RAPPORT NARRATIF DU VOYAGE D’ETUDE AU … · ADAE Asso iation pour le Développement des Addutions d’Eau dans la Région de oo-Dioulasso ... de l'Hydraulique et des Ressources

RAPPORT NARRATIF DU VOYAGE D’ETUDE AU BURKINA FASO

D’UNE DELEGATION DU PROJET DU PNUE intitulé « Promotion de la

Gestion Intégré de Ressources en Eau (GIRE) en vue d’améliorer l’approvisionnement en eau

potable en milieu urbain en République Démocratique du Congo et la région de l'Afrique

Centrale »

RAPPORT FINAL

Mars 2016

2

Sommaire

0. Introduction _____________________________________________________________ 6

1. Déroulement du voyage d’étude ______________________________________________ 7

2. Présentation générale du contexte de la GIRE au Burkina Faso ___________________ 9

3. Compte rendu des ateliers et visites de terrain _________________________________ 16

3.1 Atelier avec le SP/PAGIRE _______________________________________________ 16

3.1.1 Présentation générale du SP PAGIRE _____________________________________ 16

3.1.2 Résultat de la rencontre avec le SP/PAGIRE ________________________________ 18

3.2 Visite du 2ie ___________________________________________________________ 20

3.3 Atelier avec les Agences de l’Eau du Mouhoun (AEM), des Cascades (AEC), et avec les

CLE Mouhoun Tâ, CLE –Kou et CLE-Haute Comoé _____________________________ 21

3.3.1 Présentation générale des bassins du Mouhoun et de la Comoé ________________ 21

3.3.2 Résultats de la rencontre avec l’AEM et le CLE Mouhoun Tâ __________________ 22

3.3.3 Atelier GIRE avec le CLE-Kou et visite du bassin versant du kou ______________ 24

3.3.3.1 Présentation générale du bassin du Kou et du CLE-Kou _____________________ 24

3.3.3.2 Résultats de la rencontre avec le CLE-KOU et de la visite de terrain ___________ 24

3.3.4. Atelier GIRE avec l’AEC et le CLE - HC, et visite de l’espace du CLE-HC _______ 26

3.3.4.1 Présentation générale du CLE-Haute Comoé ______________________________ 26

3.3.4.2 Résultat de l’atelier avec l’AEC et le CLE -HC, et visite de l’espace du CLE-HC _ 26

3.4 Atelier GIRE avec l’Association Eau Environnement et Développement( AEDE)

L’Observatoire de l’Eau (OE), la Police de l’Eau, et l’Association pour le Développement

l’Adduction en Eau Potable (ADAE) __________________________________________ 28

3.4.1 Présentation générale de la Police de l’Eau _________________________________ 28

3.4.2 Présentation générale du rôle de la société dans la GIRE _____________________ 28

3.4.2.1 Présentation générale de l’AEDE _______________________________________ 29

3.4.2.2 Présentation générale de l’OE et du rôle de l’AEDE dans sa création __________ 30

3.4.2.3 Présentation générale de l’ADAE _______________________________________ 31

3.4.3 Résultat de l’atelier avec l’AEDE, L’OE, la Police de l’Eau, et l’ADAE __________ 32

3. Conclusion _____________________________________________________________ 34

4. Annexes ________________________________________________________________ 35

3

Tableaux illustratifs

Tableau 1: Plan de la visite d'étude ......................................................................................................... 8

Tableau 2:Connexion hydrographiques entre bassins versants nationaux et internationaux.............. 12

Cartes illustratives

Carte 1: Itinéraire de la visite .................................................................................................................. 9

Carte 2: Bassin hydrographiques nationaux du Burkina Faso ............................................................... 13

Carte 3: Espaces de compétence et siège des cinq agences de l’eau au Burkina Faso ........................ 17

Figures illustratives

Figure 1 : Cadre institutionnel de la GIRE .............................................................................................. 11

Figure 2: Système National d'Information sur l'Eau .............................................................................. 15

4

2IE Institut International d’ingénierie de l’Eau et de l’environnement

AEPA Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement

ADAE Association pour le Développement des Adductions d’Eau dans la Région de Bobo-Dioulasso

AEDE Association Eau Développement et Environnement

ESO Eau Souterraine

AMVS Autorité de Mise en Valeur de la Vallée du Sourou

CFE Contribution Financière en matière d’Eau

CLE Comité Local de l’Eau

CLE-HC Comité Local de l’Eau de la Haute Comoé

CLE-K Comité Local de l’Eau du Kou

CNEau Conseil National de l’Eau

CTE Comité Technique de l’Eau

DGRE Direction Générale des Ressources en Eau

DRAHRH Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques

FAUEREB Fédération des Associations d’Usagers de l’Eau de la Région de Bobo-Dioulasso

GEeau Gestion de l’eau pour l’agriculture

GIP Groupe d’Intérêt Public

GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau

MAHRH Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques

MOS Maîtrise d’Œuvre Sociale

ONEA Office National de l’Eau potable et de l’Assainissement

PADSEA Programme de Développement du Secteur Eau et Assainissement

PAGIRE Plan d’action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

PEA Programme Eau et Assainissement des petites et moyennes villes

PN-AEPA Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement

PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement

RDC République Démocratique du Congo

RESO Ressources en Eau du Sud-ouest (programme RESO)

SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau

SIE Système d’Informations sur l’Eau

SNIEau Système National d’Information sur l’Eau

5

SN-SOSUCO Nouvelle Société Sucrière de la Comoé

SP/PAGIRE Secrétariat Permanent du Plan d'Action de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

UCIEau Unité de Collecte de l’Information sur l’Eau

VREO Valorisation des Ressources en Eau du Sud-Ouest

6

0. Introduction

La gestion globale de l'eau douce en tant que ressource limitée et vulnérable, ainsi que

l'intégration des plans et des programmes sectoriels relatifs à l'eau dans le cadre des politiques

économiques et sociales nationales, est une constante des résolutions et conventions adoptées

par les Nations Unies depuis 1992 et relatives au développement durable. L’Agenda 21,

adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, en

son chapitre 18, consacré à la protection des ressources en eau douce et de leur qualité,

identifie les domaines d’actions minimum concourant à cette gestion.

La Déclaration du Millénaire invite les Etats à mettre fin à l’exploitation irrationnelle des

ressources en eau, en formulant des stratégies de gestion de l’eau aux niveaux régional,

national et local. Prenant en considération la Déclaration du Millénaire, le Sommet mondial

pour le développement durable, qui s’est tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au

4 septembre 2002, a inscrit dans son Plan d’application, l’élaboration des plans intégrés de

gestion et d’utilisation rationnelle des ressources en eau par les Etats d’ici 2015.

Depuis le milieu des années 1990, le Burkina Faso pour sa part s’est engagé dans la

formulation et la mise en œuvre d’un programme de gestion intégrée des ressources en eau

adapté au contexte national. En une quinzaine d’année, de nombreuses étapes majeures ont été

franchies, parmi lesquelles la préparation d’un état des lieux de ressources en eau et de leur

cadre de gestion, la formulation et l’adoption de la loi n°002-AN/2001 portant loi

d’orientation relative à la gestion de l’eau et de nombreux textes d’application, la formulation

et la mise en œuvre d’un Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

(PAGIRE), la création du Conseil National de l’Eau, du Comité Technique de l’Eau, du

Secrétariat Permanent du PAGIRE, des Agences de l’Eau, de Comités Locaux de l’Eau, la

conception et la mise en application de la contribution financière en matière d’eau.

L’adoption et la mise en œuvre de la GIRE sont des éléments d’une réforme très profonde de

la gestion de l’eau du pays, accompagnée par la décentralisation et les stratégies nationales de

croissance, de réduction de la pauvreté, de développement durable, qui se succèdent pour

s’adapter au mieux aux conditions toujours changeantes, qu’elles soient économiques,

sociales, politiques ou environnementales.

Mais ce processus est en cours, des actions restent à mener pour continuer cette réforme et

consolider la GIRE. Toutefois, les étapes déjà franchies font rayonner le Burkina Faso à titre

d’exemple de mise en œuvre de la GIRE en Afrique au Sud du Sahara.

C’est à l’actif de ce rayonnement que le Programme des Nations Unies pour l’Environnement

(PNUE), dans le cadre du projet pilote intitulé « Promotion de la Gestion Intégré de

Ressources en Eau (GIRE) en vue d’améliorer l’approvisionnement en eau potable en

milieu urbain en République Démocratique du Congo et la région de l'Afrique

centrale », a initié un voyage d’étude GIRE au Burkina Faso pour une délégation constituée :

7

des cadres de l’administration de l’eau et de la société civil en République Démocratique du

Congo

Globalement, la mission d’appui du PNUE à la RDC s’inscrit dans l’objectif général de

développement du pays (objectif long terme) selon lequel les ressources en eau doivent

contribuer positivement au développement socio-économique et à la conservation de la

nature, et ne pas être un facteur limitant ou un facteur de risques.

Ainsi, au-delà du projet pilote mentionné plus haut, le PNUE s’est également donné pour

mission d’appuyer la RDC dans ses efforts pour élaborer un document de « Politique

nationale de gestion durable des ressources en eau » qui guidera l’action publique et

encadrera les acteurs privés. L’appui du PNUE se veut avant tout doctrinal et

méthodologique. Il s’agit ici d’aider les experts nationaux à planifier et organiser le travail

qui, à partir de la situation actuelle, conduira à l’élaboration du document de politique

nationale et à son adoption au plus haut niveau de l’Etat.

Pour y parvenir, le soutien du PNUE au gouvernement congolais consiste également à

informer les autorités nationales et de former les experts nationaux sur les développements les

plus récents des principes, doctrines et méthodes en matière de gestion durable des ressources

en eau et sur les expériences d’autres pays en la matière. L’objectif de ce voyage d’étude pour

la délégation congolaise était donc d’apprendre de l’expérience burkinabè en matière de GIRE

et mieux comprendre les meilleures pratiques au niveau international.

En particulier, le voyage devra contribuer aux objectifs n°1 et n°2 du projet pilote qui visent

à :

- Renforcer les capacités des organisations communautaires et des autorités

locales/nationales pour la gestion intégrée des bassins versants ;

- Améliorer les connaissances et la compréhension en matière de gestion de bassins

versants par le partage de solution concrète aussi bien au niveau national que de la

sous-région.

Le présent document fait une narration dudit voyage d’étude au Burkina Faso.

1. Déroulement du voyage d’étude

le voyage a été effectué par une délégation composée d’agents de la Direction des Ressources

en Eau du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement

Durable (DRE/MECNDD), d’un représentant du Centre d’Etude et de Recherche en Sciences

Appliquées et Techniques (CERSAT), et du bureau de l’UNEP en RDC, dont les noms sont

repris ci-après :

Mme. Rose Mukonkole Mayele – DRE/MECN&DD

Mr. John Manteke – DRE/MECN&DD

Mr. Bienvenu Mulwa – DRE/MECN&DD

8

Mr. Jean-Pierre Kimfuta – CERSAT

Mme Céline JACMAIN – PNUE/RDC

Mr Hassan Partow- PNUE/RDC

La facilitation du voyage d’étude au Burkina Faso a été assurée par l’AEDE, une Association

Locale expérimentée en matière de GIRE au Burkina Faso. Le personnel AEDE affecté au

projet est donné ci-après :

- Mr. NITCHEU NTEKAM Martial, chargé de mission à l’AEDE, et chef de mission

- Mr. KAM MASSA Hamed, chargé de missions à l’AEDE, et assistant chef de mission

La méthodologie de l’étude consistait à échanger avec les structures GIRE et personnes clefs,

du sommet (structure centrale à l’échelle nationale) vers la base (structure locale),

notamment :

Le Secrétariat permanent du PAGIRE ;

Les agences de l’eau ;

Les Comités locaux de l’eau ponctuée de visites de terrain

Les ONG acteurs du processus GIRE

Suivant cette méthodologie, la mission s’est effectivement déroulée du 07/02/2016 au

13/02/2016 conformément au plan ci-après :

Tableau 1: Plan de la visite d'étude

Jour Activités Lieu

Arrivée

07/02/2016

Accueil et transfère à l’hôtel Ouagadougou

Briefing sur le séjour

08/02/2016

Rencontre du SP/PAGIRE Ouagadougou

Visite du 2IE Ouagadougou

Voyage Ouagadougou - Dédougou

09/02/2016

Rencontre Agence de l’Eau du Mouhoun (AEM)

et Comité Local de l’Eau du Sourou (CLE-Sourou)

Dédougou

voyage Dédougou - Bobo Dioulasso

10/02/2016

Rencontre Comité Local de l’Eau du Kou (CLE-K) Bobo-Dioulasso

Visite bassin versant du kou Bassin versant de la rivière Kou

11/02/2016

Voyage Bobo - Banfora

Rencontre Agence de l’Eau des Cascades (AEC), et

Comité Local de l’Eau de la Haute Comoé (CLE-HC)

Banfora

Visite Bassin versant de la haute Comoé Espace du CLE-HC

Voyage Bobo – Banfora

12/02/2016

Rencontre de la police de l’eau, de l’AEDE, de l’OE,

de l’ADAE, et synthèse de la visite

Bobo-Dioulasso

Voyage Bobo – Ouagadougou

13/02/2016

Départ pour aéroport

Ouagadougou

9

L’itinéraire des études est indiqué sur la carte de découpage des espaces de gestion de l’eau :

et itiné

Itinéraire des études

Découpage des espaces de gestion de l’eau et itinéraire de l’étude

Carte 1: Itinéraire de la visite

Au cours de leur séjour, les participants auront donc eu l’opportunité de parcourir 3 unités

hydrologiques de gestion des ressources en eau que sont les bassins versants du Nakanbé, du

Mouhoun (Volta Noire) et des Cascades.

2. Présentation générale du contexte de la GIRE au Burkina Faso

Le Burkina Faso s’est engagé dans le processus GIRE dans les années 90, conformément aux

recommandations issues des grandes conférences internationales, notamment celles de Dublin

(1992), de Ouagadougou (1998) et de Johannesburg (2002).

L’approche GIRE au Burkina Faso a démarré au plan conceptuel et institutionnel par les

outils ci-après :

- Juillet 1998, adoption par le Gouvernement du document de "Politique et stratégies en

matière d'eau" ;

- Février 2001, adoption par l’Assemblée Nationale de la Loi d’orientation relative à la

gestion de l’eau ;

- Mai 2001, état des lieux des ressources en eau du Burkina Faso et de leur cadre de

gestion ;

- Mai 2003, adoption par le Gouvernement du Plan d'Action pour la Gestion Intégrée

des Ressources en Eau (PAGIRE).

La mise en œuvre du PAGIRE est placée sous la responsabilité du Ministère en charge de

l’eau, en l’occurrence le Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources

Halieutiques (MAHRH). Elle est réalisée au quotidien sous la responsabilité directe d’une

administration de mission, le Secrétariat Permanent du PAGIRE (SP/PAGIRE) rattachée au

Secrétariat Général du Ministère. Le pilotage est assuré par un Comité National de Pilotage

(CNP) qui traduit la responsabilité collégiale des acteurs nationaux et des partenaires

10

concernés par le PAGIRE et qui permet d’associer, à l’échelle nationale, les représentants de

l’ensemble des parties prenantes du PAGIRE.

Le pays s’est employé à mettre en œuvre les actions du PAGIRE, avec l’appui des

coopérations Danoise et Suédoise ainsi que de l’Union Européenne et des Etats Unis.

Certaines ONG, telle que le Global Water Initiative et les coopérations décentralisées

Néerlandaises et Françaises ont apporté leurs contributions à la réalisation du PAGIRE.

Trois (3) phases caractérisent la mise en œuvre de la GIRE à travers le PAGIRE :

- PAGIRE phase 1 (2003 – 2009) dont les actions portaient essentiellement sur : la

mise en place du cadre institutionnel de la GIRE ; l'élaboration des textes d'application

de la loi d'orientation relative à la gestion de l’eau ; la mise en place dans le bassin

pilote du Nakanbé, de structures de gestion des ressources en eau à l’échelle du bassin

et des sous-bassins hydrographiques ; la conception et le développement d'un Système

National d'Information sur l'Eau (SNIEau) ; le renforcement des capacités des

structures et acteurs concernés ; la planification et le développement des ressources

humaines ;

- PAGIRE Phase 2 (2010 – 2015) avec pour axes stratégiques : opérationnaliser les

agences de l’eau ; consolider les missions de souveraineté de l’État en matière d’eau ;

consolider les connaissances et la recherche appliquées dans le domaine de l’eau en

lien avec les changements climatiques ; poursuivre le développement des ressources

humaines ;

- PAGIRE phase 3 (2016 – 2030) dont les objectifs sont : consolider et promouvoir les

missions régaliennes de l’Etat ; assurer l’adaptation continue du cadre institutionnel et

des instruments de gestion ; renforcer la connaissance des ressources en eau, de leurs

usages et des risques ; assurer une protection effective des ressources en eau ; accroître

la participation et l’appropriation de la gestion des ressources en eau par les usagers et

parties prenantes.

Beaucoup de résultats ont été atteints, notamment la création d’organes GIRE à différents

niveaux : Conseil National de l’Eau ; Comité Technique de l’Eau ; Agences de l’Eau ;

Comités Locaux de l’Eau ; concrétisant ainsi la réforme voulue par l’Etat.

Le positionnement de ces organes et les interactions entre elles, et avec les institutions du

pays sont orientés par la figure ci-après :

Figure 1 : Cadre institutionnel de la GIRE

Présentation des bassins hydrographiques du Burkina Faso

Le Burkina Faso est situé sur 3 bassins versants internationaux : la Volta, le Niger, la Comoé.

Ces 3 bassins sont eux-mêmes subdivisés sur le territoire burkinabè en 4 bassins versants

nationaux : le Nakanbé, le Mouhoun, le Niger et la Comoé. Enfin, à un niveau inférieur, ces 4

bassins nationaux sont subdivisés en 17 sous-bassins versants nationaux Les bassins et sous

bassins hydrographiques nationaux sont constitués suivant l’ordre des cours d’eau (primaire,

secondaire, .). Les connexions entre bassins nationaux et bassin internationaux sont données

par le tableau ci-après :

Tableau 2:Connexion hydrographiques entre bassins versants nationaux et internationaux

Le Burkina Faso partage ses 4 cours d’eau principaux avec 6 pays limitrophes : Bénin, Côte

d’Ivoire, Ghana, Mali et Togo. Le pays est situé en tête des cours d’eau, et ne reçoit l’eau

d’aucun pays.

Compte tenu des principes du droit international et des engagements internationaux du

Burkina, les voies et moyens de conciliation des programmes nationaux de développement

avec les intérêts des pays voisins ont été recherchés pour une gestion commune de ces cours

d’eau. C’est ainsi que le Burkina Faso est membre :

- de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) qui associe 9 pays (Burkina Faso, Niger,

Nigéria, Bénin, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Tchad, Cameroun), et dont le but est de

promouvoir la coopération entre les pays membres dans tous les domaines où l’eau est

impliquée (énergie, hydraulique, agriculture, élevage, pêche et pisciculture,

sylviculture et exploitation forestière, transports et communications, industrie) ;

- de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV) qui regroupe 6 pays (Burkina, Ghana, Mali,

Togo, Benin, Côte d’Ivoire).

13

- De la commission du bassin de la Comoé qui est en cours de constitution, regroupant 4

pays (Burkina, Mali, Ghana, Côte d’Ivoire).

Les 4 bassins hydrographiques nationaux du Burkina sont présentés par la carte 1 ci-après :

Carte 2: Bassin hydrographiques nationaux du Burkina Faso

Le bassin national de la Comoé avec ses 17 590 km2 représente 7 % de la surface du pays. Il

contient un seul sous bassin national (Comoé - Léraba), lui-même constitué de 5 sous-bassins

régionaux : Léraba, Haute Comoé, Kodoun, Baoué et Iringou.

Le bassin du Mouhoun avec ses 91 036 km2 et ses trois sous-bassins (le Sourou, le Mouhoun

Supérieur, le Mouhoun Inférieur) est le plus grand des quatre bassins hydrographiques

nationaux. Le bassin est caractérisé par les fleuves pérennes Mouhoun, Kou, et Banifing, et

par la vallée du Sourou. On y trouve d’autres cours d’eau permanents ainsi que des lacs : la

mare aux hippopotames et «la Guingette» (source du Kou) dans la province du Houet, la mare

aux crocodiles de Sabou dans la province de Boulkiemdé. C’est également le bassin national

qui abrite le plus grand nombre des eaux et forêts classées.

Le bassin national du Nakanbé occupe 81 932 km2 et ses quatre sous-bassins sont la Pendjari,

le Nazinon, la Sissili et le Nakanbé. Ce bassin n'a pas de cours d'eau pérennes. On y trouve

des lacs importants : le lac Bam, le lac Dem, et de grandes retenues : Bagré, Kompienga,

Ziga, Toécé.

Le bassin versant du Niger est reparti sur deux espaces climatiques du pays : La partie

occidentale du bassin du Niger (Banifing) d’une superficie de 5 441 km2 est située dans la

zone de pluviométrie annuelle moyenne comprise entre 901 et 1 100 mm. Cette partie est

contiguë au bassin versant du Mouhoun; La partie orientale du bassin s’étend sur 78 001 km2

et présente une forte hétérogénéité tant sur le plan géographique qu’humain.

14

Les outils de gestion pour la mise en œuvre de la GIRE

- Espaces de gestion de l’eau

La détermination des espaces permettant une gestion intégrée et concertée de la ressource

eau, répond avant tout au souci de la gestion par bassin hydrographique. Pour la

délimitation de ces espaces de compétence, c’est le bassin hydrologique qui a été

considéré comme principal critère, auquel ont été associés des critères secondaires d’ordre

environnemental, économique et social.

C’est ainsi que 5 espaces de gestion ont été créés via un décret le 9 Juin 2003 :

l’espace de gestion des ressources en eau des Cascades ;

l’espace de gestion des ressources en eau du Mouhoun ;

l’espace de gestion des ressources en eau du Nakanbé ;

l’espace de gestion des ressources en eau du Gourma ;

l’espace de gestion des ressources en eau du Liptako

La partie orientale du bassin hydrographique du Niger a été scindé en 2 espaces de gestion

en raison de sa forte hétérogénéité tant sur le plan géographique qu’humain. C’est aussi le

souci d’homogénéisation spatiale des espaces de gestion qui a conduit à associer la partie

occidentale du même bassin du Niger à l’espace de gestion du Mouhoun. Pour 4 bassins

hydrographiques, 5 espaces de gestion ont ainsi été créés. La cartographie de ces espaces

est donnée par la carte des agences de l’eau (carte 2).

- Les SDAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est l’outil

fondamental d’orientation, de planification et de gestion des ressources en eau dans un

espace de gestion des ressources en eau. Il constitue un outil précieux de planification

qui :

s’impose aux décisions administratives en matière d’aménagement et de

gestion des ressources en eau du bassin ;

oriente les programmes publics de développement ;

définit les règles de cohérence devant encadrer la mobilisation et la gestion des

ressources en eau à l’échelle du bassin.

- La Police de l’Eau

la Police de l’Eau est un moyen de coordination des actions entreprises par les

services existants chargés des missions de prévention, de contrôle et de répression,

dans la mise en œuvre de la législation en matière de ressources en eau. Elle est

constituée d’agents assermentés.

- Le Modèle de gestion

Le modèle de gestion des ressources en eau du bassin versant est un outil qui permet

de simuler des scénarios de gestion des ressources en eau dans le bassin. Les scénarios

constituent la base d’informations disponibles pour l’élaboration des Schémas

Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l'eau du bassin (SDAGE) ;

15

L’outil MERQURE avait été exploité pour identifier les axes initiaux de la GIRE à

adopter, et l’outil Mike Basin a été paramétré pour l’élaboration des SDAGE.

- Le Système National d’Information sur l’Eau (SNIEau)

Le Système National d’Information sur l’Eau ’est une base des données des ressources en eau

et de tous les aspects liés à leurs usages (les ouvrages, les quantités utilisées, les pollutions,

les impacts sur la ressource et sur l’environnement, les risques, etc.). Six (06) grands types de

données illustrés dans la figure 2 ci-dessous sont pris en compte dans le SNIEau.

Figure 2 : paramètres du SNIEAU

Financement de la GIRE

La stratégie de financement de LA GIRE porte sur : la mobilisation des ressources nationales

à travers le budget de l'Etat ; la collecte du produit de la Contribution Financière en matière

d’Eau (CFE) ; et la mobilisation de l’aide extérieure à travers des conventions de

financement avec les partenaires au développement, et la coopération décentralisée.

Finalement, au vue de ce qu’il vient d’être présenté, il est clair que le Burkina Faso est

aujourd’hui l’un des rares pays de la sous-région Ouest Africaine à avoir progressé de

manière significative dans le processus de mise en œuvre de la GIRE. Le pays constitue de

fait un cadre propice à l’apprentissage et à l’échange d’expériences sur la GIRE.

Figure 2: Système National d'Information sur l'Eau

16

3. Compte rendu des ateliers et visites de terrain

Les ateliers se sont tenus en partant de structures centrales vers les structures locales, conformément

au programme arrêté des rencontres et visites

3.1 Atelier avec le SP/PAGIRE

Une aperçue général du SP/PAGIRE est nécessaire pour fixer les résultats de l’atelier

3.1.1 Présentation générale du SP PAGIRE

Aujourd’hui et pour l’essentiel, au plan politique comme au plan scientifique et technique,

l’on s’accorde sur la nécessité de promouvoir une Gestion Intégrée des Ressources en Eau

(GIRE). En effet, la caractéristique principale du processus GIRE c’est de passer d’une

approche sectorielle de la gestion de l’eau à une approche de gestion qui associe

développement économique et social à la protection des écosystèmes naturels et assure un

équilibre entre les différents usages. Sa vocation principale est de promouvoir le

développement durable.

C’est un concept particulièrement opératoire. Elle commande notamment l’intégration des

fonctions de planification, financement et gestion de l’eau à des échelles territoriales

pertinentes pour une traduction concrète et accessible de la solidarité et de l’unité d’action des

acteurs de l’eau. Ces Fonctions sont, dans l’approche sectorielle traditionnelle,

cloisonnées pour ne pas dire plus !

C’est dans ce contexte que le Gouvernement, à la suite de l’adoption de la Loi n°002-

2001/AN portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau (loi sur l’eau), a adopté par

décret courant mars 2003, le Plan d’action pour la gestion intégré des ressources en eau

(PAGIRE).

Le PAGIRE n’est pas un instrument de gestion de l’eau, c’est une stratégie de la

politique de l’eau dont l’objectif spécifique est la réforme du cadre de gestion de l’eau.

Son noyau central c’est de doter le secteur de l’eau d’institutions nouvelles à savoir les

organismes de bassins qui permettront aux différents niveaux de l’organisation du territoire,

d’assurer une gestion partenariale des interventions dans le domaine de l’eau entre l’Etat, les

Collectivités locales et les usagers.

En effet, Les organismes de bassins ont pour fonction première conformément à la loi sur

l’eau, d’appuyer l’intégration des fonctions de planification, gestion et financement de l’eau

dans leurs circonscriptions spécifiques.

17

Le PAGIRE précise d’une part, le nouveau rôle de l’Administration centrale et déconcentrée

de l’Etat dans le domaine de l’eau et d’autre part, la nature et le rôle des organismes de

bassins qui doivent dans leurs zones de compétences :

engager la gestion concertée des ressources en eau entre l’Etat, les collectivités locales et

les usagers qui contribueront au financement des interventions qu’ils jugeront nécessaires

ou utiles ;

traduire, à travers des Schémas Directeurs et les Schémas d’Aménagement et de Gestion

des eaux (SDAGE et SAGE), les orientations de la politique nationale de l’eau ;

préparer, en application des SDAGE et des SAGE, des programmes pluriannuels

d’intervention afin de répondre aux besoins d’utilisation des eaux, de préservation et de

restauration de la qualité de l’eau, de conservation des écosystèmes aquatiques, de lutte

contre les inondations, de développement des connaissances sur les ressources en eau et

d’amélioration de leur gestion.

Ce faisant, l’ambition d’une telle approche de gestion de l’eau est de contribuer de

manière significative à l’accroissement des investissements dans le secteur de l’eau, et à

leur viabilité économique, sociale et environnementale.

La mise en œuvre du PAGIRE a conduit à la création et à l’installation effective d’un

Secrétariat permanent pour le Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

(SP/PAGIRE) en tant que Administration spécifique de mission. En outre, différents

bailleurs de fonds accompagnent le Gouvernement de manière concrète et significative dans

la mise en œuvre du PAGIRE.

Cinq (5) agences de l’eau ont été créées sur la base des espaces de gestion. La cartographie

des espaces de compétence de ses agences sont donnée ci-après

Carte 3: Espaces de compétence et siège des cinq agences de l’eau au Burkina Faso

18

3.1.2 Résultat de la rencontre avec le SP/PAGIRE

L’atelier avec le Secrétariat Permanant du Plan d’Action de Gestion Intégrée des Ressources

en Eau s’est déroulé le 08/02/2016, sous la conduite du Secrétaire permanant du PAGIRE

(voire liste de présence en annexe 1).

Les échanges ont débuté par des présentations d’usages et la présentation de l’objectif de la

mission. Les attentes des visiteurs ont ensuite été recueillies pour une meilleure orientation

des présentations et des échanges.

La présentation du PAGIRE a été faite sous forme de power point par le Secrétaire permanant

du PAGIRE, et portait principalement sur le processus de mise en place de la GIRE au

Burkina Faso, et les résultats obtenus.

Les échanges menés après la présentation ont permis d’approfondir les points présentés,

notamment :

Les attributions et mode de fonctionnement du PAGIRE en relation avec le

Conseil National de l’Eau ; le Système National d’Information sur l’eau ; le

Comité Technique de l’Eau ; le Programme National d’Approvisionnement en Eau

Potable et Assainissement (PN-AEPA)

Le processus d’application et de suivi des lois sur l’eau au niveau provincial,

national et régional ;

Le processus de mise en œuvre de la Contribution Financière de l’Eau

Les attributions et mode de fonctionnement des Comités de Gestion de Bassins,

Agences de Bassins et Comités Locaux de l’Eau ;

Le processus de collecte et de gestion des données hydrométéorologique en

relation avec l’adaptation aux changements climatiques, et risque de catastrophe ;

les outils hydrologiques utilisés

l’intégration entre les agences et la société civile

la recherche des financements

Les échanges ont également permis de cerner les forces et les faiblesses du processus de la

GIRE au Burkina Faso :

Les principales opportunités comprennent l’importante contribution financière de l’Etat et

de certains partenaires, l’adhésion de certains acteurs au principe de payement de la

Contribution financière en matière d’eau, l’intérêt des agences de bassin internationales dans

l’appui au processus, les possibilités d’appui technique à travers des assistants techniques

provenant de plusieurs institutions, les possibilités offertes par le processus de

décentralisation. A cela s’ajoutent l’existence de nombreuses actions de protection des

19

ressources en eau dans certains pays pouvant servir de modèles, l’engagement du système des

Nations Unies à promouvoir une gestion durable des ressources en eau et enfin la prise de

conscience grandissante des institutions financières régionales et internationales de la

nécessité de promouvoir une croissance verte à travers l’intégration de la dimension «

environnement » dans leurs stratégies pays.

Il est évident qu’ici encore, la communication vis-à-vis de ces acteurs internationaux et

partenaires possibles du Burkina Faso est un élément essentiel pour transformer des

opportunités en interventions et appuis concrets dans le domaine de la gestion de l’eau.

Les principales menaces concernent plusieurs aspects dont le renforcement du

cloisonnement institutionnel par le développement de politiques sectorielles et des

programmes de mise en œuvre le plus souvent limités aux seules attributions des ministères

alors que des domaines comme la gestion intégrée des ressources en eau nécessitent

l’intervention de plusieurs départements ministériels. De même, l’exploitation minière

artisanale et industrielle dans le pays occasionne une pollution des ressources en eau dont

l’ampleur réelle est difficile à estimer à court et moyen terme.

En outre, d’autres menaces portent sur l’absence de visibilité de la nécessité d’une gestion

intégrée des ressources en eau dans les stratégies nationales de développement depuis 2000, le

chevauchement des attributions entre diverses structures au sein des Ministères, la forte

mobilité du personnel compétent vers d’autres horizons, l’amenuisement de l’aide publique au

développement consécutive à la crise financière mondiale, la réticence de certains groupes

d’acteurs à honorer les contributions de la CFE, l’aggravation de la destruction des milieux

aquatiques par suite de l’absence d’ancrage de la police de l’eau ( actuellement initiée sur un

seul bassin versant) et une insuffisance de compréhension et de synergie entre acteurs GIRE

et décentralisation.

Plusieurs documents ont été collectés au cours de cet atelier afin de soutenir les acquis des

échanges :

Loi contribution financière en matière d’eau : Décret promulgation loi CFE ; décret taxe

de prélèvement ; formulaire de déclaration d’activité en matière de prélèvement d’eau

brute ; Loi CFE

Le PAGIRE Post 2015 : Avant-projet PAGIRE 2016 – 2030 ; Projet PAGIRE ;

Programme opérationnel 2016 – 2020 ;

Convention constitutive des agences en groupement d’intérêt commun ;

Rapport auto évaluation du PAGIRE ;

La constitution des agences de l’eau ;

Document de capitalisation de l’expérience de mise en place des agences de l’eau ;

Documents guide des CLE ;

Etat des lieux des ressources en eau 2001 ;

Evaluation du processus de mise en place des CLE ;

PAGIRE adopté en conseil des Ministres décret préface ;

PAGIRE opérationnalisation 2010_2015 ;

20

PAGIRE Phase2_2012-2015 ;

Politique & Stratégies Eau au Burkina Faso ;

Rapport Couverture spatiale du CLE ;

Rapport bilan de la GIRE élaboré en 2010 ;

Recueil des textes juridiques sur l’eau ;

Les images de l’atelier sont données par les photos ci-après :

Photo 1 : Accueil dans le bureau du SP/PAGIRE Photo 2 : Discussion en salle d’atelier au SP/PAGIRE

3.2 Visite du 2ie

En marge de la rencontre SP/PAGIRE, une visite de l’Institut International de l’Eau, de

l’Energie et de l’Environnement a été effectuée, avec notamment une visite guidée des

dortoirs et laboratoires.

La visite a permis de prendre connaissance des offres de formation consultables sur le site de

l’institut : www.2ie-edu.org

21

3.3 Atelier avec les Agences de l’Eau du Mouhoun (AEM), des Cascades (AEC), et avec

les CLE Mouhoun Tâ, CLE –Kou et CLE-Haute Comoé

Les espaces de compétence des agences et CLE sont donnés par les cartes en annexe 2

3.3.1 Présentation générale des bassins du Mouhoun et de la Comoé

Les Bassins versants du Mouhoun et de la Comoé, espace de compétence des deux agences,

recoupent pour l’essentiel les régions administratives de la Boucle du Mouhoun (Dédougou,

CLE-Mouhoun Tâ), des Cascades (Banfora, CLE-Haute Comoé), des Hauts Bassins (Bobo-

Dioulasso, CLE-Kou) et du Sud-Ouest (Gaoua).

Avec environ 42% de la superficie du pays et 30% de sa population (population 2006), Cette

partie du Burkina recèle près de 60% des ressources en eau renouvelables reconnues du pays

et plus de 40% de son potentiel irrigable reconnu.

Etant donné la position de cette Zone par rapport aux marchés côtiers et intérieurs, l'eau y est

un facteur majeur de développement économique et fait d’une telle région, une formidable

opportunité de croissance et de développement pour l’ensemble du pays.

Une telle vocation a conduit à la mise en chantier d’initiatives et d’innovations majeures, sous

l’impulsion tant de l’Etat et ses divers démembrements avec l’appui de ses partenaires

techniques et financiers, que d’organisations de la société civile du domaine de l’eau et du

secteur privé.

Ces actions novatrices répondent parfaitement aux besoins d’innovation et de changement

dans la politique de gestion de l’eau et couvrent ainsi les domaines (i) de la mise en place et

l’animation de Comités Locaux de l’Eau (ii) de la mise en œuvre d’outils techniques de

planification et de gestion de l’eau (iii) du développement de l’irrigation et du conseil en

irrigation (iii) de la recherche/développement en matière d’eau (iv) du développement et de la

gestion du service d’eau potable en milieu rural (v) de l’accès aux services urbains de base en

matière d’AEPHA pour les couches défavorisées.

Ces dynamiques majeures sont pour la plupart portées par des acteurs de renommée et

crédibles.

En outre, il convient de noter la mise en œuvre de projets et programmes majeurs1 en matière

d’eau et d’irrigation comme le programme VREO (2003-2011), le PEA/GTZ (2006-2015), le

PDIS (2002-2016). Ces différentes interventions ont accompagné ou accompagnent à divers

1 Valorisation des ressources en eau de l’Ouest (VREO). Programme eau et assainissement pour les petites et

moyennes villes(PEA). Programme de développement intégré de la vallée de samandéni (PDIS).

22

degrés, la mise en œuvre du processus GIRE dans les bassins du Mouhoun et de la Comoé.

C’est le cas notamment du programme VREO avec la convention relative à l’appui de

l’Agence de l’Eau Adour-Garonne en France pour (i) la formation des personnels qui

constituait le cadre des noyaux techniques préalables à la constitution de futures agences de

l’eau dans les bassins du Mouhoun et de la Comoé (ii) la mise en place de Comités Locaux de

l’Eau et la formation des Comités de Bassin.

Enfin, la mise en œuvre du processus GIRE dans ces espaces de gestion des ressources en eau

doit et peut tirer partie de l’existence et de l’action concrète de grands maîtres d’ouvrage

comme l’AMVS, l’ONEA, la SONABEL et la SN-SOSUCO dont l’action de mobilisation et

d’exploitation des eaux y est et sera à l’avenir particulièrement significative. Ces différents

acteurs sont du reste engagés à des degrés divers dans des initiatives d’accompagnement à la

mise en œuvre du processus GIRE.

Tout cela constitue sans nul doute, des matériaux qui permettent de construire des

approches innovantes afin de relever les défis actuels du processus GIRE au Burkina

Faso.

3.3.2 Résultats de la rencontre avec l’AEM et le CLE Mouhoun Tâ

L’Atelier avec l’Agence de l’Eau du Mouhoun associé au CLE Mouhoun Tâ s’est déroulé le

09/02/2016, sous la direction du Directeur Général de l’AEM assisté du personnel de l’agence

(voir liste de présence en annexe 1), et du Secrétaire Général du CLE-Mouhoun Tâ.

Les échanges ont débutés par des présentations d’usages et la présentation de l’objectif de la


des présentations et des échanges, compte tenu de l’atelier précédant avec le PAGIRE.

La présentation de l’AEM a été menée sous forme de power point et portait principalement

sur :

Les missions de l’agence ; l’organisation et l’administration de l’agence ; les ressources de

l’agence ; l’opérationnalisation de l’agence ; Les activités menées par l’agence en lien avec

des missions ; les acquis de l’agence.

A la suite, une présentation orale du CLE Mouhoun Tâ a été effectuée par son Secrétaire

Général.

Les échanges menées après la présentation ont permis d’approfondir les points présentés,

notamment : le mode fonctionnement des CLE ; les actions de désengagement des

orpailleurs ; les actions de préservation de la qualité de l’eau et de prévention des conflits ; la

métrologie d’élaboration des SDAGE et SAGE ; le type de modélisation d’élaboration des

scénarios de conflits et d’inondation ; la stratégie d’accès aux financements

23

Les principales difficultés de l’agence sont : difficulté de changer les habitudes

anthropiques ; la difficulté de recouvrement de la CFE ; la difficulté liée au manque de

financement.

Les documents reçus au cours de cet atelier sont :

le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE)

Arrêté signé du CLE Mouhoun Tâ

Protocole d’accord entre AEM et CLE Mouhoun Tâ

Procès-Verbal de mise en place du CLE Mouhoun Tâ

Version préliminaire du premier programme Pluriannuel d’Intervention de l’AEM

2016 -2020

Une mission Néerlandaise en visite d’exploration pour l’identification des points de

collaboration entre les Agence de l’Eau du Burkina Faso et les Agences de l’Eau Néerlandaise

a participé à l’atelier. De brèves discussions se sont déroulés entre les deux délégations,

portant sur la possibilité pour la structure néerlandaise, ayant plus 100 ans d’expérience en

GIRE, de collaborer avec la RDC.

Les images de l’atelier sont données par les photos ci-après :

Photo 3 : Atelier à l’AEM dirigé par le DG AEM Photo 4 : Atelier à l’AEM avec la présence Néerlandaise

Photo 5 : Présentation du CLE Mouhoun Tâ par le SG Photo 6 : Photo de famille après atelier à l’AEM

24

3.3.3 Atelier GIRE avec le CLE-Kou et visite du bassin versant du kou

L’espace de compétence du CLE-Kou est donné par la carte de vulnérabilité en annex 1

3.3.3.1 Présentation générale du bassin du Kou et du CLE-Kou

Le bassin versant du Kou est l’espace de compétence du CLE-Kou. Ce bassin, par sa position

stratégique (abrite la deuxième ville du pays, autrefois première ville industrielle), sa

ressources en eau souterraine abondante (alimentation en eau potable et eau brute de la ville

de la ville de bobo –Dioulasso exclusivement par les sources), son cours d’eau pérenne à

partir des sources, est un « Eldorado » pour la pratique des activités agricoles, piscicoles,

horticoles, et d’élevages. Ce foisonnement d’usagers toujours grandissants ne pouvait se faire

sans risques de conflits liés à la ressource en eau d’une part, et au foncier d’autres parts.

Très tôt sur ce bassin, les autorités ont anticipé ce problème en initiant la concertation,

notamment par la création du Comité Provisoire de Gestion du bassin du Kou (CPGBK) en

1987, érigé en Comité de Gestion du Bassin du kou (CGBK) dans les années 90. Celui-ci,

après quelques années de mise en sommeil à cause des changements institutionnels, a été

revigoré sous l’impulsion de la société civile (AEDE), en Comité Local de l’Eau du kou

(CLE-Kou) en 2008, à la faveur de la politique GIRE impulsée par le PAGIRE en 2003.

Ce bassin qui n’a que 1800 km2 a fait l’objet de nombreuses études et d’actions pilotes de

GIRE, notamment : la mise en œuvre du projet GEeau « Projet de Renforcement Structurel de

la Capacité de Gestion de l’Eau pour l’Agriculture dans le bassin du Kou », le projet ESO

« Projet d’Appui pour la Connaissance et la Protection des Eaux Souterraines dans la Région

des Hauts-Bassins » pilotés par la société civile (AEDE). Ces actions novatrices répondent

aux besoins d’innovation et de changement dans la politique de gestion de l’eau et couvrent

ainsi plusieurs domaines : mise en œuvre d’outils techniques de planification et de gestion de

l’eau, développement de l’irrigation et du conseil en irrigation, recherche/développement en

matière d’eau, développement et gestion du service d’eau potable en milieu rural, accès aux

services urbains de base en matière d’AEPHA pour les couches défavorisées, tout cela pour

accompagner le CLE-Kou.

C’est encore le bassin du kou, qui fait l’objet de bassin pilote pour la mise en place de la

Police de l’Eau.

3.3.3.2 Résultats de la rencontre avec le CLE-KOU et de la visite de terrain

L’atelier avec le comité local de l’eau du kou s’est déroulé le 10/02/2016, en présence du

président du CLE- Kou, en la personne du Haut-Commissaire de la province du Houet. Une

25

présentation sommaire du CLE-kou a été faite par ce dernier et s’est poursuivie par des

échanges sur les réalisations, notamment le déplacement du site prévu pour la construction

d’un hôpital afin de préserver la contamination de de l’eau souterraine ;

Une visite du bassin versant du kou, espace de compétence du CLE-Kou, a suivi l’atelier. Elle

avait pour but de toucher du doigt les actions de la GIRE auprès des usagers.

Plusieurs actions ont ainsi été visitées sur la base d’une carte de vulnérabilité du bassin

versant du Kou :

Visite des sites de captage des eaux souterraines à Nasso pour l’alimentation en eau de

la ville de Bobo-Dioulasso ;

Visite de la zone de protections rapprochée des sources de Nasso : elle abrite une forêt

protégée servant de site touristique. Cette zone combine la préservation de la faune, de

la flore, la protection des eaux, et la promotion de l’éco-tourisme ;

Visite de la station de pompage de l’ONEA sur le site de Nasso, notamment la salle de

télégestion des adductions d’eau ;

Visite des zones de colmatage et de déviation du cours d’eau dans les zones agricoles

en aval des sources ;

Visite d’un site de promotion privée de l’éco-tourisme sur les berges du cours d’eau

Kou .

Les images de l’atelier CLE-Kou et de la visite terrain sont présentées par les photos ci-après.

La carte de vulnérabilité est donnée en annexe 3

Photo 7 : Atelier avec le président du CLE –kou Photo 8 : visite de la salle de télégestion des adductions d’eau

26

3.3.4. Atelier GIRE avec l’AEC et le CLE - HC, et visite de l’espace du CLE-HC

Les cartes des espaces de compétence de l’AEC et du CLE-HC sont données en annexe 2

3.3.4.1 Présentation générale du CLE-Haute Comoé

Le CLE-HC a été créé sur la base du Comité de Gestion du Bassin versant de la Comoé

(CGBC) qui avait pour but de permettre un dialogue permanant entre les différents usagers de

l'eau pour une gestion concertée de ce dernier. La mise en œuvre du CGBC faisait partie d'une

vaste réforme lancée dans les années 1990 pour améliorer le secteur de l'eau. Les cadres

juridiques et institutionnels ont été modifiés sur la base du concept de la Gestion Intégrée des

Ressources en Eau (GIRE), et ont donné naissance à l’AEC et plusieurs CLE dont le CLE-

HC.

La mise en place du CLE-HC en 2008, sous l’initiative de la société civile (AEDE) fait suite à

des manifestations et des vifs mécontentements exprimés en Mars et Avril 2007 par les

riziculteurs de la Plaine Aménagée de Karfiguéla et les maraîchers installés le long du fleuve

Comoé. Ces derniers s’en étaient pris à la SN-SOSUCO qu’ils accusaient de les priver de

l’eau du fleuve et du barrage de Moussodougou. Ce CLE-HC connait l’adhésion de la quasi-

totalité des usagers de son espace, et constitue un véritable espace de concertation. Mais il

peine dans la mise en œuvre de certaines décisions concertées, du fait : du manque d’outils

opérationnels (faible distribution de stations hydrométriques,…), du manque de moyen

logistique (Bureau, déplacement,…) et du faible recouvrement des contributions financières

des membres.

3.3.4.2 Résultat de l’atelier avec l’AEC et le CLE -HC, et visite de l’espace du CLE-HC

L’Atelier avec l’Agence de l’Eau des Cascades et le CLE-Haute Comoé s’est déroulé le

11/02/2016, sous la direction du Directeur Général de l’AEC assisté du personnel de l’agence,

et du Secrétaire du CLE-HC (voir liste de présence en annexe 1).

Les échanges ont débuté par des présentations d’usages et la présentation de l’objectif de la


des présentations et des échanges compte tenu des ateliers précédents.

La présentation de l’AEC a été menée sous forme de power point et portait essentiellement

sur : la présentation de l’AEC ; les enjeux stratégiques de l’agence ; les stratégies développées

pour la mise en œuvre de la GIRE dans le bassin de la Comoé.

Les échanges menés après la présentation ont permis d’approfondir les points présentés,

notamment : les atouts et faiblesses de l’Agence.

27

Les principales difficultés de l’agence sont : difficulté de changer les habitudes

anthropiques ; la difficulté de recouvrement de la CFE ; la difficulté liée au manque de

financement.

Par la suite, une présentation orale du CLE–Haute Comoé a été effectuée par son Secrétaire

Général.

Tenant compte des documents reçus durant les deux précédents ateliers, les seuls

documents reçus au cours de cet atelier étaient :

le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) de l’AEC ;

L’arrêté de création du CLE-HC ;

L’arrêté de création du comité restreint pour l’organisation et le suivi des lâchures

d’eau ;

La visite de l’espace du CLE-HC s’est déroulée de l’aval vers l’amont :

Visite du site de Diarabakoko, limite inférieur du CLE, dont le cours d’eau Comoé est

muni d’une station de mesure hydrométrique ;

Visite du périmètre irrigué de karfiguela, le deuxième plus gros consommateur des

usagers du CLE ;

Visite de la prise de karfiguela, zone de partage des eaux entre la prise du périmètre

irrigué de Karfiguela, et les périmètres maraichers en aval ;

Visite des Dômes de Fabidougou, site touristique dans l’espace du CLE –Haute

Comoé ;

La carte de l’espace de compétence du CLE-HC est donnée en annexe 2

Les images de l’atelier et visite de terrain sont présentées par les photos ci-après :

Photo 9 : Atelier avec l’AEC et le CLE- HC Photo 10 : Visite terrain du CLE- HC (Barrage de prise d’eau

28

3.4 Atelier GIRE avec l’Association Eau Environnement et Développement( AEDE)

L’Observatoire de l’Eau (OE), la Police de l’Eau, et l’Association pour le

Développement l’Adduction en Eau Potable (ADAE)

Les cartes des espaces d’action de l’AEDE, l’OE, et l’ADAE sont données en annexe 2

3.4.1 Présentation générale de la Police de l’Eau

Pour mettre en œuvre les dispositions de la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau, des

décrets d’application ont été adoptés parmi lesquels le décret n°2008-

423/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV/MS/SECU du 10 juillet 2008 portant définition,

organisation, attributions et fonctionnement de la police de l’eau.

la police de l’eau est un moyen de coordination des actions entreprises par les services

existants chargés des missions de prévention, de contrôle et de répression, dans la mise en

œuvre de la législation en matière de ressources en eau.

La police de l’eau s’applique à toutes les eaux et aux écosystèmes aquatiques associés du

domaine public et privé. Deux prérogatives ont par ailleurs été attribuées aux services en

charge de l’application de la police de l’eau : la police administrative exerçant des missions de

contrôle ou de surveillance et la police judiciaire chargée de constater les infractions, d'en

rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs selon les dispositions en vigueur.

Dans l’optique d’opérationnaliser la police de l’eau, des outils ont été développés. On note

l’élaboration d’un manuel de procédures, d’un mémento des infractions et sanctions, et d’un

plan de communication de la police de l’eau en 2010. De plus, des formations et des

sensibilisations des différents acteurs ont été menées à tous les niveaux.

Les différentes réflexions ont conduit à retenir l’option d’implanter un Service pilote Police

de l’Eau dans l’espace de gestion du Mouhoun. Sur la base des leçons tirées du service pilote,

l’action est en cours de généralisation dans les autres espaces de gestion.

3.4.2 Présentation générale du rôle de la société dans la GIRE

Comme déjà signalé plus haut, la société Civile a joué un rôle important dans la structuration

et l’ancrage de la GIRE depuis la base. C’est notamment le cas de l’AEDE qui dès les années

2000, a entamé le processus de redynamisation des structures de concertation existant sur le

bassin du Kou et sur le bassin de la Comoé, qui, à la faveur de l’adoption du PAGIRE en

2003, a abouti à la création des CLE-K et CLE-HC en 2008. Ces deux CLE ont donc précédé

la mise en place des agences auxquels ils appartiennent. Ces CLE ont la particularité de

posséder en leur sein une structure technique permanente dont la présidence (pour le cas du

CLE-Kou) ou la coordination du Secrétariat (cas du CLE-HC) est assuré par l’AEDE. Dans ce

29

rôle, l’AEDE a accompagné les actions concrètes de GIRE par le montage, la recherche de

financement et le pilotage de deux projets : Projet GEeau « Projet de Renforcement Structurel

de la Capacité de Gestion de l’Eau pour l’Agriculture dans le bassin du Kou », et Projet ESO

« Projet d’Appui pour la Connaissance et la Protection des Eaux Souterraines dans la Région

des Hauts-Bassins ». Ces deux Projets avaient pour but de développer les outils techniques

d’évaluation et modélisation de la qualité et de la quantité de la ressource, de développer les

outils techniques et institutionnels de gestion de l’eau. L’un des résultats institutionnel majeur

a été la création d’un Observatoire de l’Eau (OE). Tous ces outils devant permettre d’animer

les concertations au sein des CLE, et de structurer les prises de décision sur des bases

quantifiables et fiables.

Par ailleurs, un peu plus en aval du processus GIRE, la société civile urbaine et rurale dans le

secteur de l’AEPA pourrait être délimitée en référence aux organisations formelles et

informelles de personnes physiques et morales, autonomes de l’administration et qui agissent

de manière significative sur le terrain pour l’intérêt général ou collectif dans le domaine de

l’eau potable. C’est le cas de l’Association pour le Développement de l’Adduction en Eau

Potable (ADAE), dont l’AEDE est membre fondateur.

L’ADAE anime une approche originale de gestion de petits réseaux d’adduction d’eau potable

simplifiés (AEPS) dans les bassins versants du Mouhoun, de la Comoé et du Banifing.

Les cartes des zones d’action de l’OE et de l’ADAE sont données en annexe 2

3.4.2.1 Présentation générale de l’AEDE

L’Association Eau Développement et Environnement est un ‘’ Think Tank ‘’ autonome

organisé sous forme d’une association à but non lucratif aux termes de la Loi n°10/92/ADP

portant liberté d’association au Burkina Faso créée en 1994 (Récépissé N°94-

218/MAT/SG/DGAT/DLPAJ du 26 Août 1994). Son siège est fixé à Bobo-Dioulasso. Elle a

pour but de promouvoir la valorisation des ressources en eau dans une perspective de

développement durable; elle a comme objectifs spécifiques de :

Souligner la place centrale de l’eau dans les politiques d’environnement ;

Souligner le rôle de l’eau comme facteur de développement et d’aménagement des

espaces urbains et ruraux ;

Souligner le rôle de l’eau comme moyen d’appui et de promotion du développement

local et régional de la décentralisation et de la coopération internationale.

Les moyens d'action définis par l'AEDE pour réaliser ses objectifs et atteindre son but sont :

a) organiser des forums de l'eau : ces cadres d’échange permettent la rencontre entre

usagers, professionnels des métiers de l'eau et scientifiques grâce aux partages

d’informations libre, large et peu formel.

30

b) réaliser toutes études intéressant l'aménagement, la gestion et la protection des ressources en

eau, les vulgariser et les diffuser, ainsi que les recherches y relatives

c) organiser au moyen d'actions concrètes de projets pilotes et probatoires, la promotion

d'approches techniques et technologiques, économiques et institutionnelles dans le domaine de

l'eau, favorisant un meilleur accès à la ressource, la responsabilisation des usagers ainsi que la

protection de l'Environnement notamment des écosystèmes aquatiques.

d) animer un partenariat Sud-Sud et Nord-Sud dans le champ des objectifs de l'AEDE.

Les ressources de L’AEDE comprennent :

Une semaine par mois de prestations d’expertise de chaque membre de l’AEDE ;

des subventions, dons et legs des membres ;

des subventions, dons et legs d’autres personnes morales et physiques ;

des produits des manifestations, activités et prestations de services de la fondation.

Les détails sur l’AEDE sont donnés par le statut de la structure.

3.4.2.2 Présentation générale de l’OE et du rôle de l’AEDE dans sa création

la loi sur l’eau du 08 février 2001,loi n°002-2001/AN impulse une approche patrimoniale

et décentralisée de la gestion de l’eau ; elle fait ainsi de la Gestion Intégrée des

Ressources en Eau (GIRE) le fondement de la stratégie globale de rénovation de l’action

publique dans le domaine de l’eau.

Il s’agit en l’espèce d’organiser concrètement et progressivement, le passage d’une approche

de gestion de l’eau qui assure la primauté de l’administration publique, à une approche de

gestion qui souligne et concrétise la responsabilité commune de l’Etat, des Collectivités

locales et des usagers dans la gestion des ressources en eau définies par la loi sur l’eau comme

un patrimoine commun de la nation.

Dans le domaine de la connaissance, gestion et protection des ressources en eau, il s’agit

en somme d’inventer de nouvelles formules d’action adaptées pour, accompagner,

renforcer et compléter l’action de l’Etat.

C’est dans ce contexte que l’AEDE a pris le pari de créer sous son égide une Fondation pour

l’Eau sous la forme d’un Observatoire de l’Eau des Bassins versant du Mouhoun, de la

Comoé et du Banifing (OE).

L’OE est une Organisation à but non lucratif et d’intérêt général. Il a pour but de promouvoir et

d'appuyer la connaissance et la gestion des ressources en eau des bassins versants du Mouhoun,

de la Comoé et du Banifing, cela dans une perspective de développement durable. A ce titre, il se

donne pour objectifs sur son territoire d’action:

De disposer en permanence d’une vision renouvelée de l’état de connaissance, gestion

et protection des ressources en eau ;

de développer des capacités scientifiques, techniques et financières d’incitation,

d’animation et de catalyse du renforcement des connaissances, des capacités de

31

gestion et protection des ressources en eau ;

d’initier des formations à l’intention d’acteurs intervenant dans le domaine de l’eau et

de l’environnement.

Les moyens d'action définis pour réaliser les objectifs et atteindre le but de L’OE sont :

a) organiser et développer des programmes de recherches en matière d’eau ;

b) réaliser toutes études intéressant l'aménagement, la gestion et la protection des ressources en

eau ; vulgariser et diffuser toutes études et recherches y relatives ;

C) animer un partenariat Sud-Sud et Nord-Sud dans le champ des objectifs de L’OE ;

d) assurer des formations sur des thématiques liées à la connaissance et à la protection des

ressources en eau.

Les ressources de L’OE comprennent :

une semaine par mois de prestations d’expertise de chaque membre de l’AEDE ;

des subventions, dons et legs des membres ;

des subventions, dons et legs d’autres personnes morales et physiques ;

des produits des manifestations, activités et prestations de services de la fondation.

3.4.2.3 Présentation générale de l’ADAE

L’ADAE est une association à but non lucratif créée par des professionnels du secteur de

l’eau en avril 2000.

Elle constitue un cadre de réflexion, d'animation et d'action pour le développement de

l’AEPA (Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement).

Elle se propose de contribuer efficacement à l’accès de base à l’eau potable pour tout

être humain.

Elle adhère à l’idée d’un Contrat mondial de l’eau chargé de promouvoir cette

exigence au rang d’un droit politique, économique et social fondamental, individuel et

collectif, inaliénable

L’ADAE est membre fondateur du Cadre Partenarial pour l’Eau potable et l’Assainissement

(CPEA) dans les régions des Cascades (bassin versant de la Comoé), des Hauts Bassins et du

Sud Ouest (bassin versant du Mouhoun)

Ses objectifs :

32

Appuyer le développement des services d’AEPA des agglomérations semi urbaines.

Souligner le rôle de l’eau potable comme moyen d’appui du développement local et

régional.

Ses moyens d’action :

Développer une capacité de maîtrise d’ouvrage locale en matière d’AEPA des

communes rurales et urbaines ;

Favoriser l’émergence et le renforcement de structures d’accompagnement ;

Accompagner les efforts des pouvoirs publics ;

Animer un partenariat Sud-Sud et Sud-Nord dans les champs d’actions de l’ADAE.

3.4.3 Résultat de l’atelier avec l’AEDE, L’OE, la Police de l’Eau, et l’ADAE

L’atelier avec l’AEDE, l’ADAE, l’OE, et la police de l’eau s’est déroulé le 12/02/2016,

conduite par le chef de mission de l’AEDE (voir liste de présence en annexe 1)

La présentation de la police de l’eau a été menée par le chef service de la police de l’eau, qui a

présenté les attributions du service et les actions menées sur le terrain.

Les discussions menées ont permis de fixer les idées sur les forces et faiblesses du service.

Forces:

Assermentation des agents du ministère en charge de l’eau ;

Très bonne synergie d’action entre structures exerçant des missions de police de

l’eau;

Bonne connaissance du terrain pour la protection des bandes de servitude et le

contrôle des industriels présentant des risques potentiels de pollution ;

Bonne collaboration des industriels.

Faiblesses :

Le manque de centre de traitement des boues de vidange et des déchets industriels

;

L’insuffisance de moyens matériels (analyse des eaux usées et d’autres type de

déchets solides; moyen de déplacement, équipement de terrain.)

L’insuffisance de moyens financiers (motivation, budget pour les activités,…);

Manque de cartes professionnelles.

33

La réussite de la police de l’eau est une œuvre de longue haleine !

La présentation de l’AEDE a porté sur le processus chronologique de mise en place des

actions GIRE sur le bassin versant du kou, notamment : les constats de départ et les causes ;

les solutions proposées ; les initiatives entreprises (institutionnelles, techniques et

technologiques) pour mettre en action les solutions proposées ; les résultats atteints, et les

difficultés.

Les principales difficultés sorties des discussions sont : La Collaboration timide avec les

structures du Ministère en charge de l’eau et de l’agriculture. Mais cette difficulté a été

fortement atténuée avec la mise en place effective des agences de l’eau, qui considèrent

l’AEDE comme une ressource pour impulser la mise en œuvre des activités ; La difficulté

d’accès aux financements.

La présentation de l’ADAE a porté sur : les Principes de base de la Gestion Partagée (le

Centre De Gestion et les outils développés) ; quelques acquis de la Gestion Partagée ; la

Gestion Partagée dans le contexte de la décentralisation (Maîtrise d’Ouvrage Communale) ;

le Cadre Partenarial pour l’Eau potable et l’Assainissement (CPEA).

La principale difficulté relevée est le manque de subvention. En zone urbaine et péri

urbaine, la distribution de l’eau potable par l’ONEA est pourtant subventionnée par l’Etat

Burkinabé.

L’atelier s’est achevé sur une brève synthèse des activités menées durant le séjour de la

délégation. Un tour de table final a permis de constater une satisfaction générale de la

délégation par rapport aux attentes.

Toutefois, il est noté que le temps imparti au voyage n’était pas suffisant pour permettre une

visite de terrain conséquente, et permettre d’échanger avec un peu plus d’usagers sur les

actions de la GIRE.

Des souhaits de collaboration avec l’administration et la société civile des deux pays ont été

émis tant par la délégation congolaise, que par les homologues burkinabés. Des discussions

devront se poursuivre à distance sur les possibilités de cette collaboration.

Les images de l’atelier avec la police de l’Eau et la société civile sont données par les photos

ci-après

34

Photo 11 : Atelier avec la société civile et la Police de l’eau Photo 12 : Photo de famille avec la société civile

Le voyage d’étude a pris fin le 13/12/2016 sur le départ de la délégation pour la RDC

3. Conclusion

Il ressort de l’ensemble des ateliers et visites terrain que la GIRE doit et peut être un concept

particulièrement opératoire en relation avec les principaux enjeux du secteur Eau et

Assainissement. Tout dépend enfin de compte, de la stratégie institutionnelle et

organisationnelle.

Ici comme ailleurs, les acteurs viennent et viendront à la GIRE avec leurs préoccupations et

leurs intérêts immédiats. La particularité de l’approche GIRE par rapport à l’approche

sectorielle et verticale c’est d’articuler marché et service public ; de rapprocher coopération et

concurrence entre acteurs ; d’articuler le court, moyen et long termes en ne séparant plus les

fonctions de planification , valorisation et gestion des ressources en eau.

En somme, on peut affirmer que la mise œuvre de la GIRE est une somme d’avancées

significatives dans la concertation, l’expression de la volonté de la souveraineté locale et

l’implication efficace des usagers, multiformes mais structurées autour de l’émergence, de la

consolidation et de l’implication effective aux côtés de l’Etat, des collectivité locales, de la

société civile et du secteur privé dans la gestion des ressources en eau. C’est cela qui rendra

visible, lisible et crédible le processus GIRE.

Il s’agit avant tout de mettre en place une fonction d’animation permanente des acteurs

comme facteur d’émergence de la conscience de bassin et sa capacité à structurer

progressivement un mouvement de solidarité et d’unité d’action des acteurs. L’important,

c’est d’aider à construire la responsabilité première des acteurs dans le développement et la

structuration progressive d’un cadre d’initiative et d’action solidaire dans l’intérêt de tous et

des générations à venir.

35

C’est la mission à assigner par la loi sur l’eau aux organismes de bassin. Cependant, leur

nature spécifique et les étapes évidentes à franchir avant leur mise en action effective font que

non seulement, la mise en œuvre de cette fonction doit précéder leur naissance, mais surtout

doit permettre de créer les meilleures conditions pour leur naissance, enracinement et

viabilité.

Il s’agit donc d’initier et de construire une telle fonction d’animation, au travers des

activités de structuration de la concertation des acteurs de l’eau, de renforcement des

capacités et de mise en place des outils de planification et d’encadrement des

interventions en matière d’eau.

Les ateliers et visites menées à différent échelles de gestion, et les acteurs clés rencontrés ont

permis aux membres de la délégation de : S’informer et d’être sensibilisés sur la gestion des

ressources en eau au Burkina Faso ; d’avoir une meilleure connaissance de la structuration du

secteur de l’eau au Burkina Faso ; de s’enrichir de l’expérience de l’AEDE tout au long de la

mission ; de comprendre l’intérêt de la GIRE, les enjeux et difficultés de mise en œuvre à

l’échelle locale.

Cependant, le temps imparti pour ce type de voyage d’étude devra être plus long pour

d’avantage cerner la GIRE en terme d’action concrète menées sur le terrain.

Les documents nécessaires ont été collectés durant les ateliers, et permettrons de soutenir les

acquis des échanges.

Ce premier voyage constitue sans nul doute une base de coopération sud-sud forte pour

la recherche et la mise en œuvre des stratégies de GIRE adaptées au contexte local, dans

une vision sous régionale, régionale, et mondiale. Les discussions se poursuivront sur les

possibilités de collaboration entre l’administration, la société civile congolaise de l’eau,

et les homologues du Burkina Faso.

4. Annexes

Annexe1 : Liste de présence

36

LISTE DE PRESENCE DE L’ATELIER AVEC LE SP/PAGIRE

ODRE Nom et prénom (s)

Localité Structure Fonction Tel/E-mail

01 Congo Moustapha

Ouagadougou SP/PAGIRE Secrétaire permanant du PAGIRE

+22670397008

02 Ndo Antoine

Ouagadougou SP/PAGIRE Chef service Programmation

+22670325501

03 Compaoré Boukary

Ouagadougou SP/PAGIRE Agent

04 Ouadraogo Firmin

Ouagadougou SP/PAGIRE Environnementaliste

05 Ouango Ouagadougou SP/PAGIRE Chef service législation

06 Ouedraogo Nestor

Ouagadougou SP/PAGIRE Agent

07 KAM Massa Ahmed

Bobo-Dioulasso

AEDE Chargé de missions +226 702229206 [email protected]

08 NITCHEU Martial

Bobo-Dioulasso

AEDE Chargé de missions +226 75411117 [email protected]

09 Marie Rose

Mukonkole

Mayele

RDC DRE/MECN&DD Chef division +243 898938677 [email protected]

10 MANTEKE Jean

RDC DRE/MECN&DD Chef division +243998495188 [email protected]

11 Bienvenu

Mulwa RDC DRE/MECN&DD Attaché de B +243815294374

12 Jean-Pierre

Kimfuta RDC AUBRL/L Coordination +243897711595

[email protected]

13 Céline

JACMAIN RDC PNUE Coordonnatrice

projet GIRE +243847589406 [email protected]

14 Hassan

Partow Genève/Suisse PNUE Chargé de

programme +41795006778 [email protected]

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LISTE DE PRESENCE DE L’ATELIER AVEC LE L’AEM et CLE-Mouhoun Tâ



02 kABORE Ghislain

Dédougou DG AEM Directeur Général

+22670434402

02 BALMA Souleyman

Dédougou DG AEM Chef de service développement Durable

+22678260549 [email protected]

03 Barro/Sanogo Fatimata

Dédougou DG AEM Chef de service Suivi - Evaluation

[email protected]

04 AKA Ibrahim Dédougou DG AEM Agent +22678183479 [email protected]

05 COMPAORE Moussa

Dédougou DG AEM Agent +22670008807 [email protected]

06 NANEMA Jean de Dieu

CLE-Mouhoun Tâ Secrétaire 70552685

07 KAM Massa Ahmed

Bobo-Dioulasso

AEDE Chargé de missions

+226 702229206 [email protected]

08 NITCHEU Martial

Bobo-Dioulasso



09 Marie Rose

Mukonkole

Mayele


10 MANTEKE Jean


11 Bienvenu


12 Jean-Pierre


[email protected]

13 Céline

JACMAIN RDC PNUE coordonnatrice


14 Hassan



38

LISTE DE PRESENCE DE L’ATELIER AVEC LE CLE-Kou



01 Jerémie Kouda Ouedraogo

Bobo - Dioulasso

CLE-Kou Président +226 700782649 [email protected]

02 KAM Massa Amed

Bobo-Dioulasso AEDE Chargé de missions


03 NITCHEU Martial

Bobo-Dioulasso AEDE Chargé de missions


04 Marie Rose

Mukonkole

Mayele


05 MANTEKE Jean


06 Bienvenu


07 Jean-Pierre


[email protected]

08 Céline



09 Hassan



39

LISTE DE PRESENCE DE L’ATELIER AVEC LE L’AEC et CLE-Haute Comoé



01 YE Dofihonyan

Banfora DG AEC Directeur Général


02 OUEDRAOGO Salim

Banfora DG AEC Agent +22676530435 Ouesalimyahoo.fr

03 KABORE Rémi Banfora DG AEC Agent +22670374721 [email protected]

04 KONDOMBO Issa

Banfora DG AEC Agent +22670008350 [email protected]

05 SAWADOGO Victorien

Banfora DG AEC Agent Sawadogovictorienàyahoo.fr

06 OUEDRAOGO Daouda

Banfora DG AEC Agent +22678251980

07 BAGAYA Ousséni


08 GZIMSORE Younoussa


09 BAZONGO Nébilma Jérôme

Banfora DG AEC Responsable GPP

+22670625957

10 DELMA Lamoussa

Banfora DG AEC Responsable GEE

+22670740529

11 SAWADOGO Jean Ferdinand

Banfora CLE Haute Comoé Secrétaire Général

+22676191604

12 KAM Massa Ahmed

Bobo-Dioulasso



13 NITCHEU Martial

Bobo-Dioulasso



14 Marie Rose

Mukonkole

Mayele


15 MANTEKE Jean


16 Bienvenu


17 Jean-Pierre


[email protected]

18 Céline



19 Hassan



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LISTE DE PRESENCE DE L’ATELIER AVEC LE L’AEDE, l’OE, l’ADAE, et la Police de l’Eau



01 COMPAORE Nestor

Bobo-Dioulasso

OE Directeur adjoint chargé de SIG


02 Zougrana Karim

Bobo-Dioulasso

ADAE Chargé de l’informatique, des statistiques et du contrôle interne


03 GARBA Florentin

Bobo-Dioulasso

Direction Régionale en charge de l’eau

Chef de service Police de l’Eau


04 MIDEKOR Akoly

Bobo-Dioulasso

OE Chargé de missions


07 KAM Massa Ahmed

Bobo-Dioulasso

AEDE/OE Chargé de missions


08 NITCHEU Martial

Bobo-Dioulasso

AEDE/OE Chargé de missions


09 Marie Rose

Mukonkole

Mayele


10 MANTEKE Jean


11 Bienvenu


12 Jean-Pierre


[email protected]

13 Céline



14 Hassan



Annex2 : Cartes des zones d’étude

Annexe 3 : Documents collectés