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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT NATIONAL L'ETAT DE L'ENVIRONNEMENT

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RAPPORT NATIONALL’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENTET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Agence Nationale de Protection de l’EnvironnementL’Observatoire Tunisien de l’Environnement et du Developpement Durable

12, rue du CAMEROUN - 1002 TUNIS - Tél. : 71 847 122 - Fax : 71 848 069

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RAPPORT NATIONALL’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENTET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

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Nous oeuvrons en faveur de la qualité de la vie et d’un environnement sain, nous sommessoucieux d’exploiter au mieux l’espace territorial et de diffuser une culture urbanistique etenvironnementale contribuant à consolider les fondements de la vie décente, à promouvoirl’esthétique urbaine et l’hygiène du milieu.

Son excellence le Président ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(Compagne des élections présidentielle et législatives)

10 octobre 2004

ZINE EL ABIDINE BEN ALIPRESIDENT DE LA REBUBLIQUE TUNISIENNE

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Fournir une information transparente et exhaustive sur l’état de l’environnement et du cadrede vie du citoyen, suivre l’évolution des divers impacts des multiples activités économiques surles écosystèmes, être attentif aux réalisations qui sont accomplies, chaque année, dans lesdomaines de la promotion de la qualité de vie, ce sont là autant de missions qui sont à la basede la politique de développement intégral et durable, dont les orientations ont été définies, dèsle Changement, par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Zine El AbidineBen Ali.

Depuis, le Chef de l’Etat n’a cessé d’agir en faveur du renforcement et de l’enracinement decette politique, à travers la mise en œuvre de ses programmes électoraux.

C’est dans ce cadre que se situe la publication de ce rapport annuel sur l’état del’environnement, qui met en exergue les aspects environnementaux qui caractérisent lesressources et les milieux naturels en 2004.

Ce rapport donne également une idée plus claire des résultats remarquables obtenus, cetteannée là, par les multiples initiatives tendant à intégrer la dimension environnementale dansles activités économiques pour concrétiser les programmes de développement durable quiconsacrent la rationalisation de l’exploitation des ressources naturelles et de l’énergie,encouragent l’adoption de modes de production répondant aux impératifs de protection del’environnement et de la santé du citoyen et favorisent la promotion de modèles deconsommation rationnels, tout en s’attachant à faire participer l’ensemble des parties prenantesaux efforts de développement, à tous les niveaux.

C’est, également, en conformité avec cette démarche que paraît ce rapport annuel qui constitueun document de référence pour tous, et tout particulièrement, pour les citoyens, les partenairesde la société civile et du secteur privé, et tous ceux qui se joignent à cette œuvre de progrès,dans l’objectif de promouvoir la qualité de vie et de donner un contenu concret audéveloppement durable.

Nadhir Hamada

Ministre de l’Environnement et du Développement Durable

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INTRODUCTION 9

PARTIE I : LA POLITIQUE DE LA TUNISIE DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 11

PARTIE II : GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS 19

CHAPITRE I : GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES 21

- Les ressources en eau 23

- Le sol 39

- La diversité biologique et les ressources Génétiques 47

CHAPITRE II : GESTION DURABLE DES MILIEUX NATURELS 61

- Les forêts et les parcours 63

- Les zones humides 69

- Le littoral 73

PARTIE III : LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET PROMOTION DE LA QUALITÉ DE VIE 77

CHAPITRE I : LUTTE CONTRE LA POLLUTION 79

- Les déchets solides 81

- L’assainissement 91

- La pollution atmosphérique 97

- La pollution industrielle 111

- Les mécanismes de lutte contre la pollution 115

SOMMAIRE

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CHAPITRE II : PROMOTION DE LA QUALITÉ DE VIE 129

- Les espaces verts et l’esthétique de l’environnement 131

-La santé t l’envoronnement 139

- Lutte contre les insectes et vecteurs des nuisances 147

- L’Agenda 21 et le réseau des villes durables 153

PARTIE IV : LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DE L’ENVIRONNEMENT 157

- L’agriculture 159

- Pêche et Aquaculture 165

- Le tourisme 169

- L’énergie 175

PARTIE V : LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 183

PARTIE VI : LE PARTENARIAT ET LES ACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT 191

- L’éducation environnementale 193

- Le partenariat avec la société civile 197

- La formation et le renforcement des capacités dans le domaine de l’environnement 203

- La recherche scientifique dans le domaine de l’environnement 209

INTRODUCTION

En consécration de la vision prospective du Président Zine El Abidine Ben Ali et de l'intérêtconstant qu'il porte à l’amélioration de la qualité de vie du citoyen, à sa santé et à sa sécurité, etdans le souci de préserver les droits des générations actuelles et futures à un environnement sain,les divers acteurs s'emploient à améliorer la qualité de vie et à consacrer les principes dudéveloppement durable.

Dans ce cadre, le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable s'est attelé, encollaboration avec les ministères concernés, à l’élaboration de la 12ème édition du RapportNational sur l’Etat de l'Environnement en 2004. Ce rapport donne un aperçu général de lasituation environnementale en Tunisie. Il passe en revue l'état des ressources et des milieuxnaturels, et leur interaction avec les activités de développement, et met en relief les réalisationsaccomplies, ainsi que les défis et enjeux futurs auxquels le pays se trouve confronté, dans ses effortsvisant à réaliser les objectifs du développement durable.

Le présent rapport est subdivisé en six parties, la première partie étant consacrée à uneprésentation des principaux aspects de la politique tunisienne dans le domaine del'environnement et du développement durable, de ses orientations et des divers mécanismes misen œuvre dans ce domaine.

Quant à la deuxième partie, elle comporte un diagnostic de l'état des ressources et des milieuxnaturels, essentiellement sur l'évolution de l'état de ces ressources et milieux dans le cadre del'exécution des différents plans, programmes et projets. Cette partie permet, ainsi, de se rendrecompte des multiples réalisations accomplies et des succès enregistrés dans ce domaine.

La troisième partie est consacrée, quant à elle, à la lutte contre la pollution et aux mécanismescréés pour en limiter les effets; outre l'action en faveur de l'amélioration de la qualité de vie,mettant en exergue les réalisations destinées à promouvoir les villes et les campagnes tunisiennes,pour en faire des espaces où il fait bon vivre, dotés de toutes les commodités et adaptés aux diversesactivités économiques, sociales et culturelles qui concourent à la qualité de la vie. Il convient derelever, ici, qu’un chapitre distinct a été consacré au volet « santé et environnement », eu égardà leur interdépendance étroite, la promotion de la santé étant l'un des corollaires dudéveloppement durable.

La quatrième partie porte sur le degré d'intégration de la dimension environnementale danscertains secteurs de développement tels que l'agriculture, la pêche, le tourisme et l'énergie, euégard aux multiples réussites enregistrées en la matière.

La cinquième partie traite de l'importance de la coopération internationale, compte tenu de sonrôle agissant dans la consolidation des efforts nationaux pour la préservation de l'environnementet la concrétisation des principes du développement durable, à travers l'aide à la mise en œuvredes programmes de travail établis dans ce domaine.

Quant à la sixième et dernière partie, elle est consacrée à une analyse du rôle des différents acteurset de l’importance du partenariat avec les composantes de la société civile, pour soutenir l'effortnational dans les domaines de la protection de l'environnement et de la réalisation dudéveloppement durable.

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PARTIE I

LA POLITIQUE DE LA TUNISIE DANS LEDOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT ET DUDÉVELOPPEMENT DURABLE

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Les orientations de la Tunisie dans ledomaine de l’environnement et dudéveloppement durable

La politique environnementale ne cesse de seconsolider d'une étape à l'autre, dans le but deconcrétiser davantage encore le développementdurable. La confirmation en est donnée par leProgramme électoral "Pour la Tunisie de demain" deSon Excellence Monsieur le Président de laRépublique, avec ses vingt-et-un chapitres quis’articulent, pour la plupart, autour de laconcrétisation du développement durable. C'est àpartir de cette approche qu'ont été tracés lescontours de la politique environnementale enTunisie, dans le sens de la consécration des principesde rationalisation de l'exploitation et de la

préservation des ressources naturelles, et de laconsolidation des cellules de production dans tousles secteurs du développement, à travers l'incitationde ces cellules à intégrer le volet environnementaldans les systèmes de production, sur la base d'unpartenariat efficient entre les divers partenaires et,tout particulièrement, entre le gouvernement, lesorganisations, les associations, les collectivitéslocales et l'ensemble des composantes de la sociétécivile.

Les principes de la politique del’environnement et du développementdurable en Tunisie

Les concepts liés au développement durableoccupent une place privilégiée dans la politiqueenvironnementale de la Tunisie, qui considère que

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LA POLITIQUE DE LA TUNISIE DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Au nombre de ces instruments, il y a lieu de citer enparticulier :

• les mécanismes institutionnels : créer desinstitutions cohérentes spécialisées dans lesdomaines de l’action environnementale et dudéveloppement durable ;

• les mécanismes législatifs: diversifier les textes quirégissent le domaine de l'environnement de tellesorte qu'ils englobent la plupart des secteurs del'action environnementale et du développementdurable.

Au cours de la période à venir, les effortsporteront sur la promotion du cadre législatif etinstitutionnel, de manière à l'adapter auxexigences de la prochaine étape, et cela aussi bienau niveau national, à travers l'adoption du XIèmePlan en tant que plan de développement durable;ce qui renforcera la politique de l'Etat aussi biendans les secteurs de l'environnement et dudéveloppement durable qu'au niveau de la miseen application des conventions internationales etdu respect des engagements pris par la Tunisiedans ce domaine.

Il sera, en outre, procédé à la préparation d'uneCharte nationale de l'environnement et dudéveloppement durable en vertu de laquelle serontdélimitées les responsabilités des parties associéesafin d’assurer la réussite du processus engagé parnotre pays dans le domaine de l'environnement etdu développement durable.

Les processus de l'Agenda 21 national etlocal

Il s'agit d’un mécanisme participatif impliquantl'ensemble des acteurs et conduisant à la mise enœuvre de programmes d'action déterminant desactions prioritaires à entreprendre dans lesdomaines de l'environnement et dudéveloppement durable. Les programmes detravail décidés par le Président de laRépublique, au cours du précédent mandatprésidentiel et de la période en cours,permettant à l'actualisation du contenu del'Agenda 21 national et des agendas locaux et àl’identification des actions prioritaires dechaque étape.

Les programmes régionaux del'environnement et du développementdurable

Il s'agit de stratégies qui tiennent compte descaractéristiques environnementales de chaquegouvernorat, dans l'élaboration et l'exécution desprogrammes régionaux de développement, en vue derenforcer le processus de développement durabledans le pays. La mise au point de ces stratégiesrégionales a concerné tous les gouvernorats du pays.Le rapport relatif à ces stratégies a été soumis àl'appréciation de la Commission Nationale duDéveloppement Durable, après son adoption par lesConseils régionaux de développement concernés.Les projets inscrits dans ces programmes sedistinguent par le fait qu'ils résultent d'une lectureenvironnementale des activités et programmesrégionaux de développement, ce qui permetd'inclure le volet environnement dans ledéveloppement régional, à travers la mise en œuvrede ces projets.

En coopération avec les diverses partiesconcernées, des efforts seront menées en vue del'adoption et du suivi de l'exécution de cesprogrammes, lors de la préparation du XIème PlanNational de Développement.

le développement durable doit prendre appui sur desstratégies permettant de répondre aux besoins desgénérations présentes sans limiter la capacité desgénérations futures à satisfaire leurs propres besoins.

Sur cette base, la politique nationale del'environnement et du développement durableconsacre-t-elle une approche plus exhaustive dudéveloppement humain, une lecture prospective desimpacts des activités économiques et sociales surl'environnement, dans le long terme, et unecoopération entre les différentes parties concernéespour parvenir aux solutions les plus appropriées etles plus efficaces.

Le concept de développement durable se fonde surdes principes et des approches essentielles qui luiconfèrent un contenu pratique et concret, etaménagent la plate-forme sur laquelle s’appuiera leprocessus de concrétisation de ce concept pourl'édification d'une économie nouvelle permettant aupays de réaliser son invulnérabilité économique,sociale et environnementale.

La politique tunisienne dans le domaine del'environnement et du développement durablerepose sur les principes de prévention, de précautionet de mise à contribution de toutes les parties dans laresponsabilité de l'action environnementale et laconcrétisation du développement durable. Leconcept de développement durable prend égalementappui sur les éléments suivants :

• compter sur un citoyen responsable, doté degrandes aptitudes intrinsèques, et œuvrer à ladiffusion de la culture du développementdurable ;

• intégrer la dimension environnementale danstous les domaines du développementéconomique et social, en veillant à l'équilibreentre les possibilités disponibles et l'impératifde complémentarité entre les divers secteurs,tout en créant de nouveaux secteurs porteurset en rationalisant la répartition de l'effort dedéveloppement et des exigences de protectionde l'environnement et des ressourcesnaturelles ;

• associer les parties agissantes concernées, ycompris les composantes de la société civile, àtoutes les étapes de l'œuvre de développement, demême qu'aux processus d'élaboration de toute

décision portant sur le développement et lagestion des ressources naturelles ;

• réaliser une plus large solidarité entre lesdifférentes catégories sociales, en vue de garantirl'équilibre social et la solidarité des diversesgénérations, de telle sorte que les générationsactuelles ne soient pas les seules à profiter desressources naturelles, ni les épuiser ;

• délimiter la responsabilité de chacune des partiesagissantes dans le processus de développement, demanière à garantir la réparation des dommages quidécoulent de la dégradation de l'environnement;en faisant assumer la responsabilité au pollueurpour tous les problèmes de pollution, ainsi quedans la récupération des produits, pour faire faceau phénomène de la prolifération des déchets, enles revalorisant et en les réintégrant dans le circuitde la production, en tant que matériaux utilisableset non plus en tant que simples déchets ;

• éviter de dégrader les ressources naturelles, lecadre et la qualité de vie du citoyen, du fait desactivités de développement, et cela en optantpour la prévention, la prudence et la gestionrationnelle de l'espace territorial et de sesressources, parallèlement aux études d’impact surl'environnement et aux études économiques enmatière d'environnement et de développementdurable, outre la réalisation d'étudesenvironnementales prospectives, l'éducation et lasensibilisation environnementales du citoyen.

Instruments et mécanismes de lapolitique de l’environnement et dudéveloppement durable en Tunisie

Dans le but de concrétiser les objectifs assignés àcette politique, la Tunisie a mobilisé de multiplesmécanismes et instruments stratégiques, législatifs,institutionnels, économiques, financiers et fiscauxqui ont contribué à cristalliser et à consacrer lesobjectifs fixés par la politique environnementale, àl'effet de réaliser le développement durable,conformément aux impératifs des réalitéstunisiennes, et cela à travers l'adoption de mesuresappropriées pour adapter graduellement le processusde développement de notre pays dans le sens desobjectifs préconisés en matière de protection del'environnement et du développement durable, auxplans national, régional et local.

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Les guides sectoriels pour la durabilité dudéveloppement

Les guides sectoriels pour la durabilité dudéveloppement représentent un instrument efficacepour identifier les conditions de durabilité dans chaquesecteur, et cela dans le cadre d'un processus participatifimpliquant les responsables du domaine dudéveloppement et les autres partenaires. Ces guides ontété élaborés pour les secteurs de l'agriculture, des forêts,de la pêche et de l'aquaculture.

Ces guides seront généralisés à l’ensemble des autressecteurs de développement, à commencer par letourisme, l'industrie, le transport et l'énergie, en vuede leur adoption par les parties concernées; ce quiaidera à la consécration de la notion de durabilitédans ces secteurs.

L'opération de suivi de la mise en œuvre permettraégalement d'orienter ces secteurs vers une durabilitéaccrue.

Mécanismes de suivi et d’évaluation

La multiplicité des intervenants et l'évolution desmodes de développement adoptés commandent lacréation de mécanismes appropriés de suivi etd'évaluation, aux niveaux national, régional etlocal, afin de vérifier le degré de conformité de cedéveloppement aux exigences de la durabilité. C'estsur cette base qu'il a été procédé à l’identificationdes indicateurs du développement durable, ens'inspirant des indicateurs adoptés par les NationsUnies et la Commission Méditerranéenne duDéveloppement Durable, en coopération avec lesparties concernées et avec la participation directe dechaque secteur qui a fourni des données nécessairesau calcul de ces indicateurs.

Le nombre des indicateurs qui ont été pris encompte s'élève à quelque 120 indicateurs nationauxet 42 indicateurs régionaux qui ont d'ores et déjà étéadoptés et mis en œuvre. Il convient de préciser,dans ce contexte, que ces indicateurs ont fait l'objetd'un colloque international auquel ont pris part unaréopage d'experts venus de divers pays d'Europe etdu bassin méditerranéen, ainsi que certainesorganisations et instances internationales telles quela Banque Mondiale, et un grand nombre dereprésentants des secteurs nationaux dedéveloppement et d'experts tunisiens.

En outre, il a été procédé à l'établissement et aucalcul d'un ensemble d'indicateurs sectoriels qui ontconcerné, dans une première étape, l'agriculture, lapêche et les forêts.

Au cours de la période à venir, les efforts sepoursuivront en vue d'enrichir et d'actualiser lesdivers indicateurs, outre la mise en place d'une basede données concernant ces indicateurs en vue d'ensuivre l'évolution, dans le cadre d'un réseaud’information national de développement durableque toutes les parties nationales et régionales serontappelées à animer et à dynamiser.

Une étude, sera également, élaborée à l'effet dedélimiter les composantes et les modes defonctionnement de ce réseau, ainsi que sa mise enplace. Les efforts seront en outre poursuivis en vuede fournir à touts les acteurs, les rapportsd'évaluation portant sur l'environnement et ledéveloppement durable, pour une prise en comptedans leurs plans et programmes sectoriels.

Evolution des aspects institutionnels etlégislatifs

L'adhésion de la Tunisie à multiples chartes,conventions et processus internationaux et

régionaux a impliqué l'amendement et lamodernisation de systèmes institutionnel etlégislatif, ainsi que l'adaptation des politiques etméthodologies de planification du développementet de la gestion des ressources selon les nouveauxcritères et normes que le code international imposeà travers un arsenal de documents et accords ayantpour objectif d'établir et de mettre en applicationdes normes environnementales plus exigeantes, afinde sauvegarder la planète, de la protéger contred'innombrables dangers, de limiter le phénomène dedégradation dont les manifestations et les résultatssont visibles dans la nature et ses composantes,d'atténuer la pression exercée sur les ressourcesnaturelles et de rationaliser les méthodesd'exploitation et de consommation.

L'année 2004 a été marquée par la création d'unMinistère chargé de l'Environnement et duDéveloppement Durable, et le rattachement à ceMinistère, de l'Agence de Protection etd'Aménagement du Littoral (APAL). Il a, en outre,été décidé de retenir le principe d’unerestructuration de la supervision de la gestion desdéchets solides.

Au nombre des nouvelles mesures qui ont été prisesà l'effet de consolider l'encadrement institutionnelet juridique de l'environnement, figure également lacréation d'une banque nationale des gènes, avecpour mission l'évaluation des ressources génétiqueslocales et leur préservation (Décret n° 1748 del'année 2003, en date du 11 août 2003).

Les moyens économiques et financiers de protectionde l'environnement ont été, également consolidéspar l'institution d'une taxe de protection del'environnement versée au profit du Fonds deDépollution (FODEP), et applicable à une liste deproduits polluants (article 58 de la Loi de financespour la gestion de l’année 2003). Dans la loi definances de l'exercice 2004 ont été introduitescertaines catégories de produits soumis à cette taxedont la proportion a été portée de 2,5 à 5 pour cent.En outre, et en vertu de la loi de finances del'exercice 2005, la base de cette taxe a été élargieune nouvelle fois, pour englober d'autres catégoriesd'huiles et de produits chimiques dangereux.

Il a été également procédé à la mise en place d'un"Programme National de Propreté et d'Esthétique del'Environnement - La Tunisie - la qualité de la vie",

en vue de conférer davantage de beauté auxcomposantes de l'environnement urbain et de leurdonner un aspect décent, aux plans de la propreté,de l'esthétique et de l'harmonie (Loi n° 80 del'année 2003, en date du 29 décembre 2003, portantsur la loi de finances pour l'exercice 2004).

En ce qui concerne les conventions internationales,il importe de signaler que la Tunisie a procédé à laratification de la Convention de Stockholm sur lespolluants organiques persistants, en vertu du décretpublié, le 13 avril 2004. Cette convention qui estdéjà entrée en vigueur, interdit la production etl'utilisation d'un certain nombre de produitsinsecticides, pesticides et polluants considéréscomme étant des produits organiques persistants etparticulièrement dangereux dont les résiduss’accumulent dans la chaîne alimentaire et sontsource de graves dangers pour la santé. La Tunisie a,en outre, adhéré au Protocole de Montréal relatif àla couche d'ozone, tel qu’il a été amendé et adoptélors de la onzième réunion des parties signataires àBeijing (loi d'approbation promulguée le 6décembre 2004).

Quant aux nouveaux projets de textes qui ont étéélaborés et soumis pour adoption, ils ont consisténotamment en des projets de décrets fixant lesmodes de récupération de certaines catégories dedéchets et établissant des systèmes précis pour leurgestion. Il s'agit de projets qui sont appelés à êtreratifiés après parachèvement de l'étape deconsultation, et qui concernent les déchets desaccumulateurs, piles, pneus et appareils électriqueset électroniques.

D’autres projets de textes ont également été élaboréset soumis à consultation. Ils visent notamment à :

• amender le décret relatif aux études d'impact surl’environnement pour modifier les listes desprojets d’approbation des unités soumises auxétudes d’impact et des unités soumises à descahiers de charges, et en raccourcir les délaisd’approbation.

• amender le décret qui fixe les conditionsd'intervention du Fonds de Dépollution, demanière à étendre son champ d'intervention àtous les secteurs d'activité.

• amender les cahiers de charges pour les activitéssoumises à cette procédure.

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

PARTIE II

LA GESTION DURABLE DES RESSOURCESET MILIEUX NATURELS

En outre, certains projets de textes importants dontl'élaboration a été entamée antérieurement, serontde nouveau soumis à approbation; à savoir le projetde cadre juridique de la sécurité biologique et unprojet de loi portant sur les aires protégées maritimeset côtières.

Un projet de loi portant sur la qualité de l'air a étéégalement élaboré. Il comporte des conditions deprévention et de limitation des émanationspolluantes, ainsi qu'un projet de système de contrôlede la qualité de l'air. Le texte de ce projet sera soumisprochainement à consultation.

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CHAPITRE I

GESTION DURABLE DES RESSOURCESNATURELLES

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

LES RESSOURCES EN EAULa pluviométrie

Quantités de pluie enregistrées en 2003-2004 selon les régions

Région Pluviométrie Moyenne Excédent (%) Excédent (mm)naturelle (mm) annuelle (mm)

Nord ouest 787 512 153.7 275Nord Est 773.3 480 161.1 293.3Centre ouest 363.6 282 128.9 81.6Centre est 322.2 264 122.0 58.2Sud ouest 139 97 143.3 42.0Sud est 202.2 137 147.6 65.2Moyenne 326.3 226 142.8 135.9

NB: Les moyennes annuelles ont été réévaluées

La saison agricole 2003-2004 s'est distinguée par unexcédent notable de pluviométrie dans toutes lesrégions de la Tunisie, sans exception, la moyenne

annuelle des précipitations enregistrées ayant étélargement supérieure aux moyennes ordinaires.

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Capacité de mobilisation des ressources hydriques 2003-2004

Ressources Quantités en milliards de m3 /an % Ouvrages de Nombreen eau mobilisation D’ouvrages

capacité mobilisable mobilisé

Eau de 2.7 2.5 2.2 88 Grands 27 barragessurface barrages, + 190 barrages

barrages et lacs collinairescollinaires, + 720 lacstravaux de collinairesconservation Ouvrages pourdes eaux l’alimentationet des sols des nappes

souterraines

Eaux 1.4 1.4 1.1 79 Puits profonds 4048 puitssouterr- et sources profonds (313aines naturelles puits artésiensProfondes et 98 sources

naturelles)

Eaux 0.74 0.74 0.78 105 puits de 130 000 puitssouterr- surface de surfaceaines dont + depeu 78 000profondes dotés de

pompes

total 4.840 4.640 4.080 87.93

Il ressort de ce tableau que les mois de novembre etfévrier ont été marqués par une baisse notable deleurs moyennes, due essentiellement à unediminution évidente du nombre de jours pluvieux.En outre, le mois de janvier a enregistré uneréduction des quantités de pluie et du nombre dejours pluvieux, par rapport aux régions du centre dupays.

Concernant les inondations, l'année 2004 a étémarquée par le développement du réseau d'alerteprécoce dans le bassin de la Medjerda, à travers lamise en place d'un réseau de communications parsatellite GSM, qui permet de suivre et de collecter à

distance des données hydrologiques exactes etprécises telles que la délimitation de la vitesse dedéplacement de la vague des inondations et laconnaissance du niveau de débordement du coursd'eau hors de son lit, ainsi que la superficie inondée.C'est ce qui a aidé à suivre de manière directe etinstantanée les crues de l'Oued Mejerda durant lesmois de janvier, septembre, novembre et décembrede l'année 2004.

La mobilisation des ressources en eau

Les ressources hydriques de la Tunisie sont évaluéesà 4840 millions de m3 par an, répartis comme suit:

Le tableau ci-après fait ressortir dans toutes lesrégions naturelles, un excèdent notable qui varie, de4% dans le Gouvernorat de Sfax à plus de 100 %dans la zone du Grand Tunis. Il importe de souligner

également que le Nord du pays a enregistré le plusgros excèdent, alors qu'en revanche l'excèdent leplus bas a été enregistré dans les régions du Centre.

Répartition de la pluviométrie par gouvernoratau cours de l’année 2003-2004

sept. oct. nov. déc. jan. fév. mars avril mai juin juillet aout moy.

JendoubaBéjaEl KefSilianaGrand TunisNabeulZaghaouanBizerteKairouanKasserineSidi BouzidSousseMonastirMahadiaSfaxGafsaTozeurKébeliGabésMedenineTataouine

50% de moins que la moyenne

entre 50 % et 70% de la moyenne

entre 70% et 100% de la moyenne

50% de plus que la moyenne

Barrages réalisésBarrages en cours de réalisation ou d'appel d'offresPlan additionnel (2002-2011)Réseau de transf. de l'eau potableRéseau de transf. de l'exploitat. intégréeRéseau des cours d'eau

Au terme de l'année 2004 a étéparachevée la réalisation de dix barragesqui sont entrés depuis lors enexploitation. Il s'agit de barrages qui sonttous programmés dans le cadre dupremier Plan décennal. A l'heureactuelle, le pays compte 26 barrages encours d'exploitation, totalisant unecapacité de rétention d'environ 2000millions de mètres cubes. La cartesuivante montre les barrages réalisés, encours de réalisation et programmés.

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Volumes d’eau stockés dans les divers barrages (en millions de mètres cubes)

Barrage 1 – 9 – 2000 1 – 9 – 2001 1 – 9 – 2002 1 – 9 – 2003 1 – 9 – 2004

Mellègue 77,662 49,222 69,049 58,593 97,692

Béni M’tir 16,477 25,515 16,448 41,483 40,216

Kassab 51,624 51,048 33,445 67,514 65,424

Barbara 69,675 25,603 17,222 49,414 69,755

Sidi Salem 531,774 452,432 371,811 414,749 484,911

Bouhertma 60,62 103,76 64,28 102,73 61,1

Joumine 64,355 72,578 24,892 101,549 82,249

Ghezala 3,675 3,046 1,08 8,243 9,005

Sejnane 73,976 96,172 77,385 110,69 108,512

Sidi El Barrak 49,783 226,04 234,62 251,515 255,49

Siliana 43,45 41,32 30,43 58,68 60,42

Lakhmès 1,527 1,308 2,655 5,794 6,479

Rmil 3,757 3,59 3,002

1044,598 1148,044 947,074 1274,544 1344,255

Bir M’cherga 29,707 23,619 13,791 44,977 44,403

Rmel 9,137 10,696 3,382 14,401 15,581

Nebhana 13,344 7,892 7,873 36,918 41,69

Sidi Saâd 66,704 48,071 64,926 79,958 96,938

El Houareb 3,812 4,908 3,303

Sidi Aich 0,505 0,505 0,615 0,591 0,615

Elbarrak 2,871 0,7 1,761

119,397 90,783 97,27 182,453 204,291

Bazigh 2,806 2,544 1,948 2,549 3,865

Chiba 1,879 0,981 0,25 2,074 2,436

Masri 1,141 2,316 1,595 5,127 6,421

Lebna 20,894 19,598 8,857 20,462 21,812

El Hma 3,572 8,056

El Abid 0,052 6,556 8,135

26,72 25,439 12,702 40,34 50,725

GRAND TOTAL 1190,715 1264,266 1057,046 1497,337 1599,271

Fin 2004, le nombre des ouvrages de mobilisation desressources hydriques totalisait 26 grands barrages, 190barrages collinaires, 720 lacs collinaires,4048 puitsprofonds et plus de 130 000 puits de surface (dont 78000 équipés de motopompes), ainsi que 98 sourcesnaturelles. Ces installations ont permis de mobiliserquelques 4.100 milliards de mètres cubes d'eau, soit88,4 % des réserves hydriques mobilisables.

Le tableau ci-après montre les quantités d'apports eneau aux barrages au cours des quatre dernières annéeshydrauliques :

Apports aux barrages (2001-2004)

Années hydrauliques 2001 – 2002 2002 – 2003 2003 – 2004

Volume des Nord 546,129 3788,621 2189,382

apports aux barrages Centre 114,545 225,875 194,224

(en millions de m 3) Cap-Bon 4,350 78,353 64,229

TOTAL 665,024 4092,849 2447,835

LE

NO

RD

LE

CE

NT

RE

LE

CA

P B

ON

La moyenne des apports aux barrages s'élève àquelques 1643 millions de mètres cubes par an. Ilapparaît clairement à travers le tableau ci-dessus quel'on est passé d'une année de sécheresse (2001-2002)au cours de laquelle les apports en eau n'ont étéguère supérieurs à 665,024 millions de mètres cubes,à deux années pluvieuses, 2002-2003 et 2003-2004,

où les apports ont atteint 248% de la moyenne desapports de 2003, avec respectivement 4092,849 et2447,835 millions de mètres cubes.

D'un autre côté, le tableau suivant montre lesquantités de pluie retenues dans les barrages, à ladate du 1er septembre de chaque année, pour lescinq années écoulées.

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

procédé, au cours du mois de septembre 2003, àl'abaissement du niveau des eaux, pour dégager unecapacité de 300 millions de m3, afin que le barragepuisse jouer son rôle de protection des zones basses.

Sur la base de cette stratégie, la gestion des réserveshydriques des barrages au cours de la saisonhydrologique, parait tout à fait judicieuse dès lorsqu'elle permet, d'une part, de faire face aux crueséventuelles, d'atténuer leur acuité et de protégerles zones basses menacées, et d'autre part, deprocurer les quantités d'eau potable et d'eaud'irrigation requises et indispensables.

Il convient de souligner, dans ce contexte, que leseaux de crue provenant de l'Oued Mellègue et del'Oued Mejerda, et passant par Jendouba, onttoutes été enregistrées au niveau de la station deBou Salem, le 21-12-2003. Le volume des eaux quiont débordé le lit du cours d'eau à Jendouba et àBou Salem, a été évalué à 19 millions de m3.

En outre, le total des apports hydriques au barragede Bouhertma, qui a été de l'ordre de 20 millionsde m3, a été entièrement stocké dans le barrage.L'ensemble des apports parvenus au barrage deMellegue ont été libérés à des cadences diverses,tout en tenant compte de la protection du barrageen tant que structure, d'une part, et de la nonconcordance ponctuelle des apports à la Majerdaet à l'Oued Mellegue, au niveau de la ville de BouSalem, d'autre part. De surcroît, l'objectif essentielde la libération de tous les apports en eau aubarrage de Mellègue n'est autre que la garantied'une capacité de rétention suffisante pour larésorption d'eaux de crues éventuelles.

Le barrage de Sidi Salem a joué un rôle importantlors de ces crues, et cela jusqu'à la date du 22-12-2003, avec la résorption, dans une première étape,de la majeure partie des eaux provenant de ces crues.Quelques 66 millions de m3 (environ le cinquièmede l'ensemble des apports) ont été libérés à unepression tempérée, après le passage du fluxmaximum des crues provenant des oueds Siliana etKhalled, et sans que les eaux de la Mejerdadépassent le niveau de crue à Mejez el Bab.

Des inondations dues au débordement des eaux desOueds Siliana, Khalled et Lahmar, dans lesquartiers de Jedaïda, à partir du 14-12-2003, à 20 h.

Les différentes périodes de ces crues ont été identifiéesen divers points de l'Oued Mejerda (Barrage de SidiSalem, Medjez El Bab, Slouguia, et Jedaïda), commeconsigné dans les graphiques suivants :

Apport au niveau de Oued Medjerda (janvier 2004)

selon les jours et les heurs

Crue au niveau de Oued Medjerdah (janvier 2004)

7 Jan.6. Jan.5 Jan.4 Jan.3 Jan.2 Jan. 1 Jan.

Niveau de l’eau (Slouguia, Décembre 2003/ janvier 2004)

Flux sortant (m3/s)

Flux sortant du barrage El Aroussia à une distance de15 Km de la ville de Jdaîda (janvier 2004)

volume total écoulé

Par ailleurs, les travaux de réalisation de cinq autresbarrages se poursuivent et ont atteint différentsstades d’avancement. C’est ainsi que l’on prévoit en2005, l’achèvement des travaux du barrage de Zargaqui permettra de mobiliser 17 millions de m3; et desbarrages de Sfisifa, Zayatine, El Kebir et El Moulaqui permettront quant à eux de mobiliser près de 77millions de m3 avec une capacité de retenued'environ 105 millions de m3.

En 2004, ont été également retenues les entreprisesqui se chargeront de réaliser les travaux des barragesd'El Harka et de Kamkoum, prévus pour unecapacité d'environ 46 millions de m3 et dont laréalisation effective débutera en 2005.

Au cours de l'année 2005, il sera par ailleurs procédéà l'élaboration des dossiers des barrages d'Ettine, ElMaleh et Douimis, qui auront une capacité globalede près de 124 millions de m3.

Pour ce qui est des ouvrages de dérivation, lestravaux accomplis à la date de fin 2004,comprenaient:

La réalisation des installations de distribution dubarrage de Berbera et Sidi El Barrak, qui sont d'oreset déjà entrées en exploitation ;

• la réalisation des travaux de doublage du canalSejnane-Joumine-Medjerdah ;

• le démarrage des travaux de détournement deseaux d'El Kebir et d'El Moula.

En ce qui concerne la mobilisation des eaux desurface, au moyen de barrages collinaires, pasmoins de 190 barrages collinaires ont étéconstruites, jusqu'à la date de fin 2004, et lestravaux de construction de 14 autres barrages ontété entamés.

D'un autre côté, l'année 2004 a été marquée par uneactivité intense dans le domaine de l'alimentationartificielle des nappes phréatiques, en plus del'apport naturel exceptionnel qui a découlé desimportantes quantités de pluie enregistrées, et del'alimentation accélérée due aux travaux deconservation des eaux et des sols, un peu partoutdans le pays. Il a ainsi été procédé à la recharge desnappes par près de 32 millions de m3 d'eau dans 15nappes souterraines dont 73 mille m3 d'eaux usées etépurées injectées dans la nappe de l'Oued Souhil(Cap-Bon).

La gestion des crues

L’année hydraulique 2003-2004 a été marquée par despériodes pluvieuses, durant les mois de décembre 2003et janvier 2004. Sur la base des réserves globalesretenues par les barrages qui totalisaient, au début de lacampagne 2003-2004, et tout particulièrement aprèsles abondantes précipitations enregistrées au cours desmois de janvier et février 2003, il a été envisagéd'établir une méthode au niveau du Ministère del'Agriculture et des Ressources Hydrauliques, pour lagestion des eaux des barrages, en recourant à laréduction de leurs réserves au moment du démarrage dela campagne, afin de pouvoir renforcer la capacité deces barrages à protéger les zones basses contre les risquesd'inondation.

A la date du 1er septembre 2003, les réservesglobales de l'ensemble des barrages de la Mejerdatotalisaient 780 millions de m3, contre une capacitétotale (jusqu'au niveau normal des eaux dans cesbarrages) proche de 1080 millions de m3. Ainsi, lacapacité de retenue restante pour l'exploitation denouveaux apports serait de l'ordre de 300 millions dem3, soit 28 % de la capacité totale. Ce pourcentagea été porté à 45 % dans le but de garantir unecapacité de retenue de 470 millions de m3, parabaissement du niveau des eaux dans les barrages,sur la Mejerda et ses affluents. Au niveau du barragede l'Oued Mellegue, qui est l'un des principauxaffluents de la Mejerda et reçoit d'énormesquantités d'eau d'un bassin versant de 10300 km2, lesréserves ont été ramenées à 40 millions de m3, audébut de novembre 2003, dégageant ainsi unecapacité de stockage permettant de recevoird'importantes quantités d'eau provenant de crueséventuelles, à concurrence de 110 millions de m3.

Au niveau du barrage de l'Oued Bouhertma, lacapacité dégagée a été de 50 millions de m3. Pour cequi est du barrage de Sidi-Salem, qui est le fondementessentiel du système des eaux de la Medjerda, il a été

Slouguia Sidi SalemMjez El Bab (route principale n° 5)

selon les jours et les heurs7 Jan.6. Jan.5 Jan.4 Jan.3 Jan.2 Jan. 1 Jan.

Slouguia Sidi SalemMjez El Bab (route principale n ° 5)

Niveau de l’eau (m)

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Des observations régulières ont confirmé une hausserelative des quantités de nitrate, toutparticulièrement dans les régions à forte activitéagricole, celle-ci requérant le recours aux fertilisantschimiques. C'est le cas, entre autres, de la région duNord Ouest.

En 2004, 57 puits de contrôle ont été forés à l'effetde consolider le réseau de surveillance du débit deseaux souterraines qui compte pas moins de 3946puits de contrôle (dont 2314 puits de surface et 1632puits profonds).

Répartition par secteur de la consommationd’eau

Répartition par secteurde la consommation d’eau

Utilisation Quantités (en millions de m3) (%)

Eau potable 195,2 10,3

Eau d’irrigation 1634 86,5

Industrie 54,9 2,9

Tourisme 4,5 0,03

TOTAL 1888,5 100

Il importe de noter que les taux d'exploitation n'ontpas varié par rapport à ce qu'ils étaient en 2002-2003, en raison de la pluviométrie relativementabondante tout au long des deux années écoulées.

Réalisations et programmes

Rationalisation de l'exploitation des eauxdans l'agriculture : Programme nationald'économie des eaux d'irrigation

Le Programme national de promotion de l'économiedes eaux d'irrigation a bénéficié de multiples incitationsfinancières importantes, et cela depuis la décisionprésidentielle du 12 mai 1995 portant majoration de lasubvention d'encouragement des équipementsd'économie d'eau, de 25 pour cent à 50 et 60 % des fraisd'équipement, selon les catégories d'agriculteurs (petitsexploitants, catégorie A, moyens exploitants, catégorieB, grands exploitants, catégorie C).

En outre, des mesures d'incitation ont été prises àpartir de 1998 consistant notamment à ne pas tenir

compte des créances des agriculteurs lors del'attribution de ces subventions, et à consacrer auxagro-combinats d'intérêt collectif, 60 pour cent de lasubvention allouée. Depuis 2001, il a été procédé àla révision de l'attribution des primesd'investissement pour l'installation ou la rénovationd'équipements d'économie des eaux d'irrigation, et àla fixation du plafond des primes pour les exploitantsde la catégorie C.

Réalisations du Programme nationald'économie des eaux d'irrigation

La cadence d'équipement des terres agricoles eninstallations d'économie des eaux d'irrigation aenregistré, depuis l'année 1995, une évolutionnotable, avec quelque 20 à 25 mille hectares par an.A la date de fin 2004, les terres équipées totalisaient300 mille hectares, soit 75 % de la superficie totalede périmètres irriguées aménagées. Les équipementsd'économie d'eau dans les périmètres qui en sontdotées se répartissaient comme suit, à la date de juin2004 :

- Irrigation localisée : 33 % (98 000 ha);- Irrigation par aspersion : 35 % (104 000 ha);- Irrigation superficielle améliorée : 32 % (96 500 ha).

Il importe de souligner que la superficie d'irrigationlocalisée qui n'excédait pas 3 % (10 mille hectares)de la superficie totale irriguée en 1995, totaliseactuellement 25 pour cent. Elle constitue l'une desplus importantes réalisations de ce programme,compte tenu du retard enregistré dans ce domaine,avant 1995.

A l'heure actuelle, 95000 hectares continuent d'êtreirrigués au moyen de méthodes traditionnelles. Lamajeure partie de ces superficies sera équipée d'ici2009.

Qualité de l’eau

Exploitation des nappes profondes en 2003 par région

Régions Gouvernorats Ressources globales Exploitation/ 2003 (%) Observations

naturelles (Million m3) (Million m3)Béja 52.3 10.6 20.2 Exploitation normale

Jendouba 27.1 6.5 23.9Siliana 46.8 12.7 27.1El Kef 21.4 11.7 54.7Bizerte 41.6 11.9 28.6 Exploitation normale dans la

plupart des gouvernorats, intensiveà Nabeul et Ben Arous

Tunis 1.5 0.4 29.3Zaghouane 27.0 14.5 53.6

Nabeul 32.8 37.0 112.8Ariana 1.4 0.5 32.9

Ben Arous 28.1 26.1 92.9Manouba 20.5 3.3 16.2

Total Nord 300.5 135.2 45.0 Exploitation normaleKairouan 89.2 74.0 83.0 Exploitation normale dans la

plupart des zones, élevée danscertaines régions des gouvernoratsde Kairouan et Sfax

Sousse 14.9 8.2 55.3Monastir 7.0 3.7 52.6Mahdia 9.5 2.4 24.8

Sfax 30.6 22.7 74.2Kasserine 85.8 64.1 74.7 Exploitation élevée

Sidi Bouzid 72.5 54.3 74.9Total Centre 309.5 229.4 74.0 Exploitation élevée

Gafsa 82.5 64.5 78.1 Exploitation élevée à intense dansle gouvernorat de Kébili

Tozeur 174.4 151.6 86.9Kébili 238.0 365.9 153.7 Exploitation élevée dans le

gouvernorat de GabèsGabès 156.6 111.4 71.1

Médenine 74.5 34.7 46.5Tataouine 60.0 16.0 26.7

Total Sud 786.0 744.1 94.7 Exploitation élevée à intensiveTotal 1396.0 1108.5 79.4 Exploitation élevée

Nor

dO

ues

tN

ord

Est

Cen

tre

Est

Sud

Est

Sud

Ou

est

CentreOuest Evolution des superficies équipées

en installations d'économie d'eau

superficie totale équipée (irrigation superficielle améliorée, irrigationpar aspersion, irrigation localisée (ha)

irrigation localisée (ha)

En ce qui concerne la surveillance et le suivi de laqualité des eaux et tout particulièrement des eauxsouterraines, il a été procédé en 2004, auprélèvement d'échantillons d'eau dans lesprincipales nappes souterraines tant profondes quepeu profondes, et cela en deux périodes différentes:une première fois, en période pluvieuse (mars-avril),et une deuxième fois, en période sèche (septembre).Cette surveillance s'effectue à travers un réseaunational qui s'intéresse essentiellement au résidu sec

et au degré de concentration de nitrate NO3. Parmi

les résultats les plus importants obtenus dans cecadre, figure l'augmentation de la salinité du Nordau Sud et de l'intérieur du pays vers le littoral. Lefort pourcentage d'exploitation des nappesprofondes a contribué de manière notable à la haussedu taux de salinité sur le littoral et dans le Sud, etnotamment dans les gouvernorats de Nabeul, Kébili,Sfax et Tozeur.

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

• Rénover et remplacer les installations d'économied’eau d'irrigation, en maintenant la mêmeméthode d'irrigation ou en optant pour une autreméthode qui soit plus efficace, dans les parcellesdéjà équipées.

• Atteindre un taux de 80 % en matière d'irrigation,au niveau de chaque exploitation, d'ici l'an 2009,soit une augmentation de 5 % au cours des cinqannées à venir. Ce qui permettrait une économietotale d'eau (depuis le démarrage du Programme)d'environ 280 millions de m3.

• Relever la productivité des cultures irriguées engénéral, dans une proportion qui aille de 25 %pour la céréaliculture et les cultures fourragères, à40 % pour les cultures maraîchères etl'arboriculture, au moyen de la modernisation desinstallations d'irrigation, pour atteindre un tauxde densité agricole de 110 % à l'horizon 2009.

Le coût du programme

Au niveau des exploitations agricole

Le budget de l'Etat a enregistré d'importantescontraintes financières dues à l'accroissement desmontants alloués annuellement aux subventionsd'encouragement. Depuis 2001, le montant globalannuel de ces subventions a été fixé à 40 millions dedinars.

Les investissements réalisés dans le domaine del'économie des eaux d'irrigation, durant la périodecomprise entre juin 1995 et juin 2004, ont totaliséprès de 631 millions de dinars, dont 312 MD deprimes d'encouragement. Quant aux investissementsréalisés en 2004, ils se sont chiffrés à 72 MD dont 35MD pour les subventions.

Ces subventions sont distribuées aux petits cultivateursde la catégorie A, dans la proportion de 40 pour cent,ainsi qu'aux moyens et grands exploitants des catégoriesB et C, dans la proportion de 60 pour cent.

Pour pouvoir atteindre les objectifs fixés pourl'horizon 2009 (Programme Présidentiel 2005-2009), il importe de mobiliser les crédits annuelsnécessaires, dans le cadre du fonds spécial dedéveloppement agricole, au titre de l'économie deseaux d'irrigation, qui est de l'ordre de 50 MD par an,au lieu des 40 MD actuels, et 250 MD au cours de lapériode 2005-2009.

Au niveau des réseaux publics d'irrigation

Les modes de distribution des eaux dans lespérimètres publiques irriguées n'étant pas encoreadaptés, dans certains cas, à l'utilisation des moyensmodernes d'irrigation, il convient de moderniser leréseau public d'irrigation devenu vétuste, afin del'adapter aux exigences des équipements modernesd'irrigation. A cet égard, de nombreux projets ontété adoptés en vue du réaménagement despérimètres publics irrigués, et de la modernisationdes réseaux d'irrigation ou de la promotion del'économie d'eau à un large niveau régional. Parmiles projets les plus importants il y a lieu de citer :

• le projet d'économie des eaux d'irrigation dans lesoasis (Gouvernorats de Gabès, Kébili, Tozeur etGafsa) : le projet comporte l'équipement de 23mille hectares dans 159 oasis. Les travaux de lapremière tranche seront parachevés dans 94 oasisen 2005, avec une enveloppe globale de 98 MD ;

• le projet d'économie des eaux d'irrigation dans leCentre-Ouest (Kairouan, Sidi Bouzid etKasserine). Il concerne l'équipement de 12 millehectares dans 100 petites parcelles irriguées, pourun coût de 24 MD, et prendra fin dans le courantde l'année 2006 ;

• le projet de modernisation des anciens périmètresirriguées, dans la basse vallée de la Medjerda: lesétudes ont été effectuées en 2004 et la premièretranche des travaux débutera en 2005 sur unesuperficie de 4100 hectares, dans le gouvernoratde la Manouba.

Développement des ressources nonconventionnelles: réutilisation des eauxtraitées dans l'irrigation:

L'utilisation des eaux traitées constitue un voletimportant de la stratégie d'économie des eauxd'irrigation, dès lors qu'elle a contribué à l'économiedes eaux de bonne qualité, qui peuvent donc êtreutilisées à d'autres fins. Elle permet également devaloriser ces eaux de qualité spéciale, pourl'irrigation de certaines cultures spécifiées par textede loi, telles que les céréales, les fourrages et lesarbres fruitiers; de même que pour l'alimentation desnappes phréatiques. Ces eaux peuvent en outre êtreutilisées dans d'autres secteurs non agricoles(parcours de golf, espaces verts, industrie…).

L'année 2004 a été marquée par l'équipement dequelque 19000 hectares en installations pourl’économie de l'eau d'irrigation, répartis comme suit :

- Irrigation localisée : 12000 ha.- Irrigation par aspersion : 3000 ha.- Irrigation superficielle améliorée : 4000 ha.

Résultats du Programme National d’économiedes eaux d’irrigation

Au niveau de la consommation d'eau et de la capacitéd’irrigation

Outre son impact appréciable à travers l’interêtqu’accorde les agriculteurs pour équiper leursexploitations, en moyens modernes de rationalisationde la consommation d'eau, le Programme nationald'économie des eaux d'irrigation a permis d’obtenir denombreux résultats positifs au niveau de la préservationdes ressources en eau, les volumes d’eau économisésayant été de 15 à 25 pour cent selon les zones irriguées.La capacité moyenne d'irrigation a été de 75 % pourchaque parcelle, alors qu'elle était de seulement 60 %avant 1990, soit une augmentation de 15 %.

De nombreux autres effets directs et importants ontété également enregistrés. Ils portent sur :

• l'amélioration de la gestion des eaux, les quantitéséconomisées ayant été utilisées pour l'extension etl'intensification des cultures irriguées et lerenforcement de la rentabilité de l’exploitation. Lesquantités d'eau économisées sont actuellement del'ordre de 210 millions de m3, soit l'équivalent desquantités stockées dans l'un des grands barrages dontle coût de réalisation est estimé à 210 millions dedinars. Ces quantités d'eau permettent d'irriguer prèsde 43 mille hectares de terres qui, auparavant, nepouvaient pas être entièrement irriguées, comptetenu de l'insuffisance notable d'eau.

• l'organisation d'une rotation horaire del'irrigation, et la réduction de sa durée ;

• la réduction des quantités d'eau expulsées, ainsique la prévention des effets d'humidité, dedégradation et de salinisation du sol ;

• la possibilité donnée aux agriculteurs de couvrirles coûts de l'eau dans les périmètres publiquesirrigués.

Au niveau de la production agricole

Une évolution importante a été enregistrée dans laproduction de légumes et d'arbres fruitiers ayantrecours à l'irrigation localisée, et cela toutparticulièrement au moyen de l'irrigation fertilisée.Cette technique a eu un impact positif surl’amélioration de la productivité et de la qualité dela plupart des produits agricoles, les gainsadditionnels des exploitations agricoles ayant auminimum doublé.

D'une manière générale, chaque dinar investi dansle domaine de l'économie de l'eau d'irrigation,rapporte en moyenne un gain de 2d,400. Les gainsprovenant de l'accroissement de la rentabilité descultures irriguées permettent même, dans certainscas, de couvrir dans un délai qui ne dépasse pasdeux années, l'investissement réalisé par lesexploitants.

Quant aux résultats économiques indirects,ils concernent essentiellement le secteur del'industrie, c'est-à-dire celui de la fabrication decanalisations et d'équipements hydraulique, qui,dans l'ensemble, sont produits localement. LeProgramme national d'économie des eauxd'irrigation a également contribué audéveloppement des entreprises de travaux et dessociétés spécialisées en matière decommercialisation, d'installation et demaintenance des installations et des équipements,sociétés qui se sont multipliées aujourd'hui, partoutdans le pays.

Les perspectives du Programme nationald’économie des eaux d'irrigation

• Généraliser à l'horizon 2009, les équipementsd'économie de l'eau d'irrigation dans tous lespérimètres irrigués, au rythme de 20 mille hectarespar an, pour atteindre un total d'environ 400 millehectares.

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

• L'inadéquation entre les périodes maximales de lademande et de l'offre de ces eaux;

• La qualité des eaux traitées produites dans lesstations d'épuration ne répond pas toujours auxnormes en vigueur, et cela pour de nombreusesraisons, à savoir entre autres :

la forte salinité des eaux ;

la forte teneur en matières organiques DBO5 et

DCO ;

l'inexistence de terres agricoles adaptées àl'irrigation, qui soient proches des stationsd'épuration, ou bien l'existence de ces stations àl'intérieur de périmètres publics irrigués en eauconventionnelle ;

la non acceptation par les agriculteurs del'utilisation des eaux traitées dans l'irrigation,tout particulièrement dans les régions du Nordcompte tenu d'une pluviométrie importante ;

la présence dans ces eaux, de matièrespersistantes et d'une couleur anormale; ce quiporte les agriculteurs à ne pas y recourir ;

la rentabilité économique limitée des culturesdont l'irrigation aux eaux traitées est autoriséedans les zones irriguées.

Programmes et perspectives d'avenir

Ils peuvent être résumés en quatre thèmesprincipaux :

• Parvenir à aménager près de 15 mille hectares desuperficies irriguées par les eaux traitées, àl'horizon 2011, dans les diverses régions du pays,dont près de 13000 ha dans le domaine agricole et2000 ha dans l'irrigation des espaces verts et lesparcours de golf.

• Consolider les options de stockage tant en surfaceque souterrain, dans le but d'en intensifier lesquantités dans le secteur agricole ;

• Elargir les possibilités d'exploitation des eauxtraitées à d'autres fins telles que l'industrie, letourisme et les municipalités, en vue de résorberautant que possible les eaux que le secteur agricolene peut, pour des raisons techniques ouéconomiques, valoriser.

• Améliorer la qualité de l'eau, des points de vuephysico-chimique et biologique, aux divers stades dutraitement des eaux usées dans les stations d'épuration.

Développement des ressources nonconventionnelles : le dessalement de l'eau

Le tableau ci-après comporte les principauxindicateurs sur la situation actuelle en matière dedessalement des eaux :

La situation actuelle en matière d’irrigation par leseaux traitées

Superficies aménagées pour l’irrigation aux eaux traitéesau niveau national

Depuis la réussite de l’expérience en matièred’utilisation de l’eau traitée en irrigation en 1965dans des vergers d’agrumes de Soukra sur unesuperficie de 1200ha, la superficie irriguée avec del’eau traitée a atteint actuellement 7480 ha répartissur 19 périmètres irriguées exploitant 17 stationsd’épuration.

La régions de Borj Ettouil (3200 ha) du gouvernoratde l’Ariana et celle de Mornègue (1087 ha) dugouvernorat de Ben Arous représente 57% de lasuperficie totale équipée qui se trouve aux environde la ville de Tunis qui produit 65 % de la totalité deseaux traitées en Tunisie.

Etant donné que les eaux usées subissent untraitement secondaire, de nombreuses orientationsont été retenues en vue d'exploiter au mieux ceseaux dans le domaine agricole ; à savoir entre autresles orientations suivantes :

• Procurer une qualité d'eaux traitées selon desnormes qui garantissent la prévention de tousrisques pour la santé comme pourl'environnement, tout en assurant la rentabilitééconomique attendue par l'agriculteur et par lacommunauté nationale.

• Choisir les zones agricoles ayant le relief et le solappropriés pour les opérations d'irrigation, et leplus près possible des stations d’épuration ; enl’absence de ressources hydriques alternatives dansles zones concernées.

• Procurer des sites pour le stockage des eaux derégulation des eaux d'irrigation et des quantitésd'eau traitées disponibles et non exploitées, enpériode de pointe.

• Encourager les agriculteurs à exploiter les eauxtraitées dans l'irrigation de leurs champs, dans lecadre de l’approche associative prônée parl'Administration, qui implique la sensibilisation etl'information des bénéficiaires concernant lescomposantes du projet avant son lancement, et laméthode de gestion des installations hydriquesune fois entrées en exploitation.

L'exploitation des eaux traitées dans les périmètresirriguées

Les quantités d'eau qui peuvent être actuellementexploitées dans les périmètres publics irrigués sontestimées à quelque 35 millions de m3 par an, soit prèsde 30 % de la capacité des stations d'épurationauxquelles ils sont reliés, qui produisentactuellement près de 120 millions de m3 d'eauxtraitées soit 18 % des quantités totales d'eaux traitéesqui sont de l'ordre de 188 millions de m3.

L'exploitation effective de ces eaux est de 16 à 28millions de m3 par an, avec des taux de densitéagricole irriguée en eaux traitées qui se situent entre42 et 100 %, selon les précipitations annuelles étantentendu que les meilleurs taux de densité agricolesont enregistrés dans les régions du centre et du sud.

L'utilisation des eaux traitées pour l'irrigation desparcours de golf et des espaces verts

Actuellement, 870 hectares sont irrigués dans ledomaine touristique et municipal; ce qui porte lasuperficie totale des terres qui font recours aux eauxtraitées, à environ 8350 hectares répartis comme suit:

Utilisations Superficie (en ha)

Zones irriguées 7 480

Espaces verts et parcours de golf 870

TOTAL 8 350

Problèmes posés à l'exploitation des eauxEn dépit de la disponibilité d'importantes quantitésd'eau épurées, et malgré les efforts déployés en vuede les exploiter au mieux dans le secteur agricole, lamise à profit de ces eaux à des fins agricoles se trouveentravée par d'innombrables problèmes dontnotamment:

Superficie (ha)

Evolution des superficies irriguéespar les eaux traitées

Indicateur 2003 taux d'évolution (%) par rapport à 2002

Quantités d'eau dessalées (en millions de m3) 14.5 8.6

Nbre de stations d'épuration relevant de la SONEDE * 12 -

Nbre de stations de dessalement relevant de la SONEDE 04 -

Nbre de stations de dessalement relevant du Tourisme et de l'industrie 60 -

Le dessalement des eaux dans les secteurs dutourisme et de l'industrie

Les stations de production d'eau, de petite etmoyenne dimensions, existant dans les secteurs dutourisme et de l'industrie, ont enregistré au cours dela décennie écoulée, une évolution notable (de 20m3/jour à 1500 m3/jour). Ces stations font recours,pour la plupart, aux techniques tégumentaires et en

premier lieu, à l’osmose inverse puis à la sélectionélectro-tégumentaire. Dans certains cas, il a été faitappel également aux techniques de distillation, etcela tout particulièrement dans le domaineindustriel.

La Tunisie possède une soixantaine de petitesstations de dessalement des eaux, d'une capacitétotale de près de 40 mille m3/jour. Il est prévu d'en

*Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

créer 60 autres, dans le secteur privé, que ce soitpour le dessalement des eaux ou pour le traitementdes eaux usées, avec une capacité globale de 40 millem3/j au cours des années à venir.

Les stations de dessalement des eauxdépendant de la SONEDE

Dans le cadre du développement des ressources nonconventionnelles, la SONEDE exploite à l'heureactuelle quatre (04) stations de dessalement deseaux saumâtres et cela dans les îles Kerkennah, ainsiqu'à Gabès, Djerba et Zarzis. Toutes font appel àl’osmose inverse.

La station de Kerkennah permet de dessaler les eauxsaumâtres qui ont un degré de salinité de 3,6 g/litreavec une capacité de production de 3300 m3/j. Deson côté, la station de Gabès permet de dessaler deseaux ayant une salinité de 3,2 g/l, avec une capacitéde production de 22500 m3/j. Quant aux stations deDjerba et de Zarzis, elles ont chacune une capacité

de 15 000 m3/j. et permettent de dessaler des eauxsaumâtres d'une teneur en salinité de 6 g/l.

Outre ces stations, la SONEDE a programmé etétudié un ensemble de projets de dessalement quiconsistent en ce qui suit:

Projet d'amélioration de la qualité de l'eaudans le Sud tunisien:

Ce projet a pour objectif de réduire la salinité del'eau potable, en l'abaissant à un maximum de 1,5g/l. Ce programme concerne 13 projets qui portentnotamment sur la construction de 10 nouvellesstations de dessalement des eaux saumâtres locales,avec une capacité globale de 32 500 m3/jour,réparties entre les gouvernorats de Gabès,Médenine, Gafsa, Tozeur et Kébili, comme lemontre le tableau ci-dessous. Quant aux trois autresprojets, ils concernent l’adduction d’eau de bonnequalité sur de courtes distances.

Projet de renforcement de la station dedessalement des eaux de Gabès

Ce projet consiste essentiellement en la réalisationd’une quatrième ligne, qui permettra de porter lacapacité de production de la station de 22500m3/jour à 34000 m3/jour, ce qui permettra, desubvenir aux besoins de la région en eau potabled'une salinité ne dépassant pas 1,5 g/litre. Le projetcomporte, en outre, d'autres éléments quiintéressent notamment le renforcement desressources en eau saumâtre de la région de Chott ElFajjaj et la construction de châteaux d'eau potable.

Projet de la phase urgente de renforcementdes ressources hydriques de l'île de Djerba

Ce projet consiste en la construction d'une stationde moyenne dimension pour le dessalement deseaux saumâtres souterraines, avec une capacité de5000 m3/jour pour répondre aux besoins en eau del'île, en quantités et en qualité, en attendant laréalisation du projet de dessalement de l'eau demer.

Projet pilote de dessalement de l'eau de mer àDjerba

Ce projet consiste en la construction d'une stationde dessalement de l'eau de mer, dotée d'une capacitéde 50 mille m3/jour, qui permettra de combler lesbesoins de l'île en eau potable, jusqu'en 2025, etd'améliorer la qualité des eaux distribuées, engarantissant une salinité inférieure à 1,5 g/l. L'étudedes aspects techniques du projet a donné unecapacité finale de 51 mille mètres cubes par jour,répartie en six lignes de 8500 m3/j chacune, avecmontage et mise en service, dans une premièreétape, de quatre d'entre elles (34000 m3/j) àl'horizon 2008, et montage et mise en service descinquième et sixième lignes dans des étapesultérieures, en fonction des besoins futurs. Le coûtglobal du projet a été estimé à environ 61 millionsde dinars.

Caractéristiques des stations incluses dans le Programme d’Améliorationde la Qualité des Eaux dans le Sud Tunisien

Gouvernorat Localisation Capacité de la Nombre de ignes Capacité de la Techniquede la station station (m3/jour) de production ligne (m3/jour) utilisée

Gabès Matmata 4 000 2 2 000 Osmose inverseMareth 4 000 2 2 000 Osmose inverse

Gafsa Belkhir/ 1 600 2 800 EloctryliticMenzel El Habib diaphragm

screeningMédenine Béni Khedache 800 1 800 Osmose inverseKébili Kébili 6 000 3 2 000 Osmose inverse

Souk El Ahad 4 000 2 2 000 Osmose inverseDouz 4 000 2 2 000 Osmose inverse

Tozeur Tozeur 6 000 3 2 000 Osmose inverseNefta 4 000 2 2 000 Osmose inverse

Hazoua 800 1 800 Osmose inverseCAPACITE TOTALE 35 200

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

LES SOLSLe phénomène de l'érosion revêt, en Tunisie, uneimportance particulière, compte tenu des facteurssocio-économiques dont l’influence a été grande surle milieu rural qui a connu des mutations majeures,au cours des décennies écoulées. Le chiffre total dela population est aujourd'hui, proche de 10 millionsd’habitants, contre deux millions seulement en1920. La densité démographique a ainsi quintuplé.Cette densité démographique exerce une pressionconstante sur le milieu rural, qui subit unedégradation multiforme. Le croît démographique adonné lieu à une extension des superficies agricoles

qui ont été portées à 5,4 millions d'hectares, contreseulement 1,2 million de ha en 1920. Cetteextension des terres agricoles s'est faite aux dépensdes forêts et des parcours qui constituent le meilleurbouclier contre l'érosion. L’extension des terresagricoles a également entraîné l'exploitation denombreuses terres fragiles et sensibles à l'érosion.L'extension des superficies agricoles ne s'est pastoujours accompagnée des mesures de préventionindispensables; ce qui a occasionné une dégradationde la fertilité des sols, une déperdition des eaux etpartant, une aggravation du phénomène del'érosion.

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

En Tunisie, l'agriculture constitue le principalsecteur de l'économie nationale, du moment qu'ilreprésente plus de la moitié du Produit NationalBrut et emploie plus du tiers de la population active.

Comme c'est le cas dans de nombreux pays arides etsemi-arides, où l'érosion constitue un fléau qui meten péril l'avenir de l'agriculture, les terres érodéespeuvent finir par perdre définitivement leur fertilité.Outre l'érosion, ces régions se trouvent confrontéesà de nombreux problèmes importants tels quel'accumulation de strates dans les barrages, qui ontpour effet d'en réduire la capacité de stockage,d'écourter leur durée d'exploitation et de réduire leniveau des nappes phréatiques.

La lutte contre la dégradation des sols

Les problématiques de la dégradation des solset les orientations générales pour les résoudre

En Tunisie, les terres se répartissent comme suit:

• Superficie totale : 16,4 millions de ha,comprenant:

- Terres agricoles : 10,2 millions d’hectaresdont 4,5 millions de ha deterres labourées et 4,8millions d’hectares de terresde forêts et de parcours.

- Terres non agricoles : 6,2 millions d’hectares.

La majorité des terres agricoles souffrent d'unphénomène de dégradation dû à une surexploitation.Ceci se manifeste sous maints aspects, et notammentsous forme d'érosion hydrique dans les sites en pente,d'érosion éolienne dans les régions du Centre et duSud, de baisse de fertilité du sol dans les systèmes decultures non amendées, et de hausse de salinité etd'humidité dans les terres irriguées. Les civilisationsqui se sont succédées en Tunisie ont toujours sucomment pallier ce phénomène, en ayant recours à denombreuses techniques locales appropriées (épandagedes eaux, jessours, canaux d’irrigation, etc.) qui ontfait leurs preuves au tout au long des siècles.

Pour connaître le degré de gravité de ce phénomène,le Ministère de l’Agriculture et des RessourcesHydrauliques a effectué, tout au long des décenniesécoulées, de nombreuses études d'analyse etd'inventaire, dont notamment:

• Etude de l'érosion dans les régions du Centre etdu Nord (1980);

• Etude de la sensibilité à la désertification;

• Etudes portant sur la sédimentation au niveaudes barrages (1990);

• Etudes portant sur les eaux de surface;

• Autres études diverses, globales et locales.

Sur la base de ces études, il a été procédé à laconception et à la réalisation du premier Plandécennal (1990-2001) de conservation des eaux etdu sol, qui a donné lieu à ce qui suit:

• Aménagement des bassins versants : 892 573 ha ;

• Protection des terres céréalières : 70 494 ha ;

• Maintenance et entretien : 335 496 ha ;

• Ouvrages d’épandage des eaux : 3 556 unitéset de recharge des nappes.

• Lacs collinaires : 580 unités.

Dans le cadre de la poursuite des efforts qu'il déploieen vue d'endiguer la dégradation des sols, l'Etat aenrichi les résultats du premier Plan décennal parl'élaboration et la mise en œuvre du deuxième Plandécennal (2002-2011) dans lequel il a inclus lesconcepts modernes de lutte contre la désertificationet de développement durable, y compris l’approcheparticipative vis-à-vis des citoyens locaux et lesmodes d'intervention, ainsi que la promotion ducadre législatif et institutionnel, conformément auxorientations des conventions internationalespertinentes et aux engagements de la Tunisie en cedomaine, tels que souscrits lors du premier et dusecond Sommets de la Terre.

Les objectifs et orientations du IIème Plandécennal

Les objectifs de ce Plan peuvent être répartiscomme suit :

Objectifs portant sur la protection desressources

• Limiter la perte des sols, en entreprenant destravaux d'aménagement des déversoirs, sur unesuperficie de 550 mille hectares;

• Limiter la perte des eaux, en utilisant lesdéversoirs et en les mettant au service des cultureset des plantations;

• Limiter l’accumulation des sédiments dans lesbarrages, de manière à prolonger la duréed'exploitation de ces ouvrages.

Objectifs de développement

• Développer la production agricole au moyen de lapréservation et de l'amélioration de la fertilité desterres arables, à travers l'intensification desopérations de mise en valeur et d'exploitation.

• Mobiliser davantage d'eaux de ruissellement (50millions de m3) et les utiliser dans les exploitationsagricoles, par le biais des lacs.

• Participer à l'alimentation des nappesphréatiques qui font l'objet d'une exploitationexcessive, en vue de garantir la durabilité de leurexploitation.

Objectifs sociaux

• Participer à la réduction des dommagesoccasionnés par les inondations dans lesinstallations économiques et sociales;

• Améliorer le niveau des revenus des exploitantsagricoles.

• Créer davantage d'opportunités d'emploi enmilieu rural.

Pour atteindre les objectifs visés, les orientationsadoptées procèdent essentiellement d'une approcheglobale et multidimensionnelle qui tient compte descaractéristiques naturelles, économiques et socialesdu milieu rural. Ces orientations peuvent êtrerésumées comme suit :

• la participation effective des exploitants agricolesà toutes les étapes de réalisation des projets;

• l'organisation professionnelle et sociale desexploitants, dans le cadre de groupements dedéveloppement;

• l'intensification des opérations de mise en valeurdans les zones menacées, en leur donnant lapriorité dans les programmes de développement;

• l'intensification des opérations d'exploitation deseaux collectées dans les lacs, en poursuivantl'équipement de tous les lacs exploitables pourl'agriculture;

• la poursuite de l'encouragement à la créationd'entreprises privées de travaux pour contribuer àla réalisation des programmes de conservation deseaux et des sols.

• l'adoption de la méthode d'aménagement globalet cohérent des déversoirs.

La réalisation de cette stratégie s'est accompagnéede plusieurs réformes portant sur l'élaborationd'études et la conception de projets et de modesd'exploitation des ouvrages, rendus nécessaires par lesouci d’accroître l'efficacité technique, économiqueet sociale de cette politique.

Le Plan décennal (2002-2011) peut être résumécomme suit:

Les travaux

• L'aménagement des bassins versants sur unesuperficie de 700 mille ha;

• L'aménagement des terres de céréaliculture, surune superficie de 100 mille ha.;

• La maintenance et l'entretien d'environ 700 milleha de travaux réalisés;

• La création de 1000 lacs collinaires pourl'exploitation agricole, la protection etl'alimentation de la nappe;

• La création de 1500 unités d’épandage des eaux;

• La création de 3000 unités pour la recharge desnappes.

• La création d’ouvrages en pierres pour fixer lestêtes des ravins (2000 unités);

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

• La construction de murs de soutènement cordons: 500 unités;

• La construction d’ouvrages pour rectifier les coursd’eau : 1000 unités ;

• La construction d’ouvrages de régulation des litsdes cours d’au : 2000 unités ;

• La construction de jessours : 3000 ha;

• La construction de canaux d’irrigation: 9000 ha;

• La construction de tabias : 3000 ha;

• Etudes et mesures d'accompagnement.

Le Programme du dixième Plan (2002-2006) de conservation des eaux et des solset ses objectifs

Dans le cadre de la concrétisation des objectifs de ladeuxième stratégie de conservation des eaux et dessols, le Xème Plan de développement vise dans cedomaine, les objectifs suivants:

• L'aménagement des bassins versants des oueds, surune superficie de 250 mille ha.

• La maintenance et l'entretien de 250 mille ha detravaux réalisés;

• L'aménagement de 20 mille ha de terres en pente,en recourant aux techniques douces;

• La création de 200 lacs collinaires;

• La création de 465 unités d’épandage des eaux deruissellement;

• La création de 800 unités pour la recharge desnappes phréatiques.

Pour atteindre les objectifs spécifiés dans le Plan,l'enveloppe globale d'investissement a été évaluée àquelque 240 millions de dinars.

Dans le but d’inventorier les ressources en sol, le Xème

Plan s’est fixé :

• d’étudier l'évolution du sol, en fonction desfacteurs climatiques et agricoles;

• d’entreprendre des expériences sur l'améliorationdes sols halomorphes;

• de réaliser des recherches et des expériences sur lecontrôle de la salinisation secondaire des sols;

• d’étudier la fertilisation chimique du sol et apportd'engrais;

• d’étudier la sensibilité du sol à la dégradation ettout particulièrement à l'érosion hydrique etéolienne et à la désertification;

• La protection du sol contre l’extension del’urbanisation, et l'orientation de ces activités versles terres les moins fertiles et les moinsproductives;

• La révision et l'amélioration des cartes del'érosion.

Les résultats préliminaires de la stratégiedécennale

Les réalisations concrètes des travaux deconservation des eaux et des sols:

Le tableau ci-après montre l’état d’avancementdurant la première étape de la stratégie décennaledes travaux de conservation des eaux et des sols,ainsi que leurs taux de réalisation:

Composantes Objectifs Réalisations Réalisations Réalisations Programme Total des Taux de du plan 2002 2003 2004 2005 réalisations Réalisation

Sur 3 ans (%)

Aménagements 250.000 71.500 73.219 82.611 82.611 227330 91des Bassinsversants (ha)Entretien et 250.000 28.070 25.680 25.497 25.497 79247 32Maintenance (ha)Aménagement 20.000 390 350 110 110 850 4des terres decéréaliculture (ha)Lacs collinaires 200 40 23 17 17 80 40(unité)Ouvrages de 800 234 194 285 285 713 89recharge Desnappes (unités)Ouvrage 465 47 51 83 83 181 39d’épandage deseaux (unité)

Pour ce qui est de l'aménagement des terres agricoles et des parcours, les réalisations accomplies peuvent êtreconsidérées comme étant très importantes, en ce sens qu'elles ont touché en 2002, 2003 et 2004, quelque77 656 ha répartis comme suit:

Nature des travaux 2002 2003 2004 Prog. pour 2005 Total

Consolidation des ouvrages 7600 12100 10191 11275 41166

Reboisement des parcours 1660 3000 1910 4042 10612

Arboriculture fruitière 3850 6300 5023 4625 19798

Cultures fourragères 155 270 6 310 741

Fixation des cours d'eau 980 960 913 1590 4443

Reboisement forestier 180 360 113 243 896

TOTAL 14425 22990 18156 22085 77656

Compte tenu des diverses étapes nécessaires à la réalisation des lacs collinaires, le nombre total des lacsréalisés entièrement s'élève à 726 lacs totalisant une capacité de stockage de près de 70 millions de m3, pourun coût global de l'ordre de 105 MD. Ces lacs se répartissent comme suit:

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Lacs nombre capacite de stockage (en millions de m3) coût (en MD)

Lacs entièrement parachevés 726 70 105

Lacs en cours de réalisation 15 1.5 3.3

Total 741 71.5 108.3

La proportion de lacs en voie d'équipement représente67 % de l'ensemble des lacs entièrement réalisés, soit 491.Au niveau de stockage d’eau, le potentiel exploitable estsupérieur à 80 % de la capacité de stockage existante.

Nombre Capacité de rétention

Lacs prêts à l’exploitation 491 56Agricole directeLacs de protection et 235 14d’alimentationde la nappeTotal 726 70

Ces lacs ont permis de constituer des réserveshydriques qui se sont élevées à près de 42 millions dem3 à la fin du mois de janvier 2005, soit 61 % de lacapacité totale de stockage réalisée.

L'opération d'exploitation a été marquée par unencadrement notable des agriculteurs, à travers leursensibilisation à l'importance de l'exploitation et dela gestion collective des équipements. Centassociations statutaires et 167 comités de gestion ontété créés en vue de rationaliser la gestion de l’eau. Lenombre des bénéficiaires exploitant les eaux des lacss'est élevé à 2959, soit 6 bénéficiaires pour chaquelac. Cette moyenne varie selon les régions. Lessuperficies irriguées totalisent 4917 hectaresexploités en majeure partie dans l'arboriculturefruitière.

Les réalisations dans le domaine des études sur laconservation des eaux et des sols

Les années 2002, 2003 et 2004, ont vu la réalisationdes études de planification concernant lesGouvernorats du Kef, de Siliana, de Zaghouan et deBen Arous, outre le démarrage des travauxd'élaboration des études de planification relativesaux Gouvernorats de Sidi Bouzid, Gafsa, Bizerte etKasserine.

Il a également été procédé à la réalisation d'étudesd'aménagement et d'exploitation de 32 lacscollinaires situées dans les Gouvernorats de Béja (3),Bizerte (3), Jendouba (4), Zaghouan (3), Kairouan(5), Sidi Bouzid (3), Kasserine (2), Siliana (6), leKef (3). Dans ce même cadre, trois contrats ont étésignés concernant la réalisation des étudestechniques de 15 lacs collinaires dans lesgouvernorats de Jendouba, Kairouan et Zaghouan.

En ce qui concerne les études d'exécution, il aété procédé à la réalisation des études relatives àl'aménagement et à la conservation des eaux etdes sols, sur la base d’une approche intégrée etparticipative, portant sur plusieurs régionssituées dans les gouvernorats de la Manouba,Monastir, Sfax, Kébili et Béja, en plus de laprogrammation de trois études stratégiques pour2003-2004, au sujet de l'évaluation quantitativeet qualitative des programmes de conservationdes eaux et des sols.

Inventaire des ressources en sol

Les réalisations dans le domaine de la cartographie

Les principales réalisations accomplies au cours del'année 2004, dans le cadre des divers programmes,ont consisté en ce qui suit :

Les systèmes d’information

Au cours de l'année 2004, il a été procédé àl'exécution du projet de carte agricole. Les copies etles rapports relatifs aux gouvernorats restants(Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid) ont été remis,dans leur version définitive, aux commissariatsrégionaux.

Les bases de données

• Base documentaire: Après la révision radicale dusystème de classement des ouvrages de référence àla bibliothèque, a débuté la révision de mise à jourdu contenu de la base d'archive, opération qui sepoursuivra durant l'année 2005;

• Base objective des études du sol: dans le cadre dela valorisation des données relatives au sol et aprèsparachèvement de la première étape de ceprogramme, qui comporte la numérotation de tousles ouvrages de référence portant sur le sol, adémarré la deuxième étape, destinée à paracheverce programme et à le mettre en valeur, enpermettant au public d'exploiter la banque dedonnées.

• Base relative aux lacs collinaires: après collecte etnumérisation de toutes les données, celles-ci ontété compilées dans une base de donnéesgéographiques pour laquelle a été conçu un site enlangue arabe exposant toutes les réalisationsrelatives à la conservation des eaux et des sols, etrelié à une base de données géographiques, avecinclusion des travaux programmés. Un CD a étéégalement conçu, contenant toutes les données etexposant automatiquement toutes les réalisations.

La lutte contre la désertification

Le phénomène de la désertification continue derequérir davantage d'efforts pour y faire face, malgrél'amélioration de la couverture végétale naturelle etspontanée, à la faveur des pluies. Au cours del'année 2004, l'attention s'est portée à cet égard, surle renforcement des initiatives d'exploitation desterres et des parcours locaux, à travers deuxprogrammes pilotes de lutte contre la désertification,dans le gouvernorat de Tataouine, dont lesintervenants régionaux ont d'ores et déjà adopté lesméthodes et les mécanismes, qui se fondent surl'exploitation intégrée et la planification localeparticipative.

Ce processus doit contribuer à l'exploitationintégrée des terres fragilisées dans les zones arides etsemi-arides, dans le cadre de la concrétisationparticipative de la planification locale, qui a pourbut essentiel de garantir une production dans ceszones difficiles, sans nuire aux ressources naturelles,et de créer des emplois pour les habitants de cesrégions.

Ces programmes pilotes ont aidé à l'adoption decette même approche par un nombre important decollectivités locales dans le Centre et le Sud du pays,ce qui ne manquera pas de contribuer à laconcrétisation du Programme d’Action National deLutte Contre la Désertification et au respect de nosengagements internationaux en la matière.

Au cours de l'année 2004 a été mis à l'essai à titrepilote, dans le Gouvernorat de Tataouine, le systèmepilote de contrôle et d'évaluation de ladésertification, à travers l'inventaire des donnéesdisponibles auprès des services techniques en chargede la gestion des ressources naturelles, et la prise encompte de certains indicateurs pour mesurerl’efficacité et la durabilité des réalisations en sebasant sur une évaluation directe d’échantillonssélectionnés d’avance, au cours de visites sur leterrain, devant servir à évaluer le secteur concerné.

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Les ressources génétiques bénéficient d'uneattention particulière et sans cesse croissante, dansle but de garantir leur durabilité et de les exploiter,pour qu'elles jouent un rôle important dans ledéveloppement économique, social et culturel. C'estainsi que se sont succédé les réalisations d'appointdestinées à valoriser ces ressources et à les préserver.Il a été également procédé à la mise en place desfondements requis pour créer une plateformepropice à ce travail continu, aux niveaux national etinternational. En effet, depuis la ratification en1993, de la Convention internationale sur labiodiversité, une stratégie et un programme d'actionnational portant sur la biodiversité ont été établis,parallèlement à la création d'une banque nationalede gènes, en 2003.

La biodiversité, en général, et les ressources génétiques,en particulier, ont connu une régression notable partoutdans le monde, au cours de ces dernières décennies, dufait d'une évolution rapide et d'une pression continueexercée sur les systèmes écologiques; ce qui a incité lacommunauté internationale à instaurer une multitudede mécanismes internationaux contraignants pouressayer d'endiguer cette régression. Les principauxmécanismes créés consistent en les conventionssuivantes :

• La Convention internationale sur la biodiversité;

• La Convention mondiale sur le commerced'animaux menacés d'extinction; qui régit lestransactions internationales, le transfert et lapossession d'espèces en voie d'extinction.

LA BIODIVERSITÉ ET LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES

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blonde du Cap Bon et la brune de l'Atlas. Les autressont des bovins locaux améliorés, puisque dès ledébut du vingtième siècle, il a été procédé àl'importation de plusieurs espèces étrangères, dans lebut d'améliorer la production de lait et de viande.

Notre pays compte, en plus de nombreuses espècesasiniennes, cinq catégories principales de chevaux, àsavoir le Pur sang arabe, l'Arabe barbe, la racebarbarine, le Poney des Mogods et le Pur sang anglais.

La situation actuelle de la richesse génétique deséquidés et des asiniens n'est pas connue avecprécision. La plus rare de ces espèces est celle duPoney des Mogods qui est menacé d'extinction,malgré les efforts individuels modestes qui sontdéployés en vue de sauvegarder cette espèce.

Les camélidés sont au nombre d'environ 70 milleunités, alors qu'ils étaient presque deux fois plusnombreux au début de l'Indépendance. La régressiondu cheptel est imputable à la baisse du recours auxcamélidés et à leurs produits, ainsi qu'à la réductiondes espaces naguère vastes consacrés aux pâturages.Les camélidés se trouvent essentiellement dans leSud tunisien. Notre pays se distingue toutparticulièrement par l'espèce dite "maghrébine".

En ce qui concerne les autres espèces animales tellesque le lapins et le poulet qui se distinguent par uneimportante diversité, la richesse génétique n'est passuffisamment connue et la diminution est notable,eu égard à l'utilisation des espèces améliorées.

Les ressources génétiques végétales

Les ressources génétiques forestières et pastorales

La richesse végétale locale tunisienne comporte plusde 2600 espèces dont près de 44 d'origine localetunisienne, auxquelles s'ajoutent un certain nombre

de variétés importées ou intruses. Le secteur desforêts et des pâturages accapare une large part de cesespèces végétales dans lesquelles figurent uneprofusion d'espèces intruses. En effet, depuisl'Indépendance, les efforts se sont concentrés sur unemultitudes d'espèces telles que l'eucalyptus, le pin, lacasoarine, que ce soit pour renforcer et reconstituerles composantes sylvestres dégradées, qui secomposent essentiellement d'espèces forestièreslocales, comme le frêne et le pin d'Alep, ou bien pourlutter contre l'avance des sables et la désertification.

Après l'accession à l'Indépendance, les efforts del'Etat se sont concentrés sur le renforcement de laproportion de la couverture végétale, qui, de 4 % aumoment de l'Indépendance, a été portée à environ12,10 %, à l'heure actuelle, avec le recours, le plussouvent, à des espèces intruses caractérisées par unecroissance rapide, mais sans tenir compte desspécificités écologiques ni de l'impératif depérennisation de l'équilibre des écosystèmes et dupatrimoine génétique national.

Compte tenu de l'importance du patrimoinegénétique végétal national et de la nécessité de lepréserver et de le protéger, le Ministère del'Environnement et du Développement Durable ainclus un projet dans ce cadre, avec pour objectifessentiel de mettre en place un programme d'actionpour la préservation de la biodiversité forestièrefragile, dont les composantes seront déterminéesavec le concours des divers départements concernés.

Les arbres fruitiers

Les statistiques préliminaires indiquent qu'il existedans notre pays, une diversité qualitative etquantitative des catégories d'arbres fruitiers; quoiqueces mêmes statistiques ne sont pas définitives. Cequi implique la nécessité d'une exploration pluspoussée, tout particulièrement en ce qui concerneles espèces semblables aux espèces culturales. A titreindicatif, voici quelques chiffres qui permettentd'avoir une idée concernant certains exemplesd'espèces locales et intruses:

• Environ 231 espèces de vignes , dont 82 locales et149 importées.

• Environ 250 espèces de palmiers dattiers, et il estpermis de penser qu'il est possible d'en découvrird'autres, tout particulièrement dans les régions deKerkennah et Djerba.

• Le Protocole de Carthagène sur la sécuritébiologique.

• La Convention sur la protection des nouvellesespèces végétales; qui vise à protéger les droits depropriété intellectuelle, en ce qui concerne tantles technologies modernes que les espècesvégétales nouvelles.

• La Convention internationale sur les ressourcesgénétiques végétales des aliments et del'agriculture, qui consacre la nécessité de préserverles ressources génétiques et de reconnaître lesdroits de souveraineté des Etats sur leurs ressourcesnaturelles, ainsi que le pouvoir des gouvernementsnationaux concernant la délimitation de laformule d'obtention des ressources génétiques, enconformité avec leurs législations nationales.

• Le Protocole relatif à la biodiversité et les régionsqui bénéficient d'une protection spéciale enMéditerranée.

Ces mécanismes juridiques internationaux sontrévélateurs de l'importance des ressources génétiques,en ce sens que les espèces terrestres qui naguèren'avaient pas d'utilisations économiques, sontdevenues des sources de gènes rares qui sont utiliséspour relever la valeur économique, commerciale et deproduction d'une catégorie commerciale.

Aussi la valeur économique des ressourcesgénétiques est-elle en constante évolution; suscitantainsi l'intérêt des milieux du commerceinternational, dans ce qui a été baptisé toutrécemment "bio-commerce".

Situation actuelle des ressourcesgénétiques

Les ressources génétiques animales:

La richesse génétique animale revêt la mêmeimportance que la richesse génétique végétale,compte tenu de son apport nutritionnel, outre leséquilibres environnementaux des systèmes naturelset agricoles. D'après les statistiques établies parl'Organisation Internationale de l'Agriculture et del'Alimentation (FAO), la richesse génétiqueanimale consacrée à l'élevage du bétail contribuedans la proportion de 30 à 40 % à la productionagricole globale. En Tunisie, l'élevage contribue àconcurrence de 40 % à la production agricole.

Dans les passages qui suivent, il sera procédé àl'énumération des principales catégories animalesconsacrées à l'élevage (bovins, ovins, chevaux,camélidés, poulets et lapins) qui subissent unerégression au plan de la biodiversité, du fait durecours à des espèces importées et génétiquementaméliorées, outre l'abandon de l'élevage traditionnelde bétail.

Selon le rapport national élaboré en 2004 par laCommission Nationale des Ressources Génétiques,qui s'est fondé sur les données disponiblesconcernant les espèces génétiques enregistrées dansle pays, il existe en Tunisie, quatre espècesprincipales d'ovins, à savoir les suivantes:

• La barbarine, qui constitue environ 60 % ducheptel;

• La queue fine de l'ouest : environ 35 %;• La sicilo-sarde: environ 0,7 %;• La noire de Thibar: environ 2 %.

La sicilo-sarde et la noire de Thibar existent dansune proportion infime; ce qui suffit à démontrer queces deux espèces sont en voie de disparition, et celatout particulièrement pour l'espèce sicilo-sarde qui,comme son nom l'indique, est d'origine italienne eta pu s'adapter depuis fort longtemps pour devenirtunisienne. Elle constitue une espèce rare,caractérisée par une forte production de lait. Elle afait l'objet d'opérations d'amélioration génétique.

Quant au cheptel de bovins, il est constitué enTunisie par des espèces locales, des espècesgénétiquement améliorées, et des bovins de raceimportés et génétiquement purs.

Pour ce qui concerne les bovins de race locale, il enexiste dans notre pays deux espèces, à savoir la

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Le recours aux semences produites par lesagriculteurs eux-mêmes est en régression, en ce sensque de 60 % environ en 1975, il est tombé à près de42 % en 1994, puis à 25 % en 2004; du fait del'irruption envahissante des espèces importées, audétriment de la diversité du patrimoine génétiquelocal. Les catégories locales ne sont utilisées que trèsrarement par les agriculteurs, et seulement danscertaines régions et pour la culture de certaineslégumineuses telles que les concombres et certainesespèces de piments, de melons et de courges. En fait,l'on a enregistré la disparition de nombreusesespèces. D'autres espèces se trouvent rassemblées engroupes, notamment à l'INRAT où sont préservéesles espèces suivantes:

• Espèces de piments: Baldi, Baqlouti, Dhehiret,Miski, Samman et le Korba.

• Espèces de melons: Béji, Maazoun, Galaaoui,Mahdia, Stambouli, Degache, Fakkous (Mornagui& Sahli).

• Espèces de courges: Ktoubri, Bejaoui, Batati, etMetline.

• Espèces de pastèques: Mahdia, Kairouan et SidiBouzid.

Réalisations et mesures

Notre pays attache une importance particulière auxressources génétiques et entreprend en la matièred'innombrables activités et projets qui ont pourobjectif de sauvegarder ces ressources et de lesmettre en valeur, de manière à mettre en place lesgaranties d'une production agricole durable et d'unesécurité alimentaire propre à combler les besoins dela population et à aider à faire face aux défis de lamondialisation et à l'invasion des espècesgénétiquement modifiés et à haut rendement. Lapréservation de ces ressources génétiques s'effectuein situ ou ex-situ.

La préservation des ressources génétiquesex-situ

Au nombre des principales activités qui ont étémenées en vue de préserver les ressources génétiquesfigure la mise en place d'un programme intéressantun ensemble de jardins botaniques créés dans lesdiverses régions du pays, en vue de protéger lesespèces végétales locales menacées de disparition etayant une importance économique et écologiquecertaine, tout en oeuvrant à favoriser leurprolifération et leur mise en valeur.

Ainsi ont été créés, dans une première étape, 12jardins botaniques, comme le montre la carte ci-dessous.

• La Tunisie compte quelques 74 variétés d'amandesdont 26 locales et 48 importées au début desannées 70. Une large fraction de ces espèceslocales est menacée d'extinction, telles que lesvariétés dites langue d'oiseau, abid OuledMohamed, Hadj Ammar, Sidi Barakat et Nefta 1et 2. Quant aux variétés locales les plus répandues,elles consistent en les variétés Achak, Blanco,Constantine, Kouki, Hech Smail et Zahaf.

• Les principales régions riches en abricotiers sontcelles de Kairouan, Béja et Sfax. Les variétéslocales d'abricots comportent une dizaine devariétés qui sont menacées d'extinction telles queFourati, Mselmani, Hamidi, ainsi que les variétésexistantes dans les oasis. L'abricotier diffère enfonction des régions suivantes:

- Hajeb Layoun (Kairouan): Les Bedri, Najar, OmrEl Euch, Zubeidy, Snadqui, Mselmani, ChachiKhit El Oued,Chachi Dhraa Ettammar, Bayoudhi,Bouherra et Khad Halima.

- Testour (Béja): Oud Rehim, Bouthani Ben Friha,Chachi Bezza, Oud Tijani, Oud Nakhla, Oud SalahBen Salem, Badri Ahmar, Ould El Oud, OudQuina et Oud Hamida

- Ras Djebel (Bizerte): Hamidi, Bouk Hamad,Faqoussi,Adadi Ahmar, Aranji et Om Younès

• Il existe dans notre pays, plus de 20 variétés degrenadiers, à savoir entre autres les suivantes:Garci, Bellaji, Baldi, Chetoui, Andoulsi,Zaghouani, Mezzi, Nabli, Jebali,Tounsi, Chelfi,Khedhri, Kalaï, Gabsi, Hamouri, Khedhouri,Zahri (Badri-Hamri), Rafrafi, Beisouni.

• Il existe en Tunisie plus de 50 espèces d'agrumes.A l'heure actuelle, vingt autres espèces d'agrumesont été introduites et ont pu s'adapter à notre pays.Elles possèdent une valeur économique certaine,de par leur production tardive ou précoce, quandleur valeur n'est pas à caractère historique. Citonsà cet égard la Marisol (Espagne), la Nil (Espagne),la Nour (Maroc), la Hernandine (Espagne), laNova (Floride) et la Magnolia (Floride)…

Les légumineuses

L'Afrique du Nord est considérée comme étant uneimportante zone de diversité de la production delégumineuses telles que les fèves, le poischiche et leslentilles.

Dans le but de préserver cette diversité génétiquequi s'est dégradée de manière notable, lesinstitutions locales de recherches se sont empresséesde collecter des échantillons de diverses espèces etd'en constituer des groupes distincts. Les plusimportantes se trouvent à l'Institut National deRecherches Agronomiques de Tunis qui compte prèsde 500 échantillons de poischiche local etd'importation, 150 échantillons de fèves locales etd'importation, et 150 échantillons de lentilles enmajorité d'importation.

Les catégories locales de poischiches, de lentilles etde petits pois sont les espèces légumineuses les plusmenacées en Tunisie, eu égard à l'utilisationcroissante d'espèces améliorées.

De nombreux échantillons tunisiens sont déposésdans des banques de gènes étrangères. D'après lesvérifications menées par les chercheurs, il s'agiraitde 5 échantillons de petits pois, de 34 échantillonsde lentilles, de 305 échantillons de poischiches et de141 échantillons de fèves. L'on s'attend à ce que ceséchantillons soient récupérés par la BanqueNationale de Gènes.

Les espèces végétales fourragères locales

Nombre des variétés locales de plantes : 2163.

Nombre total des espèces fourragères pouvantatteindre une haute productivité : 275.

Nombre total des espèces fourragères à croissancerapide: 48.

Dans le cadre des projets de recherches dépendantde l'Entreprise de Recherches et d'EnseignementSupérieur Agricoles, a été conçue une nouvelleespèce locale issue du panier Bakri 21. Cette variétése distingue par ce qui suit:

• Une haute productivité;• La conservation du sol;• L'adaptation au milieu;• Un coût de production infime;• Un effet positif sur l'écosystème;• L'alimentation du sol en azote.

Les légumes vertes

La famille des légumineuses et des plantesaromatiques compte, de par le monde, plus de 100espèces dont 37 sont cultivées en Tunisie. Chaqueespèce comporte plusieurs variétés possédant despropriétés différentes.

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Les jardins en cours de parachèvement

1. Le jardin des grenadiers, à Gabès;2. Le jardin des palmiers et des arbres fruitiers, à Degache;3. Le jardin des rosiers, à Chatt Meriem;4. Le jardin des agrumes, à Nabeul;5. Le jardin des plantes naturelles, à Tunis;6. Le jardin des oliviers, à Sfax;7. Le jardin des amandiers, à Sfax.

Les parcs en cours de réalisation:

8. Le jardin de l'églantier, à Zaghouan;9. Le jardin des abricotiers, à Testour;10. Le jardin des vignobles de l'INRAT.

Les jardins en voie de réalisation:

11. Le jardin des plantes médicinales, à Monastir;12. Le jardin du pistachier, à Sidi Bouzid.

Le tableau ci-après dresse un bilan préliminaire du suivi effectué sur le terrain :

Jardins botaniques Nombre d’espèces existantes

Jardin des variétés de grenadiers de Gabès 20Jardin des var. d'arbres fruitiers de Degache Palmiers dattiers: 100

Figuiers : 100Vignes, grenadiers. et autres : 18

Roseraie de Chatt Meriem 143Jardin des agrumes d'El Kobba 43Jardin des plantes naturelles de Tunis 700Jardin de l'églantier de Zaghouan 38Jardin de l'olivier de Sfax 34Jardin de l'abricotier de Testour 09Jardin des amandiers de Sfax 26Jardin des vignes de Tunis 103Jardin des pistachiers de Sidi Bouzid Les plantations n'ont pas débutéJardin des plantes médicinales, à Monastir Les plantations n'ont pas débuté

NB: Ces chiffres concernent le nombre des variétés existant actuellement dans les jardins, dans une première étape. Toutes les espèces serontrecensées de manière graduelle.

Il a été en outre procédé à la création de la Banquenationale des gènes, en vertu du Décret n° 1748 del'année 2003, en date du 11 août 2003, qui s'inscritdans le cadre de ce qui suit:

• La mise en oeuvre du Programme d'ActionNational pour la Biodiversité, adopté en 1998.

• La mise en oeuvre de l'article 9 de la Conventionrelative à l'impératif de préservation des élémentsde la biodiversité, hors de leurs sites naturels.

Parmi les principaux objectifs de cette banquefigurent les suivants:

• La collecte, la sélection des ressources génétiqueset la vérification de leurs origines;

• La préservation, la promotion et la mise en valeurdu patrimoine génétique;

• La réinsertion des espèces disparues;

• La coordination des activités des diversesinstitutions scientifiques et des structurespubliques, dans le domaine des ressourcesgénétiques;

• La coordination, l'organisation et ladétermination des mécanismes d'échanges desressources génétiques, aux niveaux national ouinternational;

• La consolidation et le développement desaptitudes nationales en matière de préservation etde promotion des ressources génétiques.

Caractéristiques architecturales de la Banque:

• Superficie totale du projet: 9 289 m2;

• Superficie couverte : 4 340 m2;

• Capacité d'accueil de la Banque: 200 millevariétés 500 m3:

- 06 serres réglées à une température de 4 °C

- 04 serres réglées à une température de -20°C

Perspectives et orientations générales de laBanque Nationale des Gènes

Les orientations de la banque nationale des gênesconsistent en ce qui suit:

• Assurer la complémentarité entre la préservationdes ressources génétiques in situ (réserves et parcsnationaux) et à l’extérieur des biotopes (la Banquenationale des gênes …).

• Promouvoir les cadres juridiques relatifs auxressources génétiques, en fonction des réalités etde la situation à l’échelle nationale et ens'inspirant des lois, accords et conventionsinternationaux.

• Associer davantage la société civile, lespopulations locales et les agriculteurs auprocessus de préservation des ressourcesgénétiques.

• Consolider les compétences nationales en matièrede valorisation et de préservation des ressourcesgénétiques, en général, et de gestion des banquesdes gênes, en particulier.

• Etablir un partenariat entre la Banquenationale des gênes et certaines institutionsrégionales et internationales opérant dans ledomaine de la valorisation et de la préservationdes ressources génétiques (à l’instar du CentreInternational de Recherches Agricoles dans lesRégions Arides (ICARDA) et de l’InstitutInternational des Ressources Phytogénétiques(IPEGRI).

• Prendre les mesures nécessaires pour larécupération des échantillons disponibles dans lesbanques de gênes, lorsque les conditions optimalesde stockage sont garanties.

• Elaborer une charte nationale des ressourcesgénétiques sur la base de laquelle seront délimitésles rôles et les mesures qui permettent d’organiserce secteur.

Collecte des Ressourcesgénétique

Développement dusecteur de semences

Textes etlégislation

Evaluation etContrôle

Gestion du stock génétique local

Développement desressources génétiques

BANQUE DEGÈNES

RechercheScientifique et

développement decompétences

Echangeinternational

Le jardin des grenadiers, à Gabès;

Carte de la distributiongéographique et selon le type

des jardins botanique

Le jardin des palmiers et des arbres fruitiers, à Degache;

Le jardin des rosiers, à Chatt Meriem;

Le jardin des agrumes, à Nabeul;

Le jardin des plantes médicinales, à Monastir;

Le jardin du pistachier, à Sidi Bouzid

Le jardin des oliviers, à Sfax;

Le jardin des amandiers, à Sfax.

Le jardin de l'églantier, à Zaghouan;

Le jardin des abricotiers, à Testour;

L e j a r d i n d e s v i g n o b l e s d e l ' I N R AT

Le jardin des plantes naturelles, à Tunis;

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profondeur. Le littoral tunisien se subdivise en troisrégions, à savoir les golfes de Tunis, de Hammametet de Gabès :

Le Golfe de Gabès est considéré comme étant l’unedes plus importantes zones de nidification etd’incubation en Méditerranée, et ce, pour demultiples raisons, dont en particulier la pléthored'herbiers de posidonie sur de grandes superficies.Toutefois, et depuis quelques décennies, cetécosystème a connu une certaine régression et unnet déséquilibre du fait de plusieurs activitéséconomiques néfastes, telles que l’industrie et lapêche anarchique, ainsi que de variationsclimatiques qui ont engendré la régression ducouvert végétal à hauteur de 90%. C’est ce qui acontribué à l’instabilité du fond marin et àl’accroissement du taux de boue dans les alluvions àcause de la désertification floristique.

Cette situation à la fois nouvelle et exceptionnellede par la profusion de sels minéraux, qui estimputable à la densité des activités économiquescôtières dans la région, ont favorisé la proliférationde certains types d’algues, tels que la Spirulina . sp.,qui est capable de résister à la pollution. La richessebiologique dans le Golfe de Gabès s’est ainsidistinguée par la prédominance d’espèces quicroissent d’ordinaire dans les alluvions argileux,instables et riches en produits organiques, à l’instar

de l’Aloidis gibba. Parmi les espèces qui vivent dansles fonds marin du Golfe de Gabès, citons aussi lescoquillages (et les mollusques) : Pinctata radiata etRuditapes decussatus ; l’oursin (Echinodermes) : leParacentrotus lividus et les spongiaires :Hippospongia communis et spongia officinalis.D’autre part, la régression de l’écosystème dans larégion a contribué à la prolifération d’espècespréférant un climat méridional, telles que lescrevettes (crustacés), les seiches, les poulpes et leshuîtres (mollusques) et certaines autres espèces despongiaires.

• Sensibiliser d’avantage les différents franges de lasociété à l’importance de la préservation et de lavalorisation des ressources génétiques.

Préservation des ressources génétiquesin situ

Les activités relatives à la préservation de cesressources dans leurs sites naturels sont représentéespar les sites protégés qui constituent le meilleurmoyen de garantir la sauvegarde du patrimoinegénétique. Il existe en effet plusieurs sites protégéscomprenant 16 réserves naturelles et 8 parcsnationaux où se trouvent des échantillons des sitesnaturels les plus importants du pays, outre troisautres sites protégés qui sont actuellement en coursde création (La Galite et Zembra). Ces espacesprotégés représentent environ 2% de la superficietotale de la Tunisie.

La Tunisie aspire à renforcer ce chiffrequantitativement et qualitativement en mettant àprofit les résultats des études réalisées, et notammentceux de l’étude de prospection des régions naturellessensibles, dont le nombre s’élève à 14 régionsprioritaires, et qui seront protégées avec le concoursde toutes les parties intervenantes.

La biodiversité en milieu marin

Les résultats des études qui ont intéressé 17 régionssensibles ont débouché sur la conception de modèlesde gestion intégrés qui prennent en considération lesvolets économique et social, outre la protection del’environnement.

Un projet de sauvegarde des zones humides et desécosystèmes du Cap Bon a été ainsi mis en œuvredans une zone qui cumule plusieurs facteurs, à savoirles zones humides et les sebkhas, les forêts côtières etles plages ; une région riche en biodiversité etrecélant des espèces végétales et animales dontcertaines sont en voie d'extinction.

La biodiversité

Le nombre total d'espèces végétales et animaless’élève à environ 12000, inégalement réparties entreles différents groupes, en plus d’autres espècesintruses, en provenance de la mer rouge ou del’océan atlantique, repérées pour la première foisdans la région.

La biodiversité végétale

Le milieu marin se distingue en Tunisie parl’existence de plusieurs types d’algues pouvant êtreclassées selon la couleur, telles que les algues bleues(Cyanobactéries), les algues vertes (Chlorophytes)et les algues rouges (Rhodophytes).

S’agissant des plantes marines, 414 espèces ont étérecensées en Tunisie, quoique le nombre réel soitestimé à près de 600 espèces, réparties de manièreinégale entre les différents groupes (2%Magnoliophyta, 7% Chlorophycae, 20%Fucophycae et 61% Rhodophyta).

Il ressort des études réalisées que sur 14 espècesmenacées en Méditerranée, selon la Convention deBarcelone (1995), 9 espèces vivent dans les merstunisiennes, à savoir : La Zostera noltii, la Zosteramarina, la Posidonia oceanica, la CystoseiraSedoides, la C. mediterranea, la Cystoseiraamentacea, la Laminaria rodriguezii, la C.zosteroides et la C. spinosa.

D’autre part, 10 espèces végétales intruses enMéditerranée sur un total de 65 ont été découvertesdans les mers tunisiennes. Il s’agit des suivantes :Asparagopis armata, Falkenbergia rufolanosa,Lophocladia lallemandii, Acanthophoranajadiformis, Hypnea cervicornis, Gracilariaarcuata, Codium fragile, Caulerpa racemosa,Trailliella intricata et Caulerpa taxifolia. Quant àl’Halophila stipulacea qui est une espèce végétalemarine originaire de la mer rouge et de l’océanindien, elle a été découverte récemment entre laSkhira et Sfax à une basse profondeur.

La biodiversité animale

Les récentes études sur les créatures marines enTunisie ont été axées essentiellement sur certainesespèces, telles que les spongiaires, les poissons et lesparasites de poissons. Pour ce qui est des mollusques,des Echinodermes, et des Annélidés , les études sontrares et anciennes. D'où la nécessité de les actualiser.De fait, les chiffres avancés ne reflètent guère lesréalités de la biodiversité en milieu marin en Tunisieet ne donnent qu’une idée approximative de lasituation. Les travaux de recherche scientifique fontressortir que les plus importants taxons existant dansles mers tunisiennes sont les mollusques (27%), lescrustacés (15%) et les poissons (13%). Mais ladistribution de ces taxons diffère selon la région et la

%72

%51%31%01

%8

%8%5

%4%4%3 %3

foraminifères

bryozoaires

polychètes

plathelminthes

Echinodermes

poissons

mollusques

crustacés

autres

spongiairesnématodes

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nombre réel de ces espèces est beaucoup plusimportant et que ce nombre infime recensé résultede la rareté des études réalisées et non point de lafaiblesse de la biodiversité dans la région.

Les écosystèmes privilégiés

Ces écosystèmes privilégiés constituent un pôle debiodiversité d’autant qu’ils attirent les créaturesvivant dans des régions voisines, voire éloignées, quiy trouvent des conditions propices à leurprolifération. Ces écosystèmes alimentent les autresmers et océans en créatures vivantes, y compris lesespèces rares ou en voie de disparition. Nousciterons parmi ces écosystèmes :

• Les lacs côtiers

Ces lacs renferment un important patrimoine defaune marine qui alimente les autres régions.Compte tenu de leur position entre mer et terre, ceslacs se distinguent par la richesse de leur productionvégétale résultant des grandes quantités de selsminéraux qu’ils recèlent et qui attirent une faunenombreuse et diversifiée. Ces régions sontcependant vulnérables et souvent affectées par lesphénomènes de pollution qui sont généralementnombreux dans les régions côtières.

Près de 1000 espèces de créatures marines ont été,jusqu’à maintenant, recensées dans les lacstunisiens. Elles comprennent 342 espèces d’alguesdont 200 microscopiques, 345 espèces de taxond'invertébrés dont 95 microscopiques, 45 espèces depoissons, deux espèces de tortues marines, une seuleespèce mammifère et plus de 220 espèces d’oiseaux.Le lac d’«El-Bibens» est considéré comme étant l’undes plus importants lacs de Tunisie.

Les lacs côtiers se distinguent également parl’existence de bancs spongiaires composésessentiellement de l'espèce Fasciospongia cavernosa,qui a une largeur de 0.4 à 0.8 mètres et s’étend surune superficie de 2m2. Ces bancs n’ont jamais étédécrits auparavant en Méditerranée.

• Les îles

La Tunisie compte près de 60 îles (la Galite, Zembra,Zembretta, Knaïs, kuriat, Kerkennah, etc). Lesécosystèmes de ces îles se caractérisent par ladiversité de leurs richesses naturelles et par leurfragilité, d’autant qu’ils recèlent plusieurs espècesrares, menacées de disparition ou endémiques. Ils

nécessitent donc une protection spéciale. Citons àtitre indicatif l’écosystème le plus important, celuides îles tunisiennes.

L’île de Zembra : l’île d'Entorche qui fait partie del’archipel de Zembra-Zembretta, offre les plus beauxfonds marins de Méditerranée compte tenu de ladensité, de la beauté et de la diversité de ses espèresmarines. Quelques 70 espèces végétales et 130espèces animales de la taxon des invertébrés(spongiaires, crustacés, ascidies, mollusques, etc…)ont été recensées jusqu’à présent, outre près de 60espèces de poissons. Cette région continue d'être enexcellente condition et ne donne aucun signe dedégradation, dès lors qu’elle se trouve, en quelquesorte, à l’abri des effets de la pollution.

• Les bancs isolés

Il s’agit de reliefs ou de grands rochers marins qui sedistinguent par d’importantes richesses végétales etanimales. Ces bancs alimentent le reste des régions aumoyen de ces créatures et se trouvent essentiellementdans le Nord de la Tunisie, à une profondeurdépassant généralement 100 mètres. Ils jouent un rôleimportant dans la préservation de la biodiversité,surtout pour les espèces rares ou en voie d'extinction.

• Les herbiers de posidonie

Ces herbiers poussent dans les zones côtières etmême à 50 mètres de profondeur et sont considéréescomme étant un important pôle de biodiversitémarine, d’autant qu’ils regroupent 20 à 25% desespèces vivant en Méditerranée (400 espècesvégétales et 1000 espèces animales). Ilsreprésentent un réservoir d’oxygène nécessaire aumaintien de la vie en milieu marin. Les herbiers deposidonie poussent en grandes quantités dans leGolfe de Gabès, une des plus importantes zonesméditerranéennes où s’étend ce couvert végétal. Ilsexistent également dans le Golfe de Tunis.Toutefois, cet écosystème a connu ces dernierstemps, une régression notable pour deux raisonsessentielles : 1/- la pêche au chalut qui occasionnel’arrachage de ces herbes ; 2/- la régression dessuperficies de caulerpe et de zostère qui précèdentgénéralement l’apparition de l’herbier de posidonie.

• Les coralligènes

Il s’agit essentiellement de plantes calcaires, quis’étendent sur le littoral nord de la Tunisie à desprofondeurs de plus de 20 mètres. Ils représentent

TAXONS Golfe de Tunis Golfe de Hammamet Golfe de Gabès(Nord) (Est) (Sud)

Echinodermes 48 29 46

Cnidaires 23 17 6

Bryozoaires 57 12 57

Annélides 10 8 11

Crustacés 120 27 24

Ascidies 7 25 17

Spongiaires 80 51 108

Mollusques 416 10 171

Poissons 106 113 227

Total 867 292 667

Le nombre d’espèces animales recensées dans leGolfe de Gabès s’élève à 667 espèces, répartiescomme suit : poissons (7 espèces), mollusques (171

espèces), spongiaires (108 espèces) et autres, commele précise le tableau ci-après :

Il importe de préciser qu’au fur et à mesure que l’onse déplace vers le Nord Est, en direction des IlesKerkennah, ou vers le Sud Est en direction de l'Ilede Djerba, l'on rencontre des couverts végétaux enmeilleur état et abritant une richesse animale plusimportante et plus diversifiée. Cela est dûessentiellement à l’absence quasi-totale de pollutiondans ces régions. Il est ainsi impératif de préserverces deux écosystèmes afin de renforcer les richessesbiologiques du Golfe de Gabès.

Quant au Golfe de Tunis, il est mieux conservé quele Golfe de Gabès, et cela, pour plusieurs raisons.D'abord, il ouvre sur le bassin ouest de laMéditerranée, qui se caractérise par une fortehydrodynamique, d'où une pollution généralementmoins néfaste. En outre, la dureté du relief limite lesactivités de pêche au chalut qui occasionnentd’importants dégâts environnementaux. D’un autrecôté, la diversité biologique dans cette région offredes conditions idoines à toutes les espèces végétaleset animales, et favorise une plus grande biodiversité ;la profusion d’hélicoïdes (mollusques) (380 espèces)démontre que la région est en excellente conditionet, de toute évidence, ne souffre guère de lapollution.

Il est de fait difficile d’évoquer l’état de labiodiversité dans le golfe de Hammamet alors quel’on ne peut dénombrer que les espèces marinesrecensées dans le golfe, dans des zones et à despériodes différentes, sans que ces chiffres puissentêtre considérés comme étant réellement significatifsde la biodiversité dans cette région. Le nombred’espèces animales recensées dans le golfe de Tuniss’élève à près de 867 espèces réparties comme suit :mollusques (416 espèces), crustacés (120 espèces),poissons (106 espèces) et autres, comme le montre letableau ci-dessus.

Contrairement aux Golfes de Gabès et de Tunis, leGolfe de Hammamet n’a pas fait l’objet d’étudesdétaillées sur sa biodiversité, la région n’ayantsuscité jusqu'ici qu'un intérêt minime auprès deschercheurs. C’est pour cela qu’il est difficile deparler concrètement de l’état de la diversitébiologique au niveau du Golfe de Gabès, on pourraitjuste recenser les espèces marines reconnues dans legolfe, dans des zones et des périodes différentes sansque les chiffres obtenus soient un vrai critèred’évaluation de la biodiversité dans cette région. Eneffet, on a reconnu d’échinodermes et 27 espèces decrustacés ont été recensées. Il est certain que le

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

nidification et l’augmentation du nombre des nids etdes femelles fécondées. Durant l’année 2004, il a étéprocédé au recensement de 21 foyers dereproduction dans les îles de Kuriat, 18 dans lagrande Kuriat et 3 dans la petite Kuriat.

Les techniques de pêche ont un grand impact sur lestortues marines. En effet, et après avoir étudié lesincidences de la pêche au chalut et la proposition decertaines solutions de protection, les recherches sontaxées actuellement sur la pêche à la ligne, procédéqui entraîne la pêche accidentelle de nombreusestortues marines.

Les créatures intruses

Les études scientifiques réalisées en Tunisie et enMéditerranée ont révélé la migration d’espèces enprovenance de la mer rouge via le canal de Suez, etd’autres venant de l’océan atlantique en passant parle détroit de Gibraltar. Et si certaines de ces espècesréussissent à s’intégrer facilement dans l’écosystèmeméditerranéen, d’autres constituent une menacepour l’équilibre environnemental et peuventéliminer, de par leur nature expansionniste,certaines espèces implantées.

Dans ce cadre, 17 espèces de poissons migrants,notamment en provenance de la mer rouge, ont étérecensées, dont 4 espèces qui se sont adaptéesaisément dans le Golfe de Gabès, outre 9 espèces decrustacés, 5 espèces d'hélicoïdes et 9 espèces deplantes marines.

L’accent a été mis récemment sur l’examen des eauxlourdes. Plusieurs espèces d’algues microscopiques etde plancton ont été recensées. Il importe à cet égardd’assurer le suivi et la codification des eaux lourdes,compte tenu de leurs effets nocifs sur la santé del'être humain.

Programmes et réalisations exécutés pourla protection des richesses halieutiques

L’Institut National des Sciences et Technologies dela Mer s’est préoccupé d'assurer le suivi del’exploitation des richesses maritimes naturelles envue d’en garantir la pérennisation. A cet effet, diversprojets ont été mis en œuvre afin d’évaluer lesrichesses biologiques exploitées, à travers l’étude dustock et de la biologie de chaque espèce à hautevaleur commerciale. Il convient de citer toutparticulièrement les projets financés par le Ministèrede la Recherche Scientifique, de la Technologie etde la Promotion des Compétence, pour la période2002-2006, et à travers lesquels il a été procédé àl’évaluation des résultats préliminaires obtenus parune commission composée d’experts tunisiens etétrangers. De même, plusieurs réseaux de contrôleont été mis en place, tels que :

• Le réseau de surveillance sanitaire des mollusques(REZOM) : ce réseau a été créé en 2002 et a pourmission d’étudier les maladies qui peuvent affecterles mollusques.

• Le réseau de surveillance des algues dans le golfede Gabès (REPHY) : ce réseau se charge de l’étudedes dangers d’intoxication dus aux algues etpouvant atteindre les hélicoïdes.

• Le réseau de surveillance de la pollution chimique(RECNO) : ce réseau a pour objectif de contrôlerl’augmentation de la pollution chimique dans leseaux et les alluvions.

Outre ces réalisations, l’Institut a conclu plusieursaccords pour réaliser des projets avec des partenairesnationaux et étrangers en vue d'étudier les richessesmaritimes en Tunisie, et partant de préserver labiodiversité, d'exploiter au mieux les ressources etd'en garantir la durabilité.

des sites naturels pittoresques qui abritent unediversité d’espèces végétales et animales, telles queles éponges, les asques verticilles,etc.

Entre 1400 et 1600 espèces animales ont étérecensées dans les fonds marins des îles de Zembra,Zembretta et Cani, ainsi que dans le Cap Bon et àTabarka.

• Les forêts des Cystoseira

Les rares études effectuées au sujet des forêts deCystoseira en Tunisie, font ressortir l’existenced’environ 16 espèces de ces herbiers, qui nes’étendent pas dans des zones spécifiques, et sontclassés en trois catégories de forêts :

• Des forêts situées dans des régions à fortehydrodynamique, avec un fond marin solide et defaibles profondeurs (1 mètre);

• Des forêts situées dans des régions à faiblehydrodynamique, avec des profondeurs nedépassant pas quelques mètres.

• Des forêts poussant dans les profondeurs.

Les forêts de Cystoseira sont vulnérables d’autantqu’elles régressent dans les zones polluées pour céderla place à d’autres plantes capables de résister à lapollution, telles que la Padina pavonica et leStypocaulon scoparium.

Programmes et mesures prises en vue deprotéger l’écosystème marin

Dans le cadre de la préservation de la diversitébiologique, l’Institut National des Sciences et desTechnologies des Mers a entrepris plusieurs études quipeuvent être résumées en un recensement des espèces

vivant dans les mers tunisiennes et en une étudebiologique et écologique de certaines d’entre elles,tout particulièrement celles qui, menacées dedisparition ou intruses, constituent un problèmebiogéographique majeur pour la Méditerranée dansson ensemble. Ces efforts de recherche et deprotection sont déployés par l'Institut, avec leconcours de certaines parties nationales et régionalesconcernées, dans le cadre de plans d’action nationauxet régionaux et de conventions internationalesratifiées par la République Tunisienne.

Les espèces menacées / protégées

Les côtes tunisiennes recèlent plusieurs espècesmarines menacées et/ou protégées, et des effortsimportants sont consentis pour les protéger. Cesefforts se sont poursuivis en 2004, en vue de recenserles cétacés dans les côtes tunisiennes et pour étudierleur densité.

Il en ressort que le taux de présence du granddauphin (Tursiops truncatus) sur le littoral tunisienest élevé par rapport aux autres zones maritimes dela Méditerranée. Il a été en outre procédé à lamodernisation des instruments qui permettent detenir à distance le dauphin, loin des zones de pêche,dans le double objectif de le protéger et de préserverla production halieutique et les filets des pêcheurs.

En 2004, un réseau national a été créé pour l’étudede l’éloignement des cétacés et des tortues marines,l'identification des causes de mort de ces animaux etl'assistance aux animaux égarés pour les aider àretourner en haute mer.

La protection de ces espèces et la réduction desproblèmes qui les opposent aux pêcheurs constituentdes actions fondamentales. Aussi, les autoritéscompétentes s'emploient-elles, de concert avec laConvention de Monaco sur la protection des cétacés(ACCOBAMS), à élaborer un plan d’actionnational dans ce sens.

S’agissant des tortues marines, il est procédé à unsuivi permanent de la nidification de la tortuemarine à tête hypertrophiée Caretta caretta sur l’îlede Kuriat. Ce programme mis en place depuis 1997a réalisé un succès remarquable aux niveauxscientifique, environnemental et de formation, avec,entre autres, la création d’une banque de donnéessur la biologie reproductive, et la formationd'étudiants dans ce domaine, outre la poursuite de la

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CHAPITRE II

LA GESTION DURABLE DES MILIEUX NATURELS

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Les forêts représentent un facteur fondamental dansl’amélioration des conditions écologiques. De parl’importance de leur rôle économique et social, enmilieu rural comme en milieu urbain et enparticulier dans les zones vulnérables, les forêts sontles plus exposées aux phénomènes de l’érosion et dela désertification.

Les forêts sont aussi des pépinières irremplaçablespour la protection et le développement de ladiversité biologique et des puits pour l’absorption desémissions de bioxyde de carbone et l’assainissementde l’air.

En plus de leur fragilité naturelle, la plupart desécosystèmes forestiers et pastoraux en Tunisie sontsoumis à une pression croissante et à une

exploitation déséquilibrée, sous l’effet de plusieursfacteurs dont notamment les changementsclimatiques, la pression anthropique, l’exploitationanarchique de ces espaces et les incendies, ce qui aconsidérablement affecté leur équilibre et leurrendement.

L’année 2001 a été marquée par l’achèvement de lamise en œuvre et de l’évaluation de la premièrestratégie décennale de promotion du secteurforestier et pastoral, ainsi que par la mise en placed’une nouvelle stratégie couvrant la période 2002-2011.

La nouvelle stratégie s’est fixée comme objectifd’atteindre un taux de couvert végétal de 16% àl’horizon 2011 et de mettre au point des schémas

LES FORÊTS ET PARCOURS

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Saison Reboisement forestier Reboisement des parcours Réalisations Taux du

Superficies Taux de Superficies Taux de globales (ha) couvert réalisées (ha) réussite (%) réalisées (ha) réussite (%) végétal (%)

1993/1994 6,638 5,463 12 101 9,40

1994/1995 10 400 66 7 400 64 17 800 9,60

1995/1996 17 400 80,5 17 500 80 34 900 10.00

1996/1997 13 487 68 17 468 73 30 955 10,30

1997/1998 14 539 77 16 974 75 31 513 10,60

19998/1999 18 216 70 23 062 75 41 278 11,00

1999/2000 16 446 70 19 036 77 35 482 11,35

2000/2001 13 954 67 10 281 71 24 235 11,60

2001/2002 7802 50 7525 65 15327 11,75

2002/2003 9488 70 10641 77 20129 11,95

2003/2004 9295 71 5963 70 15258 12,10

Le graphique précédent reflète l’améliorationnotable enregistrée durant les saisons 1994/1995 etjusqu’à la saison 2000/2001. Cette périodecorrespond à la mise en oeuvre du deuxième projetde développement forestier qui a accordé uneattention particulière au reboisement forestier et desparcours. C’est ainsi que la moyenne des superficiesréalisées a atteint 30 mille hectares par an, avec untaux de réussite qui a dépassé 70%.

A partir de la saison 2002, date du démarrage de lastratégie nationale de promotion du secteur forestier,le rythme de réalisation a notablement ralenti. C’estainsi que la superficie globale réalisée a atteint15.325 hectares en 2002, 20.129 hectares en 2003et 15.258 ha en 2004. Cette régression résulte dumanque des crédits nécessaires à la réalisation destravaux de reboisement forestier et d’aménagementdes parcours au rythme souhaité pour atteindre lesobjectifs fixés par la stratégie.

d’aménagement intégré des systèmes forestiers etpastoraux, dans le cadre d’une approche qui vise àprotéger, développer et valoriser les ressourcesnaturelles, en associant les habitants des zonesforestières et des zones limitrophes aux effortsentrepris dans ce domaine, à l’effet d’améliorer leursconditions de vie.

Objectifs de la stratégie nationale

Les principaux objectifs de la stratégie nationale depromotion du secteur forestier et pastoral sont lessuivants :

Le reboisement forestier et pastoral

Le programme porte sur l’aménagement de 400 millehectares de plantations forestières et pastorales,répartis comme suit :

• Reboisement forestier : 190 mille hectares.• Reboisement des parcours : 210 mille hectares.

Le programme porte également sur la plantation decactus inerme sur une superficie de 165 millehectares, non comptabilisés dans le calcul du tauxdu couvert végétal qui doit atteindre 16% à l’horizon2011, ainsi que sur l’aménagement de parcours surune superficie de 275 mille hectares.

S’agissant de la lutte contre l’avancée des sables, leplan d’action prévoit notamment :

• la construction de 4000 km de tabias• l’élévation ou l’entretien de 8000 km de tabias.

Rationalisation de la gestion des systèmesforestiers

• Actualisation des données relatives aux systèmesforestiers et pastoraux.

• Aménagement forestier intégré.

• Promotion des conditions économiques et socialesdes habitants des zones forestières.

• Valorisation des produits forestiers, bois ou autres.

• Programme de développement du secteur duchêne liège.

Protection des forêts et de la faune terrestre

• Protection des forêts contre les incendies et lesfléaux.

Protéger un million d’hectares contre lesincendies.Ramener à moins d’un hectare par incendie lessuperficies incendiées.Réduire les superficies relevant de chaqueservice de forêts. Elaborer des schémas d’aménagementspécifiques pour protéger les zones forestièrescontre les incendies.Promouvoir les recherches en matière deprévention des feux de forêts.

• La chasse et la protection des zones protégées.

Protection et promotion des écosystèmes etdes espèces végétales et animales

• Création de 9 nouvelles réserves naturelles.• Développement et valorisation du gibier et des

ressources naturelles.• La formation, l’éducation et la sensibilisation

environnementales.

Les loisirs

• Aménagement de 42 parcs de loisirs, à proximitédes zones à forte densité urbaine.

• Suivi et recherche scientifique.

Evolution du couvert végétal

Compte tenu de l’importance du secteur forestier etpastoral et de la nécessité de le promouvoirdavantage, la Tunisie a entrepris de grands effortspour développer le couvert végétal.

La superficie globale est passée de 385 millehectares, à l’indépendance du pays, à un million 200mille hectares actuellement.

Le taux du couvert végétal est passé de 4% en 1956à 12,1%, en 2004, déserts et shotts non compris.

Evolution du taux de couverture végétale

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Le Programme de développement pastoraldans les zones semi-arides et arides

L’Office d’Elevage et de Pâturage s’emploie àpromouvoir les parcours privatifs qui couvrent unesuperficie de 1,2 million d’hectares dans les zonessemi-arides et arides.

A l’instar des parcours forestiers et des parcourscollectifs, les parcours privatifs sont exposés à demultiples pressions qui concernent essentiellementle pastoralisme, l’expansion des activités agricoles, lamécanisation intensive et l’utilisation de machinespréjudiciables à l’écosystème, outre la difficultéd’instaurer des règles pour l’exploitation rationnellede ces parcours, en l’absence d’une organisation deséleveurs, d’une part, et de leur manqued’engagement à se conformer à des règles et à desméthodes d’exploitation plus rationnelle desressources pastorales, d’autre part.

La dégradation des parcours se reflète à travers demultiples indicateurs dont notamment :

• l’expansion des terres agricoles et la régression dessuperficies pastorales ;

• l’augmentation du cheptel, en raison des mesuresprises par le gouvernement pour préserver lesecteur de l’élevage ;

• l’effondrement du rendement des parcours, sousl’effet de la sécheresse et de l’absence de nouvellesespèces fourragères sélectionnées ;

• la régression du taux du couvert végétal etl’aggravation des phénomènes de l’érosion et del’avancée des sables ;

• la réduction du niveau des réserves en eau dans lesol, en raison de l’augmentation du volume deseaux de ruissellement en surface.

Les différentes interventions dans les parcoursprivatifs se distinguent par une approcheparticipative fondée sur la concertation avec leséleveurs bénéficiaires de ces interventions, en tenantcompte de leurs objectifs et des spécificités de leursexploitations, s’agissant de la qualité du sol, du climatet du type d’intervention devant être réalisée.

Dans ce cadre, l’action de l’Office est axée sur quatreéléments fondamentaux : la plantation de cactusinerme, la plantation d’arbustes fourragers,l’ensemencement et l’aménagement, ainsi que sur

l’utilisation de techniques adaptées aux conditionsdes exploitations.

Depuis le démarrage de la mise en œuvre de cettestratégie, en 1990, et jusqu’à fin 2004, lesréalisations de l’Office d’Elevage et de Pâturage ontété comme suit :

• plantation du cactus inerme : 110.000 hectares

• plantation d’arbustes fourragers : 18.000 hectares

• ensemencement et mise en valeur des terres enfriche: 39.000 hectares

• protection et scarifiage : 41.000 hectares

Total : 208.000 hectares

En plus des réserves supplémentaires en fourrages etde la production de viande qui en résulte, estimée à150 tonnes par an, le programme d’amélioration desparcours contribue, également, à limiter les effets del’érosion hydrique et atmosphérique, à augmenter leniveau de pénétration des eaux de ruissellement dansle sol, à restaurer l’équilibre de l’écosystème, à luttercontre la désertification, à asseoir les fondementsd’un développement durable et à promouvoir unenvironnement sain où il fait bon vivre.

La lutte contre les incendies

Le taux de réussite est également lié aux conditionsclimatiques. Durant la saison 2000/2001, qui a étémarquée par une forte sécheresse, le taux de réussitea atteint 50% pour le reboisement forestier et 65%pour les parcours. Au cours des deux saisonssuivantes, caractérisées par une pluviométrieabondante, le taux de réussite a dépassé 70%.

Les programmes de développement deszones montagneuses et forestières duNord-Ouest

En vue d’assurer la complémentarité entre lesprogrammes des différentes parties intervenantes,l’Office de Développement Sylvo-pastoral du Nord-Ouest poursuit la réalisation de ses programmes dedéveloppement.

Compte tenu des spécificités de cette région dont lesterres sont plus exposées au phénomène de l’érosion,où les systèmes agricoles sont inadaptées et quisouffre d’une pénurie au niveau des ressourcesfourragères et d’une pression accrue sur les ressourcesnaturelles, le reboisement forestier et l’aménagementde parcours revêtent une importance touteparticulière et constituent l’un des volets les plusimportants des interventions de l’Office.

Dans ce cadre, le programme de la saison 2004-2005a porté sur :

• La plantation de 1500 hectares d’oliviers(150.000 plants). Cette opération est réalisée,dans ses différentes phases, dans le cadre dupartenariat entre l’Office et les exploitantsagricoles, elle vise à :

instaurer un nouveau modèle agricole pluscompatible avec les spécificités de la région ;

mettre en valeur et protéger les terres agricoles,en particulier les terres situées en pente oumenacées d’érosion ;

orienter le labour dans les zones montagneusesdans le sens lignes parallèles, à travers laconsolidation des courbes de niveau ;

• La réalisation de 1450 hectares de plantationspastorales (acacias). Ce Programme vise à :

protéger les terres agricoles contre l’érosion enlimitant le labourage intensif, sourced’appauvrissement du sol ;

constituer des réserves fourragères en prévisiondes périodes de sécheresse, en plus du bois dechauffage, ce qui est de nature à atténuer lapression exercée par l’homme et par l’animalsur les ressources naturelles.

• L’aménagement de 350 hectares de parcourspermanents par l’utilisation d’un mélange desemences de nefla et manjour.

• La plantation de 586 hectares de luzerne en vued’encourager les exploitants agricoles à pratiquerl’assolement, de mobiliser davantage de ressourcesfourragères et de développer la qualité del’alimentation pour bétail.

• Le renouvellement de 200 hectares de parcoursnaturels, à travers l’enrichissement du couvertvégétal par l’introduction de nouvelles semenceset l’utilisation des engrais.

A noter que dans le cadre de la réalisation duprogramme de reboisement pastoral pour la saisonagricole en cours, 22 pépinières forestières privéesont été créées assurant la production de 2 millionsd’arbustes fourragers (acacias et atriplexes).

Programme de la saison agricole (2004-2005)

Composantes Programme (ha) Réalisation (ha) Taux (%) Observations

Plantation d’oliviers 1500 - 50 Début de saison

Reboisement pastorale 1450 - 20 Début de saison

Plantation de câprier 30.000 - - -

Aménagement et créationde parcours collectifs 350 210 60 -

Amélioration des parcours 200 591 295 -

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Une attention accrue est accordée par l’Etat et lesdifférentes parties intervenantes aux zones humides,à travers le suivi constant de l’évolution de leursituation écologique et l’élaboration de programmesdestinés à sauvegarder ces espaces, à les protéger et àles mettre en valeur.

Le plan d’aménagement hydrique adopté par laTunisie et qui lui a permis d’assurer sa sécurité dansce domaine a eu, parfois, des effets négatifs surl’équilibre des écosystèmes des zones humides,durant les périodes de sécheresse, en raisonnotamment du déficit enregistré au niveau del’alimentation en eau de ces zones.

Protection, aménagement et réhabilitationdes marais côtiers

Le littoral tunisien compte plusieurs zones humidesqui constituent des sites naturels vulnérables. Ils’agit des sebkhas, des lacs, des chotts, des oasis, desétangs, etc.

La Tunisie compte quelque 250 zones humidesdont 25% sont des sebkhas.

Ces zones, qui couvrent une superficie de près d’unmillion d’hectares, représentent des écosystèmesd’une importance majeure. Elles jouent un rôle depremier plan en matière de préservation de la

Contenu des superficies Jusqu’à fin août 2003 Jusqu’au 29 septembre 2004

incendiées Nombre d’incendies Superficies incendiées (ha) Nombre d’incendies Superficies incendiées

Forêts 93 305 69 49

Garrigues 57 50 40 55

Herbages 38 13 28 78

Herbes sèches 15 3 17 7

TOTAL 203 371 154 189

Développement des législations

La Tunisie compte parmi les pays précurseurs dans ledomaine de la promulgation de législations visant àdévelopper le secteur forestier et à protégerl’environnement en général. Depuis l’indépendancedu pays, en 1956, plusieurs mesures et dispositionsont été prises en vue de protéger le secteur forestier,de le développer et d’en assurer la meilleureexploitation.

Dans le cadre de la révision de ces législations, envue de les adapter aux nouvelles exigenceséconomiques et sociales, du présent et de l’avenir, etd’assurer les attributs d’une vie équilibrée dans unenvironnement sain, il a été procédé àl’amendement du Code des forêts, en vertu de la loi20-1988 en date du 13 avril 1988.

Les efforts se sont poursuivis pour adapter etactualiser les législations et les textes de loi, pourintégrer l’espace forestier parmi les composantesd’un développement agricole global et d’undéveloppement durable, et pour associer davantagele secteur privé au développement des ressourcesforestières et pastorales et à l’exploitation de ces

ressources, que ce soit dans le cadre de groupementset de structures rassemblant les habitants des zonesforestières ou, directement, à travers la création desociétés d’exploitation et d’entreprises industriellespluridisciplinaires pour exploiter, transformer etindustrialiser les différents produits forestiers.

L’accent a été mis également sur la nécessité depréserver les espèces terrestres, végétales et animaleset de protéger l’écosystème, à travers la mise au pointd’une stratégie nationale en matière de création etd’exploitation des réserves naturelles.

Dans ce cadre, le Code des forêts a été révisé envertu de la loi 13-2005, en date du 26 janvier 2005,et en particulier l’article 75 de ce code qui autorisele ministre en charge du secteur forestier d’accorderdes autorisations de séjour provisoire et des cessionsde propriétés domaniales à titre d’intérêt public pourla promotion des forêts et des parcours et pour laréalisation d’activités ou de projets adaptés auxspécificités des zones forestières visant à en préserverla nature originelle et à en assurer la pérennité(privatisation de certaines pépinières et création desociétés de chasse et de sociétés de gestion des parcsnationaux et des réserves naturelles…).

LES ZONES HUMIDES

Entre le 1er mai et le 28 septembre 2004, 154incendies ont été enregistrés dans les zonesforestières. Ces incendies ont détruit 189 hectares,soit une moyenne de 1,2 hectare par incendie.

En 2003, le nombre des incendies de forêts a atteint

203 incendies qui ont détruit 371 hectares, soit unemoyenne de 1,8 hectare par incendie.

Les superficies incendiées se répartissent commesuit :

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Parachèvement des études relatives à lasebkha de l’Ariana

L’APAL a entamé, en 2004, l’élaboration des étudescomplémentaires relatives au projet deréhabilitation et d’aménagement de la sebkha del’Ariana. Ces études portent, notamment, sur lasituation foncière de cet espace, l’étude d’exécutionconcernant la réalisation d’un parc écologique et dela ceinture verte entourant le site, conformément auplan d’aménagement adopté à cet effet, ainsi que surl’identification des termes de référence relatifs àl’étude hydrodynamique de la sebkha.

Les travaux de réalisation ont été engagés en fonctiondes priorités fixées. Il s’agit, en premier lieu, denettoyer les berges de la sebkha, en dégageant lesdéchets solides et les matières organiques. Unprogramme intégré a été engagé, à cet effet, en 2004,avec la contribution de toutes les parties concernées.

Les principales interventions portent sur :

• L’enlèvement des déchets solides et des matièresorganiques déposés sur les berges de la sebkha et ledéplacement des décharges anarchiques quicontribuent à l’amoncellement de ces déchets.Quelque 6000 mètres cubes de déchets ont étéenlevés en 2004.

• Enlèvement des déchets solides déposés dans lescours d’eau qui se déversent dans la sebkha.

• Isolement des bassins de boue relevant de lastation d’épuration de Choutrana. Ces bassinsétaient reliés directement à la sebkha, contribuantainsi à l’infiltration des matières organiques et à lapropagation des mauvaises odeurs.

• Pour la facilitation de l’écoulement de l’eau de lasebkha en direction de la mer, il a été procédé aucurage des canaux pour acheminer l’eau de la zoneprofonde vers le canal reliant la sebkha à la mer. Ila été également procédé à :

la mise en place d’un dispositif permettantl’écoulement naturel de l’eau et empêchantl’entrée de l’eau de mer dans la sebkha ;

la construction de deux canaux de 630 mm dediamètre pour pomper l’eau sur une distancede 1150 mètres pour chaque canal ;

la mise en place de trois motopompes électriquesfonctionnant 24 heures sur 24 avec un débitglobal de 85 mille mètres cubes d’eau par jour.

Ces équipements ont permis l’évacuation de la sebkhavers la mer de 10 millions de mètres cubes d’eau, dont5 millions de mètres cubes par écoulement naturel et5 millions au moyen des motopompes.

En plus de ces actions, les parties intervenantes ontveillé à :

• intensifier le contrôle des autorités concernées envue de lutter contre l’expansion urbaine quimenace la sebkha et contre le dépôt des déchetssolides sur ses berges. Certaines issues donnant surla sebkha ont été fermées, en concertation avec lesautorités régionales et locales concernées.

• Mettre au point un programme de contrôlecontinu de la situation environnementale de lasebkha. Les résultats de ce programme ont montréque les opérations de pompage de l’eau vers la mern’ont eu aucun impact négatif.

Il a été, par ailleurs, procédé à l’élaboration d’undossier d’appel d’offres pour la réalisation d’une clôtureautour de la sebkha pour fermer certaines issuesmenant vers le site et pour lutter contre les infractions.

biodiversité en abritant plusieurs espèces vivantesmenacées de disparition, et constituent une étapeessentielle pour les oiseaux migrateurs.

Les zones humides contribuent, également, à larégulation des systèmes hydrologiques à travers larégénération de la nappe phréatique et laprotection des zones urbaines contre lesinondations.

A côté de cela, les zones humides recèlentd’importants sites et ressources naturels quicontribuent au développement de plusieursactivités et à la création de sources de revenuappréciables, dans le cadre de l’exploitation despotentialités disponibles, notamment dans lesdomaines du tourisme écologique, culturel et deloisirs.

Le développement croissant des activitésindustrielles, agricoles et touristiques etl’expansion urbaine ont eu un impact négatif surl’équilibre des écosystèmes de ces espaces naturels.Plusieurs de ces espaces ont été entièrementdétruits ou ont connu une dégradation sensible deleur système écologique.

Dans le souci de rationaliser l’exploitation de cesmilieux naturels et de les protéger, l’Etat s’estemployé, durant les différents plans dedéveloppement, à accorder aux zones humidesl’attention requise, à travers la promulgation delégislations, l’élaboration de plans d’exploitationet la mobilisation des crédits nécessaires àl’aménagement de ces espaces et leurréhabilitation.

La Tunisie a ratifié la Convention sur les zoneshumides de Ramsar (Iran) (loi 9-80 du 3 mars1980) qui l’engage à protéger ces zones et à mettreen place des mécanismes et plans d’action pour lagestion intégrée et durable de ces milieux.

La première tranche du programme deréhabilitation des zones humides a porté sur :

• la réhabilitation et l’aménagement de huitsebkhas, à titre prioritaire à savoir les sebkhas del’Ariana, Ben Ghiadha (Mahdia), Kelibia, Korba,Soliman, Sejoumi, Moknine et Radès.

• La réhabilitation et l’aménagement de quatrelacs : les lacs de Tunis, Bizerte, Ghar El Melh etBoughrara.

L’Agence de Protection et d’Aménagement duLittoral (APAL) a été chargée d’élaborer les étudesrelatives aux sebkhas. Les études concernant lessebkhas de l’Ariana, Ben Ghiadha, Kelibia,Soliman et Korba ont été déjà réalisées et les appelsd’offres ont été lancés pour la réalisation des étudesrelatives aux sebkhas de Sejoumi, Radès etMoknine.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la premièretranche du programme national de protection, deréhabilitation et de mise en valeur des sebkhascôtières, qui porte sur huit sebkhas (Ariana, BenGhiadha, Kelibia, Korba, Soliman, Sejoumi,Moknine et Radès), l’année 2004 a été marquée parla réalisation des actions suivantes :

Sebkha de Ben Ghiadha

L’APAL a pris en charge l’élaboration de l’étuderelative à la protection et à l’aménagement de cettesebkha et la coordination de l’action des différentesparties intervenantes.

L’année 2004 s’est distinguée par la révision de lavaleur des terrains et des montants des compensationsdevant être accordées en contrepartie del’expropriation des biens situés dans le périmètre duprojet, ainsi que par la fixation de la nature de cescompensations (logement, compensations financièresou immobilières)

Sebkha de Kelibia

Au cours de la troisième phase de l’étude deprotection et de réhabilitation de la sebkha deKelibia, le dossier d’appel d’offres a été élaboré et lavaleur acquisitive des terrains situés dans la zone aété fixée.

Poursuit de l’étude relative à la sebkha deSoliman

L’accent est mis notamment sur la résolution desproblématiques à caractère local, en coordinationavec le gouvernorat de Nabeul et la commune deSoliman.

Préparation du démarrage de l’étude relative àla sebkha de Sejoumi

Les termes de référence et le cahier des chargesrelatifs à cette étude ont été révisés.

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72

2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

73

LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Préparation du démarrage de l’étude relative àla sebkha de Radès

Le dossier d’appel d’offres relatif à la réhabilitationet à la mise en valeur de la sebkha de Radès a étépublié, après avoir reçu l’agrément de laCommission Ministérielle des Marchés Publicsrelevant du Ministère de l’Equipement, de l’Habitatet de l’Aménagement du Territoire.

Préparation du démarrage de l’étude relative àla sebkha de Moknine

Le dossier d’appel d’offres relatif à l’étude portant surla protection et l’aménagement de la sebkha de

Moknine a été publié. L’élaboration de cette étudedémarrera en 2005.

L’année 2004 a été aussi marquée, en ce quiconcerne les zones humides, par la décision de laCommission Nationale du Développement Durableportant élaboration d’une stratégie nationale pour lapromotion de ces zones.

Cette décision reflète l’attention indéniableaccordée par la Tunisie à ces espaces qui ontbénéficié ces dernières années d’un intérêt accru, àtravers les multiples mesures et programmes arrêtéspour assurer leur protection.

Le littoral tunisien, qui s’étend sur 1300 km, recèled’importantes ressources naturelles et desécosystèmes très diversifiés dont 60 îles dedimensions diverses et quelque 100 zones humidessur un total de 250, en plus des réserves marines etdes forêts méditerranéennes.

Face à la concentration croissante des activitéséconomiques et humaines sur le littoral, lesorientations se sont portées sur la lutte contre lesdéséquilibres constatés au niveau de cet espaceécologique. L’aménagement de ce milieu naturel aété intégré dans le cadre d’une vision stratégique à

long terme qui vise à lutter contre tous les facteurspouvant constituer une menace pour le littoral, dansle but de le protéger, de préserver ses écosystèmes etde mettre en valeur les potentialités qu’il recèle.

Depuis sa création, l’APAL s’est employée àintensifier les efforts et à asseoir un partenariat plusefficient en matière de protection du littoral et dumilieu marin pour préserver son patrimoine naturelet culturel, en prenant toutes les dispositionsnécessaires en vue de lutter contre tous les risquesqui menacent cet écosystème vulnérable, sur la based’une approche qui consiste à :

LE LITTORAL

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Les études d’exécution pour la réalisation dela première tranche du programme

La première tranche du programme national deprotection du littoral contre l’érosion marine aenglobé six zones : la banlieue Nord de Tunis (deGammarth à Carthage et de Carthage à La Goulette),la banlieue Sud de Tunis (de Radès à Soliman), RafRaf, Sousse Nord, et la côte Nord-Est de Djerba.

Des techniques douces ont été utilisées dans laréalisation de ce programme. Elles consistent

notamment en la régénération artificielle des plagesen sables. Des recherches en haute mer ont étéentreprises pour détecter les bancs de sables quiserviront à la réhabilitation de ces plages.

Les projets pilotes de protection du littoralcontre l’érosion

L’APAL s’est employée à réaliser certains projetspilotes pour évaluer le degré d’adaptabilité destechniques douces à la nature des côtes et surtout desplages tunisiennes.

(1)

(2)

(4)

(5)

(3)

• œuvrer, dans le cadre d’un développementdurable, à assurer la complémentarité entre ledéveloppement économique et social et àpréserver le patrimoine naturel, culturel et marin,en associant toutes les parties, organisationsinternationales et régionales, organisationssocioprofessionnelles, organisations nongouvernementales et les citoyens ;

• oeuvrer à réunir les conditions favorables et àmettre en place les mécanismes nécessaires pourfavoriser le transfert des technologies et descompétences dans le domaine de la protectiondu littoral et du milieu marin, en s’appuyant surla recherche scientifique en tant qu’outil pouraméliorer les connaissances en matière debiodiversité et de suivi de l’évolution de lasituation environnementale des milieuxnaturels ;

• considérer les conventions internationales etrégionales visant à protéger le littoral, ainsi que leprocessus de Barcelone relatif à l’environnementcomme un axe fondamental de la coopérationentre les deux rives de la Méditerranée, et œuvrerà élargir le champ d’intervention de ce mécanismepour englober le milieu marin. L’APAL s’emploie,dans ce contexte, à :

rassembler toutes les informations et lesdonnées relatives au littoral tunisien et lesdangers qui le menacent pour les mettre à ladisposition de toutes les parties intéressées.

mettre en place et promouvoir les mécanismeset les techniques appropriés pour diffuserl’information ;

prendre toutes les dispositions et les mesuresnécessaires en vue de lutter contre toutedégradation éventuelle du milieu marin et del’environnement, de le préserver, de leréhabiliter, notamment à traversl’aménagement de nouvelles réserves marines ;

protéger la biodiversité marine et les zonesenvironnantes et réhabiliter les différentesespèces et les écosystèmes appropriés en vued’assurer le suivi et le contrôle du milieu marin,en associant toutes les parties concernées ;

adopter une approche de gestion intégrée dulittoral, sur la base de règles et de techniques

appropriées et harmonieuses, aux niveauxinternational, régional et local, et dans le cadredu principe de la responsabilité collective.Œuvrer, également, à instaurer une démarchede gestion rationnelle qui tienne compte desbesoins du présent et de la nécessité de garantirla durabilité des ressources naturelles.

Les efforts déployés en vue de protéger le littoral etson environnement, toutes composantes et tousécosystèmes confondus, se sont poursuivis, à traversune série de mesures et de programmes d’avant-gardequi ont contribué, de manière substantielle, àpromouvoir l’environnement et à préserver sasécurité tout en assurant l’adéquation entre lesexigences environnementales et les impératifs dudéveloppement durable.

Les réalisations accomplies dans ce domaine portentessentiellement, sur ce qui suit :

Protection du littoral contre l’érosionmarine

L’étude globale sur la protection du littoralcontre l’érosion marine

L’étude globale sur la protection du littoral contrel’érosion marine, réalisée par le ministère chargé del’Equipement et de l’Habitat, en 1995, a montré quesur une étendue de 500 km de plages sablonneuses,40 km sont sérieusement affectés par le phénomènede l’érosion marine et nécessitent une interventionurgente, du fait que ces espaces jouent un rôleimportant sur les plans économique et socialet constituent un pilier fondamental du secteurtouristique.

Dans ce cadre, et pour lutter contre cephénomène, un programme national de protectiondu littoral contre l’érosion marine a été mis enœuvre depuis le début du IXème Plan dedéveloppement. Ce programme porte surl’élaboration d’études scientifiques et techniquesapprofondies sur les aspects topographiques ethydromorphologiques du littoral. Ces étudesnécessitent la collecte des informations et desdonnées nécessaires, ainsi que des opérations derelevés topographiques pour élaborer des modèleset proposer les solutions appropriées en matière deréhabilitation des plages.

Première tranche du programme

(1) Côte Nord-Est de l’île de Djerba(2) Banlieue Nord de Tunis(3) Rafraf(4) Banlieue Sud de Tunis(5) Sousse Nord

Sites concernés par le Programme National de Protectiondu littoral contre l’érosion marine

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PARTIE III

LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LAPROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Réhabilitation de la plage de Djerba Aghir

La plage de Djerba Aghir, qui a été entièrementdétruite sous l’effet de l’érosion marine, a connu destravaux de régénération artificielle en sable, à l’issuedesquels cette plage a gagné 30 mètressupplémentaires de largeur.

Cette expérience a montré l’efficacité de cettetechnique. En effet, les mesures topographiquesréalisées dans le cadre du suivi de ce projet ontrévélé que la plage n’a perdu qu’une infime quantitéde sable de régénération.

Ces résultats sont positifs puisque ce type d’actionnécessite un entretien périodique et régulier etparfois l’aménagement de brise-lames, à l’instar dece qui a été réalisé dans un autre projet pilote dansla même région et qui a consisté à construire desbarrières et des brise-lames sous formes de sacsremplis de sables. Ce deuxième projet est en coursd’évaluation pour mesurer le degré d’efficacité de ceprocédé dans la protection du littoral.

Fixation de dunes de sables dans la plage deMahdia

Ce projet pilote a consisté en l’installation de brise-vent de type ganivelles sur la plage d’Al Ousfouria àMahdia. Les travaux ont porté sur une bande côtièred’une longueur de 700 mètres. Les dunes de sableinstallées ont atteint une hauteur d’un mètre etdemi, quatre ans après la réalisation des travaux. Lalargeur de la plage a augmenté de manièresubstantielle.

Les études d’exécution de la deuxièmetranche du programme et les travaux de lapremière tranche

Après la supervision de l’achèvement des étudesrelatives à la première tranche du programme,d’autres zones, exposées au même phénomèned’érosion marine et nécessitant une interventionurgente, ont été identifiées. Il s’agit des plages deKelibia Mamounia, Sousse Sud, Monastir et lacorniche de Monastir. L’APAL entamera bientôtl’élaboration des études relatives à ces sites. Lestravaux de la première tranche de ce projetdémarreront prochainement, conformément auxétudes techniques y afférentes et qui sont au stadefinal.

La gestion du domaine public maritime

• L’APAL œuvre, en matière de gestion du domainepublic maritime, à élaborer progressivement desplans d’occupation des plages.

• Concernant la protection des plages, l’APAL,s’emploie à nettoyer ces espaces et à appuyer lesefforts des municipalités dans ce domaine enutilisant des techniques modernes et en veillant àpréserver l’équilibre naturel des sables.

L’action de contrôle et de suivi

A l’instar des années précédentes, l’APAL apoursuivi, en 2004, le constat des infractionscommises au niveau de la gestion du domaine publicmaritime, tout au long du littoral, et a pris toutes lesmesures légales qui s’imposent.

Au cours de l’année 2004, quelque 109 infractionsont été enregistrées. Elles se répartissent comme suit :

• infractions en matière de construction : 51infractions (47%) ;

• occupation prolongée ou non respect del’autorisation d’occupation provisoire : 29infractions (27%) ;

• occupation par des constructions légères ouremblaiement des sebkhas : 19 infractions (17%) ;

• infractions relatives à l’enlèvement du sable oul’atteinte aux dunes de sables : 10 infractions(9%).

%71%9

%74

%72

Construction en dur :51 cas

Atteintes aux dunes desable : 10 cas

Occupation avec desmatériaux légers etremblaiement : 19 cas

Occupation anarchique :29 cas

Répartition des infractions des atteintes audomaine public maritime

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CHAPITRE I

LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

L’Agence Nationale de Protection del’Environnement a poursuivi, en 2004, l’exécutiondes projets figurant au Programme National deGestion des Déchets Solides (PROGNADES), dansle but de rationaliser davantage la gestion de cesdéchets, par l’amélioration du niveau de vie ducitoyen et la création d’une infrastructure primaireadaptée aux exigences du développement durable.

Poursuite de la réalisation des projetsinscrits au Xème Plan

Les déchets ménagers et les déchets assimilés

Les décharges contrôlées

L’année 2004 a vu la réalisation des déchargescontrôlées de Tunis, Djerba, Sfax et Bizerte, ainsique la poursuite des travaux de réalisation desdécharges contrôlées situées dans les gouvernoratsde Kairouan, Monastir et Sousse.

Au cours de l’année 2005, il sera procédé à la miseen chantier des travaux de réalisation de deuxdécharges contrôlées réservées aux orduresménagères, l’une à Nabeul, l’autre à Médenine. Lesappels d’offres relatifs à la réalisation des travauxd’aménagement de ces deux décharges ont déjà étélancés.

Le tableau suivant indique les taux d’avancementdes travaux entrepris au niveau des différentesdécharges en cours de réalisation :

Gouvernorat Taux d’avancement des travaux deréalisation (décembre 2004)

Gabès 100%Jerba 100%Sfax 100%Kairouan 95%Bizerte 100%Monastir 60%Sousse 60%

LES DÉCHETS SOLIDES

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Il est à noter qu’il a été décidé, au cours de l’année2004, de procéder à l’extension de la déchargecontrôlée des déchets ménagers et assimilés, située àJebel Chakir et qui doit entrer en phased’exploitation en 2005, et de la décharge contrôléedu gouvernorat de Béja. L’élaboration du dossierrelatif à l’appel d’offres concernant cette dernièredécharge a été achevée.

Les centres de transfert• Il a été procédé à la réalisation des travaux

d’aménagement du centre de transfert des déchetsménagers dans la localité de Sidi Salah (Borj ElGhoula), relevant du gouvernorat de l’Ariana. Cecentre desservira les municipalités de l’Ariana, dela Goulette- Le Kram, la Marsa, Sidi Bou Saïd etCarthage.

• Un appel d’offres a été lancé concernant la réalisationdes travaux d’aménagement de centres de transfertdes déchets ménagers et des déchets assimilés dans leslocalités d’El Hamma, de Métouia, Chenini, Marethet Matmata, relevant du Gouvernorat de Gabès, etdans les localités de Sakiet Ezzit, Menzel Chaker, SidiMansour, El Aïn, Maharès et Jébiniana, situées dansle gouvernorat de Sfax.

• Un marché a été conclu en vue de la réalisationdes travaux d’aménagement de centres de transfertdes ordures ménagères et des déchets assimilésdans les villes de Menzel Jémil, Bizerte, Mateur etMenzel Bourguiba, relevant du gouvernorat deBizerte, et dans les villes de Haffouz et Bouhajla(gouvernorat de Kairouan).

• Un marché a été conclu en vue de la réalisationdes travaux d’aménagement de centre de transfertdes déchets ménagers et assimilés à Menzel Jémil,Bizerte, Mateur et Menzel Bourguiba, dans legouvernorat de Bizerte.

• Il a été procédé à la sélection des offres relatives àla réalisation des travaux d’aménagement decentres de transfert des déchets ménagers etassimilés à Midoun, Houmt Souk et Ajim, dansl’île de Djerba.

Les déchets industriels dangereux

L’année 2004 a vu la réalisation des opérationssuivantes :

• Conclusion d’un marché relatif à une missiond’assistance technique pour le suivi et l’exécutiondes travaux de réalisation d’un projet de centre detraitement des déchets dangereux.

• Exécution de travaux de génie civil et acquisitionet installation d’équipements fixes.

• Démarrage des préparatifs en vue de l’accomplissementd’une mission d’assistance technique pour leparachèvement de la procédure relative au transfert del’exploitation d’un centre de traitement des déchetsdangereux et de trois centres de stockage et de transfert.

• Démarrage de l’élaboration d’une étude derentabilité relative à la gestion des déchetsdangereux dans le nord, le centre et le sud du pays.

• Démarrage des préparatifs en vue d’une missiond’assistance technique pour la mise en place d’unestructure de gestion des déchets dangereux.

Elaboration et suivi des études

Etude portant sur l’élaboration d’un plan directeur defermentation des déchets organiques par le recours auprocédé de fermentation

La première étape d’une étude visant établir unconstat et un diagnostic de la situation actuelle et àévaluer les procédés de traitement des déchetsorganiques, par le recours au procédé de fermentation,dans une première phase, a démarré. Il sera procédé,par la suite à la mise en place d’un plan directeurdéfinissant les zones habilitées à la mise en placed’unités de fermentation organique dans tout le pays.

Etude sur la gestion des eaux de drainage dans lesdécharges contrôlées et les centres de transformationqui en relèvent

Cette étude, qui a démarré depuis le début del’année 2004, est sur le point d’être achevée. Elle anotamment pour objet de déterminer les quantitésd’eau de drainage dans les diverses déchargescontrôlées. Ces eaux se répartissent comme suit :

Volume des eaux de drainage dans les décharges contrôlées

Régions Bizerte Nabeul Sousse Monastir Kairouan Sfax Gabès Médenine Jerba

Quantitéen m3/Jour 50 80 70 70 30 80 35 40 30

Il a été procédé, à la faveur de cette étude, à unecomparaison des techniques proposées des points devue environnemental, technologique et économique.

Etude en vue d’inventorier et de relever les spécificitésenvironnementales des décharges anarchiques pourl’élaboration des dossiers des appels d’offres aux fins deleur aménagement

Une étude en cours, depuis le début de 2004, porte surle dépistage et le diagnostic environnemental desdécharges anarchiques en vue de leur fermetureprogressive, et ce dans les gouvernorats où des travauxsont entrepris pour la réalisation de déchargescontrôlées des déchets ménagers et des déchets assimiléset l’aménagement des décharges anarchiques qui

constituent un danger pour l’environnement. Cetteétude concerne les régions de Bizerte, Sousse, Kairouan,Monastir, Nabeul, Sfax, Gabès, Médenine, Djerba etRaoued (Gouvernorat de l’Ariana). Sa réalisation doits’étendre sur 450 jours.

Etude sur la gestion des déchets des matériaux deconstruction

Une étude sur la gestion des déchets provenant destravaux de démolition et de construction dans lesrégions du Grand Tunis, de Sousse et de Sfax est encours d’élaboration. Elle a pour but de mettre aupoint un plan directeur de gestion de ces déchets, detrouver des sources de financement et d’instituer untexte de loi afférent à ce plan.

Projet Nombre de Quantité des déchets Coût totalmunicipalités concernées (tonnes/an) (mille dinars)

Centre de transfert 06 130 000 742de Sidi Salah

%82

%9

%1%54

%3 %11 %3%60\0

%53

%73

%9

%91

travauxd’assainissement

Demolition de lavielle médina

routes (réalisationet aménagement)

Parkingautomobiles

activitèsindustriellesamènagements

de logements

Bureaux etactivités

Logements neufs

Ben Arous

TunisAriana

Manouba

Répartition des sources et des quantités de déchets produitspar les travaux de démolition et de construction

Répartition des décharges anarchiques dans le Grand Tunis

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

les eaux de drainage

La collecte des eaux de drainage constitue un voletessentiel pour garantir la bonne exploitation de ladécharge et la protection de l’environnement contrela pollution. Au vu des importantes quantitéscollectées quotidiennement, l’Agence Nationale deProtection de l’Environnement a procédé àl’aménagement de 8 bassins pour le stockage deseaux de drainage, d’une capacité totale d’environ126.000 mètres cubes.

L’Agence procède, en outre, actuellement àl’aménagement d’un bassin supplémentaire d’unecapacité de près de 50.000 mètres cubes.

Dans le but de réduire les quantités d’eauxd’infiltration stockées, l’Agence a poursuivi, aucours de l’été 2004, l’exploitation du réseaud’aspersion et d’évaporation des eaux d’infiltration.Cette opération a permis l’évaporation d’environ49.000 mètres cubes.

Au cours de l’année 2005, il sera procédé à uneconsultation en vue du traitement des eauxd’infiltration au moyen d’un réacteur biologique.

Les centres de transfert dans le district de Tunis

L’année 2004 a été marquée par le transfert de :

• 86.000 tonnes d’ordures ménagères au Centre detransfert de Ben Arous, à raison de 7.208 tonnespar mois, en moyenne.

• 35.000 tonnes d’ordures ménagères au Centre detransfert de Jedeïda, à raison de 2.966 tonnes parmois, en moyenne.

Suivi des activités du système public derécupération et de valorisation desemballages usagés «Ecolef»

Afin de mieux maîtriser le phénomène de lapollution par les déchets en plastique, et enapplication des dispositions du décret numéro 97-1102 du 2 juin 1997, relatif à la définition desconditions et des modalités de récupération et degestion des sacs d’emballage et des déchets enplastique, le système de collecte rémunérée desemballages usagés et des déchets en plastique, mis enœuvre depuis avril 2001, a été poursuivi et renforcé.D’autres activités ont été également entreprises,dans le cadre du partenariat avec les municipalités,

les gouvernorats, les associations et les organisations,en plus du programme d’information et desensibilisation.

La collecte rémunérée

Il s’agit d’un programme consistant à encourager lacollecte des emballages usagés, ainsi que des sacs etcouvertures en plastique, en contrepartie du paiementd’une somme d’argent aux personnes chargées de lacollecte, en fonction des quantités collectées et descatégories d’emballages. La création de points Ecolef decollecte rémunérée se fait en coopération entrel’Agence Nationale de Protection de l’Environnementet les collectivités locales. Dans ce domaine, les résultatssuivants ont été enregistrés :

• jusqu’à décembre 2004, 144 points Ecolef ont étécrées dont 6 points sont saisonniers, 39 points sontexploités par le secteur privé et 4 autres exploités parles associations et les syndicats immobiliers en plusde 31 autres points qui sont en cours de réalisationet qui seront opérationnels au cours de l’année 2005.Les points opérationnels ont permis de collecter13678 tonnes de matériaux divers (bouteilles d’eauxminérales et de boissons gazeuses, bouteilles de lait,sacs et films plastiques et emballages métalliques deboissons) répartis comme suit :

Disponibilité des matériaux de remblayage

La disponibilité des matériaux de remblai estnécessaire pour assurer la couverture permanentedes ordures, de manière à en réduire les effetsnégatifs et à faciliter le passage des moyens detransport des ordures pour leur permettre de viderleur charge. Dans le but de garantir la disponibilitédes quantités de remblai suffisantes, il a été procédé,en coordination avec certaines sociétés, enparticulier avec la Société Tunisie Autoroutes, autransfert des déchets provenant du projetd’aménagement de l’autoroute Tunis- Mejaz- el-Babvers la décharge contrôlée. La quantité de déchetstransférés a atteint environ 250.000 tonnes.

94%54%

6%

Elaboration des études de faisabilité pour leréaménagement de la décharge de Henchir Lihoudya«2ème étape»

Une étude a été élaborée concernant la réhabilitationd’environ 120 ha de la décharge anarchique de HenchirLihoudya, en vue du réaménagement définitif de ladécharge et de sa reconversion en zones vertes. Cetteétude a abouti, notamment, à ce qui suit :

• Mise au point d’un système cohérent de collecte etde traitement des gaz dans les lieux constituant undanger pour l’environnement immédiat.

• Collecte et traitement des déchets liquides(collecte des eaux de surface et des eauxd’infiltration, par la voie de puits de collecte).

• Réduction de l’écoulement des eaux deruissellement, par le creusement d’un fossé autourdes excavations et en prenant les précautions

nécessaires en vue de prévenir toute infiltrationsoudaine, susceptible de polluer les eaux de surfaceet les eaux souterraines.

• Aménagement d’une pépinière d’arbustes et deplants décoratifs dans une zone sûre, à l’abri desémanations de gaz.

• Mise en place d’un parcours de santé dans unezone sûre, à l’abri des émanations de gaz.

Les travaux de collecte des eaux de surface doiventdémarrer dans le courant de l’année 2005.

Les opérations d’exploitation des projetsréalisés

La décharge contrôlée du district de Tunis

Cette décharge a reçu, au cours de l’année 2004,l’équivalent de 684.000 tonnes de déchets ménagers etde déchets assimilés, répartis par mois comme suit :

Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Jullet Août Sept. Oct. Nov. Dec.

Quantité 53542 54186 55149 57980 56953 54866 58575 59030 59425 59513 56127 59194en tonnes

Mois Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Jullet Août Sept. Oct. Nov. Dec. moyenneannuelle

Taux Déchets 89 88,9 88,3 87,9 88,6 88,8 89,6 88,9 85,3 86,4 87,8 89,3 88,3des domestiquesdéchets Déchets 11 11,1 11,7 12,1 11,4 11,2 10,4 11,1 14,7 13,6 12,2 10,7 11,7(%) assimilés

%7\11

%3\88

Déchetsménagers

Déchets assimilés

Taux moyen des ordures ménagères et desdéchets assimilés pour l’année 2004

Evolution des quantités de déchets enplastique collectées

Bouteilles en plastiques

Emballages plastiques

Sacs et films enplastiques

La moyenne mensuelle de déchets parvenus à ladécharge est estimée à 57.000 tonnes.

Le tableau ci-après comporte une statistique

comparative des quantités de déchets ménagers et dedéchets assimilés parvenus à la décharge contrôlée,au cours de l’année 2004 :

Page 45: RAPPORT NATIONAL L'ETAT DE L'ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Graphique : Distribution géographique despoints de collecte rémunérée par gouvernorat

Campagnes de collecte des emballages usagés

Dans le but de renforcer ce système et de contribuerau maintien de la propreté dans les villes, l’AgenceNationale de Protection de l’Environnement acontinué d’apporter son soutien aux gouvernorats etaux municipalités, à travers le transfert d’unmontant de crédits d’environ 965.000 dinars à leurprofit, au cours de la période de 2001-2004.

Recyclage et valorisation des produitscollectés

L’Agence Nationale de Protection del’Environnement a conclu 39 conventions avec lesrecycleurs, en vue d’absorber les quantités livrées etqui sont triées et traitées dans les deux centres de tride Montplaisir et Sousse, et au centre Ecolef de Sfax.Les quantités livrées, à titre gratuit, aux recycleursont atteint 12.574 tonnes à la fin de décembre 2004(dont 5.436 tonnes de sachets et de couvertures enplastique et 714 tonnes d’emballages métalliques.

Le nombre d’entreprises qui opèrent dans ledomaine de la collecte et du recyclage des déchets,et qui ont bénéficié d’une prime de la part duFonds de dépollution, s’élève à 64 entreprises(dont 20 s’occupant du recyclage des produits enplastique et 6 opérant dans le domaine derecyclage des métaux). Quant au montant desprimes qui leur ont été servies, il a atteint près de8 millions de dinars. A noter que toutes cesentreprises avaient obtenu des licences pourl’exercice de ces activités.

Sensibilisation et éducationenvironnementales

Dans le but d’ancrer davantage le comportementcivilisé chez les citoyens, toutes catégoriesconfondues, il a été procédé à l’élaboration et à lamise en oeuvre d’un programme d’information et desensibilisation aussi exhaustif que cohérent,comportant l’élaboration et la diffusion de spotstélévisés et la réalisation d’affiches et d’autocollantspublicitaires en vue de réduire l’utilisation excessivedes emballages et des sacs en plastique et d’éviter deles rejeter dans l’environnement, en utilisant lesmoyens et les lieux réservés à cet effet.

Ce système a permis la création de 3435 petitesentreprises de collecte de déchets en plastique, etdes sources de revenu au profit de 10.305 citoyens,grâce aux sommes d’argent procurées par lesquantités collectées quotidiennement. Les montants

distribués aux personnes chargées de la collecte,depuis le démarrage du système en avril 2001 jusqu’àla fin décembre 2004, se sont élevés à environ 4,1millions de dinars.

Evolution des quantités de déchets en plastique collectés (2001-2004)

Nature des déchets 2001 2002 2003 2004

Bouteilles en plastique d’eaux

minérales et de boissons gazeuses 621 tonnes 1085 tonnes 1625 tonnes 2716 tonnes

Bouteilles de lait en plastique 54 tonnes 164 tonnes 178 tonnes 228 tonnes

Sachets et couvertures en plastique 415 tonnes 1148 tonnes 1341 tonnes 3247 tonnes

Boîtes de conserve métalliques pour

les boissons 88 tonnes 209 tonnes 233 tonnes 337 tonnes

Total 1178 tonnes 2605 tonnes 6528 tonnes

Sommes payées en contrepartie des 278 713 982 2151

opérations de collecte

(en milliers de dinars)

Nombre d’emplois crées grâce au systèmede collecte rénumérée (2001-2005)

Evolution des sommes dépensées annuellementau profit des collecteurs en mille dinars

(2001-2005)

2001-2002-2003-2004 : Quantités réelles2005 : Quantités prévues

2001-2002-2003-2004 : sommes réelles2005 : sommes prévues

Comparaison entre quantités collectées etquantités recyclées

Emballagesmétalliques

Sacs d’emballagePEHDPET

Manouba Ariana

Tunis

Ben Arous

Nabeul

Monastir

Mahdia

Sfax

SidiBou Zid

KebelliGabes

Djerba

Mednine

Tataouine

Kasserine

El Kef

JendoubaBéja

Zaghouan

KairouanSeliana

Gafsa

Tozeur

Sousse

Points opérationneldurant 2004

Point programmépour 2005

Page 46: RAPPORT NATIONAL L'ETAT DE L'ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

La création du Prix Ecolef qui récompense la meilleureinitiative tendant à réduire la pollution engendrée parles déchets en plastique, relève également de ceprogramme. Ce prix a été décerné à partir de l’année2001, à l’occasion de la célébration de la Journéenationale et mondiale de l’environnement.

Au cours de l’été 2004, un programme intense desensibilisation et de conscientisation a été mis enoeuvre. Il a comporté la mise sur pied de «brigadesvertes», chargées du contrôle de l’état del’environnement dans les villes, ainsi que d’une brigadede contrôle de la propreté des plages. Il a été égalementprocédé à l’organisation de campagnes desensibilisation spéciales dans le district de Tunis, àSousse, Hammamet et Djerba, en collaboration avecplusieurs associations et organisations, et d’unecampagne ayant pour thème «Des routes propres etsûres», en coopération avec l’Association Tunisienne dePrévention Routière. Le programme a aussi porté surl’installation de tentes d’animation et de sensibilisationdans nombre de plages publiques, de même que surl’organisation de journées environnementales dans tousles gouvernorats du pays (campagnes de sensibilisation,campagnes de propreté, collecte et levée des ordures,élimination des points noirs…)

Le réseau des amis de l’environnement«Cheb» au service de l’environnement et dudéveloppement durable

Cadre général

En application de la décision du Président de larépublique de proclamer l’année 2005 Annéenationale de lutte contre la pollution engendrée parles déchets en plastique, le Ministère del’Environnement et du Développement Durable sepropose de mettre en place le réseau des amis del’environnement «Cheb» au service del’environnement et du développement durable.

Objectifs du réseau

• création de petites entreprises opérant dans ledomaine de la protection de l’environnement ;

• collecte des emballages usagés et des déchets enplastique, à la source ;

• contribution au maintien de la propreté et à lapréservation de l’esthétique des villes ;

• valorisation des produits recyclables.

Eléments du réseau

• L’Agence Nationale de Protection del’Environnement.

• Les magasins de vente de produits alimentaires etles syndics.

• Les points Ecolef et les centres de tri.

• Les produits concernés par l’opération decollecte : bouteilles d’eaux minérales et deboissons gazeuses.

Mode de fonctionnement du réseau

• L’Agence Nationale de Protection del’Environnement met à la disposition desétablissements commerciaux et des syndics dessacs spéciaux pour la collecte des bouteilles enplastique, ainsi qu’un compresseur manuel destinéà réduire, en la comprimant, la taille des bouteillescollectées.

• L’Agence fait appel à de petites entreprises créées,en coopération avec la Banque Tunisienne deSolidarité (BTS), notamment par les détenteursde diplômes supérieurs, tout en définissant leszones d’intervention et le nombre desétablissements commerciaux et des immeublesrelevant de chaque entreprise.

• Les petites entreprises procèdent à l’acquisition decamionnettes ou de voitures commercialesdestinées à effectuer des tournées, en vue de viderles containers et de transférer les déchets vers lespoints Ecolef ou vers les centres de tri. Ellesfournissent également à tous les agents à leurservice un uniforme spécial portant le slogan duréseau.

• L’Agence procède à la mise en place d’enseignespublicitaires dans les établissements de vente deproduits alimentaires couverts par ce réseau.

• L’Agence se charge du payement de sommes duesaux petites entreprises concernées, en fonctiondes quantités collectées, sur la base du montantappliqué actuellement au point Ecolef etexploitées par des particuliers (500 millimes/kg).

• Les petites entreprises procèdent au paiement desommes d’argent au profit des établissementcommerciaux et des syndics, sur la base dumontant en vigueur (200 millimes / kg) .

Encouragement des consommateurs à la restitution desproduits plastiques utilisés

• L’incitation des consommateurs se fait dans lecadre d’un concours national, organisé parl’agence.

• Le concours national est doté d’importants prix(voitures, motos, bicyclettes, excursions et séjoursdans des hôtels, magnétoscopes, caméras,appareils photo, ordinateurs…). Son contenu estdéfini par des spécialistes en communicationenvironnementale.

• Le consommateur qui restitue les bouteilles enplastiques utilisées se voit remettre un coupon departicipation correspondant à la quantité restituée(par exemple un coupon de participation pourtout consommateur qui restitue 5 bouteilles enplastique).

Critères de sélection des établissements de vente desproduits alimentaires

• Il est procédé en collaboration avec les autoritésrégionales et locales, au choix des quartiers (33)dans chacun des gouvernorats sélectionnés (Tunis,Ariana, Ben Arous, Manouba, Zaghouan, Béja,Bizerte, Nabeul, Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax,Kairouan et Médenine).

• En coopération avec les autorités régionales etlocales et les services régionaux, il est procédé àl’identification de la liste des établissementscommerciaux et des immeubles situés dans la zonechoisie.

• Les petites entreprises effectuent des visites danstous les établissements de produits alimentaires etdans tous les immeubles, en vue de passer avec euxdes contrats d’adhésion au système «Cheb». Lasélection de ces établissements se fait selon lescritères suivants : superficie disponible, respect desconditions de sécurité et d’hygiène par

l’établissement, mise en place d’un containerspécial pour les bouteilles en plastiques utilisées,disponibilité d’un compresseur manuel…)

Suivi des activités relatives audéveloppement des systèmes

Les huiles de graissage usagées

L’année 2004 a vu le démarrage de l’exploitation dusystème «Eco-Zit». Les quantités d’huiles degraissage commercialisées localement sont estiméesà environ 50.000 tonnes, dont :

• Les huiles de blindage : environ 46.000 tonnes/an(environ 92% des huiles de graissagecommercialisées).

• Les huiles importées et prêtes pour lacommercialisation : près de 4.000 tonnes(environ 8% des huiles de graissagecommercialisées)

La Société Tunisienne de Lubrifiants (SOTULUB)est, actuellement, la seule du pays spécialisée dansla collecte, le transport, le stockage et la raffinagedes huiles de stockage utilisées. Cette société quijouit d’une expérience de plus de 20 ans, procèdeactuellement à la collecte d’environ 13.000 tonnesd’huiles usagées, dont près de 10.000 tonnes d’huilesraffinées par an, le reste consistant en des résidus.

L’Agence Nationale de Protection del’Environnement a fait parvenir aux importateurs etaux fabricants d’huiles de graissage les contratsd’adhésion au système «Eco-Zit» Jusqu’à présent,vingt-quatre contrats sont parvenus à l’Agence,dûment signés par les sociétés concernées (dont cinqspécialisées dans la production industrielle locale etles dix-neuf autres étant des sociétés d’importation).Les quantités d’huiles de graissage distribuées par lessociétés adhérentes (vingt-quatre sociétés)représentent près de 97% du total des quantitésdistribuées sur le marché local.

Les déchets hospitaliers

A la suite de l’enquête relative aux établissementssanitaires privés, réalisée en 2003, et dans le butd’une meilleure gestion des déchets hospitaliers, unedeuxième enquête a été effectuée en 2004, portantsur les établissements de santé publique situés dansles gouvernorats du Grand Tunis (Tunis, Ariana,Manouba et Ben Arous)

Page 47: RAPPORT NATIONAL L'ETAT DE L'ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

L’enquête a porté sur vingt-deux établissements desanté publique, à la faveur de visites sur le terrain quiont permis de prendre connaissance de la méthodeactuelle de gestion des déchets produits par lesactivités sanitaires de ces établissements. Lesrésultats de cette enquête ont démontré que laquantité de déchets hospitaliers s’élevait à environ42 tonnes par jours.

Système de gestion des batteries au plomb

• Les quantités d’accumulateurs produits etcommercialisés localement (type plomb acide)sont estimées à environ 425.000 unités/an(véhicules automobiles), soit l’équivalent de8.000 tonnes /an. Quant aux quantités importées(toutes les catégories d’accumulateurs figurantdans la loi de finances de l’année 2004), elles sontévaluées à trois cent soixante-seize tonnes(moyenne des années 2004 et 2003). Au titre dela loi de finances de 2004, une taxeenvironnementale a été imposée sur lesaccumulateurs importés, équivalente à 5% duchiffre d’affaires.

• Une taxe au titre de la gestion du système serainstituée après la mise en application du cadrejuridique susmentionné. A noter que la société«Assad» paie actuellement environ 1,5 dinarspour chaque accumulateur usagé récupéré.

• Il existe un seul recycleur d’accumulateurs auplomb-acide. Il s’agit, en l’occurrence, de laSociété tunisienne des batteries «Assad»

• L’unité de recyclage a une capacité detransformation de 10.000 tonnes/an

• Les quantités recyclées représentent actuellement18.5% de la capacité de transformation de l’unité(ce taux a été réalisé au cours du premier trimestre2004). Il est prévu de porter cette proportion à75% à la fin de l’année.

• Un projet de décret a été élaboré, relatif à ladéfinition des conditions et des modalités degestion des piles et accumulateurs usagés.

• Un dossier a été préparé en vue du lancement d’unappel d’offres relatif à la réalisation d’un plan degestion des batteries usagées.

Système de gestion des piles usagées.

L’année 2004 a vu le démarrage d’un plan de gestiondes batteries et des piles électriques usagées. Il a étéégalement procédé à la préparation d’un dossier envue du lancement d’un appel d’offres portant sur ladestruction d’une quantité de piles électriquesdevenues inutilisables et qui ont été conservées parl’Agence Nationale de Protection del’Environnement.

Les pneumatiques usagés

Les quantités de pneumatiques commercialisées àl’échelle locale s’élèvent à environ 33.000 tonnes,dont 28.000 tonnes importées. Actuellement,deux sociétés sont légalement autorisées às’adonner au recyclage des pneus usagés. Au coursde l’année 2004, un projet de décret a été élaboré,définissant les conditions et les modalités derécupération et de gestion des pneumatiquesusagés. Il a été également procédé a la préparationd’un dossier en vue du lancement d’un appeld’offres relatif à la réalisation d’un plan de gestiondes pneus usagés.

Valorisation thermique des déchets

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décisionprésidentielle en date du 3 mai 2001, notamment dupoint vingt, portant sur l’incitation à la valorisationthermique des déchets, et afin d’assurer unemeilleure gestion des ordures ménagères et desdéchets assimilés, grâce à la mise sur pied desystèmes favorisant recyclage et la valorisation desdéchets, ainsi que la réduction des quantitésacheminées vers les décharges contrôlées, en optantpour la valorisation et l’utilisation de procédés deproduction non polluant, l’année 2004 a étémarquée par la réalisation d’une étude portant sur lesaspects techniques et économiques des modes detraitement des ordures ménagères et des déchetsassimilés en Tunisie

Situation actuelle et les réalisations

Le secteur de l’assainissement constitue en Tunisieun support essentiel à l’effort de développement,autant qu’un facteur incontournable de sauvegardede l’environnement et de préservation de la santé ducitoyen. C’est la raison pour laquelle ce secteur abénéficié, depuis le Changement, d’une attentionsoutenue de la part du Président de la Républiquequi a misé sur sa promotion et son impulsion, afinqu’il contribue au processus de développementintégral que connaît le pays. Dans ce contexte,

l’action se poursuit en vue de la généralisation desservices d’assainissement à travers la réalisation denombreux projets, dont notamment ceux relatifs àl’assainissement des quartiers populaires, des villesde petites et de moyenne dimensions, et des zonesrurales, dans le but de protéger l’environnementcontre la pollution hydrique.

Le graphique ci-après montre l’évolution du volumedes investissements réalisés, selon les plans dedéveloppement.

L’ASSAINISSEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Quant à la quantité d’eau potable consommée parles abonnés de l’ONAS en 2004, elle est estimée à200 millions de mètres cubes, contre 193,3 Mm3 en2003. La quantité d’eau traitée par les stations

d’épuration est ainsi passée de 188 millions de m3,compte tenu des diverses sources (eaux de laSONEDE, eaux de puits et eaux pluviales).

Le tableau ci-après récapitule les principaux indicateurs d’assainissement pour l’année 2004, comparésà ceux de 2003 :

Indicateur Unité 2003 2004

Communes prises en charge Municipalité 146 152Population urbaine Million d’habitants 6,3 6,5Nombre d’habitants dans les zones d’intervention de l’ONAS Million d’habitants 5,5 5,7Nombre d’habitants branchés au réseau publicd’assainissement en milieu urbain Million d’habitants 4,7 5,0

Nombre d’habitants branchés au réseau publicd’assainissement dans les zones d’intervention de l’ONAS Million d’habitants 4,6 4,8

Taux de branchement pour l’ensemble du milieu urbain % 75,4 76,7

Taux de branchement au réseau publicd’assainissement dans les zones d’intervention de l’ONAS % 83,7 84,5

Longueur du réseau public d’assainissement Km 11425 12000*dans les zones d’intervention de l’ONAS

Nombre des stations d’épuration Station 70 78

Nombre d’abonnés au réseau public d’assainissementdans les zones d’intervention de l’ONAS 1.000 abonnés 1131 1.200Quantité d’eau consommée par les abonnés de l’ONAS Million m3 197 200*Quantité d’eau traitée par les stations d’épuration Million m3 188 194*

Taux de traitement des eaux usées % 97 97

Ces investissements ont permis de développer leréseau public d’assainissement en Tunisie. Ainsi, ceréseau comprend près de 12.000 Kms decanalisations et de 78 stations d’épuration et compteenviron 1,2 million d’abonnés. Avec l’augmentationdu nombre des habitants connectés au réseau, qui estpassé de 4,6 à 4,8 millions d’habitants en 2004, letaux de branchement au réseau des eaux uséess’élève actuellement à 84,5 % dans les villescouvertes par l’Office National d’Assainissement(ONAS).

Les résultats du dernier recensement général de lapopulation et des logements (2004) montrent que letaux de raccordement au réseau des eaux usées enmilieu urbain est passé de 59,9 % en 1994 à 75,9 %en avril 2004. Par contre, en milieu rural, bienqu’ayant connu une amélioration en passant de 1,8% à 4 % au cours de la même période, ce tauxdemeure bas en attendant le renforcement du cadrejuridique et institutionnel d’intervention dans leszones rurales.

Taux de raccordement au réseau public d’eau potable en milieu urbain.

Taux de raccordement au réseau public d’assainissement dans les zones d’intervention de l’ONAS.

Taux de raccordement au réseau public d’assainissement en milieu urbain

Vè plan VIè plan VIIè plan VIIIè plan IXè plan Xè plan

Volume des investissements en million de dinars

Evolution des quantités d’eaux consommées et les quantités d’eaux traitéesdans les zones d’intervention de l’ONAS

Evolution du taux de raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement enmilieu urbain et dans les zones d’intervention de l’ONAS

Quantités d’eaux traitées par les stations d’épuration, compte tenu des eaux de puits et des eaux pluviales.

Quantités d’eaux consommées par les abonnés de l’ONAS

Page 49: RAPPORT NATIONAL L'ETAT DE L'ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

On espère élever le taux de branchement au réseaud’assainissement dans ces gouvernorats grâce à laréalisation d’un ensemble de projets et programmes,dont en particulier le programme présidentield’assainissement des quartiers populaires et leprogramme d’assainissement de villes de petite etmoyenne dimensions.

Le programme présidentield’assainissement des quartiers populaires

Afin de réduire les risques d’écoulement anarchiquedes eaux usées et d’améliorer le cadre de vie, lePrésident de la République a ordonné, le 18 février1989, d’entamer la réalisation du programmeprésidentiel d’assainissement des quartierspopulaires. Ce programme a abouti à la réalisationde ce qui figure dans le tableau ci-après.Ce programme avant-gardiste, avec les quatreprojets qu’il comporte, permettra l’assainissement de950 quartiers, pour un coût de 221 millions dedinars, et la collecte de plus de 40 millions de m3

d’eaux usées par an, qui se déversaient de manièreanarchique dans les ruelles. Il contribueraégalement, de manière efficace, à l’amélioration ducadre de vie de plus de 1,4 million d’habitants.Dans le cadre de la concrétisation du Programmed’avenir du Président de la République «la Tunisiede demain», un programme complémentaire a étémis relatif à l’assainissement de 28 quartierspopulaires comptant près de 50.000 habitants. D’uncoût global de 7 millions de dinars, ce programmesera réalisé au cours des années 2005 et 2006.

Projet Situation Nombre de Nombre nombre de longueur Cout période dequartiers d’habitants logements du réseau (millions réalisation

(1.000 habts) (1000 logts) (km) de dinars)

Projet I Travaux réalisés 80 150 20 200 14 1989 – 1991Projet II Travaux réalisés 220 400 55 500 38 1992 – 2005Projet III Travaux réalisés 306 389 59.4 893 68 1998 – 2005

Travaux restants 44 71 10.8 147 15Projet IV première 127 170 28 366 40 2004 – 2008

tranchedeuxième 173 290 45 534 46 2008 – 2010tranche

TOTAL 950 1 470 218.4 2 640 221 1989 – 2010

Programme d’assainissement des villes depetite et moyenne dimensions

Dans le but d’élever le taux de branchement danscertaines zones urbaines, un programme est en coursde réalisation, portant sur l’assainissement de 42villes, petites et moyennes. Environ 11.000logements y seront branchés au réseau publicd’assainissement pour un coût total de 255 millionsde dinars.

• Projet d’assainissement de 23 villes : ce projetconcerne les villes de Borj Cedria, Bouargoub,Menzel temime, Somâa, Mâamoura, Tazarka,

Korba, Haouaria, La Hamma de Gabès, Djerba,Ajim, Béni Hassane, Touza, Kerkennah, Metlaoui,Jébeniana, El Fahs, La Chebba, Mareth, Zarate,Métouia, Ouedhref, Enfidha et Hergla. Ilpermettra le raccordement de 16.000 logementsau réseau public d’assainissement, pour un coûttotal de 136 millions de dinars.

• Projet d’assainissement de 7 villes : Ce projet, quiintéresse les villes de Meknassy, Le Sers, Jérissa,Mornaghia, Makthar, Bouarada et Bouficha,permettra le branchement de 5000 logements auréseau public d’assainissement, pour un coût totalde 42 millions de dinars.

Ces inégalités au niveau des taux de branchements’expliquent essentiellement par la composition dutissu urbain dans certaines zones urbaines (habitatdispersé, spécialement dans le Sud) et l’étendue despérimètres communaux (ex : Djerba et Zarzis), d’unepart, et par la prise en charge de nouvellesmunicipalités à faible taux de connexion, d’autre part.

Pour ce qui est du milieu urbain, le dernierrecensement de la population et des logementsmontre que le taux de branchement au réseau publicd’assainissement dans 9 gouvernorats, situésnotamment dans le Sud du pays, demeure en deçàdu niveau national, contre 12 gouvernorats lors durecensement de 1994, comme l’indique le schémasuivant :

Les problématiques et les programmes futurs

Renforcement du taux de raccordement danscertaines régions

Malgré les efforts qui se poursuivent en vue

d’étendre le réseau d’assainissement à l’ensemble dupays, le taux de branchement au réseau publicd’assainissement dans les zones d’intervention del’ONAS demeure en deçà du niveau national dans 8gouvernorats, comme l’indique le schéma suivant :

Tunis ArianaManouba

Nabeul

Zaghouan

Bizerte

Béja

Jendouba

Le Kef

Seliana

KairouanKasserineSidi bou zid

Sousse

Monastir

Méhdia

Sfax

Gafsa

Tozeur

Médnine

Kebilli

GabèsTataouine

Ben arous

TunisAriana

Manouba

Nabeul

Zaghouan

Bizerte

Béja

Jendouba

Le Kef

Seliana

KairouanKasserineSidi bou zid

Sousse

Monastir

Méhdia

Sfax

Gafsa

Tozeur

Médnine

Kebilli

Gabès

Tataouine

Ben arous

Taux de branchement, par gouvernorat, en milieu urbain (1994)

Taux moyen national de branchement en milieu urbain (1994)

Taux de branchement, par gouvernorat, en milieu urbain (2004)

Taux moyen national de branchement en milieu urbain (2004)

Moyenne nationale dans les zonesd’intervention de l’ONAS : 84,5%

Taux de branchement par gouvernorat, dansles zones d’intervention de l’ONAS (2004)

Taux moyen national de branchement dansles zones d’intervention de l’ONAS (2004)

Taux de branchement dans les zones d’intervention de l’ONASpour tous le gouvernorats en 2004

(*) EstimationTaux de branchement en milieu urbain pour l’ensemble des gouvernorats

Moyenne nationale enmilieu urbain 2004 =75,9%

Moyenne nationale enmilieu urbain 1994 =59,9%

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

La préservation de la qualité de l’air constitue l’unedes priorités de la politique environnementaletunisienne. C’est ainsi que l’Agence Nationale deProtection de l’Environnement (ANPE) oeuvre à lamise en place des cadres juridique, législatif,réglementaire et autres, en vue de réunir les donnéeset les informations scientifiques permettantl’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégieclaire et bien définie, dans ce domaine, ayant pourbuts :

• La prévention des émissions de matièressusceptibles de nuire à la santé publique et auxmondes animal et végétal, de porter atteinte auxressources agricoles et forestières et de provoquerla détérioration des matériels et du patrimoineconstruit.

• La réduction et/ou l’élimination des résidus descomposés chimiques, qui peuvent contribuer àl’épuisement de la couche d’ozone, ainsi que desgaz à effet de serre, susceptibles d’être à l’origine dechangements climatiques, et ce dans le cadre desengagements pris par la Tunisie en vertu desconventions internationales auxquelles a adhéré.

Les sources de pollution atmosphérique

Les activités industrielles ont connu, durant lesvingt dernières années, un développement continu,surtout à proximité des grands centres urbains et lelong du littoral où se concentrent près de 80% desactivités économiques du pays. De nombreusesunités industrielles, en particulier celles de grandedimension, telles que les unités de transformation

• Projet d’assainissement de 5 villes dans les régionsde Kairouan et de Kasserine : ce projet concerneles villes de Hajeb Layoune, Bouficha, Oueslatia,Haffouz et sbeitla. Il permettra le raccordement de12.000 logements au réseau publicd’assainissement, pour un coût de 37 millions dedinars.

• Projet d’assainissement de 7 villes dans la région deBizerte : Ce projet intéresse les villes de Aousja, ElAlia, Rafraf, Ras Jebel, Sounine, Mateur et Ghar Elmelh. Il permettra le raccordement de 8.000logements au réseau public d’assainissement, pourun coût de 38 millions de dinars.

L’assainissement en milieu rural

Après la mutation qualitative intervenue en milieurural, à la faveur de nombreuses réalisations au niveaude l’infrastructure, notamment en matièred’adduction d’eau potable, la question del’assainissement dans les zones rurales constitue l’unedes préoccupations majeures de l’Etat, soucieux depréserver la santé du citoyen et de protégerl’environnement contre la pollution hydrique.

Pour se mettre au diapason de cette mutation enmatière de qualité de la vie dans les zones rurales, ila été procédé à l’élaboration d’une étude stratégiquequi a porté sur les données démographiques, sociales,économiques et environnementales en milieu rural.

A la suite de quoi, a démarré la réalisation d’unprojet pilote portant sur l’assainissement d’uncertain nombre de zones rurales, réparties entre lesdiverses régions du pays et comptant près de 67.000habitants. Il sera procédé à l’évaluation des aspectstechnique, institutionnel et financier du projet versla fin de l’année 2006.

Jusqu’à présent les interventions ont eu lieu dans leszones rurales suivantes : Charfache (gouvernorat del’Ariana), Khanguet El hajjej et Mrissa (gouvernoratde Nabeul), Oued Zarga (gouvernorat de Béja). Enoutre, les travaux se poursuivent dans la localité deChouigui (Gouvernorat de l’Ariana), alors qued’autres ont démarré pour l’assainissement deslocalités de Chimet El Kalb (gouvernorat de Gabès)et de Béni Ayache (gouvernorat de Nabeul).

Il est prévu qu’à l’avenir, les interventionstoucheront en priorité les zones approvisionnées eneau potable par la SONEDE et d’une densité depopulation de plus de 4.000 habitants.

Renforcement du système actuel detraitement des eaux usées

Le système actuel de traitement des eaux uséescomprend 78 stations d’épuration. En outre, lestravaux se poursuivent en vue de la réalisation de 15nouvelles stations d’épuration.

En raison du développement urbain rapide que connaîtle pays, d’une part, et de la vétusté de certaines stationsd’épuration, d’autre part, plusieurs de ces installationsont dépassé leur capacité de traitement, ce qui s’estrépercuté négativement sur la qualité des eaux épurées.Cette problématique se pose avec une acuitéparticulière dans les régions du Grand Tunis, du GrandSfax et du Grand Sousse, qui connaissent actuellementun déficit sur la plan de la capacité de traitement.

Dans le but de renforcer le système actuel detraitement des eaux usées, des travaux ont démarré,depuis 2003, en vue de l’extension de la station deSfax Sud, outre l’achèvement des travaux deréalisation de la station de Sfax Nord.

Les études d’exécution ont également été entaméesà l’effet de consolider le système de traitement dansde Grand Sousse, par la construction d’une stationd’épuration à Sousse - Hamdoun.

Pour ce qui est du déficit enregistré au niveau GrandTunis, il y a lieu de relever qu’en plus du démarragedu projet d’extension des deux stations deChoutrana et de Méliane Sud, il sera procédé à laréalisation d’une station d’épuration à El Attar,d’une capacité de 60.000 m3, et d’une autre à ElAllaf, d’une capacité de 20.000 m3, pour couvrir lesbesoins additionnels jusqu’à fin 2021. De même queseront entamées les études de faisabilité en vue del’extension et de la réhabilitation de 80 stations depompage et de 20 stations d’épuration.

LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

l’importance de la source et de ses effets éventuelssur la santé et sur l’environnement en général.

• La mise en place du dispositif législatif et juridiquenécessaire au contrôle de la qualité de l’air, en vuede réduire les émissions provenant des sources depollution fixes et mobiles (normes de la qualité del’air ambiant, limites maximales des émissionsprovenant des cimenteries, détermination du tauxd’oxyde de carbone et d’opacité pour les émissionsgazeuses des moteurs des véhicules automobiles).Un projet de loi est actuellement en coursd’élaboration, concernant la prévention despolluants de l’air, de même qu’en préparation unprojet de décret portant sur la fixation des limitesmaximales de certains polluants de l’atmosphèreproduits par les principales entreprisesindustrielles. Cette loi garantit, pour la premièrefois, le droit du citoyen à respirer un air propre.

• Le développement du dispositif de contrôle de laqualité de l’air, en particulier dans les zones à fortedensité de population et qui sont les plus exposéesaux risques de la pollution atmosphérique.

• L’adoption du concept de gestion intégrée etglobale dans les programmes et plans de luttecontre la pollution atmosphérique.

La situation actuelle de la qualité de l’air

Le réseau national de contrôle de l’air

Le programme portant sur la surveillance de laqualité de l’air vise à rassembler les données etinformations scientifiques et à mettre au point lesmécanismes pratiques permettant l’élaboration et lamise à exécution d’une stratégie claire et biendéfinie pour la préservation de la qualité et de lasalubrité du milieu atmosphérique.

Dans ce contexte, une stratégie nationale a été misesur pied, permettant l’implantation d’un réseau destations fixes pour le suivi constant de la qualité del’environnement atmosphérique et le contrôle dessources de pollution. Ce réseau doit couvrir, àl’horizon 2006, les régions du Grand Tunis, de Sfax,Gabès, Bizerte, Sousse, Gafsa et Kairouan. Il aurapour rôle essentiel d’assurer un suivi permanent dela qualité de l’air, d’en évaluer le degré de pollutionet de signaler les cas de dépassement des limitesmaximales, en vue de l’élaboration des plansd’intervention qui s’imposent.

L’ANPE a installé 8 stations fixes de surveillance dela qualité de l’air à Sfax, Bizerte, Bab Saadoun,Radès et Ben Arous, ainsi qu’au siège de l’ANPE etaux parcs d’Ennahli et d’El Mourouj, dans la régiondu Grand Tunis. Il sera, en outre, procédé àl’installation de deux nouvelles stations, l’une àSfax, l’autre à Sousse, dans le courant du mois demai 2005. L’ANPE a, par ailleurs, entamé lapréparation d’un cahier des charges pourl’acquisition et l’installation de deux autres stationsà Gabès et Kairouan.

Résultats du contrôle permanent de laqualité de l’air

Les oxydes d’azote

Les mécanismes pratiques adoptés pour assurer lamise en œuvre du Programme National deSurveillance de la Qualité de l’Air sont enprogression permanente et fournissent lesindicateurs préliminaires concernant la situationgénérale du milieu atmosphérique. Ces indicateurssignalent le taux d’augmentation des concentrationsde polluants atmosphériques et gazeux, tels quel’oxyde d’azote, l’ozone et les particules ensuspension qui révèlent le taux de pollution

des phosphates ou de production de matériaux deconstruction et d’énergie électrique, ont étéimplantées dans les environs immédiats desagglomérations urbaines. Ce secteur représente 35%du total de la consommation nationale d’énergie etcontribue pour 43% aux émanations de dioxyde desoufre et pour environ 90% aux petites particules ensuspension de l’air.

De son côté, le secteur du transport, qui connaît undéveloppement rapide, représente plus de 30% de laconsommation nationale totale d’énergie. Il est, parailleurs, à l’origine de 42% des émissions de matièresorganiques, de 52% des émissions d’oxyde d’azote etde 40% d’oxyde et de dioxyde de carbone.

Les éléments de la stratégie nationale delutte contre la pollution atmosphérique

Dans le but de réduire les émissions de gaz nocifs, unensemble de programmes et de plans ont étéadoptés, comportant la mise en place d’un cadrejuridique et institutionnel, la définition de normeset la prise des mesures et des dispositions préventiveset curatives nécessaires. Il s’agit principalement :

- de l’extension du réseau de contrôle de la qualité del’air, en vue de mesurer la qualité de l’air dans lesvilles d’une part, et d’assurer le suivi des émissions degaz à la source, notamment au niveau des unitésindustrielles ;

- d’œuvrer à l’adoption du concept d’autocontrôle deces unités.

Il convient de relever que le réseau actuel, quicomprend 8 stations fixes et 2 stations mobiles, serarenforcé et étendu à de nombreuses régions.

Il a été, par ailleurs, procédé à la réalisation deplusieurs études sectorielles spécialisées, destinées àréunir les informations nécessaires en vue de trouverles solutions appropriées et à assurer le soutienmatériel et l’assistance technique à l’effet d’adopterles procédés industriels permettant de réduire lesémissions de gaz polluants dans l’atmosphère etd’acquérir les technologies de traitement des gaz, etce, dans le cadre du Fonds de dépollution. Dans cecontexte, le FODEP est intervenu en faveur denombreuses unités industrielles dont les activitéscontribuent à la pollution de l’air. Le coût de cesinterventions a atteint plus d’un million de dinars.En outre, certaines grandes unités industrielles ont

été incitées à réduire leurs émissions de gaz. C’est lecas, par exemple, des unités de transformation duphosphate à Gabès qui ont réduit les émissions dedioxyde de soufre et d’ammoniaque, dans de fortesproportions (respectivement de 65% et 80%).

Au cours de l’année 2004, l’action a été axée sur ladimension environnementale au sein des entreprisesindustrielles. Une importance particulière a été, eneffet, accordée à cette question à travers les projetset les programmes de mise a niveauenvironnementale, d’intégration des normesenvironnementales et de renforcement de laformation, de la sensibilisation et de l’éducation.

Dans le secteur du transport, un programme a étémis au point en vue de promouvoir l’utilisation descarburants propres et de réduire le taux de plombdans l’essence et le taux de soufre dans le gasoil.

Il a été, en outre, procédé à l’actualisation du plandirecteur du transport dans le Grand Tunis et leGrand Sfax, l’intégration des concepts de conduiterationnelle et d’entretien préventif dans l’examendu permis de conduire et à l’installation de bancsd’essai des moteurs, dans un double soucid’économie de carburant et de réduction de lapollution. C’est dans le même contexte, se situel’expérience en cours, consistant en l’utilisation dugaz naturel comme carburant dans les autocars.

La protection de l’environnement atmosphériquereprésente un des éléments importants dans lesprogrammes de lutte contre la pollution industrielleet urbaine. Aussi le contrôle de la qualité de l’air est-il devenu impératif, tout comme se pose de manièresérieuse la question de la prévention et de laréduction de la pollution atmosphérique se pose demanière sérieuse. A cet effet, le Ministère del’Environnement et du Développement Durable etles organismes qui en relèvent oeuvrent en vued’assurer un meilleur suivi et une intervention plusefficace, dans le cadre d’une stratégie comportantles principaux axes suivants :

• La prévention, l’élimination ou la réduction desémissions de gaz nocifs dans l’atmosphère,provenant notamment des activités industrielleset des moyens de transport ; l’attention est portéeessentiellement sur le diagnostic et le contrôle desgrandes sources de pollution atmosphérique, selonun ordre de priorités fixé en fonction de

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atmosphérique en milieu urbain, engendrée par lesactivités industrielles et les moyens de transport.

Les résultats du suivi continu de la qualité de l’air àtravers le réseau ont révélé un impact évident desmoyens de transport en matière de pollution

atmosphérique. En témoigne l’accumulation desconcentrations polluantes provenant des potsd’échappement, telles que l’oxyde d’azote et lesparticules en suspension, pendant les heures depointe de la circulation routière, comme le montrele graphique suivant :

Il convient de relever qu’aucun dépassement n’a étéenregistré par rapport aux normes tunisiennesNT10604, concernant ce polluant.

Les moyens de transport influent sur le processusmensuel d’évolution des concentrations polluantesproduites par les pots d’échappement. Il en ressortune augmentation au niveau des taux moyens depollution à la station de transport de Bab Saâdoun,en raison de la position stratégique de cette station,

située à proximité du carrefour de Bab Saâdoun(intersection de six routes). Une augmentation estégalement enregistrée au niveau des concentrations,au cours de la période hivernale, alors que cesconcentrations diminuent lors de la saison estivale.Cela s’explique par la nature du travail selon lessaisons : application du régime de la double séance(matin et soir), pendant la période hivernale, et durégime de la séance unique, pendant la périodeestivale.

Il est à noter qu’un seul dépassement a été enregistréau niveau des normes de l’Organisation Mondiale dela Santé (OMS), pour ce qui est du polluant

constitué par le dioxyde d’azote à la station de BâbSaâdoun.

Particules en suspension

Les particules en suspension augmentent avecl’accroissement des oxydes d’azote, lors del’intensification de la circulation routière, en ce qui

concerne les stations de mesure de proximité, tellesque les stations de Bab Saâdoun et Sfax. C’est ce quemontre la conformité de l’évolution mensuelle desparticules en suspension à l’évolution des oxydesd’azote.

Procéssus journalier d’évolution des oxydes d’azote pour l’année2004 à la station de Bab Saadoun

Con

cen

trat

ion

(en

ppb

)

heure

Période estivale

péiode hivernal

ppb

mois

Bizerte Bab Saâdoun

Evolution mensuelle des NOx

Dioxyde d’azote Normes tunisienne Résultat (maximal enregistrés

Normes OMSNO2

(microgrammes / m3) microgrammes / m3)(microgrammes / m3)

Limite maximale Possibilité de Bab Saadoun Bizerte

dépassement

Moyenneannuelle (2004) 200 - 46 19 -Moyenne horaire 660 1 fois/mois 84 39 -Moyenne journalière(24 heures) - - 159 135 150

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Il convient de relever que ces dépassementsrésultent de l’augmentation des émissions gazeuses etsolides, avec l’intensification de l’activité dutransport au carrefour de Bab Saadoun (Tunis), àproximité de la station fixe.

A Bizerte, le dépassement observé provient d’une

source fixe, en l’occurrence la cimenterie de larégion, qui a contribué pour une large part, àl’accroissement des particules en suspension dansl’atmosphère, ce qui a abouti à l’enregistrement denombreuses concentrations dépassant la moyennedes normes tunisiennes NT10604.

Des dépassements au niveau de la moyenne annuelledes normes tunisiennes NT10604 ont été enregistréspour ce qui est du polluant constitué par les

particules en suspension, à la station de BabSaâdoun (Tunis) et à la station de Bizerte.

NOx

PS

moi

ppb

ug/m

3

Comparaison entre les oxydes d’azote et les particulesen suspension à la satation de Bab Saâdoun

Bab Saâdoun

Bizerte

ug/m3

Mois

Evolution mensuelle des PS

Particules en suspension (PS) Normes tunisiennes Résultats (moyennes(microgrammes/m3) maximales enregistrées

en microgrammes/m3)

limite maximale possibilité de Bab Saâdoun Bizertedépassement

Moyenne annuelle (2004) 80 1 fois/mois 85 89Moyenne journalière (24 heure) 260 - 466 526

L’ozone

Pour ce qui est de l’ozone, il constitue un polluantsecondaire composé d’autres polluants, tels lesoxydes d’azote et les matières organiques évaporéessous l’effet du rayonnement solaire.

Exemple :

NO2 + hv ➞ NO +O

O + O2 ➞ O3

Le tableau relatif à l’évolution mensuelle de l’ozonemontre que ce polluant augmente pendant l’été etdiminue en hiver, tant est forte son interaction avecles gouttelettes d’eau en suspension dans

l’atmosphère, lorsque l’humidité augmente ou quandles pluies tombent en hiver.

En raison des hausses de température pendant lasaison estivale, notamment dans les gouvernoratsdu Sud, comme celui de Sfax, les taux moyensd’ozone ont dépassé la moyenne estivale habituelleen comparaison avec les résultats enregistrés auniveau des limites maximales déclarées des normestunisiennes de la qualité de l’air, NT10604, dans lesdiverses stations fixes de surveillance de la qualité del’air, ainsi que le montre le graphique ci-après.

On a enregistré de nombreux dépassements auniveau de la moyenne horaire des normestunisiennes NT10604, pour ce qui est du polluantconstitué par l’ozone à la station de Sfax.

Bab Saâdoun

Bizerte

Radès

Sfax

Parc Mourouj

Parc Nahli

Evolution mensuelle de O3

Mois

ppb

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Oxyde de carbone

L’oxyde de carbone augmente avec l’augmentationdes oxydes d’azote pendant les heuresd’intensification de la circulation routière,

notamment aux grands carrefours, tels que ceux deBab Saâdoun et Sfax, et lors des grandsencombrements, les émanations d’oxyde de carboneaugmentent à travers les pots d’échappement.

Un dépassement a été enregistré au niveau de lamoyenne horaire, en comparaison avec les normesde l’OMS, pour ce qui est du polluant constitué parl’oxyde de carbone (32.592 microgrammes /m3) à lastation de Sfax.

Lutte contre la pollution atmosphériqueengendrée par les activités industrielles

La réduction de la pollution atmosphériqueengendrée par les activités industrielles, notammentchimiques telles que celles des complexes detransformation du phosphate, représentent unélément important dans le programme nationald’élimination de la pollution produite par les pôlesindustriels, ceci en raison de la nature des dangersque les unités industrielles en place pourraientconstituer pour la santé du citoyen et pour lasalubrité de l’environnement en général.

Le programme vise à :

• Améliorer la qualité de vie et à protéger lesressources naturelles dans les zones voisines desgrands pôles industriels, à travers la prévention, entout premier lieu :

Exiger une étude d’impact sur l’environnementdes nouveaux projets industriels, en mettantl’accent, dans l’opération d’évaluation, sur laprévention contre la pollution atmosphérique.

Aider les entreprises industrielles à opter pourle système de gestion environnementale, lesmodes de production non polluants et latechnologie environnementale.

Créer de nouvelles zones industriellesaménagées conformément aux normes desalubrité et de protection de la santé et del’environnement, en vue de centraliser lessources de pollution industrielle, notamment

atmosphérique, et de les éloigner des zonesd’habitation et des ressources naturellesimportantes. Il s’agit, en outre, de rationaliserles ressources destinées à la gestionenvironnementale.

Elaborer des textes de loi et des normes à l’effetd’intégrer la dimension environnementale dansles grandes orientations et dans les programmeset projets de développement, en concentrantl’attention sur la prévention contre la pollutionatmosphérique, compte tenu de ses impactsdirects sur la santé du citoyen.

• Remédier à la situation actuelle, à travers lecontrôle et l’évaluation continus :

Réaliser les grands projets d’élimination de lapollution atmosphérique en procédant par ordrede priorité, à l’instar du projet d’élimination dela pollution atmosphérique dans les unités detransformation des phosphates à Gabès, et deréduction de la pollution de l’air dans les zonesd’habitation voisines des unités detransformation des phosphates à Sfax. Lepremier projet, consistant en l’introduction duprocédé de la double aspiration dans la plupartdes unités d’acide sulfurique, a permis de réduirede 65% les émissions de dioxyde de soufre, pourun coût de quarante millions de dinars ; ce quiaboutit à une amélioration notable de la qualitéde l’air dans la région de Gabès.

Procéder au diagnostic continu des sources depollution atmosphérique en général, en vue defixer les priorités et de rationaliser l’utilisationdes ressources destinées à la lutte contre lapollution, et ce, par l’élaboration des étudessectorielles et spécifiques et la surveillancepermanente de la qualité de l’air ambiant. Leréseau de surveillance actuel comporte une

On constate, à la lumière de l’évolution journalière,que ce polluant augmente de façon notoire pendantles heures de pointe (à 08h00 et à 19h00),notamment à la station de Sfax. Cela pourraits’expliquer par l’encombrement de la circulationroutière, au carrefour où se situe cette station.

A la station de Radès, les concentrationsenregistrées sont faibles en comparaison avec lesnormes tunisiennes en vigueur.

Le tableau ci-après comporte les résultatscomparatifs enregistrés au niveau des limitesmaximales déclarées des normes tunisiennes de laqualité de l’air NT10604, dans les diverses stationsfixes de surveillance de la qualité de l’air.

Oxyde de Norme Tunisienne Résultats (moyennes maximales Normes OMScarbone CO (microgrammes/m3) enregistrées en microgrammes/m3) (microgrammes/m3)

Limite maximale possibilité de dépassement Sfax Radès

moyennesur 1 heure 40.000 2 fois/mois 32.592 2.188 30.000

moyenne sur 8 heures 10.000 - 10.476 1.676 10.000

Normes NormesTunisiennes Résultats (moyennes maximales enregistrées) OMS

Ozone (microgrammes/m3) en

O3 Limite possibilité de Radès Sfax Bab Bizerte Ennahli El Mourouj (ug/m3)maximale dépassement Saâdoun

Moyennehoraire 235 - 110 554 158 156 96 136 150 – 200Moyenne sur 8 heures - 2/ mois 98 324 96 124 58 76 100 – 120

Processus journalier du CO

ppb

Heure

Sfax

Radès

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

multimodale, outre la réalisation d’un grandnombre d’abris pour véhicules automobiles, larévision des plans de circulation, etc.

Inclusion des concepts de conduite rationnelleet d’entretien préventif dans les épreuves del’examen pour l’obtention du permis deconduire.

Elaboration d’un guide pédagogique de laconduite rationnelle, de l’entretien et de laprévention.

Installation d’un grand nombre d’appareils dediagnostic des moteurs, répartis entre les diversgouvernorats du pays, dans le but d’inciter lesconducteurs de véhicules automobiles àl’économie de carburant et, partant, à laréduction des émissions résiduaires par les potsd’échappement.

Dans le domaine de la sensibilisation et de laformation, un certain nombre de campagnesnationales ont été organisées, sous l’égide duministère en charge de l’Environnement, dansplusieurs grandes villes, en vue de faire prendreconscience aux citoyens, en général, et auxconducteurs de voitures automobiles, en particulier,des dangers de la pollution et de l’importance de la

conduite rationnelle et de la maintenance desmoteurs, et ce au moyen du contrôle technique et del’entretien continus.

De leur côté, certaines entreprises opérant dans ledomaine de la rationalisation de la consommationd’énergie et du développement des énergiesnouvelles et renouvelables (Centre Internationaldes Technologies de l’Environnement de Tunis(CITET), Agence Nationale de Maîtrise del’Energie) (ANME) ont organisé un certain nombrede cycles de formation et d’information, à l’échellelocale, ayant trait à la pollution de l’air et àl’économie d’énergie, et ce au profit d’un certainnombre d’industriels et de collectivités locales.

L’amélioration de la qualité des combustibles utilisésdans le secteur du transport (réduction du taux deplomb dans l’essence et du taux de soufre dans legasoil) figure parmi les principales orientationsrelatives à l’amélioration de la qualité de l’air enville. Le programme national d’amélioration de laqualité des combustibles utilisés dans le secteur dutransport a mis au point un calendrier pour laréduction progressive du taux de plomb dansl’essence de 0.5 à 0.15g/l ( norme européenne) et dutaux de soufre dans le gasoil de 1 à 0.3%, jusqu’à fin2007. C’est ce qu’illustre le tableau ci-après :

L’Institut National de Normalisation et de PropriétéIndustrielle (INNORPI) a mis au point de nouvellesnormes pour l’essence et le gasoil, au cours del’année 2004.

Grâce à la mise en œuvre du programme et auxincitations destinées à réduire la pollutionatmosphérique, la consommation d'essence sans

plomb a commencé à croître aux dépens de l’essencesuper. A titre d’exemple, au cours de la période2001-2002, une augmentation de 26.2% a étéenregistrée au niveau de la consommation dueessentiellement au nombre, sans cesse accru, devoitures équipées de pots catalytiques. Le tableau ci-après montre l’évolution de cette consommation.

station mobile et huit stations fixes (dans lesrégions du Grand Tunis, de Ben Arous et deSfax). Il est prévu de porter à douze le nombrede stations fixes au cours du Xème Plan. Le choixdes sites de ces stations se fait de manièrescientifique, afin que les résultats du contrôlereflètent la qualité réelle de l’air dans les grandesvilles tunisiennes.

Encourager les entreprises industrielles etl’investissement privé dans le domaine de lalutte contre la pollution atmosphérique, et ce, àtravers certains mécanismes économiques quiont été déjà mis au point (avantages fiscaux etfinanciers, Fonds de dépollution).

Assurer la formation et la sensibilisation enmatière d’environnement industriel et de luttecontre la pollution industrielle, etparticulièrement contre la pollutionatmosphérique et ses impacts sur la santé etl’environnement.

Concernant les programmes futurs de lutte contre lapollution atmosphérique dans les grands pôlesindustriels, un certain nombre de projets ont étéprogrammés dans le cadre du Xème Plan National deDéveloppement. Ces projets consistentessentiellement en l’éradication de la pollutionatmosphérique dans les unités de transformation duphosphate atmosphérique relevant du GroupementChimique tunisien et situées à la Skhira, à Sfax, àM’dhilla, ainsi que dans la Cimenterie de Bizerte etl’aciérie de Menzel Bourguiba.

Il convient de relever, à ce stade, que suite à ladécision prise par le Conseil des Ministres en 2004,le Groupement Chimique tunisien a entamé laréalisation du projet de raccordement de ses unités,situées dans la zone de Sfax Sud, au réseau de gaznaturel. Ce projet, qui doit être achevé vers le milieude l’année 2005, permettra d’arrêter l’utilisation dufuel liquide lourd à fort taux de phosphore (environ4%) et qui est à l’origine de nombreuses émissions degaz tels que le dioxyde de soufre, l’oxyde d’azote, etles particules en suspension.

Lutte contre la pollution atmosphériquegénérée par les moyens de transport et laconsommation d’énergie

On rappellera, à cet égard, notamment les décisionsprésidentielles avant- gardistes prises au cours desdernières années, dans le domaine de la lutte contrela pollution atmosphérique à travers l’économied’énergie, le remplacement des combustiblespolluants par le gaz naturel, relativement propre, etl’encouragement de l’utilisation des énergiesrenouvelables.

S’agissant de la lutte contre la pollution de l’airgénérée par le secteur du transport, on peut citernotamment les réalisations suivantes :

Elaboration d’un programme national à moyenterme, visant à réduire progressivement lesémissions produites par les pots d’échappementdes véhicules automobiles, et ce en ramenant letaux de plomb dans les l’essence de 0.5 à 0.15 g/let le taux de soufre dans le gasoil de 1 à 0.3%,outre l’encouragement de l’utilisation desénergies propres, telles que le gaz liquide, dansles transports.

Elaboration et actualisation des plans directeursde la circulation routière dans le Grand Tunis etdans certaines autres villes du pays ; etproposition d’un ensemble de projets visant àgarantir la fluidité de la circulation et à réduire lapollution de l'air. Parmi ces projets, figurentnotamment la création d'une station de transport

Evolution de la consommation de carburant, toutes catégories, en milliers de tonnes

Produit 1997 1999 2000 2001 2002 Septembre 2003

Essence sans 22.300 69.268 104.900 144.280 181.740 153.000plomb 6 % 19 % 27 % 35 % 43 % 48 %

Essence super 210.000 196.093 188.500 178.410 162.980 112.61362 % 54 % 48 % 43 % 38 % 35 %

Essence 108.000 99.815 97.400 91.370 88.880 52.680normale 3 2 % 27 % 25 % 22 % 19 % 17 %

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Une vaste campagne nationale a été entamée, enmai 2004, pour contrôler le taux de pollutionatmosphérique à Bizerte, Sfax, Sousse, Kairouan etGabès. Le contrôle se fait dans des sites qui ont étéchoisis en fonction de la densité du trafic routier oudes activités industrielles génératrices de pollutionatmosphérique. Le choix de ces sites vise à :

• étudier la possibilité d’installer des stations fixesdans les zones les plus polluées ;

• trouver des solutions pratiques, en coordinationavec les parties concernées, afin de réduire les tauxélevés de pollution.

Un dépassement a été enregistré au niveau desnormes moyennes de l’OMS relatives au polluantconstitué par l’oxyde de phosphore, au cours de lacampagne entreprise à Bizerte, au site de la Sociététunisienne des lubrifiants. Un autre dépassement aété enregistré concernant les normes moyennes del’OMS relatives au polluant constitué par l’oxyde dephosphore, au cours de la campagne qui s’estdéroulée dans la région de Gabès, au site duGroupement Chimique tunisien - zone industrielle.Lors de ces campagnes, aucun dépassement n’a étéenregistré au niveau des normes moyennestunisiennes NT 106 04.

Conscientisation et sensibilisation dans lesecteur du transport

S’agissant de la conscientisation et de lasensibilisation dans le secteur du transport, plusieurscampagnes ont été entreprises, au cours de l’année2004, à l’intention des usagers des voitures detourisme. Outre la sensibilisation, ces campagnesavaient pour objectif d’établir un diagnostic de l’étatdu parc automobile permettant de vérifier saconformité – ou non – aux normes relatives aux potsd’échappements.

Les campagnes en question ont eu lieu dans lesstations d’approvisionnement Agil de Tunis, Sfax,Sousse, Gabès et Bizerte, ainsi que dans les gares depéage sur l’autoroute Tunis – Msaken (à Mornag etHergla) et l’autoroute Tunis-Bizerte.

Ces campagnes, qui ont touché près de 4.000voitures fonctionnant à l’essence, ont abouti auxrésultats suivants :

• 38% des voitures conformes aux normes (moinsque 4,5% d’oxyde de carbone).

• 40% des voitures non conformes aux normes ontsubi les ajustements nécessaires sur place.

• 22% des voitures non conformes aux normesnécessitent des réparations avant de subir desajustements.

Pour ce qui est des véhicules automobilesfonctionnant au gasoil, les mêmes campagnes ontétabli que 71% du total des voitures qui ont étédiagnostiquées (800 véhicules) étaient nonconformes aux normes (40% d’opacité), contre 29%de voitures conformes aux normes.

En application des décisions du Conseil MinistérielRestreint du 11 juin 2004, une campagne nationalede conscientisation et de sensibilisation, organiséepar l’ANPE, en collaboration avec les autres partiesconcernées, a démarré en vue de rationaliser laconsommation d’énergie et de faire prendreconscience aux propriétaires de véhiculesautomobiles, l’importance du contrôle périodiquedes moteurs de leurs véhicules. Le but est de réaliserdes économies de carburants et, partant, de réduireles émissions de gaz provenant des voitures etconsistant, notamment, en des matières organiquesévaporées (COVs), en oxyde de carbone (CO), enoxyde d’azote (NOx) et en dioxyde de soufre (SO2),outre le plomb et les particules en suspension dansl’atmosphère.

Cette campagne a touché sept sites dans le GrandTunis : Mornag (au niveau de l’autoroute), SidiThabet, Bab Alléoua (Fathallah), El Aouina, PlacePasteur, Bab Saâdoun et route de Bizerte, et a duréun mois. Elle a également concerné Sousse et Sfax etpermis d’installer trois sites dans chacune de cesdeux villes.

Parmi les résultats préliminaires de cette campagne,on peut citer notamment le contrôle des émissionsgazeuses d’environ 2.000 véhicules automobiles. Il aété établi que le tiers des voitures diagnostiquéesn’étaient pas conformes aux normes. Situation quiincite à élargir davantage cette campagne et à enorganiser d’autres, et aussi à entreprendre despréparatifs en vue de l’organisation de campagnes decontrôle à caractère dissuasif, en application de

Bien qu’une importante croissance naturelle ait étéenregistrée au niveau de la consommation d’essencesans plomb, certaines mesures peuvent être prises, enconcertation avec les parties concernées, à l’effetd’en accélérer davantage l’utilisation.

Mesures législatives et administratives

• Amendement de la loi numéro 99-71 du 26 juillet1999 et son remplacement par la loi numéro 2004-74 du 2 août 2004, relative au Code de la route.En vertu de quoi, quiconque dépasse le taux de50% des normes autorisées, n’a pas effectué lavisite technique ou a utilisé une attestation devisite technique périmée, sera astreint aupaiement d’une amende de 61 à 200 dinars, pourinfraction grave. En outre, le véhicule estimmédiatement interdit de circulation.

• Promulgation de la loi n° 2004-72 du 2 août 2004,relative à la maîtrise de l’énergie et soumettant lesvéhicules automobiles lors de la visite techniquepériodique qu’ils passent conformément auxdispositions du Code de la route, à un diagnosticde leurs moteurs, dans un souci d’économied’énergie.

• Elaboration d’un projet d’arrêté du ministère del’Industrie, de l’Energie et des PME, portantadoption des normes tunisiennes relatives auxcarburants des voitures automobiles, en vue demettre au point les normes techniques et lesmodalités de choix de ces produits.

• Elaboration d’un projet de loi relatif à la qualité del’air et d’un décret portant sur les limitesmaximales de certains polluants atmosphériques.

• Circulaire n° 29 du 23 juin 2004, adressée par lePremier Ministre à tous les ministères et relative àla lutte contre la pollution atmosphérique généréepar les véhicules de transports. Ce texte renforceles mesures énoncées par la circulaire n° 29 du 8juin 2001, quant à l’obligation de procéder audiagnostic technique préventif de l’état desvoitures, des camions et des bus relevant desministères, des établissements et des entreprisespublics, et à la nécessité de mettre en place lesmatériels nécessaires au contrôle des moteurs. Lemême texte ajoute certaines autres mesures, tellesque :

l’interdiction de la circulation des véhicules quin’ont pas été soumis à la visite technique ;

le contrôle périodique des émissions de gazprovenant des moteurs, dans le cadre de lamaintenance ordinaire, et la prise des mesuresappropriées en vue du respect des normesrequises dans ce domaine ;

le retrait de la circulation des véhicules réforméset leur remplacement dans le cadre duprogramme de rénovation du parc automobile.

Campagne nationale de surveillance de laqualité de l’air par le laboratoire mobile

Le réseau national de surveillance de la qualité del’air comprend un laboratoire mobile dotéd’instruments de mesure de la poussière, des oxydesd’azote, du dioxyde de carbone et de l’ozone. Celaboratoire a notamment pour tâche, d’étudier lessites, de contrôler les unités industrielles à l’intérieuret à l’extérieur des zones urbaines et de surveiller lapollution atmosphérique dans les villes.

Comparaison entre les normes tunisienne et européennerelatives à la qualité des carburants

Normes tunisiennes Normes européennes

Taux de plomb Taux de phosphore Taux de plomb Taux de phosphore

Essence sans plomb <0.013 g/l <1.0% Non dosable <0.1%

Essence super <0.5 g/l <0.1% <0.15 g/l <0.015%

Gasoil Néant <1% Néant <0.035%

Fuel Néant <4% Néant <1%

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

l’article 12 (visite technique occasionnelle) dudécret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant laprocédure y afférente et les conditions de délivrancede l’attestation de visite technique.

Dans le but d’engager davantage de dialogue et deconcertation à l’échelle nationale, sur la question dela lutte contre la pollution atmosphérique généréepar les véhicules automobiles, une table ronde,organisée sous l’égide d’une institution médiatiquenationale, a réuni des représentants des associationset des ministères concernés, de l’ANPE et de laMunicipalité de Tunis. Ce fut l’occasion de débattredes facteurs qui influent négativement sur la qualitéde l’air dans les zones urbaines. Au nombre de cesfacteurs, figurent notamment la qualité descombustibles, l’état du parc automobile, les modesde contrôle et l’état des routes et de l’infrastructure,en plus des mesures que peut prendre chaque régionconcernée par ce sujet pour remédier à la situation.

En conslusion, nous avançons ci-après, un ensemblede propositions importantes visant à améliorer laqualité de l’air, vicié par les moyens de transportdans les grandes et moyennes agglomérations :

• Amélioration de la qualité des carburants desvoitures automobiles, par la réduction des taux de

produits nocifs qu’ils contiennent, tels que leplomb et le soufre.

• Adoption d’une stratégie permettant depromouvoir le secteur du transport public.

• Electrification des lignes de chemin de fer etréorganisation des lignes de transport public.

• Extension du réseau de surveillance de la qualitéde l’air, détermination des points noirs etréalisation de programmes destinés à y remédier.

• Renforcement et intensification des programmeset projets d’économie d’énergie dans le domainedu transport.

• Encouragement à l’utilisation du gaz naturel dansles moyens de transport publics (bus).

• Elaboration de plans directeurs de transport dansles grandes villes et les villes de petite dimension.

• Intensification des programmes deconscientisation et de sensibilisation, à l’intentiondes jeunes et des usagers des moyens de transport,concernant le problème de la pollutionatmosphérique et incitation des catégories cibléesà la conduite rationnelle, à l’entretien de leursvéhicules et à l’économie d’énergie.

111

LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

Les problématiquesLe tissu industriel national contribue pour près de24% au revenu national brut et procure plus de400.000 emplois répartis sur environ 9.500entreprises. En revanche, il consomme près de 4%des ressources en eau et représente 35% des besoinsen énergie.

En outre, il occupe un espace territorial dépassant3.000 hectares (dont 90% sont situés sur le littoral).

L’activité industrielle exerce sur l’environnement etles écosystèmes des pressions de diverses natures :

• Elle consomme plus de 50 millions de mètrescubes d’eaux souterraines par an.

• Elle déverse plus de 100 millions de m3 d’eauxusées par an, chargées de nombreux polluants.

• Elle est à l’origine de 60% des émissions de gaz àeffet de serre, nuisibles à la santé publique , auniveau local.

POLLUTION INDUSTRIELLE

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Par ailleurs, un appel d’offres pour la réalisation dela première tranche du projet présidentiel «Taparura » a été lancé en novembre 2004. Ce projetconsiste en l’élimination des séquelles de lapollution générée par les activités de l’usine NPK,en particulier par les dépôts de phosphogypse, et enla réhabilitation et l’aménagement du littoral nordde Sfax (création d’un espace vert de 70 ha, terrainsgagnés aux dépens de la mer, aménagement urbaind’une zone couvrant près de 130 ha). Les travauxde réalisation du projet doivent démarrer enseptembre 2005 et se poursuivre pendant 28 mois.

Bizerte

Une étude sur la dépollution du bassin deruissellement du lac de Bizerte a démarré en 2003.Les différentes étapes de cette importante étudedevaient être achevées fin mars 2005. Les résultatsont montré que le taux de pollution industrielle dulac est de l’ordre de 60% du volume total des eauxpolluées qui s’y déversent. L’étude a également révéléque près de 20% de la superficie du lac, au niveau dessédimentations, contiennent des proportions élevéesde polluants, y compris des métaux lourds. L’espoirest qu’elle aboutira à un programme d’action intégré,visant à l’amélioration de la situationenvironnementale du lac, ainsi qu’à un programmede suivi, fondé sur un ensemble d’indicateurs.

D’autre part, la première étape d’une étude portant surl’amélioration de la qualité de l’air, dans legouvernorat de Bizerte, s’est achevée avecl’identification des sources de pollution atmosphériquedans la région, notamment celle d’origine industrielle,et l’élaboration d’une carte de la qualité de l’air, aucours du mois de mars 2005. Cette étude a révélél’existence d’un certain nombre de sites, dans la villede Bizerte et sa banlieue ainsi que dans la ville deMenzel Bourguiba, qui nécessitent la prise de mesuresen vue d’y améliorer la qualité de l’air.

Les perspectives

Dans le souci d’une plus grande efficacité de lapolitique suivie dans le domaine del’environnement, il a été décidé :

• d’opter pour l’amélioration de l’environnementindustriel du pays et la poursuite des études dediagnostic et des études d’évaluation des situationsexistantes ;

• de faire évoluer la structure institutionnelle de contrôlede la pollution, d’élaborer les législations idoines et demettre en place des mécanismes économiques et desincitations destinées à aider les industriels à dépolluerleurs entreprises (Fonds de dépollution et Coded’incitation aux investissements) ;

• d’intensifier les efforts en matière d’encadrement,de sensibilisation et de conscientisation, ainsi quepour le renforcement des capacités des entreprisesindustrielles et l’incitation de ces entreprises àréaliser leur mise à niveau environnementale et àadopter les normes de gestion économique saine.

Les indicateurs relatifs à ce domaine, jusqu’en 2004,montrent que les efforts fournis sont, dansl’ensemble, méritoires. En effet, le taux deraccordement des entreprises industrielles au réseaud’assainissement a atteint près de 70%. En outre,environ 95 millions de dinars ont été investis pour ladépollution des PME. Sur ce montant, 19 millionsde dinars ont été alloués, à titre de subvention, parle Fonds de Dépollution. Les industries alimentairessont l’un des secteurs industriels qui ont le plusbénéficié de ces avantages.

Par ailleurs, les investissements destinés à remédier àla situation dans les grands pôles industrielspolluants et à éradiquer la pollution générée par lesentreprises du secteur public ont dépassé 500millions de dinars, qui ont servi à l’élimination de lapollution sous toutes ses formes. Malgré sonimportance, ce montant demeure relativementfaible, quand on sait l’ampleur de l’effort requis pourtraiter la situation détériorée dans ces pôles.

D’autre part, un grand intérêt a été porté à laréhabilitation et à la mise à niveau des zonesindustrielles dont l’infrastructure est dégradée. Dansce contexte, plus de 35 millions de dinars ont étéinvestis, jusqu’à fin 2004, sur un total de 85 millionsde dinars consacrés à cet effet, comme créditminimum indispensable à l’amélioration de lasituation actuelle dans ces zones. Il convient,toutefois, de noter que le rôle, aussi bien que lespossibilités et la contribution des groupements demaintenance et de gestion, dans ce domaine,demeurent en deçà du niveau souhaité.

Le tableau ci-après récapitule les principauxindicateurs dont le suivi a pu être assuré, sur ce plan,au cours des dernières années.

• Elle produit plus de 300.000 tonnes de déchetsindustriels dangereux par an, outre le problème dephosphogypse dont environ 4 millions de tonnessont déversées dans les eaux du golfe de Gabès paran, et les quantités inégales de phosphogypsefaisant l’objet de diverses méthodes de gestiondans les régions de Sfax Sud, Skhira et M’dhilla.

Ces pressions se font remarquer essentiellementdans le golfe de Gabès, dans la zone de Sfax Sud,dans les canalisations d’eau du bassin minier deGafsa et dans les régions de Bizerte, MenzelBourguiba et El Ksar.

Les mesures prises pour réduire lapollution industrielle

Dans le but de maîtriser les pressions grandissantessur les ressources naturelles et la détérioration deplus en plus grave des équilibres écologiques par lefait des activités industrielles, la Tunisie a mis enœuvre, dès le début des années 1990, des politiqueset des stratégies visant à rationaliser l’utilisationdes ressources tout en remédiant à la situationenvironnementale et en l’améliorant dans certainspôles industriels, et à consacrer le principeconsistant à prendre les mesures de précaution etde prévention pour les prochaines étapes, en vue dela réalisation d’un développement durable etéquilibré.

Un programme national de lutte contre la pollutionindustrielle a été mis au point. Ce programmes’articule autour d’éléments essentiels consistant àremédier à la pollution engendrée dans les régions etles pôles industriels, à réhabiliter et à remettre àniveau l’infrastructure des anciennes zonesindustrielles.

Gabès

Dans le but de traiter le problème duphosphogypse, dont 12.000 tonnes sont déverséeschaque jour dans le golfe de Gabès, il a été décidéd’aménager une décharge terrestre pour stockercette substance et réduire la pollution marine dansla région. La plupart des études techniques etécologiques du projet ont été achevées, de mêmequ’a été établi son schéma de financement dont lecoût global s’élève à 150 millions de dinars. Des études et des expériences techniquescomplémentaires sont en cours.

Kasserine

Après que la Société Nationale de Cellulose et deProduits de l’Alfa (SNCPA) eut changé sonprocessus de production, en renonçant à l’utilisationdu mercure, substance hautement dangereuse, uneétude approfondie a été entamée en vue dudiagnostic de la pollution. La première étape decette étude, portant sur le diagnostic de la pollutionsur le site de la société ainsi que dans les oueds et lessites voisins, a été achevée. La deuxième et dernièreétape de l’étude devait s’achever, fin juin 2005.

Gafsa

La Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) aélaboré une étude de diagnostic sur la situationenvironnementale dans la région et de l’impactsocio- économique de la boue générée parl’enrichissement des phosphates avec des scénariospour la gestion écologique de la situation. Lescénario adopté consiste à stocker ces déchets dansdes décharges aménagées à cette fin, et à recyclerprès de 25% des quantités d’eaux usées.

Au cours de l’année 2004-2005, la CPG a entamé laréalisation de décharges pilotes destinées au dépôtde la boue provenant de certains lavoirs dephosphate prioritaires.

Sur un autre plan, la CPG se propose d’intensifier lerecours au gaz naturel, au lieu du fuel lourd, pour leséchage des quantités de phosphate destinées àl’exportation. Cette solution favorisera notammentla réduction des émissions de gaz dangeureux.

Sfax

Toutes unités de l’usine NPK (transformation duphosphate) ont été fermées définitivement, depuis ledébut des années 1990, le site de ces usines et leszones industrielles, la Poudrière I et II, qui leur sontattenantes, ont été réhabilités et réaménagés , àtravers leur raccordement au réseau publicd’assainissement et l’équipement de la plupart desentreprises industrielles polluantes en unités detraitement primaire.

Les anciens bâtiments de la NPK ont été démolis etune grande partie du littoral, situé à proximité, a éténettoyée. Des quantités de sable y ont étéacheminées, une rocade en direction de Sidi Mansoura été construite et une première tranche du projet deparc public « Montazah Al Khalij » a été réalisée.

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

Dans le souci de concrétiser la volonté politiqued’une bonne gestion des ressources naturelles, envue d’un développement durable, de nombreuseslois ont été adoptées afin de protégerl’environnement. Ces lois ne se sont pas limitées autraitement des problèmes de la pollution générée parles unités industrielles existantes, mais ontégalement englobé les projets et les unitésnouveaux, dont les promoteurs sont tenus d’élaborerdes études d’impact comportant une évaluation deseffets de leurs projets sur l’environnement, avantd’obtenir l’autorisation requise pour leur réalisation.

L’objectif visé à travers l’obligation de soumettre lesnouveaux projets à une étude d’impact préalable estde promouvoir les programmes de développement etde les mettre à niveau sur le plan environnemental,

et non pas à en empêcher ou à en entraver laréalisation.

Les études d’impact constituent, en effet, un outilpréventif permettant de protéger l’environnementcontre la pollution et de mettre un terme à lasurexploitation des ressources naturelles et auxconséquences négatives des activités humaines, danstous les domaines du développement.

Rappelons que l’élaboration d’une étude d’impactsur l’environnement des projets industriels, agricoleset commerciaux a été entamée en 1991, date de lapromulgation du décret n° 91-362 du 13 mars 1991,organisant la procédure d’élaboration de l’étuded’impact et les modalités de son adoption.

LES MÉCANISMES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Le bond qualitatif réalisé par l’approche dudéveloppement industriel, qui a pris en considération –ne serait ce que de manière relative – la dimensionenvironnementale de durabilité dans la stratégieadoptée pour le 10ème Plan, confirme à nouveau laprofondeur et l’importance des orientations de laqualité et du cadre de vie dans les régions limitrophesdes pôles des zones industrielles, actions qui s’inscriventdans le cadre de nombreux projets d’élimination et detraitement de la pollution, sous toutes ses formes, àBizerte, Sfax, Gabès, Kasserine et Gafsa, et visent àprivilégier les technologies propres et à promouvoir lagestion écologique au sein de l’entreprise par l’adoptionde règles et de normes qui répondent aux exigences dumarché et de la concurrence, dans le contexte d’uneéconomie mondialisée.

L’étape à venir commande la concrétisation desprincipes de précaution et de prévention, et uneconsolidation accrue du tissu industriel à la faveurd’un partenariat agissant, constructif et fructueuxentre les structures publiques et l’entrepriseindustrielle. Elle exige également l’intensification descampagnes de sensibilisation et de conscientisation,la diffusion de la culture environnementale, ainsi que

le transfert des technologies appropriées et de leuradaptation aux conditions locales.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une visiond’avenir qui privilégie essentiellement les industriespropres et l’adoption des normes de gestionécologique et d’aménagement du territoire, pour lacréation de nouvelles zones industrielles dans lecentre et l’ouest du pays, afin de réduire la pressionexercée par le littoral et de donner une impulsion audéveloppement régional, tout en prenant enconsidération les règles et conditions de protection del’environnement et en s’attachant à la consécrationdes principes du développement durable.

Dans ce cadre, il est indispensable d’accorder toutl’intérêt requis aux Etudes d’Impact surl’Environnement, au point de vue de la législation etdes mécanismes d’évaluation, de suivi et de contrôle.Ceci d’une part. Il s’agit, d’autre part, de renforcerles mécanismes et les incitations financiers en vuede stimuler davantage les efforts d’éradication et deprévention de la pollution industrielle, selon unevision globale, perspicace et partagée par l’ensembledes parties agissantes dans ce domaine.

Indicateurs VIIIème Plan IXème Plan Xème Plan Au-delà 1992-1996 1997-2001 2002-2006 de 2006

Consommation d’eau - 3,6% 4% >5,4%Taux de raccordement au 50% 65% 70% 80%réseau d’assainissementNombre de stations de 800 1.050 1.160 - traitement primaire (Villes prises en charge)Quantité des déchets 250-310.000 tonnes 250-310.000 tonnes 250-310.000 tonnes -industriels dangereux provenant et 6 millions de tonnes et 6 millions de tonnes et 6 millions de tonnes du secteur privé (par an) de phosphogypse de phosphogypse de phosphogypseTaux d’émissions gazeuses 56% 57% 63% >64%(gaz à effet de serre)Contribution du Fonds 19MD -de Dépollution (1991-2004)Financements destinés au 16MD 15MD 13MD 41MDréaménagement des zones (11 zones) (6 zones) (22 zones) (36 zones)industrielles (75 zones)Coût des projets de lutte 100 MD 150 MD 250 MD 300 MD contre la pollution dans (Gabès, Gafsa, (Ben Arous, Sfax, (Gabès Sud (Sfax, Skhira, les pôles industriels Kasserine et Sfax) Gafsa et Bizerte) et Mdhilla) Bizerte et

Kasserine)Opérations de contrôle 17.278 31.508 20.300 -Etudes de dépollution 1.358 809 482 -Etudes d’Impact sur 3.364 5.381 6.172 -l’Environnement

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

Répartition des projets par région

Le tableau et le graphique suivants indiquent larépartition régionale des projets pour lesquelles desétudes d’impact sont parvenues, au cours des cinqdernières années, à l’ANPE. Cette répartition varieselon qu’il s’agit des régions de l’Est ou de l’Ouest du

pays. Ainsi, 75% des projets concernent les régionsorientales et 25%, les régions occidentales.S’agissant de la répartition des projets entre le Nord,le Centre et le Sud du pays, leurs pourcentagesrespectifs s’élèvent à 48% pour le Nord, 26% pour leCentre et 26% pour le Sud.

Répartition des projets par secteur économique

La plupart des études d’impact sur l’environnementintéressent les secteurs de l’industrie, de l’énergie et

des carrières, ainsi que les projets d’aménagement.Pour ce qui est du secteur industriel, les industriesalimentaires viennent en première position, suiviesdes secteurs des carrières et de l’énergie.

Evaluation des études d’impact sur

l’environnement

Le graphique suivant montre l’évolution du nombredes études d’impact parvenues à l’ANPE depuis la

promulgation du décret n°362 de l’année 1991. Ony constate une stabilité relative, depuis 9 ans, auniveau du nombre des études, qui s’est situé entre1.000 et 1.200 par an, sur un total d’environ 13.000études d’impact parvenues à l’ANPE, depuis lapublication de décret y afférent.

Répartition des projets après l’avis définitif

Le tableau et le graphique ci-après montrent que lenombre de projets qui ont été rejetés, au cours des cinqdernières années, pour des motifs environnementaux,est très réduit, comparé au nombre de projets qui ont été

approuvés. En effet, entre 48 et 58% de projets ont faitl’objet d’approbation, alors qu’entre 3 et 5% de projetsont été refusés vue qu’il ne répondant pas aux normesde la protection de l’environnement, particulièrementen ce qui concerne la conformité de l’activité à la naturedu site (*).

Avis définitif 2000 2001 2002 2003 2004

Taux des projets approuvés 48 48 52 58 58Taux des projets rejetés 3 4 3 4 5

0002 1002 2002 3002 4002

Nom

bre

d’ét

udes

Evolution du nombre des études d’impact sur l’environnement

Nombre des projetsrejetés

Nombre total desdossiers

Nombre des projetsapprouvés

(*) Remarque : les taux restants représentent les projets à propos desquels il a été demandé à leurs promoteurs de fournirdes données supplémentaires ainsi que les projets non soumis aux exigences de l’étude d’impact sur l’environnement.

Répartition des projets après avis définitif

Région 2000 2001 2002 2003 2004

Grand Tunis : Tunis, Ariana, Ben Arous et Manouba 325 85 216 272 261

Nord-Est : Bizerte, Nabeul et Zaghouan 165 164 165 167 179

Nord-Ouest : Béja, Jendouba, Siliana et Le Kef 85 262 98 123 106

Centre-Est : Sousse, Monastir et Mahdia 194 222 239 158 188

Centre-Ouest : Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid 77 82 87 97 100

Sud-Est : Sfax, Gabès, Tataouine et Medenine 298 204 217 250 229

Sud-Ouest : Gafsa, Kebili et Tozeur 48 45 54 62 83

Grand Tunis Nord-Est Nord-Ouest Centre-Est Centre Ouest Sud-Est Sud-Ouest

Répartition des projets par région

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

Répartition des études d’impact surl’environnement marin

Les projets ayant une relation directe avecl’environnement marin et qui ont été approuvésdurant les cinq dernières années ont atteint 64

projets intégrant les activités pétrolières,l’aquaculture, les centres de thalassothérapies, lesstations de dessalement des eaux de mer et lesopérations de dragage des ports. Les activitéspétrolières, ont représenté 31% des projets répartisentre l’île de Zarzis, le golfe de Gabès et Hammamet.

Secteur ou activité 2000 2001 2002 2003 2004

Infrastructure (routes, échangeurs, chemins de fer, 28 22 22 46 22ports et stations d’épuration)Projets d’aménagement (aménagement urbain, 181 182 140 150 184industriel et touristique)Unités industrielles 344 276 315 452 473Carrières et matériaux de construction 190 155 175 247 142Energie (Stations services, activité pétrolière 157 131 148 121 117et unités de stockage de carburants)Unités touristiques 56 63 33 22 38Projets agricoles (aquaculture, aviculture, 107 126 146 82 45aménagement hydraulique)Barrages 29 10 5 12 5Autres projets 100 99 92 64 120Total 1.192 1.064 1.076 1.196 1.146

Le graphique ci-après, relatif aux projets qui ont faitl’objet d’études d’impact, montre que 61% de cesétudes ont concerné des unités industrielles, contre

4% pour des unités touristiques, 10% pour des projetsagricoles, 2% pour des projets d’infrastructure et 15%pour des projets d’aménagement.

Les cinq dernières années ont vu la mise en œuvredes projets de gestion des déchets solides. Ces projetsont porté notamment sur la collecte, le recyclage etla valorisation des déchets en plastique, des orduresménagères et des déchets assimilés, ainsi que des

déchets provenant des métaux. Les projets derecyclage des déchets en plastique ont occupé lapremière position, avec 44% du total des projets degestion des déchets pour l’année 2004.

Nom

bre

de P

roje

ts

Projets de gestion des déchets solides

Nombre total des projets Déchets en Déchets des Déchets de boues Déchets de métauxde gestion des déchets plastique établissements hospitaliers de pétrole et industriels

0002 1002 2002 3002 4002

Répartition des projets par secteur économique

Infrastructure Projetsd’aménagement

Unitésindustrielles

Carrières etmatériaux deconstruction

Energie Unitéstouristiques

Projetsagricoles

Barrages

Répartition du nombre d’études d’impact sur l’environnementportant sur les projets en relation avec l’environnement marin

Nom

bre

de P

roje

ts

Nom

bre

des

proj

ets

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

Suivi de la mise en œuvre des mesuresenvironnementales à la Cimenterie deGabès

L’année 2004 a été marquée par le suivi de respectdes mesures environnementales énoncées dansl’étude d’impact sur l’environnement qui a étéadoptée et qui porte sur l’utilisation du charbon depétrole à la Cimenterie de Gabès. Ce suivi aconcerné :

• L’aménagement du quai n° 10 du port de Gabès,réservé au déchargement et au stockage du charbonbitumeux, tout en s’assurant de la conformité de laréalisation au contenu de l’étude ;

• L’aménagement de la Cimenterie de Gabès et lavérification du respect, par la société concernée,des engagements et des mesures requis, et ce, àtravers la mise en place des équipementsnécessaires, en vue de réduire les effets négatifsprobables de l’utilisation du charbon bitumeux ;

• Les opérations de déchargement du charbon depétrole, au port, de son transport à la Cimenterie ;toutes ces opérations se sont dérouléesconformément au contenu de l’étude d’impact surl’environnement. En outre, il a été procédé à lavérification de l’efficacité de tous les équipementsmis en place, au cours de toutes les opérations dedéchargement, de chargement et de transport ;

• L’expérience d’utilisation du charbon de pétrole àla Cimenterie, et surtout la vérification de laconformité des gaz émis par l’usine aux normestunisiennes en vigueur.

Le Fonds de Dépollution (FODEP)

La dimension curative constitue un élémentfondamental de la politique de l’Etat de luttecontre la pollution, sous toutes ses formes, enparticulier contre la pollution industrielle,compte tenu des impacts négatifs directs de cettepollution sur les ressources naturelles, la qualitéde la vie et la salubrité des composantes desécosystèmes.

Dans le souci de réaliser cet équilibre entre lesimpératifs de protection de l’environnement etd’impulsion du développement, l’ANPE a créé, en1992, le Fonds de dépollution (FODEP). Il s’agitd’un important mécanisme financier, destiné àaider les industriels à réaliser leurs projets ayantpour but de réduire la pollution hydrique etatmosphérique.

Le Fonds apporte également son appui auxentreprises spécialisées dans la collecte et lerecyclage des déchets, ainsi qu’aux projetsindustriels qui se proposent d’utiliser lestechnologies propres.

Cadre juridique et conditions requises pourbénéficier des avantages du Fonds

Le FODEP a été créé en vertu de la loi n°92 – 122du 29 décembre 1992, relative à la loi de financespour l’exercice1993.

Le décret n° 93-2010 du 25 octobre 1993 définit lesconditions et les modalités d’intervention du Fondsen faveur des projets industriels et des projets decollecte et de recyclage des déchets.

La Commission consultative chargée de l’octroides avantages du Fonds a donné la priorité auxprojets industriels crées avant le 13 mars 1992.

L’aide du FODEP consiste en l’octroi d’unesubvention équivalente à 20% du montant desinvestissements prévus, en plus d’un créditbancaire à des conditions avantageuses couvrant50% du coût de ces investissements pour unautofinancement d’au moins 30% de la valeur duprojet.

Réalisations du FODEP en 10 ans d’activité

Les interventions effectives du Fonds de dépollutionont démarré en 1994, grâce aux financements

La carte suivante montre la répartition géographique de ces projets en Tunisie.

81%8%

41%21%

13%

71%

Etudes d’impact approuvées au cours de la période 2002-2004et portant sur les projets en relation directe avec le milieu marin

Centres de thalassothérapie

Puits de prospection pétrolière

Stations d’adoucissement de l’eau de mer

Construction et extension des ports

Curage des ports

Oléoducs et gazoducs

Puits de production pétrolière

Aquaculture

Répartition des projets ayant une relation directeavec l’environnement marin selon la nature de l’activité

Strations dedéssallement

Stations dethalassothérapie

Activités pétrolières

Unités d’aquaculture

Dragage desports

Aménagementdes ports

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

Dans le souci de préserver les équilibres régionaux,le FODEP est intervenu dans toutes les régions dupays. La répartition géographique de sesinterventions reflète la densité de l’activitéindustrielle dans les différents gouvernorats du pays.Les projets écologiques financés par le Fonds ont

contribué à une mise à niveau relative des entreprisesindustrielles tunisiennes et à leur intégration dans lastratégie nationale visant à assurer le développementdurable de la Tunisie.Voici ci-après, la répartition géographique desinterventions du Fonds par région, jusqu’à fin 2004 :

Perspectives futures du FODEP

Le nombre de bénéficiaires des interventions duFonds de dépollution a connu une nette régression,depuis 2001. Cette situation s’explique par le faitque la plupart des entreprises industrielles, crééesavant le 13 mars 1991, et qui ont mis au point desprogrammes de dépollution, ont bénéficié desprestations du Fonds.

Grâce à la reprise économique enregistrée par laTunisie, au cours des années 2003 et 2004, lenombre de bénéficiaires des interventions du Fondsa connu une évolution positive (22 projets en 2004,contre 18 projets en 2003). Il en va de même de lavaleur totale des subventions octroyées, qui estpassée de 835.000 dinars, en 2003, à 1,8 millions dedinars en 2004.

Cette nette augmentation au niveau de la valeur dessubventions accordées par le FODEP s’expliquesurtout par l’intérêt porté par le Fonds aux grandsprojets et, en particulier, aux cimenteries quireprésentent une source majeure de pollutionatmosphérique.

Il convient de noter que le Ministère del’Environnement et du Développement durable a

préparé un projet d’amendement du décret n° 2120,relatif aux conditions et aux modalitésd’intervention du Fonds, pour englober, outre lesunités industrielles, la plupart des autres secteurséconomiques polluants, en particulier celui desservices et le secteur agricole ; ce qui permettra à denombreuses entreprises de pouvoir bénéficier desavantages offerts par le Fonds.

Il est également impératif de réfléchir profondémentà la possibilité de réviser le critère consistant àexclure les entreprises industrielles créées après le 13mars 1991, des avantages octroyés par le Fonds, envue de permettre à ce mécanisme financier de faireface aux différentes formes de pollution dans le pays,quelle qu’en soit la nature et indépendamment de ladate de création de l’entreprise.

Il faut s’attendre à voir le Fonds s’intéresserdavantage aux programmes de mise à niveauintégrale des entreprises industrielles, en incitant lesindustriels à utiliser des technologies propres et dematériels qui favorisent l’économie des matièrespremières, d’énergie, d’eau, etc. Tout cela dans lecadre d’une approche globale d’un développementdurable prenant en compte la nécessité de protégerles ressources naturelles.

préliminaires de l’Etat, estimés à 2,5 millions de

dinars. Ces financements ont été renforcés en 1995,

à la faveur de la contribution de l’institution

financière allemande KFW, laquelle a atteint,

jusqu’à présent, près de 45 millions de dinars, sousforme de crédits «FOCRED».

Au 31 décembre 2004, les interventions du FODEPse répartissaient, par secteur d’activité, comme suit :

Il y’a lieu de relever que la valeur del’autofinancement assuré par les industriels aatteint 47,5 millions de dinars, soit près de 50% dutotal des investissements, chiffre qui reflètel’adhésion volontaire des promoteurs de projets àl’effort national de protection de l’environnement.Au total, 84 projets portant sur la collecte et lerecyclage des déchets, notamment ceux en

plastique, ont été réalisés moyennant un volumed’investissement de 46,5 millions de dinars, dont9,3 millions de dinars de subventions accordées parle FODEP.

Le graphique ci-après montre la répartition desinvestissements financés dans le cadre du Fonds deDépollution :

5\74%9\72%

9\81%

Secteur Nombre Investissement (En MD) Subvention (En MD)

Tanneries 7 2,326 0,465

Industries agroalimentaires 91 17,736 3,547

Industries mécaniques et électriques 31 3,314 0,663

Textile 40 5,268 1,054

Matériaux de construction 54 12,233 2,447

Collecte et recyclage des déchets 84 46,551 9,310

Industries chimiques 43 6,776 1,355

Industries diverses 2 0,090 0,018

Total 352 94,294 18,859

Autofinancement Subvention Crédit FOCRED

Répartition des investissements dans le cadre du FODEPjusqu'au 31 décembre 2004 (94,3 MD)

Région Gouvernorats Nombre de dossiers

Nord Tunis, Ariana, Manouba et Bizerte 87

Nord -EST Nabeul, Zaghouan et Ben Arous 99

Nord-Ouest Jendouba, Béja, Le Kef et Siliana 10

Centre-Est Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan 77

Centre-Ouest Kasserine, Sidi Bouzid, 11et Sud-Ouest Gafsa, Tozeur et Kebili

Sud Est Gabès, Medenine, Sfax et Tataouine 68

Total 352

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

processus d’amélioration constante au sein del’entreprise. Pour atteindre ces objectifs, le Centre aentrepris, au cours de l’année 2004, diversesactivités, dont les principales ont consisté en :

• Des campagnes de sensibilisation et de formationau profit des entreprises économiques ; cescampagnes s’adressaient en premier lieu aux chefsd’entreprises opérant dans les secteurs desindustries agroalimentaires, chimiques,mécaniques, électriques, du textile, des cuirs etchaussures, des matériaux de construction, ainsique dans le secteur de l’hôtellerie et du tourisme.

• Des opérations de diagnostic environnemental auprofit de 37 entreprises opérant dans les secteurssuivants :

Industries agroalimentaires : 15 entreprises

Industries chimiques : 4 entreprises

Industries textiles : 4 entreprises

Matériaux de construction et ciment : 2 entreprises

Mécanique auto : 6 entreprises

Céramique : 1 entreprise

Cuirs et chaussures : 3 entreprises

Services : 2 entreprises

• Encadrement technique dans le traitement desdéchets :

Au cours de l’année 2003, le CITET a conclu, avecles industriels, 33 accords répartis comme suit :

10 accords portant sur l’analyse et le suivi durendement des stations de traitement des eauxindustrielles usées.

18 accords portant sur l’analyse et le suivi de laqualité des déchets industriels.

5 accords relatifs au transfert de technologies etde compétences scientifiques.

En outre, le Centre procède actuellement à desnégociations avec 10 entreprises, pour laconclusion d’accords d’encadrement technique,dont 5 portant sur l’amélioration du rendement desstations de traitement des eaux usées industrielleset 5 autres relatifs au transfert de technologie.

• Mise en place du système de gestion écologique etde production propre :

Dans le contexte d’une vision fondée surl’ouverture sur les marchés européens et mondiaux,nos produits nationaux ne sauraient soutenir laconcurrence que s’ils répondent aux normes dequalité et de respect de l’environnement.

De ce fait, les entreprises sont tenues nonseulement de se conformer aux normes de qualité,à travers l’obtention de la certification ISO 9000,mais aussi de démontrer leur capacité de maîtriserl’impact de leur dispositif de production surl’environnement.

Répondant aux attentes des industriels, le CentreInternational des Technologies del’Environnement de Tunis a opté, en priorité, pourla formation des compétences en matière degestion environnemental et la mise en place de cesystème conformément à la norme internationaleISO 14 001, ou en adoptant un système de gestionenvironnementale efficace. Le Centre a égalemententamé l’étude de la possibilité de mettre au pointun label écologique tunisien.

Programme d’accompagnement de la mise enplace du système de gestion environnementaleselon la norme ISO 14001

Les interventions du Centre dans ce cadres’étendent sur une durée de 12 à 15 mois. Elless’articulent autour d’un ensemble d’activités axéessur la formation et le suivi visant à mettre en placeun système de gestion, à en vérifier scrupuleusementl’efficacité et à s’assurer de la possibilité pourl’entreprise de se faire délivrer la certification deconformité à la norme ISO 14001 par l’une desinstitutions spécialisées.

Premier ensemble : Accompagnement des entreprisesdans la mise en place du système ISO 14001 :

Le Centre a procédé, au cours de l’année 2004, avecle soutien de l’Agence allemande de coopérationtechnique (GTZ), au suivi de l’accompagnement de9 entreprises opérant dans les secteurs suivants :

• Industries chimiques : 5 entreprises

• Industries agroalimentaires : 3 entreprises

• Matériaux de construction : 1 entreprise (unecimenterie)

Mise à niveau du secteur industriel envue de réduire la pollution

Il existe, en Tunisie, environ 9.500 entreprisesindustrielles réparties sur un espace territorial deplus de 3.000 hectares. Près de 90% de cesentreprises sont implantées sur le littoral.

L’industrie figure parmi les secteurs d’activité qui ontle plus d’impact sur l’environnement et lesressources naturelles, en ce sens qu’elle compteparmi les plus grands polluants de l’eau et de l’air etconstitue l’un des plus importants producteurs dedéchets solides et autres.

L’impact de l’industrie sur l’environnement varieselon les secteurs d’activité. En effet, les taux depollution diffèrent aux plans du genre et de laquantité, en fonction des techniques de productionutilisées dans les divers domaines : industriesagroalimentaires, mécaniques, chimiques, matériauxde construction.

Face aux pressions accrues exercées sur le milieunaturel et en consécration du principe de préventionpour garantir un développement durable etéquilibré, la Tunisie a adopté un programmenational de mise à niveau environnementale, quivise à intensifier les efforts en vue d’intégrer le voletenvironnemental dans le système de production etde renforcer la compétitivité du secteur industrielsur les marchés intérieur et extérieur. C’est dans cecontexte que s’inscrit le rôle du CentreInternational des Technologie de l’Environnementde Tunis (CITET), une institution qui œuvre àl’assimilation, à la maîtrise et au développement destechnologies modernes, ainsi qu’à la promotion et àla production de technologies environnementales.Ce centre contribue, aussi, au renforcement descapacités nationales pour promouvoir lesconnaissances scientifiques nécessaires à laconception et à la mise au point des technologiesenvironnementales appropriées aux besoinsnationaux et régionaux, et ce, à traversl’encadrement des industriels aux fins depromouvoir une production propre.

Sur ce plan, précisément, un programme national delutte contre la pollution industrielle a été mis surpied depuis les années 1990. Il s’articule autourd’axes essentiels, consistant à traiter la pollutiongénérée dans les pôles industriels et pouvant être

résumés en trois points principaux : le programme demise à niveau environnemental et de consécrationdu système de production propre ; lesencouragements et les incitations financiers destinésà la lutte contre la pollution industrielle ; les projetsd’aménagement des zones industrielles.

Programme de mise à niveau environnementaleet de consécration du système de productionpropre

Mise à niveau environnementale

Les défis de la prochaine étape commande auxentreprises économiques nationales de promouvoirle concept de production propre et de réaliser leurmise à niveau environnementale, afin de pouvoirs’intégrer dans l’espace euro méditerranéen.D’autant plus que le démantèlement progressif desbarrières douanières s’est accompagné d’unepolitique protectionniste, consistantessentiellement en la mise au point de normesenvironnementales fondées sur les critères deproduction la plus propre et sur le système denormalisation ISO 14001, ainsi qu’en l’adoptiond’un mode de gestion environnemental efficace, envertu duquel l’industrie tunisienne a bénéficié d’undélai de 12 ans pour réaliser sa mise à niveau.Compte tenu de l’évolution de la prise deconscience mondiale, la mise à niveauenvironnementale du tissu industriel représente undéfi majeur qui n’est pas moins important que leprogramme de mise à niveau industrielle, qui adémarré depuis la signature de l’accord departenariat avec l’Union Européenne.

Dans ce cadre, le CITET a entamé la réalisationd’un programme visant à aider les entreprisesindustrielles tunisiennes à se doter d’un système degestion environnementale.

Ce programme s’inscrit dans la stratégie fondée surla mise à niveau environnementale des entreprisesindustrielles et visant à renforcer leurs capacitéscompétitives et à les intégrer dans l’économiemondiale.

L’approche qui se fonde sur ce système permetd’inclure la gestion environnementale dans laculture et le mode de gestion de l’entreprise, par lerenforcement des capacités de ses ressourceshumaines. Le CITET a développé ce système sousforme de programmes précis qui encouragent le

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

• réduire les frais de production à travers larésorption des pertes occasionnées par les matièrespremières ;

• améliorer les résultats sur le plan environnemental ;

• promouvoir les capacités organisationnelles del’entreprise.

Ce programme a profité à deux groupesd’entreprises, composés de 21 unités opérant dansdivers secteurs d’activité industrielle.

Premier groupe: composé de 10 entreprises situéesdans la région du Grand Tunis et ayant parachevétoutes les étapes du programme, et de 3entreprises qui se sont retirées pour des motifsd’ordre interne.

Deuxième ensemble : composé de 11 entreprisesappartenant aux régions du sahel et de Sfax.

Il convient de relever que le coût total desinvestissements s’est élevé à 205.535 dollars, soit enmoyenne un investissement de 4.281 dollars parmesure prise.

Quant aux bénéfices annuels bruts, ils ont étéévalués à 1.064.040 dollars, soit une moyenne de22.168 dollars par mesure.

Il est également à noter, dans ce contexte, que 6mesures seulement disposant d’un délai deremboursement dépassant 12 mois.

Projet de création d’un Eco-label tunisien

Le Centre gère, avec le concours financier del’Union Européenne et dans le cadre de lacoopération technique tuniso - allemande, un projetvisant à la mise au point de normes juridiques et deprocédures spéciales en vue de concevoir un labelécologique, dans les secteurs du tourisme, du textileet de l’agroalimentaire.

Depuis le démarrage du projet, en janvier 2004, leCentre a procédé à la formation d’un comité chargéd’assurer la bonne marche de ses travaux. Un bureaud’études spécialisé a été choisi pour entreprendre lapremière étude programmée dans le cadre de ceprojet et relative à la rentabilité escomptée de lacréation d’un label écologique en Tunisie. Uneréunion a déjà été tenue avec les représentants de laDélégation européenne et ceux du bureau chargé dusuivi des activités du projet, en vue d’évaluer l’état

d’avancement du projet de création d’un labelécologique tunisien.

Les incitations financières et fiscales destinéesà la dépollution industrielle

Face à la pollution générée par les diverses activitésindustrielles, l’Etat a incité les industriels à investirdans le domaine environnemental et à utiliser lestechnologies propres. Il a mis à leur disposition, à ceteffet, les mécanismes financiers appropriés pour lesaider et les encourager. L’un de ces principauxmécanismes est le Fonds de dépollution qui afinancé, depuis sa création en 1993, un grandnombre de projets de dépollution. Ce Fonds a ainsiamené les acteurs économiques à insérer le coûtécologique dans le compte du coût de production àtravers l’encouragement à l’investissement dans leséquipements de dépollution et l’aide à la créationd’entreprises de collecte et d’unités industrielles derecyclage des déchets.

Il convient également, de rappeler, dans cecontexte, le rôle du Fonds de développement de lacompétitivité, qui consiste essentiellement àfinancer les investissements privés dans le cadre desprogrammes de mise à niveau. Ce Fonds joue, unrôle important dans le domaine de l’environnementdans la mesure où il contribue au financement desactivités dites « immatérielles », en aidant, parexemple, les entreprises à mettre en place lessystèmes de gestion environnementale, et desactivités des entreprises de certification pourl’obtention du certificat de conformité à la normeISO 14001. Les contributions du Fonds, dans cecadre, sont estimées à 70% du coût de l’opération.

Au 31 décembre 2004, le nombre total desentreprises tunisiennes conformes aux normesenvironnementales était d’environ 30.

Deuxième ensemble : Accompagnement de la miseen place du système ISO 14001 dans quatrecimenteries

Troisième ensemble : Accompagnement de la miseen place du système ISO 14001 dans six entreprises.

Le Centre a entamé la réalisation d’un troisièmeprogramme d’accompagnement au profit de 6entreprises réparties comme suit :

• Industries chimiques : 2 entreprises

• Industries mécaniques : 2 entreprises

• Industries agro alimentaires : 1 entreprise

• Ameublement : 1 entreprise

Quatrième ensemble : Accompagnement de 9entreprises, dans le cadre du programme demodernisation de l’industrie.

Le Centre a procédé à la signature d’uneconvention avec le Ministère de l’Industrie, del’Energie et des PME, portant sur l’assistancetechnique en matière de diagnostic au profit de 15entreprises, en vue de la mise en place d’un systèmeintégré : ISO 14001 (norme de managementenvironnemental) et ISO 18001 (normeconcernant l’hygiène et la sécurité). Neufentreprises, réparties sur trois secteurs (industriechimique, industrie agroalimentaire et industrietextile), seront choisies pour être accompagnéesdans la mise en place du système.

Cinquième ensemble : Accompagnement de 12entreprises industrielles dans le cadre du programmede coopération avec le Ministère del’Environnement et du Développement Durable :

Le Centre soutient et accompagne 12 entreprisesréparties dans les secteurs des industriesagroalimentaires, textiles, mécaniques et électriques,en vue de la mise en place du système de gestionenvironnementale, conformément à la norme ISO14001 ou à la norme européenne IMAS.

Parmi les principaux résultats réalisés dans le cadredes programmes ISO 14001, on peut citer :

• Les résultats environnementaux :

Diminution de la consommation en matièrepremière.

Réduction de la pollution atmosphérique et dela poussière

Réduction de la pollution des sols et des eaux.

Réduction de la consommation d’énergie.

• Les résultats organisationnels :

Evolution des procédés de travail (délimitationdes responsabilités et formation destravailleurs).

Utilisation optimale des installations et deshoraires de travail.

Amélioration des moyens (aux plans qualitatifet quantitatif).

Amélioration des procédés de stockage et degestion de l’espace.

Contrôle périodique de la production et de laqualité.

Respect de la législation environnementale.

Amélioration de la qualité du produit.

Programme d’assistance à la mise en place dusystème efficace de management environnemental

Ce programme a été mis au point pour répondre auxbesoins des PME tunisiennes soucieuses d’améliorerleur compétitivité, à travers la réduction du taux depollution et des impacts sur l’environnement de laproduction industrielle.

Cet outil a été expérimenté, avec succès, par lepartenaire du Centre, l’Agence allemande decoopération technique, dans un grand nombre dePME de divers pays.

Son rôle consiste à introduire des ajustementssimples, mais efficaces et, par conséquent,représentant une étape préparatoire en vue del’obtention de la certification de conformité auxnormes internationales ISO 14001.

Ce programme porte sur la mise en œuvre demesures visant à :

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Outre ces encouragements financiers, le Coded’incitation aux investissements a prévu une séried’avantages fiscaux au profit des promoteurs deprojets de dépollution : exonération deséquipements destinés à la lutte contre la pollution, àla collecte et au recyclage des déchets, du paiementdes droits de douane avec réduction du taux et de laTVA à 10%.

Programme d’aménagement des zonesindustrielles

Face aux préjudices occasionnés par les diverssecteurs industriels, le gouvernement tunisien a prisune série de mesures destinées à assainir et àréhabiliter les espaces et les zones qui souffrent de lapollution. Le programme de l’Agence FoncièreIndustrielle (AFI) vise, dans ce cadre, à réaliser, aucours du Xème Plan :

• l’aménagement de 18 zones industrielles couvrantune superficie de 642 hectares, pour un coût total de152 millions de dinars ;

• la construction de 27 locaux industriels sur unesuperficie de 51.700 mètres carrés, moyennant uninvestissement d’environ 15,5 millions de dinars.

Jusqu’à l’année 2004, huit zones industrielles,couvrant 249 hectares, ont été entièrement

aménagées : il s’agit des zones de Choutrana,Djemmel (première tranche), Hajeb El Ayoun,Mghira 3, Enfidha 2, Manzel Bourguiba, Siliana 2,Makthar.

Les travaux ont, par ailleurs, démarré pourl’aménagement de 5 autres zones industriellescouvrant 183 hectares : ce sont celles d’El Fejja, desSouassi, d’El Agba, de Kairouan et de Béja Nord.

Il est, en outre, prévu d’achever, en 2005, les travauxd’aménagement de 7 zones industrielles s’étendantsur une superficie de 228 hectares : celles d’El Fejja,d’El Agba, de Kairouan 2, Béja Nord, Souassi, Gabèset Hammam Zriba, et d’entamer les travauxd’aménagement de la zone industrielle de Monastir.

Pour ce qui est du programme de réaménagementdes zones industrielles, l’année 2004 a été marquéepar l’achèvement des travaux de réaménagement dela zone industrielle de Siliana. Il est prévu, aussi,d’achever les travaux de réaménagement de 4 autreszones industrielles, en 2005 : celles de Kébili,Jendouba, Bou Salem et Tabarka.

Toutes ces réalisations ont obéi aux critères deprotection de l’environnement et se sontconformées aux normes en vigueur, définies à traversles études d’impact sur l’environnement.

CHAPITRE II

PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA VIE

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

LES ESPACES VERTS ET L’ESTHÉTIQUE URBAINE

Le domaine de l’embellissement des villes a connuune grande évolution à travers de nombreux : outils,programmes et projets visant à l’amélioration de laqualité de la vie en milieu urbain en vue de la miseen place des bases de la ville durable.

Le programme national de la propreté etde l’esthétique de l’environnement

La période de la mise en œuvre du Programmenational de la propreté et de l’esthétique del'environnement a été marquée par de nombreusesinterventions novatrices et pilotes couvrant lesdomaines de la propreté, de l’esthétique, del’aménagement, de l’entretien et de sensibilisation,et touchant 12 gouvernorats. Les interventions de ceprogramme prospectif viennent, en quelque sorte,

compléter les interventions des autres partiesconcernées, dans le cadre d'un systèmeenvironnemental cohérent. Le programme a réaliséplusieurs projets novateurs tels que l’aménagementde la "Place de la qualité de la vie" et de la "PlaceLabib", la construction de la "Porte de Carthage", larénovation des environs du chantier de la "Citéculturelle" de Tunis et le réaménagement de la«Place des droits de l’Homme» et des espaces autourdu "Palais des congrès".

Ceci outre une campagne de propreté qui a étélancée sur une large échelle et a touché lesgouvernorats du Grand Tunis.

Le programme a continué d’apporter son concoursaux interventions spéciales réalisées à l’occasion de

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

la tenue en Tunisie de la 24ème édition de la Couped’Afrique des Nations de football et de la sessionordinaire de la conférence au Sommet du Conseil dela Ligue Arabe, et, plus récemment, à l'organisationdu Championnat du monde de handball. Toutes cesinterventions ont été minutieusement préparées etréussies, contribuant à donner la meilleure image dela Tunisie.

Renforcement de l’action régionale

Au niveau du renforcement de l’action régionaledans les domaines ayant trait aux volets duprogramme, sur la base des demandes formulées parles régions, et compte tenu des priorités fixées, il a étéprocédé à l'élaboration d'un plan d’action portantessentiellement sur l’embellissement des entrées desvilles et des zones touristiques, l'entretien desespaces verts et l’enlèvement des gravats; outre laconsolidation de l’action municipale dans lesdomaines de l'hygiène, y compris la lutte contre laprolifération des déchets plastiques.

Les réalisations accomplies

La protection de l’hygiène publique

• Dans le domaine de la protection de la propretédes principaux circuits et des terrains vagues,quelque 340 mille m3 de déchets et de gravats ontété enlevés et les efforts déployés par les régionsdans ce domaine ont été appuyés. 40municipalités, dans 16 gouvernorats ont bénéficiéde ces interventions.

• Dans le domaine de la lutte contre les moustiques,dans les gîtes de reproduction en zone rurale, laCommission Nationale de la Propreté du Milieu etde l’Esthétique de l’Environnement a acquis, encoordination avec la municipalité de Tunis, environ6000 litres d’insecticides et 7000 litres d’essencesvégétales, en plus de la location d’un avion pourassurer les opérations d’épandage d’insecticides surles plans d'eau stagnante. Ces interventions ontenglobé les gouvernorats de Tunis, l’Ariana, LaManouba, Ben Arous, Sousse et Nabeul.

• Dans le domaine de la lutte contre les déchetsplastiques, le programme a apporté son soutien auxefforts consentis dans ce sens et qui ont permisl’enlèvement de près de 6560 tonnes de déchetsplastiques et la création de 19 nouveaux points «Ecolef»,sur un total de 30 points programmés pour 2004.

L’amélioration de l’esthétique

• Dans le domaine de la création et de lamaintenance des espaces verts, les interventionsont touché environ 100 sites dans 17 gouvernorats,et ont consisté essentiellement en la plantationd’arbres et de plants d'ornement, particulièrementaux entrées des villes et des grands quartiers.

• Dans le domaine de l’aménagement et l’entretiendes trottoirs, le programme a contribué àl’aménagement et à l’entretien du réseaud’éclairage public et des panneaux de signalisationroutière dans les rues de la capitale. Il a de mêmecontribué au financement du projetd’aménagement de la localité d’Ezzouaidia, à laSoukra et l’entretien des trottoirs sur unesuperficie de 15000 m2 au niveau des principalesartères du Grand Tunis.

• Dans le domaine du lancement de nouveauxprojets pilotes, il a été procédé notamment à laconclusion des marchés relatifs au parachèvementde l’aménagement du parc méditerranéen de Tunis(aménagement des entrées et des grandes places etbitumage des allées intérieures) et d’un parcours desanté à El Manar (Tunis), ainsi qu’à la réhabilitationde l’avenue Tahar Ben Ammar à El Menzah IX, enplus du démarrage du programme d’aménagement etd’embellissement des entrées des grandes villes etdes zones touristiques.

Sensibilisation et éducation

Conformément aux instructions du Président de laRépublique concernant la nécessité d’accorder uneattention accrue à la sensibilisation, l’année 2004 aété marquée par l’organisation de près de

50 campagnes de sensibilisation qui ont portéessentiellement sur l'hygiène publique, les plantsd'ornement, la lutte contre la prolifération desdéchets plastiques, la collecte des piles sèchesusagées, l’embellissement des clôtures et des façadesdes chantiers, outre la production d’un spot téléviséde sensibilisation visant à vulgariser le concept de«qualité de la vie» et la distribution de documents etde dépliants à cet effet.

En outre, une vingtaine de réunions ont été tenuesavec les représentants de la presse écrite et audio-visuelle; ainsi que plusieurs rencontres de sensibilisationavec la participation d’élèves, d'organismesgouvernementaux et privés, d’associations, de comitésde quartier et de syndics d’immeubles.

Dans l'ensemble et en dépit des moyens humainslimités mis à la disposition du programme et de lanature des interventions, considérées dans leurmajorité comme étant novatrices et pilotes, unenette évolution et des résultats probants, ont étéenregistrés. Il s’agit notamment de la mutationqualitative accomplie au niveau de la propreté et del’esthétique urbaine, dans les grandes villes, leprogramme ayant constitué, en quelque sorte, unstimulant pour toutes les parties engagées dans cesdeux domaines. C’est ce qui a poussé le citoyen àprendre conscience de l’importance de ceprogramme pionnier et prospectif et à se rendrecompte de son impact positif sur sa vie quotidienne.

Une nouvelle dynamique a été également imprimée,à travers l’adhésion des différentes composantes dela société civile aux efforts tendant à promouvoir la

qualité de la vie, au moyen d'une forte mobilisationen matière de sensibilisation et d'éducation destinéeà diffuser ce concept qui bénéficie d’une attentionparticulière de la part de Son Excellence Monsieurle Président Zine El Abidine Ben Ali, qui lui aaccordé une place privilégiée dans son programmepour la période 2004-2009, en lui consacrant le 15ème

point intitulé «pour une qualité de vie meilleure,dans des villes plus agréables».

Programme d’action pour 2005

Le programme d’action pour l'année 2005 vise àconcrétiser les programmes régionaux de la «qualitéde la vie» qui comprennent des projets et desinterventions répondant aux besoins et auxexigences des régions en matière de propreté,d’esthétique et d’entretien, et allant de pair avec lesobjectifs tendant à protéger l’écosystème, àpromouvoir le cadre de vie, à stimuler le sensenvironnemental chez les différentes franges de lasociété et à associer les composantes de la sociétécivile à la promotion de la qualité de vie.

Le programme pour 2005 comporte les voletssuivants :

L’hygiène publique

• Organiser des campagnes exceptionnelles depropreté dans tous les gouvernorats avant la saisonestivale, conformément à la décision prise lors de laréunion du Conseil Interministériel du 10septembre 2003, tout en oeuvrant à éradiquer lesdécharges anarchiques de gravats et de matériaux deconstruction. Il est prévu, dans ce cadre, de procéderà l’enlèvement de près de 350 mille m3 de déchets.

• Poursuivre l’entretien des terrains vagues, encoopération avec les autorités municipales et lesconseils régionaux, de manière à prévenir toutretour à la situation initiale.

• Appuyer l'effort national de lutte contre laprolifération des déchets plastiques; encoordination étroite avec l’Agence Nationale deProtection de l’Environnement (ANPE), à traversl’organisation de campagnes de collecterémunérée des déchets plastiques, l’acquisition deséquipements nécessaires à cet effet, leparachèvement de la création des 11 pointsECOLEF restants, au titre du programme de 2004,et la création de 30 nouveaux points.

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

Elle a également été marquée par l’inauguration, le21 novembre 2004, du parc urbain de Sidi BouSaïd par Son Excellence, Monsieur le Président dela République.Toutes ces réalisations ont contribuéà la sauvegarde des zones forestières situées à lapériphérie des villes et à la création de nouveauxespaces pour la promenade et les loisirs, tant pourles familles tunisiennes que pour le tourismeécologique.

Les tableaux suivants montrent l’étatd’avancement du Programme National des ParcsUrbains :

L’aménagement et la maintenance

• Appuyer les efforts déployés dans le domaine de laprotection des espaces verts à travers, d’une part, lesconventions cadres, conclues en 2004 et qui sepoursuivront jusqu’à fin 2005, et d’autre part, enapportant aux régions un soutien direct, dans lecadre des programmes régionaux de la qualité de vie,par le versement des crédits nécessaires à cet effet.

• Focaliser l’attention sur l’entretien des trottoirs àtravers la programmation de la construction de100 mille m2 de trottoirs, dans le cadre des projetspilotes, réalisés par l’Agence Nationale deProtection de l’Environnement, et desprogrammes régionaux de la qualité de vie.

• Parachever l’aménagement du Parcméditerranéen à Tunis ;

• Réaliser les travaux d’aménagement du circuit desanté d’El Manar à Tunis ;

• Réaliser les travaux de réhabilitation de l’AvenueTahar Ben Ammar, à Tunis ;

• Réhabiliter et embellir la place du 7 novembre àSidi Bou Saïd ;

• Aménager et embellir l’entrée-sud de la ville deTunis ;

• Aménager et embellir la route nationale n°9;

• Réaliser les travaux d’aménagement du Boulevardde la qualité de vie à La Marsa ;

• Contribuer à l’aménagement et à l’embellissementdes sites concernés par le Sommet Mondial sur laSociété de l’Information (SMSI) de novembre 2005.

L’esthétique

• Aménager et embellir les entrées des grandesvilles et des zones touristiques (31).

• Créer environ 100 espaces verts et prendre soindes principaux circuits et des points de passage,dans le cadre d’une convention cadre, tout enveillant à la plantation d'arbustes et d'arbresd’ornementation.

• Œuvrer à la réalisation d’ouvrages artistiques enpartenariat avec les établissements publics etprivés, à l’instar de l’ouvrage de la «locomotive»réalisée en collaboration avec la SociétéNationale des Chemins de Fer Tunisien (SNCFT)et de la cimenterie de Jebel Jeloud.

La sensibilisation et l'éducation

• Organiser des campagnes de sensibilisationportant sur la propreté et l’esthétique del’environnement ;

• Poursuivre la campagne de collecte des pilessèches usagées dans prés de 1000 écoles, et danscertains espaces commerciaux, avec laparticipation des associations et des clubs del’environnement ;

• Produire des spots télévisés de sensibilisation sur lethème : «la qualité de la vie» et un documentairesur les réalisation du programme ;

• Poursuivre la plantation d'arbustes et de plantsd’ornementation, et organiser quatre nouvellescampagnes intéressant le jasmin, l'ibiscus, etc.

Les parcs urbains et les espaces verts

Les parcs urbains

L’année 2004 a été marquée par la poursuite del’exécution du plan national de promotion del’esthétique urbaine avec l’ouverture de quatrenouveaux parcs (Béjà, Abou Zomaa Al Balaoui,Ellamsiat et Sidi Bou Saïd), ce qui a porté à 14 lenombre des parcs réalisés dans le cadre duProgramme National des Parcs Urbains, répartisentre 11 gouvernorats et 14 municipalités ets’étendant sur une superficie totale de 671hectares. Les travaux se sont poursuivis dans 19parcs supplémentaires, dans 13 gouvernorats et 19municipalités, et ont ainsi couvert une superficietotale de 2322 hectares.

Liste des parcs réalisés (14 parcs)

Gouvernorat Municipalité Nom du parc Superficie (ha) Gestionnaire

Ariana Ariana Nahli 130 ANPE

Ettadhamen Ettadhamen 2 Municipalité

Tunis Tunis El-Mourouj 200 ANPE

La Marsa Essaâda 9 Société de loisirs touristiques

Sidi Bou Saïd Sidi Bou Saïd 15 Municipalité

Ben Arous Radès Farhat-Hached 192 ANPE

Béjà Béjà Béjà 14 Municipalité

Sfax Sfax El-Khalij 8 Municipalité

Zaghouan Zaghouan Temple des Eaux 50 Arrondissement des forêts

Monastir Monastir La Falaise 30 Municipalité

Kairouan Kairouan Abou Zomaa Al Balaoui 5 Municipalité

Siliana Makthar Seniet-el-Mouhandess 4 Municipalité

Medenine Medenine Ellemsiat 8 Municipalité

Tozeur Tozeur Ras-el-Ain 4 Municipalité

Superficietotale 671

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

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4

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5

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6

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8

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9

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000

2000

/200

120

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002

2002

/200

320

03/2

004

Liste des parcs en cours d’exécution (19 parcs)

Gouvernorat Municipalité Nom du parc Superficie (ha) Gestionnaire

Ezzahra Ezzahra 15 Municipalité

Ben Arous Ben Arous Ben Arous 25 Municipalité

Mégrine Mégrine 2 Municipalité

Le Kef Le Kef Jebel Eddir 8 Municipalité

Nabeul Kelibia Borj Kelibia 10 Municipalité

Hammamet Jebel Faouara 1800 Municipalité

Sousse Akkouda et Lahmada 50 MunicipalitéHammam Sousse

Sfax Tyna Tyna 53 Municipalité

Gafsa Gafsa Ahmed Zarrouk 40 Municipalité

Medenine Houmet Essouk Sidi Zayed 5 Municipalité(Jerba)

Bizerte Bizerte Ennadhour 30 Municipalité

Tunis La Marsa Gammarth 102 Indéterminé

Le Kram Le Kram 6 Municipalité

Carthage Salammbô 4 Municipalité

Carthage Al Abidine 10 Municipalité

Mehdia Ksour Essaf Ksour Essaf 30 Municipalité

Sidi Bouzid Sidi Bouzid Jebel Lessouda 100 Conseil régional

Tataouine Tataouine Parc familial 2 Municipalité

Kébili Kebili El Ferdaous 30 Municipalité

Superficietotale 2322

Les espaces verts

Plusieurs villes tunisiennes ont entrepris des travauxd’amélioration et d’embellissement de leurs entrées.L’évaluation de l’état d’avancement de la réalisationdu Programme national de création et

d’aménagement des boulevards de l’environnementfait ressortir que sur 49 boulevards inspectés au coursdu mois de décembre 2004, 14 boulevards sont enbon état, 21 nécessitent un surcroît d’entretien et 14autres ne répondent plus aux normes, commel’indique le graphique ci-dessous :

Quant à la superficie moyenne des espaces verts enmilieu urbain, elle est passée de 4,4 m2 par personne,en 1994, à 12,3 m2 en 2004. Un objectif de 15 m2 par

personne a été fixé pour la fin de la décennie encours.

Tous ces programmes et projets ont contribué à lapromotion de l’esthétique des villes tunisiennes, endépit de certaines difficultés qui continuentd'entraver leur réalisation au rythme escompté;difficultés dues aux travaux de maintenance et deprise en charge qui diffèrent d'une collectivitépublique à l'autre, au niveau des moyens et descrédits affectés à cet effet, outre la question del’exploitation et de la gestion de ces réalisations, etnotamment des parcs urbains.

Dans le but d’aplanir ces difficultés, l’année 2004 aété marquée par la poursuite de l’élaboration d’uneétude d’évaluation du Programme National de ParcsUrbains (réalités et perspectives) et le démarrage dela préparation d’un cahier des charges pour inciterles investisseurs privés à exploiter et gérer les espacescommerciaux des parcs urbains.

Evolution de la moyenne des espaces verts par habitant en milieu urbain

92%

92%

24%

Classification des boulevards de l’environnementselon l’évaluation du mois de décembre 2004

En Bon état

Ne répondent pasaux normes

En état moyen

moy

enn

e en

m2

saison

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139

LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

La santé c’est l’état où l’individu se sent en parfaitesécurité aux plans physique, mental et social. Cetétat nécessite la maîtrise des facteurs qui influent surla santé, dont les conditions de vie (habitat,alimentation, transport...), les conditions de travailet la qualité de l'environnement.

La santé de l’environnement englobe tous les aspectsde la santé de l'être humain, y compris le mode devie qui subit l'influence des facteurs physiques,chimiques, biotiques, sociaux et psychologiques. Elleenglobe également l'ensemble des activités et des

comportements visant à évaluer, à corriger, àidentifier et à lutter contre ces facteurs qui peuventinfluer négativement sur la santé des générationsprésentes et futures.

Les facteurs qui influent sur la santé del’environnement sont nombreux. Ils concernent,notamment, la pureté de l'air, la sécurité desaliments, la qualité de l'habitat, la sécurité du lieu ;quant aux effets chimiques, aux radiations et auxrisques d'endémies, et les modes de gestion desdéchets liquides ou solides.

LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

La santé de l'environnement représente l'une descomposantes de la santé publique. Ses prestationsconsistent essentiellement en les activités decontrôle et de maîtrise pour l'amélioration desfacteurs environnementaux et l'encouragement aurecours aux techniques et comportementsenvironnementaux sains.

Les acquis et les défis épidémiologiques

Le domaine de la santé a enregistré ces dernièresannées, une évolution notable, qui a eu pour

résultat la régression de nombreuses maladiesinfectieuses et l'éradication de certainespandémies tels que la malaria, la bilharziose et lecholéra.

D'autres maladies ont entièrement disparu,telles que la diphtérie et la poliomyélite. Lasituation sanitaire dans le pays est caractériséepar des indicateurs positifs, tels qu'ilsapparaissent dans le graphique et la liste ci-dessous :

Ces réussites enregistrées dans les domaines de lasanté et de l'environnement, ont valu à la Tunisied’occuper la place qui lui revient dans le monde etque reflète notamment l’attribution par l’OMS, en1996, de sa médaille d’or « la santé pour tous » àSon Excellence, Monsieur le Président de laRépublique.

En outre, notre pays a obtenu récemment unenouvelle distinction internationale, en hommage àsa politique dans le domaine de la promotion de lasanté, et tout particulièrement à sa réussite dans lamise en oeuvre de son programme d'éradication dela tuberculose. Le 24 mars 2004 à New Delhi, lorsd'un Forum mondial sur la tuberculose, la Tunisies'est vu décerner le Prix de l'Organisation Mondialede la Santé.

Les réalisations accomplies dans le domaine de lasanté commandent à tous les tunisiens de redoublerd'efforts en vue de relever les défis de l'avenir, parmilesquels figurent notamment:

• La consolidation des efforts déployés dans lesdomaines de la prévention, de la vaccination et dela santé familiale, parallèlement à l'impératif deredoubler de vigilance pour préserver la sécuritéépidémiologique dans toutes les régions du pays.

• Le renforcement des capacités des différentsétablissements du pays, à faire face aux variationsépidémiologiques et démographiques et auxmaladies émergentes liées à l'environnement.

Les programmes préventifs

Ces programmes sont axés sur l'élaboration et lamise en œuvre des activités suivantes:

Le contrôle sanitaire des eaux

Le Programme national de prévention contre lesmaladies transmissibles par l’eau englobe toutes lesactivités se rapportant au contrôle sanitaire de l’eaupotable en milieu urbain et suburbain, ainsi que leseaux conditionnées, les eaux usées non traitées, leseaux traitées et les eaux de baignade.

Les eaux conditionnées

Les unités de conditionnement de l’eau qui existentdans notre pays et qui sont au nombre de 15, fontl'objet d'un contrôle sanitaire continu, aux stades dela production, de la mise en bouteille et de lacommercialisation, à travers des inspectionssanitaires des sources et des unités de production etle prélèvement d'échantillons en vue de lessoumettre aux analyses bactériologiques et physico-chimiques nécessaires.

L’eau potable

Les activités de contrôle sanitaire de l'eau potabledans les zones urbaines et rurales consistent en desvérifications sur le terrain des stations d'épurationdes eaux, des points d'eau, des réservoirs d'eau et desréseaux de distribution. Les efforts portentessentiellement sur l’analyse du taux de chlore endépôt, pour s'assurer du degré d'efficience des

Les indicateurs de santé

Espérance de vie à la naissance 68 ans (1978) 73 ans (2004)

Taux de mortalité infantile 52 pour mille (1987) 22 pour mille (2004)

Taux de mortalité des mères 69 pour cent mille 43 pour cent mille

à la natalité naissances (1993) naissances (2004)

Naissances médicalement contrôlées 69% (1982) 92% (2003)

Taux de croissance démographique 2,3% (1987) 1,05% (2003)

Taux de recouvrements en 48 % (1986) 65,5% (2003)

moyens contraceptifs

Recouvrement vaccinale 81% (1990) 96% (2004)

Production nationale de médicaments 8% (1987) 45% (2003)

Nombre de médecins par habitant un pour 2234 (1987) 1114 (2003)

Indice synthétique de fécondité 7,2 enf. par femme (1966) 2 (2003)

Nombre d'habitants 3,8 millions (1956) 9 910 872 (2004)

Evolution du nombre de Centres de santé de base

Nom

bre

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Surveillence bactériologique de la qualité de l'eau potable

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

nos frontières, de maladies telles celles de la "vachefolle", la pollution au dioxine des produitsalimentaires et l'apparition d’organismesgénétiquement modifiées.

Compte tenu de l'importance de ces données et deleur relation directe avec la santé du citoyen etl'économie du pays, les activités de prévention desmaladies véhiculées par les produits alimentaires,connaissent une évolution notable. En effet, lenombre des opérations de contrôle sanitaireeffectuées dans les établissements ouverts au public,s'est élevé à quelque 460 mille inspections au coursde l'année 2004.

En outre, ont été effectuées plus de 40 milleanalyses en laboratoires concernant deséchantillons de produits alimentaires, en vue d'envérifier le degré d'utilité à la consommation. Cecien plus des efforts déployés en vue de mettre enplace un système d'analyse du degré de risques, àtravers la maîtrise des points névralgiques(HACCP) au sein de nombreuses entreprises àcaractère alimentaire.

Au cours des opérations de contrôle, il est procédé àla vérification des conditions sanitaires dans cesétablissements, avec envoi d'avertissements par écritaux propriétaires de locaux non respectueux desrègles d’hygiène, et, le cas échéant, proposition defermeture de ces établissements, saisie des produitsalimentaires impropres à la consommation, etrédaction de procès verbaux à ce sujet,conformément aux lois et procédures en vigueur.

La lutte contre les insectes

Les programmes et activités médicalementimportants de contrôle et de lutte contre lesinsectes, revêtent aussi une importance notablecompte tenu de leurs incidences directes sur la santédu citoyen et l'économie du pays, tant ils apportentune contribution efficace à la réduction desnuisances de ces insectes, et à la prévention desmaladies transmissibles par ces vecteurs.

L'importance des programmes et activitéssusmentionnés se dégage à travers nombre dedonnées parmi lesquelles nous citons en particulierles suivantes:

• La situation épidémiologique mondiale quimontre l'existence de nombre de maladies graves

transmissibles par les insectes, dans de nombreuxpays.

• L'ouverture de la Tunisie sur le monde extérieur(accueil d'étudiants, de touristes, de coopérants,etc.)

• L'existence de certaines espèces d'insectes quipeuvent être capables de véhiculer certainesmaladies.

• L'augmentation continue du nombre de barrageset de lacs collinaires créés dans le cadre desprogrammes de mobilisation des ressourceshydriques.

Compte tenu de ce qui précède, et eu égard auxconditions climatiques qui ont marqué l'année 2004,avec des précipitations abondantes, il a été procédéà l'intensification des activités de contrôle et delutte contre les insectes d'intérêt médical, quiconsistent essentiellement en ce qui suit:

• L'identification des foyers de reproduction de cesinsectes, l'actualisation de ces études et ladélimitation des méthodes adéquates pour lescombattre.

• La lutte biologique par le recours à l'espèce depoisson appelée Gambusia affini qui est friande delarves de moustiques, et cela dans les barrages etles lacs collinaires, ainsi que dans d'autres foyersde reproduction.

• L'utilisation des insecticides autorisés par la Santépublique.

• La sensibilisation et l'éducation des citoyens envue de garantir leur participation aux campagnesde lutte contre les insectes.

• La poursuite de l'étude du degré de résistance desmoustiques aux insecticides chimiques, et cela auniveau des services et laboratoires spécialisés, et encoordination avec des experts français en la matière.

Dans le but d'assurer les diverses activités desurveillance des insectes d'intérêt médical et deconsolider l'effort national dans ce domaine, il a étéprocédé, durant l'année 2004, à la poursuite de lacréation d'unités régionales de lutte contre lesinsectes, vecteurs de maladies, à traversl'implantation de trois nouvelles unités, portantainsi à 19 le nombre total des unités créées.

opérations d'assainissement de l'eau, ainsi que sur lesprélèvements d’échantillons en vue d'entreprendreles analyses bactériologiques et physico-chimiquesnécessaires, afin de s’assurer que l’eau est bonne pourla consommation.

Au cours de l'année 2004, il a été procédé à environ175000 opérations d’analyse du taux de chlore endépôt, et à l'analyse bactériologique d'environ50000 échantillons.

La qualité de l’eau potable distribuée par la SONEDEest excellente, vue que les analyses bactériologiquesont révélé que seulement 2% des échantillonsprélevés sont non conformes aux normes de l’OMSqui autorise un taux maximum de 5 %.

Les eaux usées

Les réseaux d'évacuation des eaux usées, les stationsd'épuration relevant de l'Office National del'Assainissement et les périmètres irrigués par le biaisdes eaux usées, sont soumis à un contrôle permanent.

Des échantillons d'eaux usées non traitées et d’eauxtraitées ont également été prélevés pour lessoumettre à des analyses en laboratoire et détectercertaines bactéries nuisibles.

Le contrôle sanitaire de l’eau de mer

Le réseau national de surveillance couvre 515points permanents de contrôle des eaux de mer,répartis sur tout le littoral, au niveau des stationsbalnéaires, et cela sur une distance de 1300kilomètres, depuis Tabarka au Nord, jusqu'à BenGuerdane au Sud.

Le Programme de contrôle sanitaire des eaux de mercomporte :

• L'inventaire et le recensement des sources depollution de l'eau de mer, au moyen d’enquêtesannuelles réalisées sur le terrain, concernant leszones dans lesquelles sont évacuées les eaux usées,traitées et non traitées.

• Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau de mer, aumoyen de prélèvement d'échantillons dans chacundes points d'observation, en vue de les soumettre àdes analyses bactériologiques, et cela deux fois parmois en été, et une fois par mois, en hiver.

La qualité des eaux de mer, le long des plages, estclassée en fonction des normes européennes etnationales applicables à la qualité des eaux debaignade.

Le nombre des analyses bactériologiquesréalisées en 2004 concernant l'eau de mer descôtes tunisiennes, s'est élevé à 4774. Elles ontdémontré que 83 % des plages tunisiennessont de qualité excellente à bonne, et qu'iln'existe pas de plage de qualité médiocre dansnotre pays.

Le contrôle sanitaire des lieux publics et desproduits alimentaires

La situation actuelle se distingue par l'ouverture dumarché national aux produits extérieurs et par lafacilité des échanges commerciaux avec les paysfrères et amis; de même que par l'apparition, hors de

%71%0

%62%75

Classification bactériologique de la qualité de l’eau de mer

AcceptableMédiocre

Excellente Bonne

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

des déchets hospitaliers, dans le but d'améliorer lesopérations de tri, de mobilisation, de stockage, detransport et de traitement.

• La consolidation des opérations de suivi et decontrôle, de la part de l'administration de tutelle.

• La poursuite de la consolidation des activités deformation des agents de la santé, dans le domainede la gestion hygiénique des déchets.

• La délimitation des parties responsables enmatière de gestion des déchets, ainsi que desresponsabilités des gestionnaires, dans lesopérations de tri, de collecte, de mobilisation, destockage et de transport.

Au plan de la réglementation

• L'élaboration d'un projet de décret portantfixation des conditions et modes de gestion desdéchets des activités de soins.

• L'élaboration d'un projet de cahier de chargesconcernant la collecte, le transport et letraitement des déchets hospitaliers.

D'autre part, le Ministère de la Santé Publiquecontinue d'oeuvrer à la mise en application du Planétabli dans ce domaine, en coordination avec lesparties et structures concernées.

La sensibilisation et l'éducation sanitaire

Etant convaincus de l'utilité de la sensibilisation etde l'éducation sanitaires, dans le cadre desprogrammes de prévention, les services spécialisésapportent leur concours à de nombreux programmesradiophoniques et télévisuels portant sur des thèmesliés à la prévention sanitaire, à l'hygiène et à laprotection de l'environnement.

Ces services préparent, en outre, des affiches etdes dépliants portant essentiellement sur desthèmes de sensibilisation liés à la lutte contre lesinsectes, à l'hygiène des eaux et des produitsalimentaires et la santé bucco-dentaire, etorientés vers différentes catégories sociales; outrel'organisation d'émissions de sensibilisation, deconférences et de colloques scientifiques

consacrés à des thèmes relatifs à la préservationde la santé.

La vaccination et la limitation de la mortalitéinfantile

Le Programme national de vaccination continued'assurer des taux élevés de couverture en vaccins,s'agissant d'acquis principaux qui ont permis à notrepays de réduire de plus de 50 pour cent le taux demortalité infantile, au cours de ces quinze dernièresannées, et d'éradiquer nombre de fléaux tels que ladiphtérie et la poliomyélite. En outre, des effortssont déployés en vue d'améliorer le taux decouverture en vaccins et d'introduire d'autresvaccins dans la liste.

La santé de la mère

Ce programme vise notamment à réduire le taux demortalité maternelle et à instaurer un système decontrôle à cet effet, pour permettre l'adoption desmesures qui s'imposent pour endiguer cephénomène. Une amélioration notable a ainsi étéconstatée au niveau des consultations prémaritales,des contrôles médicaux de prénatalité, desaccouchements médicalement assistés et du suivipostnatal. Le taux de mortalité maternelle durantl'accouchement a été calculé en 2004 à 43 décèspour cent mille naissances, contre 150 pour centmille naissances, en 1985.

Le contrôle et la lutte contre la pollution sonore

La pollution sonore en zone urbaine constitue l'unedes principales sources de nuisance qui perturbent laquiétude de la population. A cet égard,l'Organisation Mondiale de la Santé suggère, dansses normes, un niveau sonore maximum de 45 dBAen zone urbaine.

Compte tenu des risques que le tapage sonore peutentraîner pour la santé de l'être humain, unProgramme a été établi pour le contrôle de lapollution sonore, avec, entre autres, pour thèmes:

• L'équipement de 07 services régionaux deprotection de l'hygiène dans les grandes villes (LaManouba, Ben Arous, Nabeul, Sousse, Monastir,Sfax et Gafsa), en appareils de mesure sonore envue d'assurer le contrôle des niveaux sonores.

• La garantie de l'encadrement technique et de laformation des cadres et des techniciens de laprotection de la santé, dans le domaine des méthodestechniques de mesure des niveaux sonores.

• La préparation de supports de sensibilisation etd'éducation pour faire connaître les risquessanitaires découlant de la pollution sonore.

La gestion des déchets hospitaliers

Les progrès enregistrés par le secteur de la santé, auxplans de l'amélioration et de l'extension de lacouverture sanitaire, à travers la création denombreuses institutions sanitaires et hospitalières et

l'amélioration de leur capacité d'accueil, ont donnélieu à une évolution du niveau quantitatif etqualitatif des déchets hospitaliers, lesquels se divisenten deux types: d'abord des déchets semblables auxordures ménagères, ensuite les déchets découlant desactivités de soins. Les études qui ont été effectuées enla matière, ont démontré que la quantité de déchetshospitaliers dégagés par les établissementshospitaliers et sanitaires est évaluée à 2,37 kg par litet par jour, comprenant ce qui suit:

• 38 % de déchets dangereux;

• 33 % de déchets ordinaires dégagés par les sectionsmédicales;

• 29 % d'autres déchets ordinaires.

Dans le cadre de l'effort de maîtrise de gestion de cesdéchets et dans le but de garantir la préventioncontre les risques qui peuvent en découler, leMinistère de la Santé Publique a établi un PlanNational qui a essentiellement pour objectif depromouvoir ces établissements, et cela toutparticulièrement en matière d'hygiène public et deprotection de la santé. Au nombre des éléments dece Plan figure la gestion des déchets hospitaliers, quiprend appui sur les activités ci-après:

Au plan de l'organisation

• Le réexamen de la classification des déchetshospitaliers, en vue de faciliter les opérations de tri.

• La révision de la structuration administrative desétablissements hospitaliers, en matière de gestion

Implantation d’unités régionales de lutte contre les insecteset les vecteurs de maladies

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

Lutte contre les insectes nuisibles à laproduction agricole

Devant l’intensification de la production agricolequ’a connue la Tunisie ces dernières années, desproblèmes sont apparus liés à l’évolution et lamultiplication de nombre de fléaux et maladies quilimitent la capacité de production des divers secteurset peuvent occasionner des pertes considérablesatteignant, dans certains cas, 70 à 80%.

Pour contrecarrer les attaques des insectes etatténuer leurs effets ravageurs sur les récoltes,plusieurs méthodes et techniques ont été suivies,dont les traitements chimiques et le recours aux

insecticides autorisés par les services spécialisésrelevant du Ministère de l’Agriculture et desRessources Hydrauliques. L’industrie des produitsphytosanitaires également appelés pesticides a, dansle même temps, enregistré une croissance rapide et amis sur le marché divers produits ayant despropriétés systémiques ou qui se distinguent par leurmode d’absorption, au niveau soit des racines soitdes feuilles.

Réalisations et perspectives

Les traitements chimiques par pulvérisationcomptent parmi les techniques les plus utilisées pourprotéger les cultures contre de nombreux organismes

LA LUTTE CONTRE LES INSECTESET LES VECTEURS DE NUISANCES

La lutte anti-rabbique

La prévention antirabique continue de bénéficierd'une attention toute particulière. Ainsi, le nombredes cas de décès dus à la rage ont été ramenés àseulement un ou deux par an.

Le nombre de personnes agressées qui ont fait l'objetde soins préventifs s'élève à quelque 40 000 par an,dont 80 pour cent s'empressent de recevoir les soinsrequis dans les 72 heures qui suivent l'agression.

Les axes principaux de la stratégie de prévention et delutte antirabiques s’articulent autour de ce qui suit :

• L'encadrement médical et l'administration desoins à toutes les personnes qui sont menacéesd'affection rabique.

• L'utilisation judicieuse des vaccins et desanticorps destinés aux personnes agressées.

• Des services préventifs et curatifs implantés àproximité des citoyens.

• L’information et l’éducation des citoyens concernantles risques d'affection rabique et les méthodes deprévention; et cela par le truchement des moyensaudio-visuels, avec diffusion de supports écrits.

• La mise en oeuvre de la campagne annuelle devaccination canine.

• L'élimination des chiens errants et l'applicationdes mesures d'hygiène au niveau des abattoirs etdes décharges publiques.

• Le suivi continu de ces activités, dans le cadre destravaux de la Commission Nationale.

• La coordination des interventions de toutes lesparties concernées et agissantes en matière delutte contre le fléau de la rage.

La lutte contre la leishmaniose

La leishmaniose cutanée ou leishmanide est l'une desmaladies d'origine animale qui sont étroitement liéesaux conditions environnementales du vecteur decette maladie. Elle est due à une espèce de parasites etest fréquente dans la plupart des pays du bassinoriental de la Méditerranée, depuis des siècles.

Cette maladie est transmise à l'être humain par unporteur mammifère, et par le truchement d'un insectevecteur appelé phlébotome. Il existe en Tunisie quatreespèces de Leishmaniose que l'on peut néanmoinsclasser en deux familles, à savoir la Leishmaniose souscutanée et la Leishmaniose cutanée.

Les gouvernorats de Sidi Bouzid, Kairouan et Gafsaen sont les principaux foyers, en ce sens que 80pour cent des cas y ont été enregistrés.

Pour endiguer le fléau de la leishmaniose, lastratégie nationale est concentrée sur la lutte contreles vecteurs de maladies, outre la détection précoceet les soins à apporter aux personnes atteintes. Desplans régionaux ont été également établis à l'effetd'éliminer les parasites qui sont les principauxvecteurs de la leishmaniose, et cela en coordinationavec les diverses parties concernées, à savoir, entreautres, le Ministère de l'Intérieur et duDéveloppement Local, le Ministère de l'Agricultureet des Ressources Hydrauliques, et le Ministère del'Environnement et du Développement Durable.Cette stratégie comporte six volets: le suivimicrobiologique et curatif de toutes les personnesatteintes, les soins à apporter aux malades, lecontrôle environnemental, l'éducation sanitaire, laformation continue et la lutte contre les parasites.

Taux de mortalité maternelle à la naissance

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

La mouche méditerranéenne des fruits

La campagne de lutte contre la moucheméditerranéenne des fruits (ceratitis spp.) consisteen la pose de pièges à phéromone pour suivrel’évolution de cette mouche et intervenir lorsque leseuil économique minimum est atteint, en utilisantun mélange de mélathoine et d’appâts sexuels.

Ce procédé permet de réduire les quantités depesticides utilisées lors des pulvérisations aérienneset au sol des orangeraies.

D’autres techniques sont utilisées, commel’introduction de mâles stériles qui sont produits par leCentre National de l’Energie Atomique à Sidi-Thabet.Les services spécialisés relevant de la DirectionGénérale de Protection et de Contrôle de la Qualitédes Produits Agricoles, ont, ainsi, disséminé environ 12millions de mâles stériles par semaine dans la région deHammamet, au cours de la saison 2004 – 2005.

Des expériences sont en cours pour vérifierl’efficacité d’un insecticide naturel à base despiniozade dans l’atténuation des attaques de lamouche méditerranéenne des fruits. Les premiersrésultats sont fort probants.

Tous ces efforts visent, en fait, à trouver dessolutions alternatives aux insecticides chimiquesutilisés, actuellement, dans les diverses plantationsd’auriantacées.

Les organismes nuisibles au palmier

La larve du papillon et l’araignée des dattesreprésentent les deux principaux organismes nuisiblesà la production des dattes destinées à l’exportation.Pour remédier au danger que représentent cesinsectes, des méthodes de lutte agricole, mécanique etbiologique ont été élaborées, laissant de côté lesinsecticides chimiques et basées sur :

• le nettoyage des oasis de tous les résidus de fruitset des tiges ;

• le travail de la terre de manière à réduire laproportion des supports pouvant abriter lesespèces hivernales de l’insecte ;

• l’utilisation du soufre liquide contre l’araignée desdattes ;

- la mise sous emballage de tulle des régimes dedattes, pour prévenir les attaques des vers.

Lutte contre les insectes nuisibles àl’homme et aux animaux

Problématique

Etant donné la rupture de l’équilibre de la chaînealimentaire comprenant les insectes, provoquéepar la régression du nombre des organismesvivants se nourrissant de ces insectes (aux stadesadulte et larvaire), tels que les oiseaux ou lespoissons, certains insectes , en dépit de leur rôledans l’équilibre de l’écosystème et la biodiversité,sont devenues source de nuisance pour l’hommecomme pour l’animal, outre qu’ils peuventconstituer un danger pour la santé, compte tenude leur capacité de transmettre certaines maladiesgraves ou contagieuses comme la fièvre jaune, lafièvre des oueds, la filariose, la malaria et laleishmaniose. Les gites larvaires peuvent,également, causer indirectement des dommageséconomiques, compte tenu des nuisances causéesau secteur touristique et aux touristes au cours deleur séjour dans le pays, en plus des répercussionssur le repos des citoyens et le rendement de leurtravail avec, comme conséquence, une qualité devie amoindrie sur les plans psychologique etphysique.

L’accroissement du nombre des barrages et des lacscollinaires, d’une part, et les conditions climatiquesexceptionnelles qu’a connues le pays durant lesannées 2003 et 2004 qui ont été marquées par unepluviométrie abondante après 4 années successivesde sécheresse, d’autre part, ont concouru àl’extension des zones d’eau stagnante, en plus desoueds, des cours d’eau, des canalisations souterrainesdes réseaux, des caves, des canaux d’écoulement deseaux de pluie des étangs et des sebkhas, qui

nuisibles tels que la mouche méditerranéenne desfruits (ceratitis capitata), la cochenille blanche, lamineuse des feuilles du citronnier, la phyllocnistiscitrella (tordeuse d’agrumes) et autres insectess’attaquant aux rosacées et aux arbres fruitiers ànoyaux.

Le recours excessif aux pesticides entraîne,cependant, une pollution du milieu et une altérationde l’équilibre de l’écosystème, la lutte chimique neprenant pas en compte les ennemis biologiques desinsectes nuisibles, outre qu’elle a des répercussionsnéfastes sur la santé de l’homme, surtout lorsque lesquantités utilisées dépassent les normes autorisées etlaissent des résidus dans les fruits et légumes.

Afin d’éviter ces aspects négatifs, les directives duMinistère de l’Agriculture et des RessourcesHydrauliques se fondent, ces dernières années, surdes programmes de lutte cohérent mettant en œuvredivers procédés dont, notamment, les pratiques delutte agricoles, la lutte biologique et la lutteintégrée.

Lutte agricole

Ce procédé consiste en l’adoption de techniques etpratiques agricoles préventives destinées à réduireles dégâts provoqués par les insectes parasites.

La lutte biologique

La méthode consiste en l’utilisation d’être vivantsou de bio pesticides à base de virus, de bactéries et dechampignons, pour atténuer le danger des parasites.

C’est dans ce but qu’ a été mise en place, ces deuxdernières années, à la Kobba, dans le gouvernorat deNabeul, une unité destinée à multiplier les insectesentomopathogènes, qui parasitent les insectesnématodes à galles et teignes qui s’attaquent auxagrumes et aux rosacées.

La lutte intégrée

Cette méthode vise à réduire l’utilisation despesticides, en associant de façon compatible entreelles toutes les méthodes de lutte possibles. Pouratteindre cet objectif, plusieurs programmes ont étéélaborés, destinés à protéger les plantations et lescultures contre les attaques parasitaires, dans lecadre d’un système de protection et de préservationenglobant des différents secteurs. Le Ministére del’Agriculture et des Ressources Hydrauliques a, ainsi,doté ses laboratoires de divers équipements et

matériels permettant de déceler les résidus despesticides dans les fruits et de rationaliser l’emploides insecticides à travers des campagnes desensibilisation auprès des agriculteurs pour qu’ilschoisissent les produits les moins dangereux pour lesorganismes utiles et l’environnement et sachent lesutiliser au moment opportun. Nous donnons ci-après quelques exemples en matière de production etde lutte intégrée.

Les endophytes ou larves mineuses des feuilles d’agrumes

Dans le cadre du programme national de lutte conteles fléaux nuisibles aux orangeraies, les servicesconcernés du Ministère de l’Agriculture et desRessources Hydrauliques organisent et assurent lesuivi et l’évaluation de la campagne de lutte contreles mineuses des feuilles des agrumes, dans lesorangeraies situées dans les principales zones deproduction. Cette campagne s’inscrit dans le cadred’un programme de lutte intégrée, recourant auxprocédés de lutte agricole et biologique dans lesplantations en production et aux traitementschimiques dans les jeunes plantations.

La lutte agricole consiste à apporter certainesmodifications aux programmes d’élagage,d’irrigation et de récolte, en privilégiant lescroissances printanières qui sont à l’abri des attaquesdes mineuses des feuilles et en réduisant celles del’été et de l’automne, plus exposées aux attaquesparasitaires.

La méthode biologique est basée sur l’utilisationd’insectes utiles de l’espèce Semielacher pétiolatus quiparasite l’endophyte pendant sa période de pleineactivité, en automne, dans les plantations biologiques.

Cette méthode a donné des résultats fortsencourageants qui ont réduit l’impact des attaquesparasitaires dans les plantations productives.

La lutte chimique est employée dans lesplantations de moins de cinq ans d’âge, pour lesprotéger contre les attaques des larves mineusesen été et en automne, par l’utilisation depesticides agrées sous forme de pulvérisation ou debadigeonnage des troncs à l’aide de produits telsque l’apamectine, l’acetambride et les émulsionsd’huile végétale.

La campagne a permis de traiter environ 400.000plants, dans les différentes zones de production.

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

constituent autant de gîtes larvaires pour lesmoustiques dont les principales sont l’espèce culex,Aedes anophèle, qui sont tous vecteurs de maladiesvirales dans les milieux urbains et ruraux.

Les moyens de lutte contre la prolifération desinsectes sont d’une portée généralement, limitéedans la plupart des centres urbains, eu égard àla complexité des interventions et auxdifficultés de coordination entre les différentsintervenants.

A l’exception de la commune de Tunis et enl’absence d’une structure qui prenne en charge lalutte contre les moustiques dans les gîtesdisséminés dans de vastes zones rurales, leMinistère de l’Intérieur et du DéveloppementLocal assure la coordination entre les différentsintervenants par le biais de la Commissionnationale de lutte contre les insectes dont il assumela présidence, avec, comme mission, l’élaborationet la mise en œuvre d’un plan national impliquantles Ministères de la Défense Nationale, del’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagementdu Territoire, de la Santé Publique, du Tourisme,ainsi que l’ONAS et les services techniques de lamunicipalité de Tunis.

Le but est de renforcer l’effort communal en matièrede lutte organique contre les insectes, ce qui setraduit par le curage et l’entretien des oueds et coursd’eau et le remblaiement, si nécessaire, des étangs etdes mares.

Pour ce qui est de la lutte biologique, les servicesrégionaux du Ministère de la Santé Publique ontentrepris d’introduire dans les barrages et les lacs uneespèce de poissons appelés « Gombusia » (de lafamille des cyprinidae). Il n’est fait recours à la luttechimique que lorsque les deux précédentesméthodes ne peuvent être employées.

Quant aux gîtes larvaires situés dans les zonesurbaines, ils sont, après avoir été délimités parles services de santé publique, pris en charge parles municipalités et les différents départementsconcernés, qui mobilisent des équipesspécialisées pour assécher les caves, nettoyer lescanalisations d’eaux usées et des eaux de pluie,remblayer les mares et les marécages et, en casd’extrême nécessité, traiter les gîtes par lespesticides.

Les méthode de lutte contre les insectesvecteurs de nuisance

Pour lutter contre les insectes nuisibles, plusieursméthodes peuvent être utilisées :

Lutte organique

Cette méthode se fonde, essentiellement, sur lecurage des cours d’eau et des oueds, ledébroussaillage et remblayage des marécages etc.…

Lutte biologique

Cette méthode consiste à introduire un nouveauorganisme dans l’écosystème de vie des insectescomme les oiseaux insectivores et l’introductiondans les barrages et les lacs collinaires d’une espècede poisson appelée « Gombusia ».

Lutte chimique

Il n’est fait recours aux pesticides qu’en casd’extrême nécessité et lorsque les autres méthodesne sont pas possibles.

Lutte intégrée

Il s’agit d’une lutte « harmonique » qui associe, defaçon compatible entre elles, toutes les méthodes delutte possibles, en se basant, essentiellement, sur uneprise de conscience de la part du citoyen de lagravité du problème et de l’importance del’élimination des eaux stagnantes, source deprolifération des moustiques.

Perspectives

Dans le but de renforcer les efforts des municipalitésdans leur lutte contre les insectes, le Ministère del’Environnement et du Développement Durable aélaboré des cartes phytoécologiques des gîteslarvaires, dans les gouvernements de Nabeul et deSousse.

Cette expérience étant appelée à se généraliser, il aété procédé, fin 2004, à l’élaboration d’unecartographie écologique concernant lesgouvernorats de Monastir, Mahdia, Kairouan etBizerte, afin de conférer plus d’efficience auxcampagnes de démoustication dans ces régions et derationaliser l’utilisation des pesticides. Cettedémarche s’est faite en 2 étapes :

1ère étape : réunir les données sur le terrain, ainsi queles cartes aériennes ;

2ème étape : élaborer des cartes phytoécologiques àl’échelle 1/25000 pour les grandes superficies àsurveiller en zones rurales et à l’échelle 1/5000 ou1/10000 pour les zones rurales de petites ou moyennedimension, outre la formation des utilisateurs de cescartes.

Le traitement par voie aérienne, qui est le plussouvent utilisé pour traiter les gîtes dans les vasteszones rurales, présente de nombreux inconvénients.En effet, ce genre de procédé n’élimine passeulement les insectes mais entraîne des dommagespour d’autres organismes vivants tels que les oiseauxou les abeilles. De plus, il ne s’arrête pas aux limitesdes zones agricoles et atteint aussi lesagglomérations, les forêts et les parcours.

C’est ce qui explique, du reste, les résidus depesticides retrouvés dans les organismes des animauxsauvages et qui perturbent le développement naturelde ces animaux.

Conformément aux orientations de la politiquegénérale de l’Etat visant à lutter contre la pollution,à en identifier les sources et à mettre au point desprogrammes appropriés pour en atténuer l’impact etl’éliminer, et dans le cadre de la protection de lanature et du milieu rural contre un usage excessif despesticides, le Ministère de l’Agriculture et desRessources Hydrauliques a élaboré une étude pourune stratégie nationale d’utilisation et de stockagedes pesticides dans les milieux naturel et agricole.L’objectif est d’avoir une vision claire en ce quiconcerne le recours aux pesticides, afin de limiterl’impact négatif d’une mauvaise utilisation ou d’unstockage défaillant. Cette étude a permis deconcevoir des programmes pratiques à mettre enœuvre pour une utilisation rationnelle des stocks,sur la base d’une analyse de la situation actuelle.

Dans le même ordre d’idées, les servicescommunaux de la ville de Tunis constituent laprincipale structure concernée par la lutte contreles insectes dans les gîtes larvaires ruraux quis’étendent sur de vastes superficies. Partant d’unconstat sur le terrain, ces services définissent lesméthodes de lutte, préparent et mettent en œuvreles interventions, conformément au timing établi.Une bonne coordination entre les différentsintervenants constitue un gage de succès dans lesopérations de lutte contre les insectes et permet,outre une plus grande efficacité, l’intégration de ladimension écologique dans les moyens de lutteutilisés.

Pour limiter les nuisances que les moustiquesoccasionnent aux citoyens, la proposition est decréer une structure dont la mission serait de luttercontre les insectes dans les gîtes situés en zonesrurales, à l’instar de ce qui existe au niveau de lacommune de Tunis, de doter cette structure desmoyens matériels et humains nécessaires etd’organiser des sessions de formation pour lepersonnel chargé de la démoustication. De plus, ilconviendrait d’élaborer un plan d’action intégré,aux niveaux national et régional, précisant les rôlesde l’ensemble des parties intervenantes, dans unsouci de coordination et afin de sensibiliser lecitoyen et de l’amener à participer à ces activités delutte contre les insectes.

Cette proposition pourrait se concrétiser en partantde noyaux qui seraient chargés de la lutte antimoustiques dans les vastes zones rurales desgouvernorats de Nabeul et de Sousse, pour étendre,ensuite, l’expérience aux gouvernorats de Bizerte,Kairouan, Mahdia et Monastir, après avoirparachevé l’élaboration des cartes phytoécologiquesafférentes à ces gouvernorats.

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

L’année 2004 a été marquée par de nombreux acquiset par diverses activités qui ont renforcé leprogramme du Ministère de l’Environnement et duDéveloppement Durable relatif à la généralisationdes Agendas 21 Locaux à l’ensemble des villestunisiennes, en application de la décision prise dansce sens par le chef de l’Etat, le Président Zine ElAbidine Ben Ali, d’une part et conformément auxstipulations de l’Agenda 21 National chapitre 12,appelant les collectivités locales à concevoir desplans et programmes concrétisant les choix pour undéveloppement durable, d’autre part.

Il est possible de classifier ces acquis et activitéscomme suit :

• Démarrage, avec le concours du Programme desNations Unies pour le Développement

(PNUD), du projet d’appui à l’élaborationd’une étude relative à la généralisation desAgendas 21 Locaux et pour proposer unestratégie pour leur généralisation, outrel’organisation d’un symposium international, le7 décembre 2004, sur le processus de l’Agenda21 Local et les réseaux des villes durables.

• Préparation de la première étape du ProgrammeRégional pour l’Environnement englobantl’ensemble des gouvernorats, dans le but demobiliser les capacités régionales en vue d’uneintégration de la dimension environnementaledans les différentes étapes de préparation du XIème

Plan quinquennal de développement .

• Démarrage de l’étude relative à la création d’unréseau de villes durables.

L’AGENDA 21 LOCAL ET LE RÉSEAU DES VILLES DURABLES

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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DE LA VIE

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

• Organisation de journées d’information dansplusieurs régions, pour une meilleure connaissancedu processus de l’Agenda 21 Local.

Il n’est point besoin de rappeler que ces activités ontcontribué de manière évidente à faire davantageconnaître les enjeux et les défis et à mieuxrationaliser la répartition des rôles entre lesdifférents intervenants, notamment les CollectivitésLocales qui jouent le rôle de locomotive dans laconduite du processus de durabilité et instituent lesbases de la gouvernance locale qui représente unchoix de la démocratie locale effective.

L’année 2004 a connu une progression sensible dunombre des Agendas 21 locaux réalisés, qui est passé de10 à 20, alors que celui des Agendas 21 locaux en phasede réalisation s’est situé à environ 80 contre 45, en 2003.

Organisation de journées régionalesd’information sur le processus

Dans le prolongement des diverses activitésdéployées par le Ministère pour faire connaîtrel’Agenda 21 local, mobiliser l’ensemble despartenaires et les intégrer dans ce processus, denombreuses journées d’information ont étéorganisée dans les régions, présidées par lesGouverneurs. Ces journées qui ont concernénotamment les gouvernorats de Gafsa, Gabès,Tozeur, Siliana, Médenine et Kairouan, ont eu unimpact positif et ont suscité l’adhésion de plusieursmunicipalités au processus. Une session deformation a été organisée à Gabès, à l’intention desreprésentants des Collectivités Locales pourrenforcer les capacités des Commissions 21 locales.

La coopération avec le PNUD

L’étude portant sur l’évaluation du processus del’Agenda 21 local et sur la proposition d’unestratégie pour en assurer la généralisation, a aboutiaux conclusions suivantes :

• Les Collectivités et les Commissions 21 localessont parvenues à une bonne maîtrise de laphilosophie et de la méthodologie du processusde l’Agenda 21 local. Il demeure nécessaire,cependant, de poursuivre le renforcement descapacités par des sessions de formation ciblées.

• La qualité de l’approche participative, concrétisée parles villes ayant adhéré au processus, s’est révélée d’une

grande importance. Il importe, néanmoins, depoursuivre les efforts en direction du secteur privépour l’impliquer davantage dans le processus.

• Pertinence de l’adoption d’une approche globaledes Agendas 21 en intégrant les dimensionsenvironnementales, développementielles etsociales dans les programmes d’action y afférents.

• Appui qualitatif apporté au processus de l’Agenda21 local par les autorités locales et régionales.

• Nécessité de promouvoir et de renforcer l’appuiconsenti aux groupements ayant adhéré auprocessus de l’Agenda 21 local, afin de les aider àmettre en œuvre, à assurer le suivi et à procéder àl’évaluation des Agendas 21 locaux.

• Renforcer l’aspect institutionnel dans le but demieux suivre les activités des groupements dans ledomaine des Agendas 21 Locaux.

• Renforcer l’aspect organisationnel, dans le but demieux clarifier les missions et les compétences dechaque partie, en matière de préparation etd’exécution des Agendas 21 locaux.

• Nécessité d’accroître les efforts en vue d’impulserla coopération décentralisée pour la mise enœuvre des Agendas 21 locaux.

Quant au symposium organisé le 7 décembre2004 sur «Le processus de l’Agenda 21 local et lesréseaux des villes durables », il a fourni l’occasionde débattre de plusieurs questions en rapport avecle processus et de discuter la stratégie proposéepour la généralisation du processus de l’Agenda21 local.

De nombreuses recommandations ont été,également, faites dont principalement :

• La nécessité de conjuguer les efforts en vue degénéraliser le processus des Agendas 21 locaux.

• Inviter les municipalités à exploiter davantagel’approche participative, au service dudéveloppement local.

• Nécessité d’adopter les documents sur laplanification participative, à l’instar des Agendas21 locaux, des Programmes Régionaux pourl’Environnement et les Stratégies pour leDéveloppement des Villes, en tant que documentsde référence, lors de l’établissement des plans dedéveloppement.

• Renforcer le partenariat avec les organisations enmatière de planification participative.

• Tirer profit des expériences internationales et,plus particulièrement, des expériences italienne,française et espagnole qui ont été présentées lorsde ce symposium.

• Nécessité de faire connaître l’expériencetunisienne en matière d’action participative.

• Adoption des municipalités ayant élaboré leursAgendas 21 locaux dans le réseau des villesdurables.

Création d’un réseau des villes durables

L’année 2004 a connu, également, le démarrage del’étude relative à la création d’un réseau des villesdurables. Les principales composantes de cette études’articulent autour des points suivants :

• Définir et préciser les concepts du développementdurable dans les villes.

• Définir les indicateurs d’évaluation de la durabilitédes activités et des interventions au niveau local.

• Elaborer une fiche, à partir de ces indicateurs, etl’adresser à l’ensemble des villes pour sonexploitation dans l’évaluation du degré dedurabilité du développement, au niveau local.

• Elaborer un guide précisant les exigences d’undéveloppement durable, au plan local.

• Annoncer un concours pour le choix des villeshabilitées à s’intégrer dans le réseau.

Dans le but d’assurer la coordination nécessaireentre les différents partenaires concernés, unecommission de pilotage a été constituée, chargée dusuivi de cette étude et composée de représentants :

• du Ministère de l’Environnement et duDéveloppement Durable ;

• du Ministère de l’Intérieur et du DéveloppementLocal ;

• du Ministère du Développement et de laCoopération Internationale ;

• du Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et del’Aménagement du Territoire ;

• de la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes ;

• de l’Agence Nationale de Protection del’Environnement (Observatoire Tunisien del’Environnement et du Développement Durable).

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PARTIE IV

LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LADURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

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LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

La politique de développement agricoleen 2004

L’année 2004 a enregistré la poursuite de la mise enœuvre des réformes qui ont concerné les différentsdomaines relatifs à la production agricole et à lamobilisation des ressources naturelles, dans le butd’assurer un développement équilibré et de garantirla sécurité alimentaire favorisée par des climatiquespropices, de rééquilibrer les secteurs de productionet de leur conférer une compétitivité durable.

Tout au long de l’année 2004, l’accent a été mis surla dynamisation des facteurs de production del’agriculture à différents niveaux :

• Structuration du secteur de l’agriculture et de lapêche ;

• Mise à niveau du secteur agricole ;

• Amélioration des secteurs productifs ;

• Protection du secteur agricole contre les dangersnaturels ;

• Protection et contrôle phytosanitaire pouraméliorer la qualité de la production ;

• Protection et développement des ressourcesnaturelles ;

Sur le plan de la structuration du secteur agricole,les efforts se sont poursuivis en 2004 pour la

AGRICULTURE

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

laboratoires spécialisés dans le contrôle dessemences et des plants, l’analyse des pesticides, lamise en quarantaine agricole, la découverte etl’identification des maladies et des fléaux et desméthodes pour les combattre. Elle comporte, enoutre, la mise en place de trois stationsspécialisées, l’une dans l’analyse des engraisagricoles, l’autres dans l’évaluation des espècesvégétales en vue de les enregistrer et de préserverles droits de propriété du concepteur, et latroisième dans le contrôle des organismesgénétiquement modifiés, des intrants agricolescomme les semences, les plantes et les pesticidesbiologiques.

Sur le plan de développement des ressourcesnaturelles et de leur préservation, et afind’accroître la production agricole et de garantirl’avenir des générations futures, l’action sepoursuit pour mettre en œuvre des planscohérents pour la mobilisation et larationalisation de l’exploitation des diversesressources naturelles telles que l’eau, les sols et lesforêts, et ce dans le cadre d’une vision globale etdurable du développement. Il y a lieu de citer ici,tout particulièrement, les réalisations

importantes en matière d’équipements de près de84% des périmètres irrigués par de techniquesd’économie d’eau permettant ainsi d’économiserde plus de 210 milliers de m3 d’eau qui perdaientjusqu’ici. A cela s’ajoute la poursuite duprogramme de protection des sols contre l’érosionet de maîtrise des eaux de ruissellement.

Les réalisations quantitatives

La saison agricole 2003/2004 a été marquée par desconditions climatiques des plus favorables, lesquantités de pluie enregistrées durant cette saisonayant dépassées les moyennes annuelles dans laplupart des régions naturelles du pays.

La production

La valeur de la production et la valeur ajoutée dusecteur agricole ont été estimées, en 2004,respectivement à 3236 MD et 2661 MD, soit uneaugmentation de 10% par rapport à 2003. Cetteévolution est due, essentiellement, à l’accroissementsensible de la production oléicole qui a doublé, ainsiqu’aux produits maraîchers dont, en particulier, lespommes de terre (+ 21%), les tomates (+ 10%), lesvolailles et les produits de la pêche.

réalisation du plan national de renforcement decompétitivité du secteur agricole, qui comportetrois axes essentiels, à savoir l’apurement dessituations foncières anciennes, la clarification etl’authentification des titres de propriété, la luttecontre le morcellement et l’abandon.

Sur le plan de la mise à niveau du secteur, laréalisation du projet de promotion des servicesagricoles s’est poursuivie dans le but d’assurer lamodernisation de l’agriculture afin qu’elle soitcapable d’affronter les défis de la mondialisation etde s’ouvrir davantage sur l’extérieur.

L’année 2004 a vu, par ailleurs, le parachèvementde l’étude relative à la carte agricole etl’élaboration d’un plan d’action afin d’exploiter lesrésultats de cette étude sur le plan local. Cetteétude représente une référence pour orienter lesagriculteurs vers les activités les plus compatiblesavec les ressources naturelles disponibles et undocument devant servir de base pour accorder lesencouragements destinés aux investissementsagricoles afin qu’ils soient déterminants dans lapromotion du travail agricole et de sa productivité,dans toutes les régions.

Le plan de mise à niveau du secteur agricole s’estrenforcé en 2004 grâce aux mesures présidentiellesannoncées le 12 mai 2004, relatives à :

• La mise en œuvre du plan de promotion et demise à niveau des exploitations agricoles pourqu’elles puissent répondre aux impératifs derentabilité économique et l’identification desmécanismes devant permettre d’atteindre cesobjectifs ;

• L’instauration d’un système de qualité pour lesproduits agricoles de base, en leur accordant unlabel d’origine ;

• L’élaboration d’un plan national pour larestructuration des oliveraies et des orangeraiestraditionnelles et le renouvellement des plants,pour une meilleure productivité ;

En ce qui concerne l’amélioration du cadre généralde l’activité agricole, les mesures prises ont intéressél’intensification de l’investissement, l’encadrementdavantage du secteur, l’accroîssement de l’efficacitéde la recherche scientifique ainsi que lavulgarisation et la formation.

L’intérêt porté à la profession ne s’est pas relâchépour autant, s’agissant de mieux l’organiser et de lapréparer à jouer un rôle agissant au niveau desdifférents systèmes agricoles.

Pour ce qui est de l’encadrement des secteursproductifs, l’année 2004 a vu la poursuite desdifférentes stratégies mises en œuvres pour lesproduits de base, avec quelques ajustementsdestinés à les adapter à l’équilibre des systèmesagricoles.

En matière de protection du secteur agricole desfléaux naturels et compte tenu du fait que le secteurdemeure exposé aux aléas climatiques qui ont unimpact sur sa rentabilité, le Ministère del’Agriculture et des Ressources Hydrauliques, aentrepris, en 2004, la préparation d’une étudeapprofondie sur les changements climatiques et leursrépercussions sur le secteur agricole et lesécosystèmes, dans le but d’identifier les dangers quimenacent l’agriculture et de mettre au point desméthodes d’action appropriées grâce à une stratégiecohérente et des programmes d’action précis, pouratténuer les effets de la sécheresse et préparer dessolutions alternatives permettant de protéger lescapacités de production, de tirer le meilleur partiedes années pluvieuses.

Dans le domaine de la protection et du contrôledes plantes et de l’amélioration de la qualité desproduits, et afin de se préparer aux exigences dela prochaine étape en matière de libéralisationdes échanges commerciaux, une stratégie a étéconçue, axée principalement sur les intrantsagricoles, qu’il s’agisse de plantes, de semences oude pesticides et autres. Cette stratégie porte sur lagénéralisation du système de contrôle pour toutesles espèces végétales, la mise à niveau des

Evolution de la production des plus importants produitsagricoles et de la valeur ajoutée du secteur agricole

Unites : Million tonsMillion TND

PRODUITS 2003 2004 EVOLUTION %

Céréales 2 904 2 347 - 19%

Olives (huile) 360 1 400 289%

Agrumes 224 209 - 7%

Dattes 111 122 10%

Pommes de terre 310 375 21%

Tomates 880 970 10%

Œufs (en millions d’unités) 1 390 1 475 6%

Lait 891 864 - 3%

Pêche 94,8 102 8%

Viandes rouges 110,655 107,354 - 3%

Viandes blanches 118,125 132,6 - 23%

Valeur de la production agricole aux prix de 1990 2 941 3 236 10%

Valeur ajoutée de la production agricole 2 419 2 661 10%

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

La balance commerciale alimentaire en 2004

Les échanges commerciaux des produits alimentairesont enregistré en 2004 une amélioration notable encomparaison avec 2003. Ainsi, la couverture desimportations des produits alimentaires par lesexportations a atteint 117,8% contre 63,3%. Lacause en est, essentiellement, la progression de lavaleur des exportations de 117% ce qui a permisd’enregistrer un excédent au niveau de la balancecommerciale alimentaire de 185,4 MD contre undéficit de 328,5 MD, en 2003.

Il convient de signaler que cet excédent (185,4 MD)a contribué à l’amélioration globale du taux decouverture des importations par les exportationstunisiennes de 1,2 point.

Evolution de la balance commerciale alimentaire

2003 2004

Exportations (MD) 565,6 1227,4Importations (MD) 894,1 1042Ecarts - 328,5 + 185,4Taux de recouvrement 63,3 117,8

Les investissements

Le volume global des investissements réalisés dansle domaine de l’agriculture et de la pêche a atteint,en 2004, environ 870 MD, soit 11% de la valeurtotale des investissements dans l’économienationale, contre 780 MD en 2003, soit unaccroissement de 11,5%. Cette évolution estimputable à l’amélioration des conditionsclimatiques, ce qui eut pour effet d’encourager lesinvestissements et de lancer de nombreux etnouveaux projets agricoles.

Evolution de l’agriculture biologique en2003-2004

En se référant aux tableaux des statistiquesannuelles, l’évolution du secteur de l’agriculturebiologique apparaît comme suit :

Evolution of biological farming crop areas

2003 2004 Evolution %

Superficies 33 500 87 000 160(en Ha)

Les superficies consacrées à l’agriculture biologiquese répartissaient sur 13 gouvernorats en 2003, àsavoir les gouvernorats de Béja, La Manouba,Nabeul, Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan,Kasserine, Sidi Bouzid, Sfax, Gafsa, Tozeur et Kébili,auxquels se sont ajouter, en 2004, 5 autresgouvernorats : Ben Arous, Bizerte, Jendouba, Silianaet Gabes.

L’entrée de l’Office des Terres Domaniales (OTD)dans le système de l’agriculture biologique acontribué à cet accroissement remarquable dessuperficies cultivées (environ 46 000 ha)

Les principales cultures biologiques

Le secteur de l’agriculture biologique se fonde,essentiellement, sur la production oléicole et lesdattes, tel qu’il ressort du tableau suivant :

Evolution des superficies selon les principalescultures biologiques (Ha)

Crops 2003 2004

Oléiculture 28 900 58 200dattes 935 1150

La production oléicole biologique a enregistré aucours de la campagne 2003/2004 une nette évolutionpar rapport à la campagne précédente 2002/2003,ayant été estimée à 6300 tonnes d’huile contre 900tonnes. La production de dattes biologique, parcontre, n’a que peu évolué passant de 3000 tonnes,en 2002/2003 à 3300 tonnes en 2003/2004.

Nombre des intervenants

Le nombre des intervenants a connu à son tour uneévolution d’environ 5,5%, comme l’indique letableau suivant :

Evolution du nombre des intervenants

2003 2004 Evolution %

Nbre des 550 580 5,5intervenants

Principales réalisations

L’année 2004 a été marquée par la mise en œuvre deplusieurs programmes cohérents et complémentaires :

• La sensibilisation et l’information desagriculteurs en ce qui concerne les fondementsdes techniques de l’agriculture biologique, afinde valoriser les incitations et mécanismesinstaurés en sa faveur, et cela grâce àl’organisation de 7 conférences (nationales,régionales et internationales) et de 15 journéesd’information en 2003 et autant en 2004 ;

• La participation à de nombreuses manifestationsnationales et internationales dont 8 foires enTunisie et 3 à l’étranger ;

• La formation et le recyclage à traversl’organisation de 9 sessions de formation en faveurdes techniciens, des professionnels, des formateurset des autres intervenants dans le secteur.

• Une nouvelle expérience a été menée en matière devulgarisation agricole et de formation par la créationde la première école agraire spécialisée l’agriculturebiologique, ce qui a permis d’organiser :

- 5 sessions de formation au profit de 25 ingénieursdes Commissariats Régionaux de DéveloppementAgricole (CRDA) et 25 formateurs de l’Agencede Vulgarisation et de Formation Agricole ;

- 8 sessions d’application ayant permis de former25 agriculteurs ;

• d’instituer une réglementation nationale pour lecontrôle, la certification et la traçabilité desproduits biologiques ;

• de suivre des expériences sur le terrain et dans desparcelles modèles à la station du Centre techniquede l’agriculture biologique et auprès de certainsagriculteurs, dans le cadre de l’adaptabilité desnouvelles techniques pour en généraliserl’utilisation ;

• d’élaborer et de diffuser des manuels techniques ;

• d’encadrer les réseaux régionaux d’agriculturebiologique dans tous les gouvernorats ;

• de faire connaître l’expérience tunisienne enmatière d’agriculture biologique en Suisse, auDanemark et dans l’Etat des Emirats Arabes Unis.

Il a été procédé, également, à l’élaboration d’unestratégie d’avenir pour le système agricolebiologique, dans le cadre d’un projet de coopérationtechnique avec la FAO.

Perspectives

L’intégration du secteur de l’agriculture biologiquedans le programme d’avenir du Président de laRépublique constitue une preuve évidente de lacapacité de l’agriculture biologique tunisienne àparticiper de plus en plus à la valorisation desproduits agricoles et au renforcement de leurcompétitivité, à accroître nos exportations etaccroître les revenus des agriculteurs ainsi que à lapréservation des ressources naturelles.

Le programme d’avenir du chef de l’Etat prévoit, enmatière d’agriculture biologique, le doublement dela production biologique «devant croître d’ici en2009 de 200% par rapport au niveau actuel,renforçant d’autant ses capacités d’exportation».

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LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

Situation actuelle du secteur et perspectivesd’évolution

Le secteur de la pêche compte parmi les secteursvitaux de l’économie nationale et l’un des piliersessentiels de la sécurité alimentaire, participant àhauteur de 8% à la valeur de la production agricoleet de 20% à la valeur totale des exportations deproduits agricoles, outre qu’il assure des revenusdirects à 44 000 personnes exploitant 12 000 unitésde pêche reparties sur 41 ports tout au long dulittoral tunisien.

La production

Les produits de la pêche et de l’aquaculture ontenregistré, au cours de la dernière décennie, uneprogression remarquable, passant de 84 000 tonnes,en 1995, à 110 000 tonnes en 2004, soit uneaugmentation de 26 000 tonnes.

La production de la pêche a atteint 95 000 tonnes en2003, soit une augmentation de 15 000 tonnes (+ 16%) par rapport à 1995.

Cet accroissement a concerné particulièrement lesespèces suivantes :

• Le poisson bleu : l’augmentation de sa productionest due, notamment, à l’amélioration générale de lasaison de pêche, pour ce qui est de l’abondance desbancs de poissons tout au long de l’année, desconditions climatiques favorables, de la productiondes unités qui ont vu le jour dans le cadre du planprésidentiel pour le développement des activités depêche du poisson bleu. Ces unités ont été aunombre de 26 sur 100 unités programmées.

• La pêche côtière : l’accroissement sensible obtenusur ce plan résulte de la forte production enregistréeau niveau des gouvernorats de Sfax et de Médenine.

PÊCHE ET AQUACULTURE

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LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

• Aquaculture : l’augmentation obtenue provientnotamment de l’élevage d’espèces marines, dont lapart atteint 2% de la production globale.

Il est à noter que la production d’une sortie en mer aaugmenté en 2004 de 16% pour la pêche côtière, de 2% pourles chaluts de fond et de 28% pour la pêche du poisson bleu.

Quant à la valeur de production, aux prix courants,elle a atteint 343 MD soit une hausse de 38 MD, endépit de la baisse du prix moyen de la tonne qui areculé de 3 227 dinars en 2003 à 3 207D en 2004.

Les exportations

Les exportations tunisiennes ont atteint, en 2004,15 000 tonnes pour une valeur de 156 MD contre

14 000 tonnes à 146 MD, en 2003 soit,respectivement, un accroissement de 4% et 7%.

La flottille et la main-d’oeuvre

Le nombre des marins pêcheurs travaillant,directement à bord des 12 000 unités de pêche sesitue aux environs de 44 000 personnes, répartiescomme suit :

• 21% dans la zone Nord

• 20% dans la zone du Centre

• 59% dans la zone Sud

Production halieutique par type de pêche

pêche cotière

aquaculture

chalutage pélagique

pêche de poissons bleus

pêche au lac

chalutage benthique

pêche de moules

pêche au thon

pêche de lagouste

pêches aux éponges

pêche du corail

Les pressions exercées sur le secteur etles mesures prises

Le secteur de la pêche a connu au cours de la périodeallant de 1989 à 1995, une diminution sensible de laproduction se situant dans une moyenne de 85 000tonnes /an.

Les principales raisons de cette régression sont :

• La pêche excessive et anarchique dans les zonesinterdites et peu profondes ainsi que la pollutionmarine ;

• L’absence de chiffres et de données scientifiquessur les stocks, la flotte et les pêcheries, ce qui adétourné les privés et les organismes de prêtsd’investir dans ce secteur ;

• Le déséquilibre au niveau de l’exploitation entreles espèces pélagiques et benthiques.

Afin de surmonter ces obstacles, toute une série deprogrammes ont été réalisés dont, principalement :

Le programme national d’évaluation desressources halieutiques :

Il a été réalisé par l’Institut National des Sciences etdes Techniques de la Mer (1996-2002), après qu’ileut été doté des moyens d’action nécessaires dont,principalement, l’acquisition d’un bateau laboratoire«Hannibal».

Ce programme a permis de connaître l’étatd’exploitation des principales espèces commerciales,et ce qui facilité l’adoption de mécanismes visant àmieux maîtriser les activités de pêche marine et à enassurer la durabilité, en orientant la pêche vers leszones septentrionales, d’une part et en renforçant lapêche de poisson bleu, d’autre part.

Plan national pour le développement desactivités de pêche du poisson bleu

Les décisions présidentielles afférentes au secteur,ont abouti à la mise en place d’un plan pour ledéveloppement des activités liées au poisson bleu, auniveau de la production, de la transformation et dela commercialisation dans le but de parvenir à unaccroissement de la production de l’ordre de 20 000tonnes à l’horizon de 2006. Ce plan consiste en :

• la mise en place de récifs artificiels dans le golfede Gabès pour limiter la pêche anarchique etcontribuer à l’amélioration de l’état de labiodiversité ;

• une meilleure maîtrise de l’activité de pêche etune modernisation de la flotte en vue de l’adapteraux exigences du travail dans les zones éloignéesdes côtes et en haute mer ;

• l’institution de nouvelles mesures pour lesopérations d’accostage et de navigation desbateaux de pêche à la traîné opérant dans le golfede Gabès et l’établissement d’une zone d’intérêtbiologique où la présence de ces barques estinterdite quelque soit les raisons;

• l’intensification des mesures de protection desressources halieutiques et l’atténuation de lapression exercée par l’exploitation excessive deces ressources, dans le golfe de Gabès ;

• institution d’une nouvelle réglementation enmatière de suivi des activités des bateaux de pêche ;

• un recensement général du secteur de la pêche(2003-2004) portant notamment sur la flotte, lamain-d’œuvre, les pêcheries fixes, la pêche dansles barrages, ainsi que toutes les organisations etentreprises de la production et de services.

En 2004, les efforts se sont concentrés sur les pointssuivants :

• Dynamiser le rôle de la profession dans ledéveloppement du secteur et la préservation desressources halieutiques, sur la base d’uneapproche participative.

• Assurer un meilleur encadrement de la profession, parla mise en place de groupements de développement.

• Poursuivre l’exécution du plan national dedéveloppement des organismes aquatiques. C’est

Autres embarcationsThoniersSardiniersChalutiersBarques côtières nonmotorisées

Barques côtièresmotorisées

Nord Centre Sud

Répartition géographique de la flottille de pêche (Statistiques 2003)

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

Le tourisme occupe, de nos jours, une place depremier plan dans l’économie de la plupart des paysdu monde, qu’ils soient riches ou en développement.

En effet, le secteur touristique contribue, pour unepart importante à la promotion du secteur desservices directs ou indirects tels que le transport, lescommunications, l’artisanat, le bâtiment, etc.

Au cours de la dernière décennie et à l’échellemondiale, le tourisme a contribué à la réalisation dumeilleur taux de croissance tant au niveau desrecettes (+ 9%) que du nombre de touristes (+4,6%)qui a atteint 760 millions. Selon les prévisions del’Organisation Mondiale du Tourisme, le nombre detouristes dans le monde s’élèvera à un milliard en2010 et à 1,6 milliard en 2020.

Durant la même période, le secteur connaîtra unecroissance de 4,1% au niveau du nombre des entrées

et de 6,5% au plan des recettes en devises. Celles-ciont atteint 560 milliards de dollars en 2004, contreun million de dollars en 1950.

Place du tourisme dans l’économie nationale

La Tunisie a misé sur le tourisme, considéré commeétant l’un des piliers du développement économiqueet social. Ce choix stratégique s’est renforcé depuis1987 (tenue du premier conseil des ministresretreint consacré au tourisme saharien, le 12novembre 1987). Il a été également procédé à lamise en place d’un plan de développementtouristique, fondé sur des programmes clairs qui ontcontribué à la réalisation d’importants résultats dontles effets se sont étendus à toutes les zones et à toutesles destinations touristiques du pays, ainsi que lemontrent les indicateurs suivants :

LE TOURISME

ainsi qu’a été créée, pour la première fois, une unitépilote pour l’élevage de carpes dans des cagesflottantes. Plus de 10 000 alevins de cette espèce depoissons nilotiques ont été ainsi introduits. Lespremiers résultats ont donné un taux dedéveloppement élevé, ce qui est encourageant pourmener d’autres expériences, dans les autresbarrages. En concrétisation des décisionsprésidentielles portant sur l’élevage des organismesaquatiques, il a été programmé de réaliser un projetpilote pour la pisciculture en cages flottantes aularge de Monastir et un autre pour l’élevage desmoules sur des cordes flottantes ;

• Poursuivre la réalisation du Plan national dedéveloppement des activités de pêche du poissonbleu.

L’année 2004 a connu, également l’exécution deplusieurs travaux maritimes concernantl’infrastructure portuaire, afin de protéger plusieursports de pêche. Parmi ces projets, il y a lieu derelever :

• Le parachèvement des travaux du renforcementde la digue principale du port de Sidi Machreg.

• La poursuite des travaux de réalisation d’un bassinradoub dans le port de Zarzis.

• La poursuite des travaux de creusement d’unnouveau chenal d’accès au port de la Chebba(1300m de longueur et 50m de largeur).

Se sont poursuivies les études portant surl’infrastructure portuaire et englobant les activitésci-après :

• La protection du port de Bekalta

• La protection du port de pêche d’El Haouaria

• La réalisation d’un port de pêche côtière à SidiMansour.

Perspectives

Les acquis enregistrés au cours de la décennie écouléepeuvent être considérée comme importants mais il

demeure possible d’élever le secteur de la pêche à unniveau meilleur.

Cet objectif est réalisable au moyen de l’adoptiond’un plan de développement qui soit fondé sur ladurabilité du secteur et le renforcement de sacompétitivité ; en même temps que sur la garantie dela qualité des produits, comme le souligne leprogramme présidentiel pour «La Tunisie dedemain» (2005-2009).

En voici les principaux éléments :

• Elever le niveau de la production de manière à leporter à 145 mille tonnes en 2009, contre 110mille tonnes en 2004 ; soit une augmentation de35 mille tonnes (+38%) ;

• Renforcer les acquis réalisés au plan de la mise àniveau, en améliorant la situation des marchés degros, la flotte de pêche maritime et la qualité desproduits de la mer et cela tout particulièrementaux plans de l’emballage, de la classification et dela présentation ;

• Améliorer les aptitudes techniques des professionnelsafin de répondre aux besoins du secteur, notammenten matière de pêche dans les zones nord et en hautemer, de pêche au poisson bleu et de pisciculture ;

• Poursuivre les efforts déployés en vue de protégerl’exploitation, à travers l’intensification de l’effortde sensibilisation et de vulgarisation et lerenforcement du contrôle ;

• Prendre soin de l’infrastructure existante etconsolider les activités portuaires.

• Poursuivre les études de mise à jour des stocksmaritimes, et des méthodes et techniques depêche et d’aquaculture ;

• Renforcer la participation du secteur auxrecettes en devises, de manière à porter lasomme des exportations à 160 MD d’ici 2009du point de vue valeur, et à 20 mille tonnes dupoint de vue quantité.

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LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

touristiques, la restauration des monumentshistoriques et la sauvegarde du cachetarchitectural typique des médinas et des villagesde montagne ;

• Réalisation de projets d’amélioration del’environnement touristique dans les circuits, lesrégions sahariennes et les zones écologiques, etaussi, renforcement des programmes de lutte contreles moustiques dans toutes les régions du pays ;

• Poursuite de la réalisation des programmes deprotection des plages, à travers les interventionsdirectes dans les opérations de nettoyagemécanique et manuel des plages situées dans leszones touristiques et les périmètres communaux,ainsi que l’ensemble des plages aménagées le longdu littoral et dont le nombre s’élève à 60 plagesdotées de toutes les commodités essentielles (blocssanitaires, douches, parasols, buvettes…) et autreséquipements nécessaires à l’amélioration desconditions de baignade, conformément à uncahier des charges qui précise le moded’exploitation et la nature des services offerts(60.000 journées de travail) ;

• Appui apporté aux efforts des municipalités, desconseils régionaux et des associations desauvegarde des médinas et de protection del’environnement, en vue d’habiliterl’environnement à s’adapter au rythmed’enrichissement et de diversification du produittouristique. Ceci dans le cadre de la mise à profitde toutes les possibilités existantes pour qu’ellescontribuent à la promotion de toutes lescomposantes touristiques, notamment dans leszones disposant d’un riche patrimoine écologique

et culturel. Une fois reliée aux circuitstouristiques, ces zones pourront contribuer àl’impulsion du développement régional, avec leseffets positifs qui s’ensuivent sur la vieéconomique et la création d’opportunitésd’emploi dans ces régions ;

• Suivi des interventions du Fonds de protectiondes zones touristiques destinées à améliorer laqualité de l’environnement dans les périmètrescommunaux et les circuits touristiques etrelatives à la réalisation des projetsd’amélioration de l’environnement, deplantation d’arbres, de construction de trottoirs,d’embellissement des accès des villes, derenforcement des programmes d’acquisition dematériels de propreté et de contribution aufinancement du programme nationald’aménagement de décharges contrôlées etd’études à dimensions environnementales ;

• Contribution à l’actualisation du projetd’aménagement de circuits touristiques àcaractère culturel et écologique, dans le nord-ouest, sachant l’importance des zonestouristiques situées sur le littoral. Ce projet portesur l’aménagement de 25 circuits auxcomposantes et aux contenus diversifiés, avecdétermination du temps imparti aux visites etintégration de nombreux sites, monuments etvillages dans les programmes touristiques ;

• Suivi de la réalisation de l’étude stratégique envue de la réduction de la consommation d’eau,dans le secteur touristique, de 500 litres à unemoyenne de 300 litres par jour et par lit. Cetteétude comporte trois étapes :

- Une première étape consistant en laréalisation d’enquêtes techniques sur 67hôtels répartis entre les diverses régionstouristiques ;

- Une seconde étape portant sur la recherche desvoies et moyens permettant de réduire laconsommation d’eau dans le secteur touristique,à court, moyen et long termes ;

- Une troisième étape axée sur la gestionrationnelle des ressources hydriques et le respectdes orientations techniques, économiques,organisationnelles, juridiques etenvironnementales, en vue de la mise en place

170

2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Outre ces performances appréciables, le tourismetunisien a permis au pays de réaliser, au cours del’année 2004, des recettes en devises d’une valeur de2.238,800 MD, contre 1.900,902 M en 2003, soitune augmentation de 17,9%.

Le secteur touristique contribue également à lacréation de plus de 350.000 emplois directs etindirects, ainsi qu’à l’impulsion de l’investissementet du développement dans les divers sites et zones àvocation touristique, tout en veillant à la sauvegardedes spécificités du produit touristique national et deses composantes naturelles, civilisationnelles,sahariennes, culturelles, environnementales eturbanistiques.

Consécration du concept de développementdurable dans le secteur touristique

Partant du concept de développement durable, lanécessité s’est fait sentir de préserver la qualité et lesspécificités naturelles, culturelles et urbanistiques duproduit, à travers la mise en place de programmesqui contribuent essentiellement à la protection deses composantes et à leur intégration dans le circuitéconomique et touristique. C’est qu’à la faveur de lapréservation de ces attributs aux aspects multiples, ila été possible de promouvoir le produit touristique,de consolider sa position et de renforcer sacompétitivité.

Ces programmes de développement touristique ontété axés sur l’adoption de plans d’aménagementtouristique et l’exploitation de tous les facteurs quicontribuent à la stimulation du développement

durable, tout en conciliant la nécessité desauvegarder les éléments constitutifs du secteurtouristique, à même d’assurer sons intégration dansle circuit économique, aux niveaux local, régional etnational.

Le développement durable du secteur touristiqueconstitue, désormais, l’un des principaux objectifs visésà travers la promotion du produit touristique, en cesens que le développement durable permet de préserverl’image de marque du produit, d’en consolider laposition et d’en renforcer la compétitivité.

Réalisations en matière d’amélioration duproduit et de préservation de sa durabilité

Les programmes de l’année 2004 ont portéessentiellement sur la poursuite de la concrétisationdes objectifs arrêtés, en vue de mieux protéger lesressources naturelles, culturelles et urbanistiques etde faire en sorte qu’elles contribuent directement audéveloppement du secteur et à l’amélioration de sonrendement. Une enveloppe de crédits d’environ 15millions de dinars, répartis entre le budget de l’Etatet le Fonds de protection des zones touristiques, a étéallouée à cet effet.

Cela s’est traduit par les réalisations suivantes :

• Poursuite de l’aménagement des zones touristiqueset du renforcement de leurs infrastructures(routes, électrification, assainissement, plantationd’arbres…) ;

• Réalisation des projets de protection des sitestouristiques à travers la préservation des circuits

2003 2004 Taux deCroissance%

Nombre de lits disponibles 222018 226153 1.9Nombre de lits en exploitation 183377 188019 2.5Nombre des entreprises touristiques 790 800Nombre des entrées touristiques 5114303 5997929 17.3Nombre des nuitées 28110684 33486829 19Nombre des nuitées des non résidents 25301322 30664500 21.2Moyenne du séjour dans le pays (en jour) 4.9 5.1 4.1Moyenne du Séjour dans les hôtels (en jours) 6.2 6.3 1.6Taux d’exploitation de la capacité d’accueil en service 42% 48.7% 16Nombre des visiteurs des sites, monuments et musées 2211213 2739777 24

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LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

d’une stratégie pratique en la matière. Cetteétude stratégique devait être présentée au débutde l’année 2005 ;

• Démarrage de l’élaboration d’études dedéveloppement du tourisme dans les régionsintérieures du pays, en particulier dans lesgouvernorats de Siliana, Kasserine, Gafsa etKairouan. Ces régions se distinguent par larichesse de leur produit naturel et civilisationnel,qui représente un facteur essentiel pour ledéveloppement touristique de ces régions et leurintégration effective et durable dans le circuitéconomique.

L’action s’est également poursuivie en vue dediversifier le produit touristique et de lui imprimerl’impulsion qualitative requise, afin qu’il répondeaux normes de la demande internationale etpermette de renforcer la part de notre pays dans lesmarchés touristiques, traditionnels et nouveaux.D’où la nécessité de consolider en permanence lesprogrammes relatifs aux divers types de tourisme, àsavoir :

• Le tourisme saharien, à travers l’intensification del’investissement pour la réalisation d’unitésintégrées dans leur environnement et répondant àla spécificité de ce produit particulièrementporteur ;

• Le tourisme de golf, dont le développement apermis de drainer de nouvelles catégories detouristes, grâce à l’existence de huit terrains degolf et d’un neuvième en phase de parachèvementà Tozeur. L’entretien de ces terrains tient comptede l’impératif d’exploitation rationnelle desressources hydriques et réutilise les eaux uséestraitées dans l’irrigation des terrains en question,ce qui contribue à la réduction du coût d’entretienet au renforcement de la rentabilité économique ;

• Le tourisme thermal, qui repose essentiellementsur les stations thermales et les centres de soinsutilisant l’eau de mer ou les eaux minérales et quiconstituent, aujourd’hui, des destinationsprivilégiées pour les visiteurs tunisiens et étrangers(Hammam Bourguiba, Korbous, El Hamma etZriba). En outre, plus de 25 centres de soinsrépartis dans la plupart des régions touristiques,utilisent l’eau de mer, dans leurs prestations deservices ;

• Le tourisme des affaires et des congrès, créneau quia vu l’organisation de nombreux colloques etconférences dans la plupart des régionstouristiques, tout au long de l’année. Ce produitconnaît une importante évolution en matière derenforcement de la capacité d’accueil dans leszones littorales et sahariennes ;

• Le tourisme culturel et environnemental, qui afait l’objet, depuis l’an 2000, d’une stratégienationale destinée à le promouvoir et d’unprogramme d’action (2000-2004) visant àconcrétiser cette stratégie. La réalisation descomposantes de ce programme s’est poursuivie en2004, avec la participation de toutes les partiesprenantes (ministères, administrations centrales,services régionaux, etc.).

La stratégie nationale de promotion du tourismeculturel et environnemental a été axée sur unemeilleure valorisation du produit touristique, enremédiant aux insuffisances aux niveaux de l’offre, del’animation, de la vulgarisation et de l’exploitationdans le cadre des circuits touristiques opérationnelsou programmés. Des formules adéquates sontégalement prévues pour stimuler l’investissementdans les régions disposant d’un riche patrimoineculturel, naturel et urbanistique, et ce, dans le cadred’un développement intégral et durable ;

• Le tourisme intérieur, qui connaît undéveloppement rapide et requiert une meilleurerestructuration, à la mesure de la place importantequ’il occupe et du rôle stratégique etcivilisationnel qu’il joue dans le développementdu tourisme familial, du tourisme des jeunes et descolonies de vacances.

Tous ces résultats continuent d’être confrontésgrâce aux multiples mesures présidentielles enfaveur du secteur touristique, notamment cellesarrêtées aux cours des conseils ministériels des 4janvier et 28 juin 2002, du 27 juin 2003 et du 13février 2004, et qui sont venues donner uneimpulsion nouvelle au secteur. Parmi ces mesures, oncitera celles qui ont pour objet :

• d’enrichir et de diversifier le produit touristique ;

• de promouvoir davantage le tourisme saharien ;

• de mettre en œuvre le programme de la qualité, envue de renforcer la compétitivité du secteur ;

• d’adopter une approche qui incite à la création denouveaux emplois, tout particulièrement enfaveur des jeunes diplômés de l’enseignementsupérieur ;

• d’encourager le tourisme intérieur ;

• de conquérir de nouveaux marchés touristiques etd’élargir la base de commercialisation du produittouristique ;

• de mettre en œuvre les programmes dedéveloppement régional ;

• de venir en aide aux municipalités des zonestouristiques.

Le tourisme a permis, au cours des décenniesécoulées, d’accomplir de nombreuses réalisations. Il

a contribué à impulser le développement dans laplupart des régions dotées d’atouts touristiques quiont fait du tourisme un moyen et un outil parfait, entant que produit exportable sur place, dont la qualitédevrait être renforcée en vue de lui conférer unemeilleure compétitivité.

Face à l’accélération des changements quis’opèrent sur le plan mondial, que ce soit au niveaudes marchés et des désires du touriste ou à celui dela carte touristique mondiale et de l’acuité, de plusen plus prononcée, de la spéculation entre lesdiverses destinations touristiques, avec lamultiplication et la diversification des offres sur lesmarchés touristiques, il est devenu éminemmentimportant de se préparer à ces mutations mondialesà travers le renforcement de la compétitivité –dans son acceptation globale – du produittouristique, l’augmentation de la rentabilitééconomique et la garantie de la durabilité dudéveloppement. C’est ce qu’ont confirmé lessuggestions contenues dans l’étude stratégiquepour le développement du tourisme jusqu’àl’horizon 2020 et la consultation nationale sur lesgrands volets de cette stratégie ; leur but étant dedonner une impulsion nouvelle au développementtouristique, de manière à consolider les acquisréalisés, à ancrer la place réservée au tourisme dansla politique de développement, et à atteindre lesobjectifs de qualité retenus pour la promotion dusecteur touristique et la réalisation dudéveloppement durable.

Page 89: RAPPORT NATIONAL L'ETAT DE L'ENVIRONNEMENT

175

LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

Le secteur de l’énergie s’est distingué, jusqu’à l’année2003, par une stagnation de la production desressources propres en pétrole et en gaz et par unaccroissement continu de la consommation, ce qui aentraîné des effets négatifs sur la balance de l’énergieprimaire et, par conséquent, sur la balance despaiements de l’Etat. Pour ce qui est de l’année 2004,elle a été marquée par une augmentation relative desressources pétrolières et gazières, suite aux effortsfournis par l’Etat en matière de prospection etd’exploitation des hydrocarbures et qui ont abouti àune réduction d’environ 18% du déficit de labalance énergétique pour les années 2003-2004.

L’année 2004 a connu une hausse excessive des prixde pétrole sur les marchés mondiaux. Face à cette

conjoncture, la politique de l’Etat a été axée sur lerenforcement des activités de prospection etd’exploration pétrolières, la rationalisation de laconsommation d’énergie à travers les programmes demaîtrise de l’énergie et la promotion de l’utilisationdes énergies renouvelables et des énergies peucoûteuses, telles que le gaz naturel.

Concernant les impacts négatifs surl’environnement, il y’a lieu de relever que lesecteur de l’énergie participe, à hauteur de 50%aux émissions de gaz à effet de serre, tous secteursconfondus. Les émissions de gaz à effet de serreprovenant du secteur de l’énergie se sont élevéesà environ 19 mille tonnes équivalent CO2. Laprincipale source de ces émissions est constituée

L’ENERGIE

Page 90: RAPPORT NATIONAL L'ETAT DE L'ENVIRONNEMENT

176

2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

177

LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

énergies renouvelables (énergiehydroélectrique et énergie éolienne), elle

demeure relativement faible avec à peine44.000 TEP, soit une part de 0,6%..

Intensité énergétique

L’intensité énergétique est calculée en divisant laquantité d’énergie primaire consommée par leproduit intérieur brut (PIB), au cours de l’annéeconsidérée ; ce qui constitue un importantindicateur, révélateur du degré de maîtrise de laconsommation d’énergie, compte tenu de l’activitééconomique du pays.

Grâce aux efforts soutenus déployés par l’Etat en vuede rationaliser la consommation d’énergie, l’indicateurde l’intensité énergétique a baissé au cours desdernières années, passant de 389 TEP/MD (millionsde dinars) en 2001 à 351 TEP/MD (millions de dinars)en 2004. Soit une diminution d’environ 10%représentant une contribution non négligeable à laréduction de émanations de gaz à effet de serre et, parconséquent, à la préservation de l’environnement.

Structure de la consommation d’énergieprimaire, par type d’énergie

Concernant la demande en énergie première pourl’année 2004, c’est le secteur de l’industrie qui vienten première position avec environ 36% de laconsommation totale. Le transport occupe laseconde place avec environ 31% de laconsommation totale, suivi respectivement dessecteurs de l’habitat (17%), des services (9%), del’agriculture (7%).

par la combustion de l’énergie, qui a produit prèsde 6,8 millions de TEP (tonnes équivalentpétrole) au cours des dernières années, en plusdes émissions provenant des opérations deproduction, de stockage et de transport deshydrocarbures.

En vue de répondre aux besoins du pays en énergie,tout en réduisant l’impact négatif surl’environnement, il a été procédé à la promulgationde la loi sur la maîtrise de l’énergie (loi n° 2004-72du 2 août 2004), ayant essentiellement pour but derationaliser la consommation et de promouvoir lesénergies renouvelables et de substitution.

Situation énergétique

La balance de l’énergie primaire en 2004

La situation du secteur de l’énergie en Tunisie s’estdistinguée, en 2004, par une baisse importante(environ 18%) du déficit énergétique qui a atteint594 mille TEP, contre 743 mille TEP en 2003. Cetteévolution est due essentiellement à unaccroissement des ressources en pétrole et en gaz, quisont passées de 6.195 mille TEP en 2003 à 6.602mille TEP en 2004, contre une augmentation moinsprononcée de la consommation, de 6.938 mille TEPen 2003 et 7.196 mille TEP en 2004.

Prix de l’énergie en 2004

Les prix du pétrole ont connu, au cours de l’année 2004,des hausses successives, atteignant parfois des niveauxrecord avec plus de 50$/baril. Au plan national, le prixdu baril exporté s’est situé, en 2004, autour d’unemoyenne de 37,49$ contre 28,68$ en 2003.

Structure des ressources en énergie primaire,par type d’énergie

S’agissant de la structure des ressources enénergie primaire, les ressources pétrolières ontatteint 3.412 mille TEP en 2004, soit uneproportion de 51,7%. Quant à la part des

63%

13%9%

71%7%

%7\15%7\74

%6\0

Evaluation des ressources et de la consommation d’énergie primaire (2003-2004)

Année 2003 (mille TEP) 2004 (mille TEP)

Matière Pétrole Gaz Autres* Total Pétrole Gaz Autres* Total

Ressources 3228 2923 44 6195 3412 3147 44 6602

Consommation 3833 3043 62 6938 3984 3169 44 7196

Déficit -743 -594

(*) Energie éolienne, énergie hydroélectrique et charbon

ressources

1000

TEP

demandeDéficit

Evolution des ressources et demande en énergie

Gas naturel Pétrole

Autres énergies

IndustryAgriculture

Housing

Services

Transport

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179

LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

178

2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Plans directeurs de transports dans les grandes villes

Ce programme vise à améliorer les conditions detransport dans les grandes villes, à traversl’élaboration d’une étude visant à actualiser les plansdirecteurs de la circulation dans les grandes villes.Au cours de l’année 2004, il a été procédé à la miseau point d’un plan directeur concernant le transporturbain dans la ville de Sousse.

Audit énergétique des moteurs de véhicules automobiles

Ce programme a pour but de permettre auxpropriétaires de véhicules de transport, grâce à desmatériels de diagnostic appropriés, de contrôler leursmatériels, de les équilibrer et de réduire, ainsi, lapollution atmosphérique et d’économiser le carburant.A cet effet, l’élaboration du cahier des charges relatif àl’organisation de l’exercice de la profession en matièrede diagnostic des moteurs des véhicules , dans lesecteur privé, il a été entamée en 2004. Pour ce qui estdu secteur public, il a été procédé, au cours de la mêmeannée, à l’acquisition de 14 appareils de diagnostic, surl’ensemble des équipements prévus, et àl’identification des administrations concernées par lamise en place de ces appareils.

Autres projets

• Génération synthétique de l’énergie :

Il a été procédé, au cours de l’année 2004, à la prisedes dispositions nécessaires en vue de la fixationd’un prix d’achat convenable pour l’électricitéproduite par cette méthode.

• formation dans les administrations et lesentreprises :

L’année 2004 a vu la formation d’un certain nombre deresponsables d’administrations et d’entreprises publiques(225 bénéficiaires jusqu’ici) et de responsablesmunicipaux (180 bénéficiaires jusqu’à présent).

Promotion des énergies renouvelables

Utilisation de l’énergie éolienne pour la productiond’électricité

Dans le cadre des efforts visant à promouvoirl’exploitation de l’énergie éolienne pour la productiond’électricité, l’Agence Nationale de Maîtrise del’Energie a réalisé, en 2004, en coopération avec unpartenaire espagnol, un projet consistant en un atlasdes vents de Tunisie, en vue de déterminer lesprincipaux sites pouvant accueillir des stationséoliennes pour la production d’énergie électrique.

L’année 2004 a vu également l’approbation deprincipe, par le Fonds Mondial de l’Environnement,d’un projet visant à renforcer les capacitésinstitutionnelles et à fournir l’assistance techniquenécessaire, d’une part, et à appuyer la création, pardes privés, d’une station d’exploitation de l’énergieéolienne pour la production d’électricité, d’unecapacité de 100 mégawatts environ, d’autre part. Lesétapes exécutoires en vue de la mise en œuvre de ceprojet doivent démarrer dès l’achèvement de l’étudeentreprise par la Société Tunisienne de l’Electricitéet du Gaz (STEG), dans le but de déterminer lacapacité du réseau électrique national à supporter lacréation de stations de production de l’électricité, engénéral, et de stations utilisant l’énergie éolienne, enparticulier.

D’autre part, et en vue de promouvoir l’utilisation del’énergie éolienne dans les localités éloignées du réseauélectrique, il a été procédé, en 2004, à la mise en placede 5 girouettes de petite dimension, sur un ensemblede 12 girouettes (d’une capacité de 400 à 3000 watts),programmées dans le cadre d’un projet piloted’amélioration des conditions de vie dans les zonesrurales.

Utilisation de l’énergie solaire pour chauffer l’eau

L’année 2004 a été marquée par l’installation de7.000m2 de capteurs permettant d’utiliser l’énergiesolaire pour chauffer l’eau. Ainsi, depuis 1982,année de démarrage de la fabrication et de la

Année 2001 2002 2003 2004

Consommation (mille TEP) 70.20 6.959 6.938 7.196

PIB (MD) 18.031,3 18.331,9 19.349,9 20.480,6

Intensité énergétique (TEP/MD) 389 380 359 351

Taux de croissance (%) -2.5 % -5.5 % -2 %

Programmes de maîtrise de l’énergie etdes énergies renouvelables

La maîtrise de l’énergie constitue un élémentfondamental du développement durable, puisqu’ellejoue un rôle de toute importance dans la sauvegardedes ressources énergétiques du pays, l’élévation durythme de croissance économique et la préservation del’environnement. C’est dans ce contexte qu’a étépromulguée, en 2004, la loi 2004-72, relative à lamaîtrise de l’énergie et visant à encourager, stimuler etencadrer les programmes et projets de rationalisationde la consommation d’énergie et de promotion desénergies renouvelables et de substitution.

Programmes institutionnels de maîtrise del’énergie

Audits énergétique et contrats-programmmes

Dans le cadre de l’exécution des opérations d’auditobligatoire et périodique dans les entreprises grandesconsommatrices d’énergie, de suivi des secteurs del’industrie, du transport et des services et deconclusion de contrats programmes y afférents, il aété procédé en 2004, à une campagne desensibilisation et à des visites sur le terrain, qui ontabouti à la conclusion de 14 contrats programmes.

Projet d’efficience énergétique dans le secteur industriel

L’année 2004 a vu la signature d’une convention dedon, d’une valeur de 8,5 millions de dollars, entre lapartie tunisienne et la Banque Internationale deReconstruction et de Développement (BIRD), pourle financement de programmes d’efficacitéénergétique dans le secteur industriel. Le démarrageeffectif du projet est prévu du début de l’année 2005.

Utilisation des équipements, matériels et outils quicontribuent à la maîtrise de l’énergie

Dans le cadre des incitations fiscales pour encouragerl’utilisation des équipements et matériaux quicontribuent à la maîtrise d’énergie, il a été procédé en

2004 à la réduction des droits de douane dans laproportion de 10% au profit de nombre d’entreprisesqui opèrent dans le domaine de la maîtrise del’entreprise et à l’attribution de 107 certificats dedispense de payement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Programmes sectoriels pour la maîtrise d’énergie

Certification énergétique des appareils électroménagers

Ce projet consiste en la mise en œuvre d’unecertification des appareils électroménagers, enfonction de leur consommation d’énergie. Leprogramme a touché, dans une première étape, lesréfrigérateurs et les appareils frigorifiques. Au coursde l’année 2004, il a été procédé à l’aménagementd’un laboratoire pour la mesure de l’efficacitéénergétique de ces appareils et leur certification,ainsi qu’à la réalisation de schémas deconsommation de l’énergie, outre l’élaboration deprogrammes de formation et d’encadrementtechnique pour les industriels et les distributeurs.

Réglementation thermique des constructions nouvelles

L’année 2004 a vu l’élaboration du guide techniqueet des normes minimales de confort, relatifs auxnouvelles constructions, dans les secteurs del’habitat et des services. Ainsi que le démarrage de laréalisation d’études concernant une vingtained’opérations pilotes, dans le secteur de l’habitat, etde deux autres dans celui des services.

L’efficacité énergétique dans les réseaux d’éclairage public

Ce programme porte sur la généralisationprogressive des régulateurs de tension et desampoules électriques économisant l’énergie, auniveau des réseaux d’éclairage public dans lespérimètres communaux. Dans ce contexte, il a étéprocédé, au cours de l’année 2004, à la mise en placed’environ 400 régulateurs de tension dans 147municipalités. Cette opération, qui a nécessité desinvestissements de l’ordre de 3 millions de dinars,doit permettre de réaliser une économie annuelled’énergie d’environ 1,8 mille TEP.

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LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

commercialisation des chauffe-eau solaires enTunisie, le volume des réalisations dans ce domaines’est élevé à environ 120.000m2 de capteurs.

Dans le but de renforcer l’utilisation des chauffe-eausolaires dans le secteur de l’habitat, l’année 2004 avu la mise en place d’un nouveau mécanisme definancement encourageant l’acquisition des chauffe-eau solaires et l’octroi de prêts bancaires à cette fin,remboursables au moyen des factures deconsommation électrique.

Energie solaire photovoltaïque

Ce procédé a permis l’électrification de 170logements ruraux en 2004, portant ainsi l’ensembledes réalisations accomplies en milieu rural, dans cedomaine, à 11.000 logements, 200 écoles rurales etun grand nombre de postes frontaliers et dedispensaires, répartis sur la plupart desgouvernorats du pays. En outre, des projetsd’éclairage public ont pu être réalisés, grâce à ceprocédé, dans un certain nombre de plages, deparcs publics et de villages.

Au cours de l’année 2004, il a été également procédéà l’équipement de 13 puits en motopompes utilisantl’énergie solaire, dans le sud tunisien. Ces puitss’ajoutent à une cinquantaine d’autres projets déjàéquipés, selon la même technique, au cours desannées précédentes.

D’autre part, l’année 2004 a vu l’achèvement del’étude technico-financière du projet dedéveloppement des utilisations de l’énergiephotovoltaïque, dont la réalisation est prévue encoopération avec le Japon et qui doit permettrel’installation d’environ 60 stations de pompage et dedessallement des eaux.

Energie extraite de la biomasse

Il a été procédé, en 2004, à la mise en place et àl’équipement d’un laboratoire d’analyses techniques

dans le domaine des gaz organiques. Ce projet a étéréalisé au centre de formation professionnelleagricole de Sidi Thabet, dans le cadre de lacoopération tuniso-chinoise.

Energie de substitution

Compte tenu de l’importance que revêt le gaznaturel aux plans de l’environnement, des ressourceset des prix, la politique de l’Etat s’est orientée, dès lemilieu des années 1990, vers le remplacement dupétrole et dérivés par le gaz naturel. Le programmede promotion de l’utilisation de ce type de gaz viseessentiellement à connecter le maximum de zonesindustrielles, d’entreprises économiques etd’habitations au réseau de gaz naturel. Au cours del’année 2004, les interventions ont porté sur ce quisuit :

• Mise en œuvre, par la STEG, de mesuresincitatives consistant en l’octroi aux clients, defacilités de paiement pour le financement du coûtde connexion au réseau extérieur de gaz naturel etde réalisation du réseau intérieur. Ces mesures ontpermis de connecter plus de 28.000 nouveauxlogements, ce qui a porté le total des abonnés auréseau du gaz naturel à environ 211.000 abonnés ;

• Extension du réseau gaz naturel dans les zonesindustrielles, actuellement au nombre de 78zones, et connexion des entreprises industriellesqui s’y trouvent. Le programme prévu à cet effetporte sur la connexion de 300 entreprises dont30 prioritaires ;

• Elaboration d’un cahier de charge parl’Observatoire National de l’Energie portant surl’incitation de l’utilisation du gaz naturel dans lesecteur industriel.

Sensibilisation et recherche scientifique

Sensibilisation

La sensibilisation constitue un élément essentieldans la mise en œuvre des programmes de maîtrisede l’énergie. C’est la raison pour laquelle l’année2004 a vu l’intensification des opérations desensibilisation, à l’effet d’ancrer de nouveauxcomportements parmi les consommateursd’énergie, dans tous les milieux et tous lessecteurs, et de conforter la prise de consciencegénérale de la nécessité de préserver nosressources en énergie.

Recherche scientifique

L’année 2004 a été marquée, dans ce domaine, par laréalisation de projets de recherche fédérateurs dont lefinancement est assuré par le Ministère de la Recherche

Scientifique, de la Technologie et du Développementdes Compétences. Il a été, ainsi, procédé à l’évaluation,à mi-parcours, de cinq programmes de recherche mis enœuvre depuis 2002 et portant sur :

• la climatisation domestique au gaz naturel ;

• l’analyse des moyens technologiques disponiblesaux fins de promouvoir la fabrication locale degirouettes pour la production d’énergie éolienne ;

• le développement d’un modèle permettantl’intégration de l’énergie éolienne dans le systèmede production et de distribution de l’énergie ;

• la réfrigération au moyen de l’énergie solaire ;

• l’utilisation de l’énergie solaire pour chauffer l’eau.

L’année 2004, a été marquée par le démarrage dela réalisation d’un projet de dessalement des eauxau moyen de l’énergie, également. La mêmeannée a vu l’élaboration de deux nouveauxprojets de recherche fédérateurs relatifs àl’énergie provenant de l’hydrogène, se présentantcomme suit :

• Développement de l’utilisation de l’énergieprovenant de l’hydrogène : stockage del’hydrogène et transformation de l’énergie qu’ilcontient ;

• Conception et développement des cellules deshydrocarbures utilisant l’hydrogène.

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PARTIE V

LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

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LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Conscient de la nécessité de la solidaritéinternationale pour préserver l’environnement etpromouvoir le développement durable, la Tunisien’a cessé d’œuvrer à la consolidation de ses relationsavec les pays frères et amis, en vue de mobiliser lesfinancements nécessaires à la réalisation des projetset programmes environnementaux retenus par lesstratégies nationales et de profiter de toutes lespossibilités qui s’offrent pour le raffermissement desrelations de coopération technique. Le but de cettedémarche est de renforcer les capacités nationales demanière à garantir aux ressources humaines unemeilleure efficacité aux niveaux de la gestion et dusuivi environnemental et de contribuer à l’effortmondial de protection de l’environnement.

A cet effet, la Tunisie a adhéré à la plupart deconventions internationales portant surl’environnement. Elle a également assisté à la plupart

des réunions consacrées à ce domaine et s’est attachéeà la mise en œuvre des stratégies arrêtées à cette fin.

Notre pays a, en effet, été représenté par desdélégations de haut niveau que ce soit auxrencontres internationales sur l’environnement,telles que les trois conventions de Rio relatives à lalutte contre la désertification, aux changementsclimatiques et à la biodiversité.

Sur un autre plan, et en confirmation de l’orientationde notre pays vers le traitement des problèmesenvironnementaux dans le cadre de la coopérationinternationale, la Tunisie a accueilli nombre demanifestations internationales et régionales, ainsi queplusieurs séminaires et conférences internationauxqui ont traité de divers thèmes et permis des échangesd’expériences avec les partenaires de la Tunisie dansles domaines de la protection de l’environnement etdu développement durable.

LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

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LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

nationale de l’environnement, avait pour butd’organiser le processus du développement durable,d’échanger les expériences internationales dans cedomaine et d’examiner la possibilité de créer unréseau euro-méditerranéen d’information pour ledéveloppement durable. En outre, le colloque a étél’occasion de faire connaître l’expérience tunisienneen matière d’intégration du concept dedéveloppement durable dans les divers programmessectoriels de développement.

Séminaire tuniso-français sur les technologies detraitement des eaux potables et des eaux usées

Compte tenu de l’importance particulière querevêtent les ressources hydriques au service dudéveloppement économique et social, un séminairetuniso-français a été organisé les 9 et 10 juin 2004,sur le thème : « Les technologies de traitement deseaux potables et des eaux usées ». Cette rencontre apermis de renforcer les échanges d’expériences entreles spécialistes des deux pays en matière deprotection et d’amélioration des ressources en eau,notamment aux niveaux de la mobilisation, de lagestion, des procédés techniques de traitement deseaux usées et des eaux potables et du transfert destechnologies avancées dans le cadre du partenariatentre les secteurs public et privé.

Conférence euro-arabe sur l’environnement

La Tunisie a accueilli, du 29 au 31 mars 2004, laConférence euro-arabe sur l’environnement, aucours de laquelle près de 350 participants se sontpenchés sur divers aspects relatifs aux domainessuivants :

• La gestion des eaux usées et les domainespermettant d’en tirer profit.

• La gestion des déchets solides et les possibilités quis’offrent pour leur recyclage et leur mise à profit,de manière générale, et pour leur valorisation àdes fins énergétiques, en particulier.

• La rationalisation de la consommation d’énergieet l’encouragement à l’utilisation des énergies nonpolluantes.

Journée d’information sur la possibilité d’adopter lestechniques japonaises dans le domaine des eaux, enTunisie

La Tunisie a accueilli, le 8 septembre 2004, unejournée d’information au profit des entreprisespubliques et privées concernées par la question deseaux, organisée par les services de l’Office National

de l’Assainissement en coopération avec le Centrejaponais de coopération avec le Moyen Orient etl’Ambassade de Tunisie au Japon. Ont participé àcette rencontre près de 15 experts japonais,spécialisés dans les domaines del’approvisionnement en matériels d’adoucissementdes eaux et de traitement des eaux usées et laconstruction de grands ouvrages hydrauliques.

Cette journée d’étude a permis de prendreconnaissance des dernières innovations en matièrede gestion des eaux. Dans ce contexte, ont étéabordées les questions relatives au dessalement del’eau de mer en vue de l’approvisionnement en eaupotable et en eau d’irrigation de la nappephréatique, au traitement et au recyclage des eauxusées et aux procédés de stockage des eaux dans lesrégions arides.

Forum international sur la société civile et la qualité devie en Méditerranée.

Un Forum des associations tunisiennes etméditerranéennes opérant dans le domaine del’environnement, s’est tenu, en Tunisie, le 12octobre 2004, avec la participation d’une vingtained’associations de divers pays méditerranéens et de 7associations tunisiennes. Ce forum a abouti à unensemble de recommandations visant à :

• réaliser des projets communs et instaurer unpartenariat agissant en vue de promouvoir larelation bilatérale arabo-méditerranéenne enmatière environnementale ;

• dynamiser les cadres du dialogue ;

• créer un réseau méditerranéen d’informationsenvironnementales ;

• oeuvrer à l’instauration de davantage decoopération et de coordination entre lesassociations environnementales ;

• intensifier et conjuguer les efforts en matière desensibilisation et d’éducation environnementales.

Séminaire afro-japonais des sciences et des technologiesde la mer

Les travaux de ce séminaire ont démarré le 4 octobre2004, avec la participation des pays quientretiennent des relations de coopération avec leJapon dans les domaines de la recherche et de laformation liées au secteur de la pêche maritime, àsavoir la Guinée, le Sénégal, la Mauritanie, leMaroc, la Tunisie et l’Egypte.

La participation de la Tunisie auxmanifestations environnementales,internationales et régionales

Les manifestations internationales organiséesen Tunisie

Célébration de la journée nationale et mondiale del’environnement

La Tunisie a célébré la Journée nationale etmondiale de l’environnement qui avait pourthème : «Mers et océans, morts ou vivants ?» Acette occasion, plusieurs manifestations ont étéorganisées, visant à instaurer une cultureenvironnementale, notamment près des jeunes.Dans ce contexte, des espaces d’exposition et dedialogue ont été aménagés dans le but de faireconnaître les réalisations accomplies par la Tunisiedans ce domaine et de sensibiliser l’opinion publiqueaux principaux défis à venir.

La lutte contre la désertification

La célébration de la Journée nationale de lutte contrela désertification, le 17 juin 2004, a été l’occasion depasser en revue ce qui a pu être réalisé dans ce domaineet de réfléchir aux moyens de mettre en œuvre lescomposantes des programmes nationaux arrêtés, à ceteffet, dans le cadre de l’approche tunisienne quiprivilégie le partenariat pour lutter contre ladésertification et met l’accent sur l’imbrication desfacteurs qui sont à l’origine de ce fléau.

Les festivités se sont déroulées, cette année, dans legouvernorat de Kairouan qui a été choisi pour saposition géographique et pour avoir constitué lepremier noyau du programme de lutte contre ladésertification, mis sur pied dans le cadre d’unprogramme pilote.

Les 21 et 22 septembre 2004, Tunis a abrité unatelier maghrébin sur le renforcement du dialogueentre les partenaires du développement dans les paysde l’Union du Maghreb Arabe, au sujet de la luttecontre la désertification.

Cet atelier a abouti à plusieurs recommandationsvisant notamment à renforcer davantage lesinstances nationales de coordination, en charge dela lutte contre la désertification, et à charger lesecrétariat de l’UMA de la coordination avec leFonds Mondial en vue d’assurer le suivi dufinancement de certains projets à dimensionrégionale et de créer un observatoire de lasècheresse, de la désertification et d’alerte précoce.

En novembre 2004, la Tunisie a organisé, encollaboration avec le Secrétariat de la Conventioninternationale de lutte contre la désertification, le4ème séminaire du groupe Afrique - AmériqueLatine – Caraïbes, sur les systèmes de productionagricole durable.

Cette rencontre a été marquée par la création du6ème réseau africain de lutte contre la désertification.

La Tunisie a également accueilli l’atelier régional despays francophones, au cours de la période allant du11 au 14 octobre 2004. Ce fut l’occasion, pour lesreprésentants des pays participants de préparer despropositions de projets, dans le cadre du mécanismen°15 relatif à la détérioration des terres, et de lesprésenter au Fonds Mondial de l’Environnement. Cestage de formation a fait profiter 65 participants.

La 2ème session de l’Assemblée générale et la 5ème réuniondu Conseil d’Administration de l’Observatoire duSahara et du Sahel

La Tunisie a accueilli, du 13 au 16 avril 2004, unemanifestation qui a comporté deux réunions del’Observatoire du Sahara et du Sahel, dont lapremière a été consacrée à la 5ème réunion du Conseild’Administration et la seconde à la 2ème Session del’assemblée générale de l’Observatoire.

Un grand nombre de hauts responsables en chargede la désertification, venus de 24 pays membres, ontparticipé à cette manifestation aux côtés dereprésentants d’organisations régionales etinternationales. Parmi les objectifs qui lui ont étéassignés, figurait l’approfondissement de la recherchesur les problématiques de la désertification,notamment en ce qui concerne les divers aspects dupréjudice occasionné à l’équilibre écologique et à labiodiversité. Il s’agissait aussi d’étudier les meilleursmoyens de renforcer la coopération internationale etrégionale, dans le domaine de la sauvegarde del’environnement et des ressources naturelles des paysmembres et de leur bonne gestion au service desobjectifs du développement.

Symposium international sur les indicateurs dudéveloppement durable

«Les indicateurs du développement durable : défis,expériences et ambitions», tel est le thème duColloque organisé les 15 et 16 juin 2004 à Tunis,avec la participation de plusieurs organismesrégionaux et internationaux et de représentants denombreux pays. Cette rencontre, qui se situait dansle cadre de la célébration de la Journée mondiale et

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LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

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dynamiser la coopération et à exploiter davantagetoutes les possibilités offertes sur le continentafricain, en particulier les centres de formation et derecherche et la nécessité d’établir des liens entre eux.

Suivi de la coopération dans le cadre desconventions internationales

Suivi de l’exécution de la Conventioninternationale sur la biodiversité

La Tunisie a participé de manière efficace, à la 7èmeréunion de la Conférence des Parties contractantes dela Convention internationale sur la biodiversité, tenueà Kuala Lumpur (Malaisie) du 9 au 20 février 2004.

Cette réunion a traité de plusieurs sujets importantset abouti à un certain nombre de recommandationsayant principalement pour buts :

• d’adopter le programme d’action spécial aux zonesprotégées ;

• d’inviter les pays à l’aménagement de salles pourl’échange d’informations sur la biodiversité ;

• d’œuvrer à la réalisation des objectifs fixés pourréduire la déperdition de la diversité biologiejusqu’à 2010 ;

• de soutenir l’initiative mondiale en faveur de laclassification.

Suivi des indicateurs spéciaux

La Tunisie a également participé à la réunion desexperts sur le suivi des indicateurs spéciaux en vuede la réalisation des objectifs de l’an 2010 pour laréduction de la détérioration de la biodiversité,tenue à Montréal (Canada) du 19 au 22 octobre2004. Les principaux résultats et recommandationsauxquels a abouti cette réunion s’articulaient autourdes projets suivants :

• Le plan stratégique de la Convention relative à labiodiversité, visant à réduire la déperdition de ladiversité biologique jusqu’à 2010 est considérécomme étant le cadre général dans lequel s’insèrentles divers programmes spéciaux en rapport avec laConvention.

• Les indicateurs définis par la Convention sontconsidérés comme étant d’une importancecapitale pour le suivi de la situation de labiodiversité et des progrès réalisés dans le suivi desdivers objectifs fixés dans le plan.

• Certains indicateurs figurant dans la liste «C»(liste à l’étude) ont été inscrits sur la liste «B»,pouvant se prêter à l’utilisation directe.

Sur le plan national, la Tunisie a célébré la Journéemondiale de la biodiversité pour l’année 2004, quiavait pour thème : «La biodiversité : aliment, eau etsanté pour tous». A cette occasion, une journéed’information et de sensibilisation a été organisée,qui a comporté plusieurs interventions portantessentiellement sur la relation des diversescomposantes de la biodiversité avec le contenu duthème défini par la Convention.

D’autre part, le suivi se poursuit concernant lesprojets dont la réalisation est en cours encoopération et coordination entre les partiesinternationales intervenantes (Banque nationale deGènes, Projet de gestion des zones protégées, Projetde protection des richesse halieutiques et côtières duGolfe de Gabès et des jardins de plantes, etc.) Parmices projets, on peut citer ceux qui suivent :

• Projet de renforcement des capacités etd’aménagement d’une salle pour l’échanged’informations sur la biodiversité.

• Réalisation du rapport national sur la biodiversité.

• Projet d’actualisation de l’Etude nationale et duprogramme d’action national sur la biodiversité etla protection des espèces animales et végétaleslocales utilisées à de fins agricoles.

• Projet de préservation de la biodiversité forestièreet des systèmes sylvicoles vulnérables.

S’agissant de l’avenir, la Convention relative à labiodiversité a mis en place plusieurs programmescomportant de grandes orientations ainsi que desactivités bien déterminées et des indicateurs visant àla concrétisation des trois objectifs de la Conventionet à la réduction de la déperdition de la diversitébiologique jusqu’à l’année 2010. Dans ce contexte,le ministère poursuivra l’action sur quatre principauxactes, à savoir :

• Oeuvrer à l’actualisation de l’étude nationale etdu programme d’action national.

• Mobiliser davantage les parties et les divers secteurset les sensibiliser à l’importance et au contenu desprogrammes d’action de la Convention.

• Renforcer les capacités nationales dans plusieursdomaines (classification et listes rouges, etc.)

Ce séminaire, auquel ont également pris part deschercheurs venus d’Algérie et de Libye, a misl’accent sur la nécessité de prendre soin desressources halieutiques et de la diversité biologiquede la flore et de la faune maritime, tout au long dulittoral du Continent africain, et d’actualiser lesconnaissances scientifiques maritimes en vue depromouvoir les méthodes de préservation desrichesses halieutiques et d’en rationaliserl’exploitation.

La 3ème édition du Festival international du film del’environnement

La ville de Kairouan a abrité, du 8 au 14 février2004, la 3ème édition du Festival international du filmde l’environnement, à laquelle ont participé 21 paysavec un total de 59 films. Les œuvres présentées onttraité de plusieurs questions ayant trait à la réalité etaux défis de protection de l’environnement, de ladiversité biologique et des ressources naturelles, envue de garantir un développement durable. Lesparticipants sont également convenus d’instituerune Union arabo-africaine du Film del’environnement, pour servir d’instrument derapprochement, de coopération et de diffusion de laprise de conscience environnementale, à travers ladynamisation de l’industrie cinématographiqueconsacrée à l’environnement et l’organisation duFestival du cinéma environnemental, de façonpériodique, dans les pays membres de l’union.

Protection de l’environnement marin et côtier enMéditerranée

La Tunisie a accueilli les 10 et 11 mai 2004, laréunion des experts sur le système des rapportsnationaux d’exécution de la Convention deBarcelone relative à la protection del’environnement marin et côtier en Méditerranée etde ses protocoles annexes. Cette réunion s’est tenueen exécution des recommandations de la treizièmeréunion des parties contractantes pour le soutien despays méditerranéens et le renforcement de leurscapacités, en vue de la bonne préparation desrapports nationaux.

Représentation de la Tunisie aux manifestationsinternationales.

Participation tunisienne au Forum mondial surl’environnement

Une délégation tunisienne a participé aux travauxdu Forum mondial sur l’environnement, organisé du29 au 31 mars 2004, en Corée du Sud. Parmi les

thèmes débattus au cours de ce forum, figuraient, enoutre, la question des eaux et de l’assainissement,celles relatives à la structuration du systèmed’administration internationale del’environnement. La participation tunisienne a misl’accent sur l’importance de la solidaritéinternationale dans la réalisation des objectifs duforum, ainsi que sur l’importance du transfert et de lamise à profit de la technologie de pointe, et lanécessité de renforcer la coopération internationaleet de l’orienter vers la consolidation des privilègesfinanciers.

Participation à la réunion des points de contact duprogramme d’action environnemental sur le court etmoyen termes (SMAP)

Cette réunion, tenue en juin 2004, a permisd’élaborer le rapport national en la matière, lequelreflète les réalisations accomplies au niveau nationaldans les domaines d’intervention du SMAP.

Participation de la Tunisie à la 10ème Conférenceafricaine sur l’environnement, tenue en Lybie les 29 et30 juin 2004.

La Tunisie a participé, avec une importantedélégation, à la 10ème Conférence ministérielleafricaine sur l’environnement, tenue dans la ville deSyrte, en Grande Jamahiriya Arabe LibyenneSocialiste, les 29 et 30 juin 2004. Cette conférencea débattu notamment des questions suivantes :

• Programme des plans d’action africains surl’environnement, notamment dans la mise àexécution de l’initiative environnementale enfaveur du nouveau Partenariat pour leDéveloppement en Afrique (NEPAD).

• Stratégie régionale pour le renforcement descapacités en matière de sauvegarde des ressourcesnaturelles, de transfert des technologies propres etde lutte contre la pollution chimique.

• Proposition d’amendement de la loi constitutivede la Conférence ministérielle africaine surl’environnement.

La Déclaration de Syrte, issue de cette 10èmesession, a appelé, dans ses paragraphes, lespartenaires du développement à la mobilisationrapide des ressources financières au profit du FondsMondial de Solidarité.

L’allocution présentée au nom de la Tunisie acomporté des propositions tendant notamment à

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PARTIE VI

LE PARTENARIAT ET LES ACTEURSDE L’ENVIRONNEMENT

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

• Poursuivre la concrétisation des orientations et desprogrammes d’action de la Convention, en fonctiondes possibilités et des exigences de nos prioritésnationales.

Suivi de l’exécution de la Convention desNations Unies sur la lutte contre ladésertification

Les activités menées dans le cadre de l’exécution dela Convention des Nations Unies sur la lutte contrela désertification ont été axées sur :

• L’élaboration du 3ème rapport national surl’exécution de la Convention des Nations Uniessur la lutte contre la désertification. Ce rapporta permis de dégager les principaux résultatsréalisés, au cours de la période 2002-2004, dansle domaine de la lutte contre la désertification etde la sauvegarde des ressources naturelles, àtravers une plus grande intégration des élémentsde durabilité dans les activités dedéveloppement. Il s’agit notamment de projetsde développement en relation avec lesressources naturelles, qui ont fait l’objet desprincipales interventions du Programmed’action national pour la lutte contre ladésertification, au cours de l’année 2004, dans lesens d’une adoption plus large des approches dedéveloppement durable.

• L’approche partenariale, à travers la mise au pointde programmes d’action pilotes à caractère local.

• La mise sur pied d’un système national de suivi etd’évaluation sur la base des indicateurs.

• Dynamisation du rôle du mécanisme decoordination et de concertation entre lesintervenants à tous les niveaux.

Suivi de l’exécution de la Convention desNations Unies sur les changements climatiques

La ville de Buenos Aires (Argentine) a accueilli la10ème Conférence des parties contractantes de laConvention Cadre des Nations Unies sur lesChangements Climatiques, qui s’est tenue du 6 au17 décembre 2004. Une délégation tunisienneétait présente à cette conférence dont les travauxont été axés, en particulier, sur les dispositionsprises par la communauté internationale en vue del’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, après saratification par la Russie en novembre 2004.D’autres questions importantes ont été soumises à

la Conférence. Elles se rapportaient à lagouvernance et à la transparence de la mise àprofit des mécanismes internationaux definancement en relation avec les changementsclimatiques. Elles avaient trait également aurenforcement des capacités des pays endéveloppement, au transfert de la technologie àces pays pour les aider à évaluer les préjudiceséventuels découlant de ce fléau et à prospecter lesvoies et moyens permettant d’y faire face et de s’yadapter.

La participation nationale a mis l’accent, lors de sesinterventions à la Conférence, sur l’importance desthèmes suivants :

• Renforcement de la coopération et l’harmonisationentre la Convention portant sur les changementsclimatiques et les deux Conventions relativesrespectivement à la désertification et à labiodiversité, eu égard à la relation étroite qui existeentre elles.

• Concrétisation d’une plus grande part desprochaines négociations aux questionsd’adaptation et de renforcement de la solidaritéentre les Etats, au niveau régional, en vued’échanger les expériences et les expertises et defaire face aux phénomènes extrêmes (inondations,canicules, longues périodes de sécheresse).

• Incitation à la promotion et au transfert detechnologies respectueuses de l’environnement, àhaut rendement et coût raisonnable.

Au cours de cette conférence, un hommage a étérendu à l’expérience tunisienne en matière desensibilisation et d’éducation concernant laproblématique des changements climatiques, enmilieu scolaire.

Dans le cadre du suivi des résultats de la 10èmeConférence des parties contractantes de laConvention relative aux changements climatiques,et consciente des possibilités considérablesd’investissement et de transfert de technologiequ’offre le mécanisme de développement nonpolluant qui est l’un des trois mécanismes definancement issus du protocole de Kyoto, la Tunisiea pris l’initiative de créer, au sein du Ministère del’Environnement et du Développement Durable, unbureau national chargé de l’évaluation et de l’étudedes dossiers des projets de financement de cemécanisme.

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LE PARTENARIAT ET LES ACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT

Le Ministère de l’Environnement et du DéveloppementDurable s’emploie, à travers les programmes d’éducationenvironnementale, à approfondir la conscienceenvironnementale chez les jeunes, dès la tendreenfance, en vue de garantir la diffusion d’uncomportement environnemental qui puisse répondreaux exigences du développement durable.

A cet égard, l’institution, par les Nations Unies,d’une décennie de l’éducation pour ledéveloppement durable confirme le besoin croissantde, non seulement, protéger l’environnement, maisaussi de diffuser la culture de la durabilité.

En vue d’assurer l’exécution de ses programmesdans ce domaine, le Ministère de

l’Environnement et du Développement Durableprivilégie la coopération avec les partiesconcernées : départements ministériels,entreprises et composantes de la société civile. Ilcompte, sur ce plan, sur l’enthousiasme et lacoopération de ces diverses parties, quoique ledegré d’adhésion diffère généralement d’unepartie à une autre, ce qui ne manque pas, parfois,d’influer sur les programmes mis en œuvre.

Il convient de noter que le ministère s’emploie, sanscesse, à promouvoir son intervention dans ledomaine de l’éducation environnementale, à traversde nouveaux programmes visant à diffuser la culturede la durabilité.

L’ÉDUCATION ENVIRONNEMENTALE

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LE PARTENARIAT ET LES ACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

d’une exposition de produits environnementaux et àl’extension du Club de l’environnement relevant del’Institut. En outre, une série de conférences et decommunications ont ponctué cette manifestationqui a permis également d’effectuer des visites à desespaces environnementaux (mai 2004).

• Participation au Campement scientifiqueenvironnemental maghrébin (août 2004).

• Insertion d’un ensemble de contenusenvironnementaux dans les méthodesd’enseignement en vigueur dans les deuxétablissements précités, outre le renforcement dela recherche dans les domaines en relation avecl’environnement au niveau d’un certain nombred’institutions universitaires.

Encouragement à la création dans lesdomaines en relation avec l’éducationenvironnementale

Il a été procédé, dans ce cadre, à l’organisation deplusieurs compétitions, dont notamment :

• Un concours de la meilleure revue publiée par lesclubs de l’environnement (2ème session), dont lesprix ont été attribués à l’occasion de la Journéenationale de la création culturelle en milieuscolaire, le 2 juillet 2004.

• Un concours de peinture sur le thème de «La luttecontre la désertification aux yeux des enfants»,organisé à l’occasion de la Journée mondiale delutte contre la désertification.

• Attribution du prix du Conseil des Ministres arabesde l’Environnement, remporté par 12 enfantsappartenant à des clubs d’enfants de Tunisie.

• Diverses autres manifestations organisées dans lecadre du Village environnemental, à l’occasion dela célébration de la Journée nationale et mondialede l’environnement (5 juin).

• Concours d’animation dans les clubs del’environnement, au sein des maisons de lajeunesse et de la culture.

Renforcement des compétences

Cette action, qui constitue un élément essentieldans la stratégie d’éducation environnementale, acomporté les principales réalisations suivantes :

• Organisation de cycles de formation au profit desanimatrices de jardins d’enfants.

• Poursuite de l’exécution du projet réalisé dans lecadre de la coopération avec l’Union Européenne(programme Life). Ce projet, qui a démarré en2002, doit être mené à terme en 2005.

• Organisation des deuxièmes journées deformation au profit des étudiants de l’InstitutSupérieur des Cadres de l’Enfance (mai 2004).

• Organisation d’un séminaire d’information et deformation au profit des coordinateurs del’éducation environnementale, des chefs desservices d’animation culturelle relevant desdirections régionales de l’enseignement et desdirecteurs des établissements bénéficiaires duprojet de parcs environnementaux scolaires(octobre 2004).

Situation actuelle

Les réalisations accomplies en matière d’éducationet de sensibilisation environnementales sont, certes,en deçà de nos ambitions. Les objectifs poursuivisnécessitent, à n’en pas douter, une plus grandemobilisation des moyens et des efforts, unrenforcement accru des capacités et une plus largeadhésion des partenaires dans ce domaine. En dépitde l’importance attachée à l’éducationenvironnementale dans notre pays, en tant que based’une formation saine sur ce plan. Le comportementqui prévaut dans ce domaine n’est guère différent decelui qui se dégage à travers les autres activitésexercées dans le cadre de l’amateurisme, au niveaudes clubs.

A cela s’ajoute la stagnation observée au niveau dunombre des clubs, au cours des dernières années, etle nombre limité des adhérents à ces clubs, encomparaison avec l’effectif des écoliers.

Par ailleurs, les contenus environnementaux quifigurent dans les programmes éducatifs semblent –en dépit de leur importance – avoir besoin d’êtrerenforcés et actualisés, afin de pouvoir s’adapter auxchangements et aux innovations qui s’opèrent dansce domaine.

Il convient de relever, cependant, que les effortsdéployés sur ce plan, quoique disproportionnés d’unmoment à un autre et d’une position à une autre, ont

Les réalisations

Renforcement de l’éducation environnementaledans les espaces éducatifs

Au stade de la tendre enfance

Les institutions en charge de la tendre enfance ontparticipé, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de cesespaces, à toutes les festivités programmées àl’occasion des fêtes et circonstances nationales etenvironnementales, en particulier lors de lacélébration de la Journée nationale de l’enfance etde la Journée mondiale et nationale del’environnement.

D’autre part, les structures concernées par l’enfanceau Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille,de l’Enfance et des Personnes Agées, ont organisédes cycles de formation en éducationenvironnementale au profit des animatrices desjardins d’enfants, et ce, dans le cadre d’unprogramme commun, entre les deux ministères, etqui constitue une partie du programme «EspaceLabib».

En milieu scolaire

Démarrage de l’exécution du projet des parcsenvironnementaux scolairesCe projet, qui s’insère dans le cadre du programmenational des parcs environnementaux scolaires, estmis en œuvre en coopération avec la Suède. Au total,120 écoles primaires et d’enseignement moyen (5 danschaque gouvernorat) bénéficient de ce programme.

Consolider la relation entre les jeunes et la nature etancrer en eux les principes du développementdurable, tel est l’objectif assigné à ce projet, quicomporte les composantes suivantes :

• Création d’un club pilote d’éducationenvironnementale.

• Réalisation d’un parc environnemental au sein dechaque école.

• Confection d’une affiche et d’un dépliantconsacrés à ce projet.

• Elaboration d’un «guide du parc environnementalscolaire».

• Organisation d’un cycle de formation au profit desanimateurs des clubs de l’environnement, dans les

écoles bénéficiaires du projet, ayant pour thème«Le rôle du parc environnemental dans lerenforcement de l’éducation environnementaleen milieu scolaire». L’exécution du projet sepoursuivra au cours de l’année 2005.

Réseau des écoles durablesA l’occasion de l’institution, par les Nations Unies,d’une décennie de l’éducation pour ledéveloppement durable, couvrant la période 2005-2014, la création d’un réseau des écoles durables aété annoncée. Les établissements éducatifsbénéficiaires du projet des parcs environnementauxscolaires constituent le premier noyau de ce réseau.

Les établissements d’enseignement supérieur

En l’absence d’un plan d’action clair pour ce cycle del’enseignement, des activités ont été organisées encollaboration avec un certain nombred’établissements concernés par la formation decadres dans les domaines de l’enfance (InstitutSupérieur des Cadres de l’Enfance), de la jeunesse(Institut Supérieur d’Animation de la Jeunesse) etde l’information (Institut de Presse et des Sciencesde l’Information). Les principales activités dans cecadre ont consisté en ce qui suit :

• Coopération avec l’Institut Supérieurd’Animation de la Jeunesse de Bir El bey, pourcertaines activités dans le cadre de la promotionde 2004 des diplômés en animation (Mars 2004)

• Organisation d’une manifestationenvironnementale au profit des étudiants del’Institut Supérieur des Cadres de l’Enfance deCarthage-Dermech. A cette occasion, il a étéprocédé à l’aménagement du parc, à l’organisation

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LE PARTENARIAT ET LES ACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

L’encouragement de l’Etat à l’action associative aincité les associations en relation avecl’environnement à contribuer à l’effort nationalvisant à la consolidation du processus dedéveloppement durable. Outre l’appui moral, leMinistère de l’Environnement et du DéveloppementDurable a accordé des subventions, d’une valeurtotale de 180.000 dinars, au profit des organisationsde la société civile pour les aider à mener à bien leursactivités dans le domaine de l’environnement et du

développement durable. De leur côté, les organismesplacés sous la tutelle du ministère, dont notammentl’Agence Nationale de Protection del’Environnement, ont apporté d’autres aidesmatérielles à ces associations.

Les deux schémas suivants indiquent le nombred’associations qui ont obtenu une aide du ministèreainsi que la moyenne de l’aide dont a bénéficiéchaque association (environ 2.100 dinars).

contribué au développement du sensenvironnemental chez l’enfant tunisien et à une pluslarge adhésion des établissements éducatifs auxprogrammes d’éducation environnementale ; ce quiincite à l’optimisme quant aux perspectives quis’offrent à l‘éducation environnementale, ainsi qu’aurôle qui lui est imparti et à la place qui lui est faitedans le système éducatif de notre pays.

Perspectives

La prise de conscience accrue des défis qui seposent en matière d’éducationenvironnementale, l’engouement de plus en plusfort pour les activités visant la protection del’environnement et l’encouragement prodiguéaux efforts consentis dans ce domaine, sont

autant de facteurs qui contribuent à conférerl’efficience requise au programme et à enpromouvoir le contenu et le mode d’exécution.C’est dans ce cadre que s’inscrit la création d’unréseau d’écoles durales, promis à une extensioncontinue compte tenu des échos favorablesrencontrés par cette initiative et desparticipations qu’elle à suscitées ; et à la lumièredes résultats encourageants auxquels a aboutil’exécution du programme dans sa premièrephase. La mise en place et le développement d’untel réseau ne manqueront pas de contribuer à lastimulation des initiatives en relation avecl’éducation environnementale et à la diffusion dela culture de la durabilité auprès des jeunes ; cequi aura pour effet d’aider à la concrétisation duconcept de développement durable et à l’ancragede ses principes, conformément à nos choixnationaux et à nos engagements internationauxdans ce domaine.

De même, la Décennie onusienne de l’éducationpour le Développement durable offre une occasionpour le renforcement du partenariat avec les partiesconcernées par l’éducation, dans ses divers cycles, etla coopération en vue de la mise sur pied d’unsystème éducatif à même de garantir la formationd’une génération consciente des exigences dudéveloppement durable et imbue des valeurs qu’ilimplique, dont en particulier la solidarité entre lescatégories sociales et les générations afin de réaliserle bien-être des tunisiens d’aujourd’hui et dedemain.

PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE

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LE PARTENARIAT ET LES ACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Activités et domaines d’intervention desassociations

Les associations ne sont nullement tenues à l’écartde l’action de développement menée par leMinistère de l’Environnement et du DéveloppementDurable. Deux d’entre elles sont membres de pleindroit de la Commission Nationale deDéveloppement Durable et de l’Organe national decoordination pour la lutte contre la désertification.Ces associations sont, en outre, consultées etinvitées à donner leur avis sur nombre de questionset de programmes figurant à l’ordre du jour duministère.

Les associations concernées par l’environnement etle développement durable sont devenues le symbolede l’action pionnière et enrichissante, dans plusd’un domaine. C’est, d’ailleurs, ce qu’illustrent leurparticipation intense à toutes les rencontres etconférences organisées au double plan national etinternational, ainsi que les divers domainesd’intervention dans lesquels elles opèrent, du nordau sud du pays.

A l’occasion de la Journée Nationale et Mondiale del’Environnement (5 juin 2004), 25 associations ontparticipé aux expositions organisées au Villageenvironnemental et à l’Avenue Habib Bourguiba, àTunis, et y ont présenté les divers moyens etinstruments de sensibilisation dont elles disposent.Plus de 4.000 jeunes, de différentes tranches d’âge,ont visité ces expositions.

A l’occasion de la campagne électorale duPrésident de la République, les associations ontcontribué à l’organisation du séminaire de lajeunesse qui s’est déroulé au Centre culturel etsportif d’El Menzah VI.

La gestion collective pour le développementdurable et la décentralisation

Le Ministère de l’Environnement et duDéveloppement Durable a accordé une grandeimportance à la contribution des associations auxprocessus de l’Agence 21 local, en favorisant leurparticipation et en mettant à profit leursconnaissances et leurs expériences. De telle sorteque, dans beaucoup de cas, le ministère a joué unrôle moteur aux niveaux de la mobilisation, desidées et des contacts.

Les associations on également contribué à ladiffusion de la culture de la planification collectivedu développement local durable et des méthodes departicipation constructive, sur le terrain, à la mise enplace des aspects de la durabilité.

Emploi, insertion professionnelle, créationde sources de revenus et lutte contre lapauvreté

L’option des associations de l’environnement et dedéveloppement de Tunisie pour la voie duprofessionnalisme les a amenées à soutenir l’effortnational d’adaptation et d’emploi des diplômés del’Université, pour assurer la bonne marche de leursprojets. Qu’il s’agisse de gestion administrative ou demise en œuvre des projets et des programmes, cesassociations ont fait preuve de leur capacitéd’encadrement et d’insertion professionnelle de cesjeunes cadres, avec efficacité et professionnalisme.

Sur le terrain, les projets environnementaux et dedéveloppement ont prouvé toute leur efficacité dansla création d’emplois et la diversification des sourcesde revenu, dans les diverses zones d’intervention desassociations. Une mention spéciale doit êtreégalement faite des micros-crédits octroyés par lesassociations de développement, à la faveur desencouragements prodigués par l’Etat, notamment àtravers les efforts consentis par la BanqueTunisienne de Solidarité (BTS) dans l’encadrementde ces associations.

Communication, éducation environnementaleet médias

Les associations ont rempli, avec efficacité, aux côtésdes médias, le rôle d’information et de sensibilisationqui leur a été assigné, en raison de leur proximité des

Ces incitations ont permis de renforcer lepartenariat entre le gouvernement et lesorganisations environnementales et dedéveloppement de la société civile, tout endynamisant la gestion collective dudéveloppement local durable et la décentralisationde l’action environnementale. Ainsi l’actionassociative est elle devenue un trait marquant etun indicateur de la réussite de la politiqueenvironnementale de la Tunisie. En effet, près de

200 associations opèrent dans ce secteur. Leursactivités et leurs domaines d’intervention se sontdiversifiés, de même que s’est élargi le réseau deleurs relations dans le cadre de la coopérationdécentralisée avec les agences et les organisationsamies de la Tunisie, telles que l’UnionEuropéenne, le Programme d’aides au FondsMondial de l’Environnement, ainsi qu’avec lesgouvernements de la Suède, de l’Allemagne et dela Suisse.

Année

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Ligue de la Femme et de l’Environnement dans larégion de Oued Lâabid, a abouti à des résultatsimportants. Il a notamment contribué aurenouvellement des plantes médicinales dans laforêt voisine, sans compter ses incidenceséconomiques et sociales sur les femmes bénéficiantde ses interventions. En effet, grâce à ce projet, cesfemmes ont pu améliorer leurs conditions de vie etenrichir leurs connaissances concernant tout ce quise rapporte aux spécificités des plantes médicinaleset aux modes de leur utilisation.

L’environnement urbain et la qualité de la vie

Outre la protection des ressources naturelles etl’adhésion de la société civile tunisienne auxprocessus de l’Agence 21 local, l’intérêt s’est portésur l’environnement urbain à travers la mise enœuvre d’une gestion collective des déchets solidesdomestiques. A noter, dans ce contexte, la réussitedes expériences respectives de l’Association deProtection de la Nature et de l’Environnement deKairouan et de l’Association environnementale deKelibia, en matière de tri des déchets ménagerssolides à la source. Ces deux associations ont puréaliser cette performance grâce à une assistancetechnique et financière apporté par l’AgenceSuédoise de Développement et de Coopération etl’Agence Nationale de Protection del’Environnement, ainsi qu’à la faveur d’unpartenariat local avec les municipalités des deuxvilles précitées.

L’opération modèle de tri sélectif des orduresménagères à Kelibia s’est étendue et a touché,jusqu’à 2004, près de la moitié de la ville (3.500logements comptant environ 20.000 habitants,dans 5 cités d’habitation, en plus de 5établissements éducatifs, d’un marché central etde 3 grands magasins). Le coût du projet, qui s’estélevé à 155.000 dinars, a été couvert, à parité, parl’Agence Suisse de Développement et deCoopération et le Fonds Mondial del’Environnement.

Sur un autre plan et dans le domaine de l’actiond’application, la Ligue de la Femme et del’Environnement, en coopération avec l’AgenceNationale de Protection de l’Environnement, acontribué à l’organisation de campagnes desensibilisation pour lutter contre la pollutionengendrée par les déchets en plastique au niveau de

certaines grandes surfaces commerciales. Sonobjectif, ce faisant, était de faire prendre conscienceau citoyen, des bienfaits d’une utilisation rationnelledes produits en plastique.

Rayonnement et coopération internationaledécentralisée

Les associations tunisiennes opérant dans ledomaine de l’environnement et du développementont réussi à gagner la confiance de nombreusesorganisations et instances régionales amies de laTunisie, ainsi que celles des agences de coopérationet de développement relevant de l’espaceméditerranéen. Cela leur a permis de bénéficier dedivers financements pour la réalisation de leursprojets.

Parmi les principales sources de financement de cesassociations et outre l’Etat et les divers organismesqui en relèvent, figurent :

• Le Fonds Mondial de l’Environnement ;

• Intermon d’Espagne ;

• La Société Anglaise de Protection des Animaux ;

• La Coopération Italienne Sud-Sud ;

• L’Organisation Suisse de CoopérationInternationale ;

• L’ambassade du Japon ;

• La Coopération Technique Allemande (GTZ) ;

• L’Union Internationale de Sauvegarde de la Nature ;

• La Fondation Takrouna, en Hollande ;

• Le Fonds International de Développement Agricole ;

• L’Association Koweitienne de Protection del’Environnement.

Défis et perspectives

Avec la promotion de certaines des organisations dela société civile au rang d’institutions polyvalentes(communication, culture, éducation, emploi,création de sources de revenu, protection desressources naturelles, participationinternationale…), un nouveau pas a été franchi surla voie du soutien apporté à l’effort de l’Etat enfaveur du développement durable, à travers les

citoyens et de leurs préoccupations. Elles ont ainsicontribué pour une bonne part à la sensibilisation età l’éducation, par la communication et la diffusion del’information à travers les publications, lesrencontres, les ateliers de travail, les débatsradiotélévisés et les articles de presse, et surtout àtravers leur présence sur le terrain.

Dans ce contexte, il convient de relever la création,par l’Association de Protection de la Nature et del’Environnement de Kairouan, de l’Ecole Mobile,une unité itinérante créée en 2004 pour servir decanal et d’instrument d’éducation et desensibilisation environnementales des enfants et desjeunes élèves des écoles primaires et d’enseignementmoyen et des lycées, ainsi que dans les clubs d’enfantset les cités d’habitation. Cette unité entreprend desvisites aux institutions rurales en particulier, en tantque symbole de l’intérêt dynamique et visant à attirerl’attention sur l’importance de la protection dumilieu naturel et urbain pour le développementdurable. Ainsi, cette unité mobile a-t-elle visité uncertain nombre d’institutions éducatives où il a étéprocédé à l’animation d’ateliers et à l’organisation decompétitions. Au nombre de ces activités, figurentnotamment, «l’Ecole environnementale d’été» qui aeu pour cadre l’école primaire d’El Khadhra, dans ladélégation de Kairouan sud, ainsi que les «journéesenvironnementales des plages» organisées à la plagede Boujâafar, à Sousse, au cours de l’été 2004.

Plusieurs autres associations ont apporté leurcontribution au renforcement de l’éducationenvironnementale dans les institutions éducatives.Elles ont organisé, dans ce contexte, de nombreuxcycles de formation au profit des animateurs desclubs, scolaires d’environnement. Nous citerons, enparticulier, parmi ces associations, l’AssociationTunisienne de Protection de la Nature et del’Environnement et l’Association de Protection del’Environnement et de la Nature de Sfax.

Toutefois, la situation de l’éducation environnementaledans notre pays exige encore de la part de tous lesintervenants, un surcroît d’effort pour la promouvoir auniveau souhaité, notamment à travers :

• La création d’un réseau national de formateur dansle domaine de l’éducation environnementale,l’actualisation périodique de ce réseau et savulgarisation auprès des animateurs ;

• la production d’un plus grand nombre de supportséducatifs en langue arabe (documents écrits, moyensaudio-visuels, mallettes pédagogiques…), tout enveillant à ce qu’ils soient en relation étroite avec lespriorités environnementales nationales et liés aucontenu des programmes d’enseignement scolaire,et en oeuvrant à les rapprocher des utilisateurs, dontnotamment les établissements éducatifs.

Protection des ressources naturelles

Les associations environnementales ont égalementapporté leur contribution à la réalisation de projets decommunication et d’actions sur le terrain,notamment en matière de protection des ressourcesnaturelles. Leurs interventions se sont ainsimultipliées dans les domaines de la lutte contre ladésertification, de la préservation de la biodiversité,des ressources forestières et hydriques, de laprotection des oasis, de l’économie d’énergie, derationalisation de la consommation d’eau et d’énergieet l’utilisation accrue des énergies de substitution etdes énergies renouvelables…. Les activités de cesassociations se sont intensifiées au plan de lasensibilisation, ainsi qu’au niveau des interventionssur le terrain, dans toutes les régions du pays.

Il y a lieu de citer, aussi, le projet d’amélioration dela qualité du sol par l’utilisation des engrais et lapréservation de la diversité biologique dans l’oasis deGafsa. Outre sa dimension environnementale et dedéveloppement, ce projet, qui est réalisé parl’Association de sauvegarde de la médina de Gafsa etfinancé par plusieurs parties dont, notamment, leFonds Mondial de l’Environnement et de lamunicipalité de Gafsa, s’est intéressé aux porteursd’un handicap léger parmi les arriérés mentaux. Il apermis, dans ce cadre, de former 15 jeunes dans ledomaine de la production d’engrais, tout en leuraccordant une prime mensuelle.

Pour sa part, l’Association de Protection del’Environnement et de la Nature de Sfax a entreprisla réalisation de plusieurs projetsenvironnementaux, dont le dernier en date est celuides îles de Knaïs. Ce projet a porté sur l’étude de ladiversité biologique de ces îles et contribué à les faireporter sur la liste des zones protégées bénéficiantd’une attention particulière.

D’un autre côté, le projet de «protection et devalorisation des plantes médicinales», réalisé par la

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

La formation des intervenants dans les diverssecteurs économiques, en particulier ceux parmi euxqui sont les plus agissants dans le domaine del’environnement, constitue l’un des piliersfondamentaux de la politique environnementale dela Tunisie, depuis ses débuts.

L’Etat a mis en place, sur cette base, des mécanismesdivers et un potentiel humain doté d’une expérienceet d’une expertise à haut niveau. L’Etat a égalementconsacré d’importants financements à la diffusion dela culture écologique et au renforcement descapacités des entreprises et des cadres, en matière degestion rationnelle des problématiquesenvironnementales, tout en se fondant, dans la

recherche de solutions adéquates à ces problèmes,sur les principes du développement durable et destechnologies de pointe.

L’infrastructure disponible

Formation et renforcement des capacitésconstituent une base essentielle pour affronter lesproblèmes de l’environnement. Profondémentimbue du concept, depuis le début des années 1990,la Tunisie s’est employée à renforcer les programmesde formation répondant aux impératifs écologiqueset offrant de sérieuses possibilités de formation.

L’Etat tunisien a également conforté les potentialitésnationales, notamment au plan de l’éducation et de

activités et les projets de communication,d’information, d’éducation, de sensibilisation, ainsiqu’à travers les projets culturels et techniques et lesparticipations internationales. Cependant, malgréles progrès réalisés par les associations aux niveauxde leur rendement, de leur professionnalisme et deleur rayonnement, certaines d’entre elles ont encorebesoin d’une formation plus poussée dans desdomaines tels que l’élaboration de projets et leurprésentation aux investisseurs éventuels, lacommunication, etc. Ces associations ont égalementbesoin de davantage de soutien et de ressourceshumaines.

Il importe également de dynamiser davantage le rôledes associations qui, en raison de leur présence sur leterrain, de leur contact direct avec les citoyens et dela souplesse de leur gestion administrative, sontseules capables de jouer le rôle d’intermédiaire et desous-traitant, en vue de la mise en œuvre desprogrammes nationaux et de leur généralisation àtous les niveaux.

Dans le but de stimuler encore plus le partenariat avecces associations et organisations qui opèrent dans ledomaine de l’environnement et du développement, ilest souhaitable d’instaurer une coordination plusétroite entre elles et l’Administration, de mêmequ’un partenariat fondé sur la complémentarité et lacoopération pour l’élaboration des programmes et lamise en œuvre des projets environnementaux dont,en particulier, ceux à caractère prioritaire. Dans cecontexte, il serait indiqué de généraliser le recours auprocédé des contrats programmes pour parvenir à lacomplémentarité recherchée. Enfin, il seraitintéressant de mieux exploiter les opportunitésqu’offre la coopération bilatérale et multilatéraleauprès des organisations et des instancesinternationales et régionales et des agences dedéveloppement et de coopération des pays frères etamis de la Tunisie.

LA FORMATION ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉSDANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT

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la formation scientifique, afin de pouvoir réaliser lesobjectifs fixés dans les domaines de l’environnementet du développement durable et d’assurer untransfert aisé de technologies propres.

A cet égard, le Centre International desTechnologies de l’Environnement de Tunis(CITET) constitue l’instrument du Ministère del’Environnement et du Développement Durable, enmatière de formation et de renforcement descapacités, à même de concrétiser sa politique et sesprogrammes, dans le cadre d’une approcheparticipative mettant à contribution toutes lesparties concernées.

Le Centre s’est impliqué dans la stratégie nationalede gestion écologique et de protection del’environnement, en assumant son rôle dans ledomaine de la sensibilisation et de la formation. Acet effet, il s’est occupé de la conception et de lamise au point de thèmes et de sujets qui intéressentdirectement les intervenants dans le secteurenvironnemental : entreprises publiques ou privées,structures non gouvernementales, bureaux d’études,industriels, etc.

A travers les activités qu’il exerce, le CITET vise àdévelopper les aptitudes et à renforcer les capacitésau moyen de la formation et de consolidation desconnaissances dans les domaines relevant de sacompétence. Le Centre est également considérécomme un instrument d’initiation à la vieprofessionnelle, permettant une insertion rapide etrationnelle des bénéficiaires, sur les lieux de leurtravail, dans le domaine environnemental.

Le Centre dispose d’importants moyens logistiquesconsistant, notamment, en :

• cinq salles de formation, dotées des matériels,équipements et moyens audiovisuels etmultimédia les plus modernes, en plus d’une sallede conférences polyvalente et d’un amphithéâtrepouvant contenir près de 400 participants ;

• deux autocars pour le transport des participants,au cours de cycles de formation, et pour effectuerdes visites de terrain ;

• des laboratoires équipés de matériels etd’instruments techniques parmi les plus évolués,permettant d’effectuer toutes sortes d’analyses sur lesliquides, les polluants solides, l’eau de mer, lapollution atmosphérique, etc. et de procéder auxanalyses sur les lieux mêmes de diagnostic tout enexploitant ces moyens à des fins éducatives dans destravaux d’application faisant partie de la formation ;

• un réseau diversifié de formateurs et d’experts auxcompétences confirmées sur le plan international ;

• des cadres techniques et administratifs capables deréaliser les objectifs quantitatifs et qualitatifs et depromouvoir la rentabilité et le rayonnement du centre.

Les réalisations du CITET dans ledomaine de la formation

Evolution des réalisations en matière deformation, depuis 1997

Les activités du Centre ont connu, sur le plan de laformation, un rythme ascendant. En effet, depuis sacréation, le CITET a assuré l’organisation de 575cycles de formation qui ont profité à 14.609participants, comme le montre le tableau suivant : Le Centre International des Technologies de

l’Environnement de Tunis est un partenaire desprincipaux intervenants dans le domaine del’environnement, parmi lesquels nous citerons :

Le Centre de formation et de renforcement dela décentralisation

Ce centre entreprend des cycles de formation àl’intention des cadres municipaux et régionaux, enfonction de leurs besoins. Les principaux axes deformation ont trait à la gestion des déchets urbains etdes abattoirs, à la lutte contre les insectes, àl’aménagement des plages, à la gestion des espacesverts, à l’étude des impacts écologiques et de l’Agenda21 local, à l’amélioration des prestations des servicesde propreté et d’hygiène, au Domaine PublicMaritime et au Plan environnemental municipal.

L’Office National d’Assainissement (ONAS)

Le centre est un partenaire de l’ONAS, dans ledomaine de la formation. Il assure, en effet, laréalisation de la plupart de cycles de formation

destinés aux cadres et agents de l’Office, selon leursbesoins annuels, dans le cadre d’un accord decoopération en la matière.

Le Groupement chimique tunisien

Le Centre se charge de l’exécution du programmedu groupement portant sur l’organisation decycles de formation dans le domaine del’environnement industriel, en vertu d’un accord,conclu à cet effet.

Le Ministère de l’Environnement et duDéveloppement Durable

Le Centre est considéré comme l’instrument duministère pour la réalisation des cycles de formationen matière de préservation des ressources naturelleset de lutte contre la pollution.

Le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat etde l’Aménagement du Territoire

Le Centre assure la réalisation d’un programmede formation en géomatique, au profitd’intervenants dans le domaine de l’aménagementdu territoire, dans le cadre de la coopérationtuniso-canadienne.

L’Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie

Le Centre est un partenaire de l’Agence dans laréalisation d’un programme de formation deresponsables, chargés de l’économie de l’énergie etde l’eau au sein des bâtiments, et ce dans le cadre dela mise à exécution des décisions présidentielles enla matière.

Sur le double plan régional et international, leCentre entretient des relations avec des partenairesdans le domaine de la formation, tels que :

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 TOTAL

Cycles de formation 11 36 55 64 89 89 105 126 575Total des bénéficiaires 382 632 818 1.054 1.678 2.422 3.002 4.621 14.609Importance de l’activité, selon - - - - 4.200 5.448 7.777 10.265 27.689le nombre de bénéficiaires/jour

Evolution du nombre des bénéficiaires (1997/2004)Evolution du nombre de sessions de formation (1997/2004)

Evolution du volume des activités enterme de bénéficiaire / jour (1997/2004)

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RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

environnementale, conformes à ces nomes, àformer des experts au sein des bureaux d’études etparmi les membres du Comité de pilotage et del’Unité de gestion du projet.

• Dans le cadre de l’accord de coopération concluentre le CITET et l’institution suisse SBA, il a étéprocédé à la réalisation d’un cycle de formation àdistance, en matière de diagnosticenvironnemental, au profit de 25 cadres venus despays maghrébins et moyen-orientaux suivants :Maroc, Algérie, Tunisie, Liban, Libye, Syrie,Jordanie, Palestine et Turquie. Deux autres cyclesde formation portant sur les techniques de gestionécologique au sein de l’entreprise, ont été réalisésau profit de 20 participants de l’ANPE, du CITETet de centres techniques sectoriels (en 2004).

• La coopération avec l’organisme international deseaux (OIE – France) : la mise en place du systèmede qualité ISO 9001 vise à améliorer lesprestations de services en matière de formation etde renforcement des capacités fournies par leCITET. L’intervention de l’OIE consiste àaccompagner le Centre International desTechnologies de l’Environnement de Tunis, dansla mise en œuvre du système en question.

• La coopération entre le Centre et la FondationJaponaise JICA : il a été procédé, dans ce cadre,à la mise à exécution d’un programme d’actionportant sur la formation d’un certain nombre decadres de pays arabes et africains portant sue laformation d’un certain nombre de cadres de paysarabes et africains francophones, dans ledomaine de la gestion des déchets solides. Unautre programme de formation a été réalisé, auJapon, au profit de 10 cadres appartenant à desentreprises tunisiennes.

Les programmes futurs

Parmi les principaux programmes qui seront mis enœuvre et dont l’élaboration est en cours, on peut citer :

- Au plan national :

Poursuite de l’exécution des programmes deformation dans le cadre des accords spéciaux et desprojets convenus d’un commun accord entre leCITET et de nombreuses entreprises nationales etdivers organismes étrangers de financement, dans ledomaine de la protection de l’environnement et dela gestion des ressources naturelles.

Au nombre de ces entreprises figurent :

• le Groupement chimique tunisien ;

• Le Centre de formation et de renforcement de ladécentralisation ;

• l’Office des forêts et de l’élevage du Nord-ouest ;

• les cimenteries ;

• les entreprises industrielles entrant dans le cadredu projet pilote ISO 14001 – EMAS ;

• des bureaux d’études, des entreprises publiques etdes organisations non gouvernementales (ONG),dans le cadre du projet d’investissement dans lesecteur des eaux (PISEAU) ;

• des entreprises et des structures intervenantes,dans le cadre du projet de protection des richessesmaritimes et côtières du golfe de Gabès.

Il sera procédé, par ailleurs, à la création d’un«master» en génie écologique et en matière deprotection de l’environnement, en coopération avecl’Université d’El Manar II.

- Au plan international :

Poursuite, par le CITET, de l’exécution des programmeset projets prévus, dans le cadre de la coopérationinternationale, et prospection de nouvelles opportunitésde partenariat avec d’autres parties étrangères agissantesdans le domaine écologique. Il s’agit essentiellement demener à bien les actions suivantes :

• Renforcer la coopération technique entre leCITET et la fondation japonaise JICA.

• Poursuivre la mise en œuvre du programme deformation convenu avec l’institution suisse SBA.

• Renforcer la coopération triangulaire entre leCITET, la fondation allemande de coopérationtechnique GTZ et des entreprises algériennes.

• Poursuivre l’action dans le cadre du programmeMETAP.

• Œuvrer, avec la Banque Africaine deDéveloppement (BAD) et la Banque Arabe deDéveloppement Économique en Afrique (BADEA),en vue de la mise au point de programmes deformation au profit de bénéficiaires originaires des paysafricains.

La Banque Mondiale

Les principales réalisations accomplies dans ce cadresont les suivantes :

• L’exécution des activités de formation prévuesdans le cadre des grands projets en matièred’assainissement, au profit des cadres de l’OfficeNational de l’Assainissement (ONAS). Uneformation spéciale à l’intention des intervenantsdans la gestion des ressources hydrauliques(bureaux d’études, administration, associations del’eau et de l’environnement), en matièred’évaluation écologique des projets hydrauliques.

• Programme méditerranéen d’encadrement techniqueen matière d’évaluation environnementale, au profitde 14 pays méditerranéens.

Les organisations et instances internationales

• Le Programme de coopération technique tuniso-allemande portant sur la réalisation de cycles deformation, au niveau national, à la demande de cepartenaire, parmi lesquels figurent :

Un programme de formation, au profit desentreprises industrielles portant sur leslégislations et les réglementations relatives à cesecteur.

Un programme d’accompagnement techniquepour la mise au point d’un système de gestionenvironnementale profitable (GEP),comportant la réalisation de cycles deformation au profit d’entreprises industrielles.

La réalisation de deux cycles de formation, àl’intention de cadres de pays islamiques, enmatière de préservation des ressources naturelles(en 2000) et de gestion des déchets solides (en2002), et ce, à la demande de l’OrganisationIslamique de l’Education, des Sciences et de laculture (ISESCO) et en coopération avecl’Agence Tunisienne de Coopération Technique.

La réalisation, le suivi et l’évaluation d’unprogramme de formation au profit desentreprises industrielles bénéficiaires d’unfinancement du Fonds de Dépollution, en vuede garantir une bonne exploitation des matérielsd’épuration concentrée dans ces entreprises. Ceprogramme, mené avec le concours de laBanque Allemande de Coopération Financière,

concerne 250 entreprises et doit profiter à millebénéficiaires, en l’espace de trois ans.

• La coopération entre le CITET et le Fonds dedépollution marocain (FODEP) a permis, pour sapart, la réalisation d’un cycle de formation, auprofit de deux cadres marocains, en matièred’économie d’énergie et de lutte contre lapollution atmosphérique (en 2003).

• La Banque Allemade de Coopération Financière :le CITET a réalisé un programme de formation auprofit de 20 ingénieurs relevant de l’autoritépalestinienne, dans le domaine del’assainissement, en collaboration avec l’ONAS.

• Le CITET a réalisé en 2003, un cycle de formation,en matière de gestion et de recyclage des eauxusées, au profit de 19 cadres des pays du Moyen-orient. Ce programme a duré trois semaines.

• Dans le cadre de la coopération triangulaire entrele CITET, l’institution allemande pour lerenforcement des compétences (INWENT) etl’institution allemande GTZ, il a été procédé à laréalisation de deux stages de formation sur laparticipation du secteur privé dans le domaine deseaux potables : le premier, à distance, a bénéficiéà 72 participants ; quant au deuxième, il s’estdéroulé en 2004, au siège du CITET, avec laprésence physique de 21 participants.

• La coopération triangulaire entre le CITET,l’Agence Tunisienne de Coopération Technique etla Banque Arabe de Développement Economiqueen Afrique (BADEA), a permis la réalisation d’unstage de formation, en matière de lutte contre lapollution industrielle, au profit de 20 cadres venusde 13 pays africains francophones : Bénin, Burundi,Cameroun, Congo Démocratique, Côte d’Ivoire,Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Tchad,Sénégal, Togo,Tunisie (en 2004).

• En coopération avec la Délégation européenne, leCITET a procédé , en 2004, à la réalisation d’unprojet pilote portant sur la mise en place desystèmes de gestion environnementale au seind’un certain nombre de petites et moyennesentreprises industrielles, selon les normesinternationales ISO 14001, ou européennesEMAS. Ce projet consiste à assurer l’encadrementd’une trentaine d’entreprises industrielles et à lesaider à mettre sur pied des systèmes de gestion

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LE PARTENARIAT ET LES ACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT

Le secteur de la recherche scientifique et de latechnologie occupe une position privilégiée dans lapolitique de d’Etat et la hiérarchie de ses choix, euégard au rôle agissant qu’il joue pour soutenirl’effort national de développement. Ce secteur sesitue, en effet, à la base de la rénovation desmoyens technologiques et de leur adaptation auxbesoins du pays, de manière à réaliser undéveloppement durable. C’est la raison pourlaquelle le ministère en charge de la recherchescientifique, de la technologie et dudéveloppement des compétences s’est employé àmettre en valeur et en œuvre les programmes derecherche scientifique, avec les divers secteurs enrelation avec le développement.

De même, l’investissement dans ce secteur a connuune évolution remarquable au cours des dernièresannées, à la faveur de la décision du Président de laRépublique, dans le cadre de son programme pourl’avenir, d’augmenter progressivement les ressourcesfinancières destinées au secteur de la recherchescientifique et de la technologie, pour les porter à1% du PIB en 2004, soit l’équivalent de 350 millionsde dinars.

La période à venir verra la consécration d’une partplus importante du PIB à la recherche scientifique.En effet, le Chef de l’Etat a décidé, dans le cadre deson programme électoral « La Tunisie de demain »(2005-2009), d’accroître les ressources financières

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DANS LE DOMAINE DEL’ENVIRONNEMENT

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LE PARTENARIAT ET LES ACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT

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2004

RAPPORT NATIONAL L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Le total des crédits alloués à ces laboratoires aatteint, à la fin de 2004, plus de 3.600.000 dinars,soit 9% du total des crédits affectés aux laboratoiresde recherche.

Les programmes en cours de réalisation visent àpromouvoir la recherche dans plusieurs domaines,tels que la préservation et la bonne gestion desressources hydriques, le traitement et le recyclagedes eaux usées, l’analyse et le contrôle de lapollution chimique et microbiologique del’environnement et la sauvegarde de la biodiversité.

Les programmes de recherche fédérateursréalisés dans le domaine de l’environnement

Dans le cadre du programme de recherchefédérateurs dans le domaine des eaux, il a étéprocédé, à partir de 2004, à la mise en œuvre de 4projets de recherche en relation directe avecl’environnement portant sur :

• l’amélioration du rendement des systèmes actuelsde traitement des eaux usées ;

• la promotion des petites stations de traitement deseaux, par le recours aux procédés novateurs ;

• la mise au point de normes de sélection et demesure du rendement des stations et d’équipementrural ;

• la maîtrise des technologies solairesd’adoucissement des eaux saumâtres.

Ces projets sont réalisés sur une durée de quatre ans(2004-2007), en mettant à contribution 25 équipesde recherche groupant une élite de compétencesnationales spécialisées. Un certain nombred‘entreprises économiques, de structures et deservices techniques participent également à laréalisation de ces projets, a profit desquelsl’Administration a alloué des crédits totalisant1.600.000 dinars.

L’achèvement de la réalisation de ces projets doitaboutir à la concrétisation d’un ensemble d’objectifsayant des impacts positifs sur les plans économiqueet social. Nous en citerons notamment :

• la promotion de procédés et de modèles novateursde traitement des eaux usées et de leurvalorisation à de fins multiples (ciblage dequelques secteurs prioritaires) ;

• l’amélioration du rendement des systèmes actuelsde traitement des eaux usées et de leur promotionpar l’utilisation des procédés novateurs ;

• la promotion d’un modèle d’adoucissement deseaux par le recours à l’énergie solaire ;

• la promotion de procédés de gestion optimale.

Les programmes de recherche scientifique réalisésdans le domaine de l’environnement visent,généralement, à épauler l’effort national tendant àexploiter au mieux les ressources hydriques, àvaloriser les eaux usées en les recyclant à des finsmultiples, à assurer la sauvegarde d’unenvironnement sain et à garantir le respect desnormes en vigueur, de manière à contribuer à laréalisation d’un développement durable et intégraldu pays.

Afin de promouvoir et de renforcer la recherchescientifique dans les domaines en relation avecl’environnement, l’action se poursuit en vued’intensifier les programmes de recherche dans cesecteur et d’axer l’attention surtout sur les travauxde recherche pouvant être exploités et valorisés surle terrain.

Les programmes de l’Institut des RégionsArides de Médenine, dans le domaineenvironnemental (réalisés en 2004)

Protection des sols

Les principales réalisations accomplies en 2004, parl’Institut des Régions Arides de Médenine, dans cedomaine, se résument en ce qui suit :

• Poursuite du suivi de l’efficacité du procédéd’épuration complémentaire des eaux usées, parinfiltration, au niveau de l’unité expérimentaled’Eddissa (gouvernorat de Gabès), et étude del’impact des eaux épurées sur les cultures irriguées,en coopération avec le Centre International desTechnologies de l’Environnement et leCommissariat Régional de DéveloppementAgricole de Médenine.

• Poursuite de la réalisation de l’étude desinstallations de conservation des eaux et des sols(CES) dans les montagnes de Matmata(Gouvernorat de Gabès), dans le cadre de laconvention conclue entre l’Institut et la direction

affectées à la recherche scientifique et à l’innovationtechnologique, pour les porter à 1,25% du PIB, àl’horizon 2009 , soit l’équivalent de 650 millions dedinars.

Dans le but d’assurer une meilleure rentabilité ausecteur de la recherche scientifique et de latechnologie, les efforts se sont concentrés surl’exploitation optimale de ce soutien financier, aussiimportant que continu. Il s’agit, pour ce faire,d’orienter les activités de recherches vers lespriorités du développement économique et social etd’œuvrer à l’établissement d’un lien entre larecherche et ses applications, notamment dans lessecteurs stratégiques prioritaires pour l’économienationale, tels que la biotechnologie, la santé, lestechnologies de l’information et de lacommunication, les énergies renouvelables, l’eau etl’environnement.

Cette orientation a été, récemment, confortéeavec la promulgation d’un décret en date du 16février 2005, portant création d’un centre derecherches et de technologies hydrauliques, dansle cadre du pôle technologique de Borj Cedria.Ce centre a pour mission d’entreprendre desexpériences et de promotion technologique, dansle domaine des eaux, et de les intégrer dans lesdomaines économique et social.

Parmi les tâches écologiques confiées à ce centre,figure l’aide à la recherche des solutions scientifiqueset technologiques appropriées aux problèmesenvironnementaux pouvant être générés parl’exploitation et l’utilisation des eaux dans tous lesdomaines, et ce, à travers le recours aux technologiesmodernes et propres.

Afin de consolider les dispositifs et lesstructures de la recherche, de nouveauxlaboratoires et unités de recherche sont créés,annuellement, dans des spécialitésscientifiques d’intérêt national. Ainsi lenombre des structures de recherche est passéde 16 laboratoires et 2 unités de recherche, en1998, à 123 laboratoires et 552 unités derecherche, en 2004. Ces structures ont permisde mettre au service de la recherchescientifique quelque 12.300 chercheurs, dontplus de 3.400 préparent un doctorat et environ3.000 préparent un DEA ou un magister.

Les programmes nationaux de recherchescientifique dans le domaine del’environnement

Compte tenu de l’importance que revêt unenvironnement sain pour l’amélioration de laqualité de la vie et la réalisation d’undéveloppement durable, les programmes derecherche scientifique en relation avec ce domainese sont intensifiés. Plusieurs de ces programmes ontactuellement mis en œuvre au niveau deslaboratoires et des unités de recherche. Quatreautres projets de recherche sont en cours deréalisation dans le cadre des programmes derecherche fédérateurs .

Les programmes de recherche dans le domainede l’environnement réalisés dans le cadre deslaboratoires et des unités de recherche

Les travaux de recherche dans le domaine del’environnement sont menés dans le cadre desactivités des laboratoires et de unités de recherche.Actuellement, environ 10 laboratoires et 50 unitésde recherche opèrent dans ce domaine ; ce quireprésente 10% de l’ensemble des structures derecherche existantes.

Dans le cadre des activités des laboratoires enquestion et jusqu’à la fin de l’année 2004, environ150 enseignants chercheurs, 140 étudiants inscritsau cycle de préparation du doctorat et 170 autresétudiants entrain de préparer un DEA ou unmagister, disposent de projets de recherche, encours de réalisation, dans le domaineenvironnemental.

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• Etude des caractéristiques germinatrices desplantes ciblées et définition des conditionsoptimales de leur stockage.

• Echange de semences avec plusieurs partiesnationales (entreprises de développement,instituts de recherche, universités) ; près de 20 kgde semences (représentant 9 plantes ciblées) ontainsi été mis à la disposition des entreprises.

• Installation d’un périmètre comportant denombreuses plantes spontanées des zones arides etsahariennes : plus de 100 échantillons enprovenance de différentes régions arides etsahariennes y ont été introduites, au cours de cetteannée.

• Mise en place d’une base de données, en vue de laconstitution d’un fonds documentaire relatif auxplantes ciblées, et ce, dans les divers groupements :il a été procédé, cette année, à l’actualisation desdonnées et à l’enrichissement de cette base eninformations relatives à la collecte des semences, àl’entretien du jardin des plantes et des ensemblesgénétiques et à leur extension.

• Description des différents ensembles de plantes etsuivi de la diversité biologique et de la dynamiquedu couvert végétal dans le Sud tunisien :conservation in situ.

• Suivi de la dynamique du couvert végétal dans lesréserves nationales.

• Etude de la situation actuelle et de la dynamiquedu couvert végétal, à la lumière de l’évolution dessystèmes de production des cultures pastoralesdans la région de Djeffara.

• Etude de l’impact de la sècheresse sur ladynamique du couvert végétal.

• Etude des aptitudes productives spontanées et deleur capacité d’adaptation, et identification desprocédés de repeuplement et de réhabilitation deszones dégradées et de gestion des parcoursnaturels.

• Définition de relations entre les plantes quipoussent sur les terrains gypseux et salins, dans leSud tunisien.

• Etude des aptitudes à lutter contre la salinité chezl’une des graminacées salines pérennes.

• Maîtrise des méthodes de reproduction de certainsarbustes fourragers locaux et de leurs semis : cetteétude a porté sur trois espèces d’arbustes parmi lesplus importants sur les plans écologique etéconomique, à savoir l’acacia, le caroubier et legenévrier.

• Conception des procédés adéquate pour la gestionde parcours collectifs (El Ouâra - Médenine).

Etude des relations solidaires entre les plantessupérieures et les organismes microscopiques

• Etude de caractéristiques biologiques et desexigences écologiques de la truffe ; on peutmaîtriser les techniques de greffage de la planteporteuse de ce champignon et de sa reproductiondans les conditions de laboratoire.

• Etude des relations de complémentarité entre leslégumineuses spontanées et la bactérie fixantl’azote, adaptée à ces légumineuses.

Valorisation des plantes médicinales aromatiques

• Etude de la diversité biologique et de ladescription des plantes ciblées (le romarin).

• Rationalisation des méthodes d’exploitation desplantes médicinales et aromatiques (absinthe,thym, romarin…) ; ces plantes ont été taillées àdes niveaux divers et en des phases de croissancedifférentes , afin d’accroître le rendement de leurproduction d’huiles essentielles et de sauvegarderleur pérennité.

• Etude des caractéristiques chimiques desextraits de certaines plantes médicinales etaromatiques.

• Aménagement d’un champ expérimental etd’ensembles biologiques de plantes médicinales etaromatiques (au siège de l’Institut et à El –Ghodhab, dans le gouvernorat de Tataouine).

• Réalisation d’une étude économique sur lesperspectives de promotion des exportationstunisiennes de plantes médicinales et de leursproduits.

• Elaboration d’un document relatif à un projetpilote de recherche sur le développement, visant àla conservation des plantes médicinales etaromatiques existantes sur la chaîne de montagnesde Matmata.

Générale de l’Aménagement et de laConservation des terres agricoles (Ministère del’Agriculture et des Ressources Hydrauliques).

• Poursuite de l’étude technique dite «El Fekara»dans le Centre et le Sud de la Tunisie, dans lecadre d’un projet financé par la CommunautéEuropéenne. L’Italie, l’Espagne, le Maroc,l’Algérie et la Tunisie participent à ce programme.

• Poursuite de l’étude d’impact de l’utilisation deseaux saumâtres dans la production agricole.

• Poursuite de l’étude d’impact de l’utilisation de la«margine» sur les caractéristiques du sol et lerendement des oliviers.

Les oasis

Sur le plan de la conservation et du développementdes oasis, la réalisation des recherches suivantes sepoursuit :

La diversité biologique dans les régions arides et les oasis

• Etude des caractéristiques morphologiques etgénétiques de quelque 39 variétés de figuier.

• Etudes des caractéristiques morphologiques etbiochimiques du pistachier.

• Création d’un groupement du grenadier et decertains autres arbres fruitiers (vigne, bananier,henné) à El Fejja (Médenine) et à Chott ElFrik(Gabès).

• Achèvement de l’étude portant sur la diversitébiologique des dattes des régions côtières.

La biotechnologie et l’amélioration génétique

• Définition d’une méthodologie pourl’implantation de tissus sur le grenadier.

• Mise sur pied d’un programme spéciald’implantation de tissus sur le figuier et le henné.

• Obtention de trois variétés de sorgho.

• Obtention des semences de la première générationd’orge et de luzerne améliorée, au moyen del’irradiation nucléaire.

• Identification des fructoses et des vitaminescontenues dans certaines variétés de dattes desrégions côtières.

• Mise sur pied d’un programme d’identification desfructoses et des vitamines dans les espèces degrenadiers cultivées dans le sud.

Les techniques agricoles dans les périmètres irriguésutilisant les eaux géothermales

• détermination des techniques et des intrantsagricoles nécessaires à la production de tomates etde melon, utilisant les eaux géothermales.

• Détermination du degré de salinité toléré par laplante du henné.

• Impact de l’excès de salinité (plus de 7g/l) sur laproduction de luzerne de Gabes.

• Impact de l’irrigation à l’eau saumâtre sur laproduction de pommes de terre.

• Promotion des techniques d’économie des eauxd’irrigation.

Protection des cultures

• Achèvement de l’étude portant sur la luttebiologique contre les fléaux agricoles, dans lesoasis et les serres.

• Démarrage du programme de « bridement desrameaux de palmiers ».

• Démarrage du programme de culture biologiquedu grenadier.

Recherche scientifique dans le domainede l’environnement

Suivi de la dynamique des systèmesécologiques à long terme et préservation deleur diversité biologique.

• Sauvegarde des herbes sauvages dans les régionsarides et sahariennes, hors du site.

• Collecte des plantes ciblées et extension desensembles biologiques ; ainsi que l’opération decollecte des semences a porté sur plus de 20espèces de plantes ciblées, dont la quantité desemences a été estimée à environ 50kg.

• Extension et entretien du jardin des plantesspontanées de régions arides et sahariennes ; dansce contexte quatre nouvelles plantes ont étéintroduites dans ce parc.

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• Le réseau de surveillance des algues dans le Golfe deGabès (REPHY) : il s’intéresse à l’étude des risquesd’intoxication des chanterelles (classe desbasidiomycètes), pouvant être entraînées par les algues.

• Le réseau de surveillance de la pollution chimique(RECNO) : il a pour rôle de contrôlerl’accroissement de la pollution chimique dans leseaux et les dépôts sédimentaires.

Outre ces réalisations, l’Institut National desSciences et Technologies de la Mer a passé plusieursaccords et convenu d’un certain nombre de projetsavec des partenaires nationaux et étrangers, portantsur l’étude des richesses maritimes de la Tunisie envue de sauvegarder la biodiversité, d’assurer uneexploitation rationnelle des ressources et de garantirleur pérennité.

Ecologie de certains animaux sauvages menacés et lesvoies et moyens de les protéger

• Etude des animaux sauvages dans la région d’El-ouâra :

Les études sur le terrain, menées dans le Sud-Est, sesont poursuivies pour la deuxième annéeconsécutive. La région a été divisée en 30 carrés, de400 km2 chacun. Tous les animaux inventoriés etenregistrés, à travers la surveillance des endroitsdifférents, pendant une durée de 30 minutes pourchacun d’eux. Ce travail a été réalisé au cours duprintemps, considéré comme étant la saison la plusimportante, marquée par la présence de la plupartdes animaux sauvages. Ces études, menées sur leterrain, ont permis de prendre connaissance desprincipales communautés d’animaux qui peuplentces régions difficiles. Nous avons pu également, nousrendre compte de l’évolution de leurs situationsrespectives et tenté de comprendre les principalescauses de dégradation de ces situations et du déclinde certaines de ces communautés animales.

• Conservation de l’outarde et sa réintroductiondans le sud Tunisien

Dans les conditions de captivité La principale réalisation pouvant être évoquée danscette étude consiste en le résultat obtenu parl’Institut, en collaboration avec le Centre desEmirats de reproduction des animaux sauvages, qui ason siège à Maswar, au Maroc. Il s’agit de lanaissance de deux oisillons, suite à une opérationd’insémination artificielle pratiquée sur une femellepondeuse, depuis 3 ans. On sait, pourtant, que lareproduction naturelle de cet oiseau, dans de tellesconditions est difficile. Nous avons réussi, par desmoyens modestes, à assurer la croissance desoisillons selon une méthode qui a donné desrésultats similaires à ceux obtenus dans certainscentres spécialisés.

En rase campagneNous sommes parvenus, à la faveur de plusieursvisites de terrain, à identifier deux zones de densenuptiale de l’outarde mâle. Nous avons tentéd’attraper quelques spécimens mâles dans ces zones,afin de suivre leurs déplacements en rase campagneau moyen d’instruments de suivi spatial, encollaboration avec le Centre de reproduction desanimaux sauvages dont le siège est à Abou Dhabi.Mais nos efforts n’ont pas abouti, en raison du

temps insuffisant imparti à la mission de l’équipeen visite à la fin de la saison de reproduction de cetoiseau.

Les Programmes de l’Institut National desSciences et Technologies de la Mer, dansle domaine de l’environnement (Réalisationsde 2004)

Dans le cadre de la préservation de la biodiversitémarine de la Tunisie, l’Institut entreprend denombreuses études qui ont pour objet, notamment,de dresser l’inventaire des espèces existantes dansles eaux tunisiennes et d’étudier la biologie etl’écologie de certaines d’entre elles. Il s’agit, dans lemême temps, de s’intéresser tout particulièrementaux espèces menacées d’extinction et aux espècesintruses, qui représentent un grand problèmebiogéographique pour la Mer Méditerranée, en tantque tout.

Ces efforts de recherche et de protection sontdéployés par l’Institut, en coopération avec lesautres parties nationales et régionales concernées,dans le cadre de plans d’action nationaux etrégionaux et de conventions internationales ratifiéspar la République Tunisienne.

L’Institut s’est, en outre, occupé du suivi et del’exploitation des richesses maritimes naturelles, auxfins d’en assurer la pérennité. Il a entrepris, à ceteffet, la mise en œuvre de plusieurs projets qui visentessentiellement les richesses biologiques exploitées,à travers l’étude des réserves et de la biologie dechaque espèce d’êtres ayant une valeur commerciale.Nous en citerons, en particulier, les projets financéspar le Ministère de la Recherche Scientifique, de laTechnologie et du Développement desCompétences, et qui s’étendent sur la période 2002-2006. Les résultats préliminaires obtenus viennentd’être évalués par un Comité d’experts tunisiens etétrangers.

D’autre part, plusieurs réseaux de surveillanceont été mis sur pied. Nous en citeronsprincipalement :

• Le réseau de contrôle sanitaire des mollusques(REZOM) : l’année 2002 a vu la mise en placede ce réseau, qui continue de s’occuper del’étude des maladies pouvant atteindre lesmollusques.

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Tél. : 71 236 111 - Fax : 71 232 303 - E-mail : [email protected] - www.simpact.com.tn

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RAPPORT NATIONALL’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENTET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Agence Nationale de Protection de l’EnvironnementL’Observatoire Tunisien de l’Environnement et du Developpement Durable

12, rue du CAMEROUN - 1002 TUNIS - Tél. : 71 847 122 - Fax : 71 848 069