Rapport PMAD

Rapport de consultation publique de la commission de lamnagement

UN GRAND MONTREAL

attractif, comptitif et durableProjet de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement Novembre 2011

Crdits photos couverture : Louis-tienne Dor ISBN 978-2-923013-84-0 (br.) ISBN 978-2-923013-85-5 (PDF) Dpt lgal : novembre 2011 Bibliothque et Archives nationales du Qubec Bibliothque et Archives Canada

Le 3 novembre 2011

Monsieur Grald Tremblay Prsident Communaut mtropolitaine de Montral 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 Montral (Qubec) H3A 3L6 Monsieur le Prsident, Au nom des membres de la commission de lamnagement, jai le grand plaisir de vous transmettre le Rapport de consultation publique sur le projet de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement (PMAD) de la Communaut mtropolitaine deMontral. Du 28 septembre au 21 octobre 2011, la commission de lamnagement a tenu 17 sances de consultation rparties sur 11journes daudiences publiques et a sig prs de 55 heures. Au total, 344 mmoires ont t reus, dont 225 ont fait lobjet dune prsentation verbale et 119 ont t dposs seulement. Prs de 340 personnes se sont prsentes devant la commission pour prsenter leur mmoire, dont 112 femmes et 225 hommes, et prs de 1 400 personnes sont venues assister aux audiences publiques de la commission. lheure de tracer un bilan de cette consultation publique, un constat fort se dgage : les citoyens, les groupes et les organismes municipaux du Grand Montral se sentent directement interpells et ils ont beaucoup dire sur lamnagement etledveloppement de leur rgion. Leurs attentes sont leves et ils entendent demeurer partie prenante des suites qui seront donnes ce projet de plan mtropolitain. Nous sommes extrmement satisfaits de la participation historique cette consultation. Jamais, dans lhistoire du Grand Montral, un tel exercice de participation citoyenne naura soulev autant dintrt. Jamais les questions touchant lamlioration de nos milieux de vie nauront suscit autant de passion. Cest, pour nous, un encouragement aller de lavant etcela nous rconforte dans notre projet de doter la rgion dune planification de son dveloppement qui soit rassembleuse. Ces consultations nous ont aussi apport une meilleure connaissance du territoire mtropolitain et ont mis en valeur loriginalit etla richesse des diffrentes municipalits et des secteurs qui composent ce vaste territoire quest le Grand Montral. La complicit qui sest cre entre les membres de la commission nous confirme dailleurs que nous sommes capables de travailler ensemble et que nous pouvons tous nous dvelopper dans le respect de nos particularits locales. La grande diversit des commentaires et des opinions qui nous ont t exprims au cours de ces consultations reflte leffervescence des ides et des intrts des citoyens et des groupes de la rgion lorsquil est question de lavenir du Grand Montral. Nous avons profit dinterventions de grande qualit, riches en ides et en suggestions. Certains nous ont parl avec passion de qualit de vie et de milieux de vie ; dautres, avec grande conviction, de culture et de patrimoine ; la biodiversit et le couvert forestier ont inspir des plaidoyers convaincants. Des porte-parole dorganismes provenant dediffrents horizons nous ont sensibiliss diverses faons de penser et darticuler lamnagement et le dveloppement de la rgion, tant du point de vue de la sant publique que sous langle du dveloppement conomique et quau regard du logement social. Plusieurs jeunes nous ont interpells directement sur les grands enjeux de la socit daujourdhui : lenvironnement, lagriculture urbaine, le transport actif, le rchauffement climatique. Des lus sont venus partager avec nous leurs proccupations concernant la gestion de lurbanisation. Je profite dailleurs de loccasion pour remercier tous les citoyens, les reprsentants dorganismes et les lus qui ont particip cette consultation publique. Je fais le vu quils retrouvent, rsums dans notre rapport de consultation, lessentiel des propos etsuggestions quils nous ont adresss.

Tout au long de cette consultation, le rle de la commission ntait pas de dfendre le projet de PMAD mais dtre lcoute des ractions que ce projet suscite. Notre rapport fait donc tat, le plus fidlement possible, des divers points de vue et des opinions entendus. Nous avons galement rsolu de proposer des pistes de rflexion qui pourraient permettre une adoption unanime duPMAD dici la fin de lanne. Nous partageons, en effet, la conviction que le PMAD est un projet rassembleur et porteur de grandes promesses pour lavenir du Grand Montral et pour les gnrations futures. Presque 20 ans aprs la publication du rapport Pichette sur Montral etsargion, nous disposons dsormais dune vision collective de lamnagement et du dveloppement de notre rgion. Nous demeurons proccups par la question de la fiscalit municipale, qui est aujourdhui dpasse, contribuant la concurrence entre les villes. Le PMAD se propose comme un projet emballant et porteur pour le dveloppement de la rgion. Plusieurs des paris damnagement sur lesquels repose le PMAD se heurtent la question du financement. Les municipalits nont actuellement pasles ressources financires ncessaires pour faire face aux responsabilits grandissantes qui leur sont imparties. Une rforme en profondeur du rgime fiscal devra tenir compte des responsabilits des municipalits de plus en plus axes surles services lapersonne. Il y a l une condition aux succs futurs du PMAD qui devra trouver rapidement une solution. Le 8 dcembre prochain, il appartiendra donc au conseil de la Communaut de prendre connaissance des constats et des pistes derflexion formuls par la commission et de juger des suites donner en vue de ladoption, dici le 31 dcembre 2011, dun premier Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement pour le Grand Montral. La mise en uvre du PMAD ncessitera la collaboration de tous : les citoyens, les groupes, les lus et le gouvernement du Qubec. Nous aurons collectivement une obligation de rsultat en regard de lenthousiasme qua suscit la consultation sur le projet de PMAD. Ilnous faudra faire preuve daudace et de crativit, car cest l que nous attendent les citoyennes et les citoyens du Grand Montral. Nous avons dsormais la responsabilit de changer les choses, de nous dvelopper autrement. Il nous faut prendre le virage delacroissance intelligente, car tel est le message principal que sont venus nous adresser les citoyens, les groupes et les lus de la rgion : le Grand Montral doit se dvelopper et prosprer autrement, devenir un modle de dveloppement durable. Il nous faut nous inspirer de ce quil y a de mieux en matire de gestion de lurbanisation, de planification des transports, deprotection etde mise en valeur des milieux naturels et btis ainsi que des paysages. La rgion a le potentiel pour figurer aupremier rang des grandes mtropoles mondiales. Je tiens remercier tous mes collgues de la commission pour leur dvouement tout au cours de cette priode de consultation et pour leur intrt manifeste lgard de lamnagement et du dveloppement du territoire mtropolitain. Depuis maintenant 10 ans, la Communaut mtropolitaine de Montral constitue un forum o les lus apprennent mieux seconnatre et travailler ensemble au quotidien. Nous avons compris que ce nest pas la concurrence, mais la convergence qui rapporte et qui contribue lessor dune rgion comme le Grand Montral. Avec le PMAD, nous allons ensemble nous donner des orientations et des objectifs communs en matire de dveloppement et damnagement durables, dans le respect des particularits de chacun des territoires qui composent la rgion du Grand Montral. En esprant que le prsent rapport servira bonifier notre projet de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement en vue dune adoption que nous souhaitons unanime au conseil de la Communaut, je vous prie dagrer, Monsieur le Prsident, lexpression de mes sentiments les meilleurs.

Helen Fotopulos Prsidente de la commission de lamnagement Membre du comit excutif de la Ville de Montral

La commission de lamnagement

De gauche droite, M. Robert L. Zambito, Mme Lorraine Guay-Boivin, M. Christian G. Dubois, Mme Suzanne Roy, Mme Helen Fotopulos, Mme Chantal Deschamps, M. Basile Angelopoulos, M. Edward Janiszewski.

Prsidente Mme Helen Fotopulos Membre du comit excutif de la Ville de Montral Membre du conseil de la CMM

Vice-prsidentes Mme Chantal Deschamps Mairesse de la Ville de Repentigny Prfte de la MRC de LAssomption Membre du conseil de la CMM Mme Suzanne Roy Mairesse de la Ville de Sainte-Julie Prfte de la MRC de Marguerite-DYouville

Membres M. Basile Angelopoulos Vice-prsident du comit excutif de la Ville de Laval Membre du conseil de la CMM M. Christian G. Dubois Membre du conseil de la Ville de Montral Conseiller de larrondissement de Pierrefonds-Roxboro Membre du conseil de la CMM

Mme Lorraine Guay-Boivin Membre du comit excutif de la Ville de Longueuil Prsidente de larrondissement de Saint-Hubert Membre du comit consultatif agricole de la CMM M. Edward Janiszewski Maire de la Ville de Dollard-Des Ormeaux M. Robert L. Zambito Membre du conseil de la Ville de Montral Conseiller de larrondissement de Saint-Lonard

Photo : Louis-tienne Dor

Table des matiresSommaire.................................................... 1 Mise en contexte ............................................. 4 Introduction................................................. 5 Chapitre 1.................................................. 7 La consultation publique sur le projet de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement Chapitre 2 ................................................. 17 Le bilan de la consultation Chapitre 3 ................................................. 33 Les grands constats Chapitre 4 ................................................. 45 Les commentaires des commissaires et les pistes de rflexion Annexe 1..................................................... 52 Liste des organismes et des citoyens ayant prsent unmmoire dans le cadre de la consultation publique surleprojet de PMAD Annexe 2..................................................... 64 Avis publics

SommaireLe 28 avril 2011, le conseil de la Communaut mtropolitaine de Montral a adopt, aux fins dune consultation publique, un projet de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement (PMAD). Il a, par la mme occasion, rsolu de confier la commission de lamnagement de la Communaut le mandat de consulter la population de la rgion mtropolitaine de Montral sur ce projet. Cette consultation sest tenue tant auprs des municipalits, des municipalits rgionales de comt (MRC), des agglomrations et du gouvernement quauprs de lensemble de la population.

Photo : Denys Houde

De nombreux communiqus ont t diffuss avant, pendant et aprs les audiences publiques. Les mdias sociaux, plus particulirement Facebook et Twitter, ont galement t mis contribution, notamment au moment des audiences publiques de la commission, afin de relayer rapidement les informations circulant sur le Web et de susciter lintrt des usagers de la Toile pour la consultation.

Bilan de la consultation La consultation publiqueLe calendrier initial de la consultation publique prvoyait la tenue de sept assembles publiques sur lensemble du territoire mtropolitain. la suite dune participation plus importante quanticip, la commission a procd lajout de nouvelles dates et certaines sances ont t ajournes. Au total, 17 sances ont t tenues, rparties sur 11 journes daudiences distribues entre lagglomration de Montral, Laval, lagglomration de Longueuil, la couronne Nord et la couronne Sud. Soulignons que la commission de lamnagement a sig prs de 55 heures. Le 2 septembre 2011, date butoir pour signifier son intention de dposer un mmoire, 389 citoyens et groupes de la rgion du Grand Montral avaient fait part de leur intention de participer la consultation publique. Au final, 344 mmoires ont t transmis et analyss par la commission de lamnagement. De ce nombre, 225 (soit 66 %) ont fait lobjet dune prsentation verbale devant la commission. Une grande diversit dacteurs de la socit civile ont particip aux audiences publiques : des groupes nationaux, locaux, en passant par les milieux socioconomiques, de la sant, de lenvironnement, les syndicats, les chambres de commerce et le secteur des transports, et cest sans compter les 92 mmoires transmis par des citoyens. Aussi, prs de 1 400 personnes sont venues assister aux audiences publiques. Le projet de PMAD met de lavant 3 orientations, 14 objectifs et 30 critres damnagement. Ce sont sur ces orientations, ces objectifs et ces critres qua port la consultation publique sur le projet de PMAD. De faon gnrale, le projet de PMAD reoit un accueil favorable. En effet, dans la majorit des mmoires transmis la commission est exprime de faon explicite une opinion globalement en faveur du projet. ce propos, de nombreux mmoires notent que la rgion du Grand Montral a un besoin pressant dune planification de lamnagement et du dveloppement de son territoire. Par consquent, il importe dadopter rapidement un premier plan mtropolitain damnagement et de dveloppement pour la rgion. Parmi lensemble des mmoires transmis la commission, 25 % provenaient de citoyens, 64 % de groupes et 1 % dorganismes 1 municipaux. Les orientations qui ont fait lobjet du plus grand nombre de commentaires sont celles touchant lamnagement et lenvironnement. De faon plus prcise, 54 % des mmoires ont fait porter leurs propos sur des objectifs ou des critres touchant lorientation 1, soit lamnagement, en faisant ainsi le point le plus trait. Aussi, 47 % des mmoires ont abord des objectifs ou des critres relevant de lorientation 3 (environnement). Finalement, les objectifs et les critres de lorientation 2 (transport) ont inspir 36 % des mmoires.


Photo : Denys Houde

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SommaireEn tte de liste des quatre objectifs du projet de PMAD ayant t les plus souvent mentionns se trouve lobjectif 3.5 se rapportant la mise en valeur du milieu naturel, du milieu bti et des paysages, suivi des objectifs 1.1 (aires TOD), 1.6 (primtre mtropolitain) et 2.2 (transport en commun mtropolitain). Par contraste, les objectifs 1.4, 3.3 et 3.4, faisant rfrence lidentification des installations dintrt mtropolitain et la protection des paysages et du patrimoine bti dintrt mtropolitain, ont fait lobjet du moins grand nombre de mentions. Parmi les sujets qui ntaient pas traits dans le projet de PMAD, et qui ont t voqus loccasion de la consultation publique, il convient de citer le logement social, lagriculture urbaine, la culture et le vlo utilitaire. Plusieurs des mmoires transmis la commission ont soulev la question de la mise en uvre du PMAD. Diverses propositions ont donc t formules, parmi lesquelles lide dimpliquer plus troitement la socit civile.

Transport:

11. La priorit devrait tre accorde la remise niveau des

infrastructures de transport existantes, au dveloppement du transport en commun et actif, et la desserte efficace des ples demplois, logistiques et institutionnels. 12. Lamlioration de la sant des citoyens milite en faveur dune forme urbaine plus compacte et la pratique du vlo est un lment optimiser dans la mise en place de quartiers TOD.

Environnement:

13. La biodiversit du territoire doit tre au cur des proccu-

pations du PMAD et elle doit tre protge et mise en valeur par la mise en place dune ceinture ou dune trame verte et par des objectifs rviss. 14. Le PMAD devra faire une place la culture comme facteur de qualit de vie et dattractivit pour la rgion. 15. Le patrimoine et les paysages doivent tre des lments constitutifs de lidentit culturelle du Grand Montral.

Mise en uvre:

16. La participation de la socit civile est un lment incontour-

Les grands constatsLes constats inspirs de la consultation publique sur le projet de PMAD sont les suivants :1.

nable dans le processus dappropriation et de mise en uvre du PMAD, tout comme le monitoring du plan.

Pistes de rflexionLes membres de la commission de lamnagement ont galement souhait proposer, partir de ces constats, 8 pistes de rflexion et 23 recommandations qui pourraient permettre une adoption unanime du PMAD dici la fin de lanne 201 tout en respectant 1, la volont massive des partenaires de doter la rgion dun plan damnagement durable. Ces pistes de rflexion et recommandations sont les suivantes :A- Dveloppement rsidentiel : Une nouvelle stratgie immobi-

2.

Plusieurs intervenants militent en faveur dune vision mobilisatrice de lamnagement et du dveloppement du Grand Montral. Une vaste majorit des intervenants appuient le projet de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement (PMAD) et souhaitent son adoption avant la fin de lanne 201 1.

Amnagement:3.

Le PMAD doit viser lobjectif quau moins 40 % des mnages stablissent dans des quartiers dont lamnagement est ax sur le transport en commun (TOD) et mme le dpasser. 4. Il importe daccorder une importance lintgration du logement social et abordable la conception de quartiers TOD. 5. La zone agricole doit tre vue comme un joyau alimentaire protger et mettre en valeur. 6. Le gel du primtre mtropolitain exige dadopter une nouvelle approche de dveloppement rsidentiel et conomique et soulve les limites du rgime fiscal en vigueur. 7. Les municipalits situes au pourtour de la CMM doivent galement entreprendre le virage de lamnagement durable et se conformer aux orientations gouvernementales. 8. Une stratgie de mise en valeur des terrains vocation conomique devra tre labore dans le cadre du plan daction du PMAD. 9. Il faudrait identifier les contraintes majeures susceptibles dengendrer des risques et des sinistres et mettre laccent sur les zones tampons entre les aires sensibles et les activits industrielles ainsi que de transport nuisance leve. 10. Une attention devrait tre porte aux installations qui soutiennent lactivit conomique et sociale de la rgion et, plus spcialement, celles qui offrent des services collectifs.

lire ncessitant la contribution des partenaires qui agissent dans la gestion de lurbanisation.

Recommandations de la commission 1. Inclure, dans le plan daction du PMAD, la ralisation dune stratgie immobilire de milieux de vie durables prioritairement dans les aires TOD, ainsi que dans les aires hors TOD, incluant des projets de dmonstration auprs des villes qui manifesteront un intrt (cette stratgie doit tre ralise sous lgide dun comit cr par la CMM et form notamment de lAPCHQ, de lOrdre des urbanistes du Qubec, de lAssociation des amnagistes rgionaux du Qubec, de lOrdre des architectes du Qubec, Vivre en Ville, et des villes participantes). 2. Inviter le gouvernement du Qubec contribuer la mise en uvre de cette stratgie en proposant un programme de soutien aux aires TOD et hors TOD, en injectant des sommes additionnelles dans le programme Revi-Sols et en relanant le Programme de renouveau urbain et villageois, plus particulirement dans un volet touchant la requalification des municipalits urbaines

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Projet de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement - Novembre 2011

B- Espaces industriels : Une nouvelle stratgie mtropolitaine

de mise en valeur despaces conomiques pour une meilleure coordination de la gestion de loffre et la stimulation de la demande contribuerait la comptitivit du territoire. Recommandation de la commission 3. Inclure, dans le plan daction du PMAD, ladoption dune stratgie de mise en valeur des espaces conomiques de chacun des secteurs, dans une vision polycentrique, ainsi que des mcanismes de coordination adquats afin de rpondre la demande.

C- Fiscalit municipale : La fiscalit municipale nest pas adap-

te une gestion durable de lurbanisation dans un contexte de croissance de population moyenne caractrise par son vieillissement. Recommandations de la commission 4. Inclure dans le PMAD lenjeu portant sur la diversification des sources de revenus des municipalits. 5. Finaliser le cadre de financement mtropolitain des infrastructures de transport (transport en commun et routier). 6. Que la Table Qubec-Grand Montral soit saisie de cet enjeu dans le cadre de la mise en uvre du PMAD.

Recommandations de la commission 10. Signifier dans le PMAD limportance de remettre niveau les infrastructures de transport routier et de transport en commun existantes. 11. Signifier clairement la ncessit daugmenter loffre en transport collectif pour les dplacements pendulaires et radiaux. 12. Proposer dans le PMAD un concept de rseau mtropolitain de transport actif utilitaire et rcratif qui sera suivi dun plan directeur. 13. Assurer des liens de transport efficaces pour la desserte des ples demplois et des ples logistiques existants et futurs, incluant le port et laroport, afin damliorer la fluidit du transport des marchandises et de rduire les cots de la congestion. 14. Sassurer que le futur plan de transport de la Communaut favorise latteinte des objectifs dfinis dans le PMAD.G- Milieux naturels, btis et paysages : Mise en place dune

trame verte et bleue.

D- Orientations gouvernementales : Les mmes rgles et

exigences imposer aux MRC limitrophes pour assurer la cohrence du dveloppement entre le territoire de la CMM et son pourtour. Recommandation de la commission 7. Que le gouvernement sassure dappliquer les orientations en matire damnagement du territoire relatives aux MRC limitrophes de la CMM afin dviter des effets de dbordement nfastes et dassurer la cohrence du dveloppement entre le territoire de la CMM et son pourtour.

Recommandations de la commission 15. Intgrer au PMAD des objectifs chiffrs de protection des bois ainsi que des milieux humides, aquatiques et riverains. 16. Intgrer le financement dinitiatives de reboisement lors de la rvision des programmes de financement dacquisition despaces boiss et daccessibilit aux plans deau. 17. Inclure dans le plan daction du PMAD un chantier trame verte et bleue , avec les partenaires, pour bonifier le concept rcrotouristique propos dans le projet de PMAD. 18. Inviter le gouvernement du Qubec participer financirement aux fonds vert et bleu afin dassurer la mise en uvre de la trame verte et bleue du Grand Montral. 19. Mieux intgrer le patrimoine, les paysages et la culture au concept de rseau rcrotouristique mtropolitain.H- Mcanismes de suivi : Une agora mtropolitaine bisannuelle

E-

Mise en valeur du territoire agricole : Avec la mondialisation, la mise en valeur du territoire agricole est ncessaire pour amliorer la comptitivit des entreprises et prserver les marchs locaux. Recommandations de la commission 8. Ritrer la demande de la CMM pour que chaque MRC et agglomration se dote dune vision rgionale, ralise sur un horizon de 20 ans, de mise en valeur de la zone agricole en concertation avec les partenaires rgionaux. 9. Acclrer la mise en place de la grappe bioalimentaire du Grand Montral, tel quil est prvu dans le Plan de dveloppement conomique de la CMM et afin de rpondre au Livre vert du gouvernement du Qubec sur la politique bioalimentaire.

lus/citoyens et des mandats de consultation publique confier aux commissions de la CMM. Recommandations de la commission 20. Tenir une assemble gnrale des lus de la Communaut afin de lancer la mise en uvre du PMAD et de crer un plus grand sentiment dappartenance au Grand Montral. 21. Donner la commission de lamnagement le mandat de faire le suivi priodique de la mise en uvre du PMAD partir du monitoring de la CMM. 22. Tenir, lhiver 2013, une premire agora mtropolitaine lus/citoyens qui portera sur ltat davancement des travaux du PMAD. 23. Former un comit organisateur reprsentatif des lus de la CMM et de la socit civile qui sera responsable de lorganisation de cet vnement.

F-

Transport : La mobilit des personnes et des marchandises est une des conditions essentielles la comptitivit et lattractivit du Grand Montral.


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Mise en contexteCre le 1er janvier 2001, la Communaut mtropolitaine de Montral (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalits, soit 3,7 millions de personnes rparties sur plus de 4 360 kilomtres carrs. La Communaut a notamment comptence en matire damnagement et de dveloppement du territoire. Pour assumer cette comptence, elle doit adopter et maintenir en vigueur, sur lensemble de son territoire, un plan mtropolitain damnagement et de dveloppement (PMAD). Le PMAD dfinit des orientations, des objectifs et des critres aux fins dassurer la comptitivit et lattractivit du Grand Montral dans la perspective dun amnagement et dun dveloppement durables du territoire mtropolitain. Le plan mtropolitain porte sur huit objets, soit :

la dfinition des territoires vous lurbanisation optimale

de lespace ainsi que la dlimitation de tout primtre mtropolitain ; lidentification de toute partie de territoire de la communaut qui, chevauchant le territoire de plusieurs municipalits rgionales de comt, est soumise des contraintes majeures pour des raisons de scurit publique, de sant publique ou de bien-tre gnral ; lidentification de toute installation qui prsente un intrt mtropolitain et la dtermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacit. Le cadre lgislatif prvoit deux grandes tapes de ralisation du plan mtropolitain, avec des chances prcises :

la planification du transport terrestre ; la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bti ainsi lidentification de toute partie du territoire de la communaut quique des paysages ; doit faire lobjet dune planification intgre de lamnagement et du transport ; la dfinition de seuils minimaux de densit selon les caractristiques du milieu ; la mise en valeur des activits agricoles ;

La premire tape consistait en ladoption dun projet de planmtropolitain au plus tard le 30 avril 201 Cette adoption 1. avait principalement pour effet denclencher une priode de consultation tant auprs des municipalits, des municipalits rgionales de comt (MRC), des agglomrations et du gouvernement quauprs de lensemble de la population. La seconde tape, rsultant de cet exercice de consultation, est celle de ladoption du plan mtropolitain proprement dit. Conformment la loi, le rglement dictant le plan mtropolitain devra tre adopt au plus tard le 31 dcembre 201 1.

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IntroductionLe 28 avril 201 le conseil de la Communaut a adopt un projet 1, de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement (PMAD). Il a, par la mme occasion, rsolu de confier la commission de lamnagement de la Communaut le mandat de consulter la population de la rgion mtropolitaine de Montral sur ce projet. Le projet de PMAD vise dterminer le type de dveloppement que la population du Grand Montral dsire pour le territoire quelle habite. Il a pour principal objectif damliorer la qualit de vie de la population et doit aussi permettre daccrotre lattractivit et la comptitivit de la rgion. Dans la perspective de lamnagement et du dveloppement du Grand Montral, trois dfis sont particulirement pertinents relativement aux objets sur lesquels le projet de PMAD intervient, soit les suivants. En guise de rponse ces trois dfis, le projet de PMAD met de lavant 3 orientations, 14 objectifs et 30 critres damnagement. Ce sont sur ces orientations, ces objectifs et ces critres qua port la consultation publique. Le prsent document constitue le rapport de la consultation publique sur le projet de PMAD ralise auprs des citoyens et des groupes de la rgion par la commission de lamnagement de la Communaut lautomne 2011. Le premier chapitre dtaille les modalits de la consultation publique. Le mandat de consultation confi la commission de lamnagement est rappel, de mme que le calendrier de la consultation publique. Un recensement des efforts de communication consentis par la Communaut pour garantir la participation des citoyens et des groupes la consultation publique est ralis et un bilan de la participation est galement tabli. Le deuxime chapitre prsente, de faon synthtique, les commentaires et les opinions exprims au cours de la consultation publique sur le projet de PMAD. Le troisime chapitre dresse les principaux constats inspirs de la consultation publique. Le quatrime chapitre propose, partir des grands constats de la consultation, des pistes de rflexion qui concernent :

DFI 1: AMNAGEMENT

Le Grand Montral doit dterminer le type durbanisation privilgier pour accueillir la croissance projete denviron 530 000 personnes, ou 320 000 nouveaux mnages, ainsi que 150 000 emplois qui seront crs dici 2031 en sachant que les espaces disponibles et les ressources financires sont limits et quun primtre mtropolitain devra tre identifi.

DFI 2: TRANSPORT

Le Grand Montral doit optimiser et dvelopper les rseaux de transport terrestre actuels et projets afin de soutenir la mobilit croissante des personnes et des marchandises et de favoriser une consolidation de lurbanisation.

DFI 3: ENVIRONNEMENT

Le Grand Montral doit protger et mettre en valeur ses atouts naturels et btis (plans deau, paysages, boiss et ensembles patrimoniaux) afin de renforcer lattractivit de la rgion.

le dveloppement rsidentiel ; les espaces industriels ; la fiscalit municipale ; les orientations gouvernementales ; la mise en valeur du territoire agricole ; le transport ; les milieux naturels, btis et les paysages ; le mcanisme de suivi du PMAD.La lecture de ce rapport peut tre complte en se rfrant au contenu mme des mmoires, lesquels sont reproduits intgralement sur le site Web du projet de PMAD : www.pmad.ca.


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Chapitre 1

La consultation publique sur le projet de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppementCe chapitre dtaille les modalits retenues pour la consultation publique qui sest droule du 28 septembre au 21 octobre 2011.


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Chapitre 1

A) Le mandatEn suivi au mandat de consultation publique confi la commission de lamnagement en avril 201 le conseil a par ailleurs adopt, 1, le 16 juin 201 le calendrier de la consultation publique en vertu 1, duquel la commission devait tenir des assembles dans chacun des cinq secteurs gographiques du territoire mtropolitain. Selon les modalits retenues, la commission devait entendre les citoyens et les groupes du territoire qui avaient signifi, au plus tard le 2 septembre 201 leur intention de dposer un mmoire 1, dans le cadre de la consultation publique. Le mmoire devait tre transmis au secrtariat de la commission au plus tard 15 jours avant la date prvue de prsentation devant la commission. La commission devait galement prvoir des modalits pour permettre laudition des citoyens et des groupes nayant pas dpos de mmoire, mais qui dsiraient sexprimer lgard du projet de PMAD. La commission devait, en outre, sassurer que la consultation publique tait tenue conformment la loi. Au terme de la consultation, la commission devait soumettre un rapport dobservation au conseil de la CMM, au plus tard le 11 novembre 2011.

B) Le calendrierLe calendrier initial de la consultation publique prvoyait la tenue de sept assembles publiques sur lensemble du territoire mtropolitain. La commission pouvait cependant, le cas chant, ajourner une sance une date ultrieure pour complter laudition des mmoires. la clture de la priode dinscription pour dposer un mmoire, le 2 septembre 2011, 389 citoyens et groupes avaient signifi leur intention de participer la consultation publique. Devant cette forte participation, et afin de permettre tous les citoyens et les groupes stant inscrits dtre entendus, la commission a procd lajout de nouvelles dates et certaines sances ont t ajournes. Des avis publics ont t publis dans les journaux pour annoncer la tenue des assembles publiques (voir annexe 2). La consultation publique sur le projet de PMAD sest droule entre le 28 septembre et le 21 octobre 2011 et 17 sances ont t tenues.

Le tableau suivant rappelle les dates et les lieux de ces sances publiques.

DateMercredi 28 septembre 2011 19 h 22 h Jeudi 29 septembre 2011 14 h 18 h 19 h 22 h Vendredi 30 septembre 2011 14 h 18 h 19 h 22 h Mercredi 5 octobre 2011 19 h 22 h Mardi 11 octobre 2011 14 h 18 h 19 h 22 h Jeudi 13 octobre 2011 19 h 22 h Vendredi 14 octobre 2011 14 h 18 h 19 h 22 h Mardi 18 octobre 2011 19 h 22 h

SecteurAgglomration de Montral

LieuCentre civique de Dollard-Des Ormeaux 12001, boul. De Salaberry Dollard-Des Ormeaux (Qubec) H9B 2A7 Communaut mtropolitaine de Montral 1002 rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 Montral (Qubec) H3A 3L6 Communaut mtropolitaine de Montral 1002 rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 Montral (Qubec) H3A 3L6 Auberge Royal Versailles 7200 rue Sherbrooke Est Montral (Qubec) H1N 1E7 Communaut mtropolitaine de Montral 1002 rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 Montral (Qubec) H3A 3L6 Maison du citoyen de Boisbriand 955, boul. de la Grande-Alle Boisbriand (Qubec) J7G 1W6 Maison du citoyen de Boisbriand 955, boul. de la Grande-Alle Boisbriand (Qubec) J7G 1W6 Centre communautaire Pavillon du Bois Papineau 3235, boul. Saint-Martin Est Laval (Qubec) H7E 5G8

Agglomration de Montral




Couronne Nord

Couronne Nord

Laval

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La consultation publique sur le projet de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement

DateMercredi 19 octobre 2011 14 h 18 h 19 h 22 h Jeudi 20 octobre 2011 19 h 22 h Vendredi 21 octobre 2011 14 h 18 h 19 h 22 h

SecteurCouronne Sud

LieuExporail Le Muse ferroviaire canadien 1 rue Saint-Pierre 10, Saint-Constant (Qubec) J5A 1G7 Htel Sandman 999 rue de Serigny Longueuil (Qubec) J4K 2T1 Htel de ville de Longueuil Salle du Conseil 4250, chemin de la Savane Longueuil (Qubec) J3Y 9G4

Agglomration de Longueuil

Agglomration de Longueuil

C) LinformationDs ladoption du projet de PMAD, en avril 2011, plusieurs efforts ont t consentis afin dinformer les citoyens et les groupes de la rgion du contenu du projet de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement. Un site Web entirement consacr au projet de PMAD a ainsi t mis en ligne le jour de son adoption par le conseil de la Communaut, le 28 avril 2011. La mise en ligne de ce site Web avait pour objectif dinformer les personnes et les groupes intresss par le contenu du projet de PMAD. Il pouvait tre consult ladresse lectronique suivante : www.pmad.ca.

Montreal Raging Grannies


Photo : Denys Houde

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Chapitre 1Le site comprenait six sections principales :

la toile de fond (prsentation du projet de PMAD ; cadre institutionnel ; conditions de succs ; foire aux questions) ; une prsentation des trois orientations ainsi que des objectifs et des critres associs ; une section consacre la consultation publique (modalits de participation ; calendrier ; membres de la commission ; la documentation (documents de rfrence et autres documents) ; la salle de presse (communiqus, revue de presse, fiches techniques, capsules dinformation ; photos) ; une section Forum .La page daccueil du site Web du projet de PMAD offrait la possibilit daccder directement Twitter et Facebook. horaires ; mmoires) ;

Le site Web du PMAD quelques statistiquesDu 28 avril au 23 octobre 201 plus de 22 000 visites ont eu lieu sur le site www.pmad.ca. Celui-ci a t consult plus dune 1, fois par certains internautes, puisque 1 000 visiteurs diffrents y ont accd. En moyenne, 5 pages/sections du site ont t 1 consultes pour une dure denviron cinq minutes par visite.Nombre de visites sur le site Web du PMAD, du 28 avril au 23 octobre 2011

3000 2500Visites

2000 1500 1000 5002011/04/17

Lancement du site Web : 28 avril

Date limite d'inscription : 2 septembre

Dbut de la consultation : 28 septembre

0

2011/05/15

2011/06/12

2011/07/10 Semaines

2011/08/07

2011/09/04

2011/10/02

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Le site Web du PMAD quelques statistiquesLe site a t consult par des utilisateurs un peu partout au Canada, et particulirement Montral.

linternational, le site a t consult par 300 utilisateurs en France et 200 aux tats-Unis. Mis part les moteurs de recherche habituels, les internautes ont accd au site Web du projet de PMAD partir du site officiel de la CMM, de Facebook ou de Twitter. Un rsum du projet de Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement, en version franaise et anglaise, a galement t produit, de mme quun guide de consultation afin de faire connatre le contenu du projet de PMAD, ainsi que les modalits retenues pour la consultation publique (prsentation des membres de la commission, mandat, calendrier, modalits de participation). Trois documents vido ont aussi t produits afin dillustrer de manire dynamique chacune des trois orientations du projet de PMAD et ont t diffuss travers les rseaux sociaux et sur YouTube. Des avis publics ont t diffuss de manire informer la population du Grand Montral du calendrier de la consultation et des modalits de participation. De plus, des capsules dinformation visant documenter divers sujets lis au projet de PMAD ont t produites sur le site Web du projet de PMAD tout au long de lt afin de nourrir lintrt de la population et des groupes


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Chapitre 1

D) La participationAprs ladoption, en juin 2011, du calendrier de la consultation publique, une stratgie de communication visant assurer la participation des groupes et des citoyens a t mise en place. Compte tenu de lchancier du 2 septembre pour la rception des avis dintention ayant pour but de signifier un dsir de prsenter un mmoire dans le cadre de la consultation, les communications avec les partenaires ont t multiplies pour diffuser le plus largement possible les modalits de la consultation publique venir et dcrites sur le site Web www.pmad.ca. Des listes denvoi ont t constitues afin dencourager les citoyens et les organismes du Grand Montral issus de diffrents horizons consulter le site Web du projet du PMAD et soumettre un mmoire dans le cadre de la consultation publique. Le projet de PMAD a t prsent plusieurs groupes et associations. Les efforts dploys ont port leurs fruits puisque, la clture de la priode dinscription, 389 citoyens et groupes de la rgion du Grand Montral avaient signifi leur intention de participer la consultation publique. Au final, 344 mmoires ont t transmis et analyss par la commission de lamnagement. De ce nombre, 225 (soit 66 %) ont fait lobjet dune prsentation verbale. Une grande diversit dacteurs de la socit civile ont accept de participer aux audiences publiques : des groupes nationaux, locaux, en passant par les milieux socioconomiques, de la sant, de lenvironnement, les syndicats, les chambres de commerce et le secteur des transports, et cest sans compter les 92 mmoires transmis par des citoyens. La consultation publique a suscit la participation de tous les secteurs gographiques du Grand Montral. Ainsi, les 225 mmoires qui ont fait lobjet dune prsentation verbale devant la commission se sont rpartis comme suit.

Mmoires prsents verbalement - lieu et date Agglomration de Montral - 28, 29, 30 septembre et 5 et 11 octobre Laval - 18 octobre Agglomration de Longueuil - 20 et 21 octobre Couronne Nord - 13 et 14 octobre Couronne Sud -19 octobre Total:

Nombre1 12 20 31 38 24 225

%49,78 8,89 13,78 16,89 10,66 100,00

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E) Le droulement des assembles publiquesAu total, la commission de lamnagement a tenu 17 sances publiques rparties sur 11 journes daudiences publiques, soit prs de 55 heures daudition. Toutes les assembles publiques se sont droules selon la mme manire de procder. La prsidente de la commission de lamnagement, Mme Helen Fotopulos, ouvrait la sance en souhaitant la bienvenue lensemble des participants et en prsentant les membres de la commission. Elle faisait par la suite un survol rapide des grands enjeux abords dans le projet de PMAD et prsentait brivement les objectifs de la consultation. Les citoyens et les groupes ayant dpos un mmoire et qui taient inscrits lhoraire de la sance en cours taient alors invits, tour de rle, prendre place au micro afin de prsenter leur mmoire devant la commission. Un temps de parole de 10 minutes tait allou pour chacune des prsentations et une gestion serre du temps tait effectue. Aprs chaque prsentation, les membres de la commission taient invits poser des questions, le cas chant. Chaque sance se concluait par une priode de questions. Les citoyens ou groupes inscrits au registre de la priode de questions taient alors invits prendre la parole. La prsidente remerciait ensuite les participants pour leur contribution au projet de PMAD. Pour chacune des audiences publiques, Mme Anita Ramacieri a agi titre de modratrice au nom de la commission. Le sommaire du projet de PMAD tait disponible sur place et remis aux participants. Lhoraire de chacune des sances publiques, la liste des citoyens et des groupes inscrits ces sances de mme que la version lectronique des mmoires prsents taient disponibles quelques jours lavance, sur le site www.pmad.ca. Chaque sance publique a t filme et enregistre. Dans un dlai de 7 10 jours, les enregistrements vido des audiences publiques taient accessibles sur le site Web du projet de PMAD.


Photo : Denys Houde

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Chapitre 1

F) Les relations de presseLes mdias ont t mis contribution pour la fois informer le public sur le projet de PMAD, faire connatre la consultation publique et relayer les interventions des citoyens et des groupes pendant la consultation. Ainsi, dans ldition du 24 septembre du journal Le Devoir, a t publi un cahier spcial portant sur le projet de PMAD. Le document permettait dattirer lattention des lecteurs sur le contenu du projet de PMAD, quelques jours du dbut de la consultation publique. Une srie dintervenants lus et spcialistes ont t interviews selon une grille thmatique qui avait t propose au Devoir. Le cahier rappelait galement les modalits de participation la consultation publique. Son contenu tait accessible, via un hyperlien, sur le site Web de la Communaut. De nombreux communiqus de presse ont t diffuss pour attirer lattention des mdias sur la consultation publique, et ce, avant, pendant et aprs les audiences publiques. Chaque journe daudience a dailleurs fait lobjet dun communiqu rsumant lensemble des interventions prsentes devant la commission. Ainsi, entre le 6 septembre et le 24 octobre 201 14 communiqus 1, de presse ont t diffuss (voir liste ci-aprs).

Projet de PMAD Communiqus de presse diffuss (entre le 6 septembre et le 24 octobre 2011)2011-06-09 Projet de PMAD de la CMM : Intrt sans prcdent, 389 citoyens et organisations participeront aux consultations deseptembre et octobre 201 1 2011-09-27 Projet de PMAD : Premire audience publique ce mercredi Dollard-Des Ormeaux 2011-09-29 Projet de PMAD : Une premire audience sous le thme de la biodiversit 2011-09-30 Projet de PMAD : Une deuxime audience sous le thme des transports et de la densit du grand Montral 2011-09-30 Projet de PMAD : Une troisime audience sous le thme de la protection des terres agricoles, de la vie communautaire etdupatrimoine 2011-10-06 Plan mtropolitain damnagement et de dveloppement de la CMM - Quatrime audience 2011-10-12 5e journe de consultation : Les citoyens et les organisations ont des attentes leves et appuient les principes du PMAD 2011-10-14 6e journe de consultation : Le dveloppement conomique, lamnagement du territoire, le transport et la protection duterritoire agricole sont les principaux thmes de la premire sance dans la couronne Nord 2011-10-14 7e journe de consultation : Mondialisation, fiscalit, dveloppement du territoire, mise en valeur de lagriculture, transport aucoeur des dbats sur le PMAD 2011-10-15 Le nouveau projet de PMAD fera un arbitrage quilibr et raliste entre les propos entendus durant les consultations publiques, les avis des MRC et lavis gouvernemental, dans une perspective de dveloppement durable. Helen Fotopulos 2011-10-19 Laval, le projet de PMAD est accueilli favorablement en insistant sur une protection du patrimoine naturel et agricole etdesinvestissements rapides en transports collectifs 2011-10-20 9e journe de consultation : TOD, agriculture, transport et fiscalit

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Projet de PMAD Communiqus de presse diffuss (entre le 6 septembre et le 24 octobre 2011)2011-10-21 10e journe de consultation : Mesures fiscales pour les municipalits, financement des transports et protection des espaces verts et bleus 2011-10-24 1 e et dernire journe de consultation : Fiscalit municipale, rle du gouvernement et patrimoine 1

Des rencontres ditoriales ont t organises avec les journalistes affects lactualit rgionale mtropolitaine des grands mdias crits : Le Devoir, La Presse, Le Journal de Montral, The Gazette, afin de les informer du contenu du projet de PMAD et des modalits de la consultation publique. Les mdias sociaux, plus particulirement Facebook et Twitter, ont galement t mis contribution, notamment au moment des audiences publiques de la commission, afin de relayer rapidement les informations circulant sur le Web et de susciter lintrt des usagers de la Toile pour la consultation en cours.

Le projet de PMAD et les mdias sociauxDans le cadre de la consultation publique, les rseaux sociaux ont t largement mis contribution. Le recours Twitter, Facebook et YouTube a permis de relayer la revue de presse, de communiquer lhoraire des sances et lordre de prsentation des mmoires, de diffuser en direct les messages cls exprims au cours des prsentations des mmoires ou, encore, doffrir des extraits vido des prsentations et des entrevues. Il sagissait dune premire pour un organisme de planification tel que la Communaut mtropolitaine de Montral en ce qui a trait ce type dexploitation des rseaux sociaux. Un compte Twitter et un compte Facebook ont donc t crs quelques semaines avant le dbut de la consultation. Leurusage sest acclr pendant la consultation publique, soit entre le 28 septembre et 21 octobre. Un compte YouTube agalement t cr. Twitter - faits saillants : la date du 25 octobre, le compte cmm_pmad avait 292 abonns. Depuis le dbut de la consultation publique, il y a eu approximativement 10 nouveaux abonns par jour. La moyenne tait de 2,5 messages pour chaque mmoire prsent devant la commission. Presque le tiers des messages ont t retransmis, ce qui veut dire quun message sur trois a t relay et vu par desinternautes qui ntaient pas abonns. La constante augmentation des abonns et des messages relays indique que lintrt pour la consultation sest accru dejour en jour. Facebook - faits saillants : la date du 25 octobre, le compte Projet de plan mtropolitain damnagement et de dveloppement (PMAD) avait 209abonns. Leur nombre a augment entre le 28 septembre et le 21 octobre, mais de faon moins marque que celui du compte Twitter. Facebook a suscit moins de ractions de la part des abonns, qui ont peu comment les articles publis. YouTube - faits saillants : Des entrevues ralises pendant la consultation avec diffrents intervenants prsentant un mmoire ont t diffuses surcette plateforme. Des squences vido provenant de la prsentation des mmoires devant la commission ont galement t diffuses. Une vingtaine de capsules vido ont t mises en ligne pendant la consultation.


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Photo : Denys Houde

Chapitre 2

Le bilan de la consultationCe chapitre prsente, de faon synthtique, les commentaires et les opinions exprims au cours de la consultation publique sur le projet de PMAD.


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Chapitre 2La consultation publique sur le projet de PMAD a connu une participation historique. Avec plus de 344 mmoires transmis, incluant 225 mmoires ayant fait lobjet dune prsentation verbale, elle se distingue comme un des exercices de dmocratie participative les plus importants qua connus la rgion au cours des dernires annes. Compte tenu du nombre important de mmoires soumis, la commission sest adjoint les services de la firme Lger Marketing, spcialise dans lanalyse quantitative et qualitative, pour raliser, de manire rigoureuse, une synthse des opinions et des commentaires exprims dans le cadre la consultation. Le bilan prsent dans ce chapitre repose en bonne partie sur les rsultats de cette analyse.

A) La mthodologieLe bilan des commentaires et des opinions exprims par les citoyens et les groupes du Grand Montral sur le projet de PMAD a t ralis partir des 344 mmoires transmis la commission de lamnagement. Chacun de ces mmoires a t analys et a fait lobjet dune fiche synthse afin de regrouper les principaux commentaires et opinions exprims en regard des orientations, des objectifs et des critres proposs dans le projet de PMAD. Dabord destines aux membres de la commission, ces fiches synthses ont galement servi lanalyse des commentaires et des opinions entendus. La firme Lger Marketing a ainsi t mandate par la Communaut pour effectuer la saisie et la codification par thmes, sous la forme dun tableau de donnes Excel, de lensemble des synthses des mmoires reus. Cette codification a t ralise selon larchitecture fournie par la Communaut, en rfrence aux orientations, aux objectifs et aux critres proposs dans le projet de PMAD. Les mmoires traits taient identifis selon le lieu et la date de leur prsentation devant la commission et selon leur catgorie : mmoires transmis par les citoyens ; mmoires transmis par des organisations ou des groupes ; mmoires transmis par une MRC, une agglomration ou une municipalit.

B) Le portrait globalLe tableau suivant dtaille la participation aux journes daudiences publiques qui se sont tenues sur lensemble du territoire mtropolitain, du 28 septembre au 21 octobre 2011. Tableau 1 Participation aux journes daudiences publiques (nombre de mmoires prsents)

Agglomration de MontralCitoyens Organisations MRC-Municipalits 41 69 2 112

Laval2 18 0 20

Agglomration de Longueuil4 26 1 31

Couronne Nord3 26 9 38

Couronne Sud3 13 8 24

Total53 152 20 225

Total

Dans lensemble, le projet de PMAD a reu un accueil favorable des citoyens et des groupes consults. Ainsi : Plusieurs mmoires conviennent, en effet, que la rgion du Grand Montral a un besoin pressant dune planification de lamnagement et du dveloppement de son territoire. Il importe donc, selon les opinions exprimes dans ces mmoires, dadopter rapidement un premier plan mtropolitain damnagement et de dveloppement pour la rgion. Si plusieurs des mmoires analyss souscrivent aux principes de dveloppement durable qui servent de fondement au projet de PMAD, dautres appuient explicitement les trois orientations mises de lavant dans le projet de plan mtropolitain. Le projet de PMAD va dans la bonne direction, fait-on souvent valoir, tout en formulant des suggestions pour en bonifier le contenu.

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Le bilan de la consultation

Parmi les mmoires, 27 % provenaient de citoyens, 62 % de groupes et 1 % dorganismes municipaux (incluant des reprsentants 1 de partis municipaux). Graphique 1 Distribution du nombre de mmoires par type dintervenants

Citoyens

Organismes

Secteurs municipauxCe sont les orientations touchant lenvironnement et lamnagement qui ont inspir le plus de commentaires. Ainsi, 65 % desmmoires transmis ont fait porter leurs propos sur des objectifs ou des critres touchant lorientation 1 (amnagement), 51 % ont abord des critres et des objectifs relevant de lorientation 3 (environnement), alors que les objectifs et les critres de lorientation 2 (transport) ont inspir 41 % des mmoires. Graphique 2 Distribution du nombre de mmoires par orientation

Orientation 1: Un Grand Montral avec des milieux de vie durables Orientation 2: Un Grand Montral avec des rseaux et des quipements de transport performants et structurants Orientation 3: Un Grand Montral avec un environnement protg et mis en valeur

225 mmoires touchent cette orientation



En tte de liste des quatre objectifs du projet de PMAD les plus souvent mentionns se trouve lobjectif 3.5 se rapportant la mise en valeur du milieu naturel, du milieu bti et des paysages, suivi des objectifs 1.1 (aires TOD), 1.6 (primtre mtropolitain) et 2.2 (transport en commun mtropolitain). Graphique 3 Objectifs recevant le plus grand nombre de mentions

Objectif3.5 Mettre en valeur le milieu naturel, le milieu bti et les paysages dans une perspective intgre et globale des fins rcrotouristiques Objectif1.1 Orienter la croissance aux points daccs du rseau de transport en commun mtropolitain structurant Objectif1.6 Dlimiter le territoire durbanisation selon un amnagement durable Objectif2.2 Moderniser et dvelopper le rseau de transport en commun mtropolitain

1 mmoires 16

1 mmoires 17

87 mmoires 68 mmoires


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Chapitre 2Par contraste, les objectifs 1.4, 3.3 et 3.4, faisant rfrence lidentification des installations dintrt mtropolitain et la protection des paysages et du patrimoine bti dintrt mtropolitain, ont fait lobjet du moins grand nombre de mentions. Graphique 4 Objectifs recevant le moins grand nombre de mentions

Objectif1.4 Identifier les installations dintrt mtropolitain actuelles et localiser les installations dintrt projetes Objectif3.3 Protger les paysages dintrt mtropolitain Objectif3.4 Protger le patrimoine bti dintrt mtropolitain

18 mmoires

16 mmoires 19 mmoires

C) Lorientation 1: Un Grand Montral avec des milieux de vie durablesAu total, 65 % des mmoires transmis la commission de lamnagement dans le cadre de la consultation publique sur le projet de PMAD (ou 225 mmoires) ont trait de lorientation 1 du projet de PMAD, portant sur lamnagement du territoire. Le tableau suivant indique le nombre de mmoires ayant trait de lun ou lautre des six objectifs associs lorientation 1.

Nombre de mmoires faisant mention de cet objectifObjectif1.1 Orienter la croissance aux points daccs du rseau de transport encommun mtropolitain structurant Objectif1.2 Optimiser le dveloppement urbain lextrieur des aires TOD Objectif1.3 Favoriser une occupation optimale en augmentant la superficie des terres en culture Objectif1.4 Identifier les installations dintrt mtropolitain actuelles et localiser lesinstallations dintrt projetes Objectif1.5 Identifier les contraintes majeures qui concernent le territoire deplusieurs MRC Objectif1.6 Dlimiter le territoire durbanisation selon un amnagement durable Aires TOD 1 mmoires 17 61 mmoires 49 mmoires 18 mmoires 47 mmoires 87 mmoires

i)

On dnombre 117 mmoires ayant trait de lobjectif 1.1 du projet de PMAD, soit dorienter la croissance aux points daccs du rseau de transport en commun mtropolitain structurant. De ce nombre, 48 mmoires abordent la proposition de localiser dans des aires TOD au moins 40 % des futurs mnages : 41mmoires expriment un accord avec cette approche ou demandent davantage (en suggrant, par exemple, de hausser le seuil 60 %).

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Les seuils minimaux de densit applicables aux aires TOD sont gnralement bien reus. Sur 45 mmoires qui traitent de cette question, 39 indiquent un accord quant aux seuils proposs ou demandent des seuils plus levs. Localisation des aires TOD aux points daccs du rseau de transport en commun mtropolitain structurant pour y canaliser au moins 40 % des futurs mnages 22 48 mmoires traitent de ce point 19 4 3

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Seuils minimaux de densit applicables aux aires TOD 20 56 mmoires traitent de ce point 19 9

8

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Les diverses demandes ou les commentaires formuls concernant lobjectif 1.1 se rsument comme suit :

Prvoir, pour lamnagement durable des quartiers TOD : lapplication de critres LEED ND, Agenda 21, etc. ; lamnagement despaces verts proximit des rsidences ; la mixit des usages ; un minimum de logements sociaux ; lamnagement de rseaux cyclables utilitaires ; lintgration du concept dagriculture urbaine. Dfinir de faon flexible le rayon de laire TOD et lapplication des densits (emplois et mnages). Ajouter des aires TOD celles dj prvues (par exemple : le quartier DIX30, La Prairie, Chevrier, Maricourt, Saint-Lazare). Permettre lmergence, dans les aires TOD, de ples demplois en misant sur un transport collectif bidirectionnel. Prvoir une politique de stationnement pour planifier lintgration des stationnements incitatifs et limiter lusage de lautomobile. Intgrer une dmarche POD (Pedestrian Oriented Development) en complment de lapproche TOD.ii)

Extrieur des aires TOD

Au total, 60 mmoires traitent de lobjectif 1.2 du projet de PMAD portant sur loptimisation du dveloppement urbain lextrieur des aires TOD. La question des seuils minimaux de densit lextrieur des aires TOD a t aborde par 45 des mmoires transmis la commission. La dfinition des territoires vous lurbanisation optimale du territoire a t traite par 15 mmoires. Sur un total de 45 mmoires qui traitent de la dfinition de seuils minimaux de densit, prs de la moiti (20 mmoires) expriment un accord avec les seuils minimaux proposs ou en demandent plus, 9 mmoires suggrent des seuils minimaux moins levs et 16 mmoires formulent dautres demandes.


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Chapitre 21.2.1. Dfinition des seuils minimaux de densit lextrieur des aires TOD aux fins de la consolidation de lespace 13 45 mmoires traitent de ce point 7 9 16

En accord1.2.2.

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Dfinition des territoires vous lurbanisation optimale de lespace 1 6 1 7

15 mmoires traitent de ce point

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Les demandes ou cowmmentaires concernant lobjectif 1.2 doptimiser le dveloppement urbain lextrieur des aires TOD se rsument comme suit :

Soumettre le dveloppement lextrieur des aires TOD des critres damnagement durable : coquartiers, LEED ND, VINAC, Exiger la prsence, pour tout nouveau dveloppement, des deux services, aqueducs et gouts, ainsi que la desserte en transport Appliquer, de faon flexible et module, des seuils minimaux de densit lextrieur des aires TOD, par exemple, par rapport des Procder une rforme de la fiscalit municipale pour permettre la possibilit dappliquer des redevances de dveloppement sur Prvoir suffisamment despaces rsidentiels pour viter une spculation foncire, le saute-mouton et maintenir une abordabilit Assurer une disponibilit de terrains industriels et commerciaux en appui lconomie mtropolitaine et locale. Protger la scurit et la quitude des quartiers rsidentiels.iii) Activits agricoles

qualit de vie 3D . collectif.

aires de march.

les services rgionaux. du logement.

Lobjectif daugmenter de 6 % la superficie des terres cultives a t abord par 49 des mmoires. Une forte proportion exprime un accord avec cette proposition du projet de PMAD (17 mmoires) ou demande un effort plus grand (16 mmoires).

Objectif1.3 Favoriser une occupation optimale en augmentant la superficie des terres en culture1.3.1. Augmentation de 6 % de la superficie des terres cultives 17 49 mmoires traitent de ce point 16 2 14

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

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Les autres demandes ou commentaires formuls lgard de lobjectif 1.3 se rsument comme suit :

Favoriser galement lagriculture priurbaine et urbaine ainsi que lachat local. tendre des expriences en cours prometteuses en matire dagriculture urbaine (telles que lagriculture sur les toits ou lutilisation Adapter le contenu des plans de dveloppement de la zone agricole (PDZA) aux particularits de chacune des MRC. valuer le potentiel agricole des terres en friche. Prvoir des mesures dans le PMAD pour la poursuite du remembrement des terres agricoles. Intgrer la notion de paysage lobjectif de la protection et de la mise en valeur du territoire agricole.iv) Primtre mtropolitain

de places publiques aux fins de lagriculture urbaine).

Parmi lensemble des mmoires transmis la commission, 87 abordent la question du primtre mtropolitain 2031 en fonction des seuils minimaux de densit rsidentielle proposs dans le projet de PMAD. De ce nombre, 40 mmoires expriment un accord avec le primtre propos dans le projet de PMAD ou demandent davantage, tandis que 37 mmoires demandent moins que ce qui est propos et 10 mmoires formulent dautres demandes.

Objectif1.6 Dlimiter le territoire durbanisation selon un amnagement durable1.6.1. Primtre mtropolitain 2031 en fonction des seuils minimaux de densit rsidentielle 31 9 87 mmoires traitent de ce point 37 10

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Les diffrents demandes ou les commentaires concernant le primtre mtropolitain se rsument comme suit :

Prvoir suffisamment despaces disponibles aux fins du dveloppement afin de maintenir une abordabilit du logement pour les Assurer une disponibilit de terrains industriels et commerciaux en appui lconomie mtropolitaine et locale. Appliquer de faon flexible des critres de modification du primtre afin de rpondre aux particularits de chacune des MRC et Rpondre des demandes ponctuelles et des besoins court terme, sur la base de situations de rupture de terrains rsidentiels, Compenser financirement les municipalits pnalises par le maintien de la zone agricole.v)

jeunes familles et, en parallle, viter le phnomne de saute-mouton .

des municipalits (par exemple, en souscrivant aux besoins locaux raison de 30 ha et moins).

commerciaux et industriels que connatront certaines municipalits ds 2012 (cas cits : Contrecur, Verchres, LAssomption, etc.). Autres objectifs de lorientation 1

Contraintes majeures Au total, 47 mmoires ont abord lobjectif 1.5 portant sur lidentification des contraintes majeures qui concernent le territoire de plusieurs MRC. Essentiellement, il a t suggr que lidentification des contraintes majeures susceptibles dengendrer des risques et des sinistres devrait galement mettre laccent sur les zones tampons entre les aires sensibles (rsidences, services de sant, etc.) et les activits industrielles ainsi que de transport nuisance leve. On juge galement important dinclure un objectif de canope en zone urbaine (30 % et 40 % de zones dombre) afin de rduire les lots de chaleur existants et potentiels.


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Chapitre 2Installations dintrt mtropolitain Un total de 18 mmoires ont trait de lobjectif 1.4 portant sur lidentification des installations dintrt mtropolitain actuelles et la localisation des installations dintrt mtropolitain projetes. Il est suggr que la liste des installations dintrt mtropolitain devrait comprendre, en plus des installations dj identifies, les grands centres commerciaux et les centres intermodaux de transport. Il est galement recommand dappliquer le critre de proximit dun rseau de transport collectif plutt que celui de la proximit dun point daccs au transport collectif.

D) Orientation 2: Un Grand Montral avec des rseaux et desquipements de transport performants et structurantsAu total, 41 % des mmoires transmis (soit 141 mmoires) ont trait de lorientation 2 qui concerne le transport. Le tableau suivant indique le nombre de mmoires ayant trait de lun ou lautre des trois objectifs associs lorientation 2.

Nombre de mmoires faisant mention de cet objectifObjectif2.1 Identifier un rseau de transport en commun qui permet de structurer lurbanisation Objectif2.2 Moderniser et dvelopper le rseau de transport en commun mtropolitain Objectif2.3 Optimiser et complter le rseau routier pour soutenir les dplacements des personnes et des marchandisesi)

44 mmoires 68 mmoires 61 mmoires

Transport en commun mtropolitain

On dnombre 44 mmoires ayant trait de lobjectif 2.1 touchant lidentification dun rseau de transport en commun mtropolitain permettant de structurer lurbanisation, essentiellement pour demander dajouter de nouveaux projets la liste propose ou pour formuler dautres demandes. De la mme faon, 68 mmoires ont trait de la proposition de hausser 30 % de la part modale les dplacements effectus en transport en commun en priode de pointe du matin dici 2012. Pour plusieurs, cet objectif de 30 % de part modale TC demeure un minimum : 27 mmoires demandent davantage (une part modale TC 40 % et, mme, 50 %).

Objectif2.1 Identifier un rseau de transport en commun qui permet de structurer lurbanisation2.1.1. Identification du rseau de transport en commun mtropolitain structurant 25 44 mmoires traitent de ce point 7 1 1 1

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

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Objectif2.2 Moderniser et dvelopper le rseau de transport en commun mtropolitain2.2.1. Hausse 30 % de la part modale des dplacements effectus en transport en commun en priode de pointedu matin dici 2021 32 27 8 1


En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Les autres demandes ou commentaires concernant les objectifs 2.1 et 2.2 touchant lidentification dun rseau de transport en commun mtropolitain structurant ainsi qu la modernisation et au dveloppement du rseau de transport en commun mtropolitain se rsument comme suit :

Adopter galement un objectif de rduction du kilomtrage parcouru en automobile. Accorder la priorit au maintien des infrastructures routires plutt quaux projets de dveloppement et au transport collectif plutt Tenir compte davantage de la ralit des dplacements croissants intracouronnes dans la planification des projets. Assurer le financement des investissements par limplantation de pages routiers ou la taxe sur lessence, par exemple dans un Prioriser les projets qui peuvent tre mis rapidement en service, tels que des systmes de transport par autobus avec des mesures Inclure un volet sur le dveloppement des transports actifs, dont particulirement le vlo des fins utilitaires. Prvoir, pour les personnes mobilit rduite, une adaptation des services actuels et futurs. Dfinir des objectifs de gestion de la demande en transport touchant, par exemple, les services dautopartage ou la gestion du Uniformiser les tarifs du transport collectif lchelle de la rgion. Confier la planification du transport en commun un seul organisme mtropolitain et assurer ainsi la coordination de la planificationdes diffrents organismes de transport. Rseau routierii)

quau transport routier. fonds mtropolitain.

prfrentielles sur le rseau routier et autoroutier.

stationnement.

Parmi lensemble des mmoires transmis la commission, 61 ont trait de lobjectif 2.3 leffet doptimiser et de complter le rseau routier pour soutenir les dplacements des personnes et des marchandises. La question de lidentification du rseau routier a t traite par 45 mmoires. Seulement 9 mmoires ont trait de la rduction des dlais et des retards occasionns par la congestion tandis que 9 mmoires ont abord le sujet de la localisation des ples logistiques.

Objectif2.3 Optimiser et complter le rseau routier pour soutenir les dplacements des personnes et des marchandises2.3.1. Identification du rseau routier mtropolitain 23 45 mmoires traitent de ce point 4 6 12

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes


25

Chapitre 22.3.2. Rduction des dlais et des retards occasionns par la congestion 1 7 1


En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Objectif2.3 Optimiser et complter le rseau routier pour soutenir les dplacements des personnes et des marchandises2.3.3. Localisation des ples logistiques 2 5 1 1


En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Les autres demandes ou commentaires formuls sur lobjectif 2.3 peuvent tre rsums comme suit :

Limiter le dveloppement du rseau autoroutier dans la rgion de Montral et concentrer les investissements dans le transport Complter le dveloppement de rocades sur le territoire de Laval et sur la couronne Nord et terminer la construction de tronons Accorder une attention particulire aux dplacements de marchandises sur le rseau routier en raison notamment de limpact de Mettre en place des amnagements physiques ou une rglementation en matire durbanisme favorisant lefficacit du rseau Prvoir dans le PMAD le dveloppement du rseau ferroviaire aux fins de transport des marchandises par des prolongements de Identifier les sites stratgiques sur la couronne Sud, relis aux rseaux autoroutiers, ferroviaires et au port, ayant le potentiel dtre Identifier les emprises ferroviaires sous-utilises et protger leur vocation de transport.dvelopps en ples logistiques, ce qui contribuerait lefficacit des dplacements de marchandises. voies sur la Rive-Sud. ferroviaire, tant pour le transport des marchandises que pour celui des passagers. la congestion sur son efficacit. autoroutiers sur la couronne Sud. collectif, notamment dans le dploiement de voies rserves associes au rseau routier suprieur.

E) Orientation 3: Un Grand Montral avec un environnement protg et mis en valeurAu total, 51 % des mmoires (ou 175 mmoires) ont trait de lorientation 3 qui a pour objet lenvironnement. Le tableau suivant indique le nombre de mmoires ayant trait de lun ou lautre des cinq objectifs lis cette orientation.

Nombre de mmoires faisant mention de cet objectifObjectif3.1 Maintenir le couvert forestier dans les bois mtropolitains Objectif3.2 Protger les rives, les plans deau et les milieux humides Objectif3.3 Protger les paysages dintrt mtropolitain Objectif3.4 Protger le patrimoine bti dintrt mtropolitain Objectif3.5 Mettre en valeur le milieu naturel, le milieu bti et les paysages dansuneperspective intgre et globale des fins rcrotouristiques 61 mmoires 43 mmoires 16 mmoires 19 mmoires 1 mmoires 16

26



i)

Bois mtropolitains et ceinture verte

On recense 61 mmoires abordant lobjectif 3.1 touchant au maintien du couvert forestier dans les 31 bois mtropolitains. Paralllement, 116 mmoires ont trait de lobjectif 3.5 qui concerne la mise en valeur du milieu naturel, du milieu bti et des paysages. Dans lensemble, un appui est donn aux objectifs inscrits au projet de PMAD. Une forte proportion de mmoires en demandent cependant plus. Un projet revient dans lensemble des demandes formules : une ceinture verte et bleue (ou trame verte) pour le Grand Montral. La quasi-totalit des mmoires analyss appuie la mise en place dune ceinture verte et bleue (bois, corridors plans deau, milieux humides, berges et les) avec un statut de protection et une lgislation ne se limitant pas au volet rcrotouristique.

Objectif3.1 Maintenir le couvert forestier dans les bois mtropolitains3.1.1. et 3.1.2. Identification et protection des 31 bois mtropolitains 44 1 1


6

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Objectif3.5 Mettre en valeur le milieu naturel, le milieu bti et les paysages dans une perspective intgre et globale des fins rcrotouristiques3.5.1. et 3.5.2. Identification et mise en valeur des composantes du concept 90

15 116 mmoires traitent de ce point

1 1

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Les demandes additionnelles concernant les objectifs 3.1 et 3.5 du projet de PMAD se rsument comme suit :

Rviser les objectifs de conservation des milieux naturels la hausse : atteindre 30 % de milieux naturels protgs et 17 % de Crer des corridors forestiers afin de relier les bois mtropolitains identifis. Mettre en place une lgislation permettant de protger et de mettre en valeur les milieux sensibles et fragiliss, les boiss et les Privilgier la protection de lensemble des boiss publics, sans minimum de superficie, revoir linventaire des bois et la liste de Favoriser et multiplier laccessibilit aux milieux naturels de proximit ainsi que contrer les lots de chaleur et leurs effets ngatifs Inclure un volet de foresterie durable.Rapport de consultation publique de la commission de lamnagement 27sur la sant. critres et retenir lapproche d coterritoire . habitats. couvert forestier.

Chapitre 2 Intgrer au concept de ceinture verte et bleue des espaces ruraux et urbains. Favoriser laccessibilit aux activits en plein air, dvelopper un rseau de campings urbains ou de randonne pdestre. Identifier et protger les diffrents espaces rcratifs. Dvelopper un rseau de transport actif pour le loisir et lutilitaire. Utiliser les voies ferres abandonnes comme couloirs de circulation pdestre, cyclable et de connectivit.ii)

Rives, plans deau et milieux humides

Lobjectif 3.2, qui concerne la protection des rives, des plans deau et des milieux humides, a t abord par 43 mmoires. De ce nombre, 30 ont abord la question de lidentification et de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et 25 celle de lidentification et de la conservation des milieux humides.

Objectif3.2 Protger les rives, les plans deau et les milieux humides3.2.1. Identification et protection des rives, du littoral et des plaines 18 30 mmoires traitent de ce point 1 1 1

En accord3.2.2.

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Identification et conservation des milieux humides 19


2

1

3

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Les diverses demandes ou les commentaires formuls lgard de lobjectif 3.2 peuvent se rsumer ainsi :

Mettre en place une lgislation afin de protger et de mettre en valeur les milieux humides et les milieux riverains et aquatiques. Intgrer la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables dans le PMAD et empcher toute artificialisation Faire une gestion intgre du fleuve Saint-Laurent avec les autres organismes impliqus (organismes de bassin versant, zonesdintervention prioritaire, Entente Canada-Qubec). des rives.

28



iii) Paysages et patrimointe bti

Les objectifs 3.3 et 3.4 qui traitent de la protection des paysages et du patrimoine bti dintrt mtropolitain ont t respectivement traits par 16 et 19 mmoires.

Objectif3.3 Protger les paysages dintrt mtropolitain3.3.1. et 3.3.2. Identification et protection des paysages dintrt mtropolitain 3 8 5


En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Objectif3.4 Protger le patrimoine bti dintrt mtropolitain3.4.1. et 3.4.2. Identification et protection du patrimoine bti dintrt mtropolitain 12


3

4

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Les demandes, commentaires ou propositions formuls relativement ces deux objectifs peuvent se rsumer comme suit :

Paysages Mettre en valeur des paysages valorisant les lments identitaires des municipalits concernes. Intgrer au PMAD la notion de paysage du quotidien dans lamnagement du territoire lchelle locale, rgionale et mtropolitaine. Intgrer les grands bois et les parcs faisant partie intgrante des quartiers rsidentiels et facilement accessibles. Inclure les vues et panoramas en direction du mont Royal et du centre-ville partir des MRC du nord et du sud. Adopter un plan daction plus prcis comportant une collaboration du gouvernement pour latteinte des objectifs mtropolitains. Diffuser un guide de protection et de mise en valeur des paysages

Patrimoine Dfinir un concept de patrimoine intgrant les paysages, les immeubles, les usages, les sites, les milieux naturels, etc. Accorder une plus grande place la protection des anciens noyaux villageois tels que Sainte-Rose, Saint-Vincent-de-Paul, Chambly, Assurer une intgration architecturale avec lenvironnement existant (patrimoine ancien et moderne). Renforcer les outils existants lchelle locale, rgionale et mtropolitaine. Demander au gouvernement de participer au plan daction mtropolitain en matire de patrimoine.Boucherville, Terrebonne.


29

Chapitre 2

E) Autres sujetsUn certain nombre de sujets, absents du projet de PMAD, ont t voqus loccasion de la consultation publique. Au total, 63 mmoires ont soulev un sujet quon souhaiterait voir trait dans la version dfinitive du PMAD.

Sujets absents du projet de PMAD ayant fait lobjet de mentions Le logement social Lagriculture urbaine La culture Leffet saute-mouton Le vlo utilitaire Le transport fluvial et le port de Montral Le tltravail Les infrastructures numriques Laroport de Saint-Hubert 20 17 10 8 6 6 2 2 2

30




F) Mise en uvreParmi lensemble des mmoires transmis la commission, 59 ont soulev la question de la mise en uvre du PMAD. Plusieurs ont indiqu que cette question avait t trs peu labore dans le projet de PMAD. Diverses propositions ont donc t formules, parmi lesquelles lide dimpliquer plus troitement la socit civile. Mise en oeuvre 52


7

En accord

Demandent plus

Demandent moins

Autres demandes

Les diverses demandes ou suggestions concernant la mise en uvre du PMAD se rsument comme suit :

Mettre sur pied un vnement annuel, de type Agora citoyenne , afin de faire le point sur la mise en uvre du PMAD. Crer un comit indpendant ou un mcanisme de suivi. Assurer le suivi sur les objectifs et critres du PMAD, mais aussi sur certains sujets plus spcifiques : espaces disponibles

(rsidentiels et conomiques) ; abordabilit du logement ; phnomne de saute-mouton, gaz effet de serre, aires protges (bois, milieux humides, etc.). Dfinir une stratgie mtropolitaine pour assurer la ralisation des aires TOD. Adopter un plan daction spcifique pour la mise en place dune ceinture verte. Acclrer la mise en place de la grappe bioalimentaire. Inclure les acteurs de dveloppement culturel dans la mise en uvre du PMAD. Prvoir des mesures pour le remembrement des terres agricoles. Intgrer le concept dagriculture urbaine aux PDZA. Dterminer la squence (programmation et financement) des grands projets de transport. Mettre sur pied des comits de travail (composs dlus et dexperts-conseils) sur diffrents objets du PMAD : talement urbain et fiscalit ; polycentrisme ; ceinture ou trame verte ; localisation des installations dintrt mtropolitain. Acqurir des espaces boiss et multiplier les points daccs aux cours deau de larchipel grce aux Fonds vert et bleu de la Communaut. Mettre en place des mesures de verdissement et de reboisement. Hausser de 10 % 15 % les contributions aux fins de parcs des promoteurs dans un projet, o les 5 % supplmentaires seraient consacrs la protection des milieux naturels.

Photo : Denys Houde


31


Chapitre 3

Les grands constatsCe chapitre propose une analyse de la consultation publique sur le projet de PMAD et indique certains lments qui ont t proposs pour le bonifier


33

Chapitre 3

1. Plusieurs intervenants militent en faveur dune vision mobilisatrice de lamnagement et du dveloppement duGrand Montral.En 1993, le rapport du Groupe de travail sur Montral et sa rgion indiquait qu il nexiste pas de perspective intgre du dveloppement de la rgion de Montral . Il insistait sur la ncessit de crer une vritable solidarit entre les municipalits et les autres intervenants du Grand Montral. En 2010, le rapport Ct-Sguin sur les enjeux de gouvernance et de fiscalit de Montral insistait sur limportance dadopter rapidement un plan mobilisateur pour le Grand Montral en se rfrant notamment latteinte des objectifs du gouvernement du Qubec quant la rduction des gaz effet de serre. cet gard, le rapport soulignait que la planification devrait mieux intgrer lamnagement du territoire et le dveloppement du transport collectif, ce qui impliquera, ncessairement, des dcisions politiques critiques propos du dveloppement spatial de la rgion et du dveloppement des nouvelles infrastructures. Les consultations publiques ont permis de constater que lensemble des intervenants veulent maintenant se rallier la vision commune que propose le projet de PMAD. Beaucoup dintervenants ont soulign limportance de relever le dfi dun PMAD mobilisateur. Les lus municipaux constatent galement une volution positive des travaux menant ladoption dun premier plan du Grand Montral. Le milieu municipal du Grand Montral, depuis la cration de la CMM en 2000, a revu le regard quil posait sur lamnagement du territoire. Ce regard nouveau est le rsultat direct dune communaut qui se parle, qui change et qui met en commun ses diffrentes perspectives. (Table des prfets et lus de la couronne Sud) Pour sa part, la MRC de Deux-Montagnes insiste sur limportance davoir une vision mtropolitaine et un porteur sensibles et ralistement ambitieux face aux dfis que doivent relever ensemble la CMM et ses diffrentes constituantes .

Jean-Claude Marsan

34


Photo : Denys Houde

Les grands constats

Mme Phyllis Lambert et M. Dimitri Rossopoulos, Institut de politiques alternatives de Montral (IPAM)

Comme la indiqu M. Jean-Claude Marsan : Pour russir un grand plan long terme, il faut miser sur ladhsion des citoyens. Cela ncessite un plan qui fait image, un projet clair, stimulant, se rsumant quelques grands objectifs. Pour sa part, M. Clment Demers a insist pour que le plan permette au Grand Montral de saffirmer, en souhaitant une mobilisation collective dans lensemble la communaut mtropolitaine, pour y dvelopper un sentiment de fiert travers une vision inspirante, raliste et ralisable qui se traduit par des projets qui se concrtisent autant court terme qu moyen et long termes . Par ailleurs, plusieurs groupes ont mis laccent sur lun des atouts distinctifs du Grand Montral qui touche la fois la crativit et la culture. Limportant bassin de crateurs dans les domaines du cinma, de la littrature, du thtre, des arts visuels et de la danse, pour ne mentionner que ceux-l, doit tre pris en compte dans une stratgie damnagement et de dveloppement du territoire du Grand Montral. Quant lInstitut de politiques alternatives de Montral, tout en insistant sur la ncessit dune une vision mobilisatrice, il prcise : Le succs du PMAD est fortement li lengagement de tous les acteurs et secteurs, notamment la socit civile. En ce qui concerne lInstitut durbanisme de lUniversit de Montral, il recommande galement une vision densemble du territoire et une mise en uvre du plan dans un climat de solidarit et de collaboration. La MRC de LAssomption, elle, suggre quun plan damnagement et de dveloppement polycentrique, respectant le dynamisme conomique et les planifications des cinq secteurs de la mtropole, aurait de meilleures chances de relancer son attractivit et sa comptitivit, tout en solutionnant un crucial problme de transport, et en dotant toutes les constituantes de la CMM de moyens fiscaux ncessaires aux correctifs souhaits . Cest dailleurs lune des conditions de succs dj indique dans le projet de PMAD. Pour le Forum URBA : Le projet de PMAD et ses grandes orientations forment une base valide pour une vision et une planification cohrentes (). Ainsi, comme le recommandait le Groupe de travail sur Montral et sa rgion, les lus et la socit civile souhaitent utiliser le PMAD comme un outil fdrateur pour amnager et dvelopper le Grand Montral.


Photo : Denys Houde

35

Chapitre 3

2. Une vaste majorit des intervenants appuient le projet dePlanmtropolitain damnagement et de dveloppement (PMAD) et souhaitent son adoption avant la fin de lanne 2011.Dans lensemble, le projet de PMAD a reu un accueil trs favorable des citoyens et des groupes consults. Un nombre important dintervenants souhaitent mme que certains objectifs et critres proposs dans loutil de planification soient encore plus ambitieux. Plusieurs intervenants ont indiqu que le Grand Montral a un urgent besoin dtre dot dune planification de lamnagement et du dveloppement de son territoire. cet gard, ils considrent que la vision propose par le projet de PMAD est claire, structurante et mobilisatrice. leurs yeux, il importe dadopter un premier plan mtropolitain damnagement et de dveloppement pour la rgion. Si plusieurs des mmoires analyss souscrivent aux principes de dveloppement durable qui servent de fondement au projet de PMAD, dautres appuient explicitement les trois orientations mises de lavant dans le projet de PMAD. Une minorit dintervenants, tout en reconnaissant limportance que la rgion soit dote dune planification densemble, ont fait part de rserves importantes relativement certains objectifs et critres qui sont proposs dans le projet de PMAD. Les critres concernant les seuils minimaux de densit et la dlimitation du primtre mtropolitain ont t particulirement viss par ces intervenants.

M. Jason Prince et sa fille Imogen.

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Photo : Denys Houde

Les grands constats

3. Le PMAD doit viser lobjectif quau moins 40 % des mnages stablissent dans des quartiers dont lamnagement est ax sur le transport en commun (TOD) et mme le dpasser.Lun des paris damnagement du projet de PMAD est de raliser des quartiers dont lamnagement est ax sur le transport en commun, autour des stations du rseau de transport en commun mtropolitain structurant sur lensemble du Grand Montral. Il est ainsi propos de concentrer dans des aires TOD (Transit-Oriented Development) 40 % des nouveaux mnages dici 2031. La consultation a permis de constater quune grande majorit des mmoires appuient lapproche TOD. Plusieurs reprsentants dorganismes de la socit civile, comme lOrdre des urbanistes du Qubec, Ouranos, Vlo Qubec, quiterre et Vivre en Ville, ont soulign, dentre de jeu, que la Communaut mrite des loges pour avoir pu mobiliser ses partenaires autour dobjectifs favorisant une plus grande harmonisation de lamnagement et de la planification du transport collectif en vue damliorer la qualit de vie des citoyens. Toutefois, bien que le pourcentage de 40 % soit considr comme faible par certains, le pari apparat audacieux pour la majorit. Latteinte de cet objectif ambitieux va exiger, de lensemble des partenaires impliqus, une approche collaborative. On estime, entre autres, que la ralisation des quarti

Documents

Rapport PMAD