Normandie Université et en cohérence avec les actions portées au niveau national notamment dans le cadre du PIA ou au niveau international.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 270 « Soutenir la recherche» :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) pour un montant global de 11 400 000,00 €,

D’inscrire des crédits de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 16 229 431,71 €

D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 14 186 000,00 €,

D’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 17 443 864,33 €


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Programme 271 > Miser sur l’innovation


Dans une économie en perpétuel mouvement, bouleversée pas les innovations et les nouveaux usages, la capacité d’un territoire à innover et expérimenter est déterminante. Cette position motrice de l’innovation dans le développement économique nécessite d’accompagner et de renforcer les acteurs qui la produisent : les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les laboratoires et des centres de recherche publics et privés, les infrastructures de recherche et les réseaux, qui sont autant de partenaires qui permettent de développer et de pérenniser des secteurs économiques stratégiques. C’est dans les entreprises les centres universitaires, les campus, les laboratoires que se mènent les travaux qui construisent notre lendemain. Aussi, la Région Normandie entend faire du continuum formation-recherche-entreprise l’axe de développement du territoire par l’innovation et l'expérimentation, en cohérence avec les Réseaux d’Intérêt Normands et la politique de clusters portée par l’AD Normandie. Ce continuum prend appui sur les compétences de la ComUE Normandie Université, notamment sa composante Normandie Valorisation, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, Normandie Incubation, les centres techniques et l’ensemble des partenaires et des réseaux. Conformément aux orientations du SRDEEII et du SRESRI, la Région déploiera en 2019 les 4 actions suivantes :

1. Les projets collaboratifs d’innovation favorisant le rapprochement entre établissements et entreprises, pour accompagner les porteurs de projet de l’idée jusqu’au marché, et facilitant l’effet levier pour des financements nationaux ou européens,

2. L’incubation de projets de création d’entreprises innovantes issues ou non de la recherche académique via l’incubateur Normandie Incubation et de l’action de Normandie Valorisation

3. Le soutien du transfert technologique à destination des entreprises et en cohérence avec les évolutions de marché des secteurs stratégiques normands,

4. L’expérimentation et la promotion de l’innovation dans les territoires. Actions du programme :


AP 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 €

AE 4 170 000,00 € 3 530 000,00 € 7 700 000,00 €

Total : 4 570 000,00 € 3 530 000,00 € 8 100 000,00 €

CPI 1 140 227,00 € 484 793,70 € 1 625 020,70 €

CPF 4 087 000,00 € 5 115 204,65 € 9 202 204,65 €

Total : 5 227 227,00 € 5 599 998,35 € 10 827 225,35 €


Recettes FCT

Total : 0,00 € 0,00 €

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Le soutien aux projets d’innovation collaborative

La Normandie bénéficie de secteurs économiques à fort potentiel, d’activités fortement créatives et novatrices avec des produits emblématiques et des filières de haute technologie, pour la plupart adossées à des pôles de recherche d’envergure internationale. L’objectif de la Région via l’AD Normandie est de soutenir et développer les projets d’innovation des entreprises du territoire, prenant appui sur les compétences des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des centres techniques, des centres hospitaliers universitaires, des centres de R&D publics ou privés. 45 bénéficiaires ont été accompagnés au titre du dispositif des projets collaboratifs en 2018 avec des fonds Région et Feder. En 2019 des thématiques sur l’hydrogène, l’intelligence artificielle, la santé et les nouveaux matériaux seront au centre des dossiers prioritaires pour accompagner les stratégies politiques.

Le transfert, la valorisation de la recherche en lien avec l’incubation d’entreprises innovantes

Dans le cadre du continuum de l’accompagnement de projets et/ou de création d’entreprises innovantes, deux structures Normandie Valorisation et Normandie Incubation assurent une offre de service soutenue par la Région. Normandie Valorisation a pour objectif d’accompagner la maturation de projets innovants issus des laboratoires des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche présentant un fort potentiel de valorisation. Ce dispositif est destiné à accroître le niveau de maturité des projets afin de les amener à un stade attractif pour les investisseurs / industriels qui pourront alors intervenir par l’acquisition de la technologie développée ou par la création d’une entreprise (“start-up”). Normandie valorisation est soutenue au titre de son fonctionnement et aussi dans le cadre du fond de maturation facilitant ainsi l’émergence des activités de recherche génératrice de brevets, de start up, de lien avec des entreprises pour développer l’innovation vers l’économie normande.

Depuis le 1er janvier 2017, Normandie Incubation est l’incubateur normand déployant ses missions sur l’ensemble du territoire avec des implantations sur Caen, Rouen et le Havre. La Région soutient les actions de Normandie Incubation, en lien avec Normandie Valorisation, pour l’incubation de nouveaux projets issus ou non de la recherche académique et l’accompagnement de leurs porteurs au moyen d’allocations spécifiques leur permettant de dégager un revenu. Une subvention de fonctionnement, et un appui financier à 20 projets par an, ainsi qu’une aide à quelques jeunes entrepreneurs seront renouvelés. De plus pour soutenir l’entreprenariat des étudiants, un partenariat sera mis en place avec les grandes écoles et Normandie Université via leurs incubateurs internes afin de soutenir les étudiants entrepreneurs dans leur création d’entreprises.

Le soutien de la diffusion technologique pour accompagner la compétitivité industrielle

Les Centres Techniques constituent un maillon essentiel du continuum formation-recherche-entreprise et jouent un rôle clé pour les entreprises, en les aidant à s’adapter aux technologies nouvelles et en leur transférant des méthodes et techniques-clés pour les accompagner dans leurs innovations. La Normandie compte une quinzaine de Centres Techniques, dont sept sont labellisés Centres de Ressources Technologiques par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour leurs missions de diffusion technologique. Parmi ceux-ci sont à souligner ACTALIA à St Lô, CRITT Transport et Logistique au Havre, CORRODYS à Cherbourg, l’Idit à Rouen, IPC à Alençon, Analyse et Surface et CEVEA à Val de Rueil ou encore Agrohall à Evreux, illustrant leur positionnement tant sur des filières économiques stratégiques que sur des territoires reconnus pour leur contribution au développement de la Normandie par l’innovation. La Région entend poursuivre en 2019 un accompagnement aux missions de diffusion technologique, s’adossant sur les fonds FEDER 2014-2020, et encouragera les centres techniques à s’impliquer dans des

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projets collaboratifs, et les RIN recherche. Selon les projets un accompagnement sur mesure pourra être mis en place.

La promotion de l’innovation

Promouvoir les compétences, les réussites, les expérimentations, tant des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des centres de R&D privés que des entreprises participe de la dynamique d’innovation d’un territoire et renforce les volontés d’entreprendre et d’innover. La Région poursuit en 2019 le soutien apporté à différentes formes d’animation de terrain assurant la promotion de l’innovation, comme des séminaires réunissant formation-recherche-entreprises, des rencontres régionales d’innovation, l’industrie du futur en lien avec l’AD Normandie. Pour exemple, la Région renouvèlera le soutien qu’elle apporte à France Energie Marine lauréat du Programme Investissement d’Avenir 2 pour l’émergence de projets collaboratifs d’innovation dans le domaine des EMR. Le PIA 3 sera également en 2019 une opportunité de développer l’innovation, moteur de la croissance économique Normande.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 271 « Miser sur l’innovation »

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) pour un montant global de 400 000 €

D’inscrire des crédits de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 1 625 020,70 €


D’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 9 202 204,65 €


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Programme 273 > Développer les grands projets de recherche


La Région met en œuvre des démarches stratégiques collectives pour faire émerger des partenariats formation-recherche-entreprises structurants pour la Normandie. En 2019, elle poursuivra le pilotage et l’accompagnement à l’ingénierie de projets complexes, mobilisant différents partenaires et différents fonds (régionaux, nationaux, européens), notamment l’accompagnement du programme ARCHADE.


En 2019, la Région poursuit de manière volontariste son engagement à créer à Caen un centre de traitement et de recherche en hadronthérapie, en prenant appui sur la SEM SAPHYN pour la constitution de l’opérateur industriel Normandie Hadronthérapie. Le financement apporté à l’association pour la recherche ARCHADE sera renouvelé pour assurer la cohérence des programmes de recherche fondamentale avec la dynamique industrielle et animer le réseau de partenaires.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 273 « Développer les grands projets de recherche » :

D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 100 000,00 €,

D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 100 000,00 €,



AP

AE 100 000,00 € 100 000,00 €

Total : 100 000,00 € 100 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 100 000,00 € 100 000,00 €

Total : 100 000,00 € 100 000,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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P270 - Soutenir la recherche CP Fonctionnement 936 5 672 864,33 € 5 672 864,33 €

CP Fonctionnement 939 11 149 859,87 € 621 140,13 € 11 771 000,00 €


CP Investissement 909 9 977 069,25 € 2 325 930,75 € 12 303 000,00 €

P270 - Soutenir la recherche 21 126 929,12 € 2 947 070,88 € 9 599 296,04 € 33 673 296,04 €


P271 - Miser sur l'innovation CP Fonctionnement 936 5 115 204,65 € 5 115 204,65 €




P271 - Miser sur l'innovation 5 227 227,00 € 5 599 998,35 € 10 827 225,35 €


P273 - Développer les grands projets derecherche CP Fonctionnement 939 100 000,00 € 100 000,00 €

P273 - Développer les grands projets de recherche 100 000,00 € 100 000,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS01M03 26 454 156,12 € 2 947 070,88 € 15 199 294,39 € 44 600 521,39 €




939 15 336 859,87 € 621 140,13 € 15 958 000,00 €




909 11 117 296,25 € 2 325 930,75 € 13 443 227,00 €




Autorisation d'Engagement P270 - Soutenir la recherche 11 880 000,00 € 906 000,00 € 1 400 000,00 € 14 186 000,00 €

P271 - Miser sur l'innovation 4 170 000,00 € 3 530 000,00 € 7 700 000,00 €

P273 - Développer les grands projets derecherche 100 000,00 € 100 000,00 €

Autorisation d'Engagement 16 150 000,00 € 906 000,00 € 4 930 000,00 € 21 986 000,00 €


Autorisation de Programme P270 - Soutenir la recherche 8 100 000,00 € 2 300 000,00 € 1 000 000,00 € 11 400 000,00 €

P271 - Miser sur l'innovation 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 €

Autorisation de Programme 8 500 000,00 € 2 300 000,00 € 1 000 000,00 € 11 800 000,00 €

Somme : 24 650 000,00 € 3 206 000,00 € 5 930 000,00 € 33 786 000,00 €

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Mission – 4 :

Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture

performantes et valoriser les productions

normandes


Les objectifs de la mandature sont clairement de faire de l’agriculture normande, une référence mondiale de qualité par ses produits, ses modes de production et l’organisation de ses producteurs. Il s’agit de mener une politique structurante pour construire l’avenir des filières, et essayer de sortir progressivement des cycles de crise continus marqués par des années conjoncturelles difficiles. Pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, les objectifs portent d’une part sur le renouvellement de la flottille de pêche afin de donner un nouvel élan régional tout en préservant ce patrimoine maritime régional, et d’autre part sur la promotion et l’innovation en aquaculture. La Normandie bénéficie de fortes potentialités dans l’aquaculture sous toutes ces formes qu’il convient de valoriser et développer. Il s’agit là aussi de mener une politique structurante pour donner un nouveau élan sur la pêche, valoriser les produits issus de la pêche et de l’aquaculture, soutenir l’innovation et développer une aquaculture diversifiée. Ces politiques agricoles et pêche s’inscrivent pleinement dans le Schéma Régional de Développement Economique, Innovation et Internationalisation (SRDEII). Concernant le soutien à la filière équine, l’objectif de la mandature sera de favoriser des projets structurants pour la filière. Déjà terre d’excellence du cheval, la Normandie doit devenir le lieu incontournable qui accueille des événements d’envergure internationale, en particulier sur ses sites emblématiques (Deauville, Haras national du Pin, Pôle hippique de Saint-Lô et Normandie Equine Valley). La Région s’impliquera prioritairement dans le cadre du projet de relocalisation de la clinique équine de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort et fera en sorte de créer un cluster avec ses partenaires historiques et de nouveaux partenaires tels que l’Ecole Blondeau.


AP 54 850 000,00 € 0,00 € 54 850 000,00 €

AE 8 700 000,00 € 8 700 000,00 €

Total : 63 550 000,00 € 0,00 € 63 550 000,00 €

CPI 7 787 959,00 € 0,00 € 7 787 959,00 €

CPF 10 289 397,00 € 10 289 397,00 €

Total : 18 077 356,00 € 0,00 € 18 077 356,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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La nouvelle politique régionale agricole, équine et sylvicole se déclinera en 2019 autour de neuf axes prioritaires :

1- Mieux accompagner l’installation des jeunes agriculteurs 2- Développer l’entreprise agricole normande 3- Valoriser les produits agricoles normands 4- Encourager les nouvelles pratiques agricoles 5- Renforcer les organisations de producteurs 6- Renforcer les compétences et développer l’emploi agricole salarié 7- Développer l’innovation agricole en Normandie 8- Valoriser la ressource forestière 9- Mettre en œuvre la nouvelle stratégie régionale en faveur de la filière équine

La nouvelle politique régionale de la pêche et de l’aquaculture se décline autour de sept axes prioritaires :

1. Sauvegarder et rajeunir le patrimoine de pêche normand 2. Mieux accompagner l’installation des jeunes pêcheurs et aquaculteurs 3. Développer les entreprises de pêche, d’aquaculture et de transformation 4. Prévenir les risques en matière de santé et de sécurité à bord des navires et sur les

exploitations aquacoles 5. Soutenir et mettre en place la pêche et l’aquaculture de demain 6. Soutenir les investissements permettant d’améliorer les infrastructures des ports de

pêche, des halles à marée, des sites de débarque 7. Mettre en place des filières tracées normandes

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Programme 140 > Encourager l’agriculture et la sylviculture


Une politique agricole offensive pour des entreprises normandes fortes Le programme poursuit la concrétisation de la politique régionale agricole, adoptée en assemblée plénière en novembre 2016, qui vise, dans un objectif global, au vu de ses potentialités pédoclimatiques territoriales, à faire de la Normandie le «garde-manger de la France». Cette politique agricole s’appuie en grande partie sur les programmes de développement rural, suite à leur révision stratégique validée par la Commission Européenne en avril 2017.

Il constitue une réponse ambitieuse à la crise agricole particulièrement marquée que connait l’agriculture normande, par la définition d’axes stratégiques et d’actions concrètes répondant aux besoins exprimés par les agriculteurs. Il s’articule autour de 8 enjeux correspondant aux étapes clés du parcours professionnel d’un agriculteur, et propose une panoplie d’outils qui permettent à l’exploitation agricole de valoriser ses atouts et potentialités et de mieux s’adapter au nouveau contexte économique dans lequel elle évolue.

Il doit contribuer à bâtir ainsi une agriculture normande résiliente :

- Renouveler les générations - Développer les entreprises - Valoriser les produits - Développer les compétences et l’emploi - Renforcer les organisations de producteurs - Encourager les nouvelles pratiques agricoles - Encourager l’innovation

Une nouvelle politique forestière régionale harmonisée et dynamique pour mieux valoriser les ressources La Normandie dispose de ressources forestières de qualité, avec des acteurs et entreprises qui œuvrent à la valorisation d’une matière première reconnue comme étant de bonne qualité. Les dispositifs régionaux visent à :

- Mieux valoriser le bois, notamment le bois normand, - Accroitre la compétitivité de la filière,


AP 51 675 000,00 € 51 675 000,00 €

AE 7 080 000,00 € 7 080 000,00 €

Total : 58 755 000,00 € 58 755 000,00 €

CPI 5 315 481,00 € 5 315 481,00 €

CPF 8 246 198,00 € 8 246 198,00 €

Total : 13 561 679,00 € 13 561 679,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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- Renforcer les compétences des acteurs de l’ensemble de la filière - Gérer plus durablement la ressource forestière normande - Rendre la filière bois normande plus visible et plus attractive

La majeure partie des dispositifs proposés est cofinancée par des fonds européens Feader.

Une politique régionale en faveur de la filière équine

L’assemblée plénière a adopté le 16 octobre 2017 la nouvelle politique régionale en faveur de la filière équine. Celle-ci se veut ambitieuse et vise à affirmer au niveau mondial la place de la Normandie comme terre d’excellence du cheval en s’appuyant sur ses domaines d’excellence (élevages, champions, recherche, évènements équins) et ses sites phares. Elle a pour volonté de conquérir de nouveaux marchés à l’international, tout en renforçant la notoriété et l’attractivité du territoire.

L’objectif est double : d’une part développer la compétitivité, la valeur ajoutée et l’emploi au sein des entreprises équines et d’autre part faire de la filière équine un facteur d’attractivité pour la Normandie.

Cette politique s’articule autour de 6 enjeux :

Enjeu 1 : Miser sur la formation et le renouvellement des générations Enjeu 2 : Développer l'économie, accroître la compétitivité des entreprises Enjeu 3 : Développer l'enseignement supérieur et une recherche d'excellence au bénéfice de la

filière équine Enjeu 4 : Valoriser et commercialiser les chevaux élevés en Normandie Enjeu 5 : Développer l'attractivité du territoire, en particulier à l'international Enjeu 6 : Développer le tourisme autour du cheval


La nouvelle politique régionale agricole s’articule autour de 8 enjeux stratégiques novateurs et 16 priorités, qui correspondent aux étapes essentielles dans le parcours professionnel d’un agriculteur, et affirment des objectifs ambitieux :

o Mieux accompagner l’installation en agriculture : l’objectif est d’accompagner au

minimum 300 installations agricoles aidées en Normandie chaque année. 3 priorités sont identifiées :

Inciter les jeunes agriculteurs à bien préparer et raisonner leur projet en amont Faciliter la recherche d’un site pour l’installation en adéquation avec le projet Accompagner le démarrage d’activité pour sécuriser le projet et donner ainsi toutes

les chances de réussite

o Développer l’entreprise agricole normande en accompagnant au moins 1000 exploitations agricoles par an vers une meilleure performance économique (connaissance et maitrise des couts de revient, autonomie, efficacité et résilience des systèmes, création, et développement de la valeur ajoutée).

La mise en place d’un véritable accompagnement en conseil stratégique Le soutien aux investissements pour accroitre la performance des entreprises et

accompagner leur développement et leur croissance

o Valoriser les produits agricoles normands en augmentant le nombre et le volume de produits agricoles en filières segmentées et tracées et atteindre en 2020 la cible de 50 % d’exploitations agricoles normandes ayant au moins un produit sous signe de qualité. L’accompagnement des entreprises est proposé sur les projets suivants, en veillant à l’inscription des productions agricoles dans la marque territoriale Normandie :

L’émergence, la structuration et le développement des filières de qualité (SIQO), avec la volonté de mieux valoriser la filière lait -viande en structurant une filière qualité sur la race normande au travers d’un soutien au projet d’une Spécialité Traditionnelle Garantie Bœuf normand. Sur la filière lait, il s’agira d’impulser une dynamique pour concrétiser le virage pris sur l’AOP Camembert de Normandie. Sur d’autres filières telles que cidricole, légumière et fromagère, la priorité sera une aide renforcée à leur structuration afin de consolider leurs projets.

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La mise en place d’un plan stratégique pour développer la filière de protéines végétales au regard du potentiel d’avenir et de la demande croissante des consommateurs

La création, le développement et la promotion des circuits courts et des marchés locaux

La promotion et la valorisation collective des produits normands L’information et la promotion des produits relevant d’un système de qualité. L’objectif de 80% de produits normands servis dans les lycées régionaux, avec la

mise en œuvre du plan « je mange normand dans mon lycée ».

o Encourager les nouvelles pratiques agricoles pour atteindre 5 000 exploitations engagées en évolution ou maintien de pratiques agricoles performances sur le plan environnemental. La priorité est ici de sécuriser les évolutions de pratiques agricoles par des aides individuelles consolidées (aide à la conversion en agriculture biologique, mesures agroenvironnementales et climatiques, développement de micro-filières, mise en œuvre du plan sur les races patrimoniales normandes)

o Renforcer les organisations de producteurs pour faire en sorte que 100 % des producteurs en filière longue soient adhérents d’une organisation de producteurs reconnue. Deux axes :

Renforcer et soutenir le fonctionnement des OP Appuyer les initiatives de coopération et de mutualisation des OP

o Renforcer les compétences des actifs et développer l’emploi agricole salarié pour

permettre à 100 % des agriculteurs de bénéficier de formation professionnelle ou d’actions d’information et de transfert de connaissances d’une part, et augmenter de 25 % le nombre de salariés agricoles d’autre part (base actuelle : 10 000 salariés agricoles).Trois axes sont identifiés :

Parler autrement des métiers de l’agriculture pour mieux les faire connaitre Prévoir l’emploi agricole de demain en Normandie Créer et développer son entreprise en adaptant ses compétences professionnelles

tout au long de sa carrière

o Développer l’innovation agricole en Normandie pour augmenter le nombre de projets retenus aux différents appels à projets nationaux ou européens référencés et de diversifier les échanges et partenariats pour dynamiser l’innovation au service de la performance des exploitations agricoles. Il s’agit ici d’appuyer l’émergence et la conduite de projets innovants, de faciliter la diffusion collaborative des résultats.

o Mobiliser les partenaires sur des engagements contractuels partagés sur 5

thématiques prioritaires transversales (installation, valorisation des produits normands, évolution de pratiques, emplois et compétences, innovation agricole) conduisant à la mise en œuvre d’actions concrètes innovantes visant des objectifs de résultats ambitieux au bénéfice des agriculteurs et de l’agriculture normande.

Indicateurs d’objectifs :

Critères Nombre

d’installations agricoles / an

Nombre d’exploitations

accompagnées /an

Exploitations ayant une diversification

d’ici 2020

Part des exploitations ayant un signe de qualité en 2020

Objectifs 300 1 000 20 % 50%

Critères

Exploitations

engagées dans des pratiques éco-

responsables en 2020

Part de producteurs en filière longue

membre d’une OP en 2020

Nombre d’agriculteurs bénéficiant d’au

moins une formation

Nombre d’emplois salariés dans

l’agriculture d’ici 2020

Objectifs 5 000 100% 100 % 12 500

La nouvelle politique forestière visera à accroitre la valorisation de la production forestière

normande, la création de nouvelles valeurs ajoutées et le développement de l’emploi. Elle mettra

Page 43

en œuvre plusieurs dispositifs à destination des entreprises et des propriétaires forestiers pour atteindre ses objectifs :

o Développer la desserte forestière et favoriser la modernisation de la filière forêt-bois o Encourager le reboisement de peuplements pauvres et la mise en place de plans de

gestion forestiers o Mobiliser les partenaires majeurs du secteur sur des engagements contractuels partagés

visant à l’atteinte de résultats ambitieux pour le développement et la valorisation de la forêt normande.

La nouvelle politique en faveur de la filière équine déclinée en 6 enjeux, portera en 2019 sur les

projets phares suivant : o L’accompagnement des investissements des entreprises équines, en donnant un coup de

pouce supplémentaire aux entreprises qui misent sur la qualité par l’obtention de labels reconnus,

o La mise en valeur des races emblématiques de la Normandie, en visant en particulier la valorisation des races menacées (Percheron, Cob Normand, Ane du Cotentin, Ane Normand) dans le cadre du projet de conservatoire des races normandes,

o Le renforcement de la visibilité des événements équestres, en cherchant à créer des synergies entre différents types d’événements (compétitions équestres, concours d’élevage, salons professionnels, opération de ventes…) et en accompagnant l’accueil d’évènements équestres de haut niveau, la poursuite des opérations relatives à la création d’un Campus Equin autour en particulier de l’accueil de la formation clinique de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort et de l’Institut Blondeau. 2019 sera consacrée en particulier au lancement du concours pour la maîtrise d’œuvre et pour la désignation de l’architecte ainsi qu’à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

o Il sera aussi fait en sorte de conforter les partenariats existants avec les partenaires historiques (Anses, Labéo),

o L’accompagnement de projets novateurs et à forte visibilité par la Normandie, tels que l’émergence d’une bibliothèque virtuelle du cheval, projet porté par la Maison de Recherche en Sciences Humaines.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 140 « Encourager l’agriculture et la sylviculture » :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) pour un montant global de 51 675 000 €, selon le détail ci-dessous :

Opération Objet Montant

P140O001 Installation - emploi 800 000 €

P140O006

Transformation des produits agricoles 2 500 000 €

P140O007 Développement entreprises agricoles 17 375 000 €

P140O008 Filière équine 30 400 000 €

P140O009

Filière forêt-bois 600 000 €

Total général : 51 675 000 €


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D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 7 080 000 €, selon le détail

ci-dessous :


P140O001 Installation - emploi 600 000 €

P140O002 Conseil - connaissances

1 450 000 €

P140O003 Coopération - innovation - études - expérimentation - stratégies AGR

780 000 €

P140O004

Qualité et valorisation des produits agricoles - promotion

1 700 000 €

P140O005 Mesures agroenvironnementales

1 000 000 €

P140O008 Filière équine 1 000 000 €

P140O009

Filière forêt-bois 500 000 €

P140O011 Dépenses diverses transversales AGR 50 000 €



De m’autoriser à signer tous les actes, et notamment les conventions, utiles à la mise en œuvre de cette décision.


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Programme 250 > Promouvoir la pêche et l’aquaculture


Le nouveau programme pour la pêche et l’aquaculture normandes est audacieux et élaboré en étroite collaboration avec les professionnels. Ces nouvelles politiques s’attachent à utiliser avec efficacité les opportunités de financement liées à la mise en œuvre du FEAMP sur notre territoire. La promotion de la pêche et de l’aquaculture s’articule autour de 4 objectifs prioritaires :

Renouveler la flottille normande, favoriser l’installation des jeunes, sécuriser les navires ; Faire de la Normandie la référence européenne de qualité en matière d’aquaculture ; Favoriser l’émergence de produits normands de la pêche et de l’aquaculture innovants et

conquérants ; Promouvoir la Normandie : être fiers de produire et de manger normand.

La nouvelle politique de la pêche et de l’aquaculture de la Région Normandie s’articule autour de 12 priorités, correspondant aux attentes des professionnels des secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation des produits de la mer.

Priorité 1 : Accompagner les projets de renouvellement Priorité 2 : Aider à la sauvegarde du patrimoine régional maritime Priorité 3 : Aider les jeunes à mieux préparer leur projet Priorité 4 : Soutenir le démarrage et accompagner l’entreprise Priorité 5 : Améliorer la performance des entreprises et soutenir leur développement Priorité 6 : Améliorer les conditions de travail et de sécurité Priorité 7 : Mettre en place des transferts d’innovations dans les entreprises normandes Priorité 8 : Fédérer les acteurs de l’innovation à l’échelle de la Normandie Priorité 9 : Faciliter l’accès à des projets innovants d’envergure nationale ou européenne Priorité 10 : Mettre en œuvre le Plan régional d’organisation et d’équipement des ports de pêche

normands Priorité 11: Identifier et valoriser la production normande Priorité 12 : Mettre en place des partenariats sur 3 thématiques transversales

Au-delà de ce programme ambitieux, la Région entend soutenir les actions qui améliorent la sécurité des gens de mer qui reste un axe régional prioritaire. Enfin, le monde de la pêche normande va devoir relever les défis imposés par le Brexit. La Région appuiera les professionnels normands dans les débats à venir que ce soit à l’échelle régionale, nationale ou européenne.


AP 3 175 000,00 € 3 175 000,00 €

AE 1 220 000,00 € 1 220 000,00 €

Total : 4 395 000,00 € 4 395 000,00 €

CPI 2 072 478,00 € 2 072 478,00 €

CPF 1 643 199,00 € 1 643 199,00 €

Total : 3 715 677,00 € 3 715 677,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

Page 46


Donner un élan pour la pêche normande

Le renouvellement de la flottille est une priorité. En collaboration avec l’agence de développement économique un dispositif ambitieux et astucieux sera mis en œuvre il permettra également de maintenir sur le territoire les droits de pêche normands. Cette politique encouragera et soutiendra l’installation des jeunes. Un travail important sera mené sur l’attractivité du métier et la sensibilisation à la sécurité. Alors que le renouvellement des générations de pêcheurs est déficitaire, l’objectif de la Région est d’encourager et de soutenir l’installation des jeunes. Aussi, la Région propose d’aider les jeunes professionnels à bien préparer leur projet et à réussir leur installation. La pêche occupe une place majeure dans l’économie régionale. Elle possède un réel potentiel de mise en valeur de la Normandie. L’objectif de la Région est de consolider et développer ce secteur avec la volonté permanente, non seulement d’en renforcer le caractère performant, durable et innovant, mais aussi de renforcer leur ancrage à la Normandie. Promouvoir une aquaculture normande diversifiée et innovante

La Normandie a un potentiel aquacole important qui doit être soutenu et renforcé. Les politiques mises en place ont pour objectif de soutenir toutes les formes d’aquaculture, des « pépites » (méduses, grenouilles, hippocampes…) existent et seront mises en avant. La Région soutiendra également le conseil personnalisé, le renouvellement des générations.

Valoriser les produits issus de la pêche et de l’aquaculture normande. Soutenir l’innovation pour la pêche et l’aquaculture de demain

L’innovation est l’un des leviers les plus puissants du développement économique. Aussi, pour favoriser l’innovation dans toute sa diversité, la Région souhaite faire émerger, via de nouveaux outils, une dynamique régionale collective, partenariale et innovante associant des entités publiques et privées, sur les thématiques des secteurs pêche et aquaculture. Il ressort des ateliers organisés par la Région que malgré un travail régional important, le transfert de l’innovation vers les professionnels reste à développer. Un centre régional de la pêche, de l’aquaculture et des cultures marines, mis en place en 2018, fédérera les acteurs pour la mise en place de projets partenariaux répondant aux problématiques des professionnels.

La création de valeur ajoutée en pêche et en aquaculture constitue un enjeu central. Les démarches partenariales innovantes seront soutenues notamment celles qui favorisent la collaboration amont/aval. Les démarches de labellisation seront continuées et amplifiées avec comme objectif de mettre toujours en avant la qualité normande des produits de la pêche et de l’aquaculture. A cet effet, la Région a engagé avec Normandie Fraicheur Mer pour le secteur de la pêche et le Comité Régional de la Conchyliculture pour le secteur de l’élevage des huîtres et des moules, des Contrats d’objectifs pluri-annuels avec la volonté d’appuyer la valorisation et la promotion de produits de la mer emblématiques de la Normandie. En 2019, un soutien particulier va être apporté sur le projet d’Indication Géographique Protégée (IGP) « huître de Normandie » ainsi que sur de l’évènementiel d’envergure pour mieux mettre en avant les produits de la mer normands (bulots de Granville, Coquilles St Jacques). Le soutien aux problématiques sanitaires que ce soit sur l’environnement ou le produit seront poursuivis.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 250 « Promouvoir la pêche et l’aquaculture » :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) pour un montant global de 3 175 000 €, selon le détail ci-dessous :

Page 47


P250O001

Filière pêche

1 130 000 €

P250O002

Filière aquaculture 1 745 000 €

P250O004

Qualité et valorisation-transformation des produits de la mer et de l'aquaculture

300 000 €



D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 1 220 000 €, selon le détail ci-dessous :


P250O001

Filière pêche

400 000 €

P250O002

Filière aquaculture 160 000 €

P250O003 Coopération - innovation - études - expérimentation - stratégies PCM

490 000 €

P250O004

Qualité et valorisation-transformation des produits de la mer et de l'aquaculture

150 000 €

P250O006 Dépenses diverses transversales PCM 20 000 €



De m’autoriser à signer tous les actes, et notamment les conventions, utiles à la mise en œuvre de cette décision.


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Programme 296 > Promouvoir les Haras publics


Le décret n°2015-805 du juillet 2015 a créé l’Etablissement Public Administratif « Haras national du Pin ». L’ouverture de la gouvernance du Haras national du Pin aux collectivités territoriales (Région Normandie et Département de l’Orne) doit permettre de donner une nouvelle impulsion au développement de ce site emblématique de la filière équine. En 2017, le Conseil d’Administration a arrêté le schéma directeur du Haras national du Pin. Les 3 axes stratégiques de développement du Haras national du Pin identifiés sont les suivants :

- Axe 1 : le développement d’activités touristiques, culturelles, événementielles et réceptives dans un cadre pédagogique et ludique avec concomitamment la création d’espaces de restauration et d’hébergement.

- Axe 2 : le déploiement d’un pôle développement économique, recherche et formation professionnelle qualitative sur les métiers du cheval.

- Axe 3 : le renforcement d’une offre sportive du niveau amateur au niveau professionnel international sur des créneaux spécifiques créateurs de différentiation (attelage, concours complet, CSO hunter).

Concernant le Pôle hippique de Saint-Lô, l’arrêté préfectoral du 1er juillet a validé la modification statutaire qui acte le transfert de propriété du Haras national de Saint-Lô au syndicat mixte, et l’élargissement de la gouvernance de ce dernier à la Ville et l’Agglomération de Saint-Lô. Dans ce cadre, les 3 axes stratégiques de développement du Pôle hippique de Saint-Lô sont les suivants :

- Axe 1 : appui à la filière équine et à ses professionnels (éleveurs, cavaliers, entraîneurs…) Les projets à développer ou asseoir dans ce cadre devront permettre de proposer des outils innovants à la filière équine dans toutes ses composantes, avec l’objectif de conforter les élevages équins au plan économique et de les promouvoir aux plans national et international.

- Axe 2 : organisation de manifestations équestres sportives sur, ou en lien avec, le Pôle hippique de Saint-Lô, pour notamment positionner la Normandie comme région de référence au plan sportif équestre ;

- Axe 3 : valorisation économique du Pôle hippique de Saint-Lô, via notamment le développement du tourisme, la valorisation du patrimoine historique du Haras national ainsi que le développement des activités complémentaires aux activités purement équines.



AP 0,00 € 0,00 €

AE 400 000,00 € 400 000,00 €

Total : 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 € 0,00 €

CPF 400 000,00 € 400 000,00 €

Total : 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

Page 49

« Haras national du Pin »

Dans le cadre de l’axe 2 du schéma directeur, le projet phare en 2019 sera le début des travaux relatifs au projet d’Académie Internationale du Cheval, porté par la Société d’Encouragement du Cheval Français (société mère du Trot). Ce projet vise à créer un lieu d’accueil pour un public international à la recherche d’une offre de formation de haut niveau dans le domaine de la filière équine.

Pôle hippique de Saint-Lô

L’année 2019 sera une année de transition visant l’optimisation des modalités de fonctionnement du Pôle hippique de Saint-Lô suite à la modification de ses statuts. La Région encouragera la définition d’une stratégie de développement touristique et les actions visant à accompagner la structuration des actions de commercialisation.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 296 « Promouvoir les Haras publics » :

D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 400 000 €,


P296O001 Projet du Haras du Pin (Chap 935 + Chap 936) 400 000 €

Total général : 400 000 €

D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 400 000 €


cette décision.


Page 50

Programme 336 > Réhabiliter le site du Haras du Pin


Dans le cadre de l’évolution des missions de l’institut Français du cheval et de l’Équitation, la Région s’est dotée d’un schéma directeur visant à s’impliquer dans les projets de développement des anciens Haras nationaux.

Les trois axes de développement défini dans le cadre du schéma directeur cité précédemment sont le développement touristique, le déploiement d’un pôle développement économique et le renforcement d’une offre sportive du niveau amateur au niveau professionnel international. Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage a été établie entre le Haras national du Pin et la Région pour que celle-ci porte la réalisation d’opérations entrant dans ce cadre.


Concernant le Haras national du pin, l’année 2019 verra l’achèvement des investissements engagés dans le cadre des travaux de sauvegarde et de préservation du patrimoine. La création d’une aire de pique-nique et d’une aire de jeux ainsi que la création de plateformes d’attelage sont d’ores et déjà achevées. Les crédits de paiement inscrits en 2019 doivent permettre de solder l’ensemble de ces opérations. Conclusion :

Je vous propose sur le programme 336 « Réhabiliter le site du Haras du Pin » :



cette décision.



AP 0,00 € 0,00 €

AE

Total : 0,00 € 0,00 €

CPI 400 000,00 € 400 000,00 €

CPF

Total : 400 000,00 € 400 000,00 €


Recettes FCT

Total : 0,00 € 0,00 €

Page 51

OS01M04 - Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture performantes et valoriser les productionsnormandes


P140 - Encourager l'agriculture et lasylviculture CP Fonctionnement 939 8 246 198,00 € 0,00 € 8 246 198,00 €

CP Investissement 909 5 315 481,00 € 0,00 € 5 315 481,00 €

P140 - Encourager l'agriculture et la sylviculture 13 561 679,00 € 0,00 € 13 561 679,00 €


P250 - Promouvoir la pêche etl'aquaculture CP Fonctionnement 939 1 643 199,00 € 1 643 199,00 €


P250 - Promouvoir la pêche et l'aquaculture 3 715 677,00 € 0,00 € 3 715 677,00 €


P296 - Promouvoir les Haras publics CP Fonctionnement 935 400 000,00 € 400 000,00 €

P296 - Promouvoir les Haras publics 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 €


P336 - Réhabiliter le site du Haras du pin CP Investissement 905 400 000,00 € 400 000,00 €

P336 - Réhabiliter le site du Haras du pin 400 000,00 € 400 000,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS01M04 18 077 356,00 € 0,00 € 0,00 € 18 077 356,00 €




939 9 889 397,00 € 0,00 € 9 889 397,00 €

CP Fonctionnement 10 289 397,00 € 0,00 € 10 289 397,00 €



909 7 387 959,00 € 0,00 € 7 387 959,00 €

CP Investissement 7 787 959,00 € 0,00 € 0,00 € 7 787 959,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS01M04 18 077 356,00 € 0,00 € 0,00 € 18 077 356,00 €


Autorisation d'Engagement P140 - Encourager l'agriculture et lasylviculture 7 080 000,00 € 0,00 € 7 080 000,00 €

P250 - Promouvoir la pêche etl'aquaculture 1 220 000,00 € 1 220 000,00 €

P296 - Promouvoir les Haras publics 400 000,00 € 400 000,00 €

Autorisation d'Engagement 8 700 000,00 € 0,00 € 8 700 000,00 €


Autorisation de Programme P140 - Encourager l'agriculture et lasylviculture 51 675 000,00 € 0,00 € 51 675 000,00 €

P250 - Promouvoir la pêche etl'aquaculture 3 175 000,00 € 0,00 € 3 175 000,00 €


Somme : 63 550 000,00 € 0,00 € 0,00 € 63 550 000,00 €

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Mission – 5 :

Faire de la Normandie la Région de toutes les

énergies

Les objectifs de la mandature 2016 / 2021 : Alors que les accords de Paris ont été ratifiés, suite à la COP21 de 2015, la Région Normandie s’est engagée résolument en faveur des économies d’énergie, de la production d’énergies renouvelables et du développement de l’économie circulaire, pour contribuer activement à l’atteinte des objectifs de lutte contre le changement climatique, tels qu’ils sont aujourd’hui inscrits dans les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), et prochainement dans le Schéma Régional d’Aménagement, de développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Il s’agit aussi, par cet engagement, de soutenir et dynamiser l’économie locale, la création de valeur ajoutée et d’emplois dans le champ des énergies. Les priorités pour l’année 2019 : En 2019, la politique de développement durable de la Région sera axée sur : le Plan Normandie Bâtiments Durables, qui vise la rénovation énergétique performante du bâti

normand, tout en soutenant la filière du bâtiment régionale. Parallèlement au lancement de son évaluation à mi-parcours au deuxième semestre, il s’agira particulièrement de développer de nouveaux partenariats autour du chèque éco-énergie, en s’appuyant sur la charte signée en octobre 2018, de finaliser avec le secteur bancaire la réflexion sur un fonds d’avance et un fonds de garantie dédiés à la rénovation énergétique des logements notamment, mais également d’engager l’élaboration du Programme Régional pour l’Efficacité Energétique en intégrant les arbitrages nationaux sur le service public de la performance énergétique de l’habitat ;

Le renforcement de la part d’énergies renouvelables et leur diversification dans le mix énergétique

normand, au service du développement territorial local et de la qualité de l’air, en s’appuyant sur les plans régionaux adoptés par la Région en 2018 : Plan régional Bois Energie et Plan Méthanisation Normandie ;

Le Plan Normandie Hydrogène, qui a pour objectif de développer la place de l’hydrogène dans la

transition énergétique normande, et de mettre sur pied une filière hydrogène en région, traitant de la production, des usages de l’hydrogène, comme des aspects de recyclage des matériaux utilisés ;


AP 7 740 000,00 € 12 620 000,00 € 20 360 000,00 €

AE 1 589 000,00 € 0,00 € 1 589 000,00 €

Total : 9 329 000,00 € 12 620 000,00 € 21 949 000,00 €

CPI 7 403 660,00 € 7 649 600,00 € 15 053 260,00 €

CPF 1 985 200,00 € 483 300,00 € 2 468 500,00 €

Total : 9 388 860,00 € 8 132 900,00 € 17 521 760,00 €

Recettes INV 185 520,00 € 185 520,00 €

Recettes FCT 25 000,00 € 25 000,00 €

Total : 210 520,00 € 210 520,00 €

Page 53

Le déploiement de vecteurs et infrastructures de mobilité durable, qu’elle soit électrique (batteries ou

hydrogène), gaz naturel pour véhicules (GNV), ou de type vélo.

Page 54

Programme 202 > Agir en faveur de l’air, du climat et de l’énergie

Les objectifs de la mandature : Energies renouvelables (liées à l’éolien off-shore et terrestre, au bois, à la méthanisation, au photovoltaïque,…), raffinage, nucléaire …, la Normandie est riche d’un mix énergétique parmi les plus diversifiés, en France et en Europe. La Région souhaite cultiver et renforcer cet atout au service du développement territorial local, de la qualité de l’air et de la lutte contre le changement climatique. Engagée dans l’atteinte d’objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables, la Région axera prioritairement son action sur : Soutenir et développer les énergies renouvelables. Les principales cibles sont les énergies marines

renouvelables, la filière bois-énergie, la production de biogaz, ainsi que l’énergie solaire, Développer les modes de déplacements alternatifs aux véhicules thermiques actuels. L’accent sera mis

sur le développement des mobilités non polluantes, actives et alternatives, Déployer le Plan Normandie Hydrogène, Créer des territoires 100% énergies renouvelables à l’horizon 2040 intégrant une démarche de sobriété

et d’efficacité énergétique du patrimoine bâti, Inciter à la prise en compte systématique de l’enjeu d’amélioration de la qualité de l’air par tous les

porteurs de projets et acteurs du territoire. L’ensemble de ces chantiers visera à atteindre les objectifs du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) dont l’approbation finale interviendra dans le courant de l’année. Les priorités pour l’année 2019 : Les priorités de l’année 2019 se déclineront de la façon suivante : La poursuite de l’installation de stations de recharge pour véhicules hydrogène dans le cadre du

programme européen EasHy-Mob. Après une année 2016 de démarchage actif des collectivités et des entreprises, la première station a été implantée à Rouen en 2017 et 4 nouvelles ont été engagées en 2018,

Le copilotage avec l’Etat et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) de l’observatoire climat-air-énergie normand,

La définition des modalités d’exercice du chef de filât régional climat-air-énergie,


AP 7 740 000,00 € 12 620 000,00 € 20 360 000,00 €

AE 1 589 000,00 € 0,00 € 1 589 000,00 €

Total : 9 329 000,00 € 12 620 000,00 € 21 949 000,00 €

CPI 7 403 660,00 € 7 649 600,00 € 15 053 260,00 €

CPF 1 985 200,00 € 483 300,00 € 2 468 500,00 €

Total : 9 388 860,00 € 8 132 900,00 € 17 521 760,00 €

Recettes INV 185 520,00 € 185 520,00 €

Recettes FCT 25 000,00 € 25 000,00 €

Total : 210 520,00 € 210 520,00 €

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Le déploiement des plans « Normandie Bâtiments Durables », « Plan Méthanisation Normandie », « Plan régional Bois-Energie » et « Plan Normandie Hydrogène »,

le soutien aux projets de production d’énergie renouvelable et à la structuration des acteurs, particulièrement dans les domaines du bois-énergie, de la méthanisation, de l’énergie solaire et de l’hydrogène,

L’accompagnement des territoires lauréats de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoires 100% énergies renouvelables », dans l’élaboration de leur stratégie locale de transition énergétique,

La mise en œuvre de l’accord de partenariat entre la Région et Territoire d’énergies Normandie, L’accompagnement et le déploiement de vecteurs et infrastructures de mobilité durable en ciblant les

équipements multi-énergies. Objectifs du programme : Dans le cadre de ce programme « Agir en faveur de l’air, du climat et de l’énergie », la Région travaillera à la prise en compte systématique de l’objectif de qualité de l’air dans les projets et politiques. La Région mobilisera ses dispositifs en faveur d’une mobilité alternative au « tout-pétrole » : Dispositifs mis en place en 2016, visant à soutenir l’installation de stations hydrogène sur l’ensemble du

territoire normand, et l’achat de véhicules hydrogène, couplés à ces stations, par des collectivités ou entreprises,

Soutien aux projets de mobilité durable (électrique hydrogène, GNV, vélo…) dans le plus de domaines d’activité possible.

En matière d’énergies renouvelables, la Région favorisera l’intégration des sources d’énergies renouvelables, leur gestion et leur utilisation, y compris concernant le stockage de l’énergie, dans les différents secteurs d’activités du territoire et accompagnera les projets de production de chaleur basés sur le bois-énergie, de production de biogaz via la méthanisation, de production d’électricité ou de chaleur par l’énergie solaire ou encore par géothermie. La Région poursuivra également ses actions en faveur des énergies marines renouvelables. Ces dispositifs bénéficieront aussi de fonds FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional) et FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural). De plus, la Région mettra en œuvre en 2019 sa stratégie « Plan Normandie Hydrogène » qui vise à mettre sur pied une filière hydrogène en région, traitant de la production, des usages de l’hydrogène, comme des aspects de recyclage des matériaux utilisés. Elle s’appuiera pour cela sur le programme européen spécifique EAS-HyMob dont elle est gestionnaire, sur la labellisation « Territoire hydrogène » de plusieurs projets normands, obtenue au printemps 2017, dans le cadre de l’appel à projets national, et sous sa coordination, ainsi que sur la concertation menée avec l’ensemble des acteurs du territoire depuis mi 2017. En matière de rénovation énergétique des bâtiments, l’évaluation à mi-parcours du Plan Normandie Bâtiments Durables sera engagée au second semestre. Le dispositif « Chèque éco-énergie Normandie », appuyé sur la plateforme dématérialisée et sur la charte des partenaires signée en octobre 2018, poursuivra son développement. Le soutien à la rénovation énergétique performante des logements sociaux et à la construction de nouveaux logements se poursuivra en mobilisant fortement le FEDER. Deux ans après son lancement, le dispositif expérimental d’aide aux rénovations énergétiques des copropriétés fera comme prévu l’objet d’un bilan en milieu d’année, afin de décider de la suite à lui apporter. Hors secteur logement, les dispositifs d’aide aux audits énergétiques et aux travaux de rénovation des bâtiments publics seront mis en œuvre dans les territoires engagés dans une démarche ambitieuse de transition énergétique. Enfin, l’élaboration du programme régional pour l’efficacité énergétique, déclinant les objectifs du SRADDET dans le domaine, sera engagée en intégrant les derniers arbitrages nationaux attendus, notamment sur le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat. Pour compléter son action propre, la Région accompagnera en 2019, en partenariat avec l’ADEME, les territoires lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt régional « Territoires 100% énergies renouvelables », dans l’élaboration de leurs stratégies territoriales énergétiques ambitieuses. Ces démarches bénéficieront des données de l’Observatoire Climat Air Energie Normand. Ce programme est inscrit, pour plusieurs de ses dispositifs, dans les Contrats de Plan Etat-Région (12,5 M€ contractualisés dans le CPER-BN, et 36,3 M€ dans le CPER-HN). Il bénéficie en outre de cofinancements FEDER et FEADER : FEDER bas-normand, OS7-énergies renouvelables, 7 M€

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FEDER bas-normand, OS8-logement social pour 19,8 M€ FEADER bas-normand, mesure 6.4.4 méthanisation, 3,5 M€ (après révision du Programme de

Développement Rural) FEDER haut-normand, OS2.1-augmenter la production et la distribution des énergies renouvelables,

6 M€ FEDER haut-normand, OS2.2 – augmenter la performance énergétique du bâti, 34 M€. Actions du programme : Qualité de l’air

La Région intervient en premier lieu en soutenant le suivi de la qualité de l’air et l’information de la population sur cet enjeu, au travers des actions menées par l’Association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air « ATMO Normandie ». Elle achèvera et mettra en œuvre les résultats de l’étude, lancée en 2018, visant à définir les modalités de mise en œuvre de son nouveau rôle de chef de file pour le climat, la qualité de l'air et l'énergie, en concertation avec les acteurs compétents du territoire, dans l’objectif de déployer des partenariats et politiques publiques cohérentes et ambitieuses en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air. Économie d’énergie dans les bâtiments

L’année 2019 sera consacrée au déploiement du plan « Normandie Bâtiments Durables » adopté par le Conseil régional le 3 octobre 2016, visant à répondre au triple enjeu environnemental, économique et social de l’efficacité énergétique et de l’écoconstruction dans le logement (individuel et collectif, public et privé) et les bâtiments publics. Au second semestre, une évaluation à mi-parcours sera engagée afin d’apporter les premières réflexions sur son évolution après 2021. La rénovation énergétique de la maison individuelle sera encouragée par le « Chèque éco-énergie Normandie » (aides aux audits énergétiques et aux travaux), dispositif appuyé sur la plateforme de gestion dématérialisée et sur la charte des partenaires signée en octobre 2018 à Rouen. Le conseil et l’accompagnement gratuit des particuliers sera poursuivi, via l’appel à candidatures « Conseil habitat et énergie 2019 ». Parallèlement, la Région renforcera l’articulation de son dispositif avec les Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE), pilotées par les EPCI et finalisera la réflexion avec les banques sur la mise en place d’un éventuel fonds d’avance et fonds de garantie pour faciliter le financement des projets. La rénovation énergétique des logements sociaux, financée par le FEDER, la construction de logements sociaux durables et la rénovation énergétique des copropriétés se poursuivront dans le cadre des nouveaux dispositifs IDEE (Initiative Développement durable Energie Environnement) correspondants. Concernant les copropriétés, un bilan de ce dispositif expérimental sera établi en milieu d’année. La rénovation énergétique des bâtiments publics (audits et travaux), visant un niveau de performance élevé, et mobilisant des fonds régionaux et des fonds européens FEDER sera réservée aux territoires engagés dans les dispositifs IDEE Stratégie « Territoire durable 2030 », « Territoire 100% Energies Renouvelables », ou labellisés « Territoires en transition énergétique ». L’ensemble de ce plan « Normandie Bâtiments Durables », reconnu et promu au niveau national, sera valorisé dans le cadre du Programme Régional pour l’Efficacité Energétique (PREE), que la Région a la charge de piloter. Elle organisera à cet effet la concertation avec l’ensemble des partenaires et en associant l’Etat et ses agences (ADEME, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ANAH). Le PREE traitera notamment de l’organisation et du financement du service public de la performance énergétique de l’habitat et des plateformes territoriales de rénovation énergétique, en intégrant les derniers arbitrages nationaux rendus au deuxième semestre 2018.

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Indicateur : Nombre de ménages normands ayant bénéficié d’une aide régionale ou européenne pour des travaux d’efficacité énergétique de leur logement et nombre de professionnels conventionnés Réalisé 2016 Réalisé 2017 Prévision 2018 Cible 2019

Nombre de logements individuels ayant bénéficié d’un chèque éco-énergie attribué dans l’année (crédits Région)

1022 Hors chèques poêles à bois BN et chèques travaux HN, dispositifs arrêtés au 31/10/2016

1315 1800 2000

Nombre de logements sociaux ayant bénéficié d’une aide dans l’année (construction sur crédits Région ou rénovation sur crédits FEDER)

2507 Première année de

programmation FEDER 2014-2020

effective

1546 harmonisation. des dispositifs

FEDER HN et BN au 1er juillet

1500 diminution du

temps consacré à la programmation FEDER HN et BN

au profit du paiement des

aides attribuées pour éviter le DO

2700 sous réserve des moyens humains mobilisables pour la programmation

Nombre de logements en copropriété privée ayant bénéficié d’une aide dans l’année (crédits Région)

0 24

Lancement du dispositif au 1er

juillet

397

200 à 500 en fonction des décisions prises

suite au bilan établi mi-2019

Nombre de rénovateurs BBC (Bâtiment Basse Consommation) et d’auditeurs conventionnés

91 95 115 135

Efficacité énergétique et des ressources

En mobilisant les dispositifs IDEE, la Région, en liaison avec l’ADEME et l’Agence de Développement Normandie ADN, encouragera les acteurs du territoire (collectivités, entreprises et associations) à engager des projets visant à générer des économies d’énergie, à optimiser la gestion des ressources et de matières premières, à valoriser l’énergie fatale ou des coproduits, à mettre en place des systèmes de management de l’énergie ou des ressources, à s’engager dans des démarches de type RES (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) ou d’écologie industrielle et territoriale (EIT). L’appel à manifestation d’intérêt lancé en 2018 et piloté par le comité régional d’économie circulaire a, de ce point de vue, permis de révéler un ensemble d’initiatives et de porteurs de projets à aider. Le soutien à des collectivités normandes à travers l’IDEE Stratégie « Territoire durable 2030 », utilement complété d’un dispositif les encourageant à raisonner en termes d’écologie industrielle, permettra de les convertir davantage à l’économie circulaire. La méthodologie déployée dans le cadre des opérations collectives permet pour sa part d’aider des panels d’entreprises à produire des biens et des services tout en limitant leur consommation et le gaspillage de matières, d’eau et d’énergie. Enfin, cette démarche globale d’acculturation des publics se traduira par l’accompagnement des clubs et réseaux d’acteurs de l’économie circulaire désireux de mettre en œuvre la stratégie régionale adoptée en octobre 2018 par la Région, et partagée avec l’ensemble de la gouvernance normande sur des thèmes aussi divers que la commande publique écoresponsable, la réparation, la consommation responsable, la lutte contre le gaspillage alimentaire… Indicateur : territoires engagés dans une démarche d’économie circulaire

Réalisé 2018 Prévision 2019 Cible 2020 Nombre de territoires engagés en Normandie (cumul) 4 12 18

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Energies

Connaissance Air Energie Climat Après sa 1ère année de fonctionnement à l’échelle normande en 2018, l’observatoire régional énergie climat air normand (ORECAN) poursuivra ses missions de collecte des données nécessaires à la production de connaissances et d’informations sur les domaines liés à la production d’énergie (dont énergies renouvelables), à sa consommation, ou encore aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Ces données sont territorialisées du niveau intercommunal au niveau régional. Au-delà de la production de connaissances, la mission de l’observatoire est de diffuser et valoriser ces données et ainsi pouvoir aider à la décision dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre (suivi des indicateurs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et du futur SRADDET, élaboration et suivi des Plans Climat Air Energie Territoriaux PCAET, évaluation des politiques publiques, etc.). La Région financera et pilotera cette mission d’observatoire conjointement avec l’Etat (DREAL) et l’ADEME. Par ailleurs, en tant que chef de file Climat Air Energie, la Région dispose de deux documents stratégiques cadres en la matière, qui déclinent pour son territoire les objectifs nationaux en privilégiant certains moyens ou domaines d’action, les SRCAE HN et BN, qui seront intégrés en 2019 dans le SRADDET. Par ailleurs, la Région finalisera le Schéma Régional Biomasse, en partenariat avec l’Etat. Indicateur : production des rapports et fiches de synthèse thématiques et territorialisées par l’observatoire Climat Air Energie

2017 2018 Cible 2019

Rapports et fiches de synthèse Observatoire Climat-Air-Energie

3 rapports+ Fiches de synthèses à la demande+ mise à jour des sites internet



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Politiques énergétiques territoriales L’atteinte des objectifs, déterminés et inscrits dans les documents régionaux SRCAE et SRADDET, dans le cadre d’une concertation effectuée avec le territoire, passe par l’engagement d’actions locales. Cela se traduit par l’élaboration des PCAET, ou par d’autres démarches volontaires (approche environnementale de l’urbanisme, diagnostics de territoires, etc.). La Région apportera son expertise et accompagnera les 10 territoires pilotes lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt conjoint Région-ADEME « Territoires 100% énergies renouvelables » dans l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’actions ambitieux, pour atteindre, à l’horizon de 2040, la couverture totale de leurs besoins énergétiques locaux par des productions d’énergie à base de ressources renouvelables. Indicateur : nombre de territoires engagés dans la démarche « Territoires 100% énergie renouvelable »

2017 2018

Cible 2019

Nombre de « Territoires 100% énergies renouvelables » 10 10 5 Energies renouvelables La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, puis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont acté des objectifs et un calendrier pour la France en matière de part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) traduit ces engagements par énergie. Sur les territoires, les SRCAE (et le futur SRADDET) et leurs déclinaisons locales (PCAET) définissent à moyen et long termes des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Dans ce contexte, la Région, engagée dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, mobilisera ses moyens (IDEE Action régionales, production d’énergie renouvelable, mobilité durable, chaleur fatale, IDEE Conseil et IDEE innovation, ainsi que les fonds européens dédiés) autour des priorités 2019 : Structurer les acteurs relais régionaux, définir la stratégie et assurer une gouvernance renouvelée à

l’échelle régionale propice à l’émergence de projets et au développement de l’activité économique régionale sur la base des différentes énergies renouvelables et de la thématique hydrogène ;

Renforcer les partenariats avec des acteurs clé du territoire (ex : syndicats d’énergie, Métropole de Rouen Normandie, Normandie Energies, etc.) ;

Développer, multiplier les unités de production d’énergie renouvelable, notamment liées à la biomasse (bois énergie et méthanisation) mais aussi, soutenir le développement des autres énergies renouvelables telles que le solaire (photovoltaïque et thermique), les énergies marines renouvelables ou encore la géothermie ;

Engager la mise en œuvre du Plan Normandie Hydrogène adopté en Assemblée Plénière d’octobre 2018 qui fixe les axes de développement et les objectifs pour mettre sur pied une filière hydrogène en région, traitant de la production, des usages de l’hydrogène, comme des aspects de recyclage des matériaux utilisés. La Région s’appuiera pour cela sur son rôle de chef de file et de coordination des acteurs régionaux mobilisés dans le cadre d’une concertation menée depuis mi-2017 et formant désormais une véritable communauté hydrogène normande. La Région capitalisera sur le projet EAS-HyMob lancé en 2016 pour favoriser l’émergence et engager d’autres projets pour atteindre les objectifs du Plan Normandie Hydrogène ;

Investir et permettre les nouveaux usages énergétiques de demain, en encourageant l’expérimentation et l’innovation pour l’amélioration des systèmes de gestion de l’énergie actuels, y compris concernant le stockage de l’énergie dans les différentes applications possibles reliées à la production d’énergies renouvelables ;

Intégrer les énergies renouvelables, leur gestion et leur utilisation dans les différents secteurs d’activités du territoire, notamment la logistique ou encore le secteur maritime et portuaire ;

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Indicateur : nombre de projets énergies renouvelables accompagnés

2017 2018

Cible 2019

Nombre de projets aidés 50 60 Nombre de Tonnes Equivalent-Pétrole (Tep) économisées

via les projets aidés 2000 2300

Déplacements respectueux de l’environnement Le secteur des transports (collectifs et individuels) est responsable à l’échelle nationale de 27% des émissions de gaz à effet de serre. En Normandie, il se situe devant l’habitat (16% contre 11%), derrière les raffineries et l’industrie (43 %), et derrière l’agriculture (24 %). C’est pourquoi, développer les modes de déplacements alternatifs au « tout pétrole » constitue un véritable enjeu pour le climat et la qualité de l’air. Dans ce domaine l’accent sera mis sur le développement des mobilités non polluantes (électrique hydrogène ou hydrogène pur, GNV, …), actives (vélo et autres moyens individuels) et alternatives. A titre d’exemple, la Région assure la gestion du programme européen EAS-Hymob dont l’objectif est de déployer 15 stations de recharge pour véhicules hydrogène et flottes de véhicules captives sur le territoire normand. Les projets normands dans le cadre de l’appel à projets national « territoires hydrogène » viennent renforcer l’action régionale. De plus, l’implication de la Région dans la démarche « charte CO2 » (AFT-ADEME) permettra une action combinée de réduction des émissions de CO2/amélioration de la qualité de l’air, et de gains de compétitivité du secteur des transports de marchandises et de personnes, secteurs à fort potentiel d’intégration d’énergies renouvelables. La Région poursuivra et finalisera également en 2019 le travail initié en 2018 d’élaboration d’un plan de mobilité de son administration. Indicateur : nombre de stations hydrogène implantées et nombre de véhicules liés à ces stations (programme EAS-Hymob), nombre de véhicules aidés hors programme EAS-HyMob.

2017 2018

Cible 2019

Nombre de stations hydrogène implantées 1 8 15 Nombre de véhicules hydrogène en service, liés aux

stations H2 10 105

Nombre de véhicules (électriques, GNV,…) 250 250 Autres dépenses diverses

Il s’agit de prévoir les crédits des intérêts moratoires, frais d’annonces et d’insertion et des frais de réception. Conclusion : Je vous propose sur le programme 202 « Agir en faveur de l’air, du climat et de l’énergie » :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) pour un montant global de 20 360 000 € ; D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 15 053 260 € ; D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 1 589 000 € ; D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 2 468 500 € ; D’inscrire des recettes de fonctionnement d’un montant de 25 000 € au titre des énergies

renouvelables. D’inscrire des recettes d’investissement d’un montant global de 185 520 € au titre des dispositifs

suivants :

o Efficacité énergétique et des ressources : 64 352 € o Energies renouvelables : 121 168 €

D’autoriser le Président à signer tous les actes, et notamment les conventions, utiles à la mise en

œuvre de cette décision. La ventilation des crédits par chapitre budgétaire figure en annexe du rapport.

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A compter du 1er janvier 2019, le programme P202 se verra transférer des crédits émanant du programme P130 suite à une réorganisation du Service Appui aux démarches partenariales et transversales comme précisé dans le tableau ci-dessous.

Programme et

opération

transférés à compte

du 1er janvier 2019

suite à la

réorganisation des

services

Ancien

Objectif

Stratégique

AE CPF EPF AP CPI EPI

Programme et

l'opération à

compter du

1er janvier

2019

Nouvel

Objectif

Stratégique

P130O005 OS 4 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 P202O004 OS1


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P202 - Agir en faveur de l'air, du climatet de l'énergie CP Fonctionnement 936 483 300,00 € 483 300,00 €




P202 - Agir en faveur de l'air, du climat et de l'énergie 7 242 860,00 € 2 146 000,00 € 8 132 900,00 € 17 521 760,00 €



P202 - Agir en faveur de l'air, du climat etde l'énergie


25 000,00 € 25 000,00 €


P202 - Agir en faveur de l'air, du climat etde l'énergie


185 520,00 € 185 520,00 €

Total CP recettes pour la mission : OS01M05 210 520,00 € 210 520,00 €




25 000,00 € 25 000,00 €



185 520,00 € 185 520,00 €





937 1 661 600,00 € 323 600,00 € 1 985 200,00 €

CP Fonctionnement 1 661 600,00 € 323 600,00 € 483 300,00 € 2 468 500,00 €



907 5 581 260,00 € 1 822 400,00 € 7 403 660,00 €




Autorisation d'Engagement P202 - Agir en faveur de l'air, du climat etde l'énergie 1 589 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 589 000,00 €

Autorisation d'Engagement 1 589 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 589 000,00 €


Autorisation de Programme P202 - Agir en faveur de l'air, du climat etde l'énergie 7 740 000,00 € 0,00 € 12 620 000,00 € 20 360 000,00 €

Autorisation de Programme 7 740 000,00 € 0,00 € 12 620 000,00 € 20 360 000,00 €

Somme : 9 329 000,00 € 0,00 € 12 620 000,00 € 21 949 000,00 €

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Objectif Stratégique II :

pour permettre à chacun de bâtir son

avenir, réussir sa formation et son

insertion professionnelle.

L’ambition annoncée en début de mandature pour la réussite tant scolaire, universitaire, sociale et professionnelle des jeunes normands continuera d’être portée en 2019 à travers de politiques et de dispositifs :

‐ Programme prévisionnel des investissements dans les lycées publics : 111 nouvelles opérations de travaux ont été engagées en 2018. A ce jour, 228 opérations de travaux sont en cours dans plus d’une centaine d’établissements pour un volume d’investissement de 706 M d’€. Diverses opérations phares ont ainsi été lancées sur cet exercice 2018 ; à titre d’exemple Restructuration du lycée Corneille à Rouen, du lycée Raymond Queneau à Yvetot, du lycée Cornu à Lisieux, du lycée Marland à Granville, du LPA de Bray à Brémontier Merval, construction d’un internat au lycée Tellier à Condé en Normandie et construction du CLiinn à Bourg Achard. Programme auquel s’ajoute la poursuite des actions de sécurisation des lycées normands.

FOCUS Le Campus Lycée International Innovant numérique Normand (CLiinn) de Bourg Achard sera le premier lycée international de Normandie, accueillera 1000 élèves et dispensera un enseignement général et technologique. Ce nouveau campus, axé sur le projet éducatif et l’ambition des jeunes dans leur individualité, et s’inscrivant dans une dynamique de recherche et de développement à l’échelle du territoire, bénéficiera de l’expertise acquise en matière d’innovation éducative grâce aux expérimentations développées par les établissements normands dans le cadre de la démarche Lycée du Futur.


AP 82 667 500,00 € 0,00 € 82 667 500,00 €

AE 317 209 502,00 € 982 058,00 € 318 191 560,00 €

Total : 399 877 002,00 € 982 058,00 € 400 859 060,00 €

CPI 116 729 891,00 € 0,00 € 116 729 891,00 €

CPF 410 848 630,00 € 1 389 721,00 € 412 238 351,00 €

Total : 527 578 521,00 € 1 389 721,00 € 528 968 242,00 €

Recettes INV 420 000,00 € 420 000,00 €

Recettes FCT 16 978 000,00 € 16 978 000,00 €

Total : 17 398 000,00 € 17 398 000,00 €

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‐ La dotation globale de fonctionnement des lycées publics sera allouée en 2019 pour la seconde année sur la base de critères et de modalités de calcul harmonisés à l’échelle de la Normandie. Il en sera de même concernant les forfaits d’externat alloués aux lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat qui bénéficient par ailleurs de la politique d’aide à l’investissement.

‐ Plan 100% Lycées numériques consacrant 60 Md’€ à la modernisation du parc informatique des lycées publics, à leur raccordement au très haut débit, à la modernisation de leurs infrastructures numériques et au développement des usages numériques, notamment au travers des espaces numériques de travail.

‐ Plan « Je mange normand dans mon lycée » définissant une nouvelle politique de restauration scolaire, axée sur la qualité et la proximité des fournisseurs, dont l’objectif est également de valoriser l’agriculture normande et de dynamiser l’emploi des filières agricoles et agroalimentaires. 80% de produits issus de l’agroalimentaire de Normandie seront servis dans les restaurants des lycées d’ici 2021.

‐ Les actions éducatives : Normandie langue, qui sera étendue en 2019 aux MFR, Atouts Normandie, Pass monde, le programme d’actions éducatives décliné en 23 actions, dont le nouveau Prix de la liberté.

FOCUS Le prix de la liberté, lancé le 8 juin 2018 dans le cadre du Forum international Normandie pour la Paix en présence des vétérans, Charles Norman Shay et Bernard Dargols, consiste à faire élire par des jeunes du monde entier âgés de 15 à 25 ans une personnalité ou une organisation qui aura mené un combat récent, exemplaire, en faveur de la liberté. Le premier prix sera remis en marge des cérémonies du 75ème anniversaire du Débarquement et dans le cadre du 2ème Forum Mondial Normandie pour la Paix.

‐ Le lycée du Futur, démarche nouvelle associant les autorités académiques et dont l’objectif est de dynamiser l’ambition des jeunes lycéens normands, a connu un succès indéniable à l’occasion du premier appel à projets lancé à l’automne 2017. Cette démarche a de plus contribué à instaurer de nouvelles collaborations avec les lycées et les autorités académiques. Son évaluation, partagée avec nos partenaires, sera engagée pendant l’année scolaire 2018

FOCUS Le Lycée du Futur, seconde saison 2018-2019 lancée peu après la rentrée scolaire, explorera les quatre nouvelles thématiques suivantes :

� ouvrir les jeunes normands au monde qui les entoure,

� ouvrir les lycéens au monde de l’entreprise,

� renforcer l’accès à la culture, l’art, la musique et le sport,

� expérimenter l’utilisation et le recours au BYOD (Equipements personnels des élèves).

‐ Le Plan Lycée durable, visant à inciter les lycées normands à initier ou poursuivre des actions de développement durable, a été engagé par un premier appel à projets marqué également par une forte implication des lycées. 38 lycées seront accompagnés financièrement pour la mise en œuvre des projets retenus sur les 8 thématiques du plan.

FOCUS Une seconde sélection sera menée pour une mise en œuvre des actions pendant l’année scolaire 2018-2019. 28 lycées bénéficieront, de plus, de la diffusion du film « Demain ».

‐ L’adoption, après la tenue des « Assises de l’orientation » et en concertation avec les partenaires concernés, d’un schéma directeur en 2019 préfigurateur d’une agence régionale d’information et d’orientation afin que la Région exerce dans les plus brefs délais ses nouvelles compétences en

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matière d’information sur les métiers et d’orientation issues de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adoptée le 1 août 2018.

‐ La constitution d’un réseau d’écoles de production, dispositif de lutte contre le décrochage scolaire sera poursuivi aux côtés du soutien alloué aux micro-lycées au titre de la lutte contre le décrochage scolaire.

FOCUS Se sont tenues à Caen du 28 novembre au 1er décembre 2018 les finales nationales des Olympiades des métiers, évènement majeur de valorisation des formations professionnelles et des métiers et d’orientation des jeunes.

‐ La loi précitée ayant profondément modifié les compétences de la Région et la gouvernance de l’apprentissage, l’année 2019 sera consacrée à la préparation de la mise en œuvre du nouveau schéma législatif au 1er janvier 2020, dans le respect des engagements conventionnels pris auprès des CFA du territoire, étant précisé que dès le 1er janvier 2019 sera instituée une seule aide aux employeurs d’apprentis.

‐ Le déploiement des programmes de formations harmonisés à l’échelle du territoire normand en faveur de la qualification des demandeurs d’emploi et des salariés en lien avec les dispositions de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

FOCUS Après avoir contractualisé avec l’Etat en 2018 la phase d’amorçage du Plan d’investissement des compétences (Pic) destiné à augmenter l’offre de formation des demandeurs d’emploi, la Région devrait s’engager dans le Pacte régional du Programme d’investissement des compétences.

‐ La déclinaison des orientations du SRESRI : la Région poursuivra son soutien à la ComUE et aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche ; ses actions de mise en œuvre du Plan campus régional, maintiendra sa politique d’aide aux investissements immobiliers sur les campus normands.

‐ Le dispositif Atouts NORMANDIE

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OS02 - Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertionprofessionnelle


Autorisation d'Engagement OS02M01 - Améliorer les conditions de vie et deréussite dans les lycées et bâtir le lycée du futur 87 332 063,00 € 87 332 063,00 €

OS02M02 - Réussir la relation orientation -formation - emploi 8 148 515,00 € 1 660 904,00 € 9 809 419,00 €

OS02M03 - Favoriser l'apprentissage, voied'excellence 78 657 880,00 € 78 657 880,00 €

OS02M04 - Renforcer l'enseignement supérieur 1 800 000,00 € 1 800 000,00 €

OS02M05 - Adapter les formations professionnellesau service de l'emploi et des territoires 137 015 140,00 € 0,00 € 982 058,00 € 137 997 198,00 €

OS02M06 - Accompagner la jeunesse et favoriserson épanouissement 2 595 000,00 € 2 595 000,00 €

Autorisation d'Engagement Total AE pour l'Objectif : 315 548 598,00 € 1 660 904,00 € 982 058,00 € 318 191 560,00 €


Autorisation de Programme OS02M01 - Améliorer les conditions de vie et deréussite dans les lycées et bâtir le lycée du futur 78 107 500,00 € 78 107 500,00 €

OS02M02 - Réussir la relation orientation -formation - emploi 600 000,00 € 600 000,00 €

OS02M03 - Favoriser l'apprentissage, voied'excellence 1 410 000,00 € 1 410 000,00 €

OS02M04 - Renforcer l'enseignement supérieur 2 450 000,00 € 0,00 € 2 450 000,00 €

OS02M05 - Adapter les formations professionnellesau service de l'emploi et des territoires 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 €

Autorisation de Programme Total AP pour l'Objectif : 82 667 500,00 € 0,00 € 0,00 € 82 667 500,00 €

398 216 098,00 € 1 660 904,00 € 982 058,00 € 400 859 060,00 €


CP Fonctionnement 931 304 738 701,00 € 1 954 654,00 € 306 693 355,00 €

932 88 776 070,00 € 88 776 070,00 €

933 13 926 495,00 € 13 926 495,00 €

936 1 389 721,00 € 1 389 721,00 €

939 1 452 710,00 € 1 452 710,00 €

CP Fonctionnement 408 893 976,00 € 1 954 654,00 € 1 389 721,00 € 412 238 351,00 €



902 98 921 811,00 € 3 540 000,00 € 102 461 811,00 €

903 400 000,00 € 400 000,00 €

CP Investissement 113 189 891,00 € 3 540 000,00 € 0,00 € 116 729 891,00 €

522 083 867,00 € 5 494 654,00 € 1 389 721,00 € 528 968 242,00 €


Recettes de fonctionnement 931 6 500 000,00 € 6 500 000,00 €

932 9 988 000,00 € 9 988 000,00 €

933 490 000,00 € 490 000,00 €

Recettes de fonctionnement 16 978 000,00 € 16 978 000,00 €



Recettes d'investissement 420 000,00 € 420 000,00 €

17 398 000,00 € 17 398 000,00 €

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Mission – 1 :

Améliorer les conditions de vie et de réussite dans

les lycées et bâtir le lycée du futur

Domaine de compétences partagé avec l’Etat, l’éducation des jeunes normands constitue un des piliers importants des politiques de la Région ; son champ d’intervention porte sur :

- La réhabilitation, la reconstruction, la restructuration, la maintenance et l’entretien d’un important patrimoine immobilier,

- L’équipement en matériels pédagogiques et non pédagogiques,

- Les transports scolaires,

- les dotations de fonctionnement des lycées.

Aux côtés des compétences qui lui ont été conférées par le législateur, la Région affiche, pour cette nouvelle mandature, une ambition forte pour la réussite de ses jeunes et y consacre des moyens très conséquents.

La politique régionale des lycées s’adresse également aux lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat ainsi qu’aux maisons familiales et rurales, qui constituent un ensemble d’établissements scolaires en charge de la formation et de l’éducation des jeunes normands.

A l’instar de 2018, la Région concentrera ses efforts en 2019 à la fois sur l’exercice de ses compétences obligatoires mais également sur la conduite d’actions innovantes et expérimentales.


AP 78 107 500,00 € 78 107 500,00 €

AE 87 332 063,00 € 87 332 063,00 €

Total : 165 439 563,00 € 165 439 563,00 €

CPI 95 387 600,00 € 95 387 600,00 €

CPF 86 705 070,00 € 86 705 070,00 €

Total : 182 092 670,00 € 182 092 670,00 €

Recettes INV 420 000,00 € 420 000,00 €

Recettes FCT 9 988 000,00 € 9 988 000,00 €

Total : 10 408 000,00 € 10 408 000,00 €

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Programme 330 > Construire, étendre et restructurer

les EPLE


2019 verra la poursuite des opérations en cours et lancées dans le cadre du PPI 2017/2022.

L’ensemble des opérations votées au BP 2017 se poursuivra. Ces opérations ont été priorisées selon les critères suivants votés en AP en 2017.

‐ Sécurité et sécurisation, ‐ Maintien du bâti, ‐ Evolutions pédagogiques, ‐ Amélioration des conditions de travail des agents, ‐ Poursuite de la rénovation des internats, ‐ Autres (y compris travaux d’embellissement).


Dans le cadre du PPI 2017/2022, plus de 80 opérations seront poursuivies en 2019, en particulier :

‐ La mutualisation des ateliers des ouvriers professionnels entre les lycées LAPLACE et DUMONT D’URVILLE à Caen (14) – 850 000 €

‐ L’extension de l’internat au lycée TELLIER de Condé en Normandie (14) – ‐ 4 200 000 € ‐ La réhabilitation et l’extension de l’internat au lycée MODESTE LEROY d’Evreux

(27) – 752 790 € ‐ La réhabilitation d’un bâtiment externat au lycée JEAN MOULIN des Andelys

(27) – 2 415 000 € ‐ La création d’un lieu de vie pour les élèves au lycée THOMAS PESQUET de

Coutances (50) – 850 000 € ‐ La rénovation de l’internat au lycée DOUCET d’Equeurdreville (50)– 4 000 000 € ‐ La rénovation du CDI au lycée MEZERAY d’Argentan (61) – 300 000 € ‐ La restructuration de l’administration au lycée NAPOLEON de l’Aigle (61) –

1 000 000 € ‐ La construction d’un internat et la restructuration de la demi-pension au lycée

GRIEU de Rouen (76) – 5 000 000 € ‐ La construction d’un gymnase au lycée Marcel SEMBAT de Sotteville les Rouen

(76) – 5 600 000 €


AP 37 307 500,00 € 37 307 500,00 €

AE

Total : 37 307 500,00 € 37 307 500,00 €

CPI 36 960 268,00 € 36 960 268,00 €

CPF 0,00 € 0,00 €

Total : 36 960 268,00 € 36 960 268,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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De nouvelles autorisations de programmes ou des compléments suite à des aléas de chantiers sont demandés et recensés dans la liste figurant en conclusion.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 330 « Construire, étendre et restructurer les EPLE » :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) de 37 307 500 €, l’échéancier prévisionnel des CPs’établissant comme suit :

- 2019 : 0 € - 2020 : 10 827 500 € - 2021 : 11 630 000 € - 2022 : 10 900 000 € - 2023 : 3 950 000 €

D’affecter sur cette AP la somme globale de 37 307 500 €, selon le détail ci-dessous :

Opération Chapitre Objet Montant

P330O043 902 Rénovation de l’internat au lycée Mézen à Alençon

300 000 €

P330O047 902 Restructuration de l’administration au lycée Napoléon à L’Aigle

200 000 €

P330O059 902 Imprévus dans les EPLE 8 000 000 €

P330O128 902 Réhabilitation et restructuration phase A et B + salle polyvalente au lycée Corneille à Rouen

4 000 000 €

P330O131 902 Restructuration service restauration au lycée Louis Liard à Falaise

650 000 €

P330O139 902

Restructuration des laboratoires et salles de cours de sciences au lycée Salvador Allende à Hérouville-St-Clair

800 000 €

P330O155 902Création d’un bâtiment foyer, études, détente, lycée Augustin Boismard à Brionne

1 357 500 €

P330O194 902

Restructuration et extension au lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer et Transfert de l’internat sur le site du lycée Risle de Sein

22 000 000 €

37 307 500 €


De m’autoriser à signer tous les actes, et notamment les conventions, utiles à la mise en œuvre decette décision.


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Programme 333 > Maintenir, aménager et sécuriser les

EPLE


La mise en accessibilité des établissements s’opérera conformément à l’Agenda d’Accessibilité Programmé validé par les Services de l’Etat.

2018 verra la poursuite des opérations en cours et lancées dans le cadre du PPI 2017/2022.

L’ensemble des opérations votées au BP 2017 se poursuivra. Ces opérations ont été priorisées selon les critères suivants votés en AP en 2017.

‐ Sécurité et sécurisation, ‐ Maintien du bâti, ‐ Evolutions pédagogiques, ‐ Amélioration des conditions de travail des agents, ‐ Poursuite de la rénovation des internats, ‐ Autres (y compris travaux d’embellissement).

La mise en accessibilité des établissements sera mise en œuvre selon l’Agenda d’Accessibilité Programmé validé par la Préfecture.


Dans le cadre du PPI 2017/2022, près de 85 opérations hors accessibilité seront poursuivies, voire achevées.

De nouvelles autorisations de programmes ou des compléments sont demandés et recensés dans la liste figurant en conclusion.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 333 « Maintenir, aménager et sécuriser les EPLE» :


AP 27 600 000,00 € 27 600 000,00 €

AE 5 309 563,00 € 5 309 563,00 €

Total : 32 909 563,00 € 32 909 563,00 €

CPI 29 471 838,00 € 29 471 838,00 €

CPF 3 512 436,00 € 3 512 436,00 €

Total : 32 984 274,00 € 32 984 274,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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D’ouvrir une autorisation de programme (AP) de 27 600 000 €, l’échéancier prévisionnel des CPs’établissant comme suit :

- 2019 : 15 031 545 € - 2020 : 8 768 455 € - 2021 : 1 400 000 € - 2022 : 2 400 000 €

D’affecter sur cette AP la somme globale de 27 600 000 € selon le détail ci-dessous :


P333O082 902 Imprévus dans les EPLE 8 000 000 €

P333O102 902 Sécurisation aux abords des lycées 10 000 000 €

P333O144 902 Numérisation des plans 1 500 000 €

P333O178 902 Fournitures, matériaux et matériels pour les équipes techniques EPLE

100 000 €

P333O192 902 Grosse maintenance sur les lycées 8 000 000 €



D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) de 5 309 563 €, l’échéancier prévisionnel des CPs’établissant comme suit :

- 2019 : 3 209 563 € - 2020 : 2 100 000 €

D’affecter sur cette AE la somme globale de 5 309 563 €, selon le détail ci-dessous :


P333O077 932 Accompagnement de travaux dans les lycées

500 000 €

P333O081 932 Frais d’actes divers 300 000 €

P33O0178 932 Fourniture matériaux et matériels pour les équipes techniques EPLE

4 509 563 €





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Programme 334 > Optimiser la performance

énergétique dans les EPLE


Les lycées sont à l'origine d'une part importante des émissions dans les bilans Carbone® des deux anciennes collectivités régionales. Le patrimoine régional constitue donc un levier d’action important pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, dans les objectifs définis par le Grenelle de l’Environnement et la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Dans le cadre de la politique des « Lycées du Futur », un volet important est consacré à l’optimisation des performances énergétiques des établissements.

‐ d’abord par la mise en œuvre d’un contrat de performances énergétiques sur une partie du patrimoine. Une équipe d’AMO a été désignée en 2018 pour travailler à l’élaboration d’un scénario soutenable techniquement, juridiquement et financièrement et conforme aux attentes de la Région quant aux résultats attendus.

Après présentation et validation des conclusions, et à condition que celles-ci en confirment la faisabilité, le projet pourra être présenté à une Assemblée Plénière courant 2019.

‐ Ensuite, dans l’attente de ce projet, les opérations de restructuration programmées intègrent un volet énergétique, tandis que des opérations dédiées aux seuls travaux d'amélioration énergétique sont d’ores et déjà inscrites au PPI en cours : travaux spécifiques ou raccordements à des réseaux de chaleur si ceux-ci permettent une économie significative sur la facture énergétique.


Un certain nombre d’opérations identifiées comme vecteurs d’amélioration des performances énergétiques seront poursuivies en 2019.

A titre d’exemple les opérations suivantes seront poursuivies, voire achevées : - Remplacement des menuiseries extérieures au Lycée Louise Michel de Gisors (27). - Isolation par l’extérieur de l’internat du lycée agricole de There de Saint-Lô (50). - Isolation par l’extérieur de l’internat du lycée Chartier de Bayeux (14). - Remplacement total de la distribution secondaire du réseau de chauffage et mise en œuvre d'une

Isolation Thermique Extérieure au lycée Françoise de Grâce du Havre (76) - Isolation par l’extérieur du lycée Jooris de Dives sur mer (14).


AP 0,00 € 0,00 €

AE 0,00 € 0,00 €

Total : 0,00 € 0,00 €

CPI 7 039 494,00 € 7 039 494,00 €

CPF 0,00 € 0,00 €

Total : 7 039 494,00 € 7 039 494,00 €

Recettes INV

Recettes FCT

Total :

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- Isolation par l’extérieur du lycée Guibray de Falaise (14). - Isolation par l’extérieur du lycée agricole de Coutances (50). - Isolation par l’extérieur de l’EREA Robert Doisneau à Saint Lô (50). - Isolation par l’extérieur du lycée Napoléon de L’Aigle (61). - Isolation par l’extérieur du lycée Jean Monet à Mortagne au Perche (61).

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 334 « Optimiser la performance énergétique dans les EPLE » :

D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) sur le chapitre 902 pour un montant global de6 639 494 €

D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) sur le chapitre 903 pour un montant global de400 000 €



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Programme 180 > Mettre en œuvre les actions

éducatives


Ce programme comprend les actions du « Lycée Du Futur », la mise en œuvre des actions éducatives à destination des lycéens, portées ou soutenues par la Région et l’accompagnement spécifiques des familles des lycéens.


Le Lycée Du FuturL’année 2019 sera principalement consacrée à l’évaluation des expérimentations et innovations réalisées durant l’année scolaire 2017/2018 ainsi qu’à la mise en œuvre d’une deuxième vague de projets sur les axes qui n’ont pas encore été explorés, notamment l’ouverture à l’international, à l’entreprise, à la culture ainsi qu’au rapport au numérique.

En 2019, les nouveaux investissements des projets du Lycée Du Futur seront essentiellement consacrés aux internats de la réussite, aux projets « Espaces Esprits Campus » ainsi qu’aux matériels nécessaires à l’expérimentation sur l’utilisation des équipements numériques personnels dans quelques lycées.

En 2019, les actions « Normandie Langue » et « Normandie Numérique » se dérouleront durant la même semaine et seront ouvertes aux élèves des Maisons Familiales et Rurales. En 2018, 726 lycéens provenant de 99 lycées différents ont participé aux stages « Normandie Langue » organisés dans 21 établissements accueillants. Ces dispositifs seront adaptés pour s’intégrer dans la démarche Lycée Du Futur

Les actions éducativesLes élèves des lycées normands peuvent participer aux actions éducatives et sportives portées ou promues par la Région. Les dépenses correspondantes inscrites au programme 180 concernent principalement le partenariat avec le Mémorial de Caen pour des visites pédagogiques du Mémorial, proposées à tous les établissements normands et pour l’organisation des Plaidoiries lycéennes. Des crédits de paiements sont également prévus pour couvrir les engagements antérieurs relatifs à la convention avec l’association « Entreprendre pour Apprendre », qui accompagne la création de mini-entreprises par des lycéens, cette convention sera portée par le budget « Jeunesse » à compter de 2019 .

Par ailleurs, une convention de partenariat a été conclue en 2018 pour 3 ans avec le réseau CANOPE pour l’accompagnement des actions éducatives portées ou soutenues par la Région ainsi que le développement des usages numériques auprès des lycéens.


AP 400 000,00 € 400 000,00 €

AE 1 269 000,00 € 1 269 000,00 €

Total : 1 669 000,00 € 1 669 000,00 €

CPI 327 625,00 € 327 625,00 €

CPF 1 384 064,00 € 1 384 064,00 €

Total : 1 711 689,00 € 1 711 689,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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L’accompagnement spécifique des familles de lycéens normandsLe Fonds Social Régional permet d’apporter une aide financière, sous certaines conditions, aux familles des lycéens des lycées publics et privés normands en difficulté pour régler les frais d’hébergement, de restauration et de transports. L’attribution de ces aides est soumise à l’approbation de la commission permanente.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 180 « Mettre en œuvre les actions éducatives » :




D’affecter sur cette AE la somme globale de 50 000 €, selon le détail ci-dessous :


P181O003 Actions éducatives partenariales

Marché « visites pédagogiques » avec le Mémorial de Caen

50 000 €


D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement pour un montant global de 1 384 064 €



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Programme 181 > Doter et accompagner les lycées


En application des dispositions conjointes du CGCT et du Code de l’Education, la Région alloue aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) des dotations de fonctionnement pour leur permettre de remplir leurs missions.

Parallèlement, elle alloue aux établissements privés sous contrat d’associations le forfait d’externat ainsi que des subventions d’investissement pour des travaux et des équipements.


Aides aux lycées publicsLa Dotation Globale de fonctionnement 2019 versée aux lycées publics évolue en associant la dotation spécifique prenant partiellement en charge le coût de la taxe spéciale d’enlèvement des ordures ménagères applicables aux EPLE Normands. Les modalités d’ajustement de la DGF 2019 évoluent de manière à limiter l’accroissement des fonds de roulement dans les budgets des EPLE.

En sus de la Dotation globale de fonctionnement et des subventions diverses, une autre enveloppe budgétaire est prévue (dotation de secours) afin de venir au secours sous condition, à certains établissements qui seraient confrontés à des dépenses imprévues en cours d’année.

Dans l’attente des conventions tripartites Région - Autorités Académique – Lycées, une dotation spécifique forfaitaire pour l’accompagnement des projets éducatifs des établissements est adossée au socle de base de la DGF. Ses modalités de calcul ont légèrement évolué afin de prendre en compte les évolutions d’effectifs.

Les autres dotations de fonctionnement versées aux établissements publics ont été harmonisées ou élargies à l’échelle normande : La subvention Transports, la Subvention pour les Opérations de Réparation et d’Aménagement (SORA).

La Région fera évoluer, au cours de l’année 2019, le dispositif d’indemnisation des collectivités locales, propriétaires des équipements sportifs, mis à disposition des lycéens dans le cadre de l’éducation physique et sportive (EPS). Cette évolution est destinée à assurer une certaine équité dans la prise en charge financière de cette dépense par la région, et garantir une nécessaire transparence du dispositif, à l’échelle de la Normandie.


AP 1 300 000,00 € 1 300 000,00 €

AE 80 535 500,00 € 80 535 500,00 €

Total : 81 835 500,00 € 81 835 500,00 €

CPI 468 000,00 € 468 000,00 €

CPF 79 260 650,00 € 79 260 650,00 €

Total : 79 728 650,00 € 79 728 650,00 €


Recettes FCT 9 901 000,00 € 9 901 000,00 €

Total : 9 901 000,00 € 9 901 000,00 €

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Dans certains établissements, la Région partage des locaux, terrains ou installations communs avec d’autres collectivités territoriales notamment dans les cités mixtes. Dans le cadre de conventions, la région rembourse ces collectivités des frais qu’elles ont engagés.

54 632 000 € d’autorisations d'engagement et 1 300 000 € d’autorisations de programme sont nécessaires pour permettre l’affectation de l’ensemble de ces dotations et dépenses ainsi que 53 139 150 € de crédits de paiement de fonctionnement et 468 000 € de crédits de paiement d'investissement.

Aides aux lycées privés (Forfait d’externat)

Le Forfait d’externat des lycées privés sous contrat d’association, calculé à partir des dépenses engagées par la Région pour les lycées publics sera également maintenu dans une enveloppe constante pour 2019 soit 23 600 000 €. Pour notre collectivité, le mode de calcul, par ailleurs dicté par les textes, s’applique sur la base des dépenses et les effectifs de l’exercice n-1.

Entretien des espaces verts2 000 000 € d’autorisations d'engagement et 1 900 000 € de crédits de paiement de fonctionnement sont nécessaires pour engager les marchés d’entretien des espaces verts dans les établissements publics d’enseignement, pour l’exercice 2019 avec des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) pour les lycées de l’Académie de Rouen.

Déménagements et transferts industriels170 000 € en autorisations d’engagement ainsi que 490 000 € en crédits de paiement de fonctionnement sont prévus pour les prestations de déménagements réalisés en raison d’opération de travaux ou de redistribution d’équipements d’un établissement à un autre sur les plateaux techniques suite à des transferts ou des fermetures de filières.

Dépenses diverses transversales EDUCes dépenses concernent les frais de réception et de communication relatifs aux actions menées pour les lycées hors « Lycée du Futur », les frais d’insertion des annonces pour la consultation des entreprises, les frais de retranscription des débats, échanges intervenant lors des réunions des conseil académique de l’éducation nationale (C.A.E.N), les intérêts moratoires ainsi que les honoraires des assistants à maîtrise d’ouvrage (A.M.O) respectivement pour l’élaboration d’un schéma directeur des lycées, et pour l’évaluation de l’Environnement numérique de travail (ENT) dans la perspective de converger vers un ENT académique. Une partie de ces crédits servirait également à l’étude d’un outil informatique, destinée à faire vivre la base de données, relative à l’évolution de la démographie lycéenne.

133 500 € d’autorisations d'engagement ainsi que 101 500 € en crédits de paiement de Fonctionnement sont inscrits ;

Fonds de Rémunération des Personnels des Services d’Hébergement (FRPSH)9 600 000 € de recettes de fonctionnement sont prévus au titre de la contribution des familles des lycéens demi-pensionnaire ou internes aux charges salariales des personnels régionaux travaillant dans les services d’hébergement des EPLE. 30 000 € de crédits de paiement de fonctionnement sont également prévus afin de rembourser les établissements d’éventuels trop perçu.

La Région perçoit environ 200 000 € de recettes de fonctionnement annuelles correspondant à la compensation versée par la Région Hauts de France pour les élèves Picards fréquentant les établissements Normands.

101 000 € de recettes de fonctionnement sont inscrites pour le reversement effectué par le département de l’Orne pour participer aux charges de fonctionnement du service de restauration du lycée Gabriel à Argentan qui fournit les repas aux élèves du collège Jean Rostand.

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Conclusion :

Je vous propose sur le programme 181 « Doter et accompagner les lycées » :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) pour un montant global de 1 300 000 €,





P181O001 Aides aux lycées publics

Remboursement des frais engagés par les collectivités locales

pour le fonctionnement ou l’entretien des locaux ou terrains

communs dans les lycées normands

180 000 €

P181O006 Dépenses diverses transversales Frais de réception 24 000 €

P181O006 Dépenses diverses transversales Frais de communication 20 000 €

P181O006 Dépenses diverses transversales

Frais de retranscription des débats et colloques, conférences

et C.A.E.N. 6 000 €


D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de79 260 650 €

D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 9 901 000 € au titre de lacontribution des familles des lycéens aux charges salariales des personnels de la Région travaillantdans les services d’hébergement des EPLE, de la compensation versée par la Région Hauts deFrance pour les élèves Picards fréquentant les établissements Normands et du reversement duDépartement de l’Orne pour la fourniture des repas par le lycée Gabriel d’Argentan pour le collègeRostand.



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Programme 182 > Equiper les lycées


Afin de créer des conditions et un environnement favorable à la réussite scolaire des lycéens et à la lutte contre le décrochage, la Région acquiert les équipements nécessaires aux enseignements et à l’aménagement des locaux des établissements publics.


Equipements non pédagogiques

La priorité sera donnée aux aménagements en lien avec les opérations de travaux qui seront livrées au cours de l’année 2019 comme l’internat du lycée Charles Tellier à Condé en Normandie, la dernière phase de restructuration de l’internat au lycée Laplace à Caen, la livraison des salles de sciences au lycée Raymond Queneau à Yvetot, la rénovation du bâtiment A et du CDI au lycée Charles Lebrun à Coutances ou encore l’opération de restructuration de la cuisine et annexes à l’EREA Maurice Genevoix au Havre. A partir des référentiels établis dans le cadre des expérimentations du Lycée du Futur, le renouvellement du mobilier de certaines salles de classe et l’aménagement de lieux de vie dans les lycées se poursuivra. En 2019, certains marchés de mobilier arrivés à échéance seront renouvelés dont les marchés de mobilier de sciences et de self et de cafétéria.

Equipements pédagogiques

Les crédits de paiement 2019 serviront essentiellement à solder les opérations du plan d’équipements pédagogiques 2017, ainsi qu’à engager et régler la majeure partie des opérations du plan d’équipements pédagogiques 2018 pour les équipements industriels des plateaux techniques des lycées. En effet, la réalisation de ces opérations s’est trouvée décalée du fait de l’engagement des procédures de consultation pour l’attribution des marchés subséquents. Ces acquisitions concerneront, notamment, des machines de chaudronnerie et de métallerie afin de poursuivre la modernisation de ces équipements devenus obsolètes, des machines à bois, des machines à commande productique mécanique, ainsi que de nombreux équipements pour la rénovation des Bac Pro SN et MELEC.

Par ailleurs, une provision est inscrite afin de pouvoir répondre aux besoins urgents qui pourraient apparaître au cours de l’année 2019.

Matériels de restauration

La réorganisation de plusieurs laveries est programmée en 2019, notamment sur les lycées Jean Prévost à Montivilliers, Guy de Maupassant à Fécamp et Grieu à Rouen, liée à des problèmes sanitaires ou d’ergonomie. Les crédits 2019 seront principalement utilisés pour honorer les engagements financiers de


AP 11 500 000,00 € 11 500 000,00 €

AE 208 000,00 € 208 000,00 €

Total : 11 708 000,00 € 11 708 000,00 €

CPI 10 120 375,00 € 10 120 375,00 €

CPF 222 920,00 € 222 920,00 €

Total : 10 343 295,00 € 10 343 295,00 €

Recettes INV 420 000,00 € 420 000,00 €


Total : 420 000,00 € 420 000,00 €

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l’année 2018 pour le renouvellement de différents matériels de restauration en panne ou vétustes. Une provision permettra également de répondre à certaines urgences de remplacement de matériels au cours de l’année 2019, ainsi qu’à des sollicitations de subventions pour la gestion informatisée des selfs.

Equipements et travaux dans les établissements privésLa Région maintient son aide à l’investissement des établissements privés. Le budget annuel de participation aux travaux de construction et de rénovation et à l’équipement des lycées privés et des établissements agricoles privés est de 1 500 000 € d’autorisation de programme et 1 000 000 € de crédits de paiement d’investissement.

420 000 € de recettes d’investissement sont prévus pour la participation de l’ANRU (AgenceRégionale de Rénovation Urbaine) aux travaux de rénovation du lycée Laplace de Caen en internatde la réussite pour tous.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 182 « Equiper les lycées » :


D’affecter sur cette AP la somme globale de 20 000 €, selon le détail ci-dessous :


P182O001 Equipements non pédagogiques Marchés à Procédure Adaptée 10 000 €

P182O002 Equipements pédagogiques Marchés à Procédure Adaptée 10 000 €


D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de

10 120 375 €,




P182O001 Equipements non pédagogiques Marchés à procédure adaptée 10 000 €

P182O002 Equipements pédagogiques Marchés à procédure adaptée 10 000 €


D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de

222 920 €,

D’inscrire une recette d’investissement d’un montant global de 420 000 €,



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Programme 041 > Ancrer le numérique dans les EPLE


Lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 26 juin 2017, la Région a affirmé son ambition de bâtir le lycée du futur. Un des axes principaux est le « plan 100% Lycée numérique » qui mettra le numérique au service de la pédagogie et des lycéens. Cet axe est un enjeu majeur de la réussite des lycéens normands dans une société où les nouvelles technologies sont devenues incontournables. Les objectifs suivants ont été fixés :

- Poursuivre et optimiser l’accès au très haut débit,

- Développer les ressources et usages numériques,

- Poursuivre le renouvellement du parc informatique, - Poursuivre le développement des infrastructures numériques.


Poursuivre et optimiser l’accès au très haut débit :

Depuis 2018, la Région, dans le cadre de sa politique d’amélioration de la qualité des liaisons internet met en œuvre des liaisons en fibre optique dans la quasi-totalité des établissements dont elle a la charge.

Fin 2018, une consultation passée en groupement de commandes avec ville du Havre, la CODAH, l’Académie de CAEN, Manche Numérique et le CRIANN permettra l’accès à des liaisons encore plus performantes en fibre optique non activés en IRU pour de longues durées (entre 10 et 15 ans).

L’investissement important au départ permet par la suite de générer des économies de fonctionnement qui sont attendues dès la fin 2019.

Les accès très haut-débit dans les lycées nécessitent des crédits de paiement à hauteur de 1 400 000 € en fonctionnement et 1 140 000 € en investissement.

Développer les ressources et usages numériques :

A la rentrée 2018, les derniers lycées normands le souhaitant ont été équipés d’un espace numérique de travail (ENT). Un bouquet de ressources numériques pour accompagner les lycéens dans leur scolarité en proposant par exemple un outil de création de magazines interactifs en ligne, une plateforme de diffusion des ressources culturelles, un outil d’aide aux devoirs et des préparations aux concours a été mis à


AP 0,00 € 0,00 €

AE 10 000,00 € 10 000,00 €

Total : 10 000,00 € 10 000,00 €

CPI 11 000 000,00 € 11 000 000,00 €

CPF 2 325 000,00 € 2 325 000,00 €

Total : 13 325 000,00 € 13 325 000,00 €


Recettes FCT 87 000,00 € 87 000,00 €

Total : 87 000,00 € 87 000,00 €

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disposition dans 20 lycées. L’objectif de 2019 est de poursuivre l’accompagnement des établissements dans leurs projets pour des usages numériques innovants, l’accompagnement des projets « Lycées du futur » rentrant dans ce cadre.

Un nouveau projet pour le renouvellement et la mise en place d’un ENT unique pour les lycées normands est en cours. A cette occasion et dans le cadre d’un groupement de commandes, il sera recherché le maintien de l’élargissement du partenariat avec l’ensemble des départements, ainsi que les accompagnements techniques et aux usages avec les partenaires académiques, pour une mise en œuvre progressive à partir de la rentrée 2020.

Pour la maintenance des ENT et leur développement par l’apport de ressources numériques, 742 000 € de CP de fonctionnement et 40 000 € de CP d’investissement sont prévus.

Une recette à hauteur de 87 000 € est également prévue pour la part des dépenses mutualisées prise en charge par la Région faisant l’objet d’une refacturation aux départements.

Poursuivre le renouvellement du parc informatique et le développement desinfrastructures numériques :

Pour mener à bien le plan « 100% lycée numérique » des efforts d’investissement porteront à la fois sur la modernisation des équipements utilisateurs et sur l’amélioration des infrastructures numériques mises en œuvres au sein des établissements.

Pour les équipements utilisateurs, les gros efforts de renouvellement effectués depuis 2 ans vont permettre d’axer davantage l’investissement sur l’infrastructure. Toutefois, compte tenu du parc informatique des lycées il est prévu de continuer le renouvellement régulier du parc en prenant bien en compte l’évolution des pratiques pédagogiques et les besoins spécifiques à chaque filière.

Les infrastructures devront permettre de faire face au développement des ressources et usages numériques et à la multiplicité des modalités d’accès quelque soit le matériel utilisé (PC, terminal, tablette, smartphone…).

Un plan de câblage a été élaboré afin de restructurer le réseau dans 21 lycées. Des travaux ont été engagés dans 3 lycées jugés prioritaires et les marchés pour 18 autres lycées ont été lancés pour une réalisation sur l’année 2019. D’autres travaux de câblage de moindre envergure seront menés dans l’ensemble des lycées en fonction des besoins recensés.

Plusieurs projets sont également nécessaires pour améliorer l’infrastructure dans les lycées et la qualité du service, notamment sur les axes suivants :

o le réseau : déploiement du wifi dans les lycées, remplacement des cœurs de réseaux,renouvellement des actifs réseaux suite aux opérations de câblage ;

o l’infrastructure système : acquisition de serveurs et de licences afin d’améliorer la gestion centralisédes infrastructures ;

o la sécurité : mise en œuvre d’une solution de sauvegarde centralisée pour l’ensemble des lycées etfinalisation de la mise en place d’une solution de sécurité mutualisée en partenariat avec le rectorat de Caen et les départements de l’Orne et du Calvados.

Pour l’ensemble de ces projets des crédits de paiement de 9 820 000 € en investissement et 173 000 € en fonctionnement sont nécessaires.

Au titre des diverses dépenses transversales (intérêts moratoires, frais de communication et réception), une autorisation d’engagement et des crédits de paiement de 10 000 € pour l’année 2019 sont également nécessaires.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 041 « Ancrer le numérique dans les EPLE » :

D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 11 000 000 €,

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D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de de 10 000 €,



P041O004 Dépenses diverses transversales SI (Intérêts moratoires, communication, réception)

10 000 €


D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 2 325 000 €,

D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 87 000 € au titre de l’Educ deNormandie ;



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OS02M01 - Améliorer les conditions de vie et de réussite dans les lycées et bâtir le lycée du futur


P041 - Ancrer le numérique dans lesEPLE CP Fonctionnement 932 2 325 000,00 € 2 325 000,00 €


P041 - Ancrer le numérique dans les EPLE 13 325 000,00 € 13 325 000,00 €


P180 - Mettre en œuvre les actionséducatives CP Fonctionnement 932 1 384 064,00 € 1 384 064,00 €


P180 - Mettre en œuvre les actions éducatives 1 711 689,00 € 1 711 689,00 €




9 988 000,00 € 9 988 000,00 €



420 000,00 € 420 000,00 €




CP Fonctionnement 86 705 070,00 € 86 705 070,00 €



903 400 000,00 € 400 000,00 €

CP Investissement 95 387 600,00 € 95 387 600,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS02M01 182 092 670,00 € 182 092 670,00 €


Autorisation d'Engagement P041 - Ancrer le numérique dans lesEPLE 10 000,00 € 10 000,00 €

P180 - Mettre en œuvre les actionséducatives 1 269 000,00 € 1 269 000,00 €

P181 - Doter et accompagner les lycées 80 535 500,00 € 80 535 500,00 €

P182 - Equiper les lycées 208 000,00 € 208 000,00 €

P333 - Maintenir, aménager et sécuriserles EPLE 5 309 563,00 € 5 309 563,00 €

Autorisation d'Engagement 87 332 063,00 € 87 332 063,00 €


Autorisation de Programme P180 - Mettre en œuvre les actionséducatives 400 000,00 € 400 000,00 €


P182 - Equiper les lycées 11 500 000,00 € 11 500 000,00 €

P330 - Construire, étendre et restructurerles EPLE 37 307 500,00 € 37 307 500,00 €

P333 - Maintenir, aménager et sécuriserles EPLE 27 600 000,00 € 27 600 000,00 €

Autorisation de Programme 78 107 500,00 € 78 107 500,00 €

Somme : 165 439 563,00 € 165 439 563,00 €

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P181 - Doter et accompagner les lycées CP Fonctionnement 932 79 260 650,00 € 79 260 650,00 €




P182 - Equiper les lycées CP Fonctionnement 932 222 920,00 € 222 920,00 €


P182 - Equiper les lycées 10 343 295,00 € 10 343 295,00 €


P330 - Construire, étendre et restructurerles EPLE CP Investissement 902 36 960 268,00 € 36 960 268,00 €

P330 - Construire, étendre et restructurer les EPLE 36 960 268,00 € 36 960 268,00 €


P333 - Maintenir, aménager et sécuriserles EPLE CP Fonctionnement 932 3 512 436,00 € 3 512 436,00 €


P333 - Maintenir, aménager et sécuriser les EPLE 32 984 274,00 € 32 984 274,00 €


P334 - Optimiser la performanceénergétique dans les EPLE CP Investissement 902 6 639 494,00 € 6 639 494,00 €


P334 - Optimiser la performance énergétique dans les EPLE 7 039 494,00 € 7 039 494,00 €



P041 - Ancrer le numérique dans lesEPLE


P181 - Doter et accompagner les lycées 932 9 901 000,00 € 9 901 000,00 €

9 988 000,00 € 9 988 000,00 €


P182 - Equiper les lycées Recettesd'investissement 902 420 000,00 € 420 000,00 €

420 000,00 € 420 000,00 €



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Mission – 2 :

Réussir la relation orientation – formation -emploi


Pour assurer la cohérence entre la réalité de l’emploi, les formations mises en œuvre et l’orientation préconisée au public, la Région dispose de trois leviers :

- les outils réglementaires et partenariaux que sont le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP) et ses déclinaisons, notamment l’évolution de la carte des formations professionnelles en lien avec les autorités académiques, le Schéma Prévisionnel de Développement du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO), et le Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales,

- les actions menées au plus près des territoires dont l’analyse des besoins de formation en lien avec les entreprises,

- les acteurs qui participent à la mise en œuvre des politiques régionales (Carif-Oref, Cité des Métiers, Missions Locales, etc.).

Les indicateurs de l’amélioration de la relation orientation / formation / emploi sont notamment les taux de l’insertion professionnelle, de réussite aux examens et de rupture des formations qualifiantes assurées en formation initiale et en formation continue.

En 2018, de nouvelles dispositions ont été adoptées qui s’intègrent dans les objectifs de la mandature. Pour illustrer, on peut évoquer le dispositif en faveur de la création d’Ecoles de Production, excellents outils de lutte contre le décrochage scolaire, ou encore la politique définie en direction des branches professionnelles, avec qui la Région pourra conclure des accords de partenariat. Enfin, a été adoptée une charte de l’animation territoriale avec l’Etat, charte qu’il convient de faire vivre sur les territoires au plus près des acteurs de l’économie, de l’orientation et de la formation professionnelle.

Les structures satellites (CARIF-OREF, Cité des métiers, ALFEPH) sont désormais toutes à la taille normande et elles constituent autant de points d’appui de l’action régionale.


L’année 2019 sera l’année de l’orientation. C’est là un choix politique volontariste. En effet, l’orientation mérite d’être repensée pour permettre aux publics, et plus particulièrement aux jeunes, d’élaborer des choix de vie professionnelle plus éclairés, à partir d’une meilleure approche des réalités du milieu professionnel et de l’exercice des métiers.


AP 600 000,00 € 600 000,00 €

AE 9 809 419,00 € 9 809 419,00 €

Total : 10 409 419,00 € 10 409 419,00 €

CPI 1 221 400,00 € 1 221 400,00 €

CPF 11 091 573,00 € 11 091 573,00 €

Total : 12 312 973,00 € 12 312 973,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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A cette fin, il conviendra de faire évoluer les dispositifs existants et surtout de développer une stratégie proposant de nouveaux outils dans le cadre de la nouvelle compétence régionale issue de la loi du 5 septembre 2018 qui énonce dans son article 18 :

« La Région organise des actions d’information sur les métiers et les formations aux niveau régional, national et européen ainsi que sur la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en direction des élèves, et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. »

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Programme 150 > Animer et gouverner l’orientation et

la formation professionnelle


Les principaux objectifs du programme se déclinent donc autour de : - l’animation et des outils du CPRDFOP, - l’animation d’un Service Public Régional de l’Orientation « L’Orientation en Normandie »,

dynamique et de proximité ; - le soutien aux acteurs de l’orientation, de la formation et de l’insertion.

Ce programme comprend également les actions de développement de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et de soutien à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap.

Enfin, ce programme fait l’objet d’une contractualisation CPER pour ce qui relève du financement du CARIF OREF, de la Cité des Métiers et également du GIP Formation Emploi des Personnes Handicapées (FEPH).


Développement de l’animation et des outils du CPRDFOP

Fruit du travail des différents acteurs impliqués et réunis au sein du Comité Régional Emploi Formation Orientation Professionnelles (CREFOP), le CPRDFOP 2017-2022 a été adopté lors de l’Assemblée Plénière du 20 novembre 2017.

Les ambitions majeures de ce CPRDFOP sont de permettre à tous les normands une insertion professionnelle réussie et de relever le défi de l’équilibre et l’équité des territoires.

Dans ce cadre, la Région organise une animation sur les territoires pour mettre en œuvre ses compétences en matière d’orientation et de formation professionnelles au plus près des besoins des entreprises et des territoires. L’évolution de la carte des formations initiales et de la commande régionale en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi ainsi que la mobilisation de réponses adaptées comme le dispositif « Une formation, Un emploi » font partie des résultats attendus pour anticiper les besoins des entreprises et des territoires.


AP 600 000,00 € 600 000,00 €

AE 9 809 419,00 € 9 809 419,00 €

Total : 10 409 419,00 € 10 409 419,00 €

CPI 775 000,00 € 775 000,00 €

CPF 11 091 573,00 € 11 091 573,00 €

Total : 11 866 573,00 € 11 866 573,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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L’anticipation des besoins et des mutations économiques s’analyse également en lien avec les branches professionnelles avec la mise en place d’accords de partenariat pour mieux préparer aux métiers de demain, connaître la réalité des métiers et accompagner le développement des compétences de tous les publics.

Ce partenariat peut aussi permettre de soutenir des actions spécifiques telles que, par exemple :

- Equi-Ressources, porté par l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation, qui œuvre pour un lien direct entre les demandes et les offres d’emplois ainsi que pour une meilleure connaissance des métiers du cheval.

- « Mode in Normandie », opération phare pilotée la Région et mise en œuvre avec le Rectorat et les organisations professionnelles, Normandie Habillement et Uric-Unimaille. Elle permet chaque année, lors d’un défilé de mode, de mettre la lumière sur les créations des jeunes talents des lycées de Normandie et de valoriser les jeunes, les métiers de la mode et les entreprises normandes qui travaillent pour le secteur du luxe. En 2019, le thème de la Mer est proposé en lien avec l’Armada qui aura lieu en juin de la même année à Rouen.

Pour mener ses politiques, la Région s’appuie sur l’expertise du CARIF-OREF (Centre d’animation de ressources et d’information sur la formation - Observatoire régional emploi formation) normand, créé fin décembre 2017 sous forme de GIP, qui assure des missions d’information, d’observation et de professionnalisation des acteurs de la formation et de l’emploi. Le GIP Carif-Oref de Normandie exerce également d’autres missions soutenues par la Région dans le champ de la lutte contre l’illettrisme et de l’Observatoire de la VAE. Le financement de cette structure est prévu dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020.

Enfin, la Région soutient les Campus des Métiers et des Qualifications (CMQ) qui regroupent des lycées, des CFA, des établissements du supérieur, des laboratoires de recherche et des entreprises spécialisées sur un secteur professionnel. Leur objectif est de développer et de promouvoir des formations professionnelles technologiques et générales, quelle que soit la voie de formation. Ces campus sont centrés sur des filières spécifiques et sur un secteur économique correspondant à un enjeu économique régional. Cinq Campus sont désormais labellisés sur territoire normand (Energie et efficacité énergétique, Industrie des énergies, Biotechnologiques et bio-industries, Propulsions matériaux et systèmes embarqués, Métiers de la mer). Un dispositif de soutien des CMQ a été créé lors de l’Assemblée Plénière du 9 avril 2018. Un comité de pilotage co-animé par la Région et l’Education Nationale suit les actions mises en œuvre.

Orientation en Normandie : Animation du Service Public Régional de l’Orientation etmise en œuvre de la nouvelle compétence en direction des publics scolaires,apprentis et universitaires

Depuis la loi du 5 mars 2014, la Région détient une compétence en matière d’orientation dont la mission principale est l’organisation du Service Public Régional de l’Orientation.

La loi du 5 septembre 2018 vient compléter cette compétence en conférant aux Régions l’organisation d’actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles ainsi que des étudiants.

En 2019, pour mettre en œuvre cette nouvelle compétence, la Région devra créer de nouveaux outils et déployer une stratégie pour atteindre l’objectif d’apporter aux jeunes, scolaires, apprentis et universitaires toute l’information et l’éclairage dont ils ont besoin pour réfléchir, penser puis déterminer leur choix de vie professionnelle. La Région pourra notamment s’appuyer sur :

- une Cité des Métiers de Normandie, financée dans le cadre Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, - le numéro vert de la formation professionnelle qui sera revu pour offrir une gamme de services plus

étoffée - le CARIF-OREF précédemment cité.

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2017

Nombre de personnes rencontrées par les Cités des Métiers

36 116

Nombre d’appels au numéro vert 2 653

Enfin, la Région soutient les initiatives portées par les acteurs locaux pour le développement de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences sur les territoires et/ou pour des métiers spécifiques ou en tension. A ce titre, la Région est membre de la nouvelle association « Caen La Mer emploi et compétences » en partenariat avec la communauté urbaine de Caen la mer, l’Etat et le Département du Calvados. L’année 2019 devra permettre de renforcer une animation territoriale conjointe avec l’Etat sur l’emploi et la formation et favoriser l’impulsion d’actions expérimentales et innovantes en lien avec le PIC-PACTE.

Orientation en Normandie : dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire se situe à la croisée d’enjeux humains, sociaux et économiques. Dans son rôle de coordination et de mise en œuvre des actions, en lien avec les autorités académiques, la Région entend renforcer la cohérence des initiatives réalisées au profit de la persévérance scolaire et développer les solutions de remédiation présentes sur le territoire normand.

Ce sera notamment le cas avec l’émergence d’un réseau des Ecoles de Production, basées sur le principe d’une école-entreprise où les élèves apprennent leur futur métier à partir de commandes réelles. Pour favoriser la création de ces écoles, la Région a mis en place un régime d’aide (fonctionnement et investissement). Jusqu’à présent, une école existait à Petit Quevilly ; une deuxième ouvre ses portes à Evreux à la rentrée de septembre 2018. Enfin, deux nouvelles devraient voir le jour en 2019, dans la lignée d’un objectif d’au moins 5 écoles présentes en Normandie à 2020.

L’actuel dispositif d’aide mis en place par la Région en faveur de l’émergence d’un réseau normand d’Ecoles de Production pourra faire l’objet de changements au regard de l’évolution des financements publics disponibles (notamment fonds européens et crédits issus du PIC-PACTE) : une réflexion sera menée en lien avec la FNEP sur ce sujet, permettant de proposer des ajustements au dispositif régional au sein d’une prochaine Commission Permanente.

Petit Quevilly

Nombre d’élèves de la promotion 2016-2018 10

Taux de réussite au CAP 100%

Autres dispositifs de remédiation soutenus par la Région : les Micro-Lycées d’Evreux et de Caen, l’Ecole de la 2ème Chance et le Collège-Lycée Expérimental d’Hérouville Saint-Clair, les Secondes Industrielles Structurantes du Havre et de Caen.

Enfin, l’année 2019 sera consacrée au renforcement du partenariat Etat-Région avec l’objectif d’une convention normande sur la lutte contre le décrochage scolaire et d’un accompagnement régional des PSAD (Plateformes de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs).

Le développement de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

La Région, pour mettre en œuvre sa mission de développement de la VAE, met en place sur le territoire des Points Relais Conseil. Elle a retenu des prestataires pour la période 2018-2020 avec 33 lieux d’implantation répartis sur l’ensemble de la Normandie. Leur mission principale est de construire des parcours d’accès à la qualification sécurisant l’accès à l’emploi et/ou le maintien dans l’emploi. Un effort particulier est porté pour favoriser le développement de la VAE auprès des salariés d’entreprise et des personnes les plus fragiles.

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Le dispositif d’aide régional pour l’accompagnement VAE normand permet aux demandeurs d’emploi, aux salariés à temps partiel non choisi ainsi qu’aux détenus de bénéficier d’un accompagnement pour leur permettre d’aboutir et de réussir leur démarche de VAE.

L’accord régional VAE fédérant les partenaires financeurs autour d’un cahier des critères qualité de l’accompagnement VAE permet de partager une référence qualité commune. Ces critères qualité feront l’objet d’évolution en 2019 toujours dans l’objectif de renforcer l’accès à l’offre d’accompagnement VAE, à la rendre plus lisible.

2017

Nombre d’entretiens conseils délivrés dans les PRC 3 716

Nombre d’aides individuelles accordées 510

Soutien aux acteurs de la formation, de l’insertion et de l’emploi

Les Missions Locales remplissent une mission essentielle de service public pour l’orientation et l’insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Outre les problématiques d’orientation, de formation et d’emploi, les Missions Locales accompagnent les jeunes sur l’ensemble des freins potentiels à l’emploi (mobilité, logement, santé, etc).

La Région poursuit son partenariat avec chacune des 24 Missions Locales normandes, en application de la convention-cadre 2017-2020 et d’une convention financière. La subvention annuelle accordée à chacune des Missions Locales est pondérée selon 4 indicateurs de contexte, d’activité et de performance. En 2019, ce système d’évaluation sera amené à évoluer dans l’objectif de donner une part plus importante à la part variable de la subvention régionale : des aménagements au dispositif actuel seront rapidement proposés en ce sens auprès de la Commission Permanente.

Dans le cadre de ce partenariat, les Missions Locales participent activement aux évènements sur l’Orientation en Normandie, aux PSAD (Plateformes de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs), aux réunions d’animation territoriale, etc.

Enfin, la Région soutient également le fonctionnement de l’ARML (Association Régionale des Missions Locales), dont le rôle est d’animer le réseau des Missions Locales autour de différentes thématiques et d’organiser des actions de sensibilisation et de professionnalisation des conseillers, en lien avec le CARIF-OREF de Normandie. L’année 2019 sera l’occasion d’une collaboration Région / Missions Locales / ARML sur la promotion des actions de formation délivrées dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences, prévu pour la période 2019-2022.

2017

Nombre de Missions Locales 24

Nombre de jeunes accompagnés 52 402

Soutien à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap

Pour favoriser la formation et l’insertion des personnes en situation de handicap, la Région finançait le Groupement d’Intérêt Public Formation Emploi des Personnes Handicapées (GIP FEPH), inscrit dans le CPER 2015-2020 et l'association ALternance Formation Apprentissage Handicap (ALFAH). Ces deux structures assuraient l’accompagnement des personnes en situation de handicap notamment avec le Dispositif d'appui et de soutien à l'apprentissage et à la qualification par l'alternance des jeunes handicapés (DASAA).

Chiffres en année scolaire 2016-2017

Total Hommes Femmes Moins de 26 ans

Normandie 371 314 80% 73 20% 99,75%

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La création d’une structure normande unique, avec élargissement du territoire d’intervention du GIP FEPH est effective depuis le 1er juillet 2018. Alors que l’association ALFAH est en cours de liquidation, les conventions avec les prestataires et financeurs de cette dernière d’une part, et les contrats de travail des salariés d’autre part, ont été transférés dans la nouvelle structure normande dénommée ALFEPH (ALternance Formation Emploi des Personnes Handicapées).

Par ailleurs, la Région apporte son soutien à des actions ou des interventions spécifiques dans le champ de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap, par exemple : semaine du Handicap, financement de l’association ARIADA qui agit auprès des déficients auditifs.

Autres actions dont la communication et la promotion de l'orientation et de laformation

Il est nécessaire de pouvoir accompagner et valoriser la politique menée par la Région pour animer et gouverner l’orientation et la formation professionnelle au travers d’actions de communication, de promotion et d’information, et du financement de dépenses transversales.

Ces actions se traduiront principalement par le financement de prestations : - pour des campagnes de communication, pour des supports d’information et de communication

(catalogues, kakémonos, flyers, affiches, habillage de stand, supports dématérialisés, etc.), - pour accompagner des évènements (frais de réception, location de salle, prestation de service pour

des intervenants, etc.) organisés par la Région ou auxquels elle participe.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 150 « Animer et gouverner l’orientation et la formation professionnelle » :






P150O007 Communication et promotion de l’orientation et de la formation

Dépenses de communication (publications, reprographie, prestation de service, réalisation de supports dématérialisés ou non)

15 000 €

P150O008 Diverses dépenses transversales APP

Financement d’actions support dans le cadre d’évènements et d’actions (frais de réception, location de salle, prestations de service pour des intervenants, etc.)

35 000 €





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Programme 337 > Intervenir sur le bâti des structures

de formation.


La Région a décidé d’accompagner la modernisation des structures de formations afin de permettre la réussite du plus grand nombre :

1- Les formations sanitaires et sociales

Dans ce cadre, l’adoption en 2018 du schéma régional des formations sanitaires et sociales, permettra à la Région de développer un axe relatif à l’investissement des IFSI et IFAS autour de projets structurants et innovants pour la Normandie notamment pour les équipements pédagogiques.

Le projet de l’IFSI/IFAS de Cherbourg-en-Cotentin est emblématique à ce sujet, car il s’inscrit dans une dynamique partenariale avec l’AFPA et le Centre Hospitalier Public du Cotentin.

L’objectif est de transférer l’IFSI/IFAS, aujourd’hui hébergé au sein du centre Hospitalier, sur un terrain de l’AFPA, de construire un équipement neuf et de mutualiser la restauration entre les stagiaires de la formation professionnelle et les élèves en parcours de formations sanitaires et sociales.

2- L’apprentissage

Dès 2016, la Région Normandie s’est saisie avec ses partenaires des enjeux liés à l’apprentissage, afin d’en faire une politique majeure au niveau régional. Suite au Grenelle de l’apprentissage, le Plan Normand de Relance de l’Apprentissage 2016-2021, qui se décline en 5 axes et 23 engagements, a été voté et engagé.

Cependant, le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui impacte fortement la gouvernance de l’apprentissage notamment pour ce qui est du pilotage mené jusqu’à lors par les Régions et revoit en profondeur le mode de financement des CFA.

La plupart des mesures prévues par la loi n’entreront en application qu’à compter du 1er janvier 2020. Des décrets devront être pris, pour permettre la mise en œuvre des différentes dispositions. Dans l’attente, la compétence des Régions en matière d’apprentissage continue de s’exercer jusqu’au 31 décembre 2019. Pour l’année à venir, il s’agira de définir le plan d’actions de la Région Normandie dans le respect des obligations légales et contractuelles avec les CFA de façon à garantir, au moment de la bascule en 2020,


AP 0,00 € 0,00 €

AE

Total : 0,00 € 0,00 €

CPI 446 400,00 € 446 400,00 €

CPF

Total : 446 400,00 € 446 400,00 €


Recettes FCT

Total : 0,00 € 0,00 €

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le meilleur niveau de développement de l’apprentissage pour la Normandie, pour les jeunes et l’économie territoriale en :

- Organisant la période de transition et plus particulièrement la rentrée de septembre 2019 - Identifiant précisément les sujets sur lesquels la région pourrait poursuivre son action en matière

d’apprentissage après 2020.


1- Les formations sanitaires et sociales

Un comité de pilotage associant la Région, la ville de Cherbourg-en-Cotentin, l’AFPA et le Centre Hospitalier Public du Cotentin est mis en place depuis janvier 2017 pour la gouvernance du projet IFSI/IFAS de Cherbourg qui a des impacts en termes d’aménagement urbain.

La Région négocie avec l’AFPA la cession d’une parcelle pour construire le nouvel IFSI/IFAS en propriété foncière Région.

Dès lors que les négociations foncières seront finalisées, la Région lancera une consultation pour retenir un prestataire qui sera chargé de la programmation des travaux.

2- L’apprentissage

Restructuration et extension du CFA de Fauville en Caux :

Pour réaliser le projet de restructuration et d’extension du CFA de Fauville en Caux, la Région a acquis en décembre 2015, une parcelle de terrain située en face de l’actuel site, de l’autre côté de la rue Bernard Thélu. L’ensemble des bâtiments s’y trouvant ont été entièrement désamiantés puis démolis en début d’année 2018.

Il est notamment prévu d’y réaliser un internat d’une capacité de 120 élèves ainsi qu’un bâtiment qui regroupera les fonctions suivantes : hangar d’engins, salles de travaux pratiques, atelier horticole, salle d’éducation sportive de 180 m². Le reste de la parcelle sera aménagé en terrains pédagogiques pour les travaux pratiques liés à la formation horticole.

Les terrains où sont actuellement situés les bâtiments du CFA sont en cours de transfert entre la Ville et la Région ; cela devrait être finalisé pour 2019.

Le Maître d’œuvre est en cours de désignation.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 337 « Intervenir sur le bâti des structures de formation» :



La ventilation des crédits par chapitre budgétaire figure en annexe du rapport

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OS02M02 - Réussir la relation orientation - formation - emploi


P150 - Animer et gouverner l'orientationet la formation professionnelle CP Fonctionnement 931 9 430 669,00 € 1 660 904,00 € 11 091 573,00 €


P150 - Animer et gouverner l'orientation et la formation professionnelle 10 205 669,00 € 1 660 904,00 € 11 866 573,00 €


P337 - Intervenir sur le bâti desstructures de formation CP Investissement 901 446 400,00 € 446 400,00 €

P337 - Intervenir sur le bâti des structures de formation 446 400,00 € 446 400,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS02M02 10 652 069,00 € 1 660 904,00 € 12 312 973,00 €



CP Fonctionnement 931 9 430 669,00 € 1 660 904,00 € 11 091 573,00 €

CP Fonctionnement 9 430 669,00 € 1 660 904,00 € 11 091 573,00 €






Autorisation d'Engagement P150 - Animer et gouverner l'orientation etla formation professionnelle 8 148 515,00 € 1 660 904,00 € 9 809 419,00 €

Autorisation d'Engagement 8 148 515,00 € 1 660 904,00 € 9 809 419,00 €


Autorisation de Programme P150 - Animer et gouverner l'orientation etla formation professionnelle 600 000,00 € 600 000,00 €

Autorisation de Programme 600 000,00 € 600 000,00 €

Somme : 8 748 515,00 € 1 660 904,00 € 10 409 419,00 €

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Mission – 3 :

Favoriser l’apprentissage, voie d’excellence


Dès 2016, la Région Normandie s’est saisie avec ses partenaires des enjeux liés à l’apprentissage, afin d’en faire une politique majeure au niveau régional. Suite au Grenelle de l’apprentissage, le Plan Normand de Relance de l’Apprentissage 2016-2021, qui se décline en 5 axes et 23 engagements, a été voté et engagé.

Cependant, le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel ", qui impacte fortement la gouvernance de l’apprentissage notamment pour ce qui est du pilotage mené jusque là par les Régions et revoit en profondeur le mode de financement des CFA.

- Sur le champ financier : L’une des principales mesures du volet apprentissage du texte consiste à remplacer les subventions régionales aux CFA par un financement au contrat, dont le coût sera fixé par les branches. Actuellement grâce à la Fraction Région pour l’Apprentissage, constituée par 51% de la taxe d’apprentissage collectée auprès des entreprises, les Régions pouvaient apporter le soutien nécessaire aux CFA les plus fragiles. Désormais, le financement de chaque CFA sera fixé en fonction du nombre d’apprentis inscrits et du coût de chaque formation, déterminé par les branches professionnelles. Les Régions pourront continuer à financer certains CFA « quand les besoins d’aménagement du territoire et de développement économique le justifieront ». Pour ce faire, elles conserveront une enveloppe annuelle de 250 M€ (dont les modalités de répartition restent à préciser). Elles disposeront également d’une ressource dédiée à l’investissement - construction, réhabilitation, création de nouveaux plateaux techniques,… - soit 180M€ par an qu’elles devront se partager nationalement. Ce nouveau mécanisme qui bouleversera l’équilibre économique des CFA entrera en vigueur au 1 er janvier 2020.

- Sur les champs administratifs et juridiques : La régulation administrative des CFA et de leurs capacités d’accueil par la Région est supprimée au profit d’une régulation du marché selon la loi de l’offre et la demande des entreprises. Le régime juridique des établissements est modifié pour s’aligner sur celui des organismes de formation.

- Sur la carte des formations : la régulation laisse place à une liberté totale d’ouvrir et fermer des centres et des formations. Le marché des CFA est ainsi libéralisé. Depuis 2014, les Régions pilotaient la « carte des formations initiales » pour répondre finement aux besoins en compétences de leurs territoires et de leurs entreprises. Celle-ci définissait les besoins de formation notamment en


AP 1 410 000,00 € 1 410 000,00 €

AE 78 657 880,00 € 78 657 880,00 €

Total : 80 067 880,00 € 80 067 880,00 €

CPI 8 367 891,00 € 8 367 891,00 €

CPF 96 586 454,00 € 96 586 454,00 €

Total : 104 954 345,00 € 104 954 345,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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apprentissage sur les territoires. En fonction de ces éléments, la Région décidait d’ouvrir et/ou de fermer des CFA et des formations.

- une aide unique aux employeurs d’apprentis sera versée par l’Etat pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019.

Les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur le champ d’intervention de la Région. Dans la perspective de la mise en place du nouveau cadre légal il va être nécessaire :

- d’engager un travail partenarial avec les Opérateurs de Compétences (OPCO) et/ou leurs branches adhérentes pour préparer l’avenir,

- de construire la nouvelle gouvernance.

L’enjeu est, dans ce contexte, d’opérer les conventionnements les plus efficaces possibles avec les partenaires, de co-construire le futur schéma régional de l’apprentissage permettant à la Région de se positionner et de peser dans cette nouvelle gouvernance.


La plupart des mesures prévues par la loi n’entreront en application qu’à compter du 1er janvier 2020. Des décrets devront être pris, pour permettre la mise en œuvre des différentes dispositions.

Dans l’attente la compétence des Régions en matière d’apprentissage continue de s’exercer jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour l’année à venir, il s’agira de définir le plan d’actions de la Région Normandie dans le respect des obligations légales et contractuelles avec les CFA de façon à garantir, au moment de la bascule en 2020, le meilleur niveau de développement de l’apprentissage pour la Normandie, pour les jeunes et l’économie territoriale en :

- Organisant la période de transition et plus particulièrement la rentrée de septembre 2019 - Construisant la place de la Région en matière d’apprentissage après 2020.

En 2019, les modalités de calcul des ressources de la Région au titre de l’apprentissage demeurent inchangées.

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Programme 151 > Accompagner les CFA


Ce programme regroupe le financement du fonctionnement des CFA, celui des dispositifs de pré-apprentissage ainsi que l’investissement pédagogique et immobilier des 60 CFA normands. A noter qu’à l’occasion du renouvellement des conventions quinquennales au 1er janvier 2018, certains établissements ont fusionné à l’échelle normande.


AP 1 410 000,00 € 1 410 000,00 €

AE 77 750 000,00 € 77 750 000,00 €

Total : 79 160 000,00 € 79 160 000,00 €

CPI 8 367 891,00 € 8 367 891,00 €

CPF 77 750 000,00 € 77 750 000,00 €

Total : 86 117 891,00 € 86 117 891,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

Page 99



Fonctionnement des CFA

Les CFA ont élaboré et présenté leur projet d’établissement pluriannuel qui comporte tous les volets pédagogiques, financiers et socio-éducatifs. Les subventions de fonctionnement attribuées aux CFA couvrent, en complément de la taxe d'apprentissage qu’ils perçoivent et de leurs autres ressources propres, les charges de fonctionnement des établissements aussi bien sur le volet pédagogique que sur l’accompagnement des apprentis. Le budget consacré au financement du fonctionnement des CFA tient compte de la volonté de maîtriser les coûts de formation grâce à un contrôle accru des budgets, des comptes financiers et la mise en place d’une comptabilité analytique dans les centres.

Les indicateurs de performance (financiers et qualitatifs) sont suivis CFA par CFA dans le cadre de la convention quinquennale et du dialogue de gestion organisé annuellement avec chaque CFA.

Session 2016 Session 2017

Taux de réussite aux examens 83%

Insertion des apprentis Apprentis sortis de formation en juin

2016

Apprentis sortis de formation en juin

2017

Taux de réponse à l’enquête 81% 77%

Taux d’emploi à 7 mois 66% 72%

Mise en œuvre du dispositif de préapprentissage

Ce programme concerne le Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) qui a été étendu aux départements de la Manche, du Calvados et de l’Orne depuis la rentrée scolaire 2017. Désormais, 27 groupes de DIMA sont ouverts dans les CFA normands.

Le DIMA est destiné à des jeunes de 15 à 16 ans soumis à l'obligation légale de scolarité et souhaitant accéder à un CAP par apprentissage. Il permet aux jeunes de découvrir la formation en alternance, de finaliser un projet professionnel et de renforcer leurs savoirs. L’extension de ce dispositif sera évaluée pour mesurer son impact sur la sécurisation des parcours.

Le dispositif sera financé jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018-2019. Supprimé dans le cadre de la réforme, ce dispositif a vocation à être remplacé par l’introduction de classes de 3ème « prépa métiers » dans les collèges. Les modalités d’application de cet article seront fixées par décret.

Indicateurs DIMA :

Réalisé 2014/2015

Réalisé 2015/2016

Réalisé 2016/2017

Nombre d'élèves 204 172 167

Taux de réussite au certificat de formation générale

70% 66% 77%

Taux d'entrée en apprentissage 71% 64% 66%

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Investissements pédagogiques des CFA

Le développement de l’apprentissage nécessite une adaptation des équipements pédagogiques des CFA pour que ceux-ci restent en phase avec les besoins des entreprises.

En 2019, les crédits inscrits sont destinés à financer les équipements conformément aux subventions votées entre 2015 et 2018. Il s’agit notamment de subventions destinées au CFA de la Coiffure Marc Ruyer à Petit Quevilly, au CFAI Calvados Manche (pour la mise en œuvre du BTS Maintenance à Vire), au 3IFA d’Alençon, au CFA Interconsulaire de l’Eure (pour la mise en œuvre de son schéma numérique), au CFA CIFAC de Caen, au CFA FIM de St Lô, au CFA Agricole de l’Eure ….

Investissements immobiliers des CFA

La Région propose de poursuivre le programme d’accompagnement aux investissements, afin de répondre aux besoins immobiliers identifiés pour les CFA, dans le souci permanent d’offrir aux apprentis des conditions d’enseignements et d’hébergement attractifs et dans la recherche de mutualisation des structures sur les territoires concernés. Cet accompagnement s’opère dans le cadre d’une procédure qui permet d’avoir une visibilité pluriannuelle sur les investissements majeurs et qui sécurise au mieux l’intervention de la collectivité dans le cadre de la réforme.

En 2019, les crédits inscrits sont destinés à financer les travaux des CFA conformément aux subventions votées entre 2014 et 2018. Il s’agit notamment de subventions destinées à la reconstruction du CFA BTP Lanfry à Saint Etienne du Rouvray, à la construction du site du CFAI à Vernon, au Plan d’Investissement Pluriannuel des 4 CFA de la Chambre de Métiers de Seine-Maritime, à la réfection de l’internat du CFA IFORM, au CFAI Calvados Manche (pour la mise en œuvre du BTS Maintenance à Vire), …

Ressources affectées à l'apprentissage

La Ressource Régionale pour l’Apprentissage a été créée en 2015 en substitution des précédentes ressources de l’apprentissage : celle-ci est principalement financée par des fonds issus de la taxe d’apprentissage. Elle est constituée d’une part fixe définie par la loi de finances rectificative 2014 qui s’établit à 84 396 951 € et d’une part variable, dépendant de la dynamique de collecte de la taxe d’apprentissage, estimée sur la base du montant perçu en 2017 qui s’établissait à 12 366 712 €.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 151 « Accompagner les CFA » :



D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de de 77 750 000 €,


De retenir le forfait suivant, au titre des dispositifs d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) :41 593 € par groupe,



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Programme 152 > Accompagner les apprentis


Depuis septembre 2017, le Plan Normand de relance de l’apprentissage a instauré l’approche par projet d’établissement. Dès lors, tous les aspects d’accompagnement qualitatif des apprentis, de lutte contre les ruptures et de relation avec les employeurs font partie intégrante du fonctionnement du CFA. Des indicateurs de suivi sont mis en place dans le cadre des nouvelles conventions quinquennales en vue d’une évaluation de la performance globale du CFA.


Soutien aux apprentis

Les apprentis normands bénéficient du soutien des politiques jeunesses de la Région grâce, en particulier, à Atouts Normandie et à Pass Monde pour la mobilité internationale. La réforme de l’apprentissage prenant effet au 1er janvier 2020, le dispositif Atouts Normandie devra être revu en conséquence dans le courant de l’année 2019.

Dispositifs d’accompagnement et de sécurisation des parcours

Comme annoncé dans le Plan Normand de Relance de l’Apprentissage, la Région a adopté un dispositif visant à aider financièrement les apprentis en grande difficulté sociale : la garantie sociale pour les apprentis.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 152 « Accompagner les apprentis » :






AP

AE 807 880,00 € 807 880,00 €

Total : 807 880,00 € 807 880,00 €

CPI

CPF 807 871,00 € 807 871,00 €

Total : 807 871,00 € 807 871,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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Programme 153 > Accompagner les employeurs

d’apprentis


La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » votée le 1er août 2018 réduit les compétences des Régions en matière d’apprentissage : elle prévoit notamment d’abroger les aides aux employeurs d’apprentis et de créer une nouvelle aide unique dont la gestion sera confiée à un opérateur national de gestion et de paiement à compter du 1er janvier 2019. Il n’y a donc plus lieu pour la Région d’inscrire de nouvelles autorisations d’engagement au titre des primes aux employeurs d’apprentis.

Cependant, la Région continuera de verser les primes à l’apprentissage et les aides au recrutement pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019.


Prime à l'apprentissage

En 2019, la Région poursuit le versement des primes à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés pour les contrats signés avant le 1er janvier 2019, d’un montant de 1 000 € par année de formation.

Nombre d'aides versées en 2015



Primes à l'apprentissage 14 873 11 474 11 240

Aide au recrutement

En 2019, la Région poursuit le versement des aides au recrutement d’apprentis pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti pour la première fois ou qui accueillent des apprentis supplémentaires pour les contrats signés avant le 1er janvier 2019. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent cumuler cette aide avec la prime d’apprentissage de 1 000 €.




Aides au recrutement 4 744 4 983 5 542


AP

AE 0,00 € 0,00 €

Total : 0,00 € 0,00 €

CPI

CPF 17 840 000,00 € 17 840 000,00 €

Total : 17 840 000,00 € 17 840 000,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

Page 103


Compensation de l'Etat pour les aides aux employeurs d'apprentis

La Région perçoit des compensations de l’Etat au titre des primes aux employeurs d’apprentis : la compensation des primes aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés dont le montant est estimé à 13 970 000 € pour 2019 et la compensation au titre des aides au recrutement d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés dont le montant est estimé à 6 029 000 € pour 2019.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 153 « Accompagner les employeurs d’apprentis » :




Page 104


Programme 154 > Transformer l’image de

l’apprentissage


La nécessité d’améliorer l’information, l’orientation et l’image de l’apprentissage était au cœur du Plan Normand de relance de l’apprentissage. L’insuffisance d’informations relative à l’orientation vers la voie de l’apprentissage au sein des collèges et lycées ressort fortement. La Région, dès 2017, avait rassemblé ses partenaires pour diffuser massivement auprès du public, et le plus tôt possible, une autre image de l’apprentissage, pour lutter contre les représentations et idées-reçues péjoratives, et faire en sorte que la perspective de cette voie de formation et de qualification puisse être largement envisagée par les jeunes, leurs familles mais aussi par les entreprises.


Valorisation des métiers et des filières professionnelles

Ces sujets majeurs ont donné lieu en 2017 et 2018 à une grande campagne de communication : quinzaine de l’apprentissage au printemps et « il reste des places » en septembre. Compte tenu de la réforme à venir il est décidé de ne pas renouveler ces actions. Néanmoins, les innovations numériques restent d’actualité.

A noter que le portail de l’apprentissage est en ligne et apporte au quotidien des informations utiles au public, aux employeurs et aux partenaires.

Sur ce programme, il également prévu de solder l’engagement pris dans le cadre de l’expérimentation de classe de seconde structurante portée par l’UIMM.

Ce budget doit également permettre de préparer courant 2019 la nouvelle compétence régionale en matière d’apprentissage : partenariats avec les branches et les OPCO, conventions d’objectifs et de moyens, schéma régional de l’alternance, …


AP

AE 100 000,00 € 100 000,00 €

Total : 100 000,00 € 100 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 188 583,00 € 188 583,00 €

Total : 188 583,00 € 188 583,00 €

Recettes INV

Recettes FCT

Total :

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Conclusion :

Je vous propose sur le programme 154 « Transformer l’image de l’apprentissage » :




P154O004 – Dépenses diverses transversales Frais de restauration 2019 30 000 €


D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 188 583 €,



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OS02M03 - Favoriser l'apprentissage, voie d'excellence


P151 - Accompagner les CFA CP Fonctionnement 931 77 750 000,00 € 77 750 000,00 €


P151 - Accompagner les CFA 86 117 891,00 € 86 117 891,00 €


P152 - Accompagner les apprentis CP Fonctionnement 931 807 871,00 € 807 871,00 €

P152 - Accompagner les apprentis 807 871,00 € 807 871,00 €


P153 - Accompagner les employeursd'apprentis CP Fonctionnement 931 17 840 000,00 € 17 840 000,00 €

P153 - Accompagner les employeurs d'apprentis 17 840 000,00 € 17 840 000,00 €


P154 - Transformer l'image del'apprentissage CP Fonctionnement 931 188 583,00 € 188 583,00 €

P154 - Transformer l'image de l'apprentissage 188 583,00 € 188 583,00 €











Autorisation d'Engagement P151 - Accompagner les CFA 77 750 000,00 € 77 750 000,00 €

P152 - Accompagner les apprentis 807 880,00 € 807 880,00 €

P154 - Transformer l'image del'apprentissage 100 000,00 € 100 000,00 €



Autorisation de Programme P151 - Accompagner les CFA 1 410 000,00 € 1 410 000,00 €


Somme : 80 067 880,00 € 80 067 880,00 €

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Mission – 4 :

Renforcer l’enseignement supérieur


Certain des apports stratégiques de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (ESRI) pour l’économie et l’attractivité de son territoire, la Région Normandie fait du rapprochement formation-recherche-entreprise un levier du développement des entreprises et de l’ensemble de la société normande. Une formation supérieure de haut niveau, attractive, une recherche visant l’excellence, font désormais partie des leviers incontournables pour le développement régional, son économie, ses territoires et sa population d’autant que ce secteur est soumis à de véritables défis, particulièrement liées aux conséquences d’une numérisation qui impacte tous les secteurs et dont les enjeux technologiques évoluent très rapidement. Aussi, la Région a décidé d’élaborer conjointement le SRDEEII et le SRESRI pour une déclinaison opérationnelle dès 2017.

La Région s’emploie à consolider les campus universitaires normands des trois principales villes universitaires que sont Rouen, Caen et le Havre, pour les rendre connectés entre eux et aux territoires, et ouverts à la société.

La Normandie porte pour ambition de construire l’Université de Normandie, en prenant appui sur la Communauté d’Universités et d’Etablissements (ComUE) Normandie Université et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et en cohérence avec la politique de site définie avec le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Aussi, la Région souhaite investir pour renforcer l’enseignement supérieur autour d’un plan Campus régional, pour amplifier l’excellence des formations supérieures normandes, pour attirer les talents et pour faciliter l’insertion professionnelle des étudiants et leur ouverture au monde.

La mise en oeuvre du SRESRI prendra appui sur la ComUE Normandie Université et l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des organismes, avec trois objectifs communs :

1. Accompagner pour coordonner, en déployant une politique contractuelle et de partenariats ;

2. Anticiper pour innover, en favorisant l’émergence de stratégies collectives ;

3. Investir pour renforcer autour d’un plan Campus régional, en intégrant l’investissement dans lesCPER/CPIER (Contrat de Plan Etat Région / Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions-Vallée dela Seine) et en définissant un Plan Pluriannuel d’Investissement.


AP 2 450 000,00 € 2 450 000,00 €

AE 1 800 000,00 € 1 800 000,00 €

Total : 4 250 000,00 € 4 250 000,00 €

CPI 7 474 211,00 € 7 474 211,00 €

CPF 2 071 000,00 € 2 071 000,00 €

Total : 9 545 211,00 € 9 545 211,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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Pour ce faire, la Région prendra appui sur 5 Réseaux d’Intérêt Normand (RIN) alliant formation-recherche-entreprise :

- Normandie Energies & Matériaux, en particulier pour le mix énergétique ou valorisant les bioressources,

- Normandie Humanités & Société, avec un intérêt spécifique pour l’édition ou l’interdisciplinarité nourrie des sciences humaines et sociales,

- Normandie Biomédicale & Chimie, les nouvelles technologies, la génomique, la biologie, l’hadronthérapie, les neurosciences et cardiosciences, la prévention ou les dispositifs médicaux innovants,

- Normandie Terre & Mer, plus spécifiquement la logistique, le maritime et portuaire, l’environnement, l’aquaculture ou les innovations pour l’agriculture,

- Normandie Digitale, avec un effort accru sur le big data et la sécurité, le code, la simulation numérique, le calcul intensif ou la réalité virtuelle.

Faire de la Normandie un territoire d’excellence et d’expérimentation pour les étudiants, les entreprises, les chercheurs, reconnus à l'échelle internationale et d’ouverture, prenant appui sur les campus connectés et en réseau, les établissements d’enseignement supérieur, est l’ambition de la Région telle qu’inscrite dans le SRESRI.


En concertation avec la ComUE Normandie Université, les établissements, les grands organismes et en lien avec le Rectorat, la Région souhaite conforter les actions répondant aux enjeux du plan campus et des différents schémas directeurs de la Comue.

Le budget 2019 consolidera les premières années de lancement des nouveaux dispositifs RIN. Il permettra également de renforcer et formaliser les partenariats mis en place avec les établissements par une contractualisation pluriannuelle portant sur des objectifs partagés.

Il continue d’intégrer les engagements pris par la collectivité dans le cadre des opérations immobilières retenues au CPER ou hors contractualisation (campus de Caen, campus du Havre, du Madrillet, de Mont Saint Aignan…), et d’autre part, la prise en compte d’un accompagnement des partenaires, la volonté d’assurer les conditions favorables, la réussite et l’insertion des étudiants et de l’ensemble de l’ESRI normand, facteur de réussite et de rayonnement pour la Normandie.

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Programme 190 > Soutenir les établissements

d’enseignement supérieur et la vie étudiante


A travers une stratégie partagée, s’appuyant sur les compétences de formation et de recherche reconnues au plan national et international, la Région poursuivra en 2019 la déclinaison des orientations décrites dans le SRESRI, établies en cohérence avec les évolutions nationales et européennes de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour :

Construire l’Université de Normandie, Favoriser l’accès de toutes les femmes et tous les hommes à la connaissance et à la formation, pour

se préparer et s’adapter aux emplois de demain, Faire des campus universitaires des facteurs de développement et d’attractivité des territoires.

Ce programme fait l’objet d’une contractualisation CPER –CPIER 2015-2020 pour les opérations immobilières.


Ainsi, la Région qui, au-delà de ses compétences obligatoires, finance ou cofinance des programmes et des formations de l’enseignement supérieur, a engagé dès 2016 des actions volontaristes en faveur de l’enseignement supérieur, comme par exemple l’accompagnement à la mobilité internationale des étudiants normands, des investissements importants pour l’EMN sur le campus havrais, ou encore le déménagement du CESI sur le Campus du Madrillet.

En 2019, la Région poursuivra ses efforts avec une ouverture d’autorisation de programme de 9,4 M€ et une inscription de crédits de paiement d’investissement de 12,4 M€, ainsi qu’avec une ouverture d’autorisation d’engagement de 2,6 M€ et l’inscription de crédits de paiement de fonctionnement de 1,9 M€. Ces crédits permettront d’accompagner la ComUE Normandie Université et l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche normands, de dynamiser les campus et d’accompagner les dynamiques émergentes dans les travaux immobiliers, dans l’’acquisition d’équipements, dans le développement de l’infrastructure et usages du numérique et la vie étudiante en lien avec les 3 métropoles et les collectivités.

La Région agira ainsi au travers trois axes principaux :

Soutenir la ComUE « Normandie Université » et les établissements d’enseignement supérieur et derecherche afin de promouvoir l’accès à la formation supérieure pour tous les publics, et de renforcerl’excellence, l’innovation des formations et le rayonnement des établissements, au travers lenouveau dispositif « RIN actions sup’ ».


AP 2 450 000,00 € 2 450 000,00 €

AE 1 800 000,00 € 1 800 000,00 €

Total : 4 250 000,00 € 4 250 000,00 €

CPI 7 424 211,00 € 7 424 211,00 €

CPF 2 071 000,00 € 2 071 000,00 €

Total : 9 495 211,00 € 9 495 211,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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Mettre en œuvre le Plan campus régional en déclinaison du SRESRI afin de faire des campusnormands de véritables démonstrateurs d’apprentissage, de sciences, de développementéconomique, social et culturel, d’envergure nationale et internationale, en cohérence avec la ComUENormandie Université.

Investir sur les campus normands : L’année 2019 sera marquée par la mise en œuvre d’un PPI et lapoursuite de plusieurs opérations inscrites au CPER 2015/2020 comme par exemple les opérationsénergétiques pour les bâtiments du campus du Havre (site Lebon), les aménagements urbains descampus de Rouen, du Havre et d’Evreux, les études pour le learning center de Rouen, l’extension deCycéron à Caen.

Soutien aux établissements d’enseignement supérieur

La Normandie se caractérise par un important réseau d’ établissements de formation universitaires et d’excellence, avec la ComUE Normandie Université, les trois Universités de Caen, de Rouen, et du Havre regroupant 18 UFR, 6 IUT, 2 Espé, une trentaine d’écoles avec notamment 2 écoles d’ingénieurs sous statuts MESR (ENSICAEN, INSA Rouen), 1 école du ministère de la Défense (EAMEA), 1 école du ministère de l’Agriculture (UniLaSalle), 1 école du ministère chargé de la Mer (ENSM), 5 écoles privées ou consulaires (Cesi, Esigelec, ESITC, ISPA, Institut des techniques d’ingénieurs de l’industrie), 3 écoles de commerce (EMN, Neoma Business School, Ecole de gestion et de commerce), 2 écoles d’art et une d’architecture (ESADHar, ESAM, Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie), des antennes du CNAM, de l’ENVA, de Science-Po Paris et de l’IEP de Rennes, un réseau de sections de BTS, de CPGE, des instituts de formation sanitaire et sociale, des CFA et des organismes de formation continue. La Région entend poursuivre en 2019 son soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre du dispositif RIN Action Sup permettant d’accompagner les établissements selon leurs stratégies en matières notamment d’investissements pédagogiques, d’internationalisation ou de modernisation des formations.

Investissements immobiliersLa Région entend soutenir les dynamiques de campus universitaires pour des investissements immobiliers pluriannuels tant dans le cadre du CPER 2015-2020 qu’au-delà la contractualisation avec l’Etat. Les investissements concerneront les différents sites universitaires normands et permettront de mettre en œuvre le plan campus régional.

Soutien à la vie étudiante et à l’insertion professionnelleLa région entend poursuivre son soutien aux actions pour la vie étudiante et l’entrepreneuriat comme les entrepreneuriales, Handisup, HandiUni…

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 190 «Soutenir les établissements d’enseignement supérieur et la vie étudiante » :


D’inscrire des crédits de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 7 424 211 €


D’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 2 071 000 €.



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Programme 331 > Développer les bâtiments

d’enseignement supérieur


La Région, au-delà de ses compétences obligatoires, souhaite accompagner les établissements d’enseignement supérieur dans les projets de construction, de restructuration, de rénovation de leurs bâtiments en participant pour tout ou partie au financement et en assurant la maîtrise d’ouvrage des opérations retenues.


Les crédits de paiement prévus dans le cadre de ce programme sont destinés à solder la prestation de Maîtrise d’œuvre de l’opération « CURIB » (B²)

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 331 « Développer les bâtiments de l’enseignement supérieur» :





AP 0,00 € 0,00 €

AE

Total : 0,00 € 0,00 €

CPI 50 000,00 € 50 000,00 €

CPF 0,00 € 0,00 €

Total : 50 000,00 € 50 000,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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OS02M04 - Renforcer l'enseignement supérieur


P190 - Soutenir les établissementsd'enseignement supérieur et la vieétudiante



P190 - Soutenir les établissements d'enseignement supérieur et la vie étudiante 6 005 211,00 € 3 490 000,00 € 9 495 211,00 €


P331 - Développer les bâtimentsd'enseignement supérieur CP Investissement 902 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

P331 - Développer les bâtiments d'enseignement supérieur 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €








CP Investissement 3 934 211,00 € 3 540 000,00 € 7 474 211,00 €



Autorisation d'EngagementP190 - Soutenir les établissementsd'enseignement supérieur et la vieétudiante

1 800 000,00 € 1 800 000,00 €



Autorisation de ProgrammeP190 - Soutenir les établissementsd'enseignement supérieur et la vieétudiante

2 450 000,00 € 0,00 € 2 450 000,00 €

Autorisation de Programme 2 450 000,00 € 0,00 € 2 450 000,00 €

Somme : 4 250 000,00 € 0,00 € 4 250 000,00 €

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Mission – 5 :

Adapter les formations professionnelles au service

de l’emploi et des territoires


La formation professionnelle est un outil essentiel pour permettre le retour à l’emploi. Elle prépare, permet d’acquérir les savoirs de base indispensables, qualifie et permet ensuite d’accéder à un emploi durable ou d’envisager une mobilité professionnelle. Au plus près des territoires, par une politique d’achat de formation mais aussi d’aides individuelles, la Région Normandie se mobilise pour la sécurisation des parcours professionnels.

Ce sont chaque année plus de 20 000 normands, demandeurs d’emploi, qui bénéficient d’une formation gratuite et, dans certain cas, d’une rémunération grâce à l’investissement de la Région Normandie.

La Région entend bien, dans les années à venir et dans le respect de ses grands équilibres budgétaires, prendre toute sa place dans les nouvelles politiques de formation.

Dans le cadre plus spécifique de la mandature, un accent fort est mis sur l’adéquation entre les besoins de recrutement des territoires, des entreprises, et une offre de formation permettant de répondre au plus vite à ces besoins.

Ainsi, qu’il s’agisse du développement du dispositif « Une Formation, Un Emploi », mais aussi de l’attention forte apportée à la construction de marchés de formation la rencontre entre employeurs et demandeurs d’emplois formés.

Par ailleurs, la préparation à la qualification (orientation, savoirs de bases…) comme l’accompagnement des stagiaires par la rémunération sont autant d’efforts financiers destinés à permettre à tous, et notamment aux personnes les plus éloignées du marché du travail, de s’insérer dans nos dispositifs.

Tous ces efforts, financés sur des fonds régionaux, pourront être amplifiés dans les 4 ans à venir par l’engagement pressenti dans le pacte régional du Plan d’Investissement dans les Compétences.

Enfin, la Région Normandie finance une très large part du coût des formations sanitaires et sociales du territoire, selon les priorités établies dans le Schéma Régional, et en s’appuyant sur des bourses sur critères sociaux et sur des dotations de fonctionnement aux instituts.


AP 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €

AE 137 015 140,00 € 982 058,00 € 137 997 198,00 €

Total : 137 115 140,00 € 982 058,00 € 138 097 198,00 €

CPI 4 278 789,00 € 0,00 € 4 278 789,00 €

CPF 199 170 083,00 € 1 389 721,00 € 200 559 804,00 €

Total : 203 448 872,00 € 1 389 721,00 € 204 838 593,00 €

Recettes INV

Recettes FCT 6 500 000,00 € 6 500 000,00 €

Total : 6 500 000,00 € 6 500 000,00 €

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Avec la mise en œuvre du Socle et de Qualif en 2018, l’adoption de nouvelles règles de financement pour les formations du sanitaire et social, la Région a quasiment achevé la transformation de ses dispositifs pour les déployer à l’échelle de la Normandie. L’année 2018 aura par ailleurs été caractérisée par des difficultés à faire venir le public sur l’offre de formation, par manque d’attractivité de certains métiers notamment, mais aussi par manque d’appétence pour la formation, ou tout simplement de connaissance de l’offre de formation. La Région devra donc en 2019 renforcer ses partenariats pour faire connaitre son offre de formation, avec Pôle emploi, les Missions Locales, les Conseils Départementaux, mais aussi déployer de nouveaux services, numérique notamment, pour faciliter l’accessibilité à la formation, mais aussi l’accès à l’emploi à l’issue.

L’année 2019 devrait être marquée par :

- Une consultation pour un nouveau dispositif de Construction de parcours pour les demandeurs d’emploi en recherche d’une orientation professionnelle, pour permettre une mise en œuvre au plus tard en janvier 2020. Dans l’attente, les anciens programmes HN et BN continueront d’exister,

- La poursuite de l’effort régional en matière de formation des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, en réponse aux besoins des entreprises sur les territoires, avec un budget aligné sur les niveaux de réalisation effectivement constatés par le passé, et conforme au socle de dépenses imposé par l’Etat pour conclure les pactes régionaux du Plan d’Investissement dans les Compétences.

- La montée en puissance de formation au plus près des territoires et des besoins des entreprises à travers le dispositif « Une Formation, Un Emploi ». En effet, les outils juridiques mis en place permettront une réponse régionale rapide au bénéfice des entreprises du territoire,

- La mise en place d’une offre de mobilité à destination des stagiaires de la formation professionnelle. Cette question constitue en effet un des freins à l’accès à la formation pour de nombreux demandeurs d’emploi

- L’adaptation des Systèmes d’Information de la Direction de la Formation Tout au Long de la Vie, ces outils métiers ou d’évaluation représentant un enjeu important dans la lisibilité et la traçabilité de l’intervention régionale en matière de formation professionnelle, avec notamment le projet national AGORA porté par la DGEFP et la Caisse des Dépôts et Consignations et l’interface avec KAIROS de Pôle emploi. Par ailleurs, a été lancé fin septembre 2018 le site parcours-metier.fr, portail à destination du grand public sur les sujets d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi. Véritable service à destination des normands en recherche d’orientation, de formation, il permet dans un premier temps de diffuser de l’information, d’assurer une assistance au travers du Numéro Vert de la Formation professionnelle. D’autres services seront développés en 2019 : à titre d’exemple, dès le début de l’année 2019, les stagiaires de la Région pourront créer leur profil avec les compétences acquises en formation, pour être mis en relation notamment avec les entreprises accompagnées par l’ADN en recherche de candidats.

- La poursuite de l’effort régional en matière d’accompagnement des élèves et étudiants en formation sanitaire et sociales : bourses, aides sociales.

- L’accompagnement financier des instituts de formations sanitaires et sociales à travers les dotations de fonctionnement.

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Programme 210 > Préparer la qualification des

demandeurs d’emploi

Objectifs du programme : C

Ce programme porte essentiellement sur les actions préparatoires ou de construction de projet permettant à des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, de préparer leur accès à des formations qualifiantes ou à un emploi.

L’intervention régionale représente un enjeu majeur en raison du nombre important de demandeurs d’emploi sans qualification en Normandie. En effet, en 2017, 63% des demandeurs d’emploi normands de catégorie A (inscrits à Pole Emploi, sans activité) ont un niveau faible de qualification (niveau CAP/BEP ou inférieur).

En 2018, ce sont plus de 10 000 places de formation préparatoires qui ont été achetées par la Région.

Pour l’exercice 2019, il est proposé d’inscrire sur ce programme une autorisation d’engagement d’un montant total de 42,140 M€ et des crédits de paiements d’un montant de 28,2 M€.

Ce programme aura vocation à être abondé par les fonds issus du Plan d’Investissement dans les Compétences, dès conclusion effective des pactes régionaux. Dans l’attente, il a été construit sur la base du strict maintien de l’effort régional.

Par ailleurs, dans le cadre du Programme Opérationnel (P.O.) du fond social européen Haut Normand, la Région continuera son intervention à travers des actions préparatoires à la qualification. A ce titre, il convient d’inscrire une AE de 600 000€ et des crédits de paiement pour un total de 807 050 €.


Contrats d'Accès à la Qualification

Le Contrat d’Accès à la Qualification est un dispositif ex-HN qui vise des demandeurs d’emploi sortis de formation initiale sans diplôme, et résidant en Seine-Maritime et Eure, afin de leur permettre d’accéder à un premier niveau de qualification. Ce dispositif fait l’objet d’un partenariat étroit avec les Missions locales lesquels assurent l’accompagnement individualisé des jeunes tout au long de leur parcours.

Ce programme est destiné à être remplacé en fin 2019 par le futur dispositif d’orientation normand pour les demandeurs d’emploi.


AP 0,00 € 0,00 €

AE 71 640 000,00 € 600 000,00 € 72 240 000,00 €

Total : 71 640 000,00 € 600 000,00 € 72 240 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 28 289 372,00 € 807 050,00 € 29 096 422,00 €

Total : 28 289 372,00 € 807 050,00 € 29 096 422,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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Réussir

Le dispositif Réussir est un dispositif ex-BN, qui vise à accompagner vers la certification un public de demandeurs d’emploi résidant dans les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, pas ou peu qualifiés, ayant des problématiques d’apprentissage et d’insertion. Ce sont 13 groupements d’organismes de formation qui ont été retenus, dans le cadre d’un Service d’intérêt Economique Général (SIEG) pour assurer ce service. Ce dispositif comprend un accompagnement des publics accueillis par le versement d’aides financières déconcentrées aux groupements et la mobilisation de plateaux techniques permettant une immersion professionnelle. Ce dispositif REUSSIR est destiné à être remplacé fin 2019 par le futur dispositif d’orientation normand pour les demandeurs d’emploi.

Les crédits de paiement afférents à ce dispositif représentent un montant total de 9 109 408€.

Par ailleurs, considérant la compétence de la Région en matière de formation professionnelle et ses orientations politiques en matière de politique de la ville, la Région apporte son appui au Réseau Ecole de la deuxième chance (E2C) par le financement de l’école de la deuxième chance à Hérouville-Saint-Clair, au travers d’une participation aux coûts pédagogiques et à la rémunération des stagiaires.

Dispositifs de formations préparatoires

La loi du 5 mars 2014 prévoit que les Régions contribuent à la lutte contre l’illettrisme sur le territoire régional en organisant des actions de prévention et d’acquisition d’un socle de compétences. Les formations « compétences clés » décentralisées au 1er janvier 2015 s’adressent à des personnes repérées en situation d’illettrisme ou à des personnes qui ont besoin d’une actualisation de leurs compétences générales.

Ce programme SOCLE vise l’apprentissage ou le réapprentissage de savoirs fondamentaux dans les domaines suivants :

Lire, Ecrire, Compter, Langue Française pour des publics non scolarisés en langue française, Enseignement Général, Langue Anglaise, Numérique, Le Diplôme d’accès aux Etudes Universitaires (DAEU) Compétences entrepreneuriales

Ce dispositif normand est effectif depuis le 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans.

Dispositif d’orientation professionnelle

Le futur dispositif normand d’orientation pour les demandeurs d’emploi aura vocation à remplacer le Contrat d’Accès à la Qualification (ex-HN) et REUSSIR (ex-BN). Il a pour finalité de :

Guider les normands en recherche d’emploi afin de construire un projet professionnel réaliste etréalisable, tant du point de vu de l’individu que de son environnement socio-économique,

Offrir l’opportunité aux normands en recherche d’emploi de se confronter aux réalités du marchédu travail et d’élargir leurs choix professionnels en expérimentant notamment différents métiers surles territoires.

Répondre à des problématiques d’emploi non satisfaits sur les territoires et / ou à desbesoins en compétences liés aux évolutions des métiers.

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Dépenses diverses transverses

Cette opération regroupe notamment les dépenses de communication, de publication de marchés.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P210 « Préparer la qualification des demandeurs d’emploi » :


D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE-FSE) pour un montant global de 600 000 € ;

D’affecter un montant de 40 500 000 € sur l’AE, permettant l’attribution des marchés de formationprofessionnelle inscrits dans ce programme ;

D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 29 096 422 €.



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Programme 211 > Qualifier les demandeurs d’emploi


Le programme 211 vise à qualifier les demandeurs d’emploi normand, en répondant aux besoins en compétences des entreprises, besoins identifiés notamment dans le cadre des travaux menés au titre de l’Animation territoriale par la Région et l’Etat.

Le nouveau programme de formations qualifiantes, votés en Assemblée Plénière du 3 avril 2017, répond donc à cette priorité. Il se décline en actions dites « structurelles », pour répondre à des besoins en compétences récurrents, et en actions dites « conjoncturelles », avec une mise en œuvre rapide pour répondre à des besoins d’entreprise (« Une Formation, Un emploi »), de territoires ou de publics (préparation de jeunes à l’apprentissage …).

Ce programme de formation vise toutes les filières professionnelles, et tous les niveaux de qualification, avec une concentration cependant sur les niveaux 5 (CAP, …) et 4 (Bac professionnel, …), pour répondre à une des caractéristiques de la Région, à savoir le faible niveau de qualification des demandeurs d’emploi.

En complément, les normands qui souhaitent se former sur des métiers non présents dans les achats collectifs de la Région peuvent le faire dans le cadre du dispositif Qualif Individuel.

Une partie des actions de ce programme bénéficie de financement du Fonds Social Européen des programmes bas et haut normands 2014/2020.

En 2019, il est proposé d’inscrire sur ce programme P211 une autorisation d’engagement de 6,6 M€ et des crédits de paiements total de 61,55 M€

Comme pour le programme 210, ce programme aura vocation à être abondé par les fonds issus du Plan d’Investissement dans les Compétences, dès conclusion effective des pactes régionaux. Dans l’attente, il a été construit sur la base du strict maintien de l’effort régional.


QUALIF individuel

Le dispositif « Qualif Individuel » permet d’apporter une réponse individuelle à un besoin de formation qualifiante, du niveau V au niveau I, quelle que soit la filière visée et pour lequel il n’existe pas de réponse dans le cadre des actions collectives.


AP 0,00 € 0,00 €

AE 6 679 000,00 € 0,00 € 6 679 000,00 €

Total : 6 679 000,00 € 0,00 € 6 679 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 61 553 057,00 € 0,00 € 61 553 057,00 €

Total : 61 553 057,00 € 0,00 € 61 553 057,00 €

Recettes INV

Recettes FCT 6 500 000,00 € 6 500 000,00 €

Total : 6 500 000,00 € 6 500 000,00 €

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Dispositifs de formations qualifiantes

Le programme de formation qualifiante des demandeurs d’emploi a pour objectif de former des demandeurs d’emploi aux compétences attendues par les entreprises du territoire. Cette offre est accessible aux demandeurs d’emploi, sortis de formation initiale depuis plus de 9 mois.

En 2019, c’est environ 8 000 places de formation qui seront proposées en Normandie.

Programme Régional de Formation Professionnelle

Cette opération recouvre les derniers engagements des actions « valoriser ses compétences professionnelles et « créer ou reprendre une entreprise » de l’ancien programme Haut-Normand, qui s’éteindront en 2019.

Une Formation Un Emploi

Depuis le 1er juillet 2016, la Région répond aux besoins en main d’œuvre des entreprises normandes, au travers d’un programme de formation et d’adaptation des demandeurs d’emploi, « Une Formation, Un Emploi ». Il traduit la volonté d’inscrire la formation à la fois comme un outil d’insertion des futurs salariés, et comme un atout pour la performance des entreprises ayant des projets d’implantation et de développement en Normandie.

Dès lors qu’une entreprise s’engage sur la signature d’un contrat de travail de 6 mois au minimum, la Région organise et finance la formation préalable à cette embauche, en prenant en compte les spécificités des attentes de l’entreprise. Ces actions peuvent être menées de manière collective pour des entreprises ayant des besoins de recrutement importants, ou de manière individuelle. Avec un taux de retour à l’emploi de 88% 6 mois après la fin de la formation, ce dispositif est un levier pour un retour à l’emploi durable des demandeurs d’emploi.

Afin d’opérationnaliser les actions, la Région s’appuie sur un opérateur, choisi dans le cadre d’un marché public, pour venir en appui des entreprises sur l’analyse des postes, la construction du plan de formation, le recrutement des futurs salariés et le suivi de la formation.

En 2018, un accord-cadre à marchés subséquents a été signé avec différents acteurs de formation du territoire. Cet outil juridique permet, sur une période de 3 ans, d’apporter une réponse rapide aux entreprises face à leur besoin de recrutement.

Formation des détenus

La loi du 5 mars 2014 a confié aux Régions la formation des détenus ainsi que leur rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle. Le transfert de compétences complet a été effectif en janvier 2018. L’ensemble des établissements pénitentiaires de la Région représente environ 3 800 personnes détenues écrouées et hébergées.

En 2017, les orientations politiques pour ce public ont été validées par l’Assemblée Régionale donnant lieu au 1er février 2018 à la mise en œuvre d’actions de formation à destination des personnes détenues sous-main de justice.

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Soutien des actions de formation et de certification

Le Dispositif Académique de Validation (DAVA) organise des jurys d’examen pour les diplômes de l’Education nationale de niveau V, en dehors de la période prévue pour la formation initiale, à savoir le mois de juin. Ces sessions peuvent être organisées à tout moment, ce qui permet aux organismes de formation d’accueillir des stagiaires tout au long de l’année sur les formations qualifiantes des programmes de la Région, et de faciliter l’individualisation des parcours de formation, d’alléger leur durée.

Ressources affectées à la formation professionnelle

Par délibération de l’Assemblée Plénière en date 19 février 2018, la Région a acté sa participation au Plan d’Investissement des Compétences dans sa phase d’amorçage, pour l’année 2018. Initié par l’Etat, il est destiné à renforcer les engagements de la Région sur la formation des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, moyennant une subvention de 20,25 M€ au profit de la Région. A ce titre, il convient d’inscrire sur le budget 2019 une recette attendue d’un montant de 6,5 M€.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P211 « Qualifier les demandeurs d’emploi » :


D’affecter un montant de 4 000 000 € sur l’AE, permettant l’attribution des marchés de formationprofessionnelle inscrits dans ce programme ;


D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant de 6 500 000 € au titre du FPSPP ;



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Programme 212 > Soutenir les parcours des

demandeurs d’emploi


L’objectif de ce programme est de permettre aux stagiaires intégrant les dispositifs de la Région de suivre leur formation dans de bonnes conditions, en bénéficiant notamment d’une rémunération lorsqu’ils ne sont pas indemnisés par Pôle Emploi

Cette mesure est complétée pour certains publics par des aides à la mobilité, ainsi qu’un aide à l’hébergement et à la restauration sur certains territoires.

Il est proposé d’ouvrir une autorisation d’engagement de 3,8 M€ et d’inscrire des crédits de paiement de 44,8 M€ sur ce programme.

Ce programme aura lui aussi vocation à être abondé par les fonds issus du Plan d’Investissement dans les Compétences, dès conclusion effective des pactes régionaux. Dans l’attente, il a été construit sur la base du strict maintien de l’effort régional, avec un redéploiement de crédit, dès à présent, sur le financement d’une aide à la mobilité.


Rémunération des demandeurs d'emploi

Le montant dédié la rémunération des stagiaires en 2019 est estimé à 45 M€. Pour bénéficier d’une rémunération, le demandeur d’emploi doit justifier ne pas avoir de droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle emploi. Ainsi, la Région prendra en charge la rémunération et la protection sociale de plus de 20 000 stagiaires inscrits sur les différents dispositifs organisés et financés par la Région.

Par ailleurs, la Région poursuit le financement de la rémunération des personnes en situation de handicap inscrites dans les Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP) ainsi que des personnes sous-main de justice en application de la loi de décentralisation de 2014.

Enfin, la Région connait une forte augmentation du nombre d’apprentis bénéficiant du financement de la protection sociale dans le cadre de la mesure A et B de la loi Cherpion dès lors qu’ils n’ont pas ou plus d’employeur.


AP 0,00 € 0,00 €

AE 3 875 640,00 € 382 058,00 € 4 257 698,00 €

Total : 3 875 640,00 € 382 058,00 € 4 257 698,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 44 785 700,00 € 582 671,00 € 45 368 371,00 €

Total : 44 785 700,00 € 582 671,00 € 45 368 371,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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Mobilité intra régionale des stagiaires

Les actions financées au travers de cette opération visent à faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emploi normands, mais aussi à leur permettre de la suivre dans de bonnes conditions. Jusqu’à présent, il s’agissait essentiellement de prendre en charge l’hébergement et la restauration de stagiaires dans des centres d’hébergement portés par l’AFPA Normandie.

Pour l’année 2019, il sera proposé la mise en place d’une politique dédiée à la mobilité, en lien avec les compétences de la Région (train et transport routier). Cette politique pourrait intégrer la prise en charge de frais liés à l’hébergement, la garde d’enfants, en complémentarité des interventions d’autres acteurs tels que Pôle emploi, la CAF, les conseils départementaux… Un règlement régional sera soumis à l’Assemblée en 2019.

Adaptation des systèmes d'information et démarche qualité

Afin d’adapter les outils numériques aux exigences nouvelles de la formation professionnelles et pour assurer une meilleure lisibilité de l’action régionale au grand public, plusieurs projets sont en cours de mise en œuvre, en partenariat avec la Direction des systèmes d’Information, dont notamment :

‐ un outil métiers pour le secteur sanitaire et social favorisant une meilleure évaluation de l’action régionale en la matière,

‐ Le prélèvement à la source pour la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle,

‐ Parcours-métiers.normandie.fr, portail de l’intervention régionale sur les thématiques Orientation, Formation et Emploi.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P212 « Soutenir les parcours des demandeurs d’emploi » :


D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE-FSE) pour un montant global de 382 058 € ;




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Programme 213 > Valoriser l’emploi et les

compétences des salariés


La formation des salariés est une compétence facultative de la Région, son financement étant assuré par les organismes collecteurs (OPCA- Organismes paritaires Collecteurs Agrées, appelés à devenir « opérateurs de compétences »). Devant la contrainte budgétaire et pour améliorer la visibilité de l’action régionale, il a été décidé en 2018 de recentrer l’intervention de la Région sur son cœur de compétence, à savoir la formation des demandeurs d’emploi.

Ne resteront donc sur ce programme, à court terme, que les interventions sur la formation des salariés en contrat aidés (Parcours Emploi Compétences), et notamment ceux des collectivités territoriales pour lesquels il n’y a pas de prise en charge autres que celle de l’employeur.


Formation des contrats aidés

La Région accompagne les employeurs de contrats aidés Parcours Emploi Compétences (PEC) sur le volet aide à la formation des salariés. Cette intervention pourra se faire dans le cadre de convention de partenariat avec des Organismes Partiaire Collecteur Agrée (OPCA), pour le secteur marchand notamment, ou en aides individuelles à l’employeur sous forme de remboursement d’une partie des coûts pédagogiques engagés pour la formation des salariés.

Soutien aux OPACIF

Jusqu’à présent, la Région intervenait en complément du FONGECIF sur des actions de formation des salariés. La Région a décidé en 2018 d’arrêter le soutien à la formation des salariés, pour se centrer sur la formation des demandeurs d’emploi. A ce titre, les crédits de paiement proposés sur 2019 concernent le paiement des engagements des années précédentes.

Compétences des salariés et la création-reprise d'entreprise

Comme pour le soutien aux OPACIF, seuls des crédits issus d’engagement pris les années passées restent imputés à cette opération.


AP 100 000,00 € 100 000,00 €

AE 695 500,00 € 695 500,00 €

Total : 795 500,00 € 795 500,00 €

CPI 221 889,00 € 221 889,00 €

CPF 2 904 408,00 € 2 904 408,00 €

Total : 3 126 297,00 € 3 126 297,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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Aides à l'emploi

Cette opération vise à assurer la fin des engagements, pris antérieurement, à accompagner des employeurs d’emploi d’avenir par les deux anciennes régions.

Olympiades des métiers

L’organisation des Olympiades des métiers qui, au-delà de la compétition, est une manifestation qui a vocation à faire connaitre les métiers aux publics en orientation professionnelle. L’intervention régionale porte sur :

1) L’organisation de sélections régionales organisées chaque année et destinées à constituer uneéquipe normande,

2) La participation aux finales nationales, européennes ou mondiales. Les lauréats normands à cescompétitions sont accompagnés par la Région dans la préparation, la logistique et la prise en chargedes déplacements et hébergements,

3) L’organisation de finales nationales, après sélection de la région organisatrice. Sur l’année 2018, laRégion Normandie accueillera du 28 novembre au 1er décembre la 45e édition à Caen.

Cet événement majeur est d’ores et déjà engagé sur le budget régional. Le solde des crédits nécessaires aux paiements des prestations afférentes à cette manifestation devra être prévu sur l’exercice 2019. Par ailleurs il convient de prévoir les crédits nécessaires aux prochaines sélections régionales ainsi que la participation aux compétitions internationales.

CPER

Dans le cadre du CPER 2015/2020 signé entre la Région Basse-Normandie et l’Etat, il a été acté de financer des plans de formation d’actifs dans une logique d’accompagnement des territoires en mutation économique.

Les crédits votés permettront de solder la convention en cours, signée avec le Fongecif pour les actifs de la pêche.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P213 « Valoriser l’emploi et les compétences des salariés » :

D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 695 500 € ;


D’affecter un montant de 500 000 € de l’AE, permettant la mise en œuvre de l’organisation desOlympiades des Métiers 2018 ;


D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 221 889 € ;



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Programme 220 > Accompagner les élèves et les

étudiants des Formations Sanitaires et Sociales


La Région dispose de la compétence en matière de formations sanitaires et sociales, compétence transférée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Elle octroie ainsi notamment des bourses et aides sociales pour les étudiants.

L’allongement de la durée de certaines études (masseurs-kinésithérapeutes) et l’augmentation des quotas pèsent naturellement sur la charge supportée par la Région Normandie.


Bourses

Dès la rentrée de septembre 2016, les modalités de l’accompagnement régional ont été harmonisées. Ainsi, à condition sociale équivalente, les élèves bénéficient de la même aide de la Région sur l’ensemble du territoire normand.

La Région a choisi de confier au CROUS de Caen-Normandie l’instruction et le versement de ces aides. Cette modalité de gestion permet une procédure dématérialisée et assure une grande réactivité tant en termes d’instruction que de prise en compte, le cas échéant, de modification de la situation personnelle des étudiants.

Ce sont plus de 2 700 élèves et étudiants qui sont aidés par la Région afin de subvenir à leurs besoins durant la formation.

Fonds social/indemnités de déplacements et frais de stage des étudiants

La Région souhaite également soutenir les étudiants les plus en difficulté. Dans ce cadre, un partenariat avec les CROUS de Caen-Normandie et de Rouen permettent de faire bénéficier les étudiants des FSS du service social du CROUS. La Région abonde les fonds d’aides spécifiques des deux CROUS afin de venir en aide aux étudiants confrontés ponctuellement à des difficultés financières pouvant fragiliser, voire rendre incertaine, la poursuite de leur formation. Ce partenariat a été étendu à l’ensemble de la Normandie et l’aide régionale s’élève à 25 000 €.


AP

AE 25 000,00 € 25 000,00 €

Total : 25 000,00 € 25 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 7 263 746,00 € 7 263 746,00 €

Total : 7 263 746,00 € 7 263 746,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

Page 126


Conclusion :

Je vous propose sur le programme P220 « Accompagner les élèves et étudiants des Formations Sanitaires et Sociales » :





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Programme 221 > Accompagner les instituts des

Formations Sanitaires et Sociales


L’année 2018 a été marquée par l’adoption du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales qui définit la stratégie régionale dans ce domaine et le transfert de compétence en matière d’agrément des formations sociales jusqu’ici délivré par l’Etat.

Un appel à projet a été lancé sur l’année 2018 pour agréer les établissements du social sur le territoire normand pour une période de 5 ans, et ce en fonction d’une carte des formations établie en cohérence avec les axes du schéma régional des Formations Sanitaires et Sociales.

La Région finance le fonctionnement et l’équipement des instituts de formations sanitaires et sociales, et peut accompagner les instituts dans le cadre d’opérations immobilières (reconstruction ou rénovation).


Dotations de fonctionnement

Sur 93 sites de formation en Normandie, la Région finance 22 formations sanitaires et sociales. Le montant de ces dotations est déterminé à l’issue d’un dialogue de gestion réalisé établissement par établissement, qui porte notamment sur une analyse financière, mais aussi sur les évolutions d’effectifs et sur les besoins des établissements pour assurer une offre de qualité partout sur le territoire normand.

En 2018, des événements ont amené la Région à augmenter son intervention : ouverture de formations nouvelles, redéploiement de certaines formations d’infirmiers et aides-soignants, nouvelles modalités de financement des formations aux métiers de la rééducation, allongement des durées d’étude.

L’année 2019 sera une année pleine d’application de ces évolutions et il convient de prévoir l’impact financier afférent.

Dotations spécifiques

Certaines formations paramédicales sont intégrées au cursus Licence – Master - Doctorat (LMD) pour lesquels la Région verse des dotations spécifiques aux Universités de Caen et Rouen.


AP 0,00 € 0,00 €

AE 54 100 000,00 € 54 100 000,00 €

Total : 54 100 000,00 € 54 100 000,00 €

CPI 4 056 900,00 € 4 056 900,00 €

CPF 54 373 800,00 € 54 373 800,00 €

Total : 58 430 700,00 € 58 430 700,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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Projets d'investissement

La collectivité s’est engagée dans un certain nombre d’opérations afin de participer à la rénovation, voire à la reconstruction de certains instituts de formation. C’est ainsi le cas de l’Institut du Développement Social sur le site de Canteleu et de l’IFSI de Fécamp.

Il est proposé l’inscription des crédits de paiement permettant d’honorer ces engagements.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P221 « Accompagner les instituts des Formations Sanitaires et Sociales » :




D’affecter sur l’AE 2019 un montant de 53 700 000 € permettant le versement des dotations auxétablissements de formation sanitaires et sociales ;



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OS02M05 - Adapter les formations professionnelles au service de l'emploi et des territoires


P210 - Préparer la qualification desdemandeurs d'emploi CP Fonctionnement 931 28 289 372,00 € 28 289 372,00 €


P210 - Préparer la qualification des demandeurs d'emploi 28 289 372,00 € 807 050,00 € 29 096 422,00 €


P211 - Qualifier les demandeursd'emploi CP Fonctionnement 931 61 553 057,00 € 61 553 057,00 €

P211 - Qualifier les demandeurs d'emploi 61 553 057,00 € 0,00 € 61 553 057,00 €


P212 - Soutenir les parcours desdemandeurs d'emploi CP Fonctionnement 931 44 785 700,00 € 44 785 700,00 €


P212 - Soutenir les parcours des demandeurs d'emploi 44 785 700,00 € 582 671,00 € 45 368 371,00 €




6 500 000,00 € 6 500 000,00 €




936 1 389 721,00 € 1 389 721,00 €

939 154 755,00 € 154 755,00 €




CP Investissement 4 278 789,00 € 0,00 € 0,00 € 4 278 789,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS02M05 203 155 122,00 € 293 750,00 € 1 389 721,00 € 204 838 593,00 €


Autorisation d'Engagement P210 - Préparer la qualification desdemandeurs d'emploi 71 640 000,00 € 600 000,00 € 72 240 000,00 €

P211 - Qualifier les demandeurs d'emploi 6 679 000,00 € 0,00 € 6 679 000,00 €

P212 - Soutenir les parcours desdemandeurs d'emploi 3 875 640,00 € 382 058,00 € 4 257 698,00 €

P213 - Valoriser l'emploi et lescompétences des salariés 695 500,00 € 0,00 € 695 500,00 €

P220 - Accompagner les élèves et lesétudiants des FSS 25 000,00 € 25 000,00 €

P221 - Accompagner les instituts FSS 54 100 000,00 € 54 100 000,00 €



Autorisation de Programme P213 - Valoriser l'emploi et lescompétences des salariés 100 000,00 € 100 000,00 €

Autorisation de Programme 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 €

Somme : 137 115 140,00 € 0,00 € 982 058,00 € 138 097 198,00 €

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P213 - Valoriser l'emploi et lescompétences des salariés CP Fonctionnement 931 2 455 903,00 € 293 750,00 € 2 749 653,00 €



P213 - Valoriser l'emploi et les compétences des salariés 2 832 547,00 € 293 750,00 € 3 126 297,00 €


P220 - Accompagner les élèves et lesétudiants des FSS CP Fonctionnement 931 7 263 746,00 € 7 263 746,00 €

P220 - Accompagner les élèves et les étudiants des FSS 7 263 746,00 € 7 263 746,00 €


P221 - Accompagner les instituts FSS CP Fonctionnement 931 54 373 800,00 € 54 373 800,00 €


P221 - Accompagner les instituts FSS 58 430 700,00 € 0,00 € 58 430 700,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS02M05 203 155 122,00 € 293 750,00 € 1 389 721,00 € 204 838 593,00 €


P211 - Qualifier les demandeurs d'emploi Recettes defonctionnement 931 6 500 000,00 € 6 500 000,00 €

6 500 000,00 € 6 500 000,00 €



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Mission – 6 :

Accompagner la jeunesse et favoriser son

épanouissement


En s’appuyant sur les compétences de la Région en matière d’éducation et de formation, de transports, d’aménagement du territoire, de développement économique, de sport et de culture, l’enjeu est de positionner la Région comme la collectivité qui accompagne les parcours des jeunes, quel que soit leur statut. C’est d’ailleurs dans cette perspective que la cible du dispositif jeunesse Atouts Normandie (tous les 15 / 25 ans) a été définie. Cette approche est confortée par la loi « Egalité Citoyenneté » du 27/01/2017, qui attribue à la Région les rôles de chef de file des autres collectivités sur les questions de jeunesse.

Il s’agit non seulement d’accompagner la réussite éducative des jeunes, de contribuer à leur accès à la citoyenneté mais aussi, plus largement, de permettre l’épanouissement et l’accomplissement individuels de chacun, avec l’ambition en arrière-plan de favoriser leur insertion professionnelle et de faire de la Normandie une région attractive pour les jeunes. Ces objectifs passent par une prise en compte forte et une meilleure articulation des différents temps de vie des jeunes : le temps de l’éducation formelle, le temps de l’éducation non formelle et le temps personnel, partant du principe que ces ensembles sont fortement interdépendants.

Dans ce cadre, la Région portera une attention particulière aux jeunes les plus éloignés des offres. En coopération avec les partenaires associatifs et les territoires, elle développera notamment des actions spécifiques pour favoriser leur accès aux opportunités éducatives.


Dans ce cadre, les principales actions mises en œuvre en 2019 seront :

- La consolidation du réseau des partenaires relais d’information de proximité pour informer, accompagner et sensibiliser les jeunes sur les dispositifs développés par la Région ;

- Le vote international et la première cérémonie de remise du Prix Liberté ;

- Le lancement d’une démarche de dialogue structuré en faveur des jeunes avec un projet de création d’un Conseil Régional des Jeunes ;

- Le déploiement d’expérimentations territoriales sur des thématiques ciblées (information des jeunes, éducation numérique, dialogue structuré,…).


AP

AE 2 595 000,00 € 2 595 000,00 €

Total : 2 595 000,00 € 2 595 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 15 224 450,00 € 15 224 450,00 €

Total : 15 224 450,00 € 15 224 450,00 €


Recettes FCT 490 000,00 € 490 000,00 €

Total : 490 000,00 € 490 000,00 €

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Programme 292 > Contribuer à la citoyenneté des

jeunes et accompagner les réseaux jeunesse / Vie

associative


Les actions et dispositifs déployés dans ce programme visent à favoriser la réussite éducative, l’insertion professionnelle et la construction de la citoyenneté des jeunes normands. Il s’agit non seulement de développer les offres éducatives faites aux jeunes mais aussi d’accompagner les actions et la structuration des réseaux associatifs. Ces réseaux qui accompagnent au quotidien les jeunes sont en effet des vecteurs d’information et de médiation essentiels au déploiement et à la réussite des politiques « jeunesse » pilotées par la Région. Par leur présence sur les territoires, ils favorisent l’accès de tous les jeunes normands à ces offres, notamment pour ceux qui en ont le plus besoin.


L’engagement des jeunes

En lien avec le dispositif Atouts Normandie, la Région souhaite encourager l’engagement et l’initiative des jeunes. Dans cet objectif, elle accompagne des groupes de jeunes qui souhaitent mener des projets collectifs sur leurs territoires. Ces projets doivent être à l’initiative des jeunes eux-mêmes et contribuer à l’animation du territoire normand. Les jeunes peuvent être accompagnés dans les phases de conception et de mise en œuvre par des structures partenaires de la Région. A titre expérimental, d’autres formes d’engagement individuel des jeunes pourraient également être soutenues dans ce cadre.

Les actions éducatives

Différentes actions de médiation éducative, à dimension collective, sont proposées aux jeunes dans le cadre de leur parcours de formation. Ces actions construites en étroit partenariat avec les autorités académiques et mises en œuvre par des acteurs associatifs reconnus pour leur expertise dans leur domaine d’intervention respectif, visent à renforcer la formation, l’orientation professionnelle et la construction de la citoyenneté des jeunes. Elles constituent des plus-values pour les projets pédagogiques élaborés pour les jeunes par les enseignants et formateurs.

En 2019, sera déployé le programme global d’actions éducatives à l’échelle de la Normandie. Celui-ci est constitué d’une vingtaine d’actions structurées en 5 grandes thématiques :

- Education aux médias ; - Mémoire et Droits de l’Homme – Normandie pour la paix ; - Culture et sport ; - Santé et Développement Durable ;


AP

AE 1 700 000,00 € 1 700 000,00 €

Total : 1 700 000,00 € 1 700 000,00 €

CPI

CPF 1 712 955,00 € 1 712 955,00 €

Total : 1 712 955,00 € 1 712 955,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

Page 133


- Esprit d’entreprendre.

Ce programme transversal, coordonné par la Direction Jeunesse et Sport, implique au total 9 directions de la Région.

Parmi les dispositifs pilotés par la Direction Jeunesse et Sport, peuvent être cités : Reporters Normandie Jeunes, Education aux écrans, Mémoires d’Auschwitz, les actions éducatives Prix Bayeux.

De plus, la Région a lancé en juin 2018 le Prix Liberté destiné à faire élire par des jeunes normands, français et à l’international, une personnalité qui se sera particulièrement distinguée dans son combat pour la liberté. Le premier Prix sera remis en marge du 75ème anniversaire du Débarquement, en juin 2019. Cette action phare est pleinement articulée et intégrée au programme Normandie pour la Paix.

Indicateur : Nombre de jeunes ayant bénéficié des 4 actions mises en place sous le pilotage DJS : Education aux écrans, Reporters Normandie Jeunes, Actions éducatives du Prix Bayeux des Correspondants de guerre, Mémoires d’Auschwitz.

Réalisé 2016/2017

Réalisé 2017/2018

Prévision 2018/2019

Nombre 12 500 13 941

L’information des jeunes

L’information revêt un enjeu crucial pour l’accès aux droits et plus largement pour la réussite des jeunes, en particulier pour les plus éloignés des offres. Aussi, afin de favoriser l’accès des jeunes normands aux dispositifs proposés par la Région, la Direction Jeunesse et Sport poursuivra en 2019 la consolidation et l’animation du réseau des partenaires relais d’information : partenaires de proximité issus du réseau info jeunesse mais pas seulement afin de mailler tout le territoire normand. Ces partenaires doivent être en mesure d’informer mais aussi d’accompagner et de sensibiliser les jeunes sur les aides dont ils peuvent bénéficier, en priorité ceux qui en ont le plus besoin.

Le soutien aux têtes de réseau régionales jeunesse / vie associative

Des conventions d’objectifs vont être établies en 2019 avec les principales têtes de réseau Jeunesse / Vie Associative. Actrices majeures des politiques en direction des jeunes, reconnues par les institutions et les collectivités, elles sont, de fait, des partenaires pertinents pour accompagner l’élaboration, le déploiement et l’évolution des politiques jeunesses régionales. Les médiations de proximité qu’elles proposent constituent des leviers efficaces pour l’inclusion des jeunes les plus éloignés des offres éducatives.

L’animation des politiques jeunesses et de la vie associative

La Région pourra soutenir de façon ponctuelle des projets exemplaires ou innovants, à destination des publics et/ou des territoires prioritaires. Elle financera également des actions de formation de bénévoles d’envergure régionale.

Des expérimentations territoriales en matière de politique Jeunesse

En cohérence avec la loi « Egalité Citoyenneté », la Région développera des expérimentations territoriales sur des thématiques ciblées (information des jeunes, dialogue structuré, éducation numérique, mobilité internationale, etc.). Sur la base d’un diagnostic local, il s’agira d’identifier les forces, faiblesses et besoins et construire des solutions ou réponses adaptées. Ces expérimentations seront menées en partenariat avec l’Etat, les collectivités locales et le milieu associatif. A terme, elles devront être évaluées, partagées et transposées vers d’autres territoires.

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Les engagements sur le dispositif emplois tremplins

Dans le cadre de ce programme budgétaire, la Région assumera les engagements pris antérieurement par les deux anciennes Régions dans le cadre du dispositif emplois tremplins. Celui-ci s’éteint progressivement et se terminera en 2020.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 292 « Contribuer à la citoyenneté des jeunes et accompagner les réseaux jeunesse / vie associative » :





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Programme 293 > Atouts Normandie – Accompagner

les jeunes dans leurs parcours


En juillet 2017, un dispositif jeunesse unique normand, Atouts Normandie, a été déployé sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif constitue le support des aides individuelles proposées aux jeunes normands tant pour le temps de la formation que pour le temps personnel. Il s’adresse à tous les jeunes de 15 à 25 ans, quels que soient leurs statuts et vise à :

- Favoriser la réussite éducative et l’insertion des jeunes Normands, - Encourager l’autonomie, l’esprit d’initiative et l’engagement des jeunes, - Développer et diversifier l’offre éducative sur le temps du loisir, - Rapprocher les jeunes de leur nouveau territoire.

Les principes fondateurs :

- Un dispositif transversal, support des aides individuelles attribuées aux jeunes - Un outil au service des politiques jeunesses - Un appui indispensable sur les réseaux de partenaires (formation, jeunesse, sport, culture, mobilité

internationale, collectivités locales, etc…)

Les principes de fonctionnement :

- Une porte d’entrée unique : un site internet dédié, atouts.normandie.fr - Des supports diversifiés adaptés aux pratiques des jeunes et de leurs familles - Un accès à tous les jeunes de 15-25 ans quels que soient leurs statuts


Le dispositif Atouts Normandie vise une cible d’environ 200 000 jeunes normands et propose deux volets d’avantages distincts :

- Un volet « formation », gratuit, regroupant les avantages liés aux parcours de formation et accessible aux lycéens et apprentis (livres scolaires, équipements professionnels, bourse « transport, hébergement, restauration » pour les apprentis).

- Un volet « loisirs », sur adhésion, regroupant les avantages liés aux loisirs éducatifs (spectacle, cinéma, pratiques sportive et artistique, formation à l’engagement volontaire, accès aux dispositifs jeunesse locaux, aides aux projets de jeunes).


AP

AE 895 000,00 € 895 000,00 €

Total : 895 000,00 € 895 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 13 511 495,00 € 13 511 495,00 €

Total : 13 511 495,00 € 13 511 495,00 €


Recettes FCT 490 000,00 € 490 000,00 €

Total : 490 000,00 € 490 000,00 €

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Atouts Normandie s’appuie sur réseau très important de partenaires issus de tous les secteurs (formation, jeunesse, sport, culture, mobilité internationale, collectivités locales, etc…).

Le dispositif sera nécessairement révisé en 2019 afin de tenir compte de la réforme en cours sur l’apprentissage.

Indicateurs : Nombre de jeunes bénéficiaires des dispositifs jeunesse, nombre d’adhérents et nombre de partenaires

Réalisé Réalisé Prévision 2018/20192016 / 2017

(Carte région et Cart’@too)

2017/2018 (Atouts Normandie)

Nombre de bénéficiaires 135 000 173 716 200 000

Nombre d’adhérents 26 000 42 736 48 000

Nombre de partenaires 2 600 2 351 2 800

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 293 « Atouts Normandie – accompagner les jeunes dans leurs parcours » :




P293O001 Marché / dépenses de gestion et animation

Marché de gestion du dispositif jeunesse

660 000 €

P293O001 Marché / dépenses de gestion et animation

Communication sur le dispositif jeunesse

200 000 €

P293O006 Dépenses diverses transversales Communication 20 000 €

P293O006 Dépenses diverses transversales Frais de réception 15 000 €



D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 490 000 € au titre du dispositif AtoutsNormandie


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OS02M06 - Accompagner la jeunesse et favoriser son épanouissement


P292 - Contribuer à la citoyenneté desjeunes et accompagner les réseauxjeunesse / Vie associative



P292 - Contribuer à la citoyenneté des jeunes et accompagner les réseaux jeunes 1 712 955,00 € 1 712 955,00 €


P293 - Atouts Normandie - Accompagnerles jeunes dans leurs parcours CP Fonctionnement 933 13 511 495,00 € 13 511 495,00 €

P293 - Atouts Normandie - Accompagner les jeunes dans leurs parcours 13 511 495,00 € 13 511 495,00 €



P293 - Atouts Normandie - Accompagnerles jeunes dans leurs parcours


490 000,00 € 490 000,00 €





490 000,00 € 490 000,00 €





939 1 297 955,00 € 1 297 955,00 €




Autorisation d'EngagementP292 - Contribuer à la citoyenneté desjeunes et accompagner les réseauxjeunesse / Vie associative

1 700 000,00 € 1 700 000,00 €

P293 - Atouts Normandie - Accompagnerles jeunes dans leurs parcours 895 000,00 € 895 000,00 €


Somme : 2 595 000,00 € 2 595 000,00 €

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Objectif stratégique III

Pour des transports efficaces au

service des personnes et de

l’économie

Les objectifs de la mandature 2016/2021 :

Les Régions doivent assumer leur fonction d’Autorité Organisatrice des transports collectifs d’intérêt régional, depuis le 1er janvier 2002 en ce qui concerne le domaine ferroviaire et, aux termes de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

- au 1er janvier 2017, en ce qui concerne les services de transports routiers interurbains, le transport à la demande et les gares publiques routières de voyageurs,

- au 1er septembre 2017, en ce qui concerne les services de transports scolaires.

De plus, la Région, en qualité de chef de file, est chargée d’établir un Schéma Régional de l’Intermodalité, s’inscrivant en cohérence avec le SRADDET, en collaboration avec les Départements et les Autorités Organisatrices de la Mobilité afin de redéfinir les dispositifs en matière de mobilités et d’infrastructures.

Sur le plan du transport ferroviaire, la période 2017-2020 reste marquée par :

- le transfert des services Intercités à la Région Normandie à compter du 1er janvier 2020 suivant les dispositions convenues entre l’Etat, la Région et SNCF Mobilités, avec la mise en service progressive du nouveau matériel roulant pour les lignes Paris – Rouen – Le Havre et Paris – Caen –Cherbourg et l’adaptation des installations de maintenance. Le transfert des Intercités en 2020 doit également permettre de proposer un plan de transport régional, incluant les Intercités, les TER et les transports routiers interurbains, adapté aux besoins des voyageurs et garantissant la fluidité des déplacements,

- la préparation du nouveau cadre conventionnel avec SNCF Mobilités qui devra intervenir à compter du 1er janvier 2020 est également un projet saillant. Celle-ci s’effectuera en tenant compte des dispositions prévues de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, précisant en particulier les modalités d’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, qui s’appliqueront progressivement entre le 3 décembre 2019 et 25 décembre 2023,

- concernant le matériel roulant, la poursuite des « Grandes Opérations Programmées » (GOP) qui font l’objet de programmes prévisionnels annuels détaillés en vue d’optimiser les performances et le


AP 114 530 364,00 € 0,00 € 114 530 364,00 €

AE 71 446 242,00 € 71 446 242,00 €

Total : 185 976 606,00 € 0,00 € 185 976 606,00 €

CPI 448 686 486,58 € 3 925 186,18 € 452 611 672,76 €

CPF 339 434 231,00 € 339 434 231,00 €

Total : 788 120 717,58 € 3 925 186,18 € 792 045 903,76 €

Recettes INV 179 601 358,00 € 179 601 358,00 €

Recettes FCT 37 537 000,00 € 37 537 000,00 €

Total : 217 138 358,00 € 217 138 358,00 €

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niveau disponibilité du parc de matériels roulants, et la préparation des opérations de rénovation à mi vie des matériels existants (AGC, TER 2 N NG), voire leur renouvellement en fonction des analyses et des opportunités,

- le soutien à la modernisation et à la rénovation des infrastructures ferroviaires, principalement dans le cadre des travaux et des études prévues au titre du CPER 2015-2020, notamment pour l’aménagement de la ligne Serqueux-Gisors, la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Accessibilité et la poursuite des études concernant le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie,

Concernant le réseau routier, la Région accompagnera et préparera la mise en place de grandes Infrastructures d’intérêt régional, notamment le Contournement Est de Rouen et les principaux axes routiers dépendant de l’Etat ou des Départements.

La Région participera aux investissements des Grands Ports Maritimes (GPM) et des ports régionaux de Caen, Cherbourg et Dieppe, en s’appuyant et en promouvant l’intérêt d’une stratégie maritime partagée par les acteurs, au bénéfice des filières économiques les plus pertinentes (logistique, EMR).

Dans le cadre du développement de l’offre aéroportuaire, la Région soutiendra la création d’une Autorité Aéroportuaire Normande avec les 4 aéroports normands (Caen, Rouen, le Havre et Deauville) dans le but d’améliorer la visibilité de l’offre des plateformes régionales et de définir un mode de gestion et de coopération répondant aux besoins de la Normandie.


En matière d’organisation et d’optimisation des transports régionaux

L’année 2019 sera consacrée :

- En premier lieu, à l’exécution de la convention d’exploitation conclue fin 2017 avec SNCF Mobilités pour les années 2018 et 2019, qui conduira notamment à des adaptations de desserte sur l’axe Caen-Rennes et à la poursuite de la démarche de lutte contre la fraude initiée en 2016 sur les grands axes reliant la Normandie à Paris.

- En second lieu, à la négociation de la future convention ferroviaire, sur les actuels périmètres TER et Intercités pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020, en prenant en compte l’entrée en vigueur du pacte ferroviaire et se basant sur le futur plan de transport, établi sur les bases de la démarche «Normandoscopie»).

L’année 2019 connaîtra aussi la poursuite de projets d’investissement importants : acquisition des nouvelles rames Omnéo sur les lignes normandes Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Rouen-Le Havre, adaptation des installations de maintenance et des infrastructures pour l’accueil des nouveaux matériels, la modernisation et entretien du matériel roulant TER.

- En troisième lieu, à la consolidation de la prise de compétence de la Région depuis le 1er septembre 2017 sur les transports routiers interurbains et de transports scolaires :

• en recherchant une cohérence globale de l’offre de transport dans la perspective du plan demodernisation des trains 2020,

• en passant de la diversité des cinq gestions départementales à une AOT régionale de plein exercice,avec un système coordonné de transport collectif conjuguant politique tarifaire, desserte,intermodalité, marketing en lien avec les différents partenaires,

• en progressant significativement vers une mobilité moins carbonée dans le cadre de la transitionénergétique.

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En matière de modernisation et d’amélioration des infrastructures ferroviaires :

L’action régionale portera en 2019 sur :

- la prise en compte au sein du SRADDET en cours d’élaboration, dans le volet planification des infrastructures et dans le cadre du nouveau Pacte ferroviaire, de la Liaison Nouvelle Paris-Normandie et de l’ensemble des projets d’infrastructures,

- La poursuite des travaux de régionalisation des infrastructures inscrites aux CPER, à l’analyse des lignes de desserte fine du territoire (lignes classifiées UIC 7 à 9) du réseau ferroviaire malgré le désengagement de SNCF Réseau et des études pour la LNPN,

- la modernisation et l’accessibilité des gares, et les réflexions sur d’éventuelles évolutions à prévoir en fonction du futur mécanisme de redevance ferroviaire, en cours d’évolution.

En matière de promotion de l’intermodalité et des nouveaux modes de déplacement :

Les priorités de la Région porteront en 2019 sur :

- la planification de l’intermodalité dans le cadre du SRADDET, d’un schéma d’intermodalité, - la poursuite des actions déjà engagées (mise en place d’une application mobile pour la recherche

d’itinéraires « commentjyvais.fr », vente de titres en ligne, déploiement de la billettique interopérable Atoumod),

- l’aménagement de pistes cyclables, - la mise en œuvre d’expérimentation pour la desserte des zones peu denses.

En matière de développement du réseau routier :

Les interventions de la Région en 2019 seront consacrées : - au soutien des investissements des Départements, pour la structuration du réseau routier régional et

en préfiguration de ce qui sera arrêté dans le SRADDET, - à la mise en œuvre des opérations routières prévues au CPER 2015/2020.

En matière de développement des infrastructures portuaires et aéroportuaires

Les moyens régionaux seront mobilisés en 2019 sur :

- le soutien aux actions du nouveau syndicat mixte des Ports de Normandie (Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe), résultant de la fusion des Autorités Portuaires Ports Normands Associés (PNA) et du Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD), qui sera créé le 1er janvier 2019,

- le financement des projets des Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen inscrits dans le cadre des CPER et CPIER sur la période 2015-2020.

- le développement planifié des infrastructures aéroportuaires, qui suivra la mise en place en 2018 de l’association « Aéroports de Normandie ».

- la poursuite du soutien au secteur fluvial dans le cadre du financement du programme d’investissements confiés à Voies Navigables de France (VNF) inscrit au CPIER 2015-2020,

- aux côtés des Départements, le programme de renouvellement de la flotte de la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) dont la vocation est la sauvetage des vies humaines en mer,

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OS03 - Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie


Autorisation d'Engagement OS03M01 - Optimiser l'organisation des transportsrégionaux 66 674 684,00 € 66 674 684,00 €

OS03M03 - Favoriser l'intermodalité et lesnouveaux modes de déplacement 2 413 800,00 € 0,00 € 2 413 800,00 €

OS03M05 - Développer les infrastructuresportuaires et aéroportuaires 2 357 758,00 € 2 357 758,00 €

Autorisation d'Engagement Total AE pour l'Objectif : 71 446 242,00 € 0,00 € 71 446 242,00 €


Autorisation de Programme OS03M01 - Optimiser l'organisation des transportsrégionaux 25 648 343,00 € 25 648 343,00 €

OS03M02 - Moderniser et améliorer lesinfrastructures ferroviaires 13 255 000,00 € 13 643 304,00 € 0,00 € 26 898 304,00 €

OS03M03 - Favoriser l'intermodalité et lesnouveaux modes de déplacement 2 543 102,00 € 0,00 € 0,00 € 2 543 102,00 €

OS03M04 - Moderniser et compléter le réseauroutier 3 500 000,00 € 12 198 000,00 € 15 698 000,00 €

OS03M05 - Développer les infrastructuresportuaires et aéroportuaires 24 189 247,00 € 19 553 368,00 € 0,00 € 43 742 615,00 €

Autorisation de Programme Total AP pour l'Objectif : 69 135 692,00 € 45 394 672,00 € 0,00 € 114 530 364,00 €

140 581 934,00 € 45 394 672,00 € 0,00 € 185 976 606,00 €






908 384 423 157,88 € 64 263 328,70 € 448 686 486,58 €


723 857 388,88 € 64 263 328,70 € 3 925 186,18 € 792 045 903,76 €







217 138 358,00 € 217 138 358,00 €

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Mission - 1 :

Optimiser l’organisation des transports régionaux


Les Régions sont Autorités Organisatrices des transports collectifs d'intérêt régional depuis le 1er janvier 2002. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, consacre dans son article 15, le transfert aux Régions des compétences départementales relatives aux services de transport routier interurbain et de transport scolaire, y compris le transport à la demande et les gares publiques routières de voyageurs.

A l’horizon 2020, avec la compétence sur l’ensemble des trains desservant son territoire et sur les transports interurbains et scolaires, la Normandie aura toutes les cartes en main pour optimiser l’organisation des transports afin d’en faciliter et en favoriser l’usage pour les voyageurs, tout en maitrisant la dépense publique.

Il s’agira également de tirer le bénéfice, pour les voyageurs et pour l’attractivité de la Normandie du véritable « plan Marshall » pour le ferroviaire engagé dès 2016 grâce à l’accord signé le 22 septembre 2016 entre l’Etat, la Région et SNCF.

Pour réussir le pari de la renaissance du ferroviaire normand, au-delà des nouveaux matériels intercités, il est impératif que la qualité de service soit significativement améliorée, notamment la ponctualité. Pour cela, un plan de transport normand doit être défini en repensant la place de chaque mode (trains, cars, transports à la demande), des modes innovants, pour qu’ils soient mis en œuvre sur les zones où ils sont pertinents en terme d’offre de transport et de rapport coût / avantage pour la collectivité et les voyageurs.

Les modes les plus « souples » (cars, transport à la demande, …) peuvent ainsi venir en correspondance avec les modes les plus capacitaires.

Par ailleurs, les gains de productivité liés à la rationalisation de l’offre devront se traduire par une trajectoire engageante dans la convention à venir avec la SNCF en 2020.

Cette trajectoire devra être confortée par une remontée des recettes, à la fois en luttant contre la fraude et en attirant de nouveaux clients vers des transports collectifs plus performants et plus simples d’utilisation. C’est dans cet esprit qu’est conçue la nouvelle gamme tarifaire normande applicable en 2018 et que sera travaillée la gamme tarifaire de 2020.


AP 25 648 343,00 € 25 648 343,00 €

AE 66 674 684,00 € 66 674 684,00 €

Total : 92 323 027,00 € 92 323 027,00 €

CPI 329 525 505,00 € 329 525 505,00 €

CPF 333 882 653,00 € 333 882 653,00 €

Total : 663 408 158,00 € 663 408 158,00 €

Recettes INV 179 000 000,00 € 179 000 000,00 €

Recettes FCT 37 537 000,00 € 37 537 000,00 €

Total : 216 537 000,00 € 216 537 000,00 €

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L’année 2019 sera consacrée :

- En premier lieu, à l’exécution de la convention d’exploitation conclue fin 2017 avec SNCF Mobilités pour les années 2018 et 2019, qui conduira notamment à :

• la modification de desserte sur l’axe Caen-Rennes, désormais scindé en deux segments pour sapartie ferroviaire (Caen-Granville et Granville-Rennes), la desserte Caen-Rennes de bout en boutétant quant à elle assurée par car via l’autoroute A84,

• la poursuite de la démarche de lutte contre la fraude initiée en 2016 : installation de portiques engare de Paris-Saint-Lazare entre fin 2017 et fin 2018, études dans les gares normandes d’Evreux,Le Havre, Rouen, Caen et Vernon-Giverny.

- En second lieu, à la négociation de la future convention ferroviaire, sur les actuels périmètres TER et Intercités. Cette nouvelle convention sera effective en 2020, en prenant en compte l’entrée en vigueur du pacte ferroviaire et se basant sur :

• le futur plan de transport, établi d’une part sur les bases de la démarche «Normandoscopie»(analyse des flux de déplacements tous modes) en cohérence avec le futur plan de transport routierrégional, et complété d’autre part par les réflexions menées avec les régions voisines,

• une réflexion globale sur la tarification à appliquer à partir de 2020, en cohérence avec la gammeTEMPO Normandie mise en place en janvier 2018 ainsi que sur la définition des autrescomposantes du service (schéma de distribution, information et relations voyageurs, services engare et à bord, matériel roulant et maintenance, qualité).

• Le retour d’expérience issu de la convention sur les thèmes mentionnés ci-dessus.

Sur ces sujets, les instances de dialogue et de concertation avec les associations d’usagers et les représentants des territoires se poursuivront en 2019, après la pause imposée en 2018 par les conflits sociaux ayant touché le transport ferroviaire. Les états généraux de la mobilité, lancés en novembre 2018 se poursuivront jusqu’en juin 2019.

Les questions financières et juridiques afférentes à cette future convention (accès aux données, équilibre économique) revêtiront une importance majeure dans le contexte national d’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux.

L’année 2019 connaîtra aussi la poursuite des importants projets d’investissement, acquisition des nouvelles rames Omnéo sur les lignes normandes Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Rouen-Le Havre, adaptation des installations de maintenance et des infrastructures pour l’accueil des nouveaux matériels, la modernisation et entretien du matériel roulant TER.

- En troisième lieu, à la consolidation de la prise de compétence de la Région depuis le 1er septembre 2017 sur les transports routiers interurbains et de transports scolaires :

• en recherchant une cohérence globale de l’offre de transport dans la perspective du plan demodernisation des trains 2020,

• en passant de la diversité des cinq gestions départementales à une AOT régionale de plein exercice,avec un système coordonné de transport collectif conjuguant politique tarifaire, desserte,intermodalité, marketing en lien avec les différents partenaires, et notamment avec les autoritésorganisatrices de second rang (AO2) avec lesquelles un référentiel régional sur les relationsconventionnelles sera établi,

• en progressant significativement vers une mobilité moins carbonée dans le cadre de la transitionénergétique, notamment à travers le développement de services innovants et en prenant en comptecette dimension dans les investissements (renouvellement des cars par exemple).

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Programme 322 > Moderniser le matériel ferroviaire


La modernisation du matériel roulant est un élément essentiel à l’amélioration de la qualité du service ferroviaire.

L’optimisation de la maintenance est également essentielle en garantissant la disponibilité des matériels pour les circulations quotidiennes.

Ainsi, la Région intervient-elle à la fois, pour l’acquisition de matériels neufs dans le cadre du transfert des trains Intercités, dans les Grandes Opérations Programmées de maintenance et de mise aux normes sur le parc de matériel existant, mais aussi pour faire évoluer les installations et veiller au renouvellement des trains.


Pour 2019, ces actions concernent principalement :

- La poursuite des préparations de la livraison des premières rames Omneo premium et le démarrage du programme de rénovation des trains Régiolis de l’axe Paris-Granville, pour un montant global d’AP de 15 M€ et 275,6 M€ de crédits de paiement d’investissement,

- La finalisation des opérations d’adaptation des installations de maintenance pour 35,25 M€ de crédits de paiement d’investissement, dont la « brique 1 » de l’atelier de Sotteville et la poursuite du programme de réalisation de la « brique 2 », représentent à elles seules 23,8 M€,

- Les opérations régulières de grands entretiens et de maintenance lourde des matériels roulants existants, pour un volume global de crédits de paiement de 12,73 M€,

- Le développement des services connectés à bord (TER et Omneo) pour un montant d’AE de 200 000 €, ainsi que de crédits de paiement de 250 000 € en fonctionnement et de 133 000 € en investissement,

- Les premiers éléments d’une stratégie de long terme visant à anticiper et optimiser les futurs besoins de renouvellement de matériels roulants sur le moyen/long terme, par l’élaboration d’un scénario global à échéance 2030, pour lesquels une AP de 7,5 M€ et 1,5 M€ de crédits de paiement d’investissement sont sollicités.

Finalisation des premières rames OMNEO :

Depuis la fin du mois d’août 2018 et jusqu’au mois de juin 2019, trois rames sont en circulation pour procéder à des essais indispensables afin d’obtenir les autorisations de mise en exploitation commerciale des trains fin décembre 2019 puis d’obtenir également les autorisations de circulation prévue en janvier et en mai 2020.


AP 22 500 000,00 € 22 500 000,00 €

AE 200 000,00 € 200 000,00 €

Total : 22 700 000,00 € 22 700 000,00 €

CPI 325 214 318,00 € 325 214 318,00 €

CPF 250 000,00 € 250 000,00 €

Total : 325 464 318,00 € 325 464 318,00 €

Recettes INV 179 000 000,00 € 179 000 000,00 €


Total : 179 000 000,00 € 179 000 000,00 €

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40 nouveaux trains ont ainsi été commandés auprès de Bombardier pour un montant de 742 M€. Les premières rames circuleront début 2020, sur les lignes Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Rouen-Le Havre.

Ces trains à 2 étages de 505 places par rame (soit 1010 places par train de 2 rames) correspondent à la version grand confort grandes lignes de Bombardier.

Ces acquisitions généreront en 2019 275,3 M€ de crédits de paiement et 179 M€ de recettes, au titre de la convention passée avec l’Agence de Financement des Infrastructures de transports (AFITF).

Modernisation des trains Régiolis de l’axe Paris-Granville :

Dans l’objectif d’assurer une meilleure cohérence de qualité de service entre les trois lignes de longue distance de Normandie, la collectivité souhaite améliorer les conditions de voyage sur la ligne Paris-Granville au travers de l’aménagement des espaces intérieurs et de nouveaux services dans les 15 rames Régiolis, de Paris-Granville.

L’autorisation de programme nécessaire est évaluée à 15 M€, générant 0,3 M€ en crédits de paiement 2019.

Maintenance lourde des trains :

Outre la maintenance courante intégrée aux charges de la convention TER, les matériels roulants font l’objet de programmes d’interventions lourdes indispensables au maintien de leur durée de vie. Ces opérations sont contractualisées sous forme :

- soit de conventions pluriannuelles dites « de changement d’ORganes MAjeurs » (ORMA), adossées aux conventions d’exploitation dont elles sont directement dépendantes (programmes impactés à la fois par l’utilisation prévisionnelle du matériel liée au plan de transport conventionnel, et par le volume de maintenance courante intégré ou non à la convention d’exploitation).

La convention ORMA 2018-2019 représente pour son programme 2019 un volume de crédits de paiement d’investissements de 9,8 M€, ainsi que l’inscription d’une recette d’investissement de 1,937 M€ correspondant à un solde d’exécution des programmes antérieurs en faveur de la Région.

- soit de conventions ad hoc portant sur une série d’interventions spécifiques sur une ou plusieurs séries de matériel. C’est notamment le cas de la remotorisation des 14 rames thermiques AGC contractualisée en 2016 et du changement des bogies-boîtes de vitesse conventionné en 2017, pour un montant total de 2,933 M€ de crédits de paiement d’investissement.

Services connectés à bord :

L’amélioration de la connectivité à bord des trains est une attente légitime des voyageurs.

S’agissant des trains OMNEO, il convient de prévoir la prise en charge des coûts de communication lors des périodes d’essais des systèmes, dans le cadre des marchés passés en 2018, soit 0,25 M€ de crédits de paiement en fonctionnement, les coûts d’investissement étant intégrés aux dépenses d’acquisition mentionnés plus haut.

Pour les TER, la Région s’est engagée en 2018 dans la mise en œuvre d’une démarche expérimentale consistant à tester l’intégration à bord d’un réseau WIFI sur 3 rames de la ligne Caen-Rouen, afin de mieux cerner l’ensemble des implications techniques de ce projet (équipement de rames prototypes mais aussi création des services associés à l’exploitation de l’équipement WIFI, notamment un portail d’accès pour la solution WIFI embarqué, et le suivi de la connectivité sur la ligne ferroviaire ciblée). 0,133 M€ de crédits de paiement d’investissement sont prévus pour le règlement de la participation régionale à cette expérimentation, prévue jusqu’en décembre 2019 pour permettre de confirmer la viabilité des projets et les aménagements à prévoir. Une AE de 0,2 M€ permettra le cas échéant de conventionner une prolongation du dispositif à partir de 2020.

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Renouvellement et rénovation à mi vie à moyen / long terme

Afin de disposer, dans la durée, d’un parc de trains performants et répondant aux attentes des voyageurs, la Région doit anticiper les besoins de renouvellement et de rénovation à mi vie opérationnelle (soit 18 à 20 ans) du matériel roulant et éviter ainsi tout risque de rupture de service par de nouvelles acquisitions.

Pour tenir compte de la radiation des rames de type VO2N programmée en 2023, de l’arrivée de 40 nouvelles rames Omneo aptes à 200 km/h, de la nécessaire homogénéisation du parc matériel normand à rendre compatible avec les performances de l’infrastructure nouvelle de la LNPN, l’hypothèse de l’achat d’une série supplémentaire de nouvelles rames à deux niveaux de type regio2N doit être considérée.

Le nombre d’unités à acquérir tout comme leur planning de livraison ou le mode de cession des séries TER2Nng restent à définir précisément. Néanmoins, une autorisation de programme de 7,5 M€ et un crédit de paiement de 1,5M€ sont nécessaires pour assurer la prolongation des matériels utilisés sur Paris – Vernon – Rouen (rames V2N) afin de permettre la continuité du service d’ici la mise en service d’EOLE en 2025, quelles que soient les orientations techniques retenues par la Région.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 322 « Moderniser le matériel ferroviaire» :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) de 22 500 000 €,


D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) de 200 000 €,


D’inscrire une recette d’investissement d’un montant global de 179 000 000 €,



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Programme 323 > Organiser le transport collectif

régional


En 2020 la Région Normandie sera la grande collectivité organisatrice de la mobilité aux côtés des agglomérations. La démarche « Normandoscopie » engagée à cet effet a permis de recueillir et d’analyser finement l’offre de transport, la fréquentation des services actuels et le potentiel captable par bassin de vie.

Il importe donc d’élaborer un plan de transports optimisé entre trains et autocars, doté d’une tarification, d’une billettique et de systèmes d’informations adaptés et de lui donner, pour son exécution, un cadre contractuel adapté, prenant en compte le nouvel environnement législatif et réglementaire créé par les obligations d’ouverture à le concurrence du mode ferroviaire.


Les actions du programme « Organiser le transport collectif régional » sont liées directement ou indirectement aux conventions pluriannuelles d’exploitation des transports ferroviaires régionaux de voyageurs, que la Région, en qualité d’autorité organisatrice, conclut périodiquement avec l’opérateur SNCF Mobilités.

Pour l’année 2019, les autorisations de programme et d’engagement, ainsi que les crédits de paiement proposés, concernent :

- En premier lieu, la convention d’exploitation conclue fin 2017 avec SNCF Mobilités pour les années 2018 et 2019.

La contribution d’exploitation versée par la Région, nécessaire au financement des charges de production des services (offre de transport, distribution, maintenance, tarification, escale, etc…), est assortie du versement de compensations tarifaires (notamment à l’Etat pour l’utilisation de la gamme tarifaire régionale dans les trains Intercités), ainsi que d’un ensemble de prestations telles que comptages, contrôles de qualité, dessertes évènementielles et actions de communication institutionnelle.

Un volume d’AE de 1,25 M€ et des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 139,15 M€, dont 137,61 M€ consacrés uniquement à la contribution d’exploitation et aux compensations tarifaires, sont nécessaires à cette fin.

- En second lieu, la préparation de la future convention ferroviaire, sur les actuels périmètres TER et Intercités pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.


AP 0,00 € 0,00 €

AE 5 195 820,00 € 5 195 820,00 €

Total : 5 195 820,00 € 5 195 820,00 €

CPI 990 187,00 € 990 187,00 €

CPF 140 042 024,00 € 140 042 024,00 €

Total : 141 032 211,00 € 141 032 211,00 €


Recettes FCT 4 177 000,00 € 4 177 000,00 €

Total : 4 177 000,00 € 4 177 000,00 €

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Cette extension du champ de compétence régional, en application du protocole signé avec l’Etat au printemps 2016, conduira au doublement de l’offre de transport ferroviaire pilotée par la Région.

Si les études relatives au plan de transport et à la tarification ont commencé il y a plusieurs mois, il reste d’une part à les finaliser et d’autre part à définir les autres composantes du service (schéma de distribution, information et relations voyageurs, services en gare et à bord, matériel roulant et maintenance, qualité). En parallèle, les questions financières et juridiques afférentes à cette convention (accès aux données, équilibre économique) revêtiront une importance majeure dans le contexte national d’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux. Les défis posés par cette évolution inédite en Régions nécessiteront la réalisation de diverses études tant techniques qu’économiques, et une assistance générale à sa mise en œuvre concrète. 3,95 M€ d’AE et 0,89 M€ de crédits de paiement de fonctionnement sont demandés dans ce cadre.

En parallèle, des recettes sont à inscrire à hauteur de 4,177 M€ en fonctionnement (dont 2,447 M€ de solde 2017 sur l’ancienne convention TER haut-normande, 1,3 M€ de loyer Régiolis sur la ligne Paris-Granville, 0,23 M€ lié à la gestion du site « Commentj’yvais » et 0,2 M€ de participation SNCF aux dépenses de comptage).

Plan de transport 2019, desserte évènementielle et actions de communication :

Avant la mise en œuvre en 2020 du nouveau schéma de transport régional lié à l’intégration des trains Intercités, la Région procède à quelques adaptations visant une meilleure adéquation de l’offre aux besoins des voyageurs, en application de la convention 2018-2019. Ainsi, en 2018, des évolutions de desserte ont été mises en place sur les axes Surdon-Alençon, Deauville-Dives et Rouen-Caen.

En 2019 interviendra une modification substantielle sur l’axe Caen-Rennes avec une desserte ferroviaire scindée en deux segments (Caen-Granville et Granville-Rennes), permettant notamment de faciliter la mobilité depuis ou vers le centre et le sud-Manche. La desserte Caen-Rennes de bout en bout sera, quant à elle, assurée par des autocars via un itinéraire direct par l’A84, comprenant de nouveaux points d’arrêt à proximité de Rennes, à l’aire de covoiturage de Villedieu ainsi qu’à celle de Guilberville.

Dans son ensemble, l’exécution de la convention TER y compris compensations tarifaires régionales versées au titre des circulations effectuées sur les Intercités au moyen de titres régionaux, s’établit à 137,814 M€ de crédits de paiement de fonctionnement dont 137,614 M€ pour le Service 2019.

A ce montant s’ajoutera la mise en œuvre de transports publics pour l’accès aux grands sites touristiques normands parmi lesquels Etretat, Honfleur, les Plages du Débarquement et les Musées liés à l’Impressionnisme et le Mont-Saint-Michel.

Les crédits dédiés à ces dessertes évènementielles ainsi que, plus généralement, à l’ensemble des opérations de communication institutionnelle, représentent 1,120 M€ en AE et 1,165 M€ en crédits de paiement de fonctionnement.

Amélioration de la lutte contre la fraude :

Les lignes normandes souffrent à bord de certains trains d’une fraude élevée, ce qui a un effet négatif sur les recettes, augmentant de ce fait la contribution de la Région Normandie à l’exploitation des TER et bientôt des trains Intercités. C’est pourquoi la Région a décidé de s’engager depuis 2016 sur un programme complet visant à lutter contre la fraude, à faire progresser les recettes et à améliorer la sûreté des voyageurs.

L’implantation des portes d’embarquement a débuté en gare de Paris-Saint-Lazare fin 2017 sur les voies 22 à 24 et s’est poursuivie sur les voies 25 et 26 à la fin de l’année 2018, occasionnant un besoin de crédits de paiement d’investissement de 0,786 M€ en 2019.

Le déploiement de ces portiques est en cours d’études dans les gares normandes d’Evreux, Le Havre, Rouen, Caen et Vernon-Giverny. La configuration de chacune des gares concernées (notamment celles de Rouen et Caen) ainsi que leur taux de fréquentation nécessitent des études particulières afin de déterminer notamment le nombre de portiques et les emplacements les plus pertinents des futurs équipements à mettre en place, tout en préservant la fluidité des flux de voyageurs.

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Les premières études de flux et d’implantation ont été réalisées en 2018. En parallèle de ces études, des expérimentations ont été mise en œuvre avec des contrôles par des équipes dédiées dans des conditions proches des scénarios envisagés pour l’installation des portiques. Elles permettent de mesurer l’impact réel de ces dispositifs sur les recettes. Les conditions de réalisation et de financement des études de flux dans les 5 gares normandes, ainsi que les études d’implantation dans les gares du Havre et d’Evreux ont été précisées dans une convention présentée en Commission Permanente fin 2018, et requièrent l’inscription de crédits de paiement d’investissement à hauteur de 0,204 M€.

Les études d’implantation se poursuivront en 2019 et 2020.

Réaliser des comptages et des enquêtes voyageurs

Des campagnes de comptages sont menées à intervalles réguliers afin de mesurer la fréquentation des trains et son évolution en fonction de la saisonnalité et d’une année à l’autre. Une convention de groupement de commande a été conclue avec SNCF Mobilités désignant la Région Normandie coordonnateur de ce marché commun, notifié à l’automne 2018. A ce titre, elle réalise les commandes et les règlements correspondant auprès du prestataire, puis sollicite la participation de SNCF Mobilités à hauteur des engagements prévus par la convention de groupement de commande.

Les données recueillies, jointes aux autres informations issues de l’exécution du service, via les exigences conventionnelles, serviront à la constitution d’un «entrepôt de données » régional, projet géré par la Direction des Systèmes d’Information. L’année 2019 verra se poursuivre la mise en forme et en qualité des datas.

Les besoins en AE s’établissent à 0,82 M€ permettant d’effectuer des commandes sur les deux prochaines années, et à 0,446 M€ de crédits de paiement de fonctionnement pour assurer le paiement des campagnes 2019 ainsi que le solde de la campagne d’automne 2018. Une recette est par ailleurs prévue pour 0,2 M€.

Elaboration du plan de transport 2020

Ce futur plan de transport devra allier lisibilité et robustesse, tout en répondant aux enjeux d’aménagement du territoire et de maîtrise de la dépense publique.

La démarche « Normandoscopie » (analyse des flux de déplacements « tous modes tous motifs ») a permis de construire différents scénarios et de retenir les orientations à suivre en 2020. Elle vient également en appui de la refonte de la desserte des lignes inter-régionales Caen-Le Mans-Tours et Rouen-Amiens-Lille engagée avec les Régions Pays de Loire et Centre Val de Loire d’une part et Hauts de France d’autre part. Ces travaux ont récemment abouti à la proposition d’un schéma de desserte permettant de concilier les attentes de l’ensemble des Régions concernées.

L’élaboration du plan de transport 2020 prend bien évidemment en compte les enseignements de la concertation entamée en fin d’année 2017 avec les élus locaux et les associations de voyageurs. La Région Normandie veillera notamment à une articulation optimale dans ce plan des modes ferroviaire et routier (cf. Programme 327).

La connaissance des besoins de mobilité et le maintien de l’efficacité économique des services apportés aux voyageurs nécessitent absolument de disposer dans la durée des données des exploitants et des partenaires. Deux outils sont indispensables à cela : les comptages et enquêtes et la constitution d’un entrepôt de données, permettant de suivre dans le temps l’évolution de la mobilité.

Tarification 2020

La démarche globale de refonte du plan de transport s’accompagne d’une réflexion sur la tarification à appliquer à partir de 2020. Elle fait émerger notamment la nécessité de mettre en place une gamme tarifaire unique s’adressant à tous les segments de voyageurs et la nécessité de construire des offres simples, lisibles et accessibles à tous. Cette nouvelle gamme devra, en outre, rester en cohérence avec la gamme TEMPO Normandie mise en place en janvier 2018.

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Convention ferroviaire 2020

C’est l’un des enjeux majeurs de cette année 2019, qui verra aboutir les négociations en cours entre la Région et SNCF Mobilités pour la signature de la future convention ferroviaire qui prendra en compte le double contexte de l’élargissement des compétences régionales aux Intercités d’une part, et de l’entrée en vigueur du Pacte ferroviaire, d’autre part.

L’adoption du Pacte ferroviaire en 2018 ainsi que les divers textes d’application à venir permettront aux Régions de s’engager dans un processus de mise en concurrence pour l’exploitation de leurs lignes ferroviaires, comme c’est déjà le cas par exemple en matière de transports routiers interurbains ou de transports urbains.

Compte tenu de la complexité technique et économique du système ferroviaire, il sera nécessaire de recourir, en complément des recrutements dédiés à ce projet, à différentes études et assistances à maîtrise d’ouvrage tant sur les aspects techniques (roulements et maintenance des matériels, gestion des gares et de l’infrastructure, fonctionnement des systèmes de distribution et de billettique, etc…) qu’économiques et juridiques (accès aux données d’exploitation par la Région, propriété des matériels et des installations de maintenance, transferts de personnel, conduite de la procédure de mise en concurrence, etc…).

Une enveloppe de 3,137 M€ d’AE et de 0,507 M€ de crédits de paiement de fonctionnement est destinée à la préparation de cette future convention et de l’ouverture à la concurrence pour la conclusion des contrats ultérieurs.

Dans la perspective de l’échéance 2020, la Région Normandie poursuivra les démarches de concertation et de dialogue engagées, et s’implique par ailleurs à divers titres dans l’action de plusieurs associations dédiées au transport. Pour l’ensemble de ces actions, une AE et des crédits de paiement de fonctionnement sont demandés à hauteur de 0,125 M€. Une autorisation d’adhésion à l’Association d’Etude du Matériel Roulant (AEMR), regroupant la majorité des Régions de France et œuvrant pour la constitution de l’ingénierie nécessaire aux futures acquisitions dans le nouveau cadre de l’ouverture à la concurrence, est sollicitée.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 323 « Organiser le transport collectif régional de voyageurs» :

D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 990 187 €,

D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) de 5 195 820 €,

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Opérations Objet Montant

P323O006 - Dépenses diverses transversales TRA

Frais de réception 20 000 €


Prestations diverses dans le domaine des transports : études, communication récurrente (MAPA)

120 000 €


Instances de concertation (location de salles, sténotypie, maître de conférences)

30 000 €


Cotisations aux organismes de transport (TDIE, Interconnexion Sud TGV)

5 000 €

P323O005 - Etudes relatives aux transports de voyageurs

Marché comptages 2019 et 2020 820 000 €


Nouveaux marchés AMO (études et expertises dans les domaines technique, juridique, économique et financier)

1 200 000 €


Nouveau marché AMO Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

1 000 000 €


Nouveaux marchés qualité TER + TET + Nouveaux référentiels 880 000 €


Marché TVE Mesure de la qualité produite 16C39 (M3 2019) 50 820 €


D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de140 042 024 €,

D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 4 177 000 €,



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Programme 327 – Organiser et moderniser les

transports interurbains et scolaires


En tenant compte des lignes routières régionales relevant déjà de la compétence de la Région depuis plusieurs années et en vertu du transfert aux Régions des compétences départementales relatives aux services de transports routiers interurbains et de transports scolaires (y compris le transport à la demande et les gares publiques routières de voyageurs), la Région Normandie est devenue depuis le 1er septembre 2017 l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine et souhaite porter un projet d’organisation et d’optimisation cohérent de l’ensemble des transports publics relevant de son périmètre à l’échelle régionale, au service de l’attractivité des territoires et de la qualité de vie des habitants.

Avec ce transfert de compétences, la Région doit de relever plusieurs défis :

- rechercher une cohérence globale de l’offre de transport dans la perspective du plan Marshall sur le ferroviaire : coordination d’une part des dessertes routières régionales existantes avant septembre 2017 avec les dessertes routières issues des départements, d’autre part des services ferroviaires,

- passer de la diversité des cinq gestions départementales à une AOT régionale de plein exercice, avec un système coordonné de transport collectif conjuguant politique tarifaire, desserte, intermodalité, marketing en lien avec les différents partenaires,

- permettre une plus grande cohérence des mobilités à l’échelle du territoire régional en mettant en avant les besoins et l’intérêt des voyageurs,

- s’assurer d’un maintien de la proximité du service, mettre en valeur l’intermodalité, - assurer le renouvellement des parcs de matériel roulant (dont la Région est propriétaire), - progresser significativement vers une mobilité moins carbonée dans le cadre de la transition

énergétique et d’une approche transversale.

La compétence de la Région Normandie s’exerce depuis le 1er septembre 2017 directement ou via une délégation de compétence. La Région assure directement la gestion des services de transport routier dans le Calvados, l’Eure, la Manche et la Seine-Maritime et a délégué leur gestion dans l’Orne au Département.

Dans tous les cas, il s’agit de maintenir une gestion des transports publics routiers au plus près des territoires concernés en s’appuyant sur une organisation et des équipes territorialisés sur cinq sites.

Concernant la demande spécifique du Département de l’Orne, la Région a accepté de déléguer ses compétences en matière de lignes régulières et scolaires. Cette délégation de compétence est consentie pour une période limitée de 5 ans et en contrepartie de l’exercice des missions déléguées, la Région finance les services délégués. Une ligne de partage des rôles a été définie :

‐ pour la Région, la définition de la stratégie de transport à l’échelle régionale, la coordination des différents modes de transport et la tarification, l’organisation et le contrôle de l’exploitation des


AP 3 148 343,00 € 3 148 343,00 €

AE 61 278 864,00 € 61 278 864,00 €

Total : 64 427 207,00 € 64 427 207,00 €

CPI 3 321 000,00 € 3 321 000,00 €

CPF 193 590 629,00 € 193 590 629,00 €

Total : 196 911 629,00 € 196 911 629,00 €


Recettes FCT 33 360 000,00 € 33 360 000,00 €

Total : 33 360 000,00 € 33 360 000,00 €

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services routiers de transport,

‐ pour le Département, la mise en œuvre de la stratégie régionale et la gestion opérationnelle du quotidien, notamment la gestion de l’exécution des marchés et DSP en cours.

Parallèlement à la mise en place de cette délégation, le Département de l’Orne a transformé au 1er septembre 2017 sa régie en charge des transports scolaires en un opérateur sous la forme d’un EPIC départemental offrant ainsi la possibilité de réaliser des trajets commerciaux et scolaires.

Les orientations régionales en matière de gestion directe des compétences transférées :

Parmi les enjeux du transfert de compétences départementales à la Région, figure la définition d’un schéma global de desserte routière articulé autour de l’offre ferroviaire, elle-même repensée dans le cadre de la reprise des Intercités par la Région en 2020.

Depuis 2018, une nouvelle stratégie de conventionnement est appliquée avec une approche globale à l’échelle de la Normandie. Les premiers renouvellements – dont ceux intervenus dans l’Eure et dans l’Orne – tiennent compte de l’extrême diversité des dispositifs actuels sur le transport routier, tant en terme demode de gestion que de durée des contrats. Les contraintes juridiques calendaires pour permettre leur convergence ont été intégrées. Un cadre souple est recherché pour assurer la réactivité induite par les évolutions prochaines des services ferroviaires TER et Intercités avec lesquels le routier est en intermodalité.

La Région Normandie poursuivra l’exécution des conventions avec les autorités organisatrices de second rang (AO2) (communes, regroupements de commune ou associations), suivant les conditions établies à la date du transfert de ces conventions, de manière à assurer une relation de proximité avec les utilisateurs des services.

Après une première étape où les conventions ont été transférées à la Région en l’état, la Région finalisera en 2019 un référentiel régional sur les relations conventionnelles avec les AO2, proposé à la suite d’une étroite concertation avec elles. Cette démarche permettra d’homogénéiser les pratiques.

Au-delà du transfert, la mise en place d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale a des effets directs et indirects sur le nombre d’AO2 actuelles. Certaines restructurations ont eu lieu et ont nécessité la mise à jour des conventions de délégation, et quelquefois leur suppression.

La gouvernance des transports est également profondément transformée par le nouveau rôle joué par les Régions et AOM. La Région recherche un partenariat étroit avec ces AOM dans un souci de continuité de service public entre les réseaux. Certaines lignes relevant auparavant de la compétence du Département se retrouvent en effet converties en lignes relevant de la compétence des AOM.

Pour les nouvelles AOM, la Région Normandie conclut des conventions fixant les modalités de transfert et les conditions de financement des services de transport non urbains.

Par ailleurs, la Région a le souci d’accompagner au mieux les AOM qui pourraient demander un délai pour la prise de compétence effective avec acceptation de la délégation de la compétence à la Région de manière temporaire. La Région souhaite également privilégier le maintien des mutualisations possibles dans un objectif de rationalisation économique tout en identifiant la répartition des coûts sur les services partagés. Un dialogue est également initié avec les AOM sur la problématique spécifique des mobilités en territoire peu dense.

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Contribuer à l’élaboration du plan de transport 2020 Les dessertes routières régionales seront prises en compte dans l’élaboration de la trame du plan de transport 2020 et des expertises spécifiques seront menées afin de promouvoir une offre intermodale à l’échelle des bassins de vie, unifiant sur les plans technique et tarifaire des offres qui jusqu’à aujourd’hui sont restées émiettées. La Région pourra être amenée à organiser des services mutualisés avec les autorités organisatrices de la mobilité, dans le cadre d’accords.

Mise en accessibilité du réseau de transport public régional et aménagements des points d’arrêt et gares routières Reprenant l’ensemble des droits et obligations des départements au titre du transfert de compétences notamment en terme de mise en accessibilité du réseau, la Région use de sa prérogative d’actualisation pour réviser les Schémas Directeurs d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmé (SDA – Ad’AP) départementaux dans un souci de mise en cohérence des différents schémas.

La Région est en train de définir les modalités d’organisation et de financement des travaux d’aménagement des points d’arrêt, tant en termes d’accessibilité que de sécurisation, relevant de sa compétence. Cette programmation fera l’objet d’une mise à jour à l’issue des échanges de données et des réflexions plus approfondies réalisés dans les cinq départements normands. Le cadre d’intervention des gestionnaires de voirie en tant que maîtres d’ouvrage sera précisé.

Modernisation du parc de matériel routier La Région engagera un programme pluriannuel de renouvellement du parc de matériel routier. Au titre de 2019, le besoin d’investissement lié au parc du matériel du Calvados correspond au renouvellement de 6 véhicules pour un montant de 700 000 €.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 327 «Organiser et moderniser les transports interurbains et scolaires» :

d'ouvrir une autorisation de programme (AP) de 3 148 343 €,

d’affecter sur cette AP la somme globale de 1 777 149 € selon le détail ci-dessous :

Opérations Chapitre Objet MontantP327 E15 - P327O010 Rénover et aménager les gares routières et points d'arrêts

908 Rénovation des abris de bus 50 000 €

P327 E15 - P327O011 Acquisition, rénovation du matériel et équipement billettique

908 Equipement billettique 1 727 149 €


d'inscrire un crédit de paiement d'investissement (CPI) pour un montant global de 3 321 000 €,

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d’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) de 61 278 864 €.

d’affecter sur cette AE la somme globale de 14 923 621 €, selon le détail ci-dessous :

Opération Chapitre Objet Montant P327 E14 - P327O003 Services routiers interurbains et scolaires 14 – non assujetti à TVA

938 Marchés de transports scolaires – marchés entretien et maintenance des véhicules AOT2 – marché entretien abribus

7 300 000 €

P327 E14 - P327O004 Services routiers interurbains et scolaires 27 – assujetti à TVA

938 Marchés de lignes régulières. - nouveau marché de contrôle de transport routier

2 578 626 €


938 Marchés de transports à la demande

139 086 €


938 Marchés de transports scolaires et voyageurs – marchés de transport à la demande – marchés entretien abribus -

1 252 000 €

P327 E14 - P327O009 Etudes

938 Marchés études 3 130 909 €

P327 E14 - P327O012 Dépenses diverses transversales et communication

938 Supports de communication liés aux transports scolaires et voyageurs

523 000 €


d'inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 193 590 629 €,

d'inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 33 360 000 €,

de m'autoriser à signer tous les actes, et notamment les conventions, utiles à la mise en œuvre decette décision.


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OS03M01 - Optimiser l'organisation des transports régionaux


P322 - Moderniser le matériel ferroviaire CP Fonctionnement 938 250 000,00 € 250 000,00 €


P322 - Moderniser le matériel ferroviaire 325 464 318,00 € 325 464 318,00 €


P323 - Organiser le transport collectifrégional de voyageurs CP Fonctionnement 938 140 042 024,00 € 140 042 024,00 €


P323 - Organiser le transport collectif régional de voyageurs 141 032 211,00 € 141 032 211,00 €


P327 - Organiser et moderniser lestransports interurbains et scolaires CP Fonctionnement 938 193 590 629,00 € 193 590 629,00 €


P327 - Organiser et moderniser les transports interurbains et scolaires 196 911 629,00 € 196 911 629,00 €





37 537 000,00 € 37 537 000,00 €



179 000 000,00 € 179 000 000,00 €










Autorisation d'Engagement P322 - Moderniser le matériel ferroviaire 200 000,00 € 200 000,00 €

P323 - Organiser le transport collectifrégional de voyageurs 5 195 820,00 € 5 195 820,00 €

P327 - Organiser et moderniser lestransports interurbains et scolaires 61 278 864,00 € 61 278 864,00 €



Autorisation de Programme P322 - Moderniser le matériel ferroviaire 22 500 000,00 € 22 500 000,00 €

P327 - Organiser et moderniser lestransports interurbains et scolaires 3 148 343,00 € 3 148 343,00 €


Somme : 92 323 027,00 € 92 323 027,00 €

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Chapitre Fonds Région CPER / CPIER FEDER Total

P323 - Organiser le transport collectifrégional de voyageurs

Recettes defonctionnement 938 4 177 000,00 € 4 177 000,00 €

P327 - Organiser et moderniser lestransports interurbains et scolaires 938 33 360 000,00 € 33 360 000,00 €

37 537 000,00 € 37 537 000,00 €


P322 - Moderniser le matériel ferroviaire Recettesd'investissement 908 179 000 000,00 € 179 000 000,00 €

179 000 000,00 € 179 000 000,00 €



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Mission - 2 :

Moderniser et améliorer les infrastructures

ferroviaires


La Région poursuivra son rôle d’animateur du partenariat régional pour la mise en place des grandes infrastructures. Elle s’attachera notamment à leur prise en compte au sein du SRADDET en cours d’élaboration, au sein du volet planification des infrastructures.

Elle poursuivra son engagement pour la réalisation des différentes phases de la ligne, à commencer par les 3 sections prioritaires Paris-Mantes, Mantes-Evreux, Rouen-Yvetot, en tenant compte des décisions que l’Etat prendrait sur ce projet.

Dans le nouveau contexte du Pacte ferroviaire, elle recherchera les conditions de maintien du réseau ferroviaire nécessaire, malgré le désengagement de SNCF Réseau sur les lignes de densités fines (lignes classifiées UIC 7 à 9), tel qu’il ressort de la signature début 2017, du contrat de performance entre l’Etat et SNCF, et sera vigilante au maintien des engagements de l’Etat.

L’appui de la Région à la rénovation des infrastructures ferroviaires, historiquement du ressort de SNCF, interviendra dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat au sein des CPER, dans l’attente d’un mécanisme de financement plus adapté.

La Région confortera ses interventions en faveur de la modernisation et de l’accessibilité des gares et des pôles d’échanges multimodaux.

La Région poursuivra son rôle d’animateur du partenariat régional pour la mise en place des grandes infrastructures.


Elles concerneront : - la relance des études pour la Liaison Nouvelle Paris Normandie, selon les arbitrages ministériels qui seront rendus, - la poursuite de la régénération du réseau ferroviaire, dans le contexte du nouveau pacte ferroviaire national, - les réflexions sur le réseau capillaire régional en faveur du fret, notamment portuaire, ainsi que le financement des installations terminales embranchées, - la poursuite de la modernisation et de la mise en accessibilité des gares et pôles d’échanges, des études et réflexions pour la redéfinition d’un schéma d’accessibilité routière et ferroviaire, dans une logique de


AP 26 898 304,00 € 0,00 € 26 898 304,00 €

AE

Total : 26 898 304,00 € 0,00 € 26 898 304,00 €

CPI 69 734 145,69 € 175 000,00 € 69 909 145,69 €

CPF 0,00 € 0,00 €

Total : 69 734 145,69 € 175 000,00 € 69 909 145,69 €

Recettes INV 183 631,00 € 183 631,00 €

Recettes FCT

Total : 183 631,00 € 183 631,00 €

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prise en compte des nœuds de transports des lignes ferroviaires et routières, mais aussi en matière de propriété des gares dans un contexte de révision de la redevance ferroviaire.

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Programme 321 > Réaménager les gares et rénover

les infrastructures ferroviaires


La Région poursuivra la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA Ad’AP) qui constitue un outil de planification à l’horizon (2024).

Le SDA Ad’AP concerne la modernisation et la mise en accessibilité des pôles « gare », c’est-à-dire des bâtiments voyageurs (BV), des quais et/ou traversées de voies et des Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM).

Elle poursuivra également la transformation de certaines gares, pour répondre à l’évolution du modèle de distribution des gares normandes.

Elle accompagnera les EPCI dans l’aménagement des pôles d’échanges multimodaux, selon le dispositif d’aides en vigueur.

Le contrat de performance entre l’Etat et SNCF signé début 2017 a pour objectif d’orienter l’action du groupe SNCF sur l’intensification des bonnes pratiques en matière de rentabilité et de compétitivité. Cependant, il prévoit également un fort désengagement de la SNCF en matière d’entretien du réseau et spécifiquement des lignes à densités fines (dites lignes UIC 7 à 9), et pourtant le plus souvent supports essentiels à la desserte ferroviaire de voyageurs en région.

Dans le cadre des CPER ex-haut et bas-normands, la Région soutiendra la régénération du réseau ferroviaire, ainsi que les études et réflexions destinées à préparer l’évolution du réseau avec la mise en place de nouveaux systèmes de signalisation, la réduction de facteurs externes contraignant la robustesse et de la régularité des circulations, la mise en place de schémas stratégiques par axe…


Modernisation des Gares et pôles d’échanges, notamment dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité :

L’année 2019 sera consacrée à l’accompagnement des projets relatifs aux gares et pôles d’échanges en cohérence avec les ambitions du nouveau schéma de mobilité et de service 2020, y compris en matière de mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) avec, notamment, l’accompagnement de plus d’une dizaine de projets (travaux ou études) sur les sites de , Evreux, Dieppe, Saint-Laurent/Gainneville, Longueville-sur-Scie, Lisieux, Louviers, Cherbourg.


AP 17 153 500,00 € 0,00 € 17 153 500,00 €

AE

Total : 17 153 500,00 € 0,00 € 17 153 500,00 €

CPI 67 091 129,69 € 175 000,00 € 67 266 129,69 €

CPF 0,00 € 0,00 €

Total : 67 091 129,69 € 175 000,00 € 67 266 129,69 €

Recettes INV 183 631,00 € 183 631,00 €

Recettes FCT

Total : 183 631,00 € 183 631,00 €

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Les travaux de mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) des quais et des traversées de voies des gares de Gisors et de Valognes se poursuivront. La Région mobilisera des crédits européens en appui sur certaines opérations.

En tant qu’Autorité Organisatrice des Transports, la Région se doit de proposer des services de transport en adéquation avec les besoins des voyageurs et des territoires, tout en veillant à une utilisation rationnelle des ressources financières qui lui sont confiées. Face au constat d’une baisse régulière et importante de la vente de billets aux guichets et d’une progression des ventes par les canaux digitaux, la Région doit adapter les modalités de distribution en cohérence avec les attentes des voyageurs. Dans le cadre de la négociation de la convention TER 2018 – 2020, SNCF Mobilités a proposé à la Région une évolution du modèle de distribution des gares normandes.

L’année 2019 sera donc marquée par la déclinaison du nouveau schéma de distribution dans les gares normandes. En effet, en 2018, la gare de Villedieu-les-Poêles a été transformée en espace de services, avec des aménagements répondant aux nouvelles attentes des voyageurs et à l’évolution du service de vente. La halte éco-durable de Pont l’Evêque fonctionne en Gare autonome, avec une ouverture et une fermeture de la gare automatisée tout en respectant les préconisations en terme de sécurité incendie et de sureté. Ces deux réalisations « prototypes » ouvrent donc la voie à d’autres projets sur le territoire normand.

En matière de politique d’accessibilité, la Normandie a fait le choix de déposer un AD’AP Normand. Après la consultation des associations d’usagers et des partenaires du transport, la Région a arrêté son Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée SDA Ad’AP adopté le 23 juin 2016 et déposé le 26 septembre 2016. Celui-ci a été approuvé par Arrêté Préfectoral du 30 juin 2017. Le SDA Ad’AP est programmé périmètre par périmètre et échelonné sur 3 périodes : - période 1 : 2016-2018, période 2 : 2019-2021 et période 3 : 2022-2024.

Il prévoit la mise en accessibilité de 39 gares normandes prioritaires à aménager à horizon 2024. Chaque rénovation de gare devra offrir une meilleure qualité de confort, une optimisation des services et une accessibilité renforcée – la gare comme lieu de vie, avec une véritable intermodalité entre les trains et les autres modes de transport.

Un bilan d’exécution précis à 1 an sera réalisé à l’issue de la première période 2016-2018 et globalement à fin 2018, les travaux programmés sur les 3 périmètres bâtiment voyageurs, quais et parvis/pôles d’échanges atteignent 68% de leur volume prévisionnel.

L’année 2019 marquera le début de la deuxième période de réalisation des travaux. Compte tenu du transfert au 1er septembre 2017 depuis les départements vers la Région des transports interurbains, en 2019, la Région poursuivra les études liées aux points d’arrêts routiers, afin de proposer un schéma régional unique alliant le ferroviaire et le routier.

Rénovation des lignes ferroviaires :

S’agissant de l’amélioration des infrastructures ferroviaires dans le cadre des CPIER et CPER 2015-2020, la Région poursuivra la programmation des travaux et des études prévues dans les différents contrats, notamment pour :

- le projet de modernisation de la ligne fret ferroviaire Serqueux-Gisors ainsi que l’équipement en GSM Rail (outil de communication sol train) sur les lignes Mantes-Cherbourg, mais également Oissel-Elbeuf,

- le confortement de la tranchée ferroviaire couverte en rive gauche de la Seine à Rouen pour lequel, outre la réalisation des travaux mis en œuvre par la Métropole Rouen Normandie, les études relatives aux travaux sous maîtrise d’ouvrage SNCF, démarrées en 2018, vont se poursuivre en 2019,

- Les interventions pour la régénération des lignes à densités fines (lignes classifiées UIC 7 à 9), avec notamment le financement aux cotés de la région Hauts-de-France des études requises en vue de la réouverture de la desserte ferroviaire voyageur Abbeville, Eu, Le Tréport.

En complément des travaux et études réalisés dans le cadre des CPER et CPIER, la Région va poursuivre ses actions en faveur des lignes capillaires utilisées principalement par le fret à destination des grands ports maritimes normands, avec une réflexion particulière sur le financement des installations terminales embranchées.

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Conclusion :

Je vous propose sur le programme 321 « Réaménager les gares et rénover les infrastructures ferroviaires» :


D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de67 266 129,69 €,

D’inscrire une recette d’investissement d’un montant global de 183 631 €,



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Programme 320 > Réaliser le projet de Ligne Nouvelle

Paris-Normandie


Le projet de ligne Nouvelle Paris-Normandie constitue le maillon manquant de la modernisation du réseau ferré national ; la grande vitesse a bénéficié à la plupart des Régions, à l’exception de la Normandie.

Le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie repose sur différents objectifs majeurs et notamment : - renforcer l'attractivité de la Région, - dynamiser ses relations avec l'Ile-de-France, mais aussi améliorer les liaisons inter et infra

régionales en réduisant les temps de parcours, et en améliorant la robustesse de l’offre, - résoudre le problème de saturation de la gare de Rouen avec la création d’une gare nouvelle, - libérer des sillons pour les trains de Fret sur le réseau actuel.


La Région conforte son engagement pour la LNPN en contribuant aux études, qui, outre la recherche du meilleur tracé, examineront les fonctionnalités souhaitées et toutes les possibilités d’amélioration de celles-ci. Les soutiens correspondants de l’Etat, de SNCF Réseau ou de la Région Ile de France figurent au Contrat de Plan interrégional Vallée de Seine.

Fin octobre 2017, le Comité de Pilotage du projet a sélectionné les zones de passage préférentiel sur les secteurs de Paris-Mantes, Mantes-Evreux ainsi que Rouen-Yvetot.

Retenue dans les préconisations du Conseil d’Orientation des Infrastructures et par le Ministère des Transports, la poursuite du projet comprenant le lancement de la phase d’étude pour le tracé définitif et la constitution du dossier d’enquête publique, devrait être actée prochainement dans le cadre de la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM).

Outre la mise en place d’une programmation calendaire claire, la Région attend des décisions nationales la réalisation des 3 sections prioritaires, intégrant notamment la nouvelle gare de Rouen.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 320 « Réaliser le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie» :


D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de2 643 016 €,


AP 9 744 804,00 € 9 744 804,00 €

AE

Total : 9 744 804,00 € 9 744 804,00 €

CPI 2 643 016,00 € 2 643 016,00 €

CPF

Total : 2 643 016,00 € 2 643 016,00 €

Recettes INV

Recettes FCT

Total :

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OS03M02 - Moderniser et améliorer les infrastructures ferroviaires


P320 - Réaliser le projet de LigneNouvelle Paris-Normandie CP Investissement 908 2 537 730,98 € 105 285,02 € 2 643 016,00 €

P320 - Réaliser le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie 2 537 730,98 € 105 285,02 € 2 643 016,00 €


P321 - Réaménager les gares et rénoverles infrastructures ferroviaires CP Investissement 906 175 000,00 € 175 000,00 €


P321 - Réaménager les gares et rénover les infrastructures ferroviaires 9 898 879,66 € 57 192 250,03 € 175 000,00 € 67 266 129,69 €

Total CP dépenses pour la mission : OS03M02 12 436 610,64 € 57 297 535,05 € 175 000,00 € 69 909 145,69 €


P321 - Réaménager les gares et rénoverles infrastructures ferroviaires


183 631,00 € 183 631,00 €





183 631,00 € 183 631,00 €





908 12 436 610,64 € 57 297 535,05 € 69 734 145,69 €

CP Investissement 12 436 610,64 € 57 297 535,05 € 175 000,00 € 69 909 145,69 €



Autorisation de Programme P320 - Réaliser le projet de Ligne NouvelleParis-Normandie 0,00 € 9 744 804,00 € 9 744 804,00 €

P321 - Réaménager les gares et rénoverles infrastructures ferroviaires 13 255 000,00 € 3 898 500,00 € 0,00 € 17 153 500,00 €

Autorisation de Programme 13 255 000,00 € 13 643 304,00 € 0,00 € 26 898 304,00 €

Somme : 13 255 000,00 € 13 643 304,00 € 0,00 € 26 898 304,00 €

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Mission - 3 :

Favoriser l’intermodalité et les nouveaux modes

de déplacement


La Loi MAPTAM prévoit que la Région est chargée d'organiser, en qualité de chef de file, l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives à l'intermodalité et à la complémentarité entre les modes de transport. La Région doit établir un volet relatif à l’Intermodalité qui vise à :

- coordonner les politiques conduites en matière de mobilité par les collectivités en ce qui concerne l’offre de services, l’information des usagers, la tarification et la billettique,

- assurer la cohérence des services de transport public et de mobilité offerts aux usagers sur le territoire régional dans l'objectif d'une complémentarité des services et des réseaux,

- définir les principes guidant l'articulation entre les différents modes de déplacement, notamment en ce qui concerne la mise en place de pôles d'échange,

- prévoir les mesures de nature à assurer l’information aux voyageurs de l'ensemble de l'offre de transports, et permettre la mise en place de tarifs donnant accès à plusieurs modes de transport et la distribution des billets correspondants.

Ce volet Intermodalité sera élaboré par la Région, en collaboration avec les autres collectivités concernées, en particulier les Autorités Organisatrices de la Mobilité situées sur le territoire régional, dans le cadre du SRADDET. Ces actions seront également à mettre en cohérence avec la future loi d’orientation sur les mobilités.

Cette politique vise également la promotion des modes alternatifs de déplacement, notamment des déplacements doux et s’inscrit dans le cadre des orientations des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), du Plan Air Climat Energies Régional (PACER) et du Plan Climat Energie Territorial (PCET), ayant vocation à être repris dans le futur SRADDET qui remplacera schémas et plans antérieurs.

Les objectifs régionaux de développement de l’intermodalité pourront être en partie réalisés par le Syndicat Mixte Atoumod, dont la Région est le principal contributeur.


AP 2 543 102,00 € 0,00 € 2 543 102,00 €

AE 2 413 800,00 € 2 413 800,00 €

Total : 4 956 902,00 € 0,00 € 4 956 902,00 €

CPI 7 950 222,82 € 3 750 186,18 € 11 700 409,00 €

CPF 2 692 120,00 € 2 692 120,00 €

Total : 10 642 342,82 € 3 750 186,18 € 14 392 529,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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Elles porteront sur le soutien financier apporté par la Région en fonds propres et/ou via des fonds FEDER à :

- l’aménagement du futur tramway de Caen pour une mise en circulation en septembre 2019, - Le projet de Bus « Nouvelle Génération » de Cherbourg bénéficie également d’un double

financement régional et européen. Le choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage a été effectué en début d’année. L'année 2019 sera consacrée aux études et à la définition du projet. Les travaux devraient démarrer au deuxième trimestre 2020,

- au projet de ligne T4 porté par la Métropole Rouen Normandie et dont la mise en service est attendue pour le 1er juin 2019 (financée via le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire)

- la réalisation d’un Bus à Haut Niveau de Service qui reliera Louviers à Val-de-Reuil, opération portée par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, et inscrite au Contrat d’agglomération Seine-Eure.

Pour les projets nouveaux, le dispositif régional correspondant a été révisé en 2018 afin d’intégrer les évolutions liées à la loi NOTRe, principalement la prise en compte des dépenses liées à l’intermodalité et l’exclusion de celles liées aux couloirs de bus et au matériel roulant.

- les Enquêtes Ménages Déplacements commandées respectivement par la CODAH, le pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole et la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie bénéficient du soutien régional.

- la participation au Syndicat mixte Atoumod pour le développement des outils numériques et informations voyageurs (centrale de mobilité, appelée aussi « Maas » - Mobility as a Service-, destinée à proposer aux normands de nouvelles solutions en matière de mobilité, avec calcul d’itinéraires tous modes, vente de titres en ligne). En matière de billettique / distribution / tarification multimodale, le Syndicat mixte Atoumod poursuivra son travail sur l’extension du périmètre de la tarification multimodale Atoumod’Multi, mise en place en 2014 sur l’axe Evreux-Louviers / Val-de-Reuil-Elbeuf-Rouen, la faisabilité d’abonnements multimodaux de durées diverses (annuels…), l’équipement et l’intégration de nouveaux partenaires à la communauté billettique Atoumod.

Le Syndicat mixte travaille enfin sur la réalisation du schéma de distribution (Interréseaux) de ses partenaires avec la mise en place d’un réseau de points de vente cohérent et mutualisé et la possibilité de mettre en place de nouveaux canaux de vente dématérialisés (M-Ticket, e-billet…).

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Programme 324 > Coordonner les actions en faveur de

l’intermodalité

Objectifs du programme

Les actions soutenues dans le cadre du programme visent : - d’une part à mener les recueils de données et les études requises en matière d’intermodalité et de

connaissance de la mobilité, soit en les réalisant, soit en soutenant les autorités organisatrices de mobilité ou les collectivités qui en sont chargées,

- d’autre part à soutenir les mises en place des moyens aptes à améliorer l’efficacité d’un système global de mobilité tous modes : transport collectif en site propre, développement des modes doux, etc.

La mise au point du volet Intermodalité, élaboré par la Région dans le cadre du SRADDET., en collaboration avec les autres collectivités, en particulier les Autorités Organisatrices de la Mobilité situées sur le territoire régional, sera l’occasion de mieux cibler les interventions nécessaires, en cohérence avec la future loi d’orientation sur les mobilités.

La mise en œuvre des actions du programme s’effectue aussi par le Syndicat Mixte Atoumod, dont les participations financières et le nombre de sièges de l’ensemble des membres seront redéfinis à l’occasion de l’adhésion de nouveaux membres.


Soutien aux transports en commun en site propre

La Région apporte son soutien financier en fonds propres et via des fonds FEDER à l’aménagement du futur tramway de Caen.

Les travaux ont démarré en début d’année avec un objectif de mise en circulation en septembre 2019.

Leur chronologie est la suivante : retrait des plateformes et des rails de l’ancien tramway sur pneus, travaux de terrassements, création des réseaux souterrains propres au tramway, création de la nouvelle plate-forme, de la voie ferrée et des revêtements, installation des lignes aériennes, création des stations puis réfection des voiries et trottoirs.

Précisément, sont en cours : l’aménagement d’un nouveau terminus au pied du château, la création d’une passerelle parallèle au pont Stirn, le confortement de la rigole alimentaire boulevard des Alliés, la création d’une passerelle nouvelle au-dessus du périphérique nord, la reprise de voirie rue des Muets afin d’en atténuer la pente, la création d’un appareil de voie Quai Hamelin et de nouvelles voies entre La Grâce de Dieu et Fleury, le décalage de la plate-forme à Hérouville-Saint-Clair.


AP 2 543 102,00 € 0,00 € 2 543 102,00 €

AE 2 413 800,00 € 2 413 800,00 €

Total : 4 956 902,00 € 0,00 € 4 956 902,00 €

CPI 7 950 222,82 € 3 750 186,18 € 11 700 409,00 €

CPF 2 692 120,00 € 2 692 120,00 €

Total : 10 642 342,82 € 3 750 186,18 € 14 392 529,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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Le projet de Bus « Nouvelle Génération » de Cherbourg bénéficie également d’un double financement régional et européen. Le choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage a été effectué en début d’année et les travaux devraient démarrer au deuxième trimestre 2020.

Pour Rouen Métropole Normandie, le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire géré par la Direction Aménagement des Territoires vient en appui du projet T4 et dont la mise en service est attendue pour le 1er juin 2019. Sur Rouen rive gauche, les travaux de voirie ont démarré en janvier 2018 et devraient être terminés d'ici la fin de l'année, avant le lancement du gros œuvre.

Des ajustements du projet, visant un partage optimal de la voirie entre tous les usagers, ont été apportés sur la rive droite où des aménagements spécifiques ont été réalisés en raison des contraintes techniques liées à la présence d’un très ancien émissaire d’eaux usées. Le projet permettra également la requalification des places Beauvoisine, Cauchoise et du carrefour de la gare.

La Région contribue enfin au projet de réalisation d’un Bus à Haut Niveau de Service qui reliera Louviers à Val-de-Reuil, opération portée par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et inscrite au Contrat d’agglomération Seine-Eure.

Pour les projets nouveaux, le dispositif régional correspondant a été révisé en 2018 afin d’intégrer les évolutions liées à la loi NOTRe, principalement la prise en compte des dépenses liées à l’intermodalité et l’exclusion de celles liées aux couloirs de bus et au matériel roulant.

Soutien aux Enquêtes Ménages Déplacements et d’Enquêtes Déplacements Ville Moyenne

Les Enquêtes Ménages Déplacements commandées respectivement par la CODAH et le pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole sur de vastes périmètres afin de mieux connaître la mobilité des habitants sont en cours d’exploitation.

L’enquête initiée par la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie sur un territoire élargi à la Communauté de communes du Pays de Conches est en cours de réalisation.

Promotion de l’usage du vélo

Cette politique a pour objectif d’inciter les territoires et les collectivités à développer des stratégies globales en faveur de la promotion des modes alternatifs de déplacement, notamment des déplacements doux.

Elle s’inscrit dans le cadre des orientations des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), du Plan Air Climat Energies Régional (PACER) et du Plan Climat Energie Territorial (PCET) visant à favoriser un aménagement du territoire et des transports moins polluants et à promouvoir les modes doux de déplacement. Ces orientations ont vocation à être reprises dans le futur SRADDET qui remplacera schémas et plans antérieurs.

La Région apporte un soutien aux études préalables aux aménagements cyclables et aux travaux favorisant l’intermodalité entre les transports régionaux et le vélo. Pour mémoire, le dispositif « Aménagements cyclables favorisant l’intermodalité » a été révisé en 2018 afin d’intégrer la démarche « Territoires Durables 2030 » et en vue de favoriser le développement de l’usage du vélo dans les villes moyennes

Participation au Syndicat mixte Atoumod :

Au titre de ses compétences en matière d’intermodalité et d’information aux voyageurs, le Syndicat Mixte Atoumod travaille sur le développement d’une centrale de mobilité, appelée aussi « Maas » (Mobility as a Service), destinée à proposer aux normands de nouvelles solutions en matière de mobilité. Ce service aura vocation à mettre au service des usagers, de manière intégrée, un calculateur d’itinéraires tous modes, tous motifs et tous réseaux ainsi qu’une boutique de vente de titres en ligne associée aux recherches d’itinéraires.

L’objectif est de proposer un véritable assistant numérique de mobilité dès 2019. Les consultations lancées fin 2018 devraient aboutir à un déploiement progressif des services sur trois ans, à partir du second semestre 2019.

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Le Syndicat Mixte Atoumod poursuit aussi son travail sur l’extension du périmètre de la tarification multimodale Atoumod’Multi, mise en place en 2014 sur l’axe Evreux-Louviers / Val-de-Reuil-Elbeuf-Rouen. Des études sont en cours pour définir un zonage de l’ensemble de la Normandie afin de pouvoir étendre ensuite cette tarification multimodale à l’ensemble du territoire normand.

Le lancement d’une première phase d’extension est prévu mi 2019 pour les abonnements mensuels sur les axes Rouen-Yvetot-le Havre / Rouen-Dieppe / Rouen-Vernon et Rouen-Lisieux-Caen-Bayeux.

Le Syndicat Mixte étudie également les niveaux de tarifs et la faisabilité d’abonnements multimodaux de durées diverses (annuels…), et poursuit ses études concernant l’équipement et l’intégration de nouveaux partenaires à la communauté billettique Atoumod.

Déjà effectif sur l’ensemble des réseaux de transport ex haut-normands, la billettique Atoumod s’est étendue en novembre 2018 aux réseaux Bus Verts, Twisto, Cosibus (Coutances) et Zephyr (Cherbourg) fin 2018.

De même, les travaux menés conjointement avec la Région pour l’équipement en billettique Atoumod (ou compatible) des lignes régulières des réseaux Cap’Orne et Manéo se poursuivront en 2019.

Le Syndicat Mixte continuera également d’intervenir en tant que support technique auprès de la Région, dans le cadre de la fourniture d’un système billettique léger pour l’ensemble des lignes scolaires normandes.

Le Syndicat Mixte travaille sur la réalisation du schéma de distribution (interréseaux) de ses partenaires avec la mise en place d’un réseau de points de vente cohérent et mutualisé. Pour répondre aux nouveaux enjeux de distribution, du sourcing et une veille technologique sont réalisés et se poursuivront en 2019 en vue de la mise en place de nouveaux canaux de vente dématérialisés (M-Ticket, e-billet…).

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 324 « Coordonner les actions en faveur de l’intermodalité » :






P324O001 – Etudes en faveur de l’intermodalité

Nouveau marché LOM (Loi d’Orientation sur les Mobilités)

50 000 €


D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de2 692 120 €.



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OS03M03 - Favoriser l'intermodalité et les nouveaux modes de déplacement


P324 - Coordonner les actions en faveurde l'intermodalité CP Fonctionnement 938 2 692 120,00 € 0,00 € 2 692 120,00 €



P324 - Coordonner les actions en faveur de l'intermodalité 10 642 342,82 € 0,00 € 3 750 186,18 € 14 392 529,00 €








908 7 950 222,82 € 0,00 € 7 950 222,82 €




Autorisation d'Engagement P324 - Coordonner les actions en faveurde l'intermodalité 2 413 800,00 € 0,00 € 2 413 800,00 €



Autorisation de Programme P324 - Coordonner les actions en faveurde l'intermodalité 2 543 102,00 € 0,00 € 0,00 € 2 543 102,00 €


Somme : 4 956 902,00 € 0,00 € 0,00 € 4 956 902,00 €

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Mission - 4 :

Moderniser et compléter le réseau routier


La réalisation de la liaison A28/A13 (contournement est de Rouen) est un enjeu prioritaire pour l’attractivité de la Normandie. Les collectivités concernées ont d’ores et déjà garanti leur participation. Le Conseil d’orientation des infrastructures a confirmé la priorité du dossier et maintenu le lancement des travaux sur la période 2023-2027.

Conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la Région continue d’assurer le financement des opérations inscrites aux contrats de Plan Etat-Région (CPER) ainsi que celles figurant au plan de relance autoroutier (PRA) et au programme d’investissement autoroutier (PIA) sur lesquelles elle est impliquée.

Dans le cadre des travaux d’élaboration du SRADDET, la Région a d’ores et déjà défini en octobre 2017, le réseau routier d’intérêt régional. Sur ce réseau, la Région entend intervenir en partenariat avec les Départements, afin de le rendre plus performant en termes de sécurité et afin de faciliter le désenclavement des territoires, en améliorant la connexion entre ceux-ci et les grands pôles économiques de Normandie.


La Région poursuivra son soutien à un ensemble d’opérations, dans le cadre des engagements pris au titre du CPER, ou dans le cadre de la contractualisation avec les Départements au titre des itinéraires routiers d’intérêt régional : déviation sud-ouest d’Evreux, sécurisation du périphérique nord de Caen, RN27 Manéhouville-Dieppe, études de la RN12, accès de l’A13, aménagements des accès définitifs du pont Flaubert, études relatives au secteur de Gournay-en-Bray , engagement des travaux sur l’axe St Lô-Coutances, 2nde tranche d’Avranches-Granville, reprise d’études sur Caen-Flers.

La modernisation de la liaison RN13 entre Evreux et l’A13 en une route à deux fois deux voies est prioritaire pour la Région. L’Etat a accepté la prise en charge par la Région de cet aménagement dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage déléguée. Avec l’aide d’un prestataire extérieur, les réflexions sur toutes les démarches liées au projet, commencées en 2018, se poursuivront en 2019.


AP 15 698 000,00 € 15 698 000,00 €

AE 0,00 € 0,00 €

Total : 15 698 000,00 € 15 698 000,00 €

CPI 20 269 482,07 € 20 269 482,07 €

CPF 0,00 € 0,00 €

Total : 20 269 482,07 € 20 269 482,07 €

Recettes INV 417 727,00 € 417 727,00 €


Total : 417 727,00 € 417 727,00 €

Page 173


Programme 325 > Développer le réseau routier


En 2019, la Région honorera ses engagements pris avec l’Etat dans le cadre du volet routier des CPER et avec les Départements pour les Itinéraires Routiers d’Intérêt Régional.

Par ailleurs, la Région prendra en charge les nouvelles études requises au projet de mise à 2x2 voies entre Evreux et Chaufour-les-Bonnières de la RN13.


Plusieurs projets d’envergure inscrits au CPER 2015 - 2020 feront l’objet de nouvelles contractualisations.

Au titre du CPER, la Région accompagnera en 2019 les opérations suivantes : - la déviation sud-ouest d’Evreux, - la RN814 : sécurisation du périphérique nord de Caen, - la RN27 Manéhouville-Dieppe, - les études de la RN12, - la poursuite des travaux d’accès à l’A13 dans le secteur de Pont-Audemer, - les aménagements des accès définitifs du pont Flaubert, - les études relatives au secteur de Gournay-en-Bray liées à l’aménagement de la ligne

ferroviaire fret Serqueux-Gisors,

S’agissant des Itinéraires Routiers d’Intérêt Régional (IRIR), il s’agira de poursuivre l’accompagnement des Départements et d’établir les cadres conventionnels des projets structurants encore à engager.

Sur le réseau autoroutier normand, la Région s’est mobilisée pour la réalisation de compléments à des échangeurs existants (Haie Tondue, Heudebouville), opérations inscrites au plan de relance ou au plan d’investissement autoroutier. L’opération relative à l’échangeur d’Heudebouville sera conventionnée avec la SAPN en 2019. La relance du projet de mise à 2x2 voies de la RN13 entre Evreux et Chaufour-les-Bonnières verra la reprise des études réalisées par l’Etat sur les années antérieures.

En lien avec la SAFER, la Région honorera ses engagements sur les opérations de maitrises foncières initiées sur des opérations routières, dans le cadre du partenariat établi à l’époque entre la Région Basse-Normandie et la SAFER Basse-Normandie.

Soucieuse de faciliter la mise en œuvre des projets stratégiques comme le Contournement Est de Rouen ou de la Liaison Nouvelle Paris-Normandie, la Région Normandie réfléchira également, en lien avec la SAFER Normandie, à la mise en place d’un dispositif foncier destiné à anticiper et faciliter leur réalisation.

Conclusion :


AP 15 698 000,00 € 15 698 000,00 €

AE 0,00 € 0,00 €

Total : 15 698 000,00 € 15 698 000,00 €

CPI 20 269 482,07 € 20 269 482,07 €

CPF 0,00 € 0,00 €

Total : 20 269 482,07 € 20 269 482,07 €

Recettes INV 417 727,00 € 417 727,00 €


Total : 417 727,00 € 417 727,00 €

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Je vous propose sur le programme 325 « Développer le réseau routier» :


D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de20 269 482,07 €,

D’inscrire une recette d’investissement (RI) pour un montant global de417 727 €,

De m’autoriser à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.


Page 175

OS03M04 - Moderniser et compléter le réseau routier


P325 - Développer le réseau routier CP Investissement 908 19 945 448,07 € 324 034,00 € 20 269 482,07 €

P325 - Développer le réseau routier 19 945 448,07 € 324 034,00 € 20 269 482,07 €

Total CP dépenses pour la mission : OS03M04 19 945 448,07 € 324 034,00 € 20 269 482,07 €


P325 - Développer le réseau routier Recettesd'investissement 908 417 727,00 € 417 727,00 €

417 727,00 € 417 727,00 €





417 727,00 € 417 727,00 €




CP Investissement 908 19 945 448,07 € 324 034,00 € 20 269 482,07 €

CP Investissement 19 945 448,07 € 324 034,00 € 20 269 482,07 €



Autorisation de Programme P325 - Développer le réseau routier 3 500 000,00 € 12 198 000,00 € 15 698 000,00 €

Autorisation de Programme 3 500 000,00 € 12 198 000,00 € 15 698 000,00 €

Somme : 3 500 000,00 € 12 198 000,00 € 15 698 000,00 €

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Mission - 5 :

Développer les infrastructures portuaires et

aéroportuaires


En matière d’offre portuaire et aéroportuaire, dans une logique de visibilité de l’offre normande et de mutualisation des moyens, la Région entend mener des démarches permettant de renforcer l’attractivité de la Normandie et de l’axe Seine, aussi bien pour les activités de logistiques, que pour les transports de marchandises et de voyageurs.

En matière fluviale et maritime, la Normandie dispose en effet d’un ensemble d’infrastructures fluviales et portuaires d’une très large diversité, qui couvre la totalité de la palette des activités liées à ces domaines (commerce, pêche, transmanche, croisière et plaisance).

Aux côtés des deux grands ports maritimes (GPM), le nouveau Syndicat mixte des ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe, fusion des Autorités Portuaires Ports Normands Associés (PNA) et du Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD) constituent des places portuaires importantes, bénéficiant d’un positionnement géographique et des capacités portuaires leur permettant de traiter tous les types de trafics et d’accueillir des activités diversifiées (logistiques, industrielles,…).

Afin de répondre aux enjeux de développement et d’évolution des trafics, les ports de la Région, investissent pour l’avenir dans des infrastructures et des équipements, avec le soutien financier de la Région. Voies Navigables de France bénéfice également de cet accompagnement afin d’étendre les hinterlands portuaires desservis par le mode fluvial.

Enfin, dans le cadre du développement de l’offre aéroportuaire, la Région porte la création d’une Autorité Aéroportuaire Normande avec les 4 principaux aéroports normands (Caen, Rouen, le Havre et Deauville) dans le but d’améliorer la visibilité de l’offre des plateformes régionales et de définir un mode de gestion et de coopération répondant aux besoins et aux ambitions de la Normandie.


Les moyens régionaux seront mobilisés en 2019 pour :

- le soutien aux actions du nouveau syndicat mixte des Ports de Normandie (Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe),issu de la fusion des Autorités Portuaires Ports Normands Associés (PNA) et du Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD). Le nouveau syndicat sera créé créé au 1er janvier 2019.


AP 43 742 615,00 € 0,00 € 43 742 615,00 €

AE 2 357 758,00 € 2 357 758,00 €

Total : 46 100 373,00 € 0,00 € 46 100 373,00 €

CPI 21 207 131,00 € 0,00 € 21 207 131,00 €

CPF 2 859 458,00 € 2 859 458,00 €

Total : 24 066 589,00 € 0,00 € 24 066 589,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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- le financement des projets des Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen inscrits dans le cadre des CPER et CPIER sur la période 2015-2020. Ces projets concernent le GPMH, avec l’accès fluvial direct à Port 2000 et les terminaux conteneurs postes 11 et 12 et, pour le GPMR, l’aménagement de plateformes logistiques sur l’Axe-Seine et l’amélioration des accès nautiques

- aux côtés des Départements, le programme de renouvellement de la flotte de la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) dont la vocation est le sauvetage des vies en mer,

- la poursuite du soutien au secteur fluvial dans le cadre du financement du programme d’investissements confié à Voies Navigables de France (VNF) inscrit au CPIER 2015-2020 à savoir la modernisation des barrages de Poses et de Port-Mort, la rénovation des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne, le rehaussement de la passerelle de Poses et des opérations de services à l’usager,

- le développement des infrastructures aéroportuaires permis par la mise en place en 2018 de l’association « Aéroports de Normandie », dont l’objectif est de promouvoir l’offre aéroportuaire régionale et de coordonner le développement des plateformes normandes.

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Programme 260 > Développer l’offre portuaire


La Région accompagne les investissements des Grands Ports Maritimes (GPM), y compris les infrastructures pour l’accueil des entreprises du secteur des Energies Marines Renouvelables (EMR).

Les GPM sont des pôles économiques majeurs. La Normandie concentre une activité industrialo-portuaire de premier rang autour de ses deux grands ports maritimes du Havre et de Rouen réunis avec le port autonome de Paris au sein de l’alliance HAROPA et Il s’agit du premier système portuaire français et du cinquième port nord-européen. La Région poursuivra son soutien aux projets des Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen inscrits dans le cadre des CPER et CPIER sur la période 2015-2020, en tenant compte des évolutions annoncées sur l’organisation et la gouvernance de ces GPM.

La Région soutient également le nouveau Syndicat mixte des ports de Normandie, issu de la fusion au 1er janvier 2019 des Autorités Portuaires Ports Normands Associés (PNA) et du Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD).

Dans le cadre de sa politique de soutien à la sécurité en mer, la collectivité régionale apporte son appui aux investissements de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM).

Actions du programme

En matière d’accompagnement des places portuaires la collectivité est très présente sur les logiques d’infrastructures de gouvernance, mais aussi en appui au développement de l’activité économique et industrielle:

Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH), prévoit notamment de poursuivre les études portant surl’accès direct fluvial et les postes 11 et 12 à Port 2000,

Le Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) prévoit de poursuivre en 2019 l’aménagement deplateformes logistiques sur l’Axe-Seine à savoir Rouen Val-de-Seine Logistique (RVSL) à Moulineaux,le démarrage des travaux de création d’une plateforme multimodale sur le site de PETROPLUS àPetit-Couronne, des dessertes portuaires ferroviaires, l’amélioration des accès nautiques,

L’accueil de l’éolien offshore au Port du Havre constitue un enjeu majeur pour la Normandie avec lacréation d’un complexe industriel devant fournir les champs français de Saint-Brieuc, du Tréport etdes Iles d’Yeu et de Noirmoutier ainsi qu’une ouverture sur le marché européen, notamment anglais,qui offre des perspectives de développement importantes,


AP 41 573 209,00 € 0,00 € 41 573 209,00 €

AE 1 607 758,00 € 1 607 758,00 €

Total : 43 180 967,00 € 0,00 € 43 180 967,00 €

CPI 18 512 201,00 € 0,00 € 18 512 201,00 €

CPF 2 109 458,00 € 2 109 458,00 €

Total : 20 621 659,00 € 0,00 € 20 621 659,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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Très attachée aux liens transmanche entre la Normandie et le Royaume Uni, notamment depuis lesports de Cherbourg, Ouistreham, Le Havre et Dieppe, la Région participera au financement del’installation de scrubbers sur les deux navires « transmanche » de la ligne maritime Dieppe-Newhaven exploitée par le Département de la Seine-Maritime à travers le syndicat mixte de promotionde l’activité transmanche (SMPAT),

La Région Normandie soutient depuis plusieurs années, aux côtés des Départements, le programmede renouvellement de la flotte de la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) dont la vocationest la sauvetage des vies humaines en mer. Suite à l’élaboration d’un nouveau programmed’investissements pluriannuel de la SNSM sur la période 2019 – 2021, la Région Normandiematérialisera son soutien régional via une convention cadre et déclinaison financière annuelle desinvestissements nautiques.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 260 « Développer l’offre portuaire » :


D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de18 512 201 €,




P260O008 – Dépenses transversales ports

Communication sur dispositifs ou projets spécifiques 36 000 €

P260O008 – Dépenses transversales ports

Frais de réception 2 000 €





Page 180


Programme 261 > Accompagner le domaine fluvial


Disposer d’un réseau fluvial à grand gabarit et fiable constitue un enjeu fort pour le territoire et pour le mode fluvial de transport de marchandises.

La Région poursuit sa politique de soutien du secteur fluvial dans le cadre du financement du programme d’investissements confiés à Voies Navigables de France (VNF) inscrit au CPIER 2015-2020.


Afin de répondre aux enjeux de développement du mode fluvial, la Région soutiendra financièrement VNF notamment dans le cadre des opérations de modernisation des barrages de Poses et Port-Mort, de rénovation des écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne, de rehaussement de la passerelle de Poses et des opérations de services à l’usager.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 261 «Accompagner le domaine fluvial» :





AP 0,00 € 0,00 €

AE

Total : 0,00 € 0,00 €

CPI 1 443 196,00 € 1 443 196,00 €

CPF

Total : 1 443 196,00 € 1 443 196,00 €

Recettes INV

Recettes FCT

Total :

Page 181


Programme 326 > Développer l’offre aéroportuaire


Après la signature d’une convention de coopération en 2017 entre les propriétaires des aéroports de Caen, Deauville, Le Havre et Rouen, l’année 2018 a vu naitre sous l’impulsion de la Région une instance de gouvernance commune, sous la forme de l’association « Aéroports de Normandie », dont l’objectif est de promouvoir l’offre aéroportuaire régionale et de coordonner le développement des plateformes normandes et dont il convient de soutenir l’action.


En 2019, la Région va poursuivre sa stratégie, en consacrant un budget important pour le développement des infrastructures aéroportuaires. Il va notamment s'agir de financer l'allongement de la piste de l'aéroport de Caen, de participer aux travaux de rénovation de l'aéroport de Rouen et de construire une nouvelle aérogare à Deauville. Parallèlement, l'association Aéroports de Normandie, dont la Région est membre, va engager plusieurs actions de communication pour faire la promotion de l'offre aéroportuaire normande et travaillera à la formalisation de la stratégie aéroportuaire dans la perspective d'une gestion commune des plateformes à l'horizon 2022.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 326 « Développer l’offre aéroportuaire» :



D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) de 750 000 €,





AP 2 169 406,00 € 2 169 406,00 €

AE 750 000,00 € 750 000,00 €

Total : 2 919 406,00 € 2 919 406,00 €

CPI 1 251 734,00 € 1 251 734,00 €

CPF 750 000,00 € 750 000,00 €

Total : 2 001 734,00 € 2 001 734,00 €

Recettes INV

Recettes FCT

Total :

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OS03M05 - Développer les infrastructures portuaires et aéroportuaires


P260 - Développer l'offre portuaire CP Fonctionnement 938 2 109 458,00 € 2 109 458,00 €


P260 - Développer l'offre portuaire 14 237 869,00 € 6 383 790,00 € 0,00 € 20 621 659,00 €


P261 - Accompagner le domaine fluvial CP Investissement 908 1 185 226,35 € 257 969,65 € 1 443 196,00 €

P261 - Accompagner le domaine fluvial 1 185 226,35 € 257 969,65 € 1 443 196,00 €


P326 - Développer l'offre Aéroportuaire CP Fonctionnement 938 750 000,00 € 750 000,00 €


P326 - Développer l'offre Aéroportuaire 2 001 734,00 € 2 001 734,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS03M05 17 424 829,35 € 6 641 759,65 € 0,00 € 24 066 589,00 €







CP Investissement 14 565 371,35 € 6 641 759,65 € 0,00 € 21 207 131,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS03M05 17 424 829,35 € 6 641 759,65 € 0,00 € 24 066 589,00 €


Autorisation d'Engagement P260 - Développer l'offre portuaire 1 607 758,00 € 1 607 758,00 €

P326 - Développer l'offre Aéroportuaire 750 000,00 € 750 000,00 €



Autorisation de Programme P260 - Développer l'offre portuaire 22 019 841,00 € 19 553 368,00 € 0,00 € 41 573 209,00 €

P326 - Développer l'offre Aéroportuaire 2 169 406,00 € 2 169 406,00 €

Autorisation de Programme 24 189 247,00 € 19 553 368,00 € 0,00 € 43 742 615,00 €

Somme : 26 547 005,00 € 19 553 368,00 € 0,00 € 46 100 373,00 €

Page 183

Objectif stratégique IV

Pour un développement équilibré et

durable des territoires normands


S’inscrivant dans les compétences fixées par la loi aux Régions, dans la cadre de l’établissement du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) confié au Régions, ils visent à travers les quatre missions suivantes à :

Aménager les territoires normands et contribuer à leur compétitivité, à travers la mise en œuvre dela nouvelle politique de contractualisation territoriale avec les 72 intercommunalités normandes,votée par le Conseil Régional lors de sa séance plénière du 15 décembre 2016 pour la période2017-2021, et à travers le soutien à la revitalisation des centralités qui se décline au travers dedifférents programmes destinés aux cœurs de bourgs, aux villes-centres et aux quartiersprioritaires de la politique de la ville.

Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité, reposant sur un mode de développementharmonieux, économiquement soutenable, respectueux de l’environnement et des ressourcesnaturelles (milieux, espèces…), acceptable par les citoyens et les habitants normands, enparticulier grâce au rôle de stratège et/ou chef de file qu’assume la Région dans les domaines dela biodiversité et des déchets aux termes des récentes lois (MAPTAM, NOTRe, Biodiversité).

Garantir l’accès au numérique pour tous et en favoriser les usages, en développant descompétences, des usages et des services numériques en s’adossant aux ressources du territoiremais aussi intervenant pour que la Normandie dispose de façon consistante et dans des délaisraisonnables d’une infrastructure à très haut débit, c’est-à-dire selon le standard d’un débitsupérieur à 30 Mbits / s pour l’Internet fixe et mobile.

Favoriser l’accès à la santé sur tous les territoires : si la loi NOTRe n’a pas attribué decompétences particulières à la Région dans ce domaine, cette dernière a porté dès 2017l’ambition de développer une stratégie régionale de santé, volontariste, structurante et transversalese nourrissant de toutes les compétences de la Région : le développement économique,l’innovation, la formation, l’enseignement et l’aménagement du territoire.


AP 142 210 000,00 € 3 840 000,00 € 146 050 000,00 €

AE 8 535 390,00 € 1 940 000,00 € 10 475 390,00 €

Total : 150 745 390,00 € 5 780 000,00 € 156 525 390,00 €

CPI 39 232 727,83 € 11 635 540,00 € 50 868 267,83 €

CPF 10 689 912,00 € 301 400,00 € 10 991 312,00 €

Total : 49 922 639,83 € 11 936 940,00 € 61 859 579,83 €

Recettes INV 400 000,00 € 400 000,00 €

Recettes FCT 235 000,00 € 235 000,00 €

Total : 635 000,00 € 635 000,00 €

Page 184


En matière de contractualisation territoriale, à fin 2018, 80% des contrats 2017-2021 auront été négociés. L’année 2019 sera consacrée à l’achèvement de la démarche de contractualisation avec les derniers EPCI, à la finalisation des contrats négociés au dernier semestre 2018, ainsi qu’à la révision possible des premiers contrats conclus en 2017 et début 2018.

En matière de revitalisation urbaine, les priorités pour 2019 iront au soutien à :

- des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets 2017-2018 concernant les centres de 19 villes normandes reconstruites après-guerre (programme de plus de 20 Millions d’euros de subventions) ;

- des actions prévues dans la convention signée en 2018 avec l’ANRU (l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain) sur un programme prévu à hauteur de 88 M€ sur 7 ans, pour transformer des quartiers d’habitat social périphériques ;

- la réutilisation du foncier des friches urbaines, grâce au programme de 100 Millions d’Euros sur 5 ans conclu en 2017 avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie, et engagé à plus de 50%.

La Région confirme son engagement sur le Projet d’Intérêt Majeur de la Presqu'île portuaire caennaise, le développement de l’Eco-quartier Flaubert de Rouen, la définition du futur quartier urbain autour de la nouvelle gare de Rouen, et l’aménagement des quartiers Dumont d’Urville et Danton au Havre.

En matière d’environnement et de développement durable, la Région poursuivra en 2019 la mise en œuvre de sa politique et des dispositifs adoptés en 2017. Elle accompagnera en particulier les 19 territoires pilotes, lauréats des appels à manifestation d’intérêt « Territoires Durables 2030 » et « Territoire 100% Energies Renouvelables », dans l’élaboration de leur stratégie. La Région fera également aboutir les grands projets qu’elle porte :

Création du Groupement d’Intérêt Public porteur de l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Agence régionale du Développement Durable,

Création du Groupement d’Intérêt Public du réseau d’observation du littoral à l’échelle de la façade maritime Manche-Mer du Nord.

Elle mettra en œuvre le Plan Régional de Prévention et gestion des déchets (qui sera inclus dans le SRADDET en 2019) et la stratégie régionale économie circulaire, adoptés en octobre 2018. Elle accompagnera en outre les lycées dans la mise en œuvre des projets retenus au titre de l’appel à projets « Lycée durable ».

En matière de numérique, les priorités seront de développer le Très Haut Débit (THD), de soutenir les infrastructures de services et de la donnée, de labéliser les Tiers lieux et de renforcer le réseau de médiation numérique.

En matière de Santé, l’année 2019 verra d’une part la poursuite des actions de fond engagées en matière d’observation et de prévention, et d’autre part le maillage du territoire en offre de soins grâce à la réalisation de nouveaux pôles de santé (58 Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires ouverts, 40 en phases d’études ou de construction et une vingtaine en réflexion) qui bénéficieront d’ici à 2022 pour leur montage immobilier de près de 15 Millions d’Euros d’investissement, composés pour moitié de fonds européens (FEADER).

Pour améliorer l’offre de soins sur le territoire normand, et en complément des financements apportés aux hôpitaux via des fonds européens sur les volets « recherche et innovation », la Région apportera un soutien à la « Fondation Charles Nicolle Normandie », via une subvention, afin de doter les hôpitaux membres d’équipements innovants. Elle œuvrera pour améliorer l’offre de soins en travaillant sur des projets de création d’un UFR d’odontologie en Normandie, la mise en place d’une formation d’orthoptistes, le déploiement de la télémédecine et proposera des actions pour faciliter l’installation de jeunes médecins sur le territoire.

Une seconde édition des journées normandes de la Santé du Futur sera organisée afin de valoriser toutes les actions menées sur cette thématique en Normandie et renforcer le réseau des différents acteurs.

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OS04 - Pour un développement équilibré et durable des territoires normands


Autorisation d'Engagement OS04M01 - Aménager et assurer la compétitivitédes territoires 2 997 540,00 € 0,00 € 0,00 € 2 997 540,00 €

OS04M02 - Offrir un cadre de vie et unenvironnement de qualité 4 741 900,00 € 0,00 € 1 940 000,00 € 6 681 900,00 €

OS04M03 - Garantir l'accès au numérique pourtous et en favoriser les usages 348 950,00 € 0,00 € 0,00 € 348 950,00 €

OS04M04 - Favoriser l'accès à la santé sur tous lesterritoires 447 000,00 € 0,00 € 447 000,00 €

Autorisation d'Engagement Total AE pour l'Objectif : 8 535 390,00 € 0,00 € 1 940 000,00 € 10 475 390,00 €


Autorisation de Programme OS04M01 - Aménager et assurer la compétitivitédes territoires 81 830 000,00 € 0,00 € 0,00 € 81 830 000,00 €

OS04M02 - Offrir un cadre de vie et unenvironnement de qualité 2 060 000,00 € 0,00 € 3 740 000,00 € 5 800 000,00 €

OS04M03 - Garantir l'accès au numérique pourtous et en favoriser les usages 52 320 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 52 420 000,00 €

OS04M04 - Favoriser l'accès à la santé sur tous lesterritoires 6 000 000,00 € 0,00 € 6 000 000,00 €

Autorisation de Programme Total AP pour l'Objectif : 142 210 000,00 € 0,00 € 3 840 000,00 € 146 050 000,00 €

150 745 390,00 € 0,00 € 5 780 000,00 € 156 525 390,00 €


CP Fonctionnement 934 399 275,00 € 0,00 € 399 275,00 €

935 2 338 937,00 € 1 838 700,00 € 4 177 637,00 €

936 301 400,00 € 301 400,00 €

937 5 211 100,00 € 901 900,00 € 6 113 000,00 €

CP Fonctionnement 7 949 312,00 € 2 740 600,00 € 301 400,00 € 10 991 312,00 €



905 30 078 794,38 € 2 609 014,00 € 32 687 808,38 €

906 11 635 540,00 € 11 635 540,00 €

907 1 356 650,00 € 378 000,00 € 1 734 650,00 €

909 1 398 535,28 € 539 351,17 € 1 937 886,45 €


43 257 872,66 € 6 664 767,17 € 11 936 940,00 € 61 859 579,83 €



Recettes de fonctionnement 235 000,00 € 0,00 € 235 000,00 €




635 000,00 € 0,00 € 635 000,00 €

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Mission – 1 :

Aménager et assurer la compétitivité des territoires

normands


La Normandie est au carrefour de nombreuses dynamiques : dynamiques maritimes et de la vallée de la Seine qui l’ouvre à l’international, dynamiques liées à sa proximité avec la région capitale, dynamiques liées aux différents flux qui relient la Normandie aux régions voisines, en matière d’enseignement supérieur et de développement économique et touristique notamment.

A cela s’ajoute le développement de ses dynamiques propres qui trouvent dans le nouveau périmètre régional un espace plus adapté au déploiement des politiques régionales : actions coordonnées en matière de santé, maillage du territoire autour des villes moyennes et des centres bourgs, prise en compte des spécificités du monde rural... Le SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et la contractualisation avec les territoires concourent ainsi à un développement équilibré de l’espace régional au profit de ses habitants.

Afin d’assurer la compétitivité et l’attractivité de cette région plurielle et de permettre son développement équilibré au service de tous les Normands, la mission s’organise ainsi autour de trois objectifs :

1. La définition d’une stratégie d’aménagement pilotée par la Région et partagée avecses partenaires

Après plusieurs phases de concertation, le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) sera définitivement adopté en 2019. La Région a choisi de mobiliser largement ses partenaires et les acteurs de terrain pour construire, ensemble, ce document qui mettra en avant les grandes priorités de développement de son territoire à l’horizon 2040.

Il s’agit de proposer une vision d’avenir de la Normandie qui traduise tout à la fois son unité et la richesse de ses diverses composantes (maritime, urbaine, rurale, portuaire ou agricole…).


AP 81 830 000,00 € 0,00 € 81 830 000,00 €

AE 2 997 540,00 € 0,00 € 2 997 540,00 €

Total : 84 827 540,00 € 0,00 € 84 827 540,00 €

CPI 23 181 515,00 € 6 710 540,00 € 29 892 055,00 €

CPF 1 989 987,00 € 0,00 € 1 989 987,00 €

Total : 25 171 502,00 € 6 710 540,00 € 31 882 042,00 €

Recettes INV 400 000,00 € 400 000,00 €


Total : 400 000,00 € 400 000,00 €

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2. La montée en puissance du projet de développement de la Vallée de la Seine

Au-delà de son investissement dans la co-construction du développement de la Vallée de la Seine avec l’Etat et la Région Ile-de-France dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional, la Normandie souhaite mettre l’accent sur :

- Le développement des ports et du transport multimodal de marchandises autour de l’axe de la Seine, en s’appuyant sur les pôles économiques et urbains structurants,

- Le caractère expérimental et innovant du développement de la Vallée de la Seine qui sera conforté dans le SRADDET normand. Celui-ci identifie en effet la vallée de la Seine comme zone à enjeux spécifiques (urbains, environnementaux, économiques…) et souligne l’importance du secteur logistique.

3. Une politique renouvelée de contractualisation avec tous les territoires issus desschémas de coopération intercommunale

Les lois MAPTAM et NOTRe ont fait évoluer les compétences des collectivités territoriales en supprimant la clause de compétence générale, et en clarifiant les rôles respectifs des Régions, Départements, EPCI et communes.

Par ailleurs, les nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale applicables au 1er janvier 2017 ont entrainé des évolutions majeures du panorama territorial, telles que la montée en puissance des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou l’affirmation du fait métropolitain. La Normandie est ainsi composée désormais de 72 EPCI.

Pour accompagner le développement et la compétitivité des territoires normands dans ce nouveau panorama territorial et dans un contexte de forte baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, il est primordial de soutenir l’investissement public. La Région, chef de file de l’aménagement du territoire assume pleinement sa compétence, grâce à une politique renouvelée et renforcée de contractualisation pour la période 2017-2021, votée le 15 décembre 2016, avec les EPCI qui le souhaitent.

Cette politique, lancée dès janvier 2017, est bien engagée avec la conclusion de contrats de territoires. Elle se poursuivra en 2019.

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Le périmètre et la diversité du territoire normand impose, plus que jamais, une logique visant à concilier approche stratégique et expérimentation, de manière à laisser toute leur place aux innovations sur le terrain.

La démarche de développement de la vallée de la Seine offre depuis plusieurs années un cadre privilégié de cette dimension à la fois globale et locale. Les conditions d’élaboration du SRADDET et ses perspectives de mise en œuvre au cours des prochaines années s’inscrivent dans la même logique. Enfin, par son rôle essentiel de soutien aux initiatives des territoires, la Région nourrit sa propre réflexion tout en permettant aux territoires de déployer leurs capacités d’innovation.

Approuver et communiquer le projet normand d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire et adopter le SRADDET

La concertation menée entre 2017 et 2018 a porté ses fruits. De nombreuses contributions ont été recueillies et intégrées dans un document co-construit avec les partenaires concernés. Alternant réunions de lancement, ateliers, rendez-vous spécifique, la Région s’est fortement mobilisée en allant à la rencontre des territoires et des acteurs de terrain dans l’ensemble de la Normandie. Le projet de SRADDET propose ainsi des orientations de moyen et long terme qui répondent aux attentes exprimées. Il s’agira en 2019, une fois le projet adopté par le Conseil Régional, de continuer à travailler avec les acteurs qui seront chargés de sa mise en œuvre au plus près des habitants.

Ainsi, les actions d’information, de pédagogie et de communication menées tout au long de cette phase de concertation se poursuivront en 2019, afin de communiquer sur le projet collectif de territoire et de mettre en place les outils permettant de le faire évoluer dans le temps, dans une logique d’adaptation permanente aux évolutions sociales, économiques et environnementales de la Normandie.

Accroître le rayonnement national et international de la Normandie et de la Vallée de la Seine

L’action de la Région pour le développement de la vallée de la Seine s’articule autour de deux axes qui prendront une nouvelle ampleur en 2019 :

- Poursuivre, aux côtés de l’Etat et de la Région Ile-de-France, la mise en oeuvre du Contrat de Plan Interrégional, en travaillant aussi bien sur la préservation de continuités écologiques, le réaménagement de friches industrielles, le développement du transport multimodal, la transition énergétique que le développement culturel et touristique et la recherche,

- Mettre en place des actions spécifiques à la Normandie, notamment en matière de développement économique et logistique autour des activités maritimes et portuaires, dans la continuité du manifeste « Normandie Nord-Sud-Est-Ouest » publié par la Région fin 2017.

Poursuivre les négociations et engager les contractualisations avec les nouveaux EPCI

Les négociations ont été engagées dès janvier 2017 avec les EPCI volontaires et se poursuivront tout en 2019. De première révision de certains contrats pourront également intervenir.

La Région poursuivra son soutien à la redynamisation des centres bourgs et des villes, pivots essentiels dans l’organisation du territoire normand, aux grands projets urbains et s’engagera auprès des quartiers dans le cadre de la politique de la ville.

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Programme 130 > Planifier l’aménagement et le

développement durable


Les objectifs du programme visent à donner toute son ampleur à la construction du projet de territoire de la Normandie et à le déployer dans le périmètre plus vaste de la Vallée de la Seine. Qu’il s’agisse d’accroître le rayonnement international de la Normande via une politique maritime et portuaire ambitieuse ou de travailler avec les territoires sur la connaissance (information géographique, open data) et la définition d’un développement intégré conciliant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, ce programme couvre un champ d’actions très large dont le dénominateur commun réside dans le travail partenarial et l’approche transversale.


Approuver et communiquer sur le projet normand d’aménagement, de développementdurable et d’égalité des territoires par l’adoption du SRADDET

Les évènements comme la Normandie du Futur et les Rencontres SRADDET qui se sont déroulés au cours de l’année 2018 ont montré l’attente forte des Normands vis-à-vis de ce schéma à construire avec la Région et pour les Normands. L’année 2019 verra l’aboutissement de ce schéma autour de trois axes principaux :

1- Améliorer la connaissance et la partager

Le document se décline en trois parties qui, à partir du diagnostic, fixent les objectifs et les règles permettant de les atteindre. Le rapport présente les principaux enjeux à traiter par le schéma, puis les décline en objectifs, eux-mêmes accompagnés du fascicule règles. Le SRADDET est l’occasion de proposer un projet cohérent d’aménagement à l’échelle de la Normandie. Il s’agit en 2019 de poursuivre ce travail de partage de connaissance et de communication d’idées et de projets pour poursuivre la construction de la nouvelle Normandie.

2- Renforcer le dialogue avec les territoires et les Normands

Le SRADDET a pour ambition de développer une approche transversale des sujets qu’il doit traiter. Le plan du document traduit cette ambition et la concertation menée en 2018 a abouti à une conception et une rédaction explicite sur les objectifs à atteindre en prenant soin d’être opérationnel et pédagogique dans les moyens d’y parvenir.

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Territoires ruraux et urbains, collectivités locales et chambres consulaires, entreprises et agriculteurs… tous ont souhaité que la Région porte un projet fort de développement du territoire, auquel ils souhaitent s’associer. L’année 2019 verra la mise en œuvre de nouvelles actions visant à faire partager cette ambition commune par le grand public.

3- Conduire le SRADDET jusqu’à son adoption

L’élaboration du projet de SRADDET aura constitué une occasion exceptionnelle pour la Région, de promouvoir sa vision stratégique de l’avenir du territoire tout en travaillant avec les acteurs de terrain.

Il restera à finaliser la rédaction du document jusqu’à son adoption, en prenant en compte les remarques qui seront formulées lors des phases obligatoires de consultation et d’enquête publique.

Un travail de communication sera mené en parallèle, tant en direction des partenaires institutionnels que du grand public. La maquette interactive réalisée par les universités de Lille et de Normandie, qui permet la visualisation et l’interprétation du territoire régional sera largement utilisée : innover dans la communication constitue en effet un aspect indispensable de la diffusion et du partage des objectifs sur le terrain.

Assurer le déploiement de l’information géographique et de l’Open Data en région

Au cours de l’année 2019, la Région s’engagera dans une politique de développement de l’Open Data autour de 2 grands axes :

L’ouverture de ses données publiques à des fins de transparence, de réutilisation et dedéveloppement de nouveaux services ;

La définition et l’animation d’une démarche de diffusion de l’Open Data et de ses bonnes pratiquesen Normandie.

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S’inscrivant en cohérence avec la stratégie numérique régionale, cette politique d’Open Data contribuera pleinement à l’émergence d’un écosystème de la donnée en Normandie et aux actions du « DataLab régional ».

En ce qui concerne l’information géographique et statistique, les projets menés visent, d’une part, à soutenir la prise de décision et le pilotage des politiques régionales, d’autre part, à favoriser la production, la mutualisation et la diffusion des données géographiques en région.

Ils se traduiront plus spécifiquement en 2019 par : La refonte de l’organisation des données géographiques de la collectivité (système de gestion de

bases de données) et la redéfinition de l’offre de services du SIG Normandie ; L’amélioration de la communication sur les données, informations et services géographiques de la

Région ; L’animation de la Coordination Régionale de l’Information Géographique (CRIGE) en Normandie et

du portail GéoNormandie, avec des actions telles que le soutien au développement de la Base adresse nationale (BAN),

La consolidation et la structuration de la démarché Open DATA de la collectivité.

Accroître le rayonnement national et international de la Vallée de la Seine

La Région Normandie s’est engagée depuis 2015 en faveur du développement de la Vallée de la Seine aux côtés de l’Etat et de la Région Ile-de-France, dans le cadre d’un Contrat de plan interrégional dédié. La mobilisation des deux Régions pour cette démarche n’a cessé depuis de se renforcer avec l’intégration, de la démarche Vallée de la Seine dans les Schémas Régionaux de Développement Économique, d’Innovation et d’internationalisation (SRDEII) en 2016 et l’identification de la vallée de la Seine comme zone à enjeux spécifiques dans le cadre de l’élaboration du SRADDET en 2018.

Pour 2019, l’objectif sera de poursuivre le développement de la Vallée de la Seine au travers des différentes politiques régionales (aménagement, transports, environnement, culture, recherche, développement économique…) qui concourent à son attractivité.

Les crédits proposés au titre du programme 130 ont pour objet de financer les actions interrégionales qui n’entrent pas dans le champ de financement des dispositifs régionaux existants en raison de leur objet, de leur périmètre géographique ou de leur montant.

La Normandie, partenaire essentiel du Contrat de plan interrégional

Les années 2017 et 2018 ont vu la montée en puissance des actions transversales du CPIER qui ont permis d’approfondir les connaissances du territoire de la Vallée de la Seine, de soutenir des projets novateurs et d’accroître la mobilisation au travers de réseaux d’acteurs qui se déplient toujours plus largement. La vallée de la Seine apparaît ainsi désormais, à l’échelle nationale et internationale, comme un territoire pilote, tant en termes d’expérimentation partenariale que d’innovation dans les travaux menés.

La mise en réseau et le développement de projets portés de manière partenariale par plusieurs acteurs est un trait distinctif des actions menées en vallée de la Seine. Les crédits mobilisés au titre du CPIER depuis 2015 et la demande formulée par l’Etat et les deux Régions que les projets aient une dimension interrégionale (soit par leur périmètre, soit par leur valeur d’innovation et d’expérimentation reproductible) ont eu un réel effet levier dans la constitution de ce qui devient progressivement une véritable communauté d’acteurs, fédérée autour d’un projet de développement commun.

Au titre de l’axe 1 du CPIER (aménagement durable) seront ainsi poursuivis les travaux menés avec nos différents partenaires (coopération des agences d’urbanisme de la Vallée de la Seine, École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles, établissements publics fonciers, CCI et Agence de l’eau Seine Normandie). L’année 2019 verra en particulier le démarrage de nombreuses études portant sur la réhabilitation et le réaménagement de friches, qui traduit une véritable stratégie d’optimisation et de valorisation du foncier déjà artificialisé.

Les engagements de la Région concernant l’axe 2 du CPIER « Maîtrise des flux et des déplacements » (infrastructures ferroviaires, portuaires et fluviales) sont détaillés dans le chapitre dédié à l’OS3.

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L’année 2019 verra aussi la poursuite des actions menées dans le cadre du troisième et dernier axe du CPIER qui favorise une approche intégrée de la Vallée de la Seine en matière de développement économique, d’enseignement supérieur et recherche. On peut citer le soutien apporté aux filières et pôles de compétitivité et le nouvel appel à projets lancé par les Régions et l’ADEME, la Seine à vélo mais aussi le renforcement des coopérations universitaires en matière de logistique.

Valoriser le développement de la Normandie dans sa dimension « Vallée de Seine »

L’année 2019 verra la concrétisation des actions engagées par la Région en 2017 et 2018, notamment dans deux champs :

- La mobilisation de la Task Force pour la Normandie auprès de l’Union européenne, - La déclinaison des priorités présentées par la Région en 2017 et rappelées en 2018 autour de la

gouvernance et des investissements portuaires d’une part et des actions complémentaires à mener en termes de développement des services logistiques, d’aménagement foncier, de valorisation de la recherche qui constituent la démarche « Normandie Nord-Sud-Est-Ouest ».

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 130 « Planifier l’aménagement et le développement durable » :



D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global 609 493 € ;





P130O003 Informations géographiques et statistiques (production,

Nouveau site SIG Normandie 30 000€



P130O001 Définition et planification des stratégies régionales

SRADDET 100 000 €

P130O003 Informations géographiques et statistiques (production, mutualisation et diffusion)

Frais d’activité géographique et Open Data (Communication, Atlas Tome 3, Autres prestations)

20 000 €

MAJ des données SISTER 9 000 €

Open Data (Etudes – Accompagnement – Evènementiel)

44 600 €


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Suite à la réorganisation du Service Appui aux démarches partenariales et transversales, les crédits positionnés sur certaines opérations du programme P130 vont être transférés sur les opérations du programme P202 et P241 à compter du 1er janvier 2019 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Programme et

Objectif

Stratégique

actuels

Opération

actuelle AE CPF EPF

Programme et

opération à

compter du 1er

janvier 2019 suite à

la réorganisation

des services

AP CPI EPI

Programme et

opération à

compter du 1er

janvier 2019 suite

à la réorganisation

des services

Nouvel

Objectif

Stratétique

P130O001 513 940,00 253 430,00 0,00 P130O001 0,00 0,00 P280O003 OS 4

P130O002 230 000,00 230 000,00 0,00 P130O002 0,00 0,00 P130O002 OS 4

P130O003 73 600,00 69 300,00 700,00 P241O007 30 000,00 266 352,00 P241O007 OS 1

P130O004 1 500 000,00 900 000,00 0,00 P130O004 500 000,00 343 141,00 P130O004 OS 4

P130O005 0,00 20 000,00 0,00 P202O004 0,00 0,00 OS 1

1 472 730,00 700,00


609 493,00530 000,00

P130

OS 4

1 473 430,00Total 2 317 540,00

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Programme 131 > Accompagner le développement des

territoires


La Région souhaite accompagner le développement des territoires normands avec pour objectifs :

- Le soutien de la compétitivité des territoires par l’investissement - La valorisation du rôle de centralité assuré par les villes moyennes - La solidarité entre les territoires

Pour répondre à ces orientations, une politique de contractualisation est mise en place avec les territoires. Après les contrats avec les Agglomérations et les Pays/PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural), une nouvelle génération de contrats est mise en place depuis le 1er janvier 2017 avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, permettant à la fois de s’adapter à la nouvelle organisation territoriale et d’être au plus proche des besoins de développement des territoires.

Cet accompagnement se traduit budgétairement par la mise en œuvre des contractualisations en cours pour la période 2014-2020, l’élaboration des nouvelles contractualisations puis le démarrage des opérations inscrites à l’échelle normande pour la période 2017-2021, et enfin à travers l’aide aux parcs d’activité et à l’immobilier locatif portés par les collectivités territoriales.

Des dépenses seront par ailleurs à prévoir afin de mener des opérations d’animation et de communication auprès des territoires, notamment à l’occasion de la mise en œuvre de la nouvelle politique territoriale.

Certaines des actions soutenues par la Région dans le cadre des contrats de territoires peuvent faire l’objet d’un co-financement FEADER dans le cadre des 2 Programmes de Développement Rural (PDR) sur la mesure Leader et la sous mesure 7.4.

Les actions relevant des CCAT (Contrats Cadre d’Action Territoriale), contractualisation de la Région avec les territoires de l’Orne, du Calvados et de la Manche, sont intégrées au volet territorial du CPER de l’ex-Basse-Normandie. L’aide régionale interviendra en 2019 dans ce volet, pour le soutien aux projets d’investissement.


AP 66 750 000,00 € 0,00 € 66 750 000,00 €

AE 130 000,00 € 0,00 € 130 000,00 €

Total : 66 880 000,00 € 0,00 € 66 880 000,00 €

CPI 17 000 000,00 € 500 000,00 € 17 500 000,00 €

CPF 167 953,00 € 0,00 € 167 953,00 €

Total : 17 167 953,00 € 500 000,00 € 17 667 953,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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Contractualisation avec les territoires

Après l’adoption par le Conseil Régional, lors de sa séance plénière du 15 décembre 2016, de sa nouvelle politique territoriale régionale pour 2017-2021, la démarche de contractualisation avec les 72 intercommunalités normandes s’est accélérée tout au long de l’année 2018.

Sur les 65 contrats attendus, au 1er septembre 2018, 27 d’entre eux sont finalisés et concernent 35 EPCI : 6 dans l’Eure, 4 dans l’Orne, 3 dans la Manche, 10 dans le Calvados et 4 en Seine-Maritime. Ils représentent un investissement total sur le territoire normand de 1,72 Md€.

L’engagement prévisionnel régional dans le cadre de ces contrats finalisés représenterait, à l’horizon 2021, sous réserve de la réalisation de l’ensemble des projets inscrits, une mobilisation globale de 383 M€, dont 233 M€ de Fonds Régional d’Aménagement et de Développement du territoire (FRADT).

Au dernier trimestre de l’année 2018, 17 autres négociations s’achèvent : 6 dans l’Eure, 1 dans l’Orne, 4 dans la Manche, 2 dans le Calvados et 4 en Seine-Maritime. Au final, en 2018, 80% des contrats 2017-2021 auront été négociés.

L’année 2019 sera consacrée à l’achèvement de la démarche de contractualisation avec les derniers EPCI, à la finalisation des contrats négociés au dernier semestre 2018, ainsi qu’à la révision possible des premiers contrats conclus en 2017 et début 2018.

Par ailleurs, les subventions relatives aux projets inscrits dans les contrats et prêts à démarrer pourront être engagées.

Elles concerneront par exemple :

- Pour le Département de la Manche, la construction de l’abattoir de Carentan, la modernisation du centre aquatique de Villedieu les Poêles et celle des courts de tennis de Granville, la réalisation de l’Intechmer à Cherbourg et les aménagements des centres-villes et des centres-bourgs de Saint Lô, Barneville Carteret et Saint Pierre l’Eglise ;

- Pour le Département de l’Eure, la construction du cinéma de Pont-Audemer, la réalisation du musée du Landau à Thiberville, d’une halte nautique et croisiériste à Pont de l’Arche, la réalisation à Louviers d’une halle d’expo et de congrès, et d’un quai croisière à Vernon ;

- Pour le Département de l’Orne, la requalification du centre-ville de Flers, la modernisation de la piscine de Bellème, la réalisation d’une maison des apprentis au Mêle sur Sarthe et la mise en œuvre de l’Opération Collective de Modernisation (OCM) du commerce pour le PETR du Pays du Perche Ornais ;

- Pour le Département du Calvados, la requalification du front de mer de Villers sur Mer, des centres-ville de Falaise, de Caen et de Lisieux, des centres-bourgs de Cheux, Cairon et de Cormelles le Royal, la construction du centre aquatique de Cabourg et l’extension-restructuration de celui de Thury Harcourt-Le Hom,la rénovation du théâtre de Lisieux ;

- Enfin, pour le Département de la Seine-Maritime, la réalisation de la cité numérique du Havre, l’aménagement des espaces publics des sites d’enseignement supérieur Frissard et Lebon, la construction du nouveau pôle sportif de Montivilliers, la création du pôle des métiers d’art à Bolbec, la réfection du cours de Dakar de Dieppe, les tranches 2 du cœur de Métropole-valorisation du cœur historique de Rouen et de l’éco-quartier Flaubert, la construction de la piscine du plateau Est de la métropole rouennaise.

Au-delà des nouveaux engagements, les subventions déjà attribuées au titre du CPER bas normand 2015-2020 et des contrats 2014-2020 hauts-normands nécessiteront des crédits de paiement pour le versement des acomptes et/ou des soldes des opérations.

Outre la contractualisation, l’accompagnement des territoires passe par une animation territoriale et il est nécessaire de prévoir des Autorisations d’Engagement à hauteur de 80 000 €, afin de pouvoir mener certaines études ou encore pour l’organisation de temps de rencontres et d’échanges de bonnes pratiques avec les territoires et les acteurs partenaires : EPFN (observatoires fonciers), DREAL (coopération pour les

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rencontres de la plateforme régionale Circé, réseau régional des SCoTs), INSEE, agences d’urbanisme et CEREMA.

Plus particulièrement sur la plateforme Circé, les nouveaux développements de la plateforme en 2017 et 2018 (première Rencontre des partenaires organisée en novembre) permettront une mise en réseau plus efficace en 2019 avec des temps d’échanges et des nouveaux partenariats.

Parcs d’activités, immobilier locatif et tiers-lieux

La politique régionale en faveur des parcs d’activités a pour objectif de structurer l’offre d’accueil foncière des entreprises, sur l’ensemble du territoire normand, dans le cadre des compétences liées au développement économique.

L’intervention régionale vise à doter les territoires d’outils et d’infrastructures propres à favoriser le développement ou les mutations économiques, tout en optimisant le foncier existant, et en limitant à la déprise des terres agricoles ou des espaces naturels.

Ainsi, la réhabilitation, la modernisation et la densification des parcs d’activités est un des axes poursuivis au côté du financement des parcs d’intérêt économique régional.

En complément, la politique d’immobilier locatif à destination des entreprises a pour objet d’aider les collectivités d’accueil à disposer d’une offre locative ciblée, non satisfaite par le marché privé.

Enfin, le dispositif « tiers-lieux » favorisant l’émergence sur le territoire d’une offre de bâtiments destinés à promouvoir une nouvelle forme de développement territorial et humain, de formation et d’émergence d’activités économiques. Cette action soutient les initiatives portées par les collectivités en l’absence d’offre privée.

Les engagements pris au titre des contrats de territoires en cours représentent environ 45 projets pour l’année 2019 au titre de ces trois dispositifs sur l’ensemble de la Normandie.

Les crédits de paiement inscrits au budget 2019 concernent le paiement des actions déjà engagées.

La connaissance en termes quantitatif et qualitatif du foncier dédié à l’accueil d’activités économiques, sur notre territoire, est aujourd’hui difficilement accessible pour les acteurs économiques qu’ils soient publics ou privés. La Région va poursuivre sa mobilisation auprès de l’ensemble des intervenants (collectivités, chambres consulaires, EPFN, ADN, SAFER, …) afin de constituer un Observatoire normand des espaces à vocation économique et mettre à disposition de l’ensemble des partenaires concernés un outil valorisant les opportunités économiques de notre territoire.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 131 « Accompagner le développement des territoires » :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) pour un montant global de 66 750 000 € ;



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P131O001 Contractualisation 2014-2020

Animation des territoires (communication)

40 000 €

P131O001 Contractualisation 2014-2020

Centres de ressources (études, rencontres, Circé, Insee,…)

40 000 €

P131O007 Dépenses diverses ADT

Tranche déléguée pour des prestations de restauration (communication - protocole)

50 000 €


D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 167 953 € ;



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Programme 132 > Encourager la revitalisation urbaine


La Normandie dispose d’un atout fort : son maillage urbain, organisé autour d’un réseau composé des trois grandes agglomérations de Rouen, Le Havre et Caen, et de villes moyennes, qui proposent une offre étendue d’équipements et de services à la population.

Un certain nombre de villes moyennes connaissent toutefois un mouvement défavorable, notamment dans leurs centres. Elles ont en moyenne une croissance démographique et un niveau de vie plus faible, un niveau de chômage et de logements vacants plus forts que leurs propres périphéries. Cette situation socio-économique constitue le premier des déterminants de la dévitalisation commerciale des centres-villes et cœurs de bourgs. Cette démographie peu dynamique entraîne également une augmentation de la vacance des logements dans les cœurs de ville ou de bourgs.

Ces difficultés sont particulièrement accentuées pour les centres des villes de la reconstruction et les 62 quartiers de la politique de la ville pour lesquels la typologie du bâti et l’urbanisme entraînent des difficultés de valorisation. Ce constat justifie la mise en œuvre d’actions spécifiques pour ces territoires qui continueront d’être développées en 2019.

Les fonds européens FEDER conforteront les stratégies urbaines intégrées présentées par les collectivités sélectionnées en 2015 et 2016 via des appels à projets. L’axe urbain des Programmes Opérationnels ont doté la Métropole rouennaise, l’agglomération du Havre, Seine Normandie Agglomération et l’Agglomération Seine-Eure d’une enveloppe de 25 M€, les agglomérations de Caen, Flers, Saint-Lô, Cherbourg, Alençon et Lisieux disposent d’un montant de 40 M€.

Le CPIER pourra également être mobilisé sur la revitalisation urbaine, dans le cadre de la fiche 1.4 sur la maîtrise du développement urbain où près de 6 M€ de la Région ont été fléchés pour accélérer le développement de sites stratégiques sur l’Axe Seine.


Foncier

Sur les questions foncières, l’Etablissement Public Foncier de Normandie constitue de longue date un partenaire de premier ordre pour la Région. Une nouvelle convention entre la Région et l’EPF pour la période 2017-2021 a été signée en 2017, adossée au Programme Pluriannuel d’Interventions de l’EPF 2017-2021. La mise en œuvre de cette convention, d’un montant de 100 M€, est déjà engagée à près de 50% et va se poursuivre en 2019 avec notamment le traitement et la reconversion des friches à l’échelle de quartiers ou de bâtiments.


AP 14 550 000,00 € 0,00 € 14 550 000,00 €

AE 550 000,00 € 0,00 € 550 000,00 €

Total : 15 100 000,00 € 0,00 € 15 100 000,00 €

CPI 5 572 022,00 € 6 210 540,00 € 11 782 562,00 €

CPF 348 604,00 € 0,00 € 348 604,00 €

Total : 5 920 626,00 € 6 210 540,00 € 12 131 166,00 €

Recettes INV 400 000,00 € 400 000,00 €


Total : 400 000,00 € 400 000,00 €

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La réutilisation de ce foncier ou des éléments bâtis quand leur niveau le permet participe aux projets de revitalisation des centres en permettant l’implantation de nouveaux logements, d’équipements publics et d’activités économiques. La Normandie, touchée par la désindustrialisation, est particulièrement concernée par la problématique des espaces délaissés qui deviennent des friches, souvent polluées. Cette politique a été renforcée en ouvrant le fonds friches à la démolition et au désamiantage de bâtiments publics désaffectés des collectivités et de logements sociaux vacants appartenant aux bailleurs sociaux. De la même façon, une réflexion est engagée sur le potentiel développement des énergies renouvelables sur les friches pour des sites complexes où une reconversion classique est difficilement envisageable. Les conventions antérieures successives Région / EPF ont montré leur réelle efficacité avec des centaines d’espaces traités et reconvertis en Normandie.

Des fonds FEDER axés sur le traitement des friches sont également prévus dans les axes urbains des deux Programmes Opérationnels haut et bas normands 2014-2020.

Les secteurs de gare constituent des sites stratégiques pour le renouveau urbain, au-delà de leur rôle de pôles multimodaux. La conception et la mise en œuvre de projets urbains sur ces espaces à enjeux s'inscrit pleinement dans les objectifs du développement durable et de la revitalisation urbaine : accessibilité aux transports en commun, mixité des fonctions, développement économique, intensification urbaine, développement de nouveaux services… Ainsi, la Région et l’EPF Normandie proposent aux collectivités la réalisation d’études spécifiques sur la restructuration urbaine autour des gares. Depuis 2017, 8 études de ce type ont été lancées. Cette dynamique se poursuivra en 2019.

La Région et l’EPF Normandie poursuivront en 2019 leurs réflexions sur l’observation et la stratégie foncières en proposant aux collectivités, dans un objectif d’utilisation raisonnée du foncier, différents outils statistiques, cartographiques (évolution de la tâche bâtie en Normandie) ou d’aide à la décision (observatoires, études de stratégie foncière) pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs documents de planification et d’urbanisme.

Revitalisation des centres - Habitat

La Région et l’EPF se mobilisent sur cette question pour accompagner les collectivités dans le renforcement de leurs centralités en proposant des interventions de restructuration en faveur de l’habitat, du maintien ou de la création de commerces et services de proximité.

La Région propose un dispositif d’accompagnement des collectivités pour la réalisation d’études urbaines de revitalisation à l’échelle de la centralité ou d’un quartier, abordant la problématique de façon globale (diagnostic, propositions). Ces études peuvent également être réalisées avec l’EPF Normandie, en associant d’autres partenaires (Départements, Etat, la Caisse des Dépôts, les agences d’urbanisme normandes ou encore les CAUE…).

Concernant les villes reconstruites suite aux destructions de la seconde Guerre Mondiale, devant le succès remporté par les deux appels à projets régionaux lancés en 2017 et 2018 auprès de 19 villes normandes, la réflexion se poursuivra en 2019 sur l’accompagnement des collectivités et les outils à développer pour renforcer l’attractivité de ces villes, notamment avec la valorisation du patrimoine reconstruit et la mise en place d’un label régional avec l’ensemble des acteurs concernés (Etat, EPF Normandie, CAUE…).

L’objectif est de valoriser cette architecture présente sur l’ensemble du territoire normand, et d’en faire un levier d’attractivité.

En matière d’habitat, le soutien au développement de l’habitat locatif attractif dans les centres des villes moyennes et bourgs structurants sera poursuivi en 2019. Le dispositif régional permet de soutenir les bailleurs privés ou publics pour la rénovation de logements pour les rendre plus attractifs (notamment en terme de performance énergétique) et plus adaptés aux nouveaux modes de vie.

Dans les centres-bourgs ou dans certains secteurs urbains, la lutte contre la vacance des logements sera poursuivie avec des opérations d’acquisition-amélioration en partenariat avec l’EPF Normandie, avec le Fonds Partenarial de Restructuration de l’Habitat (FPRH) qui propose une intervention complète aux collectivités pour développer une offre de logements locatifs aidés : études préalables, acquisitions foncières, travaux, démarches de remise sur le marché par un opérateur. Les partenaires, Région, EPF et collectivité, prennent en charge le déficit de l’opération.

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Dans les secteurs urbains plus tendus, toujours en partenariat avec l’EPF, la minoration foncière peut être mobilisée pour rendre économiquement possible la réalisation d’opérations de logements aidés, diminuant le prix de cession du terrain à l’opérateur.

La mise en réseau des acteurs est essentielle sur tous ces sujets, car elle permet l’échange d’informations et de bonnes pratiques. La Région, en collaboration avec ses partenaires, poursuivra l’animation de ces réseaux : Club Foncier Normand, Villes reconstruites, Villes moyennes, centres-bourgs, EPCI engagés dans les axes urbains des deux PO FEDER.

Politique de la ville et rénovation urbaine

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) 2014-2024 porté par l’ANRU constitue le volet renouvellement urbain des contrats de ville. Il a pour ambition de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants, en concentrant l’effort public sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants.

En Normandie, l’engagement des différents partenaires sera décliné dans les 22 conventions locales des 6 Quartiers d’Intérêt National (QIN) et 16 Quartiers d’Intérêt Régional (QIR) en cours d’élaboration.

La convention de partenariat tripartite (ANRU/ETAT/REGION) signée en 2018 précise le cadre d’une action commune sur les QPV sur la période 2017-2024, au regard des moyens respectifs. La participation prévisionnelle pour la Région s’élève à 88 M€, intégrant les crédits d’investissement de la Région identifiés dans les contrats (FRADT, EPFN…) mobilisés sur les quartiers et devant figurer dans les conventions locales.

Au-delà de ses dispositifs de Droit Commun (foncier, réhabilitation énergétique des logements sociaux..) qui peuvent être complétés par le FEDER axe urbain et le FSE, la Région mobilisera son dispositif en faveur de la rénovation des quartiers prioritaires, reposant sur la mise en place de projets urbains conçus à l’échelle des quartiers et visant à accompagner les villes et les agglomérations, pour améliorer le cadre de vie des habitants.

A noter que dans un objectif de complémentarité avec l’Etat, la Région intervient à hauteur de 40 % par opération sur les quartiers de priorité régionale ou locale et de 25 % sur les quartiers identifiés comme prioritaires par l’ANRU (QIN) et qui bénéficient à ce titre de financements beaucoup plus importants de l’ANRU.

Les projets soutenus peuvent concerner :

Les études préalables aux opérations de revitalisation, Les opérations d’aménagement d’espaces publics, La construction, la réhabilitation d’équipements publics et la résidentialisation d’immeubles à

finalité sociale, La réhabilitation des parties communes dégradées sous plan de sauvegarde, La reconstruction du parc de logements démolis via l’acquisition-réhabilitation de logements

anciens dans les centres villes.

En outre et pour faciliter l’accès à l’emploi et à la formation des populations très éloignées de l’emploi, la Région poursuivra en 2019 le lancement d’appels à projets destinés à soutenir les initiatives locales favorisant l’insertion des publics en difficulté. Ces appels à projets viennent compléter les actions de la Région mises en œuvre dans le cadre des dispositifs de droit commun (formation professionnelle, apprentissage, emploi, mobilité, économie sociale et solidaire, culture, sport, santé…).

Grands projets Urbains

La Région poursuivra ses engagements sur plusieurs grands projets d’intérêt métropolitain et régional : - la requalification des 700 hectares de la Presqu’île industrielle et portuaire de Caen pour laquelle

un Projet d’Intérêt Majeur (PIM) multi-partenarial est en cours de définition et devrait aboutir en 2019,

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- la définition du futur quartier urbain autour de la nouvelle gare de Rouen dont la mise en service est prévue à l’horizon 2030 avec la Ligne Nouvelle Paris Normandie,

- la réalisation de l’Eco-Quartier Flaubert à Rouen, sur 90 hectares en rive gauche de la Seine, sur des terrains en friche, pour accueillir un programme mixte de logements, activités tertiaires et équipements,

- la mise en œuvre des grands projets de rénovation et de renouvellement urbain au Havre.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 132 « Encourager la revitalisation urbaine » :



D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de de 550 000 € ;


D’inscrire une recette d’investissement d’un montant global de 400 000 € pour l’EPF Normandie ;

De reconduire en 2019 les appels à projets « Soutien à l’innovation dans les quartiers », et« Chantiers Qualification 2ème chance » ;



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OS04M01 - Aménager et assurer la compétitivité des territoires


P130 - Planifier l'aménagement et ledéveloppement territorial CP Fonctionnement 935 1 473 430,00 € 1 473 430,00 €


P130 - Planifier l'aménagement et le développement territorial 2 082 923,00 € 2 082 923,00 €


P131 - Accompagner le développementdes territoires CP Fonctionnement 935 167 953,00 € 0,00 € 167 953,00 €




P131 - Accompagner le développement des territoires 14 019 587,83 € 3 148 365,17 € 500 000,00 € 17 667 953,00 €




400 000,00 € 400 000,00 €




CP Fonctionnement 1 989 987,00 € 0,00 € 0,00 € 1 989 987,00 €



906 6 710 540,00 € 6 710 540,00 €

909 1 398 535,28 € 539 351,17 € 1 937 886,45 €




Autorisation d'Engagement P130 - Planifier l'aménagement et ledéveloppement territorial 2 317 540,00 € 2 317 540,00 €

P131 - Accompagner le développementdes territoires 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € 130 000,00 €

P132 - Encourager la revitalisation urbaine 550 000,00 € 0,00 € 0,00 € 550 000,00 €



Autorisation de Programme P130 - Planifier l'aménagement et ledéveloppement territorial 530 000,00 € 530 000,00 €

P131 - Accompagner le développementdes territoires 66 750 000,00 € 0,00 € 0,00 € 66 750 000,00 €

P132 - Encourager la revitalisation urbaine 14 550 000,00 € 0,00 € 0,00 € 14 550 000,00 €


Somme : 84 827 540,00 € 0,00 € 0,00 € 84 827 540,00 €

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P132 - Encourager la revitalisationurbaine CP Fonctionnement 935 348 604,00 € 0,00 € 348 604,00 €



CP Investissement 909 34 294,67 € 0,00 € 34 294,67 €

P132 - Encourager la revitalisation urbaine 5 920 626,00 € 0,00 € 6 210 540,00 € 12 131 166,00 €



P132 - Encourager la revitalisation urbaine Recettesd'investissement 905 400 000,00 € 400 000,00 €

400 000,00 € 400 000,00 €



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Mission – 2 :

Offrir un cadre de vie et un environnement de

qualité


Pourvue d’un patrimoine naturel exceptionnel, la Région Normandie œuvre à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. S’adressant à l’ensemble des acteurs régionaux, elle garantit l’attractivité du territoire et la pérennité des activités économiques et humaines.

Avec 600 km de façade maritime et de nombreux cours d’eaux, fleuves et rivières dont la Seine, l’Eure, l’Orne et la Vire, la Normandie se mobilise pour relever les deux défis majeurs liés à la qualité des eaux, des milieux aquatiques terrestres et marins, et à l’adaptation du littoral au changement climatique.

La gestion des déchets, l’économie des ressources et des matières premières sont aujourd’hui des enjeux incontournables, avec l’objectif de pouvoir, par des réponses adaptées et innovantes, créer de la valeur ajoutée locale et des emplois. C’est l’objectif de l’économie circulaire, concept économique qui multiplie les initiatives pour inventer de nouveaux modes de production et de consommation et faire en sorte que « Rien ne se perde, tout se transforme ». La Région assume pleinement sa nouvelle compétence et fixe le cadre d’actions pour l’ensemble du territoire.

Enfin, en voulant faire de la Normandie un « territoire durable » par excellence, axe fédérateur et transversal que concrétise son Agenda 21, la Région souhaite véritablement garantir le développement harmonieux du territoire normand, que ce soit aux plans économiques, environnementaux et sociaux, pour contribuer activement à l’attractivité de la Normandie. Pour cela, elle prévoit de s’appuyer sur les 4 Parcs Naturels Régionaux normands, pour en faire des territoires d’expérimentation, vitrines du développement durable en Normandie et du soutien à l’économie locale rurale et supports de transferts d’expériences.

L’ensemble de ces objectifs a été concrétisé, en juin 2017, par le vote de la nouvelle politique de développement durable de la Région Normandie, déployée grâce au nouveau dispositif unique IDEE (Initiative Développement durable Energie Environnement).


AP 2 060 000,00 € 3 740 000,00 € 5 800 000,00 €

AE 4 741 900,00 € 1 940 000,00 € 6 681 900,00 €

Total : 6 801 900,00 € 5 680 000,00 € 12 481 900,00 €

CPI 1 803 829,83 € 150 000,00 € 1 953 829,83 €

CPF 7 951 700,00 € 277 000,00 € 8 228 700,00 €

Total : 9 755 529,83 € 427 000,00 € 10 182 529,83 €


Recettes FCT 235 000,00 € 235 000,00 €

Total : 235 000,00 € 235 000,00 €

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Dans le cadre de la politique de développement durable de la Région adoptée en 2017, les priorités de l’année 2019 seront de travailler à :

la création effective du Groupement d’Intérêt Public (GIP) porteur de l’Agence Régionale de laBiodiversité (ARB) et de l’Agence Régionale du Développement Durable (ARDD), suite àl’engagement formel de toutes les parties prenantes fin 2018 ;

la création du GIP réseau d’observation du littoral Normandie-Hauts de France, rassemblant lesRégions Normandie et Hauts de France, le Conservatoire du littoral et l’Etat ;

la mise en œuvre du Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et de lastratégie régionale économie circulaire, adoptés en octobre 2018 ;

l’élaboration de la stratégie régionale de développement durable, incluant l’accompagnementdes 9 « Territoires durables 2030 » lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt régional, et laformalisation d’une stratégie régionale d’éducation au développement durable ;

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Programme 200 > Agir en faveur du patrimoine naturel


La Normandie est riche de la diversité et de la qualité de ses paysages, de ses milieux et de ses ressources naturelles. Ils constituent un patrimoine naturel, à la base de nombreuses activités économiques de la région (agriculture, pêche, conchyliculture, tourisme…), un patrimoine à préserver, à restaurer et à valoriser.

Au travers des lois récentes, la Région a vu ses compétences renforcées notamment en matière de biodiversité pour la préservation de laquelle, elle est chef de file des collectivités. La Région souhaite donc jouer un rôle leader pour mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire afin d’agir de manière synergique.

En 2019, la Région a pour objectifs : de mener à leur terme la création de deux groupements d’intérêt public, l’un régional porteur de

l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Agence Régionale du Développement Durable, l’autre inter-régional pour étendre le réseau d’observation du littoral à l’ensemble de la façade maritime de la Normandie et des Hauts de France ;

de prolonger le suivi des objectifs définis par les Schémas Régionaux de CohérenceEcologique (SRCE) normands, et renforcer leur mise en œuvre au travers du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre du Territoire (SRADDET), en les élargissant aux autres thématiques de l’eau et du littoral ;

de poursuivre la mise en œuvre de la politique de développement durable de la Région votéeen juin 2017 dans les domaines de la préservation du patrimoine naturel, de l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de la gestion durable des territoires littoraux en tenant compte du changement climatique.

Pour cela, la Région mobilise l’ensemble des leviers à sa disposition : les nouveaux dispositifs Initiative Développement durable Energie Environnement IDEE, les cofinancements des fonds européens dont elle assure la gestion, les Contrats de Plan Etat-Région CPER et inter-régional CPIER Plan Seine et Vallée de Seine, les partenariats avec les Agences de l’eau, l’Agence française de la biodiversité…

On peut rappeler que les mesures mobilisables sur cette thématique sur les fonds européens (FEADER1 763 HN, 712 BN et 762 BN et FEDER OS3.2) correspondent à un montant global d’aides européennes de 17,6 M€ pour le territoire entre 2014 et 2020).

De même, les crédits régionaux sont en partie contractualisés avec l’Etat pour 2015-2020 au titre des CPER HN « Reconquête de la biodiversité – Education à l’environnement », CPER BN « Reconquête de la

1 FEDER : Fonds Européens de DEveloppement Régional, FEADER : Fonds Européen Agricole de Développement Rural


AP 1 265 000,00 € 3 740 000,00 € 5 005 000,00 €

AE 2 905 000,00 € 1 940 000,00 € 4 845 000,00 €

Total : 4 170 000,00 € 5 680 000,00 € 9 850 000,00 €

CPI 1 254 950,00 € 150 000,00 € 1 404 950,00 €

CPF 3 856 500,00 € 277 000,00 € 4 133 500,00 €

Total : 5 111 450,00 € 427 000,00 € 5 538 450,00 €


Recettes FCT 100 000,00 € 100 000,00 €

Total : 100 000,00 € 100 000,00 €

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biodiversité » et « Prévention des risques », CPIER Vallée de la Seine « Homogénéisation des connaissances » et « Gestion des berges et continuités écologiques » et CPIER Plan Seine pour les travaux liés au PAPI Orne et Seulles).


Education à l’environnement et manifestations environnementales / ObservatoireRégional de la Biodiversité / Innovation durable des territoires

Après 2 ans de travaux avec l’ensemble de ses partenaires et l’approbation fin 2018 de la convention constitutive, le GIP porteur de l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) et de l’Agence Régionale du Développement Durable (ARDD) entrera en activité en s’appuyant notamment sur les actions engagées préalablement par l’Observatoire de la Biodiversité Normandie (OBN), l’association AREN (Agence Régionale de l’Environnement - Normandie) et par l’Institut Régional du Développement Durable (IRD2).

Le GIP est constitué de différents membres (Région, Départements, Etat, Agence Française de la Biodiversité, Communauté Normandie Université, …) mais aussi de partenaires associés (collectivités locales, associations, fondations d’entreprises privées…) qui participeront activement à ses travaux.

En 2019, le GIP aura à la fois à mettre en œuvre ses nouvelles instances pour développer les échanges et la coordination entre tous les acteurs régionaux intéressés par les deux thématiques (animations de réseaux, comités thématiques, groupes de travail…), à poursuivre les travaux en cours (par exemple : déploiement à l’échelle normande de l’outil ODIN, animation du Club TVB et du réseau des gestionnaires d’espaces naturels protégés, DD’Tours, laboratoire d’idées sur l’économie circulaire, accompagnement des projet « Ricochet » et « Notre littoral pour demain »…) et à en initier de nouveaux.

La contribution statutaire et les financements du programme annuel d’actions de la Région à ce nouveau GIP sont rassemblés dans cette opération (les moyens antérieurement apportés à l’OBN, l’AREN et l’IRD2 étaient répartis dans trois opérations différentes des programmes 200 et 203). Ponctuellement la Région pourra continuer de soutenir sur cette opération les activités des structures régionales en faveur de l’éducation à l’environnement.

Indicateur : Nombre de données partagées dans l’Observatoire

Au 01/12/2015

Au 01/12/2016

Estimation fin 2018

Cible pour fin 2019

Nombre de données dans la plateforme ODIN

Faune 151 438 166 968 245 500 + 100 000

Flore (+ champignons, habitats…)

709 388 747 503 1 198 000 + 50 000

Biodiversité

Comme en 2018, la Région accompagnera principalement les projets retenus dans le cadre des appels à projets Région-FEDER-FEADER lancés pour 2019 sur quatre thématiques :

Planification et gestion des réservoirs de biodiversité ; Etudes et programmes d’intérêt régional ; Travaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ; Investissement en faveur de la restauration de la Trame verte et bleue.

La Région poursuivra également la mise en œuvre de ses compétences en matière de biodiversité : le suivi et le soutien à la gestion des 6 Réserves naturelles régionales (la 6ième RNR

« Pierriers de Normandie » ayant été créée fin 2018) ; l’animation, en partenariat avec la DREAL, de la mise en œuvre des Schémas régionaux de

cohérence écologique (et la préparation de leur poursuite au travers du SRADDET) ainsi que le suivi des démarches de Trame verte et bleue locale à l’échelle des EPCI, notamment celles accompagnées dans le cadre des appels à projets régionaux et européens depuis 2015.

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La Région poursuivra également son soutien à des acteurs régionaux de référence, en particulier les Conservatoires botaniques et les Conservatoires d’espaces naturels.

Indicateur : Soutien aux projets d’intérêt régional

En 2016 En 2017 En 2018 Cible 2019

Nombre de programmes ou projets d’intérêt régional accompagnés (projets en cours, aidés Région, FEDER ou FEADER)

15 15 19 20

Ressources en eau et milieux aquatiques

L’évolution en 2018 de l’organisation des compétences en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, et prévention des inondations (prises de compétences GEMAPI par les EPCI), l’adoption en 2019 des XIèmes programmes d’intervention des Agences de l’eau et les objectifs proposés pour le SRADDET amèneront la Région à décliner de nouvelles modalités d’intervention dans ce champ thématique en 2019.

La Région contribuera en premier lieu à renforcer l’animation et la coordination régionales avec l’ensemble des acteurs concernés (deux Agences de l’eau, DREAL, collectivités locales compétences, syndicats spécialisés, CATER, Départements, fédérations de pêche…).

En s’appuyant sur ses dispositifs IDEES et sur les fonds européens (notamment FEADER BN), la Région poursuivra également son soutien aux actions de préservation des milieux aquatiques et de l’eau « de la terre à la mer », en veillant à la prise en compte de trois facteurs clefs :

la cohérence de l’échelle géographique d’intervention avec celle des enjeux (en particulier letravail à l’échelle des bassins versants) ;

l’intégration des différents enjeux de l’eau et de la biodiversité (gestion des milieux aquatiques,préservation des zones humides, restauration de la trame bleue et des continuités écologiques, lutte contre l’érosion-ruissellement,…) ;

les impacts attendus des changements climatiques en cours.

Gestion environnementale de la Seine

Cette action se traduit principalement au travers du GIP Seine Aval constitué jusqu’en 2020 dont la Région est membre et l’un des principaux financeurs avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Le GIP permet le développement d’une connaissance partagée sur le fonctionnement de l’estuaire de Seine, l’état et l’évolution de ses milieux naturels, la qualité de son environnement, les enjeux de continuités écologiques (notamment pour les poissons migrateurs)…

Gestion intégrée du littoral

La Région agit sur deux axes en faveur d’une gestion durable du littoral :

1. la préservation des espaces naturels et des paysages littoraux au travers de son implication dansle Syndicat mixte du littoral normand, cofondé avec le Conservatoire du littoral afin de dynamiserles démarches d’acquisition et de gestion d’espaces naturels littoraux par le Conservatoire enNormandie, et soutenir et développer une stratégie ambitieuse de préservation de ces espaces ;

2. l’adaptation des territoires littoraux aux conséquences du changement climatique : en leur permettant d’avoir accès aux connaissances sur le littoral et son évolution - mieux

répondre aux enjeux d’acquisition, de partage et de valorisation de ces connaissances c’est lerôle du Réseau d’observation du littoral, dont la Région est partenaire fondateur, avec la RégionHauts de France et le Conservatoire du littoral. En 2019 ce partenariat inter-régional seconcrétisera dans la création d’un GIP dont l’Etat sera également membre ;

Page 209

en les accompagnants dans le cadre de « Notre Littoral pour demain » afin de définir desstratégies locales à long terme et à des échelles géographiques cohérentes avec les enjeuxd’érosion et de submersion. En 2019, la Région poursuivra le suivi des trois territoires d’ores etdéjà engagés et proposera, avec ses partenaires, à de nouveaux territoires de s’engager dansce type de démarche.

Indicateur : Territoires engagés dans le dispositif « Notre littoral pour demain »

Jusqu’à fin 2016

Jusqu’à fin 2018

Cible 2019

Etape 1 - « Formation des élus » (nombre d’EPCI concernés* cumulés)

20 21 25

Etape 2 - « Elaboration d’une stratégie » (nombre de démarches stratégiques en cours cumulées)

3 3 4

* avec pour référence les périmètres des EPCI avant le 1er janvier 2017** Territoire de la Baie du Mont-Saint-Michel, accompagné par le SMLN et Inter-SAGE de la Baie du Mont

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 200 « Agir en faveur du patrimoine naturel» :





D’inscrire des recettes de fonctionnement d’un montant global de 100 000 € à percevoir en 2019 ;

D’autoriser le Président à signer tous les actes, et notamment les conventions, utiles à la mise enœuvre de cette décision.


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Programme 201 > Planifier la gestion des déchets et prévenir les risques technologiques


Aux termes de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Région, jusqu’à présent compétente uniquement pour les déchets dangereux, s’est vue confier l’élaboration et le suivi d’un plan régional de prévention et de gestion [de l’ensemble] des déchets (PRPGD), à l’exception de ceux issus du nucléaire. La Région intègre par ailleurs des aspects nouveaux tels que la gestion spécifique de certaines catégories de déchets (amiante, biodéchets…) et la mise en place d’un plan d’actions en faveur de l'économie circulaire.

Dans le cadre de ses obligations réglementaires, la Région participe au financement des mesures mises en place dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), aux côtés des industriels et des autres collectivités concernées (loi du 16 juillet 2013).


Gestion des déchets

A l’issue de deux années de concertation et de consultation, la Région a adopté en octobre 2018 son PRPGD, faisant de la Normandie la première région métropolitaine dotée de ce document de planification inédit à l’échelle régionale, pour l’ensemble des catégories de déchets (hors nucléaire et militaire). La Région a adopté dans le même temps la Stratégie Régionale Economie Circulaire partagée entre les acteurs régionaux.

En 2019, la Région mettra donc en œuvre les plans d’actions inscrits dans le PRPGD et la Stratégie Régionale Economie Circulaire, tout en pilotant l’animation des acteurs régionaux, notamment via le Comité Régional de l’Economie Circulaire (CREC), et le centre de ressources Normandie Economie Circulaire (NECI). Elle poursuivra la structuration de la gouvernance régionale en matière de promotion et de développement de l’économie circulaire, la coordination des différents réseaux d’acteurs intervenant dans ce domaine et le déploiement du centre de ressources numérique dédié à l’économie circulaire et à l’observation régionale des déchets, la plateforme Normandie Economie Circulaire (NECI).

Soucieuse d’exemplarité, la Région souhaite inscrire l’économie circulaire dans les politiques régionales qui lui sont propres et d’en retirer les bénéfices dans ses différentes domaines d’intervention, en accélérant le travail entrepris dans les lycées visant à améliorer et à mutualiser le tri et la collecte de toutes les catégories de déchets ou à lutter contre le gaspillage alimentaire.

Indicateur : Actions de prévention et sensibilisation déchets

Réalisé 2018

Prévision 2019

Cible 2020

Nombre de structures associées à l’élaboration du PRPGD

350 400 450


AP 500 000,00 € 500 000,00 €

AE 275 000,00 € 275 000,00 €

Total : 775 000,00 € 775 000,00 €

CPI 184 700,00 € 184 700,00 €

CPF 249 100,00 € 249 100,00 €

Total : 433 800,00 € 433 800,00 €


Recettes FCT 135 000,00 € 135 000,00 €

Total : 135 000,00 € 135 000,00 €

Page 211

Prévention des risques technologiques (PPRT)

Le PPRT en cours d’élaboration sur la zone industrialo-portuaire de Petit-Couronne (76) aboutira début 2019 et fera l’objet de mesures pour lesquelles des financements Région seront attendus.

Par ailleurs, la Région Normandie assumera en 2019 une part de ses engagements passés, dont les plus significatifs se montent à :

3,19% du coût total des mesures prescrites dans le PPRT de la zone industrialo-portuaire duHavre (76) approuvé par arrêté préfectoral du 17 octobre 2016, soit un investissement global estimé à 711 000 € ;

8/300e du coût total des mesures prescrites dans le PPRT du dépôt d’hydrocarbures exploitépar la société DPC à Mondeville approuvé par arrêté préfectoral du 14 avril 2015, soit un investissement global estimé à 218 000 € ;

6,80% du coût total des mesures prescrites dans le PPRT de la zone industrialo-portuaire dePetit et Grand Quevilly (76) approuvé par arrêté préfectoral du 25 janvier 2018, soit un investissement global estimé à 53 000 €.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 201 « Planifier la gestion des déchets et prévenir les risques technologiques» :


D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 184 700 € ;



Page 212

D’inscrire des recettes de fonctionnement d’un montant global de 135 000 € à percevoir en 2019 ;



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Programme 203 > Promouvoir le Développement Durable


La politique de développement durable menée par la collectivité vise à renforcer l’attractivité de la Région Normandie par la construction d’un projet de développement territorial « soutenable », partagé par les habitants et les acteurs économiques et sociaux, et s’appuyant sur la valorisation de nos atouts. Cette politique est formalisée dans une démarche, l’Agenda Normandie 2030, labellisé par l’Etat en 2015. En 2019, cette démarche de progrès sera en reconstruction pour aboutir à la formalisation d’un nouveau plan d’actions à l’échelle de la Normandie d’ici la fin de l’année 2019 ou le début 2020.

Une double action, interne et externe à la collectivité, sera mise en œuvre : La première vise à faire de la Région une collectivité responsable et exemplaire, en

accompagnant les transformations de la collectivité, et en améliorant les principes et méthodes d’intervention de la Région par l’intégration du développement durable (cf. le volet interne de l’action « Agenda 21 régional ») ;

La seconde concerne, à l’externe, le soutien aux comportements et pratiques durables et doncà l’engagement des acteurs du territoire dans leurs propres démarches de développement durable (cf. les 2 actions du programme).

La partie « éducation au développement durable » dans les départements de la Manche, du Calvados et l’Orne est contractualisée dans le CPER Basse-Normandie 2014-2020 pour 1,5 M€.


Education au Développement Durable (EDD)

Cette action se déclinera de plusieurs façons : coordination des structures associatives d’EDD par des structures têtes de réseaux régionales ; animation de l’Espace Régional de Concertation, qui contribuera à l’écriture d’une stratégie régionale en EDD ; soutien aux initiatives locales, accompagnement des structures d’éducation et de formation, en tant que lieux d’apprentissage et de sensibilisation, notamment par la concrétisation du Plan lycée durable qui accompagne les lycées dans la mise en œuvre des actions de développement durable initiées par la communauté éducative, et par la diffusion du film « Demain » dans les lycées normands ; soutien aux actions d’éducation, de communication et d’information sur le développement durable, et notamment celles qui font rayonner la Normandie.


AP 0,00 € 0,00 €

AE 800 000,00 € 800 000,00 €

Total : 800 000,00 € 800 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 1 245 500,00 € 1 245 500,00 €

Total : 1 245 500,00 € 1 245 500,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

Page 214

Indicateur : Nombre de projets d’éducation au développement durable soutenus

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Prévisionnel pour fin

2018

Cible 2019

Nombre de projets 48 33 45 45

Indicateur : Nombre de jeunes sensibilisés au développement durable par la projection du film Demain et son accompagnement pédagogique

Réalisé 2017-2018 Cible 2018-2019 Nombre de jeunes sensibilisés 800 4 000

Agenda 21 régional et démarches locales

Cette action comprend d’une part le volet interne à la collectivité de l’Agenda Normandie 2030 baptisé « vers une collectivité responsable et exemplaire » : Il s’agit d’accompagner vers plus de durabilité le fonctionnement de la collectivité et d’améliorer les principes et méthodes d’intervention de la Région par l’accompagnement des services de la Région. Cette approche impose d’intervenir sur 3 axes complémentaires :

Adapter / transformer le fonctionnement de la collectivité ; Animer le projet en interne : notamment via une équipe composée d’agents volontaires au sein

des différentes directions ; Proposer une offre de service aux directions et chefs de projets : pour favoriser l’intégration du

développement durable dans les politiques et dispositifs déployés, notamment sur les projetsprioritaires.

Au titre du volet externe de l’Agenda Normandie 2030, cette action comprend l’accompagnement de neuf EPCI volontaires qui se sont engagés dans une démarche territoriale globale et transversale ambitieuse et innovante, baptisée « Territoire durable 2030 » (engagement sur plusieurs thématiques environnementales et de développement durable en lien avec les politiques régionales), et qui ont été sélectionnés en 2018. L’année 2019 verra la concrétisation de leur projet et le lancement des démarches stratégiques de l’ensemble de ces territoires qui bénéficieront d’un accompagnement renforcé par la Région.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt sera relancé en milieu d’année pour permettre à de nouveaux territoires de candidater à ce dispositif d’ici la fin de l’année 2019.

Page 215

Par ailleurs, la Région avec l’appui de ses partenaires, dont la DREAL, poursuivra son apport d’expertise et son travail de structuration et d’animation des réseaux d’acteurs régionaux engagés dans le développement durable afin de favoriser les échanges d’expériences, la valorisation des actions et la

Enfin, les Rencontres Normandes du Développement Durable (RNDD), constitueront le moment phare de l’action de la Région en matière de développement durable qui réunit l’ensemble des acteurs et permet de valoriser et faire le point sur les projets menés en Normandie.

Indicateur : Nombre de territoires engagés dans la démarche « Territoire durable 2030 »

Jusqu’à fin 2016

Jusqu’à fin 2017

Jusqu’à fin 2018

Cible 2019

Nombre de territoires

0 0 9 9

Indicateur : Nombre de participants aux Rencontres normandes du développement durable

2016 2017 2018 Cible 2019

Nombre de participants 687

587 (507 le 14/12)

/ 600

Page 216


Conclusion :

Je vous propose sur le programme 203 « Promouvoir le développement durable » :





Page 217


Programme 204 > Soutenir les Parcs Naturels Régionaux


Collectivité compétente et membre des quatre Parcs naturels régionaux (PNR) créés entre 1974 et 1998 (Boucles de la Seine Normande, Normandie-Maine, Marais du Cotentin et du Bessin, Perche), la Région conserve une ambition forte pour ses 4 Parcs naturels régionaux. Elle a réaffirmé son partenariat avec eux en signant un Contrat 2018-2020 avec chacun, permettant de réaffirmer ses attentes vis-à-vis des PNR : être des territoires d’expérimentation, rendre concret le développement durable à l’échelle des territoires ruraux, le valoriser auprès des autres territoires et constituer des vitrines du développement durable de la Normandie.

Le soutien aux PNR est inscrit aux CPER 2015-2020 HN et BN.


Parcs Naturels Régionaux

Les 4 contrats de Parc triennaux 2018-2020 constituent le cadre de l’accompagnement des PNR et de leurs programmes d’actions, orientés sur les priorités thématiques clefs définies avec la Région :

la préservation de la biodiversité et la restauration de la Trame verte et bleue, le développement de filières courtes, locales et durables s’appuyant sur les ressources et les

savoir-faire propres à leur terroir, l’attractivité touristique et résidentielle, la transition énergétique.

En 2019, les PNR poursuivront également leur important travail de dialogue avec les nouvelles intercommunalités, afin d’assurer la complémentarité de leurs actions respectives, sur les thématiques de la Charte des parcs.

Actions transversales

La Région continuera d’animer les échanges inter-parcs (réunions techniques sur des projets communs, réunions trimestrielles avec les directeurs, réunion annuelle avec les élus régionaux et les présidents des PNR) qui permettent de faire émerger des actions communes et de mutualiser projets et moyens.

En 2018, des actions communes à la Région et aux 4 PNR ont été menées dans le domaine de la communication (ex : édition d’une brochure Parcs normands). En 2019, cette dynamique « inter-parcs » s’approfondira et s’élargira en particulier à des sujets comme l’attractivité de la Normandie grâce à ses PNR et le tourisme.

Cette action se décline également au travers du soutien à la Fédération nationale des PNR.


AP 295 000,00 € 295 000,00 €

AE 761 900,00 € 761 900,00 €

Total : 1 056 900,00 € 1 056 900,00 €

CPI 364 179,83 € 364 179,83 €

CPF 2 600 600,00 € 2 600 600,00 €

Total : 2 964 779,83 € 2 964 779,83 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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Indicateur : Projets Inter-Parcs

En 2016 En 2017 En 2018 Cible 2019

Nombre d’actions d’intérêt régional initiées dans l’année, en commun par les PNR de Normandie

2

- Réalisation de fiches d’identité des

PNR

- Publication d’une lettre d’informations

newsletter Inter-parcs

2

- Présence coordonnée lors de l’événement national

pour les 50 ans des PNR à Paris

- Mutualisation entre les PNR d’un poste apportant

des compétences de Responsable Administratif

et Financier

2

- Fête des Parcs normands (27 mai

2018)

- Brochure « A la découverte des

Parcs de Normandie »

3

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 204 « Soutenir les Parcs Naturels Régionaux» :


D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 364 179,83 € ;





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OS04M02 - Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité


P200 - Agir en faveur du patrimoinenaturel CP Fonctionnement 936 277 000,00 € 277 000,00 €




P200 - Agir en faveur du patrimoine naturel 4 025 850,00 € 1 085 600,00 € 427 000,00 € 5 538 450,00 €


P201 - Planifier la gestion des déchets etprévenir les risques technologiques CP Fonctionnement 937 249 100,00 € 0,00 € 249 100,00 €


P201 - Planifier la gestion des déchets et prévenir les risques technologiques 433 800,00 € 0,00 € 433 800,00 €




235 000,00 € 0 235 000,00 €

Total CP recettes pour la mission : OS04M02 235 000,00 € 0 235 000,00 €


CP Fonctionnement 935 0,00 € 1 838 700,00 € 1 838 700,00 €

936 277 000,00 € 277 000,00 €

937 5 211 100,00 € 901 900,00 € 6 113 000,00 €

CP Fonctionnement 5 211 100,00 € 2 740 600,00 € 277 000,00 € 8 228 700,00 €



906 150 000,00 € 150 000,00 €

907 1 356 650,00 € 378 000,00 € 1 734 650,00 €

CP Investissement 1 425 829,83 € 378 000,00 € 150 000,00 € 1 953 829,83 €



Autorisation d'Engagement P200 - Agir en faveur du patrimoinenaturel 2 905 000,00 € 0,00 € 1 940 000,00 € 4 845 000,00 €

P201 - Planifier la gestion des déchets etprévenir les risques technologiques 275 000,00 € 0,00 € 275 000,00 €

P203 - Promouvoir le développementdurable 800 000,00 € 0,00 € 800 000,00 €

P204 - Soutenir les Parcs naturelsrégionaux 761 900,00 € 0,00 € 761 900,00 €

Autorisation d'Engagement 4 741 900,00 € 0,00 € 1 940 000,00 € 6 681 900,00 €


Autorisation de Programme P200 - Agir en faveur du patrimoinenaturel 1 265 000,00 € 0,00 € 3 740 000,00 € 5 005 000,00 €

P201 - Planifier la gestion des déchets etprévenir les risques technologiques 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 €

P204 - Soutenir les Parcs naturelsrégionaux 295 000,00 € 295 000,00 €

Autorisation de Programme 2 060 000,00 € 0,00 € 3 740 000,00 € 5 800 000,00 €

Somme : 6 801 900,00 € 0,00 € 5 680 000,00 € 12 481 900,00 €

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P203 - Promouvoir le développementdurable CP Fonctionnement 937 1 051 200,00 € 194 300,00 € 1 245 500,00 €

P203 - Promouvoir le développement durable 1 051 200,00 € 194 300,00 € 1 245 500,00 €


P204 - Soutenir les Parcs naturelsrégionaux CP Fonctionnement 935 0,00 € 1 838 700,00 € 1 838 700,00 €




P204 - Soutenir les Parcs naturels régionaux 1 126 079,83 € 1 838 700,00 € 2 964 779,83 €



P200 - Agir en faveur du patrimoinenaturel


P201 - Planifier la gestion des déchets etprévenir les risques technologiques 937 135 000,00 € 135 000,00 €

235 000,00 € 0 235 000,00 €

Total CP recettes pour la mission : OS04M02 235 000,00 € 0 235 000,00 €


Page 221


Mission – 3 :

Garantir l’accès au numérique pour tous et enfavoriser les usages


Par son action auprès des territoires, des collectivités, des citoyens et des professionnels, la Région favorise le développement des compétences, des usages et des services numériques en s’adossant aux ressources développées sur le territoire.

Cette approche permet de concilier l’aménagement numérique du territoire et le développement économique, prenant ainsi en compte à la fois les compétences des collectivités, celles des acteurs de proximité sur les territoires et celles des acteurs économiques.

Le développement des usages et des services ne peut s’effectuer sans développer dans le même temps la performance des réseaux, et notamment l’existence et la qualité des infrastructures dites à « très haut débit ».

Ainsi, de manière à développer les ressources numériques du territoire, la Région interviendra pour que la Normandie dispose de façon consistante et dans les meilleurs délais d’une infrastructure à très haut débit, c’est-à-dire selon le standard d’un débit supérieur à 30 Mbits / s pour l’Internet fixe et mobile.


Pour 2019, les priorités sont les suivantes :

Soutenir le déploiement du Très Haut Débit (THD) en Normandie Développer les infrastructures de services et de la donnée Labéliser les Tiers lieux et renforcer le réseau de médiation numérique


AP 52 320 000,00 € 100 000,00 € 52 420 000,00 €

AE 348 950,00 € 0,00 € 348 950,00 €

Total : 52 668 950,00 € 100 000,00 € 52 768 950,00 €

CPI 11 375 000,00 € 4 775 000,00 € 16 150 000,00 €

CPF 348 950,00 € 24 400,00 € 373 350,00 €

Total : 11 723 950,00 € 4 799 400,00 € 16 523 350,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

Page 222


Programme 240 > Equiper le territoire en ressources

numériques


Pour doter le territoire de ressources numériques, il s’agit de :

Disposer d’une offre « très haut débit » pour tous les normands en développant lesinfrastructures : fixes notamment, transport, collectes, interconnexions, dessertes,commercialisation. Dans cet effort de développement du Très Haut Débit, la Région s’attacheraà garder la position innovante que certaines parties du territoires ont déjà prise, à construire desinfrastructures pour le nouveau siècle en accompagnant le déploiement des réseaux denouvelle génération, en étant très vigilant sur leur ouverture à tous les opérateurs et à créer lesconditions d’une concurrence saine et dynamique ;

Réaliser des infrastructures de services qui permettent de tirer le meilleur parti desinfrastructures de transports performantes et de développer les services eux-mêmes : leséquipements structurants de la donnée (Data) et des services numériques (plateformes, cloud) ;

Créer les meilleures conditions pour que l’innovation naisse et se diffuse. Mailler le territoired’un réseau de Tiers-lieux favorisant la rencontre et le croisement des publics, les échanges surles territoires, les laboratoires d’innovation, le télétravail et le co-travail, en s’appuyant sur leréseau des médiations numériques pour que le citoyen comme le professionnel s’approprie lenumérique et le maitrise.


Déployer le Très Haut Débit (THD) en Normandie

Cette action vise à ce que la Normandie dispose de façon consistante et dans les meilleurs délais une infrastructure à Très Haut Débit fixe, c’est-à-dire selon le standard d’un débit supérieur à 30 Mbits / s.

Les principes stratégiques de la Région sont les suivants :

privilégier l’installation de réseaux fibre optique de nouvelle génération sur l’ensemble duterritoire : de la collecte jusqu’à la desserte au plus près de l’utilisateur (FTTH, FTTO), ouverts àla concurrence saine entre les opérateurs de service ;

raccorder de façon prioritaire les sites stratégiques de la région : sites publics (établissementsd’enseignement supérieur et de recherche, établissements scolaires, établissements de santé,…), sites d’intérêt économique (zones d’activités, points hauts de téléphonie mobiles, …) ;

veiller à l’équité territoriale étant entendu que la construction de ce réseau durera quelquesannées, certains territoires ne pourront donc pas bénéficier immédiatement de la fibre optique :


AP 52 320 000,00 € 100 000,00 € 52 420 000,00 €

AE 348 950,00 € 0,00 € 348 950,00 €

Total : 52 668 950,00 € 100 000,00 € 52 768 950,00 €

CPI 11 375 000,00 € 4 775 000,00 € 16 150 000,00 €

CPF 348 950,00 € 24 400,00 € 373 350,00 €

Total : 11 723 950,00 € 4 799 400,00 € 16 523 350,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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dans ce cas des actions dites de « montée en débit » pourront être réalisées sous conditions de garanties de pérennité et de réemploi des investissements ;

accompagner l’extinction du réseau cuivre pour les territoires pouvant être déclarés « zonesfibrées » ;

cofinancer la part publique des initiatives d’envergure départementales (Réseaux d’initiativepublique par les Départements ou par les Syndicats mixtes ayant la compétence numérique déléguée) dès lors que les maitrises d’ouvrage s’inscrivant dans la stratégie régionale ;

accélérer le déploiement dans les limites des capacités budgétaires de la collectivité en prenantéventuellement la maitrise d’ouvrage en propre pour des programmes complémentaires de couverture ou d’interconnexion des réseaux existants ;

développer les outils et les actions qui permettront de couvrir au plus vite le territoire en trèshaut débit et d’en tirer avantage pour le développement ;

agir en concertation avec les maitres d’ouvrages afin d’assurer une cohérence à l’échellerégionale tant sur le déploiement effectif que sur les modes de cofinancement ou que sur la commercialisation des réseaux d’initiative publique.

Indicateurs des débits disponibles sur prises raccordables au 31 décembre 2017 :

Départements Débits

14 27 50 61 76

Inéligible 3,70% 2,60% 4,70% 2,60% 0,80%

0 à 3 Mbps 8,60% 15,90% 20,40% 12,20% 12,10%

HD 3 à 8 Mbps 5,70% 10,40% 13,00% 9,10% 10,00%

8 à 30 Mbps 19,70% 41,70% 36,40% 38,00% 33,70%

THD 30 à 100 Mbps 13,10% 21,90% 16,30% 28,20% 14,60%

100 Mbps + 49,20% 7,50% 9,20% 9,90% 28,80%

100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Proportion THD 62,30% 29,40% 25,50% 38,10% 43,40% Source : Observatoire du THD – décembre 2017 HD = haut débit / THD = très haut débit

Pour l’ensemble de la Normandie, le taux de couverture en internet très haut débit est désormais de 42 %. Une progression de 2 % a été observée entre le 30 juin et le 31 décembre 2017. Aux mêmes dates, Le taux national s’établissait à 49 % et 52 % (région parisienne inclue).

Développer les infrastructures de services et de la donnée

Les besoins opérationnels sont liés à l’augmentation des capacités d’hébergement (étant donné l’accroissement exponentiel du volume de données), à la mise en œuvre d’infrastructures de réseau permettant d’œuvrer dans des périmètres de confiance, à la mise en œuvre de services mutualisés entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Pour répondre à ces besoins, corroborés par ceux exprimés par le CRIANN, des scénarios de mise en œuvre d’un centre de données régional de « grande taille » sont étudiés.

Les autres besoins opérationnels sont liés à l’augmentation des puissances de calcul, à la révolution numérique dans la recherche pluridisciplinaire (numérisation intelligente, big data, modélisation …), à l’émergence des patrimoines de données de type public ou privé.

Labelliser des Tiers lieux, et renforcer le réseau de médiation numérique

La stratégie régionale par son programme « Espace Ressources pour le Numérique en Normandie » vise à accompagner le développement cohérent d’une infrastructure d’usage c’est à dire un réseau de lieux, maillant le territoire d’un ensemble de ressources technologiques et techniques propices à accroître le potentiel innovant des territoires en adéquation avec les nouveaux modes de vie, de nouvelles organisations du travail, de nouveaux modes de déplacement.

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Un dispositif de labellisation « Tiers-Lieux Normandie » sera poursuivi en 2019. Ce label est délivré aux projets présentant des caractéristiques d’efficacité et de durabilité ayant trait notamment à des projections concrètes concernant les conditions du fonctionnement et leur pérennité, à la qualité des services fournis, à l’existence d’une communauté d’utilisateurs et de contributeurs.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 240 « Equiper le territoire en ressources numériques » :






P240O004 – Mediation Numérique

Reconduction marché TEICE 90 000 €





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OS04M03 - Garantir l'accès au numérique pour tous et en favoriser les usages


P240 - Equiper le territoire en ressourcesnumériques CP Fonctionnement 935 348 950,00 € 0,00 € 348 950,00 €




P240 - Equiper le territoire en ressources numériques 11 723 950,00 € 0,00 € 4 799 400,00 € 16 523 350,00 €





936 24 400,00 € 24 400,00 €

CP Fonctionnement 348 950,00 € 0,00 € 24 400,00 € 373 350,00 €



906 4 775 000,00 € 4 775 000,00 €




Autorisation d'Engagement P240 - Equiper le territoire en ressourcesnumériques 348 950,00 € 0,00 € 0,00 € 348 950,00 €

Autorisation d'Engagement 348 950,00 € 0,00 € 0,00 € 348 950,00 €


Autorisation de Programme P240 - Equiper le territoire en ressourcesnumériques 52 320 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 52 420 000,00 €

Autorisation de Programme 52 320 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 52 420 000,00 €

Somme : 52 668 950,00 € 0,00 € 100 000,00 € 52 768 950,00 €

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Mission – 4 :

Favoriser l’accès à la santé sur tous les territoires


L’adoption en 2017 d’une stratégie intitulée « La Région investit pour la santé des Normands » pose le cadre dans lequel les différentes politiques régionales seront mobilisées pour répondre aux enjeux mis en évidence.

Les plus visibles concernent l’état sanitaire de la population et les difficultés rencontrées par les Normands en termes d’accès aux soins. Les politiques déclinées ci-après visent à y remédier.

Néanmoins, il est important de souligner que ce sont bien l’ensemble des politiques régionales qui seront mobilisées, tant par leurs actions au quotidien que par leur mise en perspective dans le cadre, par exemple, du Plan régional santé-environnement élaboré avec l’ARS. La poursuite des travaux engagés avec les acteurs par le secteur de la recherche et l’Agence de Développement pour la Normandie en sont des éléments majeurs.

Les priorités pour l’année 2019

L’année 2019 verra d’une part la poursuite des actions de fond engagées en matière d’observation et de prévention, et d’autre part le maillage du territoire en offre de soins grâce à la réalisation de nouveaux pôles de santé.

On peut citer aussi la volonté de faire connaître les innovations qui se développent en région en termes notamment de recherche et de valorisation des entreprises du territoire ainsi que le déploiement, à l’échelle de l’ensemble du territoire régional, du soutien à l’acquisition d’équipements innovants en milieu hospitalier.


AP 6 000 000,00 € 6 000 000,00 €

AE 447 000,00 € 447 000,00 €

Total : 6 447 000,00 € 6 447 000,00 €

CPI 2 872 383,00 € 2 872 383,00 €

CPF 399 275,00 € 399 275,00 €

Total : 3 271 658,00 € 3 271 658,00 €


Recettes FCT

Total : 0,00 € 0,00 €

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Programme 280 > Favoriser l’accès à la santé


Le programme « favoriser l’accès à la santé » s’inscrit dans la stratégie régionale « santé » qui a été décidée en 2017.

L’axe « favoriser l’accès à la santé » de ce programme poursuit les trois principaux objectifs suivants : - Lutter contre la désertification médicale - Développer la prévention et la promotion de la santé - Mieux coordonner les outils d’observation et d’analyse

En ce qui concerne les financements européens, les dispositifs visant à soutenir la démographie médicale dans les territoires identifiés comme déficitaires, font l’objet d’un co-financement FEADER.


Lutter contre la désertification médicaleEn Normandie, l’édition 2017 de l’atlas de la démographie médicale publié par le Conseil National de l’Ordre des médecins dresse le constat d’une situation de plus en plus tendue : 290 communes sont recensées comme étant déficitaires en médecins généralistes : 71 dans le Calvados (24,5%), 17 dans l’Eure (6%), 90 dans la Manche (31%), 96 dans l’Orne (33%) et 16 en Seine-Maritime (5,5%). On ne dénombre pas moins de 54 retraités actifs exerçant une activité dans ces communes pour remédier au manque endémique illustré dans la région par la densité médicale des médecins pour 100 000 habitants : 352,4 en 2016 contre 421,4 en France.

Au-delà de ce constat, on observe que l’exercice regroupé est devenu un préalable à l’installation de la majorité des médecins libéraux (parmi lesquelles les femmes représentent désormais 47% des médecins en activité régulière contre 38% en 2007), mode d’installation qui séduit notamment les plus jeunes médecins à la recherche de conditions de travail plus souples, laissant une plus grande place à la formation, l’encadrement des étudiants et s’appuyant également plus fréquemment sur les outils numériques.

Afin de répondre à ces enjeux de démographie des professionnels de santé en région et maintenir un accès aux soins de proximité pour la population normande sur les territoires fragilisés, l’Etat, l’Agence Régionale de Santé, les cinq Conseils départementaux, les Unions régionales des Professionnels de Santé et des organismes sanitaires, sociaux et médico-sociaux et la Région se sont associés pour élaborer une charte partenariale pour le développement des Pôles de santé libéraux ambulatoires (PSLA). Cette politique partenariale, unique au niveau national, favorise l’émergence et le fonctionnement de pôles portés par des professionnels de santé avec l’appui des élus concernés, dans un souci de cohérence territoriale en matière de projets de regroupements.


AP 6 000 000,00 € 6 000 000,00 €

AE 447 000,00 € 447 000,00 €

Total : 6 447 000,00 € 6 447 000,00 €

CPI 2 872 383,00 € 2 872 383,00 €

CPF 399 275,00 € 399 275,00 €

Total : 3 271 658,00 € 3 271 658,00 €


Recettes FCT

Total : 0,00 € 0,00 €

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Le soutien de la Région s’inscrit dans le cadre de cette charte. A ce jour en Normandie, 58 PSLA et maisons de santé pluridisciplinaires sont ouverts, 40 en phase d’études ou de construction et une vingtaine en phase de réflexion.

Un dispositif visant à soutenir la création immobilière des PSLA dans les zones d’intervention prioritaires retenues a été mis en place en 2017. Il prévoit un soutien accru aux projets immobiliers, qui s’inscrivent dans un projet de santé prenant notamment en compte la mise en place d’actions collectives de santé publique et la continuité des soins dans les territoires, dès lors qu’ils sont situés dans une ville moyenne, qu’ils intègrent le sujet télémédecine et qu’ils regroupent au moins 15 professionnels de santé. L’aide de la Région est complétée par des crédits provenant du FEADER.

En 2019, de nouveaux projets immobiliers de PSLA devraient émerger (Pont-Audemer, Mondeville…) et d’autres ouvrir leurs portes (Saint-Valéry en Caux, Argentan, Lisieux, Alençon…).

Par ailleurs, la Région poursuivra la mise en œuvre de chantiers innovants pour l’amélioration de l’offre de soins notamment sur le projet de création d’un UFR d’odontologie en Normandie, la mise en place d’une formation d’orthoptistes, le déploiement de la télémédecine et des actions d’incitation à l’installation de jeunes médecins sur le territoire.

Agir en faveur de l’observation et de la prévention pour la santé

La Normandie présente une surmortalité marquée, notamment masculine, et se positionne au 3ème rang, après les régions Hauts-de-France et Grand Est. Les comportements à risque tels que l’alcoolisme, les habitudes alimentaires néfastes et un moindre recours aux soins expliquent notamment cette situation.

Il s’agit d’améliorer l’information des personnes, leur « culture sanitaire », afin de promouvoir un plus grand intérêt pour les questions relatives à la prévention et de favoriser de nouveaux comportements (encourager par exemple le dépistage volontaire de certaines maladies : cancers du sein, du col de l’utérus, de la prostate …).

Orienter les actions de l’Observatoire Régional de la Santé et de l’Institut Régional d’Education et de Promotion de la Santé vers les priorités régionales

Au regard de l’intérêt des missions de l’ORS en matière de connaissance et d’information sur la santé de la population régionale, la Région a conclu une convention d’objectifs afin d’inscrire un partenariat sur la période triennale 2017-2019 et de préciser les grands axes de collaboration.

En déclinaison de cette convention d’objectifs, la Région soutient le programme annuel d’actions de l’ORS dont l’objectif global est de contribuer à construire et à diffuser une connaissance partagée sur la santé en Normandie.

Pour faciliter l’émergence de nouveaux projets, coordonner et former les acteurs du territoire qui veulent développer des actions liées à la prévention et à la promotion de la santé, la Région soutient l’Institut Régional d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS), dite « Plateforme Promotion Santé Normandie » ; en appui des territoires où la santé de la population est identifiée comme préoccupante, autant sur les plans sanitaire que psycho-social et, en particulier, sur les secteurs non pourvus de Réseaux Territoriaux de Promotion de la santé.

Mettre en œuvre la nouvelle politique de soutien aux Réseaux Territoriaux de Promotion de la Santé en partenariat avec l’ARS

Depuis 2017, la Région Normandie accompagne la politique de promotion de la santé en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé en soutenant les Réseaux Territoriaux de Promotion de la Santé (RTPS).

Les trois enjeux principaux de ces réseaux sont les suivants : - Mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire sur les questions de santé/promotion de la santé

(nutrition, conduites addictives, vie affective et sexuelle, hygiène de vie, santé mentale-bien-être psychosocial, qualité de l’environnement …),

- Inscrire le parcours de santé dans une approche de promotion de la santé, - Fédérer les acteurs pour développer des actions visant à la réduction des inégalités sociales de

santé.

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Un dispositif d’accompagnement des RTPS a été mis en place pour soutenir des coordonnateurs de réseaux, en co-financement avec les structures porteuses (Hôpitaux, EPCI) et l’Agence Régionale de Santé (ARS), sur un maximum de 10 territoires identifiés comme prioritaires au regard d’indicateurs de santé.

En 2018, 7 RTPS ont été financés avec pour mission, sur la base d'un diagnostic partagé, de favoriser la prise en compte des enjeux de santé dans les politiques locales, de coordonner les actions de prévention, de faciliter et de développer des liens entre la médecine de ville et les hôpitaux.

Actions sanitaires : moderniser et adapter des structures hospitalières

Il s’agit d’honorer les engagements concernant la « prise en charge des personnes dépendantes » inscrits au contrat 276 (fiche D2).

Ce programme vise à moderniser et adapter les structures d’accueil à l’évolution des modes de prise en charge des personnes âgées et handicapées adultes.

La Région honorera ses engagements en finançant la modernisation des EPHAD figurant au contrat.

En 2019, et comme depuis plusieurs années, la Fondation Charles Nicolle bénéficiera d’un soutien de la Région permettant de doter les établissements de santé d’équipements innovants afin d’améliorer la qualité des soins.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 280 « Favoriser l’accès à la santé » :



D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 447 000 €




Animation et communication pour les journées Santé du Futur

7 000 €


Tranche déléguée pour prestations de restauration (communication - protocole)

20 000 €





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OS04M04 - Favoriser l'accès à la santé sur tous les territoires


P280 - Favoriser l'accès à la santé CP Fonctionnement 934 399 275,00 € 0,00 € 399 275,00 €


P280 - Favoriser l'accès à la santé 2 873 856,00 € 397 802,00 € 3 271 658,00 €





CP Fonctionnement 399 275,00 € 0,00 € 399 275,00 €






Autorisation d'Engagement P280 - Favoriser l'accès à la santé 447 000,00 € 0,00 € 447 000,00 €

Autorisation d'Engagement 447 000,00 € 0,00 € 447 000,00 €


Autorisation de Programme P280 - Favoriser l'accès à la santé 6 000 000,00 € 0,00 € 6 000 000,00 €

Autorisation de Programme 6 000 000,00 € 0,00 € 6 000 000,00 €

Somme : 6 447 000,00 € 0,00 € 6 447 000,00 €

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Région Normandie BP 2019

Objectif stratégique V

Pour l’attractivité et le rayonnement

de la Normandie

L’ambition annoncée en début de mandat pour le renforcement de l’attractivité et du rayonnement de la Normandie, en France et à l’international, et au service au bénéfice de l’ensemble des territoires et des agents économiques, continuera d’être portée en 2019, à travers :

‐ Un partenariat renforcé avec le comité régional du tourisme et l’agence de l’attractivité

‐ L’animation des trois contrats de destination : Le Mont Saint Michel et sa baie, le tourisme de mémoire et l’impressionnisme et structuration de la thématique Normandie médiévale autour de la cité de Domfront et de Château Gaillard.

‐ La structuration des filières prioritaires de la Destination Normandie : véloroutes, voies vertes, Normandie à cheval, découvertes d’entreprises du patrimoine vivant, tourisme littéraire, tourisme autour du nautisme et tourisme d’affaires.

FOCUS La Région sera présente lors des évènements majeurs qui marqueront l’année 2019 : Le 75ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie dont les célébrations succèderont au 2ème Forum mondial Normandie pour la Paix et à une nouvelle édition de l’Armada pour la liberté. La promotion de ces évènements sera assurée par le comité régional du tourisme.

‐ La nouvelle politique culturelle et patrimoniale présentée à travers le programme « Territoire(s) créatif(s) pour une politique de la culture et du patrimoine en Normandie ».

FOCUS 2019 sera consacrée à la définition et la mise en œuvre d’une stratégie d’accès de tous aux droits culturels, au développement d’actions d’accompagnement des territoires dans la mise en œuvre de leurs politiques culturelles, de la finalisation d’une stratégie de rénovation et de valorisation des patrimoines régionaux, de la concrétisation du schéma régional de formation artistique et du soutien à la création d’un FRAC Normandie. Une formation de troisième cycle sanctionnée par un doctorat de recherche et création, instituée par l’Esam, L’Esadhar et L’Ecole doctorale au sein de la ComUE, a été créée pour la rentrée universitaire 18-19.


AP 111 455 875,00 € 5 500 000,00 € 120 140 901,00 €

AE 64 659 344,00 € 0,00 € 64 659 344,00 €

Total : 176 115 219,00 € 5 500 000,00 € 184 800 245,00 €

CPI 17 391 645,00 € 967 000,00 € 18 358 645,00 €

CPF 61 882 204,00 € 116 000,00 € 61 998 204,00 €

Total : 79 273 849,00 € 1 083 000,00 € 80 356 849,00 €

Recettes INV 650 000,00 € 650 000,00 €

Recettes FCT 1 124 640,00 € 1 124 640,00 €

Total : 1 774 640,00 € 1 774 640,00 €

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‐ La nouvelle politique sportive visant à développer la pratique sportive ainsi que les équipements structurants sur tout le territoire, et à valoriser l’excellence sportive .Un nouvel axe pourrait être engagé, celui de l’expérimentation d’actions en faveur de la formation et du sport santé.

FOCUS L’opération Normandie « Base arrière des JO 2024 » sera poursuivie en 2019 dans l’objectif de valoriser le potentiel de la Région en matière d’accueil et d’animation. Un grand rassemblement des sportifs de la TEAM Normandie sera organisé avant l’été afin de valoriser l’ensemble des sportifs espoirs et haut niveau normands à un an des JO 2020.

‐ La stratégie européenne et internationale de la Région, organisée de missions économiques aux côtés d’entreprises, d’accords de coopération avec d’autres régions, du déploiement d’une Task force normande à Bruxelles, de l’accueil d’étudiants étrangers et de la création d’un puissant réseau d’ambassadeurs de notre territoire ; et ce dans l’objectif d’accroître le rayonnement international de la Normandie et son attractivité,

FOCUS La Normandie se veut être un territoire reconnu de prévention et de résolution des conflits internationaux en accueillant des négociations internationales de premier plan. Après le succès reconnu de la première édition, la seconde édition du Forum Mondial Normandie pour la Paix, organisée les 4 et 5 juin 2019, actera la légitimité de la Normandie à œuvrer pour la Paix dans le Monde.

2019 permettra à la Normandie d’affirmer sa stratégie auprès d’entreprises britanniques mais aussi de partenaires institutionnels dans le contexte du Brexit.

‐ Le Pass Monde, dispositif destiné à favoriser la mobilité internationale des jeunes normands, post bac mais également infra bac et mobilité individuelle, sera poursuivi en lien avec les partenaires de la Région et le comité régional de la mobilité.

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OS05 - Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie


Autorisation d'Engagement OS05M01 - Faire de la Normandie une destinationtouristique d'excellence 6 849 500,00 € 0,00 € 0,00 € 6 849 500,00 €

OS05M02 - Accompagner et valoriser la culture etle patrimoine normand 39 761 443,00 € 39 761 443,00 €

OS05M03 - Favoriser la pratique sportive etencourager la performance 10 590 000,00 € 10 590 000,00 €

OS05M04 - Renforcer l'attractivité et l'ouvertureeuropéenne et internationale de la Normandie 7 458 401,00 € 0,00 € 7 458 401,00 €

Autorisation d'Engagement Total AE pour l'Objectif : 64 659 344,00 € 0,00 € 0,00 € 64 659 344,00 €


Autorisation de Programme OS05M01 - Faire de la Normandie une destinationtouristique d'excellence 2 700 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 700 000,00 €

OS05M02 - Accompagner et valoriser la culture etle patrimoine normand 94 130 875,00 € 3 185 026,00 € 97 315 901,00 €

OS05M03 - Favoriser la pratique sportive etencourager la performance 10 500 000,00 € 10 500 000,00 €

OS05M04 - Renforcer l'attractivité et l'ouvertureeuropéenne et internationale de la Normandie 4 125 000,00 € 5 500 000,00 € 9 625 000,00 €

Autorisation de Programme Total AP pour l'Objectif : 111 455 875,00 € 3 185 026,00 € 5 500 000,00 € 120 140 901,00 €

176 115 219,00 € 3 185 026,00 € 5 500 000,00 € 184 800 245,00 €



933 51 540 824,00 € 51 540 824,00 €

935 190 000,00 € 190 000,00 €

936 116 000,00 € 116 000,00 €

937 399 500,00 € 399 500,00 €

939 6 359 830,00 € 50 000,00 € 6 409 830,00 €




903 12 206 448,77 € 1 594 443,23 € 13 800 892,00 €

905 707 369,00 € 0,00 € 707 369,00 €

906 967 000,00 € 967 000,00 €

909 2 684 629,00 € 92 505,00 € 2 777 134,00 €

CP Investissement 15 704 696,77 € 1 686 948,23 € 967 000,00 € 18 358 645,00 €

77 536 900,77 € 1 736 948,23 € 1 083 000,00 € 80 356 849,00 €







1 774 640,00 € 1 774 640,00 €

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Mission – 1 :

Faire de la Normandie une destination

touristique d’excellence


Le tourisme est une activité économique majeure pour la Normandie, facteur très important d’attractivité. Il représente 5,7% du PIB et 3,2% de l’emploi global normand. Son potentiel de développement en Normandie reste important.

Bien que la loi NOTRe ait réaffirmé son statut de compétence partagée, l’échelle de la Destination Normandie, d’ores et déjà connue dans le monde entier, légitime la place prééminente de la Région dans l’organisation de la filière. La Région entend donc se mobiliser fortement pour accompagner son développement.

La destination Normandie a la chance de disposer de nombreux avantages comparatifs concurrentiels, c’est-à-dire d’offres uniques qui fondent sa notoriété mondiale comme le Mont-Saint-Michel, le tourisme de mémoire, l’Impressionnisme ou le patrimoine médiéval. La Normandie est également fortement reconnue sur des sujets comme le cheval (poids de la filière équine, Jeux Equestres Mondiaux), le vélo (diversité et qualité des paysages, relief relativement peu accidenté,…) ou le nautisme (600 km de côtes).

Elle dispose enfin d’un important potentiel de développement et d’atouts considérables sur des thématiques comme le numérique, le tourisme d’affaires et le tourisme industriel.

Conforter et développer cette offre exceptionnelle permet de renforcer le rayonnement de la Normandie à l’international, tout en consolidant une importante filière économique du territoire.

L’objectif est donc triple : 1. positionner la Normandie comme une destination touristique de premier plan ;2. augmenter la consommation touristique en allant chercher toutes les clientèles dont celles à

haute contribution et en développant les offres à forte valeur ajoutée ;3. conforter les clientèles de proximité.

La Région souhaite réviser le Schéma Régional de Développement Touristique, rédigé en 2009, afin de prendre en compte les évolutions de l’offre et de la demande.


AP 2 700 000,00 € 0,00 € 2 700 000,00 €

AE 6 849 500,00 € 0,00 € 6 849 500,00 €

Total : 9 549 500,00 € 0,00 € 9 549 500,00 €

CPI 2 777 134,00 € 417 000,00 € 3 194 134,00 €

CPF 6 809 330,00 € 116 000,00 € 6 925 330,00 €

Total : 9 586 464,00 € 533 000,00 € 10 119 464,00 €

Recettes INV 650 000,00 € 650 000,00 €


Total : 650 000,00 € 650 000,00 €

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En 2019, l’accent sera particulièrement mis sur :

le renforcement de l’offre de tourisme de mémoire et la mobilisation du territoire normandautour du 75e Anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie et de l’Armada dela Liberté

La structuration de l’offre sur le thème de la Normandie médiévale,

L’accompagnement des territoires impressionnistes dans la structuration de leur offre dans lecadre des travaux menés avec l’Ile de France ;

Le lancement d’un outil numérique sur le tourisme littéraire ;

La poursuite du développement des itinéraires vélo et, notamment, les travaux liés à la Seine àVélo et à l’Eurovélo 4 ;

La mise en œuvre du volet tourisme du plan nautisme et le développement de la croisière,

Le développement et la qualification de l’offre de tourisme d’affaires

La poursuite des efforts pour le Mont-Saint-Michel et sa Baie.

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Programme 310 > Promouvoir la destination

Normandie


La Normandie touristique c’est : 1,1 million de lits et près de 15 millions de nuitées dans les hébergements marchands ; 17,5 millions de visites dans les sites et musées dont 5 millions pour la thématique du

Débarquement et de la Bataille de Normandie ; Une fréquentation étrangère importante (20% des nuitées) en raison de sites et thématiques

connus dans le monde entier.L’objectif de la Région est d’une part, de renforcer la notoriété de la destination grâce à une ambitieuse stratégie de promotion portée par le CRT et, d’autre part, de consolider l’offre autour des sites et thématiques qui font la richesse et la notoriété de la Normandie.

L’ensemble des actions contribueront à alimenter la stratégie d’attractivité de la Normandie.

Certaines actions pourront être financées dans le cadre du CPIER Vallée de Seine et / ou bénéficier de co-financements FEDER.


Promouvoir la Normandie – Comité Régional du Tourisme de Normandie

Le Comité Régional de Tourisme, avec un soutien de 4 800 000 € de la Région, met en œuvre la stratégie promotionnelle de la destination Normandie.

Malgré un contexte difficile au niveau national marqué par un recul des clientèles internationales, la Normandie reste positionnée parmi les régions les plus touristiques de France, et est plébiscitée pour les courts-séjours.

L’année 2019 sera marquée par une refonte de la stratégie promotionnelle du CRT autour d’univers thématiques caractéristiques de la destination Normandie, dans lesquels les axes de développement prioritaires de la région seront davantage mis en valeur.


AP 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €

AE 5 300 000,00 € 0,00 € 5 300 000,00 €

Total : 6 300 000,00 € 0,00 € 6 300 000,00 €

CPI 519 843,00 € 417 000,00 € 936 843,00 €

CPF 5 409 830,00 € 116 000,00 € 5 525 830,00 €

Total : 5 929 673,00 € 533 000,00 € 6 462 673,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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En 2019, le CRT prévoit notamment de : - refondre son site internet devenu obsolète et ses outils de communication ; - poursuivre la montée en puissance de secrets-normands.com ; - maintenir son effort auprès des clientèles traditionnelles de la Normandie (France, Angleterre,

Pays-Bas, Belgique, Allemagne) en valorisant notamment les thématiques phares de la destination ;

- s’inscrire pleinement dans la dynamique collective des Contrats de destination avec la reconduction des actions en Angleterre, et en exerçant les importantes responsabilités promotionnelles que prévoient les Contrats de destination du Tourisme de mémoire, de l’Impressionnisme et du Mont-Saint-Michel ;

- s’impliquer particulièrement dans la promotion de la Normandie médiévale et du Tourisme d’affaires ;

- contribuer activement au déploiement et à l’appropriation de la nouvelle marque Normandie en lien avec l’Agence d’Attractivité.

Destinations d’excellence

La stratégie de développement touristique de la France repose sur la valorisation des thématiques à forte visibilité internationale. Elle s’appuie pour cela sur les contrats de destination, outils de management réunissant tous les acteurs œuvrant autour d’une thématique commune pour travailler ensemble à la mise en œuvre d’une stratégie partagée. Le positionnement de la Normandie comme destination d’excellence à forte visibilité internationale s’appuie ainsi sur le travail mené dans le cadre des 3 contrats de destination portant sur le Tourisme de Mémoire, « le Mont St Michel et sa baie » (avec la Région Bretagne), et l’Impressionnisme (avec la Région Ile-de-France).

En 2019, la Région s’attachera en outre à la poursuite des travaux de structuration de la filière Normandie Médiévale en s’appuyant notamment sur les méthodes de collaboration efficaces développées au sein des contrats de destination.

La Bataille de Normandie et le tourisme de mémoire

Le Débarquement du 6 juin 1944 fut un événement décisif dans la Seconde Guerre mondiale. Comme l’avait annoncé le Raid de Dieppe en 1942, la libération de la France et de l’Europe a débuté sur les plages normandes. Depuis, notre région s’affirme comme une destination profondément liée au tourisme mémoriel, où se rendent et se croisent des visiteurs de tous pays et de toutes générations.

L’année 2019 sera marquée par les célébrations du 75e anniversaire du Débarquement et de la bataille de Normandie. Comme en 2014, la Normandie se mobilisera pour fêter cet anniversaire et rendre hommage aux personnes qui ont combattu pour libérer la France et l’Europe. Il s’agira également de poursuivre les travaux en faveur de la structuration de l’offre liée au tourisme de mémoire (amélioration des conditions d’accueil dans les sites et musées, signalétique, etc) pour offrir à nos visiteurs un accueil à la hauteur de notre ambition d’excellence.

Ce travail s’intègre dans la démarche d’inscription des Plages du Débarquement au patrimoine mondial de l’UNESCO, le contrat de destination ayant permis l’écriture du plan de gestion touristique du dossier, et dans la stratégie régionale « Normandie pour la Paix ».

Le Mont Saint Michel

Le Mont-Saint-Michel est un site mondial. Son attractivité est un enjeu économique majeur pour la Normandie mais également pour la destination France. Avec 2,5 millions de visiteurs, le Mont-Saint-Michel est le 1er site touristique visité en France hors Paris. Inscrit au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, c’est un des fleurons de la destination France. Toutefois, la baie profite aujourd’hui assez peu des retombées liées au site du Mont-Saint-Michel.

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Avec le projet du Rétablissement du Caractère Maritime (achevé en 2015), le Mont a retrouvé sa magie. Pour autant, les conditions d’accueil et de visite ne sont pas totalement à la hauteur ni de la renommée du lieu ni des attentes du public. Il est donc apparu comme nécessaire de bâtir un véritable projet touristique pour le Mont Saint-Michel et sa baie au sens large (de Granville à Saint-Malo).

L’objectif du Contrat de Destination « le Mont Saint-Michel et sa Baie » piloté par la Région Normandie – en lien avec la Région Bretagne- porte une double ambition : renforcer l’attractivité du Mont et développer la fréquentation de la baie.

2019 sera pour la Région Normandie l’occasion de porter des actions fortes avec ses partenaires, notamment l’investissement sur les points de départ des traversées de la baie, le lancement d’un outil numérique de découverte du territoire et d’interprétation du patrimoine, la formation ou encore l’itinérance.

L’impressionnisme

Si la Normandie toute entière a été terre d'inspiration pour les peintres impressionnistes, Paris et l’Ile-de-France l’ont été aussi et ont permis à ce mouvement de grandir, de s’affirmer et de conquérir le monde. Les liens ainsi tissés par l’Impressionnisme entre la Normandie et l’Ile-de-France sont innombrables.

Le contrat de destination « Normandie, Paris Ile-de-France : destination impressionnisme », signé en décembre 2014 par près de 50 signataires, vise ainsi à structurer, renforcer et promouvoir cette thématique pour en faire l’une des plus belles offres mondiales du tourisme français.

Deux études ont été portées en 2016 pour, d’une part, définir la stratégie et le plan d’actions à développer sur le volet offre pour les 5 ans à venir et, d’autre part, doter la destination d’une marque séduisante et attractive : « les voyages impressionnistes, instants de bonheur ». L’année 2018 permettra de renforcer les fondations de ce contrat au travers d’actions structurantes partagées (outil numérique de découverte de la destination, tables de lecture, colloque scientifique…) et de diffuser cette nouvelle marque tant sur le territoire national qu’à l’international.

La Normandie Médiévale

Durant plus de 500 ans, avec les Vikings, Guillaume et le Duché de Normandie, puis la Guerre de Cent Ans, la Normandie a été au cœur de l’histoire de la France et de l’Europe.

Partout en Normandie, un patrimoine véritablement exceptionnel, largement ouvert à la visite, témoigne de cette riche histoire marquée par d’illustres personnages : Guillaume le Conquérant, Richard Cœur de Lion et Jeanne d’Arc… La Normandie bénéficie ainsi d’un terreau extrêmement riche pour le développement de cette thématique.

Pour développer la destination « Normandie Médiévale » la Région s’est attelée à créer un écosystème à même de structurer et de valoriser la thématique. Dans cet objectif, la Région a lancé en octobre 2016 un cluster « Normandie Médiévale », en présence des principaux acteurs touristiques normands de la thématique médiévale.

Sur la base de la stratégie de destination définie en 2018, les partenaires du cluster Normandie médiévale s’attacheront en 2019 à mettre en œuvre les premières actions en faveur de la structuration, de la qualification et de la mise en réseau de l’offre dédiée, tout en assurant la promotion de cette thématique identitaire. Les évènements sont nombreux contribueront également à animer le territoire. Un accompagnement particulier tant technique que financier sera apporté aux projets à fort potentiel de développement tels que la cité médiévale de Domfront ou Château Gaillard.

Ainsi la Région appuie les projets de développement d’une offre touristique pérenne de qualité portant sur ces thématiques, et appuyés sur un récit scientifique partagé. La médiation dans les sites et musées de Normandie sera un des axes de travail essentiel pour garantir à tous les publics (jeunes, scolaires, famille, visiteurs français ou étrangers) une expérience de visite unique. Ce travail s’appuie

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notamment sur le développement d’outils numériques les plus innovants valorisant entre autres les savoir-faire des entreprises numériques normandes.

C’est pourquoi elle s’est dotée en février 2016 de dispositifs cadrés d’accompagnement des projets avec notamment un dispositif axé sur les destinations d’excellence : « Investissements dans les lieux de visite touristiques : amélioration des conditions de visites et outils d’aide à la visite innovants ».

La Région peut également intervenir en amont des projets sur des études de faisabilité et programmation et reste présente pour accompagner techniquement et financièrement les initiatives ambitieuses liées à ces thématiques.

Un certain nombre d’actions relèvent du Contrat de Plan Interrégional Vallée de Seine au titre de l’action 3.3 « Tourisme et culture ». Des crédits FEDER pourront également être mobilisés sur certaines actions.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 310 « Promouvoir la destination Normandie » :

D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de 5 300 000€,

D’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant globalde 5 525 830 € ;


D’inscrire des crédits de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 936843,00 €,

De m’autoriser à signer tous les actes, et notamment les conventions, utiles à la mise en œuvrede cette décision.


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Programme 311 > Dynamiser et qualifier l’offre

touristique


Le secteur du tourisme est composé d’une multitude d’acteurs publics et privés. Afin de structurer et de professionnaliser l’offre, il est essentiel de pouvoir s’appuyer sur des réseaux solides et structurés.

Aussi, positionner la Normandie comme une destination d‘excellence suppose un travail important sur la professionnalisation des acteurs du tourisme (programme de formation spécifique développé par le Comité de liaison InterConsulaire), portant notamment sur le renforcement des formations en faveur de la maitrise de l’anglais. En complément des actions de professionnalisation, le développement des démarches qualité telle que Normandie Qualité Tourisme est essentiel.

Afin de dynamiser l’offre touristique de la Normandie, la Région, en lien avec AD Normandie, accompagne les entreprises touristiques dans leurs projets de création et de développement en mettant à disposition de nouveaux outils.

En 2019 la Région poursuit son travail en faveur de la structuration des filières Normandie à vélo, Normandie à cheval, qui connaissent aujourd’hui un bon niveau de développement mais pour lesquelles il convient de maintenir l’effort, notamment en finalisant les itinéraires dédiés et en favorisant le développement des services associés. L’offre en matière de tourisme social doit également poursuivre sa modernisation. Elle accentuera enfin le travail enclenché en 2017, en faveur du tourisme d’affaires, du tourisme de découverte d’entreprises, du nautisme, des croisières et du tourisme littéraire.


Entreprises du tourisme

Les entreprises touristiques tels que l’hôtellerie, l’hôtellerie-restauration, l’hôtellerie de plein air, les équipements de loisirs et lieux de visites privés, sont au cœur de l’économie touristique normande. Leurs projets de création, modernisation ou développement sont soutenus dans le cadre des dispositifs mis en œuvre par l’AD Normandie.


AP 1 700 000,00 € 0,00 € 1 700 000,00 €

AE 1 150 000,00 € 1 150 000,00 €

Total : 2 850 000,00 € 0,00 € 2 850 000,00 €

CPI 2 257 291,00 € 0,00 € 2 257 291,00 €

CPF 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €

Total : 3 257 291,00 € 0,00 € 3 257 291,00 €

Recettes INV 650 000,00 € 650 000,00 €


Total : 650 000,00 € 650 000,00 €

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Acteurs du tourisme

Le secteur du tourisme connaît depuis quelques années d’importantes mutations liées à l’évolution des comportements des clientèles (multiplication des courts séjours, réservation de dernière minute, exigence de qualité, préoccupations environnementales) et aux changements survenus dans l’environnement socio-économique. Aussi est-il nécessaire d’aider les acteurs du tourisme à se professionnaliser et à engager des réflexions de fond sur leurs métiers et sur leurs projets.

Plan Interrégional de Formation Continue des Acteurs du Tourisme Les mutations du tourisme s’accompagnent d’une évolution des métiers nécessitant une formation en continu des personnels.

L’objectif du plan régional de formation tourisme est de professionnaliser les acteurs de la filière en leur proposant une gamme d'actions de formation, principalement sur des thèmes communs aux différentes structures et aux différents métiers (ex : stratégie de développement de l’entreprise, management, langues, TIC, …).

La mise en œuvre de ce plan nécessite d’importants moyens en ingénierie, dont la charge est répartie sur l’ensemble des partenaires. Chaque année, ce sont environ 1 200 parcours de formation qui peuvent ainsi être accompagnés.

Les actions de formation sont financées, côté Région, sur les crédits de la formation professionnelle. L’animation du dispositif est financée au titre du Tourisme.

Les actions de formation concernent : - les actions visant l’amélioration de l’accueil et la qualification de l’offre, - les actions liées à la mise en œuvre des plans locaux de formation, - les formations en langues et, en particulier, le renforcement de l’anglais.

Un effort particulier devra être fait pour développer le nombre de parcours de formation en langues et notamment en anglais.

En outre, en 2018, un rapprochement avec les OPCA sera opéré afin de renforcer les complémentarités. L’objectif pour le CLIC est de renforcer leur rôle dans le domaine de l’ingénierie de formation, l’aide à l’identification des besoins, la prospective sur les métiers.

Accompagnement des réseaux en cohérence avec la stratégie régionale Le secteur du tourisme est composé d’un tissu complexe d’opérateurs publics et privés dont certains se sont regroupés au sein de réseaux qui jouent un rôle essentiel dans le développement de notre région. Il peut s’agir de réseaux institutionnels (Offices de Tourisme et Territoires de Normandie - OTTN), ou de réseaux de professionnels («fédération régionale de l’Hotellerie de Plein air de Normandie »).

L’accompagnement de ces réseaux, sur la base d’un programme d’actions cohérent avec les priorités définies au niveau régional en termes de formation, d’image, de qualité doit permettre aux acteurs du tourisme de s’inscrire dans une démarche de professionnalisation et dans une stratégie de développement touristique régionale dépassant les cadres de leurs groupements.

Démarche qualité La compétition entre les pays et les régions, sur un marché du tourisme en croissance constante, est de plus en plus forte. Dans ce contexte, l’assurance de la qualité des prestations sera à court terme un atout supplémentaire, avant de devenir à moyen terme un critère de choix incontournable. Aussi, l’ensemble des partenaires touristiques de Normandie s’est mobilisé pour mettre en place une

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démarche qualité. L’objectif est l’assurance de la qualité de l’accueil, de l’information touristique et des prestations proposées.

Suite au rapprochement effectif entre le Plan Qualité France et le dispositif Normandie Qualité Tourisme, les entreprises labellisées NQT peuvent désormais bénéficier de la marque « Qualité Tourisme » et profiter de la promotion nationale et internationale.

Le réseau normand compte près de 600 entreprises. L’accompagnement se poursuivra en 2019.

Une destination numérique Ces dernières années ont été marquées par l’évolution, sans précédent, des outils, des usages et des contenus numériques (smartphone, tablette, réservation en ligne, sites Internet mobiles, médias sociaux, sites d’avis…).

Le tourisme est l’une des filières qui a été la plus fortement impactée par ces changements. En 2015, 58% des Français partis en vacances ont préparé leur voyage en ligne, alors qu’ils n’étaient que 21% en 2003.

Les acteurs touristiques sont donc confrontés à une adaptation nécessaire mais parfois difficile. La Région souhaite les accompagner dans ce virage numérique indispensable, au travers d’actions de sensibilisation et de formation. Un dispositif dédié a également été défini pour accompagner les lieux de visite désireux de développer leurs outils de médiation numérique.

Le Fonds d’Aide au Conseil et à l’Innovation Touristique (FACIT) L’objectif du FACIT est de permettre aux acteurs du tourisme (collectivités locales, associations, particuliers) auteurs de projets d’aménagement, gestionnaires d’établissements touristiques et créateurs de produits touristiques d’avoir recours à un conseil extérieur avant de prendre une décision d’investissement.

Les entreprises touristiques pourront bénéficier du dispositif Impulsion Conseil de l’AD Normandie.

Filières touristiques et projets de développement

Le vélo : la Normandie, une destination à présent reconnue sur le plan nationalLe Tourisme à vélo est une filière touristique en pleine explosion (+12% de fréquentation moyenne nationale sur les grands axes cyclables en 2014). L’essor économique qu’il génère offre un potentiel de développement pour les acteurs touristiques normands, sur une saison plus longue allant du printemps à l’automne.

La Normandie à vélo est une destination qui offre 1 600 km de véloroutes, dont plus de 700 km en voies vertes, avec 6 grands itinéraires thématiques de notoriété nationale et européenne dont la mise en tourisme et la promotion sont soutenues par la Région Normandie. Le schéma régional des véloroutes et voies vertes fait actuellement l’objet d’une refonte à l’échelle de la Normandie réunifiée.

Ayant pour objectif d’inscrire la Normandie parmi les premières destinations « vélo » de France, la Région intervient dans le financement des aménagements (infrastructures & équipements), le développement des services et la promotion de la destination en lien le Comité Régional de Tourisme de Normandie.

Elle participe enfin au développement et à la mise en réseau des services répondant aux attentes particulières des touristes à vélo, notamment à travers le déploiement de la marque nationale Accueil Vélo.

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Le Tourisme de découverte d’entreprisesL’objectif du Tourisme de Découverte d’Entreprise (ou Tourisme Industriel) est d’inciter les entreprises normandes à ouvrir leurs portes au public à l’année, de façon à proposer une offre de visite à la fois originale et permettant de mettre en valeur les savoir-faire régionaux.

La Normandie a été pionnière dans le domaine des visites d’entreprise. Près de 300 entreprises accueillant du public sont actuellement valorisées par le CRT.

La Région intervient pour financer des travaux dans les entreprises destinés à améliorer les conditions d’accueil du public (signalétique, parking, local d’accueil, sanitaires, supports de visite, …).

En 2019, il s’agit de renforcer la visibilité de cette filière notamment les entreprises labellisées « Entreprises du Patrimoine Vivant », « vitrines » de la région et de développer et animer le réseau des entreprises proposant des visites.

Le chevalCompte tenu du poids de la filière équine (1ère région détentrice d’équidés, 1.1 milliard d’€ de chiffre d’affaires annuel, 12 000 emplois directes, 4 000 rassemblements équestres chaque année), la Normandie a tous les atouts pour se revendiquer comme LA destination de référence du tourisme autour du cheval en France.

La destination Cheval en Normandie repose sur 4 grands itinéraires régionaux (inscrits au schéma régional des itinéraires équestres à étendre à la Normandie), complétés par des réseaux de boucles locales, des visites d’entreprises, 2 Haras Nationaux (le Pin ou Versailles du cheval et St-Lô), des évènements sportifs ou culturels, des hippodromes, des clubs de Tourisme équestre...

La Région intervient dans le financement des aménagements (infrastructures & équipements) des itinéraires régionaux, le développement des services et la promotion de la destination via le Comité Régional de Tourisme de Normandie. Elle intervient également dans la mise en réseau des acteurs de la filière Tourisme autour du cheval.

Le tourisme d’affairesDistinct du tourisme d’agrément, le tourisme d’affaires constitue un enjeu économique considérable, en nombre de congrès et de séminaires accueillis.

L’état des lieux complet de l’offre de tourisme d’affaires en Normandie mené par le CRT en 2011 et 2016 montre que d’importants investissements ont été réalisés. Plusieurs équipements ont en effet vu le jour et ont ainsi renforcé fortement l’offre normande. Plusieurs grands projets sont aussi en cours de réalisation ou de réflexion.

Dans un secteur extrêmement concurrentiel, qui rencontre quelques difficultés dans un contexte économique contraint, une stratégie régionale a été définie pour apporter à l’ensemble des opérateurs un soutien actif dans la conquête de congrès et de séminaires. La constitution d’un cluster normand dédié « Normandie Meeting & Events » avec deux volets « développement de l’offre » et « promotion », permet de donner une meilleure visibilité aux équipements et d’identifier les besoins. De nouvelles modalités d’accompagnement définies en lien avec l’AD Normandie permettent d’accompagner au mieux l’offre de séminaire et de congrès dans son développement et l’amélioration de ses prestations.

Tourisme littéraireLa Normandie a de tout temps inspiré les écrivains. Le patrimoine littéraire est considérable, mais méconnu. En partenariat avec la nouvelle agence Normandie Livres et Lecture, la Région développera un outil numérique permettant, grâce à la géolocalisation des textes littéraires, d’offrir une balade guidée par les mots ou la voix des écrivains dans les lieux qu’ils ont représentés, imaginés, sublimés.

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Développement de la marque « Tourisme et Handicap »La Région intervient dans la démarche de labellisation « Tourisme & Handicap » en partenariat avec l’Etat depuis 2001. Depuis 2017, un partenariat est établi avec la Coordination Handicap Normandie (CHN), association regroupant une soixantaine de structures issues du monde du handicap, pour sensibiliser et conseiller les prestataires touristiques désireux de rendre accessible leur offre aux différentes formes de handicap.

Tourisme social :L’objectif est de permettre à ce secteur, dont le poids économique est bien souvent sous-estimé, d’engager les évolutions nécessaires face aux nouvelles exigences de la clientèle.

Une nouvelle convention pluriannuelle de partenariat avec l’UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme) a été signée pour la période 2017-2019, reprenant les axes de travail suivants :

- la structuration du réseau régional du tourisme associatif, - l’aide à la rénovation du patrimoine associatif (centres de vacances, villages de vacances…), - l’aide au départ en vacances.

Suite à l’étude menée en 2013 avec la Caisse des Dépôts, la Région poursuit son accompagnement en faveur des projets de requalification et d’extension des hébergements. En outre, afin d’avoir une vision encore plus exhaustive de l’offre d’hébergement du secteur à l’échelle de la Normandie, il s’agit d’étendre l’étude de ce patrimoine à l’Eure et à la Seine-Maritime.

Nautisme, croisièresDans la cadre du plan nautisme normand, il s’agira en 2019 d’accompagner la mise en tourisme et la qualification des activités nautiques, ainsi que les grands évènementiels valorisant la Normandie come une destination nautisme et plaisance. La croisière est une thématique en pleine expansion. Afin d’installer la Normandie comme une véritable destination croisières, un travail partenarial avec les clubs croisières des principaux terminaux de croisières sera engagée. La Région participera également au renforcement de la destination Seine (croisières fluviales) notamment dans le cadre du CPIER.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 311 « Dynamiser et qualifier l’offre touristique » :


D’inscrire des crédits de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 2 257 291 €


D’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant globalde 1 000 000 €

D’inscrire une recette d’investissement d’un montant global de 650 000 € au titre des AREtourisme ;



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Programme 312 > Préserver le caractère maritime

du Mont Saint Michel


Le programme a pour objectif de préserver le caractère maritime du Mont Saint Michel. Chargé de la réalisation des ouvrages, le Syndicat Mixte Baie du Mont Saint Michel conserve à ce jour l’exploitation du barrage, les aménagements hydrauliques et les ouvrages d’accès.


Le Mont-Saint-Michel et sa baie sont l’un des sites touristiques les plus visités de France, l’un des plus connus d’Europe. Chaque année, près de 2,5 millions de visiteurs viennent du monde entier pour l’admirer. Mais les conditions de visite n'étaient plus à la hauteur ni de la renommée du lieu ni des attentes du public. Tout a donc été repensé pour que le « Rocher » retrouve sa magie.

Le Mont-Saint-Michel est érigé dans une baie aux paysages et aux écosystèmes remarquables. Ce site, d’une rare beauté, est consacré par une double inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco (1979). Cette dimension exceptionnelle fonde sa renommée internationale.

Pour que ce trésor de l’Humanité reste un monument préservé pour les générations à venir, l’Europe, l’État et les collectivités normandes et bretonnes ont décidé d’agir ensemble.

Le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est une opération à vocation durable. Initiée en 1995 pour les études et débutée en 2005 pour les travaux, elle s’est achevée en 2015. Elle témoigne d’une grande ambition : restaurer profondément le paysage qui sert d’écrin à l’un des hauts lieux de l’Humanité et renouveler l’approche du site, dans l’esprit des pèlerinages, pour préserver durablement l’intégrité du site.

Le chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont St Michel est désormais achevé. Il conviendra en 2019 d’assurer le paiement des engagements relatifs à ces travaux tout en assurant la continuité du fonctionnement du syndicat mixte en charge de l’infrastructure. La Région opéra toutefois que les décisions de principe arrêtées mi-2018 (création d’un EPIC national aux larges compétences) seront clairement suivies d’effets en 2019. Le syndicat mixte a vocation à disparaitre, ses compétences et l’ensemble de ses effectifs étant intégrés à l’EPIC.


AP 0,00 € 0,00 €

AE 399 500,00 € 399 500,00 €

Total : 399 500,00 € 0,00 € 399 500,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 399 500,00 € 399 500,00 €

Total : 399 500,00 € 0,00 € 399 500,00 €

Recettes INV

Recettes FCT

Total :

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Conclusion :

Je vous propose sur le programme 310 « Promouvoir la destination Normandie » :


D’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de399 500 €,



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OS05M01 - Faire de la Normandie une destination touristique d'excellence


P310 - Promouvoir la destinationNormandie CP Fonctionnement 936 116 000,00 € 116 000,00 €



CP Investissement 909 427 338,00 € 92 505,00 € 519 843,00 €

P310 - Promouvoir la destination Normandie 5 787 168,00 € 142 505,00 € 533 000,00 € 6 462 673,00 €


P311 - Dynamiser et qualifier l'offretouristique CP Fonctionnement 939 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €


P311 - Dynamiser et qualifier l'offre touristique 3 257 291,00 € 0,00 € 3 257 291,00 €


P312 - Préserver le caractère maritimedu Mont St Michel CP Fonctionnement 937 399 500,00 € 399 500,00 €

P312 - Préserver le caractère maritime du Mont St Michel 399 500,00 € 0,00 € 399 500,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS05M01 9 443 959,00 € 142 505,00 € 533 000,00 € 10 119 464,00 €




650 000,00 € 650 000,00 €




937 399 500,00 € 399 500,00 €

939 6 359 830,00 € 50 000,00 € 6 409 830,00 €




909 2 684 629,00 € 92 505,00 € 2 777 134,00 €

CP Investissement 2 684 629,00 € 92 505,00 € 417 000,00 € 3 194 134,00 €

Total CP dépenses pour la mission : OS05M01 9 443 959,00 € 142 505,00 € 533 000,00 € 10 119 464,00 €


Autorisation d'Engagement P310 - Promouvoir la destinationNormandie 5 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 300 000,00 €

P311 - Dynamiser et qualifier l'offretouristique 1 150 000,00 € 1 150 000,00 €

P312 - Préserver le caractère maritime duMont St Michel 399 500,00 € 399 500,00 €



Autorisation de Programme P310 - Promouvoir la destinationNormandie 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €

P311 - Dynamiser et qualifier l'offretouristique 1 700 000,00 € 0,00 € 1 700 000,00 €


Somme : 9 549 500,00 € 0,00 € 0,00 € 9 549 500,00 €

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P311 - Dynamiser et qualifier l'offretouristique


650 000,00 € 650 000,00 €



Page 249


Mission – 2 :

Accompagner et valoriser la culture et le

patrimoine normand


La Région a présenté les grands axes de sa politique culturelle et patrimoniale le 3 mai 2017 à travers une publication « Territoires(s) créatif(s) : pour une politique de la culture et du patrimoine en Normandie » qui identifie huit enjeux majeurs :

1. Favoriser la vitalité, la diversité de la création ainsi que la circulation des œuvres2. Susciter l’innovation et l’expérimentation ; accompagner la mutation numérique3. Soutenir les industries culturelles, créatives et numériques4. Inscrire plus fortement l’art contemporain sur notre territoire5. Définir et mettre en œuvre une stratégie de rénovation et de valorisation de nos patrimoines

régionaux6. Veiller à une offre culturelle équilibrée et diversifiée sur l’ensemble du territoire en lien étroit

avec les autres collectivités7. Inscrire la notion de droits culturels comme un des principes permanents d’élaboration et

d’évaluation de la politique culturelle régionale8. Construire un schéma normand de la formation

A travers ces enjeux, la politique culturelle régionale témoigne d’une action volontaire et engagée, tournée vers ses populations, ses territoires, ses artistes, à la mesure des défis, des attentes et de l’ambition que porte, aujourd’hui, la Normandie.

Les priorités pour l’année 2019:

L’action de la Région en faveur de la culture et du patrimoine en 2019 s’inscrit pleinement dans le cadre du projet politique « Territoire(s) créatif(s) » validé lors de l’assemblée plénière du conseil régional du 26 juin 2017. Les principaux axes d’intervention pour la prochaine année budgétaire sont les suivants :


AP 97 315 901,00 € 97 315 901,00 €

AE 39 761 443,00 € 39 761 443,00 €

Total : 137 077 344,00 € 137 077 344,00 €

CPI 10 885 892,00 € 10 885 892,00 €

CPF 37 160 824,00 € 37 160 824,00 €

Total : 48 046 716,00 € 48 046 716,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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- La démarche engagée en faveur du respect des Droits Culturels sera poursuivie afin d’encourager l’accessibilité aux œuvres et aux pratiques, l’égalité, la diversité et l’équité territoriale à tous les niveaux d’intervention des politiques publiques. L’éducation culturelle et artistique sera une priorité mise en œuvre dans le cadre des compétences de la Région dans leur ensemble, et ce quel que soit le territoire considéré. Les droits culturels seront notamment co-construits avec le réseau du spectacle vivant, et plus particulièrement le réseau labellisé ;

- La Région encouragera le développement d’un Pôle d’art lyrique et musical s’appuyant sur les forces vives professionnelles du territoire : l’Opéra de Rouen Normandie qui a obtenu en 2018 le conventionnement « Théâtre Lyrique d’Intérêt National », le Théâtre de Caen, l’Orchestre de Normandie et les ensembles musicaux professionnels. La Région confortera ainsi son soutien au réseau des établissements labellisés afin d’allier exigence artistique et ouverture aux différents publics ;

- Un soutien accru sera accordé aux arts du cirque à travers le développement de la plateforme Pôle 2 cirque autour des Pôles Nationaux des Arts du Cirque et du festival Spring.

- Les travaux d’inventaire et de valorisation des patrimoines seront poursuivis, notamment autour de grands projets patrimoniaux. Dans ce cadre, les plages du Débarquement continueront de faire l’objet d’une attention particulière, même si leur inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO ne peut plus être espérée en 2019;

- Grâce à l’élaboration d’une carte régionale des enseignements artistiques, la Région jouera pleinement son rôle en matière d’enseignement artistique. Cette carte constitue un préalable au schéma régional des enseignements artistiques, qui permettra de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement des cycles d’orientation professionnelle musique/danse/théâtre en lien avec l’Etat.

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Programme 335 > Réaliser des travaux sur les

équipements culturels et sportifs


Equipements culturels :

La fusion des deux régions normandes est une opportunité qui a incité la collectivité à réinterroger le sens et l’efficacité de ses interventions dans le champ de la culture.

Tous les secteurs culturels ont été concernés par ce questionnement, qui doit contribuer à proposer une offre culturelle exigeante convoquant le plus grand nombre, participant à l’éveil de territoire créatifs ouverts et innovants, s’appuyant sur la dynamisation des réseaux et une collaboration riche et transversale avec les champs de l’éducation, de l’économie, du tourisme, de l’aménagement du territoire.

Equipement sportifs :

Avec plus de 7 600 clubs et 700 000 licences fédérales délivrées en Normandie, le sport représente un levier majeur d’attractivité pour la Normandie et un vecteur d’animation et de vitalité des territoires. La Région soutient les collectivités locales et EPCI qui construisent ou rénovent des équipements sportifs dans le cadre de la politique sportive et de la politique contractuelle avec les territoires. Elle intervient également directement en Maitrise d’Ouvrage sur les équipements sportifs dont elle est propriétaire dans les enceintes des Lycées et sur le Centre Sportif de Normandie (CSN) à Houlgate.


Equipements culturels :

Après avoir bénéficié en 2016 de la livraison d’une salle d’exposition, l’IMEC (Institut des Mémoires de l’Edition Contemporaine) verra par ailleurs se poursuivre ou s’engager de nouvelles opérations :

- La réalisation d’un diagnostic complet des réseaux enterrés sur l’ensemble du site ; - La construction d’un atelier pour le personnel technique du site ; - La réalisation d’un diagnostic patrimonial et archéologique répondant à une demande de la

DRAC pour l’ensemble du site monastique de l’Abbaye d’Ardenne avec étude documentaire ;


AP 79 800 000,00 € 79 800 000,00 €

AE 0,00 € 0,00 €

Total : 79 800 000,00 € 79 800 000,00 €

CPI 3 110 000,00 € 3 110 000,00 €

CPF 0,00 € 0,00 €

Total : 3 110 000,00 € 3 110 000,00 €


Recettes FCT

Total : 0,00 € 0,00 €

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- L’établissement d’un programme relatif à la valorisation patrimoniale, culturelle, paysagère et touristique de l’Abbaye intégrant la réflexion sur les futurs axes de développement du site : o nouveau bâtiment de stockage en vue d’accompagner l’enrichissement de la collection

d’archives ; o développement de l’équipement résidentiel ;o amélioration des conditions d’accès et de stationnement à l’abbaye ;o création d’un espace paysager en lieu et place des jardins du XVIIème siècle et XVIIIème

siècle ;o élaboration d’une signalétique interne au site ;o mise en valeur des zones archéologiques ;o mise en valeur de collections (livres, œuvres d’art, documents d’exception, manuscrits, etc) ;o création de nouveaux espaces en vue d’améliorer l’accueil touristique.

Equipements sportifs :

La Région souhaite faire du CSN, non seulement la pierre angulaire de sa politique sportive en développant en particulier sa fonction ressource pour l’ensemble du territoire normand, mais aussi un haut lieu du sport en France, en mesure d’accueillir le mouvement sportif régional ainsi que des délégations nationales et internationales.

A cette fin, la Région engage un plan ambitieux de rénovation du site d’Houlgate. Ce plan va se décliner sur plusieurs années. Il est d’ores et déjà engagé avec :

- La restructuration du gymnase des « Vikings » qui est actuellement impropre à sa destination. - La reconstruction / démolition du bâtiment d’hébergement des Pommiers - La réalisation d’une étude de programmation globale pour le projet de réaménagement de

l’ensemble du site. - La rénovation des chaufferies du site

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 335 « Réaliser des travaux sur les équipements culturels et sportifs » :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) de 79 800 000 €, l’échéancier prévisionnel des CPs’établissant comme suit :- 2019 : 300 000 € - 2020 : 2 000 000 € - 2021 : 8 000 000 € - 2022 : 7 000 000 € - 2023 : 32 500 000 € - 2024 : 30 000 000 €



P335O006 903 Projet de réaménagement du CSN 34 300 000 €

P335O014 903 IMEC : projet de développement et de valorisation du site

45 500 000 €


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D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 3 110 000€



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Programme 160 > Accompagner le développement

des filières et des réseaux, favoriser l’emploi

culturel


L’économie de la Culture nécessite une approche transversale et intersectorielle afin de s’adapter aux spécificités de ses secteurs. La définition de contrats de filières et de réponses cohérentes aux besoins des professionnels constitue l’un des chantiers à poursuivre dans le domaine des industries culturelles, pour le livre et la lecture ainsi que le cinéma, l’audiovisuel et les images.

La structuration à l’échelle régionale des réseaux est une des réponses à la vitalité et au dynamisme du champ culturel. L’organisation en réseau doit être abordée dans une logique de complémentarité permettant d’engager un dialogue, un échange, un partage d’expériences et de pratiques professionnelles. Elle peut permettre aux structures culturelles d’optimiser leurs dépenses par de la mutualisation de ressources et de compétences, mais aussi de s’associer avec d’autres champs d’activité (économiques, scientifiques, numériques…) dans une perspective de recherche et d’innovation.


La Région poursuivra en 2019 les efforts engagés autour du soutien à la création à travers laconsolidation des moyens des trois Centres Dramatiques Nationaux de Caen, Rouen et Vire ;

La plateforme 2 Pôles cirque en Normandie, constituée des pôles nationaux des arts ducirque d’Elbeuf et de Cherbourg verra ses moyens consolidés ; l’objectif est de permettre àces deux pôles nationaux de travailler à une plus grande irrigation territoriale, mais aussi aurayonnement national et international de leurs actions, notamment en déployant le festivalSpring dans l’ensemble de la Normandie ;

Les missions des agences (ODIA Normandie, le FAR, Normandie Livre et Lecture, NormandieImages et la Fabrique de Patrimoines) seront revisitées, afin de recentrer leurs actions sur desobjectifs ciblés et totalement partagés avec la Région.


AP 418 130,00 € 418 130,00 €

AE 12 423 548,00 € 12 423 548,00 €

Total : 12 841 678,00 € 12 841 678,00 €

CPI 573 180,00 € 573 180,00 €

CPF 11 403 809,00 € 11 403 809,00 €

Total : 11 976 989,00 € 11 976 989,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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En 2019, la Région, en collaboration avec les services de l’Etat, accompagnera le processusde fusion engagé par les Fonds Régionaux d’Art Contemporain, afin de constituer unestructure à même de porter un nouveau projet ambitieux pour le FRAC de Normandie ;

Le soutien en faveur des actions de l’Institut Mémoires de l’Edition Contemporaine (IMEC)dans le cadre de son futur schéma directeur de développement sera conforté;

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 160 « Accompagner le développement des filières et des réseaux, favoriser l’emploi culturel » :





D’autoriser l’association Office de Diffusion et d’Information Artistique de Normandie (ODIA) àredistribuer la subvention qui lui sera allouée au titre du soutien aux compagnies professionnellesdu spectacle vivant sous la forme d’aides à des professionnels,



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Programme 161 > Amener le plus grand nombre à la

culture

Objectifs du programme : Inscrits dans des textes internationaux de l’ONU et de l’UNESCO, les Droits Culturels ont trouvé leur place dans la législation française à travers la loi NOTRe du 7 août 2015, ainsi que dans la loi LCAP du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ces deux textes appellent l’Etat et les collectivités locales à veiller au respect des droits culturels des personnes dans la mise en œuvre des politiques publiques.

La Région Normandie en inscrivant les droits culturels au cœur de sa politique culturelle et patrimoniale, invite ses partenaires à partager cette perspective et à permettre les conditions de sa mise en œuvre dans une démarche partagée et co-construite. Un dispositif permettra de soutenir les initiatives concourant à ces objectifs. A cet effet, la déclaration des actrices culturelles et acteurs culturels de Normandie, signée par la Région au festival d’Avignon en 2018, constituera une base de travail constructive.

Par le développement de parcours artistiques, patrimoniaux et culturels, la Région Normandie contribuera à créer les conditions de la rencontre entre les publics et les artistes, les œuvres, les processus de création d’une part, et d’autre part, entre les lieux culturels, les événements et les ressources patrimoniales de la région. Une attention particulière sera portée aux territoires et publics éloignés de l’offre culturelle.

Le développement des dispositifs d’action culturelle constituera un vecteur d’appropriation plus puissant pour les porteurs de projets. Dans une logique de cohérence, le dialogue avec les partenaires institutionnels sera conforté et contractualisé. Pour une optimisation de l’action publique, il sera procédé à une articulation des différentes interventions tant à l’externe qu’à l’interne via la coordination des actions éducatives et l’inscription dans la démarche Lycée du futur.

La loi LCAP du 7 juillet 2016 confirme le rôle des Régions dans l’organisation des enseignements artistiques : l’échelle régionale est retenue pour l’organisation du Cycle d’Orientation Professionnelle préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique. Dans ce cadre, la Région entend jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu : organiser, grâce au transfert des crédits de l’Etat, les classes préparatoires à l’entrée dans l’enseignement supérieur artistique, favorisant ainsi l’égalité d’accès de tous les normands à ce niveau d’études.


AP 315 427,00 € 315 427,00 €

AE 2 013 512,00 € 2 013 512,00 €

Total : 2 328 939,00 € 2 328 939,00 €

CPI 180 427,00 € 180 427,00 €

CPF 1 654 025,00 € 1 654 025,00 €

Total : 1 834 452,00 € 1 834 452,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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A la rentrée 2018-2019, l’Ecole supérieure d’arts et médias Caen/Cherbourg (ESAM) en partenariat avec l’Ecole supérieure d’art et design Le Havre/Rouen (Esadhar) et l’école doctorale « Histoire, mémoire, patrimoine, langage » au sein de la ComUE Normandie Université, créent ensemble un Doctorat de recherche et création, officiellement sanctionné par un diplôme de troisième cycle universitaire. Au niveau national, ce Doctorat soutenu par la Région représente une innovation considérable étant le seul en France avec SACRe (Paris) à conjuguer une démarche de recherche et de création artistique. Trois doctorants seront recrutés pour une durée de trois ans.


Soutien aux initiatives favorisant les Droits Culturels

Des modalités de soutien et d’évaluation permettant de considérer les initiatives et les modalités d’intervention innovantes s’inscrivant dans le respect des Droits Culturels seront co-construites pour encourager cette démarche en Normandie.

Parcours culturels et artistiques

Ces « parcours artistiques et culturels », inscrits dans l’axe « ouverture culturelle » du lycée du futur, s’adressent principalement aux lycéens et apprentis :

3 parcours seront déployés en 2019 :

- Des parcours « Regards – 1 an » : formation d’un regard critique par l’accès à des spectacles en collaboration avec les lieux culturels normands.

- Des parcours « Triptyques – 3 ans » : expérience portant à la fois sur le regard et la pratique par l’inscription du parcours dans la durée et une présence artistique renforcée.

- Des parcours « Image » (dispositif national Lycéens et apprentis au cinéma) : constitution d‘une culture cinématographique par l’accès à des projections et des actions complémentaires.

Programmes solidaires

Extension des dispositifs en direction des publics spécifiques à la Normandie dans le cadre de conventions pluripartites avec les services de l’Etat. Ces dispositifs sont élaborés en concertation entre des établissements et des lieux culturels normands/des équipes artistiques autour de projets culturels et patrimoniaux.

2 programmes sont déployés :

- Culture – Santé / Handicap, à destination des usagers des établissements de santé et médicosociaux (patients, proches et personnels) et des jeunes en situation de handicap pris en charge au sein d’Instituts médico-éducatifs (IME) et d’Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP).

- Culture Justice à destination des personnes sous-main de justice (services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse).

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Conclusion :

Je vous propose sur le programme 161 « Amener le plus grand nombre à la culture » :







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Programme 162 > Participer à l’attractivité et au

développement culturel des territoires


Les nombreux festivals qui maillent les cinq départements continueront à être accompagnés dans l’objectif d’une meilleure cohérence de l’action régionale, afin d’accroître l’attractivité de la Normandie par le prisme de manifestations ambitieuses, et d’agir sur la répartition équilibrée des événements, la représentation des disciplines artistiques, l’attention à des initiatives innovantes, la place des talents normands.

Outre l’appui des réseaux et lieux intermédiaires sur les territoires éloignés de l’offre culturelle, de nouvelles modalités de collaboration seront mises en œuvre, en lien avec l’ensemble des directions de la collectivité concernées, avec certains Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales ciblés comme prioritaires, afin de les accompagner à la formalisation et à la qualification de projets culturels de territoires.

Dans une optique d’appropriation par tous les normands, la Région impulsera de nouvelles actions mêlant patrimoine et création contemporaine pour contribuer à la valorisation des ressources patrimoniales remarquables et/ou de proximité.


Soutien rénové aux festivals et manifestations

Le soutien aux festivals sur la base de critères refondus qualifiant précisément les axes de l’intervention régionale, permet de rééquilibrer les aides en tenant compte du rayonnement des évènements, de spécificités des territoires et des esthétiques.

Trois types de festivals sont soutenus :

- Les festivals rayonnants, contribuant à une attractivité forte de la Normandie - Les festivals singuliers, portant des projets atypiques et innovants ou programmant des

disciplines peu représentées. - Les festivals de développement territorial, inscrits dans de réels projets de territoire, favorisant

l’économie locale et mobilisant concrètement les populations.


AP

AE 2 494 500,00 € 2 494 500,00 €

Total : 2 494 500,00 € 2 494 500,00 €

CPI

CPF 2 447 000,00 € 2 447 000,00 €

Total : 2 447 000,00 € 2 447 000,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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Nouvelle démarche de développement culturel des territoires

De nouvelles modalités de suivi des interventions régionales en matière de culture sur les territoires sont définies.

Le soutien aux lieux et réseaux intermédiaires est conforté, dans une logique de complémentarité avec les institutions culturelles de premier cercle.

Le dispositif Culture Lab se poursuivra pour accompagner des EPCI dans un projet de développement culturel de leur territoire.

En lien avec la direction de l’aménagement des territoires, un suivi des contrats de territoires sera opéré par le prisme d’une ingénierie culturelle plus anticipée.

Développement du lien entre patrimoine régional et création contemporaine

Un dispositif favorisant l’implantation de projets dédiés à la création contemporaine dans des lieux patrimoniaux remarquables et de proximité sera mis en œuvre, afin de permettre leur appropriation par les Normands. Les modalités seront articulées avec la dimension historique et mémorielle, les projets scientifiques et les enjeux de conservation/de préservation des lieux retenus.

2 axes seront déployés :

- Ouverture à la programmation, afin d’accueillir des propositions artistiques dans des lieux atypiques pour les valoriser

- Ouverture à la résidence d’artiste, afin d’interroger de manière originale, en relation avec les habitants, le patrimoine normand

Préfiguration de la prochaine édition du festival Normandie Impressionniste

La Région continuera à soutenir cet événement qui a un impact sur tout le territoire normand par la diversité des publics touchés, des animations et programmations mises en place, en faisant appel aux artistes normands et aux structures culturelles à travers les différents projets retenus par le comité scientifiques et les labels décernés.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 162 « Participer à l’attractivité et au développement culturel des territoires » :





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Programme 163 > Soutenir la création, la recherche

et la circulation des œuvres


La création artistique contribue fortement à la vitalité des territoires et à leur attractivité. Il importe par conséquent de permettre aux artistes de notre région de créer dans des conditions favorables à l’épanouissement de leur talent. Ainsi, la Région entend assurer un renouvellement artistique par le soutien à l’accompagnement et à la professionnalisation de jeunes artistes, conforter les équipes confirmées, garantir la diversité artistique et culturelle, favoriser l’innovation et la recherche.

L’accompagnement de la Région se déclinera sur l’ensemble des champs artistiques mais de manière différenciée, chaque secteur ayant ses propres réalités et besoins.

L’objectif est de contribuer à faire de la Normandie un « territoire créatif » ouvert au plus grand nombre, sur tous les territoires :

‐ Par le soutien aux conditions de la création à travers la mise en place de « parcours d’accompagnement » pour des artistes présentant un véritable potentiel de développement, qu’ils soient émergents ou plus confirmés ; des conventionnements pluriannuels contribueront à la sécurisation souhaitée du parcours de ces artistes ;

‐ Par le biais des Fonds d’aides au Développement de l’Economie du Livre d’une part et à la création et la production cinéma, audiovisuel et multimédia d’autre part ;

‐ Par la constitution de pôles d’excellence autour de l’art lyrique, de la voix, des arts du cirque et de la rue ; par un soutien accru et une visibilité plus forte de la photographie et de l’architecture ;

‐ Par l’organisation de la circulation des œuvres (y compris à l’international), de leur fréquentation et de leur appropriation par les Normands (en s’appuyant notamment sur l’ODIA, agence régionale dédiée au champ du spectacle vivant) ;

‐ Par un soutien au processus de labellisation des « centres d’art régionaux d’intérêt national ».


La Région maintiendra en 2019 les moyens en fonctionnement permettant à l’Opéra de Rouen, reconnu « Opéra d’intérêt national » dans le cadre d’un conventionnement avec l’Etat, de répondre


AP 9 073 612,00 € 9 073 612,00 €

AE 20 635 098,00 € 20 635 098,00 €

Total : 29 708 710,00 € 29 708 710,00 €

CPI 4 424 655,00 € 4 424 655,00 €

CPF 19 561 205,00 € 19 561 205,00 €

Total : 23 985 860,00 € 23 985 860,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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aux nouveaux enjeux dans le domaine des musiques savantes. A travers l’aide au lyrique et au symphonique en Normandie, les synergies à l’œuvre entre les orchestres et les ensembles seront développées.

Le FADEL – Fonds d’Aide au Développement de l’Economie du Livre – instruit en collaboration avec l’agence Normandie Livre & Lecture, sera élargi pour mieux accompagner la création et la vie littéraire, notamment par le biais de soutiens aux résidences d’auteurs. Les professionnels du cinéma bénéficieront des aides allouées au titre du fonds du soutien et définies dans le cadre de la convention de coopération cinématographique et audiovisuelle Etat (DRAC et CNC) – Région, renouvelée pour la période 2017-2019. La Région poursuivra notamment son effort à ce titre en faveur de la production d’œuvres de longue durée et les fictions TV.

Mise en place d’un fonds de soutien en faveur de la création du spectacle vivant :

La Région soutient les lieux de diffusion et les ensembles musicaux afin de faciliter la circulation des œuvres. Au-delà de cet accompagnement, 5 dispositifs ont pour vocation de garantir la professionnalisation des équipes artistiques (théâtre, danse, cirque, arts de la rue, marionnette) :

L’aide à la maquette pour les compagnies émergentes L’aide au projet de création L’aide à la professionnalisation via une aide sur 2 ans L’aide aux compagnies confirmées via un conventionnement pour 3 ans

La Région soutient également les lieux de diffusion par une aide à la modernisation de leur équipement, plus particulièrement par le renouvellement de leurs parcs de matériels scéniques afin de répondre aux besoins des artistes et du public.

Après une phase expérimentale en 2018, l’aide à la coproduction de spectacles, mutualisée grâce à un partenariat interrégional avec les Régions Bretagne et Pays de la Loire, permettra aux artistes de créer dans de meilleures conditions et d’élargir la diffusion dans le grand Ouest.

La Région apportera un soutien accru au développement des musiques actuelles sur le territoire au travers du nouveau dispositif « Start and go » qui a permis l’harmonisation du soutien aux groupes en voie de professionnalisation sur le territoire normand.

La coopération avec le Centre National de la chanson, des Variétés et du jazz entreprise en 2017 sera étendue à de nouveaux champs de la filière des musiques actuelles. La Région poursuivra, par ailleurs, son soutien à la diffusion à l’international des artistes normands dans le cadre du conventionnement avec l’Institut français.

Développement du fonds d’innovation et d’expérimentation :

La Région mettra en œuvre les critères de soutien du fonds d’innovation et d’expérimentation, notamment afin d’accompagner les projets numériques innovants dans tous les champs (spectacle vivant pour les évolutions liées à la scène, les nouvelles approches liées au livre et la lecture, les nouveaux médias, la réalité virtuelle et augmentée pour le patrimoine…).

Réalisation de projets structurants :

Feront notamment l’objet d’un financement, d’une part, le musée des Franciscaines à Deauville, et d’autre part, l’espace muséal Marcel Proust à Cabourg.

Par ailleurs, quatre projets inscrits au contrat de plan Etat-Région se concrétiseront. Les travaux de transformation du Théâtre des Cordes à Caen, du Centre Marc Sangnier à Mont-Saint-Aignan et la construction de la Maison des artistes du Pôle national des arts du cirque, La Brèche, à Cherbourg-en-Cotentin seront achevés en 2019. La réhabilitation du Beffroi de Dives-sur-Mer devrait être

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engagée, permettant d’accueillir les activités du pôle dédié à la marionnette qui a obtenu l’appellation « Scène conventionnée d’intérêt national » (mention « Art et création »), Le Sablier, en 2020.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 163 « Soutenir la création, la recherche et la circulation des œuvres » :






P163O010 «Opéra» Contribution statutaire « OPERA » 7 100 000 €

P163O008-Pluridiscilplines création diffusion ARMADA 1 300 000 €


d'attribuer au bénéfice de l’EPCC « Opéra de Rouen Normandie », la somme de 7 100 000 €correspondant à la contribution statutaire qui lui sera versée en 2019, sur le chapitre 933« Culture, sports et loisirs » du Budget de la Région – enveloppe P163E26-, et figurant enannexe 2 ;

de prévoir la modalité de paiement suivante relative à la contribution accordée à l’EPCCOpéra de Rouen :

- Versement d’un acompte de 4 000 000 € sur présentation des statuts en vigueur et de l’arrêté préfectoral correspondant,

- Versement du solde de 3 100 000 €, sur présentation du budget voté 2019 et des comptes 2018 certifiés par le comptable assignataire ou le représentant légal de la structure, accompagnés d’un bilan d’activité 2018,

l’EPCC « Opéra de Rouen Normandie » devra adresser les comptes annuels 2019 (compteadministratif et compte de gestion et leurs annexes, comptes de résultat et leurs annexes)visés par le comptable assignataire ou le représentant légal de la structure, accompagnésd’un bilan d’activité, dans un délai de six mois suivant la fin du projet ou au plus tard dans undélai de trente mois après la date de la délibération ;

en matière de communication, chaque bénéficiaire devra mentionner le concours financierde la Région Normandie dans le cadre de la réalisation du projet dans le respect de la chartegraphique de la Région Normandie et fournir tout document justifiant qu’il a respecté cettedisposition dans un délai de 6 mois après la fin de l’action subventionnée.




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Programme 230 > Etudier et valoriser le patrimoine

culturel


Dans un champ où son action était auparavant limitée où spécialisée, la Région Normandie se veut volontariste dans son offre politique en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine normand, mais aussi dans ses missions d’expertise.

Intégrée au sein du pôle Inventaire du service Patrimoines, l’exercice de la mission d’Inventaire général du patrimoine culturel intègre pleinement les politiques patrimoniales de la Région.

Le pôle poursuit les études d’Inventaire du patrimoine architectural et mobilier validées en comité scientifique sur les territoires (Verneuil sur Avre, Vallée de l’Andelle, Arrondissement de Vire, Dieppe) et pour les grandes thématiques patrimoniales de la Région (monuments commémoratifs, statuaire publique, étude des parcs et jardins publics, peinture religieuse).

En lien avec le pôle Ressources et Plages du Débarquement, la valorisation et la diffusion de la documentation de l’Inventaire du patrimoine est un axe essentiel de l’activité du service dont l’objectif est l’appropriation du patrimoine par tous les normands.

Quant au pôle développement du patrimoine il va, d’une part, renforcer sa coopération avec les politiques culturelles de la Région pour une meilleure synergie entre valorisation du patrimoine et création artistique, et d’autre part, avec les autres politiques sectorielles de la Région (aménagement du territoire, tourisme, international, numérique …).


Pilotage du comité régional du patrimoine en lien avec l’Etat. Mise en œuvre d’actionsopérationnelles parmi les 13 thématiques remarquables du patrimoine normand identifié avec lespartenaires (Etat, Départements, Fondation du patrimoine, Fabrique de patrimoines) ;

Soutien aux opérations d’inventaire réalisées par les partenaires de la Région (l’architecturerurale sur le Parc naturel régional du Perche, inventaire croisé sur le territoire du Parc naturelrégional des Boucles de la Seine, Inventaire du patrimoine du territoire de Rouen Métropole) ;

Soutien aux acquisitions d’œuvre et aux opérations de restauration réalisées par les Muséesde France;


AP 7 708 732,00 € 7 708 732,00 €

AE 2 194 785,00 € 2 194 785,00 €

Total : 9 903 517,00 € 9 903 517,00 €

CPI 2 597 630,00 € 2 597 630,00 €

CPF 2 094 785,00 € 2 094 785,00 €

Total : 4 692 415,00 € 4 692 415,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

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Plan de numérisation de la documentation de la compétence Inventaire général du patrimoine ;

Travail collaboratif avec les EPCI quant à la mise en œuvre des dispositifs Patrimoine enCréation(s), restauration des monuments historiques (et convention avec la Fondation duPatrimoine pour le patrimoine rural et vernaculaire non protégé), conservation des bateaux dupatrimoine ;

Suivi des dossiers du CPIER 2015/2020 : Tapisserie de Bayeux, Cité de la Mer, IMEC, châteauGaillon ;

Pilotage du comité scientifique et culturel SENGHOR ;

Mise en œuvre d’une politique de valorisation et de soutien des parlers normands avecl’organisation d’un colloque le 19 janvier 2019 ;

Organisation du 9 au 11 mai 2019 d’un colloque avec l’Institut Européen des Jardins et desPaysages sur la thématique « Jardin et littérature » ;

Valorisation numérique des travaux du service patrimoines ;

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 230 « Etudier et valoriser le patrimoine culturel » :


D’ouvrir une autorisation de programme CPIER (APCPER) pour un montant global de2 480 000 €,





P230O001- Etudes d’Inventaire

Missions de l’Inventaire Général du patrimoine culturel

172 000 €

P230O002 – Patrimoine culturel Colloque « Parlers Normands » 20 000 €





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OS05M02 - Accompagner et valoriser la culture et le patrimoine normand


P160 - Accompagner le développementdes filières et des réseaux, favoriserl'emploi culturel


CP Investissement 903 193 129,00 € 380 051,00 € 573 180,00 €

P160 - Accompagner le développement des filières et des réseaux, favoriser l'em 11 596 938,00 € 380 051,00 € 11 976 989,00 €


P161 - Amener le plus grand nombre à laculture CP Fonctionnement 933 1 654 025,00 € 1 654 025,00 €


P161 - Amener le plus grand nombre à la culture 1 834 452,00 € 0,00 € 1 834 452,00 €


P162 - Participer à l'attractivité et audéveloppement culturel des territoires CP Fonctionnement 933 2 447 000,00 € 2 447 000,00 €

P162 - Participer à l'attractivité et au développement culturel des territoires 2 447 000,00 € 2 447 000,00 €







CP Investissement 9 291 448,77 € 1 594 443,23 € 10 885 892,00 €



Autorisation d'EngagementP160 - Accompagner le développementdes filières et des réseaux, favoriserl'emploi culturel

12 423 548,00 € 12 423 548,00 €

P161 - Amener le plus grand nombre à laculture 2 013 512,00 € 2 013 512,00 €

P162 - Participer à l'attractivité et audéveloppement culturel des territoires 2 494 500,00 € 2 494 500,00 €

P163 - Soutenir la création, la recherche etla circulation des œuvres 20 635 098,00 € 20 635 098,00 €

P230 - Etudier et valoriser le patrimoineculturel 2 194 785,00 € 2 194 785,00 €



Autorisation de ProgrammeP160 - Accompagner le développementdes filières et des réseaux, favoriserl'emploi culturel

418 130,00 € 0,00 € 418 130,00 €

P161 - Amener le plus grand nombre à laculture 315 427,00 € 0,00 € 315 427,00 €

P163 - Soutenir la création, la recherche etla circulation des œuvres 9 073 612,00 € 0,00 € 9 073 612,00 €

P230 - Etudier et valoriser le patrimoineculturel 4 523 706,00 € 3 185 026,00 € 7 708 732,00 €

P335 - Réaliser des travaux sur leséquipements culturels et sportifs 79 800 000,00 € 0,00 € 79 800 000,00 €


Somme : 133 892 318,00 € 3 185 026,00 € 137 077 344,00 €

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P163 - Soutenir la création, la rechercheet la circulation des œuvres CP Fonctionnement 933 19 561 205,00 € 19 561 205,00 €


P163 - Soutenir la création, la recherche et la circulation des œuvres 23 638 313,77 € 347 546,23 € 23 985 860,00 €


P230 - Etudier et valoriser le patrimoineculturel CP Fonctionnement 933 2 094 785,00 € 2 094 785,00 €


P230 - Etudier et valoriser le patrimoine culturel 3 825 569,00 € 866 846,00 € 4 692 415,00 €


P335 - Réaliser des travaux sur leséquipements culturels et sportifs CP Investissement 903 3 110 000,00 € 0,00 € 3 110 000,00 €

P335 - Réaliser des travaux sur les équipements culturels et sportifs 3 110 000,00 € 0,00 € 3 110 000,00 €


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Mission – 3 :

Favoriser la pratique sportive et encourager la

performance


Avec plus de 7 600 clubs et 700 000 licences fédérales délivrées en Normandie, le sport représente un levier majeur d’attractivité pour la Normandie, d’animation et de vitalité pour ses territoires. C’est aussi un outil au service de l’épanouissement de la population, de l’inclusion sociale et de l’éducation des jeunes.

La Loi NOTRe a affirmé le sport comme une compétence partagée par les différents niveaux de collectivités. Le projet de loi Sport et Société qui doit être présenté au Parlement en début d’année 2019, va revoir sensiblement le modèle de gouvernance du sport en France et affirmer plus encore le rôle majeur tenu par les collectivités locales.

Dans ce contexte, la Région s’efforce de bien identifier et de mettre en œuvre des programmes d’intervention cohérents au regard de ses responsabilités, de ses priorités et de l’intérêt régional. Elle le fait dans le souci constant du dialogue avec l’ensemble des partenaires de l’Etat, des territoires et du milieu associatif.

La politique sportive, votée en Assemblée Plénière le 3 avril 2017, poursuit deux objectifs principaux : - Favoriser le développement des pratiques sportives sur tout le territoire, en particulier pour les

jeunes dont la Région a la responsabilité ; - Valoriser l’excellence sportive qui contribue à faire rayonner le territoire et à promouvoir une

image dynamique de la Normandie.

Au titre de ce second objectif, la Région impulse et développe des projets structurants et ambitieux pour la Normandie :

- Normandie « Base arrière des JO 2024 » La perspective des Jeux Olympiques de Paris constitue une opportunité pour enclencher une dynamique sur notre territoire, développer des synergies et accélérer des projets. La Région a donc proposé en 2017 à l’ensemble des territoires de s’associer dans une démarche commune de candidature de la Normandie en tant que « base arrière » des Jeux. La plupart des territoires ont répondu positivement à cette proposition. Un recensement des principaux équipements sportifs normands ainsi que des services connexes (hébergement, accessibilité, tourisme) a été établi afin de les réunir dans un dossier unique. Il s’agit dorénavant de se projeter au-delà :


AP 10 500 000,00 € 10 500 000,00 €

AE 10 590 000,00 € 10 590 000,00 €

Total : 21 090 000,00 € 21 090 000,00 €

CPI 2 915 000,00 € 2 915 000,00 €

CPF 10 380 000,00 € 10 380 000,00 €

Total : 13 295 000,00 € 13 295 000,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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projet d’accueil et d’animation à l’occasion des Jeux, schémas des grands équipements sportifs normands, valorisation des potentialités de la Normandie en matière d’accueil ou d’organisation de grands événements sportifs, développement du tourisme sportif…

- La Team Normandie Collectif restreint rassemblant 24 sportifs de très haut niveau ou espoirs à fort potentiel, la Team Normandie a été lancée en août 2017, dans la perspective des JO 2020. L’objectif est de faire de la Team Normandie non seulement une vitrine mais aussi une locomotive du sport normand en expérimentant des modalités d’accompagnement spécifiques et en développant des outils susceptibles de bénéficier à l’ensemble du tissu sportif normand. Au-delà de la consolidation du club d’entreprises partenaires, il s’agira en 2019, à un an des JO 2020, de s’appuyer sur la « Team Normandie » pour mettre en valeur l’ensemble des sportifs espoirs ou haut niveau normands. A cette fin un grand rassemblement de ces sportifs sera organisé avant l’été.

- Création d’un lieu permanent de concertation et de collaboration des acteurs du sport normand Dans un domaine d’intervention partagée, il s’agit de créer un outil de décisions stratégiques associant l’ensemble des partenaires de l’Etat, des collectivités et du Mouvement Sportif. Mis en place en partenariat avec le Comité Régional Olympique et Sportif et l’Etat, ce travail devrait pouvoir aboutir en 2019, en cohérence avec les orientations du projet de loi Sport et Société.

- Faire du Centre Sportif de Normandie (CSN) un haut lieu du sport en France La volonté est de mieux répondre aux besoins des ligues régionales mais également de permettre à la structure de rayonner sur le plan national, voire international. La transformation de l’association de gestion en Groupement d’Intérêt Public et la mise en œuvre d’un ambitieux programme de rénovation du site d’Houlgate doivent permettre d’atteindre ces objectifs et ainsi de conforter une structure qui présente d’ores et déjà des indicateurs extrêmement positifs : 25 000 nuitées et 75 000 repas par an, 75 % d’autofinancement sur un budget de l’ordre de 1,8 M€. Concernant précisément la rénovation du site d’Houlgate, l’enveloppe budgétaire est inscrite sur la ligne des Bâtiments Régionaux. Le processus est d’ores et déjà engagé afin de répondre aux principales urgences : les premiers travaux ont démarré au gymnase des Vikings en 2018, s’en suivront ceux du bâtiment d’hébergement des Pommiers qui démarreront en juin 2019. En parallèle, le programme global de rénovation du site a été arrêté et présenté aux usagers et partenaires en fin d’année 2018. Ce programme prévoit non seulement une remise à niveau des équipements actuels mais aussi la création d’infrastructures d’excellence (espace santé, numérique, terrain de football couvert, pas de tir à l’arc…) qui permettront au CSN de développer son attractivité.


L’année 2019 sera en particulier marquée par :

- La mise en œuvre du programme de rénovation du CSN, la préfiguration de son fonctionnement futur et la poursuite de la structuration d’un réseau des structures ressource normandes en faveur du sport de haut niveau ;

- Le rassemblement de tous les sportifs espoirs et haut niveau normands autour de la Team Normandie ;

- La consolidation du dialogue avec les clubs phares du territoire normand et les organisateurs d’événements majeurs au travers de réunions territoriales et de conventions d’objectifs pluriannuelles ;

- La mise en œuvre des engagements pris dans le cadre des contrats de territoire négociés en 2017 et 2018.

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Programme 290 > Doter le territoire en équipements

sportifs et de loisirs


La Région s’efforce de favoriser un maillage d’équipements équilibré sur les territoires. Elle encourage l’aménagement de grands équipements modernes qui contribuent à dynamiser les disciplines et à promouvoir l’excellence sportive de la Normandie. Conformément à ses obligations légales, elle soutient également l’aménagement d’équipements sportifs de qualité, à visée éducative afin de permettre la bonne mise en œuvre des programmes d’EPS pour les lycées.


Le soutien aux équipements sportifs et de loisirs

- Le soutien aux équipements sportifs d’intérêt régional : ces équipements doivent être construits en concertation avec le mouvement sportif (clubs, ligues, fédérations). Ils doivent contribuer significativement au développement de la discipline et au rayonnement de la Normandie, en permettant notamment l’accueil de grandes compétitions nationales et internationales, de structures de haut niveau ou de formations des ligues régionales.

- Le soutien aux équipements sportifs nécessaires à l’enseignement obligatoire du programme d’éducation physique et sportive auprès des lycéens : en contrepartie de l’aide de la Région, le bénéficiaire s’engage à mettre à disposition gratuitement l’équipement en faveur des établissements. Une convention tripartite entre le propriétaire de l’équipement, les établissements et la Région est établie en ce sens.

- Les aides à la rénovation des infrastructures nautiques qui contribuent à promouvoir le potentiel de la Normandie en matière de nautisme.

A noter que la Région accompagne également la construction d’équipements sportifs de proximité dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire.

Indicateur : Nombre de projets de construction ou de rénovation soutenus

Réalisé 2017 Prévision 2018 Prévision 2019

Nombre 10 13 13


AP 10 500 000,00 € 10 500 000,00 €

AE

Total : 10 500 000,00 € 10 500 000,00 €

CPI 2 915 000,00 € 2 915 000,00 €

CPF 0,00 € 0,00 €

Total : 2 915 000,00 € 2 915 000,00 €


Recettes FCT

Total : 0,00 € 0,00 €

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Le soutien aux associations qui souhaitent acquérir du matériel et des véhicules.

- Les aides à l’acquisition de véhicules de transports collectifs type minibus 9 places dans le cadre du dispositif « Trans’sport en Normandie » coordonné avec les Départements : la Région intervient conjointement avec les Départements pour soutenir l’achat de véhicules par les clubs locaux. Elle soutient également les ligues régionales qui souhaitent acquérir des véhicules de ce type.

- Les aides à l’acquisition de matériel nautique : en concertation avec les Départements, la Région soutient les clubs et ligues qui souhaitent acheter du matériel nautique à destination des différents publics (pratique compétitive, jeunes, tourisme).

- Les aides à l’acquisition de matériel sportif spécifique et dépassant les capacités financières habituelles des clubs : compte tenu des coûts importants liés à certains types de matériel, la Région peut intervenir ponctuellement et en concertation avec les autres partenaires, en particulier pour faciliter la mise en place de nouvelles activités.

- Les aides à l’investissement des ligues et clubs phares.

Indicateur : Nombre de véhicules financés


Nombre 40 57 56

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 290 «Doter le territoire en équipements sportifs et de loisirs » :





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Programme 291 > Développer et structurer le sport

dans toutes ses dimensions


Les moyens alloués doivent permettre de développer les pratiques sportives sur tout le territoire, de promouvoir la dimension éducative du sport et de faire rayonner la Normandie.


Partenariats avec les ligues régionales

Après une année 2017 dédiée à la fusion de la plupart des ligues et à l’installation des nouveaux dirigeants, la Région a développé avec elles, à compter de 2018, des conventions de partenariat pluriannuelles pour la durée de l’olympiade, jusqu’en 2020. Ces conventions intègrent les actions développées par les ligues, notamment en matière de formation et présentent leurs principaux objectifs. Pour bénéficier de ce partenariat, les ligues ont établi un état des lieux de leur discipline et défini un projet associatif adapté aux spécificités et besoins du territoire. 65 ligues ont été soutenues en 2018, parmi lesquelles 48 ont signé une convention pluriannuelle avec la Région. La Région poursuivra ces partenariats en 2019.

Indicateur : Nombre de licenciés dans les ligues soutenues

Réalisé 2017 Réalisé 2018

Nombre 681 346 630 075

Soutien aux grands clubs régionaux

Les grands clubs contribuent au dynamisme et à la promotion de la Normandie, ils jouent également souvent un rôle fédérateur sur les territoires. La Région soutient les clubs normands qui évoluent dans les premiers niveaux nationaux, en prenant en compte le niveau d’évolution, la qualité des projets de développement des clubs et en particulier ceux liés à la structuration de la formation des jeunes.


AP

AE 9 915 000,00 € 9 915 000,00 €

Total : 9 915 000,00 € 9 915 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 9 915 000,00 € 9 915 000,00 €

Total : 9 915 000,00 € 9 915 000,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

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Dans ce cadre, la Région poursuivra le déploiement des nouvelles modalités d’accompagnement établies en 2017 et le processus d’harmonisation des aides dans la durée entre les deux anciens territoires.

Par ailleurs, des conventions pluriannuelles de partenariat seront mises en place avec les clubs phares du territoire, dans la mesure du possible en lien avec les collectivités locales concernées.

Indicateur : Nombre de clubs soutenus par la Région

Réalisé saison 2017/2018

Prévision saison 2018/2019

Nombre 206 180

Soutien aux événements sportifs

Les événements sportifs constituent des leviers importants de développement des disciplines. Ils contribuent également à animer et à promouvoir le territoire. La Région accompagne donc les principaux événements officiels, nationaux ou internationaux, inscrits aux calendriers des fédérations, avec la volonté de veiller à un équilibre de la représentation des différentes disciplines et à un maillage cohérent du territoire. Un effort particulier peut être fait sur les très grands événements qui font rayonner la Normandie sur le plan international. Des conventions pluriannuelles de partenariat seront établies avec les organisateurs des grands événements récurrents. En lien avec le projet « Normandie Base arrière des JO 2024 », il s’agira également de créer des supports valorisant les potentialités de la Normandie pour accueillir ces grandes compétitions et d’enclencher une démarche de coopération des territoires.

Indicateur : Nombre d’événements accompagnés


Nombre 103 100 100

Soutien au sport de haut niveau

La Région attribue des aides individuelles aux athlètes inscrits sur les listes ministérielles espoirs ou haut niveau ou non listés mais internes en pôle, évoluant dans un club normand. Plus de 500 athlètes, souvent des jeunes scolarisés, sont concernés et doivent faire face à des dépenses importantes.

En complément, la Région a constitué un collectif restreint « Team Normandie », rassemblant 24 sportifs de très haut niveau ou espoirs à fort potentiel. Ces sportifs, sélectionnés en lien avec les ligues sur la base de leurs résultats mais aussi de leur ancrage local et de leur implication, ont un rôle d’ambassadeurs du sport normand.

Indicateur : Nombre d’athlètes soutenus par la Région

Réalisé 2017 Réalisé 2018 Prévision 2019

Nombre 522 530 550

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Centre Sportif de Normandie (CSN) et structures d’accueil du mouvement sportif

De par son envergure, son potentiel et son positionnement géographique, le Centre Sportif de Normandie constitue la pierre angulaire de la politique sportive régionale. Le Centre Sportif de Normandie a vu son activité se développer en 2017 avec l’ouverture à Caen du centre d’hébergement et d’accompagnement des sportifs de haut niveau, géré en articulation avec le Lycée Laplace. En 2018, le principe de transformation de l’association de gestion du CSN en Groupement d’Intérêt Public a été validé par l’ensemble des partenaires. Celui-ci rassemble la Région, l’Etat jeunesse et Sport, le Rectorat et le Comité Régional Olympique et Sportif.

La Région soutient le CSN en fonctionnement via une subvention et des mises à disposition de personnels. En outre la Région s’est engagée dans un programme ambitieux de rénovation du site d’Houlgate, avec l’objectif de conforter l’accueil du mouvement sportif régional mais aussi de donner au CSN les moyens d’élargir ses activités et de rayonner sur le plan national et international.

Par ailleurs, compte tenu de l’histoire de la Normandie et des besoins identifiés sur les territoires, la Région souhaite consolider une approche réseau entre les différentes structures ressources en faveur du sport de haut niveau. Dans cette optique, elle apporte son soutien notamment aux antennes du Centre Régional Jeunesse et Sport implantées à Petit Couronne et au Havre ainsi qu’à l’Institut Régional de Médecine Sportive de Bois-Guillaume.

La volonté est que ce réseau puisse être pleinement reconnu et intégré au projet Grand INSEP.

Pratiques sportives et éducatives des jeunes

En partenariat avec le mouvement sportif, les autorités académiques et les acteurs du sport scolaire et universitaire, la Région souhaite également valoriser la dimension éducative du sport et encourager la pratique des jeunes. A ce titre, elle a mis en place, pour la rentrée 2018, un nouveau dispositif de démocratisation des pratiques nautiques.

Des expérimentations pourront également être engagées sur quelques thématiques prioritaires (formation, santé,…). Cette volonté d’encourager la pratique sportive chez les jeunes se traduit aussi dans le cadre du dispositif jeunesse Atouts Normandie, qui propose une aide individuelle de 30 € pour faciliter l’adhésion à un club sportif.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 291 « Développer et structurer le sport dans toutes ses dimensions » :




P291O003 Grands clubs Achats de prestations de communication 1 000 000 €

P291O004 Sport de haut niveau Communication Team Normandie 100 000 €

P291O006 Centre Sportif de Normandie, CRJS Normandie, base arrière des JO 2024 50 000 €


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Programme 297 > Soutenir les activités nautiques


La Région souhaite promouvoir le caractère maritime de la Normandie, animer le littoral et conforter la filière nautique en participant notamment à la structuration et au développement des sports nautiques.


Soutien aux événements nautiques

La Région accompagne les grands événements nautiques, pérennes ou ponctuels, qui contribuent à animer le littoral et à promouvoir la Normandie et sa filière nautique.

Indicateur : Nombre d’événements nautiques soutenus

Réalisé 2017 Prévision 2018 Nombre 20 20

Dispositifs d’accès à la course au large

Afin de valoriser l’image maritime de la Normandie mais aussi de faciliter l’accès à la course au large des skippers normands, la Région a voté en 2018 son nouveau dispositif d’accès à la course au large en remplacement des dispositifs Class 40 et Jeune Talent Normand. Ce dispositif permettra à un skipper prometteur résidant en Normandie de participer au circuit Figaro pendant deux ans sur le nouveau bateau Figaro III acquis par la Région.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 297 « Soutenir les activités nautiques » :



AP

AE 675 000,00 € 675 000,00 €

Total : 675 000,00 € 675 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 465 000,00 € 465 000,00 €

Total : 465 000,00 € 465 000,00 €


Recettes FCT

Total : 0,00 € 0,00 €

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P297O001 Soutenir les activités nautiques Communication dispositif d’accès à la course au large 20 000 €





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OS05M03 - Favoriser la pratique sportive et encourager la performance


P290 - Doter le territoire en équipementssportifs et de loisirs CP Investissement 903 2 915 000,00 € 2 915 000,00 €

P290 - Doter le territoire en équipements sportifs et de loisirs 2 915 000,00 € 2 915 000,00 €


P291 - Développer et structurer le sportdans toutes ses dimensions CP Fonctionnement 933 9 915 000,00 € 9 915 000,00 €

P291 - Développer et structurer le sport dans toutes ses dimensions 9 915 000,00 € 9 915 000,00 €


P297 - Soutenir les activités nautiques CP Fonctionnement 933 465 000,00 € 465 000,00 €

P297 - Soutenir les activités nautiques 465 000,00 € 465 000,00 €











Autorisation d'Engagement P291 - Développer et structurer le sportdans toutes ses dimensions 9 915 000,00 € 9 915 000,00 €

P297 - Soutenir les activités nautiques 675 000,00 € 675 000,00 €



Autorisation de Programme P290 - Doter le territoire en équipementssportifs et de loisirs 10 500 000,00 € 10 500 000,00 €


Somme : 21 090 000,00 € 21 090 000,00 €

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Mission –4:

Renforcer l’attractivité et l’ouverture européenne

et internationale de la Normandie


Forte d’une stratégie adoptée le 23 juin 2016 en Assemblée plénière, la Normandie poursuit le développement de sa politique européenne et internationale en cohérence avec ses grandes priorités régionales :

- Bâtir une stratégie de présence et d’influence de la Normandie en Europe et dans le monde et porter une ambition politique : la Normandie pour la Paix : l’action internationale de la Normandie est un tremplin pour la compétitivité de nos entreprises et leur performance économique. Si la promotion de l’excellence normande est au cœur de cette stratégie, il en est de même de l’identité normande associée aux valeurs de Paix et de Liberté dans le Monde.

- Placer notre action européenne et internationale au service de l’attractivité de la Normandie et de la compétitivité de l’économie régionale : Autorité de gestion des fonds européens au titre du FEDER, du FSE et du FEADER depuis 2014 et organisme intermédiaire au titre du FEAMP, la Région Normandie est responsable de la gestion d’environ 950 M€ de fonds européens pour la période 2014-2020. L’action sera renforcée sur l’animation des dispositifs européens, la programmation des projets ainsi que les certifications et paiements des dossiers. En 2019 encore, pour tous les programmes gérés par la Région, il conviendra de maintenir un haut niveau de vigilance afin de garantir des niveaux de consommation nous mettant à l’abri du dégagement d’office.

Il est important de souligner que toutes les priorités présentées en 2016 dans ce document d’orientation stratégique ont été et continuent d’être mises en œuvre à travers la politique Europe et International de la Région.


- Assurer la montée en puissance de l’agenda international « Normandie pour la Paix » et la réussite de la seconde édition du Forum mondial pour la Paix en juin 2019.

- Soutenir l’export et le développement des entreprises normandes à l’international au travers de missions à l’international.

- Déployer l’action de la « Task Force » normande à Bruxelles.

- Réaliser un pilotage performant des crédits européens tout en valorisant l’action de l’UE sur leterritoire régional.


AP 4 125 000,00 € 5 500 000,00 € 9 625 000,00 €

AE 7 458 401,00 € 0,00 € 7 458 401,00 €

Total : 11 583 401,00 € 5 500 000,00 € 17 083 401,00 €

CPI 813 619,00 € 550 000,00 € 1 363 619,00 €

CPF 7 532 050,00 € 0,00 € 7 532 050,00 €

Total : 8 345 669,00 € 550 000,00 € 8 895 669,00 €


Recettes FCT 1 124 640,00 € 1 124 640,00 €

Total : 1 124 640,00 € 1 124 640,00 €

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Programme 300 > Renforcer l’influence européenne

et internationale et bâtir la Normandie pour la Paix


Les orientations proposées s’inscrivent dans le temps long et se déploient autour de trois grandes priorités :

- Placer notre action européenne et internationale au service de l’attractivité de la Normandie et de la compétitivité de l’économie régionale ;

- Porter une ambition politique : la Normandie pour la Paix ; - Bâtir une stratégie de présence et d’influence de la Normandie en Europe et dans le monde.

Cette stratégie, pluridisciplinaire, est conduite en lien étroit avec les grandes politiques régionales et mise en œuvre conjointement avec l'Agence de l'attractivité, l'Agence du Développement de Normandie et les principaux acteurs régionaux de l'économie, de la jeunesse, du tourisme et de la culture.

Il s’agit en 2019 de poursuivre le développement des actions, réflexions, programmes et évènements qui placent la Normandie au rang de Région-Monde.


Forum Mondial Normandie Pour la Paix – édition 2019.

Le Forum mondial Normandie pour la Paix est un grand rendez-vous international annuel à l’initiative de la Région Normandie. Organisé autour du 6 juin, ce forum se définit comme un lieu de réflexion et d’échanges en faveur du dialogue entre les nations. Il a pour ambition de devenir un acteur incontournable en matière de négociations et médiations des conflits contemporains.

Les 7 et 8 juin 2018, la 1ère édition a réuni 5000 participants dont 1700 jeunes. 160 intervenants venus de 39 pays se sont ainsi exprimés lors d’ateliers et conférences de haut niveau.


AP 125 000,00 € 125 000,00 €

AE 2 878 401,00 € 2 878 401,00 €

Total : 3 003 401,00 € 3 003 401,00 €

CPI 106 250,00 € 106 250,00 €

CPF 3 042 050,00 € 3 042 050,00 €

Total : 3 148 300,00 € 3 148 300,00 €

Recettes INV

Recettes FCT 974 640,00 € 974 640,00 €

Total : 974 640,00 € 974 640,00 €

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Les 4 et 5 juin 2019, l’évènement rassemblera à nouveau, à l’Abbaye aux Dames, des experts, des jeunes et des personnalités du monde entier pour une édition spéciale qui se déroulera à l’occasion du 75e anniversaire du débarquement. Tous les regards seront alors tournés vers la Normandie où de nombreux chefs d’Etats sont attendus.

Ce Forum mondial pour la Paix constitue le temps fort d’une politique plus globale « Normandie pour la Paix » déclinée tout au long de l’année autour d’un agenda dédié aux initiatives normandes sur la Paix et la Liberté. Normandie pour la Paix représente également un axe principal des coopérations et missions internationales de la Région.

Opérations de soutien à l’export des entreprises normandes et valorisation dupotentiel normand

Il s’agira de poursuivre la dynamique des missions des années précédentes au Moyen-Orient, en Asie,

en Australie, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud. Au-delà du développement des entreprises à l’international, ces missions permettront de valoriser la Normandie culturelle mais aussi sportive en tant que base arrière des Jeux Olympiques de Paris 2024 sous la bannière Normandie 2024.

Aide au développement à Madagascar et en Tunisie

La Normandie s’engage dans ces pays autour de multiples secteurs - énergie, biodiversité, transformation agricole, pêche, numérique, formation. Elle le fait avec l’appui financier de l’Agence Française du Développement qui redevient le canal prioritaire de l’aide bilatérale avec une priorité claire affichée sur l’Afrique.

Préparation de la période de programmation communautaire 2021-2027 dans uncontexte de Brexit et de renouvellement des institutions

La Task Force normande intensifiera ses actions de lobbying à Bruxelles pour défendre les grands projets normands et s’assurer d’une prise en compte des spécificités de la Normandie après 2020. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en mars 2019 nécessitera une action plus forte de l’Alliance Manche auprès des institutions européennes afin de prolonger le recours aux fonds européens en faveur de la coopération transmanche.

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Conclusion :

Je vous propose sur le programme 300 « Renforcer l’influence européenne et internationale et bâtir la Normandie pour la Paix » :




P300O007 Réaliser le forum mondial Normandie pour la Paix Marchés : Site internet NPP

50 000€

Total général : 50 000€

D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI) pour un montant global de 106 250€

D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de de 2 878 401€



P300O001 Mission / Accueil / Attractivité Accueil étudiants internationaux

115 000€

P300O007 Forum mondial Normandie pour la Paix 835 000€

P300O009

Dépenses transversales Marchés : Interprétariat, traduction, Déplacement international, Frais réception, dépenses régie)

403 000€

P300O010 Régie Bruxelles et dépenses de fonctionnement Frais reception Bruxelles

54 120€

Total general : 1 407 120€

D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 3 042 050€

D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 5 175 € au titre dudispositif P300O002 « Affirmer l’ancrage européen de la Normandie et renforcer la coopérationavec le sud de l’Angleterre » : Interreg VA Accueil Animateur :

D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 619 465€ au titre du dispositifP300O004 « Partenariats actions stratégiques et développer les coopérations internationales auservice de la Paix » Madagascar : Triennal MAE + AFD , Tunisie : MAE, AFD, ADEM

D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 350 000 € au titre du dispositifP300O007 « Réaliser le forum Normandie pour la Paix » : Conventions Mécénats,



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Programme 301 > Optimiser et promouvoir

l’utilisation des fonds européens


Ce programme est co-financé par les Fonds Européens Structurels d’Investissement.

Dans le cadre de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, l’Etat a confié aux Régions l’autorité de gestion des fonds européens mis en œuvre au niveau régional. Ainsi, la Région Normandie gère au total 948,86 millions d’euros de fonds européens répartis de la manière suivante : FEDER (413,24 M€), FSE (95,26 M€), IEJ (7,95 M€), FEADER (411,82 M€) et FEAMP (20,58 M€) au titre de la période 2014-2020.

Au-delà des différences entre les dispositifs intégrés à chaque programme, tous s’inscrivent dans les priorités de l’Union européenne (stratégie Europe 2020) : innovation, compétitivité des PME, transition énergétique, emploi. En 2019, la problématique de programmation de nouveaux dossiers et de justification des différents fonds alloués restera centrale afin que la Région soit en mesure d’atteindre les objectifs de réalisation financière pour les années à venir.

L’année 2019 constituera également l’année de préparation des futurs programmes 2021-2028.

Bien que pilotés par la Direction Europe et International, les financements européens 2014-2020 sont inscrits dans les programmes des politiques sectorielles régionales. Le programme relatif à l’optimisation et à la promotion de l’utilisation des fonds européens est dédié aux actions qui permettent de soutenir la communication sur les programmes et la valorisation des projets et fonds européens, les actions relatives à la mise en œuvre des programmes (comitologie, réunions etc.) et les actions du réseau rural normand.


AP 0,00 € 0,00 €

AE 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €

Total : 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €

Total : 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €


Recettes FCT 150 000,00 € 150 000,00 €

Total : 150 000,00 € 150 000,00 €

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Communiquer sur les opportunités de financement des fonds européens afinde dynamiser la programmation et valoriser les projets

Les crédits d’assistance technique permettent de financer l’ensemble des actions de la Région permettant un pilotage et une gestion performants des crédits européens, y inclus les actions menées afin d’assurer une animation et une communication efficaces sur le territoire régional.

L’année 2018 a été consacrée à la production de supports de communication grand public et à la mise en place d’outils harmonisés à l’échelle normande à destination des porteurs de projets approuvés : présentation des FESI en Normandie, guide du porteur de projets, tutoriels vidéo, publications LEADER, campagne web/print/vidéo grand public. Diverses actions ont également été menées à destination spécifique des gestionnaires eux-mêmes (rencontres, outils de gestion). La DEI a soutenu activement des campagnes d’information initiées par la Commission Européenne : EU Delivers (pré-tests), Road Trip Project notamment.

En 2019, nous voulons capitaliser sur les outils créés et les valoriser, par la diffusion et l’animation de l’information directement auprès des publics, des territoires et des partenaires. Nous miserons sur une communication d’opportunité afin d’élargir notre réseau d’interlocuteurs relais sur le terrain et de toucher les acteurs normands là où ils se trouvent. La DEI se mobilisera donc sur une grande variété de rencontres et événements (type salons, rencontres professionnelles, etc…) selon les besoins de la programmation. Pour répondre aux thématiques prioritaires, les supports de communication seront enrichis de nouveaux visuels. Ce travail de réseau alimentera par ailleurs la démarche de concertation qui s’engagera sur les perspectives post 2020. Nous poursuivrons la production d’outils tutoriels et la diffusion d’informations en ligne.

Des visites de terrain seront réalisées tout au long de l’année sur les projets programmés les plus emblématiques.

L’année sera marquée par 3 actions plus spécifiques :

Une 2ème phase de la campagne « EU Delivers in the region » sera déployée durant le 2ème

semestre 2019, à destination du grand public cette fois-ci. La Normandie a été retenue par l’UEpour participer à cette campagne afin de valoriser un site touristique soutenu par les fondseuropéens : la Cité de la Mer.

La communication partenariale se poursuivra autour du comité de suivi normand: en 2019,année marquée par les élections européennes, le thème pourrait être celui de l’Europe auservice des citoyens. Le comité de suivi mettrait ainsi en valeur des projets qui bénéficientdirectement à chacun et contribuent à inventer le quotidien de demain (éco-quartiers, e-servicesà la population, alimentation...).

Le dernier trimestre 2019 sera consacré à l’organisation d’un grand rendez-vous deconcertation publique sur les perspectives de la politique Régionale post 2020.

Par ailleurs, le réseau rural normand continuera d’appuyer les 17 Groupes d’Actions Locales (GAL) LEADER de Normandie au travers de réunions inter-GAL périodiques à destination des animateurs et des gestionnaires des GAL normands.

Des rencontres thématiques sous forme de conférences et d’ateliers, pourront être organisées sur différents sujets liés au développement rural (numérique, mobilité, culture, revitalisation des centres bourgs…). Une série de webconférences sera proposée en partenariat avec Cap Rural (réseau rural Auvergne – Rhône-Alpes) et d’autres réseaux ruraux régionaux, afin que des porteurs puissent présenter des expériences innovantes menées en milieu rural et échanger à ce sujet avec les différents participants en ligne.

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Enfin, un événement ouvert au grand public sera organisé en 2019. Il aura pour objectif de valoriser une thématique au travers des témoignages de porteurs de projet en Normandie, en mettant en perspective les réalisations normandes avec d’autres territoires en France et en Europe.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 301 « Optimiser et promouvoir l’utilisation des fonds européens » :

D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant global de de 300 000€,



P301O001 Communication fonds Europe et logistique 250 000€

P3010002 Réseau rural 50 000€

Total général 300 000€

D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 300 000€

D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 150 000€ au titre du dispositif :P301O001 Communication plurifonds correspondant aux recettes FEDER, FSE et FEADER liéesà l’assistance technique,



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Programme 164 > Développer l’attractivité du

patrimoine (UNESCO/Plages du Débarquement)


La Région est engagée dans un important projet de candidature visant à inscrire les Plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l’UNESCO, dans la catégorie des paysages culturels. Ces sites constituent en effet un paysage spécifique et unique, né de l’interaction entre l’homme et la nature à l’occasion d’un événement ayant une signification universelle. L’obtention de cette inscription est susceptible de générer des retombées potentiellement importantes pour le développement socio-économique local. Elle est aussi et avant tout un enjeu majeur de transmission de la mémoire ainsi qu’un signal fort des valeurs de liberté et de paix, participant à l’identité régionale et à son attractivité.

La proposition de périmètres concerne la portion du rivage de la Manche sur laquelle eurent lieu les opérations de débarquement à compter du 6 juin 1944 - une bande maritime de 80 kilomètres identifiée par les Alliés en vue du Débarquement en Normandie et désignés par cinq secteurs sous les noms de code Utah, Omaha, Gold, Juno, Sword.

Le bien comprend plus précisément :

- un vaste espace maritime proposé comme zone archéologique sous-marine ; - huit composantes terrestres en contiguïté avec la composante maritime - d’est en ouest : Utah

Beach, la Pointe du Hoc, Omaha Beach, la batterie de Longues-sur-Mer, le port artificiel, Gold Beach, Juno Beach et Sword Beach.

Le dossier de candidature a été déposé auprès de l’UNESCO en janvier 2018.

Suite à la décision du Comité du patrimoine mondial lors de sa session de 2018 de mener une réflexion relative aux candidatures de sites associés à des conflits et de prendre une position lors de la session de 2020, l’évaluation de la candidature des Plages du Débarquement par l’ICOMOS est suspendue.

Cependant le travail de mise en œuvre du plan de gestion via l’association de préfiguration de gestion du bien est prédominant dans un contexte de célébration en 2019 du 75ème anniversaire du Débarquement.


AP 4 000 000,00 € 5 500 000,00 € 9 500 000,00 €

AE 280 000,00 € 280 000,00 €

Total : 4 280 000,00 € 5 500 000,00 € 9 780 000,00 €

CPI 707 369,00 € 550 000,00 € 1 257 369,00 €

CPF 190 000,00 € 190 000,00 €

Total : 897 369,00 € 550 000,00 € 1 447 369,00 €

Recettes INV

Recettes FCT

Total :

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Poursuite de la mise en œuvre du plan de gestion ;

Financement des premières actions du dispositif Plages du Débarquement auprès descollectivités locales dans le Calvados et la Manche ;

Organisation pendant le 3ème forum Normandie pour la Paix d’un séminaire avec les expertsd’ICOMOS suite à l’ajournement de la candidature par le Patrimoine Mondial.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 164 « Développer l’attractivité du patrimoine (UNESCO/plages du Débarquement) » :


D’ouvrir une autorisation de programme FEDER (AP) pour un montant global de 5 500 000 €,


D’inscrire un crédit de paiement d’investissement (CPI FEDER) pour un montant global de550 000 €,




P164O001- Projet des plages du Débarquement

Inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l’UNESCO dans la catégorie paysages culturels

100 000 €





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Programme 298 > Favoriser la mobilité

internationale des jeunes


La Région souhaite favoriser de la mobilité internationale des jeunes normands et diminuer les inégalités à ces expériences cruciales pour la réussite des parcours de formation et l’insertion professionnelle.

Dans cette optique, la Région a mis en place dès 2016 le dispositif Pass Monde, avec les objectifs suivants :

- Développer l’esprit d’initiative des jeunes ; - Faciliter la mobilité des apprenants dans leur parcours de formation ; - Réussir l’orientation et l’insertion professionnelle grâce à des expériences à l’étranger ; - Améliorer la connaissance d’une langue étrangère par un séjour à l’international.


La Région a lancé en septembre 2016 le Pass Monde, dispositif dédié initialement à la mobilité internationale des, dans le cadre de leurs cursus de formation.

Initialement dédié aux étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle de niveau post bac, le Pass Monde s’est élargi depuis septembre 2017 à tous les types de mobilité internationale : formations de niveau infra bac et mobilité individuelle s’inscrivant dans le cadre de projets d’initiative personnelle.

Le Pass Monde est ainsi devenu la porte d’entrée unique pour la mobilité internationale individuelle des jeunes normands. Ceci renforce la lisibilité de l’action de la Région en matière de mobilité internationale, simplifie grandement les démarches pour les jeunes et leurs familles et facilite le traitement des demandes par les services.

En complément des bourses individuelles attribuées aux jeunes, la Région soutient également le réseau des partenaires qui les accompagnent dans la préparation de leurs projets. Les freins à la mobilité internationale sont en effet nombreux (financement, voyage, accueil sur site, logement, assurances, santé, sécurité, barrière de la langue, représentations, etc.) et en particulier pour les


AP

AE 4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

Total : 4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

CPI

CPF 4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

Total : 4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

Recettes INV


Total : 0,00 € 0,00 €

Page 289


jeunes les plus éloignés de ce type d’opportunités. Il est donc primordial que les jeunes puissent être accompagnés par des structures expertes dans ce domaine. Ce réseau de partenaires fonctionne en lien avec le Comité Régional de la Mobilité (COREMOB) installé par l’Etat dans le cadre du plan Priorité Jeunesse et coprésidé par l’Etat et la Région.

Indicateur : Nombre d’aides attribuées pour la mobilité des jeunes dans le cadre du dispositif Pass Monde


Nombre 2 340 4 500 4 900

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 298 « Favoriser la mobilité internationale des jeunes normands » :





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OS05M04 - Renforcer l'attractivité et l'ouverture européenne et internationale de la Normandie


P164 - Développer l'attractivité dupatrimoine normand CP Fonctionnement 935 190 000,00 € 190 000,00 €



P164 - Développer l'attractivité du patrimoine normand 897 369,00 € 550 000,00 € 1 447 369,00 €


P298 - Favoriser la mobilitéinternationale des jeunes normands CP Fonctionnement 933 4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

P298 - Favoriser la mobilité internationale des jeunes normands 4 000 000,00 € 4 000 000,00 €


P300 - Renforcer l'influence européenneet internationale et bâtir la Normandiepour la Paix



P300 - Renforcer l'influence européenne et internationale et bâtir la Normandie po 3 148 300,00 € 3 148 300,00 €




1 124 640,00 € 1 124 640,00 €




933 4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

935 190 000,00 € 190 000,00 €




905 707 369,00 € 0,00 € 707 369,00 €

906 550 000,00 € 550 000,00 €

CP Investissement 813 619,00 € 550 000,00 € 1 363 619,00 €



Autorisation d'Engagement P164 - Développer l'attractivité dupatrimoine normand 280 000,00 € 280 000,00 €

P298 - Favoriser la mobilité internationaledes jeunes normands 4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

P300 - Renforcer l'influence européenneet internationale et bâtir la Normandie pourla Paix

2 878 401,00 € 2 878 401,00 €

P301 - Optimiser et promouvoir l'utilisationdes Fonds Européens 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €



Autorisation de Programme P164 - Développer l'attractivité dupatrimoine normand 4 000 000,00 € 5 500 000,00 € 9 500 000,00 €


125 000,00 € 125 000,00 €


Somme : 11 583 401,00 € 5 500 000,00 € 17 083 401,00 €

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P301 - Optimiser et promouvoirl'utilisation des Fonds Européens CP Fonctionnement 930 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €

P301 - Optimiser et promouvoir l'utilisation des Fonds Européens 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €





P301 - Optimiser et promouvoir l'utilisationdes Fonds Européens 930 150 000,00 € 150 000,00 €

1 124 640,00 € 1 124 640,00 €



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Objectif stratégique VI

Pour une administration

performante au service de l’action

régionale


La Région Normandie souhaite devenir une référence en matière de modernisation de l’action publique en développant la dématérialisation de ses processus, le pilotage prévisionnel des emplois et compétences en lien avec la digitalisation de ses métiers, l’optimisation et la mutualisation des achats, l’efficience financière et la sécurité juridique de ses projets. Toutes les actions menées dans ce cadre le seront dans le souci permanent de l’utilisation optimale des ressources disponibles et de l’amélioration des services attendus par ses usagers.

La collectivité régionale poursuivra ainsi les actions de modernisation en faveur du développement des territoires, en développant une approche client/fournisseur avec les usagers de ses services au quotidien, et en déclinant en intra de la collectivité ses politiques d’innovation en matière de numérique, de pilotage notamment.

Elle souhaite également développer les démarches visant à la positionner comme un employeur attentif aux conditions de travail de ses agents afin d’améliorer le bien- être et l’efficience de son organisation en s’engageant dans une démarche globale novatrice de « santé au travail » : première région et employeur public de France à s’investir dans ce référentiel exigeant, levier de modernité de l’action publique.


La Région poursuivra en 2019 les actions innovantes visant à rationaliser, harmoniser, simplifier et homogénéiser les pratiques en interne, afin de participer à la maitrise du budget dans un contexte très contraint.


AP 11 075 000,00 € 11 075 000,00 €

AE 24 842 830,00 € 24 842 830,00 €

Total : 35 917 830,00 € 35 917 830,00 €

CPI 240 511 249,00 € 240 511 249,00 €

CPF 649 986 037,02 € 649 986 037,02 €

Total : 890 497 286,02 € 890 497 286,02 €

Recettes INV 763 723 347,00 € 27 640 270,00 € 791 363 617,00 €

Recettes FCT 1 471 842 239,00 € 16 163 734,00 € 1 488 005 973,00 €

Total : 2 235 565 586,00 € 43 804 004,00 € 2 279 369 590,00 €

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Dans ce contexte budgétaire exigeant, le pilotage des ressources humaines avec la mise en œuvre du protocole d’accord signé en 2018 prendra une importance toute particulière pour que la collectivité normande reste une administration performante, au service du déploiement de l’action régionale.

Dans le même temps, la valorisation des talents Normands, l’organisation d’événements visant à faire connaitre, et reconnaitre la Normandie comme une région d’excellence, dynamique, attractive et innovante seront poursuivis.

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2 902 700,00 € 2 902 700,00 €

4 004 000,00 € 4 004 000,00 €

3 258 780,00 € 3 258 780,00 €




160 000,00 € 160 000,00 €

4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

110 000,00 € 110 000,00 €


35 917 830,00 € 35 917 830,00 €



932 144 369 720,00 € 144 369 720,00 €

933 931 040,00 € 931 040,00 €

938 4 772 750,00 € 4 772 750,00 €

940 37 879 094,00 € 37 879 094,00 €

943 10 440 737,02 € 10 440 737,02 €

944 955 000,00 € 955 000,00 €

946 350 076 268,00 € 350 076 268,00 €

953 2 326 306,00 € 2 326 306,00 €




902 80 000,00 € 80 000,00 €

908 5 000,00 € 5 000,00 €

923 110 841 446,00 € 110 841 446,00 €

925 4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

926 115 946 803,00 € 115 946 803,00 €


890 497 286,02 € 890 497 286,02 €



931 11 684 698,00 € 11 684 698,00 €

932 369 700,00 € 369 700,00 €

936 16 163 734,00 € 16 163 734,00 €

938 2 000,00 € 2 000,00 €

940 526 942 493,00 € 526 942 493,00 €

941 718 989 522,00 € 718 989 522,00 €

942 88 532 914,00 € 88 532 914,00 €

945 8 715 769,00 € 8 715 769,00 €

946 115 946 803,00 € 115 946 803,00 €

Recettes de fonctionnement 1 488 005 973,00 € 1 488 005 973,00 €



OS06M04 - Valoriser les actions régionales

Total AE pour l'Objectif :

OS06 - Pour une administration performante au service de l'action régionale

OS06M01 - Moderniser et optimiser les moyens des services

OS06M02 - Piloter les ressources humaines et développer les compétences

OS06M03 - Optimiser les finances régionales


Total AP pour l'Objectif :




Page 295

906 27 640 270,00 € 27 640 270,00 €

922 53 170 164,00 € 53 170 164,00 €

923 321 644 331,00 € 321 644 331,00 €

925 4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

926 350 076 268,00 € 350 076 268,00 €

951 2 326 306,00 € 2 326 306,00 €


2 279 369 590,00 € 2 279 369 590,00 €

Page 296


Mission – 1 :

Moderniser et optimiser les moyens des services


Dans un contexte budgétaire très contraint, l’harmonisation, la sécurisation et la modernisation des processus sur les différents sites de la collectivité permettront à la nouvelle Région de gagner en efficacité et en réactivité au service des Normands. L’optimisation des ressources doit ainsi permettre une réduction des coûts de fonctionnement, tout en maintenant un haut niveau de prestations en externe et en interne. Dans le même temps, le niveau d’investissement sera amplifié afin de soutenir l’économie locale et répondre aux besoins des Normands.


Mutualisation des achats (P100) La direction des finances et de la commande publique poursuivra les actions d’harmonisation des procédures sur les deux sites de la Région. Le pilotage et le suivi des achats courants de la collectivité a fait l’objet d’un audit en 2018 dont les préconisations seront, après validation, mises en œuvre dès 2019.

Modernisation et valorisation du patrimoine Hors EPLE (P332) Toutes les pistes d’économies possibles seront étudiées afin d’optimiser le patrimoine de la Région et de minimiser les coûts de fonctionnement grâce à la réalisation de travaux structurants, de regroupement de services, d’amélioration des conditions de travail.

Evaluation et amélioration de la qualité des politiques publiques (P060) Plusieurs évaluations des politiques régionales sont en cours et seront poursuivies en 2019. Les évaluations réglementaires des programmes européens seront finalisées afin de mieux mesurer l’impact des crédits européens sur le territoire régional et préparer le bilan à mi-parcours.

Sécurisation des actions de la Région (P030) Dans un contexte d’inflation et de complexification normative, la création d’une direction juridique et des assemblées permettra de conforter un rôle d’expert au service de toutes les directions de la Région en étant systématiquement pilote ou associé en amont, aux travaux ou réflexions de la collectivité dans ces domaines afin d’anticiper les risques et de fournir les éléments de conseil exhaustifs.


AP 6 805 000,00 € 6 805 000,00 €

AE 14 677 350,00 € 14 677 350,00 €

Total : 21 482 350,00 € 21 482 350,00 €

CPI 9 463 000,00 € 9 463 000,00 €

CPF 12 416 579,00 € 12 416 579,00 €

Total : 21 879 579,00 € 21 879 579,00 €


Recettes FCT 32 000,00 € 32 000,00 €

Total : 32 000,00 € 32 000,00 €

Page 297


Optimisation des moyens généraux (P110) La recherche d’optimisations et d’économies dans le fonctionnement quotidien interne constitue le cœur de l’action du service des moyens généraux (courrier, nettoyage des locaux, sécurité des biens et des personnes…) dans le souci de maintenir un haut niveau de prestation, au service de tous.

Pilotage des systèmes d’information (P040) Pour l’année 2019 les principaux objectifs seront : - de rechercher une ré-urbanisation fonctionnelle et technique des composants applicatifs du

Système d’Information afin de mieux répondre à l’approche « de l’utilisateur final » ; - de poursuivre la sécurisation des infrastructures et l’optimisation des postes de travail, tout en

permettant les expérimentations de nouveaux outils - de maintenir en conditions opérationnelles l’ensemble des composantes du système

d’information.

L’ensemble des actions vise à poursuivre et amplifier la transformation digitale de la collectivité.

Page 298


Programme 100 > Mutualiser les achats de la

collectivité


AP 2 483 000,00 € 2 483 000,00 €

AE 5 124 000,00 € 5 124 000,00 €

Total : 7 607 000,00 € 7 607 000,00 €

CPI 1 041 000,00 € 1 041 000,00 €

CPF 1 708 000,00 € 1 708 000,00 €

Total : 2 749 000,00 € 2 749 000,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €


Le programme P100 « Mutualiser les achats de la collectivité » a pour objectif la prise en compte des besoins des sites de Caen et de Rouen, et le développement des mutualisations des achats qui permettent de générer des économies.

La politique de mutualisation des achats

La Direction des Finances et de la Commande Publique est en charge du pilotage de la mutualisation des achats avec les lycées principalement, les entités satellites de la Région, les départements (collèges) et autres structures publiques.

Les économies d’échelle ainsi réalisées aussi bien au niveau de la Région que des lycées, participent à l’effort de diminution des dépenses de structures.

Pilotage et suivi des achats courants de la collectivité

Au titre du programme P100, l’objectif du service achats est de poursuivre l’optimisation et la performance de la politique d’achat de la Région et de tendre vers une évolution de pilotage stratégique et de coordination de l’achat à l’échelle de la collectivité pour diminuer les dépenses de fonctionnement de la collectivité .


« Normandisation » des marchésL’année 2019 va permettre au service achats de finaliser le processus de « normandisation » des marchés bi-sites, les derniers arrivants à échéance fin 2018. Le portefeuille achats sera donc intégralement constitué de marchés normands en 2019.

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Mise en œuvre d’une nouvelle stratégie achatsLe projet majeur de la Commande Publique sera de mettre en place les préconisations de l’audit achat en cours depuis mars 2018 et qui s’achèvera en novembre 2018 afin de mieux piloter tous les segments d’achats de la Région au-delà de ceux gérés par cette direction support.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 100 « Mutualiser les achats de la collectivité » :




P100O001 Mobilier 765 000 €

P100O002 Moyens de transport 1 220 000 €

P100O003 Fournitures, matériels, prestations diverses 498 000 €






P100O002 Moyens de transport (péages et carburant) 1 695 000 €

P100O003 Fournitures, matériels, prestations diverses 1 209 000 €

P100O004 Equipements professionnels 2 220 000 €





Page 300


Programme 332 > Moderniser et valoriser le patrimoine

régional hors EPLE


La gestion du patrimoine régional immobilier regroupe toutes les actions liées à l’acquisition, la vente, la construction, la restructuration, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des biens régionaux hors EPLE.

Les principaux objectifs de ce champ d’activité sont les suivants :

- la sécurité des personnes et des biens ; - l’optimisation du patrimoine bâti (gestion des surfaces et gestion foncière) - l’accessibilité (selon l’Ad’AP validé par la Préfecture) ; - l’entretien du clos et du couvert.


Sur le site de Rouen, les travaux de restructuration du bâtiment Esplanade (Rez-de-Chaussée) après des études menées en 2018 seront mis en œuvre afin d’offrir de nouveaux espaces de travail aux agents.

La Plateforme logistique de Dévilles les Rouens fera l’objet de nouvelles interventions de sécurisation et de gestion afin d’encadrer les usages de ce site de stockage de fournitures et matériels.

Le site du Pôle régional des savoirs fera l’objet d’aménagements pour développer l’accueil de publics et d’expositions afin de le positionner comme lieu de découverte des sciences et techniques.

A Caen, la création d’une salle de restauration pour le personnel sera étudiée dans l’enceinte de l’abbaye aux Dames.

Concernant la politique de maîtrise de l’énergie, la Région Normandie entend s'inscrire pleinement dans les engagements nationaux de diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et de lutte contre le changement climatique. La France s’est en effet engagée à diviser par quatre ses émissions de GES d’ici 2050. Cet objectif, dit « facteur 4 », inscrit dans la loi du 13 juillet 2005 du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France, dite « POPE », a été réaffirmé dans celle du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle 1 » et


AP 3 022 000,00 € 3 022 000,00 €

AE 3 231 000,00 € 3 231 000,00 €

Total : 6 253 000,00 € 6 253 000,00 €

CPI 4 522 000,00 € 4 522 000,00 €

CPF 3 426 324,00 € 3 426 324,00 €

Total : 7 948 324,00 € 7 948 324,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

Page 301


dans la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte. L’ensemble des opérations inscrites seront instruites dans ce sens.

L’ensemble des interventions de type travaux, maintenance, entretien, viabilisation et location de l’ensemble du patrimoine régional (hors EPLE) est inscrit à ce programme et intégrées dans le Programme pluriannuel d’investissement actualisé.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 332 « Moderniser et valoriser le patrimoine régional hors EPLE» :

D’ouvrir une autorisation de programme (AP) de 3 022 000 €, l’échéancier prévisionnel des CPs’établissant comme suit :- 2019 : 1 422 000 €- 2020 : 500 000 €- 2021 : 1 000 000 €- 2022 : 100 000 €



P332O001 900 Site Abbaye d’Ardenne 238 000 €

P332O006 900 Autres sites 1 000 000 €

P332O033 900 Hôtel de Région Rouen 200 000 €

P332O034 900 Plateforme Logistique Régionale 50 000 €

P332O036 900 Pôle Régional des Savoirs 200 000 €

P332O048 900 Création d’une salle de restauration à l’Abbaye aux dames (Salle Guillaume)

1 200 000 €

P332O041 900 Fournitures, matériaux et matériels pour les équipes techniques hors EPLE

134 000 €



D’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) de 3 231 000 €, l’échéancier prévisionnel des CPs’établissant comme suit :- 2019 : 3 231 000 €



P332O001 930 Abbaye d’Ardenne 100 000 €

P332O004 930 Antennes régionales 40 000 €

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P332O006 930 Autres sites 900 000 €

P332O008 930 Bâtiment Clos Hebert 50 000 €

P332O017 930 Local EEV 20 000 €

P332O018 930 Logements de fonction 21 000 €

P332O024 930 Site Abbaye aux Dames 500 000 €

P332O033 930 Hôtel de Région Rouen 800 000 €

P332O011 930 Fluides (eau, électricité, fuel, gaz, chaleur) et contrats d’exploitation des instllations thermiques

550 000 €

P332O041 930 Fournitures, matériaux et matériels pour les équipes techniques hors EPLE

250 000 €





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Programme 060 > Evaluer et améliorer la qualité des

politiques publiques


AP 0,00 € 0,00 €

AE 181 700,00 € 181 700,00 €

Total : 181 700,00 € 181 700,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 391 950,00 € 391 950,00 €

Total : 391 950,00 € 391 950,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €


L’évaluation des politiques publiques est un enjeu majeur pour la collectivité dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint. Elle doit permettre de vérifier l’efficacité, la pertinence et la cohérence des actions régionales et des programmes européens afin d’en améliorer la mise en œuvre ou de repositionner l’offre de service aux usagers.


Evaluation des politiques régionales :

Plusieurs évaluations de politiques régionales sont en cours de réalisation (impact environnemental du SRADDET, mixité des publics et parcours dans la formation professionnelle). L’évaluation du soutien aux filières et pôles de compétitivité est en cours de lancement.

La Région a, par ailleurs, souhaité évaluer certains de ses process internes. Certaines de ces évaluations sont externalisées, d’autres sont réalisées en interne. L’accès à des données spécifiques ou la réalisation d’enquêtes peuvent venir en complément.

L’année 2019 verra le lancement de l’évaluation du plan 100% numérique des lycées normands et l’évaluation à mi-parcours du CPRDFOP, évaluation obligatoire mais dont le périmètre est à affiner. Cette dernière sera cofinancée à 50% par l’Etat.

Enfin, l’évaluation relative à la transition énergétique initialement prévue a été redéfinie et sera centrée sur le plan bâtiment durable. Une partie de cette étude sera cofinancée par les fonds européens.

Afin de pouvoir lancer ces évaluations, des AE d’un montant total de 100 000 € sont nécessaires ainsi que des CP à hauteur de 192 250 €.

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Evaluations des programmes européens :

En 2018, 3 évaluations relatives aux fonds européens ont été lancées et feront l’objet d’une restitution début 2019 (FEADER, FEAMP, FEDER / FSE).

Une évaluation de l’assistance technique et de la stratégie de communication sur l’ensemble des fonds est à lancer pour le rapport annuel de mise en œuvre des fonds européens de juin 2019.

Sur ces 4 évaluations, des subventions européennes seront sollicitées pour un montant estimé à 247 000 €.

La stratégie du développement local des acteurs locaux (DLAL) sur le FEAMP est à évaluer également en 2019. Une subvention à hauteur de 60 000 € pourrait être sollicitée sur cette étude.

Des AE pour un total de 80 000 € sont à programmer pour mener à bien ces évaluations, des CP à hauteur de 198 000 € sont nécessaires dont 188 000 € pour solder les évaluations en cours.

Adhésions :

La Région est adhérente à la Société Française d’Evaluation (SFE) et à l’Association Finances, Gestion, Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) qui encouragent les échanges des savoirs et savoir-faire permettant de renforcer l’expertise régionale en matière d’évaluation.

Afin de renouveler les adhésions pour l’année 2019, il est nécessaire de prévoir 1 700 € d’AE et 1 700 € de CP.

Conclusions :

Je vous propose sur le programme 060 « Evaluer et améliorer la qualité des politiques publiques »


D’affecter sur cette AE un montant global de 181 700 € sur l’opération P060O001


D’autoriser le Président à déposer des demandes de subventions européennes pour les évaluationsrelatives aux programmes européens.


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Programme 030 > Sécuriser les actions de la Région


Sécuriser les actions de la Région

Dans un contexte d’inflation et de complexification normative, de responsabilités accrues des Régions , il est indispensable de sécuriser les actions de la Région.

Les activités de la nouvelle Direction des Assemblées et du Juridique composée de deux services participent à la sécurisation des actions de la Région au travers de ses missions courantes relatives aux actes de ses organes délibérants et de retranscription des débats de ses Assemblées d’une part, ainsi que de consultation juridique, de prévention et de traitement des contentieux, de préparation des marchés publics d’assurance et de gestion des contrats afférents d’autre part.

Les dépenses liées aux activités du Service Juridique recouvrent les prestations d’assurances, de représentation en justice et de conseils juridiques et les frais d’actes et de contentieux et les autres dépenses diverses. Les dépenses liées aux activités du Service des Assemblées concernent les frais de transcription des débats des Assemblées régionales.


Assurances

Afin de bénéficier des garanties prévues dans ses contrats d’assurances, la Région doit mandater le montant des primes provisionnelles afférentes et des primes de régularisation de l’exercice précédent ainsi que le montant lié au marché de conseils en assurance, pour un montant total estimé à 1 385 000 euros demandés en crédits de paiement. Ces contrats d’assurance concernent notamment la responsabilité civile du fait de ses activités ainsi que son patrimoine mobilier et immobilier.

Représentation en justice et conseils juridiques

Pour assurer ses missions de sécurisation de ses actions, de prévention du contentieux et de représentation en justice, la Région a recours à des prestations juridiques spécifiques. Afin de maîtriser


AP 0,00 € 0,00 €

AE 3 500 000,00 € 3 500 000,00 €

Total : 3 500 000,00 € 3 500 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 1 659 000,00 € 1 659 000,00 €

Total : 1 659 000,00 € 1 659 000,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

Page 306


ces coûts correspondant aux besoins de la Région Normandie, une démarche de rationalisation et de centralisation de recours à des prestations juridiques a été initiée et de nouveaux marchés ont été notifiés.

Dans l’objectif de valoriser les compétences de conseil juridique détenues au sein de la collectivité et de développer la transversalité et les échanges professionnels un réseau de correspondants juridiques sera initié en 2019 ;

Au titre de la représentation en justice et conseils juridiques, il est demandé l’inscription de 189 000 € en crédits de paiement.

Frais d’actes et de contentieux, autres dépenses diverses

A ce titre, il est demandé l’inscription de 45 000 € en crédits de paiement.

Assemblées

Pour assurer la retranscription des débats des Assemblées Régionales, , il est demandé l’inscription de 40 000 € en crédits de paiement.

Une nouvelle autorisation d’engagement doit également être ouverte pour un montant total de 3 500 000 €

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 030 « Sécuriser les actions de la Région » :




P030O001 Assurances Marchés d’assurances 3 000 000,00 €

P030O002 Représentation en justice et conseils juridiques

Marchés de représentation en justice et de conseils juridiques 400 000,00 €

P030O004 Assemblées Marché de transcription des débats des Assemblées régionales

100 000,00 €

Total général : 3 500 000,00 €




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Programme 110 > Optimiser les moyens généraux


AP 0,00 € 0,00 €

AE 2 630 650,00 € 2 630 650,00 €

Total : 2 630 650,00 € 2 630 650,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 2 926 305,00 € 2 926 305,00 €

Total : 2 926 305,00 € 2 926 305,00 €


Recettes FCT 10 000,00 € 10 000,00 €

Total : 10 000,00 € 10 000,00 €


Optimiser la gestion quotidienne des sites de Rouen et de Caen

Les efforts engagés dès 2017 en termes d’optimisation des moyens dédiés au fonctionnement interne des sites ont porté leurs fruits avec la mise en place d’un nouveau marché de nettoyage normand au plus près des besoins réels, et la préparation de l’internalisation d’une équipe en charge de la sécurité sur le site de Rouen pour améliorer la qualité du service.

Les dépenses ont été maitrisées, l’enveloppe 2019 s’établissant à 2 926 305 € contre 2 983 030 € en 2018.


Reprographie et impressions

La collectivité dispose d’un atelier de reprographie qui assure sur un des 2 sites de manière internalisée les prestations sollicitées par les services. En cas de surcroit d’activité ou de prestations complexes ne pouvant être réalisées en interne, il est recouru à des marchés de reprographie. Parallèlement, la dématérialisation des documents produits par la collectivité se poursuit. Au titre de la reprographie, il est demandé l’inscription de 55 000 € en autorisations d’engagement et 50 000 € en crédits de paiement

Entretien ménager des locaux

La Région assure le nettoyage des locaux dont elle est propriétaire ou locataire. Les prestations portent principalement sur un nettoyage quotidien des locaux administratifs, et sur des interventions ponctuelles et ciblées pour des locaux spécifiques (amphithéâtre, vitreries…). Lorsque les locaux sont mis à la disposition de structures extérieures, les prestations sont soit refacturées, soit valorisées dans le budget des structures Sont concernés les locaux du siège régional de l’Abbaye aux Dames, du Clos Herbert, de la Maison des Quatrans, à Caen, du CITIS à Hérouville Saint Clair, de l’Agence de Développement de la Normandie à

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Colombelles, de l’antenne de Saint-Lo, et de l’Hôtel de Région, du Pôle Régional des Savoirs, et de la Maison Marrou à Rouen ainsi que de la plateforme régionale de Déville-les-Rouen.

Un nouveau marché de nettoyage, normand, a été mis en place en 2018, qui a conduit à revisiter les prestations notamment dans le cadre du développement durable (volet déchet et social) et à un resserrement de l’enveloppe consacrée au nettoyage pour les sites administratifs. Toutefois, plusieurs évolutions sont prévues au titre de l’année 2019, conduisant à une stabilité de l’enveloppe consacrée au nettoyage :

- Prise en charge du nettoyage des nouveaux locaux du FRAC situé quartier Lorge à Caen (+ 1 600m²), et des locaux occupés par le Conservatoire du Littoral au Citis-Pentacle;

- augmentation de la fréquence du nettoyage sur les locaux accessibles au public du Pôle Régional des Savoirs, dans le cadre de l’évolution des activités du PRS qui va impliquer une ouverture à un public plus large,

- arrêt du nettoyage des locaux de la Chapelle Corneille-Auditorium de Normandie, mise à la disposition de l’Opéra de Rouen.

Au titre du nettoyage, il est demandé l’inscription de 1 063 800 € en autorisations d’engagement et 1 050 330 € en crédits de paiement. 10 000 € sont prévus en recettes.

Courrier

L’activité courrier comprend : les dépenses liées à l’affranchissement des courriers simples, courriers express et colis, à la location et la maintenance des machines utilisées aux pôles courrier (à affranchir, à adressage, à mettre sous pli) et aux consommables nécessaires à leur fonctionnement. En 2018, la prise de compétence sur les transports routiers interurbains et scolaires a représenté un accroissement conséquent de la masse des courriers affranchis à destination des utilisateurs des transports régionaux. Au titre de l’activité courrier, il est demandé l’inscription de 614 350 € en autorisations d’engagement et 623 220 € en crédits de paiement.

Logistique et dépenses diverses

Pour assurer son fonctionnement quotidien, la Région doit faire face à des dépenses diverses touchant notamment aux besoins de matériels et aux contrats d’entretien de ceux-ci. Le transport des agents avec la mise en place de navettes quotidiennes entre les sites de Rouen et de Caen service optimisé en 2018 par la réduction des trajets en période de congés notamment, et la location de cars pour des déplacements en groupe, permettant notamment de recentrer la flotte de véhicules de service pour les déplacements vers des destinations non accessibles par les transports en commun représentent les principaux postes de dépenses de cette opération. Au titre de la logistique et des dépenses diverses, il est demandé l’inscription de 350 000 € en autorisations d’engagement et 366 455 € en crédits de paiement.

Sécurité et gardiennage

La Région doit assurer la sécurité des personnes et des biens de la collectivité ainsi que lors de diverses manifestations liées à l’exercice des compétences régionales (assemblées plénières, évènements culturels ou liés à la mise en place des grands projets régionaux) Les marchés en place sur les sites de Caen et de Rouen sont mobilisés à titre principal

- sur le gardiennage hors temps d’ouverture au public (nuits et week-end), - sur l’accueil des personnes extérieures, dans le cadre du plan vigipirate.

L’internalisation de la prestation de sécurité à l’étude en 2018 pour le site de Rouen a pour objectif de diminuer le recours au marché. Parallèlement l’ouverture du Pôle Régional des Savoirs à un plus large public dans le cadre du développement de l’activité de découverte scientifique, technique et industrielle conduit à renforcer le dispositif de gardiennage du site. Au titre de la sécurité et du gardiennage, il est demandé l’inscription de 266 000 € en autorisations d’engagements et 550 900 € en crédits de paiement.

Documentation

La documentation a pour mission principale de développer et d’améliorer l’information auprès des services de la Région et des élus régionaux. Les dépenses sont notamment consacrées à l’acquisition des journaux

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et revues nécessaires à l’élaboration du panorama de presse, ainsi qu’à la redevance du droit de copie correspondante, l’acquisition de revues et ouvrages spécialisés et des droits d’accès à des bases de données, dans les domaines juridique, économique, patrimonial, du transport et en matière d’archives régionales et nouvelles technologies. La démarche de rationalisation des abonnements et le développement du recours aux produits dématérialisés s’est poursuivi en 2018, et a permis la stabilisation des dépenses.

Au titre des ressources documentaires, il est demandé l’inscription de 280 000 € en autorisations d’engagements et 280 000 € en crédits de paiement.

Dépenses diverses et transversales

Au titre des dépenses diverses et transversales, il est demandé l’inscription de 1 500 € en autorisations d’engagements et 5 400 € en crédits de paiement (dont 3 900 € en EFP) correspondant aux besoins de la direction au titre des frais de réception, frais de communication, annonce et insertion, intérêts moratoires.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 110 « optimiser les moyens généraux » :




P110O001 Reprographie Nouvelle consultation Caen/Rouen 2019/2020 55 000 €

P110O002 Ménage Prestations de nettoyage et vitrerie sites de Rouen/Caen du 01/10/19 au 30/09/20

1 063 800 €

P110O003 Courrier Prestations de collecte/remise et affranchissement du 01/01/19 au 31/12/2019 – Caen /Rouen

552 000 €

P110O003 Courrier Location et consommables machine adressage Caen du 20/05/19 au 19/05/20

7 350 €

P110O003 Courrier Location machine mise sous pli du 21/02/19 au 20/02/20. Sites de Rouen et Caen

28 000 €

P110O003 Courrier Location et consommables machine à affranchir du 27/09/19 au 26/09/20 Sites de Rouen et Caen

27 000 €

P110O004 Logistique et dépenses diverses

Location transport et dépenses diverses 2019 59 000 €


Convention incitative déchets ménagers 2019 26 000 €


Mise à disposition de véhicule avec chauffeur pour le transport des agents de la Région Normandie

265 000 €

P110O005 Sécurité et gardiennage

Gardiennage Caen du 01/05/19 au 30/04/20 90 000 €

P110O005 Sécurité et gardiennage

Gardiennage Site de Rouen 176 000 €

P110O006 Documentation Abonnements et ouvrages 2019 280 000 €


Frais de communication et réception 1 500 €



D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant de 10 000 € au titre de la refacturation desfrais du nettoyage réalisé sur les bâtiments Effiscience et Erable,

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Programme 040 > Piloter les Systèmes d’Information


Pour l’année 2019 les trois principaux objectifs seront :

- de rechercher une ré-urbanisation fonctionnelle et technique des composants applicatifs du Système d’Information afin de mieux répondre à l’approche « de l’utilisateur final » ;

- de poursuivre la sécurisation des infrastructures et l’optimisation des postes de travail, tout en favorisant les expérimentations de nouvelles solutions

- de maintenir en conditions opérationnelles l’ensemble des composantes du système d’information.

L’ensemble des actions menées vise à poursuivre et amplifier la transformation digitale de la collectivité,


Rechercher une ré-urbanisation fonctionnelle et technique des composants applicatifsdu SI afin de répondre à l’approche de l’utilisateur final et d’aller vers uneamplification de la transformation digitale

Dans le cadre du Schéma Directeur du Système d’Information élaboré en 2016, de nombreux projets ont été identifiés comme prioritaires pour la Région. En 2019 certains projets devront être finalisés et de nouveaux seront lancés dans les différents domaines de compétence de la collectivité et pour anticiper l’évolution digitale des processus métier et notamment :

o Le transport : suite au transfert de la compétence aux régions, l’harmonisation de l’ensemble deslogiciels métiers de la DTPR doit être réalisée à la rentrée scolaire 2019-2020 ;

o L’outil de gestion des aides (subvention et fonds européens) doit également être modernisé avecla finalisation de l’intranet pour améliorer la dématérialisation des dossiers de subvention etgarantir l’unicité des pièces.


AP 1 300 000,00 € 1 300 000,00 €

AE 10 000,00 € 10 000,00 €

Total : 1 310 000,00 € 1 310 000,00 €

CPI 3 900 000,00 € 3 900 000,00 €

CPF 2 305 000,00 € 2 305 000,00 €

Total : 6 205 000,00 € 6 205 000,00 €


Recettes FCT 22 000,00 € 22 000,00 €

Total : 22 000,00 € 22 000,00 €

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Cette démarche est un premier pas important vers le dossier unique usager permettant à chaque normand sollicitant une subvention de suivre en temps réel le traitement de sa demande. Pour la partie fonds européens, les derniers flux et modules d’audits et de contrôles doivent être intégrés ;

o Les ressources humaines : différents projets concernent la gestion des RH qui sera rapidementimpacté par la digitalisation des métiers avec notamment l’harmonisation des outils de gestion du temps dans le cadre du retour à 1607 H travaillées, le projet AGORA qui vise à suivre le compte personnel de formation ainsi que des outils pour le pilotage de la masse salariale, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences dans un contexte de nouveau référentiel interne des métiers à compter de 2019 , la médecine du travail, le droit à la déconnection et le suivi des temps pour les fonds européens seront à réaliser ;

o la formation professionnelle: des outils seront mis en œuvre pour le service de l’orientation, lesuivi des formations sanitaires et sociales (projet SOLSTISS) et la dématérialisation de signatures de présence aux stages ainsi que des outils décisionnels pour l’apprentissage et la formation professionnelle ;

o Intranet et sites internet,o le suivi de la gestion des lycées et une base de données unique,o Moyens généraux : évènementiel, courrier, documentation, réservation des véhicules,o SIG et open data,o Système d’information : dématérialisation, archivage, gestion électronique des documents et

décisionnel ;o Marché publics : plateforme de dématérialisation, signature électronique et préparation et suivi

des marchés.

Pour couvrir l’ensemble des projets du SDSI 2017-2020, il est nécessaire d’inscrire 1 410 000 € en CP d’investissement ainsi qu’une recette d’investissement de 150 000 € pour le projet AGORA concernant la formation professionnelle.

Poursuivre la sécurisation des infrastructures et l’optimisation des postes de travail

L’infrastructure actuelle de télécommunication n’est plus totalement adaptée aux besoins de la Région et aux attentes des usagers. La mise en place d’un nouvel autocom unique permettra un fonctionnement plus optimal pour l’interconnexion de l’ensemble des sites tout en apportant de nouvelles fonctionnalités indispensables notamment pour la mise en œuvre d’une meilleure gestion de la relation usager avec le paramétrage en interne du système de messagerie vocale. L’investissement comprend également le renouvellement d’une partie des postes. L’installation d’un nouveau système de télécommunication nécessite 490 000 € de CP d’investissement et 1 000 000 € en AP. Cette évolution devra s’accompagner d’action de formation concernant l’accueil des publics pour l’ensemble des directions métier.

Les photocopieurs multifonction ont été en grande partie remplacés pour les plus anciens ces deux dernières années. Une poursuite du remplacement des photocopieurs obsolètes est prévue mais la priorité sera avant tout d’optimiser les moyens d’impression à disposition en rationnalisant leur mutualisation. Ces investissements nécessitent 50 000 € de CP et 300 000 € en AP.

L’environnement bureautique des agents (PC, PC portable, clients légers, écrans, licences bureautiques) doit être renouvelé régulièrement pour permettre aux agents et élus de travailler avec des outils performants et adaptés à leurs contraintes (mobilité, dématérialisation croissante). Ces renouvellements nécessitent 814 000 € en CP d’investissement.

L’infrastructure de la collectivité doit évoluer également afin de permettre la réalisation de tous les projets informatiques de la collectivité et de répondre aux nouvelles exigences réglementaires notamment dans le cadre du RGPD (gestion des données individuelles), et de la sécurisation face à la prolifération des attaques. Les principaux projets sont :

o l’amélioration du stockage,o l’acquisition et le renouvellement de licences pour l’infrastructure,o la mise en place d’une solution de gestion des infrastructures virtualisées,o le développement de l’hyper convergence pour des services critiques.

L’ensemble de ces investissements nécessite l’inscription de 1 036 000 € en CP d’investissement.

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Enfin pour la réalisation des audits de sécurité des nouvelles applications ou sites internet et extranet, 100 000 € de CP d’investissement sont nécessaires.

Maintenir en conditions opérationnelles l’ensemble des composantes du systèmed’information

Les marchés de télécommunication et les interconnexions nécessitent 519 000 € de CP de fonctionnement pour l’ensemble des abonnements et consommation de téléphonie fixes et mobiles et pour les liaisons internet.

Les moyens d’impression nécessitent 284 000 € de CP de fonctionnement. Ce poste est prévu en baisse de 10% suite à la mise en place d’une politique de gestion des impressions fin 2018 destinée à responsabiliser les agents dans leurs usages.

Les maintenances de logiciels, ainsi que les études et les prestations diverses nécessitent 1 492 000 € de CP de fonctionnement.

Pour les diverses dépenses transversales de communication, frais de réception et intérêts moratoires, 10 000 € de CP et 10 000 € d’AE sont nécessaires.

Les recettes à hauteur de 22 000 € correspondent essentiellement au remboursement de l’abonnement internet mutualisé et aux moyens d’impression par les structures hébergées au bâtiment Efficience.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 040 « Piloter les systèmes d’information » :




P040O003 Moyens d’impression 300 000 €

P040O004 Télécoms 1 000 000 €

Total general : 1 300 000 €





P040O007 Dépenses diverses transversales SI (communication, réception)

10 000 €



D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 22 000 € au titre des systèmesd’information ;

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P030 - Sécuriser les actions de laRégion CP Fonctionnement 930 1 659 000,00 € 1 659 000,00 €

P030 - Sécuriser les actions de la Région 1 659 000,00 € 1 659 000,00 €


P040 - Piloter les systèmes d'information CP Fonctionnement 930 2 305 000,00 € 2 305 000,00 €


P040 - Piloter les systèmes d'information 6 205 000,00 € 6 205 000,00 €


P060 - Evaluer et améliorer la qualitédes politiques publiques CP Fonctionnement 930 391 950,00 € 391 950,00 €

P060 - Evaluer et améliorer la qualité des politiques publiques 391 950,00 € 391 950,00 €




32 000,00 € 32 000,00 €










Autorisation d'Engagement P030 - Sécuriser les actions de la Région 3 500 000,00 € 3 500 000,00 €

P040 - Piloter les systèmes d'information 10 000,00 € 10 000,00 €

P060 - Evaluer et améliorer la qualité despolitiques publiques 181 700,00 € 181 700,00 €

P100 - Mutualiser les achats de lacollectivité 5 124 000,00 € 5 124 000,00 €

P110 - Optimiser les moyens généraux 2 630 650,00 € 2 630 650,00 €

P332 - Moderniser et valoriser lepatrimoine régional hors EPLE 3 231 000,00 € 3 231 000,00 €



Autorisation de Programme P040 - Piloter les systèmes d'information 1 300 000,00 € 1 300 000,00 €

P100 - Mutualiser les achats de lacollectivité 2 483 000,00 € 2 483 000,00 €

P332 - Moderniser et valoriser lepatrimoine régional hors EPLE 3 022 000,00 € 3 022 000,00 €


Somme : 21 482 350,00 € 21 482 350,00 €

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P100 - Mutualiser les achats de lacollectivité CP Fonctionnement 930 1 708 000,00 € 1 708 000,00 €


P100 - Mutualiser les achats de la collectivité 2 749 000,00 € 2 749 000,00 €


P110 - Optimiser les moyens généraux CP Fonctionnement 930 2 926 305,00 € 2 926 305,00 €

P110 - Optimiser les moyens généraux 2 926 305,00 € 2 926 305,00 €


P332 - Moderniser et valoriser lepatrimoine régional hors EPLE CP Fonctionnement 930 3 426 324,00 € 3 426 324,00 €


P332 - Moderniser et valoriser le patrimoine régional hors EPLE 7 948 324,00 € 7 948 324,00 €



P040 - Piloter les systèmes d'information Recettes defonctionnement 930 22 000,00 € 22 000,00 €

P110 - Optimiser les moyens généraux 930 10 000,00 € 10 000,00 €

32 000,00 € 32 000,00 €



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Mission – 2 :

Piloter les ressources humaines et développer les

compétences


La construction d’une nouvelle politique normande de gestion des ressources humaines est au cœur des transformations de l’organisation et des dynamiques managériales. Elle doit favoriser le bien-être au travail, la formation et donc la montée en compétence des agents facilitant ainsi les nécessaires adaptations notamment à la digitalisation des métiers. Elle doit aussi permettre à chacun de construire son parcours professionnel, et de mieux concilier vie privée et vie professionnelle,

De plus, dans un contexte budgétaire contraint, le pilotage de la masse salariale constitue un des enjeux majeurs en raison de son impact sur les dépenses de fonctionnement de la collectivité.

La consolidation d’un pilotage structuré, partagé et efficient de la fonction « Ressources Humaines » doit permettre de concilier ces deux enjeux.

Les priorités pour l’année 2019:

La Région Normandie a validé en 2018 un protocole d’accord qui s’appliquera au 1er janvier 2019 à l’ensemble des agents de la Région Normandie

En 2019, l’objectif de la collectivité en matière de ressources humaines est de mettre en place les dispositions issues des négociations liées à la fusion et émanant de ce protocole d’accord : les nouveaux emploi-repère, le régime indemnitaire unifié intégrant une part reconnaissance, la gestion du temps induite par le retour au 1607 H annuel, une gestion de carrière permettant l’accès à un déroulement, une action sociale accessible…


AP 160 000,00 € 160 000,00 €

AE 2 902 700,00 € 2 902 700,00 €

Total : 3 062 700,00 € 3 062 700,00 €

CPI 160 000,00 € 160 000,00 €

CPF 232 988 680,00 € 232 988 680,00 €

Total : 233 148 680,00 € 233 148 680,00 €


Recettes FCT 928 540,00 € 928 540,00 €

Total : 928 540,00 € 928 540,00 €

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La maitrise de l’évolution de la masse salariale constitue l’objectif principal des actions qui sont menées en matière de ressources humaines : cet objectif doit être atteint en préservant la qualité de vie au travail des agents de la collectivité, dans un esprit de co-construction d’une nouvelle politique de gestion des ressources humaines avec l’ensemble des directions et managers qui seront responsabilisés sur cet enjeu.

La modernisation des process et outils de gestion RH (recrutement, évaluation, prévention santé, formation…) sera poursuivie de manière dynamique afin de faciliter le travail de gestion, d’accompagner la montée en expertise des agents RH, des managers, et in fine d’améliorer le service rendu aux agents.

Une étude sur l’impact de la digitalisation sur les métiers de la collectivité sera engagée afin d’optimiser la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences et d’anticiper les évolutions d’organisation et de montée en compétences.

Enfin, les actions de montée en compétences des managers et de développement de nouvelles pratiques managériales sur l’ensemble du territoire seront poursuivies et les échanges entre professionnels encouragés notamment au travers du développement de réseaux animés par la communication interne.

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Programme 020 > Piloter les ressources humaines de

l’administration


AP 75 000,00 € 75 000,00 €

AE 1 407 200,00 € 1 407 200,00 €

Total : 1 482 200,00 € 1 482 200,00 €

CPI 75 000,00 € 75 000,00 €

CPF 75 299 870,00 € 75 299 870,00 €

Total : 75 374 870,00 € 75 374 870,00 €


Recettes FCT 556 840,00 € 556 840,00 €

Total : 556 840,00 € 556 840,00 €


Suite aux élections professionnelles organisées par la Région en décembre 2016, des négociations sociales ont débuté en 2017 pour se terminer au printemps 2018. L’objectif de ces échanges était de définir un cadre de référence s’appliquant à l’ensemble des agents de la Région Normandie portant sur des modalités de gestion des ressources humaines unifiées, permettant notamment de concilier au mieux la vie professionnelle et la vie personnelle des agents.

Un protocole d’accord formalisant les résultats de ces négociations a reçu un avis favorable à la majorité lors de la séance du comité technique du 29 mars 2018. Il a ensuite été approuvé par l’Assemblée Plénière, lors de sa séance du 9 avril 2018.

En 2019, l’objectif de la collectivité en matière de ressources humaines est de mettre en place les diverses dispositions liées à la fusion et émanant du protocole d’accord : les emploi-repère, le régime indemnitaire, la gestion du temps, le déroulement de carrière, l’action sociale…


Masse salarialeL’accroissement de la masse salariale en 2019 s’explique d’une part par des facteurs exogènes tels les avancements d’échelon, les mesures catégorielles (PPCR), la GIPA et d’autre part par des facteurs endogènes, principalement les avancements de grade, l’augmentation des dépenses liées à l’harmonisation du régime indemnitaire intégrant une prime de reconnaissance annuelle(CIA) , la mise en place de la prime de départ volontaire, et la création au final d’un poste au tableau des emplois 2018 : dont 2 postes créés pour la mise en œuvre expérimentale du dispositif Med First visant à mutualiser avec l’Etat, et le département 14 un service de médecine préventive sur le territoire du Calvados qui feront l’objet de compensation financière.

Le protocole d’accord sur l’harmonisation des modes de gestion RH validé par l’assemblée plénière du 9 avril 2018 prendra sa pleine application à compter du 1er janvier 2019 en ce qui concerne: la gestion du temps (retour aux 1607 heures), l’action sociale (prestataire externe et interne unique), la carrière (un ratio

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unique de 25% pour l’avancement de grade) et l’harmonisation du régime indemnitaire et son abattement en cas de maladie ordinaire notamment. Par ailleurs, il convient de noter qu’aucune augmentation de la valeur du point d’indice n’est prévue pour l’année 2019.

La masse salariale représente une dépense totale de 71 717 700 €.

Action socialeEn 2019, la politique d’action sociale sera mise en place par plusieurs acteurs : un prestataire extérieur (prestations liées aux événements familiaux, à la carrière, aux vacances, aux loisirs,…), la création d’une association du personnel unique (destinée à mobiliser les agents autour d’événements conviviaux tels que voyages, manifestation de fin d’année,…) et une gestion interne RH (mutuelles, prévoyance, remboursements de frais de transport, mise en place de nouvelles prestations permettant de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, commission d’aide exceptionnelle,…).

L’action sociale représente une dépense totale de 1 233 220 €.

Médecine et préventionAfin d’améliorer les conditions de travail des agents un programme prévention santé unique en France « région en santé » important approuvé au CHSCT du 02 juillet 2018 et d’octobre 2018 sera déployé. L’opération médecine et prévention prévoit ainsi les crédits pour la mise en œuvre de ce plan d’actions pluri-annuel visant à améliorer les conditions de bien-être, de sécurité et de santé au travail. Cette politique se décline sous formes d’axes stratégiques et de plans d’actions, de mesures de prévention techniques et organisationnelles, d’actions ayant pour but d'améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles (par exemple dans les domaines de la restauration, de l'enfance et des loisirs) et de les aider à faire face à des situations difficiles.

Ces actions représentent une dépense totale de 423 000 €.

FormationConcernant la formation, la baisse sensible du nombre d’actions proposées par le CNFPT ne permet pas de répondre aux besoins d’expertise et de compétences attendues à la Région dans un contexte de fort changement. Les actions métiers à mettre en œuvre devront donc être plus individualisées et spécialisées.

Les socles de compétences liées aux métiers (suite à la fusion) sont maintenant généralement acquis. Par ailleurs le Compte Personnel de Formation (CPF), permettant à chacun d’être acteur de son parcours de professionnalisation, sera mobilisé par les agents dans le cadre de leur évolution de carrière.

De manière à anticiper et mesurer les évolutions des pratiques professionnelles au sein de la collectivité et de favoriser l’adaptation des métiers aux nouvelles technologies, un audit portant sur l’impact de la digitalisation sur les métiers régionaux sera engagé en 2019.

La formation représente une dépense totale de 1 094 850 €.

Frais de déplacementEn 2019, le taux de remboursements des frais kilométriques sera revalorisé de 17% ainsi que les nuitées suite à une décision nationale (entre +30 et +50 euros).Le forfait à 15,25 euros pour les frais de repas sera généralisé suite à la fusion.

Les frais de déplacement représentent une dépense totale de 761 000 €.

A ces montants, il convient de rajouter les dépenses suivantes : les divers frais liés notamment au recrutement, l’indemnité du payeur, les frais de représentation, les frais liés aux séminaires de direction, pour un montant de 145 100 €.

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Conclusion :

Je vous propose sur le programme P020 « Piloter les ressources humaines de l’administration » :




P020O006 Médecine 75 000€

Total général : 75 000€





P020O001 Masse salariale 480 000 €

P020O002 Action sociale 300 000 €

P020O003 Formation 550 000 €

P020O006 Médecine 25 000 €

P020O010 Autres dépenses RH 52 200 €



D’inscrire une recette de fonctionnement et/ou d’investissement d’un montant global de 556 840 € : autitre du dispositif masse salariale : 466 840 € ; et de la convention FIPH : 90 000 €.



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Programme 021 > Piloter les ressources humaines des

lycées


AP 80 000,00 € 80 000,00 €

AE 1 221 500,00 € 1 221 500,00 €

Total : 1 301 500,00 € 1 301 500,00 €

CPI 80 000,00 € 80 000,00 €

CPF 144 369 720,00 € 144 369 720,00 €

Total : 144 449 720,00 € 144 449 720,00 €


Recettes FCT 369 700,00 € 369 700,00 €

Total : 369 700,00 € 369 700,00 €


Suite aux élections professionnelles organisées par la Région en décembre 2106, des négociations sociales ont débuté en 2017 pour se terminer au printemps 2018. L’objectif de ces échanges était de définir un cadre de référence s’appliquant à l’ensemble des agents de la Région Normandie portant sur les modalités de gestion des ressources humaines, permettant notamment de concilier au mieux la vie professionnelle et la vie personnelle des agents. .

Un protocole d’accord portant sur les modalités de gestion des ressources humaines de la Région Normandie formalisant les résulltats de ces négociations a reçu un avis favorable à la majorité lors de la séance du comité technique du 29 mars 2018. Il a ensuite été approuvé par l’Assemblée Plénière, lors de sa séance du 9 avril 2018.

En 2019, l’objectif de la collectivité en matière de ressources humaines est de mettre en place les diverses dispositions liées à la fusion et émanant du protocole d’accord : les emplois repères, le régime indemnitaire, la gestion du temps, le déroulement de carrière, l’action sociale…

Les emplois-repères constituent le nouveau référentiel des métiers de la Région Normandie. Ils permettent de structurer les organisation de travail, d’harmoniser les pratiques et d’adopter un langage commun au sein des lycées normands. Les fiches emplois-repères s’articulent autour de la poly-compétence. Elles visent à permettrent une professionalisation de tous les agents, une diversification des missions confiées, une amélioration des possibilités d’évolution professionnelles et les passerelles d’un poste vers un autre et d’un emploi-repère vers un autre, la facilitation des principes de prévention et de maintien dans l’emploi.

Les changements induits par l’évolution des emploi-repère et l’harmonisation des dotations en effectifs des établissements pourraient faire évoluer les situations de travail de certains agents et nécessitent un accompagnement important de la collectivité. Cet accompagnement, qui a débuté en septembre 2018, devrait se terminer à l’été 2019 pour permettre la mise en oeuvre effective de la nouvelle organisation de travail dans tous les lycées normands à partir de la rentrée scolaire 2019.

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Masse salarialeL’accroissement de la masse salariale en 2019 s’explique d’une part par des facteurs exogènes tels les avancements d’échelon, les mesures catégorielles (PPCR), la GIPA et d’autre part par des facteurs endogènes principalement les avancements de grade, l’augmentation des dépenses liées à l’harmonisation du régime indemnitaire et la mise en place de la prime de départ volontaire.

Le protocole d’accord sur l’harmonisation des modes de gestion RH validé par l’assemblée plénière du 9 avril 2018 prendra sa pleine application à compter du 1er janvier 2019 en ce qui concerne: la gestion du temps (retour aux 1607 heures avec attribution de 3 jours de pénibilité), l’action sociale (prestataire externe et interne unique), la carrière (un ratio unique de 25% pour l’avancement de grade) et les nouvelles modalités d’abattement du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire notamment.

De plus, l’effectif dans les lycées sera maîtrisé après redéfinition des dotations en effectif permanent de tous les établissements normands pour la rentrée de septembre 2019 dans le cadre du dialogue de gestion RH individualisé engagé à compter de septembre 2018 ;

La DRH poursuivra également dans ce cadre l’harmonisation des règles de gestion en matière de remplacement des personnels permanents absents afin de concilier qualité du service, maitrise budgétaire, et respect des règles de déprécarisation des agents temporaires.

Par ailleurs, il convient de noter qu’aucune augmentation de la valeur du point d’indice n’est prévue pour l’année 2019.


Action sociale, médecine et prévention

La santé, la prévention et la politique d’action sociale seront similaires au programme 020 « Piloter les ressources humaines de l'administration ». Par ailleurs, la collectivité prévoit en 2019 une provision pour l’indemnisation d’un préjudice suite à un accident de service d’un agent permanent intervenu avant la fusion en Basse Normandie à hauteur de 1 million d’euros.

L’action sociale représente une dépense totale de 1 404 720 €. La médecine et prévention représente une dépense totale de 1 972 500 €.

Formation

En matière de formation et de développement des compétences, le Compte Personnel de Formation (CPF) permettant à chacun d’être acteur de son parcours de professionnalisation, sera mobilisé par les agents dans le cadre de leur évolution de carrière;

Une enveloppe spécifique est prévue, le CNFPT ne proposant plus ce type d’action , afin de permettre aux agents des lycées d’accéder à des actions de développement de leurs compétences, dans un contexte de mise en place des nouveaux référentiels métier adoptés en 2018 et devant être mis en œuvre à compter de septembre 2019 .

De la même manière qu’il avait été engagé en 2017 pour les encadrants des sites administratifs, un plan d’action important est également programmé pour les responsables d’équipes techniques au sein des lycées. Ces actions ont pour objet d’accompagner ces managers à répondre aux attendus de la Région en terme notamment de management RH pour ces postes de responsable au cœur de la vie des lycées.

La formation représente une dépense totale de 784 700 €.

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Frais de déplacement

En 2019, le taux de remboursements des frais kilométriques sera revalorisé de 17% ainsi que les nuitées suite à une décision nationale (entre +30 et +50 euros).Le forfait à 15,25 euros pour les frais de repas sera généralisé.


A ces montants, il convient de rajouter les dépenses suivantes : les divers frais liés notamment au recrutement, les charges de compensation EMOP, les frais de gestion de l’ASP … pour un montant de 453 300 €.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P021 « Piloter les ressources humaines des lycées » :




P021O006 Médecine 80 000 €








P021O003 Formation 260 000 €

P021O006 Médecine 55 000 €



D’inscrire une recette de fonctionnement et/ou d’investissement d’un montant global de 369 700 € : autitre du dispositif masse salariale : 109 000 € ; la convention FIPH : 210 000 € et 50 000 € pour leremboursement de la contribution transport.



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Programme 022 > Piloter les ressources humaines de

l’inventaire général du patrimoine culturel






Masse salarialeL’accroissement de la masse salariale en 2019 s’explique d’une part par des facteurs exogènes tels les avancements d’échelon, les mesures catégorielles (PPCR), la GIPA et d’autre part par des facteurs endogènes principalement les avancements de grade, l’augmentation du régime indemnitaire lié à l’harmonisation post fusion des modes de gestion RH et à la mise en place de la prime de départ volontaire. De plus, l’effectif sera constant cette année.

Le protocole d’accord sur l’harmonisation des modes de gestion RH validé par l’assemblée plénière du 9 avril 2018 prendra sa pleine application à compter du 1er janvier 2019 en ce qui concerne: la gestion du temps (retour aux 1607 heures), l’action sociale (prestataire externe et interne unique), la carrière (un ratio


AP 0,00 € 0,00 €

AE 21 200,00 € 21 200,00 €

Total : 21 200,00 € 21 200,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 931 040,00 € 931 040,00 €

Total : 931 040,00 € 931 040,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

Page 326


unique de 25% pour l’avancement de grade) et l’abattement du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire notamment. Par ailleurs, il convient de noter qu’aucune augmentation de la valeur du point d’indice n’est prévue pour l’année 2019.

La masse salariale représente une dépense totale de 867 400 €.

Action socialeEn 2019, la politique d’action sociale normande sera mise en place à travers plusieurs acteurs : un prestataire extérieur (prestations liées aux événements familiaux, à la carrière, aux vacances, aux loisirs,…), la création d’une association du personnel (destinée à mobiliser les agents autour d’événements conviviaux tels que voyages, manifestation de fin d’année,…) et une gestion interne RH (mutuelles, prévoyance, remboursements de frais de transport, mise en place de nouvelles prestations permettant de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, commission d’aide exceptionnelle,…).

L’action sociale représente une dépense totale de 17 500 €.

Médecine et préventionAfin d’améliorer les conditions de travail des agents un programme prévention santé important approuvé au CHSCT du 02 juillet 2018 sera déployé ainsi qu’une politique d’action sociale harmonisée afin de participer à la conciliation vie privée et vie professionnelle. L’opération médecine et prévention prévoit ainsi les crédits pour le déploiement d’un plan d’actions pluri-annuel visant à améliorer les conditions de bien-être, de sécurité et de santé au travail. Cette politique se décline sous formes d’axes stratégiques et de plans d’actions, de mesures de prévention techniques et organisationnelles, d’actions ayant pour but d'améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles (par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs) et de les aider à faire face à des situations difficiles.

La médecine et prévention représente une dépense totale de 1 000 €.

Formation

Concernant la formation, la baisse sensible du nombre d’actions proposées par le CNFPT ne permet pas de répondre aux besoins d’expertise et de compétences attendues à la Région dans une phase de changement. Les actions métiers à mettre en œuvre devront donc être plus individualisées et spécialisées. Les socles de compétences liées aux métiers (suite à la fusion) sont maintenant généralement acquis. Par ailleurs le Compte Personnel de Formation (CPF) permettant à chacun d’être acteur de son parcours de professionnalisation, sera mobilisé par les agents dans le cadre de leur évolution de carrière.

De manière à anticiper et mesurer les évolutions des pratiques professionnelles au sein de la collectivité et de favoriser l’adaptation des métiers aux nouvelles technologies, un audit portant sur l’impact de la digitalisation sur les métiers régionaux sera engagé en 2019.



En 2019, le taux de remboursements des frais kilométriques sera revalorisé de 17% ainsi que les nuitées suite à une décision nationale (entre +30 et +50 euros).Le forfait à 15,25 euros pour les frais de repas sera généralisé.

Les frais de déplacement représentent une dépense totale de 18 000€.

A ces montants, il convient de rajouter pout les dépenses liées au recrutement un montant de 1 000 €.

Page 327


Conclusion :

Je vous propose sur le programme P022 « Piloter les ressources humaines de l’inventaire général du patrimoine culturel » :






P022O003 Formation 12 000 €





Page 328


Programme 080 > Permettre le fonctionnement des

groupes politiques


Objectifs de la mandature 2016/2021 :

Mettre à disposition des élus régionaux les moyens de fonctionnement, à travers les groupes politiques.

Priorités pour l’année 2019 :

Mettre à disposition de chaque groupe politique un budget de fonctionnement dédié, selon les limites imposées par la loi.

Aucun crédit d’investissement n’est à prévoir pour cette année 2019.

Ce budget de fonctionnement correspond aux frais d’affranchissement, téléphones fixes et portables, connexion internet, fournitures de bureau, reprographie, abonnement presse, achats de livres et ouvrages divers, …

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 080 « permettre le fonctionnement des groupes politiques » :

D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 173 000 €.




AP 0,00 € 0,00 €

AE 0,00 € 0,00 €

Total : 0,00 € 0,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 173 000,00 € 173 000,00 €

Total : 173 000,00 € 173 000,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

Page 329


Programme 023 > Accompagner les élus et les

membres du CESER dans l’exercice de leurs missions


Élu pour 6 ans, le conseiller régional participe aux assemblées et travaille au sein de différentes commissions thématiques (finances, développement économique, vie associative, environnement, transports…). Il représente également la Région auprès de différents organismes (conseils d'administration de lycées, d'associations…).

Le CESER est auprès du Conseil régional, une assemblée consultative, qui concourt par ses avis à l'administration de la région. Le CESER est un lieu d'échanges et de dialogue, il émet des avis sur les grands dossiers régionaux. Il contribue par ses analyses, préconisations et avis à enrichir le déploiement des politiques publiques régionales. Il est constitué de personnes issues de la société civile et reconnues pour leurs compétences, leur sens de l'intérêt général et leur expérience. Le CESER normand a été renouvelé en fin d’année 2017 et le nombre de ses membres a été restreint.


Le nouvel indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique sera revalorisé par le PPCR, ce qui a pour conséquence de porter l’indice des indemnités des élus à l’IB 830. Le montant total des indemnités et des charges patronales des élus s’élève donc à 3 962 200 €.

Cette augmentation réglementaire entrainera une augmentation du budget formation qui est fixé à 15% du montant des indemnités par délibération du 28/01/2017 soit un montant de 391 000 €.

Les frais de déplacement pour le budget 2019 seront de 247 300 €.

Le montant des indemnités allouées aux membres du CESER ainsi que les frais de déplacement pour l’année 2019 représentera un budget total de 1 917 600 €.


AP 0,00 € 0,00 €

AE 0,00 € 0,00 €

Total : 0,00 € 0,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 7 300 100,00 € 7 300 100,00 €

Total : 7 300 100,00 € 7 300 100,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

Page 330


Par ailleurs l’enveloppe dédiée au fonctionnement des collaborateurs des groupes politiques est déterminée par décret soit 30% des indemnités versées aux élus régionaux. Elle comprend la rémunération et les actions de formations des personnels. Au regard de l’augmentation réglementaire de l’indice brut terminal qui détermine le montant des indemnités des élus régionaux, cette enveloppe augmente donc en conséquence. L’enveloppe dédiée au fonctionnement des collaborateurs des groupes politiques sera pour 2019 de 782 000 €.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P023 « Accompagner les élus et les membres du CESER dans l’exercice de leurs missions » :




Page 331


Programme 024 > Piloter les ressources humaines des

transports départementaux






Masse salarialeL’accroissement de la masse salariale en 2019 s’explique d’une part par des facteurs exogènes tels les avancements d’échelon, les mesures catégorielles (PPCR), la GIPA et d’autre part par des facteurs endogènes principalement les avancements de grade, l’augmentation du régime indemnitaire lié à l’harmonisation post fusion des modes de gestion RH et à la mise en place de la prime de départ volontaire.

De plus, l’effectif sera maitrisé cette année.

Le protocole d’accord sur l’harmonisation des modes de gestion RH validé par l’assemblée plénière du 9 avril 2018 prendra sa pleine application à compter du 1er janvier 2019 en ce qui concerne: la gestion du temps (retour aux 1607 heures), l’action sociale (prestataire externe et interne unique), la carrière (un ratio unique de 25% pour l’avancement de grade) et l’abattement du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire notamment.


AP 5 000,00 € 5 000,00 €

AE 110 600,00 € 110 600,00 €

Total : 115 600,00 € 115 600,00 €

CPI 5 000,00 € 5 000,00 €

CPF 4 772 750,00 € 4 772 750,00 €

Total : 4 777 750,00 € 4 777 750,00 €


Recettes FCT 2 000,00 € 2 000,00 €

Total : 2 000,00 € 2 000,00 €

Page 332


Par ailleurs, il convient de noter qu’aucune augmentation de la valeur du point d’indice n’est prévue pour l’année 2019.


Action sociale

En 2019, la politique d’action sociale normande sera mise en place à travers plusieurs acteurs : un prestataire extérieur (prestations liées aux événements familiaux, à la carrière, aux vacances, aux loisirs,…), la création d’une association du personnel (destinée à mobiliser les agents autour d’événements conviviaux tels que voyages, manifestation de fin d’année,…) et une gestion interne RH (mutuelles, prévoyance, remboursements de frais de transport, mise en place de nouvelles prestations permettant de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, commission d’aide exceptionnelle,…).

L’action sociale représente une dépense totale de 109 160 €.

Médecine et prévention

Afin d’améliorer les conditions de travail des agents un programme prévention santé important approuvé au CHSCT du 02 juillet 2018 sera déployé ainsi qu’une politique d’action sociale harmonisée afin de participer à la conciliation vie privée et vie professionnelle. L’opération médecine et prévention prévoit ainsi les crédits pour le déploiement d’un plan d’actions pluri-annuel visant à améliorer les conditions de bien-être, de sécurité et de santé au travail. Cette politique se décline sous formes d’axes stratégiques et de plans d’actions, de mesures de prévention techniques et organisationnelles, d’actions ayant pour but d'améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles (par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs) et de les aider à faire face à des situations difficiles.

La médecine et prévention représente une dépense totale de 21 300 €.

Formation

Concernant la formation, la baisse sensible du nombre d’actions proposées par le CNFPT ne permet pas de répondre aux besoins d’expertise et de compétences attendues à la Région dans une phase de changement. Les actions métiers à mettre en œuvre devront donc être plus individualisées et spécialisées. Les socles de compétences liées aux métiers (suite à la fusion) sont maintenant généralement acquis. Par ailleurs le Compte Personnel de Formation (CPF) permettant à chacun d’être acteur de son parcours de professionnalisation, sera mobilisé par les agents dans le cadre de leur évolution de carrière. De manière à anticiper et mesurer les évolutions des pratiques professionnelles au sein de la collectivité et de favoriser l’adaptation des métiers aux nouvelles technologies, un audit portant sur l’impact de la digitalisation sur les métiers régionaux sera engagé en 2019.



En 2019, le taux de remboursement des frais kilométriques sera revalorisé de 17% ainsi que les nuitées suite à une décision nationale (entre +30 et +50 euros).Le forfait à 15,25 euros pour les frais de repas sera généralisé.


Page 333


A ces montants, il convient de rajouter les dépenses suivantes : les divers frais : le séminaire de direction et le recrutement pour un montant de 6 400 €.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P024 « Piloter les ressources humaines des transports départementaux » :




P024O006 Médecine 5 000 €








P024O003 Formation 36 000 €

P024O006 Médecine 1 500 €

P024O009 Autres dépenses 3 000 €



D’inscrire une recette de fonctionnement et/ou d’investissement d’un montant global de 2 000 € autitre du dispositif remboursement des indemnités journalières.



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Programme 120 > Assurer le fonctionnement du CESER


AP 0,00 € 0,00 €

AE 142 200,00 € 142 200,00 €

Total : 142 200,00 € 142 200,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 142 200,00 € 142 200,00 €

Total : 142 200,00 € 142 200,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €


Un montant d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement de fonctionnement de 142 200€ est proposé pour assurer le bon fonctionnement du CESER.

Cette somme est destinée à couvrir les dépenses de photocopies, de reprographie, de sténotypie à l’occasion des séances plénières du CESER, de fournitures de bureau, de valorisation des travaux ainsi que l’organisation de réceptions.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 120 « Assurer le fonctionnement du CESER »

D’ouvrir une autorisation de d’engagement (AE) pour un montant global de 142 200 €



P120O001 – Moyens de fonctionnement du CESER

Marchés passés conformément à l’article 28 du code des marches publics

114 200 €

P120O001 – Moyens de fonctionnement du CESER

Subventions CESER de France et CESER de l’Atlantique

28 000 €

Total général : 142 200



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P020 - Piloter les ressources humainesde l'administration CP Fonctionnement 930 75 299 870,00 € 75 299 870,00 €


P020 - Piloter les ressources humaines de l'administration 75 374 870,00 € 75 374 870,00 €


P021 - Piloter les ressources humainesdes lycées CP Fonctionnement 932 144 369 720,00 € 144 369 720,00 €


P021 - Piloter les ressources humaines des lycées 144 449 720,00 € 144 449 720,00 €




932 369 700,00 € 369 700,00 €

938 2 000,00 € 2 000,00 €

928 540,00 € 928 540,00 €




932 144 369 720,00 € 144 369 720,00 €

933 931 040,00 € 931 040,00 €

938 4 772 750,00 € 4 772 750,00 €

944 955 000,00 € 955 000,00 €




902 80 000,00 € 80 000,00 €

908 5 000,00 € 5 000,00 €

CP Investissement 160 000,00 € 160 000,00 €



Autorisation d'Engagement P020 - Piloter les ressources humaines del'administration 1 407 200,00 € 1 407 200,00 €

P021 - Piloter les ressources humainesdes lycées 1 221 500,00 € 1 221 500,00 €

P022 - Piloter les ressources humaines del'inventaire général du patrimoine culturel 21 200,00 € 21 200,00 €

P024 - Piloter les ressources humainesdes transports départementaux 110 600,00 € 110 600,00 €

P120 - Assurer le fonctionnement duCESER 142 200,00 € 142 200,00 €



Autorisation de Programme P020 - Piloter les ressources humaines del'administration 75 000,00 € 75 000,00 €

P021 - Piloter les ressources humainesdes lycées 80 000,00 € 80 000,00 €

P024 - Piloter les ressources humainesdes transports départementaux 5 000,00 € 5 000,00 €


Somme : 3 062 700,00 € 3 062 700,00 €

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P022 - Piloter les ressources humainesde l'inventaire général du patrimoineculturel


P022 - Piloter les ressources humaines de l'inventaire général du patrimoine cultu 931 040,00 € 931 040,00 €


P023 - Accompagner les élus et lesmembres du CESER dans l'exercice deleurs missions



P023 - Accompagner les élus et les membres du CESER dans l'exercice de leurs 7 300 100,00 € 7 300 100,00 €


P024 - Piloter les ressources humainesdes transports départementaux CP Fonctionnement 938 4 772 750,00 € 4 772 750,00 €


P024 - Piloter les ressources humaines des transports départementaux 4 777 750,00 € 4 777 750,00 €


P080 - Permettre le fonctionnement desgroupes politiques CP Fonctionnement 944 173 000,00 € 173 000,00 €

P080 - Permettre le fonctionnement des groupes politiques 173 000,00 € 173 000,00 €


P120 - Assurer le fonctionnement duCESER CP Fonctionnement 930 142 200,00 € 142 200,00 €

P120 - Assurer le fonctionnement du CESER 142 200,00 € 142 200,00 €



P020 - Piloter les ressources humaines del'administration


P021 - Piloter les ressources humainesdes lycées 932 369 700,00 € 369 700,00 €

P024 - Piloter les ressources humainesdes transports départementaux 938 2 000,00 € 2 000,00 €

928 540,00 € 928 540,00 €



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Mission – 3 :

Optimiser les finances régionales


AP 4 000 000,00 € 4 000 000,00 €

AE 4 004 000,00 € 4 004 000,00 €

Total : 8 004 000,00 € 8 004 000,00 €

CPI 230 788 249,00 € 230 788 249,00 €

CPF 401 372 078,02 € 401 372 078,02 €

Total : 632 160 327,02 € 632 160 327,02 €

Recettes INV 763 723 347,00 € 27 640 270,00 € 791 363 617,00 €

Recettes FCT 1 470 873 699,00 € 16 163 734,00 € 1 487 037 433,00 €

Total : 2 234 597 046,00 € 43 804 004,00 € 2 278 401 050,00 €


Les objectifs concernant les finances régionales sont ceux d’une stratégie financière ambitieuse. Ils doivent permettre aux élus régionaux de mettre en œuvre le programme d’actions décidé pour la mandature.

Ces objectifs sont les suivants :

- Maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, - Dégager une épargne brute au minimum égale à 200 M€, - Augmenter significativement l’investissement pour dynamiser le territoire : consacrer un volume

d’investissement en moyenne de 568 M€, soit 130 M€ supplémentaires par rapport à la moyenne des trois derniers exercices,

- Maintenir une capacité de désendettement inférieure à 5 ans à l’horizon 2021, - Obtenir une certification des comptes de la Région, gage de maîtrise et de qualité comptable et

financière.


Pour atteindre ces objectifs, les priorités de l’année 2019 seront organisées autour de plusieurs thématiques :

- Achever les chantiers d’harmonisation des pratiques comptables, dans un souci d’optimisation des recettes et de rationalisation des charges de gestion,

- Approfondir l’intégration informatique de la chaîne comptable, de façon à poursuivre les gains de productivité,

- Poursuivre la mise en œuvre du plan de contrôle externe afin d’évaluer la bonne utilisation des aides versées par la collectivité,

- Sensibiliser et impliquer les directions sur les problématiques de bonne gestion de la trésorerie (source potentielle d’économies)

- Mettre en œuvre les indicateurs de pilotage financier de la collectivité.

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Programme 001 > Gérer les dotations

137 225 356 € de recettes sont inscrites au total pour 2019 au titre des dotations perçues par la collectivité, dont 88 532 914 € au titre des dotations de fonctionnement et 48 692 442 € au titre des dotations d’investissement.

Les recettes perçues au titre des dotations de fonctionnement sont en diminution par rapport à 2018. En effet, le fonds de soutien exceptionnel attribué aux régions pour le développement économique n’a pas été reconduit et s’élevait à 13 M€ en 2018.

La Dotation Générale de Décentralisation (DGD) s’élève en 2019 à 16 025 185 €.

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est estimée à 67 044 873 € soit une baisse de 4,5 M € (- 8%) par rapport à la dotation 2018. Le projet de loi de finances pour 2017 a introduit un élargissement de l’assiette des variables dites d’ajustement en incluant la DCRTP des régions et des départements, censée être figée. Il s’agit ainsi pour le gouvernement de financer les mesures liées au renforcement de la péréquation au sein du bloc communal ainsi que des compensations au titre de l’exonération de la taxe d’habitation accordée aux personnes ayant les revenus les plus modestes.

La dotation pour perte de compensations de fiscalité directe est l’une des variables d’ajustement de l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales et devrait connaitre, au même titre que la DCRTP, une évolution négative en 2019, diminuant de 278 K € pour s’établir à 4 936 487 €.

Le montant de la Dotation Régionale d’Equipement Scolaire (DRES) est constant et constitue une recette d’investissement égale à 32 506 278 €.

Il vous est proposé d’inscrire par ailleurs au titre du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée un montant prévisionnel de 16 712 533 €, estimé sur la base des comptes d’investissement éligibles votés au budget 2018. Depuis le 1er janvier 2016, les dépenses de fonctionnement au titre de l’entretien des bâtiments publics et de la voirie sont éligibles au FCTVA. La part du FCTVA relevant de ces dépenses est estimée à 526 369 €. La part relevant des dépenses d’investissement est estimée à 16 186 164 € imputable à cette section.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 001 « Gérer les dotations» :

d’inscrire une recette réelle de fonctionnement de 88 532 914 € au chapitre 942 Dotations etparticipations

d’inscrire une recette réelle d’investissement de 32 506 278 € au chapitre 902 Enseignement

d’inscrire une recette réelle d’investissement de 16 186 164 € au chapitre 922 Dotations etparticipations.

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Programme P002 > Percevoir la fiscalité

Les produits de fiscalité perçus par la région se décomposent en trois sous-ensembles : Les produits de fiscalité à taux national, sur lesquels la collectivité ne possède aucun pouvoir de

modulation ; Les produits de fiscalité à taux local, sur lesquels la région dispose d’un pouvoir de fixation des

taux. Les produits de compensation du transfert des transports départementaux

Fiscalité à taux national :

L’article 149 de la loi de finances pour 2017 a prévu, à partir de l’exercice 2018, le remplacement de la DGF et de la DGF part péréquation des régions par une fraction de TVA. Cette recette est estimée à 194 951 072 € pour 2019.

Par ailleurs, sont regroupés au sein de cette entité les produits de fiscalité directs suivants : la Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (IFER) concernant le matériel ferroviaire et les répartiteurs téléphoniques, le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) ainsi que le Fonds de péréquation des Ressources Régionales. Ces recettes sont issues de la réforme de la fiscalité directe locale entérinée par la Loi de Finances Initiale pour 2010, entrainant une refonte des impôts locaux économiques et une redistribution des impôts « ménages » entre les différents niveaux de collectivités.

La taxe professionnelle a en effet été totalement supprimée et la part des taxes foncières jusqu’alors perçues par le bloc régional a été transférée aux départements pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et aux communes pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La CVAE est estimée à 389 882 537 €, soit 0,1% d’augmentation par rapport à la recette 2018. La CVAE constitue la principale ressource fiscale directe du budget régional. Des entreprises sont exonérées de CVAE sur décision de l’Etat. Afin de ne pas pénaliser les collectivités, les montants sont versés sous forme de CVAE compensée. Le montant estimé s’élève à 47 523 €.

L’entrée en vigueur de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) modifie l’évolution des dépenses publiques régionales. En raison des transferts de compétences qu’elle induit, les périmètres d’intervention de la Région sont conduits à évoluer.

Pour faire face à ses nouvelles responsabilités en matière de transports scolaires et interurbains, la Région perçoit depuis l’exercice 2017, 25 points supplémentaires de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçus auparavant par les Départements. Au cours de l’année 2016, les commissions locales pour l’évaluation des charges et des ressources transférées (CLECRT), constituées dans chaque Département, ont été consultées pour l’évaluation des charges et des ressources transférées au titre des compétences « transports inter-urbains » et « transports scolaires ». En 2018, les montants ont été réévalués afin de de définir les charges réellement supportées par la Région par rapport aux recettes perçues. Ainsi, à partir de 2019, la Région doit verser au Département de la Manche une somme de 1 910 263 € et au Département de la Seine Maritime une somme de 35 968 831 € soit un montant total de 37 879 094 €. Dans le cadre des versements d’attributions de compensations, la Région va percevoir une recette de 7 585 116 € répartie de la façon suivante :

- Département du Calvados : 1 794 839 €, - Département de l’Eure : 647 928 €, - Département de l’Orne : 5 142 349 €.

Le produit 2019 des IFER, compte tenu de l’inflation anticipée de +0,03%, est estimé à 29 148 350 €. Cette ressource a été instaurée pour minorer les gains fiscaux qu’auraient enregistré certaines grandes entreprises œuvrant dans les domaines de l’énergie, du transport ferroviaire ou encore des télécommunications suite à la mise en place de la nouvelle fiscalité économique locale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale, des mécanismes de garantie des ressources ont été institués. Le FNGIR assure ainsi la redistribution horizontale des ressources entre

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collectivités perdantes et collectivités gagnantes. Le produit du FNGIR, figé dans le temps, s’établit en 2019 à 81 242 966 €.

Prévu dès la loi de finances pour 2010, le mécanisme du Fonds de Péréquation des Ressources régionales a été approuvé lors du vote de la loi de finances initiale pour 2013.

L’objectif de ce mécanisme de péréquation horizontale est de faire converger les taux de croissance régionaux des ressources perçues par les régions et issues de la réforme de la taxe professionnelle vers la moyenne nationale.

Sont contributrices à ce fonds les régions dont la croissance, cumulée depuis 2011, des ressources issues de la réforme est supérieure à la moyenne nationale.

Sont éligibles au versement du fonds les régions dont les ressources issues de la réforme augmentent moins vite cumulativement depuis 2011 que la croissance de l’ensemble des régions. Depuis le 1er janvier 2017, les Régions perçoivent 50% du produit de CVAE. Cette nouvelle répartition a un impact sur le calcul du fonds de péréquation. Le scénario suivant a été retenu :

- les 25% historiques de la CVAE sont pris en compte dans le mécanisme du fonds de compensation, ce qui revient à revenir au périmètre actuel du fonds. Les 25% complémentaires de CVAE obtenus en loi de finances pour 2016 ont pour fonction de compenser les nouvelles compétences en matière de transport transférés par les départements.

La Région Normandie devrait percevoir en 2019 une somme de 19 036 001 € au titre de ce fonds de péréquation des ressources régionales. Le dispositif actuel a donc été institué avant la fusion des régions qui a, par construction, atténué les disparités de richesse entre les nouvelles régions. Ce fonds de péréquation ne tient pas non plus compte du transfert d’une fraction de TVA effectif depuis le 1er janvier 2018. Pour ces raisons, il apparait donc nécessaire de réfléchir à un nouveau dispositif de péréquation qui tienne également compte des charges incombant aux régions dans le cadre des compétences qu’elles exercent. Un groupe de travail a ainsi été constitué pour amorcer la réflexion sur une refonte de la péréquation financière des régions. Un nouveau mode de calcul pourrait être mis en place à partir de l’exercice 2020.

La dernière composante des produits fiscaux à taux national est constitué par une fraction de tarif de la Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques (TICPE) destinée à financer les transferts de compétences aux régions intervenus au titre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les fractions propres à chaque région sont arrêtées chaque année en loi de finances afin de correspondre aux droits à compensation des transferts intervenus depuis 2004. Le montant de la fraction de TICPE de la région Normandie pour le financement du transfert des compétences est estimé au titre de l’année 2019 à 187 337 098 €, montant stable par rapport à 2018.

Aussi, depuis l’année 2017 la Région assume à la place de l’Etat le pilotage d’une mission d’accompagnement des personnes en situation de recherche d’emploi à la création d’entreprise (ex dispositif NACRE). La collectivité devrait recevoir à titre compensatoire via la TICPE un montant de 1 403 812 €.

Enfin, concernant la part modulable de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, l'article 89 de la loi de finances rectificative de 2016 a mis fin au dispositif de modulation par les régions d'une fraction de la taxe sur les supercarburants et le gazole. Les tarifs sont désormais uniformisés sur l’ensemble du territoire à savoir 1,77 €/HL pour l’essence sans plomb et 1,15 €/HL pour le gazole. La recette est estimée à 37 400 000 € pour la Région Normandie.

Fiscalité à taux local : Le pouvoir fiscal des régions réside désormais sur les composantes suivantes de la fiscalité indirecte locale :

1) en fonctionnement :- La taxe sur les permis de conduire pour lesquels la région Normandie a adopté le principe de

gratuité ; - Les certificats d’immatriculation des véhicules : pour lesquels le tarif du cheval vapeur en 2019 est

identique à celui adopté en 2017 (35€/cv). Il est proposé d’inscrire au titre du produit des certificats d’immatriculation une recette de 107 060 000 € en 2019.

2) en investissement :- Le second dispositif, dite TICPE Grenelle, instauré en 2011, permet aux régions de majorer le tarif

de la TICPE applicable aux carburants vendus sur leur territoire, à condition que les recettes ainsi

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générées soient affectées au financement d’infrastructures de transport durable. Conformément à la délibération du 20 novembre 2017, la région a retenu les taux maximum autorisés (0,73€/HL pour les super carburants sans plomb et 1,35€/HL pour le gazole) et estime cette recette pour 2019 à 36 984 000 €.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 002 « Percevoir la fiscalité» :

D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 37 879 094 €au chapitre de 940 Impositions directes

D’inscrire des recettes réelles de fonctionnement pour un montant global de 1 055 094 475 € dont : 526 942 493 € au chapitre 940 Impositions directes 528 151 982 € au chapitre 941 Autres impôts et taxes

D’inscrire des recettes réelles d’investissement pour un montant de 36 984 000 € au chapitre 922Dotations et participations.

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Programme 003 > Optimiser la dette et les opérations

financières

Le recours à l’emprunt est destiné à assurer les besoins de financement long terme de la collectivité pour équilibrer le budget et financer les investissements prévus et également à assurer les besoins de financement court terme, pour permettre un paiement des dépenses au jour le jour sans rupture de trésorerie.

La sécurisation de la dette régionale est une priorité, comme le démontre l’absence de recours à des produits risqués dits toxiques ou exotiques : au 01/01/2019, 100% de la dette régionale est indexée sur des taux de la zone euro.

Le niveau de la dette est un élément important de la situation financière de la Région. L’évolution de l’encours de dette n’est pas une fin en soi, ce n’est pas un objectif fixé a priori. Au budget primitif, une inscription ne doit être comprise à ce stade que comme une autorisation d’emprunt ouverte par le vote du budget.

La dette de la Région regroupe les emprunts classiques, les lignes de trésorerie, les intérêts courus non échus et les contrats globaux de financements pluriannuels.

L’ensemble des propositions qui sont faites au titre de la dette de la Région représente une enveloppe de :

> 10 673 960 € de crédits de paiement de fonctionnement > 110 841 446 € de crédits de paiement en investissement

Evolution et structure de l’encours de dette Au 1er janvier 2019, l’encours total de la dette de la Région Normandie s’élève à 457,61 M€ (emprunts revolving inclus). L’encours au 1er janvier 2018 s’établissait à 428,02M€, il a donc augmenté de 6,9 % en 2018, après avoir diminué de 9,3% en 2017. L’encours de dette au 1er janvier 2019 se répartit à 74% en taux fixe et 26 % en taux variable. L’encours de dette par habitant au 1er janvier 2018 avec le périmètre des nouvelles Régions place la Normandie, avec un CRD de 128,18 €/habitant, comme la Région la moins endettée de France métropolitaine. A cette date, la moyenne des Régions s’établissait à 384,26 €/habitant.

Annuité d’emprunt L’annuité d'emprunt à inscrire pour l’année 2019 sur l’opération P003O001-Dette s’élève à 61,51 M€ et se décompose comme suit : • 50,84 M€ au titre de l'amortissement en section d'investissement ;• 10,67 M€ au titre des intérêts en section de fonctionnement.

De plus, dans le cadre de la gestion des contrats d’emprunts, la Région pourra être amenée à verser des frais divers. Il convient d'inscrire en section de fonctionnement un crédit de 150 000 € au titre de ces frais éventuels, sur le même programme.

Par ailleurs, certains emprunts disposant d’une capacité revolving pourront faire l’objet de remboursements temporaires en cas d’excédents de trésorerie en cours d’exercice. Il est donc nécessaire d’inscrire en dépense d’investissement, sur l’opération P003O002-Opérations financières, les montants prévisionnels correspondants à ces éventuels remboursements, soit 60 M€. Les mêmes montants seront également inscrits en recettes, ces emprunts étant destinés à être de nouveau tirés à leur maximum en fin d’année.

Lignes de trésorerie

Lors de chaque exercice budgétaire, il existe un décalage entre le rythme de perception des recettes et le rythme de paiement des dépenses.

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Dans l'optique d'une gestion de trésorerie optimale, la Région pourrait être amenée à ouvrir une ouverture de crédit court terme, afin de subvenir aux besoins de financement apparaissant ponctuellement et de pallier ainsi d'éventuelles ruptures de paiement. Par conséquent, afin d'assurer le paiement éventuel des intérêts de la ligne de trésorerie, il est nécessaire d’inscrire en section de fonctionnement un crédit de paiement de 30 000 €.

Il s’agit toutefois d’une mesure de précaution, afin de s’assurer que la Région soit en capacité de payer ses dépenses à tout moment sous un délai rapide.

Intérêts courus non échus (ICNE)

La constatation des ICNE en fin d’exercice entraîne l’émission d’un mandat sur le compte 66112. Au début de l’exercice suivant, leur contre passation se traduit par l’émission d’un mandat d’annulation.

Il convient de prévoir des crédits budgétaires seulement en dépenses pour le différentiel entre le montant des ICNE rattachés de l’exercice N et celui des charges contre-passées de l’exercice N-1. Ce différentiel peut être négatif lorsque les intérêts contre-passés en N+1 sont supérieurs aux intérêts rattachés de N.

A ce titre, le montant des ICNE de 2018 étant estimé à 4 700 000 €, celui des ICNE 2019 à 4 286 776,93 € le différentiel à inscrire pour 2019 en fonctionnement, sur l’opération P003O001-Dette, s’élève à – 413 223,07 €.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 003 « Optimiser la dette et les opérations financières » :

d’inscrire des crédits de paiement d’investissement 2019 (CPI) pour un montant global de 110 841446 € sur le chapitre 923 « Optimiser la dette et les opérations financières », dont 60 000 000 € demontants prévisionnels au titre des remboursements anticipés des emprunts revolving,

d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement 2019 (CPF) pour un montant global de 10440 737,02 € sur le chapitre 943 « Optimiser la dette et les opérations financières »,

d’inscrire une recette d’investissement 2019 pour un montant global de 60 000 000 € sur lechapitre 923 « Optimiser la dette et les opérations financières ».

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Programme 004 > Assurer les opérations comptables et

les amortissements

Les dépenses imprévues L’instruction budgétaire et comptable M71 des Régions offre la possibilité d’ouvrir une autorisation de programme (AP) et une autorisation d’engagement (AE) de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chaque section, les crédits de paiements étant prélevés sur les dotations inscrites au budget en cas de besoin.

En mouvements d’ordre :

L’instruction budgétaire et comptable M71 des Régions dispose de la nécessité de procéder à l’inscription d’opérations d’ordre dès le budget primitif, équilibrées en dépenses et en recettes.

Les amortissements :

Les opérations d’ordre concernent notamment les amortissements des immobilisations régionales y compris les subventions d’investissement versées. Cette généralisation du champ d’amortissement constitue un principe fort de l’instruction budgétaire et comptable M71. Au titre de l’exercice 2019, la dotation aux amortissements est estimée à 350 076 268 €.

La reprise des subventions transférables :

En parallèle à l’amortissement des immobilisations, il convient de prévoir la reprise des subventions dites transférables (28 940 525 €) et la reprise de la dotation régionale d’équipement scolaire (32 506 278 €) qui viennent atténuer la charge de la dotation aux amortissements des biens qu’elles financent. Au total, l’estimation est de 61 446 803 €.

Neutralisations des amortissements :

Avec l’augmentation importante des amortissements, le budget de la Région est en déséquilibre. Selon l’instruction budgétaire et comptable M71, les régions peuvent opter pour la neutralisation partielle ou totale des amortissements des bâtiments publics et des subventions d’équipement versées non couverts par la reprise des subventions reçues. Pour l’année 2019, la Région décide de neutraliser les amortissements liés aux subventions versées pour les bâtiments et installations aux départements, aux communes, aux structures intercommunales et aux autres groupements de collectivité en les diminuant des subventions reçues de ces collectivités, soit 52 000 000 euros (53 161 800 € moins 1 161 800 €).

Travaux en régie :

Les travaux en régie sont les travaux effectués par le personnel rémunéré directement par la Région Normandie qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant, ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production. La valorisation comptable des travaux en régie permet leur prise en compte dans la valeur patrimoniale des biens concernés. Une partie de ces dépenses est éligible au fonds de compensation pour la TVA. Au titre de l’exercice 2019, la valorisation de ces travaux est estimée à 2 500 000 €.

Traitement des avances sur marchés d’investissement :

La Région verse des avances aux entreprises titulaires des marchés d’investissement. Ces avances sont ensuite déduites des factures présentées par les entreprises lors de la réalisation des travaux. Lorsque ces avances sont récupérées et selon l’instruction budgétaire et comptable M71, il convient de passer des écritures d’ordre équilibrées en dépense et en recette. Pour l’exercice 2019, ce montant est estimé à 4 000 000 €.

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En mouvements réels :

Reprise sur provisions TICPE Grenelle :

Pour mémoire, le montant des provisions correspondant aux recettes de TICPE Grenelle s’élevaient à 38,1 M € en 2018. Ces provisions ont été constituées par la Basse Normandie et sont destinées à financer les travaux d’amélioration de la desserte ferroviaire de la Normandie par des aménagements portant sur les infrastructures existantes ainsi que la construction de compléments d’infrastructures nouvelles. Ces dépenses concernaient ainsi prioritairement la LNPN et les lignes ciblées : Caen-Rennes, Caen-Tours, Caen-Rouen, Paris-Granville. Toute mise en provision supplémentaire engendrant un coût budgétaire important, il avait été décidé à partir de 2013, de reprendre les provisions pour un montant correspondant aux travaux réalisés les années précédentes. Dans la continuité de cette méthode, une reprise de provision TICPE Grenelle est proposée d’un montant égal à 7 672 138 € correspondant aux dépenses réalisées en 2017 sur l’amélioration de la desserte ferroviaire normande.

A la date du 31/12/2019, après prise en compte de la reprise ci-dessus proposée, le montant en stock des provisions LNPN s’élèvera à 30,4 M €.

Reprise sur provisions – contentieux : L’arbitrage concernant un contentieux médical d’un personnel de la Région sera rendu dans l’année. la charge est budgétée sur 2019 et la provision constituée en 2018 peut être reprise pour un montant de 1 043 631 €

Equilibre du budget annexe restauration administrative :

La Région dispose, sur son site administratif de Rouen, d’un service de restauration administrative pour les agents. Celui-ci est géré dans un budget annexe spécifique. Toutefois, certaines écritures comptables sont nécessaires entre les 2 budgets :

En dépenses pour le budget principal : le versement d’une subvention permettant d’équilibrer le budget annexe, qui s’élève pour l’exercice 2019 à 451 K€.

En recettes pour le budget principal : le reversement par le budget annexe au titre de la refacturation des charges de gestion. En effet, certaines dépenses (fluides notamment) sont réglées directement par le budget principal et font l’objet d’une refacturation au budget annexe en fin d’année. Le montant prévisionnel de cette recette pour le budget 2019 est de 61 K€.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P004 « Assurer les opérations comptables et les amortissements » :

d’ouvrir une autorisation d’engagement (AE) pour un montant de 4 000 000 € au chapitre 952Dépenses imprévues

d’ouvrir une autorisation de programme (AP) pour un montant de 4 000 000 € au chapitre 950Dépenses imprévues

d’inscrire des dépenses d’ordre d’investissement au chapitre 926 Transfert entre les sections pourun montant de 115 946 803 €

d’inscrire des dépenses d’ordre de fonctionnement au chapitre 946 Transfert entre les sectionspour un montant de 350 076 268 €

d’inscrire des dépenses d’ordre d’investissement au chapitre 925 Opérations patrimoniales pour unmontant de 4 000 000 €

d’inscrire des recettes d’ordre de fonctionnement au chapitre 946 Transfert entre les sections pourun montant de 115 946 803 €

d’inscrire des recettes d’ordre d’investissement au chapitre 926 Transfert entre les sections pourun montant de 350 076 268 €

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d’inscrire des recettes d’ordre d’investissement au chapitre 925 Opérations patrimoniales pour unmontant de 4 000 000 €

d’inscrire des recettes réelles de fonctionnement au chapitre 945 Provisions et autres opérationsmixtes pour un montant de 8 715 769 €

d’inscrire des recettes réelles de fonctionnement au chapitre 930 Services généraux pour unmontant de 61 500 €

D’inscrire des dépenses réelles de fonctionnement au chapitre 930 Services généraux pour unmontant de 451 673 €

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Programme 005 > Optimiser les fonds européens

Ce programme enregistre les recettes du PO 2014-2020 de l’ex région Basse-Normandie et de l’ex région Haute Normandie intégrées au budget principal.

Au titre de l’ex région Basse-Normandie, la répartition des recettes est liée à la construction des PO : 75% des recettes d’appels de fonds du FEDER sont imputées à la section d’investissement, tandis que les recettes du FSE et d’assistance technique sont imputées à 100% à la section de fonctionnement.

Le montant des recettes européennes inscrites à la section de fonctionnement est estimé à 9 459 342 € à répartir de la manière suivante :

- Fonds social européen : o Préfinancements annuels : 46 800 €o Appels de fonds : 4 308 514 €

- FEDER : o Appels de fonds : 5 104 028 €

Le montant des recettes inscrites à la section d’investissement est estimé à 15 531 811 € à répartir de la manière suivante :

- FEDER : o Préfinancements annuels : 219 726 €o Appels de fonds : 15 312 085 €

Depuis 2018, les recettes du PO 2014-2020 de l’ex région Haute-Normandie sont également intégrées au budget principal.

La répartition des recettes est liée à la construction des PO : 52% des recettes d’appels de fonds du FEDER sont imputées à la section d’investissement, les recettes du FSE et d’assistance technique sont imputées à la section de fonctionnement ainsi que les recettes de l’IEJ.

Le montant des recettes européennes inscrites à la section de fonctionnement est estimé à 18 389 090 € : - FSE/IEJ :

o Préfinancements annuels : 81 255 €o Appels de fonds : 7 376 184 €

- FEDER : o Appels de fonds : 10 931 651 €

Le montant des recettes inscrites à la section d’investissement est estimé à 12 108 459 € : - FEDER :

o Préfinancements annuels : 265 837 €o Appels de fonds : 11 842 622 €

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P005 « Optimiser les fonds européens » :

D’inscrire une recette réelle de fonctionnement pour un montant de 11 684 698 € au chapitre 931Formation professionnelle et apprentissage

D’inscrire une recette réelle de fonctionnement pour un montant de 16 163 734 € au chapitre 936Gestion des fonds européens

D’inscrire une recette réelle d’investissement pour un montant de 27 640 270 € au chapitre 906Gestion des fonds européens.

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Programme 006 > Gérer les ressources de la formation

professionnelle et de l'apprentissage

La loi de finances pour 2014 a introduit la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, modifiant la nature des recettes versées aux régions pour la compensation du transfert de cette compétence.

L’ancienne dotation générale de décentralisation relative à la formation professionnelle a ainsi été remplacée par un panier de ressources composé aux deux tiers de frais de gestion précédemment perçus par l’Etat sur la Cotisation Economique des Entreprises et sur la taxe d’habitation et à hauteur d’un tiers d’une fraction de TICPE. Ces nouvelles ressources représentent une recette de 73 098 233 € au titre de 2019. Par ailleurs, les nouvelles compétences en matière de formation transférées aux régions dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale font également l’objet d’une compensation sous forme de fraction de TICPE

La « Ressource Régionale pour l’Apprentissage » quant à elle constitue la nouvelle principale ressource de la région au titre de l’apprentissage. Elle est alimentée à plus de 90% par des fonds issus de la taxe d’apprentissage et complétée par de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elle est constituée d’une part fixe prévue par l’article L.6241-2 du Code du Travail qui s’établit à 84 396 951 € (76 152 381 € sous forme de taxe d’apprentissage et 8 244 570 € sous forme de TICPE apprentissage) et d’une part dynamique estimée à 13 343 356 € pour l’année 2019.

Par ailleurs, les primes aux employeurs d’apprentis versées par les Régions donnent elles aussi lieu à compensation par l’attribution de fractions de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques : La TICPE « prime d’apprentissage » compense forfaitairement aux Régions les primes attribuées

aux entreprises de moins de 11 salariés sur la base du nombre d’apprentis recensés en 2018. Le montant pour 2018 est de 13 970 000 €.

La TICPE « aide au recrutement d’un apprenti » rembourse aux Régions l’aide de 1 000 €attribuée aux entreprises de moins de 250 salariées pour le recrutement d’un apprenti supplémentaire. Cette recette est estimée à 6 029 000 €.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P006 « Gérer les ressources de la formation professionnelle et de l'apprentissage » :

D’inscrire une recette réelle de fonctionnement pour un montant de 190 837 540 € au chapitre 941Autres impôts et taxes

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Programme 007 > Assurer les autres dépenses de

gestion courante

Au titre des opérations réelles :

La Direction des Finances et de la Commande Publique prend en charge le versement de diverses cotisations (Régions de France, 27ème Région), pour un montant estimé à 185 000 € pour 2019.

Par ailleurs, un audit des engagements relevant du patrimoine bâti de la Région, doit être conduit début 2019, pour un montant maximum estimé à 8 000 €.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme P007 « Assurer les autres dépenses de gestion courante » :

D’ouvrir une autorisation d’engagement au chapitre 930 Services Généraux pour un montant de4 000 €,

D’affecter sur cette AE la somme globale de 4 000 € au titre de l’opération P007O001 « Etudes etprestations finances »,

D’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement de 198 000 €.

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4 000,00 € 4 000,00 €





8 004 000,00 € 8 004 000,00 €

Section CPER / CPIER FEDER Total

CP Fonctionnement 649 673,00 €

37 879 094,00 €

10 440 737,02 €

350 076 268,00 €

2 326 306,00 €

CP Fonctionnement 401 372 078,02 €


CP Investissement 110 841 446,00 €

4 000 000,00 €

115 946 803,00 €

CP Investissement 230 788 249,00 €

632 160 327,02 €


Recettes de fonctionnement 61 500,00 €

11 684 698,00 €

16 163 734,00 €

526 942 493,00 €

718 989 522,00 €

88 532 914,00 €

8 715 769,00 €

115 946 803,00 €

1 487 037 433,00 €


Recettes d'investissement 32 506 278,00 €

27 640 270,00 €

53 170 164,00 €

321 644 331,00 €

4 000 000,00 €

350 076 268,00 €

2 326 306,00 €

791 363 617,00 €

2 278 401 050,00 €

Chapitre Fonds Région CPER / CPIER FEDER

940 37 879 094,00 €

37 879 094,00 €


943 10 440 737,02 €

923 110 841 446,00 €

121 282 183,02 €

Total

37 879 094,00 €

37 879 094,00 €

Total

10 440 737,02 €

110 841 446,00 €

121 282 183,02 €

350 076 268,00 €

2 326 306,00 €

791 363 617,00 €

2 278 401 050,00 €

Fonds Région

649 673,00 €

37 879 094,00 €

10 440 737,02 €

350 076 268,00 €

2 326 306,00 €

401 372 078,02 €

Fonds Région

110 841 446,00 €

4 000 000,00 €

115 946 803,00 €

230 788 249,00 €

632 160 327,02 €

Fonds Région

61 500,00 €

Section

CP Fonctionnement

Section

CP Fonctionnement

CP Investissement

926

Code programme

951

P004 - Assurer les opérations comptables et les amortissements

P007 - Assurer les autres dépenses de gestion courante

11 684 698,00 €

16 163 734,00 €

526 942 493,00 €

718 989 522,00 €

88 532 914,00 €

8 715 769,00 €

115 946 803,00 €

1 487 037 433,00 €

Fonds Région

32 506 278,00 €

27 640 270,00 €

53 170 164,00 €

321 644 331,00 €

4 000 000,00 €

946

Chapitre

902

906

922

923

925

Chapitre

930

931

936

940

941

942

945

946

953

Chapitre

923

925

926

Code programme


Somme :

Chapitre

930

940

943


Total CP dépenses pour la mission : OS06M03

Total CP recettes pour la mission : OS06M03


Code programme

P002 - Percevoir la fiscalité


Code programme

P003 - Optimiser la dette et les opérations financières


Page 351


930 451 673,00 €

946 350 076 268,00 €

953 2 326 306,00 €

925 4 000 000,00 €

926 115 946 803,00 €

472 801 050,00 €


930 198 000,00 €

198 000,00 €

632 160 327,02 €


942 88 532 914,00 €

940 526 942 493,00 €

941 528 151 982,00 €

930 61 500,00 €

945 8 715 769,00 €

946 115 946 803,00 €

931 11 684 698,00 €

936 16 163 734,00 €

941 190 837 540,00 €

1 487 037 433,00 €


902 32 506 278,00 €

922 16 186 164,00 €

922 36 984 000,00 €

923 321 644 331,00 €

925 4 000 000,00 €

926 350 076 268,00 €

951 2 326 306,00 €

906 27 640 270,00 €

791 363 617,00 €

2 278 401 050,00 €

36 984 000,00 €

321 644 331,00 €

4 000 000,00 €

2 278 401 050,00 €

Total

451 673,00 €

350 076 268,00 €

2 326 306,00 €

4 000 000,00 €

115 946 803,00 €

472 801 050,00 €

Total

198 000,00 €

198 000,00 €

632 160 327,02 €

350 076 268,00 €

2 326 306,00 €

27 640 270,00 €

791 363 617,00 €

Total

88 532 914,00 €

526 942 493,00 €

528 151 982,00 €

61 500,00 €

8 715 769,00 €

115 946 803,00 €

11 684 698,00 €

16 163 734,00 €

190 837 540,00 €

1 487 037 433,00 €

Total

32 506 278,00 €

16 186 164,00 €

Section

Recettes d'investissement

Section

CP Fonctionnement

CP Fonctionnement

CP Fonctionnement

CP Investissement

CP Investissement

Section

CP Fonctionnement

Section

Recettes de fonctionnement

P006 - Gérer les ressources de la formation professionnelle et de l'apprentissage

P001 - Gérer les dotations











P005 - Optimiser les fonds européens



Code programme



Total CP dépenses pour la mission : OS06M03





Total CP recettes pour la mission : OS06M03

Code programme


Page 352


Mission – 4 :

Valoriser les actions régionales


- Accompagner le Président au quotidien dans l’exercice de ses fonctions

- Faciliter l’exercice du mandat régional par les vice-présidents et coordonner l’action politique de la majorité

- Promouvoir les politiques publiques et les décisions régionales o Concevoir et appliquer des stratégies de communication liées aux nouveauxprogrammes d’actions et aux nouvelles compétences de la Région Normandie (transports, Normandie pour la Paix, SRADDET, …) o Développer le marketing digital

- Mettre en œuvre une politique de relations publiques à l’échelle de la nouvelle région o Produire un appui protocolaire aux services régionaux, dans le cadre de l’application deleurs politiques publiques o Renforcer le traitement rapide des demandes des usagers et des élus locaux, en lienavec les services,

- Faciliter les déplacements des élus et des agents par le biais d’un parc automobile performant o Accompagner l’intégration de nouveaux services liées à la prise de nouvellescompétences par la Région o Achever la remise à niveau du parc automobileo Poursuivre l’évolution durable du parc automobile en accroissant le nombre devéhicules propres


L’organisation de grandes manifestations régionales normandes se poursuivra en 2019 (fête de la musique, armada…). La Région sera aussi présente sur de nombreux événements porteurs


AP 110 000,00 € 110 000,00 €

AE 3 258 780,00 € 3 258 780,00 €

Total : 3 368 780,00 € 3 368 780,00 €

CPI 100 000,00 € 100 000,00 €

CPF 3 208 700,00 € 3 208 700,00 €

Total : 3 308 700,00 € 3 308 700,00 €


Recettes FCT 8 000,00 € 8 000,00 €

Total : 8 000,00 € 8 000,00 €

Page 353


d’attractivité pour la Normandie et permettant de fédérer les acteurs autours de projets structurant pour les territoires.

Le cabinet et les directions concernées mobiliseront l’ensemble des moyens nécessaires et veilleront à maintenir un niveau de service optimum pour la bonne réalisation de tous ces événements mobilisant élus et agents de la collectivité.

Page 354


Programme 090 > Moderniser l’image de la Région

Normandie


- Informer les Normands des nouvelles politiques et dispositifs d’aides initiés par la Région, son Président et ses élus

- Informer, valoriser et fédérer les agents et directions de la collectivité

a. Concevoir une communication institutionnelle pour la nouvelle Normandie

Le déploiement d’une campagne de communication institutionnelle qui a débuté fin 2018, la première de cette ampleur depuis la réunification normande se poursuivra en 2019. L’enjeu sera de valoriser les actions déployées par la collectivité auprès du plus grand nombre et de créer une communauté autour du projet régional et sous plusieurs formes : éditions papiers, déclinaison multimédia, rencontres publiques…

Ainsi, le travail amorcé fin 2018 pour élaborer la plateforme de communication de la collectivité pourra être déployé en 2019 autour d’actions de communication qui porteront le message institutionnel de la Région autour de différents contenus (master visuels, insertions presse, relais éditoriaux…).

Par ailleurs, à la faveur du déploiement du nouvel extranet des aides de la Région, la direction de la communication finalisera une charte graphique complète destinée aux supports nécessaires à la promotion des aides régionales auprès des bénéficiaires, et des investissements de la Région partout sur le territoire.

La direction de la communication aura pour missions de développer les outils et actions de communication institutionnelle pour installer une relation de proximité entre les normands et leur région, poursuivre la promotion des actions et dispositifs de la Région, en accompagnant les directions opérationnelles, à commencer par les usagers des transports, le public en recherche de formation, et les élus locaux. L’objectif est de gagner en proximité avec les Normands, en renforçant l’écoute et l’interactivité, en passant d’une image administrative à une image d’acteur et de partenaire.

La modernisation de l’image de la Région Normandie s’appuiera sur : - un ciblage personnalisé des messages envoyés par la collectivité aux Normands. Dans ce contexte, un abonnement a été souscrit pour bénéficier d’un outil de marketing digital respectant la protection des


AP 0,00 € 0,00 €

AE 2 200 000,00 € 2 200 000,00 €

Total : 2 200 000,00 € 2 200 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 2 220 000,00 € 2 220 000,00 €

Total : 2 220 000,00 € 2 220 000,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €

Page 355


données individuelles. Il permettra notamment l’envoi de mail, de SMS, de newsletters, etc. comportant des informations dont la thématique sera en adéquation avec les intérêts du destinataire. - l’amélioration de la relation à l’usager sur le web. L’objectif est de multiplier les opportunités de dialogue avec les Normands via le web (questionnaires, sondages, etc.) en lien avec les directions. - la production de supports vidéos qui seront diffusés sur le site, les réseaux sociaux mais également à l’occasion d’événements organisés ou soutenus par la collectivité.

Un travail éditorial est mené également pour définir de nouveaux formats et de nouvelles rubriques afin d’accompagner et prolonger la communication institutionnelle qui aura été présentée aux Normands à l’automne 2018. Une série de vidéos a été créée également à cette occasion, avec l’objectif de proposer des supports pédagogiques sur le fonctionnement et les compétences de la Région Normandie ainsi que sur la culture régionale. Cette série mise sur les codes des réseaux sociaux pour être accessible à tous et susciter la curiosité et l’intérêt. L’objectif est d’augmenter, en 2019, le rythme de production des vidéos pour créer de véritables rendez-vous sur le web et fidéliser les Normands à ce type de production.

La Direction de la communication accompagnera également de manière active les événements porteurs d’attractivité pour la Normandie et représentatifs de son image, en particulier la 2ème édition du Forum Normandie pour la paix, l’Armada et le 75ème anniversaire du débarquement.

b. Informer, valoriser et fédérer les acteurs internes

La Direction de la communication s’est dotée d’un pôle de communication interne entièrement dédié à l’information des agents. Des outils ont d’ores et déjà été créés tels que l’intranet, le journal interne ou encore l’organigramme de la collectivité. Il s’agit désormais de les développer et d’enrichir leur contenu.

En 2019, le journal interne « Tous Normands » connaitra quatre éditions. Il sera piloté par un comité de rédaction, en lien avec un réseau de référents internes. Ce journal interne a pour objectif de transmettre les objectifs stratégiques mais également de valoriser les actions des différentes DGA en valorisant le travail des agents sur le terrain.

Les brèves régulières permettront de suivre l’actualité. Quant aux rubriques, elles permettront aux agents de mieux comprendre les stratégies menées dans les nouvelles politiques et grandes compétences pour la collectivité.

Fortes de leurs succès, les pauses déjeuners seront maintenues en 2019 sur les deux sites de Rouen et Caen afin de partager et d’échanger sur les grands projets portés par la Région.

Enfin, la communication interne accompagnera la Direction générale des services et la DGA Ressources performances vie et évolution de la collectivité dans ses priorités, ses messages et l’organisation d’événements internes à destination des agents.

Afin de porter, ensemble, les grands projets de la collectivité, la direction de la communication associera régulièrement les différentes directions à la mise en place de stratégies et plans de communication afin d’accompagner au mieux leurs projets respectifs et d’assurer ainsi une cohérence globale d’image.


Communication institutionnelle Communication évènementielle Communication interne Communication digitale Signalétique Région Publicité Média Communication

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Conclusion :

Je vous propose sur le programme P090 « Moderniser l’image de la Région Normandie » :


D’affecter et d’attribuer sur cette AE la somme globale de 2 200 000€, selon le détail ci-dessous :


P090 O001 – Communication institutionnelle Communication institutionnelle 300 000€

P090 O002 – Communication évènementielle

Communication évènementielle 1 170 000€

P090 O003 – Communication interne Communication interne 50 000€

P090 O004 – Communication digitale Communication digitale 150 000€

P090 O005 – Signalétique Région

Signalétique Région 150 000€

P090 O008 – Publicité Média Communication Publicité Média Communication 380 000€

Total général : 2 200 000€




Page 357


Programme 091 > Favoriser le rayonnement de la

Normandie


AP 0,00 € 0,00 €

AE 400 000,00 € 400 000,00 €

Total : 400 000,00 € 400 000,00 €

CPI 0,00 € 0,00 €

CPF 400 000,00 € 400 000,00 €

Total : 400 000,00 € 400 000,00 €



Total : 0,00 € 0,00 €


- Accroître le sentiment de fierté des Normands - Permettre de fédérer l’ensemble des acteurs par métiers, générations mais aussi de façon très

transversale - Contribuer au rayonnement de la Normandie afin d’y attirer de nouveaux investisseurs, des

touristes, des jeunes… - Promouvoir les atouts de la Normandie sur son territoire, comme au niveau national et à

l’international.

Afin de réaliser cet objectif, la Direction de la communication accompagnera, par un travail réalisé en étroite collaboration avec les structures créées par la Région, le développement de l’attractivité normande : ADN pour l’attractivité économique, le CRT pour l’attractivité touristique ainsi que l’agence d’Attractivité de la Normandie. Elle veillera à la cohérence globale de ces messages ainsi diffusés.

La Direction de la communication est également au cœur de l’élaboration de grandes manifestations, telle que la fête de la musique qui se déroulera en 2019 à l’Abbaye aux Dames à Caen, au Havre et à Rouen et d’autres manifestations telles que l’Armada, la fête de l’Excellence Normande, etc…

Le budget de la Direction de la Communication, en la matière, accompagnera plus particulièrement les événements porteurs d’attractivité pour la Normandie ou ceux qui permettront d’en fédérer ses acteurs. L’ensemble des projets portés par la Direction de la communication feront l’objet d’une analyse croisée avec les politiques et directions concernées : culturelles, sportives, touristiques mais également en lien avec les politiques menées dans le cadre des grandes compétences de la Région : les transports, les lycées, l’économie, l’aménagement des territoires, l’apprentissage et la formation, le développement durable, l’Europe et l’international …

Ainsi, dans le cadre de sa politique de proximité, la Région aide les associations, comités d’organisation et communes à réaliser des événements qui contribuent à animer le territoire normand et accroître l’image de marque de la collectivité par la qualité des projets présentés.

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Subventions pour un soutien aux diverses manifestations d’envergure régionale.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 091 « Favoriser le rayonnement de la Normandie » :





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Programme 070 > Gérer les relations publiques


Les grands objectifs du Cabinet (hors communication) sont les suivants : - Accompagner le Président au quotidien dans l’exercice de ses fonctions. - Coordonner l’action politique de la majorité régionale. - Mettre en place une politique de traitement rapide des demandes des usagers et des élus, en lien avec les services - Organiser une politique de relations publiques, poursuivre les grands rendez-vous institués et créer de

nouveaux évènements. - Faciliter les déplacements des élus et des agents par le biais d’un parc automobile performant et être

attentif aux évolutions du marché. - Valoriser le patrimoine régional et mettre en valeur les espaces recevant du public.


Gérer l’intendance et les activités protocolaires de la Collectivité- Accompagner le Président, les élus et les agents de la collectivité au quotidien dans l’organisation

des évènements régionaux, en mettant à leur disposition une expertise performante et les moyens humains, logistiques et financiers nécessaires.

- Organiser une politique de relations publiques en étant acteur et facilitateur dans l’organisation, la gestion et la mise en œuvre des grands rendez-vous normands de 2019 : Normandie pour la Paix, le 75ème anniversaire du débarquement, l’Armada de Rouen, les grands rendez-vous avec les normands du Président, les journées de cohésion des agents régionaux…

- Favoriser l’attractivité touristique de l’Abbaye aux Dames et de l’Abbaye d’Ardenne en développant de nouvelles formules pour les visites des sites par le biais d’évènements thématiques : visites théâtralisées, Journées du Patrimoine… L’investissement financier lié à ces évènements est compensé par des recettes liées à la tarification des visites guidées et à la vente de publications et objets promotionnels. Les recettes attendues en 2019 seront de 8 000 €.

- Afin d’accompagner au mieux le Président et les élus sur le territoire et leur permettre de disposer des moyens nécessaires à la promotion de la politique régionale et des grands rendez-vous de l’année 2019, le service du Protocole doit disposer de crédits de paiement nécessaires à hauteur de 326 420 €.


AP 110 000,00 € 110 000,00 €

AE 658 780,00 € 658 780,00 €

Total : 768 780,00 € 768 780,00 €

CPI 100 000,00 € 100 000,00 €

CPF 588 700,00 € 588 700,00 €

Total : 688 700,00 € 688 700,00 €


Recettes FCT 8 000,00 € 8 000,00 €

Total : 8 000,00 € 8 000,00 €

Page 360


Mettre à disposition des élus et agents de la collectivité les moyens de transport adéquatsLe Cabinet favorise, au quotidien, une présence des élus et des agents sur l’ensemble du territoire normand (voire au-delà) à travers un parc automobile performant, favorisant ainsi l’exercice de leurs fonctions. Une partie du parc est renouvelée annuellement afin de maintenir un parc optimisé et réduire ainsi les frais de fonctionnement afférents.

Les crédits de paiement nécessaires à la gestion du parc automobiles en 2019 sont de 150 000 € soit une baisse de 5, 98 % par rapport aux crédits de paiement votés au BP 2018 et une moyenne mensuelle des dépenses de fonctionnement de 62 € par véhicules. Cette diminution s’explique par les marges d’optimisation escomptées par le renouvellement partiel conséquent du parc automobile en 2018.

Mettre à disposition du Cabinet les moyens nécessaires à son activité quotidienneAfin de poursuivre la mise à jour et l’enrichissement de la base de données protocolaires, des crédits de fonctionnement sont nécessaires à hauteur de 20 850 €.

Organiser les opérations de relations publiques du Président et de la collectivité (logistique)Le pôle Logistique évènementielle du Cabinet est chargé d’organiser techniquement et de mettre en place en interne les opérations de relations publiques et les divers événements liés aux nouveaux chantiers et grands projets régionaux. L’internalisation des prestations de logistique évènementielle nécessite des crédits à la fois en fonctionnement, à hauteur de 91 430 € pour entretenir le parc de matériel audiovisuel existant, mais également en investissement pour renouveler et enrichir ce parc afin de garantir une performance et une qualité comparable à celle d’un prestataire extérieur. Une première phase d’investissement a eu lieu en 2018, avec un budget de 150 000 €, la seconde phase prévue en 2019, notamment pour l’aménagement audiovisuel d’une salle de réunion, nécessitera des crédits de paiement à hauteur de 100 000 €. Ce niveau de qualité est requis pour garantir et assurer le bon déroulement d’évènements normands d’ampleur favorisant le rayonnement et l’attractivité de la Normandie.

Conclusion :

Je vous propose sur le programme 070 « Gérer les relations publiques » :




P070O005 Logistique évènementielle 110 000 €






P070O001 Manifestations et relations publiques 381 500 €

P070O002 Entretien des véhicules 155 000 €

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P070O003 Frais divers de Cabinet 25 850 €

P070O005 Logistique évènementielle 96 430 €


D’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement (CPF) pour un montant global de 588 700 €, De m’autoriser à signer tous les actes, et notamment les conventions, utiles à la mise en œuvre de

cette décision. La ventilation des crédits par chapitre budgétaire figure en annexe du rapport.

Page 362



P070 - Gérer les relations publiques CP Fonctionnement 930 588 700,00 € 588 700,00 €


P070 - Gérer les relations publiques 688 700,00 € 688 700,00 €


P090 - Moderniser l'image de la régionNormandie CP Fonctionnement 930 2 220 000,00 € 2 220 000,00 €

P090 - Moderniser l'image de la région Normandie 2 220 000,00 € 2 220 000,00 €


P091 - Favoriser le rayonnement de laNormandie CP Fonctionnement 930 400 000,00 € 400 000,00 €

P091 - Favoriser le rayonnement de la Normandie 400 000,00 € 400 000,00 €



P070 - Gérer les relations publiques Recettes defonctionnement 930 8 000,00 € 8 000,00 €

8 000,00 € 8 000,00 €





8 000,00 € 8 000,00 €








CP Investissement 100 000,00 € 100 000,00 €



Autorisation d'Engagement P070 - Gérer les relations publiques 658 780,00 € 658 780,00 €

P090 - Moderniser l'image de la régionNormandie 2 200 000,00 € 2 200 000,00 €

P091 - Favoriser le rayonnement de laNormandie 400 000,00 € 400 000,00 €



Autorisation de Programme P070 - Gérer les relations publiques 110 000,00 € 110 000,00 €


Somme : 3 368 780,00 € 3 368 780,00 €

Page 363

Documents

Rapport général BP 2019-dernière version · De même, figurait en projet initial un article visant à opérer une réfaction de la TVA allouée aux régions, via le FCTVA. L’intervention